Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d’organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d’ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d’ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l’Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés.



Les citoyens de l’Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 39 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d’un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d’intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l’avenir de nos sociétés et de nos démocraties.

Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique de La Quadrature du Net, déclare : « Les institutions européennes doivent reconnaître que l’alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d’une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens ».

La Quadrature du Net tient à remercier chaleureusement et à féliciter tous les citoyens, organisations ou réseaux qui ont œuvré collectivement à cette victoire ! Fêtons-la dignement et tâchons de tirer les leçons de ce succès, afin d’être encore plus forts lors des prochaines batailles !

« Au-delà d’ACTA, nous devons mettre un terme à l’escalade répressive imposant des dispositifs qui mettent à mal Internet et les libertés fondamentales. Les citoyens doivent exiger une réforme positive du droit d’auteur qui permettra d’encourager les pratiques culturelles en ligne, telles que le partage et le remix, plutôt que de les réprimer. La victoire contre ACTA doit marquer le début d’une nouvelle ère dans laquelle les décideurs publics font passer les libertés et l’Internet libre – notre bien commun – avant les intérêts privés » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne.

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