Edouard Balladur et son directeur de cabinet Nicolas Bazire pendant la campagne présidentielle de 1995. PASCAL GUYOT / AFP

Plus de vingt ans après les faits, Edouard Balladur a été mis en examen, lundi 29 mai, par la Cour de justice de la République (CJR) pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux », a déclaré au Monde une source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné. L’ancien premier ministre, âgé de 88 ans, est soupçonné d’avoir financé une partie de sa campagne présidentielle de 1995 grâce à des rétrocommissions sur des contrats d’armement.

DEMAIN DANS "LE CANARD" Balladur mis en examen par la Cour de Justice de la République dans l'affaire Karachi — canardenchaine (@@canardenchaine)

Cette mise en examen s’inscrit dans le cadre du volet ministériel de l’affaire de Karachi. Le 8 mai 2002, un attentat commis dans cette ville du Pakistan avait tué quinze personnes – dont onze employés français de la Direction des chantiers navals – et fait douze blessés. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus en 1994 au Pakistan par la France, sous le gouvernement d’Edouard Balladur.

L’une des hypothèses envisagées est que l’attentat ait été une mesure de rétorsion après l’interruption des commissions prévues par ces contrats. Peu après son arrivée à l’Elysée en 1995, Jacques Chirac avait décidé de mettre fin aux versements, qu’il soupçonnait d’avoir financé la campagne de son rival, et ancien premier ministre de cohabitation de François Mitterrand, Edouard Balladur.

C’est en creusant cette piste que les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur avaient été en partie abondés par des rétrocommissions illégales.

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En juin 2014, après trois ans d’enquête, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont renvoyé devant le tribunal correctionnel six personnes, dont l’intermédiaire Ziad Takieddine et plusieurs proches d’Edouard Balladur, parmi lesquels son directeur de campagne en 1995, Nicolas Bazire. Leur ordonnance de renvoi, que Le Monde a pu consulter, précise que « la campagne de M. Balladur avait été alimentée par d’importants apports de fonds en espèces ».

Trois ans d’attente

Ils motivaient le renvoi du directeur de campagne d’Edouard Balladur par le fait qu’il aurait « sciemment recélé des espèces à hauteur d’au moins 6,2 millions de francs qu’il savait provenir du délit d’abus de biens sociaux (…), espèces retirées en Suisse par Ziad Takieddine et provenant de commissions indues perçues sur les contrats d’armement saoudiens et pakistanais ». « Quant au candidat, poursuivaient-ils, il était personnellement concerné par ce dépôt qui comblait opportunément un solde débiteur. »

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Mais Edouard Balladur étant ministre en exercice au moment des faits, les juges ont dû se déclarer incompétents le concernant, tout comme s’agissant de son ancien ministre de la défense, François Léotard. Aussi ont-ils transmis, au printemps 2014, le volet ministériel du dossier Karachi à la CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Il aura donc fallu attendre trois nouvelles années pour que l’un d’eux soit à son tour mis en examen.

Me Marie Dosé, qui représente sept parties civiles de l’attentat de Karachi, regrette le temps perdu avant cette mise en examen : « Les juges Le Loire et Van Ruymbeke, qui ont des dizaines de dossiers, ont mis trois ans à instruire cette enquête, que la CJR, qui n’a pourtant que celui-ci, a mis trois ans à lire », déplore-t-elle. Soulignant « l’incohérence d’un dossier scindé en deux », elle s’insurge par ailleurs contre l’existence de cette juridiction dérogatoire que François Hollande s’était engagé à supprimer.

A la CJR, on souligne que si les magistrats de la commission d’instruction s’appuient en effet sur le travail réalisé par les juges d’instruction, ils ont toute latitude pour procéder à des actes d’enquête, ce qui expliquerait ce délai de trois ans. Et que s’ils n’avaient, en effet, que le dossier Karachi à instruire ces derniers mois, ils étaient occupés jusqu’à la fin 2016 par le procès de Christine Lagarde, jugée coupable le 19 décembre 2016 de « négligence », mais dispensée de peine, dans le dossier de la procédure arbitrale de Bernard Tapie.

Dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse, Edouard Balladur a annoncé avoir « demandé à ses avocats de contester cette décision devant la Cour de cassation ». « La décision de la commission d’instruction [de la CJR] ne tire aucune conséquence de la validation du compte de campagne par le Conseil constitutionnel en octobre 1995, non plus que de l’ancienneté des faits, vieux de vingt-trois ans », estime l’ancien rival de Jacques Chirac.