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Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin? En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors. Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique. Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles... Expert en télécommunications, Benjamin Bayart est un incontournable des sphères numériques. Il milite depuis des années en faveur de la neutralité du Net, du logiciel libre et de la protection de la liberté d'expression en France.

Quel serait mon programme si on me demandait de devenir ministre du Numérique? Le premier point qu'il faut comprendre, c'est que ça ne serait possible que dans un contexte bien particulier.

Bien entendu, il faudrait que mon programme soit porté par le reste du gouvernement, mais surtout il faudrait un environnement politique très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Au moins sur deux directions. La première est qu'il faudrait du courage politique, c'est-à-dire tout le contraire de ce qu'on a vu avec l'«affaire des pigeons» –une décision mal réfléchie et une reculade très rapide. La seconde direction serait une analyse plus pragmatique du contexte économique, et en particulier ne pas suivre la voie sans issue de la rigueur.

Mais la question du programme général d'un gouvernement que je puisse soutenir n'est pas celle qui est posée aujourd'hui. On va même faire l'inverse: quel serait le programme numérique d'un gouvernement qui pourrait me soutenir.

Moi, ministre du Numérique, je protègerais la liberté d'expression

De toutes les libertés qui nous sont promises par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, la liberté d'expression est la seule qui ne soit pas protégée en France. Elle est encadrée, c'est-à-dire limitée, par beaucoup de textes (l'injure, la calomnie, l'outrage à magistrat, l'apologie de crimes contre l'humanité, les haines diverses et avariées). Mais il n'y a aucun texte qui protège la liberté d'expression en elle-même. Le fait d'empêcher l'expression de la pensée ou de l'opinion d'un citoyen n'est pas un délit.

Tant que cette liberté était purement théorique, avant les réseaux, avant 1990, ça pouvait coller. On protégeait la liberté de la presse par la loi de 1881, et on laissait aux gens le droit de se réunir pour discuter entre eux, ça suffisait à protéger la liberté d'expression. Depuis le numérique, ce n'est plus vrai. Il faut donc un texte pour protéger la liberté d'expression.

Ce texte existe déjà, il est prêt. Il a été rédigé, il y a maintenant plus d'un an, quand le gouvernement s'est intéressé à essayer de comprendre la neutralité du Net. Il a été transmis au Conseil national du numérique. Il a été transmis à différents ministres. Probablement rangé verticalement dans la poubelle la plus proche. Moi, ministre du Numérique, ce texte serait proposé à l'Assemblée Nationale, et probablement voté sans aucune modification?

Moi, ministre du Numérique, je fibrerais la France dans le bon sens

Ce projet majeur d'aménagement du territoire est identifié depuis déjà longtemps. Les travaux réglementaires ont commencé au milieu des années 2000. On trouvait dans les réponses à une consultation de 2006 de l'Arcep [Autorité de régulation du secteur des télécommunications] déjà beaucoup d'informations et de sujets de réflexion. Pourtant, la couverture en fibre optique de la France commence à peine, et on est en train de la faire dans le mauvais sens.

Le premier élément est une inversion géographique. Il ne faut pas commencer par les centres-villes. Dans les centres-villes, il y a déjà du câble et un ADSL en général satisfaisant. Quand on fibre une ville, les gens qui ont un ADSL de mauvaise qualité se précipitent vers la fibre. Mais une grosse partie des habitants, qui ont déjà un accès convenable, ne considèrent la fibre que comme une solution de plus. Bilan, un taux d'abonnement un an après raccordement à la fibre autour de 20%, au mieux.

En revanche, dans les zones les moins bien couvertes, le plus souvent en rase campagne, l'accès au réseau est mauvais. C'est là qu'il faut commencer la couverture fibre. Ce sont les logements les plus coûteux à raccorder, mais il y aura un taux d'abonnement qui sera entre 60% et 80%, donc bien plus facile à rentabiliser. L'effet sera de revitaliser des territoires qui sont en voie de désertification, de donner la possibilité à des entreprises d'aller s'y installer, simplement parce que l'infrastructure pour le permettre sera là.

Le second élément est une inversion des acteurs. Quand un grand opérateur vient fournir des services sur la fibre dans un territoire, il ne localise pas son activité sur ce territoire. Les compétences techniques restent à Paris, le support reste à Marrakech, etc. Pour permettre le développement d'un tissu économique local, avec des compétences fortes sur le numérique, il faut permettre l'existence d'opérateurs locaux sur le territoire. La méthode actuelle pour la couverture en fibre optique est de priviléger les grands opérateurs, et tout particulièrement Orange.

