Le souffle de la crise financière débutée en 2007 n’est pas encore retombé. Les économies se relèvent progressivement, et les banques, elles, ont été massivement sanctionnées depuis dix ans. Au total, ce sont 234 milliards de dollars (environ 199 milliards d’euros) d’amende qui ont été infligés aux établissements bancaires depuis le début de la crise. Depuis le début de 2017, seuls 9,3 milliards de dollars ont été enregistrés, très loin du rythme de ces neuf dernières années (environ 25 milliards sur une année pleine).

Alors que plus de 97 % des pénalités proviennent de régulateurs américains, l’élection de Donald Trump à la tête des Etats-Unis laisse craindre un ralentissement dans la lutte contre la fraude bancaire. En effet, après une nette inflexion due à la politique américaine décidée par Barack Obama à partir de 2012, le montant total des amendes a décru jusqu’à son niveau le plus faible depuis sept ans.

Les amendes infligées aux banques en net recul depuis l'arrivée de Trump à la Maison-Blanche Plus de 90 % des pénalités proviennent de régulateurs américains. Depuis l'entrée en fonction du nouveau président des Etats-Unis en janvier, le volume des amendes s'est effondré. Le Monde (fichier en open data) Source :

Symbole du mélange des genres qu’affectionne Donald Trump, le nouveau président a nommé dès son arrivée à la Maison Blanche l’avocat d’affaires new-yorkais Jay Clayton, qui a conseillé la banque d’affaires Goldman Sachs pendant la crise, à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme fédéral de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

Un « effet Trump »… à la baisse ?

Une étude d’une chercheuse de l’université de Georgetown, publiée en février et actualisée en novembre, montre que le nombre de sanctions infligées par le régulateur est tombé au plus bas depuis 2013. Non seulement le nombre de dossiers instruits et de décisions rendues est en très net recul (ce qui peut s’expliquer par les changements dans les effectifs de la SEC et le temps d’adaptation des nouveaux arrivés), mais aussi le montant des amendes a fondu.

« Les grandes entreprises font moins l’objet de poursuites et, lorsqu’elles le sont, les amendes sont plus faibles », écrit l’auteure de l’étude, la professeure de droit Urska Velikonja, soulignant qu’en ce qui concerne les seules entreprises financières « il n’y a pratiquement pas de poursuites ».

Le 15 novembre, c’est le directeur du CFPB (Consumer Financial Protection Bureau), une instance de protection des consommateurs dans le secteur bancaire et financier aux Etats-Unis — très critiquée par les républicains, traditionnellement plus proches du monde des affaires — qui a annoncé sa démission, après que le Congrès eut bloqué une de ses réformes visant à donner la possibilité aux consommateurs de poursuivre les banques en nom collectif.

Ce n’est pas l’Union européenne qui prendra la tête de cette bataille contre les mauvaises pratiques de la finance : depuis un an, la Commission européenne n’a plus infligé aucune amende à l’encontre d’un établissement financier. Son impuissance s’explique par son cantonnement aux domaines bien définis du droit communautaire, qui ne comprend pas la supervision prudentielle (les mécanismes mis en place pour maintenir la stabilité du système), mais aussi par l’absence de poste dévolu à cette tâche, comme un procureur financier européen, par exemple.

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Par motif Par année Par pays Infographie : Maxime Vaudano et Gary Dagorn

La France, gendarme mou des marchés financiers

Dix ans après le début de la crise financière, les projets de dérégulation dont Donald Trump ne se cache pas pourraient « accroître le risque de concurrence réglementaire » et affaiblir les progrès réalisés, s’est inquiétée l’Autorité des marchés financiers (AMF), au début de juillet.

Pourtant, la France reste à la traîne en matière d’encadrement et de répression de la fraude bancaire. La dernière grosse amende infligée dans l’Hexagone a obligé, le 14 novembre, la banque britannique HSBC à acquitter 300 millions d’euros pour échapper à un procès pour « blanchiment de fraude fiscale », une procédure inédite et un montant record en France.

