Québec a provoqué la colère d’organisations autochtones jeudi en annonçant qu’il conteste devant la Cour d’appel la constitutionnalité d’une loi fédérale qui affirme les droits et la compétence des Premiers Peuples en matière de services à l’enfance et à la famille.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), qui doit entrer en vigueur en janvier, vise à « reconnaître et confirmer » la compétence des Autochtones au chapitre des services à l’enfance et à la famille. Elle accorde notamment une primauté à la préservation de l’identité culturelle des enfants autochtones — en opposition à l’assimilation.

Or cette loi constitue, selon Québec, « une appropriation du champ de compétence exclusif des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse ». En outre, son entrée en vigueur « risque d’entraîner d’importantes difficultés quant à l’organisation des services de santé et des services sociaux au Québec », estime le gouvernement Legault.

« Une honte », selon l’APNQL

Mais voilà : par son geste, Québec entame une guerre de compétences au détriment des enfants autochtones, a dénoncé le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard. « Rien n’y fait, le complexe de supériorité provincial persiste et risque de compromettre sévèrement les services à nos enfants et à nos familles, ainsi que la relation entre la province et les Premières Nations. Cet orgueil, ce sentiment de supériorité de la province envers les Premières Nations porte un nom : le colonialisme. C’est vraiment une honte », a-t-il déclaré.

Derek B. Montour, président de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, a plaidé l’importance, pour les Autochtones, de « mettre en oeuvre un système qui prendra soin de nos enfants et de nos familles dans un environnement culturellement sécuritaire ».

« Nos droits constitutionnels doivent être respectés et le rôle des deux gouvernements est de nous appuyer dans l’atteinte de notre vision », a-t-il déclaré.

Rien n’y fait, le complexe de supériorité provincial persiste et risque de compromettre sévèrement les services à nos enfants et à nos familles, ainsi que la relation entre la province et les Premières Nations

Selon le professeur de droit Jean Leclair, qui s’intéresse de près aux rapports entre Autochtones et gouvernements, cette lutte de compétences cache vraisemblablement une « question de financement ».

« Les Autochtones se trouvent coincés là-dedans, a-t-il observé. Si c’est vrai, comme dans la loi, qu’on reconnaît une autonomie gouvernementale aux Autochtones ; si c’est vrai que le gouvernement reconnaît qu’il a une responsabilité dans la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies [sur les droits des peuples autochtones] ; si les deux gouvernements sont vraiment sincères, il va falloir qu’ils s’entendent sur le financement. »

« Harmoniser » les autonomies

Au Canada, la moitié des enfants placés en famille d’accueil sont autochtones. Au Québec, les enfants autochtones affichent un taux de placement (le plus souvent à l’extérieur de leur communauté) huit fois supérieur à celui des enfants allochtones. Bref, « la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de la jeunesse au Québec est un fait admis », a souligné la commission Viens dans son rapport, qui multipliait les appels à soutenir les communautés voulant prendre en charge les services de protection de la jeunesse.

Le projet de loi C-92 a été qualifié de « pas majeur dans la relation entre nos gouvernements et le gouvernement du Canada » par l’APNQL.

Québec a assuré jeudi qu’il « partage l’objectif de la loi fédérale ». Il a néanmoins dit vouloir que l’autonomie qu’il promeut « s’exerce en harmonie avec le régime québécois de protection de la jeunesse ».

Le ministre canadien des Services aux Autochtones, Mark Miller, a dit vouloir laisser « le processus judiciaire suivre son cours ». « Cependant, ma priorité […] demeure le bien-être des enfants autochtones dans le système des services à l’enfance et à la famille », a-t-il ajouté, en soulignant le haut taux de placement des jeunes autochtones au pays. « Cette situation doit changer », a-t-il statué.