L’élaboration de la loi est devenue un sport de combat, qui mobilise en coulisses des bataillons d’avocats au service d’intérêts privés pour influencer le travail des députés. Ils gagnent parfois. Mais heureusement pas toujours. Cet activisme n’est d’ailleurs pas propre à l’ère Macron. Il a existé avant. Il existera encore demain malgré la timide tentative d’encadrement des activités des lobbys. Six exemples de leurs victoires en ce début de quinquennat.

1/Sur les hydrocarbures

«Nous avons voté la fin de l’exploitation des hydrocarbures dès le début du mandat», répètent dans les médias le porte-parole de l’exécutif, Benjamin Griveaux, ou son homologue du groupe LREM à l’Assemblée, Aurore Bergé, pour défendre le très maigre bilan écologique du gouvernement. Sauf que c’est faux. Car loin de «mettre fin aux énergies fossiles», comme le promettait Macron lors de sa campagne, la loi Hulot sur les hydrocarbures, votée en décembre 2017, a été très largement vidée de sa substance. Ce texte «ne permet plus d’octroyer de nouveaux permis d’exploration. Par contre, tous les permis qui existaient déjà peuvent être prolongés puis donner lieu à une concession d’exploitation. Et les concessions existantes peuvent être prolongées jusqu’en 2040 ou même au-delà», décrypte Juliette Renaud, des Amis de la Terre. Résultat, depuis que la loi est passée, l’ONG recense près d’une vingtaine de permis et concessions prolongés. La première version du projet de loi préparée par le cabinet de Hulot était pourtant relativement ambitieuse. Mais l’essentiel de ce qui y figurait a été retoqué par le Conseil d’Etat, et le gouvernement a modifié son texte en fonction de cet avis, rendu le 1er septembre 2017. Intrigués, les Amis de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat de leur communiquer les éventuelles «contributions extérieures» reçues sur la loi Hulot. Le 19 juillet, la plus haute juridiction administrative a adressé à l’ONG des extraits des contributions du Medef, de l’Union française des industries pétrolières (Ufip) et d’un cabinet d’avocats au nom de la société pétrolière canadienne Vermilion – le Conseil d’Etat refuse par contre de communiquer les «argumentations purement juridiques». Dans ces documents, que Libération a pu consulter, figurent plusieurs éléments clés repris ensuite par le Conseil d’Etat dans son avis. Alors que la première version du projet de loi Hulot prévoyait d’interdire la prolongation des concessions d’exploitation, le Medef insiste sur le fait que «le texte interrompt brutalement des activités de production pour des concessions à renouveler avant 2040». Et Vermilion s’émeut de «la violation» de ses «espérances légitimes de se voir octroyer les prolongations» de concession. Des arguments repris dans l’avis du Conseil d’Etat, pour qui la notion de «biens» inclut, selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’«espérance légitime d’obtenir la jouissance effective d’un droit de propriété».

Conséquence : après le passage au Conseil d’Etat, le projet de loi prévoyait une prolongation des concessions possible jusqu’en 2040. Dans sa requête, le Medef demande aussi de ne pas différencier le grisou (qui doit absolument être capturé car il est dangereux) du gaz de couche (que l’on trouve dans des couches de charbon non exploitées et qui intéresse une entreprise australienne dénommée la Française de l’énergie, qui recherche depuis 2004 ce type de gaz en Lorraine). Sur ce point, le Medef n’a pas obtenu gain de cause via l’avis du Conseil d’Etat, mais via un amendement du gouvernement qui a exempté le gaz de couche d’interdiction.

