Suite à la publication récente de commentaires sur le projet de réglementation RE2020, qu’elle juge erronés et tendancieux, l’association Equilibre des Energies souhaite préciser son point de vue sur cette réforme de la réglementation environnementale des bâtiments actuellement en cours de finalisation.

Objectifs généraux de la réforme

Les bâtiments, et encore plus les logements, sont construits pour une très longue période : les logements, en France, ont une durée de vie de plus de 100 ans. Il s’agit en conséquence de les construire de façon durable, en concevant le bâti et les systèmes techniques qui les équipent, de façon que, quel que soit l’avenir du contexte énergétique, les décisions prises soient des décisions sans regret.

Le bâtiment doit être de très grande qualité, ses installations thermiques doivent être très efficaces sur le plan énergétique et la réglementation doit veiller à la qualité du patrimoine immobilier qui sera ainsi légué aux générations futures.

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La qualité du bâti pourrait être améliorée : réduire le BBiomax

EdEn estime que des progrès modérés, de l’ordre de 20 % par rapport à la RT2012, restent possibles sur les performances thermiques du bâtiment exprimées par le coefficient BBiomax.

La détermination et l’expression des performances : abandonner le 2,58

Ceci supposé acquis, elle considère que la performance énergétique des bâtiments doit être exprimée par un critère représentatif de leurs qualités intrinsèques. Ce critère ne peut être que l’énergie finale que l’on devrait renommer, pour le grand public, « énergie consommée ». C’est le seul critère qui a aujourd’hui un sens concret, puisqu’il correspond à l’énergie livrée et facturée au consommateur.

Le critère de l’énergie primaire n’a de sens physique que pour les énergies fossiles. Il est sans signification pour les énergies renouvelables et est source de confusion. Son utilisation abusive dans le domaine réglementaire a conduit à une situation où le gaz représente aujourd’hui 75 % des logements neufs construits en résidentiel collectif, ce qui est un non-sens au regard de la politique énergétique et environnementale.

Si l’on estime qu’un indicateur en énergie primaire doit être publié, il ne peut recevoir qu’une valeur conventionnelle et sa valeur devrait être alignée sur le coefficient de 2,1 proposé comme coefficient par défaut par l’Union européenne et d’ores et déjà admis dans les règles d’éco-conception et d’éco-affichage de composants essentiels tels que les pompes à chaleur.

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EdEn appelle l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le maintien d’une réglementation fondée sur le coefficient de 2,58 ou sur un coefficient qui lui serait trop proche ne permettrait pas de rétablir un équilibre entre forme d’énergies et compromettrait définitivement les chances de respecter l’objectif de neutralité climatique à horizon 2050.

Prendre en compte la gestion active de l’énergie

Parmi les facteurs à corriger par rapport à la RT2012, EdEn appel l’attention sur la nécessité de prendre en compte les méthodes de gestion active de l’énergie qui rejoindront, à court terme, le SRI (Smart Readiness Indicator ou potentiel d’intelligence bâtiments) dont la Commission européenne doit achever de définir le contenu avant la fin de l’année 2019. EdEn estime que le gain à attendre de la gestion active de l’énergie se situe entre 15 et 20 % pour les dépenses de chauffage dans le résidentiel mais peut aller jusqu’à 30 % dans le tertiaire.

Promotion des énergies renouvelables – Ratio minimal de chaleur renouvelable : OUI ; méthode BEPOS : NON en l’état, sur la base de la méthode usuellement utilisée

La promotion des énergies renouvelables est un objectif inscrit dans la loi de transition énergétique et dans les directives européennes. Elle doit être conçue de façon qu’elle vienne améliorer les qualités propres du bâtiment et non pas encourager des productions locales, photovoltaïque notamment, qui ne participent pas à la satisfaction des besoins propres du bâtiment et peuvent être utilisées au contraire de façon abusive pour relâcher des contraintes sur ses performances intrinsèques. Il est rappelé par ailleurs que les productions locales bénéficient de dispositions qui leur sont propres quant à la rémunération qui leur est allouée et il n’y a pas lieu que la réglementation des bâtiments vienne ajouter à ces dispositions.

