Coup dur pour l’industrie du plastique, qui militait contre depuis plusieurs années. En février, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement et travail) avait proposé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de classer le bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante dans REACh, au titre de ses propriétés de « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine. Vendredi 16 juin, cette proposition a été adoptée par le comité des Etats membres de l’ECHA. Conséquence, l’"obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA", écrit l’Anses.

Le BPA pourrait aussi se retrouver soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable. Le résultat d’une longue suite de rebondissements. Depuis janvier 2015, la réglementation interdit cette substance chimique en France dans les contenants alimentaires, sur la base de travaux publiés par l’Anses en 2011, confirmant des risques toxicologiques pour certaines populations.

Une histoire à rebondissements

Problème, cette loi avait été partiellement censurée fin 2015 par le Conseil Constitutionnel, saisi par l’industrie européenne des plastiques : il avait remis en cause l'interdiction de production et d'exportation. Contredisant l’Anses, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) avait dédouané il y a deux ans le Bisphénol A dans un rapport sujet à controverse, préconisant de diviser par douze le seuil de sécurité pour l’exposition humaine à cet antioxydant et plastifiant.

L’Anses n’en avait pas arrêté ses travaux sur le sujet pour autant. Car son analyse a été confirmée par de nombreuses études scientifiques et agences, comme l’Echa (l’agence européenne des produits chimiques), explique Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, à L’Usine Nouvelle. Ces derniers mois, il a donc planché pour la faire classer comme "substance très préoccupante" pour l’environnement et la population à l’échelle européenne. L’Efsa finira-t-elle prête par revoir sa copie ? "Il y aura je pense une remise à plat complète de l’état des connaissances", estimait l'année dernière Dominique Gombert, qui voulait néanmoins relativiser leurs divergences sur ce sujet.

LA DIFFICULTÉ DE TROUVER DES ALTERNATIVES, POUR LES INDUSTRIELS

Mais difficile pour les industriels de s’y retrouver. Certains avaient joué le jeu et introduit des alternatives dans leur production comme les emballeurs, conserveurs de poissons et acteurs de l’agroalimentaire (voir notre enquête). Tandis que les fabricants de plastiques se fiaient à la position de l’Efsa, qui réglemente les plastiques alimentaires à l’échelle européenne.

Soumis à l’interdiction de bisphénol A depuis 2010, les fabricants de biberons l’avaient remplacé par du polypropylène et du polyéthersulfone. Problème, ce dernier comprend du bisphénol S. Or ce substitut, qu’on retrouve également dans le papier thermique des tickets de caisse et la vaisselle pour enfants, présenterait – tout comme le bisphénol F – la même dangerosité que le bisphénol A, selon une étude publiée en 2015 par une équipe de chercheurs du CEA et de l’Inserm. Les travaux se poursuivent donc pour trouver des alternatives convaincantes…

Gaëlle Fleitour