Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Programme de remboursement volontaire (PRV) mis en place par le gouvernement du Québec a permis de recouvrer des trop-perçus de 94 764 635 $ d'entreprises qui ont reconnu avoir fait de la collusion ou de la fraude.

Un texte de Jean-Philippe Robillard

Les négociations ont donc permis de s'entendre avec plusieurs entreprises. Selon le ministère de la Justice, des ententes ont été conclues avec 31 participants et visent 32 organismes.

Selon nos informations, la Ville de Laval aurait récupéré 30 millions de dollars payés en trop durant l'ère Vaillancourt.

Le Programme de remboursement volontaire a été mis sur pied en 2015 afin de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats aux municipalités, aux commissions scolaires et aux ministères et agences de l'État québécois.

Certaines entreprises, comme Cima +, Construction Frank Catania, Dessau et SNC-Lavalin ont fait savoir publiquement qu'elles s'étaient prévalues du PRV.

[Ce programme] nous a ainsi permis de récupérer en deux ans des sommes importantes à coût nul pour les contribuables, et ce, sans encombrer les tribunaux. Il sera une source d'inspiration pour l'avenir. Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

L'administration du programme avait été confiée à l'honorable François Rolland, ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Le programme, mis sur pied dans la foulée des travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (commission Charbonneau), a été en vigueur du 2 novembre 2015 au 15 décembre 2017.