L’ex-rédactrice en chef du journal Le Franco, Hélène Lequitte, dénonce les circonstances entourant son congédiement , en décembre dernier, par l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA). Elle affirme que l’organisme lui a proposé un montant d’argent de 16 250 $ au moment de son licenciement afin d'obtenir son silence.

Radio-Canada a obtenu une copie de la lettre de cessation d’emploi et de la quittance, envoyées par l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta à Mme Lequitte, qui détaille les modalités de cette offre.

Clauses de confidentialité et de non-dénigrement

Le 12 décembre, vers 16 h, Hélène Lequitte reçoit un appel de membres du Conseil d’administration ( C. Aconseil d'administration .) de l’ ACFA.Association canadienne-française de l’Alberta

Ils lui apprennent que le processus de vente du journal Le Franco, auquel une résolution adoptée par l'ancien conseil le 25 août donnait le feu vert, n’ira pas de l’avant, parce que le nouvel exécutif de l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta veut consulter la communauté avant d’aller plus loin.

Ils lui annoncent aussi que le conseil d'administration indépendant du journal est dissous et qu’elle est congédiée sans cause de son emploi.

C’est d'une pierre trois coups. Hélène Lequitte, ex-rédactrice en chef du journal Le Franco

Elle explique que, durant cette réunion téléphonique, juste avant qu’on lui apprenne son congédiement, l' ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta demande à certains membres de son C. Aconseil d'administration . et à Louis Grenier, l'ex-président de celui du journal, de quitter la conversation.

Au bout du fil, il ne reste alors que Sheila Risbud, Pierre Asselin, Albert Nolette et Hélène Lequitte.

C’est à ce moment, dit cette dernière, que l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta l'informe que, conformément à la loi, elle recevra l’équivalent en argent de quatre semaines de salaire, ses vacances accumulées et tout salaire gagné jusqu’à ce jour.

Selon elle, l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta poursuit en lui disant que l’organisme souhaite l’aider dans sa transition vers un autre emploi et lui offrir une somme de 16 250 $ en échange d’une quittance contenant des clauses de confidentialité et de non-dénigrement.

Chose que j’ai refusée immédiatement , confie-t-elle. Il était hors de question que je m’assoie sur mon éthique journalistique.

C’est une petite tentative basse pour essayer d’acheter mon silence sur tout ce que je sais concernant les relations entre l’ACFA et "Le Franco". Hélène Lequitte, ex-rédactrice en chef du journal Le Franco

Au lendemain de son départ, explique Hélène Lequitte a expliqué que l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta ne lui avait donné aucune raison pour expliquer son congédiement. Elle dénonçait cependant des pressions éditoriales et disait croire que ses différences idéologiques avec l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta avaient pesé dans la balance.

L’ACFA refuse de se prononcer

Pierre Asselin, le membre du conseil d'administration désigné par l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta pour répondre aux questions de Radio-Canada a refusé de se prononcer, arguant que personne n’a le droit de connaître les détails de la vie privée d’un employé.

Je ne confirmerai pas si on a offert un montant de 16 000 $ ou autre à Mme Lequitte. Pierre Asselin, membre du C. A. de l’ACFA

Si Mme Lequitte veut partager des détails, j’imagine que c’est à elle de le faire , dit-il, avant d'ajouter : L'ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta ne fera aucun commentaire sur la question des ressources humaines, de comment le licenciement s’est passé ou des conversations qui ont eu lieu.

Il se contente de rappeler que l'organisme n'a donné aucune cause et que Mme Lequitte n’est plus là.

Des clauses communes, selon des expertes

Sans préjudice et en vue de faciliter votre transition à un autre emploi, l’employeur est prêt à vous offrir un paiement forfaitaire additionnel de 16 250 $ , lit-on dans les documents envoyés par l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta à Mme Lequitte et obtenus par Radio-Canada.

On y lit également : En contrepartie du versement de la somme de 16 250 $ [...] Je, Hélène Lequitte, renonce à tout droit, action, plainte, recours, demande, dommage ou réclamation de quelque nature que ce soit que je peux, pouvais ou pourrais avoir contre le journal franco-albertain ltée et l’Association canadienne-française de l’Alberta.

