Quels dysfonctionnements au sommet de l’État a mis en lumière « l’affaire Benalla » ? C’est à cette question que vont répondre le président de la commission d’enquête du Sénat, Philippe Bas (LR) ainsi que les deux co-rapporteurs, Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS). Leur conférence de presse est à suivre à partir de 10h30 sur les antennes de Public Sénat (broadcast et web).

Après avoir procédé à 34 auditions depuis juillet 2018, les sénateurs indiqueront également s’ils exerceront leur droit de saisine du parquet pour un ou plusieurs parjures devant leur commission. Un parjure est un mensonge sous serment devant une commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête : un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Alexandre Benalla a passé une première nuit en prison: un juge a décidé mardi de placer en détention provisoire l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire, dans l'enquête sur les violences du 1er mai 2018 à Paris qui lui vaut d'être mis en examen.

12h20. « Il s’agit de poser une exigence : celle de dire la vérité au Parlement », déclare Philippe Bas

Saisine de la justice : « Il s’agit de poser une exigence : celle de dire la vérité au Parlement », déclare Philippe Bas 01:01

À la fin de la conférence de presse, le président de la commission est revenu sur la « motivation fondamentale » qui l’a conduit, lui et ses collègues, à écrire au président du Sénat, pour demander la réunion du bureau de la Haute assemblée, afin que celle-ci délibère sur la saisie de la justice pour faux témoignages. « Il s’agit de poser une exigence : celle de dire la vérité au Parlement. Cette exigence, qui existe dans l’ordonnance de 1958, ne doit pas rester lettre morte », explique Philippe Bas. « Car sinon, c’est un droit essentiel que nous exerçons au nom du peuple français, qui serait bafoué. »

Jean-Pierre Sueur (PS) enchaîne, en précisant que ce courrier a été cosigné par les rapporteurs, malgré leurs différentes sensibilités, « pour montrer leur totale unité ». Le co-rapporteur précise que trois cas ont été distingués dans la lettre. Premier cas de figure : des déclarations d’Alexandre Benalla et Vincent Crase qui « constituent des faux témoignages ». Deuxième champ : les auditions de trois hauts fonctionnaires, Alexis Kholer (secrétaire général de l’Élysée), Patrick Strzoda (directeur du cabinet de la présidence) et Lionel Labergne (chef du GSPR) pour lesquelles la commission « a mis au jour un certain nombre d’omissions, d’incohérences et de contradiction ».

Dernier lot : les sénateurs veulent également demander à la justice de procéder à des investigations sur toute autre personne et faits, entendus dans le cadre de leurs auditions.

Affaire Benalla : Jean-Pierre Sueur évoque la « totale unité » des rapporteurs 05:06

12h13 Les co-rapporteurs de la commission d'enquête dévoilent leurs 13 propositions

Les co-rapporteurs de la commission d'enquête dévoilent leurs 13 propositions 06:33

Après avoir exposé les différents « dysfonctionnements » identifiés par la commission d’enquête du Sénat concernant l’affaire Benalla, les rapporteurs Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur ont détaillé les 13 propositions sénatoriales pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise.

Propositions n° 1 et 2 : pour éviter que la sécurité du Président ne soit assurée par des personnalités comme Alexandre Benalla, chargé de mission adjoint à l’Élysée lors des évènements du 1er mai, la commission d’enquête du Sénat souhaite « réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure (GSPR) pour assurer la sécurité du chef de l’Etat » et « formaliser la procédure de leur recrutement » avec, entre autres, l’avis du chef du GSPR.

Proposition n°3 : « Rappeler par voie de circulaire les règles déontologiques devant régir les relations entre les collaborateurs à la présidence de la République et ceux des cabinets ministériels et des administrations centrales. »

Propositions n° 4 et 5: « Mettre fin à l’expérience de collaborateurs officieux et faire respecter leurs obligations déclaratives à tous chefs de mission de l’Élysée » et « conditionner le recrutement des collaborateurs du Président à la réalisation d’une enquête administrative préalable, afin de s’assurer de la compatibilité de leurs comportements avec les missions et fonctions susceptibles de leur être confiées. » Une référence directe au rôle et aux fonctions occupées par Alexandre Benalla lorsqu’il était auprès du Président de la République.

