Par Laurent Chemla le jeudi 10 janvier 2013, 15:40 - NEUTRALITE DU NET - Lien permanent

En vue de la table ronde sur la neutralité du net organisée par Fleur Pellerin le 15 janvier 2013, son cabinet m'a proposé de lui faire part de mon point de vue. A cette fin j'ai essayé d'éclaircir, autant pour mon usage personnel que pour qui voudra, mes idées sur cette notion complexe.



La "neutralité du Net" est à la mode. Pourtant, quelle qu'en soit la source, la définition de ce concept reste - au mieux - floue: un Internet neutre serait "un simple tuyau qui ne discrimine ni ne modifie les données qu'il transporte". L'objectif étant à la fois technique (éviter une balkanisation du réseau) et politique (garantir un certain nombre de droits à l'internaute).

La neutralité, ça n'existe pas

Pourtant, quel que soit celui de ces deux principes que l'on observe, il faut constater qu'il se heurte à la réalité:

Tout opérateur (FAI, FSI, université, entreprise...) établit des politiques de routage. En fonction de la source des données, du prix du transit, des usages de ses utilisateurs ou encore de la sécurité de son réseau, le choix du "tuyau" est au coeur du métier d'un opérateur Internet. Le protocole standard utilisé pour informer le reste du réseau de la route à utiliser pour atteindre tel ou tel point (BGP) est conçu justement pour permettre à chacun de définir sa propre politique. Par sa nature même de "réseau des réseaux", Internet est discriminant: on préfèrera souvent, toutes choses étant égales par ailleurs, la route la moins chère à la route la plus courte. De même qu'on préfèrera proposer une donnée stockée localement plutôt que son original - même si ce dernier est plus à jour que sa copie (on pense ici au principe des CDN, mais aussi par exemple à la copie de Wikipedia proposée par Orange à ses utilisateurs).

Une des causes du succès d'Internet vient de son a-centrisme: l'intelligence réside à ses extrémités plutôt qu'en son centre et tout ordinateur relié à Internet peut devenir un serveur autant qu'un client. C'est ce principe qui a permis une explosion d'innovations et de nouveaux services, l'accès au rang de "serveur" n'étant limité ni par la puissance financière ni par une obligation d'autorisation préalable (comme c'était le cas par exemple du Minitel et de Transpac, réseau centralisé par excellence). Or, depuis l'explosion du marché de l'accès à Internet, l'utilisateur final n'a cessé d'être de plus en plus marginalisé: l'asymétrie des débits d'émission et de réception rend illusoire la mise en place de services débutants à très faible coût, et tend à centraliser l'intelligence là où se trouve déjà la puissance financière, et jusqu'à un point dangereux pour les droits fondamentaux et pour les équilibres financiers. La première des atteintes à l'objectif de neutralité est l'asymétrie des débits.

Internet n'est donc neutre ni du point de vue technique, ni du point de vue politique. Il ne l'a jamais été.

Vrais problèmes et fausses réponses

Ce constat étant posé, l'objectif de neutralité n'en reste pas moins important. L'évolution actuelle crée une dérive dont nous avons des exemples presque quotidiens: développement à outrance de quelques multinationales dont la toute-puissance devient dangereuse tant pour les libertés fondamentales que pour les économies nationales (Google, Facebook, Amazon et Apple), transformation de l'utilisateur final en simple client soumis aux choix de son opérateur (voir l'exemple très récent du filtrage de la publicité par Free), innovation artificiellement limitée ("éditorialisation" des logiciels disponibles sur l'appstore d'Apple, filtrage des protocoles concurrents en VoIP), politique commerciale opaque (tarifs de roaming IP abusifs, lutte Google/Free sur le peering payant qui pénalise les utilisateurs, ralentissement de la 3G en fonction du volume consommé)...

Force est de constater que le marché seul semble désormais incapable de garantir les libertés minimales du citoyen numérique. Pour autant - et les exemples récents des Pays-bas et de la Slovénie le montrent bien - une législation qui ne serait basée que sur la seule affirmation du principe de neutralité, toute symbolique qu'elle soit, n'aurait que peu d'effets: forcément très technique, autorisant les atteintes à la neutralité "pour les besoins du service" en fonction des technologies existantes (en ignorant celles de demain), elle limiterait l'innovation en sanctuarisant la structure présente (et fort peu neutre) du réseau tout en ignorant les causes réelles des différents problèmes qu'on a enterrés sous ce dogme unique de "neutralité".

Internet pourrait être "légalement" neutre tout en étant plus rien qu'une couche de transport entre des "appstores" centralisés, relevant d'une fiscalité privilégiée et soumis à une censure commerciale, d'une part, et des terminaux (mobiles ou non) aux fonctionnalités limitées et sous le contrôle total de leur distributeur d'autre part. Si on se limite à ce seul principe en oubliant les problèmes sous-jacents, on ne résoud absolument rien.

Que cherche-t-on exactement ?

Qui doit payer l'infrastructure de coeur de réseau ?

