Le Monde

Dose homéopathique ou remède de cheval ? La proportionnelle est avant tout affaire de posologie. C’est que la modification du mode de scrutin pour les élections législatives – promesse de campagne d’Emmanuel Macron, au cœur de la révision constitutionnelle en cours de finalisation – est convoquée comme un remède. Elixir à une démocratie qui fonctionnerait mal, le scrutin majoritaire privant certaines forces politiques d’une représentation au Parlement à la hauteur de leur poids dans les urnes.

Emmanuel Macron partage ce diagnostic. Lors d’un discours à Strasbourg, le 4 octobre 2016, à quelques semaines de sa déclaration de candidature à la présidentielle, il en avait fait l’une des causes de la « crise d’adhésion à la politique » avant de se dire favorable à « avancer sur la proportionnalité ». Cette question avait ensuite fait partie de l’accord d’alliance avec François Bayrou pendant la campagne. Le patron du MoDem souhaite qu’un quart des élus soient élus selon ce mode de scrutin. Le président de la République s’est, quant à lui, bien gardé d’avancer le moindre chiffre.

Un rapport du think tank de centre gauche Terra Nova publié lundi 19 mars, que Le Monde dévoile en exclusivité, invite à ne pas se tromper sur la prescription. Pour bien traiter ces maux de la démocratie, plusieurs conditions doivent être réunies. Afin de le démontrer, le document simule, à partir des résultats des trois dernières élections législatives (2007, 2012, 2017), l’impact d’une élection de 25, 50 et 75 % des députés à la proportionnelle. L’hypothèse à 15 % a également été testée avec le scrutin de 2017.

Impact très limité

Les auteurs de ce travail en ont tiré un enseignement majeur : « En dessous de 25 %, la réforme serait symbolique », est-il écrit. Cette conclusion offre un éclairage singulier alors que la première copie dévoilée par Edouard Philippe prévoit une « dose » inférieure, entre 10 % et 25 %. Après réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, autre promesse au cœur de la réforme des institutions qui doit porter de 577 à 400 le nombre de députés, entre 40 et 100 d’entre eux seraient élus selon le nouveau mode de scrutin.

Si cette fourchette est insuffisante selon Terra Nova, c’est qu’à faible dose, dans certaines configurations, l’introduction de la proportionnelle aurait un impact très limité sur la composition de l’Assemblée. Rappelons d’abord qu’une partie des sièges restera distribuée comme aujourd’hui, aux gagnants des élections au scrutin majoritaire. Ensuite, cela se corse : plusieurs méthodes existent pour distribuer aux partis les sièges à la proportionnelle. « C’est à cela aussi qu’il faudra être attentif pour analyser la réforme du gouvernement », note Thierry Pech, directeur général du think tank.

Il vous reste 64.07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.