Jusqu’ici, le ministre de la culture avait évoqué le chiffre de 16 %. Ce devrait être finalement 25 % du chiffre d’affaires réalisé en France que les plates-formes de vidéo en ligne comme Netflix et Amazon devront investir dans la production française et européenne.

Franck Riester a réuni, mardi 14 janvier, les filières de l’audiovisuel et du cinéma pour préparer la mise en œuvre de la réforme de l’audiovisuel qu’il a présentée à la fin de 2019. Celle-ci doit être examinée par le Parlement en avril. Le projet de loi doit moderniser considérablement le modèle de financement des films et des œuvres audiovisuelles en France.

L’objectif est de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision, soumises à de nombreuses obligations réglementaires, et les plates-formes en ligne qui ont jusqu’ici bénéficié d’une réglementation très légère. Pour ce faire, les services en ligne comme Netflix devront respecter des obligations d’investissement dans la production, comme c’est déjà le cas depuis des décennies pour les chaînes françaises. Et ce, grâce à la transposition de la directive européenne dite « SMA » (services de médias audiovisuels), permise par cette réforme.

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Négociations intenses

Les plates-formes devront négocier ces obligations d’investissement avec les filières concernées, mais à défaut d’accords professionnels, c’est un taux plancher fixé par décret qui s’appliquera, une fois la loi promulguée.

Le ministre de la culture a ainsi placé la barre très haut : Franck Riester a confirmé un taux minimal de 16 % pour les plates-formes diffusant des contenus généralistes, comme il l’avait déjà évoqué en septembre et surtout annoncé un niveau de 25 % pour celles spécialisées dans les fictions, selon un document du ministère consulté mercredi par l’Agence France-Presse (AFP). Des cas particuliers sont prévus notamment pour le service public, les chaînes thématiques, ou encore les services avec paiement à l’acte (qui se verront appliquer un taux minimum de 15 %).

Une période de négociations intenses, comme ces filières en ont l’habitude, va donc s’ouvrir, sous l’égide de deux « facilitateurs » nommés par le ministère, Pierre Sellal et Florence Philbert. En septembre, Franck Riester avait beaucoup insisté sur l’importance de ces nouvelles obligations, et il avait prévenu que si les plates-formes comme Netflix ou Amazon échouaient à les respecter, un arsenal de sanctions s’appliquerait, qui pourrait aller jusqu’à une interdiction pure et simple de diffuser leurs contenus en France.

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Le Monde avec AFP