Le député de Saint-Jérôme, Pierre Karl Péladeau, prête le flanc à de nouveaux soupçons de conflits d’intérêts. L’élu a dénoncé à au moins deux reprises la décision du gouvernement libéral d’abaisser de 20 % le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise, et ce, même si Québecor en subit les contrecoups.

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, d’entrepreneuriat, de PME et d’exportations a reproché fin juin au ministre Jean-Denis Girard de plomber la croissance d’une industrie « extrêmement importante » formée en « grande majorité » de PME. « Vous avez réduit les crédits d’impôt. […] Ça va avoir un impact l’année prochaine de presque 35 millions de dollars. Alors, entre vous et moi, est-ce que […] vous considérez que ce genre de mesure va venir les aider ? », a-t-il lancé lors de l’étude des crédits du volet PME du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Exportation.

Le candidat pressenti à la direction du Parti québécois est revenu à la charge jeudi dernier. Il a déploré de voir le gouvernement libéral aller à contre-courant de certains États américains, en choisissant de resserrer les incitatifs fiscaux destinés aux boîtes de production cinématographique ou télévisuelle. « L’État de la Californie le comprend bien et propose d’augmenter les crédits d’impôt aux firmes évoluant dans le cinéma et le multimédia. […] Alors que les États augmentent leur compétitivité, le gouvernement du premier ministre Couillard, lui, [la] réduit », a-t-il écrit sur sa page Facebook en fin d’après-midi.

À Montréal, le vice-président principal Affaires corporatives et institutionnelles de Québecor Média, J. Serge Sasseville, invitait au même moment le gouvernement libéral à « rehausser » le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise de 20 %, soit à « son niveau d’avant les coupes ». Québecor Média et sa filiale Groupe TVA « bénéficient indirectement » de ce crédit d’impôt par le biais « des producteurs indépendants qui le réclament afin de défrayer les coûts de production des émissions » diffusées sur le Réseau TVA et huit chaînes spécialisées, a-t-il indiqué à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.

Le député PKP a-t-il contrevenu au code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale en appelant le gouvernement libéral à revoir sa décision de couper dans l’aide à l’industrie cinématographique et télévisuelle ? L’article 25 commande notamment aux députés de « [ne pas] participer aux débats sur [une] question [où ils ont] un intérêt personnel et financier distinct de celui de l’ensemble des députés ou de la population ».

« Question hautement pertinente »

Il s’agit d’une « question hautement pertinente », a indiqué le commissaire à l’éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir mardi après-midi. Il se refuse à tout commentaire tant et aussi longtemps qu’il n’a pas tiré au clair l’intervention de M. Péladeau auprès d’un « haut dirigeant » — expression utilisée par PKP — d’Investissement Québec sur une transaction impliquant Québecor. « Ce serait un peu prématuré pour moi vu l’enquête en cours de répondre. Je suis contraint de retenir mes commentaires », a-t-il dit.

M. Saint-Laurent souligne néanmoins que les « obligations » des députés inscrites au code, particulièrement celles leur interdisant « d’agir pour favoriser des intérêts personnels », ont une « portée très large ». D’ailleurs, il compte préciser la « portée » de l’article 25 dans son rapport d’enquête sur l’affaire PKP. « [Je veux] faire en sorte que la portée de cet article-là soit mieux comprise non seulement par les députés, mais aussi par la population en général », a-t-il affirmé au Devoir.

PKP inc.

Le commissaire à l’éthique et à la déontologie a dévoilé mardi les « Déclarations des intérêts personnels » de chacun des députés de la 41e législature, y compris celle de M. Péladeau. Le magnat de la presse a touché des « revenus » et des « avantages » liés à ses fonctions de membres des conseils d’administration de Québecor Média inc., de TVA inc. et de Québecor inc., et ce, jusqu’à son saut, le poing levé, en politique québécoise, est-il noté.

M. Péladeau a tourné le dos aux C. A. de Québecor, mais est toujours « administrateur » dans le Holding Péladeau inc. et La Fondation Péladeau inc. en plus d’être « fiduciaire » des Fiducie Jean B. Péladeau et Fiducie PKP, est-il indiqué dans le document de deux pages.

Même si des filiales de Québecor obtiennent des contrats publics, PKP n’est pas tenu de placer ses actions de Québecor dans une fiducie ou un mandat sans droit de regard contrairement au propriétaire d’une entreprise faisant affaire avec l’État, a fait savoir M. Saint-Laurent. « Je ne suis pas dans la situation d’imposer des obligations qui ne correspondent pas aux exigences du code actuel. […] Par contre, au même titre que tous les autres députés, M. Péladeau a des obligations, des responsabilités qu’il doit assumer pendant tout l’exercice de sa charge », a-t-il expliqué au Devoir.

M. Saint-Laurent dit avoir fait « un peu de pédagogie » avec PKP — comme avec tous les députés — en l’incitant à veiller « quotidiennement » à « préserver son indépendance de jugement ». « Vous avez une surveillance à faire. Sachez que moi, je vais vous surveiller et je vais me servir de la population pour m’aider à vous surveiller. »

« Éthique parlementaire »

Les partis politiques peinent toujours à s’entendre sur les modalités d’un forum de réflexion des questions liées à l’indépendance journalistique. Ils tâcheront mercredi de trouver une « formule qui rallie », selon le leader du gouvernement Jean-Marc Fournier.

Le Conseil de presse a refusé d’« étudier » à sa demande « les effets que pourrait avoir le fait qu’un député ou un membre du conseil exécutif contrôle une entreprise de presse ». « Il n’est pas dans la nature du Conseil de diriger une étude qui relève de l’éthique parlementaire », a indiqué le tribunal d’honneur mardi après-midi.

En début de journée, M. Fournier s’était dit disposé à confier au Conseil de presse le soin de produire un rapport sur la question des « relations » entre les politiques et les médias, tout en ne fermant pas la porte à la tenue commission parlementaire. « Comme tout rapport à l’Assemblée, par la suite, les élus s’en saisissent. » La leader de l’opposition officielle, Agnès Maltais, craint de voir une commission parlementaire se transformer en « tribunal politique ».

M. Péladeau « appu[yait] entièrement » l’idée de confier au Conseil de presse la tâche de démêler les questions liées à l’indépendance journalistique. « La suggestion est tout à fait appropriée et valable », avait-il dit, refusant toutefois d’expliquer les raisons ayant incité Québecor à bouder le tribunal d’honneur des médias. « Je ne pense pas qu’on va disserter longuement sur le conseil de presse. »

D’autre part, l’actionnaire de contrôle de Québecor n’écartait toujours pas la possibilité de contester devant les tribunaux toute nouvelle règle visant à le forcer à choisir entre l’Assemblée nationale et Québecor. « On verra comment le gouvernement établira la suite à donner », a-t-il affirmé dans un bref impromptu de presse.

« Tous les Québécois doivent se sentir concernés par l’indépendance des médias quant au pouvoir politique », a fait valoir le chef caquiste François Legault. Selon lui, « les lois ne sont pas adaptées » à l’heure actuelle à la présence d’un patron de presse dans le Salon bleu l’Assemblée nationale. « Il y a un problème. Pour moi, c’est tellement une évidence. »