Au baseball, il faut trois prises pour être retiré. À l’assurance-emploi, deux appels téléphoniques suffisent. Des documents obtenus par Le Devoir montrent en effet que Service Canada a coupé les vivres à un prestataire coupable de ne pas avoir répondu immédiatement à deux appels visant à vérifier sa disponibilité au travail. Le problème ? Le prestataire suivait une formation obligatoire d’Emploi-Québec au moment des contacts ratés.

Dans une lettre transmise au prestataire, Service Canada lui indique que ses prestations vont cesser d’être versées à compter du 27 mars 2013. « Nous avons tenté de vous rejoindre [sic] à deux reprises les 26 mars et 27 mars afin de vous questionner sur votre disponibilité, mais n’avons pu vous rejoindre », explique-t-on.

Selon le document, le premier appel manqué a été fait vers 16 h le mardi, et le deuxième vers 15 h le lendemain. La personne appelée ne possède pas de boîte vocale (ce n’est pas une obligation d’en posséder une) : elle n’a donc pas pu prendre connaissance des deux appels faits en moins de 24 heures.

La lettre est datée du 27 mars. Ceci signifie que l’agent d’intégrité chargé du dossier a pris la décision de cesser le versement des prestations dans les heures suivant le deuxième appel sans réponse. À l’interne, on appelle ce genre de décision un « D-15 » (omission de se présenter).

Le problème, c’est que le prestataire ne s’était pas éloigné de son téléphone par oisiveté. Il avait plutôt été convoqué par Emploi Québec à une « rencontre obligatoire […] d’aide à la recherche d’emploi ». Le Devoir a pu consulter l’avis de convocation et la feuille de présence du prestataire, valables pour la journée du 26 mars.

Le lendemain, le prestataire avait une autre bonne excuse : il travaillait. Ce travail irrégulier à temps partiel est mentionné au dossier du prestataire, qui déclare les revenus gagnés (lesquels sont déduits de ses prestations, comme le prévoit la Loi).

Pas un cas unique

Ce cas est-il unique ? Il semble que non. Le Mouvement action chômage de Montréal (MACM) a été saisi d’une situation semblable jeudi dernier : un prestataire a cette fois été rejeté du système après avoir manqué un seul appel. Service Canada dit avoir laissé un message, ce que nie le prestataire.

Pour Jacques Beaudoin, avocat et porte-parole du MACM, « c’est du jamais vu, des situations totalement inusitées ». Il est normal que Service Canada vérifie la disponibilité au travail des prestataires, dit-il. Cela se fait sur une base régulière, et tous les prestataires sont susceptibles de recevoir un appel (ou une visite à domicile). Service Canada peut agir si elle a des soupçons, mais aussi simplement de manière aléatoire.

« Mais, habituellement, quand Service Canada veut joindre quelqu’un, ils vont appeler deux fois, puis envoyer une lettre demandant que la personne rappelle dans les 48 heures, dit Jacques Beaudoin. On laisse une chance au coureur. Et si on décide de suspendre son admissibilité, on va le faire après une enquête, pas après deux appels sans réponse. »

Dans les deux cas présents, les prestataires n’ont jamais eu l’occasion de s’expliquer. « Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez 30 jours pour déposer un appel par écrit », précise la lettre lue par Le Devoir. Cet appel sera vraisemblablement entendu par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale, en place depuis le 1er avril - et dont les paramètres de fonctionnement permettent des rejets sommaires des dossiers, tout en réduisant les audiences en personne.

La personne absente les 26 et 27 mars s’est néanmoins rendue dans un bureau de Service Canada pour fournir et obtenir des explications. On lui a alors demandé de contacter l’agent d’intégrité ayant pris la décision. Celui-ci a décidé de maintenir cette décision - elle pourrait être révisée à la fin du mois d’avril si l’agent est satisfait des preuves de recherche d’emplois que lui aura fournies le prestataire.

Pressions sur les enquêteurs

Selon Jacques Beaudoin, les deux exemples de décisions rapides émanant de deux agents d’intégrité différents prouvent qu’il ne s’agit pas d’un excès de zèle isolé, mais bien des contrecoups des pressions qui sont actuellement mises sur les enquêteurs de Service Canada. « On sent une volonté d’aller vite pour répondre aux demandes », dit-il.

Le Devoir avait révélé en février que ces enquêteurs sont soumis à des quotas. Service Canada demande aux fonctionnaires des services d’intégrité de trouver annuellement 485 000 $ de prestations à récupérer ou à supprimer. Chaque division régionale de Service Canada s’est vu attribuer un objectif « d’économies ». Les enquêteurs du Québec devront épargner 120 millions, et ces efforts seront soutenus par ceux de l’Ontario (110 millions), de l’Ouest (115 millions) et des Maritimes (58 millions).

La réforme de l’assurance-emploi entrée en vigueur en janvier impose aux prestataires de nouvelles exigences en matière de recherche d’emploi. Les personnes qui vivent en zone urbaine doivent faire au moins cinq recherches d’emploi par semaine (preuves à l’appui), contre trois recherches pour les prestataires des milieux ruraux.

En réponse à des questions posées vendredi midi, la division montréalaise de Service Canada a indiqué par courriel, en fin de journée dimanche, qu’il est normal que « si les faits au dossier ne montrent pas que le [prestataire] est disponible pour travailler […], il pourrait perdre son droit aux prestations ». Invité à préciser le délai normal pour qu’un prestataire ayant raté un appel téléphonique puisse se manifester avant d’être pénalisé, Service Canada a répondu que cette période varie « selon les faits en cause et le moyen de communication utilisé ».