Au Québec, les personnes âgées malades et les personnes handicapées qui reçoivent des soins à domicile grâce à un programme gouvernemental sont susceptibles d'être poursuivies par l'État. Souvent, sans le savoir, elles deviennent les employeurs des aidantes qui viennent travailler chez elles.

Olivette Chabot, 92 ans, est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Grâce au programme gouvernemental chèque emploi-service, qui lui octroie 30 heures de soins par semaine, elle peut demeurer chez elle. Les soins sont dispensés par une aidante qui a été recrutée au privé par son fils, Stéphane Hudon. M. Hudon vit avec sa mère.

Au Québec, plus de 20 000 aidantes offrent leurs services dans le cadre du programme chèque emploi-service.

« Vous trouvez la ressource et, par la suite, le programme s’occupe de la paye et des retenues fiscales. Ma mère n’a rien à faire, à part trouver une ressource », explique Stéphane Hudon.

Le programme prévoit un taux horaire de 12,50 $. Cependant, Stéphane Hudon et sa mère ont été incapables de trouver une aidante à ce prix. Ils ont dû bonifier le salaire.

Des aidantes aimantes et dédiées, à ce prix, il n’y en a pas. Je n’ai pas le choix de bonifier leur salaire. L’aidante nous produit une facture, on fait un chèque et c’est fini. Stéphane Hudon

La plainte d’une aidante

En avril 2017, une aidante qui a travaillé seulement quelques semaines chez Mme Chabot se plaint à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) que certains avantages sociaux ne lui ont pas été versés sur la bonification de son salaire.

Olivette Chabot et son fils sont poursuivis en vertu de la Loi sur les normes du travail. Ils sont désignés comme étant l’employeur de l’aidante, même s’ils n’avaient pas bonifié son salaire.

On n'a jamais expliqué, à moi ou à ma mère, qu’en bénéficiant du programme chèque emploi-service, on devenait des employeurs. Stéphane Hudon

La professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM Dalia Gesualdi-Fecteau affirme que le programme chèque emploi-service est structuré de façon à ce que les bénéficiaires, à leur insu, assument les responsabilités de l’employeur.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM Photo : Radio-Canada / La facture

Selon Me Gesualdi-Fecteau, il y a plusieurs critères qui permettent de déterminer qui est l’employeur. « La structure du programme fait en sorte que la plupart des attributs de l’employeur seront assumés par le bénéficiaire. Le problème, c’est que les bénéficiaires du programme ne savent pas qu’ils sont reconnus au sens de la Loi sur les normes du travail comme des employeurs. C’est un peu le piège de ce programme-là. »

Stéphane Hudon n’en revient pas. « Ce n’est pas vrai qu’en bénéficiant de ce programme-là, elle accepte ces responsabilités, qui sont beaucoup trop énormes pour elle. »

Louise Boivin, professeure au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais (UQO), croit que l’État s’en lave les mains.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Louise Boivin, professeure au Département de relations industrielles de l’Université du Québec en Outaouais Photo : Radio-Canada / La facture

L’État profite du fait que les bénéficiaires ne savent pas qu’ils ont la fonction de l’employeur lorsqu’ils profitent du programme. Louise Boivin, professeure à l’UQO

Depuis plus de 20 ans, différents organismes représentant les bénéficiaires demandent au gouvernement de modifier ce programme afin d’éviter les recours judiciaires contre eux. Jusqu’à maintenant, les différents gouvernements ont fait la sourde oreille.