Même s’il ne cesse de répéter qu’il est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement Couillard a décidé d’évacuer la question des gaz à effet de serre de l’évaluation environnementale du pipeline Énergie Est. TransCanada n’en fait pas non plus mention dans son avis de projet finalement soumis à Québec, après un an et demi d’attente.

Le gouvernement a rendu publique mardi la « Directive » transmise à la pétrolière albertaine lundi. Ce document de 25 pages précise les éléments qui doivent être évalués et détaillés par le promoteur d’Énergie Est dans le cadre de l’étude d’impact qu’il s’est engagé à produire d’ici le mois de juin. Cette étude doit servir de base à la tenue d’une nouvelle enquête sur le projet sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

La directive transmise par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne fait jamais mention d’une quelconque évaluation des gaz à effet de serre liés au pipeline, a constaté Le Devoir. Et même si ce projet controversé doit faciliter la croissance de la production et de l’exportation de pétrole des sables bitumineux, le document rédigé par le ministère n’aborde pas la question des changements climatiques.

En fait, la directive reprend essentiellement le contenu intégral d’une directive plus générale « pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de construction de gazoduc ». Sur le site du ministère de l’Environnement, on peut notamment retrouver un tel document daté de novembre 2013, soit un an avant le dépôt officiel du projet Énergie Est.

Motion rejetée

Le gouvernement a aussi refusé mardi d’appuyer une motion du Parti québécois qui demandait que « le mandat du BAPE puisse couvrir tous les enjeux fondamentaux du projet, notamment les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval du projet […] ». Cette même motion réclamait que « l’approbation finale » du pipeline de pétrolière albertaine « soit la responsabilité du gouvernement du Québec ».

À plusieurs reprises, les libéraux de Philippe Couillard ont dit que l’évaluation des gaz à effet de serre se limiterait à la portion québécoise du pipeline. Cela signifie que le gouvernement ne veut pas tenir compte des émissions liées à l’extraction du pétrole des sables bitumineux ou à sa combustion lors de sa consommation.

Or, dans le cadre du premier BAPE sur Énergie Est, annulé vendredi dernier, l’organisme indépendant avait confirmé au Devoir qu’il évaluerait les émissions découlant de l’exploitation du quelque 1,1 million de barils de brut qui circuleront chaque jour dans le pipeline. Le BAPE entendait ainsi respecter l’esprit d’une motion adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2014 et qui stipulait qu’il devait tenir compte de « la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre ».

Maintenant que le ministère de l’Environnement du Québec a décidé d’évacuer ces questions de l’étude d’impact de TransCanada, est-ce que le BAPE pourrait évaluer cet enjeu ? L’organisme n’a pas répondu mardi à cette question du Devoir. Le ministère de l’Environnement a pour sa part affirmé qu’une réponse à ce sujet pourrait être transmise mercredi. Le cabinet de David Heurtel n’a pas répondu. Le ministre a aussi refusé de répondre aux questions des journalistes au sujet d’Énergie Est mardi à l’Assemblée nationale.

TransCanada ne parle plus de GES

Le gouvernement Couillard n’est pas le seul à faire fi de l’enjeu des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie pétrolière albertaine. L’avis de projet transmis la semaine dernière à Québec par TransCanada ne fait jamais mention de la question, pas plus qu’il n’aborde le problème mondial des changements climatiques.

La « présentation » du projet qui avait été soumise lors des récentes audiences du BAPE évaluait pourtant les émissions liées à la seule exploitation du pipeline. La multinationale concluait que les émissions seraient faibles et que le projet « ne contribuerait pas de façon mesurable à un changement climatique ».

Pour le responsable de la campagne climat de Greenpeace, Patrick Bonin, il est tout simplement inconcevable d’évacuer l’enjeu climatique de l’évaluation environnementale québécoise. Il a ainsi rappelé que même le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a décidé d’inclure une analyse des gaz à effet de serre dans l’étude de l’Office national de l’énergie.

Il a aussi souligné que la seule production pétrolière qui coulera chaque jour dans le pipeline de TransCanada devrait générer plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année. Cela équivaut à l’ajout de plus de sept millions de véhicules sur les routes.

Courts délais

Par ailleurs, il semble que la pétrolière aura fort à faire pour réaliser l’étude d’impact du plus important projet industriel privé de l’histoire du Québec d’ici le 6 juin. Selon la directive du ministère, elle doit évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques et sur la santé humaine du pipeline, et ce, pour l’ensemble des 650 kilomètres du tracé. L’entreprise a toutefois déjà dit qu’elle aurait besoin de plusieurs mois pour élaborer les scénarios de déversements pour Énergie Est, qui traversera 860 cours d’eau. En théorie, « chacun » des milieux humides doit être évalué, selon ce qu’on peut lire dans la directive ministérielle.

L’entreprise doit aussi démontrer comment elle entend consulter la population et évaluer les « préoccupations » de celle-ci, mais aussi intégrer les « objectifs du développement durable » dans la construction de son infrastructure de transport d’énergie fossile.

À titre de comparaison, la réalisation complète de l’étude d’impact pour le projet très localisé de Mine Arnaud avait nécessité pas moins de deux ans de travaux et d’échanges entre le promoteur et le gouvernement du Québec.