Le gouvernement du Québec ne doit pas retirer aux travailleurs agricoles saisonniers le droit à la syndicalisation qui leur est accordé depuis quelques mois seulement, plaident deux syndicats.

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Québec (TUAC) doivent déposer un mémoire ce mardi à Québec sur le projet de loi 8.

L’étude de ce projet de loi, sur le Code du travail et les travailleurs agricoles, débute mardi en commission parlementaire. Pour les centrales syndicales, le projet de loi 8 est «odieux».

Des travailleurs exclus de la syndicalisation

Historiquement, les travailleurs agricoles saisonniers ne pouvaient pas se syndiquer dans la province parce que l’article 21 de la principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, ne leur reconnaissait pas ce droit.

De plus en plus, les petites fermes familiales sont remplacées par de grandes exploitations qui emploient, en période de pointe, des centaines d’ouvriers saisonniers provenant du Mexique, du Guatemala, etc. Des travailleurs qui ont tenté de se syndiquer à quelques reprises ces dernières années.

L’une de ces tentatives a fait l’objet d’un litige judiciaire, jusqu’en Cour supérieure du Québec. En mars 2013, ce tribunal a jugé inconstitutionnel l’article 21 du Code du travail et a donné 12 mois au gouvernement pour le modifier. Autrement, Québec devait se plier au jugement.

Le gouvernement péquiste de Pauline Marois n’a pas fait appel du jugement. En mars 2014, les travailleurs agricoles ont donc obtenu le droit de syndiquer.

Le projet de loi 8

Le 7 avril 2014, le Parti libéral de Philippe Couillard a pris le pouvoir. Et le 13 juin dernier, le nouveau ministre du Travail Sam Hamad a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 8, qui réintroduit dans le Code du travail «des dispositions particulières applicables aux salariés d’exploitations agricoles».

Selon ce projet de loi, une «exploitation agricole» est une entreprise «qui emploie moins de trois salariés de façon ordinaire et continue». Autrement dit, une petite ferme. Les travailleurs agricoles peuvent former une «association» qui pourra présenter à l’employeur «des observations au sujet des conditions d’emploi de ses membres».

Pour la FTQ et les TUAC, le projet de loi 8 perpétue un «régime d’exception » pour les travailleurs agricoles «en leur retirant de manière injustifiée le droit à la syndicalisation et à la négociation collective».

Le gouvernement a l’obligation légale et morale de respecter le jugement de la Cour supérieure, plaident les centrales syndicales. De plus, le droit de se regrouper en «association» prévu dans le projet de loi n’est pas une réelle syndicalisation, rien n’obligera les employeurs à négocier de bonne foi.

Si les secteurs du tourisme et de la forêt, saisonniers, sont soumis au Code du travail, pourquoi exclure le secteur agricole, demandent la FTQ et les TUAC.