Cérémonie en hommage à sept soldats français tués en Afghanistan, en juillet 2011 aux Invalides. C'est dans ce bâtiment qu'est situé l'office chargé des pupilles de la Nation.

Le couple de policiers assassiné lundi soir à leur domicile par un homme se revendiquant de l'Etat islamique avait un enfant de trois ans, sorti physiquement indemne de la maison par les forces du Raid. Il a été hospitalisé, en état de choc. Cet enfant, comme les orphelins de guerre, deviendra certainement «pupille de la nation». Quels droits confère ce statut, à la résonance un peu vieillotte ?

De quand date le statut de pupille ?

Ce statut remonte à 1917. Des milliers d’enfants sont alors orphelins à cause de la guerre. L’Etat crée alors pour les aider l’office des pupilles de la nation, placé sous la tutelle du ministère de l’Instruction publique. La mission est claire : assurer les moyens de subsistance de ces citoyens de demain. Le budget nécessaire se révèle vite important, le traité de Versailles prévoit que les dépenses engagées soient à la charge de l’Allemagne.

Depuis, les choses ont changé. Le nombre de pupilles a chuté, mais a tendance a augmenter avec la vague d'attentat ces derniers mois. Onze enfants ont ainsi été adoptés par la nation après les attentats de janvier contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher. Les procédures sont en cours pour ceux dont un parent a été tué ou grièvement blessé lors des attentats du 13 Novembre.

Ils sont sous la responsabilité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’ONACVG, c’est aussi (en vrac et non exhaustif) : une aide apportée aux victimes d’acte de terrorisme et à leurs proches (veufs, pacsés…), la gestion des cartes d’anciens combattants, la vente des bleuets, l’entretien des lieux de mémoire… Cet établissement public, sous la tutelle du ministère de la Défense, a toujours son siège à l’hôtel national des Invalides depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Quelle sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions pour être «adopté par la nation» (c’est la formule) restent restrictives, même si elles ont beaucoup évolué au fil du temps. Jusque dans les années 1990, ce statut était réservé aux enfants victimes de guerre, puis par extension d’actes de terrorisme et de piraterie. Par «victime», on entend : les enfants de moins de 21 ans touchés eux-mêmes, ou l’un de leur parent, blessé ou tué dans une opération. Il est donc tout à fait possible d’être pupille de la nation tout en ayant ses deux parents en vie.

Peuvent aussi être pupilles : «Les enfants de magistrats, de policiers, de l’administration pénitentiaire ou des douanes décédés des suites d’une blessure (ou d’une maladie) contractée ou aggravée du fait d’un acte d’agression survenu au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique.» Et aussi : les enfants de professionnels de santé tués dans l’exercice de leur métier, ou d’élus agressés en raison de leur mandat.

La demande peut être déposée devant le tribunal de grande instance n’importe quand, jusqu’aux 21 ans de l’enfant. L’ONACVG appelle les familles concernées pour les informer de leur droit, libre ensuite à elles de faire les démarches ou pas. Comme pour toute adoption, un jugement est nécessaire, la procédure peut donc prendre plusieurs mois.

Quels droits confèrent ce statut ?

Une fois le jugement rendu, l’acte de naissance est estampillé de la mention «adopté par la Nation». Cela n’enlève rien à l’autorité parentale des parents, «c’est en plus, un droit supplémentaire».

S’il faut être âgé de moins de 21 ans pour devenir pupille, ensuite, une fois qu’on l’est, c’est pour la vie. «Les pupilles demeurent à vie ressortissants de l’ONACVG et continuent à bénéficier du soutien moral et matériel de l’Office. Même si c’est rare dans les faits, si dans leur vie d’adulte, ils rencontrent une importante difficulté, on peut leur venir en aide», explique l’ONACVG.

L’aide est d’abord financière. Les enfants et étudiants pupilles reçoivent des subventions d’entretien (pour les vêtements, la nourriture…) des aides pour les frais médicaux engagés, des étrennes au moment de Noël mais aussi pour les vacances et évidemment des subventions pour les études. A l’université, les pupilles sont d’office exemptés des frais de scolarité.

A combien se chiffre l’aide financière apportée ? Il n’y a pas de plafond, les sommes varient en fonction des demandes et des besoins de chaque pupille. Chaque cas est individualisé. En 2012, 1 113 aides financières avaient été accordées aux 303 pupilles pour un montant global de 710 000 euros.

Mais l’assistance peut revêtir d’autres formes : un soutien administratif dans les démarches, des assistantes sociales à l’écoute. «Une fois que tout sera retombé, que plus personne ne parlera de ces attentats, nous continuerons à être là pour les aider. C’est du long terme», indique l’ONACG. En matière d’emploi par exemple, les pupilles, quel que soit leur âge, bénéficient du recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations, les collectivités locales et les hôpitaux publics. Des avantages fiscaux sont aussi accordés.