Les réformes fiscales, notamment celle de l'ISF (impôt sur la fortune), ont abouti à une raréfaction des dons. Résultat : Plusieurs grandes associations françaises voient leurs ressources fondre dangereusement.

Dans les courriers adressés à ses donateurs, l'Institut Pasteur lance un "appel exceptionnel" : "nos ressources" sont "en danger", minées par les "réformes fiscales considérables" de l'année 2018, écrit la fondation. Suppression de l'ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source... "Le problème, c’est que personne n’a compris à quel point ça allait fragiliser les associations, explique Jean-François Chambon, directeur de la communication et du mécénat de l’Institut Pasteur à franceinfo. Les dons représentent un tiers de notre budget, et ces réformes les font indéniablement baisser."

Les dons sont "en chute libre", confirme Pierre Siquier, président de France Générosités, qui regroupe près d’une centaine d’associations et de fondations françaises, comme la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue contre le cancer ou encore Médecins sans frontières. Plusieurs associations nous ont raconté leurs difficultés et lancent un appel à la mobilisation d'ici à la fin de l'année.

La fin de l'ISF, un "manque à gagner considérable"

Pour les organisations interrogées par franceinfo, la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), est le coup le plus dur. "C’est simple : cela a entraîné une chute de 70% de nos dons, soit une baisse de notre budget d’environ 800 000 euros", explique Patrice Blanc, président bénévole des Restos du Cœur. Soit les donateurs ne sont plus assujettis à l’ISF, soit ils le sont à un niveau inférieur. Et le manque à gagner est considérable."

Le montant des dons déclarés au titre de l'ISF avait atteint un record en 2017, selon une étude du réseau d’experts Recherches et solidarités. Les personnes qui en étaient redevables pouvaient déduire de leur impôt 75% du montant de leur don à certains organismes. C'est toujours le cas pour les contribuables qui doivent payer l'IFI, mais ces derniers sont bien moins nombreux : 120 000 ménages ont déposé une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière, trois fois moins que ceux qui devaient payer l'ISF en son temps, rapportent Les Echos.

"Cela nous a concrètement fait perdre 60% des volumes de nos dons, soit presque 2 millions d’euros, explique Jean-François Chambon. Nous sommes passés de 3,5 millions d’euros de dons en 2017 à presque 1,5 million en 2018 pour le moment." Même constat pour la Croix-Rouge, qui observe une chute de 50% des dons liés à l'impôt sur la fortune, "soit 500 000 euros de budget en moins pour l’année 2018", selon la direction de communication de l’association, ou pour Action contre la faim, qui perd également la moitié de ces dons au mois de juillet 2018 par rapport à 2017. Pierre Siquier assure que la fin de l'ISF "a entraîné, en moyenne, une diminution de 55% des dons" des plus fortunés à destination des associations représentées par France Générosité.

L'impact de la CSG sur les dons des retraités

Au-delà de cette perte colossale, les associations s’inquiètent également de l’impact de la hausse de la CSG pour les retraités. "La grande majorité des dons faits aux associations viennent de personnes âgées de plus de 65 ans. Chez nous, elles représentent environ 60% des donateurs, témoigne Jean-François Riffaud, directeur communication d’Action contre la faim. Il est certain que toute mesure fiscale défavorable aux retraités aura un impact sur les dons."

La réforme de la CSG a amené des dizaines de donateurs à cesser leurs dons. Ils expliquent qu’ils soutiennent toujours la cause, mais ne peuvent plus se permettre de nous aider.Patrice Blanc, président des Restos du Cœurà franceinfo

Jean-François Chambon, de son côté, juge qu’il est encore trop tôt pour mesurer les répercussions financières exactes de cette mesure, "puisque traditionnellement, la majeure partie des collectes se font sur les quatre derniers mois de l’année". "Mais nos estimations nous font penser que la CSG fera baisser de près de 10% la collecte de 2018, hors ISF, explique-t-il. Cela touche notamment les petits donateurs, qui ont vraiment l’impression de perdre du pouvoir d’achat."

La "confusion" liée au prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source, appliquée à partir du 1er janvier 2019, inquiète également les associations. Dans les faits, cette mesure n’aura aucun effet sur les déductions fiscales liées au don : pour 100 euros versés en 2018, 66 euros seront ainsi déduits des impôts payés en 2019. "Rien ne change pour votre générosité", martèle la Croix-Rouge dans les prospectus envoyés à ses donateurs. "Mais lorsque le contribuable payait ses impôts par tiers, l’impact psychologique n’est pas le même que lorsqu’il voit ses impôts déduits automatiquement [chaque fois], analyse Jean-François Riffaud, d’Action contre la faim. La perception du pouvoir d’achat paraît plus faible, et cela peut avoir un gros effet sur la générosité des donateurs."

Un appel envoyé par la Croix-Rouge à ses donateurs, en septembre 2018. (CROIX-ROUGE)

Après la mise en garde de plusieurs associations sur le sujet, le gouvernement a accepté de mettre en place une mesure plus favorable : dès le mois de janvier, les donateurs recevront un acompte de 60% des réductions d'impôts auxquelles ils peuvent prétendre. De quoi rassurer les associations, qui insistent cependant sur la nécessité d’une explication pédagogique pour ne pas entraîner de "confusion" chez les donateurs. Car "cette disposition est tout à fait modeste par rapport à la réalité de l’impact du prélèvement à la source", indique Jean-François Chambon, directeur de la communication de l’Institut Pasteur.

Les donateurs se demandent à quelle date il faudra faire le don, s’ils seront réellement remboursés… Ce qui domine, dans leur tête, c’est l’incertitude et la confusion. Ils ont du mal à s’habituer, et hésitent donc à donner. Nous avons peur que cela se prolonge.Jean-François Chambon, directeur de la communication de l’Institut Pasteurà franceinfo

"Nous n’avons pas encore d’indication sur les répercussions concrètes que cela peut avoir", explique cependant Patrice Blanc, des Restos du Cœur. Mais nous avons d’ores et déjà des interrogations de plusieurs dizaines de donateurs, qui n’ont pas tout compris. Il faut donc faire un effort important de pédagogie, en leur expliquant qu’ils ne perdront rien par rapport aux donations actuelles."

"Nous les appelons à ne pas cesser leurs dons"

A quelques semaines du bouclage de leurs comptes annuels, les associations en appellent aux Français. Pierre Siquier demande aux donateurs de ne "pas mettre un terme à leur générosité". "La contribution de nos donateurs est indispensable", abondent les Restos du Cœur.

"Si nous ne sommes plus aidés par les donateurs, et que nous arrêtons d’accomplir notre tâche, personne ne le fera à notre place, explique Jean-François Riffaud, d'Action contre la faim. On est en train d’essayer de garantir l’existence d’un secteur qui contribue pleinement à la lutte contre les injustices. Nous appelons donc les citoyens à ne pas cesser leurs dons juste à cause des réformes fiscales."