L’affaire Vincent Lambert sera de nouveau examinée par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, le 10 juillet. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

L’emblématique affaire Vincent Lambert est de retour devant le Conseil d’Etat. Saisie par les parents du patient et par son neveu, François Lambert, la plus haute juridiction administrative française va examiner, lundi 10 juillet, une décision prise par la cour administrative d’appel de Nancy le 16 juin 2016.

Celle-ci avait enjoint au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de donner au médecin chargé de ce patient « les moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de l’hydratation et de la nutrition artificielles qui maintiennent en vie cet homme de 40 ans en état végétatif depuis 2008.

C’est une nouvelle étape judiciaire, alors que la famille de cet homme se déchire sur son sort depuis quatre ans et que le Conseil d’Etat avait, en 2014, dans une décision solennelle suivie par la France entière, jugé légale la décision de l’équipe médicale du CHU de Reims de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert.

Le processus de consultation – le troisième de ce type en quatre ans – avait repris le 7 juillet 2015, puis il avait été interrompu à la surprise générale le 23 juillet, au motif que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à [sa] poursuite [n’étaient] pas réunies », selon le CHU de Reims.

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Une affaire riche en rebondissements

Or, plus d’un an après la décision de la cour administrative d’appel de Nancy, la réflexion collégiale n’a toujours pas repris. Dès le mois de septembre 2016, constatant cette « inertie » de l’hôpital, François Lambert, le neveu du patient, favorable à l’arrêt des soins, a demandé à la cour l’exécution de cette décision, et la mise en place d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu’à son exécution. Le 29 septembre, estimant que cette demande présentait « une difficulté de droit sérieuse », la cour l’avait transmise au Conseil d’Etat.

Celui-ci avait également été saisi, le 16 août, d’un pourvoi en cassation par Pierre et Viviane Lambert, les parents de Vincent Lambert, qui se battent pour son maintien en vie. Ils contestaient, eux, sur le fond la décision du 16 juin. Les deux recours seront examinés simultanément lundi.

Une question juridique sera au cœur des débats : au nom du principe d’indépendance et de liberté de prescription thérapeutique, un médecin peut-il se voir imposer une décision d’ordre médical par l’hôpital qui l’emploie, fut-ce en raison d’une décision du juge administratif ?

Car pour corser une affaire déjà riche en rebondissements, le docteur Daniela Simon, à l’origine de la reprise puis de l’interruption de la procédure collégiale le 23 juillet 2015, a quitté ses fonctions le 1er janvier 2017.

« Changement de praticien »

« Le praticien qui assurera la suite de la prise en charge de ce patient n’étant pas lié par les décisions de son prédécesseur (…), il lui appartiendra de prendre connaissance du dossier de son patient et de définir souverainement le projet de soins qu’il estimera le plus adapté », fait donc valoir Pierre Desmarais, l’avocat du CHU, dans un document transmis au Conseil d’Etat. « Le changement de praticien rend caduque la décision prise par son prédécesseur », ajoute-t-il.

Rappelant que l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy enjoint clairement au CHU de Reims « de mettre le Dr Simon, ou tout autre praticien susceptible de lui succéder, en mesure de répondre aux obligations lui incombant vis-à-vis de Vincent Lambert », Madeleine Munier-Apaire, l’avocate de François Lambert, estime de son côté que « l’injonction vise directement le CHU, et non pas le praticien ».

« Les décisions des praticiens hospitaliers n’ont pas d’existence juridique propre, car elles engagent les hôpitaux qui sont, en droit, les auteurs desdites décisions », avance-t-elle dans un relevé d’observations transmis au Conseil d’Etat. « Il est simplement demandé la poursuite et la finalisation d’une procédure administrative constituée d’une procédure collégiale », dit-elle.

« Suspension indéfinie »

Pour l’avocate, le principe d’indépendance professionnelle du médecin mis en avant par le CHU « n’est pas absolu et sans limite » et « doit se concilier avec les droits du patient ». Or, dans la mesure où Vincent Lambert avait fait part de sa volonté de ne pas être maintenu artificiellement en vie « dans l’hypothèse où il se trouverait dans une situation de grande dépendance », le médecin est « tenu » par la loi Leonetti d’engager une procédure collégiale visant à un arrêt des traitements.

Avec cette « suspension indéfinie » de la procédure collégiale, le CHU « fait de la loi Leonetti un instrument au service des partisans de la vie à tout prix », regrette François Lambert.

Le jugement du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 avait été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme en juin 2015. La nouvelle décision de la plus haute juridiction administrative devrait être connue avant la fin du mois de juillet.