François Hollande en déplacement à Pointe-à-Pitre avec des volontaires du service civique. POOL / REUTERS

Le service civique, qui fête ses sept ans, remplit sa mission de renforcement de la cohésion sociale en permettant à des jeunes de 16 à 25 ans de servir la communauté en accordant du temps, de l’énergie à un projet collectif, et il doit être pérennisé : c’est l’essentiel du message que souhaite faire passer le Conseil économique social et environnemental (CESE) dans un bilan qui sera rendu public mercredi 24 mai, et que Le Monde a consulté.

Instauré par la loi du 10 mars 2010, le service civique propose des missions d’une durée de six à douze mois auprès d’associations, de collectivités ou de services publics. Elles sont rémunérées 580 euros par mois, dont 472, 97 euros sont pris en charge par l’Etat. En mars 2015, à la suite des attentats sur le territoire français, le président François Hollande promet de le rendre « universel ». En clair, de garantir à chaque jeune qui en fait la demande une mission au service des autres. « Le service civique apparaît plus que jamais comme un vecteur précieux d’engagement civique de la jeunesse française et de cohésion sociale », soulignent les auteurs.

Le coût de l’universalité

Deux années après l’engagement présidentiel, le nombre de services civiques proposés et effectués augmente considérablement. En effet, 34 000 missions sont réalisées en 2014, 70 000 en 2015 et l’objectif est de 150 000 pour l’année en cours. Le budget alloué est lui aussi allé croissant : il est passé de 234 à 301 millions d’euros entre 2015 et 2016 et le cadre du projet de loi de finances prévoit la somme de 390 millions en 2017. Malgré cet effort budgétaire, le service civique n’a jamais répondu, même de loin, aux demandes de la jeunesse. Alors que le rôle premier du service civique est d’être un outil d’intégration, un levier de cohésion sociale, quatre demandes sur cinq sont rejetées.

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En 2015, le ministère de la jeunesse et des sports évaluait le coût de l’objectif présidentiel d’un service civique universel à 680 millions d’euros. Aujourd’hui, le CESE l’estime à un milliard.

Mixité

Parmi les objectifs fixés au service civique figure celui de la mixité sociale. Au regard du niveau d’études des volontaires, l’objectif semble partiellement atteint. 11 % sont diplômés d’un bac + 3 et au-delà, 33 % ont un niveau supérieur au bac, 46 % le niveau bac, 7 % sont titulaires d’un CAP ou BEP et 14 % sont des décrocheurs (sans diplôme, ni formation). Le pourcentage « de décrocheurs scolaires est présent, à l’image de la société », souligne le rapport. Ces jeunes, dont la situation est plus précaire, ne bénéficient pas moins que les autres du rôle d’intégrateur que doit jouer le service civique. Mais pas plus non plus.

Toutefois, le CESE pointe quelques déséquilibres : les jeunes ultramarins sont en effet « surreprésentés », ils constituent 9 % des volontaires alors que leur part dans la population, parmi les 15-24 ans, est de 3,7 %. Les femmes également sont plus nombreuses puisqu’elles représentent 58,3 % des volontaires. « Le service civique propose des missions de solidarité pour lesquelles les femmes ont souvent plus d’appétence », justifie Jean-François Serres, coauteur de l’étude avec Julien Blanchet.

Risque de substitution à l’emploi

Une mission de service civique peut-elle se substituer, à moindre coût, à un stage ou un emploi ? « Il n’est pas imaginable que le service civique puisse prendre un emploi à quiconque », avait affirmé M. Hollande en mars 2015. Deux années plus tard, rien n’est moins sûr. « Le libellé de certaines offres de missions de service civique est parfois proche de celui d’une offre d’emploi, tant sur le contenu de la mission que sur les compétences recherchées », reconnaissent les rapporteurs de l’étude. Ensuite, les collectivités territoriales, ainsi que les ministères, ont été vivement sollicités afin d’ouvrir des missions. « Certains ont pu assimiler le service civique à un contrat aidé », reconnaissent les auteurs. Ces derniers regrettent qu’aucune autorité indépendante ne soit chargée de contrôler une éventuelle dérive ou substitution à l’emploi et recommande notamment la mise en place « d’un dispositif d’alerte ».

Volontariat

Alors que, lors de la campagne présidentielle, des candidats, de droite comme de gauche, se sont prononcés pour la mise en place d’un service obligatoire, les auteurs du rapport « défendent le caractère volontaire, pour des raisons de cohérence liée à la dynamique d’engagement » Alors que ces missions relèvent d’un choix personnel, en faire un devoir dénaturerait l’idée de service rendu à la communauté, contre l’esprit même du service civique, font-ils valoir.