La cloche de la cour de récréation a fini de sonner pour l’été, les résultats d’examens sont rentrés et les élèves et étudiants ont déserté l’école jusqu’en septembre. Mais alors qu’au Québec, on s’inquiète de l’impact des compressions en éducation, les francophones des autres provinces poursuivent leurs démarches pour une amélioration de l’accès aux écoles et établissements postsecondaires de langue française. Un débat complexe où droits linguistiques et contexte budgétaire s’entrechoquent.

« Une université franco-ontarienne, oui… quand les finances publiques de l’Ontario le permettront », lançait la semaine dernière à Ottawa la ministre déléguée aux Affaires francophones de la province, Madeleine Meilleur, devant une cinquantaine de personnes rassemblées dans le cadre de l’Université d’été sur la francophonie des Amériques, un congrès bisannuel.

Une formule toute simple qui illustre à quel point l’accès aux études primaires, secondaires et postsecondaires en français demeure, à l’extérieur du Québec, tributaire de l’humeur des gouvernements du jour, ce qui en agace plusieurs, comme Alain Dupuis, le directeur général du Regroupement étudiant franco-ontarien (REFO).

Fort de 22 000 membres étudiant dans l’un des huit campus bilingues de la province, l’organisme revendique depuis quelques années la création d’une université unilingue francophone en Ontario, probablement dans la région du grand Toronto, pour enrayer l’inaccessibilité chronique aux programmes de langue française — notamment dans le centre et le sud-ouest de la province —, qui mène plusieurs diplômés des écoles franco-ontariennes à se tourner vers l’université anglophone de leur secteur plutôt que de s’exiler à Ottawa, à Sudbury ou au Québec.

Un tiers inatteignable

À l’Université d’Ottawa, les francophones forment près de 30 % de la population étudiante, et ce, même si l’établissement tente depuis près d’une décennie de passer la barre du tiers d’étudiants de langue française, à coup d’initiatives de recrutement. L’établissement décidait il y a deux ans d’exonérer les étudiants de l’Afrique francophone des droits de scolarité étrangers. Malgré tout, comme dans les autres campus bilingues de la province, de nombreux étudiants affirment ne pas pouvoir compléter leurs programmes d’études en français uniquement, en raison du manque de cours avancés offerts dans cette langue.

L’Ontario français compte près de 100 000 élèves répartis dans 343 écoles élémentaires et 103 écoles secondaires à l’heure actuelle. Le REFO et d’autres organismes franco-ontariens souhaitent que l’enseignement supérieur en français devienne aussi accessible que l’est à l’heure actuelle l’éducation primaire et secondaire.

« Quand on parle de la survie de notre communauté, on a beaucoup de difficulté à comprendre qu’on [dise] que cela passe par l’équilibre budgétaire, dit Alain Dupuis. C’est très réducteur comme commentaire [de la part de Mme Meilleur]. On ne peut attendre le retour à l’équilibre budgétaire en 2017-2018 pour l’Université franco-ontarienne. »

L’Ontario rassemble la plus grande population francophone de l’extérieur du Québec, composée de quelque 612 000 individus, rappelle-t-il. Tandis que les Anglo-Québécois bénéficient de trois universités, que les Acadiens peuvent compter sur deux établissements et que les quelque 50 000 Franco-Manitobains ont également la leur, l’obtention d’une université unilingue de langue française en Ontario est urgente, insiste M. Dupuis.

Ailleurs, les tribunaux font la loi

Les francophones de l’Ontario ont tout de même de la « chance », comparativement aux Canadiens d’expression française résidant dans d’autres provinces, où l’on a dû emprunter la voie des tribunaux au cours des dernières années pour forcer les gouvernements à enfin reconnaître la nécessité d’accroître les fonds consacrés à l’enseignement dans la langue de la minorité.

En avril, la Cour suprême venait peser de tout son poids dans la lutte pour une éducation francophone de qualité en Colombie-Britannique, dans une décision historique qui aura vraisemblablement des répercussions dans la plupart des autres provinces de la fédération, où les conseils et commissions scolaires sont victimes de sous-financement chronique de la part du gouvernement.

Les juges ont unanimement conclu que les élèves dont l’accès à l’éducation en langue française est garanti en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ont droit à des établissements « équivalant » à ceux de la majorité, ce qui est souvent loin d’être le cas.

Un exemple ? L’école élémentaire Rose-des-Vents, de Vancouver. « Une petite école [dont] les salles de classe sont beaucoup plus petites que celles des autres établissements. Certaines salles de classe sont dépourvues de fenêtres et seulement trois ont la superficie recommandée. Il n’y a aucun crochet à manteau ni casier. L’espace de rangement est insuffisant, ce qui aurait, dit-on, contribué à la propagation de poux chez les élèves », résumait la Cour suprême, qualifiant ces lacunes de « frappantes ».

Effets pervers

« L’écart entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité [est] tel qu’il [a] pour effet de limiter l’inscription et de contribuer à l’assimilation », souligne la juge Andromache Karakatsanis, qui a rédigé le jugement. Le secteur compte quelque 750 élèves qui sont admissibles à l’éducation de langue française. L’école en compte 350, alors que le bâtiment aurait une capacité de moins de 200 inscrits. Tout ça devra changer depuis que le tribunal a conclu que la présente situation contrevient fortement à l’article 23 de la Charte.

Cet article a « pour objet de remédier à l’érosion de groupes linguistiques minoritaires ou d’empêcher cette érosion ». Il repose sur le principe que l’égalité réelle « exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire […], afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalant à celui de la majorité de langue officielle », expliquait la Cour dans sa décision.

Selon ce principe, les francophones ont droit à une école aussi convenable que les écoles anglophones dans une même zone de fréquentation.

Une avancée

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) estime qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’éducation en langue française en contexte minoritaire, mais de façon plus large pour l’essor de la francophonie en situation minoritaire. Plus on s’éloigne du Québec, plus les collectivités sont de petite envergure et dispersées, et plus l’école joue un rôle central dans la transmission de la langue et de la culture. Alors que des recours semblables concernant des installations moins bonnes ou moins nombreuses que celles de la majorité anglophone fraient leur chemin devant les tribunaux au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et à Terre-Neuve, notamment, ce jugement mine sérieusement l’argumentaire des gouvernements de ces provinces, qui maintiennent que les écoles sont suffisamment financées.

« Grâce au jugement, [les gouvernements] savent que, si on a de nouveau à se rendre devant les tribunaux, on va gagner cette fois », souligne pour sa part le Fransaskois Roger Lepage, un avocat spécialisé en droits linguistiques. Dans le cas des écoles francophones du Yukon, le gouvernement tenterait d’ailleurs à l’heure actuelle d’en arriver à une entente à l’amiable avec la communauté francophone, afin d’éviter de nouvelles poursuites judiciaires. Me Lepage souhaite que d’autres gouvernements provinciaux emboîtent le pas.