Allégements de charges, simplification des procédures, abandon d’un régime social qui a cristallisé tous les mécontentements : « Au-delà des mesures techniques, je vois dans le plan du gouvernement une formidable incitation à développer le travail indépendant », analyse François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs.

Si elles ont pour but de faciliter le quotidien des artisans, commerçants, indépendants déjà en activité, les mesures détaillées mardi 5 septembre par Édouard Philippe ont aussi pour but de dédramatiser le recours au travail indépendant, dans la droite ligne de la vision développée par Emmanuel Macron durant sa campagne.

Pour ce dernier, comme pour beaucoup d’experts, le modèle du salarié en CDI, travaillant toute sa vie dans la même entreprise est en sursis. Les travailleurs de demain – et le système de protection sociale qui ira avec – doivent donc se préparer à l’alternance de phases de contrat en CDI, de chômage et de recours au travail indépendant.

L’abandon du RSI

L’abandon du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général répondent aussi à cet objectif : à terme, cette réforme permettra d’assurer la continuité des droits d’un salarié devenant indépendant, qui n’aura pas à procéder à de complexes démarches administratives.

Dans le même esprit, le gouvernement prévoit aussi d’ouvrir à terme le droit au chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. « On doit pouvoir lancer son activité sans forcément y laisser sa chemise si les choses tournent mal », a insisté Édouard Philippe.

Le gouvernement a aussi annoncé son intention d’élargir la possibilité de recourir au statut très simplifié de microentrepreneur – appelés précédemment les autoentrepreneurs – conçu en 2009 et qui concerne déjà 1,1 million de personnes.

Les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70 000 € dans les activités de service et 170 000 € pour le commerce. De quoi faire grossir les rangs de ces microentrepreneurs, qui vont du chauffeur Uber au coiffeur indépendant, en passant par des journalistes.

Des gages pour la CPME

Ces nouveaux travailleurs n’ont pas bonne presse du côté des artisans et indépendants traditionnels qui y voient une concurrence déloyale. Les microentrepreneurs sont en effet exonérés du paiement de la TVA, ce qui leur permet de proposer des tarifs plus attractifs. Le gouvernement a cependant donné des gages à la CPME et aux artisans et professions libérales de l’U2P : Édouard Philippe a confirmé que les seuils pour collecter la TVA resteront eux inchangés. Les microentrepreneurs aux revenus les plus élevés devront donc la facturer à leurs clients.

Dès sa création, le statut d’autoentrepreneur a suscité une autre dérive. « Des entreprises se sont très vite engouffrées dans la brèche pour recourir à des autoentrepreneurs plutôt qu’à l’embauche d’un salarié pour réaliser le même travail », confirme un responsable du RSI.

Jeunes architectes, coiffeurs, ou encore petits génies de l’informatique doivent ainsi en passer par là. « Les agences nous disent qu’elles n’ont pas les moyens de nous embaucher et nous demandent de nous mettre en autoentrepreneur », témoigne ainsi une jeune architecte. Intérêt pour l’entreprise ? Aucun risque lié à une embauche et pas de cotisations patronales à payer.

« On associe souvent travail indépendant et liberté, relève ainsi la sociologue Sarah Abdelnour, auteur d’une enquête fouillée sur les autoentrepreneurs (1). Or une part très importante des autoentrepreneurs n’ont pas d’autres choix que d’accepter ce statut pour trouver du travail ».

Pour François Hurel, le seul moyen de lutter contre le développement de ces « faux indépendants » est d’assurer à terme « la convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants ».

Le premier ministre n’a fait que l’évoquer le 5 septembre, promettant un « rapprochement des droits sociaux des indépendants avec ceux des salariés ». Ce vaste chantier commencera par le droit à un congé maternité pour toutes. Une mission parlementaire va s’y consacrer « dès cette rentrée ».

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Un plan pour les indépendants

Le premier ministre a présenté, mardi 5 septembre, un plan en quatre axes.

Pouvoir d’achat. La baisse des cotisations famille et maladie compensera entièrement la hausse de la CSG pour tous les indépendants et offrira un gain de pouvoir d’achat à ceux gagnant jusqu’à 3 580 € net par mois.

Création d’entreprises. Exonération d’un an de cotisation lors de la création d’une entreprise (jusqu’à 30 000 € de revenus).

Protection sociale. Le régime social des indépendants sera « adossé au régime général » dès le 1er janvier 2018 et disparaîtra après une période de transition de deux ans. Les indépendants conserveront toutefois des taux de cotisations spécifiques même si une réflexion est ouverte sur l’extension de leur couverture maternité ou chômage.

Simplification. Au-delà du doublement des seuils pour les microentrepreneurs, le gouvernement promet de réduire les formalités demandées aux indépendants, de permettre une modulation des cotisations en fonction de l’activité ou du paiement par carte bancaire.