Après l’effondrement des immeubles de Marseille et l’appel de la Fondation Abbé Pierre au lancement d’un plan contre l’habitat indigne, les initiatives se multiplient pour apporter des solutions plus efficaces à un mal endémique.

L’effondrement des immeubles de Marseille le 5 novembre dernier a eu l’effet d’un véritable électrochoc sur l’opinion publique. Désormais, toutes les parties prenantes du logement se doivent de participer au débat pour formuler les propositions qui permettrait d’en finir avec cette situation. En début de mois, la Fondation Abbé Pierre réclamait au gouvernement la fixation d’objectifs précis pour permettre de réaliser 60.000 rénovations par an, plus de quatre fois ce qui se fait actuellement. Désormais, chacun y va de sa proposition, reste à dégager ce qui fera véritablement avancer le sujet.

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Le 5 mars, le Sénat examinera une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains). Ce candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020 décline trois axes d’action. Le premier «consiste à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention» des collectivités territoriales «en matière de logements insalubres ou dangereux». Il prévoit notamment, dans les zones d’habitat dégradé, de soumettre à autorisation préalable «toutes les opérations tendant à diviser un logement en plusieurs logements». Il vise également à «simplifier» l’expropriation en raison de l’insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et il durcit les conditions de délivrance du «permis de louer». Un deuxième axe consiste à «accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles». La durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré «irrémédiablement insalubre» serait ainsi ramenée d’un an à trois mois. Un dernier chapitre prévoit de «renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil».

Majorité simple ou absolue?

De son côté, le groupe immobilier Nexity qui gère 720.000 lots d’habitation en copropriétés estime qu’il est de son rôle de s’engager sur la question, au vu de ses ambitions «d’utilité sociale». Par l’intermédiaire de son directeur général délégué, Frédéric Verdavaine, le groupe estime que le syndic peut et doit jouer un rôle central dans cette lutte. «Un recensement est en cours par nos équipes pour dresser une cartographie des copropriétés à risque, souligne Frédéric Verdavaine. Nous devrions avoir une vision globale dans un mois.» C’est notamment le délicat accès aux parties privatives qui explique que cet état des lieux n’est pas encore disponible.

Pour faire progresser ce dossier, Nexity estime qu’il faudrait également simplifier la mobilisation des financements de travaux avec une vision plus globale des objectifs à atteindre plutôt qu’une foule d’aides morcelées. Le promoteur et gestionnaire immobilier attire enfin l’attention sur ce qu’il estime être un recul de la loi Élan en matière de gouvernance des copropriétés. Alors que l’absentéisme est une plaie des assemblées générales de copropriété, le fait de devoir adopter les décisions à la majorité absolue plutôt qu’à la majorité simple apportera lourdeur et lenteur supplémentaires.

Produire plus de logements sociaux

Mais puisque la question du logement insalubre est aussi liée au manque de production de logements sociaux, certains bailleurs sociaux mettent en avant leurs efforts en la matière. C’est le cas notamment du premier d’entre eux, CDC Habitat (groupe Caisse des Dépôts), qui vient de se réorganiser pour pouvoir produire plus de logements. Depuis le 1er janvier les 13 Entreprises sociales pour l’habitat du groupe ont ainsi fusionné en une société unique CDC Habitat social. Et l’entreprise doit rapprocher ses activités de logement social et intermédiaire tout en créant six directions interrégionales qui vont piloter l’action au niveau territorial.