La décision est intervenue en janvier dernier au tribunal correctionnel de Lausanne. Un homme de 47 ans comparait pour avoir retirer son préservatif durant une relation sexuelle avec une femme rencontrée sur Tinder. Assignée par la victime qui a dû subir quatre mois de traitement préventif contre le VIH, le mis en cause est condamné à douze mois de prison, le tribunal considérant cette pratique comme un viol.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence... D’ailleurs, c'est dans ce contexte qu'une enquête publiée il y a quelques jours dans le Columbia Journal of Gender and Law a jetté un pavé dans la mare. Elle relaie les témoignage de femmes - et de quelques hommes - ayant subit cette pratique.

Plusieurs victimes lèvent le voile sur ce qu'elles considèrent comme un traumatisme voire une agression sexuelle. «Sans surprise, les victimes craignent des grossesses non désirées et des maladies sexuellement transmissibles», analyse l’étude. Laquelle ajoute : «Elles et ils ont fait l’expérience d’une violation claire de leur autonomie corporelle et de la confiance placée, à tort, dans leur partenaire».

Et en France ?

En France, "la législation pourrait suffire à faire condamner pour viol un agresseur qui se livrerait à cette pratique" selon le journal Libération. Le quotidien qui a interrogé Maître Cécile Naze-Teulié, spécialisée en droit pénal à Versailles : "Cela peut se plaider, car juridiquement, on considère que la relation sexuelle se fait à certaines conditions : il faut que la personne ait clairement manifesté que "si on n’est pas protégé, je ne veux pas".

La défense peut arguer que dans le feu de l’action, tout est possible, estime l’avocate. On joue avec la notion de consentement, qui est la notion clé dans le viol : c’est tordu, mais juridiquement très intéressant. D’un point de vue sociétal, c’est aussi très problématique à cause d’une possibilité d’empoisonnement (VIH, IST) et de la maîtrise de la contraception.» L’article 222-23 du Code pénal français définit comme un viol «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise".