Le premier projet de loi de la ministre de la Justice sur le lobbyisme laissera de « sérieux irritants » en place, selon l'Association des lobbyistes du Québec (ALQ). Appelé en commission parlementaire sur l'étude de la pièce législative mardi, le regroupement invitera Sonia LeBel à procéder par voie réglementaire plutôt que par une modification à la loi pour la suite des choses.

Le projet de loi 6 vise à transférer au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes, ces personnes qui tentent d’influencer les décideurs publics. La nouvelle plateforme attendue sera plus conviviale afin d’assurer plus de transparence. Le délai de prescription pour poursuivre un lobbyiste fautif sera aussi allongé, une recommandation de la commission Charbonneau.

Ce projet de loi est un premier pas dans la bonne direction, mais il est léger. Me Michel Binette, président de l’Association des lobbyistes du Québec

Mme LeBel a déjà laissé entendre qu’elle pourrait déposer plus d’un projet de loi afin de resserrer les règles en matière de lobbyisme au cours du mandat.

Pour que ce soit « plus expéditif et efficace », le président de l’ALQ, Michel Binette, soutient que les changements à venir pourraient être réalisés par voie réglementaire, c’est-à-dire par une simple approbation du Conseil des ministres plutôt que par l’adoption d’un projet de loi qui nécessite de nombreuses étapes législatives.

Un agenda chargé

« Ça fait six ans qu’on dit qu’on va changer la loi et on ne l’a toujours pas fait, explique-t-il. Et la ministre a beaucoup de travail sur la table à dessin : réforme du mode de scrutin, du droit de la famille et de l’accès à l’information. »

En effet, il n’est pas toujours facile de faire passer un projet de loi dans la machine législative. Celui du précédent gouvernement dans ce dossier est mort au feuilleton après avoir été parrainé par trois ministres.

M. Binette se fonde sur une opinion juridique de la firme Fasken selon laquelle l’article 66 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme permet un resserrement de la loi par voie réglementaire. « On s’était fait dire que les fonctionnaires du ministère de la Justice n’étaient pas d’accord, alors on a demandé une étude sérieuse. »

Changements attendus

L’ALQ espère notamment que la ministre de la Justice reverra dans un avenir rapproché la définition d’un titulaire de charge publique en vertu de la loi. « À peu près tout le monde qui travaille dans le gouvernement, les municipalités et les organismes » est considéré comme tel, rapporte Michel Binette. « Ça n’a aucun bon sens. »

Mais face à une association qui représente les professionnels de l’influence, la ministre Sonia LeBel aura sans aucun doute certaines réserves face à leurs revendications.