Chronique

L’évasion fiscale organisée

Yves Boisvert La Presse

Un pays à lui seul ne peut pas fermer tous les paradis fiscaux. Mais quand on attrape des super-fraudeurs fiscaux bien de chez nous, est-ce que le gouvernement fédéral peut au moins leur infliger un semblant de punition ?

On dirait bien que non.

Ce que l’enquête de Radio-Canada/CBC nous révèle à nouveau depuis une semaine, c’est que les gros fraudeurs fiscaux ne courent à peu près aucun risque pénal.

Imaginez l’absurdité du scénario : vous créez une société à l’île de Man, vous lui faites don de revenus, elle vous fait ensuite don des mêmes revenus et tout cet argent « donné » est hors impôt.

C’est évidemment beaucoup plus subtil que ça, mais à la fin, c’est ça : une vulgaire manœuvre de fraude fiscale en forme de ping-pong.

C’est ce qu’a conclu Revenu Canada. Résultat ? À peu près rien.

Au mieux, votre « stratagème » vous fait économiser des millions. Au pire, Revenu Canada vous épingle, et là, vous faites une « divulgation volontaire ». En vertu de cette procédure, vous vous en sortirez en payant l’impôt que vous auriez dû payer de toute manière, sans pénalité.

C’est pas formidable, ça ?

La logique de la divulgation volontaire n’est pas sans fondement. Si le fisc n’a aucune preuve contre un individu et que celui-ci décide d’avouer sa fraude, on récupérera d’importantes sommes qu’on n’aurait jamais récupérées. On économise en frais judiciaires par un règlement. Et l’État est financièrement gagnant, même si c’est moralement discutable.

Sauf que si vous avez la preuve et que vous vous apprêtez à sévir, ce genre de règlement n’a aucun sens. C’est un encouragement à l’illégalité : il y aura toujours la divulgation volontaire pour vous sortir du trou !

Sous pression de l’opposition et des journalistes, la ministre du Revenu Diane Le Bouthillier a fini par dire que les contribuables visés par le dernier tour de passe-passe fiscal connu pourraient faire l’objet de poursuites criminelles. Car une fraude fiscale peut donner lieu à des poursuites en argent, mais aussi devant la cour criminelle.

Mon œil. Soyez assurés, amis lecteurs, que les ententes de règlement à l’amiable entre les particuliers et le fisc prévoient une forme d’immunité. Bien hâte de voir la première accusation criminelle, moi.

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Plus intéressant encore : si vraiment la firme de comptables KPMG a monté ce stratagème frauduleux, n’a-t-elle aucune responsabilité ? Vendre une machine à fourrer l’impôt, une machine qu’on a soi-même fabriquée, c’est pas un complot pour fraude fiscale, ça ? Non ? Eh ben. On n’a pas dû lire le même Code criminel.

Il n’y a presque aucune pression pénale sur les fiscalistes, avocats ou comptables sans éthique. Ils peuvent s’essayer autant comme autant.

Vous me direz : si leurs clients se font prendre, ce n’est pas bon pour les affaires. Mieux vaut des experts qui savent jusqu’où torturer la loi.

Il n’en demeure pas moins que la course au stratagème est effrénée et les tentations infinies. On investit dans ces bureaux des fortunes pour trouver le véhicule qu’on appellera « évitement », mais qui n’est rien d’autre qu’une évasion avec un nom légalement présentable au client.

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Pendant ce temps, trois juges canadiens ont participé à des petites sauteries chics commanditées par le bureau d’avocats Dentons, qui a travaillé avec KPMG. C’était en marge d’un colloque de droit fiscal international en Espagne.

Le juge Randall Bocock, de la Cour canadienne de l’impôt, n’a sûrement pas discuté de ses dossiers en allant prendre un verre sur une terrasse. Mais étant gestionnaire d’un dossier impliquant KPMG, il devrait se tenir loin des événements commandités par elle ou par un bureau d’avocats qui lui est associé.

Ce n’est pas le scandale du siècle, sans doute. Mais cette proximité, cette apparence de fraternisation avec les fiscalistes laissent un goût douteux.

Bien pire : le juge en chef de cette même cour spécialisée, Eugene Rossiter, vient défendre ces pratiques : « Nous continuerons à prendre de la pizza et du vin, beaucoup de vin ! », a-t-il lancé dans un congrès de fiscalistes à Calgary. Ceci sous prétexte que « les juges ne sont pas des moines ».

Faible argument. Entre le monastère et les fréquentations sociales subventionnées par des firmes de professionnels intéressés à les convaincre, il y a sûrement un espace social éthique où se mouvoir…

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Que ce soit au gouvernement ou dans les ordres professionnels, c’est au fond le spectacle de la banalisation du jeu fiscal de l’évasion auquel on assiste.

Tout un milieu trouve absolument normal ce genre de pratiques, ou se dit : on n’y peut rien, c’est la vie.

Quoi qu’il en soit, les juges, et en particulier les juges fédéraux, ont assez de fonds de formation continue pour pouvoir se tenir loin de la simple apparence de connivence avec les maniganceux fiscaux.

En attendant, j’ai bien hâte de voir si le gouvernement utilisera un peu de muscle ou s’il ne fera encore une fois que réagir à la plus récente enquête journalistique, toujours en retard, toujours désolé. Toujours complice passif.

À quand une vraie politique de lutte contre l’évasion, les évadés fiscaux et leurs complices dans les firmes professionnelles ?