D’ordinaire on les oublie sitôt le procès terminé, ces silhouettes anonymes propulsées sur la scène judiciaire, ces néophytes écopant de la lourde tâche de sonder les replis de l’âme. Pas cette fois. Les jurés de cette audience - sur fond de trafic de drogue et représailles - vont rester sous les feux des projecteurs après une grave entorse au rituel des assises : avant même que le président ne prononce le verdict, toute la salle était déjà au courant. Une fuite du délibéré ! Du jamais-vu. C’était au mois de février à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Qui a ébruité les sentences ? Plus encore, le verdict a-t-il été manipulé par un ou plusieurs jurés ? Très vite, une enquête a été ouverte pour tenter de répondre à ces questions.

Le mystère de la salle du délibéré est ficelé comme une énigme à la Agatha Christie : autour de la table, il y avait trois magistrats professionnels, six jurés titulaires et trois suppléants ; il faut identifier le ou les coupables. Voilà comment la justice s’est retrouvée à enquêter sur elle-même, à disséquer ses propres mécanismes. «Tout l’enjeu de cette enquête, c’est de comprendre ce qui s’est passé dans la salle du délibéré pendant onze heures. Sauf que les enquêteurs n’ont pas le droit de poser de questions à ce sujet… C’est ubuesque !» souligne une source proche du dossier. Le secret du délibéré a en effet un goût d’éternité, il perdure même après la cessation de la fonction de juré. Le 5 juillet, deux hommes ont été mis en examen notamment pour «des actes d’intimidation envers un magistrat ou un juré pour qu’il influence une autorité pour l’obtention d’une décision favorable» et un juré pour «violation du secret du délibéré». Libération revient sur cette affaire hors norme et révèle comment ces suspects ont été identifiés.

Rembobinons jusqu’au procès originel. Au mois de juin 2018, huit accusés devaient comparaître durant trois semaines pour des faits d’«enlèvement et séquestration avec tortures et actes de barbarie en bande organisée». Mais rien ne va se passer comme prévu. Dès l’ouverture des assises, le président Philippe Jean-Draeher invite les avocats dans son bureau. «Il y a un petit problème», dit-il. Doux euphémisme pour décrire une situation rare : impossible de réunir le quorum de vingt jurés pour procéder au tirage au sort. Est-ce parce que la Coupe du monde de foot a lieu au même moment ? Quoi qu’il en soit, à la stupeur générale, l’affaire est renvoyée. «Un confrère qui a trente ans de barre s’est exclamé que ça n’était jamais arrivé», se souvient Me Anne-Charlotte Mallet, avocate de la partie civile.

Nouvelle tentative fin janvier 2019. Lorsqu’il est élu par le hasard, un homme d’une cinquantaine d’années, cheveux grisonnants et silhouette imposante, pâlit. Il s’avance vers l’estrade et bredouille : il ne veut pas siéger, n’est pas à l’aise car il connaît certaines personnes dans la salle. Le président le congédie. Bon an mal an, six jurés titulaires et trois suppléants prennent place. La défense a utilisé son droit de récusation pour que le panel soit à l’image de leurs clients : assez jeune.

«La loi du silence»

«Il faut savoir que c’est un dossier un peu particulier, indique Me Mallet. Toute cette affaire a commencé par la plainte d’un trafiquant de stupéfiants.» En l’occurrence, celle de René (1), 49 ans. En janvier 2015, il s’est rendu au commissariat de Bordeaux pour dénoncer un trafic… auquel il a lui-même participé. Cet ouvrier et père de trois enfants, qui a basculé dans l’alcool et la cocaïne, raconte comment il est devenu convoyeur pour rembourser ses dettes, comment il s’est retrouvé à jouer les Clint Eastwood version la Mule. A bord d’un camping-car, «Petit Père», comme l’ont surnommé ses chefs, doit aller chercher la cargaison de cannabis en Espagne et la remonter jusqu’en France. Les deux premiers trajets se déroulent sans encombre. Le troisième dérape. D’après son récit, Petit Père est stoppé sur un pont de Bondy par des voitures aux plaques masquées. Un calibre sur la tempe, il doit dire adieu à la marchandise : 73 kilos de cannabis.

