Le premier ministre François Legault pose une nouvelle condition à l’implantation d’un nouveau mode de scrutin au Québec, soit celle de faire l’objet d’un « consensus politique », a appris Le Devoir.

En effet, M. Legault plaidera pour l’émergence d’un « consensus politique » sur le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire durant son discours d’ouverture de la session parlementaire, mercredi, et ce, après avoir réitéré sa promesse de déposer un projet de loi en ce sens au cours de la prochaine année.

Un projet de loi ralliant seulement l’appui d’une majorité simple de l’Assemblée nationale (50 % des députés plus 1) ? les 74 élus caquistes, par exemple ? ne le satisferait pas, souligne un conseiller politique. « Je pense qu’une campagne électorale, c’est suffisant pour avoir la légitimité pour changer le mode de scrutin », avait pourtant déclaré le chef de la Coalition avenir Québec durant le marathon électoral.

À la recherche d’un « consensus politique » et non de l’« unanimité politique », le premier ministre pourrait se contenter d’un projet de loi ralliant l’appui des 10 élus péquistes et des 10 élus solidaires. En revanche, le feu vert des 29 élus du Parti libéral du Québec, qui est opposé à tout projet de réforme du mode de scrutin, ne serait pas indispensable à ses yeux.

Une « double majorité »

Le directeur général du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Jean-Sébastien Dufresne, estime qu’un projet de loi bénéficiant d’une « double majorité ? une majorité d’élus, mais qui représentent ensemble une majorité des électeurs et des électrices, ce qui serait le cas avec l’appui du PQ et de QS » ? disposerait d’une « légitimité ».

Même si « politiquement, il semble d’usage dans le reste du Canada et certains pays du Commonwealth de soumettre une telle proposition de changement de système à un référendum », une loi ordinaire adoptée à la majorité simple du Parlement est suffisante « juridiquement » pour modifier le mode du scrutin, indique le professeur de droit à l’Université de Sherbrooke Maxime St-Hilaire. « C’est certainement possible. Si c’est souhaitable ou non, ça dépend de notre conception de la démocratie », ajoute le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études électorales André Blais. « Là, il y a quand même un consensus de tous les partis [CAQ, PQ, QS], sauf un [PLQ] », ajoute-t-il, pointant une zone « grise ».

M. St-Hilaire pense « qu’un consensus parlementaire large réunissant le groupe majoritaire et une partie importante de l’opposition peut suffire si le travail est bien fait et que le projet était un enjeu de la campagne électorale ». « Si le changement de système est possible, en revanche il doit nous engager pour longtemps, car l’un des premiers standards mondiaux du droit électoral est celui de la stabilité de ce droit », ajoute-t-il.

Le MDN offre son aide

Dans cet esprit, le MDN, qui multiplie les efforts depuis 15 ans sur la réforme du mode de scrutin, offre son aide au gouvernement afin d’obtenir l’« adhésion » des « principaux acteurs de la société civile », dont ceux ayant affiché des réticences dans le passé. « On est prêts à travailler pour aller chercher l’acceptabilité sociale autant auprès de la société civile que des autres partis », affirme M. Dufresne. « Pour cela, il faut que la solution soit co-construite », ajoute-t-il.

Le directeur général de l’organisme citoyen non partisan a été invité à assister au discours inaugural de la session parlementaire. Entre-temps, il rassemblera mardi à Montréal une quinzaine d’organisations de la société civile ? les « partenaires » du MDN ? afin de discuter d’une « stratégie en cas de recul du gouvernement ».

Le gouvernement caquiste démontrera sa « bonne foi » dans ce dossier, mais n’agira pas dans la « précipitation », souligne un membre de la garde rapprochée du premier ministre.