En 2014, Revenu Québec a mis la main sur 395,5 millions $ en sommes impayées par le milieu de la construction. Depuis 2010, la récupération fiscale s’élève à 1,516 milliard $, soit la somme que l’État perd annuellement en évasion fiscale en provenance du secteur.

On se souviendra qu’au tournant des années 2010, Revenu Québec a développé un plan d’action pour ce secteur champion de l’évasion fiscale. Un comité ACCES Construction, lancé en 2012, a procédé à des embauches massives de vérificateurs de chantiers.

Depuis ce temps, 316 vérificateurs suivent de près le travail réalisé sur les grands chantiers de construction publics et privés, où ils ont fait 2539 interventions en 2014-2015, permettant à Revenu Québec de récupérer 100 millions $.

En incluant toutes les régions du Québec, ce sont 57 183 interventions de récupération fiscale qui ont été menées au cours de la dernière année, favorisant la récupération de 295 millions $ supplémentaires.

Fausse facturation

Ces inspecteurs rencontrent les entrepreneurs, jasent avec les employés et les gérants de chantier, font ouvrir les livres comptables et compilent toutes les informations susceptibles de valider le respect des obligations face aux lois qui régissent le milieu de la construction et de contrer les économies souterraines.

Cette stratégie porte ses fruits : depuis trois ans, l’État va chercher 400 millions $ annuellement dans les poches trouées des entreprises en construction du Québec.

«Certains agissent par mégarde, d’autres mettent en place des astuces, comme la fausse facturation, pour éviter de payer leurs dus. Notre objectif est de mener plus de visites pour détecter le plus rapidement possible les stratagèmes», explique Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Attestation de conformité

La société d’État s’assure également que les employeurs qui veulent soumissionner sur des contrats de 25 000 $ et plus, dans le domaine public, possèdent une attestation de conformité en bonne et due forme. Ces vérifications ont permis de récupérer 5,6 millions $ en 2014-2015 et d’encaisser pour 22,6 millions $ de créances fiscales.

Dès février 2016, ces attestations seront aussi réclamées pour les contrats privés, principalement dans le domaine résidentiel.

— Avec la collaboration de Yves Poirier, TVA Nouvelles