Le collège communal de la nouvelle majorité (PS, C+, Ecolo) avait validé la proposition de l'avocat de la Ville: plutôt que de forcer une exécution de recouvrement de dette, "Despi", qu'on dit complètement fauché, rembourse 400€ par mois. La dette aurait alors été payée en... un peu moins de 500 ans ! Inutile de rappeler que le public s'était fortement ému de cette information...

Mais cette décision du collège était illégale. Tout l'arrangement passe donc à la trappe.

C'est le directeur financier de la Ville de Charleroi, Eric Wartel, qui a notifié l'administration que le collège n'avait pas la compétence des "exécutions des recettes".

Le collège communal vient de communiquer aux rédactions le message suivant:

"Faisant suite à un courrier du Directeur financier du 8 février dernier, l’administration est parvenue à la conclusion qu’elle avait erronément sollicité une décision de collège dans le dossier de recouvrement à charge de M. Despiegeleer en date du 18 décembre dernier.

En effet, en vertu de l’article L1124-40, §1er, 1° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l’exécution des recettes relève de la seule prérogative du Directeur financier et ne nécessite pas de décision de collège.

Dossier à zéro

Dès lors, l’administration a demandé et obtenu le retrait de ladite décision ce vendredi en collège. Sur la base de la jurisprudence du Conseil d’Etat, tant qu’une annulation reste possible, l’autorité peut décider elle-même de retirer son acte. Le délai de recours en annulation auprès du Conseil d’Etat étant fixé à 60 jours, celui-ci n’est donc pas dépassé."

Ce qu'il faut surtout retenir, c'est que non, Claude Despiegeleer ne devra pas rembourser "que" 400€ par mois : "Je reprends le dossier à zéro", explique le directeur financier. "Ce qu'il faut savoir, c'est que c'est un dossier comme un autre, et vu que la décision du collège communal était illégale, c'est comme si elle n'avait tout simplement jamais existé."

Pour l'instant, la Ville va mandater un huissier pour établir la solvabilité, ou non, de Claude Despiegeleer. Il verra s'il y a des choses à saisir pour rembourser la dette (2,228 millions d'euros). Et ensuite seulement viendront les discussions entre avocats pour savoir si oui ou non, il faut lui ponctionner un montant fixe tout les mois, quitte à y perdre sur le long terme. "Peut-être qu'il y aura un plan d'apurement dans quelques temps", confirme le directeur financier, "mais pour l'heure, le conseil de la Ville de Charleroi va notifier le conseil de M. Despiegeleer que la décision du collège ne tient plus."