Il y a un an, le propriétaire majoritaire de l’Impact, Joey Saputo, a cité le compte de taxes foncières comme l’une des raisons pour lesquelles il ne pouvait pas faire des rénovations de 50 millions au stade Saputo.

L’Impact de Montréal verra ses taxes foncières diminuer de près de 750 000 $ par année dès 2020.

Vincent Brousseau-Pouliot

La Presse

L’équipe de soccer verra son compte de taxes foncières passer d’environ 2 millions par an à 1,2 million par an en vertu d’une entente à l’amiable intervenue vendredi avec la Ville de Montréal au sujet de l’évaluation foncière du stade Saputo et du Centre d’entraînement Nutrilait. Il s’agit d’une diminution d’environ 747 000 $ par an à compter de 2020.

PHOTO GRAHAM HUGHES, LA PRESSE CANADIENNE Le propriétaire majoritaire de l’Impact, Joey Saputo

Il y a un an, le propriétaire majoritaire de l’Impact, Joey Saputo, a cité le compte de taxes foncières comme l’une des raisons pour lesquelles il ne pouvait pas faire des rénovations de 50 millions au stade Saputo. M. Saputo estimait que sa facture fiscale était « absurde » et mettait un frein à son projet de rénovations, qu’il jugeait important pour son équipe de soccer.

L’Impact contestait l’évaluation foncière de ses deux immeubles devant le Tribunal administratif du Québec. L’audience devait commencer lundi, mais une entente a été conclue vendredi. L’entente porte aussi sur les comptes de taxes foncières de l’Impact de 2017 à 2019, qui seront aussi réduites.

Somme épargnée

Au total, l’Impact épargne ainsi environ 3 millions de dollars sur six ans, entre 2017 et 2022. Au lieu de payer 10,7 millions en taxes foncières sur ces six années, l’Impact paiera 7,7 millions à la Ville de Montréal.

L’Impact n’a pas fait de commentaires vendredi sur l’entente à l’amiable ou la possibilité de rénover le stade Saputo.

« Cette entente évitera la tenue d’un procès long et coûteux, a indiqué la Ville de Montréal, par courriel. Nous ne sommes pas en mesure de dire si le club de soccer L’Impact ira de l’avant avec ses projets d’amélioration du stade. Cette décision lui appartient. Si c’est le cas, l’évaluateur révisera la valeur du stade en fonction de ses nouvelles caractéristiques, comme le prévoit la loi. Il n’y a donc aucune entente sur les projets futurs. » La Ville de Montréal avait prévu dépenser environ 420 000 $ pour ses frais d’avocats et d’experts dans ce litige qui devait durer deux mois.

Devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l’Impact demandait au départ une réduction de 91 % de ses impôts fonciers (de 2,0 millions à 111 000 $ par an).

Le stade Saputo a été construit en trois phrases au coût total de 64,6 millions. Sauf que le coût de construction ne correspond pas toujours à la valeur foncière, surtout pour un immeuble générant des revenus comme un stade de sport professionnel.

Pour le rôle foncier 2017-2019, le stade Saputo sera évalué à une valeur de 28 millions de dollars (la Ville l’avait évalué à 33,1 millions). Pour le rôle foncier 2020-2022, ce sera 25 millions. Avant le litige, la Ville planifiait de hausser la valeur foncière à 43 millions. Il s’agit d’une diminution de 42 %. La facture de taxes foncières du stade Saputo passe donc de 1,6 million à 923 000 $ en 2020.

Diminution de l’évaluation initiale

Les deux parties se sont entendues pour que la valeur du Centre d’entraînement Nutrilait soit de 8,4 millions en 2020. Il s’agit d’une diminution de 20 % par rapport à l’évaluation initiale de la Ville de Montréal, qui était de 10,5 millions. La facture de taxes foncières du Centre Nutrilait passe donc de 370 000 $ à 296 000 $ en 2020. En vertu de l’entente intervenue hier, l’Impact n’est aussi plus tenu responsable des taxes foncières du chalet et d’autres terrains synthétiques du Centre Nutrilait.

Le TAQ doit approuver formellement l’entente hors cour avant qu’elle ne soit finale et exécutoire.

Note : Pour le rôle foncier 2020-2022, les montants pour calculer les taxes foncières de l’Impact de Montréal ont été basés pour les taux de taxation de l’année 2019. Les taux de taxation varient légèrement chaque année. Les taux pour l’année 2020 seront annoncés par la Ville de Montréal au cours des prochains jours.