« Bien que récent, l’arrêt a déjà fait couler beaucoup d’encre. » Ingram / GraphicObsession

En 2012, Alexandre A et Anthony B, qui habitent à Toulouse (Haute-Garonne), et qui sont unis par un pacs, entrent en contact sur Internet avec Aurore C, mère de famille demeurant à Vendôme (Loir-et-Cher). Ils conviennent qu’elle portera pour eux un enfant, contre rémunération de 15 000 euros, et après insémination « artisanale » avec le sperme de l’un d’eux. Le 8 mars 2013, Aurore C accouche d’un petit garçon dans une clinique, mais elle annonce au couple qu’il est mort-né.

Alexandre et Anthony découvrent rapidement que c’est faux : Aurore C a confié l’enfant à un couple hétérosexuel habitant la Seine-Maritime, moyennant, à nouveau, la somme de 15 000 euros. Christophe et Mélina D ont aussitôt reconnu l’enfant, Simon, comme leur fils.

Plainte pour escroquerie

Alexandre A porte plainte pour escroquerie contre Aurore C, qui explique avoir renoncé à confier l’enfant au premier couple parce que la profession de « voyant magnétiseur » d’Anthony B l’inquiétait. Le tribunal correctionnel de Blois, qui statuera le 26 janvier 2016, la condamnera à une peine de prison d’un an avec sursis (le 22 mars 2016, il la condamnera encore, pour des faits identiques, commis à l’égard de plusieurs autres hommes). Il condamnera Alexandre et Anthony, ainsi que chacun des époux D, à une peine d’amende de 2000 euros avec sursis, pour provocation à l’abandon d’enfant né ou à naître, sur le fondement de l’article 227-12 du code pénal.

Contestation de paternité

En juillet 2013, Alexandre A, dont la paternité biologique à l’égard de Simon D a été établie dans le cadre de l’enquête pénale, assigne Christophe D, en contestation de paternité de celui-ci, et en établissement de sa propre paternité, devant le tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime). Il réclame le droit de garde exclusif de l’enfant.

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Christophe D fournit l’avis d’un psychiatre qui a examiné Simon, désormais âgé de quatre ans, et qui relève qu’une séparation d’avec ceux qui l’ont élevé et qu’il considère comme ses parents, pourrait être « vécue comme un véritable abandon susceptible de nuire à son développement au point de provoquer une psychose ».

Néanmoins, le tribunal reconnaît la paternité d’Alexandre A, le 23 mars 2017. Il fixe la résidence de l’enfant chez lui, à partir du 9 décembre 2017, et il prononce l’exécution provisoire (un appel ne sera pas suspensif).

Fraude à la loi sur l’adoption

Christophe fait appel et obtient, par ordonnance de référé du 28 juillet 2017, la suspension de l’exécution provisoire. Lors du procès au fond qui suit, il explique que la séparation de l’enfant d’avec ceux qui l’ont élevé nuirait à l’intérêt supérieur de celui-ci, garanti par l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il déplore que le tribunal de Dieppe ait fait prévaloir la vérité biologique sur les liens de filiation d’intention créés depuis la naissance.

Christophe D précise qu’il ignorait tout des circonstances de la conception de Simon, Aurore C lui ayant indiqué qu’elle avait l’intention d’« abandonner » son enfant, à la demande de son mari, « atteint d’un grave cancer », alors qu’ils en avaient déjà quatre. Il ajoute que ce n’est qu’après la naissance, qu’il a apprise, « sur les réseaux sociaux », l’existence du contrat passé entre Aurore C et le couple d’hommes. Il affirme qu’il y a une « différence » entre le fait d’avoir « sciemment passé un contrat de mère porteuse », et celui d’avoir « accepté l’offre de recueillir un enfant déjà conçu ».

Alexandre A s’offusque de ce qu’il lui reproche un « contrat de mère porteuse », alors qu’il a lui-même « acheté » l’enfant à Aurore B, après avoir reçu un refus d’agrément pour adopter. Il affirme que l’intérêt de l’enfant consiste à ce que soit levé « le secret sur ses origines », ce que n’envisageraient pas de faire les époux D, et de disposer d’un état civil conforme à ces dernières.

Interdiction de la GPA

Le ministère public estime que la demande d’Alexandre A est « irrecevable », car elle repose sur une convention de gestation pour autrui (GPA), prohibée par l’article 16-7 du code civil, dont les dispositions sont d’ordre public, en vertu de l’article 16-9 : « Alexandre A ne peut, dans ces conditions, faire reconnaître sa paternité, la vérité biologique ne permettant pas de passer au-dessus de la loi dans les cas où sa transgression contrevient à des principes fondamentaux comme celui de la marchandisation de la procréation et de la filiation ».

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Le parquet précise que la reconnaissance effectuée par Christophe D, « si elle constitue indéniablement une fraude à la loi sur l’adoption, par la remise directe d’un enfant à un couple, contre rémunération, par la mère qui l’abandonne », n’est pas, « à proprement parler, une violation de la prohibition des conventions de gestation pour autrui ». Il fait savoir qu’il ne contestera pas la reconnaissance de Simon par Christophe car « il convient de préserver en l’état la vie familiale actuelle de Simon au nom du bon sens et des risques soulignés par le docteur S. […] qu’il y aurait à la bouleverser. »

Irrecevabilité

La cour d’appel de Rouen, qui statue le 31 mai 2018, juge que les demandes présentées par Alexandre A sont « irrecevables », parce que reposant sur un contrat de gestation pour autrui, prohibé par la loi. Elle précise que « la vérité biologique invoquée par Alexandre A […] n’apparaît pas [comme] une raison suffisante pour faire droit à sa demande, en l’état de la loi, et au regard de la situation du petit Simon ».

Elle ajoute que l’« intérêt supérieur » de celui-ci, « au regard de son histoire, n’est pas obligatoirement de voir modifier sa filiation actuelle, pour être le fils de son père biologique, alors que sa vie présente, chez les époux D, qui l’élèvent depuis sa naissance dans d’apparentes excellentes conditions, semble conforme à son intérêt, et même s’il semble de son intérêt aussi qu’il apprenne, le moment venu, la vérité sur ses origines et que soient envisagés d’éventuels contacts avec Alexandre A… » Elle infirme le jugement.

Alexandre A se pourvoit en cassation, mais il essuie un rejet, le 12 septembre (N° 18-20472) : Simon, désormais âgé de six ans, pourra donc rester avec ses parents. Bien que récent, l’arrêt a déjà fait couler beaucoup d’encre. Laurence Gareil-Sutter, au nom des Editions Dalloz, observe que, « lorsque la GPA a lieu dans un pays étranger qui l’autorise, le père d’intention voit son lien reconnu sans aucune vérification biologique ni difficulté juridique », contrairement à ce qui s’est passé pour Alexandre A, après une GPA en France.

L’enseignante en droit estime que le « message » envoyé par la Cour est : « Parents en manque d’enfants, faites les choses bien : allez à l’étranger faire votre GPA » ; elle précise : « Tarfuffe apprécierait ». Elle affirme que « l’action en contestation du lien de filiation aurait dû être déclarée recevable et accueillie » : « Il était possible de détruire le lien de filiation de Christophe D, tout en laissant l’enfant grandir au sein du couple, sur le fondement de l’article 373-3 du code civil (enfant confié à un tiers en cas d’exercice unilatéral de l’autorité parentale ou dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative) ». Ce qui est certain, c’est que les juges ont fait prévaloir l’intérêt supérieur du petit garçon sur tous les autres.

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