Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Couronne abandonnera mercredi les accusations de fraude et d'abus de confiance contre le sénateur suspendu Patrick Brazeau, a appris CBC.

Lorsque les accusations seront retirées, l'ex-sénateur conservateur pourra reprendre son siège à la Chambre haute. « Si les accusations de fraude sont abandonnées, le sénateur Brazeau pourra réintégrer ses fonctions », a précisé la porte-parole du Sénat, Jacqui Delaney.

M. Brazeau était accusé d'avoir réclamé 48 744 $ en dépenses injustifiées, pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012. Il avait jusqu'au 30 juin 2013 pour s'acquitter de sa dette, ce qu'il n'avait pas fait.

M. Brazeau avait été suspendu sans salaire du Sénat. Il a cependant pu toucher à nouveau son salaire de sénateur après le déclenchement de la campagne électorale au mois d'août. Ce salaire a toutefois été saisi par le Sénat pour le remboursement de sa dette.

Le dernier sénateur sur la sellette

Patrick Brazeau était le dernier de quatre sénateurs à se retrouver sur la sellette relativement au scandale des dépenses au Sénat.

Après une longue enquête sur les dépenses de Pamela Wallin, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait décidé de ne pas déposer d'accusations contre la sénatrice conservatrice.

Le sénateur Mike Duffy, qui faisait face à 31 chefs d'accusation, a été déclaré non coupable le 21 avril 2016. Il est retourné au Parlement le 2 mai 2016, après avoir été suspendu sans salaire en novembre 2013.

Quant au sénateur à la retraite Mac Harb, il était également poursuivi, mais les accusations pesant sur lui ont été retirées.

Patrick Brazeau devra toutefois se présenter en cour le 26 octobre. Selon CBC, le sénateur originaire de Maniwaki a été arrêté en avril à la suite d'un incident et aurait refusé de se soumettre à un test de dépistage d'alcool. Il plaidera non coupable, selon son avocat.