Répondre à la demande de démocratie participative formulée par les « gilets jaunes » et relancer des mesures écologiques ambitieuses : tel est le double objectif de la Convention citoyenne pour le climat, une assemblée de 150 Français qui seront tirés au sort, et dont le ministre de la transition écologique, François de Rugy, a précisé les contours dans un entretien accordé au Parisien dimanche 19 mai.

Par ailleurs, M. Rugy a annoncé que le premier conseil de défense écologique, dont la création avait été évoquée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril, se tiendrait jeudi à l’Elysée. Cette instance, réunissant au moins neuf ministres sous l’autorité du président, devra se réunir de manière régulière.

Comment seront désignés les 150 membres ?

Cette assemblée citoyenne devra « représenter la France dans sa diversité ». Elle sera composée à partir d’un tirage au sort sur les listes électorales, mais aussi à partir des listes des abonnés au téléphone afin d’élargir la convention aux personnes éloignées de la politique. Contrairement aux jurés d’assises, il sera possible de refuser d’y participer.

Quelle sera leur mission ?

Les 150 Français sélectionnés devront formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. François de Rugy estime qu’ils pourront ainsi « proposer un avenir à la taxe carbone » ou préférer une autre fiscalité écologique, présenter des mesures réglementaires ou incitatives. « Il n’y aura pas de sujet tabou », assure le ministre, mais il faudra créer une recette pour chaque dépense supplémentaire.

Comment fonctionnera cette Convention citoyenne pour le climat ?

Concrètement, les citoyens travailleront un week-end sur trois et seront défrayés. La première réunion devrait se tenir avant la fin du mois de juin, et les travaux dureront six mois. Les propositions formulées seront ensuite adoptées directement, votées par le Parlement ou soumises à un référendum.

Est-ce un système nouveau ?

Ce fonctionnement est une première en France, où la démocratie participative n’est pas très développée. Mais il s’inspire fortement de l’exemple irlandais. Une convention de citoyens et d’élus y a abouti à l’adoption du mariage entre personnes de même sexe en 2015, et une assemblée purement citoyenne a été à l’initiative de la reconnaissance du droit à l’avortement.

Si la convention citoyenne pour le climat fonctionne bien en France, le gouvernement n’exclut pas d’y recourir pour d’autres dossiers, dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Le Monde