DROIT Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, est assignée, ce lundi au tribunal de Paris par des avocats pour avoir fait installer des box vitrés dans plusieurs tribunaux de France…

La garde des sceaux, Nicole Belloubet, est assignée en justice par des avocats qui réclament le démontage des box vitrés. — LOIC VENANCE / AFP

Des box vitrés ont fleuri, depuis l’été dernier, dans les tribunaux.

Pour la Chancellerie, c’est un moyen de sécuriser les audiences.

Vent debout contre la mesure, les avocats ont saisi la justice à ce sujet.

Bonne année Nicole ! Ce lundi, au moment même où la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présentera ses vœux pour 2018, une bonne partie des avocats de France l’assigneront en justice devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils entendent ainsi obtenir le démontage des box vitrés qu’ils ont vu fleurir dans les tribunaux de France depuis l’été dernier.

>> Les faits : Les avocats vent debout contre les box vitrés

Inquiète de la montée des violences verbales et physiques et de celle des tentatives d’évasion lors des audiences, la Chancellerie a, en effet, décidé de faire installer d’épaisses vitres ou des barreaux dans plusieurs prétoires afin d’y faire désormais comparaître les prévenus. Une atteinte « inacceptable » à la présomption d’innocence et aux droits de la défense, selon les avocats.

Box vitrés : "entravent la communication du prévenu avec son conseil et l’exercice des droits de la défense, violent le principe de la présomption d’innocence, le droit au procès équitable et déshumanisent la justice" - Communiqué du @CNBarreaux : https://t.co/InnQpCjexn — Droit pénal (@Dr_penal) December 15, 2017

« Avec ces vitres, on reconstitue une cellule de prison dans un espace de justice, détaille Pierre-Ann Laugery, bâtonnier de Nanterre (Hauts-de-Seine). Lors d’un procès, un prévenu est présumé innocent. Mais dans un de ces box, il devient présumé coupable et même présumé dangereux ! » A l’origine de la procédure, Gérard Tcholakian, avocat à Paris, va même plus loin : « On ne peut pas juger les gens comme des bêtes sauvages ! »

La Chancellerie met en avant l’argument sécuritaire

Après des actions isolées à Nanterre ou encore à Toulouse (Haute-Garonne), la grogne des robes noires prend de l’ampleur. Ce lundi, une petite trentaine de barreaux en France s’associeront à la démarche judiciaire lancée, à Paris, par le syndicat des avocats de France. « Nous allons réclamer un euro de dommages et intérêts car nous estimons avoir subi un préjudice, poursuit Gérard Tcholakian. Même si notre but est surtout de contraindre la garde des sceaux à procéder au démontage de ces box… »

Si Nicole Belloubet n’a jamais répondu au courrier envoyé par les avocats à ce propos, sa position semble, toutefois, s’être infléchie. Juste avant Noël, elle a annoncé qu’elle suspendait le déploiement des nouveaux box vitrés le temps de procéder à un « état des lieux des difficultés posées ».

Suite à la décision de la Ministre de la justice de suspendre le déploiement de nouveaux #boxes, les services concernés du Ministère font un état des lieux des difficultés posées (techniques et structurelles) et pour lesquelles nous avons eu des remontées, afin de les examiner. — Youssef Badr (@porte_parole_MJ) December 23, 2017

Pour autant, « l’argument de la sécurité est toujours aussi important à nos yeux », indique une source à la Chancellerie. Selon les chiffres officiels, les incidents en tout genre (menaces, agressions…) lors des audiences ont doublé entre 2014 et 2016. Et le nombre de tentatives d’évasion au beau milieu d’un procès est passé de 11 en 2015 à 21 en 2016 (16 en 2017, selon un bilan provisoire pas encore consolidé).

>> Créteil: Un détenu saute hors du box et s'évade

Henri Leclerc, sommité du métier, attendu à la barre

Pour les robes noires, l’argument sécuritaire ne fait pas le poids face aux principes qui régissent leur métier depuis la nuit des temps. Et ils sont prêts à tout pour le faire entendre aux autorités. Depuis décembre, ils multiplient les coups d’éclat. A Nîmes (Gard), une avocate a plaidé depuis le box où son client était enfermé. A Toulouse (Haute-Garonne), d’autres ont carrément choisi de boycotter les procès… Et ce lundi, à Paris, ils ont prévu de faire intervenir à l’audience Henri Leclerc, sommité de la profession et ancien président de la ligue des droits de l’homme.

#droit #justice

Salomé Perrier, une #avocate nîmoise, a demandé au tribunal de laisser sortir un détenu du box pour qu'il puisse comparaître à la barre, ce jeudi 14 décembre. Devant le refus du tribunal, elle a rejoint son client dans le box et plaidé. https://t.co/BE35VQx69i — Céline Vergne 3K (@CelineVergne) December 15, 2017

« Nous ne reculerons pas tant que ces fameux box ne seront pas démontés », soutient Guillaume Grèze, président de la section Paris des avocats de France. Au moins tant que le tribunal de Paris n’aura pas tranché le débat. Sa décision devrait être mise en délibéré.