Le 3 juillet 2017 devant le Congrès, Emmanuel Macron évoquait la transformation du Conseil économique social et environnement (Cese) en une Chambre du futur, « forum de notre République » appelé à devenir « le carrefour des consultations publiques ». Dominique Bourg, président du conseil scientifique de la Fondation pour la Nature et l’Homme – créée par Nicolas Hulot –, prônant la création d’une telle chambre depuis 2011, se réjouissait alors de cette annonce, tout en s’inquiétant dans La Croix d’un simple « relookage, certes nécessaire mais bien en deçà des enjeux ». L’essai programmatique qui paraît ce jour sous sa direction (1) entend ainsi rappeler au président de la République les conditions réelles de mise en place d’une Assemblée citoyenne du futur.

Car au-delà d’une formule bien sentie, l’instauration d’une troisième chambre parlementaire repose sur un effort de créativité démocratique, imposé par un contexte sans précédent. À l’âge de l’Anthropocène (2), expose ce collectif de chercheurs, il faut prendre systématiquement en considération l’impact des lois sur le long terme, c’est-à-dire leur influence sur l’évolution des grands paramètres physiques et biologiques de la planète.

Mettre à l’ordre du jour des propositions citoyennes

Une révolution qui implique de remplacer le Cese existant – à budget constant donc – par une nouvelle Assemblée, composée de trois collèges équivalents : aux 50 personnalités de la société civile organisée s’ajouteraient 50 citoyens ordinaires et 50 spécialistes de l’environnement, tous tirés au sort. Adossée à un Haut Conseil du long terme, cette chambre pourrait demander une nouvelle délibération des propositions ou projets de lois si elle juge leur impact négatif ou saisir le Conseil constitutionnel. Elle aurait également pour mission de mettre à l’ordre du jour les propositions citoyennes et d’accompagner de nouvelles expérimentations afin de « promouvoir de bonnes pratiques et les modes de vie conformes à la transition écologique et à une économie soutenable ».

Cette innovation institutionnelle permettrait ainsi d’impliquer davantage les citoyens en s’appuyant sur leur « créativité ». Surtout, pour Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques et coauteur de l’ouvrage, elle mettrait en œuvre un « véritable droit d’initiative citoyenne à côté de l’initiative spécialisée portée par les experts et apporterait une réponse à la crise actuelle de la représentation ».

Une invention démocratique urgente

La nécessité d’asseoir ce droit, le constitutionnaliste Dominique Rousseau la partage (3), même s’il donne d’autres contours à l’Assemblée citoyenne qu’il imagine. Partisan d’une démocratie où le peuple puisse intervenir de manière continue, entre deux moments électoraux, dans la fabrication de la loi, il se prononce quant à lui pour la suppression du Cese et la création d’une troisième chambre de délibération, composée uniquement de citoyens tirés au sort et de représentants de la société civile. « L’avis des experts est déjà pris en compte via les comités formés sur différents sujets. Celui qui n’est pas représenté, c’est le citoyen physique, concret. À côté de l’Assemblée nationale qui représente la nation, c’est-à-dire le citoyen abstrait, et du Sénat qui représente les collectivités locales, il manque une Assemblée sociale. »

S’ils divergent sur la composition et le champ d’intervention d’une future chambre citoyenne, ces auteurs s’accordent sur l’urgence d’une telle invention démocratique. Au risque d’allonger encore les délais d’examen de la loi, ce que Dominique Rousseau assume sans détours : « La volonté générale ne se décrète pas sur un coin de table mais oblige à prendre le temps de la délibération. Si l’on doit se garder de construire des usines à gaz, il faut porter l’énergie et l’intelligence collective des citoyens au sein des institutions pour qu’elles deviennent un dispositif d’émancipation et de réalisation du bien commun. »