Publié le 7 févr. 2018 à 7:30

La création d'entreprise est un sujet qui compte pour le gouvernement. Le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné notamment des ministres du Travail et de l'Economie, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, sera présent ce mercredi à l'ouverture du Salon des entrepreneurs. Et il évoquera les mesures à venir dans la future loi Pacte.

La série de décisions déjà prises en fin d'année dernière sur l'année blanche de cotisations pour la première année de création ou encore le doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs a marqué une première étape. Désormais, le gouvernement veut rendre plus souple et plus sécurisant l'écosystème dans lequel évoluent les créateurs d'entreprise. En leur permettant d'une part de toucher une assurance chômage en cas de cessation d'activité, mais aussi en leur facilitant les démarches administratives.

Registre unique

Avec la loi Pacte, il devrait être possible de créer son entreprise en ligne de bout en bout, quel que soit son statut, d'ici à la fin du quinquennat. Aujourd'hui, seuls les micro-entrepreneurs ont cette possibilité. Dans le même esprit, Bercy souhaite mettre en place un registre unique pour les entreprises, qui éviterait qu'un entrepreneur soit obligé de s'inscrire au répertoire Sirene de l'Insee, puis au répertoire du commerce et des sociétés tenu par les greffes des tribunaux de commerce, et enfin au répertoire des métiers tenu par les chambres des métiers si ce dernier est artisan notamment. Le centre des formalités des entreprises est un premier pas dans cette direction. Ces deux avancées figurent en bonne place dans le rapport rendu à Bruno Le Maire par la députée Olivia Grégoire et la chef d'entreprise Clémentine Gallet en décembre dernier.

Unifier les statuts

Bercy ne souhaite pas, en revanche, faire le ménage dans les statuts juridiques (SARL, SAS, SASU…) pour les unifier, comme le demandent pourtant une grande partie des entrepreneurs. « Certaines personnes mettent parfois trois à quatre mois avant de tellement ils sont nombreux, c'est un frein à l'entrepreneuriat », estime Philippe Wagner de Captain Contrat, qui conseille les créateurs d'entreprises. « Avec 16 formes juridiques possibles, cela multiplie les procédures. Il nous suffirait de deux statuts, une pour les personnes physiques, une pour les personnes morales, comme c'est le cas au Royaume-Uni », estime François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs.

Prévenir les défaillances

Autre piste du rapport Grégoire-Gallet qui pourrait retenir l'attention des pouvoirs publics : la prévention des difficultés économiques des entreprises en croisant les données collectées à la fois par les Urssaf et les Direccte. En utilisant ces données statistiques, couplées à celles du fisc (sous réserve que le secret fiscal puisse être levé), le rapport suggère de développer un algorithme qui servirait de modèle prédictif de défaillance des entreprises. Une fois ces difficultés détectées, une alerte pourrait être envoyée à la Banque de France régionale afin d'enclencher une mise en relation avec le Médiateur des entreprises ou avec le tribunal de commerce compétent. Une expérimentation est menée depuis 2015 en ce sens dans la région Bourgogne-Franche-Comté.