Le nouveau « Règlement pour une métropole mixte » exigera à partir de 2021 que les promoteurs incluent 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et de 10 à 20 % de logements de familiaux dans leurs projets.

À compter de 2021, les promoteurs de tout projet résidentiel de plus de cinq logements devront contribuer à la construction de logements sociaux sur le territoire de Montréal, en vertu d’un nouveau règlement municipal. Une décision qui ferait augmenter le coût des logements neufs de 1 à 4 %, beaucoup moins que ne l’appréhendaient les promoteurs.

André Dubuc

La Presse

La mairesse de Montréal a présenté hier le Règlement pour une métropole mixte, qui exigera que les promoteurs incluent 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et de 10 à 20 % de logements familiaux dans leurs projets.

« Nous avons développé ce règlement afin de conserver notre abordabilité, tout en offrant des logements de qualité pour les ménages à faible revenu », a déclaré la mairesse Plante en présentant son règlement.

Des éléments de souplesse ont été intégrés au règlement, ce qui a plu au milieu des affaires, qui craignait le pire à un certain moment. « On est heureux du chemin parcouru avec la Ville », déclare Laurence Vincent, coprésidente de la société Prével, un promoteur qui se spécialise dans des produits résidentiels accessibles.

SOURCES D’IRRITATION

Néanmoins, des sources d’irritation majeures persistent, car le règlement va plus loin que la stratégie d’inclusion actuelle, qui exige 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables. Par exemple, les exigences concernant le volet social s’appliquent à tous les projets de plus de 5 logements comparativement aux projets de 100 logements et plus.

Autre changement majeur, les nouvelles exigences s’appliquent aux projets de plein droit qui ne nécessitent pas de modification au zonage. L’Institut de développement urbain (IDU), le lobby des promoteurs immobiliers, qualifie de source d’irritation majeure l’assujettissement des projets de plein droit à l’inclusion sans compensation.

Autre déception chez les adeptes de la brique et du mortier, le règlement ne s’applique qu’aux 19 arrondissements de la ville-centre, sans toucher aux villes défusionnées de l’île ni à la proche banlieue.

Montréal escompte favoriser la construction de 600 logements sociaux et communautaires, 1000 logements abordables, dont 300 familiaux, et 500 logements familiaux, à la valeur marchande chaque année.

13,7 millions

Somme que la Ville de Montréal espère récolter chaque année pour acheter des terrains sur lesquels construire des logements sociaux

Le règlement sera modulé en fonction de l’ampleur des projets et de leur localisation. Par exemple, les exigences pour des logements de trois chambres sont moindres au centre-ville qu’ailleurs dans la ville.

Le règlement fera l’objet d’une consultation publique en septembre. Il sera adopté au début de 2020. La stratégie d’inclusion sera modifiée au même moment pour s’harmoniser au règlement. Celui-ci prendra effet sur les projets de plein droit, actuellement exclus de la stratégie d’inclusion, un an plus tard, soit le 1er janvier 2021.

SURCOÛT À PRÉVOIR

Néanmoins, la Ville estime que le prix des condos va augmenter de 1 à 4 % en raison de l’entrée en vigueur du règlement, celui-ci faisant en sorte que les logements ordinaires subventionnent les logements sociaux ou abordables.

Mandatée par l’Institut de développement urbain et le lobby des constructeurs d’habitations, la firme d’experts immobiliers Altus avait originalement calculé que le prix des condos au centre-ville risquait d’augmenter de 16 % à la suite de l’adoption du règlement. « Nos analyses d’impacts démontrent désormais un effet sur les prix variant entre 3 et 5 % », dit Vincent Shirley, directeur au Groupe Altus.

Le surcoût est moindre qu’appréhendé parce que la Ville a haussé ses subventions servant à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme Accès Logis.

Les réactions en bref

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE

« La mairesse doit expliquer pourquoi elle fait le choix de procéder unilatéralement sans l’appui de ses collègues de la Communauté métropolitaine et sans connaître les conclusions des discussions entre le fédéral et Québec [dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement]. La Ville fait ainsi payer ses ambitions aux propriétaires et locataires d’unités neuves alors que l’abordabilité est d’abord et avant tout une responsabilité de nature publique », dit André Boisclair, PDG de l’Institut de développement urbain.

PAS ASSEZ COURAGEUX

Pour l’organisme qui milite pour la construction de logements à loyer modique, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le règlement ne répondra pas aux besoins des 42 000 ménages locataires qui consacrent 80 % de leur revenu pour se loger. « Les objectifs d’inclusion ne devraient concerner que le logement social et aller bien au-delà du 20 % promis », écrit le FRAPRU dans un communiqué.

CONSTRUCTEURS INQUIETS

« On est inquiets, dit François Vincent, porte-parole de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. La Ville parle d’un surcoût pouvant aller jusqu’à 4 % du prix d’achat. Sur un condo de 350 000 $, ça représente 14 000 $, l’équivalent d’une mise de fonds. On pense que cette deuxième mise de fonds symbolique va convaincre des citoyens de traverser le pont pour s’établir en banlieue. On souhaite que le règlement n’engendre pas de surcoût. »

« BONNE BASE POUR CONSULTER »

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) prend note des assouplissements intégrés au projet de règlement. Elle tient à s’assurer que la démarche de la Ville n’ait pas d’impact déstructurant majeur sur les projets de construction. « Ç’aurait pu être un règlement qui s’applique à partir de 20 logements. À plus de 5 unités, on pense que le seuil est un peu bas », croit Michel Leblanc, son président et chef de la direction.

SURSIS D’UN AN

Les projets réalisés de plein droit, ceux qui ne nécessitent pas de dérogation au zonage, profitent d’un sursis d’un an avant d’être assujettis au nouveau règlement. « La Ville a entendu les promoteurs pour qui c’était un enjeu », s’est réjouie Laurence Vincent, coprésidente de Prével. « Néanmoins, ce délai s’avère insuffisant pour les projets de grande envergure », reconnaît-elle du même souffle.

INSUFFISANT

« Le règlement ne devrait pas s’appliquer à des projets de plein droit », soutient Brian Salpeter, vice-président principal chez Cadillac Fairview, promoteur des Tours des Canadiens. Cadillac prévoit la construction de 2000 logements (locatif et condo) au 600, Peel, un projet de plein droit. Le délai d’un an est trop court. « On craint que le règlement n’amène les constructeurs à préférer le condo au locatif, à un moment où il manque de locatif », fait-il savoir.