La commission parlementaire grecque veut donner au gouvernement "des arguments solides" pour contester le paiement de la dette. Yorgos Karahalis / AP

Une grande partie de la dette publique grecque est « illégale », « illégitime » et « odieuse ». Ce sont là les premières conclusions, sans surprise, de la commission parlementaire d’audit de la dette publique, qui doit publier, jeudi 18 juin à 16 heures, son rapport préliminaire. La publication de ces conclusions intervient alors qu’un Eurogroupe se tient, mercredi en début d’après-midi, au Luxembourg autour de la question grecque.

« Nous avons fourni des arguments solides pour permettre au gouvernement grec de contester légalement le paiement de cette dette », affirme le coordinateur technique de la commission, le Belge Eric Toussaint, du Comité pour l’abolition de la dette du Tiers-Monde (CADTM).

Lancée le 17 mars par la présidente du Parlement grec, Zoy Konstantopoulou, cette commission a auditionné ces dernières semaines des dizaines de témoins, dont l’ancien représentant de la Grèce au Fonds Monétaire International (FMI), Panayiotis Rouméliotis, afin d’évaluer si tout ou partie de la dette grecque, des années 1980 à nos jours, pouvait être considérée comme illégale ou illégitime. L’emphase a été portée sur la période de 2010 à 2015, c’est-à-dire sur l’examen de l’explosion de la dette dans le cadre des mémorandums imposés par les créanciers du pays, ces accords-cadres introduisant en Grèce des réformes d’austérité en échange de 240 milliards d’euros de prêts.

Insoutenable

La commission conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015, est insoutenable, car le pays est actuellement incapable de rembourser ses emprunts sans compromettre gravement sa capacité à remplir ses obligations de base (versement des salaires, des retraites…). Elle considère la dette contractée auprès du FMI comme illégale car les conditions d’attribution des prêts violeraient la Constitution grecque, le droit international coutumier, et les traités auxquels la Grèce est partie.

Les dettes envers la Banque centrale européenne (BCE) sont aussi jugées illégales car l’institution monétaire aurait surintensifié son mandat en imposant l’application des programmes d’ajustement macroéconomiques (par exemple la déréglementation du marché du travail) par l’intermédiaire de sa participation à la Troïka des créanciers.

« C’est un rapport pour rien »

Ces dettes sont aussi considérées comme illégitimes et odieuses, puisque la principale raison d’être du programme était de servir les intérêts des institutions financières, permettant aux grandes banques privées européennes et grecques de se débarrasser de leurs obligations grecques.

Pour autant rien n’oblige les créanciers à tenir compte de ce rapport et à accepter le principe d’un effacement pur et simple de leurs créances. « C’est un rapport pour rien puisque le gouvernement, empêtré dans des négociations sans fin avec les créanciers, ne pourra pas l’utiliser », ironise une figure du parti d’opposition conservateur Nouvelle Démocratie.

Le professeur de droit du travail Aristide Kazakos veut croire quand à lui que ces « résultats préliminaires renforceront de manière déterminante la position de la Grèce dans les négociations et pourraient aboutir à la nullité des accords et des mesures d’austérité qui en ont découlé. »