Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La nouvelle Loi sur l'immatriculation des armes à feu entre en vigueur lundi. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, en a précisé les détails dimanche après-midi à Montréal, dans le cadre d'une conférence de presse.

Les propriétaires d'armes à feu sans restriction et les entreprises qui en font le commerce devront les enregistrer auprès du Service d'immatriculation des armes à feu. Ce service, qui sera notamment offert en ligne, sera sans frais pour les propriétaires, qui disposeront d'un an pour procéder à l'immatriculation. Aucun burinage ne sera requis.

Le ministre Coiteux a déjà indiqué que l'immatriculation permettra aux autorités publiques de connaître la présence des armes à feu sans restriction sur le territoire du Québec, ce qui servira à appuyer les agents de la paix dans leur travail d'enquête ainsi que dans leurs interventions.

Les armes à feu sans restriction regroupent les carabines ordinaires, les fusils de chasse ou les fusils mixtes qui ne sont pas décrits comme étant des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée. Il y aurait près de 1,7 million d'armes à feu sans restriction sur le territoire québécois.

Les différents corps policiers du Québec auront accès aux données récoltées par le nouveau système dès janvier 2019, soit un an après son entrée en service et une fois un premier inventaire complété. Les données seront ensuite automatiquement mises à jour, a précisé le sous-ministre adjoint des registres de l'État au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Renaud Bernier.

Cela permettra aussi de faciliter l'exécution des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d'armes à feu, par exemple, dans les cas de crimes violents ou même à titre préventif lorsqu'une personne présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

Martin Coiteux souligne que cet outil supplémentaire de prévention, réclamé par plusieurs regroupements et associations, dont les organisations policières, « permettra d'éviter bien des drames ».

« En aucun cas la loi ne remet en question des activités légitimes comme la chasse ou le tir », a également précisé le ministre lors d'un point de presse dimanche après-midi.

Quant aux nouvelles acquisitions d'armes à feu, elles devront faire l'objet d'une demande d'immatriculation dès leur prise de possession.

Le budget de la première année du service d'immatriculation est évalué à 20 millions de dollars, la mise sur pied du site web a été évaluée par le ministre à près de 2 millions de dollars. M. Coiteux a précisé que l'élaboration du service a respecté les prévisions budgétaires du ministère.