Alors que tous les yeux sont rivés sur le sort de la Grèce après le « Non » démocratique à l’austérité, un autre évènement de taille vient de se produire en toute discrétion. Le conseil communal de Bruxelles vient de déclarer la ville « zone hors TTIP » dans l’indifférence générale, mais sous certaines conditions.

On ignore pourquoi, mais l’information n’a pas fait grand bruit. Elle est pourtant hautement symbolique et pourrait porter son poids dans les négociations autour du traité transatlantique qui se poursuivent en haute sphère. La Capitale de l’Europe vient, en effet, de s’opposer à l’application du TTIP dans sa zone par décision démocratique de son conseil communal (qui n’a donc aucun lien institutionnel avec l’Union Européenne). Si le traité devait être adopté par les instances européennes dans sa forme actuelle, Bruxelles se déclarerait automatiquement « zone hors TTIP » !

Ce 29 juin 2015, les conseillers communaux Bruxellois ont donc voté en faveur d’une motion demandant la suspension des négociations et déclarant la capitale en dehors de la zone d’application du TTIP en cas de poursuite du projet dans ces conditions. Cette décision hautement symbolique, bien que peu impactante d’un point de vue légal, n’a pourtant pas retenu l’attention des médias belges et encore moins internationaux.

Sur son compte Twitter, Didier Wauters, conseiller communal de la Ville de Bruxelles à l’origine du document, a confirmé la décision et rendu la motion publique sur son site.

Cette décision portée par le groupe politique belge CDH serait-elle une manœuvre politique pour couper l’herbe sous le pied d’une opposition encore plus radicale ? On peut se poser la question. Le 24 avril dernier, face au Parlement bruxellois, le PTB (parti ouvrier belge) avait demandé à ce que Bruxelles soit purement et simplement déclarée « zone hors TTIP » afin de faire pression pour un rejet du traité dans sa totalité. L’enjeu aurait été de taille, car « En tant que capitale européenne, Bruxelles peut créer un effet domino et envoyer un message d’espoir afin de protéger les intérêts de la population face aux multinationales. » estime Mathilde El Bakri, figure politique belge du même parti.

Contrairement à cette position claire et affirmée contre le TTIP, la motion adoptée ce 29 juin est conditionnelle. En effet, cette mise en zone « hors TTIP » ne prendra effet que si le traité est adopté sans de plus amples négociations. C’est ici que le bât blesse. Là où les uns semblent s’opposer au TTIP dans l’objectif de le reformuler pour en tirer des avantages politiques, économiques ou sociaux, d’autres font bloc contre l’idée même du TTIP qui serait fondamentalement dangereux pour la démocratie et l’autonomie des peuples dans toutes les strates de sa composition. Le traité ne serait donc pas renégociable par nature.

Ainsi, il est important de comprendre qu’il existe deux niveaux d’opposition à ce traité transatlantique (autant qu’il existe d’oppositions plus ou moins radicales à la dette). En pratique, la position de la Commune de Bruxelles apparait donc comme une « demi-opposition » (ou un substitut d’opposition) ayant pour objectif déclaré de tirer les négociations à l’avantage des peuples ce qui, selon les opposants au traité, n’est pas réalisable. En termes simples, les politiques ne s’opposent pas au traité de libre échange mais veulent en avoir le contrôle pour tirer la couverture de leur côté. Néanmoins, sur le papier, cette volonté de placer Bruxelles « hors TTIP » reste séduisante symboliquement bien que purement sémantique.

De la nécessité de questionner le TAFTA / TTIP

Rappelons que le but de ce grand marché transatlantique est de niveler les réglementations vers le bas pour s’aligner sur les pays les plus compétitifs comme les États-Unis. En pratique, il faudra s’attendre à une déstructuration de toutes les protections qui ont été acquises par les organisations syndicales, environnementales et démocratiques durant le siècle dernier. Les pires craintes sont attendues dont, notamment, l’utilisation systématique d’OGM, l’autorisation de techniques industrielles aujourd’hui interdites (poulet au chlore, hormones,..), l’exploitation nouvelle du gaz de schiste, etc… Dans la droite ligne de l’économie triomphante, un tel traité semble avoir pour objectif d’encourager la Croissance, la compétitivité et les marges de profits principalement des multinationales.

Notons enfin que de plus en plus de villes européennes prennent déjà leur distance avec ce traité en se déclarant « zone hors TTIP » par décision démocratique au niveau local. Des sites spécialisés répertorient ces villes notamment au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche et en Espagne. Pendant ce temps, les négociations officielles du traité transatlantique reprendront dès lundi 13 juillet 2015.

Source : cafebabel.fr / whatsupeu.wordpress.com / didierwauters.be / ptb.be