Un nouveau front s’ouvre dans le combat contre les agressions et le harcèlement sexuels dans les Forces armées canadiennes.

L’actualité a appris qu’un groupe de militaires actifs et retraités lancent une action collective contre le gouvernement fédéral, afin d’obtenir réparation pour les violences sexuelles systémiques qu’ils disent avoir subies dans le cadre de leur service.

Trois anciens militaires ont été choisis comme représentants des plaignants dans cette affaire. Amy Graham, de Kingston, affirme avoir été agressée sexuellement par un supérieur, en 2010. Nadine Schultz-Nielsen, de Trent Hills, en Ontario, dit avoir subi du harcèlement et des attouchements sexuels presque quotidiennement pendant 12 ans. Larry Beattie, un Québécois d’origine qui vit à Ottawa, raconte avoir été violé par un autre matelot à l’âge de 18 ans, en 1979. Les trois ont dû renoncer à leur carrière militaire à la suite de ces traumatismes.

Ils ne sont pas seuls. Déjà, plusieurs dizaines d’autres victimes, dont quelques hommes, seraient prêtes à se joindre à cet effort.

Première salve de cette bataille, un avis d’action a été déposé lundi auprès de la Cour supérieure de l’Ontario, confirme le cabinet d’avocats Raven, Cameron, Ballantyne et Yazbeck, basé à Ottawa, qui représente les plaignants.

« Nous voulons exposer au grand jour une situation qui a affecté beaucoup de femmes et d’hommes, et obtenir pour eux une compensation sous forme de dommages-intérêts, dit en entrevue téléphonique Andrew Raven, l’un des avocats au dossier. Nous voulons aussi que le gouvernement, ou la Cour, ordonne des remèdes systémiques. Ce ne sont pas des cas isolés; c’est un problème sérieux auquel les Forces armées sont confrontées depuis des années. Ce qui s’impose, c’est un examen public et judiciaire du problème pour qu’il ne puisse plus être balayé sous le tapis. »

Les trois représentants, tous d’anciens membres de la Marine canadienne, se font les porte-parole d’une démarche bien plus large. Les avocats ont les noms d’une soixantaine de personnes qui sont intéressées à participer aux procédures judiciaires, et ils en ont déjà interviewé entre 30 et 40. C’est l’ensemble de leurs histoires qui ont servi de base à la poursuite.

À mesure que le mot se passera sur leur action, les juristes s’attendent à ce que de nombreuses autres personnes se manifestent pour en faire partie. « Ça pourrait atteindre des centaines », estime Andrew Raven.

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L’opération est une initiative d’un groupe de soutien en ligne baptisé « It’s Just 700 », qui vient en aide aux personnes ayant été victimes de traumatisme sexuel dans les Forces canadiennes. Ce groupe a été fondé en 2015 par Marie-Claude Gagnon, une ex-militaire qui a elle-même été agressée sexuellement à bord d’un navire, au début des années 2000.

Le recours collectif, s’il obtient le feu vert de la Cour, pourrait inclure toute personne ayant subi une agression ou du harcèlement sexuels dans le cadre de sa formation, de son entraînement ou de son service militaires, qu’elle soit toujours à l’emploi des Forces ou non, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme.

« Il y a beaucoup plus d’hommes qu’on pense qui en sont victimes, et ça peut être très difficile pour eux d’obtenir des services, dit Marie-Claude Gagnon, jointe par téléphone à son domicile d’Ottawa. L’union fait la force. Ce n’est pas une question de genre. »

Par contraste, une action collective démarrée plus tôt en novembre par une ex-militaire de la Nouvelle-Écosse, Glynis Rogers, ne vise que les femmes ayant subi ce type de mauvais traitements dans les Forces.

Les dizaines de témoignages que les avocats ont recueillis pour bâtir leur dossier ont des aspects troublants en commun, souligne Amanda Montague-Reinholdt, une autre avocate. « Ce qui revenait constamment, c’est à quel point les gens avaient peur de porter plainte, dit-elle, parce que la culture des Forces armées canadiennes vise vraiment à les décourager de le faire. Et parmi ceux qui ont signalé ces incidents, un bon nombre ont essuyé des répercussions négatives et des représailles considérables. Souvent, ils ont subi un sort pire que celui qui a été réservé aux agresseurs. »

Selon l’avis d’action, que L’actualité a consulté, le gouvernement fédéral a manqué à ses devoirs à l’égard des plaignants, notamment en « négligeant de prendre des mesures raisonnables » pour prévenir les agressions et le harcèlement sexuels; en « fermant les yeux » sur ces incidents; en « intimidant » les victimes et en les « décourageant de porter plainte »; en « exerçant des représailles » contre celles qui le font; en « négligeant de faire enquête et de réagir adéquatement » à ces incidents; et en négligeant d’offrir de la protection et des soins aux victimes.

