La France a été de nouveau condamnée jeudi par la justice européenne pour manquements dans sa lutte contre la pollution aux nitrates. «Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote», a considéré la Cour de justice de l’UE. Elle se prononçait sur un deuxième recours engagé par la Commission européenne contre Paris sur ce dossier, qui fait l’objet d’un bras de fer entre les agriculteurs et les autorités françaises. Gilles Huet est délégué général de l’association Eau et Rivières de Bretagne. Il revient, pour Libération, sur cette nouvelle condamnation de la France.

Pourquoi la France a-t-elle été une nouvelle fois épinglée par la justice européenne?

Parce qu’elle a une nouvelle fois démontré son incapacité à lutter efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricoles. Elle avait déjà été condamnée en 2001 pour la pollution en Bretagne, puis une nouvelle fois en 2013 faute d’avoir désigné de façon rigoureuse des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates. Et voilà que la Cour de justice estime que sur 14 dispositions de sa directive, elle est coupable de transpositions très insuffisantes. La France demeure le seul pays en Europe où les arbitrages sur les pesticides et les nitrates sont uniquement dévolus à un seul ministère, celui de l’agriculture, contrairement aux autres pays où les ministères de la santé et de l’environnement y sont associés. On paie donc une forme de cogestion de cette question par le ministère et la FNSEA, le principal syndicat agricole.

Pourtant, désormais, 18 860 communes sont classées «zones vulnérables», à savoir celles qui enregistrent des teneurs en nitrates d’au moins 50 milligrammes par litre (Mg/l). C’est 860 communes de plus qu’en 2012… Surtout, il faut désormais être très précis sur les périodes d’épandage, le stockage des effluents, les bandes d’herbe entre champs et cours d’eau ou encore la rotation obligatoire des cultures…

Mais dans ces zones, où la qualité de l’eau n’est pas suffisante, il faut mettre en place de réels programmes d’action et non pas de simples déclarations d’intention. Le cumul d’insuffisances a créé les conditions de l’échec : la pollution par les nitrates continue de gagner du terrain.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. Si elle a progressé dans les rejets, elle s’est toutefois spécialisée dans la production légumière, utilisant beaucoup d’engrais azotés, non?

On est dans une phase de stabilisation de pollution par les nitrates grâce à la réglementation très forte dans la région. Il faudrait l’élargir à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, l’outil réglementaire ne suffit pas. Il faut le contrôler, le vérifier mais il faut surtout une politique agricole plus cohérente. On a assoupli les règles administratives des extensions des élevages industriels et des modalités d’attribution de la PAC qui ne tiennent pas compte des impératifs environnementaux. Résultat, on passe notre temps à courir derrière la pollution.

Les autorités françaises tiennent-elles selon vous un double discours?

Clairement. Les actes ne suivent les discours généreux sur l’agroécologie. Le ministre de l’agriculture doit prendre ses responsabilités. On ne peut pas faire des déclarations très verdoyantes et mener des politiques qui sapent toutes avancées environnementales.

Selon la Coordination Rurale, les nitrates sont moins dangereux que les phosphates et les métaux lourds déversés par les centrales d’épuration. La FNSEA fustige les contraintes de plus en plus lourdes sur les agriculteurs…

Que la Coordination rurale aille à la rencontre des ostréiculteurs bretons, par exemple. Dont les parcs à huîtres sont recouverts d’algues vertes et le temps de travail a été multiplié par quatre pour les enlever. Résultat, leur produit de la mer est moins compétitif. La pollution de l’eau n’est pas qu’un enjeu sanitaire ou écologique, mais aussi touristique et économique. La France reste un pays où la proportion de sols cultivés, notamment en céréales, très consommatrices de pesticides, est importante. Cette dérive a été encouragée par le lobby de l’industrie pétrochimique sur les procédures d’autorisation de pesticides. Il y a là aussi une forme de cogestion avec le ministère de l’agriculture.

Après moult condamnations, la France va finir par être sanctionnée financièrement…

Elles seront bientôt constituées d’une amende doublée d’une astreinte qui pourrait atteindre des centaines de milliers d’euros. Ceux qui font le calcul de l’attentisme font donc doublement un très mauvais calcul. Il faut au contraire un sursaut pour une politique plus cohérente et plus efficace.