Elle aurait dû être l’un des grands succès de la Commission européenne, mais elle risque de ne finalement pas voir le jour : la taxe sur les services numériques, surnommée la « taxe Gafa » (pour Google, Amazon et autres Facebook) prend l’eau. La France, bien que fermement convaincue du bien-fondé de ce texte (Bercy maintient même avoir soufflé son contenu à l’exécutif européen), ne parviendra vraisemblablement pas à la sauver.

Le temps d’une réunion du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin) le mardi 4 décembre, les ministres des Finances européens se pencheront une nouvelle fois sur ce chantier. Ce rendez-vous bruxellois devait être celui ouvrant enfin la voie à un accord.

La fiscalité a toujours été la chasse gardée des États

Mais il n’en sera rien. La proposition qui ambitionnait, du moins temporairement, de taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (en prenant en compte la localisation de l’utilisateur, et non sur la base du lieu d’établissement de l’entreprise), sombre sous son poids et sa sensibilité politiques.

En effet, dans l’Union européenne (UE), la fiscalité a toujours été la chasse gardée des États. Dès lors qu’il est question du très rémunérateur secteur du numérique, la donne devient plus complexe encore, certaines capitales (au premier rang desquelles Dublin et Luxembourg) étant bien décidées à ne pas perdre une miette du gâteau.

Victime d’une mésentente franco-allemande

Le texte est aussi victime d’une mésentente franco-allemande. La coutume, dans l’UE, veut que si ces deux pays moteurs parviennent à s’entendre, ils sont ensuite capables de convaincre tous les autres. Or au chapitre de la fiscalité du numérique, Berlin a certes rallié in extremis les vues de Paris.

Mais outre-Rhin, personne n’a jamais semblé réellement animé par la nécessité de légiférer en la matière, alors même qu’une douzaine d’États membres a déjà introduit des taxes nationales pour faire face aux défis du numérique.

« Clause de caducité »

Le mois dernier, le ministre allemand Olaf Scholz avait simplement indiqué son soutien « de principe » à la taxe. « Nous ne pouvons pas imaginer un instant que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et décide de ne pas adopter la directive en décembre », avait pour sa part lancé son homologue français Bruno Le Maire.

Un temps, le ministre avait cru pouvoir calmer les esprits en mettant sur la table une « clause de caducité » visant à faire disparaître le texte européen aussitôt une solution dégagée au niveau de l’OCDE. Mais cette idée n’avait pas suffi à convaincre. Pendant le dernier Conseil Ecofin, Bruno Le Maire avait dû aller plus loin, se déclarant ouvert à un report de l’entrée en vigueur du texte.

« Le Conseil est divisé »

« Le Conseil est divisé. La position de l’Allemagne n’est pas claire et nous attendons encore celle de la Suède, du Danemark, de l’Irlande et de la Finlande », exposait lundi 3 décembre l’eurodéputé néerlandais Paul Tang, alors qu’était votée au Parlement européen une résolution rappelant l’importance de la taxe.

L’unanimité étant requise, le texte, qui ne visait que les entreprises dont les recettes dépassaient 50 millions d’euros (et dont le chiffre d’affaires annuel atteignait 750 millions d’euros) risque de rester une coquille vide.

Le serpent de mer de la taxe sur les transactions financières

À défaut de s’entendre sur cette « taxe Gafa », Berlin et Paris partagent un désir commun de mettre sur pied une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne. Olaf Scholz et Bruno Le Maire en ont fait part à leurs homologues pendant l’Eurogroupe du lundi 3 décembre. Mais l’idée n’est pas nouvelle, et jusque-là, elle a toujours essuyé de sérieux revers, au point que le dossier soit communément désigné, à Bruxelles, comme un « serpent de mer ».