[EXCLUSIF] L'ex-DG de l'UMP, Eric Cesari, conteste son éviction brutale. "Liquidé par Fillon et Juppé", il réclame 3 millions d'euros.

Paris, conseil des prud'hommes, section encadrement, le 17 mai 2018 à 14h50.

Le président est entouré d'une conseillère et de deux conseillers. Deux avocats leur font face.

Le président: "C'est en état?"

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L'avocat d'Eric Cesari: "Cela fait quatre ans que mon client attend."

Le président: "Vous nous indiquez les renseignements d'usage?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Mon client a plus de 60 ans. Il a été engagé par l'UMP le 11 juin 2007 comme conseiller avec statut cadre, puis il devient directeur de cabinet. Le 30 janvier 2008, il est directeur général et directeur général des services adjoint."

Le président: "Pour quel salaire?"

L'avocat d'Eric Cesari: "12 575 euros brut par mois."

Le président: "Vos demandes?"

L'avocat d'Eric Cesari énonce des demandes qui dépassent 2,8 millions d'euros, et notamment 12 766 euros de rappel d'indemnité de rupture, 27 665 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 2 766 euros de congés payés afférents, 18 233,75 euros d'indemnité de licenciement, 301 800 euros de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 75 450 euros de préjudice moral, 2 116 289 euros "au titre de la perte de chance", en particulier pour la retraite car il restait à Eric Cesari sept ans à travailler, 149 681 euros de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 14 968 euros de congés payés afférents, 75 450 euros pour travail dissimulé et 10 000 euros d'article 700.

Le président: "Pour Les Républicains qui prennent la suite de l'UMP si je comprends bien?"

L'avocat de l'UMP/LR: "Le débouté de près de 3 millions d'euros de demandes et 3 000 euros d'article 700."

Le président: "Nous vous écoutons."

L'avocat d'Eric Cesari: "Monsieur le président, madame, messieurs, je m'en remets à mes écritures. Je plaiderai donc sur l'essentiel : Eric Cesari a été victime d'un licenciement politique, ce qui est peu banal. Pour résumer, Eric Cesari est un ancien du cabinet Pasqua, proche de Nicolas Sarkozy. Au sein de l'UMP, trois candidats sont déclarés: Sarkozy, Fillon et Juppé. "

Le président: "On est quand?"

L'avocat d'Eric Cesari: "En 2014, j'ai résumé la période précédente. Le licenciement date de juillet 2014. Nicolas Sarkozy a le soutien des partisans et face à lui, Fillon et Juppé qui veulent récupérer le parti. Fillon voue une haine sans limite à l'égard de Cesari après les dernières élections internes arbitrées en faveur de Copé.

En février 2014, l'affaire Bygmalion sort. En mai, on se demande toujours comment on va se débarrasser de Cesari. Ses jours sont comptés à cause de sa supposée proximité avec Nicolas Sarkozy. Or, le 26 mai 2014, les fracassants aveux de Jérôme Lavrilleux interrogé sur BFMTV par Ruth Elkrief mettent hors de cause Cesari. Mais Fillon et Juppé, aidés de Raffarin, prennent à la hussarde la direction de l'UMP et leur premier acte est d'écarter Cesari, surnommé l'"oeil de Moscou de Sarkozy", en le mettant à pied et en le licenciant pour faute grave."

Le président: "Quel est votre argumentaire?"

L'avocat d'Eric Cesari: "La première dénaturation du droit est qu'on ne peut pas faire ici le procès pénal. Tout l'argumentaire de mon contradicteur, fondé sur le procès pénal, est dénué de toute cohérence. Je rappelle que le procès pénal est encore au stade de l'instruction, il n'a pas eu lieu donc il y a présomption d'innocence. Une présomption d'innocence d'ailleurs bien chère à François Fillon quand il s'agit de lui...

