La taxe carbone, la Cour des comptes est archi-pour, mais à certaines conditions. Un peu moins d’un an après le moratoire décrété pour cause de crise des gilets jaunes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, a relancé l’idée mercredi. Histoire de ne pas mettre d’huile sur le feu alors qu’un nouveau round de mobilisation s’annonce samedi, la porte-parole du gouvernement a immédiatement fermé la porte à tout retour de cette taxe en 2020. Le rapport propose de l’élargir à l’ensemble des «consommations fossiles» en la distinguant clairement des taxes déjà existantes sur les produits énergétiques.

Intitulé «La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique», ce document de 200 pages suggère de reprendre une trajectoire de fiscalité carbone dont le gouvernement ne peut se passer s’il veut «crédibiliser» sa volonté d’atteindre des objectifs environnementaux de plus en plus ambitieux. Objectifs qui vont désormais jusqu’à viser une neutralité carbone à l’horizon 2050. «Un instrument efficace pour inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements», a plaidé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Etat des lieux et des propositions en trois questions.

A quoi ressemble aujourd’hui la fiscalité environnementale ?

Elle représente en 2018 un ensemble de 46 instruments fiscaux rapportant 56 milliards d’euros en 2018, soit une part, modeste, de 5% des prélèvements obligatoires. Composée principalement de taxes sur la consommation (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE pour une part écrasante et divers prélèvements sur l’électricité), cette fiscalité énergétique concentre 83% des recettes d’une fiscalité environnementale conçue au départ dans une seule logique de rendement.

A la différence de la taxe carbone créée en 2014 dans un but incitatif, ces taxes se caractérisent par une assiette large et un taux suffisamment faible pour ne pas être dissuasives. Des dispositifs fiscaux «hétérogènes» et sans grande cohérence souligne le CPO, qui note que la France, longtemps en retard en Europe pour la part de fiscalité environnementale dans le PIB (2,4% en 2018) se rapproche aujourd’hui de la moyenne de l’UE. Un rattrapage rendu possible par l’introduction en 2014 d’une composante carbone.

Revenant sur le coup d’arrêt de la taxe carbone intervenu fin 2018, le CPO note que la trajectoire alors retenue de hausse de la fiscalité liée au carbone était «sensiblement plus élevée et plus rapide» que celles d’autres pays européens comme la Suède ayant mis en place une fiscalité carbone (25 au total). Autre écueil de cette hausse trop brutale selon le CPO, le sentiment de «manque de transparence sur l’utilisation des recettes et sur les compensations envisagées». Le tout dans un contexte alors défavorable de hausse des cours mondiaux du pétrole renchérissant d’autant le prix à la pompe. En somme, si cette mesure était plus que légitime au regard des buts recherchés par l’exécutif, son exécution laissait à désirer.

Pourquoi la fiscalité carbone doit être maniée avec précaution ?

Si elle permet d’amener les contribuables à réorienter leurs comportements en matière de consommation d’énergie de chauffage et de transport en leur envoyant un «signal prix», la taxe carbone risque cependant de dégrader la compétitivité des secteurs exposés (transport aérien, de marchandises, etc.) et d’accroître le volume de carbone importé. S’agissant des ménages, elle pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes ainsi que ceux éloignés des grands centres urbains, ce qui complique son «acceptabilité». Alors que la part des dépenses d’énergie des ménages liée au logement ou au transport est globalement stable sur une longue période, de l’ordre de 3%, elle représente 7,2% du budget des 20% des Français les plus modestes contre 2,1% pour les 20% les plus aisés. D’où l’importance d’assortir une relance de la taxe carbone de mesures de compensation susceptible d’en atténuer – mais pas de les supprimer, ce n’est pas le but – les effets «régressifs» sur les ménages les moins favorisés.

Dans son rapport, le CPO évalue les effets de trois types de compensation en fonction du revenu, du revenu cumulé avec la taille de la commune d’habitation et du revenu cumulé avec le niveau de mobilité routière lorsque cette dernière est contrainte. Dans un premier scénario, le CPO propose une trajectoire modérée de hausse de la taxe carbone à 100 euros la tonne de CO 2 à l’horizon 2030. Elle représenterait un surcoût moyen de 13 euros par an et par ménage, à peine supérieure à une indexation de la fiscalité des énergies fossiles sur l’inflation. Il en résulterait un effet supplémentaire de -5% de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 1990. Dans un second scénario plus ambitieux fixant la tonne de CO 2 à 250 euros à l’horizon 2030, la facture moyenne pour les ménages atteindrait 56 euros par an et par ménage avec un résultat de -18% de réduction supplémentaire des émissions par rapport à 1990. Dans les deux cas, cette trajectoire ne permettrait cependant pas de tenir l’objectif de – 40% déjà gravé dans la loi.

Pourquoi la fiscalité carbone est-elle incompatible avec le maintien de niches fiscales pour les secteurs les plus exposés à la pollution ?