Lactualisation dun livre fondamental pour comprendre les paradis fiscaux et les mécanismes dévasion et de fraude fiscales.

Les révélations en provenance des paradis fiscaux se sont succédées depuis la première édition de La Richesse cachée des nations en 2013. Celles-ci ont fait la première page des journaux, ont permis aux Etats de récupérer une partie des impôts dus (y compris grâce aux « cellules de dégrisement »), et incité les gouvernements, la Commission européenne et l’OCDE à prendre des mesures pour limiter la fraude, même si celles-ci semblent encore parfois bien timides . Elles ont également permis d’en apprendre un peu plus sur les fraudeurs, au moins lorsque les administrations fiscales ont accepté de collaborer avec les chercheurs.

Pour autant, le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante . La lutte contre celle-ci est donc aussi, mais pas seulement, une affaire de principe.

Des avoirs dissimulés : de la Suisse au monde entier

La Suisse est la plus ancienne place mondiale pour la gestion de fortune, et aujourd’hui encore la plus importante. Son décollage date de la période qui a suivi la Première Guerre mondiale, qui a vu une forte montée des taux d’imposition en particulier en France. Dès cette époque, les avoirs détenus en Suisse par des étrangers étaient principalement constitués de titres étrangers : actions de sociétés industrielles allemandes ou de chemins de fer américains, emprunts publics français et britanniques, etc., et l’intérêt principal pour ceux-ci de confier leurs titres à une banque suisse était déjà l’évasion fiscale. Sa croissance a repris après la guerre, la Suisse étant jusqu’aux années 1980 la seule place en état de marche qui offrait la protection du secret bancaire. Et lorsque d’autres places ont émergé (en Europe, en Asie et aux Caraïbes), une grande partie des banques qui y ont été domiciliées étaient des filiales des banques suisses. De fait, plus que de se concurrencer, les paradis fiscaux ont en réalité eu tendance à se spécialiser. Ainsi, si la garde des titres reste encore relativement souvent du ressort de la Suisse, les investissements passent par des fonds, qui sont souvent domiciliés, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, au Luxembourg, en Irlande ou aux Îles Caïmans, où ni les dividendes qu’ils encaissent ni ceux qu’ils versent à leurs clients ne sont taxés. D’autres paradis fiscaux se sont spécialisés dans les techniques de dissimulation des ayants droit et la création de sociétés-écrans, de trusts ou de fondations, comme les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans ou encore le Lichtenstein. La plus grande partie des avoirs détenus en Suisse par des étrangers l’est désormais à travers de telles structures, ce qui complique leur attribution aux résidents des différents pays. Sur les 2 100 milliards d’euros que représentent les fortunes étrangères détenues en Suisse (selon les informations disponibles au printemps 2017), et dont 750 milliards d’euros sont investis, soit dit au passage, dans des fonds luxembourgeois, on peut toutefois estimer que 960 milliards d’euros appartenaient à des européens, dont 170 milliards d’euros à des Français.

G. Zucman évalue ensuite le montant des avoirs dissimulés, non plus seulement en Suisse, mais bien dans l’ensemble des paradis fiscaux. Il utilise pour cela le fait que la non déclaration par les détenteurs d’une partie de leurs actifs se traduit par un écart lorsque l’on considère les actifs et les passifs qu’enregistrent les nations les unes vis-à-vis des autres (ce qui lui fait dire que l’on pourrait penser que la terre serait détenue pour partie par une autre planète). Il estime ainsi le montant des avoirs dissimulés au niveau mondial à 7 900 milliards d’euros, comme indiqué ci-dessus . 75 % de ceux-ci se trouvent donc détenus dans d’autres paradis fiscaux que la Suisse, au premier rang desquels Singapour, Hong-Kong, Les Bahamas, les Îles Caïmans, le Luxembourg et Jersey, qui présentent des passifs excédentaires, par rapport aux actifs correspondants, très importants.

Les pertes de recettes fiscales associées peuvent alors être estimées à 155 milliards d’euros par an, dont 55 milliards d’euros pour les pays européens, où la richesse dissimulée, note l’auteur, serait plutôt de l’ordre de 11 %, versus 8 % au niveau mondial, du patrimoine des ménages. En effet, la plus grande partie de la « fortune manquante » est non déclarée .

Les fuites qui se sont multipliées depuis 2013 ont permis de mieux cerner qui pratique l’évasion fiscale. L’exploitation de la portion scandinave de la liste HSBC dans le cadre d’une coopération au long cours entre les autorités fiscales norvégiennes et danoises, des journalistes suédois et des chercheurs a par exemple permis de vérifier que la très grande majorité de ces clients ne déclaraient pas leurs avoirs, mais aussi que ces clients consistaient pour l’essentiel dans de très grosses fortunes. La nécessité pour échapper à l’impôt de multiplier désormais les écrans, le souci des banques de minimiser leurs risques si une fuite advient, mais également l’hyperconcentration des richesses poussent tous dans la même direction : l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches.

