Des manifestants lors d’un rassemblement à Washington contre le « muslim ban », le 18 octobre 2017. MANUEL BALCE CENETA / AP

La Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays, a donné, lundi 4 décembre, son accord à l’application intégrale de la dernière version du décret anti-immigration de Donald Trump. Ce texte interdit de manière permanente l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays jugés, soit hostiles aux Etats-Unis ou bien considérés comme liés ou menacés par le terrorisme (Corée du Nord, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Tchad et Yémen). Les populations de ces pays sont majoritairement de confession musulmane.

Il s’agit d’une victoire pour le président, qui a vu les deux premières versions de ce dispositif promis pendant la campagne présidentielle soit bloquées par la justice soit validées, alors que leur durée d’application, temporaire, avait expiré. Deux des neuf membres de la haute juridiction, nommés toutes les deux par des présidents démocrates, ont exprimé leur désaccord avec cette décision, qui infirme celles qui ont été rendues par des juridictions inférieures et qui avaient bloqué l’application de certains aspects du décret.

Une victoire non définitive

Cette victoire n’est cependant pas encore définitive. La Cour suprême impose l’application du texte pendant l’examen au fond par des cours d’appel fédérales à la suite de blocages par des juges fédéraux. Les décisions de ces cours d’appel risquent par ailleurs d’être soumises, in fine, à la même Cour suprême par les parties qui auront été désavouées.

L’administration états-unienne, tirant les leçons de ses premiers déboires, s’est efforcée de donner des éléments justifiant la présence des pays retenus sur cette liste noire. L’ajout de la Corée du Nord a par ailleurs pour object d’affaiblir l’argument avancé par des organisations de défense des droits de l’homme selon lequel il s’agit d’une mesure visant spécifiquement une confession : en l’occurrence l’islam, ce qui est contraire à la Constitution des Etats-Unis.

Les avocats engagés contre les décrets présidentiels comptent bien utiliser des messages publiés récemment par Donald Trump sur son compte Twitter pour instruire ce procès. « Merci beaucoup, à la semaine prochaine devant les tribunaux », a ainsi réagi l’un d’eux sur le même canal après le partage par le président, le 29 novembre, de vidéos islamophobes publiées par une responsable de l’extrême droite britannique sur le réseau social.

La composition de la liste fait également débat. A l’occasion du déplacement de la ministre des armées française, Florence Parly, à Washington, en octobre, la France avait attiré l’attention sur le fait que le Tchad est un allié précieux dans la lutte contre le djihadisme au Sahel. Après l’attentat sanglant qui a visé une mosquée dans le Sinaï égyptien, en novembre, M. Trump avait assuré : « Nous avons besoin du BAN. » L’Egypte ne fait pourtant pas partie de la liste des pays jugés menaçants.