Début - Septembre 2013 Fin - Avril 2015 Statut - Victoire

Dans ce projet de pipeline d’une grandeur sans précédent, la compagnie TransCanada projetait de construire un oléoduc de 4 500 km afin de transporter environ 1,1 million de barils de pétrole brut quotidiennement, de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick. Plus de 650 km du tracé se trouvait au Québec et devait traverser des aires protégées, des habitats naturels, des zones agricoles et des centaines de cours d’eau.

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet oléoduc Énergie Est. Sur cette page, vous trouverez les détails relatifs à l’intervention du CQDE visant mettre un frein aux travaux de forage en plein coeur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent.

Petite mise en contexte. En plus de son pipeline terrestre, TransCanada désirait convertir le port de Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent, en port pétrolier. La compagnie omet toutefois d’obtenir les certificats d’autorisations requis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour ses travaux, estimant qu’en raison de son statut d’entreprise fédérale, elle n’est pas assujettie au régime d’autorisation provinciale. Par ailleurs, en plus de ne pas respecter les lois environnementales québécoises, les travaux réalisés par TransCanada compromettent l’accès des bélugas à leur habitat essentiel et ce, à une période critique de l’année, entravant par le fait même le rétablissement de cette espèce menacée.

Pour des informations plus détaillées au sujet de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement, une étude a été réalisée par le CQDE à la demande de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI). Pour la consulter, cliquez ici.

Objectifs et enjeux

Devant l’imminence de travaux de forage en plein coeur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent pour la construction d’un terminal maritime en vue de l’exportation de pétrole provenant des sables bitumineux, le CQDE et ses partenaires sont intervenus devant les tribunaux. L’objectif était de mettre un frein à ces travaux, car ils ne respectaient pas les lois environnementales et ils constituaient une menace pour la survie du béluga du Saint-Laurent.