Le couple David Mullins (à gauche) et Charlie Craig,devant la Cour suprême des Etats-Unis, à Washington, le 5 décembre 2017. Jacquelyn Martin / AP

La Cour suprême des Etats-Unis avait à arbitrer entre deux principes symbolisés curieusement par un gâteau : la liberté religieuse et la lutte contre les discriminations. Sollicitée par un pâtissier de Denver (Colorado), Jack Phillips, un chrétien évangélique fervent, qui avait refusé en 2012 de vendre l’un de ses gâteaux à un couple d’homosexuels, Charlie Craig et David Mullins, qui souhaitaient célébrer leur union dans la plus pure tradition, elle a donné raison au premier, lundi 4 juin.

A une nette majorité (sept contre deux), deux juges libéraux rejoignant les conservateurs, la Cour s’est en effet prononcée en faveur du pâtissier, tout en laissant entendre que son arrêt n’ouvrait en rien la voie à une sorte de « droit de refus » s’agissant de toute forme de commerce liée à la célébration d’un mariage homosexuel. L’arrêt favorable au pâtissier a d’ailleurs été rédigé par le juge Anthony Kennedy, nommé par le président républicain Ronald Reagan, mais qui adopte sur les questions sociétales des propositions proches de celles des libéraux. Il avait ainsi rédigé en 2015 l’arrêt légalisant le mariage entre personnes du même genre.

En 2012, le refus du pâtissier avait été sanctionné par la commission des droits civiques du Colorado au nom de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Dans son arrêt, le juge Kennedy estime que cette commission, lorsqu’elle a examiné le litige, a manifesté « une hostilité claire et inadmissible à l’égard des croyances religieuses sincères, qui a motivé son objection ». Le pâtissier, selon l’arrêt, n’a donc pas bénéficié du traitement « neutre et respectueux » auquel il avait droit.

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« Croyances religieuses sincères »

La reconnaissance de ce que la Cour suprême considère comme une entorse au respect des croyances a cependant été aussitôt circonscrite à ce cas précis. « L’issue de tels cas dans d’autres circonstances doit attendre une explication plus poussée devant les tribunaux », a écrit le juge Kennedy, plaidant pour des arbitrages qui respectent les « croyances religieuses sincères », « sans soumettre les homosexuels à des indignités lorsqu’ils cherchent des biens et des services ».

Le pâtissier a toujours récusé l’accusation de comportement discriminatoire. Il assurait être tout disposé à vendre des gâteaux ordinaires à des homosexuels. Il jugeait en revanche la réalisation d’une pièce célébrant ce type d’union contraire à ses convictions. Pour le couple concerné, valider un tel refus de vente risquait de produire des réactions en chaîne pour toute une série de transactions commerciales liées à une cérémonie de mariage pour des couples de même sexe, qu’il s’agisse de fleuristes, de coiffeurs, de cuisiniers ou de tailleurs. C’est à cette crainte que les réserves du juge Kennedy sont censées répondre provisoirement, avant que la Cour soit probablement à nouveau saisie pour trancher des litiges similaires.

En dépit du jugement favorable au pâtissier, l’American Civil Liberties Union (ACLU), l’organisation de défense des droits civiques qui représentait le couple dans son combat, s’est d’ailleurs félicitée que la Cour n’ait pas ouvert la voie à des discriminations systématiques justifiées au nom de la religion. L’ACLU a estimé que les juges avaient rappelé que les Etats étaient fondés à lutter contre toutes formes d’atteintes visant les minorités sexuelles.

Des prises de position déroutantes

L’arbitrage entre liberté religieuse et lutte contre les discriminations a mis au jour dans ce cas des prises de position déroutantes. Le courant libertarien, incarné notamment par le Cato Institute, a pris position, avec l’administration de Donald Trump, une vingtaine d’Etats conservateurs et d’autres spécialistes du droit aux côtés du pâtissier. Un juriste émérite, Eugene Volokh (université de Californie), spécialiste du premier amendement (sur la liberté d’expression et la liberté religieuse), avait défendu en 2013 le refus d’un photographe d’immortaliser un couple homosexuel. Il soutient aujourd’hui les clients éconduits.

L’affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême. Finalement, les sages se sont gardés de trancher de façon large, rendant un arrêt de portée limitée, se contentant de constater que M. Phillips n’avait pas bénéficié d’une neutralité nécessaire pour exposer ses arguments devant les juridictions inférieures.