Pour notre affaire, le juge civil doit dire que le licenciement est irrégulier. En effet, Cesari n'a pas la signature, il ne peut engager l'UMP à plus de 3 000 euros. Il n'est pas cité dans le système de ventilation des sommes et le 7 septembre 2015, une ordonnance de non-lieu est signée par deux magistrats."

L'avocat de l'UMP/LR: "Vous avez entendu le positionnement clé de Cesari que je conteste. Il est DG de l'association UMP et il a en charge tous les services, y compris financier et de communication. Il est cadre dirigeant et perçoit le salaire administratif le plus élevé, 12 575 euros : ce n'est pas rien. Il participe à la validation des dépenses à l'UMP. Le formulaire d'engagement passe par quatre personnes: Eric Cesari, Jérôme Lavrilleux, Pierre Chassat et Fabienne Liadzé.

Quand sort l'affaire Bygmalion, c'est l'imputation de plus de 20 millions des dépenses du candidat à la présidentielle sur le budget de l'UMP. En d'autres termes, c'est un système de ventilation entre les comptes de l'UMP et les comptes de campagne. Lavrilleux confirme ce système de fausses facturations.

Le 26 mai 2014, Jean-François Copé lui-même décide de se rendre chez les enquêteurs pour être entendu et dit qu'il fera une enquête interne. Il demande un rapport à la direction générale de Cesari. Que s'est-il passé ? Copé présente le rapport de Cesari le 27 mai 2014 au bureau politique. Le même jour, Dominique Dord dit qu'en tant que trésorier de l'UMP, il n'accepte pas le paiement des factures si l'engagement des dépenses n'est pas signé par les quatre personnes que je viens de vous citer. L'affaire Bygmalion a éclaté.

RECIT >> Copé, déboires d'outre-tombe

Le 16 juin, les trois salariés qui avaient la signature, Cesari, Liadzé et Chassat, sont mis à pied et l'UMP se constitue partie civile pour le pénal le 27 juin. Le 11 juillet 2014, après vérification, les trois salariés sont licenciés, Lavrilleux a démissionné.

Le 4 octobre, Cesari est mis en examen. Le 31 août 2016, le procureur requiert le renvoi de Cesari devant le tribunal correctionnel. Il avait "une vision panoramique", c'était "un relais privilégié". Il "avait pris part au processus frauduleux", dit le juge d'instruction. Certes, nous sommes devant les prud'hommes, mais le licenciement pour faute grave se justifie par sa signature et son visa sur des documents qui se sont révélés être des faux. Ces pièces sont déconfidentialisées, donc je m'en sers, et notamment des "engagements de dépense" signés par quatre personnes et qui sont de 3 millions, 2 millions, 5 millions. Vous avez un nombre impressionnant de "Eric Cesari " et "bon pour accord".

Le président (à l'avocat d'Eric Cesari): "Vous voulez répondre ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Juste préciser. La signature de Cesari ne pouvait pas engager l'UMP. Il ne sait pas si un devis a été accepté, car le formulaire est une expression des besoins soumis à une décision ultérieure. De plus, lorsqu'ils signent à quatre, Cesari passe en troisième position. Il y a aussi des mentions sur certains documents avec "bon pour accord" qui ne sont ni son écriture, ni le même stylo que la signature. Dans la lettre de licenciement on lui reproche un manque de contrôle des factures. Ce grief est non fondé car il ne voit jamais les factures. On ne lui présente que des engagements et des devis."

L'avocat de l'UMP/LR: "Dans le cadre de l'instruction pénale, le juge d'instruction dit : "Eric Cesari savait nécessairement". Cela cause un préjudice à l'entreprise de plus de 20 millions d'euros, cela constitue une faute grave. Et à supposer qu'il ne savait pas ce qu'il faisait, l'UMP lui dit : "Vous étiez DG, vous aviez la responsabilité de contrôler les documents que vous signiez".

