[Mise à jour du 20/09/2014] : Cette semaine, le projet de déclaration des droits du Forum d’Avignon a refait surface, à l’occasion d’un événement organisé au Conseil Économique et Social, en présence de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Le texte proposé a été un peu remanié par rapport à celui que j’évoque ci-dessous. Il s’appelle a présent Déclaration des Droits de l’Homme numérique (sic…). S’il ne contient plus de référence à la notion étrange de « données culturelles », il continue à comporter un amalgame douteux entre « données personnelles » et « créations », repérable à nouveau à cet article :

Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

J’ai eu l’occasion de montrer ci-dessous que demander à ce que tout usage d’une création soit soumise au consentement préalable de l’auteur revient à nier les droits culturels fondamentaux du public. Cela consiste en effet à demander la suppression des exceptions au droit d’auteur, du domaine public ou du mécanisme de l’épuisement des droits, qui jouent un rôle essentiel d’équilibrage du système.

Sous couvert donc de vouloir protéger les données personnelles, objectif assurément essentiel, cette déclaration sert en fait de véhicule aux thèses les plus maximalistes concernant la propriété intellectuelle. On se demande ce qui est le plus sidérant dans l’affaire : qu’un lobby ait l’audace de proposer une déclaration universelle des droits ou que la Ministre de la Culture, à peine installée, aille apporter sa caution à une telle escroquerie intellectuelle…

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Billet du 26/11/2013

Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule « Ivre virgule » au début du titre d’un billet sur S.I.lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon que je n’avais plus tellement le choix…

Le Forum d’Avignon, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la création à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place, comme dit la chanson…).

Bien qu’un tel évènement recèle déjà en lui-même un très haut potentiel LOLesque, cette année il s’est produit quelque chose de complètement extravagant, qui restera certainement gravé à jamais au firmament de la Légende dorée des Internets. Le Forum d’Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique« . Rien de moins !

Que s’est-il passé exactement pour en arriver là ? Sans doute cette assemblée d’ayants droit, habitués depuis des années à livrer des textes de lois « prêts-à-voter » à nos chers élus s’est soudainement sentie pousser des ailes démocratiques. Tels les représentants du Tiers-État lors de la Révolution Française, ces Solon et ces Numa des Temps Modernes ont pensé qu’ils pouvaient constituer à eux seuls la Nation toute entière. Que dis-je la Nation, l’Univers plutôt, puisque leur Manifeste aspire à une portée universelle ! Les esprits de Mirabeau et de René Cassin vinrent à souffler sur ce qui ressemble à un mauvais mashup du Serment du jeu de Paume, revu à la sauce « ni vu, ni connu, j’t’embrouille » … Accrochez-vous !

Un manifeste manifestement chelou !

Bon, quand on gratte un peu derrière l’annonce, on se rend compte que le texte de ce Manifeste ne pèse quand même pas bien lourd et qu’il a franchement l’air d’avoir été écrit sur un coin de nappe à l’issue d’un repas qu’on imagine arrosé (au champagne, comme il se doit…). Mais peu importe ! Comme dit le proverbe, c’est l’intention qui compte.

Et l’intention principale, c’est donc de produire une « déclaration de l’internaute ». Notez déjà qu’étrangement, on ne parle pas d’une déclaration des « droits » de l’internaute. Un mot a dû sauter quelque part, mais n’y voyons surtout pas malice (l’habitude du Director’s cut sans doute…).

Le texte se veut sans doute un écho à la période troublée que nous traversons, suite aux révélations du lanceur d’alertes Edward Snowden, concernant la surveillance massive dont les individus font l’objet sur internet. Mais au lieu de parler de protection des « données personnelles », le Manifeste dérape d’emblée en se référant à la notion étrange de « données culturelles numériques » (quid ?) :

Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier. Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu’il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l’intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles.

Étrange mixture des données culturelles (des oeuvres ?) et de la vie privée, qui laisse un peu songeur, mais les choses deviennent subitement beaucoup plus claires par la suite, lorsque derrière ces « données culturelles numériques » apparait en réalité la propriété intellectuelle, pure et dure, telle que la rêve cet aréopage d’industriels de la culture :

Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l’économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports. Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps. La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.

Para Bellum !

Le masque de cette farce n’aura pas tenu bien longtemps, et c’est là que subitement d’une déclaration des droits, on passe à une véritable DÉCLARATION DE GUERRE !

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l’état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d’équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n’est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l’épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d’auteur.

Le Manifeste du Forum d’Avignon proclame que toute utilisation d’une création doit être soumis à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable. Quand vous faites une citation d’un texte, quand vous copiez vos supports pour les sauvegarder, quand vous écoutez de la musique en famille, vous effectuez des usages sans le consentement des titulaires de droits, en vertu de facultés reconnues par la loi. Quand des oeuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s’appliquent légitimement. Quand vous prêtez ou donnez un livre à un ami, c’est l’épuisement des droits qui vous offre cette possibilité sans passer par une autorisation de l’auteur. Et quand les créateurs puisent librement dans le fond des oeuvres anciennes pour produire de nouvelles oeuvres, c’est alors le domaine public qui permet cet usage, nonobstant le recueil du consentement.

