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Hop, #thread , sur les juristes de ma TL et Causeur.

J’ai vu cet article circuler et relayé avec enthousiasme par pas mal de juristes de ma TL. causeur.fr/acquittement-m…

Evidemment je le lis. Et là, malaise.

Malaise sur le ton et un certains nombres de réflexions, mais aussi étonnement face à certains éléments factuels évoqués que je n’avais, de mémoire, jamais lus ailleurs dans la presse.

Alors je suis allée vérifier. Relire pas mal d’articles tant sur l’affaire de Sarah révélée par Mediapart et pour lequel choix de poursuivre pour atteintes sexuelles et non viol a été fait par le parquet, que sur l’affaire concernant Justine qui a donné lieu à l’acquittement.

Qui est l’auteur de cet article ?

En réalité ce n’est pas un article, mais une « tribune », c’est à dire un texte rédigé par un non journaliste, et en l’occurrence, une avocate.

Je dis cela car ça a son importance. Notamment lorsque celle-ci avance des éléments factuels précis sur ces deux affaires….que je n’ai personnellement lus nulle part ailleurs. (j’ai pu louper quelques choses, je ne me suis retapé qu’une bonne vingtaine d’articles)

Alors, comment a-t-elle fait pour disposer de ces éléments ? A quelle déontologie est-elle soumise ? Parce qu’elle écrit dans Causeur est-elle délivrée du secret professionnel comme avocat ? Non, évidemment.

S’impose-t-elle la même déontologie qu’un journaliste (vérifier et recouper ses sources, notamment) ? J’en doute. Journaliste est un métier.



Je pose ça en préambule, mais j’y reviendrai.

Sur le ton, d’abord : l’article démarre sur une longue diatribe contre la plèbe qui s’indigne alors qu’elle n’y connaît rien à rien en droit.

Alors : je suis juge, j’ai la prétention de m’y connaître de façon un peu pointue en matière d’infractions sexuelles sur mineurs d’un point de vue juridique.

Je suis assez sereine sur ma capacité à être vigilante quant à la présomption d’innocence. Et moi aussi ça me gonfle, parfois voire souvent, quand une méconnaissance des règles de droit entraîne une mauvaise compréhension d’une décision judiciaire.

Mais on ne peut pas à la fois déplorer la méconnaissance du droit et du fonctionnement de la justice des citoyens et traiter ces derniers avec une telle condescendance.

Surtout, à y réfléchir, il est absolument sain que les citoyens s’intéressent à ces questions, interrogent (même maladroitement, même injustement parfois) le fonctionnement de la justice.

Sur la question des violences sexuelles sur mineurs, je trouve qu’il est sain également que beaucoup s’interrogent, voire s’indignent (c’est peut-être un premier pas vers la réflexion),

lorsqu’un rapport sexuel entre un majeur et un mineur de 11 ou 12 ans ne donne pas lieu à condamnation par la justice du tout, ou pas sous le qualificatif de viol.

C'est un débat qui ne peut être confisqué par les juristes, de décider, dans une société, comment et jusqu'à quel âge on protège les mineurs de la sexualité adulte.

Passons maintenant au détail et au factuel. Je cite l’autrice du texte de Causeur : « Comme souvent cette présentation n’a rien à voir avec la réalité des faits, sur laquelle les aboyeurs ne s’interrogent même pas. »

La réalité des faits ? Très bien. Regardons maintenant les éléments factuels évoqués par notre tribune.



Commençons par l’affaire concernant la jeune Justine, qui a donné lieu à l’acquittement.

Ds Causeur : « L’instruction établira qu’à ce moment-là, la jeune fille était pubère depuis plus d’un an et, photos de l’époque à l’appui, qu’elle était formée. »

Cette information très précise je ne la trouve ds aucun article de presse concernant l’apparence de cette jeune fille

Je m’interroge : d’où l’avocate autrice tient-elle cette information ? Parce que si elle a eu accès au dossier ou eu cette information d’un confrère,

ou a assisté à l’audience (possible pour un avocat malgré un huis clos vu qu’on laisse les avocats pénétrer les Cour d’assises malgré un huis clos, justement parce qu’ils sont astreints au secret)

et bien elle viole le secret et la déontologie auxquels elle est astreinte.



Et comme elle n’est pas journaliste, je me demande quel travail d’investigation, recoupement des sources, etc. elle a bien pu fournir.

Alors : rumeur, ragot, invention pure et simple, déontologie malmenée ? Je vous laisse arbitre.

On continue : « Elle donnait l’impression d’un âge plus élevé que celui émanant de son acte de naissance congolais sur lequel pèse un sérieux doute d’authenticité. ». Idem, jamais lu nulle part. Et mêmes interrogations.

Continuons : « Le jeune homme, reparti au Portugal, y fut avisé des poursuites entamées contre lui, et plutôt que de prendre la fuite et repartir en Afrique, il se présenta à la justice française pour assumer ses responsabilités. Sa version ne varia jamais (...) »





On y lit qu’il est entendu au Portugal et donne une première version lors de laquelle il dit qu’il « ne s’est rien passé. » Ce n’est que lors d’auditions en France qu’il reconnaît un rapport sexuel. Alors moi j’ai lu autre chose dans cet article leparisien.fr/fait-du-jour/v… On y lit qu’il est entendu au Portugal et donne une première version lors de laquelle il dit qu’il « ne s’est rien passé. » Ce n’est que lors d’auditions en France qu’il reconnaît un rapport sexuel.

(rappelons que la jeune fille étant enceinte et qu’il est le père, donc c’est peu difficile de contester l’existence d’une pénétration vaginale pénienne…).

C’est donc un peu différent que les faits tels que présentés dans Causeur.

Continuons. Selon Causeur : « il a toujours affirmé avoir été persuadé que la jeune fille avait autour de 15 ans. ». Aux alentours de 15 ans.

Mais plus précisément ? Parce que cette précision a tout de même un intérêt majeur sur le plan juridique, et je m’étonne que notre chère avocate ne s’y attarde pas davantage et passe cet élément sous silence.

Dans l’article du Parisien précité, il est indiqué que la fillette lui aurait dit avoir 15-16 ans lors de son audition en France.

Mais dans cet article de Libé liberation.fr/france/2017/11… on lit, des dires mêmes de l’avocat de la défense, que l’homme affirme que Justine lui a dit qu’elle avait 14 ans et allait vers ses 15 ans.

Moins de 15 ans ; et ça change tout sur le plan juridique.

Car si la Cour d’assises considère que le viol n’est pas constitué faute de caractérisation d’une violence, contrainte, menace ou surprise (élément constitutif du viol, en sus de la pénétration sexuelle),

il reste qu’un acte sexuel avec un mineur de 15 ans même sans violence, menace, contrainte ou surprise, reste un délit répréhensible pour un majeur.

C’est le délit d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. Et nous sommes donc en droit de nous interroger sur l’absence de condamnation de ce chef, puisque nous avons l’existence d’un acte de pénétration sexuelle démontré, et l’aveu même de l’accusé qu’il la pensait âgée de 14 ans

D'ailleurs, le parquet a fait appel, c'est peut-être qu'il a quelques arguments, non ? Bizarrement l’article de Causeur n’évoque pas cette question. Et ne s’intéresse pas à la motivation de la Cour d’assises.

Ce qui est bien dommage. Notamment par rapport à cette question d’âge de la victime, apparent, ou du doute sur l’authenticité de son acte de naissance.

Car dans tous les articles que j’ai lus, que nous est-il indiqué ? Et bien que la Cour ne PARLE PAS DU TOUT d’une difficulté quant à l’âge réel ou apparent de Justine.

La motivation de l’acquittement se concentre uniquement sur l’absence de preuve d’une contrainte, violence, menace ou surprise. (cf notamment les articles du Parisien et Libé dont j’ai mis les liens).

Pour résumer qu’avons nous ? Des faits omis, des faits altérés dans leur vérité, des éléments incomplets, et des éléments présentés comme déterminants pour le verdict dont on ne sait d’où ils sortent et qui ne sont pas mentionnés dans les motifs du verdict.

Et une grosse impasse sur une question juridique pourtant pertinente.

Avec, soyons clair, une grosse connotation raciste : un acte de naissance congolais serait-il par nature douteux quant à son authenticité ? Des congolais ou personnes d’origine congolaises auraient-elles « naturellement tendance » à mentir sur leur état civil ?

Je ne sais pas si l’autrice de ce texte est raciste, mais je note que cette petite obsession de l’acte de naissance étranger douteux revient à propos de l’autre affaire : l’affaire concernant la jeune Sarah.

Je cite Maître Causeur : « une affaire de rapports sexuels entre un jeune homme de 22 ans et la jeune Sarah présentée par la presse comme ayant 11 ans. »

puis plus loin « Il convient d’ailleurs de relever que dans les deux affaires de Pontoise et de Melun, la véracité des documents d’État civil est remise en cause. ».

Alors pareil : s’agissant de la jeune Sarah, je n’ai lu dans aucun papier qu’il y avait un doute quant à l’authenticité de son état civil et donc la réalité de son âge. D’où sort cet élément ? Mystère toujours.

