Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les députés de la Chambre des communes ont adopté mercredi un projet de loi interdisant le port de masques lors de manifestations illégales.

Selon les termes du projet de loi C-309, désigné officiellement « Loi empêchant les participants à des émeutes ou des attroupements illégaux de dissimuler leur identité », le fait de porter un masque pendant un rassemblement illégal ou une émeute est une infraction au Code criminel.

S'il devient loi - car il doit encore franchir l'étape du Sénat - le texte rendra passibles de 10 ans d'emprisonnement les contrevenants « sans excuse légitime » dans une émeute. Il prévoit également une peine de cinq ans pour les personnes qui portent un masque pour cacher leur identité dans le cadre d'un « attroupement illégal ». Des amendes pouvant atteindre 5000 $ sont aussi prévues.

Ce projet de loi d'initiative privée, déposé en octobre 2011 par le député conservateur d'arrière-ban Blake Richards, a été adopté par 153 voix contre 126.

L'opposition contre la mesure

Le Nouveau parti démocratique et le Parti libéral s'opposent à la mesure, arguant que le Code criminel interdit déjà de se couvrir le visage dans le but de commettre un « acte criminel ».

Les conservateurs répliquent que cette disposition est difficile à appliquer puisqu'elle a été conçue pour d'autres types de méfaits, comme le vol à main armée.

L'opposition soutient par ailleurs que le projet de loi est imprécis, notamment en ce qui concerne les définitions des notions d'« attroupement illégal » et d'« excuse légitime ».

Blake Richards a quant à lui fait valoir que la mesure vise à donner aux policiers les outils nécessaires pour protéger le public, les commerçants et les manifestants pacifiques. Il s'agit d'une façon de rendre les rues plus sécuritaires sans compromettre la liberté d'expression, a-t-il assuré mercredi, peu avant le vote.

Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais, qui était au côté de M. Richards lors du point de presse, croit que les policiers vont user de leur bon jugement lorsqu'ils vont déclarer « illégal » un attroupement. Il estime que les manifestants devraient aussi user du leur en retirant leurs masques s'ils voient qu'une manifestation dégénère et risque d'être déclarée illégale.

Si vous êtes Anarcopanda pendant une manifestation pacifique, il n'y a aucun problème. Mais si la manifestation est déclarée illégale et que ça devient une émeute, Anarcopanda et Banane rebelle n'ont pas leur place. Jean-Guy Dagenais, sénateur conservateur

Bien qu'il survienne peu de temps après un été et un printemps mouvementé au Québec, ce projet de loi n'est pas lié aux manifestations étudiantes.

Certains défenseurs des libertés civiles craignent que la loi ne donne à la police le pouvoir de mettre fin aux manifestations pacifiques, auxquelles prennent souvent part des gens costumés, masqués ou le visage couvert de peinture, qui pourraient être accusés de vouloir cacher leur identité, selon les dispositions de la loi projetée.