Décidément le procureur de la République de Paris est fâché avec le droit de la presse. Il l’avait déjà montré, le 4 février dernier, en tentant une perquisition dans les locaux de Mediapart, pour laquelle il avait requis la brigade criminelle, menaçant ainsi la liberté d’informer et le secret des sources dont elle est indissociable. Voici qu’il récidive en donnant instruction à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne d’auditionner quatre journalistes de Mediapart, dont son directeur de publication.

Dans les deux cas, ce sont nos révélations dans l’affaire Benalla qui ont suscité ce zèle du parquet parisien : pour la perquisition, l’article révélant des enregistrements dont le contenu accable l’ancien collaborateur du président de la République, notamment sur la violation de son contrôle judiciaire ; pour la convocation, l’article révélant que le garde du corps d’Emmanuel Macron, un proche d’Alexandre Benalla, est un spécialiste « de l’effraction et de l’infiltration ».

Malgré la protestation unanime des syndicats et sociétés de journalistes après la perquisition et malgré notre action en responsabilité contre l’État visant à faire condamner cette violation d’une liberté fondamentale, le procureur de la République de Paris s’entête donc à mettre en cause le droit de la presse, en contournant la loi du 29 juillet 1881 qui le garantit. Saisi d’une plainte, déposée à titre personnel par Christian Guédon, le garde du corps élyséen concerné, pour des faits de « révélation d’identité d’un fonctionnaire protégé », le parquet a trouvé normal d’ordonner les auditions des trois auteurs de l’enquête (Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi) et du directeur de la publication de Mediapart.

Ce faisant, il trahit l’esprit de la loi sur la liberté de la presse. Certes, l’infraction visée figure dans la loi de 1881, à l’article 39 sexies. Mais la procédure garantie par cette loi est indissociable d’une justice indépendante et impartiale, seule à même d’apprécier le caractère d’intérêt général de l’information concernée. C’est bien pourquoi les délits de presse sont toujours jugés par des tribunaux et des chambres spécialisés, dont les magistrats sont indépendants du pouvoir exécutif.

Les seules enquêtes préalables concernent l’authentification de l’auteur de l’écrit et du directeur du média concerné. C’est ensuite publiquement, dans le déroulé des audiences, que se fait l’instruction permettant d’établir ou d’infirmer la légitimité de l’information révélée, son caractère d’intérêt général et le sérieux de l’enquête qui l’a établie. Cette procédure protège un droit fondamental : celui de révéler des faits d’intérêt général, même s’ils sont par ailleurs juridiquement protégés, et ceci au nom d’une liberté supérieure, le droit d’informer sur tout ce qui est d’intérêt public.

S’agissant de notre enquête sur le garde du corps élyséen, elle établissait ainsi plusieurs informations d’intérêt public : outre sa spécialisation dans « l’effraction et l’infiltration » quand il était en poste au GIGN, qualification guère en rapport avec le métier de garde du corps, d’une part le fait qu’il a été nommé au GSPR, chargé de la protection du président de la République, de manière dérogatoire, grâce à Alexandre Benalla ; d’autre part le fait qu’il s’est rendu en août 2018, après le licenciement de Benalla de l’Élysée et en sa compagnie, chez un sulfureux homme d’affaires syrien. Le caractère d’intérêt général de ces informations justifie que nous ayons rendu publique son identité.

Si, depuis ses premières affirmations républicaines, la liberté de la presse associe indéfectiblement droit spécifique et juridiction spécialisée, c’est que, sinon, le droit de la presse redeviendrait un droit de police : le pouvoir exécutif déciderait seul de ce qu’il est légitime ou non de savoir. Et il va sans dire qu’il ne souhaite pas que le public connaisse ses propres manquements au droit ou à l’éthique. Ne sont-ce pas ces secrets illégitimes que le parquet de Paris tente aujourd’hui de protéger, au seul bénéfice de la présidence de la République ? Car, dans cette convocation massive de journalistes de Mediapart comme dans la tentative de perquisition dans nos locaux, c’est bien le pouvoir exécutif qui agit, puisqu’en France, le parquet lui est soumis au point que l’actuel procureur de la République a été personnellement choisi par le chef de l’État (lire ici et là).

Assisté par Me François de Cambiaire, du cabinet Seattle, nous nous sommes néanmoins collectivement rendus à cette convocation, dans les nouveaux locaux de la police judiciaire parisienne. Après avoir émis une protestation contre cette nouvelle atteinte à la liberté d’informer, nous avons fait valoir notre droit au silence et refusé de répondre à toute question. Nous avons de plus ajouté qu’accepter de répondre aux questions risquait de porter atteinte au secret de sources, clé de voute du droit de la presse. Et nous avons aussi souligné que, dans le cas d’espèce, le procureur de Paris est juge et partie, ni indépendant ni impartial, s’étant déjà compromis avec l’Élysée et Matignon par sa tentative illégale de perquisition de nos locaux.

Ce n’est évidemment qu’un énième épisode de la bataille qu’il faut toujours mener dans ce pays pour faire droit à des informations légitimes mais dérangeantes pour les pouvoirs politiques, qui rêvent de voir leurs abus toujours protégés par le secret. Mais l’on aurait tort de le prendre à la légère : cette convocation collective comme la perquisition manquée installent un climat de pression sur notre travail d’information et d’intimidation vis-à-vis de nos sources. Nous n’y céderons jamais, et c’est pourquoi nous avons encore plus besoin de votre soutien.

Actualisation en novembre 2019 : Par une lettre datée du 7 novembre 2019, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, nous a fait savoir qu’il renonçait à donner suite à la plainte de Christian Guédon tout en considérant que l’infraction qu'elle visait (la révélation de son identité) est établie : « Si l’infraction qui vous est reprochée paraît caractérisée, j’ai toutefois décidé de ne pas engager de poursuites pénales. Mais je vous rappelle, par la présente, les termes de la loi en vous invitant à vous y conformer strictement à l’avenir. » Les voies du parquet sont parfois impénétrables tant cette décision d’opportunité est contradictoire dans son énoncé, sans compter l’ambiguïté de sa formulation qui rappelle les termes de loi sans, pour autant, prendre la forme légale d’un rappel à la loi. Reste que nous ne pouvons qu’approuver cette décision de bon sens judiciaire, au regard des exigences de la liberté d’informer et du droit de savoir.