Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie publique

Bonjour à tous,

J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler d’elle au sein de la Fédération Photographique de France qui regroupe, rappelons-le, des photographes amateurs partout sur le territoire.

Les faits

Un club photo d’Ile de France avait réalisé une série de photographies dont le but était de mettre en évidence la pluralité culturelle et ethnique de la ville de Sarcelles. Ces photos, perçues comme un facteur d’intégration, avaient dans un premier temps fait l’objet d’une exposition relayée dans une série de médias locaux qui mettaient l’accent sur le rôle joué par ce travail dans la mise en valeur de l’identité de la ville.

Par la suite, à la demande de la Mairie qui en avait réalisé l’édition, un ouvrage avait été édité et offert aux habitants qui en feraient la demande.

Au sein de cet ouvrage figurait une photographie prise sur la voie publique à un moment où une future mariée quittait son domicile pour se rendre à la mairie. La photo montrait au premier plan l’avant de la voiture officielle du mariage, dûment décorée. A l’arrière plan les parents applaudissant la mariée, laquelle s’apprêtait à entrer dans le véhicule. La mariée, bien qu’occupant une part minime du cadrage d’ensemble, était en effet reconnaissable.

Découvrant la présence de cette photo dans l’ouvrage, la mariée assigna (sans la moindre mise en demeure préalable) le Club photo, et ce aux fins d’obtenir réparation du préjudice qu’elle disait avoir subi.

La procédure



Devant le magistrat, les parties invoquaient respectivement les arguments suivants :

La plaignante, invoquant son droit au respect de la vie privée (Art. 9 du Code civil) relevait que la publication de son image lui causait un préjudice moral, du fait notamment du poste anciennement occupé en tant que fonctionnaire de ladite ville. Elle sollicitait donc la condamnation du Club au paiement d’une somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral, ainsi que la “suppression de la photographie” dans les ouvrages existants.

Le Club Photo, quant à lui, relevait différents éléments :

. Tout d’abord, que l’action n’était pas recevable puisque le Club n’était pas lui-même l’éditeur du livre incriminé. En réponse à cela, la demanderesse avait par la suite modifié son libellé pour diriger son action contre le club en tant que “fournisseur d’image” et non plus en tant qu’éditeur.

. Ensuite, il rappelait le contenu de l’arrêt de principe rendu dans l’affaire Banier (liberté d’expression artistique) ainsi que des principes en matière de droit à l’information. Relativement au droit à l’information, le Club démontrait que le groupe photographié, qui se trouvait bien sur le territoire de la Ville faisant l’objet du livre, était donc concerné par l’objet de cet ouvrage. Ainsi, au regard des principes dégagés par la jurisprudence en matière de conflit droit à l’image/droit à l’information, il n’y avait rien de répréhensible dans cette publication.

S’il fallait, par contre, se placer sur le terrain de la liberté d’expression artistique des photographes, l’arrêt rendu dans l’affaire Banier impose à une personne qui veut s’opposer à la diffusion de sa photographie de démontrer soit que celle-ci est contraire à la dignité humaine (ce qui n’était clairement pas le cas en l’espèce) soit que sa diffusion lui avait causé “des conséquences d’une particulière gravité”.

Or, le Club relevait que la plaignante ne démontrait aucun préjudice, ni dans son principe ni dans son étendue. Il démontrait en outre que la plaignante, avait utilisé elle-même une autre photo prise lors du même événement sur son profil public sur le site “Copains d’Avant”, profil dès lors visible par les 15 millions d’utilisateurs de ce réseau social, et sur lequel non seulement son nom figurait, illustré par la photographie d’avatar prise lors de son mariage, mais également des informations sur la composition de sa famille au moment de l’introduction de la procédure. Le but était d’expliquer au Tribunal qu’en terme de “vie privée”, et s’appuyant sur une photo du même événement, la plaignante elle-même dévoilait bien plus que ce que laissait apparaitre la photo litigieuse, de telle sorte qu’elle ne pouvait raisonnablement pas invoquer l’existence d’un préjudice.