Sauf que ses patrons ne le croient pas, ils sont persuadés que c’est René qui a fauché le pactole. Petit Père se retrouve dans un appartement, séquestré par plusieurs hommes. Il décrira des scènes d’une brutalité inouïe : des brûlures sur tout le corps, des plaies lavées à l’eau de Javel, des dents cassées, le supplice de la noyade, la diffusion de cris de films d’horreur… Avec ce leitmotiv : «Petit Père, qu’est ce que t’as fait de nos affaires ?» Après trois jours de calvaire, il est relâché contre la promesse d’hypothéquer son pavillon. Il quitte sa femme et ses enfants pour se cacher et se décide à porter plainte. Sa dénonciation fera tomber le réseau. Les protagonistes ont été jugés et condamnés en mars 2018 devant le tribunal correctionnel pour «trafic en bande organisée». Restait donc le volet de la séquestration relevant de la cour d’assises.

Les jurés doivent examiner une affaire particulièrement complexe pour des profanes : l’ordonnance de mise en accusation est épaisse de 175 pages. Huit personnes sont soupçonnées, à des degrés divers, dont Bastien (1) qui porte la double casquette de partie civile et d’accusé - originalité procédurale, son avocat Me Florian François-Jacquemin plaidera des deux côtés. Il faut non seulement comprendre le fonctionnement du trafic de drogue mais disséquer des heures d’écoute, confronter de multiples témoignages et essayer de lire derrière le silence des accusés qui, pour la plupart, nient les faits. Sans compter que le contexte est impressionnant : René est escorté en permanence par des policiers de la BAC. Son avocate aussi. «Evidemment, ça met une pression dans la salle qui n’est pas négligeable», souligne Me Joseph Breham, l’un des avocats de la défense. Dans son réquisitoire, l’avocate générale Marie-Claire Noiriel dénoncera «la loi du silence» qui règne dans l’enceinte judiciaire. A la barre, les témoins se contentent de confirmer leurs déclarations et de repartir, visiblement effrayés. On repense au discours de rentrée de la procureure Fabienne Klein-Donati, publié dans le Monde en février 2018, s’alarmant de la situation dégradée de la justice en Seine-Saint-Denis : «Ce département ne compte pas moins de 240 cités ou quartiers, dont un quart où la population se sent piégée comme dans un ghetto. […] Les pressions et menaces directes et indirectes sont légion.» Un ancien magistrat de Bobigny confirme : «Je pense que c’est le seul endroit où j’ai vu des gens retirer leur plainte parce qu’ils avaient été intimidés.»

Le 7 février, vers 11 heures, après trois semaines d’audience, la cour se retire pour délibérer. Les avocats commencent à revenir à 18 heures et patientent en buvant quelques verres. Vers 22 h 30, la greffière rappelle tout le monde. C’est à ce moment-là, environ un quart d’heure avant le retour des jurés, que le verdict commence à circuler. «Je croise une consœur qui me récite les peines dans l’ordre, explique Me Mallet. Ça me semble tellement fou, je me dis "c’est pas possible".» «J’ai entendu "acquittement généralisé". Sur le moment, je pense que c’est la rumeur usuelle», renchérit Me Joseph Breham. Les peines qui se murmurent sont tellement aux antipodes des réquisitions - six à dix-huit ans de réclusion criminelle ont été demandés à l’encontre des accusés - que personne ne veut y croire. Chacun met ça sur le compte des traditionnels pronostics. Néanmoins, lorsque le président reprend sa place, il en donne l’exacte confirmation : quatre des accusés sont acquittés, deux sont condamnés à des dispenses de peine et deux autres - Mohamed C. et Boubakary B. - écopent respectivement de sept et quatorze ans de réclusion criminelle. Soit ceux qui ont avoué. Autant dire que le symbole n’est pas des plus heureux. «Ça signifie que ceux qui prennent leurs responsabilités payent et les autres s’en sortent. Le message, c’est un peu "ferme ta gueule"», s’agace encore l’un des avocats.

Les différents conseils échangent des regards incrédules. «Au moment du verdict, c’est le silence absolu. Aucun cri de joie, aucune effusion dans la salle», se souvient Me Chloé Arnoux. Lors de l’audience sur les intérêts civils, Me Florian François-Jacquemin s’émeut de la situation. Pas le moment, le rabroue le président. Quelques minutes plus tard, les protagonistes du procès se retrouvent, comme c’est l’usage, dans son bureau. Sauf l’avocate générale qui boycotte les salutations en signe de colère. «Mon associé insiste et dit au président : "C’est bizarre quand même", explique Me Jean-Christophe Tymoczko. Mais ce dernier reste silencieux.»

