Près de 40% des pères séparés se dérobent à la pension alimentaire. En France, ce n'est pas le fisc qui rappelle à leurs devoirs les mauvais payeurs. Mais plutôt la CAF qui verse des allocations aux mères célibataires qui s'appauvrissent massivement avec la séparation.

Le gouvernement l’avait annoncé avec force communication à l’automne 2019 : l’année 2020 serait celle de l’avènement de la justice familiale. En fait, de l’arrivée d’un ambitieux service public des pensions alimentaires. Car un tel service figure bien, noir sur blanc, dans la loi de financement de la Sécurité sociale telle qu’on la trouve scellée au Journal officiel du 24 décembre 2019.

Ce “service public de versement des pensions alimentaires" doit voir le jour à l'été, tandis que jusqu'à 40% des pensions ne sont pas payées par ce que le texte appelle bien sûr encore “le parent débiteur” à ce qui reste, du coup, “le parent créancier”. Mais dans la vie, on pourrait tout aussi bien dire “par le père”... “à la mère” :

dans plus des trois quarts des séparations, c’est à la mère que revient la garde principale des enfants mineurs

les ressources des hommes demeurent massivement supérieures à celles des femmes en France en 2020, avec moins de temps partiels, davantage d'avancement et des salaires en moyenne plus élevés.

Concrètement, ce “service public des pensions alimentaires” ambitionne de contraindre davantage au paiement de la somme convenue en cas de séparation avec enfant - que les parents aient été mariés ou pas : la pension devra être versée directement à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), qui, elle, la reversera dans un second temps.

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Parlez-vous le français CAF ?

Les spécialistes ont noté qu'en réalité, de larges pans du dispositif existent déjà dans les strates du mille-feuille administratif qui permet d’exiger de son ex qu’il s’acquitte de son dû. En tout cas sur le papier. Mais, dans les faits, il est peu (ou pas) appliqué. Parce que peu connu, et qu’il faut des ressources pour faire valoir son droit, à commencer par une agilité pas ordinaire pour parler le langage administratif - et toutes les mères célibataires ne sont pas bilingues.

Mais aussi parce que, plus structurellement, on a traditionnellement préféré laisser les pères un peu tranquilles à refaire leur vie, comme on dit. C’est ce que démontrent magistralement deux sociologues, Céline Bessière et Sibylle Gollac, qui publient ce jeudi 6 février, à La Découverte, Le Genre du capital, après quinze ans de recherche à enquêter sur les calculs et les partages, les petits arrangements et les grandes injustices qui se font jour quand on se sépare ou que quelqu'un meurt, avec l’héritage. Car on ne se sépare de la même manière selon qu’on est un homme ou une femme pour la bonne raison qu’il n’en coûte bien souvent pas la même chose.

Limpide et édifiant, le livre des deux sociologues illustre parfaitement la manière dont certaines chercheuses et certains chercheurs en sciences humaines et sociales peuvent s’efforcer, désormais, de se faire les passeurs d’eux-mêmes (et de leurs travaux) pour parler une langue accessible, évocatrice et, du coup, d’autant plus éclairante : ce livre n’a pas besoin de lunettes de spécialiste pour être lu. Notamment parce qu’il est ourlé d’exemples concrets, tirés du travail empirique des chercheuses qui, d’un point de vue méthodologique, conjuguent ethnographie et approche statistique depuis pas loin de quinze ans. Parce qu’il parle, ce livre est même le meilleur cadeau à offrir à tout un chacun, qui serait convaincu par exemple d’être issu d’une famille a priori “éclairée” et “juste”, ou encore d’être/d’avoir été la moitié d’un couple “équitable” et peut-être “progressiste” - “moderne”, comme on dit. Car... peut-être pas (ou pas tant que ça), tous comptes faits.

Leur démonstration est notamment explicite en matière de pensions alimentaires (même si leur livre, 326 pages en tout, éclaire d’autres enjeux). Le chapitre centré sur la justice familiale telle qu’elle se déploie au moment des séparations s’intitule “Esclave entre tous est l’ex-femme du prolétaire”. Un clin d’oeil à Louise Michel, la plume véritable, dans ses Mémoires (1886), d’une citation souvent attribuée, à tort, à Friedrich Engels :

Esclave est le prolétaire, esclave entre tous est la femme du prolétaire.

