Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Commission de la représentation électorale (CRE) devrait tenir compte de la population totale, et non seulement du nombre d'électeurs inscrits, dans le découpage du territoire québécois en circonscriptions électorales.

Hugo Lavallée Un texte d'

C'est du moins l'avis du Parti libéral du Québec, dont la directrice générale, Marie-Ève Ringuette, multiplie les représentations depuis un mois dans le cadre des auditions menées par l'organisme indépendant.

Mais pour la députée péquiste Agnès Maltais, il s'agit là essentiellement d'une tentative pour « consolider » le vote libéral. Les libéraux, estime-t-elle, « protègent leurs circonscriptions, et c'est tout ce qui les intéresse ».

Profiter davantage du vote des immigrants?

Sans attirer les foules, la commission entend depuis le 21 avril ceux qui souhaitaient s'exprimer sur son projet de réforme de la carte électorale. Dans son rapport préliminaire, elle propose d'abolir deux circonscriptions, une à Montréal et une en Mauricie, et d'en créer deux nouvelles dans les Laurentides.

À l'Assemblée nationale, les partis sont restés prudents lors du dépôt de ce rapport. Mais loin des caméras, le Parti libéral s'active pour contrecarrer les intentions de la commission.

Présente à presque toutes les auditions de la CRE, la directrice générale du PLQ soutient que la Commission doit revoir sa manière d'effectuer le découpage électoral. Marie-Ève Ringuette insiste notamment pour que les immigrants, qui n'ont pas encore obtenu leur citoyenneté canadienne, soient pris en compte par la CRE dans le calcul du quotient électoral, une donnée dont la CRE se sert pour diviser les circonscriptions de telle sorte que tous les votes aient un poids équivalent.

Lorsque je parle avec des députés, ils me disent : "Oui, mais moi dans mon comté ce n'est pas juste 40 000 électeurs que j'ai, j'en ai 15 000 qui sont en attente d'avoir leur statut et de devenir citoyen." [...] Ce que je veux dire par cet argument-là, c'est que ces gens-là sont des futurs électeurs et lorsqu'ils vont s'établir et qu'ils vont vraiment prendre racine dans leur comté, on ne voudrait pas devoir refaire la carte électorale au complet. Marie-Ève Ringuette, directrice générale du PLQ

À l'heure actuelle, la CRE tient compte du nombre total d'électeurs inscrits partout sur le territoire du Québec. Elle divise ensuite ce nombre par 125, le nombre de circonscriptions maximal prévu par la loi, ce qui lui permet de savoir combien d'électeurs chaque circonscription devrait compter en théorie.

Si elle était retenue, la suggestion du Parti libéral aurait pour effet d'augmenter le nombre de circonscriptions dans les quartiers qui comptent le plus grand nombre d'immigrants, surtout Montréal, là où le Parti libéral obtient justement ses meilleurs résultats, estime le Parti québécois.

« Tout ce qui les intéresse, c'est de positionner le Parti libéral là où ils sont forts. [...] Historiquement, on a toujours tenu compte des électeurs. La seule donnée que nous avons, c'est le recensement. Tout le reste n'est qu'hypothèse. Est-ce qu'on va commencer à se demander combien est-ce qu'il y a d'enfants qui seront nés dans quatre ans? » se demande la porte-parole du Parti québécois pour la réforme des institutions démocratiques, la députée Agnès Maltais.

Selon la loi, la Commission de la représentation électorale est tenue de réexaminer la carte électorale à toutes les deux élections générales afin de tenir compte de l'évolution de la démographie. Comme la carte électorale actuelle était en vigueur lors des élections générales de 2012 et de 2014, une nouvelle carte devra être mise en place avant les prochaines élections, prévues à l'automne 2018.

Un argument mal fondé, dit un politologue

Selon le politologue Alain Noël, l'argument mis de l'avant par le PLQ est mal fondé : « C'est un argument qui va un peu à l'encontre du principe même du découpage électoral qui consiste à donner à chaque citoyen qui a le droit de vote, un poids égal dans la décision. Qu'il y ait d'autres personnes dans le comté, ça ne change rien à ce principe qui veut que chaque vote citoyen ait le même poids dans la décision », explique-t-il.

En plus de suggérer à la CRE de revoir ses méthodes de calcul, le Parti libéral s'oppose aussi à la fusion des circonscriptions de Mont-Royal et d'Outremont, sur l'île de Montréal. Il s'oppose aussi au redécoupage de la circonscription de Crémazie, à Montréal, et à la création de circonscriptions additionnelles dans la région des Laurentides, là où le PLQ ne compte qu'un seul élu.

En revanche, il verrait d'un bon oeil la création d'une circonscription additionnelle en Outaouais.

« Le Parti libéral semble avoir pour seul calcul la défense de ses intérêts partisans : ajouter ou maintenir des circonscriptions dans des régions où il est plus fort alors que la croissance démographique, elle est ailleurs », expose Benoit Charette, porte-parole de la Coalition avenir Québec pour la réforme des institutions démocratiques.

Le PLQ se défend de toute partisanerie

La directrice générale du PLQ affirme qu'elle ne cherche pas à défendre les intérêts partisans de la formation politique à laquelle elle appartient.

La croissance, il n'y en a pas juste dans les Laurentides et dans Lanaudière. De la croissance, il y en a à Montréal, il y en a en Outatouais. Marie-Ève Ringuette

Pendant les mêmes auditions, d'autres intervenants, comme le maire de Westmount, Peter Trent, ont aussi fait valoir que l'île de Montréal devrait conserver le nombre de circonscriptions qu'elle compte présentement, et ce, même si la CRE estime que sa démographie croît moins rapidement que celle d'autres régions.

Selon lui, le caractère multiculturel de Montréal devrait militer pour le maintien de son poids électoral.

« Est-ce qu'un facteur sociologique, comme la réalité multiculturelle de l'île de Montréal, ne justifierait pas le maintien de la représentation électorale même si elle s'écartait légèrement des moyennes? » a-t-il soutenu, ajoutant que les secteurs où la CRE veut ajouter des circonscriptions « sont très homogènes au plan social et démographique », qu'ils comportent « une population jeune et largement francophone » et « peu d'immigrants ».

Mais le politologue Alain Noël estime que ces considérations ne devraient pas influencer la Commission de la représentation électorale.

« Le travail du découpage électoral ne consiste pas à créer des comtés de façon à surreprésenter certaines minorités ou à sous-représenter d'autres groupes dans la population, fait-il valoir. En fait, c'est même le contraire d'un bon découpage électoral. On appelle ça aux États-Unis du "gerrymandering", qui consiste à découper les circonscriptions pour tenir compte des divisions ethniques dans le vote. On ne veut pas faire ça. »

Les auditions publiques de la Commission de la représentation étant terminées, les commissaires attendent maintenant d'être convoqués par la Commission de l'Assemblée nationale. Les députés pourront alors faire valoir leur point de vue directement aux trois commissaires, avant que ceux-ci ne rendent une décision sur le redécoupage de la carte.