Un lien clairement établi entre féminicides et violences conjugales antérieures, des carences dans le traitement des plaintes et des suivis judiciaires et un défaut d’évaluation de la situation de la victime : tels sont les enseignements d’une étude conduite par le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Erigeant en « priorité absolue » la lutte contre les violences commises au sein du couple, l’ex-procureur général Robert Gelli avait sollicité en mars une analyse sur les féminicides commis dans son ressort, qui regroupe plus de 4,2 millions d’habitants (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var).

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Chargée de ce travail, la substitut générale Isabelle Fort a examiné en détail vingt-neuf dossiers : dix-sept meurtres et douze tentatives de meurtre commis par conjoint ou ex-conjoint entre le 1er janvier 2018 et le 9 septembre 2019. Vingt-six sont des féminicides, trois autres concernent des femmes ayant tué leur conjoint ou ex-conjoint. Son objectif : « Analyser les circonstances, les profils des auteurs et des victimes ainsi qu’identifier les lacunes dans la prise en charge des signalements ou plaintes précédents et les éventuels dysfonctionnements dans la prise en charge ou le suivi des mis en cause. »

Le Monde a eu accès à ce document qui démontre, une fois de plus, que « l’homicide ou la tentative est la suite d’un comportement violent récurrent ». Près de 80 % des auteurs avaient, en effet, déjà commis des violences répétées sur leur conjoint (70 %) ou sur un ex-conjoint (10 %). Mais, dans un bon tiers des cas, ces violences antérieures n’avaient jamais été portées à la connaissance d’un quelconque service d’enquête ou de la justice et cela, alors même que 90 % des familles et des proches n’ignoraient rien de la violence subie par la victime avant les faits criminels.

Retrait de plainte

L’étude montre que 55 % des auteurs d’homicide ou de tentative avaient des antécédents judiciaires de menaces ou violences sur conjoint, sous la forme d’une enquête en cours (43 %), d’une procédure classée sans suite (25 %) ou d’un suivi judiciaire (31 %). Les classements l’ont été du fait d’un retrait de la plainte de la victime ou en l’absence d’un certificat médical. « Cela illustre la difficulté à poursuivre une procédure lorsque la victime refuse de déposer plainte, retire sa plainte ou ne souhaite pas faire constater ses blessures », lit-on dans cette enquête. Cependant, les choses évoluent puisque des procureurs de la République ne font désormais plus du dépôt de plainte la condition indispensable au déclenchement d’une enquête.

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