QUÉBEC – Le commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale a autorisé le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, à confier la gestion de ses actifs à un ancien partenaire d’affaires qui a été le responsable des finances de sa dernière campagne électorale, a appris La Presse Canadienne.

Le commissaire Jacques Saint-Laurent a déclaré lors d’une entrevue que cette décision est conforme à ses directives, malgré une note d’information interdisant aux élus de choisir un fiduciaire avec qui ils ont des «liens personnels ou professionnels».

M. Saint-Laurent a soutenu qu’il avait autorisé M. Arcand à confier la gestion de sa fiducie sans droit de regard à Gilbert Cérat, en octobre dernier, car leurs collaborations en affaires et en politique, notamment durant la campagne qui a porté les libéraux au pouvoir en avril 2014, étaient choses du passé.

«J’avais fait mon analyse sur les questions de liens personnels et professionnels et j’en étais venu à la conclusion que c’était correct», a-t-il dit.

M. Saint-Laurent est demeuré réservé dans ses analyses, en évoquant l’hypothèse qu’il enquête lui-même sur cette décision, dans l’éventualité où une demande lui serait soumise par un député de l’Assemblée nationale.

Au cabinet de M. Arcand, l’attachée de presse Véronique Normandin a déclaré que le choix de M. Cérat, comme agent officiel, avait été fait en raison du décès de la personne qui avait cette responsabilité, une semaine avant le déclenchement de la dernière campagne.

Mme Normandin a affirmé dans une entrevue que des responsables de la campagne ont soumis le nom de M. Cérat, qui agissait déjà à titre de fiduciaire de M. Arcand depuis 2009, afin qu’il exerce également le rôle d’agent officiel dans la circonscription de Mont-Royal où le député a été réélu.

«Le nom de M. Cérat a été soumis par une personne de l’organisation et non par M. Arcand lui-même», a-t-elle dit en ajoutant qu’ils n’ont eu aucun échange direct durant la campagne.

Mme Normandin a expliqué que M. Arcand avait soumis toutes ces informations après sa nomination au conseil des ministres à M. Saint-Laurent, qui a déclaré sa fiducie conforme à ses exigences.

«C’est le fiduciaire de M. Arcand, c’est le comptable agréé de confiance qu’il a choisi pour s’occuper de sa fiducie, mais ils ne sont pas amis», a-t-elle dit.

M. Saint-Laurent a précisé que M. Arcand l’avait lui-même déjà avisé du choix de son fiduciaire comme agent officiel, pendant la campagne, ce qui ne posait pas de problème au commissaire car à titre de député, alors dans l’opposition, il n’était pas tenu d’avoir une fiducie en vertu du code d’éthique.

«Il y a eu la communication formelle après l’élection, qui est prévue au code, mais il y avait eu une communication aussi, préventive si je peux le dire comme ça, pendant la période électorale sur cette question particulière de M. Cérat agissant comme agent officiel alors qu’il était aussi fiduciaire», a-t-il dit.

M. Saint-Laurent a lui-même souligné le contexte, à la suite d’un décès, qui a mené M. Cérat à s’impliquer bénévolement dans la campagne de M. Arcand.

«Je ne peux pas dire que je trouve ça normal qu’on confie au fiduciaire la responsabilité de l’agent officiel ‘at large’ sans aucune nuance, a-t-il dit. Par contre, quand on arrive avec un contexte particulier, comme un décès, ajouté à des mesures qui font en sorte que ça ne représente pas ponctuellement de difficulté.»

Un bilan financier transmis au Directeur général des élections, signé en mai 2014, identifie M. Cérat comme représentant officiel du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Mont-Royal.

En 2009, avant l’adoption du code d’éthique actuel, M. Arcand, alors ministre des Relations internationales, avait décidé de vendre les actions qu’il détenait dans une entreprise d’affichage, Métromédia Plus, après avoir été critiqué par la Parti québécois qui craignait les conflits d’intérêts.

Ses actifs ont depuis été confiés à une fiducie sans droit de regard sous la responsabilité de M. Cérat, qui a notamment été administrateur d’entreprises qui ne sont plus en activités, dont Métromédia CMR Montréal, où M. Arcand exerçait des fonctions de vice-président.

Alors que M. Arcand était propriétaire et gestionnaire de stations de radio, notamment du réseau Corus, M. Cérat a accompagné M. Arcand à titre de contrôleur lors d’audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en 1999 et 2006, indiquent des documents de l’organisme fédéral.

M. Saint-Laurent a affirmé qu’en l’absence de lien hiérarchique ou de subordination actuel entre M. Arcand et son fiduciaire, rien dans leur relation ne s’oppose au principe d’indépendance qu’il a défini dans ses directives aux élus.

«Ce que j’essaie d’utiliser comme repère, je ne prétends pas que ce soit parfait, c’est d’essayer de vérifier s’il y a un lien contractuel entre le ministre et son fiduciaire, a-t-il dit. Si j’ai un fiduciaire à qui j’ai confié un contrat de services professionnels, j’y verrais peut-être un lien professionnel qui pourrait remettre en question l’indépendance.»

Alors que le leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard avait évoqué la situation de M. Arcand en commission parlementaire la semaine dernière, M. Saint-Laurent a abordé l’hypothèse de se pencher à nouveau sur la question si jamais une demande d’enquête est faite.

«J’aurai à déterminer est-ce qu’il y a des liens professionnels ou personnels qui justifieraient de remettre en question le choix du fiduciaire et il y a aura un rapport d’enquête, a-t-il dit. S’il conclut qu’il faut changer le fiduciaire ou le mandataire, on verra ce que le rapport mentionne.»