Pressé par un contentieux européen et par la demande des citoyens à respirer un air sain, le gouvernement s'engage dans l'accompagnement des territoires à créer des zones à faibles émissions d'ici deux ans.

Il s'agit d'une décision "ambitieuse, structurante et irréversible", assure la ministre des Transports Elisabeth Borne en présentant l'engagement de l'Etat à accompagner quinze collectivités locales dans le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif, qui consiste à interdire l'accès de certaines zones aux véhicules les plus polluants, n'est pas nouveau puisqu'il a été mis en uvre dès 2003 à Tokyo.

Aujourd'hui, environ 400 villes dans le monde ont adopté ce système, dont 220 en Europe. Un système qui a fait ses preuves puisque des réductions des concentrations dans l'air de dioxydes d'azote et de particules jusqu'à 12%, et de particules fines jusqu'à 15%, sont observées. Mais la France est en retard. Plusieurs tentatives ont été lancées dans le passé pour mettre en place un tel dispositif dans l'hexagone, avec les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) d'abord, puis les zones à circulation restreinte (ZCR) ensuite. Mais seules les villes de Paris et de Grenoble étaient jusque là réellement engagées dans cette voie. Les choses pourraient changer aujourd'hui avec cet engagement conjoint des collectivités et de l'Etat.

Il faut dire que ce dernier est sous le coup d'une double procédure contentieuse. En mai dernier, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect des concentrations de l'air en dioxyde d'azote après l'avoir fait en 2011 pour les particules. Au plan national, le Conseil d'Etat a enjoint l'Etat en juillet 2017 d'adopter au plus vite des plans permettant de mettre fin au dépassement des valeurs limites pour ces deux polluants. Mais plutôt que de réviser les plans de protection de l'atmosphère (PPA), le gouvernement a élaboré des feuilles de route qui n'ont convaincu ni Bruxelles ni les associations écologistes. Ces dernières, accompagnées de médecins, ont annoncé début octobre un nouveau recours contre l'Etat en vue de le contraindre à respecter la décision précédente de la Haute juridiction administrative sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard.

Degrés de maturité différents des projets

Entre-temps, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont proposé aux collectivités concernées par les enjeux de qualité de l'air, et en particulier à celles visées par le contentieux européen, de créer ou de renforcer leur ZFE. Quinze d'entre elles répondent aujourd'hui à l'appel en vue de mettre en place une telle zone fin 2020 au plus tard. Les degrés de maturité des projets, tout comme leur ambition, se révèlent toutefois très hétérogènes selon les territoires. La mise en place des ZFE reste en effet très souple pour les collectivités qui peuvent choisir leur périmètre géographique, les types et les classes de véhicules concernés, les modalités journalières et horaires, la progressivité des restrictions dans le temps ou encore les dérogations possibles.

Ainsi, parmi les agglomérations les plus avancées, Paris interdit les véhicules Crit'air 5 depuis juillet 2017 et vise le zéro diesel en 2024 (interdiction des Crit'air 2) et le zéro véhicule essence en 2030. La Métropole du Grand Paris planifie la mise en place progressive d'une ZFE sur 80 communes à compter de juillet 2019 en cherchant à terme à harmoniser les restrictions avec la capitale. A Grenoble-Alpes Métropole, une ZFE pour les transports de marchandises doit être mise en place au printemps prochain sur dix communes. L'objectif est d'aller progressivement vers l'interdiction des Crit'air 2 en 2025. Une extension de la ZFE à 49 communes et à l'ensemble des véhicules est à l'étude.

Contrôle automatisé des véhicules

De son côté, l'Etat s'engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires. "Une première simplification des procédures de création des ZFE est intégrée dans la loi d'orientation des mobilités", annonce Elisabeth Borne.

Parmi les engagements de l'Etat figure la mise en place des mesures nécessaires au contrôle automatisé des véhicules dans l'objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique. Pour cela, une technologie de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) est nécessaire. Cet engagement de l'Etat répond à une demande récurrente des collectivités concernées par la mise en place des ZFE. "Il s'agit de trouver le juste équilibre entre la nécessité du contrôle et l'attachement aux libertés individuelles", explique la ministre. Afin de préparer la mise en uvre opérationnelle de ces contrôles, cette dernière annonce également le lancement d'une mission spécifique, qui sera prochainement confiée à un préfet.

Alors que la création des ZFE est pour l'instant volontaire, l'Etat devrait toutefois devenir plus pressant sous la menace du contentieux européen. La loi d'orientation des mobilités (Lom), en cours d'examen par le Conseil d'Etat, prévoit en effet que l'instauration d'une ZFE devienne obligatoire avant le 31décembre 2020 dans les agglomérations concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air.