Une sanction qui semble ridicule si on la compare à celles prononcées dans d’autres juridictions, en particulier aux Etats-Unis, où BNP Paribas a payé, il y a deux ans, la plus importante amende financière jamais infligée à une banque étrangère (8,9 milliards de dollars) pour avoir violé des embargos contre le Soudan, l’Iran et Cuba.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 6,000 7,000 8,000 9,000 10,000 11,000 12,000 13,000 14,000 15,000 16,000 Bank of America Bank of America Wells Fargo Bank of America JPMorgan Bank of America BNP Paribas Bank of America Bank of America Deutsche Bank

La Deutsche Bank aurait pu lui ravir la place ; les autorités américaines exigeaient en fin d’année 2016, 14 milliards de dollars pour clore leur enquête sur le rôle de la banque allemande dans la crise des « subprimes ». Elle s’en est finalement tirée pour 7,2 milliards. Dans le même dossier, Crédit suisse a, de son côté, dû s’acquitter de 5,3 milliards de dollars.

Répression et négociation

Si le poids des « subprimes » est à l’aune de la crise qu’elles ont provoquée, un autre motif de sanction est en train de prendre de l’ampleur : la lutte contre l’évasion fiscale.

67738 14740 9472 8970 8928 7341 7252 6870 6434 6305 4725 2999 2950 2811 2756 2605 2296 2050 1992 1927 1636 1552 1450 1324 1275 1233 1194 1172 935 800 800 780 735 663 632 622 619 600 567 565 549 547 536 534 474 455 453 425 425 415 410 389 382 350 343 307 280 275 259 258 252 245 235 230 227 215 211 202 202 202 200 191 185 180 180 172 171 160 130 126 120 105 103 90 74 70 64 55 55 50 47 44 36 35 30 27 25 22 20 15 14 13 12 11 8 5 5 5 5 5 5 5 4 4 4 4 4 3 3 2 2 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aargauische Kantonalbank 2 Aargauische Kantonalbank Agricultural Bank of China 215 Agricultural Bank of China Arvest Privatbank 1 Arvest Privatbank Banca Credinvest 3 Banca Credinvest Banca Stato 0 Banca Stato Bank CIC 0 Bank CIC Bank Coop 0 Bank Coop Bank J. Safra Sarasin 0 Bank J. Safra Sarasin Bank Leumi 130 Bank Leumi Bank Linth 0 Bank Linth Bank of America 87,543 Bank of America Bank of Beirut 0 Bank of Beirut Bank of NY Mellon 3 Bank of NY Mellon Bank of Scotland 0 Bank of Scotland Bank of Tokyo-Mitsubishi 565 Bank of Tokyo-Mitsubishi Bank Sparhafen Zurich 0 Bank Sparhafen Zurich Bank Zweiplus 0 Bank Zweiplus Banque Cantonal du Valais 0 Banque Cantonal du Valais Banque Cantonale Neuchâteloise 0 Banque Cantonale Neuchâteloise Banque Cantonale Vaudoise 0 Banque Cantonale Vaudoise Banque Chaabi du Maroc 0 Banque Chaabi du Maroc Banque de la Suisse italienne 211 Banque de la Suisse italienne Banque Heritage 0 Banque Heritage Banque Internationale à Luxembourg 0 Banque Internationale à Luxembourg Banque Pasche 0 Banque Pasche Banque postale 0 Banque postale Barclays 3,928 Barclays Bauman 0 Bauman BBVA 27 BBVA Berner Kantonalbank 0 Berner Kantonalbank BHF-Bank 0 BHF-Bank BNP Paribas 9,320 BNP Paribas Bordier & Cie 0 Bordier & Cie BPCE 0 BPCE Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon 0 Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon CIC 0 CIC Citigroup 15,246 Citigroup Clydesdale Bank 13 Clydesdale Bank Commerzbank 1,450 Commerzbank Cornèr Banca 5 Cornèr Banca Coutts & Co 0 Coutts & Co Crédit agricole 0 Crédit agricole Crédit du Nord 0 Crédit du Nord Crédit mutuel 0 Crédit mutuel Crédit suisse 9,747 Crédit suisse Deutsche Bank 13,542 Deutsche Bank Dreyfus 0 Dreyfus DZ Privatbank 0 DZ Privatbank E. Gutzwiller & Cie 0 E. Gutzwiller & Cie Edmond de Rothschild 0 Edmond de Rothschild EFG Bank 30 EFG Bank Ersparniskasse Schaffhausen 0 Ersparniskasse Schaffhausen Falcon Private Bank 0 Falcon Private Bank Fifth Third 0 Fifth Third Finter 0 Finter First Tennessee 0 First Tennessee Getco Europe Ltd 2 Getco Europe Ltd Golden First 36 Golden First Goldman Sachs 7,360 Goldman Sachs Gonet & Cie 0 Gonet & Cie Graubündner 0 Graubündner Habib Bank AG Zurich 0 Habib Bank AG Zurich HFC Bank Ltd 0 HFC Bank Ltd HSBC 4,063 HSBC HSZH 0 HSZH Hyposwiss Geneva 0 Hyposwiss Geneva ING 619 ING Instinet Europe Ltd 0 Instinet Europe Ltd Intesa Sanpaolo 235 Intesa Sanpaolo JPMorgan 19,703 JPMorgan Julius