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TORONTO – Des parents francophones intentent une poursuite contre le gouvernement ontarien en raison de l’absence d’école secondaire de langue française dans leur quartier. Ils s’appuient sur la Charte canadienne des droits et libertés pour cette bataille, qui rappelle la cause de l’École Rose-des-Vents de Vancouver.

Des dizaines de parents exigent depuis 2010 que le gouvernement ontarien fasse le nécessaire pour permettre l’ouverture d’une école secondaire francophone dans l’est de Toronto. Malgré de nombreuses rencontres et une certaine ouverture des dirigeants de la province, rien ne bouge, font valoir les parents. Les droits constitutionnels des francophones de ce quartier sont bafoués, selon la poursuite déposée en Cour supérieure.

« Les droits sont enfreints, car les titulaires n’ont pas accès présentement à une école secondaire francophone publique équivalente à celle des anglophones dans ces quartiers », dit-on dans la poursuite. L’avocat des parents, Me Nicolas Rouleau, va encore plus loin. « À Montréal, il y a de belles écoles pour les anglophones. À Toronto, on demande la même chose pour la minorité francophone », a-t-il affirmé, le mercredi 14 juin, en conférence de presse.

« Étant donné les demandes répétées des conseils scolaires francophones, étant donné les avertissements du commissaire des services en français, étant donné l’assimilation continue de la communauté francophone à Toronto,… pourquoi est-ce qu’on se doit aller en cours aujourd’hui ? » – Me Nicolas Rouleau

La poursuite s’appuie sur la section de la Charte canadienne des droits et libertés pourtant sur les « droits à l’instruction dans la langue de la minorité ». Il y est indiqué qu’il est reconnu que les citoyens peuvent faire instruire leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans « la langue de la minorité francophone ou anglophone de la province », lorsque cela est justifié par le nombre. « Le nombre de francophones dans la collectivité Est est suffisant pour justifier une école secondaire francophone », argue la poursuite.

(Cette carte montre les six écoles secondaires francophones installées sur le territoire de Toronto. La zone en jaune illustre le secteur mal desservi par l’offre actuelle, selon la Coalition de parents.)

Les parents ne comprennent pas le refus du gouvernement d’agir. « Il y a des écoles anglophones dans le quartier où nous nous trouvons qui a moins de 200 élèves. Nous, on nous dit que 200 élèves francophones ce n’est pas assez pour ouvrir une école. En vertu de la Charte, nous avons le droit à cette école », dit Liane Doucet, mère de famille francophone.

Des parents envoient leurs enfants dans des écoles anglophones

Actuellement, pour avoir accès à une école secondaire francophone, les parents qui vivent dans l’Est de Toronto disent devoir parcourir une grande distance ou encore devoir envoyer leurs enfants dans une école hors de leur quartier, qui n’offre pas des installations de qualité équivalente à celles des anglophones.

Face à la situation, plusieurs parents décident de tout simplement envoyer leurs enfants dans des écoles anglophones, ce qui aurait comme conséquence de contribuer à leur assimilation. Les témoignages de plusieurs de ces parents, qui ont pris cette décision déchirante, constitueront une partie de la preuve de la poursuite.

« À Toronto, les écoles sont des carrefours francophones. Ne pas en avoir une dans notre secteur a comme résultat qu’on perd notre communauté et que nos enfants se fondent au sein de la majorité anglophone » – Heidi Pospisil, mère de famille

Le conseil scolaire Viamonde admet que l’offre actuelle n’est pas équivalente à celle des anglophones, dans le cas du Collège français, qui se trouve à proximité du quartier des parents mécontents. « L’éducation qui y est donnée est à la hauteur des besoins. Mais quand on parle d’installations comme celles des anglophones, non, ce n’est pas dans l’école en ce moment. On comprend », fait savoir Claire Francoeur, directrice des communications du conseil scolaire.

Viamonde est en faveur de la construction d’une nouvelle école, alors pourquoi est-ce que cela ne se fait pas ? « Il faut poser la question au gouvernement », répond Mme Francoeur, qui fait savoir que le financement nécessaire doit venir de la province.

Le Conseil scolaire catholique MonAvenir adopte une position similaire. « Le Csc MonAvenir maintient qu’il y a toujours une clientèle importante à desservir, principalement dans le quartier des Beaches », a-t-il indiqué dans un communiqué. « Le Csc MonAvenir est solidaire avec les parents qui attendent depuis longtemps pour obtenir des installations équivalentes à la majorité. […] Nous incitons ainsi le ministère de l’Éducation à adresser ces besoins dans les plus brefs délais possibles », déclare Melinda Chartrand, présidente du Csc MonAvenir.

Le gouvernement a réagi à la sortie publique des parents par l’entremise de sa ministre de l’Éducation, Mitzie Hunter. « Notre gouvernement demeure dédié à soutenir la minorité francophone grâce à l’établissement d’environnements d’apprentissage qui offrent aux étudiants les meilleures conditions possible pour le développement de la langue et de la culture français », a-t-elle indiqué dans une déclaration laconique. Dans sa réponse, le gouvernement n’a fourni aucune réponse claire aux différentes questions posées par #ONfr.

Une longue bataille juridique à prévoir

Cette nouvelle bataille juridique de francophones en situation minoritaire risque de durer plusieurs années, selon les parents. Me Nicolas Rouleau estime avoir plusieurs cartes dans son jeu. Pour étayer son argument, il présentera les témoignages de nombreux parents, mais aussi d’experts. Il compte aussi s’appuyer sur la jurisprudence et particulièrement le cas des parents de l’école primaire Rose-des-Vents, en Colombie-Britannique. Ces parents ont remporté leur cause devant la province dans un contexte similaire.

« Nous sommes chanceux de vivre dans un pays où on a des droits, en tant que francophones minoritaires, protégés dans la constitution. On a le luxe de pouvoir revendiquer ces droits. Et par le passé, la Cour suprême a été très progressiste, il y a une jurisprudence très généreuse envers les francophones », se réjouit-il.

Des rencontres sont à prévoir au cours des prochaines semaines avec les avocats du gouvernement, affirme Me Rouleau. Si aucun règlement ne se produit, un procès pourrait débuter d’ici la fin de l’année.