Comment le Modem s'est en partie financé sur les fonds publics du Parlement européen : démontage d'un système.

Assistants du Modem : "tout le monde savait" © AFP / Frederick Florin

Sylvie Goulard, François Bayrou et Marielle de Sarnez : trois ministres ont fait les frais cette semaine de l’enquête sur les assistants parlementaires du Modem.

Un ancien responsable de la communication du parti centriste a affirmé à la justice, début juin, avoir bénéficié d’un emploi fictif au préjudice du Parlement européen. Parallèlement, la cellule investigation de Radio France révélait qu’une dizaine d’employés du Modem avait dans le même temps occupé des fonctions d’assistants parlementaires. Nos nouvelles révélations…

"Une campagne s’est développée accusant le Mouvement démocrate que je préside d’avoir mis en place un système d’emplois fictifs. Nous n’avons jamais eu d’emplois fictifs. Tous ceux et toutes celles qui ont travaillé au Modem avaient des contrats de travail et des fiches de paie, et cela sera aisé à prouver."

Voilà ce que déclarait François Bayrou lors d’une conférence de presse donnée mercredi 21 juin 2017 au siège du Modem, quelques heures après sa démission du gouvernement. Le chef du Modem motivait sa décision de démission par la nécessité de préserver le gouvernement d’Edouard Philippe de toute polémique et par la nécessité de défendre l’honneur de son parti. François Bayrou, qui redevient maire de Pau, s'estime victime d'une injustice orchestrée par des "forces et puissances" hostiles à sa mission "mains propres".

Les mains propres

"Les mains propres", c’est justement le titre de livre publié début 2015 par l’ancienne eurodéputée Corinne Lepage dans lequel elle évoquait un possible système d’emplois fictifs au Modem. Quelques lignes passées presque inaperçues à l’époque, qui ont été le point de départ de l’enquête que nous avons débutée en mai 2017.

Corinne Lepage avait été élue sous la bannière du Modem au Parlement européen en 2009. Selon elle, l’un des responsables de la formation centriste serait alors venu la voir pour lui demander d’embaucher un permanent du parti comme collaborateur. Des accusations que Corinne Lepage maintient aujourd’hui :

"J’ai refusé car pour moi ce n’était pas légal. J’ai dit "non", mais je leur ai dit que s’ils souhaitaient qu’un de mes assistants fassent du travail européen pour le Modem, c’était évidemment possible. Mais personne ne m’a jamais rien demandé…"

Corinne Lepage est persuadée que ses cinq collègues de l’époque, élus eux aussi avec l’étiquette Modem au Parlement européen, ont accepté d’embaucher un permanent du parti comme assistant. Et elle ajoute :

"Ce n’était pas nouveau. Je sais que la même demande avait été faite à Jean-Marie Cavada en 2004. Comme moi, il avait refusé. J’ai cru entendre que ces pratiques ont aussi perduré lors de la législature suivante, en 2014."

Interrogé sur les déclarations de Corinne Lepage, l’actuel eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada n’a pas donné suite. Mais il pourrait bien avoir à répondre sur ce point devant les enquêteurs.

Prétendu emploi fictif

Matthieu Lamarre a lui été entendu le 22 juin 2017 par l’office anticorruption de la police judiciaire. Ancien "responsable web et réseaux sociaux" du Modem, puis directeur de la communication du mouvement, il est l’homme à l’origine de l’enquête préliminaire visant le parti de François Bayrou. Le 7 juin, il avait fait un signalement auprès du procureur de la République de Paris, en adressant une lettre dans laquelle il a décrivait les conditions de son embauche au Modem fin 2010. Un récit qu’il nous a également livré, hors micro :

"Quand je suis embauché, je signe un contrat à temps plein avec le Modem. Le lendemain, on me présente un avenant qui précise que je suis détaché auprès de l’eurodéputé Jean-Luc Bennahmias. On m’a demandé un "scan" de ma signature mais le contrat d’assistant parlementaire, je ne l’ai jamais vu ! Ce n’est que des mois plus tard, en réclamant mes fiches de paie, que je me suis aperçu que j’étais partiellement payé par Jean-Luc Bennahmias. Mais je n’ai jamais travaillé directement pour lui."

Le cas de Matthieu Lamarre n’est peut-être pas isolé. Lors de notre enquête, nous avons découvert qu’une dizaine de personnes avaient eu, à un moment donné, la double casquette d’employé du parti centriste et d’assistant payé par le Parlement européen.

Statuts hybrides

Quelques exemples peuvent intriguer. Marielle de Sarnez, durant son mandat au Parlement européen entre 2009 et 2014, va embaucher, sur un contrat à mi-temps, la cheffe de cabinet du président du parti, François Bayrou. Plusieurs témoins nous ont fait part de leur étonnement à ce sujet, comme un ancien membre du Conseil national du Modem – il a souhaité rester anonyme car il ne fait plus de politique aujourd’hui, nous a-t-il dit-. Il n’a jamais su qu’Isabelle Sicart avait travaillé pour Marielle de Sarnez :

"Isabelle Sicart était l’assistante personnelle de François Bayrou. Elle travaillait pour François Bayrou et seulement pour François Bayrou. Ça ne fait aucun doute. Elle était toujours avec lui, dans toutes les manifestations, tous ses déplacements... Je ne vois pas comment elle aurait pu consacrer ne serait-ce qu’un quart d’heure à Marielle de Sarnez."

Nous avons aussi appris à cet ancien conseiller national du Modem que Stéphane Thérou, le responsable de la formation des élus au parti, avait été l’assistant parlementaire de l’eurodéputée Sylvie Goulard, pendant six ans, à mi-temps. Selon cet ancien cadre du parti, il semble pourtant difficile à croire qu’il ait pu cumuler les deux fonctions :

"Stéphane Thérou, pour moi, était un permanent du siège, rue de l’Université à Paris. Sa mission d’assistance aux élus locaux était extrêmement dense et importante. Je ne l’ai jamais vu travailler pour Sylvie Goulard, ni entendu se présenter comme son assistant. Vous me l’apprenez !"

Goulard "mal à l’aise"

C’est d’ailleurs cet étrange double emploi qui aurait entraîné, le mardi 20 juin 2017, la démission de Sylvie Goulard du gouvernement. Selon un ancien ministre centriste, elle avait exprimé des réserves sur le statut hybride de ce collaborateur à l’époque :

"Après son élection, Sylvie Goulard était venue me voir. Elle était contrariée parce que le Modem lui imposait de prendre un assistant mais à Paris. En réalité, ce collaborateur travaillait pour le parti. Sylvie était très mal à l’aise avec ces pratiques."

Beaucoup de communicants au Parlement…

Plus troublant encore, nous avons découvert qu’aux alentours de 2011, presque toute l’équipe de communication du Modem était en partie payée sur des fonds du Parlement européen. L’attachée de presse du parti, Pauline C., était censée dans le même temps consacrer 60% de son temps comme assistante parlementaire de Robert Rochefort, eurodéputé élu dans le Sud-Ouest de la France.

Robert Rochefort avait un autre assistant "local" au profil plus atypique : Mickaël C., le réalisateur de vidéos du Modem, chargé de filmer les meetings, de réaliser des clips, les interviews des élus, etc. Or, selon des documents que nous avons pu consulter, à un moment, 80% du salaire du réalisateur était pris en charge par le Parlement européen, sur l’enveloppe de Robert Rochefort.

Le standard à mi-temps

Même la standardiste du parti, Sophie B., travaillait au siège du Modem à Paris, tout en étant officiellement employée pendant cinq ans par l’eurodéputée du grand Est, Nathalie Griesbeck. Pourtant, cette dernière disposait d’une permanence locale en circonscription à Metz. Elle avait aussi déjà une assistante locale à temps plein. Apparemment, elle a jugé utile d’avoir une autre collaboratrice, installée à Paris, pour faire du secrétariat et caler des rendez-vous lors des déplacements de la parlementaire dans la capitale française.

Le directeur financier du Modem, Alexandre Nardella, a lui aussi bénéficié d’un contrat auprès du Parlement européen. Il a été détaché auprès de Jean-Luc Bennahmias, sur un contrat à temps très partiel, pendant 13 mois. Le temps, selon lui, de mettre un peu d’ordre dans la comptabilité de l’eurodéputé.

"Pas de trace de leur travail"

Y’a-t-il eu des emplois fictifs au préjudice du Parlement européen ? C’est la question que se pose François Damerval. Il était l’assistant parlementaire de Corinne Lepage accrédité à Bruxelles. Il affirme ne pas avoir vu de trace du travail qu’aurait dû être celui effectué par certains assistants locaux du Modem basés à Paris :

"Nous n’avons pas vu de remontées de travail de ce qui aurait pu être fait par les assistants parlementaires locaux du Modem. Je siégeais à la commission environnement où l’on abordait la législation sur le vin par exemple. Je pense qu’il aurait été normal d’avoir des remontées des assistants locaux rattachés aux circonscriptions du Sud-Ouest, de la Champagne, du Beaujolais. Ça n’a jamais été le cas ! Je m’interroge réellement sur un travail effectif de ces assistants parlementaires locaux Modem."

