Le président Emmanuel Macron a donné des gages aux ONG quant à l’instauration au niveau européen d’une « taxe Tobin ». MICHAEL FLESHMAN / CC-BY-SA 2.0

C’est un nouveau coup dur pour les soutiens de la « taxe Tobin ». La Cour des comptes estime que cette taxe sur les transactions financières (TTF), adoptée en 2012 par la France, n’a pas atteint ses objectifs et n’empêche pas les « opérations nocives » de se poursuivre, rapporte lundi 26 juin le quotidien Les Echos.

La taxe devait en effet permettre une contribution plus importante du secteur financier, qui avait bénéficié de l’aide publique lors de la crise de 2008, aux finances publiques. Mais les recettes de la TTF ont reculé à 947 millions en 2016, contre 1,06 milliard l’année précédente, souligne l’institution de la Rue Cambon.

Dans sa décision en référé, la Cour souligne que la taxe a « seulement déplacé dans d’autres pays » les opérations qu’elle visait. Cette taxe ne s’applique en effet qu’aux transactions réalisées par des acteurs implantés en France.

En outre, la Cour des comptes déplore que les prestataires financiers, qui devaient supporter cette taxe, l’aient en réalité répercutée « dans les frais qu’ils facturent à leurs clients ». En clair, c’est l’investisseur final qui la supporte.

Macron fait des promesses

La publication de ce référé survient à un moment où le président, Emmanuel Macron, a donné des gages aux organisations non gouvernementales (ONG) concernant cette mesure. Au début du mois, M. Macron « s’est engagé à soutenir l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au niveau européen », avait déclaré Morgane Créach, directrice du Réseau action climat (RAC), après une rencontre avec des ONG à l’Elysée. « Cela pourrait être finalisé d’ici juillet », avait-elle ajouté.

Dans son référé, la Cour des comptes doute toutefois qu’une taxe du même type soit un jour appliquée dans l’Union européenne, en raison « des désaccords entre les Etats membres ».

Ce projet de taxe Tobin est discuté par une dizaine de pays depuis des années, mais est jusqu’ici resté dans les cartons. Tout ou partie de cette taxe pourrait servir à financer la transition énergétique en Europe et à aider des pays en développement à opter pour les énergies vertes.

L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition du Prix Nobel d’économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. Les Etats avaient alors déboursé des milliards d’euros provenant de l’argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d’associer ces derniers au coût des crises futures.

Le Monde avec AFP