De gauche à droite, le neveu, l’épouse et la mère de Vincent Lambert, à la Cour européenne des droits de l’homme, le 7 janvier 2015. FREDERICK FLORIN / AFP

Cette décision pourrait marquer l’épilogue d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis près de six ans. Appelé à se prononcer pour la seconde fois sur le cas de Vincent Lambert, le Conseil d’Etat a jugé, mercredi 24 avril, que la décision d’arrêt des traitements prise le 9 avril 2018 à l’issue d’une procédure collégiale portée par le docteur Vincent Sanchez, le chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims (Marne), était conforme à la loi.

Agé de 42 ans, Vincent Lambert se trouve dans un état végétatif chronique depuis un accident de la route en 2008. Il souffre de lésions cérébrales « irréversibles », selon les experts, mais il n’est pas relié à une machine pour respirer.

Alors que ses proches se déchirent depuis 2013 sur la question d’un arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles qui le maintiennent en vie, le Conseil d’Etat était saisi en appel par ses parents, Pierre et Viviane Lambert, qui contestaient la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne fin janvier, donnant raison au docteur Sanchez.

Déja, la plus haute juridiction administrative française et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avaient validé, respectivement en 2014 et 2015, une décision médicale similaire d’arrêt des traitements, prise en 2013 par le docteur Eric Kariger, le prédécesseur du docteur Sanchez à Reims. Son départ de l’hôpital avait obligé ses successeurs à reprendre de nouvelles procédures collégiales, entraînant donc un nouveau passage devant la justice administrative.

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« Préféré qu’on le laisse partir »

Dans un communiqué publié mercredi peu après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, Pierre et Viviane Lambert, proches des catholiques intégristes de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, ont annoncé via leurs avocats le dépôt de deux recours au fond, « sur des fondements différents », devant la CEDH et devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies. « La décision du Conseil d’Etat n’est donc pas définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas être exécutée », écrivent-ils.

Les parents de Vincent Lambert lors de leur arivée à la cour d’appel de Reims, le 9 juin 2016. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

« Je ne comprends pas cet acharnement mortifère depuis six ans, avait lancé, émue, Viviane Lambert lors de l’audience au Conseil d’Etat le 29 mars. Contrairement à ce que croit l’opinion publique, Vincent n’est pas un légume branché à des machines. Vincent manifeste régulièrement sa présence, il nous reconnaît. (…) Il lui faut du temps, de la confiance, de la bienveillance. »

En face, l’avocat de Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert, avait fait valoir que celle-ci avait la « certitude » que son mari « n’aurait pas souhaité cet acharnement à le maintenir en vie » et « aurait préféré qu’on le laisse partir ».

« Point de bascule potentiel »

Pour Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen et chargé d’enseignement à Sciences Po, « il est très vraisemblable que la CEDH rejette assez rapidement la demande des parents Lambert, peut-être en quelques jours, car sa jurisprudence sur le sujet, établie lors de sa première décision dans l’affaire Lambert le 5 juin 2015, est claire ».

Le juriste estime par ailleurs possible que la France choisisse d’« ignorer » une « mesure provisoire » que pourrait prendre le Comité des droits des personnes handicapées interdisant au CHU de mettre en œuvre la décision d’arrêt des traitements le temps qu’il se prononce, dans la mesure où il n’y a pas de sanction liée au non-respect d’une telle mesure, et où la France s’est déjà affranchie récemment de décisions émanant de ce type de comité d’experts indépendants, comme le Comité des droits de l’homme. « On est donc à un point de bascule potentiel dans la mesure où il n’y a plus d’obstacle juridictionnel qui empêcherait la mise en œuvre d’arrêt des traitements », assure-t-il.

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Une analyse partagée par Caroline Lantero, avocate et maître de conférences en droit de la santé à l’université Clermont-Auvergne. « J’ai l’impression que c’est l’épilogue, dit-elle. Une fois que la CEDH aura rejeté la requête des parents, même si humainement et politiquement c’est compliqué, le médecin pourra arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert et le basculer sur une sédation profonde jusqu’à son décès. »