Manifestation à Marseille en hommage à Rémi Fraisse, en octobre 2014. AFP / BORIS HORVAT

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé, jeudi 9 janvier, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn). Les proches de Rémi Fraisse sont « déçus, ils attendent avec impatience que la vérité sorte un jour pour que les responsabilités soient vraiment établies », a commenté Pascal Barbier, un proche s’exprimant au nom de la famille résidant dans la banlieue de Toulouse.

La cour d’appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a ainsi suivi l’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. En première instance, un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, a été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

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Pourvoi en cassation

« Nous allons nous pourvoir en cassation dans l’objectif d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui condamnera la France, a réagi Me Arié Alimi, avocat de la famille. La famille s’y attendait de la part de la justice française en matière de violences policières. C’est malheureusement le sentiment d’impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France. ».

« Il y a 97 % de chances pour que le non-lieu soit confirmé » en cassation, a pour sa part affirmé Me Jean Tamalet, l’avocat du gendarme. Un éventuel examen de l’affaire devant la CEDH « donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l’ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l’époque ».

Les proches de Rémi Fraisse sont « déçus, ils attendent avec impatience que la vérité sorte un jour pour que les responsabilités soient vraiment établies », a commenté Pascal Barbier, un proche s’exprimant au nom de la famille résidant dans la banlieue de Toulouse.

Le décès de Rémi Fraisse, qui avait provoqué une vague d’indignation, avait eu pour conséquence l’interdiction définitive des grenades offensives quelques mois plus tard.

Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers des environnementalistes opposés à la destruction d’une zone humide, a lui été abandonné. Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.

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Le Monde avec AFP