Le 15 janvier dès l’aube, des « gilets jaunes » approchent de la commune de Grand-Bourgtheroulde (Eure) où le président de la République est attendu dans la journée pour le lancement du « grand débat ». En vertu d’un arrêté interdisant les manifestations et les rassemblements, les gendarmes, qui bloquent l’accès à la commune, procèdent à des contrôles d’identité quasi systématiques des manifestants présents.

Dès 7 heures, Le Monde constate qu’il ne s’agit pas toujours d’une simple vérification de la pièce d’identité, mais observe à plusieurs reprises les gendarmes prenant en photo cartes d’identité et passeports avec leur smartphone. Le Tweet qui en fait état est rapidement partagé à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux.

Contrôle d’identité aux abords de #Bourgthroulde : les gendarmes ne font pas que vérifier les pièces d’identité, il… https://t.co/SmwjfplGWT — aline_leclerc (@Aline Leclerc)

Plusieurs « gilets jaunes » venus à Grand-Bourgtheroulde témoignent de la même pratique. Contrôlée au petit matin avec son mari et ses amis, Nathalie Benard a filmé la séquence dans son intégralité et l’a publiée sur Facebook : on entend l’échange, cordial, entre les forces de l’ordre et les « gilets jaunes », les premiers indiquant aux seconds qu’ils n’ont pas le droit de se rassembler là. Un gendarme déclare distinctement : « Je vous invite à présenter votre pièce d’identité aux officiers de police judiciaire qui sont ici, pour qu’ils les prennent en photo dans le cadre du contrôle d’identité, c’est normal. »

Or, plusieurs juristes estiment que la prise en photo, par un smartphone, des pièces d’identité est « injustifiée » et pourrait représenter une entrave au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, parce qu’elle permet non seulement de relever la photo, le nom et l’adresse du manifestant, mais y ajoute des données de géolocalisation. « En prenant une photo vous créez une donnée beaucoup plus facile à exploiter que quelques notes sur un carnet », précise notamment Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, qui estime qu’il s’agit d’une pratique « clairement en dehors des cadres légaux ».

« Vérification classique oui, fichage non »

Interpellée sur le sujet le jour même, la gendarmerie a d’abord nié ces pratiques. Dans un Tweet publié dans la soirée, elle écrivait : « #HalteAuxRumeurs Nos téléphones sont connectés #Neogend : on consulte directement les fichiers par lecture optique des documents d’identité. Vérification classique et moderne oui, fichage non. »

#HalteAuxRumeurs Nos téléphones sont connectés #Neogend : on consulte directement les fichiers par lecture optique… https://t.co/qU6CoxC0ep — Gendarmerie (@Gendarmerie nationale)

Le système Neogend ne fonctionne que sur Android, et ce sont Samsung et Sony qui équipent officiellement la gendarmerie. Or, sur notre photo, le gendarme utilise un iPhone.

Le système Neogend qui équipe depuis peu les smartphones et tablettes de la gendarmerie nationale permet, entre autres applications, de scanner la bande MRZ – cette série de chiffres, de lettres et de chevrons dans la partie inférieure de la carte nationale d’identité et du passeport – pour interroger des fichiers centraux à distance, et notamment ici le fichier des personnes recherchées. Problème : le système Neogend nécessite une version modifiée, plus sécurisée, du système d’exploitation Android, certifiée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSI). Il ne fonctionne donc que sur Android.

Or sur la photo du Monde, le gendarme utilise un iPhone d’Apple. En aucun cas Neogend ne peut fonctionner sur ce modèle : les versions modifiées du système d’exploitation iOS n’existent pas. L’utilisation d’un iPhone pose un second problème car ce sont les marques Samsung et Sony qui ont remporté les appels d’offres pour équiper la gendarmerie : le gendarme utilise vraisemblablement son téléphone personnel. Cette même photo montre par ailleurs l’utilisation de l’application « photo » d’Iphone – il ne s’agit pas de scan. Et le gendarme n’a pas consulté de fichier dans la foulée.

« Initiative isolée » ou « problème technique » ?

Dans un second temps, la direction de la gendarmerie a donc plaidé « l’initiative isolée » de quelques agents, supputant qu’ils aient pu avoir recours à ces photos pour remédier à des problèmes techniques rencontrés avec Neogend – batterie à plat, défaillance du réseau, etc. – pour les confronter au fichier a posteriori. « Aucune directive n’a été donnée sur des prises de photos, on est clair là-dessus. Ce n’est absolument pas du fichage », insiste le service communication.

« J’ai bien vu un gendarme consulter un fichier sur sa tablette, mais son collègue a quand même pris ma carte d’identité en photo »

D’autres « gilets jaunes » doutent de la réalité du « problème technique » : Valentin B., contrôlé dans le centre de Grand-Bourgtheroulde, explique : « J’ai bien vu un gendarme consulter un fichier sur sa tablette, mais son collègue a quand même pris ma carte d’identité en photo. » Comment expliquer la prise de photo même quand le système fonctionne ? Si elle nie que cette procédure soit illégale, la gendarmerie reconnaît « que ce n’est pas une pratique qu’on apprend aux gendarmes quand on leur enseigne le contrôle d’identité ».

Au-delà des pratiques, c’est le devenir de ces photos qui pose question. « Rien n’a été stocké » soutient la gendarmerie nationale. Si certains « gilets jaunes » s’inquiètent d’un possible fichage, tous dénoncent dans ces pratiques une technique de dissuasion.