Les Idées Claires | Est-ce que la nouvelle formule de l'ISF va permettre aux plus riches d'investir dans l'économie ? C'est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune cristallise une grande partie des tensions qui ont traversé ces dernières semaines la société française. Créé il y a 30 ans sous François Mitterrand, très largement remanié en IFI ( Impôt sur la Fortune Immobilière), certains diraient supprimé, au 1er janvier 2018 par Emmanuel Macron, l'ISF a-t-il un vrai intérêt économique ?

N'est-il pas davantage un impôt symbolique ? Certains y voient l'alpha et l'oméga de la justice fiscale, de la contribution des plus riches à l'effort collectif. D'autres y voient au contraire un outil inutile, dont le seul effet est de faire fuir les plus grosses fortunes hors des frontières de France.

L'économiste et professeur de droit fiscal Frédéric Douet répond à nos questions pour nous permettre d'avoir les idées claires sur le sujet.

L'IFI est-il un impôt efficace ?

Frédéric Douet "On peut effectivement se poser la question de l’efficacité de l’impôt sur la fortune immobilière. Le produit de l’ISF était de 5 milliards et avec l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) nous sommes passés à 1,5 milliard d’euros par an. En 2017, il y avait 358 000 foyers qui étaient soumis à l’ISF et en 2019 avec l’IFI, nous sommes passés à 150 000 foyers. "

Le produit de l'ISF est une somme symbolique ?

"C’est effectivement une goutte d’eau mais tout est relatif. C’est vrai qu’avec l’ISF nous sommes sur un impôt qui cristallise un certain nombre de passions. Pour vous donner un ordre de grandeur il faut rappeler que le produit de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est de 120 milliards d’euros par an, que le produit de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est de 170 milliards par an, que l'impôt sur le revenu a un produit de 70 milliards par an. Autre exemple, si les radars automatiques n’avaient pas été endommagés par les “gilets jaunes”, on nous avait annoncé que l’année dernière le produit des radars aurait été supérieur à celui de l’impôt sur la fortune. Donc en réalité, les impôts qui rapportent le plus sont ceux qui sont par définition payés par le plus grand nombre."

Qui paye l'impôt sur la fortune ?

"Parmi les contribuables qui payent l’impôt sur la fortune il faut distinguer deux catégories :

70% des contribuables qui étaient soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune avaient un patrimoine compris entre 1,3 et 2,4 millions d’euros, donc ces contribuables étaient fortunés ;

mais il y avait encore plus fortuné évidemment, c’est-à-dire les 30% dont le patrimoine avait une valeur supérieure à 2,4 millions.

Pour les premiers, les 70%, leur patrimoine est essentiellement constitué par des biens immobiliers dont notamment leur résidence principale, et bien évidemment, plus vous êtes fortuné, plus la fraction de l’immobilier dans votre patrimoine diminue et plus les valeurs mobilières augmentent."

Le sentiment que les riches paient de moins en moins d’impôts est-il fondé ?

"Lorsque l’on regarde l’impôt sur le revenu on s’aperçoit qu’il y a simplement un foyer fiscal sur deux qui est soumis à cet impôt. Qu’à l’opposé, les contribuables les plus fortunés, eux, bénéficient d’un taux d’imposition a priori moins élevé que les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, donc on a le sentiment, et notamment quand on fait partie de ces classes moyennes et ces classes moyennes supérieures, d’être les principaux à supporter l’impôt sur le revenu.

Depuis 2018 a été institué un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d’un taux global de 30%.

Tandis que les autres revenus sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu et la tranche marginale de l’Impôt sur le Revenu est une tranche à 45%, à laquelle il faut ajouter 9,2% de prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et 17,2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. On arrive bien évidemment à un taux global d’imposition nettement supérieur aux 30% que je vous expliquais précédemment."

Mais l’ISF favorisait l'évasion fiscale ?

"Il n’existe pas de statistiques officielles et de chiffres donc ce n’est pas quantifiable de façon très précise. On nous cite régulièrement le cas de dirigeants, d’artistes, ou de sportifs qui bien qu’exerçant leur activité professionnelle en France sont domiciliés fiscalement hors de France donc là c’est une question de morale, mais la morale et la fiscalité font deux. Leur situation dans la plupart des cas est parfaitement légale au regard des conventions fiscales internationales."

L’ISF n’était pas rentable car trop cher à prélever ?

"Le coût de la collecte de l’Impôt sur la Fortune est un argument qui est souvent mis en avant par les détracteurs de cet impôt, mais je vous le disais, le produit de l’ISF était de 5 milliards d’euros par an, je doute que le coût de la collecte soit du même montant. Et pour l’Impôt sur la fortune immobilière, 1,5 milliard d’euros, je doute également que le coût de la collecte atteigne ce niveau."

Le nouvel IFI est-il plus efficace ?

"La philosophie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière telle qu’elle a été conçue est de dire : il faut maintenir l’impôt sur la fortune mais uniquement sur l’immobilier, pour inciter les contribuables à investir leurs économies dans l'économie réelle. Ce qui voudrait dire a contrario que le bâtiment ne serait pas l’économie réelle. Or, le bâtiment est un secteur important de l’économie en France puisqu’il y a plus de 400 000 entreprises, plus de 1,4 million d’actifs, le secteur de l’immobilier représente 126 milliards d’euros de chiffre d’affaires hors taxes donc c’est quelque chose de considérable. Je ne pense pas que l’on puisse dire objectivement que les secteurs de l’immobilier et du bâtiment ne sont pas l’économie réelle."

Comment pousser les plus riches à payer leurs impôts ?

"La solution pour inciter les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune à investir leurs économies dans les petites et les moyennes entreprises, ça serait peut-être de rétablir l’impôt sur la fortune, de revoir son barème à la baisse et parallèlement d’instituer une réduction d’impôt sur la fortune que l’on appelait auparavant la réduction ISF-PME, qui consiste à dire aux contribuables qu’ils vont bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune égale au montant de leur ISF, donc en déplafonnant cette réduction d’impôt, dès lors qu’ils apportent la preuve qu’ils ont investi effectivement dans des petites et des moyennes entreprises."

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Parce que la vérité est plus lente que le mensonge, parce que la désinformation est plus séduisante que les faits vérifiés, Les Idées Claires démêle le vrai du faux. Chaque semaine, dans une vidéo et en podcast, un.e expert.e et Nicolas Martin (producteur de La Méthode scientifique sur France Culture) remettent de l’ordre autour d’une idée reçue. Retrouvez l'intégralité des épisodes dans le dossier "Les Idées Claires".

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