La députée UMP Laure de la Raudière, en charge des dossiers numériques au sein de la majorité présidentielle, s'est fendue d'une tribune dans laquelle elle conspue l'une des propositions nées suite à la convention culture. Cette proposition vise à instaurer une taxe sur les FAI pour financer dans un premier temps la filière culturelle. Pour la parlementaire, c'est se tirer une balle dans le pied.

Secrétaire nationale de l’UMP en charge du volet numérique, Laure de la Raudière a-t-elle été entendue dans le cadre de la convention culture organisée cette semaine par la majorité présidentielle ? Il faut croire que non. En effet, l’Union pour un mouvement populaire propose une série de taxes pour financer la filière culturelle. Une politique que regrette dans une tribune la députée d’Eure-et-Loire.

Une taxe pour la musique

La parlementaire cible en particulier la proposition n°40 de la convention culture, qui ouvre la voie à la taxation des fournisseurs d’accès à Internet. Elle suggère de « faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif existant au bénéfice du COSIP. Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre national de la musique (CNM)« .

La participation des fournisseurs d’accès à Internet au compte de soutien à l’industrie de programmes, ou COSIP, trouve son origine dans l’obtention par les opérateurs de la TVA réduite à 5,5 % pour la télévision par ADSL, dans le cadre des forfaits triple play. À l’époque, cette contribution en faveur des ayants droit était adossée sur la part du forfait profitant de cette TVA à taux réduit.

100 millions d’euros par an

Après l’industrie de programmes, un dispositif similaire pourrait voir le jour pour financer la production musicale francophone. Géré par le futur Conseil national de la musique, le mécanisme pourrait rapporter jusqu’à 100 millions d’euros par an selon le rapport conduit par Franck Riester, député UMP et membre du collège de la Haute Autorité. C’est ce projet qui inquiète Laure de la Raudière

Si elle reconnaît la nécessité de lutter contre le téléchargement illégal, elle déplore dans sa tribune, relayée sur son site et sur Rue89, que les élus en aient été réduits à jouer les gendarmes. »Les industries de la culture ont réussi à fédérer certains élus de droite et la quasi-totalité des élus de gauche autour de l’idée saugrenue de demander aux acteurs de l’Internet de financer la culture, par l’intermédiaire d’une taxe« .

Les acteurs de l’économie numérique pénalisés

S’inquiétant « qu’il n’y a plus de limite à la surenchère« , la parlementaire fait remarquer que c’est, au final, les consommateurs qui paieront plus cher l’accès à Internet. « Pour quel bénéfice ? » s’interroge-t-elle. Aucun, répond-nous. Car en effet, ces nouveaux prélèvements imaginés par l’UMP ne s’accompagneront d’aucun nouveau droit supplémentaire pour l’abonné.

« Taxer ainsi l’accès à Internet pour financer les contenus culturels, c’est donner un signal très négatif à tous les acteurs de l’économie numérique, représentant 3,2 % du PIB et surtout plus de 25 % de la croissance en France » écrit Laure de la Raudière, en référence à l’analyse conduite par le cabinet McKinsey concernant l’impact d’Internet sur l’économie française.

Une mesure anti-économique et anti-consommateur

« En agissant ainsi, nous compromettons notre avenir. En réduisant les capacités financières des fournisseurs d’accès, on freine l’indispensable développement des nouveaux réseaux très haut débit » poursuit-elle, égrénant la liste des services et des secteurs qui seront impactés : services numériques d’assistance aux personnes âgées et aux malades à domicile, télétravail, soutien à l’innovation…

Pour la responsable de la politique numérique au sein de l’UMP, il est clair qu’une nouvelle taxation est « une idée « anti-économique et anti-consommateur« . Anti-économique, car les FAI participent déjà à certains fonds (COSIP et suppression de la publicité de l’audiovisuel public), grévant mécaniquement leurs capacités à mobiliser ces moyens financiers pour d’autres projets. Anti-consommateur, car ce prélèvement ne s’accompagne d’aucun droit nouveau.

« C’est tout simplement nous tirer une balle dans le pied » conclut-elle.

( photo : BY-NC-SA rsepulveda )