PATRIMOINE Les sénateurs ont largement modifié le texte, critiquant le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron pour reconstruire la cathédrale

Cathédrale Notre Dame de Paris après l'incendie de la toiture et la destruction de la flèche. L'édifice est en attente pour le début des travaux. — MASTAR/SIPA

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les sénateurs ont largement modifié le projet de loi, la quasi-totalité des groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, entérine l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte.

Débat sur un établissement public

Le projet de loi prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1.000 euros). Le Sénat a prévu qu’elle s’applique dès le 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.

L'incendie de Notre-Dame de Paris a entraîné une mobilisation populaire sans précédent. Des centaines de milliers de dons ont afflué de France et du monde entier. Alors, il fallait un cadre pour les accueillir. C'est tout l'objet de ce projet de loi. #PJLNotreDame #DirectSénat pic.twitter.com/JTYOD47aq5 — Franck Riester (@franckriester) May 27, 2019

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l’ont caractérisé en établissement public à caractère administratif et l’ont placé sous la tutelle du ministère de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester a précisé que le gouvernement se dirigeait effectivement « plutôt » vers un établissement public, mais a souligné que le dispositif n’était pas encore arrêté. Il a néanmoins précisé que le cas échéant, « ce serait le général (Jean-Louis) Georgelin qui en prendrait la présidence ».

Le calendrier irrite les sénateurs

Tout aussi controversé, l’article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l’examen en commission, avec l’assentiment de quasiment tous les groupes.

« Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c’est un délai ambitieux, volontariste (…). Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation », a déclaré le ministre.

Nous sommes ce peuple de bâtisseurs. Nous avons tant à reconstruire. Alors oui, nous rebâtirons la cathédrale Notre-Dame, plus belle encore, et je souhaite que cela soit achevé d’ici 5 années, nous le pouvons. Et là aussi nous mobiliserons. — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 16, 2019

Le chef de l’Etat a réaffirmé vendredi ce calendrier qui irrite les sénateurs à peu près sur tous les bancs.

« Pas Notre-Dame de l’Elysée »

« Il s’agit d’une loi pour reconstruire Notre-Dame de Paris, pas Notre-Dame de l’Elysée », a attaqué David Assouline (PS), tandis que Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) évoquait « une dépossession » des autorités compétentes « au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État ».

#NotreDameDeParis Ce contournement de la loi jette le discrédit sur nos institutions patrimoniales pour organiser le fait du prince. Comment obtenir des citoyens le respect de la loi si le premier magistrat de la République exige de nous de s’en affranchir ? @OuzouliasP pic.twitter.com/vrwJd0u1ga — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) May 27, 2019

Le rapporteur LR Alain Schmitz a jugé « absurde de se laisser enfermer dans le délai de 5 ans si celui-ci doit conduire à rogner sur la qualité du chantier ». « Le chantier durera ce qu’il doit durer », a appuyé la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste).

#Senat360 Alain Schmitz @lesRep_Senat sur la reconstruction de #NotreDame : "Il ne faut en aucun cas de la précipitation." pic.twitter.com/VipP5a3t0h — Public Sénat (@publicsenat) May 15, 2019

« La parole présidentielle ne fait pas loi », a encore tancé Olivier Paccaud (LR), soulignant qu'« une reconstruction ne peut pas être une course de vitesse ».

Flèche reconstruite à l’identique ?

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a inscrit dans le texte que la restauration devra être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, y compris la flèche, précisant même que l’emploi de matériaux différents de ceux d’origine devra être justifié.

Ce point a rencontré l’opposition du PS, pour qui il « interdirait tout geste architectural ultérieur », et a relancé le débat qui avait suivi l’annonce d’un concours d’architecture international pour restaurer la flèche.

Vendredi, Emmanuel Macron a assuré que le chantier « redonnerait une flèche » à la cathédrale, appelant de ses vœux « une reconstruction inventive » en s’inspirant de « ce qu’avait fait Viollet-le-Duc en son temps », qui avait privilégié « une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse ».