Lundi, un homme de 31 ans a été condamné pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à la commission d’actes terroristes. Il s’agirait d’une première, selon le ministère de la Justice qui explique n’avoir pas eu d’autres remontées de condamnations pour ce délit. Il vient d’être créé par la loi antiterroriste du 3 juin, après de nombreuses tentatives de la droite, aux affaires ou dans l’opposition, de le faire entrer dans le Code pénal.

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Le tribunal correctionnel de Chartres jugeait en comparution immédiate le prévenu, Yannick L., interpellé jeudi. Ce jour-là, les enquêteurs débarquent à son domicile et le perquisitionnent. Ils interviennent alors dans une procédure distincte, ouverte pour apologie du terrorisme. Yannick L. est placé en garde à vue pendant 48h. Selon son avocat, le matériel informatique saisi - un ordinateur et un smartphone - retient l’attention des enquêteurs qui l’exploitent sans difficulté. «Ils n’ont eu aucun problème de cryptage, rien n’était caché» indique Me Martin-dit-Neuville.

Les découvertes sur ces supports numériques entraînent l’ouverture de la procédure pour consultation habituelle de sites liés à la commission d’actes terroristes. Selon le compte rendu de l’audience paru dans L’Echo Républicain, Yannik L. regardait «régulièrement des vidéos de décapitations» et «faisait des recherches sur Internet pour trouver des armes». Il aurait aussi laissé un commentaire ambigu sur Facebook, laissant entendre qu’il aurait pu imaginer passer à l'acte, ce qu’il a démenti à l’audience, d’après son avocat.

«Les enquêteurs n’ont pas trouvé d’éléments qui permettent de penser à un projet clairement établi» a indiqué une source judiciaire à l’AFP. Les poursuites se sont donc concentrées sur ce nouveau délit de consultation, mineur et moins durement sanctionné : deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Une peine maximale à laquelle Yannick L. a été condamné. Alors que le parquet avait requis deux ans dont un ferme accompagné d’un suivi sociojudiciaire pendant cinq ans, le tribunal est allé plus loin : deux ans ferme avec mandat de dépôt.

«La justice voulait faire un exemple» commente Me Martin-dit-Neuveille qui estime qu’il s’agissait aussi d’un moyen de «le coincer vite». Selon l’avocat, les proches de Yannick L. se sont inquiétés de son virage radical à partir de décembre 2015, et plus encore ces dernières semaines alors que sa dérive s’accentuait. «Il s’isolait de sa famille et voulait quitter son travail de cariste», poursuit son avocat.

Converti depuis la fin des années 2000, le Chartrain a un passé de petit délinquant qui lui a valu un passage en prison de quelques mois en 2013, mais aucune condamnation en lien avec le jihad. D’après l’AFP, il n’était pas non plus fiché S. Les services de renseignement l’auraient repéré à son activité en ligne, pour laquelle il est toujours poursuivi pour apologie du terrorisme.