Le 14 juin, les Suisses se prononcent sur une extension générale de la redevance radio-TV. Hormis des exceptions précises, tout le monde s’acquitterait de la taxe pour l’audiovisuel public. Le débat fait rage, tournant à la foire d’empoigne pro- ou anti-SSR.

Les relations des Suisses avec la redevance sont jalonnées de poussées de colère et de vraies-fausses nouvelles à propos de ce prélèvement quasi obligatoire. En voici quelques-unes, dans le système tel qu’il existe actuellement.

■ Je ne possède ni radio ni télévision, mais comme j’ai un ordinateur, je suis tout de même obligé de payer la redevance TV et radio.

FAUX. C’est le cas pour la redevance radio. Je dois la payer dès que je possède un ordinateur connecté à Internet par l’ISDN ou la large bande et que je bénéficie d’un logiciel permettant de lire des fichiers audio comme RealPlayer. Il faut savoir que ces logiciels sont fournis automatiquement par la plupart des systèmes d’exploitation comme Windows. Cette obligation a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral en 2012.

Mais pour être contraint de payer la taxe sur la télévision, il faut en plus avoir conclu un abonnement gratuit ou payant auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet comme Zattoo ou Swisscom TV air.

A noter que si l’ordinateur est un portable de l’entreprise et que je l’utilise uniquement à des fins professionnelles, je suis libéré de l’obligation de m’acquitter de la redevance.

■ Je suis obligé de payer la redevance, même si je ne possède qu’un smartphone car il permet lui aussi de recevoir les programmes de radio et de télévision.

FAUX. Si je possède un dispositif permettant de capter la radio (c’est le cas de nombreux kits mains libres qui comprennent une antenne), je dois m’acquitter de la redevance radio.

Si mon portable est connecté à Internet par la large bande grâce au Wi-Fi, les conditions sont les mêmes que pour un ordinateur. C’est-à-dire une obligation de payer la redevance radio et une obligation de payer la redevance TV uniquement si je suis abonnée auprès d’un fournisseur d’accès spécifique.

Le cas n’a pas été tranché par la justice et n’est pas abordé par l’OFCOM sur son site, mais si je ne possède pas de connexion rapide pour mon smartphone et que je ne surfe que sur la 3G, Billag ne pourra probablement pas exiger de redevance car la réception des programmes sera trop mauvaise.

■ J’ai une télévision que je n’utilise que pour regarder des DVD ou jouer à des jeux vidéo, mais je dois quand même payer la redevance.

FAUX. Si je ne regarde pas les programmes de la télévision, je peux demander que le câble de raccordement soit plombé. Je serai alors exempté de la taxe. Si le raccordement n’est pas plombé et qu’il suffit par exemple de brancher un câble pour recevoir les programmes, Billag peut exiger la perception de la redevance.

■ Si je possède un autoradio dans ma voiture, je suis obligé de payer Billag, même si je ne l’utilise pas et que je n’ai pas de poste à la maison.

VRAI. Un autoradio et considéré comme une radio normale et oblige le propriétaire du véhicule à s’acquitter de la redevance radio.

■ Billag possède des camions équipés d’antennes qui permettent de vérifier si je capte la radio ou la télévision.

FAUX. C’est une légende urbaine propagée par les employés de Billag eux-mêmes et les employés des PTT avant eux. Quand ces derniers se rendaient chez des résidents, ils expliquaient qu’ils les avaient démasqués grâce à ces fameux camions. L’explication était d’autant plus crédible qu’à l’époque, les PTT utilisaient des camionnettes pourvues d’antennes qui intervenaient en cas de plainte des téléspectateurs pour vérifier si le signal était mauvais et identifier les interférences.

Pour faire la chasse aux fraudeurs, les employés de Billag comparent notamment le fichier des clients avec le registre de la population d’une commune. Ces employés font en quelque sorte du porte-à-porte et demandent aux résidents s’ils utilisent des appareils permettant de capter la radio ou la télévision.

■ Si un employé de Billag demande à rentrer chez moi, j’ai le droit de refuser.

VRAI. Un employé de Billag ne peut pas exiger de visiter mon domicile ni me contraindre à répondre à ses questions. Il peut toutefois transmettre mon cas à l’Office fédéral de la communication. L’OFCOM emploie sept fonctionnaires enquêteurs qui peuvent perquisitionner mon domicile s’ils possèdent un mandat. Ils peuvent également mener une enquête en demandant par exemple à un fournisseur de programmes de télévision par Internet si je possède un compte chez lui.

■ Si je vis en EMS, je n’ai plus besoin de payer la redevance.

FAUX. Pour être exempté de la redevance, je dois vivre en EMS mais aussi justifier que mon état nécessite plus de 81 minutes de soins par jour. Les bénéficiaires d’une rente AVS ou AI qui reçoivent des prestations complémentaires de la Confédération sont également exemptés.