«L’IGPN n’avait jamais vécu cette situation.» Venue livrer le bilan annuel 2018, Brigitte Jullien, nouvellement nommée à la tête de l’Inspection générale de la police nationale, est rapidement confrontée à un flot de questions sur le mouvement des gilets jaunes. Il faut dire que son service n’a effectivement jamais connu un tel afflux d’enquêtes judiciaires : 265 à ce jour, un chiffre d’ores et déjà historique. Parmi elles, 113 concernent des blessures ayant entraîné une interruption temporaire de travail supérieure à huit jours. Au-delà de sa compétence judiciaire, l’IGPN dispose aussi d’un pouvoir d’enquête et de sanction administrative. Il s’agit d’un «devoir de réaction de l’institution face à des comportements, mais ne préjugeant pas de la responsabilité du fonctionnaire», souligne Brigitte Jullien.

Apathie

A ce stade, et malgré l’impressionnante mosaïque de blessés constatés dans les cortèges, seules sept enquêtes administratives ont été ouvertes par l’IGPN. De même, aucune sanction ou mesure conservatoire n’a été prise. Une apathie sidérante, surtout lorsque, parallèlement, l’usage de lanceurs de balle de défense (LBD) et de grenades de désencerclement (GMD) a augmenté, lui, de… 200 %. «Pour l’instant, on en est ni à suspendre ni à sanctionner, justifie Brigitte Jullien. Aucune de nos enquêtes administratives n’a permis d’en arriver là.» Ce manque d’empressement semble traduire un véritable déni de réalité sur l’ampleur des violences commises en manifestations.

Après huit mois d’un usage historique des armes du maintien de l’ordre, l’ouverture de près de 300 enquêtes judiciaires visant les forces de l’ordre et la diffusion de milliers de séquences vidéo attestant d’un niveau de violence jamais atteint face au mouvement des gilets jaunes, aucune sanction administrative, même conservatoire, n’a été prononcée. Pour les événements liés aux manifestations, comme pour le reste de l’activité, c’est la hiérarchie directe qui est chargée de l’essentiel du contrôle disciplinaire. Les directions locales disposent d’un groupe «déontologie», tandis que l’échelon supérieur des directions centrales est informé de chaque procédure et peut transmettre les dossiers les plus importants à l’IGPN. Impossible pour la police des polices de passer outre cette voie hiérarchique. Concernant d’éventuelles procédures gérées par les directions locales, la police nationale refuse d’en communiquer le nombre.

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«Comme les enquêtes administratives sont décidées par la hiérarchie, il n’y a pas besoin de chercher très loin l’explication, estime Sebastian Roché, chercheur au CNRS et auteur de l’essai De la police en démocratie. C’est pour ça que certains pays, notamment anglo-saxons, sont dans une logique inverse et ont créé des organismes qui peuvent se saisir et court-circuiter la voie hiérarchique.» Comme pour la police, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est placée sous l’autorité de la direction qu’elle doit inspecter. «D’un point de vue institutionnel, avec l’IGPN, on est plus proches de la Turquie que de l’Angleterre. Les pouvoirs publics français se décrédibilisent avec une telle situation», poursuit le sociologue.

«L’IGPN est indépendante et ne reçoit aucune instruction de la part du ministre de l’Intérieur dans ses enquêtes, rétorque Brigitte Jullien. Si le ministre, d’un point de vue disciplinaire, veut être indulgent, il pourra le décider lui-même.» Côté judiciaire en tout cas, le ministère a déjà exprimé son plus vif soutien aux policiers mis en cause. Interrogé début juin par RTL, le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez a assuré que «le ministère fera systématiquement appel des condamnations» : «Les policiers bénéficient, quand ils sont dans le cadre de leur fonction, de la protection fonctionnelle, du bénéfice d’avocats. Bien évidemment, nous allons accompagner ces policiers […] Nous irons au bout des procédures.»

Cette mise en retrait quasi systématique de l’administration ne date pas du mouvement des gilets jaunes. «Il est très rare que l’administration se prononce avant le judiciaire», confirme un commissaire. Ainsi, les policiers mis en examen pour «viol» et «violences volontaires» lors de l’interpellation de Théo Luhaka, en février 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ne sont toujours pas passés devant un conseil de discipline qui aura la charge de déterminer une éventuelle faute déontologique. De même pour Alexandre M., CRS récemment renvoyé aux assises pour avoir éborgné un syndicaliste avec une grenade lors d’une manifestation contre la loi travail en septembre 2016 à Paris. «Dans n’importe quelle autre administration concernée, un agent pour qui il existerait des doutes graves de la commission d’une infraction criminelle serait suspendu à titre conservatoire», s’émeut Julien Pignon, avocat du manifestant blessé.

«Pas besoin de savoir»

«Les affaires liées aux gilets jaunes sont très exposées médiatiquement, il est logique que l’administration soit très prudente et aille au bout des enquêtes, avance l’avocat Laurent-Franck Liénard, spécialiste de la défense des policiers. Ces situations de maintien de l’ordre sont très complexes et les policiers poursuivis se sont retrouvés dans une situation où ils ont géré comme ils pouvaient des manifestations le samedi mais n’ont pas un comportement problématique au quotidien.»

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Pour contrôler l’action de ses troupes, le ministère de l’Intérieur dispose également de l’Inspection générale de l’administration (IGA). Selon nos informations, elle n’a pas davantage été saisie pour enquêter sur la gestion des manifestations. Placé directement auprès du ministre, l’IGA s’occupe du contrôle «supérieur». Elle est notamment la seule compétente pour contrôler l’action des préfets. «Lors d’une manifestation de sidérurgistes au début des années 80, l’IGA avait fait tout le débriefing de la gestion, la police était accusée d’avoir infiltré les manifestations», se rappelle un ancien inspecteur. Lors de la mort de Rémi Fraisse, en octobre 2014 à Sivens, là non plus le ministère de l’Intérieur n’avait pas jugé utile de saisir l’IGA. L’action du préfet n’avait pas été contrôlée.

«En France, on dit "vous n’avez pas besoin de savoir, quelqu’un s’en occupe", s’étonne le sociologue Sebastian Roché. I l faut que les limites de droit soient non seulement affirmées mais vérifiées. Ce qui fonde la police dans un Etat de droit, c’est le contrôle qui est exercé sur elle.»