Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale a été déposée simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat, a-t-on appris mercredi auprès du député Les Républicains Edouard Courtial qui défend le texte avec le sénateur Eric Doligé (LR). Le texte «visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale» a été cosigné par 71 sénateurs et 57 députés.

Pour le député Courtial, la proposition de loi doit «permettre aux départements de sortir de leur rôle de payeurs passifs et d’effectuer un contrôle plus approfondi des dépenses sociales dont ils ont la charge» à l’heure où ils sont «asphyxiés par le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l’Etat, notamment le RSA (Revenu de solidarité active, ndlr) qui représente une charge de 4 milliards d’euros cette année». Selon son exposé des motifs, la proposition de loi vise à améliorer «les dispositifs actuellement en place» en matière de lutte contre la fraude sociale qui «pourrait atteindre 20 milliards d’euros chaque année».

Les parlementaires proposent notamment de «sécuriser davantage les conditions qui donnent accès au RSA», de prévoir une application plus rapide des sanctions en cas de manquement et de pouvoir instaurer des amendes «réellement dissuasives», et non plus plafonnées à 5 000 euros.

Ils entendent aussi conditionner «l’attribution et le versement des aides sociales, dont le RSA», au «respect des valeurs et des symboles essentiels de la République» et veulent «remplacer la carte d’assurance maladie par une carte d’assurance maladie biométrique». L’idée est aussi de «repositionner le conseil départemental en chef de file de l’action sociale», ce qui lui permettrait d’exercer «au même titre que les organismes de sécurité sociale, les contrôles sur les prestations dont il a la compétence».

Les parlementaires signalent par ailleurs qu'«une part non négligeable des bénéficiaires du RSA» pourront «difficilement s’insérer» en raison de «pathologies difficilement surmontables et/ou d’un éloignement vis à vis de la société». Ils suggèrent de laisser leur prise en charge «exclusivement» à l’Etat, les départements se concentrant sur les personnes «dont les possibilités d’insertion» ont été démontrées.