Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Télé-université (TÉLUQ), membre de l'Université du Québec, a sous-traité sans appel d'offres à une entreprise privée de l'encadrement pédagogique et de la correction d'examens pour plusieurs millions de dollars. Radio-Canada lève le voile sur une entente secrète qui a créé bien des remous, jusqu'au bureau de Philippe Couillard.

Un texte de Thomas Gerbet ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

La crise est sans précédent : un premier ministre du Québec qui suspend le dirigeant d’une université, une ministre de l'Enseignement supérieur qui lance des enquêtes et une ministre de la Justice qui intervient dans un recours judiciaire.

Radio-Canada a appris que la TÉLUQ, la plus importante université à distance du pays (20 000 étudiants), n’a jamais lancé d’appel d’offres pour privatiser une partie de ses services dans le cadre de cours de français et d'anglais pour immigrants. Le contrat a été donné à l'Institut MATCI Montréal, un organisme privé à but lucratif qui est lié à l'Institut canadien du Maroc.

Le contrat avec l’Institut privé a pourtant coûté près de cinq millions de dollars à l’université en 2017-2018. La loi québécoise stipule qu’un appel d’offres est obligatoire pour les contrats de service au-dessus de 100 000 $.

Le DG de la TÉLUQ suspendu

Le 27 juillet, c’est la stupéfaction à la TÉLUQ. Le directeur général Martin Noël est relevé de ses fonctions avec salaire pour une durée indéterminée. L’Université du Québec n’a même pas eu son mot à dire. La décision provient directement du conseil exécutif, le ministère du premier ministre.

À son entrée en poste en 2016, Martin Noël s’était donné comme mission de sauver la TÉLUQ d’une crise financière, voire de la disparition. Il voyait dans la sous-traitance au privé une planche de salut pour recruter plus d'étudiants et réaliser des économies.

Le 7 août, lors d’une rencontre avec les employés de la TÉLUQ, dont nous avons obtenu l’enregistrement, la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, évoque « des irrégularités significatives » et de « sérieuses anomalies » dans l'entente avec l'Institut MATCI.

Elle reste toutefois avare de détails. On sait cependant que trois lois n’auraient pas été respectées :

La Loi sur les contrats des organismes publics;

La Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire;

La Loi sur l'aide financière aux études.

Trois enquêtes distinctes sont en cours : une menée par le ministère d'Hélène David et deux par « des autorités compétentes ». La ministre, qui a refusé notre demande d'entrevue, n'a pas souhaité donner plus de détails sur qui enquête.

Une entente secrète...

Le contrat entre la TÉLUQ et l’Institut MATCI ne devait pas être rendu public. Même le conseil d’administration de la Télé-université ne l’a jamais consulté ni approuvé. Le document de 30 pages que nous avons obtenu comporte aussi une clause de confidentialité.

La plus récente entente datée de janvier 2017 stipule que la TÉLUQ sous-traite à l’institut privé l’encadrement pédagogique et l’évaluation de cinq cours de français et d’anglais à distance donnés « aux étudiants issus des communautés culturelles de la grande région de Montréal ».

Selon l’entente, MATCI assure « l’encadrement et le mentorat des étudiants, incluant la correction des travaux et examens selon les normes [...] de la TÉLUQ », qui crédite et diplôme par la suite les étudiants.

L’université conserve « la responsabilité académique des cours » qui ne peuvent être modifiés. C’est donc un professeur de la TÉLUQ qui prépare le cours et les barèmes de correction, et qui doit s’assurer, à distance, de leur qualité.

L’idée de faire appel aux réseaux et aux connaissances de MATCI pour servir les immigrants allophones avait d’ailleurs reçu l’appui du Syndicat des professeurs de la TÉLUQ. Une représentante des professeurs fait même partie des signataires de l’entente.

MATCI obtient aussi le droit de recruter les étudiants et de traiter les demandes d’admission. L’Institut recrute également le personnel d’encadrement, mais selon les critères de sélection de la TÉLUQ.

Les étudiants inscrits par l'intermédiaire de l’Institut sont reconnus comme des étudiants de la TÉLUQ et paient les mêmes droits de scolarité par programme (entre 1300 et 1700 $), argent versé à l’université.

En échange de cette sous-traitance, la TÉLUQ remet à MATCI de 267 à 319 $ par inscription à un cours. Le montant est progressif. Plus l’Institut recrute et inscrit d’étudiants et plus il reçoit d’argent.

