LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - François Hollande a décidé de réunir députés et sénateurs pour «rassembler la Nation». Comment la séance va-t-elle se dérouler ? Quelles seront les mesures de sécurité mises en place ? Quelles sont les précédents ? Le Scan fait le point.

C'est un fait inédit depuis 2009. Après les attentats sanglants qui ont frappé Paris vendredi soir, faisant au moins 129 morts et 352 blessés, le président de la République a décidé de réunir le Parlement en Congrès à Versailles. Une procédure solennelle et exceptionnelle qui, ironie du sort, a été rendue possible en 2008 par le locataire de l'Élysée de l'époque, Nicolas Sarkozy, malgré de fortes réticences de la part du leader de l'opposition d'alors, François Hollande.

● À quoi va servir le Congrès de lundi?

«Je m'adresserai au Parlement réuni en Congrès à Versailles lundi pour rassembler la Nation dans cette épreuve», a annoncé François Hollande samedi, après un Conseil de défense à l'Élysée. Cette allocution, qui devrait débuter à 16 heures, dans la salle du Congrès du Château de Versailles, servira notamment à «indiquer les différentes décisions qui devront être prises pour assurer la sécurité des Français», selon le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui présidera ce Congrès. Parmi celles-ci, le chef de l'État dispose de la possibilité de recourir à l'article 16 de la Constitution, qui lui permet, «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate», de «prendre les mesures exigées par ces circonstances» - soit les pleins pouvoirs pendant au moins 30 jours.

● Les parlementaires pourront-ils débattre?

L'intervention du président de la République ne devait initialement être suivie d'aucune prise de parole, comme l'avait confirmé un décret présidentiel publié dimanche au Journal Officiel. Pourtant, ce scénario établi par un commun accord entre la majorité et l'oppostion a connu un rebondissement de dernière minute dimanche: les Républicains (LR) ont changé d'avis. «Nous demandons finalement à ce qu'un débat se tienne», a annoncé au Scan le président du groupe LR à l'Assemblée, Christian Jacob. «Nous nous sommes dit que nous ne pouvions pas attendre et manquer cette occasion», poursuit-il. Le débat se tiendra donc, mais sans le chef de l'État et sans vote. «Ce débat est de droit lorsqu'il est demandé par le président d'un groupe de l'une ou l'autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi», précise le règlement du Congrès.

● Comment la sécurité du Château sera-t-elle assurée?

Tandis que les 577 députés et 348 sénateurs seront convoyés depuis Paris au moyen d'une quinzaine de cars ultrasécurisés, un important dispositif de prévention et de protection sera mis en place aux abords et à l'intérieur du Château de Versailles. La ville de Versailles a notamment décidé dès samedi de «fermer le château et le domaine» jusqu'à lundi, ainsi que d'«interdire totalement» le stationnement aux alentours du palais à compter de lundi matin. De leur côté, les services du Parlement et ceux de l'Élysée se sont activés tout le week-end durant pour «tout remettre en fonctionnement et traiter les questions protocolaires et de sécurité», rapporte Le Monde .Enfin, dernier point connu à cette heure: les journalistes de télévision ne seront pas autorisés à pénétrer la salle des séances. C'est un pool de l'Élysée qui sera chargé de fournir les images.

● Combien va coûter la réunion du Congrès?

Si la question du coût n'a été que très peu évoquée publiquement - les élus ne souhaitant pas susciter de polémique sur le sujet -, elle a toutefois été soulevée par certains spécialistes. Ainsi l'AFP rapporte que certaines évaluations font état de 250.000 euros au minimum. Cette somme, si elle est semble relativement faible, est cependant susceptible d'évoluer: en 2009, ce ne sont pas moins de 500.000 à 1 million d'euros qui avaient été déboursés pour réunir les parlementaires en Congrès à Versailles.

● Combien de fois le Congrès s'est-il déjà réuni par le passé?

La Constitution prévoit aujourd'hui trois possibilités de convocation du Congrès. La première, qui date de 1958, précise que le Congrès peut être réuni en vue d'une révision de la Constitution: ainsi, sur les vingt-quatre révisions constitutionnelles réalisées sous la Ve République, vingt-et-une ont été approuvées par le Congrès à l'occasion de seize réunions. La seconde, prévue par l'article 88-5 de la Constitution - né de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - indique que le Congrès peut être réuni pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne: cela ne s'est à ce jour encore jamais produit. Enfin, troisième et dernier cas de figure, l'allocution présidentielle, comme celle que François Hollande va prononcer lundi: comme le veut l'article 18-2 de la Constitution, inscrit lors de la même réforme constitutionnelle de 2008, le Congrès peut être réuni pour entendre une déclaration du chef de l'État. Cela n'était auparavant arrivé qu'une seule fois, en juin 2009, lorsque Nicolas Sarkozy avait souhaité, à mi-mandat, s'exprimer sur la crise-financière et annoncer la création d'un emprunt national.