Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à Bruxelles. JOHN THYS / AFP

Le signal politique est modeste, mais bienvenu pour la France, toujours en mal de crédibilité économique à Bruxelles. Mercredi 7 mars, la Commission européenne doit confirmer que le pays va sortir de la liste des pays présentant des « déséquilibres macroéconomiques ».

A ne pas confondre avec les règles de surveillance des finances publiques des Etats membres, la procédure pour « déséquilibres macroéconomiques », plus légère, avait été mise en place pendant la crise financière, après que les fonctionnaires bruxellois ont constaté que les tourments des Espagnols et des Irlandais n’étaient pas dus à un déficit public (ou à une dette) excessif. Mais à d’autres déséquilibres dans l’économie « privée » de ces pays.

Pour Bruxelles, l’économie française converge à nouveau lentement vers celle de l’Allemagne, première de la zone euro. Côté finances publiques (la Commission les prend quand même en compte), l’Hexagone devrait se retrouver dans les clous du Pacte de stabilité et de croissance en 2017, avec un déficit public sous les 3 % de son produit intérieur brut (PIB). Sa dette publique, bien qu’élevée, resterait contenue sous les 100 % du PIB.

Trois paramètres

Bruxelles fonde son jugement sur trois paramètres : le niveau des déséquilibres, les tendances qui les affectent et les politiques mises en œuvre : vont-elles dans le sens d’accroître ces déficits ou pas ? Talon d’Achille de l’économie française, le déficit commercial s’est encore creusé en 2017, mais, pour la Commission, cette tendance s’explique surtout par la reprise économique, qui a dynamisé les importations.

L’institution considère aussi que les réformes du président Hollande (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, loi El Khomri) commencent à produire leurs effets sur la compétitivité de l’économie, et que la récente loi travail et l’orientation clairement « pro-business » de la présidence Macron les prolongent. Le fait que la croissance française ait atteint 2 % en 2017, selon une deuxième estimation de l’Insee, conforte Bruxelles dans cette analyse.

L’Allemagne, avec son énorme excédent courant (encore supérieur à 7 % de son PIB), reste quant à elle dans la procédure de « déséquilibres macroéconomiques », même si à la Commission, on considère aussi que la locomotive de l’Union travaille à résorber ces énormes montants (au vu notamment des récents accords entre IG Metall et le patronat de la métallurgie sur les hausses de salaires dans l’industrie).

La Commission semble confiante

Le vrai test pour la France adviendra en mai, quand la Commission se prononcera sur la sortie du pays de la procédure bien plus stigmatisante dite des « déficits excessifs », déclenchée à son encontre en… 2009. Le suspense n’en est plus vraiment un, tant la Commission Juncker semble bien disposée à l’égard de Paris qui a multiplié les gages de bonne volonté ces derniers mois. Mais pour que les règles soient respectées – la France doit afficher deux déficits publics consécutifs sous les 3 % (2017 et 2018) – manque encore le feu vert d’Eurostat.

L’office de statistiques européen doit statuer d’ici fin avril sur le traitement comptable par Bercy de la dette apparue dans les comptes publics après l’invalidation par le Conseil constitutionnel, à l’automne dernier, de la taxe de 3 % sur les dividendes. L’Etat qui a perçu 10 milliards d’euros grâce à cet impôt durant le quinquennat Hollande, a choisi d’en imputer le remboursement, pour moitié au budget 2017, l’autre au budget 2018.

La Commission semble confiante. D’autant que par rapport à sa précédente évaluation du budget prévisionnel 2018 de la France (courant octobre 2017), Paris a déjà quelques milliards d’euros de recettes supplémentaires.