Louis Gallois et Jean-Marc Ayrault, le lundi 5 novembre, à Matignon. AP/Thibault Camus

La lettre est un peu différente, mais l'esprit est sensiblement le même. A quelques exceptions près, comme la poursuite de l'exploitation du gaz de schiste, les principales recommandations du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité seront suivies par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault s'y est engagé, mardi 6 novembre, à l'issue d'un séminaire organisé au lendemain de la publication de ce rapport.

Pour l'essentiel, donc, le premier ministre fait sienne l'analyse de l'ancien patron d'EADS et de la SNCF sur la compétitivité. Il s'engage à stabiliser pendant cinq ans les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement (crédit d'impôt recherche, etc.) et à doubler le nombre des apprentis.

Pour redonner un ballon d'oxygène aux entreprises, M. Gallois proposait de baisser les charges patronales de 20 milliards d'euros et les charges salariales de 10 milliards, comme le demandait le Medef. En suivant ses recommandations sur la baisse des charges patronales, l'exécutif reconnaît implicitement qu'il y a bien un problème de coût du travail en France, ce que continue de contester une partie de la gauche, y compris au PS.

CRÉER UN "SURSAUT" ET NON UN "CHOC"

Dans son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", présenté mardi, le premier ministre n'a pas retenu en revanche l'idée d'une baisse des charges salariales, qui aurait redonné du pouvoir d'achat aux ménages. Le gouvernement, conformément à ce qu'avait dit François Hollande le 25 octobre, refuse de parler de "choc de compétitivité", une expression employée début septembre par M. Ayrault. Pour autant, il souhaite agir suffisamment vite et fort pour créer ce qu'il appelle un "sursaut".

Ainsi, sur les 20 milliards de baisse de charges patronales, dix seront effectifs dès la première année, l'autre moitié devant entrer en vigueur les deux années suivantes. Par rapport au calendrier un temps envisagé d'une "trajectoire" de compétitivité étalée sur cinq ans, la mise en œuvre de la mesure est donc plus rapide, même si dans les faits l'exécutif se donne un peu plus de temps que ce qu'aurait souhaité M. Gallois.

Dans la pratique, en effet, c'est sous la forme d'un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" que la baisse s'appliquera. En pratique, cela signifie que les entreprises continueront d'acquitter leurs charges patronales l'an prochain, mais qu'elles seront remboursées au titre de l'exercice 2013. Les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui le demandent pourront néanmoins bénéficier d'une avance de ce crédit d'impôt dès 2013 afin d'améliorer leur trésorerie.

Pour l'Etat, ce système présente un avantage : celui de créer les conditions pyschologiques du "sursaut", en permettant aux entreprises d'anticiper sur des allègements de charges futurs, sans lui-même en assumer le coût dans l'immédiat.

QUEL CIBLAGE POUR LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES ?

S'agissant du ciblage des allègements, un débat traversait le gouvernement. Fallait-il, comme le pensait le ministère de l'économie, fidèle à la vision traditionnelle du Trésor, les concentrer sur les bas salaires et donc protéger les emplois non qualifiés ? Ou au contraire, comme le souhaitait le ministère du redressement productif, les orienter vers les salaires plus élevés et donc favoriser les emplois industriels ?

Entre les deux options, le premier ministre n'a pas vraiment tranché, puisque les allègements concerneront les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic. Par rapport aux "allègements Fillon" (jusqu'à 1,6 smic), les emplois qualifiés seront certes davantage protégés. Mais M. Ayrault n'est pas allé aussi loin que ne l'aurait voulu M. Gallois, qui préconisait de toucher les salaires allant jusqu'à 3,5 fois le smic, soit environ 5 000 euros par mois.

UNE TVA À 20 % EN 2014

Pour compenser ces allègements de charges, donc ces baisses de recettes pour l'Etat, plusieurs options étaient envisagées. M. Gallois, dans la lignée des réflexions du Medef, imaginait de coupler hausse de la TVA, fiscalité écologique et relèvement de deux points de la CSG. La troisième option a été écartée, "parce que la CSG pèse sur la feuille de paie", explique-t-on à Matignon. Les deux premières, en revanche, ont été retenues. Le taux normal de TVA, qui pèse sur la plupart des biens et des services, passera ainsi de 19,6 % à 20 % en 2014, tandis que le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux à domicile, passera de 7 % à 10 %.

Politiquement, il s'agit d'un choix risqué : après avoir abrogé la hausse de la TVA (de 19,6 % à 21,2 %) votée par la droite à la veille de la présidentielle, le gouvernement augmente un impôt que la gauche – et notamment le candidat Hollande – n'a eu de cesse de brocarder pour son injustice. Il n'est pas sûr qu'en promettant dans le même temps de baisser d'un demi-point le taux réduit de TVA (de 5,5% à 5%), qui bénéficie aux produits de première nécessité, le gouvernement parviendra à faire accepter cette volte-face à sa majorité.

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LE GOUVERNEMENT PREND À REVERS UNE PARTIE DE SON CAMP

L'exécutif assure par ailleurs qu'il financera la moitié des 20 milliards d'allègements de charges par une nouvelle baisse de la dépense publique. Etalée sur 2014 et 2015, cette réduction pourrait viser l'assurance-maladie et les collectivités locales, pourtant déjà mises à la diète.

Toutefois, le débat budgétaire à l'Assemblée a montré combien il était difficile de réduire la dépense : le projet de loi de finances pour 2013 prévoit non pas de la diminuer de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement, mais de ralentir sa hausse. Ce n'est pas la même chose. Trouver dix autres milliards sera une gageure. En envoyant de tels signaux au patronat et en affichant une telle rigueur budgétaire, le gouvernement sait qu'il prend à revers une partie de son camp.

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Pour faire passer la pilule, il appelle les entreprises à prendre leurs responsabilités en termes d'investissement et d'emploi. "Un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif", a précisé M. Ayrault. Le dispositif n'a toutefois pas de caractère coercitif. Le premier ministre n'a ainsi pas retenu l'option défendue par Arnaud Montebourg d'une véritable conditionnalité des aides aux entreprises.

Claire Guélaud et Thomas Wieder