Publié le 12 déc. 2019 à 7:43

Après le « dieselgate », l'« isolgate » ? Comme Volkswagen a fraudé pour tromper les contrôles sur les émissions d'oxydes d'azote de ses moteurs, les fabricants de laine de verre ont-ils tout fait pour masquer la réalité des performances isolantes de leur produit ? C'est ce qui ressort de la lecture d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre, que « Les Echos » a pu consulter. Epilogue d'une plainte déposée en 1998 par le FILMM, le syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, contre la société Actis, une PME spécialisée alors dans les isolants minces, pour « publicité mensongère », cette décision déboute définitivement l'organisation professionnelle de sa demande contre l'entreprise basée à Limoux (Aude).

Analyse factuelle et technique

Afin de justifier ce rejet, la Cour de cassation valide l'analyse factuelle et technique faite par la Cour d'appel de Versailles, qui avait conduit cette dernière à rejeter l'appel du FILMM. Elle s'était alors appuyée sur des expertises ordonnées par le tribunal de Commerce de Versailles, incluant des tests comparatifs en situation réelle, et non pas seulement en laboratoire. Or il ressortait de ces tests qu'en condition normale d'utilisation rencontrée au début des années 2000, le produit commercialisé par Actis isolait autant que 20 cm de laine de verre.

La Cour de cassation fait valoir aussi des pièces obtenues lors de l' instruction diligentée par l'Autorité de la concurrence qui, écrit la Cour, « établissent la crainte du syndicat de voir révéler que les performances thermiques de la laine minérale sont altérées sous l'effet d'un manque d'étanchéité à l'air ». Plusieurs documents, poursuivent les juges, « établissent qu'en conditions normales d'utilisation de l'époque, sans joint, sans membrane et sans écran de sous-toiture, les produits IBR [précisément sans pare-vapeur indépendant et sans écran de sous toiture, NDLR] d'une épaisseur de 200 mm ont une efficacité thermique réduite », jusqu'à 75 % en moins de la performance affichée.

Craintes des fabricants de laine de verre

A tel point que, cité par la Cour dans son arrêt, un courriel adressé en interne par Saint-Gobain Isover , adhérent du FILMM et leader sur le marché des isolants en laine de verre, dit : « nous ne pouvons plus rester sur une solution classique type IBR ». En clair, qu'il n'était plus possible de cacher la performance réelle de leurs isolants.

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Pour autant, affirme Robert Menras, le président du Sfirmm, le syndicat des fabricants d'isolants réflecteurs minces mutlicouches, « les fabricants de laine de verre n'ont jamais informé les artisans que, s'ils ne mettaient pas de pare-vapeur, les performances de leurs produits seraient dégradés ». Et le CSTB, le centre scientifique et technique du bâtiment, s'est contenté d'un avis technique, le CPT 3560, se contentant de recommander, et non d'obliger ces pare-vapeur, à l'exception des maisons à ossature bois qui ne représentent que 5 % du marché.

Selon le Sfirmm, une majorité d'artisans continuerait de poser la laine de verre, sans pare-vapeur. Or ce produit détiendrait, assure ce syndicat, près de 90 % du marché de l'isolation des murs et des combles des logements. Et il continue à bénéficier largement des aides de l'Etat à la rénovation énergétique, plus de la moitié des 17 milliards d'euros par an alloués à ces travaux profitant aux laines minérales. Contactés, le FILMM n'était pas en mesure de réagir, Actis n'a pas souhaité commenter et Saint-Gobain Isover dit ne pas avoir eu connaissance de l'arrêt de la Cour de cassation.