Dans les locaux de France Télévisions, à Paris. JEAN AYISSI/AFP

Créer une structure unique pour l’audiovisuel public, France Médias, en 2020. C’est la proposition choc que font les sénateurs André Gattolin (écologiste, Hauts-de-Seine) et Jean-Pierre Leleux (Les Républicains, Alpes-Maritimes) dans un rapport qui prône « un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public », présenté mardi 29 septembre, et auquel Le Monde a pu accéder.

Ce rapport constitue une contribution au débat qui agite le secteur. A court terme, la question est celle du financement de sociétés dont la situation financière est fragile (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel…), alors que l’examen de la loi de finances pour 2016 doit s’engager au Parlement. Au-delà, il s’agit de trouver les moyens de sortir ces entreprises d’une situation permanente d’incertitude quant à leurs ressources et de les aider à s’autonomiser.

Les sénateurs de la mission de contrôle commune à la commission des finances et à celle de la culture rappellent d’abord quelques constats. Les ressources propres de ces entreprises stagnent, alors que la part de la contribution à l’audiovisuel public – la redevance qui représente 3,7 milliards d’euros en 2015 – dans leur budget augmente. Cela va à l’encontre de l’orientation politique générale qui les encourage à générer des recettes (publicité, diversification, etc.).

A effectifs constants, les charges de personnel des sociétés d’audiovisuel public augmentent mécaniquement, et France Télévisions comme Radio France affichent, en 2015, un résultat négatif.

Les sénateurs proposent de stabiliser les ressources en augmentant la redevance de deux euros (hors inflation) pendant deux ans, contre des engagements de réduction des dépenses. Cela permettrait d’éviter « le recours à l’endettement des sociétés ». Ils proposent qu’une partie de cette collecte soit affectée à une réserve de 150 millions d’euros destinée à répondre aux aléas et à « inciter aux mutualisations » entre sociétés de l’audiovisuel public.

Après 2017, les sénateurs proposent de remplacer la redevance par une « contribution forfaitaire universelle sur le modèle allemand ». Presque tous les foyers seraient donc concernés, alors qu’il n’y a aujourd’hui que 27 millions de Français redevables. Cette contribution tiendrait aussi compte des nouveaux usages (smartphones, tablettes, etc.)

Autre innovation, la définition d’une sphère de « publicité raisonnable », « compatible avec les valeurs du service public », qui permette de « rétablir la possibilité de diffuser de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions » tout en « interdisant la publicité dans les plages horaires consacrées aux programmes destinés à la jeunesse ». Une proposition qui contraste avec l’arbitrage récemment exprimé par la ministre de la culture, Fleur Pellerin, de maintenir l’absence de publicité en soirée sur les écrans publics.

Le retour de la publicité n’est pas le seul changement culturel que proposent les sénateurs. Ceux-ci entendent rompre avec les équilibres actuels en « supprimant l’obligation faite à France Télévisions de garantir la diversité de la production, en particulier dans la fiction, qui favorise la dispersion de ses investissements et l’émiettement du secteur de la production ». Il s’agit d’une remise en cause du cahier des charges de l’entreprise, qui doit consacrer 95 % de ses dépenses de création audiovisuelle à des sociétés de production externes. La part de production interne serait donc renforcée. Ce serait une rupture pour le secteur de la production, dans lequel France Télévisions investit quelque 400 millions d’euros par an actuellement.

Enfin, en 2020, le rapport préconise la création d’une structure de tête rassemblant les entreprises de l’audiovisuel public, France Médias, « pour favoriser les mutualisations, la polyvalence des personnels, le développement d’une marque commune et les investissements dans le numérique. » Son dirigeant serait nommé par un conseil d’administration où ne siégeraient pas les ministères de tutelle mais uniquement l’Agence des participations de l’Etat (APE). « Un groupe unique de l’audiovisuel public bénéficiera de plus de marges de manœuvre financières et détiendra un meilleur pouvoir de négociation pour investir dans l’information, la création et le numérique », argumentent les sénateurs.