C’est une épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête de Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), depuis des mois. Ce dernier peut déjà pousser un premier« ouf » de soulagement.

Mercredi 14 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que le fameux programme d’achat de dette publique de l’institution de Francfort, dit « OMT », pour « opérations monétaires sur titres », est compatible « en principe » avec le droit européen, sous néanmoins quelques conditions non contraignantes.

Si M. Draghi peut commencer à souffler, il va toutefois devoir encore retenir un peu sa respiration. Les recommandations de l'avocat général de la CJUE n'ont en effet pas de caractère contraignant. Elles sont néanmoins, en général, suivies par la Cour. Celle-ci pourrait ne statuer qu'au second semestre.

En quoi consiste le programme OMT ?

Le programme OMT a été évoqué en septembre 2012 par le président de la BCE. Il n’a pas encore été mis en place.

Mais sa seule évocation a stoppé net la crise des dettes souveraines, sans même avoir été déployé.

« C’est une puissante arme dissuasive, rappelle Charles Wyplosz, économiste à l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève. Il a suffi que la BCE promette aux investisseurs qu’en cas de problème elle rachèterait sans limite leurs titres souverains, pour que ceux-ci cessent de spéculer sur les dettes espagnole, portugaise ou grecque. »

En d’autres termes, le pouvoir de l’OMT est surtout celui des mots.

Pourquoi la Cour de justice européenne a-t-elle été saisie ?

Même s’il n’a pas encore été utilisé, le programme OMT a été jugé intolérable par les juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe.

Saisis en 2013 par des particuliers, les gardiens du droit allemand estiment que l’OMT est probablement illégal et ce, à double titre.

Selon eux, ce programme permettrait à la BCE de financer directement les États, au risque que la facture finale incombe aux contribuables allemands. Ce qui ne serait pas conforme à la Loi fondamentale du pays - l’équivalent de notre Constitution - et encore moins au mandat que les traités européens ont confié à la BCE.

Autre reproche, selon Karlsruhe : avec l’OMT, l’institution de Francfort sortirait de sa mission strictement monétaire pour se mêler de politique économique.

L’une des conditions au déclenchement du programme est en effet que les pays en difficulté aient au préalable sollicité une aide financière du mécanisme européen de stabilité (MES), aide obligatoirement accompagnée de la mise en œuvre de réformes structurelles, par exemple sur le marché du travail.

En liant réformes et achats de dettes, M. Draghi s’adonnerait ainsi à un dangereux mélange des genres…

Puisque le mandat de la BCE relève du droit communautaire, et non national, Karlsruhe a demandé en février 2014 à la CJUE de trancher en premier lieu sur le sujet. Dans le jargon juridique, il s’agit d’une « question préjudicielle », et c’est la première fois de son histoire que la puissante Cour constitutionnelle y a recours.

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Que va-t-il se passer maintenant ?

L’opinion formulée, mercredi, par l’avocat général de la CJUE à Luxembourg n’est qu’une étape dans le processus juridique de longue haleine.

La cour ne statuera définitivement sur le sujet que d’ici la deuxième partie de l’année.

La BCE a indiqué dans un tweet mercredi avoir « pris note » de l'avis favorable émis par la justice européenne sur son programme de rachat de dette publique, et indiqué qu'il était toujours « prêt à l'emploi ».

La BCE devrait annoncer dans les semaines à venir - après la prochaine réunion de politique monétaire du conseil des gouverneurs le 22 janvier ou à la suivante début mars - un programme de « quantitative easing » (QE), c’est-à-dire de rachats massifs de dette publique, destiné à contrer le risque déflationniste pesant sur la zone euro.

Ce QE pourrait être contesté lui aussi devant la cour de Karlsruhe en Allemagne, où ces derniers mois, le parti anti-euro AfD (Alternative pour l’Allemagne) a gagné du terrain.

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Quesls sont les scénarios possibles ?

- Premier scénario : la CJUE, quand elle statuera, donne raison aux juges de Karlsruhe et rejette l’OMT ou en exige sa limitation - ce qui reviendrait au même.

Pour certains experts, ce serait un cataclysme : le filet de sécurité qui a permis d’éteindre la crise des dettes souveraines serait anéanti, et rien n’empêcherait la panique de s’emparer à nouveau des marchés.

Pour d’autres, ces craintes sont largement exagérées, parce que les taux souverains ont beaucoup baissé depuis 2012 et que, depuis, la zone euro a renforcé ses institutions, en créant par exemple l’union bancaire. Le filet de sécurité de l’OMT n’est donc plus indispensable.

Dans tous les cas, la BCE serait probablement contrainte de limiter aussi le QE, par exemple, en le limitant aux achats de dette publique jugée très sûre par les agences de notation, c’est-à-dire noté triple A. Cela aurait pour avantage de rassurer l’Allemagne. Mais le QE serait alors moins efficace.

- Deuxième scénario, bien plus probable : la CJUE donne raison à l’institution de Francfort. « Elle est proeuropéenne, difficile d’imaginer le contraire », estime Christian Jimenez, président de Diamant Bleu Gestion.

Elle appuierait alors sa décision sur deux grands arguments. D’abord, les achats de dette publique auraient lieu sur le marché secondaire, où les banques revendent les obligations souveraines qu’elles détiennent. Il ne s’agirait donc pas d’un financement direct des États, les traités européens seraient respectés.

Surtout, le mandat de la BCE est avant tout d’assurer la stabilité des prix. Or, avec une inflation tombée à - 0,2 % en décembre, elle est loin de le respecter. Sa priorité doit donc être de déployer tous les outils possibles pour relancer les prix, comme le QE.

Les juges de Karlsruhe se rangeraient-ils derrière un tel arrêt de la CJUE ? Peut-être. Mais rien n’est moins sûr.

- Troisième scénario : les juges de Karlsruhe reprennent le dossier et, arguant que l’OMT ne respecte pas la Constitution allemande, exigent qu’il soit révisé ou pire, refusent que la banque centrale allemande, la Bundesbank, y prenne part.

Cela signerait l’arrêt de mort du programme.

« Dans tous les cas, les marges de manœuvre de M. Draghi sont limitées, tant le poids de l’Allemagne est déterminant au sein des politiques économiques européennes », estime Christian Schulz, de la banque Berenberg.