On l’appellera Zinédine. Il préfère rester anonyme car il a réussi à ne pas éveiller la curiosité de son nouvel employeur, malgré ses départs à un horaire un peu plus avancé que d’habitude. La raison? Il devait aller pointer au commissariat dans le cadre d’une assignation à résidence. Aujourd’hui affranchi de cette obligation de ne pas sortir de son arrondissement parisien, de rester à son domicile de 21 h 30 à 7 h 30 et de pointer deux fois par jour, il reste néanmoins sur ses gardes. C'est finalement le ministère de l'intérieur lui-même qui a renoncé à assigner Zinédine.

Le référé contre l’assignation à résidence dont il était l’objet avait été rejeté par tribunal administratif de Paris du 28 novembre. Son recours devait être examiné par le Conseil d’Etat, lundi 14 décembre à 15 heures. Mais quelques heures seulement avant l’audience, il a reçu un nouvel arrêté du ministère de l’intérieur annulant la mesure. Pour toute justification de cette bonne nouvelle, le document à en-tête du ministre indique : « Considérant qu’il ressort des éléments apportés par l’intéressé dans son recours que l’assignation à résidence de l’intéressé n’est pas justifiée ; que par suite il y a lieu de la retirer. » Lapidaire, mais efficace !

« L’intéressé s’est brutalement radicalisé »

Que s’est-il passé ? Les motivations de l’arrêté d’assignation n’étaient guère plus développées. Elles tenaient en trois affirmations : « L’intéressé s’est brutalement radicalisé, s’isolant et refusant toute vie sociale en dehors de la mouvance islamiste ; il a manifesté le souhait de rejoindre les rangs de Daech en Syrie ; il pratique un art martial aux fins de s’aguerrir dans une logique djihadiste. » Quand ce Tunisien de 28 ans a été assigné à résidence le 23 novembre et en a découvert les motifs, « il a tout de suite compris de qui venait ces accusations sans fondement, explique Me Quentin Dekimpe, son avocat. Un ancien collègue de travail, avec qui les relations étaient mauvaises. »

« Brutalement radicalisé » ? Zinédine reconnaît ne pas s’être montré « Charlie » après les attentats de janvier et en avoir discuté avec ce collègue. Lisant l’arabe, ce salarié qualifié (il a fait une école d’ingénieur) d’une PME de plus de 50 personnes se fait également tancer par son voisin de bureau dès qu’il va sur un site Internet d’information écrit en arabe: « Ah, c’est pour apprendre à faire des bombes ? » En juillet, il trouve un autre emploi et démissionne. « De là est née l’accusation de rupture de toute vie sociale et la suspicion d’un départ en Syrie », poursuit M. Dekimpe.

Quant aux velléités de départ en Syrie pour rejoindre Daech, elles sont sans doute également nées de l’imagination du zélé délateur après des discussions dans lesquelles Zinédine affirmait que « tous ceux qui partent en Syrie ne sont pas des terroristes ». La pratique d’arts martiaux relève aussi de « l’affabulation », assure M. Dekimpe.

Policiers compréhensifs

La difficulté pour l’avocat aura été de savoir à qui s’adresser pour contester l’assignation et dénoncer la dénonciation. C’est directement au ministère de l’intérieur qu’il a adressé une série de lettres recommandées avec accusé de réception, joignant notamment les contrats de travail (l’actuel et le précédent) de son client, sa lettre de démission de juillet et deux années de bulletins de salaire et de relevés de compte bancaire.

Cela aura donc suffi et l’histoire finit bien. Mais entre-temps, ce jeune homme « a pris le risque de se mettre dans l’illégalité », explique son avocat. Il a continué à se rendre tous les jours à son travail pour ne pas mettre en péril sa période d’essai, et est arrivé régulièrement en retard au commissariat par rapport aux horaires fixés pour son pointage. Il a eu la chance de trouver des policiers compréhensifs, sensibles aux appels téléphoniques de l’avocat qui prévenait de chaque retard de son client… En revanche, quand, lundi soir, il a montré le document retirant l’assignation, on lui a demandé de revenir pointer mardi 15 décembre, histoire d’avoir le temps de vérifier l’information auprès du ministère de l’intérieur.

Deux questions restent sans réponse. Comment se fait-il que cet homme se soit vu notifier le 23 novembre une assignation à résidence signée le 15 novembre. Huit jours pour mettre en œuvre une mesure décidée « compte tenu de la gravité de la menace qu’il représente pour la sécurité et l’ordre publics », cela fait beaucoup!

La seconde question apparaît plus délicate encore. Si le ministère de l’intérieur n’avait pas rebroussé chemin à temps, qu’aurait décidé le Conseil d’Etat? Aurait-il cherché à vérifier la solidité des accusations portées ou aurait-il simplement validé l’assignation à résidence, comme il l’a fait vendredi 11 décembre pour sept écologistes, en estimant que les « notes blanches » du ministère de l’intérieur sont des éléments de justification suffisants? D’autres recours au Conseil d’Etat devront permettre d’analyser le niveau de contrôle qu’il entend exercer sur la justification des assignations à résidence.

Jean-Baptiste Jacquin

etatdurgencelemonde@gmail.com

Laurent Borredon(Blog Vu de l'intérieur)