Dans l’article de Mediapart, qui a révélé l’affaire, et, pour le coup, eu accès au dossier de façon certaine, il n’est pas fait mention de cela. Pour autant Mediapart ne fait pas l’impasse sur le fait que la jeune Sarah peut faire davantage physiquement que ses 11, presque 12 ans

Oh, et juste un truc : le mis en cause dans cette affaire est âgé, selon la presse, de 28 ans, non de 22. Un détail sans doute, mais je le précise car Maître Etacivildouteux a l’air à cheval sur les faits.

Enfin, dernière chose, et pas parmi les moins dégueulasses de cette tribune. Revenons à Justine.

Ce passage, là ds le texte : « Elle a complètement rejeté le fils né de cette union furtive qui vit depuis sa naissance dans une famille d’accueil. Et celui-ci, du haut de ses sept ans, faute d’une mère qui ne veut pas de lui, .... ».

Déjà, même chose : j’aimerais savoir d’où elle tire ces éléments. A-t-elle accès au dossier d’assistance éducative de cet enfant (auquel cas elle viole le secret professionnel et la vie privée de ces personnes en révélant des éléments) ou bien invention pure et simple ?

Ce qu’on lit dans la presse à ce sujet, c’est dans l’article du Parisien mis en lien, dans l’encadré, avec un témoignage d’une éducatrice de Justine qui explique d’une part qu’elle avait un physique de fillette lorsqu’elle l’a rencontrée enceinte,

d’autre part qu’elle a dans un premier temps tu les faits et ne s’est pas rendu compte tout de suite de son état de grossesse.

Il faut quand même se représenter ce que c’est que de devenir mère à 11 ou 12 ans, à l'issue d'une grossesse découverte tardivement ;

et ce que c’est que de porter un enfant issu d’une relation qu’on vit comme un viol (l’accusé sera rejugé, il est présumé innocent, mais en tout cas pour Justine, elle l’a toujours dit, c’est un viol).

Un placement n’est pas synonyme d’abandon. Il peut l’être, mais j’ai suivi suffisamment de gamines enceinte très jeunes, avec des placements (de la mère et de l’enfant, ensemble ou séparément) pour savoir combien c’est compliqué, pour un tas de raisons.

Sans même parler d’enfant conçu lors d’un viol.

Quelle dose de dégueulasserie faut-il pour résumer ça en deux phrases et porter un tel jugement moral et si péremptoire ?

Alors, juristes de ma TL, si vous en avez ras le bol de voir des mécanismes légaux mal expliqués, bah écrivez des articles, des tribunes, contactez des journalistes, expliquez leur, etc.

Tenez, ces journalistes qui font si mal leur job et ne savent pas bien expliquer : celui de Mediapart qui a écrit l’article sur Sarah que j’avais critiqué sur certains points m’a demandé des explications très simplement ;

un autre du Monde a tenu compte d’une de mes remarques lors d’un échange sur twitter pour apporter une nuance de taille dans un de ses articles.

D’ailleurs, des articles très pédago et justes juridiquement sur le sujet, j’en ai lus quelques uns aussi. Faudrait arrêter de croire que les juristes sont une espèce de caste supérieure incomprise.

Et vous savez quoi ? Des twittos non juristes ont été tout à fait capables d’échanger sereinement avec moi et de comprendre quand j’essayais de leur expliquer (pour l’affaire Sarah) ce qui pouvait avoir motivé la décision du parquet,

et la nuance entre absence de violence, contrainte, menace ou surprise et consentement.

Donc amis twittos juristes, vous ferez bien ce que vous voulez hein, mais svp, évitez de relayer ce genre de tribune franchement, franchement nauséabonde. #end

Bon, je reviens deux secondes sur la Tribune de Causeur. #ThreadLaSuite

Je voulais préciser un ou deux trucs suite à pas mal de mentions en réaction à mon thread, puis j’avais laissé tomber de guerre lasse. Sauf qu’il y a du nouveau.

Dans mes mentions, pas mal de personnes sont venues m’expliquer qu’il y a en effet des problèmes d’État civil dans certains pays, d’Afrique notamment.

Certains faisant cette remarque tout à fait de bonne foi, d’autres me la jouant « ça va, faudrait pas voir du racisme partout non plus» en me prenant au passage pour une debilos un peu parano (NB : leur droit le plus strict).

Je sais bien qu’il y a en effet des problèmes d’État civil dans certains pays d’Afrique. Juge des enfants 5 ans avec la problématique des mineurs étrangers isolés ou non accompagnés comme on dit maintenant, juge en correctionnelle, des problèmes d’état civil, ça va, je SITUE.

