Publié le 11 janv. 2019 à 9:00 Mis à jour le 22 janv. 2019 à 14:42

Tandis que l'Autriche, la République tchèque, le Portugal, la Suède et la Norvège ont tous supprimé les droits de succession, voilà qu'en France un think tank relance l'idée d'augmenter la taxe sur l'héritage. C'est mettre de l'huile sur le feu en pleine crise sociale car les droits de succession sont une double imposition.

Ils sont une double imposition car ils taxent un patrimoine qui a déjà fait l'objet d'une imposition, voire plusieurs.La maison familiale qui a été payée pendant presque toute une vie et a été imposée pendant tout ce temps à coups de droits d'enregistrement et de mutation, taxe de publicité foncière, frais d'expertise obligatoires, publication de vente, conservation des hypothèques, documents d'urbanisme ou extraits du cadastre, taxe d'habitation, taxe foncière et pour certains, impôt sur le revenu, le patrimoine ou la fortune sera à nouveau taxé lors de la succession. Il y aura donc double taxation.

Droits de succession sur droits de succession

De même, l'héritage des meubles du salon ou la voiture des parents ont été taxés au moment de l'achat à un taux de TVA généralement proche de 20 % et seront à nouveau taxés lors de la succession (le mobilier est évalué à 5 % sauf inventaire). Il y aura à nouveau double taxation.

Il en va de même - comble de l'absurde - de biens qui ont déjà été taxés lors d'une première succession et se trouve à nouveau dans une seconde succession. Si vous héritez d'un bien et payez les droits de succession et que vous gardez le bien, par exemple le mobilier de vos parents, la Peugeot 404 de Papy, un studio en ville, un trois-pièces en province, le bien sera à nouveau taxé lorsque vous le donnerez en héritage à votre mort.

Vos héritiers risquent d'avoir à payer 40 % de droits de succession sur un bien sur lequel vous avez déjà payé 40 % de droits de succession quelques années auparavant.

Des droits injustes

De la Révolution française de 1789 jusqu'à la loi du 25 février 1901, les droits de succession en ligne directe, c'est-à-dire entre parents et enfants, étaient de 1 %, taux fixe et unique applicable à toutes les transmissions. Ce taux est ensuite devenu peu à peu progressif avec toute une série d'exonérations et d'abattements. Aujourd'hui, il peut atteindre 45 % et il y a en France 42 régimes de succession.

D'aucuns tentent de centrer le débat sur le terrain des inégalités entre riches et pauvres mais c'est un faux débat. Le vrai débat des inégalités se situe d'abord sur les différences de régimes et sur les personnes qui transmettent un héritage. Par exemple entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas. Les premiers pourront transmettre avec une exonération de 100.000 euros par enfant alors que les seconds ne le pourront pas.

Les droits de succession sont injustes aussi parce qu'ils pénalisent plus lourdement les petites gens. Même dans un système de taux progressifs de droits de succession, le poids de la charge fiscale est plus lourd (en valeur relative) pour ceux qui sont au bas de l'échelle. Payer 10 % sur 50.000 euros (soit 5.000 euros) est presque toujours plus « lourd » que payer 20 % sur 250.000 euros (soit 50.000 euros) parce qu'en fin de course les 200.000 euros restants sont bien plus « confortables » que les seuls 45.000 euros.

Au lieu de vouloir augmenter les droits de succession pour favoriser des rentrées d'argent dans le but de financer les dépenses publiques, les experts devraient chercher d'abord et surtout des pistes pour diminuer ces dépenses. Il faudrait aussi penser sérieusement à suivre l'exemple de nos amis autrichiens, suédois et portugais qui ne sont pas plus sots que nous.

Eric Gardner de Béville est membre du Cercle Montesquieu.