Les deux négociateurs en chef du traité Tafta, le 14 mars à Bruxelles : Ignacio Garcia Bercero du côté européen, Dan Mullaney du côté américain. AFP/THIERRY CHARLIER

Les Décodeurs décryptent le traité de libre-échange transatlantique Tafta , actuellement en négociation entre Bruxelles et Washington.



Ce que les adversaires du Tafta disent :

Depuis des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour « médiatiser et rendre publiques des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français. François Hollande « n’en a jamais parlé en France ni aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette opacité serait un moyen de court-circuiter la démocratie pour imposer aux peuples un traité sans leur demander leur avis.

Pourquoi c’est plutôt vrai

Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité Tafta est en effet négocié loin du regard des citoyens et des médias. Même le mandat de négociation accordé par les Etats européens à la Commission européenne à l’été 2013 a dû fuiter dans la presse pour être connu du public. De la même façon, le traité anti-contrefaçon ACTA, enterré par le Parlement européen en juillet 2012, avait été négocié secrètement par une dizaine de gouvernements.

Pour justifier ce mystère, les négociateurs invoquent le caractère stratégique de leurs discussions. Washington refusant catégoriquement de rendre publiques ses positions, Bruxelles ne souhaite pas mettre ses cartes sur la table, pour ne pas être mis en position de faiblesse dans la négociation. « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens et conserver des chances d'obtenir un résultat satisfaisant », fait ainsi valoir la Commission européenne dans son guide sur la transparence dans les négociations commerciales de l'UE. Avant de préciser qu'elle déploie « des efforts constants pour faire de ses négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus ouvertes et transparentes jamais menées », citant en exemple l'ouverture d'une consultation publique sur l'une des dispositions les plus polémiques du Tafta .

Sur ce sujet, lire : Le traité Tafta va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?



Plusieurs contre-exemples semblent toutefois contredire cette exigence d'opacité, comme le souligne l'association altermondialiste Attac, vivement opposée au Tafta : les Etats publient en effet leurs positions de négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans les négociations globales sur le climat.

Autre précédent qui met à mal l'argumentaire de la Commission : le traité de libre-échange Canada-Union européenne n’a toujours pas été rendu public. Pourtant, les négociations politiques sont terminées depuis octobre 2013.

Le Parlement européen sera souverain

Quant à François Hollande, il est vrai qu’il n’a jamais abordé le sujet dans ses adresses aux Français. Le président français a toutefois évoqué les négociations en conférence de presse lors de sa visite à Washington, en février : il a alors appelé à les accélérer, pour aboutir à un accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014. Celle-ci pourrait en effet changer d'orientation politique suite aux élections européennes de mai.

Au contraire, à défaut d’un abandon, les adversaires du Tafta souhaitent que les négociations traînent, espérant qu’une nouvelle Commission, de gauche, prenne le relai. Et change l’orientation des discussions.

En outre, il faut préciser que le dernier mot reviendra quoiqu'il arrive au peuple européen, puisque le Parlement européen et les gouvernements auront le fin mot sur la ratification du traité transatlantique. Même les parlements nationaux devraient être consultés, comme le prévoit le traité de Lisbonne pour les accords qui dépassent les compétences communautaires.



Le traité transatlantique décodé