Des fruits bio sont présentés dans une boutique Monoprix lors d’un point de presse à Paris le 18 octobre. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Comment soutenir un marché bio en pleine croissance, sans abaisser les exigences de qualité et d’intégrité de ses produits pour le consommateur ? C’est le dilemme qui sous-tend les trilogues, ces négociations à huis clos entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens, qui visent à réviser, d’ici à la fin de l’année, l’actuel règlement européen de l’agriculture biologique.

Datant de 1991, réformé en 2007, ce règlement définit le cahier des charges de l’agriculture biologique pour les Etats membres de l’Union européenne (UE), dont dépend le label bio européen figurant aux côtés du logo AB, sa transposition nationale.

Parmi les multiples questions soulevées par cette nouvelle révision, l’une a particulièrement cristallisé les débats : faut-il instaurer des seuils de produits non autorisés – pesticides et OGM – au-dessus desquels un produit bio perdrait automatiquement sa certification ? Cette proposition de la Commission s’est heurtée à l’opposition de toute la filière bio.

Des pesticides dans les produits bio ?

Actuellement, les contrôles garantissant le label bio portent sur les moyens : ils veillent à ce que les précautions soient prises à tous les niveaux de la chaîne de production pour respecter le modèle bio – agriculteur, transformateur, transport, distributeur, etc. –, avec un principe majeur : la non-utilisation, dans les champs, de pesticides de synthèse.

Mais les analyses sur le produit fini ne sont pas systématiques ; et si elles détectent une substance interdite dans un produit, son déclassement n’est pas non plus automatique. Le règlement européen ne prévoit aucune disposition particulière dans ce cas. Par conséquent, des produits dans lesquels on a détecté la présence de pesticides continuent à être commercialisés en tant que produits biologiques.

Les produits bio, en effet, ne sont pas garantis « zéro pesticide »… même si le niveau de pesticides qu’ils contiennent parfois est incomparablement plus bas que dans un produit conventionnel. Selon le dernier rapport de l’European Food Safety Authority (EFSA) sur les résidus de pesticides dans les aliments, 15 % des quelque 4 620 aliments bio analysés contenaient des résidus détectables de pesticides. Et 0,8 % d’entre eux dépassaient les limites maximales de résidus (LMR) – les niveaux autorisés en conventionnel pour chaque pesticide.

Lire le décryptage : Que valent les chiffres de l’EFSA sur les pesticides ?

D’où viennent ces pesticides dans les produits bio ? Dans l’immense majorité des cas, explique Philippe Thomazo, directeur général d’Ecocert (principal organisme de certification bio en France), ils ne proviennent pas de fraudes de l’agriculteur, très rares, mais de contaminations fortuites, dans les champs surtout, ou pendant les diverses étapes de production : transport, conditionnement, distribution…

Une proposition de la Commission contrée par le Parlement

Même minime, la présence de pesticides dans les produits bio ternit toutefois la crédibilité du label bio vis-à-vis des consommateurs, estime la Commission, qui a présenté en 2014 une proposition de révision visant à renforcer le règlement européen. Ce projet faisait suite à une large consultation lancée début 2013, qui a remporté un vif succès, avec près de 45 000 réponses. Consommer un produit de qualité sans pesticides ni OGM arrivait en seconde position des raisons pour lesquelles les citoyens européens achètent bio.

La Commission a donc proposé que les produits bio soient soumis aux mêmes seuils que ceux en vigueur dans l’alimentation pour bébé, à savoir 0,01 mg/kg de pesticides. Au-delà de cette quantité, ils seraient automatiquement décertifiés. Actuellement, seules l’Italie, la Belgique et la République tchèque ont introduit des seuils de pesticides dans les produits bio, ce qui entraîne, selon elle, une distorsion de concurrence.

Mais cette proposition a été retoquée par le Parlement – qui a d’ailleurs largement amendé le texte de la Commission. Au grand dam de certaines associations écologiques, comme IEW, la Fédération interenvironnement de Wallonie en Belgique, qui accuse le Parlement d’affaiblir le cahier des charges européen, et d’ouvrir la voie à « une agriculture biologique très peu ambitieuse ».

Derrière la position du Parlement européen, c’est toute la filière bio qui s’est érigée contre ces seuils de décertification, des producteurs à la grande distribution. Et notamment l’International Federation of Organic Agriculture Movements (Ifoam), qui représente une grande partie des associations de paysans bio et des transformateurs dans l’Union européenne. Selon Politico, des poids lourds du bio comme l’Espagne et l’Allemagne s’y sont aussi opposés.

