Elle l’a annoncé en grande pompe depuis plusieurs mois. Le fameux «Green Deal européen», imaginé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen, doit être présenté, pour sa première phase, le 11 décembre. Libération a pu se procurer un brouillon de la communication préparée par les directions générales à Bruxelles. Le document final devrait être plus étoffé que les cinq pages consultées.

Bien que certains éléments, présentés entre crochets, n’ont pas été encore déterminés, les grandes lignes sont claires : «La Commission proposera la première "loi climat" européenne qui entérinera l’objectif de neutralité carbone pour 2050 dans la loi d’ici mars 2020.» Une première qui place Von der Leyen un niveau au-dessus de son successeur sur l’échelle de l’ambition climatique. Seulement, cette avancée semble bien terne face à un autre recul envisagé par l’exécutif.

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La Commission ne prévoit de présenter «un plan complet» sur les modalités de rehaussement de l’objectif de baisse pour 2030 des émissions de gaz à effet de serre qu’en octobre 2020. Il passerait de -40 % à «au moins -50 %, voire -55 %» par rapport à 1990. Cette publication interviendrait moins de deux mois avant la 26e conférence de l’ONU sur le climat (COP 26), organisée à Glasgow, en Ecosse. Bien qu’un Conseil européen soit prévu en octobre, il semble quasi impossible que ce plan soit approuvé par les Etats membres et le Parlement avant la COP 26. «Pour le Parlement européen, il est extrêmement important qu’un objectif 2030 plus ambitieux à au moins -55 % soit inscrit dans la première loi climat, annoncée par Ursula von der Leyen», réagit Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission environnement du Parlement.

Si elle attend octobre 2020, ce serait un signal très négatif envoyé à la communauté internationale de la part de l’Union européenne, censée se positionner en leader des efforts menés sur le front climatique. Dans le cycle des négociations onusiennes lancées depuis la signature de l’accord de Paris, en 2015, il est prévu que les Etats revoient leur plan climat tous les cinq ans, de préférence en les rendant plus ambitieux. Actuellement, les engagements nationaux mènent le monde vers un réchauffement de plus de 3 °C d’ici la fin du siècle, ce qui serait dramatique pour un bon nombre d’espèces sur Terre.

Un grand plan de reforestation européen

La Commission espère sûrement brandir l’objectif de neutralité carbone pour 2050, qui devrait être enfin approuvé lors du Conseil européen du 12 et 13 décembre, comme suffisant pour remplir ses engagements face à l’ONU. Seulement, sans relever ses visées de 2030, l’UE n’arrivera pas à atteindre le zéro émission net à la moitié du siècle.

D’autres propositions concrètes, encourageantes pour la protection de l’environnement, sont évoquées dans le document : un nouveau plan d’action sur l’économie circulaire pour mars 2020, une grande vague de rénovation du bâtiment envisagée pour le premier semestre de 2021, une extension du marché carbone européen (ETS) au secteur maritime, une réduction des subventions aux compagnies aériennes, de nouveaux standards de polluants aériens pour les moteurs à combustion, ainsi qu’un «soutien» pour transférer 75 % du transport routier vers le rail ou le déplacement fluvial.

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Côté biodiversité, les équipes de Von der Leyen planifient le lancement d’un plan de reforestation européen ainsi que des mesures réglementaires pour que les chaînes de production cessent d’encourager la déforestation. Mieux encore, la Commission prévoit de publier, d’ici mars 2020, une stratégie présentant ses attentes pour un cadre mondial de lutte contre la perte de biodiversité. Cadre qui devrait être adopté lors de la 15e conférence onusienne sur la biodiversité, en Chine fin 2020, avec pour modèle l’accord de Paris sur le climat.

L’exécutif européen écrit aussi vouloir intégrer «une haute ambition environnementale et climatique» dans la réforme de la Politique agricole commune (PAC), actuellement en discussion.