Le ministre des Institutions politiques Bernard Drainville a commencé à écouter les quelques 260 groupes qui ont demandé à s'exprimer sur le projet de loi 60, sur la Charte des valeurs.

L'interdiction du port de signes religieux à laquelle tient mordicus Bernard Drainville est «inapplicable» et «irréaliste», coûtera une fortune et entraînera «de nombreux conflits» dans le réseau scolaire, prévient la Fédération des commissions scolaires du Québec dans un mémoire obtenu par La Presse et qui sera rendu public devant la commission parlementaire sur la Charte des valeurs.

La Fédération, qui accueille pourtant favorablement presque toutes les dispositions du projet de loi 60, craint le pire si les employés des écoles publiques se voient interdire de porter un symbole ostentatoire au travail.

«Cette restriction serait la source de nombreux conflits de relations du travail et générerait, à coup sûr, des contestations très coûteuses», lit-on dans une copie du mémoire, datée de décembre, qui n'exige rien de moins que le retrait de l'article litigieux.

C'est un véritable chaos financier, juridique et bureaucratique pour le réseau scolaire qu'annonce l'organisme à la tête des 60 commissions scolaires de la province si la Charte des valeurs est adoptée telle quelle.

La Fédération entrevoit déjà de nombreuses et onéreuses poursuites devant les tribunaux. Elle s'inquiète du fait que ses membres, qui emploient «un nombre important de personnes portant des signes religieux ostensibles», dit le mémoire sans préciser de chiffres, doivent assumer seuls les frais juridiques engagés, comme c'est arrivé dans le passé.

«Considérant les contraintes budgétaires depuis plusieurs années, [les commissions scolaires] ne peuvent envisager d'assumer un tel fardeau.» Sans quoi, ce sont les services aux élèves qui en souffriront, prévient-on.

500 000 $ en frais d'avocats

Dans les dernières années, deux commissions scolaires ont dépensé chacune un demi-million de dollars en frais d'avocats pour régler des querelles liées à la religion. La commission scolaire Marguerite-Bourgeoys de Montréal a dépensé 500 000$ dans l'affaire d'un élève sikh qui exigeait de porter son kirpan à l'école. La commission scolaire des Chênes de Drummondville a déboursé autant pour défendre seule devant la Cour suprême le programme d'éthique et de culture religieuse mis en place par le ministère de l'Éducation et qui était contesté par des parents.

La Fédération croit que le système d'éducation fera «les frais d'un débat de société qui ne trouverait son aboutissement qu'au terme de longues et coûteuses démarches judiciaires».

L'organisme craint aussi un alourdissement du processus d'embauche du personnel et des «situations problématiques» en découlant. «Il nous semble irréaliste, considérant les coûts et les difficultés d'application, de demander maintenant aux gestionnaires des établissements scolaires de faire respecter [cette] règle», dit le document de 25 pages. «Le respect de cette disposition obligerait les directions d'établissement à allouer plus de temps à la gestion administrative et à la gestion des conflits liés à l'application de la Charte.»

Au sujet des autres dispositions de la loi, la Fédération des commissions scolaires demande que les écoles privées soient aussi assujetties à une éventuelle charte et demande certaines précisions concernant les conditions permettant les accommodements demandés par les élèves.