Le ministre Drainville a déclaré lundi que la décision sur l’enlèvement du crucifix de l’Assemblée nationale ne serait pas prise par l’adoption du projet de loi 60 (la charte), mais qu’elle serait prise plus tard, par le Bureau de l’Assemblée nationale, ce qui est conforme à l’article 39.

Le ministre tait cependant que les décisions du Bureau de l’Assemblée nationale sont prises à l’unanimité. Quand les députés délégués par les partis (gouvernement et les oppositions) siègent au Bureau de l’Assemblée nationale, ils ont un mandat de leur caucus de voter pour et contre les propositions qui leur sont soumises. Et sur des questions délicates, les partis respectent l’unanimité de leurs membres.

Quand pensez-vous y aura-t-il unanimité des membres de l’Assemblée nationale pour enlever le crucifix ? Pariez sur 2214 (ce n’est pas une erreur de frappe) et vous ne vous tromperez pas.



Pouvoir

Il faut savoir ou se rappeler que les députés, réunis en Bureau, n’ont pas présentement de pouvoir à l’égard de la présence ou du retrait du crucifix. En effet, l’introduction de l’article 39 qui le leur donnerait en est la preuve.

En revanche, l’Assemblée nationale détient déjà tous les pouvoirs sur la question du crucifix. Pourquoi déléguerait-elle ses pouvoirs à une instance qui fonctionne sur des règles autres que celle de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire la majorité?

En conclusion, M. Drainville, pourquoi ne pas remplacer l’article 39 par un article prévoyant le retrait du crucifix « X » jours après l’entrée en vigueur de la charte et son exposition dans un endroit convenable et convenu ? Un seul vote à la majorité de l’Assemblée… pour la charte elle-même et… pour l’enlèvement du crucifix. On pourrait y ajouter l’interdiction du port d’un signe religieux au sein de l’Assemblée nationale pour faire d’une pierre trois coups. Mais j’y reviendrai plus tard.

Voilà un geste qui serait en concordance avec les prétentions du gouvernement Marois.





Paul Bégin - Ancien ministre de la Justice