L’ancien ministre de l’intérieur, Claude Guéant, lors de son pourvoi en cassation à Paris le 5 décembre 2018. ERIC FEFERBERG / AFP

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur, après le rejet, mercredi 16 janvier, de son pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, consulté par l’Agence France-presse (AFP), la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’Etat.

Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. La partie ferme de la peine n’est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables.

Primes utilisées pour financer des dépenses personnelles

Cette affaire de primes en liquide de la police porte sur un montant total de 210 000 euros, prélevés sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers – notamment pour rémunérer leurs indicateurs – qui ont été remis, entre 2002 et 2004, par l’ex-directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, à Claude Guéant, et sur instruction de ce dernier. L’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy en avait gardé la moitié – utilisée pour financer des dépenses personnelles – et reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Ces fonds, perçus en espèces, n’étaient, en outre, pas déclarés à l’administration fiscale.

En 2017, les juges d’appel avaient considéré que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ».

Devant la cour, Claude Guéant s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n’estimait toujours pas qu’elle ait été « irrégulière ». « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El-Ghozi.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de Michel Gaudin et de Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve et, pour M. Canepa, à une amende.

Le Monde