Avec 10,2 millions de km², la Zone Économique Exclusive de la France est la deuxième du monde par sa superficie après celle des États-Unis. Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses difficultés à mesurer et à comparer ces territoires sans terre, ces étendues d'eau appropriées par des États. Une ZEE est un espace maritime ou océanique situé entre les eaux sous souverainté (majoritairement constituées de la mer territoriale) et la haute mer, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs ) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. On comprend que leur délimitation soit porteuse d'enjeux géopolitiques entre des États qui convoitent les ressources maritimes, d'autant que celles-ci se raréfient. Quelques décennies après leur création, les zones économiques exclusives sont parfois considérées, peut-être de façon excessive, comme l'un des domaines de la puissance d'un État, pourtant leur mesure ne va pas de soi.

1. Un dispositif juridique récent et inachevé

Les ZEE sont une création juridique récente, déterminée par la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la convention de Montego Bay (10 décembre 1982). Le contrôle d'une ZEE donne des droits, comme celui d'en exploiter les ressources, mais également des devoirs, parmi lesquels la préservation de l'environnement et les opérations de recherche et de secours en mer (en France dans le cadre des CROSS, voir par exemple le CROSS Griz-nez)

Encadré 1. La ZEE d’après l’article 56 de la Convention de Montego Bay « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : a) des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; b) juridiction, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, en ce qui concerne : i) la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages ; ii) la recherche scientifique marine ; iii) la protection et la préservation du milieu marin » Source : article 56 de la Convention de Montego Bay, 1982

C’est également ce texte qui établit les principes de leur délimitation à partir de la ligne de base (la laisse des basses mers, qui peut correspondre au zéro hydrographique). Les 12 premiers milles marins à partir de cette ligne forment une bande placée sous la souveraineté de l’État riverain : la mer territoriale. La ZEE est définie comme la zone placée entre la mer territoriale et au maximum la ligne des 200 milles (370 km) à partir de la ligne de base. Dans le cas d'une île, la ZEE d'une île prend alors la forme d'un vaste cercle tracé par un compas imaginaire d'un écartement de 200 milles (cas n°1 ci-dessous). L'archipel des Crozet (352 km²) donne ainsi à la France des droits sur 575 374 km² de mer , soit l'équivalent de la superficie terrestre de la France métropolitaine. Lorsque les lignes de base de deux États sont situées à moins de 400 milles (740 km) (cas n°2), la limite entre leurs ZEE est tracée au milieu (on parle de loxodromies ). Au-delà des 200 milles commence le domaine juridique de la haute mer.

La première difficulté à mesurer les ZEE vient du fait que leurs limites ne sont pas toutes fixées. Dans de nombreux cas, les deux pays riverains n'ont pas trouvé d'accord fixant définitivement la limite séparant leurs deux zones. Par exemple, si la France a des frontières maritimes avec 32 pays, seulement une vingtaine d'entre elles fait l'objet d'un accord de délimitation achevé, d’après le SHOM. Ainsi la ZEE française de Mayotte n’est-elle délimitée par aucun accord, au point qu’en mars 2014, le parlement des Comores a autorisé la délivrance de permis d'exploration pétrolière sur une aire de 6 000 km² empiétant sur le périmètre de la ZEE de Mayotte tel que revendiqué par la France . Dans d’autres cas, la limite n’est pas fixée, même en l’absence d’État concurrent. Cela peut s’expliquer par l’intérêt d’un État à maintenir un flou juridique autour de la limite de sa ZEE de manière à y établir sa présence de facto. On comprend dès lors qu'il soit difficile de calculer la superficie exacte des ZEE.

2. L'extension juridique du plateau continental

La pente et la plate-forme continentales dans l'Atlantique nord-est d'après Regnauld et Thomas. Géoconfluences, 2017.

