Au bord d’un ruisseau à Saint-André-en-Bresse (Saône-et-Loire), en 2014. JEFF PACHOUD / AFP

Redoutable pour la vie aquatique, dommageable pour la santé des humains et les coûts des unités de production d’eau potable, la contamination généralisée des cours d’eau par les pesticides est aussi embarrassante vis-à-vis de l’Union européenne. La France s’est en effet engagée à restaurer le bon état de ses ressources hydriques. Or non seulement le recours aux produits phytosanitaires ne baisse pas (sauf dans les parcs et jardins), mais il augmente (+ 12 % encore en 2017), essentiellement dans l’agriculture.

Un rapport sur la protection des points d’eau, commandé par le gouvernement en septembre 2018, publié sur le site du Conseil général de l’environnement et du développement durable le 1er juillet, lève une partie du voile sur les mécanismes qui conduisent à cette absence de progrès. Un nouveau moyen de réduire les superficies sans pesticides est en effet récemment apparu : recenser officiellement moins de points ou de cours d’eau.

Depuis 2005, en effet, rivières et ruisseaux sont protégés des pollutions diffuses par une zone d’au moins cinq mètres enherbée ou plantée de haies, exempte de tout pesticide. Actuellement, les autorisations de près de 500 produits exigent une bande sans épandage plus large (de 10, 50, 100 mètres ou plus). Mais les règles sont loin d’être respectées. De plus, à l’occasion d’une mise à jour du réseau hydrographique menée depuis 2015 sous la houlette des préfets, des sources intermittentes, des cours d’eau – même dotés d’un nom –, des rus de fond de parcelle ont été gommés ou requalifiés en fossés – qui eux ne nécessitent qu’une protection d’un mètre, voire de 30 centimètres par endroits.

Possibilité d’interprétations locales

C’est ce que constatent Bruno Cinotti et Anne Dufour, les deux inspecteurs mandatés par le ministère de la transition écologique et solidaire et par celui de l’agriculture et de l’alimentation pour prendre la mesure d’une situation particulièrement conflictuelle. En moins de deux ans, la nouvelle carte de l’eau a suscité des protestations dans 45 départements où les associations de défense de la nature ont formulé 38 recours gracieux, les organisations agricoles 14, les fédérations de pêche 6 ; de plus 39 recours contentieux ont été déposés devant les tribunaux administratifs de 28 départements.

Le travail de recensement a entraîné une mobilisation importante, « en particulier des services de l’Etat et des organisations agricoles », selon les deux inspecteurs. Mais « dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées », observent-ils. Autrement dit, des cours d’eau figurant sur les cartes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont tout bonnement disparu.

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