Imaginons un instant l’avenir du travail. Un avenir souhaitable. Ce pourrait être un monde où chacun travaille en bonne intelligence avec des technologies mises à leur service et leur permettant non seulement de s’épanouir, de s’émanciper, mais aussi d’économiser un temps qui serait un peu plus consacré aux activités privées et citoyennes. Ces travailleuses et travailleurs seraient dans leur grande majorité sous contrat de travail, sécurité essentielle et pourvoyeuse de droits.

Les indépendants et les lois sur la concurrence

Mais les travailleurs indépendants et freelances seraient eux-aussi mieux protégés. Ils bénéficieraient d’une meilleure couverture de protection sociale, de davantage de droits sociaux et s’organiseraient dans les mêmes organisations syndicales aujourd’hui concentrées sur les salariés. Ils négocieraient comme eux des accords collectifs, comportant des mesures en matière de rémunération minimum, mais aussi de règles commerciales justes ou seraient couverts par des conventions collectives communes à l’ensemble des « travailleurs » d’un champ, avec des mesures différenciées pour les salariés et les indépendants.

Cet avenir du travail est possible, mais présente des défis immenses auxquels il nous faut nous atteler dès maintenant. Concentrons-nous un instant sur un des défis clés pour les indépendants. Celui de l’application et de l’interprétation des lois sur la concurrence, européennes et nationales.

L’accord de 2007 signé aux Pays-Bas prévoyant une rémunération minimale pour les « musiciens remplaçants indépendants » continue d’animer nos débats syndicaux européens sur l’organisation et la défense des travailleurs indépendants

C’est une problématique déjà ancienne, et plusieurs initiatives syndicales en faveur des travailleurs indépendants sont passées sous les fourches caudines de la Cour européenne de justice. Le cas le plus emblématique est celui qui portait sur un accord collectif signé en 2007 aux Pays-Bas par le syndicat FNV-Kiem et les employeurs néerlandais du spectacle, et qui prévoyait notamment une rémunération minimale pour les « musiciens remplaçants indépendants ».

L’autorité néerlandaise de la concurrence, la NMa, avait attaqué cet accord jugeant qu’il contrevenait aux règles élémentaires en matière de concurrence. Elle considérait ces musiciens remplaçants avant tout comme des indépendants, des unités économiques autonomes, qui se trouvaient de facto dans une situation « d’entente illégale » en étant couverts par un accord collectif.

La Cour de Luxembourg avait tranché en faveur des indépendants, jugeant que ces « faux indépendants », c’est-à-dire travaillant temporairement dans les mêmes conditions que les musiciens et musiciennes salariés de l’orchestre, pouvaient bénéficier ici d’une exception à la législation sur la concurrence. Onze années après cette décision, le cas « FNV-Kiem » continue d’animer nos débats syndicaux européens sur l’organisation et la défense des travailleurs indépendants. Et l’expérience de nos collègues des secteurs traditionnellement pourvoyeurs d’indépendants (artistes, journalistes, musiciens, etc.) est précieux dans ce débat d’avenir.

Mieux protéger les travailleurs des plates-formes

L’évolution du travail indépendant vient porter une lumière nouvelle sur la nécessité d’obtenir de nouveaux droits pour eux. La part du travail indépendant demeure relativement stable, à environ 10 % de la population active en France et en Allemagne, mais c’est davantage sa composition qui change. On trouve parmi eux (hors professions réglementées) de moins de moins de petits commerçants par exemple, et de plus en plus de freelances.

L’essor de l’économie dite « collaborative », avec ses travailleurs des plates-formes qui pour certains (pas tous !) sont de vrais indépendants, vient également bousculer nos visions classiques du travail.

Dans plusieurs pays européens, le législateur est venu apporter des débuts de solutions pour les indépendants

Dans plusieurs pays européens, le législateur est venu apporter des débuts de solutions pour les indépendants. En 2016, la France a décrété de nouveaux droits pour les travailleurs des plates-formes, notamment en matière d’accidents du travail ou de formation professionnelle. La Pologne autorise depuis 2017 ses indépendants à se syndiquer et à bénéficier d’une rémunération minimale. L’Irlande, enfin, vient d’amender son « Competition Act » pour permettre aux journalistes, artistes et musiciens de se syndiquer et de négocier des accords collectifs.

Il y a donc bien ici un sujet européen. C’est le message que j’ai pu adresser au nom de la Confédération européenne des syndicats le 14 novembre dernier à la commissaire européenne Margrethe Vestager, grande prêtresse de la concurrence dans le marché intérieur. Un échange prometteur, sachant que son mandat premier est précisément de combattre toute formation de « cartels » qui grèverait le pouvoir d’achat des Européens. Voir une telle responsable politique reconnaître que l’amélioration du « pouvoir de négociation » des « indépendants en position de faiblesse » est important constitue donc un bel espoir. L’avenir du travail se construit dès aujourd’hui.

Thiébaut Weber est secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES-ETUC)