La réforme du marché de droits d’émission de CO 2 adoptée le 15 février à Strasbourg avait valeur de test pour toutes les industries lourdes fortement émettrices de CO 2 . Elle a échoué à supprimer les subventions à une industrie polluante, le ciment.

Edouard Martin est un eurodéputé socialiste français. Il fait notamment partie de la commission sur l’industrie, la recherche et l’énergie.

La réponse à un échec retentissant qui a transformé le CO 2 en source de profit

Il était pourtant nécessaire qu’une autorité politique européenne prenne le taureau par les cornes pour mettre fin à ce système scandaleux qui organise les subventions massives aux plus grands émetteurs de CO 2 . Et ne parvient pas à réduire les émissions réelles, ni à donner un prix du CO 2 qui ne soit pas ridicule. A 5 euros la tonne, le prix du CO 2 sonne comme l’échec le plus retentissant de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

C’est donc une double punition pour les citoyens européens : plus de pollution, et plus de subventions aux pollueurs. Un choix fondé sur l’absence totale de transparence et sur le déni des pollueurs industriels. Selon eux, les technologies ne sont pas disponibles, ce qui est faux et mensonger dans de nombreux secteurs, et que la solution Zéro CO 2 pourrait passer par des investissements dans l’utilisation et le stockage de CO 2 . Les mêmes avancent que le marché du CO2 leur coûte cher, alors que les analyses montrent qu’au contraire de juteux profits ont été réalisés sur le marché du carbone, puis distribués aux actionnaires.

Résultat, tout progrès dans la réduction des émissions devient une menace pour la rentabilité des émissions de CO 2 des secteurs pollueurs.

De plus en plus de chercheurs, de citoyens de représentants de la société civile sont conscients de ces dérives et dénoncent les « capitalistes du CO 2 ».

>> Lire : Le Parlement doit défendre un prix du carbone efficace pour les secteurs des matériaux

Le prix du carbone transféré aux consommateurs plutôt qu’aux industriels

Depuis 2005, date de l’entrée en vigueur de la première phase du marché des émissions, l’objectif du marché est d’inciter les industries à investir dans les technologies bas carbone.

Mais ce dispositif fonctionne mal en raison de la faiblesse du prix du CO 2 . D’où la nécessité de peser à la hausse sur les prix, réclamée par tous les acteurs institutionnels et de la société civile. Une hausse des prix nécessaire pour rester dans le cadre de l’accord de Paris. Il ne manquerait plus que l’Europe partie en avance dans cette voie ne se voit voler la vedette d’un marché efficient par la Chine qui est en train de tester le sien !

Certains industriels pollueurs en sont devenus conscients et ont engagé depuis quelques mois une opération de communication à base de nouvelles idées.

Actuellement le marché des droits d’émission concerne seulement la production d’électricité et celle des produits industriels qui sont issus de la première transformation des matières premières intensive en énergie (métaux, terres cuites, verre, ciment, céramiques).

Dans la nouvelle proposition inspirée par le patronat, il s’agira de l’étendre à tous les produits de consommation issus de l’industrie en fonction de leur contenu en CO 2 (automobile, machine à laver, smartphones, meubles etc.), et de transformer le prix du CO 2 en une taxe déductible à l’instar de la TVA, ce qui aurait pour effet de faire payer le consommateur sans que le producteur ne bouge d’un iota.

Ainsi serait réglé tout problème de concurrence entre producteurs européens et importateurs en Europe, tous soumis à la même taxe. La question des technologies ne se pose plus : il suffira de répercuter le prix du CO 2 dans le prix payé par le consommateur.

La première conséquence de cette extension à tous les produits sera de diluer le prix du CO 2 dans le prix des produits de consommation sans qu’aucun « signal prix » ne puisse être perçu par le consommateur, et donc n’avoir aucun impact sur son choix.

Prenons l’exemple d’une automobile. Pour un prix du CO 2 à 30€ la tonne, l’impact sur le prix de la voiture serait compris entre 80 et 150€. Vraiment pas de quoi exercer une préférence pour la planète.

>> Lire : Le marché du carbone à la recherche du juste prix

Un dispositif qui profite aux climato-sceptiques

Seconde conséquence, les producteurs qui sont souvent les seuls à maitriser les techniques de production utilisées dans leurs usines n’ont plus aucune incitation à réduire leurs émissions de CO 2 . Le surcoût du CO 2 étant financé par le consommateur, la contrainte climat disparait de l’agenda de l’industriel.

Le principe pollueur- payeur est donc abandonné. Longue vie aux capitalistes du CO 2 qui refusent de considérer leur impact négatif sur le réchauffement climatique, et donc sur la santé de toutes et de tous les êtres vivants, travailleurs, consommateurs et hors systèmes

Déresponsabiliser les pollueurs que sont les industries énergo intensives revient à accepter le changement climatique alors que seuls les industriels sont en mesure de faire évoluer les techniques de production vers des solutions « propres ». Et pendant ce temps-là la planète crève.

>> Lire : Réduire les émissions de CO2 grâce au ciment écologique

L’ajustement aux frontières : une protection sans protectionnisme

Si l’Europe veut garder ses industries lourdes, il faut mettre en œuvre d’urgence :

Une transformation écotechnologique qui conjugue durabilité et transparence démocratique sur les choix stratégiques des unités de production

Un juste-échange progressiste qui au lieu de faire reculer les plus vertueux condamne les partisans du statu quo qui nous conduisent vers la catastrophe et valorise les innovateurs vertueux qui investissent dans le bas carbone et le travail décent

Pour cela, il faudrait opter pour un ajustement aux frontières, basé sur le contenu en CO 2 des produits soumis au marché des droits d’émission, qui supprimerait les quotas distribués gratuitement aux pollueurs et favorise les plus vertueux qu’ils soient européens ou importateurs étrangers. Cette mesure de protection sans protectionnisme constitue une forte incitation pour les industriels à investir dans la baisse des émissions de CO 2 : le prix du CO 2 aura alors un impact majeur sur le prix des produits intermédiaires et sur les parts de marché.

En renonçant à cette disposition ambitieuse pour certains secteurs dès 2021, le Parlement européen a fait, le 15 février dernier, le choix d’une irresponsabilité coupable.