Un mineur a, pour la première fois, été euthanasié en Belgique au cours des derniers jours, a indiqué, samedi 17 septembre, le quotidien néerlandophone Het Nieuwsblad. Un médecin qui a interrompu la vie de cette jeune personne – dont l’identité n’a pas été révélée – a déposé la semaine dernière un dossier auprès de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie.

Cette instance doit vérifier si une euthanasie est conforme aux critères d’une loi adoptée en 2002 et étendue aux mineurs en 2014. Les médecins sont tenus de déposer des documents auprès d’elle pour chaque interruption de vie à laquelle ils procèdent. L’enregistrement de ce premier dossier concernant un mineur – apparemment un jeune Flamand de 15 ans, en phase terminale – a été confirmé samedi matin par le président de la commission, le professeur Wim Distelmans.

Selon ce cancérologue et professeur à l’Université flamande de Bruxelles, l’euthanasie d’un mineur demeure exceptionnelle, uniquement réservée aux cas désespérés. Le fait qu’il ait fallu attendre deux ans et demi pour qu’un premier cas soit rapporté en est la preuve, a souligné le médecin. Jacqueline Herremans, membre de la Commission, a indiqué que le dossier ferait l’objet d’un examen « attentif et ému ». Pour Mme Herremans, ce premier dossier « pourrait inciter des médecins et des jeunes à parler plus librement » d’un sujet douloureux, mais qui recouvre une réalité bien connue.

Premier pays au monde autorisant des jeunes à choisir

La loi étendant aux mineurs le texte de 2002 sur l’interruption de la vie a été adoptée en 2014. A l’issue d’un vote acquis à une large majorité, la Belgique est ainsi devenue le premier pays au monde autorisant des jeunes à choisir l’euthanasie. Sans limite d’âge, contrairement aux Pays-Bas, qui ont fixé un minimum de 12 ans. Les députés belges ont seulement imposé que l’enfant ou l’adolescent soit en « capacité de discernement », une notion longuement débattue à l’époque.

Le texte énonce que le jeune malade doit se trouver dans « une situation médicale sans issue, entraînant le décès à brève échéance ». Et la loi oblige à constater que sa souffrance, « constante et insupportable », ne peut être apaisée. L’équipe médicale, assistée d’un psychiatre ou d’un psychologue indépendant, doit conclure que l’enfant a bien compris le sens de la mort. Et le consentement des parents, ou du tuteur, est obligatoire. « Il ne s’agit pas de tuer une jeune personne mais de la libérer de ses souffrances », affirmaient les auteurs du texte.

Les milieux catholiques ont tenté d’entraver l’adoption du texte, sans parvenir cependant à déclencher une réelle mobilisation de l’opinion. La conférence des évêques avait attendu la fin du vote pour diffuser un communiqué évoquant « un pas de trop » et « la transgression de l’interdit de tuer ». Des propos relayés par des élus démocrates chrétiens, estimant qu’on indiquait à des enfants malades que leur vie n’avait plus de valeur.

Fixer un cadre légal à une pratique déjà existante

Le CD & V (néerlandophone) et le CDH (francophone) avaient refusé de voter la proposition, mais quatre autres partis de la coalition fédérale, dirigée, à l’époque, par le socialiste wallon Elio Di Rupo, l’avaient soutenue, comme les écologistes et les nationalistes de l’Alliance néoflamande (NVA), dans l’opposition. Tous se sont ralliés à l’idée que les équipes soignantes devaient pouvoir agir légalement face à la demande de jeunes gens plongés dans « une souffrance insupportable ».

Des médecins ont toutefois jugé ce texte inutile. L’un d’eux, le docteur Eric Sariban, un pédiatre et cancérologue réputé, avait publié un texte déplorant le manque d’intérêt pour les nouveaux traitements contre la douleur et les soins palliatifs. « Cette loi permet à des gens de se poser en défenseurs de la veuve et de l’orphelin en utilisant des prétextes fallacieux », écrivait le médecin. « Elle est importante car totalement obsolète », ironisait-il, évoquant même « une mascarade ».

D’autres experts jugeaient, en revanche, que ce texte ne faisait finalement que fixer un cadre légal pour une pratique déjà existante dans de nombreuses institutions, même catholiques, où des médecins décidaient, à la demande pressante des parents, de mettre fin à la souffrance insupportable d’enfants ou de jeunes gens se sachant condamnés.