La

n'a pas été tenue. L'Assemblée a rejeté mercredi la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès, comme le proposaient des députés PS et écologistes par des amendements au projet de réforme pénale, vivement débattus. Ces différents amendements ont été rejetés par 33 ou 34 voix, selon les cas, contre 14.

«Ces discriminations sont une réalité aujourd'hui», a insisté le député socialiste de Seine-Saint-Denis

. «Beaucoup des contrôles d'identité sont des contrôles au faciès. Cette disposition a fait ses preuves à Londres pour réduire les tensions», a renchéri son collègue Pouria Amirshahi, autre membre de l'aile gauche du PS. «Puisqu'on renforce les contrôles avec

, il faut éviter ce sentiment d'être dans une injustice permanente dans son rapport avec les forces de l'ordre», a aussi estimé l'écologiste Christophe Cavard.

Tous ont rappelé

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qui avait promis de lutter contre le «délit de faciès» dans les contrôles d'identité par «une procédure respectueuse des citoyens». Un texte était en préparation en juin 2012, selon le Premier ministre d'alors Jean-Marc-Ayrault mais il avait suscité un tollé chez

.

Selon un rapport publié mardi par

, depuis cinq ans,

s, 616 témoignages ont débouché sur des «saisines» du collectif sur des cas précis de contrôles abusifs, dont 294 pour des contrôles au faciès. Mais peu de personnes touchées par ces contrôles abusifs envisagent de donner des suites judiciaires.

En juin,

pour «faute lourde» dans cinq cas de contrôles au faciès.

.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a estimé que ce chiffre de 294, «rapporté au nombre de contrôles d'identité pendant ces cinq ans», montre que «ce phénomène est tout à fait marginal». «Les policiers protègent des millions de Français de toute origine», a-t-il assuré.

Le ministre a rappelé la mise en place du matricule visible sur les uniformes, l'adoption du code de déontologie de la police nationale et la possibilité de déposer des pré-plaintes en ligne. L'un des rapporteurs, Pascal Popelin (PS), élu de Seine-Saint-Denis, a suggéré de privilégier une autre disposition prévue dans le projet de loi, la généralisation des «caméras mobiles» portées par les forces de l'ordre.

A droite, le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti s'est dit «scandalisé» par ces amendements, récusant l'existence même de contrôle au faciès

(tweet ci-dessous)

.

Il y en a assez de ces caricatures et cette stigmatisation de nos policiers.Il n’y a pas de #Controlesaufacies ! #procedurepenale #DirectAN — Eric Ciotti (@ECiotti) March 2, 2016

Selon le rapport 2009 de la