TRIBUNE. Transparence : "Savoir qui inspire le législateur est un progrès" 11h00 , le 26 août 2019

Dans une tribune parue dans le JDD, la fondatrice de l'organe de contrôle de la vie parlementaire Projet Arcadie, Tris Acatrinei, souligne l'utilité de "sourcer" les amendements déposés par les députés et les sénateurs.

Les groupes LREM et MoDem ont adopté le "sourcing" des amendements, pour davantage de transparence. (Sipa)

A l'Assemblée nationale, les groupes La République en marche et MoDem ont décidé de "sourcer" les amendements défendus par leurs membres, lorsqu'ils proviennent de l'extérieur. Concrètement, cette charte de bonne conduite les incite à indiquer si leur amendement a été proposé ou suggéré par un représentant d'intérêt, une entreprise ou une association. Cette pratique, déjà appliquée par certains députés de La France insoumise ou du Parti socialiste, pourrait permettre de restaurer la confiance entre les Français et leurs parlementaires, défend Tris Acatrinei, fondatrice du Projet Arcadie, un organe de contrôle de la vie des deux chambres du pouvoir législatif.

Voici la tribune de Tris Acatrinei, fondatrice du Projet Arcadie :

"Quiconque a l'habitude de la vie parlementaire sait reconnaître un amendement qui a été aimablement suggéré par un représentant d'intérêt, ou plus simplement un lobbyiste. Mais pour les autres, c'est-à-dire la majorité des Français, difficile de savoir ce qui a inspiré un député lorsqu'il va défendre un amendement. Or, la défiance envers le législateur n'a fait que grandir ces dernières années, malgré des avancées notables sur le terrain de la transparence : déclarations d'intérêts, de patrimoine, agendas publics, publication de l'utilisation des indemnités de frais de mandat, etc.

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Pourtant, les Français ont la sensation qu'on leur cache des éléments qui les impactent directement dans leur vie quotidienne. Dans ce contexte, les groupes La République en marche (LREM) et MoDem à l'Assemblée nationale ont décidé de "sourcer" les amendements qu'ils vont défendre quand ces derniers proviennent de l'extérieur : entreprises, associations, etc. Notons que cette décision ne sera pas opposable devant un tribunal : il s'agit bien d'une charte de bonne conduite.

" Environ 10% des amendements étaient réellement sourcés, et cela constitue un net progrès par rapport à la législature précédente "

Ce qui semble relever pour certains de la "tyrannie de la transparence" n'est en réalité qu'une traduction explicite de ce qui existe déjà. En effet, il suffit de parcourir le répertoire des représentants d'intérêts sur le site de la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) pour voir que des entreprises soumettent des amendements et ne s'en cachent pas. A l'inverse, lors des débats parlementaires sur les lois PACTE, EGalim ou même le projet de loi de finances, les députés, tous groupes confondus, indiquent dans leurs exposés des motifs que les amendements ont été proposés par des organisations extérieures.

Le lobbyiste Léonidas Kalogeropoulos assure que cette démarche a toujours été assurée par les parlementaires. Rien n'est plus faux. Dans le cadre du troisième rapport du Projet Arcadie sur la place des représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale, il a été constaté qu'environ 10% des amendements étaient réellement sourcés, et cela constitue un net progrès par rapport à la législature précédente.

Les parlementaires seraient-ils tentés de ne pas défendre une position sous prétexte qu'elle est proposée par une organisation qui n'aurait pas les faveurs du public? Le récent vote du CETA à l'Assemblée nationale a montré que les députés avaient une liberté de vote totale. Par ailleurs, cela sous-entendrait que le peuple se trompe systématiquement.

" Quand seulement 33% des Français font confiance à leurs députés, toute démarche pouvant la restaurer est utile et nécessaire "

Le mandat de parlementaire n'est pas impératif : chaque élu est libre d'accepter ou non de défendre une position. Mais quand seulement 33% des Français font confiance à leurs députés, toute démarche pouvant la restaurer est utile et nécessaire.

Vouloir imposer une discipline de groupe concernant la provenance des amendements n'est pas un déni de l'intérêt général, sauf à dire que l'ensemble des représentants d'intérêts inscrits au répertoire de la HATVP poursuivent des intérêts particuliers. Il s'agit plus simplement d'honnêteté intellectuelle : un œil avisé connaît la plume des députés, de certains groupements, et sait quels sont les députés qui sont à l'écoute des représentants d'intérêts.

La seule différence, avec l'engagement pris par les groupes LREM et MoDem, est que cet œil avisé ne sera plus nécessaire : chaque citoyen de ce pays va pouvoir savoir quelles sont les forces en présence, mais également contribuer, sans intermédiaire. En résumé, indiquer une source peut conduire à une meilleure démocratie représentative et inciter à la participation citoyenne."

Par Tris Acatrinei, fondatrice du Projet Arcadie, organe de contrôle de la vie parlementaire.