Le saviez-vous? Vous devez payer pour publier vos photos de monuments dont l'auteur est mort il y a moins de 70 ans. Une double taxation qui "freine la libre diffusion de la connaissance" selon Nathalie Martin et Christophe Henner sont respectivement directrice exécutive et président de Wikimédia France.

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous n'avez pas le droit de reproduire des bâtiments récents... Un selfie devant la tour Eiffel illuminée, sur Facebook: illégal! Une photo des rues du Havre, pour illustrer Wikipédia: illégal! Une illustration de la pyramide du Louvre, sur un blog personnel: illégal!

Vous l'ignoriez? Et pourtant, vous faites peut-être partie des nombreux "contrefacteurs" qui n'imaginent pas qu'une disposition législative aussi saugrenue puisse encore exister car bien que ces éléments d'architecture aient été conçus pour se trouver dans l'espace public, et qu'incidemment, ils s'y trouvent; bien qu'ils aient été financés sur fonds publics; les citoyens n'ont pas le droit de les reproduire. Cela peut vous apparaître, à juste titre, aberrant...

La solution: la liberté de panorama

Néanmoins, il faut savoir que ces constructions sont soumises au droit d'auteur, et ce, jusqu'à 70 ans après la mort de leur créateur [Pour la tour Eiffel, la "date de création" des illuminations doit être prise en compte]. Aussi, pour pouvoir publier, sur Internet, la reproduction de celles-ci, il vous faut, dans le respect de la loi, recueillir l'autorisation préalable et vous acquitter des droits afférents. Et ce, pour la moindre photo de vacances prise, par exemple, devant le viaduc de Millau!

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Tel est l'état actuel du droit français. Dans 82% des États-membres de l'Union européenne, ce n'est pas le cas. En effet, ces derniers ont largement adopté la liberté de panorama, c'est-à-dire la possibilité de reproduire librement, sur Internet, une sculpture ou un bâtiment récents, pour peu que l'oeuvre se situe dans l'espace public.

Comment fonctionne la liberté de panorama? Marc Brouillon/Wikimedia France

Cette absence de liberté empêche d'illustrer une grande partie du patrimoine français sur l'encyclopédie Wikipédia. C'est pourquoi, conformément à son objet social de partage du savoir, Wikimedia France oeuvre depuis près d'un an pour voir inscrire ce dispositif dans le droit.

De l'usage non-commercial de ces reproductions

Malgré l'opposition du gouvernement, nous y sommes presque parvenus! Dans le cadre de l'élaboration de la loi "pour une République numérique", conduite par la secrétaire d'État Axelle Lemaire, nous avons réussi à sensibiliser suffisamment de députés pour que 127 d'entre eux soutiennent les amendements portant sur cette liberté de panorama, et pour qu'au final, elle figure dans le texte soumis au Sénat.

Toutefois, cette "victoire" apparente doit être nuancée: la liberté de panorama est certes inscrite, mais elle reste conditionnée à un usage "non-lucratif". Une mention très problématique, car la frontière entre le non-commercial et le commercial est extrêmement difficile à cerner sur Internet. Le législateur ne l'ayant pas définie, c'est la jurisprudence et son incertitude qui se chargeront de trancher au cas par cas...

Prenons trois exemples:

Le mouvement Wikimédia ne monnaie absolument pas les contenus présents sur les projets (Wikipédia, Wikimédia Commons, Wiktionnaire, etc.). En revanche, les licences utilisées (CC-BY-SA) prévoient la potentielle réutilisation des clichés à des fins commerciales. Pour exemple, une édition sur clé USB de Wikipédia vendue à prix coûtant pour des publics sans accès Internet constitue une utilisation commerciale.

Autre cas: vous postez, sur Facebook, une photo sur laquelle se trouvent les colonnes de Buren. Vous n'avez évidemment pas l'intention d'en faire un usage commercial, néanmoins, en créant votre compte, vous avez accepté que les photos publiées puissent être utilisées par ce réseau social... A des fins commerciales...

Enfin: plus largement, nous pouvons remarquer que la publicité occupe une place croissante sur Internet, notamment sur des espaces personnels. Avez-vous souvent vu un espace personnel (blog ou site), sur Internet, sans bandeau publicitaire?

