policiers MKFautoyère-(CC BY-NC-ND 2.0)

L’état d’urgence, qui devait être exceptionnel, devient doucement mais sûrement la norme. Retour sur un article de début décembre alors que rien n’a changé en bien.

Par Nicolas Bruel.

L’état d’urgence a été prononcé au soir du 13 novembre, avant même l’assaut du Bataclan, par les membres de la BRI. Celui-ci est une « forme d’état d’exception qui restreint les libertés ». Nous en avons déjà constaté certaines conséquences :

interdiction de manifester

interdiction de certaines réunions sur la place publique

couvre-feu à Sens

perquisitions

assignation à résidence

L’état d’urgence a été voté pour 3 mois par une écrasante majorité et nos libertés ont donc été mises entre parenthèses sous les applaudissements de nos députés et sénateurs.

Au-delà du bilan mitigé de ces mesures – écologistes assignés à résidence, armes saisies alors qu’elles auraient dû l’être avant car certainement détenues par des individus fichés comme ceux qui ont perpétré les attentats, manifestants du 29 novembre constituant le gros des gardés à vue – c’est bien la méthode qui inquiète :

« Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le Premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». » Source Numerama

Vous avez bien lu : sur les 2000 perquisitions menées, 786 sont, du propre aveu de notre Premier ministre, anticonstitutionnelles. Ajoutez à cela la tendance actuelle des CRS à sortir les matraques plus rapidement qu’à l’accoutumée et vous commencez à peine à entrapercevoir l’avenir. Ce n’est qu’un début.

Après ce constat, quelles sont les perspectives ?

Comme je vous le disais, l’état d’urgence a été voté pour 3 mois. Celui-ci doit donc prendre fin le 26 février 2016. Sachez que sa prorogation est déjà à l’étude. Celui-ci ayant été prononcé pour lutter contre le terrorisme et, la menace ne faiblissant pas, nos politiques vont pouvoir maintenir cet état d’exception aussi longtemps qu’ils le jugeront utile, en profitant pour étendre leurs pouvoirs. Ajoutez à cela la volonté de modifier notre Constitution, projet qui, vous me le concéderez, doit faire frémir tous les terroristes du globe, et de préparer de nouvelles lois liberticides. Les premiers retours sur le projet de révision de la Constitution ne sont d’ailleurs pas très bons puisque celui-ci ne prévoit pas de durée maximale pour l’état d’urgence…

La loi renseignement ayant déjà largement montré ses limites avec les attentats de novembre, il est plus que nécessaire que nos dirigeants, avec, ou sans, votre consentement, en remettent une couche puisque vous les avez élus. Parfois, il vaut mieux s’abstenir que voulez-vous ? C’est ainsi que j’apprends encore dans l’excellent Numerama qu’une nouvelle loi sécuritaire et liberticide commence à filtrer. Je vous partage les propositions :

« Le journal Le Monde a livré les pistes imaginées par le gouvernement dans ce texte, qui « élargira les pouvoirs du parquet et de la police en temps ordinaire dans la lutte antiterroriste », c’est-à-dire hors de toute période d’état d’urgence. Parmi les mesures envisagées figureraient :

« La possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur » : e n’est pas précisé mais l’on imagine bien qu’il s’agit donc de généraliser aussi la possibilité pour la police de copier sur place toute donnée stockée dans le Cloud accessible depuis les ordinateurs ou smartphones présents au domicile ou au bureau de la personne faisant l’objet de la perquisition.

« L’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale » : toute donnée obtenue sur vous pourra être croisée contre vous. Plus ça va, plus le principe du respect du consentement lié à la finalité de la collecte des données personnelles est oublié, pour permettre qu’elles soient exploitées et croisées entre elles.

« L’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics » : ces possibilités étaient déjà très étendues, on se demande comment les étendre plus encore. Il pourrait s’agir de ne plus signaler la présence de caméras, ou d’alléger les formalités déclaratives qui permettent à la CNIL d’exercer son contrôle. Nous verrons.

« L’installation systématique de GPS sur les voitures de location » : celle-ci est particulièrement inquiétante. Les terroristes des attentats de Paris ont utilisé des voitures louées pour venir à Paris, donc l’idée est d’obliger les loueurs à géolocaliser tous les véhicules qu’ils louent, et à rendre ces données accessibles aux autorités. Toute personne qui loue une voiture pourrait donc être traquée à distance au mépris de sa vie privée, ce qui n’est actuellement le cas que si l’entreprise de location décide de le faire, et prévient explicitement le client. Or l’on imagine bien que des terroristes demain pourront utiliser leur propre voiture ou employer des véhicules volés, comme ça avait été le cas après l’attentat contre Charlie Hebdo. Faudra-t-il alors généraliser les émetteurs GPS dans toutes les voitures de France et de Navarre, comme le permettra techniquement le système eCall imposé dans tous les véhicules européens construits depuis octobre 2015 ? On s’y dirige tout droit.

« Injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans » : cette réforme serait adoptée dans un mépris total de l’arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a imposé aux États membres de l’UE de réduire la durée de conservation des données personnelles des internautes et clients d’opérateurs mobiles. La décision a provoqué des réformes partout en Europe mais la France continue, non seulement de l’ignorer, mais semble aujourd’hui prête à aller plus loin encore qu’avant cet arrêt de 2014.

« Utilisation des IMSI-Catchers » : déjà prévus par la loi renseignement pour les services spécialisation, les IMSI-catchers permettent de simuler des antennes-relais d’opérateurs télécoms pour obtenir que tous les téléphones aux environs s’y connectent, et intercepter toutes leurs communications, d’où des outils de détection des IMSI-catchers). Actuellement leur utilisation est permise après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il paraîtrait étonnant de s’en dispenser dans le cadre de simples opérations de police, mais l’on ne voit pas bien ce qui pourrait être proposé d’autres.

Rien n’est dit pour l’instant, en revanche, sur une éventuelle réglementation du chiffrement. »

Autre article de Numerama, traitant des hypothèses de travail cette fois :

« Interdire les connexions Wi-Fi libres et partagées » et fermer toutes les connexions Wi-Fi publiques pendant l’état d’urgence, « sous peine de sanctions pénales ». Jusqu’à présent la loi impose par principe aux abonnés à internet de sécuriser leur connexion pour éviter qu’elle soit utilisée à des fins illicites, mais le seul risque que prennent les abonnés généreux et récalcitrants qui laissent leur Wi-Fi ouvert est de recevoir un avertissement Hadopi si quelqu’un l’utilise pour pirater des films ou de la musique. En obligeant à fermer toute connexion, la police s’assurerait d’avoir un identifiant précis pour chaque adresse IP, ou au moins de réduire la liste des suspects possibles dans un même foyer. C’est en tout cas l’idée.

» et fermer toutes les connexions Wi-Fi publiques pendant l’état d’urgence, « sous peine de sanctions pénales ». Jusqu’à présent la loi impose par principe aux abonnés à internet de sécuriser leur connexion pour éviter qu’elle soit utilisée à des fins illicites, mais le seul risque que prennent les abonnés généreux et récalcitrants qui laissent leur Wi-Fi ouvert est de recevoir un avertissement Hadopi si quelqu’un l’utilise pour pirater des films ou de la musique. En obligeant à fermer toute connexion, la police s’assurerait d’avoir un identifiant précis pour chaque adresse IP, ou au moins de réduire la liste des suspects possibles dans un même foyer. C’est en tout cas l’idée. « Interdire et bloquer les communications des réseaux TOR en France » : même à supposer que cela soit techniquement possible, ce serait une mesure totalement disproportionnée qui enverrait un très mauvais signe à l’international, alors que le réseau d’anonymisation TOR est utilisé par de très nombreux activistes et dissidents de pays autoritaires. L’un des premiers pays à avoir bloqué Tor était l’Iran.

» : même à supposer que cela soit techniquement possible, ce serait une mesure totalement disproportionnée qui enverrait un très mauvais signe à l’international, alors que le réseau d’anonymisation TOR est utilisé par de très nombreux activistes et dissidents de pays autoritaires. L’un des premiers pays à avoir bloqué Tor était l’Iran. « Identifier les applications de VoIP et obliger les éditeurs à communiquer aux forces de sécurité les clefs de chiffrement » : c’est la fameuse grande guerre du chiffrement à laquelle se prépare La Quadrature du Net, la France ayant sans aucun doute la volonté de se joindre à la Grande-Bretagne pour obtenir que les éditeurs de messagerie chiffrée fournissent des backdoors pour que les autorités puissent écouter les conversations interceptées.

Trois points retiennent particulièrement mon attention : la saisie de tout document ou objet par la police sans contrôle du procureur, l’utilisation des IMSI-Catchers et la volonté d’obtenir des « backdoors » sur les logiciels et appareils, permettant ainsi tous les abus d’accès que vous pouvez imaginer. Ce n’est que le début. Vont venir s’ajouter, je n’en doute pas, d’autres propositions. Après tout, le peuple le réclame puisque les élections et les sondages sur les questions sécuritaires l’indiquent !

