Talonné par une action en justice de groupes environnementaux, le gouvernement Couillard devrait annoncer mardi matin qu’il entend exiger que TransCanada se conforme à la législation environnementale québécoise pour son projet de pipeline Énergie Est, selon des informations obtenues par Le Devoir. La pétrolière a toujours refusé de le faire.

Selon les informations obtenues auprès de sources bien au fait du dossier, le ministre de l’Environnement David Heurtel pourrait demander mardi à la pétrolière albertaine de respecter les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), comme il l’a déjà fait en 2014. Il n’a toutefois pas été possible lundi soir de savoir si le gouvernement entend se joindre à l’action en justice entreprise en ce sens par des groupes environnementaux. Le cabinet du ministre a refusé de commenter avant l’annonce officielle, qui doit avoir lieu à Montréal à 9 h 30.

En vertu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement inscrit dans la LQE, « la construction d’un oléoduc d’une longueur de plus de 2 km dans une nouvelle emprise » est en effet « obligatoirement » assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Comme le pipeline Énergie Est doit parcourir le territoire québécois sur une distance de 650 kilomètres, TransCanada aurait dû déposer un « avis de projet » au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). À la suite de la présentation de cet avis, le ministre de l’Environnement aurait donné une « directive » qui précise tous les éléments qui doivent faire partie de « l’étude d’impact » qu’aurait dû produire la pétrolière albertaine. C’est seulement une fois que cette étude est réalisée à la satisfaction du MDDELCC que peut commencer le processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

TransCanada refuse

Le gouvernement Couillard n’a pas, jusqu’à présent, respecté cette démarche inscrite dans la loi depuis 1980. Il n’ignorait pourtant pas la procédure qui aurait dû être suivie. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait effet invoqué les dispositions du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une lettre envoyée à TransCanada en novembre 2014. Dans cette lettre, il réclamait le dépôt d’une étude d’impact. Il avait également demandé à l’entreprise de déposer un avis de projet pour le pipeline Énergie Est.

Or, TransCanada a toujours refusé de répondre aux demandes du ministre Heurtel. La pétrolière albertaine juge en effet qu’elle n’a pas à se soumettre à la réglementation en vigueur au Québec, puisque son pipeline est selon elle sous la seule responsabilité du gouvernement fédéral. Le résumé de son projet déposé récemment au BAPE va d’ailleurs dans ce sens.

Une décision rendue le mois dernier par la Cour suprême de Colombie-Britannique souligne toutefois qu’un gouvernement provincial est compétent en matière d’évaluation environnementale des projets de pipelines réalisés à l’intérieur de ses frontières, et ce, même si le pipeline traverse le territoire de plus d’une province, comme ce serait le cas pour Énergie Est.

C’est aussi l’avis des groupes environnementaux qui ont déposé récemment une requête en Cour supérieure pour tenter de forcer TransCanada à respecter les dispositions de la LQE. La requête doit être entendue au cours des prochaines semaines.



Les groupes exigent aussi la suspension du BAPE lancé par le gouvernement et qui doit débuter ses travaux lundi prochain. Il n’a pas été possible lundi soir de savoir si le ministre Heurtel entend suspendre le processus du BAPE. Son cabinet n’a pas fourni de détails à cet effet.

Selon la forme actuelle de l’évaluation, le promoteur du projet de pipeline n’a pas à déposer d’étude d’impact pour son projet. Le BAPE annoncé en juin 2015 se tient en effet en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Celui-ci précise que le BAPE peut se pencher sur un dossier que lui soumet le ministre de l’Environnement, comme Québec l’a déjà fait pour le gaz de schiste ou la filière porcine. Une façon de procéder que déplorent les groupes dont la requête est présentée par le Centre québécois du droit en l’environnement (CQDE).

TransCanada n’a pas voulu commenter les informations obtenues par Le Devoir lundi. Son porte-parole a simplement indiqué que l’entreprise attendrait l’annonce officielle du ministre Heurtel avant d’en commenter la teneur. L’avocat Michel Bélanger, du CQDE, a pour sa part indiqué qu’il n’était pas au courant des intentions du gouvernement. Même son de cloche du côté des groupes environnementaux qui ont déposé la requête en Cour supérieure.

Selon la pétrolière, le pipeline Énergie Est pourrait transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole à travers le Québec dès 2020 ou 2021, soit 400 millions de barils par année. Cela signifie que la province deviendra un territoire stratégique pour l’exportation de la production croissante de l’industrie des sables bitumineux.

Le pipeline d’un mètre de diamètre franchira plus de 800 cours d’eau au Québec, dont le fleuve Saint-Laurent. Il traversera plusieurs zones agricoles, des milieux naturels et le territoire de plusieurs dizaines de municipalités.