Les réflexions sur les impôts et les taxes ne devraient pas se limiter à des considérations purement techniques. Elles devraient, plutôt, se fonder sur des principes de philosophie politique et économique.

Cela peut sembler être des grands mots pompeux. Mais alors que la Commission Godbout vient de déposer un imposant rapport revoyant chacune des composantes de la fiscalité québécoise, il me semble nécessaire que nous puissions réfléchir collectivement aux principes fondamentaux de notre système de taxation. Comme je l’écrivais dans ma chronique de dimanche dernier, je suis déçu que cet imposant exercice ayant coûté 2,5 millions de dollars de fonds publics ne se soit pas penché sur ces principes.

Surtout que de payer les impôts et les taxes est perçu par les Québécois pire qu’un arrachage de dents à froid. «Personne n’aime payer des taxes», répète-t-on comme s’il s’agissait là d’une vérité universelle et immuable. De fait, un sondage CROP montrait qu’en 2005, 58% des Québécois estimaient payer trop d’impôts «quand ils considéraient l’ensemble des services publics» (source : L’Actualité). Moins de 10 ans plus tard, en 2014, cette proportion explosait à 70%.

Écœurés de payer

Comment expliquer cette profonde insatisfaction, si ça n’est détestation de l’impôt? La question du sondage CROP l’explique par elle-même: on compare ce qu’on paye avec ce qu’on reçoit en termes de services gouvernementaux. Les citoyens constatent l’état désastreux des routes, le temps d’attentes dans les hôpitaux, le plafond des écoles qui pourrissent et les scandales de corruptions relevés par la commission Charbonneau et se disent, avec une légitimité certaine, que les impôts qu’ils payent sont mal administrés par l’État. C’est effectivement 76% des répondants au sondage qui sont de cet avis.

De nombreux militants et amis de gauche parlent avec mépris des gens droite qui arborent le slogan «Écœurés de payer!» en les traitant de «jambons» et d’imbéciles qui n’ont rien compris. Pour des gens qui se réclament généralement et pompeusement de solidarité et d’empathie, on repassera pour l’exemple. J’ai l’habitude de dire qu’il faut écouter ce discours, en comprendre les raisons profondes. Elles sont sans doute multiples. L’impression que les fonds publics sont gaspillés ou que les services gouvernementaux sont inadéquats est souvent avérée, et il est nécessaire de corriger ces situations. Qu’on soit de droite ou de gauche, il faudrait être sot pour ne pas s’opposer à l’inefficacité.

En revanche, il existe une autre raison expliquant ce sentiment d’insatisfaction, beaucoup plus profonde. C’est que depuis les années 1980, une vision des services publics domine: celle de l’utilisateur-payeur. On en est venu à faire accepter par les citoyens qu’ils sont des contribuables-consommateurs de services gouvernementaux. Dans cette vision du monde, ces services ne se distinguent en rien de n’importe quelle marchandise produite et vendue par l’entreprise privée. Or, ça n’est pas exactement le cas. L’adéquation entre les services que nous recevons individuellement de l’État et le niveau de taxes que nous payons n’a pas à être exacte. Car l’action de l’État doit servir l’ensemble de la collectivité. Prenons l’éducation, par exemple. Depuis 1967, la scolarisation est obligatoire et gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans. Même si vous n’avez pas d’enfants, il est tout de même légitime que vous contribuiez via vos impôts à l’éducation publique, car une société mieux éduquée et instruite profite à toute la société.

Voir la fiscalité sous l’angle de l’utilisateur-payeur va à l’encontre de cette vision, base de la solidarité sociale. Car c’est là l’un des rôle fondamentaux de l’État. Bien évidemment, les gens «écœurés de payer» ou ceux de droite, plus généralement, ne sont pas tous d’inhumains égoïstes sans empathie ni sensibilité envers la souffrance de leurs semblables, bien au contraire. En fait, d’innombrables études sociologiques et anthropologiques démontrent que les valeurs individuelles sont à peu près similaires à droite comme à gauche. Autrement dit, on s’entend généralement sur les fins que nous devrions poursuivre collectivement. Ce qui nous sépare davantage est de l’ordre du choix des moyens pour atteindre ces fins.

