Il y a quelques jours, un jeune homme est convoqué devant une chambre correctionnelle pour des violences volontaires à la suite d’une bagarre de rue. Au dernier moment, l’avocat qu’il avait choisi lui a fait faux bond. Pris par le temps, il décide de demander un avocat commis d’office. À l’accueil du public de l’ordre des avocats, porte close : c’est la grève ! Il décide alors de se défendre tout seul. Pour cela, il lui faut prendre connaissance de son dossier. Oui mais pour avoir accès à votre dossier, lui répond-on au greffe, il faut venir avec votre avocat.

On n’en sort pas. Il se retrouve donc bien seul devant ses juges mais le ténor de la partie adverse (qui lui ne fait pas grève), ne veut rien savoir : il exige une décision immédiate. Après avoir vérifié la bonne foi du prévenu, le président a estimé que le jugement ne serait pas équitable : Affaire renvoyée !

Ce n’est pas toujours le cas.

La justice, c’est souvent l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. C’est la raison d’être de l’aide juridictionnelle. Le meilleur moyen de se rapprocher de l’engagement de toute société démocratique : l’égalité de tous devant la loi.

La profession est d’ailleurs née de ce désir d’aider les plus faibles et/ou les plus démunis. Une pratique qui fut entérinée par la loi du 22 janvier 1851 créant « l’assistance judiciaire ». Mais ce n’est qu’en 1972 que fut prévue la possibilité d’une rémunération pour les avocats. Puis la loi du 10 juillet 1991 encadra l’aide juridictionnelle : « Les personnes physique [et, exceptionnellement, les personnes morales] dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leur droit en justice peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle. »

L’aide juridictionnelle permet donc aux personnes aux revenus modestes (sauf si elles disposent d’un contrat d’assurance juridique) la prise en charge (totale ou partielle) par l’État des honoraires d’avocats ou d’huissiers et des frais de justice. Ainsi que la rétribution des avocats désignés d’office pour le temps de la garde à vue. À noter qu’en dehors de la garde à vue, l’avocat commis d’office n’est pas forcément gratuit.

Le budget 2015 de l’aide juridictionnelle serait de l’ordre de 379 millions d’euros. En très nette augmentation par rapport aux années précédentes. Et comme la France est au bord de la cessation de paiement, le gouvernement cherche la formule alchimique pour continuer d’assurer ce service public à moindre frais. Un classique. Dans le cas présent, il suffit 1) de moins payer les avocats 2) de créer un impôt qui n’ose pas dire son nom spécialement réservé aux avocats.

Or, à l’exception des jeunes avocats qui, en l’absence de clientèle, peuvent couvrir leurs premiers frais de fonctionnement en pratiquant l’aide juridictionnelle, la plupart des autres, dans ce domaine, travaillent déjà à perte, ou ric-rac. Et aucun ne s’enrichit de cette manière. En Seine-Saint-Denis, où la demande est très forte, le revenu médian mensuel d’un avocat exerçant depuis moins de dix ans est de 1 750 € (chiffre 2008). A formation équivalente (4 à 6 ans de droit + 18 mois pour le CAPA), un magistrat en début de carrière gagne mille euros de plus.

Si les avocats y sont de leur poche, on peut se demander pourquoi ils continuent d’assurer l’aide juridictionnelle. En fait, l’avocat est là dans sa mission de service public, il ne peut refuser un client pour la seule raison que celui-ci bénéficie de cette aide. Et celui qui est désigné d’office est tenu d’effectuer la mission.

Mais certains vont plus loin, en réservant une partie de leur temps à une activité non rémunérée. Depuis maintenant quatre ans, le barreau de Paris encourage d’ailleurs les avocats ou les cabinets qui, de façon bénévole, se rendent utiles aux populations les moins favorisées, en attribuant notamment des « trophées pro bono ».

Aussi, la décision de diminuer les indemnités versées aux avocats et dans le même temps de piocher dans les réserves des Carpa, tout cela pour financer leur propre travail, a bien du mal à passer. D’autant que la loi sur le renseignement a déjà passablement énervé la profession en s’attaquant au secret professionnel. C’est dire que, malgré le rétropédalage de Madame Taubira, le malaise persiste.

Les Caisses de règlements pécuniaires des avocats (Carpa) ont été créées par la loi portant réforme des professions judiciaires et juridiques du 31 décembre 1971 pour mettre à l’abri les fonds qui transitent par les avocats mais qui appartiennent à leurs clients, par exemple, des dommages-intérêts. Chaque barreau possède sa caisse (parfois une pour plusieurs barreaux) qui prend la forme d’une association et qui n’a évidemment pas vocation à faire des bénéfices. La Carpa ouvre un compte général auprès d’une banque et autant de sous-comptes qu’il y a d’avocats ou groupements d’avocats. Et pour chacune des affaires traitées par ceux-ci, un sous-sous-compte. L’ouverture d’un compte Carpa est obligatoire et aucun argent entre l’avocat et son client ne peut circuler autrement que par ce sous-sous-compte (cela ne concerne pas les honoraires).

Ces sommes, même si elles ne font que passer, génèrent des intérêts. Ils ne vont pas dans la poche des avocats. Ils sont essentiellement utilisés pour la formation, pour l’organisation des consultations gratuites, pour la défense de certaines personnes non prises en charge par l’aide juridictionnelle, etc. Les Ordres utilisent donc ces produits bancaires pour couvrir les frais afférents à une mission d’aide publique sans recourir à la participation de l’État. Ce qui renforce l’indépendance de la profession.

Bien sûr, dans cette grève, les avocats défendent leurs intérêts, mais on peut dire aussi qu’ils défendent ceux des justiciables. Je crois que ce gouvernement a tort de les prendre à rebrousse-poil. Dans la chaîne judiciaire, la défense constitue un droit fondamental. Elle a d’ailleurs un caractère constitutionnel.

D’autant que notre société est sans cesse en mouvement. Il n’y a qu’à voir le nombre de projets ou de propositions de loi qui s’entassent sur le bureau de nos parlementaires. Et les textes s’accumulent, se compliquent et viennent de plus en plus dans le détail s’immiscer dans notre vie privée – et même dans le droit de choisir sa mort. La possibilité de se retrouver face à des juges s’accentue. Dans l’ombre des ministères, des agents de l’État s’intéressent à notre manière de vivre, de penser et même à nos intentions cachées, autant de paramètres qui, traités par un algorithme, pourraient faire de chacun de nous un suspect. Les risques de devenir un justiciable sont devenus omniprésents. Au point que l’on peut se demander si un jour il ne faudra pas se protéger de la puissance de l’État comme on se protège de la maladie. Alors, plutôt que d’aller à la confrontation, il serait peut-être plus judicieux de s’asseoir autour d’une table et de réfléchir à une solution mieux adaptée à notre époque que l’aide juridictionnelle de papa. Peut-être, en s’inspirant des contrats de protection juridique, une « sécurité sociale » du droit.

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