Le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a dans sa mire la base de données de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Mais il pourrait se heurter à la législation sur la protection des renseignements personnels.

En croisant ses données avec celles de la RAMQ, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pourrait obtenir une liste des enfants d’âge scolaire non inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu, ce qui faciliterait grandement la recherche d’écoles clandestines. « On est en train de regarder cela », a affirmé M. Bolduc, jeudi avant-midi à sa sortie du Salon bleu de l’Assemblée nationale. « On pourrait avoir une collaboration avec le ministère de la Santé, avec la RAMQ, de façon à savoir les enfants qui sont au Québec et qui ne sont pas dans nos écoles [donc qui] sont peut-être dans des écoles illégales ou encore à la maison [où ils] ne reçoivent pas l’éducation nécessaire. »

Le MELS n’a aucune idée actuellement du nombre d’enfants sur les bancs d’écoles primaires ou secondaires clandestines. « On ne peut pas savoir parce qu’on n’a pas les données », a-t-il lancé.

La base de données de la RAMQ renferme des informations clés sur tous les détenteurs d’une carte d’assurance maladie : nom complet, date de naissance, sexe, adresse de domicile, etc. La Régie a ficelé des ententes de divulgation de renseignements personnels avec une série de ministères ou d’organismes publics énumérés dans la Loi sur l’assurance maladie — Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Revenu Québec, Héma-Québec et le MELS. « C’est très strictement encadré », a souligné la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont, pointant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle n’était pas en mesure jeudi de préciser la portée et la teneur de l’accord entre la RAMQ et le MELS.

Pas tous les outils légaux

Le comité interministériel formé des ministères de l’Éducation, de la Justice, ainsi que des Services sociaux (Protection de la jeunesse) veillera à dissiper le flou juridique dans ce dossier, a annoncé M. Bolduc, convenant de l’importance de « respecter la confidentialité » des informations privées détenues par la RAMQ.

Le MELS ne dispose pas à ce moment-ci de « tous les outils légaux » pour fermer les portes des écoles clandestines au Québec, a réitéré le nouveau ministre de l’Éducation. « Ça fait plusieurs années qu’elles existent, a-t-il convenu. C’est peut-être parce qu’il y a un niveau de complexité que les gens n’ont pas soupçonné [dans le passé]. »