Pourtant quelques jours plus tard, le 13 février, Philippe Jean-Draeher écrira une note à la première présidente de la cour d’appel de Paris sur «la difficulté de juger les criminels en Seine-Saint-Denis». Selon nos informations, il évoque l’ambiance pesante du procès et, surtout, se désolidarise du verdict, dénonçant certains acquittements totalement infondés au regard des éléments du dossier et des jurés refusant la culpabilité. Contacté par Libération, Philippe Jean-Draeher ne souhaite pas s’exprimer en raison de son «devoir de réserve».

Approcher «petit père»

Dès le lendemain du verdict, le 8 février, le parquet ouvre une enquête pour «violation du délibéré», «corruption active et passive de jurés» et «association de malfaiteurs». Le choix, pour le moins étonnant, est fait de ne pas délocaliser l’affaire. Résultat, ce sont deux entités appartenant au service départemental de la police judiciaire (SDPJ 93) qui ont travaillé sur les différents volets. Et ce sont des magistrats de Bobigny qui vont devoir enquêter sur les coulisses d’un procès entre leurs murs. Joint par Libération, le parquet n’y voit pas d’inconvénient : «Si ça n’a pas été dépaysé, c’est que ce n’était pas nécessaire et qu’il n’y a pas de risque de partialité des uns ou des autres. Nous verrons pour la suite.»

Ce n’est pas banal, la procédure convie tout le petit monde judiciaire (la greffière, l’avocate générale, les jurés, les assesseurs, les avocats) à s’épancher sur procès-verbal. Une sorte de flash-back de l’audience où chacun livre souvenirs et anecdotes, fait part de ses doutes et suspicions. D’après nos informations, plusieurs récits révèlent un incident lors de la deuxième semaine : une personne du public a pris en photo les jurés, ce qui est formellement interdit. Toutefois, le temps d’avertir les policiers, l’homme a réussi à prendre la poudre d’escampette. De quoi alourdir, encore un peu plus, l’ambiance «extrêmement pesante» et créer un sentiment d’insécurité chez les jurés.

Néanmoins, plus que les auditions, ce sont des écoutes recueillies dans une autre procédure judiciaire qui vont donner un réel coup de pouce aux enquêteurs. Deux hommes, dits «Ramzo» et «Butch» (identifiés comme Mohamed A. et Anthony F.), discutent du procès en cours et évoquent avoir pensé approcher Petit Père pour lui proposer 100 000 euros en échange du retrait de sa plainte. Avant de se raviser : ça leur semble trop tard. D’autant qu’ils ont une meilleure idée : ils ont repéré dans la salle d’audience «un petit juré qui est un mec du 13» (en référence à son domicile situé dans la rue d’un trafic de stupéfiants d’Ile-de-France) et considèrent que c’est un «coup de bol qu’il soit là». Un plan s’esquisse : Ramzo et Butch pensent qu’il peut influencer ses homologues dans le bon sens. On se croirait presque dans Douze hommes en colère. Reste aux enquêteurs à identifier leur Henry Fonda. Et savoir si le juré a accepté de briser son serment «de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime».

Ange gardien dans la salle des délibérés

La suite fait figure de première dans les annales judiciaires : tous les jurés vont être placés sur écoute. Histoire de voir s’ils discutent du procès, révèlent des accointances ou mentionnent carrément une manipulation du verdict. Chou blanc. «Même après la publication d’articles sur la fuite, pas un mot sur le sujet. C’est pas très naturel», souligne une source proche du dossier.

