Plus d'un an avant son élection à la mairie de Montréal, Denis Coderre a averti une policière qui lui remettait une contravention qu'il « serait son futur boss ». C'est ce que relève un rapport d'enquête déposé lundi en preuve à la commission Chamberland.

En mars 2012, alors qu'il était encore député fédéral, Denis Coderre a reçu une contravention de 444 $ pour avoir omis de payer l'immatriculation de son véhicule alors qu'il circulait à Verdun. Trois ans plus tard, une fuite au sujet de cette contravention a déclenché une enquête interne au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et a fait l'objet de discussions à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, lundi.

Toujours selon le rapport d'enquête, rédigé par Normand Borduas, ex-enquêteur à la division des affaires internes du SPVM, la policière en question « ne connaissait pas M. Coderre » au moment où elle lui a remis le constat d'infraction. L'agente a toutefois « informé son patron de l'intervention qui venait de se passer ». Denis Coderre a été élu à la mairie de Montréal en novembre 2013.

Questionné à ce sujet par l'avocat en chef adjoint de la Commission, Normand Borduas a indiqué que le bureau du maire Coderre n'avait, à sa connaissance, pas fait d'autres démarches auprès du SPVM concernant cette contravention.

Le cabinet du maire a indiqué lundi que Denis Coderre ne ferait aucun commentaire sur ce dossier.

« UNE TENTATIVE D'INTIMIDATION »

L'opposition à l'hôtel de ville estime que Denis Coderre a effectué « une tentative d'intimidation » en répondant à une policière qui lui remettait une contravention qu'il serait son futur patron. Projet Montréal réclame des excuses du maire à l'agente ainsi qu'à l'ensemble des Montréalais.

« Dire à une policière qui te remet une contravention que tu es son futur boss, c'est un geste d'intimidation qui est de nature à faire du SPVM une police politique. » - Alex Norris, conseiller municipal

L'élu de l'opposition estime que de tels propos minent la crédibilité du corps policier. « On a besoin d'un service neutre qui traite tout le monde de la même façon, qu'on soit maire, futur maire ou simple citoyen », a-t-il ajouté.

Alex Norris affirme qu'il ne s'agit pas d'un incident isolé, soulevant que le maire a interpellé de la même façon des policiers dans le Quartier des spectacles lors d'un autre incident. « Il semble avoir cette impression que le SPVM est son service de police personnel, plutôt qu'au service des Montréalais. »

« Le maire Coderre doit des excuses à la policière et aux Montréalais », a conclu Alex Norris.

DES POLICIERS VOULAIENT « NUIRE AU MAIRE » CODERRE

Normand Borduas affirme que c'est parce que des policiers avaient l'intention de « nuire au maire Denis Coderre » que deux enquêtes ont été déclenchées pour savoir qui avait mis la main sur la contravention.

Quand le SPVM a su que trois policiers avaient eu accès au document, deux enquêtes internes ont été déclenchées : une pour savoir qui avait fait une utilisation illégale d'un ordinateur du service de police, une autre pour abus de confiance.

Pour l'enquêteur, il est évident que les policiers qui avaient obtenu cette contravention cherchaient à « nuire au maire Denis Coderre ». Il y avait peut-être aussi une intention de « faire avancer les négociations » avec la Fraternité des policiers et des policières, a-t-il poursuivi.

Il a admis qu'au moment de demander une ordonnance judiciaire pour obtenir les relevés téléphoniques du journaliste de La Presse Patrick Lagacé, il savait déjà qui étaient les trois policiers qui avaient eu accès à la contravention.

« C'était une enquête somme toute assez simple. Ce qu'il fallait faire, c'est de voir s'il y avait une connexité entre les policiers et le fait que [la contravention] se retrouve dans les mains de M. Lagacé. Il fallait savoir comment la transmission de l'information s'est faite », a déclaré Normand Borduas.

C'est Catherine Maurice, alors attachée de presse de Denis Coderre, qui a fourni le numéro de téléphone cellulaire de Patrick Lagacé au SPVM. Il aurait fallu un mandat pour obtenir ce renseignement en vertu de la loi, a poursuivi Normand Borduas.

DES RELEVÉS « UTILES »

Pour tenter de trouver qui avait parlé à Patrick Lagacé, le SPVM a obtenu les relevés téléphoniques des appels sortants et entrants de son cellulaire sur une période de deux semaines, en décembre 2014.

« Ça s'est avéré utile, a déclaré Normand Borduas devant la Commission. Est-ce qu'il y a un lien entre les policiers qui ont imprimé le billet et l'acheminement de ce billet-là à M. Lagacé ? Il s'est avéré que oui. »

Normand Borduas a également admis que lors d'une rencontre à La Presse en octobre 2016 pour parler d'un autre cas d'espionnage impliquant des journalistes, il n'a pas cru bon d'aviser Patrick Lagacé qu'il avait été espionné précédemment.

« Au moment où je me présente à La Presse, ça ne faisait pas partie de mes préoccupations ni de mes objectifs de rencontre. Ça ne m'a pas sauté à l'idée qu'on avait ces données-là en notre possession », a-t-il déclaré. « Ce n'est pas quelque chose qu'on peut oublier, mais les choses se sont précipitées », a justifié Normand Borduas.

DES « CONTRADICTIONS » AU SUJET D'UNE SOURCE

Normand Borduas a également soutenu qu'au cours de vérifications qu'il a menées pour présenter des documents à la commission Chamberland, il a découvert que des informations qu'il avait présentées en preuve pour obtenir des mandats dans le cadre d'une enquête menée en 2014 étaient fausses.

Cette information émanait de son collègue aux affaires internes, Iad Hanna. Elle provenait d'un informateur « codé », soit un « informateur dont l'identité est connue ».

« Malheureusement, je me rends compte en 2017 que ce que j'ai écrit, c'est faux. La source que j'ai écrite comme enregistrée ne l'était pas », a-t-il poursuivi.

Il affirme qu'il a eu depuis des discussions au sujet de cette source avec son collègue Iad Hanna. « Il y avait des contradictions, j'ai eu plusieurs versions sur l'origine de cette source et j'ai été obligé de signaler à la Sûreté du Québec les contradictions que je voyais », a déclaré Normand Borduas.

À l'époque, dit-il, il n'avait « pas de raison » de douter de la « bonne foi » de son collègue enquêteur. Il affirme également que leur supérieur, Costa Labos, était au courant de la situation.

« Certains policiers connaissaient les failles du système [...]. Si le dossier n'aboutit pas à la cour ou qu'il n'y a pas de requête pour faire ouvrir votre mandat, jamais personne ne va savoir que l'information que j'ai donnée n'est pas exacte, erronée, qu'elle n'existe pas du tout », a-t-il soutenu.

Selon Normand Borduas, cette situation se serait produite dans d'autres dossiers au SPVM. « Je ne peux pas m'avancer plus que ça », a-t-il dit, précisant qu'il y avait des enquêtes en cours à ce sujet.

- Avec Pierre-André Normandin, La Presse



