Les députés ont voté pour la suppression du mot « race » de l’article 1er de la Constitution, mercredi 27 juin, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission. Le mot « race » doit être retiré de l’article prévoyant que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Plusieurs amendements, soutenus par la majorité La République en marche (LRM) et MoDem, ainsi que par des élus socialistes, communistes et UDI-Agir-Indépendants, ont été adoptés dans ce sens. Ils doivent encore être adoptés en séance publique, le 10 juillet, lors de l’examen de ce projet de loi dans l’hémicycle.

Pour justifier leur volonté de supprimer le mot « race » de la Constitution, les députés LRM ont écrit dans leur amendement : « Le terme de “race” a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. »

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Pas de féminisation des titres de fonctions

« Dire que la République assure l’égalité devant la loi sans distinction de races, ça signifierait qu’il y en a plusieurs. » La disparition du mot « pourrait donc être justifiée », a fait valoir le patron des députés LRM, Richard Ferrand, qui est rapporteur général du texte, la veille sur Europe 1. La corapporteuse du texte, Yaël Braun-Pivet (LRM), a assuré que la suppression « n’affaiblirait pas l’arsenal juridique » dans la lutte contre le racisme, en réponse aux craintes exprimées par le député des Républicains Philippe Gosselin.

Au nom de l’égalité hommes-femmes, les députés ont par ailleurs adopté trois amendements LRM afin d’insérer « de sexe » après le mot « distinction » dans cet article 1er de la Constitution, la notion d’égalité hommes-femmes étant une cause portée par l’exécutif comme un marqueur du quinquennat d’Emmanuel Macron. « Si on veut être fidèle à cette grande cause du quinquennat qui est l’égalité femmes-hommes, l’idée de dire que l’égalité devant la loi est assurée sans distinction de sexe pourrait être un rajout utile », a estimé M. Ferrand la veille.

Les députés ont en revanche rejeté un amendement de la députée LRM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, premier ministre ou première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la Constitution.