Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, a annoncé jeudi que son agence repoussait l'entrée en vigueur de la facturation à l'utilisation d'Internet.

La décision controversée aurait empêché les petits fournisseurs d'offrir des forfaits pour un accès illimité à Internet dès le mois prochain.

Lors de son témoignage devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, M. von Finckenstein a précisé avoir reporté de 60 jours l'entrée en vigueur de la mesure à la suite de demandes de Bell Canada et de Vaxination Informatique, mais aussi en raison des préoccupations des Canadiens.

Le gouvernement canadien a aussi fait part de ses inquiétudes. « Nous avons besoin de compétition et nous devons donner le choix aux consommateurs », a déclaré le ministre de l'Industrie, Tony Clement à la suite de l'annonce du président du CRTC. L'agence de réglementation doit trouver une nouvelle approche, a ajouté le ministre de l'Industrie.

Plus tôt cette semaine, M. Clement, avait prévenu que le fédéral pourrait intervenir si le CRTC ne revenait pas sur sa décision.

En réponse à une question qui lui a été posée sur Twitter mercredi soir par une journaliste de la chaîne anglaise de Radio-Canada, M. Clement a répondu : « C'est vrai. Le CRTC doit retourner à la planche à dessin » dans ce dossier.

Selon la décision du CRTC prise le 25 janvier, les « grandes télécoms », par exemple Bell et Telus, peuvent augmenter les tarifs aux petits fournisseurs d'Internet et facturer en fonction de la quantité de « matériel numérique » téléchargé par les abonnés.

Précisons que les petits fournisseurs d'Internet et leurs abonnés s'opposent vertement à cette nouvelle réglementation. Selon les petits fournisseurs, elle les empêche de continuer à offrir des services concurrentiels, comme des forfaits illimités de téléchargement sur la bande passante des grandes entreprises de télécommunications.

Pour calmer cette opposition, le CRTC a décidé que les petits fournisseurs bénéficieraient d'une réduction de 15 % pour l'utilisation de la bande passante des « grandes télécoms ».

Les « grandes télécoms » soutiennent qu'elles ne peuvent pas continuer à prêter leur bande passante à des prix réduits. Elles indiquent que l'espace y est de plus en plus restreint en raison de la consommation sans cesse croissante de vidéos et de films par les internautes.

Jeudi après-midi, plus de 388 000 personnes avaient signé la pétition lancée en ligne par OpenMedia.ca, qui demande au gouvernement d'annuler la décision du CRTC.