Question posée par Pierre le 24/09/2019

Bonjour,

Vous faites référence aux chiffres du collectif anonyme «Nos retraites» (reformedesretraites.fr), publiés, entre autres, dans Le Parisien du 5 septembre.

Selon ce collectif, animé notamment par des économistes, la plupart des personnes seraient perdantes, et lourdement, avec le projet de réforme des retraites du gouvernement, qui prévoit d’instaurer un système universel par points remplaçant tous les dispositifs actuels. En témoignent les cas mis en avant, où, à chaque fois, à carrière identique avec leur père ou mère, les enfants bénéficieront, une fois à la retraite, d’un taux de remplacement de leur dernier salaire très inférieur à celui de leur géniteur. Le Parisien insiste sur le fait qu’il s’agit d’une comparaison avant/après la réforme Macron.

Pour rappel, le système actuel de retraites est basé, pour les salariés du privé, sur un double dispositif. Premier étage de la fusée : la retraite de base. Pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, après 62 ans, un salarié doit avoir cotisé un certain nombre d’années (de 40 ans pour ceux nés en 1948 jusqu’à 43 ans pour la génération née en 1973). Il part alors avec 50% de son salaire annuel moyen, calculé sur la moyenne de ses 25 meilleures années.

Second étage : la retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Celle-ci fonctionne déjà par points. Concrètement, le salarié acquiert des points à un certain prix, les accumule tout au long de sa carrière, avant de les retransformer en pension sonnante et trébuchante au moment de liquider sa retraite. Globalement, la retraite complémentaire représente entre un quart et un tiers de la retraite totale des non-cadres, et entre la moitié et les trois quarts de la retraite des cadres.

Demain, ce double système serait donc remplacé par un dispositif unique à points, sur le principe des retraites complémentaires. Chaque personne cotisera toute sa vie en acquérant des points (à 10 euros le point au début de la réforme), puis transformera ces points au moment de la retraite (0,55 euro de retraite annuelle pour chaque point). Soit un rendement de 5,5%.

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Il y aura toujours un âge plancher pour partir (62 ans), mais plus de durée minimum de cotisation pour toucher une pension à taux plein. A la place, le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, prévoit d’instaurer un «âge du taux plein», fixé dans un premier temps à 64 ans. En cas de départ avant cet âge, le salarié se verra imposer une décote. S’il part après 64 ans, il bénéficiera au contraire d’un bonus. A noter que fin août, Emmanuel Macron semblait privilégier le maintien d’une durée de cotisation (avec décote et surcote comme aujourd’hui si elle n’est pas atteinte ou au contraire dépassée), plutôt qu’un âge pivot.

Comparaisons faussées

Reprenons désormais les exemples du collectif «Nos retraites», qui anticipe une dégradation très forte du niveau des pensions avec le projet du gouvernement. Et commençons par le premier cas, celui de Mathieu et de son fils Mathias, qui ont tous deux effectué une carrière identique, d’une durée de 42 ans comme non-cadre du secteur privé, et qui partiront tous deux à l’âge de 64 ans.

Avec la «réforme Macron», explique le collectif, Mathias bénéficiera d’une retraite équivalente à 55,8% de son dernier salaire, contre 72,5% pour son père. Soit une différence de 16,7 points, représentant une baisse de 23%.

Sauf que cette présentation, ainsi posée, est trompeuse. Car même sans parler de la réforme Macron à venir, ces deux cas sont incomparables.

Le cas type de Mathias est tiré du rapport rendu public cet été par le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye (page 125). Selon ce document, un non-cadre du privé, né en 1990 et liquidant ses droits à 64 ans, en 2054, bénéficiera d'un taux de remplacement de 55,8% avec la réforme prévue (1)

La simulation du père, qui partira près de 30 ans plus tôt (en 2025) avec un taux de remplacement de 72,5%, provient, elle, du dernier rapport du COR, publié en juin 2019 (Fig 2.29).

Mais si le taux de remplacement de Mathias est plus faible que celui de son père, c'est d’abord dû aux réformes passées: Mathias subira les pleins effets des évolutions du système votées ces dernières années, là où son père sera beaucoup moins affecté.

Il en est ainsi, par exemple, de la réforme Touraine de 2014, qui a allongé progressivement la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Elle a été portée à 42 ans pour Mathieu (né en 1961), le père, mais à 43 ans pour Mathias (né en 1990). Le fils connaîtra donc, à durée de carrière égale, une décote que son père n’a pas connue, au moment de liquider sa retraite. Le fils encaissera également les différentes adaptations des régimes complémentaires, qui ne toucheront que partiellement son père.

Autrement dit, il y a déjà, en faisant abstraction de la réforme à venir, un décalage conséquent entre les deux situations. Et le meilleur moyen de s’en rendre compte est de se rapporter aux dernières projections du conseil d’orientation des retraites (COR).

En prolongeant les règles du système actuel, si Mathias partait en 2054 après une carrière identique à son père, il bénéficierait d’une retraite représentant 59% à 64% (2) de son dernier salaire (la fourchette tient compte de différents scénarios de gains de productivité), contre 72,5% pour son père. On le voit : la dégradation du taux de remplacement (entre 8,5 et 13,5 points) est déjà très importante, même sans la réforme à venir.

Comment mesurer l’impact de la réforme du gouvernement ?

Si on veut mesurer les conséquences du seul projet gouvernemental, il faut donc le faire pour une même génération, qui subit au même moment les conséquences des différentes réformes déjà votées.

C’est ce que prétend faire le rapport Delevoye avec l’exemple ci-dessous pour Mathias (parti à 64 ans après 42 ans de cotisation). Le système actuel de retraite correspond à la ligne «Hors système universel» et la réforme du gouvernement à la ligne «système universel».

A en croire le document, Mathias s’orienterait, sans la réforme, vers un taux de remplacement de 57,7%. Soit 1,9 point de plus seulement qu’avec la réforme (55,8%). Une dégradation, certes, mais sans commune mesure avec ce que suggère le collectif.

Cette comparaison repose toutefois sur un postulat : le rapport Delevoye est parti du principe que le mécanisme d’allongement de la durée de cotisation opéré depuis 2003 va se poursuivre au gré de l’augmentation de l’espérance de vie. Et ce, alors que la loi ne le prévoit pas pour l’instant.

Le rapport du haut-commissaire a donc appliqué aux règles actuelles un allongement de la durée de cotisation requise pour un taux plein, en la faisant passer de 43 ans maximum aujourd’hui (pour la génération 1973) à 44,25 ans pour Mathias (né en 1990). Une façon de noircir le tableau des règles actuelles, selon le collectif, afin de donner un avantage à son projet de réforme, dans la comparaison entre les deux systèmes.

En effet, avec cet allongement de cotisation, Mathias, en partant au bout de 42 ans de carrière, subirait une décote de plus de 5 points du taux de liquidation de sa retraite (conséquence des 2,25 ans manquants dans sa durée de cotisation), et non pas de 2,5 points seulement dans le système actuel (1 an de cotisations manquant).

A noter cependant que le gouvernement a fait de même avec son projet de réforme. C’est-à-dire qu’il a choisi de reporter «l’âge du taux plein», de 64 ans au début de la réforme à 66,25 ans pour Mathias né en 1990.

«L’âge du taux plein dans le système universel et la durée d’assurance requise dans l’ancien système ont été prolongés pour tenir compte des gains d’espérance de vie (ainsi, l’âge du taux plein par génération est projeté à 65,4 ans pour la génération 1980 et 66,25 ans pour la génération 1990 ; dans la situation hors réforme, la durée d’assurance requise est projetée à 43,5 ans pour la génération 1980 et 44,25 ans pour la génération 1990)», prévient ainsi le rapport.

Reste que même en annulant cet allongement de la durée de cotisation, c’est-à-dire en imaginant qu’aucun gouvernement, d’ici 2054, ne prolongeait la durée d’assurance pour prendre en compte la hausse de l’espérance de vie, le taux de remplacement de Mathias dans le système actuel ne sera jamais celui de son père. Comme déjà écrit plus haut, en partant en 2054 après une carrière identique à son père, il bénéficierait d’une retraite représentant 59% à 64% de son dernier salaire, contre 72,5% pour son paternel.

Pour résumer, là où le père de Mathias connaîtra un taux de remplacement de 72,5%, Mathias bénéficiera :

-D’un taux de 59 à 64%, si on conserve le système actuel des retraites et qu’on décide de ne plus augmenter la durée de cotisation, selon le COR.

