Face à Netflix et aux autres services de ligne, le CRTC propose de renverser sa politique datant de 1999 visant à ne pas imposer de contraintes réglementaires - par exemple de contribuer au financement du contenu canadien - aux services de visionnement en ligne comme Netflix, CraveTV, ICI Tou.tv et Club Illico.

Netflix et les autres services de visionnement en ligne devraient être réglementés et payer une contribution pour financer du contenu canadien. Il faudrait aussi une contribution sur l'accès internet pour financer le contenu canadien. Et les licences télé devraient être remplacées par un nouveau système d'ententes individuelles avec chaque diffuseur, ce qui amènerait une réduction du « fardeau réglementaire » au petit écran.

Dans un rapport attendu rendu public ce matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) propose au gouvernement Trudeau une réforme majeure de la réglementation de la radio, de la télé et des nouveaux médias.

Face à Netflix et aux autres services de ligne, le CRTC propose ainsi de renverser sa politique datant de 1999 visant à ne pas imposer de contraintes réglementaires - par exemple de contribuer au financement du contenu canadien - aux services de visionnement en ligne comme Netflix, CraveTV, ICI Tou.tv et Club Illico.

Le CRTC estime désormais que les services de visionnement en ligne comme Netflix, Amazon (télé) et Spotify (musique) doivent contribuer au financement et à la production de contenu canadien, comme le font les chaînes de télé et les distributeurs télé canadiens. Dans son rapport, le CRTC conclut que ces « services internationaux en ligne aussi exploités au Canada [...] jouent un rôle de plus en plus important dans le système de radiodiffusion », sans pour autant voir leur contribution au système garantie. Le CRTC estime qu'ils doivent aussi contribuer au système de production canadien.

L'hypothèse d'appliquer tel à ces joueurs numériques quel la réglementation actuelle des chaînes de télé est toutefois rejetée. « Dans la mesure où ces services ne sont pas identiques, leurs contributions au système ne peuvent être identiques », écrit-il. L'organisme réglementaire suggère au gouvernement Trudeau d'imposer des contributions à Netflix, Amazon, Spotify et autres services internationaux qui seraient « équitables, afin de s'assurer que tous les acteurs puissent se faire concurrence de manière juste et efficace, ce qui va également dans l'intérêt des Canadiens ».

La fin des licences télé pour « réduire le fardeau réglementaire »?

Le CRTC propose un changement qui serait historique en matière de réglementation radio et télé : mettre fin aux licences radio et télé, qui seraient remplacées par des « accords de service détaillés et contraignants » autant pour les joueurs traditionnels (ex : Radio-Canada, Groupe TVA) que pour les nouveaux joueurs (ex : Netflix).

L'organisme réglementaire suggère d'adopter une « approche plus novatrice et souple dans le but de réduire le fardeau réglementaire pour les acteurs traditionnels et de mobiliser les nouveaux acteurs, tout en maintenant les obligations essentielles pour l'avenir du système ». « Chaque groupe de services devrait avoir l'obligation de contribuer au système en fonction de sa réalité technologique et d'affaires », écrit le CRTC.

Le CRTC veut toutefois conserver des obligatoires précises pour la protection du contenu francophone au Québec. « Les groupes de service oeuvrant dans les marchés de langue française, y compris les services de vidéo en ligne, devraient aussi effectuer des contributions spécifiques à la production et à la promotion du contenu original de langue française », écrit le CRTC.

Une nouvelle contribution sur l'accès internet

Autre changement majeur : le CRTC suggère que le financement de fonds de production comme le Fonds des médias du Canada soit assuré à la fois sur les revenus de la radio, de la télé et de l'accès internet. Actuellement, des fonds comme le Fonds des médias du Canada sont financés uniquement par les distributeurs télé à hauteur de 5% de leurs revenus (le gouvernement fédéral fait aussi une contribution).

Le raisonnement du CRTC : la demande croissante pour l'accès internet se base sur le contenu en ligne, et ce contenu doit être financé. Dans son rapport, le CRTC avance une contribution de 1% sur les revenus d'accès internet. Cette nouvelle contribution permettrait de réduire la contribution de 5% des distributeurs télé. Au final, le CRTC estime qu'un tel fonds intégré « pourrait potentiellement être neutre au point de vue des revenus pour tout le système ».

Ce rapport du CRTC a été commandé par le gouvernement Trudeau, qui veut faire une réforme de la réglementation de la télé et des télécommunications. Le gouvernement Trudeau n'a pas réagi pour l'instant aux conclusions du rapport du CRTC.

« Les Canadiens ont accès à une vaste gamme de contenu sur de multiples plateformes en ligne, ainsi que sur les services traditionnels de radio et de télévision, a indiqué Ian Scott, président du CRTC, par voie de communiqué. Bien que cette évolution soit une bonne chose, elle a tout de même une incidence sur les modèles traditionnels qui ont été conçus pour soutenir la programmation produite par et pour les Canadiens. À la demande du gouvernement, nous nous sommes penchés sur la façon dont nous pouvons nous assurer que nos histoires soient racontées et que notre système de radiodiffusion demeure dynamique. Notre rapport numérique identifie des options possibles pour envisager un avenir où du contenu canadien de grande qualité peut continuer à être produit, promu et découvert. »