Sauf que, que dit la tribune dans Causeur, et pourquoi ai-je dit qu’il y avait pour moi une connotation raciste évidente ?

Elle parle de « sérieux doute sur l’authenticité » de l’acte de naissance congolais (quel Congo d’ailleurs, là encore on ne sait pas) et de « véracité des documents d’état civil remise en cause » dans les deux affaires.

Quand on se veut une juriste pointilleuse, on n’utilise normalement pas des termes au hasard.

Un « doute sur l’authenticité » ça signifie : un faux document d’état civil, ou un vrai document falsifié.

On sous-entend donc que la personne qui le produit a fraudé.

Ce qui ne revient pas exactement au même que de dire qu’en raison de la situation du pays, l’acte d’état civil (vrai) peut être imprécis ou inexact quant à la date de naissance

(ce qui arrive en effet parfois, mais alors en général on a une incertitude de quelques mois sur la date de naissance).

La Tribune de Causeur laisse donc clairement entendre que Justine et sa famille seraient arrivés en France avec des documents faux ou falsifiés, et que ce sont donc des fraudeurs. Idem pour Sarah et sa famille.

Elément jamais mentionné dans aucun compte rendu de presse pour Justine, d’où mon étonnement. Etonnement grandissant en lisant qu’elle invoque le même type de difficulté pour Sarah, élément là encore jamais mentionné ailleurs dans la presse.



Et puis ce matin je lis cela : Ce qui commence à faire beaucoup et une sacrée coïncidence.Et puis ce matin je lis cela : franceinter.fr/justice/attein…

Nous y lisons donc confirmation qu’aucune problématique liée à l’âge apparent ou réel, et donc à l’état civil de Justine n’a été évoquée dans la motivation de la Cour d’assises, très succincte et concentrée sur l’existence de violence, contrainte, menace ou surprise.

Et que Sarah est née en France, de parents français.

Ainsi, les fameux éléments factuels qui fondent la belle leçon juridico-morale de la Tribune de Causeur étaient donc au moins pour Sarah : des gros mensonges.

Je me suis demandée d’où Maître RAULT pouvait sortir de tels éléments. Un twitto m’a permis de trouver sans doute un élément de réponse en me fournissant ce lien les-crises.fr/viol-de-pontoi…

Car, regardez comme le monde est petit : l’auteur de ce petit billet n’est rien d’autre que l’associé de l’autrice de la tribune de Causeur castelnau-avocats.com/456-2/les-asso…

Alors je ne suis pas parvenue à obtenir l’article source d’Haaretz en intégralité, car il y a un paywall, tout en hébreu, je galère.

J’ai pu vérifier en faisant moi-même le google translate sur le début de l’article que cet article traite bien de l’affaire de Pontoise. J’aurais aimé vérifier que R. De Castelnau n’invente pas le passage mis en exergue en se disant que personne n’irait se faire chier à vérifier.

(si quelqu’un veut se dévouer, avec plaisir)

SI cet extrait est vrai : je ne veux pas me lancer dans des suppositions complotistes et encore moins antisémites, je ne sais d’où le journaliste d’Haaretz tient cette « info », et je peux imaginer qu’il s’est fait avoir par une « source » ou je n’en sais rien.

Mais ce que je peux dire dans cette hypothèse, c’est qu’il est absolument faux de dire que « Les immigrants ont tendance à réduire l’âge de leurs enfants pour obtenir une assurance nationale pendant plusieurs années ».

Car, que les fachos se rassurent, on enferme encore des parents avec leur bébé dans des centre de rétention administrative, en France. Gruger sur l’âge de ses enfants quand on arrive en France pour un étranger ne donne absolument aucune forme d’avantage ou aide supplémentaire.

Mais surtout, surtout, je REPETE : nous avons aujourd’hui une journaliste qui prend soin de préciser (et je crois moi que ce n’est pas un hasard) qu’après vérification par ses soins donc, Sarah est née en France de parents français.

Donc que les gens qui persistent à ne voir aucun fantasme raciste dans la tribune de Causeur viennent m’expliquer svp. #end

Alors suite et j'espère fin sur la tribune de causeur

Une petite mise à jour sur le site de Castelnau qui m'a été signalé par un twittoshttp://www.vududroit.com/2017/11/affaire-dite-de-pontoise-suite/

Pardon j'ai des gros doigts

En revanche je suis allé vérifier aucun amendement sous la tribune de causeur pour le moment en tout cas

J'en profite juste pour rappeler au passage que le droit à un procès équitable c'est valable pour la défense mais aussi pour la partie civile.

Donc la diffusion de fake c'est moyen de chez moyen pour ne pas dire autre chose, sans même évoquer la dimension raciste.

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