En 2009, un amendement du sénateur UMP Gérard Longuet, haut cadre du parti et ayant été au coeur de financement illégaux de son parti et beau frère de Bolloré, demande l’accès aux entreprises privées du nouveau fichier des « cartes grises » à des fins de prospections commerciales.



Depuis lors, l’article L.330-5 du code de la route stipule que l’Etat peut vendre des données du système d’immatriculation des véhicules (SIV) « à des fins d’enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées ».

Concrètement, il s’agit d’une petite ligne écrite dans la plus petite police possible sur le formulaire de demande d’immatriculation (CERFA 13750-5).

Vous voyez la dernière ligne?

Si vous ne cochez pas que vous vous opposez, et bien vos données seront revendues.



Donc de l’opt-out non conforme au RGPD. En effet, il est maintenant nécessaire de recueillir un consentement explicite pour tout traitement dont l’objectif est annexe et non nécessaire à l’exécution du service demandé. Je serais intéressé de connaître le fondement juridique du maintien de cette exception.



Regardons maintenant quelles informations sont revendues. L’Etat a publié un guide qui explique aux entreprises privées ce qu’elles peuvent acheter.



Concrètement, les entreprises privées accèdent aux :

Informations relatives au titulaire de la carte grise : nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse, sexe

Informations relatives au véhicule: numéro d’immatriculation, marque, modèle, couleur du véhicule, date du contrôle technique.

En gros, ce qui intéresse les annonceurs, c’est qu’ils ont votre niveau de richesse, de quoi vous contacter par la boite aux lettre pour vous envoyer de la publicité et votre identifiant (nom, prénom, date de naissance) pour croiser cette information avec d’autres bases de données sur vous (ex: base de données de clients)

Par exemple, l’un des plus gros data broker américain Axciom (anciennement LiveRamp) a acheté un accès à cette base en 2015.

Et du coup, Facebook par exemple pouvait croiser sa base avec cette information pour vous envoyer des messages sponsorisés un rien ciblés :D

Ceci explique aussi comment des entreprises venues de nulle part vous envoient des courriers publicitaires nominatifs à votre adresse.





