Un groupe d’étudiants est parvenu à remettre à l’ordre du jour une loi controversée, adoptée en juin 2017, sur les services de renseignements. Un référendum consultatif pourrait se tenir à ce sujet en mars 2018, rapporte le quotidien NRC Handelsblad.

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La nouvelle loi sur les services de renseignements, adoptée en juin 2017, sera soumise à la population par référendum, annonce le journal NRC Handelsblad. Une initiative citoyenne a, en effet, rassemblé le minimum de 300 000 signatures nécessaire pour enclencher une consultation populaire. Si le conseil électoral valide les signatures, le plébiscite se tiendra au mois de mars 2018, prévoit le quotidien néerlandais.

L’initiative citoyenne est l’œuvre d’un groupe d’étudiants. Ceux-ci estiment que la nouvelle loi – qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 – donnera trop de pouvoirs aux services de renseignements. Elle leur permet notamment “d’intercepter des données de communication à grande échelle, qui seront sauvegardées pour une période maximale de trois ans. De plus, ils pourront mettre en place une banque de données ADN”, rappelle le journal. Les détracteurs de cette loi considèrent que les garde-fous ne sont pas suffisants pour garantir la protection des données privées des citoyens.

Une loi qui ratisse large

De plus, l’interception des données est controversée, car elle peut concerner toutes les personnes habitant un quartier, voire une ville entière, y compris des individus non suspects. Cette pratique serait possible dans le cas où, par exemple, les services de renseignements souhaiteraient localiser une personne soupçonnée d’activités terroristes, dont ils n’auraient pas réussi à déterminer la position exacte. Ce ratissage large lors de l’interception de données a conduit les opposants à la loi à la surnommer “loi chalut”.

“Aucune écoute ni interception de données de communication ne pourront se faire sans l’autorisation préalable du ministre de l’Intérieur ainsi que d’une commission indépendante”, rappelle NRC. Et en ce qui concerne l’interception à grande échelle, il ne s’agit que de métadonnées, c’est-à-dire la date et l’heure des communications et l’identité des interlocuteurs. Si les services souhaitent mettre une personne sur écoute ou pirater ses appareils de communication, il leur faudra obligatoirement une nouvelle autorisation.

Le journal précise, cependant, que le référendum est consultatif. Le gouvernement peut “faire fi” du résultat. Mais, le dernier référendum consultatif en date, celui sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine rejeté par la population néerlandaise, “avait mené à un traumatisme politique”, rappelle le journal. Le Premier ministre, Mark Rutte, avait dû se plier en quatre pour obtenir une annexe de la part de ses homologues européens, stipulant notamment que l’accord ne mènerait pas à l’adhésion de l’Ukraine, dans une tentative de contenter la population. Cette annexe avait pourtant été dénoncée par les détracteurs de l’accord comme une concession trop faible.