La ministre de la justice Nicole Belloubet à l’Assemblée nationale. THIBAULT CAMUS / AP

C’est un retournement de situation dont l’Assemblée nationale a le secret qui s’est produit, jeudi 3 octobre dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique.

A la surprise générale, un amendement présenté par le député du Rhône Jean-Louis Touraine et treize autres députés La République en marche (LRM), prévoyant la retranscription de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, a été adopté dans un Hémicycle aux trois quarts vide.

L’amendement, ajouté après l’article 4 sur la filiation des enfants nés d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneur au sein des couples de femmes, prévoit de « permettre la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger en faisant exécuter une décision de justice étrangère qui établit la filiation ». En clair, il vise à simplifier la retranscription en droit français, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, du jugement étranger, à la condition que la GPA – qui est illégale en France – ait été effectuée « dans un Etat où cette pratique n’est pas expressément interdite ».

« Les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes », a défendu M. Touraine.

Ce que changera (ou non) la loi de bioéthique : PMA, DPI, accès aux origines, GPA

« Le pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France »

L’amendement a reçu l’avis défavorable du gouvernement et de la rapporteure Coralie Dubost (LRM), qui a estimé qu’« il n’y a pas besoin d’avoir une retranscription obligatoire pour que ces enfants aient une vie digne en France ». La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a de son côté rappelé, avant le vote, que « sur la GPA, nous sommes extrêmement rigoureux sur son interdiction et nous avons trouvé un équilibre avec l’adoption », procédé par lequel les couples ayant eu recours à une mère porteuse peuvent faire établir leur filiation avec l’enfant.

Le vote a immédiatement provoqué un tollé sur les bancs de la droite, qui ne cesse depuis le début de l’examen du texte d’agiter ce chiffon rouge. « La GPA est désormais autorisée dans notre pays », s’est ainsi insurgée la députée du Doubs Annie Genevard (Les Républicains). « On vous avait dit : “la GPA s’invitera dans le débat”. Non seulement elle s’est invitée dans le débat, mais elle a obtenu partiellement gain de cause », a-t-elle dénoncé. Son collègue du Bas-Rhin, Patrick Hetzel a enfoncé le clou : « Ce soir, je suis très triste pour mon pays. Je vis un cauchemar. Avec l’adoption de l’amendement Touraine, vous venez de mettre le pied dans la porte de la légalisation de la GPA en France. »

Malgré les appels au calme de Coralie Dubost, députée de l’Hérault (LRM), et les interventions de plusieurs députés dont l’UDI Yannick Favennec Becot (Mayenne), auteur d’un amendement similaire, insistant sur le fait que « cet amendement n’a pas pour but de légaliser la GPA en France », mais de sécuriser la filiation des enfants nés dans ce cadre, l’ambiance est restée tendue. « Nous ne pouvons plus débattre en confiance. Avec cet amendement, c’est de l’open bar pour la GPA dans les années à venir », s’est indigné M. Hetzel.

Le gouvernement, par la voix de Mme Belloubet, a annoncé une seconde délibération sur l’amendement, qui aura lieu à la fin de l’examen du texte, en vertu de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale. « Notre groupe est opposé à la GPA et entend bien en seconde délibération voter contre cet amendement », a appuyé Aurore Bergé, responsable du texte pour le groupe majoritaire avec Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, sans parvenir toutefois à calmer les esprits.