Avis défavorable au recours » ou encore « Recours à rejeter » : ces deux formules tracées à l'encre bleue ont la préférence de François Mitterrand quand, garde des Sceaux, il décide de donner un avis défavorable au recours en grâce des condamnés à mort du FLN dont les dossiers lui sont soumis. René Coty, président de la République - et décideur ultime -, préfère barrer d'un long trait noir la première page du formulaire administratif et indiquer sur l'autre, d'une écriture ronde d'enfant, qu'il laissera « la justice suivre son cours ». Des expressions qui reviennent tout au long des dossiers de condamnés à mort exécutés durant la guerre d'Algérie que Le Point, au bout de quatre mois d'enquête, a pu consulter.

Pour y avoir accès, il aura fallu obtenir deux dérogations auprès de la direction des Archives de France. La première a permis de consulter le « Registre des grâces », dans lequel sont couchés, à partir de 1950, les noms de l'ensemble des condamnés à mort. La deuxième a ensuite donné accès à 141 dossiers de condamnés exécutés : les 45 premiers de la guerre d'Algérie - période durant laquelle François Mitterrand administrait la justice - et 96 autres, principalement à d'autres époques de ce conflit, mais aussi quelques droits communs, qui perdirent la tête en métropole ou aux confins de l'empire durant les mêmes années. Le but ? Comparer l'ensemble de ces documents et déterminer exactement quel fut le rôle de François Mitterrand, ministre de la Justice, celui qui, vingt-cinq ans plus tard, allait obtenir l'abolition de la peine de mort.

Mais le plus surprenant, c'est surtout la minceur de ces dossiers liés à la guerre d'Algérie : lorsqu'on les voit pour la première fois, entassés sur la longue table de bois clair du service des archives de la chancellerie, on constate rapidement qu'il faut empiler au moins une vingtaine d'exécutions capitales en Algérie pour obtenir un dossier aussi épais que celui d'un obscur droit commun de métropole. Quelques feuillets, deux ou trois bristols griffonnés de mains illustres ont donc suffi à mener, le plus souvent au terme d'une parodie de justice, 222 hommes à la mort en cinq ans. Ce chiffre - également inédit - est considérable. Il représente le quart de l'épuration officielle de la Seconde Guerre mondiale, et donne à lui seul la mesure du mensonge qui a entouré cette période.

Mais revenons à François Mitterrand : en Algérie, on est en pleine rébellion quand, à 39 ans, il prend ses fonctions de ministre de la Justice, le 2 février 1956, dans le gouvernement de Guy Mollet. C'est un homme politique confirmé, qui a déjà assumé sept portefeuilles ministériels depuis la fin de la guerre. Il connaît bien le problème algérien, puisqu'il était ministre de l'Intérieur quand l'insurrection a éclaté, quinze mois plus tôt, le 1er novembre 1954. Sa réaction d'alors est connue : « L'Algérie, c'est la France [...] ceux qui veulent l'en dissocier seront partout combattus et châtiés (1) », dira-t-il. Attention, derrière ces déclarations à l'emporte-pièce, il y a aussi un homme qui a tenté une courageuse réforme de la police en Algérie, visant à muter en métropole les policiers les plus durs envers les musulmans. Mais quand François Mitterrand revient aux affaires, il sait qu'il va falloir donner des gages aux Européens d'Algérie. Ceux-ci, excédés par les actions du FLN, ne demandent qu'une chose : des têtes. Car, si de nombreuses condamnations à mort ont été prononcées, aucune n'a encore été exécutée.

La première concession intervient cinq semaines plus tard, sous la signature de quatre ministres, dont François Mitterrand : le 17 mars 1956 sont publiées au Journal officiel les lois 56-268 et 56-269, qui permettent de condamner à mort les membres du FLN pris les armes à la main, sans instruction préalable. Pourtant avocat de formation, François Mitterrand accepte d'endosser ce texte terrible : « En Algérie, les autorités compétentes pourront [...] ordonner la traduction directe, sans instruction préalable, devant un tribunal permanent des forces armées des individus pris en flagrant délit de participation à une action contre les personnes ou les biens [...] si ces infractions sont susceptibles d'entraîner la peine capitale lorsqu'elles auront été commises. » Du coup, le nombre des condamnations à mort va s'envoler. Il y en aura plus de 1 500 durant les « événements ». Car il ne s'agit pas d'une guerre et on ne reconnaît pas le statut de combattant aux militants du FLN. Ils sont jugés comme des criminels. Mais, à Alger, en ce printemps de 1956, on ne se contente plus de mots. Et le 19 juin, les deux premiers « rebelles » sont conduits à l'échafaud.