C'est une erreur grave pour le développement économique de nos régions. Il faut au contraire protéger la place des petits opérateurs, en adaptant les possibilités pour ces acteurs d'intervenir sur le réseau financé par la puissance publique. C'est la seule piste qui garantisse une montée des compétences partout en France. C'est la seule approche qui permette un développement économique du territoire, et pas seulement dans les tours du quartier d'affaires de La Défense.

Le troisième élément est une inversion de la propriété. Le montage retenu actuellement est choisi de telle sorte que l'Etat investisse le moins possible. La puissance publique intervient donc en appoint des acteurs privés, en les subventionnant dans les zones qu'ils ne jugent pas rentables. Cette subvention est habilement maquillée pour éviter de se faire taper sur les doigts par les autorités européennes. Par exemple en déployant sur fonds publics un réseau prétendûment ouvert à tous les acteurs, mais dont les conditions d'accès (contractuelles et tarifaires) font que seuls quelques acteurs bien choisis pourront intervenir.

Il faut au contraire que le réseau déployé soit essentiellement propriété de la puissance publique, en application du préambule de la Constitution, puisque c'est une infrastructure essentielle par nature monopolistique, comme le réseau routier. L'investissement à réaliser par la puissance publique est sans doute un peu plus élevé, mais c'est un investissement rentable, ce qui ne représente donc pas un obstacle majeur. La banque européenne d'investissement indique par exemple que pour le déploiement de la fibre optique, elle peut lever des fonds, je cite «sans aucune difficulté».

Moi, ministre du Numérique, je protégerais les identités numériques

Pour le moment, la notion d'identité numérique n'existe pas. Les rares fois où elle est évoquée par les politiques, c'est dans un contexte catastrophiste. En général pour expliquer qu'on ne doit publier sur Internet que sous son vrai nom, et que le ministère de l'Intérieur doit garder une trace, une preuve, de notre identité. C'est une vision effrayante. Il faut donc mettre en place des outils, et le faire dans le bon sens.

Il faut donc mettre par écrit que les citoyens ont, avec toute légitimité, autant d'identités qu'ils le souhaitent, que ces identités sont sous leur seul contrôle. La puissance publique est, dans ce contexte, une autorité comme une autre pour assurer de l'identité de quelqu'un. Pour expliquer ça en termes techniques: en signant ma clef de chiffrement, la puissance publique reconnaît que, pour ce qui la concerne, cette clef correspond à Benjamin Bayart, et donc que je peux signer avec les démarches administratives. Mais cette reconnaissance de ma clef comme étant moi est par nature une donnée personnelle. Elle ne peut donc pas être publiée, sauf à ma demande, par exemple pour justifier de mon identité auprès d'une banque.

Cette approche retire à l'autorité centrale tout pouvoir de contrôle sur la vie privée des gens. L'autorité centrale peut seulement savoir que j'ai fait valider 12 clés, elle ne peut pas savoir quelle clé sert à communiquer avec qui.

Il est également primordial que soit inscrit dans la loi le fait que les gens ont, de manière légitime, plusieurs identités. Ça existe depuis toujours. Les fichiers de police par exemple savent donner des alias aux gens. Une bonne partie de nos politiques sont connus sous des noms d'emprunt, généralement dérivés de leurs vrais noms.

Moi, ministre du Numérique, je ré-aménagerais la propriété imaginaire

Le droit d'auteur est l'élément le plus connu de ce problème lié à la soi-disant propriété intellectuelle. Il faut le réformer, c'est acquis. Le système actuel, qui interdit à peu près tout, et qui garantit des revenus totalement décorellés de toute forme de travail, pose plus de problèmes qu'il n'en résoud.

Il faut donc revenir à un système compréhensible. Les fondamentaux en sont assez simples. Le droit imprescriptible est le droit pour le public à accéder aux oeuvres, le droit des auteurs à jouir d'une juste rémunération ne peut exister que tant qu'il n'obère pas ce premier droit. Les premiers fondamentaux du droit d'auteur, par exemple, sont intéressants: quand il est fait commerce d'une oeuvre, une part du fruit de ce commerce doit revenir à l'auteur. L'exploitation commerciale peut faire l'objet d'un privilège momentané, sous condition qu'elle ait lieu, et que sa durée ne soit pas extravagante. Pour permettre le financement des activités créatives nouvelles, issues du numérique, la solution de la contribution créative est très adaptée.

