La mairie de Neuilly vient de remporter une bataille. La Cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à la commune des Hauts-de-Seine, qui dénonçait le quota de HLM imposé par la loi, rapporte Le Parisien. Avec un parc de logements sociaux qui atteint seulement 6,22%, Neuilly est bien loin de l'objectif de 25% pour 2025 que prévoit la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Il y a quelques années, la mairie avait engagé une procédure pour contester l'objectif fixé à 746 logements nouveaux sociaux sur la période 2008-2010. En 2013, le ministre du Logement lui a alors adressé une fin de non-recevoir, que la municipalité a décidé d'attaquer devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 11 juillet 2017, ce dernier donne tort à Neuilly. Bien décidée à mener ce combat à son terme, la mairie fait appel. Et visiblement, elle a bien fait, puisque le 20 juin dernier, la Cour administrative d'appel de Versailles lui a donné raison. Mais cette bataille judiciaire est loin d'être terminée puisque le ministère du Logement a indiqué au Parisien qu'il allait se pourvoir en cassation.

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Un objectif "inatteignable" ?

Si le maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin savoure cette première victoire, il n'en démord pas. L'objectif de 25% fixé par le gouvernement est "inatteignable" dans sa ville. En cause : le manque de foncier disponible et les prix très élevés de l'immobilier à Neuilly. "Avec la politique d'acquisition des 5 640 logements sociaux demandés par les textes d'ici 2025, et sur la base d'une valeur moyenne de 7 800 € du m², il faudrait dépenser plus de deux milliards d'euros sur les 9 ans à venir", calcule l'édile. Quant à la construction de logements sociaux, cette option n'est pas non plus réalisable, selon lui. Jean-Christophe Fromantin estime à 110.000 le nombre de logements neufs à construire d'ici 2025, alors que seules 75 parcelles sont actuellement constructibles à Neuilly et qu'il se doit de respecter l'équilibre entre la part des logements libres (70 %) et celle du logement social (30 %).

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Des arguments que réfute l'opposition qui donne en exemple les villes de Paris et Levallois, elles aussi denses, et qui pourtant ont réussi à atteindre les objectifs fixés par la loi. "Là, on renforce juste l'image de la caricature des gens de Neuilly qui veulent rester entre eux...", déplore dans les colonnes du Parisien Marie Brannens, unique élue d'opposition socialiste, qui suggère de "modifier le plan local d'urbanisme".

D'après la Banque des territoires, en 2017, 55% des communes concernées ont atteint ou dépassé leur objectif.