AUREL

Le scandale de l’inspection générale des services (IGS) de la Préfecture de police de Paris, qui végète depuis bientôt dix ans dans les limbes judiciaires, a connu ces dernières semaines, coup sur coup, deux rebondissements d’ampleur.

D’un côté, la Cour de cassation a refusé le dépaysement de l’affaire malgré l’avis favorable du parquet général − une rareté. De l’autre, ce dossier déjà sensible s’est encore alourdi avec la disparition de documents-clés de la Préfecture de police, faisant craindre aux parties civiles une potentielle destruction de preuves.

Pour comprendre cet imbroglio judiciaire, il faut remonter à 2012. A l’époque, l’IGS, la police des polices de la capitale, est prise la main dans le sac. Elle est soupçonnée d’avoir monté un faux dossier entre 2007 et 2009 – un « chantier » en jargon policier – pour faire tomber plusieurs agents du service qui délivrait des titres de séjour.

Yannick Blanc, directeur de la police générale, est le principal visé. Il a alors le tort d’avoir affiché des convictions politiques de gauche, peu compatibles avec le pouvoir en place. Trois de ses collaborateurs, Dominique Nicot, Bruno Triquenaux, Zohra Medjkoune, sont également suspendus, ainsi que Christian Massard, un policier chargé de la sécurité de l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant.

L’Etat condamné pour « déni de justice »

La révélation de ces mauvaises pratiques – des procès-verbaux truqués, des déclarations déformées, des écoutes téléphoniques incomplètement retranscrites… – dans les colonnes du Monde, en 2012, avait fait tanguer la Préfecture de police et conduit Manuel Valls, nouvel arrivant au ministère de l’intérieur, à dissoudre l’IGS après avoir évincé son patron.

La fin d’un purgatoire administratif pour les fonctionnaires suspendus, mais le début d’une autre bataille, judiciaire cette fois-ci, autrement éprouvante. Car, sept ans plus tard, rien ou presque n’a été fait pour instruire cette affaire, malgré la kyrielle de juges qui se sont succédé – pas moins d’une dizaine – et un arrêt explicite de la chambre de l’instruction en 2013 demandant aux magistrats de faire droit aux différentes demandes d’acte des parties civiles.

L’Etat a même été condamné une première fois pour « déni de justice », dû à la longueur de l’instruction dans l’affaire originelle. Les victimes ont reçu 2 000 euros pour le préjudice moral, des montants dérisoires selon leur avocat, Me David Lepidi, qui rappelle les quatre longues années d’opprobre traversées par ses clients. Ces derniers viennent d’assigner à nouveau l’Etat pour déni de justice et faute lourde, afin de dénoncer la longueur de la procédure en cours.

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