Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Interrogé pendant des heures par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sans faire l'objet d'accusations, le député Guy Ouellette a déclaré avoir été « victime d'un coup monté » mardi, lors d'une déclaration solennelle à l'Assemblée nationale. Guy Ouellette soutient que les faits qui lui sont reprochés « n'ont aucun fondement ».

Le député de Chomedey et ex-président de la Commission des institutions a qualifié les événements survenus la semaine passée de « tentative d’intimidation sans précédent ».

« J’ai été victime d’un coup monté par l’Unité permanente anticorruption au moment même où les membres de la commission que je présidais se préparaient à entendre les témoignages des dirigeants d’organismes publics qui sont sous la compétence de la commission », a dit Guy Ouellette.

Les faits qui me sont reprochés [par l'UPAC] n'ont aucun fondement. Le député Guy Ouellette

Pour le député de Chomedey, le fait d'« empêcher les membres de l’Assemblée nationale d’exercer le mandat qui leur a été confié par la population est une attaque extrêmement grave au processus démocratique ».

« Les entraîner dans un piège pour les empêcher de bien faire leur travail doit être condamné de façon non équivoque », a ajouté M. Ouellette.

Dans sa déclaration de quatre minutes, le député de Chomedey a exhorté la population à faire preuve de la plus grande vigilance par rapport à la possibilité de voir un corps policier « se substituer au pouvoir législatif ».

Les derniers développements L’UPAC arrête le député libéral Guy Ouellette le 25 octobre dernier, sans porter d'accusations contre lui.

Guy Ouellette accuse l'UPAC et Robert Lafrenière de vouloir le museler, au moment où l’Assemblée nationale se penche sur le projet de loi 107, qui vise à accorder plus de pouvoirs et d’indépendance à l’UPAC.

Le premier ministre Philippe Couillard demande à l'UPAC de divulguer sans attendre le maximum d'informations liées à l'arrestation de Guy Ouellette.

Des méthodes qui « dépassent l'entendement » - Guy Ouellette

Devant les élus rassemblés dans le Salon bleu de l'Assemblée nationale, le député Ouellette a affirmé que les « méthodes » utilisées la semaine passée « dépassent l’entendement ».

La société ne peut permettre à quiconque de se substituer au pouvoir législatif en tentant d’intimider indûment ceux qui ont été désignés par la population pour les représenter. Le député Guy Ouellette

De plus, M. Ouellette estime que ceux qui occupent un poste de direction au sein de nos grandes institutions « ont l’obligation de rendre des comptes à la population ».

M. Ouellette a pris la parole en vertu de l'article 71 du règlement de l'Assemblée nationale qui stipule que « tout député peut, avec la permission du président, s’expliquer sur un fait qui, sans constituer une violation de droit ou de privilège, le concerne en tant que membre de l’Assemblée ».

L'UPAC rompt le silence Dans une conférence de presse en fin de journée mardi, l'Unité permanente anticorruption a donné sa version des faits. Le chef de l'UPAC, Robert Lafrenière, a démenti que Guy Ouellette ait été piégé, disant plutôt qu'un « appât » avait été utilisé comme technique d'enquête. M. Lafrenière s'est dit « convaincu qu’il va y avoir des accusations dans ce dossier-là ». Questionné à savoir s'il faisait référence à M. Ouellette, le chef de l'UPAC a déclaré : « ce n'est pas ce que je dis ».

« Qu'on accuse ou qu'on s'excuse » - Jacques Chagnon

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec, le 31 octobre 2017 Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Tout juste avant que Guy Ouellette ne prenne la parole, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a fait une déclaration sentie qui a été longuement applaudie par les parlementaires.

Affirmant que l'arrestation n'est pas « un caprice ni un jeu », Jacques Chagnon a dit qu'il lui était « intolérable que la police ait arrêté un parlementaire sans qu'aucune accusation ait été portée contre lui ».

« Nous devons exiger que la clarté sur cette situation soit établie de façon urgente, a de plus affirmé le président de l'Assemblée nationale. Que des accusations soient portées ou que des excuses publiques soient faites. »

Qu'on accuse ou qu'on s'excuse. Sinon, cette Assemblée devra prendre les moyens pour défendre les fondements mêmes de son existence. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec

« Je me battrai pour chacun d'entre vous qui pourrait être victime d'intimidation », a déclaré Jacques Chagnon aux députés québécois.

