Le 3 janvier, la Chambre des représentants des Etats-Unis a approuvé une nouvelle règle, cachée dans un ensemble de modifications règlementaires. Rédigée par le président du Comité des ressources naturelles de la Chambre, Robert Bishop, un Républicain de l’Utah connu pour ses liens avec l’industrie du pétrole et du gaz, elle valorise les terres publiques à exactement 0 $. Le nouveau Congrès pourra ainsi très facilement disposer de vastes étendues de terres publiques.

En vertu des règles comptables du Bureau du budget du Congrès, la Chambre est en effet tenue d’évaluer le coût, pour l’État fédéral, de toute nouvelle loi. Or la nouvelle règle ordonne au Bureau du budget du Congrès, chargé de fournir aux législateurs les données préalables aux décisions budgétaires, de faire comme si les terres publiques ne rapportaient rien et n’avaient aucune valeur marchande, en ignorant les revenus, par exemple, des droits de pâturage ou des redevances pétrolières et gazières.

Grâce à cette nouvelle règle, la Chambre n’a donc même plus besoin d’estimer les pertes financières qui pourraient être causées par la cession de terres publiques. Les projets de loi d’aliénation de terrains publics pourront contourner le processus législatif normal, et passer au vote sans aucune discussion sur les coûts ou profits.

La mesure ne s’appliquant qu’à la Chambre, elle n’est soumise ni à l’approbation du Sénat, ni à une signature présidentielle, et elle est donc effective immédiatement. Ce raccourci procédural semble s’appliquer à tous types de terrains publics, parcs nationaux (même Yellowstone, ou le Grand Canyon…) ou à des bâtiments fédéraux, comme le Pentagone, qui pourraient théoriquement tous être vendus ou donnés sans tenir compte de leur valeur, ni de la perte pour les contribuables américains.

Une étude publiée en 2016 avait pourtant estimé que les parcs et les programmes gérés par le Service des parcs nationaux valent à eux seuls environ 92 milliards de dollars, sans compter les plus de 560 refuges fauniques nationaux, et autres sites gérés par le Bureau of Land Management’s National Conservation Lands.

Des dizaines de projets de loi contre les Parcs nationaux

Dans le parc Yosemite. A vendre ?

L’idée de disposer des terres publiques rassemble certains politiciens de l’Ouest et des extrémistes viscéralement opposés à l’État fédéral, qui veulent obliger le gouvernement américain à céder des terres publiques aux États. Comme les États seraient probablement incapables d’assumer le fardeau de la gestion de ces terres - lutte contre les incendies de forêt ou nettoyage de mines abandonnées, par exemple -, ils finiraient par les vendre à des intérêts privés et les citoyens perdraient leurs espaces de randonnée, terrains de chasse, rivières et autres endroits de vie en plein air.

En avril 2016, le Center for American Progress avait identifié, sous le nom de « anti-parks caucus », les vingt Sénateurs et Représentants qui mènent l’attaque contre les parcs nationaux et sont à l’origine de dizaines de projets de loi pour bloquer la création de nouveaux parcs nationaux, mettre fin au programme sur les parcs le plus efficace que l’Amérique ait jamais eu, et vendre les terres publiques. Neuf d’entre eux sont membres du Tea party.

Huit autres font partie du Federal Land Action Group, un groupe formé l’an dernier, par deux représentants républicains de l’Utah, Chris Stewart et Rob Bishop (auteur de la récente règle), dans le seul but élaborer un nouveau cadre législatif qui donnerait aux États le contrôle des terres publiques. Neuf membres du Caucus ont déposé une loi visant à annuler la loi sur les Antiquités de 1906, une loi que huit présidents républicains et huit présidents démocrates ont utilisée pour protéger des monuments nationaux.

Toutes les enquêtes d’opinion montrent pourtant que les électeurs, quel que soit leur parti, s’opposent à ces propositions et refusent le transfert du contrôle des terres publiques aux États.

La fin du mythe des grands espaces

Triste régression pour les États-Unis, premier pays du monde à avoir créé en 1872, sous la présidence d’un Républicain, Ulysse Grant, un parc naturel national, Yellowstone, et où le National Park Service (NPS), créé il y a 100 ans, était aussi la première organisation de ce genre dans le monde.

Après être devenu président en 1901, Theodore Roosevelt, élu républicain, a lui aussi utilisé son autorité pour protéger la faune et les terres publiques en instaurant le Service des forêts des États-Unis et en créant 150 forêts nationales, 51 réserves d’oiseaux fédérales, 4 préserves nationales de chasse, 5 parcs nationaux et 18 monuments nationaux. Durant sa présidence, Theodore Roosevelt a protégé environ 230 millions d’acres de terres publiques, environ 100 millions d’hectares. Il a de surcroît autorisé la loi sur les Antiquités américaines de 1906.

Jusqu’en 2010, la protection des espaces naturels était l’un des rares sujets sur lesquels Républicains et Démocrates pouvaient s’entendre… Le futur secrétaire de l’Intérieur, Ryan Zinke (R-MT), qui se prétend un fan de Teddy Roosevelt et se disait opposé à la vente des terres publiques, a pourtant voté en faveur de ce changement de règles qui facilitera l’abandon des terres publiques. Donald Trump aussi se disait opposé à la dénationalisation des terres publiques…

Article réalisé à partir des sources suivantes :

. Think progress

. American progress

. Western priorities

. Washington Post