Suspension du permis de conduire à la première récidive en matière de cellulaire au volant, contestation plus difficile des contraventions émises par les radars photo, couvre-feu pour les jeunes conducteurs, augmentation globale des amendes: le ministre des Transports André Fortin a déposé vendredi les modifications qu’il souhaite apporter au Code de la sécurité routière.

Appareils électroniques au volant

Tous les appareils électroniques – cellulaire, iPod, tablette, etc. – seront interdits au volant. En cas de manquement, le permis de conduire sera suspendu de 3, 7 ou 30 jours, selon qu’il s’agisse d’une première, deuxième ou troisième récidive sur une période de deux ans.

La fourchette d’amende passe de 80 à 100$ à 300$ à 600$. «Nous croyons que les peines sont assez sévères pour qu’il y ait un impact direct sur l’utilisation du cellulaire au volant», a commenté le ministre Fortin. L’appareil électronique ne pourra être saisi.

Fait à noter, les cyclistes sont assujettis à cette interdiction et s’exposent à des amendes variant entre 80$ et 100$.

L’automobiliste pourra tout de même continuer d’utiliser son cellulaire comme GPS s’il ne le tient pas dans ses mains, ainsi que l’écran intégré au véhicule s’il vient en aide à la conduite.

Plus de constats d’infraction par les radars photo

Le nombre de contraventions émises par les radars photo devrait revenir à la normale et leur contestation sera plus difficile. Le ministère propose d’inclure une «présomption légale» faisant en sorte que ces constats d’infraction sont conformes, à moins que le conducteur épinglé soit en mesure de prouver le contraire.

Bref, le ministère renoue avec la politique qui prévalait avant le jugement de la Cour du Québec, qui estimait que la preuve de l’infraction était inadmissible puisque basée sur du «ouï-dire», mais normalise le tout. «Ce qu’on dit essentiellement, c’est que les photo radars fonctionnement bien au Québec», résume le ministre Fortin.

Reste à voir si cette mesure passera le test des tribunaux. L’émission de constats d’infraction devrait continuer de rouler au ralenti d’ici l’adoption éventuelle de la loi, a-t-il reconnu.

Antidémarreurs à vie pour les récidivistes de l’alcool au volant

Les antidémarreurs éthylométriques seront obligatoires pour tout récidiviste en matière d’alcool au volant, et ce, à vie.

Le conducteur fautif pourra tout de même s’adresser à un juge et demander de se départir de l’éthylomètre après 10 ans, s’il n’a pas cumulé plus de deux condamnations en la matière.

Chaque année, 16% des contrevenants sont en récidive pour conduite avec alcool au volant. «Quelqu'un qui conduit en état d'ébriété, deux fois, n'a pas sa place sur les routes du Québec», a statué le ministre Fortin.

Couvre-feu pour les jeunes conducteurs

Les apprentis conducteurs – autant automobilistes que motocyclistes – auront un couvre-feu de minuit à 5h. Un automobiliste âgé de 19 ans ou moins ne pourra transporter qu’un seul passager âgé de 19 ans ou mois, entre minuit et 5h, pendant les six mois suivant la délivrance de son permis probatoire. Durant les six mois suivants, un maximum de trois jeunes de 19 ans et moins pourra prendre place dans le véhicule durant la même période. Les membres de la famille immédiate du jeune conducteur sont exemptés de cette mesure, qui vise à limiter le nombre d’amis dans le véhicule.

En cas de contravention à ces derniers règlements, l’amende oscillera entre 200$ et 300$ et s’accompagne de quatre points d’inaptitude, soit la totalité des points d’un permis probatoire.

Les jeunes de 16 à 24 ans représentent 9% des détenteurs de permis de conduire, mais sont impliqués dans 20% des collisions.

Des pneus d’hiver dès le 1er décembre

Les pneus d’hiver seront obligatoires à compter du 1er décembre et non plus du 15 décembre. L’obligation demeure jusqu’au 15 mars.

La mesure devrait permettre d’apporter des gains au point de vue de la sécurité routière, bien qu’aucune statistique ne démontre actuellement la responsabilité des pneus dans les accidents de la route.

Les cyclistes mieux protégés

Le corridor de sécurité de 1 ou 1,5 mètre s’étend désormais pour les cyclistes qui roulent sur la voie publique, l’accotement ou la voie cyclable si elle n’est pas séparée par un aménagement physique.

Un automobiliste qui arrive face à un groupe de cyclistes escortés devra s’assurer d’avoir l’espace suffisant pour le contourner. S’il est derrière, il devra attendre l’autorisation de l’agent de la paix avant d’effectuer son dépassement.

Au piéton de signaler

Le piéton a actuellement priorité aux passages piétonniers, dès qu’il est engagé sur la rue. La mesure étant considérée comme dangereuse, le piéton devra désormais signifier son intention de traverser avant de se lancer. Il ne pourra s’engager qu’une fois que son signal sera bien perçu par l’automobiliste.

Les piétons qui circulent sur la chaussée ou l’accotement bénéficient aussi du corridor de sécurité.

Des amendes plus salées

Fixées entre 15$ et 30$, les amendes des cyclistes qui contreviennent à la loi seront désormais entre 80$ à 100$, mais ces derniers n’auront plus de points d'inaptitude. Tout autre utilisateur de véhicule non motorisé – patin, trottinette, planche à roulettes, etc. – est assujetti à cette sanction.

Les amendes actuelles de 100 à 200$ doubleront aussi pour les automobilistes qui ne respectent pas la limite de vitesse en zone scolaire ou qui ne respectent pas les ordres d’un signaleur ou d’un agent de la paix.

Absence du port de la ceinture de sécurité ? Les amendes de 80 à 100$ passent à 200$ et 300$.

Se stationner dans un espace réservé aux personnes handicapées vaudra une sanction semblable.

Autres mesures

- Les agents de la paix pourront désormais forcer le remorquage des véhicules en raison de conditions climatiques, et ce, en réponse au cafouillage de l'autoroute 13 de mars dernier.

- La période d’utilisation du siège d’appoint est prolongée jusqu’à ce que l’enfant mesure 145 centimètres ou qu’il atteigne l’âge de 9 ans.

- Des promoteurs pourront entamer des projets pilote de véhicules autonomes sur les routes du Québec, pour une durée maximale de cinq ans.

- Les automobilistes qui négligent de déneiger ou de déglacer leur voiture avant de prendre la route pourront désormais s’exposer à des amendes.

- Les municipalités pourront identifier, par règlement et à l’aide d’une signalisation, une rue partagée ou une vélorue.

Quelques chiffres

- La dernière refonte majeure du Code de la sécurité routière remonte à 1986. Cette modernisation propose 83 nouvelles mesures qui découlent des résultats d’une vaste étude menée par la Société de l’assurance automobile du Québec dans 11 villes québécoises.

- On recensait 5,4 millions de véhicules sur les routes en 2006, contre 6,4 millions dix ans plus tard. On comptait 3,6 millions de cyclistes en 1995, 4,2 millions aujourd’hui.

- En 2011, les piétons représentaient 16% des décès sur les routes du Québec. Ce nombre a grimpé à 18% en 2016. Chez les motocyclistes, le taux était à 8% en 2011, 15% en 2016.

- Entre 2011 et 2016, on constate une diminution de 26% du nombre de décès sur les routes et de 27% du nombre de blessés graves.