Le système de collusion à Laval pourrait ne pas avoir été complètement stoppé avec l'arrestation de 37 personnes, dont l'ex-maire Gilles Vaillancourt, le printemps dernier. Au cours des derniers mois, la Ville de Laval a transmis des dossiers à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

C'est l'équipe de tutelle de Laval qui, dans le cadre de son travail terminé depuis une semaine, a transmis des «cas» à l'UPAC. «Certains dossiers ont été soumis aux tuteurs afin de dénoncer une situation présumée de collusion», peut-on lire dans le rapport de fin de tutelle rendu public hier par la Commission municipale du Québec (CMQ).

«Ces dossiers émanaient de l'extérieur de l'administration municipale», a précisé hier la CMQ. La documentation pertinente à ces dossiers a été acheminée aux enquêteurs. De son côté, l'UPAC a refusé de faire quelque commentaire que ce soit, puisqu'il s'agit d'informations confidentielles.

Immobilier sous la loupe

Soulignons toutefois que l'enquête policière lavalloise, baptisée Honorer, qui a conduit à la mise en accusation de Gilles Vaillancourt pour gangstérisme, n'est pas terminée; un troisième volet dédié au secteur immobilier sous l'administration Vaillancourt a été ouvert. Des transactions immobilières, tant industrielles, commerciales que résidentielles, ainsi que les changements de zonage que cela implique sont sous la loupe de l'UPAC.

À cet égard, le rapport de tutelle souligne que les versements de la subvention à Laval Technopole, le bras immobilier de la Ville, ont été suspendus l'été dernier, le temps de poser des questions. «Le fait qu'une rencontre ait eu lieu entre un enquêteur de l'UPAC et les dirigeants de l'organisme a amené les tuteurs à procéder à des vérifications plus poussées», peut-on lire. «Au terme de ces vérifications, les paiements ont été autorisés», conclut-on.

Par ailleurs, le tuteur souligne avoir réfléchi à la possibilité de modifier la politique de gestion contractuelle de la Ville afin d'écarter les soumissionnaires qui ont avoué avoir participé à de la collusion ou de la corruption. Mais finalement, il a été décidé de s'en remettre au système instauré par le gouvernement du Québec.

De plus, le tuteur a enclenché un processus visant à récupérer une partie ou la totalité des sommes dont aurait été privée la Ville de Laval à cause d'un système généralisé de collusion et de corruption. «Avant toutefois que ces démarches n'aient pu être menées à terme, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi pour encadrer, pour l'ensemble du Québec, le processus de récupération des sommes payées injustement», mentionne le rapport. Le projet de loi 61 a été déposé à l'Assemblée nationale.

Le rapport de tutelle n'en est pas un d'analyse, «ni un diagnostic sur la gestion politique et administrative de la Ville de Laval». L'équipe de tutelle fait un relevé des tâches accomplies et des dossiers les plus significatifs. Elle a tout de même formulé «certaines observations et suggéré des recommandations à l'intention du maire et du directeur général».

Ainsi, le tuteur a abordé notamment le rôle du comité exécutif, le règlement de délégation de compétences, l'impartition à l'externe de services professionnels et la mise en place de nouveaux outils de gestion. Le rapport ne détaille toutefois pas la nature exacte des recommandations.

Le rapport justifie la nomination de cadres supérieurs, malgré «un certain questionnement de la part de représentants politiques». L'objectif était de doter la nouvelle administration qui serait élue le 3 novembre d'une «fonction publique forte et indépendante», écrit-on. C'est pour cette raison que le tuteur a créé le service des communications en allant à l'encontre de la volonté politique de l'équipe en place.

Le tuteur a aussi été confronté à une certaine résistance de la part des élus de l'ancienne administration dans le dossier des zones inondables. Avec l'élection du maire Marc Demers, qui a été saisi de «l'urgence» de la situation, les avis de motion nécessaires pour interdire la délivrance de tout permis ont été adoptés.

Coût de la tutelle

En date du 6 décembre, les dépenses effectuées par l'équipe de tutelle totalisaient 269 498,31$. Cela correspond aux contrats de services professionnels (avocats et juricomptables, par exemple) ainsi qu'aux frais de déplacement, d'hébergement et de repas.

Cette somme n'inclut pas les salaires des deux délégués. Il n'est pas question, non plus, du salaire du tuteur. Toutes les factures ne sont pas comptabilisées pour l'instant, mais la CMQ estime que le coût final devrait s'élever à environ 300 000$.