Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé aujourd'hui au gouvernement de renoncer à son projet controversé de fichier des mineurs non accompagnés, y voyant une "atteinte au respect de la vie privée et au droit à l'égalité".

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"L'enregistrement des empreintes digitales et d'une photographie" des ces jeunes "formalise le fait qu'ils sont considérés d'abord comme des étrangers fraudeurs plutôt que comme de potentiels enfants en danger", s'inquiète le Défenseur dans un communiqué, à propos de ce décret révélé en novembre par dix associations.

Le projet de décret découle de la loi asile-immigration promulguée en septembre, qui prévoit que "les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé".

Le Défenseur des droits juge notamment "incertaine" l'efficacité du dispositif prévu par le décret pour éviter qu'un département ne procède à une nouvelle évaluation de l'âge d'un de ces jeunes, si une première évaluation a été faite. Les mineurs non accompagnés dépendent des départements, mais avant de pouvoir accéder à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), ils doivent passer par un processus complexe d'évaluation de leur âge, qui est régulièrement contesté.

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