Des mesures à mettre en œuvre : des sanctions proportionnelles et un cadastre financier mondial

L’économiste de Berkeley détaille ensuite les mesures déjà mises en œuvre pour lutter contre l’évasion fiscale, pour la plupart sans succès. Cela dit, quelques progrès ont toutefois été enregistrés ces dernières années. L’échange automatique de données entre les banques offshore et les administrations fiscales, qui est une vieille idée, est en passe de devenir le standard mondial. Les Etats-Unis l’appliquent aux autres (sans s’astreindre toutefois à la réciprocité) sous menace de lourdes sanctions, l’OCDE leur a emboîté le pas et les principaux paradis fiscaux, y compris la Suisse, Singapour et le Luxembourg, ont accepté d’y prendre part. Cet échange bute encore sur plusieurs problèmes : l’absence de sanctions prévues contre les récalcitrants dans la plupart des pays (à l’exception des Etats-Unis), notamment au motif que celles-ci feraient fuir les investissements si l’on se mettait à taxer forfaitairement les revenus financiers, la multiplication, avec la complicité des banques (souvent en violation de la réglementation anti-blanchiment), des sociétés-écrans, des trusts et des fondations, dont les Panama Papers ont permis de prendre la mesure, qui visent toutes à déconnecter l’argent de ses propriétaires réels, et, finalement, le sentiment d’invulnérabilité des grandes banques, malgré les amendes qu’elles peuvent être condamnées à payer.

Comment sortir de cette situation ? De deux manières explique l’auteur. Mettre en œuvre des sanctions proportionnées aux pertes fiscales subies, dont les ordres de grandeur sont désormais connus, notamment grâce à ses travaux, et instituer un cadastre des actifs financiers.

Une première approche en matière de sanctions consiste à taxer tous les revenus financiers versés à des paradis fiscaux. La plupart des grandes puissances pratiquent déjà ainsi vis-à-vis de territoires non coopératifs, mais dont la liste est très limitée. Pour que celle-ci fonctionne, il faut la généraliser à tous les micro-paradis fiscaux qui ne respectent pas le standard de transparence et augmenter le taux de prélèvement à la source. Pour les plus gros paradis fiscaux, qui sont aussi des places financières de premier plan, qui abritent des activités tout à fait légitimes, la solution ci-dessus est inapplicable.

Une autre façon de procéder consiste alors à agir sur le plan des échanges de biens et de services, en taxant les exportations de ces pays à proportion des pertes de recettes fiscales dont ils sont responsables. Ce qui justifierait, par exemple pour la Suisse, selon les calculs de l’auteur, l’instauration d’un tarif douanier de 30% sur les produits importés par la France, l’Allemagne et l’Italie, qui se traduirait ainsi, selon toute vraisemblance (même si on ne sait jamais dans un tel cas quelle sera exactement la réaction des importateurs et des exportateurs et partant comment les choses évolueront dans le temps), par une baisse de 15 milliards du revenu national en Suisse et une augmentation de même montant chez ces voisins, correspondant à leur perte de recette fiscales. Ces 15 milliards correspondraient également plus ou moins à ce que rapporte à la Suisse la gestion des avoirs dissimulés tous pays confondus, soit 3% du PIB, activité à laquelle il lui serait demandé de renoncer. Si jamais cela ne suffisait pas, il conviendrait d’élargir la coalition à d’autres pays.

Le cas du Luxembourg est autrement plus problématique, tout d’abord parce que celui-ci est protégé des sanctions douanières par les traités européens. En même temps, il est au cœur de l’évasion fiscale européenne (comme les LuxLeaks en 2014 ont contribué à le faire apparaître au grand jour) et paralyse la lutte contre ce fléau depuis des décennies. En 2017, un tiers de sa production sert à payer les salaires des travailleurs transfrontaliers que l’implantation des sociétés financières a entraîné et, surtout, les revenus aux propriétaires étrangers des banques et autres établissements financiers. Il lui en coûterait au bas mot aujourd’hui 30% de son PIB de renoncer à cette activité. La menace à agiter là aussi doit être proportionnée, explique Zucman, dont le stylo (ou le clavier) ici ne tremble pas, et doit prévoir, à défaut d’une coopération immédiate, l’exclusion de l’Union européenne, suivi d’un embargo financier et commercial de la part des trois pays limitrophes. Reste à se convaincre que ce scénario soit politiquement envisageable. Peut-être en cas de crise financière dans laquelle la responsabilité de celui-ci serait tout particulièrement engagée ?

