Selon nos informations, plusieurs organisations du cinéma ont demandé le blocage et déréférencement de quatre sites considérés comme illicites. Deux grandes nouveautés à signaler : l’intervention du Centre national du cinéma et la mise en cause d’« obfuscateurs » de liens.

Quels sont les sites concernés par cette démarche du monde du cinéma ? On trouve le haut du panier en matière de streaming ou de téléchargement direct illicite : Papystreaming.org, Sokrostream.cc, Zonetelechargement.su, Zone-Telechargement.ws. Autant de sites dont l’activité est « structurellement contrefaisante » aux yeux des demandeurs.

En face, on retrouve les défendeurs habituels : Free, Numéricable, Bouygues Télécom, Orange et Google.inc, et donc toutes versions confondues, dès lors qu’elles sont accessibles en France. Notons au passage l'absence de Bing.

La Fédération nationale des distributeurs de films (FDNF), le Syndicat de l’édition vidéo (SEVN), l’Association des producteurs indépendants (API) et l’Union des producteurs ont réclamé le blocage et déréférencement de plusieurs sites de streaming et direct download durant un an aux frais des intermédiaires.

La procédure, initiée voilà peu, s’appuie sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, déjà utilisé pour le blocage de la galaxie Allostreaming, jugé déjà par le tribunal de grande instance de Paris le 28 novembre 2013.

Selon cette disposition, transposée en France avec la loi Hadopi en 2009, les ayants droit ou les organismes de défense ont la capacité de réclamer du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin « à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Ce texte a été remanié lors de la loi Création de juin 2016. Avec cette réforme, ces demandes peuvent aussi être effectuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Voilà pourquoi le CNC, outre le Syndicat des producteurs indépendants, intervient à titre volontaire dans ce dossier.

C’est une première depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, qui manifeste ainsi l'engagement de la puissance publique aux côtés de l'industrie du cinéma.

Tous s’appuient sur la jurisprudence européenne pour considérer que ces sites ont une activité de communication au public sans autorisation. Soit parce qu’ils ont un but lucratif, soit parce que les éditeurs ne pouvaient pas ignorer que les liens donnent accès à des œuvres publiés illégalement.

Comme à chaque fois, les organismes ont recensé les œuvres disponibles, pour extraire un échantillon et en déduire une grande majorité d’illicéité. Ce taux est par exemple de 91,3 % pour Zone-Téléchargements.ws, 64,8 % pour Papystreaming.org, etc.

Le blocage d'obfuscateurs de liens

À chaque fois, l’ALPA a tenté de contacter les responsables, mais soit ses mails sont restés sans réponse, soit ils ont débouché sur une erreur (adresse inexistante).

Fait notable, Zone-Téléchargement.ws, réplique de Zone-Téléchargement.com, a récemment fait l’objet d’une étude de la Hadopi, tombée donc à point nommé. La haute autorité a ausculté les rouages de ce clone qui a très rapidement tiré profit de la renommée de son ancêtre pour offrir sur un plateau pléthore de liens de téléchargement.

Autre nouveauté à signaler : la demande de blocage vise également dl-protecte.com (et son miroir protect-lien.com). Ces « obfuscateurs de liens » ont eux aussi fait l’objet de l’attention de la Hadopi.

Un tel service, écrit-elle dans la même étude, « rend plus difficilement accessibles les liens illicites pour les ayants droit et les sociétés spécialisées dans la lutte contre la piraterie. Il permet d’afficher de nouvelles bannières de publicité, et donc sans doute d’accroître les profits de Zone Telechargement ». Ce n’est pas tout : « cet obfuscateur échappe encore aux dispositifs d’autorégulation existants, tels que la charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne ».

En réclamant le blocage de ces sites, les représentants du cinéma, épaulés par le CNC, tentent de s’attaquer au porte-monnaie des plateformes de liens illicites. D’ailleurs, l’ALPA note que DL-Protecte.com n’est pas accessible au public, et semble réservé au seul site Zone-Téléchargement.ws.

Un chat, des souris

Une première audience a été organisée la semaine dernière, mais elle a été reportée. Selon nos informations, la question de la prise en charge des frais est déjà âprement débattue par des fournisseurs d’accès, malgré un récent arrêt de la Cour de cassation favorable aux ayants droits.

Dans le jeu habituel du chat et de la souris, on remarquera que si papy-streaming.org était encore accessible en juin dernier par exemple, il redirige depuis peu vers papystreaming-hd.org/papystreaming. Quant à Zone-Telechargement.ws, il utilise désormais les services de Protect-ZT.com, au lieu et place de DL-protecte.com.

Le jugement attendu dans plusieurs mois devrait nécessairement intégrer une clause permettant la mise à jour de la décision prononcée. Seul souci, les ayants droits seront une fois encore tributaires du calendrier judiciaire pour espérer frapper les miroirs des sites bloqués et/ou déréférencés.