Devant le Palais de Justice de Paris, rassemblement de soutien aux femmes victimes de violences conjugales, le 6 octobre 2018.

Question posée par François le 23/07/2019

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question, qui était : «Pour faire suite à votre article sur le budget de la lutte contre les violences faites aux femmes en Espagne, quel est le montant alloué en France ?» Vous faites référence à cet article de CheckNews, revenant sur le milliard d’euros annoncé par l’Espagne pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Au moment de l’annonce d’un «Grenelle des violences conjugales», la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, déclarait au micro de France Inter le 8 juillet dernier : «Il n’y a jamais eu autant de moyens. Il y a 530 millions sur l’année 2019, c’est un record historique en termes de budget pour l’égalité entre les femmes et les hommes.»

Pour répondre à cette question, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié en novembre dernier le rapport «Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?» Rappelant qu’il n’existe pas «de document unique clarifiant l’ensemble des dépenses engagées pour la lutte contre les violences conjugales», le HCE a toutefois tenté d’en estimer le montant en s’appuyant sur les documents budgétaires du projet de loi de finances.

Ainsi, selon le document de politique transversale du projet de loi de finances 2019, 544 millions d’euros ont été consacrés en 2019 à l’égalité entre les hommes et les femmes. En clair, il s’agit du budget interministériel accordé au secrétariat d’Etat chargé de l’égalité. Un chiffre légèrement supérieur à celui avancé par Marlène Schiappa, mais qui reste dans la même fourchette.

Cette somme englobe la lutte contre les violences faites aux femmes mais aussi, plus largement, toutes les politiques menées en faveur de l’égalité femmes-hommes, comme l’égalité professionnelle par exemple.

79 millions d’euros

Parmi ces 544 millions, le HCE estime que seuls 79 millions concernent précisément les violences faites aux femmes. «Une méthodologie a été conçue par les auteurs du rapport en fonction des dispositifs déjà existants en matière de lutte contre les violences faites aux femmes», explique le HCE. Ces dispositifs deviennent dans le rapport des «postes de coûts», qui sont au nombre de douze. Ils comprennent notamment les campagnes d’information, les places d’hébergement dans les centres spécialisés ou encore les formations destinées au personnel médical.

A lire aussiDémission en tir groupé au Haut Conseil à l’égalité

Un chiffre bien inférieur au budget qui serait nécessaire pour lutter contre les seules violences conjugales selon le HCE, qui estime qu’il devrait se situer entre 506 millions et 1,1 milliard par an (hypothèse haute). Attention toutefois à ne pas confondre violences faites aux femmes et violences conjugales.

Des données lacunaires

«Nous sommes dans l’incapacité d’avoir une vue globale sur la question des violences faites aux femmes», regrette le HCE. Ainsi, les contributions des collectivités locales n’ont pas pu être calculées par les associations, qui regrettent que d’autres données budgétaires manquent également : «Certains ministères ne peuvent pas nous communiquer leurs budgets exacts consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, car ils sont noyés dans des budgets d’ensemble. Par exemple, il ne nous a pas été possible d’obtenir le budget consacré à la formation continue obligatoire des professionnels de la sécurité (policiers et gendarmes), parce que ce dernier fait partie d’un budget de formation globale», explique le HCE.

Contacté par CheckNews, le cabinet de Marlène Schiappa n’a pas donné suite à nos sollicitations.