Jean-Patrick Bujold-Geraud avait 3 ans lorsqu'il est mort, à Montréal, en 2002. L'autopsie n'a pas permis de déterminer les causes exactes du décès, et l'affaire a été classée. Mais le père de l'enfant, qui est français, a fait rouvrir l'enquête en France, contre vents et marées. Dix-sept ans plus tard, la mère, qui est canadienne, fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation à Paris, même si le crime présumé a été commis au Québec. Un récit de Daniel Renaud.

Le matin du 9 novembre 2002, vers 7 h, Marie-Christine Bujold se rend dans la chambre de son petit Jean-Patrick, se disant surprise qu'il ne soit pas venu la rejoindre dans sa chambre, comme il le fait tous les matins. Le petit garçon est étendu dans son lit, raide et froid, selon le rapport du coroner sur la mort de l'enfant, âgé de 3 ans et 9 mois.

Prise de panique, elle appelle une amie. Cette dernière arrive sur les lieux, fait les mêmes constatations et compose le 911. Un intervenant d'Info-Santé demande à la femme de s'approcher du lit et lui explique comment pratiquer des manoeuvres de réanimation en attendant l'arrivée des techniciens paramédicaux d'Urgences-santé. À leur arrivée sur les lieux, ces derniers remarquent une serviette mouillée sur l'oreiller du lit de l'enfant. Son cou et son dos sont mouillés.

Durant le transport vers l'hôpital, une accompagnatrice observe la présence de salive sur la joue du petit garçon et d'écume dans sa bouche, qui ne s'ouvre pas. Un médecin constate peu après le décès. Selon la mère, l'enfant se portait bien la veille, mais s'est plaint de douleurs au ventre à trois reprises. Dans les heures qui suivent le décès, aucun média n'en parle ou presque. Pourtant...

Puisqu'il s'agit d'une mort suspecte, une enquête est ouverte à la Division des crimes majeurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les enquêteurs, dont Yves Beaulieu et Denis Hogg, interrogent la mère. Selon des documents judiciaires français qui citent vraisemblablement des rapports du SPVM, la mère explique avoir donné le bain à son fils la veille de sa mort, pour qu'il soit beau pour son père, qui devait lui rendre visite le lendemain. Elle ajoute l'avoir couché vers 21 h 30, mais avoir oublié de lui donner ses médicaments contre l'asthme, du Flovent et du Ventolin. Elle dit n'avoir rien entendu durant la nuit, même si elle a le sommeil léger.

Cela contredit le témoignage d'une voisine d'en haut, qui raconte aux enquêteurs avoir entendu des cris d'enfant et des bruits s'apparentant à du gargarisme qui émanaient du logement d'en dessous vers 3 h 30 ou 4 h dans la nuit. Qu'à cela ne tienne, la police de Montréal ferme le dossier le 2 mai 2003 sans que personne ne soit arrêté et accusé, révèlent les documents judiciaires.

CAUSES INDÉTERMINÉES

La pathologiste qui a effectué la première autopsie n'est pas catégorique sur les causes de la mort. Dans son rapport signé le 18 septembre 2003, le coroner René Charest conclut que les causes probables du décès sont indéterminées. L'autopsie a permis de confirmer la présence de « spume » (écume) au niveau du nez et des voies respiratoires, et M. Charest écrit qu'elle peut avoir été causée par une intoxication, une noyade ou une asphyxie, sans préciser quelle hypothèse est la plus vraisemblable.

« Malgré des expertises poussées et une enquête policière très minutieuse, je dois concéder que le décès de ce petit garçon demeure pour le moins nébuleux. »

- Extrait du rapport du coroner René Charest





Dans son rapport, M. Charest ajoute que les causes de la mort ne peuvent non plus être établies par les analyses toxicologiques et microbiologiques ou par l'autopsie.

