Un important obstacle potentiel à l'agrandissement du pipeline Trans Mountain est tombé, mardi, des groupes autochtones qui contestaient le projet ayant été déboutés en Cour fédérale d’appel.

Des Premières Nations de la Colombie-Britannique soutenaient que le gouvernement Trudeau avait mené des consultations de façade avant de donner son deuxième sceau d’approbation au projet, en juin.

«Il ne s’agissait aucunement d’une simple approbation aveugle», ont toutefois tranché unanimement trois juges de la Cour fédérale d’appel dans un jugement rendu public mardi.

Le tribunal ne se prononçait pas sur le bien-fondé ou non du projet d’expansion d’oléoduc. Il devait plutôt déterminer si le fédéral avait été raisonnable dans sa décision et avait véritablement été à l'écoute des doléances de groupes consultés.

«Il est vrai que les demanderesses estiment qu’on n’a pas répondu entièrement à toutes les préoccupations, mais le fait d’exiger qu’on le fasse reviendrait à utiliser la norme de la perfection, ce qui n’est pas la norme légale», peut-on lire dans le jugement.

La Cour d’appel fédérale avait mis sur la glace le projet, en août 2018, après avoir conclu que le gouvernement Trudeau n’avait pas adéquatement consulté les peuples autochtones et suffisamment tenu compte de questions environnementales avant d’approuver le projet une première fois, en 2016.

Les libéraux n’ont pas tardé à applaudir la décision de mardi. «Cela montre à quiconque disant qu’on ne peut mener de grands projets à se réaliser que nous pouvons le faire [...] si on retrousse nos manches et qu’on travaille de la bonne façon», a claironné le ministre des Ressources naturelles Seamus O’Reagan.

Rappelons que le gouvernement Trudeau a acheté le pipeline en mai 2018 au coût de 4,5 milliards $ pour contrer l’incertitude entourant le projet, dans la foulée d’une vague de manifestations.

Dans sa décision rendue mardi, la Cour fédérale d’appel estime que les lacunes identifiées précédemment ont été comblées avec l’examen supplémentaire mené par Ottawa.

«Il est important de noter que lors du processus de consultation, le Canada a sollicité la participation de 129 groupes autochtones qui pourraient être touchés par le projet et qu’en fin de compte, plus de 120 appuyaient le projet ou ne s’y opposaient pas», note-t-on.

Les groupes autochtones à l’origine de la contestation judiciaire ont 60 jours pour interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre albertain Jason Kenney estime qu’il est «peu probable» que le plus haut tribunal au pays «prenne au sérieux» les Premières Nations qui s’opposent au projet.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a de son côté condamné la décision de mardi, allant même jusqu’à remettre en doute l’impartialité des magistrats.

«Des juges nommés par le gouvernement canadien qui interprètent des lois canadiennes risquaient de donner raison au gouvernement du Canada», a-t-il pesté.

Le projet d’expansion de Trans Mountain permettrait de tripler la capacité du pipeline et d’ainsi acheminer 890 000 barils de pétrole par jour des sables bitumineux de l’Alberta vers la côte pacifique, près de Vancouver.