Parmi les députés conservateurs visés se trouvent la ministre des Transports, Lisa Raitt (photo), qui est aussi responsable de Postes Canada, le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, le whip du gouvernement, John Duncan, ainsi que le député du Québec Jacques Gourde, selon des informations obtenues par La Presse.

Alors qu'ils accusent des députés du NPD d'avoir enfreint les règles de la Chambre des communes en expédiant des dépliants jugés partisans aux frais des contribuables, les conservateurs se retrouvent à leur tour au banc des accusés pour s'être livrés à la même pratique.

Le Bureau de régie interne (BRI) se réunit mardi matin afin d'étudier l'envoi massif de dépliants de la part d'une dizaine de députés conservateurs, dont trois ministres, qui auraient transgressé les règles en incluant des codes à barres qui menaient à des sites internet jugés partisans.

Parmi les députés conservateurs visés se trouvent la ministre des Transports, Lisa Raitt, qui est aussi responsable de Postes Canada, le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, le whip du gouvernement, John Duncan, ainsi que le député du Québec Jacques Gourde, selon des informations obtenues par La Presse.

L'été dernier, le BRI avait statué que le NPD devait rembourser la somme de 1,17 million de dollars parce qu'il avait envoyé près de deux millions de dépliants à des fins partisanes dans 26 circonscriptions en ayant recours au service postal gratuit accordé aux parlementaires.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui siège au BRI, avait demandé à 23 députés néo-démocrates de rembourser 36 000 $ aux Communes pour l'utilisation de ressources de la Chambre. Le reste de la somme, 1,13 million de dollars, devait être recouvré par Postes Canada.

La ministre des Transports, Lisa Raitt, qui est responsable de cette société d'État, a indiqué avoir discuté de cette affaire avec le PDG de Postes Canada et qu'un plan de recouvrement sera détaillé au cours des prochaines semaines. « Soyez assuré que tous les sous mal dépensés par le NPD seront remboursés aux contribuables canadiens qui travaillent fort », avait d'ailleurs affirmé la ministre Raitt, même si Postes Canada est censée être une société d'État indépendante.

Le NPD a jusqu'ici refusé de payer cette somme et a entrepris de contester la décision du BRI devant les tribunaux. Le BRI est un comité parlementaire ultrasecret composé majoritairement de députés conservateurs. Le BRI, qui se réunit derrière des portes closes, compte aussi des représentants du NPD et du Parti libéral, au prorata de leur nombre de sièges à la Chambre des communes.

Le whip du gouvernement, John Duncan, siège au BRI.





Les députés conservateurs devraient rembourser environ 508 946 $ à Postes Canada si on utilise la même formule de calcul qui a été empruntée dans le cas des députés néo-démocrates.

Le whip du gouvernement, John Duncan, qui siège au BRI, a soutenu avant la réunion du comité à huis clos que les conservateurs avaient agi selon les règles.

Il a fait valoir que les dépliants en question avaient été approuvés par la Chambre des communes, publiés par la Chambre et que les sites internets en question étaient sous le contrôle du bureau de recherche du Parti conservateur, un bureau qui jouit d'un budget fourni par la Chambre.

La ministre des Transports Lisa Raitt a pour sa part affirmé que le cas des députés conservateurs est différent de celui des députés néo-démocrates.

«Le NPD cherche à faire diversion. Les deux sont différents. Le NPD a fait publier ses dépliants par quelqu'un d'autre que la Chambre des communes. Ils ont utilisé des employés de l'extérieur de la Chambre. Ils ont fait des choses pour contourner les règles. Ce n'est pas ce que nous avons fait», a-t-elle dit.