Vote, deuxième tentative. Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois à l'Assemblée, a promis ce mercredi 2 août le rétablissement de l'article élargissant l'obligation de transparence fiscale des ministres aux "impositions de toute nature" (et non uniquement à l'impôt sur le revenu et à l'ISF). Il faut dire que cet article, pourtant soutenu par la commission et des députés de tous bords, avait été supprimé par inadvertance quelques jours plus tôt en séance... Pensant qu'il s'agissait d'un amendement de l'opposition insoumise, les députés LREM l'avaient rejeté !



Ce mercredi en commission des lois, Olivier Dussopt (Nouvelle Gauche) a donc demandé si l'article allait pouvoir être voté à nouveau lors d'une nouvelle séance publique prévue jeudi, rappelant que celui-ci était "utile et voté unanimement par la commission". Réponse de Yaël Braun-Pivet : "Nous pourrons l'adopter demain lors des conclusions de la Commission mixte paritaire. Mais vous avez raison, il convenait de rectifier cet incident. Cela a été le cas." Également rapporteure du texte, elle a reconnu que l'article "avait fait l'objet d'une 'petite difficulté' en séance".

L'article "avait fait l'objet d'une petite difficulté en séance" a été rétabli dans le texte ordinaire assure @YaelBRAUNPIVET #directAN pic.twitter.com/FrozE4Rjry

— LCP (@LCP) 2 août 2017

Jeudi 27 juillet, l'article 7 TER du texte de loi de confiance en l'Action publique avait été supprimé "par étourderie" par les députés LREM, en deuxième lecture à l'Assemblée. De quoi provoquer alors la stupéfaction du président de séance Sacha Houlié, lâchant à l'adresse de ses collègues : "Il faut être attentifs !". Les Marcheurs auraient confondu cet article validé en commission, donc forcément validé par le groupe LREM, avec un amendement… de la France insoumise, faisant penser à une sorte de réflexe anti-opposition consistant à rejeter tout ce qui n'est pas issu des rangs LREM.

Juste avant de mettre aux voix l'article, Sacha Houlié avait donné la parole à Eric Coquerel, lequel avait soutenu au nom du groupe des Insoumis ce qui devait permettre "d’éviter de nuire à l’État en contrôlant la probité de ceux qui vont l’incarner." Un article qui, à ses yeux, pourrait "permettre d'éviter des cas récents comme Thévenoud". Ce soutien à un article de la majorité en a visiblement déstabilisé plus d'un.

Cette cacophonie était venue alimenter la liste des cafouillages des députés LREM, dans laquelle figure notamment les applaudissements à contretemps, ou des présidents de séance transformés en “perroquets au perchoir”...