Publié le 15 févr. 2018 à 13:40

Jean-Cyril Spinetta, l'ex-patron d'Air France, a remis ce jeudi au Premier ministre Edouard Philippe le rapport que lui avait commandé l'exécutif pour refonder le système ferroviaire français, et comme c'était attendu, le document ne s'embarrasse d'aucun tabou. Fin du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés, et même révision à la baisse pour le personnel en place, fermeture de milliers de kilomètres de petites lignes… « Des choix difficiles devront être faits », prévient Jean-Cyril Spinetta en introduction.

De quoi « mettre le feu dans l'entreprise SNCF », a prévenu par avance jeudi matin Erik Meyer, un des porte-parole du syndicat SUD-Rail, selon ce qu'en retiendra le gouvernement dans la loi d'orientation sur les mobilités annoncée pour ce printemps. Tour d'horizon des principales propositions.

· La concurrence, levier indispensable mais non suffisant du redressement

Le rapporteur l'annonce en préalable : l'ouverture à la concurrence, rendue inévitable par Bruxelles, « apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français […]. Elle a déjà, par anticipation, conduit à engager des transformations significatives au sein des activités de la SNCF. »

La future loi devra organiser cette concurrence sur des bases loyales. En cas d'appel d'offres perdu par la SNCF sur le marché des TER, le transfert vers le nouvel opérateur serait obligatoire pour les cheminots : « Le refus d'un poste offert par la SNCF dans ces conditions entraînera la rupture du contrat de travail. »

· La fin du statut pour les nouveaux embauchés…

Aujourd'hui, sur les quelque 150.000 salariés du groupe SNCF travaillant dans les activités ferroviaires, 90 % sont au statut, et 10 % sont contractuels. Pour combler le déficit de compétitivité de la SNCF avec ses futurs concurrents, le rapport propose de mettre un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés : « Aujourd'hui, les évolutions des compétences, l'automatisation de certaines tâches, la digitalisation, les formes nouvelles d'organisation du travail appellent dans toutes les entreprises une plus grande rapidité d'évolution difficilement concevable dans le cadre d'un statut qui fige un cadre organisationnel et social préjudiciable aux agents eux-mêmes. »

·… Et des évolutions pour le personnel déjà en poste

« La SNCF dispose dans le cadre des mécanismes internes de concertation de la faculté de faire évoluer les dispositions statutaires, indique le rapport. La mission recommande qu'elle le fasse en priorité sur l'évolution des métiers et des compétences dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de long terme lui permettant d'anticiper les transformations technologiques et celles de son environnement économique. »

· Fermer des milliers de kilomètres de petites lignes

Selon Jean-Cyril Spinetta, les lignes les moins circulées du réseau coûtent très cher à entretenir alors qu'elles ne voient passer que 2 % des voyageurs. Sur ces lignes, « chaque kilomètre parcouru par un voyageur coûte 1 euro à la collectivité », a-t-il calculé. Il recommande donc un audit ligne par ligne : « L'économie liée à la fermeture des petites lignes pour le système s'élèverait a minima à 1,2 milliard d'euros annuels (500 millions d'euros sur l'infrastructure et 700 millions sur l'exploitation des trains) ».

· Revoir à la baisse le nombre de dessertes TGV

Le rapport ne préconise pas de réduire drastiquement le nombre de gares desservies par le TGV, en limitant son exploitation aux seules lignes à grande vitesse : « Ce modèle d'exploitation très séduisant en théorie est donc très difficile à mettre en oeuvre dans la réalité. » Le texte estime toutefois que « des optimisations à la marge sont possibles, lorsque les flux de voyageurs sont faibles ». Le TGV dessert aujourd'hui plus de 200 gares.

· Transformer SNCF Mobilités en société à capital public…

SNCF Mobilités, la structure chargée au sein du groupe public de faire rouler les trains, a aujourd'hui un statut d'établissement public (Epic), et ne peut donc pas faire faillite. Bruxelles estime que cette configuration est de nature à fausser la concurrence, et pousse depuis plusieurs années à un passage en société anonyme. Jean-Cyril Spinetta le préconise également.

·… tout comme SNCF Réseau

Le gestionnaire des infrastructures, qui a le statut d'Epic, croule sous une dette qui atteindra 50 milliards cette année. La reprise de celle-ci par l'Etat est inéluctable. Spinetta ne tranche pas entre un transfert « unique » (en une seule fois) ou progressif, sur plusieurs années. En revanche, il juge indispensable que ce transfert s'accompagne de dispositions « interdisant pour l'avenir à SNCF Réseau de reconstituer une dette non soutenable ». Il propose « de modifier le statut d'Epic de l'entreprise, qui lui permet aujourd'hui de s'endetter sans limite, en la transformant en société nationale à capitaux publics et en lui imposant le strict respect d'un ratio d'endettement net sur marge opérationnelle plafond. »

· Filialiser Fret SNCF

Le rapport préconise de filialiser le transport de marchandises par rail de la SNCF, qui devra s'accompagner d'une recapitalisation de plusieurs milliards d'euros, « dès lors que la restructuration de l'activité aura permis un retour à l'équilibre opérationnel ».

VIDEO. TGV : les raisons d'un gouffre