Au coeur de l’Europe, la Belgique expulse les citoyens de l’Union européenne qu’elle considère comme un fardeau pour son système d’aide sociale. Est-ce un moyen de lutter contre le tourisme social ou une violation de la liberté de circulation ?

La Belgique accueille plus d’un million d’immigrés, ce qui représente plus de 9% de sa population. Parmi eux, 70% sont des ressortissants de l’Union européenne, principalement des Italiens, des Français et des Néerlandais. Mais depuis quelques années, ils ne sont pas toujours les bienvenus. Ils font de plus en plus l’objet de retrait de titres de séjour : on est passé de 8 cas en 2008 à 1700 l’an dernier. Ce qui ne manque de susciter des débats.

“De la pure folie”

Dans la ville flamande d’Anvers, nous rencontrons une Italienne qui a été concernée par une telle mesure. Après avoir travaillé 28 ans dans le textile en Italie, Giorgia Bergamini est venue s’installer sur place avec son compagnon belge. Elle a suivi des cours de langue et travaillé comme bénévole. Après s‘être déclarée sans emploi auprès de sa commune, l’Office belge du travail a pris contact avec elle et lui a dit qu’elle était trop qualifiée pour les postes qui pourraient lui être proposés. Mais en novembre 2013, le couperet est tombé : la commune lui a donné ordre de quitter la Belgique. Une décision soudaine et incompréhensible pour la couturière. “Ils m’ont pris mon attestation de résidence belge, raconte-t-elle, en disant que mon dossier à Bruxelles était vide et que je n’avais pas montré la volonté de m’engager à faire ce que ce pays me demandait de faire pour pouvoir y rester : c‘était de la pure folie.”

L’administration a estimé que Giorgia Bergamini allait être susceptible de demander des aides sociales. “Je n’ai pas demandé d’aides sociales et c’est la première chose que mon compagnon a dit à l’employée communale, explique-t-elle. Elle a répondu que c‘était une décision préventive puisque je pouvais les demander plus tard, même si on ne savait pas quand : dans un an, dix ans ou cent ans !” ironise-t-elle.

La législation européenne autorise les expulsions sous certaines conditions

La législation européenne autorise l’expulsion de citoyens de l’Union qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Malgré tout, Giorgia décide de déposer un recours. Et c’est finalement, le juge d’appel qui lui suggère une solution :signer un contrat de vie commune avec son compagnon. L’Italienne parvient ainsi à obtenir un titre de séjour en tant que compagne d’un citoyen belge. “La peur est toujours là parce que c’est quelque chose à laquelle on ne s’attendait pas, affirme son compagnon Sven Gysels avant d’ajouter : On espère que maintenant, nous sommes en règle.”

Pour autant, ceux qui n’ont pas pu échapper à la mesure d’expulsion ne quittent pas toujours la Belgique. Souvent, ils continuent de vivre sur place en situation irrégulière. Une Espagnole que nous appellerons Nadia a accepté de témoigner sous couvert d’anonymat. Elle a aussi intenté une action en justice.

Ce jour-là, elle reçoit deux militantes de Europe4people, un réseau européen qui dénonce le nombre croissant d’expulsions par la Belgique de ressortissants de l’Union. Nadia est arrivée à Bruxelles en 2012 : elle était femme de ménage, puis a eu un accident du travail. Pendant sa convalescence, elle a touché des indemnités, puis elle a suivi des formations. En octobre dernier, l’administration communale a décidé de lui retirer son titre de séjour. “Ils m’ont dit : “Vous venez d’un pays de l’Union et vous venez ici pour travailler et pas pour étudier”, explique Nadia. Je leur ai dit que j‘étais en train de me former, mais ils n’ont pas voulu m‘écouter, ni voir les documents que j’avais, ils m’ont dit que j’avais trente jours pour quitter le territoire et que si je ne partais pas, la police viendrait et me donnerait une amende,” souligne-t-elle.

La Belgique outrepasserait les textes

La directive européenne relative à la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l’Union permet d’expulser ceux qui n’arrivent pas à prouver qu’ils cherchent vraiment un emploi. Mais la Belgique irait au-delà d’après Sara Lafuente Hernandez, avocate de Europe4people. “En Belgique, ils sont en train de faire un contrôle systématique des personnes qui n’ont pas ou qui n’ont plus de ressources, insiste-t-elle. Systématiquement, ces personnes reçoivent un ordre d’expulsion, or la directive européenne interdit expressément ce contrôle systématique,” assure-t-elle.

