POUR OU CONTRE Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur fait craindre aux défenseurs des droits numériques une atteinte à la liberté d’expression sur Internet…

La photo à l'origine du meilleur mème de l'été. — ANTONIO GUILLEM/SHUTTERSTOCK

Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui doit être soumis ce mercredi au vote du Parlement, entend limiter la réutilisation de contenus protégés sur le Web.

20 Minutes a interviewé une défenseuse du projet, Agnès Tricoire, avocate à la cour et représentante de la Ligue des Droit de l’Homme. Et une opposante, Anna Mazgal, membre de Wikimedia.

Le mème est (peut-être) mort. Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui doit être soumis ce mercredi au vote du Parlement, entend limiter la réutilisation de contenus protégés sur le Web, tels que des images, des vidéos ou encore des GIF.

L’article 13 de ce projet demande aux plateformes en ligne de « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres ». En d’autres termes, les plateformes devront « installer des technologies (comme des filtres) empêchant les utilisateurs de télécharger ou partager tous les contenus protégés par des droits d’auteur présents sur celles-ci », explique Anna Mazgal, membre de Wikimedia.

Changement dans le mode d’expression sur Internet

Parmi les contenus protégés : mèmes, images, vidéos, GIF ou encore chansons. « Avec le filtre, différentes formes d’expression seront bloquées, comme partager un GIF amusant sur les réseaux sociaux en guise de commentaire, explique Anna Mazgal. Cette loi va changer la façon dont les gens ordinaires qui ne créent pas eux-mêmes d’œuvres 100 % originales vont s’exprimer. »

Cependant pour Agnès Tricoire, avocate à la cour et représentante de la Ligue des Droit de l’Homme, « l’article cherche à mettre en œuvre concrètement le filtre qui permet de s’assurer que les contenus échangés respectent l’application des droits d’auteur ». Cette dernière rappelle en effet que le fait de diffuser une œuvre sans autorisation de l’auteur, « c’est de la contrefaçon, même si c’est sur Facebook ou Twitter ». « Les auteurs ont besoin d’être rémunérés pour leur travail. Leur demander l’autorisation que leur image soit diffusée, c’est aussi s’assurer que celle-ci ne sera pas déformée. C’est le droit moral qui veille au respect de l’œuvre », explique-t-elle à 20 Minutes.

Sous cette loi, Wikipedia n’aurait pas vu le jour

Mais pour Anna Mazgal, l’article 13 tourne autour du fait que les plateformes réalisent des revenus importants sur la distribution d’œuvres protégées. « La Commission européenne estime que pour en faire profiter les créateurs il est nécessaire de faire en sorte que par exemple YouTube paye plus d’argent aux titulaires de droits d’auteur. Seulement les titulaires de droits ne sont pas forcément les mêmes que les créateurs ! Il n’y a aucune disposition dans l’article 13 qui garantirait que ces revenus supplémentaires seraient transmis aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants. »

« Si ces lois avaient été mises en place lorsque Wikipédia est arrivé en Europe, nous n’aurions pas eu Wikipédia. Toutes les connaissances provenant d’Europe n’existeraient pas sur Internet, et toutes les informations sur l’Europe seraient écrites ailleurs. », ajoute la membre de Wikimedia.

De son côté, Agnès Tricoire admet que le filtre demandé par la Commission devrait intégrer plus de critères d’exception. « Par exemple, la parodie ou la caricature sont légale car elles font partie de la liberté d’expression et les filtres ne doivent donc pas l’entamer. »

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