Après l’Egypte, un autre accord surprise ? Les négociations entre les gouvernements français et indien ont abouti , vendredi 10 avril, pour l’achat de 36 Rafale.

« La question des Rafale est toujours en discussion et nous devrions être en mesure d’avancer sur des bases mutuellement acceptables », avait indiqué M. Modi au Figaro, propriété du groupe Dassault, publié jeudi 9 avril, à la veille de son arrivée à Paris. François Hollande a dit vendredi espérer « avancer » sur une vente de l'avion de combat Rafale à l'Inde, lors de sa rencontre avec le premier ministre indien, même si « d'autres rencontres » sont prévues.

Si le nombre d’avions de chasse finalement commandés n’était pas encore totalement arrêté vendredi matin, le principe du montage serait acquis. Concrètement, le gouvernement indien ferait jouer une option prévue dans le cadre du « contrat du siècle » de 126 appareils, accordé à Dassault en 2012. Celle-ci prévoit l’achat « sur étagère » de 63 Rafale supplémentaires, c’est-à-dire fabriqués en France et non en Inde comme le prévoit le contrat principal. Pour New Delhi, cela permettrait de disposer rapidement d’appareils sans attendre la fin des négociations sur le contrat initial et, surtout, sans avoir besoin de lancer un nouvel appel d’offres.

Vieillissement de ses escadrilles

L’armée de l’air indienne n’a en effet eu de cesse d’alerter son gouvernement ces derniers mois sur le vieillissement de ses escadrilles, alors que le pays connaît des conflits larvés à ses frontières avec le Pakistan et la Chine. L’armée de l’air indienne prévoit de retirer de la circulation quatre escadrons de MIG-21, cinq escadrons de MIG-27/UPG, et un escadron de MIG 21 bis d’ici à 2017, perdant dix escadrons en seulement un an.

Selon la presse indienne, cet achat de 63 Rafale pourrait s’accompagner néanmoins de l’abandon du contrat principal, une information qui n’était pas confirmée à Paris. D’après le blog « news warrior », qui a révélé l’information jeudi 9 avril, l’Inde aurait finalement décidé d’abandonner l’appel d’offres lancé en 2007 pour revenir à un contrat de gré à gré entre gouvernements.

Depuis 2012, date à laquelle l’Inde avait jeté son dévolu sur le Rafale, après avoir éliminé l’autre finaliste, l’Eurofighter, les négociations s’enlisaient. L’Inde réclamait des garanties en cas d’accident de l’avion de combat, qui peut transporter des ogives nucléaires, ce à quoi s’opposaient Dassault et ses partenaires français, faisant valoir qu’ils ne pouvaient contrôler seuls la chaîne d’assemblage en Inde, mise en place avec l’indien Hindustan Aeronautics Limited (HAL).

La question du prix

Les Français avaient obtenu gain de cause sur ce point mais un dernier point d’achoppement concernait le prix global. Le coût unitaire d’un Rafale produit en Inde s’est en effet avéré supérieur à celui fabriqué en France, du fait de la nécessité de constituer un réseau complet de sous-traitants, inexistant sur place, et de former les équipes. Le Rafale « make in India », dont 108 exemplaires sont prévus sur les 126 du contrat, présenterait un surcoût de 8 milliards d’euros, faisant passer le contrat global de 12 à 20 milliards d’euros.

« C’est la première fois que l’Inde avait décidé de passer un appel d’offres de cette ampleur pour justement se protéger des interférences politiques », explique Rakesh Sood, ancien ambassadeur de l’Inde en France. Mais les points d’achoppement, dont la presse indienne s’est fait l’écho, se sont multipliés. « Et la pression qui reposait sur les épaules des membres de groupe constitué par le gouvernement indien pour conclure le contrat du “siècle” a pu ralentir les procédures », ajoute Rakesh Sood.

Les désaccords existaient également entre l’armée de l’air indienne, qui plaidait pour une acquisition rapide des avions de combat, et le ministère de la défense, soucieux du prix du contrat. Les relations entre l’armée de l’air indienne et le constructeur Dassault remontent à 1953, date à laquelle l’Inde fit la première acquisition d’avion Dassault, l’Ouragan. C’est ensuite grâce au Mirage 2000 que l’Inde remporta la guerre du Kargil contre le Pakistan en 1999, dans les contreforts de l’Himalaya.

Une production jusque fin 2016

Cet accord, s’il se concrétisait, lèverait une partie des incertitudes liées au financement de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). Depuis plusieurs années, l’Etat français s’est engagé à garantir le rythme de production des Rafale, avec un minimum de onze appareils par an, pour ne pas mettre à mal la chaîne de Dassault et de ses 500 sous-traitants. Or, la nouvelle LPM n’a attribué que 26 Rafale pour l’armée française, ce qui garantit une production seulement jusque fin 2016. L’Etat a prévu à cette date d’arrêter ses achats d’avions Dassault pour consacrer ce budget à d’autres matériels prioritaires.

Durant la LPM, Dassault doit produire 66 Rafale, au rythme de onze avions par an. Hors production destinée à la France, les 40 autres doivent être achetés par des pays étrangers, faute de quoi Paris doit les acquérir. Avec les 24 commandés par l’Egypte et ceux envisagés par l’Inde, la production destinée à l’étranger serait assurée.