La gauche considère que les institutions de l’État constituent le meilleur moyen pour favoriser l’équité et la solidarité entre les citoyens alors que la droite considère que ce sont les initiatives individuelles qui en sont la voie à privilégier. Je simplifie à l’extrême, évidemment, et il existe un large spectre et nombre de nuances entre ces deux pôles. Cela étant dit, une réflexion sur les principes de base de la fiscalité permettrait de placer les termes du débat de manière plus éclairée, constructive, et d’éviter ainsi les raccourcis.

Philosophie de l’impôt

Dans ma chronique de dimanche, je faisais référence à l’économiste français Maurice Allais (1911-2010), récipiendaire du prix «Nobel» d’économie en 1988, qui a proposé une révision audacieuse et radicale des taxes et des impôts. Cette révolution à laquelle il en appelle relève de tout sauf de la banale comptabilité ou fiscalité. Elle repose sur des principes philosophiques étoffés.

Il les a résumés dans un petit livre, Pour la réforme de la fiscalité (éd. Clément Juglar, 1990). Sans surprise, ses propositions audacieuses n’ont jamais été appliquées et ont été rejetées à la fois de la droite comme de la gauche en France. Ne serait-ce que pour cette raison, elles méritent d’être étudiées avec intérêt.

Il s’agit là d’un petit livre dense, impossible à résumer en quelques phrases (on en trouvera ici une synthèse). Je retiens, aux fins d’une réflexion qui serait souhaitable d’avoir au Québec, quelques éléments. Le premier consiste à identifier les «principes généraux de la fiscalité d’une société humaniste et progressiste» – titre du premier chapitre de l’ouvrage. Trois de ces sept principes méritent une attention particulière.

1) L’impôt ne doit pas être discriminatoire. Le régime fiscal ne doit pas «punir» la contribution économique à la société. Dans le cas d’un impôt sur le profit des entreprises, par exemple, on «punit» les entreprises profitables mais on exempte «celles qui subissent des pertes en raison d’une mauvaise gestion» (p.19).

2) L’impôt doit être neutre et efficace. La fiscalité ne doit pas pénaliser la mise en œuvre d’innovations ou d’une meilleure production économique pour l’ensemble de la société.

3) L’impôt doit être légitime. «Autant qu’il est possible, les revenus provenant de service effectivement rendus à la collectivité, tels que les revenus du travail, les revenus provenant d’une meilleure gestion ou de la prise en charge de risques doivent être considérés comme ‘légitimes’, et rester libres d’impôts.» (p.20). Autrement dit, il n’est pas légitime de taxer la contribution d’un individu ou d’une entreprise à l’activité économique qui bénéficie à l’ensemble de la société. À l’inverse, il est légitime de taxer les rentes dont on bénéficie sans n’avoir fourni aucun effort. Ce serait le cas, par exemple, des gains de plus-value que l’on encaisse lors de la vente d’un immeuble, car on ne fait que bénéficier de la hausse du marché immobilier (on omet ici les améliorations qu’on a pu apporter à l’immeuble, qui pourrait faire le cas d’une exception).

Ce dernier principe est le plus révolutionnaire des propositions de M. Allais, quoiqu’il s’inscrive dans une longue tradition intellectuelle, comme il l’explique lui-même. Sans surprise, c’est celui qui a été rejeté du revers de la main en Europe, autant par la gauche que par la droite, tant il remet en question radicalement la vision standard de la fiscalité.

Taxons les capitaux plutôt que les revenus

Sur la base de ces principes, quels sont les changements que propose M. Allais? Essentiellement, il suggère d’abolir purement et simplement l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises et de le remplacer par trois formes de taxation: une taxe de vente sur la valeur ajoutée (TVA) universelle, l’équivalent de notre TVQ, une taxe sur la création monétaire de crédit par les banques privées et une taxe sur le capital.

