Québec — Une médecin de famille de la région de Québec qui refusait de payer ses impôts car elle disait faire partie d’un mouvement de citoyens souverains portera sa cause en appel après avoir été déboutée en cour de première instance.

Dans un jugement rendu en novembre, la docteure Christine Banville s’est fait ordonner de payer 7500 $ en dommages-intérêts à Revenu Québec, qui lui réclamait 147 000 $ pour les impôts qu’elle n’avait pas payés en 2014 et 2015.

La médecin de famille évoquait les arguments du groupe Freeman on the Land, dont les membres croient que les lois ne s’appliquent pas à eux.

La Cour d’appel du Québec se penchera sur le dossier lundi. Ni Mme Banville, une médecin établie près de Québec, ni son avocat n’étaient joignables pour commenter l’affaire vendredi.

D’autres cas similaires sont allés devant les tribunaux canadiens dans les dernières années.

Dans son jugement, la juge de la Cour du Québec Geneviève Cotnam avait écrit qu’il était particulièrement troublant que la plaignante, en tant que médecin, soit rémunérée par les impôts des contribuables québécois. « Elle n’a aucun scrupule à toucher une rémunération provenant de l’État, mais refuse de contribuer en produisant ses propres déclarations fiscales », a souligné la juge.

Dans son jugement, elle a ajouté qu’il était manifeste que la procédure du médecin était abusive et qu’il était important de noter l’impact de celle-ci sur les ressources de l’État. L’affaire a requis la mobilisation d’un juge, d’un greffier, d’un huissier audiencier, d’un constable spécial et d’une salle d’audience pendant près d’une demi-journée, a-t-elle soutenu.

Des droits garantis

Lorsqu’elle a été questionnée par le tribunal, Mme Banville a répondu qu’elle était certaine d’avoir ces droits en vertu de la Charte des droits et libertés et de la Constitution. « J’ai toujours payé mes impôts jusqu’à ce que je sache que je pouvais ne pas en payer, que j’avais des droits », a déclaré Mme Banville selon ce qui est écrit dans le jugement.

La porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier, a affirmé qu’elle ne pouvait pas commenter des dossiers qui sont devant les tribunaux, mais elle a précisé que l’agence a dû gérer d’autres cas impliquant le groupe Freeman on the Land.

La police fédérale américaine (FBI) considère le groupe comme une menace de terrorisme intérieur aux États-Unis. Au Canada, il y aurait environ 30 000 membres de l’organisation.