Un McDonald's à Leeuw-Saint-Pierre, près de Bruxelles, en Belgique, le 14 février. YVES HERMAN / REUTERS

C’est « Happy meal » pour McDonald’s, comme le dit ironiquement l’eurodéputé Vert allemand Sven Giegold. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a estimé, mercredi 19 septembre, que le Luxembourg n’avait pas accordé d’aide illégale à McDonald’s Europe Franchising en ne taxant pas ses bénéfices.

Le géant du fast-food qui, comme d’autres compagnies, a bénéficié des « rescrits » fiscaux (ou rulings) accordés par le Grand-Duché – et d’autres pays de l’Union – ne subira donc pas le sort infligé, entre autres, à Amazon, qui vient d’acquitter 280 millions d’euros au Luxembourg sur injonction de Bruxelles, ou d’Apple, qui a versé 14,3 milliards à l’Irlande, en espérant toutefois que la Cour de justice européenne infléchira la décision de la Commission.

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McDonald’s Europe – ce qui inclut la Russie et l’Ukraine – est donc blanchie, alors que le groupe n’a payé aucun impôt sur ses bénéfices – en fait, les redevances intragroupe de ses franchisés –, en Europe et aux Etats-Unis.

C’est un trou béant dans la législation qui a permis ce miracle de l’ingénierie fiscale, ce défaut d’« équité », comme le dit prudemment Mme Vestager. Voulant éviter la double imposition des bénéfices de McDonald’s, le Luxembourg a, en réalité, favorisé un phénomène inédit de double… non-imposition.

Trois ans d’enquête

Aux Etats-Unis, la compagnie n’a, en effet, pas dû prouver qu’elle était imposable en Europe. Et, au Grand-Duché, on l’a dispensée de fournir les preuves qu’elle payait des impôts outre-Atlantique, jugeant, de plus, qu’elle répondait aux critères de « l’établissement stable » exigés par la loi. Tandis que l’administration américaine estimait, au contraire, que son implantation à Luxembourg n’était pas « stable ».

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Au total, cela ne permet pas d’affirmer, a estimé Bruxelles, au bout de trois ans d’enquête, qu’il y aurait eu une aide illégale ou un « traitement spécial ». Tout au plus une « mauvaise application » du droit pour une société qui employait une dizaine de personnes et a fait transiter 3,7 milliards de gains par Luxembourg.

La décision de Bruxelles a, évidemment réjoui les dirigeants grand-ducaux. Qui promettent de faire voter prochainement par leur parlement un texte censé éviter la réédition de cet épisode. Cette stratégie d’optimisation fiscale aurait permis au roi du Big Mac d’éviter de payer environ 1 milliard d’euros d’impôts pour la période 2009-2013, selon des syndicats et des militants anti-pauvreté. Le groupe a répliqué qu’il a payé, en Europe, 3 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés pour la période 2013-2017, en vertu d’un taux d’imposition moyen de 29 %.