Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression a livré un rapport qui met en lumière le caractère liberticide de la loi Hadopi.

L'ONU n'y va pas par quatre chemins. Le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression va présenter un rapport jeudi sur les politiques relatives à Internet, dont La Quadrature du Net, relayé par Numerama, s'est procuré des extraits. "Ses recommandations (au rapporteur, ndlr) pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8", explique ainsi l'Organisation des Nations Unies, qui estime que le rapporteur "met brillamment en lumière les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie".

Ainsi, le rapporteur spécial "prie instamment les Etats d'abroger ou de modifier les lois de propriété intellectuelle actuelles qui permettent que des utilisateurs soient déconnectés de l'accès à Internet, et de s'abstenir d'adopter de telles lois". Dans sa ligne de mire, évidemment, la France et Hadopi ainsi que les pays, comme la Grande-Bretagne, tentés de l'imiter. "Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l'accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l'article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques", peut-on également lire dans le communiqué de l'ONU.

Le rapporteur est aussi opposé au fait de rendre les intermédiaires techniques, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), responsables des activités de leurs utilisateurs. Enfin, sur la possibilité d'un blocage ou d'un filtrage de certains filtres, le rapporteur est tout aussi mesuré : "Le manque de transparence autour de ces mesures fait qu'il est aussi difficile de déterminer si le blocage ou le filtrage est réellement nécessaire pour l'objectif avancé par les Etats. En tant que tel, le Rapporteur Spécial invite les Etats qui bloquent actuellement des sites web à fournir les listes des sites bloqués et les détails complets concernant la nécessité et la justification de tels blocages ou filtrages pour chacun des différents sites".