Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1. Il vise à inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

POLITIQUE - C'est officiel. L'Assemblée nationale à voté dans la nuit de jeudi 29 à vendredi 30 novembre une proposition de loi de portée largement symbolique visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", comme les fessées ou gifles.

La proposition de loi MoDem contre les violences éducatives adoptée à la quasi unanimité, par 51 voix contre 1. #Fessée #directAN pic.twitter.com/3s9BsNtZV6

Soutenu par le gouvernement, le texte a eu l'appui, outre du MoDem, des élus LREM, et des trois groupes de gauche. "La proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives a été adoptée à la quasi unanimité. Les moments de cohésion de la représentation nationale autour d'une loi sont suffisamment rares pour être soulignés", s'est félicitée la députée insoumise Mathilde Panot, après l'adoption du texte.

La proposition de loi sur l'interdiction des violences éducatives a été adoptée à la quasi unanimité. Les moments de cohésion de la représentation nationale autour d'une loi sont suffisamment rares pour être soulignés. #directAN #Ppl

L'UDI-Agir, d'abord réticente, s'y est finalement ralliée, tandis que le groupe Libertés et Territoires s'est partagé entre votes pour et abstention.

LR s'est abstenu, Raphaël Schellenberger raillant un texte qui n'est "que symbole et communication". L'élue d'extrême-droite Emmanuelle Ménard a été seule à voter contre, dénonçant notamment une proposition venant "dépouiller les parents de leurs prérogatives".

La proposition ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une "visée pédagogique", de l'aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit. Il s'agit "d'affirmer un choix de société", a renchéri Alice Thourot (LREM).

La France en conformité avec ses engagements

L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. La France deviendrait ainsi le 55e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.

Lors des débats en commission, des élus de droite et d'extrême droite étaient montés au créneau contre une "ingérence" dans la vie des familles et l'"ineptie", voire le "ridicule" de la proposition. Dans l'hémicycle, les débats ont été plus policés. Seul représentant de son groupe, Raphaël Schellenberger (LR), s'est abstenu, se demandant ce que "vont penser les Français" du temps passé sur ce texte. Il part "d'une bonne intention" mais n'est "que symbole et communication", avec un dispositif qui "énonce sans encadrer", a-t-il jugé. A l'offensive, Emmanuelle Ménard (extrême-droite), seule à voter contre, a pointé un risque de "dépouiller les parents de leurs prérogatives" et un texte qui "revient à prendre les Français pour des imbéciles".

Alors que le chef de file des UDI-Agir Jean-Christophe Lagarde avait raillé en amont un texte "vide d'effet" mais qui sera "très médiatiquement ressenti", son collègue Thierry Benoit d'abord circonspect, s'est finalement rallié à la proposition, le groupe Libertés et Territoires étant, lui, partagé.

Les trois groupes de gauche ont apporté leur appui à un texte, qui tend à une société "plus humaniste" pour Elsa Faucillon (PCF) et est d'"utilité publique" selon Bastien Lachaud (LFI).

Le relatif consensus autour de la proposition a failli achopper en raison du dépôt in extremis par le gouvernement d'un amendement pour l'habiliter à regrouper par ordonnance le Groupement d'intérêt public "Enfance en danger" et l'Agence française de l'adoption. Face au front du refus de ce que M. Schellenberger a qualifié de "violence administrative ordinaire", la ministre a retiré son amendement.

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