Neutralité du net : la France promet de "promouvoir le principe" en Europe et dans le monde" Thinkstock

NEUTRALITÉ - Silencieux depuis la décision des États-Unis, jeudi, de mettre un terme à la "neutralité du net" et ouvrant de facto la voie à des accès à deux vitesses aux contenus en ligne, le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, a promis que le France "continuera de promouvoir le principe en Europe et dans le monde".

"La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du net, en Europe et dans le monde". Ces mots sont ceux du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi. Ce dernier a choisi Twitter comme moyen d'expression. Un avis partagé par la ministre de la Culture, François Nyssen, rejoint les propos du secrétaire d'État : "Pour la promotion du principe de neutralité du net qui est garant de la liberté d'expression, de la liberté de création, du pluralisme des médias", a-t-elle écrit sur son compte.

Plus tôt jeudi, le régulateur américain des télécommunications (la FCC, Commission fédérale des communications) a estimé que la neutralité représentait un obstacle aux investissements. En assouplissant les règles qui permettent la modulation des vitesses de débit, en fonction du contenu ou de l'abonné, les Etats-Unis offrent la possibilité aux groupes de télécommunications de facturer plus cher leurs services.

Que dit la loi en France ?

En Europe, la protection de la neutralité du Net existe bel et bien. Concrètement, pour les opérateurs européens - et français - sont régis par la réglementation de l'Union européenne. La neutralité du net est donc garantie par le “marché unique numérique” depuis avril 2016. En France, la neutralité du net est protégée par le droit européen transposé dans la loi pour une République numérique, portée par Axelle Lemaire sous l'ère Hollande. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’assure que les acteurs du numérique respectent ces règles européennes.

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"Cela n’aura pas d’impact direct en Europe. C’est complètement indépendant et étanche. La neutralité du Net est un régime d’obligations qui s’impose aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont soumis à une régulation nationale et européenne. (...) l’Internet français est plus neutre qu’ailleurs", a assuré le président de l'autorité à nos confrères du Monde.

Un internet à deux vitesses, "une obligation"

Mais pour autant, le débat est loin d'être clos. La pression pourrait venir de certains fournisseurs. C'est le cas d'Orange lorsqu'on évoque la possibilité d'un internet à deux vitesses. "C’est une obligation, a assuré le PDG, Stéphane Richard cette semaine sur le plateau de BFM Business. Ce débat est pollué par des considérations politiques. Quand on parle de 'neutralité du net', on voit la main des opérateurs qui tout de suite viendrait fouiller les contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça les sujets. Dans les usages futurs d’internet, il y a des usages de l’internet des objets, la voiture autonome par exemple, qui vont nécessiter des internets particuliers en termes de latence, de vitesse. Il faudra qu’on soit capable de proposer à l’industrie des services internet avec des fonctionnalités et puissances différentes. Pour cela, il faut qu’on nous laisse le faire". Prémisse d'un nouveau - et âpre - débat ?

Christopher QUAREZ Twitter