Fausses listes d'émargement, surfacturation... L'Etat et les Opca ne luttent pas assez contre les fraudeurs, tacle la Cour des comptes dans un rapport paru le 8 février. Des milliards d'euros sont pourtant en jeu.

La formation professionnelle coûte chaque année plus de 11 milliards d'euros aux entreprises. Une somme considérable qui l'expose fortement à des escroqueries, relève la Cour des comptes dans le chapitre sur "la formation professionnelle continue des salariés: construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude" paru ce 8 février.

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Fausses listes d'émargement, surfacturation, majoration du nombre d'heures effectuées... "Les procédés de fraude employés ne se caractérisent le plus souvent par aucune complexité particulière", souligne tout d'abord le rapport. Dans le viseur des tricheurs: les TPE qui connaissent mal le marché de la formation et les stages payés directement par les Opca (Organisme paritaire collecteur agréé - via le dispositif de subrogation selon lequel le financeur règle directement l'organisme).

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Des escroqueries simples, mais difficiles à déjouer

"Les montants unitaires sont faibles, mais peuvent porter sur un nombre importants de stages. Les contrôles étant réalisés a posteriori, la mise à jour des manipulations est difficile", pointent les auteurs. Plus rares, des montages sophistiqués de détournement ont récemment vu le jour, avec de fortes sommes en jeu.

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La multitude d'acteurs rend la lutte complexe, souligne la Cour des comptes. Le nombre de prestataires est non seulement élevé (ils étaient 76 551 en 2014), mais il croît de manière exponentielle. "Environ 9000 nouveaux organismes accèdent au marché chaque année. Un tiers des prestataires ont ainsi moins de trois ans d'activité." La démarche pour créer un organisme est en effet aisée: il n'existe pas d'agrément pour exercer, mais une simple déclaration d'activité. "Le formulaire renseigné par les prestataires se limite au recueil d'informations succinctes sur l'identité, le statut et l'activité du déclarant, déplorent les auteurs. Sauf refus exprès d'enregistrement par les services de l'État, les demandeurs se voient attribuer un numéro d'enregistrement qui leur permet de dispenser des formations et d'être financés à ce titre." Les journalistes de l''émission Cash Investigation avaient ainsi réussi à obtenir le précieux sésame avec un programme comprenant des "exercices Air Guitar" et une "course en sac à patates". Une fois, le numéro obtenu, les obligations sont réduites.

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Mais il n'y a pas que les organismes qui peuvent détourner de l'argent, relève le rapport, exemples à l'appui: les entreprises et les Opca peuvent aussi être impliqués. Un employeur a recruté une personne en contrat de professionnalisation sans que ne lui soit donnée la formation interne pour laquelle il a reçu un financement. Une entreprise s'est acoquinée avec un prestataire et a monté des formations fictives pour obtenir des prises en charge de stages qui n'ont pas lieu. Montant détourné: 143 000 euros. Il y a quelques années, un directeur d'Opca avait aussi monté des dossiers fictifs ayant fait l'objet de virement à son profit, ainsi qu'à celui d'une société dont il était également le gérant. Il a empoché 575 000 euros.

Des services de contrôle en sous-effectif chronique

Face à cette multitude de risques, comment la lutte est-elle organisée? Mal, selon la Cour des comptes qui déplore l'"absence de vision" de l'Etat, son "manque de pilotage" et une "mauvaise répartition des moyens"... Les montants en jeu semblent colossaux, mais les services de l'État sont aujourd'hui incapables "d'évaluer l'ampleur de la fraude" et "les sanctions sont peu mises en oeuvre en raison de la lourdeur des procédures", déplore la rue Cambon.

152 agents (seulement) sont affectés au contrôle des actions de formation. Comment faire avec si peu de personnes sur le terrain? Le rapport pointe aussi "le contexte de crise majeure que vivent aujourd'hui ces services régionaux de contrôle [...] qui peinent à recruter des agents dont la formation est adaptée" alors que de nombreux départs à la retraite se profilent. Pire, leurs outils semblent dépassés: le système d'information est "peu opérationnel" et "défaillant en matière de traitement des données relatives à la fraude."

Des sanctions rares

Conséquences: les contrôles sont trop peu fréquents: "moins de 1% des prestataires susceptibles d'être contrôlés l'ont été en 2014". Cela a donné lieu à une dizaine de sanctions seulement "bien qu'un grand nombre de contrôles soient diligentés à partir de présomptions de fraudes résultant de signalements, notamment en provenance des Opca."

Ces derniers n'en font pas assez non plus, selon le rapport qui s'est penché sur les pratiques de neuf d'entre eux. On y trouve pêle-mêle les griefs suivants: "peu de moyens alloués", "des contrôles sur place peu nombreux", des "contrôles inopinés inexistants", "pas de véritable démarche d'analyse des risques"...

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Face à ces constats éloquents, que propose la Cour des comptes? Rien de bien nouveau. "Même s'il ne permet pas de lutter pleinement contre la fraude (surfacturation d'heures...), le décret du 30 juin 2015 sur la qualité en formation ouvre la voie" à un meilleur référencement des organismes, affirme la Cour.

Elle préconise à l'Etat de travailler main dans la main avec les Opca, mais aussi de les contrôler davantage... De quoi changer la donne? Pas si sûr. "Lorsque l'on découvre un organisme véreux, on ne peut pas le dénoncer sur la place publique tant que la justice n'est pas passée, se défend le conseiller d'un Opca. Ce que l'on peut faire c'est mieux communiquer avec nos collègues [...] Et de conclure un brin acerbe: "Pour l'instant, on subit une pression énorme de l'Etat... pour faire entrer 500.000 personnes en formation." Coûte que coûte.