« Un effet positif mais modéré » sur l’emploi : les termes choisis par le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) pour qualifier l’impact de cette politique sonnent comme un euphémisme. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Cice, mesure phare du quinquennat de François Hollande, aurait créé ou sauvegardé « de l’ordre de 100 000 emplois » sur la période 2013-2015, selon le cinquième rapport annuel du comité de suivi du Cice paru le 3 octobre. Soit à peine plus que les « 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », estimés lors d’un précédent rapport.

Et encore cette estimation sur la période 2013-2015 reste sujette à caution, puisque de l’aveu même du comité de suivi, elle s’inscrit « dans une fourchette large, allant de 10 000 à 200 000 emplois ». Compte tenu de son coût pour les finances publiques – 27,8 milliards d’euros rien que pour les années 2014 et 2015 et 62,2 milliards de créances au total à ce jour –, le terme calamiteux apparaît plus approprié pour qualifier le bilan du CICiceE sur le front de l’emploi.

Le CICE pèse lourd sur les finances publiques Prévisions de dépenses liées au CICE en comptabilité nationale, en milliards d'euros

L’emploi n’était cependant pas l’objectif unique de ce crédit d’impôt, puisqu’il était aussi et surtout destiné à redresser la compétitivité des entreprises françaises. Sur ce plan également, les résultats sont décevants. Certes, le Cice a bien permis aux entreprises de regonfler leurs marges. Mais cette bouffée d’oxygène ne s’est pas traduite – du moins sur la période 2013-2015 – par une augmentation de l’investissement, de la recherche et développement ou même des exportations. « Cette absence d’effet à court terme n’est pas surprenante, si l’on considère que les décisions d’investissement présupposent l’accroissement effectif des marges et qu’elles peuvent nécessiter du temps pour être mises en œuvre », justifie le comité de suivi.

Des marges pour quoi faire ?

A quoi donc ont bien pu servir ces marges retrouvées ? A verser plus de dividendes aux actionnaires ? Les données disponibles ne permettent pas de le conclure, estime prudemment le comité. A augmenter les salaires ? « Le Cice aurait plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures », pointe le rapport.

Le transfert des marges par une baisse des prix dans certains secteurs relance le soupçon d’un « racket au Cice » par les grands groupes

Le principal effet observé est le transfert par les entreprises les plus bénéficiaires du dispositif d’« une partie de leur Cice à leurs entreprises clientes ou donneuses d’ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et services qu’elles vendent ». Un phénomène bien établi dans des secteurs comme la métallurgie, le transport, l’intérim ou la construction spécialisée. De quoi relancer le soupçon d’un « racket au Cice » de la part des grands groupes auprès de leurs fournisseurs.

Ces résultats plus que mitigés ne devraient pas dissuader l’exécutif de transformer le Cice en baisses de cotisations sociales patronales pérennes à partir de 2019, conformément au programme d’Emmanuel Macron. Reste à savoir si cette mesure continuera de faire l’objet d’une évaluation.