Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans une entrevue accordée au 98,5 FM, le député de Chomedey Guy Ouellette soutient que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a cherché à le « museler » en l'arrêtant la semaine dernière, dans le cadre d'une enquête sur de possibles infractions d'abus de confiance et d'entrave à la justice.

« Les événements de cette semaine m'amènent à penser que l’UPAC va tout faire pour me museler, museler un parlementaire, suite aux événements de cette semaine, pour que je ne puisse pas donner ma version, ou informer la population de toutes les manœuvres d’intimidation qui ont cours présentement par cette même unité », a-t-il indiqué lors de cette entrevue accordée vendredi dernier à Bernard Drainville, mais qui a été diffusée lundi.

Selon l’animateur et ex-député, M. Ouellette et une ex-analyste du ministère des Transports, Annie Trudel, lui ont parlé vendredi dans les locaux du diffuseur Cogeco, où ils s'étaient réfugiés; ils ont raconté faire l’objet d’une filature policière, une information également diffusée lundi matin par le bureau d’enquête de Québecor Media.

Guy Ouellette soutient que le patron de l'UPAC Robert Lafrenière a « forcé le gouvernement » à lui confier un second mandat de cinq ans à la tête de l'organisation en 2016, lorsque les policiers ont procédé à l'arrestation des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté le jour même du dépôt du budget.

« Ce renouvellement a été fait dans l’intimidation du gouvernement », soutient le député. « C’est-à-dire que le commissaire [à] la lutte anticorruption a indisposé le gouvernement de telle façon qu’on a dû procéder à son renouvellement. […] Par ses actions, par les actions la journée du budget, par une pression au niveau des différentes activités, qui a mis tout le monde inconfortable de ne pas le renouveler. »

Selon lui, le « même phénomène » est en cause à l'heure actuelle, dans la mesure où la commission des institutions, qu'il présidait jusqu'à son arrestation, se penche sur le projet de loi 107, qui vise à accorder plus de pouvoirs et d’indépendance à l’UPAC et au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Or, Guy Ouellette ne cache pas être d'avis qu'avec ce projet de loi l'UPAC sera encore moins redevable aux parlementaires qu'à l'heure actuelle. Il milite d'ailleurs pour que l'UPAC soit assujettie à une norme ISO anticorruption. « Elle ne veut pas, c'est beaucoup trop contraignant » pour elle, argue-t-il.

On a voulu m’écarter. Je suis le seul obstacle - comme président de la commission des institutions [il n'a plus cette fonction aujourd'hui, NDLR], et par le travail que je fais pour les citoyens du Québec -, dans le cheminement de l’adoption qui va faire de l’Unité anticorruption un corps de police. Guy Ouellette, sur les ondes du 98,5

Selon Guy Ouellette, cette façon de faire ne peut qu'avoir un effet dissuasif sur tous les députés québécois.

« En partant du moment où on a orchestré l’arrestation de Guy Ouellette […] pensez-vous que mes 124 collègues de l’Assemblée nationale sont gros dans leur culotte? Pensez-vous qu’ils sont à l’aise de faire leur travail. Pensez-vous qu’ils sont à l’aise de recevoir un citoyen dans leur bureau, qui va venir dénoncer des pratiques douteuses d’enquête de l’Unité anticorruption. La réponse, c’est non. »

M. Ouellette a aussi profité de cette entrevue pour démentir formellement avoir donné de l'information à des médias.

Un stratagème sur le point d'être dévoilé?

Selon ce qu’a déclaré Mme Trudel au bureau d’enquête de Québecor Media, Guy Ouellette s’apprêtait en outre à dévoiler un stratagème malhonnête impliquant l’UPAC, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants dans le cadre du processus de certification que pilote l’AMF pour autoriser des firmes à soumissionner pour les plus importants contrats publics.

La Loi sur les contrats des organismes publics, adoptée à la suite des révélations entendues à la commission Charbonneau, oblige toutes les entreprises qui veulent décrocher des contrats publics dépassant un certain seuil à obtenir une autorisation de l’AMF au préalable. Cette certification est nécessaire pour tout contrat ou sous-contrat du gouvernement du Québec qui a une valeur de 1 million de dollars, ou de 5 millions si le projet est mené en vertu d’un partenariat public-privé. Il en va de même pour les entreprises qui souhaitent obtenir un contrat de plus de 100 000 $, ou un sous-contrat de plus de 25 000 $, pour des travaux de voirie, d’aqueduc ou d’égout de la Ville de Montréal.

Mme Trudel laisse entendre que l'AMF invite les entreprises à s'adresser à la firme de consultants en question, et que cela entraînerait des dépenses imprévues. Cela pourrait constituer de la collusion, affirme-t-elle, mais sans apporter de preuves tangibles de ce qu'elle avance, du moins publiquement.

Elle affirme que c'est elle qui a débusqué le stratagème en question, et qu'elle en a informé Guy Ouellette et deux autres députés québécois, qu'elle n'identifie pas.

Annie Trudel soutient aussi avoir été mise « en état d'arrestation pendant une quinzaine de minutes pour destruction de preuve » mercredi dernier, soit le jour où M. Ouellette a été arrêté et interrogé par des policiers de l'UPAC.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Annie Trudel, lors d'un témoignage livré en juin 2016 en commission parlementaire. Elle soutenait que le ministère des Transports lui mettait des bâtons dans les roues et l'empêchaient de faire le travail de vérification que lui avait confié l'ex-ministre des Transports, Robert Poëti. Photo : Radio-Canada

Les allégations de Mme Trudel n'ont pas été vérifiées par Radio-Canada.

Selon nos informations, il n’existe pas de preuve de collusion ou de corruption dans le stratagème dénoncé par Annie Trudel.

Toujours selon nos informations, M. Ouellette avait l’intention d’interroger les responsables de l’AMF à ce sujet lors de leur passage en commission parlementaire cette semaine. Il aurait alors pu profiter de l’immunité dont jouissent les parlementaires.

Le député de Chomedey présidait la commission des institutions jusqu’à ce qu’il quitte le caucus libéral la semaine dernière, dans la foulée de son arrestation.

M. Ouellette pourrait tout de même s'y présenter à titre de député indépendant. En vertu des règles parlementaires, il pourrait obtenir la permission de prendre la parole pendant 3 minutes, mais uniquement si tous les partis y consentent.

Des allégations « fausses et gratuites », selon l'AMF

Le président et directeur général de l’AMF, Me Louis Morisset, nie les allégations à l’égard de l’Autorité des marchés financiers.

« Ce sont des allégations qui sont totalement fausses, qui visent, pour on ne sait trop quelle raison, la réputation de notre organisation. Dans aucun cas, dans aucune circonstance nous n’avons, dans le cadre de nos interactions avec des entreprises, dirigé une entreprise vers une firme de consultants externes. Ce n’est jamais arrivé et ça n’arrivera pas non plus », a-t-il déclaré en entrevue sur les ondes de RDI.

Me Morisset indique que toute demande d’attestation de conformité qui est faite à l’AMF est analysée et que l’organisation achemine des « informations importantes » à l’UPAC, qui elle, avec l’aide d’autres partenaires – SQ, Revenu Québec, Régie du bâtiment, Commission de la construction – fait l’analyse sur l’intégrité des entreprises demanderesses.

« Sur la foi d’un avis défavorable, évidemment nous reprenons le dossier et nous entamons des discussions avec l’entreprise demanderesse où on lui expose clairement quels sont les problèmes qui ont été découverts, quels sont les enjeux d’intégrité auxquels elle fait face », ajoute le président de l’AMF.

Il revient ensuite à l’entreprise de démontrer qu’elle a changé ses pratiques et apporté les correctifs requis pour obtenir le feu vert.

Selon le président, c’est à ce moment, dans le but de régulariser leur situation, que des entreprises décident de faire affaire avec des firmes de consultants externes pour les aider. Ce sont ces mêmes entreprises qui décident, ou non, d’utiliser le soutien de ces firmes externes et d’en payer les coûts reliés.

Il n’y a aucune firme qui travaille pour nous. D’aucune manière, l’Autorité ne dirige ces entreprises vers une firme ou des firmes en particulier. Louis Morisset, président et directeur gébéral de l'AMF

L'UPAC n'a pas l'intention de publier un communiqué « pour le moment », a fait savoir sa porte-parole, Anne-Frédérick Laurence.

Selon nos informations, certains députés étaient au courant des allégations d'Annie Trudel avant qu'elles ne soient rendues publiques.

Davantage d'explications demandées

Interrogé sur ces nouveaux développements, le leader parlementaire du gouvernement libéral, Jean-Marc Fournier, a invité l'UPAC et le député Ouellette à s'expliquer davantage, et le plus rapidement possible. Des députés des autres partis lui ont d'ailleurs fait écho.

« Plus ça va, plus il y a de questions, et moins [il y a] de réponses. Alors, je souhaite juste que tous les intervenants impliqués nous en donnent plus le plus tôt possible », a-t-il commenté en marge d'une visite d'usine de biotechnologie, lundi matin, à Montréal.

Je comprends bien qu’il y a bien des raisons qui peuvent motiver qu’on ne peut pas tout dire au début. Mais je pense bien que tous les acteurs doivent comprendre que le Québec entier souhaite qu’il y ait plus d’explications. Ça, ça me semble évident. Jean-Marc Fournier

« On attend des explications des deux parties », a commenté le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. « De l’UPAC, rien n’empêche M. Lafrenière aujourd’hui de convoquer la presse et d’expliquer ce qui s’est passé. Et M. Ouellette a un privilège de parlementaire, demain, de s’expliquer à l’Assemblée nationale, et j’espère qu’il sera en mesure de le faire. »

M. Bérubé soutient qu'il est très clair que M. Ouellette est victime d'un « préjudice » puisqu'il a été arrêté sans aucune forme d'explication de l'UPAC. « Je me demande au nom de qui, au nom de quoi, on ne donne pas d’explication et je pose finalement la question qui s’impose dans les circonstances : Qui a le pouvoir sur l’UPAC? Est-ce qu’il se pourrait qu’il n’y ait personne qui ait de pouvoir sur l’UPAC et qu’elle se gouverne elle-même? La question est très sérieuse. »

On réalise de plus en plus que l’UPAC a une totale indépendance, tout en étant sous tutelle du gouvernement libéral. C’est incroyable! On ne peut pas continuer comme ça dans la société québécoise, sans mécanisme de reddition de comptes et sans explication sur une affaire aussi grave. Passcal Bérubé, leader parlementaire du PQ

« Je crois Annie Trudel », a écrit pour sa part sur Twitter le député de Québec solidaire Amir Khadir. « Avec les nouvelles de ce matin, l'UPAC doit s'expliquer. Difficile d'avoir confiance en l'UPAC en ce moment. »