Au terme d’un procès d’une heure, Mélina Boughedir, capturée par les forces irakiennes, à Mossoul, le 8 juillet 2017, a été condamnée à la prison à perpétuité par la cour pénale de Bagdad, dimanche 3 juin, pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI). Présents à l’audience, ses avocats français, William Bourdon, Martin Pradel et Vincent Brengarth, se sont dits « soulagés qu’elle n’ait pas été condamnée à mort ». « Personne ne peut se réjouir d’une peine aussi inéquitable », a toutefois ajouté Me Bourdon, qui met en cause le rôle « politique » des autorités françaises dans la décision du juge. Agée de 27 ans et mère de quatre enfants, la Française devra, au regard de la loi irakienne, purger une peine d’emprisonnement de vingt ans. « Elle est effondrée, elle va faire appel de la décision », déclare son avocat.

Lors de l’audience, où elle s’est présentée en robe et voile noirs, sa fille de 16 mois dans les bras, Mélina Boughedir a clamé son innocence. « Mon mari m’a dupée, et ensuite il a menacé de partir avec les enfants », a-t-elle plaidé en français, assistée d’un traducteur. « Je suis contre les idées de l’Etat islamique » et « je condamne les actes de mon mari », a-t-elle affirmé. Elle assure ne pas connaître le sort, depuis qu’il est « parti un jour chercher de l’eau », de son compagnon, un Français avec qui elle a rejoint Mossoul fin 2015, avec leurs trois enfants, et qu’elle présente comme « cuisinier de Daech ». Sur des photos montrées à la cour, il apparaît au milieu de combattants de l’EI.

Charges requalifiées

Le dossier de Mélina Boughedir est, depuis son arrestation, symptomatique du casse-tête diplomatique, sécuritaire et juridique que représente le sort des ex-djihadistes français et de leur famille dans la zone irako-syrienne. Capturée avec ses quatre enfants mineurs – dont trois ont été rapatriés en France –, Mme Boughedir avait été condamnée à sept mois de prison pour entrée illégale sur le territoire irakien, le 19 février. Aucune accusation pour terrorisme n’avait été retenue par le juge d’instruction.

Mais, lors de l’examen de l’appel – automatique en Irak –, à la fin du mois de mars, le Conseil suprême des juges a ordonné un nouveau procès et a décidé de requalifier les charges pesant contre la Française pour y ajouter l’accusation d’appartenance à l’organisation Etat islamique. La Cour de cassation avait estimé que Mélina Boughedir avait suivi son mari « en connaissance de cause ». Dimanche, le président du tribunal a affirmé que « les preuves rassemblées » étaient « suffisantes pour condamner la criminelle à la prison à perpétuité ».

« Personne ne peut douter du caractère politique de cette décision, a dénoncél’un de ses avocats, Me Bourdon. Pour une raison technique d’abord : avec le même dossier, il y a quelques mois, elle a été acquittée des charges de terrorisme. Or, aujourd’hui, il n’y a pas d’éléments nouveaux, et elle est condamnée à la perpétuité. » Pour l’avocat, les propos tenus par le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ont influencé la décision de la justice irakienne, au détriment de sa cliente. M. Le Drian avait décrit, jeudi 31 mai, Mélina Boughedir comme une « terroriste » de l’EI ayant « combattu contre l’Irak ».

Dans une lettre ouverte au ministre, samedi, le trio d’avocats a fustigé une « ingérence inacceptable ». « Le message de Jean-Yves Le Drian a été reçu 5 sur 5 à Bagdad. Ses déclarations ont été perçues comme un encouragement puissant à la fermeté, et personne ne peut douter que cette peine précipitée ne soit en lien avec la volonté de la France qu’elle ne rentre pas », a commenté dimanche Me Bourdon. Les autorités françaises ont, à plusieurs reprises, estimé que les djihadistes français capturés en Syrie et en Irak devaient être jugés par les autorités locales et purger leur peine sur place.

Procès « expéditif »

Dans un communiqué diffusé dimanche soir, le ministère des affaires étrangères a dit son intention de « respecter la souveraineté des juridictions irakiennes et le déroulement indépendant des procédures judiciaires ». Cependant, pour les organisations des droits de l’homme, l’Irak ne garantit pas le droit à un procès équitable. « Le procès de Mélina Boughedir a été mené de manière expéditive » et « ne reconnaissait en aucun cas ses droits à la défense », a ainsi réagi, dimanche, Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme, qualifiant les déclarations de M. Le Drian d’« atteinte absolue à la présomption d’innocence ».

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La défense de Mme Boughedir plaide pour qu’elle rentre en France, où la jeune femme est visée par un mandat de recherche, délivré dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Paris, le 2 août 2016, pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », selon une source judiciaire citée par l’AFP. Selon nos informations, un mandat d’arrêt international a été émis. Mais, en l’absence de convention d’extradition, l’Irak n’est pas obligé de s’y conformer. « L’Irak peut, par une décision politique, considérer à un moment donné de répondre à une demande française d’extradition pour qu’elle exécute sa peine en France », expose Me Bourdon. « Il existe des procédures, elles seront longues », a réagi, dimanche, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner.