Dans un contexte politique où les enjeux migratoires sont des sujets de crispation politique majeurs, les éloignements forcés des étrangers en situation irrégulière incarnent le versant rigoureux du diptyque humanité/fermeté que veut mettre en scène le gouvernement, alors que seulement 12,4 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été exécutées en 2018.

C’est à cette fin que la loi asile et immigration de 2018 a doublé la durée maximale de la rétention, passée à 90 jours, et que le gouvernement a augmenté de 45 % les places en centres de rétention administrative (CRA). Les éloignements du territoire restent pourtant difficiles à mettre en œuvre.

Si 45 000 personnes ont été placées en CRA en 2018, faisant de la France « le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères », moins d’une personne sur deux a finalement été éloignée du territoire, ont rappelé les six associations habilitées à intervenir dans les CRA, dont la Cimade, dans leur rapport annuel publié mardi 4 juin.

Refus d’embarquer

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est justement penchée sur la politique des retours forcés et, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur mardi, elle relève à quel point cette dernière est non seulement peu efficace mais onéreuse.

Le député MoDem et économiste Jean-Noël Barrot a en effet entrepris de modéliser le coût des éloignements, en recensant les moyens mobilisés depuis l’interpellation des personnes jusqu’à leur expulsion, en tenant compte de leur placement en rétention et du contentieux administratif et juridique que ces mesures occasionnent. A l’arrivée, l’éloignement contraint d’une personne en situation irrégulière coûte environ 14 000 euros à l’Etat. Globalement, le coût de la politique d’éloignement forcé s’est élevé à 468,78 millions d’euros en 2018, ont calculé les rapporteurs.

Les difficultés d’éloignement tiennent notamment à l’absence de documentation des personnes placées en rétention et au manque de coopération des pays d’origine, qui rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. En outre, souligne le rapport, les placements sont parfois « juridiquement fragiles ». Enfin, de nombreux éloignements n’aboutissent pas, du fait des refus d’embarquer des personnes ou des commandants de bord des avions, de l’insuffisance des moyens d’escorte de la police ou encore de l’absence de vols, ou de places sur un vol.

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Incitations financières

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