L’Hexagone va poursuivre cette année sa route vers la transition écologique. De la question animale à la qualité de l’air et de l’eau, en passant par le bonus malus et la prime à la conversion pour l’automobile, le prix du carburant, la rénovation énergétique et le chèque énergie, les pesticides ou la pollution par le plastique, voici les principales nouvelles règles auxquelles vous allez devoir vous habituer en 2018. Certaines sont le fruit de lois votées sous le précédent quinquennat. D’autres ont été mises en place en 2017 par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre du "Paquet solidarité climatique".

Leur objectif : faire du bien à la planète et à la nature, en protégeant le climat et notre santé. Le point.

1. Automobile : redéfinition du bonus-malus et de la prime à la conversion

Cette année, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, le gouvernement accentue la pression pour limiter les émissions de CO. Le malus est durci afin de favoriser l’achat de modèles moins polluants, mais la prime à la conversion se généralise et le périmètre des aides pour l’achat d’un véhicule électrique est redéfini.

Bonus pour rouler à l’électricité, prime à la conversion pour tous

En 2018, tous les Français qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 g CO²/km obtiendront un soutien du gouvernement. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Le bonus écologique de 6 000 euros accordé à l’achat d’un véhicule électrique demeure, mais l’aide de 1 000 euros pour l’acquisition d’un modèle hybride disparaît.

Mise en place en 2015, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule particulier après avoir mis sa vieille voiture ultra-polluante à la casse, s’élargit depuis le 1er janvier 2018 aux voitures à essence de plus de dix ans et aux véhicules d’occasion thermiques qui rejettent moins de 130g/km de CO2. De plus, tous les foyers, même imposables, peuvent désormais prétendre à cette prime qui s’ajoute le cas échéant au bonus écologique.

►Comment ça marche ?

Un automobiliste qui souhaite vendre sa vieille auto – datant d’avant 1997 pour les modèles essence et 2001 ou 2006 pour les diesels – bénéficiera d’une prime à la conversion de 1 000 euros et de 2 000 euros pour les ménages non imposables, qui montera à 2 500 euros pour l’achat d’un modèle électrique.

Malus écologique en hausse

Le barème 2018 du malus écologique à l’achat d’un véhicule neuf a été très nettement durci : certaines tranches voient leurs montants doubler ou tripler. Il ne dépend toujours que des émissions de CO2 mais s’étend désormais aux véhicules d’occasion, pour dissuader l’achat de voitures puissantes.

►Comment ça marche ?

Le malus se déclenchera désormais à partir de 120 g de CO2/km (50 euros), contre 127 g/km en 2017. Il monte ensuite progressivement jusqu’au plafond de 10 500 euros pour tout véhicule dégageant l’équivalent de plus de 185g/km de CO2, alors qu’il s’établissait à 10 000 euros à partir de 191 g/km en 2017. Pour un véhicule à 126 g de CO2/km, le malus atteint 140 euros. Pour un véhicule à 134 g de CO2/km, le malus passe de 173 euros en 2017 à 540 en 2018.

Prix à la pompe en hausse

Par ailleurs, le gouvernement a confirmé une hausse de 10% des taxes sur le diesel, de loin le premier carburant vendu en France, en 2018. Un équilibrage a été entamé depuis 2015 pour aligner la fiscalité du gazole, ultra-polluant, sur celle de l’essence à l’horizon 2021. Le prix des litres d’essence et de gazole va augmenter de respectivement 3,9 et 7,6 centimes pour la nouvelle année.

Fin de la prime pour les vélos électriques

Enfin, vous n’avez plus que jusqu’au 1er février pour bénéficier du versement de la prime accordée par l’Etat pour acheter un vélo neuf à assistance électrique (VAE). Le montant allait jusqu’à 200 euros pour les vélos n’utilisant pas de batteries au plomb. L’exécutif veut rediriger à terme les acheteurs potentiels de VAE, vers les nombreuses collectivités locales qui accordent déjà des subventions aux particuliers qui s’équipent. Ces aides dépassent parfois les 200 euros alloués par l’État, comme à Paris ou à Bordeaux.



2. Biodiversité : plan loup et bien-être animal

500 loups en France d’ici à 2023

Le nouveau "Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage pour les années 2018–2023" doit définir pour les cinq ans à venir les principes, les objectifs et les moyens de la politique de l’État français relative au loup, dans le cadre des engagements internationaux de la France pour la préservation de la biodiversité. Il se fixe pour objectif de conjuguer la protection de l’espèce et les activités d’élevage et de pastoralisme. Il sera ainsi permis d’abattre jusqu’à quarante bêtes sur la période 2017–2018 (jusqu’au 3 juin) pour limiter les dégâts sur les troupeaux, et les éleveurs auront le droit de déclencher des tirs de défense en cas d’attaque de leur troupeau. Soumis à la consultation publique sur Internet depuis le 8 janvier et ce jusqu’au 29 janvier, le texte entrera en vigueur en février 2018.

►La nouveauté

Pour la première fois, le Plan loup donne un chiffre : l’État veut parvenir à une population stable de 500 loups sur le territoire français d’ici 2023.

Les abattoirs sous vidéo-surveillance

Pour en finir avec les scandales à répétition d’actes de cruauté et de maltraitance animale dans les abattoirs, révélés ces dernières années par les vidéos choc de l’association L124, l’Etat prévoit l’installation de caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

Votée par les députés il y a un an, le 12 janvier 2017, cette mesure phare de la première proposition de loi "relative au respect de l’animal en abattoir", en vigueur depuis le 1er janvier 2018, vise à accroître la transparence et le contrôle dans les 960 établissements français de découpe.