Couillard invite l'UPAC à s'expliquer davantage

Plus tôt mardi, le premier ministre du Québec avait demandé à l'UPAC de donner « le plus de précisions possible » sur les circonstances entourant l'arrestation du député de Chomedey.

« Tout ça doit être clarifié : les circonstances de l’arrestation de M. Ouellette, les raisons de cette arrestation. Je pense que la population, à bon droit, demande des détails, a déclaré Philippe Couillard. Je comprends que l’UPAC ne peut pas tout dire parce qu’il y a des enquêtes en cours. »

Je les inviterais à entendre la population et son inquiétude, et à donner, dans le cadre de ce qui est possible pour eux, dans le cadre de leurs enquêtes, le plus de précisions possible. Philippe Couillard

« Je vais rappeler le caractère exceptionnel de la situation qu’on vit ici. Ce n’est pas banal : un parlementaire élu, en exercice, qui a été placé en état d’arrestation pour un motif encore inconnu. Je n’aime pas voir ça », a encore dit le chef du gouvernement.

Comparution du patron de l'UPAC en commission parlementaire?

Durant la période de questions à l'Assemblée nationale mardi, le chef du Parti québécois a réclamé que le patron de l’UPAC soit entendu en commission parlementaire par les députés. Ce à quoi le premier ministre Couillard a répliqué qu'il préfère d'abord laisser Robert Lafrenière s’expliquer devant les journalistes.

Avant la période des questions, M. Couillard avait manifesté son intention de discuter avec son caucus d'une éventuelle comparution du patron de l'UPAC. Toutefois, le cas échéant, des « balises » devraient être établies pour respecter le principe de la séparation des pouvoirs, a mis en garde le premier ministre.

On ne peut pas avoir une personne visée par une enquête, le corps policier qui fait l’enquête, [qui] se retrouve à débattre de l’enquête en commission parlementaire. C’est insensé de faire ça. On ne peut pas faire ça. Philippe Couillard

« On ne peut pas passer à côté de ces balises, elles sont absolument essentielles pour notre vie démocratique. Ça non plus, ce n’est pas banal, a poursuivi le premier ministre. Je comprends que, quand on est dans l’opposition, on veut bien qu’il y ait des débats, on veut que ce soit le plus transparent possible, mais on ne peut quand même pas perdre de vue les raisons pour lesquelles les pouvoirs ont été séparés dans la Constitution. »

Philippe Couillard a par ailleurs rappelé que la vérificatrice générale a reçu de son gouvernement le mandat de faire la lumière sur le processus d'attribution des contrats avec l'État, à la suite d'allégations de favoritisme qui visent l’UPAC et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Enfin, en réponse à une question du chef de la CAQ qui exige la mise en place d’une entité de surveillance de l’UPAC, Philippe Couillard a invité François Legault à formuler cette proposition dans le cadre des amendements que le gouvernement compte apporter au projet de loi 107.

Ce que l’on sait

Guy Ouellette, un ex-policier autrefois en première ligne dans la lutte contre les motards criminels, a été arrêté mercredi dernier par l’UPAC dans des circonstances nébuleuses.

Dans un communiqué publié jeudi, l’UPAC s’est contentée de dire qu’elle a procédé à une arrestation lors d’une enquête visant « de possibles infractions d'abus de confiance et d'entrave à la justice ».

Selon elle, cette arrestation « s’est avérée nécessaire » afin de « sécuriser des éléments de preuve » et d'empêcher que des infractions « continuent ou se répètent ». Elle n’a toutefois jamais nommé Guy Ouellette.

« La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC, car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit », a indiqué l'UPAC.

L’Unité permanente anticorruption a aussi confirmé qu'il y a eu « six mandats de perquisition » et qu’une « dizaine d'individus » ont aussi été interrogés, mercredi, lors de cette même enquête.

Dans une entrevue accordée vendredi au 98,5 FM, mais diffusée lundi, M. Ouellette a confirmé qu’il a été arrêté mercredi pour abus de confiance, entrave à la justice et complot. Il a nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.

Le Parti libéral a depuis annoncé que le député de Chomedey s'est retiré de son caucus « jusqu'à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se prononce sur les suites de son arrestation ».

Dans la foulée, il a perdu son titre de président de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, un poste qui revient à un député du parti au pouvoir.

Ce que nous avons appris

Selon nos informations, l’opération de l’UPAC menée la semaine dernière se rapporte à des fuites d’informations liées à l'enquête Mâchurer, qui porte sur le financement du Parti libéral du Québec. Ces informations ont été publiées ce printemps par le bureau d’enquête de Québecor Média.

