Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF – Le gouvernement du Québec estime qu'il n'arrive pas à percevoir 120 millions de dollars par année en taxes sur les produits achetés en ligne à l'étranger. Dans une lettre adressée à la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, et obtenue par Radio-Canada, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, presse Ottawa d'agir.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Même si la taxe de vente du Québec (TVQ) est provinciale, c’est l’Agence des services frontaliers du Canada qui a la responsabilité de la recueillir lorsqu’un produit est acheté à l’étranger.

L’Agence doit percevoir les montants dans les locaux de Postes Canada. Or, selon le gouvernement du Québec, il y a des problèmes majeurs.

Pourcentage de la TVQ perçue pour des produits achetés à l’étranger et livrés par Postes Canada : 2012 : 0 %

2014 : 17 %

Selon la lettre du ministre Leitao que nous avons obtenue, la TVQ est généralement perçue lorsqu’un produit est livré par un transporteur privé.

Un problème qui perdure

Québec affirme que le problème a été soulevé à maintes reprises auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Selon la lettre, l’Agence a confirmé être au courant de la situation et compte sur la modernisation des processus dans les centres de tri pour régler le problème. Or, Québec s’inquiète du fait que la modernisation du centre de dédouanement de Montréal ne soit prévue que dans quelques années.

Les pertes fiscales et le préjudice causé aux détaillants québécois sont tels que la modernisation de ce centre devrait devenir une priorité pour les autorités fédérales. Extrait de la lettre de Carlos Leitão

Le cabinet du ministre Leitao, qui réitère sa volonté de travailler avec Ottawa dans le dossier, confirme avoir envoyé une lettre au bureau de la ministre Lebouthillier, le 13 février, et affirmait jeudi matin n'avoir toujours pas reçu de réponse.

En octobre, le Conseil québécois du commerce de détail a lancé une campagne pour faire pression sur Ottawa, dénonçant une concurrence déloyale de la part de compagnies étrangères dans le domaine de la vente en ligne, puisque, bien souvent, les taxes ne sont pas exigées.

Ottawa se penche sur la question

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier Photo : La Presse canadienne / Todd Korol

À Ottawa, le bureau de la ministre fédérale du Revenu national Diane Lebouthillier se dit conscient des « défis engendrés par la croissance du commerce électronique par des fournisseurs à l’extérieur du Canada ».

Dans une déclaration, son bureau note que percevoir les taxes est une responsabilité exclusive de l'Agence des services frontaliers.

L’Agence des services frontaliers continue de moderniser ses opérations postales, développer un réseau d’information électronique afin d’améliorer l’évaluation des risques et des recettes, faciliter la circulation des envois à faible risque et la création d’une infrastructure de courrier international qui garantit la circulation sûre et efficace du courrier international. Déclaration du bureau de la ministre Diane Lebouthillier