Le CRTC a donné raison à TVA Sports qui se plaignait de ne pas être traitée équitablement par le distributeur télé Bell.

La chaîne de télé TVA Sports devra être distribuée dans le meilleur forfait télé de Bell au même titre que RDS, a tranché le CRTC dans une décision rendue ce matin.

Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse

L’organisme réglementaire a donné raison à TVA Sports qui se plaignait de ne pas être traitée équitablement par le distributeur télé Bell. Dans son forfait le plus populaire (le forfait Bon), Bell inclut sa chaîne sportive RDS mais pas TVA Sports, qui est la propriété de son concurrent Québecor. Le CRTC conclut que Bell donne ainsi une « préférence indue » à RDS contre TVA Sports, ce qui est interdit par la réglementation. Le CRTC ordonne donc à Bell de distribuer TVA Sports avec son forfait le plus populaire d’ici le 5 février prochain.

C’est notamment en raison de ce litige que TVA Sports a pris la décision de retirer son signal à Bell au printemps dernier au début des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey. Bell avait contesté la décision de TVA Sports devant les tribunaux, et la Cour supérieure du Québec avait ordonné à TVA Sports de rétablir le signal.

La décision du CRTC rendue ce matin est très importante pour les finances de TVA Sports, qui perd environ 22 millions de dollars par année, ce qui en fait de loin la chaîne de télé spécialisée la plus déficitaire au Canada. Sans une meilleure distribution chez Bell, Québecor avait laissé entendre au printemps dernier que TVA Sports ne pourrait pas survivre à long terme. Avec cette décision du CRTC, TVA Sports gagnera un nombre important d’abonnés chez Bell. TVA Sports pourra ainsi compter sur des revenus d’abonnement supplémentaire, en plus d’augmenter ses revenus publicitaires (il y aura davantage d’abonnés, donc probablement davantage de téléspectateurs).

« RDS est inclus dans tous les forfaits facultatifs de Bell, dont le forfait Bon, le forfait le plus populaire de Bell et qui a la plus grande pénétration, écrit le CRTC dans sa décision. De son côté, TVA Sports est inclus dans les forfaits Mieux et Meilleur, qui sont plus chers que le forfait Bon et dont la pénétration est nettement inférieure à celle du forfait Bon. Par conséquent, ayant conclu que les deux services sont comparables, le Conseil estime que, compte tenu des différences importantes dans l’assemblage, le traitement de TVA Sports par Bell est différent de celui qu’elle accorde à RDS. »

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ordonne à Bell d’inclure TVA Sports dans son forfait télé Bon d’ici le 5 février prochain, ou de réaménager ses forfaits télé de façon à ne pas favoriser indûment RDS.

TVA Sports avait fait sa plainte contre Bell au CRTC en février 2019. En avril, TVA Sports a décidé de retirer son signal chez Bell – une décision illégale, a tranché la Cour supérieure qui l’a forcé à rétablir le signal. Le CRTC est arrivé plus tard à la même conclusion en émettant aussi une ordonnance forçant TVA Sports à rendre son signal disponible à Bell. Le CRTC a ensuite étudié la plainte de TVA Sports contre Bell, et a rendu sa décision hier.

Pas de plainte retenue contre Vidéotron pour la distribution de Super Écran

Quelques jours après que TVA Sports ait été forcé de rétablir son signal, Bell a fait une plainte similaire contre Vidéotron (le distributeur télé de Bell), alléguant que Vidéotron donnait un avantage indu à sa chaîne Club Illico au détriment de Super Écran, qui est propriété de Bell.

Vidéotron avait déplacé Super Écran hors de ses options « Premium », qui est très populaires parmi ses clients. Le Club Illico devenait ainsi la seule option francophone dans les options « Premium ». Super Écran était ainsi déplacé dans d’autres options moins populaires avec des chaînes anglophones et de langues tierces.

Le CRTC a rejeté la plainte de Bell contre Vidéotron.

L’organisme réglementaire a conclu que Vidéotron donnait effectivement un avantage à son service Club Illico comparativement à Super Écran, un service similaire de Bell. La réglementation de la télé n’interdit pas de donner un avantage à une chaîne, mais il est interdit de donner un « avantage indu », c’est-à-dire un avantage qui pourrait avoir « une incidence néfaste importante » pour une chaîne.

Pour se défendre, Québecor faisait notamment valoir que Super Écran perdait des abonnés depuis plusieurs années.

Le CRTC a tranché que Vidéotron n’avait pas donné d’avantage indu à Club Illico contre Super Écran. L’organisme réglementaire a invoqué trois raisons : la période visée par la plainte est relativement courte, les répercussions financières de la baisse des abonnées durant cette période « sont minimales pour l’instant », et Super Écran continue d’être une chaîne télé très rentable (profits annuels de 14 millions).