FactuelDepuis une semaine, des lecteurs nous posent des questions sur la liberté d'expression, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi.

Depuis une semaine, de nombreuses remarques et questions de nos lecteurs et des internautes nous interpellent sur la liberté d'expression et ses limites, ou s'étonnent de la manière dont est appliquée la loi. Nous avons tenté de faire un tour d'horizon des messages les plus fréquents.

« J'ai le droit de dire ce que je pense »

Vous avez le droit, oui, mais en privé, et encore. La liberté d'expression en public, et même devant un cercle d'amis dans certains cas, est encadrée. Vous ne pouvez pas vous promener dans la rue en criant « Mort aux Syldaves », par exemple. Ce serait un délit (si les Syldaves existaient).

La liberté d'expression n'est pas absolue. Un certain nombre de propos, racistes, antisémites, appelant à la haine, à la violence, faisant l'apologie du terrorisme, sont des délits selon la loi. On ne peut donc pas les tenir en public. Il ne s'agit pas de « censure » ou de « pensée unique », mais d'une règle de droit, qui ne date pas d'aujourd'hui : la loi sur la liberté de la presse remonte à 1881.

« Mais alors je ne peux pas dire ‘les Syldaves sont des salauds', même sur mon Facebook visible uniquement par des amis ? »

Non. La jurisprudence est assez claire : vous pouvez être condamné pour « injure publique », par exemple, même si c'est sur un profil qui n'est accessible qu'à quelques dizaines de personnes. Les tribunaux considèrent que c'est une situation comparable à celle d'une injure proférée dans une entreprise, un café ou tout autre lieu public. Il existe des cas où la justice a estimé qu'un groupe Facebook très fermé ou un profil avec peu d'ami relevait du privé, mais ils sont l'exception.

Encore une fois, tout dépend de l'existence d'une plainte. Donc si quelqu'un estime que vos propos sont offensants et qu'il y a accès, vous pouvez être condamné.

« J'ai bien le droit de faire de l'humour »

Oui, vous avez le droit. Mais dans certaines limites, toujours les mêmes : ne pas diffamer, ne pas faire l'apologie du crime, du terrorisme, du racisme… En réalité, une personne s'estimant offensée par votre humour peut porter plainte contre vous. Et ce sera alors à la justice de décider s'il s'agit d'humour ou si vous déguisez du militantisme ou des injures sous des traits humoristiques. S'il existe un « droit à la satire et à l'outrance » consacré par la jurisprudence, l'humour n'autorise pas tout, et ne permet pas de tout justifier.

« Les gens ne sont jamais condamnés pour ce qu'ils disent sur Internet »

C'est faux. Lundi, un homme qui avait publié des photos faisant l'apologie du djihad sur son profil Facebook a été arrêté et condamné à trois mois de prison ferme à Toulon. Ce n'est qu'un exemple parmi de nombreux autres. Il suffit qu'il y ait une plainte déposée contre un contenu, ou un signalement aux autorités via la plate-forme Pharos, qui les recense, pour qu'une action soit menée. Y compris sur Internet, y compris lorsqu'il s'agit d'un profil anonyme.

On pourrait multiplier les cas, par exemple celui du compte Twitter « Jeunepopkemon », condamné aux dépens de Rachida Dati pour avoir usurpé son identité dans un but pourtant revendiqué comme humoristique. Autre exemple, celui de Boris Le Lay, nationaliste breton qui multiplie les condamnations pour propos racistes sur Internet.

Ce matin, le ministère de l'intérieur totalisait près de quarante procédures ouvertes pour « apologie du terrorisme » à la suite des événements de la semaine dernière.

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« On condamne plus les propos contre tel groupe que contre tel autre »

Nous n'en savons rien... et vous non plus. En réalité, il n'existe pas de statistique comparative des condamnations pour racisme ou incitation à la haine par thème ou groupe ciblé. Quelques affaires sont sans doute plus médiatisées que d'autres, mais cette impression ne correspond pas nécessairement à la réalité judiciaire.

« Les trucs antisémites sont toujours censurés, jamais les trucs contre l'islam »

C'est faux. Il existe nombre d'exemple de comptes, de profils supprimés et de condamnations à la suite de propos racistes ou islamophobes. Par exemple cette élue FN condamnée l'an dernier à neuf mois de prison ferme et une amende pour des photomontages racistes à propos de Christiane Taubira. Ou encore l'organisation d'extrême droite Riposte laïque, condamnée en 2014 pour provocation à la haine envers les musulmans. On pourrait multiplier les exemples, notamment Eric Zemmour, condamné en 2011 pour provocation à la discrimination raciale.

La loi est la même à chaque fois : racisme ou antisémitisme sont des délits, et tenir des propos en faisant l'apologie est condamnable.

