Pendant que les francophones de l’ouest du pays revendiquent envers et contre tous le droit à la gestion de leurs écoles, le Québec arrive à la rescousse… des gouvernements qui y font obstacle. Un appui inespéré pour les provinces qui souhaitent limiter l’accès à l’éducation de langue française.

Dans un geste rarissime, le gouvernement du Québec est intervenu mercredi devant la Cour suprême dans un dossier concernant l’éducation dans la langue de la minorité. Non pas pour affirmer son appui aux communautés francophones du reste du pays, mais pour enjoindre à la Cour de ne pas tenir compte de précédents jugements en leur faveur, de crainte que la décision n’élargisse le droit à l’instruction de langue anglaise au Québec.

Les francophones du Yukon — ils sont près de 1700 — souhaitent que leur commission scolaire puisse décider, comme c’est le cas dans diverses provinces, d’admettre des élèves même s’ils ne répondent pas aux stricts critères énoncés à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les tribunaux ont interprété depuis 20 ans de façon très large cet article, notamment en guise de « réparation », permettant ainsi aux écoles francophones minoritaires d’accueillir des élèves dont les parents n’ont pas eux-mêmes été éduqués dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants francophones ne détenant pas pour l’instant la citoyenneté canadienne et n’étant donc pas, techniquement, admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité.

En 2009, la cour de première instance penchait en ce sens, et forçait Whitehorse à fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour permettre à la Commission scolaire francophone du Yukon de répondre à la demande. Mais la Cour d’appel a donné raison au gouvernement territorial. C’est maintenant à la Cour suprême de trancher.

«Exception québécoise»

Dans son mémoire, le Québec plaide pour que soit appliqué de façon restrictive l’article 23. « Dans le contexte québécois où l’anglais exerce un fort pouvoir d’attraction, un tel élargissement du pouvoir de gestion et de contrôle des représentants de la minorité aurait de graves conséquences sur la protection [du français au Québec] », écrit-il.

Chez la demi-douzaine de groupes francophones qui participent au recours, plusieurs ont été stupéfaits de cette prise de position. On s’attendait à ce que la ministre de la Justice Stéphanie Vallée plaide « l’exception québécoise » plutôt qu’une application universelle de l’article. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Marie-France Kenny, est du lot. « Il y a des mécanismes qui existent, dans la Charte, afin que le Québec préserve sa spécificité sans nuire aux communautés francophones en milieu minoritaire », souligne-t-elle. Roger Paul, de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, abonde dans le même sens. « On trouve ça désolant de voir cette position du Québec. Qu’aurait-il perdu à nous appuyer en disant haut et fort que le contexte est différent entre le Québec et ailleurs, comme il l’a déjà fait dans d’autres circonstances ? Ce n’est pas ça qu’ils ont choisi de faire. »

La Cour suprême devrait rendre sa décision d’ici l’automne. Les Franco-Yukonais ne sont pas les seuls à se battre à l’heure actuelle pour obtenir la pleine gestion de leurs écoles. Les francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont, eux aussi, devant la cour de dernière instance dans des dossiers semblables.