Dans un bureau qui sent encore la peinture fraîche, les cyberdouaniers repèrent depuis leurs écrans d'ordinateurs les trafics de contrefaçons, de drogue et de tabac qui prolifèrent sur internet pour tenter d'y mettre fin au terme de longues enquêtes. — Nigel Treblin AFP/DDP/Archives

Si 13 dispositions de la loi Loppsi 2 ont été retoquées par le conseil constitutionnel, jeudi soir, l’article 4, l’un des plus polémiques, est, lui, passé sans encombres. De quoi provoquer la colère des internautes, déjà très mobilisés pendant l’examen de la loi.

Une brèche ouverte

«Assez logiquement, le Conseil n'a pas voulu s'intéresser à l'inefficacité technique du filtrage, puisque ça n'est son rôle d'apprécier la pertinence des choix du législateur», souligne Numerama. Le site s’inquiète toutefois des possibles conséquences d’une telle décision. «La crainte, désormais, est de voir la brèche exploitée par le législateur pour étendre le filtrage sans juge à d'autres domaines que la lutte contre la pédopornographie.»

De son côté, la Quadrature du Net parle d’«une grande déception». «Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger. Après les mesures de suspension de l'accès à Internet de la loi HADOPI, les appels à l'interdiction de l'hébergement de WikiLeaks et les discours contraires à la neutralité du Net, la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l'Internet libre en instaurant la censure administrative du Net», déplore Jérémie Zimmermann, son porte-parole.

«Bienvenue en république populaire de France»

Une analyse partagée par le Parti Pirate français. «Bienvenue en république populaire de France», affirme-t-il dans son communiqué. «Tandis que la France tente de redorer son image auprès des pays qui se sont libérés bien malgré elle (…), elle détruit aussi, progressivement mais méthodiquement, la liberté de ses propres citoyens», dénonce-t-il, critiquant au passage le manque de contestation de la part de la gauche sur la question.

Bien que sonnés, les opposants au texte n’ont toutefois pas dit leur dernier mot. «Le Conseil constitutionnel n'a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d'expression, condamne encore la Quadrature du Net. L'espoir réside désormais dans les instances européennes, seules à même d'interdire ou à défaut d'encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives.» Et si cela ne suffit pas, le Parti Pirate appelle à se souvenir de cette décision dans les urnes.