Le gouvernement s’apprête à écorner un des principes fondateurs du logement social en France, le droit au maintien dans les lieux, comme l’a annoncé dimanche 17 septembre Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires qui, au fil de ses interventions dans les médias, semble endosser le costume de ministre du logement. Les deux « ministres », Jacques Mézard, en titre de la cohésion des territoires, et M. Denormandie, distillent, depuis le 6 septembre, des bribes de leur « stratégie logement » qui doit être dévoilée ce mercredi 20 septembre.

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Dans Le Journal du dimanche, M. Denormandie a expliqué que le gouvernement souhaite davantage de mobilité dans le parc social : « Il faut, bien sûr, préserver les droits de tous ceux qui l’occupent, mais ces droits doivent être adaptés aux besoins réels des locataires. Quand quelqu’un habite un T5 alors que ses enfants ont quitté le logement familial depuis des années, il faut lui proposer un T3 qui convient mieux à ses besoins familiaux et à son pouvoir d’achat. »

En clair, un locataire HLM n’aura plus un droit à vie à rester dans son logement, même s’il acquitte un surloyer de solidarité en principe appliqué à ceux dont les revenus dépassent de 20 % les barèmes réglementaires de ressources (une règle qui ne s’applique pas aux quartiers prioritaires de la ville). Environ 10 % des ménages logés dans le parc social outrepassent ces plafonds, la moitié d’entre eux de plus de 30 %, et le gouvernement veut stimuler leur mobilité, constatant que moins de 10 % des locataires HLM déménagent chaque année, contre 31 % dans le parc privé.

« Arrachés à leur quartier »

Le secrétaire d’Etat a précisé les modalités de ce nouveau principe : « Les commissions d’attribution verront leurs prérogatives étendues à la mobilité. Tous les six ans, ces instances s’interrogeront sur l’adéquation entre l’appartement occupé par un locataire et ses besoins. » Il s’agirait donc d’un traitement qui tiendrait compte de chaque situation et l’avis de la commission ne serait que consultatif, les locataires ayant le droit de refuser de déménager. Mais après une période d’expérimentation, le gouvernement n’exclut pas une incitation plus vigoureuse.

Christiane, 78 ans, qui fréquente l’aide alimentaire, a la chance, avec sa retraite d’à peine 1 000 euros par mois, de vivre dans un grand logement social à Paris, où elle héberge sa mère de 99 ans et accueille ses petits-enfants venus de province étudier, travailler ou suivre un stage. Pourra-t-elle justifier de rester dans son quatre pièces ?

Autre exemple, cité Maurice-Thorez, sur l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), un grand ensemble de la fin des années 1960 où les loyers sont très modérés, de nombreux locataires, désormais retraités, sont là depuis l’origine. « Si on leur propose un deux ou trois pièces au même prix, ailleurs, ils n’en voudront pas, se sentant déracinés, arrachés à leur quartier », prédit Philippe Germain, président de l’amicale des locataires Confédération nationale du logement.

« Je souhaite bien du courage aux élus qui devront expliquer à ces retraités dont ce ne sont pas les ressources qui ont augmenté, mais les charges de famille qui ont diminué, qu’il faut déménager », confie Thierry Repentin, ex-délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

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Ces innovations devront s’insérer dans le projet de loi logement, présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année, le temps d’en discuter avec les bailleurs sociaux.