Les règles du jeu ont enfin été dévoilées. L'autorité française de régulation des télécoms (Arcep) a donné jeudi le coup d'envoi officiel de la procédure d'enchères attendue par les opérateurs pour les fréquences qui seront utilisées pour la 5G, la nouvelle génération de technologie mobile, en publiant leur cahier des charges.

La 5G, par les débits importants et le très faible temps de réaction (latence) qu'elle devrait offrir, doit accélérer la numérisation de l'économie et permettre à terme le développement de nouveaux services, de la voiture autonome à la santé connectée en passant par une accélération de la robotisation de l'industrie, notamment.

Le cahier des charges, publié ce jeudi, fixe les conditions d'attribution des fréquences 3,4 à 3,8 gigahertz (GHz). Selon le communiqué de l'Arcep, chaque opérateur disposera d'un minimum de 50 mégahertz (MHz) de bande de fréquence, mais pourra monter jusque 100 MHz maximum, par bloc de 10 MHz, à un prix qui devrait être dévoilé dans les prochains jours par le gouvernement.

La taille minimale des blocs faisait l'objet d'une intense discussion entre les opérateurs, le régulateur et le gouvernement, car elle détermine la capacité des opérateurs à proposer plus ou moins de services avec le risque, pour y parvenir, de devoir débourser plus pour arriver à la taille souhaitée.

Un processus qui a pris du retard

"L'Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz pour répondre à l'ensemble des orientations fixées par le gouvernement", mais ce dernier "a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu'il a fixé", explique le régulateur dans son communiqué.

Le cahier des charges prévoit par ailleurs la couverture en 5G d'au moins deux villes par opérateur avant la fin de l'année 2020, des échéances de couverture des axes de circulation à moyen terme et un débit minimal de 240 mégabits par seconde (Mbit/s) sur 75% des sites mobiles à l'horizon 2022.

Initialement attendue courant octobre, la procédure d'attribution des fréquences a été retardée de plusieurs semaines du fait de discussions, principalement entre les opérateurs et le régulateur, de sources concordantes.

Du fait des délais légaux inhérents à la procédure, l'attribution des fréquences devrait désormais intervenir avant le début du printemps, alors qu'elle était à l'origine attendue pour le tout début de l'année 2020.

L'opération devrait normalement rapporter quelques milliards d'euros à l'État. L'attribution des fréquences 3,4-3,8 GHz a déjà été réalisée dans plusieurs pays européens pour des montants variables, l'Italie et l'Allemagne étant ceux où les opérateurs ont déboursé le plus, au-delà de 6,5 milliards d'euros.