Le Sénat refuse une nouvelle fois de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault. L’industriel est au cœur d’une enquête sur des pratiques douteuses dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) dont il a été maire jusqu’en 2009. Les juges le soupçonnent d’avoir mis en place un système d’achats de voix.



Serge Dassault dans son bureau du rond-point des Champs-Elysées, le 6 décembre 2013 - JDD/GILLES BASSIGNAC/SIPA

Le bureau du Sénat se réunissait ce mercredi matin pour décider de l’éventuelle levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, prélude à une possible garde à vue.

Las, les sénateurs ont voté à 13 voix contre 12 pour empêcher cette levée. On compte une abstention. Depuis 1995, les sénateurs votent à bulletin secret et ne sont donc pas obligés de rendre publique leur décision personnelle.

Le bureau du Sénat est composé de la manière suivante :

Droite : UMP : 10, UDI-UC : 2 ;

Gauche : Socialistes : 9, Communistes : 3, Ecolo : 1, Radical de gauche : 1.

Le groupe CRC regrette une « décision grave »

Joint par Rue89, le groupe « communiste, républicain et citoyen » fait savoir que ses trois sénateurs ont voté pour la levée de l’immunité. Il s’agit de Michelle Demessine (Nord), Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor) et Thierry Foucaud (Seine-Maritime).

Dans un communiqué, le groupe parle d’une « décision grave » qui fait « entrave à la bonne marche de la justice ».

La « duplicité » de certains sénateurs

De son côté, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann (Paris) a d’abord refusé de rendre son vote public avant de rappeler Rue89 :

« J’ai voté pour la levée. Et je pense que tous les socialistes ont voté pour. Les motifs donnés dans le dossier étaient sincères et pas exagérément à charge. Ce n’était pas un coup monté de la justice contre Dassault. »

Tout en défendant le principe du scrutin secret, elle met en garde contre ceux qui jurent avoir voté pour la levée :

« Je ne suis pas sûre que ce que certains collègues annoncent soit leur vote réel si j’en crois l’écart entre les déclarations et le résultat. Ceux qui crient le plus fort ne sont pas exempts de duplicité selon mon propre comptage. »

Le groupe socialiste « indigné »

Ce mercredi après-midi, les sénateurs socialistes ont publié un communiqué de presse, dans lequel ils se disent « indignés par les résultats du vote » :

« Deux voix de gauche ont donc manqué à l’appel, ce qui est consternant. »

Comme les communistes, ils déplorent « un vote qui fait entrave à la justice en l’empêchant de mener les investigations nécessaires à l’établissement de la vérité », laissant entendre que tous les socialistes auraient mis un bulletin « pour » dans l’urne.

Mercredi et jeudi, malgré leurs réticences, tous les sénateurs PS, voyant grossir les interrogations, se sont également fendus de communiqués pour rendre public leur vote personnel. Ils ont tous affirmé avoir voté « pour » la levée de l’immunité.

Jacques Gillot (Guadeloupe) aurait voté « pour » la levée. C’est ce qu’assure son directeur de cabinet au conseil général de la Guadeloupe. Le sénateur était injoignable ce jeudi après-midi, mais il se serait confié à ses collaborateurs.

Suspect du fait de la présence d’une usine Dassault à Mérignac, ville dont il est adjoint au maire, Alain Anziani (Gironde) se défend au téléphone :

« C’est du grand n’importe quoi. J’ai voté pour la levée et en plus j’ai pris la parole pour expliquer pourquoi il fallait le faire. Et puis j’ai récemment écrit un article dans la revue “Pouvoirs” (Le Renouveau du Parlement, n°146) pour prendre position contre l’immunité parlementaire. Et mes voisins [les deux autres questeurs, NDLR] ont vu mon vote. »

Quand on évoque l’usine, il dégaine un argument béton :

« C’est une usine de Dassault Aviation, pas du groupe Dassault [Dassault Aviation, dirigée par Eric Trappier, est une filiale de la holding de Serge Dassault, NDLR]. »

Jean-Marc Todeschini (Moselle), nous a répondu d’un mot : « indignation, comme l’indique le communiqué de mon groupe ».

Odette Herviaux (Morbihan), inquiète des « bruits » qui commençaient à « courir sur Twitter », a abandonné ses réserves et rappelé Rue89 pour préciser qu’elle avait bien voté « pour ».

Marc Daunis (PS, Alpes-Maritimes), fait savoir qu’il « regrette profondément le résultat de ce vote et demeure persuadé que c’est un mauvais coup porté au Sénat. »

« Grande est la responsabilité prise par ceux qui ont contribué à ce vote, radicalement opposé à mon choix personnel et à mes convictions. »

Jean-Pierre Bel (Ariège), lui aussi, aurait voté pour. Le président du Sénat n’a pas à s’abstenir lors de tels votes.

Didier Guillaume (Drôme) a déclaré sur sa page Facebook :

« Parce que la requête de la justice était basée sur une argumentation très étayée, j’ai voté en faveur de la levée d’immunité parlementaire. »

Même chose pour Bariza Khiari (Paris), sur son blog.

Les « suspects » de gauche se défendent

Face aux insinuations qui les tenaient pour responsables, les autres sénateurs de la majorité ont aussi réagi. Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris, affirme avoir voté « pour ». Mis en cause par Lienemann dans L’Express, il s’énerve :

« J’ai fait exprès de laisser mon bulletin sur la table pour que ma voisine puisse le voir ! »

Quant au sénateur radical, François Fortassin, lui aussi pointé du doigt par Lienemann, il dit également avoir voté pour la levée :

« J’ai été mis en cause de manière erronée. J’ai voté “pour” car la justice doit pouvoir fonctionner. »

Bon, à ce stade des débats, il y a un problème. Si tous les socialistes avaient fait preuve de discipline invoquée, et si l’écolo comme le radical avaient voté comme ils l’affirment, l’immunité parlementaire de Serge Dassault aurait été levée, avec 14 voix favorables sur 26. Ça ne colle pas.

Sans compter que dans le secret de l’urne, des sénateurs centristes ou UMP auraient aussi pu voter d’une manière inattendue.

L’UMP et le centre silencieux

L’UMP et les centristes ont exercé leur droit de se taire. C’est le cas de Jean Boyer (UDI, Haute-Loire) et de la sénatrice UMP Catherine Procaccia, dont le collaborateur nous transmet le vœu de silence.