Il était décédé le 12 novembre 2009 dans un fourgon de police, à Valentigney (Doubs). L'autopsie, pratiquée sur le corps de Mohamed Boukrourou, alors âgé de 41 ans, père d'une petite fille, avait rapidement convaincu le parquet de Montbéliard d'ouvrir une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire». Mais, en 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon avait confirmé le non-lieu pour les policiers mis en cause.

Ce jour-là, Mohamed Boukrourou se rendait dans une pharmacie du centre de Valentigney. Bénéficiaire d'une pension d'invalidité, il était venu chercher des vitamines et des Omega 3. Mais n'obtenant pas la marque des médicaments désirés, il s'était énervé et avait menacé de porter plainte. Le pharmacien avait alors contacté la police.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi, pour «les traitements inhumains et dégradants» que lui ont infligé quatre policiers. Atteint de troubles psychiatriques, Mohamed Boukrourou était mort d'une défaillance cardiaque, dans le fourgon de police.

Attaché dans le véhicule

Après l'appel du pharmacien, inquiet de «l'état d'énervement extrême» de Mohamed Boukrourou, ce dernier avait été conduit de force dans le fourgon, où les fonctionnaires l'avaient maîtrisé en se plaçant sur ses épaules, ses mollets et ses fesses, après l'avoir attaché à une partie fixe de l'intérieur du véhicule.

Malgré l'intervention des sapeurs-pompiers et d'un médecin urgentiste, prévenus rapidement par les policiers, le coeur de Mohamed Boukrourou s'était arrêté. Son état de stress et d'agitation aurait favorisé son décès, avaient conclu les expertises médico-légales.

Une marche en hommage à Mohamed Boukrourou

Les juges de la CEDH ont estimé que les policiers, n'ayant pas connaissance des antécédents cardiaques de la victime «ne pouvaient pas envisager l'existence du danger encouru» par celui-ci. En outre, «la demande rapide d'assistance des policiers (...) permet d'exclure tout manquement quant à leur obligation de protéger la vie de Mohamed Boukrourou», ont-t-il affirmé.

«Gestes, violents, répétés et inefficaces»

Toutefois, «deux coups de poings» portés au plexus de Mohamed Boukrourou lors de son évacuation de la pharmacie et le maintien «sur le ventre» et «avec trois policiers debout et pesant de tout leurs poids sur les différentes parties de son corps» ont eu pour effet «d'amplifier l'agitation et la résistance de Mohamed Boukrourou», a expliqué la CEDH.

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«Ce traitement, infligé a une personne vulnérable (...) n'était ni justifié, ni strictement nécessaire», ont estimé les juges. Par conséquent, «ces gestes, violents, répétés et inefficaces (...) sont constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine».