En pleine COP 21, ce revirement risque de faire désordre. L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à bicyclette, fera finalement l'objet d'une exonération d'impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié, prévoit un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi soir à l'Assemblée.

Contre l'avis du gouvernement, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire - au montant devant être fixé par décret -, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Finalement, le gouvernement les a fait limiter mardi à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

Parmi les autres modifications apportées, la formule indiquant que l'employeur «prend en charge» cette indemnité a été remplacée par «peut prendre» pour en «énoncer pleinement le caractère facultatif».

«Félicitations à vos services», ironise un député

«Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination», a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Irrité par cette remarque, Christian Eckert a ensuite lancé que «ce ne sont pas les services qui décident, c'est le ministre qui assume». «On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi», a-t-il aussi affirmé.

Egalement membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé de son côté que la nouvelle rédaction «contredit les annonces de la ministre de l'Ecologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie» de l'indemnité vélo.

Fin septembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait annoncé 25 centimes par kilomètre pour une indemnité vélo devant être versée par des employeurs volontaires.

Newsletter « Ça me rapporte » La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat Votre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. En savoir plus

VIDEO. Manifestation des vélos dans Paris, le jour de la journée sans voiture