C’était une proposition phare du candidat François Fillon : augmenter de deux points le taux normal de TVA, le faisant passer de 20% à 22%, pour financer une «baisse des charges salariales». A l’époque, les responsables de droite expliquaient que cette proposition était «plus juste» car «plus diffuse» et touchant aussi les produits importés. «Plus juste» également, selon eux, que l’augmentation de CSG inscrite au programme d’Emmanuel Macron. Une étude de l’Insee publiée ce lundi vient mettre de nouveaux chiffres sur les conséquences sociales d’une telle mesure qui «augmente les inégalités de niveau de vie et la pauvreté» et touche particulièrement les 10% de Français les plus modestes.

Contrairement à la proposition Fillon, le statisticien a ainsi simulé une hausse de trois points du taux de TVA, soit un «surplus de recettes fiscales de 11,7 milliards d’euros» l’année de mise en œuvre de la mesure. Puisque cet impôt, rappelle l’Insee, «est payé par l’ensemble de la population résidant en France et les touristes étrangers», elle pénalise davantage les plus modestes : «Les 10% des personnes les plus modestes consacrent 12% de leur revenu disponible à cette taxe, contre 5% pour les 10% les plus aisés», rappelle l’Institut.

Pour les ménages, 5 milliards d’euros en moins

Certes, cette hausse de TVA entraînant une augmentation des prix (+1,1%), elle conduit, l’année suivante, à une revalorisation automatique des prestations sociales généralement indexées sur l’inflation et de la plupart des revenus (activité, patrimoine, pensions de retraite, allocations chômage…). Mais, précise bien l’Insee, si «l’effet régressif de court terme [est] en partie contrebalancé par les effets redistributifs de moyen terme», trois ans après une telle augmentation de TVA, il manquerait 5 milliards d’euros dans la poche des ménages français. «Les effets différés de moyen terme compensent environ 55% du choc initial subi», calcule l’Insee.

En euros sonnants et trébuchants, cela donnerait, en moyenne, 110 euros en moins pour une personne seule. «Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, cela correspond à une diminution globale de 230 euros du revenu disponible corrigé», peut-on lire également dans l’étude. Pour les 10% les plus modestes, cela ne concernerait «que» 80 euros pour une personne seule contre 95 euros pour les personnes «ayant un niveau de vie intermédiaire» et 280 euros pour les 10% les plus aisés.

Comparable à une baisse de 3% du RSA

Mais quand les premiers accusent une baisse de niveau de vie d’1,4%, les autres s’en sortent beaucoup mieux compte tenu de leur niveau de revenus (-0,5 à -0,6%). Résultat, souligne l’Insee, «tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse de TVA». Et si les effets redistributifs rééquilibrent «presque intégralement» la situation, «l’intensité de la pauvreté» – qui mesure l’éloignement des personnes pauvres du seuil de pauvreté – s’aggrave à moyen terme pour les 10% les plus modestes : «Les effets sont numériquement comparables à une diminution d’environ 3% du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA)», compare l’Insee. Avec ça, les prochains responsables politiques proposant une hausse de TVA devront aussi expliquer ce qu’ils prévoient pour éviter l’aggravation de la pauvreté.