Des élus assistent au Congrès des maires en novembre 2017 à Paris.

Changement de ton et de méthode : l’exécutif ne ménage pas sa peine depuis dix mois pour tenter d’effacer la brouille initiale avec les collectivités territoriales. Le projet de loi «Engagement et proximité», présenté ce mercredi en Conseil des ministres, porte l’offensive sur les conditions d’exercice du mandat de maire avec douze mesures visant à le faciliter tout en favorisant l’engagement des citoyens. L'objectif : «revaloriser le bloc communal et la figure du maire, qui est centrale dans notre histoire et notre identité commune», a confié Sébastien Lecornu, ministre de la Cohésion des territoires, au Parisien.

Formation, protection juridique, pouvoir de police, intercommunalités... le projet de loi répond à quelques-unes de leurs plus anciennes revendications et ouvre le délicat débat sur les indemnités des élus. Le texte constitue «une base» et «pourra être enrichi par voie d’amendements», a indiqué Lecornu jeudi au Sénat, affirmant l’ouverture du gouvernement sur le sujet. Sa présentation est une conséquence directe de la centaine d’heures d’échanges entre Emmanuel Macron et les élus durant le grand débat pour sortir de la crise des gilets jaunes, au cours duquel les Français ont exprimé leur besoin de proximité.

Les douze mesures sont les suivantes :

- Deux dispositions visent à «concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local» : 10 jours de congés (sans solde) seront accordés aux salariés pour faire campagne aux municipales, conjugué à la prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions obligatoires.

- Le droit à la formation dès le début de mandat pour que les élus voient leurs compétences renforcées (gestion des finances locales...).

- Revalorisation des indemnités des élus. Le texte propose de porter à environ 1660 euros l’indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu’à 3500 habitants.

- Les communes auront l’obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire pour les litiges qui relèvent de son mandat. Dans les communes rurales, l’Etat prendra ces frais en charge.

- Plusieurs dispositions visent à remettre les maires «au cœur de l’intercommunalité», où certains se sentent dépossédés de leur pouvoir de décision. Un «conseil des maires» pourra être créé pour plus de discussions et de coordination.

- Rapprocher les intercommunalités du quotidien des habitants : une interco pourra se scinder en deux dans le respect des seuils, une commune pourra plus facilement changer d’intercommunalité...

- Sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes. L’élu pourra demander l’avis du préfet en amont sur la faisabilité juridique d’un projet.

- Mettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre commune et intercommunalité. Cette dernière pourra notamment déléguer à la commune les compétences «eau et assainissement».

- Les communes classées «Station de tourisme» pourront récupérer leur office de tourisme pour promouvoir leur patrimoine.

- Renforcement des pouvoirs de police du maire qui pourra désormais faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d’office de locaux, dans une catégorie de cas qui gênent le quotidien.

- Faciliter la rénovation du patrimoine local en péril dans les petites communes qui n’en ont pas les moyens financiers.

- Solidarité entre les territoires : en cas de catastrophe naturelle, le département pourra verser directement des aides financières aux entreprises sinistrées.

- Relèvement des seuils des marchés publics déclenchant la mise en concurrence au-delà de 25 000 euros, pour éviter trop de procédures.