Le 5 juin 1967 Israël occupait la Cisjordanie, Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. Depuis 50 ans, elle y a implanté des colonies, phénomène qui perdure en Cisjordanie et à Jérusalem Est, avec des conséquences désastreuses pour les droits fondamentaux des Palestiniens.

Ces colonies représentent une violation flagrante du droit international : selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en juillet 1998) elles constituent un crime de guerre, et leur illégalité a fait l’objet de résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations-Unies, et a été dénoncée par une résolution votée au Parlement européen en décembre 2014. Par ailleurs, en novembre 2015, la Commission Européenne a publié des lignes directrices exigeant l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.

La France a toujours soutenu ces positions. Pour autant, l’Etat français doit aller plus loin en interdisant l’importation de biens en provenance de ces colonies illégales et en interdisant aux entreprises françaises d’y avoir des activités.

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