Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick retire son renvoi sur la question de la dualité linguistique dans le transport scolaire.

Le gouvernement a fait savoir que les décisions quant au transport scolaire relèveront de la responsabilité des districts scolaires, en vertu d'une nouvelle politique.

Cette nouvelle politique précise que les conseils d'éducation de district pourront s'occuper de leurs propres services de transport scolaire, les partager avec d'autres districts ou encore embaucher des fournisseurs privés.

Les districts scolaires ne seront plus obligés d'obtenir l'approbation du gouvernement pour conclure des ententes en matière de transport scolaire.

La Cour suprême du Canada a statué que les parents d'une minorité linguistique et leurs représentants ont un droit de gestion et de contrôle sur l'éducation de leurs enfants. « Cette nouvelle politique vise à clarifier que le transport scolaire relève des conseils d'éducation de district, dont les membres sont élus par la population, y compris les parents », explique Brian Kenny.

Un dossier épineux

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre de l'Éducation du Nouveau-Brunswick, Brian Kenny Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le gouvernement néo-brunswickois avait déposé un renvoi auprès de la Cour d'appel pour clarifier s'il a l'obligation constitutionnelle d'offrir des services de transport distincts aux élèves francophones et anglophones. Mais la cour a récemment renvoyé le gouvernement à ses devoirs en lui demandant de fournir des arguments à savoir pourquoi elle devait entendre la cause.

« Nous espérions obtenir une certitude de la part de la Cour, mais elle a indiqué clairement jusqu'à maintenant qu'elle hésite à rendre une décision quant au renvoi », a déclaré le ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, Brian Kenny.

Réactions mitigées

En communiquant la décision, le ministre Brian Kenny a dit espérer que cette politique, soit la Politique 514, sera acceptable pour toutes les parties. Dans un communiqué, l'opposition se montre prudente et préfère « attendre de voir l’impact qu’aura cette politique ».

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Marc Arseneau, président de l'Association des enseignantes et des enseignants francophones du N.-B. Photo : Radio-Canada

L'Association des enseignants et enseignantes francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB) se réjouit du retrait du renvoi sur les autobus scolaires. Mais le président Marc Arseneau croit que c'est insuffisant pour pleinement garantir un transport scolaire homogène aux élèves francophones. « À quoi donc sert la Politique d’aménagement linguistique et culturel [...] si les actions et décisions politiques ne sont pas cohérentes avec la vision et les axes stratégiques de cette politique? » demande-t-il.