La Commission européenne a proposé, mercredi 23 mai, de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009, à la faveur de performances budgétaires enfin dans les clous européens.

« C’est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédures longues, pénibles, et d’efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires, a dit le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Nous le faisons parce que la trajectoire de réduction des déficits est forte et claire. »

Une procédure de déficit excessif permet à la Commission européenne de mettre sous surveillance les pays qui ne respectent pas les critères de convergence de l’Union européenne (UE), à savoir un déficit budgétaire inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Elle prévoit la possibilité de sanctions financières à l’égard des Etats non respectueux de ces normes, mais l’UE n’y a, pour l’instant, jamais eu recours.

La sortie de cette procédure nécessite deux années de suite dans les clous du pacte de stabilité et de croissance européen. Pour la France, elle a été rendue possible depuis que la Commission européenne a entériné le ratio annoncé par Paris pour 2017 et estimé qu’il devrait tomber à 2,3 % du PIB en 2018.

La crédibilité de l’exécutif français en jeu

Sortir de cette procédure était indispensable aux yeux de l’exécutif pour retrouver une crédibilité sur la scène européenne, et permettre au chef de l’Etat de défendre les réformes de la zone euro qu’il prône depuis le début de son mandat.

A la fin de mars, l’annonce par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) de la baisse du déficit public, passé en dessous de 3 % du PIB pour la première fois depuis 2007, avait permis cette décision de Bruxelles.

Le 12 juillet 2017, la Commission européenne avait proposé la sortie de la Grèce de la même procédure, après plusieurs années d’amélioration des comptes publics. Une décision entérinée deux mois plus tard par le Conseil de l’UE.

Trois pays – le Royaume-Uni, l’Espagne et la France – sont encore sous le coup de cette procédure, alors qu’ils étaient vingt-quatre en 2011.

Le Monde