Malgré l’entrée en vigueur de la trêve hivernale, une cinquantaine de Roms ont été expulsés, vendredi 3 novembre, d’un bidonville à Argenteuil (Val-d’Oise). Vers 9 heures, la police nationale, accompagnée d’une société de démolition, a demandé aux personnes, installées sur ce terrain municipal depuis le 30 septembre, de quitter les lieux.

Aussitôt quelques affaires rassemblées, « les pelleteuses sont entrées en action et les familles sont toutes parties », explique Elise Languin, bénévole d’Amnesty International et membre du Collectif de soutien aux Roms du Val-d’Oise, présente lors de l’évacuation. Selon elle, quatre familles qui ont demandé une solution d’hébergement pourront bénéficier de quelques nuits d’hôtel.

Les habitants avaient reçu le 27 octobre une ordonnance du tribunal de Pontoise leur intimant de quitter les lieux sans délai. « Ils ont détruit notre moral », avait alors résumé au Monde un habitant, originaire de Roumanie. Malgré les conseils d’un avocat, les habitants n’ont pas pu déposer un référé suspension, qui leur aurait permis de gagner du temps pour plaider leur cause. Ils ont, en revanche, obtenu une audience pour un référé rétractation, qui aurait permis que l’ordonnance du juge ne soit pas appliquée, mais celle-ci était prévue le 10 novembre…

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« Mille moyens de la contourner »

Si le tribunal a décidé, sur requête de la mairie, de ne pas appliquer la trêve hivernale, c’est parce qu’il a considéré que les occupants étaient entrés sur les lieux par « voie de fait », autrement dit par effraction. C’est, par exemple, le cas quand il y a « destruction d’un cadenas ou d’une porte », explique Loïc Blanchard, responsable juridique de Médecins du monde.

Comme d’autres personnes en France, ces hommes, ces femmes et ces enfants n’ont donc pas pu bénéficier de la trêve hivernale, pour la première fois appliquée aux bidonvilles, et cela grâce à une disposition de la loi égalité et citoyenneté, votée le 27 janvier. « Il y avait une avancée dans la loi mais aussi mille moyens de la contourner », fait remarquer dans un long soupir Elise Languin.