Les grands patrons des télécoms réunis par Bruxelles pour plancher sur les modes de financement du très haut débit à court terme dans l'Union Européenne ont accouché, sans surprise, d'une série de propositions qui enterrent la neutralité du net au profit d'un accès à plusieurs internets, plus ou moins riches selon l'abonnement payé. Des propositions qui enfoncent la porte déjà ouverte par la Commission Européenne.

Souvenez-vous. C’était en mars dernier. Sans grand bruit, la Commission Européenne réunissait à Bruxelles près d’une quarantaine de grands patrons des télécoms : Steve Jobs (Apple), Xavier Niel (Free), Stéphane Richard (Orange), Jean-Phillipe Courtois (Microsoft), Jean-Bernard Lévy (Vivendi), Stephen Elop (Nokia),..

La réunion avait pour but de demander aux industriels comment, selon eux, « assurer au mieux les investissements de très haut niveau du secteur privé nécessaires pour le déploiement des réseaux haut-débit de prochaine génération pour maintenir la croissance d’internet« . La Commission souhaite en effet rendre possible l’objectif fixé par l’Agenda Numérique de l’Europe, qui prévoit que tous les Européens aient accès à Internet à 30 Mbps minimum d’ici 2020, et au moins la moitié d’entre eux à 100 Mbps.

Pour élaborer les propositions, un groupe de pilotage composé avait été désigné, composé par Jean-Bernard Lévy de Vivendi, Ben Verwaayen d’Alcatel-Lucent, et René Obermann de Deutsche Telekom. « Preuve qu’il y a dès la composition du groupe la volonté de trouver un équilibre entre le financement des réseaux et le financement des contenus, ce qui n’est jamais très bon signe pour la neutralité du net« , pressentions-nous alors.

Le résultat est encore pire que nos craintes de l’époque, et confirme la tendance exprimée par la Commission Européenne le mois dernier, lorsqu’elle a dit vouloir privilégier le libre marché à la défense de la neutralité du net.

11 propositions pour enterrer la neutralité des réseaux

Lors d’une seconde réunion le 13 juillet dernier, les trois compères ont en effet remis une série de 11 propositions, insoutenables pour les partisans de la neutralité du net. Prenant l’objectif européen comme une aubaine pour prétendre que le déploiement du très haut-débit à court terme ne peut se faire sur les mêmes bases que précédemment, le groupe conclut que l’Europe « doit encourager la différenciation en matière de gestion du trafic pour promouvoir l’innovation et les nouveaux services, et répondre à la demande de niveaux de qualité différents« . Il s’agit donc de faire payer plus cher ceux qui souhaitent accéder sans bridage à certains services qui demandent davantage de bande passante, ou « une moindre latence, ce qui est capital dans le jeu vidéo« , explique le patron de Vivendi à la Tribune.

Il est aussi clairement envisagé de permettre aux éditeurs de services d’acheter un accès privilégié aux abonnés à Internet, pour que leur service soit plus rapide que celui des concurrents qui ne paieraient pas la dîme. « La valorisation du potentiel des marchés bifaces apportera plus d’innovation, d’efficacité et un déploiement plus rapide des réseaux de nouvelle génération, au bénéfice des consommateurs et des industries créatives« , croit pouvoir affirmer le groupe de travail.

Par ailleurs, il justifie l’absence de représentants d’organisations de citoyens et de consommateurs parmi la quarantaine de dirigeants consultés par Bruxelles. « Les intérêts à long terme des consommateurs coïncident avec la promotion de l’innovation et l’investissement« . Ils n’ont qu’à subir la mort de la neutralité du net, c’est au final dans leur intérêt, assurent les patrons des télécoms.

Dans La Tribune, Jean-Bernard Lévy raconte que la réunion du 13 juillet s’est « formidablement mieux passée que l’on ne pensait« , et qu’elle a parmi de découvrir « un degré de consensus remarquable et inattendu entre ces acteurs de toute la chaîne de valeur, opérateurs, fabricants, agrégateurs, éditeurs de chaînes, etc« . En oubliant, au passage, que les internautes sont les premiers acteurs de cette chaîne de valeur. Non seulement parce qu’ils payent leur accès à Internet. Mais aussi parce qu’ils sont aujourd’hui, et de très loin, les premiers producteurs des contenus qui y circulent.