QUÉBEC - La gestion du programme de subventions aux équipements sportifs, doté d'une enveloppe de 363 millions $, a manqué de rigueur sur toute la ligne, selon le vérificateur général.

Dans un rapport accablant rendu public mercredi, le vérificateur met en cause le processus de sélection de projets mis en place par le ministère de l'Éducation, de 2006 à en 2010. C'est donc Michelle Courchesne qui a été responsable du dossier de 2007 à 2010.

C'est la deuxième fois en six mois que la ministre Courchesne se fait rabrouer par le vérificateur général pour sa façon discutable de gérer les fonds publics.

Dans un autre rapport, paru en novembre 2011, le vérificateur général avait déjà blâmé sévèrement l'actuelle présidente du Conseil du trésor et, à nouveau, ministre de l'Éducation depuis peu, pour sa gestion erratique du processus d'attribution de 18 000 places en garderie en 2008, alors qu'elle était aussi responsable de la Famille.

Dans le cas des équipements sportifs municipaux ou scolaires (construction d'arénas, installation de piscines ou de terrains de soccer, par exemple), le vérificateur critique le fait que la ministre a mis en place un processus qui ne lui permettait pas de choisir objectivement les meilleurs projets à soutenir financièrement.

Ainsi, elle a retenu pour analyse 500 projets, sans savoir s'ils respectaient les critères d'admissibilité. De plus, près de la moitié des 918 projets soumis, soit 418 demandes d'aide, ont été écartés sans même avoir été analysés, «ce qui, à notre avis, n'est pas justifié», selon le vérificateur par intérim, Michel Samson.

«Il y a une certaine iniquité là-dedans, ça c'est certain», a-t-il commenté, en conférence de presse.

À toutes les étapes du processus _ sélection des demandes, analyse des projets, avis à la ministre et suivi du dossier _, le vérificateur a observé des manquements aux bonnes règles de gestion.

«Rien nous assure que ce sont les meilleurs projets qui ont été choisis» par la ministre, selon lui.

Pour ce qui est d'un programme connexe, celui-là visant le soutien financier aux événements sportifs, doté d'une enveloppe de 58 millions $, la ministre a autorisé deux projets, totalisant près d'un million de dollars, en faisant totalement fi des règles.

Un premier projet, qui a reçu 334 000 $ de fonds publics (sur un montant anticipé de 800 000 $), a été accepté par la ministre deux mois avant qu'elle ait reçu la demande officielle d'aide financière. Or, l'événement devait avoir lieu en août 2007, mais n'a jamais eu lieu. Québec tente depuis de récupérer sa mise.

Dans le cas du second projet, la subvention de 80 000 $ a été accordée après la tenue de l'événement, alors que normalement il n'était plus admissible. D'ailleurs, le lien entre les dépenses autorisées par Québec (achat de meubles haut de gamme, pneus, consoles de jeux vidéo, GPS, etc.) et l'événement n'a jamais été démontré.

«Le lien est encore plus difficile à comprendre, puisque ces dépenses ont été effectuées de un à six mois après la tenue de l'événement», s'étonne le vérificateur.

En point de presse, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a réagi vivement pour dénoncer le régime «arbitraire» de subventions mis en place par la ministre Courchesne.

Selon lui, le gouvernement a transformé un fonds de soutien au sport en un fonds partisan «libéral», «alors que dans n'importe quel gouvernement les demandes de subventions sont analysées par les fonctionnaires» et non par les cabinets de ministres.

«En cinq ans comme ministre, je n'ai jamais vu ça», s'est-il exclamé, en rappelant que c'était la deuxième fois, en incluant le dossier des garderies, que la ministre Michelle Courchesne se faisait taper sur les doigts pour sa façon de gérer l'octroi de fonds publics.

«À un moment donné, il y a des limites à croire au hasard», a-t-il dit.