Ouverture des codes sources : Appel à commentaires sur la politique de contribution aux logiciels libres de l’Etat

La Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat finalisera en février 2018 une politique de contribution aux logiciels libres. Celle-ci fait aujourd’hui l’objet d’un appel à commentaires dans le cadre du Paris Open Source Summit. Pour contribuer > Consultation Open Source ou rendez-vous directement sur Github.

Mise à jour du 4 janvier 2018 : Suite à plusieurs demandes et du fait des vacances de fin d’année, l’appel à commentaires est prolongé jusqu’au dimanche 28 janvier . N’hésitez pas à suggérer vos modifications ou à participer aux discussions !

Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? Conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables.

La DINSIC a souhaité échanger avec les acteurs de l’Etat, mais également les communautés du libre, les associations, les sociétés privées et le secteur académique sur les modalités d’ouverture des codes sources. Elle lance aujourd’hui un appel à commentaires, ouvert jusqu’au 6 janvier 2018, sur une politique de contribution open-source, qui a pour objectif de synthétiser les préconisations et les meilleures pratiques dans le domaine.

Il y a tout juste un an, à l’occasion du 4e Sommet mondial pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 et de sa Déclaration de Paris, une action collective sur les modalités d’ouverture des codes sources détenus par l’administration avait été initiée afin d’engager des collaborations internationales en la matière, et de mutualiser les meilleures pratiques (voir notamment en bas de page les travaux du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada).

De nombreux Etats, gouvernements locaux et membres de la société civile ont en effet et depuis lors travaillé sur les enjeux de cette ouverture et de sa mise en pratique pour une administration. Les objectifs de la transparence et de la réutilisation des codes sources sont multiples, comme apporter des garanties à la redevabilité des algorithmes, permettre la collaboration avec les différentes parties prenantes, mutualiser et baisser les coûts, et faire émerger des externalités positives grâce aux réutilisations.

Cette politique de contribution vise en premier les nouveaux développements, afin qu’ils respectent les meilleures pratiques déjà mises en œuvre au sein des communautés et des acteurs du libre.

Pour l’ouverture de codes sources existants, des actions complémentaires seront nécessaires, telles que la définition du périmètre d’ouverture du code, sa revue qualité, sa revue sécurité, l’analyse de conformité et l’analyse de la propriété intellectuelle, et feront l’objet d’une méthodologie à part. Les travaux d’Etalab autour de l’ouverture du code source d’APB en avril dernier en avaient par exemple fourni une illustration concrète.

Le guide s’adresse à tout acteur ou organisation, et notamment :

Aux développeurs et à leurs responsables qu’ils soient agents publics (titulaires ou contractuels) ou prestataires;

Aux chefs de projet ;

Aux directions métiers concernées par les projets informatiques ;

Aux entreprises de services numériques (ESN) et éditeurs de logiciels ;

Aux associations intéressées par le logiciel libre ;

Nous vous invitons à nous faire part de vos retours avant le 28 janvier 2018 (délai initialement annoncé : 6 janvier) sur la page suivante: https://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source ou directement sur GitHub https://github.com/DISIC/politique-de-contribution-open-source[:]