Arnaud Dumas

La lutte contre la corruption n’est pas l’unique objectif de la Loi Sapin II. Des dispositions, héritées du projet de loi mort-né d’Emmanuel Macron, devraient aussi permettre de fluidifier le financement de l’économie.

C’est notamment le cas de l’article 33 de la loi, qui doit permettre au gouvernement d’assouplir les règles prudentielles des organismes gérant les régimes de retraite professionnelle supplémentaires. Avec pour objectif de leur permettre de réorienter une partie des 130 milliards d’euros qu’ils gèrent vers le financement en actions des entreprises françaises.

Assouplir les règles prudentielles

Les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance sont en effet régis par la directive européenne Solvency II, aussi bien pour leur activité de gestion des régimes complémentaires que pour le reste de leurs activités d’assurance. Le ratio de capital à mettre en face des investissements, pour réduire la prise de risque, pénalise notamment les achats d’actions d’entreprise.

La France pâtit du fait qu’elle ne dispose pas de fonds de pension, dont l’activité est proche de celle des régimes de retraite supplémentaire, mais dont la réglementation prudentielle est plus souple. Ces fonds de pension peuvent ainsi investir à long terme dans le capital des entreprises et renforcer leurs fonds propres.

La loi Sapin II veut donc combler cette lacune. Elle envisage de rapprocher le régime des retraites supplémentaires de celui des fonds de pension européens. L’article 33 prévoit de créer des organismes dans lesquels les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance pourront transférer leurs actifs de retraite supplémentaire sous gestion. Ces organismes bénéficieront de règles prudentielles plus souples, proches de l’ancienne directive Solvency I et pourront donc plus facilement financer les entreprises.

Réorienter l’épargne vers les entreprises

Ce dispositif, proposé par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, poursuit la stratégie du gouvernement de réorienter l’épargne des Français vers l’économie réelle. En 2013, le gouvernement avait déjà créé les fonds de prêts à l’économie, permettant aux assureurs et mutualistes de prêter de l’argent en direct aux entreprises, notamment sous forme d’obligations et de placements privés. C'est le cas des fonds Novo mis en place par la Caisse des dépôts.

Selon Michel Sapin, le ministre des Finances, l’article 33 de la loi devrait permettre de flécher plusieurs dizaines de milliards d’euros vers le financement des entreprises françaises.

Arnaud Dumas