Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec solidaire a déposé jeudi un projet de loi sur le droit à la déconnexion pour les travailleurs, pour que ceux-ci ne soient pas obligés de garder contact avec leur travail, une fois à la maison, par l'entremise d'outils numériques. Un thème absent de la réforme des normes du travail présentée par le gouvernement.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Le texte du projet de loi propose principalement que les employeurs soient obligés par la loi d'établir « une politique de déconnexion en dehors des heures de travail applicable à l’ensemble de [leurs] salariés ».

Cette politique devrait plus précisément « déterminer les périodes durant lesquelles un salarié a le droit d’être coupé de toute communication relative à son emploi sur une base hebdomadaire et prévoir un protocole d’utilisation des outils de communication en dehors des heures de travail », peut-on lire dans le projet de loi.

Selon Québec solidaire, les entreprises de plus de 100 employés devraient élaborer cette politique par le moyen d'un comité paritaire employés-patrons, tandis que les employeurs responsables de moins de 100 employés pourraient le faire seuls, mais devraient soumettre leur politique à l'approbation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Le gouvernement ignore l'épuisement professionnel, selon Québec solidaire

Le député de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, a vertement critiqué mardi dernier le projet de loi de la ministre responsable du Travail, Dominique Vien. « L’éléphant a accouché d’une souris », a-t-il déclaré, ajoutant que « l’épuisement professionnel est là pour durer ».

Dans un document de recherche sur lequel nous avons mis la main, Québec solidaire évoque une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui conduit à un « sentiment de fatigue chronique » et à de « graves risques psychosociaux ». L’incapacité de se déconnecter du travail, en raison des téléphones intelligents par exemple, deviendrait ainsi contre-productive et nuirait à la conciliation travail-famille.

Ce qui est important, c’est que les mesures que nous proposions n’empêchent pas de travailler en dehors du 9 h à 17 h traditionnel, mais qu’il n’y ait pas d’obligation de le faire. Extrait du document de recherche de Québec solidaire

Avec le dépôt de ce projet de loi, Québec solidaire vise davantage à « sensibiliser les gestionnaires » et à « casser le fait que ce soit normal d’envoyer des courriels à toute heure ». En effet, la loi prévoit déjà que l’employeur soit normalement tenu de respecter les heures de travail.

Pas vraiment d'enjeu, selon la ministre Vien

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, estime que la loi québécoise protège déjà le droit à la déconnexion des travailleurs. Photo : Radio-Canada

Questionnée par les journalistes sur cet enjeu, la ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a expliqué que ni son ministère ni la CNESST n’ont reçu par le passé de demande ou de plainte concernant le droit à la déconnexion.

Au cours de la dernière année, nous avons rencontré une quarantaine de groupes et personne ne nous a soulevé cette question du droit à la déconnexion. Dominique Vien, ministre responsable du Travail

Cette déclaration de la ministre sur le droit à la déconnexion étonne l'organisme Force jeunesse, qui aborde ce sujet dans son mémoire présenté dans le cadre des travaux sur la révision de la Loi sur les normes du travail.

« L’éclatement des horaires de travail et la décentralisation des activités professionnelles que permettent les nouvelles technologies peuvent aussi vulnérabiliser les travailleurs. En effet, les salariés disposant d’outils de télétravail sont souvent soumis à la pression de l’instantanéité qui leur impose de répondre aux demandes de l’employeur […] », indique le mémoire.

Selon la ministre, Québec solidaire a le droit de faire de cet enjeu une priorité, mais en ce qui concerne son gouvernement, dit-elle, la loi permet déjà aux employés « d’avoir du temps personnel de qualité en dehors de [leurs] heures de travail ».

À lire aussi : Québec solidaire dépose une loi anti-épuisement professionnel

L’exemple de la France

En janvier 2017, le droit à la déconnexion a été intégré au Code du travail en France. Les entreprises doivent dorénavant établir un dialogue ou une négociation avec les représentants des salariés dans le but d’encadrer l’utilisation des outils numériques pour que la vie personnelle et familiale soit respectée.

Au Québec, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (OCRHA) compte parmi les partisans d’une réflexion sur le sujet.

Un sondage de l’Ordre révélait en 2015 que deux travailleurs sur cinq demeurent en contact avec le travail pendant les vacances estivales, soit en consultant leurs courriels, le site web de leur entreprise ou les réseaux sociaux.