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C’était une demande forte de la part des acteurs blockchain français : la mise en place d’un dispositif fiscal clair et incitatif à l’égard des cryptomonnaies. Pierre Person, député LREM en charge de la régulation du secteur, semble avoir répondu en grande partie à leurs attentes. Entretien.

Votre rapport, dont les conclusions doivent nourrir le futur cadre réglementaire, était attendu en juillet. Nous sommes début octobre et il n’est toujours pas publié. Qu’est-ce qui explique ce retard ?

Après avoir mené une centaine d’entretiens avec les acteurs du secteur, il me manquait pas mal d’éléments pour fournir des propositions concrètes. J’ai donc décidé d’en revoir un certain nombre en privé. Je ne veux pas qu’on sorte un énième rapport sur les cryptomonnaies. Beaucoup ont été publiés mais peu apportent une réponse pragmatique et opérationnelle. J’ai donc travaillé tout l’été sur le volet propositionnel. J’essaye de me représenter à quoi ressemblera l’écosystème dans 2-3 ans afin de concevoir la régulation la plus cohérente. Il sera publié d’ici la fin du mois.

Bruno Le Maire a annoncé que le nouveau régime fiscal des cryptomonnaies sera “particulièrement favorable”. Cela veut-il dire qu’il sera aligné sur la flat tax à 30% ?

On se dirige en effet vers l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies. Je pense également qu’il faut un deuxième régime pour ceux qui ne sont pas en mesure de prouver le prix d’acquisition. Il sera calculé sur l’intégralité du prix de cession, un peu à la manière de ce qui se pratique pour l’or. Concernant le trading entre cryptomonnaies, l’investisseur aura deux possibilités : soit il justifiera chacune des plus-values et les soumettra au PFU, soit il n’en sera pas capable et sera soumis à un forfait lors du transfert en euros.

Malte ou la Suisse proposent une fiscalité bien plus généreuse. Cela ne risque pas d'entraîner une fuite des acteurs ?

Je ne veux pas qu’on se lance dans une fuite en avant, il faut de la fiscalité. Tous les acteurs sont d’accords avec ça et je ne pense pas que ça les fera fuir. Avoir son entreprise en France est un gage de sérieux. C’est l’assurance d’avoir des mécanismes prudentiels. Cela montre aux investisseurs internationaux que l’affaire est solide. Les acteurs demandaient surtout une fiscalité claire, lisible et stable. Je me suis battu pour ça.

Dans le cas précis des ICOs (ndlr : levées de fonds via les cryptomonnaies), comment les montants levés seront-ils imposés ?

Aujourd’hui quand vous levez des fonds via une ICO, ils sont considérés comme du chiffre d’affaires et vous devez payer dessus la TVA et l’impôt sur les sociétés. Au final, vous arrivez à un taux d’imposition de 60%. Ce n’est pas du tout attractif. Nous considérons que les jetons numériques émis servent à financer un service qui n’existe pas encore. Il faut donc un report de la fiscalité dans le temps. Si vous levez l’équivalent de 100 millions d’euros, il n’y aura pas de fiscalité dessus. Ils pourront être dépensés en ressources humaines, en R&D… C’est le chiffre d’affaires futur qui compte.

Ceux qui payent en cryptomonnaies dans les commerces, vont-ils échapper à l’impôt ?

À mon sens il faut permettre l’achat en cryptomonnaies, ça peut être une bonne chose pour l’économie. En revanche, il faut mettre en place un plafond, par exemple 5.000 ou 10.000 euros par an, en dessous duquel les opérations ne seront pas fiscalisés. Au-delà, il faudra déclarer la plus-value et appliquer le prélèvement de 30%.

Vous avez défendu dans la loi Pacte le principe d’un visa optionnel délivré par l’AMF pour permettre aux start-up du secteur d’ouvrir un compte bancaire (ndlr : la plupart des banques sont frileuses). Celui-ci ne sera-t-il pas complexe à obtenir pour une petite structure n’ayant pas forcément de service juridique ?

Le visa est optionnel et par définition personne n’est obligé de l’avoir pour développer son activité. Mais tout ce qui va être demandé par l’AMF n’est pas extrêmement contraignant, ce sont des éléments accessibles pour n’importe quelle entreprise. Par ailleurs, nous avons remarqué que le modèle des ICOs valable en 2016 n’est plus dominant aujourd’hui : la plupart des projets ont d’abord recours à du capital-risque traditionnel avant d’émettre des jetons sur le marché. Je n’ai donc aucun doute que ces start-up auront les moyens de se conformer au label.

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L’exécutif a opéré en quelques mois un changement total de stratégie. On est passé de la machine à blanchiment d’argent à une perspective d’avenir importante. À qui doit-on attribuer cette prise de conscience ?

Il y a eu une prise de conscience de la part de l’exécutif, et notamment de Bruno Le Maire au début de l’année. Je n’ai même pas eu besoin de trop le pousser lors des arbitrages, il a rapidement eu une parole favorable pour le secteur. Je ne sais qui précisément lui a ouvert les yeux sur le potentiel de la chose, mais je présume que c’est en rencontrant les acteurs.

Où avez-vous senti le plus d’animosité ?

J’ai rencontré des faux-semblants et un peu de mauvaise foi chez certains superviseurs. Je n’ai pas de mal à dire qu’il y a des superviseurs qui font de la politique. C’est dommageable car ce n’est pas leur rôle et ce n’est pas un sujet sur lequel on doit faire de la politique. Chacun sa vision des choses, mais s’il vous plaît pas de manichéisme.

On vous sait proche du président. Sa seule prise de parole publique sur le sujet a été d'assimiler le Bitcoin au “shadow banking” lors du dernier sommet de Davos. A-t-il changé d’avis depuis ?

Je ne pense pas qu’il soit crypto-sceptique. Je n’ai pas eu l’occasion d’en parler avec lui, mais le président est celui qui a été l’un des plus précurseurs en la matière. C’est la loi Macron de 2016 qui permis l’émission de mini-bonds sur la blockchain. Je n’ai pas de doute que sa parole sera en ligne avec ce que l’on propose.

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