Malgré le règlement adopté en 2016 interdisant les nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard, l’arrondissement d’Outremont entend accorder un permis pour l’aménagement d’une synagogue sur cette artère. Le maire, Philipe Tomlinson, a justifié la décision de son administration en faisant valoir que l’arrondissement risquait de perdre une bataille judiciaire contre le propriétaire de l’immeuble.

Les élus devaient se prononcer, lundi soir, sur une entente intervenue entre Place Bernard, une société dirigée par Michael Rosenberg, et l’arrondissement d’Outremont. En vertu de cette entente, l’arrondissement s’engage à délivrer un permis à Place Bernard, propriétaire de l’immeuble situé au 1250-1270, avenue Bernard, pour sa synagogue.

Pourtant, en novembre 2016, une majorité de citoyens avaient voté par référendum pour un règlement de zonage interdisant les nouveaux lieux de culte sur l’avenue Bernard. Dans la salle du conseil d’arrondissement lundi soir, des citoyens ont bruyamment réagi quand le maire, Philipe Tomlinson, a expliqué pourquoi son administration comptait autoriser cette nouvelle synagogue.

Lorsque le référendum a été tenu à l’automne 2016, le propriétaire détenait déjà un certificat d’occupation pour l’implantation d’un mikvé, un bain rituel juif, a rappelé M. Tomlinson. Le soir du 4 avril 2016, l’arrondissement a présenté un avis de motion afin de modifier le règlement de zonage et interdire les nouveaux lieux de culte sur les artères commerciales. Or, quelques heures auparavant, Place Bernard a déposé une demande de permis pour agrandir le lieu de culte et aménager une synagogue sur deux étages. Le référendum est survenu plusieurs mois plus tard.

« Ceci veut dire que le règlement approuvé par référendum n’a pas d’effet sur ce dossier », a indiqué M. Tomlinson. Ses paroles ont été accueillies avec mécontentement par des citoyens venus assister à l’assemblée.

« Un fusil sur la tempe »

Dans un premier temps, la Ville avait refusé d’accorder un permis pour la synagogue. Place Bernard s’est alors adressée aux tribunaux pour obliger l’arrondissement à lui délivrer ce permis. Dans sa requête déposée en cour, la société a aussi réclamé le remboursement d’un montant de 180 000 $ pour les pertes locatives qu’elle estimait avoir subies, ainsi que 50 000 $ en dommages exemplaires.

« Nous souhaitons approuver cette entente pour éviter les risques et aléas que comporte la tenue d’un procès prévu du 19 au 21 février », a précisé M. Tomlinson, qui évalue à plus de 300 000 $ le dédommagement que la Ville devrait verser en cas de défaite devant les tribunaux.

Le Service des affaires juridiques de la Ville a jugé plus prudent de conclure une entente avec Place Bernard. Le permis de construction de la synagogue sera accordé, mais trois locaux en façade sur l’avenue Bernard seront réservés à des commerces.

Le conseiller d’Ensemble Montréal dans le district Robert-Bourassa, Jean-Marc Corbeil, a reproché au maire d’avoir jeté l’éponge. « On ne négocie pas avec un fusil sur la tempe », a-t-il dit.

Je ne comprends pas pourquoi vous cédez à l’intimidation

L’élu de l’opposition estime que l’entente conclue entre les deux parties est illégale, car les élus n’ont jamais donné de mandat au Service des affaires juridiques pour la négocier avec Place Bernard. « Les gens se sont prononcés par référendum et M. Tomlinson a dit qu’il respecterait les résultats de ce référendum », souligne-t-il.

M. Corbeil signale par ailleurs que l’arrondissement a obtenu deux avis juridiques concernant ce dossier et qu’ils se sont avérés contradictoires. « Dans ces cas-là, ou on demande un troisième avis ou on va devant les tribunaux », a-t-il dit.

« Je ne comprends pas pourquoi vous cédez à l’intimidation », a commenté Marylise Lapierre, une citoyenne venue interpeller les élus en début d’assemblée. « Projet Montréal a été élu en promettant plus de démocratie et de transparence. Vous faites semblant de respecter la volonté de la majorité », a-t-elle dit.

« On se demande à quoi a servi ce référendum-là. On ne veut pas de lieu de culte dans cet immeuble », a avancé un autre citoyen.

Pierre Lacerte a dit mal comprendre pourquoi la Ville avait renoncé si vite à se défendre. Il a rappelé avoir lui-même, comme citoyen, mené une bataille judiciaire contre Michael Rosenberg : « J’ai gagné et il a perdu. »

Au moment d’écrire ces lignes, le vote au conseil d’arrondissement n’avait pas eu lieu, mais l’équipe du maire Tomlinson y est majoritaire.