Carles Puigdemont à la télévision belge, le 3 novembre. REUTERS/Eric Vidal ERIC VIDAL / REUTERS

Le président démis de la Catalogne, Carles Puigdemont, est « disposé à être candidat » aux élections régionales du 21 décembre et à faire campagne depuis l’étranger, a-t-il expliqué, vendredi 3 novembre au soir, sur la chaîne belge RTBF. Au même moment, la justice espagnole lançait des mandats d’arrêt européens à son encontre et celle de quatre de ses anciens ministres régionaux, qui ont fui en Belgique.

Pour chacun des prévenus, poursuivis pour « rébellion, sédition, malversation, abus de fonction et désobéissance », la juge d’instruction de l’Audience nationale, le haut tribunal chargé de l’affaire, a émis à la fois un mandat d’arrêt européen adressé au parquet fédéral belge, et un mandat de recherche internationale au cas où M. Puigdemont et ses ex-ministres quitteraient Bruxelles.

« Internationaliser » le conflit

« Je ne vais pas fuir la justice, je vais me rendre à la justice, mais la vraie justice », a expliqué le président déchu de la Généralité. Il fait référence à la « justice belge » avec laquelle il est « prêt à collaborer », dit-il, car « évidemment, la justice espagnole est politisée ».

Les cinq dirigeants indépendantistes se sont installés en Belgique lundi 30 novembre afin d’« internationaliser » le conflit catalan. A la RTBF, M. Puigdemont a cependant reconnu qu’il n’a pas rencontré ni cherché à rencontrer – « pour le moment » – des représentants européens, ni même des dirigeants du parti nationaliste Nouvelle Alliance flamande (N-VA). Pour l’ancien homme fort de Barcelone, ce voyage sert aussi à maintenir le « légitime gouvernement catalan » en « sécurité ». Une page Internet du « gouvernement en exil » a même été créée.

Dans son mandat d’arrêt, la juge espagnole rejette la demande de comparaître par vidéoconférence depuis la Belgique. Ce droit, argue-t-elle, est prévu pour les résidents à l’étranger, « pas pour ceux qui fuient et se réfugient dans un Etat membre pour ne pas être placés à disposition des tribunaux ».

La procédure d’extradition, cependant, pourrait être longue et ne pas aboutir avant la tenue des élections régionales imposées par Madrid fin décembre. Le parquet fédéral belge doit transmettre le mandat d’arrêt à un juge d’instruction, pour qu’il convoque les prévenus et soumette sa décision à la chambre du conseil de Bruxelles. Un recours est ensuite possible devant la Cour de cassation. La procédure peut ainsi durer plus de deux mois, ce qui permettrait à M. Puigdemont de faire toute sa campagne depuis la Belgique.

Délit de rébellion

La veille, la même juge, Carmen Lamela, a décidé de placer en détention provisoire huit des neuf ex-ministres régionaux qui se sont présentés, estimant qu’il existait des risques de récidive, de fuite et de destruction de preuves. Cette décision sévère a permis au président déchu de la Généralité de se poser en martyr sur la RTBF en comparant le gouvernement espagnol avec celui du dictateur Franco, et en estimant que « l’enjeu » des élections est devenu « oui ou non à la démocratie ».

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La polémique ne semble pas près de s’éteindre. D’autant plus que le Tribunal suprême, la plus haute juridiction espagnole, qui devait auditionner pour les mêmes délits les six membres du bureau du Parlement catalan qui ont soumis au vote la déclaration d’indépendance du 27 octobre, a accordé un délai supplémentaire d’une semaine aux prévenus pour préparer leur défense. Ils ont ainsi été laissés en liberté, sous surveillance policière, au moins jusqu’au 9 novembre.

Les magistrats du Tribunal suprême, qui ont accepté la plainte du parquet, ont émis des doutes sur la qualification des actes de « rébellion ». Pour eux, les faits reprochés pourraient relever de « conspiration pour la rébellion, un délit dans lequel, par définition, les éléments projetés ne parviennent pas à devenir réalité ». Ce délit est puni de trois à quinze ans de prison, alors que celui de rébellion est passible de trente ans.