Sonnés. Teddy Pellerin et Matthieu Jacob, les patrons de l’application Heetch, sont sortis sonnés, jeudi 2 mars, du tribunal correctionnel de Paris. Les créateurs de la plate-forme de mise en relation entre des conducteurs non professionnels et des particuliers qui désirent rentrer chez eux entre 20 heures et 6 heures du matin n’ont pas convaincu les juges de la légalité de leur service.

La start-up a été condamnée à verser 200 000 euros d’amende, dont 150 000 euros avec sursis. Ses deux dirigeants ont écopé d’une amende de 10 000 euros, dont la moitié avec sursis pour « organisation illégale d’un système de mise en relation avec des personnes se livrant au transport routier à titre onéreux », pour « pratique commerciale trompeuse » et pour « complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi ».

La société et ses deux patrons ont été parallèlement condamnés à verser 443 800 euros pour préjudice moral causé aux 1 460 parties civiles, essentiellement des chauffeurs de taxi. Ils devront aussi prendre à leur charge leurs frais de justice à hauteur de 92 400 euros. Dans une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux en début de soirée, Teddy Pellerin a annoncé son intention de faire appel de la décision.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Après la lecture du délibéré, Teddy Pellerin, le directeur général, a annoncé la « suspension provisoire » de l’application Heetch. Il a cependant ajouté : « Ce n’est pas la fin de Heetch, nous offrons notre service dans quatre autres pays et nous conservons nos cinquante employés. »

Le précédent UberPop

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Cette condamnation fait écho à celle, début 2016, d’UberPop. Le tribunal correctionnel avait également lourdement sanctionné ce service d’Uber (800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, sans compter plusieurs milliers d’euros versés aux parties civiles) pour son service de transport entre particuliers.

Cependant, Heetch s’était toujours défendue d’être un service identique. La société assurait se rapprocher plus du covoiturage, en ciblant essentiellement les jeunes, que d’une activité de VTC classique. La preuve, l’entreprise ne propose son service que la nuit, quand l’offre de transport est insuffisante, notamment sur les trajets de banlieue à banlieue, boudés par les taxis. Et elle n’impose pas de tarif de course. De plus, pour éviter les abus, l’application Heetch limite à 6 000 euros au maximum par an les revenus que peut percevoir un conducteur, ce qui permet de couvrir les coûts d’un véhicule.

Cet argumentaire a été balayé par le tribunal. Qu’il offre son service seulement la nuit ne change rien. De même, pour la justice, cette activité ne peut s’apparenter à du covoiturage, puisque ce sont les passagers, et non les conducteurs, qui fixent la destination. Quant aux tarifs, ils sont suggérés, et « tout est fait pour inciter à ce qu’un passager paie le tarif indiqué », juge le tribunal.

« Faire évoluer la législation »

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Concernant la limite de 6 000 euros, le tribunal estime la somme sans objet. « Le partage des frais ne peut être appréhendé juridiquement que de manière unitaire, trajet par trajet, et non annuellement. Il en résulte que le prix payé par le passager ne correspond pas à la simple indemnisation des coûts supportés par le chauffeur : celui-ci est rémunéré pour son service et la société Heetch prélève une commission sur ce prix de la course qui dépasse largement le coût réel de la détention et d’utilisation du véhicule. » Bref, Heetch est plus proche d’une plate-forme VTC que d’un service de covoiturage.

Enfin, les juges reprochent aux patrons de l’application de s’être « délibérément affranchis des principes légaux, au nom de la création d’une nouvelle économie ».

Chez Heetch, on n’entend pas encore abandonner. « Aujourd’hui, nous devons mener un combat pour faire évoluer la législation, assure Teddy Pellerin. La Commission européenne encourage les Etats membres à créer un seuil annuel unique (de revenus) pour distinguer les amateurs des professionnels. Les Etats-Unis, la Chine, l’Australie, la Belgique et de nombreux autres pays ont déjà franchi le pas. »

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