Publié le 1 juin 2015 à 7:17

La fraude dans les transports en commun était jusqu’à présent un sujet majeur de préoccupation pour la SNCF et la RATP. Elle est aussi en train de devenir, ces dernières semaines, un terrain d’affrontement politique entre l’opposition et la majorité, qui poussent chacune leur solution pour endiguer le phénomène.

A droite, Valérie Pécresse s’est emparée depuis plusieurs semaines du sujet, dont le coût est estimé à 300 millions d’euros par an pour la seule SNCF, et à 500 millions pour l’ensemble des entreprises du secteur. La députée UMP des Yvelines compte faire des transports un des axes de sa campagne pour les élections régionales en Ile-de-France, et la lutte contre la fraude est un sujet porteur dans l’électorat.

Proposition de loi

Elle a donc déposé mardi dernier une proposition de loi visant à la « tolérance zéro » face au phénomène, dont la mesure principale consisterait à rendre obligatoire le port d’une pièce d’identité pour prendre le métro, le tramway ou encore le RER.

Aujourd’hui, en effet, les fraudeurs pris lors d’un contrôle disposent d’un moyen facile pour ne pas payer l’amende : expliquer qu’ils n’ont pas leurs papiers sur eux, et donner une fausse adresse ou un faux nom pour le procès-verbal. Cette parade explique largement pourquoi seuls 10 % des 2,5 millions de PV dressés par la SNCF l’an dernier ont été recouvrés.

Valérie Pécresse entend y mettre un terme en imposant aux voyageurs pris en faute de prouver leur identité. Ceux qui refuseraient de le faire ou déclineraient de faux renseignements seraient passibles, selon la proposition de loi, de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison.

Procédure visionnée pour être validée à distance

Mais la majorité n’entend pas laisser le champ libre à l’opposition. Le député socialiste de la Gironde Gilles Savary, grand spécialiste des transports, prépare lui aussi une proposition de loi contre la fraude. Et s’il se félicite du consensus qui se dessine entre la gauche et la droite pour s’attaquer au phénomène, il n’en a pas moins égratigné dans un communiqué publié mardi dernier les « fausses évidences » de la proposition de sa collègue parlementaire.

Car seuls les agents de la police judiciaire peuvent procéder à des fouilles ou à des contrôles d’identité, pointe-t-il. Ni les contrôleurs ni les agents de la sûreté ferroviaire (Suge), s’ils n’y sont pas autorisés par la police, n’en ont le droit.

Face à un contrevenant récalcitrant, les contrôleurs de la SNCF doivent s’en remettre à la Suge, dont les agents eux-mêmes ne peuvent retenir le fraudeur que pendant une heure au maximum, en attendant l’intervention de la police, et cette dernière n’en fait pas une priorité. La proposition de Valérie Pécresse ne règle donc pas le problème de fond », avance Gilles Savary.

Pour sa propre proposition de loi, qu’il entend déposer d’ici à l’été, le député socialiste explore deux pistes. La première, qui aurait les faveurs de la SNCF, consisterait à élargir les prérogatives de la Suge. Mais Gilles Savary semble préférer la seconde solution qui consisterait à moderniser la pratique actuelle, en permettant aux officiers de police judiciaire de valider la procédure à distance, en y assistant par vidéo interposée, grâce à un smartphone par exemple.