Pas même pour le viol ou l’inceste. Dans un cinglant revers pour les droits des femmes, les sénateurs de l’Alabama ont voté mardi soir la loi la plus restrictive des États-Unis sur l’avortement. Une législation — essentiellement votée par des hommes — qui s’inscrit dans une vaste offensive pour renverser l’arrêt « Roe c. Wade » de la Cour suprême, qui a légalisé l’avortement aux États-Unis en 1973.

La gouverneure de l’État, la républicaine Kay Ivey — ouvertement pro-vie — a promulgué la loi mercredi soir. Si celle-ci entre en vigueur dans six mois comme prévu, les interruptions volontaires de grossesse seront interdites sur le territoire de l’Alabama. Deux seules exceptions seront consenties : si le foetus souffre d’une « anomalie létale » ou s’il s’agit d’une urgence vitale pour la mère. Tout médecin qui contreviendrait à cette loi serait passible d’une peine d’emprisonnement allant de 10 à 99 ans.

Un nouveau front vient donc de s’ouvrir dans cette bataille judiciaire, menée vent en poupe au pays de Donald Trump, contre le droit à l’avortement.

C’est encore la preuve que le pouvoir, dans tous les pays du monde entier, réside encore entre les mains des hommes

Car l’objectif avoué des promoteurs du texte législatif est qu’il soit contesté en cour et qu’il se rende éventuellement jusqu’en Cour suprême, désormais dominée par des juges conservateurs, explique Andréanne Bissonnette, chercheuse à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM. « Il n’y a vraiment rien de caché. Ils l’ont dit très clairement. Ce type de lois là sont soumises dans l’objectif qu’elles soient contestées et qu’on revienne sur Roe c. Wade. »

Déjà, l’American Civil Liberties Union (ACLU), de concert avec l’organisme Planned Parenthood, ont annoncé qu’ils saisiraient la justice de la question pour empêcher la mise en application du projet de loi qu’ils jugent « inconstitutionnel ». Selon l’ACLU, il s’agit là d’une question touchant « la protection du droit de toute femme de faire ses propres choix relativement à sa santé, son corps et son avenir ».

Des hommes décident

Mardi soir, les sénateurs démocrates ont tenté, en vain, d’amender le projet de loi pour y inclure certaines exceptions. Visiblement ébranlé par ce recul de l’histoire, le sénateur démocrate Bobby Singleton a déclaré, la voix gorgée par l’émotion : « Vous dites à ma fille : tu ne comptes pas dans l’État de l’Alabama… Les hommes peuvent te violer et tu auras ce bébé si tu tombes enceinte. »

Sa collègue Vivian Davis Figures — seule femme à prendre la parole mardi soir au Sénat — a lancé à ses homologues républicains : « Vous ne devrez pas élever cet enfant. Vous ne devrez pas porter cet enfant. Vous ne devrez pas subvenir aux besoins de cet enfant. Vous ne devrez pas faire quoi que ce soit pour cet enfant, mais vous tenez tout de même à prendre cette décision pour cette femme. »

Parce qu’encore une fois, note Isabelle Duplessis, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, « c’est une majorité d’hommes qui ont pris une décision touchant les femmes ». « C’est encore la preuve que le pouvoir, dans tous les pays du monde entier, réside encore entre les mains des hommes. »

Dans une photo qui a largement circulé sur les réseaux sociaux mercredi, on voit la vingtaine d’hommes — tous blancs — qui a voté la législation restreignant le droit des femmes.

Plusieurs démocrates, dont des candidats à l’investiture pour la présidentielle de 2020, ont dénoncé cette attaque contre les droits des femmes à disposer de leur corps. La sénatrice Kirsten Gillibrand a condamné sur CNN « une offensive tous azimuts contre la liberté des femmes de concevoir et contre nos droits civiques fondamentaux ».

Joe Biden a affirmé sur Twitter que le choix d’avorter « devait rester entre une femme et son médecin ». « L’avortement est un droit constitutionnel », a rappelé le sénateur Bernie Sanders. « Aucune de nous ne devrait accepter un avenir dans lequel nos filles et nos petites-filles auront moins de droits que nous en avons eu », a réagi sur Twitter Hillary Clinton.

Objectif : Cour suprême

Pour sa part, le président du Sénat de l’Alabama, Will Ainsworth, a salué « une étape majeure dans la défense des droits de l’enfant à naître ». Terri Collins, la républicaine à l’origine du texte, a affirmé que son objectif « est de faire casser Roe c. Wade et que cette décision revienne aux États afin que nous puissions faire nos propres lois, avec des amendements, qui règlent ces questions ».

Dans les cinq derniers mois, plus de la moitié des 50 États américains ont mis en place des règles limitant l’accès à l’avortement, révèle une compilation de l’Institut Guttmacher.

La nouvelle couleur qu’a donnée Donald Trump à la Cour suprême fait rêver la droite religieuse. Depuis son arrivée à la Maison-Blanche, le président républicain a nommé deux juges conservateurs au plus haut tribunal du pays : Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh.

« Comparativement à il y a deux ou trois ans, il y a beaucoup plus de risques actuellement que Roe c. Wade soit renversé », analyse Andréanne Bissonnette. « Mais si l'arrêt était renversé, le droit à l’avortement ne tomberait pas du jour au lendemain aux États-Unis; il y a des États dans lesquels l’avortement serait maintenu. »

Mais encore faudra-t-il que la Cour suprême accepte d’entendre la cause, souligne Isabelle Duplessis. La Cour pourrait décider de rester sur les lignes de touche pour s’assurer de ne pas « être instrumentalisée » par le politique, explique-t-elle. D’ailleurs, plusieurs des neuf juges de la Cour suprême ont récemment réaffirmé leur volonté de ne pas revenir sur la jurisprudence de Roe c. Wade.

Mais les républicains de l’Alabama ne sont pas les seuls à nourrir la marche vers la Cour suprême. La Géorgie a adopté début mai une loi interdisant l’avortement dès que les battements du coeur du foetus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. De nombreuses femmes n’ont alors pas encore conscience d’être enceintes.

Des textes similaires adoptés dans le Kentucky et le Mississippi ont été bloqués par des tribunaux, et il est probable que la loi de Géorgie connaisse le même sort. L’Ohio, le Missouri et le Tennessee sont aussi en passe de voter des lois restrictives sur l’avortement.

En faisant en sorte de multiplier les recours devant les tribunaux, les républicains font le pari que la Cour suprême sera forcée de se saisir du dossier dans l’éventualité où les juges trancheraient différemment selon les États.

Avec l'Agence France-Presse