Mardi 28 août au petit matin, pêcheurs normands et britanniques se sont affrontés en mer. La pêche à la coquille Saint-Jacques est au coeur du problème. Que dit la loi ? Les britanniques sont-ils dans leur droit ? Que va-t-il se passer maintenant ?

Coquille Saint-Jacques : le député @sebastienjumel et les maires de #Dieppe @NLanglois76 et du #Treport @ljacques76 interpellent le ministre de l'agriculture @StTRAVERT sur la concurrence déloyale de la pêche industrielle anglaise https://t.co/EjLNrn3jXi pic.twitter.com/FE4xXnKQSt — Ville de Dieppe - Fr (@dieppefr) 29 août 2018

Mardi 28 août, un affrontement naval opposant Français et Britanniques a eu lieu au large des côtes normandes. Tout le problème réside dans l'exploitation de la coquille Saint-Jacques. Voici les questions que soulève cet événement.

Quel est le problème ?

Les pêcheurs à la coquille français, les "coquillards", ne peuvent pratiquer leur activité qu'à une date bien précise. Cette année, la saison débute le lundi 1er octobre 2018. Les gisements de coquilles Saint-Jacques de la Baie de Seine sont prisés des Normands mais aussi des Britanniques. Or, les marins d'outre-Manche grattent les fonds des semaines voire des mois avant les Normands car ils n'ont pas de calendrier particulier. Conséquence : les Français passent après et récupèrent "les restes".

Que dit la loi ?

Plusieurs règles encadrent la pêche à la coquille en France . Parmi celles-ci, les marins doivent avoir une licence de pêche, ils ont l'obligation d'utiliser une balise satellitaire de positionnement, ont des quotas de pêches journaliers et hebdomadaire par bateau, un nombre de sortie en mer limité ou encore l'obligation d'arrêter leur activité de mai à octobre. Ces règles poursuivent l'objectif de la gestion durable des ressources de coquilles Saint-Jacques. Par exemple, la période d'arrêt de la pêche correspond à celle de la reproduction des coquilles.

. Parmi celles-ci, les marins doivent avoir une licence de pêche, ils ont l'obligation d'utiliser une balise satellitaire de positionnement, ont des quotas de pêches journaliers et hebdomadaire par bateau, un nombre de sortie en mer limité ou encore l'obligation d'arrêter leur activité de mai à octobre. Ces règles poursuivent l'objectif de la gestion durable des ressources de coquilles Saint-Jacques. Par exemple, la période d'arrêt de la pêche correspond à celle de la reproduction des coquilles. Côté britannique, les coquillards peuvent s'adonner à la pêche sept jours sur sept, sans quota. Aucune restriction non plus quant à la taille des navires. Si la flotille française réunit de petits bateaux pour la plupart, les Britanniques pêchent de manière industrielle. Le plus gros de leur bâtiment peut même congeler les coquilles à bord. De plus, les pêcheurs d'outre-Manche ont multiplié leur effort de pêche par cinq en moins de dix ans. "Ils viennent (les Britanniques, ndlr), ils remplissent les cales sept jours sur sept et nous laissent les miettes", témoigne Anthony Quesnel, capitaine de "La Rose des vents".

Les Français et les Britanniques s'affrontent en mer ... sans dommages graves ni blessés. Jusqu'à quand ?

La Baie de Seine, une zone française, britannique, neutre ?

Voici ce que dit la politique commune de la pêche (PCP) au niveau européen : "Les navires inscrits dans le fichier de la flotte de pêche de l’UE bénéficient généralement d'une égalité d'accès à l'ensemble des eaux et des ressources de l'Union européenne (UE) gérées au titre de la PCP. L'accès aux pêcheries est en principe autorisé moyennant une licence de pêche".

"Les navires inscrits dans le fichier de la flotte de pêche de l’UE bénéficient généralement d'une égalité d'accès à l'ensemble des eaux et des ressources de l'Union européenne (UE) gérées au titre de la PCP. L'accès aux pêcheries est en principe autorisé moyennant une licence de pêche". Il existe toutefois quelques nuances, notamment celle-ci : "Dans les eaux situées à moins de 12 milles marins de ses côtes, un pays de l'UE peut limiter l'accès aux navires pêchant traditionnellement dans ces eaux à partir de ports de la côte adjacente, aux navires opérant au titre des relations de voisinage et aux navires pêchant les espèces indiquées à l'annexe I du règlement (UE) n° 1380/2013. Ces restrictions donnent généralement un accès privilégié aux navires pêchant traditionnellement dans ces eaux à partir de ports de la côte adjacente. Les Belges, les Britanniques, les Néerlandais et les Espagnols ont ainsi accès à certains secteurs de la bande littorale française".

Dimitri Rogoff sur le plateau du JT du 28/08/18

Quelles conclusions ?

Les Britanniques sont tout à fait dans leur droit . Ils peuvent venir pêcher dans cette zone sans aucune restriction. Tout comme les Français.

. Ils peuvent venir pêcher dans cette zone sans aucune restriction. Tout comme les Français. Les litiges reposent sur deux choses : la date d'ouverture de la saison qui diffère des deux côtés de la Manche d'une part et, d'autre part, les règles comme les quotas ou la taille des bateaux pouvant pêcher la coquille.

Et maintenant ?