Le sujet a été largement éclipsé depuis deux semaines par la réforme des retraites, mais il a continué d’occuper les nuits blanches des parlementaires. Au terme d’un marathon législatif de près de trois mois, les députés ont voté en séance, jeudi 19 décembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Il aura donné lieu à plus de deux cent quarante-trois heures de débats pour examiner 8 454 amendements (sur un total de 11 228 déposés), soit près de 10 % de plus qu’en 2018, et près de deux fois plus que pour le premier budget du quinquennat Macron, en 2017.

Après le passage du texte au Sénat début décembre, les députés sont, classiquement, revenus pour l’essentiel à la version votée en première lecture à l’Assemblée. Les grandes lignes demeurent. Marqué par les annonces du chef de l’Etat après la crise sociale des « gilets jaunes », le budget 2020 aura entériné la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, qui concerne 17 millions de foyers, la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, et posé les bases de la refonte de la fiscalité locale, prélude à la disparition de la taxe d’habitation pour tous d’ici à 2023.

De quoi satisfaire Laurent Saint-Martin, député LRM du Val-de-Marne. « On a baissé la pression fiscale comme jamais, à la fois sur les ménages et les entreprises, tout en renforçant les ministères régaliens – armée, intérieur, justice – et celui de l’éducation. Et malgré cela, le déficit va baisser », se félicite celui qui deviendra rapporteur du budget à la mi-janvier. Une allusion à l’objectif d’un déficit public de 2,2 % du PIB en 2020, contre 3,1 % attendus cette année (mais 2,2 % hors transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse pérenne de cotisations).

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« Je ne vois aucune inflexion qui justifie que je vote ce budget. Pour moi, la grosse faute politique est que l’Etat ait refusé de compenser au budget de la Sécurité sociale les exonérations de charges [décidées dans le cadre des mesures post- « gilets jaunes »] sur les heures supplémentaires et la prime Macron. Ce n’est pas juste de la tuyauterie ! On a beau jeu ensuite de dire que le déficit de la Sécu repart à la hausse », déplore la députée socialiste Christine Pires Beaune, qui désapprouve aussi « l’orientation fiscale de ce budget, avec la baisse de l’impôt sur le revenu, un impôt progressif, plutôt que la diminution de taxes qui pèsent davantage sur les plus modestes ».

De son côté, Eric Woerth, le président LR de la commission des finances de l’Assemblée, critique « des baisses d’impôts non financées, et des réformes laissées au milieu du gué, avec des zones d’ombre. C’est le cas par exemple du crédit d’impôt pour la transition énergétique, transformé en prime, mais qui ne concerne que les propriétaires occupants, pas les bailleurs ni les locataires ».

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Les débats ont, malgré tout, été l’occasion de plusieurs modifications, de la part de la majorité comme des oppositions.

Fiscalité locale

Le PLF acte que la taxe d’habitation sur les résidences principales, déjà supprimée progressivement d’ici à 2020 pour 80 % des foyers, le soit aussi, par tiers, pour les 20 % de Français les plus aisés, entre 2021 et 2023. Dans ce contexte, le gouvernement prévoyait un gel des valeurs locatives (qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation), mais il s’est heurté à la fronde des collectivités locales. Celles-ci s’étaient vu promettre une compensation, à l’euro près, de la disparition de cet impôt et dénonçaient une perte de 250 millions d’euros pour les communes et intercommunalités.

L’exécutif a finalement accepté de revaloriser les valeurs locatives à hauteur de l’inflation, soit 0,9 % en 2020. En nouvelle lecture, les députés ont aussi voté une exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad, qui menaçaient de la répercuter sur les résidents, à partir de 2021.

Fraude fiscale

L’article très polémique qui permettra aux agents du fisc et des douanes d’« aspirer », à l’aide d’un algorithme, les données publiées sur les réseaux sociaux, a été amendé. Après une mise en garde de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les députés ont restreint son champ ainsi que les modalités de conservation des données collectées. Reste à voir s’il passera l’étape du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la collecte de la TVA par les sites de commerce en ligne eux-mêmes (et pas seulement pour les vendeurs) sera rendue obligatoire à compter de 2021. Quant au système des aviseurs fiscaux, ces « indics » du fisc, il sera élargi à la TVA, et plus seulement limité à l’impôt sur le revenu.

Prêt à taux zéro

Réservé aux ménages modestes pour l’achat d’un logement, ce mécanisme, qui aurait dû être supprimé pour les logements neufs dans les zones les moins tendues, sera finalement maintenu en 2020. Et ce, contre l’avis du gouvernement et d’une partie de la majorité.

Huile de palme

A la mi-novembre, la majorité a rejeté in extremis un amendement favorisant fiscalement l’oléagineux, en l’intégrant dans la liste des biocarburants, alors qu’il en avait été exclu un an plus tôt. Après un premier vote sans débat, les députés ont réclamé et obtenu un second examen, et le dispositif d’exclusion a été maintenu, contre l’avis du gouvernement.

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Fiscalité verte

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aide à la rénovation énergétique des logements, sera progressivement transformé en prime. Il devait être recentré sur les plus modestes, mais les 20 % de ménages les plus aisés pourront finalement continuer à en bénéficier pour l’isolation des murs. Par ailleurs, un « super malus » automobile visant les grosses cylindrées (4 × 4 et SUV les plus polluants) va être mis en place. Les pénalités pourront aller jusqu’à 20 000 euros.

Suppression de petites taxes

Dans un souci d’efficacité de l’impôt, les députés ont supprimé une vingtaine de petites taxes à faible rendement. En revanche, ils ont adopté une surtaxe sur les bureaux des quartiers d’affaires en Ile-de-France pour financer la Société du Grand Paris, chargée de concevoir et de réaliser le futur métro automatique autour de la capitale.

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