Brice Hortefeux a été condamné pour la deuxième fois en six mois, vendredi 17 décembre, par le tribunal de Paris pour avoir, cette fois, porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, l'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie à la chancellerie, accusé d'avoir livré des informations au Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt.

L'affaire, examinée le 29 novembre dans la chambre des Criées (assez injustement, d'ailleurs), ne faisait guère de doutes, sauf pour Brice Hortefeux qui avait jugé cette démarche « totalement sans objet ni fondement » et envisageait hautement des représailles judiciaires.

Me Philippe Blanchetier, l'avocat du ministre de l'intérieur, avait soutenu pendant l’audience de référé que son client n'avait pas cité le nom de David Sénat. Le moyen était mince, la jurisprudence ayant maintes fois établi que si la personne mise en cause était reconnaissable, la condamnation était acquise, les journalistes, souvent poursuivis sur ce point, sont payés pour le savoir.

Il faut encore pour que l’atteinte à la présomption d’innocence soit caractérisée qu’une enquête pénale soit en cours. Il y en a plusieurs, et David Sénat, qui sort de deux jours de garde à vue pour s’être montré peu compréhensif avec les policiers sur cette histoire de fuites, peut éventuellement en témoigner.

Le ministre a indiqué qu’il faisait appel, comme il l’avait fait de sa première condamnation, le 4 juin 2010, à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés « outrageants » envers les Arabes.

Brice Hortefeux n’a été condamné cette fois qu’à un euro d’amende et 3 000 euros pour les frais. David Sénat a réagi, non sans finesse : « dans un Etat de droit, a indiqué le magistrat au placard, on ne commente pas les décisions de justice ».

David Sénat avait aussi attaqué le Figaro-Magazine pour une minuscule brève qui le présentait comme l’informateur du Monde, il a été débouté vendredi de son référé, mais le tribunal a placé une petite phrase dont le sel ne se goûtera pleinement que dans les mois à venir :

« Il est constant qu’un conseiller exerçant ses fonctions ministérielles peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant « sensibles », à des journalistes sans pour autant que puisse lui être reproché une atteinte au secret dont la révélation serait pénalement répréhensible ».

Le Monde a porté plainte dans cette affaire pour violation du secret des sources et conteste les moyens de l’enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui a exploré les fadettes (les factures détaillées) du conseiller et très probablement d’un journaliste, sur des bases légales douteuses.

Voici, en attendant, le jugement intégral du récidiviste, qui échappe semble-t-il à une peine plancher et à une double peine d’éloignement vers sa noble terre auvergnate.

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)