Réforme des retraites : le gouvernement réfléchit au 49-3 07h00 , le 12 janvier 2020, modifié à 17h33 , le 12 janvier 2020

Le gouvernement redoute une "guérilla parlementaire" à l'Assemblée nationale lors de l'examen des projets de loi sur la réformes des retraites. Au point de débattre de l'utilisation du 49-3...

De Charybde en Scylla. À peine Édouard Philippe, après plusieurs semaines de blocage, a-t‑il fait un pas vers un compromis avec la CFDT au sujet de l'équilibre financier du régime et de "l'âge pivot" qu'un nouvel écueil se présente sur sa route : l'atterrissage de la réforme au Parlement. "On sent bien que Matignon est inquiet", lâche un des députés chargés du dossier. Quelques heures avant le rapprochement d'hier, un ministre résumait les trois hypothèses : "Scénario 1, la question du financement du régime figure dans le texte initial ; scénario 2, elle est introduite dans le texte au cours des débats ; scénario 3, elle est renvoyée à la saint-glinglin."

Lire aussi - Réforme des retraites : voici ce que contiennent les deux projets de loi

La CFDT faisant de la première hypothèse un casus belli, et le Premier ministre se refusant absolument à la troisième, c'est donc la deuxième qui a été retenue. Au fil des négociations, les points de compromis entre gouvernement et syndicats réformistes seront donc ajoutés à la réforme au cours du débat parlementaire, par voie d'amendements. Ainsi les conclusions de la commission de financement, à propos de laquelle le gouvernement et la CFDT se sont mis d'accord.

Un vote définitif avant le mois de juin

L'examen du texte débutera le 3 février dans le cadre d'une commission spéciale présidée par Brigitte Bourguignon, actuelle présidente de la commission des affaires sociales. Il se poursuivra à partir du 17 février en séance publique. En comptant les allers-retours au Sénat, le gouvernement ambitionne de faire voter les deux textes de loi, organique et ordinaire, d'ici au mois de juin. "L'examen des projets de loi, c'est au moins cinq mois, diagnostique un pilier du groupe majoritaire. Ça laisse le temps de trouver une solution pour le financement."

" Le gouvernement va nous demander de ne pas trop amender "

Conséquence directe de cette méthode : "Il faut accepter que certains objets de la négociation puissent faire l'objet d'amendements du groupe LREM", résume un ministre. Avec un "risque politique" considéré avec attention par l'exécutif : "La flopée d'amendements du groupe au moment où le texte n'est pas encore stabilisé", dit un haut responsable de la majorité. D'autant que quelques dizaines de députés macronistes, principalement issus du Collectif social-démocrate, ont haussé le ton, ces dernières semaines, contre l'âge pivot. "On voulait faire pression avant, justifie le député Jean-François Cesarini (Vaucluse). Car le gouvernement va nous demander de ne pas trop amender, en expliquant que le sujet est sensible et que les équilibres ont été difficiles à trouver…"

Edouard Philippe ne veut pas du 49-3

L'âge pivot a certes été retiré. Mais les députés macronistes nourrissent d'autres motifs d'inquiétude. Certains parlementaires bataillent déjà pour que les pensions des retraités actuels soient revalorisées à 85% du smic. "On sait que les communistes ont l'intention d'amender pour améliorer le minimum contributif pour les agriculteurs, dit-on à la direction du groupe LREM. Nos députés des circonscriptions rurales nous demandent : 'Comment on va faire pour ne pas voter cet amendement?'" De même, les pressions de certaines professions, notamment des avocats, pour obtenir des concessions ou rallonger les durées de transitions des régimes spéciaux vers le régime général inquiètent aussi les cadres de la majorité. Et plusieurs députés surveillent de très près la prise en compte de la pénibilité.

Le début de compromis acté hier a cependant déminé le terrain. Diagnostic d'un proche d'Emmanuel Macron : "Là, les députés auront du mal à multiplier les amendements qui viendraient dénaturer l'accord obtenu avec la CFDT. La majorité va plutôt vouloir aller vite." Le problème, désormais, se situe plutôt du côté des oppositions. L'opportunité d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'une loi sans passer par le Parlement, est même débattue au plus haut niveau de l'exécutif.

Ce scénario a été évoqué mardi soir, à l'occasion du dîner politique à l'Élysée. Pas parce que la majorité est trop courte et le vote de la réforme incertain, mais pour s'éviter un feuilleton politique dangereux. Un proche d'Emmanuel Macron pèse le pour et le contre : "Plutôt que de se payer une guérilla parlementaire majeure à quinze jours des municipales, on pourrait passer d'un coup. Mais c'est extrêmement brutal pour les oppositions." Édouard Philippe, lui, n'en veut pas. Mais pour un ministre, le 49-3 aurait un avantage : "on entre dans les municipales, les régionales, les départementales ; on se rapproche de la présidentielle… A-t‑on vraiment envie de se taper une réforme des retraites qui dure des mois et des mois?"