Il y a également des éléments moins connus que le droit d'auteur, qui demandent à être mis d'aplomb. Les brevets sont une source de danger, représentant plus de dommages pour la société que de bénéfices, dans certains cas. Il convient ainsi de définir que le vivant, les logiciels, les idées, les méthodes, ne sont pas brevetables. La question s'est posée au Parlement européen en 2005. Le texte initialement proposé définissait que les logiciels sont brevetables. Après le travail du Parlement, il y avait de grandes chances que le texte adopté dise précisément le contraire. Pris de panique, les pro-brevets ont voté, avec les anti-brevets, le rejet du texte avant de regarder les modifications à y apporter.

Reste que l'Office européens de brevets joue sur le flou de la législation actuelle pour délivrer des brevets sur des logiciels ou sur du vivant. Il faut y mettre fin, et pour ça il faut un texte clair sur le sujet. Ce texte ne peut être qu'un texte européen.

Moi, ministre du Numérique, le numérique dans l'éducation reprendrait sa place

Dans les programmes scolaires tels qu'ils se pratiquent depuis déjà plusieurs années, le numérique tient une place idiote. On y apprend aux enfants et aux jeunes à utiliser des outils de bureautique. C'est idiot. Ils y arriveront très bien tout seuls, ils n'ont pas besoin de professeurs pour ça.

En revanche, l'effet majeur d'Internet sur la société vient du fait de voir s'exprimer librement en public. Et cet effet est ignoré des enseignements. Ce n'est pas aux profs de maths ou de sciences qu'il faut confier ces enseignements. Ce sont les profs de philo et de français qui doivent être en première ligne.

L'expression sur Internet est avant tout une expression publique, le plus souvent écrite. Ce qu'il faut, c'est apprendre aux enfants à écrire en public, à écrire pour un public que l'on ne connaît pas d'avance. Il est bien plus intéressant de fournir des outils à nos enfants pour réfléchir dans un mode connecté que de leur apprendre les rudiments d'un logiciel qu'ils sont capables de découvrir tout seuls.

L'enseignement d'un minimum de programmation, d'un niveau similaire à ce qu'était l'EMT de ma jeunesse, est sans doute salutaire, mais moins urgent.

Moi, ministre du Numérique, la vie privée des gens serait protégée

Je n'ai pas la place ici de développer ce dont on a besoin pour la protection des données personnelles et de la vie privée. Qu'on en retienne des concepts simples. Par exemple que les données personnelles qui sont confiées, qu'il le sache ou pas, par un citoyen à un tiers, restent sous son entier contrôle.

Ainsi, les traces que chacun laisse un peu partout sur les réseaux, doivent être sous le contrôle de l'utilisateur. Il n'est pas concevable que chacun n'ait pas une connaissance claire des données qu'on a sur lui. Mon opérateur mobile a dans ses fichiers l'emplacement de mon téléphone à tout instant? Alors il doit me le dire, et il doit me permettre d'accéder à l'ensemble de ces informations, sans avoir à faire de demande particulière.

Les informations personnelles doivent par ailleurs être mises à disposition dans un format ouvert et garantissant l'interopérabilité. Si je veux changer d'adresse mail par exemple, je dois pouvoir partir avec tout l'historique de ma messagerie, avec mon carnet d'adresses, et cela dans un format ouvert, pour pouvoir le réutiliser.

Moi, ministre du Numérique, le logiciel libre serait mis en avant

Le principe, là encore, est assez simple. Si la puissance publique met de l'argent dans un logiciel, alors ce doit être un logiciel libre.

Les impératifs qui amènent à cette conclusion évidente sont nombreux. Que ce soient des impératifs de souveraineté nationale quand on touche à la défense, ou simplement à la notion de bien commun quand on parle des autes investissements de l'Etat ou des collectivités.

Les formats de fichiers utilisés par l'administration doivent être des standards ouverts, on ne peut pas demander aux citoyens de communiquer avec l'administration selon des modèles fermés et attachés aux outils d'un éditeur de logiciels particulier, c'est l'évidence même.

La mise en avant des logiciels libres, partout dans l'administration publique, en plus d'être un élément fondamental pour garantir certains principes, est un excellent moyen de développer l'industrie logicielle européenne.

Benjamin Bayart

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