Aucune Constitution occidentale ne pousse aussi loin le pouvoir personnel que celle de la France, dont le président fait figure de « monarque républicain ». Imposée dans le feu de la guerre d’Algérie sur les décombres d’une IVe République instable, cette vision des institutions a-t-elle encore un sens alors que se multiplient les défis collectifs, à la fois sociaux, sanitaires, géopolitiques ?

Michel Herreria. — De la série « Otages de la norme », 2010-2013 www.michelherreria.com

Visiblement interloqué par l’ampleur de la mobilisation contre la réforme des retraites, cet élu Les Républicains (LR) laisse échapper un cri du cœur : « Vous vous rendez compte : si on avait été sous la IVe République, le gouvernement aurait déjà été renversé (1). » Et l’homme, pourtant opposant au président Emmanuel Macron, de vanter les mérites de la « stabilité » des institutions françaises. « Plus stable que moi, tu meurs », serait-on tenté de rétorquer tant l’Élysée et Matignon font figure, depuis le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », de forteresses assiégées versant sur la foule des manifestants l’huile bouillante de la répression policière.

Alors que tout indique que la réforme des retraites est rejetée par une majorité d’électeurs — grèves multiples et de longue durée, manifestations à répétition partout en France, caisses de grève bien alimentées —, rien dans la Constitution ne permet d’y faire barrage. Le chef de l’État et son gouvernement disposent de tout un arsenal juridique, à commencer par l’article 49.3, leur permettant de mépriser les oppositions populaires, aussi massives soient-elles (2). Et cela alors même que leur légitimité électorale se révèle fragile : M. Macron n’a rassemblé que 18,19 % des inscrits au premier tour de la présidentielle de 2017 et seulement 43,61 % au second tour, alors que Jacques Chirac avait obtenu 61,99 % dans une confrontation identique avec l’extrême droite ; pour la première fois, l’Assemblée nationale a été élue par une minorité d’électeurs, l’abstention atteignant le niveau record de 57,36 % aux législatives de juin 2017. Parvenu au pouvoir dans ces conditions, La République en marche (LRM) ne s’en retranche pas moins derrière le « mandat » confié par les électeurs, mandat sujet à interprétations, en particulier sur les retraites. Comme si ceux-ci lui avaient signé un chèque en blanc.

Traumatisés par l’extrême instabilité de la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont voulu conférer aux institutions une solidité à toute épreuve leur valant le qualificatif de « coup d’état permanent » sous la plume alors acérée de François Mitterrand (3). « Jamais, depuis la fin du XIXe siècle (...), la vie politique n’a connu une telle stabilité », écrit avec emphase l’historien Mathias Bernard au diapason du discours dominant (4).

La majorité parlementaire a vu sa soumission à l’exécutif accentuée par l’inversion du calendrier électoral décidée par le premier ministre Lionel Jospin en 2001 : depuis lors, le scrutin présidentiel précédant systématiquement les législatives, les députés tiennent leur intronisation du conquérant de l’Élysée autant, sinon plus, que de leurs électeurs. Interrogée sur les défections dans son groupe (une douzaine depuis 2017), la députée LRM des Yvelines Aurore Bergé l’a candidement confirmé lors d’une conférence de presse le 29 janvier 2020. En évoquant la fronde de M. Cédric Villani, malgré l’admonestation de M. Macron, elle s’est exclamée : c’est le « président de la République qui lui a permis de devenir parlementaire comme il l’a permis pour moi et pour tous les députés de la majorité (5) ». Dans cette vision, les députés se transforment en représentants du chef de l’État auprès de leurs concitoyens, oubliant qu’ils devraient avant tout être les porte-parole de leurs électeurs.

L’impérieuse nécessité démocratique

Mis à l’abri des soubresauts de la vie parlementaire, le gouvernement peut « réformer » sans frémir, sur ordre de la seule autorité qui compte : la présidence de la République, elle-même intouchable pendant cinq ans. M. Macron ne risque ni mise en accusation ni veto sénatorial à l’un de ses projets. Le référendum d’initiative partagée est conçu comme une exception difficile à réaliser — comme le confirme celui proposé sur la privatisation des aéroports de Paris. Pensant déjouer les accusations d’autoritarisme qui se multiplient à son endroit (6), le chef de l’État a en réalité confirmé le diagnostic d’une déliquescence de la démocratie française. « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois, a-t-il affirmé le 24 janvier 2020, cachant mal sa colère. Une dictature, c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais (7). » Si on peut contester le terme « dictature », force est de constater que la Constitution actuelle permet effectivement à un « clan » de « décider des lois » au mépris du respect de l’autre (l’opposant, l’électeur, le citoyen). Le « tournant de la rigueur » décidé en 1983 par Mitterrand en violation de ses engagements électoraux de 1981 en avait été un signe avant-coureur.

