LE SCAN POLITIQUE - Dans un rapport publié jeudi, Projet Arcadie veut «tordre le cou» aux clichés sur l'activité des députés, trop souvent résumée au nombre d'amendements déposés sur un texte ou au présentéisme en séance publique.

Comment évaluer la qualité du travail des députés? La question est sensible, alors que le sentiment antiparlementaire progresse en France. Plusieurs permanences, voire des biens personnels d‘élus ont été pris pour cible dans le sillage de la contestation des «gilets jaunes».

Régulièrement, les classements fleurissent pour désigner les députés les plus actifs ou les plus présents. Celui de Capital , publié le 21 décembre dernier, avait fait grand bruit: dans cette Assemblée fraîchement élue, les députés d'En Marche étaient désignés comme les «cancres» du palmarès. L'hebdomadaire s'était basé sur les données récoltées par le collectif «Regards citoyens» et archivées par le site «Nos députés.fr».

«Effet pervers des classements»

Ces classements s'appuient sur des critères statistiques quantifiables: nombre d'interventions, nombre de propositions de loi ou d'amendements déposés, nombre de questions écrites ou orales... «Une idiotie sans nom à plusieurs niveaux», dénonce le rapport publié jeudi par Projet Arcadie, une plateforme qui centralise toutes les informations relatives aux députés et sénateurs français. En réalité, «il est impossible de classer les députés au vu de la multiplicité de leurs missions», lit-on dans ce document d'une soixantaine de pages.

Coécrit par la fondatrice du Projet Arcadie, Tris Acatrinei, et le journaliste indépendant Nicolas Quénel, ce rapport poursuit un triple objectif: «lutter contre l'antiparlementarisme», dresser «le portrait le plus exhaustif possible de l'activité réelle des députés», et pointer l'effet pervers des classements et des injonctions de transparence, qui «finissent par nuire à l'institution et pèsent sur le travail des députés».

Tordons le cou une bonne fois pour toutes à cette caricature de l'hémicycle vide : si les députés ne sont pas en séance, ils ne sont pas pour autant au café ou au fond de leur lit. Projet Arcadie

Car la réalité du travail parlementaire ne se limite pas à voter la loi dans l'hémicycle, interpeller les ministres lors des questions au gouvernement ou déposer des liasses d'amendements pour s'arroger deux minutes de temps de parole en séance publique. Ce n'est en réalité que la partie immergée de sa contribution au travail législatif et au contrôle du gouvernement. Le reste se fait bien souvent à l'ombre des projecteurs. «Tordons le cou une bonne fois pour toutes à cette caricature de l'hémicycle vide: si les députés ne sont pas en séance, ils ne sont pas pour autant au café ou au fond de leur lit», assure le rapport.

Pendant les séances en hémicycle, l'Assemblée est loin d'être au point mort ; se tiennent des réunions en commissions permanentes où les députés réalisent un travail législatif essentiel, les réunions de groupe, les commissions d'enquête, les commissions spéciales, les groupes d'études, etc. Le cliché du député qui déclame son discours plein d'emphase dans un hémicycle plein à craquer a toujours la peau dure. Mais aujourd'hui, son travail correspond moins à celui du personnage de Jean Gabin dans «Le Président», qu'à celui de Franck Underwood dans «House Of Cards», souligne Projet Arcadie.

Alors pour paraître actifs dans un système d'évaluation qui ne comprend que la statistique, les députés ont quelques techniques bien rodées. Plusieurs bénéficient manifestement d'un don d'ubiquité, si l'on se réfère aux feuilles d'émargements des commissions permanentes. Certains «réalisent la performance d'être présents à quatre commissions le même jour à la même heure» ; ils n'hésitent pas à signer la feuille de présence «sans même rentrer dans la salle», brocardent les auteurs du rapport.

Amendements «fantômes»

Même chose pour les amendements «fantômes». Sur près de 81.000 amendements déposés depuis le 21 mars 2019, seuls 15% ont été adoptés ; 15% sont indiqués comme «non renseignés» et 18% n'ont pas été soutenus. Projet Arcadie égratigne au passage un député LR, «surnommé Amendator par ses camarades», avec 233 amendements non soutenus sur 1281 déposés. Beaucoup de ces amendements sont faciles à produire, qu'ils fassent une demande de rapport, de suppression (25% du total déposé tout de même), ou de correction. Certains élus copient des amendements déjà déposés, voire reprennent tels-quels des textes rédigés par des lobbys sans en indiquer la source.

50 heures de travail, pour briller 10 minutes dans l'hémicycle. Daniel Labaronne, député LREM de la commission des finances.

Déposer une multitude d'amendements peut laisser croire que l'on est très actif. Et dans cette course au chiffre, les députés de la majorité sont les grands perdants. Pourtant, un seul amendement peut avoir une influence essentielle sur un texte. Le rapport cite l'exemple de Daniel Labaronne, député LREM de la commission des finances. En collaboration avec son groupe et avec les ministres concernés, il avait travaillé une cinquantaine d'heure sur un amendement visant à simplifier la qualification juridique des entreprises. «50 heures de travail pour briller 10 minutes dans l'hémicycle», explique-t-il dans le rapport qui précise que son texte a été adopté.

Par la nature de son mandat, le député est par ailleurs soumis à une injonction contradictoire: être actif dans l'hémicycle, sans oublier de se montrer dans sa circonscription. «Si vous n'êtes pas présent pour défendre un amendement en séance, vos électeurs vous le pardonneront. Mais si vous avez raté l'inauguration du troisième rond-point d'un village de 253 âmes, ils vous le feront payer pendant des années», résumait parfaitement Charles de Courson (Libertés et territoires), lors de la précédente législature.

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Or, le travail législatif occupe les députés entre 50 et 100 heures par semaines, selon les témoignages recueillis par les auteurs. Et ce rythme infernal est maintenu par le gouvernement qui a le contrôle de l'agenda législatif. Censés siéger du mardi au jeudi en séance publique, les députés se sont déjà réunis 28 fois un lundi, 22 fois un vendredi et huit fois pendant le week-end (ce fut le cas pour le projet de loi asile et immigration, pour les projets de loi de finances et pour le projet de loi alimentation), pour la session ordinaire.

Tout cela pèse sur la vie privée des élus. «Les contraintes du mandat font qu'ils ont du mal à sanctuariser certains moments de la vie de famille, surtout chez les primo-députés», explique le rapport. «Il leur est difficile de dire non à un évènement local, même s'il a lieu le dimanche ou pendant un jour férié.»

L'euphorie qui a suivi la déferlante LREM de 2017 a été longuement traitée, tout comme le désenchantement général qui s'en est suivi chez tous les députés primo-arrivants confrontés à la réalité du «métier». Et nul ne sait si la réforme constitutionnelle, une nouvelle fois reportée, apportera des réponses constructives à ces problèmes structurels. Selon les auteurs du rapport, quelques dizaines de députés seraient désormais tentés de briguer un mandat exécutif local, à l'approche des municipales. Pour retrouver une forme de contact avec le terrain, mais aussi pour revenir à une vie plus normale.

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