À l’horizon 2050, « la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber »(1). Le Conseil fédéral a fixé le 28 août cet objectif de neutralité carbone qui doit encore être inscrit dans la loi.

La « pierre angulaire » de la Stratégie climatique 2050

C’est en faisant référence aux « derniers travaux du GIEC » (en particulier le rapport « 1,5°C » présenté en octobre 2018) que le Conseil fédéral suisse a entériné son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour la ministre de l’Environnement Simonetta Sommaruga, cette ambition constitue un « objectif indicatif » qui orientera les futures actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre de l’accord de Paris, la Suisse s’était engagée à réduire de moitié ses émissions de GES d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990(2).

Le nouvel objectif de zéro émission nette en 2050 sera stipulé dans la loi sur le CO 2 – actuellement en cours de révision - mais l’horizon de celle-ci est limité à 2030. La neutralité carbone constituera ainsi surtout « la pierre angulaire de la Stratégie climatique 2050 de la Suisse qui sera présentée d’ici à décembre 2020 ». Cette stratégie sera « adoptée par le Conseil fédéral et ne passera pas au Parlement qui va seulement discuter l’objectif et les mesures à prendre lors d’une révision de la loi pour la période après 2030 », précise-t-on à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)(3).

En 2017, les émissions de GES de la Suisse se sont élevées à 47,2 Mt CO 2 éq(4), soit moins de 0,1% du total mondial. Elles proviennent principalement des transports (31,8%), des bâtiments (26,6%) et de l’industrie (20,2%) selon les dernières données de l’OFEV. Deux outils permettent de donner un prix aux émissions de carbone en Suisse : une taxe pesant sur les combustibles fossiles(5) tels que le mazout et le gaz naturel et un système national d’échange de quotas d’émissions (SEQE)(6) que la Suisse a l'intention de coupler avec le SEQE de l'UE début 2020(7).

Rappelons que l’objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 a déjà été adopté ou est envisagé dans de nombreux autres pays, parmi lesquels la France, le Royaume-Uni, la Suède, le Japon ou encore le Chili. La Suisse se dit pour sa part « particulièrement touchée par les changements climatiques », avec « des températures augmentant deux fois plus vite que la moyenne mondiale » selon le Conseil fédéral.

Rappels sur la situation énergétique de la Suisse

En 2018, les produits pétroliers ont compté pour 49,3% de la consommation finale d’énergie en Suisse, devant l’électricité (25%), le gaz naturel (13,5%) et le bois-énergie (4,6%). Les principaux secteurs consommateurs d’énergie sont les transports (37,8% en 2018) et les ménages (27%) selon les statistiques fédérales.

La production d’électricité en Suisse est décarbonée à près de 97%. Elle repose en très grande majorité sur deux sources : l’hydroélectricité (55,4% de la production suisse en 2018) et le nucléaire (36,1%).

La loi suisse sur l’énergie (LEne)(8) fixe entre autres comme objectif de fortement augmenter la production électrique issue des énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité (avec un objectif de production « d’au moins 4 400 GWh en 2020 et au moins 11 400 GWh en 2035 », contre environ 2 700 GWh en 2018). Précisons que la Stratégie énergétique 2050 de la Suisse - approuvée par la population en mai 2017 - prévoit une sortie du nucléaire, les 5 réacteurs en service pouvant toutefois « rester en service aussi longtemps que leur sécurité sera garantie »(9).

La Suisse vise par ailleurs de réduire sa « consommation énergétique moyenne par personne et par année […] de 16% d’ici à 2020 et de 43% d’ici à 2035 » par rapport au niveau de l’année 2000. Un objectif spécifique de réduction de la consommation d’électricité est également fixé (- 3% d’ici à 2020 et - 13% d’ici à 2035, par rapport à 2000).