Les parents n’auront pas à payer d’amende parce que leur enfant n’occupe pas à temps complet une place subventionnée en garderie.

Par contre, pour l’instant du moins, les sanctions financières prévues pour les garderies subventionnées et les Centres de la petite enfance (CPE) demeurent.

À la suite du tollé général provoqué par sa décision d’imposer des sanctions financières aux parents jugés délinquants, la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a donc décidé lundi soir de céder, renonçant à son projet controversé.

«Il y a une réflexion à faire» dans ce dossier, a convenu la ministre au terme de l’exercice de trois jours de consultation autour de son projet de loi 27.

Avec ce projet de loi, Québec vise à optimiser les places en garderies subventionnées et cesser de financer les «places fantômes», soit celles qui demeurent partiellement inoccupées quelques jours par semaine.

Dès le dépôt de son projet de loi en novembre, l’intention gouvernementale de mettre à l’amende les parents présumés fautifs avait soulevé l’indignation.

Tous les partis d’opposition ont réclamé le retrait pur et simple du projet de loi, tandis que l’ensemble des regroupements de services de garde, les centrales syndicales, sans compter le Conseil du statut de la femme (CSF) et la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, ont demandé en choeur à la ministre d’abandonner le volet du projet de loi visant à sanctionner financièrement les parents.

La plupart des intervenants entendus ont fait valoir en commission parlementaire que le problème des places fantômes était attribuable au manque de flexibilité du réseau et non à une forme d’abus de la part des parents. Selon d’aucuns, la ministre n’avait donc pas visé la bonne cible.

Dans le projet de loi 27, les amendes prévues étaient salées, pouvant aller jusqu’à 3600 $ pour les parents, soit l’équivalent de trois mois de subvention gouvernementale. L’amende est moins élevée, entre 250 $ et 1000 $, pour l’administration d’une garderie fautive.

La ministre en avait choqué plus d’un en disant vouloir éliminer la «fraude» dans le réseau.

Lundi soir, Mme Charbonneau a dit avoir entendu le message des parents et du réseau. Elle va désormais s’affairer à trouver le moyen d’assouplir les règles, a-t-elle indiqué en point de presse au terme de l’exercice. Cela devrait vouloir dire, par exemple, de trouver le moyen d’offrir des places subventionnées de deux ou trois jours par semaine, à ceux qui les réclament, donc pas nécessairement des places calculées sur une base d’occupation de cinq jours par semaine, comme actuellement.

Mais elle n’a pas pris d’engagement. Interrogée à savoir si Québec allait permettre aux parents d’inscrire un enfant en garderie subventionnée à temps partiel, la ministre a répondu: «Je nous le souhaite».

«Il ne faut pas que le parent s’adapte au système. Il faut que le système s’adapte au parent», a poursuivi la ministre, voyant là un «défi à regarder avec beaucoup d’attention».

La ministre maintient qu’elle veut responsabiliser les parents. Elle n’a pas l’intention «d’évacuer le principe de responsabilisation. Ce qui est évacué c’est le principe de sanction».

En attendant, le problème des places fantômes demeure réel et entier. Selon l’estimation de la commission de révision permanente des programmes — une estimation contestée par le CSF — Québec aurait déboursé l’an passé 280 millions $ en trop pour financer ces places vides.

Le but poursuivi par le gouvernement est de ne pas payer pour une place qu’un enfant n’utilise pas. La subvention gouvernementale atteint 60 $ par jour, par enfant, cinq jours par semaine, qu’il soit présent ou non au service de garde sur une base régulière.

Lundi, à la suite de nombreux autres intervenants, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec a réclamé au gouvernement de renoncer à pénaliser les parents qui n’occupent pas à temps complet une place subventionnée en garderie, une idée jugée injuste.

La solution au problème réside plutôt selon elle dans le développement de nouvelles places et une plus grande flexibilité du réseau, qui devrait mieux s’adapter à la réalité des familles.

Les besoins des parents ont changé, ont indiqué les deux porte-parole, Sylvie Lévesque et Lorraine Desjardins, en réclamant davantage de services de garde aux horaires atypiques, donc en dehors du cadre habituel (soit cinq jours semaine, de neuf heures à 17 heures).

«Pourquoi est-ce qu’on ne peut pas faire concorder l’offre de services aux besoins réels des familles?», s’est interrogée Mme Desjardins en point de presse.