Un accord de 4 ans entre Elsevier et la recherche française

Mise à jour 14:55 : Pour que tout le monde puisse se faire une idée complète de l’accord, voici le pdf de la lettre envoyée par la présidente du consortium Couperin à Elsevier.

Contrairement aux institutions Suédoises et norvégiennes ou à des universités comme celle de Californie, les établissements universitaires et de recherche français ont donné leur accord de principe, par la voix de leur consortium Couperin, pour le renouvellement d’une licence nationale avec Elsevier.

Dans une lettre envoyée le 11 avril dernier à l’éditeur scientifique que Sound Of Science s’est procurée, Lise Dumasy, présidente du consortium, détaille les modalités de l’accord dont la durée est de 4 ans, effectif à partir du 1er janvier 2019.

Avec cet accord, les établissements de recherche français auront accès au bouquet de revues « Freeedom complete edition » de l’éditeur, Lancet inclus, Bibliothèque Médicale Française et Cell Press. Le consortium ne garantie cependant pas à l’éditeur que tous ses membres adhéreront à la licence nationale.

Une baisse de 13,3% sur 4 ans

Cet accord prévoit une baisse progressive des coûts de la licence de 13,3% étalés sur 4 ans :

Une ristourne sur les APC

L’accord prévoit qu’Elsevier fasse une remise de 25% sur ses Article processing charge (APC), qu’on peut traduire par Frais de traitement des articles et qui désignent le prix que paye le laboratoire d’un chercheur quand il publie dans certaines revues en Open Access. Il y aura aussi une clause compensatoire si ces APC augmentent de plus de 3,5%.

Un « green open access » automatisé chez Elsevier

Un point marquant de l’accord concerne ce qu’on appelle le « Green open access ». Ce terme désigne, au départ, la façon de forcer la publication ouverte des articles scientifiques en publiant les versions « auteur » des articles scientifiques. En effet, la loi République numérique prévoit que les chercheurs ont le droit de publier leur article sans les modifications que l’éditeur a ajoutées (que ça soit des corrections de fond ou de forme) au bout de 6 mois en STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et au bout de 12 mois en SHS (sciences humaines et sociales).

Ici, l’accord prévoit une mise en place automatique possible d’un accès au bout de 12 mois au « manuscrit auteur accepté » (MAA) ou postprint en streaming directement sur Sciencedirect, la plateforme d’Elsevier ainsi qu’une notice HAL (l’archive ouverte du CNRS) qui pointe vers ce streaming. Puis, dans un deuxième temps et au bout de 24 mois, le fichier pdf de ce manuscrit se retrouverait directement sur la plateforme HAL.

Cet accord permet donc à Elsevier de pousser les chercheurs français à ne surtout pas se préoccuper du dépôt de leurs articles en « green openaccess » en leur procurant un service qui le fait mais avec un embargo plus large que le permet la loi et en streaming et non avec le fichier pdf accessible directement.

Mise à jour 13h16 : La licence de mise à disposition des MMA d’Elsevier est aussi plus restrictive que ce que les licences Creative Commons permettent :

Simplification du text & data mining

L’accord prévoit enfin un dépôt progressif (de 2020 à 2022) des PDF éditeurs des articles publiés entre 2002 et 2012 dans la base de données ISTEX ce qui permettra d’utiliser la technique informatique de fouille de texte automatique appelée « text & data mining ».