Me Éric Lamontagne, avocat chez Contravention Experts

Un juge a indiqué que le Règlement actuel de la STM punissait des gens honnêtes et bafouait leurs droits en donnant une amende aux usagers incapables de présenter leur titre de transport, rapporte le JDM. « La STM plaide que les défendeurs ne sont pas accusés de ne pas avoir payé, mais seulement de ne pas avoir conservé le support (...) cette nuance ressemble à un sophisme », a dit le jugeSelon le juge Richmond, il n’est pas normal que si les usagers ne peuvent pas prouver leur innocence, ils doivent payer la même amende et les frais que s’ils avaient sauté les tourniquets et fraudé. « Le Règlement actuel punit des gens honnêtes qui deviennent des “dommages collatéraux” ».« Tu n’es pas accusé de ne pas avoir payé, mais de ne pas avoir gardé ton billet », a dénoncé Me, avocat chez Contravention Experts. « Sans le papier, t’es cuit, mais il faut permettre à quelqu’un de se défendre. »La STM a indiqué qu’elle porterait la décision en appel, ce qui aura pour effet de suspendre le jugement.Pour rappel, trois plaignants avaient porté le dossier devant les tribunaux en 2010, après avoir reçu une amende alors qu’ils avaient payé leur billet de transport… mais avaient jeté leur billet!