Le texte qui suit est paru dans Politis. Il s’agit d’un extrait d’un compte-rendu présenté par Alain Gresh devant la commission " Islam et laïcité " , animée par la Ligue des droits de l’homme et Le Monde diplomatique .

Mise en place par le président de la République en juillet, la

commission Stasi a rendu son rapport le 11 décembre 2003. Dans la

foulée, le président de la République a prononcé un discours et n’a

retenu de ses travaux, au-delà des grands principes qui seront vite

oubliés, que la proposition d’une loi sur le foulard et la nécessité

de légiférer sur l’hôpital. Plus que jamais, les préoccupations

électoralistes dominent les discours de la majorité (comme du Parti

socialiste) ; les politiques ont décidé de surfer sur le vieux fond

de racisme anti-maghrébin ou anti-arabe.

Avec le recul, on mesure mieux à quel point les travaux de la

commission, loin d’être une avancée dans la nécessaire réflexion sur

la laïcité, n’ont été qu’un paravent pour préparer l’opinion à une

loi. Le bilan que l’on peut en dresser est largement négatif. Bien

sûr, nombre des rappels historiques sont pertinents et la référence

aux " accommodements raisonnables " qui ont marqué l’histoire de la

laïcité en France ne sont pas inutiles. Mais la commission n’en tire

aucune leçon pour aujourd’hui.

Il faut d’abord s’interroger sur les raisons qui ont fait que nombre

de membres de la commission hostiles à la loi, s’y sont finalement

ralliés. Passons sur les pressions " amicales " que subirent le

dernier jour les membres hésitants de la commission et on accepta un

ou deux amendements sans grande conséquence pour obtenir leur accord

sur la loi. D’autre part, Jean Baubérot raconte, comment

" il

apparaissait bien difficile de s’opposer sans avoir l’air d’un

horrible mec tolérant une situation inacceptable de soumission des

femmes . "

L’hypocrisie de cet appel à l’égalité des sexes apparaît

avec éclat dans les conclusions mêmes de la commission : si ce

principe fondamental de la République est violé par le port du

foulard, pourquoi ne pas étendre son interdiction à l’enseignement

privé sous contrat avec l’Etat ? La soudaine sollicitude des

politiques à l’égard des femmes ne concerne jamais que les femmes

musulmanes. La loi sur le foulard sera votée par un parlement composé

à près de 90% d’hommes, dans une République où le fossé entre les

salaires des hommes et des femmes demeure, et où le sexisme dans la

publicité s’affiche tous les jours.

Plus décisif pour comprendre le retournement de certains membres de

la commission, le témoignage du sociologue Alain Touraine, de longue

date hostile à toute mesure coercitive contre le foulard et qui s’est

rallié à la (presque) unanimité de la commission Stasi. Il s’en

explique ainsi :

" Et moi, qui ai constamment dans le passé défendu

les jeunes femmes voilées, je veux faire comprendre pourquoi, en

signant le rapport de la commission Stasi, j’ai gardé les mêmes

idées. Mais, pour prendre position dans une situation concrète,

il faut ajouter que nous sommes confrontés à la montée d’un islamisme

radical qui attaque ce que j’ai défini comme le noyau de la modernité

et qui me semble tout à fait éloigné des projets de beaucoup de

femmes voilées.

(...)

Je fais l’hypothèse que la loi

peut arrêter les mouvements islamistes qui veulent porter atteinte à

l’organisation scolaire et hospitalière, mais qu’elle conduira à plus

de souplesse, et non à plus de répression, face aux signes personnels

d’une foi ou même d’une appartenance . "

Devant la presse, Bernard Stasi déclarait qu’

" il fallait

qu’indiscutablement on marque un coup d’arrêt. Il y a en France

(...) des forces qui cherchent à déstabiliser la République ".

(...)

Il est temps que la République réagisse, que la

République marque ses limites et s’affirme, mais tout cela dans le

respect de la différence, dans le respect des religions. "

Ainsi est mis en lumière l’a priori de la commission, ou plutôt de

ses responsables : la France fait face à une menace islamique, à une

offensive coordonnée qui vise " nos " valeurs, " nos " institutions,

voire l’Occident tout entier. En fait, prétendant entamer sa

réflexion sans idées reçues, la commission a accepté comme allant de

soi que la France est l’objet d’une agression (terme utilisé par

Jacques Chirac à Tunis en décembre 2003), notamment à l’école, qui

s’inscrit plus largement dans une " menace islamique " mondiale.

