Donner moins pour motiver plus… Telle est la philosophie de la réforme de l'assurance chômage actuellement réclamée par le Medef. Son tout nouveau patron, Geoffroy Roux de Bézieux, défend en effet, dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux, la mise en place d'une dégressivité des allocations versées aux demandeurs d'emploi. En clair, que ceux-ci touchent de moins en moins d'argent au fur et à mesure de leur période de chômage. "Il faut changer radicalement les règles pour inciter plus efficacement à la reprise d'emploi", a-t-il plaidé dans les Echos ce lundi 3 septembre. Une idée qui n'est pas révolutionnaire : c'est ce qui se faisait en France à la fin du vingtième siècle. Avec, pour bilan, pas d'influence sensible sur la courbe de l'emploi mais un intérêt certain : celui de coûter moins cher à l’État…

Dans le système actuel, les indemnités des demandeurs d'emploi sont constantes : pendant deux ans (trois ans pour les plus de 55 ans), une personne qui perd son emploi conserve ainsi 57% de son salaire brut. Mais durant 15 ans, entre 1986 et juin 2001, les indemnités étaient au contraire dégressives. Deux modes de calcul ont alors été utilisés. Entre 1986 et 1992, un chômeur touchait 57% de son salaire brut pendant une période comprise entre 3 et 27 mois. Pour un salarié licencié à moins de 50 ans, par exemple, cette période était de 14 mois (18 mois pour les plus de 50 ans), avec une prolongation possible de 5 mois. Ensuite, il touchait pendant 12 mois une indemnité forfaitaire de 2.500 francs (soit l'équivalent de 541 euros actuels, en tenant compte de l'évolution du coût de la vie). La durée maximum d'indemnisation fixe était de 30 mois (45 mois pour les plus de 50 ans).

Le système actuel plus favorable aux demandeurs d'emploi

Entre 1992 et la fin de l'année 2000, la réglementation était encore plus complexe. Le demandeur d'emploi touchait bien, au départ, 57% de son salaire brut mais cette indemnité était sujette à partir d'un moment à une baisse de 17% tous les quatre mois. Entre 25 et 50 ans, l'allocation était à taux plein pendant 9 mois (15 mois pour les plus de 50 ans) et s'étalait au total sur 30 mois. Concrètement, un chômeur de 45 ans rémunéré l'équivalent de 2.500 euros brut touchait 1.455 euros pendant neuf mois, avant de passer à 1.208 euros, puis 1.002 euros au bout de treize mois, puis 832 euros au bout de dix-sept mois et ainsi de suite, jusqu'à atteindre l'allocation-plancher de 2.500 francs (équivalent de 541 euros).

Au bout du compte, quelles conséquences pour le demandeur d'emploi ? Pour notre chômeur de 45 ans anciennement rémunéré 2.500 euros brut par mois, les deux anciennes formules proposaient la même indemnité mensuelle moyenne, à dix euros près. Le mode de calcul 1992-2000 pénalisait en revanche ceux qui mettaient du temps à trouver un job ; pour autant, la durée maximale d'indemnisation était de quatre mois plus longue. Le système actuel, mis en place par la réforme du gouvernement Jospin entrée en vigueur en juillet 2001, a en revanche été favorable aux demandeurs d'emploi. En échange, le patronat avait obtenu une diminution des cotisations patronales.

La dégressivité, plus efficace contre le chômage ?



Au vu de cette expérience française, mais aussi d'autres européennes, rendre les indemnités dégressives serait-il efficace en termes de retour à l'emploi ? Bien difficile de le démontrer. En 1986, la dégressivité des allocations n'a pas provoqué de baisse particulière du chômage. A l'inverse, la fin de la dégressivité n'a pas entraîné de hausse immédiate du nombre de demandeurs d'emploi. Dans un rapport de 2016, l'Unedic - qui mêle patrons et syndicats pour gérer l'assurance-chômage - évoque également la situation de six pays de l'Union européenne où les indemnités des demandeurs d'emploi sont dégressives : Espagne, Belgique, Portugal, Italie, Pays-Bas et Suède. Résultat : le taux de chômage n'y est pas plus faible que dans les autres pays.

La dégressivité de l'assurance chômage aurait en revanche un intérêt certain : elle coûterait moins cher à l'Unedic. Or, l'organisme a accumulé 35 milliards d'euros de dettes, garantis par l'Etat. Le Medef tente par ailleurs de pousser une révolution du secteur qui impliquerait de transformer le financement de l'allocation chômage. Le syndicat des patrons souhaite que l'indemnité soit composée d'une somme fixe, sans lien avec l'ancien salaire, versée par l'Etat. L'autre part, proportionnelle au salaire, serait toujours versée par l'Unedic… mais pas garantie par l'Etat. Le système aurait donc l'obligation d'être à l'équilibre, quitte à baisser l'indemnisation des chômeurs. Les comptes publics y gagneraient, les demandeurs d'emploi beaucoup moins.