Le premier ministre belge, Charles Michel. EMMANUEL DUNAND / AFP

Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui s’étaient retrouvés jeudi matin pour reparler du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sont parvenus à un accord, a indiqué jeudi 27 octobre le premier ministre belge, Charles Michel, en fin de matinée.

La Belgique doit envoyer les termes de cet accord aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée, avant d’être présentés aux différents Parlements de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ».

De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk, s’est dit « heureux » de cet accord et a indiqué qu’il contacterait le premier ministre canadien, Justin Trudeau, une fois que toutes les procédures auront été finalisées au sein de l’UE pour la signature du CETA.

L’accord a également été salué par le chef de la diplomatie canadienne, Stéphane Dion, qui participe à une conférence ministérielle sur le maintien de la paix en environnement francophone à Paris. « Si cela se concrétise, c’est une excellente nouvelle », a-t-il déclaré, se disant « prudemment optimiste. »

Les Wallons prêts à un compromis

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tentait en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloquait la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union tout entière.

Par conséquent, mercredi soir, le gouvernement canadien avait annoncé le report du déplacement de Justin Trudeau, et de sa délégation à Bruxelles jeudi, date qui avait été initialement fixée pour la signature officielle du traité de libre-échange. Jeudi matin, ce sommet entre l’UE et le Canada avait été annulé. Aucune nouvelle date n’a été fixée à ce stade.

Les Wallons semblaient prêts à accepter un compromis, jeudi. Ils ont déjà obtenu que la « note interprétative » jointe, début octobre, au traité soit complétée : elle contient des assurances supplémentaires concernant la protection des services publics, ménage une clause de retrait en matière agricole, etc.

Il est aussi prévu que les tribunaux d’arbitrage (censés trancher les conflits entre multinationales et Etats) ne soient pas mis en place dans le cadre de l’application provisoire de l’accord (qui devrait intervenir entre le feu vert du Parlement européen et celui des différents Parlements nationaux).

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Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA ou Accord économique commercial global) est un accord commercial qui ne se contente pas de réduire les droits de douane entre l’UE et le Canada, mais veut aussi aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter ce que les partisans du libre-échange appellent les « barrières non tarifaires » au commerce. L’ambition est de réduire de 36 % à 3 % la part des exportations européennes soumise à de tels obstacles.

Le Monde