Christian Jacob, président du groupe des députés Les Républicains, à l’Assemblée nationale, le 19 juillet. LAURENCE GEAI POUR LE MONDE

Les députés Les Républicains (LR) ont déposé, jeudi 26 juillet à 18 heures, une motion de censure du gouvernement. Le président du groupe des députés LR, Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe avait l’intention de déposer une telle motion à la suite de l’affaire Benalla, la justifiant par le fait que « le gouvernement a failli sur l’organisation de la protection du président de la République ».

Le texte, que la journaliste du Monde chargée du suivi du Parlement, Manon Rescan, a pu consulter :

Le texte de la motion de censure LR #DirectAN https://t.co/KrX9LK2YZJ — manonrescan (@Manon Rescan)

« Cette affaire, qui a mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif, une forme de subordination du gouvernement face à la présidence de la République, et une incapacité de ce même gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels, justifie le dépôt de la présente motion de censure », dit notamment l’argumentaire des députés LR.

« Le gouvernement se défausse depuis cinq jours »

« Nous n’allons pas faire tomber le gouvernement, mais le premier ministre [Edouard Philippe] sera obligé de nous répondre. Il n’est pas acceptable que le gouvernement se défausse depuis cinq jours », a déclaré M. Jacob lors d’une conférence de presse mardi. La motion sera discutée mardi à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.

Interrogé sur le sujet à Madrid, lors d’une conférence de presse conjointe avec le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, a déclaré ne pas « envisager qu’elle [la motion de censure] puisse conduire à sanctionner le gouvernement d’Edouard Philippe » au vu des forces politiques en présence à l’Assemblée nationale, où les députés La République en marche (LRM) sont majoritaires.

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), et député de Seine-et-Marne, Olivier Faure, a annoncé, plus tôt jeudi, sur RMC et BFM-TV que le groupe de députés PS (Nouvelle Gauche) pourrait voter la motion de censure de la droite, même si ce n’est pas, selon lui, « la bonne façon de procéder » :

« Nous ne signerons pas la motion de censure. Il est possible que nous la votions, mais pas que nous la signions. Je pense que ce n’est pas la bonne façon de procéder. En réalité, ça rend service à Emmanuel Macron, puisqu’il va pouvoir clore une séquence par un vote qui marquera le fait qu’il n’y a pas de majorité alternative. »

La gauche pourrait aussi déposer une motion

Mardi, ce sont peut-être deux motions de censure qui pourraient être discutées. En effet, jeudi soir, Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, a annoncé qu’elle avait fait « une proposition » au chef de file de La France insoumise (LFI) et député des Bouches-du-Rhône, Jean-Luc Mélenchon, pour que les groupes de gauche déposent leur propre motion de censure. « Nous souhaitons que la gauche puisse avoir son expression propre, car il y a bien une gauche et une droite en France », a argué Mme Rabault.

Elle a toutefois insisté sur le fait qu’il s’agissait bien d’une « proposition », les groupes devant se mettre d’accord sur le texte de la motion, mais également sur le député qui en sera le premier signataire.

« C’est une bonne façon de clore politiquement » l’affaire Benalla avant la fin de la session parlementaire, prévue mercredi, explique encore M. Mélenchon, qui annonce que son groupe votera également en faveur de la motion déposée par les députés de droite. Il appelle depuis le début de l’affaire à la discussion d’un tel texte, mais il ne dispose pas du nombre suffisant de parlementaires dans son groupe pour le faire. Un minimum de 58 signataires est nécessaire, et LFI ne dispose que de dix-sept députés.

Les socialistes sont, eux, au nombre de trente, le soutien des députés communistes serait donc nécessaire pour faire aboutir cette motion. « Je suis certain que les communistes vont prendre une décision de même nature », a fait savoir M. Mélenchon jeudi soir. Le dépôt de cette motion doit avoir lieu au maximum quarante-huit heures avant le débat.

Si la motion est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.