A l’université Paul-Valéry de Montpellier, en septembre 2015. SYLVAIN THOMAS / AFP

« Comme quoi, ce n’était pas si compliqué… », sourit Clément Baillon, le président de l’association Droits des lycéens. Comme l’a révélé EducPros.fr, cette dernière vient en effet de recevoir du ministère de l’éducation nationale le code source de l’algorithme d’Admission post bac (APB) qu’elle demandait depuis de longs mois. Ou, plus exactement, la partie qui décrit les règles de priorité utilisées par la plate-forme d’inscription dans l’enseignement supérieur pour départager les candidats en surnombre à l’entrée des licences universitaires à capacités d’accueil limitées (droit, psycho, santé, sport, etc.). Les règles pour les filières sélectives et non sélectives proposées sur la plate-forme étant, elles, bien connues, la demande de l’association concernait uniquement le code source pour ces filières en tension.

Six mois plus tard

S’il reste encore à décrypter la vingtaine de pages de langage informatique reçues par La Poste lundi 17 octobre, cette communication constitue un dénouement, et une victoire, pour l’association lycéenne. C’est elle qui avait lancé, il y a six mois, le débat autour de l’« opacité » de la plate-forme qui préside aux destinées de près de 800 000 élèves de terminale et étudiants en réorientation chaque année. En juin, le ministère avait publié les règles générales de fonctionnement de la plate-forme. « Insuffisant » pour Droits des lycéens, qui demandait à pouvoir vérifier dans le code source de l’algorithme la bonne application de ces règles.

L’envoi du code source a finalement lieu un mois, presque jour pour jour, après l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par l’association Droit des lycéens, qui avait estimé mi-septembre « communicable » le code source de l’algorithme.

Un « décryptage » avant la prochaine session APB

« Nous sommes contents de cette décision, mais presque surpris, commente Augustin Ruggieri, vice-président de l’association. Nous pensions vraiment qu’on allait devoir aller devant le tribunal administratif pour demander au ministère de publier ce code source. »

« Nous allons pouvoir maintenant, avec l’aide d’informaticiens, décrypter ce code source pour comprendre exactement comment fonctionne APB sur les filières en tension, vérifier les critères pris en compte, etc. », salue Clément Baillon. L’idée étant d’effectuer ce décryptage, grâce à des chercheurs et professionnels s’étant déjà portés volontaires, avant l’ouverture de la prochaine session APB en janvier, « afin de pouvoir réaliser des documents explicatifs clairs pour les lycéens ».

Sur son site Internet, Droits des lycéens a d’ores et déjà publié le document reçu et lancé un appel à contributions pour « comprendre le fonctionnement de cet algorithme ». Mardi 18 octobre à la mi-journée, des internautes s’étaient déjà lancés dans une analyse du code sur la plate-forme participative GitHub.

Légalité de la plate-forme

Si cette publication doit permettre de faire tomber les fantasmes autour de la plate-forme, elle ne règle pas pour autant les ambiguïtés légales de celle-ci. Ambiguïtés légales ayant permis dans les derniers mois à l’avocat de l’association Droits des lycéens, Me Merlet-Bonnan, et à certains de ses confrères, de faire annuler plusieurs refus d’inscriptions d’étudiants dans des filières universitaires à capacités d’accueil limitées. Ces décisions prises en référé (procédure d’urgence) ont permis à ces étudiants d’intégrer les filières initialement demandées, en attendant que la justice se prononce sur le fond.

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La loi sur l’enseignement supérieur de 1984, qui évoque les filières universitaires à capacités d’accueil limitées, prévoyait en effet de définir, a posteriori, dans une « réglementation », les modalités d’application des critères de priorité. Réglementation qui n’a jamais vu le jour. Mi-septembre, et face à cette multiplication des recours, le ministère s’est donc engagé à publier cette réglementation avant l’ouverture d’APB 2017. Mais sous la forme d’une simple « circulaire » sur laquelle les recteurs pourront s’appuyer pour justifier la mise à l’écart de tel ou tel étudiant. Pas sûr que cela suffise, juridiquement, à stopper les recours d’étudiants.

Mais pas sûr non plus que cela suffise à retarder l’ouverture du débat, nécessaire, autour de l’entrée à l’université. Une université dont l’accès est en théorie non sélectif… sauf pour ces filières en tension, appelées à se multiplier face à l’afflux massif de nouveaux étudiants.