Un propriétaire foncier réclame 17,6 millions de dollars des villes de Montréal et de Beaconsfield pour son terrain situé dans le bois Angell, dans l’ouest de l’île. Seda Holdings allègue ne pas pouvoir y faire du développement en raison des mesures de protection décrétées par les autorités municipales.

Montréal et Beaconsfield veulent faire du bois Angell, d’une superficie de 105 hectares, un écoterritoire protégé. En 2010, Beaconsfield a adopté un règlement de contrôle intérimaire afin d’empêcher tout développement sur le site. Et dans le Schéma d’aménagement et de développement que l’agglomération de Montréal a adopté en 2015 et qui détermine les périmètres d’urbanisation, le bois Angell a été désigné comme un espace vert à préserver. En octobre 2015, Montréal a d’ailleurs acquis une propriété de 78 500 mètres carrés au coût de 3,5 millions dans ce secteur. À terme, Montréal souhaite créer un corridor récréatif pour relier le parc-nature du Cap-Saint-Jacques au bois Angell.

Expropriation déguisée ?

Mais deux vastes terrains du bois Angell appartiennent toujours à des intérêts privés, soit Seda Holdings, qui possède 17,6 hectares, et Yale Properties, qui détient 32,5 hectares.

Le 9 septembre dernier, Seda Holdings a signifié à la Ville qu’elle s’était adressée à la Cour supérieure. Selon les informations rendues publiques par la Ville, Seda soutient que la réglementation adoptée par Beaconsfield et le Schéma d’aménagement de l’agglomération de Montréal constituent une « expropriation déguisée » et empêchent tout développement sur la propriété.

Seda demande au tribunal d’obliger Montréal ou Beaconsfield à lui payer 17,5 millions pour sa propriété, en plus de 100 000 $ en dommages punitifs pour atteinte à son droit de propriété, indique le document remis aux élus lors de la réunion du comité exécutif de Montréal du 21 décembre dernier.

Congé de taxes

Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, qualifie d’« exorbitant » le prix demandé par le propriétaire. « Ni Seda ni Yale ne paient de taxes foncières », a rappelé M. Bourelle en évoquant la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), en 2012, qui a fixé la valeur réelle des terrains à 1 $ après que les deux propriétaires eurent contesté leur évaluation foncière.

M. Bourelle soutient que les négociations se poursuivent avec les deux propriétaires pour l’achat de leurs terrains. « Ça fait longtemps que les citoyens souhaitent que le bois Angell soit préservé », souligne-t-il. Au fil des dernières décennies, Montréal, Beaconsfield et Canards illimités ont d’ailleurs fait l’acquisition de diverses parcelles de terrains sur le site du bois Angell.

En entrevue à The Gazette en 2015, Diana Shahmoon, de Seda, affirmait qu’elle n’avait pas d’objection à ce que son terrain soit désigné comme zone de conservation, mais qu’elle souhaitait obtenir un prix juste.

Montréal et Beaconsfield ont convenu que c’est le service des affaires juridiques de la Ville de Montréal qui représenterait les deux villes dans leur litige avec Seda.