La rupture conventionnelle collective a été créée par les ordonnances du gouvernement. SEBASTIEN BOZON / AFP

Le remodelage du code du travail, l’un des principaux volets du programme social d’Emmanuel Macron, commencera à être appliqué par certaines entreprises dès le début de l’année 2018. Selon le quotidien régional Le Parisien, PSA Peugeot-Citroën veut utiliser un des dispositifs créés par les ordonnances du gouvernement – la rupture conventionnelle collective (RCC) – et compte en parler dès janvier avec les syndicats.

Le document interne que s’est procuré le journal propose aux syndicats de l’entreprise « une négociation sur les ruptures conventionnelles collectives » dans le cadre d’un projet de suppression de postes.

La RCC – inspirée de la rupture conventionnelle individuelle – permet aux entreprises de se séparer de salariés sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique. Jusqu’à présent, pour se séparer d’un grand nombre d’employés, il fallait ouvrir un plan de départ volontaire (PDV) : les bénéficiaires qui le souhaitaient quittaient l’entreprise avec un contrat de sécurisation professionnelle et un suivi renforcé jusqu’à ce qu’ils retrouvent un emploi. Après l’ouverture du PDV, les dirigeants ne pouvaient pas embaucher de nouvelles personnes durant un an. Ce n’est désormais plus obligatoire.

Pour que la RCC soit possible, il faut un accord majoritaire avec les syndicats. D’où cette réunion, prévue le 9 janvier, et confirmée à l’AFP par la direction de PSA et par les syndicats eux-mêmes.

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Avant PSA, Pimkie…

Pour la direction de PSA, « il n’y a ni plan social ni suppression de postes ». La RCC sera un volet supplémentaire dans le cadre d’un « dispositif d’adéquation des emplois et des compétences » (DAEC), qui existe depuis 2012 et permet à l’entreprise d’ajuster ses effectifs et de les réduire sans licenciement.

« La loi ayant changé, nous intégrons ces nouvelles dispositions législatives (…) à notre organisation », résume le porte-parole du groupe, précisant que la différence réside dans l’absence de recours au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui était auparavant nécessaire.

Selon Franck Don, délégué syndical CFTC, le DAEC et les plans de départs volontaires sont « populaires parmi les salariés de l’entreprise, y compris chez les adhérents de la CGT ». Mais, ajoute-t-il, « nous n’accepterons pas de modifications dans le montant des indemnités versées aux partants ni de changement dans les dispositifs d’accompagnement […]. Il ne doit pas s’agir de donner de l’argent aux personnes pour aller à Pôle emploi », prévient le syndicaliste.

Pour la CGT, en revanche, hors de question de signer cet accord. « Selon mes calculs, nous avons perdu 25 000 salariés depuis 2012, peut-être davantage (…) », assure Jean-Pierre Mercier, délégué central CGT PSA. « Sur certaines lignes de montage, les intérimaires représentent 90 % des effectifs. (…) Dans une entreprise qui fait des milliards de bénéfices, une telle politique est inacceptable », fait-il valoir.

Depuis 2012, avec la mise en place de plans de compétitivité dans les usines françaises de PSA, les effectifs industriels et recherche et développement y sont passés de 76 000 à 55 000 employés (CDI et CDD), pour un nombre de véhicules fabriqués qui est resté à peu près stable, autour d’un million de voitures.

Sur Franceinfo, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a réagi à cette information en s’étonnant que « que PSA puisse avoir recours ou ait recours à ce type de dispositif ».

« Récemment, j’ai visité pas mal d’usines PSA, ça tourne à plein avec un volant d’intérimaires très important (…) alors avant de supprimer des emplois, ils feraient peut-être mieux de regarder autrement. »

La chaîne d’habillement Pimkie, propriété du groupe Mulliez, est une autre entreprise qui devrait faire appel à ce nouveau mécanisme. Selon plusieurs syndicats, la direction compte présenter, le 8 janvier en comité d’entreprise, un projet de suppression de postes en recourant à la RCC. Pimkie compte plus de 700 magasins dans 30 pays et emploie environ 5 200 salariés, dont 1 900 en France. Le projet de suppression concernerait près de 200 d’entre eux, selon les syndicats. Les journaux Le Figaro et Les Inrocks envisagent également d’y avoir recours.