François Hollande, Alain Claeys et Jean Leonetti à l'Elysée, le 12 décembre. JACKY NAEGELEN / AFP

Après avoir soigneusement temporisé et consulté plus qu’à l’envi, François Hollande a, enfin, trouvé le point d’équilibre politique sur une des plus délicates questions sociétales de son quinquennat, celle de la fin de vie. La formule avancée se veut la plus consensuelle possible : ni suicide assisté ni euthanasie, mais la mise en place d’un « droit nouveau » des personnes. C’est ce qu’ont proposé, vendredi 12 décembre, sans véritable surprise, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) au président, qui leur avait demandé en juin de préparer, « dans un esprit de rassemblement », un nouveau texte de loi.

Le chef de l’Etat, estimant que « le temps est venu d’engager la discussion parlementaire sur ces bases », semble néanmoins à ce stade disposé à accélérer, qui a demandé, vendredi 12 décembre, « à ce qu’un débat général puisse être organisé dès le mois de janvier à l’Assemblée nationale ». À l’Elysée, on souligne ainsi qu’un débouché politique rapide conclut deux ans et demi de pilotage pointilleux et parfois déroutant. « La démarche consensuelle n’exclut pas la rapidité d’exécution, explique un conseiller. Le président avait certes cherché la convergence, mais le résultat est puissant et fort, car il consacre le droit à mourir dans la dignité. Il y a une volonté d’aller vite. »

Lire aussi Sédation profonde et directives anticipées : ce que permettrait le nouveau droit à mourir

MM. Claeys et Leonetti, dans leur proposition de loi, souhaitent en effet que soit inclus dans le code de la santé publique un droit à une sédation « profonde et continue » en phase terminale et que les directives anticipées, jusqu’ici simplement indicatives, s’imposent sous certaines conditions aux médecins. « Ce basculement d’un devoir des médecins à un droit nouveau des malades est une étape culturelle lourde », juge Jean Leonetti, dont la loi d’avril 2005 sur la fin de vie porte le nom. Une loi qui, selon François Hollande, « reste mal connue » et « donc mal appliquée », mais laisse également « des questions en suspens, notamment la prise en compte des volontés de la personne en fin de vie ».

Le droit à la sédation, une « inégalité de fait »

« Notre texte lève un certain nombre d’ambiguïtés », estime Alain Claeys. Il l’assure, cette proposition de loi est le fruit d’un « cheminement, pas d’un compromis » avec M. Leonetti. « On n’a ni l’un ni l’autre renoncé à quoi que ce soit. On savait sur quoi on voulait aboutir. » À en croire les parlementaires, il ne s’agirait donc pas d’un accord sur un plus petit dénominateur commun, mais bien d’une avancée.

Le droit à une sédation « profonde et continue » constitue ainsi, selon eux, une réponse à des pratiques « très hétérogènes » qui créent aujourd’hui une « inégalité de fait ». Leur proposition s’appuie sur le « consensus » qui ressort, selon eux, des rapports rédigés par le professeur Didier Sicard en décembre 2012 et par le Comité national d’éthique (CCNE) en juillet 2013. Ce droit, qui ne figurait jusqu’à présent pas dans les textes de loi, devrait permettre de soulager les souffrances d’un malade atteint d’une maladie grave et incurable, « dont le pronostic vital est engagé à court terme » et pour lequel aucun traitement ne s’est montré efficace. Il pourra aussi concerner un malade atteint d’une maladie grave et incurable qui déciderait d’arrêter les traitements le maintenant en vie.

>> Lire aussi : Rédiger des consignes pour sa fin de vie, un choix difficile

Pour les deux députés, les directives anticipées devraient également être profondément remaniées. Elles devraient être rédigées sur un modèle standardisé, ne plus avoir de durée de validité limitée, et leur existence devrait figurer sur la carte Vitale d’assuré social. Enfin, et c’est l’autre grande proposition, elles devraient s’imposer aux médecins, ce qui « devrait les faire apparaître plus utiles ». Les deux parlementaires estiment que leur texte s’accorde avec la proposition n° 21 du programme du candidat Hollande en 2012 qui faisait état de la possibilité pour une personne « en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable » de pouvoir bénéficier, « dans des conditions précises et strictes », d’une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».

Deux ans et demi de réflexion

C’est donc, conformément à sa préoccupation, un texte consensuel, susceptible d’être voté au Parlement par la droite et la gauche, qu’a reçu vendredi le chef de l’Etat. Mais, également, une réelle avancée. Personnellement concerné par la question de la fin de vie depuis le décès de sa mère, Nicole Hollande, en 2009, et convaincu de la nécessité d’une évolution législative d’une part, au point de l’avoir inscrite dans ses 60 engagements de campagne, le président se montrait également soucieux de ne pas ressusciter les tensions et fractures qui avaient accompagné le vote du mariage pour tous, insuffisamment anticipées par l’Elysée. « Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société », avait posé M. Hollande en janvier.

C’est pourquoi le chef de l’Etat s’est donné près de deux ans et demi de réflexion sur la question, en la confiant à la mission Sicard d’abord, puis au CCNE et enfin, en novembre 2013, à une conférence de citoyens. Et avait, à plusieurs reprises, reporté une date d’examen sur ce sujet. A ce stade, « il était inutile de repartir à nouveau dans un cycle d’auditions qui avaient déjà été menées », selon un conseiller, qui souligne « un texte de loi fort, qui change beaucoup de choses dans le paysage ». M. Hollande l’assure : « Le vote de cette loi constituera un grand progrès. Mais il ne faut pas seulement ouvrir le droit. Il convient aussi de faire évoluer les mentalités, les attitudes, les pratiques. »

Pressentant le contenu du texte, l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), qui milite pour la légalisation de l’euthanasie, avait d’ores et déjà appelé à un rassemblement vendredi après-midi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer une « loi Leonetti de gauche ». Conscient qu’ils ne donneront satisfaction ni aux partisans du suicide assisté ou de l’euthanasie ni aux militants pro-vie partisans d’un certain statu quo, Jean Leonetti et Alain Claeys assument. « Nous voulions répondre aux attentes des citoyens, pas à celles des associations et des lobbys », déclare le premier. « Le débat de société, légitime, entre laisser mourir et faire mourir ne s’arrêtera pas avec cette proposition de loi », assure le second. Quant au chef de l’Etat, il estime qu’avec ce texte « c’est toute la société que nous ferons progresser ».

>> Lire : Les directives anticipées, une procédure largement méconnue