Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a utilisé un subterfuge pour procéder à l'arrestation du député libéral Guy Ouellette, selon ce qu'ont confié certains de ses proches à Radio-Canada.

Selon cette version, les policiers de l'UPAC ont attiré le député de Chomedey dans un endroit situé en banlieue de Québec mercredi après-midi en se faisant passer pour le policier Richard Despatie.

Ce dernier est l'un des deux policiers qui ont été visés par un mandat de perquisition mercredi matin, dans le cadre de l'enquête sur des fuites d'informations liées à l'enquête Mâchurer de l'UPAC, qui portait sur le financement du Parti libéral du Québec (PLQ).

Selon des proches du député libéral, un des policiers participant à la perquisition se serait emparé du téléphone cellulaire du policier Despatie et l'aurait utilisé pour envoyer un message texte à Guy Ouellette.

Ce texto indiquait que M. Despatie était sur le point de « déballer son sac » au quotidien La Presse, et qu'il devait voir Guy Ouellette au préalable.

C'est donc en croyant que le message provenait de cet ancien collègue de la Sûreté du Québec que M. Ouellette s'est rendu au lieu de la rencontre.

Arrivé à cet endroit, il a découvert qu'il s'agissait d'un piège; il a plutôt été arrêté par les policiers présents.

Les policiers ont ensuite interrogé Guy Ouellette et ont saisi son téléphone cellulaire. Pendant l'interrogatoire, on lui a montré des photos de filature dont il a fait l'objet.

Plus tard, les policiers se sont rendus à son domicile de Québec.

M. Ouellette s'était rendu sur les lieux de la rencontre même s'il devait présider les travaux de la commission des institutions de l'Assemblée nationale en milieu d'après-midi.

La nouvelle de son arrestation a semé la stupeur à l'Assemblée nationale.

L'autre policier qui a été visé par une perquisition mercredi est un membre de l'UPAC. Il a été suspendu avec solde.

L'UPAC a refusé de commenter les informations de Radio-Canada.

Il y a un an, presque jour pour jour, La Presse avait révélé que Richard Despatie avait été congédié de son poste d'analyste-enquêteur à l'UPAC. On lui reprochait notamment d'avoir conseillé à une personne ayant fait un signalement de transmettre à des médias des informations qu'elle détenait sur de présumées irrégularités constatées dans la gestion d'un ministère.

L'UPAC voulait « sécuriser des éléments de preuve »

Dans un communiqué publié jeudi matin, l'UPAC indique avoir « exécuté six mandats de perquisition » à Montréal et à Québec et avoir « rencontré une dizaine d'individus », mercredi, dans le cadre d'une enquête visant « de possibles infractions d'abus de confiance et d'entrave à la justice ».

« Dans le cadre de la même opération, les policiers ont également procédé à une arrestation qui s’est avérée nécessaire, entre autres pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions continuent ou se répètent », ajoute-t-elle.

« La personne arrêtée ne peut être identifiée par l’UPAC, car il importe de souligner qu’aucune accusation n’a été déposée à ce stade-ci de l’enquête. Les actions d’hier ne constituent qu’une étape de l’enquête qui se poursuit », précise encore l'UPAC.

L'Unité permanente anticorruption affirme que les enquêteurs procéderont maintenant à l'analyse de la preuve, avant de soumettre le tout au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui décidera s'il y a lieu de porter des accusations dans cette affaire.

Dans les circonstances, le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, ne fera aucun autre commentaire, conclut le communiqué.

Le groupe Québecor avait révélé le printemps dernier des informations relatives à l’enquête Mâchurer, notamment que l’ancien collecteur de fonds libéral Marc Bibeau et l’ex-premier ministre libéral Jean Charest auraient été sous la loupe des policiers jusqu’à un passé récent. Ces informations venaient directement de l’enquête menée par l’UPAC.

Lors d'un témoignage livré en mai devant la commission des institutions, que préside M. Ouellette, Robert Lafrenière avait indiqué que l'UPAC entendait faire la lumière sur cette fuite de documents, qui faisait déjà l'objet d'une enquête interne. Il avait qualifié le responsable de « bandit ».

M. Lafrenière avait aussi assuré que l'enquête Mâchurer n'avait pas été menacée par la fuite. « Si la personne qui a fait ça pensait nous déstabiliser, elle ne nous a que distraits. Soyez certains que je vais me rendre au bout de cette enquête […] et on va la déposer au DPCP, j’en suis convaincu », avait-il dit.

« Je n'ai jamais vu ça », commente un ex-policier

« Se faire passer pour quelqu’un en disant : "viens me voir, faut qu’on se parle", je n’ai jamais vu ça », a commenté l'ex-policier devenu analyste en affaires policières François Doré, sans se prononcer sur la légalité de la manoeuvre.

« Je serais curieux d’entendre l’avis d’un procureur sur cette question-là. Est-ce qu’il est question d’entrapment [incitation policière à commettre un crime, NDLR]? De supposition de personne? », se demande-t-il.

« On a utilisé le téléphone d’une personne donnée pour convoquer Guy Ouellette à un rendez-vous. Visiblement, ces deux-là avaient déjà des liens entre eux, ce qui faisait en sorte que Guy Ouellette ne craignait pas de rencontrer la personne de qui il recevait le message, pensant que c’était quelqu’un qu’il connaissait. »

M. Doré croit qu'il faudra du temps à l'UPAC pour boucler son enquête sur les fuites d'information, puisqu'elle doit maintenant passer au peigne fin tout le matériel saisi lors des perquisitions effectuées mercredi matin.

« Ce sont des dossiers de papiers, des ordinateurs, des clés USB, des supports informatiques, qu’il faut analyser feuille par feuille, pièce par pièce [pour] tenter d’établir des liens, des communications, des mouvements. C’est un dossier de moine », souligne-t-il.

L'ex-policier rappelle en outre que les policiers peuvent avoir maintenant tendance à retarder le plus possible le moment de boucler une enquête en vue du dépôt d'accusations.

C'est qu'en raison de l'arrêt Jordan rendu l'été dernier par la Cour suprême du Canada, un procès risque d'avorter si la période séparant le dépôt des accusations et la condamnation est trop longue. La Charte des droits et libertés garantit en effet que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ».

Avec les informations de Marie-Maude Denis