Après les dîners de l'Hôtel de Lassay, ou encore le sèche-cheveux de son épouse, c'est l'appartement de François de Rugy près de Nantes (Loire-Atlantique) qui a été au cœur de toutes les attentions vendredi. Selon Mediapart, le ministre de la Transition écologique profiterait depuis 2016 de ce logement à loyer social préférentiel, sans répondre aux conditions de location.

Le bail que nous publions en exclusivité a été signé par François de Rugy en 2016 alors qu'il était député et qu'il se proposait d'occuper ce logement au titre d'une résidence principale. Trois points ressortent de ce document.

1. Rien n'indique dans ce document que ce logement- un appartement T2 de 48 m2, situé à Orvault dans la banlieue nantaise- ait été loué en Scellier. Ce qui laisse supposer que François de Rugy ait ignoré l'existence d'un tel dispositif.

2. Ignorant qu'il était locataire sous le dispositif Scellier et donc dans l'obligation d'occuper l'appartement comme résidence principale, François de Rugy estime qu'il a pu en toute bonne foi, une fois devenu, en 2017, président de l'Assemblée nationale – et résidant donc à l'Hôtel de Lassay, à Paris- puis ministre de la Transition écologique, en 2018 – et résidant à l'Hôtel de Roquelaure- conserver cet appartement à titre « secondaire. »

3. François de Rugy affirme, en outre, que sauf à la signature du bail, en 2016 et comme c'est l'usage, quel que soit le type de logement, ni l'agence ni le propriétaire-bailleur ne lui ont demandé de produire de nouvelles déclarations de revenus alors que le dispositif Scellier l'impose. Ce qui permet à François de Rugy de s'interroger sur les pratiques de l'agence et du propriétaire-bailleur.