Tribune. En un temps où l’on s’insurge contre les violences faites aux femmes, où l’on traque les stéréotypes de genre et où l’on revendique l’égalité des sexes, il serait opportun que l’usage commercial de leur corps dans l’industrie procréative mobilise davantage l’opinion publique et les médias.

Au lieu de cela, on observe une étrange complaisance à l’égard de ce que l’on nomme abusivement une « technique », alors que la maternité de substitution est une « pratique sociale » qui consiste à louer la vie d’une femme, jour et nuit, pendant neuf mois.

Pour lui donner un aspect altruiste, on appelle gestation pour autrui (GPA) la convention par laquelle une femme s’engage à devenir enceinte (par insémination artificielle ou transfert d’embryon) et à accoucher d’un enfant qu’elle remettra dès sa naissance, et moyennant paiement, à ses « parents contractuels ». Personne ne peut ignorer que cette pratique fait partie d’un marché procréatif mondialisé en pleine expansion, qui inclut, comme en Californie, la vente du sperme et des ovocytes. Là où il existe, ce marché constitue une forme nouvelle d’appropriation du corps féminin.

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L’enjeu des choix législatifs nationaux et internationaux en ce domaine est considérable, face à la pression de tous ceux qui trouvent un intérêt financier important dans cette affaire : cliniques, médecins, avocats, agences de « mères porteuses », auquel s’ajoute l’intérêt subjectif de ceux que les agences appellent sans vergogne les « clients » et qui désirent obtenir un enfant à tout prix.

L’objet d’un tel commerce n’est pas seulement la grossesse et l’accouchement, c’est aussi l’enfant lui-même, dont la personne et la filiation maternelle sont cédées à ses commanditaires.

On convient à l’avance du prix du « service »

Dans son principe, une telle transaction commerciale (elle l’est toujours, même si l’on déguise le paiement en indemnité ou dédommagement) est contraire aux droits de la personne humaine et s’apparente à une forme de corruption. De corruption en effet, puisqu’elle attribue une valeur marchande et à l’enfant et à la vie organique de la mère de substitution. Car l’un et l’autre sont des personnes, sujets de droits, et il existe une différence, capitale en droit, entre les personnes et les biens. De plus, depuis l’abolition de l’esclavage, nul ne peut exercer sur une personne humaine les attributs du droit de propriété.

C’est pourquoi, en matière d’adoption, la Convention de La Haye interdit tout arrangement programmant à l’avance l’abandon d’un enfant par sa mère de naissance et tout paiement de l’enfant par les parents adoptifs.

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