Nathan Méténier est étudiant à Sciences Po Grenoble.

Le 30 mai dernier, Marie-Noëlle Battistel, députée (PS) de l’Isère, présentait devant la commission des Affaires économiques les conclusions du groupe de travail sur les concessions hydroélectriques. La rapporteuse s’alarme notamment de la possible mise en concurrence des 662 barrages qui représentent 10 % à 12 % de la production d’électricité en France.

Le 22 décembre 2015, l’Union européenne a adressé à la France une mise en demeure de favoriser la concurrence, dénonçant « la position dominante d’EDF ». Dans une note datée du 22 janvier 2018, dévoilée dans la presse, le gouvernement semble aller dans ce sens en proposant l’ouverture à la concurrence de plusieurs lots de 3 à 5 concessions. 150 concessions hydrauliques arrivent en effet à échéance en 2023, dont les infrastructures nécessitent, pour la plupart, d’être rénovées. Si cette proposition se confirme, elle pourrait mettre à mal les objectifs de la loi de transition énergétique promulguée le 18 août 2015.

Un levier essentiel du développement des énergies renouvelables

Les grands ouvrages hydrauliques sont aujourd’hui l’un des seuls moyens de produire une énergie renouvelable fiable, efficace et rentable. Par le biais des stations de transfert d’énergie par pompage [1], l’énergie hydraulique est devenue stockable et on peut désormais la mobiliser en fonction des pics de consommation. Représentant plus des deux tiers de la production d’électricité renouvelable en France, l’énergie hydraulique est un levier essentiel pour porter, comme inscrit dans la loi de transition énergétique, les énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie contre seulement 18,4 % en 2017. Cependant, comme le souligne Marie-Noëlle Battistel, « la gestion des concessions ne doit pas être abordée sous le seul angle de la production d’énergie ». Les barrages tiennent en effet un rôle structurant dans la gestion de la ressource en eau. Ils sont des instruments de régulation de la ressource pour l’irrigation agricole ou encore l’eau potable. On oublie bien souvent que les barrages stockent 75 % des réserves d’eau douce de surface en France. Les concessionnaires doivent impérativement prendre en compte les contraintes de l’amont et de l’aval des centrales également pour les enjeux touristiques. Au barrage de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, par exemple, EDF et les collectivités territoriales sont en contact permanent pour définir des niveaux d’eau satisfaisants tout à la fois pour les besoins de turbinage et pour les diverses pratiques nautiques. Les barrages jouent également un rôle fondamental dans la sécurité des populations en aval, en régulant les crues, en évitant les inondations et sont notamment en lien avec Météo France. À ce jour, toutes ces prérogatives incombent pour plus des deux tiers à un seul opérateur, qui n’est autre qu’EDF, détenu par l’État à plus de 80 %. Et c’est là où le bât blesse pour l’Union européenne.

La station de transfert d’énergie par pompage (Step) de Revin (Ardennes).

Acteur historique, EDF est reconnue pour son expertise et son travail avec les collectivités pour préserver l’intérêt général. La mise en concurrence ouvrirait la porte à de nouveaux exploitants n’ayant pas la même connaissance du parc hydraulique français.

« Un risque pour la souveraineté énergétique et la maîtrise de la production »

En fragmentant le réseau, il existe un risque de « désoptimisation » des chaînes de production hydraulique existantes. Disposées au gré des rivières et des fleuves, les centrales composent de véritables vallées hydrauliques en interface avec les collectivités territoriales pour la gestion du débit et des sédiments. Ouvrir à la concurrence les barrages imposerait d’écrire des cahiers des charges, prévoyant les usages futurs de la ressource en eau dans un contexte de changements climatiques. Or cet exercice semble difficile. Par ailleurs, pour s’assurer que les contrats de concession seront bien respectés, les pouvoirs publics devront se doter d’un outil de contrôle inexistant à ce jour. L’enjeu est de taille : assurer une qualité de service équivalente à celle des exploitants historiques, garantir la sûreté des barrages et prévenir les risques naturels.

L’autre pierre d’achoppement est la question de l’ouverture des marchés. Comme le martèle Marie-Noëlle Battistel, « elle introduit un risque pour la souveraineté énergétique et la maîtrise de la production ». Si des entreprises étrangères venaient à exploiter les grands ouvrages hydrauliques français, l’État pourrait ne plus être en mesure de garantir l’indépendance énergétique du pays.

La mise en concurrence ne pourrait-elle pas pourtant permettre de réduire les coûts de l’électricité ? Rien n’est moins sûr. « Le consommateur, pour sa part, ne souffre en aucune manière de l’absence de concurrence. » Pour Marie-Noëlle Battistel, « la situation actuelle permet à l’usager français de bénéficier de tarifs acceptables et parfois plus accessibles que dans les pays ouverts à la concurrence ». Il faut admettre que les Français sont plutôt bien lotis au regard de leurs voisins européens et en particulier allemands, qui ont payé en moyenne, sur l’année 2017, deux fois plus cher leur électricité ! À ce jour, aucune étude n’a été menée pour prouver les effets potentiellement positifs sur les tarifs d’une mise en concurrence des barrages.

Le gouvernement semble donc avancer à l’aveuglette pour répondre à une exigence de la commission qui tiendrait davantage du dogme économique que d’une décision raisonnée. Espérons que cette tentative ne sera pas la goutte d’eau qui fera déborder le vase.

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