Les maires sont inquiets. Alors que s’ouvre, mardi 21 novembre, le 100e congrès annuel de l’Association des maires de France (AMF), cette puissante institution qui fédère une très grande partie des 35 000 élus dénonce une forme de mainmise de l’État de plus en plus contraignante.

Une tutelle, d’abord, financière. Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, c’est au tour de la taxe d’habitation d’être aujourd’hui remise en cause. Ces impôts qui représentaient l’essentiel des ressources propres des communes sont en principe compensés par les dotations de l’État mais, en ces temps de disette budgétaire, les maires accusent les gouvernements successifs de ne pas tenir leurs engagements et, de manière directe ou par quelques complexes mécanismes, de rogner petit à petit ces dotations.

L’AMF bataille donc pour obtenir une nouvelle ressource fiscale dont la collectivité maîtriserait « l’assiette, le taux ou le tarif ».

Règle d’or renforcée

Les élus reprochent ensuite à l’État de s’immiscer dans la gestion des collectivités. Après la crise financière qui a entraîné nombre d’entre elles dans le rouge, il leur a été imposé des règles à respecter pour éviter le surendettement. Par exemple il n’est plus possible à une collectivité de couvrir la charge d’une dette préexistante par un nouvel emprunt. Mais l’AMF dénonce la volonté de l’exécutif de renforcer encore la règle d’or, en imposant que l’encours de la dette reste inférieur à 13 ans de capacité d’autofinancement pour les villes de plus de 10 000 habitants.

Autre exemple, enfin, l’intention du gouvernement de limiter à 1,2 % par an les dépenses de fonctionnement des 319 plus grosses collectivités dont les grandes villes. Dans une lettre adressée récemment à tous les élus, l’AMF critique ainsi une « remise en cause du principe même de libre administration ». Lors d’une récente conférence de presse, son président François Baroin (LR) a menacé le gouvernement de saisir le conseil constitutionnel.

Diminuer le nombre d’élus, un chiffon rouge

Au-delà de ce volet financier, ce sont aussi les injonctions contradictoires de l’État qui désolent les élus. Ainsi, après avoir été incités, sous le mandat de François Hollande, à recourir aux emplois aidés, les maires ont subitement appris, cet été, la réduction du dispositif, se voyant au passage accusé par le chef de l’État de pratiquer le clientélisme.

S’ajoutent encore à cela des soucis plus institutionnels. Des maires qui ont renoncé à leur mandat de parlementaire, en raison de la loi sur le non-cumul, s’inquiètent aujourd’hui d’une forme de perte d’influence sur la politique nationale. Et la petite phrase d’Emmanuel Macron sur diminution du nombre d’élus locaux, le 17 juillet dernier, devant la Conférence nationale des territoires, a agité un autre chiffon rouge. « 85 % des 500 000 élus municipaux sont des bénévoles. C’est une richesse pour le pays » plaidait André Laignel (PS), vice président de l’AMF, lors de la même conférence de presse.

À cette occasion, François Baroin a évoqué un risque d’« inflexion » de la décentralisation engagée dans les années 1980. « Dans tous les territoires, il y a pourtant une aspiration à plus de liberté, plus d’autonomie », a expliqué le maire de Troyes. « Le dialogue doit s’ouvrir, il faut renouer la confiance. »

La conférence des territoires

La participation au Congrès du centenaire s’annonce très exceptionnelle, avec déjà plus de 15 000 maires inscrits. Le discours d’Emmanuel Macron, qui clôturera la rencontre jeudi 23 novembre, sera donc très attendu.

Le couple exécutif a, de fait, des cartes à jouer pour rassurer les élus de terrain. Emmanuel Macron a, depuis son élection, instauré un mécanisme innovant de concertation avec la Conférence nationale des territoires qui doit se réunir deux fois par an. La méthode repose sur une forme de donnant-donnant : l’État s’engage à ne pas réduire les dotations en contrepartie d’efforts des collectivités pour participer à la maîtrise des dépenses publiques.

Vendredi dernier, le premier ministre Édouard Philippe a dit comprendre la « méfiance » des élus quant à l’objectif fixé par le gouvernement de 13 milliards d’économie à réaliser sur les dépenses des collectivités sur cinq ans. « Nous demandons une maîtrise de la progression de la dépense publique locale, pas une baisse », fait-il valoir dans un entretien mis en ligne. Il souligne l’attention que porte le gouvernement au « principe de libre administration des collectivités ».

Le gouvernement sait aussi qu’il s’adresse a un milieu extrêmement hétérogène, que les problématiques ne sont pas du tout les même selon qu’on soit maire d’un village rural ou à la tête d’une métropole régionale. Si l’AMF peut apparaître comme le navire amiral des 35 000 élus, d’autres associations qui fédèrent, par exemple, les élus de banlieue ou ceux des villes moyennes, se montrent plutôt favorables aux efforts du gouvernement pour soutenir les territoires les plus en difficultés.