Refus total

Si votre évêché refuse votre apostasie, vous pouvez saisir la CNIL pour faire valoir vos droits.

Refus d'effacer complètement

De nombreux évêchés refusent d'effacer complétement l'acte de baptême et apposent uniquement la mention "a renié son baptême" en marge du registre.

En 2011, le tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche) a condamné un diocèse à effacer définitivement, dans un délai de 30 jours, toute mention d'un baptême, « par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile ».

Le diocèse a fait appel de cette décision et, le 10 septembre 2013, la cour d'appel de Caen lui a donné raison.

Cette décision fut confirmée par la Cour de cassation le 19 novembre 2014.

En attendant une possible ultime décision de la Cour européenne des droits de l’homme et si votre évêché refuse également d'effacer complétement votre baptême, vous pouvez lui rappeler que rien ne lui interdit d'effacer complétement votre baptême...si ce n'est la mauvaise foi !