En 2017, à la même période, les travaux de la Cour des comptes avaient déclenché une tempête politique et médiatique. En concluant que le dernier budget du quinquennat de François Hollande était « manifestement entaché d’insincérité » et comportait des « sous-budgétisations » notoires, l’audit des comptes publics commandé par Matignon avait ouvert la voie à une reprise en main des finances publiques par le nouveau gouvernement – parfois brutalement, à l’image de la baisse de 5 euros des APL.

Un an plus tard, l’atmosphère est nettement moins électrique. Le rapport de la Cour sur « la situation et les perspectives des finances publiques », exercice annuel destiné à nourrir le débat d’orientation des finances publiques qui aura lieu mi-juillet à l’Assemblée nationale, livre cependant une analyse nuancée de la trajectoire budgétaire annoncée par l’exécutif jusqu’en 2022.

Après une année 2017 durant laquelle le déficit public s’est nettement réduit, passant de 3,4 % à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), le rapport note un « risque de dépassement modéré » pour l’objectif 2018 (2,3 %), s’interrogeant sur l’hypothèse de croissance qui sous-tend ces prévisions (2 %), qualifiée d’« un peu élevée ».

La hausse des recettes fiscales qui en découlerait « n’est pas garantie dans un contexte de moindre dynamisme de l’activité », souligne la Cour. En effet, l’Insee vient d’établir à 1,7 % de croissance son objectif pour 2018. L’hypothèse de 2 % a pourtant été réitérée par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, le 24 mai. Et à Bercy, on ne compte pas revoir la prévision avant le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.

« Tassement de la croissance »

Mais c’est sur la trajectoire budgétaire de la seconde partie du quinquennat que les magistrats émettent les plus sérieux doutes, l’estimant « affectée de nombreuses fragilités ». D’abord, elle repose là encore sur « une hypothèse de croissance optimiste ». Celle-ci est censée rester vigoureuse sur l’ensemble du mandat d’Emmanuel Macron, « ce qui ne s’est jamais produit sur une durée aussi longue », relève la Cour, pour qui « le risque d’un tassement de la croissance est réel ». Ensuite, l’exécutif ne dit rien, pour le moment, de l’effet sur les finances publiques de mesures majeures censées entrer en vigueur d’ici deux à trois ans : suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés à partir de 2020, reprise par l’Etat de la dette de la SNCF.

Autre point qui laisse la Cour sceptique : le coup de frein drastique des dépenses publiques prévu par le gouvernement à partir de 2020. Il reviendrait à ralentir leur hausse à 0,2 % en volume sur le quinquennat, alors qu’elles ont augmenté de 1,2 % en moyenne depuis cinq ans. Or, à ce stade, l’exécutif n’a pas fourni le moindre élément susceptible d’expliquer une telle maîtrise.

« Les propositions du Comité action publique 2022 [CAP22] n’ont pas été rendues publiques, et le gouvernement n’a pas fait connaître les suites qu’il entendait leur réserver », déplore la Cour. Une référence aux travaux de la trentaine d’experts de la réforme de l’Etat, que Matignon a décidé de ne pas publier en l’état pour éviter les polémiques, et dont il assure qu’il distillera les mesures retenues à partir de la fin du mois.

« Effort de pédagogie collective »

Dernier point d’interrogation : la Sécurité sociale, et plus encore les collectivités territoriales, devraient dégager d’importants excédents budgétaires en fin de quinquennat. Accepteront-elles de les transférer à l’Etat, ce qui serait nécessaire afin de respecter la cible du gouvernement (un excédent public de 0,3 % en 2022), plutôt que de les utiliser pour investir ou diminuer les impôts locaux ? Rien n’est moins sûr.

« Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration (…) de la situation économique, mais d’engager une action résolue sur la dépense publique. (…) Les moyens pour [l’] atteindre restent largement à définir », conclut la Cour, qui plaide pour « un effort de pédagogie collective (…) et des choix politiques clairs ». Alors que les membres du gouvernement sont reçus cette semaine à Matignon pour caler les principaux arbitrages du budget 2019, la remarque sonne comme un avertissement.