C’est le prochain rendez-vous politique majeur pour Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Il conditionnera pour une bonne part les relations à établir entre le pouvoir exécutif et les exécutifs locaux.

Car, si les partis de gouvernement traditionnels ont été laminés lors des dernières élections présidentielle et législatives, ils restent en position de force dans les conseils territoriaux. L’opposition, aujourd’hui, se reconstitue aussi dans les territoires, avec parfois de fortes personnalités, de stature nationale, à leur tête. La droite détient également, depuis les dernières élections locales, une position dominante dans les associations d’élus, ainsi qu’au Sénat.

La conférence nationale des territoires (CNT) qui se tient lundi 17 juillet a pour objectif de définir entre l’Etat et les collectivités les termes d’un « pacte de responsabilité » financier ainsi qu’une feuille de route partagée.

Au cœur de cette rencontre, trois sujets à 10 milliards d’euros : 10 milliards d’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages ; 10 milliards de baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités ; 10 milliards d’euros du plan national d’investissement susceptibles d’être fléchés sur les collectivités pour les accompagner, notamment, dans la transition numérique et écologique.

« Instance de dialogue »

La conférence a lieu au Sénat. Un choix qui ne doit rien au hasard : il s’agit de ménager la susceptibilité des sénateurs – et de leur président, Gérard Larcher (Les Républicains) –, à qui la Constitution accorde la représentation des collectivités territoriales. La CNT sera ouverte par le président de la République et coprésidée par le président du Sénat.

Depuis la fin juin, le gouvernement a multiplié les entretiens avec les représentants des associations d’élus et les dirigeants de collectivités pour déminer le terrain. Un document de travail, que Le Monde s’est procuré, trace le cadre de travail de cette CNT, qui aurait vocation à se réunir à échéances régulières. Une fréquence semestrielle est évoquée mais certains ministres jugent ce rythme un peu trop rapide et pencheraient pour un rendez-vous annuel.

La conférence s’appuierait sur une « instance de dialogue » composée d’une trentaine de participants : les ministres concernés (intérieur, cohésion des territoires, action et comptes publics…) ; cinq représentants des régions, cinq pour les départements et six pour le bloc communal ; les présidents des trois instances consultatives (Comité des finances locales, Conseil d’évaluation des normes, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ; des représentants du Parlement.

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