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Depuis mai 2018, les organisateurs d’événements publics reçoivent une facture des autorités pour les frais engagés pour le maintien de l’ordre. Le Conseil d’État a modifié cette circulaire.

>>> Article publié le 1er janvier 2020, corrigé le 3 janvier 2020. La circulaire n’est pas supprimée mais amendée.

C’est une décision qui compte pour les organisateurs de manifestations festives dans l’espace public. Mardi, le conseil d’État a modifié une circulaire du ministère de l’Intérieur imputant les frais de sécurité de certains événements à leurs organisateurs. Dans sa décision, la juridiction du Palais-Royal a simplement estimé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer "le montant de l’acompte (pour le paiement de la part organisateurs des frais de sécurité, ndlr) ou les conditions de son versement".

En revanche, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes de l’Union française des métiers de l’événement (Unimev), du Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) et du Syndicat des musiques actuelles (SMA) qui souhaitaient voir annulée pour "excès de pouvoir" cette circulaire du 15 mai 2018.

Dans la circulaire, Tout est passé en revue : hébergement des gendarmes, nourriture, mise à disposition des agents, assurances, transports, matériel…

Selon nos informations, en août 2018, les Eurockéennes de Belfort avaient vu leur facture à régler aux forces de l’ordre passer de 40 000 à 254 000 euros ! Sur l’île de Groix, un festival avait dû jeter l’éponge : Microclimax (450 spectateurs), dont le budget était de 18 000 euros, s’était vu imposer une convention portant sa participation à 19 000 euros…

Grosses conséquences dans le Sud-Ouest

Dans la région, le Reggae Sun Ska 2018 (16 000 festivaliers par jour, en Gironde), s’était dans un premier temps vu réclamer 65 000 euros, puis 47 000 euros après négociation. Face au tollé, Gérard Collomb avait finalement demandé aux préfets, début juillet 2018, d’appliquer la circulaire avec "discernement".

En Gironde, la préfecture avait alors décidé de ne faire payer de frais supplémentaires à aucune manifestation en 2018. En Charente-Maritime, un seul événement, "Chatel en fête" (Châtelaillon) avait reçu une facture.

Dans les Landes, durant l’été 2019, la préfecture avait elle aussi décidé de ne pas présenter de facture aux grands événements, comme les fêtes de Dax, de Mont-de-Marsan ou Musicalarue, à Luxey. Dans le département, seules la braderie de Pâques et la Ronde des sables, à Hossegor, ont dû s’acquitter d’une redevance.

En Gironde, en 2019, plus d’une cinquantaine d’événements ont fait l’objet de conventions payantes d’encadrement par les forces de l’ordre, comme le concert de Muse au Matmut Atlantique, Vinexpo, la braderie de Bordeaux, le feu d’artifice, la Fête du fleuve ou les gros matchs de foot et de rugby. La Zombie walk, sollicitée, s’était vue réclamer plus de 1000 euros pour bénéficier de cinq agents pendant 6 heures, deux autres pour 4h30 et deux véhicules pour la journée. Les organisateurs avaient refusé de payer…

Pas un pouvoir du ministère de l’Intérieur

L’Uninev, syndicat regroupant 400 entreprises organisatrices de salons, congrès, foires, événements d’entreprises et d’institutions, avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat estimant que la circulaire "ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement".

Dans sa décision, rendue mardi, la juridiction du Palais-Royal a estimé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer "le montant de l’acompte (pour le paiement de la part organisateurs des frais de sécurité, ndlr) ou les conditions de son versement".