Le politologue Thomas Guénolé assigne ce jeudi La France insoumise en justice pour avoir « organisé contre lui une procédure accusatoire violant les droits de l'homme afin de salir sa réputation », apprend-on par son avocat, maître Jérémy Afane-Jacquart.

Rappel des faits : en pleine campagne pour les élections européennes, celui qui était alors en quatorzième position sur la liste du mouvement de Jean-Luc Mélenchon avait été signalé à LFI en 2019 pour « harcèlement sexuel » par une personne qui avait été son élève à Sciences Po en 2017. Le pôle d'écoute et de vigilance contre les violences sexuelles et sexistes de LFI avait été saisi le 3 mars dernier. Après l'avoir auditionnée, ce pôle avait rédigé un rapport interne jugeant Thomas Guénolé coupable de « harcèlement sexuel » et demandant son exclusion de la liste des candidats LFI aux européennes.

« La personnalité imprévisiblement colérique » de Jean-Luc Mélenchon

Le comité électoral de LFI avait ensuite annoncé le 3 avril à Thomas Guénolé qu'il était « accusé de harcèlement sexuel ». Il l'avait interrogé le 6 avril. Puis un second interrogatoire avait été prévu le 10 avril, mais annulé à la dernière minute par le comité au motif que Guénolé exigeait la présence de son avocat.

L'avocat de Guénolé avait ensuite envoyé plusieurs courriers à LFI pour demander l'accès à tout document mettant en cause son client, sans recevoir de réponse. Le 18 avril, le politologue avait dénoncé publiquement, dans un communiqué cinglant, la dérive « autocratique » de l'« appareil central », le manque de démocratie interne à La France insoumise, ou encore « la personnalité imprévisiblement colérique » de Jean-Luc Mélenchon. LFI avait alors riposté en déclarant qu'il était accusé de « harcèlement sexuel » et que « le dossier (était) en cours d'instruction » en interne. Conséquence : le politologue avait été exclu par le comité électoral du parti de la liste présentée par LFI pour les élections européennes.

COMMUNIQUÉ : "Alerte : l'appareil de la @FranceInsoumise trahit nos valeurs et se rit des militants." pic.twitter.com/ruVTiecexU — Thomas Guénolé (@thomas_guenole) April 18, 2019

Thomas Guénolé a donc décidé de répliquer sur le terrain judiciaire. Son assignation en justice, que le Point s'est procurée, fait état d'une « procédure imaginée » par le parti destinée à le « broyer ». En outre, le texte explique que, vrais ou faux, les faits reprochés à Thomas Guénolé, révélés par Mediapart , « ne tombent pas sous le joug de l'article 222-3 du Code pénal ». En clair, que ces faits, qu'ils soient avérés ou non, ne relèveraient pas du délit de harcèlement sexuel.

En se basant notamment sur le Code civil, le Code pénal, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Thomas Guénolé poursuit LFI pour douze fautes délictuelles, dont « l'accusation pénale entreprise dans un cadre associatif », le refus du droit à un avocat, une « procédure de sanction non contradictoire », un « jugement par des personnes désignées par un unique organe », « l'utilisation illicite de qualificatifs relevant du Code pénal », « l'utilisation de menaces destinées à forcer à participer à une mascarade de procès », le tout en ayant « organisé son propre tribunal ».

« Tribunal populaire »

Selon l'assignation en justice, ces fautes auraient conduit à un dommage subi par M. Guénolé. « En donnant à des accusations pénalo-associatives internes une apparence formelle permettant de justifier la phrase M. Guénolé est accusé de harcèlement sexuel, LFI salissait l'honneur et la réputation de M. Guénolé », peut-on lire dans l'assignation. Traduction : selon l'assignation, c'est parce que LFI a mis elle-même Thomas Guénolé en situation d'accusation pénale, sans en avoir le droit, qu'il a pu être présenté à tort comme « accusé de harcèlement sexuel » dans de nombreux articles de presse.

« Ce sera le procès de l'appareil central de La France insoumise qui, derrière les grands discours, dans ses propres pratiques, n'hésite pas à piétiner les droits humains fondamentaux pour broyer et déshonorer un homme », déclare au Point maître Afane-Jacquart, qui qualifie la procédure accusatoire montée par LFI à l'égard de son client de « tribunal populaire ».