Blocage d'un nom de domaine désormais inutilisé

La SCPP et la Justice reconnaissent leur impuissance

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente l'industrie musicale en France, s'est félicitée vendredi d'avoir obtenu du tribunal de grande instance (TGI) le blocage du site de partage T411 . En dépit de la concision du communiqué, on se doutait que le jugement serait semblable à celui rendu trois mois plus tôt pour The Pirate Bay , et donc qu'il ne serait pas très efficace.Pire encore, il est totalement vain. Le jugementPDF , que notre confrère de Next Inpact s'est procuré , confirme effectivement que la SCPP n'a obtenu le blocage que de l'ancien nom de domaine du site incriminé. Les administrateurs du célèbreBitTorrent avaient effectivement anticipé cette situation et déménagé dès la première audience au mois de février. Le nom de domaine sur lequel leet l'annuaire opèrent depuis un mois et demi est totalement épargné, du moins pour le moment.Le jugement n'affectera que les membres distraits qui utilisaient encore l'ancien nom de domaine et étaient redirigés sur le nouveau. Mais une simple recherche dans Google ou dans un autre moteur de recherche les renverra tout aussi bien sur ce dernier. Et dans leur rubrique actualités, les administrateurs du site renvoient dès à présent vers un document détaillant les multiples méthodes permettant de contourner, dans certains cas en quelques secondes, un éventuel blocage du dernier nom de domaine.Le tribunal de grande instance a d'ailleurs bien conscience que. Il révèle et regrette que la SCPP n'ait même pas mis en demeure l'éditeur du site. Ils savent tous deux que le changement de nom de domaine et/ou d'hébergeur. Mais le TGI reconnait malgré tout les droits des ayants-droit et valide donc la demande de blocage, qui est, faute de mieux. Il estime queConcrètement, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom bloqueront l'ancien nom de domaine au plus tard le samedi 18 avril, ce pour une durée limitée d'un an. La SCPP n'a pas demandé de blocage à Numericable, ce qu'ont regretté Free et le TGI, même si ce dernier n'a pas estimé que cela constituait une atteinte au principe de proportionnalité, du fait que ce FAI ne draine que 5 % du trafic. Enfin, contrairement à ce qu'elle a réclamé (qui ne tente rien n'a rien), le blocage se fera aux frais de la SCPP et non à ceux des FAI.En somme, comme pour The Pirate Bay, on regrette que les ayants-droit fassent tant fonctionner le système judiciaire, en partie aux frais du contribuable, alors qu'ils reconnaissent leur relative impuissance.