En février 2011, le directeur commercial d’une start-up française est en visite en Libye. Venu discuter «upgrade» (mise à jour) et «futur», Stéphane Salies doit écourter son séjour : un soulèvement commence à Benghazi et son hôte préfère le mettre à l’abri. L’insurrection aboutira à la chute du régime de Muammar al-Kadhafi qui finit par rattraper ce VRP bien particulier. Dans les décombres des locaux des renseignements libyens, une journaliste du Wall Street Journal découvre les traces d’un système de surveillance des communications, à l’échelle du pays, vendu par cette entreprise française : Amesys.

Après moult atermoiements, la justice française a fini par ouvrir en 2012 une enquête pour complicité d’actes de torture, instruite au pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris. Libération a pu prendre connaissance des dernières avancées de l’enquête qui permettent de préciser le déroulement de ce projet. Neuf salariés ont répondu, en garde à vue, aux questions des enquêteurs lors d’une vaste opération de police en février 2016, complétée par les auditions du directeur commercial de l’époque et de l’intermédiaire Ziad Takieddine à la manœuvre lors de la signature du contrat. L’entreprise vient d’être placée sous le statut de témoin assisté en raison «des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission des infractions».

«L’instruction piétine un peu. Ce statut de témoin assisté est d’une relative clémence eu égard à la gravité des faits reprochés», a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Il s’exprimait lors d’une conférence de presse organisée avec la Ligue des droits de l’homme (LDH) après la révélation, par Télérama, d’un nouveau contrat de l’entreprise française, sous la présidence de François Hollande, avec le régime égyptien d'Al-Sissi. L’ancien directeur commercial d’Amesys a racheté la technologie vendue à Kadhafi, appelée Eagle, et a créé deux nouvelles entreprises, Nexa en France et Advanded Middle East System (abrégé en Amesys…), installé à Dubaï. Selon l’hebdomadaire, ces deux structures ont conclu en 2014 la vente de la technologie, rebaptisée Cerebro, avec l’Egypte.

«Pied de nez à la justice française»

Les organisations, qui se sont constituées parties civiles dans l’enquête sur le volet libyen, ont demandé un élargissement de l’instruction en cours à ces faits nouveaux. «Ce nouveau contrat est un pied de nez à la justice française», a réagi Me Baudouin. Les faits rapportés par Télérama sont d’autant plus troublants que l’affaire libyenne était censée avoir créé un précédent. L’exécutif avait engagé une réforme de la législation en 2013 pour mieux encadrer la vente de ce genre de technologies. La commission mise en place se serait néanmoins défaussée dans le contrat égyptien, estimant contre toute attente que Cerebro ne rentrait pas dans la catégorie des biens régulés.

A la fin des années 2000, le secteur ressemblait à un far west. Un des techniciens d’Amesys l’a affirmé aux enquêteurs lors de sa garde à vue dans le cadre de l’affaire libyenne, selon la synthèse des auditions consultée par Libération : «Aucun organisme indépendant ne contrôlait l’usage qui était fait de ce projet [avec la Libye, ndlr].» Comme les autres salariés travaillant sur Eagle, la technologie vendue à Kadhafi, Lionel F. a argué du contexte d’alors pour justifier sa participation. L’embargo avait été levé, Sarkozy recevait Kadhafi à l’Elysée, la technologie devait servir à lutter contre le terrorisme… Sauf que des opposants se sont aussi retrouvés dans les filets d’Eagle, puis dans les geôles de Kadhafi où certains ont été torturés, ainsi qu’ils l’ont raconté aux juges français.

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En défense, les anciens salariés ou responsables ont cherché à minimiser les performances du système, pourtant capable d’intercepter l’ensemble du trafic internet libyen. «On ne savait rien faire sur le trafic crypté», comme Skype, dit par exemple Salies, l’ancien directeur commercial, entendu comme témoin pendant cinq longues heures en mars 2017. Il confirme en revanche qu’Eagle permettait de collecter les mails. Les techniciens assènent aussi que leur produit Eagle ne servait qu’à obtenir les flux internet entrant ou sortant de Libye. Un argument minimisé par les juges, qui précisent dans une question : «Cela pouvait inclure des communications nationales dès lors qu’elles passaient par un serveur implanté à l’étranger ?" [par exemple pour une boîte mail Yahoo].

Mais c’est surtout la proximité avec les autorités françaises qui confortait l’équipe en charge de ce projet. Lionel F., le seul à confier être parti en mars 2011 pour des raisons d’ordre moral, a dit avoir «conscience que la Libye étant un régime dictatorial, le système allait servir à surveiller les opposants au régime ou des dissidents». Mais il était «rassuré par le fait que l’armée française était au courant de ce système». Selon Salies, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), avec qui il avait des relations de longue date, les aurait même aidés à entrer sur le marché libyen.

Logistique et formation

Le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine formalisera le lien avec les responsables libyens, comme le montraient ses archives personnelles révélées par Mediapart. Il l’a confirmé sur procès-verbal le 10 mai dernier : «A la mi-2007, voire en octobre 2007, M. Abdallah El Senoussi [responsable de la sécurité intérieure sous Kadhafi, ndlr] demande à M. Guéant [Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée] de faire faire des propositions dans le domaine de la protection de ses frontières par une société française garantie par l’Etat français […]. J’ai présenté M. Vannier [directeur d’Amesys] à M. El Senoussi, pour que par la suite ils puissent continuer les discussions ensemble et ne faire appel à moi qu’en cas de problèmes.» Sur place, le principal interlocuteur d’Amesys est Omar Salem, le directeur du renseignement militaire, ont souligné les salariés. Ils sont eux-mêmes chaperonnés par des anciens des services français, qui assurent la logistique et la formation des opérateurs libyens.

Les enquêteurs devront pour l’heure se contenter de ces déclarations. Les traces écrites semblent avoir toutes disparu. «Philippe Vannier nous a demandé de tout détruire, répond Salies au gendarme qui l’interroge. J’ai trouvé cela ridicule mais nous l’avons fait […]. Les disques durs ont été effacés, les échanges de mails aussi.» Interrogé sur la vente à d’autres pays, Salies répond sobrement : «Oui, par la suite.» On sait désormais que la dictature de Sisi en Egypte fait partie de ses clients.