Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications.

Le CSA avait été institué pour juguler le problème mécanique : la rareté des fréquences hertziennes. Dans cet univers cloisonné, l’objectif de 1986 fut ainsi de s’assurer que les différents opérateurs respectent une série de règles de fond comme la protection de la jeunesse, du pluralisme politique et syndical ou encore la question épineuse de la publicité.

Depuis avec l’essor d’Internet dans les foyers, le Conseil voit d’un mauvais œil la décrépitude de la télévision de papa. Problème : la rareté des ressources n’a pas d’emprise sur Internet. Pour faire face à cette difficulté, il aurait pu désormais conclure dans l’inutilité de son action. Évidemment, la réalité est tout autre. Rapport après rapport, ce gendarme n’a de cesse de réclamer de la Culture une vaste extension de ses griffes régulatrices sur les contenus en ligne, lesquels sont déjà régulés par de nombreux textes.

Avec une telle démarche, on change désormais de paradigme puisque la régulation passe d’un monde à fréquences raréfiées à un univers totalement ouvert, Internet. Son dernier rapport annuel, dont les grandes lignes ont été dévoilées par BFM ce week-end, ne fait pas exception. Et ce qui agace par-dessus tout le CSA, c’est que les nouveaux acteurs du numérique viennent concurrencer les services de TV et de radio traditionnels, secteurs régulés au cordeau (financement, protection de la jeunesse, etc.).

Dès les premières lignes du document que nous avons pu consulter, le CSA veut ainsi très sérieusement faire de l’internet, ou en tout cas d’une grande partie de celui-ci, une brique de l’audiovisuelle. Le vaste Internet, cette composante de l’audiovisuel, doit donc subir les règles en vigueur dans l’univers du petit écran. Le bâton du gendarme pointe spécialement sur les services de médias audiovisuels à la demande contre lesquels il compte « accentuer la régulation » et ce, « pour favoriser leur essor. »

Plateforme communautaire, places de marché, store...

Que trouve t-on dans le futur filet à papillons du CSA ? Beaucoup de choses puisqu’il considère comme partie intégrante de l’audiovisuel « les plateformes d’échanges communautaires qui diffusent des contenus vidéo et sonores de plus en plus souvent professionnels », les « grandes places de marchés fournissant des produits culturels », ou encore « les magasins d’applications mobiles qui deviennent progressivement des intermédiaires obligés pour l’offre de services audiovisuels sous IP ». YouTube, Dailymotion, Amazon, App Store, tremblez !

« Les services audiovisuels numériques étendus »

Pour parfaire cette mainmise, le CSA propose d’abord, dans la lignée du rapport Lescure, de créer une nouvelle catégorie juridique : les « services audiovisuels numériques étendus ». L’expression est notable puisque dans le passé le Conseil lui préférait celle de « services culturels numériques ». Les critiques adressées par l’Asic ont visiblement porté fruit. L’association des acteurs du web 2.0 estimait en effet que ces termes allaient créer un web scindé en deux avec d’un côté les services culturels, de l’autre, le reste. Or, la notion même de « culture » est flou à souhait : « la définition de ce qui relève de la culture et ce qui n’en relève pas, sera forcément subjective » écrivaient YouTube, Dailymotion et les autres membres de l’association.

Il reste que cette catégorie balai des « services audiovisuels numériques étendus » engloutira toujours dans son estomac l’ensemble des services « mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des contenus audiovisuels ou sonores. »

Les règles imposées aux services audiovisuels numériques

Cette catégorie créée, il n’y a plus qu’à lui adjoindre des règles. Spécialement, le CSA veut soumettre ces sites « au respect de la protection de l’enfance et de l’adolescence, de la dignité de la personne humaine et de l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. »

Bref, imposer aux contenus en ligne, la régulation de la TV. Avec un tel dispositif, si YouTube diffuse une vidéo un peu trop olé olé et ne se soumet pas à une mise en demeure du CSA, celui-ci voudrait pouvoir lui interdire de continuer son service en ligne ou d’afficher des pubs, ou pourquoi pas lui infliger une sanction pécuniaire.

