Pour le secteur privé, le gouvernement préconise plutôt un nouveau mode de financement des régimes basé sur le concept de la capitalisation améliorée.

Le «plan d'action» annoncé par Québec pour faire face aux déficits des régimes de retraite a soulevé des critiques acerbes des municipalités. Le gouvernement Marois propose un plan sur deux ans pour poser des gestes susceptibles de remettre en équilibre les régimes à prestations déterminées des villes et des universités.

«Le statu quo n'est pas acceptable», a convenu hier la ministre du Travail, Agnès Maltais. Québec reprend en gros le processus proposé le printemps dernier par le comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois présidé par Alban D'Amours, mais le ramène sur deux ans plutôt que cinq.

Québec propose quatre mois de forums où les acteurs du secteur privé, des municipalités et des universités s'entendraient sur des objectifs généraux. Suivraient six mois de négociations qui se termineront obligatoirement le 31 décembre 2014. À défaut d'entente, un conciliateur serait nommé pour une période de six mois. Si employeurs et employés ne trouvent pas de solution, la Commission des relations de travail aurait le pouvoir de décréter les nouvelles règles du régime de retraite. Tout serait décidé avant la fin de décembre 2015. Le comité D'Amours proposait ultimement, à défaut d'entente, que les villes puissent décréter l'abolition de l'indexation des régimes avec l'obligation d'ajouter une contribution égale à l'économie réalisée.

Pour la ministre Maltais, pas question de donner aux villes le pouvoir de décréter les conditions du régime. Dès maintenant, le signal est donné, désormais les régimes devront s'aligner sur un partage 50-50 des contributions employeurs-employés. Les régimes publics des villes et des universités affichent un déficit de 5 milliards, dont 800 millions pour les universités.

Pour les régimes à prestations déterminées du secteur privé, en déficit de 26 milliards, Québec propose la «capitalisation améliorée», ce qui éviterait qu'une longue liste d'entreprises frappent à la porte de la Régie des rentes pour qu'on allonge la période prévue pour rééquilibrer la caisse de retraite. Adopter la même stratégie pour les régimes publics forcerait des hausses de taxes inacceptables, a expliqué Mme Maltais.

Sur la rente longévité - une prestation spéciale pour les plus de 75 ans, qui était au centre du rapport D'Amours, Mme Maltais souligne la nécessaire harmonisation entre les provinces. Québec s'est dit d'accord pour une bonification du régime de rente, a-t-elle souligné par ailleurs. «Il y a un engagement à en parler avec les autres provinces», se console Luc Godbout, membre du comité D'Amours. «Je suis heureusement surpris qu'on arrive avec un plan de match aussi détaillé avant la fin de 2013», observe le fiscaliste.

Pour M. Dubé, de la CAQ, c'est «un plan d'inaction» qu'a proposé la ministre Maltais. La ministre promet deux projets de loi, dont l'un en avril 2014 pour déterminer les critères qu'appliquera la CRT. Pour M. Dubé, c'est dès la rentrée de février prochain que Québec devrait légiférer, après deux ans d'études et de tergiversations. «Pour les municipalités, c'est fini le temps des comités», a souligné le député pour qui il est évident que le gouvernement se donne encore deux ans avant que les décisions soient prises.

Mécontement de Coderre et Labeaume

Pour Denis Coderre, nouveau maire de Montréal, «nous n'avons pas besoin d'un autre forum, pour gagner du temps, où nous allons définir le sexe des anges». M. Coderre rejette sans équivoque le plan d'action de Mme Maltais. «Qu'on dépose tout de suite la loi, qu'il y ait des mémoires, et on pourra démontrer qu'il y a urgence d'agir», soutient M. Coderre.

La proposition de Mme Maltais de répartir à 50-50 les coûts des régimes «est une formule intéressante, mais on ne donne aucun outil aux municipalités», déplore M. Coderre. «C'est un processus qui va durer deux ans, et ça finit devant la Commission des relations de travail. Nous ne pensons pas que ça peut se régler là, ils n'ont pas l'expertise pour ça.»

À Québec, M. Labeaume a aussi sévèrement critiqué le plan de Mme Maltais. Il estime que Québec n'a pas la volonté de confier aux municipalités les outils pour leur permettre d'atteindre un partage égal des déficits accumulés. On propose l'équité pour l'avenir mais on se contente de formules «trop faibles» quand on aborde les déficits passés.

M. Labeaume réprouve le recours à la Commission des relations de travail pour ultimement trancher des litiges. Ces choix devraient revenir aux élus, non à des commissaires «nommés» par Québec. «Ce n'est pas la CRT qui va expliquer aux citoyens les comptes de taxes qu'on envoie. C'est antidémocratique. Nous, nous sommes fraîchement élus, exactement sur ces questions-là», a dit M. Labeaume.

SCFP

Très présent sur la scène municipale (les cols bleus de Québec et Montréal), le SCFP s'oppose à l'idée que la CRT puisse ultimement imposer des conditions et décréter un règlement. «Le fait de confier à un tiers le pouvoir de trancher compromet le principe fondamental de la liberté de négociation», a déclaré Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec. Le syndicat s'interroge aussi sur l'application rétroactive du 50-50 visé par Québec. «Qu'est ce que ça veut dire pour les nombreuses ententes déjà signées?» demande Marc Ranger, directeur adjoint du SCFP-Québec.

Avec la collaboration de Karim Benessaieh



