Comment faire reculer les impayés de pensions alimentaires? Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, nous présente les pistes de travail du gouvernement.

Les problèmes pour obtenir le versement d'une pension alimentaire ont été évoqués lors du grand débat. Ces femmes à la tête d'une famille monoparentale ont-elles été entendues ?

CHRISTELLE DUBOS. Nous avons, avec la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité Femmes-Hommes Marlène Schiappa, œuvré pour qu'elles puissent s'exprimer clairement, notamment sur cette question de la pension alimentaire. C'est un sujet que nous avions repéré. Nous avons certes, depuis 2017, l'Aripa, l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, mais seules 10 % des familles rencontrant des difficultés la sollicitent. De plus, faire cette démarche est mal vécu par ces familles. C'est complexe et certaines ont l'impression de faire l'aumône alors qu'elles font simplement valoir leurs droits et celui des enfants qu'elles élèvent. On peut dire qu'elles ont été entendues puisque le président de la République a annoncé vouloir apporter une réponse concrète à ces familles monoparentales.

Emmanuel Macron a annoncé un système de recouvrement des impayés reposant sur la CAF. En quoi est-ce différent de ce qui existe aujourd'hui ?

Si le bon versement de la pension alimentaire était vraiment garanti alors pourquoi autant de familles se déchirent ? L'Aripa ne suffit pas, nous devons aller beaucoup plus loin.

C'est-à-dire ?

Je vais vous donner un exemple. Une famille qui a un problème d'impayé de pension alimentaire trois fois dans l'année doit aujourd'hui faire trois demandes différentes auprès de l'Aripa pour recouvrer chaque versement. C'est quelque chose qui est, pour nous, inacceptable. Avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn, nous travaillons donc à une simplification drastique, en donnant un rôle « d'intermédiation » aux CAF. La CAF servirait alors d'intermédiaire entre les ex-conjoints, versant la pension alimentaire et se chargeant de solliciter le parent débiteur. Elle pourrait ainsi récupérer la pension alimentaire non versée de façon systématique. En se tournant vers l'employeur, la banque…

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Et si le non-versement est chronique ?

Si l'intermédiation est mise en place, elle le sera une fois pour toutes. Le recouvrement se ferait donc de manière continue, prévenant efficacement les impayés. La CAF suivrait le dossier et s'assurerait que la pension est versée régulièrement. Si finalement ce n'est pas le cas, l'allocation de soutien familial (NDLR : 115,64 € par mois et par enfant) viendra en complément, le temps que la CAF couvre les impayés auprès du parent débiteur.

Il se passe parfois des mois pour régler les impayés. Est-ce que cela sera plus rapide ?

Bien sûr ! Avec l'Aripa, le délai en moyenne est aujourd'hui de 50 jours lorsque vous faites une première demande de recouvrement. La réponse doit être plus rapide et c'est ce que nous voulons garantir. Le problème est aussi que les familles sollicitent l'Aripa souvent lorsqu'il y a déjà une carence importante. Elles attendent parfois trois, quatre, cinq voire six mois de pension alimentaire non versée. Et c'est, du coup, encore plus difficile de recouvrer les sommes dues.

On parle beaucoup du modèle québécois qui protège mieux les parents ayant la garde de l'enfant…

C'est en effet une source d'inspiration. Nous regardons comment il fonctionne, comment on pourrait l'adapter chez nous. En tout cas, notre objectif est clair : nous voulons en finir avec l'enfer des pensions alimentaires impayées.

Pourquoi ne pas créer une nouvelle agence adossée au Trésor public, au lieu de la CAF, pour le recouvrement des impayés ?

Ces deux pistes ont été étudiées. Un système reposant sur la CAF nous semble le plus pertinent.

Quid du calendrier ?