Les deux chercheuses avaient déjà publié un premier livre sur les séparations conjugales, sous la signature plurielle "Collectif Onze" : c’était, chez Odile Jacob en 2013, Au Tribunal des couples, dont nous vous parlions en décembre 2019 au sujet de la recherche collective. Mais tout en se nourrissant de ce premier travail collectif qui dura 4 ans, elles vont plus loin et montrent que le genre crée une asymétrie bien distincte au moment d’une séparation (et qui s’emboîte elle-même dans d’autres asymétries, selon l’origine sociale par exemple). Les femmes s’appauvrissent en se séparant. Davantage que les hommes. Selon l’INSEE en 2016, 25% des familles monoparentales n’avaient pas les moyens de s’acheter de vêtements neufs, 21% de recevoir leurs amis ou leur famille, et 18% de faire des cadeaux à leurs proches ou leurs enfants au moins une fois par an. Or neuf familles monoparentales sur dix sont en fait des mères célibataires.

Un rapport de l'INSEE qu'on peut trouver en ligne confirme que "la perte de niveau de vie directement imputable à la rupture est de l’ordre de 20 % pour les femmes et de 3 % pour les hommes". Mais, surtout, les deux sociologues démontrent brutalement en quoi l’ensemble du système y contribue, en ne cherchant pas réellement à corriger cela - alors que les femmes sont deux fois plus nombreuses à faire une requête en justice que les hommes, et que dans 97% des cas, c’est au père qu’il revient de payer une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Le gagne-pain et la pleurnicheuse

Parce que la justice familiale transformerait les femmes en “mendiantes” et les hommes en “bons princes” parfois à peu de frais, leur chapitre explose en miettes le mirage (ou le fantasme) d’une justice républicaine correctrice, réparatrice des inégalités, et même contraignante, coercitive. Dans la loi, le montant d’une pension doit prendre en compte trois paramètres, sans que l’un prime sur les autres en théorie :

les ressources du père

les ressources de la mère

les besoins de l’enfant

Mais dans la vraie vie, telle que l’ont décortiquée Céline Bessière et Sibylle Gollac aux côtés des chercheuses et des chercheurs de leur collectif, les calculs penchent bien souvent du même côté. Ainsi, de nombreuses décisions sont rendues non pas en fonction des besoins de la mère à qui l’on confiera les enfants, mais en fonction des ressources du père (souvent pondérées, de surcroît, par ses nouveaux besoins). Pas complètement aberrant, si l'on tient à éviter d'appauvrir tout le monde dans un cercle vicieux, et sachant que les allocations familiales peuvent encore pallier la détresse pécuniaire ? Sur le papier, on s’est peut-être fait à l’idée. Sauf que cette position rend les femmes redevables à l’Etat-Providence davantage que les hommes du fait de leur divorce. Alors que les observations rassemblées par les chercheuses tendent plutôt à montrer, au contraire, une volonté de préserver le statut social d’un homme, sa respectabilité, en sacralisant son rôle de gagne-pain… quitte à ce que ce soit au bénéfice d’une nouvelle famille.

Ainsi, c’est plutôt ce qu’il est en fait prêt à payer qui l’emporte sur tous les autres paramètres. Et un juge peut prononcer, en audience, une phrase comme :

L’intérêt de l’enfant, c’est aussi de voir le père qui a réussi à s’en sortir. [...] Monsieur n’a pas démérité.

La même phrase peut-elle surgir au détour d’une audience quand il s’agit de la mère? Personne ne peut bien sûr jurer du contraire, même si aucune des citations compilées dans Le Genre du capital n’en fait état. Mais le livre montre plutôt que, dans les replis des détails des audiences, on découvre une flopée de décisions qui renforcent les femmes dans leur rôle maternel, au détriment de leur vie professionnelle. Comme par exemple quand il s’agit de décider à qui reviendra la voiture conjugale dans un divorce quand la géographie locale implique de se déplacer tous les jours pour garder son travail - ou en trouver.

Un peu plus loin, c’est cette juge aux affaires familiales rencontrée en entretien peu après l’audience, qui blâme la mère qui voulait faire garder ses enfants pour travailler : elle traiterait son fils "comme une patate chaude". Là où, aux yeux de la même magistrate, un père qui prendrait sa progéniture, aléatoirement, un mercredi par mois, ferait “un bel effort”… parce qu’il a un métier.

Ainsi, on valorise la générosité du père, et on tient grosso modo pour acquise l’implication de la mère. On loue facilement “la bonne volonté” du parent débiteur, et qu'importe si la réalité des chiffres montre plutôt un décalage ou d’autres priorités - par exemple, le remboursement de crédits à la consommation dans une nouvelle maison, plutôt qu’une pension adaptée aux besoins quotidiens du foyer principal des enfants. Or l'INSEE nous fournit de bonnes piqûres de rappel en montrant par exemple que les femmes sont deux fois plus nombreuses au chômage une fois qu'elles sont mères célibataires.

