IMMIGRATION Le président a signé un décret qui propose de détenir les familles ensemble, ce qui devrait donner lieu à un bras de fer judiciaire…

Donald Trump a signé un décret mettant fin à la séparation d'enfants de migrants, le 20 juin 2018. — Mandel Ngan / AFP

C’est un revirement dans la politique dure du président américain sur l’immigration. Donald Trump a signé un décret pour éviter la séparation des familles de migrants ayant franchi illégalement la frontière avec le Mexique, mercredi. En attendant que le Congrès vote une réforme, la nouvelle politique de l’administration Trump sera de « détenir les familles ensemble » pendant l’examen de leurs demandes d’asile. Ce qui devrait provoquer un bras de fer judiciaire.

L’administration américaine était sous le feu des critiques, tant au niveau national qu’international, alors que plus de 2.300 mineurs ont été séparés de leurs parents en cinq semaines. « Nous voulons que les familles restent ensemble. C’est très important », avait affirmé Donald Trump lors d’une rencontre avec des élus républicains à la Maison Blanche.

Trump met fin à la séparation des parents et des enfants... pour la remplacer par "la détention des familles ensemble". >> Gros combat judiciaire en vue, une décision de 1997 limitant la durée pour les enfants à 20 jours. #migrants #MigrantChildren pic.twitter.com/jOs7mvDiuM — Philippe Berry (@ptiberry) June 20, 2018

Les parents et les enfants détenus ensemble

Selon le texte du décret, les familles seront détenues ensemble, « sauf si cela pose un risque au bien-être de l’enfant ». Problème, une décision de justice de 1997, le « jugement Flores », limite, en théorie, à 20 jours la durée de détention des enfants, obligeant l’Etat à les libérer au-delà de cette période, en général dans des centres ou des familles d’accueil. C’est pour cette raison que sous George W. Bush et Barack Obama, les parents et les enfants étaient souvent libérés ensemble, avec une date de convocation devant un juge.

Pres. Trump: “We have compassion. We want to keep families together, it’s very important. I’ll be signing something in a little while that’s going to do that." https://t.co/KOf0mr45Pe pic.twitter.com/FuHkFveQxm — ABC News Politics (@ABCPolitics) June 20, 2018

Le problème, affirme Donald Trump, c’est que ces familles disparaissent souvent dans la nature. C’est pour mettre fin à ce qu’il appelle « catch and release » (« attraper et libérer) qu’il a adopté une politique de « tolérance zéro ».

Un bras de fer légal probable

Dans le décret, le gouvernement américain indique qu’il va demander à une cour californienne de modifier la décision Flores, afin de permettre de détenir les familles au-delà de 20 jours. On pourrait donc assister à un bras de fer judiciaire allant d’appel en appel, potentiellement jusqu’à la Cour suprême, comme pour le « Travel ban ».

L’élu Ted Cruz a proposé de doubler le nombre de juges pour examiner les demandes d’asile en 14 jours, mais cela semble très optimiste. Un peu plus tôt ce mercredi, le chef des républicains à la Chambre des représentants Paul Ryan a annoncé qu’il soumettrait au vote jeudi une loi mettant un terme aux séparations de familles. Reste à voir quelle version sera présentée, et surtout, si le texte passe le Sénat, où il lui faudra 60 voix sur 100 – et donc le soutien de 9 démocrates – pour être adopté.

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