Des documents internes à une société financière basée aux Émirats arabes unis montrent comment ses pratiques se sont adaptées aux législations sur la fraude fiscale. De la Suisse à Porto Rico en passant par les Émirats arabes unis.

Difficile de quantifier l’ampleur de la fraude fiscale internationale. Mais il est possible d'affirmer et de démontrer qu'elle sait s'adapter aux nouvelles lois françaises et aux règles internationales. La cellule investigation de Radio France, en partenariat avec L’Obs, "Pièces à convictions" (France 3) et le groupe de médias suisse Tamedia, a eu accès aux documents internes d’une société basée aux Émirats arabes unis et qui a compté parmi ses clients des fraudeurs.

Cette société se nomme Helin. Elle est dirigée par des Français qui ont fait preuve d’une grande ingéniosité pour protéger l’identité des clients, et dont beaucoup n’ont pas régularisé leur situation avec les administrations fiscales françaises, belges ou encore italiennes. Le système Helin était encore actif en 2018 et a continué malgré l’affaire Cahuzac (2013), les "SwissLeaks" (2015) et les "Panama Papers" (2016).

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Notre travail, qui prolonge l'enquête des "Dubaï Papers", se base sur des dizaines de milliers de documents : messageries, mémorandums, fax, relevés de comptes, factures, sur une période allant de 2002 jusqu’au printemps 2018. Des éléments corroborés par les témoignages de clients qui confirment les montages de la société Helin.

Un prince belge et des héritiers

Derrière Helin, on retrouve un homme né en France et qui a grandi en Belgique, Henri de Croÿ. Avec son frère Emmanuel, le prince de Croÿ va se spécialiser dans la gestion de fortune et l’administration de sociétés offshore. Belgique, Suisse, Émirats, Porto Rico, île Maurice : l’argent des clients se déplace en fonction des turbulences telles que les affaires judiciaires ou les lois pour lutter contre la fraude fiscale. Aux Émirats arabes unis, plus précisément à Ras-el-Khaïmah, les frères Croÿ s’associent à un Français, ancien banquier et directeur financier d’entreprises : Bernard Ouazan.

Henri de Croÿ (photo non datée). (DR)

Parmi leurs clients, on trouve d’abord des héritiers qui ont reçu de la part de leurs parents ou aïeux des comptes bancaires à l’étranger non déclarés au fisc. Les montants varient mais peuvent représenter jusqu'à 25 millions de dollars pour une seule personne. C’est l’histoire d’Audrey*. Quand elle apprend qu’elle et ses deux frères et sœurs héritent d’un compte bancaire offshore, le sujet est tabou. "J’apprends ça, et c’est comme si c’était de l’argent volé. Ça veut dire qu’il ne faut pas en parler. Il faut que ça reste complètement secret, sinon on va mettre, avec mon frère et ma sœur, toute la famille en danger." En danger vis-à-vis du fisc. L’autre consigne qu’on lui donne, c’est de ne pas toucher à l’argent en Suisse. Une situation "délirante" pour Audrey. "Je me dis que je peux quand même en profiter un peu, ça serait sympa... En plus, au boulot, je commence en avoir marre de mes chefs. Je me dis que je pourrais changer de vie."

La situation d’Audrey est similaire à des dizaines d’autres héritiers, qui ont eu à gérer l’existence de comptes offshore. Pourquoi ne pas avoir régularisé ? Certains ont pris contact avec l’administration fiscale. Comment, en 2016 Audrey a-t-elle vécu la révélation par des médias du mond entier des noms de fraudeurs dans le cadre des "Panama Papers" ? "J’ai eu le droit à un discours très rassurant d’Henri de Croÿ qui me dit que j’ai de la chance de ne pas avoir gardé le compte en Suisse." Assez rassurant pour ne pas sortir de la clandestinité. Elle ne profitera pas non plus de la "cellule de dégrisement fiscal" de Bercy ouverte jusqu’au 31 décembre 2017 et qui garantissait une relative clémence aux fraudeurs qui décidaient de dévoiler leur situation. Cette démarche de régularisation, Audrey l’entamera tardivement, en 2018.

