L’administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d’héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l’abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.

«On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un "chiffre d’affaires reconstitué" : c’est tout à fait extraordinaire», a dénoncé auprès de l’AFP l’avocate du dealer, Me Samira Boudiba. «Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise», a estimé l’avocate, qui a indiqué qu’elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation de dealer, en mars dernier, à 4 ans d’emprisonnement. Âgé d’une quarantaine d’années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. «Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée», écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que «l’héroïne est vendue à 15 euros le gramme».

«Double peine»

Le fisc précise par ailleurs que «les frais de transports» sont «normalement déductibles» : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), «les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule» peuvent être prises en compte. Soit environ 2 000 euros déductibles par an. «Le premier problème, c’est que l’administration ne respecte pas la prescription triennale : l’année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement», a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy.

«Ensuite, on lui a déjà saisi 40 000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts : c’est la double peine !», a encore dénoncé l’avocate.