Politis révèle que l'État a coulé l’usine bretonne de Plaintel, la première d’Europe, en n'honorant pas le contrat signé en 2005. Pour produire la réserve stratégique de masques en cas de pandémie, le ministre de la Santé avait promis une activité continue à l'entreprise, qui du coup s'était développée pour répondre à la commande. Faute d'activité, l'usine a été liquidée en 2018. Retour sur un scandale.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût , aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politis , abonnez-vous .

En 2005, l’usine de Plaintel appartient à Bacou-Dalloz – devenu par la suite Sperian –, un groupe français coté en Bourse, numéro un mondial de la protection individuelle de l’homme au travail. À Plaintel, on fabrique notamment des masques FFP2 pour les ouvriers. Dans la logique du « produire français » face au risque d’une pandémie mondiale, l’État lui demande d’augmenter sa capacité de production. Lire aussi l'autre volet de notre enquête. Masques : quand la stratégie industrielle française était une mesure d’urgence Roland Fangeat, président de l’usine à l’époque, interroge les députés à l’occasion d’une mission d’information : « Que se passera-t-il dans deux ou trois ans, quand nous aurons une capacité de production de 200 millions [de masques par an], alors que le marché n’absorbera plus que 60 millions ? » En décembre 2005, le gouvernement signe donc un contrat avec le groupe et quatre autres partenaires français comme Paul Boyé, aujourd’hui prié de refabriquer, en catastrophe, des masques FFP2.

Objectif : « installer sur le territoire national des ateliers de production de masques FFP2 »

Le protocole d’accord signé par le ministre de la Santé de l’époque, Xavier Bertrand (gouvernement Villepin), fait presque office de délégation de service public. « Devant le risque avéré de survenue d’une pandémie grippale, le gouvernement a décidé la constitution des stocks d’équipements nécessaires à la protection des personnes particulièrement exposées de par leur profession, au premier rang desquels les professionnels de santé », est-il indiqué en préambule du contrat, que Politis s’est procuré, et qui spécifie précisément :

Cela exclut de dépendre exclusivement d’importations qui se trouveraient interrompues dans un contexte de pandémie.

>> Lire à la fin de cet article l'intégralité du protocole d'accord de 2005 entre la société Bacou-Dalloz et le ministre de la Santé Xavier Bertrand.

C’est pourquoi il est demandé aux industriels « d’installer sur le territoire national des ateliers de production de masques FFP2 ». Dans ce contrat, l’entreprise est aussi tenue d’organiser la filière et de maintenir un stock « tampon » de masques. Sa production est exclusivement dévolue, en cas de nécessité, aux besoins de l’État français. En échange de quoi, l’État s’engage à maintenir des commandes.

À l’usine de Plaintel, cinq commandes, pour un total de 200 millions de masques FFP2, sont passées entre 2006 et 2008. « Nous sommes passés de deux lignes de production à cinq au total. Nous avons construit une extension de l’usine qui nous a demandé entre 7 et 10 millions d’euros d’investissement », se souvient Roland Fangeat, président de l’usine. De nouvelles machines sont achetées. « Des machines toutes neuves, très modernes, mais qui ne peuvent fabriquer qu’un seul produit : des masques dits “pandémiques” pliables, explique un ancien salarié de l’usine. Avant on faisait des lingettes, des surchaussures, etc. Avec le contrat d’État, on est progressivement devenu mono-produit. » Une stratégie qui causera sa perte.

L’État piétine son engagement : assurer « le renouvellement de son stock arrivé à péremption »

Jusqu’en 2010, l’entreprise tourne bien, malgré les premiers questionnements autour de la date de péremption des masques. Dès 2008, Roland Fangeat est appelé à faire des propositions au ministère. L’industriel propose de tester les stocks pour repousser les dates, ou encore de dévaluer leur protection afin d’en faire des masques FFP1. Le Sénat recommande « de ne pas fixer de date de validité, mais uniquement la date de fabrication des produits, en contrepartie d’évaluations périodiques de leur qualité ». L’idée d’un stock tournant fait aussi son apparition : les stocks vieillissants seraient diffusés au sein du monde médical pour une utilisation du quotidien en guise de masques chirurgicaux, et l’État reformerait ses stocks « pandémiques » régulièrement. « C’est ce que font les militaires depuis toujours avec leurs munitions, souffle Didier Houssin, le directeur général de la santé en 2005. Mais cette culture n’a pas imprimé dans le milieu de la santé. »

