La députée Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet. MIGUEL MEDINA / AFP

Mise à jour du 14 janvier : la députée Nathalie Kosciusko-Morizet a finalement retiré l’amendement pendant l’examen en commission des lois, devant l’opposition de la secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Nathalie Kosciusko-Morizet entre dans le débat du chiffrement des données et des communications dans le cadre des enquêtes judiciaires. Dans un amendement au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, déposé le 4 janvier et soutenu une dizaine de députés, l’ancienne numéro deux du parti Les Républicains veut obliger les constructeurs de matériel informatique à permettre l’accès des autorités à des informations protégées par chiffrement.

L’amendement rappelle que certains constructeurs de téléphones, par exemple, ont progressivement chiffré les données des utilisateurs stockées sur le disque, comme les SMS. Cette protection des données peut entraver les enquêtes judiciaires, notamment lorsque des entreprises assurent elles-mêmes ne pas être en mesure de déchiffrer les données, afin de protéger la vie privée des utilisateurs.

Apple en conflit avec les autorités aux Etats-Unis

L’amendement reste vague sur les obligations des constructeurs et assure avoir « pour objet d’ouvrir le débat ». S’il était adopté en l’état, les fabricants se verraient en pratique obligés d’installer des portes dérobées ou « backdoors », qui permettent un accès aux données protégées, ou de confier aux autorités les clés de chiffrement des utilisateurs. L’exposé des motifs de l’amendement explique :

« La France doit prendre l’initiative en obligeant les constructeurs de matériel à prendre en compte l’impératif d’accès des policiers et gendarmes, sous le contrôle d’un juge et uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire, à ces matériels. »

Les portes dérobées apparaissent comme la seule option pour certaines entreprises qui assurent ne pas détenir les clés de chiffrement individuelles des utilisateurs. C’est le cas d’Apple, qui dit ne pas pouvoir déchiffrer les données de ses utilisateurs d’iPhone utilisant les systèmes d’exploitation les plus récents. Avec cette position, le fabricant californien s’est attiré les foudres des autorités américaines, qui s’expriment régulièrement contre le chiffrement des données.

En revanche, l’amendement ne concerne que les fabricants de matériel, et pas les applications de messagerie comme WhatsApp, ou la controversée Telegram, utilisée par des djihadistes de l’organisation Etat islamique (EI).

Le Monde