Editorial du Monde. Faut-il dépénaliser la consommation de cannabis, voire la légaliser ? Deux rapports très solides viennent de reposer la question : celui du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, consacré à la lutte contre l’usage de substances illicites, déposé à l’Assemblée nationale le 20 novembre, et une étude réalisée par le think tank Terra Nova, dont nous publions aujourd’hui les conclusions.

Ce débat a le don de tétaniser les responsables politiques : quiconque s’avise de remarquer que la prohibition en vigueur n’a pas empêché la banalisation de la consommation de cannabis en France est immédiatement voué aux gémonies et accusé de grave irresponsabilité, notamment à l’égard de la jeunesse. Le dernier à en avoir fait l’expérience, à ses dépens, est l’ancien ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, en 2012.

La question est pourtant tout sauf anecdotique. La France est, en effet, l’un des pays développés qui disposent de la législation la plus sévère contre le trafic et l’usage de stupéfiants. Depuis la loi de 1970, la consommation de cannabis est un délit pénal, passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette politique répressive est justifiée par des impératifs de santé publique : la consommation précoce et, plus encore, régulière de cannabis est dangereuse, tout particulièrement pour les jeunes ; selon toutes les études scientifiques récentes, elle provoque un ralentissement du développement intellectuel et accentue les risques de troubles psychiques.

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Une politique inefficace

Pourtant, malgré son arsenal législatif, la France est (avec le Danemark) le pays européen où l’usage du cannabis est le plus répandu. Un Français sur trois en a fait l’expérience – un collégien sur dix et deux lycéens sur cinq –, tandis que 550 000 personnes en consomment quotidiennement. Bref, la politique répressive en vigueur est inefficace. En outre, elle est coûteuse, car elle mobilise une part significative de l’activité de la police (interpellations et gardes à vue) et de la justice, pour une dépense publique évaluée à 500 millions d’euros par an. Enfin, la prohibition a favorisé le développement d’un marché clandestin de type mafieux.

Comment sortir de l’impasse ? Plusieurs pays qui, comme la France, avaient déclaré la « guerre à la drogue » ont assoupli leur législation, ou y réfléchissent. Soit en dépénalisant la consommation et la détention de petites quantités de cannabis (Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, une vingtaine d’Etats des Etats-Unis), soit même en organisant, et en contrôlant, de véritables filières de production et de distribution de cannabis (dans l’Etat de Washington ou au Colorado, par exemple). La Commission mondiale sur les drogues de l’ONU elle-même travaille sur le sujet et a souligné l’intérêt d’une légalisation contrôlée.

De fait, si la dépénalisation permet une répression mieux calibrée et plus applicable, elle présente le risque d’encourager la consommation et n’élimine pas le marché noir. En revanche, à l’instar de ce qui existe pour le tabac, une légalisation contrôlée par la puissance publique pourrait permettre de contrôler les prix – donc une bonne part de la consommation –, de mettre en place une vraie politique de prévention, d’assécher l’essentiel du marché clandestin, enfin, par effet ricochet, de générer des recettes fiscales. Au-delà des postures mécaniques et des anathèmes moralisateurs, le sujet mérite un débat public : la légalisation du cannabis doit désormais être envisagée en France.

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Le Monde