Au moment où la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros infligée le 20 février à la banque UBS par le tribunal correctionnel de Paris, la Cour des comptes vient jouer les rabat-joie. « L’organisation et les moyens consacrés par les ministères de l’intérieur et de la justice à la lutte contre la délinquance économique et financière font apparaître des faiblesses qui contribuent à expliquer le caractère partiel et tardif de la réponse pénale », écrit Didier Migaud, premier président de l’institution de la rue Cambon.

Cette lettre, rendue publique lundi 4 mars, est un « référé ». C’est la procédure juridique utilisée par la Cour des comptes à l’issue de ses enquêtes les plus préoccupantes pour imposer aux ministres concernés de répondre à ses observations et recommandations.

Alors que « les escroqueries et infractions économiques et financières ont augmenté de 24 % entre 2012 et 2016 », au regard des plaintes déposées et des infractions constatées, soit davantage que la hausse des atteintes aux biens ou des atteintes à l’intégrité physique des personnes, la Cour des comptes relève que ce sujet a disparu en 2013 des « orientations en matière de lutte contre la délinquance » fixées par la Place Beauvau. Les indicateurs spécifiques de performance de la police et de la gendarmerie face à cette criminalité en col blanc ont même disparu depuis 2014 des rapports annuels faits au Parlement.

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Le scandale Cahuzac

Résultat, les délais d’enquête, d’instruction puis de jugement se dégradent. Concrètement, c’est la faiblesse des équipes d’enquêteurs spécialisés tant dans la police que dans la gendarmerie qui est pointée du doigt. D’une manière globale, la baisse d’attractivité des fonctions d’officier de police judiciaire est identifiée depuis quelques années, mais la désaffection est encore plus forte pour cette matière technique des enquêtes financières.

« Les procureurs de Créteil, Evry ou Bobigny se sont parfois heurtés à des refus des services enquêteurs de prendre un dossier, ou alors ils expliquaient qu’ils ne pourraient pas s’en occuper avant un an », détaille au Monde Catherine Champrenault, la procureure générale de la cour d’appel de Paris. C’est le paradoxe de ces années où le Parquet national financier (PNF) a été créé après le scandale Cahuzac, du nom du ministre du budget condamné depuis pour fraude fiscale. « Avec de la détermination et du courage, quand on met des enquêteurs et des magistrats spécialisés, avec une stratégie d’enquête et la volonté de réduire les délais, ça marche ! », assure Mme Champrenault.

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