Le 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que treize régions métropolitaines — 12 nouvelles régions et la collectivité territoriale de Corse. Pour les animer, 1 671 conseillers régionaux et 51 membres de l’Assemblée de Corse ont été élus les 6 et 13 décembre. La Guadeloupe et la Réunion ont également élu un total de 86 conseillers régionaux.

Le rôle des conseils régionaux a été accru par la nouvelle loi sur l’organisation territoriale de la République – appelée loi NOTRe – qui répartit les pouvoirs entre les collectivités, en particulier en matière de développement économique. Si les régions partagent encore certaines compétences avec d’autres collectivités, elles seront désormais décisionnaires dans plusieurs domaines :

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La gestion des lycées, pas des collèges

Des lycéens français passent une épreuve du baccalauréat au lycée pasteur à Strasbourg le 17 juin 2013. FREDERICK FLORIN / AFP

Les régions conservent la gestion des lycées publics. Elles gèrent leur construction, leur entretien et l’embauche du personnel non-enseignant ; elles proposent également des aides aux lycéens, allant du financement des manuels à l’animation de plates-formes de soutien scolaire.

Prévu dans la première mouture de la réforme territoriale, le transfert de la gestion des collèges des départements vers les régions n’aura pas lieu. Les sénateurs l’ont rejeté lors de l’examen du projet de loi.

Les conseils régionaux sont également chargés des filières d’apprentissage, qu’ils financent et dont ils décident de l’implantation sur leur territoire.

L’organisation des transports

Un TER à Vandières (Lorraine). JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Avec la nouvelle répartition des compétences, les régions, qui géraient déjà les TER, deviennent le principal acteur de l’organisation des transports sur leur territoire. L’objectif : définir la stratégie en la matière et l’articulation des différents moyens de transport inter-urbains (bus, trains…). Elles n’interviennent toutefois pas à l’intérieur des agglomérations urbaines (en particulier sur les réseaux de bus urbains).

A partir de la rentrée 2017, les régions s’occuperont des transports scolaires, compétence jusque-là dans le giron des départements. Elles pourront aussi, selon les cas, s’occuper des ports.

Les régions ne récupèrent toutefois pas, comme prévu dans un premier temps, la gestion de la voirie départementale.

La politique de l’emploi

Dans l'usine Scop-Ti à Gemenos (Bouches-du-Rhône). FRANCK PENNANT / AFP

La région est confirmée, avec l’adoption de la loi NOTRe, dans ses fonctions d’acteur central de la politique de l’emploi, qui s’articulent à plusieurs niveaux, sans toutefois toucher aux prérogatives de Pôle emploi :

L’orientation professionnelle. Pour aider les étudiants, comme les adultes en reconversion, à choisir un parcours professionnel, il existe de nombreuses structures (CROUS, CIO, etc.), que la région est chargée de coordonner.

La formation professionnelle. La région attribue des fonds pour la formation professionnelle, avec une évolution ces dernières années. Les conseils régionaux s’orientent de plus en plus vers la formation des demandeurs d’emploi ou encore des salariés issus de secteurs en difficulté.

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La définition de la stratégie de développement

Des éoliennes à Chartres. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Les régions conservent leur rôle de grand organisateur du développement régional à deux niveaux :

La stratégie économique. Les régions définissent leur plan de développement économique et les secteurs sur lesquels elles souhaitent s’appuyer à cette fin. Les conseils régionaux attribuent en conséquence des aides directes aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (aide à la création, aides à l’innovation…).

L’aménagement du territoire et l’environnement. Qualité de l’air, gestion des déchets, de l’énergie, plan d’aménagement du territoire… La région définit les orientations dans ces différents domaines, auxquelles devront désormais se soumettre les autres échelons de collectivités (communes, intercommunalités, etc.).

Concrètement, la région endosse, dans ce genre de situation un rôle « d’interface » pour la mise en œuvre de projets sur son territoire, résume Romain Pasquier, enseignant-chercheur à l’IEP de Rennes et spécialiste des collectivités territoriales. « Elle fait l’intermédiaire entre l’Etat voire l’Union européenne, par exemple, et les plus petits échelons de collectivité, comme les départements, les intercommunalités et les communes afin de mettre en place sa stratégie. »

Le chercheur cite à titre d’exemple le rôle joué par la région Bretagne dans les négociations avec l’Union européenne pour la construction de la Ligne de train à grande vitesse (LGV) qui reliera Rennes et Paris en 1 heure 20. Autre exemple : le projet de « troisième révolution industrielle » de la région Nord-Pas-de-Calais, qui a misé sur la transition énergétique pour la reconversion de son patrimoine industriel.

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Un rôle trop limité ?

Pour les partisans d’une vraie décentralisation des pouvoirs, les compétences accrues des régions ne sont toutefois pas suffisantes, d’autant que le parcours législatif du texte de la loi NOTRe a considérablement atténué sa portée au regard de l’ambition de départ du gouvernement.

« Les régions françaises, même agrandies, restent des nains politiques et budgétaires face aux autres grandes régions européennes comme les Länder allemands et les communautés autonomes espagnoles », observe Romain Pasquier, fervent partisan d’un élargissement du pouvoir des régions. Les régions voisines ont, par exemple, de plus larges compétences en matière d’éducation ou encore d’économie.

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« Le risque, c’est que si les régions ne sont pas mieux dotées financièrement parlant, cela pèse sur leur capacité d’aménagement du territoire », poursuit le chercheur. L’enjeu sera donc pour les régions de parvenir à négocier une plus grande marge de manœuvre budgétaire. Elles attendent aujourd’hui que le Parlement adopte, dans le projet de loi de finances pour 2016, un élargissement du périmètre fiscal.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a promis que les régions percevraient 50 %, au lieu de 25 %, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – qui a remplacé la taxe professionnelle –, ce qui représenterait 3,9 milliards d’euros supplémentaires dans leurs budgets.

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Ces transferts pourraient permettre de financer les nouvelles compétences de la région en matière de transports. Toutefois, l’Association des régions de France (ARF) estime qu’ils ne permettront pas de couvrir l’ensemble des nouvelles dépenses induites par la loi NOTRe, en particulier celles concernant les aides aux entreprises que les départements n’alloueront plus.

« Actuellement, [les départements] consacrent entre 800 et 900 millions d’euros sur des aides ciblées aux TPE [très petites entreprises] qui investissent et qui recrutent. L’abandon de cette compétence au profit des régions doit être compensé financièrement », plaidait ainsi, le 29 septembre, Alain Rousset, président de l’ARF (et de l’actuelle région Aquitaine) et candidat socialiste en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.