Que dire également de l’idée que « la création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur« , sinon qu’elle nie la possibilité de réaliser des parodies, pastiches et caricatures, pourtant reconnue par la loi au titre d’une exception au droit d’auteur…

Au final, cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle, maquillée en déclaration des droits de l’internaute, est la même que l’on retrouve à l’oeuvre depuis des années, depuis la loi SOPA à l’accord ACTA, réinjectée malgré le rejet démocratique dans CETA, TAFTA et récemment TPP de la pire des manières !

Aie confiance, internaute…

Concernant cet appel vibrant à protéger la vie privée des internautes, il est en outre particulièrement cocasse de rappeler que le Forum d’Avignon est présidé par Nicolas Seydoux, que le hasard le plus total a placé par ailleurs à la tête de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Et c’est ce personnage qui a fièrement annoncé au monde ébahi la parution de cette déclaration.

Le président Seydoux rappelle que la Forum d'Avignon a établi une déclaration universelle des droits de l'internaute et du créateur #FA2013 —

Forum d'Avignon (@forumavignon) November 23, 2013

Or cette association est très bien placée pour parler de données personnelles, puisqu’elle fait partie des organismes qui se sont vues reconnaître suite au vote de la loi Hadopi le pouvoir de collecter via des agents assermentés les adresses IP des internautes. Elle les remet à la société TMG (Trident Media Guard) qui agit en lien avec la Hadopi pour faire tourner la machine à spams de la riposte graduée, dans des conditions qui ont mainte fois suscité les inquiétudes de la CNIL. Et le principe même de la collecte des adresses IP via des agents privés constitue l’un des reproches les plus lourds adressés au système Hadopi.

Nicolas Seydoux, le boss final de l’ALPA soucieux de la vie privée des internautes, c’est quand même franchement le loup dans la bergerie, l’hôpital qui se moque de la charité et le sérail à l’eunuque !

Cherche à qui le ©rime profite…

Tout ceci serait donc déjà en soi lourdement burlesque, si le Forum d’Avignon 2013 n’avait pas donné lieu en plus à la publication d’une étude réalisée par le cabinet Kurt Solomon relative aux modèles économiques de la culture dans l’environnement numérique. Et surprise, que montre cette étude que l’on peut difficilement soupçonner de connivences avec les tenants de la Culture libre ? Que les secteurs de la musique, du cinéma, des livres et des jeux vidéo « ont désormais renoué avec la croissance depuis 2012 et tendent vers une croissance annuelle moyenne, d’ailleurs assez significative de 5% par an », soit deux points supérieure à la croissance économique mondiale prévue par l’OCDE.

Mais plus fort encore, et c’est là que vous allez voir que les choses deviennent tordantes, que « Globalement le pouvoir des producteurs et des éditeurs s’est affermi et leurs revenus ont augmenté. Les producteurs captent plus de valeur que dans l’univers physique. Mais le prix unitaire des œuvres a baissé. Et l’artiste y a donc perdu. » Le schéma suivant tiré de l’étude est particulièrement éloquent :

Il montre bien que dans tous les secteurs culturels, alors qu’ils sont les premiers à jeter les hauts cris face aux insupportables pertes que causeraient les affreux pirates à l’économie de la culture, les éditeurs et producteurs, qui forment le plus gros des cohortes du Forum d’Avignon, ont été ceux dont la part de revenus a le plus progressé avec le passage au numérique, tandis que celle des auteurs stagne ou baisse.

Et donc ces intermédiaires, qui se sont complus à allumer une guerre artificielle entre les internautes et les créateurs, étaient certainement les plus mal placés pour proposer une telle déclaration des droits… A moins que ce ne soit comme dans la Ferme des Animaux d’Orwell et qu’avec le temps, les mots de cette déclaration universelle soient appelés à changer pour révéler leur véritable sens : dans l’écosystème de la création, « les animaux sont tous égaux« , mais « certains animaux sont plus égaux que d’autres« . Et comme par hasard, ce sont toujours les porcs qui gagnent à ce jeu, et pas les créateurs !

En direct du Moyen Age…

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d’Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d’Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l’édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours « au Moyen Age » et il en a profité pour lancer un appel : « Ne criminalisez pas toute une génération ! ».

Dans ses propos, retranscrits par le site Meta-Media, on constate qu’il plaide pour une légalisation du partage de la culture, accompagnée de financements mutualisés, comme un moyen de rétablir l’équilibre juste entre la protection des auteurs et les droits du public :

La question est de savoir si c’est un meilleur moyen de compenser les artistes à l’ère numérique, plutôt que de chercher à contrôler absolument tous les moyens de distribution. A mon sens, oui, c’est un meilleur moyen. Un meilleur moyen car 1/ l’artiste va gagner plus d’argent 2/ les sociétés pourront innover de manière plus ouverte et avec plus de confiance dans ce nouvel environnement juridique légal. Mais la chose la plus importante pour moi, c’est 3/ nous n’allons pas ainsi criminaliser toute une génération de jeunes. Des jeunes qu’on qualifie aujourd’hui de criminels, d’immoraux, comme l’a décrit aujourd’hui ici un professeur de littérature. Immoraux car ils partagent des oeuvres créatives. Ils ne seront plus immoraux lorsqu’ils feront exactement ce que la loi les autorise à faire dans le contexte naturel de l’Internet.

Merci au Forum d’Avignon pour cette belle tranche de rigolade et le mot de la fin à Laurent Chemla qui résume parfaitement le fond de ma pensée :