Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard imposera le bâillon vendredi pour adopter le projet de loi 10 sur la réforme des structures du réseau de la santé.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, et le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, l'ont confirmé en point de presse mercredi après-midi, à Québec.

Pour le gouvernement, l'opposition, notamment le Parti québécois, fait de l'obstruction, faisant traîner en longueur le processus d'adoption du projet de loi.

« Force est d'admettre qu'après 77 heures [de travaux], il reste encore 90 % du chemin à faire [pour adopter le projet de loi 10]. Alors, nous avons décidé de rappeler la Chambre vendredi » pour une procédure d'exception, a expliqué le ministre Fournier. Les députés seront convoqués à 9 h. Le projet de loi pourrait être adopté tard vendredi ou durant la nuit de vendredi à samedi.

Une séance de travaux en commission parlementaire prévue pour jeudi sur ce projet de loi est du même coup annulée.

« C'est normal qu'on étudie un projet de loi, mais ce n'est pas normal qu'on l'étudie aussi longtemps », soutient Jean-Marc Fournier.

La démocratie, c'est une question de représentativité, et à partir du moment où l'on s'assoit au Salon bleu, il faut faire avancer les choses. Gaétan Barrette, ministre de la Santé

Gaétan Barrette s'est défendu de « bulldozer » le débat démocratique, reprochant plutôt au Parti québécois de faire de l'obstruction systématique.

« J'invite les partis d'opposition à continuer à faire des propositions pour des amendements. La CAQ l'a fait, Québec solidaire l'a fait. J'ai demandé la même chose au PQ depuis des mois et ils ont refusé. Aujourd'hui, je dis encore que je suis ouvert à tout ce qu'on propose, mais je suis convaincu que le PQ ne le fera pas », a ajouté le ministre Barrette.

L'opposition proteste

Le Parti québécois considère pour sa part que sa démarche visait à bonifier le projet de loi 10 et il dénonce la manoeuvre du gouvernement.

En point de presse, le chef de l'opposition, Stéphane Bédard, a qualifié de « méprisant » le geste des libéraux.

« Il n'y a aucune urgence objective. Ce n'est que de l'impatience de M. Barrette. Il n'y a aucune volonté d'arriver à des ententes qui tiendraient compte de la réalité locale et régionale », a-t-il dit.

Le Parti québécois juge que ce projet de loi est improvisé et il demande des éclaircissements, d'autant plus que le ministre Barrette a déposé de nombreux amendements, soutient-il.

De son côté, la CAQ blâme à la fois le gouvernement et le Parti québécois. « C'est l'intransigeance du ministre [Barrette] et l'attitude de opposition officielle qui ont mené à la procédure de vendredi. Nous avions des amendements au cœur du projet de loi, mais ça a été balayé. Le citoyen en perd au change », a dit en point de presse le critique caquiste en matière de Santé, François Paradis.

La CAQ et Québec solidaire proposaient notamment d'ajouter des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) dans certaines régions du Québec.

Idéalement, les mesures contenues dans le projet de loi 10 doivent être mises en œuvre à partir du 1er avril, dit le gouvernement. Cette réforme des structures est censée engendrer des économies annuelles de 220 millions de dollars.

Le projet de loi 10, par lequel le gouvernement Couillard entend faire faire au réseau un virage radical sur le plan administratif, prévoit notamment la disparition des agences régionales de santé. L'administration de tout le réseau serait dorénavant confiée à des CISSS.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Gaétan Barrette

Le projet de loi 20

Le ministre Barrette estime urgent d'adopter le projet de loi 10 et régler ainsi la question des structures administratives, pour se concentrer sur le projet de loi 20 et l'accès aux soins. Celui-ci prévoit notamment que les médecins devront respecter un certain quota de patients, sous peine de pénalités.

De nombreux médecins dénoncent toutefois l'imposition des quotas, jugeant qu'elle aura des impacts négatifs sur les patients et la santé publique.

En entrevue à l'émission 24/60, Gaétan Barrette a dit que sa « main était toujours tendue », et qu'il était « à l'écoute » des propositions pour améliorer sa réforme.

« Je suis là pour la population, point. Ne me reprochez pas de mettre le doigt sur le bobo. Je propose des solutions. Je suis à l'écoute, mais je n'accepterai que des propositions qui vont donner des résultats. Parce que durant les 15 dernières années, tout ce qui a été proposé et mis en application a donné ce qu'on connaît aujourd'hui », dit-il.

« Les gens sont-ils satisfaits? Non. Est-il possible d'améliorer les choses? Oui. Les solutions sont-elles connues? Oui », poursuit-il.

Le ministre estime que certaines critiques de la réforme, notamment de la part des fédérations de médecins, ne sont pas justifiées et découlent parfois d'un manque d'information. « On a l'appui de la population, c'est très clair. Mais quand on fait une réforme, ça touche la routine de certains individus, qui vont sur la place publique pour dénoncer », affirme-t-il. Il accusent certains de dresser des « scénarios apocalyptiques ».

Concernant les médecins qui s'occupent d'une clientèle à risque ou nécessitant des soins particuliers, comme les personnes âgées, et qui s'inquiètent des quotas, le ministre a voulu se faire rassurant.

« On ne peut pas demander à un médecin de prendre 1000 personnes âgées. Mais on va lui demander de prendre des patients en fonction de la démographie », dit-il.