La loi « secret des affaires », très attendue par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires, a été promulguée en France le 30 juillet 2018. POLLINIS, au sein du collectif Stop Secret des affaires, a porté une pétition réunissant plus de 550 000 signatures pour tenter de s’opposer à ce texte, et a saisi le Conseil constitutionnel. En vain.

Transposition d’une directive européenne de 2016, cette loi était destinée à sécuriser les investissements. Mais sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille complètement l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés, notamment les pesticides.

Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et coûteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONG et les lanceurs d’alertes.

Une menace devenue réalité dès novembre 2018 : les enquêteurs du quotidien Le Monde qui demandaient l’accès à des documents sur la certification des implants médicaux se sont vu opposer le fameux « secret des affaires » par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)… Le journal a saisi dans la foulée le tribunal administratif de Paris contre cette décision. Un premier acte de résistance contre cette loi liberticide…

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