Affiches pendant la campagne des élections municipales de mars 2014. BERTRAND LANGLOIS/AFP

Après sa défaite aux municipales, le PS marseillais pourrait continuer sa descente aux enfers. Dans un courrier recommandé adressé à ses têtes de liste dans les huit secteurs de la ville, et que cinq d'entre eux avaient reçu mardi 9 septembre, le rapporteur de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique qu'il proposera à la commission de rejeter leurs comptes.

Le dépôt avait été effectué le 30 mai au dernier jour du délai légal mais le 10 juin, huit comptes rectificatifs étaient remis à la commission. Dans son courrier, le rapporteur Henry Penaud rappelle les règles : aucune modification ne peut être apportée au compte du candidat après l'expiration du délai de dépôt du compte de campagne et le candidat doit assumer la responsabilité des données qu'il contient.

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La commission statuera dans quelques semaines mais, aux yeux des spécialistes, les chances apparaissent minces que ses membres permettent une dérogation au « principe historique » selon lequel on ne touche plus aux comptes une fois le délai passé.

Un rejet aurait pour conséquence le non-remboursement par l'Etat d'une somme globale estimée à 500 000 euros représentant la moitié des frais de campagne engagés par la liste PS-EELV mais entraînerait également la saisie du tribunal administratif de Marseille. Les juges de l'élection auraient alors à se prononcer sur une inéligibilité pouvant aller jusqu'à trois ans.

« PAS D'INSINCÉRITÉ, PAS DE DÉPASSEMENT DES PLAFONDS »

Au-delà de la perte de leurs mandats au conseil municipal de Marseille et à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ces huit candidats pourraient ainsi se voir empêcher de concourir aux prochains scrutins. En revanche, l'éventuelle décision du tribunal n'aurait pas d'incidence sur les autres mandats acquis antérieurement. Cela vaut pour les députés Patrick Mennucci et Marie-Arlette Carlotti, ex-ministre de la lutte contre l'exclusion du gouvernement Ayrault, ainsi que pour le mandat de sénatrice de Samia Ghali si la maire du 8e secteur était réélue le 28 septembre.

Patrick Mennucci, chef de file socialiste aux dernières municipales, reconnaît qu'« il y a bien un problème » mais « il n'y a pas d'insincérité, pas de dépassement des plafonds ». L'ancien challenger de Jean-Claude Gaudin table sur la reconnaissance de « la bonne foi » des candidats pour échapper au couperet de l'inéligibilité. « L'expert comptable a dit qu'il fallait signer ce second compte de campagne, commente Eugène Caselli, tête de liste dans le 2e secteur. La difficulté porte sur la répartition dans les huit comptes de dépenses destinées à la campagne générale, éléments sur lesquels nous n'avions aucune possibilité de contrôle. »

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Plus de 450 000 euros de dépenses communes ont été ventilés dans les comptes des huit secteurs, les rectifications tardives portant sur des doublons, des erreurs d'imputation. « Le mandataire m'a dit qu'il allait intégrer des éléments qu'il n'avait pas au départ », précise Karim Zéribi, chef de file EELV dans le 5e secteur.

Une réunion de crise est programmée vendredi entre les huit têtes de listes et l'expert comptable qui a déposé les comptes, habituel mandataire du parti socialiste. Quelques mois avant l'élection, celui-ci avait tenu une session de formation sur les aspects financiers de la campagne à destination des candidats et têtes de listes. Pour certains spécialistes, ce dépôt modificatif hors délai est incompréhensible voire « ahurissant ». Ses conséquences pourraient à terme se traduire par une décapitation de l'appareil socialiste marseillais. « On se serait bien passé de cela », soupire un des candidats.