OTTAWA | Justin Trudeau a déjà servi une mise en garde à François Legault, l’invitant mercredi à « beaucoup de réflexion » avant d’utiliser la clause dérogatoire pour interdire le port de signes religieux aux personnes en position d’autorité.

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« L’utilisation de la clause nonobstant [...] ne devrait être faite qu’en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considérations profondes sur les conséquences, a dit le premier ministre canadien mercredi matin, au parlement à Ottawa, lors d’une courte mêlée de presse. Ce n’est pas quelque chose à faire à la légère parce que de supprimer ou d’éviter de défendre des droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c’est une chose à laquelle il faut faire très attention. »

M. Trudeau réagissait aux propos tenus la veille par le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Clause controversée

Élu premier ministre depuis à peine quelques heures, M. Legault avait alors évoqué un éventuel recours à la clause nonobstant pour forcer l’application de ses volontés en matière de port de signes religieux, si nécessaire.

Controversée et très rarement utilisée, cette clause de la Charte canadienne des droits et libertés permet aux gouvernements d’adopter une loi dérogeant à certains articles de ladite Charte.

Le nouveau gouvernement du Québec a promis mercredi l’adoption d’un projet de loi bannissant le port de signes religieux par les employés de l’État en position d’autorité (voir autre texte).

Et Ottawa ?

Après avoir servi son avertissement à M. Legault, M. Trudeau n’a pas précisé s’il comptait agir dans le dossier. Il en a profité pour réitérer son avis quant au port de signes religieux.

« Comme vous le savez très bien, je ne suis pas de l’opinion que l’État devrait dire à une femme ce qu’elle devrait porter ni ce qu’elle ne devrait pas porter. La Charte des droits et libertés est là pour protéger nos droits et nos libertés, évidemment », a souligné le premier ministre.