Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La nouvelle bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, contestera devant les tribunaux la décision du conseil d'administration du Barreau du Québec de la suspendre jusqu'à nouvel ordre.

Le Barreau a pris sa décision en expliquant que la bâtonnière a reconnu avoir fait l'objet d'une plainte policière pour vol à l'étalage dans un magasin de Laval, l'an dernier, et qu'elle a choisi de se prévaloir d'un programme de non-judiciarisation dans ce dossier. Mme Khuong indique que l'incident est le résultat d'une distraction malheureuse.

En réunion spéciale mercredi matin, le conseil d'administration du Barreau a résolu à l'unanimité de demander sa démission. Mme Khuong a cependant refusé. Par conséquent, le C. A. a pris à l'unanimité la décision de la suspendre, jusqu'à nouvel ordre.

Lise Tremblay, directrice générale du Barreau du Québec, reconnaît en entrevue à Radio-Canada que cette décision s'est avérée difficile à prendre.

« Le C. A. estime avoir pris, dans les circonstances, la meilleure décision dans l'intérêt du Barreau du Québec, dans l'intérêt de la protection du Barreau, des citoyens, du système de justice et de ses membres », a déclaré Me Tremblay.

Dans le communiqué qu'elle a publié mercredi soir et dans lequel elle annonce qu'elle contestera devant les tribunaux la résolution du C. A. du Barreau, Me Lu Chan Khuong indique qu'elle demeure en fonction et qu'elle n'a pas l'intention de quitter son poste. Elle précise en outre qu'elle a été victime d'une distraction.

Cette résolution est déraisonnable, sans compter que le conseil n'a aucun pouvoir d'agir. L'incident est le résultat d'une distraction malheureuse qui n'a mené à aucune accusation ni condamnation. J'ai été élue lors d'une élection à laquelle étaient conviés récemment les 25 500 avocates et avocats membres du Barreau. J'ai obtenu 63 % des votes le 22 mai dernier, un appui historique et je compte bien respecter ce résultat démocratique. Communiqué de Lu Chan Khuong

Selon ce qu'a révélé le quotidien La Presse mercredi matin, Me Lu Chan Khuong affirme qu'elle n'a pas commis de vol de vêtements. Elle a indiqué avoir commis une erreur de bonne foi.

Me Tremblay, du Barreau du Québec, s'est limitée à dire qu'il s'agit « d'une situation personnelle qui concerne la bâtonnière, mais qui a une portée qui est différente lorsqu'elle vise la fonction ».

Un traitement non judiciaire

Le dossier de plainte pour vol à l'étalage de Mme Khuong a été traité en vertu du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles. Le C. A. du Barreau n'a appris que le 30 juin 2015 par La Presse « l'existence du dossier de traitement non judiciaire d'une infraction commise par la bâtonnière Khuong ».

Il y a des propos tenus par Me Khuong qui laissent entendre qu'elle a choisi de ne pas judiciariser afin "de ne pas perdre son temps en allant devant la cour". Les membres du C. A. du Barreau estiment qu'ils ne peuvent pas endosser de tels propos parce que l'une des missions du Barreau du Québec est de soutenir l'administration de la justice tant pour les avocats que pour les citoyens. Me Lise Tremblay, DG du Barreau du Québec

Me Tremblay explique que la non-judiciarisation est un programme offert aux adultes qui commettent des infractions. Cela fait en sorte que des accusations criminelles ne sont pas portées contre eux. Il s'agit d'un « bon système », affirme par ailleurs Me Tremblay, puisqu'il fait en sorte que des citoyens ayant commis des infractions « moins importantes » évitent de se retrouver avec un dossier criminel.

Dans le cas de la bâtonnière, toutefois, il appert que ce sont les explications qu'elle a fournies et « les révélations publiées dans les médias » - La Presse - qui ont achevé de la mettre dans l'embarras, rendant la situation intenable pour le Barreau.

L'analyse des explications fournies par Me Khuong [...] mène le Conseil d'administration à conclure que les faits et les commentaires liés à cette situation privée sont incompatibles avec la fonction de bâtonnière du Québec. Extrait du communiqué du 1er juillet 2015 du Barreau du Québec

Lise Tremblay estime qu'il en va de « l'intégrité, de la légitimité et de la crédibilité » de la fonction de bâtonnière.

Le C. A. du Barreau a annulé toutes ses entrevues à ce sujet prévues jeudi parce que la cause ira devant les tribunaux.