Quand l'état d'urgence outrepasse ses droits 16h06 , le 26 novembre 2015, modifié à 16h08 , le 20 juin 2017

DECRYPTAGE - Perquisitions non justifiées, assignations à résidence sur la base d'un simple soupçon, couvre-feu sans lien avec le terrorisme… Les mesures autorisées par l'état d'urgence sont de plus en plus contestées par des avocats et des associations citoyennes. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a demandé mercredi aux préfets le "respect du droit".

A part quelques élus, dont Jean-Luc Mélenchon, personne n'a contesté le vote de l'état d'urgence après le choc des attentats du vendredi 13. Sa prolongation pour trois mois, votée vendredi dernier, a toutefois posé question. D'autant que cette prolongation a été assortie d'un débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux "suspectés" de terrorisme. Jacques Toubon, le défenseur des droits, a immédiatement réagi, appelant à être attentif à respecter l'état de droit.

Des perquisitions et peu de résultats

Une sortie médiatique de l'ancien ministre dans un contexte de couacs policiers. Le plus médiatisé concerne le restaurant Pepper Grill situé à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise). Cet établissement, qui sert de la nourriture hallal, a été sujet à une perquisition étonnamment musclée samedi dernier. Le patron du restaurant raconte dans Libération : "Une soixantaine de personnes étaient en train de manger, il y avait des enfants. La police a fait irruption : environ 40 policiers, protégés par des boucliers et armés pour certains de fusils à pompes. Ils commencent par sécuriser les lieux, sortent les cuisiniers du sous-sol, les amènent à l’étage où se trouve la salle du restaurant. Ils leur demandent de s’asseoir, de garder les mains en évidence sur la table et de ne pas toucher leur téléphone."

Toujours selon son récit, les policiers montrent au directeur une autorisation de perquisition, qui évoque "des raisons sérieuses de penser que des personnes, armes ou objets liés à des activités terroristes" se trouvent dans le restaurant ou les parties communes de l'immeuble. Les policiers ont ensuite tout fouillé, fracturant des portes… qui n'était pas verrouillées à clé. La perquisition, filmée par des caméras de vidéosurveillance dont les images ont été mises en ligne par Islamotion, "média alternatif", montre une intervention musclée qui n'a débouchée sur aucun résultat :

Les centaines de perquisitions administratives, effectuées de jour comme de nuit sans l'autorisation d'un juge, n'aboutissent sur des résultats que très modestes. Selon l'AFP, qui cite des sources policières, les forces de l'ordre sont reparties bredouilles dans 90% des cas. Un commandant, sous couvert d'anonymat, explique ainsi à l'agence de presse que les premières perquisitions, au lendemain des attentats, ont été menées sans réelle réflexion quant au choix des cibles. "C'était pour faire plaisir aux politiques. C'était pas du travail de police", dit-il.

"Aujourd'hui on nous tombe dessus. Pourquoi?"

Autre exemple, celui de la perquisition, mardi, d'une ferme bio du Périgord. A la recherche de "personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste", les gendarmes ont fouillé pendant 2h40 la bâtisse, avant de poser des questions sur… la COP21. "Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes", raconte sur le site de Basta mag le couple de fermiers, lesquels ont participé, il y a trois ans, à une action militante contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.

Les quelque 260 assignations à résidence, délivrées en deux semaines, posent aussi questions. Une partie d'entre elles ne semblent n'avoir aucun lien avec la sécurisation de l'Etat. L'AFP cite un dénommé Karim, "considéré comme très radical" selon l'arrêté qui lui a été délivré. L'arrêté "n'est étayé par rien", selon son avocate. "Aujourd'hui on nous tombe dessus. Pourquoi? Parce qu'on est des musulmans", regrette l'intéressé qui est, selon son conseil, "inconnu des services de police et de la justice", n'a "jamais été placé en garde à vue, jamais été signalé" et a obtenu le renouvellement de son autorisation de travail dans un aéroport parisien en juillet. A cause de l'assignation à résidence, Karim risque de perdre son emploi.

Si le gouvernement invoque la nécessité de "lutter sans merci contre le terrorisme et contre toutes les menaces à l'ordre public", Karim n'est pas le seul à manifester son incompréhension. L'avocate Daphné Pugliesi raconte à l'AFP le "cas ubuesque" d'un couple qui a signalé à la sous-direction antiterroriste (Sdat) le départ de plusieurs de ses proches en Syrie. Une forme d'appel à l'aide, et une démarche "de citoyen, de citoyen français". Les services antiterroristes leur demandent de "maintenir le contact", ils coopèrent. Et lui se retrouve assigné à résidence, justement car on lui reproche ses contacts en Syrie. "Ils ont fait ce qu'on leur a demandé de faire, aujourd'hui on le leur reproche", s'insurge Me Pugliesi.

Un couvre-feu justifié?

Autre décision étonnante, l'imposition d'un couvre-feu pour une nuit, le week-end dernier, dans le quartier des Champs Plaisants à Sens (Yonne). La préfecture assure que "la population avait compris l'intérêt de la mesure", tandis que Marie-Louise Fort, députée-maire LR de Sens, décrit "un quartier populaire", où se déroulent des "incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles". Rien à voir avec la lutte contre le terrorisme qui a justifié la mise en place de l'état d'urgence.

Même incompréhension dans le département du Nord, où est interdit, jusqu'à la fin du régime d'exception le 26 février prochain, la vente d'alcool à emporter après 20 heures.

Faisant le constat de ces possibles abus, l'Union syndicale des magistrats (USM), déjà réservée sur certaines mesures du projet de loi sur l'état d'urgence, a souhaité qu'un bilan des mesures appliquées soit présenté au parlement à l'expiration de ce régime d'exception. Dimanche, malgré l'interdiction de manifester en Ile-de-France, plusieurs centaines de personnes ont défilé à Paris sous une bannière "État d'urgence, état policier!". En réponse, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi qu'il allait adresser une circulaire à l'ensemble des préfets pour "rappeler que les perquisitions (opérées dans le cadre de l'état d'urgence" doivent s'effectuer dans le respect du droit". La justice, elle, se prépare déjà une salve de contestations et de plaintes contre l'Etat.

Source: leJDD.fr