Le Sénat rejette une résolution du groupe écologiste pour l’instauration du revenu de base, mais lance une mission d’information sur le sujet. Bilan d’une semaine chargée pour le revenu de base au Sénat.

Ce jeudi 19 mai 2016 a eu lieu au Sénat le vote de la proposition de résolution du sénateur écologiste Jean Desessard pour l’instauration d’un revenu de base. Originellement prévu le 9 mars, le vote sur cette résolution avait finalement été repoussé à une date ultérieure, le groupe écologiste ayant épuisé son temps de parole.

Proposée par le sénateur écologiste Jean Desessard, la résolution visait à ce que « le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre en place un revenu de base » par exemple par une étude d’impact et de faisabilité du financement de la mesure.

La résolution a donné lieu à environ une heure et demie de débat où l’ensemble des représentants des groupes politiques se sont succédés à la tribune. La plupart des orateurs se sont dit ouverts au débat sur un revenu de base et le considèrent utile à la réflexion sur l’évolution de notre modèle social.

« La France ne peut passer à côté de ces réflexions »

Les intentions et les objectifs du revenu de base ont été loués par plusieurs sénateurs de différents bords. « La France ne peut passer à coté de ces réflexions » a déclaré le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains).

De même, le sénateur « Les Républicains » a salué l’initiative : « C’est un débat passionnant, je l’espère fécond. Je pense que l’ère des petits ajustements a vécu. Bouger des curseurs sur tels et tels dispositifs ne suffit plus. Nous avons surement quelques big bangs à réaliser pour libérer les énergies. »

Le sénateur Daniel Percheron s’est également lancé dans une tirade passionnée en faveur du revenu de base : « Ce débat doit être l’occasion d’une prise de conscience et permettre l’expérimentation. Il est plus que jamais nécessaire, » tout en insistant que la France avait les moyens d’avancer vers le revenu de base.

Mais sa collègue Nicole Bricq s’est montré moins enthousiaste : « C’est une résolution extrèmement exigeante. » tout en précisant que « le groupe socialiste évitera tout procès a priori et reste ouvert à la discussion. »

Au final, seule la sénatrice LR Nicole Duranton s’est clairement opposée au concept, estimant « qu’instaurer un revenu de base ne favoriserait pas l’envie de travailler et d’entreprendre mais conforte plutot un esprit d’assistanat. »

Des propos qui ont provoqué de vives critiques sur les bancs socialistes.

La communiste Annie David s’est également déclarée très sceptique, pour des raisons évidemment très différentes. Bien que partageant les objectifs et intentions du revenu de base, la sénatrice a mis en garde l’assemblée : « Attention à ne pas laisser croire que ce revenu universel résoudrait à lui seul la précarité et la pauvreté. » La sénatrice a ensuite insisté sur les risques que le revenu universel conduise à davantage de libéralisation de l’économie.

Avant la mise au vote, Ericka Bareigts, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle a montré sa connaissance du sujet mais estimé que l’action du gouvernement allait déjà dans le sens des objectifs du revenu de base, notamment dans le cadre des travaux du député Christophe Sirugue. « L’adoption de cette proposition de résolution est prématurée » a‑t-elle conclu.

Malgré ce florilège de bonnes intentions et l’ouverture au débat, la résolution a finalement été rejettée à 200 voix contre 11 et 132 abstentions (voir le scrutin détaillé ici). Seul le groupe écologiste a voté en faveur de la résolution. Le groupe « Les Républicains » (à l’exception de Jean-Baptiste Lemoyne), les communistes et le groupe UDI ont donc rejeté la résolution.

De leur coté, le groupe socialiste ainsi que le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) se sont abstenus, montrant ainsi leur intérêt sur le fond du sujet, mais leur désaccord sur la forme proposée par la résolution qui demandait une instauration d’un revenu de base.

Mise en place d’une mission d’information

En parallèle, le groupe socialiste, grâce à l’initiative du sénateur Daniel Percheron, a obtenu cette même semaine la mise en place d’une mission d’information sur « l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France ». Cette mission parlementaire, composée de 27 sénateurs de tous bords, a désormais six mois pour rédiger un rapport de synthèse et formuler des propositions.

« Nous comptons beaucoup sur les travaux de la mission d’information demandée par le groupe socialiste pour approfondir cette question. Nous soutenons philosophiquement l’idée d’un revenu de base, mais considérons que le débat doit être porté au niveau européen » a par exemple déclaré Yvon Collin, pour justifier l’abstention de son groupe, le RDSE. C’est également la position qu’a tenue Jean-Marie Vanlerenberghe pour expliquer le vote de son groupe. Annie David (communiste) a également estimé que cette mission était très « à propos. »

Tout juste un an après l’organisation d’un colloque par le MFRB au sein même du Sénat, l’évolution du niveau d’intérêt et de connaissance du sujet par les sénateurs est remarquable.

D’un point de vue politique, ce débat parlementaire pourrait s’avérer être un point de bascule historique pour le revenu de base. Car pour la première fois, la majorité des formations politiques se sont montrés ouvertes à débattre du revenu de base, même si son instauration est encore jugée prématurée. En mettant sur la table l’étude préalable des possibilités de financement et des conséquences conséquences économiques et sociales de l’instauration d’un revenu de base, le Sénat vient de faire un pas très important.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base suivra avec attention et grand intérêt les travaux de la Mission d’information sur le revenu de base, et se tient à la disposition des sénateurs pour apporter son expertise au service de la qualité de ses travaux.

Illustration : CC Pierre Metivier