Montréal avait modifié à la hâte son règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics en 2012 dans la foulée des manifestations étudiantes qui avaient touché tout le Québec, mais tout particulièrement la métropole.

Montréal renonce finalement à interdire le port du masque lors des manifestations, mettant fin à une saga juridique de quatre ans. La Ville ne portera pas en appel le jugement qui avait jugé invalide ce règlement municipal, a appris La Presse.

Son délai d'appel étant arrivé à échéance la semaine dernière, la Ville de Montréal a confirmé qu'elle renonçait à contester le jugement rendu à la fin du mois de juin par la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure.

Dans sa décision de 124 pages, celle-ci a déclaré nulle la disposition du règlement interdisant de manifester à visage couvert, estimant qu'il avait une « portée excessive, étant déraisonnable et arbitraire ». Elle l'a aussi déclarée « inconstitutionnelle parce que portant atteinte aux libertés d'expression et de réunion de manière injustifiée ».

La métropole prévoit maintenant réécrire son controversé règlement P-6 pour en retirer l'article sur l'interdit du masque.

« La Ville de Montréal ne formera aucun appel incident de la décision de l'honorable juge Masse en regard de la question du port du masque. La Ville prend plutôt acte des motifs du jugement sur cet aspect et procède à revoir son règlement en conséquence », a dit Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville.

L'opposition à l'hôtel de ville s'est dite satisfaite de voir Montréal renoncer finalement à cet interdit. « Il était temps qu'ils reconnaissent qu'il y a des libertés fondamentales et qu'ils ne peuvent pas réécrire les règles à leur volonté », a dit le conseiller François Limoges.

La Ville n'a pas dit son dernier mot

Si elle renonce à interdire le port du masque, Montréal compte malgré tout se faire entendre pour que soit maintenue l'obligation de fournir un itinéraire. La Ville confirme qu'elle prendra part aux procédures enclenchées dans le cadre de l'appel fait par le manifestant Julien Villeneuve, mieux connu sous le pseudonyme - et costume - d'Anarchopanda, si celui-ci est entendu.

Ce militant a en effet indiqué au début du mois d'août qu'il comptait contester la portion du jugement de la juge Masse qui maintient en grande partie l'obligation de fournir un itinéraire. Celle-ci a simplement précisé dans sa décision qu'un itinéraire n'est pas nécessaire en cas de « manifestation spontanée », ce que rejette Julien Villeneuve.

« En regard de l'obligation de fournir un itinéraire préalable, la Ville est satisfaite du jugement qui confirme la légalité de cette exigence et défendra en appel la décision », a indiqué Gonzalo Nunez.

Tant qu'à réécrire le règlement P-6 pour retirer la mention de l'interdiction du masque, Projet Montréal estime que la Ville devrait en profiter pour clarifier la portion sur l'itinéraire. Cette portion du règlement a en effet déjà subi un important revers devant les tribunaux à l'hiver 2015 quand près de 2000 contraventions ont dû être annulées. Cette décision avait été prise à la suite d'un jugement du juge Randall Richmond, de la cour municipale de Montréal, qui avait acquitté trois manifestants ayant reçu une contravention pour avoir refusé de divulguer leur itinéraire.

« La Ville doit clarifier son règlement dans le cas de l'itinéraire. Pour nous, les participants aux manifestations ne sont pas des organisateurs, alors tu ne peux pas arrêter 2000 participants parce que les trois organisateurs n'ont pas fourni l'itinéraire », selon le conseiller François Limoges.

Julien Villeneuve ne s'étonne pas de la décision de la Ville de ne pas porter le jugement en appel. « Je ne suis pas surpris, parce que les raisons pour lesquelles ils sont satisfaits du jugement quant à l'itinéraire, ce sont les mêmes raisons qui nous poussent à aller en appel. Et pour le port du masque, ils savent que c'est une bataille qu'ils auraient perdue. »

Rappelons que Montréal avait modifié à la hâte son règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics - mieux connu comme P-6 - en 2012 dans la foulée des manifestations étudiantes qui avaient touché tout le Québec, mais tout particulièrement la métropole. On avait dénombré 711 manifestations, pendant lesquelles 248 manifestants et 77 policiers avaient été blessés.

Deux dispositions avaient été ajoutées, soit l'interdiction de porter un masque en manifestant et l'obligation de fournir un itinéraire. À la suite de ces changements, le Service de police de la Ville de Montréal avait reconnu en 2014 avoir effectué plus de 3400 arrestations en vertu du règlement P-6.