La CSEM a mis de côté 1,2 million dans son budget pour financer sa contestation, indique une source proche du dossier.

(Québec) François Legault ne se contente pas de la décision de la Commission scolaire English-Montreal de renoncer au financement du fédéral pour contester la loi 21 : il dit maintenant évaluer « ses recours » contre la commission scolaire et somme Justin Trudeau de revoir son Programme de contestation judiciaire (PCJ).

Fanny Lévesque

La Presse

Tommy Chouinard

La Presse

« Je suis content de voir que la commission scolaire a reculé pour obtenir le financement du gouvernement fédéral, mais le problème reste en entier », a-t-il soulevé lors d’une déclaration, tout juste avant le début d’une mêlée de presse, vendredi.

« Ce que ça veut dire c’est que si un organisme à but non lucratif demande du financement pour contester la loi 21, il pourrait y avoir droit. J’interpelle encore M. Trudeau, il doit mieux encadrer cette loi. Il y a une différence entre défendre par exemple les services en anglais ou en français et contester une loi adoptée en bonne et due forme », a lancé le premier ministre Legault.

« C’est troublant, c’est troublant parce que c’est de l’argent qui n’est pas allé aux services aux enfants », a poursuivi M. Legault, faisait allusion aux montants réservés par la commission scolaire pour sa contestation judiciaire. « Avec Sonia LeBel, on est en train de regarder ce qu’on peut faire […] C’est totalement inacceptable. »

La CSEM a mis de côté 1,2 million dans son budget pour financer sa contestation, indique une source proche du dossier. Elle signale également que l’une des partisanes de cette poursuite lancée l’année dernière était la commissaire Patricia Lattanzio, aujourd’hui députée libérale à Ottawa.

Elle ajoute que la décision de la CSEM de renoncer à l’aide fédérale est intervenue à la suite de la réception d’une plainte au bureau du commissaire à l’éthique de la part de l’historien et candidat à la chefferie du Parti québécois, Frédéric Bastien, qui juge que l’entente entre la commission scolaire et le PCJ est illégale. Les avocats de la CSEM, de la firme Power Law, ont ensuite recommandé de renoncer à l’aide fédérale.

La CSEM a voulu l’annoncer rapidement, et ce, avant la période des questions à la Chambre des communes qui s’annonçait corsée pour le gouvernement Trudeau, relate cette source.

Rappelons que La CSEM est sous tutelle et l’administratrice provisoire nommée par le gouvernement Legault est l’ancienne députée libérale fédérale Marlene Jennings. Cependant, le conseil des commissaires garde le pouvoir de gérer ses recours judiciaires, en vertu de la décision prise par Québec, l’automne dernier.

Alors que le gouvernement Legault imposera vendredi le bâillon pour adopter le projet de loi 40 – qui sonne la fin des élections scolaires et de la structure des commissions scolaires telle qu’on la connaît –, le premier ministre estime que cette « saga » vient « ajouter aux arguments pour abolir les commissions scolaires ».

« On est en train de regarder les recours qu’on a contre la commission scolaire [English-Montreal]. Bon, heureusement ça va arrêter étant donné qu’on va abolir les commissions scolaires, mais je pense que ça vient ajouter à tout le malaise qu’on a pour ce genre de dépenses », a souligné François Legault.

En vertu du projet de loi 40, les commissions scolaires anglophones seront elles aussi transformées en centres de services aux écoles, mais les membres de leurs conseils d’administration seront élus au suffrage universel contrairement au réseau francophone. Le gouvernement Legault a pris cette décision pour tenter de se conformer aux dispositions de la constitution qui garantit aux minorités linguistiques le droit de gérer leurs écoles.

L’association des commissions scolaires anglophones entend malgré tout poursuivre le gouvernement dans ce dossier, jugeant que le projet de loi viole les droits de la communauté anglophone.

Au gouvernement Trudeau, on réplique qu’il est hors de question de modifier les paramètres du Programme de contestation judiciaire comme le réclame François Legault.

La FCFA inquiète

À Ottawa, le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, s’est dit inquiet que la guerre des mots entre le gouvernement fédéral et le Québec au sujet du PCJ ne mette en péril ce programme qui a permis aux minorités francophones de défendre leurs droits avec succès devant les tribunaux.

« Il s’est créé une controverse autour du rôle et de la raison d’être du Programme de contestation judiciaire. Je m’inquiète que cette controverse mette à risque un programme qui est d’une importance capitale pour les droits linguistiques des communautés francophones et acadiennes », a dit M. Johnson, ajoutant que la FCFA ne peut « rester silencieuse » devant le débat qui fait rage.

Il a rappelé que le programme en question existe depuis plus de 40 ans et qu’il a été créé au départ pour permettre à des communautés minoritaires de mener de front des causes devant les tribunaux lorsque leurs droits linguistiques sont lésés.

« C’est grâce au PCJ que les parents franco-albertains ont obtenu la gestion de leurs écoles. Sans le PCJ, il n’existerait pas aujourd’hui 42 écoles en Alberta. C’est grâce au Programme que les francophones ont pu se battre devant les tribunaux pour sauver l’hôpital Montfort. C’est grâce au Programme que les élèves acadiens de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, ont pu obtenir une école dans leur propre communauté et cesser de faire deux heures d’autobus par jour », a-t-il souligné.

« J’appelle les politiciens et politiciennes, tant à Québec qu’à Ottawa, à la prudence dans leurs propos sur le rôle, la raison d’être et l’indépendance du Programme de contestation judiciaire, » a-t-il ajouté.

-Avec Joël-Denis Bellavance