Aux Batignolles à Paris, le 5 septembre. LUDOVIC MARIN / AFP

Les aides personnalisées au logement (APL) poussent-elles les loyers à la hausse ? C’est en tout cas l’un des arguments du gouvernement pour justifier leur baisse de 5 euros par mois, à partir d’octobre.

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, argumentait, le 25 juillet, à l’antenne de RTL : « Quand on met un euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers », s’appuyant, sans la citer, sur une étude ancienne de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), datant de 2005, de l’économiste Gabrielle Fack, qui mesurait un impact entre 60 % et 80 %.

Une autre étude de l’Insee, de Céline Grislain-Letrémy et Corentin Trevien, parue en novembre 2014, utilisant une méthode différente comparant les loyers aux franges des zones où le niveau des aides change, concluait, comme Gabrielle Fack, à un effet inflationniste, mais bien moindre : de 5 % à 7 % seulement.

Une très récente note de travail du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), cellule de recherche du gouvernement entre autres dans le domaine du logement, remet ce lien sérieusement en cause. Le document n’a pas été publié, mais une version provisoire, que nous avons pu consulter, circule et fait beaucoup parler. « Les aides personnalisées au logement n’ont pas engendré de surinflation du loyer des logements de leurs bénéficiaires par rapport à celui de l’ensemble du parc locatif privé », y conclut l’auteur.

La note constate certes que les loyers des 25 % des locataires les plus modestes du parc privé ont bien, entre 1973 et 2013, augmenté de 43 % de plus que la moyenne des loyers (voire 57 % pour le loyer au mètre carré), tandis que les allocations logement étaient, à la suite de la réforme de 1988, distribuées massivement, pour atteindre aujourd’hui 18 milliards d’euros (contre 4,4 milliards d’euros en 1984). Mais l’inflation des loyers résulte plutôt d’effets de structure, en particulier du meilleur confort des appartements et d’une durée d’occupation plus courte.

Mieux logés

Désormais, 100 % des logements de locataires modestes sont équipés d’une douche, d’un chauffage et d’un WC, alors que ce n’était le cas que de, respectivement, 25 %, 15 % et 37 % d’entre eux en 1973. Ainsi, les aides au logement, créées en 1977, ont surtout contribué à ce que ces ménages soient mieux logés. Les bénéficiaires de ces aides, qui sont plus jeunes que l’ensemble des locataires désormais, louent, en outre, des logements plus petits et urbains, deux caractéristiques qui poussent également les loyers à la hausse.

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