Des ONG attaquent en justice le géant français Total, dont les projets d’exploitation pétrolière en Ouganda ne respecteraient pas une nouvelle loi qui impose aux entreprises françaises un « devoir de vigilance » même à l'étranger. Ces ONG, tant françaises qu'ougandaises, pourraient assigner en justice Total pour violations des droits humains et risques de graves atteintes à l'environnement, notamment.

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Six ONG françaises et ougandaises annoncent avoir attaqué en justice le géant pétrolier français Total pour non-respect d'une nouvelle loi qui impose aux multinationales françaises un devoir de vigilance, y compris à l'étranger. Cette action en justice, un précédent sur le plan juridique, concerne la filiale ougandaise de Total et deux de ses sous-traitants. Survie, les Amis de la Terre et quatre associations ougandaises dénoncent le manque de transparence de Total dans un projet à proximité du lac Albert.

Le mégaprojet pétrolier dénommé Tilenga, qui vise à exploiter 419 puits dans six champs pétroliers, pourrait conduire au déplacement de 50 000 personnes et avoir des conséquences graves pour l’environnement, selon les six ONG. Il pourrait affecter, notamment, une zone naturelle protégée dans le parc des chutes Murchison, sur le Nil. Le projet suppose la construction d’une usine de traitement du pétrole et d’un oléoduc pour transporter le brut (200 000 barils par jour) à une raffinerie à Kabaale, ville du district de Hoima, et de là, en Tanzanie.

[BREAKING]

Avec les @amisdelaterre et 4 organisations ougandaises, nous avons mis en demeure @TotalPress hier, au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, sur les conséquences d'un méga-projet pétrolier en #Ouganda #TotalAuTribunalhttps://t.co/s3V3YiSroj pic.twitter.com/FjlxeFuT8P Survie (@Survie) 25 juin 2019

Total a désormais trois mois pour se conformer à cette loi de 2017 qui lui impose un devoir de vigilance qui s’étend à ses filiales et sous-traitants. En cas de non-conformité, ces ONG pourraient assigner en justice Total pour violations des droits humains et risques de graves atteintes à l'environnement, entre autres, devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Une action inédite

C’est la première fois que des ONG utilisent la loi sur le devoir de vigilance des multinationales pour tenter de peser sur les activités d'une filiale d'un grand groupe français à l'étranger. « Ce premier cas sera un vrai test pour voir si cette loi nous permet enfin de prévenir de nouvelles catastrophes humaines et environnementales », assure Juliette Renaud, la responsable de la campagne Régulation des multinationales aux Amis de la Terre.

Les ONG reconnaissent que le groupe pétrolier a publié, conformément à la loi, une « cartographie des risques d’atteintes graves ». Elles estiment toutefois que cette dernière « n’est pas du tout satisfaisante au regard des engagements qu’a pris Total », soutient Laurent Ciarabelli, un membre de Survie. Dans une mise en demeure envoyée lundi, les ONG demandent à Total de combler ce qu’elles considèrent comme des défaillances. Le groupe français participe à hauteur de 54,9% au projet Tilenga, près du Lac Albert, aux côtés du groupe chinois CNOOC (33,33%) et du britannique Tullow (11,76%).

L’ONG ougandaise Afiego, associée à Survie et aux Amis de la Terre dans cette affaire, dit espérer beaucoup de la justice française. Son directeur exécutif, Dickens Kamugisha, assure que les militants associatifs qui ont tenté de sensibiliser les populations locales aux enjeux environnementaux ont été menacés et leurs locaux, cambriolés. « Nous avons déjà essayé de porter l’affaire devant les tribunaux en Ouganda, assure Dickens Kamugisha. Mais nous sommes maintenant convaincus que c’est impossible que justice soit faite en Ouganda, ce qui explique pourquoi nous avons fait équipe avec des ONG françaises dans l’espoir de mettre un terme aux atteintes aux droits humains en Ouganda. »

Contacté par RFI, le groupe Total assure qu'il commentera la mise en demeure après avoir pris connaissance de l'intégralité du dossier.

#SaveMurchisonFalls Opening up Murchison Falls National Park to oil activities paved way for other degrading activities such as the planned dam. The park must be saved from oil, power dams & other degrading activities.https://t.co/gCVgIL7dKU pic.twitter.com/fTNh8hUrYb AFIEGO (@AfiegoUg) 11 juin 2019

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