On retrouve presque toujours le même mécanisme. Ces assistants sont d’abord embauchés par le parti à temps plein. Puis, ils sont détachés auprès d’un eurodéputé, à mi-temps, voire ¾ temps. Lorsque leur contrat se termine, parfois en cours de mandat, ils ne sont pas remplacés, et reviennent au Modem. On nous explique pourtant que leur travail parlementaire était essentiel pour l’eurodéputé.

Un nouveau témoignage à charge

Il ne veut pas que l'on dévoile son identité, mais il se dit prêt à livrer son histoire à la justice. Ce qu'il a vu lorsqu'il était assistant parlementaire entre 2004 et 2009 l'a profondément choqué. Selon lui, des eurodéputés Modem auraient été rémunéré avec des fonds européens des collaborateurs qui, dans les faits, n'auraient jamais travaillé pour l'Europe. Cet homme nous a raconté que certains députés européens du parti se plaignaient de ne pas pouvoir disposer de ces assistants, pourtant censés être à leur service. Lui-même a été prié, par son eurodéputé, d'aller réclamer des preuves de travail à l'un de ses collègues qu'il n'avait jamais croisé. Les élus avaient clairement conscience d'être dans l'illégalité, mais ils ne pouvaient pas refuser, nous a-t-il expliqué, sous peine de ne pas être investis aux prochaines élections.

"J'ai vu que des parlementaires, à plusieurs, finançaient des temps partiels d'assistants parlementaires qui ne fournissaient aucun travail pour le député. Les députés qui ont été contraints de jouer ce jeu se rendaient compte au bout de quelques mois de législature que l'assistant ne fournissait pas de travail. Et les parlementaires, conscients du risque juridique, réclamaient avec beaucoup de difficultés que l'assistant, de temps en temps, se manifeste, transmette une note sommaire sur un sujet ou une petite revue de presse, qui permettrait d'apporter une preuve qu'un travail a bien été effectué, au cas où il y aurait des contrôles."

"Il s'agissait bien d'emplois à temps partiel fictifs"

Les assistants "locaux" évoqués par l'ancien assistant parlementaire auraient travaillé au siège de l'UDF, puis du Modem, à sa création en 2000. Ils étaient, selon lui, des communicants, de jeunes militants ou des cadres du parti centriste. Et, contrairement, aux dénégations du Modem, dit encore ce témoin, les eurodéputés ont été sommés de se conformer à un système qui aurait permis au parti de faire d'importantes économies:

"Les budgets des assistants parlementaires servaient à financer le fonctionnement du parti politique, au moins en partie. Les temps partiels qui étaient financés par l'Europe servaient à servir les ambitions de François Bayrou. Il s'agissait bien d'emplois à temps partiel fictifs. François Bayrou ment quand il dit le contraire..."

"On m’explique que ce serait bien d’aider le parti"

Certains députés européens soutiennent qu’il aurait bien existé une pratique pour prêter son assistant parlementaire au Modem, avant même la création du parti en 2007. Une personnalité centriste élue député européen sous les couleurs de l’UDF nous a livré un tel récit. Elle a souhaité garder l’anonymat, expliquant qu’elle "voulait pouvoir dormir tranquille" :

"Quand je suis élu député européen, on m'explique que ce serait bien d'aider le parti. On me dit que c'est ce qui se fait. On me propose même de chercher un assistant parlementaire à ma place. Je refuse. Ils n’ont pas insisté."

Objectif présidentielle

D’après cette personnalité centriste, ces pratiques seraient anciennes. Mais entre 2007 et 2012, les choses se seraient accélérées. A cette époque, les finances du Modem sont au plus bas. Et la campagne présidentielle de François Bayrou est en ligne de mire. A en croire l’ancien conseiller national du Modem que nous avons rencontré, le parti avait d’importants besoins à cette époque-là :

"En 2007, François Bayrou venait de faire 18% à la présidentielle, et, il me l’avait dit, sa "troisième campagne serait la bonne". A partir de là, il y a eu une sorte de règle non écrite : l’ensemble des subsides du parti devait être consacré aux futures campagnes. Il fallait faire le plus d’économies possibles, et cela passait par des économies sur le personnel."

Cet ancien conseiller national de la formation centriste poursuit :

"Contrairement à certains scandales politiques, on n’était pas là dans une logique d’enrichissement personnel à ma connaissance, il n’y avait pas cette vanité-là, mais c’était l’obsession d’enrichir le mouvement ou de dépenser le moins possible afin de préserver la cagnotte du Modem, pour préparer la présidentielle."

