Rassemblement place de la République, le 26 novembre 2015, contre l'état d'urgence. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Il aura fallu laisser passer le temps de la sidération et de l’émotion pour que leurs voix commencent à se faire entendre. Leurs voix de citoyens, présentes mais si peu audibles face à la communication gouvernementale qui préfère mettre en avant le soutien supposé de l’opinion publique à l’état d’urgence déclaré en réaction aux attentats de novembre, et dont le renouvellement pour trois mois avait été plébiscité par 91 % des Français. Tous ne se reconnaissent pourtant pas, ou plus, dans ce pourcentage.

Inquiets d’une dérive sécuritaire et de la menace que l’état d’urgence et ses mesures de police administrative font peser sur l’Etat de droit et les libertés publiques, certains citoyens ont décidé d’entrer en résistance. Ils ne veulent pas que ce régime d’exception − qui permet notamment des perquisitions administratives et des assignations à résidence sans contrôle du juge judiciaire − soit à nouveau prolongé. Et encore moins constitutionnalisé, comme le prévoit le projet de révision constitutionnelle du gouvernement.

Naissance d’un « Conseil d’urgence citoyenne »

« Loin de déboucher sur une protection accrue des Français, l’état d’urgence a conduit à une confiscation des libertés publiques et du pouvoir citoyen, estime Séverine Tessier, fondatrice de l’association anticorruption Anticor. Au motif de lutter contre le terrorisme, l’équilibre des pouvoirs et la nature du régime sont en train de changer. »

Cette militante fait partie des initiateurs d’un « Conseil d’urgence citoyenne » qui a vu le jour le 6 janvier à Paris autour d’un manifeste. Derrière ce nom, un groupe pluriel de citoyens − universitaires, juristes, historiens, artistes, travailleurs sociaux, zadistes, élus, militants − qui souhaitent fédérer l’ensemble des opposants à l’état d’urgence et faire émerger un débat de fond sur la question, quand celle de la déchéance de nationalité accapare désormais l’essentiel des débats.

Alors que plusieurs initiatives − pétition, tribunes, meetings − contre l’état d’urgence ont déjà été prises, le « Conseil d’urgence citoyenne » ambitionne de regrouper ces acteurs. « L’idée est désormais de nous unir pour passer à l’action, dans une logique de résistance, mais aussi de s’inscrire dans une logique de proposition en réfléchissant à des alternatives pour réinventer notre démocratie », explique Séverine Tessier.

La construction d’un « nouvel outil » citoyen

Concrètement, le « Conseil d’urgence citoyenne » appelle les opposants à l’état d’urgence à constituer des comités locaux, soit sur des assises associatives existantes soit ex nihilo, et à consigner leurs travaux dans des « cahiers de vigilance et de propositions ». Objectif : organiser pour chaque comité une délégation afin de participer, à terme, à une convention nationale qui aura pour mission de présenter une série de propositions de lois.

Pour l’instant, pas d’agenda précis, les réunions et ateliers des divers comités se feront comme chacun l’entend. Pas question non plus de se constituer en association et de « créer une chapelle » : « La force du mouvement va être sa liberté d’organisation, pour que chacun se l’approprie à sa façon et que toutes les causes puissent converger », détaille Séverine Tessier.

Le « nouvel outil citoyen » est encore en phase de construction, mais il commence à essaimer localement, grâce aux relais associatifs et militants. A Carpentras (Vaucluse), Adèle Côte, qui tient depuis trois ans le café-citoyen « Le point de Lumière » a lancé jeudi le premier comité local de PACA :

« Qu’on soit pour ou contre, la question de la prolongation de l’état d’urgence nous concerne tous et nous ne pouvons pas laisser les élus décider sans nous. »

Elle a déjà donné rendez-vous pour le prochain conseil, dans dix jours. En espérant que la quinzaine de personnes présentes au premier en ramènera d’autres. En activant son réseau de cafés associatifs, elle souhaite insuffler petit à petit une dynamique, pour que d’autres comités émergent dans la région. L’un d’eux doit voir le jour début février à Nice, et un appel a été lancé en Nord-Pas-de-Calais Picardie.

« Soulèvement »

Preuve que l’enjeu mobilise et que l’attente citoyenne était là : alors que le « Conseil d’urgence citoyenne » n’a pas encore de site Internet, nombreux sont ceux qui l’ont déjà contacté via sa page Facebook. « Je ne suis pas militante dans l’âme, je n’ai jamais été politisée mais l’idée que l’état d’urgence puisse devenir le mode de fonctionnement ordinaire de notre société m’effraie », explique Audrey Koulinsky, directrice artistique à Marseille, qui a entendu parler du Conseil par le bouche-à-oreille. Une peur qui a créé chez elle le « déclic ». Et lui a donné envie de s’investir.

