Don du sang à Paris, en juillet 2012. ANA AREVALO / AFP

Cette décision était très attendue par les associations de défense des droits des homosexuels. Au premier jour de l'examen du projet de loi santé en commission des affaires sociales, à l'Assemblée, mardi 17 mars, la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé que le questionnaire préalable au don du sang serait modifié.

Celui-ci exclut aujourd'hui les personnes homosexuelles de sexe masculin, en raison de la forte prévalence du VIH parmi cette population. « Il ne serait pas acceptable que l'orientation sexuelle soit perçue comme un critère d'exclusion », a fait valoir la ministre, qui a annoncé que l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qu'elle avait saisi sur cette question, « pourrait être rendu dans les prochains jours ». « Il appartient aux experts d'évaluer la période d'exclusion du don », a ajouté la ministre.

Reste donc à fixer les critères exacts qui seront exigés : totale abstinence, ou absence de pratiques à risque (changements de partenaires, partenaires multiples), sur quelle durée, etc. Le Canada exige par exemple une période d'abstinence de cinq ans, la Grande-Bretagne d'un an.

Mesure de précaution

Les associations de défense des droits des homosexuels réclament la levée de l'interdit lié à l'orientation sexuelle de longue date, car elles considèrent cette exclusion comme une discrimination. La ministre de la santé a eu des positions fluctuantes sur ce sujet. En arrivant au pouvoir en juin 2012, elle avait affirmé vouloir revenir sur le critère de l'inclination sexuelle, avant de faire marche arrière — comme ses prédécesseurs — quelques mois plus tard. « Je ne peux lever l'interdiction que si on me donne une garantie absolue que cela n'apportera pas davantage de risques pour ceux qui seront transfusés », avait-elle déclaré en décembre 2012, avant de saisir le CCNE.

Pour les autorités sanitaires, l'exclusion des homosexuels du don du sang est une mesure de précaution. Le nombre de personnes contaminées par le VIH est 65 fois plus élevé parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes que parmi les hétérosexuels. Le nombre de nouvelles infections enregistrées chaque année dans cette population est 200 fois plus élevé.

Ce sont surtout ces nouvelles contaminations qui posent problème : les personnes qui viennent donner leur sang peuvent ignorer être porteuses du VIH. Et les contrôles ne sont pas infaillibles. Tout le sang donné est testé, mais le virus reste indétectable pendant une dizaine de jours. Le risque actuel de contamination de sang destiné à la transfusion lié à ce facteur (du fait d'homosexuels donnant leur sang sans mentionner leur orientation sexuelle) est estimé à un sur trois millions par l'Institut de veille sanitaire (InVS).

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