Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'instauration d'un revenu minimum garanti ne fait pas partie des recommandations très attendues d'un comité d'experts, selon ce qu'a appris Radio-Canada. Le premier ministre Philippe Couillard avait mandaté ce comité en septembre 2016 afin de se pencher sur le sujet.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Le rapport des trois experts sera rendu public lundi prochain. D’après nos informations, il conclut qu’une forme de revenu minimum garanti (RMG) existe déjà au Québec, compte tenu de l’ensemble des allocations disponibles. L’idée d’un RMG est de regrouper en une seule prestation plusieurs programmes, qui vont de l’aide sociale à de nombreux crédits d’impôt.

Les experts proposent plutôt une nouvelle façon de calculer l’aide sociale, tout en s’assurant d’inciter les gens à travailler. Il s’agit d’instaurer un seuil de référence établi en fonction de la mesure du panier de consommation (MPC), qui représente le coût des besoins de base (nourriture, logement, transport, etc.).

La MPC est parfois utilisée comme indicateur de sortie de pauvreté. En 2017, pour une personne vivant seule à Montréal par exemple, la MPC s’élève à 18 012 $. Le revenu de l’aide sociale est actuellement estimé à 9389 $, soit 52 % de la MPC.

Les experts suggèrent de plafonner l’aide sociale à un maximum de 55 % de la MPC. Au-delà de ce seuil de référence, les prestataires seraient moins poussés à intégrer le marché du travail.

Cette recommandation, parmi plusieurs autres, permettrait selon eux d’augmenter le revenu disponible, tout en favorisant l’incitation au travail.

Plan de lutte à la pauvreté

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre de l'Emploi, François Blais Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Les recommandations du comité d’experts jetteraient les bases du troisième Plan d’action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale, qui vise à sortir 100 000 personnes de la pauvreté.

Il doit être présenté prochainement par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, qui a été un adepte d’un revenu garanti pour tous dans sa vie universitaire.

La mise à jour économique déposée cet automne devrait faire connaître les enveloppes budgétaires qui accompagneront ce plan de lutte. Le système de soutien au revenu dans la province représente une somme de 30 milliards de dollars, dont 11 milliards sont assumés par l’État québécois et le reste par le fédéral.

L’Ontario a lancé au printemps un projet-pilote de trois ans pour étudier l’impact d’un revenu de base sur les perspectives d’emploi chez les moins nantis.

« On va être vigilant »

Lors d’une conférence de presse mercredi, le Collectif pour un Québec sans pauvreté avait fait part de ses réticences quant à la création d’un revenu minimum garanti dans le plan d’action gouvernemental.

« On va être vigilant et on va regarder les détails, indiquait le porte-parole, Serge Petitclerc, au sujet du rapport du comité d’experts, parce que c’est justement dans les détails qu’il peut y avoir des pièges. »

Le collectif souhaite avant tout que le gouvernement mette de l’avant des « mesures audacieuses de redistribution de la richesse ». Il considère qu'un éventuel RMG devrait permettre d'améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté et être versé de façon inconditionnelle.