Des supporteurs de Guingamp lors d'une rencontre face à Bastia au stade du Roudourou, le 23 janvier 2016. JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Un travail commun entre le ministère de l’intérieur et un député Les Républicains (LR) pourrait donner naissance dans les prochaines semaines à une nouvelle loi sur la gestion des supporteurs de football. Le projet de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, soutenu par le député LR de l’Yonne Guillaume Larrivé et négocié avec le gouvernement, a passé mercredi 27 janvier l’obstacle de la commission des lois, adopté à l’unanimité après un amendement du groupe socialiste.

Il a pour objet de permettre aux clubs de refuser l’accès au stade à des supporteurs ne faisant pas l’objet d’une interdiction de stade, qu’elle soit administrative ou judiciaire, mais ayant porté atteinte « aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement ou la sécurité de ces manifestations ».

Une loi proposée après une rencontre Marseille-Lyon

Les clubs pourraient également inscrire sur un fichier les personnes n’ayant pas respecté les conditions générales de vente ou le règlement intérieur du stade, « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ».

Cette proposition avait été émise en septembre par Guillaume Larrivé dans la foulée des incidents durant le match Marseille-Lyon, qui avait suscité une nouvelle polémique sur le comportement des ultras dans les stades.

Dans un premier temps, elle n’avait pas été soutenue par le gouvernement. Le Conseil d’Etat et la CNIL ont en effet sanctionné par le passé un fichier similaire, appelé « Stade », qui permettait au club parisien de répertorier leurs supporteurs jugés indésirables mais pas interdits de stade.

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L’arrêté de création du fichier a été suspendu en mai 2015, à la suite du recours de la Ligue des droits de l’homme et de plusieurs associations de supporteurs, au motif que le fichier portait « une atteinte grave et immédiate au droit au respect de la vie privée, tant par la nature des informations collectées qu’en raison de leur transmission aux clubs sportifs [le PSG]. »

Le texte de Guillaume Larrivé est ainsi parfaitement adapté à la situation du Paris-Saint-Germain, engagé dans une lutte contre une partie de ses supporteurs, qu’il juge incontrôlables. Ces supporteurs n’étant pas interdits de stade – certains l’ont été par la préfecture de Paris avant que la justice ne casse leur interdiction, faute de preuve –, le club ne peut en théorie leur refuser l’accès au Parc des Princes.

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Clubs et supporteurs pas consultés

« Il faut donner aux clubs de football la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades », justifie M. Larrivé. Une proposition qui étonne Bernard Caïazzo, président de Première ligue, syndicat autonome des clubs de foot de Ligue 1. Joint par Le Monde, le président du conseil de surveillance de l’AS Saint-Etienne affirme ne pas avoir été consulté lors de la préparation du projet de loi.

L’article 2 de ce projet de loi prévoit quant à lui l’allongement d’un à deux ans de la durée des interdictions administratives de stade, infligées par les préfets sans qu’il soit besoin de recourir à la justice.

L’article 3 évoque la transmission des nouveaux fichiers aux instances sportives internationales telles que l’UEFA, la FIFA ou le Comité international olympique. L’article 4 stipule que les abonnements annuels seront remis nominativement par le club ; ce qui n’est pas le cas à Marseille, où les abonnements sont gérés par les associations de supporteurs.

Le texte doit s’enrichir à l’avenir d’un article créant un organisme national représentatif des supporteurs, désigné par le ministère des sports. Cette instance serait « chargée d’assurer un rôle d’interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels ». Retiré lors de l’examen de la commission des lois, cet amendement cosigné par des députés de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale sera réécrit afin d’être présenté lors de l’examen du texte en séance, le 4 février.

Cette demande de représentativité, soutenue par le secrétaire d’Etat chargé des sports, Thierry Braillard, est une requête des groupes de supporteurs et obéirait aux injonctions de l’UEFA, qui dénonce l’absence de dialogue entre les supporteurs et les dirigeants du football français.

« Abandon de pouvoirs régaliens à des sociétés privées »

« La lutte contre le hooliganisme n’est pas incompatible, bien au contraire, avec un meilleur dialogue, avec les supporteurs, qu’il faut bien sûr distinguer », a estimé Guillaume Larrivé devant la commission.

L’Association nationale des supporteurs (ANS) a précisé n’avoir pas été reçue, malgré sa demande, par le député Les Républicains. « Nous sommes très étonnés, puisque à l’heure où la plupart des acteurs essayent d’instaurer un dialogue entre les différentes parties, nous n’avons pas du tout été consultés », déplore le président de l’ANS, Pierre Revillon.

« Ce texte, c’est encore plus de répression et un abandon des pouvoirs régaliens par les pouvoirs publics à des sociétés privées. Il porte un très grave risque d’atteinte irrémédiable aux libertés des supporteurs, n’apporte aucune solution aux problèmes existants et va même nourrir un sentiment général pouvant conduire à l’irréparable », affirme, inquiet, ce supporteur lensois.