Actualisation - Jeudi 6 avril 2017 - Le jugement a été rendu le 6 avril à Bordeaux. Il a condamné M. Nouzarede, pour diffamation, à 1.000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, et à payer 150 euros de dommages et intérêts à Denis Favier, sans devoir participer à ses frais d’avocats.

Actualisation - Lundi 20 mars 2017 - L’audience, qui avait été reportée le 12 janvier, a eu lieu jeudi 16 mars. M. Favier, absent, était représenté par son avocat, Me Bigot. Ce dernier demande à ce que M. Nouzarède paye 2.500 euros pour injures, 2.500 euros pour diffamation, ainsi que les frais d’avocat. L’avocat de M. Nouzarède, Me Foucard, demande de son côté la requalification de l’injure en diffamation. "Si Remi Fraisse n’était pas mort, je ne serais pas devant ce tribunal. S’il est mort, c’est parce que Mr Favier faisait partie des personnes qui étaient aux commandes", a expliqué Mr Nouzarède au tribunal. Délibéré au 6 avril. - Source : Vanessa Vertus pour Reporterre.

Bordeaux (Gironde), reportage

Il a gardé son habit de travail pour se présenter au tribunal, ce jeudi 24 novembre. Siglé du nom d’une grande surface, son badge « Stéphane, conseiller de vente » scintille sous les néons de la salle d’audience ultramoderne du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Une pile de dossiers à la main, Stéphane Nouzarède s’avance fébrilement à la barre pour se voir notifier la date de son procès, fixée aussitôt au 12 janvier prochain. « Vous devriez faire appel à un avocat, vous ne pouvez pas vous représenter tout seul », lui enjoint d’une voix ferme la présidente de la 4e chambre, avant d’ajouter : « C’est une affaire particulière. »

Car le vendeur de 54 ans est poursuivi pour injure et diffamation par le général Denis Favier, ex-directeur général de la gendarmerie nationale, après la publication de commentaires sur Facebook l’été dernier. Il lui faudra revenir dans deux mois dans cette même salle pour être jugé. Sa défense était pourtant fin prête, explique-t-il en montrant son carnet de notes rempli d’une écriture fine : « Je ne peux pas faire appel à un avocat, je suis fauché », poursuit l’habitant de Mérignac (Gironde) en quittant le palais de justice.

Stéphane Nouzarède est dépassé par la situation. Faute de temps pour s’investir sur le terrain, l’ancien partisan déçu du Parti socialiste utilise depuis quelques années les réseaux sociaux comme une plate-forme militante. Jusqu’à l’automne, il publiait des liens d’articles agrémentés de commentaires à ses 2.800 amis « et des poussières » sur son compte Facebook, accessible à tous. Le 22 juin dernier, lorsqu’il apprend la nomination de Denis Favier, alors directeur de la gendarmerie nationale, à la tête de la sûreté du groupe Total, son sang ne fait qu’un tour. « Petite promotion pour un des fumiers qui a couvert la mort de Rémi Fraisse… Fumier !! » réagit-il aussitôt. Il récidive plus d’une semaine plus tard, alors que la justice annule la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens (Tarn) : « C’est pour éviter d’être jugé que Favier est parti chez Total ? Ce fumier a “couvert” la mort de Rémi Fraisse. Aujourd’hui, on apprend que Rémi est vraiment mort pour rien, car là où il se trouvait, non seulement il n’y avait rien à défendre, mais le projet de barrage était complètement débile », écrit Stéphane Nouzarède le 1er juillet 2016. Face aux termes employés qui lui sont aujourd’hui reprochés, le quinquagénaire pousse un long soupir : « J’aurais dû écrire “cynique personnage” au lieu de fumier. Mais, pour moi, ce n’est pas une nomination, mais une promotion, un “recasage” pur et simple par un pouvoir qui est aux abois. »

« C’est vraiment le pot de terre contre le pot de fer »

L’employé de grande surface a reconnu être l’auteur de ces propos au commissariat de Mérignac, où il a été convoqué le 6 septembre dernier : « Je ne regrette rien, je m’exprime […] Si lui [Denis Favier] est choqué par ça, moi je suis choqué par son attitude, qui me semble plus importante que mes propos », déclare Stéphane Nouzarède à un officier de police judiciaire.

Car la machine judiciaire s’est rapidement mise en marche. Le 20 juillet, Denis Favier a déposé plainte au Parquet de Paris. Le 29 juillet, une enquête préliminaire pour « injure publique envers un fonctionnaire public » et « diffamation publique à l’encontre d’un fonctionnaire public » est ouverte. Début septembre, Stéphane Nouzarède a été entendu par les policiers. « Ensuite, je n’y ai plus pensé, je pensais que l’affaire était classée », explique-t-il. Il met cette histoire de côté jusqu’à fin octobre, lorsqu’un huissier se présente sur son lieu de travail pour lui signifier une citation à comparaitre devant le tribunal de Bordeaux, jeudi 24 novembre.

Stéphane Nouzarède au tribunal de grande instance de Bordeaux.

