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Les Québécois sont depuis longtemps les plus taxés en Amérique du Nord et l’année financière 2016 n’a pas fait exception à la règle, puisque c’est toujours dans notre province que le poids de la fiscalité demeure le plus élevé.

C’est l’un des nombreux constats dressés par le plus récent Bilan de la fiscalité au Québec qui a été dévoilé jeudi par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.

Bien que la pression fiscale ne soit plus aussi élevée que lors du sommet de 2000, le document note qu’elle est repartie à la hausse de façon constante depuis 2008, notamment en raison de la crise financière ainsi que de l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Alors que le niveau du fardeau fiscal des particuliers du reste du Canada se rapproche davantage de la moyenne nord-américaine, le Québec continue de faire bande à part avec un taux plutôt similaire à celui observé dans certains pays européens.

Ce document de 80 pages, auquel ont collaboré cinq chercheurs, dont le fiscaliste Luc Godbout, ratisse large et regroupe dans la même analyse de nombreux indicateurs qui sont souvent étudiés de façon isolée.

En s’entretenant avec La Presse canadienne, M. Godbout met en relief quelques données marquantes dans le cadre de cette analyse en profondeur de la fiscalité québécoise.

152 milliards $

Il s’agit du total des prélèvements fiscaux effectués au cours de l’année financière 2016-2017 par le gouvernement fédéral, l’État québécois, les différentes municipalités ainsi que le Régime des rentes du Québec (RRQ). Québec accapare 50 % de cette somme, suivi d’Ottawa, à 31 %, des municipalités, à 10 %, et du RRQ, à 9 %.

38,5 %

C’est le taux de pression fiscale, le rapport entre le montant des recettes fiscales collectées et le produit intérieur brut (PIB), au Québec en 2016, le plus élevé au pays. En excluant le Québec, la moyenne canadienne est de 30,4 %, bien plus près du taux de 26 % observé aux États-Unis, note M. Godbout.

« L’offre de services publics est plus généreuse au Québec, alors cela nécessite des prélèvements gouvernementaux fiscaux plus importants, souligne-t-il. Le taux de pression fiscale québécois se rapproche davantage de celui observé en Allemagne, en Norvège ainsi qu’aux Pays-Bas, notamment. »

La pression fiscale au Québec est aussi supérieure de quatre points de pourcentage à la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

13,4 %

Le Québec est le troisième membre de l’OCDE, derrière le Danemark (24,4 %) et l’Islande (14,2 %), où le pourcentage du poids des impôts sur le revenu des particuliers est le plus élevé. La moyenne observée au sein de l’OCDE est de 8,4 %.

Selon M. Godbout, cette situation s’explique en partie par une évolution de la structure fiscale observée dans d’autres pays depuis 1981.

« À travers l’OCDE, on a observé un déplacement de la façon de prélever les recettes fiscales, explique-t-il. Les impôts sur le revenu ont diminué alors que les taxes de vente et les cotisations sociales ont augmenté. Au Québec, sauf pour la TPS et la TVQ, nous n’avons pas observé une progression marquée du poids des taxes de vente depuis le milieu des années 1990. »

8 provinces

Bien que la pression fiscale progresse depuis 2008 au Québec, cette situation a également été observée dans sept autres provinces canadiennes, relève le plus récent bilan de la CFFP.

« Le Québec peut se consoler un peu avec cela, affirme M. Godbout. Dans le contexte de la grande récession de 2008 et d’efforts de retour à l’équilibre budgétaire, plusieurs provinces ont vu leur poids fiscal augmenter. »

C’est à Terre-Neuve-et-Labrador que l’augmentation la plus importante, à 9,4 points de pourcentage, a été observée. Avec une progression de 2,2 points de pourcentage, le Québec vient au cinquième rang à l’échelle canadienne.