Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée définitivement le 22 décembre la gifle et la fessée sont légalement rangés au placard.

Cela n’aura pas été sans mal.

Depuis sa prise de fonction, la ministre de la famille, Laurence Rossignol, sincèrement convaincue de la nécessité de faire bouger les lignes, affirmait que l’éducation sans violence appelait certes au débat, spécialement lors du 20 novembre jour anniversaire de l’adoption de la convention des droits de l’enfant, mais ne passait pas par une loi.

Elle en avait même convaincu le président de la République qui lors du dernier 20 novembre à l’Elysée avait longuement plaidé pour cette approche sans pour autant, à aucun moment de son discours, user des mots « châtiments corporels ». Et a fortiori sans se référer aux Recommandations du Conseil de l’Europe de 2007 auxquelles Nadine Morano, alors ministre de la famille et présidente en exercice du conseil européen des ministres, avait adhéré au nom de la France à Stockholm avant de se déjuger une fois de retour à Paris. Au passage, le president gommait qu’en 2015, le Conseil de l’Europe avait condamné la France pour ne pas avoir inscrit dans son droit « d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

Cette absence de référence politique de la part du Chef de l’Etat était symptomatique de la part du plus haut personnage public censé incarné par essence le politique.

C’est qu’à l’instar de la ministre François Hollande ne voulait pas réveiller de vieux démons en s’exposant, sur ce sujet, dans une période où tous les tenants de l’autorité, de la puissance publique aux parents doivent être fermes, à un nouveau procès en laxisme de la part de ses adversaires politiques. Priver les parents de la gifle et la fessée n’est-ce pas le summum, pour la Gauche, de sa démission devant la violence ?

Dès lors aucune référence ce 20 novembre au projet de loi Egalité Citoyenneté visant à rassembler les Français autour des valeurs de la République présenté en avril 2016 par le gouvernement et proche d’être adopté avec un amendement déposé par trois députés PS, Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône) et Édith Gueugneau (Saône-et-Loire) pourtant salué, en juillet 2016, par Laurence Rossignol, comme un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants », permettant de « franchir une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

Sensibles au fait que « les spécialistes sont désormais unanimes quant aux dégâts que ces violences occasionnent sur les enfants qui en sont victimes », les parlementaires PS ont eu le courage de relever le défi avant la fin de la législature et doivent être salués pour avoir su redonner sa place à la France au sein du Conseil de l’Europe où une nouvelle fois nous étions la risée avec le fossé une nouvelle fois relevé entre nos discours et nos pratiques. Et tout simplement pour faire entrer notre droit dans une autre ère, au demeurant déjà pratiquée par l’immensité des français. Violence et autorité ne sont pas indéfectiblement accolés. (1)

En effet il existe bien d’autres manières de marquer son autorité et son désappointement à un enfant devant son comportement sans frapper. La parole, quitte à ne pas crier, est un bon instrument ! Et puis n’était-ce pas interpellant en ce début de XXI° siècle de relever que les violences aux animaux étaient interdites et punissables, pas celle aux enfants.

L’argument consistant à dire pour refuser toute évolution « J’ai reçu des tornioles quand j’étais môme y compris avec un martinet ! » n’est pas plus audible que celui consistant à affirmer que les choses allaient mieux quand nos femmes servaient à table leur maris en restant debout derrière lui ou se présentaient en portant le nom et le prénom de leur époux. Dans le même registre : fallait-il vraiment condamner en 1995 le viol entre époux ? Etc.

L’mandement parlementaire accepté par le gouvernement, modifie l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale une fonction délégué par la société aux parents pour protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Désormais, cette autorité devra s’exercer en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

On vise les fessées, gifles, baffe et autres coups de pied au derrière.

On remarquera que ce texte s’inscrit dans le code civil et non pas dans le code pénal dans ses dispositions visant à définir les responsabilités parentales – les missions légales – et l’autorité parentale – et les moyens – au service de cette fonction. Il n’est pas sanctionné pénalement. Il appartiendra aux parquets si besoin est d’engager de poursuites pénales et prendre des mesures de protection de l’enfance s’il estimait que d’un comportement normal on tombait dans une violence inadmissible et a fortiori dans les actes d’humiliation ou pire de torture. « La règle posée, soulignent les auteurs, est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères et à imprégner leur comportement futur. » Reste à abroger les disposions justifiant les violences légères exercées par les parents – et eux seuls – sur les enfants.

Mission accomplie – la Droite ne l’aurait pas fait – cette disposition a été adoptée discrètement dans cette loi sans susciter d’interpellations politiques. Avantage : elle est arrivée à bon port. Inconvénient : Reste maintenant à faire la pédagogie d’une mesure qui se voulait d’après ses auteurs comme devant « imprégner les comportements futurs ».

On entend, on comprend cette prudence du politique, Mais cette attitude qui consiste à refuser un débat public âpre dès lors qu’on a conscience d’un déphasage avec l’état de l’opinion est révélateur de l’état de notre société, des rapports des politiques et des citoyens. Toute comparaison gardée, François Mitterrand avait su aborder de front, malgré toutes les tentatives pour l’en dissuader, la question de la peine de mort. Et au fond on retrouve dans cette peur la montée des pulsions autoritaires en cette période historique délicate. Certains pensent-ils sérieusement lutter contre la radicalisation d’une partie jeunesse par la gifle? Est-ce ainsi que l’on fait autorité et que l’on rassure les plus jeunes sur leur avenir ?

On peut se réjouir de l’adoption de cette disposition législative, mais les enfants de France doivent savoir que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ; les baffes et les gifles risquent encore de voler bas pendant des années !

Et même si nul n’est censé ignorer la loi, mais votée un 22 décembre sans débat on doit déjà se demander qui la connaîtra à bref délai.

Bon Noel quand même !

(1) On reprochera aux mêmes, spécialement à Mme Chapelaine, en charge de la loi Autorité parentale et intérêt de l’enfant (loi API adoptée à l’Assemblée en juin 2014 et restée bloquée au Sénat) de n’avoir pas su consacrer dans sa loi le concept de responsabilité parentale pour remplacer celui d’autorité parentale. Là encore on a eu peur d’être taxé de laxisme. Pourtant l’exercice des responsabilités implique de disposer d’autorité (conf. l’affaire Furiani avec l’effondrement meurtrier d’une tribune un jour de coupe de France : était responsable celui qui avait le pouvoir de décider). Il fallait en venir à consacrer les responsabilités parentales. Les rapports modernes parents –enfants, dans les deux sens, ne se jouent plus sur le registre du pouvoir, mais dans le registre des responsabilités