INFOGRAPHIES - Emmanuel Macron a confirmé dans son discours devant le Congrès son intention d'introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.

C'est un vieux serpent de mer du débat politique. Promise par François Hollande en 2012, l'introduction d'une dose de députés élus à la proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire refait surface. Emmanuel Macron s'y était déjà dit favorable pendant la présentation de son programme en mars.Mi-juin, Edouard Philippe a abondé dans ce sens: «Cela permet d'ouvrir la répartition des sièges à des courants politiques qui ont du mal à franchir le cap démocratique du scrutin majoritaire».L'incertitude subsiste en revanche quant à la part de députés qui seraient élus à la proportionnelle. «Est-ce que c'est une petite dose, une dose totale? Là, il y a un sujet», indiquait le premier ministre. «Je ne sais pas si ce sera 10% ou si ce sera 20%, c'est quelque chose qui faut regarder dans le détail».

» Avec une dose de 10%, des équilibres peu modifiés

Si 10% des députés avaient été élus au premier tour à la proportionnelle, le visage de l'Assemblée nationale ne changerait qu'à la marge. Selon nos estimations, le groupe LREM-Modem compterait un peu moins de députés (397) que ce qui leur est promis au scrutin majoritaire (de 400 à 440). Avec 10 députés issus de leurs rangs, le Front national (FN) et Debout la France (DLF) ne parviendraient pas à former un groupe parlementaire - 15 députés sont nécessaires. À l'inverse, La France Insoumise et son allié, le PCF, seraient assurés de pouvoir constituer un groupe parlementaire, alors que les projections (de 13 à 23) ne le garantissent pas.

» Avec une dose de 20%, un groupe pour le FN à l'Assemblée

C'est une dose de 20% d'élus à la proportionnelle qui permettrait au parti de Marine Le Pen de s'organiser en un groupe parlementaire, avec les droits qui y sont associés (plus de moyens, de temps de parole, de visibilité). La majorité LREM-Modem perdrait de 65 à 25 sièges par rapport à ce qui pourrait lui échoir à l'issue du second tour (de 400 à 440), mais elle resterait hégémonique avec 374 élus. Le PS et ses alliés obtiendraient 32 élus, contre 15 à 25 députés promis au scrutin majoritaire.

» Avec la proportionnelle intégrale, le visage de l'Assemblée transfiguré

Si l'intégralité des députés avaient été élus à la proportionelle au premier tour, le FN entrerait en force au Palais Bourbon, avec 83 députés. Un nombre largement supérieur aux 35 députés obtenus par le parti lepéniste en 1986, lors de l'unique changement du mode de scrutin des législatives sous la Ve République . La France insoumise-PCF enverrait 79 députés à l'Assemblée, le PS 80 élus. LREM obtiendrait un contingent plus rétréci de représentants (186). Les Républicains (LR) constitueraient un groupe de la même ampleur (124 élus) que celui qui leur est promis (entre 95 et 132 députés) au scrutin majoritaire.



Deux bulletins pour choisir ses représentants: l'introduction de la proportionnelle dans les faits

Remis en 2012 au président de la République, le rapport Jospin sur la rénovation de la vie publique proposait d'introduire une dose de proportionnelle pour 10% des députés, soit 58 sièges, afin de «renforcer le pluralisme à l'Assemblée nationale». Dans les faits, chaque électeur disposerait de deux voix le jour du vote: une pour choisir le candidat à élire au scrutin majoritaire, et l'autre pour choisir une liste de parti au scrutin proportionnel, selon les recommandations du rapport. «Les deux votes étant indépendants», soulignent les auteurs du document: l'électeur aurait ainsi la possibilité de voter pour deux partis différents.

Chaque électeur (disposerait) de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel Rapport de la commission Jospin, en novembre 2012

Le scrutin majoritaire se déroulerait en deux tours, comme c'est le cas actuellement. Parallèlement, le vote au scrutin proportionnel se tiendrait en un seul tour. L'électeur choisirait entre plusieurs listes nationales, présentées par les partis politiques. A l'issue du scrutin, 10% des sièges à l'Assemblée nationale seraient répartis proportionnellement aux résultats obtenus. Sans exigence de seuil: un parti n'aurait pas besoin de dépasser 1% ou 5% des voix par exemple, afin d'être représenté. Un parti obtenant 5% des suffrages au scrutin proportionnel enverrait ainsi 2 ou 3 députés à l'Assemblée nationale.

L'Allemagne utilise depuis 1949 un système similaire, appelé «scrutin mixte», pour l'élection des membres du Bundestag, l'Assemblée nationale allemande.