« Dieudonné est condamné et mis en garde à vue et pas 'Charlie', il y a deux poids deux mesures »

Les deux cas de figure sont très différents. Tout d'abord, Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises pour différents motifs, dont l'incitation à la haine et à la discrimination et pour contestation de crimes contre l'humanité. Charlie Hebdo, visé par une trentaine de plaintes au long de son histoire, a également été condamné à plusieurs reprises, principalement pour “injure”, et une fois pour une tribune et un dessin « visant précisément les harkis et la communauté qu'ils forment », alors que des enfants de harkis avaient entamé une grève de la faim.

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Surtout, le droit français reconnaît bien un droit à la satire et à la caricature, et c'est la raison pour laquelle Charlie Hebdo a régulièrement échappé à une condamnation. Dieudonné a également été relaxé pour les mêmes raisons après une plainte d'associations juives contre un sketch diffusé en 2004 sur France 3, le tribunal considérant par ailleurs que ses propos « ne s'adressaient pas à la communauté juive en général ».

Mais les avocats de Dieudonné n'ont pas toujours utilisé cet argument : lors de son procès visant la chanson « Shoahnanas », « l'humoriste » s'était borné à expliquer que son texte parlait de « chauds ananas », une ligne de défense intenable.

Son placement en garde à vue, mercredi 14 janvier, est encore un autre cas de figure : il a été fait sur la base de la toute dernière loi de lutte contre le terrorisme, qui punit très sévèrement l'apologie du terrorisme, après que Dieudonné a publié un message sur le Web se revendiquant comme « Charlie Coulibaly ». Sa garde à vue ne signifie cependant pas qu'il sera condamné.

Enfin, dans le cas précis des caricatures de Mahomet republiées par Charlie Hebdo, rappelons que le droit français ne sanctionne pas le blasphème – une disposition en ce sens existe encore en Alsace et en Moselle, héritage historique du concordat, mais n'est plus appliquée, et plusieurs responsables religieux ont réclamé la semaine dernière son abrogation définitive.

« Mon commentaire sur FaceBook a été supprimé, on a violé ma liberté d'expression »

La liberté d'expression est un principe légal qui vous protège, mais il n'impose pas à un tiers d'accueillir vos propos. Tout comme le patron d'un café peut vous demander de ne pas hurler d'obscénités dans son établissement, les plates-formes Internet, qu'il s'agisse du français Dailymotion ou de l'américain Facebook, ont tout à fait le droit de fixer leurs propres règles – à condition qu'elles respectent la loi française. Facebook interdit par exemple, et tout à fait légalement, les photos de nus, ou les propos “agressifs” – une catégorie bien plus large que celle de la loi qui sanctionne les appels à la haine.

Comme le résume le dessinateur américain XKCD, la liberté d'expression n'oblige pas les gens qui sont en désaccord avec vous à vous écouter !

« Twitter laisse fonctionner des comptes néonazis et a bloqué le mien » »

Twitter et les réseaux sociaux en général n'emploient pas des armées de modérateurs chargés de lire les tweets de tous les utilisateurs. Ils demandent à ces derniers de « faire la police » en signalant les comptes aux contenus offensants, avant d'éventuellement envisager de les bloquer. La loi sur la confiance dans l'économie numérique permet à ces services de disposer d'un régime de responsabilité allégé : ils sont « simplement » tenus de supprimer dans un déli raisonnable les contenus contraires à la loi qui leur sont signalés.

Par ailleurs, certains sites, et notamment Twitter, appliquent plutôt une philosophie héritée de la conception américaine de la liberté d'expression, beaucoup plus permissive que celle qui a cours en France et en Europe. Les géants du Web appliquent depuis longtemps une pratique « géographique » du blocage, certains contenus illégaux en France pouvant être légaux dans d'autres pays. Ces grandes sociétés tendent donc à pratiquer un blocage « géographique » : elles ne suppriment par exemple pas un compte à connotation nazie, illégal en France ou en Allemagne, mais bloquent son accès dans les deux pays. Cette forme de « jurisprudence privée » a émergé après un procès retentissant contre eBay, aux tous débuts du développement de l'Internet grand public : attaqué parce qu'il vendait des objets nazis, le site avait décidé de bloquer ces enchères en France et en Allemagne, mais de les laisser librement accessibles aux Etats-Unis.

« C'est le règne de la pensée unique et de la bienpensance bobo qui veut censurer notre liberté de nous exprimer », « c'est la faute du gouvernement PS », « c'est la faute de Sarkozy si on ne peut plus rien dire dans ce pays »

La loi sur la presse date de 1881, bien avant mai 1968.

Par ailleurs, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont apporté depuis les années 1980 de nouvelles limites à la liberté d'expression – régulièrement avec les voix de l'opposition. Sous des gouvernements de gauche, on peut rappeler notamment la loi Gayssot (qui sanctionne la négation de crimes contre l'humanité) ou la toute dernière loi de lutte contre le terrorisme (également votée très largement par l'opposition). Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une proposition de loi réprimant la négation du génocide arménien avait finalement été censurée par le Conseil constitutionnel, mais François Hollande s'était engagé durant sa campagne à présenter un nouveau texte en ce sens. Ce qu'il n'a toujours pas fait.

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