Samsung et Apple condamnés pour la première fois au monde pour obsolescence programmée en Italie

L’autorité garante de la concurrence en Italie vient d’infliger des amendes à Apple et Samsung pour avoir imposés aux consommateurs des mises à jour logicielles coupables de ralentir voir faire dysfonctionner certains modèles récents de smartphones.

Aux termes d’une enquête qui avait été ouverte en janvier dernier, l’antitrust italien vient de condamner Apple à 10 millions d’euros d’amende et 5 millions d’euros pour Samsung pour obsolescence programmée. L’amende est plus élevée pour Apple car la firme de Cupertino n’a pas correctement informé les utilisateurs des problèmes liés à ses batteries au lithium.

L’antitrust italien conclut que les mises à jour logicielles "ont provoqué de graves dysfonctionnements et réduit de manière significative les les prestations, accélérant de cette manière la substitution de ces derniers".

Pour Samsung l’Autorité explique que le constructeur "a proposé avec insistance, à partir de mai 2016, aux consommateurs ayant acheté une Note 4 (mis sur le marché en septembre 2014) de procéder à l’installation du nouveau firmware Android appelé Marshmallow préparé pour le nouveau modèle de téléphone Note 7, sans informer des dysfonctionnements graves dus aux contraintes plus importantes du matériel et nécessitant un coût de réparation élevé pour les réparations hors garantie liées à de tels dysfonctionnements".

Apple quant à lui a "proposé avec insistance, à partir de septembre 2016, aux propriétaires de différents modèles d’iPhone 6 (6 / 6Plus et 6s / 6sPlus respectivement mis sur le marché à l’automne 2014 et 2015) d’installer le nouveau système d’exploitation iOS 10 développé pour le nouvel iPhone7, sans tenir compte de la demande énergétique accrue du nouveau système d’exploitation ni des inconvénients éventuels, tels que les arrêts brusques, qu’une telle installation aurait pu entraîner. Pour limiter ces problèmes, Apple a publié une nouvelle mise à jour (iOS 10.2.1) en février 2017, sans prévenir que son installation pourrait réduire la vitesse de réponse et la fonctionnalité des appareils" précise le communiqué.

En ce qui concerne Apple, un deuxième comportement a également été trouvé en violation de l’art. 20 du Code de la consommation, car ils ne fournissaient pas aux consommateurs, en décembre 2017, d’informations suffisantes sur certaines caractéristiques essentielles des batteries, telles que leur durée de vie moyenne et leur détérioration, ainsi que sur les procédures appropriées pour entretenir, vérifier et remplacer les batteries afin de préserver toutes les fonctionnalités des appareils.

Avec cette première condamnation pour obsolescence programmée, l’Italie trace-t-elle la route pour d’autres amendes dans d’autres pays ? L’avenir nous le dira.