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Laïcité, religion, burqa, accommodements raisonnables, signes ostentatoires... Voici des termes qui défrayeront à nouveau la chronique lors des travaux en commission parlementaire du projet de loi sur la neutralité religieuse, qui commencent aujourd'hui.

Mathieu Dion correspondant parlementaire à Québec Un texte de correspondant parlementaire à Québec

Malgré tout ce qui a été dit, il y a eu très peu d'avancées sur le plan législatif en matière de laïcité. Le projet de loi 62 du gouvernement libéral constitue une forme de retour à la case départ, à il y a une dizaine d'années, quand le débat sur les accommodements raisonnables faisait rage.

2006

À l'été 2006, la Cour suprême du Canada donne raison à un jeune Québécois sikh et lui accorde le droit de porter le kirpan à l'école. Il s'agit d'un poignard qui a une valeur symbolique dans la religion sikhe.

Un peu plus tard, ce sont les fenêtres d'un centre d'entraînement YMCA à Montréal qui sèment la controverse. Elles avaient été givrées pour plaire à la communauté juive hassidique qui ne souhaitait pas voir les femmes en tenue sportive.

2007

Vous vous souvenez peut-être de cet homme, André Drouin, conseiller municipal d'Hérouxville en 2007. Le petit village adopte un code de vie en janvier à l'intention des immigrants. Il stipule notamment qu'il est interdit d'y lapider les femmes et de les brûler vives.

Une tempête médiatique s'ensuit. « S'ils partent d'un pays, c'est pour adopter le nôtre », clame une citoyenne interviewée dans le cadre d'un reportage de Radio-Canada. Le genre de propos qui reçoit alors beaucoup d'échos.

Pour calmer le jeu, un mois plus tard, le premier ministre Jean Charest met sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliés aux différences culturelles ou, si vous préférez, la commission Bouchard-Taylor.

La commission Bouchard-Taylor en chiffres : 17 villes parcourues

3 mois de travaux

3400 personnes entendues

901 mémoires déposés

2008

Le rapport des commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor, intitulé Le temps de la réconciliation, est déposé en mai. Il comporte 37 recommandations, dont l'interdiction du port de signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité et le retrait du crucifix à l'Assemblée nationale.

Rapidement, l'égalité entre les hommes et les femmes est enchâssée dans la Charte québécoise des droits et libertés, sans pour autant avoir préséance sur d'autres valeurs.

En 2010, Jean Charest affirmait que 80 % des recommandations avaient été appliquées. Or, une étude du sociologue François Rocher datant de 2014 démontrait plutôt que moins de 40 % d'entre elles avaient réellement été mises en place et que les plus importantes avaient été jetées aux oubliettes.

2009

Au mois de mars, c'est le dépôt du projet de loi 16, dont l'intention est de forcer l'administration publique à se donner les moyens pour répondre aux demandes particulières des communautés culturelles.

Ce projet de l'ex-ministre de l'Immigration Yolande James représente une forme de réponse au rapport de la commission Bouchard-Taylor. Il soulève toutefois de nombreuses inquiétudes, notamment en matière d'égalité des sexes, parce qu'elle n'a pas préséance sur les demandes de nature religieuse. Le projet ne voit jamais le jour.

2010

Le gouvernement libéral revient à la charge une année plus tard avec le projet de loi 94. Parrainé cette fois-ci par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, le projet vise à bannir le voile intégral des services publics tout en permettant le port d'autres signes religieux ostentatoires. Il meurt au feuilleton avec le déclenchement des élections deux ans plus tard.

Le hijab est un foulard avec lequel certaines musulmanes se couvrent les cheveux, les oreilles et le cou. Le niqab est porté avec le hijab. Il recouvre complètement le visage et permet à peine d'entrevoir les yeux. La burqa (ou tchadri) est un voile intégral qui couvre entièrement la tête et le corps, avec une grille en toile au niveau des yeux. Habituellement bleue ou marron, elle est portée par les musulmanes en Afghanistan et au Pakistan. Le tchador est un tissu drapé autour de la tête, laissant le visage à découvert. Il est attaché à la taille et maintenu fermé avec les mains. C'est le vêtement islamique porté notamment en Iran.

2013

Le gouvernement péquiste fait connaître son projet de charte des valeurs aux Québécois. Loin de faire l'unanimité, la proposition défendue par l'ancien ministre des Institutions démocratiques Bernard Drainville polarise la province. Il a pour assises la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux visibles.

Les audiences en commission parlementaire sur l'étude du projet de loi 60 donnent lieu à des moments fort médiatisés, dont le témoignage de la famille Pineault-Caron.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Témoignage de la famille Pineault-Caron lors des audiences en commission parlementaire sur l'étude du projet de loi 60

Parce que les libéraux reprennent le pouvoir en 2014, la charte des valeurs québécoises n'est finalement pas adoptée.

2015

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dépose le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse. Il s'agit de la dernière initiative du gouvernement dans ce dossier et celui-ci est encore appelé à se poser les mêmes questions que par le passé.

Que devez-vous savoir sur le projet de loi 62? Le personnel d'organismes publics financés par l'État ou qui reçoivent des subventions, des écoles aux CHSLD, ainsi que les personnes qui reçoivent des services doivent avoir le visage découvert lors de leurs interactions. Les fonctionnaires doivent faire preuve de neutralité religieuse dans l'exercice de leur travail. Les accommodements raisonnables pour des motifs religieux pourront seulement être accordés sous certaines conditions. Les éléments liés au patrimoine culturel québécois, comme le crucifix à l'Assemblée nationale, ne sont pas touchés. L'admission d'un enfant dans un service de garde éducatif ne peut être liée à l'apprentissage d'une croyance religieuse.

Les partis d'opposition jugent que ce projet de loi ne va pas assez loin, dénonçant qu'il n'y soit pas question de laïcité ni d'interdiction du port du tchador – ce voile qui laisse voir le visage. Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s'est toutefois engagé pendant la course à la chefferie à appuyer le projet de loi libéral, puisqu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.

Lors des audiences, bien des cas d'exception risquent d'être évoqués. Par exemple, qu'arrivera-t-il si une femme portant une burqa se présente à l'hôpital? Le personnel médical devra-t-il la soigner ou refuser de lui prodiguer des soins? Y aura-t-il atteinte à la liberté de conscience et de religion prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés? Au cabinet de la ministre de la Justice, on répond que ce sera du cas par cas.