(Article modifié et mis à jour le 9 janvier 2019)

L’homme d’affaire Dmitri Rybolovlev se retrouve au sein d’une affaire hors norme, qui semble bafouer les principes mêmes de la justice. Présumé coupable, c’est désormais à lui, par la voix de son avocat, de faire la preuve de son innocence. Une inversion inédite des règles judiciaires ?

La présomption d’innocence a-t-elle encore un sens ; pour ne pas dire, une substance, voire, un avenir ? A l’heure des réseaux sociaux tout puissants, du règne des chaînes d’info en continu, de la collusion quasi-systématique entre médias et justice, de l’instruction-passoire dont sortent davantage de fuites que de vérités, « chacun (a-t-il encore) le droit au respect de la présomption d’innocence », comme le stipule l’article 9-1 du Code civil français, tel que modifié par la loi du 15 juin 2000 ?

Une présomption d’innocence « bafouée » ?

S’il en est un qui s’est forgé un avis sur la question, c’est bien Me Hervé Temime. Le ténor du barreau de Paris, qui assure la défense du milliardaire d’origine russe Dmitri Rybolovlev, mis en examen à Monaco pour « trafic d’influence », s’est confié à Nice Matin. Trouvant « tout à fait déplorable que le dossier d’instruction (de son client) se trouve dans les médias, probablement livré de manière intéressée », l’avocat estime que « la manière dont les choses ont été présentées témoigne d’énormément de malveillance à l’égard de Dmitri Rybolovlev ».

Rappelons les faits : entre 2003 et 2014, Dmitri Rybolovlev acquiert de nombreux tableaux de maitres grâce à l’entremise d’Yves Bouvier, un marchand d’art suisse, avant de réaliser que ce dernier effectuerait des marges exorbitantes sur les transactions, pour un montant estimé de presque un milliard de dollars. Rybolovlev porte plainte et Bouvier est arrêté puis libéré sous caution pour un montant de 5 millions d’euros. Par ailleurs, Tetiana Bersheda, l’avocate russe de Rybolovlev, remet à la justice son smartphone et la justice découvre entre autres la pratique de cadeaux, des abonnements à des matchs, pour des hauts fonctionnaires de Monaco. Les médias se font l’écho de ce dernier point mais finalement assez peu du premier : les marges du marchand d’art.

Pour Maitre Temime, il n’y a pas de doute : dans cette affaire, « la présomption d’innocence (de Dmitri Rybolovlev) est totalement bafouée ». « Or, précise-t-il, il y a une contestation extrêmement forte des faits reprochés » par son client. Rappelons ici que la présomption d’innocence signifie qu’une personne ne peut être considérée comme coupable avant d’avoir été jugée comme telle par une juridiction, alors même qu’elle est suspectée d’avoir commis une infraction ou un crime.

Une notion fondamentale, qui impose au procureur de la République de faire la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Et une faculté importante pour cette dernière dans le cas où, avant toute condamnation, elle serait publiquement présentée comme étant coupable, « les atteintes à la présomption d’innocence (étant) prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi », selon l’article préliminaire du Code de procédure pénale.

« Violation du secret de l’instruction » et usage « scandaleux de SMS à caractère privé » pour Me Temime

Rappelant que son client n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur dû à sa fortune ou sa réputation, Me Temime s’en prend également au traitement médiatique de l’affaire. « La violation du secret de l’instruction ne me surprend pas, même si je la déplore », explique-t-il. « Il y a une forme d’ostracisme à l’égard de l’homme russe et riche. Je ne supporte pas ces raccourcis ».

« Quand on est en proie à des affaires judiciaires de cette nature, poursuit l’avocat, il faut laisser le cours de la justice s’exercer. On (…) reproche assez (à Dmitri Rybolovlev), à tort, d’avoir voulu intervenir. Sa position (il a gardé le silence face aux questions des enquêteurs) est respectable même si elle peut lui nuire », argumente Me Témime. Qui ne décolère pas : « Ce qui est scandaleux, c’est que des SMS à caractère privé ou confidentiel (extraits du téléphone de l’avocate de Rybolovlev, Tetiana Bersheda) ont été publiés avant même qu’il ait été statué sur leur régularité (par la Cour de révision monégasque, l’équivalent de notre Conseil constitutionnel). C’est malheureusement un fonctionnement qui devient coutumier », déplore encore l’avocat.

L’opération diversion d’Yves Bouvier

Au-delà des aspects procéduriers, ce qui inquiète Me Temime, c’est la manière dont le marchand d’art Yves Bouvier « a quasiment réussi à faire oublier l’affaire majeure dans laquelle il est (lui-même) impliqué ». « La présentation de l’affaire, qui est en fait l’affaire Bouvier, est une présentation fausse, factice, qui est le fruit d’une très grande habileté de la part de M. Bouvier, mais aussi d’une grande malhonnêteté intellectuelle. (…) Police et justice (monégasques) ont agi sans violer les règles de l’impartialité », estime encore le conseil de M. Rybolovlev.

« M. Bouvier, poursuit Hervé Temime, met en cause la police et la justice monégasques. Je tiens à rappeler que le magistrat instructeur qui l’a inculpé est totalement étranger du dossier de trafic d’influence, tout comme celui qui lui a succédé et comme le procureur qui le poursuit pour l’ensemble des transactions effectuées », déclare l’avocat, selon qui, « au tribunal, on ne jouera pas au bonneteau, mais on appliquera la loi ».

Pointant la « dimension politique certaine » de cette affaire, Me Temime se dit « absolument convaincu que cette affaire va se dégonfler comme une baudruche. Ça n’a rien à voir avec une opération mains propres à Monaco. Avec le temps, on comprendra à quel point la justice et la police monégasques ont été salies de manière excessive ».