Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Hausse du nombre d'incidents, défaillance des systèmes de détection, manque de sévérité des lois et règlements : Équiterre dresse un portrait sombre de la sécurité des oléoducs au pays dans un rapport qu'il publie jeudi. L'organisme environnementaliste envisage d'intenter des poursuites judiciaires.

Un texte de Vincent Champagne

Le constat d’Équiterre est clair : malgré les technologies « de pointe » promises par l’industrie, le nombre d’incidents liés aux pipelines ne cesse d’augmenter. Au Québec seulement, plus de la moitié des incidents survenus au cours de la dernière décennie l’ont été en une seule année, soit en 2017.

Le grand coupable de cette hausse : l’oléoduc Trans-Nord. Construit en 1952, il transporte des produits pétroliers de Montréal à Nanticoke, au sud de Toronto, sur une distance de 850 kilomètres. Entre 2004 et 2017, on y a enregistré 79 incidents.

Déjà, en 2016, une résidente de Saint-Lazare, à l’ouest de Montréal, avait constaté qu’une portion du pipeline située dans un boisé était à découvert. En octobre 2017, des organismes environnementaux avaient demandé sa fermeture complète de toute urgence en raison de son âge et de déversements. Il est toujours en fonction.

Les reproches faits à l’oléoduc Trans-Nord concernent principalement le corps de la canalisation, analyse Équiterre, alors que les problèmes liés aux postes de pompage ou aux valves sont mineurs. La plupart des incidents détectés l’ont été par des personnes sur le terrain, et non par des systèmes technologiques, alors que l’industrie se targue d’avoir les outils de surveillance les plus efficaces qui soient.

Partout au Canada

Équiterre précise toutefois que les problèmes des réseaux de pipelines ne se résument pas au cas de l’oléoduc Trans-Nord. Selon l’organisme, il est « erroné de supposer que, dans l’ensemble, la sécurité pipelinière s’accroît et que le nombre d’incidents pipeliniers décline ».

En effet, les incidents sur des oléoducs sont en croissance partout au pays, note Équiterre, qui a observé une recrudescence des signalements en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario. En 2017, l’Office national de l’énergie (ONE) a recensé 173 incidents, alors qu’il n’y en avait eu que 51 l’année précédente.

« Certaines entreprises se comportent vraiment comme des cowboys, déplore Steven Guilbeault, directeur d’Équiterre, en entrevue à Radio-Canada. On se fiche de la réglementation, on se fiche de la sécurité du public et de la protection de l’environnement. »

Trans-Nord a eu 79 avis d’infraction depuis 2008. Si, moi, j’avais 79 avis d’infraction au Code de la route, je n’aurais plus de permis de conduire et je serais probablement en prison. Eux, ils peuvent continuer d’opérer en toute impunité. C’est proprement scandaleux. Steven Guilbeault, directeur d’Équiterre

Pour en arriver à ces conclusions, Équiterre a étudié les bases de données publiques de l’ONE ainsi que celles du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Le problème, c’est que ces organismes ne collectent pas les données concernant les incidents selon les mêmes règles ni selon les mêmes calendriers, et qu'ils n’analysent pas les mêmes types de problèmes. Équiterre a « nettoyé » les bases de données en éliminant les doublons afin d’obtenir un portrait précis de la situation.

Qu’est-ce qu’un « incident » dans le monde des oléoducs? Même si la définition « d’incident » varie d’un organisme à l’autre, Équiterre a compilé, pour les besoins de son étude, les déversements, les explosions, les incendies et les « dommages causés par des tiers », de même que les problèmes liés à des canalisations exposées, des surpressions néfastes, des défaillances d’équipement et des mouvements de pente entraînant un mouvement du pipeline au-delà de sa tolérance de fabrication, ou encore l’introduction d’un produit inapproprié dans le pipeline. Ces événements doivent obligatoirement être déclarés.

1000 barils de produits pétroliers dans la nature

Si tous les incidents déclarés par les entreprises qui exploitent des pipelines ne résultent pas toujours en des déversements de produits pétroliers, il reste que le nombre de fuites est important, note Équiterre.

Entre 2004 et 2017, au Québec seulement, ce sont près de 1000 barils de produits pétroliers qui ont fui de l’un ou l’autre des quatre pipelines présents sur le territoire, au cours de 23 déversements.

La presque totalité de ces accidents a eu lieu sur le pipeline Trans-Nord. « La situation semble s’envenimer plutôt que de s’améliorer », déplore Équiterre.

Même si les fuites ne représentent qu’un cinquième de tous les incidents survenus, les autres problèmes ont le potentiel d’engendrer des « situations périlleuses », affirme l’organisme, qui dit craindre des déversements futurs.

Si ces pipelines sont trop vieux pour être opérés de façon sécuritaire, à la fois pour notre santé et pour l’environnement, il faut investir pour les moderniser, ou bien on arrête de les utiliser. Nos gouvernements ont un examen de conscience à faire. Steven Guilbeault, directeur d’Équiterre

Par ailleurs, Équiterre constate d’importants délais entre la détection d’un problème et sa déclaration aux organismes réglementaires. Par exemple, il s’est parfois écoulé jusqu’à huit ans entre un problème et sa déclaration obligatoire. « Il est difficile de croire qu’il puisse exister de bonnes raisons pour expliquer d’aussi longs décalages », mentionne l’organisme.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Équiterre envisage des poursuites judiciaires afin de faire respecter les lois et règlements dans le secteur des pipelines, indique son directeur Steven Guilbeault. Photo : Radio-Canada

Des lois et règlements peu ou pas appliqués

Si les divers ordres de gouvernement disposent d’un arsenal législatif pour assurer la protection de l’environnement, il reste que les amendes, avertissements et poursuites ne suffisent pas à améliorer le bilan sécuritaire de l’industrie pipelinière, constate Équiterre.

Par exemple, l’ONE a délivré plusieurs ordonnances de sécurité à Pipelines Trans-Nord inc. depuis 2010, mais le nombre d’incidents a quand même augmenté. L'entreprise s’est vu imposer une seule amende d’un montant de 2500 $, rapporte l’étude.

Les causes de cet état de fait reposent en grande partie sur la « confiance démesurée accordée aux affirmations tapageuses en matière de sécurité pipelinière, de même que [sur] l’inefficacité de la réglementation », dit Équiterre.

Ce constat souligne l’urgent besoin de s’affranchir du pétrole et d’adopter des mesures plus sévères afin de se protéger des incidents. Extrait du rapport d’Équiterre

« Je pense que la récréation est terminée. S’il le faut, nous allons aller devant les tribunaux pour faire respecter les lois et les règlements au Canada. Si les gouvernements ne sont pas capables de le faire, il faudra qu’on prenne pour un temps la place de ces gens-là », conclut Steven Guilbeault.

« Une situation préoccupante », dit Pierre Moreau

« Ce qui est rapporté n’est pas acceptable et certainement pas justifiable », a indiqué le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, interrogé à ce sujet.

Selon M. Moreau, si les faits notés dans le rapport d’Équiterre sont avérés, le gouvernement devra agir, notamment en rapportant le cas de l’entreprise Trans-Nord à l’Office national de l’énergie, l’organisme fédéral « qui a juridiction sur ce type de situation là ».

M. Moreau affirme que Trans-Nord devra d’abord avoir une rencontre avec le groupe de vigilance sur les hydrocarbures mis sur pied conjointement par le ministère de l’Environnement du Québec et son ministère, groupe qui lui remettra ensuite un rapport.