La Ville de Montréal a décidé de serrer la vis à ceux qui entravent les inspections de propriétés et compte imposer des amendes beaucoup plus salées, les faisant passer de 300 $ à 1000 $.

Refuser l'accès à un inspecteur du Plateau-Mont-Royal risque de coûter cher à l'avenir. L'arrondissement a décidé de serrer la vis à ceux qui entravent les inspections et compte imposer des amendes beaucoup plus salées, les faisant passer de 300 $ à 1000 $.

L'administration Plante ayant décidé de multiplier les inspections de salubrité, la Ville de Montréal a récemment entrepris de moderniser son règlement sur les inspections, qui datait de 1985. Les règles adoptées sous Jean Drapeau étaient jugées désuètes, si bien que la métropole a suggéré aux 19 arrondissements d'en adopter de nouvelles.

Le Plateau-Mont-Royal a ouvert le bal hier soir en présentant l'ébauche d'un nouveau règlement pour baliser le travail des inspecteurs. Ces règles prévoient que les amendes seront beaucoup plus importantes si une personne bloque l'accès à une propriété. Ainsi, la pénalité passera de 300 $ actuellement à 1000 $. La facture sera plus salée encore pour les entreprises, puisqu'elles s'exposeront à une amende de 2000 $ si elles refusent l'accès à un inspecteur.

Les récidives coûteront aussi beaucoup plus cher. Au lieu de s'exposer à une peine supplémentaire variant de 100 $ à 500 $, les citoyens recevront une amende de 2000 $. Pour les entreprises récidivistes, la pénalité passera à 4000 $.

Accès à « toute heure raisonnable »

Parmi les autres changements, les inspecteurs du Plateau ne seront plus limités à travailler de 8h le matin à 20h le soir. Ils pourront réclamer l'accès à « toute heure raisonnable ». Le règlement précise que les fonctionnaires doivent avoir accès à « l'intérieur ou l'extérieur des maisons, bâtiments ou édifices ».

Le règlement prévoit que tout propriétaire ou occupant doit non seulement laisser l'inspecteur entrer, mais aussi lui fournir tout renseignement requis relativement à l'application des règlements. Les règles précisent également que les citoyens devront éviter de nuire à l'inspection.

Évidemment, le but des visites doit être de constater le respect des règlements municipaux. Ces visites pourront aussi permettre de vérifier la véracité de renseignements fournis dans le cadre d'une demande de permis.

Ce resserrement des règles survient alors que l'administration Plante dit vouloir multiplier les inspections de bâtiments afin d'intervenir plus rapidement en cas de problème d'insalubrité.

Montréal a aussi entrepris de suivre de près la question de la location de courte durée, puisque des logements sont affichés sur des sites comme Airbnb alors que cela est interdit. On assure toutefois à la Ville que cette modernisation ne vise pas spécifiquement ce phénomène, inexistant en 1985.

Rappelons que les inspecteurs municipaux sont responsables de s'assurer du respect des règles d'urbanisme, ainsi que de la salubrité et de la sécurité des bâtiments. Ils peuvent aussi intervenir si un bâtiment, ou une partie de celui-ci, menace de s'effondrer. Leur travail couvre également les travaux réalisés sans permis.