Cette année, le gouvernement fédéral prévoit accorder au Québec un montant de 9,3 milliards de dollars en paiements dits de péréquation.

Il s’agit d’une somme d’argent considérable. Elle est fréquemment jugée excessive par les médias canadiens à l’extérieur du Québec. Elle porte même certains Québécois à exprimer publiquement la honte qu’ils éprouvent à voir leur province dépendre à ce point du «BS fédéral».

Avant de juger, ce n’est tout de même pas une mauvaise idée d’essayer au préalable de comprendre ce qu’est le programme de péréquation et pourquoi le Québec en bénéficie de façon si importante. C’est ce que j’ai l’intention de faire dans ce billet.

La péréquation est un transfert d’argent aux provinces moins riches

D’abord, qu’est-ce que la péréquation ? C’est un programme fédéral de transfert d’argent aux provinces qui sont moins riches que la moyenne. Il vise à leur permettre d’offrir des services publics de qualité comparable à ceux qui sont offerts par les provinces plus riches sans avoir à taxer leur population plus que la moyenne, même si elles sont moins bien nanties. La constitution canadienne oblige le gouvernement fédéral à leur faire de tels transferts chaque année afin d’atténuer les inégalités régionales.

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Les paiements de péréquation sont de la compétence exclusive du gouvernement fédéral. Ils sont déterminés par une formule mathématique qui compare la capacité de chaque province à lever les diverses formes d’impôts (impôts des particuliers, impôts des sociétés, taxes à la consommation, impôts fonciers et revenus tirés des ressources naturelles) à la moyenne canadienne. Cette formule est passablement compliquée, car plusieurs éléments de calcul jouent simultanément.

Plus le revenu par habitant d’une province est faible, plus elle reçoit de péréquation

Néanmoins, un indicateur simple qui résume la capacité financière de chaque province permet de comprendre pourquoi elle reçoit plus ou moins de paiements de péréquation que les autres. Cet indicateur, c’est l’écart entre son PIB par habitant et la moyenne canadienne.

Comme seules les provinces moins riches que la moyenne sont admissibles à recevoir des paiements de péréquation, il faut tout d’abord s’attendre à ce que les trois provinces pétrolières (Terre-Neuve, la Saskatchewan et l’Alberta) n’en reçoivent pas du tout, puisque leur PIB par habitant est considérablement supérieur à la moyenne nationale. C’est bel et bien le cas : aucune des trois ne reçoit de tels paiements.

Le graphique ci-dessous se contente donc d’illustrer la relation entre les paiements de péréquation reçus par les sept autres provinces (dépourvues de pétrole) et leur indicateur de capacité financière. Les données utilisées sont celles de 2012, soit la dernière année pour laquelle les PIB provinciaux sont présentement disponibles.

La disposition des points sur le graphique montre que le lien entre les paiements de péréquation par habitant qu’obtiennent les provinces et l’écart de leur PIB par habitant à la moyenne canadienne est très étroit.

On constate que plus le PIB par habitant d’une province descend sous la moyenne nationale (en allant vers la gauche sur le graphique), plus le montant de péréquation obtenu par habitant tend à augmenter (en allant vers le haut). Chaque millier de dollars qui sépare le PIB par habitant d’une province non pétrolière de la moyenne nationale lui a valu environ 150 dollars en paiements de péréquation par habitant en 2012-2013.

Le plus grand bénéficiaire de péréquation est l’Île-du-Prince-Édouard. En 2012, son PIB par habitant était inférieur de 14 000 dollars à la moyenne canadienne. Un montant de 2 320 dollars par habitant lui a été versé en péréquation. À l’autre extrême, la Colombie-Britannique n’a rien obtenu, malgré qu’elle soit une province non pétrolière dont le PIB par habitant était inférieur de 3 900 dollars à la moyenne nationale. Dans son cas, c’est surtout en raison de revenus de ressources naturelles comparativement élevés.

Le Québec occupe une position intermédiaire entre ces extrêmes. Son PIB par habitant de 2012 a été de 44 300 dollars, soit 8 100 dollars de moins que la moyenne canadienne de 52 400 dollars. Il s’est vu accorder 915 dollars par habitant en paiements de péréquation et a finalement obtenu 7,4 milliards de dollars en péréquation.

