Le Monde

Sous couvert d’ajustement technique dans un volet secondaire d’un projet de loi centré sur la lutte contre le terrorisme, le gouvernement prépare une extension massive des contrôles d’identité auxquels la police pourra procéder sur l’ensemble du territoire au nom de la lutte contre « la criminalité transfrontalière ».

Selon les calculs effectués par Le Monde, en croisant avec la base de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les données compilées par la Cimade – une des principales associations d’aide aux étrangers –, les deux tiers de la population métropolitaine pourront se retrouver englobés dans cette nouvelle définition des « zones frontalières » où la police n’a pas besoin d’un feu vert de la justice pour lancer des opérations de contrôle.

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C’était dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015. Alors que l’assaut des forces de l’ordre n’a pas encore été donné au Bataclan, le président François Hollande annonce, en même temps qu’il décrète l’état d’urgence, le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Une entorse au principe de la libre circulation des personnes que le code Schengen autorise « lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un Etat exigent une action urgente ». Cette dérogation, qui dure depuis près de deux ans malgré sa nature par définition exceptionnelle et temporaire, est censée prendre fin le 31 octobre.

Trois modifications essentielles

Pour sortir de cette situation, le gouvernement a choisi, comme avec l’état d’urgence, d’introduire dans le droit commun des dispositions qui donnent à la police peu ou prou les mêmes prérogatives que pendant ces périodes d’exception. Ainsi, l’article 10 du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », voté en juillet au Sénat et dont la commission des lois de l’Assemblée nationale commence l’examen mardi 12 septembre, prévoit de modifier le code de procédure pénale sur les contrôles aux frontières.

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Le principe de ces contrôles autour des frontières intérieures de l’espace Schengen n’a rien de nouveau. Depuis 1993 et la suppression des postes de douane, la police de l’air et des frontières peut intervenir dans une bande de 20 km le long des côtes et des frontières terrestres, ainsi qu’à l’intérieur des aéroports, ports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.

Ce droit, encadré par l’article 78-2 du code de procédure pénal, a été progressivement élargi, notamment aux trains internationaux (jusqu’à la première gare après la frontière) et aux péages et aires d’autoroute (première halte après une autoroute qui démarre dans la bande frontalière des 20 km).

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