Quelques extraits du rapport en témoignent :

" L’Etat laïque ne peut

rester indifférent, dès lors que des troubles à l’ordre public,

l’exercice de pressions, de menaces, des pratiques racistes et

discriminatoires, sous le prétexte d’argument religieux ou

spirituels, sapent les fondements de la République. " (1. 2. 2.)

Evoquant l’expérience des autres pays européens, la commission parle

de " la montée des tensions " (2. 3.) :

" Des services publics sont, au

nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers,

quelquefois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans

leur fonctionnement. Si la République n’est pas à même de

restaurer leur fonctionnement normal, c’est donc l’avenir même des

services publics qui est en jeu. " (3. 2. 1)

Sur les attaques contre

la laïcité à l’école, à l’hôpital, dans le secteur de la justice :

" Il faut avoir conscience [que de tels comportements] sont souvent le

fait de groupes organisés qui testent la résistance de la République. " (3. 2. 1.)

Il se dégage de cette lecture une double " évidence ", jamais démontrée :

la laïcité française est partout assiégée par la montée de l’islamisme ;

cette menace vient de groupes organisés, jamais désignés, les " intégristes ".

Cette vision a priori permet de donner sens à tous les témoignages

recueillis par la commission : un femme musulmane demande à être

examinée par un gynécologue femme, c’est une intégriste ; une jeune

fille porte le foulard, elle est un " petit soldat " de Ben Laden ;

le regroupement des prisonniers selon leur communauté - décidé par

les administrations pénitentiaires - s’est développé depuis plusieurs

décennies, c’est la preuve que l’intégrisme avance. Qu’importe le

nombre d’incidents, ils " augmentent " sans que jamais aucun chiffre

ne vienne corroborer ces affirmations - pourtant, durant le grand

débat sur l’école lancé par Luc Ferry, 6% seulement des 15 000

réunions ont abordé le problème du foulard, qui arrive en 8ème

position parmi les 22 points proposés . Devinette : quels sont les

sept autres problèmes qui ont mobilisé la communauté scolaire et que

les médias et les responsables politiques n’ont pas évoqués ?

On pourrait, d’autre part, faire une lecture totalement différente

des mêmes témoignages : les manifestations de communautarisme

s’inscrivent dans une politique discriminatoire et, plus largement,

de liquidation des acquis sociaux et des services publics, dont les

musulmans ne sont absolument pas responsables. Pour prendre un

exemple particulièrement sensible, on peut analyser les témoignages

sur la situation des femmes musulmanes comme partie prenante de la

violence faite aux femmes dans notre société, même si elle comporte

des aspects particuliers ; l’Enquête nationale sur les violences à

l’égard des femmes en France (Enveff) va dans ce sens, mais il est

peu probable que les membres de la commission aient pris le temps de

la lire.

Les membres de la commission sont trop intelligents pour ne pas avoir

mentionné les problèmes sociaux, parfois longuement, mais pour les

reléguer ensuite. Emmanuel Terray , après avoir cité la commission :

" Certaines situations sociales rendent peu crédibles les droits, et

de ce fait disposent mal ceux qui en sont victimes à assumer leurs

devoirs. Mais on ne saurait s’en prévaloir pour déclarer les

exigences de la laïcité illégitimes et renoncer à les affirmer au

prétexte qu’existe l’injustice sociale. "

fait remarquer que :

" Le tour est

joué : l’injustice sociale, dont l’éradication était présentée tout à

l’heure comme une condition nécessaire de la laïcité, est à présent

métamorphosée en un simple prétexte, que l’on est en droit d’écarter

sans autre forme de procès. On peut donc la déclarer hors jeu - et

poursuivre son chemin. "

Et il cite cette phrase ubuesque du rapport :

" La grandeur des principes ne saurait être en aucun cas démentie

par la bassesse des pratiques. "

Il conclut :

" Comme la proposition

réciproque n’est pas moins vraie - la grandeur des principes

n’empêche en rien la bassesse des pratiques - on pourrai continuer de

même de proclamer les principes et d’abandonner les pratiques à leur

bassesse. "

Un ouvrage " fondateur "

D’où vient cette vision d’une laïcité menacée par les hordes de

barbares islamistes, profondément sexistes et antisémites ? Elle a

été construite par un livre qui a eu un grand impact, Les territoires

perdus de la République - cité par de nombreux responsables, dont

l’entourage de Jacques Chirac - et qui a servi de cadre idéologique à

la commission. Rémy Schwartz, le rapporteur général, s’y référait

directement en octobre 2003 :

" Il était simple le temps où

l’antisémitisme venait pour l’essentiel de l’extrême droite. Il est

déroutant lorsque cet antisémitisme vient des banlieues, du monde

urbain populaire. Le moindre acte du premier soulevait une levée de

protestations. La multiplication des actes du second a rencontré trop

longtemps l’indifférence, la passivité, laissant seules les victimes.

