Le Premier ministre Edouard Philippe redoute une « situation dangereuse pour la conduite de l’action publique » avec l’avancée du projet de référendum d’initiative partagée (RIP) déclenché par les oppositions contre la privatisation d’ADP, a fait savoir son entourage, vendredi 10 mai, à l’AFP.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de RIP soutenue par plusieurs partis d’opposition (LR, PS, PCF…). La Constitution empêche explicitement d’abroger par RIP une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Mais la loi Pacte, qui autorise la privatisation de Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), n’avait pas encore été promulguée au moment de l’initiative de l’opposition.

4,7 millions de signatures à recueillir

Pour le chef du gouvernement, « la manœuvre des oppositions pose un vrai et grave problème démocratique », selon son entourage, au-delà du cas particulier d’ADP, avec la perspective de référendums sur des textes à peine adoptés.

« Si à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de 9 mois, cela créerait une situation dangereuse pour la conduite de l’action publique. »

Après la décision du Conseil Constitutionnel, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé qu’aucune décision sur la privatisation ne serait prise durant la procédure du RIP.

« Nous ne sommes pas pressés et Bruno Le Maire a eu raison de dire que s’il faut attendre quelques mois pour procéder à cette opération dans la sérénité, nous attendrons », a abondé l’entourage d’Edouard Philippe.

Ce feu vert des « Sages » n’est cependant pas suffisant pour autoriser la consultation des Français. La prochaine étape consistera pour les initiateurs du RIP à recueillir en neuf mois, par voie électronique, l’approbation d’au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de citoyens.

L’action chute en Bourse

Les investisseurs ont très mal réagi à ces derniers développements : l’action d’ADP chutait de près de 10 % en Bourse vendredi, après avoir déjà perdu 5,68 % jeudi.

La forte rentabilité du gestionnaire des aéroports parisiens, dont l’Etat détient la moitié du capital, et son généreux taux de redistribution des bénéfices aux actionnaires font partie des éléments qui font tiquer les opposants à la privatisation.