Le logiciel libre et la modernisation du SI de l’Etat

La modernisation des systèmes d'information de l'Etat passe notamment par le développement des usages et technologies innovantes et créatrices de valeur pour les utilisateurs, et par la maîtrise des coûts, ce qui implique en particulier de développer la réutilisation et la mutualisation, et d’ajuster au mieux les dépenses d’acquisition. L'approche de l'Etat privilégie l’efficacité globale, en dehors de tout dogmatisme, pour lui permettre de choisir entre les différentes solutions, libres, éditeurs ou mixtes. C’est l’objet de la circulaire du 19 septembre 2012, signée par le Premier ministre, qui recommande les voies du bon usage du logiciel libre dans l’Administration.

La convergence vers des logiciels préconisés

Pour dégager le maximum d’efficacité aussi bien économique qu’en terme de qualité, il convient d’utiliser le logiciel libre de manière concertée et coordonnée. Un cadre de convergence des logiciels à privilégier dans le développement des systèmes d'information de l'Etat, défini en 2012, est maintenu en concertation interministérielle. Il touche en priorité les systèmes les plus déployés, sur les serveurs comme sur les postes de travail. Ce cadre ne fait pas obstacle à l'innovation par essai de nouvelles souches, qui pourront aider à l'évolution du cadre. Ce cadre ne rend pas non plus obligatoire l'évolution adaptative des applications existantes non conformes. Par contre il définit des versions de référence à privilégier et indique les solutions à abandonner, avec des réserves éventuelles pour des contextes d'usage particuliers. Il participe ainsi à la convergence progressive des contextes d'exploitation et à la mutualisation de certains moyens. A ce titre il doit être intégré dans tous les cadres technologiques des ministères et pris en compte à l'occasion de nouveaux développements et de refontes majeures.

Le Socle Interministériel de Logiciels Libres (SILL)

Co-construit par des communautés d'agents publics informaticiens de l'État, des opérateurs et des collectivités territoriales, le socle interministériel des logiciels libres est le catalogue de référence des logiciels libres répondant aux besoins des administrations françaises recommandés par l'État. Son périmètre - ne couvrant pas la totalité du système d'information (SI) de l'État - classe les logiciels par thématiques : poste de travail, gestion de parc, exploitation de serveurs et de bases de données et environnements de développements. Sous forme d'un tableau, il permet d'identifier rapidement le logiciel et la version préconisés grâce à un classement par fonctionnalité ou par cas d'usage. Il est également possible de consulter l'état d'avancement du statut d'un logiciel, selon qu'il est en cours d'observation, recommandé ou en fin de recommandation. Il est mis à disposition sans garantie de l’État. Il peut être utilisé librement et gratuitement par tous, à titre public, professionnel ou privé. Il peut être copié et diffusé sans restriction. Il est mis à jour annuellement. Co-construit par des communautés d'agents publics informaticiens de l'État, des opérateurs et des collectivités territoriales, le socle interministériel des logiciels libres est le catalogue de référence des logiciels libres répondant aux besoins des administrations françaises recommandés par l'État. Son périmètre - ne couvrant pas la totalité du système d'information (SI) de l'État - classe les logiciels par thématiques : poste de travail, gestion de parc, exploitation de serveurs et de bases de données et environnements de développements. Sous forme d'un tableau, il permet d'identifier rapidement le logiciel et la version préconisés grâce à un classement par fonctionnalité ou par cas d'usage. Il est également possible de consulter l'état d'avancement du statut d'un logiciel, selon qu'il est en cours d'observation, recommandé ou en fin de recommandation. Il est mis à disposition sans garantie de l’État. Il peut être utilisé librement et gratuitement par tous, à titre public, professionnel ou privé. Il peut être copié et diffusé sans restriction. Il est mis à jour annuellement.

Clausier pour les marchés publics

Pour faciliter la passation par les administrations de marchés publics liés aux logiciels libres, un guide pratique a été élaboré en 2014 par un groupe de travail associant la Direction des achats de l’État (DAE), le ministère de la culture et de la communication, le ministère de l’intérieur et les ministères financiers, notamment l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Le guide propose des exemples de rédaction à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de déroger ou de compléter certaines stipulations du CCAG-TIC. Il couvre différents cas d'usage : maintenance corrective et adaptative d'un logiciel libre, maintenance évolutive d'un logiciel libre, développement de logiciels destinés à être mis par l’administration sous licence libre.

Statut

Le SILL 2014 a été validé par la DISIC et par les DSI ministérielles lors du CTSIC du 19 décembre 2013.

Le SILL 2015 a été validé par la DISIC et par les DSI ministérielles lors du CTSIC du 18 décembre 2014.

Le SILL 2016 a été validé par la DINSIC et par les DSI ministérielles lors du CSIC, formation technique, du 11 décembre 2015.

Le SILL 2017 a été validé par la DINSIC et par les DSI ministérielles lors du CSIC, formation technique, du 19 janvier 2017.

Le SILL 2018 a été validé par la DINSIC et par les DSI ministérielles lors du CSIC, formation technique, du 23 janvier 2018.

Le SILL 2019 a été publié par l'instance interministérielle de mutualisation sur les logiciels libres, sous le contrôle de la DINSIC, le 7 mai 2019.

Le SILL 2020 a été publié par l'instance interministérielle de mutualisation sur les logiciels libres, sous le contrôle de la DINUM, le 5 mai 2020.

Les grandes dates