Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'armée canadienne et le service d'espionnage électronique ont reçu de nouvelles directives qui limitent, mais n'empêchent pas complètement l'utilisation de renseignements qui auraient vraisemblablement été obtenus sous la torture par des gouvernements étrangers.

Les directives, édictées par le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, permettent aux Forces armées canadiennes et au très secret Centre de la sécurité des télécommunications d'utiliser ces informations si elles s'avèrent nécessaires pour sauver des vies ou prévenir de graves blessures.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Harjit Sajjan, ministre de la Défense du Canada Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

On indique par exemple que cette pratique pourrait être acceptable dans le cas d'une menace appréhendée d'attentat terroriste, mais les responsables admettent qu'une attaque potentielle contre des soldats canadiens pourrait aussi militer en faveur d'un tel recours.

L'armée canadienne et le Centre de la sécurité des télécommunications ne peuvent partager des renseignements avec d'autres gouvernements et des agences étrangères, ou leur en demander, si cette requête risque de mener à de la torture ou à des violences.

De la Sécurité publique à la Défense

Ces nouvelles directives du ministre de la Défense sont comparables à celles annoncées en septembre par son collègue de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à l'intention de la Gendarmerie royale du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et de l'Agence des services frontaliers.

Plusieurs organismes de défense des droits de la personne et l'opposition néo-démocrate à Ottawa avaient alors dénoncé ces directives, estimant qu'elles équivalaient finalement à cautionner l'usage de la torture, en violation des obligations internationales du Canada.