Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi 12, qui permet à l'Alberta de limiter ses exportations de carburant vers la Colombie-Britannique, a été adopté, mercredi, à Edmonton, par une large majorité des députés albertains. Le gouvernement espère faire pression sur la province voisine, toujours réfractaire au projet de pipeline Trans Mountain.

L’entrée en vigueur de la loi se fera dès sa promulgation, « ce qui pourrait prendre 24 heures ou quelques semaines », a indiqué la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley.

Mme Notley a toutefois refusé de préciser quand son gouvernement utiliserait ce nouvel outil juridique. « Nous ne prendrons pas l’industrie par surprise », a-t-elle promis, en ajoutant que les entreprises exportatrices d’énergie seront consultées.

Les Albertains, les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens devraient comprendre que, s'il n'y a pas de progrès rapides, je suis prête et disposée à fermer les valves. Rachel Notley, première ministre de l'Alberta

L'interruption du flux de pétrole vers la Colombie-Britannique risque notamment d’avoir pour effet d'augmenter le prix de l'essence à la pompe.

Ce que prévoit la loi

La nouvelle loi permettrait au ministère de l’Énergie de l'Alberta d’exiger des entreprises qu’elles obtiennent un permis d’exportation. Les exportations pourraient, dès lors, être interdites à la seule discrétion du ministère.

Ces obligations concernent aussi bien le transport par pipeline que le transport par train ou par camion, et à la fois le gaz naturel, le pétrole brut et les carburants raffinés.

La loi restera en vigueur pendant deux ans.

Seul le député libéral David Swann s'est opposé au texte, décriant le manque de précisions dans la loi et la précipitation de l’Assemblée à l'adopter.

L’opposition officielle, qui a voté pour le projet de loi, juge que le texte aurait dû être adopté beaucoup plus tôt.

Enfin, le député indépendant Richard Starke a remis en question l’importance du pouvoir discrétionnaire que s’octroyait le gouvernement à travers cette loi.

Une provocation, selon la Colombie-Britannique

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, a qualifié la loi albertaine de provocation.



« Plutôt que de nous demander comment nous pouvons travailler ensemble dans ce dossier, [l'Alberta] a pris des mesures agressives », a-t-il déclaré.



Dans une lettre, le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, a indiqué qu'une loi visant à faire subir des dommages à une autre province viole la Constitution.



Il a exhorté la ministre de la Justice de l'Alberta, Kathleen Ganley, à faire passer le test des tribunaux au projet de loi afin de confirmer sa légalité.



« En l'absence d'un tel engagement, j'ai l'intention [...] d'intenter une action contestant sa constitutionnalité devant les tribunaux de l'Alberta », a déclaré M. Eby.

Les gouvernements de l'Alberta et du Canada se sont pour leur part engagés à soutenir l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain en injectant des fonds publics si nécessaire pour s'assurer qu'elle se réalise.



Mercredi, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déclaré que les pourparlers se poursuivaient. Il a indiqué que plusieurs autres investisseurs sont prêts à se lancer dans le projet de Kinder Morgan, si le Canada choisit de se retirer du dossier.