Mercredi 28 août, le cabinet du Bundestag s'est mis d'accord sur une « loi de renforcement structurel », 214 jours exactement après les propositions de la commission « charbon ». Plus de 40 milliards d'euros, dont 26 milliards destinés à l'infrastructure, seront alloués à la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, au Brandebourg, à la Saxe et à la Saxe-Anhalt jusqu'en 2038, date à laquelle l'Allemagne a prévu de fermer sa dernière centrale à charbon. La loi doit encore être adoptée par le Bundestag et le Bundesrat, pour qu'elle puisse entrer en application à partir de cette année. Cet apport financier arrive à point nommé pour la Saxe et le Brandebourg, où se tiendront des élections ce dimanche 1 septembre 2019. Selon un sondage Infratest, l'AfD pourrait gagner 24 % des suffrages en Saxe et 22 % au Brandebourg.

La loi prévoit d'implanter des institutions gouvernementales dans les Länder concernés par le changement structurel et d'améliorer les connexions par voie de chemins de fer, autoroutes et routes fédérales. Les entreprises privées devraient également en profiter : 5.000 nouveaux emplois devraient être créés dans les anciens bassins houillers. En outre, des instituts de recherches devront étudier la comptabilité de ces zones charbonnières pour accueillir l'énergie du futur, notamment des installations Power-to-X.

La loi sur la sortie totale du charbon manque encore à l'appel

Ce projet de loi n'est toutefois qu'une promesse, car la loi d'accompagnement (Begleitgesetz) sur la sortie totale du charbon manque toujours à l'appel. Les sommes d'argent prévues dans la nouvelle loi resteront bloquées jusqu'à ce que chacune des centrales passe les tests de sécurité et soit par la suite fermée. Jusqu'à présent, le budget fédéral prévoyait 500 millions d'euros par an jusque 2021 pour les régions charbonnières.

L'État négocie à présent avec les exploitants de centrales sur les conditions de fermeture. Le compromis de sortie de charbon stipule que les sociétés énergétiques ont droit à des compensations financières pour chaque gigawatt provenant de centrales à charbon ayant fermé prématurément. Trois sites devraient mettre clé sous la porte d'ici à 2022 dans la région du Rhin, engendrant ainsi 3,6 milliards d'euros de compensation pour le groupe RWE.

Aux yeux des Verts, tant que les fermetures ne sont pas conclues, il ne faut pas tenir d'engagements financiers auprès des Länder : « si l'argent est accordé avant l'entrée en application du plan de sortie, le Bundestag perdra un moyen de pression important », a déclaré la présidente du parti Annalena Baerbock au Tagezeitung.

D'autres priorités

Les Länder se réjouissent de la perspective d'empocher des milliards. La loi de renforcement du changement structurel est la première pierre angulaire posée par le gouvernement fédéral allemand pour que le changement structurel soit couronné de succès », a annoncé Armin Laschet, le Premier ministre de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Peter Altmaier salue également la coopération efficace entre les Länder. « Ils avaient proposé des listes avec des centaines de projets régionaux, qui devraient recevoir des soutiens financiers jusque 2018, mais leur financement n'est pas fixe », a-t-il précisé.

À l'heure actuelle, personne ne peut prévoir ce que nous pourrons financer avec les fonds à disposition en 2034 et 2035 », a ajouté le ministre de l'Économie. Les priorités ne seront peut-être plus les mêmes. Ce flou autour de l'avenir des financements nourrit les inquiétudes de nombreux ministres, qui souhaitent un accord garantissant le montant des investissements, plutôt que de devoir renégocier les taux avant chaque nouveau budget fédéral. Le projet adopté aujourd'hui ne prévoit toutefois pas un tel accord.

Les écologistes craignent une multiplication de constructions de routes

Les premières réactions à l'égard du projet de loi sont positives. Les représentants de l'industrie et des associations d'entreprises la saluent. De leur côté, les organisations de défense de l'environnement émettent un bémol : elles craignent une multiplication de constructions de routes, pour un bilan environnemental discutable. Les Verts accueillent aussi cette loi avec enthousiasme, car ils défendent une fermeture des centrales le plus rapidement possible. Ils avaient d'ailleurs déjà établi leur propre projet de loi pour une sortie du charbon en mai 2019.

De leur côté, les libéraux déplorent le manque d'ambition de cette loi. Le parti réclame la mise en place de zones économiques particulières dans les anciennes régions charbonnières. La cheffe des chrétiens-démocrates, Annegret Kramp-Karrenbauer, abonde également de ce sens. À quelques jours des élections dans le Saxe et le Brandebourg, son parti se réjouit de la légère reprise économique . La loi, qui a été présentée juste à temps au Bundestag et Bundesrat, pourrait leur permettre de grappiller quelques voix.

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Par Florence Schulz Euractiv.de. Traduit par Nathanaël Herman

(Article publié le vendredi 30 août 2019)

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