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Le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser 48.000 € de dédommagements à un jeune homme de 25 ans, qui avait perdu l'usage de son oeil droit après avoir été blessé en 2007 par un tir policier de flash-ball lors d'une manifestation à Nantes contre la loi de réforme des universités.

Le plaignant, qui était alors lycéen en classe de terminale, réclamait initialement un peu plus de 170.000 € pour ses différents préjudices.

Décrit comme "brillant" lors de l'audience du tribunal administratif de Nantes qui avait eu lieu le 21 octobre, cet élève n'avait pas pu faire la classe préparatoire littéraire qu'il envisageait. Il ne peut en outre "plus suivre ses cours de dessin aux Beaux-Arts", ni s'adonner au cyclisme.

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Une "faute" de la police

Lors de l'audience, le rapporteur public avait déjà préconisé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat en raison de la "faute" commise par la police : le magistrat avait rappelé que l'arme utilisée contre le manifestant, un lanceur de balles de défense (LBD), était à l'époque "en cours d'expérimentation", et que les conséquences de son emploi n'avaient "pas été suffisamment évaluées". En outre, le policier qui avait tiré n'avait eu "qu'une demi-journée de formation", et seulement "sur des cibles statiques".

Enfin, il est ressorti de l'enquête que le lycéen avait été touché à une distance de sept mètres, alors que les recommandations officielles imposaient une distance de vingt-cinq mètres.

Le magistrat avait néanmoins suggéré aux juges de laisser 30 % du montant des dommages et intérêts à la charge du manifestant. Il avait été blessé après un "long harcèlement" des forces de l'ordre, qui auraient été la cible elles-mêmes de jets de "parpaings". Pour le rapporteur public, "il aurait pu s'éloigner" des affrontements, "mais il ne l'a pas fait". Le rapporteur public avait suggéré au tribunal d'allouer 67.200 € au requérant.

"Il aurait dû s’éloigner", selon les juges

Le tribunal administratif de Nantes a finalement laissé 50 % des dommages, et non pas 30, à la charge du jeune manifestant. "En admettant même que M. Douillard n’ait pas lui-même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement et que, malgré les violences commises par certains membres de celui-ci, il est resté à proximité immédiate des auteurs de ces violences, alors qu’il aurait dû s’éloigner", justifient les juges.

Ils ont par ailleurs laissé 600 € à la charge de l'Etat pour les frais d'expertise dans cette affaire, et l'ont condamné à verser 1.500 € à Pierre Douillard pour ses frais de justice.

Meneur ou simple manifestant ?

L'avocat du jeune manifestant avait combattu à l'audience cette "présomption de culpabilité (...) pas du tout étayée par les observations". Présenté comme "l'un des meneurs les plus actifs de la manifestation", son client ne faisait en réalité "que suivre le troupeau des manifestants" qui venait d'être évacué de l'enceinte du rectorat de l'académie. "Il est bel et bien une victime collatérale, et ne peut en aucun cas être considéré comme ayant participé à son propre préjudice", avait résumé l'avocat.

Poursuivi au pénal, l'auteur du tir avait été relaxé, en première instance comme en appel : les juges considèrent qu'il n'avait pas commis "un acte manifestement illégal commandé par une autorité légitime", en l'espèce sa hiérarchie.