Les enquêteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) avaient déjà conclu, dans un rapport, à l’emploi « irréfutable » de gaz sarin, ou d’une substance similaire, lors de l’attaque menée le 4 avril par un Soukhoï 22 du régime syrien contre la localité contrôlée par la rébellion de Khan Cheikhoun (Nord-Ouest), qui avait fait 87 morts. De nouveaux éléments recueillis par les services de renseignement français montrent que le gaz neurotoxique utilisé provient bien des stocks du régime de Damas, censés avoir été détruits après l’accord d’octobre 2013 parrainé par Moscou et Washington.

« Le recours au sarin ne fait aucun doute. La responsabilité du régime syrien ne fait pas de doute non plus, compte tenu du procédé de fabrication du sarin utilisé », affirme le ministre des affaires étrangères français, Jean-Marc Ayrault, qui devait présenter ce dossier mercredi 26 avril, lors d’un conseil de défense à l’Elysée. Cinq jours plus tôt, il avait annoncé « avoir des éléments permettant de démontrer que le régime a sciemment utilisé l’arme chimique ».

Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d’un arsenal chimique qui n’a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements. En représailles à l’attaque de Khan Cheikhoun, le président américain, Donald Trump, avait ordonné trois jours plus tard la première action militaire occidentale directe contre le régime, en bombardant la base d’Al-Chayrat, d’où étaient partis le ou les avions responsables du massacre.

Un enfant inconscient reçu à l’hôpital de Khan Cheikhoun, après l’attaque chimique du 4 avril. OMAR HAJ KADOUR / AFP

« La signature du régime »

« Ces frappes du régime syrien s’inscrivent dans un contexte d’emploi continu, depuis 2013, d’armes ou d’agents chimiques en Syrie, notamment lors de frappes aériennes (…). La France a pu confirmer en plusieurs occasions l’emploi de chlore et de sarin », souligne la note fondée sur des éléments déclassifiés du renseignement français. Le document analyse en détail ce qui s’est passé le 4 avril, à la fois à partir de prélèvements effectués sur place et d’examens biomédicaux des victimes effectués dans les hôpitaux. Tout montre qu’il s’agit bien de gaz sarin. Les composants utilisés dans le processus de synthèse du gaz neurotoxique de l’attaque accusent directement le régime de Damas, car ce sont ceux mis au point par ses laboratoires, dont le Centre d’étude et de recherches scientifiques.

Les examens révèlent en effet la présence d’un produit secondaire caractéristique de ce procédé de fabrication : l’hexamine. « Cette méthode porte la signature du régime », assure la note du renseignement, évoquant une totale similitude du produit utilisé le 4 avril avec le contenu d’une grenade chimique – qui n’avait pas explosé – larguée par un hélicoptère lors d’une attaque aérienne, le 29 avril 2013, sur la ville de Saraqeb, dans le nord-ouest du pays. « Tout concorde pour accuser Damas, l’assemblage, le mélange, le vecteur », résume un diplomate français.

Seul le régime, en effet, dispose d’hélicoptères comme ceux qui avaient alors bombardé Saraqeb. Et seul le régime dispose d’avions Soukhoï 22 comme celui qui a effectué les six frappes sur Khan Cheikhoun en partant de la base d’Al-Chayrat. Le veto russe – le huitième sur le dossier syrien – mis à la résolution déposée au Conseil de sécurité de l’ONU par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, pour condamner cette attaque chimique, s’explique aussi par l’exigence faite à Damas de rendre publics les plans de vol et les noms des pilotes partis ce jour-là de cette base.

« Ecarts, incohérences, divergences »

L’attaque sur Khan Cheikhoun a relancé la question du stock des armes chimique syriennes, dont 1 300 tonnes ont été détruites selon l’accord américano-russe de l’automne 2013, après que l’administration Obama avait renoncé à mener des frappes aériennes pour punir le régime d’avoir utilisé l’arme chimique contre sa propre population. Le 21 août 2013, en effet, 1 500 personnes avaient été tuées dans une attaque au sarin dans la Ghouta, en périphérie de Damas, violant ainsi la « ligne rouge » édictée par le président américain.

Une partie des stocks syriens a donc été dissimulée. Les enquêteurs de l’OIAC et son directeur, Ahmet Uzümcü, ont régulièrement dénoncé, ces dernières années, « des écarts, des incohérences et des divergences » entre la déclaration faite par Damas lors de son adhésion à la convention sur l’interdiction des armes chimiques et la réalité de son programme. C’est aussi ce que pointe le renseignement français. « D’importants doutes subsistent sur l’exactitude, l’exhaustivité et la sincérité du démantèlement de l’arsenal chimique syrien », relève la note, affirmant que « la Syrie a maintenu une capacité de production ou de stockage de sarin » et qu’elle n’a « jamais déclaré des munitions tactiques, grenades et roquettes, telles que celles utilisées de façon répétée depuis 2013 ».

Au moins par trois fois ces deux dernières années, comme l’ont souligné les rapports de l’OIAC, le régime a utilisé du chlore, interdit comme arme de guerre mais dont la possession n’est pas illégale, car il est fabriqué à partir de produits en vente libre. L’existence de stocks de gaz sarin, une arme de destruction massive totalement illégale, est d’une tout autre nature. Que Damas ait violé ses engagements sur le chimique devrait théoriquement ouvrir la voie à des sanctions du Conseil de sécurité. Mais Moscou veille à protéger son allié. L’appel du ministre français, en ce vingtième anniversaire de l’OIAC, à « collectivement préserver le régime de non-prolifération chimique », risque de rester vain.