Dans une résolution, le Parlement européen condamne la surveillance de masse et prône le remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts dans toutes les institutions de l’Union européenne. Les partisans du logiciel libre saluent un « signal fort ».

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Dans une résolution du 29 octobre 2015, approuvée par 342 voix contre 274, avec 29 abstentions, le Parlement européen réaffirme son opposition à la surveillance électronique de masse des citoyens européens. Dès le 2e article, il invite les États membres de l’Union européenne à abandonner toute poursuite contre Edward Snowden, l’homme à l’origine des révélations sur les écoutes massives de la NSA américaine. Plus surprenant, le 47e article appelle les institutions de l’Union européenne à migrer systématiquement vers des logiciels ouverts et à introduire l’Open Source comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics IT. Une telle disposition ne saurait satisfaire toute l’industrie du logiciel et ses représentants. En revanche, l’April, qui s’était félicitée cet été du maintien, en France, de la préférence pour le format libre ODF dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), parle d’un « signal fort, explicite, à l’attention de la Commission europénne ».

Un « signal fort », mais non contraignant

L’article 47 de la résolution fait partie du volet « stratégie européenne en vue d’une plus grande indépendance informatique ». En plus de recommander un nouvel examen, voire une modification, de la législation des marchés publics pour améliorer la sécurité informatique des institutions européennes, le Parlement européen « appelle au remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts contrôlables et vérifiables dans toutes les institutions de l’Union ». Et préconise « l’introduction d’un critère de sélection ‘open-source’ obligatoire dans toutes les procédures de passation de marchés dans le domaine des TIC à l’avenir, et à la mise à disposition rapide d’outils de cryptage ».

En ces termes, « c’est une première », explique à la rédaction Frédéric Couchet, délégué général de l’April. Toutefois, l’organisation de promotion et de défense du logiciel libre reconnaît que le caractère non contraignant de la résolution limite son impact auprès de la Commission et d’autres institutions européennes. Pour faire bouger les lignes, commente Frédéric Couchet, « tout va dépendre de l’implication du rapporteur Claude Moraes [Ndlr : eurodéputé britannique du groupe S&D et auteur du rapport du Parlement européen sur le programme de surveillance de la NSA américaine] et de la mobilisation des autres parlementaires européens lors des discussions à venir, notamment budgétaires ».

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