VIDÉO - Ce mardi, Bruno Le Maire s'est déclaré «ouvert à un report de l'entrée en vigueur» du projet européen de taxation des géants du numérique à «fin 2020», une ouverture faite à l'Allemagne qui souhaite son entrée en vigueur uniquement si aucun accord mondial n'est conclu avant l'été 2020. Les autres pays membres de l'UE avancent en ordre dispersé sur ce dossier.

La «priorité absolue» va-t-elle tourner au fiasco? Après s'être posé en fer de lance de la taxation des géants du numérique (les fameuses «Gafa», Google, Amazon, Facebook et Apple), Bruno Le Maire a tenu des propos bien plus modérés ce mardi matin, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'Union européenne, à Bruxelles. S'il souhaite toujours qu'une directive européenne sur le sujet soit adoptée d'ici la fin de l'année, il s'est également déclaré «ouvert à un report de l'entrée en vigueur» du projet de taxation à fin 2020. Ce qui permettrait un rapprochement avec la position allemande. Son homologue allemand, Olaf Scholz qui a récemment exprimé ses réticences sur le projet, est favorable à l'entrée en vigueur du texte européen uniquement si aucun accord mondial n'est conclu avant l'été.

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Le ministre a expliqué qu'il restait «des difficultés techniques à résoudre» qui, selon lui, peuvent être surmontées dans les prochaines semaines. Pour rassurer ses partenaires plus favorables à un accord international, auquel l'OCDE travaille, la France propose que si un tel accord mondial est mis en oeuvre, il sera inutile de déclencher la taxe européenne. L'adoption de la taxation d'ici fin décembre reste toutefois une «ligne rouge» du gouvernement français, a ajouté Bruno Le Maire à Bruxelles. Le report ne concerne donc pour le moment que l'application du projet.

Depuis des mois, Bruno Le Maire, qui a fait de cette question son cheval de bataille, estime que l'accord à l'OCDE pourrait intervenir plus rapidement si l'Europe avait adopté au préalable sa «taxe sur le numérique». Il plaide aujourd'hui que le report de l'entrée en vigueur peut mettre la pression sur les discussions internationales et accélérer l'accord sous l'égide de l'OCDE.

La Commission avait proposé en mars dernier d'instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les services numériques des entreprises. Toutefois, seules les firmes dont le chiffre d'affaires mondial annuel serait supérieur à 750 millions d'euros et qui réaliseraient un revenu supérieur à 50 millions d'euros dans l'Union seraient concernées.

Paris et Berlin mènent, sur ce dossier, deux politiques divergentes. L'Hexagone défend la mise en place d'une taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit trouvée à l'échelle mondiale au sein de l'OCDE. Pour Angela Merkel, l'Union devrait attendre que l'organisation internationale progresse sur cette question et la solution européenne ne devrait intervenir qu'en cas d'échec des négociations.

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Désaccord européen

L'Ecofin de mardi a une nouvelle fois mis en exergue les divergences européennes, trois pays étant toujours dubitatifs quant à l'utilité d'une «taxe Gafa», l'Irlande, la Suède et le Danemark. Le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a ainsi déclaré qu'il était «très difficile de voir un accord sur la taxe car de très nombreux problèmes techniques ne sont pas encore résolus». Selon lui, le projet européen entraînera «évidemment une réaction des États-Unis», et la taxe n'est «pas une bonne idée» pour l'économie de l'Union.

Les ambitions françaises se sont heurtées aux réticences d'autres États membres de l'Union, dont la Finlande, la Suède et l'Irlande, qui héberge les sièges européens d'entreprises comme Google et Facebook. L'Allemagne craint également que les géants du numérique ne fassent pression sur Washington pour faire évoluer la position de Bruxelles, attisant ainsi le conflit commercial entre les États-Unis et l'Union. L'entourage du ministre des Finances avait fait savoir, durant l'été, que «beaucoup de travail intellectuel» restait à faire sur cette question, et qu'«aucune décision» n'avait été prise. Un changement de ton qui avait beaucoup plu aux milieux économiques allemands, inquiets de l'effet d'une telle taxe sur les entreprises nationales.

La proposition française reste soutenue par l'Espagne, qui souhaite instaurer, à l'échelle nationale, une taxe numérique de 3% pour certaines entreprises du secteur. De son côté, fin octobre, le Royaume-Uni a également proposé dans son projet de budget une imposition de 2% sur le chiffre d'affaires réalisé par les grandes plateformes numériques sur son sol. Introduit à partir d'avril 2020, ce nouvel impôt pourrait rapporter, selon le ministère, plus de 450 millions d'euros annuels. Les Britanniques ont ainsi préféré mettre en place une taxe nationale au lieu d'attendre la solution à l'échelle de l'OCDE, tout en ajoutant que la Grande-Bretagne renoncerait à son impôt si l'accord était trouvé avant sa mise en place. Ce mardi, à la sortie de l'Ecofin, le ministre italien des Finances Giovanni Tria a prévenu qu'en cas d'échec des négociations au sein de l'Union d'ici la fin de l'année, la Botte mettrait en place sa propre taxe sur les entreprises digitales.