Le gouvernement du Québec permet à quiconque qui a accès à Internet et possède une carte de crédit valide de se procurer des claims miniers à partir d’un site mis en ligne par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Une situation que dénoncent des citoyens de l’Outaouais qui disent avoir été forcés de se procurer des concessions minières afin de protéger leurs propriétés contre l’appétit des entreprises qui pourraient être tentées d’y rechercher des minéraux.

« Je suis devenu propriétaire de trois claims en moins de deux heures, a expliqué au Devoir Vallier Dumont, résidant du village de Ripon, situé au nord de Montebello. Je n’en revenais pas. C’est très simple. Mais je n’avais pas le choix. Je suis obligé d’acheter le sous-sol de mon terrain pour éviter que quelqu’un achète des claims et vienne faire de la prospection chez nous. C’est une sorte de taxe indirecte que je dois payer pour protéger une propriété que j’occupe depuis 38 ans. Pourquoi est-ce que les partis politiques, qui parlent beaucoup des redevances minières et des retombées économiques, n’abordent jamais ce problème ? »

Une entreprise, Canwealth Minerals Corporation, a en effet pris possession de 90 claims miniers sur le territoire de Ripon. Ceux-ci couvrent un total de 54 kilomètres carrés. Après avoir d’abord recueilli des échantillons, l’entreprise a décidé de mener des travaux d’exploration dans un secteur dit des « Montagnes noires » ce printemps. Selon ce que la minière précise sur son site unilingue anglais, cette zone serait «très propice» à la recherche d’or, de nickel et d’éléments de terres rares. L’entreprise n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Devoir envoyées au cours des derniers mois.

Selon M. Dumont, plusieurs citoyens de Ripon et des environs s’inquiètent d’un éventuel développement minier dans ce coin de pays où on retrouve de nombreuses terres agricoles, mais aussi des producteurs forestiers. « On veut protéger notre qualité de vie. » Il a d’ailleurs vanté la beauté du secteur des Montagnes noires. C’est justement là que des citoyens ont constaté, « tout à fait par hasard », que Canwealth Minerals avait mené certains travaux d’exploration. « Personne n’était au courant », a déploré M. Dumont.

« Click and claim »

Il a alors appris l’existence du site Gestion des titres miniers (GESTIM), administré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Celui-ci donne la possibilité à n’importe qui, où qu’il se trouve dans le monde, de mettre la main sur des claims miniers en territoire québécois. C’est ce qu’on appelle le « click and claim ». Le site offre même un guide d’utilisation pour faciliter la tâche à ceux qui voudraient acquérir de telles concessions.

Avant de pouvoir prendre possession de titres miniers, il faut toutefois se procurer un «permis de prospection». Celui-ci coûte 33 $, est valide pour cinq ans et donne accès à « tout terrain ouvert au jalonnement ». On peut alors mettre la main sur des claims. Au sud du 52e degré de latitude - donc au sud de la baie James -, il en coûte 27 $ pour un claim de moins de 25 hectares (250 000 mètres carrés). Pour tout titre de plus de 100 hectares (un million de mètres carrés), on doit débourser 80 $. Celui-ci est valide pour deux ans. Il faut ensuite le renouveler, généralement au même tarif. Vallier Dumont a pour sa part acquis trois claims de 50 hectares, à raison de 59 $ chacun. « Comme la désignation des claims n’a rien à voir avec les limites fixées par le cadastre des propriétés, je contrôle aussi le sous-sol des terrains de mes voisins », a-t-il précisé. D’autres résidants de Ripon se sont aussi portés acquéreurs de concessions minières.

S’il souhaite renouveler par la suite ses claims, il devra débourser plusieurs milliers de dollars au fil des ans. Pour chaque période de deux ans, un propriétaire doit en effet mener des « travaux ». M. Dumont devrait ainsi investir 1200 $ pour chaque claim d’ici deux ans, pour une facture totale de 3600 $. Si cette somme peut être minime pour une minière, elle est néanmoins très élevée pour un citoyen qui veut simplement protéger sa propriété.

Visiblement exaspéré, M. Dumont juge la situation tout à fait « incompréhensible ». «Je ne comprends pas que personne ne soulève cette question. N’importe qui, n’importe où dans le monde, peut aller sur Internet et me déposséder de mes droits. » Selon ce qu’on peut constater à partir de la carte officielle des « contraintes à l’exploration » minière produite par le MRNF, les terrains privés ne sont nullement protégés.

« On est en pleine période électorale, a ajouté le résidant de Ripon. J’aimerais bien que les partis prennent position sur le sujet. Pour le moment, personne n’est à l’abri au Québec. Dans plusieurs pays, on protège le territoire. Est-ce que le gouvernement est là pour protéger notre territoire ou plutôt pour le donner pour des miettes à n’importe qui? C’est complètement illogique ! »

Loi archaïque

L’actuelle Loi sur les mines n’a pas subi de réforme substantielle depuis des décennies. Elle s’appuie en fait sur des bases légales établies à la fin du XIXe siècle. Mais même dans le cadre du projet de loi écrit par le gouvernement Charest, on ne remettait nullement en question la possibilité pour quiconque de se procurer des titres miniers tout à fait librement.

La politique du « click and claim » peut provoquer des tollés dans certains milieux. En Estrie, la minière Bowmore - spécialisée dans la recherche d’or - a ainsi pu se procurer des claims qui couvrent notamment la petite municipalité de Saint-Camille, opposée à tout développement minier. Une entreprise minière de Colombie-Britannique a aussi mené l’an dernier des travaux d’exploration à partir de relevés aériens au-dessus d’un petit village où elle possède des titres miniers. Il se trouve que le village en question est Saint-Élie-de-Caxton, rendu célèbre par le conteur Fred Pellerin. Inquiet, le conseil municipal a adopté une résolution afin de s’opposer à tout développement minier sur son territoire. Mais au Québec, une telle résolution n’a aucun poids légal.