Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La GRC a déposé des accusations de corruption et de fraude contre trois entités du Groupe SNC-Lavalin, ce matin, en lien avec les activités de la société en Libye. Les faits reprochés à la firme d'ingénierie se sont produits du 16 août 2001 au 20 septembre 2011.

La prochaine comparution de SNC-Lavalin est prévue pour le 14 avril prochain.

La firme d'ingénierie est accusée d'avoir « donné, offert ou convenu de donner ou d'offrir » à une société libyenne « un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit d'une valeur de 47,7 millions de dollars ou plus » afin de la convaincre d'utiliser sa position pour favoriser l'entreprise québécoise. Elle aurait également « frustré » des sociétés libyennes d'une somme de 129,8 millions de dollars au cours de la même période.

Le Groupe SNC-Lavalin inc., la division SNC-Lavalin Construction inc. et sa filiale SNC-Lavalin international Inc. font ainsi face à deux chefs d'accusation (fraude et corruption) chacun.

« La corruption d'agents publics étrangers nuit à la bonne gouvernance et au développement économique durable », explique le commandant de la Division nationale de la GRC, le commissaire adjoint Gilles Michaud. « Les accusations déposées aujourd'hui montrent que la GRC continue d'appuyer les engagements internationaux du Canada et à préserver son intégrité et sa réputation. »

Les accusations s'inscrivent dans le projet Assistance, une enquête amorcée en 2011, qui avait également abouti à des accusations contre trois cadres de la société.

Les sommes litigieuses - 47,7 millions et 129,8 millions - correspondent aux sommes versées par SNC-Lavalin à deux entreprises créées dans les îles vierges britanniques pour servir d'intermédiaire à l'étranger. Les deux entreprises appartenaient à Riadh Ben Aïssa.

Condamné en Suisse pour détournement de fonds, Riadh Ben Aïssa a versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen déchu. Toutefois, la justice suisse ne conclut pas que la firme elle-même était au courant des agissements de son vice-président.

Le dossier suisse montre aussi que le supérieur de Ben Aïssa à SNC-Lavalin jusqu'en 2006, Sami Bebawi, aurait touché des millions de dollars selon une entente visant à partager à parts égales des sommes détournées. Recherché par la GRC depuis 2014 en vertu d'un mandat d'arrestation, Sami Bébawi se trouvait dans son pays d'origine, l'Égypte, avec lequel le Canada n'a pas de traité d'extradition. Il est rentré au Canada volontairement, la semaine dernière, pour faire face à la justice.

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SNC-Lavalin se défend

SNC-Lavalin conteste les accusations dont elle fait l'objet et souligne que les faits reprochés sont l'œuvre d'anciens employés de l'entreprise. La firme souligne également qu'elle a collaboré aux enquêtes policières. « Dans la mesure où des accusations sont justifiées, nous estimons qu'elles devraient être dirigées contre les personnes concernées et non contre l'entreprise », soutient la société dans un communiqué.

L'entreprise envisage de réclamer des dommages aux personnes qui ont commis des actes criminels pendant qu'elles étaient employées chez elle.

La Société est convaincue que les accusations sont sans fondement et entend les contester vigoureusement. Le communiqué de SNC-Lavalin

L'entreprise entend se défendre et souligne qu'elle a déjà subi des pertes financières en raison des faits antérieurs à mars 2012. La firme veut protéger les emplois de ses quelque 40 000 employés.

SNC-Lavalin ajoute que les accusations déposées contre elle par la GRC « ne portent pas atteinte au droit ni à la capacité de l'entreprise de soumissionner et de travailler à des projets des secteurs public ou privé ». De son côté, l'Autorité des marchés financiers (AMF) maintient l'autorisation donnée à SNC-Lavalin de participer à des appels d'offres pour les contrats gouvernementaux.

Une mise en garde de la Fédération des chambres de commerce du Québec

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), par la voix de sa PDG, Françoise Bertrand, affirme que les gestes posés par certaines personnes dans le passé ne doivent pas « nuire aux activités de l'organisation dans son ensemble ».

Mme Bertrand affirme qu'il faut cesser de nous démolir collectivement et, se portant en quelque sorte à la défense du génie-conseil, affirme que ce fleuron de notre économie a déjà été suffisamment mis à mal au cours des dernières années. « Le visage du secteur du génie-conseil a énormément évolué au cours des dernières années et d'importants changements ont depuis été apportés en matière de gouvernance, d'éthique et de conformité, dont chez SNC-Lavalin elle-même », conclut-elle.

Une suite logique dans l'enquête

De l'avis de Messaoud Abda, expert en sécurité financière, il est logique, une fois que des accusations ont été portées contre des individus, que les autorités en soient rendues à accuser la personne morale qu'est l'entreprise. Le tout dans le but que cette entreprise corrige la situation de manière à ce qu'il ne se produise plus de tels manquements dans l'encadrement de ses employés.

SNC-Lavalin pourrait-elle choisir de déménager, sous prétexte qu'il lui est plus difficile de brasser des affaires au Canada? M. Abda affirme que oui : « Pour éliminer tout le risque légal, ou le risque des décisions politiques à son encontre, elle pourrait être amenée à déménager ». Mais il espère qu'on fera tout pour qu'elle ne déménage pas, compte tenu de son importance pour l'économie du Québec.

Dans le courant de l'après-midi, le titre de SNC-Lavalin avait chuté sur les places boursières d'environ 7 %.