Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne pourra pas étudier le volet économique du pipeline Énergie Est et il devra évacuer la question des gaz à effet de serre imputables au pétrole qui sera transporté. Quant au gouvernement, il n’exigera pas d’étude d’impact de la part de TransCanada. Tout cela fait dire aux écologistes que le ministre David Heurtel a lancé un « BAPE au rabais ».



La lettre envoyée au BAPE par le ministre de l’Environnement pour préciser le mandat indique en effet que celui-ci « exclut formellement » toute analyse du « volet économique ». Dans le cadre d’autres récents mandats, notamment sur le gaz de schiste, le BAPE avait pourtant pu aborder cet aspect majeur de tout projet énergétique.



Selon les règles fixées par le gouvernement Couillard, le ministère des Finances et celui de l’Énergie et des Ressources naturelles se chargeront du volet économique. C’est d’ailleurs ce ministère dirigé par Pierre Arcand qui présentera la position du Québec lors des audiences qui se tiendront à l’Office national de l’Énergie. Le ministre Arcand a plaidé dès l’automne dernier en faveur des « avantages économiques » du projet de pipeline, le jugeant « extrêmement positif » pour le Québec au lendemain d’un souper organisé et payé par TransCanada.



La démarche mise de l’avant par le ministre Heurtel évacue par ailleurs la possibilité d’exiger que TransCanada réalise une étude d’impact à présenter à son ministère. Il a pourtant répété à plusieurs reprises que cette étape était selon lui essentielle pour coordonner les différents aspects de l’évaluation environnementale.



Cette condition était même inscrite dans la lettre envoyée en novembre dernier à la direction de la pétrolière albertaine. M. Heurtel y exigeait le dépôt « sans délai » de l’étude d’impact sur la portion québécoise du projet. Celle-ci comprend un pipeline de 720 kilomètres qui traversera des dizaines de municipalités, des milieux naturels, des zones agricoles et plus de 600 cours d’eau.



Dans le mandat lancé ce lundi, Québec stipule plutôt que les travaux du BAPE « devront tenir compte et intégrer » les analyses réalisées dans le cadre des évaluations environnementales stratégiques (EES) lancées l’an dernier. Les comités qui dirigent ces EES sont présidés par des représentants du gouvernement. Ils n’ont pas, jusqu’à présent, mené d’audiences publiques.



Exit les GES



Sur la question des gaz à effet de serre (GES), le gouvernement libéral adopte la même position que l’évaluation fédérale. Le cabinet du ministre Heurtel confirme donc que les émissions « de la portion québécoise » seront prises en compte. Mais pas question d’inclure les GES liés à l’exploitation du pétrole des sables bitumineux, ou encore à sa combustion.



Québec entend aussi répondre à la volonté de TransCanada de lancer des travaux « préliminaires » dans « les prochaines semaines ». Un comité d’experts sera nommé d’ici quelques jours, notamment à partir de ceux choisis par le gouvernement pour les EES, pour approuver les « exigences » qui les baliseront.



Selon ce que confirme le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, des levés sismiques et des forages seront réalisés dans des cours d’eau au cours de l’été, «notamment pour la rivière Batiscan, le fleuve Saint-Laurent et la rivière des Outaouais». Ils serviront à préciser la façon dont le pipeline les traversera.



BAPE « édulcoré »



Dans une sortie publique commune diffusée au lendemain de l’annonce-surprise de la tenue d’un BAPE, cinq groupes environnementaux concluent que « le mandat confié au BAPE est édulcoré et comprend des failles importantes qui en affaibliront la portée ».



Ils dénoncent notamment la décision de Québec d’ouvrir la porte à des travaux cet été. Ils font valoir que ces travaux seront menés « sans évaluation environnementale publique » et avant que l’évaluation du projet entier ne soit complétée.



Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, critique en outre l’évacuation de l’enjeu climatique. « Le Québec a critiqué l’inaction d’Ottawa en matière de lutte contre les changements climatiques, mais le gouvernement ferme les yeux sur les émissions de gaz à effet de serre d’un projet qui stimulera l’exploitation des sables bitumineux », fait-il valoir.



« Le gouvernement a clairement un préjugé favorable, mais qui ne se base sur aucune analyse rationnelle des retombées, mais aussi des risques du projet », ajoute-t-il.



Qui plus est, « le gouvernement refuse d’affirmer que les lois du Québec s’appliquent à ce projet », selon Steven Guilbeault, d’Équiterre. Il estime ainsi que le gouvernement du Québec se contente de tenir un BAPE qui servira à présenter sa position aux instances fédérales, au lieu de commander « une véritable évaluation environnementale ».



Pour l’ancien commissaire au développement durable Harvey Mead, une telle étude n’est effectivement pas possible dans le contexte du mandat actuel. Il rappelle que pour la mener, le BAPE devrait avoir en main une étude d’impact de TransCanada, ce que le ministre Heurtel refuse maintenant d’exiger.



641 cours d’eau



Selon le tracé préliminaire du pipeline, le tuyau d’un mètre de diamètre traverserait 641 cours d’eau au Québec, dont 31 majeurs, notamment le fleuve Saint-Laurent. Le pipeline Énergie Est pourrait aussi franchir plus d’une trentaine de cours d’eau dans des secteurs présentant des risques évidents de glissements de terrain en raison de l’instabilité des rives.



Le pipeline traversera en outre de nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Selon une recension non exhaustive du Devoir, des municipalités régionales de comté (MRC) représentant au moins 75 municipalités rejettent le projet Énergie Est ou exigent une évaluation environnementale du Québec.



Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, le plus important du genre en développement en Amérique du Nord, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.