L’ancien député LR, Dominique Tian, à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2015. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 900 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité : le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a vu sa condamnation pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale » alourdie par la cour d’appel de Paris, mardi 22 octobre.

En janvier 2018, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé à l’ex-député Les Républicains (LR) une peine d’un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’1,45 million d’euros. L’élu des Bouches-du-Rhône avait fait appel. Le parquet général avait requis à l’audience, le 10 septembre, douze mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, dix ans d’inéligibilité et 945 000 euros d’amende.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Au palais de justice, l’ancien député Dominique Tian reçoit une leçon de morale

Dominique Tian, 59 ans, était jugé pour avoir « omis » dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour « blanchiment de fraude fiscale ». La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, avait saisi le parquet en avril 2015 en raison d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de cette déclaration.

Un ex-député LR engagé dans la chasse à la fraude sociale

Avant ce signalement de la HATVP, l’élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale selon la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d’avoirs non déclarés à l’étranger. Il avait alors payé 664 000 euros, dont une majoration de 129 000 euros, et 70 000 euros d’amende pour régulariser sa situation. En contrepartie, il n’avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.

Mais cette régularisation avait mis en lumière l’existence de comptes dans trois banques suisses, « Lombard Odier, Pictet et UBS », dans lesquelles près de deux millions d’euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n’ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l’argent placé par leur père à partir de 1976. Dominique Tian avait assuré avoir découvert l’existence des comptes à la mort de son père, un chef d’entreprise marseillais.

« Bien entendu, [M. Tian] va se pourvoir en cassation », a réagi mardi son avocat Thierry Marembert. « Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l’administration fiscale (…), qui avait relevé qu’il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l’y force », a réagi son conseil.

Ironie de l’histoire, Dominique Tian était, lors de son mandat de député, engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment, dans un rapport parlementaire, fustigé les fraudeurs aux allocations chômage et les faux demandeurs d’emploi.

Le Monde avec AFP