Jean-Paul Delevoye et la ministre Agnès Buzyn à Matignon à Paris, le 18 juillet. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Maintes fois repoussé, le vaste chantier des retraites a franchi, jeudi 18 juillet, un pas significatif. Après plus de dix-huit mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire qui pilote le dossier, a enfin dévoilé ses recommandations sur le futur système universel promis par Emmanuel Macron.

Le dispositif, qui doit entrer en vigueur en 2025, a vocation à remplacer les 42 régimes existants. Après avoir présenté au patronat et aux syndicats le contenu de ses préconisations aux côtés d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, M. Delevoye devait remettre son rapport au premier ministre, Edouard Philippe, à Matignon.

Ces propositions sont relativement fidèles à ce que le haut-commissaire avait laissé entendre aux partenaires sociaux, au fil de leurs rencontres qui se sont étalées sur plus d’un an. Plusieurs d’entre elles avaient déjà été rendues publiques, le 10 octobre 2018, lors d’une première série d’arbitrages. Elles doivent servir de base au gouvernement pour élaborer son projet de loi. Le calendrier est encore flou : le texte devrait être présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année, puis débattu au Parlement début 2020, avant ou après les élections municipales.

M. Delevoye a finalement obtenu de l’exécutif qu’il renonce, dans l’immédiat, à présenter des mesures d’économie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 qui doit arriver en discussion à l’automne. Dans l’immédiat, le haut-commissaire devait proposer aux partenaires sociaux de les voir dès la semaine prochaine pour fixer le calendrier de la concertation qui commencera fin août.

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Un système commun à tous

Les règles seront les mêmes pour tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales, agriculteurs… Le système, qui reste par répartition (les cotisations des travailleurs finançant les pensions des personnes aujourd’hui à la retraite), fonctionnera en points et non plus en annuités. Son financement sera ­assuré par des prélèvements sur les revenus d’activité, que les personnes ont perçus, dans la limite de 120 000 euros brut par an – soit la quasi-totalité de la population active.

Le calcul ne sera plus fait comme aujourd’hui sur les vingt-cinq meilleures années pour les salariés ou les six derniers mois pour les agents du public mais tout au long de la carrière. « Chaque jour travaillé permettra d’acquérir des points », rapporte le haut-commissariat. Ils seront portés sur un compte puis transformés en pension au moment de la liquidation.

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