Même si le gouvernement Couillard a toujours dit qu’il limiterait son évaluation des gaz à effet de serre du pipeline Énergie Est à la seule portion québécoise, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement n’interprète pas son mandat de façon aussi restrictive. Le Devoir a appris que l’organisme indépendant entend bel et bien tenir compte des émissions découlant de la production du pétrole de l’Ouest canadien qui circulera dans le tuyau.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a annoncé mercredi que les audiences sur le projet débuteront en mars. Cette évaluation doit déboucher sur la remise d’un rapport au ministre de l’Environnement, David Heurtel, au plus tard en novembre.

Le rapport en question, qui doit servir à l’élaboration de la position présentée par Québec dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie, inclura une évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de la production du pétrole transporté par Énergie Est.

Un porte-parole du BAPE, Luc Nolet, a en effet indiqué au Devoir que l’organisme entendait tenir compte de cet aspect dans le cadre de ses travaux. Il a ainsi rappelé que l’Assemblée nationale a adopté une motion en novembre 2014 qui stipule que le BAPE doit tenir compte de « la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre ». C’est donc à la lumière de cette motion que le BAPE interprète son mandat, a souligné M. Nolet.

Il s’agit là d’un changement de cap par rapport à ce que dit le gouvernement Couillard depuis juin 2015. Québec a toujours affirmé que l’évaluation des émissions pour Énergie Est se limiterait aux GES produits en sol québécois. Une telle décision revenait à évaluer à peine 1 % des GES liés au projet, selon Équiterre, Greenpeace, Nature Québec et la Fondation David Suzuki.

Dans les faits, les émissions de GES seront considérables, selon des calculs réalisés par l’Institut Pembina. Elles devraient en fait dépasser les 30 millions de tonnes par année, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.

Audiences en mars

Selon ce qu’a fait savoir le BAPE par voie de communiqué, la première partie des audiences doit débuter le 7 mars, avec la présentation du projet par le promoteur TransCanada.

Au cours des séances suivantes, on abordera notamment la question des modes de transport du pétrole brut, la « justification du projet », les caractéristiques techniques des pipelines, les scénarios de déversements et leurs impacts, les plans d’urgence, les coûts d’intervention et de restauration selon les scénarios, ainsi que la question de l’acceptabilité sociale.

La première partie des audiences se tiendra uniquement à Lévis, mais les citoyens pourront suivre et participer aux audiences par « visioconférence » à partir de Laval, Trois-Rivières et La Pocatière. Aucune installation de ce genre n’est prévue à Montréal, selon les détails dévoilés mercredi.

Lors de la seconde partie des audiences, qui débutera le lundi 25 avril prochain, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. La commission se déplacera dans cinq villes du Québec, soit Montréal, Laval, Trois-Rivières, Lévis et La Pocatière.

Le BAPE devra toutefois exécuter son mandat sans avoir en main une étude d’impact du projet, comme cela se fait pourtant pour tout projet majeur. TransCanada a toujours refusé de déposer un « avis de projet » au Québec pour son pipeline Énergie Est, malgré les demandes répétées du gouvernement. L’entreprise estime en effet ne pas être soumise à la réglementation québécoise.

Avant même que débute l’étude du BAPE, le gouvernement Couillard a toutefois autorisé la pétrolière albertaine à mener des « travaux préliminaires », dont des relevés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent.