Le chauffeur Daniel Frenette et Diane Clavet, directrice de la prématernelle privée Les Oiselets, à Laval

Depuis qu’il a été obligé de respecter une subtilité surprenante du Code de la sécurité routière, le chauffeur d’autobus Daniel Frenette dit que les 200 enfants de 3 à 5 ans qu’il transporte chaque semaine n’ont jamais autant été en danger.

Louise Leduc

La Presse

Depuis plus de 15 ans, la prématernelle privée Les Oiselets, à Laval, transporte matin et soir les enfants dans un minibus. La prématernelle a un permis du ministère de la Famille, un permis de la Commission des transports du Québec et une plaque d’autobus.

En mars, un contrôleur routier de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a arrêté M. Frenette et il lui a remis une contravention de 536 $ (avec taxes).

Son infraction : « avoir exploité un véhicule lourd qui était illégalement muni de feux clignotants ou pivotants ».

M. Frenette, qui conduit de tels autobus depuis 44 ans, est tombé de son siège.

Depuis lors, le minibus n’a plus ni son panneau d’arrêt escamotable ni ses feux clignotants obligeant les automobilistes à s’arrêter jusqu’à ce que le chauffeur redonne le signal.

Sécurité des enfants

Diane Clavet, directrice de la prématernelle depuis 16 ans, s’en fiche de payer 536 $. Mais ce qui l’inquiète au plus haut point, c’est que la sécurité des enfants soit compromise.

Le chauffeur, Daniel Frenette, se montre très inquiet. C’est d’ailleurs lui qui a écrit à La Presse. « Je n’ai pas le droit de sortir de l’autobus et je ne peux pas non plus laisser des enfants traverser tout seuls la rue quand je me trouve dans un sens unique. L’autre jour, c’est une voisine qui a fait traverser l’enfant. Et il y a une voiture qui m’a doublé par la gauche en roulant comme une balle presque au même moment. »

Jonathan Beauvais, lieutenant-coordonnateur aux communications à la SAAQ, explique que dans le cas présent, il y a infraction au Code de la sécurité routière. Selon l’article 239, seuls des commissions scolaires ou des établissements scolaires reconnus par le ministère de l’Éducation peuvent transporter des enfants dans des véhicules munis de feux clignotants et d’un panneau d’arrêt escamotable.

Pourquoi ? Il nous a dit que cette question relevait du ministère des Transports.

Qui, lui, nous a renvoyé à la SAAQ.