THOMAS SAMSON via Getty Images Sibeth N'Diaye a annoncé ce mercredi que le conseil des ministres n'avait pas déclenché de processus de révocation contre Patrick Balkany.

POLITIQUE - Le gouvernement n’a donc pas prévu de révoquer Patrick et Isabelle Balkany. Voici ce qu’a expliqué sa porte-parole, Sibeth N’Diaye, à la sortie du conseil des ministres de ce mercredi 18 septembre, déclarant que le processus n’avait pas été enclenché.

Comme le prévoit la loi, c’est effectivement un arrêté ministériel motivé et pris en conseil des ministres qui, seul, permet de révoquer un élu. Or, après la condamnation pour fraude fiscale du couple Balkany, respectivement maire et première adjointe de Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, cette éventualité avait été évoquée.

En effet, leurs déboires judiciaires peuvent être considérés comme tombant sous le coup de la “perte de l’autorité morale” de l’édile, l’une des causes servant historiquement à justifier la révocation d’un maire. Mais cette vieille demande de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption des élus, ne sera donc pas entendue, a expliqué Sibeth N’Diaye “Je ne peux que déplorer le spectacle qui est donné aujourd’hui”, a toutefois regretté la porte-parole du gouvernement ce mercredi.

Un devoir “supplémentaire” d’exemplarité

“La carrière du couple Balkany, les accusations dont ils ont fait l’objet sont choquantes pour des élus qui, à travers la représentation qu’ils font de la République au niveau de leur mairie” et parfois “au sein la représentation nationale leur donne en quelque sorte un devoir supplémentaire d’exemplarité”, a estimé Sibeth Ndiaye.

“Je crois qu’on peut se satisfaire de ce que la justice de notre pays a su, avec le temps qu’il a fallu, apporter la preuve et une condamnation des malversations qui avaient été commises par ces personnalités”, s’est félicitée la porte-parole du gouvernement.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’était étonnée dimanche dernier de la situation à Levallois où Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme et dix ans inéligibilité mais sans mandat de dépôt, a succédé à son mari en tant que première adjointe conformément aux règles en vigueur.

Second volet de l’affaire le 18 octobre

“La règle de droit s’applique ainsi”, a-t-elle admis, mais “on peut trouver que c’est choquant du point de vue politique (...). Je trouve que c’est choquant mais comment faire?”.

Patrick Balkany (LR), qui a dirigé la mairie de Levallois quasiment sans interruption depuis 1983, a été incarcéré vendredi après-midi à la prison de la Santé à Paris, dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Comme son épouse, il a en outre été condamné à dix années d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gérer une société. Le couple a fait appel.

Le tribunal a jugé le couple Balkany coupable de n’avoir pas payé l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d’euros minimum, et d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et sur la fortune, un montant contesté par la défense. Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps. Pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré est attendu le 18 octobre.

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