Photo: Parc d'affaires Catania. (Photo: Google Street View)

Pendant que ses dirigeants attendent leurs procès pour fraudes fiscales et corruption, Construction Frank Catania & Associés se finance auprès de leur propre organisme de charité: la Fondation F. Catania, qui émet des reçus fiscaux pour dons de bienfaisance. Une transaction étrange qui relève du «stratagème», selon les experts qu’a consultés Les Affaires.

Le 6 février, une compagnie à numéros détenue par les dirigeants de Catania a cautionné un prêt de 483 356 $ de la Fondation à l’entreprise de construction. Dans cette transaction, le créancier et le débiteur ont exactement les mêmes dirigeants: Paolo Catania, André Fortin et Martin D’Aoust.

Les trois hommes d’affaires contrôlent aussi 7593724 Canada inc., qui offre en garantie deux terrains dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil. L'acte hypothécaire du prêt de la Fondation Catania peut être consulté ici.

S'il prête près d’un demi-million à ses dirigeants, l'organisme de bienfaisance se montre toutefois moins généreux envers les écoles et les hôpitaux qu'il est censé aider. Selon sa fiche à Revenu Canada, la Fondation n’a accordé que pour 13 833$ de dons en 2013. Ses bénéficiaires: la Fondation de l’École buissonnière - une école privée d’Outremont, l'arrondissement de Paolo Catania - la Fondation de l’Hôpital général juif et la Société de leucémie et lymphome du Canada.

Tout l’actif de 397 227$ de l’organisme «caritatif» provient de «sommes à recevoir de personnes avec lesquelles l'organisme a un lien de dépendance». Selon la fiche de la Fondation, ces individus liés ne peuvent être que Paolo Catania, André Fortin et Martin D’Aoust.

Les philantropes qui financent des fondations privées comme celle des actionnaires de Catania ont droit à d'importants crédits fiscaux en échange de leurs dons. Au taux d’imposition maximal de 49,97%, des versements de 400 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré peut leur avoir valu près de 200 000$ en remboursements d’impôts.

Les dirigeants de la Fondation et de Catania se servent cependant de cet argent pour financer leurs activités à but lucratif. Une situation «très irrégulière», qui prête le flanc à des contestations du fisc, croit un avocat en droit fiscal qu’a consulté Les Affaires.

«Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas mettre des fonds à la disposition de leurs administrateurs», dit ce spécialiste, qui veut rester anonyme parce que son cabinet a peut-être des relations avec Catania. «Revenu Canada [qui émet les permis d’organismes caritatifs] pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’un usage caritatif de l’argent et cotiser les donateurs de la Fondation.»

La loi fédérale de l'impôt est effectivement claire à ce sujet. Elle prévoit qu'un prêt d'une fondation caritative à une entreprise contrôlée par des personnes liées à cette fondation est un «placement non admissible».

En juin 2013, Revenu Québec a déposé 132 accusations contre Construction Catania et ses deux principaux dirigeants, Paolo Catania et le pdg André Fortin, pour des fraudes fiscales d’une valeur de 1,5 M$, au terme d’une enquête conjointe avec l’Unité permanente anticorruption. Le fisc a aussi déposé 60 accusations contre le troisième actionnaire inscrit, Martin D’Aoust, pour des fraudes de 360 000$.

Des bâtons dans les roues du fisc?

Dans le cadre de ses démarches contre Construction Catania et ses dirigeants, Revenu Québec tentera probablement de saisir des actifs du groupe. Mais la garantie accordée à la Fondation sur des terrains de 7593724 Canada inc. risque de brouiller les cartes, selon plusieurs experts qu’a interrogés Les Affaires.

«En principe, personne ne pourra saisir les terrains déposés en garantie avant que Catania ait remboursé la Fondation», explique Messaoud Abda, directeur du Programme en criminalité financière de l’Université de Montréal. Autrement dit, l’organisme «de bienfaisance» qui finance aujourd’hui les activités de Construction Catania passe avant Revenu Québec en cas de faillite.

Sur papier, le fisc pourrait faire valoir sa préséance, mais le gouvernement devrait engager des procédures supplémentaires pour pouvoir saisir les terrains de Catania qui garantissent l’emprunt à la Fondation.

Un gros prêt

Pour la Fondation, le prêt à Constuction Catania, s’il a donné lieu à un réel transfert d’argent, est une transaction importante. À 483 356$, le financement correspond à 122% de l’actif net de l’organisme de bienfaisance, selon sa fiche à Revenu Canada pour 2013.

À l’Université Laval, le professeur en fiscalité André Lareau trouve «étrange» qu’un organisme de bienfaisance accorde un financement pour un montant supérieur à son actif déclaré. «Ça peut être pour empêcher quelqu’un de saisir les terrains», soupçonne-t-il.

C’est aussi ce que croit un autre fiscaliste qu’a consulté Les Affaires. «Ça ressemble plus à un stratagème, dit-il. Sur papier, il y a un cautionnement sur des terrains de Catania, donc ce n’est plus un actif, c’est de l’argent qui est dû», explique cet associé d’un grand cabinet comptable, qui veut lui aussi rester anonyme à cause des liens de son organisation avec Catania.

Il ajoute cependant qu’ultimement, «si toutes ces transactions ont été faites dans le but de soustraire des actifs au fisc, le gouvernement pourrait probablement les faire réviser».

Aucun taux d’intérêt n’est spécifié dans l’acte hypothécaire passé entre la Fondation, Construction Catania et le garant, 7593724 Canada inc. Mais s’il est inférieur au marché, Revenu Canada pourrait y voir un motif pour retirer les privilèges d’organisme de bienfaisance à la Fondation Catania.

Ce n’est pas la première fois que la Fondation Catania défraie la manchette. En 2010, les médias rapportaient que l’organisme avait acheté une ancienne école de la Commission scolaire Riverside de Brossard pour 600 000$, avant de la revendre un an plus tard pour 1,6 M$. En 2012, une vérification de la transaction par la sous-ministre de l’Éducation avait conclu que cette vente «irrégulière» avait procuré à la fondation privée un «profit indu aux dépens des fonds publics», rapportait Kathleen Lévesque dans Le Devoir.

En plus de faire face à des accusations du fisc, Paolo Catania, André Fortin et Martin D’Aoust doivent se présenter en cour le 25 mars pour les étapes préliminaires à leur procès pour fraude, complot et abus de confiance dans l’affaire du Faubourg Contrecœur. Ils n’ont pas rappelé Les Affaires. L’avocate de Construction Catania, Nadia Thibault non plus.

Revenu Canada et Revenu Québec ont refusé de commenter à cause des règles de confidentialité prévues dans les lois sur l’impôt.