Ces derniers jours une série de couacs judiciaires a conduit à la libération de prisonniers condamnés en première instance. Les magistrats pointent les difficultés d'un système de moins en moins efficace et miné par le manque de moyens.

La cour d'assise de Grenoble l'avait condamnée à 30 ans de réclusion. Mais ce lundi, Manuela Gonzales, la «veuve noire de l'Isère», a finalement été libérée après six ans passés en prison. La raison? Un vice de procédure. La chambre d'instruction a estimé que le délai entre la première instance et la demande d'appel déposée en avril 2014 par l'avocat de l'accusée dépassait «le délai raisonnable» prescrit par la loi, aucune date n'ayant encore été fixée pour le nouveau procès.

Cinq jours plus tôt, le même phénomène profitait à Rajeswaran Paskaran, condamné en 2011 à 20 ans de prison pour avoir abattu d'un coup de feu un policier à Bobigny en 2009. Là encore, la date du procès en appel n'avait pas été fixée. Aussitôt, le premier ministre, Manuel Valls, a assuré que «les conséquences seront tirées» tandis que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a diligenté une inspection au tribunal d'Évry.

Enfin, un troisième cas est venu s'ajouter aux deux premiers. Charles Pieri, leader nationaliste corse condamné en 2013 à deux ans de prison pour détention d'armes, a été libéré lundi alors qu'il lui restait encore un an à purger. Dans son cas, le parquet a laissé passer les délais d'examen de sa demande de remise en liberté conditionnelle, ce qui a conduit à sa libération avec port d'un bracelet électronique.

Piles grandissantes de dossiers, magistrats surchargés, des délais toujours plus longs… la justice française souffre d'un engorgement qui altère son efficacité, et que dénoncent depuis plusieurs années les différents syndicats de magistrats. Le manque d'argent et d'effectifs est régulièrement pointé du doigt. En 2014, un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) montrait que le budget 2012 alloué par la France à la justice en fonction du PIB était l'un des plus faibles d'Europe, soit 61,2 euros par habitant, contre 114 pour l'Allemagne avec un PIB/habitant équivalent. Avec ses 7,98 milliards d'euros, le budget 2015 de la Justice accusait une légère hausse de 2,3 % par rapport à l'année dernière. Dans la foulée, Christiane Taubira avait également annoncé la création, d'ici à la fin du quinquennat, de 1500 emplois.

Effort significatif ou cataplasme sur jambe de bois? «On a un tel retard que ce n'est pas avec ce genre de mesures qu'on va pouvoir le combler», répond Céline Parisot, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats. Et d'autant plus qu'avec la mise en application de la réforme pénale, le soutien à l'administration pénitentiaire et les moyens alloués à la lutte contre le terrorisme, cet effort ne profite pas nécessairement au droit commun.

«L'urgence, c'est de reprendre la main»

Si de nombreux services restent engorgés, ce sont les cours d'assises, relevant d'une procédure orale devant jurés, qui demeurent particulièrement chronophages. «Pour un procès en Isère, il faut compter au moins trois ans d'attente. En région parisienne ça peut être bien plus long», relève Céline Parisot. «Aujourd'hui, la justice française n'est plus optimale, et nous n'avons pas les moyens techniques de l'améliorer. L'urgence, c'est de reprendre la main», constate la responsable qui évoque une possible simplification des procédures.

«Le choix des contentieux doit être revu», souffle une autre source judiciaire. «On juge tout et n'importe quoi, notamment via la comparution immédiate. C'est une procédure qui mobilise trois magistrats, parfois pour un simple vol de canette de bière», ajoute-t-on. Transformer certains délits en contravention est une piste portée par les syndicats, mais qui se heurte aux accusations de laxisme. «Cela ne signifie pas que la sanction sera moins importante, explique Céline Parisot, car il faut savoir que les peines maximales ne sont que très rarement prononcées.»

Dans son projet de loi sur la «justice du XXIe siècle», présenté fin juillet au Conseil des ministres, Christiane Taubira envisageait de remplacer le délit du défaut de permis de conduire, passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, par une contravention de 500 euros. Une mesure qui a aussitôt déclenché l'ire de l'opposition. «J'ai été réticente pendant des mois», concédait la garde des Sceaux au micro de France Inter, avant d'évoquer à mi-mots un possible retour en arrière: «Si l'acceptabilité sociale n'est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements».

Par-delà la question des moyens, la barrière de l'opinion serait donc le principal obstacle d'une réforme véritablement efficace. «Ça ne sert à rien de proposer des choses qui feront bondir tout le monde. Pour remettre en cause un système judiciaire auquel les gens sont plutôt attachés, mais qui fonctionne mal, il faut d'abord faire preuve de pédagogie», conclut Céline Parisot.