Simon Jolin-Barrette a confirmé mercredi que le plan élaboré par la CAQ en campagne électorale faisait toujours partie de la feuille de route du gouvernement.

(Québec) Le gouvernement Legault imposera dès le 1er janvier un test des valeurs aux travailleurs qualifiés qui souhaitent immigrer au Québec. Mais les immigrants économiques auront aussi une autre option: suivre un cours de 24 heures.

Hugo Pilon-Larose

La Presse

Les ressortissants étrangers et les membres de leur famille qui souhaitent s’établir au Québec (à l’exception d’un enfant à charge de moins de 18 ans ou d’une personne ayant une condition médicale invalidante) devront désormais obtenir une «attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne».

Pour l’obtenir, ceux qui n’habitent pas au Québec devront passer une évaluation en ligne d’une vingtaine de questions et avoir un score d’au moins 75%. Québec a octroyé un contrat de 140 000 $ à «des experts» pour élaborer son test, en plus d’y consacrer 100 000 $ du budget du ministère de l’Immigration.

En point de presse, mercredi, le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette a présenté des exemples de questions. Un ressortissant étranger pourrait ainsi être questionné sur la société démocratique, francophone et laïque du Québec, ainsi que sur les droits et responsabilités des citoyens et la notion d’égalité entre les femmes et les hommes.

Voici des exemples :

«Au Québec, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et cette égalité est inscrite dans la loi. Vrai ou faux?»

«Choisissez les illustrations qui représentent les personnes qui ont le droit de se marier au Québec. Choix de réponses : une illustration de deux hommes. Une illustration de deux femmes et un homme. Une illustration de deux femmes. Une illustration d’un homme et une femme. Une illustration de deux hommes et une femme.»

«Identifiez la ou les situations où il y a discrimination. Choix de réponses : refuser un emploi à une femme enceinte. Refuser un emploi à une personne qui n’a pas le diplôme requis. Refuser un emploi à une personne à cause de son origine ethnique.»

Puisque ce test sera administré en ligne, M. Jolin-Barrette a dit «[faire] confiance aux candidats à l’immigration» pour qu’ils le complètent de bonne foi. Québec ne pourrait pas vérifier si un candidat à l’immigration est aidé par ses pairs pour réussir l’évaluation, par exemple.

Selon les cibles d’accueil de travailleurs qualifiés en 2020 au Québec, entre 25 000 et 26 300 immigrants devraient être soumis au nouveau test des valeurs ou au cours de 24 heures dès l’an prochain.

Qu’arrive-t-il en cas d’échec?

Les ressortissants étrangers n’habitant pas au Québec qui n’obtiendront pas la note de 75% après deux tentatives pourront tenter de le réussir une troisième et dernière fois, ou bien se déplacer au Québec afin de participer à un cours de 24 heures intitulé «Objectif Intégration».

Ceux qui habitent déjà temporairement sur le territoire québécois - par exemple en vertu d’un permis de travail temporaire, mais qui souhaitent obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) afin de devenir résident permanent - pourront dès le départ assister à «Objectif Intégration» afin de se conformer aux nouvelles exigences de Québec, ou seront tenus de le suivre s’ils choisissent de passer le test des valeurs et l’échouent deux fois.

«Si on regarde les 10-12 valeurs du Québec, si on a 24 heures de cours, je prends pour acquis qu’on va connaître les valeurs», a dit plus tôt aujourd’hui le premier ministre François Legault.

«C’est important pour quelqu’un qui veut venir vivre au Québec qu’il sache, par exemple, qu’au Québec les femmes sont égales aux hommes. Donc toutes les valeurs qui sont dans la Charte des droits et libertés du Québec, les gens qui viennent ici devraient connaître ces valeurs. C’est normal, quand on s’installe dans une nouvelle société, que l’on connaisse les valeurs de cette société», a-t-il poursuivi.

Un changement de cap

L’imposition d’un test des valeurs aux immigrants est une promesse de longue date de la Coalition avenir Québec (CAQ). En campagne électorale, François Legault promettait toutefois d’imposer ce test aux immigrants une fois ces derniers arrivés sur le territoire québécois. Le statut légal de ceux qui auraient échoué à l’examen et qui n’auraient pas obtenu leur certificat de sélection du Québec aurait été confié au gouvernement canadien. Québec ne dispose pas des pouvoirs pour expulser quiconque du territoire.

En point de presse, mercredi, Simon Jolin-Barrette a confirmé que le plan élaboré par la CAQ en campagne électorale faisait toujours partie de la feuille de route du gouvernement. Québec doit toutefois négocier avec Ottawa afin de greffer comme condition la réussite d’un test de français et d’un test de valeurs pour l’octroi par le gouvernement fédéral du statut de résident permanent aux immigrants souhaitant s’établir au Québec.

«J’ai bon espoir que le gouvernement fédéral va accepter», a affirmé le ministre de l’Immigration.

Au bureau du ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, on a affirmé mercredi que «l’Accord Canada-Québec accorde au Québec le droit d’établir ses propres critères pour le [certificat de sélection du Québec]» et que «ces droits seront respectés» par Ottawa.

«Les gouvernements du Canada et du Québec travaillent ensemble depuis des décennies dans le cadre de l’Accord, et nous entendons poursuivre cette importante collaboration», a-t-on indiqué par courriel.

Le premier ministre réélu, Justin Trudeau, avait fait savoir lors du débat des chefs en français, le 10 octobre dernier, que «c’est tout à fait correct, et c’est approprié» que le gouvernement de François Legault choisisse «d’appliquer un test lors du certificat de sélection», sans préciser à quel test il faisait référence.

En mêlée de presse ensuite, M. Trudeau, interrogé à savoir s’il était favorable à l’imposition d’un test de valeurs au Québec, avait indiqué qu’il «faudrait voir les questions pour voir comment [il] se sent par rapport à ça».

Une compétence partagée

L’immigration au Québec est depuis des décennies une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et provincial en vertu d’un accord entre Ottawa et Québec. Selon cet accord, le gouvernement du Québec est responsable de la sélection des immigrants économiques qui s’établissent sur son territoire.

Pour immigrer au Québec en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés, un ressortissant étranger doit soumettre son intérêt au ministère de l’Immigration du Québec, qui évalue les candidatures selon une liste de critères socio-économiques. Un travailleur qualifié dont le profil correspond aux besoins du Québec est ensuite invité à présenter une demande formelle pour obtenir un certificat de sélection du Québec (CSQ), un document essentiel pour obtenir d’Ottawa le statut de résident permanent afin d’immigrer au Québec.

Dès janvier, Québec exigera donc qu’un travailleur qualifié qui souhaite immigrer au Québec obtienne une attestation de connaissance des valeurs québécoises en réussissant un test des valeurs dans les 60 jours suivant sa demande de CSQ, ou en suivant un cours sur les valeurs québécoises au Québec.

Réactions de l’opposition

«La volonté du gouvernement, depuis le début, ça a été de restreindre l’arrivée d’immigrants, […] et dieu sait qu’on est encore dans une pénurie de main-d’œuvre qui est assez marquée au Québec.» - Pierre Arcand, chef par intérim du Parti libéral du Québec

«Un test des valeurs, on ne peut pas être contre l’idée de demander un peu à ces gens-là, avant d’arriver au Québec, d’adhérer à nos valeurs québécoises. Mais nous, ce qu’on veut depuis le début, c’est qu’il y ait de véritables questions qui soient posées sur l’intégration avec la langue française.» - Méganne Perry-Melançon, députée du Parti québécois

- Avec Martin Croteau et Fanny Lévesque, La Presse