Faux départ pour le premier texte législatif « relatif au respect de l’animal en abattoir ». Après une année marquée par des scandales à répétition, 33 députés représentant six groupes politiques (PS, LR, UDI, EELV, Front de gauche, radicaux) avaient déposé une proposition de loi visant à accroître la transparence, le contrôle et les sanctions dans les 960 abattoirs de boucherie et de volaille français.

Le texte a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mercredi 14 décembre, mais vidé d’une partie de sa substance : les parlementaires ont supprimé deux des sept articles, dont la mesure phare rendant obligatoire la vidéosurveillance.

Ainsi revu et corrigé, le texte doit être examiné en séance plénière de l’Assemblée le 12 janvier. Le rapporteur Olivier Falorni (Charente-Maritime, divers gauche), qui a finalement voté contre, dénonce « un sabotage » et un projet « totalement dénaturé ».

« Position conservatrice »

Le député déplore la position « extrêmement conservatrice de la commission » et « fermée » du ministère de l’agriculture, alors que « cette mesure est plébiscitée par 85 % des Français et la totalité des associations de protection animale » et que le « dispositif avait pourtant été élaboré afin d’assurer un meilleur contrôle des abattoirs, tout en sécurisant les salariés et en empêchant les détournements d’images ».

La proposition de loi initiale rendait obligatoire le contrôle vidéo aux endroits où des animaux vivants sont manipulés, à savoir les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort. Elle précisait toutefois que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale » – et non pas la surveillance des employés. La mesure constituait par ailleurs la proposition clé du rapport rendu en septembre par la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français, également présidée par M. Falorni.

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Le contrôle vidéo serait trop coûteux et mettrait trop de « pression » sur les salariés, selon certains élus, tels que Brigitte Allain (EELV) et Thierry Benoit (UDI), qui ont demandé la suppression de l’article. Les socialistes s’y sont également opposés, certains, comme Karine Daniel (élue en avril dans la circonscription nantaise de Jean-Marc Ayrault), se prononçant plutôt pour une expérimentation.

Une ligne défendue par le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, en octobre. « C’est de la pure hypocrisie. Demander une expérimentation, c’est renvoyer la mesure aux calendes grecques, dénonce Olivier Falorni. C’est d’autant plus incompréhensible que j’avais proposé un amendement pour reporter l’entrée en vigueur du contrôle vidéo au 1er janvier 2018, ce qui aurait laissé le temps de le mettre en place. »

L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle. « On n’est pas là pour faire les cowboys ! », a lancé Philippe Le Ray (LR), Thierry Benoit jugeant la disposition « invraisemblable ».

La maltraitance des animaux en abattoir qualifiée en délit pénal

Les députés ont en revanche voté plusieurs autres dispositions visant à renforcer le contrôle et la transparence dans les établissements d’abattage. Un agent des services vétérinaires devra ainsi être en permanence présent aux postes d’étourdissement et de mise à mort dans les abattoirs de boucherie de plus de 50 salariés. Actuellement, le rôle des 1 200 agents de la direction générale de l’alimentation est davantage tourné vers l’inspection sanitaire que le bien-être animal.

Le texte instaure également, auprès de chaque abattoir, un comité local de suivi de site, réunissant exploitants, élus locaux, éleveurs, services vétérinaires, bouchers et associations de protection animale. A l’échelle nationale, un Comité d’éthique des abattoirs serait aussi mis en place, avec pour mission d’émettre des « avis sur l’évolution de la législation et de la réglementation relative à la protection animale en abattoir ». Il rassemblerait les professionnels, les éleveurs, les associations de protection animale, des vétérinaires, des chercheurs, des représentants des cultes et des parlementaires.

Les parlementaires ont enfin réintroduit une disposition du projet de loi Sapin II, censurée par le Conseil constitutionnel, qui qualifiait de délit pénal la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport.

Le texte doit maintenant être examiné en séance plénière, lors de laquelle Olivier Falorni proposera de nouveau l’obligation du contrôle vidéo. « Chaque député devra prendre ses responsabilités, publiquement », affirme-t-il.

Le parlementaire était parvenu de justesse à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, avant la fermeture des travaux fin février, profitant d’une niche parlementaire de son groupe. La proposition de loi devra ensuite être examinée par le Sénat lors de la prochaine législature, suite aux élections législatives et sénatoriales de juin et septembre, avant de retourner à l’Assemblée pour la seconde lecture.