Le 1er décembre à Paris. ZAKARIA ABDELKAFI / AFP

C’est la mesure qui a valu à Emmanuel Macron d’être étiqueté « président des riches », et qui lui revient en boomerang avec la crise des « gilets jaunes ». La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), effective depuis le 1er janvier, continue de faire débat chez les oppositions politiques, dans l’opinion publique et désormais jusqu’au sein de la majorité parlementaire.

A Bercy, on restait lundi droit dans ses bottes. « Il y aura une réponse globale [aux “gilets jaunes”]. Mais ce n’est pas en relevant les impôts de quelques-uns qu’on répondra à leur demande de baisser les taxes », répond l’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

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La suppression de l’ISF figurait en bonne place dans le programme du candidat d’En marche ! à l’élection présidentielle. Avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») sur les revenus du capital, le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue pour le chef de l’Etat l’un des piliers de sa politique pro-croissance. En privilégiant la prise de risque et l’« investissement productif » plutôt que la « rente » immobilière, le gouvernement veut inciter les Français les plus fortunés à investir davantage dans l’économie, favorisant ainsi à terme la création d’emplois : c’est la « théorie du ruissellement ». Il s’agit aussi de répondre au problème d’« attractivité » de la France, les grands pays concurrents ayant tous allégé leur fiscalité sur le capital, et de freiner l’exil fiscal.

Mais, outre le symbole, le coût de la mesure a rapidement fait tiquer : il avait été évalué l’an dernier à 3,2 milliards d’euros de manque à gagner annuel pour l’Etat en 2018, et même 4,5 milliards y ajoutant la « flat tax ». C’est près de la moitié des allégements fiscaux de 2018, alors que le premier budget du quinquennat Macron a été marqué par des coups de rabot sur les contrats aidés et les aides personnalisées au logement (APL).

Début juillet 2017, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre Edouard Philippe avait tenté de repousser à 2019 la réforme de l’ISF et la flat tax. Mais l’Elysée impose son agenda. La mesure sera finalement votée dans le projet de loi de finances pour 2018 alors que les baisses de cotisations sociales, elles, se feront en deux temps (janvier et octobre 2018) afin de minorer leur impact sur les finances publiques.

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Manque à gagner

Près d’un an plus tard, les économistes peinent toujours à évaluer les effets concrets d’une telle mesure. Quelle garantie que l’argent moins taxé sera investi dans l’économie tricolore ? La croissance ainsi créée sera-t-elle justement répartie, ou risque-t-elle d’exacerber les inégalités ?

Dans la majorité, on met en avant la hausse des financements injectés dans les entreprises innovantes (+ 700 millions d’euros au premier semestre 2018 selon le cabinet d’audits EY). Lors des Etats de la France, grand-messe annuelle des entreprises étrangères implantées dans l’Hexagone qui s’est tenue le 22 novembre, les trois quarts des patrons interrogés par Ipsos se disaient convaincus de l’attractivité de la France, contre 60 % un an plus tôt et 23 % il y a quatre ans.

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« L’attractivité de la France s’est clairement améliorée, confirme Philippe Martin, à la tête du Conseil d’analyse économique. Mais dire dans quelle mesure cela est dû à la suppression de l’ISF reste très compliqué. »

En octobre, lorsque la présentation d’une étude détaillée réalisée à la demande des parlementaires sur les conséquences de la politique fiscale sur le pouvoir d’achat des Français, les chercheurs de l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme de recherche indépendant, avaient souligné le manque de données sur le sujet. Difficile de trouver des comparaisons internationales pertinentes, ou même des critères objectifs d’efficacité.

Suppression de l’ISF et « flat tax » « sont la partie des réformes la plus sujette à discussion. Nous ne sommes aujourd’hui pas capables de démontrer que ces mesures, très concentrées sur les très hauts revenus, ont des effets incitatifs majeurs sur l’investissement et l’emploi », concluait Antoine Bozio, le directeur de l’IPP. En revanche, ces deux mesures gonflent le portefeuille des 0,1 % de Français les plus riches de 86 000 euros par an en moyenne.

« Complètement démago »

Au sein de l’exécutif, le débat agace. « L’argument de l’évaluation est complètement démago. On ne peut pas évaluer sérieusement en novembre une mesure qui a été mise en œuvre en juin [date limite pour renvoyer sa déclaration IFI], rétorque une source gouvernementale. L’argument de la politique pour les riches ne tient pas davantage. Notre choix, c’est de tout faire en même temps, la première année, on réforme l’ISF, mais on réforme aussi les cotisations et la taxe d’habitation. »

A Bercy, on rappelle qu’un comité d’évaluation, composé notamment de parlementaires et de représentants de la Cour des comptes, doit être mis en place, afin de procéder à un premier bilan d’étape « en septembre 2019 ».

En 2017, l’ISF, payé par 358 000 personnes, avait rapporté quelque 4 milliards d’euros à l’Etat. En 2018, avec l’IFI, il devrait rester 120 000 contribuables et 1,2 milliard d’euros de recettes, selon les dernières estimations de Bercy. Soit un manque à gagner de près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques, sans contrepartie clairement identifiable à ce stade.