Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une nouvelle fuite de documents secrets révèle les stratégies fiscales de plusieurs multinationales, dont Bombardier. Selon des informations obtenues par Enquête, Bombardier a fait transiter légalement des centaines de millions de dollars par le Luxembourg, un paradis fiscal en pleine controverse.

Frédéric Zalac Un texte de

Bombardier figure parmi les grandes entreprises dont les secrets fiscaux viennent d'être divulgués par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Les documents confidentiels montrent comment des multinationales – dont Disney et Skype – utilisent le Grand-Duché de Luxembourg pour réduire considérablement leur facture fiscale.

Le Luxembourg est au cœur d'une controverse grandissante en raison de ses pratiques fiscales jugées trop complaisantes par plusieurs de ses voisins européens.

Grâce à cette nouvelle fuite, l'émission Enquête a obtenu copie d'une proposition fiscale confidentielle de Bombardier au Luxembourg en 2010. Le document intitulé « Restructuration de l'activité de financement des sociétés américaines et au Luxembourg » décrit en 24 étapes une réorganisation de la structure corporative de Bombardier affectant 11 filiales dans 8 pays.

Au cœur de cette restructuration se trouve un montant de 500 millions de dollars américains qui effectue un trajet outre-Atlantique compliqué : le montant est transféré d'une filiale canadienne de Bombardier vers une filiale luxembourgeoise, puis passe à une seconde filiale au Luxembourg sous forme de prêt pour ensuite refranchir l'Atlantique et aboutir dans une filiale américaine au Delaware. De là, la somme retourne à nouveau au Luxembourg.

Des outils « hybrides » controversés

Selon plusieurs experts, ces manœuvres fiscales complexes permettent à Bombardier de réduire sa facture fiscale au Canada et aux États-Unis en employant des outils dits « hybrides ».

Avec ces prêts, Bombardier peut déduire des intérêts au Luxembourg, tout en pouvant rapatrier ces sommes au Canada sous forme de dividendes, libres d'impôt.

« Ça a comme impact qu'il y a des impôts moindres qui sont perçus par les autorités fiscales québécoises et canadiennes », déplore André Lareau, un professeur en droit fiscal de l'Université Laval.

« Avec les millions de dollars économisés par Bombardier et les millions de dollars économisés par toutes les sociétés qui utilisent ce genre de véhicule, il y a des manques à gagner d'une somme phénoménale pour le Canada et bien sûr le Québec aussi », ajoute-t-il.

Bombardier répond dans un courriel que sa structure corporative mondiale « est conforme aux Lois applicables, incluant les lois fiscales ».La stratégie qu'a employée Bombardier est légale et répandue auprès des grandes entreprises qui considèrent qu'il s'agit là d'une question de compétitivité internationale. Ces tactiques fiscales sont même approuvées par le gouvernement fédéral.

« Le Canada donne la permission que tout ceci soit fait », dit André Lareau. « Malheureusement, cela se fait à grande échelle et on peut dire que c'est quelque chose de révoltant quand on analyse l'équité fiscale qui est en jeu ici ».

Certaines de ces stratégies fiscales sont de plus en plus dénoncées par les instances internationales. Les instruments hybrides sont dans la mire de l'OCDE, du G20 et de l'Union européenne qui souhaitent mettre fin à l'érosion de la base fiscale de leurs pays membres.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ André Lareau, professeur de droit spécialisé en fiscalité, Université Laval

Le royaume des boîtes postales

Comme la plupart des multinationales qui s'installent au Luxembourg, la présence de Bombardier se fait bien discrète. Ses filiales sont situées au 9, rue Gabrielle Lippman, à quelques minutes du centre-ville de la capitale du Grand-Duché. À l'extérieur, on trouve une série de huit boîtes postales. Sur l'une d'entre elles, le nom de Bombardier est inscrit en petits caractères, suivi de 87 autres sociétés.

Bombardier loue un bureau à cette adresse et, selon le document confidentiel, elle emploie « une personne résidente du Luxembourg, à temps partiel, pour la gestion de ses activités quotidiennes ». Cette personne est responsable de la gestion de centaines de millions de dollars et des quatre filiales luxembourgeoises du géant québécois.

« Il n'y a pas de substance dans ces pays-là. Ce n'est que de la poudre aux yeux, mais pour des fins fiscales seulement », dit André Lareau.

Cette nouvelle fuite ne fait qu'accentuer les pressions que subit le Luxembourg depuis la publication d'accords fiscaux de plus de 340 entreprises par l'ICIJ et ses partenaires média, le mois denier.

Dans la foulée de ces révélations, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dû subir une motion de censure. M. Juncker était premier ministre du Luxembourg pendant que les politiques fiscales controversées du Grand-Duché ont été adoptées. Il maintient que les pratiques fiscales de son pays sont légitimes, mais il a admis récemment que le système luxembourgeois « n'était pas toujours équitable » et qu'il pourrait avoir enfreint « des normes éthiques et morales ».