L’an dernier, Samy Nefkha-Bahri (à droite) a été accusé d’intimidation contre une procureure de la Couronne affectée à un dossier de terrorisme.

Un jeune Montréalais soupçonné d'être allé en Syrie et d'adhérer à des idéologies « extrémistes islamistes » a réussi à conserver son permis d'armes à feu pendant des années et à s'acheter légalement des carabines semi-automatiques, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête antiterroriste de la GRC.

Le dossier de Samy Nefkha-Bahri soulève de nombreuses questions sur les mesures de contrôle des armes à feu au Canada et sur la communication entre les corps policiers.

La police croit que l'homme s'est rendu en Syrie pour participer à des activités terroristes en 2012. Nefkha-Bahri affirme plutôt avoir quitté le Canada parce qu'il « en avait marre de la surveillance ». « J'étais littéralement enregistré partout où j'allais. »

Avant son départ, un juge a autorisé une perquisition chez ses parents et la mise sur écoute de sa ligne téléphonique. Pour obtenir le mandat, les policiers ont dû démontrer qu'ils avaient des motifs sérieux de croire que leur cible était mêlée au terrorisme. Il aura pourtant fallu deux ans et demi pour qu'on lui retire son droit de porter des armes, en janvier 2015.

Le Montréalais ne fait l'objet d'aucune accusation en matière de terrorisme. L'an dernier, il a toutefois été accusé d'intimidation contre une procureure de la Couronne affectée à un dossier de terrorisme. Une ordonnance de non-publication nous empêche de dévoiler les détails de cette affaire. Il attend son procès.

Il a tenté de contester la révocation de son permis d'armes devant les tribunaux. Une question de principe, puisqu'il considère avoir été traité injustement, selon son avocat. Il assure être non-violent, ne jamais avoir eu l'intention d'utiliser ses armes à des fins malveillantes, ne jamais avoir encouragé ou soutenu de groupe terroriste.

UNE ENQUÊTE DEPUIS 2012

L'homme est apparu sur l'écran radar de la GRC aux environs de 2012, selon plusieurs sources proches du dossier, mais qui ne sont pas autorisées à parler publiquement. Il fait partie de la même vague de départ, cette année-là, que le jeune homme photographié avec Justin Trudeau.

À l'époque, son discours jugé radical et son intérêt marqué pour les armes à feu retenaient l'attention des autorités. Il a obtenu son permis d'armes à feu sans restriction en janvier 2012, à l'âge de 23 ans. Des documents judiciaires déposés au palais de justice de Montréal et obtenus par La Presse en font foi.

Dès le mois suivant, le jeune homme achetait légalement sa première arme longue : une Simonov SKS semi-automatique. Il a ensuite commencé à s'entraîner avec un groupe d'amis dans un champ de tir de la région métropolitaine. « J'avais l'intention de chasser depuis plusieurs années, dit-il. Je n'ai jamais eu le temps, car j'ai trop de projets en même temps. »

PERQUISITION DE LA GRC

En juin 2012, la GRC a mené une perquisition chez ses parents. Samy Nefkha-Bahri a été arrêté et interrogé, mais pas accusé. On lui a quand même laissé son fusil et son permis d'armes.

Le jeune homme a aussi été placé sur écoute, lui-même le confirme. Les policiers ont dû justifier cette intrusion dans sa vie privée par des motifs sérieux de croire à un lien avec le terrorisme. Mais aucune démarche n'a été entreprise au sujet des armes. La contrôleuse des armes à feu, une inspectrice de la Sûreté du Québec qui gère les permis d'armes au Québec, n'a pas été avisée.

Samy Nefkha-Bahri est parti en voyage peu après. Un long voyage de plusieurs mois, où il a visité plusieurs pays, dont la Turquie.

« J'ai toujours été turcophile et le pays était vraiment tranquille », dit-il. A-t-il visité la Syrie ? Il refuse de répondre à cette question.

Une source policière a confirmé que les enquêteurs antiterroristes le soupçonnent d'avoir ensuite traversé la frontière, mais qu'ils n'ont jamais pu le prouver. À son retour de voyage, il a pu conserver sa carabine.

Quelques mois plus tard, le jeune homme décidait de son propre chef de s'en débarrasser. Il a téléphoné au 9-1-1 pour que des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) viennent la chercher à la maison de ses parents, près du boulevard Métropolitain. « C'est bien des mois après être revenu et c'est juste que l'arme avait rouillé », a-t-il expliqué à La Presse hier soir.

« Le 15 janvier 2014, à midi quinze, un citoyen de 25 ans nous a appelés car il voulait disposer d'une arme à feu. Les policiers se sont présentés, ont pris possession de l'arme longue. Il n'y avait pas d'éléments criminels reliés à ce dossier », a confirmé le sergent Manuel Couture, porte-parole du SPVM. L'arme était bien enregistrée au nom du jeune homme, qui disposait toujours d'un permis en règle.

