Les députés ont rejeté vendredi la « taxe YouTube » qui avait été adoptée en commission des finances.

Il n’y aura finalement pas de « taxe YouTube ». Vendredi, la séance plénière de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement qui avait été adopté ce mois-ci en commission des finances par les députés, qui prévoyait de prélever une part des revenus issus des vidéos en ligne. Selon l’AFP, la taxe a été rejetée « après un vif débat », à la demande du secrétaire d’État au budget, Christian Eckert.

La taxe proposée par des députés socialistes, dont le chef de file Bruno Le Roux, prévoyait de collecter 2 % des recettes « sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels » (voire 10 % pour les contenus pour adultes), qu’il s’agisse des revenus publicitaires ou de ceux issus de la location (VOD), des abonnements (SVOD) ou des téléchargements définitifs. Les députés souhaitaient qu’elle soit versée pour tout prestataire, qu’il soit « en France ou hors de France », dès lors qu’il met ses contenus à disposition du public français, et qu’il ne s’agit pas d’une activité secondaire du service en ligne concerné.

Une taxe trop difficile à mettre en œuvre

Mais vendredi, Christian Eckert a prévenu que la « taxe YouTube » serait tout autant une « taxe Dailymotion » qui pénaliserait les sites français, alors qu’il serait « extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire ». De fait, les plateformes comme Netflix ou YouTube qui n’ont pas leur siège en France ne communiquent pas sur le chiffre d’affaires réalisé en France, et il serait en pratique difficile d’aller obtenir des comptes précis sur la part de leur chiffre d’affaires européen imputable aux consommateurs français. Les mêmes difficultés avaient conduit à abandonner la taxe sur la publicité en ligne adoptée en 2011.

La taxe YouTube posait par ailleurs d’autres difficultés, notamment de périmètre. En exonérant « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », le projet créait une grande incertitude d’interprétation pour des services en ligne comme Facebook, Twitter, ou Snapchat, pour lesquels la vidéo représente une part de plus en plus importante de leur activité et de leur attractivité. À quel moment et selon quels critères devaient-ils devenir imposables ?

Au final, l’abandon de la taxe par les députés en séance plénière de l’Assemblée nationale n’est pas une surprise. Mais il pourrait devenir critique pour les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui perçoit depuis 1992 des recettes issues de la vente et de location physique des vidéos physiques, alors que les vidéos en ligne restent exonérées. Les auteurs de l’amendement avaient prévu que 70 millions d’euros issus de la « taxe YouTube » soient reversés en 2017 au CNC, pour alimenter ses fonds de soutien à la création.