Faut-il supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) ? C’est en tout cas ce que vont proposer la plupart des candidats à la primaire de droite. Ce serait pourtant une lourde faute politique et économique. En ces temps de prospérité patrimoniale, de stagnation salariale et de crise sociale, ce n’est pas le moment de faire des cadeaux aux plus fortunés. Les maigres marges de manœuvre doivent être consacrées à d’autres priorités : l’allégement de la pression fiscale et sociale pesant sur le travail (le financement de notre protection sociale repose trop lourdement sur les salaires), et l’investissement dans la formation et la recherche.

Surtout, l’impôt sur le patrimoine mériterait une vraie réflexion et une réforme d’ensemble, qui devrait prendre en compte non seulement l’ISF mais surtout la taxe foncière, qui en France comme dans tous les pays est de très loin le principal impôt sur le patrimoine : plus de 25 milliards d’euros de recettes, contre 5 milliards pour l’ISF. La taxe foncière constitue un impôt extrêmement lourd et injustement réparti pour des millions de personnes cherchant à accéder à la propriété, et il est regrettable que les responsables politiques – de droite et parfois de gauche – n’aient d’yeux que pour les contribuables ISF. En rapprochant les deux impôts, on pourrait constituer à terme un impôt unifié et progressif sur le patrimoine net, prenant en compte à la fois l’immobilier, les actifs financiers et les dettes. Cela permettrait d’alléger la charge fiscale des plus modestes et de favoriser la mobilité du patrimoine.

Commençons par rappeler que les ménages français possèdent en 2016 plus de 10 000 milliards d’euros de patrimoine (net de dettes), soit environ 200 000 euros en moyenne pour chacun des quelques 50 millions d’adultes. La répartition est fortement inégale autour de cette moyenne. La moitié la plus pauvre de la population détient à peine 5% du total, contre près de 60% pour les 10% les plus riches. Parmi les 50% les moins dotés en patrimoine (au-dessous de 100 000 euros), ainsi que parmi les 40% suivants (entre 100 000 et 400 000 euros), on trouve nombre de ménages lourdement endettés, souvent sur des durées de plus en plus longues, compte tenu des prix de l’immobilier. On notera aussi que la concentration des patrimoines reste extrêmement élevée à l’intérieur de chaque classe d’âge (par exemple, elle est presque aussi forte parmi les plus de 60 ans que pour la population dans son ensemble).

Au total, sur les 10 000 milliards de patrimoine net, l’immobilier correspond à près de 5000 milliards (6000 milliards pour la valeur brute des logements, dont il faut déduire plus de 1000 milliards d’emprunts), les actifs financiers à environ 4500 milliards (assurance-vie, actions, obligations, dépôts et livrets bancaires), et les actifs professionnels des indépendants à plus de 500 milliards.

Qu’en est-il des impôts sur le patrimoine ? L’ISF concerne les contribuables disposant de plus de 1,3 millions d’euros de patrimoine net, avec un taux d’imposition progressif qui monte graduellement de 0% à 1,5% (au-delà de 10 millions). Il existe de multiples exonérations et abattements (par exemple de 30% sur la résidence principale), et l’impôt touche à peine 1% de la population. Compte tenu de la prospérité de ce groupe social (environ 25% du patrimoine total détenu par les 1% les plus riches, soit 2500 milliards d’euros), les recettes représentent tout de même un peu plus de 5 milliards d’euros, soit un taux d’imposition moyen d’à peine 0,2%.

La taxe foncière suit une logique différente, puisqu’elle repose sur l’ensemble de la population détenant des biens immobiliers. Les recettes n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, et dépassent maintenant les 25 milliards d’euros, soit près de 0,5% de la valeur des biens concernés.

La taxe foncière est en principe proportionnelle (avec d’énormes variations locales) : chacun paie en moyenne 0,5% de son bien (soit 1000 euros par an pour un bien de 200 000 euros, et 5000 euros pour un bien d’un million). Mais comme les actifs financiers et les dettes ne sont pas pris en compte, le système est en réalité violemment régressif. Par exemple, une personne possédant un bien de 200 000 euros et une dette de 150 000 euros (soit un patrimoine net de 50 000 euros), paie la même taxe foncière qu’une personne qui aurait hérité du même bien et qui détiendrait en outre des actifs financiers de 300 000 euros (soit un patrimoine net de 500 000 euros).

Cette situation aberrante s’explique par le fait que le taxe foncière a été créée il y a plus de deux siècles, de même que les très lourds systèmes de « property tax » en vigueur aux Etats-Unis et dans la plupart des pays, à une époque où la propriété prenait essentiellement la forme de terrains et de biens immobiliers, et où les actifs financiers et les dettes n’existaient quasiment pas.

Il est plus que temps de moderniser cet impôt vénérable, en commençant par unifier les taux et les bases d’imposition au niveau national (source d’injustice supplémentaire), et en introduisant la déduction des dettes et la prise en compte des actifs financiers. A l’issue d’un quinquennat marqué par l’affaire Cahuzac et les Panama Papers, il faudrait également introduire plus de transparence dans les déclarations d’ISF, qui devraient indiquer les montants des actifs financiers transmis à l’administration par les banques françaises et étrangères, de même que pour les déclarations de revenus pré-remplies. Espérons que la campagne à venir permettra de sortir des sentiers battus et d’avoir un vrai débat sur l’imposition du patrimoine.

Chronique publiée dans Le Monde daté du 12-13 juin 2016 (en ligne et en print)