Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada et les États-Unis ont conclu in extremis une nouvelle entente commerciale qui vient remplacer l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Si le président américain y voit un « merveilleux accord », le premier ministre canadien parle, lui, « d'une bonne journée pour le Canada ».

Le premier ministre Justin Trudeau devrait préciser sa pensée sur l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) lors d’une conférence de presse en compagnie de sa ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, qui a été au cœur des négociations.

Ils s’exprimeront vers midi, soit une heure après le président américain Donald Trump.

Justin Trudeau et Donald Trump se sont sinon entretenus en milieu de matinée.

Ils ont tous deux salué la conclusion de l'AEUMC qui, disent-ils, permettra « de resserrer les liens entre les pays, de créer des emplois et de renforcer la classe moyenne, d’accroître la compétitivité nord-américaine et de favoriser la stabilité, la prévisibilité et la prospérité dans la région ».

Trump triomphal

Si le premier ministre canadien s'est pour l'instant fait avare de commentaires, le président américain s'est montré plus loquace, lundi matin, sur Twitter.

« La nuit dernière, à la dernière heure, nous avons conclu une merveilleuse entente de libre-échange avec le Canada, qui s’ajoute à celle conclue avec le Mexique. L’entente sera rebaptisée l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) », a twitté aux aurores le président américain.

C’est un superbe accord pour les trois pays, un accord historique! Le président américain Donald Trump

Le président Trump estime que le nouvel accord vient « corriger les défauts et les erreurs de l’ALENA, ouvre largement les marchés à nos agriculteurs et à nos manufacturiers et réduit les barrières tarifaires ».

La nouvelle mouture de l'entente a été officialisée dimanche soir par une déclaration commune du représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, et de la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland.

« L’AEUMC offrira à nos travailleurs, agriculteurs, éleveurs et entreprises un accord commercial de grande qualité qui donnera lieu à des marchés plus libres, à un commerce plus équitable et à une croissance économique solide dans notre région », ont-ils indiqué par communiqué.

Le Mexique a de son côté salué ce nouvel accord trilatéral. Jesus Seade, qui représentait le président élu Andres Manuel Lopez Obrador lors des négociations, a assuré que l'AEUMC « donnera de la sécurité et de la stabilité au commerce du Mexique avec ses partenaires en Amérique du Nord ».

Compromis pour l'accès au secteur laitier

En vertu de cette nouvelle entente, conclue au terme de plus d'un an de négociations tendues, voire acrimonieuses, les États-Unis obtiennent un meilleur accès au secteur laitier canadien, protégé d'ordinaire par le système de la gestion de l'offre.

D'après les hauts représentants de l'administration américaine, il s'agirait d'une meilleure entente que l'Accord de partenariat transpacifique (PTP) pour l'accès au marché laitier. Rappelons que dans le cadre du PTP, 3,25 % du marché canadien dans le secteur laitier est ouvert aux producteurs étrangers. Avec l'AEUMC, cette proportion ne devrait pas aller au-delà de 4 %, ont indiqué des sources gouvernementales.

L’accord comprend aussi l’élimination de la classe 7 sur le lait diafiltré. Objet d’un bras de fer entre Washington et Ottawa, cette classe permettait au Canada d’abaisser les prix du lait diafiltré, qui entre notamment dans la fabrication du yogourt et du fromage, pour faire en sorte que les transformateurs et les producteurs d’ici choisissent un produit canadien plutôt qu’américain.

En abolissant cette classe, le Canada s’engagerait à remonter les prix pour jouer à armes égales avec les États-Unis.

Statu quo dans le dossier de l'aluminium et de l'acier

Ottawa n’aura toutefois pas pu obtenir la garantie que Washington ne brandira plus la menace de l’article 232, qui permet au président Donald Trump d’imposer des tarifs douaniers aux produits étrangers au nom de la sécurité nationale.



Ce prétexte avait permis aux États-Unis d’imposer des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada en mai dernier. La nouvelle entente négociée entre le Canada et les États-Unis prévoit que les tarifs douaniers, qui s'élèvent respectivement à 25 % pour l'acier et à 10 % pour l'aluminium, soient maintenus tels quels.

Du côté de l’industrie automobile, où plane aussi la menace de l'article 232, des plafonds seraient imposés sur les exportations de voitures et de composantes en provenance du Canada.

Des sources gouvernementales ont indiqué à CBC qu’elles espéraient clarifier la question de l'article 232, sur laquelle les deux parties n’ont pas trouvé consensus, avant que le Canada ne ratifie le nouvel accord.

Ottawa a toutefois eu gain de cause sur la question du chapitre 19, qui demeure inchangé. Cher aux négociateurs canadiens, ce chapitre, qui confie à des comités indépendants la tâche de régler les différends entre gouvernements et entreprises, avait notamment été utile dans les dossiers du bois d'oeuvre et du litige qui opposait Boeing à Bombardier. Il empêche les tribunaux américains de trancher en cas de litiges entre les États.

Le Canada a aussi obtenu le maintien de la clause de l'exception culturelle, qui protège la culture canadienne du libre marché. Cette exemption – qui devrait être modernisée pour s'adapter aux Netflix et Spotify de ce monde, selon certains –, fait en sorte que les biens culturels ne seront pas traités comme les autres produits commerciaux.

Le nouvel accord, valable pour les 16 prochaines années, prévoit aussi une modification de la clause crépusculaire, qui forcera désormais les pays partenaires à réviser les termes de l'entente tous les six ans.

Une bonne nouvelle pour les États-Unis

Pour Donald Trump, qui a approuvé dimanche soir les termes de ce nouvel accord-cadre, il s'agit d'un « gain politique majeur », souligne Rafael Jacob, chercheur postdoctoral à la Chaire Raoul-Dandurand.

Bien qu’il s’agisse d’une entente trilatérale, « satisfaisante pour les trois parties », note-t-il, l'AEUMC représente surtout une victoire pour le président américain, « qui avait fait de la renégociation de l'ALENA l'une de ses promesses électorales les plus importantes ».

Le premier ministre Justin Trudeau, qui s'est fait avare de commentaires, avait convoqué les ministres de son gouvernement à une rencontre, tard dimanche soir, à quelques heures de l'échéance imposée par Washington. Le Congrès américain avait fixé à minuit la date butoir, sous peine d'exclure le Canada de l'entente. Le troisième signataire de l'AEUMC, le Mexique, avait déjà conclu un accord avec les États-Unis, le 27 août dernier.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre mexicain de l'Économie, Ildefonso Guajardo, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland et le représentant au commerce américain, Robert Lighthizer, lors d'une conférence conjointe sur l'ALÉNA. Photo : Reuters / Edgard Garrido

À Ottawa, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et l'ambassadeur canadien aux États-Unis, David MacNaughton, ont travaillé d'arrache-pied dimanche, à distance et à la dernière minute, pour parvenir à un accord avant minuit.

D'après CBC, Robert Lighthizer, le représentant au Commerce des États-Unis, a donné du fil à retordre aux négociateurs. Vers la fin des pourparlers, son attitude a toutefois été décrite comme « ferme, mais professionnelle ».

En raison de ce blitz de négociations, la ministre Freeland a d'ailleurs décidé de ne pas s'adresser à l'Assemblée générale des Nations unies lundi. L'allocution, déplacée à samedi au début de la semaine pour permettre à la ministre de se concentrer sur l'ALENA, sera finalement faite par Marc-André Blanchard, ambassadeur du Canada à l'ONU.