Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Seul un des cinq étudiants de l'Université McGill qui se sont adressés aux tribunaux après s'être fait refuser le droit de s'inscrire sur la liste électorale pourra finalement voter, a tranché la Cour supérieure du Québec.

Les cinq étudiants provenant du Canada anglais espéraient casser la décision de la Commission de révision de la liste électorale. Mais seule la requête de Brendan Edge, aussi candidat pour le Parti vert du Québec dans la circonscription de Chomedey, à Laval, a été acceptée.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge Robert Mongeon a statué que le tribunal n'a pas la compétence juridique durant les élections pour accorder ou non ce droit de vote à moins qu'une erreur ait été commise. Ce qui a été le cas, selon lui, pour Brendan Edge.

Le juge s'est étonné que le Directeur général des élections reconnaisse d'un côté la candidature de M. Edge, mais que, de l'autre, il refuse de l'inscrire sur la liste électorale. « On comprend mal comment il peut être candidat et ne pas pouvoir voter, a dit le magistrat. C'est le meilleur exemple d'engagement pour le Québec que de se présenter aux élections générales. »

Le jeune homme de 21 ans, qui étudie à McGill en « Canadian studies », est né et a grandi en Ontario, mais il habite à Montréal depuis septembre 2011.

Pour être électeur au Québec, il faut être citoyen canadien, être âgé de 18 ans et être domicilié au Québec depuis six mois. C'est cette dernière notion qui était au coeur du débat, puisqu'elle implique une intention de s'établir dans la province. Les cinq étudiants représentés par Me Julius Grey estimaient tous avoir fourni les documents démontrant qu'ils ont élu domicile au Québec depuis au moins six mois. Les responsables de la Commission de révision de la liste électorale ont toutefois jugé qu'ils n'avaient pas fait la preuve d'être domiciliés au Québec au sens de la loi.

Parmi les quatre étudiants dont la requête a été rejetée, les cas d'Arielle Vaniderstein et Simren Sandhu ont été jugés irrecevables. Les deux étudiants résident au Québec depuis plus de six mois, mais ont eu 18 ans au cours de cette période, ce qui n'est pas conforme aux critères du DGEQ. Une personne de moins de 18 ans est considérée comme vivant chez ses parents.

Quant aux deux autres requérants, la Cour supérieure a déterminé que ce n'était pas à elle de trancher.

Le juge Mongeon a cependant ajouté que le fait que les deux jeunes n'aient pas de cartes d'assurance maladie ni de permis de conduire québécois peut soulever des doutes.

Me Julius Grey estime qu'il s'agit d'une victoire partielle, qui pourrait changer les règles du jeu. « Je pense qu'à l'avenir le DGE - je ne questionne pas sa bonne foi - va savoir que s'il va au-delà de ses compétences, même pendant la campagne électorale, il pourra y avoir contestation. »

Me Grey entend poursuivre les démarches juridiques après le 7 avril.

Avec les informations de Julie Marceau