Ce mercredi, la justice examinait la requête en référé de 11 associations et d'une cinquantaine de migrants de Calais, demandant que les atteintes graves aux droits fondamentaux des exilés cessent. Une procédure visant notamment la préfecture du Pas-de-Calais, la ville et le département de Calais. Compte-rendu.

« Et l’humanisme dans tout ça ? » Il en aura été très peu question au tribunal administratif de Lille ce mercredi 21 juin. Onze associations ont saisi la justice vendredi dernier : elles attaquent la préfecture, le Département, la communauté de communes Grand Calais et la mairie de Calais afin de les contraindre à « respecter les libertés et les droits fondamentaux des exilés présents dans le Calaisis ». Ces ONG et associations, parmi lesquelles L’Auberge des Migrants, la Cimade et le Secours catholique demandent la construction d’un centre d’accueil local et l’arrêt des « entraves » à la distribution de nourriture et d’eau.

L’audience publique, qui a duré plus de quatre heures, s’est déroulée sous une chaleur étouffante et dans une ambiance tendue. Dans la petite salle du tribunal, bénévoles d’un côté côtoient de l’autre côté la représentante de la préfecture du Pas-de-Calais, Madame Léglise, mais aussi Natacha Bouchart, maire Les Républicains de Calais, un représentant des transporteurs routiers ou encore un riverain du collectif « Le grand rassemblement du Calaisis« . Les échanges, mouvementés, ont été modérés par la juge des référés, Cécile Vrignon. À noter, l’absence remarquée des médias nationaux, mise à part l’AFP, via son bureau lillois.

Quand les forces de police trouvent un bidon d’eau, elles l’aspergent de gaz lacrymogène

« On est dans le déni d’existence de ces personnes humaines qui ont des droits fondamentaux », plaide en premier maître Bonnier. L’un des deux avocats des associations et des migrants requérants rappelle les conclusions du Défenseur des Droits, dont les services se sont rendus à Calais le 12 juin dernier. Dans un communiqué de presse, Jacques Toubon avait un constat sans appel : il s’alarmait des conditions de vie « inhumaines » des exilés et signalait “des atteintes aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité », guidées par « la volonté de ne plus voir de migrants à Calais ».

Une situation insupportable dénoncée depuis plusieurs semaines par les associations d’aide aux migrants présentes sur place. Elles rapportent des conditions sanitaires indécentes, des « entraves répétées« , le « harcèlement policier« , des points d’eau supprimés, des distributions de repas entravées et réduites à un tranche de deux heures seulement. « Les exilés n’ont pas d’accès quotidien aux douches à Calais. Médecins sans frontières s’inquiète de la propagation de maladies contagieuses. (…) Les plaies mal soignées s’infectent, certains tombent malades. On est en pleine canicule : c’est un problème d’intérêt général et de santé publique », avance Maître Crusoé, en mettant en lumière les « carences de l’administration », le Samu social qui refuse de prendre en charge les migrants ou encore le dispositif d’accueil à Paris déjà « saturé.

Sa consœur raconte de son côté « la traque » dont sont victimes les exilés, en reprenant le terme utilisé par le Défenseur des droits. « Une des solutions trouvées a été d’organiser les distributions de repas aux exilés dans une église [les associations ont été empêchées jusqu’au 18 juin d’organiser des distributions de repas à Calais, Ndlr]. Les forces de l’ordre n’ont pas hésité à entrer dans l’église. C’est dire à quel point l’action des associations est entravée ! (…) Quand les forces de police trouvent un bidon d’eau, elles l’aspergent de gaz lacrymogène. Voilà où on en est !, se désespère l’avocate des requérants. « On ne peut pas prétendre faire une quelconque action humanitaire en étant entre deux vans de CRS ».

On ne peut plus se contenter d’une décision de justice trop générale

Par ce recours en référé, les associations demandent la création rapide d’un lieu dédié à l’hébergement d’urgence, à la distribution de nourriture et la prise de douches, face à la recrudescence des arrivées de migrants ces derniers mois. « On ne peut plus se contenter d’une décision de justice trop générale et pas suffisamment contraignante, car la volonté des autorités est de ne rien faire et de s’opposer », souligne Me Bonnier.

