Le ministère des Transports (MTQ) subit un revers majeur dans le dossier de la reconstruction de l’échangeur Dorval.Le Tribunal administratif du Québec le condamne à payer près de 6M$ en indemnisation et frais judiciaires à l’hôtel Best Western de l’aéroport Montréal-Trudeau en plus de devoir lui construire un stationnement de 200 places.

Dans un jugement rendu le 25 février, deux juges administratifs ont mis fin à un litige qui datait du 25 juin 2008 alors qu’un décret avait été imposé concernant l’expropriation de plus de 600 mètres carrés de stationnement de l’établissement hôtelier pour «utilité publique»pour les travaux sur l’échangeur et une partie de l’autoroute 20. Le document venait entériner une entente technique intervenue en novembre entre les deux parties.

Le montant de 5,6M$ octroyé à Best Western servira à pallier «les pertes de profits passés et futurs», dont près de 4M$ pour que l’hôtel puisse continuer son exploitation sans intermission durant les trois ans de la durée des travaux, peut-on lire dans le rendu décisionnel d’une cinquantaine de pages.

« En expropriation, la règle générale veut que l’expropriant assume les dépens (…)et que l’exproprié retrouve son patrimoine en entier. Il serait à tout le moins anormal (qu’il…) ne puisse recevoir une interprétation généreuse de ce principe de l’indemnisation totale. », est-il expliqué dans le document afin d’appuyer la décision de la Cour.

L’indemnité tient compte des contraintes de cohabitation entre l’hôtelier et le MTQ sur le même terrain, des difficultés de circulation et de la nécessité d’installer de la signalisation pour diriger la clientèle ainsi que des pertes encourues par un taux d’occupation réduit.

Stationnement et frais judiciaires

En plus des dédommagements monétaires, le MTQ se voit obligé de construire et de rendre disponible continuellement un stationnement de 199 places qui servira à remplacer celui de l’hôtel pendant les travaux et ce, jusqu’au paiement de l’indemnité.

« L’indemnité provisionnelle est constituée d’une somme d’argent forfaitaire suffisante pour que l’hôtel puisse être exploité sans hiatus pendant les travaux », ajoute la Cour.

Des frais judiciaires de 166 000$, encourus par les deux parties au cours des 5 années pendant lesquelles a été entendue la cause, devront aussi être déboursés par le MTQ. Le ministère a tenté de contester le montant, déplorant que deux experts avaient été engagés là où un seul aurait suffi. L’argument n’a par ailleurs pas tenu la route devant le tribunal, qui a pris en considération les multiples délais et la complexité de la situation.

«Le jugement dans ce dossier d’acquisition et expropriation autorise le MTQ à aller de l’avant avec le projet et la construction de la structure de l’échangeur Dorval. Il s’agit d’une entente provisoire et il y aura révision et un jugement final à la fin des travaux en fonction des pertes réelles de l’établissement», commente Sarah Bensadoun, porte-parole pour le MTQ.

Les travaux qui sont liés à cette affaire concernent le réaménagement de l’avenue Michel Jasmin, qui borde le Best Western. Au cours du printemps et de l’été, elle sera rendue bidirectionnelle. La construction sur cette artère devrait être finalisée au printemps 2017.

Dossier problématique

Le dossier de l’échangeur Dorval a connu plusieurs embûches, dont le conflit opposant le MTQ au Canadien Pacifique (CP). Le débat au sujet des piles du viaduc qui empiéteraient sur le terrain du transporteur ferroviaire a d’ailleurs entraîné un arrêt des travaux pendant un an.

Le nouveau lien routier entre les autoroutes 20 et 520 et menant à l’aéroport Dorval-Trudeau, devrait être terminé en 2019. Son coût total était estimé à plus de 500 M$. La reprise des travaux sur l’échangeur est prévue pour le printemps ou l’été. Québec est, pour sa part, toujours en appel d’offres à ce sujet.

Au moment d’aller sous presse, ni le MTQ ni Best Western n’avaient retourné nos appels.

Un amoncellement d’erreurs et de mauvaises décisions»- Edgar Rouleau, maire de Dorval

Un gachis et un dossier mal planifié, voilà de quelle manière le maire de la Cité de Dorval Edgar Rouleau et la directrice de la Ligue des contribuables du Québec, Claire Joly qualifient le dossier de la construction de l’échangeur Dorval.

Appelés par TC Media à réagir à la décision de la Cour de condamner Québec à verser une indemnité de 6M$ au Best Western de l’aéroport en plus de devoir lui construire un stationnement de 200 places, les deux intervenants ne mâchent pas leurs mots.

« C’est un gros gâchis. Ça a été un des chantiers les plus désastreux des dernières années au Québec. Et rien ne nous dit que ça ne se reproduira pas ailleurs », tranche Claire Joly.

Cette dernière ajoute qu’elle aimerait savoir si quelqu’un va être blâmé un jour pour ces bévues administratives. «Si quelqu’un pouvait perdre son emploi après de telles conséquences, nos élus gèreraient peut-être mieux leurs dossiers.»

Mauvaise planification

Le maire de la Cité ajoute que cette situation ne surprend personne et se questionne à savoir pourquoi on n’a pas planifié ces expropriations avant d’aller de l’avant et de débuter le projet plutôt que de payer le gros prix après.

« Ce dossier est un amoncellement d’erreurs et de mauvaises décisions », confie le maire, « Nous avions bien vu lorsqu’ils avaient débuté les travaux qu’ils se dirigeaient tout droit vers le Best Western. À cette époque, on se demandait si le ministère avait une entente avec eux. Aujourd’hui on a la réponse. »

Il conclut sur une note positive, en mentionnant que l’arrivée de Jacques Daoust, qui remplace depuis peu Robert Poëti au poste de ministre des Transports, devrait apporter un vent de renouveau dans le dossier.