Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au lendemain de l'annonce d'une subvention gouvernementale de 22 millions de dollars pour former des milliers de préposés aux bénéficiaires dans les entreprises d'économie sociale, un important contrat public d'un million vient d'être octroyé au secteur privé qui casse les prix en offrant des conditions de travail et des salaires moindres. Quand il s'agit de donner des bains aux personnes âgées, la politique du plus bas soumissionnaire doit-elle encore s'appliquer ?

Thomas Gerbet Un texte de

Le sujet est épineux, en plein Forum mondial de l'économie sociale, à Montréal. « Au moment où on fait la promotion de cette formule-là, c'est le contraire qui se passe sur le terrain », se désole Benoit Caron, directeur général du Réseau des entreprises d'économie sociale en aide à domicile.

Le contrat qui suscite l'ire de M. Caron a été octroyé par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval pour 50 000 heures de soins à domicile auprès de 200 clients, pendant trois ans.

Les entreprises d'économie sociale, sans but lucratif, qui ont perdu l'appel d'offres ne sont pas contentes et l'ont fait savoir au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette.

Benoit Caron, directeur général du Réseau des entreprises d'économie sociale en aide à domicile. Photo : Thomas Gerbet Benoit Caron, directeur général du Réseau des entreprises d'économie sociale en aide à domicile. Photo : Thomas Gerbet

C'est la loi du marché, rétorque le ministre Barrette

En entrevue sur ICI RDI vendredi, Gaétan Barrette affirme que toutes les règles relatives à l'attribution d'un contrat à la suite d'un appel d'offres ont été respectées, dans cette situation.

Et, à ceux qui protestent, le ministre de la Santé rétorque que c'est en accord avec les règles du marché. Les contrats vont « au meilleur, en termes de qualité et de prix », dit-il.

« Si moi, demain matin, je donnais des contrats à une sorte d'entreprises, ou à un regroupement, écoutez je serais illégal, explique M. Barrette. Tout le monde me pourfendrait sur la place publique parce que ce serait quasiment un ''gré à gré''. »

Le ministre de la Santé ne voit pas de contradiction dans le fait de subventionner une partie des coûts de formation des employés d'entreprises d'économie sociale et d'accorder, par ailleurs, des contrats au secteur privé. « Quand on aide une entreprise, ça ne veut pas dire qu'on va donner tous les contrats à cette entreprise-là », affirme M. Barrette.

Enfin le ministre dit que ce « petit contrat d'un million de dollars » doit être considéré dans une perspective plus vaste, soit celle que Québec investit 1,3 milliard de dollars dans les soins à domicile, dans le réseau public.

Le point de vue du CISSS

Le CISSS de Laval rappelle que les entreprises privées ont tout à fait le droit de déposer des soumissions pour des services de soins à domicile. Les contrats doivent être accordés « sans discrimination liée à la nature de l'organisation », précise l'agente d'information Paula Beaudoin.

Mme Beaudoin affirme par ailleurs que le prix proposé n'a pas été le seul critère de sélection à la fin du mois d'août. Il y avait aussi la qualité des services.

Des préposés qui ne gagnent guère plus que le salaire minimum dans le privé

En 2015, le gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises d'économie sociale, des organisations administrées par des citoyens pour les citoyens, sans but lucratif. Dans le Plan d'action de Québec, on peut lire : « Le gouvernement encouragera une meilleure participation des entreprises d'économie sociale aux appels d'offres des marchés publics. »

Les achats publics auprès des entreprises d'économie sociale : tout le monde y gagne! Extrait du Plan d'action du gouvernement du Québec en économie sociale

Le contrat du CISSS de Laval a été octroyé à une compagnie privée pour un coût de service de 18 $ de l'heure. À ce prix là, une fois les charges retirées, les préposés aux bénéficiaires, principalement des femmes, gagnent aux alentours du salaire minimum.

« Nous, on a la responsabilité d'offrir des services de qualité avec des emplois convenables et des conditions de travail convenables. 18 $ de l'heure, pour nous, c'est impossible », explique Benoit Caron. Les entreprises d'économie sociale en soins à domicile se situent entre 22 $ et 26 $ de l'heure.

Dans ce contexte, le monde de l'économie sociale demande à Québec d'ajouter des critères sociaux dans les appels d'offres, sous forme de pointage supplémentaire, afin que le plus bas coût ne soit pas le critère déterminant. Dans son Plan d'action, le gouvernement évoque cette idée, sans s'y engager.

La qualité des soins en question

L'entreprise qui a remporté le contrat s'appelle L'Agence. Elle se spécialise dans le placement de personnel de la santé. Sa directrice des opérations, Chantal Hubert, assure que L'Agence « fait de la qualité et respecte toutes les normes ». Impossible toutefois de savoir quel salaire est versé aux employés qui offrent des soins à domicile : « information privilégiée ». Impossible aussi de savoir s'ils bénéficient d'avantages sociaux.

« La compétition est très féroce », explique Chantal Hubert pour justifier le prix bas proposé. Elle mentionne que des entreprises ont même remporté des contrats en soin à domicile à Montréal avec une soumission à 16 $ de l'heure. « On se demande comment ils paient leurs employés », s'interroge-t-elle à son tour.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Personne âgée recevant des soins à domiciles. Photo : CBC

Le vieillissement de la population fait miroiter d'alléchants contrats publics de plusieurs millions de dollars dans le domaine des soins à domicile, le réseau public n'étant pas suffisant pour répondre à la demande.

« C'est toujours la question d'argent », déplorait Guy Laurion, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN dans un récent reportage de Radio-Canada. « Le gouvernement y voit un coût financier moindre étant donné que les conditions de travail [et les conditions salariales sont moindres dans le privé. »