Le Conseil d'État tiendra le 3 octobre une audience sur le décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés). Celui-ci vise la création d'une base de données collectant les données personnelles et biométriques de la population française.

L’avenir du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sera-t-il bientôt scellé ? Une étape importante va se jouer le mercredi 3 octobre au Conseil d’État, puisque c’est ce jour qu’aura lieu l’audience réclamée depuis deux ans par le collectif des Exégètes Amateurs (qui réunit des juristes mobilisés par la Quadrature du Net, l’opérateur FDN et la fédération FDN).

L’action des Exégètes Amateurs remonte au 26 décembre 2016 avec le dépôt d’une requête introductive d’instance. Celle-ci a permis d’obtenir un délai de trois mois pour compléter la requête avec un mémoire additionnel, qui a été transmis le 27 mars 2017. Un second mémoire avait ensuite été produit, le 18 août 2017, en réaction aux arguments avancés par le gouvernement pour défendre ce projet.

Les Exégètes Amateurs sont vent debout contre le fichier TES (la Cnil, quant à elle, a fait part de « plusieurs réserves »). On comprend aisément pourquoi lorsque l’on regarde son but : bâtir une base de données pour rassembler les données personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français, afin de procéder à la création et au renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.

Dérives et risques de piratage

Sauf que l’ampleur et la nature des informations stockées inquiètent : que se passerait-il en cas de piratage ? Des insuffisances ont d’ailleurs été relevées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État. Le rapport remis par les deux agences a toutefois permis de relever le niveau de sécurité

Mais surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues. « La création du fichier TES (et l’enregistrement automatisé des images des visages de la population) préfigure le développement et l’utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population », met en garde la Quadrature du Net.

La montée en puissance de la vidéo surveillance alarme aussi la Cnil

L’association fait observer que cette reconnaissance faciale « se développe à grande vitesse en France, que ce soit dans nos aéroports, dans nos gares ou dans nos lycées » et que l’actualité offre souvent des occasions aux parlementaires de réclamer toujours plus. Ainsi, des propositions de loi sont apparues en 2016 pour coupler la vidéosurveillance et la reconnaissance faciale pour les individus fichés S.

Aujourd’hui, le fichier TES accueille le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales (sauf en cas de refus), l’image numérisée de la signature du demandeur, ainsi que d’autres informations selon les circonstances (adresse postale et coordonnées de contact, par exemple).

Le fichier est aussi en mesure de recevoir des informations sur la filiation de chaque inscrit. En clair, les noms, prénoms dates et lieux de naissance des parents peuvent aussi figurer dans la base de données, mais aussi leur nationalité. La durée de conservation est fixée à 15 ans pour le passeport, et 20 pour la carte nationale d’identité. Pour un mineur, la durée est ramenée à 10 et 15 ans respectivement.