« La liste des aides sociales indexées sur les revenus est particulièrement longue et parfois inattendue : allocations familiales, aides au logement, chèque énergie, taxe d’habitation (depuis 2018), tarifs des crèches, des sorties scolaires, des cantines, des activités périscolaires… » Philippe Turpin / Photononstop

Tribune. Le ras-le-bol fiscal est certainement un des éléments clés du déclenchement du mouvement des « gilets jaunes ». Il agrège des sentiments disparates d’une taxation à la fois injuste, trop élevée ou trop complexe. Mais il est vraisemblable que les politiques sociales qui sont indexées sur les revenus aient joué un rôle primordial dans ces sentiments.

Jusqu’à présent, les discussions sur la part des politiques sociales dans le revenu total se sont limitées au revenu minimum, comme le revenu de solidarité active (RSA). Il a été dit qu’une baisse trop rapide de ces aides lorsque le revenu s’accroît peut conduire à diminuer l’incitation au retour à l’emploi. Mais le problème ne se limite pas à ce type d’aide : il est plus général, et ses conséquences s’étendent à l’ensemble de la classe moyenne.

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En effet, la liste des aides sociales indexées sur les revenus est particulièrement longue et parfois inattendue : allocations familiales, aides au logement, chèque énergie, taxe d’habitation (depuis 2018), tarifs des crèches, des sorties scolaires, des cantines, des activités périscolaires… mais aussi des aides indirectement indexées, comme les aides à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ +).

Le problème n’est pas uniquement celui des éventuels effets de seuil, lorsque ces aides baissent ou disparaissent subitement au passage de certains niveaux de revenu. C’est aussi que chaque aide sociale indexée sur le revenu constitue finalement un impôt additionnel aux autres impôts, et en particulier à l’impôt sur le revenu proprement dit.

Le cas des crèches

En effet, lorsqu’un ménage gagne, par exemple, 100 euros de plus, son taux marginal d’imposition sur le revenu indique quelle part de ce revenu lui reviendra après taxes. Quand ce taux marginal est à 30 %, cela signifie que le ménage paiera 30 euros d’impôts et qu’il percevra donc 70 euros de plus en net d’impôts.

Pour une hausse brute de 100 euros, l’impôt sur le revenu et la disparition des aides sociales correspondent donc à une taxation marginale totale non pas de 30 % mais de 80 %

Mais lorsque ce même ménage se voit retirer des aides ou des avantages du fait même qu’il touche plus de revenus, son gain sera encore inférieur. Si la baisse des aides est de 50 euros, alors le ménage verra son revenu total augmenter in fine de seulement 20 euros.

Finalement, pour une hausse brute de 100 euros, l’impôt sur le revenu et la disparition des aides sociales correspondent donc à une taxation marginale totale non pas de 30 % mais de 80 % !

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