Déposé le 27 juin dernier, cet amendement visait à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences. Il a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Le rejet de l'amendement numéro 1296 laisse un goût amer à de nombreux députés. Déposé le 27 juin dernier, par Cécile Duflot et Noël Mamère notamment, il devait rendre les députés coupables de violences inéligibles. Sur les 577 élus de l'Assemblée nationale, seuls 15 députés ont voté a révélé la députée Eva Sas (EELV), vendredi soir.

Dans le détail, l'amendement spécifiait que l'inéligibilité n'était pas automatique, mais dépendrait de la décision du juge. "L'inéligibilité qui sanctionne des infractions pénales est une peine complémentaire facultative et de fait, elle n'est que très peu prononcée", expliquaient les auteurs de cet amendement pour le défendre. "Cela entraîne des situations très problématiques où des élus condamnés pour violences, notamment des violences conjugales, continuent à exercer des fonctions de représentation, au mépris de leur devoir d'exemplarité".

Un amendement "post-Baupin"

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée intervient dans un contexte bien particulier. En mai dernier, le députée ex-EELV, Denis Baupin, est accusé d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel, révélaient Mediapart et France Inter. Dans un premier temps, huit femmes ont témoigné de ces faits qui se seraient déroulés entre 1998 et 2014. Le 30 mai dernier, cinq nouveaux témoignages ont fait leur apparition.

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En conséquence, l'élu avait été contraint de démissionner de son poste de vice-président de l'Assemblée nationale. En juin dernier, trois femmes ont décidé de porter plainte contre lui. De son côté, le parlementaire continue de nier ces accusations.

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