Le délit de consultation «habituelle» de sites terroristes, créé dans la loi antiterroriste du 3 juin 2016, a été annulé par le Conseil constitutionnel, annonce ce dernier ce matin. Sa décision a pour effet d'annuler toutes les poursuites en cours sur ce motif, précise-t-il dans son communiqué.

Selon les arguments du Conseil constitutionnel, des moyens existent déjà pour punir la consultation de ces sites quand celle-ci a lieu dans la préparation d'un projet terroriste, mais aussi pour repérer des personnes qui consulteraient ces sites. En somme, ces nouveaux articles ne sont pas nécessaires et «portent à l'exercice de la liberté de communication une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée», estime le Conseil constitutionnel.