INTERNET. Injurier un policier ou un officier municipal sur Facebook ou Twitter pourrait vous valoir une contravention. C’est ce que souhaite faire la Ville de Granby qui s’apprête à modifier son règlement sur les injures pour l’appliquer à Internet et aux réseaux sociaux.

L’article 17 du règlement municipal interdit à toute personne d’injurier «un agent de la paix ou un officier municipal dans l’exercice de leurs fonctions». Lors de la séance du conseil du 13 avril, un avis de motion a été adopté afin d’inclure «des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux».

Une personne reconnue coupable de cette infraction est passible d’une amende de 100 $ à 1 000 $ pour une première offense et de 200 $ à 2 000 $ pour une récidive.

Au service du greffe de la Ville de Granby, Me Marlène Painchaud soutient qu’un constat d’infraction a déjà été donné par le passé en invoquant l’article 17 actuel. Elle soutient que la procédure vise simplement à clarifier le règlement pour éviter les abus.

Elle mentionne que, loin de se contenter de critiquer le travail des policiers ou de la Ville en général, des gens vont jusqu’à identifier un individu avec son matricule et sa photo.

«On ne veut vraiment pas se lancer dans une chasse aux sorcières, mais il y a des sites qui se créent uniquement pour ça. Le phénomène prend beaucoup d’ampleur. Les gens pensent que parce que c’est sur Internet, ils peuvent dire n’importe quoi», mentionne Me Painchaud.

Qui a juridiction sur Internet?

De l’avis de Me Jocelyn Beaudoin, candidat à la maîtrise de recherche en droit municipal, les Villes n’ont aucune juridiction sur Internet. «Est-ce que c’est légal? Je dirais que non. Un règlement municipal doit être adopté sur un territoire concret», explique-t-il.

Selon lui, la municipalité «veut défendre ses policiers et se dit que c’est une bonne façon». Des insultes proférées sur le web appartiendraient plutôt au domaine du libelle diffamatoire, donc au Code criminel. «C’est une loi fédérale et une municipalité ne peut pas contredire une loi fédérale», précise Me Beaudoin.

Que ferait-il s’il recevait un constat pour un commentaire sur Facebook? «Je le contesterais! C’est une question de libelle et les municipalités n’ont pas un tel pouvoir», affirme le juriste.

Un argument que réfute Me Marlène Painchaud. «On n’a pas de juridiction sur Internet, mais je ne pense pas qu’il faut le voir comme ça. C’est dans la continuation d’une infraction. La personne se retrouve chez elle et va continuer son intervention sur les réseaux sociaux. Ça fait partie de l’événement», croit-elle.

En ce qui concerne le lieu de l’infraction, elle considère qu’Internet est un «No man’s land» qui est à la fois partout et nulle part.

Me Jean-François De Rico, associé du cabinet Langlois, Kronstrom, Desjardins, suggère plutôt une modification du libellé du règlement. Selon, lui, il suffirait d’utiliser les mots «en regard de» plutôt que «dans l’exercice de ses fonctions».

Un changement qui modifierait cependant la portée du règlement. De cette façon, on pourrait sanctionner des injures qui visent des gestes posés autant hier que deux mois plus tôt.

Lui non plus ne croit pas qu’Internet soit un obstacle au règlement. À son avis, si les injures proférées en ligne viennent remettre en doute l’autorité des policiers, le règlement peut s’appliquer.

Jugements défavorables

D’autres municipalités ont tenté de sanctionner des citoyens qui se sont vidé le cœur sur les réseaux sociaux à l’endroit de policiers. Des jugements sont toutefois venus rappeler à l’ordre les Villes sur la portée de leurs pouvoirs.

C’est le cas d’une cause impliquant la municipalité de St-Lin-Laurentides. Dans un jugement publié en février dernier, la juge Marguerite-M. Brochu a déclaré le citoyen non coupable en indiquant que le règlement ne s’applique que dans le cadre d’une intervention et en la présence du policier.

«Les paroles méprisantes ont été proférées en l’absence de l’agent de la paix et sans contemporanéité aux faits qui les motivent, écrit le magistrat. (…) On peut légitimement se demander si l’agent de la paix était «dans l’exercice de ses fonctions» au moment où les paroles ont été publiées.»

Pour la juge Brochu, le règlement vise à prévenir les débordements. Les propos doivent donc être tenus pendant un événement où ils sont donc «susceptibles d’affecter l’opération policière en cours».

Elle ajoute que «les injures et insultes proférées ou publiées après le fait» sont «une opinion, sans plus». La juge Brochu suggère toutefois que ces mots peuvent s’apparenter à de la diffamation, ce qui engage la responsabilité civile de l’auteur.

L’UMQ suit le dossier

À l’Union des municipalités du Québec, on croit aussi qu’il s’agit d’un enjeu de nature civile. Ce qui veut dire hors du champ d’action municipal. «On va certainement suivre ça parce que les municipalités sont de plus en plus actives sur les médias sociaux», assure le conseiller aux communications Patrick Lemieux.

Il ajoute que l’UMQ et Québec sont sur le point d’entreprendre des discussions pour redéfinir les «pouvoirs de proximité» et que cet aspect pourrait en faire partie.

Article 17 du règlement municipal:

«Il est interdit à toute personne de provoquer, d’insulter, d’injurier, de blasphémer ou de molester un agent de la paix ou un officier municipal dans l’exercice de leurs fonctions.»

Modification proposée:

«Constitue une infraction au présent article des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux.»

Article 3 du Code civil du Québec:

«Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tel le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.»

Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne:

«Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.»