« Nous sommes en guerre », c’est avec cette expression assénée à six reprises, que le Chef de l’Etat a annoncé un bloc de mesures afin de lutter contre la pandémie de coronavirus. La France a ainsi basculé dans un régime d’exception, « l’état d’urgence sanitaire », supposant entre autres le confinement des français. Dans cette période, le Parlement aussi est sur le pied de guerre. Pour légiférer d’une part, et pour contrôler l’action du gouvernement d’autre part.

Après les trois projets de loi adoptés mi-mars (projet de loi de finances rectificative et projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19), l’Assemblée s’apprête désormais à lancer la « mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 en France ».

Les missions d’information relèvent du pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. Ce pouvoir de contrôle a d’ailleurs été réaffirmé par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24), qui l’a placé au même niveau que l’élaboration de la loi.

Par conséquent, il appartient au Parlement de mettre en place les moyens d’information et d’investigation nécessaires pour contrôler les mesures prises par le Gouvernement dans cette période de crise. A ce titre, ce 31 mars 2020, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a précisé la mise en place de la mission d’information Coronavirus-Covid-19. Celle-ci sera inédite, parfaitement exceptionnelle tant dans sa forme que dans son fonctionnement, puisque le confinement contraint les parlementaires à travailler de manière extraordinaire.

Aussi, cette mission d’information sera présidée par le Président de l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques de l’Assemblée seront représentés au sein de son bureau, composé de 4 vice-présidents (LREM, LR, SOC et UDI-Agir) et 4 secrétaires (MODEM, LR, FI et GDR). Ce n’est pas la première fois que le président de l’Assemblée préside une mission d’information – cela a été le cas par exemple pour le suivi du Brexit.

La dite mission d’information fonctionnera en deux temps. Dans un premier temps, elle sera consacrée à la gestion de la crise et au contrôle de l’état d’urgence sanitaire. Pendant cette période, le Président de l’Assemblée, en plus d’être président de la mission d’information, sera le rapporteur général de cette dernière (ce que permet le Règlement). Cas exceptionnel cependant : les huit présidents de commission permanentes seront de droit co-rapporteurs ; sachant que chaque commission se concentrera de son côté sur le suivi de la crise pendant cette période. Autre innovation ajoutée par la Conférence des présidents : les présidents de chaque groupe ou leur représentants seront « associés » aux travaux, assimilés donc à des membres, sans en être explicitement.

Plus rare encore, il est prévu que cette mission d’information « mute ». Ainsi, dans une seconde phase, un second rapporteur général sera désigné. Il appartiendra au principal groupe d’opposition, ce sera donc un député du groupe Les Républicains. Cette seconde phase permettra également à la mission d’information de demander à bénéficier, pour une durée n’excédant pas six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête, comme l’avait fait la commission des lois pour l’affaire Benalla, par exemple. De quoi satisfaire les oppositions qui avaient commencé à demander une commission d’enquête ?

Pour assurer son fonctionnement, la mission travaillera en visioconférence et ses réunions pourront faire l’objet d’une retransmission télévisuelle sur le site internet de l’Assemblée nationale. La mission commencera ses travaux le 1er avril 2020 par une audition du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé. Elle se réunira ensuite une fois par semaine, en principe les mercredis après-midi.

C’est donc dans des circonstances extraordinaires et avec des contraintes d’un genre nouveau que l’Assemblée nationale poursuivra son pouvoir de contrôle du Gouvernement, assurant ainsi l’essentiel du fonctionnement constitutionnel du Parlement, malgré l’état d’urgence sanitaire.