Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité la déclaration désignant Montréal ville refuge, c'est-à-dire une ville offrant des services municipaux aux immigrants sans papiers sans qu'ils aient à craindre une expulsion. L'opposition et des organismes en attendent toutefois plus de l'administration du maire Denis Coderre.

En point de presse, M. Coderre a indiqué qu’il s’agissait d’un geste de solidarité envers d’autres villes canadiennes (comme Toronto et Vancouver), tout en reconnaissant qu’il s’agissait également d’une réponse au décret controversé du président américain Donald Trump sur l’immigration.

Compte tenu du contexte tant à l’échelle mondiale, mais même sur notre continent, je pense que ça envoie un message très fort. Le maire Denis Coderre

Pour le maire Coderre, la déclaration de ville refuge est en phase avec les nouveaux pouvoirs que conférera à Montréal le projet de loi 121, la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Cela permettra à Montréal d'interpeller le gouvernement du Québec pour qu'il facilite l'accès des sans-papiers à des soins de santé et à des services d'éducation que la Ville ne peut assurer.

Le projet de loi 121 prévoit notamment que le Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal pourra déterminer les besoins pour son territoire, sans pour autant sélectionner les immigrants.

« Ce n’est pas juste un symbole, ce n’est pas juste des mots, il y a des politiques qui vont s’y rattacher », a promis le maire. Denis Coderre estime qu'en matière d'habitation, par exemple, Montréal pourrait s'assurer que des immigrants au statut irrégulier aient accès à des logements salubres.

Pour ce qui est de l'aspect sécuritaire, le maire répète que la Commission de la sécurité publique aura le mandat de se pencher sur une stratégie concernant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour non seulement apaiser les craintes qu'ont les sans-papiers d'être expulsés, mais s'assurer de prendre en charge adéquatement ceux qui ont un dossier criminel ou lié à la sécurité nationale.

Ce n’est pas dogmatique ce qu’on fait, c’est très très concret, et chaque cas est individuel. Le maire Denis Coderre

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Valérie Plante, chef de Projet Montréal, dans le hall de l'hôtel de ville Photo : Radio-Canada

Des gestes concrets réclamés

C'est là où le bât blesse, pour l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville et des organismes travaillant avec les sans-papiers et les réfugiés.

Bien qu'elle qualifie de « bon pas » la déclaration adoptée par le conseil municipal, la chef de Projet Montréal, Valérie Plante, souligne qu’il faut faire attention « de ne pas envoyer un message alors qu’on n’a pas toutes les conditions réunies ».

Le but de la déclaration est très noble, mais on doit constater aujourd’hui qu’on n’a pas tous les outils nécessaires pour déclarer que la ville est un sanctuaire. Valérie Plante, chef de Projet Montréal

Mme Plante appelle la Ville à travailler de manière ouverte et transparente avec la Commission de la sécurité publique, en invitant les groupes s’occupant déjà des sans-papiers sur le terrain à participer aux consultations à venir.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Conférence de presse de l'organisme Solidarité sans frontières au sujet de la résolution pour faire de Montréal une ville refuge Photo : Radio-Canada / Benoît Chapdelaine

Pour l'organisme Solidarité sans frontières, la « Déclaration désignant Montréal ville sanctuaire » est pour le moment « symbolique, vide et limitée », a soutenu l'une de ses porte-parole, Rosalind Wong, en conférence de presse lundi matin.

Pour le militant Jaggi Singh, Montréal ne peut être une véritable ville refuge si le SPVM continue de dénoncer des personnes au statut irrégulier à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Ça peut être pire qu’aucune déclaration, parce que ça donne de faux espoirs, ça donne l’impression qu’il y a sécurité. Quand le moment arrive [où] quelqu’un est arrêté, on brise ce lien. Le militant Jaggi Singh

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Michel Lambert, directeur général d'Alternatives

Les « sauf si »

Pour le moment, la déclaration prévoit que la Commission de la sécurité publique élabore « une approche » avec le SPVM, « sauf si [la personne sans papiers] est spécifiquement visée par une ordonnance exécutoire rendue par une instance juridictionnelle, notamment en matière criminelle et de sécurité ».

C’est cette dernière exception qui dérange, selon Michel Lambert, directeur général d’Alternatives, une organisation de solidarité œuvrant notamment auprès des sans-papiers.

« Ces mesures de "sauf si"-là font que, d’une certaine façon, on peut s’attendre que la discussion avec un policier commence un peu de la même façon qu’elle commence maintenant, c’est-à-dire qu’on commence par demander les papiers », a souligné M. Lambert en entrevue sur ICI RDI.

À Toronto, c’est plutôt une politique de don’t ask, don’t tell (« Ne demandez pas, n’en parlez pas ») qui a été mise en place, c’est-à-dire que les employés municipaux ont comme consigne de ne jamais demander le statut migratoire d’une personne. La police torontoise collabore aussi de façon limitée avec l'ASFC.

Sans une telle approche, affirme M. Lambert, la situation des sans-papiers ne changera pas vraiment. « Les gens qui ont peur d’avoir recours à ces services-là vont probablement continuer d’avoir peur », résume-t-il.

Un plan de communication

Jaggi Singh affirme qu’il faut aussi une campagne de sensibilisation multilingue pour s’assurer que les sans-papiers sont bien au courant qu’ils se trouvent dans une ville refuge.

Le militant rappelle que le maire de Montréal, Denis Coderre, est un ancien ministre fédéral de l’Immigration et qu’il est bien au fait de ces questions migratoires. « Je constate la bonne foi, mais je constate aussi qu’il est très capable de savoir que ce n’est pas avec une motion comme ça qu’on crée une vraie ville sanctuaire ici, à Montréal », d’ajouter Jaggi Singh.

Solidarité sans frontières souhaite que la Ville ait à rendre des comptes au sujet de ses engagements. « Vous avez promis ça, vous êtes tenus à ça, et de trouver les moyens concrets pour assurer que ça ne se repasse pas, pour que ça soit une ville sécuritaire. Ensuite, ça revient à nous, ça revient aux journalistes de faire notre travail pour que des déclarations comme ça soient suivies de gestes concrets et de changements structurels », dit Rosalind Wong.

En appui à cette sortie publique, une soixantaine d'organismes ont signé une déclaration où ils s'engagent à continuer d'accueillir les sans-papiers sans que ceux-ci risquent d'être dénoncés aux autorités.