Selon son enquête annuelle de l’UNPI, menée depuis dix ans et publiée jeudi 13 octobre, la taxe foncière payée par les contribuables a, entre 2010 et 2015, augmenté d’en moyenne 14,70 %. JOEL SAGET / AFP

Septembre est le mois de l’impôt sur le revenu, octobre celui de la taxe foncière pour les propriétaires, puis de la taxe d’habitation pour tous les habitants. Ces deux impôts locaux, autrefois dérisoires, n’ont plus rien d’anecdotique dans les dépenses des ménages, outrepassant bien souvent celui sur le revenu. Le mécontentement gagne notamment chez les propriétaires dont une association, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), réclame le plafonnement de ces taxes.

Selon son enquête annuelle, menée depuis dix ans et publiée jeudi 13 octobre, la taxe foncière payée par les contribuables a, entre 2010 et 2015, augmenté d’en moyenne 14,70 %, avec des pics à 20,29 % à Clermont-Ferrand, 19 % à Lille, Créteil et Angers, tandis que Reims, Rennes, Avignon ou Nice se contentaient de moins de 7 %. Ainsi, détaille l’étude :

« L’année 2016 se présente mal : dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté d’en moyenne 3,78 % et trente-cinq départements ont rehaussé leur taux. »

L’UNPI admet cependant que l’augmentation ralentit, puisqu’elle est passée de plus de 21 %, entre 2007 et 2012, à 14,70 % entre 2010 et 2015, soit, tout de même, trois fois l’évolution des prix à la consommation (4,97 %) ou celle des loyers (4,27 %) et deux fois celle du smic (7,44 %). Dans certaines villes, la taxe foncière peut absorber trois mois de loyers perçus par le propriétaire.

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Millefeuille institutionnel

Alice et Boris (tous les témoins ont préféré garder l’anonymat), médecin et cadre, approchent la soixantaine et habitent Montreuil (Seine-Saint-Denis) depuis dix ans. Ils y ont acheté et retapé avec goût une maison de 200 mètres carrés et un petit jardin. Le lieu est agréable et confortable, mais il n’a rien d’un château, sauf lorsqu’il s’agit de payer les impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation de 3 800 euros chacune, soit un total de 7 600 euros.

« Et quand nos deux enfants seront loin, nous ne bénéficierons plus, pour la taxe d’habitation, de l’abattement pour personne à charge. Le total flirtera alors avec les 10 000 euros et je ne sais pas si, une fois à la retraite, nous pourrons payer ça, anticipe Boris. Déménager de ce quartier que nous aimons et de cette maison que nous aimons et qui est notre seul patrimoine serait un crève-cœur. »

Selon les calculs de l’association Forum pour la gestion des villes, dans son enquête annuelle de septembre, Montreuil est au sixième rang des quarante et une villes de plus de 100 000 habitants pour la cherté des impôts locaux (2 539 euros, en additionnant le montant de ces deux taxes appliquées à un ménage et un logement moyens). Seules Argenteuil, dans le Val-d’Oise (2 776 euros, la plus chère), Nîmes, Montpellier, Amiens et Bordeaux font pire.

Déménager, c’est la décision à laquelle s’est résolue la famille de Marc et Julia, tous deux cadres supérieurs, qui avaient acheté un bel appartement de 200 mètres carrés dans le centre de Laval, au bord de la Mayenne. A partir de 2008, ils ont vu bondir leurs taxes locales de 30 %, deux années consécutives, pour atteindre un total de 4 500 euros, bien plus que leur impôt sur le revenu. La ville était alors empêtrée dans des prêts toxiques souscrits par le maire UMP de l’époque, François d’Aubert. « A ce rythme, avec les mensualités du crédit, nous ne pouvions pas faire face. Nous avons vendu et sommes redevenus locataires d’une maison avec jardin, toujours à Laval, ravis d’être débarrassés des charges d’un propriétaire et avec la seule taxe d’habitation de 900 euros à honorer », se félicite Marc.

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Pour l’UNPI, les contribuables font les frais du millefeuille institutionnel, le cumul des parts communale, départementale et désormais intercommunale : « C’est un échelon de plus et, bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion », analyse Frédéric Zumbiehl, juriste de l’UNPI.

Iniquité

Le calcul de ces taxes repose sur une valeur locative du bien, revue chaque année selon un coefficient national, à laquelle s’applique un taux décidé par les élus des villes et des départements. Les valeurs locatives ont grimpé de 7,62 % entre 2010 et 2015, tandis que les taux gagnaient en moyenne 6,58 %. De tous les départements, c’est celui de la Corse-du-Sud qui, pour sa part de l’impôt foncier, détient le record, avec 70 % de hausse en cinq ans, suivi du Val-d’Oise (57 %), tandis que les Hauts-de-Seine s’en tenaient à 5,25 %.

Dans les grandes villes, à l’exception de Besançon, s’ajoute une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM) que les bailleurs peuvent récupérer auprès de leurs locataires. Enfin, dans environ la moitié des communes, s’applique une taxe spéciale d’équipement, au taux de 1 %, destinée aux établissements publics fonciers et, depuis 2015, les communes d’Ile-de-France sont assujetties à une taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA), de 0,229 %, pour financer le réseau de transports du Grand Paris.

Ce qui est reproché à ces impôts locaux, c’est leur iniquité, le fait qu’ils ne tiennent pas compte des revenus, sauf pour les foyers très modestes, et qu’ils sont très différents d’une commune à l’autre, voire d’un trottoir à l’autre. La taxe d’habitation varie ainsi, pour un couple avec deux enfants, de 481 euros à Paris (encore moins à Neuilly ou à Puteaux, dans les Hauts-de-Seine) à 1 440 euros à Argenteuil ; la taxe foncière, de 631 euros à Villeurbanne à 1 382 euros à Nîmes…

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