Un cadre légal en matière de robotique a été voté ce jeudi au Parlement européen. La taxation des robots et le revenu universel en sont les deux points les plus clivants.

Un cadre juridique pour les robots. Le Parlement européen a adopté ce jeudi un rapport sur d'un texte porté par l'eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux sur les robots. Le rapport, qui se penche également sur des questions d'éthique et de responsabilité de ces machines, propose l'instauration d'une «taxe robot» destinée à financer un revenu universel en compensation de la perte de travail consécutive à l'utilisation des robots dans l'économie. Cette partie du dossier a été rejetée par les députés européens.

La Commission européenne a désormais trois mois pour en évaluer le contenu, avant de formuler ses retours au Parlement.

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«Le rapport fait consensus sur la plupart des points, sauf sur la taxation et le revenu universel» a indiqué Mady Delvaux lors d'une conférence de presse, mercredi. La mise en place hâtive d'une taxe robots pourrait selon elle «nuire à l'industrie». Une telle initiative réclamera dans un premier temps une classification des robots amenés à intégrer le marché du travail. Une étape qui passe par la définition de «critères de classification des robots», afin d'en établir un registre.

Mady Delvaux définit elle-même un robot en tant que «machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d'échanger et d'analyser des données». Les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels (comme les trayeuses automatiques ou les bras articulés permettant les opérations chirurgicales à distance), les robots de soins ou encore les robots de divertissement sont tous concernés par son rapport. Les «robots pouvant être utilisés comme des armes» ne sont, eux, pas inclus.

Le premier parlement à se saisir de la question

Interrogée au sujet des retours des acteurs de l'industrie à propos de la «taxe robot», Mady Delvaux a fait part de réactions mitigées. Bruno Bonnell, président de Robopolis et spécialiste de la robotique, a jugé une telle taxation «ridicule», ce matin, au micro d'Europe 1. «Les fabricants vont vendre les robots plus cher» et les clients «payer plus cher», a-t-il avancé.

Idée directrice de la campagne de Benoît Hamon, la «taxe robot» est loin de constituer l'essentiel du rapport porté par Mady Delvaux. «Le plus urgent reste pour moi la réglementation de la responsabilité», a-t-elle indiqué, en évoquant le secteur prometteur des voitures autonomes. À terme, les robots pourraient être dotés d'une responsabilité civile, pour faciliter l'attribution de responsabilité en cas d'accident..