Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au palais de justice de Montréal, l'ex-organisateur du Parti libéral du Canada (PLC) Jacques Corriveau vient d'être déclaré coupable de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de blanchiment d'argent. L'homme de 83 ans est demeuré impassible en entendant le verdict. Il a quitté le palais de justice sans faire de commentaires.

Après sept semaines de procès et six jours de délibérations, le jury de quatre femmes et huit hommes a donc conclu que M. Corriveau a utilisé son influence au sein du PLC pour permettre au Groupe Polygone Expour d'obtenir des contrats dans le cadre du programme des commandites, et s'enrichir au passage de 6,5 millions de dollars.

M. Corriveau, considéré comme un ami proche de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, est passible de plusieurs années d'emprisonnement; les chefs d'accusation prévoient un emprisonnement maximal variant de 5 à 10 ans.

La sentence sera prononcée ultérieurement par le juge Jean-François Buffoni. Il demeure libre d'ici là, le procureur de la Couronne, Me Jacques Dagenais, n'ayant pas demandé son incarcération immédiate.

Une preuve « blindée », selon la Couronne

Me Dagenais affirme ne pas être surpris par le verdict, puisque la preuve amassée contre M. Corriveau par la Gendarmerie royale du Canada au terme d'une longue enquête était « blindée », selon lui.

Il se félicite en outre que le verdict ait été rendu par un jury. Le scandale des commandites « touchait beaucoup les payeurs de taxes » et il était donc important qu'« en fin de compte, ce soient les payeurs de taxes qui soient les juges ».

C'est effectivement le dernier chapitre [du scandale des commandites]. Le livre est refermé. Me Jacques Dagenais

Me Dagenais n'a pas voulu divulguer quelle peine il demandera pour M. Corriveau. Il a toutefois rappelé que les recommandations sur la peine à venir constitueront une occasion de discuter du remboursement des deniers publics qui ont été volés.

Il est cependant d'ores et déjà acquis que les contribuables ne récupéreront pas la totalité des 6,5 millions de dollars dérobés. Ses actifs, qui sont visés par une ordonnance, sont évalués à environ 2 millions de dollars, en incluant sa maison.

Corriveau « atterré »

L'avocat de M. Corriveau, Me Gérald Soulière, n'a pas caché que son client et lui sont déçus du verdict. « Je demeure convaincu qu'on avait soumis au jury des éléments qui pouvaient mettre en doute la déclaration de culpabilité, que ce soit sur l'autre, ou les trois chefs », a-t-il déclaré.

Il n'exclut pas d'en appeler, en soulignant que la requête en arrêt des procédures qu'il a déposée dans le cadre du procès pourrait lui offrir des motifs d'aller de l'avant.

Mon client est très déçu, certainement. Il est atterré. [...] Inutile de dire que plus on vieillit, plus les coups durs sont durs. Alors, c'est très difficile. [...] Il a une vie très très très sobre depuis quelques années. Me Gérald Soulière

Me Soulière s'attend à ce que la Couronne souligne lors des recommandations sur la peine que les autres acteurs du scandale des commandites ont presque tous été condamnés à des peines de pénitencier. « Quant à moi, la distinction principale, c'est que ces gens-là ont été déclarés coupables de fraude, ce qui n'est pas le cas de M. Corriveau », a-t-il ajouté.

Interrogé sur sa décision de ne pas faire témoigner M. Corriveau, Me Soulière a dit n'avoir « aucun regret sur la façon dont le procès s'est déroulé ».

Me Soulière avait précédemment fait savoir qu'il entendait demander au magistrat de tenir compte des délais dans cette affaire.

Me Dagenais affirme pour sa part que le tribunal a déjà conclu que l'enquête menée par la GRC entre 2006 et 2011 dans ce dossier a été menée avec toute la diligence requise. Les accusations n'ont été portées qu'en 2013 en raison « de problèmes d'immunité et de confidentialité de preuves qu'il fallait lever ».

Une affaire qui remonte à plus de 20 ans

Les gestes reprochés à M. Corriveau ont été posés dans le cadre du programme des commandites mis en place par le gouvernement fédéral après le référendum sur l'indépendance du Québec de 1995. Le gouvernement, dirigé par M. Chrétien, voulait faire rayonner le fédéralisme dans la province.

Dans le cadre de ce programme, les entreprises étaient payées pour afficher des pancartes avec le mot « Canada » dans des événements publics, ou placer de la publicité du gouvernement dans des magazines, entre autres.

La Couronne a plaidé au cours du procès que M. Corriveau a fait pression sur le gouvernement dès 1997 pour que le Groupe Polygone Expour obtienne pour 40 millions de dollars en commandites. En retour, M. Corriveau a reçu 6,5 millions de dollars, qu'il a tenté de camoufler en produisant de fausses factures.

La défense a nié que M. Corriveau a tiré des ficelles dans cette affaire. Elle arguait que les salons « chasse et pêche » de Polygone étaient tapissés du logo « Canada » parce que les responsables du programme des commandites estimaient que c'était une bonne façon de rejoindre les souverainistes québécois.

Avec les informations de Geneviève Garon