« L’honneur » n’est pas une défense retenue par les tribunaux. Il s’agit au contraire d’un facteur aggravant, rappelle notre éditorialiste, comme ce fut le cas dans le procès pour le meurtre des filles Shafia.

Québec a déposé deux projets de loi mercredi, et celui dont on parle le moins est le plus important.

À l'Assemblée nationale, il a surtout été question de neutralité religieuse. C'est un débat de principe, qui repose d'abord sur des perceptions.

L'autre projet de loi porte sur un problème immédiat, la violence basée sur « l'honneur ». Il contient les mesures les plus utiles, soit celles contre les mariages forcés et d'autres violences culturelles abjectes. Mais il recèle aussi la proposition la plus risquée, celle d'intensifier la lutte contre les propos haineux.

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Les mariages forcés sont déjà interdits. Même chose pour les crimes basés sur une conception tordue de l'honneur, comme le meurtre des filles Shafia. « L'honneur » n'est pas une défense retenue par les tribunaux. Il s'agit au contraire d'un facteur aggravant.

Ces crimes sont présents dans des pays arabes et de l'Asie du Sud-Est, et dans une moindre mesure de l'Amérique latine. Le phénomène reste souterrain, et donc difficile à prévenir.

Pour les aider à sonner l'alarme, de nouveaux moyens sont donnés aux victimes potentielles. Elles pourront demander une ordonnance de protection. On l'émettra si leur santé ou sécurité est menacée. Une mineure qui risque d'être mariée de force serait ainsi surveillée, afin que ses parents ne quittent pas le pays avec elle.

De nouveaux outils préventifs seront aussi donnés aux autorités.





Pour les mariages de mineurs, un juge devra désormais vérifier le consentement. À cela s'ajoute la future loi conservatrice, qui devrait bientôt criminaliser la célébration ou la participation à un mariage forcé. Et pour la violence de façon plus générale, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pourra intervenir pour un nouveau motif, soit le contrôle excessif. Par exemple, si une fille est cloîtrée par sa famille pour l'isoler des garçons. De plus, si cela est nécessaire, la DPJ pourra agir à l'insu des parents.

Il aurait été préférable de s'arrêter là.





Car Québec a transformé le projet de loi en fourre-tout en ajoutant une mesure qui n'est pas liée à la protection des individus : la lutte contre les propos haineux contre un groupe.

Le Code criminel les interdit déjà. La preuve doit être faite hors de tout doute raisonnable, et c'est tant mieux, parce que la liberté de parole en dépend.

Au nom de la lutte contre l'intimidation, terme galvaudé, Québec voudrait maintenant permettre de telles poursuites au civil, avec une preuve allégée.

Certes, la jurisprudence balise strictement les propos haineux. Seule la forme la plus extrême de détestation correspond à cette étiquette. Pourrait-on interdire une critique véhémente, mais argumentée, d'une religion ? Le risque est faible, mais pas nul. Avant de le prendre, il faudrait expliquer en quoi le statu quo pose problème. On attend encore la réponse.