Les vingt-huit ministres des Finances de l'UE ont adopté mardi une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Ils y ont ajouté dix mauvais élèves, dont les Emirats Arabes Unis, pour porter le total à quinze pays. La Suisse reste sur la liste grise.

Avec la Suisse, trente-quatre pays et collectivités locales figurent sur cette liste grise de l'Union européenne (UE). Selon la Commission européenne, ceux-ci continueront à faire l'objet d'un suivi et les progrès réalisés feront l'objet d'un examen périodique. Les pays figurant sur la liste grise avaient promis à l'UE d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales.

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L'importance du vote sur la RFFA

Cela vaut également pour la Confédération. Si le projet liant fiscalité des entreprises et financement de l'AVS (RFFA) est accepté par les citoyens le 19 mai, la Suisse sera rayée de la liste grise, promet Bruxelles.

C'est en revanche l'inconnue si le peuple venait à rejeter cette réforme. On ne sait pas comment les choses se dérouleront. Un diplomate de l'UE a toutefois déclaré qu'il n'y aurait pas d'automatisme en cas de "non" au paquet "AVS/Fiscalité". La Suisse ne serait donc pas directement placée sur liste noire avant une discussion au sein de l'UE.

Problème au sujet des Emirats Arabes Unis

S'agissant de la liste noire (en pdf), outre les cinq déjà présents sur la liste – les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et îles Vierges américaines – se sont désormais ajoutés: Aruba, Belize, Bermudes, les Fidji, Oman, Vanuatu, Dominique, Barbade, Emirats Arabes Unis (EAU) et les îles Marshall.

La présence des EAU sur cette liste noire a posé problème, l'Italie rechignant à classer parmi les mauvais élèves un important partenaire économique. Ce pays du Golfe a en effet réalisé d'importants investissements en Italie.

ats/sjaq