Next INpact diffuse aujourd’hui le code source « relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ». Ce document public nous a été transmis par la Caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre d’une demande dite « CADA ».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016, les codes sources détenus ou produits par les administrations sont expressément considérés comme des « documents administratifs ». Résultat : ces fichiers informatiques sont en principe communicables de plein droit au citoyen qui en fait la demande.

Fin janvier, nous avons ainsi tenté d’obtenir le code source des logiciels destinés au calcul de différentes aides versées par les CAF : prime d’activité, APL, RSA et allocations familiales.

Moins d’un mois plus tard, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) répondait favorablement à notre requête, en nous envoyant un CD-Rom contenant « le code source relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ».

À l’intérieur, s’y trouvaient plusieurs fichiers de type COBOL, bien connus des informaticiens de l’État. Nous rediffusons naturellement ces informations :