La progression est aussi méconnue que vertigineuse. En moins de quarante ans, les sommes transmises d’une génération à l’autre au titre des successions ont été multipliées par cinq. En 2015, le montant global des flux financiers générés par un héritage a atteint 237 milliards d’euros, soit plus de 10% du PNB. Une inflation essentiellement due à la hausse des prix de l’immobilier. Maisons et appartements constituent, en effet, l’essentiel des actifs couchés sur un testament.

Seul hic : la répartition de l’héritage est par nature plus inégalitaire que celle des revenus issus du travail. En France, les catégories sociales les mieux rémunérées sont presque deux fois plus nombreuses à bénéficier d’une transmission de patrimoine que les moins bien payées. En outre, du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les successions s’ouvrent de plus en plus tard et les bénéficiaires sont souvent proches de la retraite, quand ils n’y sont pas déjà. Une période de l’existence où les besoins sont souvent moindres.

Abattement

Dans ce contexte, le think tank Terra Nova constate que la fiscalité attachée à l’héritage corrige peu les inégalités de revenus et de patrimoine. Et pour cause, seule une succession sur cinq est taxable avec un taux moyen de prélèvement de 5%. Un état des lieux qui s’explique par la politique d’abattement instaurée ou maintenue par tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique. En clair, dès lors qu’il s’agit d’une succession en ligne directe, de parents à enfants, ou encore que les biens transmis sont des contrats d’assurance-vie ou une entreprise, ce n’est pas le premier euro reçu qui est taxé. Ainsi, une société commerciale reçue en héritage peut être défiscalisée jusqu’à 75%.

Résultat de ces politiques successives : selon les calculs effectués par Terra Nova, une pension de retraite à 1 500 euros par mois est taxée à 9,1% (en cumulant les prélèvements sociaux) alors qu’un héritage de 150 000 euros n’est fiscalisé, lui, qu’à 5,5%. D’où la proposition du think tank de durcir la fiscalité de l’héritage. D’une part, en réduisant les abattements qui permettent de faire échapper une partie des sommes transmises à tout impôt. D’autre part, en réduisant l’avantage accordé aux contrats d’assurance-vie. Ils peuvent passer d’une génération à une autre, en franchise d’impôt jusqu’à un montant de 152 555 euros si les sommes ont été versées avant l’âge de 70 ans.

Oppositions

Des mesures de ce type permettraient de dégager entre 3 et 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, au regard des 14 milliards prévus dans le prochain budget, pour les droits de succession. Les auteurs de l’étude proposent de les affecter au financement de la dépendance et de l’égalité des chances. Interrogé vendredi à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré qu’aucune réflexion n’était en cours «sur une modification de la fiscalité des droits de succession».

De telles propositions, si elles sont mises en œuvre, risquent néanmoins de déclencher de sérieuses oppositions, voire des changements de comportements, notamment la délocalisation de certains patrimoines. «Je vois actuellement un certain nombre de familles dans lesquelles les parents vendent leur patrimoine et suivent leurs enfants à l’issue de leurs études hors de France. Dans ce cas, la succession ne pourra plus être taxée en France», détaille Lionel Galliez, notaire à Paris. Enfin, l’assurance-vie demeure, malgré sa plus faible rentabilité aujourd’hui, le placement préféré des Français. Ils sont 15 millions à y avoir investi 1 700 milliards d’euros. «Si l’on touche à ces avantages, il y aura 15 millions de gilets jaunes fiscaux», prévient Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (AFER), le premier collecteur de contrats d’assurance-vie en France. Sans compter que les emprunts d’Etat «vendus» sous forme d’obligations à taux garanti, sont, pour une bonne part, achetés par des épargnants sous forme d’assurance-vie.