Question posée par le 2 septembre 2018

Votre question a été raccourcie. La voici dans son intégralité : «Le document cap 22 qui aurait fuité en juillet est-il vrai ? Celui-ci prévoirait la fin des paiements en espèces en 2020»

Le document auquel vous faites allusion, le rapport action publique 2022 (dit «rapport CAP22»), avait été commandé en octobre 2017. Un groupe d’une trentaine d’experts étant chargé d’imaginer une vaste réforme de l’administration et de l’action publique.

Alors que la publication du rapport a pris du retard au début de l’été, laissant deviner un certain embarras de l’exécutif, le gouvernement avait fait savoir mi-juillet que le document ne serait d’abord pas révélé dans son intégralité, et que les propositions ne seraient présentées qu’au compte-gouttes. C’est finalement le syndicat Solidaires finances publiques qui a fait fuiter la totalité du document mi-juillet.

La proposition 16 préconise une société «zéro cash»

Y figurent 22 propositions pour «faire émerger un nouveau modèle» de l’action publique. Dans le lot, des mesures concernant divers domaines (numérique, fiscalité, justice, etc.) et donc la proposition 16, qui préconise d’aller «vers une société "zéro cash" pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale».

L’objectif de la mesure, est bien d’aller vers la suppression progressive de la circulation d’espèces, notamment pour lutter contre les arnaques à la TVA, le travail au noir ou le grand banditisme. Le rapport pense que la proposition augmenterait les rentrées fiscales (sans pour autant être capable de chiffrer les montants en question).

Les experts proposent un plan en plusieurs étapes :

- Supprimer, d’ici 2020, des espèces, chèques et timbres pour les paiements fiscaux et sociaux.

- Rendre obligatoire l’acceptation des paiements dématérialisés (carte bancaire, téléphone, virement) pour tous les achats, sans montant minimum, et développer une application par laquelle les consommateurs pourraient aisément signaler desdifficultés

- réduire progressivement la circulation d’espèces vers une extinction complète.

Sur ce dernier point, les experts suggèrent de «commencer à court terme par mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple».

Un rapport qui n’engage pas le gouvernement

Il n’est donc pas question, pour les experts, de supprimer tout cash dès 2020. À cette échéance, le rapport préconise seulement la systématisation des paiements dématérialisés pour les paiements fiscaux, et éventuellement la suppression des pièces de 1 et 2 centimes. Ce n’est qu’à plus long terme que les experts envisagent (sans donner de date) la disparition pure et simple des espèces, pour arriver à une «société sans cash.»

Mais il est bien trop tôt pour savoir si cette mesure verra le jour ou pas, et s’il est même question de l’appliquer. Le gouvernement a en effet insisté ces derniers mois sur le fait qu’il ne serait pas tenu par les propositions faites, et qu’une partie des mesures seulement seraient appliquées.

Cordialement