Le 5 février 2016, en soirée, Diane Trottier roule de manière complètement erratique sur une autoroute de Québec. Elle évite de peu une première collision avec un automobiliste. Elle change de voie et s’approche de très près d’une autre voiture. Dans une bretelle d’autoroute, son véhicule heurte la bordure de béton, y grimpe et retombe en faisant un saut d’un mètre. La voiture perd deux pneus, mais continue sa route, pendant qu’un automobiliste témoin appelle les services d’urgence.

Diane Trottier continue de louvoyer sur la route, frôle d’autres véhicules et finit par sortir de l’autoroute. Elle coupe le chemin à un taxi et va se stationner près d’un commerce.

À leur arrivée, les policiers constatent une odeur d’alcool. La dame collabore bien à son arrestation, n’est pas désorientée et suit les agents au poste de police. L’ivressomètre révélera un taux d’alcoolémie de 0,12.

Somnifère et alcool

Au procès, l’avocat de Mme Trottier, Me Vincent Montminy, a voulu démontrer que sa cliente, sans antécédent judiciaire, avait été victime d’un épisode de somnambulisme provoqué par la prise d’un somnifère, l’Imovane. La dame, ajoute-t-il, n’était nullement en mesure de prévoir les effets possibles du médicament.

Vrai que Diane Trottier a pris trois verre de gin ce soir-là. Mais, a-t-elle témoigné, son seul plan était d’aller dormir. Elle n’aurait jamais conduit, dit-elle, car elle se savait en état d’ébriété.

Elle a pris un comprimé entier d’Imovane vers 21h30. Habituellement, elle se contente d’une demi-dose. Mme Trottier s’était fait prescrire le médicament en 2013, après le décès de sa mère, et le prenait à l’occasion.

Elle a témoigné n’avoir aucun souvenir du trajet ni de sa destination.

Le psychiatre Dr Pierre Gagné a réalisé une expertise pour la défense. Après avoir analysé la conduite de la dame, il en arrive à la conclusion que Mme Trottier a vécu un épisode de dissociation lié à la prise d’un médicament hypnotique, l’Imovane. Selon le psychiatre, les comportements des gens sous l’effet de ce médicament «sont en dehors du champ de la conscience et équivalent à des comportements automatiques».

Le Dr Gagné a carrément cessé de prescrire ce médicament depuis qu’une douzaine de cas de somnabulisme ont été signalés à Santé Canada.

Plus que la dose recommandée

L’expert en pharmacologie Mohamed Ben Amar a aussi témoigné au procès. Il relate qu’après les signalements à Santé Canada, la dose maximale recommandée a été réduite à 3,5 ou 5 mg. Mme Trottier avait pris 7,5 mg.

Même s’il a déjà réalisé 650 expertises devant les tribunaux, l’expert n’avait jamais entendu parler des risques de somnambulisme lié à l’Imovane avant 2015.

Dans ces circonstances, fait remarquer la juge Johanne Roy de la Cour du Québec, comment conclure que Diane Trottier aurait dû connaître les effets liés à l’usage de cette médication?

La preuve présentée soulève un doute raisonnable tant sur l’intention que sur l’aspect volontaire de l’infraction. L’accusée est en conséquence acquittée.

La procureure de la Couronne, Me Valérie Bélizaire-Joseph, a indiqué que le DPCP étudierait la possibilité d’en appeler de cet acquittement.