Onze experts, dont des chefs d'entreprise et l'ancien directeur de l'Opfra, ont remis un rapport de cent pages au gouvernement, révèle "Le Monde".

C'est un rapport qui va à l'encontre de la politique migratoire adoptée par le gouvernement. Ce mardi, un groupe de onze experts a adressé au gouvernement et au président de la République une centaine de pages qui préconisent une approche bien différente envers les droits des étrangers, dévoile Le Monde.

Ils réclament notamment qu'un "plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d'un titre de séjour" et dénoncent une "volonté malthusienne de dissuasion" alors que "rien n'est prévu pour sortir d'un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu'ajouter au désordre".

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Selon le rapport, il faudrait régulariser davantage les étrangers non-expulsables (comme les parents d'élèves scolarisés sur le territoire ou les salariés). Les auteurs réclament également des critères de séjour "plus simples et plus réalistes" en remplaçant par exemple les dizaines de titres de séjour différents par seulement cinq catégories dans un souci de "lisibilité". Autre idée : que soit créé un haut-commissariat auprès du Premier ministre en ce qui concerne les politiques migratoires, qui ne seraient plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Aujourd'hui d'une durée d'un an, le titre de séjour pourrait être allongé à cinq ans, et les titres permanents remplaceraient les permissions de dix ans, toujours selon les auteurs du rapport. Ils proposent encore la création d'un titre de séjour humanitaire destiné aux personnes vulnérables qui ne relèvent pas de l'asile.

"Sortir d'une frustration"

"Nous voulons tous sortir d'une frustration au regard de la pauvreté du débat et des politiques publiques depuis trente ans. Tout est marqué par une volonté malthusienne de dissuasion mais rien n'est prévu pour sortir d'un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu'ajouter au désordre", fulmine ainsi Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l'un des initiateurs du projet.

A ses côtés,Jean-François Carenco, le préfet honoraire et président de l'association d'hébergement Coallia, Luc Derepas, l'ancien directeur général des étrangers en France (de 2012 à 2015) au ministère de l'intérieur, l'historien Patrick Weil ou Olivier Gainon, ancien directeur de cabinet de Pierre Gattaz au Medef.

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En tant que chef d'entreprise, ce dernier estime que les démarches administratives sont trop compliquées pour les étrangers qui travaillent déjà. Dans sa société nautique, il fait appel à cette main-d'oeuvre pour "les métiers difficiles à pourvoir" et a dû batailler pour que l'un de ses salariés a dû renouveler son titre de séjour. "Ce qui est fatigant, c'est l'absence de perspectives et de compréhension du système", commente-t-il.

Pour Luc Derepas, les "chicanes administratives qu'on n'aurait jamais l'idée d'appliquer aux Français" créent "des externalités négatives, qui vont des campements de rue au travail clandestin en passant par un phénomène de décohésion sociale qui créé un malaise pour tout le monde".

Ces propositions vont à l'encontre de la politique migratoire adoptée par le gouvernement, notamment depuis la loi asile et immigration portée par Gérard Collomb en 2018 qui prévoit notamment l'allongement de la période maximale de rétention administrative, raccourcit la durée de l'instruction du dossier de demande d'asile et facilite les expulsions des déboutés.