La Cour d'appel de Montpellier a condamné en décembre un automobiliste pour conduite en état d'ivresse avec pour seule preuve la déclaration d'un témoin. Un jugement incompréhensible, selon son avocat.

Sept ans après les faits, la Cour d'appel a confirmé la condamnation de Jérémie et a même décidé d'alourdir sa peine à cinq cents euros d'amende et six mois de suspension.

«C'est la première fois que je vois ça dans toute ma carrière», affirme l'avocat Ludovic Para. Son client, un jeune automobiliste, a été condamné en décembre par la Cour d'appel de Montpellier pour conduite en état d'ébriété sur la simple parole d'un témoin.

L'affaire remonte au 2 octobre 2009. Jérémie, un étudiant, rentre d'un dîner chez des amis dans le quartier Hôpitaux-Facultés de Montpellier. «Il devait être minuit quand j'ai eu l'accident. Mon téléphone était posé sur le siège passager. Il s'est mis à sonner. J'ai voulu voir qui m'appelait. C'est à ce moment-là que ma voiture a fait un écart à gauche et a accroché un véhicule en stationnement, une Kangoo», confie au Figaro le jeune homme de 29 ans.

«Il n'y avait personne dans la rue. Constatant les dégâts matériels, j'ai décidé de garer ma voiture juste à côté du véhicule accidenté et de rentrer à pied jusqu'à mon domicile», poursuit Jérémie. Pourtant, une femme, présente au moment des faits, informe la police de ce dont elle vient d'être témoin. Lors de sa déposition, elle déclare précisément que «le jeune homme titubait et sentait l'alcool. Il a uriné quelques mètres plus loin et est parti à pied», selon la copie du jugement. Un témoignage à charge qui conduit Jérémie à être convoqué au commissariat quelques jours après l'accident.

«Un jugement insensé»

Si le jeune homme reconnaît avoir bu deux verres de sangria lors du dîner, il conteste fermement qu'il était ivre ce soir-là. «Le témoin a écrit qu'il m'avait vu tituber en sortant du véhicule... Je venais d'avoir un accident! Alors oui, je n'étais pas en grande forme. De plus, j'étais effondré moralement car je venais tout juste d'acheter cette voiture», précise l'étudiant. «J'ai contacté ensuite mon assurance et il n'y a eu aucun problème avec le propriétaire du véhicule abîmé».

Le 31 janvier 2013, Jérémie est malgré tout condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à trois cents euros d'amende et cinq mois de suspension du permis pour conduite en état d'ivresse manifeste. «Il n'y avait rien dans le dossier à part la déclaration du témoin. À aucun moment, mon client n'a vu un agent assermenté. Il n'a jamais été soumis à un test d'alcoolémie ou à une prise de sang. Il n'avait pas antécédent judiciaire, affirme au Figaro son avocat, Me Para. J'étais outré par ce jugement. J'ai donc décidé de porter l'affaire en Cour d'appel à mes propres frais».

Mon client a été jugé non pas sur ses actes mais sur une attitude Me Ludovic Para

Sept ans après les faits, le verdict de la Cour d'appel est rendu. À la surprise générale, le tribunal confirme en décembre la condamnation de Jérémie et décide même d'alourdir sa peine: cinq cents euros d'amende et six mois de suspension. Une décision que Me Para ne comprend pas: «C'est une première en France selon moi. Je ne pensais pas qu'il était possible de condamner une personne simplement sur dénonciation. Mon client a été jugé non pas sur ses actes mais sur une attitude. C'est la parole de Jérémie contre la parole de ce témoin. Pourquoi sa déclaration a-t-elle eu plus de valeur aux yeux des juges? Voilà la question que l'on se pose aujourd'hui». Pour l'avocate Laureen Spira, experte en droit routier, «ce jugement est aussi insensé que consternant». «La justice vient de condamner un homme sans aucune preuve objective et concrète», dénonce-t-elle.

Jérémie, lassé par cette affaire, a renoncé à se pouvoir en cassation. «J'ai payé l'amende et rendu mon permis. En attendant, je fais du covoiturage et je me déplace à pied. Je veux désormais passer à autre chose. Je n'ai de toute façon pas les moyens financiers de continuer cette procédure qui s'avère aussi longue que fastidieuse».