Ne rien faire pour aider et maltraiter les migrants pour dissuader les autres de venir à Calais. Telle est la stratégie parfaitement assumée et défendue avec force par les autorités lors de l’audience. « Il faut tenir [cette position] jusqu’à ce que l’incitation, l’habitude de venir des migrants soient désamorcées », explique la représentante de la préfecture du Pas-de-Calais. Pour Madame Léglise, les migrants ont droit à un dispositif d’accueil. S’ils n’en bénéficient pas à Calais, c’est parce que c’est une volonté claire du gouvernement. L’objectif annoncé est d’éviter que la ville ne redevienne un « point de fixation ». « On a démantelé [la « jungle », ndlr] parce qu’on a pris collectivement conscience que cette installation ne pouvait pas durer car elle constituait un appel d’air pour se maintenir à Calais, un point de fixation. Ce n’est plus la politique aujourd’hui suivie par le gouvernement. (…) On ne laisse pas pour autant ces personnes sans solution. On les laisse sans solution à Calais, on ne veut pas qu’elles se réinstallent à Calais, parce que leur principal intérêt c’est le tunnel, le port et la possibilité d’aller en Angleterre« . Depuis le démantèlement de la « jungle » en octobre 2016, il n’y a plus de lieu d’accueil à Calais où il y aurait actuellement entre 350 (selon la préfecture) et 600 (selon les associations et le Défenseur des Droits) migrants contraints de dormir dans les bois ou dans la rue.

L’État n’a pas vocation à héberger tous les migrants. Et pourquoi eux et pas les autres ?

La représentante de la préfecture n’hésite pas à employer les mêmes argumentaires que l’extrême-droite en opposant migrants et SDF français. « Les hébergements d’urgence ne sont pas réservés aux migrants, ils ne sont pas les seuls en difficulté sur le territoire français. L’État n’a pas vocation à héberger tous les migrants. Et pourquoi eux et pas les autres ? (…) À part les femmes enceintes et les mineurs, les migrants ne sont pas vulnérables », conclut-elle. Les bénévoles présents dans la salle sont dépités et ont du mal à croire ce qu’ils entendent.

La maire LR de Calais Natacha Bouchart, présente pour la première fois à une audience du tribunal administratif, surenchérit : « Les Calaisiens n’en peuvent plus de cette situation, ne dorment plus. Ils sont traumatisés par ce qu’ils ont vécu et l’idée qu’on puisse leur imposer des douches, c’est un traumatisme. Le problème, ce sont les organisations qui accompagnent les migrants pour leur faire faire n’importe quoi. Les distributions en centre ville, c’est une provocation et je crains que cela provoque des drames. (…) Ce phénomène à Calais ne peut pas se reproduire, car les mêmes causes reproduiraient les mêmes effets« . Un discours qui finit d’achever les associations.

L’État de droit ne peut pas se fonder sur le fait de faire souffrir de la faim et de la soif des personnes pour les forcer à aller ailleurs

La présidente intervient et balaie l’argument du « point de fixation ». « On parle de volonté de ne pas faire de point de fixation, mais s’il y a déjà au moins 400 migrants c’est qu’il existe déjà… Dans l’attente, il y a des gens qui ont faim et qui ont soif, alors qu’est-ce qu’on fait ? demande-t-elle. Est-ce que le fait qu’on leur donne de la nourriture est la raison pour laquelle ils viennent à Calais ? Non, ça n’a rien à voir« . Les associations se plaignent justement de ne pas pouvoir distribuer sereinement de la nourriture aux migrants. « L’État de droit ne peut pas se fonder sur le fait de faire souffrir de la faim et de la soif des personnes pour les forcer à aller ailleurs« , souligne la juge. Le nombre de migrants actuellement est une goutte à côté de ce qui nous attend dans les prochaines années. Est-ce que vous ne pouvez pas vous mettre à une table au lieu de dire que l’autre, c’est le mal ? »

Préfecture et ville de Calais n’en démordent pas pour autant. « Les pauvres migrants, ils meurent de faim, ils meurent de soif. Il y a des fontaines dans la ville hein ! » rétorque pour sa part Natacha Bouchart, après avoir déclaré qu’elle n’avait jamais interdit la distribution de repas dans sa commune. Un mensonge en plein tribunal pour la maire de Calais puisque c’est elle-même qui a pris un arrêté le 2 mars 2017 pour interdire aux associations de distribuer à manger aux migrants. Le texte a d’ailleurs été suspendu par ce même tribunal le 23 mars 2017 pour atteinte grave et illégale à la liberté d’aller et aux droits des migrants de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.

La maire de Calais est allée jusqu’à proposer d’aller chercher les migrants en bus pour les emmener manger ailleurs que dans sa commune. « Après on dira ‘il fait froid, il faut des couvertures’, ‘il y a de la gadoue, il faut bétonner’… On ne veut pas d’un centre ! martèle de son côté la représentante de la préfecture. Les associations doivent dire aux migrants que venir à Calais, c’est une voie sans issue ». L’affaire a été mise en délibéré à lundi. De son côté, le Défenseur des droits Jacques Toubon a de nouveau mis la pression sur le gouvernement ce jeudi en demandant « instamment » l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants à Calais ainsi que la réouverture d’un guichet d’asile.

Leïla KHOUIEL