Le 16 septembre 2014, nous avons publié un article intitulé Le vent tourne pour le Partenaire européen. La Cour de cassation semblait en effet avoir mis un coup d'arrêt aux poursuites en diffamation que cette société avait engagées contre le forum des Arnaques.com.

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Rappelons l'origine du litige: un certain nombre de propriétaires de biens immobiliers ayant dépensé de l’argent auprès du Partenaire européen, pour faire diffuser leurs petites annonces dans la presse étrangère, et n'ayant pas eu le moindre acheteur, étaient venus se plaindre sur le forum de cette association.

Le 14 novembre 2012, la cour d’appel de Montpellier avait condamné l’association et son président à lui payer la somme de neuf mille euros (cf l'article de Sosconso intitulé le Forum des Arnaques lourdement condamné). Elle avait en effet jugé que dix-huit messages publiés entre août et septembre 2011, étaient diffamatoires.

L’association Les Arnaques s'était pourvue en cassation, en soutenant qu'il n'y avait pas de diffamation. En effet, pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter « sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire ».

Le 11 mars, la Cour de cassation jugeait que la cour d’appel aurait dû «caractériser, pour chacun des messages, l’allégation de faits de nature à être sans difficultés l’objet d’une preuve ou d’un débat ». Elle cassait et annulait l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, sauf en ce qu'il avait rejeté les demandes du Partenaire européen au titre du parasitisme, et renvoyait les parties devant la cour d'appel de Lyon.

L’affaire a été rejugée par la cour d’appel de Lyon, le 10 mai 2016, a indiqué récemment le site Legalis.

La cour d'appel a jugé que certains messages "accusent directement ou par voie de reproduction la société le Partenaire européen d'arnaquer ses clients, d'employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l'offre de services inexistants". Il s'agit des messages suivants:

⊗- Posté le 7 août 2011 par « Decauxchrist » :

« Si vous pouviez m'indiquer vos coordonnées je suis très intéressé par la mise en place d'un collectif car je me suis brillamment fait arnaquer, plus moyen de joindre la personne rencontrée initialement. ( ... ) je compte mettre en route mon assistance juridique pour obtenir le blocage des versements d'un crédit facilitant le paiement de ce qu'il faut bien appeler des honoraires perçus indument (sic) » ;

⊗- posté le même jour par « Aristote », reproduisant le message précédent de « Decauxchrist » dans son intégralité ;

⊗- posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » :« Le 1er prélèvement doit avoir lieu en septembre (alors que l'agent ns avait dit que ce serait seulement en octobre... ) ; bien sûr je n'arrive pas à joindre ce monsieur (sic) » ;

⊗- posté le 1er septembre 2011 par « Salto75 » :

« Je suis bien entendu tombé sur ce forum qui contient un grand nombre de plaintes liées à la vente forcée (¿) A quand un dossier dans « Que Choisir » ou dans « 60 millions de consommateurs » sur le business des ventes en pap et la multitude de coquilles vides existante ? Je vais les contacter pour voir si un papier peut être fait sur le sujet (sic) » ;

⊗- posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » :

« Danielle52 a écrit : bonjour, je te conseille de faire l'opposition rapidement auprès de ta banque. Est-ce par RIB pour prélèvement ou par CB ? par CB il te suffit d'expliquer à ta banque que tu as subi une arnaque et que tu désires faire opposition (...) » ;

⊗- posté le 2 septembre 2011 par « Guyl » :

« Nous avons campé sur nos positions, sur conseils d'un avocat. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un prêt... que PE arnaque les clients dans la procédure ... Nous attendons » ;

⊗- posté le 7 novembre 2011 par « Catmick » :

« Je voudrais arrêter cette arnaque mais comment je dois faire ? (sic) » ;

⊗- posté le 19 septembre 2011 par « Martine78 » qui indique :« être dans le même cas » : « (...) Sofinco est complice de cette arnaque ; (...) on doit gagner et devons être les plus forts contre ces (supprimé)s! c'est un abus de faiblesse ! » (sic) ;

⊗- posté le 14 novembre 2011 par « Benedoce » :

« Je me permets de vous rejoindre dans vos discussions au sujet du Partenaire européen. Au vu de vos commentaires, je crains être au début d'une « relative » arnaque (...)

D'après vos commentaires, je sens que je me suis fait tout simplement « berné » par ce système pas très clair. PE est là pour vous passer la pommade, promettre monts et merveilles mais aussi prendre l'argent bien entendu. Ils ne se soucient guère de vendre ou pas votre bien »

⊗- posté le 27 août 2011 par « Aristote2 » :

« Alors celle-là, elle est bonne et les gens du Partenaire européen sont des « Bons », dans leur genre. J'ai reçu la lettre du Partenaire Européen et dans cette lettre, il y a un lien qui renvoie sur les Arnaques.com. J'avoue que je n'ai pas bien compris l'astuce, quand on connait leurs méthodes et qu'on a été arnaqué comme moi (sic) » ;

⊗- posté le 16 septembre 2011 par « Nestor34 » :

