Le magasin Apple des Champs-Elysées, à Paris, le 15 mars. JULIEN MUGUET POUR LE MONDE

1,1 milliard d’euros. C’est la sanction la plus importante jamais infligée à une entreprise par l’Autorité française de la concurrence. Le régulateur a condamné, lundi 16 mars, Apple à payer une amende inédite pour des pratiques anticoncurrentielles vis-à-vis de certains revendeurs de ses équipements informatiques (hors iPhone) en France.

Le groupe américain a sèchement réagi et annoncé dans un communiqué son intention de faire appel de la décision :

« La décision de l’Autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel. »

Les pratiques en cause ont en effet démarré entre 2005 et 2012, puis ont pris fin en 2013 ou en 2017, selon les cas. Mais le fait que l’instruction ait pris du temps n’enlève rien au fond de l’affaire, fait-on valoir à l’Autorité de la concurrence. « Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », dénonce la présidente du régulateur, Isabelle de Silva.

« Entente illicite »

Plus précisément, l’Autorité reproche à la firme à la pomme trois pratiques interdites, à la suite d’une longue enquête déclenchée par une plainte déposée en 2012 par eBizcuss, un distributeur de produits Apple spécialisé dans le haut de gamme (également appelé APR pour Apple Premium Reseller).

Le groupe de Cupertino (Californie) est accusé d’avoir conclu une « entente illicite » avec les grossistes qui revendent ses produits en France.

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Ainsi, entre 2005 et 2013, les distributeurs en question auraient accepté de se laisser dicter par Apple les quantités de produits à livrer aux revendeurs premium comme eBizcuss. Or, ces derniers sont souvent des petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes mais très dépendantes d’Apple et de l’approvisionnement en produits récents. L’entente a empêché ces acteurs de pouvoir négocier librement avec les grossistes les prix et les quantités, ce qui a « stérilisé le marché », dénonce l’Autorité de la concurrence. En conséquence, les deux grossistes majeurs Tech Data et Ingram Micro sont également sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros.

En outre, Apple est puni pour avoir imposé aux boutiques « premium » des prix de vente similaires à ceux pratiqués par Apple dans ses propres magasins et sur son site de vente en ligne. Cela a maintenu les prix artificiellement hauts et limité les rabais ou les promotions, selon le raisonnement de l’Autorité.

« Particulièrement grave »

Le régulateur déplore « le recours à des supports et des matériels imposés par Apple » pour les promotions, sous peine de rupture de contrat, ce qui « était de nature à brider toute initiative en la matière ». Et dénonce aussi un « un système de surveillance des prix » qui faisait « peser un risque de représailles – sous la forme, notamment, de défaut de livraison – en cas de promotions non autorisées par Apple ».

Enfin, la décision sanctionne un « abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs “premium”, qui s’est notamment manifesté par des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération ». Parfois, lors de lancements de nouveaux produits, ces PME n’étaient pas suffisamment livrées alors que le réseau de vente d’Apple était, lui, approvisionné, assure l’Autorité de la concurrence.

Le montant de la sanction est sensiblement plus élevé que les anciens records : 951 millions d’euros dans le secteur des produits d’hygiène et d’entretien en 2014, 672,3 millions d’euros dans le secteur du transport de colis en 2015… Mais répartis entre plusieurs entreprises.

Mme de Silva, justifie le montant de la sanction du jour : « Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple par les “Apple premium resellers”, l’autorité inflige la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire et la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple, dont la dimension extraordinaire a été dûment prise en compte. » Elle ajoute que « l’abus de dépendance économique » est « une pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave ». Celle-ci n’a été reconnue que dans trois affaires, en 1996 et 2004.

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La contestation d’Apple devrait être examinée par la cour d’appel de Paris. La procédure devrait prendre plusieurs mois, autour d’un an. D’ici là, l’entreprise peut demander à suspendre le versement de l’amende, une requête plus rapide.