La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards).

La baisse concerne également les « créances fiscales recouvrées », c’est-à-dire les sommes effectivement encaissées par l’administration après éventuelle contestation des contribuables, passées de 11,1 milliards en 2016 à 9,4 milliards d’euros l’an dernier.

Baisse des dossiers dits « exceptionnels »

« Il n’y a pas eu de changement de politique », a assuré lors d’une présentation du rapport le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, expliquant les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017. Selon Bercy, cette « cellule de dégrisement », qui permettait aux personnes détenant un compte caché à l’étranger de régulariser leur situation moyennant des pénalités allégées, a rapporté 1,3 milliard l’an dernier, contre 2,5 milliards en 2016.

L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy. Les cinq plus gros dossiers avaient alors atteint 3,3 milliards d’euros. Or ces opérations « ne se reproduisent pas mécaniquement d’une année sur l’autre », a rappelé Bruno Parent. « Comme on est sur une base très étroite qui fluctue, ça a une influence sur le total », a-t-il ajouté.

Lire aussi Le gouvernement présente un projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale

Le Monde avec AFP