Suite aux attentats commis la semaine dernière en Ile-de-France, plusieurs élus appellent de leurs vœux un « Patriot Act », du nom de ces lois d'exception votées aux Etats-Unis à la suite du 11-Septembre. Celles-ci ont notamment permis, par le renforcement du pouvoir des agences de renseignement, des écoutes téléphoniques et collectes de données massives auprès de la population civile.

Adrienne Charmet-Alix est la coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Dès le 9 janvier, cette association de défense des libertés sur Internet a exhorté le gouvernement français à ne pas céder à la tentation de nouvelles lois antiterroristes, alors que les dérives liberticides des précédentes sont déjà dénoncées.

Dans le discours du gouvernement, et notamment de Bernard Cazeneuve, Internet est souvent présenté comme un lieu d'autoradicalisation. Est-ce une analyse que vous partagez ?

Cela dépend de ce qu'on appelle « autoradicalisation ». Dit comme cela, c'est un peu trop simple. Il faut différencier d'un côté ce qui relève d'un discours construit de propagande et de l'autre de ce qui relève d'éructions adolescentes. Internet n'est pas un endroit spécial. Rencontrer des gens, échanger, donner son opinion, c'est ce que chacun fait au quotidien, il ne faut pas s'imaginer Internet comme un endroit séparé du reste de la vie.

Pour ce qui est des filières de propagande djihadistes sur les réseaux sociaux, il y en a, il ne faut pas le nier, mais de ce que l'on sait du parcours des trois auteurs des attentats de la semaine dernière, Internet n'a pas joué de rôle dans leur processus de radicalisation. Ce qui nous pose un problème, c'est que dès jeudi le gouvernement a annoncé vouloir prendre des décisions supplémentaires concernant Internet, alors que cela semble n'avoir aucun rapport.

Dès le 9 janvier, avant même le dénouement de la traque aux frères Kouachi, la Quadrature du Net a mis en garde contre une surenchère législative liberticide. Que redoutez-vous exactement ?

Dès jeudi, la première chose qui a été faite par le gouvernement, ça a été d'envoyer à Bruxelles les décrets d'application de la loi Loppsi 2. C'était la dernière pièce qui manquait pour permettre le blocage administratif d'un site par un juge. Ce décret d'application traînait depuis plus de quatre ans. Il était nécessaire aussi pour mettre en application l'intégralité de la loi contre le terrorisme qui a été votée au mois de novembre. Cela a été fait en urgence.

Quand nous avons vu que la première réaction du gouvernement a été de permettre de bloquer des sites sans procédure judiciaire, sans examen contradictoire, sans protection de la liberté d'expression en face, nous avons voulu rappeler l'importance de garder la tête froide. Quand la liberté d'expression est attaquée à travers Charlie Hebdo, quand des personnes juives sont assassinées en raison de leur religion, quand 4 millions de personnes descendent dans la rue, en criant « liberté, liberté », et que le premier réflexe du gouvernement est de créer un cadre permettant de réduire cette liberté, il faut avertir les citoyens et les mettre en garde contre des lois qui ne seraient problablement jamais passées sans ce contexte d'émotion.

Justement, dans un tel contexte, comment mettre en garde sur les possibles dérives liberticides des lois d'exception sans faire le jeu des terroristes ? On imagine mal le gouvernement revenir en arrière sur la loi de novembre 2014.

Non, malheureusement, quand une loi est votée, on revient rarement en arrière dessus. Ce qui nous inquiète beaucoup, c'est de voir arriver hier soir les premières condamnations pour apologie du terrorisme, conséquence directe de la loi sur le terrorisme, passées directement dans le code pénal. Cela donne ce que l'on a vu hier : des comparutions immédiates, des condamnations lourdes [pour certaines combinant une condamnation pour voies de fait], et plus lourdes si le discours a été publié sur Internet plutôt que sur d'autres supports, et des gens qui, pour des propos certes ignobles, vont partir faire de la prison ferme dans ce que l'on sait être les principaux lieux d'endoctrinement et de radicalisation.

Le gouvernement est en train de répondre de la mauvaise manière, et de façon massive. Car si la condamnation est plus lourde sur Internet que sur un autre support, qu'est-ce qui va se passer ? Les auteurs de discours terroristes d'embrigadement vont chercher d'autres canaux de diffusion, et leurs messages vont passer sous les radars. La radicalisation va se faire ailleurs et cela n'aura absolument pas réglé le problème.

Après les nombreuses révélations d'Edward Snowden sur les dérives du Patriot Act aux Etats-Unis, pensez-vous qu'un Patriot Act à la française puisse facilement être accepté en France ?



Je ne pense pas, et c'est même rassurant d'entendre des responsables politiques dire qu'ils ne souhaitent pas un Patriot Act à la française. Mais ce n'est pas parce qu'ils le disent qu'ils ne le feront pas.

On a déjà énormément de lois, de procédures et de services en mesure de surveiller et censurer la population, comme la loi de programmation militaire, dont les décrets d'application sont passés juste au moment de Noël, la loi antiterroriste, qui a été votée en novembre, ou la loi sur le renseignement, qui devrait arriver dans deux-trois mois. L'arsenal législatif permet déjà une très large écoute et une très large surveillance des citoyens, avec géolocalisation en temps réel, etc. Ce que je vois arriver, ce sont des demandes d'extension, de la durée des écoutes par des services, alors qu'elles viennent déjà d'être étendues.

Si la presse ne le dénonce pas, si les citoyens ne le réalisent pas, on va se retrouver avec une extension de ce que l'on connaît déjà, et une massification des écoutes et de la surveillance. Il n'y a pas besoin d'avoir une agence avec un logo d'aigle pour avoir un Patriot Act à la française. On est déjà pas très loin, les trois quart du chemin sont déjà faits.

De votre côté, quelle réponse législative préconisez-vous, qui ne soit pas synonyme de recul des libertés ?

De ce que disent les experts, il y a déjà ce qu'il faut dans la loi. Simplement, c'est un choix à faire : choisit-on de surveiller massivement la population en espérant y trouver des renseignements, ou choisit-on de mettre des moyens humains sur les moyens de renseignements et de logistique. A priori, ce qui manque, ce sont les moyens humains. C'est ce que l'on préconise, afin de mieux suivre les personnes que l'on pense dangereuses, plutôt que toute la population.

Le paradoxe est que les pouvoirs publics cherchent à renforcer un arsenal législatif déjà existant, alors que les plateformes sociales comme YouTube ou Twitter par exemple semblent très tolérantes vis-à-vis des messages d'apologie du terrorisme. N'est-ce pas sur elles qu'il faut faire pression ?

Ce sont des plateformes américaines et, aux Etats-Unis, le premier amendement sanctuarise la liberté d'expression d'une manière beaucoup plus radicale qu'en Europe. On ne conçoit pas de faire de censure a priori. Et puis de manière plus cyniquement commerciale, il y a le risque, en cas de modération massive, de perdre ses utilisateurs. Enfin, le cadre établi par la LCEN ne leur impose pas de modération a priori. Ils font de bonne grâce ce que l'on demande d'eux. Au lieu de leur reprocher de ne pas assez censurer, de ne pas être assez actif, il faut réfléchir à ce que l'on veut comme cadre pour la liberté en France. On n'a pas de définition positive de la liberté d'expression. Peut-être est-ce le moment de mettre en route une réflexion là-dessus, afin, sans aboutir forcément à quelque chose d'aussi permissif qu'aux Etats-Unis, d'avoir enfin une définition claire de ce qu'est la liberté d'expression, de ce qu'elle permet et de ce qu'elle ne permet pas.

Il semble qu'une partie non négligeable des auteurs de messages faisant l'apologie des attentats sur les réseaux sociaux aient été postés par des mineurs. Que peut-on faire contre ce phénomène ?

Dans les années 70, quand il y avait du terrorisme d'extrême gauche, est-ce qu'on aurait condamné tous les enfants qui taggaient « morts aux flics » sur le hall de leur immeuble ? N'est-on pas dans le même registre ? Il faut bien distinguer ce qui relève de la sanction de ce qui relève de l'éducation. Il ne faut pas nier ce phénomène, mais il faut le traiter par le dialogue, plutôt que par une sanction massive. On sait très bien que depuis trente ans il y a un déficit d'éducation civique, la question est probablement là.