AFP

CANNABIS - Les statuts de la fédération des "Cannabis social clubs", un mouvement prônant la dépénalisation du cannabis et l'auto-production, ont été déposés lundi 4 mars à Tours, a annoncé à l'AFP un porte-parole, qui a affirmé y voir une première étape vers leur légalisation.

Les Cannabis social clubs (CSC) sont des regroupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux. Illégaux en France, les CSC existent déjà en Belgique et en Espagne.

Dominique Broc, porte-parole du mouvement, a déposé lundi après-midi à la préfecture d'Indre-et-Loire les documents destinés à créer cette fédération sous le statut d'une association à but non lucratif. Il s'agit selon lui d'un "acte de désobéissance civile", destiné à faire reconnaître légalement leur activité.

Lire aussi» Les cannabis social clubs révèlent les détails de leur coup de force

Selon la loi de 1901, la préfecture doit adresser dans les cinq jours un récépissé aux créateurs de l'association. Mais la loi précise cependant que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet". Si le préfet estime que l'association ne devrait pas exister, il ne peut agir qu'après la délivrance du récépissé, pour que l'association fasse l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire.

Les statuts de la fédération prévoient une présidence collégiale, pour éviter que le seul président soit poursuivi.

Dominique Broc avait déjà été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

"Cette arrestation n'a rien changé", assure-t-il. "Cette affaire, on s'en serait bien passé, mais ils nous ont ouvert une porte, on va s'en servir", a-t-il dit.

Il estime à plusieurs centaines le nombre de Cannabis social clubs qui existent déjà en France. Le 25 mars, plusieurs d'entre eux devraient à leur tour se déclarer officiellement dans des préfectures.

Ces Cannabis social clubs "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers", affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des Cannabis social Clubs, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette "Cannabis santé liberté justice".