Publié le 16 févr. 2017 à 1:01

C'est une petite révolution qu'a vécue ce jeudi, en tout début de soirée, le sport professionnel français avec l'adoption définitive par le Sénat, et à l'unanimité, de la proposition de loi « visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ». Le texte, porté par les sénateurs PS Dominique Bailly et Didier Guillaume, dans la foulée de la Grande Conférence sur le sport « pro » à l'initiative du secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard, apporte en effet des marges de manoeuvre considérables à des clubs tricolores en manque de compétitivité économique à l'échelle continentale.

Leur attractivité en termes de rémunération, et donc leur capacité à conserver leurs talents, est ainsi améliorée grâce à la possibilité de conclure avec des joueurs particulièrement emblématiques, ou même avec un entraîneur, un contrat relatif à l'exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix. Si les détails d'application relèveront de la négociation collective, ce dispositif doit permettre de mieux rémunérer les meilleurs joueurs avec une redevance couvrant une partie de leur rémunération - un pourcentage maximum sera fixé, par décret, par discipline. L'avantage clef sera le traitement fiscal de ce complément de rémunération, qui sera assujetti à un taux d'imposition de 15 %. Un dispositif qui, bien que techniquement différent, rappelle celui du droit à l'image collectif (DIC), qui avait momentanément permis aux clubs, il y a quelques années, de bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.

Des dispositions saluées

Par ailleurs, l'assise économique des clubs - et donc leur capacité à attirer des investisseurs - est renforcée avec la sécurisation des liens entre les associations qui sont affiliées aux fédérations et les sociétés sportives portant les clubs professionnels. Un club pourra désormais disposer du droit d'usage du numéro d'affiliation de l'association à laquelle il est lié pour une durée renouvelable de dix à quinze ans, ce qui lui permettra de l'inscrire à l'actif de son bilan. En outre, cette loi sport permet aux collectivités territoriales d'accorder leur garantie aux emprunts contractés par les clubs en vue d'acquérir, de réaliser ou de rénover des infrastructures.

Autre nouveauté, une personne privée pourra contrôler deux sociétés sportives différentes d'une même discipline dans la mesure où il s'agirait d'une équipe masculine et d'une formation féminine. Déjà propriétaire de l'ASVEL, le basketteur Tony Parker pourrait être le premier à s'appuyer sur cette disposition, puisqu'il a confirmé ce mardi au « Progrès » son projet de reprise du Lyon Basket féminin. Par ailleurs, cette loi étend le champ d'action des organismes de contrôle financier des clubs aux agents de joueurs. Un pouvoir qui sera comparable à celui de l'administration fiscale, s'agissant des projets d'achat, de cession et de changement d'actionnaires des clubs.

L'Association nationale des ligues de sport professionnel a salué toutes ces dispositions, parlant de « nombreuses évolutions sur des sujets majeurs », avant d'appeler à une mise en place pour la prochaine saison. Enfin, s'agissant du volet éthique de la loi, on peut notamment relever l'obligation faite aux présidents des fédérations sportives de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.