La commission copie privée a adopté un nouveau barème pour les clefs USB et des cartes mémoires. Next Inpact révèle ces montants, en forte baisse par rapport aux barèmes fixés en 2012, sauf s’agissant des petites capacités, où ils explosent.

Le nouveau barème pour ces deux familles de supports, tout juste adopté, est désormais unique, contrairement aux deux grilles votées en 2012. Autre nouveauté : les montants fondent, sauf sur les toutes petites capacités.

Les derniers barèmes des clefs USB et cartes mémoires avaient été adoptés le 14 décembre 2012 ( tableaux 6 et 7 ). En 2017, selon le rapport annuel de Copie France, ces deux supports avaient généré près de 30 millions d’euros de redevance (16,8 M€ pour les clés USB, 12,6 M€ pour les cartes mémoires), et ce, grâce à 10 millions d’unités mises en circulation sur le territoire. Ils ne représentent que 10,5 % des montants collectés (contre 13 % en 2016).

La commission chargée de fixer l’assiette et le taux de la redevance pour copie privée a établi un nouveau tarif des « rémunérations » que percevront les ayants droit. Pour mémoire, les sommes collectées par Copie France au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM viennent compenser la possibilité de réaliser des copies privées d’œuvres légalement acquises.

Qu’on en juge, avec l’ancien barème, une carte mémoire de 256 Go était lestée de 15,36 euros de redevance pour copie privée (à 0,06 euro par Go). Et une clef USB de même capacité, 26,60 euros. Avec 1 To, soit 1 000 Go sur la calculette de cette instance, les montants étaient respectivement de 100 euros et 60 euros.

Avec le nouveau barème, révélé ci-dessous, un support, qu'il soit de 256 Go ou 1 To, sera facturé 4 petits euros à chaque fois.



Le nouveau barème carte mémoire et clef USB (source : nextinpact.com)

Toutes les tranches ne sont pas en chute libre. Même s'ils sont peu populaires, les supports très modestes connaissent une hausse très importante. Ainsi, une clef de 2 Go était facturée 40 centimes contre 1 euro demain. C’est une multiplication par 2,5. De même, une carte mémoire de 4 Go était redevable de 16 centimes contre là encore 1 euro, une fois ce nouveau barème publié au Journal officiel (x 6,25).

Dit autrement, les ayants droit ne seront pas toujours perdants : les rentrées vont chuter sur les grosses capacités, mais exploser sur les plus petites.

Les ordinateurs, les disques durs nus : explosion des montants à venir

Quand bien même perdraient-ils au niveau global, il faut relativiser. Les représentants de Copie France, qui siègent au sein de la commission rattachée au ministère de la Culture, militent en effet pour étendre la redevance aux ordinateurs et aux disques durs nus dès 2020. Selon les chiffres soufflés à la Cour des comptes, ils espèrent un rendement de « près de 20-25 millions d’euros ».

Seulement, ce montant est déterminé en pariant ne frapper que les supports acquis par des personnes physiques, à titre privé. Or, le diable étant dans les détails, le mécanisme va nécessairement « taper » sur les ordinateurs achetés par des hôpitaux, des garagistes, des experts-comptables, des associations, des églises, des cabinets de radiologie… Bref, des professionnels.

Ainsi, la plupart des unités vendues en France, sauf exception relatives aux stations de travail par exemple (des travaux sont menés actuellement pour identifier les ordinateurs et disques durs exclus du champ), peuvent tomber dans le futur barème.

Certes, l’argument habituel des ayants droit est d’indiquer que les professionnels disposent d’un droit à remboursement. Cependant, ce droit est méconnu. De plus, il exige la production d’une facture mentionnant le montant de la redevance – ce qui est rarissime dans les faits. De trois, le coût administratif de ces demandes peut être supérieur au montant espéré (voir notre dossier complet dans le magazine n°1 de Next INpact).

Bref, la petite hémorragie « clefs USB » et « cartes mémoires » sera toujours ridicule face à la transfusion « ordinateurs » et « disques durs nus ».