C’est demain, mardi matin, que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) va rendre son avis général sur les révisions des lois de bioéthique, et bien sûr c’est sur deux points qu’il sera très ausculté : l’extension ou non de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Et la question de la fin de vie.

C’est peu dire que la position des sages est attendue, faisant suite à près d’un an de débats, de colloques. Et de polémiques, parfois sévères. Il y a eu une consultation publique appelée «Etats généraux de la bioéthique», organisée entre janvier et avril par le CCNE, avec plusieurs milliers de contributions. Puis une synthèse, publiée début juin, sur les neuf thèmes qui figuraient au programme des Etats généraux. Aujourd’hui arrive la conclusion de cette première phase. Il appartiendra ensuite au gouvernement de présenter un projet de loi qui devrait être sur la table avant la fin de l’année et devrait – si le calendrier promis est respecté – être débattu par le Parlement début 2019.

Que peut dire le CCNE sous la houlette de son nouveau président, le professeur Jean-François Delfraissy ? Indéniablement, à la différence des autres présidences, le travail des sages s’est voulu collectif, avec plus de 10 réunions plénières. «Il y a un vrai sentiment collectif, dit-on au Comité. Le CCNE émettra un certain nombre de propositions destinées à accompagner les débats qui vont s’ouvrir dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique.» Mais quoi concrètement ?

«Je souhaite que ce débat ne soit pas hystérisé»

«On voit mal, sur la question de la PMA, comment le comité peut revenir complètement en arrière, analyse une professeure de droit de la santé. Il a pris une position claire pour l’ouverture, et cela, il y a moins d’un an.» Emmanuel Macron y est de plus favorable. Cela fait partie de ses engagements de campagne. Certes, la Conférence des évêques a de nouveau exprimé son opposition jeudi dernier, en mettant en avant l’importance de la «référence paternelle». L’épiscopat craint en outre que l’argument de l’égalité (entre tous les couples) ne conduise ensuite «à la légalisation de la gestation pour autrui» (GPA), c’est-à-dire le recours aux mères porteuses, notamment pour les couples d’hommes homosexuels. Une telle crainte n’a pourtant aucun fondement. Il n’est nullement question de légaliser la GPA. «C’est totalement faux, le président de la République l’avait dit lors de sa promesse sur l’extension de la PMA», a aussitôt répondu la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avant d’ajouter : «Je souhaite que ce débat ne soit pas hystérisé. La majorité des Français a une opinion partagée, et donc il faut qu’on apporte des explications au cours de ce débat parlementaire.»

Les partisans de l’ouverture de la PMA, eux, se disent «plutôt confiants». «Pour nous, ce qui compte, c’est d’engager rapidement un débat parlementaire, afin d’éviter la recrudescence des violences contre les familles homoparentales», argumente Joël Deumier, président de SOS homophobie. De son côté, l’Ordre des médecins a indiqué qu’il n’était pas opposé à l’extension de la PMA.

Autre sujet qui domine et a suscité foule de prises de position, voire de pétitions : la fin de vie. Faut-il légaliser l’euthanasie et le suicide assisté ? Le débat n’est pas nouveau en France. Le gouvernement a voulu rapidement botter en touche, en assurant que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu’elle fait l’objet d’une loi à part, dite Claeys-Léonetti, datant de 2016. Pour autant, on voit mal comment il pourrait faire l’impasse sur le sujet si le Comité d’éthique proposait des aménagements importants au texte en vigueur.

«Consensus»

Enfin, il se pourrait que la (vieille) question de l’accès aux origines des enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocytes, soit abordée. Depuis 1994 en effet, et la première loi de bioéthique, il a été décidé de calquer le système des dons de gamètes sur celui du don de sang et d’organes basé sur deux principes : gratuité et anonymat. Ces deux principes sont restés en l’état lors de la révision de la loi en 2004. Puis des associations comme Procréation médicalement anonyme, qui militent pour l’accès aux origines, ont cru avoir gain de cause lors de la révision de 2011. En vain. C’est ainsi que quelque 70 000 Français nés grâce à un don de gamète sont privés d’une partie de leurs origines. Voilà maintenant des années qu’ils tentent de se faire entendre. Non qu’ils soient à la recherche de leur «vrai» père ou de leur «vraie» mère. Mais a minima d’informations les concernant. «Un consensus existe désormais sur le fait de ne pas cacher aux enfants l’histoire de leur conception», indiquait en juin dans son rapport le CCNE. On saura mardi, à quel point la transparence sera…vraiment transparente.

Les autres volets, qui seront abordés dans l’avis, sont plus strictement médicaux: examens génétiques, recherche sur l’embryon, dons d’organes, big data, neurosciences, intelligence artificielle et robotisation. S’ils sont moins sur le devant de la scène médiatique, ils peuvent se traduire par des aménagements législatifs.