Comment les députés veulent ménager leur calendrier parlementaire 16h24 , le 4 avril 2018, modifié à 12h26 , le 5 avril 2018

Alors que l'agenda des débats parlementaires est surchargé pour la fin d'année scolaire, gouvernement et députés veulent profiter de la révision constitutionnelle pour revoir à terme l'organisation du travail à l'Assemblée.

"La cadence est élevée et nous n'avons que des gros textes jusqu'à l'été." Marc Fesneau, patron du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, fait le pari que des députés vont de nouveau râler en voyant leurs vacances estivales réduites. Loi logement, ordonnances liées à la réforme de la SNCF, loi asile-immigration, révision constitutionnelle, réforme de l'apprentissage… L'agenda parlementaire des quatre prochains mois est très chargé. "Dense même, reconnaît Aurore Bergé, porte-parole du groupe En marche (LREM). Mais c'est nécessaire, car nous avons encore la légitimité électorale pour faire les réformes clés de ce début de quinquennat."

Lire aussi : Le duo Philippe-Macron à la manœuvre sur la révision constitutionnelle

L'an dernier, les députés avaient déjà dû rester une semaine de plus, jusqu'au 9 août, pour trouver un accord sur la loi sur la moralisation de la vie publique. L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'en était à l'époque plaint dès le 28 juillet : "On a tous annulé nos locations. Les journalistes disent : 'Ah, Mélenchon il est pas content parce qu'il ne prend pas ses vacances.' Bah oui! C'est pas la peine de parler de rénovation de la vie politique si vous laissez pas les gens se reposer."

Ralentir le rythme, l'une des promesses de Macron

L'opposition, elle, fustige un problème d'organisation du gouvernement. "Cela fait trois mois que nous, parlementaires, ne faisons rien", s'emporte Christian Jacob, le chef de file des députés Les Républicains qui ne comprend pas "pourquoi, par exemple, la loi asile-immigration n'arrive qu'aujourd'hui à l'Assemblée" alors que le texte est annoncé depuis décembre. En un an, cette situation s'est déjà répétée à deux reprises : en juillet 2017 donc, quand il a fallu faire adopter la loi de la moralisation de la vie publique et habiliter le gouvernement à faire des ordonnances sur le Code du travail, puis en décembre 2017, quand le budget n'était pas encore voté alors que l'exécutif souhaitait l'adoption rapide de la loi olympique et de la réforme sur l'entrée à l'université.

Des Insoumis à la droite, un constat, résumé par le patron du petit groupe des Constructifs Franck Riester, met tout le monde d'accord : "Il faut un rythme qui permet de faire les choses correctement." Ralentir le rythme, c'était d'ailleurs l'une des propositions d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Dans son programme, le chef de l'Etat proposait de "limiter le nombre de mois pendant lesquels le Parlement légifère en réservant plus de temps à l'évaluation et au contrôle de l'action du gouvernement." Or, à trois reprises déjà depuis juin 2017, la "semaine d'évaluation", instaurée après la révision constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, a été décalée ou utilisée pour permettre, comme en décembre avec le budget, le débat et le vote de textes prioritaires.

Lire aussi : Que retenir des propositions de Macron sur les institutions?

Le "chiffon rouge" du droit d'amendement

Pour beaucoup, la révision constitutionnelle à venir sera l'occasion de rééquilibrer le tempo de la procédure parlementaire. Trois leviers ont été identifiés par le gouvernement :

Réduire la navette parlementaire (un texte de loi effectue en effet un aller-retour entre l'Assemblée et le Sénat)

Renforcer des pouvoirs des commissions parlementaires qui pourraient directement adopter une partie de la loi, limitant le débat en hémicycle

Limiter le droit d'amendement afin d'éviter de rallonger les débats

Dans le cadre de son plan de rénovation du Palais-Bourbon, François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a chargé un groupe de réfléchir sur la procédure parlementaire. "Il nous est rapidement apparu que supprimer une navette parlementaire ou restreindre drastiquement le droit d'amendement aurait un impact négatif sur la démocratie", résume l'un des membres LREM de ce groupe. Un autre pilier de la majorité raconte : "Début mars, il y a eu ce ballon d'essai sans doute lancé par quelqu'un du gouvernement qui proposait de supprimer tout amendement du débat en hémicycle dès lors qu'il ait été rejeté en commission, et, surtout, qui souhaitait limiter le nombre d'amendements par groupe selon son nombre de députés. Autrement dit, un beau chiffon rouge vers lequel s'est ruée toute l'opposition, mais qui, entre nous, n'a jamais été d'actualité." "On se méfie encore", commente Christian Jacob.

Comment restreindre le droit d'amendement sans nuire au débat?

Dans les débats qui animent les couloirs de l'Assemblée ou du Sénat, certaines idées semblent toutefois faire davantage consensus. Celle d'abord poussée par le groupe MoDem, membre de la majorité parlementaire : étendre l'article 40 de la Constitution. Ce dernier concerne les finances publiques : les parlementaires n'ont pas le droit de déposer un amendement, dans le cadre du budget, ou une proposition de loi qui aggraverait la dette publique ou diminuerait les ressources publiques. Le MoDem avance donc l'idée que les élus ne légifèrent plus, via des amendements, sur des choses qui sont d'ordre réglementaire, sur lesquels seul l'exécutif a la compétence.

"C'est une idée à mûrir", confirme Marc Fesneau. "Un amendement doit avoir un rapport avec la loi sur laquelle il est déposé, estime Aurore Bergé. Un amendement touchant au réglementaire aurait de toute façon était déclaré irrecevable par la suite. Autant le refuser d'entrée." Christian Jacob n'est pas contre l'idée, mais, pour lui, le problème ne vient pas du corps législatif : "Que le gouvernement s'applique d'abord l'article 40 à lui-même. Qu'il présente des textes qui soient purement législatifs."

Une semaine d'évaluation qui "ne sert à rien"

La proposition rencontre toutefois l'opposition des Insoumis qui ont vu de nombreux amendements refusés pendant le débat sur le projet de loi de finances. "Il faut remettre en cause l'article 40 de la Constitution car cela enlève une bonne part de notre capacité à faire la loi", résumait le député insoumis Ugo Bernalicis sur LCP. Et, même en marge de la majorité, il y a des opposants : les Constructifs refusent ainsi de toucher le droit d'amendement. "Restreindre l'expression n'est jamais une bonne chose", résume Franck Riester.

Le député de Seine-et-Marne propose plutôt de supprimer la semaine d'évaluation et réutiliser le temps imparti soit pour faire avancer d'autres textes de loi, soit pour donner plus de place aux propositions des députés eux-mêmes. Et pour le coup, l'idée obtient des suffrages sur tous les bancs de la majorité. "Franchement, la semaine d'évaluation ne sert à rien : ce sont des sortes de questions au gouvernement prolongées qui prennent du temps à tout le monde", juge un cadre du groupe LREM… qui souhaite rester anonyme. Officiellement, le groupe En marche soutient en effet le principe de la semaine d'évaluation. "Il faut bien des espaces définis pour contrôler l'action du gouvernement", plaide ainsi Aurore Bergé. Cette dernière reconnaît toutefois que les députés manquent d'outils : "En se dotant de nouveaux moyens, comme le recours à des expertises par exemple, la semaine d'évaluation retrouvera du sens." En attendant, comme le pronostique un membre du bureau de l'Assemblée, celle-ci risque une nouvelle fois d'être réquisitionnée cet été.