Quelle est la différence entre une plateforme de vidéos à la demande classique, et des sites comme Dailymotion ou YouTube ? Mettant à nouveau les pieds dans le plat, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a déjà sa réponse à une question en apparence tautologique. Le 13 mars dernier, le président du CSA Michel Boyon a écrit à Giuseppe de Martino, le président de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), et par ailleurs secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil National du Numérique (CNN), pour lui confirmer qu'il considérait que ces plateformes étaient des services de vidéos comme les autres.

Michel Boyon veut réguler Dailymotion et YouTube

« Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des ?uvres ou extraits d'?uvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins », écrit Michel Boyon, dans une lettre à laquelle la Tribune a eu accès. Le président juge donc qu'en faisant des choix de mise en avant des contenus, ces plateformes faisaient un « travail », qui s'apparentait « à celui des éditeurs ».

Aux yeux du CSA, YouTube et Dailymotion doivent être régulés. Pour les deux plateformes, les conséquences seraient lourdes. Elles devraient, comme les services de vidéos en ligne, se soumettre à des obligations en matière de protection des mineurs, mais surtout payer leur dîme à la création audiovisuelle. En effet, les éditeurs télé ou en ligne reversent une partie de leur chiffre d'affaires à la production française, et sont tenus de respecter des quotas en matière de diffusion des ?uvres.

L'Asic tance Michel Boyon

Dans sa missive, Michel Boyon a également suggéré à Giuseppe de Martino, en tant que président de l'Asic, de se joindre aux travaux menés par le CSA sur le sujet dans le cadre de la « commission de suivi des usages de la télévision connectée » lancée en février. L'association n'a pas répondu à l'invitation. C'est peu dire que son président n'a pas apprécié cette nouvelle offensive du CSA. « Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) », rétorque Giuseppe de Martino, interrogé par La Tribune.

Actuellement, les deux plateformes sont considérées au regard de la législation comme des hébergeurs de contenus, qui ne sont pas responsables a priori des contenus mis en ligne par des tiers. C'est ce statut, régulièrement attaqué par les ayants droit qui leur permet d'échapper à la législation audiovisuelle, et qu'elles défendent bec et ongle.

Toujours dans sa quête de réguler Internet, le CSA s'est saisi du thème de la télévision connectée en début d'année, après la remise fin 2011 d'un rapport rédigé sur le sujet par Marc Tessier (Video Futur), Philippe Levrier, ancien membre du CSA, Martin Rogard (Dailymotion), Takis Candilis (Lagardère Entertainment), et Jérémie Manigne (SFR), qui suggérait une remise à plat assez profonde des règles de l'audiovisuel.

Le CNN fait le forcing dans les ministères

Dans une contre-attaque qui peine encore à prendre corps, certains acteurs du numérique ont tenté de pousser Eric Besson à saisir le CNN, dont les membres sont essentiellement issus d'Internet et des télécoms, sur la télévision connectée. L'ex-ministre de l'industrie et du numérique, qui leur avait promis de le faire le 16 mars dernier, n'a pas tenu parole. Le CNN est revenu à la charge la semaine dernière lors d'un rendez-vous la nouvelle ministre déléguée aux PME, à l'innovation et au numérique Fleur Pellerin. Mais cette dernière ne leur a pas encore donné de réponse. « Pour le moment, on réfléchit à la composition du CNN, et à son mode de saisine », a indiqué la ministre à la presse en marge d'une visite au Camping, un incubateur de start up lundi soir, reconnaissant avoir été « alertée par le conseil sur le sujet ».

