Emmanuel Macron pose avec Edouard Philippe, ses ministres et les membres du Haut Conseil pour le climat à l’Elysée à Paris, le 27 novembre 2018. Jean-Claude Coutausse / French-Politics pour «Le Monde»

C’est une genèse qui aura été lente et qui n’est pas encore achevée. Deux mois après avoir été officiellement lancé par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui doit conseiller le gouvernement en matière d’action climatique, tient sa première réunion de travail officielle jeudi 31 janvier. Sa lettre de mission n’a toutefois pas encore été publiée, son secrétariat général est en train d’être mis en place et les négociations sur son budget restent en cours.

La nouvelle instance, rattachée à Matignon, compte treize experts dans les domaines du climat, de la transition écologique, de l’économie et de l’agronomie, qu’il s’agisse de la climatologue Valérie Masson-Delmotte, de l’ancienne ambassadrice pour le climat Laurence Tubiana, des économistes Pierre Larrouturou et Céline Guivarch ou encore du directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales, Michel Colombier.

Elle sera chargée de « donner des avis sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de leur soutenabilité économique, sociale et environnementale », mentionne le communiqué de presse rédigé par France Stratégie, une institution rattachée au premier ministre qui hébergera le secrétariat du Haut Conseil.

« Remontée des émissions très inquiétante »

Certes, depuis le début des années 1990, les émissions nationales ont reculé de 16 %, et leur niveau par habitant est l’un des plus faibles (6,9 tonnes par an) parmi les pays développés. Mais, depuis 2015, elles sont reparties à la hausse. Dans tous les secteurs-clés – énergie, transports, bâtiments, agriculture –, l’Hexagone est en retard par rapport à ses objectifs. « La remontée des émissions ces dernières années est très inquiétante et demande une réflexion profonde sur les politiques et mesures mises en place pour assurer la réduction des émissions, notamment dans les secteurs du transport et du bâtiment », écrit la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du HCC.

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Pour orienter le gouvernement, le Haut Conseil pour le climat publiera des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction de ces rejets, en formulant des recommandations. Le premier rapport, qui est à l’ordre du jour de la réunion de jeudi, est prévu avant l’été. Le HCC produira également un rapport tous les cinq ans pour accompagner le développement de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) à long terme de la France, l’outil de pilotage de la politique climatique du pays, qui prévoit la neutralité carbone à l’horizon 2050.

« Notre premier rapport évaluera notamment la cohérence de certaines politiques publiques en matière de climat. Par exemple, les projets de loi de finances, les textes relatifs à la mobilité, aux bâtiments, à l’agriculture ou à l’industrie, ont souvent un impact sur le changement climatique dont il faut tenir compte, explique Corinne Le Quéré, qui préside le Haut Conseil pour le climat. Nous nous inspirerons aussi de ce qui fonctionne bien à l’étranger. »

« Nous prendrons des positions fortes sur des enjeux de gouvernance ou de politique économique, complète un membre du HCC. Nous ne sommes pas là pour produire un énième avis sur la SNBC ni faire un coup de com en pleine crise des “gilets jaunes”. »

Budget en débat

Si la feuille de route commence à prendre forme, le Haut Conseil pour le climat ne dispose toujours pas de moyens, condition sine qua non à son indépendance et à sa capacité d’expertise propre. Le comité sur le changement climatique anglais, qui contrôle la compatibilité des politiques publiques avec les engagements climatiques du pays et en réfère au Parlement, et dont s’inspire le HCC, dispose d’une enveloppe de 4 millions de livres (4,6 millions d’euros) et rassemble vingt-quatre personnes. En France, ce montant – encore en débat – ne devrait pas dépasser 2 millions d’euros. Une personne a été recrutée au sein du secrétariat, et deux autres doivent bientôt arriver.

« L’idée est d’avoir une autorité indépendante, d’écrire sur ce qu’on veut quand on veut. Mais pour cela, il faut des moyens ainsi que la liberté de dépenser l’argent à notre guise, pour recruter du monde ou commander des études extérieures », indique un autre membre du Haut Conseil.

Le HCC sera officiellement mis en place par le projet de loi sur l’énergie, qui sera présenté en conseil des ministres au mois de mars et dont le gouvernement espère qu’il sera adopté avant le début de l’été.