Dans un Apple Store de Paris, lors du lancement de l’iPhone 6, en septembre 2014. FRED DUFOUR / AFP

La justice rattrapera-t-elle Apple ? Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre le groupe américain pour « tromperie et obsolescence programmée », a révélé l’AFP. Cette enquête intervient après une plainte déposée par l’association de défense des consommateurs Halte à l’obsolescence programmée (HOP). « La décision du procureur a été extrêmement rapide : huit jours, c’est très rare », se félicite l’avocat de HOP, Me Emile Meunier. L’ouverture de cette enquête, confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), n’implique toutefois pas la constitution d’une infraction.

En décembre 2017, le groupe californien avait reconnu avoir bridé les performances de ses iPhone 6 et 6S, lancés en 2014 et en 2015, et celles de l’iPhone 7 (2016), après les mesures effectuées par la société canadienne Primate Labs. La firme à la pomme avait justifié ces pratiques en assurant qu’il s’agissait d’éviter que des smartphones aux batteries usées ne s’éteignent inopinément.

Un simple changement de batterie aurait permis de restaurer les performances initiales des appareils, mais Apple s’est bien gardé de dévoiler cette information. Le groupe a ainsi alimenté le soupçon selon lequel il aurait mis en place une politique destinée à obliger les clients à acquérir un nouvel appareil. Aux Etats-Unis, une porte-parole de l’américain a refusé de commenter cette affaire.

« 2 600 témoignages »

C’est en constatant la montée de la polémique aux Etats-Unis que l’association HOP a décidé de se saisir du dossier en France. Elle a lancé sur son site un appel à témoignages auprès des consommateurs français, les sondant sur d’éventuels problèmes rencontrés avec leurs iPhone. « Nous avons reçu 2 600 témoignages que nous allons transmettre à la DGCCRF, indique Emile Meunier. Il semblerait que, même en changeant de batterie, le problème ne soit pas résolu. »

Depuis longtemps, Apple est soupçonné de réduire sciemment la durée de vie de ses appareils. « Entre 2007 et 2014, le nombre de requêtes pour “iPhone lent” sur Google Trends [un outil statistique du moteur de recherche] a connu 6 pics coïncidant avec la sortie de nouveaux appareils, ce qui n’a pas été le cas pour Samsung », affirme Me Meunier.

Une sanction financière jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires

Aux Etats-Unis, une dizaine de « class actions » (« actions en nom collectif ») ont été lancées en Californie, à New York ou dans l’Illinois, pour des plaintes similaires. En revanche, la notion d’obsolescence programmée n’existe pas dans la loi américaine. La France a la particularité d’avoir introduit, en juillet 2015, ce type de délit dans son code pénal. L’infraction avait d’ailleurs été poussée par Me Meunier et la présidente de HOP, Laetitia Vasseur, deux anciens collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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En décembre 2017, le parquet de Nanterre avait également ouvert une enquête préliminaire contre le japonais Epson, soupçonné de désactiver les cartouches d’encre de ses imprimantes, alors même qu’elles ne sont pas vides. Théoriquement, ces entreprises risquent une sanction financière de 5 % de leur chiffre d’affaires. Mais le texte ne précise pas le périmètre concerné.