Les déboires de l’ancien imam de la mosquée de Pau, licencié pour avoir tagué le lieu de culte fin octobre, se poursuivent : de nationalité marocaine, Khalil, qui fêtera ses 47 ans le mois prochain (1), fait désormais l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

La préfecture a signé le 6 janvier dernier un arrêté "portant refus du renouvellement de sa carte de séjour". Une décision qui est intervenue deux jours avant la comparution de l’imam en justice : sur reconnaissance de culpabilité, Khalil a été condamné le 8 janvier à 1000 € d’amende avec sursis pour les tags de la mosquée.

Pour comprendre la décision préfectorale, il faut rappeler que la carte de séjour temporaire accordée à l’imam – portant la mention "salarié" – lui avait été accordée en novembre 2009 parce qu’il était titulaire d’un contrat de travail avec l’association de la mosquée de Pau. Elle avait été renouvelée chaque année. Mais le 10 décembre dernier, l’association Mosquée de Pau a écrit à la préfecture pour "faire état de la rupture de son contrat de travail à la suite des dégradations volontaires commises sur les murs de la mosquée".

Le représentant de l’État rappelle que "la carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public" et que ce titre "autorisant l’activité professionnelle" est délivré "à l’étranger titulaire d’un contrat de travail". Ce qui n’est donc plus le cas.

L’arrêté du 6 janvier précise aussi que "l’autorité administrative n’a pas méconnu l’intérêt supérieur des quatre enfants mineurs (sic)" de l’iman (nés en 1997, 2003, 2006 et 2008) et que son épouse est en situation régulière en France : "La présente mesure n’a pas pour objet de séparer les enfants de leurs parents, ni de les mettre dans l’impossibilité de poursuivre une scolarité normale hors de France, notamment en Espagne, où, officiellement, la famille résidait jusqu’en 2011".

Un délai d’un mois pour quitter la France

La préfecture a accordé un délai de départ volontaire de trente jours. Ensuite, l’imam "pourra être éloigné d’office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il établit être légalement admissible, notamment l’Espagne, où il dispose d’un titre de séjour portant la mention permanente".

Contacté hier soir, Me Thierry Sagardoytho, l’avocat de l’imam, a indiqué qu’il allait déposer un recours devant le tribunal administratif.

(1) Il est né le 6 février 1967 à Tanger.