Toutes les décisions de l'accord ayant un impact budgétaire devront avoir été négociées préalablement avec les créanciers Geert Vanden Wijngaert / AP

Vingt-neuf pages, seize actions prioritaires et cinquante-deux « réalisations clés » : le protocole d’accord négocié en moins de quatre semaines entre la Grèce et ses créanciers – Commission européenne, Banque centrale européenne, Mécanisme européen de stabilité et Fonds monétaire international (FMI) – va bien au-delà d’une simple feuille de route en contrepartie d’un troisième plan d’aide. Un plan évalué entre 82 et 86 milliards d’euros.

Si le document n’est que la traduction « technique » de la déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro du 13 juillet, le protocole n’en fixe pas moins un agenda législatif extrêmement serré et intrusif.

Toutes les décisions ayant un impact budgétaire devront avoir été négociées au préalable avec les créanciers. A charge pour le gouvernement et le Parlement grecs, d’exécuter cet agenda sans tarder, c’est-à-dire dès la fin du mois d’août pour les aspects bancaires les plus urgents et entre fin 2015 et mi-2016 pour les réformes structurelles les plus lourdes.

Au-delà des précautions diplomatiques rappelant que ce plan de relance prend en compte « le besoin de justice sociale et d’équité » et que sa mise en œuvre devra être partagée « par tous les segments de la société », le régime imposé à Athènes pour les trois prochaines années s’annonce douloureux.

Les quatre priorités retenues résument l’ampleur du chantier. A commencer par les mesures destinées à stabiliser le budget grec à l’heure où les déficits repartent à la hausse. Pour faire entrer l’argent dans les caisses de l’Etat, le code des impôts sera profondément révisé, la chasse aux fraudeurs renforcée, la rationalisation des dépenses de santé y sera déterminante. Sans parler du nouveau Fonds de privatisation (qui pourrait drainer jusqu’à 50 milliards d’euros même si ce montant paraît toujours très ambitieux) : l’organisme chargé de sa gestion devra être installé dès le mois d’octobre.

Les objectifs sont clairement définis : les procédures de libéralisation des ports du Pirée et de Thessalonique devront entrer dans une phase active avant la fin du mois d’octobre et des mesures « irréversibles » devront être adoptées concernant la vente des aéroports régionaux. Les bénéfices liés à ces privatisations devront à la fois permettre le remboursement de la dette grecque et favoriser les investissements publics dont la Grèce a cruellement besoin.

Seconde priorité identifiée : le rétablissement de la stabilité financière en Grèce, qui reste loin d’être acquise, et qui fera l’objet d’un accompagnement d’urgence après l’instauration durant plusieurs semaines du contrôle des capitaux.

Le protocole détaille également les mesures destinées à soutenir la croissance et la compétitivité du pays : réforme du marché du travail (retraite à 67 ans), libéralisation du marché de l’énergie, des services…

Enfin, le protocole annonce une dernière priorité : la mise en place d’une « administration moderne » signe supplémentaire de la défiance des créanciers.

Des questions à régler

Le gouvernement grec pourra toutefois compter sur l’appui des fonds européens classiques : 38 milliards d’euros réservés à la Grèce pour la période 2007-2013 restent disponibles et 35 milliards sont encore prévus d’ici à 2020. La Banque européenne d’investissement continuera, de son côté, à financer les grands projets de développement.

Reste un point d’interrogation dans ce protocole : si la question de la dette grecque (177 % d’endettement, fin 2014) y est naturellement évoquée à vingt-sept reprises, son éventuelle restructuration n’est en revanche jamais mentionnée. Les pays du Nord de l’Europe s’y opposent toujours farouchement. La déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro le rappelait sans détour en juillet dernier tout en soulignant les « doutes sérieux » planant sur la soutenabilité de la dette hellène.

C’est d’ailleurs l’un des enjeux majeurs de ce protocole. Pour le FMI, qui a participé à sa rédaction, la question de l’allégement de la dette devrait être envisagée parallèlement, dans une seconde étape. Etape dont les modalités ne sont pas prévues par le protocole d’accord.

A Bruxelles, Christophe Garach

Le Monde