Demande de procédure contre l’organisation des Témoins de Jéhovah, pour le non respect au droit à la Liberté de Religion vis à vis de ses adeptes et anciens adeptes, et demande d’annulation de son statut « d’Association Cultuelle » pour non respect de ce droit.

Monsieur le Président de la Cour Européenne des Droits de L'Homme,

Je m’appelle Joël de la chaine WOW, WORLD OF WATCHTOWER. J’habite en France. J’ai été Témoins de Jéhovah plus de 38 ans et je suis récemment parti de ce mouvement par choix il y a 3 ans. Malheureusement, depuis ce jour là, je vis le rejet total de toute ma famille restée Témoins de Jéhovah. Cette décision est du fait de l’organisation des Témoins de Jéhovah qui impose à ses adeptes l’INTERDICTION de voir les membres de leurs familles qui ont été « excommunié » ou qui se sont « retirés volontairement » de ce mouvement.

A ce sujet, alors que l'organisation des Témoins de Jéhovah ne cesse de faire valoir son droit à bénéficier de la Liberté de Religion auprès de vos instances (CEDH), ELLE REFUSE délibérément d’accorder ce même droit à ses propres adeptes, en leurs INTERDISANT DE CONTINUER À VOIR LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES qui ne seraient plus Témoins de Jéhovah, comme l’indique la revue La Tour de Garde du 15 novembre 2017, qui dit:

- « Te montes-tu saint en T’INTERDISANT de fréquenter tout excommunié, qu’il soit membre de ta famille ou non ? »

Ainsi, cette directive illégale restreint ma liberté d'user de mon choix en matière de religion ou de conviction, et a pour conséquence de me condamner à vivre un ostracisme familial odieux et inhumain, sauf si je décidais de redevenir Témoins de Jéhovah.

Aussi, je réclame, comme l’indique la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 en préambule, à bénéficier « du droit de protection et de la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables, qui constitue le fondement de la liberté ». En effet, je considère qu’il est essentiel que mes droits en matière de liberté de religion soit « protégé par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ».

Au delà de mon cas personnel, ce problème touche tous les anciens Témoins de Jéhovah, excommuniés ou retirés volontairement de ce mouvement.

Aussi, par cette pétition, je me fais leur porte-voix, pour que nous puissions avoir « droit au recours effectif » devant votre instance nationale, comme le prévoit l’article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’homme, car nous considérons que nos « droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés ».

Cette violation est commise depuis plusieurs années par les membres dirigeants de l’organisation des Témoins de Jéhovah, qui agissent ainsi dans l’exercice de leurs fonctions officielles envers les adeptes qui appartiennent ou ont appartenu à ce mouvement.

À ce sujet, sachez que la Commission Royale d’Enquête Australienne avait dit en octobre 2016, au sujet des « non dénonciation d’agressions sur mineurs », à la page 70-71 : "Même les membres de la famille sont invités à ne pas s’associer à un excommunié ou un retiré volontaire, à moins que l’association ne soit inévitable - par exemple, s’ils logent sous le même toit. La violation par un témoin de Jéhovah de l’ordre interdisant l’association avec un excommunié ou un retiré volontaire peut conduire (...) à l’excommunication. Des preuves ont été apportées à la commission royale de la difficulté que les gens éprouvent à décider de quitter l’organisation des témoins de Jéhovah à cause de la crainte d’être rejetés par des amis et la famille proche. Monsieur Geoffrey Jackson (membre du collège central des témoins de Jéhovah) a démontré que la décision de quitter les témoins de Jéhovah « peut représenter une difficulté personnellement dévastatrice, puisque la personne peut perdre la totalité de ses liens sociaux et familiaux ». La politique de l’organisation des témoins de Jéhovah consistant à obliger ses membres à fuir et à éviter activement ceux qui quittent (ou se dissocient) l’organisation, rend extrêmement difficile la sortie d’une personne, et peut être « cruelle » selon l’avocat général, pour ceux qui partent, ainsi que pour leurs amis et leurs familles qui restent derrière."

Pour sa part, l’arrêt du 06 février 2006 de la Cour d’appel de Liège (2OO4/RG/1450) concernant les directives de ce mouvement disait :

« La liberté de culte risque elle-même de ne plus être respectée dans la mesure où, si les pressions sont trop fortes, l’adepte qui souhaite quitter la communauté s’en trouve moralement empêché, obligé qu’il est de choisir entre deux situations moralement dommageables : soit de continuer à adhérer à des principes auxquels il ne croit plus, pour maintenir sa vie privée et sociale, soit quitter la communauté et se voir rejeté par sa famille et ses connaissances. Dans cette mesure, les consignes données, quoiqu’en dise l’intimée et il ne s’agit pas de simples « réflexions », risquent in abstracto, de créer une discrimination. »

Ainsi, cette directive d'ostracisme ordonnée par l'organisation des Témoins de Jéhovah va bien à l’encontre des lois et conventions, notamment celles mentionnées dans l’article 9.2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui précise que « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires (…) à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Aussi, parce qu’il est essentiel que notre "Liberté de Religion ou de conviction" soit protégée par un régime de droit, pour que les adeptes et anciens adeptes de ce mouvement « ne soient plus contraint en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression », nous vous demandons, Monsieur le Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, d’engager une procédure contre l’organisation des Témoins de Jéhovah de France pour non respect du droit constitutionnel de liberté de religion envers ses propres adeptes, et nous vous demandons par là-même :

1/ d’obliger l'organisation des Témoins de Jéhovah de France à annuler définitivement cette directive honteuse et illégale d’ostracisme familial, imposée par la direction par le moyen de ses écrits (livres, brochures, revues, cahier de vie et ministère, texte du jour, site internet ou sur d’autres supports de communication) à ses adeptes et anciens adeptes.

