Une femme de London, dans le Sud de l'Ontario, est incapable de faire légalement changer son nom de famille, à cause d’un accent manquant sur sa licence de mariage. Comme d'autres Ontariens, elle se heurte aux limites imposées par les systèmes utilisés dans la province.

Après son mariage en août 2018, Salima décide d’adopter le nom de famille de son mari, Gabriel Huppé. Elle se dit fière de porter ses racines francophones.

J'aime en apprendre [sur la culture française] et je souhaitais en faire partie. Salima Huppé

La demande de changement de nom qu’elle soumet au Bureau du registraire général de l’Ontario est toutefois refusée. On lui indique que le nom de famille qu’elle souhaite adopter ne correspond pas à celui qui se trouve sur le certificat de mariage­ délivré par Service Ontario.

En effet, au moment de produire la licence de mariage au bureau municipal de London, le nom « Huppé » est plutôt inscrit Huppe , sans accent aigu.

Quand je leur ai donné mes renseignements, j'ai mis l'accent sur mon nom, mais la licence de mariage qu'ils ont produite pour nous n'avait pas l'accent , explique Gabriel Huppé.

Je n'y ai pas vraiment prêté attention, mais quand j'y suis retourné plusieurs mois plus tard, on m’a dit que ce n'était pas possible d'inclure l'accent, parce qu’en essayant de l’entrer dans le système, ce sont différents caractères qui apparaissent , poursuit-il.

Salima et Gabriel Huppé ont signé leur licence de mariage le jour des noces sans se douter des difficultés qu'ils rencontreraient par la suite. Photo : Radio-Canada / Gracieuseté

Salima et Gabriel doivent alors entamer une procédure de révision de leur licence de mariage, afin de faire ajouter l’accent et de produire un nouveau certificat de mariage. Salima devra ensuite soumettre une nouvelle demande officielle pour faire changer son nom.

Le processus, qui ne devait prendre que six à huit semaines, s’étire finalement sur plus de quatorze mois et entraîne plusieurs problèmes d’ordre logistique, rapporte Salima.

Je n’étais pas en mesure d’adopter mon nouveau nom de famille, parce que j’étais coincée dans ces limbes. Salima Huppé

D’autant plus qu'elle se retrouve depuis sans certificat de naissance puisqu'il a été désactivé, puis détruit par Service Ontario au moment de rejeter la demande de changement de nom.

Je ne pouvais pas changer ma carte d'assurance sociale parce que je n'avais pas mon certificat de naissance , explique Salima Huppé. Comme ma carte d'assurance sociale ne pouvait pas être changée, beaucoup de choses dans mon travail ne pouvaient pas l'être à l'époque. Ça a causé beaucoup de confusion pour les gens qui voyaient les deux noms.

Sans certificat de naissance valide, elle craignait aussi de ne pas pouvoir renouveler son passeport qui expirera bientôt.

Salima et Gabriel Huppé ont entamé une procédure de révision de leur licence de mariage, afin de faire ajouter l’accent et de produire un nouveau certificat de mariage. Photo : Radio-Canada

Salima Huppé déplore tout le temps perdu et une communication insuffisante de la part des parties au moment d’obtenir de l’information sur les accents.

Vous avez l'impression qu'on ne vous donne pas l'information et que les gens sont confus, ce qui, à mon avis, est assez difficile à comprendre, car la réponse qu'ils vous donnent devrait être très claire. Salima Huppé

D'une certaine manière, il nous a semblé nécessaire d'expliquer l'importance des accents , poursuit Gabriel Huppé. J'ai l'impression qu'il y a encore un certain niveau d'éducation qui est nécessaire.

Une lacune des systèmes municipaux

Le Bureau du registraire général croit qu’il s’agit d’un cas isolé.

Le Bureau du registraire général n'est au courant d'aucun autre problème concernant les accents sur les licences de mariage , affirme dans un courriel un porte-parole du ministère des Services gouvernementaux.

Il ajoute que, lorsque les couples achètent une licence de mariage de l'Ontario d'un bureau municipal, ceux-ci doivent veiller à ce que tous les renseignements soient correctement inscrits.

Si leur nom légal comporte un accent français, ils doivent s'assurer que cela se reflète sur la licence.

Service Ontario Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

La province précise aussi que les bureaux municipaux saisissent ces renseignements de façon manuelle ou à l’aide de leurs propres systèmes informatiques.

Si leur logiciel ne permet pas d’ajouter les accents, ils peuvent les inclure manuellement.

Salima et Gabriel Huppé affirment toutefois que l’option d’ajouter l’accent de façon manuelle ne leur a jamais été proposée et qu’ils n’étaient pas au courant qu’ils auraient même pu faire cette demande.

Ça m’a surpris que nous ayons dû subir tout ce fiasco pour un accent, étant donné qu'il s'agit d'un pays bilingue et qu’avec la technologie dont nous disposons, ça ne devrait pas être si difficile. Gabriel Huppé

L’écriture des noms francophones, un problème systémique en Ontario?

Pour le président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO), Carol Jolin, il ne fait aucun doute : il s’agit d’une situation rare, mais qui sous-tend un réel problème entourant l'écriture des noms francophones dans les documents officiels produits en Ontario.

Depuis des années, des francophones de l’Ontario réclament le droit d’avoir des accents écrits dans leurs noms sur les documents officiels délivrés par la province.

Carol Jolin affirme avoir entrepris des démarches à cet effet. Il affirme que le gouvernement actuel se montre ouvert à la discussion .

Il faut trouver des solutions au système informatique actuel et s’assurer que le prochain logiciel permette de mettre les accents là où il en faut. Carol Jolin, président de l'AFO

Il faut aussi s’assurer que le personnel — les gens qui travaillent avec le public — est bien au courant des changements qui sont apportés et qu’il puisse informer les gens à ce sujet , ajoute M. Jolin.

Carol Jolin, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) Photo : Radio-Canada

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, affirme que toute personne qui rencontre un problème avec un accent français sur ses pièces d’identité peut déposer une plainte qui sera étudiée, mais il n’a pas souhaité commenter davantage le dossier.

Le porte-parole de l’opposition en matière d'affaires francophones, Guy Bourgouin, affirme que cela reflète pourquoi on a besoin d’un commissaire indépendant .

Le député néo-démocrate croit néanmoins que les citoyens préoccupés devraient continuer de se plaindre au bureau de l’ombudsman.

Ça reflète nos droits […]. Ça fait depuis 2009 qu’on le demande, puis c’est encore toujours un problème en Ontario , déplore Guy Bourgouin.

La députée de Nickel Belt, France Gélinas, récolte toujours des signatures pour sa pétition qui réclame l'ajout des accents français sur tous les documents officiels délivrés par la province.