Un procès historique sur fond de crise des «gilets jaunes» et de contestation sociale. Lundi, et jusqu’au 12 juillet, Orange - ex-France Télécom -, en tant que personne morale, ainsi que ses anciens dirigeants des années 2005-2011 seront sur le banc des accusés du tribunal correctionnel de Paris pour un procès-fleuve.

Pour la première fois de l’histoire, trois de ses anciens principaux dirigeants et quatre autres responsables, accusés de complicité, devront répondre de harcèlement moral institutionnel ayant entraîné, selon les juges d’instruction chargés de l’enquête, pas moins de 19 suicides, 12 tentatives de suicide et 8 cas de dépression grave qui ont eu lieu entre 2007 et 2009. Un délit qui, dans le Code pénal, est défini comme «des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail». En effet, plusieurs des victimes ont accusé l’entreprise d’être à l’origine du désespoir qui les a conduits à un geste fatal, par des courriers laissés en témoignage.

À lire aussi : Ce que «l’affaire des suicides» de France Télécom a changé dans les entreprises

Didier Lombard, impétueux PDG des années 2005-2011, son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines, et quatre autres dirigeants accusés de complicité risquent, à ce titre, jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

À lire aussi : Suicides à France Télécom: le rappel des faits

C’était il y a dix ans, mais le souvenir reste vivace dans les esprits. Aussi ce procès unique en son genre fera-t-il date et aura valeur de symbole dans l’histoire et le droit social. D’autant que les syndicats ont joué le rôle de lanceurs d’alerte en dénonçant, en 2009, via leur observatoire du stress et des mobilités forcées, la politique brutale d’une société en pleine transformation capitalistique mais aussi interne. L’entreprise affrontait alors aussi la plus grande révolution technologique et concurrentielle depuis la création des télécommunications, avec l’émergence d’Internet et de la téléphonie mobile.

En 2009, les syndicats, qui prennent le dossier à bras-le-corps, dénoncent les placardisations, les changements abrupts de métiers et les dégradations de fonctions, la mobilité forcée, les pressions en tout genre et un climat de terreur qui sévit à tous les niveaux de l’entreprise. En cause, deux plans de restructuration particulièrement brutaux, datant des années 2007-2010 - Next et ACT -, qui prévoient de faire partir en trois ans plus de 20.000 salariés sur les 120.000 que compte l’entreprise.

France Télécom : faut-il impliquer la justice ? - Regarder sur Figaro Live

«Un climat professionnel anxiogène»

En filigrane, c’est donc cette question que posera la justice: savoir si la fin justifie les moyens et si tout est permis au nom de la compétitivité. En 2004, en effet, est intervenue la privatisation de France Télécom, devenue Orange en 2013. L’État qui a commencé à se désengager dès 1996 est devenu minoritaire dans son capital. En plus de ce changement capitalistique, ce mastodonte, longtemps en situation de monopole, doit faire face à la dérégulation du secteur des télécoms et à l’arrivée de nouveaux opérateurs, comme SFR et, plus tard, Free, prêts à tout pour se tailler la part du lion dans ce marché d’avenir qui s’annonce juteux.

Mais, avec ses 120.000 salariés, dont 65.000 fonctionnaires, un endettement hérité de son passé d’entreprise d’État, France Télécom part avec un lourd handicap, dont Didier Lombard, dirigeant pressé, avait bien l’intention de se débarrasser. Dans leur ordonnance de renvoi, les magistrats instructeurs n’ont pas remis «en cause leurs choix stratégiques de transformation de l’entreprise, mais la manière dont la conduite de cette restructuration a été faite». Didier Lombard «apparaît comme le principal responsable de la mise sous pression de l’entreprise». Il a mis en place «une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés (…), à créer un climat professionnel anxiogène». Il lui est reproché d’avoir eu recours à «des réorganisations multiples et désordonnées», «des mobilités géographiques forcées» ou encore «des incitations répétées au départ». Pour Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC Orange, «c’est le procès de dirigeants qui ont utilisé la violence sociale comme méthode de management».