Dès le dépôt de son premier budget, en juin 2014, Carlos Leitão a mis en place la Commission de révision permanente des programmes. Le mandat de la Commission était clair : évaluer les programmes, en juger la pertinence et proposer au gouvernement des secteurs où il serait possible d’appliquer des compressions budgétaires. À l’aube de ce qui deviendra la plus intense période d’austérité depuis la fin des années 1990, ces propositions ont trouvé une oreille des plus réceptives.

Pourtant, le rapport de la commission présidée par Lucienne Robillard et auquel ont participé les économistes Claude Montmarquette et Robert Gagné n’est pas sans poser d’importants problèmes de méthode. Dans le cadre de deux études récemment publiées, l’IRIS a relevé que les analyses de la Commission se basaient souvent sur des données incomplètes, partielles ou tout bonnement erronées.

Selon la Commission, les subventions étatiques aux centres de la petite enfance (CPE) auraient explosé depuis 2003 avec une hausse de 79 % (la Commission les confond par ailleurs avec l’ensemble des services de garde subventionnés, mais là n’est pas notre propos…). Toutefois, cette donnée ne correspond pas à la réalité. Lorsque vient le temps d’effectuer des comparaisons dans le temps, il convient d’utiliser ce que l’on nomme des dollars constants afin d’annuler l’effet de l’inflation et d’ainsi pouvoir déterminer le niveau réel des variations d’une enveloppe budgétaire. À notre surprise, la Commission s’est bien gardée d’effectuer cette opération de base. Résultat : elle surévalue l’augmentation des subventions aux services de garde de moitié.

Baisse des subventions

Par ailleurs, la Commission passe sous silence le fait que ces subventions ont commencé à être abaissées deux ans avant le début de ses travaux. En effet, les subventions de fonctionnement versées aux CPE ont atteint leur sommet en 2012-2013 et n’ont fait que diminuer depuis. De plus, lorsqu’elles sont réparties sur le nombre de places disponibles, les subventions sont à la baisse depuis 2006-2007.

En clair, et contrairement aux prétentions de la Commission, le coût budgétaire des services de garde subventionnés est loin d’être hors contrôle. Si les subventions ont augmenté, c’est simplement parce que plus de parents font le choix d’y envoyer leurs enfants. Lorsqu’on sait que chaque dollar investi en éducation à la petite enfance permettra au gouvernement d’économiser entre 3 $ et 7 $ à terme et que présentement autour de 40 000 femmes de plus sont actives sur le marché du travail en raison de ces services, on se demande pourquoi le gouvernement a été si prompt à justifier son action par des analyses si mal fondées.

L’efficacité de la SAQ

La Commission a également proposé de mettre fin au monopole de la SAQ en matière de vente de vin et de spiritueux. Elle appuie son raisonnement sur seulement deux données (qui ne sont au fond qu’une seule, l’une étant le reflet de l’autre) : la part qu’occupent les coûts d’administration et les salaires dans les ventes totales. Les coûts d’administration de la SAQ sont de 21 % tandis que ceux de la Colombie-Britannique sont de 11 %. Conclusion : il faudrait libéraliser le marché de l’alcool comme l’a fait le gouvernement britanno-colombien. C’est une conclusion assez hâtive assortie de peu de données de base pour l’étayer.

Il aurait été utile que le rapport réponde aux contre-arguments suivants. Tout d’abord, comment expliquer que la Saskatchewan et l’Ontario aient également des coûts d’administration plus bas que ceux du Québec sans pour autant avoir des marchés libéralisés ? De plus, lorsqu’on examine l’évolution des frais d’administration, on constate que ceux de la SAQ diminuent depuis dix ans tandis que ceux de la Colombie-Britannique stagnent. De même, les revenus perçus par le gouvernement du Québec grâce à la vente d’alcool croissent tandis que ceux de la Colombie-Britannique font du surplace. Finalement, est-ce que l’analyse tient compte du fait que la SAQ vend surtout du vin tandis que les autres monopoles d’alcool au Canada vendent surtout de la bière ? En somme, sur quelle base solide s’appuie la Commission pour proposer la libéralisation ? À la lecture du seul document publié, on vient presque à douter de l’existence de quelque justification que ce soit.

Il est préoccupant de voir que les 2,3 millions de dollars investis par le gouvernement dans cette commission ont fourni un résultat aussi superficiel et si peu argumenté. Peut-être les éminents professeurs qui lui donnaient sa crédibilité économique appuyaient-ils leur raisonnement sur d’autres démonstrations qu’ils n’ont pas jugé bon de publier ? Si tel est le cas, il serait bon qu’ils le fassent savoir.