Emmanuel Macron, dans un discours ambitieux et d’une rare densité, qui rompt avec les cinq ans de silence obstiné observé sur le sujet par son prédécesseur François Hollande, a plaidé pour une « refondation » de l’Union d’ici à 2024, car « nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les mêmes procédures, les mêmes budgets ». Il ne s’agit pas d’un oukase, comme le chef de l’État l’a précisé à plusieurs reprises, un reproche que certains de ses partenaires sont toujours prompts à adresser à la « grande Nation » : « le temps où la France décidait pour l’Europe n’a jamais existé (…). Le temps où la France prétendait décider pour l’Europe est révolu. Le temps où la France propose est revenu ». Il n’a pas hésité à se placer dans les pas des « pères fondateurs » : « je pense à cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ces mots saisissants : « l’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » ». Décryptage des six points clefs du discours du Président de la République.

1/ Une Europe différenciée

Pour Emmanuel Macron, unité ne rime pas avec paralysie. S’il n’exclut pas qu’à terme tous les pays de l’Union participent à toutes les politiques européennes, y compris à l’euro, il refuse que les plus réticents bloquent ceux qui veulent aller de l’avant, d’autant que « l’Europe est déjà à plusieurs vitesses, n’ayons pas peur de le dire. Allons vers ces différenciations » qui impliquent la mise en place d’une « avant-garde » mobilisant « l’ambition motrice de quelques-uns ». C’est une vraie différence avec le discours sur l’état de l’Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 13 septembre dernier, qui, à l’image de l’Allemagne, n’a même pas évoqué cette Europe à plusieurs vitesses qui est déjà un fait (euro, Schengen, politique de sécurité et d’immigration, etc.). Pour rassurer les pays d’Europe de l’Est qui sont évidemment visés, le chef de l’Etat affirme qu’il ne veut pas bâtir de nouveaux murs infranchissables: « perdre cette unité, c’est prendre le risque de revenir à nos déchirements mortifères et à l’hégémonie destructrice ». Ce qu’il faut, c’est « assurer l’unité sans chercher l’uniformité » et sortir de la recherche actuelle du « plus petit dénominateur commun ».

Assumer que l’Europe n’ira pas du même pas avant longtemps ne veut pas dire que ceux qui n’appartiendront pas au cœur nucléaire de l’Union pourront faire ce qu’ils veulent. Outre les règles du Marché unique qui continueront à se décider à 27 et à s’appliquer aux 27, « sur les valeurs de la démocratie et de l’état de droit (…) il ne peut y avoir d’Europe à deux vitesses ». La Pologne et la Hongrie sont prévenues. Emmanuel Macron, en accord avec Juncker, se dit aussi ouvert à un élargissement futur aux pays des Balkans « lorsqu’ils respecteront pleinement l’acquis (communautaire) et les exigences démocratiques. Car notre Union reste attractive et son aura est un facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent ». Mais la logique du chef de l’État est très différente de celle de Juncker qui ne prône pas un approfondissement conséquent comme préalable : « si nous pouvons accepter un élargissement exigeant, c’est parce que le socle renforcé de l’Union européenne permettra des différenciations plus grandes ». Mais aucun mot sur la Turquie…

2/ Une zone euro renforcée

Pour Macron, « le cœur d’une Europe intégrée », c’est l’union économique et monétaire. En préalable, il écarte toute mutualisation « des dettes du passé », un épouvantail outre-Rhin, même si les sages économiques qui conseillent le gouvernement allemand l’ont recommandé lors de la crise de la zone euro et il se garde bien d’évoquer de futur « eurobonds » ou emprunts européens, meilleurs moyens de bloquer toute discussion. Il estime nécessaire un budget de la zone euro (autre différence avec Juncker) non pas pour voler au secours des déficits publics, mais pour investir et disposer de « moyens face aux chocs économiques » : « un État ne peut, seul, faire face à une crise lorsqu’il ne décide pas de sa politique monétaire ». Ce budget serait abondé par les taxes européennes sur les géants du numérique qu’il souhaite mettre en place, la taxe carbone voire une partie de l’impôt sur les sociétés lorsque les taux auront été harmonisés. Toujours afin de rassurer l’Allemagne, il affirme son attachement au respect du Pacte de stabilité et à la coordination des politiques économiques dont le pilotage serait assuré par un ministre des finances européen (fusion du poste de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires et de celui de président de l’Eurogroupe, l’enceinte réunissant les ministres des Finances de la zone euro). Enfin, il veut qu’un contrôle parlementaire sur la zone euro soit institué, sans dire s’il serait assuré par l’actuel Parlement européen ou par un Parlement ad hoc.

3/ Une Europe qui protège

Le chef de l’État a particulièrement insisté sur la transition énergétique rendue nécessaire par l’Accord de Paris sur le climat. Il veut notamment instituer un prix plancher, éventuellement à quelques-uns, pour la tonne de carbone, et, afin d’assurer une juste concurrence, mettre en place une taxe aux frontières européennes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les standards européens. Il propose d’accélérer l’interconnexion des réseaux nationaux, freinée notamment par la France, afin de pouvoir sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union et, enfin, de créer une véritable communauté européenne de la voiture électrique afin « de traverser l’Europe sans l’abimer ».

