La principauté monégasque devrait procéder à la dépénalisation de l'avortement dans les prochains mois

publié le 06/08/2019 à 11:50

À Monaco, les femmes pourront bientôt avorter... mais à l'étranger. La principauté devrait procéder dans les prochains mois à la dépénalisation de l'avortement, en limitant toutefois celle-ci aux seules femmes enceintes et non aux médecins.

Jusqu'à présent, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus. Cette législation a été adoptée en 2009 et marquait déjà une première avancée. Celles qui n'avortaient pas pour ces raisons risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans de prison et une amende de 9.000 à 18.000 euros.

Monaco ne légalise toutefois pas l'IVG. Le projet de loi maintient les sanctions pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement, allant de 5 à 10 ans de prison. Ces derniers pourront toutefois conseiller leurs patientes vers un confrère étranger.

Le vote devrait intervenir prochainement

Dans son communiqué, le gouvernement indique que ce texte "permettra d'apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l'enfant à naître et les principes de la religion d'État".

Car, selon la constitution monégasque, la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État, ce qui a longtemps constitué un frein à une libéralisation de l'avortement dans la principauté.

Le gouvernement a transmis au Conseil national la proposition de loi, que l'assemblée doit maintenant inscrire à l'agenda d'une prochaine séance législative. Le vote pourrait intervenir dans les prochains mois.