Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Si la question de la culture de cannabis à domicile ne fait pas l'unanimité chez les sénateurs, l'ensemble du Comité sénatorial des affaires juridiques s'est entendu mardi pour recommander de laisser aux provinces le soin de l'interdire ou non.

À l'unanimité, les sénateurs proposent de modifier le projet de loi sur la légalisation du cannabis (C-45) pour y affirmer le pouvoir des provinces de « prohiber » la culture du cannabis à domicile, conclut le comité dans son rapport.



Ces modifications permettraient de préciser le droit des provinces « à légiférer sur l'autorisation de la possession, la culture, la multiplication et/ou la récolte de plantes de cannabis dans des lieux déterminés ».

Les sénateurs estiment que la loi sur le cannabis doit établir un cadre national en matière de criminalité et de santé. Les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones devraient ensuite être en charge de clarifier les questions de possession, d'utilisation, de vente et de distribution de cannabis.

Une majorité de sénateurs au sein du comité – 6 contre 5 – ont décidé pour leur part d'emboîter le pas au Québec et au Manitoba en se prononçant en faveur de l'interdiction pure et simple de la culture à domicile.

La question de la sécurité à la maison, à savoir le risque que des jeunes aient accès aux plantes et les consomment, a fait pencher la balance pour certains d'entre eux, dont le conservateur Claude Carignan.

Si on veut limiter l'accès aux jeunes, on ne peut pas permettre d'avoir des plants de cannabis dans le salon. Claude Carignan, sénateur conservateur

« Ça, c'est un enjeu majeur », a-t-il déclaré, saluant l’approche « plus responsable » du Québec dans ce dossier.

D'autres témoins entendus par les sénateurs ont mis de l'avant que la culture à domicile – combinée aux possibilités de vendre du cannabis par Internet et au flou demeurant quant à la quantité qu'il est possible de garder à la maison – risque de profiter au crime organisé.

Éliminer toute ambiguïté

Le ministre québécois responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a fait valoir devant le comité sénatorial que les lois du Québec et du gouvernement fédéral n'entraient pas en conflit.

Québec, qui préconise l'interdiction de faire pousser du cannabis à domicile, a assuré que son projet de loi « vise les mêmes objectifs de restreindre l’accès et de décourager la consommation de cannabis par les jeunes ».

L'Assemblée nationale est en droit de réglementer la production de cannabis sur son territoire par l'intermédiaire d'entreprises autorisées, a-t-il défendu.

Selon le ministre Fournier, un amendement précisant qu'il revient aux provinces de réglementer le nombre de plantes qu'il est permis de cultiver à domicile « éliminerait toute ambiguïté et préviendrait les risques qu’une contestation constitutionnelle soit entamée », résume le rapport.

Limiter la quantité de cannabis séché à la maison

Les sénateurs sont également unanimes pour recommander une limite à la quantité de marijuana séchée que l'on peut posséder dans une résidence.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi d'Ottawa n'impose aucune restriction quant à la quantité de cannabis séché qui peut être gardée chez soi.

La loi sur le cannabis prévoit seulement une limite pour la possession de cannabis sur les lieux publics, qui a été fixée à 30 g. Le fédéral entend aussi permettre aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plantes par foyer.

« En l’absence d’une limite sur la possession de cannabis séché dans une maison, il pourrait être difficile pour les services de police de déterminer l’existence d’activités illégales », note le Comité sénatorial des affaires juridiques dans son rapport.

Recommandations

Le sénateur indépendant André Pratte, qui a voté contre l’interdiction de la culture à domicile, espère que les recommandations avancées par la Chambre haute seront entendues.

Le gouvernement ne peut pas se boucher les oreilles et faire comme si ça n’existait pas. C’est un sujet qui préoccupe énormément les Canadiens. André Pratte, sénateur indépendant

Le vote final au Sénat est prévu le 7 juin prochain, mais les amendements des sénateurs pourraient causer un va-et-vient législatif avec la Chambre des communes. Au total, cinq comités sénatoriaux se penchent sur la légalisation du cannabis.

« On n'est pas prêts, ça va trop vite, juge le sénateur Carignan. Il y a beaucoup d'améliorations à apporter, notamment sur les conséquences, sur les frontières, sur le cannabis au travail et le cannabis à la maison. »

Une fois que le projet de loi aura reçu l'aval de la Chambre haute, le gouvernement Trudeau estime que de 8 à 12 semaines seront nécessaires avant de mettre en oeuvre la légalisation.

Avec les informations de Louis Blouin.