Par conséquent, en restreignant l'utilisation de ces photos à un usage "non-commercial" ou "non-lucratif", l'Assemblée nationale vide intégralement la liberté de panorama de ses possibles applications concrètes. Conclusion, ce texte est inopérant: il ne change rien du tout et fait peser un risque juridique sur tout un chacun!

Un amendement "digne de l'Ancien Régime"

Pour changer cela, Wikimédia France a lancé une pétition sur la plate-forme Change.org, il y a maintenant deux semaines, à destination des sénateurs, qui discutent actuellement du projet de loi. Il est fondamental que les pouvoirs publics puissent comprendre l'absurdité de la situation afin d'écrire la loi en conséquence.

Car si le Sénat confirme le vote de l'Assemblée nationale, bientôt, vous n'aurez même plus le droit de reproduire des bâtiments anciens! Jusqu'à aujourd'hui, le problème ne se posait que pour les sculptures et bâtiments récents. Or, depuis le 22 mars 2016, les parlementaires ont considérablement aggravé la situation en envisageant d'attribuer, aux bâtiments du domaine national (le château de Versailles, par exemple), un tout nouveau droit à l'image, qui bénéficierait, ad vitam æternam, au gestionnaire de ce bien, faisant fi de la logique du droit d'auteur.

Pour faire une photo comme celle-ci et la poster sur internet, il faudra peut-être bientôt payer un droit à l'image au gestionnaire du bien! iStock

Le projet prévoit que la propriété incorporelle donnée par le droit d'auteur est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur d'un objet, d'une oeuvre, n'était investi jusqu'alors (du fait de cette acquisition) d'aucuns des droits puisqu'il n'a jamais participé à sa création! Mais, dorénavant, pour diffuser, à des fins commerciales, la photographie d'un bâtiment ancien, ayant un lien particulièrement important dans l'histoire de France, il faudrait demander l'autorisation au gestionnaire du bien, et payer un droit à ce dernier. Or, comme il a été expliqué précédemment, presque tous les espaces sur Internet peuvent être considérés comme ayant directement ou indirectement des fins commerciales (à commencer par les réseaux sociaux). Le vote expéditif de cet amendement, digne de l'Ancien Régime, a donc encore empiré la situation.

Sur les projets Wikimédia et notamment sur Wikipédia, ce sont des milliers de photos qui vont devoir être retirées. Quel intérêt aussi de poursuivre notre concours Wiki loves Monuments, plus grand concours photo au monde, qui permettait pourtant de mettre en valeur le patrimoine français classé? Là encore, ce projet de loi doit être étudié en seconde lecture au Sénat durant le mois de Mai, ce qui permettra, peut-être, de retirer ce texte absolument scandaleux.

"Sénateurs, la balle est dans votre camp!"

Dans le cadre de ces deux lois discutées, les sénateurs sont face aujourd'hui à un vrai choix de société. Quels vont être leurs critères pour élaborer le droit?

Soit gain de cause va être donné aux sociétés d'ayants-droit (dans le cadre de la discussion sur le projet de loi "pour une République numérique") en leur laissant l'opportunité de continuer à faire peser le risque juridique sur tout le monde et d'attaquer si une opportunité économique se présentait (une photo qui ferait le buzz sur les réseaux sociaux, par exemple...). Et gain de cause au gouvernement, dans le cadre du texte "relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" qui cherche à créer une enclosure au sein du domaine commun pour rechercher de nouvelles sources de revenus...

Soit les sénateurs vont écrire un texte réellement applicable qui constituera une véritable avancée sociétale et qui permettra enfin de faire respecter l'espace public. En effet, l'adoption d'une liberté de panorama effective entraînerait de nombreux bénéfices: prendre en compte la pratique réelle et protéger les particuliers, permettre le libre partage de la connaissance autour du patrimoine architectural et valoriser la France, sa culture et ses créateurs.

Réponse dans les prochaines semaines ... au Sénat.

Nathalie Martin et Christophe Henner sont respectivement directrice exécutive et président de Wikimédia France.