Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

C'est maintenant officiel : l'intention du gouvernement Trudeau de légaliser la marijuana à des fins récréatives pour le 1er juillet est contrecarrée par le Sénat.

Le vote final sur le projet de loi C-45 doit en effet avoir lieu à la Chambre haute le 7 juin, ce qui repousse au moins de deux à trois mois le moment où les ventes au détail pourront débuter.

Si les sénateurs apportaient des amendements au projet de loi, le délai pourrait être plus long, car son texte devrait être présenté de nouveau à la Chambre des communes pour assentiment. Des amendements peuvent être proposés par les deux chambres jusqu'à ce qu'il y ait entente.

La ministre Ginette Petitpas Taylor a donné les autres détails du calendrier d'adoption de la loi jeudi après-midi.

Il y aura ainsi un premier vote des sénateurs sur le projet de loi le 22 mars. Celui-ci sera ensuite étudié dans cinq comités, qui en analyseront différents aspects, pour finalement en arriver au vote final en juin.

J’aurais aimé que le vote soit plus vite, mais nous respectons le travail que font les sénateurs. La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor

Selon Ginette Petitpas Taylor, il est impossible de connaître la date exacte de la mise en œuvre du projet de loi. Elle a cependant indiqué que dans le cas où certaines provinces accuseraient un retard par rapport aux autres, leurs résidents pourraient toujours recourir à un mécanisme de « sécurité » qui leur permettrait de se procurer tout de même du cannabis.

Une victoire pour les conservateurs

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, avait expliqué aux sénateurs la semaine dernière que les provinces avaient besoin de 8 à 12 semaines après la légalisation officielle du cannabis pour mettre en place les procédures reliées à la vente de la substance.

C’est pourquoi le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, désirait un vote final au plus tard le 27 avril, pour parvenir à une légalisation pratique le 1er juillet. M. Harder a toutefois dû s’entendre avec le leader conservateur à la Chambre haute, Larry Smith.

Les conservateurs ne se sont jamais cachés de vouloir utiliser « tous les outils démocratiques » à leur disposition pour bloquer le projet de loi, comme l’avait lui-même déclaré le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, l’automne dernier.

Une source conservatrice a confié à CBC qu’ils étaient « assez satisfaits » du délai supplémentaire obtenu.

La table est mise pour ce que nous demandions depuis le début – un examen complet de la loi. Une source conservatrice

Plusieurs amendements au projet de loi sont attendus dans les prochains mois, a indiqué la source conservatrice. « Beaucoup d’éléments nous inquiètent », a-t-elle souligné.

Des sénateurs conservateurs s’opposent notamment à l’âge minimal pour acheter du cannabis, fixé à 18 ans. Ils croient également que la légalisation du cannabis pourrait entraîner une augmentation du tabagisme et complexifier le travail des policiers.

Une bonne nouvelle pour Québec

Le délai supplémentaire est aussi une bonne nouvelle pour le gouvernement du Québec, qui demandait que le projet de loi soit reporté d'un an.

La ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, a affirmé jeudi qu'un report de quelques semaines permettrait une meilleure préparation.

La Société québécoise du cannabis aura plus de temps pour se préparer. On va avoir plus de temps pour faire de la prévention. Lucie Charlebois, ministre québécoise responsable de la Santé publique

La ministre Charlebois s'est montrée déterminée malgré tout à faire en sorte que le projet de loi québécois pour encadrer la légalisation du cannabis soit adopté fin juin. Elle veut ainsi éviter que les Québécois soient « pris » avec la loi fédérale.

« Ce n’est pas ça que les Québécois m’ont demandé. Ils m’ont demandé de faire une loi qui leur ressemble », a-t-elle expliqué.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de santé publique, Sylvain Pagé, s’est dit désolé que le gouvernement Trudeau ait eu besoin du Sénat pour repousser le projet de loi.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette aurait souhaité que le projet de loi soit repoussé d’au moins une année, comme le demandait une motion qu'il avait fait adopter en novembre dernier, avec l'appui des libéraux. « Il n'y a pas de presse à légaliser le cannabis », a-t-il souligné.