Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Philippe Couillard se défend d'avoir soumis des documents erronés à la Commission de l'administration publique (CAP) de l'Assemblée nationale au sujet du ministère des Transports du Québec (MTQ), comme l'affirme dans une lettre Annie Trudel, une vérificatrice embauchée par l'ex-ministre Robert Poëti pour enquêter au MTQ.

L'actuel ministre des Transports, Jacques Daoust, a assuré en point de presse, mercredi après-midi, que son nouveau sous-ministre n'avait constaté aucune irrégularité après révision et comparaison d'un tableau de 4 pages produit par Mme Trudel et d'un document de 14 pages intitulé « Suivi des propositions d'amélioration de la consultante - mai 2016 » déposé par le ministère devant la CAP. De surcroît, M. Daoust a affirmé qu'Annie Trudel, qui a démissionné en avril, avait elle-même autorisé des modifications au tableau original.

Dans une lettre transmise mardi à la présidente de la CAP, la députée péquiste Carole Poirier, Annie Trudel déplore que le ministère ait déposé devant la Commission le document de « suivi des propositions » plutôt que les documents originaux qu'elle a soumis.

« Je peux vous affirmer que [ce] tableau du suivi des recommandations [...] n'a jamais été porté à mon attention ni à celle de M. Poëti, et qu'il a été produit après notre départ du MTQ, indique-t-elle. Je peux aussi vous affirmer qu'une analyse sommaire me permet de soutenir que certaines assertions sont fausses dans ce suivi; donc, je ne m'explique pas que la CAP publie sans vérification des documents erronés. » Les vraies réponses, dit-elle, sont dans la clé USB qu'elle a remise avant sa démission.

Mme Trudel déplore en outre que la CAP ait approuvé la diffusion de ce document tout en se contentant de publier la lettre du commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, dans laquelle il soutient que la clé USB comprenant tous les renseignements colligés par Mme Trudel ne doit « ni être rendue publique ni être remise » aux parlementaires qui siègent à la Commission.

Les documents déposés devant la CAP la semaine dernière peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ . Celui qui est intitulé « Suivi des propositions d'amélioration de la consultante - mai 2016 » porte le numéro CAP-013.

Le ministre Daoust a cité le courriel accompagnant le document transmis par Annie Trudel au bureau du sous-ministre, où elle encourage la destinataire à « corriger si nécessaire et [à] ajouter tes commentaires ».

Si Mme Trudel voit encore des anomalies, qu'elle le dise, a-t-il ajouté. Mais considérant l'importance des mots qu'elle a utilisés, qu'elle le dise à l'UPAC [...], qu'elle le dise à la vérificatrice générale. Le ministre Jacques Daoust

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le commissaire de l'UPAC Robert Lafrenière Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz / PC

Comparution vendredi de Robert Lafrenière

Le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) comparaîtra vendredi à 11 h devant la CAP pour présenter les documents colligés par Annie Trudel - et stockés sur une clé USB - qui mettent le gouvernement Couillard dans l'embarras. Il témoignera à huis clos, avec les documents en main.

Les membres de la CAP ont pris cette décision de façon unanime, a fait savoir en début d'après-midi la présidente de la Commission.

Robert Lafrenière « va venir nous présenter le contenu de cette clé USB et les parlementaires [le] questionneront » sur son contenu, a dit Carole Poirier. Cette convocation est une « première étape », a ajouté Mme Poirier, et non « une fin en soi ».

Selon sa collègue Martine Ouellet, également membre de la CAP, cette décision est le fruit d'un « compromis » entre les partis.

Les parlementaires qui siègent à la Commission pourront ensuite décider au « cas par cas » d'en prendre connaissance par eux-mêmes. Cette décision nécessitera l'approbation d'une majorité de membres, a-t-elle précisé.

Feuille par feuille

Le député caquiste Éric Caire n'a laissé planer aucun doute sur le fait qu'il allait demander à consulter chacun des documents. Il soutient que les membres se sont entendus pour que M. Lafrenière vienne « présenter » les documents, plutôt que les « montrer ».

