La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d’internautes qui ont déjà reçu deux avertissements. « Les plus irréductibles » d’entre eux se retrouveront devant la justice d’ici la fin de l’année.

C’est une nouvelle étape dans le cycle de la « riposte graduée » façon Hadopi.

Selon Paris Match, une dizaine d’internautes français sont convoqués devant la Commission de protection des droits (CPD).

Rattachée à l’autorité administrative en charge de la lutte anti-piratage, cette instance composée de trois magistrats est en charge d’examiner les dossiers des présumés pirates « pris la main dans le sac » à plusieurs reprises.

Après avoir reçu deux « recommandations » de la Hadopi (le premier avertissement par mail, le second par lettre recommandée), les internautes ont été « flashés » une troisième fois sur les réseaux P2P sur la foi du dispositif de traque TMG mandaté par les organisations d’ayants droit.

Ils devront expliquer ce comportement à la CPD pour leur manquement à l’obligation de surveillance de leur accès Internet.

Une nouvelle lettre recommandée précise à l’abonné que les faits sont susceptibles de poursuites judiciaires.

La CPD va délibérer en vue d’une possible transmission du dossier au Parquet en fonction des éléments qu’elle aura recueillis.

Elle pourra demander des éclaircissements lors d’audiences avec les personnes concernées pour faciliter la prise de décision.

A ce stade, il n’y a pas de sanction prévue.

« Notre but est pédagogique, il n’est pas de sanctionner » explique Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits.

« Il n’existe pas de système moins répressif. Pour saisir un juge, il faut que trois personnes délibèrent, et elles n’ont aucune obligation de transmettre le dossier« , précise-t-elle également.

Malgré cette tolérance affichée, la CPD restera ferme dans les principes : les « premiers irréductibles » se retrouveront devant la justice avant la fin de l’année.

Selon le dernier recensement, en neuf mois d’activité réelle, 420 000 e-mails d’avertissement ont été envoyés, ainsi que 11 000 lettres recommandées.

Mais la Hadopi se prépare à la suite : fin mai, elle a mené une opération de sensibilisation des magistrats, « qui peuvent avoir à connaître des procédures de réponse graduée diligentées par la Commission de protection des droits, au dispositif légal et réglementaire, ainsi qu’aux modalités concrètes d’application de la loi ».

Au niveau politique, plus le scrutin présidentiel approche, plus la Hadopi est ballotée. Au moins dans les rangs du PS et à l’autre extrême ceux du FN.

Le Parti socialiste évoque une suppression pure et simple de l’institution.

Tandis que l’UMP et le Président de la République Nicolas Sarkozy (pourtant à l’origine du dispositif de la riposte graduée) opteraient pour une formule « Hadopi 3 » plus souple.

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