Les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement se durcissent. Les contrevenants risquent une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » un délit « puni de 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

L’état d’urgence sanitaire permet de restreindre des libertés publiques pour deux mois dans le cas du coronavirus. - Fred Haslin

L’Assemblée nationale a voté l’article du projet de loi face au coronavirus permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire », au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

Adopté à main levée après plusieurs heures d’échange, l’article prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus.

3.700 euros d’amende et six mois de prison

À l’initiative du gouvernement, l’Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime. Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » un délit « puni de 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Hors cas actuel du coronavirus, le texte prévoit un déclenchement de l’état d’urgence sanitaire par décret en Conseil des ministres pour un mois, la prorogation ne pouvant être autorisée que par la loi.

Acter le report du 2e tour des municipales

Pour répondre au « tsunami » économique et à l’urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement va encore siéger dimanche 22 mars en effectifs réduits, dans un climat d’union nationale malgré des dissonances et moments de tension qui étirent les débats.

Le projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales, qui devait initialement se tenir dimanche 22 mars.