Le procès du Dr Gaétan Barrette, accusé au pénal d'avoir mené une activité de lobbyiste sans avoir été enregistré au registre, a débuté mardi au palais de justice de Montréal.

L'affaire remonte à mars 2008. Le Dr Barrette, alors président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, avait envoyé de concert avec le Dr Frédéric Desjardins, président de l'Association des radiologistes du Québec, une lettre au ministre de la Santé de l'époque, Philippe Couillard.

Dans la lettre, les deux médecins s'inquiétaient du fait que des non-médecins pouvaient prendre le contrôle des cliniques de radiologie. Selon eux, il y avait ainsi une possibilité de perdre une partie du contrôle sur la qualité des services.

«En envoyant cette lettre-là, on considère que c'est un acte de lobbyisme, parce qu'elle peut influencer au niveau législatif», a expliqué la procureure à la Couronne, Me Anik Archambault.

Le Dr Barrette et le Dr Desjardins font tous deux face à deux accusations pénales en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. S'ils sont reconnus coupables, ils s'exposent à une amende, mais pas à un dossier criminel, vu que l'infraction est de nature pénale.

Ils ne contestent pas d'avoir envoyé la lettre, mais la défense plaidera l'inconstitutionnalité de certaines parties de la loi. Selon Me Francis Meloche de la défense, il s'agit là d'une affaire de liberté d'expression.

Le procès, prévu pour une durée totale de quatre jours, se déroule devant la juge Silvie Kovacevich de la Cour du Québec.