Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d'environ 80 Mâ?¬ à Total ? Puis un second de 85 Mâ?¬ en 2018 ? Le géant pétrolier français â?? régulièrement accusé de ne pas payer assez d'impôt en France â?? a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mdsâ?¬ de dividendes distribués en 2013), le scénario n'a rien d'improbable... Non à cause d'une faille juridique ou d'un schéma sophistiqué d'optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt recherche (CIR).

En 2013, Total a en effet obtenu 19 Mâ?¬ de droits à déduction d'impôt au titre du CICE et 60 Mâ?¬ au titre du CIR. Des créances reportables sur l'impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.

Un changement du mode de calcul du CICE avantageux

Sauf que... depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l'Hexagone sur ses activités de raffinage et d'exploitation des stations-service (voir ci-contre). Total n'a donc pas payé l'impôt sur les sociétés en 2012 et 2013. Si le géant reste déficitaire en France au cours des trois prochaines années, il ne pourra donc pas récupérer sa créance de CICE-CIR pour l'année 2013. Un cas de figure prévu par la loi, laquelle stipule que les droits à déduction d'impôt sont alors directement « remboursables ».

En clair : l'administration fiscale lui fera un chèque de 80 Mâ?¬. A l'heure de la chasse aux économies, cela fait grincer quelques dents. Et ce n'est pas tout... En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce n'est plus 19 Mâ?¬ de droits à déduction d'impôt que Total obtiendra mais... entre 25 et 29 Mâ?¬.

« Il s'agit d'un dispositif de droit commun », insiste-t-on chez Total en rappelant avec un brin de malice les propos de Christophe de Margerie, le PDG, qui « rêve » de payer plus d'impôts en France -- sous entendu d'y réaliser à nouveau des bénéfices. Le groupe fait aussi valoir qu'il ne se dérobe pas aux taxes dans les pays où il gagne de l'argent et qu'il a payé 11,1 Mdsâ?¬ d'impôt dans le monde en 2013 (dont plus de 50 % en Afrique).

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