L’affaire, révélée en avril 2018 par Le Canard enchaîné, exhalait un parfum trouble : des syndicats de salariés saisissaient le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de trois éminents membres de la chambre sociale de la Cour de cassation, qu’ils accusaient de partialité.

Comparaître en procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature constitue en soi un opprobre pour tout magistrat. Quand cette procédure touche des juges de la Cour de cassation, membres de la chambre sociale, la section la plus sensible et la plus exposée de la haute juridiction, elle devient d’intérêt général. Tel est le cadre du débat qui s’est tenu, mercredi 4 décembre.

A l’origine de la plainte est un arrêt rendu le 28 février 2018 dans un conflit qui opposait les salariés de Wolters Kluwer France (WKF), le leader mondial de l’édition et de la formation juridique et propriétaire des éditions Lamy et du groupe de presse Liaisons sociales, à leur direction. La chambre avait cassé une décision prononcée en leur faveur par la cour d’appel de Versailles.

Par le biais de la procédure qui permet aux justiciables de saisir le CSM, les syndicats reprochaient à l’ancien président de la chambre sociale, Jean-Yves Frouin, et aux conseillers Jean-Guy Huglo et Laurence Pécaut-Rivolier d’avoir été en conflit d’intérêts sur ce dossier et ne pas s’être déportés, alors que tous trois avaient participé à des formations rémunérées organisées par des filiales de WKF.

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« Sortir de sa tour d’ivoire »

Au soulagement des trois magistrats meurtris par leur mise en cause, le parfum trouble qui entourait leur renvoi devant le CSM s’est intégralement dissipé à l’audience. Mais celle-ci a donné lieu à un précieux débat sur les règles d’impartialité que les citoyens sont en droit d’exiger de leurs juges.

Comme l’ont relevé tant son président en exercice Bruno Cathala, cité comme témoin, que les juges poursuivis devant le CSM, la chambre sociale de la Cour de cassation travaille « sous le regard constant des partenaires sociaux, des syndicats, des entreprises » et rend des décisions qui « touchent tous les citoyens et des milliers de salariés ». Elle est l’objet de pressions et de suspicions multiples de la part « d’un public très clivé » entre représentants du patronat et des salariés.

« Nous savons tous que la société française est particulièrement tendue mais la chambre sociale et le droit du travail cristallisent ces tensions », a observé Jean-Guy Huglo. Cette place singulière dans le débat public a incité la chambre, depuis le début des années 2000, à « sortir de sa tour d’ivoire » pour expliquer ses décisions et son fonctionnement, notamment dans des colloques et des formations professionnelles extérieures.

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