Il y a quelques semaines, des commissions scolaires anglophones du Québec, dont la commission scolaire English Montréal, ont affirmé qu’elles n’appliqueraient pas le projet de loi 21 même s’il est adopté par Québec

(Québec) Les écoles anglophones du Québec se disent protégées contre le projet de loi sur la laïcité en raison de décisions de la Cour suprême qui confirmeraient leur pouvoir exclusif en matière d’embauche du personnel enseignant et de directeurs.

Hugo Pilon-Larose

La Presse

« Le [projet de loi 21], tel que formulé, ne s’applique pas au réseau d’éducation anglophone en vertu de décisions antérieures de la Cour suprême, et plus particulièrement dans le cas de Mahe contre l’Alberta », a avancé mardi Russell Copeman, directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.

Selon lui, la décision qui a été rendue en 1990 dans ce cas précis confirmerait le pouvoir des commissions scolaires de groupes linguistiques minoritaires d’effectuer le recrutement du personnel de leur choix.

M. Copeman, qui est présent mardi à Québec afin de témoigner dans le cadre des consultations du projet de loi sur la laïcité de l’État, avance que la clause de dérogation prévue par le gouvernement Legault pour protéger la loi de toutes contestations judiciaires ne s’applique pas dans ce cas-ci. Les commissions scolaires anglophones avancent que l’article de la Charte canadienne des droits et libertés qui leur permet d’embaucher qui ils veulent n’est pas visé par la clause dérogatoire.

Il y a quelques semaines, des commissions scolaires anglophones du Québec, dont la commission scolaire English Montréal, ont pourtant affirmé qu’elles n’appliqueraient pas le projet de loi 21 même s’il est adopté par Québec. En matinée, mardi, le ministre responsable du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, a pour sa part répété qu’il ne craignait pas que des commissions scolaires mettent leur menace en action.

En conférence de presse, mardi, l’Association des commissions scolaires anglophones a plutôt répété que la loi ne s’appliquerait pas à eux et que les commissions scolaires défendraient ce point devant les tribunaux si Québec n’était pas du même avis.

« Il y a 8,4 millions de personnes au Québec et la loi va s’appliquer aux 8,4 millions de personnes, anglophones, francophones, allophones. Donc la loi s’applique partout », a plus tard répondu le premier ministre François Legault.

- Avec Tommy Chouinard, La Presse