Bell, principal acteur des télécommunications au Canada, refuse de publier un rapport sur les mandats ou ordonnances de surveillance de la cour auxquels la société obtempère chaque année.

Outre les journalistes, combien de personnes sont ciblées au Canada par des mandats permettant aux policiers de traquer leurs métadonnées ? Impossible de le savoir. Alors que Bell refuse de le dévoiler, Rogers et Telus ne spécifient pas la nature des quelque 80 000 mandats ou ordonnances de la cour auxquels ils obtempèrent chaque année.

« Nous sommes dans le noir, et c'est un problème très sérieux », dénonce Christopher Parsons, chercheur au Citizen Lab de la Munk School of Global Affairs de Toronto.

« Nous accordons de plus en plus de pouvoirs aux autorités pour surveiller les communications, mais nous n'avons aucune statistique fédérale ou provinciale sur cette question. Il n'y a aucune façon de savoir dans quelle mesure elles utilisent ces pouvoirs, ou combien de fois ces pouvoirs ont mené à des accusations ou des poursuites », ajoute le chercheur, qui a fait parvenir, l'an dernier, à tous les fournisseurs de télécommunications canadiens une lettre leur demandant de lui transmettre ces informations.

« Aucun ne m'a répondu, à l'exception du petit fournisseur internet indépendant TekSavvy. » - Le chercheur Christopher Parsons

Depuis 2014, Telus et Rogers publient un rapport volontaire annuel faisant état du nombre de mandats ou ordonnances de tribunaux en vertu desquels ils ont donné aux policiers de l'information sur un client, ou pour lesquels ils ont été contraints d'agir comme témoin en cour. « Mais ces rapports restent très vagues. Les données ne sont pas ventilées », explique M. Parsons.

DES MILLIERS DE REQUÊTES

Selon son rapport volontaire publié l'an dernier, Rogers affirme avoir obtempéré à 74 378 requêtes en 2015. Ces demandes vont d'une simple demande d'information sur un client - par exemple, un corps de police veut connaître le nom de l'utilisateur d'un service internet - jusqu'à une demande de perquisition ou d'écoute électronique d'un mobile.

Telus, pour sa part, a répondu la même année à 3993 ordonnances judiciaires de divulgation d'informations pour ses services filaires, mobiles ou internet. « La plupart des ordonnances judiciaires [...] exigent de Telus la divulgation de données historiques, [comme les] relevés téléphoniques, par exemple », précise le rapport. « Une petite minorité des ordonnances judiciaires exigent par ailleurs de Telus la divulgation de données en temps réel concernant, par exemple, le contenu d'une conversation téléphonique ou encore l'emplacement d'un téléphone mobile », poursuit le document.

Quant à Bell, principal acteur des télécommunications au Canada, il refuse de publier un tel rapport. « Non seulement il y a un manque de transparence, mais nous avons aussi une absence de standard dans la divulgation des informations », note Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste des questions de droit à la vie privée sur l'internet.

Dans son rapport de divulgation, Rogers évoque le cas d'une demande de tower dumping qu'il a refusée. Cette pratique consiste à fournir aux policiers toutes les métadonnées récoltées par une antenne cellulaire sur une période donnée. « La requête initiale aurait touché plus de 30 000 clients de Rogers, alors que pratiquement aucun d'entre eux n'avait de lien avec l'enquête », lit-on dans le rapport.

INNOVATION ET CONTROVERSE

La semaine dernière, afin d'élucider le meurtre d'un homme de 65 ans, la Police provinciale de l'Ontario a obtenu de la cour un mandat lui permettant d'envoyer des messages texte à 7500 personnes dont les téléphones se sont branchés il y a 10 mois à une antenne cellulaire précise de la région d'Ottawa.

Décrite comme une "nouvelle technique innovante pour trouver des témoins potentiels" de l'homicide, la méthode a soulevé plusieurs critiques, puisqu'elle force les fournisseurs de téléphonie mobile à revenir loin en arrière dans leurs registres pour géolocaliser les individus qui se sont trouvés dans le secteur sous enquête à un moment donné.

« Ca nous donne une idée du niveau d'information que les fournisseurs de téléphonie sont capables de stocker sur leurs clients, et à quel point ces informations sont conservées longtemps », souligné M. Geist.