-D’un taux de 57,7% si on conserve le système actuel des retraites, mais en continuant à augmenter la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie, comme c’est le cas depuis 2003, selon le rapport Delevoye.

-D’un taux de 55,8% avec la réforme du gouvernement, toujours selon le rapport Delevoye.

Le cas d'un salarié au Smic

Même logique pour Jules et son fils Julien, qui ont tous deux effectué une carrière identique, d’une durée de 42 ans au smic.

Avec la «réforme Macron», rappelle le collectif, Julien bénéficiera d’une retraite équivalente à 64,8% de son dernier salaire, ainsi que l'indique le rapport Delevoye (page 123), contre 81,6% pour son père. Soit une différence de 16,8 points, correspondant à une baisse de 20,5% de sa pension par rapport à son père.

Mais là encore, le collectif fait mine d’ignorer que sans réforme, selon le COR, Julien aurait un taux de remplacement nettement inférieur à celui de son père, compris entre 63,6% et 68,6% (3).

Pour résumer, là où le père de Julien profitera d’un taux de remplacement de 81,6%, Julien bénéficiera :

-D’un taux compris entre 63,6 et 68,6%, si on conserve le système actuel des retraites et que l’on décide de ne plus augmenter la durée de cotisation, selon le COR.

-D’un taux de 63,5% si on conserve le système actuel des retraites, mais en continuant à augmenter la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie, selon le rapport Delevoye.

-D’un taux de 64,8% avec la réforme du gouvernement, toujours selon le rapport Delevoye.

La comparaison semble encore plus biaisée pour les fonctionnaires

Le cas de la fonctionnaire est encore plus emblématique du caractère biaisé des comparaisons du collectif.

Selon le collectif, Maryam, née en 1990 et partant à la retraite en 2054 après 42 ans de carrière, aura un taux de remplacement de 54,4% avec la réforme Macron, contre 64,1% pour sa mère. Soit une diminution de 15%.

Mais comme pour les exemples précédents, même sans la réforme Macron, Maryam aurait un taux de remplacement nettement inférieur à celui de sa mère. Pire : il serait même de 50% (4), soit de quatre points inférieur au taux issu de la réforme.

Pour résumer, là où la mère de Maryam bénéficiera d’un taux de remplacement de 64,1%, Maryam bénéficiera :

-D’un taux de 50% si on conserve le système actuel des retraites et que l’on décide de ne plus augmenter la durée de cotisation, selon le COR.

-D’un taux de 47,7% si on conserve le système actuel des retraites, mais en continuant à allonger la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie, selon le rapport Delevoye

-D’un taux de 54,4% avec la réforme du gouvernement, toujours selon le rapport Delevoye.

Le collectif se défend d’avoir cherché à tromper

Contacté par CheckNews, un des membres de ce collectif anonyme reconnaît que la baisse du taux de remplacement est en partie due aux réformes précédentes. Et se défend d’avoir voulu imputer cette chute uniquement au projet de réforme du gouvernement. «C’était indiqué dans le dossier de presse que nous avons publié début septembre, où nous faisions explicitement mention des réformes Balladur, Fillon, Touraine», explique-t-il. Le document évoque effectivement ces réformes, mais de façon assez succincte, et surtout à la toute fin du dossier. Ce qui explique sûrement que cette nuance de taille n’ait été que très peu reprise dans les articles de presse.

(1) Cet article ne prétend pas expertiser l'exactitude des projections du rapport Delevoye, mais le caractère trompeur de la démonstration inspirée par le collectif. Un article prochain se penchera sur la manière dont le rapport Delevoye a calculé les taux de remplacement.

(2) Figure 2.29 du tableau Excel. Le taux affiché par le COR pour la génération 1990 est 63,3% à 68,4%. Mais ces taux sont valables pour une carrière complète, c’est-à-dire 43 ans pour Julien né en 1990. Or dans les exemples donnés par le collectif, la durée de carrière est de 42 ans. Il faut donc abaisser ces taux de 4,4 points afin d’intégrer quatre trimestres de décote et un an de cotisation en moins (proratisation).

(3) Figure 2.58 du tableau Excel. Même remarque que pour le (1).

(4) Figure 2.31 du tableau Excel. Même remarque que pour le (1).