Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de 200 millions de dollars ont circulé par l'entremise de sociétés ayant une adresse postale à Québec. Comme certains paradis fiscaux, notre pays est une destination de choix pour les étrangers qui veulent créer des sociétés-écrans, a découvert Radio-Canada. Après les Panama Papers, voici les Canada Papers.

Un reportage de Gino Harel et Luc Tremblay d’Enquête

Une adresse au Canada, c’est du bonbon pour ceux qui recherchent une image respectable pour leurs affaires à l’étranger. Peu importe où elle se trouve.

Nous avons recensé plus de soixante compagnies à la même adresse d’un immeuble d’un secteur commercial de la ville de Québec, sur le boulevard Charest.

Étonnamment, aucune de ces sociétés n’était connue des propriétaires de l’édifice. Si nous ne les avions pas contactés, ils n’auraient jamais su que ces compagnies avaient donné leur adresse comme domicile d’affaires.

« Tous les gens dont vous m’avez parlé, je ne les ai jamais rencontrés. On ne les a jamais vus, puis on n’a pas d’information sur eux, sauf qu’ils utilisent une adresse civique de l’une de nos bâtisses », nous explique Yvon Guérard, propriétaire de l’immeuble.

On est juste une adresse fantôme qu’ils utilisent. Yvon Guérard

Une adresse fantôme… utilisée pour plus de 200 millions de dollars de transactions, selon les documents que nous avons pu consulter.

Une vitrine canadienne

Nous avons retracé celui qui a créé toutes ces compagnies : Imre Skultety, un Suisse qui se spécialise dans la constitution de sociétés.

Il a déjà loué un bureau dans l’immeuble du boulevard Charest, mais seulement durant de courtes périodes de temps. C’est sa firme de l’époque, JIS Finances & Services Corporatifs, qui était locataire.

M. Skultety s’est servi de son adresse de Québec pour des dizaines d’autres compagnies qu’il a constituées pour ses clients étrangers. De son propre aveu, il ne s’agissait que d’une vitrine.

Il n’y a pas eu réellement d’activités [...] Ces compagnies-là, c’est une vitrine. C’était pour mettre l’adresse sur le site Internet. Imre Skultety

« C’était des sociétés qui voulaient, en fait, montrer une image internationale. Et étant donné que [pour] les sociétés canadiennes l’incorporation et le maintien ne coûtent pas forcément très très cher, ça fait toujours bien d’avoir une représentation, on va dire "imagée", sur le continent américain », nous a-t-il expliqué au téléphone, ajoutant que ces sociétés n’avaient pas de bureaux au Canada.

Pour plusieurs de ces compagnies, les administrateurs étaient des employés de Mossack Fonseca, la firme d’avocats au coeur du scandale des Panama Papers.

Dans les dossiers obtenus grâce à la fuite de documents touchant cette firme, on retrouve des traces de comptes de banque en Suisse et des transactions rédigées en russe, comme des prêts, souvent reliés à des sociétés du Panama.

Une grande partie de la clientèle de M. Skultety est russophone, nous a-t-il dit.

Quel était le rôle précis de ces compagnies? Difficile de savoir. Celui qui les a créées dit ne pas être au courant de comptes de banque suisses ni de quelconques transactions.

Nous, on crée des instruments pour nos clients. On incorpore des sociétés. Après, les gens, c’est leur business. Imre Skultety

Plusieurs de ces compagnies du boulevard Charest sont aujourd’hui dissoutes ou domiciliées à une autre adresse, à Montréal.

Quelques-unes utilisent encore la vieille adresse de son bureau de Québec, même si M. Skultety n’y a plus aucune présence depuis au moins 8 ans. Une information qui a semblé surprendre l’avocat. « Il faudrait que je regarde, parce que peut-être c’est une erreur », dit-il.

Le prestige du Canada, c’est vendeur

Nous avons repéré plus d’une vingtaine de fournisseurs de services corporatifs sur Internet qui proposent de créer des compagnies au Canada à des fins fiscales.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Des fournisseurs de services sur Internet proposent de créer des compagnies au Canada. Photo : Tirée d’un site d’une firme d’Irlande

Plusieurs affichent d’ailleurs ouvertement leur prix. On en voit à 1680 $ et d’autres à 4300 euros (6000 $).

Selon leurs sites Internet, ces firmes spécialisées proviennent notamment de Russie, de Lettonie, du Royaume-Uni, de la Suisse, de Hong Kong et même des États-Unis.

Plusieurs sites soulignent l’excellente réputation du pays et de ses institutions financières.

Un site suisse résume ainsi les principaux attributs que notre pays a à offrir : « Le Canada est une destination de choix incontestable, sans aucune image offshore ou fiscale. Il représente de loin l’une des meilleures juridictions neutres, offrant des avantages sans aucun inconvénient », peut-on lire.

Le Canada serait-il devenu un paradis fiscal? Il semble en avoir des caractéristiques si on en croit certains de ces sites qui le présentent comme une destination extraterritoriale de choix.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Certains sites vendent le Canada comme un endroit où il n'y a pas d'impôt à payer. Photo : Tirée d’un site d’une firme de Lettonie

L’un d’eux avance que certaines provinces canadiennes exercent une fiscalité très faible, voire nulle pour les sociétés dont les profits viennent de l’étranger.

Le concept de l’impôt zéro est repris par plusieurs autres fournisseurs étrangers en Europe et ailleurs. On y explique qu’un type de société en particulier, le Limited Partnership, permet d’y arriver.

Qu’est-ce qu’un Limited Partnership? Le Limited Partnership (LP) est une sorte de société en commandite qui n’a pas à produire de déclaration de revenus. Ce sont les membres ou partenaires de ces LP qui doivent payer leurs impôts, mais seulement dans leur pays d’origine. Si le LP est constitué au Canada, que les membres de cette société sont des non-résidents et qu’aucune activité n’a lieu au Canada, aucune déclaration de revenus n’est nécessaire. Plusieurs sites proposent de créer des LP dans certaines provinces, dont l’Ontario

La confidentialité, autre argument de vente

L’opacité des registres des entreprises au pays est aussi mise en valeur par tous ces vendeurs de compagnies canadiennes. Ils font valoir le « haut niveau de confidentialité » canadien.

Seul le Québec dispose d’un registre en ligne qui permet de voir le nom des actionnaires gratuitement.

Ailleurs au pays, il faut souvent payer pour obtenir des informations. En Ontario, même en payant les frais demandés, il est impossible de savoir qui est le propriétaire d’une société. Seuls les noms des administrateurs sont disponibles.

Impossible non plus de connaître l’identité des bénéficiaires ultimes, c’est-à-dire le vrai propriétaire des compagnies qui serviraient de société-écran au Canada.

Certaines sociétés peuvent même utiliser des prête-noms, ce qui est tout à fait légal au Québec, par exemple.

Le manque de transparence est une lacune souvent reprochée à plusieurs pays reconnus traditionnellement comme des paradis fiscaux.

Richard Leblanc, un expert en gouvernance et en éthique de l’Université York de Toronto, ne mâche pas ses mots envers les divers registres des entreprises au pays.

C’est complètement opaque. C’est comme dans les paradis fiscaux du tiers monde. C’est de l’obstruction. On ne peut pas aller sur leur site web, c’est désuet. Il y a beaucoup de travail à faire au Canada. Richard Leblanc, professeur de droit, gouvernance et éthique, Université York

Une enquête menée grâce aux Panama Papers

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Après les Panama Papers, voici les Canada Papers Photo : Toronto Star

Cette série d’articles sur les Canada Papers est le fruit de longs mois de recherche de l’émission Enquête, en collaboration avec CBC et le quotidien Toronto Star.

Pour documenter ce dossier, nous avons notamment eu recours aux Panama Papers, cette base de données obtenue par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, partagée avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont fait partie Radio-Canada.

Ottawa cherche à améliorer les choses

Nous avons soumis au gouvernement fédéral ce phénomène des firmes internationales qui vantent les mérites du Canada, notamment pour l'opacité juridique et fiscale de certains types d’entreprises.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, dit vouloir travailler avec les provinces pour améliorer le fonctionnement des registres d'entreprises partout au pays et faire en sorte, par exemple, que personne ne se serve de compagnies canadiennes pour éviter de payer ses impôts ici ou ailleurs.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ottawa rappelle aussi que les institutions financières ont un devoir de vigilance envers leurs clients concernant l’identité réelle des propriétaires de sociétés.

Nous avons aussi soumis aux responsables du Registraire des entreprises du Québec et à Revenu du Québec l’exemple des sociétés du boulevard Charest.

« Les informations que l'on retrouve au Registre des entreprises, ce sont les déclarations qui ont été faites par les sociétés [...] Il n'y est pas prévu dans la loi qu'il y ait des vérifications pour chaque enregistrement », nous a expliqué le chef des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Il n’y a donc aucune vérification sur ce qui est déclaré.

M. Dion précise cependant que le registraire a un pouvoir d’enquête et d’intervention lorsque des problèmes sont portés à son attention.