Pratiques anticoncurrentielles

Microsoft accepte de payer jusqu'à 517 millions au Canada

Karim Benessaieh La Presse

Retrouvez vos factures si vous avez acheté un produit Microsoft entre 1998 et 2010. Dans ce qui constitue l'un des règlements les plus coûteux de l’histoire pour une entreprise technologique au Canada, Microsoft a annoncé hier une entente dans le cadre d’actions collectives qui pourrait lui coûter jusqu’à 517 millions.

De ce montant, jusqu’à 107,4 millions sont réclamés par les trois cabinets d’avocats qui ont piloté les recours au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Quant aux dédommagements, ils pourront être réclamés par toute personne habitant au Canada qui a acheté, entre 1998 et 2010, un des produits-vedettes de Microsoft.

L’entente, annoncée hier, a en fait été conclue le 11 juillet dernier, apprend-on à la lecture des documents officiels. Elle a été approuvée jeudi par un premier tribunal, la Cour supérieure du Québec. Les tribunaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique devront faire de même avant que l’entente soit en vigueur.

Les sommes varient de 6,50 $ par licence pour Word, Excel et Works, à 8 $ pour Office et à 13 $ pour les systèmes d’exploitation Windows et MS-DOS.

Bien que les modalités précises de remboursement n’aient pas encore été publiées, le règlement stipule que les consommateurs concernés doivent avoir conservé toutes leurs preuves d’achat.

Au cabinet d’avocats québécois qui a piloté le dossier, Bouchard Pagé Tremblay, personne n’a répondu aux demandes d’entrevue de La Presse. Les associations de consommateurs contactées n’ont pas voulu commenter le dossier, qui repose essentiellement sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles.

« Tourner la page »

Du côté de Microsoft, on conviait hier les médias à lire un message datant du 8 août sur le blogue officiel de l’entreprise. Signé par le président de Microsoft Canada, Kevin Peesker, ce message annonce qu’une partie des sommes non réclamées sur les 517 millions, « qui se chiffrera vraisemblablement à plusieurs dizaines de millions de dollars », sera distribuée aux écoles canadiennes.

Intitulé « Tourner la page sur le passé en investissant dans l’avenir du Canada », le texte établit un parallèle avec les allégations en matière d’antitrust formulées contre Microsoft dans les années 90. L’entreprise a alors dû partager ses codes sources avec d’éventuels compétiteurs.

« Les cas réglés aujourd’hui concernent des comportements observés dans les années 80 et 90. Bien que nous niions ces allégations, nous sommes heureux de clore ce chapitre et d’envisager l’avenir de Microsoft. »

— Kevin Peesker, président de Microsoft Canada

Ententes avec les manufacturiers

Il s’agit de la conclusion d’une longue procédure judiciaire d’abord entamée en Colombie-Britannique en 2007, puis reprise au Québec et en Ontario et qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême en 2013. On reprochait à Microsoft d’avoir indûment abusé de sa position dominante et d’avoir eu des pratiques anticoncurrentielles. Ce faisant, l’entreprise a pu vendre ses logiciels à un prix supérieur à celui qu’elle aurait pu obtenir s’il y avait eu une réelle compétition.

Le premier recours a été autorisé en Colombie-Britannique, à l’instigation d’une PME de logiciels, Pro-Sys, qui reprochait à Microsoft d’avoir empêché ses concurrents d’avoir accès librement au marché du logiciel, ce qui a permis à la multinationale de hausser le prix de ses logiciels.

« L’entreprise a anéanti toute concurrence réelle en matière de système d’exploitation, avait alors déclaré à La Presse Me Reidar Mogerman, qui a piloté le recours collectif de Pro-Sys. Microsoft avait notamment des ententes avec les grands manufacturiers informatiques qui faisaient en sorte de tenir ses concurrents à l’écart. »