Créées aux Etats-Unis à la fin des années 80, les procédures-bâillons se sont multipliées en France comme à l'étranger. Leur but : réduire au silence associations comme personnes physiques, afin de museler le débat public. Un combat disproportionné. Explications en cinq points.

Qu'est-ce qu'une procédure-bâillon ?

C'est une pratique judiciaire mise en œuvre par une entreprise (et parfois, une institution) pour intimider, limiter la liberté d'expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s'exprimer dans des débats publics. Il s'agit non seulement de détourner l'attention, mais surtout d'épuiser en temps et en argent ceux qui participent à ce débat, en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais.

« Le débat public a lieu d'être, explique Laura Monnier, juriste chez Greenpeace France. Que Résolu, par exemple, ne soit pas d'accord avec les affirmations de Greenpeace est tout à fait légitime. Mais le but d'une procédure-bâillon est, précisément, d'empêcher ce débat d'exister dans la sphère publique, de bâillonner les intervenants, en poursuivant en dommages-intérêts pour diffamation, atteinte à la réputation, injure... » Bref, une forme-symbole d’intimidation judiciaire, généralement présentée comme la version contemporaine du combat entre David et Goliath, entre acteurs bénéficiant de ressources différentes, sinon disproportionnées.

D'où viennent ces procédures ?

Le phénomène a d'abord été identifié aux Etats-Unis, à la fin des années 80, sous le nom de SLAPP : Strategic Lawsuit against Public Participation, soit, en français, poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon. Depuis, le phénomène a largement débordé les frontières nord-américaines pour s'internationaliser.

« L’histoire et les fonctions traditionnellement assumées par le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis peuvent expliquer partiellement le développement du phénomène, précisent les auteurs du rapport Jutras, rapport réalisé pour le ministre de la Justice canadien, en 2007. Cependant, on peut aussi décrypter son avènement « comme la réponse contemporaine de l’entreprise privée aux nouvelles pratiques citoyennes et aux mouvements sociaux “mobilisés” depuis les années 70 », notamment dans le domaine environnemental : recours plus généralisé aux médias, à l’expertise scientifique, sinon à la mobilisation du public et de l’opinion, autant de pratiques qui contrastent avec la culture de la discrétion du monde de l’entreprise. « Le développement de pratiques de consultation publique, notamment dans le cadre de projets de développement susceptibles d’avoir un impact sur le milieu ou les collectivités, accentue cette tendance. En faisant de ces projets de développement l’objet de débats publics, ces consultations favoriseraient la “visibilité” de certains problèmes. » En revanche, le recours aux tribunaux par l’industrie est vu, lui, comme un moyen de diminuer la publicité et de ramener le débat dans une arène où il est moins médiatisé : les tribunaux.

Qui est visé ?

Les cas les plus fréquents ont d'abord mis en scène une entreprise poursuivant en diffamation ou dénigrement des groupes de protection de l’environnement. Depuis, « la pratique des poursuites-bâillons s’est étendue, en fait, à tout un ensemble d’autres enjeux : pratiques commerciales ou industrielles, relations de travail, protection de territoires ancestraux, qualité des aliments destinés aux humains, protection des animaux, etc., précise le rapport Jutras (…) Aux Etats-Unis, les poursuites-bâillons peuvent être initiées par une grande diversité d’acteurs : entrepreneurs immobiliers, officiers de police, industries suspectées d’activités polluantes, sociétés publiques, gouvernements municipaux ou étatiques, etc. »

En France aussi, les poursuites-bâillons témoignent aujourd'hui d’une plus grande diversité de situations et prennent pour cibles des ONG, des syndicats, des médias, des lanceurs d'alerte, des journalistes, qui sont devenus des habitués de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance à Paris... On peut, notamment, citer l'association Sherpa (association de juristes et d'avocats défendant les victimes de « crimes économiques »), visée par six attaques de la part de Vinci, pour avoir dénoncé du travail forcé au Qatar. Montant demandé ? 400 000 euros. Le groupe Bolloré, lui, a réclamé 50 millions d'euros à France 2, sur le fondement du dénigrement commercial. « Mais l'exemple de Sherpa est éclairant, ajoute Laura Monnier, chez Greenpeace. Non seulement la structure associative est poursuivie mais, pour intimider davantage l'ONG, deux de ses juristes, des personnes physiques en charge du dossier sont personnellement poursuivies pour des montants très élevés. Il y a aussi le cas de blogueurs individuels, qui ont retwitté des informations sur le groupe Bolloré, qui les a poursuivis en diffamation. Avec ce message : ça peut arriver à n'importe qui, à toute personne appelée à intervenir dans l'espace public ou à prendre la parole publiquement… Et c'est vrai qu'avec les réseaux sociaux, les risques sont démultipliés. »

