Le constat a de quoi surprendre. Le nombre de condamnations pour viol par la justice française a chuté de quelque 40 % en dix ans, selon le service statistiques de la chancellerie. De 1 652 condamnations par les cours d’assises pour ce crime en 2007, dont 1 350 pour viol aggravé, on est tombé à 1 003 condamnations en 2016, dont 851 pour viol aggravé, selon des données publiées le 6 septembre, sans la moindre explication.

La libération de la parole sur ces infractions, alors que la police estime pourtant que seule une victime de viol sur dix porte plainte, serait-elle une vue de l’esprit ? Ou la justice serait-elle sourde aux appels des gardes des sceaux successifs à une répression plus sévère de ce fléau ?

Le contraste apparaît saisissant comparé avec l’évolution rigoureusement inverse du nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police ou la gendarmerie : 14 130 personnes se sont déclarées victimes de tels faits en 2016, soit 40 % de plus en dix ans (un pourcentage calculé par nos soins à prendre avec précaution puisque la méthode de comptage du ministère de l’intérieur a changé au cours de la période).

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Aucun des magistrats contactés, au siège comme au parquet, pour réagir à ces chiffres-chocs ne semblait avoir conscience d’une baisse nationale du nombre de sanctions pour ce crime, et encore moins de son ampleur. Cette tendance n’a rien d’un accident statistique, elle frappe par sa régularité sur la période. Le phénomène aurait une origine multifactorielle.

Tendance contre-intuitive

Il serait tentant d’y voir la marque de la « correctionnalisation » dont les parquets et les juges d’instruction usent depuis quelques années. En déqualifiant des faits de viols – un crime – en agression sexuelle – un délit –, les magistrats orientent la procédure vers les juges professionnels du tribunal correctionnel, réputés moins sensibles au doute que les jurés d’assises, lorsque le dossier ou la personnalité de la victime comporte des fragilités. Ce circuit est parfois aussi choisi pour accélérer tout simplement la survenue du procès, en évitant les cours d’assises totalement débordées.

La peine prononcée pour un viol est en moyenne de 9,6 années de prison ferme

Or, le nombre de condamnations judiciaires pour agressions sexuelles, y compris, donc, les viols « correctionnalisés », a lui aussi chuté en dix ans, certes dans une proportion moindre : moins 20 %, à 4 602 condamnations. Cette tendance concerne également les atteintes sexuelles sur mineurs, dont on relève 332 condamnations en 2016, soit 24 % de moins en une décennie.

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