L’acquittement de Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur est un sérieux revers pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). À la source de l’échec ? Les méthodes de recrutement des témoins repentis.

Il faut remonter au recrutement du témoin vedette de la Couronne, l’ex-ingénieur Michel Lalonde, pour trouver la source de l’échec du procès intenté aux responsables de la vente à rabais des terrains du Faubourg Contrecoeur, un épisode peu glorieux auquel la commission Charbonneau avait consacré un chapitre dans son rapport.

Michel Lalonde, porteur de valises et organisateur d’élections clefs en main, incarnait tout ce qu’il y a de plus détestable dans le développement des affaires. Il y a une dizaine d’années déjà, il a senti la soupe chaude lorsque les policiers de l’escouade Marteau (l’ancêtre de l’UPAC) ont amorcé leur enquête sur le trucage des contrats publics à Boisbriand. Il s’est vite mis à table, obtenant une immunité de poursuite en échange de sa collaboration. Un avantage inestimable.

Il fut un temps où les choses étaient plus simples. Le « témoin repenti » acquérait son statut de collaborateur de la justice après avoir plaidé coupable aux accusations portées contre lui. En échange de son témoignage, il pouvait obtenir des incitatifs financiers, des mesures de protection dans les affaires de crime organisé et la perspective d’une sentence clémente.

En conservant un faux statut de témoin civil, Michel Lalonde a évolué en dehors de ce système dont les organisations policières dénaturent la lettre et l’esprit depuis quelques années. Il n’est pas le seul dans cette situation. Confrontés à la complexité des enquêtes sur la corruption (un crime inodore, incolore et en apparence sans victime), les enquêteurs ont fait preuve d’une certaine créativité pour délier des langues. Ce faisant, les témoins tels que Lalonde ont été placés dans une relation de sujétion par rapport aux policiers. Lalonde avait tout intérêt à raconter aux policiers l’histoire qu’ils souhaitaient entendre.

D’ailleurs, dans ses premières déclarations à la police, il ne mentionnait pas le nom de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif dans l’administration Tremblay. Sa version des faits était évolutive et contredite par des preuves indépendantes. Résultat ? La valeur du témoignage de Lalonde vaut moins que la marchandise d’un magasin à un dollar. C’est d’autant plus gênant que celui-ci était le socle fondateur sur lequel le DPCP a bâti sa preuve. Voilà qui appelle à un examen sérieux des méthodes de recrutement et d’encadrement des témoins repentis, marquées par un laxisme évident.

Le fiasco est d’une ampleur inquiétante. Dans sa décision, le juge Yvan Poulin sermonne le DPCP. Un verdict en matière criminelle doit reposer « sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions ».

Les travaux de la commission Charbonneau ont démontré de nombreuses irrégularités dans la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur à l’entrepreneur Paolo Catania, en suivant la trace des enveloppes brunes, du copinage entre élus et entrepreneurs et du financement politique illicite. Il revenait au DPCP d’en faire la preuve, hors de tout doute raisonnable cette fois, en se basant sur ses propres moyens. Il ne suffisait pas de plaider que la version des accusés était « invraisemblable, inconcevable et peu crédible », comme l’a fait le DPCP. Il fallait le prouver ! La difficulté de faire la preuve d’une fraude dans un contexte de corruption systémique et le fait que les moeurs, coutumes et règles de l’époque étaient différentes de celles du jour ne peuvent servir d’excuse.

Le procès des accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur devait être « emblématique », avait dit le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. C’est en effet l’emblème d’un échec cuisant de l’UPAC et du DPCP.