Ça a déjà été mentionné dans la revue de presse de l'April, mais suite au débat d'hier soir il me semble important de faire un journal.

Le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, continue à bloquer toute possibilité d'évolution de la législation sur la vente forcée. Hier encore, les amendements 458, 459 et 228 du projet de loi de consommation discuté au Sénat ont été refusés. Ces amendements assimilaient clairement la vente de logiciels avec les ordinateurs à de la vente par lots, s'opposant ainsi à la vente forcée de logiciels intégrés au matériel informatique.

On peut lire les arguments du ministre dans le compte-rendu, qui botte essentiellement en touche avant de rendre un avis défavorable :

« L'engagement du candidat Hollande, souvent rappelé, était adressé aux professionnels et aux collectivités, non aux associations de consommateurs. »

Pour mémoire, l'amendement équivalent à l'Assemblée n'avait pas été défendu pour une raison inconnue et le ministre de la consommation avait déjà demandé le retrait d'un amendement équivalent au Sénat le 23 juillet. On en vient à se demander quel est l'intérêt du ministre dans cette affaire…

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