Le tribunal pénal fédéral suisse a rejeté l’appel interjeté par Chakib Khelil contre la remise des relevés bancaires de ses cinq comptes, dont un cotitulaire avec son épouse. Ces derniers auraient été alimentés par la société de consulting de Farid Bedjaoui, impliqué dans l’affaire Saipem. Dans le cadre de l’entraide judiciaire avec la Suisse, l’Algérie veut connaître la destination de plus de 200 millions d’euros versés par Sonatrach à la société de Bedjaoui sans qu’il ait une quelconque activité.

L’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, a été débouté par le tribunal pénal fédéral suisse dans sa plainte contre la livraison à l’Algérie des données sur les cinq comptes qu’il détient (dont un avec son épouse), sur le territoire helvétique. Rapportée par un journal suisse et reprise hier par El Khabar, l’information en question n’est pas si banale.

En effet, la décision du tribunal pénal fédéral du 14 janvier dernier a levé un véritable lièvre. Son contenu nous apprend que les autorités algériennes enquêtent sur les conditions dans lesquelles des marchés publics auraient été attribués par Sonatrach à diverses entreprises, notamment à Saipem, mais aussi sur «la destination réelle de plus de 200 millions d’euros versés par Sonatrach à la société de consulting» de Farid Bedjaoui «alors que ces versements ne correspondent à aucune activité».

Nous apprenons que les autorités algériennes ont «identifié des versements sur le compte de l’épouse de Chakib Khelil». De ce fait, elles ont demandé «un certain nombre de mesures» en relation avec la société de Farid Bedjaoui, se basant sur le fait que Saipem, filiale d’ENI, le géant pétrolier italien, «aurait transféré durant la période allant du 4 juin 2007 au 11 février 2011 des sommes faramineuses atteignant plusieurs millions de dollars sur des comptes de la société de Farid Bedjaoui. Une partie de ces comptes auraient été ouverts auprès d’une banque à Zurich.

Les montants litigieux auraient été versés par Saipem à titre de corruption des responsables algériens du secteur de l’énergie et des hydrocarbures. Il ressort finalement de la requête que le rôle d’intermédiaire joué par Farid Bedjaoui, dans le schéma corruptif que sous-entend l’enquête algérienne aurait été imposé à Sonatrach par Chakib Khelil». Des informations qui ont poussé les autorités judiciaires algériennes à solliciter, le 15 mai 2013, l’audition de Farid Bedjaoui et à réclamer, en octobre de la même année, les documents bancaires des comptes de l’épouse de Chakib Khelil et de ses deux enfants.

Le ministère public de la confédération a saisi la banque en question qui affirme, le 24 janvier 2014, qu’elle était dans l’impossibilité de joindre ses clients. Devant cette situation, le ministère public l’informe qu’il déposera les relevés bancaires dans le dossier de la procédure d’entraide. Quatre jours plus tard, soit le 28 janvier 2014, un avocat suisse se constitue pour la défense des intérêts de Chakib Khelil et, d’emblée, s’oppose à la transmission des documents bancaires à l’Algérie.

Le 22 avril 2014, le ministère public ordonne le transfert des documents bancaires aux autorités algériennes, mais l’avocat a interjeté appel auprès de la cour en date du 23 mai 2014. Il se défend en mettant en avant plusieurs griefs à la réglementation bancaire, mais aussi en présentant le dossier comme «une affaire politique» et en affirmant «avoir fait l’objet d’une procédure judicaire en raison de ses opinions et de son appartenance politique». «Chakib Khelil victime de ses opinions et de son appartenance politique»

Il met en garde contre toute remise de documents à l’Algérie car, selon lui, «cela constitue une grave menace» pour ses «droits». Dans son exposé argumentaire, le tribunal fédéral rejette toutes les accusations de l’avocat de Chakib Khelil. Il explique que les autorités suisses sont tenues, dans le sens de la procédure d’entraide, «d’assister les autorités étrangères dans la recherche de la vérité en exécutant toute mesure présentant un rapport suffisant avec l’enquête pénale à l’étranger.

Lorsque la demande vise, comme dans ce cas précis, à éclaircir le cheminement de fonds ayant potentiellement servi à des actes de corruption, il convient d’informer l’Etat requérant de toute transaction opérée au nom des sociétés et par le biais des comptes impliqués dans l’affaire. L’utilité de la documentation bancaire découle du fait que l’autorité requérante peut vouloir vérifier que les agissements qu’elle connaît déjà n’ont pas été précédés ou suivis d’autres actes du même genre.

