« Nous ne sommes pas en face d’un fait divers, nous ne sommes pas en face d’une affaire judiciaire, c’est un fait de société » : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réagi lundi 13 février à l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, dont il a été saisi dès le 3 février.

Selon l’ancien ministre de la justice, l’interpellation violente, un jour plus tôt, de Théo L., 22 ans, grièvement blessé par des policiers à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) « illustre les conflits qui naissent parfois des contrôles d’identité ». L’autorité indépendante a consacré deux rapports, en octobre 2012 et en janvier 2017, à cette question. A chaque fois, elle se heurte à un problème de taille : il n’existe aucune statistique donnant le nombre, le lieu, la date ou encore le motif des contrôles d’identité en France.

Les jeunes « perçus comme noirs ou arabes » plus souvent contrôlés

Menée auprès de 5 117 personnes, la dernière étude du Défenseur des droits montre que 84 % des personnes interrogées déclarent ne jamais avoir été contrôlées lors des cinq dernières années. Les personnes contrôlées ne constatent généralement pas de « comportements en contradiction avec la déontologie des forces de sécurité », mais soulignent (à 59 %) le manque d’explications sur les raisons du contrôle.

80 % de contrôles chez les 18-25 ans

Ces estimations varient fortement chez les 18-25 ans, sept fois plus contrôlés que l’ensemble de la population. Parmi les jeunes hommes, les participants à l’étude « perçus comme noirs ou arabes/maghrébins » (sous-échantillon de 268 et 297 personnes, voir la méthodologie en fin d’article) déclarent à 80 % avoir été contrôlés dans les cinq dernières années. « Ils rapportent des relations conflictuelles, altérées », déplore Jacques Toubon sur France Inter, décrivant « une réalité connue depuis trente ou quarante ans ».

Contrôles d’identité selon le fait d’être perçu comme arabe/maghrébin, blanc ou noir Réponse à la question : "au cours des 5 dernières années, combien de fois avez-vous eu personnellement un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie ?". Échantillon d'hommes. Rapport du défenseur des droit (2017) Source :

29,5 % des 18-24 ans rapportent un tutoiement

Les rapports avec les policiers lors de contrôles d’identité semblent relatifs aux caractéristiques sociales des personnes interrogées : les femmes, moins souvent contrôlées, déclarent par exemple avoir « plus souvent bénéficié d’explications que les hommes » sur les motifs justifiant le contrôle.

Les jeunes sont eux plus nombreux à faire état de comportements brutaux, d’insultes ou de tutoiement lors de contrôles. Ainsi, par exemple, 29,5 % des 18-24 ans constatent un tutoiement, contre 16,4 % de l’ensemble de la population.

L’écart est également important entre les personnes perçues comme arabes et celles perçues comme blanches : les premières décrivent des policiers polis à 54,7 %, contre 75,7 % pour les secondes.

Le Défenseur des droits constate aussi que 82 % de l’échantillon total (dont 84 % des interrogés n’ont pas connu de contrôle d’identité depuis cinq ans) dit « faire confiance » à la police.

Personnes contrôlées qualifiant les policiers de polis lors du dernier contrôle d’identité Question posée à l'ensemble de la population d’enquête déclarant avoir été contrôlée au moins une fois dans les cinq dernières années (n= 753) Rapport du Défenseur des droits (2017) Source :

Conserver « une trace » des contrôles

François Hollande l’avait pourtant promis en 2012 : la mise en place d’un récépissé lors des contrôles d’identité n’a « pas été faite », constate Jacques Toubon. Le Défenseur des droits se fonde sur l’une des propositions présentes dans le rapport de son prédécesseur, Dominique Baudis, pour préconiser un dispositif « d’attestation nominative enregistrée, pour la personne, avec un double anonyme pour le policier ».

Une mesure qui « apporterait une comptabilité » ainsi que des indications sur les lieux et les motifs de contrôle, ce qui « permettrait des recours » selon Jacques Toubon. Le contrôle ne serait alors « pas une confrontation, mais un rapport normal entre la police et la population », soutient le Défenseur des droits.

Chaque année, l’institution traite environ 1 000 dossiers de déontologie de la sécurité – dont la moitié concerne la police nationale. Selon Jacques Toubon, moins de 10 % de ces dossiers donnent lieu à la déclaration d’un manquement déontologique.

Méthodologie de l’enquête du Défenseur des droits L’enquête nationale sur laquelle se fondent les conclusions du Défenseur des droits a été réalisée par l’institut Ipsos entre le 19 février 2016 et le 31 mai 2016. Un échantillon de 5 117 personnes – tirées de manière aléatoire partout en France – a été interrogé par téléphone par 56 enquêteurs. Parmi cet échantillon, 3 834 personnes considéraient être perçues comme « blanc(he)s exclusivement », 269 comme « noir(e)s exclusivement », 297 comme « arabes/maghrébin(e)s » et 56 comme « asiatiques ». La représentativité de l’échantillon, notamment pour la question de la fréquence des contrôles, est importante dans les trois premiers cas – l’indice de fiabilité, exprimé en p value, est optimal. Chaque entretien a en moyenne duré trente-sept minutes. Les questions abordaient plusieurs thématiques (connaissance des droits et notoriétés des institutions, droits de l’enfant, inégalités de traitement et discriminations, harcèlement au travail, racisme, services publics, rapport police/population). D’autres informations – âge, sexe, mais aussi nationalité des parents ou pratique religieuse – sont venues compléter le questionnaire.