Le premier couac gouvernemental, et premier bras de fer entre Nicolas Hulot et l’un de ses collègues, aura donc concerné l’agriculture et les pesticides. On pouvait s’y attendre, tant les lobbys agro-industriels sont puissants et disposent historiquement de relais au sein du ministère de l’Agriculture. Mais le fait que ce couac concerne les pesticides néonicotinoïdes en particulier est plus surprenant.

Car ce dossier est censé être tranché depuis l’adoption en août 2016 de la loi sur la biodiversité, qui prévoit l’interdiction de ces pesticides dits «tueurs d’abeilles» et dont l’impact sur notre santé inquiète de plus en plus. Le candidat Macron avait promis de maintenir cet engagement. Sauf que pour l’obtenir dans la loi, la bataille a été âpre entre les défenseurs de l’environnement et les scientifiques d’un côté, les firmes (Bayer, Syngenta, BASF…) et représentants de l’agriculture industrielle de l’autre. Finalement, la loi prévoit une interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018.

Soit bien plus tard que dans de précédentes versions du texte et, surtout, avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020. Déjà, l’été dernier, la première vice-présidente de la FNSEA, devenue présidente depuis, Christiane Lambert, avait indiqué que le syndicat agricole comptait sur le gouvernement qui serait aux manettes en 2018 pour revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes, afin d’éviter «de tuer certaines productions», comme celle de betterave. Il semble qu’elle ait eu l’oreille du ministre de l’Agriculture du premier gouvernement de l’ère Macron, Jacques Mézard, puis de son successeur, Stéphane Travert, arrivé la semaine dernière à l’occasion du remaniement.

Émoi

Selon un document de travail interministériel du 21 juin révélé lundi par RMC, dont Libération a pu consulter des extraits, le gouvernement a étudié la possibilité de supprimer par ordonnance certaines restrictions d’usage de produits phytosanitaires, le nom politiquement correct des pesticides. Des mesures qui «surtransposent» (comprenez outrepassent) selon lui la législation européenne.

Trois cas de «surtranspositions» sont dans le viseur de ce document: l’interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides - sauf danger sanitaire grave - introduit par la loi de transition énergétique de 2015, les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, une catégorie alternative aux pesticides de synthèse mise en place en 2009) et, donc, l’interdiction des néonicotinoïdes. Lundi matin, sur RMC et BFM TV, Stéphane Travert a confirmé le dernier volet de ce texte. Le ministre de l’Agriculture a même enfoncé le clou, en déclarant que la loi biodiversité de 2016 ne serait «pas en conformité avec le droit européen». Avant de mettre en avant l’argument préféré des lobbys : sans pesticides, pas ou peu de production agricole. «Un certain nombre de produits ont été estimés dangereux et sont au fur et à mesure retirés du marché, mais [pour] d’autres produits […] qui n’ont pas de substitutions, nous devons pouvoir autoriser des dérogations pour en permettre l’utilisation afin que nos producteurs continuent à travailler dans de bonnes conditions», a déclaré Travert. Ce dernier a aussi assuré que l’arbitrage du Premier ministre, Edouard Philippe, n’était «pas rendu».

Faux, a illico rétorqué son collègue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, sur Twitter : les interdictions de néonicotinoïdes «ne seront pas levées, les arbitrages ont été rendus en ce sens». «Dès lors que la santé est mise en cause, je ne veux faire aucune concession», a-t-il insisté un peu plus tard devant des journalistes. Les arbitrages «ont déjà été faits, on ne va pas revenir sur la loi».

Vu l’ampleur du couac et l’émoi immédiatement suscité par les propos du ministre de l’Agriculture parmi les défenseurs de l’environnement, la réaction de la tête de l’exécutif n’a pas tardé. Matignon a dégainé un communiqué de presse lundi, peu après midi. Voici notamment ce que l’on peut y lire : «Dans le cadre des discussions sur le projet de loi "droit à l’erreur", le gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l’occasion d’une réunion tenue à Matignon le 21 juin.»

