Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d'auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase critique de négociation. Après un accord des représentants des États au Conseil vendredi, un trilogue est prévu dès ce soir entre l’institution, la Commission européenne et le Parlement européen.

C’est dans ce contexte que la France a fait connaître une position pour le moins ambitieuse, comme le révèle l’association European Digital Rights (EDRI) sur son fil Twitter. Pour en comprendre la teneur, il faut revenir un instant sur les fondamentaux de l’article 13.

Le régime de responsabilité des plateformes, avant et après l'article 13

La disposition, préparée initialement entre les murs du ministère de la Culture, veut créer une brèche dans le régime de responsabilité des hébergeurs tel que prévu par la directive de 2000 dite e-commerce. Normalement, ces intermédiaires ne deviennent responsables d’un contenu illicite que s’ils restent impassibles après en avoir été notifiés. Ils savent, mais ont décidé de conserver un contenu d’apparence illicite. Ils en assument l'entière responsabilité.

La proposition de directive sur le grill de l’Union européenne crée un régime à part sur l’autel du seul droit d’auteur (écrits, textes, images, vidéos, sons). Elle instaure une responsabilité immédiate, à charge pour les hébergeurs concernés, les plateformes de diffusion, de nouer des accords avec les sociétés de gestion collective.

En somme, une industrialisation des solutions type ContentID chères à YouTube, avec une action en contrefaçon sur la tempe au moindre incident de filtrage. Le texte, taillé pour l’industrie de la culture, évince au passage la question des contenus hors catalogue comme déjà expliqué dans nos colonnes.

Quand la France veut pulvériser un garde-fou anti-filtrage généralisé