2/Sur le nucléaire

«Je profite du fait que [Macron et Philippe] savent que je suis sur la corde raide pour essayer de cranter des choses, par exemple sur la PPE [programmation pluriannuelle de l’énergie, un texte majeur qui doit mettre en musique les objectifs de la loi de transition énergétique de 2015, ndlr]», nous confiait Nicolas Hulot début août. Après avoir été obligé, en novembre, d’annoncer que la France ne ramènerait pas la part de nucléaire dans le mix électrique (75 % aujourd’hui) à 50 % en 2025, comme le prévoit pourtant la loi de 2015, le ministre était en train de négocier pied à pied sur le texte, attendu pour cet automne. «Si je reste, on nommera les réacteurs nucléaires à fermer. Et on fera un calendrier», nous disait-il. Face à lui, sur ce dossier, son collègue de l’Economie et des Finances, le Premier ministre (ancien responsable des affaires publiques pour Orano, ex-Areva)… et son propre secrétaire d’Etat, Sébastien Lecornu. Sans compter l’influence très forte, à l’Elysée, de Jean-Bernard Lévy, le PDG d’EDF. Or l’électricien l’a dit et répété : il ne veut fermer aucun autre réacteur - de plus que les deux de la centrale de Fessenheim - d’ici à 2029, et demande même la construction de nouveaux EPR…

3/Sur l’industrie pharmaceutique

Tempo parfait. Le 9 juillet, le Président a reçu à l’Elysée les représentants du très discret Dolder Group, une structure terriblement opaque qui regroupe le gotha de la pharmacie mondiale venue à Paris pour un forum privé, dont les échanges restent secrets. Le lendemain, se tenait le Conseil stratégique des industries de santé sous la présidence de son Premier ministre. Au programme : les enjeux économiques liés aux médicaments de demain. Avec une demande récurrente des industriels : accélérer la mise sur le marché des nouvelles molécules. Ce qui n’est pas sans danger pour les patients sur lesquels les effets secondaires peuvent apparaître tardivement. Concrètement, les industriels du médicament ont dans le collimateur ce que l’on appelle l’«autorisation temporaire d’utilisation» (ATU). Par ailleurs, quand les laboratoires ont prouvé que leurs molécules sont susceptibles de soigner, il leur faut attendre un délai, parfois long, pour en élargir la commercialisation. Les industriels réclament «un retour sur investissement plus rapide». Demande claire, la réponse le fut tout autant. Dès le 10 juillet, le Premier ministre annonce des mesures pour simplifier les délais administratifs pour autoriser de nouveaux médicaments, initiative qui fut logiquement saluée par le syndicat de l’industrie pharmaceutique, LEEM. Est-ce pour autant une bonne nouvelle ? «C’est surtout un cadeau, notait alors Alain Astier, pharmacologue dans un entretien à France Info. La France était déjà l’un des pays dans lequel l’accès aux nouveaux médicaments est plus facile.» Un peu plus d’un an auparavant, le 1er octobre 2016, le patron d’En marche, pas encore officiellement candidat à la présidentielle, mais en recherche de financements pour sa campagne, avait fait le déplacement à Chamonix au (petit) Davos français des labos pharmaceutiques pour déclarer que notre «système [de soins] existant est surcontraint» qu’il faut le rendre «plus souple, plus adaptable, pour mieux intégrer l’innovation dans notre paysage».

4/Sur l’alimentation

Les lobbys se sont mis grassement à la table des débats autour de la loi alimentation, adoptée le 30 mai. Cocktails, invitations à dîner, mails intensifs… Apogée du feuilleton : la fuite de l’amendement de la députée socialiste Delphine Batho proposant l’interdiction du glyphosate sous trois ans. Le 22 mars, la députée des Deux-Sèvres le dépose sur la base interne de l’Assemblée nationale, confidentielle. Cinq jours plus tard, un lanceur d’alerte lui transmet un mail de Dow Chemical, géant mondial des produits chimiques. La multinationale y cite un argumentaire de l’UIPP, lobby des industriels des pesticides (Monsanto, Bayer, Syngenta…) faisant référence à l’amendement. Un accès au texte «plus de quatre-vingt-dix heures» avant les députés eux-mêmes.

La France s’en est tenue à la norme européenne d’une interdiction dans cinq ans du glyphosate, après le rejet de tous les amendements visant l’horizon 2021. De quoi satisfaire la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) menant ses frondes, à Paris et à Bruxelles, aux côtés des lobbys des pesticides. Lors de l’examen de la loi alimentation, l’organisation a rédigé une quarantaine d’amendements, dont certains ont été copiés-collés par des dizaines de députés. Faciles à repérer : des amendements revenaient plusieurs fois, rédigés de manière identique par des députés parfois de camps opposés… L’un d’eux, autorisant l’épandage de pesticides par drones sur les vignes en pente, a été déposé une vingtaine de fois. «Je ne reçois jamais les lobbys […] et je n’ai aucun intérêt avec eux», s’est défendu Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, face aux accusations des ONG.