« Moi, je vais lui demander de les montrer tous, feuille par feuille, parce que c'est un droit parlementaire constitutionnel qui a été reconnu hier », a-t-il lancé, en référence à une décision rendue mardi par le vice-président de l'Assemblée nationale, François Ouimet.

Extrait de la décision de M. Ouimet « Il est clair que la Commission a toujours la capacité d'exiger la production d'un document lorsqu'elle ne peut compter sur la collaboration de l'entité qui en est la détentrice. La Commission doit alors adopter une motion qui prendra la forme d'un ordre de production de document. [...] Je précise également que, si l'entité en cause a des réserves relativement à la nature des informations qu'on lui demande de transmettre, il ne lui revient pas de décider unilatéralement de ne pas les transmettre [...] « Dans le cas présent, je comprends que l'UPAC a soulevé des préoccupations quant à l'importance de certaines informations. Je rappelle toutefois qu'il revient aux seuls députés de déterminer ce dont ils ont besoin pour exercer leur fonction de contrôleur de l'action du gouvernement. [...] Il leur appartient également de juger de la nécessité de mettre en place des mesures afin de protéger certaines des informations qui pourraient se retrouver dans les documents demandés. »

M. Caire dit avoir la « présomption » que l'ex-sous-ministre des Transports Dominique Savoie « a menti » lors de son témoignage devant la CAP à la mi-mai, et que des documents pourraient le prouver. « Moi, je veux avoir les documents pour être capable de savoir si on nous a menti, et jusqu'à quel point », a-t-il laissé tomber.

À l'instar de Mme Ouellet, M. Caire veut avoir la possibilité de comparer « ce qu'il y a sur la clé USB et ce qui a été produit devant la CAP ».

« D'abord, il y a le témoignage de Dominique Savoie qui nous dit : "Sur la clé USB, il n'y a rien là." Je résume grossièrement, mais en gros, c'est ça. De l'autre bord, il y a le commissaire à l'UPAC qui dit : "Il n'y a rien là-dedans que vous pouvez transmettre à l'Assemblée nationale, nonobstant le droit constitutionnel, parce que tout est de nature criminelle" », a-t-il souligné.

« Il y a quelqu'un qui nous bourre quelque part, c'est sûr. Comment moi, je peux le savoir si je ne vois pas les documents qu'il y a sur la clé? » a-t-il lancé.

La décision de la CAP a été annoncée au terme d'une réunion de ses membres tenue quelques heures à peine après que le premier ministre Philippe Couillard eut assuré qu'elle était libre d'interroger le patron de l'UPAC au sujet des informations récoltées par Annie Trudel concernant de possibles irrégularités à Transports Québec.

Lafrenière peut comparaître devant la CAP, dit Couillard

Talonné par le Parti québécois lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, le premier ministre Philippe Couillard a soutenu que la CAP est « souveraine » et que son gouvernement « n'a aucune objection à ce que le directeur de l'UPAC soit entendu par la Commission ».

Selon lui, il est cependant impossible pour son gouvernement de présenter les documents originaux remis par Mme Trudel.

On ne l'a pas, la clé USB; c'est l'UPAC qui l'a. La Commission de l'administration publique a tout le loisir d'entendre le commissaire Lafrenière à ce sujet-là. Et M. Lafrenière pourra expliquer à huis clos pourquoi certains éléments peuvent ou ne peuvent pas être divulgués à la Commission. Le premier ministre Philippe Couillard

Il a ensuite lu un extrait de la lettre de M. Lafrenière dans lequel ce dernier affirme qu'il « doit refuser de donner communication des renseignements contenus dans un document qu'il détient dans une fonction de prévention, de détection, de répression du crime ou des infractions aux lois lorsque cette divulgation serait susceptible d'entraver une enquête ».

Avant la période de questions, le chef intérimaire du Parti québécois, Sylvain Gaudreault, et son homologue de la Coalition avenir Québec ont tous deux déploré que Philippe Couillard se soit opposé à ce que la CAP ait accès aux informations contenues dans la clé USB d'Annie Trudel, alors que François Ouimet a conclu que l'accès des parlementaires ne pouvait être limité dans ce cas-ci.