Des amendements à la loi ELAN sont étudiés ce mercredi 30 mai au Parlement. Deux jours après le rejet de l’amendement pour interdire le glyphosate d’ici trois ans, la majorité parlementaire inflige un nouveau camouflet à Nicolas Hulot.

Nicolas Hulot est une fois de plus désavoué. Le ministre de la Transition écologique et solidaire est à nouveau impuissant devant les arbitrages du gouvernement et certainement aussi devant des lobbys pro-pesticides. Il semblerait que les desseins de Stéphane Travert, le ministre de l’agriculture, aient une fois de plus primés. L’amendement dans la loi agriculture et alimentation, qui visait à inscrire l’interdiction du glyphosate dans les trois ans a été rejeté dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 mai. Par ailleurs, des députés LREM ont déposé un amendement à la loi Evolution du logement, aménagement et numérique (ELAN), en vue d’apporter des modifications aux dispositifs de la loi littoral. Adopté à la commission des Affaires économiques, ce projet est désormais étudié dans l’hémicycle.

Le glyphosate trop fort pour Hulot

Un amendement pour inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate dans les trois ans a été rejeté par les députés. Son abandon d’ici 2021 était pourtant une promesse du président de la République.

Cet herbicide qui ne fait aucune sélection, sur le marché depuis 1974 produit initialement par Monsanto, et depuis 2000 commercialisé aussi par d’autres entreprises est le plus utilisé au monde, en partie parce qu’il ne coûte quasiment rien. Or ce produit est problématique pour des raisons sanitaires et pour l’environnement. En 2015, l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, classe l’herbicide comme probablement cancérigène. Selon le centre international de recherche sur le cancer, qui a mené des études in vitro et in vivo, c’est à dire sur des organismes vivants, le glyphosate pourrait aussi endommager l’ADN. De plus ce pesticide contaminerait l’eau, l’air et les sols.

Enfin on observerait aussi des résistances qui se développeraient à l’herbicide, là où il est répandu. Dès 2007, l’INRA, l’institut national de la recherche agronomique, observe un premier cas de résistance d’une espèce végétale en France. Ces facteurs limitent l’intérêt de ce produit phytosanitaire, et peut pousser des agriculteurs à en utiliser encore plus.

L’argument principal des lobbys et de l’industrie agro-chimique est de dire qu’il n’y a pas d’alternatives, qu’il s’agit du produit qui coûte le moins cher aux agriculteurs. Pourtant, des recherches sont menées par l’INRA, le CIRAD ou encore des laboratoires universitaires qui communiquent autour de l’agro-écologie, et des méthodes alternatives, de luttes biologiques ou des recherches pour développer des produits moins nocifs existent. Le fait que l’amendement ait été rejeté est donc une très mauvaise nouvelle. Le ministre de la transition écologique peut s’avouer « déçu » comme il l’a déclaré lors d’une conférence de presse à Bastia.

La loi littoral prend l’eau ?

Deux jours après le rejet de l’amendement sur le glyphosate, le ministre de la transition écologique subit un second camouflet. Des amendements, cette fois proposés par des députés en marche, proposent de modifier des dispositions instaurées par la loi littoral. Or, cette loi littoral est considérée par les mouvements écologistes comme structurelle et à préserver.

Il s’agit d’une loi dont l’objet est la sauvegarde des côtes face aux excès de la spéculation immobilière. Votée en 1986 à l’unanimité, elle encadre l’aménagement du littoral et assure le libre accès aux sentiers littoraux, alors que les pressions foncières y sont très importantes.

Les amendements prévoient de favoriser certaines constructions, au cas par cas, sur des terres vierges entre deux espaces urbains. Il y a aussi la volonté de permettre l’autorisation d’aménager de nouvelles installations en lien à des activités agricoles. Selon France Nature Environnement, qui dans un communiqué demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteintes à la loi littoral, ces amendements entraîneraient la ruine de 33 ans d’application de la loi littoral, qui tente de contenir l’urbanisation continue du rivage.

Avec ces éléments, les associations se demandent à quoi Nicolas Hulot sert dans ce gouvernement et rappellent que le ministre avait signé en février 2017, une pétition intitulé « ne touchez pas à la loi littoral ».

Photo : Nicolas Hulot

Crédits : Patrick Janicek/ Flickr