L'idée est bien d'interdire aux étudiantes musulmanes de porter le voile islamique pendant les cours. SEVERIN MILLET

C'est un rapport alarmiste et une proposition polémique que le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a légués à l'Observatoire de la laïcité, détenteur depuis avril des prérogatives de sa mission sur la laïcité. Dans l'un de leurs derniers travaux que Le Monde s'est procuré, les membres de cette mission, menée par l'inspecteur général de l'éducation nationale Alain Seksig, se sont intéressés au respect de la neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur.

Face aux "nombreux contentieux intervenus dans tous les secteurs de la vie universitaire", le rapport émet douze propositions parmi lesquelles l'adoption d'une loi interdisant "dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse".

Sans aller jusqu'à étendre à l'enseignement supérieur la loi de 2004 en vigueur dans le second degré, l'idée est bien d'interdire aux étudiantes musulmanes de porter le voile islamique pendant les cours. Une proposition potentiellement polémique, alors que se discute l'opportunité d'interdire les signes religieux, et principalement le voile, dans d'autres sphères de la société française.

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A l'appui de leur proposition, les rapporteurs rappellent la loi Savary de 1984, qui précise que la liberté d'expression accordée aux usagers de l'enseignement supérieur "ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement et à l'ordre public". Les rapporteurs précisent aussi que le code de l'éducation prévoit que "le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique". Ils "voient donc mal pourquoi l'enseignement supérieur camperait dans un hypothétique statut d'extraterritorialité".

UNE "MONTÉE DE REVENDICATIONS IDENTITAIRES ET COMMUNAUTARISTES"

Selon les auditions menées ces derniers mois par la mission sur la laïcité, "certaines universités" sont en butte à "des demandes de dérogation pour justifier une absence, au port de signes d'appartenance religieuse, à des actes de prosélytisme, à la récusation de la mixité tant au niveau des étudiants que des enseignants, à la contestation du contenu des enseignements, à l'exigence de respect des interdits alimentaires, à l'octroi de lieux de culte ou de locaux de réunion à usage communautaire…"

"Les problèmes n'ont pas disparu, ne se sont pas raréfiés mais se sont banalisés, indique le rapport. Des personnalités auditionnées parlent même "d'actions souterraines" (associations cultuelles masquées, conférences à contenu politico-religieux, etc.). Des professeurs nous signalent, par exemple, la difficulté qu'ils éprouvent parfois à organiser des binômes d'étudiants des deux sexes pour des travaux de groupe."

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Largement fondé sur une enquête de la Conférence des présidents d'université (CPU) de 2004, le rapport évoque aussi, sans les quantifier ni les situer, des atteintes à la laïcité "dans certaines universités où des tenants de courants chrétiens évangéliques ou néobaptistes critiquent les théories darwiniennes de l'évolution au profit de thèses créationnistes. Ailleurs, des écrits de Voltaire, de Pascal ou de Camus peuvent être rejetés". La mission "laïcité" du HCI relaie donc le "malaise d'un nombre croissant d'enseignants" face à ces "symptômes de la montée de revendications identitaires et communautaristes, de fermeture, voire d'ostracisme, de refus de certains savoirs".

BILAN POSITIF DE LA LOI DE 2004

S'il reconnaît que "tous les établissements ne sont pas touchés par ces phénomènes" et que certains y ont apporté "des solutions concrètes et apaisantes", le HCI craint néanmoins une certaine "cacophonie" et juge "préférable d'anticiper".

Il estime donc "nécessaire que l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur intègrent un article dans leur règlement intérieur visant à prévenir les contestations ou récusations d'enseignement". Il recommande "l'insertion de l'étude du principe de laïcité dans les programmes des formations débouchant sur un métier des fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale ou sur un métier des carrières sanitaires et sociales".

La mission "laïcité" propose enfin que "toute occupation d'un local par une association étudiante fasse l'objet d'une convention d'affectation des locaux, qui ne peuvent en aucun cas être affectés aux cultes". Dans la même ligne, "les Crous étant soumis au principe de laïcité, ils ne peuvent compter de lieu de culte sur leur site, ni fournir de restauration de nature confessionnelle".

Dans ce contexte, le Haut conseil à l'intégration rappelle que "la loi de mars 2004 a contribué à diminuer les tensions dans les établissements du secondaire". L'Observatoire de la laïcité, dans son point d'étape remis le 25 juin au président de la République, établit aussi un bilan positif de la loi de 2004, mais ne paraît pas pour autant enclin à reprendre les conclusions du HCI.

"Nous entendons nous faire notre propre religion", indique-t-on à l'Observatoire. Ces recommandations devraient être publiées dans le rapport annuel du HCI, à l'automne, à moins que l'Observatoire de la laïcité, soucieux "d'apaisement" sur ces sujets, ne préfère les enterrer.