André*, qui a été désigné par son père pour gérer un compte bancaire en Suisse hérité d’un aïeul, explique avoir reçu la consigne paternelle de n’utiliser l’argent que pour prendre soin de sa mère, gravement malade. Un coût trop important pour être couvert par la seule retraite et les loyers empochés par la vieille dame. André et Audrey vont donc, chacun de leur côté, rencontrer Henri de Croÿ ou son frère Emmanuel. Ils disent avoir clairement exposé leur situation fiscale à leurs interlocuteurs. La solution qu’on leur propose dans les deux cas est d’ouvrir un trust à Chypre ou Hong Kong avec un compte bancaire pour y déposer les fonds suisses. Le trust est une structure qui permet de placer des biens et des actifs dont la gestion revient à une personne de confiance (trustee). Ce rôle sera assuré par l’une des sociétés du groupe Helin.

Des chefs d’entreprises et des fausses factures

Parmi les clients d’Helin, on retrouve d'autres profils : des entrepreneurs qui décident à partir de la fin des années 1990 et jusqu'aux années 2010 de mettre en place un système de factures pour des prestations surévaluées, voire fictives, dans le but de siphonner la trésorerie de leurs entreprises afin d’envoyer l’argent sur des comptes bancaires de sociétés offshores dont ils sont les bénéficiaires économiques réels.

Helin a rendu possible ces montages en mettant à disposition des sociétés écrans à Londres (Europe Master Direct, European Management Distribution, Woodreach Sales Limited) et à Hong-Kong (Fortchings). Ces sociétés n’avaient aucun salarié en dehors d'un gérant. Les fausses factures pouvaient représenter plusieurs centaines de milliers d’euros par an. Une société comme Fortchings pouvait ainsi émettre des factures à des sociétés évoluant dans de nombreux domaines : industrie pharmaceutique, magasins de literie, communication, immobilier, commerce de produits d’hygiène.

À chaque fois, le schéma est le même : un contrat est passé entre la société française et l’une des sociétés écran du groupe Helin. Une fois les factures réglées par la société française, l’argent passe par une autre société avant d’atterrir sur le compte bancaire non déclaré du chef d’entreprise. Au passage, Helin prend une commission : environ 7% sur toutes les transactions, 3% revenant à l’apporteur d’affaires. Une personne-clé dans le système d’évasion fiscale.

Des "apporteurs d’affaires"

Ils sont experts-comptables, notaires, banquiers, ou avocats. Ils jouent le rôle de rabatteur pour le compte du groupe Helin. Selon l’un d’eux, Martin*, qui a accepté de témoigner, Henri de Croÿ et son frère Emmanuel vont se lancer au début des années 2000 dans une vaste "campagne de prospection" en France. Du démarchage qui vise d’abord des prescripteurs qui mettront ensuite les clients en relation avec Helin.

Martin les rencontre alors dans un grand hôtel parisien près de Neuilly-sur-Seine. Après cet entretien, une fois les conditions de rémunération établies, il va présenter en tout quatre clients à Henri de Croÿ. Deux d’entre eux sont des femmes qui disposent de comptes en Suisse. Au moment de cette rencontre, aucune n’est dans une logique de régularisation. "Ces personnes n’ont pas voulu procéder à une régularisation, malgré mes conseils en ce sens", explique Martin. Ce qui n’a pas empêché ce dernier d’aider ses clientes à continuer leurs pratiques : "Je ne suis pas là pour gérer les affaires privées des clients. Ils sont majeurs et vaccinés, ils prennent leurs responsabilités."

Parmi les autres clients présentés par Martin à Helin, on trouve un chef d’entreprise, consultant dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Il a pu, avec l’aide d’Helin, recevoir de l’argent sur le compte bancaire d’une société offshore (aux Émirats arabes unis).

Le rôle clé d’un avocat

L'un des principaux apporteurs d’affaires français du groupe Helin est un avocat parisien : Patrick Mochkovitch. Son nom apparait dès 2002 dans les documents internes d’Helin. Il serait le seul à avoir réussi à négocier une commission représentant 50% de la marge réalisée par Helin sur les opérations réalisées par ses "clients". Depuis 2002, il a permis à une quinzaine de clients français de bénéficier des services d’Helin, soit en créant des sociétés administrées depuis les Émirats, soit pour des opérations plus ponctuelles.

En 2014, Henri de Croÿ rédige un mémo après sa rencontre avec l’avocat parisien et une cliente : "J’ai rencontré Me Mochkovtich et Madame X. Elle a à peu près 100 000 euros dans une banque en Suisse. Ces mêmes 100 000 seront remis à Paris. Coût total de l’opération : 8%. C’est un peu juste mais Me Mochkovitch avait négocié cela. Il s’attend de plus à une rétro [rétro-commission] de la moitié."

La même année, un autre client rencontre Henri de Croÿ, en présence de Patrick Mochkovitch. Voici le résumé qui en est fait par le prince belge : "Il a 800 000 dans une banque en Israël. Il demande un endroit pour récupérer tout cela et un rapatriement à terme. Solution : constituer une RAK [société à Ras el Khaïmah] avec un compte en banque à la Trésorerie [banque installée aux Émirat]."

Selon les documents internes d’Helin, Patrick Mochkovitch était par ailleurs client lui-même d’Helin et était le bénéficiaire économique d’une société offshore à Ras el Khaïmah du nom de Solergy Limited. Une société encore active en 2018 qui a détenu des comptes bancaires aux Bahamas, aux Émirats et à Porto Rico.

Nous avons joint Patrick Mochkovitch qui nous a opposé le "secret professionnel". Son avocat, Pierre-Olivier Sur, nous a ensuite contactés pour nous adresser cette première réponse : "Il résulte de notre entretien que les informations globales du dossier qui seraient venues jusqu’à vous le concernant, doivent être sérieusement corrigées et relativisées. Pour la totalité des faits que notre client aurait pu connaître, les flux financiers n’ont jamais franchi la frontière franco-suisse. En effet, ceux-ci étaient exclusivement logés ab initio en Suisse puis, après présentation auprès du groupe devenu Helin, administrés par ce dernier dans les structures dédiées et les pays avec lesquels cette société travaillait." Nous l’avons relancé avec une liste de 24 questions précises. Il nous fait savoir qu’il ne peut répondre à nos questions en raison du secret professionnel.

De l’argent cash sous enveloppe

Parmi les services proposés par Helin à ses clients, dont les Français, la "mise à disposition" d’argent. C’est la dernière partie de ce vaste schéma d’évasion fiscale. Il s’agit de permettre aux clients en France de disposer d’une partie de leur argent à l’étranger. Dans les cas où les clients sont en situation de fraude au sens de la loi, on parle de blanchiment de fraude fiscale.

Dans un premier temps, l’argent est remis directement sous forme de billets. André* se souvient que lors de la mise en place de son trust à Chypre et du compte en banque, c’est son père qui récupérait directement l’argent à Paris : "Il demandait le montant dont il souhaitait disposer et on lui indiquait l'endroit où une personne viendrait lui remettre une enveloppe avec les fonds dedans. Rarement au même endroit." Lorsque son père décède, André se retrouve à "pratiquer" lui-même ce système : "Ça se passait de la même manière. Mais cette solution ne me convenait pas. Il s'agissait de sommes relativement importantes. J'ai demandé si d'autre solutions pouvaient être mises en place et on m'a proposé des cartes de retrait de cash."

