Sébastien Beguerie, 33 ans, et son associé Antonin Cohen, 31 ans, qui revendiquaient être les premiers à avoir commercialisé une cigarette électronique au chanvre "100% légale" ont été condamnés lundi 8 janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis. Pourtant, quelques semaines auparavant, le ministère de la Santé qualifiait la vente des "joints électroniques" d'apparemment légale du moment qu'elle ne dépassait pas le seuil de 0,2 % de tetrahydrocannabinol (THC), la substance de défonce contenu dans le cannabis - seuil qui était respecté par le produit en cause. L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), elle, soutenait au même moment que ce genre de produit était interdit à la vente. Cependant, si le produit en lui même semble bénéficier d'un vide juridique, la promotion de Kanavape a franchi la ligne en se prévalant de bénéfices sur la santé en dehors de toute validation par les autorités.

Une communication orientée "santé" sans que le produit ait un statut de médicament

Le lancement de Kanavape était prévu en décembre 2014. Pour en faire la promotion, Antonin Cohen est interviewé dans Vice et les deux associés lancent un communiqué de presse, propulsant dans la lumière non seulement leurs produits, mais surtout leur communication. Orienté vers les bénéfices supposés pour la santé - qui à ce jour n'ont pas été formellement démontrés -, le discours qualifie les produits de détressants et relaxants. "Ce qui nous motive vraiment, c'est de voir comment on peut aider des gens qui souffrent, qui ont des maladies graves, grâce à ces molécules de cannabinoïdes", dit à l'époque Antonin Cohen à Vice. Car si des avocats spécialisés les avaient guidés pour que leur communication ne verse pas vers les stupéfiants, ils n'avaient pas prévu la menace côté médicament.

La promotion tire finalement tellement vers le bénéfice sanitaire que selon le parquet, les deux prévenus "ont clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine" (UFCM), association œuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis et fondée par les deux jeunes entrepreneurs. Face à la volonté de la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape a été suspendue avant même son lancement, et la cigarette électronique a finalement été très peu distribuée. En janvier 2015, l'ANSM leur adresse un avertissement par courrier car leur produit peut être pris pour un médicament au regard de leur discours. En juillet 2016, l'ANSM décide finalement que leur produit ne peut pas recevoir la qualification de médicament, estimant que Kanavape était un simple objet de consommation courante.

15.000 euros d'amende et 15 à 18 mois de prison avec sursis

Reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, les deux prévenus ont également été condamnés à une amende de 10.000 euros et devront régler 5.000 euros de dommages et intérêts au Conseil de l'Ordre des pharmaciens qui s'était constitué partie civile. Ils ont cependant été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Les deux prévenus contestaient la qualification de médicament attribuée par l'accusation, expliquant que leur huile était composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant du chanvre, et qu'elle était dépourvue de THC, principe actif aux effets psychotropes. Selon Mme Ingrid Metton, avocate de M. Beguerie, Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et "personne ne l'a interdite". "Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal" par les autorités publiques, a également déploré M. Matthieu de Vallois, défenseur de M. Cohen. "On a été à l'avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés", a déclaré M. Beguerie qui s'est dit "dérouté par ce jugement". Les avocats des deux entrepreneurs ont annoncé leur intention de faire appel.

Avec AFP.