Publié le 26 févr. 2020 à 6:00

Derrière les discours officiels sur la lutte contre le réchauffement climatique, la réalité dans les couloirs de Bruxelles est tout autre, dénonce le secteur des matériaux de construction. Ce dernier accuse désormais ouvertement le blocage des normes européennes harmonisées le concernant. « L'administration européenne nous a fait perdre trois à quatre ans sur le ciment bas carbone. Il n'est toujours pas sur le marché alors que de nouvelles compositions moins émettrices de CO2 sont techniquement au point depuis 2011 », tranche l'expert français Laurent Izoret, président du comité technique européen de normalisation du ciment.

Il s'agit en l'occurrence d'une nouvelle génération de ciment très attendue, qui portera la norme « CEM6 ». Comparé au « CEM1 », qui est la norme du ciment classique utilisé depuis deux siècles, « le CEM6 permet jusqu'à 50 % de réduction des émissions de CO2 », estime Laurent Izoret. La norme environnementale française RE 2020, qui s'appliquera l'an prochain, va exiger de décarboner la construction neuve, le sujet est donc lourd d'enjeux.

Les cimentiers sont dans les starting-blocks. Pour contourner le blocage du « CEM6 », les 27 pays ont pris une initiative étonnante. « Les comités nationaux de normalisation vont sortir la même norme, avec une composition du ciment identique, pour qu'il soit disponible dans tous les pays sans traverser les frontières », poursuit-il. Elle ne sera pas dite « harmonisée », mais le résultat sera le même. « On peut espérer une sortie de la norme CEM6 par l'Association française de normalisation (Afnor) mi-2021 », conclut l'expert technique.

Camouflet pour Bruxelles

L'affaire du CEM6 constitue un camouflet pour l'Europe. « En ce qui concerne la nouvelle norme de ciment à faible teneur en carbone qui introduit des changements substantiels dans les types de ciment prescrits et introduit également de nouveaux types de ciment, le problème ne réside pas dans le contenu de la nouvelle norme elle-même, mais plutôt dans le contrôle formel qui suit », réagit la Commission européenne, interrogée, en soulignant que « les obligations légales doivent être respectées ».

Mais après des années de tension, les interminables procédures et le « contrôle formel » qui paralysent les normes de l'ensemble des produits de la construction tourne à la crise ouverte. « Depuis 2013, au total 150 normes harmonisées n'ont pas pu entrer en vigueur et 350 autres sont en attente de révision », souligne l'Association Française des Industries des Produits de Construction (AIMCC).

Un milliard d'euros

Les problèmes sont allés crescendo depuis 2013, date à laquelle la directive européenne régissant les produits de construction a été convertie en un règlement européen. En 2016, au terme d'un procès au long cours sur un problème de malfaçons d'un bâtiment en Irlande, la cour de justice de l'Union européenne a reconnu une valeur juridique aux normes harmonisées qui servent à assurer la libre circulation des produits dans le marché intérieur européen.

Ce jugement a ébranlé l'administration européenne qui a remis en cause tout le système. « La Commission européenne se concentre sur le processus de révision du règlement sur les produits de construction, qui devrait fournir des procédures plus rapides pour obtenir l'approbation des spécifications techniques harmonisées », se défend l'intéressée.

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Mais réviser le règlement prendra des années, s'effarent les fabricants. Par ailleurs, « les services de la Commission européenne comptent faire réécrire les 500 normes harmonisées existant pour les produits de la construction, poursuit l'AIMCC. Or non seulement cela prendrait plus de dix ans, mais cela coûterait très cher : en moyenne 2 millions d'euros par norme et on ignore qui en supporterait le coût ».

Un milliard d'euros pour réécrire les 500 normes du secteur, l'estimation interpelle. Par ailleurs, « nous craignons que l'Europe fasse disparaître au passage le marquage CE dont bénéficient les produits grâce aux normes européennes harmonisées, explique l'AIMCC. Nous risquerions alors de nous retrouver sans règle du jeu, ce qui favoriserait l'émergence d'une concurrence non-européenne sur le marché intérieur, qui ne serait alors plus protégé ». Le pire n'est jamais sûr mais le secteur, exaspéré, commence à sonner le tocsin.