Les Européens devraient en être fiers. La législation de l’UE sur l’autorisation des biocides (pesticides et herbicides) est unique au monde pour son haut niveau de protection. Elle est basée sur le principe de hazard (danger en français), c’est-à-dire que si une substance est déterminée comme potentiellement risquée pour la santé humaine, elle est interdite. Peu importent les conditions dans lesquelles ce danger peut se concrétiser.

Sans surprise, ce principe, qui place la santé devant les intérêts commerciaux, ne plaît pas à tout le monde. Surtout pas aux industriels qui mènent un lobbying acharné à Bruxelles pour démonter ce texte de loi. Au point de convaincre des membres de la Commission européenne de tenter secrètement d’affaiblir la législation, sans demander l’avis des citoyens. C’est ce que révèlent les 660 documents confidentiels (dont seuls quelques-uns sont accessibles en ligne), dont l’ONG Pesticide Action Network a obtenu la publication par la justice européenne, après deux ans de combat devant les tribunaux. Libération publie en exclusivité une analyse de leur contenu.

Manipulations

Ecrits dans un jargon technocratique propre aux arcanes de Bruxelles, ces mails et documents de travail, partiellement caviardés et en anglais, dévoilent comment le secrétariat général de la Commission, épaulé par les directions générales (DG) de l’agriculture, de l’entreprise, du marché intérieur et même de la santé, ont tenté d’affaiblir les critères de définition des perturbateurs endocriniens. Critères qui ont été ajoutés à la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.

La définition finale a seulement été publiée le 19 avril 2018, avec cinq ans de retard. Parce que la Commission a voulu réaliser une étude d’impact, censée présenter les différentes options de régulation possibles. Seulement, ce processus a été utilisé par le secrétariat général pour discréditer la législation existante.

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Dans un mail datant du 6 mars 2014 et adressé à des membres des DG de l’environnement et de la santé, les fonctionnaires de ce service exposent explicitement leurs visées : «L’étude ne remet pas en question directement la validité de la législation originelle mais donne une analyse qui justifie de la changer.»

Le 24 janvier de la même année, la DG de l’entreprise avait déjà révélé ses intentions dans un texte envoyé à la DG de la santé : «Comme l’étude d’impact comprend différentes options qui nécessitent des changements des textes législatifs, il n’y a aucune raison de ne pas inclure comme option l’évaluation par le risque, c’est-à-dire assumer la suppression de l’évaluation par le danger [législation actuelle, ndlr].»

Comprendre : la DG veut profiter de cette occasion, créée par le secrétariat général, pour laisser entrevoir qu’un affaiblissement de la protection actuelle contre les dangers des pesticides serait bénéfique pour la société. C’est-à-dire, dans leur esprit, bon pour le business.

Une logique pro-business

L’approche d’évaluation en fonction des risques, et non des dangers (hazard), est la marotte des industriels de l’agrochimie. Elle permet de fixer un certain niveau de risque, et donc d’autoriser sous conditions la vente de la substance, alors qu’avec la législation actuelle, le moindre soupçon de danger pour l’homme entraîne l’interdiction. La Commission européenne a préféré s’aligner sur la position des fabricants.

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La stratégie a fonctionné. Parmi les différentes options proposées dans l’étude d’impact, celle qui apparaît comme la plus favorable est l’option 4, dont la conclusion est révélatrice : si plus de pesticides sont autorisés, ce sera mieux pour les citoyens européens.

C’est même la DG du marché intérieur, dont le travail est pourtant de défendre la liberté de marché, qui, dans un mail de mars 2016, trouve étonnant, bien que positif, que l'«option 4 soit toujours préférée, peu importe les scénarios. […] On s’attendrait plutôt à ce que dans les scénarios qui donnent la priorité à la protection de la santé et/ou de l’environnement, d’autres options arrivent en premier (ou au moins que le classement soit différent)».

«Une étude biaisée»

Les avertissements se poursuivent. Le 1er avril 2016, le DG de la recherche interpelle la DG de la santé sur les déséquilibres dans l’étude d’impact. «Le point de vue soutenu systématiquement dans le document est qu’interdire des pesticides ou des biocides aura un impact négatif […] et [le texte] souligne fortement que les preuves faisant le lien entre les maladies et l’exposition [aux pesticides, ndlr] sont encore faibles.» Ce qui est faux, précise l’auteur du mail : «Le texte ne devrait pas véhiculer le message qu’il n’existe pas de consensus sur les perturbateurs endocriniens dans la communauté scientifique (voir le rapport de l’Organisation mondiale de la santé de 2012).» Et de conclure que l’analyse, telle quelle, donne «l’impression d’être biaisée».

