Manuel Valls à l’Assemblée nationale, le 6 juillet. REGIS DUVIGNAU / REUTERS

Comme l’an dernier, les Décodeurs font le point sur les textes législatifs adoptés pendant l’été, pour vérifier si le Parlement et le gouvernement ont profité de la faible attention médiatique caractéristique des périodes estivales pour faire passer des choses « en douce », comme le veut le cliché.

Méthodologie L’objectif de cet article n’est pas de faire un recensement exhaustif des lois, décrets, ordonnances et arrêtés adoptés cet été : il existe pour cela un endroit très pratique, le Journal officiel. Nous avons pris le parti de faire notre propre sélection — forcément parcellaire — de textes que nous avons jugés intéressants. Si un fait important a échappé à notre vigilance, n’hésitez pas à nous le signaler dans les commentaires ou sur Twitter.

Une dizaine de lois votées dans l’été

Les députés étant partis en vacances le 21 juillet, peu de lois ont été votées cet été :

Au terme de nombreux mois de débats houleux, la loi travail a finalement été adoptée le 21 juillet.

L’ état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre a été prorogé une quatrième fois le 21 juillet, jusqu’en janvier 2017. Une décision prise après l’attentat de Nice, qui s’accompagne de nouvelles dispositions sécuritaires, comme les perquisitions informatiques.

La loi sur la biodiversité a été adoptée le 20 juillet après quatre ans de préparation. Elle prévoit notamment l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles à partir de 2018 (avec des dérogations jusqu’en 2020) et des cotons-tiges en plastique à compter de 2020, la reconnaissance du préjudice écologique et la création d’une agence française pour la biodiversité, qui sera présidée par Hubert Reeves. En revanche, la majorité a renoncé à taxer l’huile de palme, à interdire le chalutage en eaux profondes ou à reconnaître du statut d’être sensible des animaux sauvages.

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Les textes rejetés par la majorité

Les socialistes ont enterré, le 21 juin, trois propositions de loi introduites par les députés Républicains lors de leur niche parlementaire :

Une flopée d’accords internationaux

La fin du mois de juin a donné lieu à la ratification d’une douzaine d’accords internationaux :

D’autres décisions notables

Outre les lois, plusieurs décrets, arrêtés et ordonnances pris cet été ont attiré notre attention :

Des dizaines de décrets d’application

Chaque mois, des dizaines de décrets ministériels avalisent et/ou précisent des dispositions prévues dans des lois votées récemment par le Parlement. On y trouve assez rarement des surprises. En voici une sélection, avec leurs implications :