Fin mars, le député David Lorion attirait l'attention du ministre de l'Action et des comptes publics sur le fait que le matériel de prévention du VIH-SIDA acheminé depuis la métropole vers La Réunion se retrouvait chaque année "bloqué à la douane, taxé et surtaxé au même titre que n'importe quelle denrée commerciale".

Alors que les infections sexuellement transmissibles restent un enjeu de santé au sein de la population, 20% des jeunes s'estimaient mal informés selon les résultats d'une enquête en 2018 lors du Sidaction. C'est 9 points de plus qu'en 2009. C'est afin de remplir son rôle de politique nationale relative à la santé sexuelle que chaque année, l'ARPS (association réunionnaise de prévention des risques liés à la sexualité) fait acheminer du matériel de prévention, dont des dépliants d'information, des préservatifs, des gels lubrifiants et des tests de dépistage rapide (TROD). "Ce matériel est notamment utilisé pour récolter des fonds à l'occasion du SIDACTION qui a lieu annuellement en avril".

C'est pourquoi le député David Lorion demandait, lors d'une question à l'Assemblée, à ce que ce matériel de prévention distribué gratuitement puisse "bénéficier d'une franchise ou d'une exonération". "Il s'agit de permettre aux acteurs locaux d'exercer pleinement leurs missions de prévention et d'éducation à la santé sexuelle conformément au plan régional de santé 2018-2028", s'exprimait-il.

Il y a quelques semaines, le ministère a répondu à la question de monsieur Lorion, expliquant qu'en tant qu'association de loi 1901, l'ARPS n'aurait pas du voir son matériel de prévention distribué lors du Sidaction bloqué par la douane, encore moins surtaxé.

"Ces biens acheminés depuis la métropole ne sont soumis à aucun droit de douane, la Réunion faisant partie intégrante du territoire douanier de l'Union européenne. Lorsqu'ils sont destinés à la collecte de fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses, ils peuvent bénéficier d'une exonération de TVA à l'importation, dans la limite de 13 000 euros, conformément au 15° a de l'article 50 octies de l'annexe IV du code général des impôts (CGI). Cette exonération emporte une exonération d'octroi de mer. La possibilité d'appliquer cette exonération aux matériels de prévention distribués lors de la collecte du Sidaction pourrait utilement faire l'objet d'une demande de rescrit, formulée par l'ARPS auprès de la direction régionale des douanes de la Réunion. Cette prise de position formelle de l'administration, tenue de répondre dans un délai de trois mois, permettrait de garantir durablement la sécurité juridique des opérations", a répondu le ministère de l'Action et des comptes publics.

La Fédération Total Respect - Tjenbé Rèd, qui représente les Français/es d’outre-mers LGBT (lesbiennes, gais, bi & trans) depuis 2005, a dit prendre acte de cette réponse.