La journée est symboliquement importante pour François Bayrou. C'est ce mercredi matin que le garde des Sceaux doit présenter en Conseil des ministres sa loi sur la moralisation de la vie publique, censée «redoner confiance dans la vie démocratique». Le texte, premier grand chantier du quinquennat, vise notamment à changer les règles au Parlement en interdisant l'emploi par les députés ou sénateurs de membres de leur famille. La réserve parlementaire, cette cagnotte que les élus pouvaient utiliser pour distribuer des subventions, a également vocation à disparaître. Les activités de conseil des parlementaires vont être encadrées.

Sur le plan institutionnel, le texte prévoit la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la seule juridiction habilitée à juger les ministres et composée pour majorité de parlementaires. Autre système dérogatoire en sursis : la nomination automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. La loi constitutionnelle en gestation visera également à garantir l'indépendance des magistrats.

Enfin, selon «le Monde», le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable sur un dernier aspect du projet : la création d'une «banque de la démocratie» pour le financement des campagnes. Le Conseil d'Etat estimerait le projet mal conçu et pas nécessairement opportun.

La loi sur la moralisation de la vie publique présentée ce matin