Question posée par doc le 02/01/2020

Bonjour,

La réforme des retraites prévoit la suppression, pour les hauts cadres, des cotisations retraites au-delà d’une certaine tranche de revenus, supprimant du même coup leurs droits à pension sur cette partie de leur salaire. Un moyen, estiment certains, de les sortir du système par répartition et de les orienter vers la capitalisation.

Dans le système actuel, les salariés cotisent pour la retraite et ouvrent donc des droits, jusqu’à huit fois le plafond de la Sécurité sociale – 324 000 euros par an – à un taux d’environ 28% (avec la part patronale). Dans son projet, le gouvernement souhaite limiter la cotisation retraite à trois plafonds Sécu (120 000 euros par an, 10 000 euros par mois). Au-delà, seule une cotisation de 2,8%, dite non contributive car n’ouvrant pas de droits, serait conservée, destinée à financer des dispositifs de solidarité. Cette mesure concernerait plus de 300 000 personnes en France, dont 200 000 salariés.

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Selon un document interne à l’Agirc-Arrco daté du 20 octobre 2019, et que CheckNews a pu consulter, le manque à gagner en cotisations pour les régimes complémentaires s’élèverait à 4 milliards par an en 2025 et à 5 milliards en 2040, avec une moyenne de 4,8 milliards par an. Soit, en cumulé sur ces quinze années, quelque 72 milliards de pertes. Une baisse de recettes largement dénoncée par l’Ugict-CGT (cadres).

A noter cependant que les régimes complémentaires feraient également des économies, dans la mesure où ils n’auraient plus de pensions à verser à ce public. Sauf que celles-ci mettront très longtemps à «monter en puissance», les cadres qui ont déjà ouvert des droits ne sortant que très progressivement du système au fil des générations.

67 milliards de perte nette sur quinze ans

Ces économies sont estimées à 12 millions d’euros en 2025, 392 millions en 2036, et 844 millions en 2040. Soit, en cumulé sur quinze ans, 4,9 milliards d’euros.

Entre le manque à gagner en cotisations et les économies réalisées, la perte nette pour les régimes complémentaires s’élèverait donc, sur quinze ans, à quelque 67 milliards d’euros.

Afin de limiter ce phénomène, le Premier ministre, dans ses dernières déclarations, a évoqué une période de transition de quinze ans pour la bascule d’un système à un autre. Mais sans entrer dans les détails.

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Quoi qu’il en soit, et avant toute mesure corrective du gouvernement, si les hauts cadres veulent maintenir leurs droits à pension au même niveau qu’avant la réforme, il y a de fortes chances qu’ils souscrivent à des plans d’épargne retraite par capitalisation. Et s’ils consacrent (avec la part employeur) la même proportion de leur revenu à leurs droits à pension au-delà de trois plafonds Sécu, ce seront bien 4,8 milliards par an de cotisations en moyenne entre 2025 et 2040 qui iraient vers la capitalisation, soit 72 milliards en cumulé sur cette période. Et ce, sans compter les autres salariés qui, potentiellement inquiets, à tort ou à raison, par la réforme à venir, pourraient eux aussi souscrire à des dispositifs par capitalisation, dont le développement a été récemment encouragé par la loi Pacte de mai 2019.