Ils s’appellent Bocar, Régis, Mounir… Ces treize hommes, âgés de 18 à 35 ans, ont un point commun : ils sont noirs ou arabes et estimaient avoir été victimes de contrôles au faciès de la part de la police. Après deux ans de procédure, la justice leur a donné en partie raison ce mercredi. Une décision inédite de la cour d’appel de Paris, qui a condamné l’Etat pour faute lourde. Cinq des treize plaignants recevront même des dommages et intérêts, à hauteur de 1 500 euros par personne. L’Etat a deux mois pour se pourvoir en cassation, tout comme les huit personnes qui n’ont pas eu gain de cause.

Sihame Assbague, porte-parole du collectif «Stop le contrôle au faciès», salue «une décision géniale, une très bonne nouvelle, qui récompense le courage de ceux qui se sont battus». Mi-mai, la relaxe des policiers impliqués dans la mort de Zyed et Bouna, deux adolescents décédés en 2005 dans un transformateur électrique après une course-poursuite avec la police, avait laissé le sentiment âcre d’une justice frileuse, incapable de sanctionner les forces de l’ordre. «Cette fois-ci, souligne Sihame Assbague, une brèche est créée dans le droit. Nous voulons convaincre les victimes de contrôles abusifs de la nécessité de porter plainte. C’est la seule solution pour forcer les pouvoirs publics à tenir leurs promesses.»

«Cela peut créer une belle jurisprudence»

La cour d’appel de Paris a jugé qu’ont été réunies des «présomptions graves, précises et concordantes» permettant de retenir que les contrôles litigieux ont été réalisés «en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ou une race», et que l’autorité publique a échoué à démontrer en quoi ces contrôles étaient «justifiés».

Félix de Belloy, un des deux avocats des plaignants, salue la décision d’une des «plus importantes juridictions de France». «Cela peut créer une belle jurisprudence, estime-t-il. C’est une injonction implicite faite aux policiers de justifier chaque contrôle. Sinon, l’Etat prend le risque de devoir dédommager des personnes qui n’auraient été contrôlées qu’en raison de leur couleur de peau.»

En première instance, le TGI de Paris avait pourtant débouté les plaignants, jugeant qu’il n’était pas du ressort de la justice de trancher ce débat «politique». Lors du procès en appel, le 25 février, l’Etat et le ministère public n’avaient pas changé de ligne : «Oui, il y a des contrôles au faciès en France. C’est déplorable et condamnable. Mais ce n’est pas notre problème», expliquait ainsi l’avocate de l’Etat et du ministère de l’Intérieur. Pour elle, la discrimination ne reposait que sur le «ressenti» des contrôlés.

Le récépissé, promesse abandonnée

A l’inverse, le défenseur des droits, Jacques Toubon, s’était associé aux plaignants, joignant au dossier un avis charpenté, s’appuyant sur de nombreux rapports et études, ainsi que sur la jurisprudence européenne. Toubon dénonçait des contrôles faits sur la base de «critères subjectifs», comme «l’instinct» du policier. Il demandait leur «encadrement» et des «garanties suffisantes contre les risques d’arbitraire».

Rien de révolutionnaire : le candidat François Hollande s’était engagé, en 2012, à lutter contre le «délit de faciès». Une promesse vite tombée aux oubliettes, sous la pression du ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, soucieux de ne pas braquer les syndicats de policiers. L’idée d’un récépissé à remettre lors des contrôles d’identité avait elle aussi été abandonnée. L’outil aurait pourtant une utilité : établir la preuve formelle d’un contrôle, et éventuellement en contester le bien-fondé.

Car les faits sont là. Selon une étude menée par le CNRS à Paris en 2009, les Noirs ont en moyenne six fois plus de risques que les Blancs d’êtres contrôlés. Pour les Arabes, le ratio était quasiment de huit. Enfin, les personnes habillées selon un style caractéristique (punk, hip-hop, tecktonik) étaient onze fois plus contrôlées que celles vêtues classiquement.

Aujourd’hui, un policier peut procéder à un contrôle sur toute personne qui vient de commettre une infraction ou qu’il soupçonne de s’apprêter à en commettre une. La décision de la cour d’appel de Paris pourrait changer la donne. Félix de Belloy estime qu’une «circulaire interne» serait «suffisante» : «Le policier devrait remettre un procès-verbal justifiant le contrôle. Car aujourd’hui, le contrôle est le seul acte qui ne laisse pas de trace écrite.» Laissant la porte ouverte à toutes les dérives.