2/ De condamner fermement l’organisation des Témoins de Jéhovah de France, si malgré cette procédure, elle continuait à vouloir garder sa position en continuant d’imposer ses directives extrêmes d'ostracisation familial vis à vis de ses fidèles et anciens fidèles.

3/ D’annuler le statut « d’Association Cultuelle des Témoins de Jéhovah de France », étant donné que « sont explicitement exclues de ces dispositions, les associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er de la loi du 12 juin 2001, tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ». En effet, comme le suggérait le rapport Machelon : « Cette “petite reconnaissance” constituera un levier important de la politique de lutte contre les dérives sectaires, dès lors notamment que la réserve d’ordre public permet de dénier la qualité d’association cultuelle à une association qui, pourtant, remplirait toutes les conditions posées par la loi de 1905 ».

4/ Enfin, de condamner l'organisation des Témoins de Jéhovah à des dommages et intérêts pour "préjudices morales, physiques et affectifs", vis à vis de toutes les victimes qui ont été ostracisé et exclu socialement à cause de ses directives.

A ce sujet, le site "nos pensées.fr" disait que "les effets et les conséquences que l’ostracisme et l’exclusion sociale ont sur l’individu affectent sur le plan physique mais également psychologique. En 2009, l’université de Californie découvrit le lien qui unit le rejet social à la douleur physique : le gène OPRM1. Nous savions que l’exclusion sociale active des zones du cerveau associées au stress. Mais en plus, des études récentes ont prouvé le fait que l’ostracisme active également des aires associées à la douleur physique. On parle notamment de l’insula dorsale postérieure, qui semblerait aider à expliquer des maladies telles que la fibromyalgie. En plus des conséquences négatives pour la santé physique, l’exclusion sociale provoque chez la victime une diminution du comportement prosocial. Cela l’empêche alors d’expérimenter de l’empathie. La capacité cognitive et le rendement intellectuel se voient également affectés. Cela affecte également le comportement émotionnel et très particulièrement les niveaux d’agressivité chez l’individu." ( https://nospensees.fr/lostracisme-et-lexclusion-sociale/ )

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Alors que de plus en plus de membres et d’ex-membres confirment l'application de cette règle d'ostracisation extrême dans leur cercle familial restreint, le Bureau des Relations Publiques des Témoins de Jéhovah s'est une nouvelle fois dédouané sur la question, comme le rapporte le Journal "Le Parisien" du 5 février 2020, lorsqu’il a dit: « C'est possible que certaines familles refusent de parler à leurs proches, mais chaque cas est particulier. Cela est sûrement lié à des affaires de familles ». (http://www.leparisien.fr/societe/ma-famille-me-considerera-comme-morte-des-temoins-de-jehovah-face-au-dilemme-de-l-excommunication-05-02-2020-8253300.php

Ce raisonnement fallacieux du Bureau des Relations publiques des Témoins de Jéhovah n'est pas conforme à la réalité, étant donné que ce ne sont pas les familles qui refusent de parler à leurs proches pour des raisons « d’affaires de familles », mais plutôt parce que cela leur est INTERDIT par la direction de ce mouvement.

LES PREUVES :

1/ En 2011, l’organisation des Témoins de Jéhovah a demandé à ses adeptes de « rompre nos relations avec un membre de notre famille excommunié qui ne vit plus dans notre foyer » :

- Tour de Garde du 15/02/2011, page 31 : « Accepterais-je de fréquenter quelqu’un qui a été excommunié ou qui s’est retiré de la congrégation chrétienne? Et que ferais-je s’il s’agissait d’un membre de ma famille qui ne vit plus sous le toit familial ? (...) En ROMPANT VOS RELATIONS avec la personne qui a été excommunié ou qui s’est retiré de la congrégation, vous montrez que vous haïssez l’état d’esprit et les actions qui l’ont menée à cette situation. »

2/ En 2013 et 2017, l’organisation des Témoins de Jéhovah a demandé à ses adeptes de "ne pas se chercher de prétexte, ou d’excuses pour fréquenter un proche excommunié, même par téléphone ou par courriel, les textos, les e-mails et les réseaux sociaux" :

- Livre « Demeurez dans l’amour de Dieu » page 208: « Les membres fidèles d’une famille chrétienne NE SE CHERCHE PAS D'EXCUSES POUR FRÉQUENTER UN PARENT EXCOMMUNIÉ qui ne vit pas dans le foyer. »

