VIDÉO - Dans son rapport annuel diffusé aujourd'hui, la Cour des comptes demande une nouvelle fois à la SNCF de remettre à plat son système d'avantage en nature. Au total, plus de 1,1 million de personnes en bénéficient pour un coût qui dépasse 100 millions par an.

La SNCF préfère parler de «facilités de circulation», en clair des billets gratuits ou des tarifs réduits pour les cheminots et leur famille. Au total, le nombre de bénéficiaires de ces avantages atteignait 1,1 million de personnes fin 2011, dont seulement 15 % sont des cheminots en activité.

Le dispositif, hérité des années 1930, est en effet très généreux et exprime une vision très élargie de la famille. Il bénéficie aux ayants droit du salarié et du retraité de la SNCF (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfants et beaux-enfants), mais aussi à ses ascendants (parents et grands-parents) et à ceux de son conjoint. Les «enfants» sont d'ailleurs considérés comme tels jusqu'à 21 ans.

54,1 % des bénéficiaires ne sont pas cheminots

Si le nombre de bénéficiaires actifs et de leurs ayants droit a diminué ces trois dernières années, celui des retraités et de leurs ayants droit a progressé passant de 410.967 personnes en 2009 à 420.657 en 2011. Soit une hausse de 2,3% en deux ans! Par ailleurs, si l'on distingue trois catégories de bénéficiaires, les cheminots en activité, les retraités et les ayants droit, ces derniers sont les plus nombreux (54,1 %) à en tirer profit.

La Cour avait déjà souligné en 2010 que le nombre de bénéficiaires de ces «facilités de circulation» (FC) était trop important. «Mais la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans», observe-t-elle aujourd'hui.

La SNCF a toutefois pris en compte une recommandation formulée par la Cour en 2010: l'intégration des «FC» comme avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Mais l'entreprise a pris à sa charge la part patronale mais aussi les contributions sociales qui incombent normalement aux agents, invoquant l'impossibilité de calculer la part individuelle des avantages en nature.

Au moins 150 millions engloutis par an

Au total, il est particulièrement difficile d'évaluer le coût du dispositif: le coût direct tourne autour de 25 millions d'euros par an, auquel s'ajoute un manque à gagner évalué par la Cour entre «une cinquantaine de millions d'euros» et «des sommes dépassant significativement 100 millions d'euros».

La Cour évoque aussi des bénéficiaires de tous horizons: des fonctionnaires du ministère de l'Écologie et du Développement durable, de la Direction générale des infrastructures, des transports, des parlementaires et de leur conjoint mais aussi des personnalités, responsables d'institutions administratives ou judiciaires…

Parmi les recommandations de la Cour des comptes, la nécessité de «remettre à plat» le système. Et plus précisément: supprimer les facilités accordées aux ascendants, se doter d'instruments nécessaires pour mesurer l'usage individuel du dispositif et appliquer le régime fiscal des avantages en nature.