La décision du Conseil constitutionnel attendue vendredi pèsera largement sur l'avenir de la métropole Aix-Marseille Provence. À la veille de son rendu, passage en revue des différentes options offertes aux sages et de leurs conséquences respectives.

Si ce n’est pas le round décisif, cela y ressemble beaucoup. De toutes les entreprises judiciaires pour déstabiliser la métropole Aix-Marseille Provence, la décision qui sera rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sera décisive pour la nouvelle institution. Les « sages » doivent en effet se prononcer sur la validité de l’amendement du sénateur Jean-Claude Gaudin ayant notamment abouti à une représentation accrue au sein de la métropole des communes d’Aix et de Marseille (vous pouvez retrouver le débat juridique ici). Passage en revue des décisions possibles du Conseil constitutionnel et de leurs conséquences éventuelles.

Option 1 : le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire

C’est évidemment la version préférée du maire de Marseille et sûrement aussi du gouvernement. Si les « sages » rejetaient les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), la suspension du conseil métropolitain par le Conseil d’État perdrait sa raison d’être et le gouvernement pourrait la faire lever lors d’une nouvelle audience. Ceci fait, l’assemblée pourrait se réunir sous la houlette du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin. Après l’annulation de son élection au tribunal administratif, ce dernier préside toujours la métropole puisqu’il a fait appel.

Il faudra toutefois sûrement compter avec de nouvelles tentatives de recours des opposants. Dès vendredi, les élus frondeurs du pays d’Aix prévoient une conférence de presse autour de la maire d’Aix Maryse Joissains pour dévoiler leur plan de bataille.

Option 2 : le Conseil constitutionnel annule mais laisse un délai

L’intérêt supérieur de la métropole et du territoire peuvent-ils inspirer la clémence du Conseil constitutionnel qui différerait l’application de sa décision ? Jurisprudence à l’appui, Philippe Bluteau, l’avocat du maire d’Éguilles estime cette perspective « inenvisageable. Ce serait nier le principe de l’effet utile et retirer aux porteurs de la QPC son bénéfice. Vous imaginez un conseil métropolitain inconstitutionnel qui se réunirait ? »

Les partisans de la métropole n’écartent toutefois pas cette hypothèse. « S’il y a un effet différé, cela permet à la métropole de voter son budget et au gouvernement de préparer une nouvelle loi en respectant les principes édictés par le Conseil constitutionnel », explique-t-on à la Ville de Marseille.

Option 3 : Le Conseil constitutionnel annule sans délai

Ce serait une grande victoire pour les opposants qui y verraient une raison supplémentaire de poursuivre la guérilla. Sans amendement Gaudin, le conseil passerait de 240 membres à 200. Marseille serait alors amputée de 29 sièges, Aix de 4 et sept autres communes d’un siège. Mais cela ne se fera pas automatiquement. Le préfet devra prendre un nouvel arrêté, déjà rédigé, de répartition des sièges par commune. C’est le sens de l’intervention à l’Assemblée de la nouvelle secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales Estelle Grelier qui promet d’agir « dans les plus brefs délais ».

À ce moment-là, les neuf communes dont la représentation sera modifiée devront réunir leur conseil municipal afin de choisir une seconde fois leurs représentants au conseil métropolitain. Mais là encore, ceux qui goûtent peu la nouvelle institution pourraient être tentés de traîner des pieds. « On fera tout pour que le budget ne soit pas voté avant le 30 avril, promet Robert Dagorne. On aurait ainsi un an de répit jusqu’en 2017. Cela nous permettrait d’aller à la rencontre de tous les candidats à la présidentielle afin de les convaincre de l’aberration d’une métropole d’1,8 millions d’habitants allant de la Durance à Marseille ! », veut croire le maire d’Éguilles. Pour qu’il soit valable, un budget doit en effet être adopté avant le 30 avril de l’année en cours. Si ce n’était pas le cas, la loi prévoit que la chambre régionale des comptes prenne la main sur la métropole après saisine du préfet. Le contre-la-montre s’annonce disputé.