Décision juridique de bloquer l’accès à Sci-hub et Libgen en France

La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée le 7 mars 2019, les principaux fournisseurs d’accès internet français ont l’obligation de bloquer l’accès de leurs utilisateurs aux bibliothèques scientifiques pirates sci-hub.tw (à propos de Sci-hub) et libgen.io et leurs miroirs à la demande d’Elsevier et de Springer-Nature. Le site NextInpact s’est procuré le texte de cette décision et l’a publié ce matin. Le blocage devra durer un an.

Bouygues et SFR ont réagi les premiers en bloquant dès le 21 mars l’accès à ces sites qui permettent aux chercheurs de télécharger plus de 62 millions d’articles scientifiques en version PDF pour Sci-hub et 2,5 millions de livres en version epub et pdf pour libgen. Ce jeudi 28 mars au soir, c’était au tour d’Orange de bloquer l’accès aux sites incriminés et Free devrait suivre bientôt.

On remarquera que les chercheurs ayant la plupart du temps un bureau à l’université ou dans un organisme de recherche, la mesure n’aura que peu de conséquences quand ils essayeront de se connecter aux sites sur leur lieu de travail : l’accès à internet des universités et institutions de recherche n’est pas géré par l’un de ces FAI mais par le réseau RENATER.

Un blocage par DNS simple à contourner

Les trois fournisseurs d’accès internet ont utilisé la méthode du blocage par leurs résolveurs DNS, les serveurs qui permettent de faire la correspondance entre l’adresse URL que vous tapez dans votre navigateur et l’adresse IP du site que vous voulez visiter. Mais cette méthode est assez simple à contourner, un simple paramétrage de votre système d’exploitation permet d’utiliser les résolveurs DNS de la FDN, de Google ou encore de Quad9.

Il est aussi possible d’utiliser d’autres solutions simples, comme l’explique le site Lovescihub, en passant par des proxies par exemple ou d’utiliser le navigateur Tor Browser.

La France n’est pas la première à agir juridiquement

Les gros éditeurs scientifiques mondiaux tels que Elsevier, American Chemical Society (ACS) ou encore Springer-Nature mènent une guerre juridique contre ces plateformes qui permettent d’accéder gratuitement aux articles qu’ils vendent eux très chers aux bibliothèques universitaires.

En juin 2017, Elsevier a gagné un procès contre ces mêmes bibliothèques scientifiques pirates, la justice américaine a condamné les responsables des plateformes pirates à des amendes dont le montant total atteignait 15 millions de dollars.

En novembre 2017, la créatrice de Sci-hub, Alexandra Elbakyan, a été condamnée à verser 4,8 millions de dollars par un tribunal de Virginie à l’ACS. La chercheuse ne vivant pas aux États-Unis, cela n’a que peu d’effet sur son porte-monnaie tant qu’elle ne sort pas des frontières de son pays mais cette juridiction a aussi demandé aux fournisseurs d’accès internet américains de bloquer l’accès au site et à ses miroirs.

En octobre 2018, un tribunal suédois a aussi demandé aux FAI du pays de bloquer Sci-hub et ses miroirs. Un des FAI concerné a réagi en bloquant aussi le site d’Elsevier qui avait fait la demande auprès de la justice suédoise.

Enfin, en novembre dernier, le service fédéral russe de supervision des télécommunication et des média a décidé de bloquer le site suite à une plainte d’Elsevier et de Springer-Nature.

Mise à jour Samedi 30 16 :

Sci-hub a réagi sur Twitter à propos de ce blocage :

We need a worldwide court reform to have better courts that will not ban people from reading research literature — Sci Hub (@Sci_Hub) March 30, 2019

Pour en savoir plus sur Sci-hub, vous pouvez lire l’article que j’ai écrit pour Vraiment à propos de la plateforme : La pirate des publications scientifiques