Baer 547 Julius Baer KBL Switzerland 0 KBL Switzerland La Roche & Co 0 La Roche & Co LCL 0 LCL Lloyds 929 Lloyds Lombard Odier 0 Lombard Odier Luzerner Kantonalbank 11 Luzerner Kantonalbank Maerki Baumann & Co. 0 Maerki Baumann & Co. Mega Bank 180 Mega Bank Mercantil 0 Mercantil Merrill Lynch 415 Merrill Lynch Migros Bank 15 Migros Bank Mizuho 0 Mizuho Morgan Stanley 5,007 Morgan Stanley Nomura 0 Nomura PBZ Verwaltungs 0 PBZ Verwaltungs Piguet Galland & Cie 0 Piguet Galland & Cie PKB Privatbank 0 PKB Privatbank PostFinance 2 PostFinance Privatbank IHAG Zurich 0 Privatbank IHAG Zurich Rabobank 800 Rabobank RBC 0 RBC RBS 12 RBS Reichmuth & Co. 0 Reichmuth & Co. Reyl 0 Reyl Rietumu 0 Rietumu Rothschild 0 Rothschild Royal Bank of Scotland 2,704 Royal Bank of Scotland SAC Capital 1,324 SAC Capital Santander 44 Santander SB Saanen Bank 0 SB Saanen Bank Schaffhauser Kantonalbank 0 Schaffhauser Kantonalbank Schroder Bank 0 Schroder Bank Société générale 172 Société générale Sonali Bank 4 Sonali Bank St. Galler Kantonalbank 0 St. Galler Kantonalbank Standard Chartered 1,194 Standard Chartered State Street 1,109 State Street Toronto Dominion Bank 0 Toronto Dominion Bank UBS 4,151 UBS Union bancaire privée 0 Union bancaire privée US Bank 200 US Bank Vadian 0 Vadian Valiant 0 Valiant Wegelin 74 Wegelin Wells Fargo 10,619 Wells Fargo Zuger Kantonalbank 0 Zuger Kantonalbank Absence de lancement d'alerte concernant Madoff 2,050 Absence de lancement d'alerte concernant Madoff Affaire Kerviel 0 Affaire Kerviel Analyses complaisantes 41 Analyses complaisantes Blanchiment 425 Blanchiment Cartes de crédit abusives 2,296 Cartes de crédit abusives Clauses cachées dans des assurances emprunteurs 171 Clauses cachées dans des assurances emprunteurs Conflit d'intérêt 376 Conflit d'intérêt Corruption 202 Corruption Création de comptes bancaires non autorisés 185 Création de comptes bancaires non autorisés Délit d'initiés 1,324 Délit d'initiés Discrimination raciale ou sexuelle 819 Discrimination raciale ou sexuelle Encadrement défaillant des activités bancaires 1,095 Encadrement défaillant des activités bancaires Encadrement défaillant des activités de trading 802 Encadrement défaillant des activités de trading Entente sur des commissions interbancaires 0 Entente sur des commissions interbancaires Entente sur le franc suisse 0 Entente sur le franc suisse Evasion fiscale 4,748 Evasion fiscale Exposition des clients à un risque non déclaré 884 Exposition des clients à un risque non déclaré Fraude sur les taux interbancaires (Libor, Euribor...) 7,305 Fraude sur les taux interbancaires (Libor, Euribor...) Inexactitudes comptables 55 Inexactitudes comptables Irrégularités lors du rachat de Merrill Lynch 2,605 Irrégularités lors du rachat de Merrill Lynch Manipulation des changes 8,840 Manipulation des changes Manipulation du marché de l'énergie 877 Manipulation du marché de l'énergie Manipulation du marché des darks pools 70 Manipulation du marché des darks pools Manque de protection des données des clients 0 Manque de protection des données des clients Manquement au droit au compte 0 Manquement au droit au compte Manquements dans les déclarations de transactions 331 Manquements dans les déclarations de transactions Non déclaration de l'enquête américaine sur Abacus 0 Non déclaration de l'enquête américaine sur Abacus Pratiques allant à l'encontre de l'intérêt des clients 33 Pratiques allant à l'encontre de l'intérêt des clients Pratiques anticoncurrentielles sur les obligations municipales 465 Pratiques anticoncurrentielles sur les obligations municipales Pression sur les employés 0 Pression sur les employés Problème informatique 0 Problème informatique Publication non-autorisée d'informations confidentielles 0 Publication non-autorisée d'informations confidentielles Saisies immobilières abusives 33,161 Saisies immobilières abusives Vente de produits risqués (hors subprimes) 110 Vente de produits risqués (hors subprimes) Vente des produits hypothécaires américains à risques 116,713 Vente des produits hypothécaires américains à risques Violation d'embargo 17,529 Violation d'embargo

