Nouveau revers pour Bell : la chaîne TVA Sports devra être incluse dans son forfait télévision le plus populaire au plus tard le 5 février prochain, a tranché le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Photos d'archives, Agence QMI

Le Conseil a conclu que Bell a « accordé une préférence indue » à sa chaîne sportive RDS aux dépens de son concurrent TVA Sports, en n’incluant pas la chaîne du Groupe TVA, filiale de Québecor, dans son forfait le plus populaire.

Cette situation a causé un « préjudice important » à TVA inc. en matière de revenus d’abonnements et publicitaires.

« Par conséquent, le Conseil exige que Bell fasse état au Conseil d’une nouvelle structure (de forfaits télé) qui ne désavantagera pas indûment TVA Sports ou ne favorisera pas indûment RDS », et ce, au plus tard le 5 février 2020.

À l’heure actuelle, RDS est inclus dans tous les forfaits facultatifs de Bell, dont le forfait « Bon », le forfait le plus populaire de Bell, qui a la plus forte pénétration.

De son côté, TVA Sports est seulement incluse dans les forfaits « Mieux » et « Meilleur », plus chers et dont la pénétration est nettement inférieure.

Cette décision du CRTC est d’une importance capitale pour TVA Sports, qui est actuellement déficitaire. Avec ce verdict du CRTC, la chaîne devrait voir le nombre de ses abonnés croître de façon substantielle au cours des prochains mois, tout comme ses revenus d’abonnements et de publicité.

Année de conflit

La direction de Québecor avait laissé entendre que la survie à long terme de la chaîne ne pouvait être assurée sans une meilleure distribution de la chaîne auprès des clients de Bell, un des principaux câblodistributeurs au pays.

« Le CRTC donne raison à Groupe TVA : TVA Sports et RDS sont deux chaînes comparables et doivent être traitées équitablement », s’est réjouie la PDG du Groupe TVA, France Lauzière.

« Nous sommes en train d’examiner la décision rendue par le CRTC », a précisé une porte-parole de Bell.

Le ton avait monté de façon importante entre Bell et Groupe TVA au cours de la dernière année.

En avril, TVA Sports avait carrément coupé son signal auprès des clients de Bell, en pleines séries de la Ligue nationale de hockey, pour dénoncer cette situation.

Ce geste avait été contesté par Bell devant les tribunaux, qui avaient ordonné à la chaîne de rétablir son signal pour son compétiteur.

Dans une autre décision, le Conseil rejette une plainte de Bell contre Vidéotron, filiale de Québecor, concernant la diffusion de Super Écran.

Vidéotron avait déplacé le service Super Écran de son menu « premium » où figurent Club illico, Super Channel et Crave, pour le déplacer dans la liste « Autres spécialités », moins visible et moins populaire. L’organisme de réglementation estime que, même si Vidéotron s’est accordé une préférence et a assujetti Bell à un désavantage en n’incluant pas Super Écran dans certaines options, ces désavantages « ne sont pas indus pour l’instant ».

♦ En 2018-2019, Bell Canada a engrangé des revenus d’exploitation se chiffrant à plus de 23 468 000 000 dollars.