Edouard Philippe candidat au Havre : non, il ne pourra pas être Premier ministre et maire 09h38 , le 31 janvier 2020, modifié à 22h01 , le 31 janvier 2020

Edouard Philippe a déclaré sa candidature à la mairie du Havre, vendredi dans une interview au quotidien Paris-Normandie. Si sa liste remporte l'élection, il pourrait toutefois rester Premier ministre.

Depuis plusieurs mois, il avait envoyé des signaux vers sa ville du Havre (Seine-Maritime). Cette fois, le Premier ministre Edouard Philippe a pris sa décision : comme il l'annonce vendredi dans un entretien au quotidien Paris-Normandie, il sera de nouveau candidat à la mairie comme tête de liste aux élections de mars prochain. "Dans une démocratie, le fondement de la légitimité, c'est l'élection", justifie celui qui a occupé la mairie du Havre de 2010 à 2017. Edouard Philippe est attendu vendredi soir dans la ville pour un premier meeting.

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Comment Edouard Philippe imagine son avenir

Avant tout, le Premier ministre compte le rester. "Si le président de la République continue à m'accorder sa confiance, je continuerai à remplir ma mission de Premier ministre parce qu'on ne se dérobe pas quand il s'agit de servir son pays", explique ainsi Edouard Philippe. Et s'il compte mener "une campagne intense au Havre", il continuera à remplir ses "obligations à Paris" jusqu'en mars.

Selon Paris-Normandie, s'il était élu au soir du second tour, le 22 mars prochain, le Premier ministre proposerait que l'actuel maire LR, Jean-Baptiste Gastinne, conserve le fauteuil. Et "le jour où ma mission s'achèvera à Matignon, je souhaite, si les Havrais me font confiance évidemment, redevenir maire parce que c'est là que je veux continuer à m'investir, parce que je veux que Le Havre poursuive sa transformation. C'est cela l'essentiel", précise-t-il dans les colonnes du journal.

Ce que dit la loi sur le cumul des mandats

La loi de 2014 empêche tout parlementaire (député, sénateur et député européen) d'être à la tête d'un exécutif local. Mais rien ne concerne les membres du gouvernement. Aujourd'hui, selon la loi, un ministre peut être maire.

Emmanuel Macron a toutefois voulu étendre le non-cumul des mandats aux membres du gouvernement. La mesure a été inscrite dans la réforme constitutionnelle présentée en avril 2018. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, il s'agit "d'écarter les situations de conflits d'intérêts, les ministres devant, par ailleurs, se consacrer pleinement à leurs fonctions". Le texte, prévu pour la seconde partie du quinquennat, n'a toutefois eu de cesse d'être reporté depuis deux ans et il n'a pas été réinscrit au calendrier de l'exécutif.

Pour autant, Emmanuel Macron a érigé en règle l'interdiction de cumul des mandats pour les ministres, demandant à tous les membres du gouvernement de démissionner lors de leur prise de fonction. Edouard Philippe s'est astreint à cette règle et avait quitté la mairie du Havre lors de son entrée à Matignon.

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En septembre dernier, le Premier ministre avait précisé la règle : "A partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat […] mais, quand on est ministre, on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il [leur] appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement [après l'élection]."

Pourquoi être tête de liste n'implique pas le fait d'être maire

Être ministre et être élu aux élections municipales n'entraînera donc pas forcément une démission. Une fois les deux tours d'une élection municipale passée, les conseillers municipaux sont élus et il y a un troisième tour : le conseil fraîchement élu se réunit et vote pour le maire puis pour ses adjoints.

Lors de ce troisième tour, tous les conseillers municipaux peuvent faire acte de candidature. Et, inversement, les têtes de liste ne sont pas obligées de candidater. Comme il l'explique dans Paris-Normandie, Edouard Philippe, s'il est élu, se retirera pour laisser sa place à Jean-Baptiste Gastinne. Le Premier ministre sera alors simple conseiller municipal.

Mais Edouard Philippe, s'il est élu en mars, aura la possibilité de redevenir maire. Le maire dispose en effet d'un mandat propre : il peut être remplacé sans provoquer de nouvelles élections municipales. Ce remplacement intervient dans quatre cas de figures :

si le maire démissionne librement, pour des raisons personnelles ou parce qu'il est appelé, par le Président, à occuper une fonction ministérielle ;

s'il meurt en cours de mandat ;

s'il est révoqué de ses fonctions par décision judiciaire ;

s'il est révoqué de ses fonctions par décision exceptionnelle du Conseil des ministres - souvent, l'exécutif prend une telle décision si un élu est condamné par la justice mais peut continuer à exercer sa fonction locale.

Dans ces situations, le conseil municipal se réunit de nouveau et désigne un nouveau maire.