Un des principes les plus profonds qui distinguent l’État de droit de l’autoritarisme est celui du droit fondamental à un procès juste et équitable. Ce droit, reconnu depuis la Magna Carta de 1215 et aujourd’hui pilier des démocraties modernes, garantit à tout individu de ne pas être condamné par la puissance étatique sans avoir eu la possibilité de se défendre.

Ce droit protège toute personne contre la possibilité d’être condamnée à tort pour un geste qu’elle n’aurait pas commis et vise aussi à empêcher l’État d’utiliser sa toute-puissance pour persécuter ses citoyens en mobilisant arbitrairement la règle de droit au double titre d’accusateur et de juge pour faire taire les dissidences. Au Québec, ce droit fondamental est au coeur de notre État depuis ses origines et est aujourd’hui consacré par l’article 23 de notre Charte des droits et libertés de la personne.

Or, le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale du Québec a ignoré ce droit fondamental du citoyen Yves Michaud en infligeant à son endroit la plus sévère motion de blâme de notre histoire sans même l’entendre ou lui donner la possibilité de se défendre, sans même qu’aucun débat n’ait lieu ni qu’aucune question ne soit posée.

Cette motion de blâme, imposée par les ténors parlementaires au nom des lignes de parti grâce à une procédure qui aura permis cette condamnation expéditive, fut conduite en tocade sous le coup de la pression politique et de l’émotion incendiaire, sans même se soucier d’entendre la personne qu’on allait condamner — et sans même se soucier de savoir la vérité : car il se révélera après-coup qu’Yves Michaud a été condamné pour des faits qui n’ont pas eu lieu et pour des paroles qu’il n’a pas dites.

Exécution parlementaire

Tout s’est passé à la hâte, sous le ouï-dire et l’impression émotive, pour atteindre une exécution parlementaire motivée par des objectifs politiques, sans se soucier de l’équité procédurale ni même de la vérité derrière l’accusation. Cette motion de blâme du 14 décembre 2000, par laquelle l’Assemblée nationale a usé de son rôle de voix de la nation pour huer, dénoncer et briser un individu au nom de l’ensemble de la société québécoise, fut une condamnation politique à mort qui aura détruit l’honneur, la carrière et la réputation d’un citoyen innocent, sans raison et de manière absolument arbitraire et infondée, aux antipodes de la justice et de la dignité démocratique que doit incarner notre Assemblée.

Mais plus encore et au-delà de l’homme, c’est l’Assemblée nationale elle-même qui a entaché son propre honneur en agissant de la sorte. Jusqu’à aujourd’hui, l’affaire de la motion du 14 décembre 2000, l’« affaire Michaud », demeure dans nos archives comme une dérive parlementaire, comme un échec de notre appareil démocratique à assurer ses fonctions avec justice et probité en ce qu’elle aura usé de ses pouvoirs de manière autocratique sans se soucier de l’équité ou de la vérité avant de fracturer la vie d’un homme.

À ce jour, des excuses personnelles ont été présentées par plus de 50 députés impliqués dans la motion, dont l’ancien premier ministre Bernard Landry et Jean-Pierre Charbonneau, président de l’Assemblée en décembre 2000. Mais l’Assemblée nationale elle-même, en tant que plus haute institution démocratique du Québec, ne s’est toujours pas amendée — et en raison des privilèges parlementaires et de la séparation des pouvoirs, ni l’appareil judiciaire ni la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, jugée par la Cour supérieure plus tôt cette année comme faisant partie du gouvernement et sans indépendance par rapport à ce dernier, ne peuvent intercéder dans cette affaire.

C’est dans cette perspective que nous avons déposé le 12 novembre une pétition, parrainée par Maka Kotto, député de Bourget, pour saisir directement l’Assemblée nationale et l’inviter à réparer l’injustice du 14 décembre 2000 en rétractant sa motion et en amendant ses règles de fonctionnement interne pour que plus jamais un autre Québécois ne puisse subir le même sort que celui qui fut à tort infligé à Yves Michaud il y a dix-sept ans. Tous sont invités à s’y adjoindre.

Il est aujourd’hui temps de panser les plaies et de rétablir l’honneur, la dignité et la justice, tant pour le bien du citoyen Yves Michaud que pour celui de l’Assemblée nationale elle-même, dont les archives ne doivent pas demeurer ainsi entachées par une aussi grave dérive. Il en va non seulement de la mémoire politique et citoyenne qu’un d’entre nous laissera dans l’histoire, mais aussi de la dignité de la démocratie parlementaire qui nous rejoint tous — qui doit, avant toute chose et pour l’ensemble du Québec et des Québécois, demeurer chef-lieu de la vérité et de la justice.