Yaser Safi. – « General 20 », 2014 Mark Hachem gallery

Face à la montée du terrorisme, le débat entre liberté et sécurité prend une acuité sans précédent pour des démocraties dont les fondements mêmes sont menacés. Déjà, à la suite des attaques du 11 septembre 2001 sur le territoire américain, avait été proclamée la « guerre contre le terrorisme ». Les Etats-Unis avaient alors adopté le Patriot Act, qui permet par exemple de détenir pour une période indéterminée des non-ressortissants, sans aucune charge précise, sur la simple suspicion de participation à des activités terroristes ou de liens avec des organisations terroristes. Ainsi est né le centre de détention de Guantánamo, avec ses centaines de prisonniers qualifiés de « combattants ennemis », victimes des pires traitements et en détention illimitée.

De nombreux autres pays, sur tous les continents, ont emboîté le pas aux Etats-Unis, mettant en place des législations et des pratiques d’exception qui ont donné lieu à de multiples dérives. Le monde n’en est pas devenu plus sûr pour autant, et les attentats aveugles, loin de disparaître, n’ont cessé de se développer.

Dans la surenchère législative, la France n’a pas été en reste. Dès 1986, après une vague d’attentats attribués à Action directe, un régime d’exception avait été instauré, jetant les bases de la législation antiterroriste française : infractions et règles procédurales spécifiques, durée de garde à vue allongée, pouvoirs policiers renforcés, corps de magistrats spécialisés, cour d’assises spéciale. Depuis lors, plus d’une quinzaine de textes visant chaque fois à renforcer le système d’exception se sont empilés. Le 22 juillet 1996 a ainsi été adoptée une loi qui introduisait en tant qu’infraction autonome la notion très souple d’association de malfaiteurs « en relation avec une entreprise terroriste ». Une disposition que le juge d’instruction Marc Trévidic qualifie d’« outil terriblement efficace, mais également potentiellement dangereux pour les libertés individuelles ».

Dans le contexte de l’après-11-Septembre, une loi ciblant la menace islamiste et (...)