A Marseille, le 27 janvier. Selon l’UNT, Uber entretenait une « ambiguïté » quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d’un client sans réservation préalable (« maraudage »). BORIS HORVAT / AFP

En pleine mobilisation des taxis contre les « dérives » du secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), c’est une victoire que les taxis ne vont pas bouder. La société Uber France a été condamnée, mercredi 27 janvier, à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis (UNT) au titre d’une liquidation d’astreinte, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris (TGI).

Cette décision du juge de l’exécution du TGI fait suite à des poursuites engagées par l’UNT concernant la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs. Selon l’Union nationale des taxis, l’entreprise américaine entretenait une « ambiguïté » quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d’un client sans réservation préalable (« maraudage »).

L’astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014, et l’injonction suivante avait été formulée :

« Uber doit retirer de [ses] supports de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaire d’une autorisation réservée aux taxis. »

« Ambiguïtés des recommandations »

Le « maraudage », prérogative des taxis, est interdit aux VTC, un principe confirmé par le Conseil constitutionnel en mai 2015. Or, relève le jugement, l’UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises lors de la durée de l’astreinte (de janvier à avril 2015) les « ambiguïtés des recommandations » d’Uber aux chauffeurs quant au maraudage, en particulier sur des vidéos de la société mises en ligne sur YouTube.

Uber France et la société Uber BV installée aux Pays-Bas, qui était codéfenderesse, ont eu recours à « des moyens de communication contrevenant à l’injonction du juge des référés », selon le jugement.

« Aucune référence n’y est faite à la réglementation applicable et (…) bien au contraire, il ressort à l’évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu’ils n’ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique ».

Uber France a noté mercredi qu’il « informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l’application de cette obligation [de rentrer au garage]. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d’information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l’application leur rappellent cette règle ».

Uber France est en train d’examiner la décision du tribunal de grande instance de Paris, « et les suites que nous lui donnerons », a ajouté le porte-parole.

Le Monde avec AFP et Reuters