Crédit Image : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP | Crédit Média : Marie-Bénédicte Allaire | Durée : 01:44 | Date : 08/03/2019

publié le 08/03/2019 à 11:48

Savez-vous que notre corpus législatif compte plus de 80.000 articles de lois. Et ça ne cesse de s'empiler. L'année dernière par exemple, il a fallu imprimer 70.000 pages de Journal officiel pour publier les nouvelles lois et décrets. On s'y perd et en plus, ça freine les initiatives.

Aberrant car une partie de ces lois sont des "fossiles législatifs", comme le disent les sénateurs, elles sont caduques, exemple, la loi de 1891 autorisant le Mont de Piété à prêter de l'argent est toujours en vigueur sauf que depuis près d'un siècle, ça s'appelle Crédit municipal de Paris ou encore, la loi de 1898 sur les diplômes de pharmacien qui n'a pas été abrogée.

Elle est pourtant en contradiction avec les exigences d'aujourd'hui. Les sénateurs ne manquent pas d'humour : ils ont créé une mission "BALAI", B.A.L.A.I pour Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles et cette semaine, en commission des lois, ils en ont abrogé 44, votées avant 1949.

Vont-ils s'arrêter en si bon chemin ?

Non, mais d'abord, il faut que ce soit voté en séance, puis que ça passe à l'Assemblée, ensuite, la mission BALAI compte proposer une deuxième vague d'abrogations d'ici l'été. Le recensement des lois postérieures à 1949 est en cours, encore faut-il que les ministères concernés jouent le jeu.