Devant l’opposition des élus de tous bords, du Front national à La France insoumise, le gouvernement et sa majorité ont, vendredi 1er juin, reculé sur les assouplissements qu’ils souhaitaient pour la loi littoral. Adoptée à l’unanimité en 1986, cette loi historique pour l’écologie contrôle, voire interdit, la construction dans les espaces proches des rivages, notamment la bande des cent mètres le long des mers et des lacs, et protège les espaces non urbanisés des 1210 communes concernées. Ce sujet sensible s’est invité par surprise dans la discussion du projet de loi évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement discuté et dont le texte initial ne disait mot.

Des élus bretons et une cinquantaine de députés de La République en marche (LRM) étaient à la manœuvre, lors des discussions préalables en commission des affaires économiques, pour faire adopter quatre nouveaux articles écornant sérieusement, jusque dans son esprit, la loi littoral. Ils voulaient d’abord permettre de combler les « dents creuses » dans des « territoires intermédiaires à l’urbanisation dispersée ou diffuse », y compris dans la sacrosainte bande des cent mètres. Le député LRM du Morbihan, Hervé Pellois, a plaidé pouvoir, ainsi, aménager, à Baden, une école de voile, ce projet ayant été annulé par le tribunal administratif à l’initiative de l’association Les amis des chemins de ronde du Morbihan.

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Les élus bretons ont aussi avancé la nécessité de développer des activités économiques, notamment ostréicoles. Cette proposition a partiellement abouti, mais de façon très encadrée, avec l’exigence que les « schémas de cohérence territoriale » définissent au préalable ces périmètres, se limitent au logement et équipements de service public, et excluent la bande des cent mètres. « C’est moins pire que la rédaction initiale, estime Benoist Busson, avocat spécialiste, mais permettre la construction dans ces zones d’urbanisation diffuse, c’est accorder une prime aux communes laxistes qui ont accordé des permis de construire favorisant le mitage du paysage. »

Maisons de pêcheurs vendues à prix d’or

Plus pernicieux est l’article qui autorise la construction de bâtiments dans des zones non urbanisées. Cette possibilité existait déjà pour l’installation d’activités agricoles ou forestières « incompatibles avec le voisinage des zones habitées » en raison de leurs nuisances, comme c’est le cas typique d’une porcherie. La nouvelle version supprime cette restriction et permet donc toute construction, même non nuisante, dans ces zones : « C’est un vieil amendement, poussé par les professions agricoles, qui va permettre de construire des bâtiments d’exploitation pour, quelques années plus tard, les vendre et les transformer, en toute illégalité, en habitations, proteste Olivier Lozachmeur, consultant spécialiste de la loi littoral. On a ainsi vu de petites cabanes d’ostréiculteurs ou des maisons de pêcheurs vendues à prix d’or sur le bassin d’Arcachon, pour en faire des résidences secondaires. »

Les élus ont repoussé deux autres propositions. L’une aurait permis d’édifier des équipements collectifs en dérogeant à la loi littoral dans les territoires ultramarins et les îles continentales : « Mais d’où vient cet amendement ? s’est étonnée Ericka Bareigts, députée (Nouvelle Gauche) de La Réunion. L’outre-mer n’a rien demandé et nous voulons, nous aussi, protéger notre territoire, préserver notre biodiversité. Si nous avons besoin d’un équipement collectif, nous saurons utiliser les dispositions à notre portée », a-t-elle lancé aux ministres chargés de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et Julien Denormandie. « Dites-nous, messieurs les ministres, quel est le projet derrière cet amendement ? », a appuyé François Pupponi, député (Nouvelle Gauche) du Val-d’Oise. C’est peut-être la décharge de Tallone, en Corse, qui était visée, et d’autres, sur d’autres îles. Ou bien fallait-il légaliser le super incinérateur d’Echillais, près de Rochefort (Charente-Maritime), après ses déboires, en décembre 2017, devant le tribunal administratif de Bordeaux ?

De même a été rejetée la possibilité d’installer des centrales photovoltaïques près des rivages, jugées trop consommatrices d’espace et pas du tout indispensables dans ces sites, ce qui met fin à de tels projets dans le Morbihan, à Sarzeau, ou sur l’île d’Oléron. Ces deux rejets ont été votés à l’unanimité, avec l’accord du gouvernement, dans un rare moment de concorde où chacun, dans l’Hémicycle, s’est félicité de la capacité d’écoute de l’autre… et du gouvernement qui, pour la première fois, recule devant les élus. Après l’affaire du glyphosate, une autre atteinte à l’écologie aurait fait désordre.