POOL New / Reuters Contre le RIC des gilets jaunes, le président du Sénat veut faire un geste pour le référendum d'initiative populaire.

POLITIQUE - A défaut du RIC, réhabilitons le RIP. En réponse à la proposition défendue par les gilets jaunes, un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs favorables à un référendum d'initiative partagée, a indiqué ce jeudi 28 février le président LR de la Chambre haute Gérard Larcher. Une manière de réintroduire un semblant de démocratie participative tout en fermant la porte à la démocratie directe chère aux contestataires en veste fluo.

Ce groupe de travail du Sénat s'est penché sur ce RIP pour "qu'il soit demain plus praticable, et qu'il ait deux entrées: soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes", a-t-il indiqué sur franceinfo. "Nous arbitrerons au mois de mars mais la proposition faite est au moins d'abaisser de moitié" le seuil requis, soit à 2 millions: "c'est le chiffre autour duquel la discussion est ouverte", a-t-il dit.

Cette proposition est "faite par notre rapporteur M.(François) Pillet, qui va entrer au Conseil constitutionnel, sur la base d'un rapport fait en 2017 par le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère", a-t-il précisé.

Un référendum jusqu'ici totalement inapplicable

Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le RIP, trop complexe, n'a jamais été utilisé. Il suppose en effet que la proposition de loi soumise à référendum soit déposée par au moins un cinquième des parlementaires (soit au moins 185 sur 925). Le ministre de l'Intérieur soumet ensuite la proposition aux soutiens des citoyens. Pour être retenue, elle doit recueillir l'aval d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de personnes. Un cap quasi-impossible à atteindre.

Autrement dit, le RIP tel qu'il figure dans la Constitution est totalement inapplicable et n'a strictement rien à voir avec le référendum d'initiative populaire ou citoyenne, tel qu'il est réclamé par les gilets jaunes. Librement inspiré des expériences suisses ou américaines, le RIC promu par les contestataires du gouvernement devrait permettre non seulement de défendre ou de s'opposer à une loi, mais également de changer de constitution voire de démettre des élus.

La quasi-totalité des responsables politiques de la majorité et de l'opposition, à l'exception de la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, se sont prononcés contre en invoquant le risque que fait courir une telle disposition pour la démocratie parlementaire.

"Je ne suis pas favorable au RIC, je suis favorable à ce que le procédure référendaire soit améliorée", a ainsi défendu le président du Sénat Gérard Larcher, dont l'assemblée défend jalousement son pouvoir d'initiative mais aussi son existence même. Parmi les propositions portées par les gilets jaunes figure notamment la suppression ou la transformation du Sénat.

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