A la recherche de la moindre économie, le groupe de Vincent Bolloré a cessé de payer les droits de ses auteurs de séries, films, documentaires ou sketches, les privant parfois de leur seule source de revenus. Brutale, la méthode révolte et pourrait conduire le groupe audiovisuel devant la justice.

Mise à jour du 6 juillet : Canal+ a été reçu par la ministre de la Culture, mercredi 5 juillet. Dans un communiqué, Françoise Nyssen a appelé à « une conclusion rapide des discussions en cours » entre le groupe et les société de droits d’auteur. « Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs », a souligné le cabinet de la ministre de la Culture.

Tous sont concernés. Les humoristes des Guignols et Groland, les auteurs derrière Le Bureau des légendes ou Engrenages, les scénaristes des films de cinéma co-produits par Canal, les documentaristes des chaînes Planète ou Season. Et tous sont inquiets, révoltés, ulcérés de la décision prise par Canal + de ne plus verser depuis plusieurs mois les droits d’auteur aux sociétés qui gèrent leur collecte et répartissent leur montant.

« Nous avons envoyé une énième mise en demeure la semaine passée. On va tout droit vers une action en justice, et l'on est prêt à se battre jusqu’au bout. On ne le ferait pas si ce n’était pas aussi grave », explique l'une des quatre sociétés d'auteurs concernées (la Sacem, la SACD, la Scam et l'ADAGP). Car ces droits sont essentiels : ils permettent aux auteurs de continuer à vivre de leur création et de travailler sur leurs projets. La situation est chaque jour plus tendue car les prochaines échéances de versement des droits arrivent et les discussions avec Canal restent bloquées du fait de l'intransigeance de la chaîne. Résultat, les assignations, rédigées par les quatre sociétés d’auteurs, sont désormais entre les mains du greffe des référés du tribunal de grande instance de Nanterre.

« Je n’ai jamais vu une pareille brutalité, affirme Hervé Rony, le directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Jamais un autre acteur de l’audiovisuel ne s’est autorisé de telles méthodes. » « Nous recevons beaucoup d'appels d'auteurs paniqués de se retrouver sans le salaire qui leur est dû, explique-t-on du côté de la Sacem. Certains d’entre eux vont se retrouvés confrontés à de sérieuses difficultés. Et comment continuer à créer si l’on n’a pas été payé ? »

Pour les auteurs, les retards de paiement se feront sentir à plus ou moins court terme en fonction de la société à laquelle ils sont affiliés et de ses méthodes de redistribution. Premier touché, le monde de la musique, qui devrait subir dès demain mercredi les effets de la politique délétère Canal +. Le 5 juillet correspond en effet à la date de versement d’une partie des droits perçus au cours de cette année. Du côté de la Scam, « on risque de ne pas pouvoir verser les droits de l’exercice 2017 en octobre et décembre », s’alarme son directeur. A la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui fonctionne différemment, on explique avoir débloqué de la trésorerie afin de combler le manque à distribuer jusqu'au 15 septembre. Après, advienne que pourra.

A ce jour, Canal + se refuse à donner suite à toutes nos demandes d’explications. Le groupe semble clairement vouloir jouer la montre, comme l'expliquent toutes les sociétés d’auteur, dans le but de les contraindre à renégocier à la baisse les droits. Les auteurs ne sont pas les seuls visés. Canal + cherche également à tordre le bras aux producteurs. « Le groupe demande à certains de ses prestataires de production de réduire la facture de contrats déjà signés de 20%, sans quoi elle refusera de les payer », révélait Libération fin juin. Pour ce qui est des droits d’auteurs, le groupe de Bolloré semble vouloir placer la barre encore plus haut et tenter d'obtenir un rabais de… 80 %. En attendant, 50 000 créateurs (auteurs, musiciens, graphistes, scénariste, etc.) seraient privés de plusieurs dizaines de millions d’euros de revenus (de 50 à un peu moins de 100 suivant les sources).

