Réaliser « jusqu’à 25 milliards d’euros d’économies pour les dépenses publiques » : c’est la proposition « choc » d’un rapport de « contribution au grand débat national » remis le 27 mars, au ministre de l’Action et des comptes publics, Gérard Darmanin. Ce rapport, rédigé par Olivier Duha, PDG de l’entreprise Webhelp spécialisée dans la relation client, et avec le soutien d’un cabinet de lobbying, soulève d’importantes interrogations sur l’avenir de la fonction publique. Pour réaliser ces mirifiques économies, il y est proposé d’explorer « une piste majeure » et « sous-exploitée » : une « externalisation » généralisée des services publics. Autrement dit, la sous-traitance à des entreprises privées de missions jusqu’ici accomplies dans les ministères et les administrations qui en dépendent.

Il ne s’agit plus seulement de la privatisation de la fourniture de services publics locaux comme l’approvisionnement en eau, la collecte et le recyclage des déchets, ou la restauration dans les cantines scolaires, telle qu’on la connaît depuis des décennies en France. Le projet vise à confier au secteur privé des tâches administratives de base jusqu’ici réservées aux agents publics, notamment ce qui concerne le lien aux usagers, ainsi que certaines activités jugées annexes comme le gardiennage ou le nettoyage.

À qui profitera la sous-traitance ?

Dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes et du Grand débat national, la proposition pourrait séduire : des services publics moins coûteux, mais autant – voire plus – efficaces, que demander de plus ? Les auteurs du rapport promettent des économies mirobolantes, pas moins de 25 milliards d’euros peut-être, grâce aux vertus de la « concurrence ». En réalité, ce type de marché est fortement oligopolistique, c’est-à-dire dominé par un petit nombre de firmes en position de force dans leurs négociations avec l’État. Les économies annoncées n’ont qu’une seule origine : la réduction drastique du nombre d’emplois concernés, et des salaires plus bas que ceux des fonctionnaires. Pas sûr que cela contribue à améliorer la qualité du service rendu.

La France ne manque pas de « champions » dans le secteur des services informatiques et de la sous-traitance qui pourraient profiter à plein de ces nouveaux marchés : des groupes issus du secteur des cantines scolaires qui se sont ensuite diversifiées comme Sodexo ou Elior, des firmes de services informatiques comme Atos ou Sopra Steria, ou encore des spécialistes des centres d’appel comme Teleperformance ou… Webhelp, la société que dirige le rédacteur du rapport [1].

Au Royaume-Uni, des externalisations catastrophiques

Autrement dit, ce rapport prônant l’externalisation a été rédigé par le dirigeant d’une entreprise appelée à profiter directement de cette même externalisation. Pour rédiger son rapport, Olivier Duha s’est assuré le soutien du cabinet de lobbying Altermind, fondé par l’homme d’affaires et publiciste libéral Mathieu Laine, réputé proche d’Emmanuel Macron. Selon le Canard enchaîné, il s’était vanté en 2017 d’avoir convaincu ce dernier de mettre en oeuvre rapidement la suppression de l’ISF.

Cette politique d’externalisation des services publics a déjà été appliquée à grande échelle dans un pays : la Grande-Bretagne. De nombreuses firmes françaises comme Atos ou Sodexo en ont largement profité, qu’il s’agisse de gestion des aides sociales, de prison et de services de probation, ou d’autres tâches administratives. Mais cette politique de sous-traitance tous azimuts au secteur privé s’est accompagnée de nombreux scandales, en matière d’exclusion des plus vulnérables, de gestion chaotique de prison privatisée, d’accompagnement problématique des demandeurs d’asile (voir aussi l’analyse du politologue britannique Colin Crouch). Dans de nombreux cas, les contrats de sous-traitance se sont révélés plus coûteux à l’usage pour les finances publiques.

Quand le gouvernement se fait dicter sa politique par les lobbies

Reste à voir dans quelle mesure le gouvernement donnera suite aux propositions du rapport. Il y a cependant de quoi être troublé : le gouvernement demande directement aux entreprises et à leurs lobbys de lui suggérer sa politique sur les dossiers mêmes dont elles cherchent à profiter. Une démarche dans la droite ligne du comité « Action publique 2022 » mis en place par le gouvernement actuel pour réfléchir à la transformation de l’État, et qui accorde une large place à des consultants, entrepreneurs et avocats d’affaires susceptibles de profiter de son démantèlement [2].

Il y a quelques semaines, le Défenseur des droits Jacques Toubon mettait en garde dans son rapport d’activité 2018 sur les conséquences humaines des politiques de privatisation. Il déplorait ainsi « l’évanescence croissante des services publics », entre dématérialisation et privatisation, et ses effets « sur les personnes pour lesquelles ils constituent souvent le principal recours ». Sur ce point comme sur d’autres, on peut craindre qu’il ne soit pas entendu.