L'administration fiscale a remis la main sur cette somme sur les neuf premiers mois de l'année, grâce notamment au croisement des données des professionnels et particuliers. Le dispositif a vocation à se renforcer avec la surveillance des réseaux sociaux.

La lutte contre la fraude fiscale s'accélère. Selon un nouveau bilan établi par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce mercredi, l'État a engrangé 5,6 milliards d'euros de recouvrement d'impôts sur les neuf premiers mois de 2019, contre 4 milliards d'euros sur la même période en 2018. «C'est une hausse de 40% de l'argent qui est dans les caisses de l'État», s'est félicité le ministre. Le taux de recouvrement à la suite des contrôles est en nette hausse, souligne Bercy: il atteignait 67,5% au 30 septembre contre 64,2% un an plus tôt.

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Selon Europe 1, l'administration fiscale a notamment récupéré 640 millions d'euros grâce au «data mining» (en français, «exploration de données»). Le recours à cette technique, qui se traduit par un traitement automatisé et un recoupement des données des contribuables, est effectif depuis 2014. Une cellule dédiée au «ciblage de la fraude et valorisation des requêtes» avait été créée pour surveiller les entreprises. L'idée était de détecter, à partir des données contenues dans les dossiers et grâce à une série d'algorithmes, les comportement potentiellement frauduleux. Le «data mining» améliore donc le ciblage des contrôles fiscaux.

Son usage a ensuite été étendu aux particuliers par un arrêté publié en 2017. Identification civile et fiscale, données bancaires et données patrimoniales, données issues d'autres administrations, nationales et étrangères, et données en provenance d'organismes sociaux....Les informations récoltées et exploitées par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude sont désormais nombreuses. «Les procédures ciblées se sont fortement développées et ont augmenté de près de 60% par rapport à 2018», précise le ministère des Finances.

Et le gouvernement veut aller plus loin. L'article 57 de son projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'autoriser l'administration à collecter en masse les informations publiées sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, et les sites de vente en ligne comme Le Bon Coin. «Il s'agit d'utiliser ces armes pour mieux contrôler les grands fraudeurs fiscaux», avait expliqué Gérald Darmanin.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des réserves sur ce projet et réclamé des garanties mais le ministère des Finances tient bon. Il promet notamment que «les données publiques recueillies seront détruites dans un délai de 30 jours si elles ne sont pas de nature à concourir à l'identification de manquements graves ou dans un délai d'un an si elles n'ont donné lieu à l'ouverture d'aucune procédure fiscale, douanière ou pénale».

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Un arsenal renforcé

L'utilisation accrue du «data mining» vient allonger la longue liste des outils à disposition de l'administration fiscale pour traquer les fraudeurs. L'arsenal du fisc s'était renforcé après l'affaire Cahuzac en 2013 avec notamment un durcissement des sanctions encourues (jusqu'à 2 millions d'euros et sept ans d'emprisonnement). En octobre 2018, une nouvelle loi visant a accentuer la lutte contre la fraude fiscale est adoptée. Elle entérine le desserrage du «verrou de Bercy» qui conférait au fisc le monopole des poursuites pour les gros fraudeurs. Désormais, un mécanisme de transmission automatique des dossiers est mis en place entre Bercy et le parquet des affaires. Parmi les autres nouveautés figurent le «name and shame» ou encore la création d'une police fiscale. Selon des informations de RTL, cette police a déjà identifié 18 cas suspects portant sur des avoirs cachés à l’étranger, des affaires de blanchiment d’argent ou de domiciliation fiscale fictive.

L'objectif de Bercy est clair: resserrer au maximum les mailles du filet pour lutter contre un fléau coûteux pour l'État. Selon les différentes estimations, entre 70 et 100 milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc.

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