Les ministres européens des finances ont validé, mardi 5 décembre, une liste des paradis fiscaux contenant 17 noms d’Etat ou de juridiction : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade.

Le Cap-Vert et le Maroc, qui figuraient sur la liste examinée ce mardi, n’ont finalement pas été retenus dans cette « liste noire » : les experts nationaux ont conclu que les deux pays avaient donné suffisamment de gages à l’Union européenne (UE), en prenant des engagements ces derniers jours pour changer leurs pratiques.

Trois pays ont envoyé de nouveaux engagements de dernière minute, dans la nuit de lundi à mardi – la Tunisie, Panama et les Emirats arabes unis – mais les ministres ont refusé de les prendre en considération, estimant que le travail d’expertise ne pourrait être fait à temps. Ces pays seront éventuellement sortis de la liste dans les semaines qui viennent si leurs engagements sont jugés sérieux.

Selon nos informations, les ministres n’ont quasiment pas émis d’objections mardi matin à Bruxelles ; « tous voulaient aboutir à une liste substantielle et crédible », assure une source proche des discussions.

La liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Le Qatar, encore présent sur la liste le week-end dernier, en a ainsi disparu, lundi 4 décembre.

C’est la Commission européenne qui a initié cet exercice inédit, dès 2015, poussée par les scandales en série (LuxLeaks, « Panama Papers », etc.) à agir enfin avec énergie contre l’évasion et la fraude fiscales.

Liste grise et liste « hurricane »

Les vingt-huit ministres de l’UE (Royaume-Uni compris), ont aussi rendu publiques deux autres listes, mardi. D’abord, une liste « grise » d’une quarantaine de juridictions ayant pris des engagements forts à changer leurs pratiques ou leurs législations dans les mois qui viennent. Ces derniers jours, des sources proches de l’Ecofin (la réunion des ministres de l’Union européenne) espéraient que cette liste serait soumise à une revue, sérieuse, au moins annuelle, afin de vérifier que les juridictions ont tenu parole.

Une autre liste de huit noms a été validée, la « liste hurricane » (ouragan), établie par les experts du « groupe code de conduite », une émanation du Conseil européen, pilotée par les Etats membres, qui travaillent depuis un an sur la liste noire, avec l’assistance de la Commission. Cette dernière liste concerne des petites îles en développement de la zone Caraïbes (Iles Vierges britanniques, Antigua…) ayant été touchées par les ouragans de la fin de cet été, à qui il a été donné quelques mois de plus, jusqu’en février 2018, pour tenir leurs engagements à changer leurs pratiques.

Pour éviter d’être classées sur la liste noire définitive, les juridictions devaient théoriquement respecter trois grands critères définis par Bruxelles fin 2016 : se conformer aux standards d’échange automatique de données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore et s’engager à accepter, d’ici à fin 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE. L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Moulinette

Plusieurs sources proches des discussions du « groupe code de conduite » l’assurent : ce dernier, bien qu’il reste opaque, a travaillé avec sérieux, examinant scrupuleusement chacun des 92 noms d’Etats ou de juridictions initialement retenus en regard des critères. La liste finale ne devrait cependant pas échapper aux critiques : pourquoi les Etats-Unis, qui pourtant n’ont pas pris l’engagement de faire de l’échange automatique, n’y figurent pas ? Pourquoi l’Union a-t-elle refusé de passer la Russie à la moulinette de ses critères ? Pourquoi a t-elle refusé d’élargir sa revue à certains de ses propres membres, pourtant connus pour leurs fiscalités particulièrement accommodantes (Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas) ?

Les sanctions attachées à la liste pourraient aussi faire débat. Ces derniers jours, il n’y avait pas de majorité parmi les Etats membres pour imposer aux pays et juridictions à l’index des sanctions « paneuropéennes » censées être appliquées avec la même fermeté par tous les Etats membres. Tout au plus les paradis fiscaux identifiés par Bruxelles ne pourront plus héberger de montages financiers par lesquels transite de l’argent européen.

Face à un bloc de pays dont la France, l’Allemagne et l’Italie, plaidant pour des sanctions dures (taxation des flux financiers entrants et sortants), d’autres comme le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg ou l’Irlande estiment que le seul fait de figurer sur la liste suffisait.