Des soldats canadiens participaient à une opération à bord d'un véhicule blindé léger dans le district de Panjwai, en Afghanistan, le 26 novembre 2006.

Un groupe d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et leur professeur Daniel Turp ont mis en demeure hier le gouvernement Trudeau de ne pas donner son aval au contrat de 14 milliards de dollars de véhicules blindés vendus à l'Arabie saoudite.

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion - que La Presse a obtenue -, le groupe Opération Droits Blindés demande au gouvernement Trudeau de « confirmer, dans un délai de quatorze jours, qu'aucune licence d'exportation ne sera délivrée » relativement à la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite. Sinon, le groupe d'étudiants en droit « entreprendra les recours judiciaires qui s'imposent » en Cour fédérale. Le contrat de 14 milliards sur 14 ans a été conclu sous le gouvernement Harper, mais le gouvernement Trudeau a indiqué son intention de le respecter à son arrivée au pouvoir.

La lettre envoyée hier au ministre Dion sert de mise en demeure en vue d'un recours éventuel en Cour fédérale, selon le professeur Daniel Turp, qui enseigne le droit constitutionnel et le droit international à l'Université de Montréal. En vertu des lois canadiennes, le contrat de véhicules blindés entre une entreprise canadienne (la filiale canadienne de General Dynamics) et l'Arabie saoudite est sujet à une licence accordée par Ottawa. M. Turp et une trentaine d'étudiants en droit font valoir que l'attribution de telles licences est contraire aux lois canadiennes, voire peut-être à la Charte canadienne des droits et libertés.

La licence a-t-elle été délivrée à l'heure actuelle ? Le cabinet du ministre Dion n'a pas répondu à la question hier, « pour des motifs de confidentialité ». L'attaché de presse du ministre Dion, Joseph Pickerill, a indiqué qu'une « réponse [à la mise en demeure] serait envoyée une fois [qu'ils auraient eu] l'occasion de l'étudier ». Le professeur Daniel Turp, qui a aussi été député du Parti québécois à Québec et du Bloc québécois à Ottawa, ne croit pas que la licence ait été délivrée par Ottawa. « Ce n'est pas clair, mais nous avons le sentiment qu'il n'y en a pas, dit-il. On nous a laissé entendre que la production des chars était retardée, qu'elle n'avait peut-être pas commencé. »

«Violations incommensurables des droits humains»

Trois avocats du cabinet d'avocats montréalais Trudel Johnston & Lespérance représenteront le groupe Opération Droits Blindés dans le cadre d'éventuelles procédures en Cour fédérale. Le groupe a aussi demandé l'appui d'Amnistie internationale, qui s'est dite « préoccupée » par le contrat avec l'Arabie saoudite en raison de l'état des droits de l'homme dans ce pays. « Il est incontestable qu'il se produit continuellement, en Arabie saoudite, des violations incommensurables des droits humains », a écrit Amnistie internationale dans une lettre au ministre Dion le mois dernier.

Les lois canadiennes obligent le gouvernement fédéral à faire un examen, notamment des droits de l'homme, lors de l'exportation de tout matériel militaire. « Le Canada a déjà l'un des contrôles les plus forts au monde, et le gouvernement s'assure [...] que les droits humains soient pris en considération avant qu'une licence soit délivrée », a indiqué l'attaché de presse du ministre Dion. Le groupe Opération Droits Blindés n'est pas de cet avis et compte s'adresser à la Cour fédérale si le gouvernement Trudeau ne change pas d'idée d'ici deux semaines.

- Avec la collaboration de Marc Thibodeau



