Question posée par Jérome le 08/02/2019

Bonjour,

Votre question porte sur un article de Libération du 7 février, intitulé «Le gouvernement renonce à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France». Vous exprimez vos interrogations après lecture de cet article, sur lequel le gouvernement accuse à demi-mot Libération de fausse information.

🔴 Incompréhension ou intox ?

👉 Notre objectif n’est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 pour atteindre ZÉRO émissions nettes en 2050. Le @gouvernementFR va le mettre dans la loi, c’est inédit! https://t.co/RY5X8XI4ZU — François de Rugy (@FdeRugy) 7 février 2019

De nouveaux objectifs pour la politique énergétique

Remettons les choses à plat. Aujourd’hui, le code de l’Energie définit 9 objectifs pour la politique énergétique nationale, parmi lesquels :

«réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050» ;

«réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030» ;

«réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012» ;

«réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025».

Le projet de loi que l’exécutif a adressé pour avis le 4 février au Conseil économique, social et environnemental (CESE), et que Libération a dévoilé le 7 février, réécrit ces objectifs ainsi :

«réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050» ;

«réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 17 % en 2030» ;

«réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012» ;

«réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035».

Le nœud du problème est donc ce premier point, qui passe d’un objectif chiffré de diminution des émissions de GES - «diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050» - à un objectif plus vaste de «neutralité carbone à l’horizon 2050».

Ce qui poussait Libération à écrire : «Désormais, si le projet de loi était adopté tel quel, la France pourrait continuer à consommer – voire gaspiller ? – de l’énergie et émettre des GES à foison. À condition d’atteindre la "neutralité carbone"».

Qu’est-ce que la neutralité carbone ?

La neutralité carbone est un équilibre entre les émissions de GES d’un territoire et les stratégies de captation ou de stockage de carbone mises en place. Avec son changement d’objectif, le gouvernement passe donc d’un objectif de réduction des émissions stricto sensu à un objectif de balance émission / absorption.

Mais le gouvernement assure que la nouvelle formulation implique une ambition encore plus grande en matière de réduction d’émissions, car les technologies de stockage ne sont pas au point.

«L’achat de crédits carbone étranger est totalement exclu et les solutions de capture et stockage dont on ne connaît pas encore la viabilité ne sont envisagées que pour une quantité très résiduelle d’émissions : 6 millions de tonnes de CO 2 . Le Gouvernement n’a donc clairement pas l’intention de recourir massivement à ces technologies dont il est d’ailleurs explicitement indiqué dans la SNBC qu’elles ne sont pas satisfaisantes. Notre objectif est clair : réduire drastiquement nos émissions de CO 2 », réaffirme à CheckNews le ministère de la Transition écologique et solidaire.

En clair, l’effort sur les émissions devrait être d’autant plus nécessaire et important que les améliorations liées au stockage et à la captation projetées sont minimes, en l’état actuel de ces technologies.

En effet, les méthodes de stockage ou capture de carbone ne sont pas encore matures. Ce que confirment les projections récentes du rapport du Giec. Pour respecter l’objectif de rester sous les 1,5°C de hausse moyenne des températures, ces dernières tablent, à l’échelle mondiale, sur une baisse drastique des émissions de GES avant 2050 et une hausse de l’absorption de carbone à partir de 2030, dans les meilleurs des cas.

Le facteur 8

Dans sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - qui est appelée à être concrétisée en décrets -, le gouvernement fait des projections sur l’état des émissions et des captations en 2050. Sur cette base, il évoque une réduction des émissions d’un facteur 8.

Un chiffre contestable. Si l’on reprend les chiffres du projet de la SNBC, les émissions de C0 2 doivent tomber à 80 millions de tonnes d’équivalent C0 2 . Une division d’un facteur 6,8 (et non 8) par rapport au niveau de 1990 (546 MtCO 2 e). Le cabinet de conseil Carbone 4 arrive à la même conclusion. Pour atteindre le facteur 8, le gouvernement retire des 80 Mt émises la quantité de carbone qui sera capturée ou séquestrée (15 Mt).

Quoi qu’il en soit, le facteur 8 de réduction des émissions de GES, s’il figure bien dans l’étude d’impact associée au projet de loi, ne figure pas dans le texte du projet de loi lui-même.

Une erreur de communication ?

Ce que Libération reproche, c’est donc de remplacer l’objectif chiffré du facteur 4 par un «objectif reposant, pour l’heure, sur une notion imprécise et non définie», pour reprendre les termes de l’avocat Arnaud Gossement.

«Enlever le facteur 4 sans le remplacer par un facteur 8 et en introduisant un nouvel objectif aux contours flous est dommageable», regrette Clément Sénéchal, chargé de campagne Climat à Greenpeace France.

Un affichage politique clair est d’autant plus important que la France peine à tenir ses engagements. Ainsi, selon l’observatoire climat-énergie, la France ne respecte en 2017 ni ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, ni ceux de diminution de la consommation d’énergie.

Je ne pense pas que la question "division par 4 ou neutralité carbone en 2050" soit le plus important dans la future loi #énergie! La vraie question est: que fait-on dans les 3 prochaines années pour ENFIN réduire nos émissions? #PPE #TransitionEnergétique https://t.co/IQeVZxJSbm pic.twitter.com/0BE6ZTbCGw — Matthieu ORPHELIN (@M_Orphelin) 8 février 2019

Comme le gouvernement communique sur une division par un facteur 8 anticipée, il aurait ainsi été possible d’écrire: «réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050». Les deux ne s’excluent pas.

Cette démarche aurait été dans la ligne des Accords de Paris qui préconisent, d’une part, que les gouvernements cherchent à «parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle», mais aussi, d’autre part, que «les pays développés devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire déclare que «la rédaction du texte pourra être précisée, notamment à l’occasion de son examen au Parlement», afin de lever toute «espèce d’ambiguïté sur les intentions du Gouvernement».

Cordialement