La rapporteure du tribunal administratif recommandait le rejet de la requête de François Lambert, le neveu de Vincent Lambert. PATRICK HERTZOG / AFP

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, vendredi 9 octobre, la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008, réclamé par son neveu après les décisions du Conseil d’Etat et de la justice européenne.

Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims, où Vincent Lambert se trouve en état végétatif depuis septembre 2008, étaient en droit, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale », de suspendre le processus d’arrêt des traitements engagé en juillet dernier après les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) validant l’interruption des soins.

La juridiction s’est rangée derrière l’avis de la rapporteure, qui lors de l’audience du 29 septembre, avait défendu l’attitude des médecins avant de recommander le rejet de la requête de François Lambert, le neveu de Vincent Lambert.

Un marathon judiciaire

Convaincu que son oncle ne souhaitait pas subir d’acharnement thérapeutique, François Lambert demandait l’application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger, chargé à l’époque de Vincent Lambert, de stopper l’alimentation et l’hydratation artificielles de son patient en l’accompagnant jusqu’à la mort par des soins palliatifs.

L’arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, catholiques traditionalistes farouchement décidés à maintenir en vie leur fils, avait finalement été validé par le Conseil d’Etat pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin, par la CEDH.

François Lambert a décidé de faire appel pour demander que le CHU de Reims prenne une nouvelle décision dans de brefs délais, a précisé son avocat, Bruno Lorit.

Demande de transfert par les parents de Vincent Lambert

Après l’avis de la CEDH, la docteure Daniela Simon, désormais chargée de suivre Vincent, avait engagé une « nouvelle procédure collégiale en vue d’une décision d’arrêt des soins » qu’elle suspendait à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la « sécurité » du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d’enlèvement publiées sur un blog.

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Mais le juge dit en revanche que ce type de décision « est bien soumis au juge du contrôle », se félicite Me Lorit. « Toute nouvelle décision engagera l’hôpital et nous pourrons déférer devant le tribunal administratif », a-t-il expliqué.

Le patient n’ayant pas rédigé de « directives anticipées », la demande d’interruption des soins émane de son épouse Rachel, de cinq de ses frères et sœurs et d’un neveu qui souhaitent qu’il puisse mourir « dignement », conformément selon eux à ses valeurs.

Les parents réclament eux le transfert de Vincent vers un autre établissement, persuadés que la situation de leur fils a « évolué favorablement » et qu’il n’est plus en état végétatif mais en état de conscience minimale.

Fin de vie : le texte bientôt de retour à l’Assemblée Le procès de Jean Mercier intervient à quelques jours de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les 5 et 6 octobre, de la proposition de loi des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) prévoyant l’instauration d’un « droit de dormir avant de mourir pour ne pas souffrir ». Le 29 septembre, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit par ailleurs examiner le recours en référé déposé par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, visant à exiger l’arrêt de l’alimentation du patient en état végétatif. Et l’ex-urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, acquitté en 2014 de l’empoisonnement de sept patients en fin de vie, sera rejugé en appel par la cour d’assises du Maine-et-Loire du 12 au 24 octobre.

Le Monde avec AFP et Reuters