Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans la cause Caron-Boutet devrait être rendu vendredi, selon un communiqué de la cour. La cause sur l'unilinguisme de l'Alberta et de la Saskatchewan avait été entendue par les juges de la Cour suprême en février dernier.

La cour doit décider ces deux provinces avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones en 1988 ou si l'histoire les obligeait à rédiger leurs lois dans les deux langues officielles quand les provinces ont été fondées, en 1905.

En 2003, le camionneur albertain Gilles Caron reçoit une contravention unilingue anglophone pour un virage à gauche non sécuritaire. Il demande un procès en français et conteste la validité de l'amende parce qu'elle n'a pas été émise dans les deux langues officielles du Canada. L'affaire se rend jusqu'en Cour suprême et prend toute son ampleur quand l'argument au coeur de la défense risque d'invalider un jugement de 1988 donnant droit à l'Alberta et à la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones.