Un rapport du Sénat propose que le gouvernement supprime la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet (Hadopi). Comme François Hollande l'avait promis lorsqu'il était candidat à la présidence de la République.

« La Hadopi verra effectivement son budget conforté en 2016 (…). Il lui permettra de maintenir le périmètre de ses actions ou missions actuelles, ces dernières étant maintenues pour 2016 avec une pérennisation de la réponse graduée, qui a fait la preuve de son efficacité pédagogique », déclarait cette semaine la ministre de la Culture Fleur Pellerin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, lors d’une réunion conjointe de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles.

Une sorte d’exercice d’auto-conviction alors que quelques jours plus tôt était déposé sur le bureau du Sénat un rapport (.pdf) réalisé par les sénateurs Marie-Hélène Des Esgaulx (PR) et Jacques Mézard (PRC), qui n’apportait pas vraiment le même satisfecit, comme le note Next Inpact.

Fleur Pellerin en désaccord avec Fleur Pellerin

Consacré aux autorités administratives indépendantes, le rapport cinglant propose de supprimer l’Hadopi. « Votre rapporteur propose ainsi la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), considérant que cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet et que les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants », peut-on y lire.

Ce faisant, les sénateurs ne disent pas autre chose que Fleur Pellerin lorsqu’elle déclarait en 2011, alors conseillère numérique du candidat François Hollande, que la loi Hadopi « doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité ».

Je remplacerai la loi Hadopi

S’il devait subsister, les sénateurs estiment qu’il faudrait en faire « un outil parmi d’autres de la lutte contre la contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur internet » qui « pourrait subsister sous forme de commission spécialisée voire d’établissement public ». Une commission spécialisée au sein du CSA ou au sein de la CNIL, par exemple.

La proposition des sénateurs n’a en tout cas rien de révolutionnaire. C’était la proposition n°45 du programme de François Hollande, qui avait d’ailleurs été réécrite après publication. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé », disait la promesse de campagne du candidat socialiste.

On a toutefois compris depuis bien longtemps que cette promesse ne serait pas tenue, et l’on explique de sources proche du dossier que même si l’inefficacité de la riposte graduée est reconnue en coulisses y compris par les ayants droit, la crainte est de rouvrir les vannes du piratage si la digue symbolique dressée en 2009 venait à sauter. Ce n’est pas tant que la riposte graduée dissuade de pirater, c’est surtout que sa suppression pourrait être interprété comme un encouragement à le faire à nouveau.