Interrogé vendredi 10 janvier sur France Inter, le ministre de l’intérieur a affirmé sa volonté de bloquer les vidéos diffusées par Dieudonné sur son site Internet et sur plusieurs plateformes de vidéo, dont YouTube. Mais il s’est quelque peu avancé.

Ce qu’il a dit :

“Moi je crois que là où il y a une parole antisémite, raciste qui se diffuse, la justice doit pouvoir agir, et c’est ça qui paraît être essentiel. Ça n’est pas facile, je le sais bien, et quand je me suis lancé dans ce combat, j’ai toujours dit qu’il y avait une part de risque, y compris sur le plan juridique, mais je crois que nous ne pouvons pas laisser se diffuser cette parole de haine, y compris sur Internet.”

[Patrick Cohen demande alors au ministre comment il compte concrètement empêcher la diffusion de ces discours]

“Il faut en discuter notamment avec les opérateurs, vous savez que nous avons réussi, notamment sur Twitter, à ce que la parole antisémite ou homophobe ne se diffuse pas, il y a eu un certain nombre de décisions qui ont été prises, mais c’est vrai que sur le plan juridique, les choses ne sont pas simples.”

Source (« Le 7/9 » de France Inter)

Pourquoi c’est en partie faux :

La justice a bien rendu il y a un an une décision, dans le cadre d’une affaire de tweets antisémites, contraignante pour Twitter, le réseau social américain. Mais Manuel Valls s’avance très fortement lorsqu’il affirme que cette décision a permis de faire en sorte que “la parole antisémite ou homophobe ne se diffuse pas”. La décision obligeait Twitter à livrer à des associations qui avaient porté plainte pour diffusion de messages à caractère antisémite l’identité des auteurs de ces messages. Elle ne concernait donc pas la diffusion de ces messages, illégaux en droit français, mais permettait aux associations de porter plainte contre leurs auteurs.

Par ailleurs, Twitter et plusieurs associations se sont rencontrés après cette décision pour mettre en place des “programmes de prévention” dont le contenu et le fonctionnement n’ont pas été rendus publics.

Enfin, il suffit de quelques recherches rapides pour se rendre compte que la parole antisémite continue de se diffuser sur le réseau social dans une relative impunité.

Pourquoi c’est en partie vrai :

Contrairement à ce que persistent à affirmer certains élus ou groupes d’intérêt, Internet n’est pas une “zone de non-droit”. La publication de contenus antisémites, racistes ou homophobes est interdite en France, sur Internet comme dans la presse, et la loi ainsi que la jurisprudence fournissent un cadre relativement clair.

La loi sur la confiance dans l’économie numérique, notamment, prévoit une procédure pour les sites qualifiés d’hébergeurs, comme YouTube ou Dailymotion. Les administrateurs de ces sites qui accueillent des contenus publiés par leurs utilisateurs ne sont pas tenus d’effectuer eux-mêmes une surveillance des vidéos qu’ils hébergent ; en revanche, la loi leur donne l’obligation de supprimer, dans un délai raisonnable, tous les contenus qui leur sont signalés comme “manifestement illicites”.

Le fait que de très nombreux services largement utilisés en France (Facebook, Twitter, YouTube…) soient américains ne simplifie pas l’application de cette loi. Mais les services les plus connus, tous propriété de grands groupes peu enclins à engager un bras de fer avec les pays où se trouvent leurs utilisateurs, ont tous accepté de mettre en place des systèmes de signalement et suppriment les contenus qui leur sont signalés comme illégaux. C’est notamment le cas de YouTube, qui bloque régulièrement l’accès à des vidéos dans les pays où elles sont signalées comme illégales.

Pourquoi ce ne sont pas les opérateurs qui sont concernés :

En France, la loi prévoit également, dans certains cas très particuliers, que les opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues…) puissent se voir imposer de bloquer l’accès à des sites Web. Peuvent ainsi être en théorie bloqués les sites de paris illégaux, les sites pédopornographiques, ou des sites d’organisations terroristes – même si certains décrets d’application permettant le blocage n’ont toujours pas été publiés.

Mais cette mesure extrême ne concerne pas les motifs pour lesquels Dieudonné M’bala M’bala a déjà été condamné à de multiples reprises. En l’état, son site Internet ne peut donc pas se voir imposer un blocage par les fournisseurs d’accès.

Manuel Valls a donc raison lorsqu’il rappelle que les propos contraires à la loi peuvent faire l’objet de sanctions et être bloqués sur les sites de partage de vidéo, mais il confond en grande partie les outils juridiques existants pour le faire. Quand au bilan qu’il tire de la décision de justice rendue à l’encontre de Twitter, il en surévalue pour le moins la portée.

Damien Leloup