« C’est vraiment le pot de terre contre le pot de fer », s’écrie le quinquagénaire en instance de divorce qui dénonce un acharnement judiciaire : « Denis Favier me demande jusqu’à 13.000 euros pour les dommages et intérêts, les frais d’avocats et la publication d’un communiqué dans la presse. Moi, je gagne 1.200 euros par mois. Je ne suis pas parano, mais là on veut m’étrangler économiquement pour me faire taire ! » Stéphane Nouzarède ne s’est jamais rendu sur la Zad de Sivens, mais à l’époque de la mort de Rémi Fraisse, tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile en octobre 2014, il s’est senti concerné et a continué à suivre l’affaire de près. Ses yeux verts rougissent et se remplissent de larmes : « Ça aurait pu être mon fils, un gamin innocent tué comme ça, alors que les gendarmes n’avaient rien à protéger, il y a de quoi péter un plomb », souffle-t-il en pianotant sur son smartphone. Il tente d’accéder à son profil Facebook. En vain : son compte est suspendu depuis début septembre pour une « vérification d’identité ».

Comment ces commentaires Facebook litigieux, sur une page à la fréquentation assez faible, sont-ils parvenus aux oreilles du plus haut gradé de la gendarmerie ? Reporterre a tenté d’obtenir une réponse auprès de l’avocat de Denis Favier, qui n’a pas donné suite à notre sollicitation.

En poste chez Total depuis le 1er septembre, l’ancien patron de la gendarmerie a fait ses adieux aux armes le 30 août dernier. Au cours de la cérémonie, le chef du gouvernement, Manuel Valls (dont Denis Favier a été le conseiller gendarmerie au ministère de l’Intérieur de mai 2012 à avril 2013), a salué un « général d’exception, aux mots pesés, au regard acéré, au caractère trempé ». Décrit comme un « héros de la gendarmerie », Denis Favier, 33 ans de service et qui a également commandé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), a toujours été réputé pour être proche de ses hommes. Le 29 octobre 2014, soit le jour de l’ouverture de l’instruction sur la mort de Rémi Fraisse, Denis Favier exprime sa compassion « à l’endroit de la victime et de sa famille », mais affirme apporter un soutien total aux militaires de l’unité déployée dans la forêt de Sivens et annonce que le gendarme mis en cause ne sera pas suspendu.

Les avocats de la famille de Rémi Fraisse ont demandé l’audition de Denis Favier. En vain

L’enquête judiciaire ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et requalifiée depuis en « homicide involontaire » est toujours en instruction plus de deux ans après son ouverture. Comme l’a révélé Reporterre dans son enquête sur la mort de Rémi Fraisse, les autorités à Paris ont suivi avec attention le déroulé des évènements sur la Zad du Testet dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. C’est à ce titre que les avocats de la famille du jeune homme ont demandé l’audition de Denis Favier. En vain. Anissa Oumohand et Élodie Billot, les deux juges d’instruction chargées de l’affaire, ont refusé d’entendre l’ex-directeur général de la gendarmerie nationale, ainsi que l’ex-préfet du Tarn et son ancien directeur de cabinet, estimant que ces auditions ne semblent pas utiles « pour l’heure et en l’état », selon des documents auxquels Reporterre a eu accès.

Pourtant, depuis cet été, les magistrates toulousaines semblent remonter petit à petit la chaîne des responsabilités. Trois supérieurs hiérarchiques directs du maréchal des logis J., le gendarme lanceur de grenade, ont chacun été placés sous le statut de témoin assisté et entendus par les juges les 22, 23 juin et 21 juillet dernier. Ces procès-verbaux d’audition que Reporterre a pu consulter pointent le rôle de la chaîne de commandement, et donc du directeur général de la gendarmerie nationale, représentant du ministère de l’Intérieur.

Auditionné par les juges le 23 juin 2016, le commandant L., chef du groupement tactique de gendarmerie qui dirigeait les unités de gendarmes mobiles déployés à Sivens le 25 octobre 2014, a confirmé que ce qui se jouait ce week-end-là dans la vallée paisible du Tarn n’était pas une opération de maintien de l’ordre comme une autre. « On parle de rétablissement de l’ordre de haute intensité », a-t-il déclaré aux juges, soit un quasi-état de guerre, selon le jargon militaire [1]. Avant de préciser que le lieutenant-colonel Rénier, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn qui supervisait la totalité des opérations, « était en relation permanente avec le directeur de la gendarmerie [nationale] ». « Cette mission était très sensible », a insisté le commandant L. auprès des magistrates.

Ce même commandant du Tarn avait justement reçu le 25 octobre un SMS décisif. « On est attendu sur les interpellations », lui indiquait alors le directeur général de la gendarmerie nationale depuis Paris. Interpellations qui pourraient expliquer les moyens démesurés mis en œuvre par les forces de l’ordre à Sivens.

Qui est ce « on » ? Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur auquel doit répondre Denis Favier, ou Manuel Valls, le Premier ministre, qui a déclaré la guerre aux Zad et dont l’ex-directeur général de la gendarmerie nationale est un proche ? L’audition par les juges des plus hauts maillons de la chaîne de commandement permettrait de le déterminer. Bien loin des ors de la République, Stéphane Nouzarède s’est décidé à faire appel à un avocat bordelais avec lequel il prépare sa défense pour son procès en diffamation. Il a ouvert un autre compte Facebook, où, dit-il, il fait beaucoup plus attention à ce qu’il publie.