DOCUMENT EXCLUSIF - Alors que le premier ministre présente son plan de lutte contre la radicalisation vendredi, un rapport administratif commandé par Beauvau fait état de nombreuses dérives identitaires et de remises en cause de la laïcité et préconise des mesures fortes.

C'est un document explosif, un rapport d'une quarantaine de pages qui met en lumière les failles du respect du principe de laïcité dans certains territoires. En amont de la présentation du plan de lutte contre la radicalisation, dévoilé vendredi par Édouard Philippe, le ministère de l'Intérieur a commandé au préfet Gilles Clavreul, proche de Manuel Valls, cet état des lieux intitulé «Laïcité, valeurs de la République et exigences minimales de la vie en société», qui esquisse plusieurs mesures choc. Le Figaro les révèle en exclusivité.

1 - Conditionner le soutien de l'État (subventions, emplois aidés) au respect de la laïcité

Estimant qu'il revient aux pouvoirs publics de «promouvoir les valeurs de la République», le préfet propose de «conditionner le soutien de l'État (attribution de subvention, agrément, soutien à un événement) à l'engagement de respecter et promouvoir» ces valeurs. Ainsi, en dépit des «réserves ou des commentaires» de l'Observatoire de la laïcité, il suggère par exemple de «faire signer une charte», comme le font certaines CAF et préfectures ; de «conditionner l'examen de subvention ou d'un emploi aidé à l'engagement de suivre une formation sur les valeurs de la République et la laïcité», comme le fait la préfecture des Bouches-du-Rhône ; ou encore d'«inciter le soumissionnaire ou le partenaire à conduire certaines actions, à contribuer à un évenement, ou à faire figurer la thématique ‘laïcité et valeurs de la République' dans un document partenarial».

2- Former tous les agents de l'État à la laïcité «d'ici à 2020»

Gilles Clavreul entend instaurer «une formation laïcité pour tous les agents de l'État d'ici à 2020», en renforçant le plan de formation déjà déployé par le Commissariat général à l'égalité des territoires. Il envisage donc d'«élargir encore l'assiette des publics formés pour l'année en cours», en «réévaluant» à la hausse l'objectif 2018 qui table sur 13.000 personnes et en ciblant davantage les publics à former en priorité, à savoir «les adultes-relais, les membres des conseils citoyens, les agents des collectivités locales, les éducateurs sportifs, les intervenants dans le secteur péri-scolaire, les professionnels de la petite enfance, les acteurs de la prévention spécialisée, les agents du service public de l'emploi, ou encore les personnels de la fonction publique hospitalière».

3 - Intégrer la laïcité dans les épreuves du Bafa

Autre secteur ciblé par le rapport: la jeunesse, qui constitue l'un des principaux enjeux en termes de laïcité. Ainsi, pour assurer une meilleure «transmission des valeurs de la République», le préfet propose de «renforcer les exigences de formation à la laïcité et aux valeurs de la République du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (Bafa) et au brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD)». Il suggère également de «conditionner l'agrément des centres de formation au respect de cette exigence».

4 - Cartographie des «situations problématiques»

Le rapport stipule la mise en place, «au niveau national, des diagnostics fiabilisés des incidents relatifs à la laïcité, à la contestation des valeurs républicaines, et au non-respect des exigences minimales de la vie en société». Il s'agit d'établir une cartographie précise des «situations problématiques» rencontrées «dans le secteur sanitaire et social d'une part, et dans le milieu sportif d'autre part», pour réduire les «zones d'ombre» en matière de connaissance des dérives.

5 - Établir un «corps de doctrine» sur les «atteintes à la laïcité»

Pour «mieux établir un “corps de doctrine” s'agissant des atteintes à la laïcité», Gilles Clavreul dit vouloir «transformer» les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Cora) en «comités départementaux pour la laïcité pour la promotion de la laïcité et des valeurs de la République». Pour ce faire, il entend «constituer, au niveau régional, une instance auprès de laquelle toutes les administrations pourraient évoquer des situations conflictuelles ou problématiques et solliciter un avis de sa part». Si elle voit le jour, cette structure nouvelle serait alors «présidée par un magistrat de l'ordre administratif».

Quatre mois de consultations pour un constat alarmiste

Pour élaborer son rapport, Gilles Clavreul s'est déplacé entre le 22 octobre et le 15 janvier dans des départements à «dominante urbaine», à savoir les Bouches-du-Rhône, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, les Yvelines, et un département rural, la Meuse, au contact des acteurs associatifs et des agents de l'État. Son constat est clair: les «manifestations d'affirmation identitaire se multiplient et se diversifient», avec, sur certains territoires - agglomérations de Lille, Maubeuge, Toulouse, Marseille, Lyon ou dans les Yvelines - des «contestations de la laïcité».

Ces troubles sont majoritairement le fait d'un « islam rigoriste voire radical » et concernent également des mouvements de « catholiques intégristes », et « évangéliques et juifs orthodoxes »

Ces troubles sont majoritairement le fait d'un «islam rigoriste voire radical» et concernent également des mouvements de «catholiques intégristes», et «évangéliques et juifs orthodoxes». Ils ont été identifiés dans le cadre d'activités scolaires, culturelles et sportives.

Ce sont, par exemple, des assistantes maternelles exerçant à domicile qui portent le voile et refusent parfois de remettre l'enfant au père, le cas d'auxiliaires en milieu scolaire «faisant acte de prosélytisme», des célébrations «spectaculaires» de certaines communautés juives, l'organisation de prières collectives chrétiennes et musulmanes. En ce qui concerne la restauration collective et le débat autour des fameux «repas de substitution», Gilles Clavreul note l'existence de cantines à Strasbourg qui proposent des menus halal et casher, ce qui peut porter atteinte au principe de laïcité.

«Dans les lieux où la population de confession musulmane est présente, parfois de façon très majoritaire, le rapport à la République se tend sous l'effet d'une foi de plus en plus ouvertement revendiquée», est-il expliqué, entraînant la «différenciation et séparation croissante entre les hommes et les femmes», «le développement d'une offre éducative alternative», «la remise en cause des principes républicains et plus particulièrement de la laïcité, perçue comme une ‘arme contre les musulmans'». Le phénomène de radicalisation est notamment présent dans les structures sportives avec des tentatives de prosélytisme mais aussi des «parents qui exigent le voilement de leur fille».

«L'adhésion aux principes républicains recule par endroits», constate Gilles Clavreul, ce qui génère «le désarroi et l'inquiétude parmi de nombreux agents publics et responsables associatifs». Autre enseignement notable: la sensibilisation à la laïcité et à la citoyenneté, qui a progressé après les attentats de 2015, «menace de retomber». «Ce fléchissement de la mobilisation doit être corrigé», exhorte Clavreul.

Le choix d'un auteur clivant

L'auteur du rapport n'est pas n'importe qui. Gilles Clavreul est un préfet engagé. Ancien conseiller à l'Elysée de François Hollande, où il suivait les dossiers de politique intérieure, il est devenu au fil des mois un proche de Manuel Valls, dont il partage aujourd'hui les combats. C'est d'ailleurs ce dernier qui l'avait nommé à la tête de la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, où il est resté en poste jusqu'au changement de majorité.

Sortant volontiers de son devoir de neutralité, Gilles Clavreul s'est rapidement attiré les foudres sur les réseaux sociaux de nombreuses associations comme le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), mais aussi du journaliste Edwy Plenel ou du chercheur Pascal Boniface. Il est par ailleurs l'un des membres fondateurs du mouvement «Printemps républicain», avec le politologue Laurent Bouvet, qui bataille pour une vision stricte de la laïcité. Ses prises de position s'inscrivent dans une ligne plus dure que celle portée par l'Observatoire de la laïcité, de Jean-Louis Bianco. Ce dernier a d'ailleurs vivement réagi dès jeudi après-midi, dans un communiqué au vitriol publié sur Twitter. «Je regrette le manque de rigueur méthodologique de ce rapport (...) et la méconnaissance d'actions déjà mises en œuvre par les pouvoirs publics», assène-t-il notamment, estimant que le travail de Gilles Clavreul «ne répond pas directement à la demande» de Beauvau.

» Lire le rapport: