Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) s'intéresse à certaines informations révélées la semaine dernière par un reportage d'Enquête qui faisait état d'une série de courriels échangés à l'interne entre des dirigeants de Premier Tech et où il était question du ministre Sam Hamad.

« On examine cette situation », a indiqué Julie St-Arnaud-Drolet, relationniste pour le DGEQ, à ICI.Radio-Canada.ca.

Prudente, elle a cependant refusé de nommer l'entreprise ou même le ministre dont il était question dans le reportage. « On reste à l'affût des sources d'information qui s'offrent à nous, que ce soit les médias ou d'autres sources d'information ».

« Le mandat du DGE est de s'assurer du respect des lois électorales, notamment au regard du financement politique », s'est-elle limitée à dire. « Je ne peux pas pointer quels éléments retiennent notre attention pour préserver le processus », a-t-elle ajouté.

Or, les courriels échangés par des dirigeants de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup spécialisée en produits d'horticulture et en technologies environnementales, et son vice-président du conseil d'administration de l'époque, Marc-Yvan Côté, démontrent que M. Côté s'activait pour le financement politique de Sam Hamad.

Selon la compilation effectuée par les journalistes d'Enquête, certains dirigeants et administrateurs de Premier Tech, ainsi que des membres de leur famille ont donné plus de 20 000 $ au Parti libéral du Québec de 2008 à 2012. Certains ont fait un don dans la circonscription de Sam Hamad, même s'ils n'habitaient pas dans le secteur.

Marc-Yvan Côté et sa famille immédiate ont pour leur part donné plus de 17 000 $ au PLQ dans les mêmes années.

Pas encore à l'étape d'une enquête

« Le DGE a des pouvoirs de vérification et des pouvoirs d'enquête, que lui confie la loi électorale », a souligné Mme St-Arnaud-Drolet. « Si on juge qu'il y a des informations suffisantes, on va aller plus loin, mais on n'en est pas là ».

Dans tous les cas, lorsque le DGEQ décide qu'il y a matière à enquête, le public ne le sait que si des accusations sont portées.

« Le DGE ne confirme ou n'infirme jamais qu'il fait une enquête, donc on ne confirmera pas qu'on fera enquête ou non », a-t-elle dit.

Forte réaction de Premier Tech

« Les propos du DGE ternissent indûment l'image de Premier Tech », a déclaré lundi la directrice des relations publiques de l'entreprise, France Bégin Parent, dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.

« Toutes les contributions électorales faites par les dirigeants de Premier Tech, ou les membres de leur famille, ont été effectuées dans le plus strict respect des dispositions législatives applicables », affirme-t-elle.

« Affirmer ou laisser entendre le contraire est hautement préjudiciable et porte atteinte à la réputation de l'entreprise et de son personnel », estime Mme Bégin Parent.

La directrice des relations publiques de Premier Tech n'a toutefois pas précisé si l'entreprise pourrait envisager des recours judiciaires contre le DGEQ. « Nous n'avons rien à ajouter pour le moment et continuons de suivre le dossier », s'est-elle contentée de dire.

Retour sur les courriels de Premier Tech évoquant du financement politique

En septembre 2008, le vice-président au développement corporatif de Premier Tech, Yves Goudreau, et Marc-Yvan Côté s'écrivaient au sujet d'un cocktail de financement pour la circonscription de Sam Hamad, selon les courriels obtenus par l'émission Enquête :

De : Yves Goudreau

À : Marc-Yvan Côté

« Pour la soirée de financement de Sam; est-ce qu'on a souscrit car je n'ai pas eu de demande? »

Yves

De : Marc-Yvan Côté

À : Yves Goudreau

« Pour le cocktail de Sam, il faut faire une contribution significative. J'ai l'intention d'en parler avec M. Bélanger demain. »

Marc-Yvan

D'autres courriels auxquels a eu accès Radio-Canada laissent notamment entendre que le ministre Sam Hamad était une source d'information stratégique et faisait avancer les dossiers de Marc-Yvan Côté au gouvernement.

M. Côté a fait des représentations auprès de M. Hamad, pour le compte de Premier Tech, sans être inscrit au registre des lobbyistes, a reconnu l'entreprise la semaine dernière.

Au moins un autre examen en cours

La semaine dernière, le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, a annoncé qu'il enquêterait pour déterminer si M. Hamad s'était placé en contravention du code des députés.

Daniel Labonté, porte-parole du Commissaire au lobbyisme, n'a pour sa part pas été en mesure de dire si une vérification ou une enquête était en cours concernant ces interventions.

« Le commissaire est au fait des informations, mais ne commente pas », a-t-il dit. Selon l'article 7.2.4 de la politique de communication du commissaire, « lorsque cela lui est demandé, il confirme si une opération de vérification ou d'enquête est en cours ».

Sam Hamad, aujourd'hui président du Conseil du Trésor, s'est retiré du Conseil des ministres le temps que durera l'enquête qu'a déclenchée le commissaire à l'éthique.

Radio-Canada a révélé en matinée qu'il était parti en Floride. « Je ne me sauve pas, a-t-il plaidé au cours d'une entrevue téléphonique. « Je suis parti pour refaire le plein d'énergie. Je suis brûlé. C'est pas évident ce que je vis. »

« Mon seul objectif est de collaborer avec le commissaire à l'éthique. J'attends son appel. J'espère lui parler le plus vite possible », a-t-il assuré.

Les partis d'opposition ont déploré que le ministre Hamad conserve ses privilèges.