IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique et la concurrence fiscale

https://fr.irefeurope.org/4427

Publications > Articles

( Justice & Présidentielle 2017 ) IREF

le 14 avril 2017

lecture : 3 min

Patrimoine et revenus d’Emmanuel Macron :

Des avocats et des professeurs de droit s’interrogent

Des professeurs de droit et des avocats s’interrogent de manière pertinente sur le patrimoine et les revenus d’Emmanuel Macron. Ces questions ne sont pas anodines et restent pourtant sans réponse à ce jour.

Professeurs de droit et avocats signataires :

• Frédérique Clavel, avocate au barreau d’Annecy

• Marie Dangibeaud, avocate au barreau de Paris

• Jean-Philippe Delsol, avocat au barreau de Lyon

• Solange R. Doumic, avocate au barreau de Paris, ancienne première secrétaire de la conférence

• Guillaume Drago, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II

• Morgane Fauveau Daury, professeur de droit à l’Université de Picardie Jules Verne,

• Stephane Fertier , Avocat au barreau de Paris

• Grégoire Gauger,avocat au Barreau de Paris

• Jean-François Funke, Avocat au Barreau de Paris

• Ph Meysonnier, avocat au barreau de Lyon, Ancien Batonnier, Membre du Conseil National des Barreaux

• Régis Pech de Laclause, Avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier

• Alban Pousset-Bougère, Avocat au barreau de Lyon

• Brigitte Regnault, avocate au barreau de Paris

• Patrick Simon, avocat au barreau de Paris

Quinze questions sans réponse

• Comment Emmanuel Macron peut répondre au journal Le Monde (04/04/2017) qu’il n’a jamais « flambé 1000 € par jour » alors qu’il a indiqué avoir gagné environ 2000 € par jour pendant les cinq années précédentes, sans même tenir compte des revenus de son épouse, et n’a déclaré en 2014 qu’un patrimoine de 156 000€ ?

• Alors qu’il a dirigé une transaction de 9 milliards d’euros, comment se fait-il qu’on ne trouve aucune trace de bonus dans ses déclarations ? On sait que dans les banques d’affaires le succès d’une telle opération est généralement largement rémunéré en sus des émoluments ordinaires. Il serait dès lors surprenant que la transaction considérée n’ait pas donné lieu au versement d’un "incentive" très conséquent à son profit, que ce soit sous forme de numéraire, d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions.

• Comment peut-il soutenir qu’à cause d’importantes charges sociales, son revenu fiscal de référence a été insuffisant pour payer ses impôts alors que le revenu fiscal de référence est déterminé après charges ?

• D’où viennent les revenus de capitaux mobiliers qu’il indique avoir perçus pour 291.286 euros en 2011 et 270.296 euros en 2012 ? Peuvent-ils ne procéder que de la seule détention de la part unique de 16 euros qu’il détenait dans la société en commandite simple Rothschild et compagnie alors que ce type de société ne peut pas distribuer de dividendes à ses gérants commandités ? Ces dividendes de 560 000€ se rattachent-ils alors à d’autres participations ? Dans quel cadre et selon quelles modalités juridiques et financières ont-elles été acquises ? Enfin, que sont-elles devenues depuis lors ?

• Qu’a-t-il fait de ses 20 actions dans le capital de la SAS Financière Rabelais, l’un des principaux associés commandités de la société en commandite simple Rothschild & Cie Banque (SIREN 323 317 032), elle-même associé commandité à 99,99% de Rothschild & Cie ? Il devait les apporter pour une valeur de 372 187, 20€ à la société selon avis préalable de l’assemblée générale d’actionnaires de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012. Mais dans l’avis de convocation lui-même quelques jours plus tard le nom de Monsieur Macron a disparu et les dites actions sont apportées par deux tiers. Leur a-t-il cédé ses parts ou les leur a-t-il confiées en garde ?

• Comment Emmanuel Macron a-t-il pu ne payer que 53 652,97 € d’indemnité de rupture de son engagement dans la fonction publique alors qu’il n’a guère été fonctionnaire plus de six ans et que, dans ce cas, les anciens élèves de l’ENA doivent verser une indemnité égale à deux fois le dernier traitement annuel diminuée de 20% par année de service au-delà des six ans, et qu’il avait gagné 162 120 € en 2013 lors de sa dernière année dans la fonction publique avant d’être nommé Ministre ?

• Pourquoi a-t-il omis de ses déclarations sa part dans la créance de la communauté sur son épouse au titre des travaux qu’il a réalisés pour 500 000€ dans une maison appartenant en propre à sa femme avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté, alors qu’il a porté au passif de ses déclarations la totalité de l’emprunt contracté initialement par la communauté pour 350 000 € afin de réaliser ces travaux ? Sans ces omissions, le patrimoine d’Emmanuel Macron en 2014 et 2017 aurait dû être respectivement plus de trois ou deux fois supérieur à celui qui ressort de ses déclarations, ce qui représente des manquements substantiels rendant leur auteur passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

• D’une manière générale, qu’a-t-il fait de son argent alors qu’il a emprunté pour payer une grande partie des travaux exécutés dans la résidence de sa femme et que le montant des travaux dans son appartement parisien serait resté modeste ? Où cet argent est-il passé ? Etait-il lui-même dispendieux à ce point qu’il dut emprunter pour payer ses impôts ? Ca ne serait pas conforme à ses propos tenus à Libération.fr le 17 septembre 2012 pour expliquer ses années chez Rothschild : « L’idée était aussi de me mettre à l’abri financièrement. Je n’ai pas de goûts de luxe, ni de gros besoins, mais j’accorde beaucoup de prix à mon indépendance ». Et le même média d’ajouter, le 26 août 2014 : « Depuis son passage par Rothschild, suffisamment riche pour être à l’abri du besoin jusqu’à la fin de ses jours ». Mais alors, où est le patrimoine ?

Ces éléments ne peuvent pas être rejetés d’un revers de main. Il faut que M Macron s’explique sans délai ou que la justice se saisisse. La transparence de la vie publique doit s’appliquer avec la même rigueur aux uns et aux autres.

css js