Des migrants attendant d'être débarqués dans le port sicilien de Messina, le 16 mai. ANTONIO PARRINELLO/REUTERS

La Commission européenne persiste et signe : elle a présenté, mercredi 27 mai, son plan global sur l’immigration, en précisant les quotas de migrants à accueillir par pays. Malgré les réticences de certaines capitales et l’hostilité affichée d’autres, elle confirme sa volonté d’assurer une répartition de demandeurs d’asile qui séjournent actuellement en Italie et en Grèce. Elle ne parle toutefois plus de « quotas » par pays, mais d’une « clé » établie en tenant compte de divers critères qui ont fait l’objet d’une pondération : le nombre d’habitants, le produit intérieur, le taux de chômage, le nombre de demandes d’asile déjà reçues et le nombre de réfugiés déjà accueillis au titre de la protection internationale.

Après avoir donné des premières estimations le 13 mai, Bruxelles propose la répartition, étalée sur deux ans, de 40 000 Syriens et Erythréens, dont 24 000 sont actuellement en Italie et 16 000 en Grèce. La France serait censée en accueillir 4 051 venant d’Italie et 2 701 venant de Grèce, l’Allemagne 5 258 et 3 505. Vingt et un autres Etats sont concernés : les traités européens octroient un opt-in (droit d’option) au Royaume-Uni et l’Irlande, qui peuvent décider de participer ou non à un tel projet, et le Danemark possède un opt-out, qui exclut sa participation.

Les 40 000 personnes concernées représentent 40 % du total des migrants arrivés en Italie et en Grèce en 2014 et susceptibles de demander l’asile. Le projet de répartition (relocation), qui pourrait aussi concerner Malte à l’avenir, s’appuie sur un mécanisme d’urgence prévu dans le traité de l’Union (article 78.3) et qui n’a jamais été mis en œuvre.

Cette disposition précise que, en cas de circonstances exceptionnelles comme un afflux soudain de migrants, une répartition peut être mise en œuvre au niveau de l’Union. C’est le nouveau pays d’accueil qui décidera, au final, de l’octroi, ou non, de l’asile. Il incombera, en revanche, à l’Italie et à la Grèce de relever les empreintes de tous les demandeurs : en principe obligatoire, cet enregistrement n’est pas toujours réalisé. A l’avenir, les pays concernés seront aidés par Europol et Frontex pour mener à bien cette tâche et évaluer rapidement le statut exact des personnes arrivées illégalement en Europe.

Accueil en Europe de 20 000 réfugiés

Le plan présenté mercredi comporte un autre volet « accueil » pour 20 000 réfugiés reconnus par les Nations unies, qui demandent pour eux une protection internationale. Ce projet de réinstallation (resettlement) concerne, cette fois, les Vingt-Huit. Même si, jusqu’ici, 15 Etats membres seulement ont accepté ce principe, dans des proportions très variables : la Suède a accueilli plus de 2 000 réfugiés en 2014, la Finlande, 1 100, et les Pays-Bas, 800 ; 450 ont été admis en France et 280 en Allemagne. On n’en compte, en revanche, aucun en Pologne, en Bulgarie ou en Slovénie.

Selon les calculs de la Commission, la France devrait accueillir 2 375 réfugiés reconnus par l’ONU en deux ans, l’Allemagne, 3 086, la Pologne, 962, le Royaume-Uni, 2 309, etc. Un budget de 50 millions d’euros est prévu pour ce projet. En tout, la France devrait donc s’engager à recevoir 9 127 migrants sur les 60 000 accueillis sur l’ensemble de l’Europe.

La Commission prévoit que, pour chaque demandeur d’asile accepté dans un pays, celui-ci recevra 6 000 euros provenant du Fonds européen pour l’asile (AMIF). De quoi vaincre les réticences ? Ce n’est pas certain. Outre le Royaume-Uni et la Hongrie, qui ont immédiatement critiqué le projet de quotas présenté à la fin avril par Jean-Claude Juncker, les Etats baltes, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie ont dit leur hostilité. Par la voix de Manuel Valls, puis de François Hollande, la France a également manifesté ses réticences, tout en prônant, de manière un peu confuse, une répartition « réfléchie, équitable, solidaire » à l’échelle européenne.

M. Juncker et son équipe affirment d’ailleurs agir dans le fil des récentes directives du Conseil européen qui, après les dernières tragédies au large des côtes libyennes, avait prôné plus de solidarité entre les Etats membres. La proposition de la Commission n’est toutefois pas assurée, à ce stade, de passer le cap de ce Conseil, où elle devra être adoptée à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement.