

Un bracelet électronique à une cheville, en 2007 à Paris - POUZET/SIPA

De temps en temps, un condamné fait parler de lui en réussissant à se défaire de son encombrant bracelet électronique à la cheville. Il l’arrache (ce qui n’est pas une mince affaire) pour partir en vacances, commettre un nouveau délit ou même se faire réincarcérer.

Plus original, un Parisien de 27 ans est soupçonné d’avoir braqué ces trois derniers mois seize commerces de la capitale (des pharmacies, boulangeries, stations-services et d’autres magasins, avec une préférence pour les Franprix), tout en portant son bracelet électronique à la cheville. Il a été arrêté dimanche, trahi par sa grosse moto bien visible et non par son bracelet bien caché sous son pantalon.

Comment est-il possible de commettre seize braquages avec un bracelet électronique, sans se faire repérer ? Si vous faites partie de ceux qui imaginent un condamné suivi à la trace, grâce à un maton qui garde l’œil rivé sur un GPS, vous faites fausse route.

Des horaires à respecter

Contrairement à Jean-Pierre, un condamné que Rue89 avait suivi en 2009, le suspect arrêté à Paris était placé sous surveillance électronique fixe. Depuis le mois de février il porte en permanence un bracelet à la cheville, associé à une borne installée à son domicile, où il doit demeurer pendant une plage horaire quotidienne fixée par la justice.

Cet aménagement de peine fait suite à une condamnation pour vol aggravé en 2013, trois ans de prison dont deux avec sursis. Le bracelet électronique « fixe » est la mesure la plus courante, la surveillance mobile étant réservée à quelques dizaines de personnes condamnées à plus de sept ans de prison ferme (voire cinq ans pour les violences conjugales).

Le policier Loïc Lecouplier, du syndicat Alliance, explique bien en quoi cette mesure privative de liberté, qui représente une vraie contrainte, n’équivaut pas pour autant à une surveillance de tous les instants.

« Ce ne sont pas des GPS, l’individu n’est pas traçable. Le contrat qui le lie à l’administration pénitentiaire et à son juge, c’est [...] vous vous engagez à rester chez vous de telle heure à telle heure, mais par contre il dispose d’autorisations de sortie. Durant ces autorisations de sortie, l’individu fait ce qu’il veut ! S’il décide d’aller chercher un emploi il va chercher un emploi, d’aller chez son médecin il va chez son médecin, s’il décide de commettre des braquages sur Paris il commet des braquages sur Paris. Et ça malheureusement, le bracelet électronique n’y peut rien. [...] Tout le monde nous dit qu’avec un bracelet électronique on sait où il est, on sait où il va, c’est totalement faux. »

Interview de Loïc Lecouplier sur RMC, le 12 août

Une alarme en cas de retard

Pendant ses heures d’assignation, le condamné déclenche une alerte s’il n’est pas à proximité de la borne. Concrètement, ça sonne au centre de surveillance, où un agent de l’administration pénitentiaire voit sur son ordinateur qu’il y a un problème.

La procédure est alors la suivante : une fois exclue « l’alarme technique » (en cas de bug, ça arrive), l’agent tente de joindre le condamné par téléphone, fixe et/ou portable, pour connaître les raisons de cette absence.

Il arrive que ce soit un simple retard, même si les condamnés placés sous surveillance électronique sont avertis qu’il vaut mieux prévoir une marge dans leurs déplacements. Ou un pépin de vie quotidienne : il est allé aux urgences, à la fourrière, voir un membre de sa famille ou a eu un problème de boulot... Dans ce cas, il devra produire un justificatif expliquant la raison de son absence. Si la personne est injoignable par téléphone, la pénitentiaire peut considérer qu’elle s’est évadée et déclencher les grands moyens.

Mais imaginons que mon bracelet électronique soit paramétré pour me permettre d’aller à Rue89 de 9 heures à 19 heures. Dix heures par jour, l’administration pénitentiaire ne me demande pas de compte, tant que mon employeur constate ma présence. J’ai la possibilité matérielle d’aller braquer un Franprix entre midi et deux, pendant une pause ou à l’occasion d’un reportage.

Seules 1 786 révocations en 2013

Ce fait divers ne manquera pas de relancer le débat sur l’opportunité du bracelet électronique, en général et pour les récidivistes en particuliers. Il constitue pourtant un cas très particulier. En 2013, d’après les chiffres du ministère de la Justice, 32 584 personnes ont été placées sous bracelet. C’est l’aménagement de peine le plus utilisé. Seules 1 786 révocations de la mesure ont eu lieu, soit un taux de 5,7%.

Ces 1 786 personnes n’ont pas toutes commis un délit : elles ont vu leur bracelet retiré pour différentes raisons.