Au lieu d'imposer une « taxe Netflix », le gouvernement Trudeau a choisi de compenser lui-même la diminution du financement par les distributeurs télé au Fonds des médias du Canada. Ottawa signera aussi des ententes individuelles avec les géants du web comme Netflix, en vertu desquelles ceux-ci devront investir en production au Canada. Netflix pourra en outre continuer d'éviter la TPS sur ses abonnements au Canada.

Le gouvernement Trudeau annoncera aujourd'hui sa nouvelle politique culturelle fédérale, après 16 mois de consultations. Ottawa aura-t-il en poche une entente de financement avec Netflix ? « J'aurai l'occasion d'annoncer des bonnes nouvelles [aujourd'hui] », a dit la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, en entrevue à La Presse.

Selon CBC, Netflix consacrera au moins 500 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à des projets provenant de producteurs canadiens.

« On a entendu l'anxiété dans le secteur de la production. [...] La solution, c'est que le gouvernement va augmenter sa part [du financement dans le Fonds des médias du Canada]. [...] Le gouvernement est là pour soutenir la production. On veut sécuriser le secteur de la production, c'est ce qu'on vient de faire », a dit la ministre Joly en entrevue à La Presse.

Au contraire de Netflix, les distributeurs télé consacrent environ 5 % de leurs revenus au financement de productions canadiennes, notamment par le Fonds des médias du Canada. Le gouvernement du Québec, le maire de Montréal Denis Coderre, le président et chef de la direction de Québecor Pierre Karl Péladeau ainsi qu'un regroupement de 270 artistes incluant le réalisateur Xavier Dolan ont demandé l'instauration d'une « taxe Netflix » pour financer la production. Ottawa n'a pas suivi cette voie.

Pour combler le financement à la baisse des distributeurs télé - les revenus diminuent en raison de l'émergence des géants du web comme Netflix -, le gouvernement Trudeau s'engage à compenser la diminution de leurs contributions au Fonds des médias du Canada à partir de l'année 2018-2019.

À titre d'exemple, les contributions des distributeurs télé ont diminué de 15,2 millions en 2017-2018. Ottawa s'engage donc à compenser toute perte future à partir de 2018-2019, mais pas les pertes passées (les cotisations des distributeurs télé ont diminué de 32 millions depuis quatre ans).

Le gouvernement fédéral contribue déjà pour 134 millions par année au Fonds des médias du Canada, soit environ 38 % du budget de 349 millions en 2017-2018. Cette contribution est gelée à 134 millions depuis 2010-2011.

Des «investissements significatifs»

La ministre Joly dit s'attendre « à des investissements significatifs » de la part de Netflix et des autres géants du web dans la production culturelle canadienne. « On veut s'assurer que nos plateformes numériques [comme Netflix] participent au système pour s'assurer d'avoir une meilleure équité », a soutenu la ministre Joly, qui veut « s'assurer d'avoir du nouvel argent dans le système » et « du contenu canadien sur ces plateformes ».

Le gouvernement Trudeau dit avoir privilégié des ententes individuelles à la « taxe Netflix » avec les géants du web en raison de l'impact pratique des lois canadiennes sur leurs activités. « On a étudié plusieurs juridictions, et l'enjeu, c'est à quel point la législation peut avoir de l'impact alors que ces entreprises ne sont pas canadiennes », a affirmé la ministre Joly.

Par la même occasion, le gouvernement Trudeau annonce qu'il ne fera pas de changements à l'application de la TPS à Netflix : Ottawa ne demandera pas à Netflix de percevoir cette taxe sur ses abonnements au Canada. « Non, la TPS ne s'appliquera pas à Netflix, parce qu'on a dit qu'on n'augmenterait pas les taxes sur les gens », a confirmé la ministre Joly.

La TPS s'applique sur les services numériques des entreprises canadiennes comme Club illico, Tou.tv EXTRA et Crave TV. Le gouvernement du Québec et plusieurs experts en fiscalité estiment que Netflix devrait aussi percevoir la TPS sur ses abonnements au Canada.