Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée.

On ne pensait pas que la confirmation viendrait si tôt. Et pourtant. Ce midi, nous expliquions que la mission confiée à Pierre Lescure pour dessiner l'avenir de l'Hadopi ressemblait fort à un cheval de Troie pour donner au CSA des missions de régulation du net, et ainsi concrétiser notre analyse de l'an dernier sur la bataille Hadopi/CSA. Or voilà que quelques heures plus tard seulement, le Gouvernement publie un communiqué qui confirme, sinon l'intention finale, au moins l'existence d'un risque manifeste.

En effet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé mardi à la ministre de l'économie numérique Fleur Pellerin de "lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep", et de coordonner sa mission "avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle".

"Le Premier ministre a demandé au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique d’apprécier l’impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation", indique Matignon.

"Les ministres feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires", ajoute le cabinet du Premier ministre.

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée".

Comment faut-il interpréter ces passages en gras, sinon comme la confirmation implicite que le CSA va se voir confier des pouvoirs de régulation du net ? Lui qui est favorable à l'abandon de la neutralité du net, et au filtrage des contenus.