Publié le 25 avr. 2019 à 8:00

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (dit loi Pacte) vient d'être adopté définitivement par le Parlement le 11 avril dernier après un an et demi de préparation, de concertation et même de participation du public. Il « ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois » et leur reconnaît un apport décisif à l'intérêt général. C'est, me semble-t-il, une loi beaucoup plus importante qu'il n'y paraît pour la modernisation du capitalisme.

Avec cette consécration officielle, la loi Pacte et son volet fiscal, associés à la loi de financement de la Sécurité sociale, parachèvent plus de cinquante ans de démocratie partenariale dans l'entreprise, participation portée sur les fonts baptismaux par les ordonnances du Général de Gaulle. Le nouveau paquet fiscal propose en effet de diffuser l'intéressement et la participation dans les TPE-PME - où seules 16 % seulement des entreprises de moins de 50 salariés en bénéficient - en supprimant ce prélèvement repoussoir que représente le forfait social.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens car elles alignent les intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

Le paquet fiscal et social valorise aussi largement l'actionnariat salarié avec notamment l'abondement unilatéral de l'entreprise, par lequel l'entreprise pourra désormais effectuer une attribution uniforme à tous les salariés pour acheter des titres de l'entreprise, même en l'absence de versement préalable du salarié. Abondement assorti d'un forfait social bonifié à 10 % au lieu de 20 % et avec des décotes sur certaines opérations.

Toutes ces mesures vont dans le bon sens car elles alignent les intérêts des parties prenantes de l'entreprise plutôt que de les opposer de manière stérile dans un jeu à somme nulle. De fait, l'actionnariat salarié est un système gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés, et même au-delà pour l'ensemble de la société car il réhabilite l'actionnariat comme valeur, au même titre que l'entrepreneuriat ces dernières années. Nous ne pouvons que confirmer cette conviction du législateur.

Fidéliser les collaborateurs

Chez Bouygues, l'actionnariat salarié fait en effet partie de notre pacte social originel, de notre ADN. Francis Bouygues, le fondateur du groupe, considérait en effet que l'entreprise est avant tout une aventure humaine. Et que pour motiver ses collaborateurs, il est décisif de partager avec eux une partie de la valeur créée. De fait, notre politique d'actionnariat salarié a été mise en place dès 1969, il y a tout juste cinquante ans, au lendemain des ordonnances de 1967 sur la participation.

En ce qui me concerne, dès ma nomination comme président il y a exactement trente ans, j'ai souhaité intensifier le mouvement en faisant passer la part de capital des salariés de 3 % à 19 % aujourd'hui. La fidélisation des collaborateurs est plus que jamais prioritaire, alors même que nous sommes confrontés à une pénurie croissante des compétences dans tous nos secteurs d'activité.

Une référence du CAC

De précurseur, Bouygues est aujourd'hui devenu une référence en matière d'actionnariat salarié. Nous nous réjouissons d'ailleurs qu'un grand nombre d'entreprises viennent chaque année nous solliciter pour s'inspirer de notre modèle.

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Notre groupe est ainsi devenu la première entreprise du CAC 40 pour l'importance de l'actionnariat salarié. Les collaborateurs représentent le deuxième actionnaire du groupe avec 19 % du capital et 25,8 % des droits de vote au travers de sept véhicules différents (participation, PEE, effets de levier…).

Cette exemplarité de Bouygues sur l'actionnariat salarié, en introduisant auprès de nos collaborateurs un fort affectio societatis, n'entrave pas non plus la liquidité d'un groupe coté au CAC 40 puisque 42 % de l'ensemble des titres détenus par les salariés sont disponibles aujourd'hui immédiatement ou à moins d'un an.

Dispositifs de protection

Compte tenu de la part significative que l'actionnariat salarié est appelé à occuper dans le capital des entreprises, conséquence directe de la loi Pacte, il faudra bien entendu imaginer des dispositifs de protection de leurs investissements car, en matière d'économie de marché, si j'ai une certitude, c'est que l'avenir n'est jamais certain.

Le gouvernement avait fixé un objectif ambitieux : que 10 % du capital des entreprises françaises soit détenu par les salariés actionnaires de leur entreprise à horizon 2030. Gageons qu'un tel dispositif y contribue car l'actionnariat salarié doit être un élément structurant d'un capitalisme moderne.

Martin Bouygues est PDG du groupe Bouygues.