A Villefranche-sur-Saone, le 29 mai 2017. XAVIER VILA/SIPA / SIPA

C’est une victoire symbolique pour le mouvement d’Emmanuel Macron. Dans sa décision du mercredi 31 mai, le Conseil constitutionnel donne raison à La République en marche en abrogeant l’article du code électoral qui fixe les temps de diffusion des clips de campagne pour les législatives. Il s’agit de l’article que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait appliqué à la lettre pour fixer les temps attribués à chaque parti pour les élections en cours, suscitant un recours de La République en marche, déposé le 25 mai.

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Concrètement, le Conseil constitutionnel donne la possibilité au CSA d’accorder une durée de clips plus longue au parti d’Emmanuel Macron, mais aussi potentiellement au Front national ou à La France insoumise. Ceux-ci devraient donc bénéficier d’un rééquilibrage.

« Les dispositions contestées peuvent conduire à l’octroi de [temps de clips de campagne] manifestement hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la nation [des mouvements ne disposant pas d’un groupe à l’Assemblée nationale], écrit le Conseil constitutionnel. Elles méconnaissent donc les dispositions du troisième alinéa de l’article 4 [qui garantit le pluralisme des opinions et l’équité entre les partis] de la Constitution et affectent l’égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée. »

Ce qui est contesté, c’est l’organisation du temps accordé aux partis pour les petits spots officiels diffusés à partir du 29 mai sur France Télévisions (France 2, France 3, France 5, Outre-mer 1re), Radio France (France Inter) et France Médias Monde (France 24, RFI).

Rigidité

Contrairement au temps de parole, qui est plus important et réparti selon le principe d’équité, les durées de ces clips étaient fixées de façon assez rigide pour les législatives : on distinguait deux blocs de taille similaire, l’un pour la majorité, l’autre pour l’opposition. Le temps était ensuite réparti en fonction de la taille des groupes de députés. Les partis sans groupe n’avaient, eux, droit qu’à un temps forfaitaire de douze minutes, s’ils présentaient au minimum soixante-quinze candidats.

Ce système avait conduit à la répartition suivante : 12 minutes de clips de campagne des législatives pour La République en marche (LRM) contre 120 pour le Parti socialiste (PS), 103 pour Les Républicains (LR), 22 pour l’Union des démocrates indépendants (UDI), 15 pour le Parti radical de gauche (PRG) et 7 pour le Parti communiste français (PCF).

Le 25 mai, La République en marche a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat « au nom de la défense du pluralisme politique, de l’équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle ». Le système actuel donne « une prime aux partis de gouvernement » en se fondant sur « une photographie de l’Assemblée nationale prise il y a cinq ans », a ensuite dénoncé le représentant du mouvement devant le Conseil constitutionnel, lors de l’audition du 30 mai. Entre-temps, le Conseil d’Etat avait transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel et décidé d’en attendre le résultat pour se prononcer.

Une nouvelle règle après les élections

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel ne casse pas complètement le système actuel. Il reconnaît la possibilité d’opérer une distinction entre les partis disposant d’un groupe à l’Assemblée nationale et les autres. Et il donne le soin au législateur d’écrire une nouvelle règle après la tenue des élections : l’abrogation de l’article contesté ne sera effective que le 30 juin 2018, afin de ne pas annuler la campagne en cours et de laisser le temps à la future majorité de voter un texte.

D’ici là, pour les législatives des 11 et 18 juin, le Conseil formule « une réserve d’interprétation transitoire ». Pour les partis sans groupe, il propose que le temps de clips de campagne soit fixé en fonction de deux critères : le nombre de candidats présentés et la « représentativité », « appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».

Le nombre de candidats permet de limiter le temps accordé aux nombreux petits partis présents aux législatives. Le critère de « représentativité » rapproche les clips de campagne du temps de parole, qui est, lui, fixé selon le principe « d’équité » : pour l’apprécier, les chaînes et le CSA prennent en compte le nombre d’élus et les scores aux élections passées, mais aussi les sondages ou la dynamique de campagne… C’est ainsi que les temps de parole de certains candidats à la présidentielle avaient été équilibrés, comme Benoît Hamon, avec de nombreux élus et des sondages bas, ou Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron, avec peu d’élus et des sondages hauts, etc.

Rééquilibrage plafonné

Le rééquilibrage des temps de spots officiels est toutefois plafonné : le temps additionnel ne peut dépasser cinq fois 12 minutes pour les partis sans groupe à l’Assemblée, soit 1 heure et 12 minutes au total au maximum pour La République en marche ou pour le Front national et La France insoumise, susceptibles de profiter du réajustement.

Juridiquement, la balle est désormais dans le camp du CSA, qui a évoqué la question dès sa séance plénière du 31 mai, afin de trancher très rapidement, après que le Conseil constitutionnel a battu un record de vitesse en rendant sa décision en quarante-huit heures. Le CSA a décidé de suspendre la diffusion des clips de campagne pour jeudi et vendredi, dont la diffusion reprendra samedi, jusqu’aux législatives.

D’ici-là, une assemblée générale extraordinaire aura lieu jeudi pour trouver une nouvelle répartition du temps alloué à chaque parti. Le CSA publiera vendredi les nouveaux temps, rallongés pour En marche !, le Front national ou La France insoumise. Le temps supplémentaire de spots ne changera probablement pas le cours des législatives, mais il concrétise un peu plus, dans les règles du pluralisme audiovisuel, le renouvellement de l’offre politique française.