L'arrêt de la cour d'appel de Paris restera sans doute dans les annales. Le 27 mai 2019, les magistrats ont estimé que la mort d'un salarié pendant une relation sexuelle relevait d'un accident du travail, au grand dam de son employeur, comme le rapportent vendredi 6 septembre nos confrères de BFM TV. La partie fine ne s'est pourtant pas déroulée sur le lieu de travail de l'employé ni durant ses heures de bureau.

Le drame se noue en 2013, lorsque l'entreprise TSO décide d'envoyer l'un de ses techniciens de sécurité en déplacement sur un chantier basé dans le Loiret. Le malheureux trouve la mort dans la nuit du 21 février alors qu'il se livre à « une relation adultérine avec une parfaite inconnue », argue la société auprès des juges.

L'entreprise écume les prétoires depuis que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a qualifié ce dossier d'accident du travail. Devant le tribunal des affaires sociales de Meaux, l'entreprise a opposé que la mort de son salarié était intervenue « alors que [ce dernier] avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi ». Autre argument avancé : c'est l'acte sexuel qui a causé la mort de salarié, et non sa mission. Fort de ce raisonnement, la société réclamait à la CPAM le remboursement de 2 000 euros.

Le raisonnement de la CPAM validé

La Caisse primaire d'assurance maladie a rétorqué que l'acte sexuel relevait d'un acte de la vie courante, au même titre qu'« une douche ou un repas » et que « l'employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l'objet de celle-ci ». Un raisonnement suivi par les juges de première instance.

La cour d'appel a également estimé qu'une relation sexuelle constituait « un acte de la vie courante ». Elle explique par ailleurs qu'un employé « effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur ». Le fait que l'accident intervienne lors d'un acte professionnel ou de la vie courante importe peu, sauf si l'entreprise réussit à prouver que son salarié a interrompu sa mission pour raison personnelle. Or, la société TSO n'y est pas parvenue.