Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge qui préside les audiences sur la détermination de la peine de deux terroristes demande plus de temps avant de rendre sa décision relativement à l'idée d'ordonner une seconde évaluation psychiatrique à l'endroit de l'un d'eux.

Jean-Philippe Nadeau Un texte de

Le magistrat Michael Code devait décider aujourd'hui si Chiheb Esseghaier est en mesure de subir un procès et s'il peut en conséquence recevoir une peine appropriée, compte tenu de sa santé mentale.Une psychiatre a déclaré mardi qu'Esseghaier était schizophrène.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été reconnus coupables en mars d'avoir planifié un attentat contre un train de VIA Rail en Ontario en 2012.

Le magistrat Michael Code a expliqué cet après-midi que l'enjeu est très complexe et qu'il a besoin de 24 heures supplémentaires pour prendre une décision sur la pertinence d'ordonner une seconde évaluation psychiatrique et des conséquences que cela sous-entend. Il a donc ajourné les audiences jusqu'à vendredi à 15 h après avoir entendu ce matin les positions des différentes parties engagées dans ce procès.

Une audience spéciale?

L'amie de la cour qui a été assignée à la défense d'Esseghaier affirme que la façon de dénouer l'impasse consiste à convoquer une audience spéciale avec une nouvelle équipe d'avocats pour voir si le terroriste est apte à suivre son procès compte tenu de son état mental ou encore d'ordonner une nouvelle évaluation psychiatrique plus approfondie.

Me Ingrid Grant rappelle que le Montréalais n'a été examiné qu'une seule fois par la Dre Lisa Ramshaw en prison durant 15 heures au début juin. Il s'agit selon elle de « confirmer qu'il existe un doute raisonnable sur le fait qu'il n'est toujours pas apte à suivre les procédures entamées contre lui. »

La Couronne veut un autre examen

La Couronne a présenté la même position, à la différence qu'elle demande que le second examen ne porte que sur la condition mentale du Tunisien à l'heure actuelle et non durant le procès. Il est clair selon elle que l'esclandre qu'il a provoqué mardi et ses déclarations sur sa mort prochaine ont jeté un doute sur sa condition mentale. Les procureurs rappellent toutefois au juge que le terroriste comprend très bien le cadre dans lequel il a été jugé, puisqu'il sait par exemple faire la différence entre la Charia et la loi canadienne qu'il rejette.

La Couronne avertit le magistrat Code qu'elle compte en outre utiliser les pouvoirs que lui confère le Code criminel pour ordonner un second examen médical s'il en rejette l'idée. Elle lui suggère par ailleurs d'assigner un avocat de la défense à Chiheb Esseghaier contre son gré, parce qu'un ami de la cour ne peut agir de la sorte. Elle propose enfin de poursuivre les audiences sur la détermination de la peine, mais en séparant cette fois les deux terroristes lorsque la cour recevra un second avis médical sur le Montréalais.

L'autre accusé

La défense de Raed Jaser a de son côté demandé un ajournement des audiences si le juge commande une seconde évaluation psychiatrique à l'égard du complice de son client. Elle ne souhaite toutefois pas que les deux individus soient séparés pour l'instant, parce qu'ils ont été jugés en tant que conspirateurs et coauteurs d'un complot.

Il ne sera toutefois pas facile de soumettre Chiheb Esseghaier à un autre examen médical, parce qu'il a déjà averti la cour qu'il ne s'y soumettrait pas. La Commission ontarienne du consentement et de la capacité pourrait alors être sollicitée, puisqu'elle a l'autorité pour faire administrer ce genre d'évaluation contre la volonté des individus qui n'ont plus les moyens de prendre des décisions pour eux-mêmes.