Dans une économie toujours plus centralisée, dont les revenus partent vers des services de moins en moins respectueux de la vie privée, au détriment tant de l'utilisateur final que des intermédiaires techniques qui la mettent en place, le principe historique qui voulait que ce soit celui qui voulait accèder au contenu qui devait financer la liaison est fortement remis en cause. Du fait de l'asymétrie des débits, l'utilisateur a tout intérêt à placer les données auxquelles il veut avoir accès rapidement "dans le cloud": que ce soit ses vidéos, sa musique ou ses billets de blog, la délocalisation des données de l'utilisateur impliquera d'avoir toujours plus de centralisation et toujours moins de contrôle tout en payant toujours d'avantage pour des "tuyaux" de moins en moins publics (puisque ne desservant plus que quelques services "géants du net").

Au delà du contrôle des autorités de la concurrence et des télécommunications, la seule réponse pérenne à cette question ne pourra venir que d'un rééquilibrage du flux des données. Or il se trouve que la technologie le permet: la fibre optique (dans sa version FTTH seulement) permet d'obtenir des débits montants et descendants équivalents, et de très grande capacité.

En créant une infrastructure nationale à très haut débit, on verra de plus en plus de services se créer, sur l'entièreté du territoire national, en périphérie du réseau plutôt qu'en son coeur. Un utilisateur pourra ainsi choisir de conserver ses données à domicile sans limiter la capacité d'y accèder de n'importe où. Les nouveaux services qui pourront ainsi voir le jour créeraient - pour les opérateurs - une attractivité nouvelle qui leur permettraient de retrouver des marges de négociation pour le financement des liaisons de coeur de réseau (les contenus auto-hébergés créant une demande montante plutôt qu'uniquement descendante).

Ce type d'infrastructure, au delà du seul aspect de l'aménagement du territoire, aurait une influence plus que conséquente tant sur l'économie nationale (la possibilité retrouvée de créer des services débutants pour un coût initial quasi-nul donnerait un véritable coup de fouet à la croissance numérique) que sur les questions de vie privée et de contrôle de l'information. Il limiterait l'exil des données et mettrait un coup de frein au développement démesuré d'une poignée de géants supranationaux tout en favorisant le retour à un contrôle personnalisé des données privées.

On notera pour le principe que des lois comme DADVSI ou HADOPI, qui ont favorisé quelques services de streaming centralisés au détriment du partage décentralisé en peer-to-peer, ont eu une influence exactement opposée à ce cercle vertueux sans pour autant rapporter quoi que ce soit à ceux qu'elles voulaient protéger.

Comment garantir l'accès à l'information et à la liberté de communication ?

1/ Des lois basées sur des principes plutôt que sur des technologies

Bien que les plus hautes instances (Conseil Constitutionnel, Conseil de l'Europe) aient rappelé que les principes de liberté d'expression et de libre circulation de l'information étaient des droits fondamentaux, on ne peut que constater qu'ils sont très mal protégés par notre droit national.

La liberté d'expression - quoique garantie par la constitution - ne relève pas du droit de la personne: l'atteinte à ce droit n'est réprimée que par l'article CP 431-1 et relève des crimes et délits contre la nation. L'usage de ce texte, pour un simple particulier dont l'expression aurait été censurée par un intermédiaire technique en dehors d'une décision judiciaire, n'est pas aisé (et à ma connaissance il n'existe aucun cas où un juge aurait été saisi d'un tel cas, alors que les exemples abondent). Or la réaffirmation de ce droit - par exemple en en traitant au sein du livre II du code pénal - serait un symbole fort: aujourd'hui il suffit de menacer un intermédiaire (sous prétexte de diffamation ou d'atteinte au droit d'auteur par exemple, quand il ne s'agit pas tout simplement d'une décision "éditoriale" du service commercial d'un monopole comme Apple aujourd'hui sur son AppStore ou Microsoft demain sur le sien) pour faire taire quelqu'un sans aucun risque ni pour le demandeur ni pour l'intermédiaire.

Alors qu'Internet permet - pour la première fois dans l'histoire - la liberté d'expression pour tous, aucun texte législatif n'en a pris la mesure en permettant un accès simple à la justice pour le simple citoyen qui aurait vu ce droit bafoué. Pourtant, une telle mesure permettrait de rétablir un peu l'équilibre des pouvoirs entre les grandes entreprises et le particulier. Elle redonnerait à elle seule un peu de sens à la notion de neutralité en évitant que celle-ci ne soit au final qu'à l'unique bénéfice des plus puissants, en réaffirmant un grand principe plutôt qu'en ne traitant que d'un symptome technique ponctuel.

2/ Sortir de solutions inadaptées pour aller vers l'égalité des citoyens

Pour aller plus loin, enfin, en reconnaissant que l'évolution technique a transformé radicalement le paysage de la communication, que penser d'une législation qui traite des droits et des devoirs de tout un chacun à l'intérieur d'une loi dont l'objet n'était que de traiter d'une profession particulière (celle de la Presse) ? Pour quelle raison (par exemple) le secret des sources de celui qui exerce la profession de journaliste serait plus important que celui du simple blogueur qui voudrait dénoncer un scandale local, alors même que leur responsabilité serait la même en cas de diffamation (pourtant réprimée au sein du même texte de loi) ?

