Le jeudi 4 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage de The Pirate Bay en France, à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), qui représente les majors de l'industrie du disque. Mais la SCPP n'a demandé l'assignation que des quatre principaux FAI français, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom, laissant notamment Numericable sur la touche.

Selon les termes du jugement ordonnant le blocage, la SCPP a expliqué au tribunal que si Numericable n'avait pas été visée par une assignation, c'est "en raison du faible nombre d'internautes qu'elle draine sur son réseau". "L'action dont le tribunal est saisi est formulée à l'encontre des principales sociétés qui offrent ce service, représentant, de notoriété publique, plus de 90 % des abonnés français", constate le jugement en réponse à Free qui s'étonnait et contestait cette absence.

De fait, Numericable n'a donc pas reçu l'ordre de bloquer The Pirate Bay. Et il ne le fera pas, sauf assignation future. SFR, qui a été racheté par Numericable et qui deviendra à terme la marque commune aux deux opérateurs, a confirmé à Numerama que le jugement ne serait pas étendu aux quelques 1,3 millions d'abonnés du câblo-opérateur, qui pourront continuer à accéder au site de liens BitTorrent sans utiliser un site miroir non bloqué, ni recourir à des serveurs DNS alternatifs.

"Contrairement à la plupart des autres dossiers de blocage, Numericable n’a pas été assignée à nos côtés dans cette affaire. Aussi elle n’est pas concernée directement par cette décision", constate SFR. Même si le groupe SFR change de nom et devient Numericable-SFR, juridiquement les deux sociétés restent distinctes, et il n'y aura pas d'extension de la décision à Numericable.