Cérémonie en mémoire d’Abel Chennouf, un des militaires de Montauban tué par Mohamed Merah en 2012. PASCAL PAVANI / AFP

Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l’Etat, le jugeant en partie responsable de la mort du soldat Abel Chennouf, tué par Mohamed Merah à Montauban le 15 mars 2012 en compagnie d’un autre parachutiste, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

« Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat », écrit le tribunal, qui avait été saisi par le père du militaire, Albert Chennouf Meyer.

« Cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat », précise le tribunal, qui « fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat ».

Abel Chennouf est la deuxième personne à avoir été tuée par Merah après Imad Ibn Ziaten, lui aussi soldat, assassiné à Toulouse. Quelques jours après, Merah tuait quatre personnes, dont trois enfants, dans une école juive de Toulouse.

Le tribunal relève :

« La difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement. »

mais pointe dans le même temps :

« Le profil de Mohamed Merah et [le] caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé [à l’époque] par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan. »

Une « faute »

« Dans les circonstances de l’espèce, alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat », poursuit la juridiction dans son communiqué.

Selon le ministre de l’intérieur à l’époque des faits, Claude Guéant, entre 2007 et 2012, Mohammed Merah avait « fait l’objet de dizaines d’écoutes téléphoniques (…), de filatures très longues. Il y a eu un abandon du suivi de Merah puis une reprise du suivi à son retour du Pakistan », en novembre 2011. « L’appréciation a été faite qu’il ne représentait pas de signe de dangerosité, d’intension criminelle », avait aussi expliqué Claude Guéant :

« Personne n’a jamais décelé d’intention criminelle chez lui. »

Indemnisation de la veuve et de l’enfant

La demande d’indemnisation des parents et frère et sœur d’Abel Chennouf a été rejetée, parce qu’ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l’Etat a été condamné à indemniser la veuve et l’enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Mohamed Merah, un délinquant toulousain de 23 ans, s’était lancé dans une série d’expéditions djihadistes à scooter, et avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d’entre eux, le 19 mars, à l’école juive Ozar Hatorah (rebaptisée « Ohr Torah ») à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l’appartement où il s’était retranché.

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Le Monde