Huit autres pays, dont les Etats-Unis, avaient déjà signé le texte en octobre. Ministère canadien des affaires étrangères

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier. Huit autres pays (Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, Etats-Unis) avaient déjà signé le texte début octobre.

Ce traité prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des outils juridiques de lutte contre le téléchargement illégal et, plus largement, de la vente de contrefaçon en ligne ; il inclut notamment une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet des informations concernant des personnes suspectées de contrefaçon.

Ce traité, négocié en secret, prévoyait dans ses premières versions des mesures nettement plus sévères, comme la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès la mise en place d'une surveillance de leur réseau. Au fil des différentes versions du texte, la portée de certains passages a été amoindrie.

Le texte n'en demeure pas moins la bête noire des organisations de défense des libertés numériques. Sur son contenu, jugé dangereux, mais aussi sur la méthode : comme d'autres traités commerciaux, le texte a été discuté sans que les négociateurs ne rendent compte régulièrement de leurs travaux aux élus européens. Plusieurs personnalités du monde de la médecine ont également estimé que le texte pourrait freiner la production de médicaments génériques.

DÉMISSION DU RAPPORTEUR AU PARLEMENT EUROPÉEN

Pour être définitivement adopté dans l'Union européenne, ACTA devra toutefois être validé par un vote du Parlement européen, vote au cours duquel le Parlement suit généralement l'avis des commissions ayant examiné le texte. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus", estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, cité dans un communiqué.

Jeudi après-midi, le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français Kader Arif, a annoncé qu'il quittait son poste de rapporteur. "Je ne participerai pas à cette mascarade", explique-t-il dans un message publié sur son blog. Dénonçant "la non-association de la société civile", le "manque de transparence depuis le début des négociations", la "mise à l'écart des revendications du Parlement européen" mais aussi "des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite", l'eurodéputé dit vouloir "envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable".

MULTIPLES MANIFESTATIONS

Mercredi, d'importantes manifestations ont eu lieu en Pologne pour protester contre le texte. A Kielce, la manifestation, qui avait rassemblé un millier de personnes, a dégénéré dans la soirée, et la police a procédé à plusieurs interpellations. Depuis le début de la semaine, plusieurs sites officiels polonais ont été bloqués par des attaques informatiques dites de "déni de service", dont le site de la présidence, du Parlement et de plusieurs ministères.

Jeudi, des attaques informatiques ont également eu lieu contre le site du Parlement européen – qui n'est pourtant pas lié à la signature du traité. La semaine dernière, le Parlement américain avait abandonné deux autres projets de loi très controversés, SOPA et PIPA, qui prévoyaient un renforcement des mesures de protection de la propriété intellectuelle.

Le Monde