Sous le règne de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, la Ville de Laval percevait illégalement des sommes de promoteurs immobiliers afin de couvrir le coût d'infrastructures non encore construites. Ce stratagème a débuté en 2006 et s'est poursuivi jusqu'en 2013 alors que la municipalité était sous tutelle gouvernementale.

La découverte, la semaine dernière, de cette «pratique irrégulière», a immédiatement provoqué un branle-bas de combat au sein de l'administration lavalloise, a expliqué hier le maire Marc Demers, en conférence de presse. Il s'agissait d'abord et avant de mettre fin à cette façon de faire «nébuleuse». «Il faut que ça cesse», a-t-il affirmé lançant ainsi un message à tous les entrepreneurs qui brassent des affaires avec la Ville.

Y a-t-il eu malversation? Prudent, M. Demers s'est borné à dire que «les faits sont sommaires, mais non équivoques». Quelques minutes plus tôt, il disait avoir retrouvé ses «instincts d'enquêteur» devant un dossier «tout à fait illégal».

Les doutes de l'administration Demers sont suffisamment importants pour mandater le Bureau de la protection de l'intégrité et de l'éthique municipale afin de faire enquête. Le Bureau verra à contacter l'Unité permanente anticorruption (UPAC) s'il y a des éléments du dossier qui sont de nature criminelle.

Rappelons que dans le dossier Honorer qui a mené à l'arrestation et la mise en accusation de Gilles Vaillancourt et de 36 autres personnes, l'UPAC continue à creuser le volet immobilier de l'enquête. «Il appartiendra à l'UPAC de décider de son intérêt pour le dossier», a précisé M. Demers.

4,8 millions

Par ailleurs, Laval a interpellé le ministère des Affaires municipales afin de déterminer les mesures à prendre pour corriger la situation. Les coffres lavallois contiennent 4,8 millions versés par des promoteurs sans qu'il y ait eu de directive ou de protocole administratif pour encadrer la perception de ces sommes non plus qu'un règlement d'emprunt pour payer le coût des rues, des trottoirs, des réseaux d'eau et d'égouts. Le versement de 14 millions était prévu, a précisé le directeur général Serge Lamontagne.

La vérificatrice générale sera également mise à contribution pour faire la lumière dans ce dossier. Par exemple, La Ville ignore quels étaient les critères établissant la contribution réclamée aux promoteurs (pourcentage du projet, le nombre de kilomètres d'infrastructures ou entente particulière?).

Le maire Demers a refusé hier d'identifier des projets immobiliers visés par cette pratique. Le controversé Commodore ne fait toutefois pas partie de la liste, a-t-il précisé.