Voulant lutter contre la contrefaçon, cette nouvelle loi, déposée par le sénateur socialiste Richard Yung (également présenté du Comité national anti-contrefaçon) a pour ambitionvia les services postaux ou les entreprises de frets.

Dans les faits, la loi indique que tous les transporteurs doivent envoyer les données sur ce qu’ils convoient à la direction générale des douanes. Cela signifie les biens transportés, le moyen utilisé et les noms et adresses de l’envoyeur et du destinataire. Un fichage énorme qui permettra de traquer la moindre contrefaçon transitant par la poste ou les entreprises de livraisons privées. Les douanes n’auront ainsi plus besoin d’une approbation d’un juge pour connaître le contenu des objets transportés.

Cependant, il faut noter que les objets en rapport avec la religion, l’origine ethnique ou les pratiques personnelles de l’envoyeur et du destinataire ne pourront être fichées. Comme le note Numerama, cela signifie que les transporteurs devront signaler les objets usuels transportés mais devront s’abstenir de signaler la présence d’un Coran ou d’une Bible, par exemple. De même, les colis ne sortant pas du territoire français seront épargnés.

Autre mesure, les ayants droits pourront dorénavant demander des dommages et intérêts beaucoup plus lourds aux personnes coupables d’achats ou de vente de contrefaçon, dans le cadre du préjudice moral.

Cette loi a été adoptée après trois heures de débats chez les sénateurs mais devra passer devant le Conseil d’État et devant la CNIL pour être validée.