Le blocage des sites sans juge, d’abord écarté, a été voté par les députés. Elliott Brown/CC BY 2.0

Il avait été prévu initialement dans le texte par les députés socialistes, puis avait été écarté, sur proposition du gouvernement, avant d’être réintroduit dans le texte par les sénateurs. Les députés viennent finalement de rejeter le blocage administratif des sites de prostitution.

Les députés, qui examinaient en seconde lecture à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la prostitution, ont adopté en ce sens un amendement du député écologiste Sergio Coronado (Français de l’étranger). Cet amendement a également supprimé de l’article 1 la possibilité de faire retirer de tels sites des moteurs de recherche.

Initialement limité aux sites pédopornographiques depuis la loi Loppsi 2 de 2011, le blocage administratif des sites Web, c’est-à-dire sans l’intervention d’un juge, avait été élargi à ceux qui provoquent ou font l’apologie d’actes de terrorisme par la loi contre le terrorisme, en novembre 2014. Les premiers sites ont été bloqués à la mi-mars.

Lire : Premiers cas de sites bloqués en France pour apologie du terrorisme

Le blocage administratif est régulièrement critiqué. Pour son inefficacité, d’abord, puisqu’il est facilement contournable. Pour ses effets techniques collatéraux, ensuite, qui peuvent conduire à bloquer des sites tiers. Et pour l’absence de juge dans la procédure, que l’association de défense des libertés numériques la Quadrature du Net considère comme une « censure extrajudiciaire », dans un communiqué du 12 juin.