La manifestation d’employés municipaux du 17 juin 2014 qui avait donné lieu à un feu de casquettes devant l’hôtel de ville de Montréal était illégale, a décrété la Commission des relations du travail (CRT) dans une décision rendue mercredi. La Commission estime que pour certains groupes de syndiqués, cet arrêt de travail a causé des préjudices à la population.

Dans l’après-midi du 17 juin, des centaines de syndiqués — cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers — de la Ville de Montréal convergent vers l’hôtel de ville pour protester contre le projet de loi sur la réforme des régimes de retraite. Un feu est allumé sur la chaussée de la rue Notre-Dame et des syndiqués y lancent des casquettes et des ordures. La circulation est perturbée.

La Ville de Montréal a porté plainte à la Commission, alléguant qu’il s’agissait d’une action concertée qui avait privé le public des services auxquels il avait droit.

Dans sa décision, le juge administratif Pierre Flageole en vient à la conclusion que le Syndicat des cols bleus regroupés, le Syndicat des fonctionnaires municipaux, l’Association des pompiers et la Fraternité des policiers ont tous participé à une grève illégale. Selon la Commission, un mot d’ordre général avait été donné par la Coalition syndicale pour la libre négociation.

La Commission juge que l’action des cols blancs et des policiers a porté préjudice à la population en la privant de services auxquels elle avait droit.

Au moins deux bureaux d’Accès-Montréal ont été fermés pendant la durée de la manifestation et des clients se sont butés à des portes fermées. Le comptoir de la Cour municipale a dû être fermé, les employés l’ayant déserté. Mais bien que les fonctionnaires aient agi illégalement, ils l’ont fait « de façon généralement responsable », note la Commission.

Pause concertée

Quant aux policiers, « la preuve démontre sans équivoque que certains policiers en service […] ont non seulement omis de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, mais qu’ils ont au contraire participé activement à les perturber », écrit le juge administratif.

La décision des cols bleus de prendre leur pause tous en même temps était « susceptible » de porter préjudice aux Montréalais, mais il n’y a pas de preuve que cela fut bel et bien le cas, indique la Commission.

Dans le cas des pompiers, ils étaient en mesure de répondre aux appels d’urgence et l’ont fait dans les temps normaux. Ils n’ont donc pas commis de gestes préjudiciables, estime la Commission.

La Commission n’a pas imposé de sanctions ou de mesures de réparation, du moins pour l’instant, mais elle se réserve le droit de le faire ultérieurement. Il pourrait s’agir d’un montant d’argent mais d’autres options pourraient être envisagées, comme du travail bénévole ou une participation financière à des projets précis.

Les syndicats pourraient par ailleurs demander une révision de la décision à la CRT ou contester le jugement devant la Cour supérieure.

Rappelons que cette manifestation s’était déroulée deux mois avant celle du 18 août 2014 au cours de laquelle des pompiers avaient investi l’hôtel de ville, ce qui leur a valu de sévères sanctions de la part de l’employeur par la suite.