Amiante

Très belle victoire des associations de défense des victimes de l’amiante, l’Andeva en tête, qui vient couronner quinze années de bataille judiciaire. La Cavam (Coordination des associations des victimes de l’amiante et de maladies professionnelles), le Syndicat national des mineurs CFDT et la fédération CGT et son syndicat du personnel de la production de la région parisienne (SPPTE RP) se félicitent également de ce revirement de jurisprudence. Ce vendredi 5 avril, la chambre sociale de la Cour de cassation a en effet rendu un arrêt majeur. Elle étend le principe du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui ont été exposés à l’amiante.

Le préjudice d’anxiété permet d’obtenir une réparation, non pas parce qu’on est malade mais parce qu’on redoute de le devenir à tout moment. C’est un principe qui a été consacré par les magistrats du quai de l’Horloge en 2010 et que ne connaissent trop bien, malheureusement, les salariés qui ont été exposés à l’amiante. Les pathologies liées à cette fibre cancerogène interdite depuis 1997 peuvent se déclencher des années après avoir respiré des poussières d’amiante. C’est une véritable épée de Damoclès. Le Haut conseil de la santé publique estime que l’amiante pourrait provoquer 100 000 morts d’ici à 2025. Les experts considèrent que ces pathologies entraînent le décès de 3000 à 5000 personnes par an.

Mais jusqu’à présent, pour être éligible à ce préjudice d’anxiété, il fallait avoir travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ouvrant droit à la pré-retraite amiante. L’arrêt de la cour de cassation rendu cet après-midi inverse donc la tendance. Cette décision concerne des anciens salariés d’EDF qui ont travaillé dans des centrales thermiques dans les années 70 et 80. Mais demain, la justice devrait donner raison à des mineurs de Lorraine et à des agents SNCF de Marseille qui ont aussi respiré cette fibre.

Cette bataille menée par les avocats des victimes de l’amiante marque une nouvelle avancée dans le volet indemnisation de victimes. Mais il reste toujours un grand absent dans ce dossier : un procès pénal de l’amiante. Cette étape nécessaire pour déterminer et juger les responsables du plus gros scandale sanitaire de l’Hexagone, n’a toujours pas vu le jour.