Je n’ai de cesse de répéter, depuis des années, que Le vrai danger, ce n’est pas Orwell, c’est Kafka, à savoir un monde à la Minority Report où vous vous retrouvez fiché, accusé d’un crime ou d’un délit que vous ne comprenez pas, et où il vous revient en sus de devoir (tenter de) démontrer votre innocence… la présomption de votre culpabilité ayant été dûment constatée par un traitement automatisé de données.

Je viens de découvrir qu’en matière de contrôle radar automatisé, c’est pire : non seulement il vous faut démontrer votre innocence, mais il vous faut alors et en plus accepter de devoir payer (au moins) deux fois plus cher que si vous reconnaissiez votre culpabilité… quand bien même vous vous estimeriez innocent.

Je n’avais jamais été flashé par un radar automatique, jusqu’à ce que je reçoive un « avis de contravention » du Centre automatisé de constatation des infractions routières m’expliquant que mon véhicule avait été contrôlé à 56 km/h « pour une vitesse retenue de 51 km/h« , sur une portion limitée à 50 km/h.

En essayant de comprendre ce qui s’était passé, j’ai découvert que de nombreux autres conducteurs se plaignaient d’avoir eux aussi été flashés à cet endroit-là et mis à l’amende, induits en erreur par un panneau limitant la vitesse à 70 km/h, placé trop près d’un autre panneau indiquant l’entrée dans un village, et donc une limitation à 50 km/h.

J’ai donc voulu contester le PV, écrit un long courrier expliquant ce pourquoi je cherchais non seulement à contester ce PV, mais également à alerter la sécurité routière sur ce panneau induisant tant de gens en erreur, espérant naïvement pouvoir aider à corriger ce problème de panneaux rapprochés, réduire le nombre de personnes flashées en excès de vitesse, mais donc aussi améliorer la sécurité des habitants du village en question.

Sauf que j’ai depuis découvert que le simple fait de chercher à me défendre risquerait de me coûter deux fois plus cher que de payer l’amende, et donc de reconnaître l’infraction qui m’est reprochée… mais que j’aurais donc aimé pouvoir contester.

En effet, et en l’espèce, soit je paie les 90€ d' »amende forfaitaire minorée » et je reconnais l’infraction, soit je la conteste et, si j’ai bien compris, il me faudrait « consigner » (et donc avancer, sans garantie de remboursement) les 135€ de l' »amende forfaitaire« , mais aussi et surtout risquer, au final, de devoir payer entre 148€50 et 750€ d' »amende pénale« , +31€ de frais de procédures… ce que n’explique pas, étrangement, l’agence nationale de traitement automatisé des infractions, ni service-public.fr.

L’article 10 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est pourtant clair :

« Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur le comportement d’une personne ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité. »

La contravention a certes été validée par l' »agent verbalisateur n°474176 » (quelqu’un sait à quoi correspond ce type de n° ? ils n’étaient que 150 en 2007…), mais sur la seule foi d’un contrôle automatisé. Une forme de présomption de culpabilité faisant fi de la présomption d’innocence, et des droits de la défense…

Comment qualifier un système qui offre le choix entre reconnaître une infraction et payer 90€ d’amende, ou la contester et risquer de devoir la payer 180€… voire bien plus ? Impression de devoir « jouer » à la roulette russe…

Vous trouverez donc ci-après le courrier que j’aurais voulu envoyer pour pouvoir me défendre, et éviter que de nombreux autres conducteurs soient ainsi sanctionnés après avoir été induits en erreur, tout en espérant pouvoir contribuer à une meilleure sécurité routière… mais que j’hésite donc (très) fortement à envoyer.

« L’objectif des radars est qu’ils ne génèrent plus d’amende »

Madame, Monsieur,

Je suis respectueux du code de la route, n’ai pas le souvenir d’avoir jamais eu de contravention pour excès de vitesse, et c’est la première fois de ma vie que l’on me retire un point de permis suite à un contrôle automatisé.

Etant respectueux du code de la route, je ne comprends pas ce pourquoi le radar automatique a flashé mon véhicule à 56km/h, pour un vitesse retenue de 51km/h. J’ai donc cherché à comprendre, et découvert que de nombreux autres automobilistes, eux aussi flashés par ce même radar, s’en plaignent depuis des années.

Ils estiment en effet avoir été induits en erreur par un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h se trouvant moins d’1 km après la 4 voies où ils circulaient à 110 km/h, et quelques dizaines de mètres seulement avant l’entrée dans le village de Saint-Maurice-lès-Charencey, où a été placé le radar automatique en question.

La physionomie de ce village est elle aussi à prendre en considération. En effet, le panneau indiquant que l’on entre dans le village est situé le long d’une route boisée, en pente, bordée de champs, loin des premières habitations placées de ce côté de la route, l’entrée de ce village étant par ailleurs caractérisée par le fait que s’y trouvent bien plus d’arbres, de talus et de verdure que de maisons… situation pouvant, elle aussi, prêter à confusion.

