L’Institut national de la propriété industrielle lance un moteur de recherche sur les entreprises, 100% gratuit. Les informations sont issues du registre national du commerce et des sociétés. Les données sont consultables entreprise par entreprise, et par dirigeant. Elles étaient auparavant uniquement disponibles « en masse », dans des formats qui nécessitaient, de la part des utilisateurs, un minimum de connaissances dans le domaine du traitement des données.



Des informations sur 5,9 millions d’entreprises

Le portail des entreprises centralise les informations sur 5,9 millions d’entreprises actives, 25 millions d’actes et 1,8 million de comptes annuels. Ce portail répond à la politique gouvernementale d’ouverture des données. Le projet est porté par Pascal Faure, directeur général de l’Inpi. « Le portail donne un accès simple, fluide, rapide et gratuit, aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés, ce qui représente une vraie nouveauté » affirme-t-il.

« Le besoin est réel, nous prévoyons un nombre élevé de consultations et je me réjouis que l’Inpi puisse démocratiser ces informations et offrir ces nouveaux services à l’ensemble des acteurs économiques et des citoyens » ajoute-t-il.

Le service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance des greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’Inpi dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion.



La vie des entreprises accessible d’un clic

Les données d’identité légales des sociétés comprennent la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations. Le portail DATA donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels.

Ces informations peuvent être exploitées pour une meilleure connaissance des clients, partenaires, fournisseurs et de leur activité, au cas par cas ou selon des critères de sélection avec des recherches par zone géographique, recherche de portefeuilles d’entreprises d’un dirigeant, extractions de données pour enrichissement d’analyses sectorielles et financières, etc.

Les critères de la recherche portent sur la dénomination sociale ou nom de l’entreprise, les noms et prénoms du dirigeant, le numéro siren, le nom de la commune du siège de l’entreprise et les mots contenus dans le descriptif de l’activité de l’entreprise.



La création d’un compte nécessaire pour plus d’informations

Le portail DATA permet 2 niveaux de consultation. Une première recherche peut s’effectuer, sans aucune identification de l’utilisateur, sur un ou plusieurs critères. L’utilisateur peut consulter toutes les informations d’identité légale des entreprises.

Pour avoir accès aux observations, aux procédures collectives ou aux documents associés (comptes annuels, actes et statuts), l’utilisateur doit créer un compte (nom, prénom, adresse mail) et accepter par un clic les conditions de réutilisation des données (données personnelles notamment).

En 2017, l’Inpi avait mis à disposition gratuitement les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017, puis avait complété ces informations par la mise à disposition gratuite des nouvelles inscriptions enregistrées au registre national du commerce et des sociétés : immatriculations, modifications et radiations des sociétés.



Des interfaces applicatives à venir

En février 2020, le portail DATA sera complété par les données de propriété industrielle des entreprises : brevets, marques, dessins et modèles, enregistrés ou publiés. Dans le même temps, l’Inpi travaille à la mise à disposition de recherches avancées et d’API (interfaces applicatives) qui permettront aux ré-utilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse.

La mise à jour des données est quotidienne. L’Inpi fournit gratuitement les statuts et les actes des entreprises, les comptes annuels non confidentiels et les données relatives aux nouvelles inscriptions (immatriculations, modifications, radiations), telles que transmises par les tribunaux de commerce, tribunaux d’instance ou tribunaux mixtes de commerce, soit environ 1 million d’actes par an, 1,2 millions de comptes annuels et 1,4 million d’inscriptions par an. Le portail DATA est consultable depuis le site inpi.fr ou directement avec l’url : data.inpi.fr.