Le maire de Ristigouche, François Boulay, lance un cri du coeur au gouvernement du Québec : il serait carrément acculé à la faillite s’il devait perdre le procès intenté par la compagnie pétrolière Gastem en raison de l’adoption d’un règlement de protection de ses sources d’eau potable. Le gouvernement refuse toutefois de venir en aide à la municipalité gaspésienne.

« Est-ce qu’une municipalité peut faire faillite ? Je ne le crois pas, mais nous le serons techniquement si on devait être condamnés à compenser Gastem. Nous n’aurons pas d’autre choix que de remettre les clés de Ristigouche au ministère des Affaires municipales », a-t-il affirmé au Devoir, lundi.

« Si on devait perdre, nous ne sommes pas en mesure de payer. Nous n’en avons absolument pas les moyens », a martelé le maire Boulay, à la veille d’une table ronde sur les problèmes vécus par les municipalités confrontées à des projets pétroliers. Celle-ci a lieu mardi à la Maison du développement durable.

Protection de l’eau

Ristigouche-Partie-Sud-Est, située dans le sud de la Gaspésie, est en effet sous le coup d’une poursuite intentée en 2013 par la pétrolière Gastem, dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie. Les démarches judiciaires ont été lancées après l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable. Ce règlement a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de Gastem.

Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

L’entreprise réclame donc 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur, puisqu’elle a cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia. Cette dernière n’a manifesté aucune intention de reprendre les travaux jusqu’à présent.

Pour Ristigouche, le montant réclamé est exorbitant. Son budget annuel avoisine les 275 000 $. La municipalité a donc lancé une campagne de solidarité, afin de se défendre devant les tribunaux. Celle-ci a permis d’amasser jusqu’à présent 146 000 $, a précisé François Boulay. L’objectif est de 225 000 $.

Les démarches judiciaires sont néanmoins lourdes à porter, selon lui. « L’inquiétude est omniprésente », résume le maire de cette municipalité de 168 habitants. Et le procès pourrait ne pas avoir lieu avant 2016, voire 2017.

À l’amiable

Selon M. Boulay, Gastem aurait, par l’entremise de ses avocats, proposé l’automne dernier un règlement à l’amiable. « Ils voulaient qu’on leur transfère la totalité de ce qui avait été amassé dans le cadre de la campagne de solidarité, a précisé le maire. Nous avons refusé catégoriquement. »

Le maire Boulay a en outre tenté à plusieurs reprises d’obtenir l’aide du gouvernement Couillard. Mais le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a refusé d’aider la municipalité. « Vos arguments ne me permettent pas de justifier une intervention du gouvernement dans cette cause », affirmait-il dans une lettre envoyée à Ristigouche en octobre dernier. « Je vous rappelle que, par souci d’équité et dans un esprit de neutralité, le gouvernement n’intervient pas dans une cause qui fait l’objet de procédures judiciaires », soulignait aussi le ministre libéral.

François Boulay n’en estime pas moins que le gouvernement a un rôle central à jouer dans cette saga judiciaire. « C’est lui qui est le responsable de tout cela. C’est lui qui a émis les permis d’exploration sans même consulter les municipalités. » En fait, l’ensemble des permis d’exploration pétrolière et gazière délivrés au Québec l’ont été sans consulter les municipalités. Près de 72 000 km2 du territoire font actuellement l’objet de permis.

1,5 million Somme réclamée par Gastem en guise de dédommagement

Pour en savoir plus Consulter la carte des permis d'exploration pétrolière et gazière en vigueur en Gaspésie

275 000 $ Budget annuel de la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est