Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF – Une fraude fiscale de plus de 100 millions de dollars dans le domaine de l'or pourrait en partie échapper aux tribunaux. Des millions de dollars en remboursement et en amendes échapperaient donc à Revenu Québec en raison des délais judiciaires, puisque certains accusés invoquent l'arrêt Jordan pour se soustraire à leur procès, au palais de justice de Montréal.

Un texte de Geneviève Garon

Mille neuf cent vingt chefs d'accusation. Vingt-six coaccusés. La plus importante fraude fiscale alléguée de l'histoire du Québec. Des amendes totalisant 750 millions de dollars. « C'est un immense dossier de fraude fiscale », affirme sans détour le procureur de Revenu Québec, Simon-Pierre Lavoie.

Mais c'est surtout un dossier qui a été mal géré et dont les délais se sont accumulés indûment, ce qui justifie un arrêt des procédures, selon les avocats de certains coaccusés.

L'entreprise Métaux Kitco, connue mondialement dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie, a son siège social à Montréal. Avec son administrateur, Bart Kitner, elle est accusée d'avoir mis sur pied un stratagème de fausses déclarations pour obtenir des crédits et des remboursements de taxe entre 2008 et 2010. Revenu Québec réclame plus de 400 millions de dollars en amendes.

Onze bijouteries, leurs administrateurs et un comptable sont aussi accusés d'avoir pris part à cette ruse de fausses factures. Le ministère du Revenu aurait été floué de plus de 100 millions de dollars.

Le problème, c'est que les arrestations remontent au mois de novembre 2013 et que le procès n'aura pas lieu avant avril 2018. Or, en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, le délai maximal pour traiter cette affaire devant les tribunaux est de seulement 18 mois, soit trois fois moins que dans le cas présent.

Manque de collaboration de la SQ?

Les avocats de Métaux Kitco, de Bart Kitner et de leur coaccusée Shadia Khatib, ont plaidé des requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables mardi et mercredi au palais de justice de Montréal.

« Un délai de 15 mois est dû à l'inertie de la poursuite dans la divulgation de la preuve », explique notamment Me Louis Belleau, qui représente Métaux Kitco.

C'est qu'en août 2014, la défense a demandé des documents et des rapports supplémentaires à la poursuite, relativement à une enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec (SQ).

« Mais la SQ n'a pas donné suite à cette demande », souligne le procureur de Revenu Québec, Me Lavoie, ce qui explique l'accumulation des retards.

Simple versus complexe

Même si la preuve de centaines de milliers de pages est colossale, la « fraude de l'or » n'est pas complexe, assurent les avocats de la défense. Cette explication – brandie par la poursuite pour excuser les délais – ne peut donc pas justifier que le dossier s'étire pendant près de cinq ans, selon eux.

Le juge de la Cour du Québec, Salvatore Mascia, semblait songeur sur cette question. « Depuis Jordan, [la défense] dit que toutes les causes sont simples, a-t-il affirmé. Peut-on s'entendre que c'est une affaire moyennement complexe? ». La défense est toutefois demeurée campée sur ses positions.

« C'est une question de fausse facturation comme on en voit régulièrement dans le milieu de la fraude fiscale », insiste Martin Delisle, l'avocat de Shadia Khatib, une affirmation vigoureusement démentie par la poursuite.

Du retard causé par la grève des juristes

La défense reproche aussi à la poursuite d'avoir insisté pour faire subir aux 26 coaccusés un procès conjoint de six mois, plutôt que de les séparer.

« Ma cliente est un petit poisson à côté de la baleine », illustre Me Delisle. Un procès séparé juste pour elle aurait pu être réglé en deux semaines, selon lui.

Le procureur de Revenu Québec rappelle toutefois que la grève des juristes de l'État terminée cet hiver a nui à l'avancement des procédures. « On a été à la rue quatre mois et une semaine sans avoir le droit de travailler sur les dossiers », rappelle-t-il.

D'autres accusés de la « fraude de l'or » ont manifesté leur intention d'invoquer l'arrêt Jordan. Le juge a pris l'affaire en délibéré.