Gérald Darmanin, à Paris, le 28 janvier. ERIC PIERMONT / AFP

Il a soigneusement évité le sujet et refusé de répondre aux journalistes qui le pressaient de questions. Au lendemain de l’officialisation de sa candidature à la mairie de Tourcoing (Nord), en tant que tête de liste pour les élections municipales des 15 et 22 mars, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a tenu, mardi 28 janvier, une conférence de presse bilan sur le prélèvement à la source et la baisse d’impôts sur le revenu intervenue au 1er janvier à la suite des promesses post-grand débat du président Macron.

Derrière un pupitre proclamant « moins d’impôts, plus vite », le ministre s’est félicité de la « baisse historique de l’impôt sur le revenu » et du succès du prélèvement à la source, « réforme préférée des Français ». Quelque 14,4 millions de foyers qui se situent dans la première tranche d’impôt sur le revenu (abaissée à 11 %) « verront leur pouvoir d’achat augmenter de 780 euros en moyenne cette année », en comptant également la fin de la taxe d’habitation, dont le dernier tiers doit être supprimé en fin d’année pour 80 % des Français.

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Dans la mesure où les allègements d’impôt sur le revenu concernent les deux premières tranches (11 et 30 %), ce sont, au total, 24,3 millions de foyers qui gagneront en moyenne 595 euros cette année, a indiqué M. Darmanin.

En 2019, les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu ont atteint 71,7 milliards d’euros, supérieures de 1,3 milliard aux prévisions de la loi de finances initiale votée fin 2018, mais inférieures de 900 millions à ce qui avait été estimé en loi de finances rectificative, fin 2019, a-t-il précisé. La première différence s’explique par un taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu finalement supérieur aux prévisions : il a atteint 99,1 % (avant contrôles fiscaux), contre 98 % prévus par Bercy.

Quant aux moindres recettes comparées aux derniers objectifs, elles s’expliquent par les modulations de taux individuels auxquelles pouvaient procéder les contribuables (dans la limite de 10 % toutefois) : 1,4 million de Français ont choisi de moduler leur taux à la baisse et un million à la hausse. Le recours plus important que prévu aux heures supplémentaires défiscalisées, à la suite des mesures « gilets jaunes » appliquées en 2019, a également joué.

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Plusieurs difficultés techniques

Alors que le prélèvement à la source a été étendu depuis le début de l’année aux particuliers employeurs pour leurs salariés à domicile, « nous allons continuer l’amélioration de la contemporanéité de l’impôt sur le revenu », a aussi annoncé M. Darmanin. Il souhaite automatiser le versement aux contribuables de la réduction d’impôts à laquelle leur donnent droit les dons aux associations, afin de rendre plus faciles ces dons. Manière de répondre aux inquiétudes des associations qui, à la suite de la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune, ont vu leurs recettes baisser.

« Nous allons ouvrir une concertation pour permettre le préremplissage des réductions d’impôts liées aux dons, pour toucher de façon plus contemporaine les réductions d’impôts. Cela encouragera les citoyens dans leur générosité, notamment vis-à-vis des associations caritatives. C’est en quelque sorte l’acte II du prélèvement à la source », a détaillé M. Darmanin.

Toutefois, plutôt que d’être remboursé au mois le mois de ces dons, il s’agira d’abord d’intégrer les réductions d’impôts dans les acomptes versés par le fisc et désormais perçus par les contribuables en deux fois, en janvier (en fonction des sommes déclarées l’année précédente) puis en septembre (régularisation selon déclaration d’impôts faite au printemps).

Ce projet pose plusieurs difficultés techniques, en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l’administration fiscale les dons reçus des contribuables. Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l’anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.

Cette mesure devrait permettre de faire bénéficier 1 million de Français supplémentaires de la déclaration tacite de revenus, qui va dès ce printemps éviter le remplissage de la déclaration à 12 millions de foyers fiscaux dont la situation n’a pas changé d’une année sur l’autre. Une expérimentation devrait être mise en place en 2021, pour une généralisation en 2022, a laissé entendre le ministre. Un tel calendrier aurait notamment le mérite de permettre à l’exécutif de communiquer sur les sommes rendues aux Français en pleine campagne présidentielle.

A la Direction générale des finances publiques, on se veut toutefois prudent, préférant ne pas donner de calendrier précis. Comme pour tout crédit d’impôt, ce mécanisme demande toutefois de dégager des marges de manœuvres budgétaires suffisantes pour le payer deux fois sur une année, à la fois au titre des crédits de l’année précédente et des sommes de l’année en cours, soit un surcoût estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros. Une chose semble sûre : Gérald Darmanin ne devrait plus être à Bercy à cette échéance.