De la loi Hadopi, il ne restera que le volet "pédagogique". Le nouveau projet de loi, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 1er juillet puis au Parlement courant juillet, ne sauvera pas l'idée d'un système de riposte massif et gradué. Un coup dur pour Christine Albanel, ministre de la culture, qui, depuis le début, doit porter un projet poussé par l'Elysée. Samedi 13 juin, la partie non censurée de la loi Hadopi a été publiée au Journal officiel. "Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes", indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire", précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.

L'hiver 2010 aura alors un parfum d'automne 2004 sur le plan de la lutte contre le téléchargement. 2004, l'année où l'industrie du disque, exaspérée par la chute de ses ventes (– 30 % entre 2001 et 2003), décide de frapper les esprits en lançant une cinquantaine de procès pour contrefaçon contre des téléchargeurs. Passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, les "contrefacteurs-téléchargeurs" n'ont jamais été lourdement condamnés.

Ce type de procédure, laissée entre parenthèses en attendant la mise en place de la loi Hadopi, pourrait reprendre. Enquêtes, procès contradictoires…, l'ensemble des procédures passera par le juge, réduisant à néant le volet de riposte massive. Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi, "préconise une spécialisation des juges sur la question des droits d'auteur". L'objectif est d'optimiser les procédures, et par conséquent l'aspect dissuasif. "Le juge pourrait être doté d'une nouvelle sanction : la suppression momentanée de l'accès à Internet", estime le député. Reste qu'on demeure loin du projet initial censé changer les usages des internautes. Christine Albanel promettait 10 000 avertissements par jour ; la machine judiciaire n'a pas les moyens de suivre.

Côté UMP, on espère que le volet pédagogique ne sera pas inefficace. "S'il n'y a pas d'effet dissuasif, il faudra faire autre chose", concède-t-on au ministère de la culture. Devant l'impasse législative, les ayants droit pourraient viser une cible solvable. "Nous estimons qu'il est scandaleux que les fournisseurs d'accès à Internet et les câblo-opérateurs ne participent pas au financement de la création", estime Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. " Dans ce dossier, nous n'arrivons toujours pas à dépasser les rapports de force pour dialoguer intelligemment et se concerter… ", conclut Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Conseil d'orientation du Forum des droits sur l'Internet.

Eric Nunès