Trois raisons expliquent la récolte importante du Québec en péréquation

Il y a trois raisons pour lesquelles le Québec retire plusieurs milliards de dollars en paiements fédéraux de péréquation chaque année.

La première raison est qu’avec ses 8 millions d’habitants ou plus, le Québec est la deuxième province la plus populeuse du Canada. Les 915 dollars par habitant qu’il a récoltés en péréquation en 2012-2013 sont plutôt modérés lorsqu’on les compare aux paiements par habitant qu’ont reçus les provinces maritimes et le Manitoba. C’est la multiplication de ces 915 dollars par 8,1 millions d’habitants qui a valu au Québec le montant total fort important de 7,4 milliards en péréquation. L’année 2014-2015 devrait lui en rapporter 9,3 milliards.

Cela en fait évidemment sourciller plus d’un. À l’inverse, le traitement accordé à une petite province comme l’Île-du-Prince-Édouard ne soulève guère de réaction. Celle-ci a reçu 2 320 dollars par habitant en péréquation en 2012-2013, mais elle a encaissé un montant total de 337 millions seulement, compte tenu de sa petite population de 145 000 habitants. La réaction serait sans doute plus vive si l’Île abritait 8 millions d’habitants comme le Québec. Avec le même paiement de 2 320 dollars par habitant, elle aurait encaissé 18,8 milliards !

La deuxième raison pour laquelle le montant total de péréquation versé au Québec est aussi important est que les trois provinces pétrolières tirent la richesse moyenne du Canada vers le haut. En 2012, le PIB par habitant moyen de ces trois provinces a atteint 77 000 dollars. C’était 62 % de plus que le PIB par habitant moyen de 47 600 dollars des sept provinces sans pétrole. Au total, cela a produit une moyenne de 52 400 dollars pour l’ensemble des dix provinces. S’il n’y avait pas eu de pétrole dans les trois provinces favorisées, la moyenne nationale n’aurait pas dépassé 49 000 dollars. Elle aurait donc été plus faible de 3 400 dollars.

Comme les droits de péréquation de chaque province sont basés sur l’écart entre sa richesse et la moyenne nationale, cette considération a une grande importance. Si, en 2012, la moyenne nationale du PIB par habitant avait été de 49 000 dollars au lieu de 52 400 dollars, l’écart du PIB par habitant du Québec à la moyenne aurait été de 4 700 dollars au lieu des 8 100 dollars illustrés sur le graphique. Avec les mêmes règles de péréquation, le montant à verser au Québec aurait alors été non pas de 7,4 milliards, mais autour de 4 milliards (mon approximation maison).

Un raisonnement analogue s’applique à l’Ontario. Cette dernière province a reçu 3,3 milliards en péréquation en 2012. Sans le pétrole des trois provinces riches qui a soulevé la richesse moyenne de l’ensemble du pays et creusé l’écart entre la richesse de l’Ontario et cette moyenne, la grande province n’aurait sans doute rien obtenu. En somme, les milliards versés en péréquation à l’Ontario comme au Québec en 2012-2013 étaient, dans une large mesure, attribuables à la forte influence de la richesse des provinces pétrolières sur la richesse moyenne canadienne.

Troisièmement, il faut admettre que la formule fédérale qui sert à calculer les paiements de péréquation avantage le Québec. Cette formule est basée sur les revenus monétaires qui produisent les assiettes fiscales des provinces, et non pas sur leur « vrai » pouvoir d’achat. Or, le «vrai» pouvoir d’achat du Québec se compare beaucoup mieux à celui des autres provinces non pétrolières que ne le laisse croire son revenu purement monétaire (résumé par son PIB par habitant).

Deux arguments permettent de soutenir cette affirmation. Le premier est que presque tout coûte moins cher au Québec que dans les six autres provinces non pétrolières. En moyenne, les prix sont 8,5 % plus bas au Québec. Autrement dit, le revenu par habitant du Québec, qui a été enregistré à 44 300 dollars en 2012, a permis aux Québécois d’acheter le même volume de biens et de services au Québec que 48 400 dollars a pu le faire dans ces six autres provinces. Or, ces 48 400 dollars, qui mesurent plus adéquatement la vraie richesse du Québec, sont inférieurs de 1 % seulement au PIB par habitant moyen de ces six provinces.

