Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, va proposer au gouvernement d'établir un nouveau CDI. Ce "contrat de croissance" serait assorti d'atteinte sur objectifs, comme la hausse du chiffre d'affaires pendant 3 ans.

La semaine prochaine Jean-François Roubaud rencontre François Rebsamen au ministère du Travail. L'occasion de lui présenter le nouveau projet de la CGPME : la mise en place d'un nouveau contrat de travail.

C'est dans une interview publiée jeudi 11 septembre par L'Opinion, que le responsable de la confédération des petites et moyennes entreprises a lancé cette idée, censée faciliter les embauches. "Je rencontre sans cesse des chefs d'entreprise qui pourraient embaucher une ou deux personnes mais qui trouvent cela compliqué ou qui ont peur de ne pas pouvoir s'en séparer si l'activité fléchit", explique le représentant patronal. Il suggère donc la msie en place d'un "contrat de croissance" lié à "un objectif précis, par exemple la hausse du chiffre d'affaires."

Une période d'essai de trois ans

Si Jean-François Roubaud ne détaille guère cette mesure, la CGPME a livré ensuite plus d'éléments. "Il s'agirait d'un CDI reposant sur des objectifs fixés en discussion avec le salarié acceptant de relever le gant, explique Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Ces objectifs de progression de l'entreprise seraient collectifs et non individuels et pourraien, par exemple être une hausse du résultat net d'exploitation ou du chiffre d'affaires."

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Si les deux parties s'entendent sur les modalités, le contrat est signé. Pendant les trois années suivants cette signature, le salarié sera soumis à une forme de "vérification" de la tenue des objectifs. "Tous les ans, le chef d'entreprise et le salarié feront le point et, si l'entreprise va mal, le dirigeant de PME pourra ainsi se séparer du salarié en mettant en avant ce motif là et sans risquer de voir le licenciement - qui se déroulera ensuite dans les conditions normales - constesté." Au bout de trois ans, le salarié verra son contrat transformé en CDI plus classique.

Une demande des chefs d'entreprise

Pour la CGPME, cette idée répond à un vrai besoin manifesté par les patrons de PME, jugeant trop lourdes les conditions d'embauche et de licenciement. Quant au risque de précarité et d'inégalités entre les salariés au sein d'une même équipe, Jean-Eudes du Mesnil ne voit pas de problème majeur. "Il y a déjà des différences de contrats entre les salariés d'une même entreprise et dans une PME tout le monde à vraiment intérêt à ce que les choses marchent, lance-t-il. Et puis, la vraie précarité c'est de ne pas avoir de travail." Si le projet ne semble guère plus étoffé pour le moment, il est, jure-t-on à la CGPME, "en conformité" avec la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail sur le licenciement.

Un nouveau motif de licenciement

Aux yeux de Maï Le Prat, avocate spécialiste du droit du Travail, ce contrat pourrait instaurer uen forme de période d'essai pour les employeurs. "Avec un système comme celui-là, le chef d'entreprise pourrait essayer de recruter en fonction de ce qu'il pense être ses futurs besoins tout en se sentant libre de se séparer du collaborateur en fonction de l'évolution de la santé de l'entreprise, et pour d'autres motifs que le travail du salarié." Un motif de plus, qui viendrait compléter ou anticiper le licenciement économique et garantirait surtout au chef d'entreprise l'absence de contestation aux prud'hommes.

Plusieurs questions restent encore en suspens autour de ce projet de CDI notamment celle des objectifs et leur réalisme. N'empêche, avec cette suggestion, la CGPME semble vouloir remettre sur la table la question des embauches et de la législation française encadrant les licenciemenst.