Aux Pays-Bas, le gouvernement néerlandais propose d'interdire le port du voile intégral dans certains endroits publics. Le projet de loi doit encore être approuvé par le parlement.



"Des vêtements dissimulant le visage seront interdits dans les bâtiments de l'enseignement et ceux des soins de santé, du gouvernement et dans les transports publics", a indiqué aujourd'hui le ministère de l'Intérieur néerlandais dans un communiqué.



L'interdiction ne s'applique pas dans la rue, mais uniquement dans "des situations spécifiques où il est essentiel que les gens puissent se regarder ou pour des raisons de sécurité", a précisé le Premier ministre Mark Rutte, lors de sa conférence de presse. Et de souligner : "la proposition de loi n'a aucune racine religieuse".



Les personnes défiant la loi pourront recevoir une amende d'un maximum de 405 euros. Selon la télévision publique néerlandaise, entre 100 et 500 femmes portent le voile intégral aux Pays-Bas, la plupart occasionnellement.



Aucun texte législatif mais des dispositions



A l'heure actuelle, aux Pays-Bas, aucun texte législatif ou règlementaire n'interdit le port de la burqa dans les lieux publics. L'ancien gouvernement de centre droit avait prévu d'interdire le niqab et la burqa dans tout l'espace public, mais ce projet de loi a été abandonné en 2012, lorsque le gouvernement a changé.



Toutefois, il existe des dispositions qui permettent de demander aux femmes de retirer leur voile dans certaines circonstances. C'est notamment le cas de la loi sur l'obligation de s'identifier, qui autorise les forces de police à procéder aux contrôles d'identité nécessaires, de la loi sur le transport des personnes, en vertu de laquelle les entreprises de transport public peuvent adopter des règlements intérieurs limitant l'accès des passagers pour des raisons de sécurité.



Enfin, il existe la loi sur les communes, grâce à laquelle certains conseils municipaux peuvent prononcer des interdictions applicables sur le territoire de leur commune. Dans l'enseignement, il n'existe pas de règles générales, mais plusieurs établissements scolaires ont édicté des interdictions.



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