Bruno Lasserre, à Paris, en juin 2016. THOMAS SAMSON / AFP

Le vice-président du Conseil d’Etat a été mis en examen, vendredi 27 septembre, pour « complicité de harcèlement moral » par les deux juges d’instruction chargés de l’enquête sur la mort d’Alain Mouzon, un agent de l’Autorité de la concurrence. Bruno Lasserre l’a lui même annoncé jeudi 3 octobre dans un courriel, dont Le Monde a pris connaissance, aux membres de l’institution du Palais-Royal.

Cette affaire remonte au 27 mars 2014. Alors que M. Lasserre préside l’Autorité de la concurrence, un agent de 46 ans est retrouvé mort à son domicile. Les conditions de travail et la pression du management au sein de l’organisme ont été mises en cause par son entourage. Selon Marianne, qui avait révélé l’affaire, l’administration française a reconnu en avril 2015 que le décès de M. Mouzon était « imputable au service » et constitutif « d’une maladie à caractère professionnel ».

Fabien Zivy, qui était le chef de service de M. Mouzon, a ainsi mis en examen en janvier 2018 pour « harcèlement moral » ayant « altéré la santé physique ou mentale » de son subordonné. M. Lasserre est aujourd’hui mis en examen pour complicité de ce harcèlement.

Depuis seize mois à la tête du Conseil d’Etat, M. Lasserre s’est toujours défendu dans ce dossier en affirmant avoir décidé en avril 2013 de mettre fin aux fonctions de M. Zivy quelques jours seulement après avoir été informé de la situation.

« J’ai pris les mesures qui s’imposaient »

Il le répète aujourd’hui dans son courriel. « Ce que je conteste avec toute mon énergie, c’est (...) de pouvoir, à quelque titre que ce soit, être regardé comme complice de méthodes de management que je n’ai jamais demandées ni cautionnées. »

« L’instruction en cours (...) soutient qu’en tant que président de l’institution je n’aurais pas agi assez tôt et assez fort pour faire cesser le harcèlement au sein du service concerné. Et c’est ce point que je récuse formellement, en m’appuyant sur la chronologie des faits (...) : j’ai pris, dès que j’ai été informé, les mesures qui s’imposaient pour mettre un terme à la situation dénoncée », écrit M. Lasserre.

L’Association des amis d’Alain Mouzon estime au contraire que les responsabilités de ce drame sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence.

La mise en examen du vice-président de la plus haute juridiction administrative est une situation inédite. M. Lasserre, qui a immédiatement informé et consulté le bureau du Conseil d’Etat et le président du collège de déontologie de la juridiction administrative, a décidé de ne pas se mettre en retrait.