C’est avec solennité qu’Emmanuel Macron a lancé hier, aux côtés de la Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern, l’appel de Christchurch. Référence directe à l’attentat ayant fait 51 morts dans ce pays et filmé et diffusé en live sur Facebook, cet appel presse gouvernements et fournisseurs de services en ligne d’agir pour supprimer plus efficacement les contenus terroristes et extrémistes sur Internet.

Cette démarche fait écho à la réception à l’Elysée, cinq jours plus tôt, de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, pour parler responsabilisation des réseaux sociaux. Le même jour, un rapport sur le sujet était remis au secrétaire d’Etat au Numérique par la mission « Régulation des réseaux sociaux. Expérimentation Facebook ». Composée de juristes, d’ingénieurs, de chercheurs en informatique, cette mission entend poser les bases de l’approche française de la régulation des réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux ne sont pas neutres

Les auteurs du rapport rappellent tout d’abord l’importance qu’ont pris les réseaux sociaux au fil des années, alors qu’ils représentent un canal d’information pour un tiers des Français et pour la moitié des 18-24 ans. « Ces réseaux créent de nouvelles formes de relations sociales, (…) et bousculent à la fois les structures sociales historiques et la primauté de l’organisation territoriale des Etats et de nos sociétés », écrivent-ils notamment.

Les réseaux sociaux font un choix éditorial dans l’affichage et l’ordonnancement des différents contenus qu’ils diffusent

Surtout, les auteurs reconnaissent l’éditorialisation de fait opérée par les réseaux sociaux. Autrement dit, ces derniers font des choix éditoriaux dans l’affichage et l’agencement des différents contenus qu’ils diffusent. Ces choix sont réalisés par un algorithme, nourri des données, riches et variées, dont dispose le réseau social sur chaque utilisateur, afin de lui diffuser tel contenu à tel moment particulier. Ceci donne au réseau social « la capacité d’accélérer la diffusion de certains contenus ou, au contraire, d’en ralentir la propagation » . Cette éditorialisation joue un rôle essentiel « dans la capacité des réseaux sociaux à prévenir ou accentuer des dommages en matière de cohésion sociale » . Ainsi les réseaux sociaux sont bien plus qu’un simple canal de diffusion.

Un modèle publicitaire

Selon Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’université de Nantes, les problèmes posés par Facebook sur la cohésion sociale ne sont d’ailleurs pas seulement le fait d’abus d’individus malveillants mais, plus globalement, la conséquence de son architecture. Un problème structurel en somme : « Les plates-formes comme Facebook ont intérêt à hystériser et à polariser au maximum le débat, puisque ce sont ces contenus qui font naître de la colère et des émotions fortes qui suscitent le plus d’interactions et surtout à partir desquelles les internautes se dévoilent et permettent donc que soient extraites des données riches et fines sur eux », explique-t-il. Rappelons que le modèle de Facebook est celui d’une régie publicitaire, et sa promesse auprès des annonceurs, celle d’un ciblage toujours plus fin de ses utilisateurs. Pour la tenir, il a besoin de données de qualité et en grande quantité.

« Les plates-formes ont intérêt à hystériser et à polariser au maximum le débat, puisque ce sont les contenus qui font naître des émotions fortes qui suscitent le plus d’interactions », Olivier Ertzscheid, chercheur

Cela rend le sujet d’autant plus sensible que le marché des réseaux sociaux est presque aux mains d’un seul acteur : Facebook. Le plus grand réseau social au monde (plus de 2 milliards d’inscrits) compte 35 millions de Français utilisateurs – plus d’un habitant sur deux. Dans le classement des réseaux sociaux les plus populaires dans le pays arrivent ensuite YouTube, service de Google, puis Instagram (15 millions d’utilisateurs) et WhatsApp. Deux services qui affichent des taux de croissance très importants, et qui sont également… deux filiales de Facebook. Dans les faits, « responsabiliser les réseaux sociaux » et responsabiliser l’entreprise dirigée par Mark Zuckerberg sont deux expressions quasi synonymes.

