Le torchon brûle entre Ottawa et Québec. Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, menace le gouvernement fédéral de bouder le comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat si celui-ci ne compte pas un nombre égal de membres fédéraux et québécois.

Le ministre québécois a l’impression d’avoir été roulé dans la farine par la ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef. Celle-ci a décidé de garder intacte la composition de l’organisme chargé de conseiller le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, en vue de nouvelles nominations à la Chambre haute du Parlement canadien. Le comité sera formé de trois membres fédéraux et de deux membres provenant de chacune des provinces pour lesquelles des sièges sont à pourvoir, a-t-elle décidé.

Vous refuseriez du même coup de donner vie au principe du fédéralisme et à la collaboration qui doit en découler

M. Fournier dit avoir été informé la semaine dernière de la décision d’Ottawa de rendre permanent le processus de désignation des sénateurs élaboré « unilatéralement » par l’équipe Trudeau, et censé être « uniquement transitoire ».

D’ailleurs, il a exprimé sa « grande déception » à son homologue fédérale par le biais d’une lettre dont Le Devoir a obtenu copie. Il lui reproche de « ne donner suite à aucune des suggestions [du gouvernement du Québec], et ce, malgré l’ouverture [qu’elle a] manifestée à les recevoir ». « [L]e Québec avait accepté de participer au processus transitoire en rappelant d’entrée de jeu que c’est la phase permanente qui est importante », mentionne-t-il.

Au cours des derniers mois, M. Fournier avait invité à quelques reprises Mme Monsef à nommer trois membres fédéraux et trois membres québécois au comité consultatif sur les nominations au Sénat ainsi qu’à permettre au premier ministre québécois de faire des « recommandations » à son homologue fédéral parmi les candidats pressentis pour l’un des 24 sièges réservés au Québec. « En s’assurant de l’indépendance et de la parité fédérale-provinciale des membres du comité consultatif et en incluant les recommandations du premier ministre du Québec, le processus gagne en crédibilité et en représentativité provinciale », soulignait-il, tout en précisant que sa proposition « reprend l’orientation générale prévue à l’accord du lac Meech » sans pour autant nécessiter la tenue de négociations constitutionnelles hasardeuses.

Promesse électorale brisée

Le gouvernement fédéral rompt aujourd’hui avec la promesse du chef libéral fédéral Justin Trudeau d’établir « un vrai partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces », selon M. Fournier. « La Cour suprême, lorsque sont en jeu les intérêts des provinces en tant que parties prenantes dans l’ordre constitutionnel canadien, encourage avec constance la recherche coopérative de solutions qui satisfont les besoins tant de l’ensemble du pays que de ses composantes », prend-il soin de rappeler dans sa lettre de deux pages.

M. Fournier exhorte Mme Monsef à revoir sa décision, à défaut de quoi elle « refuser[ait] d’accorder aux provinces le rôle significatif qu’elles doivent avoir à l’égard d’une institution qui leur appartient également et qui devrait jouer un rôle dans la représentation de leurs intérêts au sein de la fédération ». « Vous refuseriez du même coup de donner vie au principe du fédéralisme et à la collaboration qui doit en découler », écrit le ministre québécois.

Il « ose espérer » que le gouvernement fédéral octroiera un « rôle plus significatif » aux provinces dans le processus de sélection des sénateurs. « [À] défaut pour le gouvernement fédéral de viser une saine collaboration en prévoyant une participation significative des provinces et un processus plus représentatif pour la phase permanente, nous ne prévoyons pas de vous transmettre de recommandations pour un futur comité de sélection », conclut Jean-Marc Fournier.

Le gouvernement Couillard, masochiste ?

Le député péquiste Stéphane Bergeron trouve « pathétique » de voir le ministre Jean-Marc Fournier encaisser « une énième rebuffade de la part du gouvernement fédéral ». « J’imagine que la peau des joues commence à devenir relativement mince à force de se voir administrer soufflet par dessus soufflet et de tendre continuellement l’autre joue », soutient-il dans une entrevue téléphonique avec Le Devoir.

« Ça existe le masochisme dans la vie », ajoute-t-il à l’approche des festivités entourant le 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.

D’autre part, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations Québec-Canada déplore la décision du gouvernement Couillard de privilégier « le jeu de la chaise vide » en s’abstenant de proposer des candidatures au comité de sélection. « Il en voulait trois [membres]. Il en avait deux. Au lieu d’en avoir deux, il va en avoir zéro. Je ne comprends pas la logique derrière cette décision », dit l’ex-élu à la Chambre des communes.

Le député caquiste Simon Jolin-Barrette s’en prend aussi à la « stratégie inappropriée » adoptée par le ministre Fournier quant aux appels à la modernisation du Sénat. « L’idée, c’est de développer une convention constitutionnelle. Il faut vraiment se doter d’une procédure formelle, au Québec, pour sélectionner nos sénateurs et ensuite transmettre la liste [des candidats retenus par l’Assemblée nationale] au fédéral », soutient l’auteur du projet de loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec. « Le projet de loi 592, c’est le véhicule approprié pour s’assurer que les intérêts du Québec sont représentés au Sénat », martèle-t-il.