Emmanuel Macron, le 31 mai à Saint-Nazaire. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH POLITICS POUR LE MONDE

A Bruxelles comme à Paris, Emmanuel Macron commence à dérouler un ambitieux programme de réformes. Le président français avait promis de « refonder » l’Union européenne (UE) afin qu’elle « protège » davantage les citoyens. Sans attendre, ses équipes ont commencé à s’y atteler. En toute discrétion certes, mais avec une détermination qui réjouit certains partenaires européens de la France, et en inquiète d’autres…

Premier gros dossier, essentiel et prioritaire pour Paris : la révision de la directive sur les travailleurs détachés de 1996. Ce statut permet à un salarié envoyé par son employeur à l’étranger de conserver la couverture sociale de son pays d’origine de manière temporaire, une disposition accusée d’encourager le « dumping social » entre entreprises.

Selon nos informations, le gouvernement français a fait une série de propositions pour durcir la révision de la loi européenne – présentée par la Commission européenne en mars 2016, et discutée depuis au Conseil européen (la réunion des Etats membres). Une posture qui risque de braquer encore un peu plus les pays situés dans l’est de l’UE, déjà assez remontés contre la première mouture du texte.

La France a ainsi fait circuler, il y a une dizaine de jours, un texte en huit points, que Le Monde a pu consulter. Le document propose surtout de renforcer la lutte contre la fraude au détachement. A ce stade, « les textes en discussion n’apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises “boîte aux lettres” [un travailleur détaché est employé, par exemple, par une société hongroise, en fait contrôlée par une structure maltaise] », estime Paris.

La limitation à douze mois sur une période de deux ans du détachement figure parmi les demandes les plus significatives du gouvernement français. Le travailleur « détaché » ne pourrait pas bénéficier de ce statut au-delà de cette période. Le texte actuellement discuté au Conseil table sur une durée de vingt-quatre mois, et il n’empêche pas les remises des compteurs à zéro dès lors qu’un travailleur rentre dans son pays d’origine (il peut donc repartir pour vingt-quatre mois supplémentaires sous ce statut).

Paris veut aussi que soient renforcés les « droits garantis » au travailleur détaché, et notamment que les indemnités de « transport, d’hébergement et de repas » soient intégrées dans son revenu de manière explicite, afin d’éviter le contournement classique de la directive de 1996 consistant, pour certains employeurs, à déduire l’hébergement, le transport et, ou, la nourriture de la paie de leurs ouvriers. La révision de la Commission européenne pose comme principe qu’« à même travail, revenu égal », mais elle n’entre pas autant dans les détails.

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