Cette dépêche fait suite à celle du mois dernier sur le même sujet : l’interdiction de publier certains logiciels, donc les limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels.

Le Japon vient de voter une loi punissant d’amende et de prison l’écriture, la distribution et la possession de virus informatique, sans « motif raisonnable ». Les deux premiers sont punis de un à trois ans de prison et 500 000 ¥ d’amende (environ 6 200 $ ou 4 400 €), le dernier de un à deux ans d’emprisonnement et de 300 000 ¥ d’amende (environ 3 700 $ ou 2 600 € ).

Très classiquement, le texte était très attendu par les forces de police, et jugé sécuritaire et excessif par les défenseurs des libertés et de la vie privée, qui évoquent même sa potentielle inconstitutionnalité.

Les exemples précédents de limitation sur le droit moral des auteurs de logiciels :

la loi française DADVSI : l’interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l’interopérabilité ;

la limitation sur les logiciels de chiffrement en France (il reste des cas de déclaration nécessaire, si j’en crois la page de synthèse DCSSI) ;

l’hypothétique interdiction en France des logiciels pouvant servir à indiquer les positions de radars (cf dépêche précédente).

L’occasion de reposer les questions : que pensez‐vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez‐vous que ces limitations sont justifiées, utiles, légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont‐ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l’ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez‐vous d’autres cas d’interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?

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