Après un début d’examen très poussif hier, les débats n’ont que très peu avancé ce mercredi après-midi.

En cause, une nouvelle arme anti-obstruction dégainée par Richard Ferrand. Et qui a provoqué un blocage de l’Assemblée pendant plus de 3 heures.

Le président de l’Assemblée avait annoncé mardi qu’il ferait usage d’une « pratique constante » qui veut qu’un amendement rejeté fasse « tomber » les amendements ayant un « objet identique ».

Habituellement, lorsqu’un amendement « tombe », c’est car il est devenu sans objet (pour des raisons de fond ou de légistique) en raison de l’adoption précédente d’un autre amendement.

Ici, il est question – pour faire simple – de considérer qu’un amendement rejeté fait tomber, par ricochet, ceux qui sont construits de la même manière.

Cette annonce n’avait pas suscité de de désapprobation dans l’hémicycle mardi, ni – selon le président – pendant la Conférence des présidents, où elle avait été évoquée au milieu d’autres règles.

Mais lorsque 35 amendements sont venus à chuter, l’opposition a dénoncé la méthode :

S’en suivirent de multiples rappels au Règlement, demandes de convocation de la Conférence des présidents, suspensions de séance… jusqu’à ce qu’en vertu de la réforme du Règlement, les communistes aient épuisé leur « quota » de deux suspensions par séance. Leur demande n’est donc plus de droit et est mise aux voix. Sur ce vote (c’est possible sur tous les votes sauf nominations), Fabien Roussel et André Chassaigne demandent un scrutin public, ce qui est une première.

Comble de l’absurde : on se retrouve dans une situation où il faut attendre 5 minutes pour que l’Assemblée se prononce sur une suspension de séance… qui elle-même pourrait durer 5 minutes.

Elle sera rejetée mais cela est revenu, de fait, à une suspension de séance de 5 minutes. Les communistes semblent ainsi avoir trouvé la faille dans une des dispositions anti-obstruction du Règlement version 2019. Avec ce contournement, il est potentiellement possible de bloquer la séance sans limite, comme elle l’avait été lors de l’affaire Benalla.

Richard Ferrand finira cependant par leur refuser ces scrutins. Les moments d’intense tension se sont donc succédés : face à des contestations répétées de la jurisprudence évoquée plus haut (chute après rejet), le président de l’Assemblée a refusé de céder et a maintenu cette règle.

Au fil de ses réponses, on comprendra cependant qu’elle concerne non pas les amendements ayant une portée normative, mais plutôt sémantiques.

Par exemple, le rejet d’amendements qui voulaient parler de « système de retraite » plutôt que de « système universel de retraite » dans l’intitulé du titre I a provoqué la chute de ceux qui voulaient faire de même dans l’inititulé du chapitre 1er.

R. Ferrand a par la suite indiqué que cette règle provoquera au long du texte la chute de 1184 amendements et qu’elle a été utilisée à de nombreuses reprises par le passé.

Les problèmes qu’elle pose viennent du fait que : 1/ les précédents sont peu connus – son application étant forcément plus visible lorsqu’il y a 40 000 amendements que sur d’autres textes ; 2/ son périmètre est difficile à appréhender (non-normatifs) ; 3/ c’est une pratique et elle n’est donc écrite nulle part. Si elle est appliquée, elle n’a jamais été formalisée comme telle.

En outre, le choix de l’appliquer sur un texte électrique était forcément dangereux et allait forcément envenimer les débats…

La tension est retombée mercredi soir avec l’arrivée au perchoir de la vice-présidente Annie Genevard (LR) et le début des débats sur l’article 1… jusqu’aux prochaines « chutes » d’amendements, qui ne manqueront pas de raviver l’étincelle (ou d’autres motifs de contestation).

Au troisième jour de l’examen de la réforme des retraites, l’Assemblée s’est retrouvée au bord de l’apoplexie. Certains diront que les murs dressés face au blocage peuvent (presque) toujours être percés.

Mise à jour jeudi 20/02 à 15h30 : tout en dénonçant l’obstruction et en détaillant des statistiques sur les temps de parole, Richard Ferrand a annoncé l’abandon de la règle « chute après rejet » pour les amendements à venir, faute d’avoir pu convaincre sur ce qu’il présentait comme une « pratique constante« . Les 35 amendements déjà tombés à ce titre pourront faire l’objet d’une seconde délibération… très hypothétique puisqu’intervenant à la fin du texte.