C’est un compromis comme seule la politique sait en inventer, dans le « nouveau monde » aussi bien que dans l’ancien. Dans l’avant-projet de la réforme institutionnelle préparée par le gouvernement d’Edouard Philippe, la limitation des mandats des élus dans le temps, promise par Emmanuel Macron, figure bien, à en croire Le Monde de ce mercredi 9 mai. Par rapport à l’annonce initiale du président, la mesure a pourtant subi un léger ripolinage. Il est désormais prévu qu’un parlementaire qui a déjà effectué trois mandats ne pourra plus se représenter… à partir de 2032, au plus tôt ! Malin.

Tout est dans la conjugaison du projet d’Emmanuel Macron, toujours disponible sur le site d’En Marche : « Nous instaurerons le non-cumul des mandats dans le temps. On ne pourra exercer plus de trois mandats identiques successifs ». Divine imprécision du futur, qui permet au président de tenir sa promesse… en la renvoyant aux calendes grecques, ou plutôt aux années 2030. Comme ces publicités roublardes qui laissent à un discret astérisque le soin d’annuler la portée de la promesse affichée, le II de l’article 11 de l’avant-projet « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », auquel Contexte a eu accès, vient en effet subtilement amoindrir le sens de la mesure.

La disposition souligne que « les mandats en cours lors de la publication de la présente loi organique sont réputés être les premiers pour l’application du présent article ». Ce qui signifie que les nouvelles règles ne commenceront qu'à la date du vote, sans prendre en compte "l'ancienneté" des élus. Concrètement, les actuels députés qui comptent déjà trois mandats au compteur pourront se représenter encore deux fois. Quant aux sénateurs, ils obtiennent carrément une rallonge jusqu’à une date comprise entre 2032 et… 2035, selon la date de leur élection.

"C'est n'importe quoi !"



Cela n’est peut-être pas un hasard. Pour faire passer cette réforme au Parlement, le gouvernement a besoin de l’aval de la droite sénatoriale, majoritaire à la Chambre haute. Et il se trouve que certains caciques, comme Gérard Larcher, le président du Sénat, en sont à leur cinquième mandat… Début avril, François Bayrou avait d’ailleurs vivement réagi à ce qui n’était encore qu’une rumeur, auprès de l'Opinion : « C’est n’importe quoi ! Tout cela pour faire plaisir à la droite sénatoriale, dont nous n’aurons pas le soutien au final ».

Les ministres et ex-ministres épargnés



L’avant-projet, qui a été transmis au Conseil d’Etat pour avis, et sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, comporte un autre petit subterfuge à même de rassurer les parlementaires inquiets pour la suite de leur carrière. Les cadors, en particulier, n’ont rien à craindre. La réforme prévoit que la règle des « trois mandats identiques successifs » ne s’applique pas si le parlementaire… devient ministre ou secrétaire d'Etat pendant plus d’un an. Dans ce cas, le compteur repart… à zéro. Pratique.

Les maires n’ont pas eu droit aux mêmes égards. Dans la partie du projet de loi qui est consacrée à la limitation de leur durée de mandat, la réforme se contente d’écrire que « le décompte du nombre d’exercices consécutifs de la même fonction intègre la fonction en cours au moment de l’entrée en vigueur du présent article ». Cette rédaction compliquée signifie que le mandat actuel doit entrer dans le calcul. Et les mandats passés ? Mystère. Cette mesure concernera, à terme, tous les maires de villes de plus de 9.000 habitants. Manière d'exonérer de la réforme... 95% des communes.