Proposition n°6 : « Prévoir des sanctions pénales en cas de manquement de déclaration d’une nouvelle activité à la commission de déontologie de la fonction publique. » « Ce qui n’a pas été fait pour Alexandre Benalla », rappelle Jean-Pierre Sueur.

Proposition n°7 : « Mettre fin à la pratique des conseillers communs au Président et au Premier ministre pour respecter la distinction des fonctions présidentielle et gouvernementale. » « Seul le gouvernement est responsable devant le Parlement », précise Muriel Jourda.

Proposition n°8 : « Enrichir l’annexe budgétaire du rapport annuel du projet de loi de finances, sur le personnel affecté dans les cabinets ministériels, d’un volet supplémentaire sur les missions et la rémunération de ce personnel. »

Proposition n°9 : « Plus de transparence dans le recrutement dans les différentes réserves de la gendarmerie nationale. » L’ex salarié LREM Vincent Crase, auteur des violences du 1er mai avec Alexandre Benalla, était également gendarme réserviste.

Proposition n°10 : « Rendre obligatoire l'établissement de la liste des activités professionnelles exercées par les réservistes du commandement militaire du palais de l’Élysée. »

Proposition n°11 : « Conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République. »

Proposition n°12 : « Etablir la plénitude des pouvoirs d’investigation des commissions d'enquête parlementaire, y compris lorsque la justice enquête de son côté à propos des mêmes faits. » « Il y a des pouvoirs concurrents entre la justice et le Parlement, mais il n’y a aucun empiètement. Nous on s’intéresse au fonctionnement de l’Etat », rappelle Muriel Jourda.

Proposition n°13 : « Mieux définir la portée juridique des obligations de signalement au parquet et d’en informer l’ensemble des élus responsables et agents publics. »

12h12. Muriel Jourda liste les principaux dysfonctionnements relevés par la commission

Lors de cette conférence de presse, Muriel Jourda, liste les principaux dysfonctionnements relevés par la commission. Elle souligne qu’ils sont « majeurs ». 01:39

Lors de cette conférence de presse, Muriel Jourda, liste les principaux dysfonctionnements relevés par la commission. Elle souligne qu’ils sont « majeurs ».

« Il s’agit d’abord des pouvoirs excessifs qui ont été laissés à un collaborateur inexpérimenté (…)

Nous avons découvert la nomination atypique comme lieutenant-colonel de réserve opérationnel de la gendarmerie nationale qui a été celle de Monsieur Benalla (…) Nous avons également mis à jour cette confiance maintenue et cette collaboration poursuivie après les graves dérapages commis par ce collaborateur, le 1er mai 2018 ; également une remontée d’informations défaillantes au sein de l’institution policière et de l’exécutif sur les faits du 1er mai, une dissimulation des faits à la justice (…), une première sanction discrète (…), un sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d’intérêts de certains collaborateurs du président de la République, un manque de diligence dans le suivi et le retrait des moyens alloués à Alexandre Benalla après son licenciement (…), une réaction plus que tardive pour s’assurer du respect par l’intéressé de ses obligations déontologiques à l’issue du contrat. Et enfin, un contrôle insuffisant des affections des réservistes, au sein du dispositif de sécurité de l’Élysée. »

12h00. Jean-Pierre Sueur : MM. Benalla et Crase « sont impliqués dans des activités privées pour le compte de sociétés appartenant à des intérêts étrangers »

Jean-Pierre Sueur : MM. Benalla et Crase « sont impliqués dans des activités privées pour le compte de sociétés appartenant à des intérêts étrangers » 10:02

Le rapporteur Jean-Pierre Sueur aborde la question des contrats russes. Pour lui, « cette affaire est une affaire gigogne ». À cette occasion, il rappelle qu’ « il est heureux que le Sénat existe », car « la commission de l’Assemblée nationale a explosé en vol ».

Le rapporteur déplore que « les décisions opportunes n’aient pas été prises entre mai et juillet » et qu’ainsi « il est heureux que les parlementaires aient pu enquêter, sans aucune restriction dans le cadre de leur mission ».

Pour Jean-Pierre Sueur, l’affaire des contrats a « des conséquences par rapport à la sécurité du Président de la République et au-delà ». Il considère que « le manque de précaution et de diligence dans la prévention de conflits d’intérêts s’est confirmé ». Il déplore que « la commission n’ait pas pu procéder à des demandes d’informations complémentaires », faute de temps.

