Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - Des municipalités québécoises ont versé collectivement des millions de dollars à des firmes de génie-conseil pour des études de faisabilité, exigées par Québec pour l'implantation du traitement des eaux usées, qui ont dû être refaites, parfois à plusieurs reprises. Ces études deviennent périmées parce que les subventions pour réaliser les travaux ne sont jamais accordées.

Alexandre Touchette Un texte d'

Près de 40 ans après l'instauration du Programme d'assainissement des eaux du Québec, une centaine de municipalités québécoises rejettent toujours leurs égouts dans les cours d’eau. Certaines ne font que commencer le processus pour installer un système de traitement des eaux usées, mais dans bien des cas, des démarches enclenchées depuis des décennies pour tenter de remédier à la situation se sont embourbées sous des montagnes d’études et de formulaires.

Un courriel envoyé par Radio-Canada dans chacune de ces 100 municipalités a révélé une grande frustration dans leurs relations avec les fonctionnaires provinciaux. Le quart des villes qui ont répondu à notre demande ont dû refaire des études de faisabilité exigées par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, parce que leur projet est resté bloqué trop longtemps, faute de financement.

Le cas de Blanc-Sablon

La petite municipalité de Blanc-Sablon, sur la Basse-Côte-Nord, a dépensé 350 000 $ dans les années 1990 pour une première étude de faisabilité. Les égouts ont été installés dans la moitié de la municipalité en 1998, mais près de 20 ans plus tard, Blanc-Sablon n'a toujours pas obtenu les subventions pour terminer les travaux.

Selon le maire de la municipalité, Armand Joncas, Québec a dépensé plus de 3 millions de dollars en 2004 pour évaluer les besoins en égouts des villages de la Basse-Côte-Nord. Huit ans plus tard, une autre étude régionale a été faite, à un coût semblable, par la firme de génie BPR.

Or, le ministère a finalement estimé que cette dernière étude n’était pas assez complète, et Blanc-Sablon a dû dépenser 150 000 $ en 2016 pour compléter cette étude et répondre aux exigences de Québec. Le maire n'en peut plus de ce gaspillage d’énergie et de fonds publics qui ne fait qu’enrichir les firmes de génie-conseil.

On a un CPE où l’eau des égouts contourne le terrain. Les travailleuses ne peuvent pas laisser les enfants aller s’amuser sans les surveiller de près et les avertir à chaque fois de ne pas aller jouer dans le ruisseau, parce que c’est de l’eau d’égout qui est à la surface. J’ai amené les fonctionnaires du ministère voir ça, mais ils se soucient peu de notre problème. La Côte-Nord est le tiers-monde du Québec. Armand Joncas, maire de Blanc-Sablon

Des ambitions, mais peu de moyens

Aucune statistique n’est disponible pour évaluer combien de millions de dollars ont été dépensés au Québec pour refaire toutes ces études, mais la directrice générale de Grande-Vallée, en Gaspésie, Ghislaine Bouthillette, affirme que des dizaines de petites municipalités sont confrontées au même problème.

Les budgets ne débloquent jamais auprès du ministère, les années passent et je me retrouve dix ans après, où là mon étude est caduque, ça ne fonctionne plus avec les nouvelles réglementations et les nouveaux procédés qui arrivent, donc je suis obligée de recommencer à zéro. Ghislaine Bouthillette, directrice générale de Grande-Vallée en Gaspésie

Les petites municipalités sont à la merci de la volonté des paliers supérieurs de gouvernement de subventionner la construction des infrastructures d’assainissement, qui coûtent souvent plusieurs millions de dollars. D’un côté, les administrateurs municipaux font l'objet de pressions pour mettre en place des systèmes d’épuration avant la date butoir de 2020 fixée par Ottawa, mais de l’autre, les fonds ne semblent pas disponibles pour réaliser tous les projets proposés.

Du sable dans l’engrenage



Un ingénieur bien au fait du processus de demande de financement auprès du ministère des Affaires municipales est convaincu que de nombreux projets sont refusés, non pas parce qu’ils sont incomplets ou mal ficelés, mais parce que Québec n’est tout simplement pas en mesure d’assumer la facture totale des centaines de demandes qui lui sont soumises. Dans un tel contexte, les modifications constantes aux règlements et les ajouts de nouveaux critères constituent, selon cette source anonyme, une façon détournée de retarder les projets en imposant que les études préliminaires soient refaites.

L’Union des municipalités du Québec, de son côté, continue de réclamer des sources de financement stables et prévisibles pour permettre aux municipalités de planifier efficacement leurs projets d’infrastructures. L’UMQ a aussi dénoncé dernièrement l'approche du « premier arrivé, premier servi » mise de l’avant par Québec dans l'allocation des quelque 660 millions de dollars du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.