L’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale n’a pas fini de faire couler de l’encre. Après la bataille de procédure parlementaire des débuts, place à la stratégie d’obstruction orchestrée par le groupe LFI.

Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’examen de la réforme des retraites, celui de l’obstruction parlementaire. Rien de plus classique : il s’agit de déposer un maximum d’amendements sur un texte afin de retarder son adoption définitive en allongeant les débats qui s’y rattachent.

En la matière, le groupe la France Insoumise de l’Assemblée nationale est en voie de passer maître, puisqu’il vient de déposer un total de 19 317 amendements sur le projet de loi instituant un système universel de retraite alors que les autres groupes, tous confondus, en ont déposé 2 370. Ce qui n’est pas une bagatelle, loin s’en faut.

Ainsi, le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon cherche à importer la lutte sociale contre la réforme des retraites au sein de l’Assemblée nationale. Par la même occasion, il réalise un coup médiatique lui permettant de revendiquer la place de premier opposant politique à la réforme des retraites alors qu’il s’était laissé distancer par une union inédite de la gauche alliant 13 formations de gauche dont le PS, EELV, le PCF ou encore Génération.S et à laquelle LFI ne prenait pas part.

Néanmoins, alors que l’examen de la réforme des retraites n’en est qu’au stade de la commission, la stratégie d’obstruction ou de blocage de la France Insoumise risque de s’avérer inopérante. En effet, l’article 90 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit qu’ « à défaut de texte adopté par la commission, la discussion [en séance] porte sur le texte dont l’Assemblée a été saisie« .

En l’espèce, si l’examen du texte par la commission spéciale n’est pas terminé avant le 17 février en raison de la multitude d’amendements déposés par le groupe LFI, alors les députés débattront en séance publique du texte initial déposé par le gouvernement, sans tenir compte des avancées obtenues lors de l’examen en commission. C’est fort probable, sachant qu’examiner 2 000 amendements en 4 jours en commission est déjà un exercice difficile (il faudrait faire 10 fois plus vite en 5 jours).

Cette stratégie d’obstruction revient donc à enjamber le travail de la commission spéciale et à reprendre à zéro l’étude du texte lors de l’examen en séance publique. Notons à ce titre que cela ne retarde en rien l’adoption définitive du texte, ambition pourtant affichée par le groupe LFI. Si l’on prend le dernier gros texte ayant connu une stratégie d’obstruction affichée (mariage pour tous en 2013), 500 amendements avaient été déposés en commission, contre plus de 5 000 en séance.

En revanche, l’obstruction parlementaire en séance publique ne répond pas aux mêmes règles puisqu’il faut que l’Assemblée adopte le texte avant de pouvoir l’examiner au Sénat. Ainsi, l’obstruction en séance aurait pour effet d’allonger les débats et donc possiblement de retarder l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale. Avec deux différences : 1) l’examen en séance est prévu pour deux semaines et non une ; 2) en séance, les nouvelles restrictions de temps de parole anti-obstruction, voulues par la dernière réforme du Règlement (notamment sur les amendements identiques) peuvent explicitement s’appliquer.

Dans l’hypothèse d’un retard, l’adoption du texte pourrait avoir lieu après les élections municipales, alors que le gouvernement comptait sur une adoption avant les municipales et la suspension de séance parlementaire qui s’y rattache.