Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Sans tambour ni trompette, une entente à l'amiable est intervenue le 8 mars dernier entre le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et le Parti québécois.

Un texte de Hugo Lavallée, correspondant parlementaire à Québec

Le 9 novembre 2016, le DGEQ envoyait au Parti québécois une réclamation de 284 950 $ pour 116 « contributions non conformes » reçues entre 2006 et 2010.

Le PQ avait alors remboursé 90 000 $, mais il avait refusé de payer le reste de la somme réclamée, remettant en question la solidité de la preuve recueillie par le DGEQ. Ce dernier avait riposté en entreprenant un recours judiciaire contre la formation politique.

Le 8 mars dernier, les parties en sont venues à un règlement à l'amiable en vertu duquel le PQ accepte de rembourser 159 800 $. Le DGEQ renonce par ailleurs à récupérer le reste de la somme qu'il réclamait.

Une représentante du DGEQ a expliqué à Radio-Canada que la somme résiduelle de 35 150 $ faisait l'objet d'un délai de prescription, et que ce délai était déjà écoulé au moment de la réclamation.

On peut demander à un parti de rembourser une somme qui fait l'objet d'un délai de prescription écoulé, mais on n'a pas le pouvoir de contraindre un parti à rembourser dans ces cas-là. Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole du DGEQ

Le PQ satisfait

Le Parti québécois n'a pas voulu nous accorder d'entrevue à ce sujet, mais il nous a transmis une déclaration écrite dans laquelle il se dit « satisfait de la conclusion de ses discussions avec le DGEQ au sujet des contributions non conformes ».

La formation politique rappelle avoir remboursé un total de 375 800 $ au DGEQ depuis 2016. Les réclamations initiales du DGEQ atteignaient 416 450 $, mais l'entente intervenue prévoit que « 40 650 $ n'ont pas et ne feront pas l'objet d'un remboursement ». Cette somme inclut les 35 150 $ réclamés le 9 novembre 2016, de même qu'une somme de 5500 $ réclamée le 19 avril 2017 et à laquelle le DGEQ a aussi renoncé.

« Cette entente, convenue avec le DGEQ, conclut les négociations, est finale, suspend la judiciarisation potentielle et clôt le dossier », ajoute le Parti québécois.

Depuis 2016, le DGEQ a réclamé 87 235 $ à la Coalition avenir Québec, 938 534 $ au Parti libéral du Québec et 135 $ à Québec solidaire, des sommes que les trois partis ont remboursées en intégralité, sans que le DGEQ ait à entreprendre de recours judiciaires contre eux.