Le gouvernement et la majorité ont-ils menti aux Français sur les conséquences du CETA ? C’est l’accusation portée par les éleveurs bovins et plusieurs ONG, à la veille du vote décisif des députés français pour ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, prévu le 17 juillet.

Depuis plusieurs semaines, députés, ministres et experts de tous bords s’écharpent à coups de règles vétérinaires internationales et de règlements européens pour savoir si le CETA menace la santé des Européens en facilitant l’importation d’aliments canadiens produits dans un pays qui n’applique pas le principe de précaution, et où l’usage des hormones de croissance, des antibiotiques, des farines animales, des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des pesticides est bien moins encadré.

Tout comprendre au CETA le traité transatlantique entre l’UE et le Canada

La question devrait être d’autant plus simple à trancher qu’on ne parle pas de spéculations sur l’avenir : le CETA s’applique en effet déjà depuis dix-huit mois, à titre provisoire. Et pourtant, la confusion règne jusque dans les rangs des députés qui devront approuver ou rejeter l’accord.

« Je ne sais pas vous dire mieux : les produits qui sont interdits au sein de l’UE ne peuvent pas pénétrer le marché européen », a tenté de déminer la députée (LRM) Marie Lebec, l’une des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, devant le feu nourri de l’opposition. L’argument a beau être répété en boucle depuis des années par les autorités françaises et européennes, il est inexact. Aussi étonnant que cela puisse paraître, toutes les normes sanitaires applicables sur le sol européen ne valent pas automatiquement pour les produits importés, à moins d’introduire dans nos réglementations des « clauses miroirs » bien spécifiques pour chaque substance.

Le grand flou sur les farines animales

Un problème se pose pour les farines animales, ces restes d’animaux utilisés pour nourrir le bétail. Interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transmission de la maladie de la vache folle (ESB), à la fin des années 1990, elles sont bien autorisées au Canada, contrairement à ce qu’a affirmé en séance le député (LRM) Jean-Baptiste Moreau. Mais pas d’inquiétude, poursuit le gouvernement, les règles européennes empêchent les bœufs nourris de la sorte d’arriver jusqu’au sol européen. Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne en est tellement certain qu’il a accusé son ancien collègue Nicolas Hulot d’avoir menti à ce sujet.

Les farines produites à partir de carcasses de bovins impropres à la consommation sont interdites à l’importation, mais il existe un autre type de farine

Plusieurs spécialistes des questions vétérinaires consultés par Le Monde contestent pourtant la version du gouvernement : certes, les « farines de viande et d’os », produites à partir de carcasses de bovins impropres à la consommation, sont effectivement interdites à l’importation, en raison du risque de transmission de la maladie de la vache folle. Mais il existe un autre type de farine, produite avec des morceaux non nobles de bovins en bonne santé, comme les poils, le sang ou le gras, chauffés à haute température. Ces « protéines animales transformées » ne présentent aucun risque pour la santé, mais elles sont quand même interdites dans l’UE au nom du principe du « non-cannibalisme » (un bœuf ne doit pas manger de restes de bœuf). Or, elles sont largement utilisées par les éleveurs canadiens, et les deux règlements européens fixant les règles en matière d’importation bovine sont muets à leur sujet.

Confronté à cette analyse, le rapporteur (LRM) du CETA à l’Assemblée, Jacques Maire, a désigné comme « juge de paix » la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture. Or celle-ci a fini par reconnaître, lundi 15 juillet, auprès du Monde, qu’une incertitude subsistait effectivement sur cette question. « Je ne comprends pas pourquoi la majorité s’acharne à mentir là-dessus, s’interroge un spécialiste vétérinaire. L’interdiction complète des farines animales par l’Europe est un choix sociétal, visant à rassurer les consommateurs, mais le risque sanitaire est nul. » A la suite d’une nouvelle sollicitation, M. Maire a reconnu s’être trompé en utilisant « des formulations défensives un peu confuses liées au drame de la “vache folle” ».

L’interdiction des antibiotiques, pas automatique

Un problème similaire se pose avec les médicaments antibiotiques que les éleveurs canadiens utilisent pour stimuler la croissance de leurs bêtes. Cette pratique est interdite depuis plus de vingt ans en Europe au nom du principe de précaution, car les résidus de médicaments peuvent déséquilibrer les écosystèmes, mais surtout parce qu’ils favorisent à long terme la résistance aux antibiotiques.

Début juillet, le Canada et quinze autres pays ont déposé une réclamation contre les mesures sanitaires récemment introduites par l’UE

Aucune règle n’interdit aujourd’hui l’arrivée de bœuf canadien « dopé » aux antibiotiques. La France a certes joué des coudes pour imposer une réforme inédite des règles vétérinaires européennes en début d’année, mais cette nouvelle « clause miroir » applicable aux Canadiens n’entrera pas en vigueur avant 2022. Certains craignent même que l’UE fasse marche arrière d’ici là, par crainte de représailles commerciales. Début juillet, le Canada et quinze autres pays ont en effet déposé une réclamation contre les mesures sanitaires récemment introduites par l’UE. Selon eux, les Européens violent les règles de l’Organisation mondiale du commerce en interdisant des substances sans apporter la preuve scientifique de leur dangerosité. « Nous ne ferons pas marche arrière, car il y a un enjeu clair de santé publique », jure-t-on au ministère de l’agriculture.

« De tels coups de pression pourraient se reproduire à chaque fois que l’UE tentera d’imposer ses normes au nom du principe de précaution », prédit un bon connaisseur du commerce international. Si ces menaces ne sont pas nouvelles, certains craignent que le Canada les utilise comme levier au sein des nouveaux forums de « coopération réglementaire » installés par le CETA, censés travailler à l’harmonisation des normes entre les deux blocs. Et conduise, à terme, les Européens à baisser leurs exigences en matière sanitaire.

Peut-on faire confiance aux autorités canadiennes ?

Les règles sont heureusement plus claires pour les bœufs traités avec des hormones de croissance, les porcs traités à la ractopamine (un médicament dopant), les OGM et les pesticides interdits dans l’UE : leur importation depuis le Canada restera formellement interdite. Reste à savoir si les moyens seront suffisants pour détecter d’éventuelles fraudes.

« A partir du moment où on signe le CETA, on diminue le taux de contrôle [à l’importation] », rappelle l’agronome Sophie Devienne, membre de la commission indépendante chargée par le gouvernement d’évaluer le CETA. Il reviendra donc aux autorités canadiennes de s’assurer du respect de nos règles dans les fermes labellisées pour l’exportation vers l’UE. « Elles respectent nos exigences », se félicite le député Jacques Maire, s’appuyant sur les bons résultats du dernier audit européen mené au Canada, il y a trois ans.

L’image du pays a toutefois été ternie en juin par un scandale de falsification des certificats vétérinaires, qui a permis l’exportation illégale de porc à la ractopamine vers la Chine. Si de telles fraudes venaient à se multiplier, l’Union européenne pourrait toujours prendre des mesures de rétorsion contre le Canada, allant de l’intensification des contrôles au blocage des importations.