Mais qui aura la charge du fichier monstre TES, qui provoque un émoi tel que Bernard Cazeneuve s’est finalement résolu à organiser un débat public ce 9 novembre devant la commission des lois de l’Assemblée ?

Selon nos informations, un appel d’offres devrait bientôt voir le jour, quelque part entre fin 2016 et début 2017. Contre plusieurs millions d’euros, des industriels se verront donc confier la tâche d’élargir le fichier TES, qui contient déjà les données relatives à nos passeports, aux cartes nationales d’identité.

Mais l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge de piloter le fichier TES, n’a pas attendu l’émission de ce nouveau marché pour se doter d’aides de camp. Parmi lesquels figurent un certain Amesys, actuellement poursuivie pour complicité de torture en Libye.

5 millions d’euros pour expertise informatique

Depuis la mort de Mouammar Kadhafi fin 2011, de nombreuses preuves (témoignages, brochures publicitaires…) accusent l’entreprise d’avoir vendu des technologies de surveillance des télécommunications au régime de l’ancien dictateur libyen. Dont il se serait servi pour arrêter et torturer des opposants, en épiant leurs faits et gestes sur Internet.



Extrait du marché « Assistance à la Maîtrise d’ouvrage Technique et des Systèmes d’information » attribué le 4 octobre 2016 - Boamp

Or selon un résultat de marché daté du 16 octobre 2016, Amesys vient de remporter un contrat de plus de cinq millions d’euros auprès de l’ANTS. Elle doit aider « à la maîtrise d’ouvrage technique et des systèmes d’information » de l’agence.

Soit, en clair, épauler ses services internes dans le développement et l’utilisation de son système informatique, nous explique Michel Volle, économiste et président d’honneur du Club des maîtres d’ouvrage des systèmes d’information.

Amesys n’est donc ici pas chargée de reprendre la main des serveurs et des logiciels auquel le fichier TES a recours. Néanmoins, elle sera forcément amenée à y jeter un œil, nous confirme une source proche du dossier, en aidant les chefs de projet de l’ANTS qui s’en occuperont directement.

Comme ce contrat est valable de deux à quatre ans (deux périodes reconductibles de 12 mois chacune), et vu l’actualité du moment, on ne doute pas que la question de nos données personnelles arrivera donc sur le bureau d’Amesys.

Un partenariat légal

Dit comme ça, le partenariat entre l’Etat et une boîte accusée d’avoir vendu un outil à Kadhafi afin qu’il surveille toute sa population passe mal. Interrogé par Rue89, Xavier Brunetière, le directeur de l’ANTS, rétorque qu’aucun obstacle juridictionnel ne s’opposait à ce choix. L’avocat Laurent Frölich, spécialiste des marchés publics, confirme :

« Le simple fait de faire l’objet de poursuites judiciaires ne suffit pas à écarter une entreprise d’une procédure d’appel d’offres. »

Xavier Brunetière ajoute que l’Amesys de 2016 ne renvoie ni à la même société, ni aux mêmes acteurs visés par la plainte déposée en 2011, par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

La société basée à Aix-en-Provence est en effet passée de main en main depuis 2007, date à laquelle on l’accuse d’avoir fourni des technologies de surveillance au régime de Kadhafi. D’abord rachetée par le géant français de l’informatique Bull en 2010. Puis phagocytée par un autre colosse du secteur, Atos, lors de l’acquisition de Bull en 2014.

L’hydre Atos-Bull-Amesys

Par ce jeu de poupées russes, l’hydre Atos-Bull-Amesys est de fait l’un des prestataires principaux de l’agence en charge du fichier monstre.

Le 23 février 2016, Bull décrochait par exemple un marché visant à filer un coup de pouce au responsable de la sécurité des systèmes d’information de l’agence. Il est estimé à 832 500 euros. En 2009, ce même géant de l’informatique se voyait attribuer la maintenance du logiciel qui gère le système d’immatriculation des véhicules. Il a depuis effectué plusieurs missions d’expertise pour l’agence.



Extrait du marché « relatif au projet titres électroniques sécurisés à Paris », dit TES 1, attribué le 26 juin 2008 - Boamp

Mieux : en 2008, c’est déjà Atos qui décroche le marché qui a posé les premiers rouages de la machinerie TES.

A l’époque, le chantier avait été estimé à 92 millions d’euros, selon un rapport de la sénatrice Michèle André (72 millions hors taxes, selon l’offre officielle). Il couvrait toutes les activités en liaison avec le nouveau système de délivrance des passeports : du « développement informatique » à « la maintenance », en passant par la « formation » des agents.



Des empreintes. - Andrew Brookes / Cultura Creative via AFP

Atos n’était alors pas le seul sur le coup et partageait le gâteau avec Sagem sécurité (aujourd’hui Safran). Contactée, cette dernière nous dit ne plus être intéressée par cette activité, sortie du périmètre de l’entreprise depuis six ans.

Il faut dire que la passation entre les deux marchés TES 1 et TES 2 s’est fait dans des conditions houleuses. Selon Marianne et Mediapart, cette transition a coûté sa place à l’ancien directeur de l’ANTS, Bertrand Maréchaux, qui estime avoir été limogé en 2013 en raison de son refus de céder à la pression de Safran.

Le TES géré par Atos, Bull, Thales et Orange

C’est tout bénef pour Atos. En 2012, les cartes ont beau être rebattues, un nouveau marché (TES 2) rouvert à la concurrence, c’est Atos, ainsi que sa filiale en devenir Bull, qui décrochent la queue du Mickey.

Le marché est cette fois-ci saucissonné en quatre lots. La moitié leur revient. Selon nos informations, confirmée par le directeur de l’ANTS, Atos reprend la maintenance des lieux de stockage des données et les logiciels qui les exploitent ; Bull déploie un filet de sécurité, en assurant l’assistance du système et des applications de TES, et en prévoyant... un site de secours.

Le troisième lot revient à Thales et Orange Business Service : le premier gère les dispositifs de recueil d’empreintes et le second, leur raccordement en télécommunications. Le quatrième lot (sur un volet sécurité, la gestion de clés) est finalement annulé.



Extrait du marché TES 2, avisé le 16 mai 2012. - Boamp

Aujourd’hui, c’est ce marché TES 2 qui est toujours en cours. Et ces acteurs qui assisteront à la mutation du fichier. A combien s’élèvent les travaux effectués sur ces quatre dernières années ? Mystère.

Une demande de Rue89 en attente

Sur son site, l’ANTS a beau publier les deals qu’elle a conclus, aucune trace de leur montant. Impossible aussi de retrouver sur les sites idoines les avis d’attribution de marché, qui comportent des estimations chiffrées. Et qui auraient pu sacrément nous aider à évaluer le coût de la réforme initiée en catimini par l’Intérieur.

Coup fourré ? Pas forcément : il existe une obligation de publication, mais « cette obligation n’est pas sanctionnée » et son absence n’annule pas le contrat, précise encore Laurent Frölich.

Ceci dit, ces documents demeurent publics. Et communicables. Rue89 a donc demandé à l’ANTS de nous les transmettre ; son directeur disait ce 8 novembre étudier notre requête. Tout en précisant que certains éléments demeurent couverts par le secret industriel.

Quant à Atos, la société nous fait savoir qu’elle ne fera « aucun commentaire sur les relations commerciales passées ou en cours ». Qu’elles soient faites en son nom propre, ou en celui de ses filiales Bull et Amesys.