L'Assemblée a voté le 18 mars la création de l'Agence de la biodiversité. AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

Le ministère de l’environnement devra faire des économies. Soumis à l’exercice toujours délicat des annulations de crédit, il voit une partie des engagements et des paiements autorisés par la loi de finances 2016 annulée par un projet de décret présenté à la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 18 mai. Il devrait être publié prochainement.

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Au total, ce sont 136 millions d’euros d’annulation de crédits de paiement pour l’année 2016, dont 23 millions d’euros consacrés à la recherche dans les domaines « de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Les coupes franches dans les quelque 113 millions d’euros restants concernent la plupart des programmes relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer : infrastructures et services de transport (72,1 millions d’euros) ; prévention des risques (10 millions d’euros) ; sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (7,7 millions d’euros) ; énergie, climat et après-mines (4,7 millions d’euros) ; météorologie (4,5 millions d’euros) ; paysages, eau et biodiversité (3,8 millions d’euros) ; informations géographiques et cartographiques (0,8 million d’euros). Il faut aussi ajouter 9,2 millions d’euros dans le programme conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable, c’est-à-dire la gestion des services du ministère.

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Baisse des subventions

Le décret préconise aussi un redéploiement de crédits, de l’ordre de 150 millions d’euros, vers le programme urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. Il s’agit en fait d’un transfert vers l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui gère les 2,3 milliards d’euros consacrés à la transition énergétique dans les programmes d’investissements d’avenir, et plus particulièrement à destination de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat. « C’est de la tuyauterie », confie un spécialiste du budget au ministère.

Il n’en reste pas moins que le ministère de Ségolène Royal se trouve à nouveau amputé dans la conduite de ses missions, quelques mois après la COP21 et l’accord de Paris sur le climat, alors que le chef de l’Etat proclamait la volonté de la France de « montrer l’exemple ». La ministre de l’environnement met en avant, elle, les 250 millions d’euros annuels orientés, au-delà du budget ministériel, vers la transition énergétique, via le Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE). Cette somme globale de 750 millions d’euros (sur trois ans, jusqu’en 2017) est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

A l’arrivée, les annulations de crédits de paiement risquent de se traduire par la baisse de subventions aux associations qui œuvrent dans le champ des programmes cités. Et les opérateurs du ministère, tels que l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les Voies navigables de France (VNF), Météo France ou l’Onema, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, devront se serrer la ceinture.

Lente érosion des effectifs

En février 2016, déjà, les personnels de l’Onema, du Conservatoire du littoral et de plusieurs agences de protection de l’environnement avaient fait grève pour alerter sur le manque de moyens et la réduction des effectifs. Antérieurement, à l’occasion du projet de loi de finances 2015, les syndicats du ministère de l’écologie dénonçaient une amputation des moyens de 5,8 %. Aujourd’hui, alors que le premier ministre, Manuel Valls, dans sa lettre de cadrage envoyée à la fin d’avril aux ministères, a prévenu que le même effort serait demandé en 2017, la lente érosion du nombre de fonctionnaires travaillant au ministère de l’environnement continue. Même si, précise-t-on au ministère, la masse salariale (55 000 équivalents temps plein) n’est pas concernée par ces annulations de crédits de paiement.

Depuis le début du quinquennat de François Hollande, la diminution des personnels se fait à un rythme annuel de l’ordre de 2 %, soit 10 % au total pendant la mandature. Le ministère du logement a largement contribué à cette réduction, dans les directions régionales et centrales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, dépendant aujourd’hui des deux ministères.

Ces nouvelles coupes inquiètent les syndicats. « Elles font suite à des réductions d’effectifs continues dans les services et les établissements depuis plus de cinq ans, s’émeut Jean-Luc Ciulkiewicz, du Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU), qui dénonce aussi l’absence de toute mesure catégorielle, « perpétuant les inégalités existantes entre personnels fonctionnaires et personnels contractuels, ceux-ci étant particulièrement nombreux dans la sphère “environnement” ».

Jean-Luc Ciulkiewicz déplore en particulier l’annulation des 3,8 millions d’euros alloués à la biodiversité. « La création de l’Agence française de la biodiversité était déjà marquée par le manque de moyens pointé par tous les acteurs de la société civile, face à la promesse du président [de la République] de lui donner les moyens. Les opérateurs préfigurés de l’AFB sont déjà sous perfusion et tous en déficit de moyens pour mener leurs missions actuellement. Des “burn-out” commencent à arriver, les personnels de direction sont épuisés », dénonce-t-il.

Concernant les 150 millions d’euros transférés à l’ANAH, le syndicaliste regrette que, derrière l’effet d’annonce sur les investissements d’avenir consacrés à la transition énergétique, « on ne sache pas quelle incidence sur quelle activité précise cela risque d’avoir ».