Les députés se prononcent, mardi 23 juillet, pour ratifier ou non le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Le vote, initialement prévu la semaine dernière, a été repoussé après que l’opposition a dénoncé une ratification « en catimini » et exigé un vote solennel.

En cas de vote favorable, l’accord âprement négocié entre l’UE et le Canada poursuivrait son processus de ratification, Etat par Etat, dans l’Union. Si les députés s’y opposaient, il est probable que le CETA ne s’en remettrait pas.

1. Faut-il ratifier le CETA ? Passage en revue des principaux enjeux de l’accord commercial, des avantages que l’UE peut en tirer et des craintes qu’il suscite.

2. Les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ? Le mécanisme d’arbitrage permettant aux entreprises d’attaquer les Etats est l’un des principaux points de crispation du débat sur le CETA. Le système a pourtant été largement remanié pour prévenir les dérives observées par le passé. Le gouvernement français a lutté pour obtenir un « veto climatique » afin d’empêcher les juges-arbitres de condamner les Etats sur des décisions légitimes en matière de climat, de biodiversité ou de santé publique. Mais des incertitudes juridiques demeurent.

3. L’unité des agriculteurs français contre la ratification du CETA. Beaucoup de sujets opposent la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne et la Coordination rurale, mais les trois organisations syndicales font partie d’un même front pour rejeter le CETA. Une unanimité suffisamment rare pour être soulignée.

4. Comment le gouvernement a cru que l’on ne pourrait pas importer de bœufs nourris aux farines animales. Malgré les nombreux démentis du gouvernement, les ONG avaient raison d’alerter sur la possibilité pour les éleveurs canadiens d’exporter vers l’Europe du bœuf nourri avec des farines animales.

5. Comment le Canada tente de saper les normes européennes. Contrairement aux idées reçues, les Canadiens ont une vision très différente des Européens sur la sécurité sanitaire. Et ils s’emploient, depuis des années, à façonner les règles européennes à leur avantage.

Le Monde