Les professionnels de la petite enfance sont inquiets. Une réforme des modes d’accueil se prépare et les premiers échos qu’ils en ont ne sont pas rassurants. Le but ? Modifier et simplifier les législations en vigueur pour favoriser la création de places en établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE). En effet, depuis juillet dernier, l’Etat a défini de nouveaux objectifs au travers de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 : 30 000 nouvelles places en crèche devront être créées d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Et il faudra s’y tenir !

Objectif 30 000 places

L’enjeu est important après un quinquennat en demi-teinte sur le volet de la petite enfance : entre 2013 et 2017, 61 500 places en accueil collectif ont été créées. Mais François Hollande en avait initialement annoncé 100 000. Et sur les 275 000 places prévues, tous modes d’accueil confondus (assistantes maternelles, crèches, jardins d’enfants, etc.), seulement 17 % des objectifs ont été atteints.

« En 2018, les maires ne se sont pas lancés dans la création de places en crèche sans savoir à quel financement ils auraient droit » – Elisabeth Laithier, de l’Association des maires de France

Le gouvernement d’Edouard Philippe se veut plus réaliste, mais reste néanmoins assez ambitieux compte tenu des échéances électorales à venir. « Il faut savoir qu’en 2018, les maires ne se sont pas lancés dans la création de places en crèche sans savoir à quel financement ils auraient droit. De la même façon, en 2020, année des élections municipales, le processus sera encore ralenti d’autant plus si un maire ne se représente pas. Et l’équipe qui arrive alors aux manettes ne lance pas immédiatement ce genre de chantier, il lui faut du temps. A la louche, on compte alors une année et demie blanche en matière de création de places en crèches... », précise d’Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et coprésidente du groupe de travail « Petite enfance » à l’Association des maires de France (AMF).

La voix oubliée des professionnels

La simplification envisagée a donc pour but évident d’encourager les acteurs du secteur à créer des établissements et à trouver des places là où on ne l’aurait peut-être pas envisagé. Au grand contentement notamment des acteurs privés. « Nous ne souhaitons absolument pas la déréglementation du secteur et l’atteinte à la qualité. Mais nous voulons que les réglementations soient non interprétables, pour nous permettre d’économiser du temps et de l’argent. Lorsqu’est évoquée par exemple la nécessité d’avoir une expérience professionnelle significative pour accéder à certains types de postes, nous voulons savoir ce que l’on met derrière le mot ‘’significatif’’», confirme Elsa Hervy, déléguée générale à la Fédération française des entreprises de crèches.

Fin 2018, le gouvernement a convié différents acteurs du secteur – gestionnaires, CAF, professionnels de la petite enfance... – et a constitué des groupes de travail afin de réfléchir aux évolutions à envisager

Mais les mesures envisagées ne sont pas au goût de tout le monde. Fin 2018, le gouvernement a convié différents acteurs du secteur – gestionnaires, CAF, professionnels de la petite enfance... – et a constitué des groupes de travail afin de réfléchir aux évolutions à envisager. « Nous n’avons pas eu le sentiment que la voix des professionnels était la mieux entendue autour de la table. Ce qui se dessinait risquait de ne pas aller dans le sens de la qualité », juge un des participants à ces réunions.

C’est pourquoi plusieurs acteurs ont choisi de dévoiler les propositions issues de ces concertations, supposées rester confidentielles, pour tirer la sonnette d’alarme. « Nous avons décidé d’organiser un rassemblement public le 28 mars. A ce moment-là, aucun texte n’était sorti mais ce que l’on nous disait des documents de travail qui circulaient nous inquiétait. Ce rassemblement avait pour but de lever le secret sur la réforme. Car une fois que l’ordonnance sera publiée, nous ne pourrons rien faire », explique Emilie Philippe, porte-parole du collectif Pas de bébés à la consigne.

Des bébés du matin au soir

Crainte majeure de ces mêmes professionnels : la généralisation de l’accueil en surnombre. Aujourd’hui fréquent, il pourrait, selon le collectif Pas de bébés à la consigne, devenir quotidien. « Créer des places en crèche coûte cher. Il vaut mieux, en termes financiers, optimiser le nombre de places disponibles, rappelle Emilie Philippe. C’est pourquoi il a été mentionné le fait de modifier le calcul de l’accueil en surnombre. »

Actuellement, selon le code de la santé publique, les crèches peuvent accueillir des enfants en surnombre dans le respect de certaines limites : jusqu’à 10 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité inférieure ou égale à 20 places, 15 % pour ceux de 21 à 40 places et 20 % pour ceux supérieurs à 41 places. Mais la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation ne doit pas excéder 100 % de de la capacité d’accueil : autrement dit, une crèche « suroccupée » certains jours doit être « sous-occupée » à d’autres moments.

Ce mode de calcul mécontente certains acteurs du privé. « Si nous avons une capacité de 60 enfants et qu’un jour dans la semaine nous en accueillons 72, la PMI (protection maternelle et infantile) nous impose d’en accueillir 48 un autre jour alors que nous pourrions en accueillir 60 ! Nous laissons des places vides ! », s’insurge Elsa Hervy.

La future ordonnance pourrait changer le mode de calcul de la capacité d’accueil des crèches en prenant comme référence le nombre d’heures d’ouverture de la structure dans la journée

La future ordonnance pourrait changer la donne en prenant comme référence le nombre d’heures d’ouverture de la structure dans la journée, soit douze heures environ, pour le calcul de la capacité d’accueil maximale possible dans la semaine. Sachant qu’un enfant est présent en moyenne 7 h 45, dans un EAJE de 60 places, il est possible d’accueillir au total 93 enfants, répartis tout au long de la journée de douze heures. L’établissement pourrait donc facilement accueillir, à un moment T, les 20 % d’enfants supplémentaires – soit 12 dans ce cas – prévus, et ce, plusieurs fois par semaine, en restant en deçà de sa capacité maximale d’accueil nouvelle façon. « Cela conduirait à la généralisation de l’accueil en surnombre au maximum de ses effets quasiment tous les jours de la semaine », craint Emilie Philippe, du collectif Pas de bébés à la consigne.

