Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Chaque année, le Canada perd des milliards de dollars en impôts sur des avoirs à l'étranger. Des paradis fiscaux où les secrets sont habituellement très bien gardés.

Des journalistes, dont ceux de l'émission Enquête, ont mis la main sur une masse impressionnante de documents confidentiels qui font état de transactions financières de plus de 100 000 personnes bien nanties de la planète, dont des centaines de Canadiens.

Le journaliste d'enquête Gerard Ryle, du Consortium international des journalistes d'enquête, (l'International Consortium of Investigative Journalists [ICIJ], basé à Washington) a reçu un colis contenant un mystérieux disque dur. Celui-ci contient 2 millions et demi de documents - 10 fois plus que les correspondances diplomatiques publiées il y a quelques années par le site WikiLeaks.

On y trouve des courriels et des documents officiels de toutes sortes, sur une période de 20 ans, concernant les sociétés extraterritoriales et les fiducies de plus de 100 000 personnes bien nanties du monde entier, dans une dizaine de paradis fiscaux. Certaines de ces activités sont légales, mais d'autres pas.

Les experts consultés par Radio-Canada sont renversés par le contenu de cette fuite.

Cliquez sur l'image pour découvrir les enquêtes sur des paradis fiscaux menées dans chaque pays (carte préparée par CBC, en anglais) :

On trouve dans les données les noms de plus de 450 Canadiens - dont ceux d'un avocat connu de la Saskatchewan, Tony Merchant, et de sa femme, la sénatrice libérale Pana Merchant.

À CONSULTER : une carte interactive ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ des Canadiens ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux (CBC, en anglais)

À LIRE AUSSI : Un avocat canadien connu a transféré 1,7 million dans une fiducie au Pacifique Sud

Cette fuite de données confidentielles, l'une des plus importantes de l'histoire, fournira des munitions à ceux qui réclament une plus grande intervention des gouvernements pour récupérer l'argent caché dans les paradis fiscaux.

Le gouvernement de Stephen Harper réclame que la liste des Canadiens ayant placé de l'argent dans des paradis fiscaux soit remise à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans son dernier budget, le gouvernement se fixe l'objectif ambitieux de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année en luttant contre l'évasion fiscale, notamment par un programme de délation. Le NPD met en doute cette intention, soulignant les compressions imposées à l'ARC.

À CONSULTER : une section interactive ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ de CBC expliquant la mécanique des paradis fiscaux (en anglais)

Dans son blogue, Alain Gravel explique la démarche journalistique ayant mené à la divulgation de ces données.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Quatre critères permettaient en 2009 d'établir si un pays pouvait être considéré comme un paradis fiscal non coopératif, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

• Des taux d'imposition insignifiants ou inexistants

• Une absence de transparence

• Des entraves judiciaires ou administratives à l'échange de renseignements

• Des indications qu'on attire des investissements pour de seules considérations fiscales et non pour susciter de l'activité économique

En avril 2009, quatre pays figuraient encore sur la « liste noire » des paradis fiscaux de l'OCDE. Cette liste n'existe plus, car tous les pays concernés ont accepté de se conformer aux normes de l'organisation.

Liste « grise »

38 juridictions se sont engagées à respecter les standards internationaux en matière de transparence fiscale sans cependant les avoir, à ce jour, « substantiellement » appliqués :

• Andorre

• Anguilla

• Antigua-et-Barbuda

• Aruba

• Bahamas

• Bahreïn

• Bélize

• Bermudes

• Les îles Caïmans

• Chypre

• Les îles Cook

• Dominique

• Gibraltar

• Grenade

• Guernesey

• Jersey

• Liberia

• Liechtenstein

• Malte

• Île de Man

• Îles Marshall

• Île Maurice

• Monaco

• Montserrat

• Nauru

• Antilles néerlandaises

• Niue

• Panama

• Saint-Christophe-et-Niévès

• Sainte-Lucie

• Saint-Vincent-et-les-Grenadines

• Samoa

• Saint-Marin

• Seychelles

• Îles Turques-et-Caïques

• Vanuatu

• Les îles Vierges britanniques

• Les îles Vierges des États-Unis

Source : OCDE, 2009

Avec des informations de Frédéric Zalac