POLITIQUE - Un ancien garde des Sceaux dans le viseur de la justice. Tout juste nommé au Conseil constitutionnel, Michel Mercier fait l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF), révèle ce vendredi 4 août Le Monde. Celle-ci a été ouverte mercredi 2 août, à la suite des révélations publiées le même jour par Le Canard enchaîné.

Le sénateur MoDem, proche de François Bayrou, a en effet été épinglé par le journal satirique pour avoir employé ses filles comme assistantes parlementaires, et ce, dans des conditions qui paraissent douteuses pour l'une d'entre-elles. Dès lors, le PNF a ouvert une enquête pour "détournements de fonds publics" et obtenu le lendemain "une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention pour perquisitionner au palais du Luxembourg", précise Le Monde.

Les policiers refoulés au Sénat

Pour autant, les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIF), n'ont pas pu mener à bien leur perquisition, à la suite du refus du président du Sénat, Gérard Larcher, de les laisser entrer.

"L'affaire fait scandale : le deuxième personnage de l'Etat refuse l'exécution de l'ordonnance d'un juge", fait remarquer le quotidien. Le président du Sénat s'est contenté de faire savoir au parquet qu'il fournira les éléments qu'il jugera bons de transmettre.

Le Canard enchaîné a révélé mercredi les "détails cocasses" du contrat que Michel Mercier a fait signer à sa seconde fille, Delphine, entre 2012 et 2014. "On y découvre que la candidate habite à... Londres, alors que le lieu de travail indiqué est Paris", note l'hebdomadaire, qui révèle également que Michel Mercier et sa fille ont certifié dans ce contrat que l'intéressée n'exerçait pas d'autre activité professionnelle.

Or, c'est faux, à en croire son CV en ligne, dans lequel on apprend qu'elle exerce depuis 2011 comme "responsable des collections d'ethnographie à la célébrissime University College London".

La défense du camp Mercier

Le Canard enchaîné a joint Michel Mercier ainsi que sa fille pour en savoir plus sur la réalité du travail d'assistante parlementaire, pour lequel Delphine était payée 2000 euros brut par mois. Le sénateur du Rhône a d'abord expliqué que sa fille n'avait travaillé que "quelques mois", affirmant qu'il avait besoin de son expertise culturelle. "J'ai fait venir ma fille pour me seconder dans mes fonctions à la commission de la Culture que je venais d'intégrer". Or, affirme le "Canard", si ce dernier a bien siégé dans cette commission, c'était entre 2008 et 2009. Soit bien avant qu'il s'adjoigne les services de Delphine. Entre 2012 et 2014, Michel Mercier était membre de la commission des Lois.

Pour autant, il maintient qu'il l'a embauchée "pour travailler sur des dossiers culturels". "Je voulais mieux connaître les questions culturelles par rapport aux nouvelles technologies", a-t-il encore justifié, expliquant que sa fille "était bien contente d'avoir de quoi vivre".

De son côté, Delphine Mercier explique avoir effectué des travaux de "veille" sur des sujets qui lui sont "familiers". Aussi, elle assure avoir rédigé "des fiches condensées sur certains thèmes (culture et numérique, enseignement de l'histoire de l'art, différents points concernant la coopération, différents points concernant les musées etc.)". Reste qu'en séance, Michel Mercier "n'est jamais intervenu" sur les questions culturelles, affirme encore le "Canard".

Au Monde, Michel Mercier apporte d'autres explications. "Il est tout à fait exact, pas de raisons de le cacher, en plus ce n'est pas interdit. J'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 sur des points très particuliers, parce que, à l'époque, je conduisais localement des dossiers d'ordre culturel, très lourds et très difficile", indique-t-il. Or c'est bien avec l'argent du Sénat, et non avec celui de sa mairie de Thizy-les-Bourgs dans le Rhône, qu'il a rémunéré sa fille.

Puis, il assure que Delphine était domiciliée en France, ce qui ne correspond pas avec les documents consultés par Le Canard enchaîné. Malgré ces soupçons, la commission des lois du Sénat a validé mercredi la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel.

Réaction des "Sages"

Dans un communiqué diffusé dans l'après-midi, les Sages tiennent à rappeler "les obligations des membres du Conseil constitutionnel", tenus "de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions".

"Il appartient au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations", poursuit le communiqué, précisant que l'institution peut, "le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres".