La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale entame ce lundi l'examen du texte qui sera débattu par les députés à partir du 30 mars. La réforme de l'audiovisuel, qui assouplit notamment les règles de la publicité à la télé, aura des répercussions sur les téléspectateurs.

Pour le ministre Franck Riester, la réforme doit permettre à l'audiovisuel français de lutter à armes égales avec les acteurs d'Internet © AFP / Ludovic Marin

Le ministre de la Culture Franck Riester n'a cessé de le répéter : la loi sur laquelle la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée commence à se pencher ce lundi doit permettre à l'audiovisuel français de lutter à armes égales avec la concurrence toujours plus féroce des acteurs d'Internet.

Le premier chapitre du texte oblige les plateformes vidéo en ligne à investir dans la création française et européenne, comme le font depuis des années les chaînes de télévision. Netflix et ses concurrents sur le marché du streaming devront y consacrer jusqu'à 25% de leur chiffre d'affaires en France.

La réforme entend aussi adoucir les règles qui encadrent la publicité à la télévision seront adoucies. "Cela donnera aux chaînes l'accès à de nouvelles ressources qui, mécaniquement, seront réinvesties dans la création et permettront en même temps de consolider nos champions français de l’audiovisuel", fait valoir Franck Riester.

Concrètement, le projet de loi autorise la publicité ciblée sur écran partagé dans les retransmissions de manifestations sportives. Il permet aussi une troisième coupure publicitaire pour les films dont la durée dépasse les deux heures. Jusqu'ici limité à la fiction, le placement de produits doit également être ouvert aux jeux et aux divertissement.

Tout l'audiovisuel public rassemblé au sein d'une holding baptisée "France Médias"

Le texte évoque également le projet de création d'une holding, réunissant France Télévisions, Radio France, l'INA et France Médias Monde. Si le principe semble accepté par tous, c'est sur le financement et la gouvernance de cette nouvelle structure que les discussions risquent d'achopper.

Le ministre de la Culture, Franck Riester veut faire de la future "France Media" une référence en Europe et une source de rayonnement pour la France. Mais en l'auditionnant la semaine dernière, nombre de députés d'opposition lui ont clairement signifié ne pas partager son enthousiasme.

La France Insoumise dénonce un projet de "destruction" de l'audiovisuel public, d'une "sous BBC" sans moyens pérennes ni garanties d'indépendance. Une opinion partagée par les socialistes pour qui le point noir réside dans la composition du conseil d'administration de la holding et ceux des entreprises rattachées. Beaucoup se sont aussi émus que soit absente la question du financement de l'audiovisuel public, une fois disparue la taxe d'habitation à laquelle la redevance est adossée.

Le sort de la chaîne France 4 devrait également être âprement discuté. Franck Riester a rejeté la semaine dernière l'idée d'un moratoire. Plusieurs amendements réclamant le report de sa fermeture ont tout de même été déposés. Le projet de loi sera débattu par les députés à partir du 30 mars.