Le renouvellement automatique du contrat qui permet à Hydro-Québec d’acheter l’électricité de la centrale de Churchill Falls ne changera pas, au 1er septembre 2016, certains droits jugés essentiels par la société d’État, a tranché la Cour supérieure du Québec. Le producteur terre-neuvien souhaite analyser la décision avant de dire ce qu’il entend faire.

Pour Hydro-Québec, qui a soumis le dossier à la Cour en 2013 pour faire valider des droits que Terre-Neuve remettait en question, la décision rendue lundi marque une deuxième victoire en autant de semaines après avoir obtenu gain de cause en Cour d’appel sur la question des tarifs.

Le contrat, en fonction duquel Hydro-Québec achète la quasi-totalité du courant à faible coût depuis des décennies, est contesté par Terre-Neuve depuis que le prix de l’électricité a pris de l’altitude sur les marchés. Le renouvellement aura lieu le mois prochain, après quoi l’expiration du contrat est prévue en 2041.

Dans le litige amené en Cour supérieure, Hydro-Québec déplorait de nouvelles interprétations faites par Churchill Falls (Labrador) Corporation, appelée communément CF(L)Co. Terre-Neuve campait son raisonnement dans le cadre du prolongement automatique de l’entente, en essayant de faire certaines distinctions entre le contrat original et celui du renouvellement.

Flexibilité de consommation

Selon Hydro-Québec, Terre-Neuve voulait désormais limiter la flexibilité de consommation d’Hydro-Québec sur une base mensuelle — plutôt que « pluriannuelle et saisonnière » — et voulait se conserver le droit de vendre des blocs de plus de 300 MW à des acheteurs autres qu’Hydro-Québec.

Dans une décision de plus de 200 pages, le juge Martin Castonguay, coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour supérieure, n’a pas retenu les arguments de CF(L)Co. En gros, il faut prendre le contrat d’origine et le renouvellement comme un tout.

« Hydro-Québec jouit du droit exclusif d’acheter toute la puissance disponible et toute l’énergie produite à la centrale du Haut-Churchill, comme défini à l’article 1.1 du Contrat original et du Contrat renouvelé », a écrit le juge Castonguay, qui a entendu la preuve pendant vingt-six jours en plus de quatre jours de plaidoiries.

Il y a toutefois deux exceptions : un bloc de 225 MW réservé à la consommation de Terre-Neuve et un autre de 300 MW pour une tierce partie hors Québec.

Hydro-Québec se dit « satisfaite » du jugement. « Ça vient confirmer qu’on bénéficie du droit d’acheter toute la puissance et l’énergie produite en pointe et en tout temps, à l’exception des deux blocs réservés à CF(L)Co », a dit un des porte-parole d’Hydro-Québec, Serge Abergel.

La société d’État souligne aussi que la décision du juge Castonguay « reconnaît que la centrale doit être gérée comme le sont les centrales du parc d’Hydro-Québec, c’est-à-dire en tenant compte notamment de la nature de notre climat ».

CFL(L)Co a deux actionnaires : le producteur terre-neuvien Nalcor (65,8 %) et Hydro-Québec (34,2 %). La centrale de Churchill Falls est capable de générer 5428 MW de puissance, ce qui en fait, selon Nalcor, la deuxième centrale hydroélectrique souterraine en Amérique du Nord.

Lorsqu’elle a déposé une poursuite en Cour supérieure en 2010, afin de pouvoir renégocier les tarifs, CF(L)Co avait déploré qu’Hydro-Québec puisse acheter le courant au prix de 0,25 cent le kilowattheure et le revendre plusieurs fois plus cher à ses clients.

« La société analyse la décision et fournira de plus amples informations une fois cette analyse terminée », a écrit Nalcor dans une brève déclaration transmise au Devoir mardi. En vertu de l’interprétation de la Cour, les droits d’Hydro-Québec demeureront les mêmes après le renouvellement du contrat qu’avant, a-t-elle reconnu.