Un cultivateur pulvérise un insecticide sur ses vignes, le 26 avril 2018 à Vertou près de Nantes. LOIC VENANCE / AFP

Des pesticides jugés trop dangereux pour être autorisés dans l’Union européenne (UE) pourraient être à nouveau tolérés pour épargner le commerce international. C’est le résultat de plusieurs années de lobbying des fabricants, renforcé par les manœuvres diplomatiques d’un groupe d’une quinzaine de pays, dont les Etats-Unis et le Canada, pour que Bruxelles ouvre une brèche dans sa propre réglementation. Une marge de tolérance pourrait ainsi être accordée aux substances interdites dans les produits alimentaires importés. Fruits, noix, épices ou encore café pourraient contenir des résidus de pesticides que la loi proscrit pourtant.

Fondé sur des documents obtenus auprès de la Commission européenne grâce aux lois sur la transparence, un rapport de l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), publié lundi 17 février, montre comment ces pressions continuelles ont fait reculer les responsables européens, du fonctionnaire au commissaire, au fil des trois dernières années.

Rarement législation européenne aura fait l’objet d’autant de lobbying après son adoption. Voté fin 2009, le règlement 1107 concernant « la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques » a d’emblée crispé les fabricants en introduisant, avec ses critères d’exclusion dits « guillotine », une interdiction automatique des pesticides qui seront jugés intrinsèquement dangereux au moment de leur évaluation ou réévaluation.

Soit : les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens, jusqu’alors autorisés par défaut dans la mesure où une évaluation des risques ne mettait en évidence aucun effet nocif sur la santé ou l’environnement.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Perturbateurs endocriniens : l’histoire secrète d’un scandale

Du développement de critères d’identification des perturbateurs endocriniens à la mise en place de « lignes directrices » pour les appliquer, le lobbying s’est progressivement déplacé vers la question des « limites maximales de résidus » (LMR) sur les produits alimentaires importés. En particulier dans le cadre des accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les pays du Mercosur. En janvier à Davos, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a par ailleurs annoncé un « mini-accord » avec les Etats-Unis dans les prochaines semaines.

Application stricte des critères « guillotine »

Une farandole de rendez-vous et de courriers pour obtenir une souplesse sur le sujet des LMR commence à l’été 2017. En juin, la direction générale (DG) de la santé, le service de la Commission chargé du dossier, informe les représentant des Etats membres de son intention d’appliquer strictement les critères « guillotine » et d’abaisser les limites maximales de résidus autorisés à zéro, sauf en cas d’« exposition négligeable » ou de menace grave sur la santé des plantes.

Il vous reste 64.36% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.