L'organisme Amnistie internationale Canada s'est dit «profondément déçu» que le gouvernement canadien ne soit pas prêt à annuler le contrat de 15 milliards entre l'Arabie saoudite et l'entreprise canadienne General Dynamics Land System.

Blindés en Arabie saoudite: pas de preuve de violations des droits, dit Ottawa

Le gouvernement fédéral n'a pas été en mesure de déterminer avec certitude que des véhicules blindés légers de fabrication canadienne ont été utilisés par le régime saoudien pour réprimer la minorité chiite dans l'est du pays.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a déclaré jeudi que ses représentants «n'ont trouvé aucun élément de preuve concluant démontrant que des véhicules fabriqués au Canada ont été utilisés dans le cadre de violations des droits de la personne».

«Il s'agit là de l'opinion indépendante et objective de notre fonction publique ainsi que de l'avis qui m'a été transmis en ma qualité de ministre», a-t-elle poursuivi dans une allocution devant le comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il faudra peut-être prendre la diplomate en chef du Canada au mot, car celle-ci ne s'est pas engagée à rendre public le rapport que lui ont remis les fonctionnaires de son ministère à l'issue de l'enquête ouverte en août dernier.

À la députée néo-démocrate Hélène Laverdière, qui lui avait posé la question à la table du comité, elle a répondu qu'elle devrait consulter les gens de son ministère avant de prendre un quelconque engagement en ce sens.

L'élue a exprimé sa déception à l'issue de la séance. «C'est facile de s'abriter derrière les fonctionnaires. Je ne vois pas de raison pour laquelle le rapport ne devrait pas être public», a-t-elle commenté en mêlée de presse.

Et de toute façon, les conclusions de l'enquête importent peu, car «le critère n'est pas, comme la ministre semblait l'indiquer, d'avoir la preuve que (l'équipement) a été utilisé» contre des civils, mais l'existence d'un «risque raisonnable» qu'il le soit, a argué Mme Laverdière.

Il a été impossible d'obtenir davantage de précisions, la ministre Freeland ayant quitté en coup de vent après sa comparution devant le comité.

En juin dernier, se disant «profondément préoccupée», par les informations du Globe and Mail voulant que Riyad ait utilisé contre sa propre population des véhicules Gurkha, construits en Ontario par Terradyne Armored Vehicles, elle avait annoncé l'ouverture d'une enquête.

La ministre avait promis de «réagir de manière appropriée» si la chose s'avérait, mais noté qu'il fallait d'abord «enquêter minutieusement et nous assurer que nous agissons en nous basant sur de l'information crédible à laquelle nous pouvons nous fier».

Pendant ce temps, «aucun nouveau permis d'exportation pour des véhicules, des armes à feu ou d'autres armes n'a été accordé», selon ce qu'a indiqué une source gouvernementale qui a requis l'anonymat.

Le gouvernement Trudeau, lui, a tiré des enseignements de l'épineuse question des exportations d'armes vers des nations aux bilans peu reluisants en matière de droits de la personne, a assuré Chrystia Freeland.

La ministre a profité de son témoignage devant le comité parlementaire pour annoncer que le gouvernement proposerait deux amendements au projet de loi C-47 sur les licences d'exportation et d'importation d'armes.

Le plus costaud du duo est la mise sur pied d'une obligation légale, pour le gouvernement, de tenir compte des risques pour les droits de la personne, la paix et la sécurité dans toute évaluation préalable à la délivrance de permis d'exportation d'armement.

Cet aspect n'était jadis guère plus qu'une considération, mais à l'avenir, si le gouvernement juge qu'il existe un «risque substantiel» que ces conditions soient violées, il sera tenu par la loi de refuser l'exportation.

Les amendements proposés, qui ont été approuvés mardi par le cabinet, ne sont pas rétroactifs, a confié jeudi une source gouvernementale - c'est donc dire que s'ils sont adoptés, ils ne s'appliqueraient pas aux lucratifs contrats de blindés livrés aux Saoudiens.

Le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve, s'est dit satisfait jeudi du resserrement des dispositions de C-47, mais «profondément déçu» que le gouvernement ne soit pas prêt à annuler le contrat de 15 milliards entre l'Arabie saoudite et l'entreprise canadienne General Dynamics Land System.

Cette entente conclue sous le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper est contestée devant la Cour d'appel fédérale par le professeur de droit et ex-député bloquiste Daniel Turp. L'affaire a été entendue en décembre dernier par le tribunal.

Le projet de loi C-47 doit permettre au Canada de se joindre au Traité sur le commerce des armes des Nations unies, «un pacte auquel il devrait depuis longtemps avoir adhéré, au même titre que bon nombre de nos partenaires de l'OTAN et du G7», a noté Mme Freeland.

«Je veux que les choses soient bien claires: je veux que, dorénavant, nous nous soumettions à une norme plus élevée au sujet de l'exportation de marchandises contrôlées du Canada», a insisté la ministre devant les députés du comité.

Elle a dit en être «venue à la conclusion que le Canada peut faire mieux», notamment après avoir consulté ses homologues en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas - «des pays qui ont tous (...) remis en question la façon dont les armes sont exportées».

Le gouvernement de coalition de la chancelière Angela Merkel à Berlin a récemment annoncé la suspension de vente d'armes à destination des pays qui se font la guerre au Yémen - ce qui inclut l'Arabie saoudite.

Les hélicoptères des Philippines

Pendant ce temps, un autre contrat conclu entre une entreprise canadienne et un autre pays où le gouvernement est accusé de graves atteintes aux droits de la personne a semé des inquiétudes sur la colline du Parlement.

Le gouvernement libéral a promptement ordonné, mercredi, un nouvel examen de la transaction entre Bell Helicopter et les Philippines prévoyant la livraison de 16 hélicoptères dans l'archipel du sud-est asiatique.

Ottawa s'inquiète de l'usage que pourrait faire le régime du président Rodrigo Duterte, accusé de se livrer à des exécutions extrajudiciaires dans le cadre de la guerre qu'il a déclarée aux narcotrafiquants et au terrorisme, de ces appareils construits à Mirabel, dans les Laurentides.

Du côté de Manille, des informations contradictoires circulent: après qu'un haut gradé militaire eut confié à l'agence de presse Reuters que les hélicoptères seraient utilisés pour des «opérations militaires de sécurité interne», le ministre philippin de la Défense, Delfin Lorenzana, a corrigé le tir.

Il a déclaré jeudi par voie de communiqué que les hélicoptères Bell 412EPI n'étaient pas des modèles «de combat ou d'appui aérien rapproché» et que contrairement à ce que certains croyaient «erronément», ils serviraient à «sauver des vies».

Le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, a signalé jeudi que cela ne changeait en rien l'intention du gouvernement d'ordonner à Corporation commerciale canadienne, dont le mandat inclut la vente de biens militaires à des pays étrangers, de réévaluer la situation.