"Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte II de l'exception culturelle française." La promesse de campagne d'un François Hollande devenu président est déjà loin : le gouvernement préfère un discret amendement pour déshabiller l'autorité de lutte contre le téléchargement illégal et rhabiller le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Des auditions menées au Sénat cette semaine ont révélé le schéma "en loucedé" choisis par les socialistes pour réformer la lutte contre le téléchargement. Le tout, sans débat parlementaire.

L'amendement Assouline

Malgré la promesse de campagne de François Hollande, le rapport commandé à Pierre Lescure a préconisé une demi-suppression de l'Hadopi. L'idée : supprimer l'institution mais conserver la riposte graduée. Cette dernière serait transférée au CSA, ainsi en charge d'envoyer deux avertissements aux internautes qui récidivent à télécharger illégalement, avant de les sanctionner. "Le gouvernement a arbitré favorablement sur ces préconisations du rapport Lescure", a souligné Aurélie Filippetti au Sénat.

La proposition de Lescure faisait l'objet d'un relatif consensus. Toutefois, l'idée d'une "grande loi" a été exclue. En effet, le gouvernement lui préfère un discret amendement pour accélérer le calendrier et éviter les débats. Le sénateur David Assouline se voit donc chargé de déposer un amendement encadrant ce transfert, dans le cadre du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public.

Cette loi, déjà votée à l'Assemblée nationale, était initialement prévue pour rendre au CSA le pouvoir de désigner les patrons de chaînes et radios publiques. Le dépôt de cet amendement aura pour conséquence le transfert de la riposte graduée vers le CSA sans aucune discussion à l'Assemblée. Le seul moyen de le bloquer serait pour le Parlement de rejeter en bloc l'ensemble du texte, ce qui est peu probable. De quoi entraîner une levée de bouclier chez ceux qui y voit un "cavalier" législatif, destiné à limiter le débat.

"Contourner un débat nécessaire"

Le député socialiste Christian Paul s'est élevé contre une "manœuvre sournoise au Sénat [...] qui appelle à une large mobilisation".

La manoeuvre sournoise au Sénat pour le tranfert des cendre de l'#Hadopi appelle une large mobilisation! @ThierryMB @sallrama @RHammadi — Christian Paul (@christianpaul58) September 11, 2013

"Jouer le transfert un peu en loucedé [en douce, NDLR] serait une fausse manœuvre et du coup contournerait un débat nécessaire qui doit prolonger au plan politique le rapport Lescure", poursuit le parlementaire sur PC Inpact. "Amener ce débat par la bande serait contraire à nos habitudes et à la vision que nous nous faisons de l'avenir."

Son de cloche similaire du côté du président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Patrick Bloche : "Je suis pour le moins réservé sur le fait qu'on traite l'avenir de la Hadopi dans ce projet de loi et sans débat à l'Assemblée", explique-t-il au "Monde". Il réclame "un débat à part entière", notamment pour éviter tout "risque constitutionnel". L'insertion d'un amendement doit en effet être relatif au texte de loi original, au risque de se voir censuré.

Même le mouvement des Jeunes socialistes a appelé au "retrait de l'amendement".

Les "fantasmes" du CSA

Face aux critiques, le président du CSA, Olivier Schrameck, a rétorqué devant le Sénat que "la jurisprudence sur les cavaliers budgétaires est une jurisprudence nuancée qui admet, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qu'un lien, fut-il indirect, avec les dispositions du projet de loi délibéré en conseil des ministres, permet d'échapper à une censure".

Mieux : il justifie cette précipitation par une "modification des comportements des utilisateurs qui semble se traduire par une extension massive du piratage". Aucun chiffre ne vient étayer ce constat, si ce n'est que "les représentants des organisations du cinéma, du BLIC, du BLOC, de l'ARP, de l'UPF, [lui] ont souligné que depuis quelques mois il y a une aggravation considérable de la situation" du téléchargement illégal.

La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, n'a pas hésité à tacler le président du CSA lors de son audition au Sénat rapportée par Numerama :

J'entends que le piratage aurait 'massivement augmenté'. Je répondrai qu'il faut raison garder. Il y a les chiffres. Et il y a les fantasmes. Observe-t-on une évolution 'massive' ? Non."

Finalement, elle enfonce le clou en estimant qu'"un transfert [de la riposte graduée] au CSA ne permettra pas d'endiguer une hausse hypothétique du piratage".

Légaliser le téléchargement ?

Marie-Françoise Marais milite pour "un réexamen méthodique" puisque "le cumul de certains pouvoirs sur les médias traditionnels et sur internet pourrait faire apparaître [...] des contradictions, des incompatibilités, des conflits d'intérêts".

Les Jeunes socialistes font part de leur crainte de voir, avec le CSA, la création d'une "institution de contrôle de l'internet aux pouvoirs inquiétants, qui pourrait aller jusqu'à décider du blocage unilatéral de sites". Ils plaident pour "aborder, dans une grande loi sur le numérique, l'ensemble des questions que posent la place de l'internet dans la société. La mise en place d'un Habeas Corpus des libertés numériques garantissant la neutralité du net, l'open data et légalisant le partage non marchand des œuvres numériques en peer-to-peer tout en assurant un revenu suffisant aux artistes."

Cette idée de légaliser les téléchargements en peer-to-peer a été relancée en juillet par l'Hadopi elle-même. Elle envisageait alors la création d'une "compensation équitable et proportionnelle" pour les artistes. De quoi relancer la vieille idée de créer une "licence globale", autrefois défendue par les socialistes.

"Le concept de licence globale doit être aménagé pour revenir", avait souligné Patrick Bloche à "l'Obs". Surtout qu'en cas de légalisation des échanges en peer-to-peer, l'existence même de l'Hadopi n'aurait plus de sens, puisque celle-ci ne surveille que ce type d'échanges. La proposition ainsi mériterait un large débat, à l'heure où une étude américaine affirme que "la riposte graduée [telle qu'appliquée outre-Atlantique] n'est pas efficace".