Pas moins de deux cartels ont été mis au jour, sur le marché des titres restaurant et celui de la compote. Mercredi 18 décembre, l’Autorité de la concurrence a infligé 414,7 millions d’euros d’amende pour entente aux quatre émetteurs historiques de titres restaurant que sont Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo Pass France (Chèque Restaurant), UP (Chèque Déjeuner) et Natixis Intertitres (Chèque de Table).

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Et ce, à la suite d’une plainte déposée en 2015 pour pratique anticoncurrentielle par Octoplus (Resto Flash), une start-up créée par Emmanuel Rodriguez-Maroto, qui a dénoncé les multiples obstacles mis sur son chemin pour l’empêcher de se développer. Il leur est reproché deux types de pratiques d’entente, l’une leur permettant de se partager le marché, l’autre de le verrouiller. Le jugement est sévère : « Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres restaurant dématérialisés. »

La sanction est lourde, puisqu’il s’agit de la troisième amende la plus importante par son montant depuis dix ans, après 951,2 millions d’euros infligés pour entente au secteur des produits d’hygiène et d’entretien en décembre 2014, et 672,3 millions appliqués à celui de la messagerie, en décembre 2015.

Un cartel des fabricants de compote

L’Autorité de la concurrence a par ailleurs sanctionné les principaux fabricants de compote à hauteur de 58,3 millions d’euros « pour entente sur les prix et répartition de marché ». L’amende concerne six industriels – Andros, Materne, Charles Faraud/Charles & Alice, Conserves France (Saint Mamet), Valade et Délis/Vergers de Châteaubourg (groupe Lactalis) –, le septième participant, Coroos, ayant bénéficié de l’exonération pécuniaire de la procédure de clémence.

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« Un cartel d’envergure nationale entre les principaux fabricants de compote, qui a duré d’octobre 2010 à janvier 2014 », détaille l’institution dans un communiqué, qui précise qu’il concernait les produits vendus à la grande distribution sous marque de distributeur, et aux distributeurs de la restauration.

Les acteurs auraient décidé, à partir de 2010, d’« augmenter les prix de vente des compotes » de manière coordonnée, de s’accorder « sur un discours commun justifiant ces hausses de prix » et « de se répartir les volumes et les clients », justifiant ce dispositif « par une conjoncture peu favorable, due à l’augmentation du coût des matières premières et des emballages, et à la pression croissante exercée par les acheteurs » de la grande distribution et de la restauration.