La situation devenait insupportable : manifestation après manifestation, nous observions des violences de plus en plus nombreuses de la part des forces de police, bien au-delà de ce que pourrait exiger le maintien de l’ordre. C’est pourquoi, fin avril, avec l’appui initial de plusieurs députés, nous avons lancé une Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début, en mars 2016, des manifestations d’opposition à la loi sur le travail.

Ce rapport, établi par les correspondants de Reporterre à Nantes, Rennes, Toulouse et Paris, nous le présentons ce mercredi 29 juin, alors qu’à l’Assemblée nationale, une conférence de presse réunit des députés, des organisations des droits de l’homme et de la société civile, des syndicats de salariés et de policiers, pour tirer l’alarme sur la dérive dangereuse en matière de maintien de l’ordre.

Télécharger le Rapport de la Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis les manifestations contre la loi Travail en février 2016 :

Rapport de la Mission civile d’information sur les actions de maintien de l’ordre menées depuis le début des manifestations sur la loi Travail en février 2016

Les enquêteurs ont rassemblé les témoignages attestant de pratiques dangereuses de maintien de l’ordre — plus d’une centaine recueillis directement, à quoi s’ajoute la reprise d’une quarantaine de faits émanant de sources fiables. Nous avons par ailleurs demandé aux autorités publiques (ministère de l’Intérieur et préfectures) de répondre à nos questions. Ces autorités ne l’ont pas souhaité, ce que nous regrettons. Des entretiens avec des représentants syndicaux des personnels de maintien de l’ordre ont par ailleurs été réalisés.

Nous avons conduit cette mission avec le souci d’assurer que le droit de manifester soit pleinement respecté. Notre démarche est animée par le souhait que les principes de la démocratie et du respect de l’État de droit soient respectés, et s’imposent au pouvoir exécutif comme à quiconque.

Une journaliste de M6 et un photographe molestés à Rennes, le 2 juin 2016.

Le rapport confirme que l’action de maintien de l’ordre a pris en France un tour très dangereux, qui menace l’intégrité physique de nombreux citoyen(ne)s pacifiques, parfois de mineurs et même d’enfants. L’usage des lanceurs de balles de défense est devenu courant alors qu’il devrait être exceptionnel, voire interdit. Les tirs tendus de grenades se multiplient de manière inacceptable. L’utilisation de policiers en civil non identifiables pour des actions d’interpellation ou de répression est devenue systématique. Le non-respect du droit des journalistes à couvrir sans crainte les événements est devenu habituel.

De nombreux indices conduisent de surcroît à penser que le maintien de l’ordre est conduit de façon à exciter les violences, dans l’intention de détourner l’attention de l’opinion publique des questions que posent les manifestant(e)s.

Tentatives d’interpellation par des agents de la BAC cagoulés et sans signe distinctif de leur qualité de policier, dans l’enceinte du campus universitaire de Nantes, le 24 mars.

Nous formulons dans la conclusion de ce rapport plusieurs recommandations, dont l’application paraît indispensable pour sortir du climat délétère qui s’instaure en matière de libertés publiques. Si l’ordre est un pilier essentiel de l’application de la loi décidée démocratiquement, son maintien doit viser au respect de la démocratie et des libertés, pas à terroriser celles et ceux qui expriment leur opinion par des moyens pacifiques. Nous invitons fermement les responsables politiques à revenir à des méthodes de maintien de l’ordre respectueuses des lois et des règlements en vigueur, afin d’éviter de blesser les personnes qui manifestent.

Dix recommandations pour des manifestations sans violences

Romain Dussaux a été touché à la tête par la déflagration d’une grenade de désencerclement, le 26 mai, à Paris.

1 – L’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) doit être édictée en France, comme elle l’est dans d’autres pays, à commencer par notre voisin allemand.

2 – L’interdiction absolue des tirs tendus de grenade doit être impérativement rappelée aux membres des forces de l’ordre par l’autorité responsable, qui doit veiller à ce que ces consignes soient strictement respectées par les unités engagées.

3 – L’utilisation des grenades dites de « désencerclement » doit être interdite, ou à tout le moins très strictement limitée à des usages prévus par la définition de cette arme de dégagement d’une unité en difficulté.

4 – L’emploi des Compagnies d’intervention devrait être recadré. Il apparaît en effet que leur action sur le terrain conduit à de nombreux actes incontrôlés et dangereux.

5 – L’emploi de policiers en civil devrait être strictement limité. L’emploi de policiers en civil sans signe visible d’identification de leur qualité devrait être interdit.

6 - Une étude sur l’application des principes de « désescalade » en situation de maintien de l’ordre doit être menée auprès des autorités d’autres pays qui les pratiquent.

7 - Les personnes assurant des fonctions de secouristes au sein de manifestations ne doivent pas être privées de leur matériel de premiers soins ni être la cible d’attaques, de menaces ou de pressions lors des actions de maintien de l’ordre.

8 – Le respect impératif par les policiers et les gendarmes de la liberté des journalistes d’observer les manifestations et autres mouvements sociaux doit être assuré.

9 - Des études doivent être entreprises par des organismes indépendants sur les effets sanitaires de l’inhalation et de l’exposition cutanée des produits lacrymogènes, et autres composés chimiques utilisés dans les actions de maintien de l’ordre.

10 – Une étude par un organisme indépendant du ministère de l’Intérieur doit être menée sur la composition exacte des gaz et produits chimiques utilisés dans les grenades lacrymogènes. La composition du contenu de ces grenades doit être rendue publique.