BOISBRIAND – Après la saga de la taxe sur l’eau qui a coûté 2,5 millions $ aux juifs hassidiques de Boisbriand au terme d’un jugement cinglant il y a quatre ans, la communauté de 3000 citoyens au nord de Montréal vient de subir un nouveau revers devant le tribunal.

Plus tôt cette année, elle s’était adressée à la cour pour que des bâtiments dans lesquels on fait notamment de l’enseignement religieux aux garçons et aux filles soient exemptés de taxe.

TVA Nouvelles a appris que leur requête a été rejetée par le Tribunal administratif du Québec.

En entrevue, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, a expliqué que le tribunal a établi que le propriétaire des immeubles concernés est une corporation et non une entité religieuse.

«Ils continueront donc de payer leurs taxes sur ces bâtiments. Les occupants, par contre, font des activités religieuses. La loi sur la fiscalité municipale accorde une exemption à une corporation propriétaire qui est une corporation religieuse. Dans ce cas-là, ces corporations n’avaient pas les critères requis par la loi», a-t-elle expliqué.

Me Jean-François Gagné, avocat de la communauté juive hassidique de Boisbriand, a indiqué que ses clients souhaitaient en appeler de la décision du tribunal.

«C’est une décision extrêmement étonnante, car elle va au-delà des demandes de la Ville de Boisbriand. La communauté est très surprise, considérant que nous avons eu du succès à déterminer devant la cour que les bâtiments concernés par cette requête étaient véritablement utilisés à des fins religieuses, soit pour les écoles, synagogues ou salles de prière», a-t-il dit.

«Normalement, ces édifices-là devraient être exemptés. Le juge a décidé d’appliquer strictement les lois d’un point de vue corporatif et a jugé que la structuration corporative de la communauté la disqualifiait pour obtenir les exemptions», a ajouté Me Gagné.

«J’ai déjà le mandat de porter en révision judiciaire la décision qui a été rendue. C’est la prochaine étape dans ce dossier puisque la décision du tribunal nous apparaît malheureusement mal fondée», a-t-il conclu.