Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

De hauts dirigeants de la Banque de Montréal ont dû s'ajuster afin de pouvoir conserver une filiale aux Bermudes tout en respectant les règles. Des documents retrouvés dans les Paradise Papers détaillent comment ils ont réagi pour éviter les ennuis.

La Banque de Montréal (BMO) a fait l’acquisition de Lloyd George Management (LGM) en 2011. Cette société d’investissement pour le marché asiatique compte plusieurs filiales, dont celles de Hong Kong et de Londres, où se trouvent la majorité des employés.

La société mère de LGM est cependant incorporée aux Bermudes, où le taux d’imposition pour les grandes entreprises est nul. Elle n’a pourtant là-bas qu’une adresse postale associée au cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans les paradis fiscaux.

Pour répondre aux exigences légales, au moins six membres du conseil d'administration de LGM – formé de plusieurs hauts dirigeants de la BMO – doivent se réunir sur l’île pour obtenir le quorum, et ce, au moins deux fois par année. Le problème est évoqué lors d’une réunion aux Bermudes en mars 2013, et dont le compte rendu écrit, qui s’est retrouvé dans la fuite, a été consulté par CBC.

« Nous avions du mal à ce que six personnes assistent chaque fois à la réunion aux Bermudes », explique le cadre Barry Cooper, selon le document.

Il leur fallait alors convenir d’un moyen de répondre aux exigences pour conserver leur filiale dans ce pays, sans quoi elle risquait d’être considérée par le fisc comme étant basée ailleurs, au Canada par exemple, où elle pourrait devoir payer des impôts.

La solution? Réduire de 11 à 7 le nombre de membres sur le conseil d’administration. Seuls quatre cadres allaient désormais devoir se déplacer aux Bermudes pour être en règle, ajoute Barry Cooper.

Les Paradise Papers Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

De Hong Kong aux Bermudes

Lors de cette même réunion, en mars 2013, les hauts dirigeants de la BMO ont une autre inquiétude : Hong Kong pourrait leur réclamer d’importantes sommes en impôts.

LGM, qui transférait aux Bermudes autant de profits que possible de ses activités à Hong Kong, avait diminué la cadence. Les autorités hongkongaises allaient-elles le remarquer et s’intéresser aux précédents exercices financiers? Selon le compte rendu de la réunion, les dirigeants décident tout de même d’opter pour l’approche « attendons de voir ».

Dans une déclaration à CBC et au Toronto Star, la Banque de Montréal reconnaît que LGM aux Bermudes ne compte « aucun client actif », sans toutefois répondre aux questions sur les fonctions ni les raisons fiscales de cette société-écran.

« Nous avons mis en place une gouvernance solide pour nos filiales, y compris une supervision stratégique de leurs activités par leur conseil d’administration respectif, ainsi qu'une surveillance pour assurer le respect des lois », a indiqué la banque.

L'institution financière n’a pas voulu non plus expliquer pourquoi elle avait ressenti le besoin d’engranger plus de profits à Hong Kong plutôt qu’aux Bermudes. « Nous avons revu les arrangements de LGM » avant et après son acquisition « pour s'assurer qu'ils étaient conformes aux politiques de la BMO ».

La Banque de Montréal n’est pas la seule à se retrouver dans les Paradise Papers. Des milliers de documents dans la fuite montrent comment les cinq grandes banques canadiennes mènent leurs affaires internationales dans le monde de la finance.

Des ennuis avec la Cour canadienne de l’impôt

Dans un autre dossier, le gouvernement canadien accuse la Banque de Montréal d’avoir mis en place un stratagème fiscal « abusif » à l’aide de sociétés étrangères afin de contourner les lois fiscales du pays.

Dans des documents de cour obtenus par CBC/Radio-Canada et le Toronto Star, l’Agence du revenu du Canada allègue que la filiale américaine de la BMO a fait transiter, de 2005 à 2010, quelque 1,4 milliard de dollars américains par des sociétés-écrans au Nevada, au Delaware et en Nouvelle-Écosse.

Le stratagème aurait permis de gonfler les pertes de l’institution bancaire de plus de 280 millions de dollars afin d’éviter de payer des millions de dollars en impôts, estime l’Agence du revenu du Canada, après avoir examiné à nouveau l’exercice financier 2010 de la BMO.

Les quartiers généraux de l'agence du revenu du Canada à Ottawa Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il s'agit en fait d'un mécanisme favorisant le cumul de déductions, aussi appelée structure étagée. La pratique est légale et généralement permise par l’Agence du revenu du Canada, qui estime cependant, dans ce cas, que les transactions étaient « abusives », selon un document déposé à la Cour canadienne de l'impôt en avril 2016.

Le stratagème de la BMO aurait ainsi « détourné ou frustré l’objet ou l’esprit » de la Loi de l’impôt sur le revenu, sans pour autant y contrevenir.

Une affaire de taux de change, dit la BMO

De son côté, la Banque de Montréal ne nie pas que les transactions ont été effectuées, mais explique, dans les documents déposés en cour, que celles-ci ont été effectuées de bonne foi.

La BMO affirme que le bras de fer avec le gouvernement canadien est lié à « l’impact de l’évolution des taux de changes » sur le financement des activités américaines d’une de ses compagnies canadiennes.

« Nous comptons défendre notre position. Et comme cette affaire est devant les tribunaux, nous ne commenterons pas davantage », indique la BMO dans un courriel envoyé à CBC.

L’Agence du revenu du Canada n’a pas voulu commenter non plus, pour la même raison.

La cause opposant la Banque de Montréal au gouvernement devant la Cour canadienne de l’impôt doit être entendue à partir de juin 2018.

Avec les informations de Zach Dubinsky (CBC) Harvey Cashore (CBC) et Gaétan Pouliot