Pour rentrer sur le territoire canadien, il faut être prêt à donner le mot de passe de son téléphone, ou à risquer 25 000 dollars d’amende et un an de prison. C’est ce qu’a découvert Alain Philippon, 38 ans, qui réside à Sainte-Anne-des-Plaines (Québec), à son retour d’un voyage en République dominicaine. Arrivé à Halifax, les douaniers ont exigé qu’il leur fournisse le mot de passe de son téléphone, ce qu’il a refusé. Relâché sous caution, il comparaîtra à Dartmouth le 12 mai, rapporte le Huffington Post québécois. Tout cela en raison d’une zone grise du droit canadien.

Selon le site Numerama, la loi autoriserait les agents à «examiner tous les biens transportés, dont les objets électroniques comme les téléphones portables et les ordinateurs». «Cependant, toute l’ambiguïté est dans le mot "bien", qui est effectivement celui employé dans la loi. S’il autorise sans aucun doute les douaniers à vérifier qu’un appareil fonctionne, écrit Guillaume Champeau, et donc que sa batterie n’a pas été substituée par de la drogue ou un engin explosif, il n’est pas du tout acquis que la loi autorise jusqu’à vérifier le contenu des téléphones mobiles ou des autres appareils électroniques détenus par les passagers.» Selon le professeur Rob Currie de la faculté de droit de l’université Dalhousie, les tribunaux n’ont effectivement pas encore établi si les propriétaires des objets électroniques devaient en révéler le code d’accès.

Guillaume Champeau rappelle aussi qu’en 2012, au moment des négociations autour du traité anti-contrefaçons Acta, il était prévu d’autoriser les douanes à regarder le contenu des ordinateurs, tablettes, baladeurs et téléphones, mais que cette disposition avait été abandonnée (avant que le traité soit lui-même largement rejeté, notamment au Parlement européen).