VIDÉO - Le tribunal de Nanterre a estimé que ce commerce ne respectait pas son bail de «commerce d'alimentation générale» car il ne répondait pas «aux besoins de tous les habitants».

Comme son nom l'indique, Good Price se caractérise par sa politique de petits prix. Mais la mairie va rapidement constater que les petits prix vont de pair avec une sélection des articles en vente (photo d'illustration).

Le tribunal de Nanterre a ordonné ce lundi l'expulsion de l'épicerie Good Price, installé au pied des tours de la cité des Grèves à Colombes, pour non-respect du bail de «commerce d'alimentation générale» parce qu'elle ne vendait ni alcool, ni porc.

Colombes habitat public (CHP), l'office HLM présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait décidé en novembre 2015, en tant que bailleur, d'attaquer en justice son locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price, pour demander la rupture du bail. D'après l'office HLM, ce local commercial avait été loué pour «un commerce généraliste d'alimentation». Or, en ne vendant ni porc, ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait considéré le bailleur. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que la société Anadolu Distribution ne répondait pas «aux besoins de tous les habitants du quartier (...), la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels», selon le jugement consulté par l'AFP.

Olivier Virolle, directeur général de CHP, a fait part de sa «satisfaction». «Des habitants de Colombes venaient se plaindre à la mairie de ne plus trouver ce qu'ils trouvaient habituellement auparavant», a-t-il expliqué, assurant qu'il disposait déjà de «plusieurs candidatures pour reprendre le commerce». «Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d'alcool», selon le tribunal et «la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe».

L'affaire n'est pas nouvelle. Elle remonte à 2015. À l'époque, le local commercial est occupé par un magasin Franprix. L'enseigne quitte les lieux et le bail est donc vacant. Un projet de boucherie halal crée une première polémique, une pétition dénonçant cette perspective. Finalement, l'idée d'une nouvelle supérette est retenue. Or Good Price est de facto une épicerie halal où le porc et le vin sont proscrits. Et l'office HLM attaque pour non-respect d'une clause du contrat dans l'intention affichée de ne pas permettre une «communautarisation» des commerces de la ville.

Adaptation à la demande

Comme son nom l'indique, Good Price se caractérise par sa politique de petits prix. Mais la mairie va rapidement constater que les petits prix vont de pair avec une sélection des articles en vente. Des habitants dénoncent notamment le fait qu'ils ne trouvent plus de vin dans le magasin. De plus, point de jambon ni de porc en général, ou de viande non halal, chez Good Price.

L'expression « commerce généraliste d'alimentation » s'oppose à l'idée d'un commerce halal restreignant le nombre d'articles à la vente

Tentant de régler le problème à l'amiable, la mairie demande alors au commerce d'intégrer ces produits dans son offre. Le gérant, Soulemane Yalcin, explique qu'il doit s'adapter à la demande et que de tels produits ne trouveraient pas preneurs…

L'office HLM, agissant en tant que bailleur, décide alors de saisir la justice pour demander la rupture du bail, qui court jusqu'en 2019. L'argumentation est des plus simples: l'expression «commerce généraliste d'alimentation» s'oppose à l'idée d'un commerce halal restreignant le nombre d'articles à la vente. Lors de l'audience début octobre, la société Anadolu Distribution avait fait apparaître, par constat d'huissier, la présence à la vente de produits non halal dans son magasin. Et l'avocate de la société de plaider: «Le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale. C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations». Mais ce constat a été considéré comme «insuffisant à faire la preuve contraire des constats (...) établissant la vente majoritaire de produits halal ou exotiques et l'absence de vente de vins et boissons alcoolisées», selon le tribunal.

Dans un autre constat, Colombes habitat public avait fait relever la présence d'un «rayon de vaisselle de type oriental», d'un «rayon frais exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal» ou encore «de tableaux décoratifs représentant des versets coraniques». Le tribunal a donc considéré que «la vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation générale».

Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu Distribution à payer 4000 euros à l'office HLM pour frais de procédure.