Après avoir multiplié les tentatives pour tenter d'obtenir le renvoi de l'affaire, la défense de la Scientologie a décidé jeudi de quitter son procès pour «escroquerie en bande organisée» devant la cour d'appel de Paris. L'organisation s'est par ailleurs associé à une plainte déposée par une de ses anciennes présidentes pour vol.

Un procès plus que chaotique. La Scientologie a annoncé jeudi son retrait et celui de ses avocats de son procès en appel pour «escroquerie en bande organisée», qui s’était ouvert le 3 novembre à Paris. Ceci après déjà moult rebondissements, alors que l’organisation a multiplié les initiatives pour essayer d’obtenir le renvoi de l’affaire –pas moins de neuf questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont notamment été déposées, en vain. «Aujourd’hui, les avocats de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES, principale structure de l'association en France, ndlr) et sa librairie (SEL, Scientologie espace liberté, ndlr) ont choisi, en leur âme et conscience, de quitter ce procès dans lequel ils ont estimé ne plus pouvoir exercer leur profession d’auxiliaires de justice, annonce un communiqué. L’Association, à son tour, tient à faire savoir qu’elle ne compte plus cautionner de sa présence un procès dont elle estime qu’il est absolument inéquitable et dans lequel les droits les plus élémentaires lui ont été refusés.»

L’ASES explique cette décision par le fait que la cour d’appel a refusé la demande de la défense d’examiner certaines pièces du dossier censées légitimer la constitution de partie civile par l'association anti-sectes Unadfi. «Ce droit le plus élémentaire lui a été arbitrairement dénié, dénonce le communiqué, et la Cour a ainsi (protégé) indûment une partie au procès face à la demande légitime d’une autre, au mépris des règles procédurales dont peuvent se prévaloir tous les citoyens», poursuit-il. «La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45000 fidèles dans l’Hexagone, rappelle encore l’Eglise controversée, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises missions et groupes à travers les 5 continents. Elle est une religion dont les droits sont reconnus à ce titre à la fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais aussi dans l’ensemble des pays démocratiques européens (Espagne, Italie, Allemagne, Suède, etc.).

Une plainte pour vol

Dans la foulée, une ancienne présidente de la branche française de la Scientologie, Sabine Jacquart, a annoncé qu'elle allait déposer plainte contre X pour vol de certaines de ces pièces contestées, dont la défense voulait «vérifier l’authenticité». «L’Eglise s’étonne», dans un autre communiqué, de ces disparitions au moment où «la légitimité de cette constitution de partie civile était fermement contestée», et s’associe donc à la plainte de son ancienne dirigeante.

La présidente de la cour Claudine Forkel a néanmoins garanti que le procès se poursuivrait quand même avec le début de l'examen des faits –qui n’a toujours pas débuté à cause de toutes ces questions de procédure. Mais à l’évidence, le dossier est fragilisé. Issu d'une instruction longue de dix ans et ne concerne que cinq plaignants qui disent avoir été dépouillés entre 1997 et 1999, ils ont tous renoncés à se constituer partie civile –il n’y en avait déjà qu’une en première instance. Tous ont reçu des réparations financières de la Scientologie. Ne restent donc que l’Unadfi et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Une procédure longue de douze ans

En première instance en octobre 2009, les deux entités de la Scientologie francilienne avaient été déclarées coupables d’«escroquerie en bande organisée» et de méthodes d’embrigadement jugées délictuelles, et condamnées à 600 000 euros d'amende, sans pour autant être frappée d’une interdiction de poursuivre son activité. Le tribunal avait en effet estimé qu'il ne lui appartenait pas de dire si on était ou non en présence d'une religion, tout en soulignant que le cas échéant, cela n'excluait pas des pratiques d'escroquerie. Les quatre dirigeants poursuivis avaient pour leur part écopé de peines de prison avec sursis de dix mois à deux ans assorties d'amendes de 5000 à 30 000 euros -la peine la plus élevée visant le principal dirigeant français de la Scientologie, Alain Rosenberg. Le tribunal avait qualifié de méthodes d'escroquerie les tests de recrutement, cures de «purification» avec saunas ou cures de vitamines, joggings intensifs et autres utilisation de «l'électromètre» (appareil emblématique de l'organisation présenté comme «liturgique»), pratiques lourdement facturées.

En revanche, la dissolution requise par le parquet n’avait pas pu être prononcée du fait d'un vote mystérieux survenu à l'Assemblée en toute discrétion, deux semaines avant le délibéré.... Ce vote, présenté comme une erreur technique, a supprimé la possibilité de dissoudre une personne morale, précisément pour escroquerie –mais pas pour abus de bien sociaux par exemple. Certains ont donc supputé un soutien politique en sous-main, et dénoncé un «scandale d’Etat». Les juges avaient également écarté l'interdiction d'activité, de peur qu’elle engendre «la continuation de l'activité en dehors de toute structure légale». Malgré cela, ce jugement, issu d’une décennie de procédure, restait le plus sévère à l’encontre de ce groupement né aux Etats-Unis –jusque-là , seuls des dirigeants avaient été condamnés à titre personnel, pour escroquerie, à Lyon en 1997 et Marseille en 1999.

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