Le projet de loi sur la laïcité que déposera probablement jeudi le gouvernement de François Legault pourrait réserver des surprises aux Québécois.

Selon plusieurs informations colligées par Radio-Canada, la Coalition avenir Québec (CAQ) entend imposer l'interdiction du port de signes religieux aux directeurs d'école et à tous les employés de l'État qui portent une arme. Tout indique que le gouvernement reprendra aussi une recommandation oubliée du rapport Bouchard-Taylor : l'interdiction de port de signes religieux pour le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale.

Seraient donc touchés les constables spéciaux, qui assurent notamment la sécurité dans les palais de justice, ainsi que les gardes du corps, les agents correctionnels et les agents de protection de la faune, tous autorisés à porter une arme. Les contrôleurs routiers qui sont munis d’armes intermédiaires, comme des bâtons télescopiques et du poivre de cayenne, pourraient aussi devoir se conformer à la loi.

L’équipe du ministre responsable du dossier de la laïcité, Simon Jolin-Barrette, définira ainsi que le pouvoir de contrainte ou de coercition ne s’exerce pas seulement par les juges, les procureurs de la couronne ou les policiers.

Le gouvernement de la CAQ, qui a promis d’interdire le port de signes religieux aux enseignants du primaire et du secondaire, irait plus loin en intégrant les directions d’école dans son projet de loi. Mais les écoles privées subventionnées seraient épargnées par la législation, comme l’avait précisé le premier ministre en janvier lors du caucus de Gatineau.

Il semble maintenant acquis que le projet de loi inclura une clause de droits acquis (clause grand-père), qui protégera les employés de l’État qui portent présentement des signes religieux. Ils seraient environ 500 dans cette situation.

Si les débats ont été civilisés en caucus, des sources indiquent que deux camps se sont affrontés. Le caucus du 450, avec le ministre Jolin-Barrette en tête, a milité pour la clause de droits acquis. Les députés qui siègent autour de Montréal ne voulaient pas que des employés perdent leur emploi. Le caucus des régions et surtout de Québec, avec la vice-première ministre Geneviève Guilbault, s’est finalement rallié après avoir milité contre l’inclusion d’une telle clause, c’est-à-dire pour la position traditionnelle de la CAQ.

L’appui du PQ

La CAQ et le Parti québécois (PQ) marchent main dans la main dans ce dossier. La question est sensible et le gouvernement craint les détracteurs.

Le premier ministre François Legault tient à l’appui du PQ, même s’il est relégué au rang de 3e opposition. Le calcul est simple : malgré ses 75 députés, la CAQ n’a obtenu que 37,4 % du vote en octobre dernier. Avec le 17,1 % obtenu par le PQ, le gouvernement pourrait additionner le score des deux partis et ainsi prétendre que la majorité (54 %) de la population appuie son projet de loi. Quant au PQ, se positionner en phase avec le vote francophone ne pourrait que lui faire le plus grand bien.

Si le PQ souhaite le retrait du crucifix à l’Assemblée nationale, cet enjeu n’a jamais fait partie des discussions avec la CAQ. C’est plutôt à l’intérieur du caucus de la CAQ que les voix se sont élevées pour que le gouvernement retire le crucifix installé au Salon bleu par Maurice Duplessis il y a 83 ans.

Le premier ministre François Legault a visiblement évolué sur cette question. Pour la première fois la semaine dernière, il a montré une ouverture à cette idée. La question du crucifix ne ferait toutefois pas partie du projet de loi sur la laïcité, mais l’idée fait rapidement son chemin au gouvernement, qui aimerait autant la régler que boucler le dossier de la loi sur la laïcité d’ici au mois de juin.