Chez Google et Airbnb, Facebook, Amazon et consorts, plus on «optimise» sa fiscalité, moins l’on puise dans sa montagne de cash, mieux c’est. Mais le gouvernement cherche manifestement à sonner la fin de l’impunité avec plus ou moins de succès. Le tribunal administratif de Paris vient en effet d’annuler le redressement fiscal d’1,1 milliard d’euros notifié à Google (l’Etat a fait appel de cette décision). La question du paiement – ou plutôt du non-paiement – de l’impôt en France par les géants du numérique ressemble de plus en plus au sparadrap du capitaine Haddock pour le gouvernement. Depuis une dizaine de jours, ce sujet gênant colle aux doigts du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et de son alter ego aux Comptes publics, Gérald Darmanin, sans qu’ils ne parviennent à s’en défaire.

Levée de boucliers chez les entrepreneurs

Lundi 7 août au soir, les deux membres du gouvernement ont donc publié un communiqué conjoint dans lequel ils indiquent que «le paiement par les grandes entreprises du numérique, d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur». Une mise au point qui intervient quelques jours après que Gérald Darmanin lui-même a ouvert la boîte de Pandore en déclarant que «sa porte était ouverte» à Google et ses confrères du secteur numérique qui souhaiteraient, par le biais d’un «accord transactionnel», régulariser leur situation fiscale. Cette position a déclenché une levée de boucliers parmi les entrepreneurs français des nouvelles technologies. Depuis, le ministre de l'Action et des Comptes public tente un délicat rétropédalage politique. Il ne veut pas apparaître comme celui qui tolérerait un certain laxisme fiscal à l’égard des entreprises du numérique alors que les particuliers, comme les collectivités locales, vont être sérieusement mis à contribution pour réaliser des économies budgétaires. Une étude réalisée par deux économistes de l’Université des Nations unies évalue à 18 milliards d’euros le manque à gagner d’impôts en France, du fait de l’optimisation fiscale systématique des grandes entreprises.

Les deux ministres installés à Bercy renvoient la patate chaude vers l’Union européenne en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité». Certes, Bruxelles a en projet l’adoption d’un «paquet fiscal» dans lequel figure un «projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôt devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux fameux «GAFA» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer les bénéfices réalisés en France vers l’Irlande où ils sont trois fois moins taxés. Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps à la table des négociations. Avocat fiscaliste et ancien membre du Conseil d’Etat, Jérôme Turot y voit une série de conséquences en cascade : «La transposition d’une telle directive, en France, interviendra au mieux en 2019. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats Unis, si Donald Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 à 20%. Sinon, d’autres plateformes off shore prendront le relais», estime-t-il.

Taxer en France la collecte des données

Dans l’immédiat, la France pourrait choisir d’agir seule et sans attendre l’Union européenne ou l’OCDE. Selon les informations recueillies par Libération, un projet d’instruction fiscale sur «la présence fiscale numérique» existe à Bercy. Ce texte préparé au service de la législation fiscale du ministère de l’Economie propose de taxer «toute entreprise qui collecte des données numériques sur un territoire donné». Il permettrait d’imposer, en France, les Google et autres Airbnb qui, aujourd’hui, transfèrent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires vers l’Irlande ou les Pays-Bas. Cette réponse à l’optimisation fiscale des géants du numérique aurait été imaginée sous l’impulsion d’Alexandre Gardette, qui a occupé la fonction de chef du contrôle fiscal à Bercy. Contacté à ce sujet, le cabinet de Bruno Le Maire indique, sans plus de commentaires, «ne pas avoir de projet en ce sens» et évoque «une possible initiative individuelle»… qui émane quand même d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Economie.

Si l’Etat décide d’en découdre tout de suite et pour de bon avec les grandes entreprises du numérique, il pourra également s’appuyer sur une série de propositions étudiées et formulées par ses propres agents du fisc. Solidaires finances publiques, la première organisation représentative au sein du ministère de l’Economie a modélisé trois mesures anti-évasion fiscale. La première consiste à poursuivre ceux qui organisent, pour les grands groupes, les montages permettant de réduire voire de supprimer la facture d’impôts. En clair il s’agirait de taper sur les doigts des quatre grands cabinets d’Audit et de conseil : PWC, Deloitte, KPMG et Ernst & Young au même titre que leurs clients, lorsqu’ils sont sanctionnés pour fraude fiscale.

Rémunérer les «informateurs»

La rémunération des informateurs est également privilégiée par les contrôleurs du fisc. «Aujourd’hui, ils prennent des risques et ils subissent des pressions», estime Vincent Drezet, secrétaire national de Solidaires finances publiques, qui rappelle qu’un système de ce type existe déjà pour les douanes, également placées sous la tutelle de Bercy. Enfin, l’organisation syndicale plaide pour un renversement de la charge de la preuve, pour les entreprises du secteur numérique. «Ce serait désormais à l’entreprise de justifier, auprès de l’administration, pourquoi elle recourt à un paradis fiscal, pour y transférer une partie de ses bénéfices», détaille Rachel Hug, secrétaire de section à Solidaires finances publiques. Encore faut-il la volonté politique d’aller au clash avec les superpuissances de l’Internet…

L’enjeu financier est d’autant plus important, au moment où se décide le budget pour 2018, que les recettes fiscales ne sont pas vraiment orientées à la hausse. Les chiffres consultés par Libération font apparaître qu’en 2016 l’impôt sur les sociétés a rapporté 56,6 milliards d’euros soit 3 milliards de moins qu’en 2015. Quant au produit des contrôles fiscaux, il est tombé, l’an dernier, à 19,4 milliards après un pic 21,2 milliards en 2015. La différence s’explique par le nombre d’exilés fiscaux beaucoup moins nombreux à avoir régularisé leur situation puisque le dispositif tire vers sa fin. En outre, l’année 2015 avait été caractérisée par quelques «belles affaires». Les redressements notifiés à trois entreprises : Ikea, Microsoft et McDonald's avaient, à eux seuls, représenté 970 millions d’euros. Facebook, Amazon ou Airbnb seront-ils les prochains sur la liste du Trésor public ?