Ce coup de force de la chaîne du groupe Vivendi revient ni plus ni moins à faire des créateurs et des producteurs une variable d’ajustement de ses mauvais résultats et de sa volonté d’économiser jusqu’à 350 millions d’euros pour retrouver une marge d’exploitation digne de ce nom. On avait pourtant cru comprendre que la chaîne allait mieux en lisant le Journal du Dimanche du 2 juin. « La chaîne se redresse », proclamait son directeur général Maxime Saada, annonçant un résultat d’exploitation en hausse à 350 millions d'euros cette année contre 280 en 2016.

Pour les actionnaires, tout ne va donc pas si mal. Pour les auteurs, c’est une autre histoire. La sidération a laissé place à la colère. « Il n’est pas question que je cède ne serait-ce qu’un pour cent de droit, s’emporte un auteur salarié de la maison. Bolloré dit avoir besoin d’argent, mais il a fait fuir les annonceurs en tuant Les Guignols ou Le grand et Le petit journal. Qu’il prenne des mauvaises décisions artistiques, c’est déjà discutable, mais qu’il fasse des erreurs commerciales, c’est impardonnable. Qu’il vende Canal s’il n’en veut plus ! »

« On assiste déjà à une paupérisation de notre profession, témoigne Romain Protat, membre de la Guilde des scénaristes. Canal y participe en amont – en souhaitant renégocier les contrats de production –, comme en aval – en demandant des ristournes sur nos droits. La logique du groupe nous échappe : il a toujours soutenu la création. S’y attaquer est un symbole qui nous inquiète fortement. Canal scie la branche sur laquelle elle est assise. Sans nos créations, les chaînes du groupe ne sont rien. » Un auteur de série, qui témoigne anonymement de peur de « ne plus travailler avec Canal », craint que cette situation ne « crée un précédent dans le paysage français » : « Il est en train de couler Canal et à cause de cela, le cinéma et la série française risquent de changer radicalement. Je ne comprends pas qu’on veuille négocier avec quelqu’un qui se mettrait hors-la-loi. »

A la Scam comme à la Sacem, on dit comprendre la volonté de Canal de renégocier des contrats privés, dans une logique d’économie qui nécessite de s’adapter à la réalité d’un secteur en crise. « Mais on ne discute qu’entre des personnes de bonne foi, quand ceux-ci ont déjà réglé ce qu’ils doivent et ne reviennent pas sur des contrats déjà signés, s’emporte Hervé Rony. Personne ne souhaite la mort de Canal. Mais le préalable à toute discussion est la reprise des paiements. »

Si les sociétés d'auteurs restent prudentes dans leur prise de parole publique pour ne pas faire capoter les discussions en cours, elles ne décolèrent pas en privé et toutes s’entendent pour ne rien lâcher. « Il ne reste de toute façon que deux solutions à Canal, détaille la Sacem. Soit on va au tribunal, où l’on aura gain de cause puisqu’il y a rupture de contrat. Soit Canal utilise nos œuvres sans contrat. Dans ce cas, nous irons au pénal pour contrefaçon. Ils n’ont pas vraiment de latitude. » Autant dire que la première réunion prévu vendredi prochain entre les représentants de toutes les sociétés d’auteur et ceux de Canal + risque d’être relevée.

Tel un pied de nez, Maxime Saada, directeur général du groupe, expliquait tranquillement dans Le Journal du dimanche du 2 juin, que la fiction et le cinéma constituaient toujours deux des trois piliers du groupe, et restaient des « moteurs d’abonnement ». Il vantait aussi les « succès du Bureau des légendes, de Jour polaire ou encore de Guyane » et annonçait une « série événement réalisée par Zabou Breitman, Paris Etc., un thriller palpitant, Nox, avec Nathalie Baye, une quarantaine de projets en développement ». Des créations prometteuses, encore faudrait-il commencer par payer ceux qui en sont les auteurs.