C’est un rapport qui ne risque pas de passer inaperçu à Toulouse. La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a contrôlé, sur la période 2012-2016, c’est-à-dire pendant les mandats de maire de Pierre Cohen et de Jean-Luc Moudenc, la gestion du syndicat mixte de transports en commun de l’agglomération toulousaine, devenu Tisséo Collectivités en juillet 2017.

Le travail de cette juridiction administrative financière sera présenté aux élus le mercredi 6 février 2019, à l’occasion du prochain comité syndical de Tisséo.

Des irrégularités

Ce rapport, qu’Actu Toulouse a pu consulter, épingle la gestion des transports en commun à Toulouse en ces termes :

Le contrôle de la chambre a détecté un certain nombre d’anomalies ou d’irrégularités dans la gestion du syndicat : il assure indûment la trésorerie de Toulouse Métropole qui lui verse sa contribution avec un retard supérieur à un an, verse des primes à ses personnels sur des fondements incertains, bénéficie d’agents mis à disposition par Tisséo Voyageurs dans des conditions contraires à la réglementation et neutralise l’amortissement d’une partie de ses investissements, ce qui lui permet de financer cette charge de fonctionnement par de l’emprunt.

« Rétablir la sincérité des comptes »

La Chambre demande de « rétablir la sincérité des comptes ». Rien de moins. Pour rappel, le budget de fonctionnement est alimenté par des recettes commerciales (par l’intermédiaire des usagers des transports en commun), le produit du versement transport (un impôt pour les entreprises de plus de 11 salariés) et par la contribution des collectivités membres (dont majoritairement Toulouse Métropole).

Selon ce rapport, Tisséo serait obligé de financer par l’emprunt des dépenses de fonctionnement pour pallier le fait que Toulouse Métropole paye sa contribution d’environ 100 millions d’euros avec un an de retard. En d’autres termes, ce mécanisme permet à Tisséo de contribuer à financer directement la trésorerie de Toulouse Métropole, ce qui l’oblige à emprunter en lieu et place de Toulouse Métropole.

Juridiquement contestable

À titre d’exemple, en septembre 2017, Toulouse Métropole « n’avait versé à Tisséo Collectivités que 3 des 10 dixièmes dus au titre de 2016, alors que les titres avaient tous été émis en octobre 2016, et aucun au titre de l’exercice 2017, puisqu’ils n’ont été émis par Tisséo Collectivités qu’en novembre 2017 ».

Le rapport ajoute :

Outre le fait que cette pratique contribue à être comptablement critiquable, elle est devenue juridiquement contestable, alors que la réforme de 2018 a inscrit dans la Constitution l’impératif de sincérité budgétaire.

Des sommes indûment perçues

Par ailleurs, le rapport indique que Tisséo a, dans le passé, « perçu le versement transport auprès d’entreprises implantées sur des territoires pour lesquels il avait perdu la compétence transports urbains ». En 2017, la chambre constate que le syndicat a prélevé à nouveau le versement transport sur des communes qui, en droit, ne relevaient pas de son ressort territorial. Le montant s’élève à 8,2 millions d’euros. Ces entreprises sont aujourd’hui en droit de récupérer les sommes indûment perçues par Tisséo.

L’entreprise Algoé, pointée du doigt

Les magistrats ont aussi identifié un cumul d’irrégularités grave concernant un marché à bons de commande, « avec un recours massif du titulaire du marché à des sous-traitants sans remise en concurrence, pour un montant de 5,19 millions d’euros (TTC) qui est 13 fois supérieur à l’estimation initiale ». L’entreprise Algoé, une société de conseil et d’accompagnement en management, aurait sous-traité à une douzaine d’entreprises sans mise en concurrence. La Chambre relève des « montants versés très supérieurs au montant estimatif du marché ».

Quid du financement de la troisième ligne ?

Enfin, concernant le financement de la troisième ligne de métro, la Chambre régionale des comptes estime que ce projet ambitieux est entouré « d’incertitudes fortes ». Tisséo a d’ores et déjà annoncé que la troisième ligne de métro serait finalement livrée au plus tôt en 2025, et non en 2024.

LIRE AUSSI : La 3e ligne de métro prend du retard à Toulouse : elle sera livrée au plus tôt en 2025 au lieu de 2024

Contacté par Actu Toulouse, Jean-Michel Lattes, président de Tisséo, n’a pas souhaité s’exprimer avant la publication officielle du rapport.