La CAQ dépose un projet de loi pour hausser les allocations des députés

Le leader parlementaire du gouvernement caquiste, Simon Jolin-Barrette, et ses homologues libéral et péquiste ont déposé mercredi un projet de loi sur les conditions de travail des députés, rendu nécessaire par le fait que le gouvernement fédéral impose désormais des allocations qu’ils reçoivent.

Lia Lévesque

La Presse canadienne

Dans les faits, le projet de loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale se trouve à rehausser l’allocation que les députés reçoivent pour certaines dépenses, afin de compenser le fait que le gouvernement fédéral prélève désormais de l’impôt sur ces allocations. Le projet de loi permet donc d’éviter que les députés perdent de l’argent.

Le dépôt conjoint des leaders Simon Jolin-Barrette, Sébastien Proulx et Martin Ouellet s’est fait sans l’appui de Québec solidaire, qui a exprimé son opposition.

Au cours d’un point de presse, le leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, Gabriel Nadeau-Dubois, a redit sa volonté que ce ne soit plus les députés qui se prononcent sur leur propre rémunération, mais que cela se fasse par un mécanisme indépendant.

« On a un malaise profond avec la manière de procéder. Lorsque les députés votent leur propre salaire, ils sont en conflit d’intérêts. Ce n’est pas normal que les élus votent leur propre rémunération », a critiqué M. Nadeau-Dubois.

Québec solidaire veut « une réforme globale, à coût nul », a-t-il plaidé. À l’heure actuelle, au salaire proprement dit s’ajoutent le régime de retraite, les assurances collectives, des allocations de dépenses et des allocations pour les déplacements. M. Nadeau-Dubois a décrit l’ensemble comme une véritable « salade de fruits ». Il faut réformer le tout pour le rendre plus « transparent ».

Il a fait valoir qu’un simple travailleur qui apprend qu’une allocation qu’il reçoit devient soudainement imposable au fédéral ne jouirait pas du même privilège que les députés québécois de pouvoir modifier leur rémunération pour compenser l’augmentation de l’impôt à verser.

Il a donné un autre exemple qui le frustre : le fait que les députés ne contribuent qu’à hauteur de 21 % à leur régime de retraite. « C’est complètement décalé par rapport à ce qui existe dans la société québécoise », a-t-il opiné.

Il a souligné que les autres provinces avaient réglé le tout par le biais d’un comité indépendant.