Les députés de la majorité ont avancé des pistes pour rendre les dépenses fiscales plus respectueuses de l’environnement. Le gouvernement a pris des «engagements» en ce sens, selon Bénédicte Peyrol (LREM)

LREM s’attaque aux niches, en espérant que les chiens à l’intérieur ne mordront pas. Soucieuse de «verdir» le budget, la majorité présidentielle a présenté, cette semaine, une série d’amendements modifiant plusieurs dépenses fiscales dont bénéficient certains secteurs d’activité pollueurs. Parmi eux, l’amendement I-CF1253, porté en commission des Finances par la députée (LREM) Bénédicte Peyrol, proposait de «rendre plus cohérent notre système fiscal avec les engagements écologiques de la France», en fixant une «ligne d’horizon à dix ans pour la suppression des principales «dépenses fiscales» considérées comme défavorables à l’environnement».

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Concrètement, ce texte proposait de supprimer, d’ici dix ans tout au plus, plusieurs niches fiscales jugées nocives pour l’environnement. Parmi celles-ci figuraient celles proposant des taux réduits et remboursements partiels de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et dont bénéficient les taxis, agriculteurs, conducteurs de véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, raffineries et transports publics routiers en commun de voyageurs. L’amendement suggérait de faire disparaître ces avantages en concertation avec les secteurs concernés, et d’accompagner ces derniers durant le laps de temps nécessaire afin de les aider «à se transformer et à réussir leur transition écologique».

«C’est une démarche qui se veut sincère, explique l’entourage de la députée au Figaro: nous voulons appeler les secteurs à se mettre autour de la table pour trouver, ensemble, des solutions adaptées à leurs défis». Les élus ont discuté, durant l’été, avec les représentants de plusieurs professions, dont la FNSEA, les Jeunes agriculteurs ou des transporteurs routiers de marchandises, afin d’évaluer leur réaction à ces propositions. «Ils veulent un cadre de travail pour remplacer ces dépenses fiscales vers des dispositifs plus incitatifs, vertueux, avec un modèle différent par secteur», explique-t-on.

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L’idée pourrait toutefois susciter l’inquiétude des industries concernées, qui pourraient voir leurs précieuses niches supprimées. D’autant plus qu’il s’agit majoritairement de secteurs fragiles, comme les taxis, transports routiers ou agriculteurs. L’entourage de la députée se veut toutefois confiant: «la réception de la proposition est différente selon les activités. L’agriculture est très proactive, et veut être dans une démarche de transition, tout en alertant sur ses problèmes et solutions. En revanche, le transport routier de marchandises rencontre déjà des problèmes de recrutement et transport». Il devra donc bénéficier d’un soutien particulier, pour éviter que la suppression de la dépense fiscale n’endommage encore plus son bilan, déjà fragile.

Le cadre temporel de dix ans devait apaiser les craintes des secteurs concernés: «dans ce laps de temps, on sera en mesure de fixer des trajectoires de suppression par activité, avec des dispositifs incitatifs pour accompagner la transition écologique». Au total, la suppression de ces niches devrait rapporter entre «3 et 5 milliards d’euros». Ainsi, le tarif réduit de TICPE pour les carburants utilisés par les taxis pèse 58 millions d’euros dans le budget 2020, contre un peu plus d’un milliard d’euros pour le tarif réduit de TICPE pour le gazole non routier, fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié utilisé par les exploitants agricoles.

Réticent, le gouvernement prend des «engagements»

Le sujet est cher à Bénédicte Peyrol: en septembre 2018, un mois avant l’explosion de la crise des «gilets jaunes», la députée avait publié un rapport avec le président du Comité pour l’économie verte, Dominique Bureau, dans lequel elle préconisait notamment de poursuivre l’alourdissement de la fiscalité écologique tout en l’accompagnant de mesures «en faveur du pouvoir d’achat des ménages». Elle défendait également une «meilleure transparence» et proposait déjà de revenir sur les taux réduits de TICPE dont bénéficient certains secteurs. Une piste de retour dans le budget 2020.

Cette fois-ci, la députée a rappelé qu’il s’agissait avant tout d’un amendement «d’appel»: elle a d’ailleurs accepté de le retirer, en séance publique, malgré son adoption préalable par la commission des Finances, en expliquant qu’il visait avant tout à obtenir des engagements du gouvernement en faveur du verdissement des niches fiscales. «J’aimerais que le gouvernement puisse s’engager à ce qu’on ouvre, en urgence, une grande concertation avec tous ces secteurs concernés», a-t-elle déclaré en séance mardi. «C’est de notre responsabilité de leur dire que demain, peut-être, il faudra mettre fin à ces niches fiscales défavorables à l’environnement», se justifiait-elle devant ses collègues.

Invitée sur BFMTV mercredi matin, elle disait avoir obtenu «des engagements de Bruno Le Maire dans ce sens». Le ministre s’est engagé à réunir les secteurs concernés pour échanger sur les sorties des dépenses fiscales défavorables à l’environnement. «Bercy doit être à la manœuvre, pour qu’on puisse parvenir à des accords» par secteur rapidement, explique l’équipe de la députée. Des rencontres devraient donc avoir lieu l’an prochain, et les trajectoires pourraient être déterminées dans le projet de loi de finances 2021.

Car, de son côté, le gouvernement n’était pas convaincu par la proposition initiale de l’élue: «le bornage, ce n’est pas une solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l’accompagnement», a déclaré le ministre de l’Économie, mardi soir, devant les députés. Le patron de Bercy préfère «travailler» sur l’accompagnement des secteurs dépendant des énergies fossiles, sans fixer de date limite. Les réticences de l’exécutif ont ensuite été soutenues par certains députés LR, qui ont appelé à donner de la «visibilité» aux entreprises.

À l’inverse, d’autres élus, comme l’insoumis Ugo Bernalicis, ont critiqué la «timidité» du gouvernement sur ce sujet «alors que nous sommes dans un contre-la-montre» pour protéger l’environnement. Le député (ex-LREM) Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, avait par exemple appelé à accélérer la trajectoire, en supprimant les niches décriées d’ici 2025, plutôt que 2029. Une idée rejetée par ses pairs.