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« Ce vote vous collera à la peau comme une infamie », a harangué le député de La France insoumise François Ruffin, qui a publié vendredi 12 octobre sur son compte Facebook la liste de soixante-dix députés de La République en marche qui auraient « empêché qu’un débat ait lieu sur le statut des accompagnant·e·s pour enfants handicapés ». Le point sur l’avancement de ce qui était une promesse d’Emmanuel Macron.

Le contexte Les députés d’En marche ont choisi de suivre la ligne du gouvernement et de ne pas étudier une proposition de loi à l’Assemblée. « Ce n’est pas par la loi qu’on va changer les choses car nous avons tous les ingrédients pour réussir », a assuré jeudi la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, renvoyant à une concertation prévue fin octobre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). En septembre 2017, le comité interministériel sur le handicap avait donné de grands objectifs à cinq ans pour l’accompagnement scolaire des personnes handicapées, un des sujets sur lequel Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne présidentielle. L’édition 2018 qui devait se tenir le 9 octobre a été reportée en raison du remaniement.

Que s’est-il passé à l’Assemblée ?

Les députés ont retoqué jeudi 11 octobre une proposition de loi déposée par Les Républicains pour « l’inclusion des élèves en situation de handicap », qui prévoyait une réforme du statut des accompagnants. Le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, a justifié ce refus en mettant en avant « le chemin » déjà pris par le gouvernement à ce sujet, et la tenue d’une concertation à venir.

« Personne ne peut décemment regarder dans les yeux ces familles, ces enfants, ces adolescents, ces accompagnants et leur dire que l’urgence est ailleurs », avait pourtant plaidé le député Aurélien Pradié (LR, Lot), qui défendait ce texte. Fait rare, c’est un député du bord opposé, François Ruffin, qui est venu à sa rescousse de l’autre bout de l’hémicycle pour dénoncer le refus des parlementaires de débattre du texte proposé : « Vous allez voter une “motion de rejet préalable” […] c’est-à-dire que la discussion n’aura même pas lieu. Que le texte ne sera même pas examiné. »

Quelle est la situation des accompagnants ?

Savez-vous ce qu'est un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ? Oui Non Bravo ! Voulez-vous quand même vous rafraîchir la mémoire ? Oui Un AESH, aussi appelé auxiliaire de vie scolaire (AVS), est une personne chargée de l’aide humaine à la scolarisation de l’élève, de l’accompagnement, de la socialisation, de la sécurité d’élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Il peut être affecté à un seul ou plusieurs élèves. Un AESH ne remplace pas l’enseignant mais accompagne des jeunes dans les actes de la vie quotidienne, dans l’accès aux activités d’apprentissage et dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Jean-Michel Blanquer a souligné qu’à la rentrée 2018, « 20 000 élèves [en situation de handicap] de plus que l’an dernier » avaient été accueillis à l’école. Mais le député du Lot, porteur de la proposition de loi, a rappelé de son côté que les besoins avaient été multipliés par trois en dix ans. On compte 340 000 élèves handicapés scolarisés ; parmi eux, 175 000 élèves ont besoin d’un accompagnement alors qu’il n’y a que 110 000 accompagnants. Ces derniers s’occupent souvent de plusieurs enfants, mais de nombreux élèves sont restés sans solution d’accompagnement en septembre (ils étaient 3 500 en 2017, selon le collectif Citoyen handicap), a rappelé Aurélien Pradié.

Sa proposition de loi prévoyait notamment un statut unique « d’accompagnant à l’inclusion scolaire », mieux rémunéré, pour ces auxiliaires. Actuellement, ils gagnent entre 650 et 1 126 euros net par mois pour un temps plein (mais c’est rarement le cas).

Ces employés indispensables à l’accueil des enfants handicapés dans l’école peuvent être recrutés selon deux types de contrats :

le contrat unique d’insertion (CUI), à durée déterminée, réservé aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques d’accès à l’emploi, correspondant le plus souvent aux auxiliaires de vie scolaire (AVS), et dépendant de Pôle emploi ;

et le contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), lui aussi à durée déterminée, qui vise à remplacer les anciens contrats aidés, et dépendant de l’éducation nationale.

Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron

« Nous continuerons à encourager la scolarisation en milieu ordinaire des nombreux enfants aujourd’hui sans solution scolaire. Nous donnerons accès à un·e auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres », avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Le candidat d’En marche ! avait alors promis de « pérenniser ces emplois et [de] les stabiliser », ainsi que de leur offrir « une rémunération digne ».

Pour répondre à ces objectifs, le gouvernement a créé des contrats AESH, qui sont à durée déterminée mais qui peuvent se transformer en CDI au bout de six ans. Il s’est aussi engagé à poursuivre le recrutement de nouveaux accompagnants. Le projet de loi de finances de 2019 prévoit le financement de 12 400 nouveaux emplois d’accompagnant dont :

6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH ;

6 000 AESH supplémentaires financés au cours de l’année 2019 (1 500 recrutés en fin d’année 2018 et 4 500 recrutés en 2019).

Toute la question sera ensuite de « fidéliser » les accompagnants : selon le rapport du médiateur de l’éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre, publié en juin, « le public pour un contrat AVS est volatil, toujours susceptible d’abandonner sa candidature pour un emploi à temps complet, mieux rémunéré ». Il faut alors relancer tout le processus de recrutement.

La scolarité pour les enfants en situation de handicap, une obligation La loi du 11 février 2005 crée l’obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. L’école « de référence » doit être celle du quartier, mais l’enfant peut être inscrit dans un autre établissement en fonction d’un « projet personnalisé de scolarisation » décidé par une institution ad hoc, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). A partir de cette date, le nombre d’enfants en milieu ordinaire augmente, et les classes spécifiques, dites « ULIS », se développent. En 2005, 7 062 enfants étaient scolarisés en ULIS au collège, ils sont aujourd’hui 34 762. Pour alerter sur les enfants handicapés qui n’ont toujours pas d’auxiliaire de vie scolaire à cette date, une journée d’action était prévue le 19 septembre par le Collectif citoyen handicap. Des rassemblements devaient se tenir devant toutes les MDPH ainsi que devant le rectorat de Lille.