Alors qu’il faut seulement 69.352 citoyens pour élire un député européen maltais, il faut en réunir 883.756 pour élire son homologue français. Autrement dit, on est très loin, dans l’Union, du principe de base de toute démocratie : un homme égale une voix. En l’occurrence, une voix maltaise vaut quasiment 13 voix françaises. Les juges constitutionnels allemands, en juin 2009, ont d’ailleurs jugé que le Parlement européen n’était que très partiellement démocratique, ce qui faisait obstacle à tout nouveau transfert de souveraineté au niveau communautaire. Or, les eurodéputés, au lieu d’essayer d’améliorer le système, s’apprêtent, ce mercredi, à voter une modification de la répartition des sièges, destinée en théorie à tenir compte des évolutions démographiques et de l’arrivée de 12 députés croates, qui va aggraver ce déficit démocratique afin de sauvegarder les intérêts des États moyens et petits, les plus nombreux en Europe, et ceux de l’Allemagne. Les dindons de cette farce parlementaire risquent d’être la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, soit la moitié de la population européenne, excusez du peu.

Le rapport rédigé par le socialiste italien, Roberto Gualtieri, et le conservateur polonais, Rafal Trzaskowski, est, de fait, un chef d’œuvre de magouille politicienne. Il propose, en toute simplicité de ne pas respecter la règle de répartition fixée par le traité de Lisbonne car cela « entraînerait une redistribution drastique des sièges, impliquant de lourdes pertes pour les petits États membres et les États membres de taille moyenne et des augmentations énormes pour les grands États membres ». C’est tout l’inconvénient de la démocratie : il faut effectivement tenir compte des citoyens dont le taux de fécondité varie d’un État à l’autre...

Selon l’article 14 du Traité sur l’Union européenne, le nombre de députés ne peut dépasser 751 et les citoyens sont représentés selon le principe de la « dégressivité proportionnelle », en sachant que le nombre minimum de députés par pays ne peut être inférieur à 6 et pas supérieur à 96. Selon le rapport Lamassoure-Séverin adopté en 2007, cette règle signifie que plus la population d’un État membre est importante, plus le nombre de sièges qui lui est attribué doit être important et que plus la population d’un État membre est importante, plus grand doit être le nombre d’habitants représentés par un député européen dans cet État membre.

Si on appliquait cette méthode, l’Allemagne resterait au maximum de 96 sièges (en réalité 99, car le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections de juin 2009), la France passerait de 74 sièges à 83, le Royaume-Uni et l’Espagne gagneraient 7 sièges chacun et l’Italie, 5. Le ratio député/citoyens serait donc de 815.579 pour l’Allemagne, 783.716 pour la France, 780.446 pour la Grande-Bretagne, 777.262 pour l’Italie, etc.

En revanche, pour les pays moins peuplés, ce serait l’hécatombe : la Hongrie perdrait 5 sièges, la Belgique, le Portugal et la Tchéquie, 4, la Grèce, la Suède, l’Autriche, la Lituanie et la Bulgarie, 3, la Roumanie, 2, le Danemark, la Slovaquie, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, la Croatie et la Slovénie, 1. Certes, d’autres méthodes de calculs existent, mais elles aboutissent toutes à donner davantage de sièges aux grands États (la France, par exemple, entre 4 et 6)…

Nos braves rapporteurs proposent donc de violer le traité, en toute simplicité, en adoptant une « solution pragmatique ». « Tout en respectant autant que faire se peut le principe de proportionnalité dégressive », ils inventent un nouveau « principe » qu’ils sortent de leur chapeau selon lequel « personne ne gagne et personne ne perd plus d’un siège ». C’est magique, non, le droit appliqué par des margoulins ? Avec ce schéma, en réalité, personne ne gagne un siège et surtout pas la France dont la population a pourtant fait un bond. Mais la casse est limitée pour la Hongrie, l’Autriche, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la Tchéquie, la Suède, la Roumanie et la Bulgarie qui perdent un siège chacun (soit les douze sièges qui reviendront à la Croatie). En terme de légitimité démocratique, la France et la Grande-Bretagne sont les principaux perdants de l’embrouille, avec un ratio député/citoyens supérieur à celui de l’Allemagne…

Ce tour de passe-passe reste dans la gorge des grands États, on s’en doute. Heureusement, cette proposition du Parlement, si jamais elle est adoptée ce mercredi comme on peut le craindre, doit encore recevoir l’aval des chefs d’État et de gouvernement à l’unanimité. La France ne laissera pas passer un tel texte, comme on l’affirme à l’Élysée : « nous nous prononcerons sur la base du traité qui prévoit un système basé sur la population mâtinée de la taille du pays. Ce que proposent les rapporteurs ne correspond pas au principe de proportionnalité dégressive. C’est tout autant une exigence démocratique que juridique ». De fait, le SGAE (secrétariat général des affaires européennes) a souligné, dans une note datée du 7 février dernier, que la décision des rapporteurs, si elle est adoptée en l’état, « pourrait être contestée devant la Cour de justice ou le Tribunal de l’UE par un État membre ou devant la juridiction d’un État membre, par une personne physique ou morale ».

Quelle que soit l’issue de cette affaire, on se demande comment une telle monstruosité démocratique a pu germer dans la tête d’un parlementaire. Au nom du « pragmatisme », bien entendu.

Mise à jour: les eurodéputés ont adopté ce rapport, ce mercredi, par 536 voix pour, 111 voix contre et 44 abstentions...

N.B.: je vous conseille aussi de lire le papier de mon confrère Nicolas Gros, ici.

Photos: Reuters