Après les scandales alimentaires qui ont ébranlé l’Union, comme celui des œufs contaminés, Macron souhaite accélérer la transition vers une agriculture « écologique et responsable », notamment en assurant à tous les agriculteurs des revenus décents, ce qui passe par une réforme en profondeur de la Politique agricole commune, « un tabou français », celle-ci réservant 80 % de ses aides à 20 % des agriculteurs, généralement les plus intensifs. Il veut aussi la création d’une « force européenne d’enquête et de contrôle » pour lutter contre les fraudes, un domaine jusque là souverain et réformer en profondeur les évaluations scientifiques européennes.

Le chef de l’État milite pour la mise en place d’une Europe fiscale pour mettre fin à la concurrence de tous contre tous, en adoptant d’ici 2020 une fourchette de taux d’impôts sur les sociétés. Si un État ne la respecte pas, il serait privé d’une partie des aides régionales (fonds de cohésion). De même un salaire minimum européen, variable selon les pays, serait créé. Enfin, Macron demande une politique commerciale plus transparente qui tienne compte des exigences sociales et environnementales et la création d’un « procureur commercial européen » chargé de vérifier le respect des règles par les pays tiers et doté d’un pouvoir de sanction. Autant dire qu’il n’a pas vraiment confiance dans la Commission actuelle pour s’acquitter d’une telle tâche qui lui revient jusqu’à présent… En revanche, pas un mot sur le « buy european act », qui réserverait les marchés publics aux entreprises européennes, qu’il avait souhaité pendant sa campagne.

4/ Une Europe de la sécurité

Face à « l’inéluctable » retrait américain, l’Union n’a d’autre choix que d’assumer sa propre défense « en complément de l’OTAN ». Certes, les Vingt-huit se sont enfin mis d’accord sur la création d’un État major européen et la Commission vient de créer un « fonds européen de défense » afin de financer la recherche militaire, mais cela reste insuffisant. Macron propose de prendre le problème à l’envers en créant « une culture stratégique commune » : il propose d’accueillir au sein de l’armée française des militaires européens afin de participer « le plus en amont possible, à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations », une initiative qu’il souhaite que toutes les armées de l’Union fassent leur. Ensuite, dès les années vingt, « l’Europe devra être dotée d’une force commune d’intervention », une proposition qui remonte à 1999 et qui n’a jamais vu le jour, « d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir ».

Pour renforcer la coordination des services de renseignements européens dans la lutte contre le terrorisme, le chef de l’État souhaite la création d’une « académie européenne du renseignement » et que le parquet européen en cours de création ait compétence dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme alors que pour l’instant elle est limitée à la lutte contre les fraudes au budget communautaire.

Enfin, Emmanuel Macron veut rompre avec la politique du chacun pour soi en matière d’immigration et d’asile, les pays de la « ligne de front » étant laissés à eux-mêmes : « nous (manquons) d’efficacité comme d’humanité ». Il propose donc « la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration » qui passe notamment par la création d’un Office européen de l’asile destiné à harmoniser les procédures, une proposition de la Commission qui remonte au début du siècle, l’interconnexion des fichiers, le renforcement de la « police européenne des frontières » actuellement dotée d’effectifs symboliques, une gestion commune des reconduites à la frontière et le financement européen de l’intégration des réfugiés. Cette politique d’immigration passe aussi par un « partenariat avec l’Afrique » qui implique une augmentation de l’aide au développement qui pourrait être financée par une taxe sur les transactions financières européenne, un serpent de mer, qui prendrait comme modèle la taxe française ou britannique.

5/ Une Europe du futur

Pour éviter que les géants numériques de demain ne soient pas européens, le chef de l’État propose de créer une « Agence européenne pour l’innovation de rupture » afin de financer des recherches dans des domaines nouveaux « comme l’intelligence artificielle ». Macron évoque le précédent du DARPA américain qui a permis le programme spatial et la conquête de la lune… « Créons ensemble les champions de demain ». Il veut aussi développer les échanges universitaires, lancer l’harmonisation des diplômes du secondaire

6/ La méthode

Le chef de l’État ne veut pas se lancer d’emblée dans une réforme des traités européens. Il évoque seulement deux réformes : une réduction de la taille de la Commission de 28 à 15 membres (comme cela était prévu à l’origine par le traité de Lisbonne) et la création de listes transnationales pour les élections européennes afin de créer un espace public européen. Dans un premier temps, seuls les 73 postes libérés par les Britanniques seraient concernés, mais il souhaite, qu’à terme, la moitié du Parlement soit élu dans le cadre d’une circonscription européenne. En clair, ce serait les partis européens qui désigneraient ces candidats et non plus les partis nationaux.

Pour le reste, il se montre ouvert : soit des coopérations renforcées, soit un accord ad hoc, soit une nouvelle législation communautaire. Mais il estime que tous les pays devraient lancer des « conventions démocratiques afin que les citoyens soient consultés en amont sur l’Europe qu’ils souhaitent : elles se réuniraient pendant six mois en 2018 afin de débattre et ainsi permettre aux partis de s’emparer de leurs conclusions. Il annonce aussi la mise en place d’un « groupe de refondation européenne » ouvert à tous les représentants des États membres volontaires et associant les institutions européennes chargé de préciser ses idées et celles émanant des « conventions démocratiques.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 27 septembre

N.B. 1: dessin de Vadot juste pour ce blog. Merci à lui et à son talent.

N.B. 2: Lire le papier d’Alain Auffray sur les autres aspects du discours, ici, et notre analyse commune sur le couple franco-allemand, là.