Je faisais partie des gens de cette banque, tu sais, où le bonhomme a vendu les fichiers. Je me suis dit que ça ne s'arrangerait pas, je suis partie (…) Je crois que j'ai fait ce qu'il fallait faire et je n'ai jamais eu de nouvelles de Bercy donc tout va bien !"

En mars 2011 Arlette Ricci ignorait qu'elle était sous écoutes téléphoniques mais c'est elle qui résumait mieux que quiconque son affaire : petite-fille de la célèbre couturière, elle possédait une partie de sa fortune cachée au sein de la HSBC Private Bank dont les fichiers venait d'être – gracieusement – fournis à la France par l'ancien informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.

Arlette Ricci ne savait alors pas que l'enquête serait si longue et si fouillée et à l'époque, elle n'aurait sans doute pas cru une seule seconde à l'épilogue de l'affaire qui s'est noué ce lundi 13 avril 2015 devant la 32eme chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Coup de tonnerre chez les avocats fiscalistes

Après le procès qui s'est tenu au mois de février, les juges ont prononcé des sanctions significatives. Arlette Ricci, reconnue coupable des faits de fraude fiscale écope de trois ans de prison, dont un ferme, et d'une amende d'un million d'euros. Sa fille, d'une peine de 8 mois avec sursis. Son ami et conseiller Bertrand Leary est relaxé.

Enfin, et c'est un coup de tonnerre dans le milieu des avocats fiscalistes, son conseil, Me Henri-Nicolas Fleurance, reconnu coupable de complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, est condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Aucun des prévenu n'a encore indiqué s'il entendait faire appel. Il s'agissait de l'un des premiers dossiers de la 32eme chambre, dédiée aux affaires de fraude fiscale et de manquements à la probité. Devant cette chambre, doivent défiler cette année des bataillons entiers de ceux que l'Obs avait nommé les "sans domicile fisc".

Une atteinte au pacte républicain

Ici, les juges ont estimé que le dossier était certes issu du "listing Falciani" mais que les soupçons avaient été corroborés par les investigations menées par la police fiscale. A l'audience, la présidente a lu les principaux attendus du jugement. Le poids de la peine infligée à Arlette Ricci a été décidé "en considération des droits éludés" à l'administration fiscale (1,9 millions d'euros), de "la volonté de persister dans son comportement" et de "son degrés d'implication dans la fraude".

Les magistrats considèrent que ces agissements "constituent une atteinte exceptionnelle à l'ordre public économique et au pacte républicain". Pierre Azémar de Fabrégues, avocat de la direction générale des finances publiques, avait insisté sur ce point lors de l'audience.

Une ardoise colossale

Au bout du compte, le prix à payer pour cette fraude fiscale à grande échelle est impressionnant. Pour Arlette Ricci, s'additionnent l'amende d'un million d'euros, les 100.000 euros à payer à l'administration fiscale mais surtout les arriérés fiscaux et les pénalités.

La dette fiscale globale approcherait les 10 millions d'euros. Le tribunal a prononcé la confiscation des deux SCI (société civile immobilière) qui détenaient la maison parisienne d'Arlette Ricci, rue Cauchy, et sa propriété corse de Pianotolli.

La pression du parquet

Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci tout au long de ces quatre années de bras de fer avec la justice et le fisc, constatait avec une part d' "amertume" à l'issue du jugement que cette condamnation soit prononcée "au bénéfice du doute et sur la pression du parquet".

"Il y a eu un souci de mener un procès exemplaire, de le mener dans la hâte, de la façon la plus brutale possible", a-t-il regretté.