Un enfant né d'un inceste — involontaire et ignoré — entre un frère et sa soeur peut-il tout de même voir sa double filiation reconnue, même si ses parents sont « fautifs » aux yeux de la loi ? « Si l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, assurément », vient de répondre la cour d'appel de Caen, en se fondant, notamment, sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le 8 juin, ses magistrats ont ainsi refusé de faire disparaître de son état civil la filiation entre Océane, 8 ans, et sa mère, contrairement à une première décision de justice. Constatant que la petite fille vivait avec sa maman depuis la naissance, ils ont en effet estimé que « l'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier ». « C'est une décision heureuse pour Océane. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cette enfant », se réjouit Me Catherine Besson, l'avocate du père.

Une enfant au-dessus des lois

Quand ils sont tombés amoureux en 2006, Hervé et Rose-Marie ignoraient qu'ils avaient la même mère. Placés rapidement chacun dans une famille d'accueil, ils avaient été élevés sans se connaître... Jusqu'à ce que leurs pas se croisent. Trois ans plus tard, le 5 mai 2009, la petite Océane naissait alors qu'Hervé et Rose-Marie ne savaient toujours pas qu'ils étaient frère et sœur. Pourtant, le Code civil est formel : la filiation, en cas d'inceste, ne peut être établie qu'avec un seul des deux parents, celui qui l'a reconnu en premier (ici, Hervé). Sinon, cela reviendrait à valider les relations intrafamiliales. Mais la cour d'appel de Caen n'a pas voulu suivre...