Comment en est-on arrivé là ? C’est un pan intéressant de l'explication des sociologues, qui montre que les avocats et les juges sont eux-mêmes des hommes et des femmes (mais plus souvent des femmes, sociologie professionnelle oblige) qui se trouvent embarqués dans des fonctionnements familiaux, des repères de genre, des réflexes. C’est par exemple cette magistrate aux affaires familiales qui confie en entretien qu’elle-même a un mari fort occupé, ce qui implique de trouver des solutions de garde pour leurs enfants si elle veut continuer à travailler à 80% ; ou encore cette avocate qui suggère à des parents sans grands moyens de prendre “une nounou” pour que le père puisse continuer à prendre ses enfants. Ailleurs, c’est un juge qui objecte qu’une pratique vertueuse, pleine de bons sentiments, est tout simplement illusoire pour qui connaît vraiment la réalité des procédures.

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Pères mauvais payeurs : des délinquants comme les autres ?

Discutant mi-janvier, au laboratoire de sociologie CSO, de la justice aux affaires familiales telle que la sociologie la prend dans ses phares, la magistrate Elsa Johnstone nuançait la photo : en France, le juge est structurellement limité par les demandes des gens qui défilent dans son bureau - et n’a pas vocation à les anticiper ou s’y substituer. Dès lors, faute de demandes mieux formulées ou plus ajustées, le juge ne pourrait prononcer de décisions plus favorables à la partie la plus fragile des deux. On comprend alors ce que révèlent les enquêtes de terrain des sociologues : dans les faits, la justice ne sait pas compenser, par exemple, une aisance moindre devant l’administration ou les tribunaux, et anticiper ce à quoi pourrait prétendre un justiciable.

Mais le veut-elle ? Est-ce que ce ne serait pas, plus profondément, un signe de ce qu’on demande aux femmes… et pas aux hommes ? Céline Bessière et Sibylle Gollac ont en effet en commun avec d’autres chercheurs et chercheuses de prendre les séparations conjugales comme un poste d’observation de ce qui se joue plus largement dans la société, par exemple quand l’origine sociale et le genre, ou l’origine tout court se rencontrent. A un moment où l’on privilégie la médiation dans les séparations, une autre sociologue, Emilie Biland, membre du même collectif de recherche, rappelait dans un livre publié en 2019, Gouverner la vie privée (paru aux éditions de l’ENS), en quoi valoriser “un bon divorce” sans trop de fracas ni d’incriminations pouvait féconder de nouveaux ferments d’injustice pour les femmes.

C’est tout le modèle des prestations compensatoires qu’éclaire Emilie Biland, pour montrer elle aussi qu’en France, on n’a pas renoncé au modèle de “la féminité secourable”... au détriment des droits des femmes. Autrement dit, une politique d’assistance plutôt qu’une politique de justice, qui fait de la mère célibataire une bénéficiaire d’allocations plutôt qu’un sujet de droit bénéficiaire… de droits.

Ainsi, plutôt que de contraindre les mauvais payeurs, des magistrats rencontrés par les chercheuses s’interrogent : ces pères, si nombreux, qui ne s’acquittent pas de leur pension alimentaire, doivent-ils au fond être regardés comme “des délinquants comme les autres” ? Et alors que dans d’autres pays et notamment au Québec, c’est au fisc qu’on confie le recouvrement des pensions alimentaires, en France on voit plutôt l’Etat se substituer aux pensions alimentaires. Le tout, sans que les parquets, dans les tribunaux, ne se saisissent de la chose, malgré le code pénal qui punit “l’abandon de famille” - un délit dès deux mois d’impayés de pension alimentaire, en théorie.

Silencieusement, les femmes, puisque c’est à elles que les enfants sont massivement confiés, s’en trouvent renforcées dans un rôle qu’on se figure comme naturel : celui de la maternité et de la gestion domestique, avec toute sa part de travail gratuit, invisible, et tellement ordinaire au fond qu’il irait de soi. Alors que les hommes sont plutôt valorisés depuis une position sociale, à l’extérieur, et souvent sur une scène professionnelle. L’avènement cette année d’un vrai “service public des pensions alimentaires” inversera-t-il la tendance ? Dans Gouverner la vie privée, paru il y a un an, Emilie Biland évoquait plutôt “une relance en trompe l’oeil” : en 2017, seulement 10% des pensions impayées faisaient l’objet d’une démarche contre les mauvais payeurs.