Publié le 8 déc. 2017 à 19:40

La France sera bien le premier pays européen à adapter son cadre législatif à la blockchain . L'ordonnance destinée à faciliter l'échange de certains titres financiers (hors titres cotés qui relèvent du droit européen) au moyen de cette nouvelle technologie vient d'être présentée en Conseil des Ministres vendredi. De quoi combler un vide juridique.

Le transfert de propriété était jusqu'ici matérialisé par l'inscription des titres ou des parts de fonds au compte titre de leur propriétaire. « Nous avons fait le choix de la neutralité technique concernant la blockchain », explique-t-on du côté du Trésor. Désormais, pour le transfert de titres non cotés, de titres de créances négociables (billets de trésorerie, certificats de dépôts) et de parts de fonds - au total, un marché de près de 3.000 milliards d'euros -, le transfert de propriété pourra donc être matérialisé via la blockchain.

L'adaptation de l'environnement législatif au « dispositif d'enregistrement électronique partagé » (DEEP) - le nom officiel de la blockchain - était très attendue, notamment du côté des spécialistes du crowdfunding et des gestionnaires de fonds. L'avantage pour les premiers : être dispensés d'une tenue de registre fastidieuse et coûteuse, compte tenu de la multitude d'actionnaires intervenant sur les plateformes de financement participatif.

Les gestionnaires d'actifs dans les starting-blocks

La publication de l'ordonnance était également très attendue du côté des gestionnaires d'actifs. L'asset management est en effet l'un des métiers les plus intermédiés de la finance, et les gains attendus en termes de coûts et d'efficacité sont énormes. Plusieurs acteurs ont d'ailleurs déjà testé la technologie blockchain , comme Natixis AM (avec la plateforme Funds DLT), ou encore Ofi AM, Groupama AM, La Financière de l'Echiquier et Arkea Investment Services (avec la plateforme IZNES de tenue de registre des fonds en blockchain).

L'enjeu de la rédaction des décrets d'application

« L'utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d'offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titre - des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres », s'est félicité le ministre de l'économie Bruno Le Maire. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2018. D'ici là, les décrets d'application seront rédigés. « La blockchain présente des caractéristiques intéressantes en termes d'infalsifiabilité, de traçabilité et d'authentification. Tout l'enjeu est désormais de bien fixer les exigences précises dans les décrets d'application », indique-t-on au Trésor.