Concernant les dons à des candidats lors d'une campagne présidentielle, la règle est assez simple : un citoyen, un compte, un don. Ensuite, c'est à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de vérifier. Et sur les comptes d’Emmanuel Macron, « nous avons fait des signalements », a révélé à Marianne son président, François Logerot. Il s’était pourtant promis de n’en rien dire mais, en répondant à une autre de nos questions, sa langue a fourché. Maintenant que c'est lâché, précisons les choses : la commission a signalé au fisc et à la justice quatre cas de dons irréguliers.

Ces quatre cas font partie des 24 évoqués dans la décision de la commission, rendue publique le 13 février, faisant état d’irrégularités constatées dans les dons reçus par le candidat Macron, pour un montant total de 87.600 euros. La commission a en effet noté 24 dons supérieurs à la limite légale (4.600 euros par personne physique) car ils avaient été présentés comme effectués par deux personnes distinctes mais provenaient en réalité d’un seul compte bancaire (ce qui n'est autorisé, pour un couple par exemple, que dans le cas d'un compte joint).

Parmi eux, 20 foyers ont pu échapper aux récriminations et au rejet de leur don par une simple déclaration sur l’honneur affirmant que le second virement était bien du fait de la volonté d’un autre membre du foyer : en clair, l'époux ou l'épouse. On imagine d'ailleurs la scène de ménage le jour où Madame est venue voir Monsieur (ou l'inverse) pour lui demander de signer la petite lettre destinée à la CNCCFP, assurant qu’il ou elle avait bien donné 4.600 euros au Président : « Des clous ! ». Pas que, sans doute.

Robert Bourgi avait ainsi été condamné pour des dons à Sarkozy et Fillon



Pour les 4 autres, en revanche, le dossier a été remis aux services de Bercy, ainsi que les équipes de la CNCCFP nous l’ont confirmé. Et ce, parce que les dons en cause donnaient droit à un avantage sur la feuille d’impôt. Mais les dossiers ont aussi été transmis au parquet… « Nous faisons des article 40 tout le temps », tente de minimiser un membre de l’institution, en référence à l'obligation légale pour un fonctionnaire constatant un délit de faire un signalement à la justice.

Sauf que les conséquences de cette procédure "habituelle" ne sont pas toujours si anodines. L’avocat Robert Bourgi - souvenez-vous, celui qui se vante aujourd'hui d'avoir « niqué » Fillon - peut en témoigner : en 2016, la CNCCFP a signalé au parquet qu’il avait effectué en 2014 puis en 2015 deux dons de 7.500 euros chacun à l’UMP de Nicolas Sarkozy ainsi qu'à Force républicaine, le micro-parti de François Fillon. De fait, à 15.000 euros par an, il avait explosé le plafond annuel fixé depuis 2013 à 7.500. Résultat, le tribunal de grande instance de Paris a condamné en octobre 2017 l’avocat à 2.500 euros d’amende et un mois de prison avec sursis.

Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, il y a fort à parier que les quatre donateurs trop zélés d'Emmanuel Macron en 2017 se verront aussi condamnés. Il y aura également un problème fiscal. Reste à savoir si la responsabilité du mandataire du candidat sera elle aussi interrogée. En effet, en délivrant un reçu fiscal pour deux dons quand un seul y était éligible, celui-ci s’est aussi mis sous le coup de la loi puisque le Code général des Impôts (article 1740 A quater) dit ceci : « Toute personne, organisme ou groupement qui délivre irrégulièrement des certificats, reçus, états ou attestations permettant à un contribuable d'obtenir une déduction du revenu ou du bénéfice imposables, ou une réduction d'impôt, est passible d'une amende fiscale égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur ces documents ».