VIDÉO - La plus grande banque suisse, UBS, est condamnée en France à une amende record de 3,7 milliards pour blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel de Paris. Une somme à laquelle il faut ajouter 800 millions d'euros de dommages et intérêts à verser à l'Etat français. UBS va faire appel de cette condamnation.

Une amende record. Ce mercredi, la première banque de Suisse, UBS, a été condamné à une amende de 3,7 milliards d'euros pour blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. La justice a sanctionné des fautes «d'une exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience. La banque a immédiatement réagi, annonçant qu'elle allait faire appel. «UBS conteste vigoureusement ce jugement. La banque a réfuté de manière constante toute infraction dans ce dossier (...). Cette condamnation n'est étayée par aucune preuve concrète mais repose au contraire sur des allégations infondées de la part d'anciens employés de la banque qui n'ont même pas été entendus durant le procès», a indiqué la banque.

La banque est également condamnée à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

Le 8 novembre, le ministère public avait requis 3,7 milliards d'euros d'amende au terme d'un procès commencé un mois plus tôt, auquel ont également comparu six ex-dirigeants ou cadres de la banque et de sa filiale française.

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Les procureurs du parquet national financier avaient justifié ces montants par le «caractère systématique», selon eux, de faits s'inscrivant «dans une politique générale» et par l'ampleur «exceptionnelle» d'un blanchiment de fraude fiscale «aux méthodes industrielles».

Des accusations rejetées en bloc par les avocats d'UBS, qui ont demandé la relaxe pour la banque helvétique, sa filiale française et les six anciens dirigeants et cadres. À titre de comparaison, UBS a payé 780 millions de dollars aux États-Unis en 2009 et 300 millions d'euros en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel arrangement n'a pas été possible en France.

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Une évasion fiscale entre 8 et 23 milliards d'euros

UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s'est défendue pendant tout le procès. Il lui est ainsi reproché d'avoir envoyé en France des chargés d'affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux, notamment lors d'événements culturels et sportifs, et d'avoir apporté, «de manière habituelle», son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune.

Selon le ministère public, l'évaluation des avoirs français non déclarés gérés par UBS pendant la période considérée varie de 8 à 23 milliards d'euros. Mais il s'est fondé pour le calcul de l'amende demandée sur le montant de ceux qui ont été régularisés auprès de la cellule de «dégrisement» du fisc français - 4,7 milliards d'euros au 31 décembre 2017.

Alors que la France «a une chance de devenir un des premiers centres financiers en Europe» après le Brexit, ce procès est «observé par le monde de la finance», avait averti le directeur juridique d'UBS, Markus Diethelm, dans une interview publiée par Les Echos. «Tout le monde va regarder ce qu'il va arriver à UBS.»