Les policiers n’ont guère plus de succès avec les images de vidéosurveillance. Un seul indice : ce type en costume à carreaux, un peu louche, immortalisé sur le parvis et prenant la même direction que deux des jurés. Il s’appelle Youcef O. et il est le beau-frère de l’un des accusés, Afif B. «Il était très présent tout au long du procès, l’œil aux aguets, se souvient un avocat. Il saluait régulièrement les accusés.» Me Breham, le conseil d’Afif B., balaie les soupçons : «La sœur d’Afif ne pouvant se rendre à l’audience, c’est son mari qui venait pour la tenir au courant.» L’homme ne sera finalement pas inquiété. Du moins, pas à ce stade. Mais le cas d’Afif B. intéresse particulièrement les enquêteurs : l’accusé de 34 ans n’a jamais reconnu sa participation lors de la séquestration, son acquittement a provoqué la plus grande surprise d’après les protagonistes du procès (dix-huit ans de réclusion criminelle avaient été requis contre lui). Dans l’arrêt consulté par Libération, il est simplement précisé que «la cour a considéré que les éléments à charge existant contre l’accusé étaient insuffisants pour le déclarer coupable». A-t-il bénéficié d’un ange gardien dans la salle des délibérés ? Les juges d’instruction établissent, en tout cas, qu’il est proche de Ramzo et Butch : le 24 février après la publication d’un article du Parisien au sujet de l’enquête en cours, les connexions s’affolent et Afif B. entre en contact avec eux.

Le 3 juillet, quatre jurés ainsi que Ramzo et Butch sont placés en garde à vue. Après quelques réticences, ce dernier admet connaître Afif B. et s’être rendu au procès. C’est là qu’il a reconnu parmi les jurés ce jeune homme qu’il avait l’habitude de croiser à la mosquée du Blanc-Mesnil, un voisin de sa mère de quinze ans son cadet. Avec son ami d’enfance Ramzo, ils ont décidé d’entrer en contact avec lui. Sans lui demander de faire basculer le verdict, se défend le suspect. Aucune menace n’a été proférée à l’égard du juré, renchérira Ramzo. Contactés par Libération, leurs avocats ne souhaitent pas s’exprimer.

Fruit de l’intime conviction

Qui est donc le «petit mec du 13», dernière pièce du puzzle ? Son adresse a permis de l’identifier rapidement. Sans compter les témoignages des autres jurés. Il y a celui qui a évoqué un dîner où Gabriel (1) n’a cessé de répéter qu’Afif B. était innocent, que ça ne se faisait pas de l’envoyer en prison car il a des enfants. Ou alors celui qui a raconté que Gabriel (1) insistait vraiment : Afif B. n’était pas coupable, il se trouvait dans un bar au moment des faits. Globalement, le juré a été dépeint comme plutôt discret au début puis de plus en plus à l’aise. Placé en garde à vue, il finit par avouer : c’est lui qui est à l’origine de la fuite, il a transmis le verdict à Butch pendant le laps de temps où les magistrats professionnels étaient partis le rédiger. Les enquêteurs se rendent compte que, pendant le procès, Ramzo et Butch sont venus le chercher, un soir, pour une promenade en voiture. On ne saura pas ce qui s’est joué dans l’habitacle. Gabriel assure n’avoir reçu aucune menace ou promesse d’argent.

Le 5 juillet, le tandem est mis en examen pour «actes d’intimidation envers un magistrat ou un juré pour qu’il influence une autorité pour l’obtention d’une décision favorable», «recel de violation du secret professionnel» et «association de malfaiteurs en vue de commettre un délit». Ils partent en détention provisoire. Quant à Gabriel, il est placé sous contrôle judiciaire pour «violation du secret professionnel». Petit Père s’est constitué partie civile le 31 juillet dans cette procédure.

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Pour le moment, la justice n’a pas retenu de chef de corruption, ne pouvant mettre en évidence de contrepartie. Les investigations vont désormais se poursuivre. Il faut quatre voix minimum sur les neuf pour obtenir un acquittement. Est-il bien le fruit de l’intime conviction de chacun ? Comment établir qu’un vote est basé sur d’autres fondements ? Des jurés ont-ils été légitimement convaincus par Gabriel au cours des débats ? Ont-ils été intimidés ? La justice met les pieds dans quelque chose de mouvant, les ressorts intimes qui permettent de se forger une opinion, l’influence des jurés les uns sur les autres, les affres d’une justice humaine. «Dans cette affaire, on flirte avec les limites du système et c’est effrayant. Sans compter qu’une histoire comme ça peut créer des précédents, ce qui serait catastrophique», analyse un magistrat de Bobigny. Le parquet ayant fait appel et l’un des condamnés aussi, le dossier de la séquestration pourrait être rejugé à l’été 2020, soit avant l’aboutissement de cette procédure. Ce qui promet un nouvel imbroglio juridique…

(1) Les prénoms ont été modifiés.