La Cour fédérale allemande, la plus haute juridiction du pays, a tranché : les internautes sont tenus, sous peine d'amende, de sécuriser l'accès à leur réseau Wi-Fi par un mot de passe pour éviter qu'il ne soit utilisé par un tiers pour télécharger illégalement.

Dans une décision rendue mardi, mais dont les motivations détaillées n'ont pas encore été publiées, la Cour estime que les titulaires d'un accès à Internet sont responsables de sa sécurisation, et doivent donc protéger leur accès Wi-Fi par un mot de passe "suffisamment long, sûr et personnel" et qui ne doit pas être le mot de passe fourni par défaut par le fournisseur d'accès à Internet. Si leur réseau est utilisé par un tiers pour télécharger illégalement, ils encourent une amende de 100 euros maximum.

Cette décision est la conséquence d'une saisie de la justice allemande par un musicien, qui avait porté plainte contre un internaute, l'accusant d'avoir téléchargé une de ses œuvres et de l'avoir ensuite partagée sur des réseaux d'échange de fichiers. Or, l'internaute a pu prouver qu'il était en vacances loin de son domicile au moment des faits qui lui étaient reprochés. La Cour a cependant estimé qu'il était partiellement responsable pour ne pas avoir protégé sa connexion Wi-Fi par un mot de passe, permettant à des tiers d'utiliser son réseau.

UNE APPROCHE PARALLÈLE À CELLE DE LA HADOPI

Une fois la Hadopi entrée en activité, un internaute français pourra également être mis en cause pour ne pas avoir sécurisé sa connexion Wi-Fi. Si la Haute Autorité ne sanctionne en effet pas le téléchargement illégal en tant que tel ; elle punit le "défaut de sécurisation d'un accès à Internet". Il est en effet difficile de prouver qu'un internaute est bien l'auteur d'un téléchargement illégal, notamment parce qu'un réseau Wi-Fi peut être piraté.

Les internautes qui recevront les avertissements de la Hadopi et qui souhaiteraient prouver leur bonne foi pourront installer un "logiciel de sécurisation", agréé par la Haute Autorité. Le cahier des charges et a fortiori la liste de ces logiciels ne sont pas encore connus. L'Allemagne a donc choisi une option plus simple ; les sanctions encourues sont également moins lourdes, puisque dans les cas les plus graves, la Hadopi pourra transmettre le dossier à la justice, où le téléchargeur risquera prison avec sursis et d'importantes amendes.

LES RÉSEAUX OUVERTS DE FAIT ILLÉGAUX

La décision de la Courrendrait de fait illégaux les réseaux associatifs ouverts en Allemagne. Les cafés ou restaurants qui proposent des accès à Internet Wi-Fi à leurs clients pourraient également être touchés par cette décision, dont la mise en application n'est pas encore claire.

A l'inverse, le jugement pourrait donner des idées aux internautes allemands qui souhaitent télécharger illégalement : en ne protégeant pas correctement leur réseau Wi-Fi, ils pourraient être tentés d'échapper à la sanction pour téléchargement, et espérer la remplacer par une amende peu élevée. Un pari risqué : outre la tentative de dissimulation de preuves, ils pourraient également écoper d'une amende bien plus salée que prévu. Le cas jugé par la Cour fédérale ne portait en effet que sur un seul morceau de musique ; dans les cas de téléchargements massifs, la sanction financière pourrait être beaucoup plus élevée, note le Spiegel.

Le Monde avec AP