Un client de BNP Paribas à Genève a perdu des millions après qu’un escroc a usurpé son identité et vidé ses comptes. Afin de déterminer si la banque a bien fait son travail, le client a cherché à obtenir les enregistrements des conversations téléphoniques entre l’escroc et la banque, via une procédure judiciaire accélérée. Impossible, a confirmé fin juin la justice genevoise en appel. Le client victime de la fraude devra donc passer par un procès classique, une voie plus coûteuse qui peut prendre des années au lieu de quelques mois, pour obtenir ces données et éventuellement se retourner contre sa banque.

C’est une fraude très courante dont a été victime ce client japonais de BNP Paribas à Genève. Fin 2014, un escroc a vidé ses comptes en envoyant des ordres de paiement à la banque, par fax et via la messagerie électronique du client, qui avait été piratée. Ces ordres ont été confirmés par téléphone depuis un numéro n’appartenant pas au client japonais, qui bénéficiait d’un mandat de gestion «execution only» auprès de la banque genevoise.

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En quatre transferts et après plusieurs tentatives infructueuses, plusieurs millions se sont ainsi évaporés au bénéfice de l’escroc, qui avait demandé à la banque de lui envoyer toute correspondance à une adresse en Angleterre, alors que le véritable détenteur des comptes est résident à Singapour.

Le client doit prouver qu’il y a eu faute grave

Le client ayant accepté de recevoir des informations bancaires par courrier électronique, c’est à lui de prouver que BNP Paribas a commis une faute grave en ne détectant pas la supercherie. Pour cela, il a besoin de documents en possession de la banque, justement. En particulier les enregistrements des appels passés par l’escroc (les banques enregistrent systématiquement les conversations téléphoniques de leurs employés).

Le client lésé voulait notamment vérifier que les collaborateurs ont posé les questions de sécurité, et savoir s’ils avaient émis des doutes sur l’identité de la personne qui s’était fait passer pour lui, des doutes qu’ils auraient pu exprimer dans des messages électroniques entre eux par exemple.

Un client a effectivement le droit d’obtenir des documents concernant l’activité de son compte et l’activité de la banque à son égard – une action en reddition de compte, en jargon bancaire. Dans un premier temps, il reçoit d’ailleurs des relevés de comptes, et des «résumés sommaires» des appels téléphoniques, selon l’avocat, mais pas les enregistrements eux-mêmes. Après des mois d’échanges avec BNP Paribas, il décide de passer par une procédure accélérée, permettant théoriquement d’obtenir des éléments qui l’aideront à déterminer s’il peut attaquer sa banque ou pas une requête de preuve à futur, en termes juridiques.

Débouté deux fois devant les tribunaux

Les deux parties s’escriment ensuite sur la conservation des enregistrements, que la banque s’engage finalement à ne pas effacer mais refuse toujours de transmettre. S’en suit un long parcours devant les tribunaux genevois, afin de faire valider la procédure accélérée. Après avoir perdu en première instance, le client japonais a été débouté en appel par la chambre civile de la Cour de justice du Canton de Genève, fin juin.

Le jugement, que Le Temps a consulté, montre que le tribunal a estimé que le client japonais cherchait à obtenir des informations sur la façon dont BNP Paribas a accompli ses activités. Par conséquent, il ne pouvait pas utiliser ces données pour décider d’attaquer sa banque ou pas.

L’avocat du plaignant, Nicolas Ollivier, n’a pas souhaité répondre à nos questions, mais, dans un commentaire en ligne, il estime que ce jugement est «surprenant», car, selon lui, la jurisprudence précédente de la Cour de justice laissait entendre qu’une demande de pièces pouvait être recevable si elle était précise et portait sur un nombre limité d’éléments. Or, la requête de l’homme de loi indiquait les heures et dates des conversations téléphoniques que le client réclamait.

En route vers un procès long et coûteux

L’avocat de BNP Paribas, Saverio Lembo, préfère réserver ses commentaires pour le juge, mais relève que la Cour de justice «n’a fait qu’appliquer la jurisprudence». Qui, selon lui, ne permet pas à un client d’obtenir des informations via une procédure sommaire.

Quant au client, il a lancé une procédure ordinaire et passera par la case procès, avec appel et recours au Tribunal fédéral possibles, pour obtenir ses enregistrements. Et, en cas de victoire, pouvoir exiger le remboursement des sommes détournées, dans deux à trois ans.