Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve à Paris, le 26 avril 2016. — LEWIS JOLY/SIPA

La Cour des comptes tiendra une audience publique le 20 février après avoir été saisie à propos d'« irrégularités » concernant environ 300 millions de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal, selon le Canard enchaîné à paraître mercredi.

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La Cour des comptes a « déploré » la publication de cet article « contenant des inexactitudes », dans un communiqué. Elle affirme avoir été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes « au terme d’une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015 », pour des faits constitutifs d’une « gestion de fait », soit « le maniement des deniers publics par une personne qui n’est pas un comptable public », a-t-elle expliqué.

Le Drian « aurait puisé dans le programme (…) pour boucler son budget 2013 »

Les faits remontent à l’époque où Bernard Cazeneuve, aujourd’hui Premier ministre, était secrétaire d’Etat au Budget. Les trois ministres sont soupçonnés d’avoir « utilisé des fonds publics hors du contrôle d’un comptable public, seul habilité à manier l’argent de l’Etat », selon le journal.

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Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian « aurait puisé dans le programme d’investissements d’avenir (…) pour boucler son budget 2013 », a indiqué le journal. Il aurait demandé à l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), dans une instruction datée du 9 janvier 2014 aussi signée par Bernard Cazeneuve, « de se livrer à un petit bonneteau budgétaire ». Les ministres auraient attribué au CEA 1,3 milliard d’euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d’euros au ministère de la Défense qui ont été affectés « à la force de dissuasion nucléaire ».

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De son côté, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal « est accusée d’avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d’une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques ». Le litige porte sur 80 millions d’euros. Elle « n’est accusée d’aucune malhonnêteté, mais d’irrégularités dans l’usage des fonds », précise le journal.

« L’intégrité personnelle des personnes concernées » pas mise en cause

Il s’agit de deux affaires différentes, a expliqué la Cour des comptes : « l’une porte sur des financements relatifs à l’enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l’autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) ».

Selon elle, « cette saisine ne met pas en cause l’intégrité personnelle des personnes concernées ». Elle tiendra une audience publique le 20 février prochain pour statuer sur les suites à donner « à ces réquisitoires », a-t-elle précisé.

Le Canard enchaîné a écrit que la Cour des comptes devrait décider lors de son audience si les ministres doivent être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une juridiction administrative qui lui est associée, pour y être jugés. Cependant, la Cour des comptes a démenti cette affirmation, précisant dans son communiqué que la CDBF est une « juridiction financière devant laquelle les ministres ne peuvent pas être déférés ».