Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison, dont un avec sursis, sans mandat de dépôt.. Son épouse Isabelle a écopé de 3 ans de prison. Une peine de 10 ans d'inéligibilité a été prononcée contre le couple, avec effet immédiat.

Loin des images radieuses de sa libération le 12 février dernier, c'est avec le visage fermé que les Balkany sont apparus ce mercredi matin pour entendre la lecture du délibéré de la cour d'appel de Paris qui les juge dans le volet "fraude fiscale".

Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis. Toutefois, à la différence du jugement de première instance, aucun mandat de dépôt n'a été prononcé, il ne retournera donc pas en prison. Une peine donc moins lourde que celle qui avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Paris. Trois ans de prison ferme ont été prononcés à l'encontre d'Isabelle Balkany, sans mandat de dépôt non plus.

Inéligibilité immédiate

Leur condamnation ne faisait peu de doute, alors que le couple a reconnu en partie la fraude fiscale tout en la minimisant. La cour les a donc reconnu coupable d'une fraude "d'une ampleur exceptionnelle", agissant "clairement" et alors qu'ils étaient "dépositaires de l'autorité publique".

Ce sont d'autres mots que Patrick et Isabelle Balkany ne voulaient pas entendre prononcer, ceux d'"exécution provisoire". La cour les a prononcé: le couple est condamné à 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire avec effet immédiat. Le préfet des Hauts-de-Seine va demander aux Balkany de démissionner de leurs mandats de maire et maire adjoint en vertu de l'article L. 236 du code électoral.

Cependant, le préfet doit d'abord attendre que la cour d'appel lui notifie officiellement son arrêt. Il notifiera ensuite aux Balkany un arrêté de démission d'office. Le couple avait déjà annoncé qu'il ne se représenterait pas aux élections municipales de mars.

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Contrairement à leur habitude, les époux n'ont prononcé aucun mot à leur arrivée et à leur sortie de la cour d'appel de Paris. Patrick Balkany, visiblement agacé par les différentes questions des journalistes, et dont l'état de santé avait été jugé incompatible avec de la détention, a pris appui sur son avocat, Me Romain Dieudonné, pour marcher jusqu'à la sortie du tribunal.