Bernard Brochand lors de la séance inaugurale de la XVe législature de l’Assemblée nationale, le 27 juin 2017. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Bernard Brochand n’est décidément pas le champion de la transparence. Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes, déjà aux prises avec la justice pour avoir oublié de déclarer un compte en Suisse pendant plus de quarante ans, vient de commettre un nouvel impair.

Le Monde a découvert une omission de taille venant entacher la sincérité de la déclaration d’intérêts qu’il a transmise le 23 août à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : le doyen de l’Hémicycle (79 ans) n’y mentionne nulle part qu’il a été administrateur de la holding luxembourgeoise HC International SA pendant quelques mois, en 2015.

Cette société au nom passe-partout est en réalité à la tête du petit empire bâti par Henri Chenot, un docteur en psychologie français qui a fait fortune en devenant le « curiste des stars ». Spécialiste autoproclamé de « biontologie » ou « évolution du vieillissement psychophysique », il s’est fait un nom en attirant Bernard Tapie, Johnny Hallyday, François Pinault ou encore Zinédine Zidane dans ses stages de remise en forme « détox ». Dans un article du Monde publié en 2009, Bernard Brochand faisait partie des personnalités vantant les mérites de la « méthode Chenot » : « J’y vais deux fois par an. Je perds 5 kg à chaque fois. C’est devenu une drogue », disait-il alors.

Six ans plus tard, le 14 avril 2015, la gazette des sociétés luxembourgeoises trahit son secret : au moment même où ses collègues députés discutent dans l’hémicycle de la réforme du droit d’asile et de la loi sur le renseignement, M. Brochand est nommé administrateur du prospère groupe Chenot dans un office notarial discret du Luxembourg. Il occupera cette fonction huit mois, jusqu’au 8 décembre 2015… mais ne le déclarera jamais à la HATVP, et n’apparaîtra jamais dans la communication officielle du groupe. S’il est a priori légal d’être administrateur d’une entreprise tout en exerçant un mandat de député, le signaler dans une déclaration d’intérêts – donc publique – aurait pu éveiller des soupçons sur de possibles conflits d’intérêts.

La holding récupère jusqu’à 7 % des revenus générés

La société HC International SA est au sommet de la pyramide complexe de sociétés luxembourgeoises, suisses et italiennes qui gèrent l’argent du docteur Chenot. Détentrice indirecte de l’ensemble des marques du groupe, cette holding luxembourgeoise se nourrit des royalties payées par les différents centres de soin qui utilisent la méthode Chenot à travers le monde. Selon une enquête du site Salto.bz, elle récupère jusqu’à 7 % des revenus générés par les séjours de cure.

Pourquoi le choix du Luxembourg ? Très probablement pour le régime fiscal particulièrement avantageux du grand-duché, qui a permis aux sociétés luxembourgeoises du groupe Chenot de ne payer que 68 000 euros d’impôt en 2015, pour 10 millions d’euros de bénéfices (moins de 1 %). Un schéma fiscal tellement avantageux qu’il fait, selon Salto.bz, l’objet d’une enquête préliminaire du fisc italien, à la suite d’une dénonciation d’un ancien partenaire d’affaires d’Henri Chenot.

Qu’est allé faire Bernard Brochand, à l’époque âgé de 76 ans, dans cette aventure ? Il fait savoir par son avocat qu’Henri Chenot, « un ami à lui », lui avait « demandé d’intervenir pour donner des conseils dans le cadre de la cession de la société ». Effectivement, le député est entré au conseil d’administration de HC International SA le 14 avril 2015, soit le jour précis où le conglomérat turc Dogus prenait le contrôle de 51 % de la société, et plaçait trois de ses dirigeants (Hüsnu Akhan, Ethem Naci Baserdem, Damla Celikci) aux manettes de la structure.

« Il lui a dit oui, et l’autre [Chenot] a dû donner son nom dans les statuts de la société, poursuit Me Antoine Vey. Deux ou trois semaines plus tard, les gens qui devaient racheter la boîte ont dit que ça ne servait à rien, et il n’a jamais siégé, il n’a jamais signé un papier dans cette société. »

Une coïncidence azérie

Bernard Brochand assure que « tout a été déclaré », et qu’il n’a reçu pour cette fonction aucune rémunération – ce que confirment les comptes de HC International SA. En revanche, outre le rachat par le conglomérat turc, un autre événement concomitant a de quoi intriguer.

