Halte aux dénonciateurs : le gouvernement conservateur se lance à la chasse aux taupes qui ont transmis aux médias des documents concernant les méthodes d’enquête de Service Canada, a appris Le Devoir. Une enquête sur les enquêteurs est donc en cours.

Dans une lettre « protégée » transmise aux « services d’intégrité, Région du Québec » - lettre dont Le Devoir a obtenu copie -, la directrice exécutive de la direction des services d’intégrité, Ann Bonner, écrit aux fonctionnaires visés que « l’Unité des enquêtes spéciales du Service de l’intégrité interne procède à une enquête administrative concernant la divulgation non autorisée de documents auprès des médias canadiens de communication ».

« Des indications démontrent que vous seriez en position de pouvoir nous fournir de l’information concernant ces événements », poursuit Mme Bonner. Elle prévient ensuite les destinataires que des enquêteurs de l’unité des enquêtes vont les rencontrer à ce sujet, à un moment qui reste à déterminer. La lettre émane des bureaux montréalais de Service Canada, situés sur le boulevard René-Lévesque Ouest.

Selon nos sources, le même document aurait aussi été envoyé à certains enquêteurs travaillant en Ontario. « C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise », estime un interlocuteur interne. Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines.

Les services d’intégrité de Service Canada sont en effet au coeur de toutes les révélations médiatiques qui concernent l’assurance-emploi depuis le début de l’année. Le bal a été lancé le 1er février, quand Le Devoir a dévoilé que les fonctionnaires-enquêteurs avaient des quotas de prestations à couper pour économiser 40 000 $ par mois.

Le gouvernement a d’abord démenti la nouvelle (émanant d’une source interne et d’un courriel officiel), mais la divulgation d’un autre document officiel le 25 février a prouvé noir sur blanc les dires de notre source. Dans ce document servant à l’évaluation de la performance des enquêteurs, on voyait que le premier « indicateur de rendement attendu » était la « réalisation d’une moyenne de 485 000 $ en économies annuelles » de prestations.

Deux jours plus tard, un autre document transmis au Devoir montrait que les enquêteurs devaient fournir un rapport hebdomadaire indiquant le bilan de leur semaine de travail (nombre de fraudeurs débusqués, valeur des coupes effectuées, etc.). Le 5 mars, ce sont les activités « d’espionnage » des enquêteurs - embusqués devant le domicile des prestataires ciblés - qui faisaient la manchette.

Questionnaire intrusif

Sur ces entrefaites, La Presse canadienne avait dévoilé que les enquêteurs faisaient des visites à domicile pour vérifier l’admissibilité des prestataires. Et le réseau CBC a obtenu la teneur d’un questionnaire de 23 pages que les enquêteurs doivent suivre lors de leurs visites à domicile. Jugé intrusif par l’opposition, ce questionnaire appelle à vérifier l’adresse, les documents médicaux ou encore l’apparence physique des demandeurs de prestations.

On demande par exemple aux enquêteurs d’être attentifs aux prestataires qui profitent d’un congé de maternité. Ils doivent confirmer l’identité de l’enfant, son lien de parenté avec la prestataire, réclamer une preuve de sa date de naissance. Ce nouveau questionnaire fait partie d’un projet-pilote qui a débuté en novembre et qui doit prendre fin dans quelques jours.

À la Chambre des communes, le gouvernement conservateur a toujours défendu les activités des services de l’intégrité en rappelant que « Service Canada a la responsabilité de protéger l’intégrité du régime afin que les Canadiens qui paient leurs cotisations puissent recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont besoin », selon la ministre des Ressources humaines, Diane Finley.

Au Canada, une loi protège les dénonciateurs contre d’éventuelles représailles. Mais cette loi (Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles - entrée en vigueur en avril 2007) concerne des actes répréhensibles, par exemple des fraudes financières, et ne s’appliquerait pas dans le cas présent.