Me Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon, à son arrivée au parquet national financier à Paris (Ile-de-France), le 26 janvier 2017. STR / AFP

L’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a déclaré, mardi 7 février, que l’enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) était « nulle ». Cette procédure, ouverte dans la foulée des révélations du Canard enchaîné, porte sur des soupçons d’emplois fictifs de l’épouse et de deux des enfants de François Fillon.

Dans une note adressée lundi au parquet national financier, Me Lévy écrit que « le parquet national financier n’a pas compétence » pour mener l’enquête. Plus tôt, les avocats du couple – outre Me Lévy, Pierre Cornut-Gentille, l’avocat de Penelope Fillon – avaient dénoncé une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, la justice n’ayant, selon eux, pas à se mêler du libre exercice du mandat du parlementaire.

Une qualification « inapplicable »

« La réalité du travail d’un collaborateur parlementaire ne saurait être appréciée par l’autorité judiciaire sans gravement méconnaître le principe de séparation des pouvoirs, écrit ainsi Me Lévy dans un mémoire de dix pages, qu’a consulté Le Monde. (…) Les magistrats de l’ordre judiciaire ont l’interdiction de s’immiscer, directement ou indirectement, dans l’exercice du pouvoir législatif. »

Le pouvoir en la matière « revient aux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, argue le conseil de François Fillon, eux seuls peuvent dire si d’éventuelles fautes ont été commises ». Or, assure l’avocat du cabinet Hogan Lovells, François Fillon n’a jamais été convoqué devant le bureau de l’Assemblée nationale.

« La qualification de détournement de fonds publics est inapplicable pour un parlementaire qui n’est ni dépositaire de l’autorité publique ni chargé d’une mission de service public, poursuit l’avocat. Avant d’affirmer que « jamais un député n’a été condamné pour détournement de fonds publics ».

« La conséquence de ces fautes, c’est la nullité de l’enquête », a réaffirmé mardi M. Lévy auprès d’un petit groupe de journalistes, avant d’annoncer que de nouvelles notes pointant de nouveaux problèmes juridiques, portant notamment sur la régularité de l’enquête, seraient prochainement déposées auprès du PNF.

La réponse du parquet

François Fillon lui-même avait déclaré lundi lors d’une conférence de presse que ce n’étaient « pas les bonnes instances qui enquêt[ai]ent ». Sous le feu des critiques du camp Fillon, le PNF a répondu sans délai que l’enquête se déroulait « avec la célérité et la sérénité appropriées », ajoutant :

« Une décision sur l’orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue. »

Au lendemain des premières révélations du Canard enchaîné, le 24 janvier, le PNF, créé après l’affaire Cahuzac, a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, sur des soupçons d’emplois fictifs, des infractions qui entrent dans son champ de compétence.

Dans sa nouvelle édition à paraître mercredi, Le Canard enchaîné fait de nouvelles révélations selon lesquelles Penelope Fillon aurait touché de l’Assemblée nationale 45 000 euros d’indemnités de licenciement : 16 000 euros en 2002, puis 29 000 euros en 2013. Comme tous les salariés, les assistants parlementaires ont droit aux indemnités de licenciement. Mais, selon Le Canard enchaîné, « la législation ne prévoit pas un tel niveau (…) pour un collaborateur parlementaire ».

Le Monde avec AFP