Montréal et Québec viennent de conclure une entente pour régler un vieux différend quant au prix pour l’expropriation d’un terrain situé en bordure de l’échangeur Turcot.

L'expropriation d'un terrain qui appartenait à la Ville de Montréal dans le cadre du projet de l'échangeur Turcot coûtera beaucoup plus cher que prévu. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTQ) devra payer 34 millions à la métropole plutôt que les 5,3 millions anticipés.

Montréal et Québec viennent de conclure une entente pour régler un vieux différend quant au prix pour l'expropriation d'un terrain situé en bordure de l'échangeur Turcot. En mars 2011, le MTQ avait avisé la Ville qu'elle aurait besoin de l'emplacement dans le cadre du chantier de réfection de l'imposante structure autoroutière. Québec a pris possession du terrain dès la fin de 2015 pour entreprendre les travaux, mais la question du coût d'expropriation n'avait toujours pas été réglée.

Le dossier s'est avéré épineux puisque le terrain abritait des installations importantes de l'arrondissement du Sud-Ouest. On y trouvait un écocentre, où les citoyens pouvaient aller porter des déchets, et une cour de services, soit l'endroit où la Ville gare ses véhicules et entrepose son matériel. Montréal a donc été forcé de trouver un nouvel emplacement pour ces activités.

Offre insuffisante

Le MTQ a offert 5,3 millions à la Ville pour l'expropriation, soit la valeur du terrain et des bâtiments qu'il accueillait. Cette offre a toutefois été jugée nettement insatisfaisante par Montréal, qui invoquait les coûts élevés pour relocaliser sa cour de services et son écocentre. La métropole a ainsi plutôt réclamé un dédommagement supplémentaire de 53,7 millions pour couvrir le déménagement de ses installations. La Ville chiffrait à 42,1 millions la facture pour aménager une nouvelle cour de services et à 11,6 millions celle d'un nouvel écocentre.

Pour justifier sa réclamation, Montréal plaidait que, « de façon exceptionnelle, il arrive que l'expropriante doive indemniser un exproprié sur la base de la "théorie de la réinstallation" », peut-on lire dans un document remis aux élus montréalais pour justifier l'entente.

Le MTQ refusait de payer autant, car il estimait qu'une partie de la facture était due à un projet avorté de la Ville. En effet, Montréal a d'abord payé 8 millions pour acquérir un autre terrain qui s'est avéré inadéquat. Des analyses ont en effet démontré que les sols « n'ont pas une capacité portante suffisante », si bien qu'un plan B a dû être trouvé.

Le Sud-Ouest a aménagé sa cour de services sur un terrain temporaire et cherche toujours une solution permanente. Et depuis la fermeture de l'écocentre Eadie en novembre, les citoyens doivent aller dans LaSalle porter leurs déchets.

Les discussions pour en arriver à une entente ont duré pendant près de trois ans, et les deux parties ont même dû négocier devant un juge du Tribunal administratif du Québec. À l'issue des discussions, les deux parties se sont entendues sur un montant de 34 millions. L'administration Plante a entériné l'entente mercredi lors d'une réunion à huis clos.

Le MTQ a préféré ne pas commenter l'entente pour le moment. La facture globale du projet de réfection de l'échangeur Turcot est évaluée à 3,67 milliards.