Mercredi 13 février. A Ferney-Voltaire près de Genève se tient le plus suisse des grands débats : l’Hexagone peut-il trouver outre-Jura, où les votations citoyennes sont légion, de quoi rendre sa démocratie plus directe ? Après avoir pointé la «différence abyssale» entre les deux pays - «les Suisses n’arrêtent pas de voter» - Laurence Morel, professeure de sciences politiques à l’université de Lille et chercheuse au Cevipof, montre que les ambitions révolutionnaires en matière de démocratie directe, affirmées dans les Constitutions de 1792 et 1793, ont vite été douchées. S’imposent ensuite la pratique napoléonienne et gaulliste du référendum, surtout destinées à asseoir la légitimité de l’empereur ou du monarque présidentiel.

Pour le vote venu d’en bas, les possibilités restent maigres aujourd’hui. A l’échelle nationale, il existe bien le référendum d’initiative partagée, mais il doit être initié par 10 % des électeurs et 20 % des parlementaires, avec possibilité de ne pas le tenir si la proposition de loi est mise à l’ordre du jour des deux assemblées législatives. A l’échelle locale, Morel présente comme «un référendum soi-disant d’initiative populaire» un dispositif permettant de mettre un sujet à l’ordre du jour d’une collectivité si 20 % du corps électoral le demande. Rien à voir avec les 463 initiatives populaires lancées en Suisse depuis 1893, rappelle Nenad Stojanovic, professeur au Département de science politique de l’université de Genève. Parmi elles, 333 ont obtenu le nombre de signatures nécessaires, et 225 ont fait l’objet d’un vote. Les chiffres s’expliquent par le faible nombre de signatures nécessaires pour lancer la démarche : 50 000 pour s’opposer à une loi ou à un traité international, et le double - soit 2 % du corps électoral - pour porter une initiative. A ses yeux, cette pratique régulière du vote a un «effet soupape» : «S’il y a des frustrations dans la population, est-il préférable qu’elles s’expriment dans des manifestations où l’on casse la moitié de la ville, ou dans la possibilité de voter même sur des questions controversées ?» L’argument fait mouche. Le chercheur y ajoute l’«effet perdant-gagnant» : la fréquence des votations et la diversité des questions font que chaque citoyen est parfois gagnant ou perdant, et ne se sent donc jamais enfermé dans un camp. Troisième vertu pointée, l’«effet concordance» selon lequel les parlementaires se refuseront à voter des lois trop clivantes pour s’éviter une initiative populaire d’annulation.

Dans le débat avec la salle, qui prend plutôt la forme de questions adressées aux spécialistes, on se demande si la démocratie directe ne risque pas de renforcer le populisme. Nenad Stojanovic n’y croit pas. Il pense plutôt que cette forme d’expression populaire est un moyen d’empêcher les leaders politiques de parler à la place du peuple. Laurence Morel y voit même un antidote au populisme. «Si les gens étaient obligés de réfléchir à certaines questions, ils en saisiraient la complexité et seraient moins critiques envers les élus», dit-elle, estimant que le référendum possède aussi un «effet éducateur».

Et que faire avec l’Europe, si un pays dénonce par initiative populaire une règle commune à tous les membres ? Réponse de Morel par l’exemple, avec le premier référendum d’initiative populaire hollandais de 2016 contre le traité de libre-échange avec l’Ukraine : «Les gouvernements de l’UE ont réécrit certains aspects du traité en tenant compte des critiques formulées, alors qu’il ne s’agissait que d’une initiative consultative.» L’expression populaire aurait donc mené au compromis.

Alors, tous convertis au modèle suisse ? «Il ne faut pas l’idéaliser. Ça reste un pays libéral où les puissances d’argent font ce qu’elles veulent», tempère une Franco-Suisse en jogging rose, rappelant que comparaison ne rime pas avec idéalisation. TH.S.