Jacques Poujol, directeur des achats du fournisseur français de viande Spanghero, au tribunal de Paris, le 21 janvier. ERIC FEFERBERG / AFP

Seul des quatre prévenus dans le scandale alimentaire de la viande de cheval vendue pour du bœuf à s’être déplacé, Jacques Poujol a encaissé en silence – et en l’absence de ses trois avocats –, la lecture du jugement de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Mardi 16 avril, l’ancien directeur général de l’entreprise de transformation de viande Spanghero âgé de 47 ans, qui répondait avec trois autres personnes de « tromperie » et d’« escroquerie en bande organisée », a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et à deux ans d’interdiction d’exercer dans la « filière viande ». Et il s’est aussi vu confisquer 100 000 euros, saisis sur ses comptes pendant l’instruction.

M. Poujol et son ancien bras droit, Patrice Monguillon, 58 ans, étaient soupçonnés de s’être entendus avec les négociants en viande néerlandais, Johannès Fasen, 69 ans, et Hendricus Windmeijer, 61 ans, pour substituer, entre janvier 2012 et début 2013, plus de 500 tonnes de viande de cheval à du bœuf en modifiant l’étiquetage, au détriment de la société luxembourgeoise Tavola, qui fabriquait notamment des plats surgelés pour Picard et Findus.

Hachis, chili con carne, bœuf aux haricots…

Lasagnes, hachis parmentier, chili con carne, bœuf aux haricots… Les plus populaires enseignes de surgelés hexagonales avaient alors dû rappeler plusieurs milliers de leurs plats supposément préparés à base de viande de bœuf dont elles avaient découvert qu’ils contenaient en réalité de la viande de cheval. D’ampleur européenne, cette affaire sans conséquences sanitaires avait provoqué une crise de confiance majeure des consommateurs.

Mardi, la juridiction spécialisée dans les dossiers de consommation, de travail et de santé publique a infligé la plus lourde des quatre peines à Johannès Fasen, 69 ans. Deux ans d’emprisonnement assortis d’un mandat d’arrêt et une interdiction définitive d’exercer en France dans la « filière viande »… Actuellement soumis à un contrôle judiciaire strict en Espagne dans le cadre d’une affaire similaire, il a fait l’objet, en 2012, d’une condamnation aux Pays-Bas pour avoir vendu la viande de ­cheval comme du bœuf halal, plus cher, notamment à M. Poujol.

Patrice Monguillon, responsable au moment des faits du site de Castelnaudary (Aude) fondé par les anciens rugbymen Laurent et Claude Spanghero, et Hendricus Windmeijer, ex-lieutenant de M. Fasen, ont tous deux été condamnés à un an de prison avec sursis.

Jugée redondante avec celle de tromperie, l’infraction d’escroquerie en bande organisée n’a pas été retenue. Selon le tribunal, les faits reprochés procèdent d’une « action unique caractérisée par une seule intention coupable ».

Trois semaines de procès

M. Poujol, qui a déjà effectué quatre mois de détention provisoire, savait qu’il recevait du cheval, ont considéré les juges. Ils l’ont donc condamné pour « tromperie sur l’origine, l’espèce et les qualités substantielles de la viande commise au préjudice de la société Tavola, de ses contractants et jusqu’au consommateur final », tout comme MM. Fasen et Windmeijer. M. Monguillon, lui, n’a été reconnu coupable que de tromperie liée à l’« origine » de la viande vendue, car il n’a pas été établi qu’il savait que le produit qu’il commercialisait n’était pas du bœuf. Mais, comme M. Poujol, il a été jugé coupable d’avoir altéré des preuves.

MM. Fasen, Monguillon et Poujol ont, en outre, été condamnés pour l’importation illégale de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, une préparation à base de carcasses et des déchets de viande prohibée depuis 2007, à cause de la crise de la vache folle et de la tremblante du mouton, et qui a été introduite dans des merguez…

Durant les trois semaines du procès, qui s’est achevé le 13 février, les quatre prévenus ont réfuté la commission des infractions visées, admettant tout au plus une série de « négligences ». M. Poujol a juré avoir été abusé par M. Fasen, auquel il aurait commandé du bœuf, tandis que ce dernier soutenait que M. Poujol lui avait sciemment demandé du cheval, qui coûtait moins cher.

Retrouvez notre compte rendu : Procès du scandale de la viande de cheval : « Une des plus importantes fraudes alimentaires de ces dernières années »

La procureure Aude Le Guilcher avait prononcé un réquisitoire sévère, qui n’a pas été suivi. Alors que les quatre prévenus encouraient une peine maximale de dix ans d’emprisonnement, la magistrate avait réclamé quatre ans de prison avec mandat d’arrêt contre M. Fasen et trois ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jacques Poujol, la confiscation de près de 900 000 euros saisis sur ses comptes, ainsi que l’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle « dans le domaine de la viande » pour les deux hommes. Elle avait, en outre, demandé dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis pour M. Windmeijer et deux ans avec sursis et 10 000 euros d’amende pour M. Monguillon.

A la douzaine d’entreprises et associations – dont Comigel, Tavola, Picard Surgelés, Findus, Carrefour Hypermarchés, la Fédération nationale bovine et l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) – qui s’étaient constituées parties civiles et réclamaient près de 40 millions d’euros de dommages et intérêts, les prévenus sont finalement condamnés à verser un total de plus de 150 000 euros.

Picard, Findus, Carrefour parties civiles

« L’essentiel est fait en termes de reconnaissance de culpabilité », a déclaré au Monde Me Emmanuelle Bordenave, avocate des sociétés Comigel et Tavola, mises en liquidation après avoir perdu « 103 millions d’euros » entre 2013 et 2018, à cause de l’effondrement des ventes. « Les quatre prévenus ont tenté de tirer leur épingle du jeu, mais la tromperie est établie et chacun d’eux est condamné à de la prison ferme ou à une importante peine avec sursis, de plus, le préjudice des parties civiles est reconnu. »

Les deux principaux prévenus ont contesté les faits qui leur sont reprochés et se sont rejeté mutuellement la responsabilité de la fraude, Jacques Poujol affirmant notamment qu’il ne savait pas que le tradeur néerlandais lui vendait de la viande de cheval à la place de la viande de bœuf. Johannès Fasen s’est pour sa part défendu en affirmant avoir vendu de la viande de cheval à Jacques Poujol parce que celui-ci lui commandait de la viande de cheval.