Emmanuel Macron a signé en direct, vendredi, les ordonnances réformant le Code du travail. Elles ont été publiées au Journal officiel dès ce samedi, journée de mobilisation à l'appel de La France insoumise. D'ores et déjà, plusieurs mesures rencontrent l'opposition de certaines organisations syndicales : les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, mais aussi la délicate question du congé maternité.

Selon le quotidien Libération, contrairement à ce que clame le gouvernement et La République en Marche (comme en témoigne la vidéo ci dessous), la durée et l'indemnisation des congés de maternité pourront être régis par des accords d'entreprise, et non uniquement par des accords de branche. Et donc être moins-disant que les accords actuels.

Ordonnances #DialogueSocial : FAUX, il n'y aura pas "un Code du travail par entreprise". On vous explique ! pic.twitter.com/waUuu6jYPm — En Marche (@enmarchefr) September 18, 2017

«C'est ce que l'on dit depuis des semaines», confirme au Parisien Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de la CGT «cadre techs», jointe par téléphone. «Les thèmes verrouillés dans le cadre des ordonnances ne prennent pas en compte la question du droit des familles, qui n'est pas seulement de l'ordre de la prévoyance», poursuit la responsable cégétiste. Dans la nouvelle loi, onze thèmes concernant entre autre les salaires minima, les classifications, l'égalité femmes-hommes ou la prévoyance sont en effet verrouillés par l'accord de branche au détriment de celui de l'entreprise.

Un flou autour de la «prévoyance»

Le code du travail tel qu'il est actuellement donne droit à seize semaines de congé de maternité : six semaines avant la date présumée de l'accouchement, et dix semaines après. Mais des accords de branche peuvent être plus favorables et prévoir par exemple dix-huit semaines de congés payés ou une indemnisation à 100 % du salaire net, sans que les entreprises ne puissent y déroger. C'est le cas dans certains secteurs pour le congé parental également, comme le secteur bancaire ou des mutuelles où les entreprises prennent parfois à leur charge six mois supplémentaires de congé à 100 % du salaire.

C'est cette prise en charge potentielle par les entreprises qui suscite des inquiétudes. Le recours à un organisme de prévoyance n'est pas systématique dans les accords de branche offrant un allongement ou une rémunération supérieure à ce que prévoit la loi. Dans ce cas particulier, mais finalement assez répandu dans l'univers des entreprises, le congé maternité pourrait être régi par un accord d'entreprise, et se soustraire à un accord de branche qui était plus avantageux pour les salariés. Pas certain que la mesure soit très populaire.

«En l'état, ce n'est pas seulement le congé maternité qui est concerné, mais aussi le congé enfants malades, la protection de la femme enceinte en général, la réduction du temps de travail au 3e mois de grossesse, le congé paternité, qui ne sont pas verrouillables par un accord de branche, précise Sophie Binet. La syndicaliste précise aussi avoir fait remonter à la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, ces questions au début du mois de septembre, sans réponse de sa part.

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