« Si on en est là, c’est qu’en tant que citoyen on n’a pas fait ce qu’il fallait. Je veux donc prendre ma part de responsabilité. »

« Déclic » aussi pour Léa (le prénom a été modifié), une fonctionnaire parisienne qui elle non plus n’a jamais milité, au moment où des militants écologistes ont été assignés à résidence dans le cadre de la COP21. « Là j’ai réalisé les abus qu’il pouvait y avoir. Et depuis, je ne vois plus que ça », dit-elle en égrenant des cas de perquisitions brutales ou humiliantes. « D’accord pour l’état d’urgence les premiers jours qui ont suivi les attentats, mais désormais on se demande si dans le fourre-tout de la lutte contre le djihadisme, le ministère de l’intérieur ne cache pas des intérêts beaucoup moins avouables. »

Pour Paul Alliès, président de la Convention pour la 6e République qui a rejoint le « Conseil d’urgence citoyenne », l’état d’urgence aura « au moins eu cela de positif » qu’il a eu un effet levier, en « secouant les consciences » : « Un réseau de citoyens qui était resté dormant, inaudible, sur les questions de libertés publiques et d’état de droit est en train de se soulever ».

Enseignants, médecins, postiers, acrobates, lycéens, chômeurs, cheminots, retraités… ils sont aujourd’hui près de 34 000 à avoir signé la pétition « Nous ne céderons pas », mise en ligne dès le mois de décembre par une centaine d’associations − de la Ligue des droits de l’homme à la Cimade en passant par l’Observatoire international des prisons. Une pétition suivie d’un appel à « sortir de l’état d’urgence ».

Un « Citizen Act » pour éviter le « Patriot Act »

Un combat d’autant plus « urgent », selon ces citoyens, que le gouvernement prépare déjà l’après état d’urgence à travers un projet de loi qui prévoit de reprendre certaines mesures de ce régime d’exception… en temps normal. « Face au danger d’un Patriot Act à la française nous voulons construire un Citizen Act », souligne ainsi Séverine Tessier.

Espace d’échange et de propositions, le « Conseil d’urgence citoyenne » se veut aussi une instance de contrôle et de vigilance aux mains de la société civile, « pour ne pas se contenter du contrôle parlementaire [exercé à travers la commission des lois] ou journalistique ».

« L’état d’urgence et la déchéance de nationalité sont des sujets extrêmement graves. Il faut créer des espaces pour que les citoyens puissent s’en emparer et exercer leur propre vigilance », estime Isabelle Attard, l’une des six députés à avoir voté contre la prolongation de l’état d’urgence, le 19 novembre. Elle a rejoint le Conseil en tant que « député-citoyenne », et souhaite mettre son expérience de parlementaire au service des citoyens, qu’elle estime les plus légitimes à se positionner sur ces sujets.

Aujourd’hui, l’élue redoute que la déchéance de nationalité soit « mise sur la place publique comme un os à ronger pour éviter de parler de l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution ». Mais elle est persuadée qu’ils seraient aujourd’hui bien plus de six députés à voter contre une deuxième prolongation de ce régime d’exception − qui doit prendre fin le 26 février.

En attendant que la résistance s’étende et s’organise, le « Conseil d’urgence citoyenne » a d’ores et déjà fixé un rendez-vous, en appelant à une « grève citoyenne » le 3 février, jour où les députés commenceront l’examen de la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Mobilisation qui pourra s’exprimer en portant par exemple le signe « V » de « vigilance » sur un brassard. « On travaille aussi sur d’autres formes d’actions et d’interpellations, qui pourront passer par des lettres ouvertes », détaille Séverine Tessier.

A Carpentras, Adèle Côte est bien décidée à répondre à l’appel de la grève : « Même si on doit être dix et qu’il n’y a que la presse locale pour parler de nous. On aura posé une pierre pour dire “plus jamais ça”. Et peut-être que d’autres suivront. »

Les juges administratifs aussi se mobilisent Les citoyens et les habituels défenseurs des libertés publiques ne sont pas les seuls à se mobiliser. En première ligne de l’état d’urgence, des juges administratifs réfléchissent eux aussi à se réunir au sein d’un collectif qui agrégerait juges judiciaires, avocats et universitaires. « Cela dans le but d’apporter notre expertise juridique aux conseils citoyens, de s’articuler à leur travail, nous explique l’un d’eux sous couvert d’anonymat, du fait de son devoir de réserve. Citoyens et juges, [nous] avons une responsabilité collective face à cette situation. » Dans une tribune sur Mediapart, plusieurs juges administratifs appelaient déjà fin décembre à un « débat large et organisé dépassant l’enceinte du seul Parlement et associant toutes les parties dont le rôle est de veiller à la protection des libertés publiques ». Un débat qui leur permettrait aussi d’expliquer leurs difficultés, à l’heure où ils se retrouvent « dotés d’une responsabilité accrue sans avoir véritablement les moyens de l’assumer ». Et ce au détriment du juge judiciaire. Lire aussi Etat d’urgence : le réveil des tribunaux administratifs