Le premier ministre Philippe Couillard juge que l’étude des gaz à effet de serre liés à la production pétrolière pour le pipeline Énergie Est revient uniquement au gouvernement fédéral. Il contredit ainsi son propre ministère de l’Environnement, qui estime qu’il a le mandat d’évaluer l’ensemble des émissions découlant du projet.

Questionné par le Parti québécois à l’Assemblée nationale mercredi matin, le chef libéral a pour la première fois fermé clairement la porte à une évaluation québécoise des gaz à effet de serre (GES) imputables au pipeline de TransCanada. « La production des gaz à effet de serre en amont va être prise en compte par l’Office national de l’énergie. Le premier ministre du Canada a été très, très clair là-dessus », a-t-il affirmé en réponse au chef péquiste par intérim Sylvain Gaudreault.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques n’est pourtant pas de cet avis. « L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 6 novembre 2014, une motion indiquant notamment qu’elle demande au gouvernement du Québec d’inclure la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre dans le mandat confié au BAPE afin d’évaluer l’ensemble des impacts du projet Énergie Est. Le ministère continue d’oeuvrer dans le sens de cette motion », a expliqué le ministère dans une réponse écrite transmise au Devoir.

Le ministère a donc prévu de tenir compte des émissions découlant de la production pétrolière des sables bitumineux qui sera transportée par le pipeline, et ce, même si la directive transmise par le ministre David Heurtel à TransCanada pour la réalisation de l’étude d’impact n’en fait pas mention. L’entreprise garde elle aussi le silence sur cet enjeu dans son avis de projet déposé au gouvernement du Québec.

Flou au BAPE

Quant au BAPE, il a indiqué au Devoir récemment que la prise en compte des GES dépendra de la teneur du « mandat » qui sera octroyé par le ministre de l’Environnement, David Heurtel. Dans le cadre du premier BAPE sur Énergie Est, annulé en avril, l’organisme indépendant avait confirmé qu’il évaluerait les émissions découlant de l’exploitation des quelque 1,1 million de barils de brut qui circuleront chaque jour dans le pipeline.

« Un BAPE complet devrait mesurer les émissions globales de GES et se pencher sur les retombées économiques, ce qui n’est pas le cas actuellement, a par ailleurs insisté Sylvain Gaudreault mercredi, par voie de communiqué. On dirait que le gouvernement fait tout pour ne pas savoir et, pire, pour que la population ne puisse pas savoir. Pourquoi refuse-t-il de tenir un vrai BAPE et de lui donner le mandat d’évaluer les retombées économiques du projet Énergie Est ? »

Pour le premier ministre, la question des impacts économiques « ne fait pas partie de la fonction du BAPE », a-t-il dit mercredi lors de la période des questions. Le BAPE a pourtant inclus cette question dans l’évaluation de nombreux projets par le passé, notamment dans le cadre de son mandat sur le gaz de schiste, ou encore celui sur le projet Mine Arnaud.

Selon une évaluation de l’Institut Pembina, la seule disponible à ce jour, l’exploitation du pétrole d’Énergie Est devrait générer des émissions annuelles de 32 millions tonnes de GES, soit l’équivalent de sept millions de véhicules.