Publié le 29 juin 2017 à 14:19

L’avertissement était attendu et depuis des mois, il n’empêche : l’audit des finances publiques de la Cour des comptes remis ce jeudi après-midi à Matignon (voir document ci-dessous) fait l’effet d’une douche froide pour la nouvelle majorité gouvernementale. Les conclusions des magistrats financiers sont en effet sans appel.

Il faudra d’abord prendre des « mesures fortes de redressement » dès cet été pour éviter que le déficit ne dépasse la limite des 3% de PIB cette année. Le gouvernement précédent s’est engagé à le ramener de 3,4% en 2016 à 2,8% en 2017, mais la Cour évalue à environ 8 milliards d’euros les dérapages, ce qui situerait le déficit à 3,2% de PIB : 2 milliards de moindres recettes (retour des évadés fiscaux, notamment) et surtout près de 6 milliards de dépenses supplémentaires, pour la défense, les politiques de l’emploi et de solidarité, l’agriculture.

Il y a certes aussi quelques bonnes surprises du côté de la charge de la dette ou des prélèvements pour le budget européen, mais qui seront compensées par le coût de la recapitalisation d’Areva.

Des textes « manifestement entachés d’insincérités »

Au-delà des chiffres, c’est le ton de la Cour des comptes qui frappe les esprits : « Le risque de dérapage du déficit pour 2017 est du même ordre que celui mis en évidence lors de l’audit en 2012 », écrit-elle. En revanche ses origines sont très différentes : en 2012, c’est la croissance qui était surestimée, cette fois l’écart « provient quasi exclusivement d’une sous-estimation des dépenses de l’Etat, sur lesquelles les pouvoirs publics disposent pourtant des capacités d’action les plus directes. »

En clair, le gouvernement précédent a sciemment présenté un budget non crédible, - « les textes financiers soumis à l’approbation de la représentation nationale étaient manifestement entachés d’insincérités » - et il ne l’a pas corrigé en avril au moment de transmettre son programme de finances publiques à Bruxelles. La Cour suggère dès lors d’annuler des crédits des ministères de manière assez massive pour dégager des marges pour les dépenses non financées (contrats aidés, etc.), et de stopper des mesures qui peuvent l’être encore.

6 milliards de recettes en moins

Mais le plus problématique pour Emmanuel Macron porte sur l’année 2018. François Hollande a fait voter des baisses d’impôts (amélioration du Cice, baisse d’impôt sur les sociétés, etc.) qui vont conduire à une diminution des recettes de 6 milliards l’année prochaine par rapport à la tendance naturelle. Côté dépenses, ce n’est guère mieux : la masse salariale de l’Etat va bondir en raison notamment de l’accord sur les carrières des fonctionnaires, les dépenses pour la défense ou l’assurance-maladie doivent aussi galoper suite aux engagements de l’équipe précédente.

Pour la Cour, si rien n’est fait, le déficit ne baissera pas en 2018, au risque de se maintenir au-delà des 3 %, alors que la France s’était engagée à le ramener à 2,3 % de PIB. La Cour appelle dès lors à « un effort d’économies sans précédent », jugeant nécessaire de stabiliser la dépense publique en volume (hors inflation), alors que celle-ci a progressé de 0,9 % par an en moyenne entre 2011 et 2016.

Relancer la Conférence des finances publiques

Comment y parvenir ? La Cour préconise de relancer la « Conférence des finances publiques, mise en sommeil depuis quelques années », qui « pourrait permettre une meilleure appropriation des objectifs de politique budgétaire par les différentes parties prenantes (Etat, Sécurité sociale, collectivités territoriales) ».

Un chapitre de l’audit est aussi dédié aux propositions d’économies concrètes que la Cour n’a de cesse de défendre depuis plusieurs années : maîtrise de la masse salariale de la fonction publique (baisse du nombre de fonctionnaires, gel partiel du point d’indice, etc.), numérisation des administrations, chasse aux niches fiscales, réduction des dépenses locales, économies sur les coûts du lycée, réduction des aides fiscales au logement, économies sur les dépenses de formation, d’assurance-maladie, etc.

Vers des annulations de crédits de plusieurs milliards

Edouard Philippe, qui a dénoncé ce jeudi, lors d'une déclaration à la presse, un "dérapage inacceptable", s'est d'ores et déjà engagé "à contenir le déficit à 3% dès cette année". "Nous ne le ferons pas en augmentant les impôts, nous le ferons par des mesures d'économies", a assuré le Premier ministre.

Le gouvernement avait déjà prévenu que des mesures difficiles seraient prises dans la foulée de l’audit. Des annulations de crédits de plusieurs milliards devraient être décidées et concerner tous les ministères ou presque, ce sera l’objet du séminaire gouvernemental prévu vendredi et samedi à Nancy. Mais il va surtout falloir faire des choix pour le budget 2018, sachant qu’Emmanuel Macron a promis beaucoup de baisses d’impôts.

La transformation du Cice en baisses de charges devrait ainsi être reportée. Le discours de politique générale d’Edouard Philippe, le 4 juillet, devrait donner des premiers éléments de réponses sur le calendrier fiscal du quinquennat. L’exécutif va surtout devoir avancer beaucoup plus vite que prévu sur le plan de 60 milliards d’économies annoncé par le candidat Macron pendant la campagne présidentielle, mais qui est resté très peu étayé jusque-là.

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT L’intégralité du rapport de la Cour des comptes