Un fichier en cours de téléchargement. AFP/JOËL SAGET

La Hadopi a décidé d'étudier la façon dont les "échanges non marchands", plus communément qualifiés de téléchargements illégaux de films ou de musique, pourraient fournir une rémunération aux ayants droit, a annoncé jeudi 27 juin l'autorité administrative.

La Haute Autorité remarque la "permanence de cet usage complexe, migrateur et résilient", qualifié, selon le point de vue adopté, "soit de piratage en ligne, soit d'échange non marchand".

LE "TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL", UN CERCLE VERTUEUX ?

La Haute Autorité reconnaît que le téléchargement illégal (ou l'échange non marchand) n'a pas que des effets néfastes pour les artistes et les ayants droit, un argument de longue date des opposants à la riposte graduée mise en œuvre par la Hadopi. "L'intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l'innovation et à un meilleur partage de la valeur", estime l'institution.

Lire : "Le juge, toujours au cœur de la réponse graduée de la Hadopi ?"

La Hadopi, très prudente, entend donc lancer une mission prospective destinée à étudier la possibilité d'une "rémunération proportionnelle du partage" et plus précisément de "valider ou invalider la faisabilité d'un tel système". Ces travaux incluront par exemple l'ébauche d'une "méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droit".

Il reste cependant, toujours selon la Haute Autorité, à parvenir à une "définition légale et claire du statut des œuvres et des usages" et une "compensation équitable et proportionnelle" pour les ayants droit.

La Haute Autorité cite comme modèle l'exception pour copie privée - une redevance payée sur l'achat de matériel permettant de copier des œuvres audiovisuelles - et la rémunération équitable - payée par les chaînes de télévision, les radios ou les commerces pour la diffusion de musique.

UN ARGUMENT DE LONGUE DATE DES OPPOSANTS À LA HADOPI

La légalisation des échanges non marchands, sous la forme d'une licence globale adossée par exemple à l'abonnement Internet, est une proposition avancée depuis plusieurs années par les opposants à la répression du téléchargement illégal.

Dans son rapport remis à la mi-mai, la mission Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle" avait recommandé de maintenir la réponse graduée pour lutter contre le piratage tout en l'allégeant et écarté l'hypothèse d'une légalisation des échanges non marchands.

Lire : "La mission Lescure propose de taxer les smartphones et supprimer la Hadopi"

Le Monde avec AFP