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Vivotante depuis quelques années, la Hadopi va bientôt laisser sa place à un nouvel organisme gouvernemental, l’Arcom. Enfant du CSA et de la Hadopi, ce nouveau gendarme des contenus va hériter d’un portefeuille de missions épais.

Née il y a dix ans pour lutter contre le piratage, la Hadopi va bientôt disparaître. Après des années de tergiversations, le gouvernement va enfin fusionner la haute autorité avec le CSA pour créer un gendarme des contenus capable de sévir aussi bien à la télévision que sur Internet. Son petit sobriquet ? L'Arcom.

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique récupérera donc les pouvoirs de la Hadopi, du CSA et quelques autres au passage. Ce nouvel organisme va naître du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, dévoilé et disséqué par Contexte Numérique et Next INpact.

Streaming et piratages sportifs en ligne de mire… à TOR et à travers ?

Sur le terrain de la lutte contre le piratage, l'Arcom va donner un coup de frais à la bonne vieille Hadopi. Dans le viseur, en plus du P2P en perte de vitesse, les “sites Internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement”, mais aussi les “sites miroirs”, ainsi que le piratage sportif. Tel sera le périmètre des sites contre lesquels l'autorité ferraillera.

Ce qui change surtout, ce sont les méthodes de lutte. L'Arcom récupérera les pouvoirs de sanction de la Hadopi, mais modernisera les méthodes employées depuis maintenant une décennie. Premier point, et non des moindres, l'email (première étape de la riposte graduée) pourra arriver sur l'adresse électronique “principale” du pirate pris la main dans la bougette. Si votre FAI a connaissance d'une adresse autre que celle fournie avec l'abonnement, alors il aura pour obligation d'y transmettre le courriel d'alerte.

En parallèle de ce pouvoir de sanction, l'Arcom va se voir léguer un pouvoir d'enquête. Ses équipes pourront, par exemple, infiltrer sous pseudos les forums, chats, IRC ayant rapport avec le téléchargement illégal pour lutter plus efficacement contre le piratage. Un policier en civil sur le web, en somme. Mais ce n'est pas tout : l'autorité pourra également “acquérir et étudier les matériels et logiciels propres à faciliter la commission d’actes de contrefaçon”, une manière alambiquée de dire que les VPN et autres moyens de cacher son identité pour télécharger sur le web seront aussi sous la loupe de l'Arcom.

La directive copyright revient

Plus haut dans la chaîne, les ayants droit pourront plus facilement alerter l'autorité puisqu'il suffira d'un contrat d'huissier pour mettre la machine en marche. La durée pendant laquelle ces mêmes ayants droit pourront transmettre un cas litigieux a été allongée de six mois à un an. La liste noire des sites pirates sera également rendue publique, non pas pour encourager les internautes à faire du shopping dans des coins inconnus, mais pour mettre la pression sur les hébergeurs et les forcer à serrer la vis envers les sites contrefaisants.