Le statut n'existe pas actuellement dans le droit français. La collectivité de Moselle a annoncé jeudi 2 mai son intention de devenir un "eurodépartement" français, une demande qui sera formalisée lors d'une réunion extraordinaire prévue le 9 mai prochain, à l'occasion de la Journée de l'Europe. Réunion lors de laquelle, pour la première fois, un président du Landtag voisin de Sarre - Stephan Toscani - s'exprimera dans l'enceinte de l'assemblée départementale.

En pleine campagne des élections européennes, le président du département, Patrick Weiten, compte se saisir des projets de réforme constitutionnelle du gouvernement, dont l'examen est prévu cet été, pour faire attribuer ce nouveau statut à la Moselle. Le 25 avril, lors de la présentation des mesures à l'issue du Grand débat national, Emmanuel Macron avait à nouveau défendu le principe d'une "différenciation territoriale", afin "d'adapter nos règles au territoires et gagner en liberté".

Il y a un précédent. Fin 2018, le gouvernement a donné son feu vert à la création d'une "collectivité européenne d'Alsace", regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, à compter de 2021, faisant de cette nouvelle entité le chef de file de la coopération transfrontalière sur son territoire et lui concédant notamment le réseau routier national. Dans ce cas précis, un projet de loi a été adopté en première lecture, avec des modifications par le Sénat, le 4 avril dernier.