Une industrie plus verte grâce à l’augmentation des prix de l’énergie et à la taxe carbone, sans détruire d’emplois ? C’est ce qui s’est passé dans les manufactures françaises ces dernières années, selon une étude d’économistes de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), publiée mardi 4 février.

Fondée sur l’analyse de 8 000 entreprises françaises entre 2001 et 2016, elle montre qu’une hausse de 10 % des prix de l’énergie « fait baisser la consommation d’énergie de 6 % et le niveau des émissions de carbone de 9 % ». La taxe carbone, introduite en 2014, a conduit selon eux à une baisse de 5 % des émissions des manufactures pour l’année 2018.

Ce n’est pas tout : ces économies sont sans effet significatif sur l’emploi. Certes, dans les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le nombre d’employés diminue – « mais dans une moindre mesure », soit 2 %. Surtout, précise l’étude, « au niveau de l’industrie dans son ensemble, l’effet des prix de l’énergie sur la croissance nette de l’emploi est nul en raison du redéploiement de salariés entre entreprises ». Autrement dit, les emplois ne sont pas perdus, mais transférés depuis des sociétés énergivores vers d’autres plus économes.

Ce « redéploiement » peut cependant faire « des gagnants et des perdants », commente Antoine Dechezleprêtre, qui a supervisé l’étude, puisqu’il peut passer par des licenciements. Selon M. Dussaux, l’auteur du rapport, « le secteur vert demande des compétences plus élevées, donc de l’accompagnement » pour former les employés. Les experts préconisent donc de développer une politique de formation professionnelle et d’allocations permettant de soutenir la transition verte.

« Contraintes politiques très fortes »

Ils ont aussi simulé ce qui se passerait si la taxe carbone était augmentée, passant de 45 euros la tonne aujourd’hui à 86 euros : on obtiendrait alors dans la manufacture une « réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone, ce qui serait conforme au deuxième budget carbone fixé dans la stratégie nationale pour 2019-2023 ».

Mais ce scénario ne devrait pas se réaliser : 86 euros la tonne de CO 2 , c’était le montant attendu de la taxe carbone en 2020 ; or le gouvernement a suspendu toute hausse fin 2018 face à la colère des « gilets jaunes », provoquée notamment par le prix des carburants. Pourtant, remarque M. Dechezleprêtre, si les émissions de l’industrie ont « fortement diminué ces dernières années grâce à la taxe carbone et aux quotas, elles ont continué à augmenter chez les ménages », notamment du fait des transports en véhicule personnel.

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Le montant de la taxe est donc gelé, de nombreux secteurs d’activité, comme l’agriculture, en sont exonérés – même si la Stratégie nationale bas carbone entend « supprimer progressivement » ces exemptions –, tandis que les entreprises les plus polluantes sont soumises à un autre mécanisme, celui des quotas, dans le « marché carbone » à l’échelle européenne. Dans ces conditions, ce levier fiscal reste-t-il pertinent face à l’urgence climatique ?

En Colombie-Britannique, la taxe, redistribuée aux contribuables, « a dopé l’emploi »

« Les contraintes politiques sont très fortes sur l’adoption de la taxe carbone », reconnaît M. Dechezleprêtre, mais « elle existe dans de nombreux pays, et dans certains avec de très grands succès ». En Colombie-Britannique par exemple, province de l’ouest du Canada, il a été montré que dans la mesure où la taxe était redistribuée aux contribuables, elle était acceptée socialement. « Elle a aussi dopé l’emploi car les gens ont consommé dans d’autres secteurs que ceux qui sont de gros consommateurs d’énergie », précise-t-il.

La question, pour le chercheur, est celle du « design » de ces politiques. Il est ainsi bienvenu, selon lui, « d’associer les taxes avec des mesures pour l’innovation ou la redistribution ».

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L’hypothèse d’une taxe aux frontières de l’Europe

L’Union européenne réfléchit de son côté à un autre mécanisme de fiscalité verte, celui de la taxe carbone aux frontières, consistant à taxer les produits importés en fonction de leur empreinte carbone. Dans une étude publiée début janvier, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que cette voie est « à explorer » : elle permettrait non seulement d’augmenter le produit de la fiscalité verte, mais serait aussi plus équitable que la taxe sur l’énergie.

La contribution exigée des ménages dépendrait en effet de leur volume d’achats importés, et donc de leurs revenus, tandis que leur consommation d’énergie – notamment le carburant pour les transports – s’avère plus incompressible, et donc moins susceptible de diminuer si le prix augmente.

M. Dechezleprêtre s’interroge toutefois sur la mise en pratique d’une telle initiative : « Il faut être capable de mesurer le contenu en carbone de chaque produit importé en Europe, alors qu’aujourd’hui la chaîne est mondiale et qu’il y a des sites de production partout. Le faire bien demande des données qu’on n’a pas. » Une telle taxe aux frontières exposerait aussi au risque de mesures de rétorsion de la part de pays exportateurs vers l’Europe.

MM. Dussaux et Dechezleprêtre soulignent aussi le manque de données concernant les « fuites de carbone », autrement dit les délocalisations d’activités polluantes dans des pays plus accommodants, un effet pervers des « fiscalités vertes ». « Il faut analyser davantage ces fuites, souligne M. Dussaux, car ce qui est en jeu là, c’est l’efficacité même des mesures de fiscalité environnementale. »