Avec un organigramme encore incomplet, la SNCF se transforme mercredi 1er janvier en une société anonyme (SA) qui n’embauchera plus ses nouvelles recrues au statut de cheminot. Cette étape-clé de la réforme ferroviaire de 2018 passe presque inaperçue, en pleine grève.

Le gouvernement avait remporté une victoire remarquée en faisant passer sa « loi pour un nouveau pacte ferroviaire » au printemps 2018, après une longue grève de trois mois – deux jours tous les cinq jours – menée par l’ensemble des syndicats de cheminots.

« Les syndicats (…) en ont ressenti une forme d’aigreur, de frustration assez forte, qui fait partie du paysage », observait il y a quelques semaines le nouveau patron du groupe public, Jean-Pierre Farandou. Et cette aigreur explique sans doute la détermination de nombreux cheminots dans leur lutte contre la réforme des retraites, un mouvement qui perturbe très fortement la circulation des trains depuis le 5 décembre.

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Actuellement établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la SNCF devient mercredi une SA à capitaux publics, qui détient la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder. Ces deux entités sont également des sociétés anonymes.

« Une entreprise à part entière »

Le changement est d’importance puisqu’il fait du groupe « une entreprise à part entière », pour reprendre l’expression de son ancien patron, Guillaume Pepy. Il devra notamment gérer ses investissements, éviter les pertes, maîtriser sa dette, et est – en théorie du moins – susceptible de faire faillite.

L’Etat actionnaire exige de la SNCF qu’elle fasse de sérieuses économies pour être plus compétitive, dans un contexte d’ouverture du rail à la concurrence. Bercy va en contrepartie reprendre 35 milliards d’euros de la dette de SNCF Réseau (sur plus de 50 milliards).

SNCF Réseau (qui gère les infrastructures) garde à peu près le même périmètre, mais va maintenant détenir 100 % de Gares & Connexions, la branche qui s’occupe des gares, dont le domaine sera plus rationnel.

L’autre grande composante du groupe public ferroviaire, SNCF Mobilités, va de son côté être démantelée, puisque les gares seront cédées à Réseau, tandis que Keolis (transports publics, filiale détenue à 70 %), Geodis (logistique) et le fret ferroviaire (qui devient aussi une société anonyme) dépendront directement de la structure de tête.

Le reste de Mobilités devient une SA baptisée « SNCF Voyageurs », qui regroupera notamment les TGV et les Intercités, les TER, les trains de banlieue franciliens et le site oui.sncf.

Le nouveau contrat de travail est prêt

La grève a quelque peu contrarié la volonté de Jean-Pierre Farandou – en poste à la tête du groupe depuis le 1er novembre – d’achever son organigramme à temps avant la date fatidique du 1er janvier 2020.

Il a notamment nommé son lieutenant, Christophe Fanichet, à la tête de SNCF Voyageurs et l’actuel président-directeur général de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, à celle de Keolis (qu’il dirigeait jusqu’en octobre). Mais M. Jeantet doit rester en fonctions jusqu’à ce qu’on lui trouve un successeur, ce qui devrait être fait « début janvier », selon la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne.

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Autre révolution de taille au 1er janvier : la SNCF ne va désormais plus embaucher au statut de cheminot, totem leur garantissant une carrière réglée, une protection contre les licenciements économiques, ainsi qu’un régime de Sécurité sociale et, pour l’instant, de retraite spécifique, entre autres avantages matériels.

Ceux qui sont au statut – ils étaient 127 442 à la fin de 2018, soit 89 % des effectifs du groupe public ferroviaire – le resteront, mais Jean-Pierre Farandou veut plus de souplesse dans la définition des différents métiers et dans l’organisation du travail. Pour les futurs embauchés, le nouveau contrat de travail est prêt, affirme-t-on à la SNCF.

L’édifice de la réforme ferroviaire garde de toute façon un air d’inachevé, puisque la convention collective du secteur est encore incomplète. Un volet sur la définition des métiers et les rémunérations pourrait être bouclé en février, selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Le Monde avec AFP