Une chronique de Dave Sinardet, politologue flamand, professeur à la VUB. Dave Sinardet tient une chronique bimensuelle dans "La Libre" et dans "De Tijd".

La concertation sociale est morte et enterrée. Où est passé le temps où nous entendions dire cela continuellement ? Eh bien, en fait, il n’est pas si loin. Il y a à peine un an, les analyses pleuvaient pour dire que patrons et syndicats n’arrivaient plus à s’accorder sur la moindre virgule. Et si d’aventure une négociation aboutissait, comme sur l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés, c’était seulement au prix du sang, de la sueur, des larmes et de palabres à n’en plus finir. Et aussi avec un bon coup de pouce du gouvernement, accompagné d’un joli paquet d’argent.

Mais voyez ce qui se passe ces derniers mois : le groupe des Dix produit soudain des accords à tour de bras, à lui tout seul (en bipartite donc) et ambitieux encore bien ! Au point que leur teneur va à l’encontre de certains aspects de l’accord de gouvernement. En à peine un an de temps, le malade en état de mort clinique affiche une mine splendide.

L’analyse manque de nuances dans les deux cas, mais on peut quand même parler d’une résurrection (au moins momentanée). On peut y voir un pronostic de plus qui se révèle faux à propos de ce gouvernement qui allait remettre en cause tous les acquis du système belge. Pour l’instant, patrons et syndicats se trouvent même plus facilement des points communs que sous une tripartite classique, plus que ce que certains avaient espéré et d’autres craint. Parce qu’en réalité, sur la question de savoir quel espace la concertation sociale doit recevoir dans notre système de décision, il y a un clivage qui traverse le gouvernement.

Les uns pensent que les partenaires sociaux sont les mieux placés pour se concerter et aboutir à un consensus sur les dossiers socio-économiques, en tant que représentants des intérêts divergents des employés et employeurs. S’ils arrivent à un accord, il est d’une grande valeur et légitimité sociétale et doit en conséquence être mis en œuvre par le gouvernement. Les autres estiment au contraire que ce sont le Parlement et le gouvernement qui sont les seuls vrais garants de l’intérêt général, en tant que représentants du peuple. C’est donc eux qui doivent avoir le dernier mot et garder la liberté de suivre une autre direction. Un débat justifié et passionnant sur le fonctionnement de notre démocratie. Voilà pour la théorie. Parce que derrière les grands arguments sur la démocratie se cachent souvent d’autres intérêts et motivations.

C’est que certains partis ont de meilleures relations que d’autres avec les partenaires sociaux. Et dans le contexte d’un gouvernement de droite, davantage de concertation sociale signifie une influence plus grande des syndicats. On peut donc comprendre que la N-VA surtout soit une (très) tiède partisane du groupe des Dix. Le parti a déjà fait pas mal de concessions : non seulement, il a mis la totalité de son agenda communautaire au frigo, mais les côtés les plus radicaux de son programme socio-économique ont été sérieusement rabotés, principalement par le CD&V. Au point qu’il faut une bonne loupe pour trouver des traces de changement dans l’accord de gouvernement qui a été signé. Et voilà que les partenaires sociaux viennent couper les derniers copeaux qui dépassaient. Mais il est vrai aussi que l’une des concessions de la N-VA pendant les négociations était justement de respecter la concertation sociale. Cette concession-là en entraîne maintenant d’autres dans son sillage.

C’est pour ces mêmes raisons, mais aussi à cause de leurs liens historiques avec la société civile, que les chrétiens-démocrates sont les plus farouches défenseurs de la concertation sociale au sein du gouvernement. Même pour les partenaires sociaux eux-mêmes, le modèle de concertation n’est pas non plus seulement un credo mais aussi un instrument qu’ils utilisent quand cela les arrange. Ainsi, pour les syndicats, il est devenu aujourd’hui plus intéressant d’exercer de l’influence via des accords avec les employeurs, vu qu’ils ont beaucoup moins l’oreille des partis de la coalition qu’au cours de la précédente législature. C’est certainement le cas pour la FGTB qui pouvait alors obtenir une série de choses par l’intermédiaire du PS ou du SP.A.

L’attitude du patronat est plus surprenante. Ils ont maintenant un gouvernement qui exécute une grande partie de ce qui se trouve à leur agenda. Pourquoi dès lors faire entrer les syndicats dans la danse via la concertation sociale ? La réponse se trouve dans le fait que les lignes de fracture ne passent pas toujours entre les partenaires sociaux. Parfois, elles passent entre l’ensemble des partenaires sociaux d’une part et le gouvernement d’autre part, comme c’est le cas actuellement dans le dossier des prépensions, pour lequel syndicats et patrons sont des alliés objectifs. Ces derniers recourent bien volontiers à ce type de mesures lors de restructurations et la note est payée, pour la plus grande partie, par les pouvoirs publics.

Pour des partis comme la N-VA et l’Open VLD, il doit être frustrant de constater que le patronat, qui ne peut tout de même pas se plaindre de ne pas avoir l’oreille des libéraux et des nationalistes flamands, vienne quand ça l’arrange donner des coups de boutoir à la politique du gouvernement fédéral en concluant une alliance qui semble contre nature avec les syndicats. Mais bon, c’est ça la politique du pouvoir. Après tout, ceux - comme la N-VA - qui énoncent le noble principe que ce sont le gouvernement et le Parlement qui doivent toujours garder le dernier mot, en tant qu’émanations de la volonté de l’électeur dans une démocratie nationale, sont souvent les mêmes qui trouvent que la voix de l’électeur grec reste soumise à la logique de la troïka (qu’on ne peut plus appeler comme ça) et au final à celle du marché. Les arguments sont faits pour s’en servir.







