ENVIRONNEMENT Les associations environnementales dénoncent « l’érosion de la démocratie environnementale et la régression du droit de l’environnement »

Le 26 septembre 2019, l'usine Lubrizol brûlait à Rouen. — Robin Letellier/SIPA

Le 26 septembre dernier, un gigantesque nuage de fumée noire s’échappait de l’usine Lubrizol à Rouen. Ce mardi, les associations environnementales dénoncent une « régression du droit de l’environnement » devant la commission d’enquête du Sénat.

Les associations pointent la faiblesse des sanctions contre les pollueurs, une baisse des contrôles, une simplification des procédures d’autorisation… « Il y a eu 40 % de contrôles en moins au cours des douze dernières années » sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), a rappelé devant les sénateurs la représentante locale de Greenpeace, critiquant des « mises en demeure peu dissuasives », des amendes « relativement faibles » et des peines « peu lourdes » lorsque les dossiers vont jusqu’au tribunal.

Amendes contre gestion des risques

Autant de facteurs qui, selon elle, incitent davantage les exploitants de sites Seveso à privilégier le « paiement ponctuel d’amendes plutôt que d’adopter une gestion des risques adéquate ». Les échanges ont également porté sur l’autorisation préfectorale donnée en 2019 à Lubrizol pour augmenter la quantité de produits polluants stockés sur son site, sans évaluation environnementale préalable et ce, malgré les dysfonctionnements relevés depuis 2013.

Depuis la loi Essoc du 10 août 2018, cette évaluation environnementale n’est en effet plus obligatoire et c’est au préfet de décider si elle est nécessaire. « Cette absence d’évaluation environnementale en juillet 2019 est la conséquence directe d’une déconstruction du droit de l’environnement qui s’est faite étape par étape », a déclaré Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures, soulignant « qu’on fait peser moins de contraintes sur les industriels au détriment de la sécurité des habitations ».

Une « perte de culture du risque »

« La catastrophe de Lubrizol n’est pas un accident mais la parfaite illustration de tout ce que FNE [France Nature Environnement] a dénoncé toutes ces dernières années », a jugé le représentant de la fédération d’associations environnementales, critiquant notamment « la dangerosité des entrepôts qui n’ont toujours pas de véritable statut correspondant à leur activité réelle ».

Le cas Lubrizol met en lumière « l’érosion de la démocratie environnementale, la régression du droit de l’environnement, la réduction des moyens d’inspection et de contrôle, et la perte de culture du risque », a-t-il poursuivi. La FNE veut que soient revues les conditions de la loi Essoc et la création d’une instance de contrôle indépendante sur le modèle de l’Autorité de sûreté nucléaire.

A propos du panache de fumées libéré par l’incendie, Générations Futures a par ailleurs préconisé « de modéliser les grandes catégories de résidus de combustion qui pourraient être émis », évoquant « un angle mort assez important ».