Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 1er août l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON 810 de la firme américaine Monsanto. Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014", a prévenu le gouvernement.

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Une décision juridique

"Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'Etat.

Le gouvernement toujours opposé

Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir du maïs OGM MON810, ont réagi dans la foulée les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement [de] maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".

Les écologistes "consternés"

Du côté des écologistes, cette décision du Conseil d'Etat ne passe pas. "Ecologie-Les Verts (EELV) est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l'environnement", a écrit le mouvement dans un communiqué.

"Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu'elle allait retirer toutes ses demandes d'homologations [en cours] de nouvelles cultures OGM dans l'Union européenne en raison de l'absence de perspectives commerciales", ont-ils ajouté.

Dans un communiqué commun, l'Unaf, la Confédération paysanne, la Fnab, Greenpeace, Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), ainsi que la fédération Nature et Progrès, ont appelé pour leur part le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à passer "des paroles aux actes".

"Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement modifiées", ont-ils ajouté. "Nous attendons du gouvernement des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM", grâce à "des mesures qui ne doivent plus prêter le flanc à des arguties juridiques."

Le moratoire déjà levé en 2011

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora.

La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire.

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.

Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.