Avancée par le député Aurélien Taché dans le cadre du grand débat national, l'idée de la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu fait partie d'une batterie de pistes pour mettre à contribution les plus aisés. La majorité est divisée et préfère attendre les suggestions des Français.

À la veille de l'ouverture du grand débat national, la majorité parlementaire se retrouve dans une situation délicate: comment répondre à l'exigence de justice fiscale formulée par les «gilets jaunes» tout en évitant une contribution trop élevée des plus riches à l'impôt? Plusieurs propositions ont été avancées par des membres du parti présidentiel depuis quelques jours en réponse à ce dilemme.

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Des figures de la majorité ont d'ores et déjà pris position pour une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu. Député du Val d'Oise et proche d'Emmanuel Macron, Aurélien Taché a ainsi déclaré que «la question de la justice sociale» devait être posée dans le cadre du grand débat national. La majorité, ajoute-t-il, «devra y apporter des réponses», faute de quoi le «sentiment antidémocratique» risque d'en sortir renforcé. Pour l'élu, cité par le Journal du dimanche , «ne rien faire sur les hauts revenus serait passer à côté de cette colère sociale». Le député du Val d'Oise a par la suite précisé ses pistes sur France Info, ce lundi: création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, suppression de niches fiscales, accords d'harmonisation fiscale à l'échelle européenne… Tout pourra être mis sur la table pour répondre à «l'exigence de justice fiscale» des Français, selon Aurélien Taché, qui promet que la majorité «prendra ensuite ses responsabilités» après réception des doléances des Français.

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Les idées formulées par le député font des émules au sein de la majorité: invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, l'ancien député Modem Marc Fesneau, désormais chargé des relations du gouvernement avec le Parlement, a avancé l'idée d'une refonte de la «gradation de l'impôt», en créant par exemple une «tranche d'imposition supplémentaire». Pas question cependant de faire la «chasse aux riches», précise-t-il. Sur Public Sénat, ce lundi, l'ancien parlementaire a estimé que «la question de la justice fiscale et de la justice sociale n'est pas polarisée uniquement sur l'ISF» et que d'autres «outils» permettraient de répondre à cette demande des Français, pour que «chacun contribue selon sa faculté» à l'impôt. En parallèle, la députée LREM Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des Finances, a défendu de son côté un allègement du «bas de barème» de l'impôt sur le revenu, soutenu par un alourdissement pour les «très très riches qui sont plafonnés et bénéficient de niches fiscales et de crédits d'impôt». Reste à déterminer qui sont ces «très très riches», et dans quelle mesure ils pourront être imposés.

La majorité temporise

À l'heure actuelle, cependant, les pistes avancées restent à l'état embryonnaire. Interrogé par Le Figaro, le groupe LREM à l'Assemblée temporise, et rappelle que ces «réflexions individuelles» ne représentent pas - encore - l'opinion de la majorité: «Les députés se saisissent de sujets de leur propre initiative, dans le cadre du grand débat», mais il serait «très prématuré» d'en déduire qu'il s'agit d'une orientation du groupe. «On ne fait pas un grand débat pour rien», précise-t-on, ajoutant que le parti présidentiel souhaite éviter d'orienter les réflexions des Français dans un sens ou dans un autre. «Nous attendons de voir si une idée remonte des doléances des citoyens ; ensuite, nous pourrons nous y pencher». Les prises de position d'Aurélien Taché ne sont donc, dans ce cadre, «pas encore soutenues par le collectif».

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Le groupe présidentiel souhaite en réalité trouver un équilibre difficile à déterminer, permettant de taxer les plus riches à hauteur de leurs revenus tout en évitant le piège de la spoliation. «Tous les sujets peuvent être formulés et abordés dans le grand débat», mais il ne s'agit pas de remplacer l'ISF par un impôt particulièrement élevé, indique-t-on. À l'heure actuelle, si la tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu (pour ceux gagnant plus de 156.244 euros) est imposée à 45%, les ménages les plus fortunés paient également la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instaurée en 2011 et qui varie de 3 à 4% supplémentaires par an en fonction de la situation familiale.

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De plus, s'il répond à l'exigence de mieux mettre à contribution les Français les plus riches, le gouvernement aura une marge de manœuvre limitée sur laquelle travailler: les plus hautes instances juridiques de l'État se sont déjà prononcées contre une taxation trop forte des revenus. En 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros, estimant qu'il rompait avec le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt. Quelques mois plus tard, en 2013, le Conseil d'État estimait à son tour que l'imposition des ménages ne peut dépasser les deux tiers de leurs revenus, soit 66,66%, sous peine d'être déclarée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Enfin, une taxation alourdie pour les plus riches semble aller à l'encontre de la volonté présidentielle: dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron plaide pour un allègement des impôts plutôt que pour un renforcement de la fiscalité. «L'impôt, lorsqu'il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s'investir dans les entreprises, créant ainsi de l'emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts», selon le locataire de l'Élysée, qui s'interroge en même temps sur les moyens de «rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace». La majorité attend donc les remontées des citoyens sur la fiscalité, afin de pouvoir les étudier et déterminer leur efficacité économique. Ce n'est qu'après qu'une décision sera prise sur ce thème ô combien explosif.