Chronique

La proportionnelle mixte : oui, mais…

Patrick Lagacé La Presse

François Legault a gagné 59 % des sièges à l’Assemblée nationale avec 37 % du vote populaire. Maintenant qu’il a profité de cette coquetterie du système uninominal à un tour, voudra-t-il vraiment s’en débarrasser ?

Il a encore promis que oui, hier : « dès la première année » de son mandat.

C’est une promesse ambitieuse. Justin Trudeau a promis la même chose en 2015, en campagne. Une fois porté au pouvoir grâce au « vieux » système uninominal à un tour, le PM canadien a trouvé toutes sortes de défauts à la réforme promise : il l’a larguée.

Adopter un mode de scrutin proportionnel mixte est un rêve qui traîne dans le paysage politique depuis des générations : René Lévesque en rêvait, lui qui a perdu un siège (passant de 7 à 6) en 1973, même s’il avait vu sa part du vote populaire augmenter (de 23 % à 30 %).

Dans notre système uninominal à un tour, les coquetteries qui avantagent les uns sont les injustices des autres…

Mais le Parti québécois a fini par être avantagé par ce système : en 1998, il a perdu le vote populaire, mais il a quand même formé un gouvernement majoritaire mené par Lucien Bouchard.

Je cite l’ancien député Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l’Assemblée nationale, fervent supporter de la proportionnelle mixte : « Nous sommes censés être dans une démocratie représentative, mais les législatures du Parlement canadien ne sont pas une représentation de la réalité des opinions politiques importantes de la population. Cela fait que ce n’est pas une démocratie représentative. C’est une démocratie truquée. »

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Dans un mode de scrutin proportionnel mixte made in Quebec, on garderait le nombre de députés à 125. Mais seuls 75 d’entre eux seraient élus dans 75 circonscriptions. Les 50 autres députés seraient choisis au prorata du vote populaire.

C’est ce système que François Legault s’était engagé à implanter s’il était élu, en vertu d’un pacte signé par le Parti québécois, les verts et les solidaires. Il a été élu et a réitéré son engagement, hier après-midi.

Je ne doute pas de sa volonté de présenter un projet de loi. Mais mille embûches peuvent survenir d’ici à l’adoption d’un projet de loi qui mettra un terme à ce système. Comme mille embûches ont empêché l’adoption d’une forme de proportionnelle dans le système, dans le passé…

J’ai longtemps été farouchement en faveur d’un scrutin qui inclurait une forme de représentation proportionnelle. Ne serait-ce que pour que tous les votes comptent, même les votes de ceux qui ne votent pas avec le gagnant.

Aujourd’hui, mes certitudes sont ébranlées.

D’abord, la montée des idées intolérantes comme celles portées par La Meute ont beau m’exaspérer, je me réjouis en pensant qu’au Canada, ces idées n’ont généralement pas de relais politiques. Le système uninominal à un tour étouffe ces idées marginales. En Europe, l’extrême droite est souvent représentée dans les parlements… en grande partie grâce à des scrutins proportionnels.

Je sais bien que le système actuel produit un certain déficit démocratique. Mais je me demande si ce système uninominal à un tour est un moindre mal : il a le mérite de ne pas faciliter la représentation politique d’idées détestables.

Il y a aussi la question, encore plus importante, de la stabilité politique liée au système actuel, système qui est conçu pour produire des gouvernements majoritaires, malgré ses travers.

Cette stabilité a une valeur qui me semble sous-estimée, dans le débat sur l’avènement d’un système proportionnel.

Le journaliste de données Naël Shiab a produit pour Radio-Canada une extrapolation des résultats des élections d’hier dans un mode de scrutin proportionnel mixte.

Dans ce système, ça ne changerait rien pour le Parti libéral du Québec (32), Québec solidaire aurait 14 sièges (plutôt que 10) et le Parti québécois aurait récolté 15 sièges (plutôt que 9).

Mais la majorité caquiste deviendrait très mince, à 64 sièges (plutôt que 74). Ce système de proportionnelle mixte risquerait de produire des gouvernements minoritaires – ou de coalition – à répétition.

Je sais que les gouvernements minoritaires sont en théorie bien séduisants pour l’électorat. Ça force les partis, dit-on, à négocier, à mettre de l’eau dans leur vin et à s’entendre. On oublie que la machine à saucisse parlementaire force déjà ce genre de négociation, dans l’ombre.

Mais comment des gouvernements minoritaires – ou de coalition – pourraient-ils faire passer des projets qui soient le moindrement controversés ? La question reste sans réponse.

Pensez-y : sans une majorité claire, gracieuseté de ce système imparfait qu’est le système uninominal à un tour, est-ce que René Lévesque aurait pu faire adopter la loi 101 ?

Peut-être que oui. Mais peut-être que non, aussi.

C’est un exemple, mais il y en a des dizaines : parfois, la majorité parlementaire – mais pas populaire – fait passer des projets de loi épineux qui sont nécessaires… mais loin d’être populaires.

Le système actuel est imparfait. Il ne reflète pas toujours la volonté populaire. Mais dans une société pluraliste, c’est peut-être inévitable. Democracy is messy, comme ils disent : la démocratie est forcément un foutoir.

J’ai juste peur qu’en passant à la proportionnelle mixte, on change une forme d’imperfection pour une autre qui sera pire dans le grand ordre des choses : l’instabilité et la paralysie.

Pour l’instant, ce que j’exprime, c’est une crainte, pas une certitude.

En jaser prochainement un brin entre nous, Québécois zé Québécoises, ne serait pas une coquetterie.