Les juifs ont eu un sentiment d’abandon avant que les pouvoirs

publics ne tentent de réagir face à un islamisme antisémite au

quotidien. Il est devenu impossible dans certaines banlieues de vivre

lorsque l’on porte un nom juif. Les auteurs des Territoires perdus de

la République, enseignants confrontés au quotidien, ont dépeint un

monde ahurissant. Des professeurs ne peuvent plus enseigner la Shoah

en salle de classe. Les injures de "juifs", "sales juifs", "sales

youpins" sont quotidiennes. "

Pourtant, cet ouvrage loin d’offrir une vision objective de la

situation à l’école dénote un point de vue fortement marqué par le

racisme anti-maghrébin et tente d’inscrire la France dans une " guerre de civilisation ". Il regroupe une série de témoignages

d’enseignants, mais il accomplit le tour de force de ne pratiquement

jamais évoquer le racisme anti-arabe. Emmanuel Brenner, le

coordinateur du projet, s’en explique dans son introduction :

" S’il

s’agit d’évaluer le sentiment de rejet, la population maghrébine

vivant en France, à l’évidence fédère contre elle une majorité plus

importante que toutes les autres populations d’origine étrangère.

Toutefois, ce n’est pas le rejet seul qui nous importe, mais bien

davantage le passage à l’acte. Si un certain nombre de nos

contemporains nourrissent, en effet, dans l’ombre secrète de leurs

nuits des rêves d’éradication, ils en restent généralement là. La

police des rêves n’a jamais été un objectif de la démocratie. "

Si

on comprend bien, les discriminations dans la recherche du travail,

dans la recherche du logement, ou même à l’école, les bavures

policières racistes, qui ont fait des dizaines de victimes, ne sont

qu’un rêve, pas une réalité quotidienne vécue par des centaines de

milliers de personnes !

Le thème d’une capitulation, d’un " Munich " face aux islamistes

revient en boucle dans l’ouvrage et les auteurs dressent un parallèle

entre la menace islamiste et la menace nazie :

" Le laxisme ambiant

face à la poussée antisémite, et au-delà face au travail de sape des

valeurs n’est pas limité à l’école, on s’en doute. La société

française tout entière est logée à la même enseigne, moralement

désarmée, intellectuellement en panne de projet face à la poussée

d’une foi qui, par le biais de l’islamisme, travaille une communauté

nombreuse . "

Enfin, Emmanuel Brenner, nous avertit :

" Evoquer un

conflit de valeurs, c’est aujourd’hui prendre le risque de se voir

cataloguer partisan des thèses de Samuel Huntington et de son "choc

des civilisations". Refuser de voir et de nommer un péril ne l’a

jamais fait reculer. Il l’a seulement exacerbé. "

Ainsi chaque

incident, chaque désordre, chaque propos antisémite, chaque fille qui

porte le foulard s’inscrit dans une offensive généralisée contre nos

institutions.

Dans la guerre que " nous " avons engagé, " les musulmans ne

comprennent que la force ". C’est " notre " force qui, seule, peut

les " calmer ". Voici le " témoignage " que donne dans cet ouvrage

Elise Jacquard, enseignante dans un établissement du nord de Paris,

au lendemain de " la déclaration de guerre du 11 septembre 2001 " :

" C’est dans des termes-là que la chose a été vécue au lycée, le

dévergondage précédemment observé ayant débouché sur une joie

triomphale qui se lisait sur les visages des élèves et s’exprimait

dans les comportements. Là, c’était sûr, cette fois ils

[notons que

ce " ils " fait référence à des élèves en majorité français, mais de

confession musulmane]

avaient la victoire, et s’ils toléraient encore

les professeurs devant eux, c’était dans la perspective des aviateurs

américains tombés au Viêt-Nam et promenés au milieu des foules . "

Et

elle ajoute, quelques pages plus loin, après " la victoire "

américaine en Afghanistan, que les élèves, naguère rebelles, étaient

devenus des républicains convaincus :

" Il faut donc admettre que,

contrairement à ce qu’on lit dans les médias, cet écrasement par la

force a redonné du lustre à l’Occident, et comment, en tout cas, ce

sont les Etats-Unis qui ont pu dans les classes rendre la dignité aux

professeurs abandonnés par l’Etat français ".