...et très lucrative

Si la plupart des étudiants inscrits aux cours donnés à Montréal sont d'origine syrienne, on compte aussi un grand nombre de Chinois, d’Iraniens et d’Indiens.

Grâce aux réseaux de MATCI parmi les communautés culturelles et à l’étranger, le recrutement d’étudiants a largement dépassé les attentes.

Le plus récent rapport financier de la TÉLUQ démontre que, l’an dernier, le nombre d’étudiants a grimpé de 18 %. Au bout du compte, c’est plus de 6000 étudiants qui étaient encadrés par MATCI, soit plus du tiers des effectifs de l’université.

La TÉLUQ, qui planifiait un déficit de 1,5 million de dollars l’an dernier, a plutôt réalisé un surplus de 1,5 million de dollars. En effet, même si elle devait payer MATCI, l’université a continué de recevoir les frais de scolarité ainsi que les subventions de la province pour tous les étudiants amenés par l’Institut.

Pas de permis du ministère

Dès le 26 avril, le ministère de l’Enseignement supérieur avait mis en garde MATCI, dans une lettre que nous avons obtenue. Le directeur général des enquêtes du ministère y appelle au respect de la loi.

Il écrit : « Votre société mentionne dans sa publicité dans l’internet et les réseaux sociaux, qu’elle est une université et offre des programmes de niveau universitaire. » Or, MATCI n’est pas un établissement universitaire reconnu par la loi et ne peut donc s’attribuer le titre d’université.

Parmi les exemples rapportés, le ministère note que « le profil Facebook de l’Institut MATCI contient la qualification “Cégep et université à Montréal” ».

Tu ne t'improvises pas [université], tu ne peux pas dire que tu es une université sans accréditation. Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur, lors d’une rencontre avec les employés de la TÉLUQ, le 7 août

Demande d'injonction

Le 8 mai, la procureure générale du Québec, c’est-à-dire la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, est intervenue d’office comme partie dans une demande d’injonction formulée par la Fédération nationale des enseignants et enseignantes du Québec (FNEEQ) contre MATCI.

La procureure générale justifie son intervention dans le recours par le fait que le dossier met en cause « une question d’intérêt public ».

La FNEEQ allègue que « l’Université du Québec et la TÉLUQ ne peuvent sous-traiter à une entreprise privée à but lucratif l’enseignement universitaire par un contrat, entente, ou autrement [...] et l’Institut MATCI ne peut prétendre agir au nom de l’Université du Québec ou de la TÉLUQ. »

D’autres problèmes avec l’entente

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Une annonce de l'Institut MATCI dans un journal gratuit de Montréal, en 2017. La publicité ne mentionne pas le nom de l'Institut, mais promet un accès à l'aide financière aux études. Photo : Radio-Canada

L'Association étudiante de la Télé-université (AÉTÉLUQ) affirme que des étudiants étrangers inscrits au cours de MATCI n'auraient pas été ajoutés automatiquement à l'assurance collective à laquelle ils avaient droit.

« Certaines preuves nous démontrent que l’université n’aurait pas respecté cet engagement pour les étudiants MATCI », écrit l’AÉTÉLUQ dans son rapport annuel.

La Télé-université a refusé notre demande d’entrevue en raison des enquêtes en cours.

Un autre problème lié à l’entente TÉLUQ/MATCI a été soulevé dès 2016 par le syndicat qui représente les 190 tuteurs de la Télé-université, des professionnels spécifiques à cette université à distance qui ont la charge d’encadrer et d'aider les étudiants durant la session.

Notre travail a été donné aux employés de l’institut privé. Nancy Turgeon, présidente du Syndicat des tuteurs et tutrices de la TÉLUQ

Lors de manifestations ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ , ils ont dénoncé la perte de 20 % de leurs emplois en raison de la sous-traitance à l’institut privé. Les tuteurs de la TÉLUQ sont rémunérés en moyenne 50 $ de l’heure, soit plus du double des employés de MATCI.

Le 18 avril, le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a interpellé la ministre Hélène David à l’Assemblée nationale au sujet du sort réservé aux tuteurs. Lors de sa rencontre avec les employés de la TÉLUQ, la ministre a expliqué que c’est cet échange en Chambre qui l’a convaincue de lancer la vérification.

