FOCUS - A deux jours du conseil des ministres dédié à la loi «Asile et immigration», le député (LREM) Aurélien Taché a présenté son rapport pour améliorer l'intégration des personnes immigrées. Un meilleur apprentissage de la langue française et l'enrichissement des données statistiques font partie des 72 propositions.

Social et en même temps pragmatique, c'est en deux mots la ligne du rapport parlementaire sur l'intégration que le député (LREM) Aurélien Taché a présenté ce lundi à Lyon, en présence du premier ministre, Edouard Philippe. Ce texte de 131 pages et 72 propositions arrive à point nommé pour l'exécutif, deux jours avant le conseil des ministres consacré au projet de loi «asile et immigration», très critiqué à gauche pour sa logique «répressive» et qui trouble jusque dans la majorité. Les «propositions ambitieuses» du rapport, chiffrées à 607 millions d'euros selon les auteurs du rapport, «pourront alimenter le projet de loi», avait promis en janvier Emmanuel Macron.

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Sur l'intégration, un sujet «sensible, voire miné», le député LREM Aurélien Taché est parti d'un «constat unanime»: «l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante». Reprenant la tonalité d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, mêlant autocritique et volontarisme, critique du système et de l'antisystème, le député LREM dénonce «l'absence de réponse sérieuse dans le camp progressiste aux questionnements légitimes autour de l'identité et les postures idéologiques réactionnaires des conservateurs».

Voici un point sur les principales mesures (ainsi que sur leur coût) destinées aux étrangers obtenant un titre de séjour en France et qui ont vocation à y rester longtemps. Chaque année, quelque 130.000 étrangers admis en France dans le cadre du regroupement familial, du droit d'asile ou de visas de travail, correspondent à cette définition. Certaines mesures s'adressent aussi aux demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu un statut de réfugié.

● Renforcer l'apprentissage de la langue française

Pour faciliter l'intégration, Aurélien Taché propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif créé en 2016 à la fin du quinquennat de François Hollande et associant langue et formation civique. Le député LREM propose de doubler le volume de cours «à 400 heures minimum» et à «600 pour les publics les plus éloignés du français», ce qui représente selon lui un coût de 197 millions d'euros. Pour 37 millions d'euros, le rapport propose de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique destinée à mieux «connaître la France et [à] s'approprier les valeurs civiques».

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Le rapport préconise encore l'ouverture des cours de langue aux demandeurs d'asile pour un coût supplémentaire de 45 millions d'euros. Cela «favoriserait leur intégration en cas d'acceptation de leur demande (...) Pour les personnes déboutées du droit d'asile, l'apprentissage du français constituera un atout pour le retour au pays», explique le rapport. L'attente, qui dure des mois, représente une période d'inactivité «extrêmement préjudiciable» pour les demandeurs «comme pour la société», note également le député.

● Lier aide au logement et insertion professionnelle

Convaincu de la nécessité d'une insertion professionnelle «la plus précoce possible», Aurélien Taché propose aussi d'offrir aux nouveaux venus «un accompagnement global, incluant notamment l'accès au logement et à l'emploi, d'une durée moyenne d'un an», une mesure évaluée à 95 millions d'euros. Cela passe par des contrats avec les branches professionnelles, des «partenariats avec les grandes entreprises», mais aussi des reconnaissances partielles de qualifications et un accès plus facile à certaines professions (notamment médicales ou dans la fonction publique).

Cette priorité accordée à l'intégration économique serait renforcée par l'ajout d'un volet d'orientation professionnelle au Contrat d'intégration républicaine. Organisé sous la forme d'un entretien individuel, il coûterait 21 millions d'euros. Soulignant l'importance de l'accès à un logement durable, le parlementaire propose de rétablir la prime de 1000 euros versée aux communes proposant un logement et de «créer un crédit d'impôt solidarité» pour les foyers hébergeant gratuitement l'un de ces étrangers.

Dans la même logique que pour les cours de français, le rapport préconise d'autoriser les demandeurs d'asile «à travailler six mois après le dépôt» de leur dossier (au lieu de neuf), voire «plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas», ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de trois mois.

● La question des statistiques ethniques posée

Certaines mesures demandent de bousculer les dogmes, notamment sur les statistiques ethniques, puisqu'Aurélien Taché suggère que les services publics se dotent de «données objectives sur la nationalité», et que le recensement intègre «une question sur la nationalité des parents».

Autre changement de fond: «réviser les critères d'octroi de la nationalité pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence», avec des titres de séjour plus longs. Il faut 12 ans en moyenne pour obtenir la nationalité aujourd'hui.

Enfin, le rapport plaide pour une «politique interministérielle», ce qui bousculerait la pratique actuelle concentrée sur le ministère de l'Intérieur, et préconise de créer une «agence dédiée à l'intégration des étrangers», qui élargirait les missions de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).