Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy (à gauche), et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (au centre), lors d’un sommet européen à Bruxelles, le 29 juin. PHIL NOBLE / REUTERS

La décision est tombée à l’issue d’une longue discussion qualifiée de « très politique » au sein de la Commission européenne, mercredi 27 juillet : l’Espagne et le Portugal échappent à des sanctions financières, même si leur déficit public dépasse largement les critères du pacte de stabilité. Celui-ci fixe une limite de 3 %, que Madrid et Lisbonne franchissent largement (5,1 % et 4,4 %).

Les partisans de la flexibilité au sein du collège européen l’ont donc emporté et devraient convaincre le Conseil (les Etats). A l’instar du Français Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques, ils estimaient que l’on ne pouvait pénaliser davantage des pays en difficulté. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a finalement rallié leur camp.

Le 12 juillet, les ministres des finances de la zone euro avaient estimé que Madrid et Lisbonne n’avaient pas pris « les mesures nécessaires » pour corriger leur déficit public. D’où le déclenchement, inédit, d’un processus qui pouvait conduire à des pénalités.

Une décision qui a réjoui les dirigeants de Madrid et Lisbonne

Selon les règles de l’Union, après un constat de dérapage budgétaire, la Commission doit proposer une suspension d’une partie des fonds structurels, censés encourager les réformes et réduire les inégalités de développement des régions. Le montant de la sanction peut atteindre 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) du pays concerné, ou jusqu’à 50 % des engagements financiers liés aux fonds structurels. Cette question sera examinée à la rentrée.

Mercredi, le menu de la Commission comportait la question des sanctions : le collège avait vingt jours pour proposer d’éventuelles amendes, dont le montant peut, dans un tel cas, atteindre 0,2 % du PIB du pays visé.

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M. Moscovici avait prôné des sanctions zéro « dès lors que l’Espagne et le Portugal nous donnent de bonnes garanties ». Les partisans de la stricte austérité budgétaire étaient peu convaincus et, dans une lettre au président du Parlement européen, le vice-président finlandais de la Commission, Jyrki Katainen, avait estimé que les deux pays n’avaient pas adopté les mesures nécessaires. La lettre était accompagnée d’une liste de 60 fonds bénéficiant à l’Espagne (1,2 milliard d’euros au total) et 12 au Portugal (0,5 milliard d’euros), susceptibles d’être visés par une suspension totale ou partielle.

M. Katainen réclamait, selon certaines sources, une amende de 0,1 % du PIB, tout en indiquant que la Commission prendrait en compte les difficultés socio-économiques des deux Etats concernés. C’est ce qu’elle a fait mercredi mais sans recourir aux sanctions, ont indiqué M. Moscovici et le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, chargé de l’euro et de la stabilité financière. M. Dombrovskis a évoqué les « ajustements budgétaires majeurs » accomplis par l’Espagne et le Portugal, « dont les efforts ne doivent pas être sous-estimés ».

« Des sanctions même symboliques n’auraient pas permis de corriger le passé et auraient été contre-productives à un moment où les peuples doutent de l’Europe », a ajouté le commissaire français. Car, en filigrane, c’est un nouveau débat sur l’équilibre entre rigueur et relance qui se profilait, et auquel le Parlement européen comptait bien prendre part. Il est, en partie, désamorcé par la décision qui a réjoui les dirigeants de Madrid et Lisbonne.

Un délai supplémentaire

Le gouvernement espagnol a accueilli avec soulagement l’octroi d’un délai supplémentaire de deux ans dont il bénéficiera pour rentrer dans les clous du pacte de stabilité. Pour 2016, Bruxelles autorisera un déficit public de 4,6 % du PIB, alors que le chef du gouvernement par intérim, Mariano Rajoy, avait fixé un objectif de 3,9 %. Pour 2017, la Commission fixe un seuil de 3,1 %, et 2,2 % pour 2018.

Cette mansuétude s’adapte en fait à la réalité des finances publiques espagnoles. L’Autorité indépendante de responsabilité fiscale (Airef) a en effet constaté, le 20 juillet, une « détérioration progressive » des comptes publics en raison du dérapage attendu des finances de la sécurité sociale, des baisses d’impôts approuvées en 2015 par le Parti populaire (PP, droite), de la faible inflation et du relâchement des efforts des régions autonomes espagnoles. Malgré les derniers engagements de Madrid – une réforme de l’impôt sur les sociétés, un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et le bouclage anticipé du budget des ministères –, l’Airef avait calculé que le déficit public espagnol risquait de se situer entre 4,1 % à 4,7 % du PIB en 2016.

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Pour Madrid, il est d’autant plus difficile de réaliser les économies nécessaires que le royaume n’a toujours pas de gouvernement. Mais avec la croissance attendue cette année à 2,9 % et à 2,5 % en 2017, le ministre de l’économie Luis de Guindos se veut confiant. Tout comme il l’est en ce qui concerne les fonds structurels, « qui ne seront pas gelés », a-t-il assuré.

Le gouvernement de Lisbonne a, lui aussi, salué « une très bonne nouvelle pour le Portugal et l’Europe ». Il se voit accorder un délai supplémentaire d’un an pour ramener son déficit à 2,5 % à la fin de 2016. Dans un argumentaire envoyé à Bruxelles, il a promis un gel des dépenses et diverses mesures d’économie. Le gouvernement de gauche, arguant qu’il devait assumer le poids d’un passé dont il n’est pas responsable, avait obtenu le soutien du président François Hollande. En visite à Lisbonne, ce dernier avait plaidé récemment pour le respect des règles communes dans la zone euro mais surtout pour « la solidarité et l’espérance ».