Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ne croit que ce qu'il voit, et encore. Lundi 30 novembre, il a rejeté cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence prises par le ministre de l'intérieur dans le cadre de la COP21 (voir notre précédent post de blog et l'article sur LeMonde.fr). Il s'agit d'"ordonnances de tri": le magistrat a considéré que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande, mais il ne s'est pas prononcé sur le fond.

Les assignations à résidence des militants prévoient trois pointages par jour (9 heures, 14 heures et 19 heures) et un "couvre-feu" entre 20 heures et 6 heures. Elles s'arrêtent au lendemain de la fin de la conférence sur le climat, le 12 décembre. Il n'y a donc eu ni débat contradictoire, ni audience, ni même échange d'observations avec le ministère de l'intérieur - qui n'a pas eu à étayer les affirmations parfois erronées contenues dans les arrêtés d'assignation.

Ce qui n'a pas empêché le juge de reprendre mot à mot le texte des arrêtés, tout en rejetant en bloc les éléments présentés par les assignés. Avec toujours la même formule: M. X. (ou Y. ou Z.) "se contente d'allégations de portée générale".

"Sans démontrer qu'il serait dans l'incapacité d'organiser son travail à temps partiel"

Exit ainsi l'entretien d'embauche de A., qui avait fourni l'e-mail du potentiel employeur comportant tous les détails du rendez-vous et les coordonnées de son contact. Non sans une forme d'humour involontaire, le juge assure que "le seul document qu'il produit n'établit pas qu'il doit participer à un entretien d'embauche" puis poursuit en citant tous les détails précis fournis par le document.

Exit aussi les obligations familiales de B. et C., parents d'un enfant de 4 ans scolarisé. L'école débute à 8h45, le commissariat est à 20 minutes de chez eux. Et puis il y a le soir, où tous deux doivent aller pointer à 19 heures. Mais...

"En se bornant à produit (sic) un acte de naissance de sa fille et une facturation de repas par le service 'tarifs, enfances, écoles et loisirs' de la mairie de Rennes, B. ne justifie pas, compte tenu des mesures dont elle fait l'objet, ni être dans l'impossibilité d'emmener sa fille à l'école, ni que celle-ci suivrait un cycle de scolarité obligatoire."

Quant au père de l'enfant, C., "il ne démontre pas davantage qu'il serait dans l'impossibilité de déposer sa fille à l'école, au besoin en garderie, sans méconnaître son obligation de se présenter au commissariat à 9 heures." Et C. a également un emploi, mais il "ne produit qu'un bulletin de paie, sans démontrer qu'il serait dans l'incapacité d'organiser son travail à temps partiel en tenant compte des exigences posées par l'arrêté contesté".

"Aucune obligation d'assiduité n'est démontrée"

Pour une autre militante, c'est l'"extrait d'un contrat de travail" produit "qui ne présente pas un caractère suffisamment probant". Et pour un dernier, le juge démontre enfin une vision libérale de l'assiduité universitaire:

"D. ne produit qu'un certificat d'inscription en master (...) et un planning de ses cours et examens entre le 30 novembre et le 4 décembre 2015 et fait valoir que l'obligation de se rendre quotidiennement au commissariat de police à 9 heures, 14 heures et 19 heures l'empêche de suivre sereinement ses études;

Mais considérant qu'une absence ponctuelle à quelques cours universitaires, pour lesquels au demeurant aucune obligation d'assiduité n'est démontrée, ne caractérise pas une urgence particulière rendant nécessaire l'intervention dans les quarante-huit heures d'une mesure destinée à la sauvegarde d'une liberté fondamentale."

En revanche, dans chaque ordonnance, le juge reprend les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux (présence lors d'une manifestation à Pont-de-Buis, dans le Finistère, pour l'une, interpellation en Italie pour l'autre, etc.).

L'avocate des personnes assignées à résidence, Me Marie Dosé, dénonce "des décisions qui empêchent les assignés de rencontrer un juge, garant de la protection des libertés et censé se prononcer effectivement sur les atteintes portées à ces libertés fondamentales":

"En se contentant de reprendre à son compte les arguments du ministre de l’intérieur et en empêchant toute discussion contradictoire sur les éléments ayant conduit à l’assignation à résidence des militants écologistes rennais, le tribunal administratif démissionne et fait corps avec la position du ministre de l’intérieur sous l’état d’urgence."

Les militants vont saisir le Conseil d’Etat des ordonnances du juge des référés et, parallèlement, déposer des recours sur le fond des assignations à résidence devant le tribunal administratif de Rennes.

Laurent Borredon

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Laurent Borredon(Blog Vu de l'intérieur)