Ce bâtiment construit par Bouygues doit regrouper à partir de 2014 les services centraux et les états-majors de la défense. ARTEFACTORY

De premiers doutes sérieux émergent quant à l'avenir du projet Balard, le futur "Pentagone à la française", en cas d'alternance en mai 2012.

Signé le 30 mai 2011, cet énorme contrat de "PPP" (partenariat public-privé) vise à regrouper, à partir de 2014, les services centraux et les états-majors de la défense – actuellement très dispersés – sur un site rénové de seize hectares, situé dans le 15e arrondissement de Paris. A cette occasion, l'administration de la défense passera de 17 500 à 16 000personnes, dont 9 300 à Balard.

De houleux débats ont animé, à ce sujet, la commission de la défense de l'Assemblée nationale à l'occasion de sa dernière évaluation de la réforme du ministère de la défense. Dans leur troisième rapport sur ce dossier, rendu public vendredi 27 janvier, les députés François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne) et Bernard Cazeneuve (PS, Manche) affichent des critiques communes, mais aussi un franc désaccord, entre eux, à propos de l'opération Balard.

Pour M.Cornut-Gentille, ce projet permettra, comme c'était l'objectif, de réaliser des économies de fonctionnement de l'ordre de 22 %. Pour M. Cazeneuve, à l'inverse, le coût par agent du ministère devrait passer de 13 000 euros pour une année à16 500euros par an, soit une hausse de 27 %.

Selon nos informations, si François Hollande est élu président de la République, le "Balargone" fera l'objet d'un audit pour décider, ou non, de sa continuation. Le projet fait l'objet, par ailleurs, d'une information judiciaire pour corruption, ouverte en février 2011 par le parquet de Paris.

UN LOYER ANNUEL DE 154 MILLIONS D'EUROS

Le contrat, passé avec un groupement d'industriels – dont les sociétés Bouygues et Thales –, prévoit que les entreprises privées assurent la construction et la maintenance du site. Le prestataire devra dépenser un peu moins de 1,8 milliard d'euros pour le cœur du projet, la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de ceux existant. Le ministère devra verser un loyer annuel de 154 millions d'euros pendant 27 ans d'exploitation, soit 4,5 milliards d'euros.

Les députés regrettent de ne pas avoir eu accès au document contractuel, malgré leurs demandes répétées. Ils s'entendent également pour dénoncer le caractère "superficiel" de l'étude préalable – un élément dont le sérieux est pourtant pris en compte dans la légalité du contrat.

"Si, intuitivement, l'idée de regroupement apparaît pertinente, les rapporteurs n'ont jamais eu communication de données objectives permettant de vérifier la réalité de cette affirmation", écrivent-ils.

AUCUNE SOLUTION ALTERNATIVE N'A ÉTÉ ÉTUDIÉE

MM. Cornut-Gentille et Cazeneuve jugent le pilotage "fragile" et le calendrier "incertain". Ils regrettent qu'une expertise indépendante n'ait pas été sollicitée. "Dès le lancement du projet Balard, les rapporteurs ont souligné l'intérêt, pour le ministère de la défense, d'associer le Parlement et la Cour des comptes", rappellent-ils. Cet examen critique aurait permis d'apporter, sur le projet "la preuve de sa robustesse, et [il] en serait sorti renforcé".

La commission s'alarme enfin du fait qu'aucune solution alternative n'a été étudiée. "Les structures du ministère travaillent depuis 2008 comme si le projet Balard était déjà validé définitivement", observe le rapport. En cas d'annulation, les armées se trouveront, de fait, dans une grande difficulté.

Les députés soulignent que tous les risques de recours ne sont pas écartés, notamment du côté de la Ville de Paris et de la RATP, "qui bénéficie d'une servitude sur l'emprise". Aussi jugent-ils urgent de "lever toutes les incertitudes sur ce dossier et, surtout, d'anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux".

Nathalie Guibert