La pratique de primes, qui avait été abolie le 1er janvier 2002, avait "été rétablie" de mai 2002 à l'été 2004 au ministère de l'Intérieur, selon les conclusions d'un rapport rendu public ce lundi.

Quelque 10 000 euros par mois, "en provenance des frais d'enquête et de surveillance", ont été "remis au directeur du cabinet du ministre" de l'Intérieur, à l'époque Claude Guéant, entre mai 2002 et l'été 2004. Ce sont les conclusions d'un rapport de deux inspections rendues publiques ce lundi. Contacté par l'AFP, Claude Guéant n'avait pas réagi lundi en début d'après-midi.

Cette enquête administrative avait été demandée le 2 mai par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur ces primes dont Claude Guéant avait expliqué avoir bénéficié lorsqu'il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures payées en liquide découvertes lors d'une perquisition le visant, d'un montant, selon lui, de 20 à 25 000 euros. Selon lui elles avaient été payées par des primes "non déclarées de toute éternité" et "avec la tolérance des services fiscaux".

Une pratique rétablie en 2002-2004

Les conclusions de cette enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de celle de la police nationale (IGPN, la "police des polices"), montrent que cette pratique de primes, qui avait été abolie le 1er janvier 2002, avait "été rétablie" de mai 2002 à l'été 2004.

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Les deux inspections avaient une "mission de vérification sur l'usage des frais d'enquête et de surveillance" des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes. Elles devaient particulièrement s'attacher à déterminer si depuis le 1er janvier 2002, date d'entrée en vigueur une réforme des primes de cabinets ministériels, une partie des frais d'enquête aurait été utilisée "à d'autres fins".

"Il semble que la pratique antérieure au 1er janvier 2002", écrivent les rapporteurs IGA/IGPN "ait été rétablie de mai 2002 à l'été 2004" place Beauvau. "Pendant deux ans", selon eux, la dotation attribuée au ministère de l'Intérieur pour les personnels de cabinet a "été complétée par des versements en provenance des frais d'enquête et de surveillance", à "hauteur de 10 000 euros par mois remis au directeur de cabinet du ministre" de l'Intérieur, Claude Guéant à cette époque.

Le rapport donne donc en ce sens du crédit aux affirmations de Claude Guéant mais pose implicitement la question de l'opacité des frais de police dont elle estime implicitement que l'ancien ministre de l'Intérieur - et proche - de Nicolas Sarkozy a fait un usage qui n'était pas initialement le leur.