La Cour supérieure du Québec a ordonné à un collège privé de la région de Québec de réintégrer trois élèves qui avaient été exclus parce qu'ils faisaient l'objet d'une enquête policière concernant l'échange de photos explicites de trois jeunes filles.

Dans un jugement daté du 23 août, le juge Daniel Dumais a ordonné au Séminaire des Pères Maristes de réintégrer les trois garçons dans l'établissement secondaire, à compter du 27 août prochain.

Le juge Dumais plaide qu'en excluant les élèves, l'établissement causerait un préjudice puisque sa proposition de changer les élèves d'école «implique de déraciner l'élève d'un environnement éducatif devenu familier, de mettre de côté une certaine routine, des amitiés, un sentiment d'appartenance plus ou moins présent, des relations avec les professeurs et animateurs, etc.»

Il souligne par ailleurs que la direction avait d'abord décidé de réintégrer les élèves dans l'établissement, avant qu'elle ne change d'idée, en raison de la «pression populaire et des parents des victimes». Toutefois, selon le juge, aucune information nouvelle ne permet d'expliquer ce changement d'idée.

Le juge rejette aussi l'argument selon lequel la réintégration des élèves menacerait la paix sociale de l'école. Selon lui, il n'y a aucune preuve en ce sens.

Cette réintégration a toutefois plusieurs conditions pour les trois élèves. Ils devront notamment respecter les règles de vie de l'école, éviter tout contact avec les victimes présumées, et faire preuve de discrétion. Ils se voient également interdire l'utilisation d'un téléphone cellulaire ou d'une tablette sans l'autorisation du personnel de l'école - sauf en cas d'urgence.

Dans un communiqué transmis en fin de journée, vendredi, la direction du séminaire a dit «n'avoir d'autre choix que de respecter» la décision du tribunal.

«Le Séminaire entend redoubler d'efforts pour assurer une rentrée et une année scolaire harmonieuses dans les circonstances. Soulignons que le tribunal impose des conditions très strictes dans le cadre de la réintégration des trois garçons», a-t-il écrit.

«En cette matière, le tribunal a rappelé que le Séminaire conserve ses droits de gestion de la discipline et qu'en cas de non-respect des règles par les garçons, l'école pourra appliquer des mesures pouvant aller jusqu'au renvoi.»

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas encore annoncé s'il déposera des accusations contre les élèves arrêtés.