Le premier ministre Manuel Valls s'adresse aux sénateurs lors du débat sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, le 16 mars 2016 au Sénat, à Paris. FRANÇOIS GUILLOT / AFP

Cette fois, il n’y a plus de doute : le principe de la déchéance de nationalité ne sera pas inscrit dans la Constitution. En adoptant, jeudi 17 mars, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée, le Sénat a mis fin à un suspense qui n’en était plus vraiment un. Faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre les deux chambres, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.

Comme cela était attendu, les sénateurs sont revenus à peu de chose près à la version antérieure du texte, tel qu’il avait été présenté en conseil des ministres fin décembre, avant d’être modifié par l’Assemblée. A 186 voix contre 150 et 8 abstentions, ils ont adopté un article qui prévoit une déchéance de nationalité réservée aux seuls binationaux, en cas de crimes terroristes et qui serait prononcée par décret. Les députés avaient, eux, voté une déchéance de nationalité pouvant toucher tous les Français, en cas de crimes et délits et prononcée par un juge.

« Renoncer à nos convictions »

Avant même le début du débat, le premier ministre avait mis en garde les sénateurs : « Votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés. » Or, une révision constitutionnelle ne peut aboutir que si les deux chambres arrivent d’abord à se mettre d’accord sur le même texte, afin de pouvoir, ensuite, le faire voter par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès. D’emblée, Manuel Valls a donc fait comprendre aux sénateurs que si la déchéance de nationalité échouait, il les tiendrait pour responsables. « A l’Assemblée, nous avons trouvé un accord. Ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma famille politique, mais aussi dans les autres groupes. Au Sénat, vous ne l’avez pas recherché », a-t-il reproché à la majorité de droite, sous les contestations de plusieurs de ses membres.

Piqué au vif, le président Les Républicains de la commission des lois et rapporteur du texte, Philippe Bas, lui a rétorqué ne pas avoir « de leçon à recevoir ». « Ce n’est pas en renonçant à nos convictions que nous ferons aboutir cette révision constitutionnelle », a poursuivi le sénateur de la Manche, sous les applaudissements de son camp. Les avertissements de Manuel Valls n’y ont rien fait ; le rapporteur a présenté comme prévu son amendement pour réécrire l’article 2, avec le soutien de la majorité des élus de droite et du centre et l’opposition de toute la gauche.

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