Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, le 27 novembre à Paris. ERIC PIERMONT / AFP

Vendredi 27 novembre, Emmanuel Macron a détaillé son projet de « fonds de pension à la française » devant un parterre d’assureurs réunis à l’occasion de la COP 21. Le ministre de l’économie veut créer un nouveau cadre réglementaire pour que l’argent épargné par les salariés en vue de leur retraite permette de mieux financer les entreprises.

Emmanuel Macron s’est néanmoins bien gardé d’utiliser le terme controversé de « fonds de pension », qu’il avait d’abord employé, lundi 9 novembre, lors de la présentation de sa nouvelle loi Noé. Il s’est aussi défendu de vouloir révolutionner le régime français des retraites. « Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite. Ce n’est pas de livrer au marché la protection sociale », a modéré le ministre.

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Qu’est-ce qu’un fonds de pension ?

Un fonds de pension, aussi appelé fonds de retraite, est une structure publique ou privée qui sert à financer les retraites. Il est alimenté par les versements des salariés et des entreprises. Ses placements (actions, obligations, immobilier…) doivent permettre de payer les pensions des salariés devenus inactifs.

Dans ce modèle d’origine anglo-saxonne, les salariés d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite : ils constituent un capital qui leur sera reversé plus tard. On appelle cela un régime par capitalisation.

Y a-t-il des fonds de pension en France ?

Oui, mais c’est marginal. La France a privilégié le régime de retraite par répartition. Les cotisations des salariés d’aujourd’hui sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Cela implique une forte solidarité entre générations.

Toutefois, certains salariés peuvent aussi cotiser à des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise, qui se rapprochent des fonds de pension. Par exemple, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ou la retraite additionnelle de la fonction publique.

Ces contrats sont gérés par les assureurs. Ils représenteraient en tout 150 milliards d’euros d’encours en France, selon Bercy.

Quel est le problème ?

Les assureurs doivent respecter des règles prudentielles de plus en plus exigeantes. En particulier, ces règles dissuadent ces institutions d’investir en actions d’entreprises, jugées plus risquées que d’autres produits comme les obligations d’Etat, en leur réclamant davantage de fonds propres en contrepartie. « Les assureurs sont quasi obligés d’investir l’essentiel des actifs en dette souveraine », souligne-t-on à Bercy. « L’argent épargné en vue de la retraite sert donc à financer les pays et n’est pas utilisé pour financer notre économie alors qu’une partie de l’argent épargné pourrait être mobilisé pour financer nos entreprises ».

Que propose Emmanuel Macron ?

Le ministre de l’économie veut réduire les contraintes prudentielles pesant sur les contrats d’épargne retraite supplémentaire d’entreprise à travers la création d’un « régime ad hoc ». Une plus grande partie des actifs pourrait être investie en actions. « C’est plusieurs milliards voire dizaines de milliards d’euros de fonds propres mobilisables pour nos entreprises », a insisté Emmanuel Macron vendredi. Bercy a lancé une consultation auprès de la Place. « Nous allons discuter des termes de ce régime ad hoc avec vous. […] Je compte sur vous pour rester mobilisés ces prochaines semaines », a conclu le ministre.