Marine Le Pen persiste et signe. Invitée de l’émission « Les 4 Vérités » sur France 2, mercredi 12 décembre, au lendemain de l’attentat de Strasbourg, la présidente du Rassemblement national (RN) a mis en avant deux de ses propositions de lutte contre le terrorisme. Mais contrairement à ce qu’elle affirme, ces deux mesures, à savoir expulser les « fichés S » étrangers et juger les djihadistes pour « intelligence avec l’ennemi », sont à la fois inapplicables et inutiles. Explications.

1. Expulser les « fichés S » étrangers

Ce qu’elle dit

« Dans les “fichés S”, il y a des étrangers, et des Français. Si, déjà, on expulsait les étrangers, ce serait autant de moyens supplémentaires qui seraient dégagés pour pouvoir surveiller ceux qui ont la nationalité française ! »

POURQUOI C’EST (TOUJOURS) INAPPLICABLE

Expulser tous les étrangers « fichés S », c’était déjà l’engagement no 29 du programme présidentiel de Marine Le Pen en 2017. Mais cette mesure pose plusieurs problèmes, comme nous l’avions pointé à l’époque.

D’abord, elle passe sous silence le fait que la loi permet déjà d’expulser un étranger qui représente une « une menace grave ou très grave pour l’ordre public ». Il faut simplement pour cela que le danger représenté par cette personne soit jugé « actuel » et « proportionnel » à la décision d’expulsion. Une telle décision doit être prise au cas par cas, en fonction d’une appréciation individuelle de la menace, mais il n’est pas nécessaire que la personne visée ait été condamnée par la justice française.

En mars 2018, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb à l’époque, avait annoncé que vingt étrangers radicalisés avaient été expulsés de France dans ce cadre en 2017, un « record », selon lui.

Le cas des « fichés S » ne correspond pas à cette appréciation fine. Il regroupe des situations trop diverses pour légitimer des expulsions systématiques. La fiche « S » est un outil de surveillance, pas d’appréciation du niveau de dangerosité d’un individu.

Contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, il est tout à fait possible d’expulser des personnes de nationalité étrangère qui représentent une menace grave pour l’ordre public, à condition que cette menace soit étayée par des faits. La fameuse fiche « S » n’est simplement pas le bon critère pour cela.

2. Juger les djihadistes pour « intelligence avec l’ennemi »

Ce qu’elle dit :

« Le simple fait d’avoir un contact, quel qu’il soit, avec des organisations terroristes, devrait vous faire traduire devant la cour d’assises pour intelligence avec l’ennemi. Or on refuse d’appliquer cet article 411-4 qui permet de criminaliser ces personnes ! »

POURQUOI C’EST INUTILE

Juger les djihadistes pour intelligence avec l’ennemi, c’était aussi l’engagement no 31 de Marine Le Pen en 2017. Mais contrairement à ce qu’affirme la présidente du RN, cet article du code pénal n’a pas vocation à s’appliquer aux djihadistes. Il est en réalité destiné aux faits d’espionnage. C’est à ce titre, par exemple, que deux ex-agents des services secrets français et la conjointe de l’un d’eux ont été mis en examen à la fin de 2017, soupçonnés d’avoir livré des informations à une puissance étrangère.

Cet article du code pénal est en réalité destiné aux faits d’espionnage

Il existe en revanche une autre disposition précise qui est adaptée : l’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trente ans de prison et 500 000 euros d’amende pour ceux qui projettent de commettre des attentats.

Finalement, cette piste de Marine Le Pen n’entraînerait donc ni des peines plus sévères ni la possibilité de poursuivre des personnes qui ne peuvent pas l’être aujourd’hui : la peine prévue pour intelligence avec l’ennemi (trente ans de réclusion et 450 000 euros d’amende) est équivalente à celle prévue contre les groupements terroristes.