Accueil > Actualités Notre Dame des Landes - La simplification administrative En Marche Mathilde BESNIER Le 13/04/2018 à 18:06 I 2 commentaires La FNSEA 44, JA 44 et la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique viennent de publier un communiqué suite au recensement des projets agricoles à Notre Dame des Landes par l'état. C'est avec beaucoup d'interrogation et d'incompréhension que nous apprenons ce jour que Madame la Préfète propose à tout un chacun de renvoyer des déclarations d'intention de projet agricole individuel à Notre Dame des Landes. Nous sommes particulièrement dubitatifs quant à la méthode employée pour réaliser ce recensement. Qu'est-ce qui justifie une telle précipitation à lancer cette démarche maintenant et une telle simplicité dans l'élaboration du formulaire employé ?

Un comité de pilotage a pourtant eu lieu sous l'égide de Madame la Préfète de Loire-Atlantique le 19 mars dernier. Un cadre de réflexion et un programme d'actions précis ont été proposés par la représentante de l'état et validés par l'ensemble des membres du comité de pilotage. Parmi les multiples axes proposés, il était question de procéder à un diagnostic agricole incluant notamment un recensement des projets. Mais, en procédant de la sorte, on est loin de la feuille de route présentée par Madame la Préfète le 19 mars : Quel sera finalement le rôle du comité de pilotage et du comité professionnel dont le rôle prépondérant avait pourtant été réaffirmé par Madame la Préfète ?

Quelle garantie avonsnous de voir être respectées les Conventions d'Occupation Précaire en vigueur, comme s'était engagé l'état ?

Comment gérer les futurs conflits d'usage entre les porteurs de projet qui ne manqueront pas de voir le jour ?

Qui statuera sur la distribution du foncier et avec quelles règles ?

Estce un syndicat agricole en marge d'une démarche pourtant concertée qui est l'inspirateur de ce dispositif alambiqué et fumeux ? Nous tenons à rappeler que nous sommes attachés au respect de plusieurs principes fondamentaux : Poursuivre l'implication de la profession agricole au travers de leurs instances représentatives dans le comité professionnel animé par la Chambre d'agriculture et dans le comité de pilotage présidé par Madame la Préfète ;

Mener une expertise rigoureuse et irréprochable des projets agricoles à Notre Dame des Landes en assurant la nécessaire viabilité des projets ;

Avoir recours aux règles d'attribution de foncier en vigueur dans le département, dans le respect du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles et des Commissions d'Orientation existantes ;

Respecter l'agriculture départementale en n'instaurant pas une administration à deux vitesses. Les agriculteurs de Loire-Atlantique seront en tous les cas très heureux d'apprendre que la simplification administrative est En Marche. Nous invitons d'ailleurs toutes les personnes à la recherche de foncier à se procurer le formulaire* et à le retourner à la DDTM 44 dès que possible pour poser leur candidature pour les terres qui seront redistribuées à Notre Dame des Landes.

Mickaël TRICHET, président de la FNSEA 44,

Jérôme MAILLARD, président de JA 44,

Jacques LEMAÃŽTRE, président de la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique * à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous Fichier à télécharger FORM projet agricole indv decla intention 13042018 Tweeter Commentaires

COURCOUL: je pense qu au prochain controle je dirais au controleur que j arreterais mon exploitation et donc toutes les lois les normes et les differents emmerdes seront terminés et que je préfères aller monter un projet a la zad c est plus cool la au moins on est les rois du monde.ça vaut mieux que de se faire chier a suivre les règles et crever de son metier. Ecrire un commentaire

