L’expérimentation du port d’une caméra pour les policiers municipaux durera jusqu’au 3 juin 2018. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront, à titre expérimental, s’équiper de caméras et filmer leurs interventions, selon deux décrets publiés mardi 27 décembre au Journal officiel.

La mesure, entrée en vigueur mercredi pour les policiers municipaux, prise dans le cadre de la « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », était déjà testée dans plusieurs communes de France. La période test durera jusqu’au 3 juin 2018.

Pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, cette expérimentation s’étendra sur trois ans à compter du 1er janvier 2017. Dans les transports, les caméras viseront à limiter les « incivilités » et les « atteintes à la sécurité publique ».

Les données conservées six mois

Les données récoltées par les caméras pourront être conservées « pendant une durée de six mois à compter du jour de leur enregistrement », puis elles seront « effacées automatiquement ». « Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur un support informatique sécurisé », précisent les deux décrets, qui excluent tout visionnage des images à distance en temps réel.

La finalité du dispositif est « la prévention des incidents » durant les interventions, « le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire » et « la formation et la pédagogie » des personnels, indiquent ces textes.

Ces caméras avaient déjà été lancées, à titre expérimental, il y a quelques années par la police nationale et la gendarmerie dans plusieurs zones de sécurité prioritaire. La direction générale de la police nationale avait alors salué « leur effet modération, unanimement constaté par les fonctionnaires ».

Le Monde avec AFP