Publié le 14 déc. 2018 à 17:58 Mis à jour le 16 déc. 2018 à 14:59

La plate-forme internet de revente de billets Viagogo, poursuivie par nombre d'organisations sportives et culturelles l'accusant de spéculer sur les tarifs des billets, a été déboutée vendredi par le Conseil constitutionnel auprès duquel elle contestait la validité de la loi française en la matière.

Les Sages étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Viagogo dans le cadre d'un procès civil intenté par l'UEFA à l'occasion de l'Euro-2016. Ils ont jugé conforme l'article du Code pénal punissant la vente habituelle de billets sans autorisation de l'organisateur.

Le Conseil constitutionnel a estimé que « la mise en oeuvre de certaines mesures de sécurité, comme les interdictions administratives ou judiciaires d'accès aux manifestations ou le contrôle du placement des spectateurs, qui reposent sur l'identification des personnes achetant ces titres, peut être entravée par la revente ». D'autre part, « l'incrimination en cause doit permettre de lutter contre l'organisation d'une augmentation artificielle des prix ».

La directrice du Prodiss, le syndicat du spectacle musical, Malika Séguineau, s'est félicitée « du rejet de la QPC, d'autant que nous avons parallèlement engagé une action au pénal contre Viagogo. » L'UEFA a également porté plainte au pénal en France. La FIFA avait, elle, annoncé avoir porté plainte en Suisse, à dix jours de l'ouverture de la Coupe du monde en Russie, en juin 2018. Toutes deux se sont félicitées de la décision, ainsi que d'autres fédérations sportives et la SACEM.

Implantée dans 50 pays

Basée en Suisse depuis 2012 et enregistrée dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, Viagogo qui compte dans son tour de table Agassi Graf Holdings, Lord Jacob Rothschild ou Bernard Arnault, est implantée dans 50 pays et poursuivie dans plusieurs. Le site, qui revend des centaines de millions de billets par an, n'entend pas en rester là. « Nous envisageons toutes les options dont celle de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne. La France est un des rares pays à avoir choisi une interdiction de revente alors que les Anglo-Saxons privilégient une régulation raisonnée », commente Diane Mullenex, l'avocate de la plate-forme.

« Ces sociétés intègrent les sanctions civiles - dommages et intérêts - dans leur business plan » et font tout pour rendre leur exécution difficile, en s'implantant dans des pays où elles sont difficiles à atteindre », a déclaré à l'AFP le directeur de la FFT, Jean-François Vilotte.