- La Tour de Garde du 15 janvier 2013, page 15-16: « Comment endurer la douleur vive que l’on ressent quand un proche trahit Jéhovah ? (…) En réalité, ce proche à qui tu tiens tellement, a besoin de voir que tu es résolu a faire passer Jéhovah avant tout, y compris tes liens familiaux ». (…) NE TE CHERCHE PAS DE PRÉTEXTE POUR FRÉQUENTER UN PROCHE EXCOMMUNIÉ, même par téléphone ou par courriel. »

- La Tour de Garde du octobre 2017: « Donc, même si cela nous fait de la peine, nous devons ÉVITER TOUT CONTACT non nécessaire AVEC UN PROCHE EXCOMMUNIÉ, que ce soit par téléphone, texto, courrier, e-mail ou réseau social. »

3/ En 2013, l’organisation des Témoins de Jéhovah a demandé à ses adeptes "de cesser de fréquenter et de ne même pas saluer nos proches" qui ne seraient plus Témoins de Jéhovah :

- La Tour de Garde du 15 juin 2013: « Durant cette période, ses parents et ses frères ont appliqués fermement et fidèlement le commandement biblique DE CESSER DE FRÉQUENTER les transgresseurs et DE NE MÊME PAS LE SALUER. »

4/ En 2014 et 2017, l’organisation des témoins de Jéhovah a demandé à ses adeptes "de s’interdire de fréquenter un membre de sa famille qui ne seraient plus témoins de Jéhovah" :

- La Tour de garde du 15 novembre 2014, page 14: « Pour ta part, te montres tu saint en T’INTERDISANT DE FRÉQUENTER TOUT EXCOMMUNIÉ, qu’il soit MEMBRE DE TA FAMILLE ou non ? »

- La Tour de garde du 15 novembre 2017: « Te montes-tu saint en T’INTERDISANT DE FRÉQUENTER TOUT EXCOMMUNIÉ, qu’il soit MEMBRE DE TA FAMILLE ou non ? »

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Ainsi, c’est bien l’organisation des Témoins de Jéhovah qui impose cette directive illégale d’ostracisme aux membres d’une même famille, cela jusqu’à INTERDIRE de les voir, et non du fait de chaque famille pour des raisons "d'affaires familiales" !

Le plus grave, c’est que l’organisation va demander à ses adeptes « d’obéir » sans réfléchir à ses directives, comme le précisait la Tour de Garde d‘Étude du 15 novembre 2013 qui disait :

« À ce moment la, les directives vitales que vous recevrez de l’organisation de Jéhovah ne vous paraîtront peut-être pas judicieuse du point de vue humain. Mais nous devrons tous être disposés à obéir à toutes instructions que nous recevrons, qu’elle semble rationnelle ou non du point de vue stratégique ou humain. »

Cette nouvelle directive devrait être considérée à juste titre comme « dangereuse » et « extrémiste » par les pouvoirs publics, puisque même si le fait de ne plus voir ses proches semble « irrationnelle du point de vue humain », l’organisation des Témoins de Jéhovah a le pouvoir de demander à ses adeptes « d’être disposés à y obéir » !

CE QUE DIT LA LOI :

La Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme précise :

- Article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ».

- Article 20 : « Nul ne peut être obligé à faire partie d’une association ».

De même, la Convention Européenne des Droits de l’Homme confirme que:

- Article 3: Nous avons droit à ne pas être soumis « à des traitements inhumains ou dégradants. »

- Article 9: Nous avons droit « à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ».

- Article 12: Nous avons droit à ne pas faire l’objet « d'immixtions arbitraires dans notre vie privée, notre famille, (…) ni d'atteintes à notre honneur et à notre réputation. » Nous avons aussi droit « à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

- Article 14: Nous avons droit à ce que « la jouissance de nos droits et libertés reconnus dans la présente Convention soit assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur (…) la religion. »

- Article 17: Nous avons droit à bénéficier de « l’Interdiction de l’abus de droit », étant donné que « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour (…) un groupement (…), un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention, ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention. »

Ainsi, l’organisation des Témoins de Jéhovah se livre bien « à une activité qui vise à la destruction de nos droits et de nos libertés reconnus, ou à la limitation plus ample de ces droits et libertés », lorsqu’elle INTERDIT aux familles Témoins de Jéhovah de continuer à voir les membres de leurs familles qui ne le seraient plus.

Aussi, je vous remercie par avance de l’intérêt sincère que vous porterez à ma demande et par extension à celle de tous ceux qui sont victimes de ces directives.

Que ce courrier permette d’entreprendre une procédure pour faire cesser définitivement cet ostracisme et que notre liberté de religion et de conviction soit enfin reconnue, cela sans devoir payer le prix de nos relations familiales.

Vous remerciant pour l’intérêt que vous porterez à ma demande,

je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour Européenne des Droits de L'Homme, l’expression de mes sentiments très respectueux.

Joël de la chaine "WOW, WORLD OF WATCHTOWER"