C’est un progrès vers plus de transparence du travail parlementaire. Depuis le 1er janvier, l’Assemblée nationale a mis en ligne sur son site Internet un espace réservé aux « représentants d’intérêts ». Les associations, entreprises, syndicats, cabinets d’avocats ou de consultants qui tentent d’influencer les députés peuvent désormais s’inscrire sur un registre public.

Pourquoi une nouvelle réglementation sur les lobbys ?

C’est après la présentation du rapport du député PS de Saône-et-Loire Christophe Sirugue sur les lobbys à l’Assemblée nationale que son Bureau a décidé, les 27 février et 26 juin 2013, d’adopter une nouvelle réglementation destinée à remettre à plat les relations entre les députés et les représentants d’intérêts. Cette réglementation est cependant fondée sur le volontariat.

Alors qu’ils ont un rôle officiel dans le monde anglo-saxon ou au Parlement européen, les lobbys sont accusés en France d’agir masqués pour défendre des intérêts catégoriels ou infléchir un projet de loi.

Quel est l’objectif du registre des représentants d’intérêts ?

L’objectif affiché est triple : « l’obligation de transparence (qui doit conduire les représentants d’intérêts à faire savoir qui ils représentent et pour le compte de qui ils agissent) ; l’obligation de publicité (pour permettre à tous les citoyens de savoir dans quelles conditions se déroulent les contacts entre leurs élus et les représentants d’intérêts) ; et l’obligation déontologique, c’est-à-dire la nécessité de soumettre l’activité des représentants d’intérêts à un ensemble de droits et de devoirs ». Un « code de conduite » en fixe les douze commandements.

L’innovation, c’est donc « une inscription de droit sur le registre pour tout représentant d’intérêts qui accepte de jouer le jeu de la transparence en remplissant un formulaire détaillé, rendu public sur le site Internet ». L’inscription donne droit, en contrepartie, à une carte spécifique qui octroie un badge d’accès au Palais-Bourbon. En revanche, est supprimée la possibilité pour les représentants d’intérêts d’accéder à la salle des Quatre colonnes et à la salle des Pas perdus, deux lieux névralgiques de la vie à l’Assemblée nationale.

Qui sont les groupes de pression déjà inscrits ?

Quarante-sept organisations sont d’ores et déjà déclarées officiellement sur le registre des représentants d’intérêts. On y trouve des associations, des entreprises, des organismes publics, des syndicats et des organisations professionnelles, des cabinets d’avocats et de consultants.

Consulterle tableau des représentants d’intérêts

Parmi les organisations les plus connues, des entreprises du domaine des transports, comme Air France, Airbus et Réseau ferré de France, se sont signalées. On trouve aussi La Poste, Radio France, et le groupe Casino Guichard pour la grande distribution.

Le monde agricole et celui de la finance se côtoient sur le registre : l’association Afer, la Banque de France et le Syndicat des entreprises patrimoniales d’un côté, l’Interprofessionnelle du bétail et des viandes, la Mutualité sociale agricole, les Jeunes agricultures et… le Syndicat de la levure de l’autre.

Enfin, le secteur de la santé est bien représenté avec la Fédération des masseurs-kinésithérapeutes, le Syndicat des ostéopathes et l’association Vaincre l’autisme, qui clôt la liste avec l’organisation non gouvernementale Transparency International, en pointe sur la question des lobbys.