« 90 euros d’amende pour un regard appuyé ? Mdrrr jvais vite être à découvert moi » (@Garnier_antho), « ça va augmenter le chiffre d’affaires des lunettes de soleil » (@Cesa_minho), « et si la personne louche ? » (@eastandlaw). La loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui devait être adoptée définitivement le 1er août, est devenue un objet de railleries sur les réseaux sociaux. En cause, l’amende de 90 à 750 euros qui serait désormais infligée pour de simples « regards appuyés » envers une personne.

De quoi parle-t-on ?

Sur Twitter, Facebook ou jeuxvideo.com, de nombreux internautes partagent une infographie diffusée lundi 30 juillet dans le journal télévisé de M6.

Une loi qui verbalise les « regards appuyés » 😂 Mais ce pays part en c******. https://t.co/IunSVVZFbt — CirtaYN (@Youcef Ismaël)

D’autres reproduisent une infographie parue le même jour dans Le Parisien, qui range les « regards appuyés, propos sexistes, questions intrusives » parmi les « comportements qui doivent devenir condamnables » et passibles d’amendes allant jusqu’à 3 000 euros.

Bonsoir @MarleneSchiappa. En mars, vous m’aviez quasiment traité de menteuse et de facho car je dénonçais votre pro… https://t.co/qcUA7Uwarp — AdelineNoirmain (@Adeline ⭐️⭐️🇫🇷)

Pourquoi c’est caricatural

Première certitude : l’expression « regard insistant » ou « regard appuyé » n’apparaît à aucun moment dans le projet de loi présenté par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, ministre de la justice, ni dans la version définitive du texte adopté par le Parlement.

L’un des objectifs du texte était de créer une contravention contre le harcèlement de rue, dont sont victimes de nombreuses femmes. Pour le différencier du harcèlement sexuel (qui est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende), « l’outrage sexiste » est ainsi défini :

« Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Ces faits sont passibles d’amende de catégorie 4, allant de 90 euros en paiement immédiat à 750 euros, et même de catégorie 5 (jusqu’à 3 000 euros) en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, par exemple lorsque l’outrage est commis en réunion, sur des personnes vulnérables ou dans les transports en commun.

Pour rendre plus concrètes et explicites les notions de comportements « dégradants », « humiliants » ou « offensants », des exemples ont été donnés dans les articles de presse et infographies : le regard appuyé en fait partie, au même titre que les sifflements, propos sexistes, commentaires sur le physique ou le fait de suivre quelqu’un qui ne répond pas. Il s’agit le plus souvent d’un ensemble, créant une situation très inconfortable pour la victime et repérable par des témoins, qui n’a rien à voir avec de la drague, comme le précise le secrétariat d’Etat sur Twitter :

Stop aux #FakeNews ! Le projet de loi ne vise pas à sanctionner la drague, les regards ou les compliments. Il sanct… https://t.co/TSXEaKDKBx — Egal_FH (@Secrétariat d’État chargé de l'Égalité FH)

De nombreux commentaires soulignent la difficulté d’appliquer cette nouvelle loi. En effet, il s’agit de contraventions, qui doivent être constatées par les forces de l’ordre, qui doivent prendre l’auteur sur le fait, et non de délits, qui pourraient faire l’objet d’une plainte ultérieure. Dans Le Parisien, Marlène Schiappa a assuré que « les premières amendes devraient être mises à l’automne », tout en admettant qu’« il n’y aura évidemment pas un policier derrière chaque femme », et que cette mesure pose un « interdit social clair » qui a une vertu pédagogique.