Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au Québec, jusqu'à 20 000 enfants seraient confiés à des garderies familiales sans permis, dont certaines sont illégales. Même si ces garderies échappent au contrôle du ministère de la Famille, elles sont amplement subventionnées.

Plusieurs milliers d'enfants québécois fréquentent des garderies familiales qui ne sont ni surveillées ni réglementées et qui sont parfois même illégales.

Ce sont des garderies sur lesquelles le ministère de la Famille n'a aucune prise, mais qu'il finance amplement.

Le 30 septembre 2008, 18 enfants avaient été retrouvés attachés dans des sièges d'auto ou cachés dans une cave secrète. L'affaire avait fait grand bruit. La garderie familiale Le jardin des frimousses était illégale, car il est interdit de garder plus de six enfants dans une résidence, à moins d'être supervisé par un CPE. Pourtant, la propriétaire, Nathalie Girard, émettait des reçus d'impôt.

Quand un organisme comme Revenu Québec reçoit plus d'une dizaine de reçus d'impôts pour une même garderie, [...] il devrait déjà y avoir un signal d'alarme parce qu'on parle [...] de la sécurité de nos enfants. Julie Senkus, mère

Les garderies familiales sans permis qui accueillent un maximum de six enfants sont tout à fait légales. Mais elles n'ont aucune autre règle à respecter, et elles ne reçoivent jamais la visite d'un inspecteur, sauf en cas de plainte.

Le ministère de la Famille ne sait pas combien d'enfants québécois fréquentent ce type d'établissements qui échappent à son contrôle.

Selon les estimations de l'équipe de l'émission Enquête, basées sur les remboursements de crédits d'impôt de 2008, il y aurait entre 15 000 et 20 000 places dans des garderies non surveillées. Un nombre indéterminé de ces garderies sont illégales et remettent des reçus.

Johanne Roy, de l'Association québécoise des CPE, désapprouve cette pratique : « Le gouvernement retourne des sous pour des services qui ont été donnés dans un cadre illégal. [...] Là, on a un problème fiscal, mais je pense qu'on a encore plus un problème de conscience »

La ministre de la Famille, Yolande James, dit qu'elle va tenter des approches auprès du ministère du Revenu pour détecter les illégaux qui remettent des reçus d'impôt. Mais elle doute qu'on puisse réglementer tous les services de garde au Québec.

J'aimerais ça pouvoir dire qu'on surveille tous les enfants partout au Québec et que ça soit tout réglementé, mais est-ce que ce genre d'initiative serait faisable? La ministre Yolande James

En attendant, des garderies illégales continuent leurs activités aux frais des contribuables québécois.

D'après un reportage de Pasquale Turbide