Question posée par Cleo le 04/12/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Est-il légal pour une municipalité de mettre ses moyens au service du transport de manifestants ?

Je pense en l’occurrence à Montreuil [Seine-Saint-Denis, ndlr], qui va affréter deux bus pour transporter les agents de la ville à la manifestation du 5 décembre à la demande de plusieurs syndicats. Cette utilisation du bien public à destination d’un public spécifique (personnel municipal) et en dehors de toute neutralité politique, est-elle légale ou abusive ?»

Des cars affrétés dans plusieurs villes

Plusieurs municipalités ont prévu d’affréter des bus pour transporter des manifestants vers les lieux des rassemblements prévus dans le cadre de la grève de ce jeudi. Vous joignez à votre question un article du Parisien qui donne notamment l’exemple de trois villes de la Seine-Saint-Denis.

«A Montreuil, deux bus vont être déployés pour les employés de la commune souhaitant se rendre à Paris pour manifester, "à la demande de toutes les organisations syndicales", précise un porte-parole de la municipalité dirigée par Patrice Bessac (PCF)», peut-on notamment lire.

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Cette pratique est-elle légale ? Contactée par CheckNews, la mairie de Montreuil explique de son côté que ces véhicules ont été achetés par la ville «dans le but de faciliter la mobilité dans le secteur associatif. Les organisations syndicales ont demandé la réservation des cars pour aujourd’hui. On ne juge pas l’objet de la demande».

Dans d’autres communes, des bus ont été mis à disposition des manifestants à l’initiative de la mairie. A Stains (Seine-Saint-Denis) par exemple, le maire Azzédine Taïbi confiait à nos confrères de L’Œil du 20 heures avoir mis à disposition deux cars pour emmener les manifestants gratuitement à Paris. «Quand on est maire, on prend aussi des positions, dès lors que ça correspond à l’intérêt général. C’est un parti pris que j’assume totalement mais si je le fais, c’est dans l’intérêt des habitants», indique-t-il, tout en précisant que les conducteurs seront des agents grévistes, et qu’ils ne seront pas rémunérés. D’après L’Œil, le coût de cette opération s’élève tout de même à 500 euros.

Pas de prise en charge possible, en théorie

Dans une décision du 19 novembre 1990, le Conseil d’Etat avait jugé illégale la prise en charge dans le budget communal des frais de transport de certains participants à une manifestation pour la «défense de la sécurité sociale» en 1987, et à une «marche de la paix» la même année, parce que l’objet de ces décisions «ne présentait pas un caractère d’utilité communale».

«Dans cette décision, le Conseil d’Etat s’est implicitement appuyé sur le principe de neutralité du service public pour juger que ces décisions ne relèvent pas de "l’intérêt de la commune"», ajoute le service communication de l’institution.

Cordialement