Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après les Panama Papers, voici les Bahamas Leaks. Cette nouvelle fuite d'informations concerne plus de 175 000 entreprises enregistrées entre 1990 et le début de 2016 aux Bahamas, pays des Caraïbes reconnus pour être un paradis fiscal.

Un texte de Gaétan Pouliot d'Enquête

Les informations proviennent du registraire des entreprises des Bahamas. Elles ont été obtenues par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a partagées avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses médias partenaires, dont Radio-Canada.

On y trouve le nom des sociétés, des fiducies et des fondations, leurs dates de création, leurs adresses, ainsi que les noms des administrateurs. Les actionnaires n'apparaissent toutefois pas dans le registre.

Il est possible de consulter ce registre des entreprises à Nassau, capitale des Bahamas, située à une heure de vol de Miami. La version électronique du registre, géré par le gouvernement bahamien, est pour sa part souvent incomplète. De plus, récupérer un seul document coûte au moins 10 $.

Explorez tous les documents de cette fuite grâce à une base de données, en anglais, que nous rendons publique ici. Contrairement au registre des Bahamas, vous pouvez faire des recherches par noms d'individus, révélant ainsi des liens qui seraient restés dans l'ombre en passant par le registre officiel.

Utiles, les Bahamas Leaks?

Pour André Lareau, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de l'Université Laval, cette nouvelle fuite de documents pourrait être utile aux gouvernements.

Depuis novembre 2011, un accord d'échange de renseignements est en vigueur entre le Canada et les Bahamas.

« Si le gouvernement canadien a une information concernant ceux qui ont de l'argent ou des actifs aux Bahamas, ça facilite [sa] tâche. Le gouvernement peut alors faire une demande en vertu de l'accord de renseignement pour vérifier s'il y a un problème ou non », explique le professeur.

Les Bahamas ont promis de respecter les standards internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux, mais ne les ont pas appliqués. Pour cette raison, le pays se retrouve sur une « liste grise » de l'OCDE depuis 2009. Les Bahamas sont surveillées par les autorités fiscales internationales depuis près de 100 ans.

Les autorités des Bahamas ont affirmé au Consortium international des journalistes d'enquête que le pays honore ses obligations internationales. Les Bahamas « ne tolèrent pas l'argent sale », ont-elles dit, soulignant être classées à plusieurs égard parmi les pays « largement conformes » aux standards internationaux.

Les autorités n'ont pas voulu donner de commentaires sur leur registre des entreprises.

Concernant les échanges d'informations fiscales entre pays, « les Bahamas négocient de bonne foi avec tous les partenaires appropriés du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, sous réserve de standards internationaux de confidentialité et de sécurité des informations », ajoute-t-on.

Il faut cependant souligner qu'il est généralement légal de détenir ou de gérer une entreprise dans un paradis fiscal.

On ne peut pas faire l'adéquation automatique entre fraude fiscale et utilisation d'un tel paradis fiscal. André Lareau, professeur de droit fiscal à la Faculté de droit de l'Université Laval

Sur la piste des Panama Papers

Cette nouvelle fuite d'information n'a pas la taille ni l'ampleur de celle des Panama Papers, qui a ébranlé la planète en dévoilant les documents internes de la désormais célèbre firme Mossak Fonseca.

Mais on découvre que cette dernière, qui a aidé des chefs d'État, des athlètes professionnels, des milliardaires et des narcotrafiquants à profiter des paradis fiscaux, était active aux Bahamas.

Elle y a enregistré près de 16 000 sociétés, à titre d'intermédiaire entre des gens qui voulaient créer des sociétés dans un paradis fiscal et le gouvernement des Bahamas.

Les compagnies aux Bahamas étaient l'un des produits vedettes de Mossak Fonseca.

Le cas de Neelie Kroes

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Neelie Kroes en 2014, alors Commissaire en charge de l'Agenda numérique Photo : Reuters/Yves Herman

Les documents des Bahamas nous révèlent des détails sur les activités de politiciens, de ministres, de princes et de criminels.

L'une de ces personnes est Neelie Kroes.

Commissaire européenne à la concurrence (2004-2010) et responsable de l'agenda numérique (2010-2014), Mme Kroes était administratrice d'une société bahamienne, la Mint Holding, de 2000 à 2009.

Le problème, c'est qu'elle n'a pas dévoilé ses intérêts dans cette entreprise. Les règles de l'Union européenne exigent que les commissaires déclarent leurs intérêts financiers des 10 dernières années, ce qui inclut les postes d'administrateurs pour des entreprises qui ont des activités économiques et commerciales.

C'était le cas de M. Kroes. La Mint Holding avait été mise sur pied pour faire l'acquisition d'actifs dans le secteur de l'énergie.

Par l'entremise de son avocat, Mme Kroes rejette toutes critiques de ses activités commerciales. Elle n'a jamais été en conflit d'intérêts en raison de liens avec le secteur privé, affirme-t-il. L'omission de déclarer qu'elle était administratrice de cette société, qui n'est plus active depuis 2000, a été faite de « bonne foi ».

« Mme Kroes informera le président de l'Union européenne de cet oubli et en assumera la pleine responsabilité », ajoute son avocat.

Avec la collaboration de Gino Harel et du Consortium international des journalistes d'enquête