Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alors que le Canada hésite à taxer les géants du web, l'Europe avance dans l'encadrement des entreprises numériques et veut leur imposer une taxe de 3 % sur l'ensemble de son territoire.

La Commission européenne propose également que les pays membres puissent taxer les profits réalisés sur leur territoire par des sociétés numériques comme Google ou Facebook.

En entrevue à RDI économie, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, justifie son combat contre ce qu’il appelle « un trou noir fiscal » par des raisons d’équité.

Aujourd’hui, sur le sol européen, les entreprises dites classiques, industrielles de services payent 23 % d’impôts sur les sociétés. Les grandes entreprises du numérique payent en moyenne 9 %. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières

M. Moscovici souligne également « qu’on ne sait pas bien comment taxer cette économie du numérique, parce qu’elle n’a pas une présence physique identifiable ».

Récusant tout caractère protectionniste, M. Moscovici estime qu’« il faut d’un côté reconstituer ce qu’on appelle la présence digitale, le nombre de contrats, le nombre d’usagers, le nombre de clics et les données. Et de l’autre côté, taxer le chiffre d’affaires des entreprises de plus de 750 millions d’euros [NDLR : plus de 1,1 milliard de dollars canadiens] ».

Il identifie 180 entreprises, dont la moitié sont américaines, avec un rendement d’à peu près 5 milliards d’euros (plus de 7,7 milliards de dollars. « Le trou noir est là aussi », dit-il.

Le commissaire rappelle que l’Europe a besoin d’argent logiquement pour financer les services publics et compenser « le manque à gagner que représentera le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Dans certains pays comme l’Irlande, une entreprise comme Apple paye quelque chose comme 0,05 % d’impôts sur les sociétés.

« Nos concitoyens ne comprennent pas que de grandes entreprises, parce qu’elles ont une armée de conseillers juridiques fiscaux », puissent agir ainsi, dit-il.

Une taxe de 3 % ferait-elle fuir les géants du numérique?

« N’imaginons pas que ces entreprises vont se délocaliser, parce qu’elles ont besoin de ce marché de 500 millions de consommateurs, qui ont tout de même, à l’échelle du monde, un très haut pouvoir d’achat », explique M. Moscovici.

Pour convaincre, le commissaire européen se montre optimiste et mise aussi sur l’opinion publique pour faire pencher la balance de son côté. Il ne croit pas que ces taxes finiront par se répercuter sur le consommateur. À ses yeux, ces entreprises n’ont pas d’autre choix que de « se comporter comme de bons contribuables ».