Redevance télé : le gouvernement planche sur la question des ordinateurs et des tablettes

IMPÔTS - Contrairement aux propriétaires de télévisions, les particuliers qui regardent les émissions audiovisuelles sur leur PC ou leurs tablettes continuent d'échapper à la redevance. Interrogé dans Le Parisien samedi, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué qu'une "réflexion" était en cours sur le sujet.

C'est une situation bien connue des utilisateurs de PC ou de tablettes qui n'ont pas la télévision à la maison. Alors que les détenteurs d'une télé doivent s'acquitter chaque année de la fameuse redevance audiovisuelle (138 euros en 2017), laquelle ne cesse d'augmenter, ceux qui consomment les programmes audiovisuels au moyen d'un ordinateur branché à une box échappent totalement à cet impôt. En l'état, il est obligatoire de payer la redevance lorsque le domicile est équipé d'un téléviseur "ou dispositif assimilé", c'est-à-dire des "matériels connectés entre eux ou sans fil permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique", à l'image des magnétoscopes, lecteurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran. En revanche, un micro-ordinateur muni d'une carte TV n'est pas taxable.

"Réflexion"

Interrogé dans Le Parisien sur ce sujet que certains considèrent comme une forme d'inégalité devant l'impôt, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est lui-même pris en exemple :

Je n'ai pas de télévision chez moi, j'ai un ordinateur et une tablette, je ne paye pas de redevance dessus. Les modes de consommation ont changé et il faudra sans doute trouver à l'avenir une taxation adaptée - Gérald Darmanin

Le ministre ajoute : "Je sais que la ministre de la Culture réfléchit aussi à cette question". Un engagement assez vague qui avait d'ailleurs été pris il y a deux ans sous le quinquennat de François Hollande. L'ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin avait ainsi annoncé, elle aussi, une "réflexion" sur une extension de la redevance aux box Internet, mais en période pré-électorale, ce sujet était tombé dans l'oubli. En revanche, en 2016, le gouvernement avait opté pour une hausse de la taxation des fournisseurs d'accès Internet. Durant l'été 2017, plusieurs opérateurs ont décidé d'augmenter les forfaits payés par les utilisateurs.

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L'extension de la redevance, alors que le gouvernement promet des baisses fiscales, ne semble donc pas d'actualité immédiate. Seule certitude : Gérald Darmanin a confirmé que les exonérations de redevance pour certaines catégories de la population, comme les personnes âgées, seront maintenues.

Vincent Michelon