OTTAWA — La société pétrolière Suncor continue de recevoir des millions en subventions fédérales, même si Ottawa l’a exclue de ses appels d’offres parce qu’elle a été condamnée dans un stratagème de fixation des prix de l’essence.

En novembre, le ministère des Travaux publics a discrètement adopté de nouvelles « mesures d’intégrité » excluant des appels d’offres fédéraux les entreprises trouvées coupables de collusion, mais qui collaborent avec la justice. Cette politique a fait en sorte que deux géants de l’industrie pétrolière canadienne, Suncor et Ultramar, sont désormais barrés des marchés publics fédéraux à moins que des « circonstances exceptionnelles » justifient une exception.

Ces deux entreprises – Suncor au Québec et Ultramar à Belleville, en Ontario – ont été mises à l’amende pour leur rôle dans des cartels de l’essence.

Or, même s’il lui est interdit de décrocher des contrats publics, Suncor continue à ce jour de toucher des millions en subventions fédérales. Le ministère des Ressources naturelles a en effet versé 15,8 millions à la société entre le début de l’année 2013 et le 11 juin dernier, selon des chiffres fournis à La Presse.

Cette situation n’a « aucun sens » aux yeux de Greenpeace, qui s’oppose à ce qu’Ottawa subventionne les sociétés pétrolières. « Ça reste de l’argent public qui donne un avantage concurrentiel à une entreprise qui est allée à l’encontre des intérêts de la population, et qui a été reconnue coupable pour cela », s’étonne Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace.

Le Nouveau Parti démocratique abonde dans le même sens. Son critique en matière de Ressources naturelles, Peter Julian, juge la situation « farfelue ». « Il n’y a pas de cohérence dans ce gouvernement, dénonce-t-il. On peut briser les lois, on peut être assujetti aux sanctions du gouvernement à travers le Bureau de la concurrence, mais maintenant, il y a un échappatoire qui permet à ces compagnies de continuer à toucher des subventions. Ça n’a pas de sens. »

Des accords antérieurs

Le porte-parole du ministère des Ressources naturelles, Paul Duchesne, assure que des contrôles internes permettent de garantir que les entreprises qui reçoivent des subventions respectent les modalités de l’accord de contribution. « Dans le cas présent, les accords de contribution originaux dont il est question ont été conclus avec Suncor dans l’ensemble entre 2004 et 2008, soit avant la mise en œuvre du Cadre d’intégrité par le gouvernement, a expliqué M. Duchesne. Les sommes versées à Suncor résultent de ces accords. »

Pour sa part, Suncor fait valoir que les subventions qu’elle touche du ministère fédéral des Ressources naturelles servent à financer des projets de production d’éthanol et d’énergie éolienne. Pas un sou des fonds publics n’est destiné à la distribution d’essence, l’activité pour laquelle l’entreprise a été condamnée par le Bureau de la concurrence.

« De notre point de vue, ces programmes aident beaucoup à soutenir la promotion du développement de l’énergie renouvelable au Canada, tant pour les biocarburants que pour la génération d’électricité éolienne », a résumé la porte-parole de l’entreprise, Sneh Seetal.

Elle rappelle que Suncor s’était qualifiée pour des subventions à l’énergie renouvelable aussi tôt qu’en 2002, soit bien avant sa condamnation par le Bureau de la concurrence.