ECONOMIE La Cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure de privatisation de l’aéroport de Toulouse. Les opposants vont maintenant demander l’annulation de la vente devant le tribunal de commerce

L'aéroport de Toulouse-Blagnac. — B. Colin / 20 Minutes

Les opposants à la vente à un consortium chinois (Casil), des parts de l’Etat (49,99 %) dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac viennent d’obtenir l’annulation de la procédure de privatisation.

La Cour administrative d’appel de Paris estime que Casil n’était pas apte à candidater.

Les opposants à la privatisation vont désormais attaquer devant le tribunal de commerce pour faire annuler la vente.

Ils viennent de remporter la première manche. Après plusieurs mois à ferrailler devant les tribunaux, les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac viennent d’obtenir l'annulation de la procédure de privatisation.

Celle-ci avait permis en 2015 à Casil Europe, un consortium chinois, de racheter 49,99 % des parts du capital à l’Etat français. Et c’est le ministre de l’Economie de l’époque, Emmanuel Macron, qui avait entériné la vente.

Par un arrêt rendu ce mardi, la Cour administrative d’appel de Paris leur donne raison. Elle estime que « le cahier des charges qui avait été établi pour cette opération de privatisation (…) ne pouvait, contrairement à ce qu’avaient estimé les services de l’Etat, être interprété comme permettant qu’un consortium candidat puisse évoluer dans sa composition au cours de cette procédure ». Les juges ont ainsi suivi les préconisations du rapporteur public.

Lors de la procédure d’achat, le consortium chinois s’était dans un premier temps associé à la SNC Lavalin pour présenter son offre. Sauf qu’un mois plus tard, la société canadienne s’était retirée.

Aéroport Toulouse Blagnac - VICTOIRE - la Cour admnistrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse ... mais la vente n'est pas encore annulée https://t.co/NfrYNayBxK — christoleguevaques (@CLeguevaques31) April 16, 2019

« Casil ne pouvait pas être sélectionné, il était hors jeu. La procédure de cession est annulée mais pas encore la vente. Nous allons devoir saisir le tribunal de commerce pour cela et faire valoir que l’Etat ne pouvait pas vendre », explique Christophe Lèguevaques, l’avocat du Collectif contre la privatisation de l'aéroport.

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Rendre les dividendes

Si les juges du tribunal de commerce venaient à prononcer la nullité de la vente, «Casil devrait alors rendre les 49,99 % d’actions d’ATB ainsi que les 30 millions de dividendes perçus depuis la cession. Quant à l’Etat, il devrait restituer de son côté les 309 millions encaissés pour la cession de ses parts », poursuit l’avocat.

Ce dernier va déposer dès le mois prochain une assignation « à jour fixe » devant le tribunal de commerce pour que cela soit jugé rapidement.

Après le rapport cinglant de la cour des comptes sur la privatisation d’ATB, cette décision est une nouvelle pierre à l’édifice des opposants. Et pourrait bien servir à ceux qui se lèvent contre la procédure de cession des parts de l'Etat dans Aéroports de Paris.