Arrêts maladie, congés payés, permis de conduire... Voici quelques-unes des mesures du nouveau train de simplification présentées ce lundi par le gouvernement.

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement présente ce lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises, en premier lieu dans l'agriculture et l'industrie. Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers. Focus.

Permis de conduire

Jusqu'à présent, en cas de succès au permis de conduire, le candidat reçoit sous quelques jours un permis provisoire qui lui est adressé par courrier. Depuis janvier dernier, le candidat peut d'ores et déjà accéder au résultat de l'épreuve en ligne. Mais à compter de la fin du mois de juin, il pourra aussi disposer d'une version numérique de son permis provisoire, valable également sur smartphone.

Logement social et aide au logement

Si un locataire d'un logement social souhaite bénéficier d'une aide au logement, il devait jusqu'à maintenant en faire la demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF). D'ici la fin de l'année, cette démarche sera transmise automatiquement à la CAF par le bailleur social.

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Arrêts maladie du demandeur d'emploi

Lorsqu'un demandeur d'emploi est en arrêt de travail, il doit transmettre sa situation à la Caisse d'assurance-maladie mais aussi à Pôle emploi qui suspend alors le versement de ses prestations chômage. A partir de fin 2015, une seule déclaration à Pôle emploi suffira.

Meilleur accès à l'information judiciaire

Connaître une information sur une procédure civile ou pénale n'est jamais facile. Le gouvernement veut donc lancer un site Internet dédié qui compilera les informations disponibles ainsi qu'un simulateur de l'aide juridictionnelle (AJ).

Toujours plus de démarches sur Internet

S'inscrire à Pôle emploi (septembre 2015), contester une amende lorsqu'on est pas le conducteur du véhicule flashé (2016), faire une demande de procuration (2016), effectuer une demande de bourse scolaire (septembre 2016)... Toutes ces démarches seront bientôt disponibles en ligne.