Il tire trois conclusions majeures :

En matière de faux témoignages

Jean-Pierre Sueur considère que « les informations révélées dans la presse laissent penser que MM. Benalla et Crase se sont rendus coupables de faux témoignages ». Les sujets concernés sont « la négociation et la conclusion du contrat entre Mars et Iskandar Makhmudov », « l’engagement dans les négociations dès le mois de mars » et « la reprise du contrat par Vincent Crase en octobre ».

En matière de révélations

Pour le rapporteur, ces révélations « établissent des conflits d’intérêts majeurs », puisque MM. Benalla et Crase « sont impliqués dans des activités privées pour le compte de sociétés appartenant à des intérêts étrangers ». Pour le sénateur, cela constitue « une faute déontologique majeure » et « un risque pour la Présidence et notre République ». Jean-Pierre Sueur n’a « aucun doute que les relations avec un oligarque russe affectent la sécurité du Président et les intérêts du pays », invoquant « les ramifications jusqu’à Matignon » et « au sein de l’armée via Monsieur Chokri Wakrim ».

En matière de manque de précaution

Jean-Pierre Sueur considère que « la Présidence a péché par manque de précaution », quand elle n’a « pas pris les mesures nécessaires pour que des intérêts privés n’interfèrent pas avec l’exercice de fonctions publiques en toute indépendance ».

De plus, précise-t-il, « les chargés de mission n’ont pas rempli de déclarations d’intérêts ni de patrimoine ». Le sénateur considère que « l’Élysée a privé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de ses prérogatives ». Cette dernière n’a pas pu « enquêter et statuer sur ces questions », entraînant la suite de l'affaire.

11h44. « Il apparaît qu’Alexandre Benalla s’était arrogé un rôle central dans le fonctionnement des services de sécurité »

« Il apparaît qu'A. Benalla s’était arrogé un rôle central dans le fonctionnement des services de sécurité » (Sueur) 07:47

Le co-rapporteur Jean-Pierre Sueur déclare que la réalité des fonctions d’Alexandre Benalla était « à l’opposé » de la description faite par les hauts-fonctionnaires entendus sous serment, et des déclarations d’Alexandre Benalla lui-même. « Il est apparu que M. Benalla avait exercé de fait une fonction tout à fait essentielle pour l’organisation et la gestion de la sécurité du président de la République, au risque d’en perturber le fonctionnement normal », a expliqué le sénateur.

Jean-Pierre Sueur s’est notamment référé à la fiche de poste de l’ancien chargé de mission, que la commission a obtenue « non sans mal et avec retard ». « Contrairement à ce qui a été dit sous serment devant notre commission, une mission spécifique de coordination des services de sécurité du Président de la République lui a été confiée. Il l'a exercé seul sous contrôle du directeur de cabinet. »

Pour le co-rapporteur, il ne fait aucun doute qu’Alexandre Benalla ne remplissait pas uniquement des « considérations logistiques ». « Il apparaît qu’Alexandre Benalla s’était arrogé un rôle central dans le fonctionnement des services de sécurité de ce qui est, comme l’a rappelé le président, la 5e puissance du monde […] Il est établi qu’il se serait à plusieurs reprises immiscé dans certaines décisions dans le dispositif de sécurité », poursuit-il.

Jean-Pierre Sueur note que le permis de port d’arme qui lui a été attribué en 2017 dans des « conditions inédites et dérogatoires au droit commun », et que l’intéressé était impliqué dans un projet de réforme de la sécurité au palais de l’Élysée, afin de la rendre autonome vis-à-vis du ministère de l’Intérieur :

« Il est apparu que M. Benalla a participé à une cellule très restreinte associant le chef du GSPR, le commandant militaire et que cette cellule était chargée de définir une nouvelle stratégie pour la sécurité de la présidence de la République. »

Il conclut que ces faits « témoignent de l’imprudence de la présidence de la République » dans un « domaine sensible ».

11h36.« L’Élysée a souhaité se réserver le traitement du problème pour éviter tout scandale » affirme Muriel Jourda

« L’Elysée a souhaité se réserver le traitement du problème pour éviter tout scandale » affirme Muriel Jourda 05:34

« Plusieurs défaillances ont été mises à jour dans la réaction des autorités fonctionnelles hiérarchiques », affirme Muriel Jourda, rapporteure LR. L’avis de la commission d’enquête est sans appel : « Les premières suites données aux agissements d‘Alexandre Benalla le 1er mai n’étaient pas appropriées et les sanctions, prétendument infligées, pas proportionnées », résume la rapporteure LR. La sénatrice fait référence à la rétrogradation d’Alexandre Benalla et à sa mise à pied de quinze jours après la mise au jour des évènements qui se sont déroulés le 1er mai place de la Contrescarpe, à Paris. « Sa hiérarchie a mis en avant le retrait à titre de sanction de ses compétences en matière de sécurité des déplacements officiels du Président. Toutefois, la décision a été provisoire et compensée par l’octroi de nouvelles tâches », déplore la sénatrice, qui regrette également « l’absence de conséquences financières immédiates » lors de sa mise à pied.

Muriel Jourda s’est également dite surprise que ce soit l’Élysée, et non le ministère de l’Intérieur, qui ait été au courant des violences du 1er mai en premier lieu. Pour la commission d’enquête cela traduit la volonté de l’Élysée d’un « règlement discret » de l’affaire.

« Les dysfonctionnements témoignent de la fébrilité de l’exécutif face à un risque politique et donnent le sentiment que l’Élysée a souhaité se réserver le traitement du problème pour éviter tout scandale », conclut la rapporteure.

11h34. Philippe Bas : « J’ai donc décidé (…) de demander au président du Sénat que le bureau de notre assemblée (…) délibère en vue de saisir le procureur de la République de Paris, des faux témoignages caractérisés de Monsieur Benalla »

Philippe Bas : « J’ai donc décidé (…) de demander au président du Sénat que le bureau de notre assemblée (…) délibère en vue de saisir le procureur de la République de Paris, des faux témoignages caractérisés de Monsieur Benalla » 03:56

Philippe Bas estime que la sécurité d’Emmanuel Macron « a été affectée » lors de cette affaire : « Nous avons réuni suffisamment d’éléments pour estimer que la sécurité du président de la République a été affectée, que de nombreuses erreurs ou anomalies ont été constatées : sanctions insuffisantes au départ, justice tenue à l’écart, permis de port d’armes irréguliers, port d’une arme de Monsieur Benalla en présence du président de la République, non-respect des règles de déontologie sur les conflits d’intérêts, maintien en possession de Monsieur Benalla d’un téléphone crypté, de passeports diplomatiques ou de service qui n’ont pas été récupérés, absence d’instructions données à la police de l’air et des frontières de ne pas permettre à Monsieur Benalla de sortir au moyen de ces passeports diplomatiques ou de service. »

Pour Philippe Bas, « les faits constatés le 1er mai apparaissent comme la partie émergée de l’iceberg » : « Du point de vue du bon fonctionnement de l’État, les informations qui se sont accumulées ensuite sont sans doute plus graves encore que les évènements survenus en marge de la fête du travail. »

« J’ai donc décidé conjointement avec les deux rapporteurs et après avoir consulté ce matin la commission des lois de demander au président du Sénat que le bureau de notre assemblée (…) délibère en vue de saisir le procureur de la République de Paris, des faux témoignages caractérisés de Monsieur Benalla, des contradictions apparues entre les premières déclarations de collaborateurs immédiats du président de la République sur le rôle de Monsieur Benalla en matière de sécurité et les éléments et témoignages recueillis par la suite. »

Le président de la commission a également indiqué que l’ensemble du rapport sera transmis au procureur de la République.

Pour conclure, Philippe Bas a tenu à rappeler que la commission avait confiance dans les institutions de la République et qu’elle tenait à ce que « cette confiance soit confortée » par les propositions de la commission.

11h33. Philippe Bas : « Nous avons réuni suffisamment d’éléments pour estimer que la sécurité du Président de la République a été affectée »

Philippe Bas : « Nous avons réuni suffisamment d’éléments pour estimer que la sécurité du Président de la République a été affectée » 06:09

Pour le Président Bas, « il n’y a pas une affaire Benalla », mais il y a « une affaire du 1er mai, une affaire de port d’arme, une affaire des contrats russes et une affaire d’immiscion d’un chargé de mission dans la sécurité présidentielle ». Pour le Président, c’est cette dernière affaire qui est « au cœur du mandat » de la commission.

La mission de la commission portait sur « la participation de personnes étrangères aux forces de sécurité à des affaires de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités ». Elle a constaté « des manquements autour de la protection du Président de la République », « dans une période où les risques terroristes sont élevés ».

Le Président Bas rappelle que « le Président de la République a des pouvoirs constitutionnels importants, notamment en matière de défense ». Ainsi, sa sécurité n’est pas une affaire personnelle mais une affaire qui regarde tous les Français ». Pour le Président, « sa sécurité doit être au niveau des meilleurs standards internationaux ».

Pour Philippe Bas, la commission « a respecté la mission de la justice » et « les prérogatives constitutionnelles du Président de la République ». Il rappelle que « des précautions particulières s’imposaient » afin de « ne pas faire le travail de la justice, ni mettre en cause les décisions et les actes du Président de la République ».

Toutefois, la commission ne devait « pas renoncer à l’exercice de ses prérogatives », qu’elle exerce « au nom du peuple français ». Ces dernières relèvent de « l’évaluation du fonctionnement des services du Président de la République et du gouvernement », dans le cadre « d’une mission de contrôle parlementaire ». Elle a « enquêté sur le fonctionnement de l’État » et non « sur les agissements de Monsieur Benalla. »

Le Président Bas conclut : « Chacun son rôle entre les différentes institutions. La commission s’est bornée à l’examen du fonctionnement de l’État et peut conclure que la sécurité du Président de la République a été affectée. »

11h20. « Il n’y aura pas eu d’affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 » affirme Philippe Bas

Rapport du Sénat : Philippe Bas évoque un « résultat très important pour notre démocratie » 05:42

Après avoir égrainé les chiffres des 7 mois de travail de la commission d’enquête du Sénat (40 personnes auditionnées, 500 pages de documents obtenus auprès de l’Élysée et des ministères), Philippe Bas a annoncé que le rapport d’information serait communiqué dans la journée au président de la République et au Premier ministre. « Il leur appartiendra d’en tirer les conséquences qu’ils en jugeront utiles au bon fonctionnement de l’État, pour que les faits constatés ne se reproduisent plus. »

« Il n’y aura pas eu d’affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise dès le 2 mai 2018 », rappelle, inflexible, le sénateur de la Manche. Pour lui, le Sénat a rempli sa « mission fondamentale de contrôle ». « Il s’agissait pour nous faire œuvre de vérité, de rendre l’État plus transparent, plus efficace, plus respectueux du droit, et de permettre aux Français de se faire leur propre jugement. »

Le président de la commission des Lois estime que ce rapport marquera, pour les Français, un « résultat très important pour notre démocratie ».

Il annonce cinq grandes mesures « propres à éviter le renouvellement des désordres constatés » :

« Prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts parmi les collaborateurs des cabinets pour qu’ils ne soient dans la main de personne »

« Garantir le respect des standards de sécurité les plus élevés en ce qui concerne la protection du Président de la République et du Premier ministre »

« Mieux encadrer la délivrance, l’utilisation, et le retrait des passeports diplomatiques et de service »

« Faire en sorte que les promotions dans la réserve de la gendarmerie nationale soient mieux régulées »

« Veilleur à ce que les collaborateurs des autorités politiques n’interfèrent pas avec le fonctionnement opérationnel des administrations »

Fabrice Arfi : « M. Benalla a menti, nous en avons administré la preuve »

Fabrice Arfi: « M. Benalla a menti, nous en avons administré la preuve » 01:08

Quelques minutes avant la remise du rapport de la commission d’enquête du Sénat, sur le plateau de Public Sénat, Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart, estime « qu’il n’y a pas beaucoup de suspense sur le fait qu’Alexandre Benalla et Vincent Crase aient menti devant les sénateurs (…) que ce soit sur la question de l’organisation de l’Élysée (…) sur la création d’une brigade du chef… »

« Sur les contrats russes, « M. Benalla a menti, nous en avons administré la preuve » assure le journaliste.

Pour Fabrice Arfi, l’enjeu de ce matin est « de savoir si le soupçon de parjure va être étendu à d’autres personnes (…) Est-ce que ça va concerner des fonctionnaires ? Est-ce que ça va concerner éventuellement des gens de l’Élysée qui ont témoigné devant la commission » s'interroge-t-il en référence à Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée et Patrick Strzoda, directeur de cabinet de la présidence de la République