« Créer une nouvelle harmonie entre la nature et les humains. » C’est le sens que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, donne au projet de loi sur la biodiversité, examiné par l’Assemblée nationale, en première lecture, du lundi 16 au jeudi 19 mars.

Une forte ambition, qui tranche avec la lenteur mise à finaliser ce texte sans cesse repoussé : annoncé dès 2012 par François Hollande, il avait été présenté en conseil des ministres en mars 2014 par Philippe Martin, le prédécesseur de Mme Royal, puis examiné en commission développement durable de l’Assemblée en juin.

Après une si longue attente, les associations environnementales affichent aujourd’hui leur satisfaction. Même si, à leurs yeux, cette loi de 73 articles – la première d’envergure depuis celle de 1976 sur la protection de la nature – « reste au milieu du gué ».

Grâce à l’importance de son espace maritime, la France abrite une très grande diversité d’espèces animales et végétales

En matière de biodiversité, la France a « une responsabilité particulière », souligne la ministre. Grâce à ses territoires d’outre-mer et à l’importance de son espace maritime – le deuxième au monde avec 11 millions de km2 –, elle abrite une très grande diversité d’espèces animales et végétales. Mais ces écosystèmes font partie des « points chauds » de la planète, c’est-à-dire les endroits où ce patrimoine est le plus menacé par la destruction des habitats naturels, la surexploitation et le braconnage, l’introduction d’espèces envahissantes, les pollutions de toutes sortes et le changement climatique. La France se classe ainsi au sixième rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces en danger au niveau mondial.

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Pour autant, s’il s’agit de « conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », l’objectif « n’est pas de la figer en la mettant sous cloche ». Le projet de loi met en avant une approche « dynamique » des écosystèmes. C’est l’esprit du « principe de solidarité écologique » qui sera introduit dans le code de l’environnement : il « appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Car les « services » rendus par la biodiversité sont cruciaux, qu’il s’agisse de la pollinisation, de la productivité des terres, de la qualité de l’air et de l’eau, ou encore du rôle des forêts pour stocker le CO 2 ou endiguer l’érosion côtière.

« Un interlocuteur unique »

Afin de protéger plus efficacement ce patrimoine naturel, le projet de loi prévoit, dans ses mesures phares, la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB), programmée pour 2016, qui constituera un appui technique, de conseil et d’expertise, pour les collectivités, les entreprises ou les associations de protection de la nature. Parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves, elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement des Parcs nationaux de France. « Cette agence permettra de changer le rapport de force : avoir un interlocuteur unique qui pèse beaucoup plus lourd, se réjouit Benoît Hartmann, porte-parole de l’ONG France nature environnement. Dans le dossier de Sivens, elle aurait pu convaincre les autorités de ne pas construire le barrage, alors que l’Onema n’y est pas parvenue. »

Mais pour les ONG comme pour la rapporteure du projet elle-même, Geneviève Gaillard, le périmètre de l’AFB, qui n’inclut ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ni l’Office national des forêts (ONF), pose question. La députée PS des Deux-Sèvres déplore : « Il manque une jambe à l’Agence, car les experts de l’ONCFS ont des missions d’expertise et de police en matière de biodiversité terrestre. Derrière cette absence, il y a le lobby des chasseurs. »

Pour Ségolène Royal, ce choix, tranché par le président de la ­République, s’explique par un problème d’équilibre : « Avec 1 800 agents, l’ONCFS aurait ­absorbé l’AFB. A la place, une convention sera passée entre les deux établissements pour qu’il y ait des actions et des équipes communes. » Quant à l’ONF et ses 9 000 agents, « il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial, censé équilibrer ses comptes sur la vente de bois », rappelle le ministère de l’écologie.

Eviter la biopiraterie

Autre point d’inquiétude des ONG : l’Agence française de la biodiversité sera dotée d’une enveloppe de 226 millions d’euros – soit le budget de fonctionnement actuel des quatre établissements publics qui la composeront –, alors qu’il avait été calculé qu’elle nécessitait 200 millions supplémentaires de crédits d’intervention. Jeudi 12 mars, Ségolène Royal a annoncé que l’AFB bénéficierait, lors de sa première année d’exercice, de 60 millions d’euros de plus, au titre des investissements d’avenir, pour financer des projets centrés autour de l’eau et de la biodiversité. « Avec l’aide de l’Europe et des régions, et un effet levier, nous pouvons parvenir aux 200 millions d’euros », veut-elle croire. En revanche, le conseil d’administration de l’agence, composé de 39 membres, « risque d’être ingouvernable », craint Christophe Aubel, directeur de l’association Humanité et biodiversité.

Pour plus d’efficacité, le projet de loi prévoit de regrouper les nombreuses instances administratives en charge de la protection de la nature. Un comité national de la biodiversité, sorte de « Parlement de la biodiversité », les rassemblera pour définir les grandes orientations et donner des avis – consultatifs – aux pouvoirs publics.

Le texte transpose aussi dans le droit français le protocole de Nagoya, ratifié par 59 pays et entré en vigueur en octobre 2014, sur l’accès aux ressources génétiques (des plantes, des animaux ou des bactéries) et sur le « partage équitable », avec les pays et les populations locales, des avantages tirés de leur exploitation économique. Il s’agit d’éviter le « pillage » de ces ressources – la biopiraterie – qui intéressent au premier chef les industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire.

Pas question pour autant de « freiner » la recherche et l’innovation, insiste la ministre. Elle voit dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel – « notre assurance sur la vie » – un gisement « d’activités nouvelles et d’emplois durables ». De la biodiversité au service, aussi, de la croissance.