Des neuf militants antifascistes accusés d’avoir participé à l’attaque d’une voiture de police à Paris en mai 2016, sept ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 11 octobre. Ils écopent de peines allant d’un à sept ans de prison. Parmi eux, Antonin Bernanos, 23 ans, condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

En réalité, il importe peu qu’Antonin Bernanos soit un militant antifasciste. Oui, il importe peu qu’il ait été condamné pour un motif politique, bien que cela soit un scandale sans nom dans une démocratie et un État de droit comme la France. C’est la méthode qui pose problème.

Rideau de fumée

Antonin Bernanos a été accusé et condamné sur la simple foi du témoignage anonyme d’un policier des renseignements généraux, que son avocat a comparé aux "notes blanches", arme fatale des Renseignements. Pas besoin, par la suite, d’assumer cette dénonciation. Celui qui accuse n’a même pas besoin de se déplacer au tribunal pour expliquer.

Le 18 mai 2016, les syndicats policiers manifestent place de la République, à Paris, contre la "haine anti-flics" (en présence de Marion Maréchal-Le Pen). Une contre-manifestation dégénère. Une voiture de police est prise pour cible. Deux policiers sont à l’intérieur. Un individu brise une vitre et jette une fusée de détresse dans le véhicule, qui prend feu. Les policiers parviennent à sortir, l’un d’eux se bat contre une personne qui lui donne des coups de barre de fer. Les images ont fait le tour du monde.

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Dans cette affaire de voiture brûlée, Antonin Bernanos est accusé d’avoir frappé ce policier et fait exploser la vitre arrière du véhicule avec un plot métallique. De nombreuses vidéos attestent la scène, mais impossible d’identifier Bernanos. Ce dernier nie les faits. Mais il y eut ce témoignage anonyme…

Le procès des intentions

Par la suite, entre mai 2016 et mars 2017, Antonin Bernanos passera dix mois en détention provisoire. Il faut le marteler : à l’époque, pas plus qu’aujourd’hui, il n’y a contre lui de preuve matérielle ni d’autre témoignage que celui, anonyme, d’un fonctionnaire des Renseignements.

Plus tard, en octobre 2017, son jugement va devenir « une arène où les opinions publiques des inculpés se retrouvent au centre du réquisitoire du ministère public », pour citer une tribune des enseignants-chercheurs au département de sociologie de l’université Paris Nanterre, publiée par L’Humanité le 10 octobre 2017.

Puisqu’il n’y a pas d’élément matériel à charge contre Antonin Bernanos, il faut bien que la justice justifie sa présence au tribunal. Ce seront donc ses opinions politiques et… ses "intentions". Au cas où vous l’auriez oublié, les faits se déroulent sous l’état d’urgence, encore en vigueur jusqu’au 1er novembre avec de se muer dans le droit commun. Ce nouveau droit aux mains du pouvoir administratif (le politique) ne s’intéresse plus aux faits, mais aux intentions. Et le terrorisme est loin d’être sa seule cible.

Le témoin anonyme et le présumé coupable

Antonin Bernanos, parce qu’antifasciste, aurait donc eu "l’intention" de s’en prendre à la police. C’est comme s’il l’avait fait. Et comme personne ne peut prouver qu’il ne l’a pas fait, il est donc coupable de "regroupement en vue de commettre des violences". Le seul témoin refuse de témoigner. « La preuve par l’absence », aura osé le parquet.

« Qu’a fait le policier témoin anonyme ?, s’indignait l’avocat de la défense Arié Alimi au tribunal. Il a systématiquement refusé de témoigner. C’est une infraction pénale. Si vous utilisez ce témoignage, vous corroborez une infraction pénale. » La justice n’est plus à une infraction au code pénal près. À Antonin Bernanos d’établir son innocence. Une sorte de renversement des principes puisque la présomption d’innocence suppose que ce soit à l’autorité de poursuite d’établir la culpabilité (et pas de simples soupçons), et non à la personne poursuivie, de prouver son innocence.

Arié Alimi rappelait fin septembre que « cette affaire commence par un signalement de la DRPP » [Direction des renseignements de la préfecture de police, NDLR] et qu’Antonin Bernanos « a une longue histoire avec la DRPP » : onze poursuites sur la base de ces mêmes renseignements, « tous erronés », ayant débouché sur des relaxes ou des classements sans suite, comme l’écrit L’Huma.

Un tribunal contaminé par la politique

Il serait aisé de parler d’acharnement. Mais le débat est ailleurs. Quand la police devient intouchable, quand les policiers préfèrent minimiser (ou taire) les agissements de certains de leurs collègues, quand le syndicat Alliance se place en victime d’une bavure, et pire, quand la justice, que ces mêmes policiers accusent à longueur de journée de laxisme, devient aveugle aux faits, à la vérité, bref, à la justice, c’est le système tout entier qui est sclérosé.

« Comment en arrive-t-on à contaminer nos enceintes judiciaires avec de la politique ? À vouloir accuser un opposant politique ? Ici en France, pas en Russie », pestait Arié Alimi, qui pourrait faire appel. En attendant, la lutte pour que la France redevienne un État de droit sera longue et douloureuse.