Il faut envisager le domaine maritime comme un espace tridimensionnel et non bidimensionnel : en effet, ce n’est pas tant la surface de l’océan qui intéresse les États et les entreprises que ce qui se trouve dessous : d’une part le sol et le sous-sol marin qui contiennent des ressources minérales, et d’autre part la colonne d’eau qui contient des ressources halieutiques. Les plaines abyssales, situées au plus profond des océans au-delà de l'espace maritime d'un État, sont placées sous le régime de la gestion internationale des ressources minérales, équivalent sous-marin des eaux internationales. En revanche, entre les côtes et les grands fonds marins se trouvent souvent une large bande de moindre profondeur, appelés le plateau continental. Il s’agit de l’ancienne étendue des continents engloutis lors des périodes de transgression marine et entaillée par les tracés des anciens cours d’eau, à une époque géologique où par exemple le Rhin et la Tamise confluaient vers un fleuve commun avant de se jeter dans l’océan. C’est au cours de la dernière de ces hausses du niveau marin, appelée la Transgression flandrienne, que les continents ont pris leur forme actuelle, bien en retrait de leur ancien tracé. L'épithète continental ne doit pas étonner : ces plateaux sous-marins font partie des continents au sens géologique du terme.

Le droit international place le plateau continental et ses ressources sous la juridiction de l’État riverain, comme le montre l’extrait de la convention de Montego Bay reproduit ci-dessus. C’est également le cas du talus qui borde le plateau (cas n°3). Dans le cas où le plateau s’étend au-delà de la limite des 200 milles marins, preuves géologiques à l’appui, la Commission des limites du plateau continental (CLPC) de l’ONU prévoit que l’État riverain puisse obtenir l’extension de ses droits d’exploitation jusqu’à une limite maximale de 350 milles (cas n°4) . Cette disposition donne lieu à un très grand nombre de revendications de la part des États qui peuvent y prétendre, comme le Brésil dans l’Océan atlantique. Ainsi, en septembre 2015, quatre décrets publiés au Journal officiel fixent les limites extérieures du plateau continental français au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen et agrandissent le domaine sous-marin de la France de 579 000 km², soit l’équivalent de la ZEE française des îles Crozet évoquées plus haut. Toutefois, cette extension ne concerne que le sol et le sous-sol marin, et pas la colonne d’eau située au-dessus, ni la surface de la mer qui restent juridiquement de la haute mer . L’extension de 2015 n’a donc pas changé la superficie de la ZEE française, même si on mesure bien les enjeux de cette nouvelle délimitation en termes de prospection d’hydrocarbures.

3. Mesurer et comparer

Encadré 2. La méthode de calcul employée par l'Agence française pour la biodiversité La cartographie de l'espace maritime français est cruciale pour cette agence dans la mesure où la protection de la biodiversité est sous la responsabilité des États à l’intérieur de leurs ZEE. Le Pôle géomatique mer et littoral de l’agence emploie la méthode suivante : « Pour l’espace maritime français, nous prenons le produit « délimitations maritimes françaises du SHOM » pour lequel nous effectuons des fermetures arbitraires afin de pouvoir faire des calculs de superficies, ces limites reflétant la réalité juridique et n’étant pas « fermées » partout, loin de là. Nous utilisons ensuite un système de coordonnées qui – à l’échelle mondiale – ne déforme pas trop les surfaces, en l’occurrence le système de coordonnées Mollweide (c’est celui qui est utilisé par les Nations-Unies par exemple). Nous calculons une superficie pour l’espace maritime français d’environ 10,2 millions de km² (et non 11 millions comme on le voit souvent écrit). Pour les autres espaces maritimes, nous prenons en référence la « VLIZ maritime boundaries geodatabase », disponible en téléchargement sur le site http://www.marineregions.org/. VLIZ est l’institut de recherche marin flamand (Belgique) et travaille notamment avec la Commission européenne et l’Agence européenne de l’environnement. Il diffuse de nombreuses données en libre téléchargement sur la page http://www.marineregions.org/downloads.php, voir ensuite la partie « Maritime Boundaries » version 9 en date du 21/10/2016. Pour l’espace maritime des États-Unis d’Amérique, cette source indique une superficie totale de 12 168 351 km² (même méthode de calcul) ». Nous ne prenons en revanche pas cette source en référence pour les eaux françaises car nous avons constaté quelques erreurs ou incohérences au niveau des délimitations maritimes, et c’est pourquoi nous préférons prendre la référence SHOM dont les données sont par ailleurs une référence juridique sur les documents nautiques. La France reste donc le deuxième pays du monde par la superficie de sa ZEE derrière les États-Unis. Source : entretien avec Steven Piel, responsable du pôle géomatique mer et littoral, Agence française pour la biodiversité, pôle maritime de Brest

