Ils dressent une liste de 16 propositions pour alléger les contraintes administratives et environnementales qui « empoisonnent » la vie des exploitants et leur rentabilité économique.

La multiplication des contraintes environnementales pèse sur la vie quotidienne des exploitations agricoles. Elles doivent être simplifiées pour être plus efficaces pour la préservation des paysages, comme ici en Normandie.

Rien de véritablement révolutionnaire dans la liste des 16 propositions présentées ce mercredi matin au Sénat pour alléger la vie des exploitations agricoles et les rendre plus compétitives. Le groupe de travail de la Commission Économique (*) de la Haute Assemblée, composé de neuf élus toutes tendances politiques confondues, dresse un inventaire à la Prévert de solutions théoriques. La plupart sont déjà connues puisqu'elles ont été publiées en d'autres temps et d'autres lieux, comme par exemple au sein des Républicains ou par des organismes professionnels agricoles, comme le premier syndicat du secteur, la Fnsea (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).

Ainsi la proposition numéro 6, «développer l'expérimentation des normes avant leur généralisation», avait déjà été proposée par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République en visite au Salon de l'Agriculture en 2010. Un vœu pieux qui était resté dans les placards pour ne pas froisser une partie de son électorat favorable au Grenelle de l'environnement. Tout comme la proposition numéro 7 «faire évoluer les contrôles en agriculture», un leitmotiv défendu tant par l'ancien ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, et ensuite par son successeur , Stéphane Le Foll. Mais qui, pour l'instant, est resté lettre morte.

Aberrations en temps de sécheresse

On peut dresser le même constat pour la proposition numéro 14 sur la gestion de l'eau et «la facilitation des retenues collinaires». Cela fait des années que les exploitants demandent aux pouvoirs publics quels qu'ils soient de simplifier la législation concernant la création d'étangs ou bassins de rétention. Et aujourd'hui, ils crient misère par ces temps de sécheresse car ils ne peuvent pas irriguer leurs champs. Sans oublier qu'ils doivent aussi, dans de nombreux cas, abreuver leurs animaux sur le réseau d'eau potable, les cours d'eau ou les puits étant à leur plus bas niveau. Un surcoût pour les fermiers et une aberration écologique, alors que les agriculteurs n'utilisent que 3% des eaux issues des précipitations, faute de pouvoir les stocker.

Il en va de même pour le curage des fossés d'écoulement des eaux dans les champs. Il est interdit d'y toucher sous peine d'une amende administrative de la Police de l'eau, voire d'un emprisonnement. Laissé à l'abandon ces cours d'eau finissent par se boucher. Ils ont ainsi participé à l'inondation des terres agricoles au printemps dernier, lorsque les précipitations étaient trop importantes.

Que dire de la nouvelle PAC (politique agricole commune) décidée par le gouvernement actuel, qui s'est révélée être une véritable usine à gaz à mettre en œuvre. Le contrôle des parcelles par photos satellites a ainsi pris dans de nombreux cas l'ombre d'un arbre pour une forêt, requalifiant ces terres agricoles en bois et les empêchant d'être éligibles aux aides agricoles. Pour éviter que ce type d'erreurs ne se reproduise, les exploitants ont préféré dans de nombreux cas couper les arbres en cause. Une aberration à l'heure du verdissement de la PAC, voulu par Bruxelles.

Pour être plus efficaces et pédagogues vis-à-vis des décideurs politiques et aussi du grand public, les sénateurs auraient dû dresser une liste noire d'une vingtaine de normes agricoles les plus aberrantes à supprimer en priorité. Il y a urgence car sur le terrain les agriculteurs s'impatientent!

(*) Le président de la Commission est Gérard Bailly, sénateur LR du Jura et producteur de comté à la retraite. Son rapporteur est le sénateur UDI-DC de la Somme, Daniel Dubois.