Ce n'est quasiment pas dit, et pourtant près de 1,5 million d'électeurs en France, soit deux fois la différence de voix entre Nicolas Sarkozy et François Hollande au premier tour de l'élection présidentielle, doivent utiliser une machine à voter électronique pour exprimer leur choix. Outre le fait que le vote électronique pose d'importants problèmes de contrôle du scrutin, qui est à la base de la transparence électorale, le ministère de l'intérieur refuse de communiquer la liste des bureaux de vote concernés, présents dans 64 communes. Enquête.

Depuis 2008, les communes françaises ne peuvent plus s’équiper en machines à voter électroniques. Mais 64 communes de plus de 3 500 habitants, déjà équipées auparavant, imposent aux personnes inscrites sur leurs listes électorales de voter sur des machines dont le fonctionnement est d’une redoutable opacité. Tout semble fait pour entretenir le manque de transparence autour du du vote électronique, jusqu’à tenir secrète la liste des communes concernées. Et aucun recours juridique ne semble pouvoir empêcher l’utilisation du vote électronique.

Alors que des pays comme les Etats-Unis, le Brésil ou l’Inde votent (exclusivement pour l’Inde) par des machines à voter, d’autres plus proches de nous reviennent en arrière. C’est le cas par exemple des Pays-Bas, qui ont fait voter jusqu’à 90 % de leur population sur des machines, et qui privilégient désormais le papier face aux polémiques suscitées par le vote électronique.

Mais en France, malgré un moratoire prononcé de fait en 2008, le vote électronique se prépare à une nouvelle révolution plus dangereuse encore : le vote par internet.

Un peu d’histoire…

C’est après la démission du Général de Gaulle en 1969 que les Etats-Unis ont poussé la France à se doter de machines à voter. L’objectif était officieusement à l’époque d’empêcher les Communistes d’arriver au pouvoir ; les Américains les suspectant d’être capables d’organiser une fraude électorale massive pour y parvenir. Seules quelques communes de Corse et de la périphérie de Paris se sont alors équipées cette année-là, sur ordre du ministère de l’Intérieur.

Depuis, l’article L. 57-1 du Code électoral créé à cette occasion a peu changé. Les communes de plus de 3500 habitants qui bénéficient d’un feu vert préfectoral peuvent mettre en place le vote électronique, ce qui est le cas d’une soixantaine de villes françaises.

En 2003, le Ministère de l’Intérieur a suivi les conseils du fabricant hollandais de machines à voter Nedap qui lui promettait, avec des terminaux non-connectés, davantage de sécurité qu’avec un vote centralisé en réseau (il faut cependant noter que ces machines doivent être connectées à Internet une première fois pour les initialiser, et qu’elles sont branchées au courant électrique via lequel il est possible de faire passer des données grâce au CPL). Un document technique d’agrément fut alors publié, auquel ont pu se conformer quelques entreprises spécialisées. C’est Nedap qui raflera la majorité des marchés (PDF).

Mais l’agrément du ministère de l’Intérieur est attribué à des types d’appareils, et non à des modèles précis. Aussi, une autorisation accordée en 2003 est toujours valable pour les machines fabriquées en 2012, lesquelles ne font l’objet d’aucun nouveau contrôle. Il suffit au constructeur de certifier qu’elles sont du même type que celui agréé, pour qu’elles puissent être utilisées. Un trou béant dans le protocole.

En 2008, devant une protestation croissante, la ministre de l’Intérieur Michelle Alliot-Marie a décidé de ne plus accorder de nouvelles autorisations préfectorales, gelant de fait la progression du vote électronique en France. Mais les autorisations déjà délivrées aux communes n’ont pas été annulées, ce qui leur permet encore de faire voter électroniquement.

Chantal Enguehard, maître de conférence au Laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA) et experte du vote électronique, nous explique dans l’interview ci-dessous pourquoi l’opacité des machines est vivement critiquée, et critiquable. « Il n’y a aucune manière de vérifier » que le vote compté par la machine est bien celui exprimé par l’électeur, prévient-elle.

La seule confiance dans l’efficacité informatique ne peut suffire à justifier le recours au vote électronique puisque, comme l’indique le rapport annuel de l’Observatoire du Vote, les scrutins électroniques peuvent entraîner 5 à 6 fois plus d’erreurs (différence entre le nombre de votes et le nombre d’émargements) que le vote papier :

Entre le premier tour de l’élection présidentielle de 2007 et le premier tour de l’élection cantonale de 2011, la proportion d’erreurs entre le vote électronique et le vote papier a même quasiment doublé !

