De 500 000 à 1 million de dollars d'amende, et de cinq à dix ans de prison. C'est ce que risque désormais tout Américain qui déverrouille son téléphone portable acheté après le 26 janvier 2013. Une punition "inacceptable et embarrassante" pour The Atlantic, qui ne comprend pas pourquoi le gouvernement fédéral s'arroge un "pouvoir orwellien".

Cette décision découle d'une loi votée en 1998, le Digital Millennium Copyright Act. Le DMCA interdit toute technologie qui contourne et viole les droits d'auteur. Les seules exceptions sont décidées par le Librarian of Congress ("Bibliothécaire du Congrès") américain.

Désormais, le déverrouillage des téléphones ne fait plus partie de la liste des exceptions : plus question de déverrouiller un smartphone pour pouvoir se connecter sur un réseau différent, même si le contrat avec l'opérateur originel est périmé.

Sur Twitter, les internautes dénoncent la mesure :

It's now illegal in US to unlock your phone , but you can still carry a gun :)

— Alessandro Cancian (@flyzone) 28 janvier 2013

[Traduction : "Aux Etats-Unis, on ne peut plus déverrouiller un téléphone, mais on peut toujours avoir un pistolet sur soi"]

Instead of making it illegal to unlock a phone, why not make it mandatory that all phones be sold unlocked? po.st/r2NfiI

— barkway (@barkway) 28 janvier 2013

[Traduction : "Au lieu de rendre le déverrouillage illégal, pourquoi ne pas faire en sorte que tous les téléphones soient vendus débloqués?"]

"On dirait une bonne idée, mais en pratique cette loi a des conséquences terribles et largement ignorées pour les consommateurs et l'innovation", s'énerve The Atlantic. Par exemple, un consommateur n'a pas le droit de copier un DVD pour pouvoir le regarder sur son ordinateur s'il tourne sous Linux. C'est une violation du droit d'auteur. Le site américain cite aussi l'exemple de la Fondation américaine pour les aveugles, obligée tous les trois ans de se présenter devant le Congrès pour protéger le droit de lire des livres aux aveugles à voix haute.

"Mais il y a une autre critique de taille, ajoute le site. Les lois qui peuvent mettre des gens en prison devrait être votées devant le Congrès, et pas décidées par un décret du Bibliothécaire du Congrès." Il n'existe en effet aucun moyen juridique pour demander des comptes au Bibliothécaire. "Il y a toujours eu de nombreuses lois absurdes passées par des députés, mais au moins, on peut voter contre le renouvellement de leur mandat", conclut le site.

Hey, this whole "illegal to unlock your phone" thing is just one of many examples of laws passed w/out your permission or consideration. Js.

— The Fifth Column (@Keyserxsoze) 28 janvier 2013

[Traduction : "Hé, toute cette histoire de 'déverrouillage de téléphone illégal' est un des nombreux exemples de lois passées sans votre permission et sans votre point de vue"]

Une pétition sur le site de la Maison Blanche existe déjà pour faire annuler cette loi au nom de la "liberté de choix du consommateur".

Rédaction du Monde.fr