Publié le 19 mai 2017 à 1:01

Les leaders syndicaux ont tous protesté. Y compris Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, qui mettait en garde mardi dans « Les Echos » le nouvel exécutif : « Passer à la hussarde sur le Code du travail, ça ne marchera pas. » Interrogé jeudi matin sur RTL, le porte-parole du nouveau gouvernement, Christophe Castaner, a semblé confirmer la volonté de l'exécutif d'aller vite sur le dossier. « L'objectif du plein-emploi nécessite d'aller vite et de ne pas perdre deux ans, parce qu'il faut en moyenne deux ans sur un texte législatif classique pour qu'il soit totalement en vigueur », a-t-il expliqué.

Le gouvernement va se donner « la fenêtre de l'été pour travailler » sur son projet, a ajouté le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, évoquant un « dialogue social nécessaire ». Il compte « être opérationnel à la rentrée », a-t-il affirmé jeudi matin sur RTL. Mais, alors que pendant la campagne l'entourage d'Emmanuel Macron évoquait comme échéance « août-septembre », l'ancien socialiste a, lui, évoqué « septembre-octobre ».

L'exécutif a-t-il décidé de faire glisser un peu son calendrier ou la langue du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement a-t-elle fourché ? On s'interrogeait jeudi dans les milieux syndicaux sur le sens de sa déclaration. Un mois de décalage signifierait le débordement du dossier au-delà de la période estivale, peu propice aux mouvements sociaux. Ce ne sera évidemment pas la seule évoquée, mais cette question de calendrier sera au coeur des consultations qui devraient bientôt démarrer. Les syndicats sont cependant dans l'expectative, car Emmanuel Macron leur avait fait savoir qu'il les recevrait cette semaine. Mais, depuis, aucune date n'a été fixée.

Un seul débat

La procédure d'élaboration des ordonnances aura l'avantage pour le gouvernement d'éviter un focus détaillé sur les mesures qu'il compte prendre. Ces véhicules législatifs évitent en effet les longs - et parfois houleux - débats parlementaires et les multiples lectures (au minimum deux dans chaque chambre, plus une à l'Assemblée si le gouvernement opte pour la procédure accélérée) ainsi que les modifications du projet initial que tout cela induit.

Un seul débat parlementaire doit avoir lieu : celui sur la loi d'habilitation. Celle-ci doit indiquer la finalité des mesures que le gouvernement se propose de prendre et leur domaine d'intervention mais pas leur contenu. Son écriture sera néanmoins un enjeu majeur puisqu'elle définira le champ des possibles. C'est ce texte qui sera discuté en juillet au Parlement. Une fois cette étape passée, le gouvernement aura la main. Seule obligation : déposer un projet de loi de ratification de l'ordonnance concernée au Parlement.