INFOGRAPHIE - L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la «contribution exceptionnelle sur la fortune». Les ménages aisés, qui devront la payer en 2012, n'auront jamais autant été taxés sur leur patrimoine.





Voilà une promesse de campagne qui sera plus que tenue par le gouvernement! Le Parti socialiste s'était engagé à revenir sur l'allégement de l'ISF, voté en 2011 par la droite. Il ira finalement au-delà de l'annulation de cette «réforme Sarkozy». La «contribution exceptionnelle sur la fortune», inscrite dans le budget rectificatif, examiné cette semaine par les députés, a été adoptée ce jeudi par les députés. Comme elle s'ajoutera à l'impôt sur la fortune, les ménages aisés paieront cette année davantage de prélèvements sur leur patrimoine que ce qu'ils auraient versé avec l'ISF «ancienne formule», celui d'avant 2011.

Les chiffres sont inscrits dans le rapport de Christian Eckert, le rapporteur PS du budget à l'Assemblée. Ils montrent que la différence sera d'autant plus forte que le patrimoine est élevé.

Exemple avec les ménages ayant un patrimoine supérieur à 4 millions d'euros. Si la réforme Sarkozy n'avait pas été menée, ils auraient payé en moyenne cette année presque 75.000 euros de prélèvements sur le patrimoine. Cette réforme, en allégeant le barème de l'ISF, aurait dû ramener la somme à 56.000 euros. Finalement, ISF et «contribution exceptionnelle» confondus, ils verseront plus de 95.000 euros!

La majorité assume

Pourtant, l'alourdissement en train d'être voté était censé effacer exactement l'allégement adopté en 2011. Mais un détail explique ce surcroît d'impôt: la contribution exceptionnelle ne bénéficie d'aucun plafonnement. Ni bouclier fiscal, bien sûr, ni même «plafond Rocard». Cet ancêtre du bouclier avait été instauré par la gauche quand elle avait restauré un impôt sur la fortune, en 1988: il consistait à limiter le total «ISF + impôt sur le revenu». Ces deux garde-fous ont été supprimés en 2011.

Si les 29.000 foyers qui possèdent plus de 4 millions d'euros de biens sont les plus pénalisés (22% de prélèvements supplémentaires sur le patrimoine par rapport à l'ISF version pré-2011), le surcroît d'impôt n'est pas négligeable pour les ménages à la tête de plus petites fortunes: de 7% à 9% pour ceux disposant de 1,9 à 4 millions d'euros de patrimoine, et de 5% à 6% entre 1,3 et 1,9 million.

Mais cette hausse de la taxation sur la fortune est assumée par la nouvelle majorité: elle est l'une des traductions de l'idée, avancée par François Hollande, d'«effort juste» pour redresser les comptes publics.

De fait, Bercy voit d'abord une chose: les caisses de l'État se remplissent. L'imposition sur la fortune (ISF et contribution) devrait rapporter 4,8 milliards en 2012, battant le précédent record établi en 2010 (4,5 milliards).

Une taxe à 75% jugée confiscatoire

De nombreux spécialistes estiment que la taxe à 75% sur les revenus dépassant un million d'euros pourrait être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel, et donc être retoquée. Son taux est déjà très élevé en lui-même. Mais, surtout, la taxe s'ajoutera à une série d'impositions. Les ménages concernés auront aussi payé 8% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) sur leur salaire et 15,5% sur leur épargne. Ils subiront donc un taux marginal de taxation de 83% sur leur salaire, de 90,5 % sur leurs revenus de l'épargne! En outre, nombre de ces foyers payent l'ISF. Le député UMP Gilles Carrez a calculé que le taux marginal d'imposition sur leurs revenus de patrimoine pourrait, en ajoutant l'ISF, dépasser les 100%.

LIRE AUSSI:

» Les principales mesures de la loi de finances rectificative

» Les stratégies de dernière minute. Ultimes investissements pour réduire son ISF

» Plus de 7 milliards de hausses d'impôts dès 2012