Le Québec se paye lui-même ses programmes sociaux plus généreux et continuerait de recevoir de la péréquation du gouvernement fédéral même s’il exploitait de façon beaucoup plus intensive ses ressources naturelles, conclut l’IRIS dans une note de recherche visant à déboulonner le mythe de la province prodigue vivant aux crochets des autres.

En 2009, le Québec recevait d’Ottawa, en péréquation et autres transferts sociaux, entre 1,8 milliard et 3,8 milliards de plus que son poids relatif dans la population ou l’économie du Canada, mais dépensait l’équivalent de 30 milliards de plus que les autres provinces canadiennes (35 % de son produit intérieur brut, contre 25 % dans le reste du pays) pour ses services publics (provinciaux et municipaux), les intérêts de sa dette, le salaire des employés du secteur public, etc., souligne l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) dans une note de recherche de sept pages dévoilée mercredi.

Comme les paiements de péréquation comptaient pour la moitié de cet argent venant du fédéral, on peut en conclure que ce mécanisme de redistribution de la richesse au Canada n’a pu éponger qu’entre 3 % et 6,4 % de ces dépenses supplémentaires au Québec, le reste étant assumé par les Québécois eux-mêmes.

« Cette histoire, qu’on entend souvent, d’un Québec qui ferait payer aux autres son choix d’avoir un secteur public plus important qu’ailleurs ne résiste tout simplement pas à l’épreuve des faits,a résumé l’auteur de la note, Francis Fortier. Le Québec reçoit un peu plus que sa part de péréquation et de transferts fédéraux en proportion de sa taille, et dépense plus aussi. Mais ce surplus d’argent d’Ottawa n’est pas déterminant dans l’équation. »

Ne pas compter sur les ressources naturelles

Certaines voix, au Québec comme dans le reste du pays, disent que, si le Québec prenait plus franchement le parti de l’exploitation de ses ressources naturelles et rapprochait ses tarifs d’électricité de la réalité du marché, il augmenterait suffisamment ses revenus pour ne plus avoir besoin de l’argent de la péréquation, comme Terre-Neuve l’a fait grâce au pétrole.

Mais on se trompe encore une fois, dit l’IRIS, même si l’on fait abstraction des coûts environnementaux qui pourraient accompagner l’exploitation de toutes ces mines et de toutes ces réserves de gaz de schiste dont il est généralement question.

Citant des calculs réalisés par Québec en 2011, Francis Fortier estime qu’il faudrait que le Québec multiplie par cinq, et même par six, ses revenus tirés des ressources naturelles pour les faire passer 3 milliards à 17 milliards par an, et augmenter suffisamment ses revenus pour qu’il n’ait plus à recevoir de péréquation. En guise de comparaison, de tels revenus seraient supérieurs aux 12 milliards par année que tirait alors l’Alberta de ses réserves de pétrole, qu’on estime être les troisièmes au monde.

Mis en place en 1957 et inscrit dans la Constitution canadienne de 1982 comme un mécanisme de redistribution de la richesse entre les provinces, le programme de péréquation repose sur un calcul complexe de la capacité fiscale des gouvernements provinciaux dont Ottawa fixe les règles. Le Québec est souvent présenté comme son principal bénéficiaire, et se fait reprocher de ne pas assez en faire pour ne plus avoir à en bénéficier.

Par tête de pipe

L’une des erreurs généralement commises à cet égard, observe Francis Fortier, est que l’on ne tient pas compte du poids relatif des populations en cause. On peut dire, par exemple, que le Québec a reçu, avec ses 7,8 milliards de péréquations pour l’année 2013-2014, presque la moitié (49 %) des quelque 16 milliards versés par le programme cette année-là, souligne-t-il dans sa note à laquelle a contribué financièrement la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le Québec n’arrive toutefois plus qu’à l’avant-dernier rang sur les six provinces bénéficiaires lorsque ces montants sont divisés par le nombre d’habitants, à raison de 961 $ par personne, c’est-à-dire bien plus que les 234 $ par habitant versés à l’Ontario, mais nettement moins élevés que les 2343 $ de l’Île-du-Prince-Édouard, les 2001 $ du Nouveau-Brunswick, les 1549 $ de la Nouvelle-Écosse et les 1418 $ du Manitoba.