Quels spectres hantent le monde ? L’arbitraire et le despotisme. A observer l’escalade des échanges entre Donald Trump et Kim Jong-un, on peut considérer que la guerre nucléaire hante à nouveau le monde. Et en effet, sauront-ils en rester au stade de la farce ? A scruter la Catalogne, c’est la guerre civile qui semble se rejouer. Les images des manifestations pacifiques à Barcelone font un parfait contraste avec celles qui se sont déployées à Madrid bras tendus. Le discours autoritaire de défense de la Constitution par le roi Felipe VI, là où certains attendaient l’apaisement, la violence de la répression, tout semble faire de la Catalogne l’emblème d’un désir de démocratie violemment réprimé. Même ceux qui n’étaient pas d’accord avec l’une des motivations des séparatistes (le refus de redistribuer la richesse d’une région favorisée vers les plus démunies) sont saisis d’effroi, renforçant la légitimité du référendum. L’historien n’a pas les moyens de savoir si la farce peut basculer dans le drame ou la tragédie, mais s’il y a de l’imprévisible, il n’y a jamais d’inévitable quand une crise se noue. Il y faut de l’intelligence politique et le désir d’une retenue de la violence qui semble manquer désormais partout. Si un spectre hante le monde, ce serait celui de «l’arbitraire». Le mot permet de parler de «déraison». L’arbitraire, par définition, n’est pas «raisonnable». Serait raisonnable ce qui est motivé et légitime. Les Lumières ont fait du droit ce qui permettrait de sortir de l’arbitraire du despotisme, pourvu qu’il soit le fruit d’un espace public de la raison universelle.

Le droit «déraisonnable»

Est devenu raisonnable non seulement ce qui était «légal», mais ce qui était conjointement motivé par des arguments et légitimé par un contrôle démocratique. Le droit est même pensé au XVIIIe siècle pour assurer une certaine stabilité, une protection contre l’arbitraire des puissants. Pourtant, parfois, le contrôle démocratique vient dire que le droit est lui-même devenu «déraisonnable». C’est pourquoi la Constitution de 1793, dans son article 28, avait prévu de ne pas assujettir les générations futures aux droits des ancêtres : «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.»

Mais peut-on, unilatéralement, en tant que groupe distinct, tenter de changer la légalité de l’Etat national sans guerre civile ? Eh bien oui, l’article 26 y pourvoit : «Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.» Enfin, la répression de l’expression des opinions n’est pas digne de la légalité démocratique et républicaine. Article 7 : «Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.»

La Catalogne, un symptôme dramatisé

La légalité est une contrainte légitime et acceptable en démocratie quand elle est le produit du débat public, de la délibération d’assemblées, de la négociation, de l’argumentation et des arrangements raisonnables qui permettent régulièrement de refonder la confiance civile. Là est l’intelligence politique démocratique.

En Catalogne, donc, organiser un référendum sans négociation, oui, c’est bien faire violence au droit constitutionnel. Mais récuser en 2010, au nom du Tribunal constitutionnel, l’accord de 2006 sur le nouveau statut d’autonomie de la Catalogne, c’est bafouer l’intelligence politique et la négociation qui étaient alors à l’œuvre pour obtenir une réforme constitutionnelle refusée par le Parti populaire de Mariano Rajoy. Quant à ce désir d’autonomie accrue, est-il proprement catalan ? Est-il proprement classable politiquement ? En fait non. La question catalane actuelle témoigne sans doute moins d’une répétition de la guerre civile espagnole que d’un nouveau jeu de la politique globale où la légalité sert à protéger les puissants et non à protéger l’égalité démocratique et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La Catalogne est un symptôme dramatisé qui pourrait mal tourner. Ici, le vif est bien habillé des habits neufs de notre condition politique qui n’est plus normée par un droit universel cosmopolitique, mais bien par tous ceux qui se drapent d’une légalité devenue arbitraire.