Le Parti québécois pourrait avoir visé dans le mille. «À première vue», le président de l'Assemblée nationale a reconnu que le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, aurait commis un outrage au Parlement en abolissant aussi rapidement les Conférences régionales des élus (CRÉ).

Dans une décision qui pourrait éventuellement aller jusqu'à un blâme ou des sanctions à l'endroit du ministre Moreau, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a donné suite à une plainte déposée par l'opposition officielle à la fin février.

Le Parti québécois reproche notamment au ministre des Affaires municipales d'avoir donné le feu vert à l'abolition des CRÉ avant même que ce geste soit légitimisé par l'adoption du projet de loi 28, rebaptisé «projet de loi mammouth» par les partis d'opposition.

La plainte a fait l'objet d'un long débat de plus de trois heures le 26 février dernier, «la plus longue plaidoirie» à laquelle le président Chagnon a assisté en trente ans.

Faits suffisamment graves

En rendant sa décision, le président de l'Assemblée nationale a souligné qu'il se considérait, «à première vue», «en présence de faits suffisamment graves» pour que l'Assemblée commande une enquête plus approfondie.

«À première vue, il y a outrage au Parlement», a ensuite conclu la leader parlementaire de l'opposition péquiste, Agnès Maltais.

«Vous avez rendu une décision extrêmement importante face à l'arrogance d'un gouvernement qui souhaitait piétiner le processus législatif», a déclaré à son tour le leader parlementaire caquiste, François Bonnardel.

«Il y a minimalement deux erreurs de droit et trois erreurs de fait dans ce que j'ai entendu et que l'approche que vous proposez à l'égard de la planification administrative aura des conséquences sur nos pratiques parlementaires à l'avenir», s'est défendu de son côté le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

Le principal concerné ne semble partager ni l'inquiétude de son collègue Fournier, ni les reproches adressés par les partis d'opposition.

«En ce qui me concerne, moi, je satisfait du fait que le président constate que le ministre des Affaires municipales n'a commis aucun geste répréhensible, a commenté M. Moreau avant de quitter le parlement. S'il l'avait fait, il l'aurait dit dans sa décision. Si à première vue, il n'y a rien, l'enquête va établir qu'il n'y a rien non plus, si jamais il y a une enquête. »