L'UMP a voté contre, opposé à « un élargissement de l'ISF » alors qu'elle a demandé, en vain, sa suppression, dans d'autres amendements. AP/MATT ROURKE

Les députés ont renoncé en séance, vendredi 17 octobre, à assujettir les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015, alors qu'ils l'avaient pourtant fait en commission. L'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement proposé par l'Union des démocrates et indépendants (UDI).

Pour le président du groupe centriste, Philippe Vigier, à l'origine de l'amendement, « il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création ». « Vous nous dites que l'ISF est une mesure d'équité. Est-ce qu'exonérer les œuvres d'art, c'est une mesure d'équité ? » a-t-il lancé aux socialistes, opposés à l'amendement. Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988.

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En 2012, le socialiste Christian Eckert, alors rapporteur général au budget, avait fait adopter par la commission des finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.

Celui qui est aujourd'hui secrétaire au budget a expliqué qu'il avait alors « défendu un amendement qui n'était pas le même, car il visait les œuvres d'art supérieures à une certaine valeur (50 000 euros) et excluait celles portées à la connaissance du public ». Surtout, il a estimé que le débat avait été tranché pour ce quinquennat en 2012 et qu'il y était donc aujourd'hui défavorable « au nom du gouvernement ».

« EFFONDREMENT DU MARCHÉ DE L'ART »

Les socialistes présents se sont tous opposés à la mesure. Pour l'ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, elle entraînerait « l'effondrement du marché de l'art en France » et remettrait en cause « la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif ».

« Le marché international serait trop heureux de récupérer des œuvres qui sont dans notre pays », a renchéri le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, pour une fois réconcilié avec le membre de l'aile gauche Pascal Cherki, pour qui « il ne faut pas décourager les achats privés ».

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) a également voté contre, opposé à « un élargissement de l'ISF » alors qu'elle a demandé, en vain, sa suppression, dans d'autres amendements. Le président de la commission des finances, l'UMP Gilles Carrez, a fait remarquer que « les arguments pour l'exclusion des œuvres d'art plaidait également pour celle des biens professionnels », à laquelle s'oppose le gouvernement.

Le Monde avec AFP