Depuis qu’elle a présenté son projet Énergie Est, TransCanada a refusé à plusieurs reprises de se soumettre aux lois environnementales en vigueur au Québec. Si elle vient d’accepter de le faire, c’est à la suite d’une entente négociée avec le gouvernement. Il faut dire qu’au-delà des personnalités québécoises influentes qu’elle mobilise pour promouvoir son pipeline, la pétrolière ne reconnaît pas le droit à la province de statuer sur sa construction. Et l’entreprise sait très bien que la pression sur le Québec est très forte, tant l’économie canadienne demeure dépendante du secteur pétrolier.

1er août 2013. Le traumatisme de la tragédie humaine et environnementale de Lac-Mégantic est encore omniprésent, un peu plus de trois semaines après le déraillement et l’explosion d’un train transportant du pétrole brut en plein coeur de la petite municipalité. C’est la date fixée par TransCanada pour présenter pour la première fois son projet de pipeline Énergie Est. En plus d’affirmer qu’une telle infrastructure permettrait de réduire les importations pétrolières, la multinationale albertaine insiste alors sur la sécurité des pipelines. Le moment est pour le moins bien choisi.

En plein été, l’annonce ne fait pas vraiment de vagues. Il faut dire qu’on sait alors peu de choses de cet imposant pipeline, le plus important du genre en Amérique du Nord. La campagne de promotion ne s’en met pas moins rapidement en place. En plus des lobbyistes déjà à pied d’oeuvre, TransCanada peut compter sur l’appui indéfectible du gouvernement Harper.

Dans les mois qui suivent, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Greg Rickford, vante, à Montréal, cette « solution d’avenir » pour le Québec. Le futur premier ministre du Québec, Philippe Couillard, manifeste aussi son appui au projet au cours de la campagne de mars 2014. Le chef libéral qualifie même de « belle occasion » l’idée d’exporter du pétrole des sables bitumineux à partir d’un port qui serait situé à Cacouna.

Travaux et amende

Appui de Québec ou pas, la cause est alors déjà entendue pour TransCanada. Et sa position, ferme, est toujours la même deux ans plus tard : seul le gouvernement fédéral a le pouvoir d’autoriser ou non le projet de pipeline d’exportation.

C’est dans ce contexte que la pétrolière entreprend en avril 2014 les levés sismiques en plein coeur de la pouponnière de bélugas du Saint-Laurent, sans avoir demandé la permission au gouvernement du Québec. Il faudra d’ailleurs une plainte déposée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) quelques mois plus tard pour que le gouvernement finisse par imposer une amende à TransCanada. Pour avoir mené ses travaux sans certificat d’autorisation, la compagnie a écopé d’une amende de 5000 dollars.

C’est aussi à la suite d’une action judiciaire entreprise par le CQDE que TransCanada acceptera finalement d’attendre l’autorisation de Québec avant de mener des forages à Cacouna. On connaît la suite. Même si la pétrolière ne fournit pas au ministère de l’Environnement l’avis scientifique réclamé à plusieurs reprises, Québec l’autorise à procéder. Il faudra, encore une fois, une requête des groupes environnementaux pour faire cesser les forages. Et la Cour blâme alors directement le ministre David Heurtel.

Aux prises avec une controverse de plus en plus vive, les libéraux réclament finalement une étude d’impact du projet, comme la Loi sur la qualité de l’environnement le prévoit depuis plus de 35 ans pour tout pipeline de plus de deux kilomètres. Le gouvernement Couillard ferme du même coup la porte à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la production pétrolière qui sera transportée par Énergie Est.

Qu’importent les demandes du Québec, TransCanada refuse de respecter la législation et de produire une étude d’impact, au point où le ministre Heurtel décide finalement de mandater le BAPE en juin 2015 sans avoir ce document essentiel en main. Le ministère de l’Environnement autorise du même coup la réalisation de travaux préliminaires, dont des levés sismiques dans le Saint-Laurent.

Ottawa favorable

La situation demeure au beau fixe jusqu’à ce que le CQDE dépose une nouvelle demande en justice en février dernier pour tenter de forcer TransCanada à se conformer aux dispositions des lois environnementales québécoises. Encore une fois mis au pied du mur parce qu’il ne fait pas appliquer ses propres lois, le gouvernement Couillard dépose finalement une demande d’injonction similaire.

