Plus d’un an et demi après les faits, le ministère de l’Environnement du Québec a décidé d’imposer une amende à TransCanada, a appris Le Devoir. La pétrolière n’avait pas demandé l’autorisation l’an dernier avant de réaliser des levés sismiques en plein coeur de l’habitat critique du béluga, à Cacouna. L’entreprise, qui développe un projet de pipeline d’une valeur de 12 milliards de dollars, devra donc payer une amende de 5000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit de la sanction minimale prévue par la loi.

Selon les informations obtenues auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), TransCanada est condamnée à verser cette amende « pour avoir réalisé des travaux à Cacouna en avril 2014, sans autorisation du MDDELCC, alors qu’ils étaient assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement ».

Avant de décider d’imposer « une sanction pécuniaire » de 5000 $, soit l’amende minimale prévue à la loi, le ministère dit avoir « analysé le dossier et obtenu l’avis des experts ». Selon les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’amende maximale peut varier de 500 000 $ à trois millions de dollars, selon les cas.

Levés sismiques

Au printemps 2014, TransCanada a mené des levés géophysiques (ou levés sismiques) en milieu marin, en plein coeur d’un habitat essentiel pour la survie du béluga du Saint-Laurent, une espèce en voie de disparition. L’objectif était de déterminer la nature du fond marin, de façon à préciser les infrastructures qui seraient nécessaires pour implanter un port d’exportation de pétrole des sables bitumineux dans la pouponnière de ces mammifères marins.

Or, la multinationale n’a pas jamais demandé l’autorisation du gouvernement du Québec pour aller de l’avant. Pêches et Océans Canada avait pourtant été informé de la réalisation des levés sismiques. Un avis scientifique fédéral avait même été produit avant le début des travaux. Celui-ci concluait notamment qu’aucun travail en milieu marin ne devrait avoir lieu au-delà du 30 avril, en raison des risques significatifs pour les bélugas présents dans le secteur.

Selon une plainte déposée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) en octobre 2014 par le Centre québécois du Droit de l’Environnement (CQDE), TransCanada aurait dû demander un certificat d’autorisation avant de mener des levés sismiques. Un tel certificat sert normalement à préciser les règles environnementales à respecter dans le cadre de travaux effectués dans un milieu fragile.

Certificat d’autorisation

Le MDDELC a finalement émis un avis de non-conformité à TransCanada le 4 septembre dernier. Celui-ci concluait que l’entreprise albertaine devait demander un certificat d’autorisation avant de procéder. Fait à noter, il n’a pas été possible d’obtenir de copie de l’avis de non-conformité. Le ministère a référé la demande du CQDE aux dispositions de la loi sur l’accès à l’information.

À la suite de l’émission de l’avis de non-conformité, la pétrolière avait soutenu qu’elle ignorait qu’elle devait obtenir un certificat d’autorisation du MDDELCC avant de procéder à ses levés sismiques dans l’habitat critique d’une espèce menacée.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de travaux menés à Cacouna, TransCanada avait finalement déposé une demande de certificat d’autorisation auprès du MDDELCC, mais uniquement pour les forages controversés prévus au cours de l’été 2014. Cette demande avait été présentée au ministère la veille de l’audition d’une demande d’injonction présentée par le CQDE.

Malgré le fait qu’il ait essuyé uniquement des refus de TransCanada à ses demandes répétées d’un avis scientifique en bonne et due forme, le gouvernement du Québec a d’ailleurs autorisé en août 2014 l’entreprise à mener des forages sous-marins dans le secteur maritime de Cacouna.

C’est finalement la Cour supérieure qui a ordonné, en septembre 2014, l’arrêt temporaire des forages. Le jugement constituait d’ailleurs une sévère critique du gouvernement du Québec. Pour la juge, il semblait bien qu’il y avait eu « une faille dans le processus décisionnel du ministre » de l’Environnement, David Heurtel.

Selon les spécialistes du béluga, la construction d’un port à Cacouna aurait pu accélérer le déclin de l’espèce, qui ne connaît aucun signe de rétablissement. La population du Saint-Laurent se chiffre à environ 880 individus. Même si TransCanada a abandonné au printemps dernier son projet de port pétrolier d’exportation à Cacouna, l’entreprise est toujours à la recherche d’un site pour implanter une telle infrastructure industrielle. Elle doit faire connaître ses intentions d’ici la fin de 2015.

Projet majeur

Le projet Énergie Est est le plus important projet de pipeline actuellement en développement en Amérique du Nord. Celui-ci transportera 1,1 million de barils par jour, soit plus de 400 millions de barils par année. L’imposant tuyau qui devra être construit au Québec aura une longueur de plus de 720 kilomètres, soit près de la moitié de toute la longueur du pipeline à bâtir pour réaliser le projet.

Il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

Avec le transport de plus d’un million de barils par jour dès 2020, Énergie Est fera du territoire du Québec un élément clé dans l’exportation du pétrole albertain. Avec ce projet, plus du tiers de la production des sables bitumineux passera en sol québécois d’ici cinq ans.