Le projet de loi 20, déposé par Gaétan Barrette vendredi matin, met ni plus ni moins un terme aux ententes entre les fédérations médicales et le gouvernement.

Il met également fin au programme public de procréation médicalement assistée (PMA).

Le ministre de la Santé et des services sociaux a annoncé qu’il s’octroyait temporairement le pouvoir « d’édicter les conditions de rémunération des médecins ».

Il oblige également les médecins de famille à suivre un nombre minimal de patients sous peine de sanctions financières. Les spécialistes devront aussi assurer un certain nombre de consultations en dehors de l’urgence par semaine.

Fin du programme public de PMA

Concernant la PMA, le ministre sonne le glas du programme public, exception faite des services d’insémination artificielle et de maintien de la fertilité.

La fécondation in vitro sera désormais interdite aux femmes de moins de 18 ans et de plus de 42 ans.

Une évaluation psychosociale sera exigée dans certains cas. Les activités de recherche en lien avec la procréation assistée seront aussi encadrées plus sévèrement.

Le ministre tiendra un briefing technique suivi d’une conférence de presse cet après-midi.



D’autres détails suivront.