Publié le 23 juin 2016 à 12:00

1 - Les rares maisons à 100.000 euros

800 maisons au total alors que l’Etat en attendait de 20.000 à 30.000 par an… La maison à 100.000 euros était un beau slogan, repris, d’ailleurs, dans une communication nationale bien orchestrée et à l’arrivée c’est un vrai flop. En 2005, Jean-Louis Borloo alors ministre de la Cohésion sociale avait lancé cette idée, mobilisant pour les ménages prêts pour l’aventure toutes les aides disponibles. Cela n’aura pas suffi pour payer le terrain et les travaux de construction sauf dans des zones au foncier abordable. Plusieurs maisons préfabriquées importées d’Allemagne ont ainsi été construites à Ploërmel en Bretagne. Ce dispositif rapidement disparu des radars a laissé place à l’encore plus éphémère maison à 15 euros par jour de Christine Boutin. Puis au « Pass foncier », un ingénieux système qui séparait le paiement des murs de celui du terrain, à condition que les communes acceptent de le porter. En 2010, cette idée de démembrement est également tombée aux oubliettes alors qu’elle existe dans d’autres pays. Six ans plus tard, elle réapparaît à Paris sous la forme du Brilo .

2 - Des terrains vides, mais chers

Le gouvernement se serait bien passé de ce mauvais signal. 1.700 propriétaires touchés par la nouvelle taxe sur le foncier non bâti dans une trentaine d’agglomérations ont fait assez de bruit pour provoquer un rapide rétropédalage. Afin d’inciter les propriétaires de parcelles constructibles non bâties à les mettre sur le marché pour construire du logement dans les zones tendues, les députés avaient voté une surtaxe foncière : la valeur locative de ces terrains était majorée de 25 % et leurs propriétaires contraints de payer 5 euros de plus par mètre carré en 2016, puis 10 en 2017. C’était oublier les effets de seuil qui ont parfois multiplié le montant de ces taxes par dix voire par cent et risqué de mettre sur la paille des propriétaires de terrain pas tous millionnaires par ailleurs. A Morsang-sur-Orge, dans l’Essonne, un contribuable a vu par exemple sa feuille d’impôts passer de 390 à 3.185 euros par an. Le Premier ministre Manuel Valls avait promis en septembre que les situations seraient réétudiées. La seconde hausse prévue pour 2017 devrait être annulée. Rendez-vous en septembre pour vérifier l’application de ces nouvelles mesures.

3 - Encadrer c’est bloquer...

Principale mesure de la loi Alur, l’encadrement des loyers a fait plus de peur que de mal... et que de bien. Annoncée en fanfare comme le coup d’arrêt à la hausse des loyers soutenue depuis 2000, l’idée a d’abord été perçue comme une déclaration de guerre du gouvernement Duflot aux propriétaires. Les investisseurs déjà peu actifs ont boudé quelques mois leur plaisir, sans toutefois déséuilibrer durablement le marché. Les locataires qui vivent à Paris bénéficient de cette mesure qui évite de trop fortes augmentations lors des nouvelles locations. Les autres attendent toujours : deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, elle n’est appliquée que dans la capitale où l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) a pu établir des moyennes à comparer sur la base de statistiques anciennes et fournies. Ce n’est pas le cas à Lille ou Martine Aubry a promis le blocage pour la fin 2016, ni à Grenoble où Eric Piolle compte faire de même. Quant à son efficacité ? Près de 80 % des loyers parisiens étaient déjà compris dans le fourchettes autorisées. La loi est arrivée après la flambée des années 2000-2013. En 2014, la hausse atteignait 1.4 %, le chiffre le plus bas depuis 2001. Elle permettra peut-être d’éviter la prochaine.

4 - La valse des taxes sur la plus-value

Armez vous d’une calculette et d’un notaire... Les réformes successives de la taxation des plus values immobilières depuis 2013 ont rendu cet impôt totalement illisible et ont eu pour principal effet de ruiner le marché des résidences secondaires, (puisque les résidences principales en sont exonérées). A moins d’attendre 30 ans (contre 15, puis 22) pour vendre sa maison de vacances, il faut payer 34,5 % d’impôt sur la plus value encaissée. Ce taux s’applique sur tout le montant de la plus value (prix de vente moins frais de notaire et travaux) jusqu’à 5 ans de détention, puis diminue de 10 % chaque année. Le taux et les modalités semblent stabilisés après plusieurs années de forte agitation. Pour inciter les propriétaires à remettre leur terrain en vente, les députés avaient voté pour quelques mois un abattement supplémentaire de 20 %. Il est de 100 % si le terrain est vendu à un bailleur social. Jusqu’à la prochaine réforme...

5 - L’Etat jaloux de ses terrains

Premier propriétaire foncier, l’Etat devrait donner l’exemple. Et à la France qui manque de logements – dit-on –, offrir ses bâtiments vides, ses terrains inoccupés, ses friches... En 2013, quelques mois après son arrivée au gouvernement, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, faisait voter une loi pour la mobilisation du foncier public et le transfert, à moindre coût aux collectivités, de terrains inutilisés. Trois ans plus tard, seule une trentaine de parcelles et de bâtiments, de tailles diverses, ont été cédés pour y construire des logements. Une soixantaine de projets serait dans les tuyaux, mais le débit est faible. Loi ou pas loi, les ministères font de la résistance et rechignent à vendre des propriétés qui ne leur servent souvent à rien, on ne sait jamais... Quant aux établissements publics, eux aussi soumis à la loi, comme la SNCF ou l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ils disposent eux-mêmes de services immobiliers capables d’aménager ces terrains et de les vendre au meilleur prix.

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