Merci, M. Bush de nous

avoir aidé à rétablir l’ordre dans nos " territoires perdus ".

Les Territoires perdus de la République a donc fixé " la vision du

monde " de beaucoup d’enseignants et de bien des politiques. Il a

servi de cadre de pensée à la commission Stasi, comme le confirme

l’intervention de Rémy Schwartz. Cette vision a eu des conséquences

importantes sur le fonctionnement même de la commission : ses

animateurs ont privilégié les témoignages sur l’analyse - puisque

l’analyse existait déjà, il s’agissait simplement de " la confirmer " ; ils ont " mis en scène " ces témoignages : audience publique et

médiatisée pour les enseignants ou les principaux d’établissements

scolaires où il existait des problèmes (ainsi que pour les hôpitaux),

audience privée pour les quelques autres, sans même parler du refus -

levé le dernier jour, alors que les jeux étaient déjà faits -

d’entendre des lycéennes qui portaient le foulard.

Les sociologues oubliés

Dans ce contexte, il n’était pas nécessaire d’auditionner des

sociologues. Ils auraient donné une vision complexe de la réalité des

communautés musulmanes en France. Ils auraient mis en lumière les

motivations très diverses des jeunes filles qui portent le foulard,

et surtout le fait que nombre de filles d’origine musulmane qui ne le

portent pas, sont favorables au libre choix - comme beaucoup de

jeunes lycéens et lycéennes. La commission a préféré prétendre que,

pour celles qui ne portent pas le foulard, celui-ci " stigmatise "la

jeune fille pubère ou la femme comme seule responsable du désir de

l’homme", vision qui contrevient fondamentalement au principe

d’égalité entre les hommes et les femmes ". Cette vision est

d’ailleurs celle de M. Stasi lui-même, telle qu’il l’a exprimée dans

un entretien à Ouest-France, en violation de la neutralité qu’il

aurait dû observer jusqu’à la fin des travaux :

" Même s’il y a

plusieurs explications au voile, c’est objectivement un signe

d’aliénation de la femme ".

Dans le rapport, il est dit que

" l’avis du Conseil d’Etat [ de 1989

sur les signes religieux] a le mérite d’avoir permis de faire face à

une situation explosive ".

" Explosive " ? Les rédacteurs ont perdu

le sens de la mesure, alors même que le nombre de filles qui porte le

foulard est limité et que, dans la grande majorité des cas des

solutions de compromis sont trouvés (l’argument selon lequel il y

aurait quatre fois plus de cas que les 1500 recensés, ne repose sur

aucune étude ni donnée. Pourquoi pas cinq fois plus, ou six ?)

Des propositions bien timides

En ayant entériné l’idée d’une loi sur le foulard à l’école, la

commission a privé de sens le reste de son travail que tout le monde

a déjà oublié. Mais on peut néanmoins examiner les autres

propositions et remarquer qu’elles ont totalement manqué d’audace .

Au-delà du gadget des deux jours fériés (l’un juif, l’autre

musulman), elle n’a fait aucune proposition concrète sur la

construction des mosquées, malgré les obstacles qui persistent ; elle

a simplement évoqué en passant le problèmes des femmes françaises

d’origine marocaine et algérienne qui restent régies par le statut

personnel de leur pays d’origine - or n’est-ce pas un ensemble de

discriminations bien plus attentatoires à l’égalité hommes-femmes que

le port du foulard et qui mériterait une décision forte du pouvoir

politique ?

Sur l’Alsace-Moselle,

" la commission estime que la réaffirmation de

la laïcité ne conduit pas à remettre en cause le statut particulier

de l’Alsace-Moselle, auquel est particulièrement attachée la

population de ces trois départements. "

Emmanuel Terray remarque que

la République " sait pratiquer sa laïcité de bien des manières

différentes, et qu’elle ne dédaigne pas à l’occasion de faire

largement place aux particularismes. Que l’attachement d’une

population suffise à justifier une dérogation à la loi commune est un

étrange argument dans un texte tout entier consacré à la dénonciation

du communautarisme. "

La commission s’est donc bornée à proposer que

l’islam puisse être enseigné dans les écoles de l’Alsace-Moselle, au

même titre que les autres religions, mais pas qu’il soit " reconnu "

comme les autres religions. Et même cette timide ouverture sera "oubliée " par Jacques Chirac.

