L’AIG estime que Montréal a pris la bonne décision en fixant le budget de son BIG selon un pourcentage du budget de la Ville, soit 0,11 %. On évite ainsi de le rendre vulnérable si ses enquêtes venaient à déplaire aux élus.

Chaque dollar investi dans un inspecteur général permet d'économiser de 10 à 20 $ en malversations, évalue l'Association américaine des inspecteurs généraux (AIG). Et il ne s'agit là que de la pointe de l'iceberg, une surveillance accrue des contrats publics ayant un important effet dissuasif sur la collusion et la corruption.

Le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) tient depuis hier un symposium pour tenter de convaincre d'autres villes et organismes publics de se doter d'un tel mécanisme de surveillance pour l'attribution de leurs contrats. Invitée à présenter le rôle de ses 250 membres au sud de la frontière, l'AIG a expliqué que les analyses faites à partir des résultats de divers bureaux d'inspecteurs généraux démontrent d'importantes retombées.

« Pour chaque dollar investi, on économise de 10 à 20 $ », résume Philip Zisman, directeur général de l'organisation. Cette évaluation est basée sur les données rendues publiques deux fois par année par les 72 inspecteurs généraux oeuvrant au niveau fédéral aux États-Unis.

Une partie du travail des inspecteurs généraux est toutefois impossible à quantifier, prévient toutefois M. Zisman.

« Il y a aussi un effet dissuasif, en prévenant la fraude, le gaspillage et la corruption. Ce n'est pas tout d'attraper les tricheurs, il importe aussi de prévenir les problèmes. » - Philip Zisman, directeur général de l'AIG

L'AIG estime que Montréal a pris la bonne décision en fixant le budget de son BIG selon un pourcentage du budget de la Ville, soit 0,11 %. On évite ainsi de le rendre vulnérable si ses enquêtes venaient à déplaire aux élus.

C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à deux reprises à Stephen Street, inspecteur général de l'État de la Louisiane. L'homme, qui préside l'AIG, relate que le budget de son bureau a été réduit à zéro à deux reprises par des élus qui n'appréciaient pas ses enquêtes sur leurs activités. Son financement a été chaque fois rétabli à la suite de l'indignation populaire suscitée par leur décision.

D'AUTRES BIG SOUHAITÉS

Parmi les 150 participants, plusieurs provenaient de villes québécoises, comme Laval, Longueuil, Terrebonne, Sherbrooke, Lévis, Gatineau et Boucherville. Me Denis Gallant ne cache pas qu'il espère voir d'autres inspecteurs généraux naître dans la province. « Ce serait un rêve. Le but du symposium, c'est qu'il y en ait d'autres. »

Une chercheuse américaine, Robin Kempf, professeure adjointe au John Jay College of Criminal Justice, a souligné que la majorité des postes d'inspecteurs généraux ont été créés à la suite d'un scandale majeur, soit dans 80 % des cas. Même si elle a été au coeur des travaux de la commission Charbonneau, Montréal n'a pas été la seule ville à être éclaboussée par l'enquête publique.

EXEMPTER MONTRÉAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS

Par ailleurs, le maire Denis Coderre a demandé que la métropole soit exemptée de l'Autorité des marchés publics que Québec souhaite mettre en place, estimant que les contrats de Montréal sont suffisamment scrutés par le BIG. Le ministre Carlos Leitao a déposé en juin le projet de loi 108, qui prévoit la création d'une nouvelle entité dont le mandat sera de veiller sur les contrats publics. Alors que l'étude de cette nouvelle législation débute cette semaine à Québec, le maire invite le gouvernement à avoir « le réflexe Montréal » et à reconnaître le rôle déjà joué par le BIG.

« Est-ce qu'on va dire après le travail de l'inspecteur général qu'on doit recommencer à zéro, qu'on doit passer par l'Autorité des marchés publics ? Ça n'a pas de bon sens. Étant donné qu'on a déjà une façon de faire, dans la loi, on a juste à avoir le réflexe Montréal et dire qu'il y a déjà l'inspecteur général », a plaidé Denis Coderre.

Si le projet de loi doit toucher Montréal, ce doit être pour renforcer les pouvoirs du BIG, a ajouté le maire. Me Denis Gallant dit d'ailleurs vouloir obtenir le pouvoir d'annuler un contrat accordé à la suite d'un appel d'offres dirigé, c'est-à-dire rédigé de façon à ce qu'une entreprise précise l'obtienne. Pour le moment, il ne peut le faire que lorsqu'un soumissionnaire a contrevenu aux règles et non pas le donneur d'ouvrage. « Il faudrait nous permettre d'annuler un appel d'offres dirigé où il y a violation claire de la loi », dit-il.