

A Pékin en février 2013 - Andy Wong/AP/SIPA

La Chine est un pays où l’arbitraire règne en maître. Nous le savons et nous l’acceptons : des citoyens y sont emprisonnés sans procès, la presse y est tenue d’une main de fer et les droits des individus se limitent à celui de gagner de l’argent.

Making of Pierre Bonnard est un pseudo. il vit en Chine depuis 30 ans, y travaille depuis quinze ans. Il est marié à une Chinoise, avec qui il a des enfants. Après nous avoir contacté, il a recueilli plusieurs témoignages et fait appel à des juristes locaux pour étayer son récit. Rue89

Tous les autres champs de la société – culture, politique, libre association – sont une exclusivité de l’Etat ou du Parti Communiste.

Un individu qui souhaiterait créer avec des amis une association de joueurs de bridge serait de fait dans l’illégalité. Et pourtant les étrangers ont investi, comme jamais auparavant dans l’histoire, cette économie.

Une certaine tolérance

On vient du monde entier pour participer et profiter de l’émergence du pays, Shanghai accueille aujourd’hui la plus importante communauté française d’Asie.

Dans sa campagne de séduction des investisseurs étrangers, la politique du gouvernement chinois envers les individus de nationalité étrangère était simple : si les lois relatives à la liberté ses citoyens sont drastiques, une certaine tolérance est appliquée aux étrangers.

Il existe ainsi de nombreuses associations, souvent à but humanitaire, œuvrant en toute illégalité sur le sol chinois. La toxicomanie a également longtemps été tolérée dans les populations étrangères.

La publication de billets politiquement engagés sur des blogs appartenant à des étrangers n’a jamais entraîné de procès et les journalistes se jouaient assez facilement de la vigilance de la police. Mais les temps ont changé.

Saucisson interdit et journalistes expulsés

Je me souviens d’un épisode tout à fait anachronique il y a quelques années : des ados des milieux d’expatriés de Pékin furent arrêtés dans un bar pour consommation de cannabis. Un énorme coup de filet ultra médiatisé avec chiens, policiers en civil et force anti-émeute.

Il déboucha sur l’emprisonnement d’un jeune français pendant quinze jours et l’arrestation de quelques dealers. Le message était clair : le pacte officieux qui assurait aux étrangers un peu plus de liberté n’avait désormais plus court.

La politique des visas s’est durcie, on a interdit le saucisson dans les valises (sic). Des journalistes étrangers trop curieux ont été expulsés du pays .

Dans ce raidissement nouveau, une population est particulièrement vulnérable : les couples mixtes. Et tout particulièrement leurs enfants.

Chinois, contraints et forcés

La plupart des couples franco-chinois choisissent la nationalité française pour leurs enfants, la double nationalité n’étant pas reconnue par le Chine. Un choix souvent dicté par un un soucis de sécurité : si l’avenir économique semble ouvert à la Chine, il ne pèse pas lourd face au désir de mettre son enfant sous la protection d’un Etat de droit… même dirigé par Sarkozy.

La Chine considère que tout enfant né d’un parent chinois sur son sol est, de fait, de nationalité chinoise. Par ailleurs – et ce depuis l’avènement de la République Populaire – tout ressortissant chinois qui fait le choix d’une nationalité étrangère perd sa nationalité chinoise.

La pratique voulait donc que les enfants nés de couples franco-chinois sur le sol chinois soient, dans les premiers jours de leur vie, considérés comme chinois. Les parents ont un délai de trente jours pour effectuer les démarches d’inscription du nouveau-né sur le livret de famille français et éventuellement solliciter une demande de passeport. Ces démarches réalisées, les enfants perdaient de facto leur nationalité chinoise.

Avec le changement de politique à Pékin, les choses peuvent se passer tout autrement aujourd’hui. Certains enfants français de couples franco-chinois se trouvent dans la situation ubuesque d’être légalement de nationalité chinoise et ce sans qu’ils n’aient jamais pu ni la choisir, ni pouvoir la quitter.

Peu de recours et des procédures ignorées

Dans certaines villes et districts on rapporte en effet de nombreux cas de refus de délivrance de visas à des ressortissants étrangers (et notamment français), sous le prétexte qu’étant nés en Chine, ils sont chinois et ne peuvent prétendre être d’aucune autre nationalité, même sous présentation d’un passeport étranger à leur nom.

C’est donc la nationalité de milliers de Français qui se trouvent aujourd’hui niée par les autorités chinoises. Les recours pour s’affranchir de ce problème étaient peu nombreux :

donner naissance à l’enfant hors du territoire chinois ;

effectuer les démarches fastidieuses de demande de déchéance de la nationalité.

Mais ces recours sont désormais également remis en cause.

Un cas nous a été rapporté d’un enfant issu d’un couple franco-chinois né sur le sol français et à qui on a refusé pareillement un visa, sous prétexte qu’il est chinois… et ce par sa mère. Quand on connaît quelque peu la place donnée aux femmes en Chine, on peut s’étonner de cette subite mise en avant des principes du matriarcat.

Quant à ceux qui ont tenté de déposer une demande de déchéance de la nationalité chinoise, beaucoup se sont vus répondre par le bureau concerné « qu’ils n’étaient pas au courant de cette procédure ».

La France plie l’échine

Mais tout se complique désormais car certains districts refusent purement et simplement l’existence de cette procédure.

Pour ceux qui connaissent la Chine, il n’y a rien d’étonnant à tant d’arbitraire. Car ici, le développement économique est toujours allé de pair avec une absence de réforme pour un Etat de droit.

On peut en revanche s’étonner que ni l’Europe et surtout la France, dont de nombreux ressortissants sont victimes de cette politique, n’aient pas pris ouvertement leur défense. Car c’est de la sécurité même de ces Français dont il est question.

Sur ce point, aussi fondamental que symbolique, on pourrait espérer que la France, pour une fois, ne plie pas l’échine face à la Chine et défende ses citoyens avec fermeté.