Malgré la fin de non recevoir catégorique de l’Office national de l’énergie, une coalition d’une vingtaine de groupes québécois exige la suspension des travaux d’étude du projet de pipeline Énergie est tant que sa version finale ne sera pas connue, mais aussi que tous les documents seront disponibles en français.

Les groupes ont ainsi rappelé vendredi matin que les 30 000 pages de documents déposés à l’Office national de l’énergie (ONÉ) n’ont jamais été traduits dans leur intégralité. En fait, la vaste majorité sont uniquement disponibles en anglais.

« L’ONÉ s’est vu confier un mandat d’évaluation environnementale et ne peut être simplement considéré comme un tribunal ordinaire où l’entreprise peut choisir de témoigner dans la langue de son choix, a fait valoir Christian Simard, directeur général de Nature Québec. On peut difficilement imaginer un promoteur qui présenterait une étude d’impacts en anglais seulement au Québec dans la procédure d’examen public par le BAPE. La même logique devrait prévaloir à l’ONÉ. »

« Le projet Énergie Est est un projet de 12 milliards de dollars. Si TransCanada peut se payer de la publicité et une campagne de relations publiques pour salir les écologistes, elles devrait pouvoir fournir des documents en français », a ajouté Steven Guilbeault, cofondateur et porte-parole d’Équiterre.

En attente d’une version finale du projet

Les représentants de groupes écologistes, agricoles et syndicaux ont aussi fait valoir qu’on ne connaît toujours pas la version définitive du projet de TransCanada pour le Québec. Avec l’abandon attendu du projet de port de Cacouna, tout indique que le tracé du pipeline Énergie Est sera appelé à être modifié. Dans ce contexte, ils estiment que l’ONÉ devrait suspendre les travaux d’évaluation, le temps que la pétrolière albertaine dépose une version finale de son projet.

« Sans tracé définitif, et avec la difficulté supplémentaire d’avoir à traduire et comprendre les documents techniques, il devient difficile pour les groupes de citoyens de savoir où et comment les cours d’eau ou prise d’eau municipale peuvent être menacés », a expliqué Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours.

Non, dit l’ONÉ

Plus tôt cette semaine, la Cour fédérale a refusé d’accorder une injonction au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et une propriétaire de terrain qui réclamaient la suspension temporaire des audiences de l’ONE sur Énergie Est. Ils demandaient de suspendre le processus de participation aux audiences sur le projet de TransCanada en attendant le rapport du Commissaire aux langues officielles, qui se penche actuellement sur le cas de la société pétrolière.

Pour l’ONÉ, la cause est déjà entendue : pas question de traduire les documents pour les francophones, même si le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur plus de 700 kilomètres. « La Loi sur les langues officielles n’exige pas qu’une partie comparaissant devant l’Office, en l’occurrence [Énergie Est], traduise sa demande et autres documents afférents qu’elle souhaite déposer au dossier », a fait valoir l’ONE le mois dernier, dans une réponse adressée au CQDE.

« En outre, précise la lettre de quatre pages, l’Office n’a pas l’habitude de traduire la preuve écrite d’une partie à l’intention d’autres parties, car la traduction ne serait pas officielle et pourrait mal interpréter la version originale de la preuve, ce qui, en bout de ligne, pourrait entraîner des erreurs factuelles. »

Pendant ce temps, le processus d’évaluation lancé par l’ONE se poursuit. Les gens qui souhaitent déposer une demande de participation aux consultations peuvent le faire jusqu’au 3 mars 2015. Il ne sera toutefois pas possible de traiter des impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière qui alimentera ce pipeline. Qui plus est, on ne connaîtra pas alors le tracé final du pipeline au Québec.

Ce qu’on sait, c’est que le projet de TransCanada est le plus important pipeline en développement en Amérique du Nord. Celui-ci transportera 1,1 million de barils par jour, soit plus de 400 millions par année.

Au Québec, il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.