Bruno Le Maire, a rejeté catégoriquement la proposition de Jean-Marc Ayrault de débaptiser le bâtiment de Bercy qui porte le nom de Jean-Baptiste Colbert.

Depuis 2015 et la vague d’attentats qui l’a frappée, la France s’efforce de donner le la en matière de lutte contre le financement du terrorisme. Mercredi, le Conseil des ministres devrait entériner une série de mesures destinées à renforcer la détection du blanchiment de fond. Contrairement à une idée reçue, cette activité, hautement répréhensible, ne consiste pas uniquement à recycler les confortables revenus du trafic de stupéfiants. Elle vise à donner une existence légale aux revenus issus de toutes les activités illicites imaginables. Que ce soit le produit de la fraude fiscale ou les opérations financières destinées à financer des actes ou des mouvements terroristes.

La lutte contre ce type de délinquance passe essentiellement par l’obligation faite à certains professionnels de «balancer» des opérations douteuses à Tracfin. Cette cellule de renseignement sur le blanchiment placée sous la tutelle de Bercy peut ensuite saisir la justice. Depuis longtemps, banquiers, avocats, notaire sont tenus de faire des «déclarations de soupçon» lorsqu’ils subodorent une transaction douteuse.

Désormais, les greffiers des tribunaux de commerce seront astreints aux mêmes obligations. Peu connus du grand public, ils sont incontournables dès lors qu’une société commerciale est créée ou que ses statuts ou ses dirigeants subissent une modification. A chaque fois, mention doit être faite dans les registres dont ils ont la responsabilité. Car «pour opacifier une chaîne de blanchiment d’argent, les instigateurs ont tendance à empiler les créations de sociétés», explique un haut fonctionnaire de Bercy.

Les honoraires des avocats au crible

Pa ailleurs, les avocats vont être à nouveau mis à contribution pour détecter le blanchiment, mais cette fois-ci via leur caisse d’activité professionnelle (Carpa) sur lesquelles ils sont tenus de déposer leurs honoraires. Chaque année, plus de 15 milliards d’euros transitent sur ces comptes. Or si un client d’origine douteuse verse de plantureux honoraires, à l’occasion d’une transaction immobilière ou la cession d’une entreprise, les Carpa devront elles aussi se manifester. «On leur demande de coopérer afin de ne pas se trouver embarquées dans des opérations criminelles et être condamnées pour complicité», met en garde un responsable du ministère des Finances.

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On imagine aisément que les avocats n’ont pas souscrit à cette obligation de gaieté de cœur. Traditionnellement, ils considèrent comme une atteinte au secret professionnel le fait de devoir dénoncer leurs clients. «Alors qu’ils sont 45 000 en exercice dans l’Hexagone, leurs déclarations de soupçons se comptent chaque année sur les doigts de la main», sourit un membre de Tracfin la cellule de renseignement chargée de lutter contre le blanchiment.

Fin de l’anonymat des sociétés-écran

Au-delà des dénonciations, toutes les professions en mesure d’être en relation d’affaires avec de potentiels blanchisseurs seront, à l’avenir, tenues de se renseigner sur le pedigree de leurs clients ou partenaires. Pour s’y tenir, elles auront obligation de consulter le registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Ce fichier comporte 4 millions de noms d’actionnaires ou de dirigeants de sociétés commerciales de manière à savoir précisément qui se trouve (voire se camoufle) derrière la raison sociale de telle ou telle entreprise. Cette nouvelle obligation interdit donc désormais à un agent immobilier, un banquier, un notaire ou même un marchand d’art de se réfugier derrière la formule : «J’ai fait affaire avec la société X, je ne savais pas qui était derrière.» Ce fichier sera disponible au mois d’avril, le temps que les informaticiens de Bercy le mettent en ligne.