La décision prononcée en 2013 par un juge de New York dans l'affaire de l'entente sur le prix des e-books va finalement être appliquée. Lundi 7 mars, la Cour suprême des États-Unis a en effet refusé d'examiner l'appel de Apple, qui va donc devoir payer l'amende de 450 millions de dollars à laquelle il avait été condamné.

La décision, qui avait déjà été confirmée en appel en 2015, considérait notamment Apple coupable d'avoir encouragé un effort collectif des grandes maisons d'édition pour restreindre la concurrence par les prix pour les livres électroniques. Le but était notamment de s'opposer à la concurrence d'Amazon.com.

166 millions de dollars déjà payés par les éditeurs

Avant qu'Apple entre sur le marché en 2010, Amazon achetait en effet les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C'est ainsi qu'il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres. Apple et les éditeurs s'étaient alors entendu sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars. Apple bénéficiait toutefois également de la possibilité de s'aligner sur les prix d'Amazon.

Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Le DoJ a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.

(Avec AFP)