Réforme de l'Etat

Action publique 2022 : téléchargez le rapport dans son intégralité

par La rédaction

Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. Et plusieurs des pistes évoquées déjà reprises par le Gouvernement lors de diverses annonces qui se sont multipliées en ce début d'été. Téléchargez le rapport dans son intégralité.

152 pages restées longtemps secrètes… Après de multiples atermoiements du Gouvernement sur sa date de publication, dans une version exhaustive ou non, c’est finalement le syndicat Solidaires finances publiques qui a diffusé le rapport très attendu – ou redouté – du Comité Action Publique 2022, après que la presse – Le Figaro, Les Echos – a diffusé certaines des pistes du rapport. Mais l’exécutif a toujours refusé de rendre le document public dans sa totalité. Tout juste Emmanuel Macron avait-il annoncé annoncé devant le Congrès le 9 juillet 2018 que « d’ici la fin de l’année, le Premier ministre présentera[it] l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique »

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Plusieurs voix s’étaient pourtant élevées depuis quelques semaines pour réclamer la diffusion de ce rapport. Parmi elles, celles du sénateur (PS, Seine-et-Marne) Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat : « S’il convient de distinguer les propositions du comité des décisions gouvernementales qui pourront en découler, garder ses conclusions secrètes porte atteinte à la clarté du débat public et à l’information des parlementaires, comme l’illustre la faiblesse du dernier débat d’orientation des finances publiques devant l’Assemblée nationale et le Sénat, faute de réponse du Gouvernement aux questions légitimes des parlementaires », plaidait-il dans un communiqué du 18 juillet. Et le sénateur de réclamer « la transparence sur les propositions qui lui sont soumises et les choix qu’il réalise, dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019».

Les 22 propositions du rapport CAP22

Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs Investir dans le numérique pour offrir un service public augmenté, plus efficient et qui réinvente ses relations avec les usagers Assurer le « dernier kilomètre » du service public dans un monde numérique Réduire le renoncement aux soins, améliorer l’espérance de vie en bonne santé et désengorger l’hôpital Retarder l’entrée dans la dépendance et mieux prendre en charge les personnes concernées Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et celle de leurs proches Réduire les inégalités et placer la France dans les 10 meilleurs systèmes éducatifs mondiaux Augmenter et améliorer l’accueil dans l’enseignement supérieur en différenciant l’offre Mettre le demandeur d’emploi en capacité de construire sa recherche d’emploi Se loger mieux à moindre coût Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarité nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin Réduire les délais de jugement Assurer l’exécution de la totalité des peines d’emprisonnement ferme dans les délais, tout en supprimant la surpopulation carcérale Simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires Aller vers une société « zéro cash » pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale Concentrer l’offre audiovisuelle publique sur le soutien à la création et l’information Supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales Renforcer la cohérence de l’action publique territoriale Mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée Mutualiser davantage l’achat public et développer les externalisations Faire payer directement l’usager de certains services publics

Le Courrier des maires reviendra ultérieurement sur les propositions impactant les collectivités et le secteur public local.