De quoi donner a priori raison à Nicolas Hulot aux dépens de son collègue. Sauf qu’à y regarder de plus près, la position du Premier ministre reste ambiguë et ne ferme pas clairement la porte à ces pesticides (au passage, celui-ci a voté contre la loi biodiversité portant l’interdiction des néonicotinoïdes quand il était député, Jacques Mézard s'étant aussi opposé à leur interdiction en tant que sénateur, tandis que Stéphane Travert a tenté de la repousser). Car la dernière phrase du communiqué semble donner des gages à Travert : «La Commission européenne ayant émis certaines observations sur la réglementation française afin de s’assurer de la conformité du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes.»

«Cacophonie»

«Cette phrase indique qu’il faut rester très vigilant et mobilisé», estime Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, selon qui le projet d’ordonnance du gouvernement est «un coup de force des lobbys, qui en dit long sur ce qui se passe dans les coulisses du pouvoir». Pour la députée PS à l’origine de l’interdiction des néonicotinoïdes, l’argument selon lequel la loi française ne serait pas dans les clous de la législation européenne «ne tient pas debout».

Plusieurs raisons à cela, selon elle : «Le règlement européen de 2009 sur les pesticides autorise les Etats membres à prendre des mesures de précaution. L’Allemagne et l’Italie ont fait usage de cette possibilité pour interdire certains néonicotinoïdes au-delà des dispositions européennes. Et si on suit le raisonnement du gouvernement, nous n’aurions pas pu interdire le Cruiser [de Syngenta, ndlr] dès 2012 en France. Depuis 1999, chaque fois que la France a, par arrêté, retiré des autorisations de mise sur le marché pour certaines de ses substances, il n’y a pas eu de problème de conformité avec le droit européen.»

Suite à des évaluations des risques réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Union européenne a restreint en 2013 l’utilisation de trois substances actives (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride). Par ailleurs, plusieurs interdictions sont déjà entrées en vigueur en France, comme celle du Gaucho (marque de Bayer) sur le tournesol et le maïs ou celle du Cruiser sur le colza. Delphine Batho insiste sur le fait que l’Europe est en train de décider de l’interdiction quasi totale des trois substances dont l’usage est actuellement restreint dans l'UE. Jeudi 22 juin, en effet, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté à une écrasante majorité en ce sens, sur proposition de la Commission, tenant ainsi tête aux lobbys.

Même réaction du côté du député européen socialiste Eric Andrieu, qui fait part à Libération de son «incompréhension» face à la «cacophonie» gouvernementale. Pour lui aussi, la dernière phrase du communiqué de presse de Matignon «ne tient pas la route» : «Elle ne veut rien dire, c’est un non-sens et je ne vois pas de quoi il retourne. A aucun moment le commissaire européen à l’Agriculture ne nous a fait état de l’existence d’un problème avec la France.» Tout juste semblerait-il que la Commission demande à la France de justifier l'interdiction prévue par la loi de 2016. Simple question de procédure : quand un Etat va plus loin que l'UE, il faut le notifier. Quoi qu'il en soit, cette phrase comme les déclarations de Stéphane Travert prouvent, selon Eric Andrieu, que le gouvernement «méconnaît le droit européen».

Souvent, argue-t-il, «la norme européenne est un minimum et les Etats membres ont la possibilité d’aller plus loin en termes de protection des consommateurs. Le gouvernement ne doit pas se cacher de façon mensongère derrière l’Europe pour revenir sur l’une des avancées majeures en matière de protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent. D’autant que le moratoire partiel sur les néonicotinoïdes en Europe n’a pas occasionné depuis 2013 de réduction des rendements». Ce serait même tout le contraire : plutôt que de l’améliorer, les néonicotinoïdes commencent à nuire à la production. Une étude de 2014 sur 54 cultures majeures en France montre que les rendements de celles qui dépendent de la pollinisation ont décru avec leur usage. Et une équipe internationale impliquant l’Inra a révélé en 2016 qu’en augmentant le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs, on accroît le rendement de ces cultures de plus de 20 % en moyenne.

Nombreux ont été ceux, lundi, qui ont appelé le gouvernement non seulement à ne pas revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes, mais aussi et surtout à aller plus loin et se montrer exemplaire. «La Commission ne bouge que quand elle est titillée par certains Etats qui vont plus loin que le minimum européen, insiste François Veillerette, de l’ONG Générations futures. La France a donné l’exemple sur le Bisphénol A [un perturbateur endocrinien, ndlr], l’Europe a suivi. Il faut qu’elle donne le même exemple sur les pesticides. Bruxelles a commencé à bouger sur les néonicotinoïdes, alors que les lobbys tirent de partout pour l’empêcher d’agir. Ce n’est pas le moment pour la France de la décourager.»

Urgence

L’ancienne ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a aussi défendu lundi l’interdiction des néonicotinoïdes. «Les lobbys cherchent à remonter au créneau», a-t-elle dit à l’AFP. Mais «il ne faut pas lâcher ! Il faut donner le signal qu’aucune régression n’est possible sur quoi que ce soit. Sinon c’est une brèche ouverte» vers d’autres reculs. Quant à l’idée qu’il faudrait attendre les règlements communautaires pour se mettre au diapason, «il faut bien des pays à l’offensive, les plus courageux et les plus consciencieux ! La France avance face à l’inertie européenne». Pour Royal, renoncer à interdire les néonicotinoïdes serait «non seulement scandaleux pour la santé publique mais casserait aussi les industries qui veulent aller de l’avant» en investissant dans des alternatives à ces pesticides.

Voilà un point sur lequel les deux anciennes ministres de l'Ecologie de Hollande sont d’accord. Delphine Batho demande même au gouvernement «d’aller plus loin» que l’interdiction prévue dans la loi biodiversité, déjà bien tardive. Car il y urgence.

Non seulement pour les abeilles, dont le taux de mortalité a grimpé en flèche après l’introduction massive des néonicotinoïdes dans les années 90 (et dont la production de miel a été au plus bas en 2016 en France). Mais aussi pour les autres pollinisateurs, ainsi que la faune du sol, de l’air et des rivières. Vers de terre, batraciens ou oiseaux, nul n’y échappe, directement ou indirectement. Pas même l’homme. Des publications récentes pointent des risques d’effets chroniques pour la santé de ces pesticides neurotoxiques, qui agissent sur le système nerveux central des insectes, provoquant une paralysie mortelle.

Les néonicotinoïdes, qui représentent désormais un juteux marché (40 % des ventes d’insecticides mondiales), sont omniprésents dans l’environnement et se retrouvent dans nos aliments et boissons, donc dans notre corps. Certains, comme le thiaclopride - associé à la delthaméthrine dans le pesticide Proteus (Bayer), très utilisé en France sur le colza - sont classés perturbateur endocrinien potentiel, avec effets sur la thyroïde. Cette même molécule est suspectée d’être cancérigène depuis 2002 par l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA). Surtout, à la suite notamment d’une étude japonaise, l’EFSA déclarait en 2013 que «deux néonicotinoïdes, l’acétamipride et l’imidaclopride, peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain».

Les effets des «néonics» sur le développement du cerveau, en particulier des enfants, inquiètent de plus en plus. Delphine Batho rappelle ainsi que depuis l’adoption de la loi de 2016, des études scientifiques ont établi l’impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine avec «des conséquences neurologiques défavorables sur l’être humain». Elle fait notamment référence à une étude publiée en février dans la revue Environmental Health Perspectives, la première analyse systématique de la littérature scientifique sur le sujet.

Alors que rien ne semble joué à long terme, Nicolas Hulot paraissant n’avoir remporté pour l’instant qu’une bataille mais pas la guerre, l’ancienne ministre rappelle Emmanuel Macron à ses promesses : «Il s’est engagé samedi à défendre le projet de “pacte mondial pour l’environnement”, qui inscrit noir sur blanc le principe de la non régression du droit.»