Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un jeune Montréalais de Pierrefonds, Merouane Ghalmi, 22 ans, a comparu ce matin au palais de justice de Montréal, bien qu'il ne fasse l'objet d'aucune accusation.

Isabelle Richer Un texte de

La GRC a des raisons de craindre que Merouane Ghalmi ne commette un acte terroriste et souhaite qu'il s'engage à respecter des conditions.

Cette disposition est prévue au Code criminel et permet à un tribunal d'imposer des conditions spéciales de ne pas troubler l'ordre public, pour une période maximale d'un an. Le juge peut ajouter d'autres conditions si la preuve le convainc qu'elles sont nécessaires - par exemple, porter un dispositif de surveillance à distance ou interdire de posséder des armes à feu ou des explosifs.

Jusqu'à maintenant, cette disposition a été utilisée à quelques reprises seulement en matière de sécurité nationale, mais elle est couramment utilisée en matière de violence conjugale, par exemple.

Merouane Ghalmi, un adepte de combats extrêmes, devra revenir au tribunal dans un mois. La Couronne devra alors convaincre un juge qu'il existe une preuve suffisante que des conditions doivent être imposées.

Si le juge estime que la preuve n'est pas suffisante, Merouane Ghalmi ne sera pas tenu de signer un engagement.

Au contraire, s'il est convaincu que la GRC a des motifs raisonnables d'entretenir la crainte que Merouane Ghalmi commette un acte terroriste, ce dernier deviendra la première personne au Québec à contracter un tel engagement.

Jusqu'à maintenant, quelques dossiers reliés au terrorisme ont été soumis aux tribunaux, mais jamais encore au Québec un juge n'a considéré que la preuve était convaincante au point de devoir imposer des conditions.

Il est arrivé à quelques reprises, ailleurs au Canada, que de telles ordonnances soient rendues.