Dans quelques semaines, la cour d'appel de Stockholm décidera si, comme l'affirment les avocats de The Pirate Bay, le juge qui a condamné les administrateurs du site en première instance était noyé dans un trop grand conflit d'intérêts pour maintenir la validité du jugement. Mais le juge chargé de juger son confrère est lui-même lié aux avocats de l'accusation.

C’est à se demander si le procès de The Pirate Bay cessera un jour de connaître des rebondissements. Comme nous l’indiquions encore la semaine dernière, les avocats de la défense ont apporté de nouvelles preuves du fait que le juge Tomas Norström qui a condamné les administrateurs du site de liens BitTorrent est lui-même membre de lobbys du droit d’auteur, et qu’il n’avait pas été choisi au hasard par l’administration judiciaire.

Si le conflit d’intérêts est avéré par la cour d’appel, le procès d’appel s’arrêtera immédiatement et l’affaire repartira au tribunal de première instance, pour être présidé par un autre magistrat. C’est ce qu’espèrent les avocats de The Pirate Bay, qui ne cessent de dénoncer des soupçons de corruption au plus haut niveau de l’administration depuis que la plainte fut déposée. Avant l’ouverture du procès, The Pirate Bay avait déjà découvert que des pressions avaient été exercées sur le gouvernement suédois par des lobbys et l’administration américaine pour condamner The Pirate Bay, puis que l’un des principaux enquêteurs avait été employé par Warner Bros pendant le cours de l’instruction.

Aujourd’hui, le juge chargé de statuer sur le conflit d’intérêts a été désigné. Il s’agira de Anders Eka. Mais le porte-parole de The Pirate Bay Peter Sunde a immédiatement dénoncé sur son blog le fait que Anders Eka est membre du Centre de Stockholm pour le Droit Commercial, dans la section « centre de recherche sur les droits des médias« . Une section où figurent également Monique Wasted (l’avocate du lobby du cinéma), Peter Danowsky (l’avocat de l’industrie du disque), Jan Rosén (assistant de Monique Wasted sur le procès de TPB, mais aussi président de l’association suédoise du droit d’auteur), et Daniel Westman (un autre lobbyiste du droit d’auteur). Mais où ne figurent aucun des avocats de The Pirate Bay.

« Et je viens seulement de commencer à Googler les noms de ces gens… ça m’a pris plus de temps pour écrire ce billet de blog que de trouver l’information. Comment ça se fait que personne d’autre ne le fasse ?« , conclut Peter Sunde.