Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la conformité de la loi réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette décision de la Cour de cassation a été rendue mardi, sur demande du négationniste Vincent Reynouard. La Cour a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse en ce qu'elle "est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice".

Vincent Reynouard, condamné à un an de prison en juin dernier. Condamné le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d'appel de Caen pour avoir diffusé une vidéo développant ses thèses négationnistes avant les commémorations du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie, Vincent Reynouard avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une QPC.

L'article 24 bis de la loi Gayssot en question. Il y estimait que l'article 24 bis, en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'Humanité, introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes. Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg. Cet article avait déjà fait l'objet de QPC sur d'autres fondements, qui ont toutes été rejetées par la Cour de cassation.