Publié le 3 juin 2015 à 15:40

Six anciens responsables ou conseillers de la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy, dont l’ex-ministre Claude Guéant mais aussi Xavier Musca et Emmanuelle Mignon, sont finalement sortis de garde à vue aux alentours de 21 heures, après quelques heures d’interrogatoire et sans qu’aucune poursuite ne soit déclenchée contre eux. Ils avaient été placés en garde à vue mercredi en milieu de journée, dans de cadre de l’enquête sur les sondages de l’Elysée. « Il n’y a pas de mise en examen » à ce stade des investigations, a indiqué à l’AFP l’avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez el-Ghozi, qui s’exprimait au nom de son client.

Xavier Musca, ex-IEP Paris et ENA, a été nommé secrétaire général de la présidence en février 2011 et jusqu’en mai 2012. Il a succédé à Claude Guéant après que celui-ci a été nommé ministre de l’Intérieur. Quant à Emmanuelle Mignon, haute fonctionnaire sortie des rangs de l’Essec, Sciences Po et l’ENA, elle était directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy entre mai 2007 et juillet 2008. Outre ces trois hauts responsables, Jean-Baptiste de Froment (conseiller éducation de Nicolas Sarkozy), le publicitaire Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré (ex-conseiller à l’Elysée) ont aussi été interrogés par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), assure l’AFP.

Bataille procédurale

L’enquête en question, menée par un juge d’instruction du pôle financier, porte sur la régularité des contrats conclus entre l’Elysée de l’ère Sarkozy et neuf instituts de sondage, dont la société Publifact de Patrick Buisson, l’influent conseiller de l’ancien président. Ce dernier ne fait pas partie des personnes en garde à vue, a précisé la source proche du dossier. Des perquisitions avaient, en avril 2013, été menées chez lui.

Une information judiciaire a été ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics dans cette affaire dite « des sondages de l’Elysée », à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor. L’association de lutte contre la corruption estime qu’une bonne partie des sondages commandés par Publifact entre 2007 et 2009 n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle. Parallèlement, un rapport de la Cour des comptes publié en 2009 épinglait les dépenses en conseil de la présidence : la société de Patrick Buisson « a facturé, pour la seule année 2008, pour 10.000 euros d’honoraires mensuels à l’Elysée le prix de ses conseils. S’ajoutent à cette somme 130 autres factures qui, honoraires inclus, atteignent la somme de 1,5 million d’euros », reportait alors un article de « Libération ». Parmi ces factures, une quinzaine de sondages réalisés par OpinionWay et publiés par LCI et « Le Figaro », pour un montant qui proche de 400.000 euros. Cela, sans qu’« aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence [...] n’ait été appliquée », ajoutait alors la Cour des comptes.

L’association, qui avait porté plainte en février 2010 avant d’obtenir, fin 2012, au prix d’une longue bataille procédurale, que le juge Serge Tournaire puisse enquêter, estimait aussi que certains sondages réalisés après appels d’offres ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle. Depuis, les investigations ont été étendues à l’ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy.

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