Le juge ordonne un arrêt des procédures dans le procès Baazov

Suspendu depuis une semaine, le procès pour délit d'initié de David Baazov a avorté mercredi au Palais de justice de Montréal.

Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a prononcé en après-midi l'arrêt des procédures tel qu'il avait été demandé dans une requête présentée le 21 mai par les avocats de l'ex-PDG d'Amaya (aujourd'hui Groupe Stars).

La défense avait demandé l'arrêt des procédures après que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ait demandé de retirer de la preuve certains éléments provenant de perquisitions.

«À cause de cette demande, les défendeurs n'auront plus accès à plus de 320 000 documents qui leur avaient été divulgués en raison de leur pertinence pour leur défense, ce qui met en péril la justesse du procès et le droit à une défense pleine et entière », soutenaient les requérants. Ces derniers affirmaient que c'était clairement le résultat direct d'erreurs répétées et déraisonnables de l'AMF.

L'Autorité des marchés financiers tentait notamment de faire condamner David Baazov pour tuyautage, complot et manipulation de titres en lien avec l'acquisition de PokerStars par l'ex-Amaya il y a quatre ans au prix de 5 milliards US.

Le procès de David Baazov était commencé depuis le 23 avril, mais était suspendu depuis la semaine dernière en attente de la décision du magistrat. David Baazov subissait son procès en compagnie de cinq autres accusés (Yoel Altman, Benjamin Ahdoot et trois sociétés).