Il n’y a « aucun manquement » de la part des services du gouvernement, qui n’a jamais été informé du cumul de postes de Jean-Paul Delevoye, s’est défendu, mardi 17 décembre, l’entourage du premier ministre, Edouard Philippe, dans une déclaration à l’Agence France-Presse (AFP). Selon Matignon, ce n’est qu’au début de décembre, une fois la déclaration d’intérêts de l’ex-haut-commissaire aux retraites mise en ligne par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), que « le premier ministre et le SGG [secrétaire général du gouvernement] ont découvert que le haut-commissaire cumulait son poste (…) et une activité professionnelle. Le secrétaire général du gouvernement a immédiatement alerté le premier ministre sur l’impossibilité radicale de ce cumul ».

Toujours selon Matignon, « le jour de [la] nomination [de M. Delevoye], le SGG lui a adressé un courrier, et lui a remis le 4 septembre un livret sur “les règles applicables à la fonction de membre du gouvernement” », qui rappelait les termes de la Constitution et l’incompatibilité de toute activité professionnelle avec la fonction de ministre, « en même temps que l’intéressé signait ce même jour un “engagement d’intégrité et de moralité” », a précisé cette source.

Lors des questions au gouvernement, mardi, Edouard Philippe a une nouvelle fois assuré que « le gouvernement ne savait pas la situation » de M. Delevoye, et même assuré tenir à disposition tous les documents nécessaires pour prouver la bonne foi du secrétaire général du gouvernement et du gouvernement. Une défense qui fait abstraction des contrôles opérés par les services de l’Etat dès 2017 puis en 2019, juste avant la nomination de M. Delevoye au gouvernement, en septembre, cette fois en coordination avec la HATVP.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La démission de Jean-Paul Delevoye fragilise l’exécutif

Contrôle de la situation

Un fait nouveau vient fragiliser les affirmations de Matignon : Jean-Paul Delevoye avait déposé dès le 20 octobre 2017 une première déclaration d’intérêts auprès de la HATVP, en tant que tout nouveau haut-commissaire à la réforme des retraites, nommé en conseil des ministres le 15 septembre. Nous avons pu constater que cette déclaration portait bien mention de son emploi de délégué général auprès du groupe d’enseignement supérieur privé IGS.

Certes, la HATVP n’a pas vocation à vérifier que ce cumul d’activités déclarées a été autorisé formellement par la commission de déontologie ou par le gouvernement. Et elle n’est pas en mesure d’effectuer pour les hauts fonctionnaires le contrôle approfondi qu’elle conduit pour les ministres.

Il vous reste 58.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.