VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. Son but, selon Karine Berger: «atteindre les ‘GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt». Mais cet amendement avait été écarté en séance en octobre, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Les députés porteurs du projet ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat et ont donc proposé une nouvelle version de l'amendement. Cette fois-ci adoptée.

Un abattement pour les contenus amateurs

Dans cette nouvelle version, le taux de la taxe reste inchangé: il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

«Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels», expliquent ces députés dans l'exposé des motifs de leur amendement. «Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d'assiette de 66% au lieu de l'abattement de 4% dans les autres cas», soulignent-ils. En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services «dont l'objet principal est consacré à l'information», ainsi que les services «dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public» seront exclus du dispositif. Enfin, il est prévu que le produit de cette «taxe YouTube» aille abonder le Centre national du cinéma (CNC).

Cette énième innovation fiscale enverra un signal très négatif sur l'attractivité de notre pays L'Asic

«C'est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites!», a justifié le député PS Pierre-Alain Muet.

L'Asic, principale association française des acteurs du web, a vivement contesté ces arguments. Selon elle, «le calcul de l'assiette de la taxe pour les plates-formes d'hébergement de vidéos s'annonce difficile, voire impossible». De plus, «les plates-formes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte (...) n'ont pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d'auteur français», souligne l'Asic.

Cette disposition «représente une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création», à travers les accords de licence ainsi qu'un système de partage de revenus, ajoute-t-elle. «Cette énième innovation fiscale, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l'attractivité de notre pays», estime l'Asic en appelant à un débat au niveau européen.

Les professionnels ont obtenu le soutien du gouvernement dans ce débat. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, affirme que le produit de cette taxe serait «d'un million d'euros» seulement, «sans rapport avec les chiffres d'affaire» des multinationales concernées. «On ne répond pas là à la question de l'optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international», a-t-il fait remarquer. Christian Eckert craint par ailleurs qu'il «soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos».