Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un "Code du renseignement" et dénonçant les mauvaises pratiques des services de renseignement occidentaux. Si le rapport avait été rédigé à la suite des révélations d'Edward Snowden, son adoption intervient quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française du projet de loi sur le renseignement, un texte très contesté car il prévoit des mesures de surveillance massive de l'ensemble de la population française.



Nous avons interrogé Nils Muiznieks, le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe. L'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) représente 820 millions de citoyens. Ancien ministre du gouvernement de Lettonie, Nils Muiznieks a un doctorat de sciences politiques de l'université de Berkeley, en Californie.

Le Point.fr : Le vote de ce matin était-il particulier pour le Conseil de l'Europe ?

Nils Muiznieks : Le rapport a été adopté très largement, ce qui est rare ! Il relaie un message pas vraiment populaire aujourd'hui auprès des décideurs politiques : la surveillance de masse est inefficace et dangereuse pour la démocratie. Le texte appelle à ne pas donner les pleins pouvoirs aux services de renseignement, mais plutôt à prévoir des garde-fous solides.



Comment voyez-vous le projet de loi français sur le renseignement ? (Lire notre décryptage du projet de loi.)



Je suis très inquiet. Il y a de nombreux risques dans ce projet de loi. L'application des mesures antiterroristes est très large, et très intrusive. Le risque est très grand que l'on aboutisse à une surveillance non ciblée, touchant l'ensemble de la population.



Que diriez-vous aux parlementaires français pour les convaincre de modifier le projet de loi ?

Je leur dirais que le projet de loi du gouvernement s'attaque aux valeurs démocratiques que les terroristes essaient de détruire.



Le gouvernement français risque-t-il de donner satisfaction aux terroristes avec ce projet de loi ?



Vous savez, lorsque des pays européens coopèrent avec Washington pour torturer les prisonniers de la CIA, ils aident les terroristes à séduire de nouvelles recrues. Lorsque des forces de l'ordre stigmatisent les musulmans en général, elles renforcent le message des recruteurs terroristes. Et lorsque nous donnons carte blanche à nos services de renseignement, nous faisons exactement ce que veulent les terroristes : nous dénaturons nos valeurs.



Que faudrait-il faire, concrètement ?

Je pense qu'il faut que le débat ait lieu sereinement comme au Danemark ou en Italie, et non pas dans l'urgence comme c'est le cas en France. Les parlementaires devraient écouter un peu plus les voix des organisations de défense des droits de l'homme, y compris celles de leurs propres institutions (la Commission nationale consultative des droits de l'homme, NDLR). Plusieurs modifications peuvent être introduites dans le projet :



- La surveillance traditionnelle doit être maintenue pour assurer la sécurité des citoyens, avec de bons agents sur le terrain et en appliquant les lois que nous avons déjà ! Mais il faut éviter toute forme de surveillance de masse, et donc s'assurer que toutes les cibles sont bien des suspects de terrorisme ou de crimes.



- Il faut aussi rendre le pouvoir de contrôle au judiciaire pour qu'il autorise ou refuse chaque demande.



Les défenseurs du projet de loi assurent qu'il serait impossible de réagir dans l'urgence si un juge devait autoriser chaque mesure de surveillance...

Si les juges spécialisés dans l'antiterrorisme ne sont pas assez réactifs, alors la France a besoin d'une réforme judiciaire. Cela n'est absolument pas une raison pour donner tout le pouvoir à l'exécutif ! Le principe à protéger est que l'exécutif ne doit pas avoir le pouvoir de faire quoi que ce soit sans la supervision du pouvoir judiciaire.

Avons-nous tort de supposer qu'aucun gouvernement tyrannique ne pourra abuser de ces outils en France ?

Oui, mais la question est plutôt de savoir si les gouvernements démocratiques n'en abuseront pas ! Or Edward Snowden a prouvé que même les démocraties abusent de leurs pouvoirs de surveillance des citoyens. La vie privée est très importante, je ne pense pas qu'elle devrait être sacrifiée aussi facilement, au nom de la lutte contre le terrorisme, en particulier lorsqu'on sait que ces mesures sont inefficaces.

VIDÉO. Chroniques2Geeks revient sur l'opposition au projet de loi sur le renseignement :