Un système de pulvérisation de glyphosate à Ouzouer-sous-Bellegarde (Loiret), en novembre 2017. CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS

La saga européenne du glyphosate n’est pas tout à fait terminée. Quelques semaines à peine après la réautorisation pour cinq ans de l’herbicide controversé, les présidents de groupe du Parlement européen ont annoncé, jeudi 18 janvier, la création d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les modalités d’autorisation des pesticides en Europe. Portée par deux eurodéputés socialistes, Eric Andrieu et Marc Tarabella, l’initiative a été votée à l’unanimité par la Conférence des présidents du Parlement et doit être validée, début février, par un vote en séance plénière.

La mise en place de ce comité ad hoc a été suscitée par les expertises scientifiques divergentes qui ont marqué la procédure de réautorisation du glyphosate. Les agences européennes le considèrent en effet non cancérogène, à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui l’a classé « cancérogène probable », en mars 2015. Les révélations sur les « Monsanto Papers » ont, elles aussi, contribué à la création de cette commission d’enquête.

Rendus publics par la justice américaine dans le cadre d’une action collective lancée par plusieurs centaines de malades du cancer, ces milliers de documents internes de la firme ont dévoilé les stratégies de la société agrochimique pour faire pression sur le CIRC, peser sur les avis des agences sanitaires et défendre à tout prix son produit phare. Ils ont aussi montré que les toxicologues de la firme s’inquiètent en privé, de longue date, des risques posés par cette substance, ou encore que des études rédigées par des scientifiques présentés comme indépendants avaient en réalité été corédigées par des salariés de la firme…

Mention sibylline

« L’affaire du glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne, déclarent MM. Andrieu et Tarabella dans un communiqué conjoint. Cette commission devra faire toute la lumière sur les “Monsanto Papers” et évaluer les potentiels conflits d’intérêt entre l’industrie et les agences européennes. » La commission d’enquête devrait être composée de trente parlementaires, elle travaillera pendant neuf mois pour rendre son rapport avant la fin de l’année, sauf prorogation de sa mission.

Selon le projet de mandat de la commission spéciale que Le Monde a pu consulter, celle-ci devra « analyser et évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne, y compris la méthodologie utilisée et sa qualité scientifique, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel et ses résultats ».

En particulier, les enquêteurs devront contrôler les « conflits d’intérêts éventuels », y compris au niveau « des organismes nationaux de l’Etat membre rapporteur ». Sibylline, cette mention est une référence directe à l’une des polémiques ayant marqué la réévaluation du glyphosate. A l’automne 2017, Global 2000, une ONG autrichienne, avait révélé que des chapitres entiers du rapport d’expertise préliminaire préparé par l’agence de sécurité sanitaire allemande avaient été copiés-collés depuis le dossier d’homologation soumis par les industriels.

Initiative citoyenne

Ce n’est pas tout. La commission des affaires juridiques du Parlement européen devrait voter, avant fin janvier, afin que ce dernier examine la possibilité d’un recours en annulation de la réautorisation du glyphosate.

Selon nos informations, plusieurs membres de la commission des affaires juridiques se fondent sur une analyse du juriste Olivier de Schutter, professeur de droit à l’université catholique de Louvain (Belgique). Selon l’étude de cet ancien rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, les modalités de la réautorisation du glyphosate ont violé le droit de l’Union. En cas de recours, ce sera à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher.

La création de la commission d’enquête sur les pesticides intervient alors que plusieurs Etats membres, dont la France et l’Allemagne, ont demandé officiellement une réforme des procédures d’autorisation des produits phytosanitaires en Europe. Une exigence appuyée par une initiative citoyenne européenne lancée par plusieurs ONG en février 2017 et signée par 1,3 million d’Européens.