Le Conseil d’État a annulé lundi les élections municipales de trois villes des Hauts-de-Seine, Clichy-la-Garenne, seule ville socialiste du département, Asnières-sur-Seine et Puteaux, dirigées par l’UMP, en raison d’irrégularités lors du scrutin l’an dernier.

La plus haute juridiction de l’ordre administratif, qui statuait en appel, a confirmé un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise annulant les élections à Clichy, mais est allée à rebours de la décision de ce tribunal en annulant les élections à Puteaux et Asnières.

Conséquence de cette annulation: les maires et leurs adjoints doivent quitter leur bureau, les cabinets sont dissous. «Une délégation spéciale sera mise en place dans la semaine pour assurer la gestion des affaires courantes et urgentes», le temps d’organiser un nouveau scrutin, a indiqué une source préfectorale.

Les habitants de ces communes devraient retourner aux urnes les 14 et 21 juin, ces dates devant être validées par le ministère de l’Intérieur.

Le rapporteur public avait requis dans les trois cas l’annulation des élections, pour des raisons bien distinctes.

Pressions, manœuvres et fausses investitures

Dans le cas de Clichy, où le maire PS Gilles Catoire avait été réélu, le Conseil d’État estime que les mentions UMP-UDI-MoDem apposées sur les affiches et bulletins de la liste «Agir pour tous» de Didier Schuller, arrivée troisième, ont «fait croire aux électeurs que cette liste bénéficiait de l’investiture de l’UMP et du MoDem», privant potentiellement de voix la liste UMP-MoDem arrivée en seconde position, à 272 voix seulement du vainqueur.

À Asnières, le Conseil d’État justifie sa décision par des «pressions» «aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote», «de nature à fausser les résultats du scrutin», sans pouvoir établir si le vainqueur de l’élection, l’actuel maire UMP Manuel Aeschlimann, y a participé. Il n’est donc pas déclaré inéligible.

À Puteaux, bastion UMP dirigé par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’enregistrement d’une liste DVD avait été refusé au motif que l’un de ses colistiers était déjà inscrit, à son insu selon lui, sur une liste Bleu Marine, une «manœuvre» qui «a faussé les résultats du scrutin», selon le Conseil d’État.

Le Conseil d’État refuse d’annuler l’élection du maire FN de Villers-Cotterêts

En revanche, le Conseil d’État s’est prononcé lundi contre l’annulation de l’élection en mars 2014 du maire FN de Villers-Cotterêts (Aisne), Franck Briffaut, demandée par deux habitants de la commune parce que l’élu s’y était faussement domicilié.

Le Conseil d’État a rappelé «qu’il ne lui appartient pas d’examiner les questions de régularité des inscriptions sur la liste électorale, sauf en cas de manœuvres», explique-t-il dans un communiqué. Le Conseil estime que «le maintien» du maire sur la liste électorale de la commune «n’a pas constitué une manœuvre de nature à fausser les résultats du scrutin».

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