Dessin de Aurel pour "Le Monde" AUREL

« La déclaration de quoi ? » Manifestement, les standards et accueils des préfectures n’ont pas encore été informés. Cela ne fait qu’une dizaine de jours (depuis le 10 juillet) que ces administrations offrent un nouveau service aux citoyens : la mise à disposition des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires.

Pour les consulter, nul besoin d’être électeur de la circonscription. Il faut simplement être inscrit sur les listes électorales et prendre rendez-vous dans la préfecture du département d’élection du parlementaire, conformément aux dernières lois sur la transparence de la vie publique, votées après l’affaire Cahuzac, en septembre 2013. Des documents publics mais non publiables, au risque d’être condamné à une peine de 45 000 euros d’amende. Concrètement, cela signifie que l’on peut tout savoir des patrimoines des élus, mais qu’on ne peut pas en parler. Une législation un peu absurde, d’autant plus au regard des conditions dans lesquelles s’opèrent ces consultations à la demande.

Pour expérimenter la mesure, nous nous sommes rendus dans quatre préfectures d’Ile-de-France afin de consulter différentes déclarations de députés et de sénateurs. D’abord, suivre à la lettre le mode d’emploi de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui centralise – et contrôle – les déclarations. Premier essai dans les Hauts-de-Seine, pour consulter les documents de Patrick Balkany, député Les Républicains et maire de Levallois-Perret, mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ».

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Au standard téléphonique de Nanterre, comme dans la plupart des préfectures, un premier tri automatique oriente les demandes. Mais, à l’injonction « prononcer le nom du service demandé », il est inutile de s’escrimer à articuler « dé-cla-ra-tions-de-pa-tri-moines » au serveur vocal qui n’a « pas compris votre demande »… Au bout d’un instant, la première interlocutrice humaine qui décroche est désarçonnée.

« Ah… Mais je ne sais pas si on peut consulter ça sur Internet, madame.

– Non, justement, c’est uniquement en préfecture et sur rendez-vous.

– Ah d’accord. [A ses collègues] La dame dit que c’est en préfecture et sur rendez-vous ! Du coup, c’est quel service ? »

Une bonne dizaine de minutes d’errance téléphonique plus tard, la demande atterrit au service des élections, qui octroie un rendez-vous rapide, pour le lendemain. Une fois sur place, les modalités diffèrent selon les préfectures. Dans les Hauts-de-Seine, quelqu’un vient à votre rencontre le dossier sous le bras et vérifie vos papiers avant toute chose ; dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis, on vous laisse monter tout seul au service ad hoc, loin des salles surchauffées et des files d’attentes interminables d’étrangers sollicitant des titres de séjour.

Montre retirée, sait-on jamais

A Nanterre, les consignes sont données dès les premiers instants, juste avant de pénétrer dans un bureau exigu : « Vous disposez d’une heure. Pas de note, pas de photo et pas d’enregistrement audio, ce qui veut dire que votre consultation sera astreinte au silence. » A Evry, le ton est encore plus ferme et la responsable ajoute à trois reprises que « sinon, c’est 45 000 euros d’amende ». C’est d’ailleurs elle qui vous désigne la chaise sur laquelle prendre place – celle-là et pas une autre – après vous avoir prié de laisser le sac à distance et le téléphone portable dans une petite boîte en carton. Ici, les choses sont prises très au sérieux et, dans un deuxième temps, on nous demandera même de retirer notre montre, sait-on jamais.

En Seine-Saint-Denis, à Bobigny, les fonctionnaires préfèrent en plaisanter : « Je devrais presque vous fouiller, de nos jours on peut cacher une petite caméra dans les lunettes ! » Les consignes ont été données en haut lieu par les préfets et, par mesure de sécurité, certaines administrations vont même jusqu’à faire signer un document attestant que l’on a bien pris connaissance de la législation en vigueur.

Ce n’est qu’une fois toutes ces formalités passées que l’on peut accéder au dossier. Une liasse d’une quinzaine de pages que les responsables de service doivent télécharger à la demande sur le site de la HATVP grâce à une clé cryptée, puis détruire – ou conserver sous verrou – une fois la consultation terminée. On ne vous laisse d’ailleurs jamais seul en sa présence, quitte à ce qu’un agent reste assis juste à côté pendant tout le temps – « Je suis désolée mais je dois vous surveiller… », s’excuse-t-on à Paris. Une mobilisation de temps et de moyens humains supplémentaires dans des services où l’on imagine mal voir débarquer des vagues d’électeurs portés par cette « démarche citoyenne ». D’ailleurs, à part quelques journalistes ou opposants politiques, personne ne semble s’être précipité dans les préfectures…

Mille détails impossibles à mémoriser

Cela aurait été sûrement ingérable dans l’Essonne, où on ne peut consulter qu’une déclaration par rendez-vous. A Paris, c’est deux, mais à condition de les avoir demandées à l’avance alors qu’en Seine-Saint-Denis, on vous en montre autant que vous voulez durant l’heure impartie. Sur les cinq que nous avons consulté (Christophe Caresche, Claude Bartolone, Eliane Assassi, Serge Dassault et Patrick Balkany), certaines sont sans surprise, d’autres se lisent avec une étonnante rapidité ou, au contraire, sont riches de mille détails impossibles à mémoriser.

Sans pouvoir prendre la moindre note de tout cela, comment le citoyen peut-il exercer son rôle de « lanceur d’alerte » et saisir la HATVP « en cas de doute », comme l’invite à faire le gouvernement ? Certes, la Haute Autorité a déjà fait une importante part du travail de contrôle. En préambule de certains dossiers – dont ceux de M. Balkany et M. Dassault –, elle a d’ailleurs inséré une note pour préciser quand elle avait eu un « doute sérieux » sur la déclaration et donc saisi la justice. De plus, certaines préfectures n’hésitent pas à proposer un nouveau rendez-vous pour consulter une seconde fois. Malgré tout, ces restrictions de publicités, outre leur côté contraignant, s’avèrent contre-productives. En votant ces mesures, les parlementaires voulaient prévenir le risque d’une dérive vers une « démocratie paparazzi » ; au final, elles ne nous donnent que plus l’impression de regarder par le trou de la serrure.