La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a installé mardi 24 novembre, la commission menée par Robert Badinter. Sa mission:définir le "socle" de droits garantis du futur code du travail. Ses travaux sont attendus le 15 janvier 2016.

Le droit du travail sera réformé d'ici à 2018. C'est en tout cas la promesse faite par Manuel Valls et Myriam El Khomri en septembre dernier. Pour parvenir à cet objectif de moyen terme, le gouvernement avance à petits pas. Le premier d'entre eux, s'est concrétisé mardi 24 novembre avec l'installation de la commission Badinter, chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail". Les principes dégagés seront ensuite intégrés dans la loi portée par Myriam El Khomri en mars prochain, et surtout dans le projet de réforme du code du travail, qui interviendra d'ici à 2018.

Des figures reconnues en matière de droit social

Présidée par l'ancien ministre de la Justice et président honoraire du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, la commission est composée de "figures reconnues en matière de droit social", avance le site du ministère du Travail. Y siègent ainsi Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat, Yves Robineau, ancien président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat. Alain Lacabarats et Jean-Yves Frouin, ancien président et président de la chambre sociale de la cour de cassation appartiennent également à cette commission tout comme les deux professeurs d'université que sont Antoine Lyon-Caen et Françoise Favennec-Héry. Laurence Pécaut-Rivollier, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires et Gaëlle Dumortier, conseillère d'Etat, sont les rapporteures de cette commission.

Antoine Lyon-Caen et Robert Badinter ont publié en juin dernier un ouvrage baptisé "Le travail et le loi", qui a fait grand bruit, en proposant de simplifier le code du travail. Leurs propositions serviront peut-être de fil conducteur aux travaux de ce comité de sages.

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

"Identifier les principes les plus importants du droit du travail"

Charge à eux en tout cas de repérer les grands principes du droit du travail. "Il faut être "solide sur ses bases" si vous me permettez cette expression, a expliqué la ministre dans son discours inaugural. Il faut clairement affirmer qu'il y a des choses auxquelles l'accord ne pourra pas déroger".

Aux yeux de la ministre, il s'agira "d'identifier dans le corpus existant, d'en extraire, les principes les plus importants de notre droit du travail, un peu à la façon du juge qui dégage un principe fondamental reconnu par les lois de la République, qu'il décèle et "reconnait" parmi le corpus des normes existantes."

Cette commission devra rendre ses travaux avant le 15 janvier 2016. Ensuite, Myriam El Khomri présentera son projet de loi dans lequel devrait figurer la réécriture de tout le chapitre consacré au temps de travail. "Nous avons choisi à dessein ce thème, car il touche aux préoccupations concrètes des salariés et des employeurs au quotidien et que la place de la négociation d'entreprise y apparaît comme évidente", a conclu la ministre. Ensuite, une autre commission se penchera sur l'ensemble des thématiques du code du travail avant une réforme en 2018.