Le projet de loi déposé par le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, pourrait s'appliquer aux groupes de motards criminels, comme les Hells Angels, aux gangs de rue et à toute autre organisation reconnue pour ses activités criminelles.

Le Bloc veut s'attaquer aux logos des organisations criminelles

Les membres d'organisations criminelles ne devraient plus pouvoir s'afficher publiquement, selon le Bloc québécois.

Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes lundi pour rendre illégal le port d'emblèmes de groupes criminels.

Un tel projet de loi pourrait s'appliquer aux groupes de motards criminels, comme les Hells Angels, aux gangs de rue et à toute autre organisation reconnue pour ses activités criminelles.

Rhéal Fortin a expliqué qu'une liste de ces groupes pourrait être dressée comme celle qui existe depuis 2001 pour les organisations terroristes.

Cette nouvelle infraction au Code criminel serait assortie d'une peine de prison de deux ans. Elle viserait à contrer la glorification des emblèmes d'organisations criminelles et l'intimidation qui y est associée.