Julien Geraud, qui est français, affirme avoir rencontré Mme Bujold, une Montréalaise, en 1997-1998, lors d'un voyage d'affaires à Hong Kong. Ils ont ensuite vécu une idylle, souvent à distance, jusqu'à ce que Jean-Patrick voie le jour à Montréal en février 1999. La relation s'est vite mise à battre de l'aile. À l'automne 2002, le couple déchiré était en plein bras de fer pour les droits de visite de Jean-Patrick. M. Geraud dit qu'il venait d'obtenir d'une psychologue de Montréal un rapport qui lui était favorable. Il est venu à Montréal en novembre 2002 et devait passer trois jours avec son fils à compter du vendredi 8 novembre. Mais le petit n'était pas au rendez-vous, ni le lendemain ni le surlendemain. Ce n'est que trois jours après la mort de Jean-Patrick que M. Geraud dit avoir appris, de la bouche de la psychologue, la mort de son fils.

Quinze ans de saga judiciaire

Le père nous a raconté, ainsi qu'aux autorités françaises, que la dépouille de son fils devait être incinérée, mais qu'il est parvenu à empêcher la crémation pour que soit pratiquée une deuxième autopsie. Ce fut pour Julien Geraud les balbutiements d'une bataille qui se transportera ensuite devant la justice française et qui durera plus de 15 ans.

En France, la loi permet d'accuser et de juger une personne pour tout crime commis contre un ressortissant français, même si les événements se sont produits à l'étranger. Dans ce cas-ci, les échanges entre la France et le Canada se sont faits par l'entremise des ministères des Affaires étrangères. Entre les deux pays, il existe des traités d'extradition, pourvu que le crime pour lequel la personne sera accusée et condamnée en France existe également ici.

Le 25 novembre 2003, M. Geraud dépose auprès du doyen des juges d'instruction de Paris une plainte pour homicide involontaire et, plus tard, sollicite l'ouverture d'une information judiciaire en France pour que la lumière soit faite sur la mort de Jean-Patrick. Mais en mars 2004, il essuie un premier refus des autorités françaises, qui évoquent les conclusions du coroner Charest selon lesquelles la cause du décès est indéterminée.

Obtenir la preuve

Malgré cet échec, M. Geraud poursuit ses démarches et, en juillet 2004, il demande à un tribunal d'ordonner aux autorités canadiennes de communiquer à leurs homologues françaises toute la preuve accumulée dans le dossier.

En juillet 2006, pour la première fois, les autorités canadiennes font parvenir à celles de la France quelques documents d'enquête, dont des rapports de police, des déclarations de témoins et le rapport sommaire de l'autopsie. C'est le début d'un long processus.

En juin 2009, les autorités françaises entendent l'enquêteur Yves Beaulieu par visioconférence, selon les documents judiciaires français.

Ce dernier dit croire que l'enfant a été noyé, notamment en raison du témoignage de la voisine du dessus. Le policier émet une théorie « de la noyade sèche » apprise auprès de pathologistes ; il croit que même si le pathologiste qui a pratiqué l'autopsie n'a pas trouvé d'eau dans les poumons du bambin, la victime pourrait ne pas avoir avalé d'eau, avoir fermé ses voies respiratoires et être ainsi morte par suffocation.

Entre-temps, M. Geraud essuie d'autres refus de la justice parisienne, mais le 27 octobre 2011, un développement important survient : le juge d'instruction reçoit des autorités canadiennes les derniers documents manquants et, surtout, les « lames histologiques », c'est-à-dire des prélèvements biologiques effectués durant l'autopsie, ainsi que des résultats d'analyses toxicologiques.

Le 3 novembre 2011, une nouvelle expertise médico-légale est ordonnée en France et confiée à deux médecins experts. En août 2012, ces médecins concluent que « Jean-Patrick Geraud est mort dans la nuit du 8 au 9 novembre 2002, plus précisément le 9 novembre 2002 aux alentours de 4 h du matin d'une noyade en eau douce (homicide réalisé dans la salle de bains). Les discrètes érosions et ecchymoses présentes sur le visage et le cou de cet enfant correspondent aux marques laissées par l'agresseur pour lui maintenir la tête sous l'eau », écrivent les experts.

Ils ajoutent que dans le cas de Jean-Patrick, c'est la présence de spume dans la bouche et de sang laqué dans les vaisseaux qui est significative d'un mécanisme de noyade, car la spume résulte du brassage de l'eau et du mucus dans les voies aériennes, et le sang laqué correspond à une destruction des globules et de cellules dans le plasma sanguin produite par le contact entre l'eau douce et le sang.

