Pots-de-vin de dizaines de milliers de dollars en échange de contrats, voyages de luxe dans le Sud, croisières aux frais des entrepreneurs où le champagne coulait à flots: le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et sa garde rapprochée ont baigné dans la corruption pendant plus d’une décennie, allègue la police.

De nombreux témoignages, des courriels et des photos en possession de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) amènent les enquêteurs à penser qu’une série d’actes criminels ont eu lieu dans cette ville de la Rive-Nord (Montréal).

Les complots allégués impliqueraient des élus, du personnel politique, des hauts fonctionnaires et des entrepreneurs.

«Ces individus sont impliqués dans un système de corruption qui leur apporte de multiples bénéfices, notamment des voyages à l’extérieur du pays, des voyages de chasse et pêche, et des ristournes en argent. Ce système démontre aussi que l’octroi de contrats publics à Terrebonne favorise (...), qui a consenti ces avantages», écrivent les enquêteurs.

«Ce système serait établi depuis la fusion de trois villes, soit Lachenaie, Laplaine et Terrebonne» (survenue en 2001), poursuivent-ils.

Perquisitions

Les informations que nous vous présentons sont contenues dans des affidavits qu’un juge a considérés comme étant suffisamment crédibles pour autoriser des mandats de perquisition en juillet dernier.

Une centaine de policiers avaient alors notamment visé l’hôtel de ville et les résidences du maire, de son chef de cabinet et du directeur général.

Notre Bureau d’enquête a obtenu copie de ces docu­ments après de longues démarches judiciaires.

De nombreux passages sont caviardés, notamment les noms des corrupteurs allégués ainsi que la valeur précise des montants d’argent remis, dont le premier chiffre est caché.

Par exemple, un pot-de-vin de X0 000 $ pourrait aussi bien correspondre à 10 000 $ qu’à 30 000 $.

Aussi, pas moins de 11 acteurs auraient participé aux infractions, mais seuls les noms de 5 d’entre eux sont visibles.

Contrats gonflés

Au bout du compte, ce sont les citoyens qui auraient payé le prix de cette corruption, car la valeur des contrats publics était gonflée par des entrepreneurs afin de payer les gâteries pour l’administration Robitaille, allègue l’UPAC.

La thèse des policiers n’a pas encore passé le test de la justice et aucune arrestation n’a encore été effectuée dans ce dossier.

Depuis les perquisitions, le maire Robitaille a refusé toutes les demandes d’entrevue. Il est en congé de maladie et ne s’est pas présenté au conseil municipal. Il est en poste depuis presque 20 ans et cinq mandats consécutifs.

L’UPAC étudie la possibilité de déposer les chefs d’accusation suivants

Acte de corruption dans les affaires municipales

Abus de confiance par un fonctionnaire public

Influencer un fonctionnaire municipal

Fraude

Fraudes envers le gouvernement

Complot

«Je suis déjà allé à la pêche, oui»

Joint au téléphone, Daniel Bélec, le chef de cabinet du maire, a dit qu’il n’était «jamais allé en voyage» sur le bras d’entrepreneurs.

«Je suis déjà allé à la pêche, oui», a-t-il cependant reconnu, sans vouloir détailler lorsque nous lui avons demandé s’il avait payé ces séjours.

«Je vais prendre connaissance des documents et je ferai des commentaires en temps et lieu», a-t-il affirmé.

Les acteurs allégués au moment des infractions

Jean-Marc Robitaille, maire

Daniel Bélec, son chef de cabinet

Michel Morin, conseiller municipal et président de la Régie d’aqueduc intermunicipale­­ des Moulins

Luc Papillon, directeur général adjoint, puis directeur général de la Ville

Jean Leroux, ingénieur et président de la firme LBHA, dont les firmes ont obtenu pour plus de 15 M$ de contrats avec Terrebonne entre 2002 et 2013

Six autres individus, dont plusieurs faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviardés

Les pots-de-vin allégués

Des enveloppes d’argent comptant

À Terrebonne, l’octroi de contrats publics se monnayait par des pots-de-vin en argent comptant remis à l’administration Robitaille, croit l’UPAC.

Au moins deux représentants d’entreprises ont affirmé à la police avoir remis des milliers de dollars à Daniel Bélec, le chef de cabinet du maire.

L’un d’eux a précisé que les montants étaient calculés en fonction de la valeur des contrats obtenus.

