Les dépenses française supplémentaires inquiètent outre-Rhin. Le commissaire allemand réclame l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif.

Günther Oettinger, le commissaire au budget, appelle au déclenchement d’une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France. Dans une interview au journal allemand FOCUS, il considère les récents ajustements du budget français « particulièrement problématiques ».

Pour répondre à la fronde des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, Emmanuel Macron, le Président français, avait annoncé au début du mois un paquet de mesures. Parmi celles-ci, la hausse de la prime d’activité pour certains salariés touchant le Smic, l’annulation de la hausse de la taxe carbone ou encore la baisse de la CSG pour un grand nombre de retraités.

L’Assemblée revoit à la hausse les prévisions de déficit À la suite des annonces du gouvernement pour répondre à la crise des gilets jaunes, l’Assemblée nationale a rehaussé les prévisions de déficit à 3,2% pour 2019. Une estimation jugée peu sincère par les oppositions.

Ces changements budgétaires de dernière minute ont été votés dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée Nationale dans le Projet de loi de finance 2019. Au total, près de 10 milliards d’euros seront nécessaires. Ce qui fera passer le déficit français à 3,2 %, soit au-dessus de la fameuse limite européenne des 3 %.

« Ce ne sont pas des cadeaux de Nöel »

Pour Günther Oettinger, ces ajustements ne sont pas « des cadeaux de Noël ponctuels mais des dépenses structurellement durables, il y en a qui s’étendront après 2020 ». Une situation qui pourrait déraper donc, et le passif récent de la France ne l’incite pas à la clémence : « Le pays viole pour la onzième année consécutive les règles de la dette, à l’exception de 2017 », s’alarme-t-il.

De son côté, Pierre Moscovici, le commissaire français, estime que ce déficit de 3,2 % est « acceptable » et « limité », bien que le chiffre soit « déjà élevé ». Il rappelle qu’il n’y avait pas de procédure à enclencher pour un dépassement temporaire, « dès lors qu’il est exceptionnel et limité ».

Bruxelles garde un œil sur le coût des annonces de Macron La France est dans le collimateur de la Commission européenne depuis hier soir. Le financement des mesures annoncées fait craindre un dépassement des 3 % de déficit autorisés par les traités.

Il n’hésite en revanche pas à remarquer que la France est le seul pays de l’UE à repasser au-dessus des 3 %. Si le transfert du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) opère cette année un effet grossissant d’environ 0,9 points du PIB, le déficit français reste un des plus élevés en Europe, à 2,3 ou 2,4 %.

Les discussions sont suffisantes, pour l’instant

Mais la musique est très différente côté commissaire allemand. « Je ne suis absolument pas d’accord avec mon collègue. On ne peut pas absoudre la France aussi aisément », a tonné l’ex-leader de la CDU. Il accuse même le pays de ne pas avoir su profiter des six dernières années de croissance pour réduire sa dette : « La dette est comme en 2013, à 95 % du PIB », regrette-t-il.

La Commission mène actuellement des discussions avec la France pour s’assurer que la situation ne devienne pas hors de contrôle. Ce qui est largement suffisant à ce stade pour Sven Giegold, porte-parole du groupe des Verts au Parlement européen.

« La sortie de Günther Oettinger est une mise en scène prématurée, condamne-t-il. Il agit de manière unilatérale et dommageable. » Lui aussi allemand, il s’inquiète de l’effet de cette sortie sur les relations du couple franco-allemand. « La Commission n’a pas besoin d’un commissaire disciplinaire allemand. »

Pas de différence de traitement entre Italie et France

Pourtant, l’eurodéputé n’en reste pas moins attentif à la situation française, qui doit être traitée avec la même fermeté que pour l’Italie si la situation empire. « La Commission ne peut pas risquer d’être accusée d’appliquer un traitement différent à l’Italie et à la France », fait-il remarquer.

La Commission assure ne pas être « en guerre avec l’Italie» La Commission européenne n’a pas l’intention de déclarer la guerre à l’Italie sur son budget, a assuré Jean-Claude Juncker après avoir rencontré le Premier ministre, Giuseppe Conte. Rome a toutefois confirmé que son budget ne changerait pas.

Après un long affrontement de plus de deux mois, un accord a été trouvé entre Bruxelles et Rome, plus tôt cette semaine. Le gouvernement italien a dû renoncer à deux réformes phares sur les retraites et le revenu de citoyenneté.

La France doit donc trouver le moyen de financer durablement ses réformes pour éviter un réel durcissement de la Commission. Sven Giegold imagine une hausse des taxes pour les « personnes aisées » afin de « solidifier » les dépenses supplémentaires.

Pas sûr que l’idée soit reprise dans l’immédiat par le gouvernement, qui continue pour l’instant à dialoguer avec Bruxelles pour rassurer l’exécutif européen sur sa santé financière.