. Enfin, quant à la demande de destruction des ouvrages, il était rappelé au Tribunal que celle-ci n’était pas réaliste dès lors que les exemplaires offerts avaient depuis longtemps quitté les locaux de la Ville qui en avait assuré l’édition, Ville qui n’était d’ailleurs curieusement pas mise en cause par la plaignante.

Le jugement (TI Gonesse, 24/7/2014, RG 11-13-000736)

Par un jugement du 24 juillet 2014, le Tribunal d’instance de Gonesse a débouté la plaignante de l’ensemble de ses demandes au terme d’une motivation articulée comme suit :

– Sur la recevabilité de la demande, et au vu des secondes conclusions dans lesquelles la plaignante avait modifié son argumentation pour diriger sa demande contre le club en tant que “fournisseur d’image” et non plus en tant qu’éditeur, le Tribunal déclare la demande recevable.

– Sur le fond à présent, le Tribunal va relever successivement :

Que le droit au respect de la vie privée connait une exception que le Tribunal formule d’ailleurs de manière assez large :

“Ainsi, quand la photographie est faite dans un lieu public, l’autorisation de la personne photographiée n’est pas nécessaire lorsqu’elle n’est pas le sujet principal de la prise de vue ou n’est pas reconnaissable.” (Jugement, p.3).

Il se fonde ensuite sur la liberté d’information pour ajouter :

“De plus, le principe de la liberté d’information implique le libre choix des illustrations d’un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité humaine” (jugement, p. 3).

Le Tribunal se penche alors sur la finalité de la publication de l’ouvrage :

“Il résulte des pièces versées aux débats que l’événement commémoratif tendait à fêter le 50ème anniversaire du Grand Ensemble en organisant une exposition de photographies datant de 1954 à nos jours et en les publiant dans un livre offert aux habitants de la commune qui en feraient la demande; L’événement tendait à retracer l’histoire de la ville nouvelle de Sarcelles, née après guerre du besoin de loger une population urbaine grandissante dans des conditions décentes et tendait à montrer une réussite de mixité sociale au travers des prises de vue de photographes amateurs ou professionnels photographiant les scènes de la vie dans la commune.” (Jugement, p. 4).

Ceci étant posé, le Tribunal examine si la photographie cause un préjudice à la plaignante :

“La photographie incriminée est prise sur la voie publique. Elle représente sur fond de façades d’immeubles, en premier plan, une voiture de mariée ancienne joliment apprêtée, en second plan quelques convives de dos et de profil, et en troisième plan une mariée. Il s’ensuit que la scène s’inscrit dans le sujet traité par l’exposition et le livre, à savoir une scène de la vie urbaine. En second lieu, s’agissant d’une photographie faite sur la voie publique, la mariée n’apparaît pas comme le sujet central de la prise de vue et la photographie ne porte pas atteinte à la dignité de la personne de (la plaignante).”

Ce qui amène tout naturellement le Tribunal à conclure :

“Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient de dire que l’Association /…/ n’a pas commis d’atteinte à la vie privée et à l’image de (la plaignante) en fournissant à la Mairie de la ville de Sarcelles la photographie en cause”. (jugement, p. 4)

Ce jugement est rendu en dernier ressort, aucun appel n’étant possible du fait du montant du litige. Un pourvoi en cassation reste toutefois légalement ouvert dans un délai de 60 jours à compter de la signification qui interviendra sous peu.

Qu’en penser ?

Tout d’abord, que les principes dégagés dans les jurisprudences antérieures continuent à s’appliquer de façon relativement régulière. Et le rappel qui en est fait ici est d’ailleurs rédigé de façon très large, puisque la liberté de prendre en photo une personne sur la voie publique est réaffirmée dans des termes qui raviront l’ensemble des photographes.

Ceci bien sûr ne confère pas un blanc seing quant à l’autorisation d’utiliser l’image, et la réserve tenant à la dignité de la personne est réaffirmée, dignité qui en l’espèce n’était pas mise en péril par la publication de cette photographie sur laquelle la plaignante n’apparaissait qu’en 3ème plan au milieu d’un groupe de convives et de parents.

Mais on peut se réjouir de cette décision qui formule en des termes posés et bien argumentés la balance à faire entre la vie privée et la liberté d’information.

Sur ces bonnes nouvelles, je vous souhaite pour ma part une excellente journée.

Joëlle Verbrugge