Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement canadien prend « très au sérieux » les informations voulant que l'Arabie saoudite ait réprimé des civils avec des véhicules fabriqués au Canada, mais doit disposer de renseignements « entièrement fiables » avant de prendre une quelconque décision.

« Nous devons évidemment enquêter minutieusement et nous assurer que nous agissons en nous basant sur de l'information crédible à laquelle nous pouvons nous fier », a exposé lundi la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

« Nous sommes profondément préoccupés », a ajouté la diplomate en chef du Canada en conférence téléphonique depuis Manille, aux Philippines, où elle se trouvait dans le cadre du forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.

La ministre Freeland n'a pas fourni d'échéancier en vue d'une possible prise de décision, mais elle a assuré avoir ordonné aux fonctionnaires de son ministère de faire enquête de façon « très minutieuse » et avec un « réel sentiment d'urgence » afin d'« établir les faits ».

Et s'il s'avère que le régime saoudien a eu recours à des véhicules de fabrication canadienne pour réprimer la minorité chiite dans l'est du pays, le gouvernement du Canada « réagira de manière appropriée », a-t-elle promis.

La ministre a fait état des préoccupations canadiennes auprès du royaume d'Arabie saoudite vendredi dernier, avant de s'envoler vers les Philippines. Une fois à Manille, elle en a discuté avec la haute représentante de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères, Federica Mogherini.

« J'ai partagé avec elle les inquiétudes du Canada [...] parce que je sais que certains États membres de l'UE et le Parlement européen ont aussi eu des préoccupations de cette nature », a relaté Chrystia Freeland à l'autre bout du fil.

La ministre s'exprimait de vive voix pour la première fois depuis que le quotidien The Globe and Mail a rapporté que, selon des experts militaires, Riyad s'en est pris à sa population à l'aide de blindés qui viennent de l'entreprise ontarienne Terradyne Armored Vehicles.

Elle a insisté sur le fait que le Canada s'attend à ce que « tout utilisateur final d'un produit d'exportation respecte les règles des licences d'exportation », sans toutefois préciser si l'entreprise de Newmarket, au nord de Toronto, détenait de tels permis pour ses blindés.

« Je suis liée par certains enjeux liés au secret commercial, alors je vais m'en tenir à cela », a offert la ministre des Affaires étrangères.

Il a été impossible de vérifier cette information auprès de Terradyne Armored Vehicles, lundi, une journée fériée en Ontario.

Après Dion, Freeland dans le viseur de Turp

L'an dernier, la décision du gouvernement d'honorer un contrat entre le royaume et l'entreprise General Dynamics avait soulevé un tollé; la résiliation de l'entente conclue sous Stephen Harper était réclamée en raison des violations des droits de la personne reprochées au régime saoudien.

Le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Stéphane Dion, s'était dit incapable d'empêcher les exportations d'équipement canadien sans détenir de preuve irréfutable qu'il serait employé à mauvais escient.

S'opposant à la transaction, le professeur de droit Daniel Turp s'était tourné vers la Cour fédérale pour arguer qu'elle violait le droit international en raison du risque que les blindés de General Dynamics soient utilisés dans le conflit au Yémen, où le régime saoudien est impliqué.

Le tribunal avait rejeté en janvier dernier la demande de contrôle judiciaire, concluant que le gouvernement avait tenu compte des « facteurs pertinents » en délivrant les licences d'exportation et en honorant le contrat avec les Saoudiens.

Mais à la lumière des nouvelles informations du Globe and Mail, M. Turp a fait parvenir une lettre à Mme Freeland par l'entremise de son avocat pour lui enjoindre de « reconsidérer la décision » de son prédécesseur et « d'annuler immédiatement » les licences permettant l'exportation de blindés en Arabie saoudite.

Ce serait l'option « la plus simple et la plus conforme aux valeurs canadiennes » a-t-il fait valoir en entrevue téléphonique, disant espérer que l'enquête évoquée par la ministre depuis Manille ne soit pas une façon de « gagner du temps ».

L'ancien politicien, qui mène ce combat avec des étudiants en droit de l'Université de Montréal, avait déjà interjeté appel de la décision de la Cour fédérale. La cause pourrait être entendue à l'automne, à moins que le gouvernement canadien ne réponde favorablement à la mise en demeure d'ici là.

« Une amélioration »

Pour la porte-parole néo-démocrate en matière d'affaires étrangères, Hélène Laverdière, les propos de Chrystia Freeland marquent « une amélioration » par rapport à ceux que tenait son prédécesseur, car « M. Dion avait vraiment échappé le ballon là-dessus ».

Mais elle ne voit pas pour autant la nécessité, pour le gouvernement, d'attendre une « preuve béton » que l'Arabie saoudite a violé des droits de la personne avant de bouger. « La ministre se dit préoccupée, mais elle n'agit pas », a déploré Mme Laverdière en entrevue téléphonique, lundi.

« Je m'excuse, mais quand on exporte à un pays qui abuse des droits de la personne [comme l'Arabie saoudite], dire "on s'attend à ce qu'il respecte les termes du contrat" ne me semble pas suffisant », a-t-elle tranché.

Le Parti conservateur n'avait pas réagi aux commentaires de Chrystia Freeland au moment de publier ces lignes, lundi après-midi.