Une femme de La Baie a récemment été attaquée par une gaufre lancée par son conjoint. L’homme a été amené par les policiers au Palais de justice de Chicoutimi, mercredi, menottes aux poignets, afin de comparaître devant le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec.

Celui qui n’a aucun antécédent judiciaire est accusé de voies de fait armées, car il est strictement interdit, selon l’article 268 du Code criminel canadien, de lancer un objet en direction d’une autre personne. Et cela vaut pour une gaufre ou tout autre aliment qui servirait à attaquer une personne.

L’individu est aussi accusé de voies de fait simple, car une légère altercation est survenue à la suite de cette attaque.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé l’accusation mercredi et a remis des conditions de remise en liberté pour l’accusé (dont nous taisons l’identité étant donné qu’il n’a aucun antécédent judiciaire), représenté par Me Jean-François Têtu.

Le tribunal n’a pas encore été mis au courant de tous les faits entourant cet événement particulier.

Une loi claire



Si certains peuvent s’interroger sur la pertinence de déposer une accusation criminelle pour un individu ayant lancé une gaufre en direction d’une autre personne, il faut savoir que l’article 268 du Code criminel canadien est précis à ce sujet.

Il est clair que le DPCP peut déposer une accusation de voies de fait armées contre toute personne qui lance un objet en direction d’une autre personne, et ce, peu importe l’objet. Ça peut être une gomme balloune, un trombone, une feuille de papier, mais aussi un couteau, un bouquin ou toute autre chose.

Peine maximale



Le Code criminel ne prévoit aucune peine minimale, mais précise qu’un individu reconnu coupable d’une infraction de voies de fait armées s’expose à une peine de détention maximale de 10 ans.

Tout dépendra de la gravité du geste et de l’objet tiré vers la victime.