Des membres des brigades Al-Qassam, branche armée du Hamas, en marge d'une parade militaire à Gaza le 14 décembre. REUTERS/SUHAIB SALEM

Le Tribunal de l'Union européenne, a annulé, mercredi 17 décembre, pour vice de procédure, les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Cette annulation ne remet pas en question la qualification du groupe palestinien d'organisation terroriste sur le fond, a précisé la cour, qui condamne la manière dont il a été formellement inscrit sur la liste européenne en 2003.

Cette décision a suscité de violentes critiques du premier ministre Benyamin Nétanyahou. La Commission européenne a rappelé que l'UE considérait « toujours le Hamas comme une organisation terroriste », et envisageait de faire appel.

Dans un communiqué, le tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil étaient fondées « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet ».

ISRAËL ET LES ETATS-UNIS CONDAMNENT

La deuxième juridiction des Vingt-Huit a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l'encontre du mouvement palestinien, dont le gel de ses fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d'appel soient épuisées.

Le premier ministre israélien a dans un premier temps exigé que l'UE replace « immédiatement » le Hamas sur sa liste des organisations terroristes, tandis que le mouvement palestinien se félicitait de la décision. Puis, Benyamin Nétanyahou est revenu à la charge, déclarant :

« Il semble que beaucoup trop [de gens] en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n'ont rien appris (...). Mais nous, en Israël, nous avons appris. Nous continuerons à défendre notre peuple et notre Etat contre les forces de la terreur, de la tyrannie et de l'hypocrisie ».

A quelques mois des élections législatives anticipées qu'il a provoquées, M. Nétanyahou s'exprimait au début d'une rencontre à Jérusalem avec la sénatrice républicaine américaine Joni Ernst.

Les Etats-Unis ont également exhorté l'Union européenne à maintenir ses sanctions contre le Hamas, ajoutant que Washington ne changerait pas sa position vis-à-vis de cette organisation qu'elle juge être « terroriste ». « L'UE devrait maintenir ses sanctions pour terrorisme contre le Hamas », a mis en garde la porte-parole du département d'Etat Jennifer Psaki.

« UNE DÉCISION LÉGALE ET NON POLITIQUE »

La Commission européenne a, quant à elle, rappelé que ce retrait était « une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE ». « La décision légale est clairement fondée sur des questions de procédure et n'implique aucune évaluation par le tribunal des raisons de fond de la désignation du Hamas comme organisation terroriste », a souligné lors d'un point de presse Maja Kocijancic, porte-parole de la Commission, chargée des affaires étrangères.

Le tribunal, qui avait été saisi par le Hamas, n'avait pas retenu l'argument du goupe, pour lequel, selon la juridiction européenne, il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes, « car il était un gouvernement légitimement élu ».

L'Union européenne avait créé cette liste dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait inscrit la branche armée du Hamas dès le mois de décembre. Puis elle y avait joint la branche politique, en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice avait retiré de sa liste des organisations terroristes, en octobre 2014, le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eelam, tout en maintenant, là aussi, le gel de ses avoirs.

Par ailleurs, l'Autorité palestinienne doit proposer mercredi au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution demandant la fin de l'occupation israélienne.

Le Monde avec AFP et Reuters