Votée en première lecture en janvier dernier contre l'avis des socialistes, la proposition de loi visant à interdire la publicité dans les programmes jeunesse du service public, porté par le sénateur EELV André Gattolin, a été votée hier.

La proposition de loi du sénateur Gattolin vise à interdire la publicité un quart d'heure avant, pendant et un quart d'heure après les programmes jeunesse du service public.

À quelques semaines de Noël, alors que l'avalanche de pubs pour jouets défile dans le petit écran, la proposition de loi pour l'interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse est revenue et a été votée en deuxième lecture au Sénat. Cette proposition de loi, déposée par le sénateur EELV André Gattolin, avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2015, par surprise, suite à une démobilisation des députés socialistes.

• Que prévoit cette loi?

La proposition de loi déposée par le sénateur Gattolin prévoit de renforcer le cadre pour la publicité dans les tous les programmes destinés à la jeunesse. Et surtout, elle vise à interdire sur les chaînes publiques toute publicité un quart d'heure avant, pendant et un quart d'heure après les programmes jeunesse.

• Pourquoi interdire la publicité aux enfants?

Santé publique. Les défenseurs de la mesure s'appuient sur des raisons de santé publique, et notamment l'impact de la promotion des boissons et produits alimentaires sucrés sur la santé des enfants. «Toutes les études montrent le lien entre publicité et obésité infantile» affirme André Gattolin, tandis que la ministre Fleur Pellerin estimait elle en octobre que «ce lien est en réalité très ténu».

Consumérisme. La crédulité des enfants fait d'eux une cible de choix pour les publicitaires. Selon une étude citée dans le rapport préalable à la proposition de loi, «la publicité était impliquée dans trois demandes d'achat sur quatre des enfants» et elle «accroît la dépendance aux marques». Alors qu'un adulte est confronté en moyenne à 1200 à 2200 signaux publicitaires, d'aucun s'inquiètent de protéger l'enfance de l'overdose consumériste. «La société d'hyperconsommation substitue l'accumulation des biens et l'obsolescence programmée aux rapports entre les personnes» fait valoir l'ancien sénateur écologiste Jacques Muller, auditionné dans le rapport législatif.

Tensions familiales. «Les enfants sont surexposés, trois fois plus qu'il y a 20 ou 30 ans. On s'adresse de plus en plus à eux en tant que futurs consommateurs, en essayant de créer une fidélisation par la madeleine de Proust 2.0» renchérit le sénateur André Gattolin. «Les publicités de jouets jouent sur la crédulité de l'enfant, créant ensuite un sentiment de frustration. Le marketing de la rareté crée un sentiment de tension dans la famille à l'approche de Noël» ajoute-t-il, évoquant «ces parents sous pression qui s'endettent à Noël pour acheter à leurs enfants un jouet qu'on leur a vendu à la télé». «Les valeurs morales promues par la publicité enfantine, qui mettent en avant l'enfant rebelle et polisson, qui ne respecte pas les règles, sont problématiques pour le travail éducatif», ajoute le sénateur.

La mesure est d'ailleurs très populaire, tient à rappeller André Gattolin qui s'appuie sur un sondage IFOP datant de septembre 2016, dans lequel 87 % des personnes interrogées se disaient favorables à la suppression de la publicité commerciale dans les émissions destinées à la jeunesse et aux enfants sur les chaînes de la télévision publique. Ils étaient 88 % a juger que la publicité avait une influence forte sur les enfants en matière de jouets, produits de divertissements, boissons, et produits alimentaires sucrés.

• Quel est la position du gouvernement?

La loi a été une première fois votée grâce aux à l'appui des Républicains, des radicaux et de l'UDI, les socialistes et les communistes ayant voté contre. Un des arguments avancés par le ministère de la Culture était le coût de la mesure, une perte de recettes de 20 millions d'euros pour la télévision publique. Mais André Gattolin dénonce un chiffre «gonflé» et avance-lui un chiffre «de source interne» de 13.5 millions. «Une bagatelle au regard des 2 milliards d'euros de recette publicitaires». «Le service public est en majeure partie financé par les deniers publics, il a un devoir d'exemplarité», insiste André Gattolin. D'autres, comme la sénatrice communiste Marie-Georges Buffet, craignaient que cette loi ne favorisent les chaînes privées au détriment du service public.

Fleur Pellerin y était opposé. Mais avec l'arrivée d'Audrey Azoulay, la position du ministère de la Culture a évolué. La nouvelle ministre est «sensible à cette question d'exemplarité du service public», glisse une source proche du dossier. La perte de recette induite par la mesure a été prise en compte dans le nouveau financement de France télévisions à partir de 2018, et dès lors, cette loi parait «équilibrée» au gouvernement qui n'appela pas les socialistes à voter contre.

• Que font les autres pays?

Si elle votait ce texte, la France serait loin d'être pionnière. Le régime le plus strict en la matière est la Suède, où toute publicité est interdite sur les plages horaires des programmes jeunesse réservés aux enfants de moins de 12 ans, sur les chaînes publiques comme privées. En Norvège et en Finlande elle est également drastiquement limitée. En Espagne et en Grande-Bretagne, elle est interdite dans les programmes jeunesse de la télévision publique.