Le projet de loi 137 doit concrétiser l'entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement (CDPQ) pour la réalisation du Réseau électrique métropolitain. Encore à l'étude article par article, ce projet de loi ne pourra être adopté avant la fin de la session, vendredi.

L'échéancier de livraison du Réseau électrique métropolitain (REM) est compromis. Puisque l'Assemblée nationale n'aura pas adopté le projet de loi 137, il sera difficile d'atteindre la cible de 2020 pour le début de la mise en service du réseau, a appris La Presse.

Le gouvernement Couillard est déterminé à ne pas utiliser le bâillon parlementaire pour arracher l'adoption d'un projet de loi en fin de session. Dans le dossier du REM, encore à l'étude article par article, il est évident que le projet de loi 137 ne pourra être adopté avant la fin de la session, vendredi.

Or, ce projet de loi doit concrétiser l'entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement (CDPQ) pour la réalisation du projet de 6 milliards. À la Caisse de dépôt, on était avare de détails, mais on a confirmé que l'absence d'une loi adoptée avant l'été «aura un impact sur l'échéancier du projet», selon Maxime Chagnon, porte-parole de la Caisse.

Selon les informations obtenues par La Presse, la Caisse, forcée de décaler le projet, devra faire face à des coûts supplémentaires et surtout à des obstacles inattendus. Selon l'échéancier prévu à l'origine par CDPQ Infra, on faisait passer le réseau sur le nouveau pont Champlain avant la mise en service en 2018.

L'avantage était évident - le réseau pouvait être mis en place sans interruption de circulation sur un ouvrage qui n'était pas encore en service. On n'avait pas à défaire les installations à proximité, qui auraient été mises en place une fois pour toutes, après le passage du réseau de voies ferrées.

La date de «2020 [pour le début de la livraison] est en danger», a confié une source proche du dossier.

Les travaux devaient débuter à l'automne et certains ne nécessitent pas l'adoption de la loi, convient-on aux Finances, mais à défaut de projet de loi, tout le projet risque d'être «décalé» de plusieurs mois.

Expropriations

Le projet de loi prévoit aussi les règles entourant d'éventuelles expropriations pour faire passer le nouveau réseau. À la CDPQ, il semble qu'on prévoit que ces expropriations seront bien peu nombreuses. On prévoit des ententes de gré à gré dans la très grande majorité des cas, mais l'organisme doit tout de même avoir un cadre.

Les consortiums pour la réalisation du projet doivent être choisis, comme prévu, à la fin de l'été.

Dans l'opposition, le péquiste Alain Therrien et le caquiste Benoît Charette avaient déjà indiqué qu'il serait impossible d'adopter le projet de loi avant l'ajournement. Le tiers de la centaine d'articles a été étudié jusqu'ici. Le ministre Carlos Leitão a admis que le projet de loi avait été déposé trop tardivement pour une adoption avant l'été, a expliqué M. Charette hier.

Tout le monde convient qu'il n'y a pas eu d'obstruction de l'opposition, mais les questions soulevées sont complexes et méritent étude, souligne le caquiste. La commission parlementaire sera reconvoquée à la mi-août pour que le projet de loi soit prêt pour l'adoption dès la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, le 19 septembre.