Le gouvernement Couillard interdira finalement les forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec, après que Le Devoir eut révélé que la porte était bel et bien ouverte pour la recherche d’hydrocarbures dans les lacs et les rivières, ce que le ministre Pierre Moreau a toujours nié.

Dans un communiqué publié vendredi en fin d’après-midi, le gouvernement a annoncé l’édiction des règlements de mise en oeuvre de la Loi sur les hydrocarbures, mais sans publier de copie desdits règlements. Le cabinet du ministre Pierre Moreau et le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles ont aussi refusé de fournir ces documents au Devoir, en indiquant simplement qu'ils seront publiés d'ici deux à trois semaines.

Il n’en demeure pas moins que le gouvernement Couillard a finalement décidé de reculer et de fermer la porte aux forages dans les cours d’eau. En clair, il annonce dans son communiqué « l’interdiction des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures dans les milieux hydriques et l’interdiction de mener de telles activités à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre de ces milieux ».

« Il sera maintenant interdit d’effectuer un levé géophysique ou géochimique, de forer un sondage stratigraphique et un puits ainsi que de fracturer un puits dans un milieu hydrique ou à moins d’un kilomètre d’un milieu hydrique », précise le communiqué.

« Ce que nous présentons aujourd’hui est la preuve que nous sommes en pleine cohérence » avec la politique énergétique, « et surtout, que nous avons entendu la population », fait par ailleurs valoir le ministre Moreau, dans ce même communiqué.

Cette décision, à quelques jours du déclenchement de la campagne électorale provinciale, est annoncée après que Le Devoir eut révélé que le gouvernement Couillard avait bel et bien élaboré un projet de règlement qui ouvrait la porte aux forages dans les lacs et les rivières du Québec.

«Milieu hydrique »

En vertu de ces règles, plusieurs cours d’eau du Québec auraient été ouverts à l’exploration pétrolière et gazière. Le projet de règlement précisait ainsi de façon très détaillée les règles pour la réalisation, « en milieu hydrique », de levés géophysiques, mais aussi de sondages stratigraphiques, de forages et d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ».

Dans le cas d’un forage, par exemple, l’entreprise qui aurait demandé une autorisation aurait dû préciser « la profondeur de l’eau à l’endroit du forage », décrire « la faune aquatique » et « protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique ».

Même si le MERN avait bel et bien confirmé au Devoir au début du mois d’août que les forages pourraient être autorisés dans les lacs et les rivières, le ministre Pierre Moreau a toujours soutenu que cela était inexact. « Vous dites que je veux ouvrir la porte aux forages dans les cours d’eau. C’est carrément faux », a d’ailleurs déjà affirmé le ministre, en référence aux informations publiées par Le Devoir.

Puisque le gouvernement n’a pas publié vendredi les règlements édictés, il n’a pas été possible de vérifier si des modifications ont en outre été apportées concernant les projets d’énergies fossiles qui seront réalisés en milieu terrestre.

Selon la plus récente mouture des projets de règlements, les forages seront interdits à moins d’un kilomètre d’un « périmètre urbanisé ». En dehors de cela, ils pourront être menés à 550 mètres « d’un établissement de santé et de services sociaux, d’un établissement d’enseignement, d’un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance ».

Les forages pourront aussi être réalisés à 300 mètres d’une résidence isolée, par exemple un chalet, ou encore à 100 mètres d’un milieu naturel protégé, comme un parc national.

Les pétrolières pourront par ailleurs recourir à la « récupération assistée du pétrole », une technique d’exploitation qui n’a jamais été évoquée auparavant au Québec. Celle-ci permet d’augmenter la quantité de brut ramené à la surface en forant des puits supplémentaires qui permettent d’injecter, par exemple, du gaz ou des produits chimiques, pour stimuler la production.