L’étrange jugement qui a acquitté les 54 faucheurs des vignes transgéniques de l’Inra en 2010 soulève un vent de colère parmi les responsables d’organismes de recherche.

Douze d’entre eux viennent de publier un texte qui réclame à l’Etat «Une clarification de l’interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l’expérimentation qui nous permette de continuer à exercer notre mission de recherche publique au service de l’intérêt général dans un contexte juridiquement sécurisé.»

Je viens d’avoir au téléphone, depuis un aéroport, Geneviève Fioraso, la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la recherche, qui me déclare avoir été «avertie» de cette déclaration dont le principe avait été évoqué lors d’une réunion au ministère avec les D-G et PDG d’organismes de recherche. Elle affirme son «soutien total» à cette déclaration tout en précisant qu’elle ne peut «commenter une décision de justice».

Le 14 mai, la Cour d’appel de Colmar a en effet relaxé 54 personnes, jugées pour avoir détruit en 2010 une expérience sur un porte-greffe de vigne, génétiquement modifiée pour qu’il résiste au virus du court-noué, en cours depuis 2005 à Colmar, dans un centre de l’Institut national de recherche agronomique (Inra). En octobre 2011, elles avaient été condamnées par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Collectivement, les faucheurs avaient aussi été condamnés à verser près de 57.000 euros de dommages à l’Inra, dont ils se sont acquittés. Leur appel portait uniquement sur le volet pénal.

Un motif étrange et dangereux

Le motif invoqué par le tribunal pour les acquitter n’est pas leur bonne foi, ou la volonté d’éviter des troubles publics. Deux motifs qui auraient permis, avec un peu d’imagination dans la rédaction du jugement, de ne pas ajouter de l’huile sur le feu par une condamnation à de la prison, même avec sursis, mais en évitant un acquittement. Non, c’est le caractère jugé «illégal» de cette expérimentation, car il y a eu «une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents» à l’essai, réalisé «au milieu du vignoble alsacien» dans un environnement non confiné, explique la Cour, qui motive la décision.

Cet argumentaire est étrange. Déterminer si les conditions de cette expérience représentaient ou non un risque pour le vignoble alsacien relève en effet de l’agronomie et de la biologie et non du droit. Or, la littérature scientifique sur cette expérience conduit à la conclusion inverse: le confinement du transgène était garanti selon les connaissances actuelles en biologie et aucun risque de dissémination n’avait été relevé (des informations sur ce programme ici). Qu’un tribunal estime pouvoir expertiser lui-même un risque environnemental sans en référer à l’expertise scientifique et publique existant sur le sujet semble dangereux si cela fait jurisprudence. Un employeur ou un industriel de la chimie ou du tabac pourra-t-il s’appuyer sur un tel jugement pour contester l’expertise scientifique ayant déclaré l’amiante ou la cigarette cancérigènes ?

Complicité d’action «illégale» ?

L’Inra ayant dans cette affaire en outre «respecté tous les règlements en vigueur et son expérience autorisée en suivant toutes les procédures», note Geneviève Fioraso, la décision de la Cour revient donc à accuser de complicité d’action «illégale» toutes les institutions qui ont participé à cette expérience, notamment le ministère de la recherche et les ministres qui s’y sont succédé. Il n’est donc pas étonnant que le Procureur général se soit pourvu en cassation contre cette décision de la Cour d’Appel.

Sur le fond de l’affaire, l’enjeu de l’expérience de Colmar n’est manifestement pas l’utilisation ou non des plantes transgéniques en agriculture. Les gouvernements de droite et du Parti socialiste ont décidé, pour des raisons électorales, de ne pas les autoriser, au risque de se voir empêtrés dans des conflits avec la Commission européenne. L’enjeu, souligne Geneviève Fioraso, «ce n’est pas l’exploitation des plantes transgéniques, je me plie à la décision qui a été prise sur ce plan, c’est la recherche scientifique qui est indispensable pour évaluer les intérêts ou les risques de telles plantes.» Les opposants de principe à l’usage des plantes transgéniques y voient une argutie, et voient dans l’expérience de Colmar un simple cheval de Troie au service de la technologie de la transgénèse et des plantes génétiquement modifiées déjà commercialisées. Ce point de vue est respectable, mais peu crédible. Il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme d’ingénieur agronome pour juger de ce que l’intérêt d’une vigne transgénique résistante à un virus, s’il est avéré, ne dit strictement rien - ni de son intérêt ni de ses risques de toutes sortes - d’un soja tolérant à un herbicide chimique.

Le texte est signé par 11 DG ou PDG d’organismes de recherche: Bernard Bigot (CEA), Jean-Marc Bournigal (IRSTEA), Pascale Briand (D-G de l’ANR), Michel Cosnard (Inria), Michel Eddi (Ciras), Alain Fuchs (CNRS), François Jacq (Ifremer), Vincent Laflêche (BRGM), Michel Laurent (IRD), Jean-Loup Salzman pour la Conférence des présidents d’université, CPU), André Syrota (Inserm) et p)ar Claudie Haigneré (Universcience qui n’est pas vraiment un opérateur de recherche mais la réunion de la Cité des sciences et du Palais de la Découverte).

