Lorsque vient le temps d’envoyer les prestations familiales, Ottawa tient pour acquis que c’est la femme du couple qui est responsable de l’enfant, peu importe qu’elle soit la mère ou non de l’enfant. Québec a mis fin à cette pratique « archaïque » il y a près de 10 ans, afin de tenir compte de la réalité des familles reconstituées, mais la présomption féminine a toujours cours à Ottawa, au grand dam d’un père séparé qui dit se sentir « heurté » par ce manque de reconnaissance de son rôle de père.

« C’est ma fille, c’est moi qui m’occupe de la garderie, des vêtements, des activités de ma fille. Ma blonde fait sa part, mais les affaires de ma fille, c’est moi qui m’en occupe. Ça me semble discriminatoire que ce soit ma conjointe qui reçoit les prestations pour ma fille. »

Au fil des ans, la Fédération des familles monoparentales et recomposées du Québec a entrepris de nombreuses démarches pour sensibiliser les différents partis politiques aux différentes « iniquités » qu’entraîne la présomption féminine. Sa directrice générale, Sylvie Lévesque, espère que le nouveau gouvernement de Justin Trudeau y sera sensible, d’autant plus qu’il a promis de revoir les prestations pour enfants et qu’il a « parlé beaucoup des familles ». Ce serait le moment idéal pour « adapter [la façon de distribuer les prestations] aux réalités d’aujourd’hui », avance Mme Lévesque.

Julien est séparé depuis plusieurs années. Jusqu’à tout récemment, c’était son ancienne conjointe — la mère de l’enfant — qui recevait les chèques du fédéral. L’été dernier, ils ont convenu que c’était désormais à son tour de recevoir l’aide financière. Julien a donc rempli une demande à l’Agence de revenu du Canada. Mais la réponse est revenue au nom de sa nouvelle conjointe.

Croyant à une erreur, Julien a contacté l’Agence pour faire rectifier la situation. « Ils m’ont répondu que la loi est ainsi faite, que c’est fait pour les femmes au foyer. Ma blonde est médecin, elle n’est pas femme au foyer ! »

Incrédule, indigné et espérant que le préposé à qui il avait parlé était tout simplement mal informé, il a rappelé quelques jours plus tard. On lui a répété la même chose. On a même pris la peine de lui envoyer une lettre lui confirmant qu’il n’était « pas admissible » pour recevoir les prestations. « Lorsqu’un enfant habite avec un homme et une femme qui sont des époux ou des conjoints de fait, la loi considère que la femme est la principale responsable des soins et de l’éducation de l’enfant », écrit l’Agence.

Pour Julien, ce n’est pas tant l’argent — « ça va à la même place de toute façon » — que le principe qui discrimine le père et cantonne la femme dans un rôle de mère au foyer. « Ça me heurte. Je peux comprendre que ça a peut-être été fait à une autre époque, probablement pour empêcher l’homme de contrôler le revenu de la femme, mais j’ai 33 ans, je suis entouré de femmes sur le marché du travail, ce n’est pas ça, la réalité aujourd’hui. On dirait que c’est fait pour encourager les femmes à rester à la maison. »

« Archaïque »

À l’Agence du revenu du Canada, on confirme que c’est une pratique non seulement courante, mais obligatoire en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. « C’est ce qu’on appelle la présomption féminine », explique Julie Pronovost, porte-parole pour l’Agence.

Il peut toutefois y avoir des exceptions, mais il faut que la femme du couple signe une déclaration attestant que c’est l’homme qui est « le principal responsable des soins et de l’éducation de tous les enfants qui habitent dans la maison ».

Questionnée sur la pertinence de cette règle, la porte-parole de l’Agence du revenu convient que « c’est un petit peu archaïque ». Impossible toutefois de savoir si des plaintes ont été déposées en ce sens, puisque l’Agence ne compile pas les plaintes par sujet. Quant à savoir si Ottawa pourrait revoir la loi, Mme Pronovost renvoie la question au ministère du Revenu national, qui n’a pas rendu les appels du Devoir.

Québec a changé

La même règle s’est longtemps appliquée au Québec. Mais considérant que la présomption féminine n’était plus de mise, le gouvernement de Jean Charest a choisi de revoir ces règles. « Depuis 2007, on reconnaît aux parents une responsabilité égale dans les soins et l’éducation de l’enfant, c’est-à-dire qu’on leur offre la possibilité de désigner un autre bénéficiaire que le conjoint de sexe féminin, peut-on lire dans un rapport de la Régie des rentes du Québec. Cette modification a permis de corriger certains irritants dans le cas des familles recomposées, où le père monoparental perdait son droit au chèque lorsqu’il formait une famille avec une nouvelle conjointe qui n’avait pas d’enfants. »

Dans ce même rapport, on évalue que les familles monoparentales représentent « bon an, mal an », plus du quart des bénéficiaires du Soutien aux enfants au Québec.

À la Fédération des familles monoparentales et recomposées du Québec, ce n’est pas la première fois qu’on entend parler d’« aberrations » en lien avec la présomption féminine dans la loi sur l’impôt. « Il y a toutes sortes d’incohérences dans ce système, notamment quand les couples sont en rupture. Dans le cas de familles recomposées, c’est encore pire. Ils ne sont pas nécessairement mariés, mais sur le plan fiscal, on ne tient pas compte de cela, alors ça vient complexifier les choses », soutient Sylvie Lévesque.

« Au Québec, on a une façon de fonctionner qui est davantage adaptée à la réalité d’aujourd’hui. Mais au fédéral, on a la mentalité que la loi, c’est la loi. C’est souvent appliqué de façon un peu bête et méchante. Il n’y a pas de souplesse, pas d’ouverture. »