Publié le 29 sept. 2015 à 10:15

La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km2 dont 97 % Outre-mer, vient d’étendre son domaine maritime « de près de 500.000 km2 », indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel, ce qui équivaut à la superficie de la métropole. " Il s’agit des premiers décrets qui paraissent suite à toutes le démarches de soumission et d’examen " menées par la France auprès de l’ONU pour élargir son domaine maritime, a assuré à l’AFP Benoît Loubrieu, l’un des responsables auprès de l’Ifremer du programme dit "Extraplac (pour EXTension RAisonnée du PLAteau Continental).

Ces quatre décrets définissent les limites extérieures du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. Ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental de l’ONU en avril 2012 pour les Antilles et les îles Kerguelen, et en septembre 2009 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

Le droit de la mer fixe actuellement la zone économique exclusive d’un pays à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes, ce qui lui donne la souveraineté dans cette zone pour en exploiter les ressources du sol et du sous-sol. Au-delà, les eaux sont considérées juridiquement comme internationales

Etendre les limites du plateau continental

Un pays a toutefois le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son plateau continental qui s’étend sous les eaux.

Si toutes les demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l’ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), venaient à être validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait augmenterd’au " moins un million de km2 ", ajoute Benoît Loubrieu.

Parmi les autres demandes déposées par la France, figure celle concernant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui oppose Paris et Ottawa, les fonds marins dans cette zone étant potentiellement riches en hydrocarbures.