Un susucre devant la truffe des services en ligne

Mais le CSA ne manie pas que le bâton. Dans la lignée du rapport Lescure – rappelons que l’un des rédacteurs du document est désormais directeur de cabinet d’Olivier Schrameck - il veut aussi donner un susucre aux plus vertueux de ces sites. Les meilleurs des élèves, ceux qui dédoubleront d’intensité pour protéger ou mettre en avant :

La jeunesse ou la dignité de la personne

La déontologie des contenus,

Le pluralisme des courants sociaux culturels,

La qualité et la variété des contenus,

L’image de la femme,

La diversité, l’exposition de la création européenne et d’expression originale française,

La contribution au financement de la création,

Les tarifs sociaux, la gratuité, etc.

Bref, ceux-là se verront remettre un joli paquet cadeau, selon le niveau d’engagement passé par conventionnement avec le CSA. Après conventionnement, ils profiteront de « l’accès du service aux offres des distributeurs dans des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires » voire « la reprise obligatoire dans les outils de référencement de tout distributeur de services audiovisuels numériques » (FAI).

Les gentils sites surexposés dans les résultats des moteurs

Mieux, le CSA envisage, toujours à l’instar de Pierre Lescure, de mettre en place une « signalétique spécifique dans l’hypothèse où un mécanisme de signalisation serait mis en œuvre en accord avec les moteurs de recherche ». Si les moteurs sont d’accord, ces premiers de la classe seront ainsi bien identifiés dans les résultats de recherche, histoire d’attirer les rétines et les clics (voir les revendications du CSA déjà exposées sur ce point).

Le CSA leur promet aussi un « accès facilité aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques » et « la priorité d’accès aux soutiens publics alloués par les organismes sectoriels ou transverses dans des conditions définies par chacun des gestionnaires d’aides ». On notera là que la Hadopi avait déjà poussé cette idée en souhaitant conditionner l’octroi des différentes aides possibles à l’obtention préalable du label PUR (désormais renommé LOL, pour Label Offre Légale.)

Les sites vertueux placés sur liste blanche des logiciels de contrôle parental

Ce n’est pas tout. Pour lancer ce cercle vertueux, où le CSA compte occuper le centre, il est promis également un label « Site de Confiance », réservé à ceux qui auront dédoublé d’effort pour protéger l’enfance.

Intérêt ? « Il pourrait être prévu que les logiciels de contrôle parental que les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer à leurs abonnés, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, soient en mesure de reconnaître ces labels pour filtrer - si les parents le souhaitent - les sites qui n'en possèdent pas. »

Comme cela a été dit quelques jours plus tôt, le CSA veut créer une liste blanche des sites qu’il estime les plus protecteurs de l’enfance. Et cette liste devra impérativement être prise en compte par les logiciels de contrôle parentaux que les FAI proposent déjà aux abonnés, mais selon leurs critères propres. Ces logiciels, tient à rassurer le Conseil, ne seront pas activés par défaut.

Dans le passé des parlementaires avaient déjà prêté une oreille attentive à ces vœux. En 2008, le député UMP Frédéric Lefebvre voulait par exemple soumettre à labellisation l'ensemble des sites mettant des contenus audiovisuels à disposition du public, qui devaient alors s’engager à assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence...

Obligation de reprise

Dans son rapport, il reprend aussi l’idée du must carry, ou obligation de reprise. Sous cette obligation, les éditeurs conventionnés seraient automatiquement repris par les intermédiaires. Les distributeurs en effet « seraient dans l'obligation de faire droit, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, aux demandes de reprise émanant des éditeurs de services audiovisuels numériques ou des SMAD conventionnés. »

Le Conseil se veut également juge et partie. Il compte endosser le chapeau de l’arbitre des différends qui pourraient naitre entre tous ces acteurs. Enfin, soulignons que le rapport n’évoque pas la question de la réponse graduée. Sans doute parce que le transfert de celle-ci est désormais placé sous le signe de l’évidence.