Deux policiers étaient d’ailleurs visés par les mandats de perquisition exécutés par l’UPAC mercredi dernier. L’un d’eux est Richard Despatie, un ancien collègue de M. Ouellette à la Sûreté du Québec.

Selon des informations fournies à Radio-Canada par des proches de M. Ouellette, ce dernier a été arrêté après avoir été piégé par un policier de l’UPAC participant à ces perquisitions.

Ce policier aurait utilisé le téléphone saisi à M. Despatie pour envoyer un message texte à Guy Ouellette. Ce texto indiquait que M. Despatie était sur le point de « déballer son sac » au quotidien La Presse et qu'il devait voir Guy Ouellette au préalable.

C'est donc en croyant que le message provenait de cet ancien collègue que M. Ouellette s'est rendu au lieu de la rencontre. Arrivé à cet endroit, il a plutôt été arrêté par les policiers présents.

Les policiers ont ensuite interrogé Guy Ouellette et ont saisi son téléphone cellulaire. Pendant l'interrogatoire, on lui a montré des photos de filature dont il a fait l'objet.

Dans l’entrevue accordée vendredi au 98,5 FM, M. Ouellette a affirmé qu’il s’est fait tendre un piège par l’UPAC.

Ce que Guy Ouellette allègue

Dans cette même entrevue, la seule qu'il ait accordée depuis son arrestation, M. Ouellette a accusé l'UPAC et Robert Lafrenière de chercher à le « museler » afin qu'il ne « puisse pas donner [sa] version ou informer la population de toutes les manœuvres d’intimidation » que l'UPAC déploierait.

Guy Ouellette a notamment affirmé que le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a « forcé le gouvernement » à lui confier un second mandat de cinq ans à la tête de l'organisation en 2016, lorsque les policiers ont procédé à l'arrestation des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, le jour même du dépôt du budget.

« Ce renouvellement a été fait dans l’intimidation du gouvernement. C’est-à-dire que le commissaire [à] la lutte anticorruption a indisposé le gouvernement de telle façon qu’on a dû procéder à son renouvellement. […] Par ses actions, par les actions la journée du budget, par une pression au niveau des différentes activités, [cela] a mis tout le monde inconfortable de ne pas le renouveler », a-t-il dit.

Selon lui, le « même phénomène » est en cause à l'heure actuelle, dans la mesure où la commission des institutions, qu'il présidait jusqu'à son arrestation, se penche sur le projet de loi 107, qui vise à accorder plus de pouvoirs et d’indépendance à l’UPAC et au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Or, Guy Ouellette ne cache pas être d'avis qu'avec ce projet de loi l'UPAC sera encore moins redevable aux parlementaires qu'à l'heure actuelle. Il milite d'ailleurs pour que l'UPAC soit assujettie à une norme ISO anticorruption. « Elle ne veut pas, c'est beaucoup trop contraignant » pour elle, argue-t-il.

« On a voulu m’écarter. Je suis le seul obstacle - comme président de la Commission des institutions [il n'a plus cette fonction aujourd'hui, NDLR] et par le travail que je fais pour les citoyens du Québec - dans le cheminement de l’adoption qui va faire de l’Unité anticorruption un corps de police. »

M. Ouellette a aussi profité de cette entrevue pour démentir formellement avoir donné de l'information à des médias.

Dans une entrevue accordée à Québecor Média, une ex-analyste du ministère des Transports, Annie Trudel, a par ailleurs soutenu que Guy Ouellette s'apprêtait à dénoncer un stratagème impliquant l’UPAC, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants dans le cadre du processus de certification que pilote l’AMF pour autoriser des firmes à soumissionner les plus importants contrats publics.

Ces allégations, qui n'ont pas été vérifiées par Radio-Canada, ont été vivement démenties par l'AMF. L'UPAC ne les a pas commentées.

Réagissant à ces informations en fin de journée lundi, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a nié que le gouvernement a reconduit le mandat de M. Lafrenière pour cinq ans sous la contrainte.

Il a cependant fait savoir que le gouvernement cherchait à bonifier le projet de loi 107 visant à améliorer la reddition de comptes de l'UPAC qui y est actuellement prévue.

Québec a également demandé à la vérificatrice générale de se pencher sur le stratagème allégué par Mme Trudel.