Lorsqu’en 2010 la multinationale américaine Honeywell rachète Sperian, l’usine est quasiment totalement dévolue au contrat d’État. « La dernière livraison faite au gouvernement a eu lieu en septembre 2010, soit quelques semaines avant l’arrivée d’Honeywell, se souvient un ouvrier. On pensait tous que ce contrat allait perdurer. » Le protocole signé était certes d’une durée limitée de cinq ans, mais il mentionnait à l’article 11 que « l’État assurera le renouvellement de son stock arrivé à péremption ». Ce qui n’a pas été fait. L’État n’a pas respecté son engagement. Un manquement qui n’a pourtant pas conduit l’usine à engager des poursuites. « Ce contrat n’a pas été rédigé par des juristes : nous avions une forme de confiance dans la parole étatique », se désole Roland Fangeat.

Les polémiques de l’époque autour des grosses commandes de vaccins du gouvernement entraînent avec elles la question des masques. « On a été accusés d’en avoir trop fait. Et ceux qui n’avaient que la question du budget en tête ont repris la main… Marisol Touraine [qui deviendra la ministre de la Santé sous François Hollande] a été particulièrement véhémente à notre égard, se souvient Didier Houssin. On nous a accusés, au mieux, d’avoir été bernés par l’industrie pharmaceutique, au pire d’être corrompus… Ça ne m’étonne pas que des usines aient fermé à cause de ça. »

« Nous aurions pu subvenir aux besoins de la demande française »

En juin 2009, avant la déclaration de la pandémie de grippe A (H1N1), le stock de masques de l’État se monte à environ 1 milliard de chirurgicaux et 700 millions de FFP2. En 2013, après le changement de gouvernement, la logique des stocks décentralisés prend le dessus. « Mais personne n’est allé vérifier ces stocks, regrette Roland Fangeat. À partir de cette année-là, il n’y a plus eu de commandes et l’entreprise a progressivement chuté. » Honeywell met en place son premier plan social : 43 des 130 salariés sont licenciés. Telle une allégorie de la nouvelle stratégie étatique, le géant américain impose à son usine bretonne une « politique du zéro stock » : « Avant leur arrivée, on avait une marge de stocks de matière première, explique un ancien ouvrier. Honeywell nous a imposé de rendre proportionnels nos stocks à notre production. On est passé d’une visibilité de deux mois à quatre semaines… On n’a plus été en capacité de répondre aux grosses commandes soudaines qu’on devait honorer rapidement. » La stratégie du « flux tendu » à l’américaine fait perdre des clients à l’usine. Les plans sociaux s’enchaînent alors que le groupe fait des bénéfices de plusieurs dizaines de millions d’euros et profite des aides de l’État français, comme le CICE.

Puis, viennent les ordonnances Macron. Les salariés se souviennent :

Avec le plafonnement des indemnités prud’homales et la réduction de l’analyse de la santé économique d’une entreprise à un site national et non plus au groupe, les ordonnances Macron nous ont achevés.

Certains écrivent pourtant au président de la République, mais rien n’y fait : en 2018, l’usine ferme ses portes. Les machines, même quasi neuves, dévolues au stock étatique, sont vendues au prix de la ferraille puis détruites. L’industrie française du masque FFP2 perd l’un de ses plus gros producteurs. À l’heure de la pandémie du Covid-19, le groupe Honeywell vient de rouvrir une usine de fabrication de masques FFP2 dans le Rhode Island (États-Unis) pour subvenir aux besoins américains. Pour Roland Fangeat, « avec les autres entreprises impliquées, et le maintien de la stratégie de stocks de sécurité gérés par l’État, nous aurions pu subvenir aux besoins de la demande française aujourd’hui ».

Protocole ministériel signé... by POLITIS on Scribd