Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après huit jours d'audience cet automne, le Comité de déontologie policière conclut que lors de la manifestation étudiante devant l'Assemblée nationale le 26 mars 2015, l'agent Charles-Scott Simard n'a pas utilisé son arme à irritant chimique avec prudence et discernement à l'endroit de la cégépienne Naomie Tremblay-Trudeau.

Un texte de Cathy Senay

Le Comité de déontologie policière devait déterminer si lors de la manifestation, l’agent Charles-Scott Simard du Service de police de la Ville de Québec avait utilisé son fusil 37 mm et les irritants chimiques appelés Muzzle Blast avec prudence et discernement.

L’agent Simard a tiré deux cartouches de Muzzle Blast afin de disperser la foule et de réduire les affrontements entre manifestants et policiers.

Dans le cas de la première cartouche, celle tirée en direction de Naomie Tremblay-Trudeau, le Comité est sans équivoque : « l’agent Simard n’a pas utilisé son arme à irritant chimique avec prudence et discernement […] le tout contrairement à l’enseignement reçu ».

Cet enseignement étant de tirer vers le « centre-masse », soit à la hauteur de la ceinture.

Or, le tir de l’agent Simard était à la hauteur du visage de Mme Tremblay-Trudeau et celui-ci savait que c’était dangereux à une distance de un mètre ou moins. Pierre Gagné, avocat du Comité de déontologie policière dans la décision du 6 décembre 2017

Toutefois, le Comité n’a pu arriver à la même conclusion pour la deuxième cartouche tirée vers les manifestants, faute de preuve. Le deuxième chef d’accusation n’est donc pas retenu contre l’agent Simard.

Décision étoffée

Dans sa décision de 48 pages, le Comité souligne que « l’agent Simard a lui-même admis que : "Mettre son 37 mm sur la face de quelqu’un, c’est pas intelligent" ».

En contre-interrogatoire, l’agent Simard a même convenu que le geste était dangereux.

« Pour s’en convaincre, il suffit de voir les photos des blessures de Mme Tremblay-Trudeau et d’imaginer ce qui serait survenu si, par malheur, la bourre avait frappé quelques centimètres plus haut au niveau des yeux », peut-on lire également dans la décision.

Devant le commissaire, l’agent Scott-Simard avait expliqué à quel point la situation avait évolué rapidement, « de seconde en seconde », pendant la manifestation.

Ce n’est que le lendemain que le policier avait pris conscience que son tir avait blessé Naomie Tremblay-Trudeau.

Satisfaction et déception du côté des avocats

L'avocat de Naomie Tremblay-Trudeau estime qu'il s'agit d'une décision « juste et équilibrée ».

« C'est la première fois que j'entends quelqu'un de spécialisé dans le domaine et qui déclare que le policier a mal agi », avance Me Marc Lemaire.

L'avocat estime que ce jugement envoie « un avertissement très net » aux policiers lors des manifestations.

« Faites attention, vous utilisez une arme qui est dangereuse, qui peut causer des blessures graves. Assurez-vous de toujours suivre l'enseignement que l'on vous donne », dit-il.

L'avocat envisage la possibilité d'intenter une poursuite au civil. Me Lemaire estime que ce jugement est une première étape pour la suite.

« C'est ma cliente qui va décider elle-même de son sort. Elle prendra sa décision », conclut-il.

Pour sa part, l'avocat du policier Charles-Scott Simard n'a pas voulu commenter le fond de la décision, mais il mentionne que son client est « déçu ». Me Robert Deblois explique que Charles-Scott Simard vit un grand stress depuis mars 2015.

« C'était la première fois que l'agent Simard était confronté à une situation réelle de débordements. C'était un agissement dans un très court laps de temps », fait-il valoir.

Charles-Scott Simard a reçu sa formation de préposé aux irritants chimiques en 2011, mais n’avait pas eu à en utiliser dans le cadre des manifestations pendant le « printemps érable » en 2012.

Afin de rendre sa décision, le Comité de déontologie policière a visionné de nombreuses vidéos et a entendu 20 témoins, dont 4 experts.

La prochaine étape du Comité de déontologie sera d’imposer une sanction à l’agent Simard. Il le fera une fois qu’il aura entendu les deux parties.