Le gouvernement fédéral annoncera ce vendredi une entente avec des autochtones victimes de la « rafle des années 1960 ». Il confirmera alors le versement de compensations totalisant plusieurs centaines de millions de dollars, a appris Le Devoir.

L’entente, qui sera dévoilée par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, toucherait environ 20 000 victimes.

Durant les années 1960, des milliers d’enfants autochtones à travers tout le pays ont été enlevés à leur famille pour être placés dans des familles adoptives ou d’accueil non autochtones, en vertu d’une politique gouvernementale. Certains jeunes avaient même été « vendus » à des familles à l’étranger.

La Presse canadienne a rapporté jeudi que l’entente vise à régler 18 poursuites intentées pour les torts subis par ces jeunes. Elle inclurait un paiement allant de 25 000 $ à 50 000 $ pour chaque plaignant, pour une somme maximale totale de 750 millions.

La cause la plus connue — la seule à avoir été autorisée pour une action collective — est celle intentée par Marcia Brown Martel en Ontario. En février dernier, un juge avait donné raison au recours de Mme Brown Martel, dans un jugement sans précédent. Le juge Edward Belobaba soulignait que le Canada avait « manqué à son obligation de diligence » envers ces enfants.

Jeffery Wilson, l’un des avocats de Mme Brown Martel, avait affirmé que l’action collective, qui réclamait 1,3 milliard au nom de 16 000 plaignants, était la première à reconnaître l’importance de l’héritage culturel d’une personne et des séquelles durables de sa perte.

Une source a affirmé à La Presse canadienne que certains aspects des multiples poursuites pourraient ne pas être résolus par l’entente, mais a qualifié l’annonce prévue vendredi de « pas significatif » vers la résolution de l’enjeu de la « rafle des années 1960 », qui s’inscrit dans la promesse du gouvernement libéral de Justin Trudeau de faire de la réconciliation avec les autochtones une priorité.

L’entente dévoilée vendredi prévoirait cependant 50 millions de plus pour créer une fondation vouée au processus de guérison des autochtones, une demande clé de Mme Brown Martel.

Jeudi, des porte-parole de la ministre Bennett et les plaignants ont seulement voulu confirmer qu’une annonce était prévue vendredi.

« Étant donné que les négociations sont en cours et confidentielles, nous ne pouvons fournir d’autres informations en ce moment », a indiqué par voie de communiqué le bureau de la ministre Bennett, ajoutant que les parties avaient convenu de travailler dans l’objectif d’une résolution globale et que les discussions se poursuivaient.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, estime que cette compensation est nécessaire dans le processus de réconciliation.

« L’entente qui sera annoncée, c’est une compensation, c’est sans doute très peu d’argent lorsqu’on réalise tous les torts que ces rafles ont causés. L’argent ne remplacera pas le lien qu’on a coupé à ces milliers d’enfants », souligne M. Picard.

Le chef rappelle que deux ans se sont écoulés depuis que le Manitoba est devenu la première province à offrir des excuses officielles aux victimes de ces enlèvements massifs, en juin 2015.

« Ce sont des milliers d’enfants qui ont été touchés par ces rafles-là. Ils ont été retirés de leur famille et privés de leur identité culturelle pendant des années. C’était draconien. Le but, c’était de couper le lien de l’enfant avec sa communauté d’origine », mentionne-t-il.