Notre-Dame de Paris, au lendemain de l’incendie, le 16 avril. DENIS ALLARD POUR « LE MONDE »

La carcasse de pierre de Notre-Dame était encore fumante, mardi 16 avril, que la polémique enflait déjà. Les dons pour la reconstruction de la cathédrale, émanant de grandes fortunes françaises et de poids lourds du CAC 40, devraient en effet leur ouvrir droit à des réductions d’impôts de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat.

Autrement dit, « c’est la collectivité publique qui va prendre l’essentiel [des frais de reconstruction] en charge !, déplore Gilles Carrez, député Les Républicains (LR) du Val-de-Marne et rapporteur spécial du programme patrimoine pour la commission des finances de l’Assemblée nationale. Sur près de 700 millions d’euros [de dons annoncés mardi], environ 420 millions seront financés par l’Etat, au titre du budget 2020 ».

Au lendemain de l’incendie qui a ravagé Notre-Dame, LVMH, numéro un mondial du luxe, et la famille Arnault à sa tête ont annoncé un « don » de 200 millions d’euros « au fonds dédié à la reconstruction de cette œuvre architecturale qui fait partie de l’histoire de France ». Un peu plus tôt, la famille Pinault avait annoncé débloquer 100 millions d’euros à travers sa société d’investissement Artemis. Mercredi 17 avril, elle a assuré qu’elle renonçait toutefois aux avantages fiscaux liés à ses dons pour Notre-Dame.

Dans la foulée, les annonces se sont succédé, de Total (100 millions) à la famille Bettencourt-Meyers, actionnaire de L’Oréal (200 millions) en passant par les Decaux, à travers JCDecaux Holding (20 millions) ou Martin et Olivier Bouygues (10 millions).

Une surenchère épinglée mardi dans un Tweet par l’économiste Julia Cagé, qui participa à la campagne de Benoît Hamon en 2017 : « Les milliardaires doivent payer des impôts (dont l’ISF…), pas donner quand bon leur semble, en bénéficiant au passage d’énormes réductions d’impôt. »

60 % de réduction d’impôt

En effet, la niche mécénat offre 60 % de réduction sur l’impôt sur les sociétés, plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires, avec la possibilité de bénéficier d’un échelonnement de l’avantage fiscal sur cinq ans (et 66 % de réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable). M. Carrez souligne :

« Là, on n’a pas le choix, on peut s’en réjouir. S’il n’y avait pas ces dons, les sommes pour la reconstruction devraient être prises à 100 % sur le budget de l’Etat. Mais dès lors que cet argent viendra en déduction des impôts [qu’auraient dû payer les donateurs], ça peut poser un problème budgétaire. »

De fait, ces dons de privés sont autant de sommes qui ne devront pas être prélevées dans les fonds publics pour la reconstruction de l’édifice.

Stratégique pour les secteurs concernés (musées, expositions, patrimoine), la niche fiscale sur le mécénat d’entreprise coûte plus de 900 millions d’euros par an à l’Etat, un montant multiplié par dix en quinze ans. Dans un rapport publié à l’automne, la Cour des comptes avait appelé à « mieux l’encadrer ». En 2015, l’Inspection générale des finances avait souligné que la France était la seule à proposer une réduction d’impôt, et pas une déduction de l’assiette imposable. Cet automne, M. Carrez avait également plaidé pour son amoindrissement, lorsque Bercy cherchait – déjà – des marges de manœuvre budgétaire. « Nous avons eu l’accord du gouvernement pour faire des propositions dans le cadre du budget 2020, afin de la rendre plus efficace », rappelle le député.

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« Emotion n’est pas raison »

Alors que les niches fiscales sont dans le viseur de l’exécutif, qui aurait dû annoncer ses mesures fiscales de sortie du grand débat lundi 15 avril au soir, le débat a rebondi à la faveur de l’incendie de Notre-Dame. « Si on veut plus de justice fiscale, le mécénat n’est pas la meilleure des choses. Je comprends l’émotion, mais émotion n’est pas raison », indique au Monde Joël Giraud, le rapporteur (LRM) du budget.

De son côté, l’ancien ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon, actuellement directeur général de la collection Pinault, a réclamé un coup de pouce fiscal encore plus avantageux. Il a appelé sur Twitter à ce que « l’Etat décrète vite Notre-Dame “trésor national”, de façon à ce que les dons (…) bénéficient d’(une) réduction d’impôt de 90 % ». Mais, mercredi 17 avril, l’ancien ministre de la culture en a abandonné l’idée, constatant au micro de France Inter que « la question des financements semble réglée ».

Les trésors nationaux ne concernent que des biens culturels – et non immobiliers – ayant fait l’objet d’un refus d’exportation ou encore présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. « On doit pouvoir le faire aussi pour certaines œuvres immobilières dont l’importance est particulièrement évidente », expliquait au Monde M. Aillagon, selon qui la reconstruction « pourrait coûter des centaines de millions voire près d’un milliard d’euros ». Or, « les crédits budgétaires alloués par l’Etat s’effectueront forcément au détriment d’autres chantiers », poursuivait-il.

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Brigitte Kuster, députée (LR) de Paris, a aussi déposé, mardi, sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à inscrire la cathédrale comme trésor national. « Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en œuvre, mais bien évidemment, l’Etat sera là auprès de tous nos compatriotes pour reconstruire » et il « assumera ses responsabilités », avait assuré en début de journée l’actuel ministre de la culture Franck Riester, sur France Inter. « A priori, les Français n’ont pas besoin de déduction fiscale pour donner pour Notre-Dame. Même les plus riches ! », s’agaçait une source à Bercy.

Le sujet a pourtant été évoqué mardi lors d’une réunion interministérielle à Matignon, avec notamment Franck Riester et le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin. Un mécanisme ad hoc pourrait être créé pour ce cas précis. « Les ministres travaillent à des propositions pour arrêter le régime fiscal qui sera appliqué aux dons. C’est le président qui tranchera », indiquait le cabinet de Gérald Darmanin.