« Et si ? » Et si l'on mettait en place un système permettant, en taxant les sites qui tirent un profit commercial du téléchargement illégal, de redistribuer leurs revenus aux auteurs et artistes, tout en légalisant les échanges entre particuliers ? Ce scénario qui risque de froisser les majors du disque et du film n'a pas été élaboré par des militants du libre-partage, mais par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui s'est très sérieusement penchée sur le sujet durant une année.

Intitulé « Travaux engagés sur la rémunération proportionnelle du partage », le rapport intermédiaire publié par la Haute Autorité jeudi 4 septembre fait le tour des — très nombreuses — questions que soulèverait la mise en place d'un tel système. Méthodiquement, secteur par secteur, la Hadopi y liste les questions juridiques, techniques, pratiques, économiques. Avec, dans certains cas, des éléments de réponse : la Haute Autorité considère par exemple que, sur le plan juridique, le scénario n'est pas si farfelu :

« Les obstacles traditionnellement avancés (incompatibilité avec la Constitution et les accords internationaux) ne devraient pas être insurmontables. »

Manque de données économiques

Les principales difficultés seraient d'ordres technique et pratique — le rapport liste sept méthodes d'échange de fichiers, qui peuvent chacune faire appel à plusieurs services ou plateformes…

Sur le plan économique, la Hadopi juge que les données sont insuffisantes pour établir une simulation digne de ce nom — impossible donc de savoir si un tel système permettrait de fournir une rémunération importante aux artistes. Les annuaires de liens BitTorrent et les services d'hébergement de fichiers sont fort peu diserts sur les revenus tirés de leurs activités… Le procès des fondateurs de The Pirate Bay — principal annuaire de liens BitTorrent — avait donné lieu à une longue passe d'armes à propos des revenus que le site parvenait à tirer de la publicité. Aucune donnée fiable n'existe sur le chiffre d'affaires du site.

Un champ est cependant absent du rapport de la Hadopi : la politique. « Menacée » d'une fusion avec le CSA, confrontée à un budget en baisse et cible de critiques sur ses résultats, la Haute Autorité s'est lancée depuis déjà deux ans dans un repositionnement, en minorant son volet répressif et en mettant davantage en avant ses travaux de recherche et sa mission de promotion de l'offre légale, qui n'a pas atteint ses objectifs.

La Hadopi avance donc avec prudence, et l'écrit noir sur blanc dans le résumé de son rapport : « extrême complexité du sujet », « calendrier long », « le choix d'une forme de législation restera un saut dans l'inconnu ». Sans oublier un calendrier et un climat politiques peu propices à une grande réforme, et l'opposition probable des ayants droit à un bouleversement du système actuel.

Exercice intéressant, le rapport de la Hadopi se lit plus comme un ouvrage de politique-fiction réaliste que comme la base d'un éventuel projet de loi.