La taxe foncière va-t-elle flamber dans les années à venir ? C’est ce qu’annoncent de nombreux sites Internet ces derniers jours, en affirmant que cet impôt pourrait être multiplié par trois à sept en 2026. La faute à une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 qui modifie le calcul de la taxe acquittée par les propriétaires. Mais cette « explosion » est en réalité très exagérée.

Ce que dit la rumeur

Plusieurs sites, comme Planet.fr ou Mieuxvivre-votreargent.fr, ont publié des articles annonçant une hausse « faramineuse » de la taxe foncière. L’information a également été largement relayée sur les réseaux sociaux. « Taxe foncière multipliée par sept. Macron s’attaque aux propriétaires », assène, par exemple, cette publication populaire dans le groupe Facebook Compteur officiel de « gilets jaunes » :

Capture d’écran d’un message diffusé sur Facebook. Facebook.com / Compteur officiel de « gilets jaunes »

La plupart de ces publications se fondent, en fait, sur une chronique de l’éditorialiste Emmanuel Lechypre sur BFM-TV diffusée dimanche 9 janvier et intitulée : « La taxe foncière va exploser ». L’éditorialiste y aborde la révision des règles de calcul de l’impôt local, une mesure présente dans la loi de finances pour 2020, qui pourrait, selon lui, faire de sérieux perdants, en particulier les propriétaires de logements anciens :

« Là on parle, pour certains biens, de taxes foncières multipliées par quatre, cinq, six, voire sept, par rapport à aujourd’hui. »

Le journaliste ne donne pas d’indication sur l’origine de ce calcul. Mais il prend soin de tempérer son raisonnement : « Attention, des hausses de cette ampleur resteront exceptionnelles. Certains verront même baisser leur taxe foncière si la valeur de leur quartier s’est dégradée par rapport à ce qu’elle était il y a quarante ans. » Une précaution que ne prennent pas certaines publications alarmistes.

POURQUOI C’EST FAUX

Les règles de calcul de la taxe foncière vont bien être revues

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées aujourd’hui à partir de valeurs locatives des biens immobiliers. Or, ces valeurs datent des années 1970 et n’ont jamais été révisées depuis.

Cette situation crée des inégalités entre les territoires : par exemple, un quartier très prisé de Paris a souvent une valeur locative moins importante qu’un quartier de Tourcoing. De même, des maisons anciennes qui ont été rénovées récemment sont moins cotées que des grandes barres HLM, qui étaient considérées comme ultramodernes lorsque les valeurs locatives ont été fixées.

C’est à cette situation que le gouvernement veut tenter de remédier. D’où l’introduction, dans l’article 146 de la loi de finances pour l’année 2020, d’un nouveau mode de calcul des valeurs locatives. Ces dernières seront actualisées à partir de 2026 en tentant compte des « loyers moyens constatés » dans les quartiers au début de l’année 2023.

Une réforme neutre, avec des gagnants et des perdants

Cette mise à jour des valeurs locatives pourrait-elle s’accompagner d’une forte hausse de la taxe foncière ? Non, assure au Monde le cabinet d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics : « Cette réforme fera des gagnants et des perdants, mais nous n’augmenterons pas la taxe foncière dans son ensemble. Notre objectif est que la révision des valeurs locatives ait un effet neutre au global. »

« Il y aura la même masse de gagnants et de perdants à l’arrivée », abonde Olivier Landel, délégué général de l’association France urbaine, qui regroupe des élus de collectivités locales (villes, métropoles, communautés urbaines…). Selon lui, la mesure est « une correction d’anomalies actuelles qui n’a rien d’aberrant, surtout si elle profite à des ménages relativement peu aisés. » Pour ses défenseurs, la mesure permettrait de tendre à une meilleure équité devant l’impôt, parce qu’elle permettrait de mieux faire correspondre le niveau de taxation à la valeur réelle des biens immobiliers.

On ne peut donc pas vraiment parler d’« explosion » de la taxe foncière à partir du moment où le gouvernement assure ne pas vouloir augmenter le montant total de l’impôt. Contrairement à une autre rumeur tenace, il n’y est, par ailleurs, pas contraint par la suppression progressive de la taxe d’habitation. Bien que coûteuse, cette mesure ne laisse pas de « trou » dans les finances des collectivités locales, puisque celles-ci reçoivent une compensation de l’Etat.

Une réforme aux effets progressifs

Certains contribuables vont-ils subitement voir leur taxe foncière « multipliées par quatre, cinq, six, voire sept », comme l’assure par exemple Emmanuel Lechypre ? L’entourage d’Olivier Dussopt se veut là aussi rassurant : « C’est une réforme qui concerne 32 millions de contribuables et qui se fera de manière progressive. En 2023, nous pourrons analyser l’existant et, en 2024, nous publierons un rapport qui permettra d’avoir toutes les données sur les conséquences de la révision des valeurs locatives. »

Une chose est sûre : les nouvelles règles de calcul des valeurs locatives n’engendreront pas de hausses ou de baisses massives des taxes foncières en 2026. « Les évolutions se feront progressivement dans la durée, avec des différences de l’ordre de quelques pour cent par an », explique-t-on à Bercy.

« Evidemment, si les réévaluations étaient appliquées d’un coup, cela ferait d’importants écarts », concède Olivier Landel. « Dans des situations comme celles-ci, comme dernièrement pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, des coefficients de neutralisation et de lissage ont été mis en place. »