Au moyen de la vidéoconférence, le Comité national olympique a rassemblé, vendredi 27 mars, les fédérations sportives françaises pour poursuivre les réflexions concernant une question cruciale : quels dispositifs instaurer pour prévenir les cas de violences sexuelles dans le sport, à la suite des témoignages accablants d’anciennes patineuses de haut niveau ?

Comme l’explique son président, Christian Palierne, la Fédération française de tennis de table expérimente depuis la fin de l’année 2019 la mise en place d’« une suspension à titre conservatoire » pour tout licencié « faisant l’objet d’une procédure judiciaire pour agression sexuelle ». Sans pour autant avoir, pour le moment, déjà inscrit cette modification dans les statuts fédéraux.

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Comment améliorer le cadre juridique face aux cas de violences sexuelles dans le sport ?

Aujourd’hui, si le cadre juridique avait été posé et s’il y avait eu un encadrement, on ne serait sûrement pas dans cette situation désastreuse. Nous n’avons pas mesuré l’ampleur de cette catastrophe parce que les informations ne remontaient pas forcément au niveau national. La difficulté, c’est le manque de liaison entre la justice et les sports, ou directement entre l’Etat et les fédérations.

Je me souviens d’un courrier d’une préfète qui interdisait à un éducateur sportif d’exercer et de fréquenter des jeunes. Mais ce courrier n’est jamais arrivé à la fédération ou au ministère des sports. C’était en Bretagne, assez récemment, en 2019.

Que montre cet exemple ?

Les décisions prises par l’Etat ou par la justice ne sont pas allées jusqu’aux principaux responsables de fédérations. Y compris dans les fédérations, chacun agit souvent localement, sans prévenir l’instance au-dessus. Et à un moment donné, nous n’avons qu’une vision parcellaire au niveau national.

Quelles solutions préconisez-vous ?

Il faut une centralisation des fichiers. Ce que nous souhaitons, c’est que les fédérations puissent avoir l’entière responsabilité de ne pas licencier à vie des gens, pour éviter qu’ils se promènent d’une fédération à une autre. Le ministère des sports a un rôle très important à jouer s’il établit un fichier avec toutes les remontées des fédérations. C’est aussi une attente importante que nous avons vis-à-vis du ministère de la justice. Nous n’avons pas encore de service dédié dans les fédérations. Nous n’avons pas l’équipement juridique pour cela.

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Dans le cas de votre fédération, quelle réaction avez-vous déjà adoptée ?

Depuis décembre 2019, sensibilisés par l’enquête de Disclose, nous avons essayé de faire remonter tous les cas où il y avait eu dépôt de plainte. Nous avons mis en place la suspension à titre conservatoire de la licence pour toute personne faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours pour agression sexuelle. Et, désormais, la fédération se portera partie civile dès que l’on aura connaissance d’un début d’histoire, pour ne pas avoir à arriver, comme aujourd’hui, une fois le jugement effectué.

Pour l’instant, nous en sommes à une quinzaine de suspensions provisoires, dont quelques vieux dossiers. Ces dossiers seront ensuite transmis à la commission de discipline de la fédération. C’est un travail qui suppose d’aller par nous-mêmes à la pêche aux informations. Souvent, cela se fait par une prise de conscience de la base, d’un dirigeant qui fait un signalement, de joueurs ou d’amis qui font remonter la plainte. Mais rarement par les victimes elles-mêmes.

Avez-vous, pour cela, demandé l’autorisation du ministère des sports ?

J’ai posé la question et j’ai demandé s’il était possible d’empêcher une libre circulation et une certaine liberté individuelle d’association. La réponse a été positive. Nous pouvons accueillir qui nous le souhaitons, tant que ce n’est pas sur des critères discriminatoires religieux ou raciaux. Si tout le monde joue le jeu, je pense que l’on peut faire quelque chose de bien pour protéger nos enfants.