Six mois après le début du mouvement des « gilets jaunes », on ne compte plus le nombre de vidéos choquantes montrant des actes violents. S’il y en a beaucoup du côté des manifestants, comme l’a rappelé notamment le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner (il suffit de voir les images relayées sur notre site lors des actes III et XVIII par exemple), on en trouve également un certain nombre du côté des forces de l’ordre. Aérosols lacrymogènes, tonfa, grenades à main de désencerclement (GMD)… dépositaires de l’ordre public, police et gendarmerie ont par définition le droit de faire usage de la force. Mais celui-ci doit répondre à des règles strictes, qui ne sont pas toujours respectées.

Pour y voir plus clair, nous avons collecté et passé en revue des centaines de vidéos tournées ces six derniers mois et avons demandé l’aide d’Aline Daillère, juriste et auteure de « L’ordre et la force », un rapport publié en 2016 par l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture. Et ce qu’il ressort de son analyse, c’est que bon nombre des actions documentées constituent bien des abus voire des bavures et que, loin d’être des cas isolés, elles témoignent de la nécessité d’une remise cause profonde de la manière dont est conçu le maintien de l’ordre en France.

Sources :

Recensement des violences policières et des blessures en manifestation : David Dufresne (twitter.com/davduf et www.davduf.net)

« Un splendide isolement : les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées, mai 2016. https://tinyurl.com/ybkm5c9c

« L’ordre et la force », rapport de l’ACAT. https://tinyurl.com/hqswaq2

« Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l’ordre », rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2009. https://tinyurl.com/yyr3vkg7

Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi (…) de la grenade à main de désencerclement (GMD). https://tinyurl.com/y3p7hsoy

Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale. https://tinyurl.com/yyx3dtrw

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. https://tinyurl.com/y33y7yk6

Circulaire du 23 décembre 2008 relative au droit à l’image des fonctionnaires de police. https://tinyurl.com/y6yx2s8s

Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitants notamment en milieu fermé. https://tinyurl.com/y6rfz8yu

Définition de la légitime défense dans le code pénal. https://tinyurl.com/y4sx5xs8

Définition d’un attroupement sur la voie publique et régime des sommations pour sa dispersion. https://tinyurl.com/y3ru2byv

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