Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) suspend l'augmentation des amendes liées au stationnement illégal là où la signalisation l'interdit.

La décision est contenue dans un arrêté ministériel publié lundi dans la Gazette officielle avec effet immédiat.

« Conséquemment, toute personne qui [immobilise] un véhicule routier dans une zone où le stationnement est interdit par une signalisation est passible d'une amende de 30 $ à 60 $ plutôt que de 100 $ à 200 $ », précise le MTQ dans un communiqué.

Cette modification ne concerne que les cas où un véhicule est stationné à un endroit où la signalisation l'interdit. L'amende de 100 à 200 $ est maintenue lorsqu'on stationne par exemple sur un trottoir ou un terre-plein, trop près d'une intersection ou d'une borne-fontaine, ou devant une rampe de trottoir destinée aux personnes handicapées.

La semaine dernière, Radio-Canada a révélé que des citoyens de plusieurs villes du Québec ont découvert avec stupeur cet été que le montant de leurs contraventions pour stationnement interdit avait triplé pour atteindre 169 $.

Depuis la réforme du Code de la sécurité routière, en mai dernier, l'infraction de stationnement là où la signalisation l'interdit avait en effet changé de catégorie pour devenir passible d'une amende de 100 $ à 200 $ plus les frais (au lieu de 30 $ à 60 $). Mais cette disposition n'avait pas été publicisée par le MTQ.

La semaine dernière, le ministère des Transports avait reconnu une « espèce de flou » entre les responsabilités municipales et provinciales dans la réglementation du stationnement. Certaines villes appliquent en effet leur règlement municipal, alors que d'autres se conforment au Code provincial. Lorsque le montant des amendes était semblable, les citoyens ne s'en rendaient pas compte.