Loi anticasseurs : les députés En marche redoutent un dispositif "liberticide" 08h00 , le 20 janvier 2019, modifié à 18h02 , le 20 janvier 2019

Le gouvernement presse les députés de se prononcer sur le texte, qui sera examiné mercredi en commission. Mais les macronistes redoutent un dispositif "liberticide", qui restreindrait le droit constitutionnel de manifester.

Mercredi, les députés s'empareront de la promesse du Premier ministre… avec des pincettes. Le 7 janvier, Edouard Philippe avait annoncé une nouvelle loi qui interdirait aux casseurs identifiés de manifester et créerait un fichier dédié au recensement de ces individus. Le texte sera au menu de la commission des lois de l'Assemblée nationale, après l'audition, la veille, du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Méfiants face à ces idées portées par le meneur des sénateurs Les Républicains, le conservateur Bruno Retailleau, sous forme d'une proposition de loi adoptée en octobre par la Chambre haute, les élus La République en marche (LREM) ont prévu d'amender le texte.

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"Il y a un équilibre à trouver entre les outils à mettre à la disposition des forces de l'ordre et la tentative liberticide qui limiterait le droit constitutionnel de manifester", résume Jean-François Eliaou (Hérault), le responsable du texte pour la majorité.

Quid des périmètres de protection?

La possibilité pour le préfet ou le maire d'interdire à certains de manifester interpelle. Yaël Braun-Pivet, la présidente (LREM) de la commission des lois, anticipe : "Le débat va se dérouler sur les grands principes. Quelles sont les garanties dont on entoure cette procédure?" La mesure est directement inspirée des interdictions administratives de stade qui frappent les hooligans, un dispositif "qui n'a jamais été évalué", pointe Sacha Houlié, député de la Vienne. De plus, "assister à un match de foot, ce n'est pas la même chose qu'exprimer son opinion dans une manifestation", insiste Eliaou, rejoint par une de ses collègues, qui abonde : "Une autorité administrative [comme le préfet] peut-elle priver quelqu'un d'une liberté constitutionnelle?"

Une deuxième difficulté porte sur les périmètres de protection, à propos desquels Braun-Pivet se dit "réticente", pointant le risque d'atteinte au droit à manifester. Le texte prévoit d'autoriser sur ces zones, définies par le préfet ou par le maire, le filtrage avec fouilles par les forces de l'ordre. La députée donne l'exemple d'une mobilisation de sans-papiers, qui ne prendront pas le risque d'un contrôle d'identité et verraient alors leur droit de manifester entravé.

Une douzaine d'amendements étudiés

Jeudi, les députés macronistes ont donc étudié une douzaine d'amendements que leur groupe pourrait proposer, cherchant pour la plupart à renforcer le contrôle par le Parlement de ces dispositions et à protéger le droit de manifester. Un amendement porté par Houlié et soutenu par plus de 50 de ses pairs a ainsi reçu un avis favorable. Il vise, via un rapport gouvernemental délivré aux députés, à évaluer chaque année l'impact des dispositions de la proposition Retailleau. Paula Forteza (Français de l'étranger) propose même de supprimer les articles contenant le fichier des casseurs et l'interdiction de manifester. Au moins une dizaine de députés pourrait la soutenir.

" On travaille un peu dans l'urgence et ce n'est jamais très bon "

C'est finalement sur l'esprit du texte que les macronistes sont peut-être les plus enthousiastes. "On comprend l'objectif politique, dit Houlié. L'idée est de répondre à une demande d'ordre public qui émane de la population. Les gens ne comprennent pas pourquoi on est aussi laxistes avec les casseurs." Les dispositions visant à renforcer les sanctions pour les manifestants dissimulant leur visage ou se rendant armés aux mobilisations font aussi consensus.

Mais le flou demeure encore : pressés par le calendrier, le rapporteur et le responsable du texte, nommés mardi, ont dû terminer leurs auditions dans la précipitation vendredi soir, avant le dépôt d'amendements lundi et l'étude du texte en commission mercredi. "On travaille un peu dans l'urgence et ce n'est jamais très bon", s'inquiète Eliaou. La proposition de loi sera examinée dans l'hémicycle à partir du 29 janvier.