L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et homosexuelles a été validée mercredi soir par un vote du Sénat, au terme d'un débat nourri sur cette mesure controversée du projet de loi bioéthique, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'article 1 du projet de loi a été adopté par 160 voix contre 116, au lendemain du rejet de plusieurs amendements demandant sa suppression, portés par la majorité de droite de la chambre haute. Les sénateurs ont en revanche annulé le choix, voté par l'Assemblée, de faire rembourser la PMA ainsi étendue par la Sécurité sociale.

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L'extension de la PMA «peut choquer certains d'entre vous pour des raisons culturelles mais elle ne touche pas aux fondamentaux de nos lois de bioéthique qui sont la non-marchandisation du corps humain, la dignité du corps, le don altruiste, etc.», a fait valoir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. «Quel avenir pour les enfants privés de père?», s'est interrogé le sénateur Les Républicains Guillaume Chevrollier, là où son collègue Philippe Bas attirait l'attention sur «la faille qui se crée dans la personnalité en formation d'un enfant qui devient adolescent, qui devient adulte, quand ce manque (...) en lui ne trouve aucune réponse.»

«Moi j'ai voté pour le mariage entre personnes de même sexe parce que je croyais utile, nécessaire, de reconnaître socialement l'existence d'autres couples, mais je ne crois pas pouvoir voter sur une évolution beaucoup plus profonde du genre humain sur lequel, je crois, la raison doit nous retenir», a dit le sénateur La République en marche Alain Richard, ancien ministre, témoignant des doutes exprimés jusqu'au sein du camp présidentiel.

«Mesure dissuasive»

Le débat sur le remboursement par la Sécurité sociale de la PMA, particulièrement, a donné lieu à de vifs échanges. «Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'Assurance-maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale», a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois. Vous voulez «exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale», a rétorqué la socialiste Laurence Rossignol en critiquant une «mesure dissuasive» et une «sanction financière». Michel Amiel, l'un des cinq «marcheurs» à s'être opposé à la PMA pour toutes mercredi soir, a trouvé «normal» de la rembourser «à partir du moment où on l'autorise», reprochant aux sénateurs de droite de «frôler l'hypocrisie».

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Parmi les autres ajustements apportés au texte, les sénateurs se sont prononcés contre «le double don» de gamètes, une mesure défendue par le gouvernement pour autoriser le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une PMA. Les LR y ont vu «une rupture du lien biologique» avec les parents, alors qu'Agnès Buzyn soutient une réponse aux situations de «double infertilité» dans les couples.

En amont de la démarche de PMA, ils ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une «évaluation sociale». Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté en vain de supprimer cette «évaluation», la communiste Eliane Assassi dénonçant une forme de «stigmatisation» et un «mépris de classe». La PMA est «vue par le Sénat de manière beaucoup moins ouverte» que par le gouvernement ou l'Assemblée nationale, avait souligné plus tôt Jacques Bigot (PS) tandis que Laurence Cohen (CRCE) pointait un «dévoiement de l'esprit du texte».

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L'extension de la PMA a été l'objet de plusieurs manifestations d'opposants dont la dernière, dimanche à Paris, a rassemblé 41.000 personnes selon la préfecture de police. Des protestataires se sont aussi rassemblés mardi aux abords du Sénat. Une vingtaine d'associations, dont La Manif pour tous, se mobilisent contre la «PMA pour toutes», promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, dans laquelle ils voient une première étape vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France. Une mobilisation qui rappelle, dans une moindre mesure, celle contre le mariage de personnes de même sexe, légalisé en 2013.

Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la mi-octobre. Une fois voté au Sénat, le projet de révision des lois de bioéthique, établi dans le prolongement des lois de 2004 et 2011, repartira à l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.