La chasse et la biodiversité vont officiellement sceller leur union. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue, mardi 25 juin, à un accord sur le projet de loi visant à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). A compter du 1er janvier 2020, ce nouvel établissement public regroupera les missions et les moyens de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), elle-même née, en 2017, de la fusion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’Agence des aires marines protégées, des Parcs nationaux de France et de l’Atelier technique des espaces naturels.

L’alliance entre le monde cynégétique, auquel l’ONCFS est historiquement lié, et les acteurs de la protection de la nature, pouvait sembler une gageure. L’influente Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui y était au départ farouchement opposée, a fini par entrer dans le rang en contrepartie du « cadeau » fait par Emmanuel Macron, en 2018, aux porteurs de fusil : la division par deux, de 400 à 200 euros, du montant annuel du permis de chasse national.

Grincements

Le rapprochement ne s’est pourtant pas fait sans grincements. Fin janvier, les députés avaient adopté, à la quasi-unanimité, une première version du texte saluée par le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui s’en était félicité :

« La création de l’Office français de la biodiversité permettra d’améliorer, partout dans nos territoires, la préservation des espèces et des milieux naturels. »

Mais les chasseurs avaient profité de l’examen du projet de loi au Sénat, en avril, pour marquer leur territoire. C’est ainsi que les sénateurs avaient rebaptisé le futur établissement « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Qu’ils avaient introduit un délit d’entrave à la chasse, passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ou encore sanctuarisé les chasses traditionnelles (piégeage des grives à la glu, capture d’oiseaux à l’aide de filets ou de collets…) comme faisant partie du « patrimoine cynégétique national ».

Compromis

La commission mixte paritaire, dont les deux rapporteurs étaient la députée de la Somme Barbara Pompili (LRM) et le sénateur de l’Aveyron Jean-Claude Luche (Union centriste), est finalement arrivée à un compromis, sur un texte plus équilibré. Il a en effet été expurgé des mesures les plus ostensiblement favorables aux chasseurs.

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