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Pour Hans Muilerman, expert sur les politiques européennes de la chimie pour le Pesticide Action Network, il ne fait aucun doute que ces documents révèlent la manipulation de cette procédure pour servir les intérêts d’une partie de la Commission européenne : «Ces stratagèmes sont contraires au processus démocratique de l’UE. Ce n’est pas le rôle de la Commission de modifier les législations votées par les Etats membres et le Parlement. Elle doit seulement les appliquer loyalement et scientifiquement.»

Une Commission divisée

C'est le gouvernement suédois qui a saisi la justice européenne contre la Commission. Après un jugement en sa faveur, Asa Romson, alors ministre suédoise de l’Environnement, lance même, le 4 janvier 2016, dans une lettre, un avertissement aux hautes instances bruxelloises pour qu’elles changent leur comportement. «La Cour [européenne] a conclu que les critères pour déterminer les perturbations endocriniennes doivent être basés uniquement sur la science […] et non sur des considérations économiques, écrit-elle. J’espère que la Commission va entreprendre les actions nécessaires pour se conformer aux traités et respecter l’attente légitime des citoyens européens que l’UE protège la santé humaine et l’environnement contre les menaces des perturbateurs endocriniens.»

Au-delà des manœuvres du secrétariat général, le plus inquiétant dans ce que mettent au jour ces documents sont les efforts délibérés de la DG de la santé, dont l’essence est de protéger les citoyens face aux risques sanitaires, pour affaiblir les garde-fous européens.

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Lors d’une réunion organisée le 4 avril 2016 à Bruxelles, dont Libération a pu consulter la transcription, la DG de la santé a refusé de prendre en considération les remarques de la DG de l’environnement, qui n’a eu que deux jours et demi pour consulter le projet d’étude d’impact, long de plus de 300 pages. Cette dernière se voit aussi rabrouer quand elle demande que les conclusions du jugement de la Cour européenne contre la Commission soient prises en compte dans l’étude d’impact.

Après un coup de pression du Parlement européen, la définition des perturbateurs endocriniens a pu être adoptée et doit être appliquée dans toutes les autorisations de pesticides depuis décembre. Seulement, «sous couvert de simplification, la Commission européenne poursuit ses efforts de sape de la législation de 2009 à travers sa réforme appelée Refit», avertit Hans Muilerman : «Ses actions s’alignent sur les demandes des industriels et de pays comme les Etats-Unis dont les efforts de lobbying atteignent des niveaux inimaginables pour le public.»

Danger pour la démocratie

Ces révélations n’étonnent pas non plus l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu : «La Commission actuelle poursuit sa ligne politique libérale où les intérêts commerciaux passent avant la protection de la santé et de l’environnement.» Actuellement en campagne pour sa réélection sur la liste «Envie d’Europe», il a passé l’année 2018 à diriger la commission d’enquête parlementaire lancée suite aux «Monsanto Papers». Avec peu de moyens, il a étudié le processus d’autorisation des pesticides et biocides pour en déterminer les failles. Elles se sont avérées nombreuses. «Nos travaux mettent en lumière à quel point les géants de l’agrochimie ont insidieusement infiltré, au fil des années, le processus de validation des pesticides. Leur pouvoir est tel qu’il représente un danger pour la démocratie européenne.» Pour l’élu, le Parlement devrait posséder plus de moyens de pression sur l’exécutif européen.

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«Actuellement, une autre lacune du processus est que peu de données toxicologiques, voire aucunes, ne sont demandées avant la validation des produits, assure Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau Santé-Environnement de France Nature Environnement. Ainsi des substances sont autorisées sans que l’on connaisse leurs potentiels impacts sanitaires. Ce n’est qu’après, lors de leur utilisation et diffusion dans l’environnement, s’il y a de la pharmacovigilance, que nous découvrons leurs impacts.»

En attendant, le commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, s’est engagé auprès d’Eric Andrieu à laisser des directives à son successeur pour renforcer la législation avant de quitter ses fonctions, en prenant en compte les recommandations des parlementaires européens.

Réponse de la Commission européenne, ajoutée le 16/05/2019: «Il est incorrect d’affirmer que la Commission européenne a tenté d’affaiblir la législation européenne sur les pesticides. La protection de la santé humaine et de l’environnement est un objectif essentiel de la Commission et de l’Union européenne. En juillet 2017, les représentants des États membres ont en effet voté en faveur de la proposition de la Commission européenne pour établir les critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens. Il s’agit d’une étape importante vers une meilleure protection des citoyens contre les substances nocives et d’une première mondiale : il n’y a aucun précédent de législation dans ce domaine dans le monde ! Cette décision a été prise suite à une analyse d’impact accessible au public en ligne qui a été conduite en toute transparence.»