Vifs échanges à l'Assemblée nationale mardi soir, en plein débat sur l'intégration d'éléments de l'état d'urgence dans le droit commun. Les députés ont encore élargi mardi les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte, rajoutant les notions de haine et de discrimination lors de l'examen du projet de loi antiterroriste dans l'hémicycle.



L' article 2, qui permet au préfet de fermer pour une durée maximale de six mois des lieux de culte pour prévenir des actes de terrorisme, a été adopté par 74 voix contre 10, avec les suffrages de la majorité mais aussi des socialistes Nouvelle Gauche. Les députés LR se sont abstenus, Insoumis et communistes ont voté contre.



Les motifs de fermeture, visant les «écrits» ou «propos tenus» mais aussi les «idées et théories» qui y seraient diffusées à des fins de soutien au terrorisme, ont été élargis à «la haine et la discrimination», via le vote d'un amendement LR. Le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM) et le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb s'y sont montrés favorables, jugeant que cela alignait le texte sur un article du code de sécurité intérieure pour la dissolution de certains mouvements.



Deux mesures divisent l'hémicycle

En revanche, les débats ont été animés autour de deux amendements finalement rejetés. Le premier concerne le délai de 48 heures accordé au gestionnaire du lieu de culte pour déposer un recours suspensif auprès du tribunal administratif. Au nom du MoDem, l'ex-magistrate Laurence Vichnievsky a échoué à obtenir une fermeture immédiate, «largement justifiée par ce type de comportement» selon elle, avec possibilité de recours ensuite. «Le conseil d'Etat nous a demandé d'avoir cette disposition», lui a objecté le ministre. «La représentation nationale est parfaitement légitime à s'écarter des avis du conseil d'Etat», a riposté Guillaume Larrivé (LR), soutenant l'amendement, dans lequel «certains» socialistes «se retrouvaient» aussi, selon l'un d'eux, Olivier Dussopt.



#PJLAntiterrorisme : ni angélisme, ni hystérie répressive.

Simplement la force républicaine pour donner priorité au droit. #DirectAN pic.twitter.com/Y69SehO7GL — Richard Ferrand (@RichardFerrand) September 26, 2017



Un second point de crispation est apparu autour des peines encourues en cas de réouverture clandestine d'un lieu de culte fermé, désormais passible de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Pour «écarter des gens qui représentent une menace», le MoDem a proposé en vain une interdiction du territoire -soit définitive, soit pour dix ans maximum- pour tout étranger coupable de ce délit. Guillaume Larrivé a lui regretté que «le gouvernement et la majorité aient écarté des amendements importants sur la prolongation, ou pour faciliter l'expulsion d'étrangers coupables de reconstitution d'une mosquée salafiste clandestine».



«Un article équilibré» selon Rchard Ferrand

Aux députés LR «surpris» du rejet «systématique» d'amendements MoDem apportant «une vraie réponse», M. Collomb a aussi opposé la volonté d'éviter «la censure éventuelle du Conseil constitutionnel». Chef de file LREM, Richard Ferrand a vanté globalement «un article équilibré», «ni angélisme ni hystérie répressive, simplement la force républicaine pour donner la priorité au droit».