35 multinationales vont devoir verser des impôts additionnels à la Belgique

35 multinationales vont devoir verser des impôts additionnels à la Belgique









Le dispositif "Only in Belgium" est illégal, a tranché la Commission...

(Boursier.com) — Les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique dans le cadre de son régime d'exonération des bénéfices excédentaires sont illégaux, a tranché la Commission européenne. L'exécutif communautaire réclame ainsi la restitution de quelque 700 millions d'euros à 35 multinationales majoritairement basées en Europe. Les autorités belges avaient suspendu le dispositif, baptisé "Only in Belgium", en février dernier pour les demandes nouvelles, lors de l'ouverture de l'enquête, mais les entreprises qui en bénéficiaient depuis sa première application en 2005 sont restées éligibles. L'identité des sociétés concernées n'a pas été révélée, mais Bruxelles sommé le trésor belge de s'occuper de l'identification et du recouvrement.