Le rapporteur du texte sur la réforme territoriale a annoncé lundi que la fusion de l'Aquitaine et du Limousin serait débattue mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Wikimedia

Les députés débattront en commission, mercredi 9 juillet, puis en principe en séance la semaine suivante, d'une nouvelle carte des régions dans laquelle le Limousin est rattaché à l'Aquitaine, a annoncé à l'Agence France-presse le rapporteur du texte sur la réforme territoriale à l'Assemblée, Carlos Da Silva (PS), lundi 7 juillet.

Après la suppression de la carte vendredi par le Sénat, M. Da Silva a déposé, lundi soir, en accord avec le gouvernement, un amendement rétablissant cette carte mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et Poitou-Charentes dans le projet du gouvernement. Aucune autre modification n'est introduite à ce stade.

« C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus », a-t-il expliqué après avoir « auditionné entre cinquante et cent conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement ». Mais « ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire ».



La grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin « faisait “dissensus” » et « le Limousin ne souhaitait pas rester dans cette grande région », a-t-il ajouté. Le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes, avait plaidé ainsi pour une fusion avec l'Aquitaine.

Toutes les autres modifications « font débat, y compris au sein du groupe majoritaire », a-t-il souligné. Les sénateurs socialistes avaient par exemple proposé la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

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La réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. Le Monde.fr

« DROIT D'OPTION » POUR LES DÉPARTEMENTS

La Bretagne et les Pays de la Loire sont donc pour l'instant toujours chacun de leur côté — alors que l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, redevenu député PS des Pays de la Loire, signe avec dix-sept autres parlementaires de cette région, un appel à une fusion avec la Bretagne — ; la Picardie fusionnée avec Champagnes-Ardennes, etc. « On verra bien le sens que prendra le débat parlementaire », a indiqué M. Da Silva.

Le rapporteur a également déposé un amendement introduisant un « droit d'option » pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015.

Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, avait dit vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 si un département et deux régions contigües en faisaient la demande.

Le Sénat s'est de fait dessaisi au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au coeur de ses compétences, après avoir rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015.

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Selon Le Figaro, le texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat dès la quatrième semaine de juillet, et non à l'automne comme l'espéraient les sénateurs.

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La future région Normandie (en orange) Le Monde

Le Monde avec AFP