Le rapport rendu public par Mediapart lundi dénonce un projet surdimensionné qui coûterait près de 400 M€ à la Ville, au prix d’un partenariat public-privé qui dérogerait à la règle

Pour le grand stade de Nice, le compte n'est pas bon! C'est du moins l'avis de la Chambre régionale des comptes (CRC), dans un rapport diffusé lundi sur le site de Mediapart, avant sa présentation (sans doute houleuse) au conseil municipal vendredi. Il y est dénoncé un projet surdimensionné, particulièrement coûteux et peu rentable pour la Ville, au gré d'un partenariat public-privé et d'attributions de marché qui posent questions pour la CRC.

Des perquisitions étaient en cours mardi matin en mairie de Nice.

1. Un stade trop grand

Aux yeux de la chambre régionale des comptes, l'Allianz Riviera et ses 35 624 places font sans doute davantage plaisir au fan de foot et supporter de l'OGCN qu'au simple contribuable, même s'ils se confondent parfois. "La jauge retenue apparaît trop importante, tant au regard des besoins du club de football de l'OGC Nice que de la rareté des événements sportifs de grande ampleur organisés en France", est-il écrit en note de synthèse.

2. Un partenariat public-privé "hors jeu"

Le partenariat passé entre la Ville et la société Nice Eco Stadium (Vinci en est le principal actionnaire), dérogatoire aux procédés de commandes publiques, ne répond pas aux critères légaux d'après la CRC. Destiné prioritairement aux matchs de l'OGCN, voire aux concerts et séminaires, il "ne constitue pas un équipement nécessaire à un service public relevant de la responsabilité de la commune".

Dans le viseur notamment? Le centre commercial Nice One (22 700 m2) inclus dans le partenariat selon un bail de 99 ans, qui devrait générer des profits de plusieurs centaines de millions d'euros au seul profit de son mystérieux propriétaire (un actionnaire de l'OGC Nice qui en a racheté les droits à Vinci pour 80 M€), alors qu' "il a de facto été payé en partie par la commune".

3. Une attribution trop "exclusive" à Vinci?

La CRC ne manque pas de s'étonner de la « bourde »commise par Bouygues, concurrent le moins disant lors de l'offre initiale, qui a fortement augmenté son tarif pour l'offre finale, où il a été évincé au profit de Vinci. Petite entente entre amis ?« L'explication fournie par la commune, selon laquelle ce candidat (Bouygues) se serait trompé dans son prix, est surprenante pour une société de cette envergure qui obtenait au même moment le stade Vélodrome de Marseille », souligne le rapport.

4. Risques et dépenses indues pour la Ville

La CRC pointe le renoncement aux pénalités contractuelles (3 Me) que Nice Eco Stadium aurait dû verser à la commune pour les deux mois de retard dans la livraison du stade. Tout comme les versements consentis par la Ville à Nice Eco Stadium (au moins 4 Me sur la durée du contrat) pour compenser un rachat moindre par EDF de l'électricité produite par le stade.

"Au final, le stade coûtera globalement à la commune près de 400 Me nets », additionne la CRC, alors que la redevance versée par l'OGC Nice sera "vraisemblablement inférieure" aux 3 à 4 M€ annuels prévus.

La CRC critique enfin un Musée national des sports, objet de « laborieuses discussions avec l'État » au « financement très défavorable pour la commune », à hauteur de 9 Me.

Des conclusions si sévères, que le parquet national financier s'avance en arbitre juridico-financière du match engagé entre la Ville et la Chambre régionale des comptes : une enquête préliminaire est ouverte depuis mars.

La municipalité a réagi via un communiqué

"L'Allianz Riviera… est un élément de fierté pour les Niçoises et les Niçois", souligne la ville de Nice, en évoquant "l'accueil de matchs à guichets fermés, dont un match amical de l'équipe de France et un à venir contre l'Arménie le 8 octobre ce qui ne s'était pas produit à Nice depuis des dizaines d'années.".

L'équipe municipale rappelle que "le stade envisagé sous la mandature du précédent maire (Jacques Peyrat) n'a jamais vu le jour et a conduit à un contentieux très coûteux pour la collectivité (près de 2 M€) et des mises en cause pénales", alors que "l'Allianz Riviera a été construit conformément au calendrier annoncé et aux prévisions budgétaires dans le cadre de l'Euro 2016".

La jauge? "Si l'État a accepté de financer ce stade à hauteur de 20 millions d'euros, c'était à la condition que celui-ci puisse accueillir au moins 30 000 spectateurs, un choix parfaitement assumé par le maire de Nice qui estime que ce stade est construit pour les soixante-dix ans à venir".

Des partenariats encouragés par François Hollande

Pour ce qui est du partenariat public -privé (PPP), la Ville emprunte au rugby pour botter en touche, afin de renvoyer la balle dans le camps du gouvernement: "si la procédure PPP a été privilégiée, c'est avec l'accord de la mission d'appui qui dépend de l'administration de Bercy"... "le Président de la République François Hollande a encouragé les collectivités à nouer des partenariats publics-privés et le Premier ministre Manuel Valls souhaitait même les relancer en octobre 2014".

Même tactique à propos du Musée National des sports: "la critique formulée s'adresse au gouvernement qui a conduit la Ville à avancer à l'État la somme permettant son transfert», indique Jean-Michel Drevet, directeur général des services de Nice et de la Métropole, qui précise par ailleurs que "la chambre régionale des comptes formule quelques remarques à la Ville qui ne sont d'ailleurs pas reprises dans le rapport national de la Cour. Au terme de ce long rapport, seules quatre recommandations sont, au final, formulées par la CRC sur des questions techniques dont trois ont d'ores et déjà été prises en compte, conformément à la demande du maire." La partie devrait se poursuivre vendredi, sur le terrain du Conseil municipal.