Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commission Charbonneau montre du doigt les liens entre le cabinet de l'ancienne ministre Nathalie Normandeau, dont le nom est cité pas moins de 175 fois dans son rapport de 1700 pages, et la firme Roche.

Celle qui fut ministre des Affaires municipales de 2005 à 2009 a autorisé un financement discrétionnaire dans 32 dossiers, dont 20 dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Les Îles.

Le rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction indique notamment que les intérêts de la firme et ceux de « certains membres d'un cabinet politique » ont été « inextricablement mêlés ». Un doute est soulevé concernant le pouvoir discrétionnaire de la ministre, à savoir s'il n'a pas été utilisé pour « faciliter les échanges de faveurs entre son cabinet et une firme de génie privée ».

La firme de génie Roche, qui participait activement à des activités de financement pour la ministre, a bénéficié dans une large mesure des subventions que cette dernière destinait principalement aux deux régions où la firme était solidement implantée. Extrait du rapport de la commission Charbonneau

Les projets de Cloridorme, de Paspébiac, de Maria, de Saint-Siméon, de Cap-aux-Meules-Fatima et de Rivière-au-Renard figurent parmi les projets qui ont reçu un coup de pouce de l'ancienne ministre.

Au total, près 50 % de ces contrats financés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) ont été attribués à la firme Roche. La Commission rappelle que plusieurs de ces projets ont été majorés contre l'avis des fonctionnaires.

Interventions politiques



Le versement de contributions à des partis politiques provinciaux, l'intervention du cabinet de Mme Normandeau et le processus d'octroi de contrats publics sont au coeur de cette partie de l'analyse effectuée par les commissaires.



Mme Normandeau, soulignent les commissaires, a participé à diverses rencontres de financement où étaient présents des élus municipaux et des entrepreneurs engagés dans des projets en analyse dans son ministère.

Nathalie Normandeau a toutefois déclaré devant la Commission qu'elle ignorait que Roche avait piloté autant de projets à aide majorée.

Mme Normandeau a par contre admis qu'elle était au courant des liens d'amitié étroits entre son directeur de cabinet, Bruno Lortie, et l'ex-ministre et vice-président au développement des affaires de la firme Roche, Marc-Yvan Côté.

Elle a aussi indiqué qu'elle savait que son directeur de cabinet était responsable des activités de financement. Elle lui aurait personnellement transmis l'objectif de 100 000 $ à atteindre.

La Commission relate qu'à cette époque, Marc-Yvan Côté effectuait du recrutement pour des activités de financement de Nathalie Normandeau. Des témoignages ont démontré que des cabinets politiques s'étaient grandement impliqués dans la programmation des travaux et l'octroi des subventions. Cette participation, juge la Commission, dépassait l'implication générale et s'exerçait de façon plus directe.

Cette implication du politique dans l'octroi de contrats et de subventions lui servait en quelque sorte de « levier » pour solliciter des contributions auprès de représentants d'entreprises. Extrait du rapport de la commission Charbonneau

Double discours

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Nathalie Normandeau Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le rapport de la commission Charbonneau mentionne que le témoignage de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau illustre « une forme de double discours relativement à ces activités de financement », puisque les solliciteurs du PLQ n'hésitent pas à promettre un accès direct aux ministres. Pour leur part, les ministres impliquées [Julie Boulet et Nathalie Normandeau] répondent que « les contributeurs du PLQ ne peuvent en tirer aucun avantage ».

Maintenant animatrice au FM93 de Québec, Nathalie Normandeau n'a pas commenté ce passage dans le cadre de son émission quotidienne.

Mme Normandeau a cependant insisté pour souligner que deux de ses quatre recommandations, effectuées après son témoignage, se reflètent dans celles des commissaires, entre autres concernant l'implication de son directeur de cabinet dans le financement du Parti libéral.

« Avec du recul, ce n'est pas une bonne idée que ton personnel politique, que le personnel politique d'un ministre s'occupe de financement. Les commissaires partagent cette vision des choses et font une série de recommandations pour s'assurer que le personnel politique soit libre de toute influence », a commenté Mme Normandeau.

L'ancienne ministre ajoute qu'elle s'est sentie trahie par son chef de cabinet.

Elle estime que le gouvernement n'a pas le choix d'accepter la plupart des recommandations formulées par la Commission.



Autres éléments gaspésiens et madelinots du rapport



Dans leur analyse des rapports entre les partis politiques et les firmes d'ingénieurs, les commissaires reviennent notamment sur les élections des députés libéraux Georges Mamelonet (circonscription de Gaspé) et Germain Chevarie (Îles-de-la-Madeleine).

Le document rapporte qu'une des stratégies du développement des affaires utilisées par Roche a été de financer la campagne de deux candidats du PLQ dans l'Est-du-Québec, lors des élections de 2008.

Roche aurait fourni 5000 $ amassés auprès d'entreprises avec lesquelles elle faisait affaire : Premier Tech, Kwatröe et Béton provincial. Ces faits ont toujours été démentis par les entreprises concernées, ainsi que par Germain Chevarie et Georges Mamelonet (aujourd'hui décédé).