POOL New / Reuters Édouard Philippe n'est toujours pas en mesure d'expliquer le mécanisme d'ajustement des taxes sur les carburants évoquée mardi par Emmanuel Macron.

POLITIQUE - C'est encore très flou. Et même le premier ministre le reconnaît. Édouard Philippe dit "ne pas pouvoir expliquer comment le mécanisme" va marcher. Au lendemain du discours d'Emmanuel Macron sur la transition énergétique, on n'en sait donc toujours pas beaucoup plus sur la possible adaptation des taxes sur le carburant pour répondre à une possible envolée des prix du pétrole. Une certitude, la hausse prévue le 1er janvier 2019 (+6,5 centimes sur le gazole et +2,9 centimes sur l'essence) aura bien lieu.

Le chef du gouvernement a tout juste précisé qu'il ne s'agissait pas de ressusciter la "TICPE flottante" telle que Lionel Jospin l'avait expérimentée de 2000 à 2002. "Ça n'a pas marché", a-t-il expliqué sur RMC et BFMTV.

Les parlementaires prennent la main

L'ancien maire du Havre a renvoyé la décision finale au débat parlementaire qui aura lieu d'ici à la fin de l'année sur la loi de Finances pour 2019. C'est dans ce texte que le mécanisme sera présenté. En effet, l'augmentation de la TICPE en raison de la taxe carbone est fixée dans le cadre du Budget. Cette loi devra prévoir dans quels cas cette augmentation pourra être suspendue.

Quelques principes ont été posés par Édouard Philippe sans trouver encore de concrétisation. "Si le prix (du pétrole) monte à cause de phénomènes que nous ne maîtrisons pas, alors nous n'ajouterons pas de taxes supplémentaires. Chaque trimestre, on verra l'évolution du prix de la matière première et si elle est tellement élevée alors on pourra revenir au niveau initial qui prévalait au 1er janvier", a-t-il indiqué.

Mais impossible de savoir encore à ce stade à quel niveau de l'évolution des cours de l'or noir, le gouvernement décidera de ne pas appliquer la hausse des taxes. Ni à partir de quand, la hausse des taxes sera rétablie.

Une baisse immédiate des taxes de 6,5 centimes?

Une autre incompréhension demeure à ce stade: quel niveau de taxes sera annulé pour répondre à l'envolée des cours du pétrole. Le niveau de TICPE étant décidé pour l'année, "revenir au niveau qui prévalait au 1er janvier", comme le dit Édouard Philippe n'aurait pas d'effet. On peut imaginer plutôt que le gouvernement envisage de revenir au niveau de taxe qui prévalait avant le 1er janvier. Cela reviendrait à faire baisser immédiatement les prix de 6,5 centimes par litre de gazole et de 2,9 centimes pour l'essence.

Et pour le budget de l'Etat, il y aurait un manque à gagner. Mais il sera moins important qu'à l'époque de la TIPP flottante du début des années 2000 où la baisse de la TIPP compensait la hausse de la TVA sur les matières premières. "Non", a répondu Édouard Philippe quand Jean-Jacques Bourdin lui faisait remarquer que "vous n'allez pas perdre beaucoup d'argent". En effet, même en cas de baisse de la TICPE, la TVA continuera de faire entrer plus d'argent dans les caisses.

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