MARIAGE GAY - Après la guerre des chiffres dans la rue, place à la guerre des nerfs. Alors que le projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel entame son marathon législatif ce mardi 29 janvier à l'Assemblée nationale, les députés se préparent à plancher sur un peu plus de 5.360 amendements, dont la quasi totalité émane de l'opposition.

Une technique d'obstruction parlementaire vieille comme le monde qui consiste à "noyer" les débats en soumettant au vote une multitude de propositions visant à vider le projet de loi de sa substance. Si l'opposition de droite arrive loin derrière le record absolu, détenu depuis 2006 par la gauche lors des débats sur la loi énergie (137.537 amendements), l'examen de ces amendements exigera de la patience avant le vote solennel prévu le 12 février.

Deux semaines de débats, dont deux week-end pleins, ont été réservés pour la discussion au Palais Bourbon. Mais la nature parfois indigne de ces contre-propositions en dit long sur le contexte brûlant dans lequel le mariage pour tous est soumis au vote des parlementaires.

Passage en revue du meilleur du pire des amendements présentés à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

AUTORISER LES MARIAGES DE MINEURS

Signé par le député d'extrême droite Jacques Bompard, champion toutes catégories des amendements grotesques, l'amendement N°4662 propose tout simplement d'abroger les articles 144 et 145 qui fixent l'âge légal du mariage à 18 ans. Ce qui revient concrètement à légaliser le mariage des mineurs mais également la pédophilie sous couvert de provocation contre le mariage gay.

EMPÊCHER LES "FLUX D’ÉTRANGERS" HOMOSEXUELS

L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, joue la carte migratoire contre le mariage gay. Avec l'amendement N°4458, le député UMP des Yvelines propose d'amputer le projet de loi de son alinéa autorisant les couples homosexuels bi-nationaux à se marier même lorsque l'un d'entre eux est originaire d'un pays interdisant le mariage gay.

Motif invoqué par l'auteur du discours de Dakar: l’étude d’impact n'a pas anticipé "les flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France". Un argument repris mot pour mot par l'amendement N°653 proposé par la députée UMP Josette Pons et l'amendement N°1549 soumis par Luc Chatel.

AUTORISER LES MARIAGES INCESTUEUX

Jacques Bompard récidive avec l'amendement 4668 dans lequel le député-maire d'Orange préconise d'abroger l'article 163 du code civil qui prohibe les mariages entre oncles et nièces, tantes et neveux. De même, via l'amendement N°4667, le député propose d'abroger l'interdiction faite aux frères et soeurs de se marier.

Ce faisant, Jacques Bompard propose de légaliser les mariages incestueux, arguant au passage que '"pour supprimer toute forme de discrimination" comme l'exige le gouvernement pour les couples homosexuels, il convient donc "de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté".

AUTORISER LE REFUS DE CÉLÉBRER UN MARIAGE GAY

Ils s'y étaient engagés, ils l'ont fait. Un groupe de députés UMP, dont le chef de file de la Droite populaire Thierry Mariani, propose via l'amendement N°55 d'autoriser les mariages en dehors de la commune de résidence des mariés. Une manière pour les édiles hostiles au mariage gay de faire valoir leur "liberté de conscience" en renvoyant les couples homosexuels se faire marier dans des communes plus progressistes.

En guise de riposte, l'amendement N°19, signé notamment par l'ancienne ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, pourtant hostile au mariage pour tous, préconise une injonction du procureur de la République et des sanctions contre les conseils municipaux refusant de célébrer un mariage.

SOULAGER LES MAIRES D'OUTRE-MER HOMOPHOBES

Dans le même esprit, le député de Paris Bernard Debré fait très fort en proposant, via l'amendement N°4086, que le préfet désigne d'office un officier d'état-civil si aucun n'accepte de célébrer un mariage homosexuel. L'argument du député est imparable: "certains maires, notamment outre-mer, préféreront encourir la suspension, voire la radiation et les sanctions pénales, plutôt que de devoir célébrer des mariages de couples de même sexe."

IMPOSER LE PRÉNOM DE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL À l'ENFANT

Nouvelle provocation du député d'extrême droite Jacques Bompard. L'amendement N°4672 préconise qu'en cas de désaccord sur le nom de l'enfant, ce dernier "prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration". Motif invoqué: reconnaître le mérite des officiers d'état civil.

AUTORISER LE MARIAGE RELIGIEUX SANS MARIAGE CIVIL

Pour flatter son électorat religieux, le député UDI Thierry Benoit propose via l'amendement N°4176 de revenir sur la primauté du mariage civil en abrogeant l’article 433‑21 du code pénal qui sanctionne les mariages religieux contractés en dehors de tout mariage civil.

RAPPELER LA PRIMAUTÉ DES PARENTS BIOLOGIQUES

Signé par le député UMP Jean-Frédéric Poisson, proche de Christine Boutin, l'amendement N°2977 vise à imposer dans la loi le principe selon lequel "l'intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques". Les parents adoptifs apprécieront.

LÉGALISER LA POLYGAMIE

Jacques Bompard persiste et signe. Après l'inceste et la pédophilie, le député d'extrême droite préconise via l'amendement N°4661 d'ouvrir le mariage à plus de deux personnes. Une légalisation en bonne et due forme de la polygamie.

INTERDIRE L'ADOPTION PAR DES CÉLIBATAIRES

Hostiles à l'adoption par des couples homosexuels, plusieurs députés UMP, dont Hervé Mariton et Lionnel Luca, poussent leur raisonnement jusqu'au bout. Ils préconisent donc via l'amendement N°5052 d'abroger l'article 341‑1 du code civil qui étend à toute personne seule âgée de plus de 28 ans le droit d'adopter un enfant. Plus aucun célibataire, hétéro ou homosexuel, ne serait ainsi autorisé à adopter un enfant.

SUPPRIMER PUREMENT ET SIMPLEMENT LE MARIAGE CIVIL

Jacques Bompard toujours. Prenant acte que "le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat", le député-maire d'Orange préconise via l'amendement N°5194 de supprimer purement et simplement le volet mariage du code civil.

Voilà qui ferait gagner du temps à tout le monde.

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