On paie normalement ses impôts où l’on habite. C’est la règle. Elle est simple, logique, et ne pose aucun problème éthique.

Si vous êtes Français et que vous déménagez au Québec pour y travailler, vous paierez vos impôts au Québec plutôt qu’en France. Si vous êtes Québécois et que vous déménagez aux États-Unis pour y travailler, vous paierez vos impôts là-bas plutôt qu’ici.

C’est normal : vous payez vos impôts là où vous bénéficiez des services publics, et pas ailleurs. C’est la notion de «résidence». Elle s’applique au Canada, au Québec, et présumément dans la grande majorité des juridictions fiscales de la planète.

(Deux pays font aussi payer des impôts à leurs citoyens même quand ils ne sont pas résidants : les États-Unis et l’Érythrée. Par ailleurs, au Canada comme ailleurs, vous devez payer de l’impôt au Canada sur vos revenus gagnés au Canada, même si vous n’êtes pas considéré comme résidant canadien.)

Si vous travaillez et résidez dans un État qui impose moins ses résidents que le Québec, alors vous paierez moins d’impôt sur votre revenu que si vous résidiez au Québec. (Vous risquez aussi de bénéficier de moins de services publics.) Si vous travaillez et résidez dans un État qui impose davantage ses résidents que le Québec, alors vous paierez plus d’impôt. (Espérons que vous obtiendrez plus de services en retour.)

Pour déterminer la «résidence fiscale» d’une personne, les gouvernements considèrent un ensemble de facteurs : avez-vous une propriété au pays ? Y passez-vous la majorité de votre temps ? Y détenez-vous des comptes bancaires ? Profitez-vous de ses services publics ? Votre famille y réside-t-elle ?

Si vous répondez «oui» à toutes ces questions, il y a de fortes chances que le gouvernement conclue que vous êtes résidant, et qu’il cherche à vous imposer en conséquence.

Si vous répondez «non» à toutes ces questions, le ministère du Revenu ne vous pourchassera probablement pas.

Le hic, c’est quand vous répondez «oui» à certaines questions, et «non» à d’autres. Vous tombez alors dans une zone grise. Votre statut de résidant ou de non-résidant n’est plus clair, et vous vous exposez à de mauvaises surprises, comme le fait d’être simultanément considéré résidant de deux États.

Pour ces raisons, les fiscalistes suggèrent toujours aux gens qui quittent leur pays pour travailler à l’étranger de ne prendre aucune chance : plus de maison, plus de carte d’assurance-maladie, plus de compte bancaires. On évite ainsi les risques et on s’assure de ne payer ses impôts que dans la juridiction où l’on habite réellement.

Prenons un exemple au hasard : l’Arabie saoudite.

En 1975, l’Arabie saoudite a aboli l’impôt sur le salaire pour tous ses citoyens et tous les travailleurs étrangers. Si vous êtes un travailleur salarié résidant en Arabie saoudite, donc, vous n’avez pas d’impôt saoudien à payer sur ce salaire.

Cela implique-t-il que vous ayez à payer de l’impôt ailleurs ? Pas du tout — à moins d’être Américain ou Érythréen. (Le fait d’être exempté d’impôt en Arabie saoudite n’a pas pour effet de vous transformer en résident d’un autre pays.)

Que faire avec l’argent que vous gagnez comme travailleur en Arabie saoudite ? Ce que vous voulez, évidemment. Mais il faut mesurer les conséquences.

Vous pouvez le placer dans un compte de banque en Arabie saoudite. Mais, dans ce cas, vous devrez vous conformer aux pratiques bancaires saoudiennes, et vous vous exposez aux risques associés à ces comptes — incluant le risque de voir votre compte bancaire gelé pour des tracasseries administratives.

Pour éviter ces problèmes, vous pouvez déposer vos économies dans un compte en dehors du pays. Où ? Où vous voulez. Mais, là encore, il faut mesurer les conséquences.

Si vous ouvrez un compte en France ou en Angleterre, par exemple, vous paierez des impôts en France ou en Angleterre sur les intérêts de votre compte français ou britannique (voir le 4e paragraphe, ci-haut). Et ouvrir un compte en France ou en Angleterre ne doit pas être très simple pour des non-résidants.

