Paris va notifier à Bruxelles demain un changement d'affectation de pas moins de 853 millions d'euros reçus au titre de la PAC.

Cet argent doit permettre de combler un manque financier qui place de nombreux agriculteurs dans une situation délicate. L'opération concerne la période 2018-2020.

Concrètement les crédits alloués par la PAC sont divisés en deux types d'aides, appelés piliers : Le «pilier 1» correspond à l'argent consacré aux aides directes à la production. C'est une subvention d'environ 7,5 milliards par an. Le «pilier 2» correspond à l'argent destiné à soutenir le développement rural, l'installation des jeunes, le bio et les zones de montagne où l'exploitation est plus difficile. Il représente une subvention de 1,4 milliard d'euros par an.

La France souhaite transférer 4,2 % des crédits du pilier 1 vers le pilier 2.

«Ce transfert résulte d'une impasse financière de près de 853 millions d'euros. Ce n'est pas rien», a expliqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale la semaine dernière. Il a affirmé que son «unique souci est que les crédits de la PAC servent l'ensemble de l'agriculture française avec une attention particulière pour les zones les plus défavorisées et les secteurs les plus fragiles comme l'élevage».

Ces 4,2 % prélevés sur les aides à la production concernent tous les agriculteurs, quelle que soit leur spécialité ou la taille de leur exploitation.

Mais les céréaliers seront plus affectés que les éleveurs. Pourquoi ? Parce qu'ils bénéficient moins des crédits du deuxième pilier, qui va être réabondé.

Ce transfert de 4,2 % ne couvrira pas entièrement les 853 millions manquants, a indiqué le ministère. «C'est normal. Les enveloppes ne sont jamais complètement consommées en fin de programmation.»

Plusieurs facteurs expliquent ce manque de 853 millions d'euros aux crédits du pilier 2 : l'extension du périmètre de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (perçue notamment par les exploitants situés en zone de montagne) ; le succès de l'agriculture bio qui dépasse toutes les prévisions ; le système d'assurance-récolte. «Les agriculteurs ont répondu plus que prévu à ces bonnes pratiques.» confirme le député Hervé Pellois, rapporteur du budget de la mission agriculture.

Selon lui, «cette réaffectation des aides va dans le bon sens, avec une baisse des aides à l'hectare pour aller plus vers des soutiens ciblés».

Du côté de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA), on accuse le gouvernement de «piquer dans le porte-monnaie des agriculteurs pour combler le manque». «L'État est obligé de reconnaître qu'il a sciemment fait l'impasse sur le financement 2019 et 2020 d'une grande partie des mesures de développement rural.»

La question des aides agricoles est très sensible : la survie de nombreuses exploitations en dépend.