Cinq ans après l'adoption d'une loi redéfinissant le délit d'harcèlement sexuel, les associations font un bilan contrasté de l'application du texte.

C'est le premier texte adopté du quinquennat de François Hollande. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, votée à l'unanimité à l'époque, avait pour mission de redéfinir les modalités de ce délit. Cinq ans après, certaines associations regrettent une mise en application difficile du texte avec trop peu de répercussion dans les tribunaux. Une observation partagée par Marie Allibert, porte-parole de l'association Osez le féminisme.

Au moment de son adoption, les associations féministes jugeaient collectivement que ce texte était une avancée dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Quel bilan faites-vous aujourd'hui, cinq ans après?

C'est toujours un bon texte. Il a permis de redéfinir le délit de harcèlement sexuel et a élargi et précisé sa définition. Si la recherche avérée d'un acte sexuel était répréhensible, désormais, le fait d'évoquer des sujets déplacés à consonance sexuelle, que ce soit par une blague potache ou autre pouvant installer un climat de malaise et d'intimidation, est punissable au même titre. C'est ce qu'on appelle la notion de harcèlement environnemental ou d'ambiance. Et surtout, les peines encourues ont été multipliées par deux. On risque désormais 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Le point noir, c'est son application: les plaintes se convertissent encore trop rarement en procès.

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Comment l'expliquez-vous?

On aura beau faire voter tous les projets de loi possible sur le domaine, la culture reste. Ce n'est pas un problème uniquement français bien-sûr, mais on observe que les violences faites aux femmes sont toujours banalisées. Et puis quand une victime porte plainte, on retourne la culpabilité vers elle. On fait planer sur les femmes le spectre de la dénonciation calomnieuse, on passe leur vie au crible pour voir si elles ne l'ont pas cherché. En définitif, on leur demande de prouver ce qu'elles ont subi. Mais la notion d'emprise ne se prouve pas comme un fait d'une autre nature. Ce qui explique que l'immense majorité des plaintes sont classées sans suite et n'aboutissent pas. La loi est rendue inefficace.

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Après ce travail sur le plan législatif, faudrait-il alors former différemment les services de Police et les juges à la question du harcèlement sexuel?

Certainement, voire créer une juridiction spécialisée sur les violences sexistes. C'est l'une de nos premières revendications. Et il est évident qu'il faudrait aussi former les effectifs de police. De nombreux témoignages de victimes font état de difficultés à raconter dix fois ce qui leur est arrivé. On nous signale aussi des formules accusatrices qui peuvent dissuader les victimes à aller jusqu'au bout de la procédure.

Un travail doit-il aussi être mené dans les entreprises?

Les entreprises, qui sont les principaux théâtres des cas de harcèlement sexuel, doivent aussi jouer leur rôle en organisant des journées de sensibilisation et de prévention. Si on tire le fil du sexisme, on retrouve un seul et même ressort: des hommes, souvent supérieur hiérarchique, définissent comment utiliser l'espace. Il faut renverser cela pour en faire un espace commun.

Cette loi a été votée sous le quinquennat de François Hollande, pensez-vous que les cinq ans qui viennent peuvent donner lieu à des avancées sur le sujet de la lutte contre le harcèlement sexuel?

Je l'espère, mais le mandat d'Emmanuel Macron commence par des déceptions. Bien sûr, il y a eu l'adoption, dans la loi de moralisation, d'un amendement déclarant inéligible toute personne condamnée pour harcèlement sexuel. C'est important et c'est un signal positif. Mis à part cela, le gouvernement a choisi de réduire le budget du ministère des Droits des femmes à hauteur de 27%, alors qu'il était déjà le plus petit budget avant cette baisse. On parle aussi de baisses de dotations pour les associations féministes... Si on veut lutter efficacement contre le harcèlement sexuel, il faut permettre aux structures de prendre le relais du législatif. On se souvient du candidat Macron, en meeting, évoquant la volonté de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la priorité nationale. Il est temps de mettre en cohérence les discours et les actes.