Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, le 8 juillet. JACKY NAEGELEN / REUTERS

Difficile, décidément, de se débarrasser des déchets radioactifs. Ils ont réussi à s’immiscer, subrepticement, dans la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. A la dernière minute, un amendement entérinant le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) a été introduit dans le texte, qui sera définitivement adopté vendredi 10 juillet, sans vote, le gouvernement ayant une nouvelle fois eu recours au « 49-3 ». Les écologistes, « furieux », dénoncent « un insupportable coup de force ».

Le projet Cigéo, porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), à 500 mètres de profondeur, les 80 000 m3 de résidus à haute activité et à vie longue produits par le parc électronucléaire français. Un aménagement qui, chiffré en 2005 à 16,5 milliards d’euros, a été réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, mais dont le coût final n’est toujours pas connu. Depuis des années, antinucléaires et riverains sont mobilisés contre ce qu’ils qualifient de « poubelle nucléaire ».

Comment les déchets radioactifs se retrouvent-ils aujourd’hui noyés parmi les plus de 400 articles d’une loi consacrée à la croissance ? Voilà deux ans, en réalité, que le projet Cigéo, poussé par les parlementaires pronucléaires, tentait de se frayer un chemin dans un texte législatif. Il avait d’abord été inscrit dans le projet de loi de transition énergétique, avant que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ne l’en retire, devant la fronde des associations et des écologistes. Il est ensuite revenu dans la loi Macron, lors de ses examens par le Sénat. Mais, jusqu’ici, les députés lui avaient barré la route.

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Gérard Longuet à la manœuvre

Or, jeudi 9 juillet au matin, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, un amendement du sénateur de la Meuse, Gérard Longuet (Les Républicains), donnant corps au projet de centre d’enfouissement, a été repris par le président (PS) de cette commission, François Brottes, et intégré à la loi Macron, sans possibilité de discussion dans l’hémicycle en raison du l’usage par le gouvernement du « 49-3 ».

Il ne s’agit pas encore d’un feu vert au stockage géologique des déchets les plus radioactifs à Bure. L’Andra devra déposer une demande d’autorisation de création de l’installation en 2017. En outre, une « phase industrielle pilote » est prévue avant l’autorisation d’exploitation définitive, pour une durée de 100 ans. Mais le projet Cigéo ne s’en trouve pas moins gravé dans le marbre de la loi, l’article 201 de la loi Macron qui lui est dédié définissant même la notion de « réversibilité » du centre de stockage, alors que cette réversibilité devait faire l’objet d’une loi spécifique avant l’autorisation de création.

Ligne rouge franchie

Au dernier moment, dans la précipitation, sans débat ni vote, et sans majorité, Cigéo a fait son apparition surprise dans la loi Macron, proteste dans un communiqué Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Cette décision est imposée et aura un impact désastreux pour la santé et l’environnement dans notre pays. » Et d’ajouter : « Ce coup de force (…) rompt définitivement la confiance que les écologistes avaient dans ce gouvernement. »

Pour les députés écologistes Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, François de Rugy et Barbara Pompili, vice-présidents du groupe EE-LV, une « ligne rouge » a été franchie. Ils envisagent de se saisir du recours que Les Républicains veulent déposer auprès du Conseil constitutionnel pour faire retirer de la loi un article « n’ayant rien à voir avec la croissance et activité ».

Dans les rangs des associations et des riverains hostiles au projet Cigéo, la colère gronde aussi. Tandis que le Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) dénonce « un coup tordu », la coordination Bure-Stop condamne un procédé « inféodé au pouvoir des lobbies industriels et terriblement méprisant de l’opinion citoyenne ».