Les médecins français concluent également que la rigidité de la mâchoire à 7 h 27 fait remonter la mort à une période située entre 3 h 30 et 4 h 30 du matin, ce qui correspond au témoignage de la voisine, qui a déclaré avoir entendu des cris et des bruits de gargarisme au milieu de la nuit.

Interrogatoire, mandat d'arrêt et procès

Plus de 10 ans se sont écoulés depuis la mort de Jean-Patrick Bujold-Geraud quand la justice française convoque la mère à un interrogatoire en visioconférence, en juillet 2014.

Selon des documents judiciaires français, elle demande un report, disant ne pas comprendre pourquoi elle est convoquée en France alors qu'il s'agit de la mort d'un enfant canadien, de mère canadienne, survenu au Canada. Elle ajoute ne pas avoir les moyens financiers et ne manifeste aucune intention de se rendre en France. Elle est de nouveau convoquée deux mois plus tard, mais par l'entremise de son avocat français, elle annonce qu'elle a des problèmes de santé qui l'empêchent de quitter le Canada.

En octobre 2014, un mandat d'arrêt est lancé contre elle, mais il ne sera pas exécuté pour une raison inconnue.

Le 21 novembre 2016, Mme Bujold fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'assises. Selon M. Geraud et l'avocate de ce dernier, Me Florence Rault, le procès devait être inscrit au rôle de la Cour d'assises de Paris l'automne dernier, mais il a été reporté à une date indéterminée. Le dossier est actuellement au greffe de la cour et est en attente « d'audiencement » (mise au rôle), a expliqué une greffière de la Cour d'assises de Paris à La Presse.

« Dix fois cette affaire aurait pu être ensablée juste par des soucis administratifs, a déclaré Julien Geraud à La Presse. La procédure se serait arrêtée d'elle-même si on n'avait pas relancé les intervenants très régulièrement, avec mon avocate. La justice est surchargée. Le dossier est compliqué uniquement à cause de l'éloignement géographique et du fait que cela concerne deux pays. J'ai commencé à m'habituer à toutes ces lenteurs. Y a pas le choix. »

Ce dernier s'impatiente toutefois et espère que le procès, qui doit durer six jours, sera fixé très bientôt à Paris. Il pourrait même se dérouler en l'absence de l'accusée, comme c'est permis en France, mais pas au Canada. C'est ce qu'on appelait autrefois un procès par contumace. Aujourd'hui, cette façon de faire est appelée en France « procédure par défaut criminel » et permet à l'accusé d'être représenté par un avocat.

PHOTO FOURNIE PAR JULIEN GERAUD Julien Geraud, père de Jean-Patrick Bujold-Geraud

« Les complications sont plus grandes, car l'accusée n'est pas là, mais ça va procéder quand même. »

- Me Florence Rault





« Les autorités françaises font le procès, même en l'absence de l'accusé, lorsqu'elles considèrent qu'elles ont assez de preuves. Elle a été mise en cause et va être jugée », dit Me Florence Rault.

Une fois le procès fixé, des assignations à comparaître seront envoyées à plusieurs témoins québécois, parmi lesquels des policiers, médecins, ambulanciers, voisins et autres qui ont touché de près ou de loin à cette affaire.

Une condamnation en France vient avec une « ordonnance de prise de corps », c'est-à-dire que les autorités françaises pourraient demander à leurs homologues canadiennes l'arrestation et l'extradition de la mère si elle est reconnue coupable. Une fois qu'elle se trouverait physiquement en France, le cas échéant, elle pourrait toutefois en appeler de sa condamnation et être libérée en attendant la suite du processus judiciaire.

« Je n'ai jamais été accusée »

Mme Bujold a refusé de répondre aux questions de La Presse.

« Je n'ai jamais été accusée au Québec et on ne m'a jamais lu mes droits au Québec. Le dossier du Québec a, à ma connaissance, été fermé en 2003. Je ne vous autorise pas à écrire à mon sujet d'autant plus que je n'ai pas reçu le document de signification. Ma famille et mes amis ont suffisamment souffert des agissements du père », nous a-t-elle écrit.

Mais M. Geraud n'a pas l'intention d'abandonner la croisade qu'il mène depuis plus de 15 ans.

« J'étais extrêmement attaché à mon fils. Lui aussi, même s'il me voyait assez peu », conclut Julien Geraud.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l'adresse postale de La Presse.