Publié le 20 janv. 2020 à 13:57 Mis à jour le 21 janv. 2020 à 12:35

Ils ne pourront plus autant compter sur la retraite par répartition. Pour les cadres supérieurs qui gagnent plus de 120.000 euros par an (trois fois le plafond de la Sécurité sociale), soit 300.000 personnes, dont 200.000 salariés, le taux de cotisation va baisser, voire chuter, du fait de l'instauration d' un régime universel de retraite en 2025 . Au-delà de ce seuil de revenu ne subsistera plus qu'une cotisation déplafonnée de 2,81 %, n'ouvrant aucun droit à pension .

Un changement très contesté par les opposants à la réforme. L'intersyndicale qui réunit aussi bien la CGT que la CGC, réclame dans un communiqué du 15 janvier « l'élargissement de l'assiette de cotisations afin d'inclure tous les travailleur.euses dans le régime par répartition et d'éviter toute ouverture à la capitalisation ».

La marche arrière

Mais est-ce à la Sécurité sociale de gérer de si grosses pensions ? « Cotiser jusqu'à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale comme le font les cadres aujourd'hui à l'Agirc-Arrco, ça n'existe nulle part au monde. Déjà, 120.000 euros, c'est beaucoup pour un régime obligatoire », souligne un bon connaisseur de l'assurance-vieillesse.

Cette exception française est d'ailleurs relativement récente. La retraite complémentaire des cadres du privé se cantonnait à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, jusqu'à ce que les partenaires sociaux décident en 1989 de doubler ce seuil afin de faire rentrer des cotisations, pour remettre les comptes à l'équilibre. « En 1989, on a « braqué » la banque Agirc, sous prétexte de solvabiliser la retraite des cadres très supérieurs », souligne un expert.

La marche arrière de 8 plafonds à 3 plafonds ne sera pourtant pas aisée. Car après avoir procuré des recettes inespérées au régime complémentaire, cette tranche va coûter très cher à éteindre. Le manque à gagner en cotisations annuelles à partir de 2025 a été précisément chiffré par l'Agirc-Arrco : 4 milliards d'euros en 2025, 4,8 milliards en 2037, 5 milliards en 2040, selon un document interne qu'ont pu lire « Les Echos ». Nul ne semble savoir à ce stade, y compris à l'Agirc-Arrco, quelles pensions sont décaissées en regard de ces cotisations chaque année - assurément bien plus qu'il y a trente ans. Or le gouvernement a promis d'honorer intégralement les droits acquis. Mais avec quelles recettes ?

S'asseoir sur une partie des droits

Les partenaires sociaux s'opposent à ce que l'on siphonne l'intégralité des réserves du régime (plus de 60 milliards d'euros) pour garantir ces droits acquis. Par conséquent, il est prévu une transition d'une vingtaine d'années, comme l'ont révélé « Les Echos » en décembre , pour abaisser par étapes le plafond de cotisation des cadres du privé. Le projet du gouvernement prévoit une période transitoire pour la convergence des assiettes, qui sera précisée par ordonnance.

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Une transition douce, mais pas forcément indolore. Par exemple, les cotisations résiduelles pendant quinze ans ouvriront-elles des droits au même rythme qu'aujourd'hui ? Auquel cas l'extinction risque de durer très longtemps, surtout en tenant compte de la réversion. « Il faudra probablement s'asseoir sur une partie des droits acquis supérieurs à trois plafonds. Spolier les assurés, ça se fait régulièrement quand on réforme les retraites », spécule un syndicaliste gestionnaire de l'Agirc-Arrco, dubitatif sur la promesse de sauvegarder 100 % des droits acquis.

« Compensation »

Le texte gouvernemental, qui doit être présenté à la fin de la semaine en Conseil des ministres, évoque de son côté l'éventualité d'une « compensation » pour les « moindres cotisations » des cadres supérieurs, en modifiant « les règles d'assujettissement à cotisations et contributions sociales ainsi qu'à l'impôt des versements des salariés et de leurs employeurs dans le cadre de dispositifs de retraite supplémentaire ».

L'exécutif précise un peu sa pensée dans l'étude d'impact à laquelle « Les Echos » ont eu accès : « Le gouvernement est habilité à aménager par ordonnance le régime social et fiscal de la retraite supplémentaire dans le cadre de versement des salariés et de leurs employeurs visant à maintenir un niveau de cotisations équivalent à celui actuellement en vigueur dans les entreprises ».

Assouplissement

Cette disposition pourrait ouvrir la voie à un nouvel assouplissement de l'épargne supplémentaire pour les salariés. Par exemple, pour permettre une déductibilité sur cette tranche de trois à 8 plafonds. Car aujourd'hui, les versements aux plans d'épargne-retraite ne sont pas déductibles du résultat de l'entreprise, contrairement aux cotisations d'assurance-vieillesse. L'employeur qui voudrait compenser le manque à gagner de son salarié en abondant sa retraite par capitalisation perdrait au change.

Deuxième option : ouvrir la négociation à l'intérieur des branches, afin de mettre en place des régimes supplémentaires mais tout de même obligatoires, pour ces salariés qui vont perdre des droits à retraite. Cela devrait alors se passer dans les limites d'un « niveau de cotisations équivalent à celui actuellement en vigueur ».