En assouplissant discrètement son mandat en matière d’exportation de marchandises militaires, le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’est donné une plus grande marge de manoeuvre, suivant ainsi les traces du précédent gouvernement conservateur, jugent des experts consultés par Le Devoir.

Dans la foulée du débat entourant la vente de blindés à l’Arabie saoudite, dont l’exportation a été approuvée en avril dernier, Ottawa a procédé à des changements qui pourraient permettre de légitimer plus facilement les choix gouvernementaux.

Le gouvernement fédéral a récemment publié les rapports 2014 et 2015 sur les exportations de matériel militaire du Canada, lesquels expliquent notamment de quelle manière le Canada effectue des contrôles à l’exportation. Or, certains passages de ces deux dernières éditions ont été réécrits et diffèrent des précédents rapports, révélait lundi le Globe and Mail.

Trois changements principaux

Parmi les principaux changements apportés, trois se distinguent. Ottawa a premièrement retiré une phrase expliquant que les contrôles à l’exportation visent « à imposer certaines restrictions aux exportations » en fonction de certains objectifs politiques clairement établis. Dans les rapports 2014 et 2015, on peut plutôt lire que les contrôles ont pour but « d’équilibrer les intérêts économiques et commerciaux des entreprises canadiennes et les intérêts nationaux ».

Le gouvernement fédéral a également réduit la portée de son mandat en ce qui concerne le détournement de matériel militaire. Par le passé, Ottawa disait vouloir s’assurer que la marchandise exportée ne soit « pas détournée à des fins qui pourraient mettre en danger la sécurité du Canada, de ses alliés ou d’autres pays ou personnes ». Il n’est maintenant question que du Canada et de ses alliés, les mots « autres pays ou personnes » ayant été enlevés.

Le cas du Yémen est par exemple intéressant. Selon ce qu’a rapporté le Globe plus tôt cette année, l’Arabie saoudite a utilisé des véhicules militaires achetés du Canada pour y combattre les rebelles houtis, alors que ces véhicules devaient en principe servir à protéger la monarchie saoudienne.

Le Yémen n’étant pas un allié du Canada, cet usage aurait pu être qualifié de détournement en vertu de l’ancienne formulation. Ce n’est plus le cas avec la nouvelle version du texte.

Troisième changement notable, les précédents rapports gouvernementaux expliquaient qu’« au moment où un exportateur soumet une demande d’exportation de marchandises ou de technologies, des consultations vastes et approfondies sont menées » auprès des intervenants concernés. Dans les rapports 2014 et 2015, on indique plutôt que l’examen de la demande « peut comprendre » de telles consultations.

Modifications anodines

Le gouvernement fédéral répond que ces modifications sont mineures et sans conséquence. « Le texte des rapports 2014 et 2015 a été écrit et modifié par souci de longueur, de clarté et d’exactitude », indique-t-on au ministère des Affaires mondiales. Les changements ont été apportés pour mieux refléter le Manuel des contrôles à l’exportation, sur lequel est basé le rapport annuel, ajoute-t-on.

Au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, on minimise également la portée de cette affaire. « Notre gouvernement s’est engagé à ce que le régime d’exportation des marchandises militaires soit plus rigoureux et plus transparent, et c’est ce que nous nous activons à faire », souligne l’attachée de presse du ministre, Chantal Gagnon, faisant remarquer que le gouvernement Trudeau s’est engagé à publier les rapports sur les exportations de matériel militaire à date fixe, alors que les conservateurs le faisaient de manière sporadique.

Il ne s’agit pourtant pas de simples changements cosmétiques, insiste Jean-Christophe Boucher, professeur à l’université MacEwan, en Alberta, et spécialiste de la politique étrangère canadienne. « Un gouvernement ne change pas le langage d’un texte juste pour le plaisir. »

Ottawa envisageait depuis plusieurs années d’assouplir son mandat, constatant que sa politique limitait ses exportations de matériel militaire, affirme-t-il. « Dans les faits, les anciennes directives n’étaient pas appliquées à la lettre. Avec le nouveau texte, on vient clarifier ce qu’on faisait déjà depuis un bon moment. »

Jean-Christophe Boucher fait par exemple remarquer que des véhicules blindés de type LAV III, les mêmes que ceux vendus à l’Arabie saoudite, sont également exportés aux États-Unis pour servir l’armée américaine, laquelle s’en sert à différentes fins. « Si on prenait le texte à la lettre, même notre relation avec les États-Unis posait problème », affirme le professeur.

« Il y avait une contradiction entre ce qui était dit par le gouvernement et ce qui était fait. Ce n’est plus le cas maintenant, renchérit Francis Langlois, un membre associé de la Chaire Raoul-Dandurand de l’UQAM qui s’intéresse à la question des armes. Les libéraux ont choisi de poursuivre ce que les conservateurs avaient entamé et ont décidé d’adopter un discours plus conforme à la réalité. »

Dérives éthiques

Les deux professeurs estiment que les modifications apportées ouvrent la porte à des dérives sur le plan éthique, mais pas nécessairement à une augmentation notable des exportations de matériel militaire.

Rappelons qu’en campagne électorale le chef libéral Justin Trudeau s’était montré préoccupé lorsque interrogé au sujet du contrat de 15 milliards signé entre l’entreprise canadienne General Dynamics Land Systems et l’Arabie saoudite. « Je ne vais pas annuler le contrat signé, mais nous serons plus attentifs à l’avenir », avait-il dit en entrevue à Tout le monde en parle.

L’assouplissement du mandat fédéral concernant les exportations de marchandises militaires survient au moment où le Canada envisage d’adhérer au Traité sur le commerce des armes de l’ONU, qui vise principalement à lutter contre le commerce illicite des armes. Le traité devrait faire l’objet de débats en chambre à partir de l’automne.