Le premier ministre Edouard Philippe à Matignon, le 4 avril. BENOIT TESSIER / REUTERS

Au cours d’une courte allocution à Matignon, mercredi 4 avril, le premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les grandes lignes de la réforme institutionnelle souhaitée par le gouvernement.

Trois textes seront présentés au Conseil d’Etat puis en conseil des ministres le 9 mai : un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique et un ordinaire. Le premier ministre a annoncé qu’il vise l’année 2019, et non plus cette année comme souhaité par Emmanuel Macron, pour « parachever » cette réforme des institutions.

Réduction des parlementaires, mise en place de la proportionnelle

Dans le cadre d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire qui sera déposé la semaine prochaine au Conseil d’Etat, le premier ministre a annoncé :

La réduction de 30 % du nombre de députés et sénateurs ; d’après ces arbitrages, cela fera 244 sénateurs et 404 députés (contre 348 et 577 aujourd’hui), dont 60 élus à la proportionnelle. Le gouvernement s’engage toutefois à ce que tous les départements soient représentés ;

l’élection de 15 % des députés à la proportionnelle aux prochaines législatives de 2022 ;

l’interdiction du cumul des mandats dans le temps : pas plus de trois mandats identiques pour les élus, sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants.

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En faisant cette exception pour les maires des petites villes, M. Philippe fait un geste envers le Sénat et son président, Gérard Larcher, qui était contre l’interdiction du cumul des mandats dans le temps.

Le premier ministre a ainsi dit vouloir « construire les bases d’un accord possible » avec le Sénat, tout en reconnaissant qu’il existait des « divergences politiques » avec la chambre haute dominée par la droite.

En revanche, l’annonce de la mise en place de la proportionnelle pour 15 % des députés ne devrait pas ravir le président du MoDem, François Bayrou, qui souhaitait une fourchette comprise « entre 20 % et 25 % minimum ». Ce dernier a d’ailleurs affirmé dans la foulée de l’allocution de M. Philippe que cette réforme est « un point de départ » et qu’il y a « des choses à améliorer ».

La limitation des amendements retirée de la réforme

La limitation des amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires a « été retirée » de la réforme des institutions, en raison de « l’opposition » des députés, a également annoncé mercredi Edouard Philippe.

« Le gouvernement a pris en compte l’opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l’idée d’un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée », a déclaré le premier ministre, précisant toutefois qu’une limitation des amendements « sans portée normative » serait engagée.

Le Conseil économique, social et environnemental « réduit de moitié »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera « réduit de moitié » à l’occasion de la réforme des institutions, a annoncé mercredi M. Philippe.

« Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental, qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir de notre pays », a déclaré le premier ministre.

Référence explicite à la Corse dans la Constitution

« Conformément aux engagements du président de la République, la Corse trouvera sa place dans notre Constitution », a annoncé Edouard Philippe. Mais tout porte à croire que cette annonce ne suffira pas à satisfaire la majorité nationaliste qui dirige la collectivité territoriale depuis le 1er janvier. En effet, si la Corse pourra « adapter les lois de la République aux spécificités insulaires », ce sera, explicite le premier ministre, « sous le contrôle du Parlement ».

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Le projet de loi constitutionnel est donc très éloigné de l’habilitation à légiférer, notamment dans les domaines du foncier, du statut fiscal, de la préservation de la langue, du développement économique et social, de la santé et de l’éducation que revendiquaient les dirigeants nationalistes. Le président de l’Assemblée de Corse, l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni, joint par Le Monde, a immédiatement réagi à ce qu’il qualifie de « déni de démocratie ».

« C’est évidemment inacceptable, très, très loin du projet d’autonomie pour lequel 57 % des Corses se sont prononcés aux dernières élections territoriales, estime le dirigeant de Corsica libera. Manifestement, Paris n’a pas l’intention d’en tenir compte. Le message est reçu cinq sur cinq : la démocratie ne vaut pas pour la Corse. »

« Un point de départ » pour Bayrou ; « une nouvelle étape » pour Rugy

A la suite des annonces d’Edouard Philippe, les réactions n’ont pas tardé dans la classe politique.

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, s’est « réjoui que le projet gouvernemental tienne les engagements pris par le président de la République et par la majorité parlementaire lors des scrutins de 2017 ». Mais il souhaite que « l’examen parlementaire soit l’occasion d’enrichir le texte présenté par le gouvernement, notamment pour améliorer la procédure parlementaire et renforcer les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques par le Parlement ».

Gérard Larcher, président Les Républicains du Sénat, a également accueilli favorablement aux annonces d’Edouard Philippe, même si son entourage a précisé qu’il n’y avait pas « d’accord », en l’état. « Cela va dans le bon sens. Les annonces du premier ministre reflètent les points d’accord et de divergences qui ont pu avoir lieu lors des discussions entre le président de la République, et ceux du Sénat et de l’Assemblée », observe l’entourage du président, en se félicitant du maintien d’un député et d’un sénateur par département ou de l’abandon de la mesure concernant la limitation du droit d’amendement.

Sur la proportionnelle, « la dose de 15 % est une voie de passage », estime l’entourage de M. Larcher, alors ce dernier voulait une dose autour de 10 % et jugeait un taux autour de 25 % « pas négociable ». La baisse de 30 % du nombre de parlementaires ne convient pas non plus au président, qui « pense qu’il n’est pas possible de représenter les territoires de manière équitable ».

Dans un communiqué, les membres du comité de coordination parlementaire des Républicains ont, eux, estimé que « la présentation aujourd’hui du projet de changement de la Constitution révèle l’ampleur de la déconnexion du président de la République et du gouvernement ».

Alors que François Bayrou a dit récemment au Monde vouloir un taux de proportionnelle « d’au moins 20 % », le président du MoDem estime que l’annonce du premier ministre sur l’instauration d’une dose de 15 % « est un point de départ et pas d’arrivée », selon son entourage. L’allié de M. Macron espère que ce taux va augmenter lors du débat parlementaire.

Un souhait formulé également par la députée MoDem Marielle de Sarnez, proche de M. Bayrou : « La démocratie française a besoin d’un Parlement fort, respecté et pluraliste. Nous avons donc besoin d’améliorer la proposition qui est sur la table », explique-t-elle au Monde. « Nous allons travailler à améliorer le texte du gouvernement lors de son examen à l’Assemblée et au Sénat, sur la proportionnelle comme sur d’autres points, déclare-t-elle.

A contrario, pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, la proposition du gouvernement de faire élire 15 % de députés à la proportionnelle aux législatives est « une aumône à la démocratie ».

15% de députés élus à la proportionnelle ! Une aumône à la démocratie ! Leur nouveau monde ressemble fichtrement à… https://t.co/I5cbZcqRIk — MLP_officiel (@Marine Le Pen)

Pour le chef de file de la France Insoumise, cette réforme constitue « une fois de plus, sous couleur de modernité, un nouvel abaissement du Parlement. »

#ReformeConstitutionnelle : Une fois de plus, sous couleur de modernité, un nouvel abaissement du Parlement. La Con… https://t.co/fcXZvdLtxv — JLMelenchon (@Jean-Luc Mélenchon)

Enfin, la sénatrice socialiste de Paris Marie-Noëlle Linemann a fait savoir dans un communiqué que, pour elle, « les propositions de modifications constitutionnelles et organiques annoncées par le gouvernement (…) consacrent les dérives autoritaires et technocratiques de la présidence Macron ».

Le Monde avec AFP