L'ancienne ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a utilisé son pouvoir discrétionnaire à 32 reprises pour majorer le montant des subventions accordées à des projets d'infrastructures de l'eau sans fournir de justificatif dans le dossier. À trois reprises, Normandeau a haussé le montant des subventions au-delà du pourcentage permis.

Le chef d'équipe au ministère des Affaires municipales (MAMROT) Yvan Dumont qui témoignait aujourd'hui devant la commission Charbonneau, a recensé 50 cas entre 2002 et 2012 où des ministres ont octroyé une aide exceptionnelle sans documenter le motif de leur décision.

Selon Dumont, le recours à cette disposition s'est accentué entre 2006 et 2010, au moment où Nathalie Normandeau a dirigé le MAMROT (2005 à 2009).

Le prédécesseur de Normandeau, le ministre libéral Laurent Lessard, l'a utilisé neuf fois, tandis que le péquiste André Boisclair y a eu recours à huit reprises. Le libéral Jean-Marc Fournier a utilisé ce pouvoir une seule fois.

Dans 18 des 50 cas, c'est la firme de génie-conseil Roche qui menait les projets. Dans quinze autres cas, c'est la firme d'ingénierie BPR.

L'aide financière accordée aux municipalités qui souhaitaient améliorer leurs réseaux d'aqueduc, de collecte, d'assainissement ou d'approvisionnement des eaux était normalement fixée par un ingénieur du ministère. La subvention pouvait se situer entre 50% et 85% du coût des travaux. L'intervention des ministres a parfois permis de faire passer le pourcentage de la subvention de 66% à 80%, voire à 95%.

Aboli en 2013, ce privilège permettait aux ministres de hausser le pourcentage des subventions déjà accordées.

Selon le rapport du Vérificateur général de 2012-2013, 11,5 millions de dollars ont été accordés en «aide exceptionnelle» par le ministre sans justification notée au dossier. Déjà en 1994, le Vérificateur général dénonçait le manque de transparence de cette méthode.

Trois subventions haussées

En plus d'être ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau a cumulé la fonction de responsable de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. À trois reprises, elle a haussé la subvention pour des projets de réfection de conduites à 80% alors qu'un tel pourcentage était seulement permis pour les projets de mise aux normes et d'assainissements des eaux.

Dans le cas du réaménagement de conduites à Rivière-au-Renard en Gaspésie, Dumont a refusé de signer l'autorisation pour le projet parce qu'il n'était pas d'accord.

Nouveau témoin

La commission entendra demain l'ex-attaché politique au cabinet de Nathalie Normandeau, Vincent Lehouillier. La commission semble donc mettre la table pour le passage de Normandeau, qui a reçu une assignation à comparaître.