Le pape François sur la place Saint-Pierre le 8 mai. FILIPPO MONTEFORTE / AFP

A partir du 1er juin, tout prêtre ou religieux de l’Eglise catholique qui aurait connaissance d’un cas de violence sexuelle sur un mineur ou sur une personne vulnérable, ou d’une manœuvre visant à le dissimuler, aura obligation de le signaler à son autorité ecclésiastique.

Cette obligation est introduite dans le droit canonique par un motu proprio (décret) du pape François réformant la procédure concernant les violences sexuelles commises ou couvertes par des clercs, et publié jeudi 9 mai par le Vatican.

Le texte n’impose en revanche pas d’obligation de signalement auprès de la justice profane, renvoyant cette question aux lois en vigueur dans chaque Etat. Tous les diocèses du monde devront aussi se doter, d’ici à juin 2020, d’un mécanisme « facilement accessible pour le public afin de présenter des signalements » concernant des abus sexuels, l’utilisation de matériel pédopornographique et la couverture de ces abus.

Les révélations sur l’ampleur des abus et sur leur dissimulation par la hiérarchie se sont enchaînées, frappant les opinions publiques de nombreux pays

Ce texte important est intitulé « Vous êtes la lumière du monde » (Vos estis lux mundi), en référence à un verset de l’Evangile selon Matthieu, qui, écrit le pontife, « appelle chaque fidèle à être un exemple lumineux de vertu, d’intégrité et de sainteté ».

Il était espéré depuis des mois par ceux qui, dans l’Eglise catholique et à l’extérieur, étaient convaincus que des réformes concrètes devaient être adoptées d’urgence pour mieux sanctionner et prévenir de tels agissements. Depuis près d’un an et demi, les révélations sur l’ampleur des abus et sur leur dissimulation par la hiérarchie se sont enchaînées, frappant les opinions publiques de nombreux pays et jetant le doute sur la réelle volonté d’agir affichée par le Vatican.

La rencontre des présidents de conférence épiscopale organisée sur ce sujet à Rome par le Saint-Siège, en février, avait aiguisé les critiques. Si les trois jours de travaux avaient favorisé une prise de conscience du caractère universel de ces violences, ils s’étaient conclus sans que des décisions soient annoncées. François avait ajouté au trouble par son discours de clôture en insistant sur le fait que les abus n’étaient pas spécifiques à l’Eglise et en invoquant l’action du diable dans ces affaires.

Plusieurs types de situations

Les nouvelles règles introduites par Vos estis lux mundi dans le droit interne à l’Eglise concernent plusieurs types de situation.

Elles s’appliquent d’abord aux violences sexuelles commises sur des mineurs de moins de 18 ans et sur des personnes vulnérables, définies comme « se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à l’offense ».

Est aussi visée la détention de matériel pédopornographique

Elles concernent aussi les actes sexuels commis « par menace ou abus d’autorité », ce qui englobe donc le cas des religieuses violées par des prêtres et celui de séminaristes contraints à des relations sexuelles par un membre de leur hiérarchie. Sont aussi visées la détention de matériel pédopornographique et l’incitation d’un mineur à participer à des « exhibitions pornographiques ».

Enfin, le motu proprio traite aussi du cas des évêques ou supérieurs religieux qui sont auteurs d’actions ou d’omissions « directes visant à interférer ou à éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux » accusé de violences sexuelles, en clair, ceux qui, dans la hiérarchie, ont couvert des agressions sexuelles.

Un clerc ayant connaissance ou soupçonnant la commission de telles violences devra donc en informer « sans délai » l’évêque du diocèse où les faits auraient été commis. Les évêques peuvent aussi être saisis par toute autre personne par les mécanismes que les diocèses sont tenus de mettre en place d’ici un an. La personne qui signale ne peut subir de mesures « de rétorsion ou de discrimination » en retour, et celui qui la sanctionnerait pourrait, à son tour, être poursuivi pour avoir tenté de couvrir un délit d’abus. Les personnes se disant victimes doivent se voir proposer accueil, écoute, assistance spirituelle, médicale, thérapeutique.

La procédure à suivre

La majeure partie du texte concerne la procédure à suivre lorsque le signalement vise un évêque ou un supérieur d’ordre religieux, c’est-à-dire les situations où le droit canonique était jusqu’ici le plus lacunaire. L’autorité qui reçoit un signalement contre un évêque ou un supérieur saisit soit le Saint-Siège, soit l’archevêque de la province ecclésiastique, qui devient l’autorité de référence dans ces situations.

Lorsqu’il s’agit d’un archevêque, Rome est saisi, ainsi que l’évêque le plus ancien de la province

Lorsque le signalement concerne un archevêque (comme c’était par exemple le cas du cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon), Rome est saisi, ainsi que l’évêque le plus ancien de la province. S’il estime être en conflit d’intérêt ou risque de ne pas être impartial, l’archevêque doit en informer Rome et se tenir à l’écart de l’enquête. Sauf s’il juge le signalement « manifestement infondé » (auquel cas il doit en informer le nonce apostolique), l’archevêque doit demander à Rome d’être chargé de l’enquête. Le service compétent de la curie a un mois pour lui dire comment procéder. Cette limite de temps est une nouveauté. Jusqu’à présent, les dossiers avaient tendance à s’empiler et à prendre du retard dans les services de la curie romaine.

A son tour, l’archevêque enquêteur doit faire un rapport à Rome tous les mois sur l’avancée de ses investigations, pour lesquelles il peut se faire assister d’experts, y compris laïcs. Sauf instructions particulières de Rome, il a trois mois pour boucler le dossier. Puis il le transmet à Rome avec sa recommandation. Autre innovation, il peut informer les accusateurs du résultat de son enquête. C’est in fine le dicastère (ministère) romain compétent qui statue selon les normes déjà en vigueur.

Autre innovation, l’archevêque peut informer les accusateurs du résultat de son enquête. Aujourd’hui, le secret pontifical qui enveloppe ces procès maintient les victimes dans l’ignorance de ce qui a été décidé pour leur agresseur.

Plusieurs associations de victimes ont exprimé, jeudi soir, leur déception que le texte n’oblige pas les ecclésiastiques à saisir les autorités judiciaires. Le Vatican fait valoir que, dans certains pays où les catholiques sont persécutés, une obligation générale de signalement à la justice pourrait les mettre en danger. « L’Eglise devrait décider que la règle est de signaler (à la justice) et que les exceptions doivent être justifiées, a déclaré Peter Iseley, de l’association Ending Clergy Abuse. Au lieu de cela, ils utilisent l’exception comme prétexte pour ne pas saisir les autorités civiles et maintenir le secret sur les abus. » « Des évêques qui surveillent d’autres évêques, ça ne marche pas », a résumé Anne Barrett Doyle, du site BishopAccountability. Certains ont aussi regretté qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de non-respect des dispositions de ce motu proprio.

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