La France taxe-t-elle trop le capital et les revenus du capital ? On peut le penser en effet, mais ce n’est pas une raison pour inverser la vapeur trop brutalement et prendre le risque de relancer la course au moins disant fiscal en Europe.

La « théorie du ruissellement » explique qu’en abaissant la taxation sur les revenus des plus riches, on les inciterait à investir davantage et donc à créer des emplois, une dynamique qui in fine profiterait aux pauvres.

Il existe un consensus assez large pour considérer que cet enchaînement ne fonctionne pas et que pour doper l’activité et l’emploi, il vaut mieux au contraire privilégier un faible niveau d’inégalités et l’accès à des biens collectifs de qualité via des prélèvements publics élevés, notamment sur les revenus des plus riches.

En 2015, la France était bien un des pays d’Europe où les recettes tirées des impôts sur le capital et ses revenus étaient les plus élevées

Il n’en reste pas moins que, en économie ouverte comme c’est le cas de la France au sein de l’Union européenne, se pose également la question du niveau de cette taxation du capital et de ses revenus par rapport à nos voisins dans un contexte où ce capital, par nature mobile, peut être tenté de s’investir ailleurs.

Le mesurer n’est pas aisé dans la mesure où les impôts ne sont pas strictement identiques d’un pays à l’autre et où les taux nominaux ne donnent qu’une idée faussée des niveaux réels de taxation.

La Commission européenne analyse chaque année les rentrées fiscales provenant des impôts sur les bénéfices des entreprises, sur les revenus des capitaux touchés par les ménages et sur le stock de capital détenu par les ménages et les entreprises dans les différents pays de l’Union. Ce travail fournit des informations utiles pour ce débat.

La France en tête du classement de l’imposition du capital Rentrées tirées de l’imposition du capital et de ses revenus en 2015 en % du PIB

En 2015, la France était bien un des pays d’Europe où les recettes tirées des impôts sur le capital et ses revenus étaient les plus élevées à 8,9 % du PIB, 194 milliards d’euros, juste derrière le Luxembourg : c’est en effet une des particularités des paradis fiscaux que de réussir à attirer tant de capitaux qu’ils parviennent à en tirer des revenus fiscaux importants malgré des taux bas.

L’Allemagne taxe très peu le capital

Contrairement à ce que beaucoup imaginent sans doute, le niveau français n’est cependant supérieur que de très peu à celui de nos voisins britanniques (8,5 % du PIB) bien que le volume global des impôts et dépenses publiques soit très inférieur au nôtre outre-Manche.

A contrario, parmi nos grands voisins, ce sont plutôt l’Allemagne (4,2 points de PIB) ou les Pays-Bas (3,7) qui se caractérisent par des niveaux particulièrement faibles d’imposition du capital. Aux côtés de la plupart des pays d’Europe centrale et orientale.

Du côté de l’imposition des revenus du capital des ménages, nous sommes bien les champions d’Europe

Ce niveau élevé de taxation français ne s’explique pas particulièrement par la taxation des bénéfices des entreprises, bien que le taux nominal de l’impôt sur les sociétés soit un des plus élevés actuellement dans l’Hexagone : la France n’est que 10e en Europe avec 2,8 points de PIB récoltés sur les bénéfices des entreprises (61 milliards d’euros), très proche de la moyenne de 2,6 points de PIB. Là aussi, l’Allemagne se caractérise par un faible niveau d’imposition (2,4 points de PIB).

En haut du classement

Du côté de l’imposition des revenus du capital des ménages, nous sommes bien en revanche les champions d’Europe avec 1,8 point de PIB de rentrées fiscales (39 milliards d’euros), juste devant le Royaume Uni à 1,6 point de PIB.

Enfin, en matière d’imposition du stock de capital (impôts fonciers, ISF, taxe professionnelle, droits de succession…) nous sommes également tout en haut du classement avec 4,3 points de PIB de recettes fiscales (94 milliards d’euros). Nous sommes néanmoins précédés sur ce terrain par le Royaume-Uni et la Belgique.

L’imposition des capitaux s’est accrue en France depuis le début des années 2000 Rentrées tirées de l’imposition du capital et de ses revenus en France en % du PIB

Comment ces recettes ont évolué dans le temps ? Certaines sont très sensibles à la conjoncture économique : c’est notamment le cas des impôts sur les bénéfices des entreprises. A 2,8 points de PIB en 2015, ces rentrées n’avaient toujours pas retrouvé leur niveau d’avant crise (3 points de PIB en 2007).

Les impôts sur les revenus du capital des ménages ont bondi depuis 2012. C’est le résultat des mesures prises par Nicolas Sarkozy puis François Hollande

Les impôts sur les revenus du capital des ménages ont bondi depuis 2012. C’est le résultat des mesures prises par Nicolas Sarkozy puis François Hollande pour les taxer davantage. A 1,8 point de PIB, ces rentrées sont aujourd’hui presque deux fois plus importantes qu’au début des années 2000.

Enfin, concernant les impôts sur le stock de capital, leur niveau était équivalent en 2015 à ce qu’il était au début des années 2000. Mais il avait chuté à la fin des années 2000 du fait notamment de la suppression de la taxe professionnelle (qui taxait les actifs des entreprises) et des mesures prises par Nicolas Sarkozy pour limiter l’ISF et les droits de succession. Entre 2010 et 2015, ces rentrées ont progressé de nouveau de 0,6 point de PIB.

Au total, entre 2005 et 2015, les rentrées prélevées sur le capital et ses revenus ont progressé en France de 0,9 point de PIB, soit 20 milliards d’euros.

Des rentrées stables en Europe Rentrées tirées de l’imposition du capital et de ses revenus dans l’Union européenne en % du PIB

Comment se situent ces évolutions par rapport à celles qu’on a observées en moyenne en Europe sur la même période ? Comme en France, la taxation des bénéfices des entreprises n’a pas retrouvé son niveau d’avant crise, mais le recul est plus marqué en Europe (-0,5 point de PIB) entre 2007 et 2015 qu’en France (-0,2 point).

Une hausse moins forte dans le reste de l’Europe

L’imposition des revenus du capital perçus par les ménages a progressé également en moyenne en Europe, passant de 0,8 point de PIB en 2005 à 1,1 point en 2015. Mais là aussi, la progression est beaucoup plus forte en France (+ 0,8 point de PIB) sur la même période. A contrario, sur le stock de capital on note une légère hausse de l’imposition en Europe entre 2005 et 2015 (+0,1 point) contre une baisse en France sur la même période (-0,2 point). Mais au final, entre 2005 et 2015, l’écart de la dynamique d’imposition du capital et de ses revenus reste significatif entre la France (+0,9 point de PIB) et l’Europe (+0,2 point).

On observe donc actuellement que, d’une part, le niveau d’imposition du capital et de ses revenus est particulièrement élevé en France et, d’autre part, que cette imposition s’est accrue plus rapidement en France qu’en Europe au cours des dernières années.

Dans un contexte d’économie ouverte, un tel constat doit en effet nous amener à lever le pied même si, sous la pression à la fois du « populisme », des contraintes budgétaires et des progrès de la lutte contre l’évasion fiscale, nos voisins devraient avoir tendance eux aussi à accroître la pression fiscale sur les détenteurs de capitaux à l’avenir.

Il est à craindre cependant que les mesures engagées par Emmanuel Macron fassent revenir le balancier trop loin en arrière et relancent la course au moins disant fiscal en Europe, à un moment où une dynamique inverse semblait pouvoir s’engager…