Dix jours après la nomination de M. Brochand, le groupe Chenot annonçait l’ouverture d’un nouveau centre de bien-être à Gabala, en Azerbaïdjan. Un pays pétrolier du Caucase, régulièrement pointé du doigt pour son autoritarisme et son mépris des droits humains, et avec lequel Bernard Brochand entretient une proximité certaine. Membre du groupe d’amitié France-Azerbaïdjan au Palais-Bourbon, l’ancien maire de Cannes avait même accueilli dans sa ville l’épouse du président azéri Ilham Aliev en 2013, dans le cadre de « journées de la culture azerbaïdjanaise ».

Une omission passible de sanctions

Au-delà de ces soupçons de conflit d’intérêts, le simple fait que Bernard Brochand ait omis de déclarer cette fonction le rend passible de sanctions pouvant aller jusqu’à 45 000 euros d’amende, trois ans de prison et dix ans d’inéligibilité. Celles-ci dépendent bien souvent du caractère volontaire ou accidentel de l’omission.

Son avocat plaide le « droit à l’erreur » : « Il en a plein, des mandats. Il ne remplit pas lui-même ses déclarations : il l’a délégué à quelqu’un qui n’avait pas vu ce mandat. » Et Me Vey de poursuivre : « Il y a effectivement une case dans la déclaration d’intérêts qui dit qu’on doit déclarer ce genre de mandat, mais cela doit être substantiel. Or, il n’a jamais réellement occupé ce mandat. »

Les règles de la HATVP ne font pas de distinction entre les différents mandats, qui doivent tous figurer dans les « participations aux organes dirigeants d’une société au cours des cinq années » du troisième paragraphe de la déclaration d’intérêts.

Déclarations d’intérêts ou de patrimoine : quelle différence ? Un parlementaire est tenu de déposer deux déclarations auprès de la HATVP : La déclaration de patrimoine décrit tout ce qu’il possède ou a possédé dans les cinq dernières années (immobilier, actions, comptes en banque…). Elle est consultable en préfecture mais son contenu ne peut être divulgué.

La déclaration d’intérêts liste toutes les fonctions et activités qu’il a exercées dans les cinq dernières années, ainsi que les participations financières. Elle est disponible librement sur le site de la HATVP pendant tout le mandat.

La permanence cannoise du député réfute toute erreur, mais révèle involontairement une autre omission : M. Brochand est actionnaire d’une autre société luxembourgeoise, Singularity Holdings SA. Il s’agit de la holding de SGH Capital, un fonds d’investissement dans les start-up.

Si l’équipe du député jure que celle-ci est « bien déclarée dans le paragraphe 11 » de sa déclaration de patrimoine (ce qu’il est impossible de vérifier pour l’heure, car les déclarations de patrimoine ne seront pas consultables en préfecture avant plusieurs mois), elle aurait également dû figurer au quatrième paragraphe de sa déclaration d’intérêts, qui regroupe toutes les « participations financières » du déclarant.

» Mise à jour, le mardi 24 octobre à 16 heures : A la suite des précisions apportées par l’équipe parlementaire de Bernard Brochand, nous avons ajouté la référence à la deuxième société luxembourgeoise, Singularity Holdings SA. Contrairement à ce que nous avions écrit dans la première version de cet article, c’est cette société qui figure, selon les collaborateurs du député, dans sa déclaration de patrimoine.

Bernard Brochand, cancre de la déclaration Ce n’est pas la première fois que Bernard Brochand oublie de faire figurer sur sa déclaration d’intérêts ses activités de dirigeant. Depuis septembre 2011, il est président de la société patrimoniale Les Crets, dont il détient l’ensemble des actions (3,6 millions d’euros). Un poste qu’il ne mentionnait pas dans sa première déclaration d’intérêts à la HATVP en 2014, mais qui figure dans la nouvelle, déposée en août 2017. Sa première déclaration contenait une autre omission de taille : plus d’un million d’euros qui dormaient sur un compte en Suisse ouvert il y a quarante ans à la banque UBS. La justice, saisie par la HATVP, a refusé en septembre d’entériner la peine de huit mois de prison avec sursis et de 200 000 euros d’amende négociée avec le parquet par le député LR dans le cadre d’un plaider-coupable. Le député pourrait donc être renvoyé prochainement devant le tribunal correctionnel.