François Ozon et les acteurs de « Grâce à Dieu », Melvil Poupaud, Denis Menochet et Swann Arlaud lors de la Berlinale, le 8 février. HANNIBAL HANSCHKE / REUTERS

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté l’ancien aumônier scout Bernard Preynat, qui demandait le report de la sortie du film Grâce à Dieu, au motif qu’il n’a pas encore été jugé et que le long-métrage de François Ozon porte atteinte à sa présomption d’innocence.

A l’appui de sa décision, rendue lundi 18 février, le juge relève que le procès de Bernard Preynat, mis en examen pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans, n’étant ni fixé ni prévu à une date proche, un report « pourrait à l’évidence conduire, compte tenu des divers recours possibles, à ne permettre [la] sortie [du film] que dans plusieurs années », dans des conditions qui « porteraient atteinte à la liberté d’expression et de création » et « créeraient des conditions d’exploitation économiques insupportables ».

Cet argument financier largement développé à l’audience, vendredi 15 février, par la défense des sociétés de production et de distribution du film, qui avait indiqué que des copies avaient été livrées dans 307 salles et qu’une vaste campagne de promotion, évaluée à 1 million d’euros, avait d’ores et déjà été engagée, avait suscité l’indignation de l’avocat de Bernard Preynat, Me Emmanuel Mercinier :

« On nous met devant le fait accompli. On exerce une forme de pression en évoquant une presse extatique et en nous disant que c’est trop tard et trop cher. »

Des « conséquences disproportionnées » sur la date de sortie

Le juge rejette également les deux autres requêtes présentées par Me Mercinier : la suppression des prénom et nom de Bernard Preynat et l’insertion d’un rappel de sa présomption d’innocence dès le début du film. Concernant la première demande, le juge considère que cette suppression de patronyme aurait des « conséquences disproportionnées » sur la date de sortie et qu’un tel changement « ne serait pas de nature à empêcher l’identification évidente » de l’ancien aumônier scout de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Il estime, pour la seconde demande, que le « carton » mentionnant à la fin du film que « le père Preynat est présumé innocent jusqu’à son procès » permet de ne pas présenter sa culpabilité comme acquise et qu’il suffit à « l’information de tous les spectateurs ». « Présenter durant deux heures comme coupable un homme qui n’a pas encore été jugé comme tel constitue une atteinte à la présomption d’innocence que ne saurait évidemment pas faire disparaître le fait d’écrire ensuite le contraire durant deux secondes », a réagi Me Mercinier, qui a indiqué qu’il ferait appel de cette décision.

Deux réserves qui méritent attention

Si le jugement rendu lundi 18 février écarte la menace d’un report de la sortie du long-métrage de François Ozon, il contient toutefois deux réserves qui méritent attention. Pour leur défense, les sociétés de production et de distribution rappelaient que Bernard Preynat a passé des aveux directs ou indirects sur les faits qui lui sont reprochés et qu’il a lui-même demandé pardon par écrit à certains de ceux qui l’accusent.

« Voilà quelqu’un qui se reconnaît coupable et demande le respect de sa présomption d’innocence ! », s’était étonné leur avocat, Me Paul-Albert Iweins. Le juge rappelle que le respect de la présomption d’innocence « ne suppose pas que la personne concernée conteste les faits » et souligne par ailleurs que tout prévenu ou tout accusé a le droit d’évoluer dans sa défense.

A l’intention de tous ceux qui verraient dans sa décision un blanc-seing pour traiter d’affaires judiciaires avant même que celles-ci n’aient été jugées et pour tirer profit de la médiatisation et de l’intérêt du public suscités par un procès, le juge des référés prend soin d’indiquer que le raisonnement appliqué au film de François Ozon repose essentiellement sur l’éloignement de la date à laquelle Bernard Preynat comparaîtra devant un tribunal. « Il en irait autrement si la sortie du film devait coïncider avec les débats judiciaires », écrit-il. Il précise enfin que cette décision « ne préjuge évidemment pas » d’éventuelles poursuites que pourrait engager Bernard Preynat en réparation de son préjudice pour atteinte à la présomption d’innocence.

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Le tribunal de Lyon a également rejeté, mardi 19 février, la demande de l’ex-bénévole du diocèse Régine Maire, de voir supprimer son patronyme dans le film. Les juges ont considéré que ni l’atteinte à la vie privée ni celle à sa présomption d’innocence ne sont constituées. Ils estiment également que le film est une « œuvre de fiction basée sur des faits réels destinée à informer et à faire progresser la cause de la libération de la parole des victimes des agressions sexuelles et à montrer l’importance du poids du silence opposé par les hiérarchies et par la société ». Les juges ont également tenu compte dans leur décision des « conséquences désastreuses » sur le plan financier qu’aurait eu un report de ce film.