La justice c’est facile. A la fin, c’est toujours Christiane Taubira la coupable. On avait déjà vu dans la rubrique Désintox comment certains avaient réussi à lier les attentats terroristes de janvier à la réforme pénale de Christiane Taubira… L’humoriste frontiste Jean Roucas et Valeurs actuelles s’étant notamment alliées pour un grand numéro d’intox. Surfant sur la mort de Chloé, à Calais, Laurent Wauquiez s’est à son tour prêté au jeu, s’alignant au niveau de l’auteur du Bébête show. Dans une déclaration à l’AFP, le responsable UMP a ciblé la garde des Sceaux, qualifiant sa politique de «folie», et mêlant confusion et purs bobards :

«Tout d’abord, il faut faire la lumière sur cette affaire. Il y a trop de questions sans réponse. Y a-t-il eu une défaillance majeure dans l’exécution de la peine ? Pourquoi quelqu’un qui devait être reconduit à la frontière et expulsé ne l’a pas été ? Nous demandons que l’inspection générale des services judiciaires soit saisie. Il faut savoir et comprendre». Et d’ajouter : «Cela pose à l’évidence toute la question de la politique de remise de peine et de réductions automatiques de Mme (Christiane) Taubira», ministre de la Justice. «Par sa circulaire, la garde des Sceaux a incité à renforcer ces allégements. Ce prédateur en a-t-il bénéficié ? De toute évidence, la politique du gouvernement est à rebours de nos besoins. Mme Taubira fait du désarmement pénal, les Français attendent du réarmement pénal.»

DESINTOX. Il y aurait ainsi eu une défaillance majeure dans l’exécution de la peine, expliquant la présence du meurtrier présumé sur le territoire? S’il y a eu une erreur, elle n’est pas liée à l’exécution de la peine, mais au prononcé de la peine elle-même. Le 30 mars 2010, Zbigniew H., meurtrier présumé de Chloé, est condamné à 6 ans de prison, avec en peine complémentaire une interdiction du territoire. Laquelle interdiction s’est avérée non exécutable, comme l’a expliqué le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Jean-Pierre Valensi. «Le tribunal a prononcé une interdiction définitive de territoire français qui ne pouvait pas être amenée à exécution puisque son prononcé n’était pas légalement encouru pour les faits pour lesquels il a été condamné». Dans le cas d’une extorsion, une interdiction du territoire ne peut être prononcée que si l’extorsion est aggravée. Or, Zbigniew H., selon le ministère de la justice, a été condamné pour extorsion simple.

Wauquiez est tout aussi à côté de la plaque quand il demande, accusateur : «Pourquoi quelqu’un qui devait être reconduit à la frontière et expulsé ne l’a pas été?» En fait, le couac sur l’interdiction du territoire n’a pas empêché Zbigniew H. de quitter la France, dans le cas d’un mandat d’arrêt international émis par Varsovie. Le 30 septembre 2010, la cour d’appel de Douai a ordonné que l’individu soit remis aux autorités polonaises dès sa libération. Ce qui a été fait le 27 mars 2014. Selon la justice, l’auteur présumé du meurtre est revenu en France le 15 avril. Difficile de voir en quoi Christiane Taubira, ou sa politique, est responsable de ce scenario...

Les réductions de peine de Taubira en cause?

La deuxième partie de l’affirmation de Wauquiez est plus grossière encore. Le responsable UMP affirme que le drame pose la question «de la politique de remise de peine et de réductions automatiques de Mme Taubira». Il ajoute : «Par sa circulaire, la garde des Sceaux a incité à renforcer ces allégements. Ce prédateur en a-t-il bénéficié ? De toute évidence, la politique du gouvernement est à rebours de nos besoins. Mme Taubira fait du désarmement pénal, les Français attendent du réarmement pénal.»

Wauquiez serait avisé de se rappeler que ce qu’il appelle la «politique de remise de peine et de réduction automatique» ne date pas de Taubira mais d’une loi de 2004, votée sous la droite, donc. La loi du 9 mars 2004 a réformé le régime de la réduction de peine, en remplaçant les réductions de peine octroyées en fonction des preuves de bonne conduite du condamné par un crédit de réduction de peine (CRP), fondé sur une présomption de bonne conduite. Ces crédits de réduction de peine (trois mois pour la première année, deux mois pour les suivantes) sont désormais accordés au moment de la mise sous écrou quand la condamnation est exécutoire. La loi de mars 2004 prévoyait initialement que les récidivistes puissent bénéficier des mêmes CRP. Un an plus tard, la loi de septembre 2005 sur la récidive est venu réduire ces réductions de peine pour les condamnés en situation de récidive légale, ces dernier ne pouvant plus bénéficier que de deux mois de CRP pour la première année puis 1 mois pour les années suivantes. C’est exactement ce dont a bénéficié Zbigniew H, qui a été condamné en état de récidive légal. Incarcéré du 29 juin 2009 au 21 mars 2014, il a bénéficié, selon nos informations, de 7 mois de crédit de réduction de peine.

A ceci se sont ajoutés huit mois de réductions de peine supplémentaires (ainsi répartis : 45 jours lors de sa première année de détention, puis 2 mois, puis 50 jours, puis 2 mois, puis 36 jours). Là encore, Wauquiez serait malavisé de crier au scandale ou au laxisme de Taubira, ces réductions étant conformes au cadre légal mis en place par la droite. La loi de mars 2004 dipose en effet que les récidivistes peuvent, en sus des CRP, bénéficier d'un maximum de deux mois de réductions supplémentaires par an, les non récidivistes pouvant eux profiter d'un maximum de trois mois par année de détention. Ces remises de peine supplémentaires étant liés au bon comportement des détenus lors de la détention.

Il est exact que la réforme pénale de Christiane Taubira modifie désormais ce cadre en alignant le régime de réduction de peines des récidivistes sur celui des autres condamnés, que ce soit en matière de crédit de réduction de peine ou de réductions de peines supplémentaires. Mais contrairement à ce que suggère Laurent Wauquiez, ces aménagements n’ont pu avoir aucun effet sur la libération de Zbigniew H. Et pour cause, la loi a été promulguée en août 2014, cinq mois après la libération du meurtrier présumé de Chloé, intervenue en mars 2014.

D’où il ressort, si on devait appliquer la démagogie de Wauquiez, que les réductions de peine de Zbigniew H. s’expliquent en fait uniquement par le laxisme scandaleux de la politique pénale mise en œuvre par la droite en 2004…