Vous entrez dans une petite boutique à l'atmosphère feutrée et l'ambiance vous séduit, surtout qu'une musique que vous aimez beaucoup joue en arrière-plan et vous rappelle cette fameuse soirée où...

Sauf qu'il y a un os : dans quatre cas sur cinq, cette musique est diffusée illégalement et sa diffusion prive tous les acteurs du monde musical – de l'auteur-compositeur à l'interprète au producteur en passant par les éditeurs et les musiciens accompagnateurs – des redevances auxquelles ils ont droit.

Un sondage réalisé par la firme Léger dont La Presse canadienne a obtenu copie démontre en effet que si les trois quarts (77 %) des petites entreprises de 10 employés et moins diffusent de la musique d'ambiance, seulement 11 % d'entre elles ont versé les tarifs requis pour la diffusion publique de musique. Parmi celles qui en diffusent, ce pourcentage monte à peine à 12 %, contre 81 % qui n'en paient pas.

Mise au point : ce texte a été modifié par souci de précision.

Or, une diffusion publique sans licence est illégale au Canada, ce qui veut dire que l'écrasante majorité des petites entreprises qui diffusent de la musique ne paient pas les droits et sont dans l'illégalité.

La loi canadienne prévoit que si vous utilisez de la musique dans un commerce et que le public, vos clients, entend cette musique, vous devez obtenir une autorisation, une licence des ayants droit , explique Éric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN.

La SOCAN est l'organisme responsable de la gestion des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui œuvre en collaboration avec RÉ:SONNE qui, elle, fait le même travail pour les interprètes, musiciens et producteurs de disques. Ces deux organismes, qui sont chargés de percevoir les droits requis et de remettre aux créateurs et producteurs leur part du gâteau, ont créé en juillet dernier Entandem, qui sert désormais de guichet unique pour la vente de licences de diffusion.

À ceux-ci s'ajoutent également les agences SOPROQ et Connect qui, elles, détiennent les droits de reproduction qui doivent être acquittés lorsque la musique est diffusée à partir d'un support autre que l'original, droits qui doivent aussi être acquittés lorsque requis.

Ignorance de la loi

L'enquête de Léger offre du même coup l'explication la plus claire de cette délinquance : 82 % des entreprises interrogées ne connaissent même pas l'existence du droit tarifaire de performance publique.

Il faut sensibiliser les gens qui vont dans des commerces, qui se retrouvent dans des salles d'attente de vétérinaires ou de dentistes et sensibiliser les entrepreneurs et les commerçants qu'il y a des droits à payer. Plus souvent qu'autrement, ils ne le savent pas. Mathieu Péloquin, vice-président chez Stingray

C'est Stingray, la firme qui vend entre autres des services de diffusion de musique aux commerçants, qui a commandé le sondage Léger.

Sans aller jusqu'à mettre en doute les résultats du sondage, Éric Baptiste reconnaît avoir été surpris de l'ampleur de cette délinquance : Nos propres chiffres, nos propres recherches montrent que la proportion est bien plus importante que ça puisque, par exemple, la SOCAN a 100 000 établissements qui ont une licence et qui acquittent directement les droits aux auteurs-compositeurs .

Mais l'objectif était justement de viser les angles morts, précise Mathieu Péloquin : On a vraiment focalisé sur les petites entreprises. C'est sûr que les grandes s'assurent de payer les droits de performance pour la musique d'ambiance qui est jouée chez eux, mais quand on tombe dans les entreprises où il y a entre un et dix employés, c'est là que se trouve le problème, qu'on pense à des salles d'attente chez le dentiste ou le vétérinaire, ou au petit commerce indépendant, les petits restaurants ou les petits bars.

Illégal, illégal et... illégal

Plaçons-nous maintenant dans la peau du propriétaire d'une petite boutique qui, lui, diffuse la station fictive CXYZ-FM dans son commerce parce qu'il trouve qu'elle correspond au profil de sa clientèle. Il a déjà vaguement entendu parler de droits d'auteur, mais il se dit que la station de radio a probablement déjà payé pour ces droits et, donc, qu'il n'y a pas de problème.

C'est illégal.

Bien que la station de radio ait payé ces droits, le commerçant doit en faire autant pour en faire une diffusion publique. Selon l'enquête, près des deux tiers des entreprises interrogées mettent la radio dans leur espace public. Une exception s'applique toutefois dans ce cas-ci: la Loi sur le droit d'auteur permet d'avoir un appareil de radio qui diffuse à l'intention d'un employé (imaginez le cordonnier qui écoute la radio dans son atelier, par exemple), mais dès que cette diffusion est faite à l'intention des clients dans l'espace public, les droits doivent être acquittés.

De l'autre côté de la rue, dans ce sympathique petit resto exotique, le propriétaire a préparé une série d'enregistrements de musique de son pays à partir de sa collection personnelle pour ajouter une saveur d'authenticité à son ambiance. Les droits, il les a payés en achetant les disques pour lui-même, se dit-il.

C'est illégal.

Non seulement les droits de diffusion publique n'ont pas été payés, les droits de reproduction non plus. Le sondage indique que le choix de diffuser sa propre musique est le fait d'un établissement sur cinq.

