Malgré les pressions politiques, Google ne change rien à ses techniques. Le groupe américain, désormais filiale de la société Alphabet, a fait transiter 10,7 milliards d'euros par les Pays-Bas jusqu'aux Bermudes en 2014, d'après les comptes de sa filiale hollandaise publiés vendredi. Ces bénéfices sont principalement composés de redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe, qui reçoit la majorité des bénéfices de Google hors des États-Unis. La holding hollandaise de la firme a payé 2,8 millions d'euros d'impôts en 2014 .

La stratégie fiscale utilisée (faire transiter les fonds par l'Irlande puis les Pays-Bas) est bien connue des experts-comptables. Elle permet à la filiale d'Alphabet d'échapper aux impôts sur le bénéfice aux États-Unis, ou aux prélèvements fiscaux européens. Cet arrangement est en vigueur depuis une dizaine d'années. En France, par exemple, le groupe américain a versé un peu plus de 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les bénéfices en 2014. Au niveau mondial, Google revendiquait 14,4 milliards de dollars de bénéfice net annuel dans le monde cette même année.

Une question préoccupante en Europe

Même si ces techniques sont connues, et utilisées par d'autres grandes sociétés américaines, l'Europe et ses pays membres peinent à lutter contre l'évasion fiscale. Fin janvier, Google a accepté de payer 130 millions de livres (171 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni, à l'issue d'une enquête du fisc sur ses arrangements fiscaux durant ces dix dernières années. En France, Michel Sapin, ministre des finances, a écarté l'idée d'une négociation du même type avec Google. Il a déclaré que «le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables».

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté cet automne un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales. De leur côté, ces dernières affirment toujours respecter la législation dans tous les pays dans lesquelles elles opèrent.

(Avec Reuters)