L'agence canadienne d'espionnage utilise les pouvoirs controversés que lui confère la loi antiterroriste C-51 pour recueillir des renseignements provenant de Canadiens détenus à l'étranger, indique une note de service.

Amnistie internationale Canada et le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'inquiètent des pièges que peut renfermer cette entente jusque-là méconnue entre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et Affaires mondiales Canada.

L'agence d'espionnage et Affaires mondiales ont conclu cette entente de partage, cette semaine, par le biais de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada - qui fait partie de la loi omnibus C-51 -, révèle une note de service du directeur du SCRS Michel Coulombe, transmise au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.

Les dispositions législatives, mises en place par le gouvernement conservateur précédent, ont élargi la possibilité d'échanges d'information détenue par le fédéral sur des activités qui «menacent la sécurité du Canada».

La note de service lourdement caviardée, obtenue par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, souligne que «les renseignements recueillis par (Affaires mondiales Canada) par le biais de services consulaires peuvent être pertinents pour les enquêtes sur la sécurité du Canada».

Il est cependant souvent difficile pour les représentants consulaires de déterminer quand un détenu canadien a été torturé et quel impact cette torture peut avoir sur l'information qu'il peut partager, selon le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve.

Cette lacune est devenue évidente dans le cas de Maher Arar, cet ingénieur en télécommunications d'Ottawa ayant faussement avoué qu'il était impliqué dans des activités terroristes alors qu'il était torturé dans une prison syrienne, a noté M. Neve.

En général, la nouvelle entente semble s'appuyer sur le fait que des renseignements obtenus par des représentants consulaires travaillant avec un Canadien détenu à l'étranger «pourront et seront partagés avec le SCRS lorsque pertinents pour la sécurité nationale», explique M. Neve.

«Cela soulève des inquiétudes évidentes quant au droit à la vie privée d'individus recevant une aide consulaire.»

Le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien, a estimé récemment que le gouvernement n'en avait pas fait suffisamment pour protéger «les Canadiens respectueux des lois» des partages de renseignements en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.

Dans son rapport annuel, le commissaire a noté que la loi était formulée en termes généraux, ce qui laisse beaucoup de latitude aux institutions fédérales pour définir les activités portant atteinte à la sécurité du pays.

Cette entente de partage entre le SCRS et Affaires mondiales met en lumière les inquiétudes soulevées par le commissaire à la vie privée et réaffirme le souhait du NPD de voir la loi révoquée, a déclaré le porte-parole du parti en matière de sécurité publique, Matthew Dubé.

Ni Affaires mondiales Canada ni le SCRS n'ont voulu donner davantage de détails sur le type d'information que l'agence d'espionnage espère obtenir grâce à cette nouvelle entente de partage.

Les libéraux ont promis de régler certains «éléments problématiques» de la loi C-51, et le ministre Goodale a récemment lancé une consultation publique sur la sécurité nationale.