Hydro-Québec pourrait réclamer plus de 30 millions $ à des promoteurs d’énergie éolienne, dont le géant allemand Enercon, pour ne pas avoir respecté leurs engagements de retombées économiques découlant d’un gros contrat en Gaspésie.

Dans une poursuite déposée récemment en Cour supérieure du Québec, la division Distribution de la société d’État soutient que le producteur Énergie éolienne Le Plateau (qui appartient maintenant à Boralex et anciennement à Invenergy), le fabricant Enercon Canada et sa maison-mère en Allemagne ont contrevenu aux exigences de contenu local lié à un contrat d’achat d’électricité de 138,6 mégawatts (MW) sur 20 ans (60 éoliennes).

Entre 2012 et 2032, Hydro-Québec paiera en moyenne près de 11 cents du kilowattheure aux promoteurs du parc éolien Le Plateau dans la MRC d’Avignon.

Des calculs effectués par Le Journal à partir des clauses de pénalités financières incluses au contrat indiquent qu’Hydro-Québec pourrait exiger plus de 30 millions $ aux promoteurs à titre de dédommagement.

C’est la première fois qu’Hydro-Québec intente une poursuite contre des promoteurs d’énergie éolienne. Enercon a participé à 18 autres projets au Québec.

Pas de commentaire

Hier, personne chez Hydro-Québec n’a voulu commenter l’affaire.

« Comme c’est un dossier devant les tribunaux, on va s’abstenir de tout commentaire », a fait valoir un porte-parole de la société d’État, Cendrix Bouchard.

Lors de la signature du contrat du parc éolien Le Plateau, les promoteurs s’étaient pourtant engagés à créer un minimum de retombées économiques en contenus local et québécois.

Pour gagner le contrat, les soumissionnaires devaient s’engager à ce qu’au moins 60 % de leurs dépenses soient réalisées au Québec ainsi que 30 % dans la région où serait construit le parc éolien.

En retour, Hydro-Québec avait accepté de payer beaucoup plus cher pour l’électricité produite par les promoteurs du parc alors que l’objectif du gouvernement du Québec était de développer une filière éolienne québécoise.

Les promoteurs, qui avaient promis d’exporter des composantes d’éoliennes, ont construit et exploité une usine à Matane en 2010, avant de la fermer abruptement en 2016.

Or, selon Hydro-Québec, les promoteurs ont contribué à la violation du contrat.

« En agissant ainsi, Enercon Allemagne a commis des fautes civiles extracontractuelles et est responsable in solidum avec Enercon Canada et Énergie Le Plateau d’indemniser Hydro-Québec », peut-on lire dans le document de poursuite.

Absence d’informations

Selon Hydro-Québec, Enercon et Enevergy ont fourni à trois reprises des documents sur leurs dépenses en contenus local et québécois avec des résultats différents.

Chez Enercon Canada, on dit avoir respecté les règles du contrat et que la poursuite porte sur la méthodologie du calcul du contenu régional.

« En raison de la poursuite judiciaire intentée par Hydro-Québec Distribution, nous ne pouvons malheureusement commenter davantage », a fait valoir hier la porte-parole d’Enercon Canada, Eva-Lotta Schmidt.

Parc éolien Le Plateau 1

Lieu : MRC d’Avignon, Gaspésie

Puissance : 138 MW

Nombre d’éoliennes : 60

Fabricant : Enercon

Prix moyen payé (20 ans) : près de 11 cents du kWh