Or, les doléances sont nombreuses, rappellent les auteurs du rapport : « Contenus incitant à la haine, contenus terroristes, pédopornographiques, harcèlement en ligne, usurpation d’identité, (…) impacts sur le lien social à travers la diffusion de fausses informations et de rumeurs infondées, des tentatives de manipulation frauduleuse de l’opinion publique »… N’en jetez plus !

Le mythe de l’autorégulation

Les membres de la mission « Régulation des réseaux sociaux » ont cependant eu le privilège d’accéder aux coulisses de la modération de contenu par Facebook. Et ils saluent les efforts déployés par Facebook pour traiter ces problèmes : « Retrait [des contenus problématiques, NDLR], moindre exposition, rappel à la règle commune, pédagogie, accompagnement des victimes. » Mais ils jugent cependant cette modération partielle et peu crédible.

L’Etat n’a qu’une vision extrêmement lacunaire du fonctionnement réel des réseaux sociaux

Problème majeur aux yeux des rédacteurs du rapport : faute de transparence, la puissance publique n’a qu’une vision extrêmement lacunaire de la réalité du fonctionnement des réseaux sociaux. « Ni les pouvoirs publics ni la société civile ne savent quelle valeur accorder aux déclarations des réseaux sociaux. Ils partagent, à quelques exceptions près, le même niveau d’information qu’un utilisateur », écrivent-ils. Une opacité renforcée par la logique de personnalisation des réseaux sociaux : aucun « fil d’actualité » d’utilisateur n’étant identique à un autre, l’Etat comme la société civile ne peuvent que pointer certains cas individuels qui remontent, mais n’ont aucune vision globale.

Juge et partie

Autre limite à la modération pratiquée par ces entreprises : les règles en vigueur sur les réseaux sociaux sont celles établies dans les conditions générales d’utilisation (CGU) que doit accepter l’utilisateur. Or ces dernières sont fixées par les plates-formes, qui les modifient selon leur volonté et en assurent l’interprétation. Les plates-formes sont juges, parties et législateurs.

Face à cela, le rapport plaide pour l’invention d’une politique publique de responsabilisation des réseaux sociaux et avance les premiers jalons de l’approche française en la matière. Ces propositions doivent nourrir les débats et se traduire dans des dispositions législatives, vraisemblablement dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia, ainsi que dans le futur projet de loi sur l’audiovisuel.

Les plaintes s’entassent sur le bureau des autorités irlandaises, où sont installées la plupart des plates-formes

Le rapport propose notamment que ce ne soit pas au régulateur du pays où est installée l’entreprise d’intervenir, mais plutôt dans celui où le dommage a été causé. Objectif : ne pas répéter ce qui a été décidé lors de l’adoption européenne du règlement général de protection des données (RGPD) en 2018 qui a déclaré comme compétente l’autorité de régulation du pays où est installé le siège européen de l’entreprise. De ce fait, les plaintes s’entassent sur le bureau des autorités irlandaises, où sont installés la plupart des acteurs en question, attirés par les faibles taux d’imposition de l’île.

Privatisation de la justice

Les auteurs du rapport prônent également un équilibre entre une approche répressive des auteurs de contenus dommageables et une régulation ex ante (préalable) de la part des plates-formes. Cependant, la démarche consistant à demander aux plates-formes d’agir est très critiquée par les organisations de défense des libertés. Elle donne en effet un rôle de censeur à Facebook et consorts et engage une forme de « privatisation de la justice ».

