Cet amendement, déposé le 3 décembre par Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault, sera discuté le 17 décembre dans le cadre de la loi de “lutte contre la haine” sur Internet. De nombreux internautes dénoncent une entrave à la liberté d’informer et craignent une mise sous silence des violences policières.

Cet amendement sera discuté en séance publique le 17 décembre dans le cadre de la proposition de loi de “lutte contre la haine” sur Internet. Le sénateur Les Républicains de l’Hérault Jean-Pierre Grand souhaite que la diffusion de l’image - photos et vidéos - des forces de l’ordre, en absence de leur accord, soit sanctionnée.

Comme l’a repéré la Quadrature du Net, l’élu a ainsi proposé le 3 décembre d’insérer un article additionnel à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, lequel dit ceci : “Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes est punie de 15 000 euros d'amende.”

La raison d’être de cet amendement serait de mieux protéger les forces de l’ordre : “A l'occasion de mouvements sociaux comme celui des Gilets jaunes, les forces de l'ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l'ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants)”, a justifié le sénateur.

Le 5 décembre, des syndicats policiers faisaient état de menaces reçues par courrier par des policiers. On notera cependant que d’autres personnes, pas du tout membres des forces de l’ordre, mais faisant comme ci, ont elles aussi été filmées lors de manifestations récemment (coucou Benalla).

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Une entrave à la liberté d'informer

Comme le rappelle Libé, rien n’interdit aujourd’hui de filmer les forces de l’ordre - hormis certains agents spécifiques travaillant par exemple pour la lutte antiterroriste ou le contre-espionnage - dans l’exercice de leurs fonctions, “seule la diffusion d’images de personnes menottées, pouvant porter atteinte à leur dignité, [étant] interdite sans leur accord”.

Cet amendement a donc suscité la réprobation de nombreux internautes sur Twitter, et notamment de la part de journalistes, inquiets de ne plus pouvoir faire leur travail d'information, notamment sur les violences policières - le tout dans un contexte récurrent d'“entrave” du travail des journalistes par la “répression policière”, selon le Syndicat national des journalistes (SNJ).

Exemple : David Dufresne qui, avec ses tweets “Allo@Place_Beauvau”, met en exergue depuis le début du mouvement des Gilets jaunes les - nombreuses - personnes blessées par les forces de l'ordre, images à l’appui.

Le sénateur Grand, profitant de la proposition de loi de « Lutte contre la haine » sur internet (PPL), propose une amande de 15 000 € pour captation d'image de policiers. #ViolencesPolicières #LibertédInformer



Source: https://t.co/wJutZaWkFS pic.twitter.com/MZnxPTirqm — David Dufresne (@davduf) December 9, 2019

Petite tentative fourbe d'empêcher les citoyens de filmer les policiers dans l'exercice parfois « délicat » de leur activité.



Si ça passe, tout ceci : https://t.co/tsHbCLu5hx ne pourra plus être filmé et diffusé. https://t.co/z0wIj8h8HX — Geoffrey Dorne (@GeoffreyDorne) December 9, 2019

Une proposition qui interdirait aux journalistes de filmer des policiers sans leur accord. La belle dérive. https://t.co/38Nv9EdnxE — simon louvet (@simonlouvet_) December 9, 2019

L'heure est grave... Mais grave de chez grave. Regardez bien ce qu'ils nous pondent. Mais .... je vous prie. Regardez bien ! Partagez PARTOUT ! Si cette loi est votée, c'est fini. Plus aucune violence policière pourra être publiée. pic.twitter.com/uCbuHmBfRd — Emma Audrey (@emma_audrey_fr) December 9, 2019

Libé souligne par ailleurs que deux autres amendements du même acabit ont été déposés par ce sénateur LR : modifier le Code pénal afin d'interdire les enregistrements et images des forces de l'ordre (passible d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende) mais aussi interdire la divulgation de leur identité.