Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Emmanuel Macron a précisé les contours de cette proposition de loi, déjà évoquée depuis plusieurs mois et dans un contexte de hausse des actes antisémites.

Le gouvernement l'a promis, Emmanuel Macron l'a officialisé. Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet sera déposé «dès le mois de mai» par la députée LREM Laëtitia Avia. Emmanuel Macron précise ainsi les annonces du premier ministre Édouard Philippe et des secrétaires d'État Marlène Schiappa et Mounir Mahjoubi. «La France doit tracer de nouvelles lignes rouges et nous le ferons, par des mesures concrètes», a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron a précisé que ce texte s'appuiera largement sur le rapport remis en septembre dernier par Laetitia Avia et qui formulait 20 propositions dans le cadre d'un renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, déjà promis lors du discours d'Emmanuel Macron au dîner du Crif en 2018. Une meilleure modération, une plus grande responsabilisation des plateformes, la création d'une taxe Gafa... Le Figaro détaille en quoi va consister ce projet de loi tant attendu.

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• Un allongement du délai de prescription du cyberharcèlement

Dans une interview donnée au Figaro en compagnie de Mounir Mahjoubi le 13 février, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes a déclaré possible d'«étudier l'allongement du délai de prescription du cyberharcèlement», confirmant ses propos tenus quelques jours plus tôt sur Twitter. Elle avait également précisé qu'elle aborderait le sujet avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Cette mesure fait directement écho à l'affaire de la Ligue du LOL qui a éclaté mi-janvier, mettant en lumière des faits de harcèlement et cyberhacèlement, parfois d'une extrême violence, orchestrés par des journalistes, des publicitaires et des communicants.

• Obliger les plateformes à retirer les contenus haineux

Autre ambition majeure de ce projet de loi: obliger les réseaux sociaux, qui ont une «responsabilité particulière» comme Facebook, Twitter, YouTube mais aussi Webedia, à supprimer rapidement les contenus haineux qui circulent sur leurs plateformes, comme l'expliquait le secrétaire d'État au numérique au Figaro. Des propos confirmés par Emmanuel Macron lors de son discours expliquant que ce retrait devra se faire «dans les meilleurs délais». Les plateformes devront également «mettre en oeuvre toutes les techniques permettant de repérer l'identité» de leurs auteurs. Le président a accusé «des plateformes comme Twitter, pour citer des mauvais exemples, qui attend des semaines ou des mois pour donner les identifiants qui permettent de lancer les procédures judiciaires» et «parfois prend des jours, des semaines pour retirer les contenus ainsi identifiés».

Cette mesure s'appuie, elle aussi, sur le rapport commandé par Édouard Philippe en mars dernier à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée (LREM) Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives (Crif) Gil Taïeb qui préconise «la fixation d'un délai maximal pour le retrait des contenus haineux». Selon le rapport ce délai pourrait être de 24 heures «s'il est entouré des garanties juridiques appropriées». Lors du précédent dîner du Crif, Emmanuel Macron évoquait déjà une loi pour «contraindre les opérateurs à retirer dans les meilleurs délais» les contenus haineux.

Certaines dispositions existent déjà comme l'obligation pour les hébergeurs en ligne de supprimer des contenus dits «manifestement illicites» dès leur connaissance et celle de fournir aux internautes un mécanisme de signalement, explique au Figaro , le juriste Marc Rees, du site Next Inpact. Mais trop compliquées les mesures actuelles n'entraînent que très peu de condamnations.

•Un nouveau statut pour les plateformes numériques

Responsabiliser les plateformes sur le plan juridique est un des enjeux majeurs de ce projet de loi comme l'a expliqué le président de la République ce mercredi. Au Figaro, Mounir Mahjoubi a détaillé la volonté du gouvernement de créer «un nouveau statut, par exemple celui «d'accélérateur de contenus». Cette mesure reprend également une des vingt propositions du rapport Avia Taieb Amellal. Cela «reconnaîtrait leur responsabilité et renforcerait l'efficacité de la régulation des contenus sur ces plateformes», explique le secrétaire d'État au numérique.

C'est aussi l'ambition affichée par Édouard Philippe lors du discours inaugural de la première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi le 12 février comme l'explique le site Ozap. Le premier ministre a expliqué vouloir travailler directement avec Facebook pour lutter contre ces contenus haineux qui se propagent sur les réseaux sociaux. «Nous allons lancer avec Facebook une expérimentation pour concevoir des règles de droit plus innovantes et plus adaptées afin de réguler les contenus sur les plateformes et les réseaux», a déclaré le premier ministre.

Pour penser le volet consacré à la modération dans le projet de loi, un groupe d'experts français issus de différents ministères a rencontré des membres de Facebook pour comprendre le fonctionnement de la modération, outil essentiel pour empêcher la propagation de contenus insultants sur internet.

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• Une possible levée de l'anonymat sur internet

La possible levée de l'anonymat sur internet fait l'objet de vives interrogations depuis quelques semaines. La question «sera posée», a déclaré Emmanuel Macron ce mercredi au dîner du Crif avant de s'opposer à son interdiction générale qui reviendrait à aller «vers le pire». Le 18 janvier, le président avait déjà abordé ce sujet lors d'une assemblée de maires à Souillac dans le Lot, appelant à une «hygiène démocratique du statut de l'information». «Si on fait circuler l'information véritable, la parole des experts, ceux qui sont en situation de responsabilité, chacun s'exprimant en disant d'où il parle et qui il est, donc pas de manière anonyme, nos concitoyens partage(ro)nt beaucoup mieux la décision publique», avait-il déclaré, ajoutant: «le processus qui doit permettre de distinguer le vrai du faux se confond avec le processus qui permettra de savoir d'où les gens parlent et pourquoi ils disent des choses».

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• Interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites

Il faudra aussi «nous donner les moyens aussi de pouvoir interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites comme on interdit hooligans dans les stades, ou à tout le moins, faire en sorte que les condamnations pour actes racistes et antisémites soit publiées». «La honte sur ces sujets d'urgence doit changer de camp», a-t-il affirmé ce mercredi.

• La création d'une taxe GAFA

Pour lutter contre les propos haineux sur les réseaux sociaux, il faut travailler avec ces derniers, expliquait Mounir Mahjoubi au Figaro: «Aujourd'hui, ce sont eux qui font 100 % de la régulation des contenus haineux, en décidant quelles règles s'appliquent en ligne». Le secrétaire d'État au numérique prévoit également de mettre en place une taxe GAFA (...). L'objectif est à la fois d'«accélérer le processus de modification des règles de taxation et éviter que cette réforme ait un impact négatif sur les acteurs émergents du numérique européen», détaille-t-il. Un projet qu'il mène de front avec le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire et déjà bien avancé selon le secrétaire d'État. C'est une question sur laquelle s'est aussi penchée l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) D'autant que les États-Unis et «les gafa eux-mêmes» soutiennent cette mesure «souhaitant une règle unique dans le monde», explique-t-il.

Ce jeudi, interrogé sur France Info, Mounir Mahjoubi a martelé «la détermination est claire et nette et nous serons prêts pour le mois de mai».