Québec veut freiner la croissance des garderies privées non subventionnées, qui poussent comme des champignons. Il envisage d'imposer un moratoire.

«Je l'étudie, a confirmé la ministre de la Famille, Nicole Léger, lors d'un entretien avec La Presse. Est-ce que ce sera par règlement, est-ce que ce sera par une loi, est-ce que c'est faisable et comment? Je regarde tout ça.»

Elle se dit préoccupée par l'explosion du nombre de garderies privées non subventionnées, dont les tarifs tournent autour de 35$ par jour. Quelque 25 000 places ont été créées dans ces garderies depuis 2010. En janvier seulement, Québec a autorisé l'ouverture de 1000 nouvelles places. Il existe environ 700 garderies privées non subventionnées, qui comptent au total environ 30 000 places.

Réseau parallèle

Toute personne qui souhaite ouvrir une garderie non subventionnée doit obtenir un permis du Ministère et respecter un certain nombre de critères. Québec doit accorder le permis dès que les exigences sont respectées, sans égard à l'emplacement de la garderie.

La croissance de ce réseau parallèle à celui des garderies subventionnées est devenue anarchique, déplore Nicole Léger. Elle blâme les libéraux.

Le manque de places à 7$ par jour explique en partie le phénomène. Les bonifications apportées au crédit d'impôt pour frais de garde ont également favorisé l'ouverture de ces garderies. Ce crédit d'impôt permet aux parents dont les enfants fréquentent une garderie non subventionnée de réduire leur facture. À partir de 2008, le gouvernement Charest l'a rendu plus généreux. Il était minoritaire à l'époque et cherchait à répondre aux promesses les plus séduisantes de l'Action démocratique du Québec - dont celle de donner aux parents 100$ par semaine pour chaque enfant d'âge préscolaire qui ne fréquente pas une garderie à 7$. Québec a prévu le versement anticipé du crédit d'impôt chaque mois, un autre facteur qui a contribué à l'essor des garderies non subventionnées.

Depuis, les libéraux ont lancé deux appels d'offres pour la création de 33 000 places à 7$, dont le dernier, de 15 000 places, s'est conclu l'an dernier. Et le gouvernement Marois vient de lancer un autre appel d'offres de 15 000 places.

Résultat: les garderies non subventionnées, qui ne peuvent participer aux appels d'offres, ont des ennuis financiers à la suite de l'ouverture de toutes ces places à 7$. Elles ont également de nombreuses places vacantes. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a déjà démontré que «lorsqu'un service de garde subventionné ouvre dans un secteur où il y a une garderie non subventionnée, la clientèle quitte cette dernière au profit du nouveau service de garde».

La Coalition québécoise des garderies privées non subventionnées appuie l'idée d'un moratoire. «À l'heure actuelle, on n'aide pas les gens en leur permettant d'ouvrir. On les envoie directement à la faillite!», a lancé sa fondatrice, Marie-Claude Collin. Elle demande au gouvernement de subventionner les garderies qu'elle représente. Québec refuse.

Croissance «chaotique»

Selon l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), «un moratoire s'impose». Les promoteurs privés ont une part de responsabilité dans leurs ennuis financiers, mais le gouvernement a également la sienne en ayant permis une croissance «chaotique» de ce réseau, estime Louis Sénécal, directeur général de l'association.

L'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), qui représente surtout des établissements subventionnés, ne voit pas d'un bon oeil la possibilité d'un moratoire. «Je trouve qu'on vient limiter le développement de places qui pourraient se faire dans des quartiers plus favorisés où les gens sont capables de payer», a affirmé son président, Sylvain Lévesque. «De toute façon, je n'ai jamais été en faveur d'un moratoire», a-t-il ajouté, en rappelant celui qui a prévalu de 1997 à 2002 sur la création de places dans les garderies privées. «Un moratoire ne réglerait pas vraiment le problème. Ces garderies-là vont continuer d'exister. Ils sont 700 à crier pour avoir des places subventionnées. Et on ne peut pas les convertir, je suis totalement contre ça.»

L'AQCPE et l'AGPQ font valoir que l'attribution de places subventionnées se fait par appel d'offres et que les projets sont soumis à des consultations régionales. Québec ne peut contourner cette règle pour satisfaire les garderies privées non subventionnées, disent-elles.