Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après avoir évalué 14 dossiers de plaignantes qui accusent Gilbert Rozon d'agressions et d'inconduite sexuelles, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé, mercredi, que des accusations ont été déposées à l'endroit de l'ex-magnat de l'humour dans un de ces dossiers.

Un texte de Stéphane Bordeleau

Selon un communiqué publié par le DPCP mercredi matin, l’homme d’affaires montréalais devra répondre à des accusations d’attentat à la pudeur et de viol à l'endroit d'une personne qui a porté plainte contre lui au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les faits reprochés à Gilbert Rozon remontent à 1979, selon le DPCP, qui précise qu'aucune autre information ne sera divulguée sur l'identité de la présumée victime et les faits compilés au dossier.

Le DPCP précise par ailleurs que ces accusations ont été déposées en vertu du Code criminel qui était en vigueur au moment des infractions alléguées, soit il y a 39 ans.

M. Rozon est par ailleurs attendu en cour le 22 janvier prochain à ce sujet, a indiqué Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

L'ex-producteur a réagi à ces accusations par voie de communiqué.

J’ai appris ce matin le dépôt d'accusations à mon encontre concernant un dossier présumé datant d’il y a près de 40 ans. Je vais continuer à me défendre devant la justice et je réserve tout commentaire pour cette instance. Gilbert Rozon

Quant aux 13 autres personnes dont les plaintes n'ont pas été retenues, le DPCP affirme qu'elles ont toutes fait l'objet de rencontres et qu'on leur a expliqué les raisons pour lesquelles les procureurs ne pouvaient pas déposer d'accusations criminelles dans leur dossier.

« Aujourd’hui, c’est sûr que ça fait un petit baume, je ne dis pas ça par vengeance, mais on est pour la justice et je trouve qu’au moins, ce matin, il y a comme une apparence de justice », a déclaré la comédienne Patricia Tulasne, représentante du groupe Les Courageuses, qui a intenté une action collective contre Gilbert Rozon.

« J’ai eu [mardi] un sentiment total d’impuissance [...] J’étais révoltée parce que je me suis dit on nous demande de dénoncer, on nous félicite, "vous avez eu du courage, bravo", et ensuite on se fait dire : "On vous croit, mais désolé, on ne peut rien faire". Pour moi, c’est un système défaillant », a ajouté Mme Tulasne en entrevue à Radio-Canada.

Le SPVM n'a pas donné de détails sur la quinzaine d'autres plaintes de nature sexuelle qui ont été déposées contre Gilbert Rozon depuis l'automne dernier, à la suite d'une vague de dénonciations publiques contre l'homme d'affaires de 64 ans. En tout, 30 plaintes de nature sexuelle avaient été déposées à la police contre Gilbert Rozon.

La ministre de la Justice à la défense du DPCP

Bien que le DPCP assure avoir traité chacun des dossiers de plaintes liés à M. Rozon avec « rigueur et impartialité » et dans le respect et l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles, l'absence d'accusation dans la très vaste majorité des cas a créé beaucoup de déception et d'amertume chez certaines plaignantes. Plusieurs redoutaient même qu'aucune accusation ne soit portée.

C'est notamment le cas de Martine Roy, ex-belle-soeur de Gilbert Rozon, qui a appris, mardi, que sa plainte n'avait pas été retenue par les procureurs du DPCP, faute de preuves.

En entrevue au micro de Gravel le matin, mercredi matin, elle a expliqué que les procureurs ne veulent pas se présenter devant le tribunal avec des preuves insuffisantes, qui permettraient à la défense de semer un doute raisonnable. Les procureurs sont par conséquent à la recherche de « la parfaite victime et de la preuve béton », a-t-elle lancé, ce qui est très frustrant, car cela renvoie l'impression à la victime qu’on ne la croit pas.

Selon Mme Roy, le fait qu’une trentaine de personnes ont dénoncé des gestes semblables commis par le même individu devrait suffire, au moins, à être entendu par la justice.

Une réaction que comprend la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, qui était elle-même procureure de la Couronne avant d'entrer en politique.

« À titre de procureure de la Couronne, j’ai eu ce genre de décision à prendre. Ce sont des décisions difficiles pour les procureurs de la Couronne, je pense qu’il ne faut pas penser que c’est pris à la légère. Le DPCP est bien outillé, fait son travail », a-t-elle commenté à la suite de l'annonce du dépôt des accusations, mercredi.

« Il faut comprendre que le DPCP a un aspect très précis de la situation à examiner. C’est-à-dire sa capacité à déposer des accusations criminelles qui ont des chances de succès, d’aboutir dans un verdict positif », a-t-elle expliqué.

Ce n’est pas un jugement de valeur sur leur histoire [...] sur le fait qu’elles avaient raison ou non de dénoncer. Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec

Précisant que le droit criminel est de juridiction fédérale, elle estime qu’il n’est pas nécessaire de réduire le fardeau de la preuve dans les cas d’agressions sexuelles. « Le fait de dénoncer fait évoluer la société, fait évoluer les mentalités, nécessairement. Il ne faut pas juger sur cette décision-là, cette affaire-là. »

Elle ajoute que plusieurs cas d’agressions sexuelles sont jugés chaque jour au palais de justice, dont de nombreuses se terminent par des condamnations. « Le système fonctionne », assure-t-elle.

« Il y a toujours place pour l’amélioration, mais je pense qu’on est collectivement, en 2018, sur la bonne voie. »

Le PQ veut faire bouger les choses

À l'affirmation que le système de justice fonctionne bien pour les victimes d'agressions sexuelles, Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de justice, répond que la population reste aujourd'hui avec énormément de questions, « avec un sentiment d’indignation, un sentiment qu’il peut y avoir une certaine impunité ».

« C’est très difficile de continuer à dire aux victimes de se saisir du système de justice, d’aller à la police, quand on voit autant de plaintes mises de côté », a-t-elle fait valoir en point de presse depuis l'Assemblée nationale, mercredi après-midi.

Le PQ propose d'ailleurs depuis le printemps dernier la création d'une instance dédiée aux crimes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale au sein de la Cour du Québec.

« C’est la moindre des choses, comme élus, de se poser des questions afin d’améliorer les choses, surtout devant autant de courage dans les dénonciations », a ajouté la députée péquiste, mercredi. Elle demande à la ministre LeBel d'analyser cette idée d'instance dédiée.

Le PQ demande surtout au gouvernement de la CAQ et à la ministre LeBel de mettre sur pied un comité de travail non partisan afin « que l’on puisse se poser toutes les questions sur l’ensemble du processus ». Ce comité devrait inclure des représentants de la magistrature, des représentants du DPCP, des représentants des avocats de la défense, des élus de tous les partis et des experts juridiques et des experts sociaux.

Le comité pourrait notamment se pencher, a fait valoir Mme Hivon, sur l'accompagnement des victimes et sur la récolte de meilleures preuves.

« Il y a visiblement quelque chose qui ne fonctionne pas, mais je n’ai pas toutes les réponses », a lancé Véronique Hivon, mercredi, ajoutant qu'elle souhaite avant tout que « les gens croient encore que quand une infraction est commise, il peut y avoir des conséquences pour les agresseurs et les personnes qui ont commis des gestes répréhensibles ».