Les députés ont rejeté hier, en commission, plusieurs amendements visant à interdire les publicités pour certains véhicules jugés trop polluants. Les spots des constructeurs devront néanmoins comporter un message en faveur des « mobilités actives » et des transports en commun.

Telle était en tout cas la proposition qu’ont tenté de défendre plusieurs élus du Palais Bourbon, mardi 3 septembre, dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi « d’orientation des mobilités ». Ceux-ci se sont toutefois confrontés à la farouche opposition de la majorité et du gouvernement.

Après avoir interdit les publicités en marge de certaines émissions jeunesse du groupe France Télévisions, ne faudrait-il pas prohiber les spots vantant les mérites des voitures polluantes, toutes chaînes confondues – toujours afin de protéger, in fine, la santé de la population ?

« Il est impossible de préparer la conversion du parc automobile (...) si le monde de la publicité continue de vendre aux citoyens le mythe de l’accomplissement individuel et de l’épanouissement personnel par l’acquisition de véhicules à motorisation thermique » s’est insurgé Loïc Prud’homme, au nom du groupe LFI.

L’élu a au passage affirmé que les constructeurs avaient investi, rien que pour l’année dernière, 3,5 milliards d’euros dans la publicité.

Son amendement programmait ainsi une interdiction, applicable à compter du 1er janvier 2021, de tous les messages publicitaires « en faveur des véhicules fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence ». Cette prohibition devait également prévaloir sur Internet, et s’étendre, à partir de 2025, aux véhicules hybrides.

La ministre en charge des Transports, Élisabeth Borne, a toutefois jugé que cette réforme risquait de louper sa cible : « La plupart des constructeurs ne vous font pas une publicité pour le véhicule diesel. Aujourd'hui, ils vous présentent l'image d'un véhicule supposé électrique. Et par ailleurs, quand vous vous rendez chez le concessionnaire, on peut vous proposer un véhicule diesel. Donc cet amendement ne me semble pas opérant. »

La représentante du gouvernement a de ce fait invité les députés à maintenir la réforme adoptée par leurs soins en première lecture – laquelle impose l’introduction, dans toutes les publicités « en faveur de véhicules terrestres à moteur » (voitures, motos, tracteurs, etc.), d’un « message promotionnel » encourageant l’usage des « mobilités actives », des mobilités « partagées » ou des transports en commun.

L’idée : promouvoir le co-voiturage, la marche à pied, le vélo, le métro, etc. À l’instar des slogans « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », ou bien encore « L’énergie est notre avenir, économisons-là ».

Le fameux message, de même que ses modalités de diffusion (date d’entrée en vigueur, etc.), seront définis par le gouvernement, ultérieurement, par le biais d’un décret.

De nouvelles discussions à venir dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage »

Une telle réforme est « intéressante, mais certainement pas suffisante », a néanmoins objecté le député Matthieu Orphelin, qui a quitté les rangs de la majorité il y a quelques mois. Suivi par une dizaine d’élus de bords différents (PS, LREM...), ce proche de Nicolas Hulot proposait d’interdire, progressivement jusqu’en 2030, la publicité en faveur « uniquement » des véhicules particuliers les plus polluants :

À compter du 1er janvier 2021 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 180 g de CO2/km.

À compter du 1er janvier 2025 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 120 g de CO2/km.

À compter du 1er janvier 2030 pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 95 g de CO2/km.

« Les constructeurs sont en train de sortir des versions électriques d'à peu près tous leurs modèles », a répété Élisabeth Borne. « La disposition ne donnerait pas ses effets, parce qu'on peut de toute façon vous montrer la version électrique du véhicule... »

Le rapporteur, Jean-Luc Fugit, a alors embrayé, expliquant que les constructeurs s’exposeront dès l’année prochaine à des sanctions pécunaires si leurs véhicules émettent plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. « Je vous rappelle que la pénalité va être de 95 euros par gramme dépassé. Donc si vous faites le calcul, ça va aller assez vite sur de grosses cylindrées [certaines atteignant les 200g/km, ndlr]. »

« Il va y avoir des évolutions assez naturelles et spontanées chez les constructeurs », a prédit l’élu LREM.

Cette problématique dépassant le seul cadre du secteur automobile, la ministre des Transports a également expliqué qu’en vue des débats à venir sur le projet de loi « anti-gaspillage », le gouvernement avait confié une mission à « différents experts » (notamment de la fondation La Fabrique écologique), « pour réfléchir de manière générale à la façon dont les messages publicitaires peuvent encourager des comportements « anti-écologiques » ».

Notre amendement pour progressivement mieux encadrer la #pub sur les véhicules les + polluants est rejeté. Mais ça bouge : la Ministre a annoncé retravail pour aboutir à des pubs plus responsables d'ici à la loi #économiecirculaire. #climat #SUV #pickup #LoiMobilité pic.twitter.com/qY630CFEbx — Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 3 septembre 2019

« Trop de messages tuent les messages », tacle la ministre

Le rejet de ces amendements n’a pas empêché Loïc Prud’hommes de revenir à la charge, avec un amendement prévoyant la mise en place d’un « Mobiscore », sur le modèle du Nutriscore (affiché sur certains produits alimentaires). Cet indicateur « obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité », a expliqué l’élu.

« Ce n'est pas sous forme graphique, mais il y a bien une explicitation des émissions de CO2 sur les différents modèles de véhicules », a rétorqué Élisabeth Borne. Le rapporteur a également souligné que le projet de loi Mobilités introduisait une « obligation de présenter la catégorie Crit'air du véhicule, à la fois d'occasion et neuf, en concession, ce qui est une information supplémentaire et une aide à la décision pour chacun ».

L’amendement a également été rejeté.

Les députés ont enfin eu à se prononcer sur une proposition défendue par le socialiste Christophe Bouillon, qui souhaitait qu’un message de type « Nuit gravement au climat » soit obligatoirement diffusé en marge des publicités pour les véhicules les plus polluants (SUV, 4X4, etc.).

« Trop de messages tuent les messages », a fini par lâcher la ministre des Transports. Rejointe par Jean-Luc Fugit : « Il faut faire attention, on est en train de complexifier les choses avec ce type d'amendement. » Le rapporteur estime en ce sens que les véhicules électriques ne sont pas des véhicules propres. « Même pour un SUV électrique, il faut du CO2 pour le fabriquer. Donc pourquoi pour un SUV électrique, on ne mettrait pas aussi qu'il nuit gravement au climat ? »

« Je pense qu'il vaut mieux rester sur les messages positifs, a poursuivi le député LREM, qui essaient d'embarquer tout le monde sur l'idée de se passer, quand on le peut évidemment, de la possession d'un certain nombre de voitures. Et donc en incitant aux mobilités actives, partagées, collectives... »

Sans surprise, l’amendement a là encore été rejeté.

Le projet de loi Mobilités sera débattu en séance publique à compter du mardi 10 septembre. Le texte ne devrait alors plus guère évoluer, les députés étant amenés à avoir le dernier mot suite à l'échec des négociations en commission mixte paritaire, avec le Sénat.