Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa a réglé ses dossiers en lien avec des accusations pénales déposées le 22 juin 2015 contre la Montreal, Maine & Atlantic Canada (MMA), la MMA américaine, trois anciens dirigeants américains et quatre ex-employés, dont le mécanicien et conducteur de locomotive Thomas Harding.

Dans un premier temps, la division canadienne de la MMA a reconnu ses torts en plaidant coupable à un chef d'accusation en lien avec la Loi sur les pêches, lundi matin au palais de justice de Lac-Mégantic. L'entreprise a été condamnée à l’amende maximale fixée à 1 million de dollars. La Couronne assure que 400 000 $ sont déjà réservés et iront à la préservation du lac Mégantic et de la rivière Chaudière.

Tous les autres accusés ont été acquittés « d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».

Six employés ont également plaidé coupables d'avoir omis de « vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisent un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question » lorsque le convoi était stationné à Nantes le 5 juillet 2013.

Tous les accusés ont écopé d’une amende de 50 000 $, sauf Thomas Harding, qui a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois à purger dans la collectivité.

Les accusés qui ont plaidé coupables « d’avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s’assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question »: Robert C. Grindrod - directeur général de la MMA;

Lynne Labonté - directrice générale du transport à la MMA;

Kenneth I. Strout - directeur des pratiques d'exploitation à la MMA;

Mike Horan - directeur adjoint au transport à la MMA;

Thomas Harding - mécanicien et conducteur de locomotive;

Jean Demaître - directeur de l'exploitation de la MMA au Québec.

Cette audience visait à finaliser une entente de gré à gré conclue en décembre entre les accusés et les autorités fédérales, et ce, afin d'éviter la tenue d'un procès dans ce dossier.

Culture de négligence

Si ce n'est pas uniquement le mécanicien et conducteur du train Thomas Harding qui est accusé concernant la sécurisation du train, c'est que la Couronne a prouvé qu'il y avait une « culture de négligence au sein de cette entreprise », que « chacun de ces individus sont considérés comme des maillons d'une chaîne » et qu'il y « avait aussi des lacunes dans la supervision et la formation des employés ».

Ces accusations d'ordre fédéral découlent d'une enquête menée par Environnement Canada et Transports Canada.

Des amendes réinvesties dans la communauté

La Couronne a négocié pendant plusieurs mois avec Transports Canada pour que les amendes perçues soient redistribuées dans la communauté. Pour Me Josée Pratte, il s'agit d'une entente exceptionnelle.

Transports Canada s’est engagé à verser les sommes de ces amendes au Fonds avenir Lac-Mégantic. Une décision qui allait de soi, a expliqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

Les Méganticois, comme on le sait tous, ont tellement soufferts. On croyait que ce serait plus approprié de leur donner cet argent-là pour les aider en quelque sorte à rebâtir leur avenir. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports

Une décision favorablement accueillie par la mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin. La municipalité a laissé la justice suivre son cours: « On est contents qu’il y ait 250 000 $ qui restent dans le milieu pour la reconstruction. Je pense que c’est cette bonne nouvelle que nous retenons aujourd’hui ».

Plusieurs citoyens ont assisté à l'audience, dont le porte-parole de la Coalition des citoyens engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic, Robert Bellefleur. « Ce n'est pas uniquement des employés qui doivent être mis en cause dans cette tragédie. On reconnaît que la direction de la MMA a un rôle important », a-t-il dit.

Fin de parcours pour Richard Labrie

L’ancien contrôleur de la sécurité ferroviaire, Richard Labrie, a été blanchi une nouvelle fois lundi. « Après quatre ans et demi, je peux retourner incognito dans ma routine d’avant l’accident. Ça fait du bien », a-t-il exprimé à la sortie du tribunal.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'ancien contrôleur ferroviaire Richard Labrie est blanchi des accusations pénales en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic. Photo : Radio-Canada / Daniel Mailloux

Il lui restera à payer ses frais d’avocat. « L’argent ce n’est pas important. Je n’ai pas besoin de me promener en Mercedes, ni d’aller dans les restaurants à 300 $ du repas. Je vais continuer à vivre ma vie comme je la vivais avant. Mes filles n’auront pas d’héritage, c’est tout », a exprimé celui qui a peu de moyens.

Avant de quitter, Richard Labrie a ajouté que ses pensées allaient une fois de plus aux victimes et aux proches touchés par la tragédie. « Moi c’est fini. Je vais avoir ça en tête jusqu’à la fin de mes jours, mais c’est rien par rapport à la souffrance que ces gens-là ont vécue, vivent encore et vivront toujours. »