Des policiers contrôlent des automobilistes avec le message « Restez chez vous » sur leur voiture, le 1er avril à Marseille. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Tribune. Avec l’épidémie de Covid-19, nous avons tous été projetés, collectivement et individuellement, dans une situation inédite. Totalement inédite. Comme si nous entrions tout à coup dans une nouvelle dimension où certains de nos points de repère seraient effacés. C’est en tout cas ce que certains craignent, quand ils s’inquiètent de voir l’Etat de droit mis en quarantaine.

Ces préoccupations sont non seulement légitimes mais également saines, pour autant qu’elles ne relèvent pas d’une logique purement polémique, politique, voire complotiste. Pour légitimes qu’elles soient, elles sont néanmoins infondées. L’Etat de droit n’est pas mis en quarantaine.

Il est vrai que le gouvernement et le Parlement ont dû prendre des mesures imposant des contraintes sans précédent, qui restreignent certaines de nos libertés quotidiennes les plus précieuses. Les Français comprennent très bien que tel est le prix à payer pour protéger la santé de tous, et d’abord celle des plus faibles. C’est en pesant soigneusement les conséquences de ces mesures, à court et à moyen termes, que nous avons résolu de les mettre en œuvre. Sans gaieté de cœur mais sans états d’âme, avec responsabilité.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : l’état d’urgence en France bouscule l’Etat de droit

L’Etat de droit passe par le respect des droits fondamentaux sous le contrôle du juge. Rien de cela n’est atteint, n’est remis en cause. Ni en théorie ni en pratique.

Notre objectif est simple : préserver le droit à la santé dans notre démocratie. Ce droit à la santé est un droit proclamé par le préambule de la Constitution et une composante de l’ordre public. La théorie des droits de l’homme a toujours admis que certaines libertés, comme la liberté d’aller et de venir ou la liberté d’entreprendre, puissent être limitées lorsque c’est à la fois rationnellement nécessaire et proportionné à la gravité d’une menace.

L’équilibre normal doit revenir avec les temps normaux

Et puisque la liberté, nous enseigne l’article 4 de la Déclaration de 1789, consiste « à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », c’est bien « autrui » qu’il s’agit aujourd’hui de préserver.

Même en période « normale », aucune liberté n’est absolue. Les libertés doivent toutes être conciliées afin que les intérêts légitimes des uns et des autres soient respectés. En période exceptionnelle, certaines d’entre elles doivent être plus strictement restreintes, parce qu’il y va de l’intérêt général, au sens le plus élevé du terme.

Mais précisément, ce qui a du sens lorsque les circonstances sont exceptionnelles ne conserve son sens que tant que les circonstances demeurent exceptionnelles. L’équilibre normal doit revenir avec les temps normaux. Je veux être à cet égard d’une absolue clarté : les dispositions qui ont été prises sont temporaires. La loi du 23 mars 2020 crée un cadre juridique nouveau pour faire face aux catastrophes sanitaires les plus graves. Elle n’autorise en aucun cas l’édiction de règles et de décisions durables au-delà de ce que l’urgence justifie.

Il vous reste 66.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.