Aux Etats-Unis, les achats en ligne pourront désormais êtres taxés comme les autres. Jeudi 21 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à plus de 40 Etats américains, qui lui demandaient de revenir sur un précédent jugement datant de 1992. La plus haute juridiction du pays justifie sa décision par la nécessité de ne pas créer "des avantages compétitifs artificiels" au détriment des distributeurs traditionnels. Le secteur du e-commerce redoute un impact dévastateur.

Actuellement, les sites Internet peuvent proposer des achats hors taxes dans les Etats où ils ne possèdent pas une présence physique, comme un magasin ou un entrepôt. C’est aux contribuables américains de régler ces taxes, dont le montant varie selon les Etats, au moment de leur déclaration d’impôt. Mais seulement 1% à 2% des ménages le font, selon des estimations officielles. Les autres économisent ainsi jusqu'à 10% lorsqu'ils commandent un produit en ligne.

COUPES BUDGÉTAIRES

Avec l’essor du commerce en ligne, qui représente désormais près de 10% de l’ensemble des achats, cette situation est devenue intenable pour les Etats américains, qui collectent les taxes sur les ventes. Leur manque à gagner s'élèverait à 13 milliards de dollars par an, selon un rapport fédéral. Ils dénonçaient ainsi une réglementation “dépassée”, établie à l’époque des catalogues de vente par correspondance, qui les obligent à des coupes budgétaires drastiques.

En 2016, le Dakota du Sud avait voté une loi imposant la collecte des taxes locales pour les sites réalisant plus de 100.000 dollars de chiffre d’affaires ou 200 ventes, même sans présence physique dans l'Etat. Après plusieurs revers judiciaires, il avait porté l’affaire devant la Cour suprême. La décision des neufs juges de l'institution va lui permettre d'appliquer cette législation. Une quinzaine d'Etats ont adopté des textes similaires. Et d'autres devraient suivre.

"Cette décision ouvre la voie à une concurrence équitable", se félicite Matthew Shay, directeur de la National Retail Federation, qui représente les grands distributeurs physiques américains. Cependant, des incertitudes juridiques subsistent. Le jugement de la Cour suprême ne s'applique que pour le cadre fixé par le Dakota du Sud. Un Etat pourra toujours être attaqué en justice s'il opte pour des règles différentes, décidant par exemple de taxer les petits vendeurs sur les plates-formes eBay ou Etsy.

"FATAL" POUR LES PETITES ENTREPRISES

Cette brèche a longtemps été utilisée par Amazon, installé à Seattle, dans l'Etat de Washington. Pendant des années, le groupe de Jeff Bezos en a profité pour afficher des prix inférieurs aux libraires et autres distributeurs. Et ainsi gagner des parts de marché. Mais cela n’est plus le cas en raison de l’implantation de centres de distribution un peu partout aux Etats-Unis. En revanche, les vendeurs tiers utilisant sa plate-forme continuent de bénéficier de cet avantage.

Pour se défendre, l’industrie du commerce en ligne souligne la complexité du maillage fiscal. Il existe en effet des milliers de taxes différentes, fixées par les États, les comtés et parfois les villes. Les collecter sur l’ensemble du territoire impliquerait un coût important en logiciels et en audit. “Cela serait fatal pour de nombreuses petites entreprises ayant de faibles marges”, assurait le site d’enchères eBay dans un document adressé à la Cour suprême.

Photo: Scottish Government

Jérôme Marin(Blog Silicon 2.0)