La préparation du « trousseau » n’est pas terminée.

Si vous n’avez rien à cacher tant mieux. Moi non plus, sinon je n’écrirais pas ici. Il est toutefois à noter que je n’ai pas envie que des services auxquels je n’ai donné aucun mandat viennent fouiller dans ma vie privée. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi vous les autoriseriez à le faire en mon nom.

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences.» Alexandre Soljenitsyne



Mais ce n’est pas tout. Se prépare bien pire pendant que des glaçons fondent à Paris au frais du contribuable ou que le gouvernement publie des documents pour savoir comment fuir une attaque terroriste et appeler plus de 80 fois le 17. Au passage, heureusement que des passagers américains du Thalys n’ont pas appliqué ces directives à la lettre car leur absence d’intervention aurait condamné des dizaines de passagers à une mort certaine.

Le pire qui se prépare est ici : Pheme.

« Retenez bien ce nom. D’ici un an et demi, ce projet mené par des universités européennes pourrait vous aider à faire le tri dans les informations qui circulent sur les réseaux sociaux. Une sorte de « détecteur de mensonges sur Facebook et Twitter », comme le titrent Les Inrocks.Ce système européen sera testé pour la première fois par le site http://www.swissinfo.ch/ d’ici un an et demi.

Financé par des fonds de la Commission européenne, ce projet est mené par la faculté de Sheffield, en Angleterre, avec l’aide d’universités en Allemagne et en Autriche. Son but : tordre le coup aux rumeurs (dont Pheme était la déesse dans le panthéon grec…). » Source L’Expansion

La commission européenne ? Qu’est ce déjà ? Ah oui ! Cet organe où les commissaires ne sont pas élus !

Voyons donc en quoi consiste Pheme donc, qui je le rappelle est financé par le contribuable européen :

« L’algorithme promis doit plus précisément classer les contenus qui tomberaient dans la catégorie de la désinformation, de la pure spéculation, de la controverse ou de la fausse information. Et passer ainsi de la viralité à la véracité, en s’appuyant sur certains critères comme la nature de la source, la réputation de l’auteur, le texte lui-même (statut Facebook, légende photo ou tweet… ), ou les réactions qu’il provoque de la part d’autres internautes.

Mais alors Pheme sonne-t-il le glas de la profession de journaliste, sur Internet ? À moins que ce décryptage automatique ne soit un outil supplémentaire pour les aider… et gagner du temps, surtout en période de crise et d’afflux massif d’informations sur les réseaux sociaux, note Mashable. » Source L’Expansion

Le début de la dictature sur Internet ?

Je présume que le mensonge ne sera jamais du côté de ceux qui ont financé la recherche sur l’algorithme en question (pas le contribuable, plutôt le politicien ou ceux à qui il est redevable). Ce logiciel a le potentiel pour devenir un outil de contrôle total de l’information sur internet. Dans un premier temps, il proposera juste un message indiquant si l’information est « correcte » ou si celle-ci ne correspond pas à la version officielle. Cependant, il sera facile de procéder au blocage des sites en fonction des résultats de Pheme par la suite, cet outil étant prévu pour fonctionner en temps réel. Nous assistons peut être aux prémices de la fin de l’Internet libre en Europe…

Dormez tranquilles, tout va bien se passer. L’état d’urgence, qui devait être exceptionnel, deviendra doucement mais sûrement la norme. Le « peuple de gauche » commence à avoir peur et réclame l’annulation des prochaines élections régionales qui, qu’elles aient lieu ou non, nous ferons faire un bond en avant sur la route de la servitude : tous les partis sont dans une surenchère sécuritaire plus ou moins nationaliste et leurs programmes vont vers un renforcement du rôle de l’État. Les attentats du 2 décembre à San Bernardino ou du marathon de Boston le 15 avril 2013 sont là pour nous rappeler que les mesures du Patriot Act, dont le gouvernement français est largement en train de s’inspirer, sont inefficaces et ont fini par créer le programme Prism dénoncé par E. Snowden.

Car pendant ce temps, à l’assemblée nationale, une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesh » a été rejetée.

Comme certaines de nos libertés, cet article s’achève ici. Merci de votre soutien et d’être toujours de plus en plus nombreux à me lire. Last but not least, n’oubliez pas cette célèbre citation de 1984 de G. Orwell :

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