Vue aérienne de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 21 février. SEBASTIEN BOZON / AFP

Avec l’arrêt du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), samedi 22 février, la France est entrée dans une nouvelle phase de son histoire avec l’atome civil : le début d’un long processus d’arrêt des infrastructures construites dans les années 1980 et 1990, qui conduira au démantèlement de ces installations.

Dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat et publié mercredi 4 mars, la Cour des comptes juge sévèrement le calendrier et les coûts envisagés par EDF, Orano (ex-Areva) et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour assurer la fin de ses centrales. Elle appelle également l’Etat à anticiper sérieusement les fermetures de réacteurs à venir et à mieux planifier sa politique énergétique en la matière.

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Démantèlement : des coûts mal évalués

Les magistrats rappellent que la France a fait le choix du principe d’un démantèlement « immédiat », qui est inscrit dans la loi depuis 2015 et prévoit que les opérations doivent débuter « dans un délai aussi court que possible – dans des conditions économiquement acceptables ». Mais la Cour remarque que l’Etat n’est pas suffisamment bien organisé pour évaluer les arbitrages proposés par les exploitants.

Surtout, les magistrats appellent, dans leur rapport, à une plus grande prudence dans l’évaluation des coûts. La projection actuelle des charges de démantèlement s’élève à 46,4 milliards d’euros, avec un calendrier qui s’étale sur plus d’un siècle.

« La prudence des évaluations actuelles mériterait d’être encore renforcée », euphémise la Cour des comptes. Elle note que « EDF et Orano excluent aujourd’hui de leur évaluation certaines dépenses », notamment certaines charges liées à la fin de l’exploitation des réacteurs et une part de la fiscalité.

Le rapport évoque une insuffisance dans la mobilisation des pouvoirs publics sur le sujet

L’énergéticien explique de longue date que les coûts de démantèlement du parc devraient être limités grâce à sa standardisation (les réacteurs actuels sont tous construits sur un même modèle). Mais la Cour lui demande de « davantage justifier » les « gains escomptés » à ce sujet. Au niveau global, l’étude estime que les provisions pour le démantèlement devraient croître de 7 milliards d’euros pour EDF, et de 1 milliard pour Orano.

Autre motif d’inquiétude : l’échéancier des opérations. « Le provisionnement des charges futures ne repose pas toujours sur les calendriers les plus réalistes », soulignent les magistrats. Le rapport évoque une insuffisance dans la mobilisation des pouvoirs publics sur le sujet. Un exemple parmi d’autres : la commission chargée d’évaluer le coût du démantèlement a remis un rapport en 2012… et ne s’est plus jamais réunie depuis, estimant qu’elle ne pouvait remplir correctement ses missions.

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