Jean-Christophe Cambadélis arrive à l’Assemblée nationale, à Paris, le 11 avril 2015. THOMAS SAMSON / AFP

Le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne ainsi que l’ancien député de Paris et ex-patron du Parti socialiste (PS) Jean-Christophe Cambadélis sont visés par deux enquêtes préliminaires distinctes du Parquet national financier (PNF), pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l’usage de leurs indemnités de frais de mandat.

Selon nos informations, M. Détraigne et M. Cambadélis font partie des quinze parlementaires de la précédente législature – soit 2011-2017 pour le Sénat et 2012-2017 pour l’Assemblée nationale – qui ont été l’objet, fin 2018, d’un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’instance qui contrôle la probité publique.

Ils ont, selon les investigations de la HATVP, financé des dépenses sans lien avec leur mandat sur leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – depuis 2015, cette enveloppe d’argent public qui était, en 2017, de 5 840 euros brut mensuels (soit 5 372 euros net) pour les députés et de 6 109 euros net pour les sénateurs, doit être strictement réservée à des postes précis : frais de permanence et d’hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication et, enfin, de formation.

Belle somme d’argent

Le Sénat autorise une sixième catégorie : la participation au fonctionnement d’un groupe parlementaire. Toutes les autres dépenses sont proscrites : personnelles (avions, hôtels…), électorales, cotisations à un parti politique, dépenses permettant d’accroître le patrimoine (achat d’une permanence)…

Yves Détraigne, énarque et ex-magistrat de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles, proscrites par le Sénat dès octobre 2015, la période visée par la HATVP.

En outre, juste avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le sénateur de la Marne aurait « vidé » une large partie de son compte IRFM. Il aurait ainsi viré à deux reprises plusieurs dizaines de milliers d’euros, depuis ce compte dédié, sur des comptes personnels.

Sénateur depuis dix-huit ans, M. Détraigne, à nouveau réélu en 2017, n’avait, de fait, pas jugé bon de rendre le trop-perçu de son IRFM d’une année sur l’autre – une pratique qui eût été conforme à l’éthique – et il avait, de la sorte, accumulé une belle somme d’argent. Il appartiendra au juge pénal d’inclure ou non ces virements, antérieurs à 2015 et aux nouvelles règles, au dossier judiciaire de M. Détraigne.

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