Je vais m’attarder uniquement sur cette dernière proposition, car elle me paraît essentielle, même si elle n’est pas dissociable de l’ensemble. L’idée est la suivante. Le régime fiscal doit répondre à des normes relevant de l’éthique et de l’efficacité, exprimées notamment dans les trois principes mentionnés ci-dessus. Taxer les avoirs plutôt que les revenus permet d’atteindre à la fois des objectifs de justice sociale et d’efficacité économique.

D’une part, en termes de justice «pure» elle taxe véritablement les riches. On parle à tort et à travers depuis la crise de 2008 du «1%» des plus riches en faisant l’erreur de confondre les revenus avec le patrimoine. Les riches sont les possédants, et en termes de justice, ce sont leurs possessions qui doivent être taxés, pas le fruit de leur travail qui pourrait bénéficier à l’ensemble de la collectivité. Prenons le cas de Guy Laliberté, fondateur et chef de la direction du Cirque du Soleil. Il est l’un des quelques rares milliardaires québécois. Il a bâti sa fortune à la fois grâce à notre soutien collectif, ayant reçu quelques subsides gouvernementaux pour le démarrage de son entreprise, et grâce à son esprit entrepreneurial et son travail acharné. Le résultat est probant: son entreprise rayonne partout dans le monde et emploie 5000 personnes. Il serait théoriquement injuste, dans la vision de M. Allais, qu’on taxe les revenus qu’il a généré grâce à ses efforts. En revanche, cette colossale fortune lui permet de générer d’autres revenus, une rente sur ses placements financiers, par exemple, pour laquelle il n’a aucun mérite et pour laquelle il ne fournit aucun effort. Il serait juste, dans cette perspective, de taxer cette rente mais pas le revenu qui serait le fruit de son travail. Ajoutons à cela que d’abandonner l’impôt sur le revenu permettrait de ne plus faire de distinction entre les diverses formes de contribution à notre vie collective. Qu’on génère un revenu salarié en occupant un travail, qu’on offre une expertise par la voie du bénévolat ou par le travail des femmes à la maison serait symboliquement équivalent. Exit les discours qui stigmatisent celles et ceux qui ne «contribuent pas à l’activité économique». Cette réflexion est mienne, mais cadre bien avec les principes moraux de M. Allais.

D’autre part, il s’agirait là d’une mesure économiquement efficace. Les entreprises canadiennes et québécoises dorment présentement sur des montagnes de liquidités historiquement inégalées. Pourquoi? Parce que les baisses de taux d’imposition consenties depuis la fin des années 2000 – et que le rapport Godbout souhaite réduire encore plus – ont été des incitatifs profond à préserver ces masses de capitaux sans qu’ils ne soient transformés en investissements (voir la note de recherche de mon confrère Éric Pineault, p.13-14). Un impôt sur le capital permettrait de «punir» les entreprises qui n’investissent par leurs liquidités et qui ne sont pas en mesure de générer un rendement sur leurs actifs. D’autant que, selon les calculs de M. Allais, il suffirait d’un modeste taux d’imposition de 1,5% à 2,0% sur le capital pour remplacer les recettes de l’État en abandonnant les impôts sur le revenu des travailleurs et des entreprises.

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Remplacer les impôts sur le revenu par la taxation sur la consommation, la création monétaire et le capital serait bien sûr révolutionnaire. Imaginez si une petite juridiction comme le Québec faisait cela! C’est sans doute rêver en couleur, malheureusement. Mais des solutions mitoyennes peuvent être envisagées. Pour cela, il faut de l’audace, une forte dose de consultation et de concertation et, surtout, une véritable vision politique.

Hélas, nous sommes gouvernés par des techniciens qui n’ont aucune réflexion politique que celle du ratatinement de l’État. Remettre des décisions de société importantes à des comptables ou à des fiscalistes ne peut apporter rien d’autre qu’un plan comptable. Comme on le dit familièrement, une chatte ne peut pas enfanter autre chose que des chatons. Espérer de la part des gouvernements Harper ou Couillard une vision politique approfondie de notre développement économique et social serait aussi vain que d’espérer que le pape s’engage à la défense de l’avortement et de la contraception. Quoique j’ai l’impression que cette dernière éventualité soit plus probable que la première.