Par Les Echos

Publié le 19 févr. 2016 à 15:48

Google continue de faire l’objet d’une attention soutenue en matière de fiscalité. Le géant américain a fait transiter 10,7 milliards d’euros par les Pays-Bas en 2014 à destination des Bermudes, dans le cadre d’une stratégie permettant au groupe d’éviter de payer des impôts sur l’essentiel de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis.

Les comptes de Google Netherlands Holdings BV publiés ce vendredi montrent qu’en 2014, la branche a transféré la quasi-totalité de son bénéfice à une filiale basée dans les Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland Holdings. Ce bénéfice était composé en grande partie de redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe, vers laquelle sont dirigés l’essentiel des bénéfices réalisés par Google en dehors de Etats-Unis. Google Netherlands Holdings BV, qui ne compte aucun employé, a dû payer 2,8 millions d’euros d’impôts, montrent les comptes publiés vendredi.

Aucun impôt sur le bénéfice aux Bermudes

La stratégie fiscale consistant à faire transiter des fonds par l’Irlande puis les Pays-Bas est bien connue des experts-comptables. Elle permet à Google, désormais filiale de la holding Alphabet , d’échapper à l’impôt sur les bénéfices aux Etats-Unis ou aux prélèvements fiscaux en Europe. Un porte-parole de Google a dit que le groupe respectait la législation fiscale dans tous les pays où il opérait.

L’arrangement en vigueur depuis une dizaine d’années a permis à Alphabet de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de seulement 6% sur son bénéfice réalisé à l’étranger en 2015. C’est quatre fois moins que le taux d’imposition moyen en vigueur dans ses marchés internationaux. Les Bermudes ne soumettent les entreprises à aucun impôt sur le bénéfice.

Un accord sur les impôts avec la Grande-Bretagne mais pas la France

La question de l’évasion ou de l’optimisation fiscale est devenue l’une des priorités de l’Europe ces dernières années. Google est scruté, au vu des faibles taxes dont il s’acquitte au regard des bénéfices dégagés sur le continent européen.

La semaine dernière, le groupe a été appelé à témoigner devant une commission parlementaire en Grande-Bretagne au sujet d’un accord conclu en janvier avec le gouvernement britannique prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d’euros) d’arriérés d’impôts, couvrant les dix dernières années. Le Parti travailliste a qualifié le montant de « dérisoire ». Celui-ci fixe la facture fiscale du groupe de 2005 à 2015 à 200 millions de livres, quand son revenu sur la même période a été de 24 milliards de livres.

Au début du mois, le ministre français des Finances Michel Sapin a exclu que l’administration française négocie avec Google un accord du même type, déclarant que « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».