«Dans la Ville de Terrebonne vers (...) remis environ X 000 $ à Daniel Bélec, soit X % de la valeur des contrats obtenus (...). Dans son bureau à l’hôtel de ville de Terrebonne avec une enveloppe contenant l’argent. (...) Une pour Daniel Bélec et l’autre pour le maire Jean-Marc Robitaille», peut-on lire dans les affidavits dont certains passages sont masqués.

Pour les entrepreneurs, donner de l’argent équivalait à «faire ses devoirs».

Un entrepreneur hésitant à embarquer dans ce «système» a rapporté ceci à la police:

«Je n’avais pas été assez généreux, je n’avais pas fait mes devoirs au complet. (...) Je n’ai jamais revendu à Terrebonne après. (...) Je crois que j’aurais peut-être dû donner aussi x % de la valeur des contrats obtenus au maire Jean-Marc Robitaille».

Un pot-de-vin pouvait aussi permettre à un promoteur immobilier d’avoir le feu vert des autorités municipales, selon la police.

«Dès qu’il a accepté de remettre la somme de X0 000 $, la Ville a abandonné les exigences», rapportent les enquêteurs à propos d’un cas particulier.

Un voyage à Punta Cana, en République dominicaine

Ce voyage, en mars et avril 2004, aurait été payé par un entrepreneur, dont le nom est pour l’instant caché par l’UPAC.

Un autobus de luxe aurait même été nolisé pour aller chercher Michel Morin, Jean-Marc Robitaille, Luc Papillon et leurs conjointes à leurs domiciles respectifs, puis les accompagner à l’aéroport de Mirabel pour prendre leur vol vers le sud.

Trois autres voyages, effectués en 2006, 2008 et 2009, sont aussi dans la mire des enquêteurs.

Pour un de ces voyages, sept billets d’avion pour les élus et fonctionnaires, tota­lisant 23 124,64 $, auraient été facturés et prélevés dans un compte commercial.

Des voyages à Las Vegas

Les voyages de Luc Papillon, qui était directeur général adjoint avant de devenir directeur général de Terrebonne, intéressent beaucoup les policiers. Lui et sa conjointe ont effectué «un voyage à Punta Cana, en République dominicaine, en 2004, 12 voyages à Las Vegas entre 2005 et 2012, et un voyage à Fort Lauderdale en 2006», démontre la preuve accumulée.

Un voyage aux îles de la Madeleine

L’UPAC enquête sur un voyage aux îles de la Madeleine effectué en 2008 par le maire Robitaille et sa conjointe Monique Guilbault, aux frais d’une tierce personne, dont l’identité est protégée pour le moment.

Un témoin «mentionne avoir constaté une différence dans le traite­ment que le groupe du maire Jean-Marc Robitaille recevait en compa­raison des autres vacanciers», notent les policiers.

«En effet, toutes les autres personnes sur le bateau recevaient comme cocktail de bienvenue un petit verre de champagne. Le maire et les gens qui l’accompagnaient avaient un magnum de champagne et l’alcool coulait à flots», poursuit le résumé de l’enquête.

Des voyages de chasse et pêche en pourvoirie

À plusieurs reprises, pendant une dizai­ne d’années, le maire Robitaille et d’autres dirigeants de la Ville de Terrebonne ont participé avec des entrepreneurs à de luxueux voyages de chasse et pêche dans une pourvoirie du nord du Québec, croit l’UPAC.

L’endroit, près de Caniapiscau, n’est accessible que par avion.

«Les forfaits à la pourvoirie coûtaient entre 1200 $ et 1400 $ par personne et par jour», précisent les enquêteurs.

Un participant a confié à la police qu’il n’avait que son permis de pêche à payer. À la lecture des documents policiers, on comprend qu’un entrepreneur payait tout le reste.

Des voyages auraient notamment eu lieu en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2012, précisent les affidavits.

Des billets de spectacles dans des loges au Centre Bell

Ces billets étaient payés par des firmes qui faisaient affaire avec la Ville. En plus de certains élus, des fonctionnaires sont également allés dans les loges, ont noté des enquêteurs.

L’hébergement lors de voyages de golf

Un témoin à l’identité protégée «décla­re que Jean-Marc Robitaille est allé régulièrement jouer au golf en Floride entre 2004 et 2012, en compagnie de (...). Selon lui, il était logé au condo de (...), une entreprise qui a développé de nombreux projets résidentiels dans le secteur (...) de la ville de Terrebonne.»