Free et Orange devront mettre un terme au contrat d’itinérance qui permet au quatrième opérateur d’utiliser les réseaux mobiles de l’opérateur historique. La décision a été gravée dans le marbre dans un document publié par l’Arcep, mardi 12 janvier. Le régulateur des télécoms ordonne à Free, l’opérateur fondé par Xavier Niel, actionnaire à titre personnel du « Monde », d’organiser le « processus d’extinction rapidement, sans attendre la fin du contrat existant », qui arrive à échéance fin décembre 2017.

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Qu’est-ce que ce contrat d’itinérance ?

Signé en 2012 entre Orange et Free, il a permis au nouvel entrant, qui ne dessert que 27 % de la population française, de lancer son offre de téléphonie mobile au niveau national.

Le trublion des télécoms, qui verse en contrepartie entre 500 et 700 millions d’euros par an à l’opérateur historique, utilise ainsi le réseau 2G d’Orange pour la voix et les SMS de ses clients, et une partie du réseau 3G pour les données.

Ce contrat d’itinérance constitue une véritable pomme de la discorde entre opérateurs : selon Bouygues Telecom et SFR, il fausse la concurrence entre opérateurs.

Actuellement, Free compte 11,3 millions de clients mobiles. Selon nos informations, 43 % d’entre eux ont contracté des forfaits à 20 euros et 57 % ont souscrit à l’offre à deux euros par mois.

Pourquoi le régulateur met-il fin à l’accord Free-Orange ?

Depuis son lancement dans le mobile en janvier 2012, Free a déployé son propre réseau. Et il a eu suffisamment de temps, selon les concurrents, pour se passer du réseau d’Orange. « Si cette prestation s’est justifiée pour accompagner l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau mobile, elle ne saurait a priori être pérenne », confirme l’Arcep.

« Il est désormais clair que l’itinérance va s’arrêter », se félicite Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom. Même si ce contrat commercial signé avec Orange vient a échéance en 2018, certains craignaient que Free ait envie de le pérenniser.

Pour le gendarme des télécoms, cette position représente un changement de cap. Sous la présidence de Jean-Ludovic Silicani, dont le mandat est arrivé à échéance fin 2014, le régulateur estimait qu’il n’entrait pas dans ses fonctions de se mêler de ces contrats commerciaux, signés entre acteurs privés.

Mais la pression du marché était devenue trop forte pour que l’Arcep continue de se tenir à distance. La loi Macron est ensuite venue lui accorder le droit de se positionner sur ces accords de partage de réseaux.

A partir de quand Free doit-il se passer du réseau d’Orange ?

L’Arcep a décidé d’être indulgente avec Free. Si ce dernier doit commencer dès que possible à se passer d’Orange dans certaines zones géographiques, le régulateur lui a donné jusqu’à 2020 pour cesser tout rapport avec l’opérateur historique.

« Nous avons estimé que l’extinction brutale de l’itinérance au 31 décembre 2017, comme le prévoit le contrat, n’était pas crédible. Nous voulons par conséquent accompagner le processus pour que ça marche et que ce soit effectif », indique Sébastien Soriano, président de l’Arcep.

Adepte des compromis, l’institution laisse, pour l’instant, les parties prenantes négocier elles-mêmes les modalités de cette extinction. Orange et Free ont jusqu’au 23 février pour discuter et ensuite présenter au régulateur un schéma d’arrêt de l’itinérance. Si elle n’est pas satisfaite par les propositions des opérateurs, c’est l’Arcep qui décidera quelle antenne éteindre, à quel endroit et à quelle date.

L’avis de l’Arcep intervient également alors qu’Orange négocie la reprise de Bouygues Telecom. Si l’opération aboutissait, elle rendrait obsolète les lignes directrices du régulateur des télécoms. D’ici là, Free pourrait avoir complété son réseau en reprenant certains actifs de Bouygues Telecom.

Quel peut-être l’impact de cette fin de contrat d’itinérance sur les prix ?

Publié fin mars, l’avis définitif de l’Arcep et les modalités d’extinctionqui s’en suivront ne devraient pas avoir d’impact sur la politique tarifaire de Free. La question de l’évolution des prix pourrait se poser en revanche pour la consolidation qui s’annonce dans le secteur, avec la perspective d’un rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom, qui ne laisserait que trois acteurs dans le mobile en lice au lieu de quatre.

Stéphane Richard, le président d’Orange cherche toutefois d’ores et déjà à apaiser les inquiétudes potentielles des consommateurs. « En aucune manière le consommateur ne subira les conséquences de ce rapprochement par une hausse des prix. Les prix ont déjà baissé de 50 % depuis 2012, ceci est acquis et sera irréversible », a-t-il expliqué.

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