Par Aleix Sarri Camargo

Le procès contre le référendum catalan aura de vastes conséquences pour l'UE et toute condamnation à des peines de prison sera un coup dur pour la crédibilité démocratique du projet européen. Aleix Sarri Camargo Coordinateur des affaires internationales

Un an s'est écoulé et les responsables politiques et sociaux catalans sont toujours en prison. Les dirigeants responsables du référendum d'octobre 2017 ont été maintenus en prison sans caution ni procès, accusés d'une rébellion que personne n'a vue. Si quelqu'un pensait qu'il s'agissait d'une situation temporaire, qu'ils seraient bientôt libérés, en réalité cette situation s'est avérée plus durable que le sens commun.

Cependant, l'UE est restée silencieuse. En dépit de ses actions envers la Hongrie et la Pologne, Bruxelles n'a pas osé prendre des mesures à l'encontre de l'Espagne, malgré les carences évidentes en matière d'indépendance judiciaire et l'absence de séparation des pouvoirs. On peut se demander s'il existe une règle non écrite pour ne pas remettre en cause l'intégrité des démocraties de l’Europe occidentale.

217 ans de prison, c'est la somme totale des peines encourues par les politiciens et responsables sociaux catalans accusés d'avoir organisé une rébellion imaginaire qui, selon le procureur, inclut des concerts de casseroles et des articles de presse dans des endroits aussi controversés que le Washington Post. Le procès judiciaire débutera fin janvier ; malheureusement, il est fort probable que la décision ait déjà été prise et que les prisonniers seront condamnés à de nombreuses années de prison.

Le fait que l'Allemagne, la Belgique et la Suisse n'aient vu aucune raison d'extrader les exilés catalans sur la base de la rébellion, est insignifiant pour une justice espagnole qui a davantage écouté les accusations populaires du parti de l'extrême droite VOX que celles de ses collègues européens.

Aujourd'hui, même si Amnesty International et l'Organisation Mondiale contre la Torture ont demandé la libération immédiate des activistesemprisonnés, le silence des intellectuels espagnols devient assourdissant, et certains commentateurs ont même été licenciés pour leurs opinions divergentes. De plus, le fait que l'ancien président de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême espagnole ait déclaré qu'il n'y avait pas eu de rébellion a été ignoré comme par hasard. Dans l'ensemble, les prisonniers catalans ont déjà passé plus de temps en prison que les dirigeants des "Groupes de libération antiterroriste" (GAL), emprisonnés pour des accusations de terrorisme d'État dans les années 90.

Il est vrai, cependant, que Mariano Rajoy n'est plus le Premier ministre espagnol, mais la situation n'est guère meilleure sous son successeur, Pedro Sánchez. Même s'il y a maintenant un dialogue entre les gouvernements espagnol et catalan, l’absence de propositions, le déni de l'autodétermination et le refus d'abandonner les procédures judiciaires, rendent le dialogue de facto peu substantiel.

Alors que, selon les sondages, les 80% de la population catalane ont toujours manifesté leur rejet de la répression et leur soutien à un référendum officiel comme celui organisé en Écosse en 2014, certains présidents régionaux socialistes font déjà pression en faveur d’une nouvelle suspension du gouvernement catalan. Le problème est donc que même si Sánchez n'est pas Rajoy, son Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE), actuellement aux affaires, est plus proche du Parti Populaire (PP) de ce dernier qu'il ne le semble.

Sans oublier, bien sûr, l'opposition de droite. Comme l'a montré la campagne lors des récentes élections régionales en Andalousie, ses discours anti-catalans sont devenus un courant dominant et attirent en fait des voix. Le PP, Ciudadanos et VOX fondent leur stratégie sur l'exacerbation du sentiment nationaliste espagnol et le focalisent contre le gouvernement catalan ou, dans le cas de VOX, contre une minorité quelconque. La nouvelle coalition nationaliste espagnole issue de l'Andalousie s'est engagée à suspendre indéfiniment l'autonomie de la Catalogne dès qu'elle arrive au pouvoir à Madrid, mettant un terme à la démocratie en Catalogne avec la probable bénédiction du Tribunal Constitutionnel.

Dans cette optique, quatre des prisonniers catalans ont entamé une grève de la faim pour dénoncer le retard injustifiable de la Cour Constitutionnelle à se prononcer sur leurs recours. Légalement, la limite est de 30 jours, mais la Cour n'a rien mis en place pendant une année entière. En revanche, il ne lui a fallu que trois jours pour accepter un appel et suspendre la condamnation d'un groupe de néonazis espagnols qui avaient attaqué le bureau du gouvernement catalan à Madrid en 2012.

Il n'est donc pas surprenant d'apprendre que les principaux partis politiques - le PSOE et le PP - ont ouvertement négocié la composition du Conseil général du pouvoir judiciaire. C'était tellement scandaleux qu'ils ont dû faire marche arrière, mais pas avant qu'un porte-parole du PP au Sénat n'ait annoncé à ses collègues qu'ils contrôleraient les juges qui entendraient l'affaire des prisonniers catalans « en arrière-scène », ainsi que ceux qui prennent la décision de légaliser ou pas un parti. Ce n'est pas exactement ce que l'on pourrait appeler une séparation des pouvoirs.

C'est pourquoi les enjeux pour l'UE en Catalogne sont élevés. Si l'existence de prisonniers politiques et l'absence de séparation des pouvoirs ne sont pas contestées par Bruxelles, cela envoie le message que les règles ne sont pas appliquées de manière uniforme. Les abus que l'Europe tolère en Catalogne seront reproduits ailleurs.

À une époque de montée de l'autoritarisme, c'est une opportunité manquée de ne pas montrer l'exemple sur la manière dont l'UE aborde ces questions et comment l'autodétermination est une voie pacifique et démocratique pour résoudre les conflits.

Dès le 22 janvier, le procès contre le référendum catalan aura de lourdes conséquences pour l'UE et toute condamnation à des peines de prison sera un coup dur pour la crédibilité démocratique du projet européen. Les dirigeants autoritaires du monde entier seront attentives au procès des responsables catalans et aux réactions de l'UE.

Défendre les droits du peuple catalan est dans l'intérêt de l'Europe si elle veut rester une puissance démocratique crédible et leader sur la scène mondiale.

Aleix Sarri Camargo est Coordinateur des affaires internationales auprès de Quim Torra i Pla, Président du Gouvernement de la Catalogne.

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