J’ai de plus et aussi découvert qu’un radar pédagogique indiquant la vitesse des véhicules avait été installé 70 mètres seulement avant le radar automatique, et comprends donc encore moins ce pourquoi j’aurais été flashé à 56km/h… sinon que 70 km/h, cela fait 20 mètres/seconde, et que ceux que le panneau limitant la vitesse à 70 km/h a pu induire en erreur, qui n’ont pas bien compris qu’ils entraient dans un village, et qui ne réalisent qu’il leur faut ralentir qu’à l’approche de ce radar pédagogique, n’ont donc que 2-3 secondes pour réduire la vitesse de leur véhicule de 20 km/h.

securite-routiere.gouv.fr précise par ailleurs que « tous les radars vitesse fixes sont maintenant signalés par des panneaux d’annonce radars« , mais aussi que « les radars pédagogiques précédemment installés en amont des radars fixes ont été redéployés vers des zones de danger non équipées de radars automatiques ».

J’ai refait le trajet sur Google Street View. Je ne sais si la situation a changé depuis (les photos datent de juillet 2013), mais je n’y ai trouvé aucun panneau de signalisation du radar fixe.

Je ne sais si le radar pédagogique a depuis été retiré, si un panneau de signalisation du radar fixe a depuis été installé, si un camion me précédant aurait pu m’empêcher de voir les panneaux limitant la vitesse à 70 km/h et/ou d’entrée du village, mais le nombre de personnes qui se plaignent de ce radar, couplé au fait qu’il serait le second au « palmarès » des radars de l’Orne, indique que ce radar automatique ne résout donc pas le problème de sécurité routière rencontré dans ce village, qui avait à l’époque fait l’objet d’un reportage expliquant que ces radars avaient été demandés par ses habitants, vu le nombre de véhicules empruntant la RN12.

Je profite donc de l’occasion pour vous demander s’il vous serait possible, à ce titre, de faire remonter cette missive à qui de droit, de sorte d’améliorer la sécurité routière dans ce village, mais également pour que d’autres automobilistes ne se retrouvent plus dans cette désagréable situation.

Le classement de ce radar automatique au « palmarès » des radars de l’Orne, alors même qu’il est pourtant précédé d’un « radar pédagogique« , révèle s’il en est que les conducteurs ne comprennent pas bien (ou alors trop tard) qu’ils entrent dans un village. De fait, de nombreux conducteurs flashés estiment avoir été « piégés » par le panneau limitant la vitesse à 70 km/h, et/ou le panneau d’entrée dans le village situé bien avant les premières maisons qu’ils croiseront.

Je ne conteste pas la vitesse à laquelle votre radar automatique a flashé mon véhicule, mais plaide des circonstances atténuantes. Au-delà de mon cas particulier, le fait que ce radar automatique flashe tellement de conducteurs me semble en effet démontrer que le problème relève moins du fait qu’ils ne respectent pas le code de la route que du fait que, plus de six ans après l’installation des radars, nous soyons encore aussi nombreux à être induits en erreur de la sorte.

Il suffirait en effet probablement d’un panneau supplémentaire limitant clairement la vitesse à 50 km/h, et/ou d’un panneau indiquant la présence d’un radar automatique, pour que les conducteurs induits en erreur ne soient plus pris de court comme je l’ai semble-t-il été, contribuant d’autant à la sécurité routière de ce village.

L’installation de ces deux radars avait pour vocation de faire ralentir les conducteurs. J’espère avoir pu, par ce courrier, vous expliquer ce pourquoi, six ans plus tard, tel n’est toujours pas le cas, au détriment tant des habitants que des conducteurs induits en erreur.

« L’objectif des radars est qu’ils ne génèrent plus d’amende, ce qui signifierait que le comportement des usagers aurait évolué« , écrivez-vous sur le site securite-routiere.gouv.fr.

Je me plais à penser que ce radar n’est probablement pas le seul à avoir été ainsi installé d’une façon telle qu’il ne répond pas pleinement à la mission qu’il était pourtant censé remplir.

Le fait de découvrir qu’il pourrait m’en coûter (au moins) deux plus cher d’attirer votre attention à ce sujet (en contestant l’infraction qui m’est reprochée) que de reconnaître l’infraction (qui me semble pourtant pouvoir être contestée) m’incite également à penser que de nombreux autres dysfonctionnements de ce type ne vous sont pas remontés, ce qui va à l’encontre même des objectifs de la sécurité routière.

En l’espèce, nombreux sont les conducteurs induits en erreur de la sorte et qui, plutôt que de vous alerter sur de tels dysfonctionnements en contestant l’infraction qui leur est reproché, préfèrent s’acquitter de l’amende, et donc laisser le dysfonctionnement perduré, tout en ayant le sentiment d’avoir été pénalisé à tort. Double peine qui ne correspond nullement à l' »objectif » de ces radars, non plus qu’aux missions de la sécurité routière.

Puisse ce courrier y contribuer.