L’enjeu de la privatisation des universités québécoises

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Photo générique utilisée par l'Institut MATCI pour faire la promotion de ses cours. Photo : MATCI

Le directeur général suspendu de la TÉLUQ, Martin Noël, n’a pas répondu à nos messages. Dans une lettre ouverte publiée en avril, il avait justifié la sous-traitance en expliquant que la TÉLUQ devait changer pour répondre aux « besoins en formation et en main-d’oeuvre d’une société du 4.0. »

Martin Noël ajoutait : « Je crois humblement que dans les circonstances, l’Université TÉLUQ fait bien les choses. »

Dans le plus récent rapport sur le budget de la TÉLUQ, il était question d’une « transition du modèle d’enseignement », un changement voulu par le directeur général nommé en 2016 alors que la Télé-université connaissait des difficultés financières. En 2015, le gouvernement libéral avait même laissé entendre qu'il pourrait abolir la TÉLUQ.

Dans un communiqué daté du 19 avril, la Télé-université disait que « cette entente avait permis à de nombreux nouveaux arrivants d'obtenir un accompagnement personnalisé dans leur processus de francisation. »

« Toutes les universités ont recours au privé, souligne le président du Syndicat des professeurs de la TÉLUQ, Denis Robichaud. Il y a bien de la recherche universitaire financée par le privé. »

Il ne comprend pas pourquoi le gouvernement est passé par-dessus les instances de l’Université du Québec pour suspendre le directeur et pourquoi cette entente a créé tant de remous : « On est tous dans le brouillard », dit Denis Robichaud.

Qu’est-ce qui a pu arriver de si grave pour qu’on suspende un chef d’établissement, une première au Québec? Denis Robichaud, président du Syndicat des professeurs de la TÉLUQ

Le représentant des professeurs affirme que tous les services sous-traités à MATCI se donnaient sous la surveillance des professeurs : « Le contrôle de qualité était dans les mains des professeurs de la TÉLUQ. »

Pour Denis Robichaud, cette entente n’allait pas plus loin qu’« un auxiliaire d’enseignement qui corrige des travaux ». Les auxiliaires d’enseignement sont des étudiants de cycles supérieurs que les professeurs d’université embauchent pour les assister dans leur travail.

Lors de sa rencontre avec les employés de la TÉLUQ, la ministre Hélène David a convenu que la Télé-université n’est « pas la seule université » à effectuer de la sous-traitance. « Des ententes, il y en a à tous les niveaux », a-t-elle dit.

MATCI a par exemple des contrats avec d’autres universités québécoises, mais il ne s’agit « pas du tout du même type d’entente », a affirmé la ministre.

MATCI « en gestion de crise »

« Nous sommes en gestion de crise, dit au téléphone la PDG de l’Institut MATCI, Saloua Zraida. C’est terrible et on n’a aucune idée de ce qui arrive. »

La PDG parle d’un « malentendu » et d’une « confusion au niveau du ministère » en ce qui concerne l’affichage de l’établissement. Selon elle, les enquêteurs auraient consulté le site web marocain de MATCI au lieu de celui canadien.

En ce qui concerne l’absence d’appel d’offres pour un contrat d’une telle valeur, Saloua Zraida répond : « Comme on n’est pas un organisme public, on n’a pas connaissance de la mécanique. »

C’est la TÉLUQ qui a toujours fixé les règles et on s’y est conformé à la lettre. Saloua Zraida, PDG de l’Institut MATCI

« Personne ne s’attendait au succès qui allait venir par la suite, ajoute Saloua Zraida. C’est un modèle qui fonctionne très bien. »

La TÉLUQ met fin à l’entente

Avant même de connaître les conclusions des différentes enquêtes, la Télé-université a informé ses membres à l’interne, jeudi, qu’elle met fin à l’entente avec MATCI.

« Nous procédons présentement à une réflexion afin de trouver la meilleure façon de répondre aux besoins des étudiants qui ont débuté leur cheminement au sein de notre université dans le cadre de ce partenariat », écrit le directeur général par intérim, André G. Roy, nommé par le gouvernement du Québec.

Selon nos informations, les étudiants inscrits aux cours de MATCI à la rentrée de septembre auront le choix de continuer leurs cours de langue sous un encadrement donné par la TÉLUQ ou bien d’abandonner leurs cours.

« Il y a des drames humains », prévient la PDG de l’Institut MATCI à qui le ministère avait déjà annoncé que ses étudiants n’auraient plus droit à l’aide financière à la rentrée.

« Ça fait énormément de tort à notre établissement, ajoute Saloua Zraida. La perte de ce contrat va nous faire excessivement mal, mais nous n’avons pas l’intention de lâcher ces centaines et ces milliers d’étudiants, de 66 nationalités, qui comptent sur nous. »