L'eurodéputé FN Nicolas Bay tentait ce matin d'expliquer les raisons pour lesquelles Marine Le Pen n'a pas remboursé les 340 000 euros qu'elle doit au Parlement européen. Avec une totale méconnaissance des règles en vigueur.

INTOX Marine Le Pen a refusé mardi de rembourser près de 340 000 euros au Parlement européen, qui estime lui avoir indûment versé cette somme qui correspond en majeure partie au salaire de Catherine Griset, son assistante parlementaire censée être basée à Bruxelles, mais accusée d’avoir en fait travaillé au siège du Front national de 2010 à 2016. Invité de BFMTV/RMC, son secrétaire général, l’eurodéputé Nicolas Bay, a essayé mercredi (à partir de 12’43") de justifier les raisons de ce refus.

Nicolas Bay : «On a un vrai litige avec le Parlement européen : pour eux, les assistants parlementaires et même le député, il faut bien le dire, devraient être des espèces de fonctionnaires de l’Union européenne mais pour nous les assistants sont au service de notre travail parlementaire, c’est-à-dire que nous honorons le mandat qui nous a été confié par les électeurs : en l’occurrence nous, nous sommes contre l’Union européenne et nous défendons une autre vision de l’Europe. […]

Jean-Jacques Bourdin : Vous êtes contre peut-être mais vous êtes obligés d’accepter les règles de l’UE !

Nicolas Bay : Bien sûr, mais aucune des règles européennes en l’occurrence dans le statut des députés n’impose que les assistants parlementaires se cantonnent strictement au travail qui est effectué dans les murs du Parlement européen. Un assistant parlementaire, et c’est d’ailleurs prévu par le Parlement, il peut être soit installé à Bruxelles, soit installé dans le pays d’élection du député.»

DÉSINTOX Nicolas Bay étant député européen, et donc censément au courant des usages, on va mettre cette présentation sur le compte de la mauvaise foi.

Première entourloupe : en affirmant que «pour le Parlement européen, les assistants parlementaires […] devraient être des espèces de fonctionnaires de l’Union européenne», l’eurodéputé frontiste laisse entendre qu’ils ne le sont pas. C’est partiellement faux (et cela aura une importance par la suite) car les députés européens peuvent embaucher deux types d’assistants : les assistants parlementaires locaux, qui dépendent du régime fiscal du pays du député, et les assistants parlementaires accrédités (APA), qui eux possèdent un statut d'agent européen, assimilable à celui de fonctionnaire européen.

Deuxième entourloupe : si Bay a raison de préciser qu’un assistant parlementaire «peut être soit installé à Bruxelles, soit installé dans le pays d’élection du député», il fait preuve d’une extrême mauvaise foi en suggérant que cela relève d’un choix. En fait, si les assistants locaux ne sont pas tenus de résider à proximité des institutions européennes, ce n’est pas le cas des APA qui doivent «résider au lieu de leur affectation (Bruxelles, donc) ou à une distance telle de celui-ci qu’ils ne soient pas gênés dans l’exercice de leurs fonctions», comme le dispose l’article 20 du Statut des fonctionnaires, régime applicable aux autres agents européens (voir contrat ci-dessus). Or, Catherine Griset était bien une APA et aurait donc dû demeurer à Bruxelles.

Elle s’est d’ailleurs défendue de la plus loufoque des façons, racontent nos confrères de l’Obs, en essayant de faire croire, lors de son audition à l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), qu’elle avait été «logée par des amis qui avaient une grande maison» avant d’être contrainte de dormir «sur un canapé-lit» à cause de travaux d’agrandissement. Une situation pour le moins inconfortable quand elle s'étend sur six ans.