C'est l'une des mesures clés du texte, inspirée d'une loi allemande. Les députés, qui planchent actuellement sur la gestion des contenus haineux et le harcèlement sur Internet, ont voté jeudi l'obligation de retrait - ou de déréférencement - en 24 heures à laquelle devront se plier les plateformes type Twitter ou encore YouTube. Un travail de longue haleine pour la majorité, qui a nécessité l'implication du président lui-même, notamment auprès du géant américain Facebook.

Les élus ont ainsi adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de la députée (LREM) Laetitia Avia. Il permettra de s'attaquer rapidement aux contenus « manifestement » illicites - les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux - sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros pour les sites qui ne respectent pas la règle.

Lutter contre l'« impunité »

« Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l'être sur Internet », a fièrement résumé la députée Avia. Cette dernière avait partagé il y a quelques jours sur Twitter la petite vidéo très partagée d'une opération choc, dont le but était de faire prendre conscience de la violence des propos parfois tenus sur Internet en toute « impunité ».

On y voit des hommes qui portent de grandes pancartes où sont retranscrites des phrases glanées sur les réseaux sociaux comme « les juifs font trop les victimes », « Bande de chiens sionistes » ou « Hitler aurait dû finir le boulot ». Dans un premier temps, les passants s'offusquent, puis comprennent qu'il s'agit de choquer pour interpeller sur ces propos tenus au quotidien en ligne.

Ça vous choque dans la rue. Pourquoi l’accepter sur internet ? #PPLCyberHaine pic.twitter.com/IGAAgZiFr5 — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) June 25, 2019

« Nous voulons nous doter des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne. Pour cela, je souhaite créer un parquet spécialisé composé de magistrats compétents en la matière », a par ailleurs fait savoir dans l'hémicycle la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

« Nous voulons nous doter des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne. Pour cela, je souhaite créer un parquet spécialisé composé de magistrats compétents en la matière » @NBelloubet sur la #PPLCyberhaine pic.twitter.com/VcxZ598GEW — Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) July 4, 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération des plateformes et pourra, en cas de manquement persistant, imposer une sanction allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Risque de censure ?

Objet de 370 amendements, le texte global est au programme de l'Assemblée jusqu'à jeudi soir, avant un vote solennel le 9 juillet. Outre les retraits sous 24 heures, il est prévu un « bouton » identique pour les signalements par les utilisateurs. Les grandes entreprises du numérique affichent pour l'instant leur soutien, mais l'obligation de retrait les inquiète. En effet, elle obligera les plateformes à décider très rapidement de supprimer un contenu, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.

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