Une permanence du PS à Paris, le 13 janvier 2011 (JACQUES DEMARTHON/AFP)

Dans une récente interview, je revenais sur le fait que de nombreux députés, avec leur indemnité de représentation (IRFM, 6.412 euros par mois), achètent les locaux qui vont leur servir de permanence parlementaire pendant leur(s) mandat(s).

Cette pratique à de quoi interroger, et pas qu'un peu. Bien que légale, elle semble plus que discutable sur le plan de l'éthique. A la fin du mandat, les locaux payés reviennent aux parlementaires, qu'ils se représentent ou non.

Un moyen détourné mais légal de s'enrichir







Donc, en plus de leurs indemnités, les parlementaires qui se livrent – et qui se sont livrés par le passé – à ce type d'acquisition pourront ajouter ce bien immobilier à leur patrimoine personnel. En plein scandale sur le "patrimoine des élus", avouez que ça laisse songeur, perplexe, voire les deux.

Mais il est vrai que sur 5 ans, et avec une capacité de remboursement d'un peu plus de 6.000 euros mensuels, un député rend fébrile n'importe quel agent immobilier.

Par définition un mandat parlementaire est un CDD. La logique voudrait donc que ces locaux soient loués pendant la durée du mandat.

On peut tout à fait imaginer qu'à la fin du mandat, si le député ne se représente pas, les locaux achetés soient mis à disposition de l'État ou de la commune dans le souci, par exemple, d'y accueillir des associations, qui on le sait peinent souvent à trouver des locaux abordables.

Comment ne pas se dire qu'avec une telle opération, les parlementaires ont à leur disposition un moyen détourné – bien que légal – de s'enrichir ? Peut-être faut-il y voir une réponse au '"tous propriétaires" de Sarkozy ?

Le PS concerné, mais pas que

Certains députés comme Jean-Marie Le Guen ont admis détenir de tels bien depuis des années (contacté par la rédaction du Plus, Jean-Marie Le Guen déclare "ne pas vouloir donner de détail", ndlr). D'autres, comme Jean-Jacques Urvoas ont contracté un prêt auprès de l'Assemblée nationale. Précisons aux lecteurs que ce dernier est hostile à la publication du patrimoine des élus, tu m'étonnes...

(capture d'écran du blog de JJ Urvoas)

Il propose la création d'une haute autorité pour contrôler le patrimoine des élus... Crédible non ?

Ces deux députés sont au PS, mais on trouvera ce genre d’anomalie dans toutes les formations politiques. Reste que le PS est aux responsabilités, à l'Assemblée, au Sénat.....

Donc oui, il faut exiger que cesse cette pratique et que les locaux soient recensés. Pourquoi pas ensuite transmettre la liste à Cécile Duflot pour préparer de futures réquisitions ?

Il faut exiger plus largement le contrôle de cette indemnité, contrôle refusé par une majorité de députés, tous bords confondus, en début de législature.