5/Sur l’alcool

C’était le cheval de bataille prioritaire de la ministre de la Santé : la santé publique, et en particulier la lutte contre le tabagisme, la mauvaise l’alimentation mais aussi l’alcoolisme, qui est à l’origine, faut-il le rappeler, de près de 50 000 morts par an. Bizarrement sur ce denier volet, c’est le statu quo. Les raisons de cet immobilisme ? «Allez chercher à l’Elysée», répète-t-on de façon insistante dans le milieu de la santé publique. Assurément, il y a des indices troublants. D’abord, dès son arrivée à l’Elysée, Emmanuel Macron a nommé Audrey Bourolleau au poste de conseillère agriculture d’Emmanuel Macron : sur son CV, le poste de déléguée générale de Vin et Société, une instance de lobbying du vin. Bizarre… D’autant que sur ce sujet, Macron s’est toujours montré constant, d’abord quand il était à Bercy où il a porté des amendements pour permettre plus de publicité sur l’alcool, ensuite à l’Elysée où il ne s’est pas caché de sa position. «Tant que je serai président, il n’y aura pas d’amendement pour durcir la loi Evin», a ainsi lâché le chef de l’Etat le 22 février, en marge du Salon de l’agriculture. «Moi, je bois du vin le midi et le soir. Je crois beaucoup à la formule de Pompidou : "N’emmerdez pas les Français !» Certes… Autre exemple et autre sournoiserie, le 27 juin à l’Elysée, le lobby de l’alcool a proposé d’apporter pour la première fois son obole à un plan de santé publique en finançant la prévention de l’alcoolisme. Les producteurs et négociants de vins, spiritueux et bières offrant ainsi près de 5 millions d’euros pour aider pendant quatre ans des actions de prévention contre la dépendance à l’alcool. «Allons donc, c’est une escroquerie. Leur objectif est d’empêcher toute politique de prévention efficace, a réagi un collectif de spécialiste en addiction. On attend toujours un vrai plan contre l’alcoolisme.»

6/Sur le «secret des affaires»

François Ruffin, député de La France insoumise, a mis les pieds dans le plat en mars : «L’idée vient de la Trade Secrets and Innovation Coalition», syndicat patronal regroupant des multinationales américaines (Dupont de Nemours, General Electric…) mais aussi des cadors du CAC 40 bien de chez nous (Air Liquide, Michelin…). Il s’agissait alors d’inscrire dans la loi française la notion de «secret des affaires», aux contours les plus flous et potentiellement liberticide. Un vieux dada, supposé lutter contre l’espionnage économique, élargissant un peu plus l’omertà sur la vie des affaires : sera désormais considérée comme «secrète» toute information «peu aisément accessible» ayant une «valeur commerciale effective ou potentielle». Un spectre tellement large qu’il a suscité l’indignation unanime des médias, ONG, syndicats et autres lanceurs d’alerte. Sans pour autant empêcher la majorité parlementaire LREM de l’adopter sans barguigner. Le lobby initial à Bruxelles, ayant abouti à une directive européenne en 2016, aura manifestement persévéré à Paris.

Un an plus tôt, un jeune ministre français de l’Economie, Emmanuel Macron, entendait déjà légiférer sur le sujet, jurant ses grands dieux qu’il ne serait «pas question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, mais de protéger nos entreprises contre l’espionnage économique». A l’époque, Richard Ferrand, encore député PS, avait orchestré le retrait du texte, «vu l’émoi suscité». Sans cesse remettre le métier sur l’ouvrage, c’est l’essence du lobbying, quitte à changer de cheval en cours de route. En 2018, ce n’est plus le gouvernement au pouvoir qui endossera la responsabilité de la sacralisation du «secret des affaires», mais un dévoué député LREM.