Les commissaires de l’Office national de l’énergie Jacques Gauthier et Lyne Mercier, visés par des demandes de récusation dans le cadre de l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est, ont tous deux connu des parcours professionnels étroitement liés à l’industrie pétrolière et gazière avant leur nomination comme membres de l’organisme fédéral, a constaté Le Devoir.

Jacques Gauthier, un des deux commissaires qui a rencontré Jean Charest en 2015 alors qu’il était consultant pour TransCanada, a été nommé à l’Office national de l’énergie (ONE) à la fin de 2012. Mais juste avant sa nomination, il dirigeait une entreprise qui commanditait une association de promotion des pipelines. Il occupait en fait depuis décembre 2010 les postes de vice-président principal chez Dessau et président et chef de la direction chez LVM, une filiale de Dessau.

Or, on retrouve le nom « Dessau/LVM » sur la liste des « commanditaires associés » de l’Association Pipeline Longitude 75 pour les années 2010-2011 et 2011-2012. Pour cette dernière année, Dessau/LVM était commanditaire aux côtés d’Enbridge, d’Ultramar et des promoteurs du projet de port méthanier Rabaska.

Méconnue, l’Association Pipeline existe néanmoins depuis 1972. Sa mission ? « Promouvoir l’activité technique et économique dans le domaine du transport d’énergie, principalement dans le secteur du pipeline », précise le regroupement sur son site Web.

Ses activités, qui se tiennent au club privé St-James de Montréal, s’articulent essentiellement autour de déjeuners-causeries mettant en vedette des dirigeants du secteur énergétique. La saison 2016-2017 doit d’ailleurs s’ouvrir le 29 septembre avec une conférence intitulée « Les pipelines sont-ils toujours pertinents en 2016 ? », présentée par le vice-président du projet Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron. Ce dernier a aussi déjà été nommé « personnalité de l’année » par l’Association pipeline en 2012. Il était alors vice-président gestion des Terminaux et Pipeline Saint-Laurent chez Ultramar.

Pas de commentaires

Peu de temps après sa nomination à l’Office national de l’énergie, Jacques Gauthier a été membre du comité qui a mené l’évaluation du projet d’inversion du flux de pétrole dans le pipeline 9B d’Enbridge. Le projet a été approuvé et ce pipeline doit, à terme, amener 300 000 barils de brut chaque jour à Montréal. Ce pétrole sert à alimenter la raffinerie de Suncor, mais aussi celle de Valero, située à Lévis.

Le Devoir a tenté de contacter Jacques Gauthier afin d’obtenir son point de vue sur le caractère impartial de son travail comme membre de l’ONE, compte tenu du fait qu’il a auparavant dirigé une entreprise qui a commandité une association qui fait la promotion des pipelines.

Il n’a pas été possible d’obtenir de réponse directe de la part de M. Gauthier. C’est l’Office national de l’énergie qui a répondu au nom du commissaire. « Le comité se penche actuellement sur une demande de récusation ainsi que sur une allégation de partialité et il ne serait pas approprié que les membres fassent quelque commentaire que ce soit à ce sujet », a fait valoir Marc Drolet, agent de communication de l’ONE.

L’Office a effectivement annoncé le 30 août la suspension des audiences publiques sur le pipeline Énergie Est. Celles-ci reprendront seulement une fois que l’organisme aura décidé du sort des deux commissaires qui ont rencontré Jean Charest, soit Jacques Gauthier et Lyne Mercier. Tous deux ont vu leurs mandats au sein de l’ONE renouvelés par Stephen Harper dans les mois précédant les élections d’octobre 2015.

Outre ses fonctions comme membre de l’Office national de l’énergie, M. Gauthier a été nommé dès décembre 2005 comme président du conseil d’administration de la Fondation de la faune du Québec par le Conseil des ministres de Jean Charest. Son mandat a été renouvelé en 2009 et en 2012, toujours sous le gouvernement de M. Charest.

Gaz Métro

L’autre commissaire du comité de l’ONE sur Énergie Est qui a rencontré Jean Charest, Lyne Mercier, a oeuvré dans le secteur énergétique avant d’être nommée à l’Office national de l’énergie, en 2008. Elle a travaillé pendant 29 ans chez Gaz Métro, dont 10 ans à des postes de direction.

Selon ce que précise sa fiche de présentation sur le site de l’ONE, elle a été « directrice de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement ».

Gaz Métro est un client de TransCanada, qui est le seul transporteur de gaz naturel vers le Québec. Gaz Métro est également propriétaire à parts égales avec TransCanada du réseau de gazoduc TQM, épine dorsale du réseau gazier sur le territoire québécois. TransCanada PipeLines « en est l’opérateur au quotidien », a précisé Gaz Métro.

Le Devoir a tenté de contacter Mme Mercier concernant ses fonctions au sein de Gaz Métro avant sa nomination à l’ONE, afin de savoir si elle avait eu des responsabilités professionnelles dans les relations d’affaires entre Gaz Métro et TransCanada.

Il n’a pas été possible d’obtenir de réponses de sa part. À l’instar de M. Gauthier, c’est l’Office national de l’énergie qui a répondu en faisant parvenir la même citation que celle envoyée pour répondre aux questions adressées à Jacques Gauthier.

Depuis sa nomination à l’ONE, Lyne Mercier a notamment fait partie du comité qui a approuvé la portion canadienne du pipeline Keystone XL. La construction de la portion américaine a toutefois été bloquée par le président Barack Obama. Le promoteur du projet, TransCanada, poursuit maintenant le gouvernement américain dans ce dossier.

Mme Mercier a aussi présidé le comité de l’Office national de l’énergie qui a approuvé l’inversion du flux de pétrole dans le pipeline 9B d’Enbridge. Ce pipeline construit en 1975, sous-utilisé pendant plusieurs années, transporte maintenant du pétrole de l’Ouest vers Montréal. Il traverse des terres agricoles, des cours d’eau, des secteurs résidentiels et la cour d’un centre de la petite enfance.