Ces documents prévoient également que Mme Lequitte s'engage à ne pas faire de commentaires négatifs ou désobligeants à l’égard de l’employeur, de sa direction, de ses services et de ses produits et à ne rien faire qui puisse nuire à sa réputation .

Interrogé sur le contenu des documents, Pierre Asselin avance que les clauses de confidentialité et de non-dénigrement sont des clauses habituelles dans ce genre de contrat.

Après les avoir examinés, l'experte en droit du travail et avocate associée au cabinet Taylor Janis, de Calgary, Sophie Purnell, confirme que les clauses qui figurent dans les documents de l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta sont communes dans les dossiers de congédiement sans cause.

C’est tout à fait normal que l’employeur demande à l’employé de signer un tel document afin de ne pas divulguer des informations confidentielles , explique-t-elle.

Dans 99 % des quittances que nous recevons, il y a toujours ces clauses. Sophie Purnell, avocate associée au cabinet Taylor Janis

C’est aussi le cas ailleurs au pays. Me Marianne Plamondon, une avocate associée en droit du travail à Montréal, confirme aussi que c’est une pratique courante. Elle ajoute que le contenu des documents est standard et que, de manière générale, elle n'y voit rien de particulier.

Les deux expertes expliquent cependant qu’elles ne peuvent dire si le montant de 16 250 $ offert par l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta à Mme Lequitte est approprié. Elles estiment que cette tâche serait revenue à l’avocat d’Hélène Lequitte, si celle-ci avait décidé d’aller de l’avant avec cette offre.

Sophie Purnell, experte en droit du travail et avocate associée au cabinet Taylor Janis de Calgary. Photo : Radio-Canada

Organisme communautaire et intérêt public

Nonobstant le caractère commun de la situation, Sophie Purnell indique que, même si l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta est dans son plein droit, la vocation communautaire de l’organisme reste un facteur à considérer.

Même si Pierre Asselin affirme que l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta n’avait et n’a rien à cacher , l’avocate observe que d’un point de vue global [...] la situation donne l’impression que l’ACFA a des informations importantes qu’elle ne veut pas que Mme Lequitte expose au grand public . Si c’est le cas, mentionne-t-elle, Hélène Lequitte aurait effectivement été tenue au silence en signant les documents .

En tant qu’organisme communautaire, l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta a probablement des obligations vis-à-vis du public. Il y a un élément ici d’intérêt public. Il y a de l’information qu’[Hélène Lequitte] devrait être en mesure de partager avec le public. Elle devra y penser très sérieusement avec son avocat, car le contenu du contrat est une chose, le signer en est une autre , précise l'avocate.

Ce n’est pas le contrat qui est bizarre, ce qui est bizarre, ce sont les faits entourant le congédiement. Sophie Purnell, avocate associée au cabinet Taylor Janis

Des zones grises

Quant à savoir si la communauté est en droit de savoir ce qui se passe dans son organisme communautaire, M. Asselin estime que celle-ci est au courant de tout ce qu’elle est en droit de savoir.

Je crois que la communauté sait qu’il y a une nouvelle rédaction en chef, qui est le nouveau rédacteur en chef, que nous allons entamer un processus pour savoir comment Le Franco va fonctionner pour aller de l’avant, qu’il va y avoir un processus d’embauche pour un rédacteur en chef de façon permanente. Je crois que la communauté est au courant de ces faits.

Est-ce que la communauté comprend pourquoi on a décidé de mettre de côté Mme Lequitte? Non, parce que ce n’est pas une discussion qu’on veut avoir en public. Pierre Asselin, membre du C. A. de l’ACFA

Malgré les raisons financières précédemment évoquées pour expliquer les changements au Franco, M. Asselin soutient que le journal aurait les moyens de payer un montant à Hélène Lequitte, si tel devait être le cas.

Outre les zones grises qu’il dit ne pas être en mesure d’éclaircir, il croit que la communauté comprend la décision de l’ ACFAAssociation canadienne-française de l’Alberta de dissoudre le conseil d'administration indépendant du journal et de vouloir mener une consultation publique sur l’avenir du Franco.