Le parti socialiste a déposé à la Chambre sa proposition de loi suggérant un modèle belge de réglementation du cannabis. Il vise à organiser, à travers un cadre légal strict, un contrôle public du marché, s'exerçant sur l'ensemble du processus de production, de la culture du produit jusqu'à sa consommation.

Le texte propose deux voies possibles de production et de distribution: la production individuelle de cannabis dans le cadre d'un usage strictement personnel (un arrêté royal préciserait le nombre de plants maximums) et celle assurée pour le compte de leurs affiliés par des "Cannabis Social Clubs" (CSC) à créer. Ces CSC fonctionneraient moyennant une licence délivrée par une "Autorité de contrôle du cannabis" (ACC).

L'objectif du texte est d'aller à rebours de la banalisation du produit promue, selon les auteurs, par le système répressif actuel. Le cannabis serait interdit aux mineurs d'âge. La proposition prévoit une évaluation du nouveau système permettant à terme une évolution de la législation.

Echec de la politique de prohibition

Les socialistes font le constat de l'échec de la politique de prohibition en vigueur depuis plus de cinquante ans. Le nombre de consommateurs n'a cessé d'augmenter, singulièrement dans les catégories les plus jeunes de la population.

Ces consommateurs sont les victimes potentielles d'un marché criminel de plus en plus prospère. Cette situation est coûteuse pour l'appareil judiciaire et ne permet pas, estiment les députés socialistes, une politique de prévention et de réduction des risques digne de ce nom.

Depuis 2000, la consommation de cannabis est tolérée en Belgique, bien que la loi continue à énoncer une interdiction de principe. Depuis 2005, une directive du ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux fixe les conditions des poursuites. A certaines conditions, les poursuites ne s'exercent pas.

Les divergences d'application selon les arrondissements judiciaires contribuent toutefois à la confusion qu'entraîne cette politique de tolérance. Celle-ci ne résout en outre pas la question de la criminalité du marché d'approvisionnement.

La proposition de loi est signée par huit députés socialistes dont la cheffe de groupe sortante Laurette Onkelinx, le président du PS Elio Di Rupo et le député-bourgmestre de Liège Willy Demeyer, actif au parlement sur la question des drogues.