Publié le 18 déc. 2017 à 19:47

La France s'organise face au terrorisme, devenu ce mois-ci . Pour appréhender le mieux possible ce risque, l'exécutif a renforcé son arsenal judiciaire, en introduisant en octobre dernier une nouvelle loi antiterroriste.

Et ce lundi, la place Vendôme a fait une nouvelle annonce : l'année prochaine, un parquet national antiterroriste sera créé. Explications.

Qu'est ce qui existait jusqu'alors ?

Toutes les affaires terroristes relèvent depuis trente ans du Parquet de Paris. Et plus précisément de sa section antiterroriste, baptisée C1, dotée d'une compétence nationale.

Mais depuis sa création en 1986, sa charge de travail s'est fortement alourdie. Avec, notamment depuis 2012, une multiplication exponentielle de ses dossiers, en raison de la menace djihadiste.

Pour y faire face, la section C1 a été fortement renforcée pour aboutir aujourd'hui à un contingent de quatorze magistrats spécialisés permanents, soit 10% environ des effectifs du parquet de Paris.

Au 5 novembre, elle suivait quelque 457 dossiers visant 1.453 personnes, en très grand majorité en lien avec le terrorisme djihadiste.

Pourquoi créer ce parquet ?

La garde des Sceaux a martelé ce lundi son ambition de «disposer d'une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste.»

Déjà parce que cette structure sera spécialisée, à l'instar du Parquet national financier, avec un procureur dédié exclusivement au terrorisme.

Et qu'ainsi le parquet national antiterroriste aura «toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle», a plaidé la ministre.

Mais il y a un second intérêt à une telle réorganisation. Celui de soulager le parquet de Paris en le déchargeant de «ce contentieux lourd et spécifique», a justifié Nicole Belloubet.

Son avis n'est cependant pas partagé par tout le monde. A commencer par le procureur du parquet de Paris, François Molins, qui estime, que «si c'est pour transposer la section et en faire un parquet, cela ne sert à rien. Tout est une question de moyen et de formation.»

Idem pour l'Union syndicale des magistrats, qui déplore que cette annonce «laisse penser que la section antiterroriste de Paris n'exercerait pas efficacement ses missions»,regrette-t-elle dans un communiqué.

création d'un PNAT : incompréhensible. Le communiqué de l USM pic.twitter.com/6S9swVUw5J — USM Magistrats (@USM_magistrats) 18 décembre 2017

Pour l'instant, le calendrier reste à définir. Ni la date d'installation de ce nouveau parquet ni le nom du magistrat qui en prendra la tête ne sont encore connus.

Quelles compétences ?

Là aussi demeurent encore beaucoup d'incertitudes. La ministre a pour le moment seulement indiqué qu'elle voulait faire de ce parquet l'un des «quatre axes» majeurs de la justice antiterroriste, avec «une prise en charge mieux adaptée des victimes dans le cadre des procès», un renforcement du «contrôle de l'exécution des peines et du suivi des détenus terroristes», ainsi que l'amélioration de la formation des magistrats spécialisés.

Mais certaines infractions liées au terrorisme pourraient bel et bien lui être rattachées, comme la cybercriminalité, indique de son côté « Le Monde ».