Publié le 19 juil. 2019 à 17:07 Mis à jour le 19 juil. 2019 à 17:22

La France avait été le premier pays à lever un « green bond » d'Etat d'envergure. Un exemple qui a depuis été suivi par la Belgique, l'Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas et même le Chili. Paris détient désormais un autre record : son OAT (les obligations d'Etat françaises) verte affiche l'encours total le plus important au monde pour un emprunt vert d'Etat, 19 milliards d'euros. Soit près du triple du montant levé en janvier 2017 pour son émission inaugurale. Signe d'un appétit constant de la part d'investisseurs de plus en plus nombreux à vouloir détenir des titres finançant la lutte contre le réchauffement climatique dans leurs portefeuilles.

L'Agence France Trésor (AFT), en charge du placement de la dette de l'Etat sur les marchés, s'était engagée à rendre des comptes tous les ans à la fois sur les montants levés, sur leur utilisation et sur leurs résultats. Elle a publié ce vendredi son rapport d'allocation et de performance pour 2018. L'an dernier, 5,1 milliards d'euros ont été levés pour des projets ou des actions identifiées parmi les 8 milliards de dépenses éligibles. Le reliquat non financé a été reporté sur cette année

« 59 % des fonds ont été alloués à des projets visant à atténuer le changement climatique, 21 % ont été consacrés à l'adaptation au changement climatique, 13 % ont servi à financer la préservation de la biodiversité, et 7 % ont permis de soutenir les efforts de réduction de la pollution de l'eau, de l'air et du sol français », décrit dans le rapport Anthony Requin, directeur général de l'AFT.

Rénovation énergétique

Ce sont les actions dans le secteur du bâtiment qui ont bénéficié de la plus grosse enveloppe : 1,945 milliard d'euros, soit près de 40 % du total, devant les ressources vivantes (15 %), l'adaptation au réchauffement climatique (15 %) ou les transports (13 %). De façon plus concrète, 1,6 milliard a été consacré au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Il s'agit d'un dispositif fiscal permettant aux ménages ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie dans leur habitation principale de déduire une partie des frais engagés de leur impôt sur le revenu.

Ce programme a d'ailleurs fait l'objet d'une étude particulière du Conseil d'évaluation de l'OAT verte, un autre élément de l'engagement de transparence de la France vis-à-vis des investisseurs. Ce groupe d'experts indépendants a notamment déterminé que le CITE avait permis une augmentation de 16 % des investissements annuels en faveur de la rénovation énergétique en 2015 et 2016. Des résultats antérieurs au financement de ce dispositif par l'OAT verte, mais qui soulignent son efficacité.

Evaluation indépendante

Parmi les autres dispositifs bénéficiant des fonds de l'OAT verte figure par exemple le crédit d'impôt en faveur des agriculteurs biologiques, qui a vu le nombre de ses bénéficiaires passer de 12.000 à près de 15.000 entre 2016 et 2018. En matière de transports, un peu moins d'un tiers du montant recueilli est allé à l'entretien du réseau des Voies navigables de France (VNF), afin de renforcer le trafic fluvial du Fret.

Comme l'an dernier, la qualité de la France comme emprunteur vert, et le caractère écologique des dépenses retenues ont fait l'objet d'une étude indépendante réalisée par l'agence de notation extra-financière Vigeo Eiris. Le cabinet d'audit KPMG a de son côté vérifié la bonne allocation des fonds levés via l'OAT verte. Un deuxième rapport d'évaluation d'impact, cette fois-ci consacré aux financements alloués à Voies navigables de France devrait être publié par l'AFT d'ici la fin de l'année 2019.