Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve auraient utilisé quelque 300 millions d'euros de fonds publics de manière irrégulière. La Cour des comptes va se pencher sur leur cas le 20 février lors d'une audience publique.

Cet article du 25 janvier 2017 ayant été très partagé sur Twitter le 27 février 2019, la rédaction du Figaro tient à apporter cette précision: la Cour des comptes a en effet jugé, le 28 février 2017, qu'il n'y avait «pas lieu de déclarer une gestion de fait à raison des éléments relevés dans le réquisitoire» et n'a donc pas prononcé de condamnation.

Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve sont dans le viseur de la Cour des comptes. Selon une information du Canard enchaîné, ces trois ministres auraient utilisé environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires «hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'État». Une information confirmée par la Cour des comptes qui explique avoir été saisie par le procureur général de l'institution «au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015» pour des faits constitutifs d'une «gestion de fait», soit «le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public».

Les deux réquisitoires du procureur portent sur «des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations» et «une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)».

Cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées La Cour des comptes

Concrètement, Ségolène Royal est accusée d'avoir pris en 2014 «quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétique», explique le Canard enchaîné. La Caisse des dépôts, sur ordre de la ministre, aurait ainsi déboursé 19,7 millions d'euros en faveur de 23 préfets de région. Un versement de 40 millions d'euros a aussi été effectué sur «un compte de tiers» tandis que 20 millions ont été payés directement à l'Agence nationale de l'habitat. La ministre de l'Environnement «n'est accusée d'aucune malhonnêteté, mais d'irrégularités dans l'usage des fonds», précise le journal.

Quant à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, il aurait, avec le soutien de Bernard Cazeneuve, à l'époque secrétaire d'État au Budget, «puisé dans le programme d'investissements d'avenir (PIA) pour boucler son budget 2013», affirme le Canard enchaîné. Pour cela, les ministres auraient attribué au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 1,3 milliard d'euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au ministère de la Défense qui ont été affectés «à la force de dissuasion nucléaire».

Une audience publique le 20 février

La Cour des comptes assure que ces faits ne remettent pas en cause «l'intégrité personnelle des personnes concernées». Elle tiendra toutefois une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner «à ces réquisitoires». Contrairement à ce qu'affirme le Canard enchaîné, elle ne décidera pas, lors de cette séance, du renvoi de ces ministres devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée. La CDBF est en effet une «juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés», précise-t-elle dans un communiqué.