Le principe est désormais entendu : la lutte contre le changement climatique, mais aussi la protection de la biodiversité et plus globalement la préservation de l’environnement, vont être inscrites dans la Constitution. Et en bonne place : dès l’article premier, condensé des valeurs sur lesquelles se fonde la République. C’est le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui s’est chargé de l’annoncer la semaine dernière. Reste, pour les députés, qui commencent à examiner mardi en commission des lois le projet de loi constitutionnelle, à arrêter la formulation exacte. La bataille peut sembler sémantiquement tatillonne. Mais selon l’article modifié ou la rédaction choisie, l’engagement revêt une portée très différente.

Mais avant de discuter la mesure mot à mot, les députés s’apprêtent à acter une réelle avancée. Au départ, le gouvernement prévoyait seulement de faire figurer «l’action contre les changements climatiques» à l’article 34 de la loi fondamentale. Pur «greenwashing constitutionnel», «faux semblant» et «vaste blague», ont protesté les ONG environnementales. En effet, l’article 34 ne servant qu’à lister les compétences sur lesquelles le Parlement peut légiférer, y insérer la lutte contre le réchauffement climatique serait inutile, voire contre-productif.

Balance

La majorité, avec le feu vert du gouvernement, compte donc travailler sur l’article premier. Nec plus ultra du texte de 1958, il énumère les piliers de la République, «indivisible, laïque, démocratique et sociale», et mentionne l’égalité devant la loi, le respect des croyances ou l’égalité femmes-hommes. Le groupe LREM a déposé un amendement pour y insérer : «[La République] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique».

Il est donc question de hisser d’autres batailles environnementales au rang de principe constitutionnel. En effet, s’il fallait traduire les engagements de l’accord de Paris de décembre 2015, se cantonner au réchauffement climatique pouvait comporter des effets pervers. L’exemple souvent cité est celui de la pêche électrique, certes moins mauvaise pour le climat car moins consommatrice en carburant, mais dévastatrice pour les fonds marins.

Au-delà du symbole, la réécriture de l’article 1 donnerait au juge la possibilité de mettre en balance la préservation de l’environnement avec d’autres principes (l’égalité, la liberté d’entreprendre, etc.). «Face à une loi ou à un décret qui favorise un développement économique portant atteinte au climat ou qui ne tiendrait pas assez compte des dégâts engendrés, le juge disposerait de cet outil», explique Bastien François, professeur à l’université Paris-I-Sorbonne, membre d’EE-LV et président de la Fondation de l’écologie politique.

Proche de Hulot, le député LREM Matthieu Orphelin donne cet exemple : la loi de 2017 sur la fin des hydrocarbures en 2040 a pu faire annuler de futurs permis d’exploration, mais pas les permis en cours. «En l’état actuel, on ne pouvait pas aller plus loin», rappelle-t-il. Une telle mention dans la Constitution «aurait donné une base juridique solide à mettre face au principe de liberté d’entreprendre et au droit de suite porté par le code minier», argue Orphelin.

Certains de ses collègues également en pointe sur les questions écologiques et les ONG estiment, de leur côté, que l’on pourrait aller encore plus loin. Le choix du verbe «agir pour» les laisse ainsi sur leur faim. «En droit, l’indicatif vaut impératif. Mais il s’agit d’une obligation de moyens, pas d’une obligation de résultats», signale Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme, qui aurait préféré le choix des termes «assure» ou «garantit». «C’est une avancée, même si on regrette que Hulot n’ait pas été totalement suivi», ajoute-il. Le ministre avait proposé cette rédaction : «La République assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l’action contre le changement climatique.»

«Finitude»

Celle-ci cochait toutes les cases, notamment la mention du principe de «non-régression» cher aux écologistes. Lequel impose un «effet cliquet» pour les lois et règlements sur l’environnement. «La France promeut le principe de non-régression dans les textes internationaux mais ne se l’appliquerait pas à elle-même», déplore la députée Delphine Batho, qui plaide pour «une formulation ouvrant des obligations nouvelles». «Face à la catastrophe annoncée, on doit être ceinture et bretelles !» résume François-Michel Lambert (LREM), qui déposera un amendement pour insérer la non-régression dans la Charte de l’environnement de 2004, à valeur constitutionnelle. Quelques députés, avec l’appui des ONG, voudraient aussi voir précisée noir sur blanc l’idée de «raréfaction» ou de «finitude» des ressources.

Hulot avait lui aussi poussé dans ce sens, avant de renoncer : «Ça pose un problème juridique», justifiait-il. La majorité a par ailleurs en tête la perspective des discussions avec le Sénat, avec lequel un accord est indispensable. Sacha Houlié, qui pilote la réforme pour le groupe LREM prévient : «On pourrait se faire plaisir en allant plus loin, mais si c’est pour planter la révision constitutionnelle, ce n’est pas la peine.»