Il vise à mettre le gouvernement en face de ses contradictions. Il ne peut réclamer à ces organismes de recherche de constituer une expertise publique sur les plantes transgéniques utilisables en agriculture - c’est là en réalité le seul point en débat et non «les OGM» en général - et les priver de tout soutien lorsque leurs outils de recherche sont détruits.

Voici ce texte:

Déclaration de responsables d’organismes publics de recherche et d’universités

«Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous», disait Montesquieu. Au nom de la communauté scientifique, nous ne pouvons aujourd’hui qu’exprimer notre total soutien à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et notre inquiétude forte face aux conséquences d’une décision de justice intervenue à son encontre le 14 mai dernier.

La Cour d’Appel de Colmar vient en effet, de relaxer 54 personnes, « les faucheurs », qui avaient détruit, en 2010, un essai scientifique en plein champ utilisant des pieds de vigne génétiquement modifié, et dont l’objectif était d’étudier les mécanismes de résistance à une maladie virale largement répandue dans notre vignoble ainsi que les impacts potentiels de cette modification génétique sur l’environnement. Cet essai de recherche, co-construit de manière exemplaire avec la société civile et ayant donné lieu à la tenue de plus de 200 réunions publiques, n’avait aucune vocation commerciale. Il s’agissait en outre de travaux qui font l’objet de procédures d’autorisation et de modalités d’expérimentation encadrées de façon précise par la loi, qui avaient été scrupuleusement respectées par l’Inra.

Au-delà de la controverse sociétale sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et des réactions qu’elle suscite, cette décision de justice est singulière en ce qu’elle était la première à être rendue sur la destruction d’un essai mené par le service public de la recherche depuis que la loi a prévu des sanctions aggravées pour la dégradation des parcelles destinées à la production des connaissances scientifiques, en les distinguant des parcelles destinées à la culture commerciale d’OGM.

Depuis cet arrêt de la Cour d’Appel de Colmar, et à plus forte raison s’il venait à être confirmé dans l’hypothèse où, comme nous le souhaitons, un recours en cassation de ce jugement venait à être engagé, la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation dans des conditions encadrées, n’est donc plus assurée. Des essais tel que celui de l’Inra à Colmar sont pourtant la seule façon de recueillir des preuves scientifiques documentées et indiscutables sur la réalité des effets que les OGM peuvent avoir sur les êtres humains, les animaux et l’environnement. Leur destruction par des individus ne respectant pas les règles démocratiques, empêche concrètement les chercheurs d’exercer leur mission au service de l’intérêt général. Faut-il que sous la menace, ils renoncent collectivement à conduire désormais des expérimentations sur des sujets sociétaux à forts enjeux parce qu’ils font l’objet de controverses ?

En tant que responsables d’organismes de recherche publique et d’universités nous souhaitons solennellement attirer l’attention de nos concitoyens sur les conséquences d’une telle situation. Nous sommes des chercheurs responsables connaissant parfaitement les débats de société que suscitent légitimement certaines technologies en fonction de leur usage ou de leur utilité et qu’il ne nous appartient pas de trancher. Nous savons aussi que les attentes de nos concitoyens à l’égard de la science n’ont jamais été aussi fortes pour qu’elle puisse contribuer à relever des défis importants notamment pour prévenir des risques environnementaux ou de santé publique majeurs. Dans ces conditions, faut-il abandonner toute possibilité d’expérimentations contrôlées sur des innovations technologiques pouvant constituer une partie des réponses à inventer, alors qu’elles sont pourtant indispensables pour qualifier leur impact et les risques associés, afin de pouvoir collectivement faire des choix éclairés au-delà des peurs qu’elles peuvent susciter ? C’est aussi, quelles que soient ensuite les décisions prises, la condition nécessaire au maintien d’une expertise publique indépendante, capable de qualifier les problèmes, de rendre des avis objectifs à la demande de la puissance publique et d’éclairer utilement le débat de société. Devons-nous nous résigner à ne plus pouvoir mettre la connaissance au service de la décision collective ?

Renoncer à expérimenter, c’est donc refuser d’agir pour améliorer notre avenir collectif. C’est pourtant ce qui risque d’arriver si nous ne sortons pas de cette logique de la peur et du renoncement à laquelle nous invite ce jugement où la détermination de quelques-uns met en péril la capacité de tous à affronter démocratiquement et rationnellement ces défis complexes. Nous appelons de nos vœux une clarification de l’interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l’expérimentation qui nous permette de continuer à exercer notre mission de recherche publique au service de l’intérêt général dans un contexte juridiquement sécurisé.

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Sur le blog:

► OGM et agriculture comment débattre ?

► Clash au Haut conseil des biotechnologies.

► Une déclaration de l’Inra après la seconde destruction de l’essai de Colmar.

Divergences syndicales après la seconde destruction de l’essai de Colmar en 2010.