La Cour de justice européenne conforte le gouvernement dans l'évolution qu'il s'apprête à initier en matière de don du sang par les homosexuels. Dans une décision publiée mercredi, l'institution estime que l'impossibilité pour des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes de donner leur sang «peut être justifiée». Mais le caractère systématique de cette interdiction pourrait être disproportionné, s'il existait «des techniques efficaces de détection ou des méthodes moins contraignantes» pour assurer le même niveau de protection de la santé des receveurs.

Marisol Touraine avait déjà pris les devants pour lever cette interdiction. La ministre de la Santé avait annoncé le 12 avril que le questionnaire remis aux donneurs de sang serait prochainement modifié, afin de permettre aux homosexuels de donner leur sang. Ainsi, l'exclusion ne se baserait plus sur l'orientation sexuelle du donneur mais sur des comportements à risques définis de manière restrictive, comme la multiplication des «partenaires» sexuels. Mais dans l'attente d'une «réflexion collective» et de «nouvelles recherches», le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a recommandé fin mars de maintenir cette interdiction.

Plusieurs alternatives évoquées

La Cour européenne reconnaît d'ailleurs que dans l'état actuel des recherches, cette restriction est justifiée. Citant une étude versée au dossier, elle relève que la quasi-totalité des contaminations par le VIH a été due, entre 2003 et 2008, à un rapport sexuel. Or, la moitié de ces nouvelles contaminations concernait des hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes. Sur cette même période, poursuit la Cour, ceux-ci représentaient la population la pus touchée par la contamination par le VIH, avec un taux 200 fois supérieur à celui de la population hétérosexuelle française. La France est par ailleurs le pays où la prévalence du VIH chez les hommes homosexuels est la plus élevée parmi tous les Etats d'Europe et d'Asie centrale.

Plusieurs alternatives sont évoquées pour remplacer l'interdiction actuelle. Les comportements sexuels à risque pourraient être identifiés lors des entretiens individuels. Les poches de sang pourraient être mises en quarantaine pendant une vingtaine de jours, temps nécessaire pour que le virus devienne détectable. Enfin, des experts de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de l'Institut de veille sanitaire (InVS), prônent le passage d'une interdiction permanente à une exclusion temporaire de douze mois après le dernier comportement à risque.