Ce coup-ci, c’est la bonne. Plusieurs fois annoncée puis reportée, la remise du rapport de l’avocat Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique a eu lieu ce mardi matin. Lui-même ancien énarque mais surtout connu pour avoir présidé la Ligue de football professionnel, cet ancien conseiller d’Etat a remis en mains propres son travail à Edouard Philippe. Le Premier ministre doit annoncer dans les prochaines semaines ce qu’il en gardera.

En une soixantaine de pages et au terme de 270 auditions, ce rapport formule 40 propositions assorties dans certains cas de plusieurs «variantes» possibles afin de répondre aux trois priorités de l’exécutif : décloisonner la haute fonction publique, diversifier son recrutement et dynamiser ses carrières. Une «urgence» selon les auteurs du rapport qui s’alarment dès les premières lignes que «presque rien n’a été fait» depuis le rapport Bloch-Lainé il y a cinquante ans. Il envisageait déjà à l’époque de supprimer l’ENA et les choses «se sont aggravées depuis», pointe-t-il : insuffisante diversité et surreprésentation des classes supérieures, baisse d’attractivité des carrières publiques, multiplication des écoles ce qui a nui à une «culture commune des grands serviteurs de l’Etat» et favorisé le corporatisme, le tout aboutissant au rejet actuel des «élites».

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Un diagnostic qui devrait signer l’arrêt de mort de l’Ecole nationale d’administration sous sa forme actuelle. Les auteurs proposent de remplacer l’institution fondée par Michel Debré en 1945 par l’Ecole d’administration publique (EAP), qui accueillerait les ex-énarques et les ingénieurs des corps techniques (Mines, Ponts et Chaussées, etc.). Le rapport propose que l’ensemble des futurs hauts fonctionnaires (magistrats, commissaires de police, directeurs d’hôpitaux, administrateurs civils et territoriaux, etc.) soient réunis dans un tronc commun de «culture commune» de six mois. Il s’effectuerait quasi intégralement sur le terrain, que ce soit pour encadrer des jeunes du service national universel, suivre différentes administrations par petits groupes (un tribunal, une préfecture, etc.) ou quelques cours en commun.

«Effets de rente»

L’EAP deviendrait un établissement d’enseignement supérieur rattaché à PSL (Paris sciences et lettres, qui réunit déjà sous cette marque ombrelle plusieurs grands établissements parisiens comme l’Ecole normale supérieure, l’université Paris-Dauphine ou Mines ParisTech). Le classement de sortie y sera supprimé. Un totem de l’ENA auquel s’était déjà attaqué Nicolas Sarkozy avant de renoncer sous la pression des grands corps. L’accès à ces derniers ne serait plus automatique comme aujourd’hui pour la quinzaine d’élèves sortis dans les premières places du classement qui trustent généralement les places au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes et à l’inspection des finances. L’accès à ces grands corps ne se ferait qu’au terme d’une période de plusieurs années et après un recrutement tenant compte de la notation des jeunes hauts fonctionnaires dans leurs premiers postes.

Si le Conseil d’Etat et la Cour des comptes demeureront pour des raisons constitutionnelles, l’inspection des finances pourrait être supprimée au profit d’une «fonctionnalisation» afin de casser ses «effets de rente». Ces emplois qui concernent également d’autres corps d’inspection comme l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) seraient ouverts à tous les fonctionnaires de catégorie A ayant l’expérience requise pour les occuper pour une durée n’excédant pas dix ans. Une proposition unanimement refusée par ces corps d’inspection qui s’inquiètent qu’une telle évolution ne vienne remettre en cause l’indépendance de jugement des fonctionnaires missionnés et de leurs rapports commandés non plus par l’IGF mais par les différentes administrations centrales de l’Etat.

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Le concours sera également très remanié avec une moitié des places réservée aux étudiants tandis que l’autre le sera aux professionnels. Les épreuves seront revues pour les rendre moins académiques et plus concrètes, la dissertation de culture générale étant remplacée par une note sur une problématique contemporaine. Les profils diversifiés pourront être mis en valeur par des épreuves à option. Alors que les étudiants de Sciences-Po Paris représentent actuellement 76% des admis au concours externe de l’ENA, une vingtaine de nouvelles classes préparatoires «égalité des chances», au moins une par région, seraient créés pour réduire ce quasi-monopole parisien. La proposition la plus osée en termes de recrutement concerne l’organisation, à titre expérimental, d’un «concours spécial» en marge du concours général auquel serait réservé 10 à 15% des places. Il concernerait des jeunes issus de familles modestes. Une discrimination positive semble-t-il plutôt rejetée en définitive tant à Matignon qu’à l’Elysée où l’on s’inquiète également de la fin du classement de sortie considérée comme «la pire des solutions à l’exception de toutes les autres».

Catalogue

Dernier volet, le rapport avance plusieurs propositions pour dynamiser les carrières et lutter contre la «rente». Le passage au troisième grade (les fonctions les plus élevées dans les grands corps) ne sera plus automatique, mais assujetti à une mobilité de trois ans dans des postes opérationnels. A partir de dix ans de carrière, tous les hauts fonctionnaires pourront candidater à l’Institut des hautes études de service public. Il accueillera chaque année une promotion de 130 à 150 personnes pour une formation à temps «très partiel» dont les lauréats auront ensuite vocation» à accéder aux emplois les plus prestigieux comme ceux de préfets, ambassadeurs, présidents de tribunaux, etc. Le gouvernement pourrait s’engager, suggère le rapport, à nommer 50% de femmes dans ces fonctions.

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Un catalogue de mesures sur lesquelles l’exécutif devra très vite trancher, prévient le rapport : pour que la réforme puisse s’appliquer aux recrutements de 2022 (concours de 2021), les textes législatifs et réglementaires devront être pris au plus tard le 1er septembre.