Le nombre d’employés qui ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire pour manquements à la confidentialité des renseignements fiscaux chez Revenu Québec est passé de 70 en 2009-2010 à 37 en 2014-2015.

Près de 40 employés de Revenu Québec ont été sanctionnés l'an dernier pour avoir fouiné dans des renseignements confidentiels sans en avoir la permission. Élément encourageant, ils sont deux fois moins nombreux qu'il y a cinq ans. Les mesures vont de l'avertissement au congédiement - six personnes se sont fait montrer la porte l'an dernier.

Consulter le dossier fiscal d'un membre de sa famille pour savoir si le traitement de la déclaration de revenus est terminé, ou encore consulter le dossier d'un proche, d'un voisin ou d'une personnalité connue par simple curiosité sont des comportements inadmissibles chez Revenu Québec.

«C'est inacceptable et ça ne doit pas être fait», assure d'emblée Stéphane Dion, porte-parole de l'agence gouvernementale.

Le nombre d'employés qui ont fait l'objet d'une mesure disciplinaire pour manquements à la confidentialité des renseignements fiscaux chez Revenu Québec est passé de 70 en 2009-2010 à 37 en 2014-2015. Une diminution de presque 50%, a constaté La Presse, en consultant des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

«Pour nous, c'est positif. Ce n'est pas parce qu'on détecte moins de cas qu'on en a moins, explique le porte-parole de Revenu Québec. Nous avons amélioré les mesures de contrôle, et les critères de surveillance sont plus développés.»

Tolérance zéro

Les systèmes informatiques sont dotés de mesures de contrôle qui permettent au service d'enquête interne de détecter en temps réel toute infiltration non justifiée dans les dossiers de renseignements fiscaux. Également, des enquêtes sont effectuées à l'embauche; les candidats ne doivent pas avoir commis d'infraction au Code criminel au cours des cinq dernières années. Une campagne de sensibilisation sur l'importance de respecter la confidentialité des dossiers est faite annuellement à l'interne.

Les sanctions vont de l'avertissement verbal au congédiement en passant par des suspensions de plus ou moins 10 jours. Elles varient au cas par cas, en fonction de la gravité de l'infraction commise et du dossier de l'employé délinquant.

«Chose certaine, il y avait auparavant plus d'avertissements verbaux. Maintenant, il y en a beaucoup moins, explique M. Dion. L'an dernier, dans 25% des cas, on a pris des mesures pénales, donc il y a une augmentation de l'importance des sanctions imposées. Ça envoie un message très clair.»

Le syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, qui représente 4500 employés chez Revenu Québec, est en accord avec ces mesures.

«Quand on parle de mesures disciplinaires, on a dit à nos membres que l'employeur est, avec raison, très rigoureux pour éviter que des renseignements personnels soient transmis», a expliqué le président du syndicat, Richard Perron.

Des griefs sont en cours, mais pour des raisons de confidentialité, le syndicat s'est abstenu d'en divulguer les détails. Impossible, donc, de savoir si des griefs ont été précisément déposés pour contester une mesure disciplinaire imposée pour manquement à la confidentialité de renseignements personnels.

«Nous, on est obligés de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre nos membres, mais on ne peut pas nier la vérité et des preuves évidentes», indique-t-il.

C'est un service d'enquête interne, et non pas les gestionnaires, qui procède aux vérifications pour éviter que des employés consultent des renseignements personnels sans y être autorisés.

- Avec la collaboration de William Leclerc



