Un réfugié soudanais suit un cours de bureautique, dans le cadre d'un dispositif soutenu par Pôle Emploi, à Vichy, le 31 janvier 2018. SANDRA MEHL POUR LE MONDE

Aurélien Taché, député LRM, a remis au premier ministre, lundi 19 février en fin de journée, ses « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France ». Bouclé depuis plusieurs semaines, ce travail avait été mis en attente par l’exécutif qui préférait sa sortie au plus près de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, prévue mercredi.

Les 131 pages du parlementaire, un ex-socialiste sensible aux valeurs d’accueil, font en effet entendre une autre voix que la dissuasion migratoire et la facilitation des expulsions, les deux lignes directrices du projet de loi du ministre de l’intérieur. Aurélien Taché revisite en profondeur les premières années en France à travers la triple focale du pragmatisme, de la cohésion sociale et des droits dus aux plus vulnérables. Et son rapport tout entier a été guidé par l’obsession de faire mentir la statistique (OCDE) qui veut qu’au bout de cinq ans de séjour en France un tiers seulement des étrangers soit en emploi.

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Pour réinventer une intégration économique, mais aussi culturelle et linguistique, le député propose de commencer par construire des « parcours » pour les 130 000 personnes qui s’installent chaque année en France et ont vocation à y rester, qu’ils soient ou non réfugiés. En 2017, Paris a délivré 262 000 premiers titres de séjour. Si étudiants (88 100) et travailleurs saisonniers (11 000) n’ont pas vocation à rester, les 91 070 arrivants de l’immigration familiale, les 36 000 réfugiés et ceux qui obtiennent un visa de travail (27 700), eux, s’installent en général pour longtemps et doivent de ce fait bénéficier de programmes de langue, estime le parlementaire. Sauf bien sûr s’ils ont déjà étudié en français, ou n’en ressentent pas le besoin à ce moment de leur parcours.

Equivalences de diplôme

L’élu plaide en tout cas pour que cet apprentissage puisse commencer là et soit suffisant. En 2017, la France a offert au maximum 200 heures de cours à 54 % des entrants. La brièveté de ce cursus (très inférieur aux minima de 600 heures en Allemagne) et l’hétérogénéité des niveaux ont abouti à ce que seuls 46 % des stagiaires atteignent le niveau de survie (niveau baptisé A1). M. Taché préconise d’offrir 600 heures aux analphabètes dans leur langue et à tous ceux qui visent un niveau A2, de maîtrise courante. C’est d’ailleurs ce niveau et une certification qui seront désormais visés et non plus le A1, si M. Taché est entendu. « Et, pour gagner un temps précieux, les demandeurs d’asile (hors pays d’origine sûr) pourront commencer l’apprentissage dès le dépôt de leur demande », ajoute l’élu. A l’heure actuelle, associations et collectifs sont les seuls à offrir des leçons de français avant que le demandeur d’asile ne soit réfugié.

L’élu propose de supprimer ce verrou ainsi que l’interdiction de travailler qui pourrait être ramenée de neuf à six mois après le dépôt de demande d’asile. Pour gagner du temps, tout nouveau venu expliquera ses études, son travail dans son pays d’origine et son projet en France, dès son premier contact avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Les équivalences de diplôme seront dès lors lancées « pour éviter d’ajouter le déclassement à l’exil », insiste M. Taché, préoccupé par le bien-être des migrants comme par les conséquences économiques pour la France.

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Soit le nouveau venu peut entrer directement dans l’emploi, soit il a besoin d’une formation professionnelle qui doit lui être proposée en même temps qu’un logement et un suivi. Et là, des modèles existent comme le programme HOPE, qui a largement inspiré les propositions de M. Taché. Mise en place par l’AFPA, l’Etat et le Medef, à titre expérimental sur 200 réfugiés d’abord et sur 1 000 ensuite, la formule permet un accès à l’emploi, dans des secteurs en tension. « Après quatre mois de cours de français professionnel, nos 200 premiers stagiaires ont signé un contrat de professionnalisation », se réjouit Pascale Gérard, responsable à l’AFPA de ce dispositif financé à 75 % par les entreprises et à 25 % par l’Etat. La première cohorte a été diplômée à 85 %, se réjouit la responsable, satisfaite à l’idée que « deux nouvelles promotions de 500 réfugiés soient engagées dans sept secteurs en tension, du bâtiment à la grande distribution où les patrons peinent à recruter ».

Aurélien Taché propose « une contractualisation entre l’Etat et les branches professionnelles » et une autre avec les primo-arrivants entrant « dans un parcours intégré qui les conduit vers un emploi et un logement, mais peut leur imposer une mobilité géographique ».

600 millions d’euros sont nécessaires pour financer le programme d’Aurélien Taché

Le parlementaire, qui a aussi mesuré les difficultés de recrutements durant ses deux mois de terrain, souhaiterait en même temps voir « supprimée la condition de nationalité pour les fonctions non régaliennes de la fonction publique », et surtout que soient « simplifiées les procédures administratives d’octroi d’autorisations de travail aux étrangers ainsi que la suppression de la taxe versée par les employeurs pour l’embauche de réfugiés ». Un rapport de l’OCDE rendu en novembre 2017 concluait effectivement que des patrons préféraient perdre des marchés que se lancer dans une procédure d’embauche d’un étranger, compliquée et aléatoire.

Pour financer son programme, Aurélien Taché estime que 600 millions d’euros sont nécessaires. « Un investissement sur l’avenir », ajoute l’élu, qui parie que cette mise de base créera un cercle vertueux qui pourrait à terme changer le regard de la population sur les immigrés. Si l’effort est notable, à titre de comparaison, l’Allemagne, elle, a consacré cette même somme en 2017 aux seuls cours généraux de langue et affecté plus de 2 milliards à l’orientation vers l’emploi.

Engagement citoyen

L’élu du Val-d’Oise estime que l’Etat doit lancer la machine, mais plaide aussi pour un engagement citoyen, afin que les Français soient acteurs de cette intégration. « Imaginons une grande plate-forme numérique, sur le modèle de service-public.fr, expose l’auteur du rapport. Le nouveau venu y trouverait aussi bien les démarches à suivre que les cours de français dispensés près de chez lui, ou même les hébergements chez les particuliers », résume l’élu, qui souhaite que les Français puissent parrainer un nouveau venu, « car l’intégration se fait aussi par le contact, le partage, la rencontre ». Dans le vaste mouvement qu’il aimerait voir initié, les communes pourraient participer, soutenues par une prime de 1 000 euros par logement proposé pour un réfugié, les entreprises seraient incitées à faciliter ce soutien et un « crédit impôt solidarité pour les gens qui hébergent » verrait le jour. « J’ai vu beaucoup de gens modestes qui souhaitent accueillir, mais pour qui les fins de mois sont trop justes », observe-t-il.

Son travail maintient le contrat d’intégration républicaine (CIR), seul vestige des politiques d’intégration passées. Aurélien Taché en conserve le nom, certes, mais le repense sur soixante heures et non plus douze, pour réellement « apprendre la France » tout au long du processus d’intégration. « Un collège d’historiens, pédagogues, artistes donnerait corps à ce module qui doit être l’occasion d’aborder la vie en France de façon concrète, en laissant place à la discussion et aux interventions des Français à travers la réserve citoyenne, le service civique ou des associations », précise le rapport.

Aurélien Taché fait en effet le pari que cette France accueillante inciterait en retour le nouveau venu à signer pour du bénévolat voire un contrat de service civique. « Et c’est à mes yeux une si belle preuve d’intégration qu’elle mérite la nationalité ! », ajoute l’élu, qui regrette qu’aujourd’hui « on ne regarde pas assez souvent comment les nouveaux venus se sont engagés pour leur pays d’adoption » et que cet accès soit trop laissé au bon vouloir des préfets. Ce qu’il propose de cadrer. Comme les passages, trop nombreux à ses yeux, en préfecture. Après avoir constaté que l’immigré « doit se rendre en moyenne quatre fois en préfecture avant d’obtenir son premier titre de séjour », le député prône l’octroi de titres pluriannuels dès l’arrivée et la dématérialisation de leur renouvellement.

Et, afin que tout cela devienne possible, il appelle de ses vœux la création « d’un établissement public dédié ». C’est évidemment le sujet qui risque de fâcher à la fois le ministère de l’intérieur, dont la direction des étrangers se croyait spécialiste du sujet, et l’OFII qui elle aussi pensait rafler la mise, forte de la gestion des CIR… Pour l’heure, un comité interministériel se profile et décidera de ce point, comme des 71 autres propositions.