Pour ne pas relier les cartes bancaires au client final, Helin va ouvrir fin 2007 un compte dans une banque chypriote : FBME. Un établissement fermé depuis à cause de déboires judiciaires aux Etats-Unis. Le compte de Helin à la FBME était ouvert au nom d’une société écran du groupe. Cette société recevait par virement l’argent offshore des clients puis leur mettait à disposition des cartes Visa ou Mastercard anonymes. Un système résumé ainsi par Henri de Croÿ dans un mémo : "La procédure d’obtention est très simple, il suffit de remplir un formulaire d’une page, en choisissant le type de carte et la limite mensuelle autorisée. À réception du formulaire, la banque émet la carte dans les 5 jours ouvrables. (...)" Ces cartes, comme en atteste de nombreux mémos, permettent de retirer jusqu’à 250 000 euros par an pour les plus gros consommateurs de cash.

Des cartes bancaires prépayées et anonymes

Un mode d’emploi explicatif montre aussi qu’Helin a utilisé un autre système de cartes qui semble encore plus opaque : les cartes prépayées. Elles ne sont adossées à aucun compte bancaire, et seraient difficilement traçables. Comme pour les distributions d’argent liquide, les distributions de cartes de retrait aux clients sont faites par des personnes qualifiées de "distributeurs". Les clients "doivent appeler le numéro anglais et on les recontactera. En fait, le distributeur (dont le nom ne peut pas être connu du client) prendra contact avec les clients quand il est prêt et leur donnera un lieu de rendez-vous", écrit Henri de Croÿ dans un fax envoyé à l’une de ses collègues aux Émirats.

Ces mises à disposition sont l’aspect le plus sensible du système Helin. Henri de Croÿ en a parfaitement conscience et répète aux salariés d’être vigilants : "Les cartes sont des systèmes dangereux Il faut donc limiter l’émission de ces cartes à très peu d’utilisateurs et leur répéter sans arrêt que ce n’est que pour des sorties cash." Dans un autre fax : "Une fois de plus, les cartes sont notre tendon d’Achille (sic). Je vous rappelle qu’il suffit qu’il y ait un seul client qui ait un problème pour qu’une demande administrative auprès de l’émetteur de la carte permette à l’administration fiscale et à la police de remonter à tout le monde."

C’est pour cette raison que les "petits clients" d’Helin continuaient de recevoir de l’argent directement en cash. Il ressort des témoignages recueillis que le "distributeur" arrivait en France avec des cartes disposant d’un plafond de retrait important. Mais il devait faire le tour des distributeurs automatiques de billets pour retirer les sommes nécessaires. Chaque distributeur automatique ayant une réserve de billets rapidement épuisée, ces retraits avaient lieu en pleine nuit comme en atteste des relevés que nous avons pu consulter.

L'image de respectabilité d'une philantrope britannique

Pour les cas les plus sensibles, Helin disposait d’un prête-nom de luxe : Geraldine Whittaker. Une financière britannique à la tête d’une fondation caritative suisse. Selon nos témoignages, Henri de Croÿ n’hésiterait pas à utiliser cet argument auprès des clients les plus craintifs. En 2016, quelques semaines après les "Panama Papers", un de ses clients français se pose la question de la régularisation de sa situation auprès du fisc. Voici la consigne d’Henri de Croÿ envoyée à un salarié : "Il faut apaiser les craintes que le client semble avoir. Si elles sont dues aux 'Panama Papers', on a précisément recours à Geraldine Whittaker pour éviter ce genre d'incidents. C'est son nom, et non celui du client, qui apparaitra partout. Cela réduit le risque presque à zéro."

Geraldine Whittaker (photo non datée). (DR)

L’avocat de Geraldine Whittaker nous a expliqué que la confiance de sa cliente a été abusée à un moment où elle a eu d’importants soucis de santé. Et qu’elle aurait été utilisée comme prête-nom malgré elle concernant quelques structures du groupe Helin.

