Désormais, un armurier doit vérifier le matériel, et consulter les fichiers de police avant toute transaction entre particuliers. Un changement, dû à deux décrets, qui inquiète plusieurs professionnels. Exemple à Saint-Julien-les-Rosiers.

Armurier depuis 1977 à Saint-Julien-les-Rosiers, Michel Jullian est aussi expert près la cour d’appel de Nîmes. Le professionnel déplore le changement de législation, entré en vigueur l’été dernier, et dont il a pu, depuis, mesurer les conséquences.

"On est en pleine contradiction dans les textes de loi. Pour s’aligner sur l’Europe, certaines catégories d’armes ont été libérées en 2013, et maintenant, elles sont déclassées. On est en plein flou juridique, leurs propriétaires pourraient se retrouver dans l’illégalité."

Un travail de policier

Deux décrets concernant la législation sur les armes, sont en effet entrés en vigueur depuis le 1er août 2018. Pour les collectionneurs, tireurs sportifs et chasseurs, une remise à jour du logiciel s’impose. Outre un nouveau classement des armes, plus restrictif avec de nouvelles interdictions de détention, des mesures concernant les transactions d’armes à feu entre particuliers sont à présent applicables.

En clair, si les transactions entre particuliers restent autorisées, impossible maintenant de remettre l’arme en main propre ou de l’expédier directement à l’acheteur. La nouvelle procédure prévoit qu’un armurier ou un courtier devra obligatoirement servir d’intermédiaire. À charge, pour le professionnel, d’effectuer les contrôles techniques de l’arme mais aussi du permis de chasse, ou de la licence de tir le cas échéant, de l’enregistrement de l’arme.

Mode d’emploi : un nouveau classement plus restrictif Les armes continuent à être classées en quatre catégories : A, B, C, D. Mais d’importants changements apparaissent. Les armes automatiques transformées en semi-automatique, notamment les armes modernes ou de la seconde guerre mondiale (catégorie A), ne sont plus autorisées à la détention, (sauf celles acquises avant le 1er août 2018). Idem pour les armes équipées d’un dispositif permettant l’augmentation de la vitesse du tir, recréant ainsi le tir en rafale, ou les fusils semi-automatiques dont la capacité de tir est de plus de 11 coups. Dans ce dernier cas, une dérogation, sous régime d’autorisation, est possible pour les adeptes du tir sportif. Pour ceux d’entre eux qui possèdent des fusils à pompe, classés en catégorie B, c’est-à-dire mesurant moins de 80 cm, dont la crosse est rétractable, une autorisation doit être obtenue avant le 1er août 2019. Sinon, reste la possibilité de classer l’arme en catégorie C, en réduisant la capacité de tir de huit à cinq coups. Les modifications doivent être réalisées par un professionnel qui rédige un certificat officiel. Les armes de chasse à canons juxtaposés ou superposés, sont maintenant classées en catégorie C, tout comme les armes neutralisées, et soumises à déclaration. Pour les possesseurs d’une arme de ce type acquise avant le 13 juin 2017, l’enregistrement initial équivaut à une déclaration.

Il devra en outre consulter les fichiers de police et de gendarmerie du traitement des antécédents judiciaires (Taj), du fichier des armes déclarées (Agripa), ainsi que celui des personnes interdites de détention d’armes (Finiada). Presque un travail de policier en somme. Interrogé à ce sujet, le procureur de la République d’Alès, François Schneider, concède : "Il va falloir voir comment ce dispositif s’articule. On s’interroge. Cette nouvelle législation, même si on peut considérer qu’elle est plus dure, confirme tout de même que l’acquisition et la vente d’armes restent possibles."

Pour l’armurier de Saint-Julien-les-Rosiers, on se trompe de cible : "Je pense qu’à terme, les armes légales vont être supprimées. Mais le problème ce ne sont pas les chasseurs ou les tireurs sportifs mais les armes illégales. Le marché parallèle est cinq fois supérieur au marché officiel."