L’état d’urgence voté par le Parlement après les attentats du 13 novembre se termine vendredi 26 février. Il est suivi par une deuxième période de trois mois maximum, approuvée par l’Assemblée nationale le 16 février, en raison d’une menace « plus élevée que jamais », selon le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Le bilan de ces trois mois de régime spécial, pendant lequel les forces de l’ordre peuvent mener des perquisitions et décréter des assignations à résidence sans approbation de la justice, traduit une certaine disproportion entre moyens déployés et résultats obtenus.

Plus de 3 300 perquisitions administratives ont ainsi été menées par les forces de l’ordre. Elles ont permis la saisie d’armes, et abouti à 344 gardes à vue et 65 condamnations. Mais peu concernent le terrorisme à proprement parler.

Si, en tout, 563 procédures judiciaires ont été déclenchées, seules 28 relèvent du terrorisme. Et, sur ce chiffre, on compte en réalité 23 cas d’apologie du terrorisme, et cinq cas réels de projets ou de menaces d’attentats ou d’attaques.

Bilan de l'état d'urgence au 9 février Le Monde

De nombreuses assignations à résidence ont été prononcées et contestées. Le Monde a ainsi raconté l’histoire de Halim Abdelmalek, qui a été le premier à voir son assignation annulée par le Conseil d’Etat, le 22 janvier.

Lire le récit : Comment Halim A. a convaincu le Conseil d’Etat de suspendre son assignation à résidence

Depuis, cinq ex-assignés ont porté plainte contre Bernard Cazeneuve pour « atteinte à la liberté ».