Publié le 14 déc. 2018 à 9:20

Les calculettes chauffent toujours dans les allées du pouvoir. Le gouvernement s'est donné jusqu'à mercredi prochain - et la présentation d'un projet de loi mettant en application le plan Macron pour le pouvoir d'achat - pour boucler le financement partiel de ces mesures très coûteuses (au moins 10 milliards d'euros). Devant les députés, ce jeudi, Edouard Philippe a évoqué les deux pistes explorées pour compenser le trou laissé par « ce plan massif en faveur des ménages » : d'abord « des mesures d'économies budgétaires » et ensuite des mesures .

Les consultations ont continué toute la journée de jeudi, avec notamment une réunion tenue en début de journée à Matignon avec les députés de la majorité influents au sein de la commission des Finances et de celle des Affaires sociales de l'Assemblée. Les arbitrages définitifs restent encore à prendre, mais un certain consensus semble émerger entre Bercy et les parlementaires sur les mesures idoines. Il y a d'abord le gel pour les grandes entreprises de la baisse d'impôt sur les sociétés prévue en 2019 . Le taux est censé passer de 33 % à 31 % en 2019, nouvelle étape d'un processus plus large qui doit l'amener à 25 % en 2022.

La trajectoire de baisse d'impôt sur les sociétés votée fin 2017

Bercy plaide pour que cette baisse ne s'applique pas aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros, ce qui pourrait rapporter 1,3 milliard d'euros selon nos informations. Il s'agirait d'un gel seulement pour 2019.

Doutes sur le resserrement de la « niche Copé »

Bercy est aussi prêt à rejoindre les députés qui souhaitent resserrer les mailles de la « niche Copé » . En vue du retour du projet de loi de Finances à l'Assemblée la semaine prochaine, la majorité s'apprête à déposer un amendement qui fera monter à 12 % le niveau de la quote-part de frais et charges (QPFC), c'est-à-dire la fraction de résultat effectivement imposée, sur les plus-values de cessions intragroupes, y compris pour les groupes intégrés. Les députés en attendent de 300 à 500 millions de recettes fiscales en plus. Certains au patronat doutent que ce tour de vis puisse rapporter autant, les entreprises adoptant leur comportement.

Enfin, un nouveau report sur la baisse supplémentaire de charges de 4 points au niveau du SMIC - qui avait déjà été décalée de janvier à octobre 2019 - tient toujours la corde.

Selon nos informations, cela pourrait rapporter moins de 1 milliard. En tout, cela donne donc une facture qui pourrait être d'un peu plus de 2,5 milliards pour les entreprises (sans compter des recettes éventuelles de la future taxe « Gafa » qui devrait être introduite courant 2019). A quoi il faudrait ajouter des économies sur les crédits budgétaires, qui avoisineraient de 1,5 à 2 milliards d'euros.

Déficit contenu à 3,2 %

Si ces arbitrages devaient être confirmés, ce sont donc de 4 à 4,5 milliards d'euros qui seraient trouvés pour le gouvernement, pour amortir le choc du plan Macron de 10 milliards. De quoi contenir le déficit à 3,2 % du PIB, un peu en-dessous de l'étiage à 3,4 % évoqué il y a deux jours . Cela reste malgré tout supérieur au seuil maastrichien des 3 %.

Face à cette réalité, Emmanuel Macron a pourtant décrit jeudi en arrivant au sommet européen une situation où le plan en faveur du pouvoir d'achat « n'entrave rien à la réalité de nos efforts sur le plan budgétaire, et en particulier de la maîtrise des dépenses ».

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