Par Luc Bronner

Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 réprimant l’usage de drogues, la répression des infractions à la législation sur les stupéfiants atteint des niveaux inédits : 160.000 interpellations ont été recensées en 2009 par les services de police et de gendarmerie, très loin de la première année d’application de la loi (2.592 interpellations), trois fois plus qu’au début des années 1990.

La note publiée par l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) témoigne de l’ampleur des politiques répressives. « La pénalisation de l’usage atteint des niveaux jamais égalés », souligne l’auteur de l’étude, Ivana Obradovic, relevant que ce constat va à l’encontre de l’idée, répandue, d’un usage de stupéfiants pas ou peu sanctionné. La nature des sanctions, en revanche, a évolué : plus systématiques, celles-ci sont moins lourdes.

L’explosion des interpellations - qui participe par ailleurs à l’explosion générale des gardes à vue en France - est largement due à l’augmentation des arrestations d’usagers de drogue, qui ont augmenté deux fois plus vite que les interpellations pour revente ou trafics. En clair, les forces de l’ordre, largement encouragés par la «politique du chiffre» mise en place par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur, ont eu tendance à se focaliser sur les consommateurs.

Ce qui s’explique : en termes d’affichage statistique, les usagers de stupéfiants présentent l’immense avantage d’offrir aux policiers des affaires résolues, puisque l’auteur de l’infraction est découvert en même temps que celle-ci… Et comme Nicolas Sarkozy a fait de la hausse du taux d’élucidation un des critères d’évaluation de sa politique, les policiers de terrain ont vite compris l’intérêt à faire du chiffre sur les usagers. Des consommateurs en nombre considérable : plus de 12 millions de personnes ont fait usage de cannabis au moins une fois au cours de leur vie. Quelque 550.000 personnes en consommeraient tous les jours.

Mais l’accentuation de la répression ne s’est pas arrêtée à l’activité policière : en parallèle, ces dernières années, les classements sans suite pour usages de stupéfiants ont fortement régressé, passant de 29,3% des dossiers en 2001 à 8,5% en 2008 (en région parisienne). Les poursuites pénales ont augmenté (de 16% à 21,1%) mais ce sont surtout les alternatives à la poursuite (rappel à la loi, médiation pénale, injonctions thérapeutiques, etc.) qui ont progressé (de 54,7% à 70,4%).

Les sanctions prononcées sont très différentes selon la nature des infractions : des peines d’amende le plus souvent (41% des cas) pour les usagers, voire des peines de prison avec sursis total (27%). Les peines de prison ferme visent essentiellement des trafiquants ou des revendeurs. Mais des usagers continuent néanmoins d’être condamnés à la détention : 2.000 à 3.000 condamnations sont ainsi recensées par le ministère de la justice chaque année, un chiffre stable ces dernières années.

Luc Bronner est journaliste au Monde.

A lire

Le récent rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui dresse une synthèse intéressante sur la répression en matière de stupéfiants

A relire

La drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, par Michel Kokoreff (Payot, 9 euros, 298 p.)

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)