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omment la justice française enquête-t-elle sur des affaires de violences sexuelles ? Lorsqu’il s’agit en particulier de personnalités connues – telles que le ministre Gérald Darmanin (accusé de viols, enquête classée), l’islamologue Tariq Ramadan (mis en examen pour viols), l’acteur Gérard Depardieu (accusé de viols et d’agressions sexuelles, enquête classée), le réalisateur Abdellatif Kechiche (visé par une enquête préliminaire pour agression sexuelle) ou le chanteur Patrick Bruel (visé par une enquête préliminaire pour « exhibition sexuelle » et « harcèlement sexuel ») –, comment traite-t-elle ces dossiers ?

Le cas de l’affaire Luc Besson en donne un aperçu, ou en tout cas un exemple. Visé par une plainte pour « viols » déposée par l'actrice Sand Van Roy en mai 2018, le cinéaste a bénéficié en février d'un classement sans suite. Mediapart s’est plongé dans cette enquête préliminaire, diligentée par le parquet de Paris entre mai 2018 et février 2019. Plusieurs éléments interpellent. En particulier, le placement en garde à vue de Luc Besson, demandé par la substitute du procureur, n’a finalement pas été exécuté.

En mars, Me Francis Szpiner, l’avocat de Sand Van Roy, a déposé une plainte avec constitution de partie civile, pour obtenir la désignation (automatique) d’un juge d'instruction. Il dénonce une enquête préliminaire « bâclée et incomplète », « de sept mois seulement », « sous haute surveillance du parquet », avec « 17 avis à parquet ».

En juin, le parquet de Paris a pris des réquisitions de non-lieu « ab initio ». « Les investigations établissent de façon manifeste que les faits criminels de viol n'ont pas été commis, que l'absence de consentement de la partie civile n'est pas établie et l'existence d'une contrainte, menace, violence, n'est en outre pas caractérisée », estime-t-il. Cette requête n'est qu'un avis. La juge désignée, Laurence Lazerges, peut décider d'un non-lieu ou au contraire d'instruire l'affaire et lancer de nouvelles investigations.

Dans ce dossier, deux versions diamétralement opposées s'affrontent. D'un côté, l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy, apparue dans deux films produits par Luc Besson, dit avoir subi, entre mars 2016 et mai 2018, des relations sexuelles non désirées et « violentes », parfois « jusqu’au sang », afin d’éviter, dit-elle, d’être « blacklistée » ou « coupée au montage » de ses films. Aux policiers, elle a relaté deux années d’« emprise », de « peur », de contradictions, de revirements, et de « confusion » face à celui qui était « [son] employeur, [son] mentor ».

De l'autre, le cinéaste français décrit une relation « affectueuse », « intime », « légère », où « les relations sexuelles n'étaient pas systématiques », et toujours « absolument consenties », selon lui. Il dénonce un « tissu de mensonges » de la part de l'actrice et sa « double personnalité ». Le réalisateur est aussi accusé de comportements sexuels inappropriés par huit autres femmes ayant témoigné dans Mediapart en 2018. Deux d'entre elles ont fait un signalement à la justice. Contactés, Luc Besson et son avocat n'ont pas répondu à nos questions.

L’affaire a été déclenchée le 18 mai 2018. Ce jour-là, Sand Van Roy, 30 ans, dépose une plainte pour viol à Paris. Elle affirme que Luc Besson l’aurait violée la nuit précédente, à l’hôtel Bristol où il séjournait. Elle dit avoir perdu connaissance après le rapport sexuel (lire son récit détaillé ici).

L’enquête démarre normalement. Les policiers se rendent au Bristol, réquisitionnent les images de vidéosurveillance, les draps et serviettes de la chambre. Ils géolocalisent le téléphone portable de Luc Besson. Retrouvent le chauffeur Uber qui a véhiculé Sand Van Roy le soir des faits. Celle-ci est envoyée aux unités médico-judiciaires (UMJ) pour un examen médical puis elle réalise des analyses toxicologiques.

Les analyses ne montrent aucune trace de drogues. Celles des draps et serviettes font état de taches rouges et marron, sans déterminer si elles sont liées aux deux protagonistes. Le rapport des UMJ, consulté par Mediapart, atteste d'une « ecchymose récente » à l’angle de l’œil gauche, d'une « érosion récente » du genou gauche, d’une « lésion dorsale », et enfin de « douleurs » et d’une « fissure récente » à l’anus, qui « pourrait être compatible avec les dires de la plaignante (pénétration traumatique) » (lire notre enquête).

Les policiers réalisent des recherches concernant Sand Van Roy. De son côté, l'actrice transmet aux enquêteurs des éléments complémentaires appuyant son récit – SMS, messages vocaux. Les échanges contenus dans son téléphone laissent apparaître toute la complexité que peut revêtir ce type de dossier.

