Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne peut contraindre les médias audiovisuels d’informer les citoyens du processus de référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris, aucun "dispositif particulier" n’étant prévu par la loi, a rappelé mardi son président Roch-Olivier Maistre.

Une délégation représentant les 248 parlementaires à l’initiative du RIP avait demandé à être reçue au CSA pour protester contre l’insuffisance, selon eux, du traitement du processus référendaire par les chaînes publiques.

Dans un communiqué, le CSA rappelle que "la loi n’a pas prévu de dispositif particulier pendant la période de recueil des soutiens" et "qu’il appartient aux médias audiovisuels, publics ou privés de déterminer librement les modalités d’information des citoyens, dans le respect des règles de pluralisme et d’honnêteté de l’information en vigueur".

Boris Vallaud et les parlementaires déçus

"Le président du CSA n’a fait que constater le silence de la loi, son impossibilité à agir parce que la loi ne prescrit rien en la matière", a déploré Boris Vallaud, porte-parole du groupe PS de l’Assemblée.

Pour les @socialistesAN et avec les autres groupes signataires du #ReferendumADP, nous avons rencontré le président du CSA: il y a un vide juridique sur l’information des citoyens concernant les référendums d’initiative partagée. Rupture d’égalité ? L’enjeu démocratique est fort. pic.twitter.com/1fHpTKE4VF — Boris VALLAUD (@BorisVallaud) July 23, 2019

"Pour nous, il y a aujourd’hui une sorte de rupture d’égalité entre les citoyens, selon qu’ils ont ou non un parlementaire qui les informe sur l’existence de ce référendum", a-t-il ajouté.

"Il nous parait de l’intérêt de tous que ce RIP soit une réussite. Personne n’a intérêt à disqualifier cette expérience démocratique qui se met en œuvre pour la première fois", a-t-il plaidé.

>> Pour aller plus loin. Référendum ADP : pour la première fois, la courbe des soutiens passe sous le seuil nécessaire

Une délégation place Beauvau

La délégation de parlementaire doit être reçue en fin de journée par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner pour faire le bilan du fonctionnement du site de recueil des soutiens et sur le déroulement de la campagne.

Le 11 juillet, une trentaine de parlementaires socialistes, communistes et écologistes avaient manifesté place Beauvau pour faire pression sur le ministère de l’Intérieur chargé de l’organisation technique du référendum.

Ils réclament du ministère un pointage quotidien des soutiens enregistrés, y compris par territoire, alors que, pour l’heure, seul un relevé mensuel est prévu par le Conseil constitutionnel présidé par l’ancien Premier ministre Laurent Fabius.