Les ministres de l’environnement des Vingt-Huit, convoqués en conseil extraordinaire vendredi 30 septembre au matin, se sont entendus sur une procédure de ratification accélérée de l’accord de Paris. EMMANUEL DUNAND / AFP

Les pays européens ont autorisé, vendredi 30 septembre, à Bruxelles, la ratification de l’accord de Paris sur le climat, ont annoncé la ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, et le président du Conseil européen, Donald Tusk, sur leurs comptes Twitter. « Ce que certains croyaient impossible est désormais réel », s’est félicité ce dernier. C’est une étape-clé, car jusqu’à présent la logique qui prévalait au sein de l’Union européenne (UE) était celle d’une ratification simultanée de l’ensemble de ses Etats membres.

Longtemps leader dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’UE était à la traîne, bloquée sur le partage des efforts à accomplir entre ses vingt-huit membres. Les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers pollueurs mondiaux, avaient donné l’exemple dès septembre, en annonçant en marge du sommet du G20 à Hanzhou leur ratification du texte. Au 29 septembre, 61 parties – comptant pour près de 48 % des émissions mondiales – avaient approuvé l’accord de Paris adopté à la fin de 2015.

Procédure de ratification accélérée

Les ministres de l’environnement des Vingt-Huit, convoqués en conseil extraordinaire vendredi matin, se sont entendus sur une procédure de ratification accélérée. Il faudra encore un vote du Parlement européen, mardi 4 octobre. « L’Europe se rapproche de son rendez-vous avec l’histoire des négociations climatiques » s’est réjouie Ségolène Royal, présidente de la COP21. La ratification de l’UE sera ainsi acquise sans attendre que chacun des Vingt-Huit ait ratifié le texte dans son propre pays.

En effet, à ce jour seuls six Etats membres (Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Malte, Slovaquie) ont achevé leur processus de ratification. Deux autres doivent le faire d’ici au 7 octobre (Portugal et Grèce) et quatre pour la mi-octobre puis sept à la fin d’octobre, c’est-à-dire avant la conférence sur le climat de Marrakech, la COP22. La procédure est inédite.

« Il y a un accord profond aux objectifs de l’accord de Paris, il n’y a aucune dissension sur le fond » entre les Vingt-Huit, avait assuré, vendredi, Ségolène Royal, à son arrivée à Bruxelles. « Maintenant il y a encore un certain nombre de points à clarifier concernant les points de vue des uns et des autres », avait toutefois reconnu Mme Royal.

Certains pays, notamment la Pologne, demandent des garanties sur la manière dont les pays européens devront se répartir l’effort de réduction des émissions polluantes pour appliquer l’accord après la ratification par l’UE. D’autres s’inquiètent à l’idée que la procédure de ratification accélérée par l’UE crée un précédent pour l’adoption d’autres accords internationaux.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Climat : l’enlisement de l’après-COP21

Ratification de l’Inde dimanche

Les Européens doivent aller vite s’ils ne veulent pas être mis sur le banc de touche des négociations climatiques lors de la COP22. Seuls les pays qui auront ratifié pourront participer aux décisions prises. Un délai de trente jours est nécessaire entre le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation des Nations unies et leur entrée en vigueur. L’Europe doit donc impérativement ratifier avant le 7 octobre.

Le pas en avant d’une partie de l’Union européenne (Allemagne et France représentent un peu moins de 4 % des émissions mondiales) et la ratification de l’Inde attendue dimanche 2 octobre (près de 4,5 % des émissions), devraient permettre l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement sous le seuil de 2 °C par rapport au niveau préindustriel. Le traité doit être ratifié par au moins cinquante-cinq pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre, pour devenir applicable.

L’accélération de la procédure européenne a été poussée par la présidente française de la COP21, qui souhaitait une entrée en vigueur de l’accord avant la COP22 afin d’éviter que celle-ci s’englue dans des questions de procédure. Et surtout léguer le témoin des négociations sur un véritable succès.