Paris, 3 décembre 2013 — Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l’état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n’étaient que temporaires.



Quelques mois seulement après les révélations d’Edward Snowden, comment est-il possible que le gouvernement ait soumis au Parlement un projet de loi aussi attentatoire aux droits fondamentaux ? À son article 13, ce texte organise la généralisation d’une surveillance en temps réel des « informations et documents traités et conservés dans les réseaux », concernant potentiellement tous les citoyens , à la demande et pour le compte d’une variété de ministères (sécurité intérieure et défense, mais aussi économie et budget), dont l’implication de certains dépasse largement la protection des citoyens contre des incidents d’une exceptionnelle gravité. En effet, ce projet de loi permettrait à ces ministères d’autoriser la surveillance en temps réel de tout citoyen pour la seule « prévention […] de la criminalité et de la délinquance organisées » ou la particulièrement vague « sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France » .

La collecte directe d’information se fera non seulement auprès des fournisseurs d’accès (FAI et opérateurs de télécommunication) mais aussi auprès de tous les hébergeurs et fournisseurs de services en ligne. Malgré la gravité et l’étendue de ces collectes, aucune disposition ne limite sérieusement leur volume. Celles-ci pourraient passer par l’installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de données chez les opérateurs et les hébergeurs. La définition de ces derniers s’effectue par renvoi à des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et font craindre à son tour un périmètre d’application très large.

« Face aux preuves démontrant l’espionnage massif et généralisé de l’ensemble des citoyens, les gesticulations du Président de la République et du gouvernement ne trompent personne. Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité. Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à refuser cette atteinte aux droits fondamentaux au cours de la deuxième lecture de ce texte » conclut Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.