Edward Snowden, intervenant par visioconférence durant un débat à Los Angeles, le 10 octobre 2015. Frederick M. Brown / AFP

Le Parlement européen a voté, jeuid 29 octobre, une résolution de 50 articles, condamnant à nouveau la surveillance des citoyens européens par les services secrets européens et américains. L’assemblée se dit déçue par le manque de volonté politique des Etats membres pour s’attaquer sérieusement à ce problème, et « préoccupée par les lois récentes de certains Etats membres qui étendent les capacités de surveillance des agences de renseignement », notamment la France et le Royaume-Uni.

Par ailleurs, elle se félicite de la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Safe Harbor – l’accord qui facilitait le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis –, et invite la Commission européenne à proposer un projet de remplacement avant la fin 2015.

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En revanche, elle regrette que la Commission européenne n’ait pas suspendu un autre accord d’échanges de données personnelles, le Terrorism Finance Tracking Program (TFTP), qui permet aux Etats-Unis de surveiller les flux financiers européens afin de détecter le financement du terrorisme, et qui n’offre aucune garantie sur l’utilisation réelle de ces données par les Américains.

Le Parlement a également adopté, par 285 voix contre 281, un amendement recommandant aux Etats membres de protéger Edward Snowden, l’ancien espion américain qui a dévoilé en 2013 les programmes de surveillance de la NSA, et qui vit désormais en Russie pour échapper à la justice de son pays.

Le texte invite les Etats membres à « cesser toute action judiciaire contre Edward Snowden et à lui accorder leur protection, et donc d’empêcher qu’il soit extradé ou livré à des pays tiers, en reconnaissance de son statut de lanceur d’alerte et de défenseur des droits humains internationaux ». L’amendement avait été introduit par l’eurodéputé vert allemand Jan Philip Albrecht qui, dans un communiqué, semble lui-même étonné qu’il ait été adopté.

Extraordinary. Reports appear to be true. https://t.co/rQtDHfYTyj https://t.co/AfYm86eGwy — Snowden (@Edward Snowden)