A Paris, quatre gérants de magasin vendant des produits à base de cannabidiol (CBD) dans les XIe, XVIe et XVIIIe arrondissements ont été mis en examen pour "transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi de stupéfiants", ainsi que pour "provocation à l'usage de stupéfiants", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Fin juin, trois gérants d'établissement, situés dans les IIe et XIe arrondissements, avaient déjà été mis en examen, leurs locaux fermés et placés sous scellés. Le phénomène ne concerne pas que la capitale.

Mercredi, à peine 48 heures après avoir ouvert dans un quartier étudiant et populaire du centre de Bordeaux, un coffee shop a baissé le rideau.

Son gérant a lui aussi été mis en examen pour infraction à la loi sur les stupéfiants.

Son avocat, Me Julien Plouton, a déploré que son client soit "traité comme un trafiquant de drogue, comme s'il avait importé 400 kilos de drogue d'Espagne", alors qu'"il pensait être dans les clous".

Selon le conseil, cet établissement, qui vendait notamment des crèmes, devrait rouvrir dans quelques jours, le temps de faire "un tri dans les produits". Finie, la période de grâce?

Si ces dernières semaines, ce type de boutiques a fleuri dans certaines villes, les autorités semblent avoir décidé de serrer la vis.

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Tisane et cookies

Alors que le gouvernement a annoncé en janvier la fin de la pénalisation automatique de la consommation du cannabis, priorisant plutôt des amendes allant de 150 à 200 euros, les "coffee shops" français profitent d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%.

Selon le parquet, cette autorisation découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres ou graines". Crème, tisanes, cookies...

Ces boutiques proposent toute une variété de produits dérivés. Pourtant, une note publiée le 11 juin par la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) rappelle que si le cannabidiol (ou chanvre) n'est pas illicite, le THC est un stupéfiant interdit.

Mi-juin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a averti que ses services allaient clarifier la "zone grise du droit", en menant un travail conjoint avec la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend de Bercy.

A la question "auront-ils fermé dans quelques mois", elle a répondu: "Je pense qu'ils auront fermé". Comptant 700.000 fumeurs de cannabis quotidiens selon des chiffres officiels, la France figure parmi les pays les plus grands consommateurs de cannabis en Europe: 22% des 15-34 ans ont fumé au moins un "joint" en 2016, selon l'étude la plus récente sur le sujet.

Selon un sondage, 51% des Français sont en faveur d'une légalisation limitée, suivant ainsi une tendance à l'assouplissement des interdictions dans le monde. Le Parlement canadien a tout récemment approuvé la légalisation du cannabis, faisant de ce pays le premier pays du G7 à autoriser la pleine consommation et production du cannabis.