Publié le 17 avr. 2019 à 18:26

C'est un des sujets qui s'est imposé dans le grand débat . Dans l'intervention télévisée annulée au dernier moment lundi mais dont le contenu a depuis été largement dévoilé , Emmanuel Macron avait prévu de lancer quelques banderilles contre l'évasion fiscale. « L'évasion fiscale est une réalité, une optimisation fiscale excessive aussi. Cette réalité d'évasion de l'impôt mine l'adhésion à l'impôt », était-il écrit dans son discours. Une saillie qui fait écho à son discours du 10 décembre au plus fort de la crise des « gilets jaunes », quand il avait annoncé vouloir s'attaquer à l'optimisation fiscale des patrons de sociétés françaises. Cela a donné lieu depuis à un dispositif avant tout symbolique .

Pour « sortir de ce soupçon », le chef de l'Etat a prévu de « confier à la Cour des comptes la mission d'évaluer précisément ces sommes qui échappent à l'impôt et de proposer des mesures précises pour qu'en France chacun respecte les mêmes règles ».

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Tâche ardue

Appeler la Cour des comptes à la rescousse, la manoeuvre n'a rien d'inédit. « Nicolas Sarkozy avait procédé de même en 2010, en demandant aux magistrats financiers de comparer les prélèvements en France et en Allemagne avant de légiférer », note un haut fonctionnaire.

Mais cette fois, la tâche confiée aux magistrats financiers paraît autrement ardue : l'ampleur de la fraude fiscale fait l'objet de polémiques récurrentes, les estimations allant de 2 milliards d'euros à… 80 milliards , selon un rapport récent de la députée En Marche Bénédicte Peyrol. L'évaluation la plus fréquemment citée dans le débat public (de 80 à 100 milliards) est un calcul du syndicat Solidaires Finances publiques, calcul qui fait l'objet de vives critiques. « Par construction, évaluer et chiffrer ce qui n'est pas recensé s'apparente à une mission impossible mais il y a matière à faire de la pédagogie », estime une source proche du dossier.

Observatoire dans les limbes

Ce n'est pas la première fois que l'exécutif jure qu'il va évaluer la fraude fiscale. En septembre dernier, Gérald Darmanin avait annoncé la création d'un observatoire à cet effet, composé d'économistes, de fonctionnaires, de politiques et de représentants d'ONG. Mais cet observatoire n'est toujours pas sorti des limbes, le ministre des Comptes publics ayant depuis avoué que plusieurs personnalités avaient refusé de le présider…

« La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité politique depuis le début du quinquennat », assure-t-on à Bercy. A l'automne, le gouvernement avait d'ailleurs légiféré sur le sujet , avec à la clef la création d'une police fiscale et la fin du fameux « verrou de Bercy ».