Le créateur du site Journal de Mourréal devra changer de nom, mais aussi payer 23 500 $ à Média QMI pour s’être approprié sa marque de commerce à des fins lucratives, a tranché la cour.

« Le tribunal conclut [...] que le Journal de Mourréal a été conçu pour imiter l’apparence générale des publications diffusées sous la marque Le Journal de Montréal », affirme la juge Micheline Perrault, dans sa décision rendue mardi.

La magistrate a ainsi donné raison à Média QMI, dont Le Journal est une filiale, qui affirmait que le site créé par le Montréalais Janick Murray-Hall [il détient aussi le site de fausses nouvelles World Daily News Report] copiait sa graphie, violant ainsi la Loi sur les marques de commerce (LMC).

Fausses nouvelles

« Quoi qu’en pense Murray-Hall, le Journal de Mourréal prête à confusion avec Le Journal de Montréal et contrevient ainsi à [la LMC] », peut-on lire dans le jugement de 22 pages.

D’autant plus qu’il est facile de confondre le site de fausses nouvelles avec Le Journal de Montréal, avait-il été dit lors du procès.

La journaliste Anne-Marie Dussault avait d’ailleurs témoigné sur l’impact d’une fausse nouvelle voulant qu’elle soit en couple avec l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Même l’ex-premier ministre Bernard Landry avait été berné. Les gens lui en parlent encore, avait-elle témoigné sous le regard penaud de Murray-Hall, qui s’était excusé.

Liberté d’expression

Sauf que Murray-Hall maintenait qu’il avait le droit de faire de la parodie et de la satire. Le hic, c’est que cette défense ne s’applique pas à la LMC, a rappelé la juge en ajoutant qu’il n’était pas question ici de droit d’auteur.

L’avocat de Média QMI, Marek Nitoslawski, a d’ailleurs répété n’avoir rien contre la satire, mais plutôt contre l’appropriation de la marque à des fins commerciales.

« Le Journal de Montréal accueille favorablement le jugement de la Cour supérieure qui lui a reconnu le droit de protéger sa marque de commerce, a réagi Média QMI. Nous réitérons que nous sommes pour la liberté d’expression dans les limites du droit de propriété intellectuelle des autres. »

Le cofondateur du site, Olivier Legault, n’a pas souhaité faire de commentaire au Journal de Montréal, disant préférer le faire « par le biais d’un autre média ».