Évaluation des coûts défaillante, chicanes, retards, improvisation et risques pour la vie privée: l’un des principaux projets informatiques du gouvernement, Accès UniQc, est en totale déroute. Le gouvernement Legault a légiféré pour accélérer son déploiement en dépit de multiples signaux d’alerte.

La future plateforme d’accès aux services gouvernementaux qui doit simplifier la vie des Québécois est dans la tourmente depuis des mois. L’objectif du projet informatique Accès UniQc est de créer une solution moderne d’authentification du citoyen pour qu’il accède à l’ensemble des services en ligne du gouvernement.

Le ministre délégué à la Transformation numérique du Québec, Éric Caire, refuse de divulguer les coûts et l’état d’avancement du projet.

Notre Bureau d’enquête a toutefois obtenu une dizaine de documents et mémos exposant le fiasco qui attend le projet. Selon des documents datant du 12 juin dernier, remis au ministre Caire, les coûts atteindront minimalement 116 M$, sans compter une marge d’erreur élevée, évaluée à 25 %. Cette somme inclut seulement l’intégration de six organismes à la plateforme.

Cependant, une évaluation effectuée à l’automne 2018 par un conseiller en architecture d’affaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) démontre que l’arrimage à tous les organismes gouvernementaux pourrait atteindre un coût additionnel de 270 M$. Cette information n’aurait même pas été communiquée au ministre.

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À la fin de l’année 2017, un mémoire déposé au Conseil des ministres du gouvernement Couillard évaluait le projet à 86 M$.

Chaos

Non seulement les coûts ne cessent de grimper avant même la mise en place de la plateforme, mais celle-ci accusera beaucoup de retard de livraison et soulève des questions de sécurité.

Le gouvernement prévoyait sa mise en fonction avant la fin de l’année en cours. Le projet est actuellement suspendu.

Comble de malheur, Accès UniQc est l’objet d’une vive bataille entre le ministère du Travail et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour la propriété des données et de la technologie.

Une analyse du MTESS soutient que la solution d’affaires proposée par la RAMQ «ne répond pas aux standards du marché», car elle est «basée sur des technologies moins contemporaines».

La saga dure depuis des mois. Même si la technologie est critiquée, le développement de l’outil sera «basé sur la réutilisation des actifs informationnels existant à la RAMQ», soutient le document officiel.

Projet de loi

Malgré tous les signaux d’alarme, Éric Caire a déposé le projet de loi 14 qui doit servir à ce projet « expérimental » et qui permettra au gouvernement de «suspendre l’application des lois» (voir plus bas).

Le cabinet du ministre Caire a souligné que le dossier d’affaires sera finalement géré par le Conseil du trésor. Les détails devraient être connus plus tard à l’automne.

Longue saga

Accès UniQc a vu le jour sous le nom Service de gestion des données officielles d’identité et d’adresse (SGDOIA), il y a plus de dix ans.

Au même moment, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) travaillait de son côté sur un système indépendant d’identification des usagers.

Pour réussir le déploiement d’Accès UniQc, Québec doit mettre en place deux solutions d’affaires.

1. Le Service d’authentification gouvernemental (SAG), qui modernisera le service actuel clicSÉQUR de Revenu Québec.

2. Le Service québécois de l’identité et de l’adresse (SQIA), pour gérer les données d’identité. Ce service permettra aussi de partager les données du citoyen avec des ministères et organismes (données d’identité, adresse, numéro de téléphone cellulaire, courriel).

♦ Pour cette solution, quatre chefs de projets du MTESS se sont succédé en un an, incapables de s’entendre sur un plan d’affaires final avec leurs partenaires.

Scénario législatif inquiétant pour la fraude d’identité

Afin d’accélérer le déploiement d’Accès UniQc, le gouvernement a déposé un projet de loi à «large portée» qui permet de «suspendre l’application des lois» sur la protection des renseignements personnels. Un scénario qui en inquiète plusieurs.

Le projet de loi 14 favorisant la transformation numérique de l’administration publique a été déposé par Éric Caire en avril dernier.

Si la loi est adoptée, les renseignements personnels des Québécois pourront être communiqués par décret. Certains craignent que le projet de loi ouvre la porte à de possibles fuites de données confidentielles et à des vols d’identité.

«Le projet de loi ne comprend aucun processus pour prévenir la fraude», souligne une source près du dossier Accès UniQc. Lors de l’étude du projet, le député libéral Gaétan Barrette a dit craindre pour la sécurité des données personnelles des Québécois, surtout que des sous-traitants pourraient avoir accès aux données. «Il y a des risques d’avoir des bris de sécurité», a indiqué M. Barrette.

Le ministre Caire soutient que le projet de loi 14 doit être sanctionné afin d’améliorer la mobilité des données. Il ajoute qu’il y aura bientôt une politique de cybersécurité.

Longue réflexion

Il y a quelques mois, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) était incapable de trouver une solution législative pour mettre en fonction le Service québécois de l’identité et de l’adresse (SQIA), l’une des parties importantes du projet Accès UniQc.

À l’été 2018, de nombreux scénarios législatifs, obtenus par notre Bureau d’enquête, ont été élaborés. Ils supposaient de modifier la Loi sur l’assurance maladie (LAM), la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (LRAM) ou la Loi du ministère du Travail.

Or, les juristes avaient une carte cachée. À l’automne 2018, ils ont préparé « une modification législative à large portée, permettant de suspendre l’application des lois pour une période de temps donnée » par décret.

Selon un courriel, Accès UniQc et le projet de loi 14 ont été présentés pour la première fois au ministre Caire le 18 décembre 2018.

«Il s’est dit prêt à aller aussi vite que nous», s’exclame la responsable du projet dans la missive.

Protection des données : 250 $ l’heure pour un expert

Le gouvernement a payé 13 000 $ à l’enseignant en droit Pierre Trudel pour qu’il participe au comité sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée du projet Accès UniQc. Cette somme lui a été versée pour deux semaines de travail au mois de mai dernier. Il fait partie d’un comité avec trois autres experts qui se rencontreront pour fournir des commentaires sur les risques et les enjeux du projet Accès UniQc.

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