Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada rejette l'appel du fédéral qui voulait qu'Omar Khadr soit considéré comme un contrevenant adulte pour des crimes commis en Afghanistan en 2002.

Le plus haut tribunal du pays soutient que l'ex-détenu de Guantanamo aurait dû être traité comme un jeune contrevenant pour la peine de huit ans qu'il a reçue et subir sa peine dans une prison provinciale et non dans un pénitencier fédéral. Cette décision ne touchera Omar Khadr que s'il retourne en prison.

Khadr a obtenu sa libération sous caution la semaine dernière en attendant le résultat de son appel pour sa condamnation pour crimes de guerre aux États-Unis. Il a passé les 13 dernières années derrière les barreaux.

Ottawa conteste cette libération sous caution dans une cause distincte.

Il s'agissait de la troisième fois que le dossier d'Omar Khadr se retrouvait devant la Cour suprême et de la troisième fois qu'elle lui donnait raison.

Le gouvernement fédéral a qualifié sans relâche le jeune homme de terroriste endurci, affirmant qu'il avait en fait reçu cinq peines concurrentes de huit ans pour chacun de ses crimes de guerre : une conclusion que la Cour suprême a brusquement rejetée.

Dans un rare jugement rendu sur le banc quelques minutes à peine après la fin de l'audience, jeudi, la juge en chef Beverley McLachlin a rejeté l'appel du gouvernement fédéral, déclarant que M. Khadr n'a pas reçu cinq peines concurrentes.

Réaction d'Ottawa

Le ministère de la Sécurité publique du Canada se dit déçu par cette décision. Dans un communiqué, Jeremy Laurin, un porte-parole du ministre Steven Blaney, rappelle qu'Omar Khadr a plaidé coupable de « crimes odieux », notamment pour le meurtre du soldat américain Christopher Speer.

Ottawa assure que ses pensées et ses prières vont à la famille de M. Speer.

En entrevue à Radio-Canada, Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnestie Internationale, explique que ce n’est pas fini et souligne « l’acharnement du gouvernement fédéral » dans ce dossier. « Le Canada n’a pas encore épuisé tous ses recours », ajoute Mme Vaugrante.

« Ça fait trois fois que la Cour suprême [du Canada] donne raison à Omar Khadr pour la défense de ses droits », souligne Mme Vaugrante. Elle croit que le gouvernement devrait en prendre acte. Elle ajoute que beaucoup de ses droits ont été violés, notamment celui d'être reconnu comme un enfant-soldat, « une chose que la Commission militaire américaine n'a même pas considérée ».

De son côté, la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin, croit que le gouvernement devrait se faire une raison.

Il me semble qu'ils n'ont plus le choix, là. Ça serait le temps qu'ils décrochent. Françoise Boivin

Soulignant qu'il ne reste que quelques années à la peine prononcée contre lui, Mme Boivin croit qu'il serait temps que la Cour se prononce sur le fond de l'affaire.

Les États-Unis et le Canada ont tous les deux leur part de responsabilité dans la mauvaise gestion de ce dossier, selon Béatrice Vaugrante. D’abord, les États-Unis qui ont enfermé et interrogé Omar Khadr à Guantanamo et ensuite Ottawa, qui aurait dû le transférer dès 2002 au Canada.

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