Julien Lausson - 26 juin 2019 Société

L'association UFC-Que Choisir s'attaque à Google en mobilisant le RGPD. En particulier, elle exige une indemnisation à hauteur de 1 000 euros pour chaque propriétaire d'un terminal Android.

L’UFC-Que Choisir en a plus qu’assez des agissements supposés de Google : l’association de défense des consommateurs a donc annoncé, ce mercredi 26 juin, une action de groupe contre le géant du net. Objet de son courroux ? Une infraction au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui se manifeste par l’exploitation « insidieuse » des données personnelles des internautes.

Trois motifs ont conduit l’association à passer à l’action : le fait que Google conserve « des règles de confidentialités interminables » (plus de 1 000 lignes, 5 700 mots, 57 renvois et 100 liens vers d’autres contenus, selon le décompte de l’UFC-Que Choisir), les nombreuses étapes à accomplir avant d’accéder aux informations sur la géolocalisation, et la manière dont Google récupère le consentement des usagers.

L’action a été enclenchée contre les sociétés Google Irlande et Google LLC devant le tribunal de grande instance de Paris. L’UFC-Que Choisir précise avoir tenté au préalable la négociation d’un accord à l’amiable, sans succès.

Mais l’arrêt de ces pratiques et le plein respect du RGPD ne sont pas les seules choses que veut obtenir l’UFC-Que Choisir. Elle réclame aussi une indemnisation de 1 000 euros pour chaque utilisateur Android éligible. Pourquoi ce montant ? Parce qu’il « assure une juste indemnisation au regard du caractère massif et continu de cette violation », estime-t-elle dans une foire aux questions.

L’UFC précise au passage que ce montant ne représente « en aucun cas » la valeur des données qui ont été collectées « irrégulièrement ». Il ne s’agit que d’une réparation d’un préjudice. L’objectif ici, n’est pas de faire un profit, même si, dans les faits, la possibilité de récupérer une somme aussi importante pourrait pousser des internautes à rallier l’action en justice… même si rien ne dit qu’elle arrive au bout.

Cela pourrait rapidement chiffrer

Selon l’UFC-Que Choisir, près de 200 personnes ont demandé à engager une procédure — ce qui pourrait aboutir à une indemnisation totale de 200 000 euros. Mais en réalité, cela pourrait chiffrer beaucoup plus si l’on tient compte de la totalité du parc Android en France.

Le montant en jeu est difficile à évaluer précisément, mais si l’on tient compte de la part de marché d’Android en France (environ 80 %) et du nombre de forfaits en circulation (65,4 millions — sachant qu’une personne peut avoir plusieurs forfaits), on pourrait estimer à la louche qu’il y a environ 52 millions de personnes sur Android (dans les faits, il y en a sans doute moins, du fait de la présence de multiples forfaits).

En outre, l’action de groupe concerne les détenteurs de terminaux Android avec un compte Google. Il existe aussi en circulation des mobiles Android qui sont dépourvus de la suite applicative Google.

Quoiqu’il en soit, même en rabotant ce nombre de 10 ou 15 millions pour évacuer de façon vraiment très large les doublons, on arrive toujours à un montant qui atteindrait quelques dizaines de milliards d’euros. Cela dépasse de loin les résultats trimestriels dont rend compte sa maison-mère, Alphabet. Elle annonçait par exemple 36,3 milliards de dollars (32,5 milliards d’euros) pour le premier trimestre 2019.

Ces montants sont pour l’heure très théoriques : il faudrait que toute la France se joigne à l’action de groupe ou que celle-ci s’applique de façon très improbable à tout le monde, y compris à ceux qui n’ont pas formellement rallié le recours collectif. Tout comme est très théorique l’issue de cette action. Cependant, les vents sont favorables : le RGPD est en place et des décisions récentes ont conduit à sanctionner Google.

Pour sa part, Google conteste formellement l’action de groupe et précise faire appel de la décision de la CNIL sur laquelle l’association se fonde pour agir en justice.

Dans une déclaration, la société explique avoir « un niveau d’exigence élevé en matière de transparence et de consentement basé à la fois sur les recommandations des différentes autorités et sur des tests rigoureux auprès des utilisateurs. Nous fournissons des informations utiles et des outils de contrôles de confidentialité simples à utiliser dans nos produits ».

(mise à jour avec la réaction de Google)