Un encadrement allégé ?

Toujours dans un souci de simplification, il a été évoqué pendant les réunions de la fin d’année 2018 un changement du taux d’encadrement. Actuellement, la législation impose aux établissements publics d’avoir dans leur structure un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit qui marchent. Il est envisagé d’instaurer de nouveaux ratios : un pour cinq enfants de moins de 15 mois et un pour huit au-delà de cet âge. Un changement qui, sur le papier, peut paraître infime, mais qui inquiète les équipes d’accueil. D’une part, parce qu’à 15 mois, certains enfants ne marchent pas encore et le temps que l’on doit alors leur consacrer est beaucoup plus important. D’autre part, parce que la règle actuelle est beaucoup plus malléable. « Le taux actuel peut être soumis à interprétation : faut-il que les enfants marchent de façon assurée ou non ? Cela laissait aux crèches une marge de manœuvre », explique Emilie Philippe.

« Aujourd’hui déjà, les conditions de travail sont loin d’être idéales : quand vous donnez le biberon à un bébé, il en reste quatre à accompagner à côté » – Catherine, directrice de crèche à Lyon

Surtout, le personnel des structures d’accueil estime que la situation est déjà difficile avec les ratios actuels. « Aujourd’hui, un enfant de 12 à 14 mois qui marche a encore besoin de beaucoup d’attention, il n’est pas encore propre, il faut changer ses couches, etc. Les conditions de travail sont loin d’être idéales : quand vous donnez le biberon à un bébé, il en reste quatre à accompagner à côté. Nous n’avons pas non plus forcément beaucoup de temps à consacrer à la "transmission" lorsque les parents viennent déposer ou récupérer leur enfant », assure Catherine*, directrice d’une crèche municipale à Lyon.

Ce d’autant que le taux d’encadrement actuel n’est pas toujours respecté. « Sur le papier, nous sommes en nombre et c’est plutôt confortable. Mais au quotidien, il y a toujours des absences, des personnes qui ne viennent pas travailler, et beaucoup d’abandons de postes », assure Jennifer, à la tête d’une section de 20 bambins et de six professionnels dans une crèche dans le 16e arrondissement de Paris. « Quand le taux d’encadrement n’est pas respecté, les équipes ne peuvent pas avoir des temps de réflexion pourtant nécessaires. Et être dans le faire en permanence génère de l’épuisement », confirme Emilie Philippe.

Outre les auxiliaires de puériculture et les éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, la modification du taux d’encadrement pourrait aussi affecter la direction. Selon Elisabeth Laithier, l’ordonnance à venir pourrait supprimer l’obligation de présence d’un adjoint au directeur ou à la directrice imposée pour les crèches de plus de 60 berceaux. « Le maintien de la présence d’un médecin de crèche est aussi en discussion, poursuit l’adjointe au maire de Nancy. Il est vrai qu’il y a une pénurie d’offre, mais avoir un médecin auprès des équipes reste essentiel ! »

Tout ça pour un Smic

Enfin, il a été question pendant ces discussions de supprimer le taux de professionnels qualifiés, aujourd’hui de 40 %, limite minimale exigée dans les structures collectives. Sous cette appellation, étaient regroupés les puéricultrices, les auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers ou encore les psychomotriciens diplômés d’Etat. Les titulaires de BEP carrières sanitaires et sociales, de CAP petite enfance ou encore les personnes non diplômées constituent alors le reste des effectifs.

Actuellement, les établissements d’accueil des jeunes enfants ont des difficultés à recruter et à fidéliser leurs salariés et notamment les plus qualifiés

Alors que les professionnels de la petite enfance plaident plutôt pour un retour au ratio de 50 %, appliqué avant la réforme de 2010, une telle mesure effraie. Mais elle est perçue par une partie des acteurs comme un moyen de remédier aux problèmes de pénurie de personnel. Actuellement, les établissements d’accueil des jeunes enfants ont des difficultés à recruter et à fidéliser leurs salariés, notamment les plus qualifiés. « Dans les grandes villes où nous connaissons une vraie pénurie de candidats, nous avons des difficultés à trouver des auxiliaires de puériculture. Les conditions de travail ne sont pas évidentes avec des nuisances sonores et des contraintes physiques assez fortes. Selon certaines études, nous soulèverions environ une tonne par jour, entre les enfants à porter, les tables et le mobilier à déplacer. Alors que l’aspect financier ne suit pas du tout: le personnel est payé au Smic. Il y a un vrai manque de reconnaissance », complète Catherine* , directrice de crèche à Lyon.

Il semblerait que la piste d’une suppression ait été finalement abandonnée. « Nous avons obtenu l’engagement oral que le ratio de professionnels qualifiés restera à 40% », précise Emilie Philippe. « Mais je voudrais savoir ce que l’on mettra derrière cette "qualification"», doute quant à elle Elisabeth Laithier.

Aujourd’hui, rien n’est officiellement sorti. Les propositions précédemment évoquées n’en sont qu’au stade d’hypothèses ou de pistes, qui bien qu’inquiétantes aux yeux des professionnels n’en restent pas moins incertaines. Selon le collectif Pas de bébés à la consigne, le projet d’ordonnance devait sortir fin avril. Mais ne voyant rien revenir, le mouvement a décidé de mobiliser une seconde fois parents et professionnels de la petite enfance le 23 mai prochain.