Ils maintiennent la pression. Des agriculteurs dénoncent depuis plusieurs mois le déclassement de territoires considérés comme des zones défavorisées, ce qui leur garantissait de percevoir l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), en plus des aides directes de l’Union européenne (UE). Environ 1 400 communes devraient sortir de ce zonage (qui en concerne 16 000) et 3 500 y entrer.

La carte de répartition de cette aide importante en France (jusqu’à 60 % du revenu des agriculteurs) devrait être modifiée en défaveur de certaines zones défavorisées : si les zones de montagne (qui touchent la grande majorité de l’enveloppe) ne sont pas concernées, les « zones défavorisées simples » nécessitaient d’être redéfinies, la Cour des comptes européenne ayant notamment souligné l’hétérogénéité de ces territoires d’un pays à l’autre.

Cette réforme est la dernière en date d’une série presque ininterrompues, depuis un demi-siècle, qui ont façonné le monde agricole français en le poussant d’abord à produire à tout-va avant de limiter et d’encadrer la production.

De l’indépendance alimentaire aux quotas

En 1948, l’aide financière et matérielle des Etats-Unis à la reconstruction européenne, avec le plan Marshall, permet d’investir dans des machines, des tracteurs, des engrais chimiques… Moderniser l’agriculture et produire plus, deux objectifs qui seront fondateurs de l’une des politiques les plus anciennes et les plus importantes de l’UE, la politique agricole commune (PAC).

Mise en place en 1962, elle vise concrètement à assurer une indépendance alimentaire des Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Parmi les différents outils utilisés, il y a le prix minimal de rachat au producteur. Quand les prix chutent, les instances communautaires achètent la production agricole à un prix garanti. Elles se chargent ensuite de la revendre, de la stocker, de la transformer, voire de la détruire.

Mais, dans les années 1970, la production devient supérieure à la demande. Et le stockage coûte cher – le rachat à des prix supérieurs à l’ensemble de la production mondiale aussi. En 1984, la mise en place des quotas laitiers est l’un des premiers signes de la volonté d’encadrer la production.

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Rétropédalage sur la production

Au début des années 1990, un tour de vis est donné aux prix garantis et, en contrepartie, des aides directes sont versées aux agriculteurs, conditionnées à la taille des exploitations et non plus aux volumes produits.

Evolution du budget de la PAC en trente ans ; la courbe noire représente sa part dans le budget total européen. CAPEYE

En effet, l’incitation à produire aboutissait, pour l’Europe, à l’accumulation d’excédents coûteux à résorber et, pour les agriculteurs, à une diminution de leurs revenus à cause des baisses de prix décidées par Bruxelles.

Pour maîtriser la production, les autorités européennes imposent aussi une mise en jachère d’une partie des surfaces cultivables : c’est le « gel des terres ». Le pourcentage de terres gelées évolue chaque année en fonction du marché. Les agriculteurs peuvent toutefois y faire du pâturage, de l’apiculture ou encore des jachères florales.

Lire aussi cet article publié en 2005 : Injuste, coûteuse, nocive : les idées reçues qui alimentent la polémique sur la PAC

L’apparition d’une nouvelle PAC

En 1999, nouvelle diminution des prix garantis et nouvelle augmentation des aides directes, mais en parallèle apparaît une nouvelle PAC, ou du moins un nouveau « pilier » du programme, qui promeut des activités complémentaires pour l’agriculteur, comme l’entretien des paysages et le maintien de la biodiversité.

Après les quotas et le gel des terres, un autre symbole fort va incarner, en 2003, la fin de la politique d’incitation à la production à tous crins : le « découplage ». Contrairement aux aides directes de la réforme de 1992 qui calculaient le montant de l’aide par rapport au type de production, il s’agit cette fois de décorréler complètement les deux en introduisant un « droit au paiement unique » : les agriculteurs peuvent ainsi adapter leur choix de production aux évolutions du marché. De plus, les aides sont conditionnées à des règles environnementales et de respect du bien-être animal plus strictes que précédemment.

Six ans plus tard, l’UE procède à un « bilan de santé » de la PAC. Ce dernier entérine un tournant libéral, avec la suppression de la jachère obligatoire et l’augmentation progressive des quotas laitiers jusqu’à leur disparition programmée en 2015.

Avec les nouveaux arrivants dans l’UE, le système de « référence historique », qui datait des années 1990, défavorise les exploitations qui n’avaient pas un gros rendement dans les années de référence et, en 2014, naissent les aides à l’hectare : même si elle est plus égalitaire, la PAC continue toutefois de soutenir les agriculteurs en fonction de la surface de leur exploitation et donc de leur taille.

La prochaine grande étape pour le monde agricole pourrait concerner les relations avec la filière agroalimentaire. Parmi les remèdes préconisés par le projet de loi présenté à la fin janvier en France : une inversion de la construction des prix en partant des coûts de production des agriculteurs… en attendant la renégociation de la PAC qui vient de débuter, et alors que le monde agricole est de plus en plus tenté par un repli souverainiste.

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