Un ex-conseiller de l'ancien premier ministre Stephen Harper a été reconnu coupable de trafic d'influence, vendredi, par le plus haut tribunal de l'Ontario.

La Cour d'appel de la province a renversé l'acquittement de Bruce Carson et a statué qu'il reviendra à la juge de première instance de déterminer sa peine.

M. Carson était un conseiller de premier plan de M. Harper en 2006, dès l'arrivée des conservateurs au pouvoir et il l'est demeuré jusqu'en 2008, puis brièvement l'année suivante.

Il était accusé d'avoir tenté d'aider l'entreprise H2OWater Professionals, pour qui travaillait sa petite amie de l'époque, Michele McPherson. Leur relation amoureuse s'est développée alors qu'il n'était plus au service d'Ottawa, mais il a néanmoins mis son réseau de contacts gouvernementaux à profit pour qu'elle touche des commissions, selon la preuve.

Bruce Carson a reconnu qu'il avait tenté d'aider l'entreprise à vendre ces produits aux communautés autochtones, mais il a argué que ses activités n'avaient rien à voir avec des «affaires liées au gouvernement».

En novembre 2015, la juge de la Cour supérieure Bonnie Warkentin l'avait trouvé non coupable puisque ses activités n'étaient pas directement liées à des affaires gouvernementales. La magistrate avait déclaré que les fonctionnaires et les élus que M. Carson avait tenté de persuader n'avaient pas leur mot à dire sur l'équipement que se procuraient les conseils de bande autochtones.

Or, dans le jugement non unanime de la Cour d'appel, la juge Gladys Pardu a écrit que «l'essence du crime était d'avoir accepté de profiter de l'exercice de son influence».

Dans une affaire distincte, Bruce Carson a été reconnu coupable en septembre dernier de lobbying illégal. Il a écopé d'une amende de 50 000 $ par rapport à son travail à la tête de l'École canadienne de l'énergie et de l'environnement puis, plus tard, en tant que vice-président de l'Institut de politique énergétique du Canada.

Il avait alors violé l'interdiction d'exercer des activités de lobbyisme pendant cinq ans, qui lui était imposée en raison de son travail au sein du bureau du premier ministre. Il avait empoché 600 000 $ pour ces activités, a appris la cour.