Publié le 24 janv. 2019 à 11:34

La décision a été publiée discrètement sur le site de l'Arcep mercredi dernier. Le gendarme des télécoms y sermonne à nouveau Orange, accusé de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis des autres opérateurs lorsqu'il leur met à disposition son réseau cuivré historique.

Les 50 pages de la décision sont techniques, juridiques - en un mot arides. Mais le message est très clair. Après des années de récriminations des concurrents, l'Arcep a fini par ouvrir une enquête sur les pratiques d'Orange en décembre 2017. Et le gendarme n'a pas été satisfait, ni de ce qu'il a découvert, ni des réponses apportées par Orange. Une procédure de sanction a été ouverte en septembre et la mise en demeure est tombée le 18 décembre.

5 % du chiffre d'affaires

Héritier du réseau historique cuivré de France Télécom déployé dans les années 1970, Orange est tenu d'y laisser accéder ses concurrents, car ceux-ci ne pourraient pas déployer un million de kilomètres de câbles et 15 millions de poteaux dans des délais et à un coût raisonnable. Seulement, qu'il s'agisse du marché de gros à destination des entreprises ou des lignes dégroupées à destination des particuliers, Orange n'est pas à la hauteur en termes de délais, de qualité ou de service après-vente.

Sur divers indicateurs, l'Arcep demande au groupe piloté par Stéphane Richard de rentrer dans les clous, avec des seuils à respecter chaque trimestre de l'année 2019. Faute de quoi, Orange pourrait être sanctionné. L'amende maximale encourue est de 5 % du chiffre d'affaires de l'opérateur en France, soit près d'un milliard d'euros.

Un deuxième front

Cet avertissement est d'autant plus fâcheux pour Orange qu'il s'agit du deuxième en l'espace de quelques mois. Fin octobre, l'Arcep avait déjà mis en demeure l'opérateur . Il s'agissait alors du service universel - c'est-à-dire de la fourniture par Orange d'un raccordement et d'un service de téléphonie fixe à des prix abordables pour près de 2 millions de foyers. Mais entre les poteaux à terre et les câbles cassés, les coupures se sont multipliées dernièrement et l'Arcep a sorti son sifflet. Un autre dossier sur lequel l'opérateur risque une autre amende de la même ampleur.

Pour remettre d'aplomb le réseau de 30 millions de lignes cuivrées, Stéphane Richard avait annoncé aux « Echos » fin novembre le recrutement de 200 techniciens supplémentaire et une hausse de 17 % du budget de maintenance par rapport à celui de 2017 (environ 500 millions d'euros).

« Cette nouvelle mise en demeure part du même fait générateur », fait valoir Fabienne Dulac, la patronne d'Orange France. « Le réseau cuivre est vieillissant et sursollicité. Nous avons dû affronter l'an dernier un accroissement inédit des tempêtes et impacts de foudre sur le territoire national, sans compter les vols de câble et les « pelleteuses malheureuses » qui sectionnent des câbles. Ce week-end à Aubervilliers, 27 câbles ont été brisés, privant de réseau 100.000 clients 4G et des milliers de clients ADSL. »

280 recrutements sur le marché entreprise

L'opérateur assure s'être mobilisé avec succès. Fabienne Dulac en veut pour preuve que, dans le dossier du service universel, « Orange est revenu dans le vert en novembre et en décembre sur les sept indicateurs fixés par l'Arcep. »

Les mêmes causes ayant les mêmes effets, l'amélioration devrait se refléter dans les indicateurs de qualité des offres de gros - d'autant que l'opérateur a recruté 280 chargés d'étude sur le marché entreprise depuis septembre, portant les effectifs de ces spécialistes des petites opérations d'infrastructure à destination des professionnels à 1.800.

Orange est donc confiant : « Le risque de sanctions n'existe que si Orange ne se conforme pas à cette mise en demeure, à ce stade il n'existe donc pas de risque financier direct. »

Chez ses concurrents, certains sont moins indulgents et font remarquer que ce nouveau front est encore plus problématique que celui du service universel. Le nombre de lignes concernées est autrement plus important.

Des opérateurs alternatifs évoquent même la possibilité de s'appuyer sur la décision de l'Arcep pour aller au Tribunal de commerce et demander réparation du préjudice. « Les opérateurs tiers n'ont pas besoin de l'Arcep. Leurs contrats sont beaucoup plus précis », juge Fabienne Dulac. « D'ailleurs, nous n'avons aucun contentieux ouvert à ce jour sur le sujet. »