L’offensive anti-évasion fiscale se poursuit à Bruxelles et à Strasbourg. Les eurodéputés écologistes dénoncent la «stratégie de planification fiscale agressive» du suédois Ikea, numéro 1 mondial de l’ameublement, dans un rapport d’enquête mis en ligne vendredi. Ce rapport, qui s’appuie sur des travaux antérieurs, montre notamment «comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens», selon les élus du groupe Verts-ALE (Alliance libérale écologiste) au Parlement européen. «Ikea a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg», écrivent-ils dans un communiqué. Une démonstration que le groupe politique a voulu la plus claire possible, en présentant son rapport sous la forme d’un manuel de montage… Ikea.

Dans ce rapport est décrite l’une des techniques privilégiées du groupe, selon les eurodéputés verts : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de «conduit». Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein. «Rien que pour l’année 2014», le rapport d’enquête évalue «les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique».

Les élus ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, et à Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, dans laquelle ils présentent leurs conclusions. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner

De son côté, Ikea se défend de toute optimisation fiscale. Interrogé par l’AFP, le groupe a répondu par mail qu’il payait «ses impôts conformément aux législations nationales et internationales». Tout en se réjouissant «d’échanger» avec l’Europe «sur une harmonisation du système fiscal international», il rappelle qu’au cours de l’exercice financier 2015, «Ikea a payé des impôts pour un montant total de plus de 1,5 milliard d’euros». Il est bon de rappeler également que sur le même exercice financier, le numéro 1 mondial de l’ameublement a enregistré un chiffre d’affaires de 31,9 milliards d’euros.

La Commission européenne a pris «bonne note» de ce rapport et «va l’étudier en détail», a promis sa porte-parole. Paroles de courtoisie, mais qui font écho à la déclaration de guerre de Pierre Moscovici, fin janvier. «Les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres», a-t-il prévenu lors de la présentation de son plan de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales. Selon une récente étude du Parlement européen, le manque à gagner serait compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an, a rappelé Pierre Moscovici : «C’est de l’argent pris à nos hôpitaux, écoles, transports et tout autre service public vital. C’est inacceptable et nous prenons toutes les mesures qui s’imposent.»

Si la fraude est dénoncée depuis des années par de nombreuses études, il aura fallu l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, mettant en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) en tête, pour provoquer cette réaction européenne. La première directive présentée par Moscovici concerne l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales des pays de l’Union européenne sur les données comptables des multinationales. Celles-ci seront contraintes de détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. En octobre 2015, la Commission avait fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Quant à la seconde directive, il s’agit tout simplement de taxer les profits dans le pays dans lesquel ils sont générés. En revanche, la question de l’harmonisation fiscale est évitée. Ce que déplore Oxfam, interrogée par Libération après l’annonce du plan européen : «Le fait que les négociations sur ce paquet anti-évasion fiscale se déroulent sous la présidence néerlandaise est plutôt ironique, car les Pays-Bas sont eux-mêmes un paradis fiscal, comme l’affaire Starbucks n’a pas manqué de l’illustrer.» La Commission a accusé Amsterdam d’accorder au géant américain «des avantages fiscaux […] illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’Etat», permettant par ailleurs à Starbucks de payer très peu d’impôts sur ses bénéfices.

Google dans le viseur

François Hollande a dénoncé une situation similaire, jeudi soir lors de son intervention sur France 2 et TF1. A propos du conflit qui oppose taxis et VTC, les premiers accusant les seconds de concurrence déloyale, il a affirmé : «On ne peut pas faire que des gens qui ne paient pas d’impôts ni de cotisations sociales puissent s’introduire sur les marchés.» Une pierre dans le montage fiscal d’Uber, qui a installé son QG européen aux Pays-Bas et échappe également à l’impôt sur les bénéfices en France.

Toutes ses mises en garde surviennent au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens. Rome réclame ainsi au géant américain d’internet plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts. Londres a passé un accord avec le géant. Il versera 167 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Royaume-Uni pour la période de 2005 à 2015 – une somme qui fait polémique car jugée dérisoire non seulement par l’opposition travailliste mais aussi par des responsables du Parti conservateur au pouvoir. En France, le ministre des Finances, Michel Sapin, a récemment estimé qu’un accord de Google avec la France sur ses arriérés d’impôts était «aussi une nécessité». Selon plusieurs sources, la somme réclamée par le fisc français pourrait s’élever à 500 millions d’euros.

Concernant le plan présenté par Moscovici, il requiert l’unanimité des 28 Etats membres, comme pour toutes les questions fiscales. L’ancien ministre assure «compter sur le soutien du parlement européen et le soutien des Etats membres». Ironie du sort : ce sont justement les Pays-Bas qui, jusqu’à la fin juin, assurent la présidence de l’Union européenne.