Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec a présenté, jeudi, un amendement au projet de loi sur l'encadrement de la légalisation du cannabis pour forcer les producteurs à montrer patte blanche à l'Autorité des marchés financiers. L'AMF se penchera notamment sur l'intégrité et la probité des entreprises et de leurs gestionnaires qui font affaire avec la Société québécoise du cannabis.

Un texte de Sébastien Bovet, chef du Bureau parlementaire à l’Assemblée nationale

La ministre Lucie Charlebois avait déjà annoncé son intention à la fin du mois dernier, pour éviter que les producteurs de cannabis reçoivent du financement douteux, notamment par le biais de paradis fiscaux.

L’Autorité des marchés financiers fera les vérifications en attendant que l’Autorité des marchés publics soit mise sur pied. En février, la ministre affirmait que les « contrats pourraient être révoqués » si les entreprises qui font affaire avec le SQDC servent à faire, entre autres, du blanchiment d’argent.

Par ailleurs, les entreprises choisies par le gouvernement pour faire le transport et l’entreposage du cannabis devront se soumettre à un processus d’habilitations sécuritaires, c’est-à-dire que les antécédents judiciaires de leurs gestionnaires seront vérifiés par les policiers. Le gouvernement veut s’assurer que ces entreprises n’ont pas de lien avec le milieu criminel.

Précision sur les 150 grammes à domicile

La ministre Charlebois propose en outre de clarifier les modalités encadrant l’entreposage de 150 grammes de cannabis à domicile.

L’amendement présenté jeudi précise que l’entreposage de 150 grammes de cannabis sera permis pour l’ensemble des propriétés d’un individu. Par exemple, il ne sera pas possible d’entreposer 150 grammes dans une résidence secondaire et dans une résidence principale en même temps.

Au total, 150 grammes seront donc permis pour l’ensemble des propriétés détenues par un individu.