MAJ le 14/04/2019

Les sénateurs ont adopté, jeudi 11 avril en première lecture, le projet de loi visant à créer l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement doit fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020. Il reprendra les missions de ces deux établissements, leur périmètre d'intervention et les quelque 2.700 agents des deux opérateurs. Le texte renforce la police de l'environnement et modifie les missions des fédérations de chasseurs.



Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements, en commission comme en séance. Beaucoup portent sur la chasse : intégration du mot "chasse" dans le nom du nouvel établissement, modification de son mode de gouvernance, financement des fédérations de chasseurs par l'Etat à hauteur de 10 euros par permis, création d'un dispositif de rétention et de suspension du permis de chasser en cas de manquement grave aux obligations de sécurité, création d'un délit d'obstruction à la chasse, reconnaissance des modes de chasse consacrés par les usages traditionnels



Tout en alertant sur le financement du nouvel établissement, qui ne serait pas garanti, les sénateurs ont voté une disposition visant à stabiliser la contribution financière versée par les agences de l'eau à l'OFB afin de "préserver la politique locale de l'eau". La question des moyens suscite également l'inquiétude des personnels, l'ensemble des syndicats représentés au sein du futur office ayant lancé le 10 avril un mot d'ordre de mobilisation visant à bloquer son processus de création.



Les sénateurs ont, par ailleurs, créé "une réserve civile de l'environnement" ayant pour objet de renforcer les inspecteurs de l'environnement. "Ainsi, de nombreux agents partant à la retraite auraient la possibilité de continuer à servir l'Etat par des périodes de renfort, et de nombreux citoyens pourraient être sensibilisés à la protection de la biodiversité en participant aux missions de police de l'OFB", expliquent les auteurs de cet amendement. En l'état actuel du texte, ces missions ne seraient pas rémunérées.



L'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi en première lecture, le 24 janvier dernier. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il sera examiné en commission mixte paritaire le 12 avril prochain.