Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une « reculade » pour certains, le choix d'actionner d’autres leviers selon l’exécutif.

Parmi les dix propositions les plus populaires de cette opération auto-proclamée de « co-construction de la loi », trois avaient le même objet : promouvoir activement l’utilisation des logiciels libres par les pouvoirs publics (ministères, mairies, écoles, autorités administratives indépendantes, etc.). En somme, les administrations seraient ainsi tenues d’utiliser par principe des systèmes d’exploitation Linux et des programmes de type Libre Office, en lieu et place des traditionnels Windows et autres Word et Excel de Microsoft.

Aux yeux de l’April, l’association de promotion du logiciel libre (à l’origine de la seconde proposition), « les logiciels libres, de par le fait qu'ils peuvent être vérifiés et améliorés par tous, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des utilisateurs, donc des citoyens ». Les autres contributeurs mettaient eux aussi en avant l’importance de se protéger contre d’éventuelles portes dérobées qui pourraient permettre bien des choses, comme l’ont démontré les révélations d’Edward Snowden.

Le gouvernement promet des efforts « accrus » en matière de promotion du libre

Problème : la nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique ne contient aucune disposition relative aux logiciels libres. Le gouvernement se justifie en affirmant haut et fort qu’il « souscrit pleinement au développement du logiciel libre et de son utilisation, notamment dans l’administration ». Sauf que l'exécutif « souhaite avant tout le faire par des mesures non législatives, par accompagnement sur le terrain et promotion des initiatives des administrations et des agents ». Les « efforts de promotion du logiciel libre seront accrus », promettent par ailleurs les autorités, laissant espérer « une révision de la circulaire [Ayrault] de 2012 » – toutefois conditionnée à « un bilan sur son impact ». Autrement dit, pas question pour l'instant de toucher à quoi que ce soit sur le plan juridique.

Les espoirs de l’April reposent désormais sur les parlementaires

Au vu de l’adhésion qu’a suscitée sa proposition, la pilule a beaucoup de mal à passer du côté de l’April, d'autant plus que le numéro un de Microsoft a été reçu hier en grandes pompes par l'Élysée, où il a signé un chèque de plus de 80 millions d’euros. « Au niveau politique, se contenter d'actions de promotion, verbiage sans aucune contrainte, relève de l'inaction. Le gouvernement ne peut pas se défausser sur des agents publics, qui sans réel soutien, œuvrent chaque jour en faveur du logiciel libre. » Manuel Valls est au passage accusé de faire « fi de l'expression citoyenne ».

Raillant les « déclarations d’intention imprécises » de l'exécutif, l’organisation préfère s’en remettre aux parlementaires, dont elle espère qu’ils introduiront par voie d’amendement des dispositions répondant à « la nécessité, largement exprimée, d'une informatique loyale au service de l'intérêt général ». Certains se souviendront d’ailleurs que depuis 2013, l’enseignement supérieur utilise « en priorité » des logiciels libres, sur décision des députés et sénateurs (voir notre article).

Ces dispositions, alors inédites, avaient suscité pour mémoire la colère des professionnels du logiciel propriétaire. « Cette rédaction est très problématique pour l'écosystème numérique que nous représentons parce qu'elle introduit une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d'affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation » regrettaient à l’époque Jamel Labed, président de l’AFDEL, Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique et Michel Cosnard, président directeur général de l’Inria.