La réponse ne peut pas être pensée uniquement au niveau national, car les réseaux sociaux évoluent a minima dans un cadre linguistique

Le rapport ne s’arrête toutefois pas là, et propose de créer une autorité chargée de réguler le secteur, éventuellement par l’attribution de missions supplémentaires à une autorité déjà existante comme le CSA ou l’Arcep. Cette instance s’inscrirait dans un dialogue entre les plates-formes, les pouvoirs publics et la société civile, et surtout dans un cadre de régulation européen. En effet, pour être crédible, la réponse ne peut être pensée uniquement au niveau national, dont les réseaux sociaux s’émancipent par nature, mais a minima dans un cadre linguistique. Un règlement européen établissant « le caractère global » des plates-formes et articulant la régulation par les autorités des Etats membres pourrait voir le jour. Mais c’est là un vaste chantier qui s’annonce.

La possibilité de fixer des sanctions financières est aussi évoquée, qui pourraient représenter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial. Un montant important, dont les gendarmes de la concurrence commencent à se saisir en condamnant les géants du numérique à des amendes atteignant parfois plusieurs milliards d’euros dans des cas d’abus de position dominante.

Indispensable transparence

Aussi pertinentes soient-elles, toutes ces propositions ont un prérequis : que la transparence soit faite sur le fonctionnement des réseaux sociaux. Le rapport demande donc logiquement que des obligations soient établies en la matière, notamment sur certaines « fonctions clés » telles que la mise en œuvre des conditions générales d’utilisation et – surtout – les « fonctions d’ordonnancement des contenus », autrement dit : l’algorithme.

Secret des affaires, secret commercial, tous les motifs sont bons pour récuser l’accès à cet outil sensible qu’est l’algorithme

Si publiquement Marc Zuckerberg se montre demandeur d’un cadre juridique pour encadrer Facebook, l’accès au cœur de son service suscite de très vives résistances. Secret des affaires, secret commercial, tous les motifs sont bons pour récuser l’accès à cet outil sensible qu’est l’algorithme. Les auteurs du rapport ne désarment pas et demandent au législateur d’intervenir pour en imposer la transparence ainsi que l’accès aux données à partir desquelles l’algorithme a été construit. Car, répètent-ils, sans un accès aux règles d’éditorialisation et d’ordonnancement des contenus, c’est-à-dire une transparence des algorithmes, l’autorité régulatrice resterait aveugle, et la régulation des contenus problématiques inopérante. Les moyens législatifs et réglementaires pour y parvenir dans le respect des normes existantes ne sont cependant pas précisés.

Une prudence qui contraste avec les propositions plus radicales qui commencent à émerger outre-Atlantique. Récemment, c’est le cofondateur de Facebook, Chris Hughes, qui a défendu au début du mois un démantèlement du groupe. « L’aspect le plus problématique du pouvoir de Facebook est la capacité qu’il offre à Mark [Zuckerberg] de surveiller, d’organiser, et même de censurer les discussions de deux milliards de personnes », a-t-il indiqué.

Vous avez un message

Celui qui a quitté l’entreprise à la fin des années 2000 fait principalement référence au virage du réseau social vers les messageries privées. Que ce soit Messenger, la messagerie privée de Facebook, celle d’Instagram (ainsi que ses partages de contenu éphémère appelé « stories ») et WhatsApp, qui est principalement un service de messagerie, le géant mondial règne sur ce secteur des communications privées.

Cette dimension est globalement absente des projets du gouvernement, alors même que la diffusion des contenus illicites se fait tout aussi bien par ces canaux. La régulation est bien plus difficile, du fait du caractère privé de ces contenus. « Ces messageries ne sont cependant pas tout à fait privées, nuance Olivier Ertzscheid, car elles ne sont chiffrées que partiellement et la publicité y est présente. »

Cette évolution des usages s’est également traduite dans les scandales d’ingérence dans les élections. En 2016, c’est bien le réseau social Facebook qui est apparu comme le responsable de tentatives d’influence sur l’élection présidentielle américaine qui avait vu la victoire de Donald Trump. En 2018, c’est la messagerie WhatsApp qui était accusée de reproches similaires lors du scrutin présidentiel au Brésil ayant porté au pouvoir Jair Bolsonaro.