La SNCF a reçu ce lundi deux lettres des inspections du travail d’Alsace et de Champagne-Ardenne qui préconisent la suspension de tous les TER (Trains express régionaux) circulant avec un seul agent à bord dans ces deux régions. Ces deux courriers font suite à des droits d’alerte locaux des comités sociaux et économiques après l’accident survenu mercredi dernier près de Charleville-Mézières (Ardennes). Un TER avait percuté un convoi exceptionnel immobilisé à un passage à niveau. La collision avait fait 11 blessés, dont le conducteur du train, qui était seul à bord.

En réaction, de nombreux cheminots ont débrayé en exerçant leur droit de retrait un peu partout en France à partir de vendredi. Ce mouvement surprise a entraîné la suppression de centaines de trains et provoqué une pagaille dans les gares en plein premier week-end des vacances scolaires de la Toussaint. La légitimité de ce droit de retrait a été contestée par le gouvernement et la direction de la SNCF qui ont dénoncé "une grève illégale sans préavis".

Un droit de retrait légitime ?

Les deux courriers des inspections du travail d’Alsace et de Champagne-Ardenne semblent pourtant donner raison aux cheminots qui ont débrayé. Les inspecteurs locaux demandent à la SNCF de suspendre tous les trains qui circulent en EAS (Equipement agent seul) tant que la direction n’aura pas révisé les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Les DUER en vigueur en Alsace (Etablissement TER Rhénan) et en Champagne-Ardenne sont en effet incomplets car ils ne mentionnent pas certaines mesures de sécurité nécessaires pour faire circuler les trains avec un seul agent à bord.

Ce sont des lacunes dans ces documents qui ont amené les inspections du travail à préconiser une suspension des trains sans contrôleur.

"Un problème de forme"

La direction de la SNCF assure que toutes les mesures indispensables sont prises dans les TER concernés et qu’il s’agit uniquement d’un problème de forme dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels en Alsace et en Champagne-Ardenne.

Les TER avec un seul agent à bord sont tous équipés de caméras pour contrôler les montées et descentes des voyageurs. Les trains sont dotés de cabines renforcées pour protéger l’intégrité physique du conducteur. Les cheminots aux commandes d’un TER sans contrôleur sont choisis pour leur profil psychologique et leur forte résistance au stress. Ils bénéficient aussi d’une formation spécifique.

"Pas de suspension des trains"

"Les risques sont couverts. Il n’y a donc pas matière à suspendre la conduite des trains par un agent seul", observe la direction de la SNCF, qui note également que les inspections du travail n’ont pas fait d’injonctions, mais de simples préconisations jusqu’à ce que les risques soient correctement décrits.

Les documents uniques d’évaluation des risques professionnels vont être révisés d’ici mardi mais il faudra réunir et consulter les CSE afin de les valider.