Jean-Paul Delevoye n'a pas résisté à la polémique. Le haut-commissaire aux retraites a finalement présenté sa démission lundi, mais les révélations le concernant ne s'arrêtent pas pour autant. Le Monde explique ainsi qu'il aurait bénéficié de « l'indulgence » du secrétariat général du gouvernement, qui connaissait sa rémunération avant son entrée au gouvernement mais qui a failli dans ses missions de contrôle pour faire appliquer la loi.

« Ma situation avait été validée en 2017, je n'ai pas pensé qu'il y aurait un problème », a ainsi glissé Jean-Paul Delevoye au moment d'annoncer sa démission, confessant un « excès de confiance, il s'agissait d'activités dans le domaine de l'éducation ». Des activités multiples qu'il avait néanmoins omis de cocher sur sa déclaration d'intérêts transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avant de rectifier le tir et d'en ajouter dix autres aux trois inscrites à la base.

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« Du jamais-vu »

Jean-Paul Delevoye a également démissionné de son rôle de président d'honneur du think tank Parallaxe, émanation du groupe d'enseignement privé IGS, qu'il occupait depuis janvier 2018 et rémunéré plus de 5 000 euros par mois. Ce cumul était connu du secrétariat général du gouvernement, rattaché au Premier ministre, et avait été validé par Matignon lorsqu'il a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites en septembre 2017.

Selon la loi, le haut-commissaire aurait toutefois dû démissionner de ce poste auprès d'IGS et ne pas accepter celui à Parallaxe quelques mois plus tard, ou informer de manière officielle le secrétariat général du gouvernement (son supérieur hiérarchique) ou la Commission de déontologie de la fonction publique afin de signaler ce cumul d'activités. Mais il ne l'a pas fait, confirme son entourage. « Un haut-commissaire est un haut fonctionnaire, un agent public. Il est soumis à des règles, il doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Faut-il qu'au sommet de l'État on se sente au-dessus des lois », accuse Jean-Claude Picard, président d'Anticor.

Cette situation est devenue encore plus ubuesque quand Jean-Paul Delevoye a conservé ce poste à Parallaxe alors qu'il est entré au gouvernement en septembre dernier, en tant que haut-commissaire aux retraites rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé. « Du jamais-vu » pour Jean-Claude Picard, selon qui « il ne s'est jamais produit qu'un ministre continue son activité professionnelle au gouvernement, tous ont régularisé leur situation ».

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Démenti du gouvernement

Contacté par Le Monde, le secrétariat général du gouvernement n'a pas souhaité commenter ces informations. Mais, dans la matinée, le gouvernement a démenti les informations du Monde. « Il n'y a eu aucun manquement de la part » des services du gouvernement dans l'affaire de la démission de Jean-Paul Delevoye, a assuré à l'Agence France-Presse l'entourage d'Édouard Philippe, soulignant que le haut-commissaire aux retraites n'avait pas informé le gouvernement de son activité rémunérée.

Comme tous les ministres, il a été informé dans un livret remis à son entrée au gouvernement concernant « les règles applicables » et donc sur « l'impossibilité de cumuler son activité avec une quelconque activité professionnelle » par le secrétaire général du gouvernement (SGG), mais il ne lui a pas fait part d'un « quelconque cumul » alors qu'il travaillait pour un think tank, selon cette source. Mais, malgré ce courrier où figuraient « les coordonnées des personnes à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et au SGG à appeler en cas de question, l'intéressé n'a pas pris l'attache des services du Premier ministre sur un quelconque cumul avec une activité professionnelle », constate l'entourage du Premier ministre.

En retard pour sa déclaration d'intérêts

Selon cette même source, ces documents rappelaient également à Jean-Paul Delevoye « le délai de deux mois » pour remplir « ses obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts à la HATVP » ainsi que « l'obligation de transmettre sa déclaration d'intérêts au Premier ministre ». Mais « cette déclaration n'a pas été transmise dans ce délai de deux mois », soulignent les services du Premier ministre, précisant que le haut-commissaire, après relance, a finalement « envoyé sa déclaration à la HATVP, sans l'adresser au Premier ministre, le 15 novembre ». Elle sera mise en ligne par la HATVP début décembre.

« C'est à ce moment que le Premier ministre et le SGG ont découvert que le haut-commissaire cumulait son poste de haut-commissaire et une activité professionnelle. Le secrétaire général du gouvernement a immédiatement alerté le Premier ministre sur l'impossibilité radicale de ce cumul », a-t-on indiqué de même source. « C'était à lui de nous informer et de demander s'il pouvait cumuler salaire privé-public, il ne l'a pas fait. On ne peut pas présumer que les gens vont tricher. Nous ne sommes pas la police », a renchéri l'entourage du Premier ministre auprès de France Télévisions. Jean-Paul Delevoye n'a pour l'instant pas réagi à ces accusations.

Jean-Paul Delevoye n'a pas tout remboursé

Mais « une chose est sûre, il y aura un après-Delevoye », selon un haut fonctionnaire interrogé par le journal. « Cette affaire plaide pour un renforcement des moyens de la HATVP, dont l'effectif d'une cinquantaine de personnes ne convient plus au rôle central qu'elle doit jouer dans la vie publique, et qui doit absorber la Commission de déontologie de la fonction publique en février 2020 », ajoute-t-il. Ce dossier est encore loin d'être refermé. La HATVP doit décider si elle transmet cette affaire au parquet de Paris alors que le procureur Rémi Heitz l'a déjà interrogé sur « la réalité des faits décrits » par les médias concernant Jean-Paul Delevoye.

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Alors qu'il avait assuré avoir remboursé toutes les sommes reprochées, le principal intéressé jouerait la montre dans ce dossier : en attendant une expertise juridique, il souhaiterait mettre la majeure partie de cet argent sous séquestre. Jean-Paul Delevoye n'aurait pour l'instant remboursé que 7 000 des 140 000 euros que lui avait versés IGS depuis septembre 2017.