La ministre du travail Muriel Pénicaud au Sénat, à Paris le 6 juillet. JACQUES DEMARTHON / AFP

« Vu le caractère expéditif de la procédure, comment voulez-vous travailler sérieusement ? Le débat qui vient risque d’être unilatéral… » Boris Vallaud, député Nouvelle Gauche des Landes, est amer. Membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’élu ne semble pas attendre grand-chose des débats parlementaires autour du projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances.

Programmée sur onze séances, la discussion doit démarrer lundi 10 juillet, en milieu d’après-midi, quatre jours après son vote en commission des affaires sociales. Le président de la République, Emmanuel Macron, l’avait promis : point capital de son programme, la réforme du code du travail se ferait tambour battant.

Pour ce faire, le premier ministre, Edouard Philippe, compte sur la discipline implacable des 313 députés La République en marche (LRM) – soit la majorité absolue. A elle de voter, le 28 juillet en principe, le texte d’habilitation qui permettra au gouvernement de publier les ordonnances le 20 septembre, soit quatre-vingt-dix jours à peine après le début des négociations avec les partenaires sociaux.

Une méthode stricte et un calendrier des plus serrés qui provoquent l’ire de nombreux députés de l’opposition. Beaucoup craignent en effet que le Palais-Bourbon ne se transforme en simple chambre d’enregistrement, les députés de la majorité se contentant d’approuver le texte sans en discuter le contenu.

« Mauvais film »

Ils en veulent pour preuve le résultat des discussions en commission des affaires sociales, où la majorité n’a présenté qu’un seul amendement, se limitant à voter contre ceux qui ont été proposés par l’opposition. En définitive, sur les 232 amendements déposés, quatre ont finalement été votés (dont trois avaient un rapport avec le report du prélèvement à la source).

« En commission, cela a été une véritable morgue. Ils veulent privilégier le dialogue social, mais on ne peut pas dire qu’ils privilégient le dialogue parlementaire », lâche, lapidaire, le député La France insoumise de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière.

Gérard Cherpion, député Les Républicains (LR) des Vosges, lui, ne cache pas s’être passablement ennuyé durant les travaux de la commission des affaires sociales. « Les députés du groupe majoritaire n’ont fait que lever le bras, comme un seul homme. Je n’ai jamais vu ça », s’étonne-t-il. « Nous voulions apporter notre pierre à l’édifice et j’aurais donc apprécié que quelques-uns de nos amendements, visant à enrichir le texte, soient retenus », insiste, pour sa part, Francis Vercamer (Nord, Les Constructifs).

Une ancienne membre éminente de la commission assure d’ailleurs avoir été surprise que les députés aient dû déposer leurs amendements lundi 3 juillet, en plein Congrès parlementaire à Versailles, avant même que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, ne soit entendue. « Je regarde tout ça comme un mauvais film, explique l’ex-élue. Notre politique était peut-être vieille, mais elle était plus respectueuse de la démocratie parlementaire. Où a-t-on vu un texte qui sort de la commission quasi identique à ce qu’il était au moment de son arrivée ? »

« Faux procès »

Des critiques balayées d’un revers de la main par Olivier Véran, député (LRM) de l’Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales. « C’est un faux procès qui tient plus à la nature du texte qu’au fonctionnement du groupe », tranche-t-il. Et de rappeler qu’un texte d’habilitation n’est « pas comme tous les autres projets de loi ». De fait, un projet de loi d’habilitation ne permet pas aux députés des possibilités d’amendements aussi larges. Ils peuvent supprimer des champs ou les préciser, mais pas les étendre, ni en ajouter de nouveaux.

Laurent Pietraszewski, député (LRM) du Nord et rapporteur du projet, rappelle pour sa part que la majorité est par ailleurs très attachée à cette réforme : « Il serait incongru que nous, en tant que législateur, mettions un carcan qui entraverait les acteurs. » « Majorité godillot », « moutons de Panurge »… Brigitte Bourguignon, députée (LRM) du Pas-de-Calais, en a assez d’entendre ces critiques injustes. « Une loi d’habilitation dessine un cadre très strict, dit-elle. Les amendements posés étaient surtout des amendements de suppression. Donc la parole a été beaucoup laissée à celles et ceux qui voulaient retrancher des mesures du texte. »

« Pseudo-débat »

Elle l’assure, durant les débats en séance, le groupe majoritaire a bien l’intention d’intervenir. « Il y aura plus de reparties », ajoute-t-elle. Sur les 228 amendements qui doivent être examinés dans l’Hémicycle, sept ont d’ailleurs été déposés par le rapporteur du texte lui-même, M. Pietraszewski.

Mais les députés de la majorité ont beau insister, leurs marques de bonne volonté sont loin de convaincre l’opposition. « On s’attend à une bataille purement symbolique, prophétise Olivier Faure, député (Nouvelle Gauche) de Seine-et-Marne. Le gouvernement a ouvert une semaine de débat dans l’Hémicycle, mais c’est un pur affichage qui sert à mettre en scène un pseudo-débat et une opposition entre conservateurs “archaïques” et “réformateurs”. »

Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, lui, ne veut certes « pas transformer le débat parlementaire en sketch », mais il souhaite trouver les moyens « d’illustrer notre volonté politique ». Car il en est persuadé : « Il faut faire monter le rapport de force car il n’y a pas une majorité favorable à ce texte dans ce pays. »