Fallait-il un rapport pour démontrerpar les chiffres la farouche opposition des élus du pays d'Aix à la mise en place de la Métropole au 1erjanvier 2016 ? Évidemment que non, mais c'est un nouveau pavé à jeter dans la mare qu'a confié le conseil de développement à Maryse Joissains, hier soir. Un rapport de 42 pages élaboré par une soixantaine de membres de cette instance représentant la société civile du pays d'Aix, qui ne remet pas en cause l'opportunité de la loi - dura lex, sed lex - mais dont les politiques ne retiendront que l'effort fiscal que l'entrée dans la Métropole infligera, ici, aux particuliers comme aux entreprises.

"Selon les deux scénarios que prévoit la loi, certaines communautés d'agglomération perdent à tous les coups comme la CPA, d'autres sont gagnantes, comme MPM. En tant qu'ancien pétrolier de l'étang de Berre, voilà que se réalise le rêve d'une vie, la baisse des impôts de ce côté du département", ironisait Robert Herrenschmit. "Que l'impôt augmente, pourquoi pas. Mais cela doit servir à faire des investissements et pas à faire baisser les impôts du côté de Marseille", réclamait Maurice Farine, ancien patron des Calissons du roy René.

L'addition est lourde : entre 40 et 60 millions de hausse d'impôts par an sur le pays d'Aix. Et la mariée ne fait pas rêver : le rapport pointe les coûts bien plus élevés sur MPM de la gestion des ordures ménagères et des transports. Un système marseillais jugé au bord de la banqueroute au vu de sa faible capacité de désendettement : "Il faudrait 18 ans à Marseille quand il suffit de 3 ans à Bordeaux. A partir de 10 ans, les experts estiment le système en faillite".

L'argumentaire ne date pas d'aujourd'hui mais maintenant que la Métropole se profile, le pays d'Aix se cherche difficilement une sortie par le haut. Se demande ce qu'il va trouver à y gagner. "On a l'habitude de dire que lorsqu'on se regarde, on se fait peur, et quand on se compare, on se rassure. Mais quand on compare Marseille au pays d'Aix, c'est terrorisant : il n'y a aucune marge de manoeuvre. Je serais catastrophé si c'était la RTM, par exemple, qui prenait en charge les transports", complétait Jean-Marie Gorse, qui a coordonné la rédaction du rapport.

"On est sûr d'aller dans le mur puisqu'en tant qu'élus, nous sommes marginalisés. Et que toute cette structure démocratique nous paralyse avant même de partir", tempêtait encore le maire UMP de Pertuis, Roger Pellenc. "En 40 ans d'industrie, je n'ai jamais vu une fusion qui coûtait de l'argent, s'élevait une voix dans la salle. Il faudrait renverser la charge de la preuve, et nous dire enfin, ce qu'on a à y gagner !".

Il n'en fallait pas plus à Maryse Joissains pour dérouler devant l'assemblée plénière du conseil de développement une longue diatribe sur son mode favori : "On veut bien coopérer avec Marseille mais..."

Mais "Marseille, ce n'est pas que le problème des ordures et des déficits, se lançait-elle. C'est aussi de la délinquance, un système d'économie parallèle. C'est un système qui s'auto-gère avec des réalités qui sont inenvisageables pour les communes qui sont les nôtres". Marseille, c'est aussi "des fonctionnaires d'une PMI qui ne vont plus travailler dans un quartier parce qu'ils se sont fait mordre par des singes dont on se sert pour le trafic dedrogue". Du Maryse Joissains très classique qui pointe un gouvernement qui "n'a pas de stratégie pour l'attractivité du territoire mais un objectif monétaire : éponger les déficits de Marseille avec l'argent des autres", qui déplore que Laurent Théry (en charge de la mise en place de la Métropole, ndlr) soit "un préfet stagiaire" mais qui ne sera pas en opposition directe au Premier ministre vendredi à Marseille : "On va lui proposer de nous donner deux ans pour harmoniser les serviceset un lissage des taux d'imposition sur 12 ans".

Et d'assurer le conseil de développement de suivre les préconisations de projets (lire ci-dessous) qu'il lui a faite. "Nous, nous sommes capables de les mettre en oeuvremais il ne faut pas commencer par une augmentation d'impôts. Augmenter les impôts, ce n'est pas une fatalité, nous l'avons prouvé. Et nous continuerons à la démontrer. Mais ça, c'est tout un programme !". Celui d'une candidature à la présidence de la Métropole ?

60 millions d'effort fiscal et plus que des craintes

Dans la veine de Maryse Joissains, même si la manière fut toujours plus discrète, le conseil de développement de la CPA a toujours émis des doutes sur "la méthode" qu'a employée le gouvernement, comme sur le "choix institutionnel" de la création d'une Métropole au 1er janvier 2016. Reste qu'aujourd'hui, la loi est votée. Ce sont donc bien sûr les impacts de l'intégration des 36 communes de la communauté du pays d'Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, que le groupe de travail Métropole du conseil de développement, coordonné par Jean-Marie Gorse a planché. Selon trois axes : les enjeux fiscaux et financiers, la gouvernance et les projets qui feront vivre la Métropole sur le territoire de la CPA.

De la dette de MPM au risque d'explosion de la fiscalité

Marseille, tellement endettée que la Métropole va capter toutes les richesses de la CPA qui se porte très bien de ce point de vue-là ? Les taux d'imposition, tellement plus élevés que ceux de la CPA vont devoir suivre ? Cet argumentaire agité depuis des mois par les élus est confirmé en partie dans le rapport.

D'abord par une comparaison de la santé financière de MPM avec d'autres intercommunalités de taille comparable : la durée de désendettement est de 19 ans en 2013 (9 pour Lille, 4 pour Lyon et moins de 2 pour Bordeaux). La dette de MPM par habitant est de 1 499€ contre 1 607 à Lille, 1 148 à Lyon et 709 à Bordeaux. Les investissements par habitant cumulés de 2007 à 2013 ont été de 2 109€ pour MPM, 2 488 pour Lyon et 3 927 pour Bordeaux. La capacité d'autofinancement y est aussi plus faible qu'ailleurs (118€ par habitant à MPM contre 245 à Lyon, 278 à Lille et 491 à Bordeaux) et les investissements réalisés sont inférieurs à ceux de ces autres intercommunalités... Comprendre : "Le niveau d'endettement élevé de MPM et sa faible capacité d'autofinancement ne favoriseront pas la relance indispensable des investissements par la Métropole".

La mariée n'est donc pas vraiment un bon parti. Et côté fiscalité, les deux scénarios - sans lissage des taux et avec sur une période de douze ans - envisagés par les auteurs du rapport annoncent a minima un gros orage voire une tempête sur les feuilles d'impôt. "L'impact du taux unique de la CFE est favorable dans quatre des six intercommunalités et défavorable dans deux d'entre elles : l'Agglopôle et le Pays d'Aix. Le taux unique envisagé pour la taxe d'habitation et la taxe du foncier bâti conduit à une augmentation d'impôts dans cinq des six intercommunalités et à une diminution dans MPM".

Ce qu'il faut en retenir au final : "L'augmentation globale de la fiscalité pour les contribuables concernés du Pays d'Aix s'élève à 56 M€ en 2018 et passe à 68 M€ à partir de 2020, soit une augmentation globale de plus de 20% par rapport à 2015. Cette ponction importante ne peut naturellement laisser indifférent", concluent les auteurs du rapport.

Être proche des citoyens et actif d'entrée de jeu

Le Conseil de Métropole comprend 240 membres issus des élus des 6 intercommunalités fusionnées. Sur le territoire de chacune, un conseil de territoire est mis en place, composé jusqu'en 2020 des membres élus en 2014. Le nombre de conseillers métropolitains est défini par la population de la commune (17 pour Aix, 108 pour Marseille).

Si c'est la loi qui organise la gouvernance de la future Métropole, le conseil de développement formule un certain de nombres de recommandations. "Les premiers mois de la métropole seront déterminants pour son image et sa crédibilité. Il faut que tout soit mis en oeuvre pour en assurer le démarrage dans les meilleures conditions possibles, relèvent les auteurs du rapport. L'image de notre territoire, son attractivité, les attentes fortes de la société civile, pâtiraient fortement d'une période d'incertitude, voire de vacuité, entretenue ou pas". Ils appellent également à une organisation de l'administration avec des directions délocalisées du siège marseillais et à une implication des élus pour permettre une proximité avec le citoyen qui, dans les esprits, est loin d'être acquise.

Des projets pour renforcer l'attractivité du pays d'Aix

Sans surprise, mais cela a le mérite d'exister, le conseil de développement liste les axes prioritaires d'actions de la Métropole dans sept domaines qui se feraient au bénéfice du pays d'Aix : l'harmonisation des transports en commun mais aussi le développement de certaines infrastructures (échangeur A8/A51, doublement de la RD6) ; l'inscription dans une dynamique métropolitaine du tissu économique ; le développement de filières d'excellence et une économie de la connaissance ; un "nouveau logiciel urbain pour recentraliser les territoires"... En substance, ce que le pays d'Aix n'a pas réussi jusqu'ici à faire seul.