Paris - L'Assemblée nationale a inscrit lundi soir le contrôle parlementaire de l'état d'urgence dans le projet de révision de la Constitution, ce que plusieurs groupes politiques, dont les écologistes et centristes, souhaitaient, mais que d'autres députés jugeaient inutiles.

"Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en oeuvre des mesures de l'état d'urgence", stipule l'amendement adopté, déposé par le rapporteur, Dominique Raimbourg (PS), au nom de la commission des Lois.

Le champ du contrôle portera sur l'état d'urgence dans toutes ses dimensions (conditions de déclaration, territoires concernés, application ou non du régime aggravé...), non sur les seules mesures de police administrative ordonnées par le ministre de l'Intérieur ou les préfets.

Inscrire dans la Constitution ce contrôle parlementaire est conforme à "l'esprit des institutions de la Vème République", en vertu duquel "il appartient au texte fondamental de répartir les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif", selon les auteurs de l'amendement.

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Cette "précision" est aussi "tout à fait opportune", ajoute leur exposé, car "les progrès de l'Etat de droit dans notre pays sont dus et seront dus dans le futur au plein exercice par les représentants de la souveraineté populaire de leurs prérogatives".

"Le gouvernement est favorable" à l'ajout de ce contrôle, a déclaré vendredi le Premier ministre, Manuel Valls.

"Si le Parlement, dans sa sagesse, décide d'élever ces éléments au rang constitutionnel, le gouvernement respecte la volonté du Parlement", a dit lundi le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, tout en soulignant qu'il avait été possible, pour l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, de "construire un contrôle parlementaire sans que ce soit dans la Constitution".

Le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, a défendu cette inscription dans la loi fondamentale, en évoquant l'hypothèse, dans le futur, d'une "majorité (qui) souhaite voter la prolongation de l'état d'urgence mais ne souhaite pas laisser, notamment, à l'opposition, la possibilité de contrôler son exécution".

Quant aux écologistes, François de Rugy a rappelé combien ils étaient aussi "très attachés" à ce point, après s'être déjà "battus pour que ce soit dans la réforme de la loi de 1955".

Entre autres socialistes, Yann Galut, qui a salué "le travail" de Jean-Jacques Urvoas comme président de la commission des Lois et d'autres députés pour contrôler l'état d'urgence actuel, a plaidé pour un contrôle.

Au sein du groupe LR, Jean-Frédéric Poisson a défendu un amendement dans le même sens. Mais Guillaume Larrivé (Les Républicains) a jugé inutile ce contrôle dans la loi fondamentale vu les prérogatives actuelles du Parlement, glissant qu'"on pourrait aussi écrire dans la Constitution que l'eau bout à 100°C".

Pour le Front de Gauche, André Chassaigne, a épinglé une pente vers "la Constitution bavarde" et rejeté en bloc une révision "sur l'émotion et improvisée".