Armés d’une étude qui conclut que Radio-Canada ne peut plus remplir le mandat que lui impose la Loi sur la radiodiffusion, le Québec et l’Ontario ont réclamé en choeur un rehaussement de 150 millions, ou 15 %, des crédits parlementaires qui sont alloués à la société d’État.

Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, et la procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, ont dévoilé jeudi l’étude intitulée « Le financement de Radio-Canada : État de situation et pistes de solution », en présence de son auteur, Michel Houle, un expert canadien en matière d’industries culturelles et de communications. L’étude a été financée par les deux gouvernements.

« En 2015, il nous semble évident qu’en raison de sa situation financière, Radio-Canada n’est plus en mesure de remplir sa mission, a affirmé Jean-Marc Fournier. Pour nous, la création d’un diffuseur public ayant l’obligation d’informer en anglais et en français est l’expression d’un pacte fédératif des deux nations fondatrices du Canada. »

Radio-Canada, « ça fait partie de l’unité nationale », estime Madeleine Meilleur, au même titre que l’a été le chemin de fer pancanadien. « Le plein épanouissement de la francophonie canadienne repose sur la capacité de notre seul diffuseur public national à remplir son mandat légal de représenter l’ensemble des communautés francophones du pays. Il va sans dire que les vagues de compressions financières ont eu un impact destructeur sur les services de langue française. »

De 1990 à 2014, les crédits octroyés à Radio-Canada n’ont augmenté que de 0,5 %, ce qui représente une baisse réelle de 50 % en dollars courants, a constaté Michel Houle. Le diffuseur public fut soumis à deux cycles de réduction de son financement public direct. Le premier, de 1995 à 2000, fut compensé par l’apport d’autres sources de financement, notamment le Fonds des câblodistributeurs, appelés aujourd’hui le Fonds des médias. Le deuxième cycle, de 2010 à 2015, fait beaucoup plus mal. « Tous les éléments de financement public, directs et indirects, diminuent en même temps », a signalé le consultant.

Or ce sont les régions qui écopent. « La programmation locale et régionale, hors des grands centres, hors de Montréal et de Toronto, est pénalisée, a souligné Michel Houle. Que ce soit en termes de personnel, que ce soit en termes de dépenses de programmation, les baisses sont beaucoup plus accentuées dans les stations locales et régionales que pour la programmation réseau. » La disparition de deux sources de financement indirect, notamment le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, a eu pour effet de retrancher 100 millions à la production d’émissions, essentiellement en régions.

La Loi sur la radiodiffusion commande à Radio-Canada « de refléter la globalité canadienne et de rendre compte de la diversité régionale du pays ». Or les compressions infligées à répétition ces cinq dernières années au diffuseur public l’empêchent de remplir ce mandat, ont avancé les deux ministres. Radio-Canada, « c’est le seul filet d’information en français que les communautés francophones en milieu minoritaire ont, a rappelé Madeleine Meilleur. Si on ne s’entend pas, si on ne se voit pas, si on ne parle pas de nous, alors on va syntoniser un autre poste [qui sera] anglophone. Alors, la survie pour la communauté francophone en milieu minoritaire, c’est Radio-Canada ».

Le Canada en queue de peloton

L’étude reprend la comparaison du Groupe Nordicité sur le financement des radiodiffuseurs publics de 18 pays occidentaux. Ainsi, le Canada, avec un financement public annuel qui ne s’élève qu’à 29 $ par habitant, s’affiche dans le groupe de pays qui contribuent le moins à leurs radiodiffuseurs publics. Six pays — l’Allemagne, la Suisse, et les pays scandinaves — leur allouent annuellement plus de 100 $ par habitant. Le Royaume-Uni, qui faisait partie du groupe de tête, leur consacre 96 $ par habitant, tandis que la dépense publique de l’Australie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et le Japon à ce chapitre se situe entre 50 $ et 100 $ par habitant. Dans le peloton de queue, le Canada se retrouve en compagnie des États-Unis, de l’Italie et de la Nouvelle-Zélande.

Reprenant les propositions de Michel Houle, les gouvernements du Québec et de l’Ontario réclament le rétablissement, en trois ans, des crédits parlementaires de Radio-Canada au niveau de 2008-2009, soit 1,170 milliard, et l’indexation de ce montant par la suite. Le consultant propose aussi de subventionner, à hauteur de 35 millions par an, la programmation locale de Radio-Canada tout en lui accordant une marge de crédit accrue pour ses initiatives multiplateformes. Enfin, les services spécialisés devraient être accessibles à tous les Canadiens, contrairement à ce qu’édicte la nouvelle politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : à compter de 2018, les câblodistributeurs pourront choisir de ne pas les distribuer.