Un vrai «agrimarathon» de l’extrême. Nuit et jour, week-end compris, dans une ambiance parfois survoltée, les députés examinent depuis mardi le projet de loi agriculture et alimentation, pour un vote en première lecture prévu mercredi. A l’ouverture des débats, qui auront duré pas moins de cinquante heures face à une pluie de près de 2 500 amendements, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (ex-PS), qui porte le texte, a jugé ce dernier «équilibré» et vanté «un changement de paradigme», notamment pour rendre l'«esprit de conquête» à l’agriculture. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et éleveur, le trouve «ambitieux» et à même de répondre aux «réalités du terrain».

Mais au bout d’une semaine de discussions, marquées par une très forte mobilisation des élus et des lobbys, beaucoup dénoncent un projet de loi maintenant le statu quo d’une agriculture industrielle et ne permettant pas, ou alors très à la marge, d’engager l’agriculture dans un vrai changement de modèle, plus respectueux des agriculteurs, de l’environnement et de la santé.

«Sur ces questions d’agriculture, de santé, d’alimentation, c’est le lobby de l’agrochimie, c’est le lobby de l’élevage concentrationnaire, c’est le lobby de la malbouffe qui a gagné. C’est lui qui tire les ficelles de ce gouvernement avec le pantin Stéphane Travert qui est aux manettes», s’est emporté lundi l’eurodéputé Yannick Jadot sur LCP. Et d’estimer que «dans ce débat, Emmanuel Macron a très clairement tranché entre Stéphane Travert et Nicolas Hulot […], entre notre santé, l’environnement et le pire de l’agriculture». Petit passage en revue des principaux renoncements et des très timides avancées apportées cette semaine par les députés, parfois contre l’avis du gouvernement, à un texte jugé «sans grande ambition» par 50 organisations de la société civile. Il n’y est pas fait mention, par exemple, de la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate en trois ans.

Pas mal de renoncements

Les associations de défense de la cause animale ne cachent pas leur colère. Les débats sur le bien-être animal ont agité l’hémicycle jusque tard dans la nuit de dimanche à lundi, pour déboucher sur une série de renoncements, alors que le candidat Macron avait promis d’instaurer la vidéosurveillance dans les abattoirs et d’interdire d’ici 2022 de vendre des œufs de poules élevées en batterie. «Interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, castration à vif des porcelets, broyage des poussins (mâles), contrôle vidéo dans les abattoirs… Toutes les mesures en faveur des animaux ont été rejetées. Reste une opération de communication bien orchestrée», dénonce l’association L214 dans un communiqué. «Dans le discours des députés, le bien-être animal, le souci des éleveurs et des ouvriers d’abattoirs ont été répétés en boucle. Dans les faits, l’obéissance aux filières de production intensive a été flagrante», tacle Brigitte Gothière, la cofondatrice de l’ONG.

En guise de cache-misère, les députés ont voté l’interdiction de l’installation de tout nouvel établissement d’élevage de poules pondeuses en cage. Une «supercherie», selon L214, puisqu’il n’y a de toute façon «plus de nouvelles installations depuis longtemps». Le vote d’une simple «expérimentation volontaire» de la vidéosurveillance dans les abattoirs a, lui, été qualifié sur Twitter par le député (non-inscrit) Olivier Falorni de «rideau de fumée grotesque».

A l’issue de vifs échanges, tous les amendements visant à introduire des repas végétariens dans la restauration collective ont été rejetés, après des avis défavorables du gouvernement. Un «blocage archaïque au regard des enjeux sanitaires et écologiques», a dénoncé Greenpeace, pour qui «il ne s’agit pas d’interdire la consommation de viande mais d’effectuer un rééquilibrage nécessaire et urgent entre protéines animales et végétales». Même rejet des amendements cherchant à interdire les contenants en plastique dans les cantines au nom du principe de précaution face aux perturbateurs endocriniens, mesures auxquelles le ministre de l’Agriculture était défavorable. Contre l’avis du gouvernement (décidément !), les députés ont en revanche interdit l’utilisation d’eau plate en bouteilles plastique dans les cantines scolaires en 2020, avec dérogations possibles en cas d’eau du robinet non potable.

Dimanche, l’Assemblée a aussi rejeté les amendements proposant d’interdire dans la loi des publicités pour des «produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans». Là encore, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, s’y est opposé, en soulignant «le rôle de régulateur du CSA» qui peut «travailler sur les contenus», «sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi». Même rejet d’amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-score (étiquetage avec un code couleur) sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires.

De très timides avancées

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont renforcé l’étiquetage de certains aliments. Il s’agit d’y faire figurer à partir de janvier 2023 différentes mentions telles que «nourri aux OGM», le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore «le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais». Ce dernier point a été salué par l’ONG Générations futures, qui demande aussi que soit indiqué le nom des molécules utilisées. Cette ONG s’est aussi félicitée de l’adoption d’un amendement gouvernemental demandant la suspension du dioxyde de titane E171, additif souvent utilisé – en particulier dans les bonbons – sous forme de nanoparticules. Les députés ont par ailleurs imposé la mention du pays d’origine d’un vin «en évidence sur l’étiquette» à partir de 2019, contre l’avis du gouvernement, là encore. Ils ont aussi voté un amendement de l’ex-socialiste Delphine Batho pour l’inscription dans le code rural et de la pêche maritime de la volonté de «promouvoir les produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée» : une notion consistant à pointer la déforestation via l’importation de produits tels que l’huile de palme ou le soja.

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les députés ont voté pour l’obligation progressive, d’ici juillet 2021, des «doggy-bags», pratique très courante outre-Atlantique, qui permet aux clients de restaurants de repartir avec les restes de leur repas. «Trop de réglementation tue l’initiative», a regretté lundi l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), en soulignant que le gaspillage alimentaire est «l’affaire de tous» : «Sur les 10 millions de tonnes jetées chaque année en France, 2 millions de tonnes sont gaspillées à la maison et 700 000 dans la restauration commerciale.» Les députés ont par ailleurs souhaité en savoir plus sur la définition de la «durée de vie d’un produit alimentaire» et demandé un rapport sur le sujet.

Côté «équilibre des relations commerciales», l’Assemblée a voté un renforcement des sanctions pour les groupes agroalimentaires et de grande distribution qui ne publient pas leurs comptes annuels. Histoire d’éviter de réitérer ce qui s’est passé en septembre, quand des dirigeants du numéro 1 français de la viande, Bigard, ou du géant laitier Lactalis avaient refusé de divulguer les comptes de leurs groupes respectifs. Les députés ont aussi adopté un durcissement des sanctions contre les acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles vis-à-vis des agriculteurs. Les députés veulent aussi interdire l’emploi du terme «gratuit» dans les promotions alimentaires et ont autorisé le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution.