« Le moment venu, nous négocierons un accord de libre échange avec le Royaume Uni »

Michel Barnier, Négociateur en chef pour les négociations avec le Royaume-Uni

Mercredi 22 mars, devant le comité des régions à Bruxelles

Depuis le mercredi 29 mars 2017, le « tic tac » du compte à rebours a commencé pour la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne. C’est ce jour-là que la première ministre Theresa May a remis la lettre de notification du Brexit au président du Conseil européen Donald Tusk. Pendant quelques semaines, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE et la Commission vont travailler sur les orientations qui seront donné à leur équipe de négociateurs, dirigée par le Français Michel Barnier.

Celui-ci avait prévu de s’exprimer le 22 mars 2017, une semaine avant le déclenchement du compte à rebours. Mais le double attentat commis ce jour-là par un terroriste sur le pont de Westminster et dans l’enceinte du parlement britannique, à Londres, a brusquement occulté toute autre actualité. C’est ainsi que le discours programme de Michel Barnier, prononcé devant le comité européen des régions à Bruxelles, est passé inaperçu.

Le « Négociateur en chef pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni » avait pourtant été très avare de sa parole depuis sa nomination à cette fonction le 27 juillet 2016 par le président de la Commission Jean-Claude Juncker. Il ne s’était pas exprimé publiquement depuis novembre.

Pour préciser l’enjeu de la négociation, il avait soigneusement choisi le comité des régions. Cette institution méconnue de l’Union européenne représente en effet les multiples territoires et bassins d’emploi qui constituent le tissu européen. C’est donc un des lieux où se perçoivent le mieux les enjeux de solidarité financière et économique entre États membres.

Pour éclairer l’état d’esprit avec lequel les Européens abordent le Brexit, qui devrait être effectif dans deux ans, j’ai choisi de ranimer ce discours de Michel Barnier, qui se veut constructif sans cacher les sujets de contentieux. Il évoque notamment sans fard le deuxième temps des négociations, une fois réglée la sortie du Royaume-Uni, lorsqu’il faudra discuter d’un nouveau traité de libre échange. Michel Barnier craint que Londres ne veuille alors tirer vers le bas les normes sociales, environnementales ou fiscales. Voici les principaux extraits de son intervention.

« La décision d’une majorité de citoyens britanniques de quitter l’Union européenne conduit à une situation exceptionnelle. Le Brexit aura d’importantes conséquences humaines, économiques, financières, juridiques, sociales et politiques ».

« L’absence d’accord aurait de graves conséquences »

« L’absence d’accord aurait toutefois – pour tout le monde – des conséquences plus graves encore. Plus de quatre millions de citoyens britanniques au sein de l’UE et de citoyens européens au Royaume-Uni seraient alors confrontés à une incertitude totale sur leurs droits et leur avenir; des problèmes d’approvisionnement au Royaume-Uni perturberaient les chaînes de valeur; la réintroduction de contrôles douaniers contraignants ralentirait inéluctablement nos échanges et engendrerait des files de camions à Douvres ; il y aurait de graves conséquences et de graves perturbations du trafic aérien vers et depuis le Royaume-Uni; et une suspension de la circulation des matières nucléaires au Royaume-Uni, qui se retrouverait du jour au lendemain en-dehors d’EURATOM. Et je pourrais multiplier les exemples ».

« Les deux tiers des échanges du Royaume Uni sont protégés par le marché unique »

« Le Royaume-Uni serait évidemment gravement affecté en cas de non-accord : les deux tiers de ses échanges sont actuellement encadrés – et protégés – par le marché unique et par les accords de libre-échange que nous avons conclus, nous, l’Union européenne, avec plus de 60 États partenaires. Mais notre Union serait elle aussi affectée ».

« Nous voulons réussir, avec les Britanniques »

» Aussi ce scénario d’un non-accord, ce scénario du no deal, n’est pas le nôtre. Nous voulons un accord. Nous voulons réussir. Réussir non pas contre les Britanniques mais avec eux. C’est pourquoi, au nom des 27, je veux dire que notre volonté est bien de parvenir à un accord sur un retrait ordonné du Royaume-Uni et de préparer le chemin vers le nouveau partenariat que nous aurons à construire avec lui ».

« Pour réussir, il faut l’unité des Vingt-sept »

« Il nous faut parler aujourd’hui des conditions pour réussir. La première, c’est l’unité des Vingt-sept. C’est important pour nous. Mais aussi pour les Britanniques. Car, au bout de la route, nous aurons besoin d’une Europe unie pour conclure un accord, qui devra sans doute être ratifié par tous les États membres et les 27 parlements nationaux ».

« Pas de négociations en secret »

« Et je veux ajouter un autre point : cette unité sera d’autant plus forte qu’elle sera construite dans la transparence et le débat public. Ces négociations ne pourront pas être menées dans le secret. Nous négocierons de manière ouverte, en expliquant à tous ce que nous faisons. Car le temps de cette négociation est aussi le temps d’une explication objective de ce que veut dire ‘sortir de l’Union européenne’, pour le pays qui la quitte comme pour les autres États membres. Nous devons dire la vérité à nos concitoyens quant à ce que signifie le Brexit. »

« Quatre millions et demi de citoyens plongés dans l’incertitude »

« La deuxième condition pour réussir, c’est de lever au plus vite l’incertitude créée par la décision britannique de quitter l’Union européenne. Cette incertitude, c’est d’abord celle dans laquelle se trouvent quatre millions et demi de citoyens. Je pense aux étudiants polonais qui ont accès aux universités du Royaume-Uni dans les mêmes conditions que les étudiants britanniques ; aux retraités britanniques qui résident en Espagne, où ils bénéficient d’un accès aux soins dans les mêmes conditions que les retraités espagnols ; aux infirmières et médecins roumains qui contribuent à la qualité des soins délivrés au Royaume-Uni ; ou aux ingénieurs d’Italie, d’Allemagne ou d’ailleurs, qui ont fait le choix de travailler au Royaume-Uni quand des milliers de Britanniques faisaient le choix de travailler à Berlin, à Rome ou à Vienne ».

« Les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination »

« Nous entendons leurs interrogations. Nous comprenons leur inquiétude et nous devons agir pour y répondre. Garantir, dans la durée, les droits dont ils disposent actuellement en tant que citoyens européens sera notre priorité absolue, dès le début des négociations. Les questions en jeu sont très complexes, que l’on parle de droits de résidence, d’accès au marché du travail, de droits à pension ou au bénéfice de la sécurité sociale, ou encore d’accès à l’éducation. Cela prendra du temps, sûrement plusieurs mois, pour faire avec le Royaume-Uni un travail juridique sérieux. Mais nous pouvons et nous devons nous mettre d’accord – aussi vite que possible – sur les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination pour ne pas laisser ces citoyens dans l’incertitude ».

« Nous devons solder les comptes »

« Incertitude ensuite pour les collectivités territoriales et tous les bénéficiaires des programmes financés actuellement par le budget européen. Tous ces programmes, nous les avons décidés ensemble à 28 avec le Royaume-Uni. Nous les finançons ensemble, à 28. Nous en bénéficions ensemble, à 28. Chacun doit honorer les engagements pris à l’égard des autres. Quand on sort de l’Union, il n’y a pas de punition. Il n’y a pas de prix à payer. Mais nous devons solder les comptes. Nous ne demanderons jamais aux Britanniques qu’ils paient un euro de plus que ce qu’ils doivent. Et dans le même esprit, les 27 respecteront tous les engagements qu’ils ont pris envers le Royaume-Uni, ses citoyens, ses entreprises et ses régions ».

« Churchill : le prix de la grandeur, c’est la responsabilité »

« Ainsi, nous agirons de manière mutuellement responsable. Pour citer un des plus grands hommes de l’histoire européenne – Winston Churchill : ‘le prix de la grandeur, c’est la responsabilité’. Ceci est vrai pour le Royaume-Uni et pour nous ».

« Attentif aux conséquences pour l’Irlande »

« Une autre incertitude, c’est celle créée par le Brexit aux nouvelles frontières de l’Union. Je pense en particulier à l’Irlande. Pour avoir été le Commissaire européen en charge du programme PEACE, je sais la part prise par l’Union pour consolider le dialogue en Irlande du Nord et pour accompagner le Good Friday Agreement, dont le Royaume-Uni a toujours été l’un des garants. Voilà pourquoi dans cette négociation, nous serons particulièrement attentifs aux conséquences de la décision britannique de sortir de l’union douanière et à tout ce qui risquerait, d’une manière ou d’une autre, de fragiliser le dialogue et la paix ».

« D’abord, un accord sur le retrait, puis un autre sur la future relation »

« Il y a une troisième condition pour réussir : nous devons faire les choses dans l’ordre et les mettre en perspective. L’enjeu est de bâtir une nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur des bases solides, qui doivent être des bases de confiance réciproque. Cela suppose de trouver d’abord un accord sur les principes d’un retrait ordonné du Royaume-Uni, pour discuter ensuite, en confiance, de notre future relation. Plus vite nous nous mettrons d’accord sur les principes d’un retrait ordonné, plus tôt nous pourrons préparer cette future relation. Au contraire, si nous ne levons pas les incertitudes, si nous repoussons les sujets difficiles à la fin ou à plus tard, alors nous prendrions le risque de l’échec, et je pèse mes mots ».

« Une situation moins favorable qu’un État membre de l’Union »

« Quel est notre horizon ? Celui d’un ‘nouveau partenariat’ entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Au centre, il y aura un accord de libre-échange que nous négocierons, le moment venu, avec le Royaume-Uni. Celui-ci a en effet fait le choix de sortir du marché intérieur et de l’union douanière. Il sera donc dans deux ans un État tiers et se trouvera mécaniquement dans une situation moins favorable qu’un État membre de l’Union. Il ne lui sera pas non plus possible de participer à la carte au marché unique ».

« Aucun précédent dans l’histoire européenne »

« Il n’existe pas de précédent dans l’histoire européenne à un tel accord de libre-échange : jusqu’à présent, tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne avec plus de 60 pays tiers – par exemple avec la Corée du Sud et récemment le Canada – se sont inscrits dans un processus de convergence réglementaire. Mais le Brexit crée une situation différente, puisque aujourd’hui nos standards et nos règles sont parfaitement intégrés entre les 27 et le Royaume-Uni au début des négociations ».

« Nous devons prévenir le risque de dumping réglementaire »

« Donc ce qui est devant nous, ce n’est pas la perspective d’une convergence réglementaire, mais le risque, ou la probabilité d’une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur. Nous serons vigilants à ce que cette divergence ne se transforme pas en dumping réglementaire. S’il en allait autrement, cette négociation provoquerait des incompréhensions et des oppositions contre l’accord. Voilà pourquoi nous devons prévenir ce risque de dumping réglementaire, voilà pourquoi nous devons garantir des règles du jeu équitables et les faire respecter efficacement. Garantir ces règles du jeu communes sera essentiel ».

« Vigilance sur les standards sociaux, environnementaux, fiscaux… »

« Nous sommes d’accord avec Theresa May lorsqu’elle appelle, dans un discours récent, à un ‘bold and ambitious Free Trade Agreement’. Mais pour nous, cette ambition s’appliquera aussi aux standards sociaux, aux standards fiscaux, aux standards environnementaux et de protection des consommateurs, auxquels les citoyens européens tiennent à juste titre ».

« Notre communauté d’intérêts va bien au-delà du commerce »

« Notre communauté de valeurs et d’intérêts avec le Royaume-Un va, par ailleurs, bien au-delà du commerce. Et nous avons aussi de l’ambition pour nos réseaux de recherche et d’innovation, pour nos universités et nos laboratoires; pour la lutte contre le changement climatique, où nous pourrons d’avantage réussir en restant ensemble; pour la coopération internationale et de développement, notamment à l’égard de l’Afrique; et pour la sécurité intérieure et extérieure, qu’il s’agisse de lutte contre le terrorisme, d’échanges d’informations, de lutte contre les menaces hybrides ou de cybersécurité ».

« La sécurité de nos concitoyens ne se marchande pas »

« Ambition pour la défense, enfin, où nous devrons ouvrir la possibilité d’une coopération bilatérale, le moment venu. La sécurité de nos concitoyens ne se marchande pas. Dans la négociation, la sécurité ne peut pas être mise en balance avec le commerce ou les intérêts économiques ».

« Des arrangements transitoires pourraient être nécessaires »

« Une fois que nous nous serons mis d’accord sur les contours du nouveau partenariat, nous serons en mesure d’identifier les arrangements transitoires nécessaires. Nous savons bien que ce nouveau partenariat exigera du temps, qu’il s’agisse de l’accord de libre-échange ou de toute autre forme de coopération. Un certain nombre d’arrangements transitoires pourraient être nécessaires. Dans tous les cas, ils seraient nécessairement encadrés par le droit européen et par le système juridictionnel qui lui est associé. Dans tous les cas, la durée serait strictement limitée. Et dans tous les cas nous ne permettrons jamais un quelconque marché unique à la carte ».

« Nous ne serons jamais naïfs »

» Durant cette négociation difficile, nous serons fermes, nous serons amicaux, mais nous ne serons jamais naïfs ».

Pour aller plus loin

Le texte intégral du discours de Michel Barnier le 22 mars 2017 devant le comité des régions : « Les conditions pour réussir la négociation avec le Royaume-Uni ».

L’article Les mots pour comprendre le Brexit, posté sur le site de La Croix le 29 mars 2017.

L’article Qu’est-ce que le Brexit, posté le 29 mars 2016 sur le site Toute l’Europe.

L’article Le plan de Theresa May pour un Royaume Uni prospère et un bon partenariat avec l’UE, posté le 25 janvier 2017 sur le blog Paris Planète.

L’article Après le Brexit, l’avenir de l’Europe se joue dans la zone euro et entre la France et l’Allemagne, avec Joschka Fischer, posté le 10 juillet 2016 sur le blog Paris Planète.

Jean-Christophe Ploquin

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