Cette logique n’exclut pas que le chef de l’État s’en remette exceptionnellement à l’avis des citoyens alors que la Constitution ne l’y contraint pas. Mais il le fait alors souverainement, selon son bon vouloir, en convoquant par exemple un référendum dont il demeure libre de suivre ou de contourner le résultat : en 1969, le général de Gaulle démissionna après le rejet du projet de régionalisation par les électeurs, ce que ne fit pas Jacques Chirac qui, en 2005, après la victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen, se contenta de faire porter le chapeau à son premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Son successeur Nicolas Sarkozy fit pire : il bafoua le vote en refusant un nouveau référendum sur un traité jumeau en 2007 (traité de Lisbonne), ce qu’imposait le principe de parallélisme des formes juridiques. Dans le cas de la réforme des retraites de 2010, il alla jusqu’à contredire frontalement ses promesses de campagne.

La « stabilité » se paie donc au prix fort pour la démocratie française. Le discrédit des dernières années de la IVe République, dont le débat institutionnel a hérité, a permis pendant longtemps d’empêcher toute réflexion sur l’impérieuse nécessité démocratique. Invoquée depuis comme un talisman, la « stabilité » inverse les hiérarchies, rétrogradant la légitimité populaire au second rang : il importe au pouvoir de durer, pas forcément d’avoir un soutien des citoyens. Si un régime parlementaire peut défigurer la démocratie sous l’effet d’une obsession similaire, la concentration actuelle des pouvoirs dans la main présidentielle, sans équivalent dans l’Occident démocratique, rend la vie politique dépendante des qualités personnelles du locataire de l’Élysée, qui peut user et abuser de sa situation sans contrepoids. Surdéterminante, l’élection présidentielle devient pour l’électeur une sorte de fusil à un coup qui manque régulièrement la cible de ses aspirations politiques. Monolithique, la pratique institutionnelle anesthésie tout débat contradictoire. « Il n’y a plus de démocratie là où plus rien de ce qui monte de la population n’est écouté (8) », écrivent quinze personnalités dans une tribune le 29 janvier 2020. Ce faisant, la légitimité du pouvoir n’est-elle pas atteinte (9) ?

Car la démocratie a émergé, avec l’homme politique Clisthène d’Athènes dans la Grèce antique, pour répondre aux contradictions qui traversent la société et leur fournir une solution issue d’un processus accepté par tous (10). Elle est ainsi un outil d’adaptabilité en même temps qu’une recherche de stabilité. L’histoire de France oscille entre, d’une part, l’aspiration au chef rassurant qui ignore toute contestation, tel Napoléon III liquidant physiquement des opposants au coup d’État de 1851, et, d’autre part, la représentation politique des conflits qui permet les évolutions nécessaires comme ce fut le cas à la fin du XIXe siècle, période qui n’est pas sans rappeler la nôtre. Après la chute du Second Empire, le massacre de la Commune de Paris et le bref passage d’Adolphe Thiers au pouvoir, le président Patrice de Mac-Mahon (1873-1879) tenta de stabiliser et de légitimer un régime aux relents monarchistes. Deux élections législatives et sénatoriales d’affilée remportées par les républicains conduisirent à sa démission et à l’installation de la IIIe République. Qualifiera-t-on aujourd’hui de déstabilisatrice la célèbre interjection du député Léon Gambetta à Mac-Mahon le 15 août 1877 : « Quand le peuple se sera prononcé, il faudra se soumettre ou se démettre » ? Si, à l’époque, la Chambre des députés puis le Sénat purent être élus contre la volonté présidentielle, c’est précisément parce que les deux légitimités n’étaient pas interdépendantes. En fait, la question reste aujourd’hui posée du rôle de la démocratie dans la construction du contrat social.

