Publié le 15 mai 2019 à 10:00

Depuis son arrivée aux manettes, le gouvernement se vante d'avoir remis d'équerre les comptes publics avec un déficit ramené à 2,5 % du PIB l'an dernier . Dans ce tableau d'ensemble, l'Etat connaît pourtant une « situation singulière », comme le relève la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget 2018 publié ce mercredi.

« Pour la première fois depuis 2014 et après trois ans de quasi-stabilité le déficit budgétaire de l'Etat est en hausse » et ce, « à la différence du solde des autres catégories d'administrations publiques » (Sécurité sociale, collectivités locales) passé dans le vert, souligne Didier Migaud, premier président de la Cour. Une situation qui s'explique avant tout par l'impact des baisses d'impôts décidées, mais aussi au difficile freinage des dépenses de personnel de l'Etat, qui représentent environ 40 % du total, alors que les effectifs ont encore augmenté l'an dernier.

Déficit en dessous des prévisions

Pourquoi une telle évolution ? Certes, tout n'est pas noir puisque si le déficit budgétaire de l'Etat s'est bien creusé l'an dernier, à 76 milliards d'euros (67,7 milliards en 2017), cela reste nettement en dessous des prévisions initiales du projet de loi de finances (85,7 milliards). Une maigre consolation aux yeux de la Cour des comptes qui rappelle que ce déficit représente « un montant supérieur à celui des recettes de l'impôt sur le revenu ou des dépenses de la mission Enseignement scolaire ».

Les magistrats financiers soulignent que les recettes n'ont « couvert que neuf mois de dépenses ». Il faut dire que ces recettes sont largement impactées par le premier train de mesures de baisse de la pression fiscale voulu par le gouvernement (ISF, « flat tax » sur le capital, taxe d'habitation…) et par des décisions antérieures (sur l'impôt sur les sociétés et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) qui représentent 13,5 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en moins en 2018.

« La baisse des prélèvements destinée à améliorer la compétitivité des entreprises ou à augmenter le pouvoir d'achat des ménages prend notamment la forme des mesures relevant de la Sécurité sociale (suppression de cotisations salariales) ou des collectivités locales (dégrèvement de taxe d'habitation) qui font l'objet d'une compensation pesant sur le budget de l'Etat », relève la Cour des comptes. En clair, c'est seulement l'Etat qui régale pour les baisses d'impôts .

Objectifs sur la dépense tenus

Pour compenser cela il faudrait que ce dernier baisse d'autant ses dépenses, ce qui n'est guère envisageable en ce moment. Pour autant, Didier Migaud, salue « une budgétisation initiale plus sincère » et « une exécution maîtrisée » de la part du gouvernement, qui a réussi à tenir ses objectifs de dépenses. Ainsi celles-ci ont connu une « hausse limitée » à 0,3 % à périmètre constant, alors que l'augmentation avait été de 3,2 % en 2017.

Il reste toutefois un dossier plus compliqué, celui des dépenses d'effectifs qui connaissent « un ralentissement moins marqué » selon la litote des magistrats financiers. La hausse a ainsi été de 2 % (+3,4 % en 2017), à cause notamment de l'effet différé des créations d'emplois et des mesures salariales de l'année précédente.

Des effectifs qui augmentent

Mais l'actuel gouvernement peine lui aussi à tenir ses engagements. Alors qu'Emmanuel Macron a quasiment enterré l'objectif de suppression de 120.000 postes sur le quinquennat, on s'aperçoit qu'en réalité celui-ci paraissait de toute façon déjà bien compromis. Ainsi un effort minime était prévu pour l'Etat en 2018 (la suppression de 324 postes, alors que l'objectif était de 50.000 pour la sphère étatique sur 5 ans), mais il n'a même pas été tenu : en réalité, 206 emplois ont été créés ! Une tendance qui s'explique notamment par une hausse des effectifs dans l'Education nationale (+839 emplois) où trop de départs à la retraite avaient été anticipés, mais aussi dans la Justice. En revanche Bercy a sabré plus dans ses effectifs que prévu (452 suppressions supplémentaires).

Au final, cet effet ciseau qui menace les finances de l'Etat (moins de recettes pour des dépenses qui ne peuvent suivre le même rythme à la baisse) préoccupe la Cour qui appelle les autres administrations publiques à faire également des économies. « Une réduction rapide du budget de l'Etat ne saurait faire l'économie d'un réexamen du partage actuel des recettes et des charges entre l'Etat et les autres administrations publiques », ajoute Didier Migaud.