«La décision d'aujourd'hui est une victoire pour l'innovation, la concurrence et la primauté du droit», a déclaré Bombardier sur Twitter peu après l'annonce de la décision.

Les quatre commissaires de la Commission américaine sur le Commerce international (USITC) ont décidé de façon unanime de rejeter la plainte de Boeing à l'endroit de Bombardier. Les avions de la C Series ne feront donc pas l'objet de tarifs douaniers aux États-Unis.

L'USITC devait déterminer si les subventions « illégales » obtenues par Bombardier, ainsi que le prix trop faible offert à Delta pour l'achat de 75 avions CS 100, tels que déterminés par le Département américain du Commerce, avaient causé ou risquaient de causer des préjudices à l'industrie américaine, essentiellement constituée de Boeing.

Le Département américain du Commerce réclamait l'imposition de droits tarifaires d'un total de 292,21%. Le verdict négatif rendu hier après-midi rejette cette demande.

La décision rendue, l'action de Bombardier a rapidement mis les gaz, s'envolant de 16%. En contrepartie, les investisseurs ont semblé valider l'opinion des commissaires à l'effet que Boeing ne se ressentirait pas de l'arrivée de la C Series sur le marché américain. L'action du géant américain n'a pas du tout réagi à l'annonce.

«La décision d'aujourd'hui est une victoire pour l'innovation, la concurrence et la primauté du droit», a déclaré Bombardier sur Twitter peu après l'annonce de la décision.

Décision unanime

Les analystes étaient partagés quant aux chances de succès de Bombardier. L'entreprise canadienne semblait avoir une pente raide devant elle en raison des règles de fonctionnement de l'ITC. En cas d'égalité de deux à deux entre les commissaires, c'est Boeing qui aurait prévalu.

Mais Bombardier a finalement convaincu les quatre commissaires, deux démocrates et deux républicains tous nommés avant l'arrivée au pouvoir de Donald Trump. L'organisme compte normalement sur six commissaires, mais deux postes vacants n'ont pas encore été pourvus par M. Trump.

Fait à noter, Bombardier n'était encore jamais sortie gagnante d'une décision dans ce dossier, peu importe l'étape ou l'instance. Il faudra encore patienter quelques semaines avant que ne soient rendues publiques les explications des commissaires.

Appel possible

Boeing pourrait toujours en appeler de cette décision devant la Cour américaine du commerce international (US Court of International Trade), à New York. Selon l'analyste en politiques commerciales Simon Lester, de l'Institut Cato à Washington, ses chances de succès y seraient toutefois minces.

« Une décision favorable à Bombardier serait très difficile à renverser », a-t-il indiqué à La Presse en matinée.

« Nous sommes déçus que l'USITC n'ait pas reconnu les dommages que Boeing a subis en raison de l'obtention de milliards de dollars en subventions illégales dont le Département du Commerce a trouvé Bombardier coupable et dont celle-ci s'est servie pour effectuer du dumping aux États-Unis », a réagi Boeing par voie de communiqué.

« Nous gardons confiance envers les faits présentés dans notre cause et nous continuerons de documenter tout dommage à Boeing et à notre chaîne d'approvisionnement aux États-Unis qui résultent de ces subventions et du dumping. »

Partenariat avec Airbus

« La décision d'aujourd'hui est une victoire pour l'innovation, la concurrence et la primauté du droit, s'est pour sa part réjoui Bombardier. C'est aussi une victoire pour les compagnies aériennes américaines et le public voyageur des États-Unis. [...] Ce dossier étant réglé, nous continuons à progresser rapidement dans la réalisation de notre partenariat avec Airbus. »

Le grand patron d'Airbus, Thomas Enders était d'ailleurs à Montréal, hier. Il participait, en compagnie d'autres hauts dirigeants d'Airbus et de Bombardier, dont le président Alain Bellemare, à des discussions portant sur le plan d'intégration des deux entreprises pour la C Series.

Selon Boeing, la C Series menaçait son plus petit avion commercial, le 737-700, ainsi que son successeur, le 737 MAX 7, qui doit être lancé l'an prochain. Les deux modèles peinent à attirer les commandes. Selon Bombardier et la plupart des analystes, ces difficultés sont intrinsèques à ces modèles, désavantagés économiquement par le fait qu'ils sont des versions raccourcies d'avions plus gros.

De son côté, Bombardier faisait essentiellement valoir que Boeing n'offrait tout simplement pas d'avion de la taille de ceux que cherchait à acquérir Delta. Les CS 100 comptent environ 110 places en configuration standard, contre 126 pour le 737-700 et 138 pour le 737 MAX 7.