Le ménage dans l'industrie des guichets automatiques privés pour lutter contre le blanchiment d'argent porte ses fruits. L'obligation, depuis six mois, d'obtenir un permis d'exploitation a fait chuter de moitié le nombre de ces appareils, selon l'Autorité des marchés financiers.

Le gouvernement du Québec a adopté en décembre 2010 une nouvelle loi obligeant les propriétaires de guichets automatiques à obtenir un permis d'exploitation. Les entreprises avaient jusqu'au 30 juin 2013 pour se plier à ces nouvelles règles, qui imposent une vérification des antécédents et des liens possibles avec le crime organisé des administrateurs et employés.

Responsable d'appliquer ces nouvelles règles, l'Autorité des marchés financiers (AMF) évaluait au départ qu'il existait de 5000 à 6000 guichets privés, selon les informations des corps policiers. «Maintenant que la loi est appliquée, pas loin de la moitié des guichets ne sont plus sur l'écran radar», constate un porte-parole, Sylvain Théberge.

En effet, seulement 1260 entreprises ont fait une demande de permis à l'AMF. La majorité d'entre elles n'exploitent qu'un seul appareil, ce qui permet d'évaluer à 2500 le nombre de guichets privés ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation.

Le Québec est la première province à s'attaquer à l'industrie des guichets privés, appareils que les forces policières soupçonnent d'avoir été utilisés par le crime organisé afin de blanchir de l'argent issu de leurs activités illicites. «La loi a été faite dans le but d'éliminer le plus possible la contrebande, le blanchiment et l'évasion fiscale, et c'est clair que les objectifs ont été atteints, indique M. Théberge. C'était le free-for-all auparavant. À peu près n'importe qui pouvait détenir n'importe quoi et faire à peu près n'importe quoi.»

Impossible de savoir si les entreprises ayant abandonné l'industrie du guichet privé étaient toutes associées au crime organisé. L'AMF affirme toutefois que des propriétaires de guichets ont préféré fermer boutique quand ils ont reçu la visite d'enquêteurs les avisant qu'ils devaient obtenir un permis. «Ils nous ont remis les clés et même les guichets!», dit Sylvain Théberge.

Suivi serré

Les règles imposées aux détenteurs de guichets par la Loi sur les entreprises de services monétaires ressemblent à celles de la Loi sur l'intégrité visant les entrepreneurs en construction qui souhaitent obtenir des contrats publics. Pour obtenir un permis, les entreprises doivent envoyer une demande à l'AMF, où sept analystes traitent les requêtes. Leur demande est ensuite acheminée à la Sûreté du Québec pour qu'on vérifie la probité des administrateurs et des employés.

Un suivi serré a également été mis en place pour s'assurer que les détenteurs de permis respectent les règles. «On ne laisse pas les choses aller impunément. Ces gens peuvent recevoir la visite d'inspecteurs à des moments qu'on n'annonce pas à l'avance», dit Sylvain Théberge. Les entreprises doivent tenir un registre à jour qui établit la comptabilité des transactions effectuées, notamment en précisant la source des liquidités. «C'est bien beau l'argent qui sort, mais d'où l'argent est-il entré?», ajoute le porte-parole de l'AMF.

De lourdes peines sont prévues pour toute entreprise qui exploiterait un guichet sans autorisation. Les amendes varient de 15 000 à 200 000$, selon la nature des infractions.