Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après deux ans et demi de négociations entre les provinces, les territoires et Ottawa, une entente sur le commerce interprovincial a été dévoilée à Toronto, vendredi.

L’objectif est d’éliminer les barrières commerciales entre provinces. L'accord couvre par défaut tous les secteurs de l'économie.

Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Brad Duguid, ministre ontarien du Développement économique

Accord volontaire

L’accord de libre-échange entrera en vigueur le 1er juillet, à temps pour le 150e anniversaire de la Confédération.

« C'est une bonne nouvelle pour notre économie », dit le ministre fédéral du Développement économique Navdeed Bains.

Ça ne signifie pas pour autant que les barrières commerciales disparaîtront du jour au lendemain. L'entente prévoit plutôt la mise sur pied d'un panel qui étudiera les divergences entre provinces afin d'harmoniser les différentes politiques.

Quelques exemples :

Élaboration d'une politique commune entre provinces sur le camionnage, notamment en matière d'heures au volant permises pour les camionneurs.

Harmonisation des différentes politiques provinciales au sujet de l'éthanol dans l'essence.

Il s'agit d'un accord volontaire qui permet aux provinces de se soustraire de certains domaines. Par exemple, l'Alberta a droit à une exemption de quatre ans lui permettant d'accorder des contrats d'infrastructure à des entrepreneurs locaux pour ses efforts de reconstruction après les inondations et les incendies de forêt des dernières années, sans parler du ralentissement du secteur pétrolier.

Par ailleurs, aucun accord n'a été conclu pour l'instant pour ce qui est de la production et de la vente de l'alcool.

Face au protectionnisme américain et à l'Europe

De son côté, la ministre québécoise du Développement économique régional, Lise Thériault, croit que la conclusion de l'accord de libre-échange envoie un « signal favorable » en matière de commerce et d'investissements, alors que les provinces font face à une recrudescence du protectionnisme aux États-Unis.

Cela dit, elle n'est pas prête, par exemple, à abolir la gestion de l'offre dans le secteur agricole.

En fait, la raison d'être principale du nouvel accord interprovincial, qui en remplace un autre remontant à 1995, est de faire front commun à l'approche de l'entrée en vigueur le 1er juillet de l'entente de libre-échange signée par Ottawa avec l'Union européenne. Sans accord entre provinces, souligne le ministre Duguid, les compagnies européennes auraient pu présenter des soumissions pour des contrats provinciaux alors que ce marché aurait été bloqué aux entreprises d'autres provinces.