Si vous êtes citoyen canadien, vous pouvez aussi déposer vos économies dans un compte bancaire au Canada. C’est certainement plus simple que d’ouvrir un compte en Europe ou en Asie. Vous paierez des impôts au Canada sur les intérêts générés par ce compte. Mais, dans ce cas, vous augmentez les risques d’être considéré résidant canadien et d’avoir à vous disputer avec le ministre du Revenu.

Existe-t-il une troisième solution ? Oui. Vous pouvez ouvrir un compte dans un «paradis fiscal». Ces comptes sont généralement faciles à ouvrir pour des non-résidants. Et ils sont soumis à un impôt minime ou inexistant. Ils constituent un moyen relativement simple, légal et sans risque de «stationner» des sommes d’argent à l’extérieur d’un pays où le système bancaire n’inspire pas confiance.

(Évidemment, les paradis fiscaux sont aussi utilisés par des individus et des entreprises qui font de l’évasion fiscale et/ou du trafic criminel. Mais il n’y a aucune trace d’allégation du genre en ce qui concerne Philippe Couillard. Le Parti libéral, par voie de communiqué, a par ailleurs affirmé que la plupart des collègues canadiens de M. Couillard faisaient affaire avec la même Banque Royale du Canada à Jersey.)

Supposons maintenant que vous quittiez votre emploi en Arabie saoudite pour revenir au Canada.

Du coup, vous redevenez résidant canadien, et vous devez payer de l’impôt sur tous vos revenus, quels qu’ils soient : salaire, revenus de placements, d’intérêts, etc.

Est-ce que tous vos comptes bancaires et toutes vos sources de revenus doivent être situés au Canada ? Pas du tout. Vous pouvez avoir des comptes aux États-Unis, au Maroc, en Suisse et au Bangladesh si vous le voulez. L’important, c’est que ces revenus soient déclarés à l’impôt et que vous payiez ce qui est dû. Autrement dit, il n’y a en principe rien de mal, voire d’immoral, à détenir un compte dans un paradis fiscal si l’existence de ce compte est connue du ministère du Revenu et que les impôts dus sont payés.

Comment le ministère du revenu peut-il connaître l’existence de ces comptes ? Pas facile, en raison du secret bancaire particulièrement étanche des paradis fiscaux. Les contribuables honnêtes peuvent toutefois faire une «divulgation volontaire» dans laquelle ils informent leur gouvernement de l’existence de revenus taxables qui échapperaient normalement à leur vigilance. C’est ce que M. Couillard aurait fait quand il est rentré au pays.

Depuis 24 heures, plusieurs s’époumonnent toutefois à répéter que, bien qu’elle ait été parfaitement légale, la conduite passée de M. Couillard soulève des questions morales ou éthiques.

Lesquelles, exactement ?

Quels manquements éthiques ou moraux reproche-t-on précisément à M. Couillard ?

Quels impôts devrait-il avoir payés, quand, et à qui ?

Fallait-il que M. Couillard garde ses économies dans un compte saoudien plutôt que de les transférer dans une banque canadienne en dehors du pays ? Si oui, pourquoi ?

Fallait-il que, contre les avis des fiscalistes, M. Couillard rapatrie ses économies dans un compte situé au Canada, et qu’il paie des impôts sur ces sommes ici, alors qu’il n’était pas résidant du pays et que l’ouverture d’un compte au Canada augmentait les risques qu’il soit considéré résident canadien ? Si oui, pourquoi ?

A-t-on des raisons de croire que M. Couillard n’a pas révélé le montant réel de ses avoirs à Jersey lors de sa divulgation volontaire ? Si oui, pourquoi ?

A-t-on des raisons de croire que M. Couillard, parce qu’il a légalement fait affaire avec Jersey quand il travaillait comme chirurgien en Arabie saoudite, il y a 20 ans, accepterait soudainement qu’on utilise les paradis fiscaux à des fins illégales s’il devenait Premier ministre du Québec ? Si oui, pourquoi ?

Quiconque est incapable de répondre à ces questions mais persiste dans les insinuations est coupable de salissage. Et ça, c’est immoral.

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À propos de Jérôme Lussier

Jérôme Lussier est juriste et journaliste. Au cours des dernières années, il a notamment travaillé à Radio-Canada et tenu un blogue au journal Voir, en plus d’avoir été conseiller politique à la Coalition Avenir Québec. Il blogue sur les enjeux sociaux et politiques contemporains à L’actualité depuis 2013. On peut le suivre sur Twitter : @jeromelussier.