C’est cette étape qui a finalement mené à une entente entre le gouvernement du Québec et la pétrolière en vue de la production d’une étude d’impact. Mais au lieu d’y mettre des mois de travail, comme cela serait la norme pour un tel projet industriel, le tout doit être réalisé d’ici le 6 juin. Pour David Heurtel, il est néanmoins clair que TransCanada « se soumet » à la réglementation provinciale. Pour autant que l’étude du Québec ne retarde pas le processus d’approbation qui doit, selon l’entreprise, provenir du fédéral. Et qui semble en voie d’être acquis.

D’ailleurs, il ne fait aucun doute que le gouvernement canadien a bien entendu le message lancé par l’Alberta, la Saskatchewan et l’industrie pétrolière : le pays a besoin des pipelines pour mettre en marché ses imposantes réserves pétrolières, les troisièmes en importance dans le monde. Avant même l’élection des libéraux, Stéphane Dion s’était porté à la défense des sables bitumineux et du transport de pétrole par pipelines. La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, ne voit pas non plus d’incohérence entre la croissance de la production pétrolière et la volonté du gouvernement Trudeau de lutter contre les changements climatiques.

Avec les projets bloqués vers la côte ouest et vers les États-Unis, le pipeline Énergie Est revêt une importance encore plus grande. Sans lui, impossible d’augmenter le rythme d’extraction du pétrole des sables bitumineux, comme le prévoit l’industrie. Dans ce contexte, la pression sur le Québec est plus forte que jamais. Il faut se rappeler les attaques virulentes lancées à la suite de l’opposition formelle de la Communauté métropolitaine de Montréal. De telles attaques n’ont jamais été dirigées contre la Colombie-Britannique, où deux projets de pipelines sont actuellement bloqués.

Pipeline nécessaire ?

Reste une question majeure, au-delà des risques environnementaux qui demeurent toujours peu documentés : le Québec et l’est du Canada ont-ils besoin de ce pipeline, vecteur de division sociale destiné d’abord à exporter le pétrole de l’Ouest ?

Malgré les arguments selon lesquels le projet de TransCanada permettra de mettre pour ainsi dire fin aux importations pétrolières dans l’est, la réalité est en effet tout autre. En fait, la raffinerie de Valero à Lévis refuse de donner des précisions sur ses achats éventuels du pétrole provenant d’Énergie Est. Quant à celle d’Irving, à Saint-Jean, elle s’est seulement engagée à acheter 50 000 barils par jour, sur une capacité de raffinage de 300 000 barils. Le reste continuera d’être importé, notamment d’Arabie saoudite.

Qui plus est, la majorité des besoins en brut du Québec sont désormais comblés depuis l’inversion du flux de pétrole dans l’oléoduc 9B d’Enbridge. Au final, selon les données actuellement disponibles, au moins 900 000 barils par jour seront directement exportés vers des marchés étrangers. Le Québec ne servira donc que de territoire de transit pour ce pétrole. TransCanada songe d’ailleurs toujours à construire ici un port pour exporter une partie de ce brut.

Les émissions

Selon les scénarios présentés, TransCanada compte exporter du pétrole vers l’Europe, l’Inde et les États-Unis. Qui plus est, en plus du pétrole de l’Ouest, le pipeline pourrait transporter jusqu’à 300 000 barils par jour en provenance du Dakota du Nord. Ce pétrole, importé au Canada par le pipeline Upland, puis transporté d’ouest en est, pourrait donc en théorie être de nouveau exporté vers les États-Unis.

Certes, le transport de pétrole dans une société globalisée est une nécessité pour l’industrie. Mais cette même société globalisée signifie que les problèmes environnementaux doivent être abordés dans une perspective planétaire. Or, dans le cas d’Énergie Est, la question des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie pétrolière demeure entière.

Il est en effet impossible pour le moment d’avoir une idée précise et détaillée des émissions liées à la production des 400 millions de barils de brut qui couleront chaque année dans le pipeline de TransCanada. L’avis de projet transmis la semaine dernière au gouvernement du Québec n’en fait même pas mention. Il est également impossible de savoir dans quelle mesure le Québec évaluera cette question, alors que le gouvernement Couillard a rejeté cet enjeu à plus d’une reprise au cours des deux dernières années.

Bref, l’ensemble a de quoi susciter une certaine méfiance. Depuis le dévoilement du projet Énergie Est, on constate que TransCanada a mis beaucoup d’efforts pour en faire la promotion, tout en refusant à plusieurs reprises de se conformer à la législation québécoise. Quant au gouvernement Couillard, il a souvent été forcé, un peu malgré lui, d’agir pour appliquer ses propres lois. Au final, s’il reste encore deux années de débats, on sait d’ores et déjà que ce pipeline sera porteur d’une profonde discorde.