Une fois noté que Jérôme Cahuzac avait violemment repoussé la meute encore plus violente de caméras qui le traquait à son arrivée au palais de justice, que les ex-époux Cahuzac s’étaient amicalement « fait la bise » à leur arrivée au tribunal, qu’ils avaient soigneusement laissé une chaise vide entre eux, que l’un regardait vers le haut quand l’autre fixait le bas et inversement et que le célèbre prévenu avait répondu « retraité » à la question du président sur ses activités professionnelles, l’intérêt pour l’événement judiciaire du jour, la comparution de l’ancien ministre du budget ce lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour y répondre de « fraude fiscale » et de « blanchiment de fraude fiscale », commençait sérieusement à s’étioler.

Comme ils l’avaient annoncé, les conseils des deux principaux prévenus, Mes Jean-Alain Michel et Jean Veil pour Jérôme Cahuzac, Me Sébastien Schapira pour Patricia Cahuzac, ont soutenu une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils demandent au tribunal de surseoir à statuer afin que la Cour de cassation, puis le Conseil constitutionnel, se prononcent sur le problème du cumul des poursuites fiscales et pénales, qui serait selon eux attentatoire au principe du « non bis in idem », selon lequel on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Venue en personne soutenir l’accusation à l’audience, la chef du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette s’était irritée, au début de l’audience, de cette offensive tardive de la défense, dont elle a laissé entendre qu’elle n’était pour elle qu’un nouveau moyen dilatoire destiné à retarder l’examen du dossier. Mais le parquet sait aussi qu’une éventuelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans ce dossier Cahuzac serait évidemment du plus mauvais effet.

Sur le fond, c’est le jeune vice-procureur Jean-Marc Toublanc qui s’est chargé de répondre point par point à l’argumentation de la défense des prévenus. Comme s’il anticipait la décision de surseoir du tribunal, il a saisi l’occasion de faire passer un message qui s’adressait moins aux juristes qu’à l’opinion, en s’en prenant avec une ironie glacée à Jérôme Cahuzac. « Je prends note que le risque de report de ce procès est encouru, a-t-il soulignéJe prends note que le risque de report de ce procès est encouru, , a interrogé le vice-procureur, sous les regards agacés des avocats de Jérôme Cahuzac.

Ce n’était pas tout. A la défense, qui avait soutenu à l’appui de sa demande, que les peines encourues au plan fiscal et au plan pénal étaient proportionnées, il a répondu : Je prends note que le risque de report de ce procès est encouru, , avant d’envoyer, cinglant, l’estocade finale :

« L’argent aurait-il le même prix que la liberté ? Que le droit de participer à la vie en collectivité ? Quelle étrange conception que de mettre ainsi l’argent sur le même piédestal que les libertés individuelles ! Au parquet national financier, ce ne sont pas nos valeurs. L’argent n’a, pour nous, pas le même prix que nos libertés les plus précieuses. »

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Pascale Robert-Diard(Blog Chroniques judiciaires)