Pour le gouvernement, qui impose depuis cette année quelque 1,5 milliard d'euros annuels d'économies au monde HLM d'ici à 2020, l'accélération de ventes de logements sociaux constitue l'une des pistes qui permettra aux bailleurs de reconstituer leurs financements. L'exécutif évoque l'objectif de 40.000 ventes annuelles, contre moins de 10.000 actuellement, mais il ne l'a pas inscrit dans la loi logement, adoptée en octobre par les parlementaires. Celle-ci simplifie toutefois les procédures avec notamment la création d'intermédiaires dédiés à la vente, les organismes nationaux de vente (ONV).

Alors que la création effective de ces organismes doit attendre la promulgation de la loi d'ici la fin de l'année, Action Logement, organisme paritaire entre les organisations patronales et les syndicats, prévoit déjà de lancer le sien début 2019 et a lancé cet été un appel aux intéressés.

A sa clôture fin octobre, "71 bailleurs volontaires ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt", annonce lundi dans un communiqué Action Logement, dont la mission consiste d'abord à faciliter l'accès au logement des salariés.

"Il a permis de recenser 11.000 logements susceptibles d'être acquis", précise l'organisme.

Une accession sociale à la propriété

Cette procédure vise à vendre des logements aux particuliers, en premier lieu les locataires, afin de leur permettre, selon les termes d'Action Logement, "de bénéficier d'une opportunité d'accession sociale à la propriété, dans des conditions sécurisées".

La version finale de la loi n'a pas introduit la possibilité de céder des logements à de grands acteurs privés sur le principe du démembrement: ils les auraient récupérés après le départ du locataire. Introduite par un amendement lors des débats à l'Assemblée, cette ouverture a été supprimée au Sénat.

(avec l'AFP)