Publié le 26 nov. 2019 à 17:54 Mis à jour le 27 nov. 2019 à 13:52

Orienter le capital européen vers les investissements verts, d'accord, mais comment faire ? La grande négociation sur le projet de « taxonomie » qui doit encadrer la finance durable en Europe s'avère épineuse. Elle donne un avant-goût des batailles politiques qui vont se jouer au cours des prochaines années, alors que la future Commission européenne entend révolutionner l'approche de l'Union européenne en matière environnementale.

Points de divergence

Comme dans toute négociation européenne, trois institutions distinctes ont établi leurs positions respectives : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, qui réunit les Etats-membres. Elles doivent désormais trouver, entre elles, un terrain d'entente au cours de réunions baptisées « trilogues ». Lors du dernier de ces trilogues, le désaccord est apparu clairement entre le Parlement européen, prônant une ligne ferme, et les Etats-membres, soucieux de ne pas asphyxier certains secteurs économiques avec la création d'un tel label vert pour l'industrie financière.

L'un des principaux points de divergence concerne la création éventuelle de catégories d'activités économiques qui pourraient être considérées comme aidant les industries vertes, ou comme étant en transition vers un mode opératoire écologique. D'après un document qui résume la dernière réunion, que « Les Echos » se sont procuré, l'idée de créer ces deux catégories est accueillie par le Parlement européen avec beaucoup de méfiance : mal utilisées, elles permettraient aux Etats-membres de garantir à certaines de leurs industries une échappatoire par rapport à la contrainte écologique.

Approche binaire

La France est fortement soupçonnée de chercher, par ce biais, à garder notamment l'industrie nucléaire dans le giron de ce qui est jugé acceptable à l'aune de ce futur label écologique. Et l'Allemagne, de faire de même pour le gaz, mais aussi de protéger son industrie automobile qui affiche une volonté de conversion aux énergies propres.

Pour le Parlement européen, il est donc essentiel de s'assurer que si de telles catégories sont créées, elles seront distinctes de celle définissant les secteurs économiques jugés écologiques. En clair : le label « finance durable » ne devra pas s'appliquer à ces activités, qui représentent pour le Parlement un troisième type d'actifs.

Interférences

Le Conseil, lui, veut garder une approche « binaire » : soit un investissement est vert, soit il ne l'est pas. Ceci permettrait de placer les industries « en transition » ou « facilitatrices » du côté durable. C'est ce que souhaitent les grands Etats-membres.

L'autre question qui se pose est celle de la gouvernance. A qui confier la définition des seuils en dessous desquels une activité sera jugée durable ? Le Parlement voudrait limiter la capacité des Etats-membres à interférer dans ces décisions stratégiques. D'après une source proche de la négociation, « l'Allemagne notamment apparaît bien décidée à ne pas céder dans ce dossier, au point qu'un échec de la négociation ne peut pas être exclu ».

Pression politique

Mais la pression politique est forte, alors que l'ONU vient à nouveau de tirer la sonnette d'alarme au sujet du réchauffement climatique, et que le Parlement européen pourrait voter, jeudi, une résolution déclarant l'état d'« urgence climatique ».