Un peu plus loin sur la rue, les propriétaires anxieux d'animaux de compagnie sont accueillis dans la salle d'attente de la clinique vétérinaire par une douce musique classique apaisante, que le docteur de pitou et minou a programmée à partir de son compte personnel sur un service de diffusion en continu (du type Spotify, par exemple). Ces droits, il les paie chaque fois qu'il paie pour son abonnement.

C'est illégal.

Encore là, les droits de diffusion publique n'ont pas été payés, pas plus que les droits de reproduction, mais 17 % des répondants disent diffuser à partir d'un tel compte personnel.

Selon l'enquête, en fait, un peu moins d'un commerçant sur 10 utilise un distributeur comme SiriusXM ou Stingray qui, eux, paient ces droits, alors que le reste des établissements qui diffusent la radio ou leur propre musique et qui sont en règle ont payé ces droits directement aux organismes réglementaires.

Le total des pourcentages dépasse 100 %, les répondants ayant la possibilité de donner plus d'une réponse sur la provenance de la musique d'ambiance dans leur établissement.

Quelle que soit la source de la musique, du moment où le public, les clients, y sont exposés ça génère la nécessité d'avoir une licence parce que ça fait partie du droit fondamental qu'a le créateur d'une chanson, de la musique, des paroles, de son éditeur, d'être associé au succès commercial de son œuvre , fait valoir Mathieu Péloquin.

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Légal au prix... d'une chanson

Demandez à n'importe qui, concernant n'importe quel service disponible gratuitement sur le web, par téléchargement ou carrément dans sa propre discothèque et encore plus s'il l'a déjà payé, s'il serait prêt à payer pour s'en servir et la réponse prévisible sera probablement non.

Sans surprise, c'est la réponse obtenue dans l'enquête auprès des petits commerçants, dont 80 % ont dit qu'ils ne seraient pas prêts à payer pour de la musique d'ambiance et seulement 18 % se sont dits prêts à payer, la plupart de ces derniers (13 %) spécifiant « un petit montant ».

Beaucoup disent que la musique est importante pour leurs activités, pour la prospérité de leurs affaires, mais ils ont une certaine réticence à en acquitter le prix. Éric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN

Et pourtant, ce n'est pas très cher; pour un petit établissement, il en coûte quelques dizaines, voire une centaine de dollars par année pour acquitter les droits de diffusion, dont le montant est établi en fonction de la surface et de l'achalandage. En d'autres termes, dans un petit établissement, on parle d'un maximum d'environ 0,25 $ par jour. À cela s'ajouteront les droits de reproduction lorsqu'ils s'appliquent.

C'est négligeable par rapport aux autres coûts qui doivent être défrayés pour un commerçant , fait valoir Mathieu Péloquin qui ajoute du même souffle : S'il y a un endroit où le distributeur, la société collective, l'artiste et le commerçant peuvent être alignés, c'est sur l'idée de la collection juste et équitable des droits de musique dans un endroit commercial. C'est bon pour tout le monde.

Les créateurs auraient sans doute un bémol à ajouter, admet toutefois le dirigeant de Stingray : Nos ayants droit trouvent qu'au Canada, ce sont des tarifs, des formules qui ne reconnaissent pas à sa juste valeur l'importance de la musique.

Chef d'orchestre sans bâton

Les tarifs sont décidés par la Commission du droit d'auteur, mais Mathieu Péloquin note que la musique dans les établissements commerciaux est un sujet dont on parle peu ou pas. En parlant aux artistes, on constate que ce n'est pas vraiment sur leur radar, mais c'est une partie importante des redevances (versées aux) artistes .

Le problème, c'est que la SOCAN ou RÉ:SONNE n'ont peu ou pas de pouvoir pour [la mettre en application] , déplore-t-il en évoquant le cas de la France, où la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a une escouade de plusieurs centaines de personnes dont l'objectif est de collecter des droits de performance dans les lieux publics.

Éric Baptiste est fort conscient des limites de la capacité coercitive de son organisme : En théorie, les personnes s'exposent à ce que nous les trainions devant un tribunal, mais la SOCAN a une politique de conviction [...] Nous ne recourons que très exceptionnellement aux tribunaux pour faire reconnaître nos droits.

Cette approche fonctionne, dit-il, pour autant qu'une conversation puisse être initiée : C'est de l'argent qui va aux gens qui sont à l'origine de la musique et quand on explique cela aux propriétaires des établissements, en général il y a une lumière qui s'allume dans leur tête et en général ils comprennent et la conversation change.

De toute évidence, une vaste offensive serait toutefois requise pour rejoindre les plus petits, dont l'écrasante majorité ne sait même pas qu'elle est dans l'illégalité.

Le sondage Léger a été réalisé pour le compte de Stingray entre le 4 et le 19 janvier 2019 auprès de 510 petites entreprises de moins de 10 employés à travers le Canada sous forme d'entrevues téléphoniques avec des propriétaires, gérants ou assistants-gérants dans des commerces de détail, des restaurants et bars, des services personnels (salons de coiffure, nettoyeur à sec, etc.), des services de loisirs et divertissement, des cliniques vétérinaires, notamment.

La marge d'erreur est de plus ou moins 4,3 %, avec un niveau de confiance de 95 %.