Ce mercredi soir, les députés ont adopter une texte qui interdira aux candidats condamnés de se présenter à une élection. Du président de la République au simple élu local, il faudra bientôt présenter un casier judiciaire vierge avant de convoiter un mandat, quel qu'il soit. Déposée en décembre, adoptée à l'unanimité par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 janvier, la proposition de loi est un «grand pas en avant dans la moralisation de la vie publique, même si elle ne réglera pas à elle seule la crise de confiance», applaudit Fanny Dombre-Coste, la députée socialiste de l'Hérault qui l'a portée.

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Concrètement, pour se porter candidat, il sera exigé que le bulletin n°2 (le fameux B2) du casier judiciaire ne fasse mention d'aucun crime ni des délits suivants: pour manque de probité, pour corruption et trafic d'influence, pour recel et blanchiment, pour fraude électorale, pour infraction fiscale mais aussi s'ils relèvent d'une condamnation pour agression ou harcèlement sexuels. «C'est un petit texte, mais un grand pas pour plus de probité et d'exemplarité en politique. Il est urgent de restaurer la confi ance de nos concitoyens, confiance qui participe des fondations indispensables de notre République.», a réagi Fanny Dombre-Coste après le vote.

Entre 1995 et 2015, 1188 élus ont fait l'objet d'une condamnation, selon l'association Anticorps. Soit moins de un élu pour mille, et parmi eux, un certain nombre condamnés du fait de leur qualité de maire ou d'adjoint (à la suite, par exemple, d'un accident mettant en cause la gestion municipale). Ces cas dits «involontaires» ne seront pas concernés par la loi. Autre limite: même s'il doit passer son tour lors d'une élection, un candidat n'est pas éternellement banni du suffrage électoral, grâce aux règles d'effacement du casier.

Pas tout de suite adoptée par le Sénat

Il aura fallu du temps pour que cette proposition de loi survie aux réticences de tous bords. Elle a même été qualifiée de «démagogique» par le groupe Les Républicains, car suspecte d'installer l'idée «pernicieuse que les parlementaires et les élus actuels ne sont pas complètement honnêtes». Mais les députés de l'opposition ont finalement décidé de toper en janvier. Notamment parce que «ces règles strictes sont déjà imposées à tous les candidats à un concours de la fonction publique», justifient-ils.