« Comme beaucoup d'internautes, j'ai l'impression de m'être fait arnaquer par Le Partenaire européen. Le démarcheur m'a fait signer un document de crédit Sofinco avec des mensualités sans intérêt (étrange) et a encaissé la modique somme de 2 650 euros » ;

La cour d'appel de Lyon a jugé que certains messages « insinuent que la société Le Partenaire européen délaisse ses clients, pratique la publicité trompeuse ou mensongère et se fait rémunérer pour des services ne débouchant sur aucun résultat ». Il s'agit des messages suivants :

⊗posté le 24 septembre 2011 par « Mani34 » :

« Mais il faut se rendre à l'évidence : on a payé pour rien. ( ... ) Si on résume : Choix 1 : Partenaire européen : on paye plus de 1 000 euros pour absolument aucun résultat (malgré les « monts et merveilles » annoncés). ( ... ) Bref : on commence à être de plus en plus motivés pour les poursuivre en justice pour publicité mensongère (sic) » ;

⊗- posté le 14 novembre 2011 par « Benedoce » :

« Je me permets de vous rejoindre dans vos discussions au sujet du Partenaire européen. Au vu de vos commentaires, je crains être au début d'une « relative » arnaque (...)

D'après vos commentaires, je sens que je me suis fait tout simplement « berné » par ce système pas très clair. PE est là pour vous passer la pommade, promettre monts et merveilles mais aussi prendre l'argent bien entendu. Ils ne se soucient guère de vendre ou pas votre bien »

La cour a jugé que d'autres messages "laissent entendre que cette société abuse de la faiblesse de certains clients". Il s'agit des messages suivants :

⊗- posté le 19 septembre 2011 par « Martine78 » qui indique :

« être dans le même cas » « (...) sofinco est complice de cette arnaque ; (...) on doit gagner et devons être les plus forts contre ces (supprimé)s! c'est un abus de faiblesse ! » (sic) ;

⊗- posté le 31 octobre 2011 par « Miss-Kitty » :

« j'ai tenté de les contacter et la réponse faite à mon argument « c'est facile d'abuser des personnes de 61 ans qui ne comprennent rien à vos modes de diffusions » a été « A 61 ans ont est pas sénile, Madame ! » ;

La cour a jugé qu'un message laisse entendre que la société Le Partenaire européen "infiltre le forum de discussion par une taupe" :

⊗- posté le 20 septembre 2011 par « Martine78 » : « Danielle52 a écrit : Bonjour Martine 78, envoyez moi en réponse privée vos coordonnées afin que je puis définir si vous n'êtes pas une taupe de ces (censuré). Ensuite je pourrai vous envoyez mon témoignage. Cordialement. Danielle, bsr non je ne suis pas une taupe! ( ... ) (sic) » ;

La cour a jugé que "ces messages imputent à la société Le Partenaire européen des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération, faits de nature à être l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'ils doivent être en conséquence qualifiés de diffamatoires ».

La cour d'appel a jugé que les autres messages incriminés par le Partenaire européen « expriment une déception de leurs auteurs, en des termes qui ne dépassent pas les limites du débat sur un forum de discussion, et ne renferment pas l’imputation de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la société Le Partenaire Européen , ne constituent pas des diffamations ». Il s'agit des messages suivants :

⊗- posté le 21 octobre 2011 par « GI » :

« ( ... ) et nous avons fait la bêtise de signer leur contrat. Depuis la signature du contrat de diffusion le 23.05.2011, nous n'avons reçu aucun appel ou aucun mail d'une personne intéressée par notre bien. Par contre, tous les mois, une somme de 250 euros est prélevée et le sera pendant 18 mois ... » ;

⊗- posté le 23 octobre 2011 par « GI » reprenant le message d'un certain « ledard29 » ;

⊗- posté le 16 septembre 2011 par « Salto75 » :

« Je sais que ma réponse ne vous aide pas mais je suis estomaqué par ce que je lis sur cette société » ;

La cour d'appel a jugé que le directeur de la publication « ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu’il ne justifiait d’aucune enquête préalable sérieuse, que les termes employés traduisaient l’absence de prudence dans l’expression des propos postés dans le cadre d’un espace de contributions personnelles, et qu’ils révélaient une animosité personnelle à l’égard de la société Le Partenaire Européen ». Elle a jugé qu'il n’avait « pas agi promptement, au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, pour retirer les messages incriminés, ou pour les modérer ou supprimer les propos diffamatoires ».

La cour d'appel a estimé que la diffusion de ces messages avait entraîné pour le Partenaire européen un préjudice commercial de 15 000 euros. Elle a donc condamné l'association et son président à lui payer cette somme à titre de dommages et intérêts. Sans compter 3 500 euros d'article 700 (frais d'avocat).

En novembre 2015, l'association LesArnaques a été dissoute, victime des innombrables procès qui lui ont été intentés, et son forum a fermé. Quelques bénévoles des Arnaques ont créé une nouvelle association, Net-Litiges, ayant les mêmes buts que la précédente, sous une dénomination qui n'est plus péjorative. Ils ont monté un nouveau forum qui toutefois peine à attirer les recettes publicitaires.

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