Une adaptation aux lois contre la fraude fiscale

La longévité du système Helin pourrait s’expliquer aussi par l'attention particulière portée à l’évolution des lois fiscales en France, en Europe, et au niveau mondial. Les gérants se tiennent au courant du moindre changement de législation concernant la lutte contre la fraude fiscale. En 2010, Emmanuel de Croÿ envoie un mail à son frère Henri pour commenter la création en France de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) : "Ça démontre qu’il existe une volonté et des moyens accrus de la part des autorités françaises de récolter des renseignements sur des fraudes fiscales présumées. De nouvelles pressions sont faites sur ceux qui exercent notre profession, voyagent (ou vivent) en France, et visitent leurs clients. En conclusion, il faut faire très attention à ce que l’on transporte en France (peut-être vaut-il mieux porter des jeans qu’un costume de banquier)."

En 2014, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, une nouvelle loi entre en vigueur et renforce la lutte contre la fraude fiscale. Henri de Croÿ prend conseil auprès d’un avocat français : "L’avocat m’a fait une description assez effrayante de l’évolution législative en France. Difficile de voir une structure juridique 100 % légale. (...) Il signale que certains points peuvent faire mal : a) les peines sont accrues. b) les intermédiaires directement visés. c) si un groupe de personnes est attrapé, l’une d’elles peut avoir un accord d’immunité, en d’autres termes le client peut s’en sortir et nous laisser dans les difficultés. Tout cela implique de notre part une grande rigueur. Cela veut dire qu’on n’accepte plus de petits clients."

De fait, le système Helin a évolué au fil des ans. La facturation des sociétés françaises a progressivement été arrêtée au milieu des années 2010. Les sociétés luxembourgeoises ont été déplacées vers les Émirats, et depuis 2018 vers les Îles Marshall, si l’on en croit des documents liés au transfert de ces sociétés. En parallèle, les comptes bancaires de ces sociétés ont migré de la Suisse vers les Bahamas puis Dubaï. Actuellement, les clients encore actifs chez Helin se sont vu ouvrir des comptes bancaires à Porto Rico. L’argent étant ensuite investi dans un fonds commun de placement à l’île Maurice. Ce schéma complexe est censé protéger l’identité des clients et résister à l’échange automatisé de données mis en place par l’OCDE.

Une enquête pour blanchiment de fraude fiscale

Mais cette dernière version du système Helin se grippe en 2017. Henri de Croÿ accuse un financier russo-suisse, Aleksei Korotaev, d’avoir volé 18 millions d’euros sur les comptes des clients. Ce dont l’intéressé se défend. Tous les avoirs d’Helin sont depuis bloqués. Une procédure judiciaire a été ouverte aux Émirats. En Suisse, selon notre confrère du groupe de médias suisses Tamedia, cinq clients ont déposé plainte notamment pour gestion déloyale (lien vers un contenu payant). Dans la foulée, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête il y a quelques semaines pour blanchiment de fraude fiscale.

Nous avons sollicité l’avocat suisse d’Henri de Croÿ. Celui-ci répond uniquement sur le conflit qui oppose son client au financier russo-suisse. Henri de Croÿ a accordé il y a quelques mois une interview au journal suisse Le Matin Dimanche dans laquelle il explique : "Je conteste ces allégations [de fraude fiscale]. Je n’ai commis aucune infraction pénale. Le groupe Helin fait de la gestion de fortune. Il pratique l’optimisation fiscale comme toutes les fiduciaires et toutes les banques suisses. Ce n’est peut-être pas très moral pour certains, mais ce n’est pas illégal aux yeux de la loi. En revanche, je n’ai jamais utilisé Helin pour mettre en place un système de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale. Mais je n’exclus pas des erreurs par les administrateurs qui sont arrivés après moi dans l’entreprise."

Emmanuel de Cröy et Bernard Ouazan n’ont pas répondu à nos sollicitations.

*Les prénoms ont été modifiés.