Dans un courrier daté du 20 mars adressé à Donald Tusk, le président du Conseil européen, Theresa May réclame un report du Brexit au 30 juin, expliquant qu'elle entend encore proposer l'accord de retrait au vote de la Chambre des communes, mais qu'il lui faut plus de temps... Le Conseil européen doit accepter ou non ce report. Emmanuel Macron, qui doit en discuter jeudi en bilatéral avec Angela Merkel, aborde la question avec fermeté. « Une extension n'est pas une solution, n'est pas une stratégie », prévient-on à l'Élysée. Le président français attend de la part de Theresa May « un projet clair ». Ce dont, pour l'heure, la Première ministre n'a pas été capable.

Here’s May’s letter. She blames MPs and Speaker for the delay; says she hopes EU27 will ratify the concessions she got from Juncker last week - and then she’ll bring her deal back to the Commons for MV3; and leave by the end of June. pic.twitter.com/cVizKQ2TBZ 20 mars 2019

Dans ce feuilleton devenu fou, si Emmanuel Macron n'obtient pas les éclaircissements attendus, son refus emporterait la décision du Conseil européen. En effet, sur la question du report, les 27 doivent se décider à l'unanimité. Il suffit donc qu'un seul État membre refuse de reporter le Brexit pour que celui-ci survienne à la date prévue, soit le 29 mars. « À ce stade, essayons de décider », confie encore l'entourage du président français.

May piégée par la coutume

Car, enfin, quelle serait la raison d'un report ? La situation est bloquée au Royaume-Uni et, à cet égard, la lettre de Theresa May à Donald Tusk sonne comme un incroyable déni de réalité. La division des partis, aussi bien chez les conservateurs que chez les travaillistes, rend impossible, en l'état actuel, l'adoption de l'accord de retrait négocié par Londres et Bruxelles. Theresa May, qui a déjà essuyé deux votes négatifs, devait proposer un troisième vote avant le Conseil européen de demain, mais le speaker de la Chambre des communes, John Bercow, a invoqué une coutume constitutionnelle datant de 1604 pour refuser au gouvernement un troisième vote sur un texte inchangé. Cette coutume induit le « respect des décisions » de la Chambre des communes. Quand c'est « non » deux fois, c'est un non définitif. Le dernier usage en date remonte à... 1920. Aussi, quand Theresay May écrit à Tusk : « Cependant, mon intention reste de ramener l'accord à la Chambre », on ne comprend pas par quels moyens juridiques elle compte s'y prendre...

Totalement prise au dépourvu, Theresa May se retrouve dans une situation inextricable puisque, de leur côté, les Européens ont maintes fois dit qu'ils ne négocieraient pas l'accord de retrait. La question du report n'a donc plus d'objet et c'est précisément ce qui est effrayant dans la démarche de Theresa May... « Il va falloir être gaullien », affirme-t-on à l'Élysée.

Le casse-tête des élections

Si toutefois un délai devait être accordé à Londres (on n'est jamais à l'abri d'un revirement), la longueur réclamée par Theresa May (30 juin) génère un autre débat en raison des élections européennes, prévues fin mai. À partir de quel moment les Britanniques sont-ils tenus – par les traités en vigueur – d'organiser le scrutin ? Les réponses du Conseil et de la Commission divergent. Pour Donald Tusk, président du Conseil, les Britanniques devront élire des députés si au 1er juillet (début de la session parlementaire du nouveau Parlement), ils sont toujours membres de plein droit de l'Union européenne. Sauf que pour la Commission, un report du Brexit au-delà de la date du 23 mai (début du processus électoral) impose la tenue des élections européennes au Royaume-Uni, considérant que le « 11 avril est la date limite compatible avec l'organisation d'élections » dans la période électorale européenne. Les dates retenues par la Commission assurent « une plus grande sécurité juridique » pour les décisions que le Parlement européen aura à prendre dès sa première session. La date proposée par May ne pose pas problème pour le Conseil mais en pose un à la Commission... Encore un joli casse-tête !



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Toutes les chancelleries se sont préparées à l'hypothèse d'un « no deal ». De manière à amortir le choc d'une absence d'accord, la Commission, le Parlement et le Conseil ont adopté toute une série de textes qui prolongent les droits des Britanniques dans des délais variables, mais limités. Naturellement, cela ne suffira pas, et d'importants inconvénients seront subis des deux côtés de la Manche si le « no deal » devait survenir le 29 mars.

