Publié le 7 mai 2019 à 6:12

C'était l'un des principaux écueils pour le gouvernement au début de l'année. Mais la bascule vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est finalement déroulée sans heurts. Si l'administration s'est souciée de l'acceptabilité de cette réforme auprès des contribuables, les collecteurs (entreprises, collectivités, organismes sociaux) ont dû eux aussi négocier ce virage.

Un sondage, réalisé par le cabinet EY auprès de clients et de prospects, montre que la transition a été moins difficile qu'anticipé. Les trois quarts des répondants (127 entreprises au total) indiquent ne pas avoir rencontré de difficultés dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

« Ce que nous avons constaté, c'est que, d'une façon générale, cette transition s'est bien passée, indique Colin Bernier, associé chez EY. Nous avons été surpris, car nous nous attendions à ce qu'il y ait beaucoup plus de questions ou de réactions de salariés fin janvier. »

Remontée de terrain

Compte tenu du nombre de répondants, le panel ne constitue pas un échantillon représentatif, même s'il comprend des TPE, des PME et des grands groupes. Mais cette étude constitue une première remontée de terrain. Lorsque les entreprises ont rencontré des difficultés, elles citent avant tout l'alourdissement de la charge de travail (pour 24 % d'entre elles), et le paramétrage de la paie (17 %). La réforme est intervenue alors que les services de paie devaient déjà absorber un certain nombre de changements législatifs (baisse de charges sociales, fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco) si bien qu'ils ont pu être débordés en fin d'année 2018.

Le problème du coût pour les entreprises a souvent été mis en avant par les détracteurs du prélèvement à la source. Dans ce sondage, un tiers des répondants déclarent avoir déterminé un budget spécifique dont l'enveloppe médiane est de 10.000 euros et 30 % ont créé une équipe projet dédiée. Une entreprise sur deux a été accompagnée par un prestataire externe, qu'il s'agisse d'un consultant spécialiste de la paie, un éditeur de logiciel ou un avocat.

Préfiguration bénéfique

L'étude montre que la phase de préfiguration a permis d'éviter des erreurs. Parmi les entreprises du panel qui ont préfiguré sur le bulletin de paie l'impôt prélevé avant l'entrée en vigueur de la réforme, près de 40 % ont détecté des erreurs. Il s'agissait soit de problèmes de paramétrages pour des situations particulières (indemnités maladie, nouveaux arrivants, retours d'expatriation, versement de la participation et de l'intéressement) soit de difficultés de transmission de taux.