Martine Aubry, le 1er septembre 2011. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, a proposé, mardi 6 septembre, la mise en place d'une forme de licence globale, un système dans lequel le téléchargement illégal serait dépénalisé en contrepartie du paiement d'un abonnement.

Au cours d'une rencontre avec des journalistes sur le thème du numérique, Martine Aubry a réaffirmé sa volonté d'abroger la loi dite "Hadopi", qui a institué la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal. "Cette mesure à amené à opposer les jeunes au monde de la culture", a-t-elle déploré, tout en soulignant cependant l'importance du "droit du créateur à être rémunéré".

En pratique, la candidate à l'investiture socialiste propose un prélèvement forfaitaire d'un euro sur les abonnements à Internet, qui financerait un fonds de soutien à la création. Seul le téléchargement de musique serait concerné dans un premier temps, avant un éventuel élargissement au cinéma ou aux livres. Une contribution pourrait également être versée par les fournisseurs d'accès à Internet, en échange d'une révision du montant de la taxe sur la partie télévision des offres "triple play" (téléphonie, Internet, télévision).

ÉLARGIR LES POUVOIRS DE LA CNIL

Au cours de la rencontre, Martine Aubry a également plaidé pour une transformation et un élargissement des compétences de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Celle-ci deviendrait une commission nationale des libertés numériques compétente sur les questions de liberté d'expression. "Internet ne doit pas être utilisé pour ficher ou contrôler l'expression", a-t-elle souligné.

"La CNIL doit avoir un nouveau rôle contre des pratiques liberticides", a assuré Martine Aubry, s'indignant, notamment, que des salariés aient pu être licenciés après qu'ils eurent critiqué leur entreprise sur les réseaux sociaux. "Twitter ou Facebook, c'est ouvert à un public qui vous suit. Ce n'est pas un média ouvert à tous", a-t-elle souligné.

Créée en 1978, la CNIL veille essentiellement à la protection de la vie privée. Selon le député PS Christian Paul, spécialiste des questions numériques, les 15 millions d'euros alloués à la Hadopi devraient être affectés à la CNIL.

Le Monde avec AFP