publié le 03/04/2019 à 07:19

Le mode de calcul de l'APL (Aide personnalisée au logement) et de l'ensemble des aides au logement est sur le point de changer. Objectif : réaliser des économies. En effet, en vue de réduire le déficit public, le ministère de la Cohésion des territoires a vu son budget amputé de 1,1 milliard d'euros en 2019. Un effort qui portera intégralement sur les APL, même si son montant ne sera pas réduit.

6,5 millions de Français en sont bénéficiaires. L'APL permet aux ménages à faible revenu d'accéder à un logement ou de s'y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.

Elle a été revalorisée de 0,3% au début de l'année, soit une augmentation inférieure au niveau d'inflation attendu sur la période (1,7% selon les prévisions de la Banque de France). L'APL subit le sort de toutes les prestations sociales jugées non-prioritaires par le gouvernement c'est-à-dire celles n'étant pas destinées à combattre la pauvreté ou à favoriser le retour à l'emploi.

Le nouveau mode de calcul

Jusqu'à maintenant, le droit et le montant de l'APL reposaient sur les revenus de l'année N-2. Or, avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les revenus imposables seront ceux de l'année N, connus mois par mois grâce aux déclarations des employeurs.

Jusque-là, avec le décalage de deux années, un ménage touchait une APL même s'il n'y avait plus droit au regard de l'évolution de sa situation. Par la suite, il devait rembourser la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Selon cette dernière, les trop-perçus non remboursés s'élevaient à près de 600 millions d'euros chaque année.

La réforme prévoit de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l'APL et le calcul de leur montant. Avec, selon le gouvernement, de substantielles économies à la clef. Ce changement de mode de calcul devrait intervenir courant 2019. Il est également possible qu'il soit étendu à d'autres prestations sociales.

Le montant de votre aide au logement pourrait baisser

C'est une mesure presque passée inaperçue, mais qui n'a pas échappé à la vigilance de la Fondation Abbé Pierre. Le montant de l'Aide personnalisée au logement (APL), déjà réduit de 5 euros il y a tout juste un an, est destiné à être gelé à la rentrée prochaine. À l'origine : le vote d'une disposition "cachée" de la loi de finance 2018 qui annule l'habituelle revalorisation des aides au logement au mois d'octobre.

"C'est une désindexation par rapport à l'inflation", explique sur RTL Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre qui a lancé l'alerte sur Twitter, jeudi 14 juin.

Concrètement, chaque année, le montant des aides au logement est indexé sur l'indice des prix à la consommation calculé par l'INSEE et revalorisé en fonction, afin de ne pas réduire le pouvoir d'achat des ménages. Or, cette année ce ne sera pas le cas et, alors que les prix seront en hausse, les aides resteront stables.