Dans ces conditions, EdEn est favorable à l’introduction d’un critère de type Ratio minimal de chaleur renouvelable, à la condition que ce ratio soit calculé conformément aux règles définies au niveau européen, afin notamment de prendre correctement en compte l’intérêt des pompes à chaleur, élément central de la décarbonation des bâtiments.

A contrario, même si le concept du BEPOS suscite une appréciation a priori positive, la méthode d’intégration sur l’année de toutes les productions locales, qu’elles aient un intérêt énergétique ou non, qu’elles soient utilisées localement ou non, doit être écartée définitivement.

Le critère Carbone : il faut l’introduire et le mettre en valeur mais il faut lui donner du sens

Eden considère que l’introduction d’un critère Carbone dans la RE 2020 constituera un progrès majeur et un levier pour faciliter la mutation vers des solutions décarbonées.

Ce critère Carbone doit se décomposer en deux termes parfaitement identifiés :

Les émissions en exploitation , exprimées comme la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments le propose, en kg de CO 2 par m 2 et par an.

, exprimées comme la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments le propose, en kg de CO par m et par an. Les émissions liées à la construction et aux composants qui lui sont intégrés, terme fixe exprimé en kg de CO 2 par m2.

EdEn estime qu’il n’y pas lieu d’intégrer les deux grandeurs en un seul et même indicateur, ce qui affaiblirait la clarté du signal et pose, sur le plan de la méthode, la question de la durée d’actualisation et de la détermination du taux d’actualisation éventuel. Sur ce dernier point, on sait que le CO 2 renvoyé dans l’atmosphère y reste pour des périodes extrêmement longues (à la différence du méthane) et ceci est traduit sur le plan économique par un accroissement progressif de la valeur tutélaire du carbone, comme l’a montré la commission Quinet. Toute méthode conduisant à pondérer à la baisse les émissions sous prétexte qu’elles seraient plus éloignées dans le temps constitue un contre-sens sur le plan climatique.

Sur le premier point, les émissions en exploitation, il est clair que les solutions gaz se positionnent mal par rapport aux solutions électriques puisque les solutions gaz en logements RT 2012 émettent de l’ordre de 11 kg de CO 2 par m2 et par an alors que les solutions électricité n’en émettent que 3 kg. EdEn préconise de retenir une trajectoire de progrès incitative au recours au gaz renouvelable mais n’anticipant pas à l’excès sur sa disponibilité.

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Sur le terme fixe des émissions à la construction qui, hormis les constructions bois, est aujourd’hui peu différenciant et nécessite le recours à beaucoup de coefficients forfaitaires, EdEn serait partisan, dans une première phase de la réglementation, de lui conserver le caractère de label. Si une réglementation apparaissait néanmoins souhaitable, elle ne devrait porter que sur les éléments que l’on sait mesurer.

Rationaliser et préciser la méthode de détermination du contenu en CO 2 du kWh

Dans la détermination du critère carbone, entre en ligne de jeu le contenu en CO 2 du kWh électrique consommé. Ce point donne lieu à des controverses qui n’ont pas lieu d’être. En particulier, les méthodes marginales préconisées par certains ne sont pas des méthodes et peuvent conduire, comme la théorie économique le montre, à autant de résultats qu’il y a d’observateurs, sans cohérence globale quant au total des émissions à répartir.

Les seules méthodes correctes partent du principe qu’à un instant donné un kWh circulant sur le réseau a la même composition quel que soit l’usage à laquelle il est destiné. Se pose ensuite la question de la période de temps sur laquelle se principe est intégré. Plus la période élémentaire est courte, mieux les effets d’un usage sur les émissions peuvent être décrites. Dans l’état actuel des choses, un système par intégration sur des périodes mensuelles est pour EdEn un compromis acceptable et un gros progrès par rapport à la méthode actuelle ou l’on se contente de retenir deux périodes dans l’année et deux types de moyens de production (base et pointe).

Cette méthode, dite proportionnelle, devra être utilisée également pour les réseaux de gaz lorsque le contenu de gaz « vert » deviendra significatif.