DE NOUVELLES ARMES

Peu après, il est retourné s'acheter deux armes longues : une autre SKS semi-automatique et une carabine d'un autre modèle. Samy Nefkha-Bahri a aussi demandé que son permis soit modifié pour inclure les armes à autorisation restreinte : cette catégorie comprend les armes de poing et certains modèles d'armes semi-automatiques courtes.

La contrôleuse des armes à feu de la Sûreté du Québec a refusé la demande, même si à l'époque elle ignorait tout de l'enquête antiterroriste de la GRC. Nefkha-Bahri a tout de même pu conserver le permis obtenu en 2011 et les deux armes qu'il venait d'acheter.

Il a fallu attendre janvier 2015 pour que les autorités interviennent. La contrôleuse des armes à feu, l'inspectrice Isabelle Boudreault, a alors écrit personnellement au jeune homme pour l'aviser de la révocation de son permis d'armes. La GRC venait de faire part à la SQ de son enquête sur le Montréalais.

« Selon des informations fournies par des sources policières, il s'avère que vous partagez des idéologies appartenant à des groupes extrémistes islamistes », a écrit Mme Boudreault dans une lettre obtenue par La Presse. La semaine suivante, une nouvelle perquisition était menée au domicile des parents du jeune homme. Les armes ont été confisquées.

« Dès que nous sommes mis au fait d'informations qui pourraient compromettre la sécurité du public, nous intervenons pour révoquer le permis. C'est ce qui a été fait ici. » - La lieutenante Martine Asselin, porte-parole de la SQ

Pourquoi a-t-il fallu deux ans et demi pour que les informations soient transmises à la SQ, alors que la GRC disait détenir dès 2012 des motifs raisonnables de croire que le sujet était lié au terrorisme ?

La GRC n'a pas voulu aborder le sujet hier. « Après vérifications, les questions mentionnées touchent des enquêtes encore en cours, donc nous ne pouvons pas donner d'information ou commenter », a indiqué la caporale Camille Habel.

« C'est seulement lorsqu'il y a eu les attentats entre octobre 2014 et janvier 2015 que la GRC a commencé à penser à m'enlever mes armes. D'ailleurs, ça ne semblait pas trop déranger la GRC, le fait que j'aie des armes à feu à l'époque où une taupe tournait autour de moi et me proposait d'aller au champ de tir avec lui. Ils m'encourageaient à les utiliser », prétend Samy Nefkha-Bahri.

ÉCHANGES D'INFORMATION

L'enjeu du partage d'informations entre corps policiers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a été l'objet de longs débats au Canada. Le Québec a innové en créant une Structure de gestion policière contre le terrorisme, où des responsables de la GRC, du SPVM et de la SQ s'échangent de l'information sur le sujet. Des policiers du SPVM et de la SQ sont aussi prêtés à l'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC.

« Les échanges, c'est beaucoup plus entre les autorités fédérales. Le contrôleur des armes à feu de la Sûreté du Québec, il n'a pas la cote "top secret" pour avoir accès à toutes les informations dans les dossiers de terrorisme », explique Paul Laurier, ancien responsable de la lutte contre le terrorisme à la SQ, aujourd'hui consultant privé en sécurité.

« IL AIME SON PAYS »

En soirée hier, l'avocat de Samy Nefkha-Bahri, Me Kavin Morasse, a précisé que son client, « comme plusieurs autres musulmans, est horrifié et dégoûté par les exactions commises par les groupes terroristes d'inspiration salafiste à travers le monde ».

« Finalement, M. Nefkha Bahri souhaiterait ajouter qu'il aime son pays et qu'il estime qu'une des choses les plus merveilleuses qu'il y ait au Canada, c'est bien la règle de droit. Celle-ci stipule qu'un individu ne peut voir ses libertés limitées que de manière raisonnable et non discriminatoire. Selon lui, ce n'était clairement pas le cas ici », a-t-il expliqué.

SAMY NEFKHA BAHRI ET LES ARMES

JANVIER 2012



Samy Nefkha Bahri obtient son permis d'arme à feu.



FÉVRIER 2012





Il achète une carabine semi-automatique et l'enregistre à son nom, puis commence à s'entraîner au tir.

JUIN 2012





L'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC obtient un mandat de perquisition pour sa résidence sur la base de soupçons de terrorisme.

2012-2013





Samy Nefkha Bahri voyage dans divers pays. Les policiers croient qu'il s'est rendu en Syrie.

JANVIER 2014



Il se débarrasse volontairement de son arme en la remettant au SPVM.



MARS 2014



Il achète deux nouvelles carabines et les enregistre à son nom.



JANVIER 2015





La contrôleuse des armes à feu du Québec, une inspectrice de la SQ, est informée pour la première fois de l'enquête antiterroriste de la GRC et révoque le permis d'arme du suspect.

SEPTEMBRE 2015





Samy Nefkha Bahri est arrêté pour intimidation à l'endroit d'une procureure de la Couronne.