De même, vouloir que le simple citoyen relève du droit de l'audiovisuel (et pourquoi pas de l'autorité du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) lorsqu'il use de son droit fondamental à la liberté d'expression n'a guère de sens dans le cadre d'une communication ouverte à tous: devenu un media audiovisuel à part entière, Twitter - par exemple - devrait-il faire respecter la parité des temps de parole en période électorale ? L'inadaptation du droit de la communication - dispersé de surcroit dans des textes multiples et parfois même contradictoires - est patente. Le Conseil d'État, dans un rapport datant de 2006, a présenté l'inventaire complet des éléments relevant de la communication: il serait temps de reprendre enfin ce travail fondamental.

Ici encore, c'est tout le sens du mot "neutralité" qui reprendrait son importance si aucune discrimation n'existait entre l'expression du simple citoyen et celle de celui qui en fait profession. La réintégration du droit de la communication au sein du droit commun est sans doute un chantier d'envergure, mais au delà de la simplification et de la prise en compte de la convergence numérique c'est aussi l'occasion de réaffirmer des grands principes et de rétablir les équilibres que sous-tend la notion de "neutralité du net", bien au delà du seul symbole.

3/ Développer un plan ambitieux plutôt que des rustines légales

Comment garantir qu'un intermédiaire n'usera pas de DPI pour filtrer ses concurrents sous prétexte de fluidification de son réseau, comment favoriser l'émergence - très couteuse - d'une infrastructure nationale en FTTH, comment protéger l'expression du simple citoyen face à des intermédiaires qui n'ont d'autre objectif que celui du résultat financier ?

La fiscalité du numérique est encore balbutiante, et les différents chantiers ouverts sur ce sujet sont loin de répondre à toutes les questions. De nombreuses pistes ont été avançées (taxe sur la publicité en ligne, taxe sur l'utilisation des données personnelles...) sans faire encore l'objet de proposition concrète. En parallèle, les fournisseurs d'accès, du fait de leurs offres "multiplay", font l'objet de taxes toujours plus nombreuses (COSIP, rémunération pour copie privée, mais bientôt peut-être taxe pour financer la Presse, la culture ou - un jour peut-être - licence globale).

Le Conseil Constitutionnel ayant inscrit la liberté d'accès à Internet au nombre des droits fondamentaux, pourquoi ne pas proposer aux opérateur la participation à un service public de la fourniture d'accès, reposant sur le respect d'un cahier des charges à minima, défini par une règlementation claire et imposant - en échange pourquoi pas d'une fiscalité moindre et de garanties de stabilité sur le long terme - un calendrier de déploiement de la technologie FTTH réaliste mais ambitieux ?

Les opérateurs qui choisiraient de relever d'un tel statut seraient du même coup protégés par la loi contre toute mise en cause sur les contenus transportés (puisque relevant de leur mission de service public), loi qui leur imposerait une totale neutralité de ces contenus, sans aucune intervention de leur part sous peine de perdre les droits afférents au statut de "fournisseur de liberté de communication". Le cahier des charges pourrait, de même, imposer la création de forfaits d'accès à Internet "nus" - hors triple ou quadruple-play, prévoir des tarifs sociaux pour les moins privilégiés, et imposer la possibilité pour l'utilisateur de choisir d'avoir un débit symétrique en SDSL plutôt que le seul ADSL, en attendant la fibre optique pour tous (à ma connaissance seul OVH le propose à ce jour, mais rien n'empêche techniquement le développement d'une offre de ce type, voir même d'un ADSL "inverse" - si la technologie le permet - et qui offrirait la possibilité de préférer l'émission de données à la réception). Ce cahier des charges pourrait être revu à chaque fois que nécessaire par décrêt, et suivrait ainsi l'évolution des techniques bien plus efficacement que des lois trop focalisées sur un état des lieux ponctuel.

En établissant - comme celà semble normal - la charge des taxes concernant la création sur les diffuseurs (télévisions, mais aussi services en ligne de diffusion: Youtube, Dailymotion, Apple...) plutôt que sur le fournisseur de l'accès à Internet (qui n'y gagne que de façon très indirecte des parts d'un marché forcément limité par la population du pays, alors que le diffuseur peut augmenter son marché publicitaire sans limitation de frontières), l'État n'y perdrait rien mais rendrait aux opérateurs choisissant de relever d'un tel statut des marges de manoeuvres financières conséquentes (la seule TST représentait plus de 630 millions d'euros en 2011), tout en les incitant à se recentrer sur leur coeur de métier et en leur permettant d'investir plus rapidement dans le déploiement d'une infrastructure dans laquelle tous seraient gagnants: le citoyen verrait ses libertés garanties, le territoire serait plus équitablement aménagé, l'économie nationale y gagnerait une multitude de possibilité de créations d'entreprises, et le futur d'un Internet décentralisé serait beaucoup moins menacé qu'aujourd'hui.

Il est temps que la France prenne enfin la mesure de l'enjeu qu'est cette troisième révolution industrielle en lançant enfin un grand plan de développement du numérique.