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OTTAWA – Les positions du gouvernement québécois de François Legault en matière d’éducation font réagir des organismes francophones de l’extérieur du Québec. Ces derniers s’inquiètent de l’impact éventuel de ses décisions sur l’éducation en français dans le reste du pays.

Ce mardi, le ministre de l’Éducation québécois, Jean-François Roberge, a surpris la communauté anglo-québécoise en annonçant son intention d’enclencher le processus de transfert d’écoles anglophones vers le système scolaire francophone sans attendre la fin des négociations entre les deux commissions scolaires. Le gouvernement explique son intention par le taux de remplissage trop faible dans les trois écoles montréalaises visées.

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) n’a pas tardé à dénoncer la situation, se disant inquiète de l’impact des décisions du gouvernement québécois.

« Nous sommes solidaires de la communauté anglo-québécoise qui vit la même situation que nous et se bat pour faire respecter ses droits linguistiques. Nous savons, comme eux, à quel point des institutions « par et pour » sont précieuses et efficaces pour une communauté minoritaire », explique le président de l’AFO, Carol Jolin.

Ce dernier enjoint le gouvernement du Québec à revoir ses intentions pour laisser les deux commissions scolaires trouver une entente qui profiterait à tous.

« Le Québec a été très réceptif, jusqu’ici, à sa communauté anglophone minoritaire qui bénéficie aujourd’hui de trois institutions universitaires. La situation actuelle est un défi. Il faut que le gouvernement québécois reconnaisse et comprenne l’importance de défendre les droits linguistiques de sa communauté anglophone », dit M. Jolin.

Abolir les commissions scolaires

Car au-delà de ces transferts, ce qui inquiète le plus l’AFO et d’autres organismes francophones en situation minoritaire, c’est le projet de loi du gouvernement Legault en éducation. En septembre prochain, il proposera d’abolir les commissions scolaires, remplacées par des centres de services, et de mettre fin aux élections scolaires.

« Ce projet de loi nous préoccupe vivement », explique aussi la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) à ONFR+.

L’organisme qui regroupe tous les conseils scolaires francophones de l’extérieur du Québec dit craindre une incidence négative sur le droit de gestion scolaire des anglophones.

« L’intention du gouvernement du Québec d’abolir les commissions scolaires, gouvernées par des commissaires démocratiquement élus par la population générale, constitue clairement une atteinte aux droits des minorités linguistiques tels qu’identifiés par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », insiste la FNCSF. « Ces élus représentent les écoles, les parents et les élèves et agissent en tant que porte-parole de la communauté au niveau de l’éducation. »

La FNCSF a rejoint le groupe APPELE qui tente de convaincre le gouvernement québécois que la livraison des services éducatifs doit être confiée aux commissions scolaires.

« L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones ont en commun la cause des droits des minorités linguistiques à travers le Canada et plus particulièrement, l’application du droit de gestion scolaire », explique la FNCSF.

L’ACSAQ a déjà laissé entendre qu’elle pourrait aller devant les tribunaux pour contester ce projet de loi.

Influence hors Québec

La réaction francophone dans ce dossier ne surprend pas l’avocat spécialiste des droits linguistiques, Michel Doucet.

« Il est évident que chaque fois qu’on parle d’éducation en milieu minoritaire, c’est une source d’inquiétude. Il y a la crainte de créer un précédent. L’abolition des commissions scolaires au Québec pourrait inspirer d’autres provinces, qui cherchent à faire des économies, de tenter de faire la même chose envers leur minorité linguistique. »

« On sait que se tiendra à l’automne un Forum sur l’éducation bilingue au Nouveau-Brunswick. Est-ce que cette solution sera soulevée à ce moment-là ? » – Michel Doucet, avocat

Il rappelle une tentative similaire au Nouveau-Brunswick dans les années 90 et le choix plus récent de l’Île-du-Prince-Édouard d’abolir la commission scolaire anglophone, tout en maintenant son homologue francophone.

« La jurisprudence est assez claire, mais il est souvent arrivé que les communautés minoritaires soient obligées de retourner devant les tribunaux pour faire confirmer leurs droits », dit-il.

Faire preuve de prudence

Ces prises de position contre le gouvernement québécois rejoignent celle du président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, qui expliquait récemment, en entrevue avec ONFR+, désapprouver le projet de loi québécois en éducation.

« Ça nous met en conflit, car si on menace la capacité de gérer les écoles anglophones au Québec, c’est une menace pour toutes nos écoles francophones au Canada. On ne peut pas aller là. »

Pour M. Jolin, le rapprochement avec la communauté anglo-québécoise est tout naturel.

« Ils nous ont appuyés pendant la résistance. Nous avons souvent des discussions, car nous partageons des défis communs : on veut avoir des services dans notre langue et garder nos institutions. On sait que le gouvernement de M. Legault veut faire de bonnes choses, mais il doit penser aux conséquences de ses décisions sur sa minorité et sur les francophones en milieu minoritaire. »

Pour M. Doucet, la situation peut être vue de deux manières.

« Il y a peut-être une incompréhension de la part du gouvernement du Québec quant à l’impact de ses décisions sur le reste de la francophonie canadienne. Mais peut-être aussi que le gouvernement Legault souhaite remettre en cause l’application symétrique actuelle des droits linguistiques, alors que les défis entre les deux communautés minoritaires sont très différents. Il n’y a pas de risque d’assimilation pour les anglophones du Québec, notamment. »

Alors qu’un Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes est prévu en 2020, l’avocat estime toutefois qu’il faut faire preuve de prudence dans ce dossier.

« Il y a une volonté de rapprochement de la francophonie canadienne et il faut éviter un conflit. Le Québec ne doit pas se trouver en opposition avec le reste des communautés francophones, car il est indispensable. Sans lui, nous n’aurions pas de Loi sur les langues officielles ! Mais le Québec doit aussi mieux comprendre la réalité des francophones hors Québec et prendre conscience de son rôle de leadership. »

Cet article a été mis à jour le mercredi 12 juin, à 20h12.