Le ministère français des affaires étrangères l’a confirmé, en quelques mots soigneusement pesés : les Européens ont réussi à livrer du matériel médical à l’Iran. Ils ont pour cela utilisé un mécanisme d’échange mis en place en janvier 2019 pour contourner les sanctions américaines, mais qui n’avait pas encore pu être activé.

Ce mécanisme a été créé par Paris, Berlin et Londres, cosignataires de l’accord sur le nucléaire iranien, après que les États-Unis sont sortis de cet accord en mai 2018 et ont réintroduit de lourdes sanctions contre l’Iran. Il est géré pour la partie européenne par la société INSTEX, une abréviation d’« Instrument in support of trade exchanges » (Outil pour le soutien aux échanges commerciaux).

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L’opération a été annoncée mardi 31 mars par le ministère allemand des affaires étrangères, le Foreign office britannique et le Quai d’Orsay. Aucun n’a précisé la nature des marchandises concernées, mais selon nos informations, cette première vente viendrait d’un laboratoire allemand spécialisé dans les produits sanguins et porterait sur 500 000 €. Ce matériel n’est pas destiné à lutter contre l’épidémie de Covid-19 car la transaction a été initiée en décembre dernier.

Une chambre de compensation

INSTEX est une société publique, basée en France, qui fonctionne comme une chambre de compensation. Elle permet des échanges avec l’Iran sans paiement transnational, en partenariat avec une société miroir basée en Iran, STFI, filiale de la banque centrale iranienne.

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Concrètement, une entreprise européenne qui veut exporter vers l’Iran peut s’adresser à INSTEX, qui va garantir l’opération. L’Iran doit alors proposer des marchandises de valeur équivalente. La société européenne importatrice paiera directement la société européenne exportatrice, et même chose en Iran, si bien qu’aucun flux financier n’aura passé les frontières de l’Iran.

Un engagement moral

INSTEX a annoncé dès sa création vouloir se limiter à des exportations de produits médicaux. « Les médicaments et fournitures humanitaires restent les derniers produits pour lesquels les États-Unis autorisent les échanges avec l’Iran. Donc les entreprises participantes ne prennent pas trop de risques », indique Olivier Dorgans, avocat spécialiste des sanctions économiques du cabinet Hughes Hubbard.

« L’Union européenne s’est engagée moralement à ce que ses opérations avec l’Iran ne portent pas sur des produits soumis à sanctions. De ce fait, l’UE s’interdit d’importer des produits énergétiques iraniens, en échange de ses exportations. Et cela n’a pas facilité pas la mise en route de ce mécanisme ».

Conserver une monnaie d’échange avec l’Iran

En réussissant à faire marcher INSTEX pour la première fois, les pays européens démontrent leur capacité à s’affranchir des choix de Washington. « INSTEX a pour objectif d’offrir une solution de long terme pour soutenir le commerce légitime entre l’Europe et l’Iran, dans le cadre des efforts continus pour préserver l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien », affirme le Quai d’Orsay.

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Il s’agit de conserver une monnaie d’échange avec l’Iran, pour convaincre ce pays de rester à la table des négociations. Avant d’être un outil économique, ce mécanisme est avant tout un instrument politique. « Les Européens ont voulu montrer qu’INSTEX fonctionne, précise Olivier Dorgans. C’est le dernier fil auquel s’accroche l’UE pour retenir l’Iran et l’empêcher de développer son programme nucléaire ».

Des banques réticentes

Alors que l’épidémie de Covid-19 touche fortement le pays, INSTEX pourrait s’avérer particulièrement précieux pour aider l’Iran. Toutefois, il est peu probable que ce mécanisme permette de restaurer des flux commerciaux importants, du fait des limites que l’Europe met à ce système et des réticences des banques. Malgré l’appui des gouvernements européens, « les banques hésitent, en effet, à accepter toute relation commerciale avec des sociétés qui commercent par ailleurs avec l’Iran (notamment via INSTEX), par peur des sanctions américaines », relève Olivier Dorgans.