Le calcul des paiements de péréquation ne tient pas compte de ces différences de prix entre les provinces. Il s’appuie sur leur revenu monétaire pur, dont le PIB par habitant est l’indicateur synthétique. Comme le revenu monétaire (le PIB par habitant) est beaucoup plus bas au Québec, la formule fédérale se trouve à sous-estimer sa vraie richesse et à lui accorder une compensation d’autant plus importante.

Le second argument qui permet de soutenir que la formule fédérale avantage le Québec repose sur le fait que les travailleurs du Québec renoncent volontairement à plus de revenu monétaire que ceux des autres provinces, afin de disposer de plus de temps libre. En 2012, par exemple, les personnes en emploi au Québec ont travaillé en moyenne 1 671 heures, soit 4 % de moins que les 1 742 heures par personne en emploi enregistrées dans les six autres provinces non pétrolières. (Il y a du temps partiel involontaire, mais il n’est pas très important et pas plus répandu au Québec qu’ailleurs.)

Or, le calcul des paiements de péréquation ne tient pas compte non plus des différences interprovinciales dans les heures travaillées par personne en emploi. En utilisant le revenu monétaire comme base, la formule fédérale se trouve, encore ici, à accorder au Québec des droits de péréquation qui le compensent pour le surplus de temps libre que ses travailleurs ont volontairement choisi de se donner en comparaison des travailleurs des autres provinces.

Trois points et deux conclusions

Les observations qui précèdent se résument à trois points et deux conclusions :

Point 1 : Une forte corrélation existe entre les paiements de péréquation par habitant que chaque province non pétrolière reçoit et l’écart entre son revenu intérieur (PIB) par habitant et la moyenne canadienne

Point 2 : Parmi les six provinces bénéficiaires de péréquation, les paiements par habitant que reçoit le Québec le placent dans une position intermédiaire entre l’Île-du-Prince-Édouard, qui obtient le maximum, et l’Ontario, le minimum

Point 3 : Si le montant global accordé en péréquation au Québec est important – 9,3 milliards de dollars en 2014-2015 –, c’est principalement pour trois raisons :

a) le Québec est la seconde province la plus populeuse du Canada, de sorte qu’un montant de péréquation modéré par habitant entraîne malgré tout un montant global versé qui est considérable

b) la très grande richesse des provinces pétrolières (Terre-Neuve, Saskatchewan et Alberta) place à un niveau élevé la norme par rapport à laquelle les revenus gouvernementaux des provinces non pétrolières doivent être comblés

c) la formule utilisée par le gouvernement fédéral pour calculer les droits de péréquation des provinces est étroitement associée à leur revenu monétaire (résumé par leur PIB par habitant). Le Québec s’en trouve avantagé, parce que le niveau moyen de ses prix est plus bas et que le temps libre est plus valorisé par ses travailleurs qu’ailleurs au Canada, ce qui abaisse son revenu monétaire par rapport à la moyenne et accroît ses recettes de péréquation.

Conclusion 1 : Si la formule fédérale servant à calculer les droits de péréquation des provinces devenait soudainement basée sur leur « vrai » pouvoir d’achat plutôt que sur leur revenu monétaire, il est fort probable que le Québec, comme la Colombie-Britannique, ne recevrait plus de paiements à ce titre. La perte financière pour le Gouvernement du Québec serait évidemment énorme.

Conclusion 2 : Par contre, si la formule est maintenue, le Québec continuera encore longtemps à recevoir d’importants paiements de péréquation chaque année. Car, même s’il parvient à accélérer sa production par travailleur — ce qui est évidemment souhaitable —, le fait qu’il vieillit plus vite que les autres provinces rend presque inévitable que son PIB par habitant ralentisse en comparaison de la moyenne canadienne, ce qui fera augmenter automatiquement ses droits de péréquation.