Episode de forte pollution à Paris, le 23 mars. CHARLES PLATIAU/REUTERS

Quelle trajectoire suivre, dans les différents secteurs économiques, pour atteindre les objectifs que se fixe la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre, soit une réduction de 40 % en 2030 et une division par quatre en 2050, par rapport au niveau de 1990 ? C’est cette feuille de route que doit tracer la stratégie nationale bas carbone (SNBC) instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dont l’adoption définitive est attendue avant la fin du mois de juillet.

Le cap ne sera vraiment arrêté que mi-octobre, par décret, avec la publication de « budgets carbone », c’est-à-dire de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. Cela au niveau national, mais avec une déclinaison par grand domaine d’activité, sur trois périodes : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028, le principe étant celui d’une révision et d’un ajustement éventuel tous les cinq ans.

« Véritable défi »

Pour l’heure, il n’existe encore qu’un document de travail de 89 pages, élaboré par les différents ministères concernés (écologie, transports, agriculture…) et présenté, mardi 16 juin après-midi, au Comité national de la transition écologique (CNTE). Une structure collégiale qui, présidée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, compte cinquante membres représentant l’Etat, les collectivités territoriales, les parlementaires, les entreprises, les syndicats et les associations.

Cette version provisoire de la stratégie bas carbone de la France le souligne d’emblée : « Réduire nos émissions de gaz à effet de serre à 140 millions de tonnes [contre près de 600 millions de tonnes en 1990, soit quatre fois moins], en une à deux générations, est un véritable défi, qui nécessite notamment d’amplifier sensiblement le rythme actuel de réduction, pour le porter de 1,8 % par an actuellement à 3 %. » Un défi d’autant plus grand qu’en raison de son parc électronucléaire notamment, la France est, parmi les pays développés, l’un de ceux dont les émissions de CO 2 par habitant sont les plus faibles.

« Révolution verte »

Tous les secteurs d’activité devront donc accomplir leur révolution verte. Dans les transports, à l’origine de 27 % des rejets de gaz à effet de serre de l’Hexagone, les experts tablent, à l’horizon 2030, sur « un renforcement de l’efficacité des véhicules routiers » (généralisation de la voiture consommant 2 litres aux 100 km) et sur le développement des modèles hybrides rechargeables (parc escompté de 2,5 millions de véhicules) ou électriques (1,9 million). A la même échéance, 20 % du transport de marchandises devront avoir été reportés de la route vers le rail ou la navigation fluviale, tandis que 670 km de lignes de tramway en province et 1 100 km de ligne de bus « à haut niveau de service » doperont les transports publics. En outre, « de nouveaux comportements » seront favorisés : 10 % des jours ouvrés « télétravaillés », covoiturage, promotion de la marche à pied et du vélo, qui devront représenter 12,5 % des déplacements.

S’agissant des bâtiments, responsables d’environ 20 % des émissions françaises, le parc résidentiel, « plus dense et très sobre en énergie », devra, toujours en 2030, avoir atteint un niveau de consommation « moyen » (pour 59 % des constructions) ou « performant » (pour les 41 % restants). Cela, par la multiplication de bâtiments ou de quartiers « à énergie positive » et un meilleur pilotage de la consommation. Quant au parc tertiaire, dont 29 % devront avoir été rénovés, sa consommation d’électricité spécifique (celle nécessaires aux usages pour lesquels il n’y a pas d’alternative à l’énergie électrique, comme l’éclairage et l’utilisation d’appareils électroménagers) est « supposée baisser de 15 % ».

Dans l’industrie, source de 18 % des émissions nationales, « l’amélioration de l’efficacité conduirait à une baisse de près de 20 % de la consommation énergétique en 2030 ». Il y faudra une récupération d’une partie de la « chaleur fatale » (celle qui est produite lors d’un processus industriel par exemple, mais qui n’est pas utilisée), ainsi qu’un développement du recyclage (aluminium, verre et papiers-cartons). La récupération, le tri et la valorisation des déchets deviennent, plus généralement, des impératifs pour tous les biens de consommation. Les produits manufacturés devront être « à longue durée de vie et biosourcés ». Les marchés de seconde main seront « très actifs » et la réparation est appelée à devenir « un secteur économique majeur ».

Quant à l’agriculture et à l’élevage, auxquels sont dus 18 % des émissions anthropiques, ils doivent se tourner résolument vers le « projet agroécologique » : diminution d’un quart des intrants azotés en 2035 à production constante, extension de l’agriculture biologique à 25 % de la surface agricole utile, déploiement de la méthanisation à hauteur de 30 % des déjections animales… D’ici à 2035 encore, le cheptel laitier devrait baisser de 5 % par rapport à 2010, avec toutefois une hausse de 15 % de la production. « A long terme, précise le document, l’agriculture voit son chiffre d’affaires fortement augmenter », en misant sur des productions « à forte valeur ajoutée ». Et le secteur devrait bénéficier d’une moindre artificialisation des sols : elle serait « limitée à 10 000 hectares par an », six fois moins qu’aujourd’hui.

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Question sensible de la taxation du carbone

Au final, la stratégie nationale bas carbone se veut tout à la fois « ambitieuse et réaliste ». A ce stade, elle ne reste pourtant qu’une ébauche, qui esquisse les grandes lignes d’un scénario de transition vers une économie moins carbonée, mais sans préciser les mesures qui permettront de la mettre en place. Tout dépendra des budgets carbone – plafonds d’émissions – qui seront alloués aux différents secteurs d’activité. Ce n’est qu’une fois connus le niveau et la répartition de ces enveloppes que le CNTE rendra son avis.

Pour Anne Bringault, qui représente le Réseau action climat au CNTE, il est trop tôt pour savoir « si ce sera un document de communication et de promotion des politiques gouvernementales, comme l’étaient les anciens plans climat, ou un vrai outil d’orientation et d’évaluation des politiques publiques, avec une réelle transparence et la volonté de réorienter les actions sur certains secteurs ou outils quand la trajectoire prévue n’est pas suivie ».

Reste aussi à trancher la question sensible de la taxation du carbone, nerf de la guerre de toute politique dans ce domaine. Ni les modalités de cette taxation, ni son niveau, ne sont encore définis.