Le nouveau DG de la Sacem veut des sanctions plus systématiques mais moins lourdes pour les pirates. Il juge aussi logique de bénéficier, comme le CNC, de la taxe Cosip versée par les opérateurs télécoms.

Jean-Noël Tronc, nommé la semaine dernière directeur général de la Sacem, a accordé une interview à Electron Libre dans laquelle il précise notamment ses positions concernant l'avenir d'Hadopi et la taxe Cosip payée par les opérateurs télécoms.

Concernant Hadopi, il souhaite une évolution de la loi afin de supprimer la suspension de l'accès internet en cas de condamnation, mais aussi les phases d'avertissements envoyés aux internautes. "Une autorité de régulation chargée des relations entre créateurs et utilisateurs de biens culturels est une bonne chose", explique-t-il, mais les internautes doivent pouvoir être sanctionnés sans sommation, surtout ceux qui mettent à disposition les oeuvres d'un auteur sans son autorisation.

Quant au CNM (Centre national de la musique), Jean-Noël Tronc insiste sur la nécessité de pouvoir partager la "la taxe sur les services de télévision prélevée sur les fournisseurs d'accès à l'internet". Les télécoms sont dans son collimateur. Il souligne que "l'engagement pris à l'automne 2011 par les représentants de l'Etat de mobiliser 90 millions d'euros d'argent supplémentaire pour la musique", par un partage de cette taxe, est une "condition absolue de l'engagement" de toute la filière musicale dans le CNM, auteurs comme producteurs.

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Il s'inquiète à ce titre de la position du CNC (Centre national du cinéma), le seul à bénéficier de cette taxe pour l'instant. Le CNC n'est pas favorable au partage de sa manne. Ce à quoi le nouveau DG de la Sacem répond que son "industrie a souffert la première, historiquement, du piratage sur internet, et qu'elle a largement nourri la prospérité des FAI qui ont fait leur marketing sur le dos de l'industrie musicale". Il parle d'un "transfert de valeur injuste vers les télécoms et certains grands acteurs de l'internet, ce qui est vrai pour la musique autant que pour le cinéma ou l'audiovisuel".

Jean-Noël Tronc rappelle à titre d'illustration que le revenu moyen des sociétaires de la Sacem a chuté de 25% depuis 2003.