Onze heures. C’est le temps qu’il a fallu aux vingt-huit chefs d’État et de gouvernement, réunis hier à Bruxelles lors d’un sommet européen, en compagnie du Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, pour enterrer le droit d’asile. «Le temps de l’immigration irrégulière en Europe est révolu», a fièrement clamé le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk. De fait, l’Union européenne veut procéder au renvoi massif vers la Turquie de tous les migrants et réfugiés qui arrivent en Grèce. Désormais, l’examen des demandes d’asile reviendra à la Turquie, proclamée «pays sûr». En échange, l’Union s’engage à accueillir le même nombre de réfugiés statutaires déjà installés en Turquie, mais seulement s’ils sont Syriens, selon le principe du « un pour un », un réfugié pour un expulsé. Autant dire qu’il ne reste pas grand-chose du droit d’asile

Comment une telle proposition est-elle arrivée sur la table ?

Au départ, le but de ce sommet était de convaincre la Turquie de réadmettre sur son sol tous les migrants économiques à l’exclusion des demandeurs d’asile, soit environ 60 % du flux actuel. Mais, Angela Merkel, lors de la rencontre qu’elle a eue avec François Hollande, vendredi à Paris, lui a proposé d’étendre ces renvois aux réfugiés potentiels fuyant les zones de guerre. La chancelière allemande, en difficulté dans son pays, et avant des élections régionales qui s’annoncent compliquées pour elle, dimanche, veut donner le signal que le flux des arrivées va s’interrompre. Mais sans pour autant clamer que «la route des Balkans est fermée», comme le prévoyait le projet de conclusions du Conseil, car cela semblait valider la politique de fermeture des frontières décidées par ses voisins.

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Son idée obéit aussi à des considérations humanitaires : il s’agit d’éviter les noyades dans la mer Égée ainsi que le spectacle des longues colonnes de réfugiés tentant de franchir les frontières et d’aller directement chercher dans les camps en Turquie les Syriens bénéficiant déjà d’une protection internationale pour les réinstaller en Europe. Le Président français, surpris devant ce qui ressemble à un revirement total de la politique défendue jusque-là par la chancelière, lui a fait remarquer que cela posait des problèmes juridiques et pratiques sans compter que renvoyer des Syriens fuyant le terrorisme serait un tantinet en contradiction avec les proclamations de l’Union sur le sujet… Bref, il était urgent de réfléchir.

Mais, Merkel n’a rien voulu entendre. Dimanche soir, elle s’est rendue à Bruxelles pour rencontrer en tête-à-tête, comme cela était prévu, Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, et Ahmet Davutoglu, le Premier ministre turc. Ni Donald Tusk, ni Jean-Claude Juncker, le président de la Commission n’ont été invités. Après cinq heures de discussion, les trois dirigeants ont ficelé leur proposition d’un renvoi collectif de tous les migrants, sans distinction aucune, en échange, pour la Turquie, d’espèces sonnantes et trébuchantes, d’une suppression rapide des visas et d’une accélération d’un processus d’adhésion à l’Union.

Comment s’est passée la négociation ?

Prévenus dans la nuit, Juncker et Tusk, ont endossé sans barguigner ce plan, alors qu’il pose d’évidents problèmes de compatibilité avec le droit européen et international. «C’est une solution regrettable, mais une solution de temps de crise», justifie l’ancienne commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, actuellement députée européenne (PPE) : «C’est le chaos absolu. Le droit d’asile n’est déjà plus garanti dans l’Union, la plupart des États ayant refusé de l’appliquer chez eux et d’agir en commun. Il faut donc remettre de l’ordre, s’allier avec une quasi-dictature afin d’empêcher que les gens meurent sur la route de l’exil, éviter que la Grèce se transforme en un gigantesque camp de réfugiés et organiser des flux contrôlés.»

Mais, comme cela été prévisible, ce plan germano-néerlando-turc n’est pas passé comme une lettre à la poste, tant il pose de questions. «Merkel, comme à son habitude, a voulu forcer le passage au lieu de se contenter d’exposer son plan et d’engranger ce qui avait déjà été décidé en amont avec la Turquie et la Grèce.» C’est d’abord Chypre qui s’est étranglée, les Turcs ayant demandé l’ouverture de cinq nouveaux chapitres dans ses négociations d’adhésion à l’Union actuellement bloquée soit par Nicosie, soit par l’Union à cause du refus de la Turquie d’appliquer des engagements liés au règlement de la division de l’île. «Ankara ne veut pas ouvrir les chapitres qui remettraient en cause son modèle économique, mais uniquement ceux qui divisent les Européens», commente un diplomate.

