À l’occasion de la rencontre entre Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, vendredi, la France a publié un rapport prévoyant une autorité administrative pour veiller à une "responsabilisation" des réseaux sociaux.

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En matière de lutte contre la haine sur les réseaux sociaux, Paris veut être aux avant-postes. Dans un rapport, publié vendredi 10 mai, la France plaide pour leur "responsabilisation". Celle-ci passera par une nouvelle régulation, qui leur imposera plus de transparence sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les contenus haineux, sous peine de sanctions financières.

À l'occasion de la rencontre, vendredi, entre Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, la France a affirmé son souhait d'être en pole position dans l'élaboration d'une régulation européenne de l'économie numérique, qui constituerait une troisième voie entre le laisser-faire américain et la "surrégulation" chinoise.

Rencontre Macron/Zuckerberg : l'analyse de Joanna Sitruk, journaliste France 24

Fixer des "obligations de moyens"

Sujet de préoccupation croissant pour de nombreux gouvernements, la propagation des contenus racistes, sexistes ou appelant à la haine sur les plateformes numériques représente pour eux un risque pour le fonctionnement des démocraties. Pourtant, à ce sujet, les règlementations tâtonnent.

Durant plusieurs mois, une dizaine d’experts français se sont plongés dans les arcanes de Facebook en France et à l’étranger, permettant la publication du rapport rendu public ce vendredi. Un test inédit décidé après une première rencontre entre le fondateur de Facebook et Emmanuel Macron, il y a un an.

Le rapport recommande notamment de fixer des "obligations de moyens" aux principales plateformes mondiales sur le modèle de la régulation appliquée aux banques, en leur imposant de jouer la transparence sur les outils mis en place sous peine de sanctions.

Autorité administrative indépendante

Avec un parti pris affiché d'efficacité, ce rapport cherche à éviter les écueils des dispositifs exclusivement répressifs qui ont conduit certaines plateformes à s'autocensurer pour éviter les sanctions.

Une autorité administrative indépendante, vraisemblablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, serait chargé de sa mise en œuvre. Celui-ci aurait pour cela un droit de regard, en particulier sur les algorithmes utilisés par Facebook et Twitter. Elle pourrait utiliser des "identités d’emprunt" pour procéder à des tests et pourrait infliger des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial du réseau social.

En revanche, pas d’intervention sur les contenus. En tant que régulateur, l’autorité administrative indépendante n'aurait toutefois pas vocation à se substituer aux plateformes dans leur travail de modération des contenus. "Ce n’est pas à l’État d’aller dire ‘ça, vous pouvez le dire, ça vous ne pouvez pas le dire […] on ne veut être ni dans le laissez-faire ni dans le tout répressif. La voie qui a été choisie est celle de la responsabilisation", a-t-on expliqué à Bercy.

La taille du réseau compte

En exemple, les auteurs du rapport évoquent la régulation des superviseurs bancaires. Ceux-ci "imposent et surveillent la conformité à certaines règles préventives", mais ne sont pas chargés de sanctionner les échecs "quand les risques combattus se matérialisent".

Aussi, seuls les grands réseaux sociaux, dont les utilisateurs mensuels dépassent un certain pourcentage de la population de l'État européen concerné – qui pourrait être fixé entre 10 et 20 % – seraient soumis aux contrôles de l'autorité administrative.

De leur côté, les réseaux de taille intermédiaire ne seraient contrôlés qu'en cas de défaillance "constatée et persistante" et les petits réseaux ne seraient, eux, pas contrôlés.

Fixer un cadre européen

À court terme, le but de ce texte est d’alimenter les discussions en cours au Parlement autour de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) contre la haine sur Internet. Celle-ci propose en effet d'imposer un délai 24 heures pour supprimer certains contenus, et fixe des sanctions pouvant représenter jusqu'à 4 % du chiffre d’affaires.

"Le rapport ouvre la voie vers un nouveau modèle de régulation des contenus, qui a le potentiel d'être à la fois efficace et praticable", a réagi Richard Allan, responsable des affaires publiques pour Facebook, à propos du rapport qui doit aussi servir à alimenter les discussions en cours avec les partenaires européens de la France. "Cela permettrait aux plateformes de développer des solutions innovantes destinées à protéger leurs utilisateurs tout en étant clairement responsable devant un régulateur de la façon dont elles le font" ajoute-t-il.

La mission recommande néanmoins que soit fixé un cadre européen pour le système proposé. Il devra "rendre pleinement effectif une action coordonnée des autorités nationales face à des acteurs globaux", souligne le rapport de Bercy. Et d'estimer que la mise en œuvre du règlement européen devra être nationale pour "rendre les plateformes responsables localement devant chaque État membre". Des mécanismes devront toutefois être prévus au niveau européen "pour prévenir les risques de régulation excessive par un État membre", conclut le rapport.

Avec AFP et Reuters

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