Paris, Bruxelles et Madrid avaient déoncé un « permis de polluer » accordé aux constructeurs. Francisco Seco / AP

C’est une victoire retentissante pour la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, et les villes de Bruxelles et Madrid qui l’avaient accompagnée dans sa croisade contre le « permis de polluer », accordé, selon elle, par la Commission européenne aux constructeurs automobiles.

Dans un arrêt rendu jeudi 13 décembre, le tribunal de l’Union européenne (UE) « annule partiellement le règlement de la Commission fixant des limites d’émission d’oxydes d’azote trop élevées » pour l’homologation des voitures. Les oxydes d’azotes (NO x ) sont des gaz très toxiques rejetés principalement par les véhicules diesel et rendus célèbres par le scandale du « dieselgate ».

A l’initiative d’Anne Hidalgo, Paris, Bruxelles et Madrid avaient déposé un recours pour contester le règlement no 2016-646, du 20 avril 2016, modifiant la norme Euro 6 sur les émissions de gaz polluants des voitures. Le scandale du « dieselgate » avait conduit le législateur européen à changer cette réglementation, en vigueur depuis 2014.

En octobre 2015, le patron de Volkswagen reconnaît avoir truqué les moteurs de 11 millions de véhicules diesel pour minorer les émissions de NO x , lors des tests d’homologation. Pour éviter que la fraude ne se reproduise, la Commission décide de modifier cette norme Euro 6 en introduisant des tests en conditions de conduite réelle (ou RDE, pour real driving emissions, en anglais), en plus de ceux réalisés en laboratoire et mis à mal par le « dieselgate ».

Une marge d’erreur devenue un « permis de polluer »

Or, « afin de permettre aux constructeurs de s’adapter progressivement aux règles RDE », précise le règlement de 2016, une marge d’erreur appelée « facteur de conformité » est ajoutée. Censée réduire l’écart entre la limite réglementaire (80 mg/km) mesurée en laboratoire et les valeurs obtenues en RDE, c’est cette marge d’erreur qui constitue « un permis de polluer », selon les mots d’Anne Hidalgo.

Fixé à 2,1 pour les nouveaux véhicules jusqu’en septembre 2019, puis à 1,5 à partir de janvier 2021, ce facteur de conformité autorise donc, dans les faits, les constructeurs à produire des véhicules dont les niveaux d’émissions de NO x (168 mg/km, puis 120 mg) sont bien supérieurs (110 %, puis 50 %) à la limite de 80 mg/km retenue par le Parlement européen au titre de la norme Euro 6. En juin 2007, les eurodéputés avaient décidé de durcir les critères d’homologation en abaissant le seuil de 180 mg/km (Euro 5) à 80 mg/km à l’horizon 2014.

Le tribunal conclut que la Commission n’était « pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais RDE ». Il estime, en outre, que, « même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation, avec un écart comme celui résultant du règlement attaqué, il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais ».

Le tribunal donne douze mois à la Commission européenne, à partir d’un éventuel pourvoi, pour adopter une « nouvelle réglementation » dans un souci de « protection de la santé publique et de l’environnement ». La Commission dispose de deux mois pour faire appel. Pour l’heure, elle « prend note du jugement » et « va l’analyser en détail », indique-t-on à Bruxelles. L’Association des constructeurs européens d’automobiles se donne aussi le temps de prendre connaissance du jugement avant de réagir.

Ce jugement « va faire date. Il permet à des citoyens de [se] faire entendre sur des sujets aussi importants que l’environnement et la santé » Anne Hidalgo

« Cet arrêt est un coup de tonnerre, une révolution juridique ! » L’avocat de la Mairie de Paris, Jérémie Assous, ne cache pas, lui, sa satisfaction : « Désormais, ce ne sont plus 27 Etats qui peuvent contester une norme européenne, ce sont des millions de collectivités, de villes, de Länder, et cela change tout. C’est l’équivalent de l’introduction d’une QPC [question prioritaire de constitutionnalité] à l’échelle européenne. »

« C’est un jugement qui va faire date, une avancée majeure, déclare Anne Hidalgo. Le tribunal permet enfin à des citoyens, à travers leurs maires, de faire entendre leur voix face aux lobbies, sur des sujets aussi importants que l’environnement et la santé publique. »

Le tribunal de l’UE a estimé que les villes de Paris, Bruxelles et Madrid étaient « recevables » dans leurs recours, car, pour lutter contre la pollution de l’air, elles ont adopté des mesures de restriction de la circulation qui se fondent sur les normes Euro.

« Un grand plan de rappel des véhicules de PSA et Renault »

Yannick Jadot, tête de liste des Verts aux élections européennes, se félicite également de cette décision. « Dans le contexte des “gilets jaunes”, il est important de se souvenir que la Commission, soutenue par l’Allemagne et la France, à l’époque, avait offert un permis de tuer aux constructeurs, car le diesel est responsable de plusieurs milliers de morts prématurés chaque année, indique M. Jadot Il serait désormais temps que le gouvernement français imite l’Allemagne et exige de PSA et de Renault un grand plan de rappel de leurs millions de véhicules qui ne respectent toujours pas les normes pour recalibrer à leurs frais les moteurs frauduleux. »

Dans un rapport publié, en septembre, pour le troisième anniversaire du « dieselgate », l’ONG européenne Transport & Environment estimait qu’environ 43 millions de diesels recrachaient encore des quantités de NO x très excessives à travers l’Europe. Et, avec 8,74 millions de véhicules, c’est la France qui compterait le plus de voitures polluantes en circulation, devant l’Allemagne.

Lire aussi La pollution automobile coûte plus de 60 milliards de frais de santé par an en Europe