Une quinzaine de projets agricoles déposés par des occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) vont pouvoir être régularisés. Des conventions d'occupation précaire (COP), prévues par le code rural, seront signées « dans les prochains jours » par les porteurs de ces projets, a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert.

« La signature de ces prochaines conventions d'occupations précaires constitue une réelle avancée pour le retour à l'État de droit », s'est félicité le ministre, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue d'un comité de pilotage sur l'avenir des terres de la ZAD.

Il était demandé aux porteurs de ces projets maraîchers, ovins, bovins, d'apiculture ou de plantes aromatiques de disposer de compétences agricoles (diplômes ou expérience professionnelle), d'être inscrit à la mutualité sociale agricole et de respecter la réglementation.

Au total, 39 dossiers ont été présentés, dont 25 purement agricoles, 10 socioculturels qui seront examinés à part, deux artisanaux et deux forestiers. Les projets artisanaux ou commerciaux feront l'objet d'autorisations accordées par les élus locaux.

A terme, une acquisition des terres ou des baux ruraux

Les projets retenus représentent environ 170 hectares de terres agricoles sur les 270 ha sur lesquelles des zadistes ont déposé des projets agricoles, selon la préfète de la région Pays de la Loire, Nicole Klein. Le prochain comité de pilotage doit se tenir en octobre, selon la préfète.

La situation des agriculteurs qui auront signé ces COP sera réexaminée à terme et ils pourront alors acquérir les terres ou bénéficier de baux ruraux (9 ans renouvelables), « s'ils ont respecté leurs engagements », selon Stéphane Travert. Pour les autres projets, « nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner », soit parce que les dossiers étaient incomplets, soit du fait de conflits d'usage avec d'autres exploitants agricoles, a ajouté le ministre.

Le ministre n'a pas pu préciser le nombre d'occupants de la ZAD concernés par les projets retenus ou par ceux toujours en cours d'examen. Mais « ceux qui ne portent pas de projet n'ont rien à faire sur le site et devront partir », a-t-il lancé, assurant que « les trois routes départementales bloquées seront totalement libres d'accès ».

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« Le retour à l'État de droit se fera dans le cadre d'un calendrier fixé par le Premier ministre en lien avec le ministre de l'Intérieur », a conclu Stéphane Travert. Ce mardi, le quotidien Ouest-France, citant une source ministérielle, annonce que les gendarmes mobiles vont évacuer dès jeudi les squats illégaux dont les occupants n'ont pas déposé de projet.