MISE À JOUR : Ce fait-divers a pris une ampleur médi­a­tique inat­ten­due . Trois arti­cles de “fact check­ing” (Ouest France, AFP et Mad­moizelle) ont été pub­liés dans le but de con­tester le fait que la dimen­sion cul­turelle ait pu peser dans la déci­sion d’ac­quit­te­ment de l’ac­cusé. Ces arti­cles auraient pu apporter un éclairage bien­venu sur une affaire présen­tant pusieurs zones d’om­bres, mais hélas, ils com­por­tent autant, si ce n’est davan­tage, d’ap­prox­i­ma­tions et de lacunes que l’ar­ti­cle ini­tial qu’ils pré­tendaient con­tester. Nous pub­lierons d’i­ci peu une analyse de l’af­faire, à charge et à décharge.

D’i­ci là, nous rap­pelons aux mal-com­prenants involon­taires et volon­taires que nulle part nous n’avons affir­mé que la dif­férence de “codes cul­turels” était l’u­nique rai­son de l’ac­quit­te­ment de l’ac­c­cusé, ni que ce motif fig­u­rait dans l’ar­rêt ren­du par la cour. Nous avons sim­ple­ment repro­duit les obser­va­tions d’un jour­nal­iste qui, ayant assisté au procès, a rap­porté que la mise en avant des “codes cul­turels” par la défense avait joué dans le procès.

Mer­cre­di 21 novem­bre, la cour d’as­sise de la Manche a acquit­té un migrant accusé du viol d’une lycéenne de 16 ans à Saint-Lô en 2015. La cour a estimé que cet homme orig­i­naire du Bangladesh n’avait “pas les code cul­turels” lui per­me­t­tant de com­pren­dre qu’un rap­port sex­uel non con­sen­ti est un viol. Lors du même procès, l’homme a été con­damné à deux mois de sur­sis pour une agres­sion sex­uelle sur une autre jeune fille de 15 ans. Il ressort donc libre de son procès et ne met­tra pas un orteil en prison.

L’accusé se met à “peloter” son interprète en pleine garde à vue

Le cap­i­taine de police qui a mené l’en­quête rap­porte que l’ac­cusé “con­sid­ère les femmes français­es comme des putes” et a un “com­porte­ment de pré­da­teur” : lors de sa garde à vue, le migrant a ten­té de “pelot­er les cuiss­es” de son inter­prète. Le cap­i­taine a été con­traint de plac­er un brigadier entre le migrant et son inter­prète pour faire cess­er les attouche­ments.

D’après La Manche Libre, “les experts qui ont exam­iné l’ac­cusé s’ac­cor­dent tous pour le décrire comme nar­cis­sique et égo­cen­tré et que dans la cul­ture mas­cu­line du Bangladesh, son pays d’o­rig­ine, “les femmes sont reléguées au statut d’ob­jet sex­uel”.”

L’av­o­cate de l’ac­cusé est allée dans le sens des expert et a expliqué que son client “n’avait pas les codes cul­turels” pour com­pren­dre ce qu’il fai­sait.

La loi française définit le viol comme “tout acte de péné­tra­tion sex­uelle, de quelque nature qu’il soit, com­mis sur la per­son­ne d’autrui ou sur la per­son­ne de l’au­teur par vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise”. Tout l’en­jeu pour l’av­o­cate de l’ac­cusé a été de con­va­in­cre la cour que ce qui a été ressen­ti par la vic­time comme une “vio­lence, con­trainte, men­ace ou sur­prise”, n’en était pas dans l’e­sprit de l’ac­cusé, pour des raisons cul­turelles. Cet argu­ment a vis­i­ble­ment fait mouche, puisque la cour a accédé à la demande d’ac­quit­te­ment.

Le réfugié violeur et une de ses victimes étaient scolarisés dans le même lycée

Le procès pour viol et agres­sion sex­uelle sur deux lycéennes s’est ouvert le lun­di 19 novem­bre à Coutances dans la Manche. Les 29 sep­tem­bre et 10 décem­bre 2015, l’homme a attiré deux jeunes filles de 15 et 16 ans dans son loge­ment au Foy­er des Jeunes Tra­vailleurs (FTJ)de Saint-Lô. La pre­mière a été agressée sex­uelle­ment et a réus­si à pren­dre la fuite. L’autre a été vio­lée.

