Les propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués pourraient obtenir, « sous certaines conditions », le remboursement de leur véhicule par le constructeur, selon un rapport parlementaire cité vendredi 30 octobre par la presse allemande.

« Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l’atelier et la désactivation du logiciel », il sera alors possible d’invoquer une « violation grave des obligations du vendeur », indique l’hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d’une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.

Augmentation de 10 % de la consommation

Une telle situation pourrait permettre aux propriétaires de véhicules concernés de dénoncer le contrat de vente et d’exiger un remboursement, poursuit le magazine, qui précise toutefois que l’augmentation de la consommation de carburant devrait être de l’ordre d’environ 10 %.

Ce rapport, commandé par les députés verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a « dupé » les acheteurs avec de fausses affirmations concernant les émissions d’oxyde d’azote des véhicules. Le géant automobile encourt par ailleurs le risque d’une amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros à verser à l’Etat.

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8,5 millions de véhicules concernés en Europe

Le mastodonte allemand aux 12 marques a avoué le mois dernier que les moteurs diesels de 11 millions de véhicules dans le monde étaient équipés d’un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution, précipitant l’entreprise dans la pire crise de son histoire et la contraignant à un gigantesque rappel.

Sur les 2,8 millions de véhicules aux moteurs truqués, écoulés en Allemagne, au moins 2,4 millions devront être remis aux normes à partir de début 2016. En Europe, 8,5 millions de véhicules sont concernés par la tricherie.

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Pas de sanction pour les salariés qui avoueront leurs torts

Par ailleurs, face à la pression qu’il subit pour fournir des résultats aux autorités américaines, le constructeur va proposer d’exonérer de toute sanction les salariés du groupe qui dévoileront aux enquêteurs ce qu’ils savent sur le système de trucage des tests antipollution, a rapporté vendredi le journal allemand Süddeutsche Zeitung.

Le groupe a annoncé avoir embauché la société de conseil Deloitte et le cabinet d’avocats américain Jones Day pour enquêter sur les circonstances dans lesquelles la société a installé des logiciels frauduleux sur ses voitures diesels.

Volkswagen va donc promettre à ses salariés qu’ils pourront conserver leur emploi et qu’ils ne devront pas verser de dommages s’ils apportent des éclaircissements sur le scandale, mais les membres du directoire et les responsables « à hauts salaires » seront exclus du programme, précise le journal, qui cite des hauts dirigeants du groupe non identifiés.

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Le Monde avec AFP et Reuters