Ceux qui espéraient que la création d’un nouveau ministère de l’Immigration et de la Francisation annoncerait un « automne de la langue » risquent d’être déçus. Certes, le premier ministre Legault n’exclut plus de rouvrir la loi 101, et le rapport produit en 2016 par la députée d’Iberville, Claire Samson, a été dépoussiéré, mais on laissera à Simon Jolin-Barrette tout le temps voulu pour réfléchir à la suite des choses. Pour l’heure, le gouvernement Legault a d’autres chats à fouetter.

Il ne faut d’ailleurs pas s’attendre à une révision aussi complète que celle projetée en 2013 par le gouvernement Marois, à laquelle la CAQ avait refusé de concourir. Cela pourrait bien se limiter à la création d’un poste de Commissaire à la langue française qui relèverait de l’Assemblée nationale et à la révision du mandat de l’Office de la langue française que cela entraînerait. De toute manière, cela ne viendra pas avant le printemps.

S’il sent le besoin de manifester sa bonne volonté, M. Jolin-Barrette pourrait déjà faire oeuvre utile sans même avoir à légiférer, simplement en décidant de mettre en vigueur l’article 1 de la loi 104, adoptée à l’unanimité en 2002, qui forcerait les ministères et organismes relevant du gouvernement à communiquer « uniquement » en français avec les entreprises faisant affaire au Québec. Le rapport Samson dénonçait également la pratique consistant à attribuer aux nouveaux arrivants qui ne parlent pas le français un « code de langue » leur permettant de communiquer avec l’administration publique québécoise en anglais durant toute leur vie. Un mot d’ordre bien senti permettrait d’y mettre fin. Encore faut-il en avoir la volonté.

Le gros morceau de la session qui reprendra la semaine prochaine à l’Assemblée nationale sera plutôt le projet de loi sur la gouvernance scolaire. Au sein de la majorité francophone, l’abolition des commissions scolaires et leur remplacement par des centres de services relevant directement du ministère de l’Éducation ne causeront pas un psychodrame analogue à celui du débat sur la laïcité.

Il n’en ira pas de même du côté anglophone. Un sondage Léger mené en mars dernier indiquait que 80 % des anglophones s’opposaient à cette abolition, et l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec n’excluait pas un recours aux tribunaux, même si son président, Russell Copeman, a dit préférer une solution politique.

Le gouvernement Legault ne tient pas non plus à s’engager dans une autre saga juridique, dont il a toutes les chances de sortir perdant. Déjà, le sort de la loi 21 sur la laïcité paraît bien incertain. Le récent revers subi devant la Cour supérieure, qui a invalidé l’interdiction de la culture du cannabis à domicile parce qu’elle contrevient à la loi fédérale, fait craindre que l’interdiction de la vente de cette substance aux moins de 21 ans connaisse à terme le même sort.

Plus encore que les dispositions de l’article 93 de la Constitution de 1867, l’article 23 de la Charte des droits et libertés garantit aux minorités francophones hors Québec et à la minorité anglophone du Québec le droit à un enseignement dans leur langue « dans des établissements de la minorité », et la jurisprudence indique clairement que ces établissements doivent être contrôlés par ladite minorité.

« Au pire, on pourrait avoir une commission scolaire par école anglophone. Ça répondrait à la loi », avait lancé M. Legault en avril dernier. Cette boutade quelque peu farfelue traduisait bien la frustration que lui causent ces contraintes constitutionnelles. En déclarant que les anglophones seraient mieux servis par un centre de services dont les administrateurs seraient choisis au sein de leur communauté, le premier ministre démontrait aussi qu’il ne saisit pas l’importance qu’ils attachent à une des rares institutions qu’ils ont encore le sentiment de contrôler.

L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Yukon ont récemment aboli les conseils scolaires élus par la majorité anglophone, mais ont maintenu leurs équivalents francophones. Le faible taux de participation aux élections scolaires ne donne pas l’impression que les francophones du Québec sont très attachés à leurs commissions scolaires, qui ont trop souvent semblé contribuer aux problèmes plutôt qu’aux solutions, mais on peut se demander comment ils réagiraient face à l’instauration d’un régime à deux vitesses qui accorderait une plus grande autonomie aux anglophones.

Il est toujours préférable d’éviter qu’un dossier en contamine un autre. Débattre du sort des commissions scolaires parallèlement à une réouverture de la loi 101 n’est peut-être pas la meilleure idée.