Publié le 3 oct. 2017 à 19:05

C’est un , président LR de la Commission des finances de l’Assemblée. Un retour « au Moyen-Age fiscal », pour l’opposition socialiste, qui a adressé un courrier aux députés de la majorité. Alors que la critique se fait de plus en plus virulente sur l’équilibre du budget 2018, Bercy vient de publier, en annexe de celui-ci, une évaluation éclairant ce débat. La direction du Trésor a estimé l’impact de l’ensemble des baisses d’impôts et hausses de prestations (la baisse de 5 euros des APL est aussi comptabilisée) prévues d’ici à 2022 sur le pouvoir d’achat des ménages, pour chaque décile de niveau de vie.

Gain de niveau de vie

Il en ressort que c’est dans les tranches de revenus les plus basses que le gain en niveau de vie apparaît le plus élevé. Il va de 2,9 % pour les 10 % les plus modestes (en dessous d’un revenu annuel de 13.600 euros environ) à 2,7 % pour le quatrième décile (entre 21.000 et 25.000 euros). Les 20 % des ménages les plus modestes bénéficient surtout de la revalorisation du minimum vieillesse, ainsi que de la hausse exceptionnelle du RSA en septembre 2017 (décidée par François Hollande).

Dans les quatre premiers déciles, c’est aussi la hausse de la prime d’activité qui constitue un coup de pouce important. Pour les classes moyennes, entre le 4e et le 7e décile (entre 21.000 et 41.000 euros de revenus annuels), le gain en matière de pouvoir d’achat est très proche et se situe entre 2 % et 2,7 %. Il tient surtout à l’exonération de taxe d’habitation dont bénéficient pleinement ces ménages. Pour ces derniers, la bascule de cotisations salariales sur la CSG aura en outre un effet positif significatif.

Suppression de l’ISF

Au-delà de ce niveau de revenus, c’est surtout la suppression de l’ISF, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, qui avantagera les ménages. Mais tout le monde n’en bénéficiera pas : seuls 1 % des contribuables sont redevables de cet impôt.

Ainsi, les 20 % de ménages les plus aisés bénéficieront peu des baisses d’impôts, sauf s’ils sont assujettis à l’ISF. Dans cette catégorie de revenus, les salariés seront gagnants avec la bascule de cotisations, mais la hausse de CSG fera des perdants chez les retraités et ceux qui perçoivent d’importants revenus locatifs.

Clef de lecture

Dans cette étude, Bercy aboutit à des conclusions différentes de celles de l’OFCE, un think tank classé à gauche, et qui avait montré que les baisses d’impôts bénéficiaient en grande partie aux plus aisés. D’une part, la clef de lecture n’est pas la même : le Trésor évalue le gain en pouvoir d’achat par rapport au revenu. Ce gain peut être significatif sur un petit revenu lorsque, par exemple, la prime d’activité est relevée de 100 euros. Dans les travaux de l’OFCE, le chiffre qui avait frappé les esprits est la part des mesures fiscales accordées au décile de revenu le plus élevé (46 %).

En outre, le think tank a retenu un coût de 4 milliards d’euros pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, contre 1,9 milliard pour Bercy. Ce qui influe nettement sur les conclusions.

Impact de la fiscalité verte

Enfin, cette étude du Trésor a le mérite de chiffrer l’impact sur le pouvoir d’achat de l’augmentation des taxes sur le tabac et de la fiscalité écologique. Il s’avère que la montée en puissance de la taxe carbone et la convergence entre l’essence et le diesel rogneront en partie les gains de pouvoir d’achat liés aux baisses d’impôts.

Si l’on déduit les effets de cette nouvelle fiscalité, la hausse du niveau de vie moyen n’est plus que de 1,1 % d’ici à 2022, au lieu de 1,7 %. Elle atteint encore 2,1% pour le premier décile, et reste supérieure à 1 % jusqu’au septième décile. Mais les ménages du neuvième décile (49.300 à 63.200 euros de revenus annuels) et ceux du dixième décile qui ne paient pas l’ISF seraient légèrement perdants (-0,2% pour le neuvième décile) sur l’ensemble du quinquennat.

VIDEO. Budget 2018 : ce qui change pour les ménages

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Les explications de la direction du Trésor :