Après le vote de la loi Hadopi, le gouvernement avait mis en place une commission de trois "sages" (le PDG de la maison de disques indépendante Naïve, Patrick Zelnik, l'ancien ministre Jacques Toubon, et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France) pour réfléchir à des mesures concrètes pour améliorer l'offre culturelle légale sur Internet. Ces propositions, qui doivent désormais être arbitrées par Nicolas Sarkozy, doivent constituer un volet "incitatif" complétant le volet répressif de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal.

Mais si l'essentiel des propositions de la commission consistent en des aménagements fiscaux et légaux (crédits d'impôts, homogénéisation du droit d'auteur pour les services de streaming...), la commission recommande également au gouvernement de s'attaquer à Google. Le rapport Zelnik suspecte le moteur de recherche d'abuser de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne, et de tirer les prix de la publicité en ligne vers le bas, ce qui rend plus difficile le fonctionnement des services culturels sur le Web.

Elle recommande donc au gouvernement d'entreprendre une double action : une saisie du Conseil de la concurrence, pour lui demander d'établir s'il y a ou non abus de position dominante, et l'instauration, à court terme, d'une "taxe Google", qui frapperait les revenus de la publicité en ligne des gros opérateurs de publicité (Facebook, Yahoo!...). Les revenus de cet impôt – estimés à 10 à 20 millions d'euros par an pour un taux d'imposition de 1 % à 2 % – permettraient de financer en partie les autres mesures proposées. Avec l'ensemble de ces mesures, la Commission espère récolter au total une cinquantaine de millions d'euros en 2010, puis d'environ 35 à 40 millions d'euros par an au cours des deux années suivantes. En complément, la fixation d'un seuil viserait à exonérer du prélèvement les sociétés ayant des revenus publicitaires modestes.

DIFFICULTÉS PRATIQUES

Mais comment taxer les revenus publicitaires des moteurs de recherche ? Un tel dispositif poserait essentiellement deux difficultés, dont la première est d'ordre juridique. Comment imposer une taxe en France, alors que les entreprises visées ont leur siège situé aux Etats-Unis ? "Le dispositif pourrait s'inspirer des règles de territorialité s'appliquant à la taxe sur les conventions d'assurance, qui frappe toute convention couvrant un risque localisé en France", répond le rapport de la Commission. Le collège estime aussi que le prélèvement est compatible avec le droit communautaire, "qui n'impose de principe strict et général de territorialité que pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)".

Le second écueil concerne le calcul précis de la part des revenus publicitaires provenant effectivement de France. Seul Google, par exemple, sait exactement combien d'internautes français voient ses publicités. Le contrôle "ne pourrait reposer que sur un régime déclaratif, chaque opérateur de service en ligne connaissant la localisation de ses utilisateurs par l'intermédiaire de leur adresse IP", note la commission. Ces déclarations seraient recoupées par des mesures d'audience plus ciblées et indépendantes.

La perception de cette taxe serait d'autant plus complexe que le moteur de recherche est déjà accusé d'évasion fiscale en Europe. Au Royaume-Uni, des députés estiment que le géant du Web ne déclare pas tous ses revenus générés en Grande-Bretagne au fisc britannique, mais en déclare une part importante au fisc irlandais, nettement plus avantageux. Un argument repris, en France, par les éditeurs de presse en ligne [Le Groupement des éditeurs de service en ligne est présidé par Philippe Jannet, PDG du Monde Interactif, ndlr].

C'est désormais à Nicolas Sarkozy de décider s'il souhaite s'attaquer au moteur de recherche. Le président de la République doit donner ce soir, lors de ses vœux au monde de la culture, une première idée des orientations préconiséees par la mission Zelnik qui seront mises en place.

Le Monde