La perspective d’un procès se précise pour Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a validé mardi les écoutes entre l’ancien président et Thierry Herzog, et tous deux pourraient bientôt être renvoyés devant le tribunal correctionnel. «C’est une procédure malade qui va continuer maintenant», a regretté Me Patrice Spinosi, l’avocat de Sarkozy, devant la haute juridiction, estimant qu’une telle décision risquait d’entraîner la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais cet arrêt, relativement attendu, risque surtout de doucher les espoirs de retour de l’ex-chef de l’Etat.

Stratagème. Mis en examen pour «corruption active» et «trafic d’influence», Sarkozy est soupçonné d’avoir sollicité un haut magistrat de la Cour de cassation par l’intermédiaire de son avocat afin d’obtenir des informations confidentielles sur un dossier judiciaire en cours. En échange, il avait promis au magistrat un poste prestigieux à Monaco.

Pendant plusieurs semaines, début 2014, Sarkozy et Herzog ont élaboré leur stratagème sur une ligne téléphonique secrète ouverte pour l’occasion, la fameuse ligne «Bismuth». Les écoutes judiciaires versées au dossier sont accablantes, tout comme le rapport de synthèse de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales, chargé des investigations. C’est sur la foi de ces écoutes que Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 1er juillet 2014. «Je ne suis pas un trafiquant de drogue, mon casier judiciaire est vierge et on m’écoute pendant des mois», s’était-il insurgé ce jour-là, dénonçant une volonté de l’«humilier publiquement». Quelques jours plus tard, dans un entretien au Figaro, il ira jusqu’à comparer les méthodes des juges à celles de la Stasi.

Depuis, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de dénoncer des écoutes jugées «illégales», contestant la forme pour mieux évacuer le fond. En septembre 2014, face à la polémique naissante, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris décide de suspendre brusquement l’enquête judiciaire, le temps d’examiner les différents pourvois et, surtout, de statuer sur la légalité des écoutes. Le début d’une longue bataille médiatico-judiciaire à laquelle prendront part, avec plus ou moins d’objectivité, certains des plus grands ténors du barreau parisien, au nom du sacro-saint secret professionnel entre un client et son avocat.

Mais la chambre de l’instruction a finalement validé l’essentiel de la procédure, estimant que les écoutes étaient parfaitement régulières, dans un arrêt du 7 mai 2015. Dès lors, les avocats de Sarkozy n’avaient plus d’autre choix que de saisir en urgence la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 28 janvier, Me Spinosi s’en est longuement pris à ces «écoutes au long cours, à filet dérivant». En cause : les écoutes initiales visant l’ex-président, ordonnées dans un tout autre dossier, une information judiciaire ouverte contre X portant sur des soupçons de financement de sa campagne de 2007 par le dictateur libyen Muammar al-Kadhafi. Or, dans cette procédure dite «souche», les avocats de Sarkozy estiment qu’aucun «indice» ne permettait de justifier sa mise sur écoute, jugeant la mesure «disproportionnée».

Sur ce point, pourtant, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a été limpide : «L’exigence préalable d’indices de participation à une infraction n’est pas prévue par la loi.» En clair, pour mettre quelqu’un sur écoute, il suffit que la peine encourue soit supérieure à deux ans, ce qui est le cas dans la procédure libyenne. Le juge est seulement tenu de soumettre ses actes d’enquête, et notamment les écoutes, aux critères de «nécessité» et de «proportionnalité». Des critères sur lesquels la Cour de cassation n’a pas à se prononcer. «La nécessité relève de la seule appréciation du juge d’instruction», avait déjà rappelé la chambre de l’instruction dans son arrêt du 7 mai.

Guerre. Autre point soulevé par la défense de l’ancien président : les écoutes entre Sarkozy et son avocat auraient dû être couvertes par le secret professionnel, et en aucun cas retranscrites dans le dossier judiciaire. Là encore, la Cour de cassation a donné raison aux magistrats instructeurs, reprenant les arguments de la chambre de l’instruction. Sur ce point, d’ailleurs, le code de procédure pénale est parfaitement clair : un avocat peut très bien être placé sur écoute s’il est soupçonné de participer à une infraction, ce qui est le cas de Me Herzog, la cour estimant que ses propos «relèvent des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale». Seule condition dans pareil cas : informer le bâtonnier de la mise sur écoute de l’avocat, comme cela a été fait.

Deux écoutes ont toutefois été annulées par la cour, leur contenu ne permettant pas de caractériser l’infraction. Mais ces annulations ne changent rien au fond du dossier. Les juges Patricia Simon et Claire Thépaut ayant notifié la fin de leurs investigations début février, le Parquet national financier a désormais moins de deux mois pour prendre ses réquisitions. Mais le camp Sarkozy a déjà déposé quatre requêtes en nullité. Le début d’une nouvelle guerre procédurale, alors que la primaire de la droite pour la présidentielle doit se tenir fin novembre.