C’est fait. Après plusieurs mois de discussion à l’Assemblée Nationale, l’article 57 du projet de loi de finances 2020 est passé. L’administration fiscale peut exploiter les données des citoyens sur les réseaux sociaux.

Big Brother might be watching you. Afin de mieux lutter contre la fraudes fiscale, le Conseil constitutionnel a validé une nouvelle loi qui autorise désormais certaines instances publiques à collecter les données publiques sur les réseaux sociaux. Evidemment, cela ne sera possible que sous certaines conditions.

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Anticipant les probables critiques, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué de cette loi servira principalement à lutter contre les fraudeurs. On se rappelle de cet amateur de motos qui avait été attrapé par le fisc après avoir montré l’ensemble de sa collection sur Facebook.

En résumé, les autorités douanières et fiscales seront autorisées à examiner les profils, les messages et les photos des citoyens sur les réseaux sociaux pour trouver des preuves de revenus non déclarés ou des incohérences.

Des conditions d’utilisation très strictes

Afin de s’assurer du bon respect de la loi en vigueur, le Ministre des Comptes publics a également expliqué que des algorithmes seront utilisés afin de contrôler la collecte des données. Sous le contrôle d’un juge, ces algorithmes permettront de vérifier que seules « les données strictement nécessaires » sont prélevées.

Gerald Darmanin a tenté de justifier cette loi « Il faut que les fraudeurs s’inquiètent. Il s’agit de permettre au fisc français de sanctionner les personnes qui font du commerce illégal, comme les vendeurs de tabac par exemple. Pourquoi les buralistes auraient une concurrence déloyale de gens qui vendent des colis de tabac sur internet? »

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A priori, cette loi semble aller à l’encontre de certains droits, et est susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En décembre, l’article 57 avait aussi suscité une levée des boucliers de la part de la plupart des groupes d’opposition, de droite comme de gauche, pointait du doigt le risque « d’une surveillance généralisée de la population ».

Source : Reuters