Comment ont-ils été choisis parmi les quelque 150 hommes déjà condamnés ? Le 14 janvier 1998, Sylvie Thénault, historienne, a interrogé dans le cadre de sa thèse (2) Pierre NicolaÓ, à l'époque directeur du cabinet de François Mitterrand : « Pierre NicolaÓ témoigne aujourd'hui, écrit-elle, que la décision d'exécuter a été une "décision politique" et qu'il lui fut demandé de choisir parmi les dossiers de recours en grâce un "type" mêlant "crapulerie" et "politique", "un type particulièrement épouvantable" pour "inaugurer la série des exécutions" sans déclencher trop de polémiques. » Le premier condamné, Abdelkader Ferradj, 35 ans, est un goumier déserteur qui a participé, au sein du commando Ali Khodja, à l'embuscade dressée contre un car de tourisme et deux voitures particulières le 25 février 1956. Six Européens ont été tués, dont une petite fille de 7 ans, Françoise Challe. Pour le « politique », difficile de fournir martyr plus idéal à la révolution algérienne que Mohamed Ben Zabana. Cet ouvrier soudeur de 30 ans est un vieux routier des geôles françaises, dans lesquelles il a passé trois années entre 1950 et 1953 pour ses activités nationalistes. Mais si Mgr Duval, l'archevêque d'Alger, demande à Robert Lacoste, ministre résident en Algérie, de suspendre l'exécution, c'est pour une autre raison : « C'est un infirme que vous allez exécuter (3) », plaide-t-il. Zabana a en effet été capturé lors d'un accrochage près de Saint-Denis du Sig, le 8 novembre 1954, une semaine après le début de l'insurrection. Une balle lui a fracassé l'épaule gauche, une autre l'a touché à la jambe, et, comme il ne voulait pas être pris, il s'est tiré une balle dans la tempe qui, ressortant par son oeil gauche, ne l'a pas tué.

Les représailles du FLN

C'est sa tête que fera tomber la première le bourreau d'Alger à 4 heures du matin, ce 19 juin 1956, dans la cour de la prison de Barberousse, à Alger. Celle d'Abdelkader Ferradj suit sept minutes plus tard. « Ces premières exécutions, cela signifiait la guerre totale, sans cadeaux ni d'un côté, ni de l'autre », témoigne aujourd'hui, à Alger, Abdelkader Guerroudj, condamné à mort en tant que chef du Parti communiste algérien, rapidement passé au FLN (voir entretien page 29). Sur 45 dossiers d'exécutés lors de son passage Place Vendôme, François Mitterrand ne donne que sept avis favorables à la grâce (six autres avis étant manquants). A titre de comparaison, Robert Lacoste, ministre résident en Algérie, qui passait pour un homme très dur, a été plus clément : sur 27 de ces exécutions, il a émis 11 avis favorables au recours en grâce, les 7 autres avis ne figurant pas dans les dossiers.

Chacune de ces exécutions va pourtant peser très lourd. Car le FLN a prévenu : si des condamnés à mort sont guillotinés, il y aura des représailles. Dans « Le temps des léopards », deuxième des quatre tomes qui constituent « La guerre d'Algérie », bible sur cette période, Yves Courrière retrace ainsi la vengeance du FLN et les ordres donnés à ses différents chefs : « Descendez n'importe quel Européen de 18 à 54 ans ; pas de femmes, pas de vieux. » En dix jours, 43 Européens vont être tués ou blessés par les commandos du FLN. L'escalade est immédiate : bombes des ultras européens contre un bain maure rue de Thèbes qui tuera 70 musulmans (mais qui ne donnera lieu à aucune poursuite), bombes et assassinats du FLN, exécutions capitales à Oran, Constantine, Alger.

