Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le plus haut tribunal du pays doit entendre mardi la cause de Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo), qui remet en question pour la troisième fois un contrat signé avec Hydro-Québec, il y a 48 ans.

La société d'État québécoise espère que ce sera la dernière fois qu'elle aura à plaider en cour contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

« C'est regrettable de dépenser notre énergie à des litiges plutôt qu'à explorer des voies plus constructives », a déclaré Serge Abergel, chef des relations avec les médias, dans une entrevue téléphonique.

En 2010, CFLCo s'est adressée aux tribunaux pour se plaindre que la valeur de l'électricité était imprévisible à l'époque et que le contrat signé était, par conséquent, injuste.

La société terre-neuvienne veut renégocier cette entente conclue en 1969 et qui établissait, jusqu'en 2041, le prix de l'électricité produite par une centrale hydroélectrique qui allait être construite sur le fleuve Churchill, au Labrador.

En vertu de ce contrat, Hydro-Québec achète aujourd'hui cette électricité 0,2 cent le kilowattheure. Aucune clause ne prévoit l'ajustement du prix de l'énergie. Près de 50 ans après sa signature, CFLCo veut sa part des profits générés par l'exportation d'électricité.

Cette fois, la société invoque le fait que les profits d'Hydro-Québec étaient impossibles à prévoir à l'époque et que la société d'État a donc l'obligation de renégocier ce contrat. Elle cite le principe de bonne foi inscrit dans le Code civil du Québec.

« Le contrat, c'est un produit de l'époque, mais le régime économique concernant l'électricité a radicalement changé après les chocs pétroliers dans les années 70 », explique Doug Mitchell, l'un des avocats de Nalcor Energy, la compagnie d'électricité terre-neuvienne dont CFLCo dépend.

« À l'époque, Hydro-Québec avait un mandat seulement de vendre au plus bas prix à des consommateurs du Québec, poursuit-il. Depuis les chocs pétroliers, ils ont changé leur mandat pour qu'ils puissent faire des profits et exporter aux États-Unis. Ils ont fait des profits énormes avec le contrat de Churchill Falls. »

Dans son mémoire soumis à la Cour suprême, Hydro-Québec rejette cet argument.

Elle fait plutôt valoir que le prix de l'électricité négocié en 1969 reflète les risques qu'elle a dû prendre pour le développement du projet de centrale hydroélectrique et le coût des infrastructures qui s'élevait alors à 400 millions de dollars (2,6 milliards en dollars d'aujourd'hui).

La Cour supérieure et la Cour d'appel lui ont donné raison. Ce sera maintenant à la Cour suprême de trancher le litige.

Le contrat a conduit jusqu'à maintenant à 17 démarches judiciaires entre CFLCo et Hydro-Québec, dont deux autres avaient abouti en Cour suprême. Les frais d'avocat de la société d'État québécoise se comptent en dizaines de millions de dollars.

En 2010, Terre-Neuve-et-Labrador estimait que cette entente de Churchill Falls lui avait permis d'empocher seulement 1 milliard de dollars, comparativement à 22 milliards de dollars pour le Québec.