La Presse met le SPVM en demeure et s'adresse à la justice

N'utilisez pas, ne copiez pas et ne transmettez pas les registres téléphoniques ainsi que les données de localisations de Patrick Lagacé, a exigé ce midi La Presse dans une mise en demeure envoyée au SPVM.

La lettre précédait de peu le dépôt d'une requête afin d'obliger les policiers à remettre toutes les copies de ces documents entre les mains de la justice.

«La Cour devrait ordonner la mise sous scellés des données colligées par le biais de toutes les méthodes de surveillance visant Patrick Lagacé ou son téléphone cellulaire», a demandé Sébastien Pierre-Roy, avocat de La Presse, dans sa requête.

On craint que les policiers ne puissent utiliser le contenu de ces documents pour justifier a posteriori l'espionnage dont le chroniqueur a fait l'objet pendant plusieurs mois.

Le ton de la mise en demeure est cassant: «L'absence de précautions prises lors de la collecte de données relatives au téléphone cellulaire de M. Lagacé pour protéger les sources confidentielles de ce dernier est un scandale et une atteinte sans précédent à la liberté de presse», écrit Me Pierre-Roy au nom de La Presse. L'avocat y précise aussi qu'une lettre envoyée lundi au SPVM sur le sujet «est demeurée sans réponse».

C'est le «silence du SPVM quant aux mesures de protection qui restent en place» qui oblige La Presse à engager des procédures judiciaires pour protéger les données, continue la mise en demeure. «Ces données n'ont jamais appartenu au SPVM et ne lui appartiennent toujours pas.»

Vendredi dernier, deux enquêteurs sont venus expliquer à M. Lagacé les raisons qui les ont poussés à le placer sous surveillance. Iad Hanna et Normand Borduas ont indiqué avoir placé ces données sur une clé USB «de type militaire», elle-même placée dans une voute. La Presse n'a toutefois reçu aucune confirmation de ce fait, ni de confirmation à l'effet qu'il s'agissait de la seule copie existante de ces données.