De la tension sur la ligne entre les Etats-Unis et l’Europe. Washington a annoncé mardi 12 mars envisager de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des taxes que la France et d’autres pays européens veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet, comme Facebook et Google.

« Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC », a déclaré Chip Harter, responsable du Trésor et délégué états-unien pour les discussions fiscales internationales.

« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. »

Cette déclaration a suscité une réponse immédiate de Paris. La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

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Le projet de loi français « absolument pas remis en cause »

Une réunion de deux jours sur le sujet doit débuter mercredi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris.

L’OCDE est à l’initiative des négociations pour un nouvel accord mondial sur la taxation des grands groupes de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus. Mais cette refonte est attendue au plus tôt l’année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et l’Italie à adopter leur propre version d’une « taxe sur les services numériques » dès cette année, dite « taxe GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0 % sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d’autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d’euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux.

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Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d’autres pays européens n’entreraient pas en vigueur avant l’année prochaine.

M. Le Maire a affirmé que la menace des Américains de saisir l’OMC « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l’Assemblée nationale ».

« Nous comprenons qu’il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié, a reconnu M. Harter devant des journalistes. Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier. »

Le Monde avec AFP