C’est un procès sans précédent qui devrait se tenir à Coblence (Rhénanie-Palatinat), dans l’ouest de l’Allemagne, début 2020. Pour la première fois, deux anciens membres des services de renseignement de Bachar Al-Assad, accusés de crimes contre l’humanité, seront jugés pour les exactions commises par le régime syrien depuis 2011, année du début de la guerre qui ravage le pays, a annoncé le parquet fédéral de Karlsruhe, mardi 29 octobre.

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Les deux hommes avaient été arrêtés en Allemagne, en février. Le premier, Anwar Raslan, est accusé d’avoir participé, en 2011 et 2012, à des séances de torture infligées à des prisonniers dans un centre de détention administré par les services de renseignement syriens, dont il dirigeait l’un des bureaux d’enquête, à Damas. Plus de 4 000 personnes auraient subi des sévices – coups de poing, de bâton ou de fouet, électrochocs, privation de sommeil, viols… Au moins 58 seraient mortes des suites de ces tortures, a indiqué le parquet allemand.

Le second, Eyad Al-Gharib, dirigeait une unité spécialisée dans l’arrestation d’opposants politiques au régime de Bachar Al-Assad, et travaillait sous l’autorité d’Anwar Raslan. Il est accusé d’avoir participé à la torture d’au moins trente manifestants arrêtés à Douma, près de Damas, à l’automne 2011.

« Compétence universelle »

Les charges qui pèsent sur les deux accusés se fondent sur deux sources d’information. L’une est le dossier « César », pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne qui a fui son pays en juillet 2013 en emportant avec lui plus de 50 000 clichés de cadavres de détenus morts de faim, de maladie ou de torture en Syrie, de 2011 à 2013.

L’autre est constituée par les plaintes déposées auprès du parquet de Karlsruhe par une trentaine de Syriens rescapés des geôles de Bachar Al-Assad et réfugiés en Allemagne. Depuis l’arrestation d’Anwar Raslan et d’Eyad Al-Gharib, en février, d’autres Syriens exilés en Europe – notamment en Autriche, en France et en Suède – ont rencontré les enquêteurs allemands.

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Les deux accusés ont quitté la Syrie en 2012 et 2013 pour rejoindre l’Europe. Selon les informations de la Süddeutsche Zeitung et des chaînes publiques NDR et WDR, c’est avant tout par crainte de représailles de la part des rebelles de l’Armée syrienne libre qu’ils auraient fui leur pays. Anwar Raslan vit en Allemagne depuis juillet 2014, Eyad Al-Gharib depuis avril 2018.

Leurs arrestations ont été possibles car l’Allemagne a décidé de recourir au principe de la « compétence universelle », qui autorise un Etat à poursuivre les auteurs ou les complices de crimes particulièrement graves, quels que soient leur nationalité ou le lieu où les faits ont été commis. Un principe auquel a recouru la France, permettant l’arrestation, en février également, d’un autre homme de main d’Anwar Raslan, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris pour « actes de torture, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes », commis en Syrie entre 2011 et 2013.

« Un signal important »

Jusqu’à présent, tous les efforts visant à juger les auteurs ou les complices de ces crimes se heurtaient à un double obstacle : le fait que la Syrie ne soit pas partie du statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui empêche celle-ci d’ouvrir des poursuites par elle-même ; et le veto russe au Conseil de sécurité des Nations unies, qui bloquait toute tentative de saisine de la CPI par l’organe exécutif de l’ONU.

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La décision du parquet fédéral allemand est « un signal important pour ceux qui ont survécu au système de torture d’Assad », a déclaré Wolfgang Kaleck, secrétaire général de l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), qui épaule les rescapés des geôles syriennes dans leurs démarches juridiques. « Ce procès en Allemagne nous donne de l’espoir, même si tout cela prend du temps », s’est félicité un ancien détenu de la prison où sévissaient les deux accusés, cité par l’ECCHR, qui est prêt à témoigner au procès.