Publié le 19 sept. 2016 à 12:56

Engie, l’ex-GDF Suez, a-t-il réduit son imposition au Luxembourg grâce à des accords passés avec l’administration fiscale du pays ? La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le sujet, craignant que ces accords aient « conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’Etat ».

Dans le collimateur des autorités européennes, deux transactions financières particulières de prêts entre filiales luxembourgeoises du groupe, réalisées l’une en 2009, l’autre en 2011. Ces deux transactions ont fait l’objet de « décisions fiscales anticipatives » avec l’administration luxembourgeoise, qui ont abouti à les traiter à la fois comme des emprunts et comme une prise de participation : les emprunteurs ont déduit les intérêts versés de leurs revenus, tandis que les prêteurs, considérés comme des investisseurs, n’ont pas été imposés sur les revenus perçus car ceux-ci ont bénéficié d’un traitement assimilable à celui des dividendes, non taxés.

Bruxelles sur plusieurs fronts

« Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition de bénéfices générés au Luxembourg, du côté des prêteurs et des emprunteurs », relève la Commission. « Au final, il semble qu’une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l’intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout ».

Le ministère des Finances du Luxembourg a aussitôt réagi, estimant dans un communiqué « qu’aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg ». Interrogé par « Les Echos », Engie prend simplement à ce stade « acte de la décision d’ouvrir une procédure ».

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Les montants en jeu n’ont pas été précisés. La Commission précise que le système fiscal du Luxembourg n’est pas en cause, ni la pratique des « décisions fiscales anticipatives », aussi appelées « ruling fiscaux ». Depuis 2013, elle s’est penchée sur les pratiques en vigueur en la matière, et a ouvert plusieurs enquêtes sur les prix de transfert (Fiat, Starbucks, Amazon), sur la répartition des bénéfices entre les différents pays (Apple), ou l’application incohérente des législations nationales. C’est dans cette catégorie que s’inscrit l’enquête ouverte sur Engie. Une même investigation sur McDonald’s est en cours.