Une lutte qui s’intensifie : elle concerne non seulement l’évasion fiscale avérée, mais aussi la faiblesse des moyens que consacrent les établissements financiers à son encadrement et à sa prévention. En juin, BNP Paribas a ainsi dû s’acquitter de 10 millions d’euros en raison de « la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement (…) des déclarations de soupçons », et de « la faible efficacité (…) des outils de détection des opérations atypiques », selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Preuve que la répression est efficace, Crédit suisse a lancé une vaste campagne de publicité axée sur sa « tolérance zéro » à l’égard de l’évasion fiscale. Sous forte pression, de nombreuses banques helvètes se sont efforcées de régler un à un les dossiers fiscaux, notamment grâce à un programme de régularisation mis en place entre Berne et Washington.

Parallèlement, dans les couloirs de Washington, la contre-attaque s’organise et les lobbyistes fourbissent leurs armes. Les grandes banques américaines ont ainsi proposé récemment, par l’entremise de la fédération qui les réunit, un assouplissement des règles en matière d’enquête et de déclaration d’activités délictueuses (qui visent notamment à prévenir le blanchiment d’argent pour le compte de trafiquants de drogue et de terroristes).

The Clearing House souhaite que les banques puissent se concentrer sur les transactions ayant trait à des préoccupations ciblées par les autorités et ne soient pas obligées de soumettre systématiquement un rapport relatif à des activités suspectes (suspicious activity report) en cas de doute.

Comment nous avons compté les amendes des banques Nous avons continué de compiler, de la façon la plus exhaustive possible, les pénalités infligées par des autorités financières aux banques depuis le début de la crise en 2007 (daté habituellement de la suspension de trois fonds de BNP Paribas le 9 août de cette année-là). Nous rendons ces données accessibles dans leur intégralité, sur ce tableur en open data. La décision du régulateur est mise en lien à chaque fois qu’elle était disponible ; à défaut, nous avons indiqué un article de presse qui en rendait compte. Nous nous sommes concentrés sur les amendes supérieures à 1 million de dollars, délivrées à l’encontre des banques uniquement (donc en excluant les fonds d’investissement, les sociétés d’assurance, les agences de notation et les personnes individuelles). Le Boston Consulting Group a publié, en 2017 un rapport dans lequel il évalue la somme totale des amendes payées par les banques depuis dix ans à plus de 320 milliards de dollars. S’il ne donne pas le détail de sa méthodologie ni l’accès à ses données, le cabinet de conseil en stratégie précise que les régulateurs américains et européens ont récolté respectivement 179 milliards et 20 milliards de dollars, tandis que les particuliers (que nous ne comptabilisons pas) ont reçu 123 milliards de dollars.

UBS dans l’attente d’un procès

Sur le Vieux Continent, une révolution était promise : celle de l’échange automatique d’informations, prévue pour le début de 2018. Certes, le dispositif fut délicat à négocier, mais il devait permettre à l’Union européenne de démanteler le secret bancaire suisse, la confédération étant désormais tenue de livrer des données sur les comptes de non-résidents. En juin, la Suisse a suspendu la transmission au fisc français d’informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à UBS, au motif que ces informations pourraient être utilisées par la justice française.

La coopération entre les deux pays a repris en juillet, mais la date d’un procès n’est toujours pas connue. Si HSBC a réussi à bénéficier d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable, ce n’est pas le cas d’UBS.

Accusée de faits similaires, la banque suisse avait aussi engagé des discussions avec le parquet financier, mais celles-ci n’ont pas abouti, les parties ne parvenant pas à s’accorder sur le montant de l’amende envisagée. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel. Elles encourent une amende équivalente à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, estimées à 10 milliards d’euros.