La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné ce lundi Jean-Claude Mas, le fondateur de la société de prothèses mamaires PIP, à quatre ans de prison ferme. Soit la même peine qu'en première instance, en 2013.

Plusieurs milliers de femmes dans le monde s'étaient vues implanter ses prothèses défectueuses et fabriquées au mépris de toute norme sanitaire. Jean-Claude Mas, le dirigeant et fondateur de la société PIP a été condamné ce lundi à quatre ans de prison ferme par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a rendu son délibéré en début d'après-midi. L'homme doit également payer une amende de 75 000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. Les juges n'ont pas évoqué de mandat de dépôt. Jean-Claude Mas a déjà effectué huit mois en détention provisoire.

En première instance, l'homme de 76 ans avait déjà été condamné à cette peine. Lors de l'audience en appel, en novembre 2015, l'avocat général avait requis lui aussi requis quatre ans de prison ferme. Jean-Claude Mas était jugé pour fraude aggravée et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années. En tout, 7 000 femmes se sont portées parties civiles.

LIRE AUSSI >> Prothèses PIP : "Le mot 'coupable' a enfin été prononcé"

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

Parmi les réquisitions figurait aussi une amende de 75 000 euros ainsi que l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. Jean-Claude Mas est par ailleurs toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.

"Son seul souci est financier"

Lors de son procès en appel, qui s'était déroulé à la fin de l'année dernière au Palais des Congrès d'Aix-en-Provence pour accueillir des centaines de parties civiles, Jean-Claude Mas avait encore martelé que son gel de silicone "maison", fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. "Il y a eu beaucoup de tests faits", "je suis un maniaque des tests", n'avait pas hésité à lancer l'apprenti sorcier et ancien épicier, alors que la composition de ses gels échappait à tout contrôle, et variait au cours du temps. "Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (...) est générateur d'un risque" pour la santé des femmes implantées, avait souligné l'avocat général.

Le magistrat avait affirmé que Jean-Claude Mas n'avait "rien d'un scientifique: son seul souci est financier". Le gel qu'il utilisait était sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter, avait-il aussi dénoncé. Résultat: les prothèses PIP "craquaient" bien plus souvent que celles des autres marques. Une situation qui a alerté les autorités sanitaires qui découvrent en 2010 le pot-aux-roses.

Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18 000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont par ailleurs été diagnostiqués.