Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et François Fillon, à Paris, le 11 janvier. PASCAL ROSSIGNOL/REUTERS

Les règles du jeu sont sur la table. Le Monde a eu accès à la charte d’organisation de la primaire à droite pour la présidentielle de 2017, à laquelle comptent notamment participer Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon, Bruno Le Maire, Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet. Ce document, qui résume les modalités d’organisation de ce scrutin stratégique, doit être approuvé mardi 7 avril par les dirigeants de l’UMP lors d’un bureau politique sous la présidence de M. Sarkozy.

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Constitué de six chapitres, le texte précise le corps électoral, le seuil de parrainages nécessaires pour concourir ou le nombre de bureaux de vote. Il est le fruit de la réflexion menée depuis janvier par un groupe de travail présidé par le député des Hauts-de-Seine, Thierry Solère, proche de Bruno Le Maire, et regroupant des représentants de plusieurs des futurs candidats : Brice Hortefeux pour M. Sarkozy, Edouard Philippe pour M. Juppé ou Bernard Accoyer pour M. Fillon.

Pour l’instant, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy sont au coude à coude dans les intentions de vote : 32 % des votants porteraient leur choix sur le maire de Bordeaux et 31 % sur le patron de l’UMP, selon un sondage Odoxa pour i-Télé, réalisé sur Internet auprès de 1 055 personnes et rendu public vendredi 3 avril. Parmi les autres personnalités susceptibles de se présenter à la primaire, 6 % des sondés déclarent vouloir voter pour François Fillon, 5 % pour Bruno Le Maire, 3 % pour Nathalie Kosciusko-Morizet et 1 % pour Xavier Bertrand (22 % ne se prononcent pas).

Une élection prévue les 20 et 27 novembre 2016

Le scrutin, qui doit sélectionner le candidat de la droite pour l’élection présidentielle, se déroulera en deux tours. Le premier aura lieu le dimanche 20 novembre 2016 et un second est prévu une semaine plus tard, le dimanche 27 novembre, si aucun candidat n’obtient 50 % des suffrages exprimés. Pour éviter toute candidature dissidente au premier tour de la présidentielle, la charte précise que chaque candidat à la primaire doit s’engager « à soutenir publiquement le candidat à la présidence de la République désigné à l’issue de la primaire et à prendre part à sa campagne ».

Un corps électoral très large

Le parti de M. Sarkozy entend permettre à l’ensemble des électeurs souhaitant « l’alternance » de participer à la « primaire ouverte ». Le corps électoral, qui n’est pas limité aux seuls adhérents UMP, est le plus large possible. Il est ouvert à l’ensemble des sympathisants de droite et du centre, « inscrits sur les listes électorales ou ayant 18 ans à la date de l’élection présidentielle ». Autrement dit, un mineur peut se prononcer à la primaire à condition qu’il soit majeur au moment du scrutin suprême, au printemps 2017. Les votants devront seulement adhérer à la charte de la primaire et signer un texte ainsi rédigé : « Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin de réussir le redressement de la France. »

Réunir un maximum d’électeurs est la condition fixée par MM. Juppé et Fillon. Tous deux espèrent compter au moins 2 millions de votants sur le modèle de la primaire organisée par le PS en 2011, qui avait réuni 2,7 millions de participants au premier tour et 2,9 millions au second. Dernier détail : chaque électeur devra verser « une contribution de deux euros par tour de scrutin ».

25 parlementaires requis

C’est le point qui fait le plus débat entre les prétendants à la primaire : le seuil de parrainages nécessaires pour pouvoir figurer sur la ligne de départ. D’après la charte, chaque candidat devra être parrainé par au moins 25 parlementaires, au moins 250 élus répartis sur au moins 30 départements, et au moins 2 500 adhérents, à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 départements.

Le nombre élevé de parlementaires requis illustre la volonté de l’UMP de ne pas ouvrir la primaire à une multitude de candidats issus de ses rangs. Si MM. Sarkozy, Juppé, Fillon et Le Maire semblent en mesure de les atteindre sans difficultés, ce n’est pas le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Xavier Bertrand, qui ont tous deux plaidé pour un abaissement du seuil et pourraient in fine être empêchés de se présenter.

Pour les autres partis, la primaire se veut en revanche la plus ouverte possible pour permettre à d’éventuels candidats centristes (UDI ou MoDem) d’y participer : la charte prévoit que le seuil de parrainages d’un candidat extérieur à l’UMP serait fixé par son parti. Autrement dit, si l’UDI souhaite participer à la primaire, elle fixera elle-même ses propres règles du jeu.

8 000 bureaux de vote

La primaire se déroulera avec un bulletin papier dans au moins 8 000 bureaux de vote. 4 000 seront répartis dans les circonscriptions électorales. Il y aura automatiquement 7 bureaux de vote sur chacune des 577 circonscriptions. Les 4 000 autres bureaux de vote seront répartis « proportionnellement aux résultats obtenus par les candidats de la droite et du centre au premier tour de la présidentielle de 2012 ». Ce qui signifie qu’une circonscription où la droite a réalisé de bons scores pourra compter près de 20 bureaux de vote, alors qu’une circonscription où la droite a enregistré de faibles scores n’en aura que 7. Les procurations, qui avaient donné lieu à de multiples réclamations lors de l’élection interne entre Jean-François Copé et François Fillon fin 2012, seront interdites.

Des comptes de campagne rendus publics

Chaque candidat devra établir un compte de campagne et le déposer au plus tard le 20 décembre 2016 auprès de la Haute Autorité, qui le rendra public. L’UMP fixera un plafond, dont le montant n’est pas encore défini, et pourra décider d’allouer une somme d’argent aux prétendants, dont le montant n’est pas non plus précisé. Alors que le parti doit faire face à différentes affaires financières, le financement des campagnes a été au cœur des discussions entre les représentants des candidats. Le camp Juppé a insisté sur l’instauration d’un plafond de dépenses.

La Haute Autorité de l'UMP à la manoeuvre

Si le groupe de travail piloté par M. Solère a élaboré les modalités d’organisation de la primaire, l’instance chargée de surveiller le bon déroulé de la procédure électorale est la Haute Autorité de l’UMP, actuellement présidée par la juriste Anne Levade. Cette instance, qui a déjà contrôlé l’élection à la présidence de l’UMP en novembre 2014, veillera notamment « au respect d’une stricte égalité entre les candidats ». Les déclarations de candidature doivent lui être adressées au plus tard le 9 septembre 2016. Ensuite, la Haute Autorité établira la liste électorale et celle des candidats, qu’elle rendra publique au plus tard le 21 septembre 2016. La campagne débutera à partir de ce jour-là et prendra fin le 18 novembre 2016 à minuit.