La Fédération québécoise des municipalités s’oppose formellement au pipeline Énergie Est, et ce, tant que le gouvernement fédéral n’aura pas mis sur pied une nouvelle infrastructure pour évaluer le projet de TransCanada. Le regroupement exige aussi que la pétrolière mette en place un fonds de réserve de cinq milliards de dollars pour faire face à un éventuel déversement.

Par la voie d’une résolution adoptée à l’unanimité par son conseil d’administration, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) souligne ainsi qu’elle s’opposera au projet Énergie Est « en l’absence de la création d’une organisation crédible visant à remplacer l’Office national de l’énergie, et qui aura pour mandat de réglementer et d’étudier les nouveaux projets de pipeline ».

La FQM, qui regroupe 1000 municipalités et MRC représentant 3,8 millions de citoyens, ajoute que l’évaluation du pipeline de TransCanada devrait être menée par cette nouvelle infrastructure.

Le comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) a d’ailleurs conclu le mois dernier que cet organisme fédéral ne réussit pas le test de la confiance et de la crédibilité. Il proposait donc de le démanteler et de le remplacer par une nouvelle structure.

On ne sait toutefois pas ce que fera le gouvernement Trudeau avec les recommandations du comité d’expert. Pour le moment, il est prévu qu’Énergie Est sera bel et bien évalué par l’ONE, qui précise actuellement quels seront les enjeux abordés dans le cadre de l’examen du projet de pipeline.

Fonds de réserve

La FQM exige par ailleurs que TransCanada mette en place un « fonds de réserve » de plus de cinq milliards de dollars, afin de « répondre à d’éventuelles catastrophes causées par son oléoduc ».

Selon ce qu’a précisé lundi le regroupement, on souhaite ainsi s’assurer que les municipalités n’aient pas à assumer les coûts de nettoyage liés à un déversement de pétrole des sables bitumineux sur leur territoire. Énergie Est doit en effet traverser le territoire de plusieurs d’entre elles, tout au long de son tracé de 625 kilomètres en sol québécois.

Est-ce que TransCanada est prête à mettre en place ce fonds de réserve de cinq milliards de dollars ? « Les règles qui gouvernent l’exploitation des pipelines interprovinciaux, comme par exemple Énergie Est, exigent que l’exploitant démontre sa capacité financière de payer dans le cas d’un incident, sinon il perd le droit d’exploiter le pipeline », a simplement répondu le porte-parole de l’entreprise, Tim Duboyce.

Quant à la requête de la FQM concernant l’élaboration de « plans de mesures d’urgence rigoureux » afin de protéger les sources d’eau potable susceptibles d’être affectées par un déversement, M. Duboyce a fait valoir que ceux-ci sont déjà en cours d’élaboration. « Notre objectif est de s’assurer que nous n’aurions jamais besoin d’activer ces plans d’urgence, en investissant en continu dans l’intégrité et la sécurité de nos pipelines », a-t-il ajouté.



La FQM n’est pas le seul regroupement de municipalités à s’opposer au projet Énergie Est. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a adopté en 2015 une résolution pour signifier son opposition au pipeline de TransCanada. L’organisme y souligne les « préoccupations importantes » des municipalités par rapport à la protection des sources d’eau potable. L’UMQ réclamait en outre, dès 2015, une révision du processus fédéral d’évaluation des projets de pipelines, et ce, « afin qu’il tienne davantage compte des préoccupations des municipalités ».