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Cette poursuite survient au moment où Statistique Canada dévoile les résultats d’un important sondage qui, pour la première fois, dresse un portrait précis – et sombre – de l’ampleur des violences sexuelles dans l’armée. Plus du quart (27%) des femmes de la force régulière disent avoir été victimes d’agression sexuelle au moins une fois au cours de leur carrière militaire (contre 4% des hommes). Au cours des 12 derniers mois, c’est 5% d’entre elles qui ont été agressées, dont la moitié l’ont été par un superviseur ou un plus haut gradé qu’elles.

Le sondage fait partie des mesures entreprises dans le cadre de l’Opération Honour, une vaste opération lancée en juillet 2015 par le chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, pour éradiquer ce fléau. Lors d’une conférence de presse tenue lundi, à Ottawa, le général Vance a réitéré son engagement à s’y « attaquer de front ».

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Mais l’Opération Honour ne peut rien pour les victimes qui ont déjà quitté l’organisation. Nombre d’entre elles ont été poussées vers la porte parce que les séquelles de l’agression les ont rendues inaptes au travail aux yeux des Forces. Certaines reçoivent des prestations d’invalidité du ministère des Anciens combattants, qu’elles estiment toutefois insuffisantes pour compenser les pertes qu’elles ont essuyées, explique Marie-Claude Gagnon. « Ce n’est pas normal qu’on ne puisse pas poursuivre son rêve, sa carrière, son objectif parce qu’on a été agressée. C’est un impact majeur. Avec le genre d’emploi qu’on occupe, on ne peut pas juste sortir de l’armée et trouver quelque chose de similaire ailleurs. Ça demande carrément de refaire sa vie. »

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Les allégations, qui n’ont pas encore été prouvées en cour, seront détaillées dans une déclaration plus exhaustive, qui sera déposée d’ici quelques semaines. Un juge devra ensuite décider s’il autorise la poursuite à aller de l’avant sous la forme d’une action collective. Les procédures judiciaires pourraient donc s’échelonner sur plusieurs mois, voire des années, à moins que les parties ne parviennent à s’entendre hors cour.

Le règlement récent de deux actions collectives qui avaient été intentées contre la GRC pourrait être un signe encourageant, observe Andrew Raven. En octobre dernier, la GRC a annoncé qu’elle verserait des indemnités, pouvant totaliser 100 millions de dollars, à des centaines de ses employées victimes de harcèlement sexuel et de discrimination. « Si la position du gouvernement est la même dans ce dossier-ci, dit-il, s’il accepte l’existence du problème et concède que des sommes d’argent doivent être payées aux gens qui en ont souffert, les choses pourraient progresser efficacement. »

Trois plaignants, trois rêves brisés Les trois plaignants qui prêtent leur nom et leur visage à cette action collective ont dû enterrer leur rêve militaire après avoir été agressés sexuellement en service, selon des informations fournies par le groupe « It’s Just 700 ». Amy Graham, 34 ans, affirme avoir été agressée sexuellement par un supérieur, en 2010, lors d’une escale à Chypre, au retour d’une mission en Afghanistan. Elle a quitté les Forces cette année-là, après six ans de service, et souffre aujourd’hui encore de stress post-traumatique et de dépression majeure. Nadine Schultz-Nielsen, 38 ans, dit avoir subi du harcèlement et des attouchements sexuels presque quotidiennement, tout au long de sa carrière de 12 ans dans la Marine, où elle a travaillé notamment comme opératrice de sonar. Elle a été remerciée en 2013 pour des motifs médicaux, c’est-à-dire parce que le traumatisme découlant de ces violences était devenu trop handicapant. Larry Beattie, 55 ans, raconte avoir été violé par un matelot d’un grade supérieur lors de sa toute première affectation sur un navire, en 1979, à l’âge de 18 ans. Son agresseur l’a menacé de le tuer s’il en parlait à quiconque. Beattie a quitté l’organisation définitivement en 1998, après quelques allers-retours, et il dit continuer à ce jour de noyer sa douleur dans l’alcool. (N.M.)