Vers un vote par Internet ?

Malgré les zones d’ombre qui justifient largement le coup d’arrêt donné aux machines à voter en 2008, le vote électronique est encore vu comme une solution d’avenir par les autorités en France. Pire, c’est désormais le vote par Internet qui a les faveurs de l’Etat.

Les français de l’étranger choisiront d’ailleurs leurs députés par ce biais dès cette année.

Or le vote par Internet pose encore d’autres problèmes majeurs, notamment pour identifier l’électeur, pour s’assurer qu’il ne vote ni sous la pression d’un tiers, ou que l’ordinateur personnel à partir duquel il vote n’est pas infecté par un virus qui modifierait son choix à son insu.

Au début des années 2000, c’est Isabelle Falque-Pierrotin, l’actuelle présidente de la CNIL qui était alors au Conseil d’Etat, qui militait pour le vote par Internet. Le réseau mondial était en pleine expansion et l’idée qu’il était la meilleure réponse possible à tous les problèmes flottait sur une France qui n’avait pas encore connu l’éclatement de la bulle économique et de prise de conscience de certains problèmes, notamment de vie privée, posés par Internet. Feignant d’ignorer les risques engendrés, Mme Falque-Pierrotin plaidait pour que des machines à voter présentes dans les bureaux de vote soient toutes connectées à Internet afin que les votes soient centralisés et sécurisés. Or le succès de Nedap, avorté en 2008, lui a été défavorable.

En tant que présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin aura certainement à rouvrir le dossier du vote électronique par Internet. Une occasion en or de valider ce qui lui avait été refusé dix ans auparavant.

Quels recours possibles ?

Au bout de la chaine électorale, mais au centre du processus, l’électeur paraît bien démuni devant l’opacité du vote électronique. Sauf à faire partie des abstentionnistes, il lui est impossible de s’y soustraire, le code électoral précisant que les bureaux de vote ne doivent avoir qu’une seule urne. Il est donc impossible de proposer une urne papier aux réfractaires.

Si certains ont appelé à protester auprès des présidents des bureaux de vote concernés, Jean-Didier Graton, le président de l’Observatoire du Vote, nous précise que l’expression d’un simple doute sur le bon déroulement d’un scrutin électronique ne suffit pas à l’électeur pour contester la sincérité des résultats de son bureau de vote. L’action en justice n’a guère plus de chances.

« Le juge électoral (le Conseil Constitutionnel pour les élections nationales, le tribunal administratif et le Conseil d’Etat pour les élections locales, ndlr) ne casse les votes que s’il lui est apporté la preuve formelle qu’il y a eu fraude. Il ne fait pas réaliser d’enquête pour le vérifier« , explique-t-il. Or puisqu’il est matériellement impossible de vérifier le déroulement d’un vote avec une machine à voter (contrairement à l’urne traditionnelle) qui doit toujours être transparente et visible pour chaque électeur, il est très difficile voire impossible d’apporter une telle preuve.

Le vote électronique est avant tout un vote de confiance dans le vote électronique. Or l’opacité ne fait rien pour rassurer.

Selon des témoins qui vont jusqu’à évoquer des soupçons de corruption, certains maires s’obstinent à conserver leurs machines, parfois jusqu’à en perdre leur siège face à des électeurs mécontents, sans apporter d’explications à cet attachement viscéral.

Plus grave, le ministère de l’Intérieur que nous avons contacté refuse de fournir la liste des bureaux de vote concernés, comme il le fait systématiquement à ceux qui la demandent, malgré plusieurs saisines de la Commission pour l’Accès aux Documents Administratifs (CADA). La seule liste officieuse disponible est issue d’un relevé réalisé par Chantal Enguehard sur le terrain, et disponible en annexe de l’une de ses publications (PDF). Les cahiers d’évaluation technique des machines à voter, eux, ne commencent à être rendus publics qu’à la suite de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat.

La question de la sincérité du vote électronique et de son contrôle n’est pourtant pas anecdotique puisqu’elle concerne entre 1,3 et 1,5 millions d’électeurs, soit deux fois la différence de voix entre Nicolas Sarkozy et François Hollande au premier tour de l’élection présidentielle.

Article publié initialement le 2 mai 2012