Le gouvernement le répète sur tous les tons : la France doit moins taxer la fortune pour attirer les plus fortunés. Et éviter que les riches Français ne quittent le territoire pour des cieux plus cléments. Bref, Emmanuel Macron ne serait pas le « président des riches » mais celui qui ôte à la France, enfin, l’épine fiscale du pied afin de lui donner toutes les chances dans la course européenne et mondiale d’attirer les investissements et les emplois. Un raisonnement contestable.

La France taxe-t-elle plus le capital et les revenus du capital que les autres pays ? Pour le savoir, il ne suffit pas de s’en tenir aux taux d’imposition : chaque pays a mis en place des déductions et autres niches. Aussi le plus éclairant est de mesurer le poids de la taxation du capital en pourcentage de la richesse produite (le produit intérieur brut, PIB) chaque année. A cette aune, selon les dernières données européennes disponibles, elle a rapporté l’équivalent de 4,2 % du PIB en 2015, soit la troisième position derrière le Royaume-Uni et la Belgique, mais bien au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (2,8 %). Quant à la fiscalisation des revenus du capital, la France était la championne d’Europe avec l’équivalent de 1,8 % du PIB, contre une moyenne européenne de 1,1 %.

Un niveau élevé de prélèvements sur le capital ne semble ainsi pas dissuasif pour les investisseurs étrangers

Donc oui, la France taxe plus le capital et ses revenus que le reste de l’Europe. Mais depuis le début des années 2000, ces recettes fiscales ont tendance à augmenter sur le continent. La suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune (ISF) et la baisse drastique des prélèvements sur les revenus du capital placent la France à contre-courant de la dynamique en cours au sein de l’Union européenne.

Les partisans d’une baisse de la fiscalité pourraient arguer que des impôts plus faibles suscitent plus de création de richesses de la part des plus aisés, permettant, au final, d’accroître les recettes fiscales. Le raisonnement a sa logique, mais il ne se vérifie pas dans les faits.

Pas de lien avec la compétitivité

Une baisse de la fiscalité du capital et de ses revenus (intérêts, dividendes, plus-values) inciterait-elle plus d’investisseurs étrangers à s’installer en France ? Selon les données de la Cnuced, nous étions déjà la troisième destination des flux d’investissements directs étrangers parmi les pays industrialisés en 2016, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Notre fiscalité n’a pas l’air d’avoir découragé les entrepreneurs étrangers !

Zoom États-Unis : les aveux d’un repenti L’économiste américain Bruce Bartlett est peu connu en France. Il a été l’un des conseillers du président Ronald Reagan, instigateur de sa politique de baisse d’impôts destinée à relancer l’investissement aux Etats-Unis. Dans un article publié fin septembre , il fait son coming out : "En réalité, il n’y a aucune preuve qu’une baisse des impôts stimule la croissance" ! Il souligne que la forte baisse des taux d’intérêt lancée par la banque centrale (de 19 % en juillet 1981 à 9 % en novembre 1982) et les importantes dépenses de défense et d’infrastructures publiques ont été les véritables moteurs de la croissance américaine des années 1980. Bref, c’est l’application des recettes du "manuel de base keynésien". Et de rappeler que face au creusement des déficits, Ronald Reagan a dû procéder à des hausses d’impôts qui ont annulé la moitié des baisses...

Si l’on regarde maintenant les stocks d’investissements extérieurs (une mesure de notre attractivité sur le long terme), la France est cette fois le huitième pays de destination parmi les vieilles nations industrialisées. Mais la cinquième derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l’Allemagne si l’on retire les transactions fictives enregistrées dans les paradis fiscaux que sont l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse.

Un niveau élevé de prélèvements sur le capital ne semble ainsi pas dissuasif pour les investisseurs étrangers. « Pour les attirer, il aurait mieux valu baisser les impôts sur la production (contribution économique territoriale, taxe sur les salaires, etc.), mais ce n’est pas l’orientation du gouvernement », observe Michel Didier, président de Coe-Rexecode, un think tank patronal.

Faire revenir les riches Français

Une plus faible fiscalité du capital pourrait-elle au moins servir à faire revenir les riches Français qui ont fui notre « enfer fiscal » ? Pour que ce soit le cas, il faudrait déjà qu’ils soient partis ! Selon les dernières données fournies par le ministère des Finances, entre 700 et 800 contribuables se sont expatriés en 2014 - soit 0,2 % des redevables de l’ISF - et 300 sont revenus s’installer en France : un chiffre qui ne varie guère d’une année sur l’autre. Pourquoi est-il si faible ? Parce que les conseillers fiscaux des très aisés savent depuis longtemps comment minimiser l’imposition du capital de leurs clients sans qu’ils aient à quitter l’Hexagone. En juin 2016, le Canard enchaîné a ainsi révélé la liste des 50 très riches contribuables les plus « optimisateurs » de l’ISF : 11 d’entre eux ne payaient rien (dont la personne alors la plus riche du pays, Liliane Bettencourt) et l’ensemble versait in fine 9,7 % de l’ISF dû.

Recettes de l’impôt sur le capital rapportées au PIB (en %) et indice de compétitivité en 2016 Ce graphique met en relation l’indice de compétitivité des pays mesuré par le World Economic Forum (en ordonnées) et les recettes fiscales sur le capital au sens large (en abscisses) - sur le stock, mobilier et immobilier, sur le revenu et sur les héritages. Des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France combinent forte fiscalité du capital et compétitivité, tandis que les pays de l’Est européens ou le Portugal associent faible fiscalité et faibles performances. L’Allemagne et les Pays-Bas combinent fiscalité basse et forte compétitivité. Bref, toutes les configurations sont possibles. Recettes de l’impôt sur le capital rapportées au PIB (en %) et indice de compétitivité en 2016 Ce graphique met en relation l’indice de compétitivité des pays mesuré par le World Economic Forum (en ordonnées) et les recettes fiscales sur le capital au sens large (en abscisses) - sur le stock, mobilier et immobilier, sur le revenu et sur les héritages. Des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France combinent forte fiscalité du capital et compétitivité, tandis que les pays de l’Est européens ou le Portugal associent faible fiscalité et faibles performances. L’Allemagne et les Pays-Bas combinent fiscalité basse et forte compétitivité. Bref, toutes les configurations sont possibles.

Coe-Rexecode a tenté en juillet dernier une estimation - il n’y a pas de données précises - des pertes que subirait la France du fait des départs de riches à l’étranger . Résultat : 150 millions de recettes d’ISF perdues par an (sur 5 milliards) et 0,06 % de croissance par an depuis la création de cet impôt. Autant dire pas grand-chose ! Mais pour Michel Didier, plus que le nombre, « l’ISF a fait partir des gens qui sont des moteurs de croissance : des entrepreneurs en début ou en cours de réussite et des intrapreneurs, des cadres supérieurs à l’international qui s’enrichissent et ne reviennent plus ». En admettant que ce soit le cas, cela concernerait au plus une ou deux centaines de personnes par an. Gageons que le paquebot France peut avancer sans ces petits moteurs...

Le lien entre baisse de la fiscalité du capital et investissement productif en France paraît donc difficile à établir. Le seul résultat assuré de ces réformes est la perte d’au minimum 5 milliards d’euros de recettes fiscales. Ce qui nécessite donc de tailler encore plus dans la dépense publique pour un gouvernement qui vise l’équilibre budgétaire en 2022. Avec toutes les conséquences négatives que cela aura pour les résultats des entreprises françaises et donc l’activité et l’emploi. Est-ce bien raisonnable ?