L’Office national de l’énergie (ONE) a mis sur la glace l’étude du projet d’oléoduc Énergie Est, vendredi, les trois membres du comité d’audience de l’organisme et son président ayant été contraints de se récuser, « compte tenu d’allégations de partialité » soulevées par une rencontre avec Jean Charest.

Éclaboussé par des soupçons de conflit d’intérêts et critiqué de toutes parts, l’ONE fait son mea culpa. Après avoir nié jusqu’à la tenue d’une rencontre entre l’ex-premier ministre et deux commissaires, Lyne Mercier et Jacques Gauthier, l’organisme reconnaît maintenant qu’ils ont eu tort de s’entretenir en privé avec celui qui représentait alors la pétrolière albertaine, dans les bureaux de la firme McCarthy Tétrault à Montréal en janvier 2015.

La décision est tombée vendredi après-midi : afin de « préserver l’intégrité de l’Office », le comité d’audience est dissous et ses audiences « levées » jusqu’à la constitution d’un nouveau comité, a indiqué l’organisme par voie de communiqué. En outre, le président de l’Office se récuse lui aussi afin « d’éviter toute perception à l’effet que les commentaires faits à l’occasion de ces réunions pourraient être communiqués au [nouveau] comité d’audience pour Énergie Est ».

« Il est possible que notre participation à ces réunions ait semé un doute quant à notre capacité de poursuivre […] l’exercice de nos fonctions de président et de vice-présidente en ce qui concerne Énergie Est », reconnaissent Peter Watson et Lyne Mercier, aussi vice-présidente de l’organisme. Cette rencontre « n’aurait jamais eu lieu si nous avions su que M. Charest était à l’époque consultant pour TransCanada », soutient pour sa part le commissaire Gauthier.

Les délibérations de l’ONE étaient paralysées depuis la semaine dernière, l’organisme de réglementation ayant suspendu ses audiences publiques, en attendant une décision.

Ce sera aux libéraux à Ottawa de nommer les nouveaux membres de l’ONE, une démarche déjà entamée. Mais on ignore pour l’instant quand l’étude du projet de pipeline pourra reprendre et l’ampleur des travaux qu’on devra refaire en raison de cette série de récusations. Plusieurs séances sont en théorie prévues d’ici le mois de décembre 2016, des audiences devant notamment avoir lieu à Québec en octobre. « L’ONE déterminera les prochaines étapes à suivre en ce qui a trait au processus d’audience », souligne-t-on du côté du cabinet du ministre des Ressources naturelles, Jim Carr.

Coderre veut plus de diversité

Le maire de Montréal, Denis Coderre, qui avait réclamé à la fin août le retrait des commissaires fautifs, s’est réjoui de cette décision. Il souhaite que les trois nouveaux panélistes, en plus d’être parfaitement bilingues, soient dotés d’une bonne expérience « sur le terrain », par exemple de membres des communautés autochtones ou encore d’environnementalistes. « L’important c’est d’avoir une diversité » d’opinion et d’expertise, a-t-il déclaré.

TransCanada a pour sa part soutenu attendre « impatiemment la suite des séances » de l’ONE. « Nous acceptons la décision de l’ONE. […] Le processus d’audiences de l’ONE est important pour TransCanada. »

Le groupe environnement Équiterre s’est réjoui de cette décision, mais en demande davantage. « L’ONE nous a fait la démonstration au cours des dernières semaines qu’elle ne peut pas faire le travail que le gouvernement Trudeau lui a demandé. Il faut suspendre les audiences et reprendre une fois que la loi sur l’Office national de l’énergie ainsi que le processus d’évaluation environnementale et de consultation publique auront été revus », a estimé Steven Guilbeault, directeur principal d’Équiterre.

Greenpeace abonde dans le même sens et juge que l’« affaire Charest » n’est en fait que « la pointe de l’iceberg » des problèmes affligeant l’ONE. « Remplacer les membres de l’ONE ne redonnera pas de crédibilité à l’ONE et seule une réforme complète des évaluations environnementales pourra rétablir la confiance de la population. Le système d’évaluation des projets de pipelines ne sera jamais crédible tant qu’il fonctionnera sous les règles mises en place par Harper et tant que le gouvernement Trudeau n’aura pas respecté son engagement à le réformer complètement », a soutenu le responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace, Patrick Bonin.

Refonte complète

Plus tôt cette semaine, plus de 50 organisations ont envoyé une lettre au premier ministre Trudeau afin de réclamer une réforme en profondeur de l’ONE, comme s’y était engagé le Parti libéral en campagne électorale. Ils demandent l’arrêt complet de l’étude du projet Énergie Est jusqu’à la refonte.



« C’est clair que le processus est brisé, et même le premier ministre a reconnu que le processus manque de crédibilité. L’étude devrait être suspendue jusqu’à ce que l’ONE soit réparé », souligne pour sa part l’organisme torontois Environmental Defence.

S’il est construit, le pipeline Énergie Est sera le plus imposant en Amérique du Nord, avec un débit de 1,1 million de barils de pétrole par jour, sur un trajet de 4500 kilomètres, de l’Alberta au Nouveau-Brunswick. Il ferait aussi du Québec un joueur clé dans la stratégie d’expansion de l’industrie des sables bitumineux canadienne.