Les chercheurs universitaires : de nouvelles cibles ?

C'est une première en France, et elle inquiète : Laurent Neyret, professeur de droit de l'environnement à l'université de Versailles-Saint Quentin, a été poursuivi pour diffamation, mis en examen pendant deux ans, et déféré devant le tribunal correctionnel… pour avoir rédigé un commentaire académique, dans une revue juridique spécialisée, sur un jugement rendu par un tribunal correctionnel. Jugement portant sur une affaire que le tribunal avait lui-même qualifiée de « trafic de déchets » et qui avait condamné trois sociétés du groupe Chimirec et certaines personnes physiques, dont le pdg du groupe. S'estimant diffamées, les personnes morales et l’une des personnes physiques (le pdg en l'occurence) ont donc porté plainte contre Laurent Neyret et le directeur de la revue Environnement et Développement durable... Le 13 janvier dernier, les entreprises du groupe Chimirec ont finalement été condamnées à verser 20 000 euros de dommages et intérêts au professeur de droit, ainsi qu'au directeur de la revue, pour procédure abusive. L'affaire est en appel.

Une poursuite-bâillon qui illustre des dérives actuelles, puisqu'elle touche un enseignant-chercheur, ni militant, ni responsable politique, dont la fonction est de faire de la recherche, et à ce titre, de commenter les décisions de justice, non pas dans la presse généraliste, mais dans la presse spécialisée. « Ce qui doit retenir l'attention, dénonce le juriste Denis Mazeaud dans la Gazette du Palais, c'est le message subliminal adressé à tous les enseignants-chercheurs qui n'ont pas peur de déranger, (…) qui n'ont pas peur, en somme, de faire leur métier qui consiste, quand ils prennent la plume, à exprimer leurs opinions sans concession et avec passion, en toute liberté et en toute indépendance, au risque de déplaire. (…) Attention, leur est-il dit, il pourrait vous en coûter très cher, et pas seulement en frais d'avocat ! » Seule réponse possible, conclut Mazeaud : « Même pas peur ! »

Que faire ?

Face à l'inflation des procédures-bâillons, certains pays ont fait évoluer leur législation pour sanctionner ce type de poursuites abusives et réagir à l'instrumentalisation de la justice. C'est notamment le cas au Québec, au Canada, en Australie, et dans certains Etats des Etats-Unis. « Au Canada, on applique un filtre en amont, explique Laura Monnier, de Greenpeace. Quand une entreprise dépose une demande, un juge regarde rapidement si c'est abusif ou pas, et pas au moment de l'audience, deux ans après… Ce qui permet que l'affaire soit réglée en deux mois. »

En France, nous disposons d'un arsenal juridique qui permet de protéger la liberté d’expression, et le juge peut tout à fait rappeler le caractère abusif de telles demandes. « Mais d’un point de vue procédural, et du citoyen, cela demeure assez complexe, poursuit Laura Monnier. Ce sont des procédures très longues, très inconfortables et stressantes qui s'inscrivent dans une procédure pénale. Et qui, in fine, ne permettent pas d'obtenir le remboursement des frais d’avocats... Nous travaillons pour proposer de se placer au niveau civil, ce qui serait un système plus adapté. »

Le cas de Laurent Neyret a provoqué une telle émotion dans le monde universitaire que Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a créé une commission pour examiner les procédures-bâillons. Le rapport, qui fait des propositions pour limiter ces abus, a été rendu il y a trois semaines et demande une aggravation des peines en cas de poursuite abusive. Thierry Mandon vient de diffuser une circulaire sur le sujet. Reste à savoir si son successeur prendra le relais...