Surprise ! Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi écologiste interdisant les publicités visant les enfants de moins de 12 ans sur les chaînes du groupe France Télévisions à partir de 2018. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Peut-on imaginer que France 2 et France 3 arrêtent de diffuser des spots publicitaires pendant leurs émissions destinées « prioritairement aux enfants de moins de douze ans », et même jusqu’à 15 minutes avant et après ces programmes ? C’est en tout cas ce que prévoit la proposition de loi du sénateur André Gattolin, adoptée en ces termes en octobre dernier par la Haute assemblée, puis hier après-midi par les élus du Palais Bourbon.

La partie était pourtant loin d’être gagnée. Arrivé à l’Assemblée nationale, le texte avait été vidé de sa substance par la commission des lois, les socialistes ayant préféré qu’un « rapport évaluant l’impact d’une suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique sur le marché publicitaire et sur les ressources de [France Télévisions] » soit préparé par le gouvernement et remis au Parlement d’ici au 30 juin 2017, donc après les prochaines élections...

Dans l’hémicycle, Fleur Pellerin a redit hier tout le mal qu’elle pensait de la réforme prônée par les écologistes : « Le lien entre la réduction ou la suppression de la diffusion de messages publicitaires destinés aux plus jeunes et l’obésité ne doit pas être surestimé : ce qui est en cause, c’est le temps passé devant la télévision, beaucoup plus que le contenu des programmes regardés ou de la publicité diffusée ». Au-delà de cet argument de fond, la ministre de la Culture a de nouveau manifesté ses inquiétudes vis-à-vis de la santé financière de France Télévisions, le manque à gagner pour le groupe public étant selon elle de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros – alors qu’un chiffre de 10 millions d’euros avait été évoqué au Sénat.

Les écologistes réussissent leur coup face à l’opposition du gouvernement

« Les spécialistes ont démontré que la publicité a, entre autres, des conséquences sur le psychisme des enfants, a rétorqué Michèle Bonneton (EELV). Le rythme accéléré des séquences a pour objectif de capter les émotions, de faire appel à la pulsion au détriment de la réflexion. L’attention des enfants est altérée en hyper-attention et sous-attention, ce qui n’est pas sans incidence sur les apprentissages scolaires. De plus, l’image renvoyée est celle du bonheur dans l’hyper-consommation, ce qui peut entraîner des frustrations et parfois des comportements violents. Cela ne va pas dans le sens de la formation de citoyens responsables » a-t-elle fait valoir.

Quant à la question du financement de cette réforme, l’écologiste Barbara Pompili a soutenu que le manque à gagner pour le groupe public se révélait faible « au regard du budget global de France Télévisions, du montant de la [redevance TV] ou encore de la part de la taxe Copé fléchée sur l’audiovisuel public ». Elle a ajouté que des pistes de financement étaient par ailleurs régulièrement proposées : « augmenter la part de la taxe Copé fléchée sur le financement de l’audiovisuel public, faire évoluer la contribution à l’audiovisuel public vers une contribution forfaitaire universelle, ou réintroduire en soirée la publicité, sans revenir pour autant à une invasion sans limites et sans éthique ».

Crédits : Assemblée nationale

L’avis défavorable du gouvernement n’a finalement pas empêché les écologistes de défendre victorieusement l’amendement de Michèle Bonneton rétablissant les dispositions votées en octobre par la Haute assemblée. Ceci grâce à une mobilisation exceptionnelle des députés EELV et à un soutien des radicaux de gauche, qui a permis de surmonter l’opposition de la majorité socialiste, comme l’explique le blog des Cuisines de l’Assemblée.

Le texte repart maintenant au Sénat, où il pourrait être définitivement adopté en cas de vote conforme (c’est-à-dire sans aucune modification). Fleur Pellerin ne semble cependant pas prête à lâcher le morceau.

Je ne laisserai pas fragiliser le service public audiovisuel, ses salariés, ses missions, son soutien à la création #pub @Francetele 1/2 — Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 14 Janvier 2016