Bulletins de vote dans une urne à Evry lors des élections régionales. CHARLES PLATIAU / REUTERS

Les députés ont définitivement adopté, mardi 5 avril, la proposition de loi qui modifie les règles de la campagne présidentielle.

Le texte, présenté en novembre par Bruno Le Roux (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS, nommé depuis ministre de la justice en remplacement de Christiane Taubira), prévoit plusieurs mesures, dont certaines préoccupent particulièrement les plus petits partis politiques.

La proposition de loi prévoit en effet d’assouplir la règle d’égalité stricte du temps de parole dans les médias audiovisuels (télévision et radio) entre les candidats sur une partie de la campagne. Une règle imposée par la loi et surveillée étroitement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Les règles appliquées jusque-là :

Le CSA faisait une distinction entre le temps d’antenne et le temps de parole :

le premier comptabilise tous les sujets radio ou télé consacrés à un candidat et à ses soutiens ;

le second enregistre plus strictement les interventions directes de ces derniers à la radio à la télévision.

Il faisait également une distinction entre :

la période officielle de campagne électorale, soit quinze jours avant le premier tour ;

le temps entre le dépôt des listes et le début de la campagne ;

la période qui précède, à partir du mois de janvier.

Une égalité stricte du temps de parole était alors prescrite dès le dépôt des listes, mais concernant le temps d’antenne, le CSA s’en tenait à une équité aux contours plus flous. Un temps d’antenne strictement égalitaire n’était requis qu’à partir du début officiel de la campagne, deux semaines plus tard.

La règle de l’« équité » appliquée plus longtemps

Le nouveau texte propose de ne plus appliquer le principe d’égalité du temps de parole dès le dépôt des listes, mais de lui préférer le principe d’équité, parti par parti, selon leur degré de représentativité dans le paysage politique français, et ce jusqu’au début de la campagne. La proposition de loi propose les contours suivants pour définir la représentativité des candidats dans les médias dans ce calcul d’équité :

les résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou leurs formations ;

la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ;

les indications des enquêtes d’opinion (sondages).

Dans les faits, le CSA se fonde déjà sur les deux premiers critères pour estimer si la représentativité des candidats est respectée. La proposition de loi ne ferait donc que les inscrire dans le marbre. En revanche, le troisième critère concernant les enquêtes d’opinion est nouveau, et concentre les critiques des « petits partis », qui y voient une injustice : le fait de laisser les sondages influencer les temps de parole va renforcer des candidats qui bénéficient déjà d’une exposition médiatique importante.

Lire l’entretien avec Francine Mariani-Ducray, membre du CSA : « On préfère appeler les médias audiovisuels à la vigilance plutôt que renforcer les règles »

« Tentative de verrouillage »

En se fondant sur la moyenne dans les sondages de chaque candidat à l’élection présidentielle de 2012, Les Décodeurs du Monde étaient parvenus à montrer l’impact de cette réforme, appliquée à la période intermédiaire qui a précédé la campagne officielle (20 mars-8 avril 2012) :

Temps de parole des candidats à la présidentielle 2012 Avec et sans la réforme proposée par le groupe socialiste. Temps de parole cumulé sur la période intermédiaire du 20 mars au 8 avril 2012, calculé sur la base des sondages d'opinion sur la même période.

Répartition du temps de parole des candidats à la présidentielle 2012 Avec et sans la réforme proposée par le groupe Socialiste. Temps de parole cumulé sur la période intermédiaire du 20 mars au 8 avril 2012, calculé sur la base des sondages d'opinion sur la même période.

Lire le décryptage : Temps de parole : vers une présidentielle plus inégalitaire ?

L’UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes sont contre ce texte, vu comme une « tentative de verrouillage » des grands partis. Et Les Républicains préfèrent le « statu quo » sur ces « deux textes embarrassants » pour « éviter les procès en sorcellerie », selon leur orateur Philippe Gosselin.

Publication des signatures

L’autre aspect qui préoccupe les futurs candidats à la présidentielle, c’est le fait que le texte en discussion prévoit la publication intégrale de la liste des élus parrainant un candidat, au lieu d’un extrait de 500 noms tirés au sort. Une publicité qui pourrait dissuader des élus de soutenir des petits candidats, ce qu’ils pouvaient essayer de faire discrètement auparavant.

Jean-Luc Mélenchon, candidat du parti de gauche, a, lui également critiqué « la centralisation directe des formulaires par le Conseil constitutionnel », qui « empêchera les candidats de savoir précisément de combien de parrainages ils disposent ».

Lire la synthèse : Présidentielle 2017 : de nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages