Après l’explosion du scandale du «dieselgate» sous le capot de Volkswagen il y a deux ans, aux Etats-Unis, la justice française n’est pas restée les bras croisés : elle a épinglé les constructeurs français Renault et PSA, ainsi que l’allemand VW et l’italo-américain Fiat Chrysler Automobiles (FCA), tous soupçonnés d’avoir «trompé» le consommateur sur la réalité des émissions polluantes de leurs véhicules diesel. Dernier épisode en date, la révélation par le Monde du procès-verbal d’infraction rédigé par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre de FCA : au vu de ce rapport d’enquête, le constructeur transalpin, qui commercialise notamment les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep en France, risque une amende record de 9,62 milliards d’euros. Le double de la punition financière qui menace Renault et PSA, mais bien moins que ce que risque VW… Retour sur un feuilleton qui a mis fin au règne du moteur diesel en France et ailleurs.

D’où est parti le scandale du «dieselgate» ?

Septembre 2015, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) révèle que des voitures diesel du groupe Volkswagen commercialisées aux Etats-Unis explosent les normes anti-pollution dans des proportions inégalées et très suspectes : les tests ont montré que les émissions de NOx (oxyde d’azote), un polluant atmosphérique nocif pour la santé, sont 15 à 35 fois supérieures aux normes américaines pour un premier modèle de Volkswagen et 5 à 20 fois supérieures pour le second ! Sous la pression de la justice américaine, le géant allemand de l’automobile admet rapidement avoir trompé les autorités fédérales depuis 2009 en équipant ses véhicules de «logiciels truqueurs» capables de détecter automatiquement les phases de tests de mesure antipollution pour limiter les émissions de NOx du moteur quand le véhicule est sur banc d’essai… En conditions de circulation réelle, le dispositif anti-pollution ne fonctionne pas. Le scandale est énorme : VW risque une amende de 18 milliards de dollars (15 milliards d’euros), et beaucoup plus avec les «class actions» qui vont être lancées par les consommateurs américains. Le patron du groupe, Martin Winterkorn, est contraint de démissionner, mais son successeur, Matthias Müller, n’échappe pas aux poursuites aux Etats-Unis, comme en Allemagne et en France.

Comment les autres constructeurs ont été rattrapés par la patrouille ?

Il est vite apparu que si le champion mondial de l’automobile – titre qu’il dispute à Toyota – était capable d’une fraude à si grande échelle, ses concurrents avaient peu de chances d’être blancs comme neige à la sortie de l’échappement. Aiguillonnée par des ONG comme France nature environnement (FNE) ou le Réseau action climat (RAC), la «Commission Royal», mise en place par la ministre de l’Environnement d’alors, révèle à grand renfort de bancs d’essai, au printemps 2016, que la plupart des véhicules commercialisés en France par les grands constructeurs ne répondent pas non plus aux normes anti-pollution. De grands noms se sont plantés plein pot aux tests. Et surprise, VW n’est pas le plus mauvais élève : l’italien Fiat et le français Renault trustent le haut du podium des émissions polluantes de NOx, suivis de près par Peugeot.

Dans la foulée, la DGCCRF est saisie par les deux ministères concernés (Economie et Environnement), jusque-là rétifs à chercher des noises aux grands constructeurs français au vu des enjeux industriels et sociaux. Libre de ses mouvements, le gendarme des fraudes a finalement épinglé tour à tour au printemps 2017 les constructeurs tricolores Renault et PSA Peugeot-Citroën, ainsi que l’italien FCA, comme l’ont révélé successivement Libération et le Monde.

Que reproche-t-on à Renault, PSA et Fiat ?

Comme dans l’affaire des «logiciels truqueurs» de VW, les trois fautifs ont sciemment minoré les émissions polluantes de leurs moteurs diesel pour que ces derniers passent avec succès les tests d’homologation de la norme Euro 6 au moyen de stratégies technologiques qualifiées de «frauduleuses» par la DGCCRF, dont les investigations ont été transmises au pôle Santé du parquet de Paris. Trois juges ont été saisis pour instruire ces affaires. Dans le cas de Renault et PSA, comme dans celui de VW et FCA, le parquet a ouvert une information judiciaire pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance aggravante que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme et de l’animal». Et pour cause, les gaz NOx sont classés «cancérogènes» par l’OMS et une étude parue dans la revue Nature a estimé qu’en 2015, 38 000 décès «prématurés» ont été provoqués dans le monde par les émissions d’oxyde d’azote (NOx) «générées en excès». Une autre étude, de la revue Environmental Research Letters cette fois, a chiffré à 5 000 morts par an, en Europe, le nombre de décés liés à des maladies respiratoires occasionnées par les émissions de NOx…

Que risquent les uns et les autres en France ?

Volkswagen : Après l’enquête menée par la DGCCRF qui a conclu en mai à une «tromperie aggravée», l’allemand VW (qui a écoulé près d’un million de diesel plus polluants que déclaré en France) est menacé d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 milliards d’euros, soit 10% de son chiffre d’affaires sur la base des années 2012, 2013 et 2014… La facture est d’autant plus salée que le géant aux douze marques (VW, Audi, Porsche, Seat, Skoda, etc...) a refusé de collaborer avec la justice française qui lui demandait de transmettre le code source de ses logiciels truqueurs, invoquant «des raisons de confidentialité». Le patron du groupe VW, Mathias Müller, est désigné comme «responsable présumé» de la fraude en tant que «représentant légal».

FCA Fiat Chrysler : Même motif, même punition ou presque pour l’italien. La DGGCRF pointe là aussi «une tromperie aggravée» après avoir constaté «une fraude au test anti-pollution» sur la Jeep Cherokee et la Fiat 500X. Les ventes de ces deux modèles ont permis au groupe de réaliser un chiffre d’affaires de plus de 150 millions d’euros entre 2014 et 2016. Le gendarme de la concurrence estime que l’implantation d’un logiciel truqueur a été «une stratégie mise en œuvre par FCA». Amende maximale retenue : 9,62milliards d’euros. Et c’est sans compter avec l’autre information judiciaire ouverte pour «obstacle» à l’enquête… Le grand patron, Sergio Marchionne, est lui aussi désigné comme «responsable présumé» de la fraude et de sa dissimulation.

Renault et PSA : Les constructeurs français risquent de prendre un peu moins cher, la DGCCRF n’ayant retenu que le chef de «tromperie», sans les circonstances aggravantes. Mais Renault et PSA s’exposent quand même à des amendes pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel : soit 3,5 milliards d’euros pour le premier et 5,4 milliards pour le second. Là encore les grands patrons de Renault – Carlos Ghosn – et de PSA – Carlos Tavares – sont dans le collimateur. Mais l’enquête n’a pas encore prouvé explicitement l’existence de logiciels truqueurs chez ces deux constructeurs et avance plutôt la piste d’une «calibration délibérée» pour que système anti-pollution passe les tests mais ne fonctionne pas sur la route. Ce qui revient peu ou prou au même : «La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution», écrit ainsi la DGCCRF au sujet de Renault. Et en ce qui concerne PSA, il y a eu «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».

Dans tous les cas, l’instruction est toujours en cours et il n’y aura pas de procès avant plusieurs années… si procès il y a. Car les constructeurs fautifs pourraient suivre la voie empruntée par la banque HSBC et tenter une transaction avec la justice pénale française pour payer une amende moins lourde que prévue.