Journee de mobilisation contre le projet de loi El Khomri de reforme du code du travail à Paris Xavier POPY/REA

Le gouvernement ne fera pas figurer la surtaxation des CDD dans le projet de loi travail soumis au 49-3. Cette disposition, qui avait vocation à favoriser les embauches en CDI, avait suscité une forte crispation du côté du patronat. Le Medef avait d’ailleurs fait du retrait de ce dispositif une condition pour poursuivre la négociation sur l’Unédic. Cette question est désormais renvoyée à la négociation entre partenaires sociaux, en accord avec ceux-ci.

Les modifications acceptées par l’exécutif viennent s’ajouter à plusieurs corrections majeures apportées au projet de loi depuis son lancement. Face aux critiques de la CFDT, le gouvernement avait notamment renoncé fin mars à introduire un barème impératif à l’indemnisation des licenciements abusifs aux prud’hommes.

Manuel Valls a indiqué mardi que le gouvernement retiendrait 469 des 5 000 amendements déposés sur le texte pour « prendre à son compte le travail de la commission et du rapporteur » Christophe Sirugue (PS).

Le Monde avec AFP