Publié le 31 mai 2016 à 1:01

Difficile de faire respecter la loi quand les fraudeurs ne courent pratiquement aucun risque d'être punis. A droite comme à gauche, les élus américains sont nombreux à regretter que les régulateurs aient tant de mal à poursuivre les banquiers soupçonnés de scandale financier, qu'il s'agisse de fraudes ayant mené à la crise immobilière ou de malversations ultérieures (manipulation du Forex, « baleine de Londres », etc.).

Les chiffres parlent d'euxmêmes : depuis 2009, la justice américaine a intenté 156 poursuites contre les 10 plus grandes banques exerçant aux Etats-Unis (JP Morgan, Wells Fargo, Citigroup, Barclays, Credit Suisse, etc.). Dans 80 % de ces affaires, aucun employé n'a été nommément identifié, révèle le « Wall Street Journal », qui a épluché des centaines de dossiers judiciaires pour établir ce bilan. Ce n'est donc que dans 20 % des affaires que les juges ont identifié des personnes physiques. Quarante-sept personnes ont été accusées de malversations, occupant pour la plupart des postes de junior ou d'intermédiaire. Parmi elles, la moitié (24) a négocié un accord financier permettant de clore les poursuites. Onze autres ont fait appel de la décision. Au final, seuls 5 banquiers ont donc été jugés coupables. Parmi eux, le Français Fabrice Tourre, un ancien trader de Goldman Sachs reconnu coupable de fraude boursière.

Clémence des régulateurs

Les régulateurs ne font pas forcément preuve de mauvaise volonté. Ces affaires judiciaires nécessitent des preuves et exigent énormément de ressources de la part du gouvernement. Pour trouver les petites phrases qui permettront de construire un cas, les régulateurs doivent ainsi décortiquer des milliers de courriers électroniques et de notes internes. Limités par leurs effectifs, ils n'ont donc pas toujours intérêt à aller jusqu'au bout de leur enquête.

L'administration Obama a néanmoins promis de changer les choses : les banquiers ne pourront plus négocier d'accord financier pour clore leurs litiges juridiques, à moins de fournir des informations précises sur les salariés fautifs. « Cette décision intervient trop tard pour punir les responsables de la crise financière. Mais elle pourra avoir des effets dans les affaires futures », estime Jed Rakoff, un juge qui dénonce constamment la clémence des régulateurs à l'égard des banquiers.