Le projet de loi du gouvernement prévoit d'étendre à d'autres secteurs le CDI de chantier, réservé au BTP. Il permet à l'employeur de licencier le salarié à la fin de mission.

Certes le Premier ministre Édouard Philippe a admis il y a quelques jours que l'élargissement du CDI de projet devait être discuté dans le cadre des échanges avec les partenaires sociaux sur la réforme du code du travail voulue par Emmanuel Macron. "Ça existe dans le bâtiment [...] Je ne dis pas qu'on le fera...", a-t-il répondu au micro de RMC/BFMTV.

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L'apparition de la mesure dans le projet de loi d'habilitation des ordonnances visant à réformer le code du travail est tout de même une surprise. Si le plafonnement des indemnités aux prud'hommes ou la fusion des représentants du personnel avaient clairement été évoqués dans le programme du candidat Macron, le CDI de projet est un ovni.

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Ce dispositif jusqu'ici réservé au secteur du BTP pourrait donc bientôt faire son apparition dans d'autres secteurs. Portrait robot en trois questions clés.

1. Quel est le projet du gouvernement?

Le projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le travail par ordonnances n'est pas encore très précis. Il entend "favoris(er) et sécuris(er), par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l'entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier".

Le recours au CDI de projet "est effectivement un sujet qui va être discuté entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux", a réagi de manière tout aussi lapidaire ce 22 juin, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

2. Quelles sont les particularités du contrat de chantier?

Sans date de fin précise, contrairement à un CDD, ce contrat à durée indéterminée a vocation à s'arrêter au terme de la mission pour laquelle le salarié est engagé. Ce qui n'est pas le cas d'un CDI classique, prévu généralement pour durer.

L'employeur peut ainsi ajuster la durée effective du contrat aux besoins du chantier et s'adapter aux éventuels contretemps (retard de livraison, aléas climatiques...). Cela lui permet de ne pas recourir au CDD, plus rigide, et qui donne lieu à des indemnités de précarité.

C'est donc un CDI avec des caractéristiques d'un CDD, qui s'achève une fois le projet terminé.

À la fin de la mission, le salarié peut être licencié pour motif personnel.

3. Existe-t-il des garde-fous pour le salarié?

Si la loi ne prévoit rien, la convention collective du bâtiment a mis en place des dispositions en faveur du salarié. L'employeur a notamment l'obligation de chercher à le recaser sur un autre chantier. Si le salarié est licencié, il bénéficie pendant un an d'une priorité pour être réembauché.

La Cour de cassation a rappelé que le licenciement doit impérativement intervenir à la fin effective du chantier. En d'autres termes, l'employeur ne peut pas licencier un salarié, même si sa mission est terminée, dès lors que d'autres continuent de travailler sur le chantier.