L’École de technologie supérieure (ETS) a failli à son obligation d’offrir « un milieu exempt de discrimination et de harcèlement » à l’une de ses étudiantes, alors que l’institution « connaissait les problèmes liés aux inconduites sexuelles pendant les initiations », conclut une enquête menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Dans la foulée de cette décision rendue en mars — qui vient de faire l’objet d’une entente entre les parties —, Kimberley Marin a reçu 34 500 $ en dommages matériels, moraux et punitifs de la part de l’ETS, de son association étudiante et des individus mis en cause, pour discrimination et harcèlement fondés sur le sexe.

« C’est une victoire sur toute la ligne », se réjouit Kimberley Marin. Une victoire qui vient sceller quatre années de luttes pour faire de son cas un exemple et pour démontrer à toutes les femmes du Québec que cela vaut la peine de porter plainte.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

L’ETS s’est pliée à la décision de la Commission, sans toutefois s’excuser auprès de son étudiante et sans reconnaître sa responsabilité dans les événements. « Notre réaction initiale n’était pas à la hauteur de ce que nous souhaitons maintenant apporter comme soutien immédiat aux victimes, a écrit dans un courriel au Devoir Olivier Audet, conseiller en communication pour l’ETS. Nous en sommes conscients et avons beaucoup travaillé par la suite pour nous améliorer dans ce domaine. »

« C’est sûr que j’aurais aimé obtenir des excuses », dit pour sa part Kimberley Marin. Mais ce qui était encore plus important pour la jeune femme, c’était de ne pas régler sa plainte par une entente de confidentialité — comme c’est souvent le cas dans ce type de dossier.

« Ce n’était pas un combat personnel, mais c’était un combat sociétal que je menais. » Et pour dénoncer et briser cette « culture du silence », qui règne selon elle à l’ETS, comme dans d’autres milieux à prédominance masculine, il fallait avant tout pouvoir en parler. « C’était mon but principal en déposant la plainte. En divulguant [la décision] publiquement, je voulais qu’il y ait une prise de conscience. »

Initiations

Les faits remontent au 3 septembre 2015. Dans le cadre des initiations organisées par l’association étudiante, Kimberley était chef d’équipe et portait un costume d’Hawaïenne. À un moment, trois étudiants surgissent par-derrière, la soulèvent dans les airs et lui retirent sa jupe. Un défi lancé par un autre chef d’équipe. Kimberley proteste, se débat, crie : « Lâchez-moi. » Rien n’y fait. Les trois jeunes hommes remplissent leur « mission ». En descendant sa jupe, ils baissent du même coup son bikini jusqu’en bas de ses fesses. « Lorsque les mis en cause sont partis avec sa jupe, elle a réalisé qu’elle était exposée, presque nue, devant une centaine de personnes, majoritairement des hommes », peut-on lire dans la décision de la Commission.

À la suite de cet événement, l’étudiante rencontre le directeur des Services aux étudiants de l’ETS. Selon Kimberley, celui-ci l’aurait dissuadée de déposer une plainte. « Il m’a dit : “tsé, il y en a qui se victimisent”. Je me suis sentie dévastée. » Kimberley frappe alors à la porte de l’association étudiante (AEETS) et est encore une fois mal reçue. « Tout le monde à l’ETS semblait banaliser; les gars, mais aussi les filles, me disaient “c’est comme ça ici” ».

Six mois plus tard, l’ETS déclenche une enquête. Un examinateur externe conclut alors que Kimberley a été victime de harcèlement sexuel.

En juillet 2016, la jeune femme dépose une plainte auprès de la Commission alléguant avoir été victime de harcèlement sexuel et soutenant que l’ETS et l’AEETS ont manqué à leur obligation de lui fournir un milieu exempt de discrimination et de harcèlement fondés sur le sexe. À la suite de son enquête, la Commission a conclu en mars dernier qu’il y avait suffisamment de preuves de discrimination pour soumettre le litige au tribunal et a proposé une série de mesures de redressement à l’ETS.

« L’ETS a donné suite aux propositions de la Commission (sans admission de responsabilité), ce qui a permis de régler la situation sans aller devant le tribunal », a expliqué dans un courriel Meissoon Azzaria, coordonnatrice aux communications de la Commission. Une entente en ce sens a été signée le 3 octobre, incluant le versement des dommages matériels, moraux et punitifs recommandés par la Commission.

Parmi les mesures de redressement proposées par la Commission à l’ETS : qu’un nouveau protocole de traitement des plaintes et une nouvelle politique sur le harcèlement soient adoptés, et qu’une formation sur le harcèlement sexuel soit offerte chaque année à tous les étudiants et membres du personnel.

« Je suis très contente des recommandations, a déclaré Kimberley Marin. Ça recoupe beaucoup ce qui se trouve dans la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur [adoptée en 2017] pour laquelle j’ai milité. »

Un « système harcelant »

Déjà, l’ETS a adopté plusieurs correctifs, mentionne Olivier Audet. Les initiations sont désormais mieux encadrées, un Bureau de prévention et de résolution du harcèlement a été créé, et toutes les politiques touchant le harcèlement psychologique et les violences à caractère sexuel ont été revues. L’institution montréalaise n’a toutefois pas voulu nous donner d’entrevue.

En dévoilant la croisade de Kimberley en mai 2016, Le Devoir révélait qu’il s’agissait de la première plainte en matière de harcèlement sexuel déposée à l’ETS. Pourtant, plusieurs étudiantes de l’ETS interviewées à ce moment par Le Devoir déclaraient subir, de façon régulière, des commentaires sexistes. Mais plutôt que de dénoncer, elles disaient encaisser. Les femmes sont minoritaires à l’ETS. Environ 83 % de la population étudiante est masculine.

« Toutes les semaines à l’ETS, j’ai vécu du sexisme ou j’ai été témoin de sexisme », se souvient Kimberley. « C’est le système en soi qui est harcelant. Envers les femmes, mais aussi envers les minorités racisées et la communauté LGBTQ. »

Une de ces femmes devait donc mener le combat, croit Kimberley. « Je l’ai fait pour toutes les femmes de l’ETS qui ont été discriminées, pour toutes les femmes qui se sont probablement fait museler, comme l’ETS a tenté de le faire avec moi. Au moins maintenant, il y a une décision qui confirme qu’il y a eu discrimination. »

Depuis, Kimberley a réaligné son parcours professionnel et travaille désormais à la Commission. « J’ai voulu prendre cet événement néfaste de ma vie et le transformer en un objectif positif pour changer les choses. » Pour « éviter les conflits d’intérêts et assurer l’équité de son processus d’enquête », la Commission a expliqué avoir mandaté une examinatrice externe pour procéder à l’enquête relative à la plainte déposée par Kimberley.

Dans les derniers jours, l’ETS s’est montrée ouverte à travailler avec Kimberley, notamment en diffusant une déclaration commune. « Il a fallu que je me batte quatre ans avec ma plainte avant qu’ils m’écoutent. Mais oui, je suis prête à travailler avec eux », mentionne-t-elle.