1957 : la guillotine s'emballe

Mais François Mitterrand tient bon. Pourtant, dès le 22 mai 1956, Pierre Mendès France, en désaccord avec la politique algérienne de Guy Mollet, a démissionné du gouvernement ; Alain Savary claque la porte le 22 octobre, au lendemain du détournement de l'avion qui transporte Ben Bella et quatre autres leaders du FLN de Rabat à Tunis. Le 7 janvier 1957, un autre pas est franchi par le gouvernement auquel appartient François Mitterrand : il donne tous pouvoirs au général Massu et à sa 10e division parachutiste pour briser le FLN d'Alger. Les militaires gagneront la « bataille d'Alger », mais on sait à quel prix : torture systématique et plus de 3 000 exécutions sommaires. La guillotine, elle, s'emballe : « Chiffre jamais atteint jusqu'ici, 16 exécutions capitales ont eu lieu en Algérie du 3 au 12 février », écrit France-Observateur. « Il y a eu une déviation de la justice, explique Jean-Pierre Gonon, alors jeune avocat du barreau d'Alger. L'instruction était inexistante et, avec la torture, on parvenait à faire avouer n'importe quoi à n'importe qui. » Le 11 février, pour la première fois, un « rebelle » européen est guillotiné : Fernand Iveton, tourneur à l'EGA, l'usine de gaz d'Alger, militant communiste condamné à mort pour avoir déposé une bombe qui n'a pas explosé, est exécuté avec deux autres condamnés, Mohamed Lakhnèche et Mohamed Ouenouri. On ne connaîtra pas l'avis donné par François Mitterrand, le dossier n'ayant jamais été versé aux archives... Enfin, le 14 février, il signe avec trois autres ministres une loi qui permet d'accélérer les recours en grâce. Quand il quitte son bureau de la place Vendôme, le 21 mai 1957, le gouvernement de Guy Mollet cédant la place à celui de Maurice Bourgès-Maunoury, 45 condamnés à mort ont été exécutés en seize mois.

Les exécutions vont continuer jusqu'à la fin de la guerre : 29 en trois mois de gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury, 49 pendant les six mois où Félix Gaillard dirige le pays ; enfin, après une amnistie, de Gaulle puis son chef de gouvernement, Michel Debré, feront exécuter 80 condamnés FLN en quatre ans. La notification de l'exécution de 20 autres se produira durant les vacances de pouvoir entre les différents gouvernements. Pourquoi François Mitterrand n'a-t-il pas démissionné ? Ses biographes, Franz-Olivier Giesbert et Jean Lacouture, apportent la réponse : « Il est clair que dans son esprit la Place Vendôme était l'antichambre de Matignon. » Il espérait, après ce passage à la Justice, avoir été assez dur pour qu'on lui confie la direction du pays.

De cette période en tout cas, François Mitterrand parlait fort peu : « A la fin de sa vie, il restait peu disposé à l'autocritique, écrit Jean Lacouture. Sauf sur un point : cette reddition en rase campagne devant les juges militaires en Algérie. Admettant que cette mesure avait eu pour conséquences des peines capitales et des pertes de vies humaines : "J'ai commis au moins une faute dans ma vie, celle-là (4)" », disait-il. Ses biographes insistent pour dire qu'il tenta, auprès de René Coty, de sauver des têtes. Initiative qui semble démentie par les nombreux avis défavorables contenus dans les dossiers de condamnés à mort, mais également dans d'autres archives, comme le souligne Sylvie Thénault dans son livre « Une drôle de justice (5) », consacré au rôle des magistrats pendant cette guerre : « Son désaccord avec les exécutions est loin de s'exprimer ou d'apparaître dans les documents d'époque. »

Sur la peine de mort elle-même, François Mitterrand restera aussi très silencieux durant les années qui le séparent de la présidence. Peur que ces seize mois passés dans le gouvernement de Guy Mollet ne lui soient rappelés par ses adversaires politiques ? Rien, en tout cas, dans ses livres, ni aux archives de l'Assemblée nationale, où, après la fin de la guerre, une demi-douzaine de propositions d'abolition seront discutées. Robert Badinter, dans plusieurs interviews récentes, a rappelé le souvenir qu'avait laissé cette période de la guerre d'Algérie à François Mitterrand : « Ce souvenir lui était odieux et il évitait d'en parler [...] Par tempérament, il n'était pas partisan de la peine de mort. [...] Mais il n'a pas été un militant de l'abolition, c'est sûr. Je ne me souviens pas d'avoir eu la moindre discussion philosophique ou morale avec lui à ce sujet (6). » Ce n'est qu'à quelques semaines de l'élection présidentielle, le 16 mars 1981, que François Mitterrand se prononce enfin sur le sujet : « Je ne suis pas favorable à la peine de mort [...] ma disposition est celle d'un homme qui ne ferait pas procéder à des exécutions capitales (7). »

1. Journal officiel, « Débats parlementaires », p. 4967-4968, cité dans « Mitterrand, une histoire de Français », de Jean Lacouture, Seuil.

2. « La justice dans la guerre d'Algérie », thèse de doctorat université Paris-X-Nanterre, 1999.

3. « La guerre d'Algérie », volume 1, « Le temps des léopards », d'Yves Courrière, collection « Bouquins », Laffont, p. 705.

4. « Mitterrand, une histoire de Français », Seuil.

5. La Découverte, 2001.

6. « L'abolition », Robert Badinter, Fayard, 2001.

7. Le Monde, 12 mai 1981.