Nadia consulte gratuitement un avocat grâce à Europe4people. Si en raison de cette mesure d’expulsion, elle ne touche plus d’aides sociales, sa situation pourrait s’arranger : elle vient de retrouver un emploi et a bon espoir que son recours aboutisse. D’après son avocat Anthony Valcke, les autorités auraient notifié la décision d’expulsion de Nadia avec deux ans de retard et n’auraient pas tenu compte de son statut de l‘époque, s‘étant blessée au travail. “La législation européenne donne aux travailleurs, un droit de résidence, dit l’avocat. Ce statut de travailleur ne veut pas simplement dire que vous devez travailler : il s’applique aussi pour ceux qui ont travaillé et qui ont un accident du travail, poursuit-il. Pendant la période de l’arrêt ou de la convalescence, ils ne sont pas expulsables parce qu’ils conservent leur statut de travailleur,” indique-t-il.

Depuis 2011, plus de 10.000 expulsés pour “charge déraisonnable” sur le système social

C’est à l’Office des Etrangers à Bruxelles que ce type de décision est prise en accord avec l’objectif des autorités belges d’expulser les citoyens de l’Union qui peuvent être considérés comme une “charge déraisonnable” pour le système social belge, comme le prévoit la directive européenne. D’après les chiffres officiels, depuis 2011, ils sont ainsi plus de 10.000 à avoir été expulsés selon ce critère. Le fruit d’une collaboration étroite entre l’Office et le département des affaires sociales qui l’informe sur les allocataires. “S’ils ne contribuent pas eux-mêmes au financement du système d’aide sociale ou qu’ils n’y ont jamais contribué et qu’ils touchent juste des aides, on leur retirera leur droit de séjour,” déclare Geert de Vulder, porte-parole des services de l’immigration.

Ce jour-là, l’avocat de Nadia se rend au Conseil belge du contentieux des Etrangers. Il veut présenter d’ici à la fin du mois, un dossier de cent cas d’expulsions d’Européens. Son objectif : montrer que la Belgique a une application trop rigide de la législation de l’Union. A terme, il espère que la Commission européenne ouvrira une procédure d’infraction à l’encontre du pays. “La législation européenne prévoit une évaluation individuelle de la situation des personnes avant leur expulsion, affirme Anthony Valcke avant d’ajouter : Malheureusement, cette évaluation n’est pas assez individuelle et personnalisée et ces courriers que les gens reçoivent pour les informer de la décision ne sont pas suffisamment détaillés : on ne leur dit pas avec quels documents ils peuvent contester la décision et qu’ils peuvent solliciter un avocat,” conclut-il.

En 2012, dix millions de citoyens de l’Union résidaient dans un autre Etat membre que le leur. D’après Anthony Valcke, les statistiques officielles sur les expulsions de ce type sont rares, mais il estime que la France, la Belgique, le Royaume-Uni et le Pays-Bas figurent parmi les pays qui les pratiquent le plus.

Le cas britannique

L’avocat collabore avec des syndicats dont la FGTB pour alerter les autorités européennes sur le cas belge. La Fédération s’est elle rapprochée de ses homologues dans d’autres Etats membres pour élaborer une stratégie. Son secrétaire fédéral Jean-Francois Tamellini craint les conséquences de l’attitude de la Grande-Bretagne qui veut réduire les aides sociales pour les ressortissants intra-communautaires. “Ma crainte, c’est que la Commission européenne – vu ce qui se passe au niveau du Brexit et du contexte général sur les migrants y compris extra-communautaires – durcisse ces positions, dit-il. On fait un pas en avant sur la liberté de circulation des capitaux et la Commission risque de restreindre les choses sur la liberté de circulation des citoyens et le cas belge en sera peut-être l’illustration,” appréhende-t-il.

Les syndicats demandent aussi une meilleure application de la législation européenne sur la reconnaissance réciproque des droits sociaux, notamment pour ceux comme Giorgia Bergamini qui ont cotisé en travaillant dans leur Etat membre d’origine. “Les choses se passaient bien quand la liberté de circulation ne concernait que les marchandises comme la mozzarella, ironise l’Italienne. Maintenant, il n’y a pas que la mozzarella qui circule, il y a les individus aussi et personne n’a rien fait pour accompagner tout cela, assure-t-elle. J’ai l’impression que dans chaque Etat membre, on est en train de renforcer les frontières et on ne voit pas cette mobilité comme une chance,” regrette-t-elle.

La Commission européenne travaille sur une révision de la directive sur la mobilité. Mais elle attendrait l’issue du référendum britannique sur le maintien dans l’Union pour la présenter.