Le Président de la République François Hollande et l'ancien Ministre de la Justice Robert Badinter en février 2014 dans les environs de Paris. ALAIN JOCARD / AFP

C’est le premier acte de la réforme du droit du travail annoncée en 2015 par Manuel Valls. Lundi, en fin de matinée, Robert Badinter remet au premier ministre un rapport qui dégage les grands principes sur lesquels repose la législation applicable aux employeurs et à leurs personnels. Ses recommandations émanent d’une commission présidée par l’ancien garde des sceaux. Elle est composée de neuf juristes éminents, parmi lesquels Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre, et Alain Lacabarats, ex-président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Le but de cette réflexion n’est pas de proposer au gouvernement un projet de loi clé en main mais de mettre en exergue les règles fondamentales qui structurent le code du travail. Autrement dit, d’extraire les notions essentielles de cet épais maquis réglementaire dans lequel plus grand monde n’arrive à trouver son chemin.

Les préconisations de la commission serviront de base à la rénovation du code du travail qui constitue l’un des volets du projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri. Ce texte devrait être présenté en conseil des ministres le 9 mars, en principe.

Désaccords sur la question du temps de travail

Le gouvernement souhaite qu’en deux ans, l’architecture du code du travail soit refondue autour de trois axes : les droits fondamentaux, posés par la commission Badinter ; le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises ; le droit applicable en l’absence d’accord. Une commission, composée là encore d’experts, sera mise en place dans les semaines à venir pour réécrire et clarifier les textes.

A plusieurs reprises, François Hollande a souligné qu’il n’était pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine) et au salaire minimum. Mais l’exécutif entend donner plus de place à la négociation entre partenaires sociaux, au niveau des branches et dans les entreprises, afin qu’ils adaptent les règles aux réalités du terrain.

La publication du rapport intervient au moment même où des désaccords apparaissent entre membres du gouvernement sur la question du temps de travail. Vendredi, en marge du sommet de Davos en Suisse, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a déclaré que le projet de loi de Mme El Khomri donnera la possibilité aux partenaires sociaux de réduire le seuil minimum de majoration des heures supplémentaires – qui est de 10 %, à l’heure actuelle. Quatre jours plus tôt, la ministre de l’emploi avait indiqué que ce pourcentage plancher ne serait pas remis en cause. Le rapport de M. Badinter permettra peut-être de trancher ce débat.

@BertrandBissuel

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