Les vidéos personnelles de Stephen Harper sont maintenant grand public. Les résumés hebdomadaires du premier ministre, filtrés et concoctés par son bureau, sont maintenant diffusés non seulement sur le site Internet de M. Harper, mais aussi sur ceux de tous les ministères du gouvernement fédéral. Un accroc flagrant à la neutralité de l’appareil gouvernemental, selon un expert. Ou un stratagème astucieux qui flirte habilement avec les limites du politique et du partisan en évitant ainsi d’enfreindre des règles trop vagues en cette ère du 2.0, selon d’autres spécialistes consultés par Le Devoir.

Stephen Harper a fait dans l’inédit, l’an dernier, en lançant sa propre «chaîne numérique» présentant des vidéos résumant ses activités quotidiennes. Rencontres bilatérales, dépôts de projets de loi, annonces budgétaires, les capsules 24/SEPT avaient fait tiquer ses rivaux politiques qui y voyaient un outil de propagande conservatrice aux frais des contribuables. Car les vidéos sont filmées par des employés du bureau du premier ministre (BPM) et mises en ligne par trois ou quatre fonctionnaires du bureau du Conseil privé (BCP), le ministère du premier ministre.

Or, depuis quelque temps, les capsules 24/SEPT ne figurent plus seulement sur YouTube ou le site du premier ministre, mais sur ceux de tous les ministères et agences fédéraux. Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles, Affaires étrangères, même Passeport Canada offre un lien vers les vidéos de M. Harper.

Au bas de la page d’accueil de chacun de leurs sites, un en-tête — «Priorités: Comment les familles paient moins d’impôt» — surmonte trois hyperliens. L’un mène à un site détaillant les mesures fiscales offertes aux Canadiens, l’autre à celles pour les familles de vétérans. Mais le troisième lien, qui surmonte les deux autres, illustre une capture d’écran de 24/SEPT sur les baisses d’impôt. L’internaute qui clique sur ce lien est redirigé vers le site officiel de 24/SEPT et une panoplie d’autres capsules sur divers sujets.

«Je trouve ça choquant! Ça me semble tout à fait incompatible avec l’idée d’une fonction publique non partisane», scande d’entrée de jeu Ralph Heintzman, professeur à l’Université d’Ottawa et lui-même ancien fonctionnaire, notamment au Conseil du trésor.

Ces vidéos du premier ministre «c’est du spin. [...] C’est clair qu’elles sont conçues pour promouvoir une personne et un parti au gouvernement», tranche-t-il en dénonçant cet affront aux règles du Conseil du trésor.

La politique de communications du gouvernement, publiée sur le site Internet du Conseil du trésor, indique qu’il faut «garantir que les Canadiens puissent continuer d’avoir confiance en l’intégrité et en l’impartialité de la fonction publique du Canada. [...] On s’attend à ce que les gestionnaires et les employés de la fonction publique fournissent des services d’information avec objectivité». Le code d’éthique des fonctionnaires dicte «qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique».

«Je ne pense pas qu’une plateforme gouvernementale comme ça devrait être utilisée pour des fins de promotion politique. C’est un rôle pour les partis et pour les politiciens», tranche M. Heintzman.

L’un de ses collègues n’est toutefois pas aussi catégorique. «On sent qu’on presse l’enveloppe, oui. Mais, en même temps, il n’y a pas d’évidence que c’est purement, bassement et terriblement partisan et politique», nuance Gilles Paquet, qui enseigne lui aussi à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. «C’est plutôt un mélange astucieux de personnalité, d’un peu de partisanerie et d’un peu d’information politique.»

En parlant à la fois de mesures gouvernementales tout en présentant sous un beau jour le premier ministre, 24/SEPT flirte avec la limite du partisan, mais ne la franchit pas, selon M. Paquet. «On reste à l’intérieur de cette zone grise, mais on n’a pas vraiment violé une sorte de règle d’or», estime cet expert en gouvernance. D’autant plus que les vidéos sont préparées par des employés du BPM et du BCP. Elles demeurent donc un produit gouvernemental, en quelque sorte.

Mais si certaines capsules présentent en effet une «information crédible et légitime» pour la population, d’autres sont nettement plus teintées de ce «qui pourrait être vu comme un message partisan», note un autre ex-fonctionnaire, qui a préféré garder l’anonymat pour ne pas nuire à ses nouvelles fonctions.

«Il faut presque les regarder une à une», explique-t-il, car certaines «semblent visiblement pouvoir susciter des doutes sur le fait qu’elles respectent la politique de communications du gouvernement». La haute fonction publique devrait les étudier et s’en occuper, selon lui.

Besoin de règles

Ralph Heintzman réclame carrément une réforme et la création d’une Charte de la fonction publique qui viendrait resserrer et moderniser les règles de communication, tout en renforçant le rôle des sous-ministres afin qu’ils aient le mandat de refuser d’enfreindre les normes gouvernementales même si le bureau d’un ministre le leur demande.

«Les communications ont évolué, les pratiques ont évolué, et les gouvernements ont évolué. Et maintenant, on n’a pas des lignes de conduite assez précises. Elles sont trop générales, et on ne les applique pas pour cette raison», résumait-il au Devoir la semaine dernière.

Un avis partagé par notre autre ancien fonctionnaire, qui souligne que des capsules vidéo concoctées par le BPM ne posent pas problème en elles-mêmes. «La question revient à la substance du message. [...] Et visiblement, il y a confusion des genres par moments.»