Condamné à huit mois de prison pour avoir causé la mort d’un enfant lors d’une filature, le policier Patrick Ouellet n’a finalement pas pris le chemin des cellules. La Cour d’appel lui a accordé mardi une remise en liberté le temps des procédures d’appel.

Un peu plus tôt, le juge Éric Simard de la Cour supérieure a dit vouloir envoyer un message aux policiers qui conduisent des véhicules d’urgence à très haute vitesse. « Il ne faut surtout pas que ces derniers se laissent influencer par une culture d’entreprise ou par une impression d’impunité », a-t-il souligné avant de rendre sa décision.

L’ancien agent de la Sûreté du Québec (SQ) a aussitôt déposé une requête pour recouvrer sa liberté. L’homme de 34 ans, qui conteste le verdict de culpabilité, a ainsi vu sa sentence suspendue le temps que sa requête d’appel soit entendue par le tribunal.

Peine « raisonnable »

Le juge Simard a retenu la suggestion commune formulée par la Couronne et la défense, soit huit mois de prison et la suspension de son permis de conduire pendant vingt mois. Les deux parties demandaient que l’on tienne compte du fait que M. Ouellet était en service lorsqu’il a causé la mort du jeune Nicholas Thorne-Belance.

« [Je] conviens que la peine suggérée peut paraître, à première vue, clémente », a noté le juge. « Il ne faut surtout pas oublier que la conduite dangereuse de [Patrick Ouellet] a eu pour conséquence la mort tragique d’un enfant de cinq ans. Ce qui frappe particulièrement dans cette tragédie est la futilité des raisons qui l’expliquent », a-t-il dit, ajoutant que la peine était « raisonnable » dans les circonstances. Patrick Ouellet était passible d’une peine d’emprisonnement maximale de quatorze ans.

Lors des observations sur la peine en octobre dernier, les deux parties ont recommandé au juge de prendre en considération le fait qu’il était en service lorsque, en roulant à près de 134 km/h, il a percuté la voiture conduite par le père du jeune garçon de cinq ans dans un quartier résidentiel de Saint-Hubert.

Lors de son procès, Patrick Ouellet avait soutenu que « la vitesse était la seule option » pour rattraper le suspect et ne pas faire échouer l’opération de filature à laquelle il participait. Il avait allégué que, dans de telles missions, des excès de vitesse étaient parfois nécessaires et avait admis que l’opération menée ce jour-là n’était pas « urgente », mais tout de même « pressante ».

Bien que le tribunal ait entre autres considéré les remords exprimés par le policier et l’absence d’antécédents judiciaires, il n’a pas mâché ses mots quant au comportement de Patrick Ouellet le matin du 13 février 2014.

« Il [conduisait] d’une façon qui dénote une insouciance et une témérité assez préoccupantes […] Absolument rien ne justifiait une telle prise de risque », a indiqué le juge.

Il a par ailleurs souligné qu’en présentant ses condoléances à la famille du jeune garçon, Patrick Ouellet a reconnu qu’« aucune mission policière ne vaut la perte d’une vie humaine ».

À la sortie du palais de justice, les membres de la famille Thorne-Belance se consolaient dans les bras de leurs proches. L’avocate de la Couronne, Me Geneviève Langlois, a indiqué que la famille du jeune garçon était satisfaite.

La SQ a rappelé quant à elle avoir révisé ses pratiques de filature à la suite de l’accident. Dès 2015, un comité a notamment instauré une grille d’évaluation des risques à remplir avant chaque mission.