Publié le 8 nov. 2017 à 19:17

Les chiffres devraient mettre fin à bien des débats. Plus d'un an et demi après avoir été généralisé par Pôle emploi, le contrôle de la recherche effective de travail par les chômeurs ne fait pas ressortir l'existence de bataillons de « profiteurs » : selon nos informations, 86 % des personnes contrôlées ont démontré qu'elles remplissaient bien leurs obligations. Et sur les 14 % radiées in fine, une proportion tout de même non négligeable, seules 40 % étaient indemnisées par l'Unédic, les autres relevant soit du régime de solidarité (23 %) ou ne touchant plus rien (36 %).

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Bien que l'accomplissement « d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise » fasse partie des obligations légales pour toute personne inscrite à Pôle emploi, les contrôles sont longtemps restés rares. Les débats se sont envenimés en 2013 quand le ministre du Travail d'alors, François Rebsamen, a fait part de sa volonté de les renforcer, y voyant (comme le patronat) un remède aux offres d'emploi non pourvues.

Un tabou est tombé

L'idée a suscité à l'époque un tollé à gauche et chez les syndicats, obligeant François Hollande à botter en touche. Le tabou, pourtant, est vite tombé au point que le conseil d'administration de Pôle emploi a approuvé en mai 2015 à la quasi-unanimité la généralisation de ces contrôles, dans la foulée du résultat jugé satisfaisant des expérimentations menées en Paca, Poitou-Charentes et Franche-Comté.

Pour cela, un corps de 200 conseillers spécialisés a été mis sur place avec des objectifs clairs : pas question de faire du « chiffre », la vérification devant être avant tout l'occasion de remettre des chômeurs démotivés ou en détresse sociale dans une dynamique de recherche, ce qui semble bien être le cas au vu du premier bilan de la généralisation du dispositif.

Analyse du dossier, questionnaires, rappels, contacts téléphoniques, voire avertissement… la procédure est bien rodée et fait la part belle à la pédagogie sans sombrer dans l'indulgence.

Objectifs atteints

A ce jour, près de 270.000 contrôles ont été menés, à raison de 12.000 par mois en moyenne. Le panel est alimenté à hauteur de 60 % de manière ciblée (un demandeur d'emploi six mois après une sortie de formation par exemple), d'un tiers de manière aléatoire et le reste sur signalement. Ce faisant, les résultats globaux sont conformes à ceux qui avaient été mesurés lors de l'expérimentation en Poitou-Charente, où le même dosage avait été pris.

Dans le détail, sur un échantillon de 100 personnes, le bilan tiré par Pôle emploi montre que 11 ont retrouvé un emploi durant le contrôle ou n'étaient plus soumises à obligation de recherche, en cas de formation par exemple, toujours selon nos informations.

Macron veut aller plus loin

Pour les autres, 55 ont démontré qu'elles étaient bien dans les règles après une simple vérification administrative. Sur les 34 restantes, avec qui un conseiller a pris contact pour échanger, 20 ont pu le faire ou ont été remobilisées, notamment grâce à un accompagnement renforcé. Restaient donc 14 personnes radiées pour lesquelles les droits ont été suspendus 15 jours, conformément à la loi.

Emmanuel Macron s'est engagé à aller plus loin en multipliant les effectifs de contrôleurs par cinq. Ce serait, aux yeux du chef de l'Etat, la contrepartie normale de . Parce qu'elle est jugée unanimement très difficilement applicable, la promesse de sanctions en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi risque, en revanche, de rester lettre morte.