AFP Thomas Thévenoud condamné à 3 mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité d'un an

JUSTICE - Face à ses juges, il s'était montré incapable d'expliquer ses négligences et "manquements", qui lui ont coûté sa place au gouvernement et ont brisé sa carrière. Poursuivi pour fraude fiscale, l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a été condamné ce lundi 29 mai à 3 mois de prison avec sursis, tout comme son épouse, ainsi qu'à une peine d'inéligibilité d'un an.

Il était reproché à l'ancien secrétaire d'Etat au Commerce extérieur et à son épouse d'avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et même de ne pas les avoir déclarés en 2012. Une situation régularisée depuis 2014.

Estimant que le comportement fiscal "exemplaire" qui devait être le sien n'était "pas au rendez-vous", le parquet avait requis contre Thomas Thévenoud un an de prison avec sursis.

Une peine d'inéligibilité de cinq ans avait également été requise contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire de 43 ans, qui ne se représente pas aux prochaines législatives et a mis un terme à sa carrière politique.

Contre son épouse Sandra, qui était chef de cabinet à la présidence du Sénat, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis.

Ministre le plus éphémère de la Ve République

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard. Face aux juges, Thomas Thévenoud a déclaré qu'"évidemment" il aurait dû refuser d'entrer au gouvernement.

Quelques jours après sa démission début septembre 2014, Le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative". Une "bêtise" qui a fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

Déjà sanctionné après avoir réglé, en plus des sommes dues, 20.000 euros de pénalités, Thomas Thévenoud et son épouse n'avaient "rien à faire" devant un tribunal, a estimé leur avocat. "Ce n'est pas parce qu'il y a retard qu'il y a volonté de se soustraire" à l'impôt, a fait valoir Me Martin Reynaud, qui plaidait la relaxe.

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire.

Thomas Thévenoud était le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement. Avant lui, Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour ses comptes cachés, condamnation dont il a fait appel. L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a formé un pourvoi en cassation.

À voir également sur Le HuffPost: