Pour vous opposer à l’automatisation de la censure imposée par le règlement terroriste, rendez-vous sur notre page de campagne et contactez les députés européens jusqu’au 21 mars.

Une tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net.

Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées à la liberté d’expression que les luttes démocratiques du XIXème siècle nous avaient léguées en héritage.

L’héritage démocratique-libéral piétiné

La loi de 1881 sur la liberté de la presse – aujourd’hui interprétée à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme – est certes pleine de lacunes, et on a trop souvent tendance à exagérer son libéralisme. Mais elle n’en demeure pas moins une boussole fondamentale pour la liberté d’expression, prévoyant par exemple des règles procédurales spéciales pour juger a posteriori des abus de cette liberté, et consacrant la compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre de procédures publiques.

Ces dernières années, cet héritage a été piétiné. Les protections associées à la liberté d’expression reculent partout : dans la rue, dans la presse mais aussi et surtout sur Internet. Si le phénomène est ancien, le contexte actuel de crise (anti)terroriste et la dérive autoritaire qu’oppose le pouvoir aux mouvements sociaux y contribuent grandement. Pour ne prendre qu’un sujet qui nous intéressera ici, rappelons par exemple qu’en 2014, le législateur a estimé que l’« apologie du terrorisme » sur Internet n’aurait à ce point rien à voir avec la liberté d’expression qu’elle pourrait faire l’objet d’une censure secrète du ministère de l’intérieur. Cette évolution aura d’ailleurs conduit fin 2016 à la censure de communiqués revendiquant des actes de destruction matérielle de véhicules policiers, en réponse à l’inculpation de personnes arrêtées en lien avec les manifestations contre la loi travail de 2016.

Par le même vote de 2014, le Parlement jugeait également l’apologie du terrorisme indigne de la loi de 1881 et de ses garanties, et bien plus à sa place dans le code pénal. En contournant les garanties procédurales attachées à la loi de 1881, cette évolution aura conduit aux comparutions immédiates et à des condamnations totalement disproportionnées de dizaines de provocateurs au lendemain des attentats de janvier 2015.

De l’expérimentation à la législation

Cette fuite en avant est en train d’atteindre un point de bascule. Depuis 2015, les gouvernements français, britannique, allemand et étasunien n’ont eu de cesse de mettre les multinationales de l’économie numérique sous pression pour les inviter à faire la police sur leurs plateformes. De visites ministérielles dans la Silicon Valley en sommets « États-plateformes » sur le terrorisme, Google, Facebook et consorts ont accepté ces collaborations visant à massifier la censure de la propagande terroriste dans un cadre extra-judiciaire.

Après de nombreuses expérimentations menées ces dernières années, notamment par Europol ou encore le ministère de l’intérieur français, ces nouveaux agencements public-privé sont en passe d’être couronnés par l’adoption à marche forcée d’un règlement européen dédié à la lutte contre la propagande terroriste, présenté en septembre dernier par la Commission Juncker.

La France est directement à l’origine de ce texte. Le 12 avril dernier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et son homologue allemand écrivaient à la Commission européenne pour l’intimer d’agir au plus vite pour présenter et faire adopter ce texte. Celle-ci a donc obtempéré, présentant son projet en catimini le 12 septembre – le jour où le Parlement européen adoptait le fameux article 13 de la directive copyright, dont les obligations en matière de censure automatique nourrissaient alors la controverse.

Dans sa version initiale, ce projet de règlement antiterroriste tient en quelques articles :

L’article 4 prévoit une obligation pour tout fournisseur de service Internet (hébergeurs web, fournisseurs de messagerie, etc.), quelle que soit sa taille ou son fonctionnement (il ne s’agit pas seulement des grosses plateformes), de retirer dans un délai d’une heure les contenus signalés par les autorités, sous peine d’importantes sanctions financières.

L’article 5 permet également à ces mêmes autorités d’imposer une telle censure non sur la base du droit national applicable (par exemple, en France, le décret Cazeneuve de février 2015 sur la censure administrative d’Internet), mais sur la base des conditions d’utilisation des plateformes. Les polices européennes pourront donc, comme le fait déjà le ministère de l’intérieur français ou Europol, signaler des contenus haineux ou terroristes pour exiger leur censure, sur la base du droit privé.

L’article 6 impose enfin aux hébergeurs d’adopter des mesures « proactives » pour lutter contre la propagande terroriste (article 6). Comme dans la directive copyright, il s’agit en réalité de déployer des filtres informatiques scannant l’ensemble des contenus mis en ligne par les utilisateurs d’un service pour bloquer ceux correspondants à certains critères arrêtés par ces firmes. Une forme de censure préalable, mise en œuvre par des acteurs privés via des outils automatiques qui pourront être paramétrés en partenariat avec les États.

La censure automatique bientôt généralisée

De la lettre d’avril 2018 émanant des ministres de l’intérieur français et allemand, il ressort deux choses, depuis confirmées par les informations glanées ces dernières semaines dans différents ministères.

D’abord, la certitude que le règlement est un pied dans la porte, une manière bien coutumière d’imposer des mesures controversées en invoquant des justifications supposées imparables – ici la lutte (anti)terroriste. Comme l’expliquent les ministres de l’intérieur dans cette missive :

« Il conviendra par la suite d’étendre les règles fixées aux contenus à caractère pédopornographique et à ceux relevant des discours de haine (incitation à la discrimination et à la haine raciale, atteinte à la dignité de la personne humaine…) ».

À terme, ce nouveau régime de censure a donc vocation à être généralisé. Il suffira de revoir les paramètres de ces outils de filtrage pour ajouter de nouvelles catégories de contenus.

Le deuxième enseignement de cette lettre des gouvernements français et allemand est que ces systèmes de censure automatique développés par les grandes plateformes devront être proposés à l’ensemble des acteurs visés par ce texte :

« Les grandes entreprises [devront] apporter un soutien logistique aux plus petites plateformes, tant les moyens de celles-ci sont par trop limités pour apporter une réponse efficace à notre injonction de retirer rapidement les contenus à caractère terroriste ».

Il est vrai que ces systèmes sont coûteux : Content-ID, l’outil mis en place par YouTube pour détecter de possibles atteintes au droit d’auteur dans les vidéos publiées par ses utilisateurs, aura à lui seul coûté près de 100 millions de dollars en développement…

Macron en soutien

Début novembre 2018, lors du Forum sur la gouvernance d’Internet qui se tenait dans les locaux de l’Unesco à Paris, Emmanuel Macron est revenu sur ce règlement, un texte qu’il a dit « soutenir pleinement », espérant « son adoption rapide avant les élections européennes ». Soit en à peu près 6 mois, délai exceptionnellement court pour un texte sécuritaire qui institue une censure extra-judiciaire pour l’ensemble des acteurs du Net opérant au sein de l’Union européenne.

Dans son discours, Macron confirme le bien-fondé des craintes soulevées par le règlement. Assurant que la « régulation des contenus illicites ou indésirables » est « la prochaine frontière », il s’empresse de distinguer « deux blocs » :

« le premier concerne la lutte contre les contenus objectivement et gravement illégaux – le terrorisme, la pédopornographie ». Pour ces contenus, l’intelligence artificielle est « mûre », assure le président français. C’est bien le sens du règlement européen que d’en généraliser l’usage.

« le second rassemble les contenus dont le caractère illicite est soumis à une interprétation, souvent d’ailleurs différente d’un pays à l’autre – les contenus haineux, la diffamation, le harcèlement ». Pour ces derniers, Emmanuel Macron estime que l’intelligence artificielle « n’est pas encore assez fine pour distinguer l’ironie, la parodie ou au contraire reconnaître un sous-entendu abject sous un discours policé ».

« Pas encore », donc bientôt ? Cette perspective a récemment été confirmée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique : en annonçant le plan de lutte contre les contenus haineux sur Internet, le 14 février dernier, celui-ci évoquait sans réserve la perspective de soumettre les « discours de haine » à la censure automatique.

Quant à la référence aux contenus « indésirables », signifie-t-elle que que le chef de l’État entend encourager l’extension de ces systèmes de censure à des contenus licites mais réputés nuisibles par le pouvoir ? Un projet qui, parmi tant d’autres choses, contredit frontalement l’image d’un homme politique prétendant incarner l’« axe humaniste » européen dressé contre la fascisation du continent…

L’intelligence artificielle, Saint Graal des États

Durant les trois jours du Forum sur la gouvernance d’Internet, l’« intelligence artificielle » (ou IA) était sur toutes les bouches. C’est bien elle, en réalité, la nouvelle frontière censée transformer toutes les bureaucraties. C’est bien elle qui, selon l’expression entendue à maintes reprises durant cet événement, permettra à la surveillance et à la censure de « passer à l’échelle ».

Les progrès réalisés ces dernières années en « Machine Learning » et en traitement automatique des textes et des images fait en effet figure de Saint Graal pour les États. Fin 2017, un conseiller de Theresa May expliquait que si les États avaient besoin des multinationales américaines pour faire le sale boulot, c’est qu’après tout, « ces entreprises ont les meilleurs cerveaux du monde ».

Ces firmes, réunies depuis juin 2017 au sein d’un consortium baptisé « Global Internet Forum to Counter Terrorism », mettent en avant des résultats impressionnants (mais guère vérifiables) en matière d’automatisation de la détection des contenus terroristes : YouTube parle de 98% de contenus de ce type repérés automatiquement, tandis que Facebook explique que 99% des contenus liés à l’État islamique ou à Al-Qaïda sont retirés avant que quiconque ne les ait signalés.

Pour l’heure, ces outils de censure automatique n’opèrent souvent qu’un premier filtrage. L’essentiel des contenus censurés sont en réalité « modérés » par des prestataires établis en Inde, au Philippines ou au Maroc pour juger de la conformité de textes ou d’images aux conditions d’utilisation des plateformes. « En attendant les robots », ces petites mains de la censure qui travaillent dans des conditions déplorables se voient imposer des objectifs délirants de l’ordre de 2000 images par heure, soit une appréciation portée sur une image en moins de deux secondes. En 2017, Facebook annonçait porter ses équipes de modération de 3000 à 7500 personnes. Google envisageait dans le même temps de porter le nombre de modérateurs YouTube à plus de 10 000.

Ces chiffres rappellent que, malgré ses rapides progrès, la censure automatisée n’est encore que balbutiante. Mais compte tenu des milliards investis dans la recherche en IA et des pressions exercées par les États, sa généralisation est désormais à portée de main. Elle est bien en passe de fonder un nouveau régime de censure.

La fusion État-GAFAM : actualisation de logiques anciennes

Si l’on pense l’État non pas comme un bloc aux contours clairement identifiés (à la manière des juristes) mais davantage comme un ensemble de pratiques et une rationalité que Michel Foucault désignait comme la « gouvernementalité », alors il est clair que ce que ces évolutions donnent à voir, c’est l’incorporation de ces acteurs privés à l’État ; c’est la cooptation de leurs infrastructures et la diffusion de leurs savoir-faire dans le traitement et l’analyse de masses de données désormais cruciales dans les formes contemporaines de gouvernement. C’est donc une fusion qui s’opère sous nos yeux, bien plus qu’une concurrence entre les États et les GAFAM qui chercheraient à se substituer aux gouvernements.

Ces logiques de cooptation d’acteurs privés par l’État sont récurrentes dans l’histoire de la censure. À partir du XVIè siècle, alors que le développement de l’imprimerie joue un rôle clé dans la propagation de doctrines politiques et religieuses subversives, l’État moderne en gestation recourait déjà aux partenariats public-privé dans la surveillance et la censure des communications.

En France, le cardinal de Richelieu conclut au début du XVIè siècle une alliance avec les libraires parisiens qui réclament un monopole perpétuel sur l’édition des livres pour écraser la concurrence. Ils se voient octroyer des privilèges à durée quasiment illimitée en échange de la conduite d’une mission de surveillance des publications et la docte application des règlements en matière de censure. Cette politique, bientôt élargie à l’ensemble du royaume, permettra à une trentaine d’imprimeurs-libraires de maîtriser tant bien que mal la production et la distribution des livres. Cela n’étouffait évidemment pas totalement l’édition clandestine, mais permettait de maîtriser un tant soit peu les effets politiques de l’imprimerie, d’affermir l’absolutisme tout en remplissant les caisses de quelques hommes d’affaires.

Lors de leur apparition au tournant des années 1980, les réseaux informatiques – et Internet en particulier – se sont donnés à penser comme une technologie radicalement subversive des formes de contrôle des communications qui s’étaient institutionnalisées dans le giron de l’État moderne, et transposées aux différentes techniques de communication apparues depuis l’imprimerie. Ils allaient bientôt induire la massification des flux transfrontières d’information, l’anonymat relatif des communications numériques, l’appropriation de ces technologies par des groupes contestataires et marginalisés dans l’espace public traditionnel, et plus généralement la démocratisation de la capacité d’expression publique au delà du petit cercle des personnes ayant jusqu’alors accès aux médias traditionnels. Tout cela déstabilisait les modalités de contrôle de l’espace public et, plus encore, la souveraineté des États. Internet était perçu comme un espace dangereux. Il fallait donc réarmer la police de l’espace public ou, pour reprendre le vocable que Nicolas Sarkozy avait emprunté au parti communiste chinois, le « civiliser » (un terme encore repris récemment par Mounir Mahjoubi).

La solution est donc en passe d’être trouvée, et il aura fallu moins d’un quart de siècle. Aujourd’hui, au lieu d’une petite dizaines d’imprimeurs-libraires à l’échelle d’un pays, ce sont une poignée d’entreprises américaines qui sont cooptées par les bureaucraties d’État dédiées à la surveillance et à la censure. En dépit des discours lénifiants sur la « souveraineté numérique », les gouvernements préfèrent renforcer la position dominante de ces multinationales en obligeant l’ensemble des acteurs du numérique à leur acheter leurs systèmes de filtrage. Ceux qui ne pourront pas se le permettre ou qui refuseraient de se faire auxiliaires de censure – notamment ceux qui font encore vivre un Web indépendant, non-commercial, alternatif – seront poussés à mettre la clé sous la porte.

L’instrumentalisation de la lutte contre les discours de haine

On nous parle de lutter contre la propagande terroriste et les discours de haine. Mais il est désormais de plus en plus clair que cette lutte reposera sur des dispositifs de censure automatique qui resteront de véritables « boîtes noires », par définition secrètes, gérées par des partenariats public-privé opaques. Ces derniers consentiront peut être à mettre en scène une certaine transparence, un peu d’autorégulation et des aménagements présentés comme autant de garanties – à l’image de Facebook qui nous promet aujourd’hui de mettre sur pied une « cour suprême » pour recevoir des plaintes d’utilisateurs victimes de sa politique de « modération ». Mais ils ne présenteront jamais les garanties offertes par des juridictions traditionnelles. Et pour cause : ces dispositifs sont conçus pour s’en affranchir. La censure automatique des communications a cet avantage pour le pouvoir qu’elle est presque invisible, et donc pratiquement incontestable.

On nous parle de lutter contre les discours de haine via la censure d’Internet. Mais depuis plus de quarante ans que des incriminations existent pour réprimer les expressions incitant à la haine et aux discriminations, a-t-on vraiment fait des progrès en la matière ? De fait, l’intolérance se donne à voir au grand jour sur Internet, où elle s’abat sur des groupes structurellement discriminés. Pour autant, ces opprobres sont aussi quotidiennes dans les médias traditionnels, dans les cénacles politiques, et bien souvent dans les pratiques des institutions.

On nous parle de lutter contre les discours de haine. Mais il apparaît de plus en plus clairement que ce qui est aussi visé, c’est l’invisibilisation de tout discours associé de près ou de loin à des formes de violence politique qui risqueraient d’être perçues comme légitimes. C’est ce qu’illustre par exemple l’affaire déjà évoquée, lorsque fin 2016, au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministère de l’intérieur enjoignait à deux sites participatifs de censurer un communiqué revendiquant l’incendie d’un hangar de gendarmerie, acte présenté par les auteurs comme une réponse à la répression policière (cette décision aura finalement été annulée début 2019 par la justice administrative, exceptionnellement saisie de cette affaire). Plus largement, c’est l’ensemble des discours politiques contestataires qui pourraient bientôt faire l’objet de cette censure secrète. La tentation du pouvoir est réelle, comme en témoigne les velléités récentes du ministère de l’intérieur de faire retirer un photomontage qui remplaçait le visage du général Pinochet et de ses sbires par ceux d’Emmanuel Macron, d’Édouard Philippe et de Christophe Castaner.

S’il était adopté, le règlement antiterroriste serait donc une pierre de plus dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs dédiés à l’invisibilisation des expressions politiques contestataires. Rien qu’en s’en tenant à la catégorie de l’apologie du terrorisme, les outils de censure développés par les multinationales du numérique en lien avec les autorités trouveraient à s’appliquer à de nombreuses activités militantes : le sens du terme « terrorisme » est en effet tellement vague, ou lorsqu’une définition existe elle est tellement large, qu’il peut servir à justifier la censure de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – y compris la destruction de biens matériels, le sabotage ou le blocage d’infrastructures.

Conjurer la re-féodalisation de l’espace public numérique

Si l’on se soucie de la liberté d’expression, si l’on se soucie de ménager un espace où le pouvoir pourra être critiqué, où nous pourrons débattre et nous organiser, où un peu de sens commun pourra se construire, ces nouvelles formes de censure doivent être tenues en échec.

Ce qu’il faut, c’est d’abord comprendre qu’une grande partie du problème lié aux discours haineux sur Internet tient à ce qu’est devenue l’économie politique de ce réseau. Le nœud du problème spécifique que pose Internet, c’est bien la manière dont les grandes entreprises du numérique conditionnent les régimes d’attention : les contenus attrape-clics, simplistes et sans nuance, jouant sur les émotions négatives ; les « bulles de filtres » qui nous enferment tout en donnant l’illusion de neutralité, et offrent un faux sentiment de sécurité en permettant aussi à des individus aux identités politiques radicalement adverses de venir nous agresser sur des plateformes ouvertes aux quatre vents.

Face aux « Fake News » et à la haine qui sévit aussi sur Internet, ceux qui prétendent nous gouverner se frottent les mains : le pourrissement de l’espace public numérique leur permet aujourd’hui de légitimer le retour de vieilles stratégies de contrôle. C’est tout le sens du discours de Macron au Forum sur la gouvernance d’Internet.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Ces dernières semaines, La Quadrature du Net a commencé à exposer des positions destinées à lutter par le droit contre ces infrastructures centralisées qui pervertissent le débat public, tout en favorisant l’éclosion d’îlots de communication communautaires et fédérés où pourront se redéployer les espaces d’expression, de conversation, et donc une partie du débat public. L’idée phare de ces propositions, c’est de casser le régime d’attention mis en place par les plateformes, fondé sur la collecte des données personnelles et la hiérarchisation des contenus à des fins commerciales, au sein d’infrastructures gigantesques pensées pour rendre les utilisateurs captifs.

L’objectif, c’est bien de promouvoir en lieu et place une nouvelle topologie de l’espace public numérique capable de protéger des lieux de discussion décentralisés mais pouvant être reliés les uns aux autres, laissant à chacun le choix de ses communautés et des limites données à la liberté d’expression, pour ainsi mieux maîtriser son degré d’exposition aux conflits qui traversent immanquablement l’espace public. L’espoir est d’ainsi réduire le risque de conflits interpersonnels non-souhaités. C’est de faire en sorte que la demande sociale de censure soit moins forte et que la censure préalable et automatique puisse ne plus apparaître comme la seule option valable ; que le principe d’une protection judiciaire de la liberté d’expression soit préservé.

L’urgence, c’est en tous cas de rompre l’alliance des appareils policiers et des grands marchands d’infrastructures numériques. C’est d’éviter que ne se consolident les fondements techniques et juridiques d’une société de contrôle nous enfermant imperceptiblement dans une cage de fer algorithmique.

Ce texte est adapté d’une intervention au colloque « Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public », qui se tenait à l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) les 29 et 30 novembre 2018.