Le juge James L. Brunton, de la Cour supérieure, a décrété un arrêt des procédures ce matin dans le cadre des superprocès SharQc, ce qui a mené à la libération immédiate des cinq accusés liés au chapitre de Sherbrooke qui subissaient leur procès depuis le début du mois d'août au Centre de services judiciaires Gouin à Montréal.

Le magistrat a pris cette décision à la suite du dépôt d'une requête de la défense qui reprochait à la Couronne de ne pas avoir divulgué plus rapidement de nouveaux éléments de preuve qui contredisent le témoin vedette Sylvain Boulanger relativement à l'un des chefs de meurtre pour lesquels certains des Hells Angels étaient accusés.

Ces éléments de preuve étaient contenus dans deux anciens projets d'enquête baptisés Snack et Cadbury, menés respectivement en Ontario et au Québec, et qui visaient les Hells Angels.

Dans la preuve recueillie dans ces deux projets, des sources codées de la police indiquaient qu'une tierce personne, qui ne faisait pas partie des accusés de SharQc, aurait été impliquée dans le meurtre de Sylvain Reed commis en mars 1997.

La Défense a demandé pour la première fois la preuve de ces deux projets en 2011, mais la Couronne a répondu qu'elle ne l'avait pas.

La défense a renouvelé sa demande plus tard et la Couronne n'a pas répondu.

Mais le 21 septembre dernier, alors que le procès était commencé depuis cinq semaines, la Couronne a soudainement annoncé la divulgation de cette preuve, ce qui avait provoqué, en partie, la suspension du procès jusqu'à aujourd'hui.

Le juge James L. Brunton a notamment reproché à la Couronne de ne pas avoir expliqué quelles ont été ses démarches pour obtenir cette preuve et où elle se trouvait durant six ans. Il a également reproché aux policiers, qui étaient sans doute au courant de l'existence de cette preuve et son importance pour le procès, de l'avoir supprimée.

«La cour n'a aucune hésitation à conclure qu'elle est devant un grave abus de procédure. Cet abus va au-delà de la négligence ou même des actions vexatoires. Il constitue une attaque sur les principes fondamentaux d'équité dont doit bénéficier toute poursuite criminelle. La seule inférence est que [la poursuite] et les forces de l'ordre ont, jusqu'à tout récemment, privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a déclaré le juge.

Selon le magistrat, l'arrivée de cette nouvelle preuve aurait forcé la défense à revoir sa stratégie développée depuis six ans et ouvert une boite de pandore en légitimant le dépôt de nouvelles requêtes et de nouveaux délais alors que quatre des cinq accusés étaient détenus depuis six ans et demi.

«Suspendre les audiences devant jury pour de longues périodes de temps pour permettre la considération de ces questions rendra le procès inéquitable», a conclu le juge Brunton qui a statué que le meilleur remède était un arrêt des procédures sur le chef de complot général de meurtre et les six chefs de meurtre.

Les accusés Sylvain et François Vachon, Michel Vallières et Yvon Tanguay jubilaient derrière la vitre qui les sépare de l'assistance au Centre judiciaire Gouin. Ils ont lancé des cris de joie et des saluts à d'autres membres de leur organisation présents dans la salle comme observateurs. «Je suis très heureux», a déclaré le seul accusé en liberté, l'ancien membre des Hells Angels de Sherbrooke, Claude Berger.

«C'est un énorme soulagement et justice a été rendue. Cela a pris du temps, on s'est battues pour plusieurs années pour démontrer ce que monsieur le juge a conclu aujourd'hui», a déclaré Me Mylène Lareau, au nom des cinq avocates de la défense qui ont mené le dossier jusqu'au bout.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales affirme qu'il étudie le jugement et évaluera la possibilité de le porter en appel.