La commission sur la contribution climat-énergie (CCE), présidée par Michel Rocard, prône une facturation de la tonne de CO 2 émise à 32 euros dès 2010, selon une information publiée mercredi 22 juillet par le quotidien Les Echos. "En gros, il s'agit de ça", a confirmé l'ancien premier ministre socialiste sur France Inter. "Mais je rappelle que c'est un avis et que le gouvernement reste maître de sa décision, qu'il prendra au moment où nous ferons le projet de loi de finances pour 2010."

En 2030, cette taxe atteindrait 100 euros, écrit le quotidien, qui s'est procuré la version provisoire du rapport que la commission doit remettre au gouvernement vendredi 24 juillet. Appliquée aux carburants, cette CCE reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et 8,5 centimes pour le gazole. Des compensations seraient instaurées "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés", mais elles devront être partielles, "le plus forfaitaire possible" et transitoires, poursuit le quotidien économique.

Des précautions qui ne suffisent pas à convaincre l'opposition. Le PS a notamment déploré que les ménages soient "les principaux contributeurs" de la taxe. Laurence Rossignol, la secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable, reconnaît l'existence d'un "consensus" de principe, mais estime que "la mise en place d'un tel dispositif ne peut pas être une recette fiscale d'aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle".

Les Verts déplorent eux aussi que les ménages soient "les premiers payeurs". De façon générale, les écologistes estiment que les conclusions de la commission représentent "un petit pas" mais "manquent d'ambition compte tenu de l'urgence climatique et sociale".

De son côté, l'UFC-Que Choisir a dénoncé un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970". Dans un communiqué, l'association de défense des consommateurs souligne qu'elle "combattra ces propositions qui, si elles étaient adoptées par le gouvernement, constitueraient le pire des scénarios pour le pouvoir d'achat des consommateurs".

En réponse à ces premières critiques, le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, a jugé qu'il fallait "toucher le moins possible au pouvoir d'achat et à la consommation des ménages". "Il faut cibler au plus juste pour ne pas mettre en difficulté l'emploi, ni notre activité économique", a ajouté le ministre, qui était l'invité de "Questions d'info" de LCP-An, La Chaîne parlementaire Assemblée nationale.

INCERTITUDE SUR L'ÉLECTRICITÉ

Michel Rocard a souligné qu'il ne s'agissait pas d'une charge destinée à améliorer le financement de l'Etat. "On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile dont le fait de les brûler produit du gaz à effet de serre, ce qui revient (...) à transformer la planète en poêle à frire", a-t-il défendu. La compensation pourrait prendre la forme d'une "allocation forfaitaire peut-être basée sur l'éloignement", afin de ne pas pénaliser "les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture", a-t-il avancé.

"Il faut un signal qui change les comportements, l'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat", a souligné Michel Rocard. Selon Les Echos, cette CCE rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Michel Rocard souhaiterait, "pour marquer la visibilité du projet", que la loi de finances établissant la CCE annonce son taux pour les cinq années à venir, écrit le quotidien.

En fin de matinée, l'ancien premier ministre a précisé à l'AFP qu'il souhaitait que l'électricité soit également couverte par la CCE. "La table ronde n'est pas arrivée à un accord [sur l'électricité] et je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre" la CCE à ce secteur, a déclaré M. Rocard. "La sagesse veut que la CCE permette de dissuader la consommation d'énergie excessive en général", a-t-il insisté. "Mais la vérité, c'est que les études ne sont pas encore suffisantes. Il faut continuer le débat et l'approfondir sur les effets induits, du fait de faire ou ne pas faire", reconnaît-il.

L'argument contre est que les producteurs d'électricité sont déjà soumis au système européen des quotas pour leur production d'origine fossile, explique-t-il, ce qui exclut l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique, non émettrice de gaz à effet de serre. Le réseau Sortir du nucléaire avait dénoncé un peu plus tôt l'exonération de l'électricité issue de la fission de l'atome dans la CCE, ainsi que l'affirmait le journal Les Echos.

Le Monde avec AFP