Une énième partie de «Retouchons la Constitution» s’est engagée à l’Assemblée vendredi dernier. Après la suppression du mot race, c’est l’ajout du principe de «dignité humaine» qui a fait débat. Contrairement à de nombreux pays européens, aucune trace de dignité dans notre Constitution. Seulement peut-on apprendre d’une décision du Conseil constitutionnel en 1994 que «la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle».

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Voilà donc les députés qui s’engouffrent dans ce qui ressemble à une faille, tous bords confondus. UDI, FN, communistes, chacun sa version. «Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : "La France reconnaît une égale dignité de toutes les personnes humaines et s’engage à la respecter et à la protéger dans ses lois et règlements"», a ainsi suggéré le député UDI Philippe Vigier. Le FN, par la voix de Marine Le Pen, a opté pour une autre version : «La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.»

Ces variations mises à part, sur le fond, tout le monde semble d’accord. Pour trouver des traces de clivage politique, il faut aller chercher du côté des raisons qui poussent les députés à vouloir inscrire la dignité dans la Constitution. «Avec les mêmes mots, personne ne poursuit le même objectif», a d’ailleurs noté le président du groupe LREM Richard Ferrand, rapporteur général pendant les débats.

«Ne pas laisser des gens mourir de froid»

Première raison, qui apparaît comme la plus évidente, «ne pas laisser des gens mourir de froid en France», résume la députée apparentée FI Clémentine Autain, interrogée par Libération. Graver dans le marbre de la Constitution qu’elle assure la dignité de tous permettrait ainsi de garantir une forme de protection sociale. Chaque homme, puisque digne, a droit à être logé, soigné, intégré. C’est aussi l’objectif défendu par les communistes. «Le gouvernement devrait s’intéresser de près à cette notion […] parce que, dans de nombreux domaines, comme celui de la politique de santé ou de la politique contre l’exclusion sociale, elle pourrait fortement nous inspirer», a ainsi plaidé le député Sébastien Jumel.

Manuel Valls lui, a jugé l’idée intéressante «pour que nous puissions mettre fin à tout ce qui met en cause la dignité humaine dans des spectacles, dans des propos, dans des salles, sur Internet». Chacun son cheval de bataille. Pour la droite, c’est encore autre chose. «Depuis une trentaine d’années, les progrès scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé se sont accélérés, ce qui a suscité, au sein de nos sociétés, de nombreuses questions d’ordre éthique», a déclaré, dans l’hémicycle, le député LR Xavier Breton. Voilà pour le propos liminaire. Le cœur du sujet vient un peu plus tard, en quelques mots : «par exemple […] la GPA».

«La conception assistée de l’être humain» est également citée au rang des progrès qui «ne vont pas sans poser des problèmes éthiques» dans l’amendement du FN. C’est là que la dignité humaine interviendrait : gravée dans la Constitution, elle évacuerait la GPA du débat, puisque jugée comme une forme de marchandisation du corps, celle-ci y serait contraire. Le raisonnement ne sort pas de nulle part : les anti-GPA ont depuis longtemps développé cet argumentaire, moins clivant que les questions de filiation, puisque la dignité n’est pas l’apanage de la droite. Jean-Luc Mélenchon, pendant les débats, a d’ailleurs lui aussi plaidé pour faire «marquer le fait que nous refusons de vivre dans une société où tout ou partie du corps pourrait faire l’objet d’une location ou d’une vente», citant la gestation pour autrui.

La dignité opposée à l’avortement ?

«Grosso modo, d’un côté, il y a ceux qui veulent promouvoir des intérêts sociaux, humains face à certaines conséquences excessivement inégalitaires du libéralisme économique, explique Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public à Nanterre. D’un autre côté, il y a ceux, qui peuvent être les mêmes que les premiers, sans l’être nécessairement, qui relient ce principe aux questions bioéthiques du début et de la fin de la vie. La dignité sera opposée ici typiquement à l’avortement.»

Ce risque a d’ailleurs été pointé par Clémentine Autain pendant les débats, la proposition de Marine Le Pen ayant pour objet de garantir le «respect de la dignité de l’être humain dès le commencement de sa vie». «On pourrait opposer à l’avortement le principe de constitutionnalité de la dignité humaine», abonde le vice-président de la commission des lois constitutionnelles, Stéphane Mazars (LREM). Autrement dit, reconnaître au fœtus un principe de dignité reviendrait à lui accorder un droit à la «vie». «C’est un sujet qui mérite d’être posé mais on n’arrive pas aujourd’hui à mesurer l’impact que ça pourrait avoir sur notre société, explique Stéphane Mazars à Libération. Sur le principe, on est ouverts mais il faut voir comment on fait pour qu’il n’y ait pas d’effets pervers.» Richard Ferrand a d’ailleurs proposé de remettre le sujet à plus tard – sans pour autant l’évacuer –, le jugeant encore trop flou. «De l’aveu même du comité Veil, il n’y a pas d’acception suffisamment claire et homogène de cette notion, ni dans sa définition ni dans sa portée», a-t-il déclaré, en référence au rapport du comité de réflexion présidé par Simone Veil, en 2008, dans le cadre de la révision constitutionnelle orchestrée par Nicolas Sarkozy. A l’époque, déjà, le sujet avait posé question. Car au-delà des débats bioéthiques qui agitent la société française depuis quelques années, la dignité humaine est un concept philosophique difficile à manier.

Lancer de nain

Le comité, dans son rapport, détaillait deux approches de la dignité, radicalement opposées. Selon la première, «c’est parce que les hommes sont tous et également dépositaires de la même dignité qu’il est inacceptable que l’un d’entre eux exerce une véritable domination sur son prochain». La seconde approche au contraire, suppose que la dignité n’émane pas de chaque individu, mais de l’humanité en général et qu’elle rejaillit ainsi sur chacun, qui doit donc l’assumer. «Dit autrement, l’être humain digne est, en ce sens, celui qui, disposant de soi, c’est-à-dire, pour l’essentiel, de son propre corps, ne contrevient pas à un modèle de comportement socialement prédéterminé comme acceptable.»

Dans cette seconde conception, le concept de dignité vient donc restreindre la liberté de chacun, l’homme devant en quelque sorte tenir son rang. Le comité Veil citait ainsi l’exemple du «lancer de nain». En 1995, un arrêt du Conseil d’État a jugé cette pratique contraire à la dignité humaine, quand bien même le nain en question était entrepreneur de son propre spectacle. On pourrait, selon le même raisonnement, interdire le sadomasochisme, partant du principe qu’il s’agit d’une atteinte à la dignité de la personne, quand bien même celle-ci est consentante. «Le principe de dignité peut faire l’objet d’une conception paternaliste ou morale et être opposé à d’autres droits et libertés», résume Véronique Champeil-Desplats.

Faisant le constat de «l’ambivalence même de la notion» et des «idéologies divergentes» qu’elle véhiculait, le comité Veil ne recommandait pas l’inscription du principe de dignité telle quelle dans la Constitution, bien que certains s’y soient montrés très favorables. «C’est le cas de Madame Christine Boutin», pouvait-on d’ailleurs lire.

«C’est un concept général sujet à des conceptions multiples, dans lequel, chacun place les valeurs qu’ils estiment essentielles, fondamentales à l’humanité, explique Véronique Champeil-Desplats. Ce type de situation aide parfois à consacrer constitutionnellement un principe : une alliance objective se crée dans un mot qui exprime pourtant des attentes différentes. Mais parfois, au contraire, les divergences de conception n’arrivent pas à être surmontées et enterrent les propositions de reconnaissance constitutionnelle. Tel sera peut-être le destin du principe de dignité.».