Publié le 27 mars 2019 à 18:07 Mis à jour le 28 mars 2019 à 8:46

C'est confirmé : la déclaration de revenus va connaître des changements importants avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce mercredi, à l'Assemblée nationale, qu'il envisageait de supprimer le caractère obligatoire de cette déclaration « pour les Français dont la vie fiscale ne change pas ».

« C'est le cas de 5 millions de foyers fiscaux chaque année. Pour eux, il n'y aura plus d'obligation fiscale à le faire à partir de l'année prochaine. Si la vie change, il faudra évidemment le déclarer », a-t-il indiqué, lors de la séance des questions au gouvernement. Le ministre avait déjà évoqué cette éventualité lors d'une intervention devant les étudiants de l'Essec la semaine dernière.

Ce changement interviendrait au plus tôt en 2020. Cette année, l'ensemble des contribuables devront encore déclarer leurs revenus 2018. « Sur les 38 millions de foyers fiscaux, 15 millions déclarent encore sur papier. C'est 1.000 tonnes de papier », a déclaré le ministre, suggérant qu'il y aurait quelques économies à faire. Ce chiffre, en baisse notable depuis 2016, devrait encore diminuer cette année, où, pour la première fois, la déclaration en ligne sera obligatoire pour tous les contribuables, sauf ceux qui déclarent explicitement ne pas avoir accès à Internet.

Situation des indépendants

La fin de la déclaration pourrait concerner, par exemple, les célibataires sans enfants qui ne perçoivent que des revenus salariaux. Avec le prélèvement à la source, leurs revenus et leurs impôts sont déjà connus de l'administration fiscale.

En revanche, cette option paraît peu compatible à la situation des indépendants, dont les revenus sont souvent fluctuants. Gérald Darmanin a reconnu que la question des indépendants était « particulière ». Il pourrait annoncer des ajustements lors du lancement de la campagne de déclaration en avril. Dans tous les cas, la déclaration de revenus restera nécessaire pour déclarer les crédits d'impôt et les revenus exceptionnels.