Le 17 mai 2018, par exemple, quelques heures seulement avant d’aller au Bristol, la comédienne a laissé à son ami Wilfried Capet ce message vocal, que Mediapart a pu écouter : « Si je n’y vais pas, il va être tellement fâché et je vais devoir payer pour ça, et je vais le regretter. […] Il me conditionne à me comporter d’une certaine manière. » Puis elle a ajouté par écrit, en anglais : « Je ne sais pas comment je vais avoir des rapports sexuels avec lui si je ne bois pas au point de ne plus sentir la douleur. » À Besson pourtant, quelques heures plus tôt, elle a envoyé un cœur.

Aux enquêteurs, l'actrice et ses proches ont décrit « l'emprise » importante que le cinéaste aurait exercée sur elle, et la peur de représailles professionnelles. Entre le 19 et le 28 mai, la mère de la plaignante et trois de ses amis sont auditionnés par les policiers. Ils attestent que le soir et le lendemain des faits, Sand Van Roy était en « état de choc », « pas bien du tout », « en pleurs ».

Le lendemain du dépôt de plainte, la substitute du procureur demande aux policiers de « maintenir le cadre du flagrant délit au travers des investigations menées » et de « convoquer le mis en cause, à une date qui n'a pas encore été déterminée, afin que celui-ci soit placé en garde à vue », selon un procès-verbal daté du 19 mai, consulté par Mediapart. Une décision logique : le mis en cause est nommé et identifié, des éléments matériels corroborent les déclarations de la plaignante, et les faits sont récents.

Pourtant, Luc Besson n’est pas placé en garde à vue. Il ne sera entendu, à la demande du parquet, que quatre mois et demi plus tard, sous le régime de l'audition libre, et à une date convenue avec son avocat, selon un procès-verbal daté du 21 septembre 2018. Pourquoi la première instruction n’a-t-elle pas été suivie par les policiers ? Quels éléments expliquent ce revirement ? Pourquoi le parquet a-t-il finalement demandé une audition libre, et non un simple report de la garde à vue, si de nouveaux éléments devaient faire l'objet de vérifications ? Un tel revirement est-il courant ?

Sollicités par Mediapart, les enquêteurs du 1er district de police judiciaire en charge du dossier n'ont pas répondu. Contacté, François Molins, procureur de Paris à l'époque, explique qu'il « ne souhaite pas s’exprimer sur ce dossier ». Mais questionné sur la pratique, de manière générale, il explique qu’« il n’est pas courant qu’un mis en cause ne soit pas placé en garde à vue si cela a été demandé par le parquet, mais des raisons, selon les cas d’espèce, peuvent sans doute le justifier » (lire notre Boîte noire).

De son côté, le parquet de Paris fait savoir que « dans cette procédure comme dans chaque procédure ouverte de ces chefs, [il] s’est attaché, en lien constant avec les enquêteurs, à analyser avec attention les nouveaux éléments qui étaient portés à sa connaissance tout au long de l’enquête » et que leur « examen rigoureux » l'a conduit « à solliciter l’accomplissement de très nombreuses investigations qui lui paraissaient utiles à la manifestation de la vérité et à adapter en conséquence les orientations de procédure en fonction de l’évolution de l’enquête » (lire sa réponse intégrale sous notre onglet Prolonger).

Quelques heures après la plainte de Sand Van Roy, Luc Besson prend l’avion pour les États-Unis. La géolocalisation mise en place par les enquêteurs le localise à Washington le 20 mai, puis son téléphone est « coupé », relèvent les policiers, et aucune localisation n'est possible jusqu'au 24 mai, date à laquelle le parquet demande d'interrompre la géolocalisation. Ce voyage était-il prévu avant les faits par le cinéaste ? Pourquoi a-t-il coupé son portable ? L'enquête n'a pas exploré ces éléments, ni questionné le réalisateur sur ce point.

Le 19 mai, Luc Besson demande à Sand Van Roy de retirer sa plainte, comme en atteste un SMS envoyé à 12 h 34, et versé au dossier. « Tu sais très bien que je n'ai rien fait de ce dont tu m'accuses et tu me connais suffisamment pour savoir que j’en suis incapable. Pourquoi veux-tu me détruire comme ça ??? Je t'en supplie, il est encore temps pour toi de retourner au commissariat et de retirer ta plainte. S’il te plaît », lui écrit-il. Pourtant, à cette heure-là, la plainte n’est pas encore révélée publiquement – elle ne le sera qu’à 18 h 01, sur le site d’Europe 1. Durant son audition, il relatera avoir appris, « abasourdi », l’existence de cette plainte par « un message d'un ami », en arrivant « à Cincinnati ». Il ne sera pas questionné sur ce SMS par les policiers.

Si le réalisateur reste publiquement silencieux sur l’affaire, son avocat, Me Thierry Marembert, prend lui la parole une fois, le 20 mai, sur RMC : il affirme que son client « connaît cette jeune femme comme il connaît à peu près la terre entière dans le milieu du cinéma », et qu’il « dément catégoriquement tout comportement inapproprié et répréhensible de quelque nature que ce soit ».

Le 25 mai, le parquet décide de poursuivre les investigations « en la forme préliminaire », sous son autorité, et non de saisir un magistrat instructeur.