Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a entamé ce jeudi une série de rendez-vous avec les syndicats, préalable aux E tats généraux des services publics qui doivent se tenir à l'automne. La réunion de ce jeudi a été en fait une rencontre de calage. «Elle a commencé par un quiproquo sur le périmètre de la consultation qui sera menée lors des Etats généraux. Le ministère ne parlait au départ que de sujets RH de la fonction publique, nous avons dit que tous les thèmes liés au service public devaient être abordés. La réunion a permis d'éclaircir les choses», explique Mylène Jacquot, de la CFDT. «Nous sommes pour que la question des missions du service public soit débattue lors des Etats généraux», renchérit Baptiste Talbot, de la CGT. Ce qui devrait être en réalité le cas. Ces Etats généraux, qui passeront par la consultation des fonctionnaires et des usagers, devraient s'étaler d'octobre 2017 à février 2018. Lors de la même période, plusieurs sujets très sensibles concernant les fonctionnaires reviendront sur la table. Revue de détail.

Les salaires

Dès le début de l'été, le ministre de l'Action et des Comptes Publics avait prévenu: le point d'indice qui sert de base au calcul de la rémunération des agents sera gelé pour l'année 2018. Une annonce qui avait d'ailleurs suscité l'ire des syndicats de la fonction publique. Mais c'est une tout autre annonce, du président de la République cette fois, qui devrait animer les futures discussions entre Bercy et les syndicats. Lors de la conférence des territoires du 17 juillet dernier, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de différencier le point d'indice entre les trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. «Il n'est pas normal, lorsqu'on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entraînées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu'on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables», avait-il affirmé. Une mesure inscrite dans son programme de candidat mais qui est loin de faire l'unanimité dans les rangs des fonctionnaires.

Réduction des effectifs et externalisation des missions

Autre promesse de campagne, la maîtrise de la masse salariale qui devrait se traduire par la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires en cinq ans. Selon l'entourage de Gérald Darmanin, la fonction publique territoriale sera principalement concernée avec une réduction de 70.000 postes. Le ministre a précisé qu'une revue des «missions» des agents serait au préalable menée lors des États généraux. Cela se traduira par des non-remplacements de fonctionnaires partant à la retraite mais sans se fixer de ratio préétabli. «Il ne s'agit pas de faire des ratios (...) mais on est dans une réorganisation en profondeur de notre administration dans ses objectifs et sa façon de travailler», a expliqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, ajoutant que «partout où le privé peut avoir sa place et fait le même service, dans les mêmes conditions que le (service) public», le gouvernement n'hésitera pas à y avoir recours. Les syndicats sont très réticents à ces projets, la CGT parlant même de «point de rupture». Par ailleurs, Gérald Darmanin a confirmé aux syndicats ce jeudi le matin du statut de la fonction publique.

Compensation de la CSG

Le gouvernement a acté la hausse de la CSG au premier janvier 2018. Si pour les salariés celle-ci doit être, progressivement, plus que compensée par une baisse de charges, si bien que leur pouvoir d'achat augmentera, Gérald Darmanin a promis de simples «mesures de compensation» pour les fonctionnaires. Promesse réitérée par le premier ministre Édouard Philippe lors de son interview de rentrée. Dit autrement: le pouvoir d'achat des agents ne devrait pas augmenter, ni baisser. Philippe Laurent, de l'Association des Maires de France (AMF) met quant à lui en garde le gouvernement: cette compensation «sera-t-elle obligatoire, auquel cas elle sera forcément financée par l'État, ou l'État laissera-t-il aux collectivités le soin de compenser et de payer?». Si c'est du ressort de la libre administration, «il y aura des inégalités en fonction de la richesse des collectivités», déplore-t-il affirmant que pour lui «il est évident que l'État ne compensera pas».