La loi Hadopi, qui soufflera sa septième bougie dans quelques jours, n'aurait pas eu « d'effet significatif » sur le volume d'entrées de cinémas, mis à part pour les films américains. L’INSEE laisse même entendre que l’action de la Haute Autorité serait défavorable aux films français.

Quels sont les effets de la riposte graduée, dont le principe consiste à envoyer plusieurs avertissements à un abonné suspecté de télécharger illégalement des films, musiques ou séries en peer-to-peer – avant que son dossier soit transmis à la justice ? Dans son dernier numéro, INSEE Analyses (PDF) tente de répondre à cette question en s’intéressant spécifiquement aux impacts relatifs à la fréquentation des salles obscures. Les auteurs se sont pour ce faire appuyés sur les inégalités territoriales d'accès à l'internet haut débit, à l'aide de précédents travaux publiés fin 2015 : « Dans les zones à faible pénétration, le téléchargement illégal est plus difficile et devait donc être déjà modéré avant l'introduction de la loi, limitant l'impact de celle-ci par rapport aux zones à forte pénétration. » L’objectif était d’arriver à avoir au moins un « groupe de contrôle » permettant d'identifier un effet causal de la Hadopi, sachant que leurs données s'arrêtaient à la mi-2011.

Une « réorientation » de 9 % au profit des films américains

Résultat, « l'analyse comparative des zones plus ou moins couvertes par le haut débit suggère que la loi ne s'est pas traduite par une hausse du niveau total de la fréquentation des salles : l’effet est certes légèrement positif, mais il n'est pas statistiquement significatif. En revanche, il l’est sur la répartition de ces entrées entre films américains et autres films. Il correspond à un accroissement de 9 % de la part de marché des films américains en salle. » Les auteurs précisent que cette conclusion est corroborée par deux autres tests (le premier étant une comparaison internationale, le second portant sur l’âge des spectateurs).

Pourquoi les films américains ? Car ils sont « beaucoup plus sujets au piratage en ligne que les autres films quand ils sortent en salle. D'une part, les films américains sortent souvent plus tôt aux États-Unis qu’en France. D'autre part, les réseaux qui alimentent le marché en ligne avec les copies illégales sont plus organisés et actifs sur le continent américain qu’en Europe. Ils peuvent ainsi diffuser plus largement leurs copies illégales sur Internet. En revanche, au cours de leur exploitation en salle en France, il n'y a pas ou très peu de versions illégales en ligne de films français ».

Le bénéfice total de l’industrie du cinéma « reste inchangé »

Mais toujours selon cet article, cet accroissement serait à relativiser. « Une partie des spectateurs qui augmentent leur consommation légale de films américains la substituent à celle des autres films en salle, par manque d’argent et de temps libre pour aller voir plus de films en salle, expliquent les auteurs. Le bénéfice total de l'industrie reste ainsi inchangé, mais est redistribué en faveur des films américains ». En creux, l’on comprend que la Hadopi profite aux films américains mais nuit en conséquence aux autres films – notamment français : « Comme les films américains sont davantage sujets au piratage que les films français, une baisse du piratage a pu jouer à la hausse sur la part de marché des films américains au détriment des films français ».

« Ce résultat ne présage pas des effets de la loi sur d'autres modes de commercialisation des biens culturels, principalement sur les marchés de la vidéo et de la musique », insiste enfin l’article.

Les effets présumés de la riposte graduée ont d’ailleurs toujours fait débat. Tandis que la Hadopi tente assez régulièrement de mettre en avant son efficacité, d’autres études soulignent plutôt son faible impact en termes de dissuasion, les pratiques de contournement ayant progressivement pris le relais – streaming, « piratage de proximité », etc. « Du point de vue du contribuable, si l'on veut vraiment surveiller toutes les pratiques illégales, alors le coût peut tendre vers l'infini » nous expliquait l’économiste Raphaël Suire en 2014, laissant entendre que la lutte contre le piratage s'apparentait à un éternel jeu du chat et de la souris (votre notre interview).

Les succès français, autant piratés que les succès américains selon l'ALPA

Si l’analyse de cette étude est toujours en cours à l’ALPA, l’association contre la piraterie audiovisuelle, son délégué général « ne partage pas ses conclusions ». « Je ne vois pas ce focus sur film américain, réagit ainsi Frédéric Delacroix. Les succès français sont autant piratés que ceux venant des États-Unis ».

« De toute façon, poursuit-il, ce qui se pirate le plus actuellement, ce sont les séries. L’impact porte davantage sur la vidéo que sur la salle, qui reste un endroit privilégié pour découvrir les films. Or, sur la vidéo, les chiffres s’effondrent, même si tout n’est pas lié au piratage. Et n’oublions pas que la vidéo participe au financement des films. »

De même, rappelons que les données traitées ne vont que jusqu'à la mi-2011. Nous étions alors à la préhistoire de la Hadopi, rendant nécessaire là encore une actualisation. En remontant plus loin encore, en 2003 et 2004, difficile en tout cas de ne pas se souvenir des vœux de Jack Valenti. Depuis Cannes, le président de la Motion Picture Association avait demandé à la France de « prendre la tête » de la lutte anti-piratage.