Lutter efficacement contre l’évasion fiscale nécessite par ailleurs la mise en place d’un cadastre financier mondial, c’est-à-dire d’un registre indiquant qui possède l’ensemble des titres financiers en circulation, permettant aux administrations fiscales de vérifier que les banques leur transmettent bien toutes les données dont elles disposent. Des registres similaires existent déjà dans tous les pays, mais dispersés et gérés, le plus souvent, par des sociétés privées, qui jouent le rôle de compensateurs et de dépositaires centraux. Les titres apatrides dont les obligations émises dans une autre monnaie que celle du pays du résident sont également suivis par deux sociétés Euroclear en Belgique et Clearstream au Luxembourg. Une première étape consisterait à réunir l’ensemble de leurs bases de données informatiques. Ensuite, l’un des principaux enjeux pour un tel cadastre serait d’enregistrer les bénéficiaires effectifs des richesses (qui rejoint également une préoccupation de la réglementation anti-blanchiment), ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les registres existants qui se satisfont le plus souvent d’enregistrer les noms des intermédiaires par lesquels les titres transitent. Il conviendrait également de le compléter s’agissant des produits dérivés, pour lesquels il n’existe pas de registre privé complet à l’heure actuelle, pour éviter que ceux-ci ne deviennent le refuge des évadés.

Enfin, pour contribuer à percer la multitude d’écrans qui peuvent exister entre les détenteurs des titres et les propriétaires réels de richesses, mais également pour éviter que se développe à grande échelle un commerce d’identité, dans lequel les individus prétendraient détenir les richesses des fraudeurs et des trafiquants de drogues (comme les fuites récentes en ont encore donné plusieurs exemples), il serait judicieux d’instaurer ou de faire jouer également ce rôle à un impôt mondial sur le capital. Celui-ci pourrait être prélevé à la source, grâce au cadastre, à hauteur de 1 % du stock de patrimoine (ou un peu plus). Pour récupérer ce montant ou pouvoir l’imputer sur leur impôt, les détenteurs de richesses n’auraient alors d’autre choix que de déclarer leur patrimoine au fisc (il faudrait simplement pour les inciter à le déclarer que le montant prélevé à la source soit plus élevé que l'impôt qu'ils devraient payer à l'administration fiscale de leur pays de résidence, en se calant sur les taux d'imposition les plus élevés).

Contre l’optimisation fiscale des multinationales : l’imposition sur la base d’une répartition des bénéfices mondiaux

L’auteur consacre deux courtes sections à l’optimisation fiscale des multinationales, en lien avec les paradis fiscaux, et à ce vers quoi devrait tendre l’impôt sur les sociétés.

Notons au passage que si l’optimisation fiscale des multinationales représente des pertes de recettes fiscales probablement plus importantes que celles indiquées ci-dessus, les deux ne se cumulent pas, tout du moins au niveau mondial. Le produit de cette optimisation est en effet déjà inclus dans le patrimoine financier des ménages puisqu'elle leur aura valu d'encaisser des dividendes plus élevés. La situation peut toutefois être différente selon les pays et leur tolérance à ces pratiques et selon la nationalité des actionnaires des entreprises qui y ont recours. Si bien qu'il est tout à fait possible dans certains cas, c’est-à-dire pour quelques pays, qu’il faille finalement cumuler ces montants.

La principale technique d’optimisation fiscale pour les multinationales, conseillées en cela par les grandes sociétés d’audit et de conseil, consiste à manipuler les prix de transferts et en particulier ceux qui impliquent des actifs incorporels (brevets, logiciels, marques ou algorithmes), cela en tirant parti des possibilités presque illimitées que leur offrent les paradis fiscaux. Ce qui conduit par exemple les entreprises américaines à déclarer réaliser 55 % de leurs profits étrangers dans six pays : les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, les Bermudes, la Suisse et Singapour.

La solution est connue, elle consiste à utiliser une formule de répartition pour attribuer leurs parts des profits mondiaux de ces sociétés aux différents Etats. La formule idéale assigne un poids élevé aux ventes réalisées, mais d’autres éléments peuvent être pris en compte comme la masse salariale et le capital utilisé dans la production, en excluant le capital immatériel pour lequel on se heurte à trop de difficultés d’évaluation. Une fois les profits attribués aux différents pays, chaque Etat reste libre de les imposer au taux qu’il souhaite. On pourrait en attendre, indique Zucman, une hausse d’au moins 20 % des recettes de l’impôt sur les sociétés.

Particulièrement clair, sur un sujet, qui est souvent présenté comme terriblement compliqué, ce livre n’a rien perdu de son mordant quatre ans après sa première édition. Les fuites en provenance des paradis fiscaux ont contribué à faire prendre conscience de l’importance de l’évasion fiscale et toutes une série de mesures ont été prises, par la Commission européenne et par l’OCDE notamment, aiguillonnées par ces révélations, qui vont plutôt dans le bon sens, mais restent encore dramatiquement en deçà de ce qu’il faudrait faire pour enrayer la fraude. La Richesse cachée des nations reste une lecture indispensable pour qui s’intéresse aux paradis fiscaux

A lire aussi sur Nonfiction.fr :

ENTRETIEN – La Richesse cachée des nations, avec Gabriel Zucman, par Jean BASTIEN.

Pour aller plus loin :

"Parking the Big Money", Cass R. Sunstein, The New York Review of Books, January 14, 2016