Bonjour,

Votre question renvoie à un article du Canard enchaîné, très partagé ces derniers jours (ici, ici ou là par exemple), dénonçant une réforme des retraites «pipeautée».

Tout d’abord, et contrairement à ce que laissent à penser plusieurs tweets, cet article n’a rien de neuf. Il date de fin juillet, dans les jours qui ont suivi la publication du rapport du haut-commissaire aux retraites.

De quoi s’agit-il ? Le Canard s’était penché sur les simulations permettant dans le rapport de mesurer le niveau des pensions, pour neuf «cas types» (salarié au Smic, carrière heurtée, salarié non-cadre, etc.), selon qu’on reste dans le système actuel, ou qu’on applique la réforme proposée. Le Canard s’interrogeait sur la raison qui fait que dans les neuf cas, les salariés se retrouvent (le plus souvent) gagnants dans le cadre de la réforme. Réponse : une «entourloupe», selon le palmipède : «Les conseillers de Delevoye ont fini par l’avouer du bout des lèvres : leurs pseudo-simulations ont été effectuées sur une base de 44,3 ans de cotisation pour les retraités nés à partir de 1990. Soit une discrète rallonge de quinze mois travaillés. Ni vu ni connu.»

En clair, le rapport durcit les règles du système actuel pour mieux valoriser, par comparaison, la réforme du gouvernement.

Tricherie ?

CheckNews avait déjà évoqué début octobre cet aspect du rapport Delevoye. Prenons un des exemples du rapport pour comprendre de quoi il s’agit :

Thomas, né en 1990, a commencé sa carrière à 22 ans. Il est dans le privé (non-cadre). Dans le système actuel, en partant à la retraite à 64 ans (en 2054), il percevrait, selon le rapport, une retraite représentant 57,7% de son dernier salaire.

Dans le système universel (après réforme, donc), Thomas, en partant au même âge, à 64 ans, devrait percevoir selon le rapport une retraite nette représentant 55,8% de son dernier salaire.

Thomas est donc légèrement perdant avec la réforme… Mais il devrait l’être plus, selon le collectif Nos retraites, qui avait vivement critiqué la méthode du rapport, et avait inspiré l’article du Canard enchaîné.

Le collectif relevait ainsi que, dans la simulation, le système actuel… n’est pas vraiment le système actuel. En effet, le rapport Delevoye est parti du principe que le mécanisme d’allongement de la durée de cotisation que l’on connaît depuis 2003 va se poursuivre au gré de l’augmentation de l’espérance de vie. Le rapport du haut-commissaire a donc appliqué aux règles actuelles (quarante-trois ans de cotisation max) un allongement de la durée de cotisation requise pour un taux plein, en la faisant passer de à 44,25 ans pour la génération née en 1990. Et ce, alors que la loi ne prévoit pas pour l’instant un tel allongement.

Comme le tweetait alors le collectif Nos retraites, d’un ton moqueur : «Au lieu de comparer la réforme Macron au système actuel, Delevoye compare la réforme des retraites à… quelque chose qui n’existe pas. Comme ça on a l’impression que sa réforme, elle est bien. Malin le Jean-Paul.»

Système actuel durci

De fait, ce choix d’un allongement de la durée de cotisation par rapport à ce qui est en vigueur aujourd’hui revient à durcir le système actuel. Et a un impact sur le niveau de la pension de Mathias dans la simulation, puisque basée sur une durée de cotisation de 44,25 ans (et non 43 ans comme c’est le cas dans la loi aujourd’hui). Mathias, en partant avec seulement 42 années de cotisation, subit une décote de plus de 5 points du taux de liquidation de sa retraite (conséquence des 2,25 ans manquants dans sa durée de cotisation, par rapport aux 44,25 ans de cotisation). Contre 2,5 points seulement de décote dans le système actuel (un an de cotisations manquant par rapport aux 43 ans de cotisation).

Etait-ce une arnaque pour enjoliver, par comparaison, l’impact de la réforme (ou atténuer son effet négatif) ? Non, répond l’équipe Delevoye, qui objecte qu’il s’agit de faire un match équitable. En effet, le rapport intègre aussi l’augmentation de l’espérance de vie dans sa simulation de la situation après réforme Macron. Dans la simulation, il reporte en effet «l’âge du taux plein», de 64 ans au début de la réforme, à 66,25 ans pour Mathias qui partira en retraite en 2054.

En résumé, là où le collectif Nos retraites dénonçait un artifice pour biaiser la comparaison, le rapport Delevoye se justifiait, lui, en parlant d’un ajustement, pour pouvoir comparer deux systèmes (l’actuel, et celui porté par la réforme) tenant tous les deux compte d’une augmentation future de l’espérance de vie… quitte à allonger la durée de cotisation aujourd’hui en vigueur.

Notons en revanche, contrairement à ce qu’écrivait le Canard enchaîné, que cette convention méthodologique n’est pas cachée. Elle est expliquée clairement (p. 122) dans le rapport, avant les simulations : «L’âge du taux plein dans le système universel et la durée d’assurance requise dans l’ancien système ont été prolongés pour tenir compte des gains d’espérance de vie (ainsi, l’âge du taux plein par génération est projeté à 65,4 ans pour la génération 1980 et 66,25 ans pour la génération 1990 ; dans la situation hors réforme, la durée d’assurance requise est projetée à 43,5 ans pour la génération 1980 et 44,25 ans pour la génération 1990).»

Cordialement