La production bio pénalisée ?

Du côté du Parlement comme de la filière bio se dessine en effet une même crainte : que ces seuils de pesticides ne fassent obstacle au développement de l’agriculture bio, dont le marché a quadruplé en dix ans en UE, alors même que l’offre ne parvient pas à suivre la demande.

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Au-delà de sa croissance, la filière tient par ailleurs au principe, central dans le modèle bio, de l’obligation de moyens. Or, l’introduction de seuils ferait basculer la logique vers une obligation de résultats, délétère selon eux. Pour Eliane Anglaret, qui préside Nature & Progrès, une association historique du biologique :

« L’important, c’est de respecter le lien à la terre, de ne pas utiliser d’intrants chimiques de synthèse, d’être dans des circuits locaux… Sinon, il suffirait de mettre des cultures hors sol sous serres en plastique, avec zéro pesticide, pour obtenir du bio. Or, ce n’est pas ce qu’on cherche. »

Autre argument brandi contre les seuils : ceux-ci pénaliseraient les producteurs bio. « Comment établira-t-on la responsabilité et la provenance de ces pesticides ? Et qui paiera pour ces analyses supplémentaires », interroge Mme Anglaret. Selon Eduardo Cuoco, directeur de l’Ifoam Europe :

« Les fermiers bio travaillent en milieu ouvert, sur des territoires où l’agriculture conventionnelle, qui représente 94 % des terres agricoles en Europe, est majoritaire. Ils sont donc soumis à des risques de contaminations accidentelles. Il serait totalement injuste de pénaliser doublement un producteur, déjà victime de contamination, en déclassant l’ensemble de sa récolte, alors qu’il n’est pas responsable de cette contamination. »

François Veillerette, de l’association antipesticides et anti-OGM Générations futures, estime aussi qu’on « ne doit pas faire porter l’effort uniquement par le producteur bio sous prétexte de faire une bio plus blanc que blanc ». « Un des moyens de tuer la bio, c’est de la rendre tellement stricte qu’elle devient inapplicable », abonde Philippe Thomazo, d’Ecocert.

La Commission assure toutefois, afin de ne pas pénaliser l’agriculteur, avoir prévu une compensation en cas de contamination fortuite. La filière bio est globalement favorable à un tel dédommagement – sur le principe du pollueur-payeur, qui mettrait à contribution l’agriculture conventionnelle. Mais elle estime le mécanisme proposé « imprécis et insuffisant ». L’eurodéputé socialiste Eric Andrieu argue, de son côté, que la priorité pour la Commission devrait être de « lutter contre l’omniprésence des pesticides dans l’agriculture conventionnelle actuelle, qui rend impossible pour un agriculteur bio de se prémunir totalement de l’utilisation des pesticides par son voisin ».

Que garantit l’actuel label bio européen ? Le label bio européen, avec sa feuille étoilée sur fond vert pomme, est obligatoire depuis 2010 pour les aliments bio produits en UE. Il répond au même cahier des charges que la marque française « AB », mieux connue, mais désormais facultative, qui s’est alignée sur le règlement européen (CE no 834/2007). Il garantit : des denrées alimentaires contenant au moins 95 % d’ingrédients bio (hors eau et sel), la part restante n’étant pas disponible en bio est autorisée ;

une culture sans produits chimiques de synthèse (engrais, pesticides, traitements après récoltes) ni OGM ;

dans l’élevage, une alimentation sans pesticides chimiques ; une interdiction de traces d’OGM au-delà des 0,9 % admis en cas de contamination fortuite ; un recours limité aux médicaments et traitements vétérinaires ; un espace minimal et un accès au plein air pour les animaux ;

des précautions pour éviter les contaminations, notamment avec une production séparée dans le temps et l’espace de produits biologiques et conventionnels, ou des espaces destinés au stockage des produits biologiques. Des organismes certificateurs agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), comme Ecocert, Agrocert ou Aclave, veillent au respect de ces règles, avec un contrôle annuel et des contrôles inopinés. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes contrôle également des établissements (plus de 1 000 en 2015), en surveillant notamment les résidus de pesticides dans les produits finis ou l’affichage de mentions « bio » sur les emballages. En France, d’autres marques privées proposent des exigences plus élevées en matière d’agriculture bio : Bio cohérence, Nature & Progrès, Demeter (biodynamie)…