Réseaux : L’opérateur Numericable écope d'un avertissement public de la Cnil pour avoir à 1531 reprises signalé un de ses abonnés à la Hadopi et aux autorités, notamment pour des faits de pédopornographie. Problème : l’abonné n’avait rien à se reprocher et Numericable a persisté deux ans.

Dans le cadre de la riposte graduée, les fournisseurs d’accès sont tenus de fournir à la Hadopi les données d’identification de leurs abonnés détectés comme partageant en P2P des contenus couverts par le droit d’auteur.



C’est à ce titre que Numericable a signalé un de ses abonnés. Premier problème : celui-ci n’était nullement coupable. Mais c’est en vérité le moindre des préjudices subis par ce client de l’opérateur français. Au point que la Cnil vient publiquement d’avertir Numericable.



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Numericable a persisté et cherché l'erreur à la demande de la police



Les erreurs de ce dernier sont multiples et graves pour l’abonné indûment signalé. « Identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon et inculpé 7 fois, cet abonné a en outre fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques » fait savoir la Cnil dans un communiqué, et ce sur une période de près de deux ans.



Pire, ce client victime des erreurs répétées de son opérateur n’a pas seulement été mis en cause pour des affaires de téléchargement illicite, mais également dans une enquête sur des faits de pédopornographie.



Et Numericable peut difficilement s’amender puisque ce n’est pas même à son initiative que les causes de cette tragique méprise ont été recherchées et identifiées. « Ce problème n’a été identifié qu’avec l’insistance d’un service de police chargé d’une procédure pénale ouverte à l’encontre de l’abonné » signale la Cnil.



Pas d'abonné identifié ? Par défaut, l'application envoyait le même nom



La cause du délit donc ? Une application comportant un dysfonctionnement. Pour traiter de manière automatisée les demandes d’identification des adresses IP provenant de la Hadopi et des services de police ou de gendarmerie, Numericable a conçu une application.



Or, lorsque « l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné ». C’est la Hadopi qui a informé et saisi la Cnil pour ce « dysfonctionnement » - qui accessoirement préservaient de tout avertissement les abonnés téléchargeant illégalement et non-identifié par ce FAI.



Après contrôle, la Cnil a confirmé l’existence de ce bug informatique et décidé d’une sanction, un avertissement public, une punition sur le plan de l’image pour Numericable.



« Cette sanction est justifiée par la nécessité de renforcer la vigilance des fournisseurs d’accès à internet sur les données qu’ils transmettent aux autorités administratives et judiciaires chargées de lutter contre des comportements délictuels commis via Internet, et de les sensibiliser aux conséquences préjudiciables qu’une transmission de données inexactes peut avoir sur leurs abonnés » justifie le gendarme des données personnelles.