Le Directeur général des élections du Québec a transmis au Parti québécois, le 18 juillet dernier, un avis de réclamation concernant des contributions non conformes totalisant 264 150 dollars. En décembre, le PQ acceptait de verser 90 000 dollars, mais contestait les autres réclamations. Le DGEQ a donc entrepris des démarches devant le tribunal pour ordonner au PQ de rembourser les sommes dues.

Selon le document déposé en Cour, des dons illégaux de 139 000 dollars auraient été faits au PQ entre 2006 et 2008 par une seule et même entreprise — dont L’actualité n’a pu établir l’identité —, dans laquelle un système de financement politique était en place depuis longtemps. «Les donateurs étaient remboursés année après année par la compagnie pour leurs contributions, par le versement d’un bonus net correspondant au montant des contributions», indique le DGEQ. En clair, il s’agissait d’un système de prête-noms du même type que ceux mis au jour par la commission Charbonneau en 2013.

Lors des audiences de la commission, un ancien dirigeant de la société de génie SNC-Lavalin, Yves Cadotte, avait reconnu l’existence d’un tel système pour financer les partis politiques. Il avait même été établi que les dons illégaux provenant d’employés de SNC-Lavalin, par exemple, s’élevaient à 570 000 dollars pour le Parti libéral entre 1998 et 2010 et à 477 000 dollars pour le Parti québécois. Le DGEQ avait envoyé des réclamations importantes aux deux partis.

Le DGEQ estime qu’en versant une première somme de 90 000 dollars en décembre, le Parti québécois a reconnu l’existence d’un système de dons illégaux. C’est pourquoi il réclame le remboursement de la somme totale.

En fin de semaine dernière, le chef du PQ, Jean-François Lisée, affirmait que le Directeur général des élections fait de la projection et que c’est pour cette raison que le PQ conteste la réclamation. «Pour 90 000 dollars, la preuve est bonne, disait Jean-François Lisée. Pour les autres, ils font des projections, ils font des déductions. Ils disent: “Si c’est le cas pour 2006, ça doit être le cas pour 2005.”»

Or, le DGEQ soutient que les mêmes donateurs sont concernés dans les années visées par la réclamation. «Les donateurs ayant versé des contributions en 2008 et 2009, et pour lesquelles les défendeurs admettent le caractère non conforme des contributions, le versement par le PQ au montant de 90 000 dollars en faisant foi, ont également contribué au PQ pour les années visées par la présente demande alors qu’ils étaient à l’emploi de la compagnie», plaide le DGEQ.

Une deuxième somme de 20 800 dollars est également réclamée par le DGEQ, mais pour des dons sollicités par des personnes ne possédant pas de certificat de solliciteur. Cette somme est aussi contestée par le PQ.

De son côté, le Parti libéral a remboursé des sommes totalisant 639 054 dollars, alors que la Coalition Avenir Québec a remis 47 950 dollars pour des dons illégaux reçus à l’époque de l’ADQ.