Julien Lausson - 30 juin 2012 Tech

La ministre de la culture Aurélie Filippetti songe à étendre la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur. Il ne s'agirait pas de créer une taxe supplémentaire mais de faire participer ceux qui n'ont pas de téléviseur mais un ordinateur à la place. Un débat sur le sujet doit s'ouvrir en 2013.

Les écrans d’ordinateur seront-ils bientôt concernés par la redevance audiovisuelle, au même titre que les téléviseurs ? La question est aujourd’hui ouvertement posée par la ministre de la culture et de la communication. Dans un entretien accordé ce samedi à RTL, Aurélie Filippetti a confirmé que cette question allait être débattue au parlement dès l’an prochain.

« Est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans d’ordinateur quand on n’a pas de télévision ? C’est une question qui se pose, mais ça serait une redevance, évidemment, par habitation. On ne paiera pas une redevance en plus si on a un ordinateur et une télé« , a indiqué la ministre, en citant l’exemple allemand, qui assujetti ceux qui ont un smartphone ou un ordinateur capable de recevoir la télévision ou la radio.

À entendre la ministre, pas question que cette redevance vienne s’ajouter à celle déjà en place pour les téléviseurs. Ceux possédant à la fois un téléviseur et un écran d’ordinateur ne seraient donc pas contraints de contribuer plus que les autres à l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte France, RFI, France 24, TV5 Monde et l’INA).

L’objectif de cette mesure est de sanctuariser le financement de l’audiovisuel public. Elle a été évoquée dernière pour d’autres raisons par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). C’est un sujet récurrent au sein de la classe politique ; il a d’abord été question d’étendre son assiette à tous les terminaux capables de recevoir l’audiovisuel public, mais elle n’a finalement été qu’augmentée.

L’extension de l’assiette à d’autres écrans va mécaniquement entraîner des recettes supplémentaires, évaluées au moins à 50 millions d’euros selon les partisans d’une telle mesure. Il y a en effet une pléthore d’appareils concernés : les écrans d’ordinateur mais aussi les smartphones et les tablettes tactiles… Le débat prévu en 2013 promet d’être animé.

Si un tel projet voit le jour et si les blocages techniques, législatifs et juridiques sont levés, ce sera alors un véritable changement de paradigme. Car alors les appareils ne seront plus taxés selon leur nature (un téléviseur ne sert a priori qu’à regarder la télévision) mais selon leur capacité (un ordinateur peut servir à regarder la télévision).

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