Une Montréalaise accusée de conduite en état d’ébriété lors d’un spectaculaire accident ayant causé deux morts a été acquittée en raison d’une faute des policiers.

Stacey Snider, 36 ans, était visiblement de bonne humeur à la suite de son acquittement ce vendredi.

«Elle rigole, regardez, elle rigole», a lancé scandalisée Stéphanie Izard, une femme qui avait été impliquée dans l’accident mortel survenu vers 18 h le 14 août 2012 à Dorval.

Photo d'archives

Ce soir-là, Snider était au volant de sa BMW accompagnée de sa mère quand elle a percuté un autobus de la Société des transports de Montréal. L’impact a été si violent que le bus s’est renversé. Sylvain Ferland, le chauffeur âgé de 49 ans, est mort, éjecté du bus. La mère de Snider est elle aussi décédée à la suite du violent impact.

L’un des véhicules avait brûlé son feu rouge, mais la police n’a pas été capable de dire qui était en tort dans cette affaire.

Blessée, Snider a été amenée d’urgence à l’hôpital, escortée par des policiers. Et c’est là qu’ils ont entendu du personnel médical que des résultats de tests sanguins avaient démontré que Snider avait consommé de l’alcool. Avant d’entendre ces informations confidentielles, les policiers ne se doutaient de rien.

Perquisition illégale

Un mandat de perquisition a alors été obtenu pour mettre la main sur les tests de l’hôpital. Les policiers ont ainsi eu accès au rapport médical de l’accusée, aux échantillons sanguins, ainsi que le rapport toxicologique. Snider a ensuite été accusée de conduite en état d’ébriété.

Snider a toutefois été acquittée de l’accusation portée contre elle en raison du travail des policiers à l’hôpital.

Car ils ont empiété illégalement dans la vie privée de l’accusée en obtenant des informations médicales confidentielles, a tranché le juge Thierry Nadon ce vendredi au palais de justice de Montréal.

«Les policiers ont agi avec zèle et avec une curiosité mal placée», a-t-il dit.

Victoire

Les tests sanguins ayant ainsi été écartés de la preuve par le juge en vertu de la Charte des droits et libertés, Me Lucie Martineau a annoncé qu’elle n’avait plus de preuve à présenter au tribunal.

Snider est donc sortie de la salle en femme libre, accompagnée de son avocat qui s’est réjoui de la décision.

«C’est une victoire pour la justice, a commenté Me Pierre Joyal de la défense. Lorsque des gens sont vulnérables, ils ne devraient pas se préoccuper des policiers qui prennent des notes, qui espionnent.»

Une femme, qui était dans l’autobus lors de l’accident, n’a pas caché sa colère après le verdict.

«Elle [Snider] savait ce qu’elle faisait, et elle a pris la décision de conduire, a lancé Stéphanie Izard. Malheureusement, elle a gagné et il n’y a rien que l’on puisse faire. Il n’y a pas de justice.»

Une proche du chauffeur de bus décédé était aussi dans la salle, hier. Visiblement sous le choc, elle n’a pas souhaité s’adresser aux médias.

Notons que Snider n’a jamais été accusée pour la mort du chauffeur ni de sa mère.

Ce que le juge Thierry Nadon a dit: