«Qualcomm a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents», affirme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

L'Europe sanctionne lourdement Qualcomm. La Commission européenne a annoncé mercredi une amende de 997 millions d'euros à l'encontre de la société américaine, spécialiste des processeurs mobile et outils de télécommunication, pour pratiques anticoncurrentielles. Elle travaille avec de nombreux fabricants de smartphones dans le monde, notamment Apple. «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents», affirme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué. «Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.»

L'une des activités de Qualcomm est de vendre aux fabricants de smartphones des modems qui permettent aux appareils de se connecter aux réseaux mobile. Il est l'un des principaux fournisseurs de ces appareils dans le monde. Or, d'après la Commission européenne, qui mène l'enquête depuis 2015, la société américaine a signé un accord avec Apple en 2011, dans lequel l'entreprise s'engage à verser des «montants substantiels» à condition que le fabricant de l'iPhone utilise exclusivement les modems de Qualcomm dans ses produits. Ce contrat s'est achevé fin 2016. Depuis, Apple utilise également des modems produits par Intel.

Poursuivi dans de nombreux pays

«En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur», ajoute la Commission européenne. «Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.»

C'est une complication supplémentaire pour Qualcomm, déjà poursuivi dans de nombreux pays pour ses pratiques commerciales. Apple a lui-même déposé deux plaintes contre l'entreprise aux États-Unis et en Chine, critiquant le système de licences du groupe, qui augmentent en fonction du prix de ses smartphones. Le fabricant de l'iPhone affirme avoir été surfacturé pour des «milliards de dollars». Qualcomm, de son côté, assure que ses prix ne dépendent que des capacités et des innovations de ses puces. Cette annonce de la Commission européenne pourrait aider la défense d'Apple.

La société de semi-conducteurs a aussi accepté de rembourser 814,9 millions de dollars au canadien BlackBerry pour un conflit autour de contrats passés avec l'entreprise canadienne, ancien géant des téléphones mobile. L'année dernière, la FTC (Federal Trade Commission, chargée de faire respecter les droits des consommateurs aux États-Unis), a lancé des poursuites contre le groupe pour pratiques anticoncurrentielles. Fin 2016, Qualcomm a aussi été condamné à une amende record de 1 milliard de wons (environ 815 millions d'euros) en Corée du Sud pour des motifs similaires. Il a depuis fait appel. En 2015, c'est une amende de 975 millions de dollars à laquelle il a été condamné en Chine. Une enquête est enfin toujours en cours en Europe, concernant cette fois-ci une supposée vente à perte d'un certain type de puces, évinçant ainsi les autres concurrents de Qualcomm.