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Théorisée il y a quelques années par l’économiste Thomas Piketty, avancée dans divers rapports – Terra Nova, OFCE – l’idée de taxer les propriétaires de résidences principales selon un loyer fictif, refait surface. Cette vieille chimère prend même une dimension quasi-officielle puisque c’est France Stratégie, un organisme sous tutelle de Matignon, qui en fait cette fois la promotion.

Dans un rapport remis cette semaine sur le bureau du Premier ministre, l’organisme avance des pistes en vue d’harmoniser le statut de propriétaire occupant très avantagé fiscalement (exonération d’imposition sur les plus-values), avec ceux des propriétaires bailleurs (fiscalisés à la fois sur les loyers et la plus-value) et surtout celui des locataires qui déboursent chaque mois un loyer pour se loger.

L’une des idées chocs serait donc d’imposer les propriétaires de résidence principale sur la base d’un loyer implicite, qu’ils auraient pu tirer de la location de leur bien. Comme pour les loyers perçus par les bailleurs, ces loyers fictifs seraient assujettis aux prélèvements sociaux (15,5 %) et à l’impôt sur le revenu. Le montant imposable serait également calculé après déduction des intérêts d’emprunt, des charges d’entretien et d’assurance.

Soulagement pour les propriétaires : cette option s’accompagnerait de la suppression de la taxe foncière, précise France Stratégie. Le rapport souligne même qu’une telle mesure fiscale, qui encouragerait la mobilité, pourrait s’accompagner d’une suppression des droits de mutation prélevés par les départements sur chaque vente de logement. A voir toutefois si ces remises permettraient de compenser les effets de ce nouveau tour de vis fiscal.

Quelles que soient les compensations mises en place, le coup de bambou promet en tout cas de faire hurler les particuliers concernés… Et il n’est pas certain que les candidats trouveront opportun de s’emparer d’une telle idée durant la campagne présidentielle.

Guillaume Chazouillères