3. Energie : performance énergétique des logements et chèque énergie

Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

30% du montant des travaux

Le CITE, dispositif d’aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale, mais le gouvernement a aussi décidé de recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière.

L’aide pour les dépenses liées au remplacement de fenêtres à simple vitrage est toutefois maintenue avec un taux de 15 % pendant les six premiers mois de 2018 et les travaux qui étaient éligibles au CITE en 2017 continueront de bénéficier cette année d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.

►La nouveauté

Les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations avant d’envisager la rénovation de leur logement.

Bienvenue au chèque énergie

La bonne nouvelle, c’est la mise en place partout en France du chèque énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, électricité, gaz naturel, fioul, Gaz de Pétrole Liquéfié, réseaux de chaleur, bois… Après deux ans d’expérimentation dans quatre départements, cette aide au paiement des dépenses d’énergie, prévue dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, se substitue aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

4 millions de ménages en situation de précarité

►Comment ça marche ?

Le montant du chèque est calculé en fonction du niveau de revenu du foyer et de sa composition. D’un montant moyen de 150 euros par an, il est au minimum de 48 euros pour aller jusqu’à 227 euros. Pour en bénéficier, il faut avoir un revenu fiscal de référence de 7 700 euros par unité de consommation. Le chèque énergie devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. Il sera versé au printemps.

"Coup de pouce" pour le changement des chaudières au fioul

Autre bonne nouvelle, en 2018, le gouvernement renforce et réoriente le "coup de pouce économies d’énergie" pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

►Comment ça marche ?

Les foyers en grande précarité, c’est-à-dire très modestes au sens de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) (soit environ un Français sur quatre), peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 3 000 euros. Pour les ménages en situation de précarité, à savoir les foyers modestes (environ un Français sur deux), le montant de la prime est de 2 000 euros.

4. Pesticides : le début de la fin pour les néonicotinoïdes

L’entrée en vigueur de l’interdiction de l’utilisation des fameux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme "tueurs d’abeilles" (connus notamment sous les marques Gaucho ou Cruiser), entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Une dérogation est toutefois possible jusqu’au 1er juillet 2020.

5. Pollution par le plastique : la guerre s’intensifie

Finies les microbilles dans les cosmétiques

Le décret du 6 mars 2017 visant à interdire l’usage et la commercialisation des particules de plastique solides, ajoutés à certains dentifrices, gels douche, dans les produits cosmétiques d’exfoliation (masques ou gommages) entre en vigueur cette année. Potentiellement dangereuse pour la santé humaine, les microbilles plastique se retrouvent aussi dans les océans où elles empoisonnent les poissons… avant de finir dans nos assiettes.

Ce décret touche également les cotons-tiges en plastique qui figurent en effet dans le triste classement des plus gros déchets retrouvés sur les plages et dans les milieux aquatiques. Mais il faudra attendre 2020 pour les voir disparaître définitivement de nos salles de bain.

6. Pollution de l’air et de l’eau : protéger la santé

Qualité de l’air

L’Etat poursuit la mise en oeuvre progressive de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public, en vertu d’un décret de 2011. Après les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles qui étaient concernés avant le 1er janvier 2015, cette nouvelle échéance touche cette année les écoles élémentaires. Avant le 1er janvier 2020 seront concernés les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. Puis les autres établissements avant le 1er janvier 2023.

Par ailleurs, le gouvernement a jusqu’au 31 mars, date limite accordée par le Conseil d’Etat, pour transmettre à la Commission européenne un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par le Code de l’environnement.

Qualité de l’eau

L’arrêté de réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Il concerne les Installations classées pour la protection de l’environnement (IPTC), ces établissements dont l’activité peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, ou encore la protection de la nature et de l’environnement. Des dispositions transitoires sont prévues pour des nouvelles substances prioritaires (substances dangereuses visées par la directive 2013/39/UE du 12 août 2013).

AILLEURS DANS LE MONDE

Polluants et dangereux pour la biodiversité, les sacs plastiques devraient être de plus en plus réglementés. Cette année, ils deviendront payants en Grèce, en Espagne et en Turquie, et seront interdits en Belgique, à Bali, à Montréal ou encore à Boston. Comme la France, le Royaume-Uni vient d’interdire les microbilles plastiques.

En Inde, les tigres vont être recensés en 2018, comme tous les 4 ans. Bonne nouvelle: alors qu’ils étaient 1400 en 2010, ils pourraient être plus de 3 000 cette année, selon les relevés partiels déjà effectués.

Le Bélize interdit dorénavant toute exploration pétrolière est maintenant interdite dans ses eaux, afin de protéger sa barrière de corail, la deuxième plus grande au monde.

Plus gros pollueur de la planète, la Chine, s’est fixé la lutte pour l’environnement comme objectif prioritaire dans les trois ans à venir. Depuis le 1er janvier 2018, Pékin taxe plusieurs types de pollution : eau, air, sols, et même pollution sonore. Une taxe écologique liée à leur niveau de pollution cible également les entreprises et les institutions est également entrée en vigueur dans l’Empire du milieu. La loi fixe un prix de 1,2 yuan (0,16 euro) pour chaque unité d’émission polluante, par exemple 950 grammes de dioxyde de soufre.