Le Sénat a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, après l'avoir largement modifié, la quasi-totalité des groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation.

Le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale entérine l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte qui prévoit notamment une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1 000 euros). Le Sénat souhaite qu'elle s'applique dès le 15 avril jusqu'au 31 décembre.

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l'ont placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Tout aussi controversé, l'article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l'examen en commission, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes. De même, les sénateurs jugent «absurde de se laisser enfermer dans le délai de cinq ans» prévu par le chef de l'État : «Une reconstruction ne peut pas être une course de vitesse.» Enfin, contre l'avis du gouvernement, le Sénat a inscrit dans le texte que la restauration devra être fidèle au «dernier état visuel connu» du monument avant le sinistre, y compris la flèche…