VIDÉO - Le 27 avril dernier, les préfets ont reçu instruction d'interdire la mesure votée par plusieurs présidents de région les Républicains, qui impose le français sur les chantiers publics dans le but de lutter contre les travailleurs détachés.

Doit-on nécessairement parler français sur un chantier d'école ou d'autoroute? À cette question qui agite la classe politique depuis des mois, plusieurs présidents de région les Républicains ont choisi de répondre par l'affirmative, s'attirant les critiques du gouvernement et de la gauche. Dans une instruction ministérielle adressée à tous les préfets, et rendue publique mercredi, quatre ministres décident de couper court au débat. Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Économie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel Baylet (Aménagement du territoire); cosignataires du texte, y déclarent que la très controversée «clause Molière», qui rend obligatoire la langue française sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché, est illégale et doit être «traitée comme telle».

» «Clause Molière»: imposer le français sur les chantiers ne va juridiquement pas de soi

Datée du 27 avril dernier, cette note de six pages dévoilée par l'AFP détaille le cadre juridique national et européen à opposer aux collectivités territoriales susceptibles d'y recourir. Et commence par rappeler que la clause dite «Molière» est «illégale» car contraire au droit européen relatif au détachement de travailleurs et à la libre prestation de services. Elle «ne saurait non plus se réclamer valablement de la volonté de protéger les travailleurs, compte tenu des garanties qui leur sont apportées par le droit européen et national», explique l'instruction.

En écho à la Commissaire européenne à l'emploi Marianne Thyssen, qui déclarait le 19 mars dernier que la clause «Molière» était une «discrimination», les quatre ministres rappellent également que «si des mesures de protection des travailleurs peuvent être légitimes», elles ne doivent pas créer de «discriminations directes ou indirectes à l'égard des opérateurs économiques et des travailleurs d'autres États membres». En outre, précisent les quatre ministres, le droit national organise déjà «la lutte contre le travail illégal» et «l'emploi irrégulier de travailleurs détachés».

À droite, un symbole de la lutte contre le dumping social

Mise en place pour la première fois par l'adjoint aux finances de la ville d'Angoulême (Charente), le Républicain Vincent You, en mars 2016, la clause Molière s'est rapidement imposée comme le symbole, pour la droite, de la lutte contre le dumping social. De nombreuses collectivités territoriales LR ont ainsi décidé de suivre l'exemple de la capitale charentaise. Un mois après Angoulême, la région Pays de la Loire a voté l'inclusion de la «clause Molière» dans ses appels d'offres. En mai 2016, le conseil régional des Hauts-de-France a également adopté une motion lui permettant d'imposer le français sur les chantiers dont il est le maître d'ouvrage. La Normandie, présidée par l'élu UDI Hervé Morin, a suivi son exemple en décembre 2016. Le 9 février dernier, la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion de son président LR, Laurent Wauquiez, a adopté la mesure, pourtant fermement condamnée par le préfet de région, Michel Delpuech.

Un mois plus tard, le conseil régional d'Île-de-France a exigé à son tour que les travailleurs détachés des TPE et PME de la région parlent uniquement le français. Porté par Valérie Pécresse, le texte a immédiatement suscité une levée de boucliers au PS, MoDem et Front de gauche. Au lendemain de l'adoption de la clause Molière en Ile-de-France, le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin a ainsi décidé de saisir la direction des affaires juridiques, qualifiant la clause «Molière» de «mesure raciste, discriminatoire et inapplicable». L'instruction interministérielle dévoilée hier confirme la décision du gouvernement de maintenir une opposition ferme à la clause, et de déplacer désormais le débat sur le terrain juridique.

285.025 contrats de travail détaché en 2015 en France

D'après la commission de lutte contre le travail illégal, le travail détaché concernait 285.025 contrats en 2015 en France, un chiffre en hausse de 25% par rapport à 2014. En vertu d'une directive européenne datée de 1996 (la directive dite «Bolkestein), ces milliers de salariés sont envoyés par leur employeur dans l'Hexagone pour y fournir un service temporaire, tout en relevant du régime de leur pays d'origine pour les charges sociales. Venus en majorité d'Europe centrale, ils œuvrent principalement dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture.

Si la classe politique dénonce unanimement l'impact négatif de ce dumping social sur les salariés français, l'unanimiste est loin d'être la règle lorsqu'il s'agit d'établir les moyens à mettre en œuvre pour contenir le phénomène. Depuis novembre dernier, la lutte s'intensifie cependant à l'échelle européenne. La France et l'Allemagne portent ensemble une demande de révision ciblée de la directive Bolkestein qui tarde pour le moment à se concrétiser.

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