PROCEDURE





Mandat d'arrêt européen : et maintenant ? Selon la procédure, le chef catalan et ses proches devraient recevoir une convocation devant le juge belge, qui doit être honorée sous 24 heures, qui lui signifiera les poursuites lancées par l'Espagne et lui permettra de prendre connaissance de ses droits.





Le juge d'instruction statue aussi sur l'opportunité de la détention. Carles Puigdemont peut soit accepter le mandat d'arrêt, et être alors très vite remis aux autorités espagnoles. Soit il refuse, ce qui semble ici le scénario le plus probable. Dans ce cas, le mandat est contesté devant la Chambre du conseil.





Le pays dans lequel une personne est réclamée doit renvoyer celle-ci dans le pays émetteur du MAE dans un délai maximal de 60 jours.