Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, cette mesure en seconde lecture du projet de loi Santé, qui doit encore repasser devant le Sénat.

L'Assemblée nationale a approuvé, de justesse, dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 novembre, l'instauration du paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016. L'amendement visant à supprimer cette mesure en nouvelle lecture du projet de loi Santé a été rejeté par 56 voix contre 54. Pas moins de 17 socialistes ont tenté de supprimer cette mesure phare du texte de Marisol Touraine, qui doit encore repartir au Sénat avant de pouvoir être adopté définitivement.

Vivement contesté par l'industrie du tabac et les buralistes, dont les protestations ont été relayées par les députés de droite tout comme certains socialistes, le texte prévoit l'instauration de paquets neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.

Lobbying des cigarettiers et des buralistes

Le Sénat avait supprimé cette disposition du projet de loi Santé, proposant, à la place, de suivre la directive européenne, qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Mais les députés l'avaient ensuite rétabli en commission.

La mesure a suscité une levée de boucliers chez les cigarettiers, qui menacent de saisir la justice, et chez les buralistes, qui mènent une campagne à grand renfort d'affiches proclamant "oui à la prévention, non à la punition".

Les députés de droite, notamment ceux des régions frontalières ou des zones rurales, se sont succédés pour dénoncer le fait que la France va plus loin que la législation européenne. Ils ont aussi défendu la profession de buraliste, "créateur de lien social" dans de nombreux territoires.

Le PS divisé sur la question

Plusieurs députés socialistes ont également plaidé pour la suppression de ce paquet neutre, en expliquant qu'il risquait d'accroitre la concurrence transfrontalière. La mesure n'a été adoptée que par le soutien de 50 députés socialistes et six écologistes, qui ont mis en avant son effet dissuasif sur les jeunes et les jeunes femmes.

Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie à la fin 2012. L'Irlande a voté, en février, une loi pour l'imposer, suivie tout récemment par le Royaume-Uni.