Cela justifie la production de l’ensemble de la documentation bancaire sur une période relativement étendue». Dans le cas de cette affaire, ajoute le tribunal, les autorités algériennes enquêtent sur des «éventuelles malversations de fonctionnaires et élus algériens dans le cadre de l’adjudication et la conclusion d’importants contrats de marchés publics dans le domaine de l’énergie.

Dans ce contexte, elle a demandé la documentation déjà en main des autorités suisses, des relations bancaires du recourant y relatives correspondant à la période durant laquelle ces malversations auraient eu lieu. Dans ces conditions, force est de reconnaître qu’il existe un rapport objectif, un ‘lien de connexité’ suffisant entre les informations que l’autorité d’exécution entend transmettre à l’Algérie et l’enquête qui y est diligentée.

Cela d’autant plus que, contrairement aux allégations du recourant (Chakib Khellil), son nom figure expressément dans l’exposé des faits des requêtes algériennes et son rôle dans le montage corruptif semble avoir été prépondérant. L’autorité requérante a intérêt à pouvoir prendre connaissance de la documentation requise afin d’être informée de toute transaction susceptible de s’inscrire dans le mécanisme mis en place par les prévenus sous enquête dans le pays requérant.

Ces informations sont sans conteste utiles à sa procédure et lui permettront d’instruire à charge comme à décharge, ce qui est conforme à la jurisprudence». Le tribunal rejette totalement l’idée de tout cachet politique que pourrait avoir l’affaire comme l’affirme l’avocat de Chakib Khelil. Il rappelle que «n’est considéré comme délit politique absolu que les mesures visant au renversement de l’Etat telles que la sédition, le coup d’état et la haute trahison.

Dans le cas de figure, la nature politique des circonstances, des mobiles et des buts qui ont déterminé l’auteur à agir doit apparaître de manière déterminante aux yeux du juge de l’entraide. Le délit politique relatif, inspiré par la passion politique, doit toujours avoir été commis dans le cadre d’une lutte pour ou contre le pouvoir et se situer en rapport de connexité étroit et direct, clair et net, avec l’objet de cette lutte (…) en l’espèce bien que le recourant ait été ministre, il n’a pas commis les infractions reprochées dans la lutte pour ou contre le pouvoir. Au contraire, lui-même représentait le pouvoir.

Les pots-de-vin qu’il aurait reçus dans le cadre de l’attribution de marchés publics à diverses sociétés étrangères ne sont pas plus un acte politique en Algérie qu’il ne l’est en Suisse. Ainsi, le seul fait qu’il a été ministre auprès du président algérien pendant 11 ans ne justifie pas une quelconque réserve à l’octroi de l’entraide demandée pour la poursuite d’une infraction de droit pénal commun. Le grief étant mal fondé, il doit être rejeté».

Abordant la question des menaces sur les droits de Chakib Khelil en raison de ses opinions et de son appartenance politique, le tribunal fait savoir que cette plainte n’est pas recevable lorsque le concerné vit à l’étranger et, de ce fait, il ne court aucun danger. «Le requérant ne se trouve pas en Algérie mais aux Etats-Unis, ce qui l’empêcherait d’invoquer» les menaces et les violations des droits de l’homme. «Finalement, il convient d’ajouter que les Etats-Unis n’ont pas de traité d’extradition avec l’Algérie, ce qui réduit encore davantage le risque, à supposer qu’il existe, de violation des droits du recourant en Algérie, puisque son extradition paraît fort peu probable.

On ne saurait donc conclure que la procédure engagée par les autorités algériennes poursuivrait un but déguisé, celui de sanctionner l’ex-ministre pour son appartenance politique.» Pour tous ces motifs, le 15 janvier dernier, la cour des plaintes du tribunal pénal fédéral rend sa décision qui consiste en le rejet pur et simple de l’appel de Chakib Khelil.

Il ne lui reste que la Cour suprême pour dernière voie de recours. Visiblement, l’étau se resserre sérieusement autour de l’ex-ministre de l’Energie. Ses chances de gagner la bataille judiciaire pour éviter de lever le secret sur ses comptes sont minimes étant donné les nombreuses preuves de virements suspects des comptes de Farid Bedjaoui vers ses comptes et ceux de sa famille.

Reste l’énigmatique annulation par la chambre d’accusation près la cour d’Alger de la procédure du mandat d’arrêt international lancé à son encontre et, par-delà, toute la procédure de poursuite. N’est-ce pas cette décision qui a renforcé Chakib Khelil dans sa conviction de victime de l’Etat algérien qui le poursuit pour ses opinions et son appartenance politique, et non pas pour les malversations et la corruption comme bien mis en évidence par la juge suisse ?

source: elwatan.com