Manifestation de « gilets jaunes » le 26 janvier à Paris. MICHEL EULER / AP

Si le ton se veut diplomatique, l’essentiel du propos ressemble à un courtois mais ferme « circulez, il n’y a rien à voir ». Mise en cause par l’Organisation des Nations unies (ONU) pour son « usage violent et excessif de la force » face au mouvement des « gilets jaunes », la France a fait parvenir sa réponse à l’institution le 11 avril, par le biais de sa mission permanente à Genève.

Un argumentaire de 21 pages, abondé par les notes du ministère de l’intérieur et de la justice, que Le Monde a pu consulter. Il résume la stratégie de défense du gouvernement face aux accusations de violences policières, dont Michelle Bachelet, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, s’était faite le relais. « Nous demandons urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force », avait-elle déclaré, lors d’un discours prononcé le 6 mars devant le Conseil des droits de l’homme à Genève.

En préambule, le document insiste sur les conditions « particulièrement difficiles » auxquelles ont été soumis policiers et gendarmes :

« Ces manifestations ont été marquées par des violences graves commises par certains manifestants, à l’encontre des forces de l’ordre, des journalistes présents ou d’autres personnes. Il faut également souligner que des propos, inscriptions et agressions à caractère raciste, antisémite ou homophobe ont été constatés au cours ou en marge des mobilisations. »

Lire notre analyse : les violences policières, le tabou du gouvernement

Pas une « manifestation » mais un « attroupement »

Une entrée en matière nécessaire pour appuyer la thèse du gouvernement qui sous-tend l’ensemble de la réponse de la France à l’ONU : le cadre légal applicable n’est plus celui de la « manifestation » mais de « l’attroupement », à savoir « une manifestation qui a dégénéré dans la violence ». Ainsi se trouve justifié le recours massif aux « armes de force intermédiaire », les grenades lacrymogènes, de désencerclement et plus particulièrement les fameux lanceurs de balles de défense (LBD) :

« A aucun moment le LBD n’est utilisé à l’encontre de manifestants, même véhéments, si ces derniers ne commettent pas de violences physiques, notamment dirigées contre les forces de l’ordre ou de graves dégradations. Mais alors il ne s’agit plus de manifestants, mais de participants à un attroupement violent et illégal. »

Quatre pages sont consacrées spécifiquement à la défense du LBD, rappelant son objectif premier :

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