Au moment des faits, le pré­da­teur sex­uel, âgé de 18 ans, était sco­lar­isé dans le même lycée qu’une de ses vic­times et béné­fi­ci­ait du statut de réfugié.

“Le 29 sep­tem­bre 2015, écrit la Manche Libre, l’ac­cusé part se promen­er avec une jeune fille de 16 ans qui fréquente le même lycée. Il invoque un pré­texte pour l’emmener dans son stu­dio. Là, il l’embrasse, se livre à des attouche­ments et lui impose des caress­es géni­tales. La jeune fille parvient à quit­ter la cham­bre. Elle se con­fie au Con­seiller Prin­ci­pal d’E­d­u­ca­tion de son lycée qui sig­nale les faits au par­quet. En garde à vue, le mis en cause affirme que la jeune fille était con­sen­tante. L’af­faire est classée sans suite. La plaig­nante fait une ten­ta­tive de sui­cide fin 2015, elle sera hos­pi­tal­isée une semaine. En ce pre­mier jour du procès, elle était absente à l’au­di­ence.”

La deux­ième affaire se pro­duit quelques semaines plus tard : “Le 10 décem­bre 2015, l’ac­cusé abor­de une jeune fille de 15 ans dans une rue de Saint-Lô. Il l’en­traîne dans son stu­dio au FJT où il a un rap­port sex­uel avec elle. La vic­time déclar­era aux enquê­teurs qu’elle était tétanisée par la peur et que si elle a exprimé ver­bale­ment son refus, elle était inca­pable de réa­gir. Le jeune homme, une fois de plus, main­tient qu’elle était con­sen­tante et même à l’ini­tia­tive. Il est enten­du le soir même par les policiers et une nou­velle fois, l’af­faire est classée sans suite.”

Ce n’est qu’en févri­er 2016 que la police fait le rap­proche­ment entre les deux affaires. Le 16 févri­er, le réfugié est inter­pel­lé, mis en exa­m­en puis incar­céré à la mai­son d’ar­rêt de Caen.

La police embarrassée avoue des manquements dans l’enquête

Entre la pre­mière plainte et la mise en exa­m­en du sus­pect, qua­tre mois se sont donc écoulés.

“Le brigadier-chef qui a enten­du la plainte de la deux­ième plaig­nante est telle­ment embar­rassé à la barre qu’il fait un malaise”, relate le jour­nal­iste de La Manche Libre qui a assisté au procès : “les pro­pos de la vic­time retran­scrits dans le procès-ver­bal étaient des répons­es à des ques­tions fer­mées”, ce qui “pou­vait mod­i­fi­er l’im­pres­sion générale. Selon lui, l’ab­sence de con­sen­te­ment n’é­tait pas exprimée ce qui a jus­ti­fié le classe­ment sans suite”.

Le Prési­dent a pointé du doigt plusieurs autres man­que­ments : l’ab­sence de con­fronta­tion, l’ab­sence de perqui­si­tion et de saisie du télé­phone et de l’or­di­na­teur de l’ac­cusé et une lev­ée de garde à vue après seule­ment … 39 min­utes d’au­di­tion.

Durant tout le procès, l’ac­cusé a main­tenu que les vic­times étaient con­sen­tantes. Le Prési­dent lui a demandé : “Com­ment se fait-il que deux jeunes femmes, comblées par un rap­port sex­uel avec vous, se pré­cip­i­tent au com­mis­sari­at pour porter plainte ?”

A la barre, la vic­time de viol, en larmes, a expliqué son désar­roi de ne pas avoir été enten­due, en plus du trau­ma­tisme d’avoir été vio­lée.

Après avoir pronon­cé le ver­dict — une peine sym­bol­ique pour l’a­gres­sion sex­uelle, un acquit­te­ment pour le viol — le Prési­dent a ten­té d’ex­pli­quer à la jeune fille vio­lée que “la déci­sion de la cour n’est pas une remise en cause de la sincérité” de son témoignage.