Un rapport pointe les abus dans certains établissements psychiatriques dans le traitement de malades mentaux. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, déplore l'atteinte aux droits des patients qu'entraînent l'isolement ou le fait d'attacher les patients.

Pour la première fois depuis sa création en 2008, le CGLPL a établi un bilan thématique de ses 121 visites dans 112 établissements de santé mentale représentant 40 % des sites spécialisés en psychiatrie. Il porte sur deux pratiques anciennes qui « connaissent une recrudescence depuis une vingtaine d'années » : « l'isolement » – ou le placement d'un patient dans un espace fermé qu'il ne peut ouvrir –, et la « contention mécanique », qui consiste à l'immobiliser par des liens, attaches ou camisole.

Impératif de sécurité

« La grande majorité des unités de soins visitées disposent d'une, voire de deux chambres d'isolement et de matériel de contention », explique le rapport, publié mercredi chez Dalloz. Pour le CGLPL, le développement de ces pratiques s'explique par « une réduction des effectifs », « la présence insuffisante des médecins », « une évolution de l'approche psycho pathologique » et « un manque de réflexion d'ensemble sur la liberté de circulation des patients ». « L'impératif de sécurité » est également mis en avant, souligne Adeline Hazan, pour qui le malade mental « ne bénéficie pas de la représentation qui s'attache à toute maladie : souffrance, fragilité, besoins de soins, compassion » en raison d'un présupposé sur sa dangerosité, « plus alimenté par le traitement médiatique d'événements exceptionnels que par une réalité statistique d'un quelconque danger ».

Défaillance dans la surveillance

Parmi ses observations, elle constate un détournement de l'utilisation de ces outils, prévus pour faire face à des situations de crise limitée dans le temps, à des fins disciplinaires ou de sanction, « certains services allant jusqu'à établir un barème en jours d'isolement en fonction de la transgression à des règles fixées ». Certains règlements intérieurs prévoient un séjour systématique des patients à l'isolement lors de leur admission pour des durées pouvant atteindre 15 jours. Quant aux détenus, ils sont systématiquement placés en chambre d'isolement.

L'isolement est plus affaire de « culture de service » que de type de patient. Sa durée est variable et l'organisation des chambres n'est pas normalisée. Les modalités de contention ne sont pas plus uniformes, allant de deux membres à quatre membres, au buste et au bassin attachés, constate le rapport. Concernant les atteintes aux droits fondamentaux des patients, le rapport mentionne des défaillances dans la surveillance, l'absence de sonnette d'appel. « Certains, attachés, n'ont d'autre choix que d'attendre le passage d'un infirmier, parfois seulement toutes les deux heures et moins la nuit, pour obtenir à boire, demander le bassin ou signaler un malaise. »

Approches alternatives

Le droit à l'intimité est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l'installation de micros et de caméras thermiques « attentatoires à la dignité des patients », dénonce le CGLPL, qui déplore également « les interdictions de visite », des patients obligés de manger par terre en utilisant leur lit comme table, l'obligation du port du pyjama sans justification médicale et l'absence d'activité. Parmi les patients, « le sentiment d'incompréhension, voire de punition domine », écrit le CGLPL, pour qui ceux-ci vivent la menace de l'isolement s'ils ne se montrent pas « dociles » comme un traumatisme. « Tout doit être mis en œuvre pour apaiser la personne en situation de crise avec des approches alternatives à une mesure de contrainte physique », écrit dans ses recommandations le contrôleur.

Elle prône une traçabilité de ces pratiques avec la tenue d'un registre et une information de la personne concernée et de ses proches sur ses droits. Elle souhaite qu'un examen psychiatrique préalable soit systématiquement réalisé et que la décision soit motivée pour justifier son caractère « adapté, nécessaire et proportionné ». « La mesure de contrainte physique doit être la plus courte possible et ne saurait dépasser la situation de crise. » Sans une nouvelle décision, elle ne doit pas dépasser 24 heures pour l'isolement et 12 heures pour la contention, ajoute-t-elle.