Publié le 29 avr. 2019 à 6:05

Parmi les principales annonces formulées jeudi par le président de la République figure la baisse d'impôts de 5 milliards promise aux classes moyennes . Pour la financer, il a tracé quelques pistes, parmi lesquelles « la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises ». Emmanuel Macron a clairement écarté de toucher aux niches fiscales bénéficiant aux ménages - un scénario pourtant étudié par son ministre du Budget , Gérard Darmanin, pendant le grand débat. Les entreprises, elles, sont bien concernées. Et ce n'est pas la première fois qu'elles se voient ainsi mises sur la sellette.

Le gouvernement fait en réalité un bond d'un an en arrière. Au printemps 2018, Gérald Darmanin et Bruno Le Maire avaient déjà promis de s'attaquer aux niches fiscales des entreprises, promettant 5 milliards d'euros de coupes sur le quinquennat, dont 1 milliard pour la seule année 2019. Las ! Les deux locataires de Bercy n'avaient finalement trouvé péniblement qu'une seule mesure à se mettre sous la dent pour le projet de loi de finances pour 2019 - la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier de certains secteurs industriels et du BTP. Celui-ci devait rapporter un peu moins de 1 milliard d'euros d'économies, mais la mesure avait été brutalement abandonnée en pleine tempête des « gilets jaunes ».

Scénario à nouveau sur la table

Selon des sources proches du dossier, ce scénario serait à nouveau sur la table. « Il faut bien entendu travailler sur les niches fiscales défavorables à l'environnement, mais à condition que ce soit par l'adoption de trajectoires de sortie et non par des coupes brutales », réclame toutefois Bénédicte Peyrol, coordinatrice des députés LREM en Commission des finances de l'Assemblée nationale.

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Les parlementaires de la majorité réfléchissent depuis plusieurs mois à cette problématique des niches fiscales. Bénédicte Peyrol demande à ce que « tous les dossiers soient mis sur la table », y compris certaines aides controversées comme le taux de TVA réduit à la restauration « dont l'efficacité économique fait débat ». Cette perspective est toutefois loin de susciter le même enthousiasme à Bercy. D'autant que la mesure, qui se traduirait immanquablement par une hausse des prix dans la restauration, ne serait guère populaire.

La députée de l'Allier propose aussi à ce qu'on se penche sur certaines propositions faites récemment par le Conseil d'analyse économique , qui préconisait de revenir sur les allégements de charges sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC du fait de leur faible impact sur la compétitivité. Les 6 milliards d'euros du crédit d'impôt sur la recherche (CIR) en revanche lui paraissent devoir être préservés. Le Medef est d'ailleurs monté au créneau dès vendredi pour défendre ce crédit d'impôt : « Les chefs d'entreprise du Medef seront très vigilants à ce que les principales réductions d'impôts soient maintenues et en particulier le crédit d'impôt recherche, vital pour l'économie du pays ». « D'une manière générale, il faut que nous travaillons de concert avec les entreprises pour ne pas leur envoyer de signaux contradictoires sur notre politique économique. Nous ne déciderons pas tous seuls dans notre coin », assure Bénédicte Peyrol.

Parmi les autres niches coûteuses pour le budget de l'Etat figurent les avantages fiscaux liés au mécénat notamment la déduction fiscale de 60 % de l'impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui investissent dans le mécénat. Le budget 2019 devait être l'occasion d'un grand ménage en ce domaine. Le sujet a été remis pour le PLF 2020. Enfin, la niche dite « Copé » sur la taxation des plus-values de cession intragroupes, qui a déjà été rabotée en fin d'année dernière, pour un montant de 200 millions d'euros, pourrait être à nouveau revue à la baisse.