François Bayrou, le 18 mai 2017, au palais de l’Elysée. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE

Un ministre de la justice renvoyé en correctionnelle deux jours après sa nomination ! De mémoire de magistrats, cela ne s’était jamais vu. Vendredi 19 mai, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé au 10 janvier 2019 la date du procès de François Bayrou, poursuivi pour diffamation. S’il est encore ministre de la justice à cette date, il se retrouvera face à un procureur sur lequel il a un pouvoir de nomination, ce qui risque de soulever des questions.

A Matignon, on relativise cette affaire en expliquant que « puisque l’honnêteté et l’intégrité de François Bayrou ne sont pas mises en cause dans cette affaire, il n’y a pas de sujet ». Mais ce dossier tombe au plus mal pour le garde de sceaux nommé mercredi 17 mai avec comme mission première confiée par le président de la République la préparation du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. D’autant que la forme de la procédure, avec une mise en examen de l’impétrant et un renvoi en correctionnelle, donne un relief grave et compromettant au dossier. Mais, dans le droit très particulier de la diffamation, cette procédure est automatique dès lors que le plaignant a saisi la justice dans les formes requises. Le renvoi au tribunal ne signifie pas que le juge d’instruction ou le parquet estiment que le délit est constitué. « Un procès en diffamation est une affaire entre deux parties », affirme Mario Stasi, l’avocat du ministre, qui a assuré que « M. Bayrou sera présent ».

En l’occurrence, le fond de cette affaire semble anecdotique. L’association El Sistema France a porté plainte contre le maire de Pau pour l’avoir accusée en septembre 2015 en plein conseil d’agglomération de « s’enrichir indûment en instrumentalisant des expériences humanistes et musicales à son profit » et « en tentant d’extorquer des contributions financières aux communes qu’elle démarche ». La vidéo de cette séance a été diffusée sur Web-TV Pau-Pyrénées, mise en ligne sur Dailymotion, c’est pour cela que le délit de diffamation qui relève du droit de la presse est retenu.

Indépendance de la justice

L’association sans but lucratif organise l’apprentissage de la musique classique pour des enfants défavorisés. Elle a été créée à l’origine au Venezuela. M. Bayrou, qui a porté plainte en février pour « dénonciation calomnieuse », a réitéré vendredi 19 mai ses accusations contre l’association lors de son premier déplacement officiel de garde des sceaux… à Pau. Selon ses propos rapportés par l’AFP, il explique que « c’est une association qui a essayé de se faire verser de l’argent par la ville alors qu’elle n’a rien fait pour nous ».

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre est mis en examen et passe en procès dans une affaire de diffamation. Mais ce serait la première fois qu’il s’agit du ministre de la justice. Y a-t-il une situation de conflit d’intérêt ? En réalité, le garde des sceaux n’a plus le droit, depuis la loi Taubira de 2013, de donner aux parquets des instructions dans les dossiers individuels. De plus, le rôle du ministère public est secondaire dans ce type d’affaires.

En revanche, il reste une question, celle du pouvoir de nomination du garde des sceaux sur les membres du parquet. Si d’ici janvier 2019, Emmanuel Macron fait passer la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, bloquée par la droite en 2016, qui oblige le ministre à ne nommer les procureurs que sur « avis conforme » du CSM, cette question sera résolue. Cette réforme a minima de l’indépendance de la justice était inscrite dans le programme du candidat d’En marche !