« Les maires en colère c'est bien mais je n'ai pas été élu pour manifester devant l'Assemblée Nationale ». Eric Berdoati, maire (LR) de Saint-Cloud, préfère plutôt porter sa colère en solitaire... et en justice. Il a déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise une requête en annulation de sa dotation globale de fonctionnement (DGF), notifiée par le préfet des Hauts-de-Seine aux villes avant l'été. Il serait le premier maire à agir de la sorte sur ce sujet.

Pour Saint-Cloud, le montant a fondu en 10 ans, passant de 5,3 millions d'euros en 2008 à 1,7 million d'euros en 2018. « La ville est frappée de façon inadmissible, explique le maire. La DGF n'est pas un cadeau Bonux. Il s'agit d'une dette que l'Etat a contractée auprès des collectivités. C'est comme si vous achetiez un appartement avec un crédit sur 20 ans et que vous décidiez au bout de 12 ans de ne plus rembourser. »

Une question prioritaire de constitutionnalité soulevée

Cette procédure administrative inédite permet surtout à Eric Berdoati de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la libre administration des communes. Elle sera déposée auprès du Conseil constitutionnel pour vérifier si la baisse des dotations ne contrevient pas à la Constitution. Et surtout à son fameux article 72 que brandissent les maires depuis des mois pour protester contre le régime forcé imposé par l'Etat, entre baisse de la DGF et « pacte » leur imposant de ne pas augmenter de plus de 1,2% leurs dépenses de fonctionnement.

Le maire de Saint-Cloud s'appuie également sur un autre texte : la charte européenne de l'autonomie locale. « Il est beaucoup plus précis car il stipule que les collectivités locales ont droit à des ressources propres suffisantes », souligne-t-il.

« On prend à Paul pour donner à Jacques pour financer des politiques publiques qui ne fonctionnent pas »

Et dans ce domaine, le premier magistrat de Saint-Cloud estime que le compte n'y est plus. S'il lui « reste » 1,7 million d'euros de DGF, ses contributions aux différents fonds de péréquation s'élèvent à 7,8 millions d'euros. « La ville contribue donc à hauteur de 6 millions d'euros au budget de l'Etat, peste-t-il. On prend à Paul pour donner à Jacques pour financer des politiques publiques qui ne fonctionnent pas ».