La poursuite de 33 millions $ intentés par les promoteurs de la Formule E contre Montréal et la mairesse Valérie Plante, pour avoir mis fin à l’événement malgré un contrat les liant, n’est pas une poursuite-bâillon, a statué la Cour supérieure.

Dans un jugement rendu vendredi dernier, la juge Chantal Chatelain a débouté la requête de la mairesse qui demandait au tribunal de rejeter, avant l’audition au fond, la poursuite intentée par les entreprises Montréal c’est électrique [MCE] et le propriétaire des courses de Formule E.

Selon les allégations de la mairesse, «la poursuite à son endroit est purement abusive et vexatoire et constitue une poursuite-bâillon dans le but de miner la démocratie municipale».

La juge n’a toutefois pas retenu les arguments de la mairesse, appuyée dans sa requête par la Ville de Montréal. «La poursuite à l’encontre de la Mairesse ne constitue pas une poursuite-bâillon», peut-on lire dans la décision.

Selon la juge, «il n’est pas question de la museler ni de restreindre sa liberté d’expression ou d’action à titre de mairesse».

«Le litige se présente plutôt comme étant un litige de nature commerciale où les demanderesses tentent d’imputer une responsabilité à la Ville et à la Mairesse pour leur déconvenue financière en regard du ePrix», lit-on également dans la décision.

Par ailleurs, on apprend également dans la décision que «les demanderesses ont annoncé leur intention de réviser à la baisse le montant de ces dommages».

Négociée sous l’ère du maire Denis Coderre, l’entente stipulait que Montréal s’engageait à construire une piste de course au centre-ville de Montréal afin d’accueillir les bolides électriques en 2017, mais aussi en 2018 et 2019.

Sauf qu’à son arrivée à la tête de la Ville, l’administration de Valérie Plante a décidé de mettre fin à la course.

En juin dernier, le propriétaire des courses et MCE ont intenté un recours, évoquant une rupture de contrat longuement négocié. «La décision de la mairesse Plante d’annuler le ePrix de Montréal était basée sur la fausse croyance que la Ville n’avait aucune obligation envers MCE et Formula E Operations limited [FEO], et qu’elle pouvait complètement ignorer les conséquences de ses gestes», peut-on lire dans le document de cour.

De son côté, l’administration Plante rejette «les prétentions de la Formule E».

Dans un rapport publié cet été, la Vérificatrice générale de Montréal indiquait que seulement 13 646 billets ont été vendus pour assister au championnat, tandis que 34 730 ont été donnés. Cela a généré des revenus de 700 000 $, contrairement aux 4,9 millions $ initialement prévus.