Emmanuel Macron, le 19 septembre à New York. LUDOVIC MARIN / AFP

La réunion de haut niveau sur le pacte mondial pour le droit de l’environnement, qui s’est déroulée mardi 19 septembre en marge de la 72e Assemblée générale de l’ONU, devait permettre au président français, Emmanuel Macron, de prendre la température sur le projet. Une salle comble, la présence du ministre des affaires étrangères chinois, Wang Yi, les interventions des représentants de l’Inde, du Mexique, des îles Fidji – qui présideront la prochaine conférence sur le climat, la COP, en novembre – et de nombreux chefs d’Etats du continent africain l’ont convaincu de lancer officiellement ce chantier, en vue « d’une adoption au plus tard à l’horizon 2020 ».

Quatre-vingts experts internationaux, réunis par le Club des juristes et l’ex-président de la COP21 Laurent Fabius, aujourd’hui à la tête du Conseil constitutionnel, ont travaillé sur ce document d’une trentaine d’articles qui reprend les grands principes édictés dans les déclarations, les protocoles et les conventions relatives aux enjeux environnementaux. S’il est endossé par les Nations unies, ce pacte juridiquement contraignant constituera, selon Laurent Fabius, présent à New York, « une troisième génération de pactes fondamentaux » après les deux pactes internationaux adoptés par l’ONU en 1966. L’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels.

Depuis plus de trente ans, les juristes spécialistes du droit de l’environnement appellent à simplifier et synthétiser ces corpus de textes sans valeur juridique obligatoire. « Tous ces efforts conjoints méritent l’adoption d’un cadre unique universel », a insisté Emmanuel Macron, qui avait promis, fin juin, lors de la cérémonie de lancement du pacte à Paris, de la porter à la rentrée devant l’ONU.

« Bataille pacifique »

Dans un clin d’œil appuyé au discours belliqueux du président Donald Trump, quelques heures auparavant, à la tribune des Nations unies, le chef de l’Etat a invité ses pairs à « se mettre en ordre de bataille, mais une bataille pacifique ». Le sommet du 19 septembre « doit être le début d’une œuvre utile », a-t-il précisé. D’ici quelques semaines, l’Assemblée générale devrait voter une résolution courte et procédurale qui prévoit la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental. Ce groupe sera chargé de négocier avec les 193 Etats membres de l’ONU le contenu du texte final.

« Ce résultat est inespéré », commente une source élyséenne, qui rappelle que le « pacte n’a été formellement endossé par M. Macron que le 24 juin ». Près de trois mois plus tard, l’avenir « de cette magnifique base de travail » se joue désormais à New York. Mais la diplomatie française ne se fait pas d’illusions. Les négociations seront âpres et la date de 2020 sera difficile à tenir.

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