Les eurodéputés se défendent

Nous avons sollicité certains protagonistes de l’affaire au tout début de notre enquête avant que l’affaire n’éclate dans la presse et n’arrive sur le terrain judiciaire. Lorsque nous contactons la première fois Jean-Luc Bennahmias pour évoquer l’emploi de ses assistants Alexandre Nardella (directeur financier du Modem) et Matthieu Lammarre (ex responsable web du mouvement), il nous répond ceci : "je me souviens de Nardella mais beaucoup moins de l’autre…". Avant d’ajouter : "je pense qu’il devait s’occuper de communication". Une réponse surprenante quand on sait que Mathieu Lamarre a été détaché à 80% auprès de l’eurodéputé du Sud Est.

Le Modem a proposé de jouer la transparence en nous autorisant à consulter les contrats de travail et bulletin de salaire de certains assistants parlementaires d’eurodéputés. Après analyse, ces documents n'ont fait que conforter nos interrogations. Même les documents supposés prouver que ces assistants avaient effectivement travaillé pour le Parlement européen n’étaient pas convaincants.

Parmi ceux-ci, un mail de 2011 qui selon l’avocat du parti, démontre l’activité de Matthieu Lamarre auprès de Jean-Luc Bennahmias. Le responsable web écrit à l’assistant bruxellois de l’eurodéputé : "peux-tu faire un message à tes collègues attachés parlementaires des députés Modem ?" Une formulation qui interroge : pourquoi parler de "tes" collègues, alors qu’il est supposé lui-même en être ?

Difficiles contrôles

Si les déclarations des témoins que nous avons rencontrés sont avérées, si des emplois pour le Parlement ont été dévoyés, pourquoi Bruxelles n’est pas intervenu ?

Le statut des assistants parlementaires européen est très contrôlé, surtout depuis 2009, où de nombreux abus ont contraints l’Europe à durcir les règles. Il est interdit pour un eurodéputé, par exemple, d’employer son fils ou sa femme. Seulement, cela vaut essentiellement pour les assistants "accrédités", basés à Bruxelles. Pour les collaborateurs basés en circonscription (ou à Paris pour la plupart de ceux du Modem évoqués plus haut), les contrôles semblent beaucoup moins rigoureux.

Pour Olivier Plumandon, assistant parlementaire au Parlement européen, il semble inconcevable de vérifier la situation de chaque assistant "local" :

"Il y a au moins 3000 assistants locaux qui travaillent pour le Parlement européen. Comment contrôler leurs tâches ? Et qui peut le faire ? C’est tout simplement impossible !"

Chaque eurodéputé dispose d’une enveloppe conséquente à partager entre tous ces assistants : elle dépasse les 24 000 € par mois. Selon Pascal Durand, député européen Europe écologie-Les verts, ce serait d’autant plus tentant de jouer avec le système, que de nombreux parlementaires ne sont pas en position de refuser ce que le parti leur demande.

"Tout le monde fait ça"

"Quand vous êtes un jeune député, qu’on vient vous voir pour vous mettre la pression, surtout lorsqu’il s’agit du patron du parti qui vous dit : "cher ami, tu vas être élu, tu vas avoir une grosse enveloppe, ce serait bien que le parti en prenne un peu..." C’est compliqué de refuser. Vous savez que c’est illégal, mais vous savez aussi que tout le monde fait ça."

Cette affaire souligne aussi le sentiment d’impunité qui a pu régner (règne ?) dans une bonne partie de la classe politique. Un ancien candidat du Modem aux européennes nous a avoué regarder ces pratiques avec un œil nouveau depuis quelques années, tout en admettant :

"A l'époque, je n'ai jamais pensé que tout cela était illégal. Et si j'avais été député européen je l'aurais accepté. Il faut reconnaître que Corinne Lepage était la seule à ne pas l'avoir accepté. D'ailleurs il y a une chose qui m'étonne. Son livre date de 2014. A l'époque ça n'intéressait personne. Or, ce qu'elle écrit est la stricte vérité. C'était la pratique. Mais personne n'avait le sentiment d'être dans la combine. C'était juste que, comme le parti était pauvre, c'était le moyen de conserver des permanents après des législatives difficiles en 2007."

Si le Modem a bien profité de ce système, il n’est sans doute pas le seul, selon le député centriste, ancien conseiller référendaire auprès de la Cour des comptes, Charles de Courson :

"On ne vas pas faire semblant : on ne découvre rien du tout ! Tout le monde le sait, tout le monde connaît ce système. Il suffit de faire un petit contrat à temps très partiel avec le parti et de faire payer le reste par le Parlement européen. Il y a d’autres courants politiques concernés. D’ailleurs, c’est une pratique qui ne concerne pas que les eurodéputés, elle peut concerner les parlementaires nationaux."

Pour le centriste Charles de Courson, il est urgent que les masques tombent. Selon lui, on serait donc en train de nettoyer les écuries du Parlement européen et des anciennes pratiques des partis politiques. Un nettoyage qui passe aussi, désormais par la justice française.