Manifestation contre les violences faites aux femmes, devant le tribunal de Nantes, en novembre 2017. DAMIEN MEYER / AFP

Les députés ont répondu à la commande gouvernementale. Cinq mois après avoir été chargés par Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue », cinq parlementaires devaient rendre public, mercredi 28 février, un rapport sur le sujet.

Sans surprise, ce document, que Le Monde a pu consulter, reprend les pistes esquissées par le gouvernement et recommande la création d’une « contravention de quatrième classe d’outrage sexiste et sexuel ». Elle viendrait sanctionner à hauteur de 90 euros « tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel » qui porte atteinte à la dignité de la personne en raison de son caractère « dégradant ou humiliant » ou qui crée une « situation intimidante, hostile ou offensante ».

S’attaquer à la « zone grise »

Les cinq élus LRM, UDI, MoDem et Nouvelle Gauche entendent ainsi s’attaquer à la « zone grise » qui comprend « les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes » ou encore le fait de suivre une personne. En optant pour une contravention, le dispositif s’affranchirait de la nécessité d’un dépôt de plainte et, à l’image de ce qui se fait pour d’autres incivilités sur la voie publique, permettrait des verbalisations en flagrance.

Le rapport remis au gouvernement vise à alimenter le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que Mme Schiappa doit présenter courant mars en conseil des ministres. Ce texte législatif comprendra en outre l’allongement de la prescription des crimes sexuels sur mineur de vingt à trente ans et la définition d’un seuil d’âge de consentement à une relation sexuelle avec un adulte.

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« Il est important de dire ce qui est interdit et ce qui ne l’est pas », explique-t-on au secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, où l’on défend la valeur « pédagogique » de la création de l’outrage sexiste. Les députés, eux aussi, insistent sur la nécessité de « poser un interdit social ». En revanche, ils n’abordent quasiment pas la façon concrète dont les forces de l’ordre pourront constater et mettre en application la future contravention, alors que, côté police ou gendarmerie, on reconnaît que cela pourrait être particulièrement compliqué. Au risque de limiter l’intérêt de l’amende à son effet symbolique ?

Des recommandations très générales

De même, alors que des initiatives similaires ont été prises en Belgique, au Portugal, ou encore au Royaume-Uni, le groupe de parlementaires reconnaît qu’il « n’a pas disposé d’un bilan des législations existantes à l’étranger lui permettant de voir si elles s’appliquent et sont efficaces ». Au risque de donner le sentiment d’un travail qui ne fait qu’effleurer les enjeux d’une problématique bien réelle.

Outre la mise en place d’une amende forfaitaire, les députés dressent une liste pléthorique de recommandations – parfois très générales –, qui vont de la réalisation d’une campagne de sensibilisation à la création d’une attestation scolaire de « prévention des violences et de l’égalité filles-garçons », en passant par la création d’arrêts de bus « à la demande » et la lutte contre la pornographie au collège.