Si la mère biologique a quitté le Québec rapidement après que la DPJ a pris en charge l'enfant, le couple montérégien, lui, s'est retrouvé dans le pétrin.

Pour la première fois de son histoire, le ministère provincial de la Santé a dénoncé l'an dernier à la Sûreté du Québec (SQ) un couple de la Montérégie qui avait « acheté » par internet un enfant à naître étranger, a appris La Presse.

Après une prise de contact sur un forum virtuel, le couple avait invité une jeune Française psychologiquement vulnérable à venir accoucher au Québec afin de s'approprier l'enfant, en échange d'argent.

Le pot aux roses a été découvert après l'accouchement, survenu dans un hôpital montréalais.

Comble de l'histoire : la jeune femme, résidant dans la région de Chartres, avait déjà promis le bébé en France « pour une grosse somme d'argent », possiblement à un « réseau roumain de vente d'enfants ». Un geste « odieux », selon la justice.

Les autorités françaises ayant eu vent de cette menace, toutes les maternités de l'Hexagone avaient été mises en état d'alerte par le procureur de la République, le 3 novembre 2016. Objectif : localiser la femme et l'empêcher de se débarrasser de l'enfant.

La mère était en fait, à ce moment-là, dans un avion à destination de Montréal pour sa seconde transaction, selon la décision de justice qui a fixé le sort du nouveau-né.

La femme enceinte est arrivée au Québec « un mois » avant son accouchement et vivait chez le couple d'acheteurs, indique le jugement en protection de la jeunesse rendu cet été. « Celui-ci a déjà un enfant, mais ne peut risquer d'en concevoir un deuxième en raison des problèmes de santé de madame », explique la juge Francine Gendron. Difficile de connaître les motifs de la mère biologique. La preuve indique qu'elle aurait réalisé qu'elle était enceinte trop tard pour avorter. On ne connaît pas la somme engagée par le couple québécois.

Après l'accouchement, « la mère ne donne aucun soin à l'enfant et délègue cette responsabilité » aux acheteurs, indique le jugement. « Ceux-ci s'occupent de l'enfant jour et nuit. » C'est ce qui éveille les soupçons du personnel médical. La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), prévenue par le personnel, intervient aussitôt.

« TRAFIC D'ENFANT »

Si la mère biologique a quitté le Québec rapidement après que la DPJ a pris en charge l'enfant, le couple montérégien, lui, s'est retrouvé dans le pétrin.

La juge Gendron écrit que le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) « a déposé une plainte à la Sûreté du Québec contre madame B et monsieur C pour trafic d'enfant ». Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), dont dépend le SAI, a précisé dans un courriel qu'il s'était lui-même chargé d'alerter les policiers.

Le Ministère a « interpellé la SQ avec les informations qu'il détenait », a écrit dans un courriel Noémie Vanheuverzwijn, responsable des relations avec les médias. « Lorsqu'il est témoin de situations qui pourraient contrevenir aux lois, le MSSS dénonce la situation aux autorités compétentes. »

Malgré de nombreuses démarches, il n'a pas été possible de déterminer quelles suites la SQ ou le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont données à cette dénonciation.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a toutefois souligné l'illégalité de toute transaction dont ferait l'objet un enfant - en fait, de tout projet où l'État ne sanctionnerait pas le processus. « L'adoption privée n'est pas permise au Québec, a rappelé Mme Vanheuverzwijn. Ainsi, toute personne qui souhaite adopter un enfant domicilié au Québec ou non doit être autorisée par une autorité publique pour entreprendre un [tel] projet. »

DISPARUE DANS LA NATURE

L'enfant, pour sa part, a été confié à une famille d'accueil québécoise « désireuse de s'investir auprès de lui à long terme ». La mère biologique a disparu dans la nature en France.

Elle « n'a jamais eu l'intention d'assumer ses responsabilités parentales à l'égard de son fils. Pire, plutôt que de prendre une décision responsable lorsqu'elle constate qu'elle ne peut avorter, elle décide de tirer profit de sa condition et de vendre l'enfant qu'elle porte au plus offrant », écrit la juge Gendron. « Aux plus offrants, devrait-on dire, puisqu'elle pousse l'odieux jusqu'à négocier la vie de son fils avec plus d'un couple. »

Un homme, que la décision désigne comme étant l'autre « acheteur » potentiel du bébé, a confirmé aux services sociaux français qu'il n'était pas « le père biologique de l'enfant, mais que la mère a[vait] accepté d'être "mère porteuse" pour sa femme et lui, en échange d'une importante somme d'argent ». Il aurait même porté plainte contre elle, se disant « victime d'une escroquerie ». Après avoir un temps communiqué avec la DPJ pour tenter de récupérer l'enfant, il a abandonné ses démarches.

La DPJ Montérégie, impliquée dans le dossier, n'a pas voulu répondre aux questions de La Presse ni expliquer les actions qu'elle a prises dans ce dossier. « Nous ne pouvons commenter un cas particulier ou le rôle de la DPJ dans un cas particulier », a indiqué la conseillère en communications Catherine Latendresse.

Le jugement précise toutefois que la DPJ a constaté « un désengagement de la part des autorités françaises » face au cas de ce bébé, une fois qu'il se trouvait sur le territoire québécois. « [Les autorités françaises] semblent privilégier une solution qui permettrait à l'enfant d'être maintenu au Québec. »