Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un fonctionnaire du ministère fédéral de la Justice, qui dénonce le gouvernement Harper, doit maintenant se battre pour conserver son emploi. Me Edgar Schmidt accuse Ottawa de ne pas tenir compte des avis du ministère dans l'évaluation des projets de loi qui comportent des entorses potentielles à la Charte des droits et libertés.

« Je suis suspendu sans salaire depuis quelques jours après le lancement du processus », explique-t-il, alors qu'il accepte de raconter son histoire pour la première fois.

L'avocat menait son combat loin de la tourmente et des projecteurs, mais il estime désormais qu'il ne pouvait plus rester silencieux, quitte à devoir tout porter sur ses épaules.

Je crois que ce sont les gens comme moi, qui sont proches de la fin de leur carrière, qui ont la responsabilité de prendre des actions comme ça. Edgar Schimdt

Edgar Schmidt fait partie d'un groupe d'experts au ministère de la Justice, dont le mandat est d'évaluer si les projets de loi gouvernementaux sont conformes à la Charte.

Il a décidé d'intenter un procès contre son employeur, convaincu que celui-ci ne respecte pas son mandat de signaler au Parlement les aspects des nouvelles législations qui ne sont pas conformes.

Me Schimdt s'ajoute à la liste de fonctionnaires qui osent s'en prendre au gouvernement conservateur, mais ce qui rend cette dénonciation particulière, c'est que le ministère de la Justice doit se défendre de ne pas avoir rempli son devoir de chien de garde.

Selon le doyen et professeur titulaire à la Faculté de droit civil à l'Université d'Ottawa, Sébastien Grammond, tout indique que la barre est beaucoup trop basse pour tester la validité des projets de loi.

« L'enjeu, c'est de voir si le processus qui a été mis en place pour assurer la compatibilité des projets de loi avec la Charte fonctionne, ou est-ce qu'il a été essentiellement neutralisé par des directives internes », se demande M. Grammond.

Si la Cour, finalement, décide que ce que le ministère fait actuellement n'est pas conforme à la loi, c'est important d'avoir quelque chose qui est conforme pour l'avenir. Et c'est ce que j'espère comme résultat. Edgar Schimdt

Ayant tout risqué, Edgar Schimdt impose le respect dans son entourage, où son combat est qualifié de courageux. Car même si le poids est lourd à porter, il est déterminé à aller jusqu'au bout.