Les policiers qui ont espionné des journalistes ont fait preuve d’un «manque de sensibilité, de connaissances et de précautions» conclut le rapport de la Commission Chamberland, déposé aujourd’hui.

La Commission propose deux « recommandations phares » au gouvernement, l’une sur la protection des sources journalistiques et l’autre sur les rapports entre les élus et la police.

Elle suggère une Loi sur la protection du matériel et des sources journalistiques, qui offrirait une immunité aux journalistes, sauf lorsqu’elle constitue une injustice. « Le journaliste a le droit de se taire », doit dire cette loi.

Ensuite, la Commission avance l’adoption de lois pour assurer l’indépendance de la police par rapport aux élus et pour encadrer les communications directes entre un corps policier et des élus. Elle veut éviter que les appels et les questions d’un élu soient perçues «commes des ordres».

La Commission avait entendu, au printemps dernier, comment l’ex-maire de Montréal, Denis Coderre, avait pris le téléphone pour «péter sa coche» directement dans l’oreille du chef du SPVM à la suite de fuites dans les médias.

Chargée l’an passé d’enquêter sur les révélations que plus d’une dizaine de journalistes avaient été épiés par la Sûreté du Québec, les policiers de Montréal et de Laval, la Commission Chamberland reste toutefois tendre à l’égard des policiers et des juges qui ont autorisé les mandats de surveillance.

« Les enquêtes se sont déroulées dans le respect du cadre législatif en vigueur. Selon la preuve, le choix des moyens d’enquête se défendait », peut-on lire dans le rapport.

« Certains ont parlé d’erreurs flagrantes ou grossières, de lacunes, d’omissions et de déficiences dans les dénonciations et les déclarations sous serment qui les accompagnent. Il s’agit d’une conclusion sans nuance que la Commission ne partage pas », écrit la Commission.

Elle fait ainsi référence aux ragots non fondés de relation sexuelle utilisés dans ces déclarations, les omissions et les informations erronées.

Problèmes

La Commission soulève néanmoins quelques problèmes, comme l’obtention répétitive des données de localisation des tours de transmission cellulaire pour suivre à la trace les appels des journalistes, la vérification des registres téléphoniques des journalistes avant ceux des policiers ciblés par l’enquête et le manque de supervision des enquêteurs.

Le rapport souligne aussi que plus de 18 000 demandes d’autorisations judiciaires ont été acceptées par les juges au Québec en 2016 seulement. Cependant, il est impossible de savoir combien de demandes ont pu être refusées, puisque seules celles qui sont acceptées obtiennent un numéro de dossier.

C’est d’ailleurs au Québec que les pouvoirs des juges de paix magistrats sont les plus étendus et qu’ils sont les seuls au pays à pouvoir délivrer un mandat autorisant une technique d’enquête.

Si elle ne critique aucunement le travail des juges, la Commission propose la création d’un registre pour mieux suivre ces demandes.

Recommandations

Parmi les autres recommandations, le juge Chamberland et son équipe soutiennent que les policiers devraient être tenus d’aviser un journaliste visant par un mandat de surveillance, de manière à limiter leur utilisation.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est dite «extrêmement satisfaite» des recommandations de la Commission.

«Le juge a bien saisi pourquoi les journalistes avaient besoin de protection et pourquoi les policiers nécessitaient un encadrement pour éviter les abus», a déclaré le président Stéphane Giroux.