Déjà vieux pour un régime d’exception théoriquement temporaire, et déjà usé : l’état d’urgence, instauré après les attentats du 13 Novembre, n’a pas seulement servi à prévenir des attentats terroristes – son objectif premier – mais aussi à interdire de défiler des militants «écologistes», «anarcho-autonomes» ou manifestants tout court. L’un d’entre eux, représenté par les avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf, contestait mardi matin la conformité constitutionnelle d’un point précis de la loi sur l’état d’urgence ayant permis de le priver de cortège.

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En juin, alors que le mouvement contre la loi travail touche à sa fin, Emile reçoit une «interdiction de séjour» dans certains arrondissements parisiens, un arrêté signé par le préfet de police de Paris. La mesure vise à l’empêcher de rejoindre la manif. 614 autres interdictions de ce type seront prises par les autorités dans toute la France, a rappelé Me Pascual devant les neuf juges du Conseil Constitutionnel. Avec ses avocats, Emile a déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui a fait son chemin jusqu’à la rue de Montpensier, siège de l’institution.

Un article de la loi de 1955 donne pouvoir au préfet «d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics». Inconstitutionnel, plaident les requérants. «C’est l’intention qui est visée, le citoyen est interdit en raison de sa volonté», argumente Raphaël Kempf. Un délit d’opinion en somme, puisque la décision ne se fonde pas sur des actes. Cette atteinte à la liberté d’opinion serait consubstantielle à la loi sur l’état d’urgence. Les deux avocats ont déterré un précédent : un instituteur, frappé par une interdiction de ce type, en 1955, au début de la guerre d’Algérie, parce qu’il était communiste.

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«Cet article a été édicté et utilisé pour écarter des opposants politiques», insiste Me Pascual. Et puis, il y a cette autre expression du texte : «entraver l’action des pouvoirs publics». François Sureau, représentant la Ligue des droits de l’homme, qui s’est jointe à la procédure, en a relevé toutes les ambiguïtés dans une éloquente plaidoirie : «Le texte offre une gamme inquiétante de possibilités à l’imagination de l’administration, et c’est ici que la tentation du silence me saisit. Après tout, lorsque je plaide devant vous, ne suis-je pas en train d’entraver l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre le terrorisme ? Et puisque le texte parle de toute personne, êtes-vous bien sûrs, mesdames et messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, que le gendarme qui assure la tranquillité de vos audiences ne va pas, sur un appel du préfet, se mettre en mouvement pour vous signifier l’arrêté vous interdisant de pénétrer désormais dans le Ier arrondissement de Paris ? Vu d’un certain point, ce texte présente dans la médiocrité de sa rédaction un côté qui serait comique si quelque chose d’aussi grave n’était pas en cause.»

Le représentant du Premier ministre s’est contenté de rappeler ses observations écrites, concluant au rejet de la demande. Les «sages» réfléchiront jusqu’au 9 juin.