JUSTICE La cour de Cassation cherche à déterminer si le policier municipal de Drancy qui avait blessé un homme à l’anus en 2015 lors d’une interpellation, devait être jugé pour viol

Illustration de la police municipale. — G. Varela / 20 MInutes

Viol ou violences ? La Cour de cassation estime ne pas avoir assez d’éléments pour déterminer si le policier de Drancy en Seine-Saint-Denis qui avait blessé un homme à l'anus lors de son interpellation en 2015, aurait dû être jugé pour viol et non pour violences.

La plus haute juridiction avait été saisie par la défense après que la cour de Paris a donné raison en mai 2018 à la victime, qui réclamait une requalification des faits en viol. La Cour de cassation a décidé de casser l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris en demandant un « supplément d’information ».

Comme l’affaire Théo ?

Le policier aujourd’hui âgé de 36 ans, était initialement poursuivi pour « violences aggravées » pour avoir, en octobre 2015, enfoncé sa matraque dans l’anus d’un homme interpellé en état d’ébriété afin de l’obliger à monter dans la voiture de police et le conduire au commissariat. Des faits qui rappellent l'affaire Théo, le jeune homme grièvement blessé au rectum lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois en 2017 et qui vaut aujourd’hui à un policier une mise en examen pour viol.

Lors du procès en première instance en janvier 2017, le parquet avait requis contre ce fonctionnaire six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an, reconnaissant l’existence de violences mais contestant toute infraction sexuelle.

« De nature à entraîner une requalification criminelle »

A l’issue des débats, le tribunal correctionnel avait toutefois refusé de statuer, estimant que les faits étaient « de nature à entraîner une requalification criminelle » et devaient faire l’objet d’une nouvelle enquête confiée à un juge d’instruction. Le parquet de Bobigny ainsi que la défense avaient fait appel de cette décision qui avait toutefois été confirmée en appel.

Avec l’arrêt de la cour de cassation, « l’affaire reste ouverte », a dit à l’AFP Me Marie-Cécile Nathan, l’avocate de la victime. Pour Florent Hauchecorne, qui défend le policier, son client « n’a pas à être jugé pour viol, c’est "l’affaire Théo" qui a débordé », estime-t-il.