Pierre Gattaz, avec Manuel Valls et Emmanuel Macron en mars 2016, au moment de la discussion sur la loi El Khomri, dans laquelle de premières concessions avaient été faites au Medef.

«Le contrat rêvé du Medef», titrait le Figaro. «Contrat de travail : le Medef prend-il ses rêves pour la réalité ?» écrivait l’Express. Nous sommes au printemps 2015, et l’organisation patronale vient de publier un long cahier de doléances sur les freins à l’emploi et une longue liste de préconisations pour y remédier. Le document commence par 6 propositions concernant le temps de travail (p.10). Deux ans après, on se dit que Pierre Gattaz a eu raison de rêver. Ce qui n’est pas devenu réalité avec la loi El Khomri est en passe de le devenir avec la loi travail 2 à en juger le projet de loi d’habilitation révélé la semaine dernière par le Monde. C’est ce qui ressort de l’analyse qu’a effectuée pour Libération Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’Université Paris-Nanterre, qui montre comment le Medef s’apprête à gagner la bataille politique, par KO, en obtenant – quasiment – satisfaction sur les six préconisations du document.

1) Introduire dans le contrat de travail les motifs incontestables de rupture

«Cette revendication de "motifs incontestables", explique Emmanuel Dockès, semblait avoir été largement satisfaite par la loi El Khomri du 8 août 2016. Les "difficultés économiques" qui peuvent justifier un licenciement sont précisées depuis cette loi. Elles peuvent être, notamment, une "dégradation de la trésorerie" ou encore une "baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires" pendant un à quatre trimestres consécutifs (article L1233-3 du code du travail). Pour un expert-comptable, remplir ces cases est un jeu d’enfants. Pour dégrader la trésorerie, par exemple, il suffit de procéder à des achats. Cette automatisation du motif par la loi El Khomri n’a pourtant pas semblé suffisante. Le législateur semble vouloir aller encore plus loin dans l’automatisation et la simplification des motifs (article 3C du projet de loi d’habilitation). Pour rendre plus difficile l’accès des salariés au juge prud’homal, il est aussi prévu de réduire les délais de l’action en justice (article 3-1-e du projet).»

2) Généraliser le contrat de projet

Le contrat de chantier, pour l’instant circonscrit au secteur du BTP, est un contrat à durée indéterminée (CDI) auquel l’employeur peut mettre fin lorsque le chantier pour lequel il a été conclu est achevé. L’extension de ce type de contrat à d’autres secteurs est une vieille revendication du Medef. En 2015, le gouvernement avait envisagé de lui donner satisfaction avant d’y renoncer. Ce n’est que partie remise. Le retour du contrat de chantier a été la surprise du projet de loi d’habilitation. «La généralisation du contrat de chantier est prévue par l’article 3-2-C du projet de loi d’habilitation», dit Emmanuel Dockès.

3) Introduire un barème d’indemnités de licenciement

Il s’agirait d’interdire tout accès au juge dès lors qu’une certaine somme est payée à l’issue du licenciement. Cette revendication (c’est la seule !) est encore non satisfaite, mais, explique Emmanuel Dockès, «elle est rendue assez inutile avec le plafonnement de ce que le juge peut accorder». (voir le point n°5).

4) Introduire un barème d’indemnités à verser au salarié par l’employeur en cas de contentieux au moment de la conciliation

«C’est ce que la loi LSE du 14 juin 2013 a largement accordé, explique Emmanuel Dockès. La réitération de la revendication par le Medef vise sans doute à remplacer le barème indicatif de cette loi en un barème impératif. Là encore le plafonnement de ce que le juge peut accorder (voir le point 5) permet de résoudre le problème.»

5) Introduire un plafond au barème d’indemnités à verser en cas de contentieux

«Cette revendication consiste fixer le prix maximal d’un licenciement réalisé sans procédure ni justification, analyse Emmanuel Dockès. Et finalement, à permettre le licenciement instantané, par caprice ou d’un signe de la main, pour les employeurs qui ont les moyens d’y mettre le prix. En pratique, cela revient à autoriser le contournement de toutes les protections du licenciement. La loi Macron du 6 août 2015 a tenté de mettre en place ce plafond d’indemnisation mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel (qui reprochait un coût plus élevé pour les grandes entreprises que pour les petites). Le projet de loi d’habilitation prévoit de réussir ce plafonnement et de fixer un prix maximum pour que les employeurs (petits ou grands) puissent violer les règles du licenciement en toute sécurité (article 3-1-b du projet). Pour satisfaire cette revendication insistante du Medef, le législateur fait donc preuve de pugnacité.» Bref, comme pour le contrat de chantier, ce que la loi travail 1 n’a pas pu faire, la loi travail 2 le fera.

6) Revenir sur la jurisprudence posée par la Cour de Cassation qui dit que «le défaut d’énonciation des motifs dans une lettre de rupture rend un licenciement, prononcé à titre disciplinaire, sans cause réelle ni sérieuse».

«Actuellement la lettre de licenciement doit préciser le motif de licenciement, sinon le licenciement est considéré par la jurisprudence comme non justifié, explique Emmanuel Dockès. Le Medef préférerait qu’une lettre sans motif ou dotée d’un motif inexact soit sans conséquence. Le projet de loi d’habilitation ne va pas jusque-là, mais il impose au salarié qui se plaint d’une motivation inexistante ou incomplète de demander à l’employeur de compléter ou de préciser le motif avant de pouvoir agir en justice. L’envoi d’une première lettre sans motif ou dotée d’un motif farfelu sera donc sans conséquences dommageables pour l’employeur (article 3-1-C). La revendication du Medef est ici partiellement satisfaite.»

Bilan

Le Medef réalise le quasi grand chelem. En mai, son président, Pierre Gattaz, expliquait qu’il était «sur un nuage», en raison du «sans faute» d’Emmanuel Macron. On le comprend.