Le Comité de déontologie impose une suspension de 36 et de 26 jours sans salaire aux agents Nelson Corriveau et Hubert Cloutier, de la police de Québec, pour avoir rédigé un faux rapport, l'une des plus graves dérogations aux devoirs des policiers.

La sévère réprimande concerne un événement survenu dans la nuit du 29 mars 2009, dans l'arrondissement de Beauport. Les deux policiers se présentent vers minuit trente au Dooly's dans le cadre d'un programme de prévention de consommation d'alcool au volant. Ils entendent un client dire à la barmaid «Regarde-moi le bas cul» en faisant référence à l'agent Cloutier. Les policiers quittent les lieux sans intervenir, bien que sa remarque puisse constituer une infraction au règlement municipal, note le rapport.

Vers 2h15, les deux agents retournent dans le stationnement du bar. L'homme qui avait insulté plus tôt l'agent Cloutier fume une cigarette. Les policiers le reconnaissent et l'arrêtent, prétextant qu'il est ivre dans un lieu public. Pendant leur intervention, ils utilisent la force, le fouillent et rédigent un rapport dans lequel ils relatent son état d'ivresse, ce qui est tout à fait faux.

Durant l'intervention, la barmaid, une connaissance du citoyen arrêté, tente de s'interposer. L'agent Corriveau utilisera la force à son égard. Une situation qui ne se serait pas produite si les policiers n'avaient pas appréhendé l'homme sous un faux motif, souligne le comité.

Parmi les facteurs aggravants, le procureur au dossier insiste sur le fait que le comportement des policiers était guidé par la vengeance. De plus, le faux rapport a conduit à une accusation qui a obligé le citoyen à se défendre pour une infraction que les deux policiers savaient ne pas avoir été commise.