La France, elle, a bloqué sur la libéralisation des visas pour des questions de sécurité : alors qu’Ankara doit remplir 72 critères avant qu’ils soient supprimés, elle n’en respecte que 10 selon un rapport publié par la Commission la semaine dernière. Ensuite, les pays de l’Est, toute honte bue vu les sommes faramineuses qu’ils touchent chaque année du budget communautaire, ont protesté devant le doublement des sommes demandées par Ankara pour assumer le coût des réfugiés (de 3 à 6 milliards d’euros d’ici 2018).

Enfin, ces mêmes pays ont refusé le principe du «un pour un» : oui à l’expulsion de masse des réfugiés, mais pas question d’en reprendre par d’autres voies… Bref, l’affaire s’est rapidement envenimée : «On s’est retrouvé à négocier la réunification de Chypre sur un coin de table à dix heures du soir», se désole un diplomate. «C’est typique des méthodes de la chancelière : elle négocie sans expert et en catimini et tente de passer de force. Résultat : ça coince.» Finalement, les grands principes de ce plan ont été actés, mais sa conclusion définitive est renvoyée au Conseil européen des 17 et 18 mars (le troisième en un mois…).

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L’expulsion massive des migrants et des réfugiés est-elle légale ?

Filippo Grandi, le haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU, s’est dit aujourd’hui, devant le Parlement européen, «profondément préoccupé par tout arrangement qui impliquerait le retour indiscriminé de gens d’un pays à un autre et ne détaillerait pas les garanties de protection des réfugiés en vertu du droit international». Amnesty International, de son côté reproche aux dirigeants européens «d’être tombés encore plus bas».

De fait, non seulement les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, mais, en vertu du droit européen, tout demandeur d’asile a le droit de déposer un dossier de demande d’asile dans le pays d’arrivée (règlement européen de Dublin) ou un autre pays si sa demande ne peut pas être traité dans des conditions décentes, ce qui est le cas de la Grèce (jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme) et de le voir examiner (sans préjudice de son admission au séjour). Surtout, tout étranger, demandeur d’asile ou non, a droit à un recours judiciaire avant d’être expulsé du territoire européen.

Le fait que la Turquie soit considérée comme un «pays sûr» ne supprime pas ces garanties, sauf réforme profonde du droit européen. C’est sans doute ce qu’ont en tête les gouvernements européens : refuser à l’avenir l’examen de toute demande d’asile d’un réfugié qui a transité par un pays considéré comme «sûr». Or, qu’est-ce qu’un pays «sûr» ? Un pays démocratique et développé ? Ou un pays où le réfugié n’est pas persécuté ? A terme, il n’y aura plus guère de réfugiés en Europe… Certes, les États font valoir que l’Union acceptera des réfugiés statutaires se trouvant en Turquie pour encourager tous les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans ce pays. «Échanger des réfugiés contre des réfugiés n’est pas seulement déshumanisant, mais n’offre pas de solution à long terme», proteste Amnesty.

De fait, il n’est pas question d’aller au-delà des 160000 relocalisations déjà prévues, ce qui vide largement de son sens le principe du «un pour un» proclamé dans les conclusions du sommet. Sans compter que «beaucoup de pays qui ont accepté le principe de la relocalisation ne veulent désormais plus l’appliquer comme c’est le cas de la Suède, du Danemark, de l’Autriche, de l’Espagne et de tous les pays de l’Est», se désole un diplomate.«Pratiquement, on se demande comment vont se passer ces expulsions», s’interroge un négociateur européen. «On va avoir droit à des scènes déchirantes, des réfugiés se jetant à l’eau pour ne pas repartir. Et comment vont-ils être accueillis et traités en Turquie ? Les Turcs nous ont clairement dit que les expulsés ne seraient pas en tête de liste pour être renvoyés par des voies légales dans l’Union. On risque donc de mettre en place une noria sans fin, beaucoup voulant tenter leur chance malgré tout.» Néanmoins, le signal est clair ; une Europe forteresse est née ce 7 mars 2016, une Europe qui ne reconnaît plus le droit à l’asile, l’une de ses valeurs fondamentales.