L’entente de 1,6 milliard de dollars sur quatre ans conclue entre le gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ne se traduira pas directement par une baisse des honoraires de ces derniers.

Le Conseil du trésor et la FMSQ ont plutôt décidé de réduire la rémunération des spécialistes indirectement, en limitant certains actes médicaux jugés moins pertinents ou inutilement coûteux.

Étant donné que les médecins sont principalement payés à l’acte, cela se traduira donc par une réduction de leur rémunération, explique-t-on.

« Nous sommes très, très à l’aise avec le genre d’entente que nous avons menée. [Elle] nous permet à tous les deux d’attaquer le problème de la pertinence ensemble. Pour moi, c’est une révolution », a déclaré le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, qui était responsable de la négociation.

Les médecins, qui avaient voté à 88 % pour l’entente la veille, semblaient aussi ravis. « On a fait notre effort et on l’a montré par cette entente avec la population », a dit la présidente de la Fédération, Diane Francoeur.

L’argent proviendra notamment de la réduction des actes superflus, de la diminution des fonds prévus pour les coûts de système et des frais médicaux-administratifs.

Pas question toutefois de toucher aux tarifs des médecins pour chaque acte médical qu’ils posent. L’effet concret de l’entente sur les revenus individuels des médecins sera donc connu plus tard, une fois que l’exercice de réduction des actes superflus sera plus avancé, notamment.

Des fonds réservés à la médecine spécialisée

La totalité du 1,6 milliard sera réinvestie dans le réseau de la santé, mais uniquement dans des secteurs liés à la médecine spécialisée, en embauchant des infirmières dans les blocs opératoires, par exemple.

Il ne sera pas question de puiser dans ces fonds pour investir dans la réduction des tarifs de services de garde, par exemple, comme l’avait évoqué par le passé le premier ministre François Legault. Pas question non plus de renflouer les budgets des soins à domicile avec ces fonds.

La façon de dépenser cet argent n’incombera d’ailleurs pas au ministère de la Santé, mais à un nouvel organisme, l’Institut de la pertinence. Cet institut sera dirigé par un nombre égal de représentants de la FMSQ et du ministère. En cas de mésentente, le dirigeant de l’Institut sera appelé à trancher.

Les oppositions dénoncent un recul

En campagne électorale, François Legault avait dit qu’il récupérerait un milliard par an dans l’entente avec les médecins.

Questionné à ce sujet mercredi, le premier ministre a dit avoir respecté « totalement » sa promesse. « J’ai toujours dit que je voulais que les spécialistes gagnent 9 % de moins que le reste du Canada, comme c’est le cas pour la moyenne des Québécois », a-t-il dit.

Pendant ce temps, à Québec, le président du Conseil du trésor a fourni d’autres explications. La promesse d’un milliard par année se basait sur une étude de l’Institut canadien d’information sur la santé dont les résultats ne sont plus valides, a expliqué M. Dubé, en mentionnant qu’une nouvelle étude viendrait le démontrer en janvier.

Or, dans l’opposition, le scepticisme prévalait. « J’affirme, sans la moindre hésitation, que l’an prochain, aucun médecin spécialiste ne verra son salaire diminuer. C’est une victoire sur toute la ligne de la FMSQ », a dénoncé le député libéral, ex-ministre de la Santé et ex-représentant des médecins spécialistes Gaétan Barrette.

« C’est gênant venant d’un gouvernement qui se bombait le torse et se vantait de ne pas plier devant les lobbys », plaidait pour sa part le député Vincent Marissal de Québec solidaire.

Au Parti québécois, on abondait dans le même sens, Pascal Bérubé dénonçant sur Twitter le « recul » d’un gouvernement qui avait promis de ne céder devant « aucun lobby ».

Un deuxième ministère de la Santé ?

Dans un autre tweet, le député Gaétan Barrette a fait valoir que l’Institut allait permettre « zéro » économie, comme son équivalent britannique, le National Institute for Care and Health Excellence.

Or le Québec s’inspire davantage du modèle ontarien, qui a permis de récupérer l’an dernier 100 millions de dollars, a souligné Mme Francoeur.

Beaucoup de choses restent toutefois à éclaircir sur cet Institut de la pertinence. Mercredi, M. Dubé n’était pas en mesure de dire s’il aurait des comptes à rendre à l’Assemblée nationale ou s’il serait assujetti à la loi sur l’accès à l’information, par exemple.

On sait toutefois qu’il aura des comptes à rendre à une autre nouvelle structure : le Conseil de règlements. En cas d’échec dans la livraison du 1,6 milliard promis, le Conseil serait appelé à intervenir, ont expliqué les négociateurs.

Prié de dire si on n’était pas en train de créer un deuxième ministère de la Santé, M. Dubé a répondu par la négative. Les hauts fonctionnaires du ministère « qui ont participé à l’entente », a-t-il dit, « sont les mêmes qui auront à s’assurer de la bonne gestion de l’Institut de la pertinence ».