ENVIRONNEMENT Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l’Etat après un recours d’associations de défense de l’ours dans les Pyrénées…

Un ours brun grimpant à un arbre. (Illustration). — WHITEWOLF/SIPA

Deux associations de défense de l’ours ont attaqué l’Etat en 2015 pour dénoncer les carences de l’Etat dans son obligation de maintenir une population viable d’ours dans les Pyrénées.

L’Etat a été condamné à indemniser les associations mardi.

L’Etat a-t-il fait tout ce qu’il fallait pour préserver la population des ours dans les Pyrénées ? Pas vraiment si l’on en croit la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 6 mars.

Les associations de défense de l’animal, Ferus et Pays de l'ours-Adet, ont déposé en 2015 un recours pour faire reconnaître « la carence de l’Etat français dans son obligation de maintenir la population d’ours bruns dans un état de conservation favorable », comme l’exige la directive Habitats datant de 1992.

Résumé et texte du jugement du TA de Toulouse sur la responsabilité de l’Etat en raison de l’absence de maintien de l’ours dans un état de conservation favorable #ours #Pyrénées #directivehabitats https://t.co/KJQIcr5c17 pic.twitter.com/NqScb7lEIa — Julien Bétaille (@BetailleJulien) March 8, 2018

Dans son jugement de mardi, le tribunal estime que la faute est caractérisée et le condamne à indemniser les associations.

Aucun lâcher depuis 2006

Pour ces dernières, il s’agissait avant tout « d’alerter le gouvernement sur la nécessité de réintroduire des ours sur le massif », indique Alice Terrasse, leur avocate.

« Un rapport du Muséum National d’Histoire Naturelle a clairement indiqué qu’il fallait de nouveaux lâchers pour avoir un état de conservation favorable de la population. L’Etat a pris acte mais n’a rien fait. Les associations ont proposé de faire elles-mêmes les réintroductions, mais cela leur a été refusé. De par son inaction, il y a une carence fautive de l’Etat », plaide-t-elle.

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Une décision que les associations ne manqueront pas d’utiliser pour faire pression sur le gouvernement à l’avenir. En plus des résultats du récent sondage réalisé par l'Ifop et qui montre que les Français sont favorables à 84 % au maintien d’une population d’ours dans les Pyrénées.