La justice est-elle indépendante ? Les policiers étaient-ils dans leur droit en allant perquisitionner le domicile de Jean-Luc Mélenchon ? Les accusations du leader de La France Insoumise contre ce qu'il qualifie de "justice politique" sont-elles ou non fondées ? Nous avons posé toutes ces questions à Basile Ader, le vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris (40% des avocats français).

A la suite des perquisitions qui ont eu lieu à son domicile et au siège de son parti, Jean-Luc Mélenchon dénonce une "justice politique". Etes-vous d’accord avec ces propos ?

Non. Il n’y a pas de "justice politique" au sens où Jean-Luc Mélenchon

l’entend. Le pouvoir n’emploie pas les services de police et de justice

contre des opposants politiques. Cette vision est fausse. En revanche, qu’il existe actuellement -d u fait du parquet - une forme de politisation des actes judiciaires, ce n’est pas impossible. Dans l’affaire Mélenchon, je ne me prononce pas, mais dans d’autres dossiers plus récents, c’est évident.

Jean-Luc Mélenchon est-il vraiment la cible d'une "justice politique" ?

Que voulez-vous dire quand vous parlez de politisation ?

Il s’agit d’une forme d’affirmation d’identité du pouvoir judiciaire sur

le pouvoir politique. Certains dossiers y sont propices. On a pu le voir

depuis une dizaine d’années.

Jean-Luc Mélenchon souligne que l’enquête qui le vise est conduite, non par un juge d’instruction, mais par un procureur de la République. Cela vous semble faire une différence ?

Ça, c’est une vraie question, qui va bien au-delà des polémiques

actuelles. Depuis une vingtaine d’années, on vit un bouleversement

complet de notre procédure pénale. Autant notre justice n’est pas

"politique", autant elle est devenue aujourd'hui totalement

déséquilibrée, au profit du procureur, qui a remplacé le juge

d’instruction. Il n’y a presque plus d’instructions ouvertes en France,

sauf en matière criminelle où c’est une obligation. A l’heure actuelle,

les instructions ne représentent plus de que 4 à 5% des dossiers.

En quoi cela semble vous poser un problème ?

Rappelons que le juge d’instruction est un magistrat indépendant.

Par exemple, une fois qu’il est nommé sur un poste, vous ne pouvez

plus le déplacer contre son accord. A l’inverse, le procureur, lui, est

dépendant du pouvoir politique, il est nommé sur proposition du

ministère de la Justice. Au point que la Cour Européenne refuse que

les parquetiers soient considérés comme des juges, car ils ne sont ni

indépendants, ni impartiaux. Et puis, autre différence de fond, les

avocats ne disposent pas des mêmes droits dans le cabinet d’un juge

ou dans le bureau du procureur.

Certains de vos confrères considèrent même que les droits de la défense sont actuellement en régression.

C’est le moins que l’on puisse dire. En réalité, nous sommes revenus un siècle en arrière ! Il nous a fallu attendre 1897, pour pouvoir rentrer dans le bureau du juge d’instruction, afin d’assister nos clients, puis, peu à peu, nous avons gagné le droit d’avoir accès au dossier d’instruction. Enfin, nous savions quels étaient les charges et les éléments de preuves retenus contre les personnes que nous défendions, et nous pouvions demander à entendre des témoins, ou faire réaliser des contre-expertises.

Aujourd'hui, tout ceci est en train de disparaître. Dans le cadre des enquêtes préliminaires, nous n’avons plus aucun droit. Aucun. Jusqu'à la date du procès, nous ignorons quels sont les éléments sur lesquels s’appuie l’accusation. C’est juste scandaleux. Il ne s’agit pas pour nous de défendre des intérêts catégoriels, nous souhaitons juste alerter l’opinion sur cette régression démocratique. Sans compter que la réforme de la justice actuellement proposée par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, renforce encore en matière de perquisitions, de géolocalisations, et d’interceptions téléphoniques, les pouvoirs des procureurs. Sans nous en rendre compte, réforme après réforme, nous basculons dans un autre système, mais cela ne durera pas.

Réforme de la justice : "Une extraordinaire régression pour les droits de la défense"

Pour quelles raisons, selon vous ?

La France, immanquablement, va se voir condamnée par les instances

européennes. Notre système est trop déséquilibré. L’égalité des

armes entre l’accusation et la défense - l’un des piliers du droit - n’est

plus respectée. D’ailleurs, nos politiques, quand ils sont poursuivis,

en sont eux-mêmes surpris. Ils demandent à leurs avocats de les

défendre, mais souvent face aux procureurs, faute de moyens légaux,

cela s’apparente à une mission impossible. Une partie de la colère de

certains politiques contre la justice vient aussi peut-être de là.

Propos recueillis par Matthieu Aron