Même si le gouvernement Couillard a autorisé TransCanada à réaliser des travaux préliminaires en vue de la construction du pipeline Énergie Est, il n’est pas possible de savoir s’ils ont pu empiéter sur l’habitat d’espèces menacées ou vulnérables. Québec n’a pas été en mesure de fournir de telles informations, et la pétrolière albertaine a refusé de transmettre l’essentiel des données sur la présence de ces espèces, malgré une demande présentée par Le Devoir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.



Au cours des deux dernières années, et avant l’évaluation environnementale de son projet, TransCanada a obtenu le droit de réaliser des travaux au Québec afin de préciser comment le pipeline Énergie Est traverserait certains cours d’eau. Des relevés sismiques ou des forages ont donc été autorisés dans le fleuve Saint-Laurent, dans la rivière Batiscan et sur les rives de la rivière du Nord.

Dans tous les cas, les travaux de la pétrolière ont été menés directement dans des milieux humides ou des cours d’eau, des écosystèmes qui peuvent abriter une importante biodiversité, dont des espèces menacées ou vulnérables. Le Devoir a donc demandé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les documents qui faisaient état de la présence de telles espèces dans ces milieux naturels.

La demande adressée au ministère était d’ailleurs accompagnée d’une carte présentant la localisation des forages de part et d’autre de la rivière du Nord, en milieu humide. Cette carte, alors disponible sur le site du MDDELCC, indiquait que dans l’emprise du futur pipeline, on retrouvait deux espèces floristiques « vulnérables » et une espèce faunique « susceptible d’être désignée menacée ou vulnérable », selon la législation québécoise. Après l’envoi de la demande, la carte a été retirée du site du MDDELCC, pour être remplacée par une carte qui ne permet plus d’identifier ces espèces.

Informations incomplètes

Quant à la demande elle-même, elle a été soumise par le ministère à TransCanada, comme le prévoit l’actuelle Loi sur l’accès à l’information. L’entreprise a « consenti partiellement » à la transmission des documents demandés. Elle a toutefois invoqué des dispositions de la législation qui lui permettent de ne pas dévoiler un secret industriel, ou alors des informations scientifiques ou techniques.

Il a finalement été possible d’obtenir un total de six documents ou extraits de documents. Quatre d’entre eux concernent la traversée du pipeline sous le fleuve Saint-Laurent, entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Lévis. C’est à cet endroit qu’Énergie Est passera au coeur d’une réserve naturelle reconnue par les gouvernements fédéral et provincial.

TransCanada a ainsi fourni deux documents totalisant 19 pages qui présentent uniquement des inventaires floristiques. Un de ceux-ci indique la présence d’une espèce « menacée » et d’une espèce « en voie de disparition » dans l’emprise du futur pipeline. Des extraits d’un « document complémentaire » de la demande pour les relevés sismiques dans le fleuve Saint-Laurent indiquent en outre que les battures de Saint-Augustin-de-Desmaures sont utilisées par 200 espèces d’oiseaux. Des extraits d’un « mémo technique » produit en réponse à des questions du MDDELCC font état de travaux dans un « marécage » du secteur.

Enfin, deux extraits de documents abordent certains détails des relevés sismiques dans la rivière Batiscan, mais aussi dans quatre milieux humides du secteur.

Pour l’essentiel, il n’est pas possible de savoir si les travaux menés par TransCanada ont pu empiéter sur l’habitat d’espèces menacées ou vulnérables, notamment des espèces fauniques. Rappelons que c’est la présence d’une espèce menacée, le béluga du Saint-Laurent, qui a soulevé un tollé environnemental sur les travaux préliminaires réalisés par l’entreprise à Cacouna. Cette controverse a finalement eu raison du projet de port pétrolier d’exportation dans le secteur.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a l’obligation d’intégrer des mesures de protection de l’habitat des espèces menacées ou vulnérables, et donc de proscrire les activités susceptibles de nuire à ces habitats. Dans certains cas, le gouvernement fédéral peut aussi imposer des mesures de protection pour les espèces inscrites sur la liste des espèces en péril du Canada.

Transparence

Pour le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec (SNAP), Alain Branchaud, il ne fait aucun doute que des espèces menacées ou vulnérables se trouvent dans les milieux où ont été réalisés les travaux préliminaires. « La présence de plusieurs espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d’être désignées ainsi est documentée pour ces secteurs », souligne-t-il.

Ce serait d’ailleurs le cas pour plusieurs portions de l’emprise permanente prévue du pipeline, qui traverserait plusieurs cours d’eau, des milieux humides et des zones boisées au Québec. Le pipeline doit parcourir le territoire de la province sur une distance de 625 kilomètres.



Le tracé du pipeline Énergie Est au Québec

*Les points indiqués ci-dessus représentent les données fournies par TransCanada.



Selon M. Branchaud, TransCanada aurait dû faire preuve de davantage de transparence. « Il est dommage de refuser de divulguer les informations. Il aurait été possible de le faire, quitte à caviarder certaines données pour protéger certaines informations sensibles sur la localisation des espèces menacées », comme le prévoit la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement.

TransCanada invoque justement le caractère confidentiel de certaines informations pour justifier sa décision. « En tant qu’entreprise, nous avons la responsabilité de nous assurer que des informations sensibles pouvant affecter les espèces fauniques et floristiques menacées ne soient pas rendues publiques, souligne son porte-parole, Tim Duboyce. Nous continuerons de favoriser le partage de l’information conformément aux pratiques habituelles de l’industrie du transport de l’énergie visant l’obtention des permis pour ce type de projet », ajoute-t-il.

Par ailleurs, TransCanada est toujours en attente de son autorisation du MDDELCC pour réaliser des relevés sismiques dans la rivière des Outaouais et des milieux humides adjacents. L’entreprise a présenté une demande en août 2015. Là encore, on ne sait pas si des espèces menacées ou vulnérables se trouvent dans le secteur visé par les travaux préliminaires à la construction du pipeline Énergie Est.

