ASSOCIATED PRESS À Paris le 20 mars 2020, un policier verbalise une passante pour non respect des règles de confinement pendant la pandémie de coronavirus.

CORONAVIRUS - Les mesures de confinement ne sont pas à prendre à la légère, et le gouvernement est prêt à durcir le ton. Ce samedi 21 mars, l’Assemblée nationale a adopté un amendement pour de nouvelles règles en cas de non-respect du confinement pendant la pandémie de coronavirus. Dans un hémicycle peu rempli, coronavirus oblige, la ministre de la Justice a présenté dans la soirée une première mouture de l’amendement: prévoyant que la violation répétée des règles du confinement constitue un délit puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Plusieurs élus l’ont jugé disproportionné, voire “invraisemblable” (LR) ou de communication (LFI). Après une suspension de séance, Nicole Belloubet a donc présenté une deuxième version “graduée” avec “trois étapes” de verbalisation, qui a cette fois été adoptée.

Non respect du confinement, @NBelloubet expose les nouvelles règles :

- 135 € d'amende la première fois

- 1500 € d'amende en cas de récidive

- Jusqu'à 3750 € et jusqu'à 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois)#DirectAN#Coronavirus#Covid_19pic.twitter.com/yG1vjWokxR — LCP (@LCP) March 21, 2020

La première est l’amende de 135 euros, déjà en vigueur, en cas de première verbalisation et qui peut être majorée à 375 euros; la deuxième est une contravention de 1500 euros en cas d’infraction au confinement “dans les 15 jours” après la première verbalisation; et enfin “si dans les 30 jours, on constate quatre violations de cette obligation de confinement, alors on passe à un délit” puni de 3700 euros d’amende et 6 mois de prison maximum. Cet amendement du gouvernement a provoqué l’agacement des avocats sur les réseaux sociaux. Nicole Belloubet a de son côté justifié la peine de six mois de prison et pas “en dessous” par une raison administrative: pour “pouvoir juger en comparution immédiate, c’est-à-dire pendant la durée du confinement”, un minimum de 6 mois de prison est requis. Toutefois, a souligné la ministre, il reviendra aux juges de se rabattre sur des peines complémentaires comme des travaux d’intérêt général ou des peines de suspension de permis. Au-delà de cet amendement en particulier, l’article du projet de loi permettant l’instauration d’un ”état d’urgence sanitaire” a finalement été voté, au terme d’un âpre débat sur l’encadrement de ce régime d’exception, et l’ajout de ces sanctions pour non-respect du confinement.

Jusqu’à 22h30 ce soir,des appels de familles angoissées sur la situation des leurs en prison.

Que peut-on faire pour empêcher le désastre sanitaire en prison?malgré les bonnes volontés,rien sauf libérer.

Et ils débattent de la création d’un nveau délit pour emprisonner encore... https://t.co/HqGFQdk3H2 — Ch. SAINT-PALAIS (@ChStPalais) March 21, 2020

🔴 Le gouvernement propose de faire de la violation répétée du confinement un délit passible d’une peine de 6 mois d’emprisonnement au mépris du principe de proportionnalité.



Les libertés publiques sont en sursis. https://t.co/JghngeOxuG — Vincent BRENGARTH (@v_brengarth) March 21, 2020