En fondant une firme de consultation dans le domaine de la santé avec son ami Phillippe Couillard, Arthur Porter, qui dirigeait alors le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a agi dans l’illégalité.

L’Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de Montréal a confirmé lundi au Devoir qu’Arthur Porter n’avait jamais demandé d’autorisation pour créer la firme Porter, Couillard et associés inc. en juin 2010, contrevenant ainsi à la Loi sur la santé et les services sociaux. « Il n’y a pas eu de demande et donc d’autorisation concernant la création de cette compagnie », a indiqué la porte-parole de l’Agence, Marie-France Coutu.

Or, en vertu de la Loi sur la santé et les services sociaux, le directeur général d’un centre hospitalier ne peut poursuivre d’autres activités lucratives dans le domaine de la santé à moins d’obtenir une autorisation formelle tant du conseil d’administration de l’établissement que de l’Agence de la santé. L’article 199 de la Loi stipule que « le directeur général doit, sous peine de déchéance de sa charge, s’occuper exclusivement du travail de l’établissement et des devoirs de sa fonction ». Il peut occuper un autre emploi, une autre charge ou fonction dans le domaine de la santé seulement s’il obtient une autorisation à la fois de l’agence et du conseil d’administration, une autorisation qui est loin d’être automatique. « C’est la compréhension de l’Agence qu’une telle autorisation était nécessaire pour la création de cette entreprise », a signalé la porte-parole.

Porter, Couillard et associés a été fondée 17 mois avant qu’Arthur Porter ne fût forcé de démissionner en décembre 2011, quatre mois avant la fin de son mandat à la tête du CUSM.

Selon David Levine, qui dirigeait l’ASSS de Montréal à l’époque, le directeur général du CUSM, comme tout autre directeur général de centre hospitalier, doit être au service exclusif de l’établissement, en dehors de cours qu’il aurait pu donner à l’université et des activités liées aux fondations du CUSM ou aux associations professionnelles.

Philippe Couillard a déjà indiqué que Porter, Couillard et associés, qui visait à obtenir des mandats de consultation en santé sur la scène mondiale, n’avait jamais été active. Que la firme ait été active ou non, l’autorisation était nécessaire, soutient-on à l’Agence. L’entreprise fut dissoute le 4 octobre 2012, le jour après avoir annoncé qu’il se lançait dans la course à la chefferie du Parti libéral.

L’entourage de Philippe Couillard a souligné, lundi, que celui-ci avait demandé à Arthur Porter, au moment de l’incorporation de la compagnie, s’il avait obtenu toutes les autorisations nécessaires. « Et l’individu a répondu oui », a-t-on rapporté. À l’époque, la réputation du Dr Porter était sans tache, a-t-on rappelé, à tel point qu’on voulait donner son nom à une rue.

Cliniques privées

C’est en juin 2008 que Philippe Couillard a quitté son poste de ministre de la Santé et des Services sociaux pour se joindre au Fonds d’investissement PCP, un fonds actif dans l’établissement de cliniques privées. En 2009, il est nommé membre du conseil d’administration de la société minière Canadian Royalties, tout comme Arthur Porter. L’année suivante, il est nommé membre du comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) que préside Arthur Porter. En 2011, Philippe Couillard se joint à Secor-KPMG à titre de conseiller stratégique en santé.

En novembre 2011, quelques semaines avant qu’Arthur Porter ne démissionne, on apprenait que Porter, Couillard et associés n’était pas la seule entreprise dans le domaine de la santé qu’avait fondée Arthur Porter. Ce dernier possédait et dirigeait une clinique privée aux Bahamas. Il était également président du conseil d’administration de Cancer Partners UK, une société britannique vouée à l’essor de cliniques de radiologie au Royaume-Uni. En outre, le Dr Porter était propriétaire d’une entreprise en Sierra Leone, son pays d’origine, entreprise qui aurait été impliquée dans la vente d’armes.

À la mi-novembre 2011, le conseil d’administration du CUSM a convoqué Arthur Porter afin d’obtenir des explications. À l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé et des Services sociaux à l’époque, Yves Bolduc, avait dû répondre à des questions à ce sujet. Le ministre avait mentionné que le conseil d’administration du CUSM avait tenu une réunion de six heures pour discuter de la situation. Peu de temps après, Arthur Porter remettait sa démission.

Au moment de l’embauche du Dr Porter en 2004, certains membres du conseil d’administration du CUSM avaient été informés d’une façon générale que le nouveau directeur général était autorisé à garder quelques-uns de ses clients privés, mais jamais qu’il dirigeait une clinique médicale aux Bahamas. L’ASSS de Montréal n’avait pas non plus donné d’autorisation relativement à cette activité. À l’ASSS de Montréal, on n’a retrouvé aucune demande du Dr Porter, ni du conseil d’administration du CUSM portant sur une autorisation visant cette clinique.