©Grégoire Korganow / CGLPL

« Il y a quatre ans, je dénonçais dans Le Monde l’incarcération de personnes très âgées, leur état de santé souvent incompatible avec la détention et leur maintien à l’hôpital de Fresnes pendant de très longs mois, si ce n’est de très longues années. À l’époque, je n’avais pas encore vu de nonagénaire à l’EPSNF ; c’est maintenant chose faite. Quatre ans plus tard, loin de s’améliorer, la situation semble s’être aggravée. On compte de plus en plus de personnes âgées, voire très âgées, maintenues en hospitalisation pendant des mois. Ainsi, à l’EPSNF, les patients de plus de 60 ans représentent aujourd’hui 25 %[1] des personnes hospitalisées, alors qu’elles ne représentaient qu’environ 10 % en 2013. Et je ne parle pas des personnes plus jeunes atteintes de pathologies graves comme des cancers ou encore présentant des signes de déclin cognitif alors qu’elles n’ont pas 60 ans. Je ne compte pas non plus les patients hospitalisés pendant de longues périodes pour des états de santé ou des handicaps non compatibles avec le maintien en détention, comme les patients paraplégiques ou, plus grave encore, tétraplégiques.

L’EPSNF comme substitut aux aménagements de peine

Pour des personnes souvent isolées et bénéficiant de peu de ressources, il est toujours aussi difficile d’aménager les peines à l’extérieur faute de places disponibles en EHPAD – même si l’administration pénitentiaire, consciente du problème, expérimente depuis un an un dispositif de portail unique d’accès aux structures d’aval. Mais la volonté de certains de placer en détention ou même de réincarcérer des personnes âgées interpelle. Je pense que les juges qui prononcent ces peines sont parfaitement conscients qu’ils envoient des gens malades en prison : afin de ne pas mettre en danger la vie de ces personnes, ils décident de les incarcérer à Fresnes, où ils savent qu’ils pourront bénéficier d’une prise en charge médicale à l’EPSNF, même lorsque les procès ont lieu dans des juridictions éloignées.

En décembre 2016, à l’issue d’une affaire jugée à Tours, La Nouvelle République titrait : « Après trois heures et demie de délibérations, les jurés d'Indre-et-Loire ont livré leur verdict : six ans d'emprisonnement à l'EPSNF, l'hôpital pénitentiaire de Fresnes ». Le condamné, âgé de 75 ans, avait déjà passé entre 2012 et 2013 seize mois à l’EPSNF : après un séjour émaillé de trois passages en réanimation et ne présentant pas, de l’avis même de l’avocat général, de risque de récidive, il avait été libéré pour raisons de santé et accueilli en EHPAD. Au procès, l’expert a signifié qu’il avait besoin d’oxygène 24h/24 ; appelée à témoigner, j’ai expliqué qu’à ma connaissance cela n’était pas possible en détention et que l’EPSNF était un hôpital, pas un établissement destiné à l’accueil de longue durée. Ma surprise fut grande en apprenant le verdict le lendemain… Nous avons donc repris Monsieur A. en charge à Fresnes ; son avocat tente d’obtenir une suspension de peine, alors que la place en EHPAD est perdue.

Monsieur B., âgé de 84 ans, bénéficiait quant à lui d’une suspension de peine pour raisons médicales depuis trois ans et vivait en unité de long séjour. Passant outre l’obligation de ne pas être en contact avec des enfants, il est allé déjeuner chez sa nouvelle compagne : réincarcéré à Fresnes, loin de la juridiction dont il dépend, il a été admis à l’EPSNF. Des démarches sont en cours pour obtenir une nouvelle suspension de peine… Nous venons également de prendre en charge Monsieur C., 73 ans, pour bilan de démence. Alors qu’il était aidé à domicile 7 j/7, il vient d’être condamné et incarcéré pour 11 mois pour avoir harcelé ses voisins au téléphone et émis des propos racistes. Ces propos et ces actes sont certes condamnables chez une personne ayant toute sa tête, mais cela n’est pas le cas de Monsieur C. La sévérité de la peine efface-t-elle l’acte commis ? Le principe intangible de respect de la dignité et de l’humanité des personnes est-il respecté ? Je ne le pense pas.

Des soins palliatifs en prison ?

Constatant les difficultés qu’ils rencontraient à faire libérer certains patients, notamment des patients présentant des cancers, certains responsables d’UHSI ont ouvert des lits dédiés aux soins palliatifs dans leurs unités. Cette reconnaissance nécessite une formation du personnel médical et soignant et permet l’attribution de moyens humains supplémentaires pour prendre en charge ces patients. Initialement favorable à la demande d’ouverture d’un ou deux lits ciblés à l’EPSNF, j’y suis maintenant opposée. Certes, le personnel est formé, et nous avons déjà accompagné jusqu’au décès certains patients. Mais je crains aujourd’hui que l’ouverture de lits dédiés aux soins palliatifs soit interprétée comme un signe pouvant laisser croire qu’il est normal de mourir en prison. Je ne le pense pas, et je continuerai à faire tout mon possible pour que cela ne devienne pas la règle. »

[1] Chiffres au 1er mars 2017.