Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

De nouvelles dispositions du Code criminel canadien adoptées pour lutter contre l'alcool au volant entrent en vigueur ce mardi. Le dépistage obligatoire de l'alcool permet désormais à la police d'exiger un échantillon d'haleine de tout conducteur qu'elle aura interpellé légalement, par exemple pour une infraction au code de la sécurité routière.

Jusqu'à lundi, un policier ne pouvait exiger un échantillon d'haleine que s'il avait des motifs de croire que le conducteur avait trop bu.

L'alcootest en bordure de la route peut par ailleurs justifier une enquête plus poussée, notamment des tests plus élaborés au poste de police.

L'Association canadienne des libertés civiles s'est récemment inquiétée du fait que le dépistage obligatoire de l'alcool toucherait injustement les minorités racisées qu'on dit démesurément épinglées par la police lors de contrôles routiers.

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, a rétorqué que si une interception policière était motivée par du profilage ou un préjugé, elle serait déclarée illégale et inadmissible en preuve devant les tribunaux.

M. Blair a affirmé que les gens ont fini par se rendre compte qu'ils pouvaient flouer les contrôles aléatoires en niant qu'ils avaient bu ou en dissimulant leur haleine. Privés de soupçon raisonnable, les policiers n'avaient alors plus de motif légal pour exiger un alcootest.

Le dépistage obligatoire de l'alcool est actuellement en vigueur dans plus de 40 pays, dont la France, l'Australie et l'Allemagne.

La première partie de la nouvelle loi, qui touche la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues, est entrée en vigueur plus tôt cette année, en prévision de la légalisation du cannabis à des fins récréatives le 17 octobre. Elle autorise la police à utiliser des dispositifs de dépistage de la drogue par voie orale en bordure de la route, et crée de nouvelles infractions de conduite pour lesquelles la concentration de drogues dans le sang est interdite.