Plus de transparence pour mieux anticiper les grèves. Voilà en somme les demandes des opérateurs de transports en commun pour limiter ce qu'ils dénoncent comme des «abus» du droit de grève. Les adhérents de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), organisme qui représente 170 entreprises de transport urbain réparties sur l'ensemble du territoire français, ont présenté les résultats de leur étude annuelle sur les déplacements des Français, et réclame une évolution législative pour limiter une pratique qui pose notamment des problèmes de gestion d'effectifs. Dans la ligne de mire des entreprises: l'utilisation du droit de retrait pour contourner les obligations existantes en matière de grève - mettant les voyageurs face à des annulations de service imprévues - ou encore le dépôt d'un préavis de longue durée, permettant des grèves surprises au cours de cette période.

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Depuis 2007, une loi régit le droit de grève dans les transports. Celle-ci - enrichie en 2012 - impose, par exemple, le dépôt d'un préavis de cinq jours avant le début d'une grève afin d'en informer l'opérateur de transport qui peut alors gérer aux mieux les absences de personnels. Ces textes ont permis aux opérateurs de mieux anticiper d'éventuelles grèves. Toutefois, d'après l'UTP, «aujourd'hui, certaines pratiques abusives et silences ou interprétations des textes remettent en cause les effets bénéfiques et l'objet même de ces lois».

Selon eux, le droit de retrait - une possibilité pour un salarié de quitter son poste en cas de «danger grave et éminent» - pourrait être mieux encadré. C'est par ce biais que contrôleurs et conducteurs cessent leur activité en cas d'agression d'un de leurs collègues. Comprenant la charge émotionnelle d'un tel événement, l'UTP doute tout de même que des conducteurs ou contrôleurs qui se trouvent, par exemple, sur une ligne différente encourent un danger «grave et imminent». En conséquence, pour l'Union des transports publics, il est «nécessaire de modifier les textes pour définir plus précisément le droit de retrait, imposer au salarié de justifier par écrit des motifs de son arrêt de travail et indiquer les sanctions du droit de retrait illégitime».

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L'UTP cible également la réactivation, sans respect des délais, des préavis de grèves illimitées. Les opérateurs souhaitent que les syndicats ne puissent plus reconduire une grève initialement collective, mais qui n'est plus suivie sans respecter les délais de prévenance. Le rapport demande à ce que «la caducité du préavis soit reconnue lorsque la grève n'est plus collective, c'est-à-dire lorsqu'il reste moins de deux salariés en grève dans l'entreprise».

Les syndicats prêts à bondir

Les conclusions de l'étude des opérateurs de transports ne devraient pas réellement être au goût des syndicats du transport ferroviaire. Et pour cause, le syndicat SUD-rail a déposé il y a une semaine un recours contre l'élargissement au 1er novembre par la SNCF du nombre de salariés obligés de se déclarer gréviste au plus tard 48 heures avant le début d'un mouvement. Le syndicat a parallèlement engagé un recours pour faire annuler la mesure qui selon lui «porte gravement atteinte au droit de grève inscrit dans la constitution». L'extension des catégories de salariés soumis à l'obligation d'une déclaration individuelle d'intention (D2i) vise à «compliquer» et «minorer» le nombre de grévistes alors que le système actuel «fonctionnait correctement», estime Jean-Marc Hernandez, un représentant du syndicat. Avant novembre, la SNCF exigeait une D2i seulement pour les conducteurs (hors fret), contrôleurs et aiguilleurs, et l'a étendue à «des compétences d'information voyageur et de maintenance», selon lui. Mais «c'est le gros flou» et dans certains cas, «ce sont les chefs d'établissement qui ont décidé qui serait soumis, ou pas», rapporte le représentant Sud. Pour le syndicat, cette extension contrevient notamment aux observations formulées par le Conseil constitutionnel lors de sa validation de la loi d'août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs, qui a créé l'obligation de déclarations préalables.