Le député PS et ancien ministre Benoît Hamon s’est prononcé en faveur d’une motion de censure de gauche. BERTRAND GUAY / AFP

Il leur a manqué deux signatures. Au lendemain de la décision du premier ministre Manuel Valls de recourir au 49-3 pour faire passer sans vote le projet de loi travail, les députés socialistes « frondeurs » ne sont pas parvenus, mercredi 11 mai, à déposer une motion de censure de gauche contre le gouvernement : seuls 56 députés, sur les 58 nécessaires, se sont ralliés à ce projet. Seule une motion déposée par la droite devait ainsi être soumise au vote à l’Assemblée, jeudi, sur fond de nouvelles manifestations contre le projet de réforme du code du travail.

Vingt-huit députés socialistes ou apparentés ont signé le projet de motion de la gauche, dont les anciens ministres Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Thomas Thévenoud. Le texte, lancé par le Front de gauche, a également été signé par dix écologistes de la sensibilité de Cécile Duflot, ainsi que par deux élus MRC et le député centriste Jean Lassalle. Ils y dénonçaient un projet de loi qui « comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social » et accusaient le gouvernement de « bafouer » les droits du Parlement.

La liste des députés signataires :

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Risque d’exclusion du Parti socialiste

« Il s’est passé quelque chose de grave, ce n’est pas anodin. L’intention de censurer le gouvernement n’est pas une intention banale », a réagi le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, interrogé sur l’échec, à deux voix près, de la motion de gauche. M. Le Roux n’a cependant rien voulu dire sur d’éventuelles sanctions contre les socialistes qui ont signé le texte. Plus tôt, il avait averti les frondeurs que « c’est une ligne rouge que de déposer ou voter une censure contre le gouvernement » et qu’un tel comportement entraînerait une exclusion du groupe et du Parti socialiste.

« C’est [aux frondeurs] de sortir [du PS] » et « ils ne le font pas, c’est un manque de courage patent et de responsabilité », a dénoncé de son côté un porte-parole du groupe PS, Hugues Fourage, proche du premier ministre. Invité mercredi de l’émission « Questions d’info » sur LCP en partenariat avec Le Monde, France info et l’AFP, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a pour sa part fustigé l’état d’esprit « assez nihiliste » des frondeurs, dénonçant un jeu « un peu délétère qui affaiblit la gauche qui n’a pas besoin de ça en ce moment ».

Une seule motion de censure sera donc discutée jeudi après-midi à l’Assemblée, celle déposée dès mardi par Les Républicains et l’UDI. Les frondeurs ont exclu de voter la motion de la droite, tout comme les écologistes, qui n’a guère de chance d’être adoptée. Les députés du Front de gauche ont en revanche fait savoir qu’ils apporteraient leur voix au texte de droite, comme ils l’avaient déjà fait en 2015 au moment de la loi Macron. Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574 (trois sièges sont actuellement vacants).

Les présidents des groupes Les Républicains (LR) et Union des démocrates et indépendants (UDI), Christian Jacob et Philippe Vigier, défendront à 16 heures cette motion de censure, déposée dans la foulée de l’engagement mardi par Manuel Valls de la responsabilité du gouvernement pour faire passer son texte sans vote.

Notant que le gouvernement avait décidé de recourir à l’arme du 49-3, « pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur », LR et UDI critiquent un projet de loi devenu « l’ombre de lui-même ». « Qu’il soit contraint d’engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays », juge l’opposition.

A moins que la motion de censure soit votée, le projet de loi sera de fait considéré comme adopté en première lecture et poursuivra son parcours législatif au Sénat.

Dans ce contexte, de nouvelles manifestations sont prévues jeudi à l’appel des sept syndicats opposés au projet de réforme du code du travail tandis que deux nouvelles journées de grève et de manifestations sont déjà annoncées pour les 17 et 19 mai. Le 3 mai, la dernière mobilisation nationale organisée avait rassemblé quelques milliers de personnes, nettement moins que lors des précédentes. La manifestation la plus importante, le 31 mars, avait réuni 390 000 personnes selon la police, 1,2 million selon les organisateurs.

Le Monde avec AFP et Reuters