Cette année Revenu Québec met en place des nouveaux systèmes pour faciliter l'épreuve du rapport d'impôt; des heures d'ouverture le samedi et un nouveau centre d'appel en Mauricie par exemple.

À la lecture de l'article paru dans La Presse du 28 février et intitulé « Les Québécois ne sont pas les plus taxés », sur la foi d'une note de l'Institut de recherche et d'information socio-économique (IRIS), les contribuables ont voulu croire, ne serait-ce que l'espace d'un instant, qu'ils n'étaient pas les plus taxés en Amérique du Nord.

Hélas! Cet espoir fut de courte durée, car il est bien vite apparu que les auteurs de l'IRIS ont pris de vrais chiffres pour arriver à de fausses conclusions.

La publication de l'IRIS constitue essentiellement une mise à jour de l'étude de Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Chantal Amiot (2010) laquelle présente des cas-types de Québécois pauvres ou avec enfants pour conclure que certains sont moins imposés au Québec qu'ils ne le seraient au Canada ou aux États-Unis. Il est tout à fait vrai que les moins nantis et les familles bénéficient d'une fiscalité plus légère au Québec par rapport au reste de l'Amérique du Nord.

Cependant, pour conclure que « les Québécois ne sont pas les plus taxés », il aurait fallu prendre en compte la situation de l'ensemble des Québécois. Or, l'IRIS ne parvient même pas à établir que la majorité des Québécois sont moins imposés qu'ailleurs en Amérique du Nord. Dans le cas d'une personne gagnant le salaire moyen, son fardeau fiscal est plus lourd qu'au Canada et qu'aux États-Unis. Dans le cas d'un couple avec deux enfants, les cas étudiés sont tous parmi ceux ayant les salaires les plus faibles.

Enfin, il est aussi vrai que les contribuables québécois sans enfants et les mieux nantis supportent une charge fiscale nette beaucoup plus élevée, plus qu'ailleurs en Amérique du Nord. Absent de la note, l'IRIS mentionne ce « détail » du bout des lèvres à la note de bas de page 11.

Outre la sélection de certains contribuables types, la note de l'IRIS ne prend en compte qu'une partie du fardeau fiscal, soit les impôts sur le revenu des particuliers et les cotisations sociales. La TVQ, par exemple, n'est pas prise en compte. C'est la différence entre la « charge fiscale nette », mesure partielle utilisée par les chercheurs de l'IRIS, et « l'effort fiscal global » qui prend en compte l'ensemble des impôts et taxes.

Puisque tous les types de ménages ne sont pas étudiés, et qu'on ne considère pas l'ensemble de la fiscalité, il est impossible de conclure que les Québécois sont moins imposés que d'autres en Amérique du Nord. Aucun élément factuel de la note de l'IRIS ne supporte d'ailleurs la conclusion des auteurs.

Une autre étude de Luc Godbout, Diana Darilus et Suzie St-Cerny aurait dû alimenter leur réflexion. Contrairement aux prétentions de l'IRIS, cette étude qui compare la fiscalité québécoise avec celle des autres provinces canadiennes conclut que « le Québec décroche la première place [au Canada] lorsqu'on compare l'effort fiscal global mesuré en proportion du PIB » et que la situation va en se détériorant. Le CIRANO conclut pour sa part que « la pression fiscale au Québec est plus élevée qu'ailleurs en Amérique du Nord. Cela perdure depuis plus de 30 ans ».

L'Institut Fraser, qui compare le fardeau fiscal total du Québec et des 59 autres États et provinces des États-Unis et du Canada, évalue annuellement le fardeau fiscal de l'ensemble des Québécois. La méthodologie du Fraser tient compte de l'ensemble des revenus des gouvernements (comme l'argent ne pousse pas encore dans les arbres, les revenus des gouvernements sont constitués de tous les impôts et taxes) en proportion de la taille de l'économie, c'est-à-dire le PIB.

Quand on tient compte de l'effort fiscal global de l'ensemble des Québécois, le Québec arrive en 60e et dernière place. Nous sommes bel et bien les plus taxés en Amérique du Nord, un triomphe peu enviable.