En vingt-quatre heures chrono, l'Assemblée nationale nous a livré un de ces paradoxes dont la vie politique a parfois le secret. Le 31 mai, les députés votaient à une très large majorité une proposition de loi émanant d'une initiative parlementaire, qui vise à moderniser les ventes aux enchères en France.

Ce texte, qui était en débat entre les deux chambres depuis près de deux ans, comporte notamment un article qui permettra bientôt aux maisons de vente aux enchères françaises de proposer aussi à leurs clients des ventes de gré à gré. Cette disposition permettra d'éviter la délocalisation de certaines transactions privées d'oeuvres d'art vers d'autres pays et de poursuivre la lente redynamisation du marché de l'art français.

Hélas ! la joie provoquée par l'adoption de cette loi très attendue aura peut-être été de courte durée. Voilà en effet que le 1er juin, un amendement proposé à la hussarde par quelques députés et accepté par la commission des finances vise à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet amendement sera soumis dans les prochains jours au vote de l'Assemblée en séance plénière.

Les plus optimistes diront que ce n'est pas la première fois qu'une proposition de ce type est discutée au Parlement, et rappelleront que, par le passé, la remise en question de l'exclusion des oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF a toujours été in fine écartée. Mais, dans le contexte confus des débats sur l'ISF et sur le bouclier fiscal, la proposition revêt un caractère plus menaçant qu'à l'habitude. Il n'est donc pas superflu de rappeler, ici, les arguments qui font qu'il est impératif de laisser les oeuvres d'art hors du calcul de cet impôt.

Inclure les oeuvres d'art dans le patrimoine taxable de l'ISF conduirait tout d'abord à un inexorable affaiblissement du patrimoine artistique national, en incitant leurs propriétaires à s'en séparer ou en les faisant fuir vers des cieux plus cléments, notamment la Belgique, la Suisse, ou le Royaume-Uni. A terme, l'enrichissement des musées français en pièces majeures, qui repose fortement sur le dispositif de la dation (qui permet le paiement de certains impôts en nature, sous forme d'oeuvres d'art) et sur les donations des particuliers, serait fortement fragilisé.

Il en irait de même des prêts d'oeuvres aux expositions temporaires par les collectionneurs français, dont la suspicion et la crainte du contrôle seraient renforcées. Tout un pan de la politique culturelle française qui vise à mieux reconnaître les collectionneurs et les donateurs d'oeuvres d'art, et à faire appel à leur générosité, serait instantanément mis à bas.

Le coup porté au marché de l'art français serait tout aussi rude, alors même que des signes timides de reprise ont été enregistrés et encouragés par les pouvoirs publics. L'équilibre déjà précaire des prélèvements en vigueur lors de l'achat et de la vente d'oeuvres d'art en France (taxation des plus-values de cession d'oeuvres, taxe sur la valeur ajoutée lors de l'importation d'oeuvres en Europe, droit de suite appliqué aux ventes d'oeuvres d'artistes vivants ou morts depuis moins de soixante-dix ans...) serait remis en question.

L'achat d'oeuvres d'art ne présente en effet ni la sûreté de long terme d'une acquisition immobilière (les études économiques les plus sérieuses montrent que, dans la durée, l'acquisition d'une oeuvre d'art présente une faible rentabilité financière), ni l'avantage de produire, chaque année, des intérêts comme n'importe quel placement financier.

Bien que difficile à quantifier, l'impact négatif sur les acheteurs français serait donc certain, dans un contexte déjà marqué par l'érosion régulière de notre marché de l'art depuis plusieurs décennies et par le renforcement de la concurrence internationale, notamment asiatique. Et ne parlons pas de l'effet psychologique qui accréditerait une nouvelle fois l'idée tenace qu'en France tout est plus compliqué et plus taxé qu'ailleurs.

Enfin, la mise en oeuvre de la mesure serait très délicate, et son rapport financier particulièrement faible. L'évaluation de la valeur d'une oeuvre d'art est un exercice difficile, du fait du caractère unique de chaque oeuvre et de la forte variabilité de l'évolution des cotes.

Lors d'une précédente tentative d'élargissement de la base taxable de l'ISF aux oeuvres d'art, le rendement de la mesure avait été évalué à quelques dizaines de millions d'euros, soit environ 1 % ou 2 % du poids de l'ISF, compris chaque année entre 3,5 et 4,5 milliards d'euros. Ce rendement serait largement contrebalancé par les conséquences économiques et culturelles funestes de la mesure.

C'est pourquoi il est impératif que le gouvernement et l'Assemblée nationale conjuguent leurs efforts pour repousser l'amendement proposé le 1er juin, un amendement incohérent et, surtout, dangereux pour le rayonnement du patrimoine et de la création de notre pays.

Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby's France