Pendant la campagne électorale, Justin Trudeau a dénoncé les riches qui créent des petites entreprises pour payer moins d’impôt. Le premier ministre sait de quoi il parle: il en a lui-même utilisé quatre pour ses investissements.

Parmi ces entreprises, trois compagnies à numéro ont servi à gérer son héritage.

« Nous devons savoir qu'une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus riches, qu'un moyen de payer moins d'impôt. » – Justin Trudeau, le 8 septembre dernier Impossible de savoir combien d’impôt ces entreprises ont payé. Le Bureau du premier ministre n’a pas répondu à nos questions à ce sujet.

En 2007 notamment, un an avant d’être élu député, Justin Trudeau a enregistré avec son frère Alexandre une compagnie de «développement immobilier» et de «production et vente de bois de chauffage et bois d’œuvre».

Son seul actionnaire est la Fiducie testamentaire Pierre Elliott Trudeau, propriétaire jusqu’au 1er janvier dernier d’un vaste domaine forestier de 2,7 M$ à Saint-Adolphe-d’Howard, dans les Laurentides. Domaine de Trudeau Photo Agence QMI, Élizabeth Laplante

Les frères Trudeau viennent d’hériter officiellement de cette propriété. En tout, leur père avait payé moins de 33 000 $ pour cette réserve privée dans les années 1960 et 70, soit l’équivalent de 230 000 $ aujourd’hui.

Jusqu’en octobre, Justin et Alexandre Trudeau étaient aussi administrateurs d’une société de gestion de portefeuille dont l’unique actionnaire était, là encore, la fiducie testamentaire de leur père. Le Bureau du premier ministre a refusé de préciser quels actifs gérait cette société.

En campagne électorale, Justin Trudeau a déclaré ses divers intérêts financiers à La Presse sans parler de ces deux entreprises.

15 ans en fiducie

Pierre Elliott Trudeau est mort en 2000, mais ce n’est que le 1er janvier dernier que les actifs de sa fiducie testamentaire ont été remis aux héritiers, le premier ministre et son frère.

Pendant plus de 15 ans, les fonds de la fiducie ont donc pu fructifier à l’extérieur du bilan de Justin et Alexandre Trudeau, sans affecter leur revenu imposable.

Notre Bureau d’enquête a offert au premier ministre d’expliquer la structure fiscale de ces actifs, mais son cabinet a choisi de ne pas répondre à nos questions.

Transfert au bon moment

Quand il a écrit son testament dans les années 1990, Pierre Elliott Trudeau a lui-même choisi la date du 1er janvier dernier pour transmettre les biens de sa fiducie testamentaire à ses fils.

L’ancien premier ministre ne pouvait pas le savoir, mais c’était le moment idéal. Les conservateurs ont mis fin aux avantages fiscaux qu’offrent les fiducies testamentaires et depuis le 1er janvier, elles sont imposées normalement, en fonction du revenu de leurs bénéficiaires.

Les 4 petites entreprises de Justin Trudeau

Justin Trudeau JPJT Canada inc. Secteur d’activité: Conférences Créée en 2006 Radiée en 2011 *Moins d’impôt

Fiducie testamentaire Pierre Elliott Trudeau

Bénéficiaires: Justin Trudeau et Alexandre Trudeau

9190-0563 Québec inc. Secteurs d’activité: Développement immobilier. Production et vente de bois de chauffage et bois d’œuvre Créée en 2007 *Moins d’impôt 3701140 Canada inc. Secteur d’activité: Société de portefeuille Créée en 2001 Radiée le 20 octobre dernier, au lendemain de l’élection de Justin Trudeau comme premier ministre *Impôt reporté Justin Trudeau (fiducie sans droit de regard) et 7664737 canada inc. (Alexandre Trudeau) 90562 Canada ltée Secteur d’activité: Société de portefeuille Créée par Pierre Elliott Trudeau en 1979 Radiée en 2013 *Impôt reporté

*Moins d’impôt

Les petites entreprises ont un taux d’imposition marginal de 26,9 %, près de deux fois moins élevé que celui des individus.