Enfin, dans le domaine social, elle se contente de v ?ux pieux,

répétés au fil des ans par diverses commissions et qui n’ont jamais

connu le moindre début d’application.

Les quelques suggestions qui auraient pu marquer une avancée - nommer

des aumôniers musulmans dans l’armée, réformer l’enseignement des

langues d’origine,- ont été ignorées par le président Chirac.

Celui-ci a limité ses propositions à une loi sur le foulard -

l’Observatoire sur les discriminations est prévu depuis longtemps

verra le jour au plus tôt en 2005 et celui sur la laïcité risque de

ne pas servir à grand chose. A l’issue d’un processus qui aura duré

près de six mois, le président français a donc tranché dans le sens

le plus restrictif. On comprend que le rôle de la commission Stasi

apparaisse, avec le recul, comme un " jeu de dupes ". Et le fait que

ses responsables, dont M. Stasi, appellent à ne pas céder sur la loi,

sans rien dire de l’occultation des autres timides propositions, est

significatif.

Étendons le combat ?

Mais la commission a aussi entériné une autre grave dérive, celle de

l’extension du périmètre des problèmes de l’école à toute la société :

" Si une décision, une loi ou des mesures devaient être prises

aujourd’hui, il conviendrait de ne pas les cantonner aux seules

écoles mais de les étendre au monde du travail. C’est un des points

les plus importants que je voulais signaler aujourd’hui. "

Ainsi

s’exprime Yves Bertrand, directeur central des Renseignements

généraux, devant la commission Debré, le 9 juillet 2003. Une

recommandation conforme à " la vision policière " de l’islam qui est

celle des Renseignements généraux et des services de police, et que

la commission Stasi va reprendre à son compte.

Jacques Chirac a d’ailleurs repris la proposition sur les hôpitaux :

" À l’hôpital, rien ne saurait justifier qu’un patient refuse, par

principe, de se faire soigner par un médecin de l’autre sexe. Il

faudra qu’une loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades

qui s’adressent au service public. "

Martin Winckler , médecin et écrivain, rappelle au contraire que le

patient a le droit de récuser son soignant. Selon l’article 6 du code

de la déontologie médicale :

" Le médecin doit respecter le droit que

possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui

faciliter l’exercice de ce droit. "

Selon l’article 7 :

" Le médecin doit

écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience

toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et

leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance

à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou

leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut

éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes

circonstances. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte

et attentive envers la personne examinée. "

Martin Winckler ajoute :

" On a beaucoup entendu des femmes

(françaises, blanches, non voilées) invoquer le droit de pouvoir

consulter des gynécologues femmes afin de ne pas obligatoirement être

examinées par des hommes. Cette revendication cesserait-t-elle d’être

légitime pour les femmes voilées ? "

" On ne voit donc pas pourquoi - à moins que la religion (musulmane

essentiellement) soit un motif de perte des droits civiques... - une

femme voilée, lorsqu’elle entre à l’hôpital, n’aurait pas le droit de

récuser tel soignant pour en choisir un autre. Quel que soit son

motif. Or, non seulement c’est son droit le plus strict, mais ce

droit est clairement inscrit dans la loi. Le Petit Dictionnaire des

droits des malades (Seuil, 2003) de Claude Evin, précise à ce sujet :

"le droit du malade au libre choix de son praticien et de son

établissement de santé est un principe fondamental de l’institution

sanitaire"."

De l’hôpital aux entreprises, il n’y a qu’un pas. Il risque d’être

vite franchi et d’abord par des initiatives venues de " la base ".

Nombre d’incidents indiquent que des femmes portant le foulard se

sont vues refuser dans certains services municipaux, dans des agences

bancaires, dans des cabinets médicaux, en toute illégalité. Il

devient de plus en plus difficile pour une association musulmane

d’obtenir une salle pour un débat.

En ouvrant la porte à ces dérives, la commission Stasi, le président

de la République et les principaux partis politiques ont pris le

risque d’une extension des discriminations envers les populations

qualifiées de " musulmanes ".

Mais, nous rétorquera-t-on sans doute,

" la grandeur des principes ne saurait en aucun cas être démentie par

la bassesse des pratiques ".

mars 2004

Alain Gresh est rédacteur en chef du Monde diplomatique