Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, à Bruxelles, le 14 décembre 2017. Olivier Matthys / AP

C’était en septembre 2016, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, brisait un tabou bruxellois, reconnaissant devant les eurodéputés que l’Union européenne vivait une « crise existentielle », qu’elle était en danger de mort. Vote du Brexit au Royaume-Uni, crise migratoire, percées populistes, élections à haut risque aux Pays-Bas puis en France quelques mois plus tard… L’Union avait certes échappé à la sortie de la Grèce de la zone euro, mais jusqu’à présent si résiliente, elle était menacée d’effondrement si les gouvernements continuaient à la négliger ou la dénigrer au lieu de tenter de l’améliorer au bénéfice de la majorité de leurs citoyens.

En quelques mois, le ciel européen s’est brusquement dégagé. L’extrême droite néerlandaise a raté son pari de sortir en tête des législatives de mars 2017, les Français ont choisi un jeune président plein d’ambitions réformatrices pour l’Europe, qui a rendu à l’Hexagone son rôle de moteur de l’Union. La croissance s’est montrée plus dynamique qu’attendu, tandis que l’élection de Trump aux Etats-Unis et le choix des Britanniques de prendre le large ont ressoudé les Etats membres.

Pourtant, en ce tout début d’année, derrière l’optimisme de façade, la crise existentielle est toujours latente. Les dérives autoritaires du premier ministre hongrois Viktor Orban, chantre des démocraties « non libérales » et, plus récemment, les atteintes du gouvernement polonais à l’indépendance de sa justice, sapent les fondements d’une construction politique conçue après guerre comme une association volontaire de démocraties libérales.

Une procédure inédite

Après deux années de dialogue infructueux, la Commission s’est résolue le 20 décembre 2017 à recommander contre la Pologne le déclenchement de l’article 7 des traités, visant à corriger des violations graves et systématiques à l’Etat de droit, après l’adoption sous l’impulsion du parti Droit et Justice (PiS), de réformes mettant la justice, à tous ses niveaux, sous la coupe réglée du politique.

Totalement inédite, cette procédure peut aboutir à la privation des droits de vote du pays visé. Mais contrairement à l’article 50, la clause de retrait de l’Union activée par Londres en mars 2017, qui se révèle très efficace pour préserver les intérêts des Etats restants, l’article 7, lui, risque de rester inopérant dans le cas polonais. Pour parvenir à mettre le pays au ban de l’Union, un vote à l’unanimité des Etats est nécessaire. Or la Hongrie de Viktor Orban a rappelé fin décembre 2017 qu’elle soutiendrait Varsovie.

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