Carburants : en fait, la hausse des taxes ne va que très peu financer la transition écologique 15h35 , le 1 novembre 2018, modifié à 15h56 , le 1 novembre 2018

Pour défendre la hausse des taxes sur les carburants, le gouvernement s’appuie sur l’argument écologique. Mais selon plusieurs membres de l’opposition, ces nouvelles recettes ne servent pas à financer la transition écologique. Ils ont plutôt raison.

Le prix d’un litre de diesel a augmenté de plus de 20% en un an. (Sipa)

Un "matraquage fiscal", une "taxe punitive"… Face à la flambée des prix à la pompe, les élus de l’opposition ont multiplié leurs critiques envers le gouvernement. Ce dernier a, en effet, augmenté les taxes sur le carburant et le fioul, au nom de l’écologie. Depuis peu, une autre petite musique affleure : la fiscalité verte ne servirait pas à financer la transition écologique, mais seulement à colmater le déficit budgétaire. C’est ce qu’a affirmé, par exemple, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure mardi sur Europe 1. Pour lui, "le gouvernement fait les poches des Français, non pas pour de bonnes raisons, mais parce qu'en réalité il cherche à compenser les cadeaux fiscaux qu'il a faits par ailleurs".

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Même lexique du côté de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale : "Tout ça, c’est du baratin", a-t-il dénoncé jeudi dernier sur Europe1. "Aujourd’hui, où va cet argent? Est-ce qu’il sert aux énergies renouvelables?"

Alors, qu'en est-il réellement? En clair, si la hausse des taxes augmente les recettes de l'Etat, le montant alloué directement à la transition énergétique reste, lui, quasiment stable. Même si cela n'empêche pas le gouvernement d'utiliser le reste de l'enveloppe pour sa politique écologique...

TICPE, composante carbone... De quoi parle-t-on?

Pour le comprendre, voici tout d'abord un rappel des points clés : le passage à la pompe coûte de plus en plus cher aux automobilistes français. En un an, le prix d’un litre de diesel a augmenté de plus de 20% et celui de l’essence de 14%. La faute, essentiellement, à la hausse du prix du pétrole, mais aussi à une fiscalité plus élevée. Car, en janvier dernier, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) a augmenté : +7,6 centimes pour le prix du litre de gazole et +3,9 centimes pour le litre de super.

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Et ça ne va pas s’arrêter. Le projet de loi de finances 2019 prévoit une nouvelle hausse : +6,5 centimes sur le diesel et +2,9 centimes pour le super en janvier prochain. Le gouvernement veut également supprimer le taux réduit de TICPE pour les routiers et continuer d’aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Au total, 3,9 milliards d’euros de plus iront dans la poche de l’Etat grâce à la fiscalité verte.

Pour être plus précis, la hausse de la TICPE provient de l’augmentation de la composante carbone. Adoptée en 2014, aussi appelée "contribution climat-énergie" ou "taxe carbone", elle touche les carburants (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) en fonction de leurs émissions de CO2.

Au départ, les taux devaient augmenter progressivement, pour atteindre 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et 100€/t CO2 en 2030. Mais l’année dernière, le gouvernement est allé plus loin en adoptant une trajectoire plus rapide et plus ambitieuse. La loi de finances 2018 prévoit un taux de 65,4€/t en 2020. C'est pourquoi, par ricochet, la TICPE a fortement progressé.

Montant de la trajectoire carbone décidé en 2018 en comparaison avec celui décidé initialement (Commissariat général au développement durable)

× Montant de la trajectoire carbone décidé en 2018 en comparaison avec celui décidé initialement (Commissariat général au développement durable)

19% des recettes consacrées à la transition énergétique

Comment alors sont utilisées ces recettes? Pour le savoir, il faut se plonger dans le projet de loi de finances, résumé dans ce rapport de l'Assemblée nationale. En 2019, la TICPE devrait rapporter 37,7 milliards d’euros, décomposés comme suit :

17 milliards pour le budget général de l’Etat ;

7,246 milliards pour le compte d’affectation spéciale "Transition écologique" (utilisé pour financer les énergies renouvelables et le bio méthane et rembourser la dette contractée auprès d’EDF pour des achats d’électricité renouvelable) ;

(utilisé pour financer les énergies renouvelables et le bio méthane et rembourser la dette contractée auprès d’EDF pour des achats d’électricité renouvelable) ; 5,9 milliards pour les Départements ;

5,8 milliards pour les Régions ;

1,2 milliard pour l’Agence de financement des infrastructures des transports de France.

Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019 (Rapport général de l'Assemblée nationale sur le PLF 2019)

× Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019 (Rapport général de l'Assemblée nationale sur le PLF 2019)

L’augmentation du prix du carburant profite au budget général de l’Etat

On le voit dans ce tableau, les recettes de la TICPE attendues en 2019 sont bien en hausse, de 3,9 milliards d’euros. Sur cette somme, l’Etat en récupérera 3,7 milliards. Le montant alloué au compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" (CAS) est, lui, quasiment stable par rapport à 2018 (7,2 milliards d'euros, en légère hausse de 80 millions d'euros). Mais en proportion, cette part va donc baisser : en 2019, 19% des recettes de la TICPE seront directement dédiées à l’écologie, contre 21% en 2018 et 20% en 2017.

A noter que l’Etat peut dépenser les 17 milliards d’euros reçus sur plein d'autres postes, et donc aussi rediriger cet argent vers le ministère de la Transition écologique. Cette année, son budget va augmenter d’1 milliard d’euros pour passer à 34,2 milliards d’euros.

Quant à la composante carbone elle-même, difficile de savoir avec précision comment ses revenus sont employés. Un rapport du Sénat sur les recettes de 2016 donne un éclaircissement. "Sur les 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendues de la composante carbone en 2016, écrivent les parlementaires, 3 milliards d'euros sont 'restitués' aux entreprises, au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 1 milliard d'euros aux ménages, au travers des taux réduits de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique des logements et en faveur du logement social et du logement intermédiaire."

Verdict de la chambre haute : "La hausse de la taxe carbone est donc avant tout mise en œuvre dans une logique de rendement budgétaire."

Flécher, ou pas, les recettes de la fiscalité verte

En réalité, cette question interroge la philosophie de la fiscalité verte. Pour plusieurs associations environnementales, ces taxes devraient avoir un double effet positif :

En amont, une incitation à réduire sa consommation de carburants, via des prix plus élevés ;

en aval, des recettes utilisées pour financer des projets écologiques et/ou redistribuer l’argent collecté pour aider les ménages et petites entreprises à faire face.

Ces associations, comme la Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Hulot) et le Réseau Action Climat, ont réclamé que ces recettes soient fléchées et plus transparentes, sous peine de paraître illégitimes. Le gouvernement a bien augmenté l’enveloppe consacrée au chèque énergie (+23% de crédits) et celle destinée à la prime à la conversion (+50%), mais, selon elles, le compte n’y est pas.

Plusieurs députés En Marche ont tenté d'aller en ce sens. Dans un récent rapport sur la fiscalité écologique, la députée de LREM de l'Allier Bénédicte Peyrol insistait sur l’importance de la transparence. "La fiscalité ne peut se développer si elle reste perçue comme un moyen de couvrir des impasses budgétaires", écrivait-elle. Mais elle ne juge pas nécessaire de flécher 100% des recettes vers l’écologie. Elles pourraient être utilisées, par exemple, pour baisser d’autres impôts et taxes.