Le conseil général de la Gironde a présenté un projet d'expérimentation du revenu universel sur son territoire. Élaboré depuis plusieurs mois en coopération avec la Fondation Jean Jaurès et l'Institut de Politiques Publiques, le projet vise à évaluer les comportements sociaux lorsqu'un revenu de base est distribué.

En ouvrant la réunion de présentation de l'expérience jeudi 6 avril, l'économiste Daniel Cohen est formel: le timing de l'initiative de la Gironde n'a rien à voir avec la proposition de Benoît Hamon, et la campagne présidentielle. Le département socialiste, aidé par la Fondation Jean Jaurès proche du PS, souhaite depuis plusieurs mois expérimenter sur le terrain les effets d'une allocation sociale unique, et mieux comprendre les comportements des citoyens concernés. À la tribune, des experts économiques dont Thomas Piketty détaillent d'abord différents scénarios pour l'instauration du revenu universel en France, en précisant qu'il s'agit bien d'une mesure de redistribution, qui doit être financée et ne peut constituer un revenu net pour tous les contribuables. Pour les chercheurs, «l'impôt négatif» bute en France sur des idées reçues comme le montrent les réactions enflammées à la proposition de Benoît Hamon.

Jean-Luc Gleyze, président du conseil général, égrène ensuite les raisons qui ont poussé son administration à se lancer dans l'expérimentation, et les espoirs qu'il fonde sur la mesure. Il met en avant les parcours professionnels, plus chaotiques que par le passé, et le taux de pauvreté qui stagne en France, la croissance oubliant systématiquement certains actifs. Ensuite, l'aspect automatique du versement du revenu universel peut pallier le non-recours aux aides sociales de certains Français, un phénomène important et mal mesuré. Enfin l'expérience permettra, Jean-Luc Gleyze l'assume, de défendre l'image du département et son intérêt pour les citoyens, à un moment de remise en cause des multiples strates administratives publiques. Précision: les services de Matignon (de Manuel Valls puis de Bernard Cazeneuve) ont apporté leur concours à l'initiative, notamment pour valider les dérogations à la réglementation actuelle et pouvoir réaliser l'expérience.

Le département de la Gironde veut « replacer l'homme au cœur des politiques sociales »

Par certains aspects, la méthode choisie par le département surprend. Si le conseil général s'est entouré de chercheurs spécialistes du sujet, il a également souhaité s'adresser «aux citoyens et aux associations» pour définir les paramètres du revenu à tester, et a constitué des groupes de travail pour définir comment mieux «replacer l'homme au cœur des politiques sociales». Des entrepreneurs, agriculteurs mais également des acteurs de l'économie sociale et solidaire, et même des jeunes en service civique ont donné leur avis et participé à l'élaboration du projet.

Après de nombreuses réunions, les groupes de travail ont recommandé un revenu de base de 1000 euros, dont -à la surprise des organisateurs- 200 euros en «monnaie locale», pour renforcer l'économie des zones concernées. Enfin, le département a lancé un simulateur sur Internet où les participants pouvaient gérer les paramètres du revenu et son financement. Résultat: les internautes se sont eux prononcés pour un revenu d'en moyenne 860 euros, financé par des impôts nouveaux, une hausse de la fiscalité des plus aisés, mais pas de hausse de TVA ni de baisse des autres allocations...

Des ombres planent sur l'aboutissement du projet

Finalement, Lucile Romanello de l'Institut des Politiques Publiques prend la parole pour détailler le cadre retenu et la méthode que suivra l'étude. Trois types de zones seront sélectionnées, urbaines, périurbaines, rurales. Pour avoir une «puissance statistique» suffisante, 60.000 personnes seront observées, dans divers groupes sociaux. Plusieurs paramètres restent à fixer définitivement (montant exact, taux...). Point intéressant: les «cobayes» n'auront pas forcément tous droit à la prestation, l'objectif étant de tester l'utilisation du revenu universel, mais aussi sa perception par l'ensemble de la population. Pour recueillir des données pertinentes, la Caisse d'Allocations Familiales de Gironde fera remonter des informations, et des enquêtes pourront être effectuées pour mieux observer les comportements des individus (vie associative, modification des dépenses, etc.).

Reste à savoir si le projet peut réellement aboutir, un nouveau gouvernement pouvant choisir de ne pas assouplir les règles, bloquant l'initiative de la Gironde. Second écueil: si l'initiative du département peut être considérée comme pertinente sur le principe, la débauche d'optimisme dans le discours et la défense assumée de la mesure peuvent légitimement inquiéter sur l'objectivité des analyses qui suivront. Entreprise politique ou vraie étude de laboratoire?