J'ai un arrêt de la cour d'appel de Paris avec un cas similaire où le juge retient l'ancienneté et la responsabilité. Pierre Chassat a plaidé la même chose devant vous et le 25 avril 2016, votre section a indiqué : "Au vu de l'expérience et du niveau de responsabilité, il n'est pas envisageable que ces documents soient signés sans contrôle". Pierre Chassat était subordonné à Cesari à la direction de la communication.

Le président (à l'avocat d'Eric Cesari): "Un mot sur vos demandes?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Les demandes sont très élevées, oui. Mais Eric Cesari a vécu un énorme préjudice. Il a été licencié avec Chassat et Liadzé mais lui seul l'a été pour des raisons politiques, pour sa soi-disant proximité avec Nicolas Sarkozy. Je demande l'indemnisation de la discrimination. Il n'aura plus jamais d'emploi, il doit travailler jusqu'à 67 ans, le calcul est dans mes pièces."

L'avocat de l'UMP/LR: "Je ne vois aucune preuve de discrimination. Il demande 2 860 970, 55 euro soit vingt ans de salaire. Avec les ordonnances Macron, on serait entre trois et huit mois de salaire, le préjudice est hypothétique. Encore un mot sur les heures supplémentaires: il demande 240 000 euros de rappel de salaire alors qu'il était cadre dirigeant et donc pas soumis au décompte temps de travail avec 35 heures."

Le président (à l'avocat d'Eric Cesari): "Encore un point à ajouter ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "La troisième dénaturation du droit, dans cette affaire est que le bureau politique n'était pas compétent pour le licenciement. C'est ce triumvirat nommé irrégulièrement qui a décidé de licencier "l'oeil de Moscou de Sarkozy". Le bureau politique du 27 juin était composé de 51 membres dont 24 absents. Il y avait des démissionnaires dans ce bureau."

L'avocat de l'UMP/LR: "A la suite de la révélation des faits, il y a une démission collective à la tête de l'UMP, mais la direction transitoire est légitime. Le 10 juin 2014, la résolution est votée à l'unanimité mandatant la direction transitoire qui va licencier monsieur Cesari. C'est légal."

L'avocat d'Eric Cesari: "La quatrième dénaturation du droit repose sur des faits connus dès février 2014, au moment où éclate l'affaire Bygmalion. Pourtant, on attend juillet pour licencier Eric Cesari, la prescription de deux mois est dépassée. Les politiques ne sont pas au-dessus du droit. On veut faire porter à Cesari un chapeau trop large, c'est le temps de l'affabulation."

L'avocat de l'UMP/LR: "La jurisprudence précise : "Quand l'employeur a la connaissance exacte des faits". On ne va pas refaire le match pénal, mais en février 2014, on parle seulement de surfacturation. L'affaire éclate bien plus tard."

Un conseiller (à l'avocat d'Eric Cesari): "De quelle discrimination parlez-vous? "

L'avocat d'Eric Cesari: "De sa supposée proximité avec Nicolas Sarkozy. On voulait le dégager des pattes de messieurs Fillon et Juppé."

Le président: "En quoi cela a-t-il été caractérisé ?""

L'avocat d'Eric Cesari: "Avec ce triumvirat, il ne pouvait pas rester."

Le président: "Vous dites donc qu'il y a discrimination en fonction des ses opinions politiques?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Oui."

Le président: "Dans un parti politique ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Oui."

L'avocat de l'UMP/LR: "Ils ont tous été licenciés."

Le président (à l'avocat d'Eric Cesari): "Vous contestez la faute grave ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Oui. Ce n'est pas une cause réelle et sérieuse."

Le président: "Pourquoi ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Car il n'avait pas les fonctions qu'on lui prête."

Le président: "Quand vous êtes DG et qu'il y a un problème de 20 millions d'euros, vous ne pensez pas que c'est une cause réelle et sérieuse ?"

L'avocat d'Eric Cesari: "Ce n'est pas un DG de société."

15h40. Le président: "Jugement fin juillet."