La communauté juridique suit avec intérêt la poursuite lancée la semaine dernière contre la police de Québec pour l’arrestation de dizaines de manifestants qui portaient un carré rouge, durant le printemps étudiant de 2012.

Cette cause rarissime risque de changer la façon dont la police traite les manifestations, estiment des experts du droit civil. Dans une poursuite qui représente une première au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJ) soutient que la police a arrêté sans justification au moins 36 manifestants, le 27 avril 2012. La Commission a conclu après une enquête de trois ans que ces citoyens pacifiques ont été arrêtés pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge, symbole de leurs convictions politiques.

« Si jamais cette décision-là se rendait jusqu’en Cour d’appel, par exemple, ça représenterait un argument juridique fort en faveur du droit de manifester », affirme Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Pour le moment, la cause a été portée devant le Tribunal des droits de la personne. La Commission réclame 6000 $ en dommages moraux et punitifs pour chacune des 36 personnes arrêtées de façon présumément abusive, ce jour-là. La Commission recommande aussi que les dirigeants du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) suivent une formation sur le droit de manifester dans l’espace public.

Cette poursuite est suivie de près par la communauté juridique et universitaire, après un autre printemps marqué par l’arrestation de centaines de manifestants, surtout à Montréal. Une série de reportages du Devoir et une enquête de la Ligue des droits et libertés ont mis en lumière la répression policière dont ont été victimes des centaines de citoyens qui s’estiment sans histoire.

Pas moins de 6901 arrestations sont survenues lors de manifestations entre l’année 2011 et aujourd’hui, dont environ la moitié pendant le soulèvement étudiant du printemps 2012. Il existe un « système de répression politique et policière » au Québec, a conclu la Ligue des droits et libertés dans son rapport d’enquête déposé le mois dernier.

Les marcheurs arrêtés à Québec le 27 avril 2012 « circulaient de manière calme et pacifique, pour certains sur le trottoir, pour d’autres en bordure de la rue, mais sans entrave majeure à la circulation », indique la décision de la commission, datée du 2 juin 2015. « Le caractère féministe affiché de cette manifestation nationale contre la hausse des frais de scolarité et le port de “carrés rouges” par la majorité des participants ont influencé l’intervention policière cette journée-là », ajoute le document.

Des cas complexes

La poursuite sans précédent de la Commission des droits de la personne peut entraîner une modification des méthodes policières, mais aussi un changement dans les perceptions de la population, estime Stéphane Beaulac. La fameuse « majorité silencieuse » appuie les interventions musclées de la police contre les manifestants, ont démontré des sondages réalisés au cours du printemps.

« La décision de la commission peut relativiser le jugement sévère de l’opinion publique envers les manifestants », dit le professeur de l’Université de Montréal.

Il existe très peu de précédents de discrimination basée sur les convictions politiques ayant été prouvée en cour. C’est la première fois, en tout cas, que la Commission des droits porte plainte pour profilage politique de la part d’un corps policier au Québec. « Ce n’est pas évident de démontrer que les manifestants ont été ciblés parce que les policiers avaient un préjugé contre les carrés rouges, dit Stéphane Beaulac. Monter un dossier solide, c’est un travail qui n’est pas facile. »

L’activiste Alexandre Popovic reconnaît qu’il s’agit d’une cause complexe, pour laquelle il n’existe aucun précédent. « À ma connaissance, la jurisprudence en dit davantage sur ce qui n’est pas de la discrimination basée sur les convictions politiques que sur ce qui en est, dit-il. Dans ce cas-ci, la raison est simple : aucun policier ne viendra dire qu’il a arrêté un citoyen parce qu’il porte un carré rouge ou qu’il a la peau un peu foncée. »