On est peut-être en 2016, pour paraphraser le premier ministre Justin Trudeau, mais pas sur tous les plans. Il est encore interdit au Canada de pratiquer la sodomie avant l’âge de 18 ans. Du moins sur papier. Le gouvernement libéral entend gommer des livres cette loi qu’il juge discriminatoire envers les gais.

Ottawa déposera en effet mardi un projet de loi visant à abroger l’article 159 du Code criminel du Canada. Cet article stipule que « quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne » est passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement. Il y a exemption dans les cas où le sexe anal est fait « dans l’intimité par les époux ou par deux personnes âgées d’au moins dix-huit ans ».

Comme l’âge du consentement sexuel est de 16 ans au Canada, cela signifie que les personnes de 16 et 17 ans qui ont recours à cette pratique sont visées. Et comme l’article 159 précise qu’« un acte est réputé ne pas avoir été commis dans l’intimité s’il est commis dans un endroit public ou si plus de deux personnes y prennent part ou y assistent », les adeptes du sexe collectif le sont aussi.

L’abrogation de cet article de loi est une demande du groupe Egale, qui représente les communautés gaies, lesbiennes, bisexuelles et trans. Dans un rapport de 2016 intitulé Just Society, Egale soutient, en s’appuyant sur des données de Statistique Canada, que ces dispositions législatives sont encore utilisées : entre 2008 et 2014, 22 personnes auraient été mises en accusation en Ontario, dont deux étaient mineures. Pourtant, cette disposition a été invalidée par la cour d’appel de l’Ontario en 1995.

La loi a aussi été invalidée au Québec en 1998 par la Cour d’appel, qui a jugé qu’elle avait « pour effet de restreindre la liberté sexuelle des adolescents mineurs ». Egale affirme néanmoins que la loi y a été utilisée aussi, quoique sans avancer de chiffres. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a indiqué au Devoir que les données existent, mais qu’elles prendront quelques jours avant d’être extraites.

Selon l’auteur du rapport, Douglas Elliott, lorsque des jeunes se font arrêter en vertu de cette loi, c’est généralement parce que leurs parents ont alerté la police. « Ils font valoir qu’un homme majeur a influencé leur enfant. » Selon lui, les jugements des tribunaux sont méconnus, ce qui amène certains corps de police à déposer des accusations. Celles-ci sont peut-être abandonnées à terme, mais les dommages d’une arrestation auront été faits.

Un médiateur

Le rapport d’Egale avait l’ambition de recenser toutes les discriminations systémiques auxquelles la communauté homosexuelle a fait face au Canada au cours des dernières décennies, par exemple les congédiements dans les forces armées et la fonction publique ayant débouché à une perte d’avantages sociaux (retraite, couverture médicale, etc.). Egale demande qu’Ottawa nomme un « médiateur » — l’ancien juge à la Cour suprême, Frank Iacobucci est proposé — qui aurait pour mission de trouver des solutions possibles pour tous ces problèmes recensés.

On ignore si le gouvernement prendra ce chemin spécifique, mais il pourrait décider d’en faire l’annonce à l’occasion du dévoilement de son projet de loi mardi matin. La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, sera accompagnée à son point de presse du député libéral Randy Boissonnault, un des quatre députés libéraux ouvertement gais.

En coulisses, on se défend de vouloir faire avec ce projet de loi un rappel historique aux positions prises par le père du premier ministre, Pierre Elliott Trudeau. En 1967, alors qu’il était ministre de la Justice, M. Trudeau avait déposé un projet de loi décriminalisant l’homosexualité, notamment. « Ce qui se fait en privé entre deux adultes, que ce soit un homme et une femme ou pas, ça les regarde, ça ne regarde pas la police », avait-il déclaré. Puis il avait ajouté sa phrase qui deviendra célèbre : « Nous n’enverrons pas de police dans les chambres à coucher pour voir ce qui se passe entre adultes majeurs, consentants, en privé. […] Nous sortons l’idée de péché du Code criminel. » D’ailleurs, le titre du rapport d’Egale, Just Society, se veut le parfait écho du thème de campagne au leadership de M. Trudeau en 1967 : une société juste.

Il faudra voir si le projet de loi sera adopté facilement par le Parlement. En 2008, lorsque le gouvernement conservateur avait décidé de rehausser de 14 à 16 ans l’âge du consentement sexuel, il n’avait pas cru bon par la même occasion de revoir la disposition sur le sexe anal. Des groupes conservateurs s’opposent à cette banalisation du sexe anal. Gwen Landolt, qui dirige le groupe REAL Women, a déclaré au site d’information pro-vie LifeSiteNews que M. Trudeau est « naïf ». « Il ne comprend pas les ramifications des activités homosexuelles. Il veut tellement être perçu comme libéral, tolérant et ouvert qu’il ne comprend pas que la sodomie n’est pas la même chose que le sexe vaginal. »