Sarah K, 15 ans, a été renvoyée deux fois de son collège pour une jupe longue assimilée à « un signe ostentatoire d'appartenance religieuse ».

L’actualité depuis hier fait rage et tous les médias ont fini par en parler. Sarah, une jeune fille d’un collège situé à Charleville-Mézières s’est faite exclure de son établissement à deux reprises les 16 et 25 avril derniers, parce qu’elle portait «une jupe trop longue»…

Pour le proviseur, cette jupe s’analysait en un signe «ostentatoire», qu’il convenait de prohiber au sein de l’enceinte de l’école.

Il est vrai que les vêtements, au sens large, à l’école (jusqu’au lycée, les établissements d’enseignement supérieur étant exclus), sont devenus de vrais sujets de tension entre des élèves, qui revendiquent de plus en plus une liberté individuelle, et des enseignants fermement attachés au principe de laïcité.

La loi sur les signes ostentatoires est-elle réellement applicable ?

La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques adoptée en 2004 a totalement refondé le Code de l’éducation. Désormais l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation dispose que : «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.» Ici, à la lecture de l’article, nous pouvons dire que seuls les signes qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits.

La première erreur du proviseur a été de considérer que ce signe est d’appartenance religieuse. Manifestement, le proviseur de l’établissement faisait référence à la tenue longue que portait cette élève, et la conjuguait avec le fait que cette même élève portait le voile… Il faut remarquer que l’élève enlevait bien son voile avant d’entrer à l’école, sachant pertinemment que ce type de signes n'est pas admis au sein des lycées et des collèges. Mais l’erreur monumentale du proviseur dénote une problématique de représentation. Ce n’est pas contre le voile que ce proviseur semble se soulever, mais contre la confession de l’islam même !

La deuxième erreur a été de considérer que ce signe manifeste ostensiblement l’appartenance de cette élève à une religion en particulier. Il faut noter qu’en tant que proviseur, il devrait être fin connaisseur de la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, laquelle considère comme signes ostentatoires le voile islamique, la croix ou encore la kippa. Aucune référence n’est faite à la jupe.

Bien évidemment, nous pensons fermement qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire, attentatoire aux droits de l’homme et prise en violation des dispositions du Code de l’éducation. Nous croyons fermement que cette personne pourrait assigner le proviseur devant le Tribunal administratif, tant le principe revendiqué à l’appui de la décision semble détourné.

D’autant plus qu’en ignorant les textes fondamentaux sur les signes religieux, le proviseur peut également avoir commis une faute personnelle, et nous souhaiterions qu’une sanction disciplinaire soit prononcée.

La laïcité, ce n’est pas la neutralisation des cultes

La neutralité de notre espace public et des bâtiments publics est une mesure qui permet de s’assurer que nul n’est lésé en terre républicaine. Au fond, l’identité même du Français implique de dissoudre totalement l’appartenance religieuse et permet le vivre-ensemble. Cette dissolution n’est bien évidemment pas totale, au risque de détruire toute diversité inhérente à la République française.

C’est la raison pour laquelle il est dit et répété que la laïcité ne vise pas à neutraliser les cultes, mais à les protéger. Ces derniers temps, on assiste à une surconsommation de ce principe, à des emplois totalement déplacés et erronés, qui font de la laïcité un athéisme d’Etat et donc une forme de religion.

L’interdiction de la jupe est tout à fait inédite en ce qu’elle ne se fonde sur rien. Aucun texte ne légitime cette interdiction. Si un texte la justifiait, nous aboutirons à des écoles où les élèves se vêtiraient en fonctions des velléités de leur proviseur.

La crise entre le triptyque école, laïcité et religions voyait déjà le jour avec le débat des menus de substitution. On faisait déjà valoir, avec à l’appui de notre argumentaire les développements juridiques de Stéphane Papi, qu’il s’agissait d’une mesure que les collectivités locales étaient libres d’organiser et que l’insertion des menus de substitution dépendait très largement de la commune et de l’électorat. Reste qu’il convient désormais d’être plus mesuré et de ne pas faire de la laïcité une mesure d’interdiction «fourre-tout», de sorte qu’elle en perde toute son élégance et son charme originel.

Comme conséquence logique, nous aboutirions à l’exacerbation des sentiments des musulmans de France, qui se sentiront particulièrement discriminés. N’oublions pas que la liberté individuelle demeure toujours l’un des principes fondateurs de notre République laïque.