Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter les listes électorales ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter les listes électorales ?. SE CONNECTER

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter les listes électorales ? » sera mise à jour significativement. ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Liste électorale d'une commune

Liste électorale consulaire Liste électorale d'une commune Tout replier Tout déplier Conditions L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie. Où s’adresser ? Pivot Local Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Supprimer cette commune Mairie Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département. Préfecture nouvelle fenêtre L'électeur doit : prouver qu'il est inscrit sur les listes électorales,

fournir une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas en faire un usage commercial. Comment en faire la demande ? Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités : consultation sur place (gratuit),

ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),

ou envoi sous forme électronique. Où s’adresser ? Pivot Local Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Supprimer cette commune Mairie Préfecture nouvelle fenêtre Consultation sur place La consultation sur place est gratuite. Où s’adresser ? Pivot Local Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Supprimer cette commune Mairie Préfecture nouvelle fenêtre Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom) L'électeur doit adresser une demande écrite : certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité. La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) : sur papier,

ou sur CD-Rom. Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants : Coût de transmission Support Tarif maximum Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc) Cédérom 2,75 € Envoi par courrier électronique (e-mail) La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée. L'électeur doit adresser une demande écrite : certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,

et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité. Vérifier son inscription sur les listes électorales Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Accéder au service en ligne(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) Liste électorale consulaire Tout replier Tout déplier Conditions Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit. Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité. À savoir : la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages. Comment faire la demande ? Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) : à l'ambassade ou au consulat,

ou au ministère des affaires étrangères. Où s’adresser ? Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Ambassade ou consulat français à l'étranger nouvelle fenêtre Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante). Vérifier son inscription sur les listes électorales Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Accéder au service en ligne(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)

Cette page vous a t-elle été utile ? 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile

2 Un peu Cette page m'a été un peu utile

3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile

4 Beaucoup Cette page m'a été très utile

5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile

Cette page vous a t-elle été utile ? 1

2

3

4

5 Pas du tout Un peu Moyen Beaucoup Parfait ! Vous avez noté 1 sur 5 : Pas du tout Vous avez noté 2 sur 5 : Un peu Vous avez noté 3 sur 5 : Moyen Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site

Pour terminer, pouvez-vous nous en dire plus ? Souhaitez-vous nous en dire plus ? Envoyer

Retour en haut de page