L’accord entre Québec et les médecins spécialistes vaut non pas 2 milliards de dollars, comme l’ont annoncé les médias, révèle son analyse, mais plus de 4 milliards de dollars.

Pour les omnipraticiens, l’accord contient environ 3 milliards de dollars en diverses mesures.

Le Devoir a pu faire ce calcul à partir des accords-cadres intervenus avec les deux fédérations et a fait confirmer le tout par le Conseil du trésor. La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) a aussi confirmé l’interprétation de son accord, tout comme la Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ).

Le chercheur Damien Contandriopoulos, qui est professeur à l’Université de Victoria et titulaire de la chaire de recherche Politique, connaissances et santé, a analysé les accords en parallèle. Il publiait en mars une étude sur la rémunération médicale.

Il affirme que l’accord-cadre avec les spécialistes aura un effet « nocif sur le très long terme ». « L’effectif médical spécialisé va être tellement grand et l’enveloppe, tellement importante que cela deviendra insoluble », constate-t-il, même pour un futur gouvernement qui voudrait renégocier.

C’est l’accord de 2007 pour un rattrapage avec les médecins spécialistes du reste du Canada qui a été renégocié cette année. Selon Québec et la FMSQ, aucun argent frais n’a été investi. Les médecins spécialistes ont renoncé à des sommes totalisant 3 milliards de dollars, en plus d’accepter plusieurs modalités pour améliorer l’accès aux soins pour les patients.





Origine d’une méprise

En sortant d’un huis clos sur l’entente, tenu par le Conseil du trésor le 16 février, les médias, dont Le Devoir, avaient calculé que l’entente avec la FMSQ totalisait 2 milliards de dollars. Le texte de l’accord n’était alors pas disponible, seul un résumé avait été fourni. La mécanique est finalement plus complexe.

Lorsque l’accord a été disponible, Le Devoir s’est rendu compte de la méprise. Des questions ont été posées au cabinet du président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, et à la FMSQ, fin mars, pour la confirmer.

L’attachée de presse de Pierre Arcand a d’abord refusé de répondre, avançant que, puisque les fédérations avaient été interrogées, il n’y avait pas lieu de dédoubler les réponses. Les questions ont finalement été relayées du cabinet vers le Conseil du trésor, qui a répondu à chacune d’entre elles par courriel.

Spécialistes : les détails

L’accord-cadre avec les médecins spécialistes contient des augmentations récurrentes totalisant 2 milliards de dollars pour la période comprise entre 2015-2016 et 2022-2023. Cela représente un impact annuel de 414,5 millions de dollars de plus, à partir de 2021-2022, qu’au début de l’entente.

À cela s’ajoutent près de 700 millions en argent récurrent, pour la même période, afin de rémunérer les nouveaux médecins et d’augmenter les services en fonction de la croissance de la population. Cela représente 2 % par an, ou environ 100 millions. Si la croissance réelle des services médicaux excède 2 %, la FMSQ a accepté de l’assumer en bonne partie à même son enveloppe, une première.

Le Conseil du trésor a confirmé ces chiffres, tout comme la FMSQ.

Après le 31 mars 2023, la FMSQ devra à nouveau s’asseoir avec le gouvernement pour reconduire ces augmentations. Elle a aussi la possibilité de renégocier avant cette échéance sur la base des conclusions d’une future étude comparant les médecins québécois et leurs homologues du reste du Canada.

Le report du paiement des augmentations promises a créé une dette, une somme non récurrente de 1,5 milliard, dont le paiement est étalé jusqu’en 2026-2027.

Le total des différentes clauses atteint donc plus de 4 milliards de dollars.

La FMSQ a répondu à toutes les questions du Devoir lors de deux entrevues avec son directeur des affaires juridiques et de la négociation, Me Sylvain Bellavance. Pour lui, il est important de comprendre que les sommes serviront, pour la durée de l’entente, « à rémunérer de 1000 à 1200 médecins de plus. » Il a tenu à rappeler que des concessions importantes ont été faites sur l’aspect financier afin de se concentrer sur l’amélioration des conditions de pratique et des soins.

Une autre clause de l’accord-cadre précise que l’enveloppe des médecins spécialistes doit passer de 4,5 milliards environ en 2015-2016 à 5,5 milliards en 2022-2023. C’est 1 milliard de plus annuellement, dont environ 60 % pour payer les nouveaux médecins et la croissance de la demande en soins. Cela comprend toutes les sommes citées précédemment.

Omnipraticiens : les détails

En 2023-2024, il en coûtera 752 millions par an de plus qu’en 2015-2016 pour payer les omnipraticiens. La proportion de cette somme qui servira à payer les nouveaux médecins et à répondre à la croissance de la population est de 55 %, explique la FMOQ.

Les différentes clauses valent environ 3 milliards de dollars pour la période 2015-2016 à 2023-2024. Cela comprend 1,36 milliard en augmentations récurrentes (ou 275,5 millions par an à terme) ainsi qu’une augmentation récurrente pour les nouveaux médecins et la croissance de la demande de 2 % par an. Une augmentation récurrente de 62,7 millions par an, ou 2,4 %, sert aussi à réduire l’écart avec les spécialistes. Finalement, une dette non récurrente de 1 milliard doit leur être remboursée. Ces montants ont été confirmés par la FMOQ.

Le directeur des affaires économiques à la FMOQ, Denis Blanchette, s’inquiète de l’effet de l’écart important entre la rémunération des spécialistes et des médecins de famille, qui est loin d’être réglé par les plus récents accords. « Les autres provinces ont fait des gestes significatifs pour réduire les tarifs dans certaines spécialités qui ont bénéficié d’améliorations techniques », a-t-il fait valoir en entrevue. En vertu du plus récent accord, une étude sur l’écart de rémunération entre les spécialistes et les omnipraticiens sera réalisée, de même qu’une comparaison entre les omnipraticiens québécois et ontariens. Cette année, 65 postes de résidents en médecine de famille sont restés vacants, contre 4 de spécialistes.

Québec affirme qu’en moyenne, les spécialistes ont obtenu une augmentation annuelle de 1,4 % et les omnipraticiens, de 1,8 %. Cela permet au gouvernement de respecter le cadre de 3 % d’augmentation par an qu’il s’était donné pour l’ensemble des médecins.