Le fonds d’indemnisation des victimes de fraude qu’administre l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne fait pas le travail, a déploré mercredi la vérificatrice générale du Québec.

L’an dernier, ce fonds a servi à dédommager pour 50 000 $ une seule personne, tandis que ses frais d’administration ont atteint 1,2 million.

Plus d’une décennie après le scandale Norbourg, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) ne joue toujours pas « pleinement son rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude », conclut le plus récent rapport de la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc.

Financé par l’industrie québécoise des services financiers, ce fonds avait permis en 2007 d’indemniser 900 investisseurs floués par Norbourg à hauteur de 31 millions de dollars.

Ses limites ont néanmoins fait les manchettes pendant des années : la majorité des 9000 victimes de ce scandale n’ont pas été indemnisées par le FISF parce qu’il couvre des catégories bien précises de fraudes.

En raison de ces limitations, le FISF a indemnisé une seule personne en 2015-2016, pour un montant de 50 000 $. En revanche, « les frais d’administration annuels du Fonds ont varié entre 1,2 million et 2 millions de dollars au cours des cinq dernières années », note le rapport de la VG.

« Ces frais sont élevés, considérant le nombre limité de demandes annuelles (34 demandes en 2015-2016) », est-il écrit.

Au cours des quatre dernières années, moins de 10 % des demandes d’indemnisation adressées au FISF ont été acceptées. La raison principale des refus, évoquée dans 40 % des cas : le représentant qui a floué des consommateurs n’a pas agi dans les limites de son certificat.

Le FISF n’indemnise les victimes que dans les cas où les courtiers, planificateurs financiers ou autres ont agi dans les limites définies par leur certificat, qui les autorise à offrir un type de produit particulier.

Pourtant, souligne le rapport, « il s’agit de la nature même d’une fraude que les individus agissent avec malveillance et mauvaise foi sans tenir compte des lois ou des règles établies en vendant, par exemple, des produits ou des services financiers non autorisés par leur certificat ».

La condition imposée aux demandeurs apparaît donc « contradictoire avec la raison d’être du Fonds », conclut la VG.

Peu de recours

Un consommateur floué par un représentant qui lui a vendu un produit pour lequel il ne possède pas de certificat n’est donc pas admissible à une indemnisation, selon l’interprétation de la loi que fait le FISF.

Des investisseurs floués au Saguenay à la fin des années 1990 par Gilles Boucher, un conseiller en sécurité financière, ont rapidement compris que leur dossier « tomberait entre deux chaises ».

« On a eu espoir lorsqu’on nous a parlé du FISM parce que ce qu’on a perdu représentait d’importants montants qu’on prévoyait pour notre retraite. Malheureusement, notre demande d’indemnisation a été rejetée, on l’a contestée, mais ça n’a rien donné. Encore aujourd’hui, je me demande qui protège réellement ce fonds-là », confie une des victimes de M. Boucher, qui a préféré taire son nom.

Aujourd’hui, la victime, qui vit sous le seuil de la pauvreté après avoir perdu près de 50 000 $, dit être passée à autre chose. « Je n’ai pas l’impression que ça va changer. Moi, je n’écoute plus les nouvelles sur ce sujet-là », admet-elle.

La VG confirme qu’il existe peu de recours pour les personnes dont les demandes sont refusées par l’AMF.

« Elle n’a pas de recours autre que d’aller devant les tribunaux. Au sein de l’AMF, la délégation est donnée auprès d’un directeur, alors c’est lui et son équipe qui prennent la décision d’indemniser ou pas. Il n’y a pas de processus d’appel au sein de l’autorité », a souligné Mme Leclerc.

Elle a mentionné que c’est au législateur et aux juristes de déterminer si des changements sont nécessaires pour que le fonds soit adapté à la réalité des victimes.

Souhait d’amélioration

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a assuré que le gouvernement souhaite améliorer ce fonds dans son projet de loi « omnibus financier, qui devrait être déposé dans les plus brefs délais ».

« Le fonds d’indemnisation, la façon dont il est administré, il est très restreint. On met beaucoup de pression sur les citoyens eux-mêmes, il faut qu’ils soient au courant de tous les différents types de permis. Donc, il faut changer ça », a-t-il fait valoir.

La VG a également souligné dans son rapport que les délais de traitement des demandes — pourtant refusés en masse — sont longs et ne respectent pas les objectifs que l’AMF s’est fixés. Entre 2011 et 2016, 56 % des demandes de traitement ont mis plus de 300 jours à être traités, tandis que 52 demandes (13,5 %) ont été traitées en plus de 600 jours.