Une loi de finances de 2009 autorise l’administration fiscale à imposer les revenus issus d’activités non déclarées et illicites.

Farid, 37 ans, est criblé de dettes. Après avoir purgé sa peine de trois ans de prison pour trafic de stupéfiants, il a obtenu un contrat aidé de serveur dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, au Smic.

Oui mais voilà, l’administration fiscale lui réclame 24.000 euros d’impôts sur le revenu et plus de 15.000 euros au titre des prélèvements sociaux, calculés sur la base de la somme issue du trafic, rapporte Le Monde.

Lors de son interpellation, 305 grammes de cannabis avaient été saisis chez lui, avec 60.700 euros en liquide. En plus de cette somme, ses comptes bancaires, une voiture et un scooter ont été confisqués.

"Un travail comme un autre"

Depuis 2009, une loi de finances autorise le fisc à imposer les revenus issus d’activités non déclarées et illicites.

La direction générale des finances a bien voulu lui accorder un échelonnement d’une partie de sa dette, 50 euros par mois. Mais Farid ne parvient pas à rembourser l’autre partie, et les majorations s’accumulent. Le serveur en réinsertion doit maintenant 43.000 euros.

La travailleuse sociale qui gère le dossier de Farid à l’Association réflexion action prison et justice (Arapej), Nathalie Vallet a donc écrit à Christiane Taubira et Pierre Moscovici pour dénoncer cette situation "ubuesque (qui) met à mal sa réinsertion" et qui laisse entendre "qu’un trafic de stupéfiants est un travail comme un autre". "Il est allé en garde à vue, il est passé au tribunal, il a été condamné, on lui dit 'ce que vous faites est mal, mais c’est considéré comme un vrai travail'!", déplore-t-elle au micro de RMC.