Publié le 15 mars 2018 à 18:39

Partout dans le monde, les gendarmes des marchés financiers ont déclaré la guerre aux ICO. Les « Initial Coin Offerings » sont ces nouveaux modes de financement qui font appel au public, très souvent en cryptomonnaie, à travers la « blockchain ». La France, elle, veut se distinguer. Pragmatique et soucieuse d'accompagner l'innovation technologique, l'AMF (l'Autorité des marchés financiers) a travaillé à la mise en place d'un cadre souple et adapté aux ICO. Ce dernier est très éloigné du cadre contraignant des introductions en Bourse que d'autres régulateurs, comme la SEC (Securities Exchange Commission) aux Etats-Unis, veulent appliquer.

Un projet novateur

Bercy étudie de très près ce projet novateur. Le gouvernement, qui veut être précurseur sur ce point, prévoit, selon nos informations, de légiférer rapidement sur les ICO. La loi Pacte, discutée au conseil des ministres mi-avril, sera sans doute le véhicule privilégié pour accueillir cette nouvelle réglementation, avant toute modification du code monétaire et financier. « Les propositions de l'AMF constituent une base très solide, mais nous devons encore consulter les parties prenantes, comme les associations », indique une source proche du ministère.

Une réglementation incitative qui protège aussi l'investisseur

Paris pourrait donc devenir la place financière la plus attractive pour les ICO. Bercy souhaite une réglementation incitative, qui favorise le développement de ces levées de fonds d'un nouveau genre, tout en protégeant l'investisseur. « Notre objectif est d'offrir de la sécurité juridique à ceux qui en cherchent, sans entraver ceux qui veulent suivre leur propre chemin. Nous avons une démarche plutôt libérale. Nous oeuvrons pour un cadre souple, non dissuasif. En même temps, nous ne sommes pas naïfs non plus, nous savons que ces produits peuvent être risqués », indique-t-on à Bercy. Bruno Le Maire a d'ailleurs confié à Jean-Pierre Landau, un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, la mission d'analyser les risques liés aux cryptomonnaies.

VIDEO. Bercy veut faire de Paris la capitale des ICO

Un régime d'autorisation optionnelle avec délivrance ou non d'un visa

Concrètement, le nouveau cadre réglementaire pour les ICO prendra sans doute la forme d'un régime d'autorisation optionnelle, avec délivrance ou non d'un visa par l'AMF, comme l'a proposé le régulateur fin février, après la consultation publique lancée auparavant auprès des différentes parties prenantes.

En pratique, les émetteurs des ICO qui le souhaitent pourraient demander au régulateur un visa, ce qui constitue un véritable gage de la crédibilité de l'opération. Ce dernier ne leur serait délivré que si certaines garanties sont données aux investisseurs comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l'ICO. Quant aux ICO sans visa, elles ne seraient pas interdites.

La France a déjà réussi à attirer une douzaine de sociétés étrangères pour leurs émissions de jetons ou de tokens. La société néerlandaise Multiven a choisi la France pour son ICO en cours, tout comme le luxembourgeois Pingvalue, qui entend créer une communauté de citadins qui se communiqueraient de bonnes adresses. La start-up ConnectJob, fondée par des entrepreneurs israéliens, qui se présente comme le « Uber des services à la personne » a pour l'instant réussi à collecter près de 10 millions de dollars. Naviaddress, créé par des Russes, a lui aussi choisi Paris pour son ICO. La société a créé un nouveau format d'adresse et décidé de décentraliser le stockage de ce référentiel sur la « blockchain ».