Des dizaines de millions de dollars du Fonds vert sont utilisés pour rembourser les dettes des vieux projets du prolongement du métro de Laval et du Train de l’Est, a appris Le Journal.

Pour l’année 2015-2016, le ministère des Transports (MTQ) a décaissé 110 M$ pour le prolongement du métro de Laval, pourtant lancé sous le gouvernement Landry et mis en service en 2007. Au moment de l’inauguration du métro, le Fonds vert venait à peine d’être créé. Le MTQ a aussi payé 114 M$ pour le Train de l’Est, annoncé en 2007 et livré en 2014.

Ces montants proviennent du programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes, financé à près de 60 % par le Fonds vert durant cette année, selon un document présenté à des élus et obtenu par notre Bureau parlementaire.

Le MTQ explique que ces sommes «sont toujours versées pour rembourser des emprunts associés avec ces deux projets» et qu’ils sont «en lien» avec le Fonds vert, car il s’agit de transport en commun.

Le MTQ affirme réduire de 21 000 tonnes les émissions de GES grâce à ces projets en 2017.

Inacceptable

Pour Philippe Cousineau-Morin, directeur de Trajectoire Québec, cette situation est inacceptable. «La compréhension publique du Fonds vert, c’est l’accélération de la lutte au changement climatique. Ici, on se rend plutôt compte que le MTQ a trouvé une nouvelle façon de financer des projets passés», a-t-il déploré.

En 2014, le ministre de l’Environnement de l’époque David Heurtel annonçait une augmentation du prix à la pompe en raison du marché du carbone. Il expliquait alors que «l’objectif du Fonds vert, c’est d’investir dans l’économie québécoise pour justement qu’on dépende moins des carburants fossiles». Dans ce cas-ci, ces millions payés en majorité par les automobilistes québécois, qui paient depuis entre trois et quatre cents sur chaque litre d’essence, servent plutôt à casquer de vieilles dettes qui «cannibalisent» les nouveaux projets de transports collectifs, déplore M. Cousineau-Morin.

Il n’est pas le seul à dénoncer cette pratique du MTQ. «C’est carrément un détournement de fonds», croit le porte-parole de Greenpeace Patrick Bonin. «C’est clair que les sommes devaient servir à de nouveaux projets. Là, on paie nos dettes. Ce n’est pas comme ça que le Fonds vert a été expliqué à la population», affirme-t-il.

«Ça n’a ni queue ni tête de comptabiliser les réductions de GES du métro de Laval. C’est de l’acquis. Ça prend de nouvelles réductions pour atteindre les cibles», a-t-il indiqué.

Le conseil de gestion approuve

Le Conseil de gestion du Fonds vert, un organisme créé par le gouvernement Couillard pour superviser les dépenses du Fonds, souvent critiquées, estime de son côté que le MTQ est dans son droit. «Ces sommes sont incluses dans les sommes virées du Fonds vert au FORT (Fonds des réseaux de transport terrestre), puisque ces deux projets ont une incidence directe sur la réduction des GES», dit-on dans une réponse écrite.

Le Conseil affirme par ailleurs qu’en raison de versements additionnels ultérieurs provenant d’autres sources, le Fonds vert n’a payé que 41 %, soit près de 90 M$, pour ces dettes en 2015-2016.

Pour l’année 2015-2016, le ministère des Transports (MTQ) a décaissé

110 M$ pour le prolongement du métro de Laval

pour le prolongement du métro de Laval 114 M$ pour le Train de l’Est

Ces montants proviennent du programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes, financé en grande partie par le Fonds vert.

Fonds vert en bref

Photo JEAN-FRANCOIS DESGAGNES

Lancé en 2006, le Fonds vert a pour mission de «favoriser le développement durable du Québec par la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques».

Il engrangera près de 3 milliards de dollars d’ici 2020.

Près de 80 % de ce magot sera décaissé par les conducteurs, qui paient de trois à quatre cents sur chaque litre d’essence pour compenser la charge imposée aux distributeurs.

Une meilleure gestion

Photo AGENCE QMI, SIMON CLARK

Près de 20 mois après son arrivée au pouvoir, le gouvernement Couillard a annoncé une réforme de la gestion du Fonds vert à la suite des reportages du Journal.

«Il est clair que la gouvernance du Fonds vert doit être améliorée [...] : plus de rigueur, plus de transparence et de redditions de comptes, des objectifs, des projets mieux définis et des mesures de résultats également mieux définies.»

— Philippe Couillard, 5 février 2016

L’objectif du gouvernement était de suivre chaque dollar à la trace et de s’assurer que les investissements seront les plus payants en termes de réduction de GES. Même si le métro de Laval a été mis en service presque au même moment que la création du Fonds vert, le conseil de gestion estime qu’il «constitue un investissement judicieux et répond aux objectifs du Fonds vert».