Le ministère des finances, à Bercy, en juin 2015. JOEL SAGET / AFP

Dispositif phare de la politique économique du quinquennat de François Hollande, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) tarde toujours à apporter la preuve de son efficacité. Un nouveau rapport du comité de suivi du CICE, animé par France Stratégie – organisme de réflexion lié à Matignon –, publié mardi 3 octobre, note « un effet positif mais modéré » sur l’emploi. Pourtant, nuance-t-il aussitôt, les « incertitudes » demeurent.

Le comité, qui a confié ce travail d’évaluation à deux équipes de chercheurs distinctes, évoque quelque « 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », mais dans une fourchette très large allant de 10 000 à… 200 000 emplois. Un impact manifestement inférieur aux objectifs du précédent gouvernement, qui visait 200 000 à 300 000 créations de postes en cinq ans. Ce crédit d’impôt sur la masse salariale avait d’ailleurs été vendu comme un instrument de réduction du chômage.

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Il s’agissait aussi de doper la compétitivité des entreprises tricolores en abaissant le coût du travail. A court terme, cette ristourne fiscale n’a pourtant pas eu d’impact sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations, souligne encore le rapport. Le CICE a en revanche contribué à l’amélioration des marges des entreprises.

A la question de savoir où sont passées ces marges, le comité de suivi propose une première réponse. Les entreprises « ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d’ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et des services », précise France Stratégie. En clair, celles qui ont touché le plus de CICE ont répercuté ces baisses de coût sur leurs clients.

Crainte de pressions financières

Ce point peut apparaître bénéfique s’il a contribué à améliorer leur compétitivité. Il est malgré tout difficile de dire quel rôle a joué la crainte de pressions financières, après les affaires de « racket au CICE » entre grands groupes et petits fournisseurs, dénoncées au démarrage du dispositif.

Sur les salaires, également, les effets « demeurent difficiles à déceler », poursuit le rapport. Tout en notant que le CICE « aurait plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et des professions intellectuelles supérieures », ce qui n’était pas sa vocation initiale.

In fine, le flou des conclusions et la modestie des impacts relevés continuent de soulever des questions sur la pertinence de cette mesure qui coûte près de 20 milliards d’euros par an aux finances publiques. Sa fin est d’ores et déjà programmée, puisque le nouveau gouvernement entend la transformer en baisse de charges pérenne.

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