Les excavations nécessaires aux travaux publics peuvent mettre au jour des vestiges majeurs, recouverts depuis des siècles par des sédiments… ou les faire disparaître à jamais. L’archéologie préventive permet de sauver une part de ce patrimoine. Mais le désengagement de l’État français depuis 2003 affecte durement ses missions.

Quarts de statère gaulois du trésor monétaire de Laniscat (Côtes-d’Armor) datant de 75-50 avant J.-C., 2007 Photographies : Hervé Paitier - © Inrap

À Viarmes, petite ville du Val-d’Oise, la rénovation de l’esplanade de la mairie a permis de redécouvrir un riche passé médiéval. En juin 2013, le désenfouissement de nombreux vestiges a fait revivre le château fort qui abrita la maison des Chambly, une dynastie de chambellans du roi de France. Au printemps 2017, à Marseille, les fouilles effectuées avant la construction d’un immeuble sur le boulevard de la Corderie ont fait surgir une carrière grecque de calcaire, où furent taillés colonnes et sarcophages... il y a deux mille cinq cents ans environ ! Le caractère exceptionnel du site a conduit à son classement aux monuments historiques — même si les manœuvres de la municipalité et du promoteur Vinci ont limité le périmètre protégé et hypothèquent encore sa valorisation.

Sur ces deux sites, comme sur de nombreux autres, la découverte d’un patrimoine remarquable est due à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Chaque année, environ 8 % des projets d’aménagement font l’objet de diagnostics à la demande de l’État. Quand les échantillons prélevés par sondage sont prometteurs (sur 2 % des superficies aménagées en moyenne), on procède à des fouilles en bonne et due forme.

Lors de la construction d’une ligne de TGV, on trouve en moyenne un site par kilomètre, mais très peu sont préservés intégralement. Les gisements sont souvent détruits par la reprise des travaux, mais restent répertoriés, les plus belles pièces étant conservées. Complémentaire des prospections programmées, l’archéologie préventive représente désormais le terrain qui apporte le plus de connaissances scientifiques. Elle stimule les recherches en encourageant les nouvelles approches (en matière de vie quotidienne, de climat, de cultes, etc.) sur nombre de territoires. « Cela a permis le renouvellement de certaines problématiques historiques en s’intéressant à des zones jusqu’alors restées dans l’ombre, jamais fouillées par l’archéologie programmée, comme des villages ou des fermes », détaille Mme Charlotte Blein, fondatrice d’ArcheVive, un cabinet de valorisation du patrimoine.

La loi de 2001 a fourni un cadre solide en affirmant la vocation scientifique et le caractère public de l’archéologie préventive, qu’elle confiait à l’Inrap, établissement public administratif créé à cette fin. Mais ce dernier n’assure plus que la moitié des chantiers. Car une nouvelle loi, datée du 1er août 2003, a modifié le dispositif en profondeur : si le diagnostic relève toujours du secteur public (Inrap ou service archéologique des collectivités qui en sont pourvues), les fouilles sont ouvertes à la libre concurrence. Onze sociétés privées et une soixantaine de services territoriaux disputent à l’établissement public ce qui est désormais un marché. La concurrence est devenue d’autant plus délétère que ce marché a perdu la moitié de son volume entre 2012 et 2017 : « Dans les collectivités, la baisse des crédits pour les investissements dans des travaux de voirie ou dans les zones industrielles et commerciales a amené à l’effondrement du nombre de chantiers », explique M. Étienne Louis, archéologue et conservateur en chef du patrimoine dans la communauté d’agglomération du Douaisis.

Quarts de statère gaulois du trésor monétaire de Laniscat (Côtes-d’Armor) datant de 75-50 avant J.-C., 2007 Photographies : Hervé Paitier - © Inrap

Dans un rapport destiné à la ministre de la culture, en mai 2015, Mme Martine Faure, alors députée socialiste de Gironde, évoquait une perte de sens et une « concurrence débridée » : « Certaines entreprises privées se sont lancées dans le secteur (...) avec pour souci premier de dégager des bénéfices commerciaux. Adoptant un comportement parfois prédateur afin d’obtenir le plus de marchés de fouilles possible, elles ont pu recourir à une tarification anormalement basse (— 30 % à — 40 % sur certaines fouilles) et qui met en péril la science archéologique (1). »

Plusieurs opérateurs privés (AFT Archéologie, Chronoterre et Archéoloire) ont déjà disparu. Le premier d’entre eux, Éveha, a été placé en redressement judiciaire en novembre 2017 et fait l’objet d’un plan de continuation depuis janvier 2019. Public et privé se renvoient la responsabilité de la crise. « On a perdu des parts de marché, preuve que nous avons maintenu nos prix », se défend M. Dominique Garcia, président de l’Inrap. « Quand on a commencé, on devait être à peu près deux fois moins chers que l’Inrap, se souvient M. Sébastien Varea, fondateur d’AFT. C’est un monde particulier ; la mentalité du milieu accepte mal que les fouilles soient effectuées par le privé. »

En 2018, Éveha a déposé une plainte contre l’Inrap pour prise illégale d’intérêts, estimant qu’il existait une distorsion de concurrence pour l’attribution des fouilles quand l’établissement public faisait le diagnostic. L’Inrap a répondu par une procédure en diffamation. Depuis, l’État a mis en place une plate-forme informatique regroupant un ensemble d’informations issues des fouilles à l’attention de tous les opérateurs.

Portée par les facilités fiscales du crédit d’impôt recherche, l’ouverture du marché à la concurrence s’est accompagnée de la création d’emplois et d’une professionnalisation de l’activité. Mais, depuis le retournement économique de 2008, les archéologues du public comme du privé témoignent de la dégradation de leurs conditions de travail, d’une généralisation des contrats courts et d’une accélération des temps de fouille ou d’analyse, au détriment de la qualité. Les cahiers des charges validés par les services archéologiques régionaux ne jouent pas leur rôle de garde-fou : « Quand on épluche les appels d’offres, on voit que la majorité des prestataires choisis sont les moins chers. Le contrôle a priori devrait écarter les propositions anormalement basses, notamment sur la phase postfouilles, pour que les documents remis ne soient pas que des inventaires. Il faudrait que tous les opérateurs aient les mêmes protocoles d’étude et d’enregistrement », plaide M. Frédéric Joseph, secrétaire général du syndicat des personnels de l’archéologie à la Confédération générale du travail (CGT) - Culture.

Outre les difficultés financières du secteur, la Cour des comptes soulignait récemment un déficit de cadrage national, générateur de disparités régionales (2) : « L’archéologie préventive est intrinsèquement liée à l’aménagement sur un territoire, explique Mme Nuria Nin, cheffe du service archéologique de la ville d’Aix-en-Provence. Mais le manque d’agents fait qu’on ne peut pas toujours être en phase avec le rythme des constructions. Parfois, on passe à côté, lorsque les aménageurs ne sont pas suffisamment sensibilisés en amont d’un projet ou que les cartes des zones de présomption n’ont pas été actualisées. » Si le patrimoine a rarement été autant à la mode, la situation de l’archéologie montre que ni le marché ni les spectacles télévisés ne peuvent remplacer une politique publique digne de ce nom.