La taxe touchera les entreprises effectuant au moins 750 millions de chiffres d'affaires au niveau mondial dont 25 millions en France. Une trentaine de sociétés sont visées dans différents domaines d'activité, dont la française Criteo.

Demandez le programme... fiscal. Le ministre de l'Économie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d'euros par an.

Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif fait l'objet d'un projet de loi que Bruno Le Maire présentera mercredi prochain en conseil des ministres, avant d'aller au Parlement. Cette taxe «touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d'affaires en France de plus de 25 millions d'euros», et ne concerne donc pas les start-up françaises, explique le ministre. Une trentaine de sociétés sont visées: Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo.

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Criteo est une pépite de la «French Tech»: fondée en 2005 par trois Français, elle est cotée au Nasdaq et emploie 2700 personnes dans le monde pour un chiffre d'affaires de 966 millions de dollars (hors reversements). L'entreprise est spécialisée dans le marketing personnalisé à partir des données des internautes, notamment à partir de leur historique de navigation. Un secteur d'activité visé expressément par Bruno Le Maire, évoquant le ciblage publicitaire et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires». «Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», ajoute le ministre, même si bien sûr, «aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés».

Les entreprises «classiques» payent 83 impôts différents

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, «le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés», dit-il. «Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France.» Fin janvier, Bruno Le Maire s'était dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique. Dans un entretien au Journal Du Dimanche le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se «félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l'ordre du jour». «Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises», ajoute-t-il.

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«Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d'affaires équivalents, nous créons quatre fois plus d'emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d'ailleurs quasiment aucun impôt. C'est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple: à chiffre d'affaires égal, imposition égale.»