INTOX. Après avoir osé affirmer sans sourciller que si elle avait été au pouvoir, Marine Le Pen aurait empêché les attentats, elle continue sur sa lancée du n’importe quoi en expliquant comment elle préviendrait les actes terroristes. Sur TF1 mardi soir, elle a déclaré : «Il y a des mesures que je prendrai immédiatement : le lendemain de mon élection, c’est l’expulsion de l’intégralité des fichés S étrangers qui sont sur notre territoire. Il y a 10 000 fichés S pour jihadisme dans notre pays, dont une partie sont des étrangers qui n’ont rien à faire chez nous. Il n’y a aucune raison de prendre en charge des jihadistes dans notre pays.» Et en a remis une couche sur l’expulsion des fichés S sur BFM mercredi matin : «Tout fiché S étranger doit immédiatement être expulsé. […] Tous les binationaux fichés S doivent faire l’objet d’une procédure, d’une condamnation à la déchéance de nationalité et à une expulsion. Quant aux Français qui sont coupables de relation avec une entreprise terroriste et bien ils doivent être jugés et condamnés en vertu de l’article 411-4 sur l’intelligence avec l’ennemi.»

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Elle avait été encore plus claire lors de son meeting au Zénith lundi soir. «Avec moi, les fichés S, pour eux, la règle sera simple mais drastique. Le fiché S étranger est expulsé vers son pays d’origine. Le fiché S binational est déchu de sa nationalité et expulsé vers son pays. Le fiché S français est poursuivi pour intelligence avec l’ennemi et condamné à de la prison et à l’indignité nationale qui le prive de tous ses droits.»

Marine Le Pen propose ainsi une mesure qui montre qu’elle n’a rien compris ni aux fiches S, ni au terrorisme. D’abord, parce qu’expulser les fiches S serait impossible. Mais aussi parce que tous les fichés S ne le sont pas pour terrorisme.

DÉSINTOX. La fiche S, pour «atteinte à la sûreté de l’Etat», est une branche du fichier des personnes recherchées, le FPR. Créé en 1969, celui-ci comporterait 400 000 noms allant du grand banditisme aux évadés de prison. Dans la fiche S, on trouve «les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard». La définition «menacer la sûreté de l’Etat» est suffisamment floue pour pouvoir ratisser très large. Quelqu’un ayant des liens avec la mouvance islamique peut donc se retrouver dans ce fichier, mais on y trouve aussi des zadistes, des militants antinucléaires etc.

Fin novembre 2015, Manuel Valls avait donné quelques précisions : on comptait à l’époque en France, 20 000 fiches S. «10 500 concernent les individus mis en attention pour leur appartenance à la mouvance islamique, la mouvance radicale, ou leur lien avec la mouvance. […] Et puis tous les autres peuvent concerner des membres d’autres mouvements considérés comme terroristes : le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah, des militants violents liés à l’ultra droite ou à l’ultra gauche, des hooligans, etc.»

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Il existe différents types de fiches S, classées de S1 à S16. Celles-ci ne correspondent pas à des niveaux de dangerosité mais à la conduite que les forces de l’ordre doivent tenir en cas de contrôle d’une personne fichée S. Il existe ainsi une fiche S spécifique pour les personnes «ayant rejoint des groupes terroristes en Syrie ou en Irak», explique le ministère de l’Intérieur.

Mais interpeller, juger et expulser un individu uniquement car il fait l’objet d’une fiche S est, en l’état, impossible (Marine Le Pen affabule donc en affirmant qu’elle expulserait les «fichés S» au lendemain de son élection) et on voit mal comment cela pourrait arriver. La fiche S n’a pas de vocation opérationnelle ni de valeur judiciaire. Elle a un rôle d’alerte et sert à collecter des informations, notamment sur la personne concernée, sur ses déplacements, mais «n’entraîne aucune action automatique de coercition à l’encontre d’une personne». Surtout, être fiché S ne signifie pas que l’individu ait commis un délit ou un crime. «La fiche S n’est pas une arme judiciaire, elle ne donne donc aux forces de l’ordre aucun pouvoir de contrainte sur la personne concernée», précise le ministère. Si la surveillance fait présumer d’une infraction, la justice peut alors ouvrir une enquête préliminaire puis, éventuellement, d’une information judiciaire. La personne concernée peut alors soit bénéficier d’un non-lieu soit être condamnée. Dans cette deuxième hypothèse, la personne ne sera pas condamnée parce qu’elle fait l’objet d’une fiche S mais parce que suite à sa mise sous surveillance et à une enquête, elle a été reconnue coupable par la justice. Ce n’est pas la fiche qui fait la preuve de la culpabilité.

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Vouloir condamner des individus binationaux à la déchéance de nationalité et les expulser sur ce seul motif, comme le propose Marine Le Pen, n’est donc pas faisable d’un point de vue judiciaire. Même chose pour les étrangers. Marine Le Pen affirme vouloir expulser tous les fichés S étrangers et tous les étrangers condamnés. Mais, la fiche S n’étant pas preuve de culpabilité, elle ne suffit pas pour condamner et donc expulser, même dans la France de Marine Le Pen, un étranger…

Même logique pour les fichés S français, que la présidente du Front national promet de juger et de condamner pour intelligence avec l’ennemi. Il serait déjà très difficile de se servir de l’article 411-4 du code pénal pour condamner les jihadistes eux-mêmes pour intelligence avec l’ennemi (cet article vise en fait plutôt les faits d’espionnage selon la jurisprudence). Ça l’est plus encore concernant les simples fichés S, la fiche ne constituant donc en rien une preuve de culpabilité. Pour condamner quelqu’un, encore faut-il qu’il ait commis une infraction. «On ne peut pas détenir quelqu’un avant qu’il ait commis une infraction», rappelait le procureur de Paris François Molins dans un entretien au Monde en septembre dernier. Si Marine Le Pen veut condamner des individus grâce à l’article 411-4, la fiche S dont ils feraient l’objet ne suffirait absolument pas à prouver leur culpabilité devant un tribunal. Une fiche S peut aussi concerner, par exemple, un individu «qui a été en contact avec un jihadiste et qu’il faut suivre pour creuser et voir s’il y a quelque chose ou pas» rappelle Marc Hecker, chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri). Cette personne sera donc fichée S, même s’il s’avère finalement qu’elle n’a rien fait. Difficile, donc, de condamner quelqu’un à de la prison alors même qu’il n’a pas commis d’infraction.