Et ailleurs ?

Depuis 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel (sous peine de nullité de leur candidature) une déclaration de situation patrimoniale et s’engager en cas d’élection, à déposer une seconde déclaration à la fin de leur mandat. Jusqu’à présent, seule la déclaration du candidat élu était publiée au Journal officiel à l’issue de l’élection.

Aux États-Unis d’Amérique, les candidats à la présidence doivent fournir, au plus tard 30 jours après leur déclaration de candidature, une déclaration de tous leurs intérêts financiers (cf. formulaire OGE 278e). Le patrimoine immobilier n’a pas nécessairement à être mentionné s’il n’en tire pas d’avantage financier (article 101 de la loi de 1978 Ethics in Government). Ces déclarations sont communiquées par l’agence fédérale chargée de les collecter, The United States Office Of Government Ethics (USOGE).



Au Royaume Uni, le premier ministre étant nécessairement un membre de la chambre des communes, la déclaration d’intérêts du Premier ministre est publiée en ligne par la Parliamentary Commissioner for Standards Office.

Au Chili, une modification de la loi électorale en date d’avril 2016 précise que les candidats à l’élection présidentielle doivent faire une déclaration d’intérêts et de biens au plus tard le 90ème jour précédant l’élection ; ils doivent déclarer les biens mobiliers en leur possession qui pourraient potentiellement les mettre en position de conflit d’intérêts. Le service électoral chilien est ensuite chargé de transmettre ces déclarations aux services du ministre des finances et de publier les déclarations sur son site.

Ces exemples font écho aux travaux, évaluations et recommandations formulées par les organisations internationales qui travaillent sur les thèmes de l’intégrité des responsables publics et de la lutte contre la corruption, au rang desquelles figurent le Conseil de l’Europe, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Banque mondiale par exemple. L’OCDE a été pionnière dans la rédaction de lignes directrices en matière d’intégrité des responsables publics et a adopté, le 26 janvier dernier, une nouvelle Recommandation sur l’intégrité publique, où l’exemplarité et l’engagement des plus hauts responsables publics est un des piliers d’un système d’intégrité cohérent. La Banque mondiale a également repris l’ensemble des systèmes existants en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêts dans son étude parue le 9 décembre 2016.