Contrairement aux minières et aux pétrolières, les géants de l’énergie TransCanada et Enbridge n’auront pas à déclarer les paiements en espèces ou en nature faits aux villes et communautés autochtones.

Le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minières, pétrolières et gazières, déposé jeudi par le ministre Luc Blanchette, ne visera pas TransCanada et Enbridge, qui transportent du pétrole, mais n’en produisent pas, a confirmé le gouvernement Couillard.

Même si la transparence est une «valeur portée par le gouvernement», le ministre Blanchette n’a pas voulu dire s’il croit que ces deux entreprises devraient révéler les cadeaux qu’elles font aux municipalités. Le projet de loi ne les vise pas, car il concerne les entreprises qui font de l’extraction de ressources naturelles.

Transparence pour les minières

Les minières devront toutefois montrer patte blanche et indiquer publiquement les dons, taxes et contribution de plus de 100 000 $. Le ministre des Mines Luc Blanchette a souligné en conférence de presse s’inspirer des États-Unis et de l’Europe, qui ont adopté des mesures semblables dans les dernières années pour lutter contre la corruption.

«Tout le monde est en train de se doter d’une loi sur la transparence [...] C’est dans le but d’accroître la reddition de comptes des sociétés minières, pétrolières et gazières, pour les paiements qu’elles effectuent aux différents ordres de gouvernement et aux communautés autochtones», a expliqué M. Blanchette.

Lorsqu’une minière lance un projet, elle paie divers frais de droits d’accès, de taxe et peut promettre des redevances et du financement d’infrastructure aux villes et aux communautés autochtones situées à proximité.

Le ministre reconnaît toutefois que les nations autochtones ne veulent pas rendre ces informations publiques. Il se donne jusqu’en 2017 pour trouver une entente. «Il y aura aussi des consultations qui seront faites auprès des communautés autochtones», a-t-il soutenu.