Des soldats français nettoient les débris autour d'un véhicule blindé détruit au lycée Descartes de Bouaké qui servait de camp militaire, le 10 novembre 2004.

La Cour de justice de la République française a rendu le 22 mai son avis sur le bombardement du camp militaire de Bouaké en 2004 en Côte d’Ivoire. Les ex-ministres Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin, Michel Barnier ne seront pas poursuivis.

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Trois ex-ministres de la République française échappent aux poursuites judiciaires. Après l’avis rendu, mercredi 22 mai, par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) [juridiction française qui a compétence pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions], Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier échappent à une enquête sur leur rôle dans le bombardement du camp militaire français de Bouaké, en Côte d’Ivoire, en 2004, a appris l'AFP, confirmant une information d'Europe 1.

Le bombardement, le 6 novembre 2004, de ce camp par les forces du président ivoirien d'alors, Laurent Gbagbo, avait causé la mort de neuf militaires français et d'un civil américain, et blessé 38 soldats. L'armée française avait immédiatement répliqué en détruisant l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations anti-françaises.

Les trois ministres sus-cités – respectivement de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères – étaient soupçonnés d’avoir, par leur inaction, empêché à au moins deux reprises la comparution des suspects du bombardement, comme l’a raconté Mediapart.

Le jour de l’attaque, quinze techniciens aéronautiques russes, biélorusses et ukrainiens ont été interceptés à l'aéroport d'Abidjan et finalement remis à l’ambassade russe sur ordre de Paris. Puis dix jours après le bombardement, huit ressortissants biélorusses accompagnés de deux Ivoiriens ont été interpellés à la frontière entre le Ghana et le Togo, parmi lesquels deux pilotes des avions Sukhoï-25 qui avaient attaqué le camp militaire de Bouaké. Gardés à la disposition des autorités françaises, ils ont pourtant été relâchés sans interrogatoire, faute de mandats d’arrêt émis à temps.

Penser à l’existence d’une concertation à un haut niveau de l’État”

Il aura fallu attendre février 2016 pour que l’enquête avance. La juge d’instruction, Sabine Kheris, en charge depuis 2012 de l’affaire du bombardement de Bouaké, écrit alors une ordonnance qui demande la saisine de la commission des requêtes de la CJR au sujet du rôle des trois ministres du gouvernement Raffarin.

“Il est apparu tout au long du dossier que tout avait été orchestré, afin qu’il ne soit pas possible d’arrêter, d’interroger ou de juger les auteurs biélorusses du bombardement”, écrit-elle dans cette ordonnance, consultée par Le Monde Afrique. Et de détailler : “La décision de ne rien faire concernant les pilotes arrêtés au Togo a été prise à l’identique par le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères […]. Ce qui permet de penser à l’existence d’une concertation à un haut niveau de l’État”.

Mais, après que cette ordonnance a été rendue, le procureur général près la Cour de cassation d'alors, Jean-Claude Marin, s'est abstenu quant à la demande de saisine de la CJR. C’est son successeur, François Molins, qui finira par la faire en janvier 2019.

La commission des requêtes de la CJR devait se prononcer sur l'éventualité d'ouvrir une enquête contre les ex-ministres pour "recel de malfaiteurs", "entrave à la manifestation de la vérité" et "non-dénonciation de crime". Selon une source judiciaire à l’AFP, la commission a estimé que l'inaction des ministres ne suffisait pas à constituer l'infraction de recel, que l'entrave supposait un acte positif, ici non démontré, et que la non-dénonciation impliquait de pouvoir prévenir ou limiter les effets du crime.

François Molins avait, lui aussi, estimé en janvier 2019 que "les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas là". Toutefois, "par souci d'impartialité" – il a été directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice –, il avait saisi la commission des requêtes pour qu'elle se prononce à son tour.

La décision de la CJR n’est pas susceptible de recours

"Je n'ai pas de mots assez durs", a réagi jeudi auprès de l'AFP Jean Balan, avocat de soldats blessés et de familles de militaires décédés. "C'est un déni total de justice", a-t-il regretté. "Jusqu'au bout, on essaye d'empêcher une enquête là-dessus. La question qui se pose, c'est pourquoi ? Chacun a sa réponse."

Tout un volet de l’enquête sur le bombardement de Bouaké est maintenant clôt, la décision de la commission des requêtes de la CJR n’étant pas susceptible de recours. Ne reste plus dans cette affaire que la demande de renvoi devant les assises d'un ex-mercenaire bélarusse, Yury Sushkin, et de deux officiers ivoiriens, Patrice Ouei et Ange Magloire Ganduillet Attualy.

Tous trois, renvoyés pour "assassinats, tentatives d'assassinats et destructions de biens", sont accusés d'avoir piloté ou copiloté les deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes qui ont bombardé le camp de Bouaké. Tous trois visés par un mandat d’arrêt, ils n’ont jamais été remis entre les mains des autorités françaises.

Avec AFP

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