LE SCAN ÉCO - Le critère des 3% de déficit public par rapport au PIB justifie toutes les réformes budgétaires françaises depuis des décennies. Mais, au fait, pourquoi 3% ? Récit d'une idée trouvée «sur un coin de table», par un Français, en 1981.

Le Traité de Maastricht de 1992 impose aux États membres de la zone euro de ne pas dépasser le taux de 3% de déficits publics sur le PIB.

Voilà 35 ans précisément que les gouvernements français, de droite comme de gauche, justifient hausses d'impôts ou baisses de dépenses publiques sur la base d'un critère: celui du déficit public. Il ne DOIT pas dépasser 3% du PIB. Ce sacro-saint ratio, venu de France, est devenu l'un des points cardinaux de la construction européenne, gravé dans le marbre depuis les critères de Maastricht de 1992. Mais d'où vient ce chiffre? Pourquoi 3% tout rond?A-t-il une justification économique?

Une norme frappante et parlante

Tout a commencé un soir de mai 1981. Fraîchement élu, François Mitterrand hérite d'une forte crise économique et exige auprès de la direction du Budget de lui trouver très vite une règle simple, qui lui permettrait de refuser, argument économique et mathématique à l'appui, les demandes d'argent incessantes de ses ministres. À ce moment-là, les compteurs de l'État français ont viré au rouge vif: depuis 1975, la France a accumulé sans discontinuité les déficits publics (rien n'a changé depuis, puisqu'en 2015 la France va aligner son 41e exercice budgétaire déficitaire!) creusant de facto la dette publique. Elle allait même atteindre la barre hautement symbolique - et potentiellement dangereuse pour les marchés financiers - des 100 milliards de francs, soit un peu plus de 20% du PIB (notons que nous sommes actuellement à plus de 2000 milliards d'euros et 97,5% du PIB).

Ainsi la commande express du président de la République tombe-t-elle entre les mains d'un certain Guy Abeille, jeune diplômé de l'ENSAE. «Il fallait donner au président une norme frappante et parlante», raconte l'homme dans un texte publié par Les Echos. Avec son chef Roland de Villepin, le frère de Dominique, ils ont opté pour le rapport du déficit au PIB. «Revêtu de l'habit d'une certaine technicité et pourtant immédiat à entendre, ce ratio avait en plus l'avantage de tomber sur le chiffre trois, comme les trois Grâces, la Trinité, les trois ordres alchimiques, etc. (...) L'idée a été trouvée sur un coin de table, en moins d'une heure, sans aucune réflexion théorique», concède-t-il.

Une norme européenne

En septembre 1981, selon Guy Abeille, Laurent Fabius «achète le concept» et «choisit d'enrôler la nouvelle norme au service de sa communication et de faire basculer, sans avoir à mentir, le spectaculaire 100 milliards vers un inoffensif 2,6% du PIB». Le plan massif de relance de Mauroy de 1981 (alors premier ministre) va encore creuser les déficits, et en juin 1982, François Mitterand érige le «3%» en norme incontestable de la maîtrise des dépenses publiques: «Le déficit est d'environ 3% et il ne faut pas qu'il dépasse ce pourcentage appliqué au PIB». La réthorique du «3%» durera trois années. Avant de s'estomper. La croissance refait son appararition à partir de 1985-1986, et comme toujours en période faste, plus question de parler de rigueur budgétaire.

Pourtant, le 7 février 1992, le Traité de Maastricht inscrit la limite des 3% de déficits publics comme l'un des critères fondamentaux pour entrer dans la future zone euro. L'Allemagne voulait de la rigueur en Europe (pour ne pas avoir à payer pour les pays les moins vertueux) et Jean-Claude Trichet, alors directeur du Trésor, et Jacques Delors, président de la Commission européenne, auraient suggéré la fameuse règle française des «3%», «que tout le monde comprend», aux négociateurs européens.

Pas de justification économique

Pas de calcul savant, donc, ni de justification économique dans cet intouchable «3%». Le «déficit sur PIB» compare des comptes publics (avec des dépenses publiques pour construire des écoles, des hôpitaux, des routes, etc... pour le futur), et le PIB, qui est un indicateur de richesse économique de l'année en cours. Outre la discordance de temps, «on ne peut pas considérer que le déficit public, appréhendé comme un indicateur de bien-être, est le résultat recherché de la croissance», souligne Michel Ruimy, professeur à Sciences Po.

Signe de son inanité: au niveau européen, la limite des 3% n'a pas été respectée depuis ses débuts. «C'est l'Allemagne qui a battu en brèche ce principe en ne le respectant plus dès 2001. Voyant que Berlin n'a pas été sanctionné, la France et d'autres ont suivi l'exemple allemand et fait preuve de laxisme budgétaire, avant de se faire torpiller par la crise mondiale de 2008. En 2002, il n'y avait ‘que' six pays de l'Union (sur 12) ayant un déficit supérieur à 3% du PIB, ils sont 12 pays (sur 18) en 2012», constate Christopher Dembik.

La règle des «3%» a ainsi été créée dans l'objectif -louable- de réduire l'endettement de la France. Sauf qu'elle ne fonctionne pas. «De 1981 à 2007, le déficit public français est resté en moyenne dans la borne des 3% mais, sur la même période, la dette publique a explosé grimpant de 44 points de base, à 64% du PIB», explique l'économiste. «Pour réduire la dette, il faut plus de la croissance et moins de chômage, afin que les recettes fiscales puissent financer les dépenses publiques et que l'État ne soit plus obligé de faire de la ‘cavalerie', c'est-à-dire emprunter pour rembourser la dette ancienne», conclut Michel Ruimy.

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