Avancée manifeste dans la lutte contre les abus sexuels dans l’Église, le pape François a amendé jeudi le droit canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à l’endroit d’un enfant ou d’une personne vulnérable, de même que toute tentative de camouflage. Un tournant, salué ici comme ailleurs, qui vient renforcer des règles déjà en vigueur au Canada.

Dans une déclaration écrite, la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) s’est engagée à « étudier les normes et prendre les dispositions appropriées pour que les évêques soient capables de mettre en œuvre [les nouvelles normes] dans leurs diocèses ».

Ces nouvelles mesures viennent appuyer les lignes directrices adoptées par la CECC en 1992, puis mises à jour l’an dernier. Après l’éclosion du scandale de l’orphelinat de Mount Cashel à Terre-Neuve en 1989, la CECC était devenue la première conférence épiscopale du monde entier à se doter d’un protocole clair pour accueillir et traiter les allégations d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé.

Depuis qu’un torrent de scandales d’agressions sexuelles déferle sur l’Église catholique, plusieurs autres conférences épiscopales ont adopté des politiques similaires. Mais pas toutes. La lettre apostolique du pape, qui modifie directement le droit canon, impose désormais à tous les diocèses de la planète de mettre en place, d’ici un an, un système permettant de signaler des cas d’agressions. Elle détaille également le déroulement des enquêtes internes qui devront être menées localement dans un délai de 90 jours puis transmises au Vatican pour un éventuel procès.

« Le fait que le pape l’inscrive dans la loi, ça vaut plus que n’importe quel discours ou n’importe quelle homélie. Le message est clair », souligne Jean-Guy Nadeau, spécialiste des cas d’abus sexuels commis dans l’Église catholique. « Mais je ne comprends pas que ça n’ait pas été fait avant. »

Selon Mgr Pierre Murray, secrétaire général de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec, les lignes directrices de la CECC ont probablement guidé la démarche du Vatican. « Le document du pape s’inspire largement des politiques canadiennes (de la CECC). Elles ont servi de canevas, de modèle », soutient-il.

Au Canada, dès qu’un cas d’abus est signalé, les diocèses ont l’obligation de retirer le prêtre de son ministère et d’aviser la police. Une personne nommée dans chaque diocèse et appuyée par un comité consultatif prend alors en charge le dossier pour éviter que seul l’évêque détienne des informations sur le cas allégué d’abus, explique Mgr Murray.

Des victimes déplorent toutefois que ces règles ne soient pas toujours respectées. En 2011, Leona Huggins apprenait que son agresseur, le père Jack McCann, célébrait à nouveau la messe dans la région d’Ottawa. Celui-ci avait été condamné à dix mois en prison pour des agressions sexuelles commises sur des mineures en Colombie-Britannique dans les années 1970. « Si on a vraiment les meilleures politiques au Canada, on a un problème bien pire que ce que j’avais imaginé. »

Délai de prescription et confession

Le pape s’est fait silencieux sur plusieurs autres gestes attendus par les victimes. « On s’attendait à ce que le pape en fasse plus en allongeant le délai de prescription de 20 à 30 ans ou en l’abolissant », note Jean-Guy Nadeau.

Quant au secret de la confession, il demeure absolu, a statué le pape. Un prêtre ne peut donc toujours pas rapporter des faits évoqués par un fidèle dans le confessionnal. Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a expliqué que le texte papal est une « loi ecclésiastique humaine » qui ne peut agir sur le « devoir divin » du secret de la confession. Et il n’y a aucune obligation de signaler les cas d’abus aux autorités judiciaires du pays, sauf là où la loi l’impose, comme au Canada.

« Avant de penser à tout ce qui aurait pu être fait, il faut d’abord se féliciter de ce qui est fait, fait valoir Mgr Murray. La rapidité avec laquelle le pape est passé à l’action [depuis le sommet sur les abus sexuels tenu au Vatican en février] démontre l’importance qu’il accorde à ces questions-là. »

Le rôle des évêques

Dans l’introduction de sa lettre apostolique, le pape François écrit que l’Église catholique doit « continuer à apprendre d’amères leçons du passé ». Il ajoute que « les crimes d’abus sexuels offensent notre Seigneur, causent des dommages physiques, psychologiques et spirituels aux victimes ».

En plus des abus commis sur des enfants, le texte papal évoque des actes sexuels subis sous la menace ou par abus d’autorité, une allusion aux viols de religieuses et au harcèlement de séminaristes.

Le pape s’attaque également au camouflage des scandales sexuels, un phénomène qui a gangrené l’Église catholique ici comme ailleurs. L’obligation de signaler toute tentative de couverture d’abus sexuels par la hiérarchie catholique est désormais inscrite dans le droit canon.

Lorsque des cardinaux, des patriarches d’églises catholiques orientales ou des évêques font l’objet de soupçons, le signalement pourra se faire directement au Saint-Siège, à un ambassadeur du Vatican ou à un archevêque métropolitain.

Selon Mgr Murray, il s’agit là d’un ajustement qui devra être apporté aux politiques canadiennes. « La possibilité qu’un évêque fasse l’objet d’allégations, c’est un angle mort dans les documents de la CECC. Nos spécialistes vont voir s’il y a un meilleur arrimage à faire. »

Avec l’Agence France-Presse