La stabilité politique, alpha et oméga de ceux qu’effraye tout changement, se fait trop souvent au prix de l’instabilité sociale. Certes, on peut dire, à l’instar du premier ministre Raffarin, que « ce n’est pas la rue qui gouverne » et que « la politique a justement été inventée pour se substituer à la violence » (11). Mais ce qui a été inventé il y a plus de deux mille ans par Clisthène pour se substituer à la violence, ce n’est pas la politique en général, mais la démocratie. Et, lorsque la tension sociale s’exacerbe (manifestations répétées et massives, grèves en cascade, etc.), le recours au suffrage universel ne devrait-il pas permettre de trancher les conflits, plutôt que l’oukase présidentiel ? Essentiels, le rapport de forces idéologique et les luttes populaires doivent trouver leur expression dans les institutions, sous peine de les voir surgir sous d’autres formes. Très logiquement, face au blocage des institutions alors que se creusent les inégalités économiques et sociales, des formes de violence se développent aujourd’hui dont les attaques de domiciles d’élus de la majorité durant l’été 2019 et l’hiver 2019-2020 constituent le symbole. Des manifestants construisent même des guillotines de carton. Du président du Sénat Gérard Larcher à l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, en passant par les principaux chefs politiques, on appelle les esprits à s’apaiser. Mais, pour être crédible, la condamnation des excès doit tenir compte de la violence sociale subie par les populations et de la réponse policière extrêmement brutale apportée aux manifestations. Peut-il y avoir respect des élus quand ceux-ci ne respectent pas les électeurs ? L’adoption du traité de Lisbonne par le Parlement a ouvert une fracture non refermée. Celle-ci explique sans doute la popularité du référendum d’initiative citoyenne revendiqué par nombre d’associations et de manifestants depuis le mouvement des « gilets jaunes ».

Le peuple, concept méprisé

Certes, la nature des institutions n’explique pas tout. Alain Supiot, professeur au Collège de France, a démontré comment, en présentant la mondialisation comme un fait de nature et non comme une construction humaine discutable, les principales forces politiques occidentales ont vidé le débat public de son sens. Mais les institutions françaises peuvent constituer un handicap face aux événements ou un facteur aggravant de dérives générales. La nocivité de la Constitution actuelle éclate ainsi au grand jour en décuplant l’effet des reniements de la gauche de gouvernement, des confusions idéologiques nées de la disparition de l’Union soviétique et du corset imposé par les traités européens. Depuis la chute du mur de Berlin, la mondialisation sert de boussole idéologique aux dirigeants occidentaux. Les institutions ont de ce fait creusé le fossé entre citoyens et représentants (12). Ce n’est alors pas un hasard de voir comment l’idéologie officielle méprise le concept même de peuple (13) quand celui-ci apparaît au contraire comme un étendard dans les manifestations qui se multiplient en France. C’est cette divergence qui sous-tend la fameuse sentence de Jean-Claude Junker, alors président de la Commission européenne : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Comment qualifier alors le Brexit ?

En laissant la « stabilité » à la seule appréciation du chef de l’État, au lieu d’en faire un sujet politique arbitré par les électeurs, les institutions actuelles plongent la France dans un coma politique profond, permettant aux dirigeants de faire la sourde oreille à toute contestation. Contradiction inattendue : alors que, dans l’esprit de ses créateurs, la Ve République devait fournir à la France toute sa force pour affronter les enjeux internationaux d’alors, elle favorise aujourd’hui la soumission de l’État à tous les diktats de la mondialisation financière ou de Bruxelles. Face à une géopolitique en mouvement, la Constitution française affiche sa spécificité : la quasi-impossibilité de renverser le gouvernement ou de changer les majorités en cours de mandat.

Bien évidemment, un changement d’institutions ne rétablirait pas d’un coup de baguette magique une vie démocratique plus conforme aux besoins des populations et aux intérêts du pays. Il n’a de sens que s’il s’appuie sur une reconstruction du peuple républicain, c’est-à-dire sur une réappropriation de la chose publique par les citoyens. En construisant le rapport de forces, le mouvement social doit, comme toujours, faire évoluer le droit. C’est le sens des revendications portées par des milliers de manifestants et de militants qui réclament de nouvelles institutions (14). « On ne peut pas résoudre un problème, disait Albert Einstein, avec le même mode de pensée que celui qui l’a généré. »