Certains ordres professionnels servent l’intérêt corporatiste de leurs membres avant celui du public, concluent des chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).

« Certaines pratiques remettent particulièrement en question le bien-fondé de la mission première des ordres professionnels, soit la protection du public », écrivent les chercheurs Guillaume Hébert et Jennie-Laure Sully, dans une note socioéconomique sur les ordres professionnels et la protection du public, publiée aujourd’hui par l’IRIS.

En entrevue avec Le Devoir, Guillaume Hébert parle d’une dualité qui existe entre les missions de défense du public et de promotion de leur profession. « Il y a une tension entre les deux objectifs, l’officiel et le tacite, qui, parfois, devient contradiction. »

Les chercheurs donnent l’exemple de l’Ordre des travailleurs sociaux, qui a fait pression pour que ses membres soient les seuls autorisés à faire des évaluations psychosociales pour les mandats d’inaptitude, alors que, avant 2009, les psychologues, techniciens en travail social et infirmières pouvaient aussi faire ces évaluations.

« Au terme d’une période où la demande de la population québécoise pour des services d’évaluation psychosociale augmentait considérablement, le nombre de professionnels autorisés à offrir ce service a été réduit. Cette restriction a contribué à diriger vers le privé des personnes souhaitant éviter les listes d’attente en CLSC, qui varient de 6 à 8 mois, alors que ces délais ne sont que d’une dizaine de jours au privé. »



Frais accessoires

Les chercheurs se penchent également sur la question des frais accessoires, qui viennent tout juste d’être encadrés par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, mais qui font l’objet de plaintes depuis des années.

« Après des années de tergiversations, le Collège des médecins a clarifié son code de déontologie en rappelant aux médecins québécois qu’ils ne peuvent se placer au-dessus de la loi. Malgré cette directive, les médecins ont continué d’imposer des frais accessoires et le collège n’a pas veillé à faire appliquer son propre code de déontologie, préférant négocier des remboursements avec les patients formulant des plaintes. Ce laxisme est en soi un motif permettant de mettre en doute l’intérêt de l’ordre professionnel des médecins pour la protection du public. »

L’Office des professions n’a pas agi davantage, constate l’IRIS. « En somme, l’épisode des frais accessoires dans les dernières années au Québec jette un éclairage fort peu convaincant sur l’utilité réelle du système professionnel québécois. »

Autorégulation

Prenant l’exemple de l’Ordre des ingénieurs, qui a été éclaboussé par des scandales de corruption et de collusion mis en lumière par la commission Charbonneau, les chercheurs remettent en doute la capacité des professionnels à enquêter sur d’autres professionnels. « La capacité autorégulatrice des ordres professionnels est ébranlée par les failles majeures qu’a dévoilées cette affaire », écrivent les chercheurs.

Questionné sur les mesures adoptées par l’Ordre des ingénieurs pour améliorer sa gouvernance à la suite des révélations de la commission Charbonneau, Guillaume Hébert parle d’un effort « insuffisant » et d’une « avancée bien parcellaire dans tout le système professionnel québécois ».

Ainsi, il suggère à Québec de procéder à « un accroissement de la régulation étatique, tel que suggéré par la commission Charbonneau ». Il recommande également de favoriser une « implication citoyenne dans l’administration », par le biais d’associations de consommation ou de comités de citoyens qui pourraient représenter le public au sein même des ordres professionnels.

Si les ordres professionnels n’ont « jamais pu convaincre plus qu’un Québécois sur dix » que leur mission est d’abord et avant tout de protéger le public, l’IRIS estime qu’il est temps de prendre des mesures pour « corriger les dysfonctions en termes de protection et de confiance du public ».

« La réforme à venir du Code des professions offre une occasion inespérée pour le système professionnel québécois d’assumer une fonction de protecteur de l’intérêt public. »