Publié le 18 mai 2018 à 12:25

Les syndicats qui voulaient faire sanctionner la compagnie ferroviaire par la justice en seront pour leurs frais. Les juges ont donné raison à la direction de la SNCF sur la question du comptage des jours de grève.

Les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF ont été « déboutés de leur demande en référé » relative au non-paiement de certains jours de repos des grévistes, ont indiqué plusieurs avocats.

Les syndicats, qui contestent le décompte de jours de congé appliqué aux cheminots grévistes, considéré comme une « entrave au droit de grève », avaient saisi la justice le 23 avril dernier. Début avril, ils ont lancé une grève en pointillé contre la réforme voulue par le gouvernement sur un rythme de deux jours sur cinq jusqu'à fin juin.

Retenues sur salaires des grévistes

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny vient de rendre la décision suivante :

« … Déboutons l'UFCAC CFDT, la FGTE-CFDT, l'UNSA FERROVIAIRE et la fédération CGT des cheminots de leurs demandes.. » — Groupe SNCF (@GroupeSNCF) 18 mai 2018

Pour atténuer l'impact financier du mouvement sur le porte-monnaie des grévistes, les syndicats ont imaginé un système selon lequel les jours de repos pourraient coïncider par roulement à certains jours de grève. Ce qui assurerait pour les grévistes une rémunération un peu plus importante que si le mouvement consistait en une grève traditionnelle d'un bloc.

Audience au fond le 31 mai à Bobigny

Mais la direction considère, elle, que leurs différents préavis d'arrêt de travail constituent un seul et unique mouvement contre la réforme ferroviaire. Ce qui l'autorise à ne pas payer un certain nombre de jours de repos aux grévistes.

Les conseils des deux parties n'avaient pas connaissance vendredi matin du contenu de la décision du tribunal de Bobigny, en raison d'une panne du système informatique du greffe du TGI de Bobigny.

Mais apparemment, le tribunal a, comme la SNCF, considéré qu'il s'agit d'un seul préavis de grève. « Une audience au fond aura lieu le 31 mai à Bobigny », a précisé Me Grangé, l'un des avocats de la SNCF.