Le ministre de l'Économie a plaidé ce mardi devant le Parlement européen, à Strasbourg, en faveur de la mise en œuvre d'une taxe sur les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, ou encore Apple.

Le ministre de l'Économie a fait de la taxation des Gafa une «priorité absolue». Ce mardi, au Parlement européen, à Strasbourg, il a plaidé en faveur d'une «décision claire, nette, forte» de l'UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent. «Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu'il y ait au passage une taxe?», a-t-il demandé devant deux commissions parlementaires. «Soit l'UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine», a-t-il ajouté pour convaincre son assemblée.

La France veut en effet accélérer le pas sur la taxation des Gafa au niveau européen, en attendant qu'une solution mondiale soit négociée au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). «Nous aurons d'autant plus vite une solution à l'OCDE que l'Europe aura été capable (...) de créer cette taxe sur le numérique», a assuré Bruno Le Maire à Strasbourg.

Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d'instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'Union européenne excèdent 50 millions d'euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

Bruno Le Maire s'est fixé l'objectif d'une adoption du texte au plus tard début 2019. Le temps presse: ce texte est encore loin de faire consensus au sein de l'Union européenne. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l'Union européenne doivent être approuvées à l'unanimité des États membres. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est en effet combattue par l'Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Même l'Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d'états d'âme début septembre. Aux yeux de Berlin, la disposition étudiée par les Européens ne serait pas «efficace» et le patronat estime que cette taxe «pénaliserait» les entreprises allemandes.

L'Allemagne propose un impôt minimum mondial

Dimanche, le ministre des Finances d'Angela Merkel, Olaf Scholz, s'est dit en revanche favorable à l'instauration d'un impôt minimum à l'échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales. Dans son viseur: les multinationales du numérique. «Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable dans le monde entier et dont aucun État ne puisse se soustraire», a déclaré le ministre des Finances Olaf Scholz dans une tribune publiée par le journal Welt am Sonntag. Le numérique «aggrave un problème que nous connaissons bien avec la mondialisation et que nous essayons de contrecarrer: la localisation des bénéfices vers des contrées fiscalement avantageuses», a expliqué le ministre allemand. Et d'ajouter: «Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux.»

Sur le plateau de l'émission Dimanche en politique sur France 3, Bruno Le Maire s'est dit «favorable à la proposition de Berlin», d'instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n'est pas demain la veille.» A ses yeux, «tous les États européens» doivent «s'engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Pour mettre toutes les chances de son côté, bien décidé à convaincre ses partenaires allemands, le locataire de Bercy a prévu en outre un déplacement jeudi à Berlin.

En Europe, la France n'est pas la seule à perdre patience. L'Espagne est en passe d'adopter une «taxe Google» dans le pays. Cet impôt viserait les entreprises ayant un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros par an dans le monde et d'au moins 3 millions en Espagne sont concernées. Il consisterait à prélever 3% sur les services de publicité en ligne, les plateformes qui jouent les intermédiaires sur internet entre utilisateurs et vendeurs de biens ou de services, ainsi que la vente de données collectées à partir d'informations fournies par les utilisateurs.