Des voitures passent le 2 juin 2011 devant un panneau indiquant la proximité d'un radar sur une route nationale près de Vienne, dans le Rhône. PHILIPPE MERLE / AFP

Une proposition de loi vise à ne plus sanctionner les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h par une amende, mais par un simple retrait de point. Le texte a été déposé lundi 11 janvier par le sénateur Les Républicains Alain Fouché, qui a lancé une pétition sur le sujet.

A l’heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d’un point sur le permis.

Retirer seulement 1 point

La proposition de loi entend « faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 km/h et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (…) et le retrait d’un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l’unique sanction serait administrative », comme il est expliqué dans l’exposé des motifs.

Un conducteur en infraction se verrait ainsi simplement retirer un point sur le permis, précise la proposition de loi du sénateur de la Vienne, qui entend « introduire davantage d’équité » dans la répression des petits dépassements.

Une remise en cause du système de contrôle-sanction automatisé

Le texte note que « le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l’Etat », avec en 2014 des recettes de 672 millions d’euros pour les « seules amendes forfaitaires » liées aux radars automatiques.

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en termes de sécurité routière, il relève « une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l’Etat pour financer les dépenses publiques ».

Les radars, « pas seulement des tirelires »

Le texte vise ainsi à obtenir l’adhésion des automobilistes « à l’idée que les radars ne sont pas seulement des “tirelires”, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière ».

Selon le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray, qui soutient cette proposition, « 90 à 95 % des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h ». « Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu’un qui se fait flasher en bas d’une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse sur autoroute », a-t-il relevé auprès de l’Agence France-Presse.

« L’Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l’argent mais pour la sécurité routière, alors qu’il ne prenne pas de l’argent sur ces excès de vitesse-là ! »

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Le Monde avec AFP