En se référant aux sources citées dans l’encadré, on obtient le tableau et le graphique ci-dessous. Son examen révèle un certain nombre de caractéristiques qui favorisent le contrôle d’un vaste domaine maritime. Les États les mieux classés remplissent tous au moins un critère, et souvent plusieurs, parmi les suivants : immensité de leur territoire terrestre (États-Unis, Australie, Russie, Canada, Brésil), longueur du linéaire côtier (Chili, Norvège), contrôle de territoires ultramarins vastes (Danemark avec le Groenland) ou formé de très nombreux « confettis » (France, Royaume-Uni), archipélagisme et insularité (Indonésie, Nouvelle-Zélande, Japon, Kiribati, Micronésie, Îles Marshall). Comme on le voit, le contrôle d’une vaste ZEE est corrélé à la superficie d’un territoire mais aussi à son émiettement, en raison de ce qu’on pourrait appeler un « effet-compas » qui attribue un disque de 400 milles de diamètre autour du moindre îlot (voir plus haut, cas n°1), ce dont Clipperton est un exemple parfait, voir par exemple cette carte.

Le tableau compte donc les plus vastes États du monde comme la Russie ou le Canada, mais aussi certains des plus petits comme les États Fédérés de Micronésie ou les Îles Marshall, 181 km² (moins que l'Île d'Oléron, 190 km²). La Chine, qui fait partie des géants terrestres, est pourtant absente : elle figurerait à la 32e place du tableau, derrière l'Espagne. En effet, elle ne possède qu'une seule façade maritime et elle doit partager toutes ses mers bordières avec ses voisins. On comprend ses nombreuses tentatives d'affirmer le contrôle de plusieurs archipels en mer de Chine du Sud comme les îles Spratley, et plus généralement les tensions liées aux espaces maritimes de cette région du monde. Notons que l'Union Européenne à 27, c'est-à-dire sans le Royaume-Uni, figure à la première place du classement loin devant les États-Unis, et pour moitié grâce à la France et son domaine maritime ultramarin.

Tableau et graphique. Les 20 premiers États par la superficie de leur ZEE Superficie de la ZEE Superficie terrestre Rang Superficie en km² Rang Superficie en km² (U.E. sans UK) – 20 075 465 – 4 493 712 États-Unis 1 12 168 352 3 9 629 091 France 2 10 070 754 41 671 308 (Antarctique) – 9 618 928 – 14 107 637 Australie 3 9 025 053 6 7 692 060 Russie 4 7 734 475 1 17 125 191 Nouvelle-Zélande 5 6 712 847 75 270 479 Royaume-Uni 6 6 621 856 80 242 900 Indonésie 7 6 025 110 15 1 910 931 Canada 8 5 793 222 2 9 984 670 Japon 9 4 317 017 62 377 930 Brésil 10 3 677 581 5 8 515 767 Chili 11 3 645 778 38 756 102 Kiribati 12 3 439 873 186 726 Mexique 13 3 186 924 14 1 964 375 Micronésie 14 3 010 628 188 702 Danemark 15 2 641 138 12 2 210 573 (dont Groenland) – 2 270 601 – 2 166 086 Norvège 16 2 463 907 68 323 782 Papouasie-Nouvelle Guinée 17 2 403 327 55 462 840 Inde 18 2 323 827 7 3 287 263 Îles Marshall 19 2 001 386 209 181 Philippines 20 1 971 040 73 299 764 Source : VLIZ maritime boundaries geodatabase, 2016 et Division statistique des Nations Unies, Demographic Yearbook, 2008 (pdf)

Nous laisserons le dernier mot au vice-amiral Pézard cité par M.-C. Doceul (2015), pour relativiser l’importance accordée à la ZEE dans les discours sur la présence de la France dans le monde : « Induire dans l’esprit des Français que nos espaces maritimes nationaux abritent nos principales richesses du futur est, en l’état actuel, au mieux imprudent. Mais cristalliser leur nationalisme sur l’étendue de leur « empire maritime » ne peut que les engager dans une logique d’affrontement dans un contexte où le rapport de forces nous sera défavorable dans plupart des cas. La vraie richesse maritime de la France se situe avant tout dans le dynamisme de son économie liée à la mer et non dans la contemplation satisfaite de ses "11 millions de km² de zones économiques, deuxième domaine maritime mondial." »

Pour compléter :