Le Tribunal des droits de la personne vient d’accorder 6 000 $ de dommages à une mère de famille monoparentale à qui on avait refusé un logement dans Rosemont, sous le seul prétexte que ses enfants étaient trop jeunes.

Dans un jugement rendu plus tôt ce mois-ci, le tribunal a estimé qu’il y avait visiblement eu discrimination envers Nathalie Plouffe.

Lorsque la dame a entrepris des démarches pour trouver un appartement pour elle et ses deux enfants en avril 2009, elle cherchait un logement qui conviendrait à son budget de 800 $ par mois.

Sans emploi à ce moment-là, Mme Plouffe croyait pouvoir mettre un terme à ses recherches fastidieuses quand elle a aperçu une pancarte « À louer » sur un duplex de la rue Bordeaux, où le loyer exigé lui convenait.

Après avoir manifesté son désir de visiter l’appartement, l’agente d’immeuble, Mili Lim, lui a toutefois indiqué que les enfants de moins de 10 ans n’y étaient pas admis.

« Exigence de la propriétaire »

Âgés de 7 et 10 ans, les deux enfants de Nathalie Plouffe étaient considérés comme des « agents perturbateurs » pour la copropriétaire de l’immeuble, une femme de 70 ans qui habite le rez-de-chaussée et qui « désirait la ­tranquillité », lui aurait-on dit alors.

Déplorant cette situation discriminatoire, la mère se serait fait répondre par l’agente d’immeuble qu’« elle le sait, mais c’est une exigence de la propriétaire ».

Estomaquée et troublée, Nathalie Plouffe a aussitôt décidé de porter plainte pour discrimination.

Elle a indiqué s’être sentie visée dans son intégrité et celle de ses enfants lors de ses démarches pour trouver un ­logement. Elle a ajouté que la garde partagée et la fréquentation scolaire des enfants ont été bouleversées puisqu’il lui a fallu trouver un logis dans un autre quartier.

L’agente se contredit

Durant toute la durée du procès, l’agente Mili Lim a catégoriquement nié avoir dit que les enfants de moins de 10 ans étaient un problème pour les ­propriétaires.

Elle avait toutefois déclaré à un conseiller de la Commission des droits de la personne qu’elle avait effectivement indiqué à Mme Plouffe que les ­enfants n’étaient pas autorisés, sans préciser l’âge.

Devant les contradictions du discours de l’agente d’immeuble, le Tribunal des droits de la personne a finalement ­tranché qu’il s’agissait bel et bien de ­discrimination.

On a donc condamné solidairement les propriétaires – Florio Bernucci et Teresa D’Ettore – et l’agente d’immeuble à ­verser 4 000 $ de dommages moraux à la victime.

Pour son rôle dans cette affaire, Mili Lim devra en plus verser 2 000 $ de ­dommages punitifs à Mme Plouffe.

« Madame Lim, à titre d’agente d’immeuble, était au courant des dispositions législatives concernant la location d’immeuble. N’ignorant pas la loi, elle a tenu des propos discriminatoires. [...] Par conséquent, elle doit donc les assumer entièrement », écrit la juge Carole Brosseau.

La Commission demande aussi « d’ordonner aux défenseurs de cesser toute discrimination à l’endroit des personnes désireuses de louer un logement.