Au Québec, les contrats de mère porteuse n’ont aucune valeur légale : la femme peut décider de garder le bébé ou de demander des droits d’accès et ceux à qui est destiné l’enfant peuvent dans bien des cas changer d’avis jusqu’au dernier moment.

Une mère porteuse américaine a retourné sa veste et refuse de signer les papiers qui permettraient le transfert de jumeaux à un couple gai montréalais, dans la première bataille du genre devant la justice québécoise.

L'embrouillamini illustre l'urgence qu'il y a à mieux encadrer la gestation pour autrui et les risques qu'elle pose, selon la sommité du domaine Alain Roy, professeur de droit à l'Université de Montréal et ex-président du Comité consultatif sur le droit de la famille du gouvernement du Québec. «Un exemple frappant des risques reliés» au fait de recourir à une mère porteuse, selon la Cour du Québec.

La mère porteuse américaine, trouvée par le truchement des réseaux sociaux, a reçu des bébés-éprouvette conçus à partir du sperme de l'un des Montréalais et des ovules de la soeur de l'autre, rapporte un jugement daté de la mi-mars. La femme, domiciliée au Tennessee, a obtenu 33 000 $ pour sa collaboration.

Mais une semaine avant l'accouchement prévu, au printemps 2017, la femme a disparu dans la nature. Le couple québécois a tenté d'envoyer la police à l'adresse qu'elle lui avait fournie, pour se rendre compte que celle-ci était fictive. «Elle sera retrouvée chez ses parents», relate la justice.

À partir des vérifications qu'ils font à ce moment-là, les Montréalais la soupçonnent d'être visée par «des allégations de fraude et d'abus d'enfants».

À leur naissance, les jumeaux sont finalement remis aux Montréalais. Le nom de l'un des pères (celui qui a fourni le sperme) figure au certificat de naissance, comme celui de la mère porteuse. Mais cette dernière refuse de signer le consentement à l'adoption qui permettrait de faire des jumeaux les enfants des deux Québécois.

Elle réclame un peu plus de 9000 $, «somme qu'elle prétend lui être due», et allègue que le couple n'a pas respecté le contrat qui les unissait - sans que l'on sache en quoi consisterait cette violation. Les deux pères, eux, assurent ne plus devoir un sou à la mère porteuse.

Adoption bloquée

Les deux pères s'étaient adressés à la Cour du Québec afin d'entamer le processus d'adoption des enfants par le second père - celui qui n'a pas fourni de sperme. Or, la signature de la mère est normalement nécessaire pour s'engager sur cette voie.

La ministre de la Justice, qui est intervenue dans le dossier, plaidait que cette condition était essentielle et que la juge Annie Savard de la Cour du Québec ne pouvait donc pas enclencher le processus d'adoption tant que la mère porteuse américaine persistait dans son refus de signer.

Au contraire, le couple plaidait que le contrat de mère porteuse signé par la femme avant le début de la grossesse «équivaut à un consentement à l'adoption».

La juge Savard a préféré la version du gouvernement, affirmant que les protections qui encadrent l'adoption sont «essentielles afin de prévenir les abus de toutes sortes».

Ces protections ont été adoptées «afin de protéger les valeurs morales de notre société telles que la filiation, la non-instrumentalisation du corps de la femme et la non-marchandisation de l'enfant».

Au Québec, les contrats de mère porteuse n'ont aucune valeur légale : la femme peut décider de garder le bébé ou de demander des droits d'accès et ceux à qui est destiné l'enfant peuvent dans bien des cas changer d'avis jusqu'au dernier moment. En outre, il est illégal de rémunérer une mère porteuse.

Ces limites poussent des couples à se tourner vers des mères porteuses à l'étranger. Avec les risques que ce choix comporte.

Encadrement réclamé

Pour Me Alain Roy, ce cas illustre la nécessité de mieux réglementer au plus vite cette pratique.

«Ça montre qu'il est plus que temps que le gouvernement se grouille et établisse des règles. Ça n'a aucun sens, a-t-il dit en entrevue téléphonique. On est une des seules juridictions qui n'a pas légiféré encore, même si la ministre de la Justice a annoncé deux fois plutôt qu'une qu'elle entendait amorcer le chantier. Mais on a tous compris que c'était des paroles en l'air.»

Me Roy est encore plus inquiet de voir des jugements récents qui ont décidé que le consentement de la mère à l'adoption n'est pas nécessaire si elle ne signe pas l'acte de naissance. «Ce sera pas long qu'au Québec, on va se passer le mot», craint le professeur.

Le ministère de la Justice et le couple n'ont pas voulu commenter l'affaire. Il n'a pas été possible de joindre la mère porteuse américaine.