La tournée médiatique d’Eric Zemmour pour la sortie de son livre s’est accompagnée, depuis dix jours, de force déclarations à l’emporte-pièce sur le thème de l’immigration, débouchant sur autant de polémiques et autres Désintox. Illustration avec la dernière controverse née de ses déclarations sur les mariages mixtes. Sauf que - pour une fois - il n’a pas forcément tort…

Lundi, sur BFM TV, le polémiste déclare : «Vous savez qu’aujourd’hui, un tiers des mariages sont avec des étrangers qui deviennent français - 90 000 sur 270 000 si mes chiffres sont exacts». Les Décodeurs du Monde épinglent la déclaration. Vite suivis par BFMTV dès le lendemain matin, puis 20 minutes. C’est enfin France 2 (lors du JT de mardi) qui s’y colle et donne les mêmes chiffres : selon l’Insee, le nombre de mariages mixtes en France avoisine les 12%. Loin du tiers cité par Zemmour.

Voilà les données de l’Insee, compilées sur le site de l’Ined.

Sauf que la fachosphère crie à la manipulation des chiffres. On voit ainsi fleurir depuis deux jours sur Twitter et sur les sites d’extrême droite des références à un rapport de 2006 du Secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l’immigration établissant que les unions mixtes représentent «28% des mariages célébrés ou transcrits dans notre état civil».

Alors 12%, 28%, ou un tiers ?

Zemmour a plutôt raison sur la proportion de mariages mixtes

L’explication du grand écart tient au fait que les chiffres de l’Insee sur lesquels Le Monde, puis 20 minutes et France 2 se sont basés ne comptabilisent que les mariages célébrés en France et font l’impasse sur les mariages de ressortissants français consacrés à l’étranger. Or, en 2012, plus de 50 000 unions célébrées à l’étranger (dont une écrasante majorité de mariages mixtes) ont été transcrites dans l’état civil français, soit davantage que les unions mixtes célébrées en France (32 000).

Y a-t-il une raison d’opérer un distinguo selon le lieu de mariage ? «Non, dit-on au service immigration du ministère. D’un point de vue juridique, c’est totalement neutre. Que ce soit pour l’acquisition de la nationalité ou bien pour un titre de séjour, à partir du moment où il y a transcription dans l’état civil, c’est égal.»

Ajoutons que le lieu du mariage ne préjuge pas du lieu de résidence. Un couple mixte peut s’unir en France pour partir vivre à l’étranger. A l’inverse, un couple mixte peut se marier à l’étranger puis s’installer en France : 40 000 titres de séjour sont octroyés chaque année à des étrangers non européens, en moyenne depuis dix ans, au titre de conjoint de Français. Si ces titres concernent en partie des étrangers qui vivaient déjà en France - il s’agit souvent de la régularisation d’une personne en situation irrégulière ayant épousé un(e) Français(e) -, ils sont le plus souvent accordés à des étrangers qui vivaient à l’étranger.

Les différents rapports de l’administration évoquent une corrélation directe entre le nombre de mariages transcrits et le volume de l’immigration pour motif marital. Bref, si on aborde cette question, comme le fait Zemmour, à travers le prisme de l’accès à la nationalité, rien ne justifie de faire le tri entre les mariages mixtes selon le lieu où ils se sont déroulés.

Jusqu’à son édition de 2007, le rapport annuel sur l’orientation sur la politique d’immigration, document référent sur le sujet, additionnait d’ailleurs les mariages mixtes, qu’ils soient célébrés en France ou à l’étranger. C’est à ce document, dans son édition de 2006, que les sites d’extrême droite font allusion.

Eric Zemmour se base lui probablement sur un autre rapport datant de 2006 du sénateur François-Noël Buffet où l’on retrouve exactement les valeurs citées par le polémiste.

On y lit : «Chaque année, environ 270 000 mariages sont célébrés en France, dont 45 000 mariages mixtes, et 45 000 célébrés à l’étranger - la quasi-totalité entre un ressortissant français et un étranger - sont transcrits sur les registres de l’état civil.»

Une phrase que Zemmour répète depuis des années (ici en 2010), et a (un peu) compris de travers, puisque les 45 000 mariages à l’étranger s’ajoutent aux 270 000 unions célébrées en France. En se fiant au rapport, le total des unions mixtes ne représente donc pas un tiers du total, mais un gros quart (90 000 sur 315 000), soit 28,5%.

Huit ans après, ce ratio demeure inchangé.

Les dernières statistiques disponibles, issues du rapport sur les étrangers en France, font état de 51 000 transcriptions de mariages célébrés à l’étranger en 2012. A considérer (ce qu’estiment par convention les auteurs des rapports sur le sujet) que 95% de ces mariages à l’étranger transcrits à l’état civil sont mixtes (les autres étant uniquement entre Français), on arrive à 48 500 unions mixtes consacrées hors de France. Ce qui, ajouté aux 32 047 mariages mixtes célébrés en France, donne environ 80 000 unions. Sur la totalité des mariages ayant concerné au moins un citoyen Français en 2012 (quel que soit le lieu de célébration, soit 283 000), 28,5% étaient donc des unions mixtes.

Si le polémiste a dit beaucoup d’âneries sur le sujet de l’immigration (et sur d’autres sujets aussi) depuis quelques jours, son chiffre apparaît, pour une fois, proche de la réalité.

Mais Zemmour a tort sur la nationalité

Ce nombre de mariages mixtes a donc un impact sur les flux migratoires. Le droit d’un Français de vivre avec son conjoint étranger sur le territoire national est en effet constitutionnel. Comme écrit précédemment : 40 000 titres de séjour sont octroyés chaque année à un conjoint de Français. Ce qui fait du motif marital le plus important dans l’immigration familiale.

En revanche, contrairement à ce qu’affirme Eric Zemmour, et comme l’avait relevé le Monde, cela ne veut pas dire que ces 80 000 étrangers unis à des Français deviennent automatiquement français eux-mêmes. D’une part, parce que certains ne demandent pas la nationalité française (qu’ils vivent à l’étranger ou en France). D’autre part, parce que ceux qui la demandent doivent se plier à un délai légal et des conditions pour l’obtenir.

Depuis 2006, l’étranger marié à une Française ou un Français doit attendre quatre années pour obtenir la nationalité française par déclaration, en étant capable de justifier notamment d’une communauté de vie affective et matérielle, d’une connaissance suffisante de la langue française et d’une absence de condamnation pénale.

D’où un nombre annuel d’acquisitions bien inférieur aux 80 000 époux de Français par an évoqués plus haut. Le nombre d’acquisitions de la nationalité par mariage a été de 17 000 en 2013, après avoir été stable depuis trois années autour de 22 000. Une chute qui s’explique, selon le ministère, par un bug administratif. Auparavant, la statistique avait également un peu tangué : de 31 000 en 2007, le nombre d’acquisitions pour mariage avait connu une quasi-division par deux en 2008 (un peu plus de 16 000), du fait de l’adoption de la loi de 24 juillet 2006 allongeant à quatre ans à compter du mariage le délai avant toute demande de nationalité.

Les chiffres sont remontés depuis. Mais on est bien loin de 80 000 nouveaux Français par an au titre du mariage.