Une jeune femme dont le père militaire a été tué en Afghanistan poursuit sa mère et le ministère des Anciens Combattants pour plus de 200 000 $, car son héritage a été dilapidé avant qu'elle n'atteigne 18 ans.

Camille Duchesne n’avait que 9 ans lorsque son père, le caporal-chef Christian Duchesne, est décédé en 2007 à Kandahar.

Entre 2007 et 2017, des indemnités de décès et une allocation pour perte de revenus adressées à Camille Duchesne ont été versées à sa mère Gina Bourque, en tant que tutrice, par Anciens Combattants Canada, peut-on lire dans la poursuite civile déposée au palais de justice de Montréal. À ces indemnités s’ajoutaient également une rente d’orphelin de la Régie des rentes du Québec et une pension des forces armées.

Conseil de tutelle

Selon le document de cour, après le décès de son conjoint, Mme Bourque devait alerter le Curateur public et créer un « conseil de tutelle », formé d’autres membres de la famille, afin de gérer et de protéger les sommes remises à l’enfant. Il s’agit d’une obligation légale imposée par le Curateur public lorsque la valeur des sommes versées est supérieure à 25 000 $, indique l’avocat de Mme Duchesne, Jean Cantin.

« Le conseil de tutelle sert à surveiller le parent. Ça permet d’éviter des atrocités comme on en entend beaucoup aux États-Unis où beaucoup de parents ont volé leur enfant qui gagnait plus qu’eux », explique Me Cantin.

Anciens Combattants Canada avait aussi l’obligation d’aviser le Curateur, fait valoir l’avocat. Selon la poursuite, cela n’a jamais été fait.

Pas au courant

Pendant toutes ces années, Camille Duchesne n’aurait donc jamais été mise au courant que ces sommes lui étaient versées. Ce n’est qu’après avoir atteint sa majorité, quelques mois avant d’avoir été mise à la porte du domicile de sa mère, qu’elle aurait pu intercepter un chèque, ce qui lui a mis la puce à l’oreille, indique son avocat.

Lorsqu’elle a pu prendre connaissance des comptes en banque qui avaient été ouverts et gérés par sa mère durant toutes ces années, il ne restait plus qu’un solde de 173 $, déplore-t-elle dans sa poursuite.

Sa mère aurait pu utiliser l’argent pour son bien, mais c’est le conseil de tutelle qui doit autoriser les transactions, fait valoir Me Cantin. Cela explique le dépôt de la poursuite civile en Cour supérieure du Québec.

« Si le parent veut envoyer l’enfant à l’école privée, par exemple, le conseil de tutelle pourrait accorder cette dépense. Mais c’est lui qui doit autoriser le retrait de l’argent », indique l’avocat.

Les sommes réclamées par la jeune femme s’élèvent aujourd’hui à 201 958 $ avec les intérêts, d’après la plaignante.