Un collectif de centaines de médecins et soignants a porté plainte contre le premier ministre et l'ancienne ministre de la Santé pour «mensonge d'État».

Rassemblés dans un collectif nommé C 19, plus de 600 médecins ont porté plainte jeudi 19 mars contre l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et le premier ministre Édouard Philippe qu'ils accusent de «mensonge d'État» dans leur gestion de la crise d'épidémie de coronavirus. Les trois médecins fondateurs de ce collectif - Philippe Naccache, Emmanuel Sarrazin et Ludovic Toro - ont pour ce faire saisi la Cour de Justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les actes commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Concrètement, ces praticiens accusent Agnès Buzyn et Édouard Philippe de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à freiner l'arrivée de l'épidémie en France, alors même qu'ils avaient connaissance du danger.

Saisie du tribunal administratif

Le scandale de la pénurie des masques de protection a été le premier déclencheur. «Les masques arrivent, leur a dit le gouvernement fin février, et ils y ont cru, raconte au Parisien Fabrice Di Vizio, avocat du collectif. Début mars, quand ils ont compris qu'ils n'auraient pas les masques, on s'est mis à leur raconter qu'ils n'en avaient pas besoin… C'est en réalité un aveu d'impuissance et un mensonge, car la vérité, c'est que nous n'avions pas de stocks!». Le collectif saisit alors la justice pour la première fois.

Le tribunal administratif est saisi en référé le 4 mars. Avant que l'audience n'ait lieu, le gouvernement promet cette fois la fourniture effective des masques. Mais ceux-ci n'arrivent qu'au compte-gouttes. «La colère des soignants était d'autant plus grande qu'ils ont découvert qu'une entreprise française produit des masques… mais pour le compte du ministère de la Santé britannique, qui a passé commande avant la France !», accuse encore l'avocat du collectif de praticiens.

Plainte auprès de la Cour de justice de la République

Le détonateur de la plainte pénale déposée le 19 mars devant la Cour de justice de la République est l'interview d'Agnès Buzyn au journal Le Monde, parue le 17 mars dernier. «En substance, elle explique qu'elle savait tout et n'a rien fait», déplore Fabrice Di Vizio.

Pour l'avocat du collectif, «une enquête pénale est désormais indispensable pour connaître l'étendue de l'information que l'on a cachée aux Français et déterminer les responsabilités de chacun dans ce fiasco sanitaire.» L'avocat demande notamment que «les serveurs du ministère soient perquisitionnés».

Pour l'instant, la plainte est étudiée par la Commission des requêtes qui peut choisir de la classer, ou de la transmettre à la commission d'instruction. La commission d'instruction, comme un juge d'instruction, aura alors la possibilité de diligenter une enquête pénale.

La plainte vise l'article 223-7 du code pénal, selon lequel « quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Dépistage automatique

Pour ce collectif de médecins, il aurait fallu agir plus rapidement, dès le 30 janvier, lorsque l'organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique internationale. Concrètement, le gouvernement aurait du «constituer des stocks de protections (masques, blouses, lunettes, gants…)» mais aussi «acheter des tests en quantité importante» et «suivre les recommandations de la même OMS», à savoir «procéder au dépistage systématique». Une technique, selon ces médecins, qui aurait permis de repérer et d'isoler les personnes asymptomatiques alors qu'on compte un malade pour cinq porteurs sains. «Cela a été fait avec succès en Corée du Sud et aurait dû être un modèle pour l'Europe», déplore encore l'avocat du collectif.

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