Surcharge de travail, manque d'effectifs, délais de procédure à rallonge... Les magistrats du Tribunal de grande instance de Créteil réclament le maintien d'un poste de juge d'instruction, récemment supprimé. Faute de quoi, ils envisagent, dès septembre, de libérer des personnes placées en détention provisoire.

«Avec mes 130 dossiers en cours, il n'y a pas assez de jours dans une année pour entendre toutes les parties dans chaque affaire.» C'est un constat sans appel que fait Sarah Massoud, juge d'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil et déléguée du Syndicat de la magistrature. Avec l'Union syndicale des magistrats, ils interpellent depuis près d'un an la Direction des services judiciaires (DSJ) sur le manque d'effectifs et envisagent maintenant de nouvelles solutions plus radicales: libérer certaines personnes placées en détention provisoire pour un délit et se décharger des fonctions d'instruction dans certains dossiers, ou encore ne plus faire de convocations.

Des choix de politiques pénales pointés du doigt

C'est donc un nouveau signal d'alarme sur la pénurie dont souffre la magistrature dans le Val-de-Marne, comme sur le reste du territoire. Les deux syndicats ont publié un communiqué dans lequel ils réclament la création d'un douzième poste de juge d'instruction afin de «désengorger les onze autres surchargés», précise Sarah Massoud au Figaro.

Elle pointe du doigt «un manque d'effectifs dramatiques» mais s'interroge également sur les priorités des politiques pénales, dans un département où le trafic de stupéfiants est surreprésenté dans les dossiers. «Lorsqu'on prend du temps sur un dossier de trafic de drogue, où il y a une dizaine de prévenus, mais sans crime organisé, sans arme, on perd du temps sur d'autres affaires que j'estime plus importantes, comme des cas de viols.» Cette surcharge d'affaires porte préjudice aux victimes et aux personnes mises en examen, selon la juge, car les délais de traitement dépassent parfois les deux ans.

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«Il n'y a pas de fatalisme à Créteil, ajoute la déléguée syndicale. Nous sommes une équipe dynamique, on veut bien suer, faire des heures supplémentaires mais pas au détriment de notre santé». De bonne volonté, ils ont d'ailleurs proposé «un contrat d'objectifs» afin que certains cabinets «soient assainis et d'autres allégés d'un peu de leurs “stocks”». Des propositions restées jusque-là sans retour. Le 15 juin dernier, l'annonce du non-remplacement de la vice-présidente du TGI en poste depuis seulement deux ans a été «un catalyseur»: «Il n'y a eu aucune concertation. On va la remplacer par un “juge placé”, volant, qui ne restera que provisoirement, alors qu'un autre juge placé s'occupe déjà de deux cabinets en même temps.»

Est-ce normal de prolonger la détention des détenus à cause de nos conditions de travail ? Sarah Massoud, juge d'instruction à Créteil.

Les juges d'instruction de Créteil envisagent donc, à partir de septembre, de libérer les prisonniers délictuels en détention provisoire depuis déjà quatre mois. Cette action ne viserait pas les détenus dangereux. «Ça peut concerner des dossiers de vols, de stupéfiants, mais on ne va pas libérer des criminels, on n'est pas des têtes brûlées», a-t-elle rassuré. «Est-ce normal de prolonger leur détention à cause de nos conditions de travail?» s'interroge Sarah Massoud. Elle explique qu'actuellement 450 personnes sont en détention provisoire à Fresnes. Un chiffre qui participe, en outre, à la surpopulation carcérale.

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Rédiger les courriers, les commissions rogatoires, les ordonnances… Alors qu'ils croulent sous les tâches écrites, les juges d'instruction de Créteil envisagent de se cantonner à l'administratif et ne plus faire les auditions et interrogatoires.

De son côté, la Chancellerie reconnaît que «les grands efforts de recrutement n'empêchent pas des problèmes de postes vacants dans certains services. Les chefs de cour sont particulièrement sensibilisés à cette situation et disposent de magistrats placés qui peuvent être délégués pour une durée déterminée au regard de la situation du service.» Une réponse jugée insuffisante pour les 130 magistrats du TGI de Créteil.