QUÉBEC - Le gouvernement Couillard prépare un nouveau projet de loi pour combler les déficits des caisses de retraite du milieu universitaire et du secteur privé. La pièce législative visera «le même objectif» que le projet de loi 3.

Le cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, confirme que des consultations auront lieu cet automne en vue de la rédaction d'un nouveau projet de loi pour combler les déficits des universités. «On va rencontrer prochainement les acteurs du milieu universitaire», à ce sujet, dit l'attachée de presse du ministre Blais, Julie White.

Du même souffle, le ministre s'attaquera au déficit des caisses de retraite privées en modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Dans ce cas, les représentants de la Régie des rentes prendront bientôt le pouls des grandes associations patronales et syndicales.

Selon le gouvernement, le déficit des caisses de retraite s'élève à 1,3 milliard $ pour les universités et à 12,5 milliards $ pour le secteur privé.

Il est trop tôt pour savoir si un seul projet de loi couvrira les deux secteurs ou si ceux-ci seront traités séparément. La date du dépôt du projet de loi est également inconnue. «On va voir comment ça se passe avec les acteurs, quelle est leur volonté et comment avancent les travaux», dit l'attachée de presse du ministre Blais.

Julie White affirme que la pièce législative aura pour objectif «d'assurer la pérennité des régimes et conserver l'équité intergénérationnelle», comme c'est le cas avec la réforme des caisses de retraite des employés municipaux. «Je ne peux pas dire que le projet de loi aura les mêmes dispositions [NDLR : que le projet de loi 3], mais l'objectif est le même», dit-elle.

L'enjeu pour ces caisses de retraite est similaire à celui du monde municipal. Dans le milieu universitaire, une partie des revenus sert à combler le déficit, plutôt que d'être investie dans la recherche et l'enseignement. Pour le secteur privé, une caisse de retraite en santé permettrait une meilleure stabilité économique des entreprises. «On veut aussi s'assurer que les employés auront leur pension si l'entreprise ferme», explique Julie White.

Dans les milieux syndicaux, on préfère attendre de voir le texte de la nouvelle législation avant de réagir publiquement. «Tout dépendra si le gouvernement impose une solution mur-à-mur, comme avec le projet de loi 3», explique une source syndicale. Des réformes similaires pour les milieux universitaires et privés avaient déjà été évoquées lorsque le gouvernement Marois a déposé son projet de loi sur les régimes de retraite des employés municipaux.

Le projet de loi 3 sur la réforme des régimes de retraite sera au centre de l'actualité politique cette semaine, alors qu'une commission parlementaire entendra divers intervenants sur le sujet. Les syndiqués opposés au projet de réforme dénoncent notamment la volonté du gouvernement Couillard d'obliger les villes et les employés à rembourser à parts égales le déficit accumulé par les municipalités. Pour leur part, les retraités demandent au gouvernement de renoncer à suspendre temporairement l'indexation de leurs rentes jusqu'à ce que le déficit soit comblé.

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