Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Mary Dawson va enquêter sur la situation du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, accusé par l'opposition de s'être placé en situation de conflit d'intérêts en pilotant le projet de loi C-27, qui vise à modifier les normes de gestion des régimes de retraite.

M. Morneau fait l’objet de vives critiques depuis la mi-octobre après qu’il eut été révélé que l’ancien dirigeant de Morneau Shepell détenait toujours environ un million d’actions de cette firme, qui gère notamment des fonds de retraite.

Le projet de loi C-27, s’il est adopté par la Chambre des communes, permettrait à des sociétés d’État ainsi qu’à des employeurs qui agissent sous réglementation fédérale de convertir des régimes de retraite à prestations déterminées en régime de retraite à prestations cibles.

Fondée par le père de Bill Morneau, l’entreprise Morneau Shepell pourrait bénéficier de telles modifications législatives, de par les services qu’elle offre. Le porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique, Nathan Cullen, a été parmi les premiers à s'interroger sur les gains que pourrait faire Morneau Shepell de la multiplication des régimes de retraite à prestations cibles, puisque l’entreprise de ressources humaines gère et fait la promotion de ce type de programme.

En réponse au député conservateur Pierre Poilievre, qui lui avait demandé de lancer une enquête sur le ministre, la commissaire Dawson estime qu’elle a « des motifs raisonnables pour commencer un examen » en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts. Elle en a informé M. Morneau.

« Depuis son premier jour en poste, le ministre des Finances a travaillé avec la commissaire à l’éthique. Il a suivi toutes ses recommandations et ses conseils », a fait savoir l’attachée de presse de Bill Morneau, indiquant que ce dernier n’était pas disponible. « La commissaire avait également déterminé que l’écran en place pour prévenir les conflits d’intérêts était le "meilleur outil de conformité" », a ajouté Chloé Luciani-Girouard. « Dans cet esprit, le ministre répondra à toutes les questions de la commissaire. »

Prestations déterminées ou prestations cibles? Plusieurs syndicats montent au front pour lutter contre le projet de loi C-27, qui, disent-ils, transfère tous les risques liés à la volatilité des marchés sur le dos des employés plutôt que sur celui des employeurs. Dans un régime à prestations déterminées, l’employeur assure au cotisant les sommes qu’il percevra à sa retraite. Dans un régime à prestations cibles, le montant de la retraite est fixé comme un objectif, mais il peut varier en fonction du rendement des marchés.

Une affaire qui poursuit le ministre

Révélée par le quotidien The Globe and Mail à la mi-octobre, l’histoire des actions de M. Morneau ne le lâche pas depuis. À la suite de son élection, en octobre 2015, Bill Morneau a démissionné de Morneau Shepell et placé ses actions dans des sociétés privées au lieu de les transférer dans une fiducie sans droit de regard.

Le ministre des Finances s’est d’abord défendu en assurant qu’il avait toujours suivi les recommandations de la commissaire à l’éthique, afin d’être « libre de tout conflit d’intérêts ».

En Chambre, l’opposition conservatrice et néo-démocrate s’est saisie de l’histoire, dépeignant M. Morneau comme un grand argentier déconnecté de la réalité de la classe moyenne. Pour calmer le jeu, le ministre a d’abord demandé une nouvelle rencontre avec la commissaire à l’éthique.

« Si, à la lumière de cette discussion, vous déterminez que des mesures supplémentaires s’imposent, comme une fiducie sans droit de regard, c’est avec plaisir que je me conformerai à vos nouvelles recommandations », a-t-il écrit.

Le 19 octobre, quelques jours après les révélations du Globe and Mail, le ministre a confirmé qu’il placerait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard et qu’il vendrait ses actions en disant qu’il devait « en faire plus » pour regagner la confiance des Canadiens.

Après sa rencontre avec la commissaire à l’éthique, M. Morneau a annoncé qu’il ferait un don à un organisme pour une somme équivalant à la différence de valeur de ses actions depuis son élection.

Les experts ont calculé que cette somme s’élèverait à au moins 5 millions de dollars puisque, du 19 octobre 2015 (jour de l’élection fédérale) au 26 octobre 2017, l’action de Morneau Shepell a gagné 5,30 $, et qu’il en détient toujours environ un million.

La vente de toutes ses actions pourrait lui rapporter jusqu’à 21 millions de dollars.