Connaissez-vous "l'agribashing" ? Il s'agit de "la stigmatisation des activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture". Qui sait, peut-être vous en êtes-vous déjà rendu coupable sur les réseaux sociaux ? Pour de nombreux députés, l'impunité de ce phénomène doit toucher à sa fin : l'Assemblée nationale se penche ces jours-ci sur une proposition de loi déposée fin mars par Laetitia Avia (LREM) "visant à lutter contre la haine sur Internet".

Afin de limiter la flopée de commentaires racistes, sexistes ou homophobes en ligne, la députée veut créer un bouton de signalement qui permettra à tout un chacun de signaler un contenu choquant. Surtout, la loi prévoit l'obligation pour les plateformes hébergeant ces commentaires d'alors les retirer sous 24 heures. En cas de manquement, une sanction prononcée par le CSA pourrait atteindre jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial de la plateforme concernée. Ce qui, dans le cas de Twitter, YouTube, Facebook ou Google, atteindrait des montants faramineux.

« Dès que la #PPLCyberHaine sera adoptée, on pourra signaler les contenus haineux sur Internet grâce à un bouton de signalement unique. »

On a posé 4 questions à @LaetitiaAvia rapporteure de cette proposition de loi.

RDV demain pour le débat à l'Assemblée nationale. pic.twitter.com/iHr5jWFCaj

— En Marche (@enmarchefr) July 1, 2019

La proposition constitue en creux un aveu d'échec de l'Etat, qui signe son incapacité à réguler lui-même les discours haineux tenus en ligne dans le cadre fixé par les législations sur la liberté d'expression, loi de 1881 en tête. Plutôt que de confier cette tâche à des juges qui se prononceraient sur chaque cas en menant l'enquête et en respectant le contradictoire, la puissance publique préfère déléguer le travail aux plateformes numériques. Menacées d'une sanction financière astronomique si elles ne retirent pas les propos signalés en moins d'une journée, on devine aisément que ces dernières n'auront aucun intérêt à juger méticuleusement chaque cas et préfèreront censurer en masse afin de minimiser les risques. La promesse d'une justice numérique, privatisée et expéditive, en somme.

Concurrence victimaire



Les choses se corsent encore davantage quand les députés, chargés de fixer le cadre des contenus pouvant faire l'objet d'une censure, se lancent dans un concours Lépine de loufoqueries. Ces derniers jours, en commission des lois, les parlementaires ont déposé plusieurs amendements visant à étendre le champ des propos haineux en vue de l'examen du texte en séance publique, qui débute ce mercredi 3 juillet et se poursuivra jusqu'au 9. La version initiale du texte prévoit de faire supprimer les propos en ligne "provoquant à la commission d’actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés". Pas assez pour les députés : chacun y est allé de son ajout, le tout formant un curieux patchwork d'interdictions.

Un groupe de députés Les Républicains issus de territoires ruraux a ainsi déposé l'amendement pour faire entrer dans l'article premier de la future loi les propos relevant de "l'agribashing", "l’incitation par Internet (...) à discréditer notre modèle agricole et notre modèle d’élevage français" ne devant selon eux pas rester "impunie". Ces parlementaires ne sont pas les seuls à jouer le jeu de la concurrence victimaire : l'inénarrable Meyer Habib (UDI), avocat tonitruant de la cause d'Israël dans l'hémicycle, a ainsi déposé plusieurs amendements, avec une poignée de collègues, visant à interdire les propos de haine "notamment à l'égard de l'existence de l'Etat d'Israël". Justification : "Sur les réseaux sociaux, on dit 'sale sioniste' pour dire 'sale juif'. Par ce tour de passe-passe sémantique, les nouveaux antisémites échappent à la loi. C’est pourquoi, cet amendement vise à introduire dans la présente proposition de loi, la notion moderne d’antisémitisme : l’antisionisme". On mesure le risque, en matière de liberté d'expression, de confier à des entreprises privées le soin d'arbitrer les termes du très délicat débat autour de l'antisémitisme maquillé en antisionisme…

De la grossophobie aux "crétins des Alpes"



La liste des amendements recèle d'autres niches : le député macroniste Guillaume Chiche veut interdire les propos discriminant "le statut sérologique des individus". "L'appel au djihad" pourrait aussi faire son entrée dans la catégorie des messages interdits. Tout comme "la diffusion de contenu portant atteinte à l’intimité d’autrui". Pour Jacqueline Dubois, députée LREM de Dordogne, il faudrait également interdire tout propos appelant à la violence ou à la haine basé sur "la langue, la religion, les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune…".

Au range des curiosités, les députés du groupe Libertés et territoires ont fait honneur à leur credo en cherchant à condamner les propos visant les origines "territoriale et culturelle". "L’identité des territoires est souvent vue comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale", plaident-ils dans leur amendement. Constant, le groupe cherche dans un autre amendement à "faire reconnaître le fait qu’au-delà des discriminations d’ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminations d’ordre territorial ou géographique". Et les députés de donner des exemples concrets : "On constate régulièrement des commentaires haineux et insultants, à la suite de la publication d’articles de presse, de faits divers ou d’événements sportifs... : '22 bonnes raisons de dire merde aux Corses', 'sales Bretons', 'crétins des Alpes', 'bougnoules du 9.3'". Doivent également être concernées par la censure "toutes les injures relatives à une caractéristique physique (couleur de cheveux, port de lunette, surpoids…)", d'après une poignée de députés marcheurs. Dans la même veine, l'élu MoDem Jean-Pierre Cubertafon veut empêcher tout propos discriminatoire basé sur "l'apparence physique", et prend pour se justifier "l’exemple de la grossophobie soit les discriminations et stigmatisations envers les personnes obèses ou en surpoids".

Finalement, c'est peut-être la députée Aude Bono-Vandorme qui a illustré de la manière la plus cohérente l'état d'esprit qui règne parmi les parlementaires autour de cette loi : l'élue macroniste a tout simplement proposé de rajouter le terme "notamment" dans le premier article de la loi, dans le but de couvrir "l’intégralité des formes de haine sur Internet" en rendant "la liste non limitative". Tous ces amendements doivent être examinés en séance publique à partir de ce mercredi 3 juillet.