« Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d’intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales », a indiqué l’UPAC dans un communiqué.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé ce matin la fermeture sans accusations de son enquête sur des allégations de corruption à la Société immobilière du Québec (SIQ), dans laquelle le comportement de plusieurs collecteurs de fonds libéraux avait été examiné.

Vincent Larouche

La Presse

Tommy Chouinard

La Presse

L’enquête, baptisée Projet Justesse, avait été déclenchée en 2010. L’an dernier, une révision de tout le travail accompli en huit ans avait été entamée, par Frédérick Gaudreau, qui a récemment été promu grand patron de l’UPAC.

« Dès son arrivée en fonction en juin 2018, Frédérick Gaudreau, alors commissaire associé aux enquêtes, a procédé à l’analyse systématique de l’ensemble des dossiers d’enquête pour en évaluer l’avancement et s’assurer de la pertinence de les maintenir. Il en arrive aujourd’hui à la conclusion qu’il doit mettre fin à ce projet », précise l’UPAC dans un communiqué envoyé ce matin.

« Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d’intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales », lit-on dans le communiqué.

L’organisme ne va pas jusqu’à dire qu’aucun crime n’a été commis dans ce dossier.

Inhabituel

Les corps policiers n’ont pas l’habitude de faire des annonces au public lorsqu’une enquête est fermée sans que des accusations soient portées, mais dans le cas présent, plusieurs éléments de l’enquête avaient été dévoilés par les médias et étaient maintenant connus du public.

En 2017, la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis avait gagné le prix de journalisme Judith-Jasmin pour un reportage qui dévoilait les soupçons de fraude à la SIQ, l’organisme chargé de gérer les bureaux du gouvernement du Québec.

Dans son reportage de 2016, elle rapportait que Marc-André Fortier, président de la SIQ, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau, se seraient partagé 2 millions de dollars dans le cadre de transactions impliquant la société d’État.

Ils étaient soupçonnés d’avoir reçu ces millions dans des comptes en Suisse et aux Bahamas, après la signature de baux à long terme par la SIQ dans des immeubles où le gouvernement était locataire, selon des informations qui émanaient de l’enquête Justesse. Un ancien policier de l’UPAC avait témoigné à visage découvert dans le reportage et disait croire qu’il s’agissait de « la plus grande fraude immobilière » à avoir été découverte au Québec et au Canada.

D’autres reportages ont révélé que la SIQ a vendu des immeubles pour des sommes inférieures à leur valeur.

L’UPAC a dit ce matin qu’elle n’expliquera pas davantage pourquoi elle ferme le dossier.

« Le commissaire insiste sur le fait que sa décision a été prise en toute objectivité et dans un souci de saine gestion. Afin de protéger les techniques d’enquêtes policières, le commissaire n’offrira pas d’explications supplémentaires », dit le communiqué.

À l’Assemblée nationale, le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a exprimé sa déception, rappelant que Justesse était « l’une des grandes enquêtes phares de l’UPAC ». Malgré la décision de l’organisation du nouveau commissaire Frédérick Gaudreau, il maintient qu’« on s’est vraiment fait flouer à la SIQ», qu’« on s’est fait voler ». « C’est indéniable », a-t-il insisté, réitérant tout de même sa confiance en l’UPAC.

« Évidemment, je dois prendre acte comme parlementaire et comme citoyen, dans un État de droit, de ce que l’UPAC nous dit. C’est ce qu’on lui avait demandé : dites-nous-le si vous ne pouvez pas aller de l’avant. Mais j’ai le droit de dire que je suis déçu. »

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a réagi sur son compte Twitter en laissant planer la possibilité d’un autre recours de la part du gouvernement.

« Comme tous, je suis surprise de la décision annoncée par l’UPAC. Ce n'est pas le dénouement souhaité. Cela étant dit, il s'agit d'une décision prise en toute indépendance et les raisons leur appartiennent. Avec la SQI, nous évaluerons les options, dont un recours au civil », a-t-elle écrit.

De son côté, le député libéral Saul Polo, ancien président du parti, voit dans l’annonce de l’UPAC une « bonne nouvelle » dans la mesure où elle fait la preuve que « le système de justice suit son cours ». « Ce qu’on souhaite à la fin de la journée, c’est que ces enquêtes-là se concluent, d’une façon ou d’une autre », a-t-il affirmé. « Je ne peux juste me réjouir que le système de justice fonctionne et arrive à terme. »

-Avec la collaboration de Martin Croteau