Le parlement européen, à Strasbourg, le 20 octobre 2008. Vincent Kessler / REUTERS

Tout semblait sur les rails : le Parlement européen devait avaliser, jeudi 5 juillet, un projet de directive rénovant la loi européenne sur le droit d’auteur, prélude à une négociation avec le Conseil (les Etats membres). Mais dans un vote surprise, les eurodéputés s’y sont refusés, par 318 voix contre 278.

C’est une victoire pour l’industrie des nouvelles technologies et une défaite cinglante – et surprise – pour les industries culturelles et de la presse. « Nous pensions que tous les acteurs étaient convaincus », reconnaît sans ambages Denis Bouchez, directeur général du Syndicat de la presse quotidienne nationale française (SPQN). Ils pensaient avoir fait le plus dur avec le vote, le 20 juin, de la commission des affaires juridiques du Parlement.

Qu’a-t-il pu donc bien se passer en quinze jours et comment expliquer ce retournement de situation ? Un manque de mobilisation des auteurs ? Des absences remarquées de certains eurodéputés, les élus conservateurs espagnols, par exemple, étant repartis à Madrid pour des élections internes ? Ou, plus sûrement, un intense lobbying de la part des géants américains de l’Internet ? Les poids lourds du Web sont en effet directement visés par les deux articles les plus controversés de la directive.

Lobbying important

Le premier, l’article 11, entend obliger les plates-formes numériques à rémunérer les titres de presse dont elles utilisent des portions d’articles. Le second, l’article 13, leur impose de nouer des accords avec les ayants droit, et, dans le cas contraire, de mettre en place un filtrage automatique des contenus postés par leurs utilisateurs. Les défenseurs de ce texte y voyaient un moyen de compenser ce qu’ils perçoivent comme une asymétrie avec les grandes plates-formes numériques, qui profitent de contenus parfois soumis au droit d’auteur et postés sans autorisation. Ses opposants – un mélange hétéroclite des grands groupes de la Silicon Valley, des défenseurs des libertés numériques et du milieu des start-up – craignaient que la directive n’instaure un système de filtrage généralisé des contenus et ne mette à mal le mécanisme des liens, consubstantiel au fonctionnement du Web.

Dans les jours précédant le vote à Strasbourg, les efforts de lobbying se sont nettement intensifiés. Du côté des opposants, en plus des activités d’influence habituelles des couloirs de Bruxelles en provenance des géants américains de la Silicon Valley, les eurodéputés ont reçu un déluge d’e-mails et d’appels de citoyens leur demandant de s’opposer à la directive. Une pétition en ce sens a réuni plus de 800 000 signatures. Plusieurs déclinaisons nationales de Wikipédia ont affiché clairement leur opposition au texte. « De mémoire, nous n’avons jamais connu une campagne de lobbying aussi intense », se sont émues plusieurs sources parlementaires.

« Il est incroyablement décevant qu’après avoir été férocement harcelé par des opposants utilisant de faux arguments, le Parlement européen ne se soit pas engagé à soutenir les droits justes des créateurs », a critiqué Jean-Michel Jarre, le président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Pour Virginie Rozière, chef de file de la délégation socialiste et radicale de gauche sur ce sujet, « la campagne violente et virulente organisée par les GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon] a malheureusement porté ses fruits. Il faut le marteler : ceux-ci diffusent massivement les œuvres des artistes européens, souvent sans autorisation ni rémunération adéquate. Cette injustice qui met en danger la pérennité du financement de la culture en Europe ne peut plus durer ».

« On a perdu une bataille, mais pas la guerre »

De leur côté, les fameux GAFA ont salué l’action des eurodéputés. L’Edima, qui les représente à Bruxelles, a vu dans ce vote « une victoire pour la démocratie ». « Cela montre que la majorité des députés estiment que nous ne sommes pas allés au bout du débat sur ces questions, quels que soient les points de vue », estime sa directrice générale, Siada El Ramly. « Ce débat a clairement nécessité une forte mobilisation des plates-formes numériques mais si l’on regarde d’un côté, il faut aussi regarder de l’autre : les ayants droit ont aussi beaucoup dépensé, s’attachant le soutien de nombre de célébrités et artistes, au Parlement européen et dans les médias », précise-t-elle encore.

Les partisans de la directive ont en effet eux aussi jeté leurs dernières forces dans la bataille peu avant le vote à Strasbourg. Les eurodéputés ont ainsi reçu, la veille, un message de l’ancien Beatles Paul McCartney les incitant à voter le mandat de négociation. Deux jours auparavant, 70 artistes français de premier plan publiaient dans les colonnes du Monde une tribune en ce sens.

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Cela n’aura pas suffi, et les défenseurs du texte ont échoué à tirer parti du contexte politique favorable à une régulation plus importante des grandes firmes américaines du numérique. En Europe et dans les Etats membres, les initiatives et les pressions se multiplient depuis quelques années pour juguler sur ces grandes plates-formes les fausses informations, les discours de haine, le terrorisme ou encore les abus en matière de données personnelles.

Les députés devront remettre l’ouvrage sur le métier, probablement en septembre, lors d’une séance plénière où tous les élus pourront alors déposer des amendements. Or, vu les équilibres en présence et les divisions de presque tous les groupes politiques sur le sujet, un vote en faveur de la directive est loin d’être acquis, en particulier sur le point crucial du droit voisin pour les éditeurs de presse. « Les votes étaient déjà très serrés en commission des affaires juridiques », souligne Stéphanie Pochon, de la société de communication GPlus, qui travaille dans l’intérêt des éditeurs. « Nous mobiliserons nos artistes pour le vote en séance plénière en septembre », promet David El Sayegh, le secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

« On a perdu une bataille, mais pas la guerre », se rassure Pascal Rogard, directeur général de la SACD, qui représente les auteurs : « Mais si le prochain débat n’est pas terminé avant le renouvellement du Parlement, en mai 2019, le texte tombera. Ce serait épouvantable. » D’autres, comme le SPQN ou le député MoDem de Savoie Patrick Mignola, estiment qu’il faut déposer une proposition de loi créant un droit voisin pour la presse, pour ouvrir un nouveau front en France.