Question posée par le 29/04/2019

Bonjour,

Vous êtes très nombreux à nous interroger sur le cas de Jonathan L. : gilet jaune, street medic et régionaliste breton, le trentenaire qui habite avec sa compagne près de Belfort a récemment été mis en examen. Dans la foulée, les enfants du couple ont été pris en charge par les services sociaux. En ligne, de (très) nombreux internautes font le lien entre ce placement - parfois qualifié d'«enlèvement» - et les activités politiques et militantes du gilet jaune. Le parquet récuse cette interprétation.

«Appels à la violence»

Le 24 avril à 6h30, le domicile de Jonathan L., où il vit avec sa compagne et leurs deux filles est perquisitionné. Il est arrêté, placé en garde à vue (il en sortira le lendemain) puis mis en examen. Une information judiciaire est confiée à un juge d’instruction. Motif ? La publication sur un de ses profils Facebook - nous en avons compté trois - de plusieurs messages, au début du mois d’avril notamment : «L’un appelait à s’armer contre l’autorité de l’Etat, détaille à CheckNews le parquet de Belfort, et plusieurs autres constituent des provocations à commettre un délit ou un crime.» S’ils sont avérés, les faits (que CheckNews n’a pas pu constater) sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 412-8 du Code pénal.

«Je suis ami avec lui sur Facebook, souffle à CheckNews un des amis de Jonathan L. qui prend sa défense. Si on considère qu’il insulte les forces de l’ordre et qu’on l’arrête pour ça, je pense qu’ils pourraient arrêter plusieurs millions de gens.»

Le père de Jonathan L., très mobilisé en ligne dans la défense de son fils, confirme à CheckNews que la «police lui reprocherait des appels à la violence sur sa page Facebook, mais aucun acte». «Il n’est pas questions de faits de violences contre les forces de l’ordre», acquiesce le procureur de la République de Belfort.

Ces deux sources précisent que le téléphone et l’ordinateur du gilet jaune ont été saisis dans le cadre de la perquisition. Sa compagne a été entendue, mais n’est pas poursuivie. Dans le cadre de cette procédure, l’homme a été placé sous contrôle judiciaire : il ne peut pas sortir du département et des départements limitrophes et doit pointer régulièrement à la gendarmerie, annonce le parquet à CheckNews.

Placement des enfants

Reste un deuxième volet dans cette affaire, et c’est lui qui a particulièrement indigné. Il concerne les enfants du couple, qui ont été placés auprès des services sociaux du département. Ce placement est intervenu le jour de la perquisition, le 24 avril, et se prolonge depuis.

«A l’issue de la perquisition, un compte rendu a été fait au parquet sur l’état de l’habitation, précise le magistrat à CheckNews. Les conditions dans lesquelles vivaient les enfants ont donné lieu à une réaction du parquet.» Reprenant les mots de son collègue cité par France Bleu, le proc' évoque l'«insalubrité» du logement, refusant d’en dire plus.

«J’ai vu cet appartement il y a quelques semaines, ça ne m’a pas paru crade», objecte l’ami de cité plus haut. Comme Jonathan L., il est jardinier et enchaîne : «Faut voir ce qu’ils jugent insalubre, tout le monde n’a pas forcément les mêmes moyens. On roule pas sur l’or.»

On a pu lire en ligne que c’est la perquisition qui avait rendu le logement insalubre. Réaction du magistrat : «Evidemment qu’une perquisition ça crée du désordre, mais ce n’est pas ce désordre qui a justifié le placement des enfants.»

Rencontre prochaine avec le juge pour enfants

Depuis la Bretagne où il vit, le père du gilet jaune estime que le placement des enfants vise à sanctionner l’activisme de son fils, en tant que street medic et qu’indépendantiste breton. «A travers lui, c’est tous le groupe des medics qui est visé. L’enlèvement des petites est fait pour faire peur à tous […] Mon fils est également un militant assez connu pour défendre la Bretagne [Il a notamment demandé la nationalité bretonne, ndlr]. Il dérange l’Etat. Depuis, nous nous battons pour le retour de mes petites filles otage de la politique de Paris.»

Un argumentaire que récuse le procureur de Belfort : «Tout cela n’a rien à voir avec son militantisme, ou son activité de street medic sur les manifestations», assure le parquetier. Qui insiste aussi pour distinguer deux procédures : l’une, pénale, pour des messages postés en ligne, a donné lieu à une perquisition ; l’autre, ouverte à la suite de la perquisition, concerne uniquement les enfants du militant. Sa compagne et lui doivent rencontrer le juge pour enfant la semaine prochaine, selon le procureur de la République.

Mise à jour, le 7 mai. Le parquet de Belfort annonce par voie de communiqué que les enfants ont pu retourner auprès de leurs parents, et que la situation fait l'objet d'un suivi : «L'implication des parents dans le suivi mis en place depuis le placement [des enfants] et leur investissement pour gommer les éléments objectifs qui y avaient présidé ont permis au juge des enfants d'ordonner la mainlevée de cette mesure [de placement] et de mettre en place pour six mois un accompagnement sous la forme d'une mesure judiciaire d'investigation éducative.»