Accusés d'avoir utilisé un stratagème frauduleux pour éviter de payer des impôts, de riches clients du cabinet comptable KPMG ont conclu une entente à l'amiable avec l'Agence du revenu du Canada, ont appris CBC et Radio-Canada. Ce type de règlement confidentiel est « problématique », reconnaît pourtant la ministre du Revenu.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’était engagé à sévir contre les riches clients du cabinet comptable à la suite d’une enquête journalistique d’Enquête et du Fifth Estate.

« C'est sûr que l'Agence [du revenu] va aller jusqu'au bout dans les procédures judiciaires. Je veux rassurer la population à ce sujet-là : nul ne va éviter de payer sa juste part », avait dit en entrevue la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, en 2017.

Elle avait même indiqué que les fraudeurs dans cette affaire pourraient faire l'objet d'accusations criminelles.

Des documents de cour indiquent pourtant que les membres de la famille Cooper, basés à Victoria, en Colombie-Britannique, ont conclu un règlement à l’amiable avec l’Agence du revenu du Canada le 24 mai dernier. Le contenu de l’entente est confidentiel.

Au début des années 2000, les membres de cette famille vivaient dans des résidences luxueuses, mais déclaraient de si maigres revenus qu’ils ne payaient que peu ou pas d’impôts. Ils avaient même obtenu des crédits d’impôt, alors qu’ils détenaient une fortune de 26 millions de dollars.

Le tout était possible grâce à un stratagème, élaboré par le géant de la comptabilité KPMG, qui était « destiné à tromper » le gouvernement, selon l’Agence du revenu.

Les Cooper auraient fait semblant de donner leur fortune à une société-écran de l'île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Angleterre et l’Irlande, pour ensuite recevoir des « dons » libres d’impôts.

Un membre de la famille avait expliqué à un journaliste de Radio-Canada qu’il ne connaissait pas les lois fiscales lorsqu’il avait émigré au Canada au milieu des années 90 et qu’il s’était fié à KPMG.

Concernant le règlement, l’avocat de la famille Cooper dit ne pas pouvoir le commenter.

« C’est scandaleux », estime le directeur du groupe de pression Canadiens pour une fiscalité équitable, Toby Sanger. À son avis, l’Agence du revenu n’aurait pas dû conclure un règlement.

« Notre ministre a tenu des propos combatifs et a promis de lutter contre l’évasion fiscale à laquelle s’adonnent de grandes fortunes et des entreprises. Malheureusement, nous n'avons rien vu de cela à ce jour », ajoute-t-il.

Problème de transparence

Dans un courriel, la ministre Diane Lebouthillier explique que les règlements à l’amiable découlent d’un processus « indépendant » au sein de l’Agence, auquel elle ne participe pas.

Elle admet cependant que le « manque de transparence » de ces ententes est « problématique » et a réclamé des ajustements dans les manières de procéder de l’Agence.

J'ai demandé à l’Agence du revenu du Canada de revoir ses processus afin d'assurer une plus grande transparence quant aux raisons pour lesquelles un règlement est conclu. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Le gouvernement canadien demeure déterminé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, ajoute la ministre. « Les Canadiens s'attendent à ce que les personnes qui participent à ces stratagèmes subissent les conséquences de leurs actes. »

Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à la Chambre des communes Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Pour sa part, l’Agence du revenu précise que l’entente à l’amiable avec la famille Cooper est conforme à la loi et se traduit par un « bon résultat » pour les Canadiens. Elle « maximise » les revenus pour le gouvernement, « plutôt que de compter sur l’issue incertaine de la procédure judiciaire », dit-on.

« La résolution de dossiers au moyen d’ententes de règlement se traduit généralement par d’importantes économies pour le public et un avantage pour le système de justice », ajoute l’Agence dans sa déclaration envoyée à Radio-Canada.

Sans commenter le détail de l’affaire, l’Agence explique qu’elle visait le recouvrement d’impôts non payés, ainsi que l’imposition de pénalités pour « fautes lourdes ».

Cacher son argent à l’île de Man

Au cours des dernières années, Radio-Canada et CBC ont révélé que KPMG, l’un des plus importants cabinets comptables au Canada, avait mis en place un stratagème pour aider des millionnaires à cacher leurs fortunes à l'île de Man.

Le cabinet comptable promettait l'accumulation d'actifs et d'investissements libres d'impôt et en toute confidentialité. Selon un document interne, la clientèle visée devait avoir au moins 10 millions de dollars à investir à l'étranger.

Dans le cas des Cooper, KPMG prévoyait toucher 15 % des impôts économisés par ses riches clients en plus d’un montant forfaitaire de 300 000 $.

Plus de 130 millions ont été placés dans des sociétés-écrans enregistrées dans ce paradis fiscal.

L'Agence du revenu du Canada a offert une amnistie à plus d'une vingtaine de riches clients de KPMG qui ont utilisé ce stratagème.

KPMG, qui a vendu ce stratagème à plus de 20 riches clients, a toujours maintenu que son stratagème était légal. Ce produit financier n’est toutefois plus offert par le cabinet comptable.

Avec la collaboration de Frédéric Zalac et de Kimberly Ivany

Revoici notre grande enquête sur KPMG