Du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale protège les locataires sous le coup d'une procédure d'expulsion, sous certaines conditions. Francois Mori / AP

Des milliers de familles et de personnes sans domicle (SDF) attendent cette date avec impatience : à partir de samedi soir, celles et ceux qui sont menacés d’expulsion bénéficieront d’un sursis jusqu’au printemps grâce à la trêve hivernale, tandis que des places d’hébergement supplémentaires seront ouvertes pour les sans-abri.

Instaurée il y a soixante ans, la trêve hivernale démarre chaque année le 1er novembre mais débute véritablement la veille au soir, les expulsions étant interdites entre 21 heures et 6 heures. Elle se termine le 31 mars, depuis une prolongation votée l’an dernier.

Hausse des expulsions

La période est peu appréciée des propriétaires, dont certains sont en difficulté du fait des impayés de loyer, mais ne peuvent récupérer leur bien, même si une décision de justice a été prononcée en leur faveur.

Juste avant la trêve, les expulsions s’accentuent, dénoncent les associations, huissiers et propriétaires faisant pression sur la préfecture pour les obtenir avant les cinq mois de statu quo.

« Une frénésie s’est emparée des préfectures, c’est violent », souligne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement, qui y voit les conséquences du manque de moyens dont disposent les préfets pour indemniser les propriétaires s’ils décident de suspendre ou retarder une expulsion.

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Il constate également une hausse des expulsions en logement social, « de familles, de personnes âgées ». « De plus en plus de gens se maintiennent jusqu’au bout dans le logement, car ils n’ont pas d’autre solution ».

Selon des chiffres du ministère de la justice communiqués à l’Agence France-Presse, les assignations au tribunal pour contentieux locatifs étaient de 173 703 en 2014 (+ 8 %) et les décisions judiciaires d’expulsion, de 132 016 (+ 4,8 %).

Les associations dénoncent des expulsions illégales

Toutes ces décisions n’aboutissent pas à une intervention de police : selon des chiffres du ministère de l’intérieur communiqués à la Fondation Abbé-Pierre, 11 604 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2014 (+ 15 %). Plusieurs dizaines de milliers de ménages quittent leur logement chaque année avant l’intervention policière, souvent en catimini, parfois aussi poussés dehors par certains propriétaires.

Près de 85 % des expulsions du secteur privé sont menées en « totale illégalité » notamment à Paris et en Ile-de-France, affirme Benoît Filippi, économiste et porte-parole du Réseau Stop aux expulsions. Beaucoup sont « en violation de la loi Alur », qui interdit notamment de donner congé à son locataire pour « spéculer » et mieux louer ou vendre derrière.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dénonce également une « augmentation » des expulsions des familles DALO (droit au logement opposable), alors qu’une circulaire interdit depuis 2012 leur remise à la rue sans relogement.

Places d’hébergement supplémentaires

Pour ceux qui n’ont déjà plus de logement, la trêve est également un répit, puisque l’Etat mobilise dans la même période des places supplémentaires dans des centres d’hébergement.

Pendant la trêve, « en moyenne 5 000 places supplémentaires sont mobilisées, et 10 000 en fin de période », car les places s’ouvrent progressivement mais ne se referment pas avant fin mars. Elles viendront s’ajouter aux 103 800 places pérennes pour SDF déjà comptabilisées par le ministère du logement en 2014.

Les associations d’aide aux sans-abri ont réclamé mi-octobre l’ouverture de ces places sans attendre, arguant que la situation était déjà « critique dans de nombreuses villes » et que le 115, le numéro d’urgence pour SDF, était saturé.

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Ces ouvertures se font « en fonction de la demande, et non des températures », affirme l’entourage de la ministre Sylvia Pinel, qui a donné des instructions en ce sens aux préfets.

Autre instruction : anticiper la fin de l’hiver et préparer les sorties vers d’autres dispositifs d’hébergement, pour éviter les remises à la rue sèches fin mars.

« L’hiver, ceux qui demandent des places sont en général les plus exclus », invisibles le reste de l’année, explique Jean-Martin Delorme, de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement. « Il faut saisir cette occasion pour nouer un contact avec eux. »

Le Monde avec AFP