Un mode de vote va être mis en place pour les 50.000 détenus en France ayant toujours leurs droits civiques. C'est une première.

Petite révolution dans le monde pénitentiaire. Pour les élections européennes qui se déroulent en mai prochain, les détenus pourront voter directement depuis la prison. Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'article dans la loi de programmation de la justice qui encadre cette expérimentation inédite en France. La Chancellerie a confirmé à BFMTV que son application sera effective d'ici le 26 mai.

Environ 50.000 potentiels électeurs

Jusqu'à présent, les détenus avaient deux options pour voter lors d'un scrutin: le faire par procuration, avec la difficulté de trouver un mandataire ou obtenir une permission de sortie, que les prisonniers préfèrent utiliser pour voir leurs proches. Résultat: seules 853 procurations et 200 permissions ont été comptabilisées lors de l'élection présidentielle en 2017.

Pourtant l'administration pénitentiaire estime qu'environ 50.000 personnes derrière les barreaux jouissent toujours de leurs droits civiques, sur les 70.600 que compose la population carcérale. Les mineurs, les étrangers et les personnes lourdement condamnées, pour des faits de terrorisme par exemple, en sont en revanche exclus.

Un isoloir contre la "pression" des autres détenus

La réforme met donc en place un nouveau mode de vote: celui par correspondance. La Chancellerie nous en a précisé le fonctionnement. Les détenus se rendront dans un isoloir dans lequel ils pourront faire leur choix "en étant soustrait à la pression des autres personnes détenues", puis porteront leur enveloppe au service du greffe de l'établissement. L'ensemble de la propagande électorale leur aura été au préalable transmis, comme celle envoyée dans la boîte aux lettres de tous les électeurs.

Le service du greffe enverra ensuite l'ensemble des enveloppes à une "commission présidée par un membre de la Cour de cassation" qui procédera au dépouillement, de façon publique. Comme dans les territoires ultra-marins, le vote aura lieu avant le 26 mai, afin que le dépouillement de l'ensemble des bulletins des prisons se déroule le dimanche soir, en même temps que les bureaux de vote "classique".

"Ils regardent les informations toute la journée"

L'exercice du droit de vote par les détenus, que Nicole Belloubet avait décrit comme "le B.A-BA de la démocratie", est "symboliquement important" nous explique François Korber, délégué général de l'association Robin des Lois:

"C'est une façon de former les personnes détenues à être des citoyens, penser au futur et aussi lutter contre la radicalisation", déclare celui qui milite pour installer des urnes dans les prisons depuis des années.

À l'image du grand débat national, il assure que cela suscite un vrai intérêt au sein de la population carcérale: "Ils regardent les informations à la télévision toute la journée, ça leur parle. Après les réunions pour le grand débat, les personnels du SPIP et les chefs d'établissement ont embrayé sur l'Europe", raconte-t-il.

Comme les autres électeurs, les détenus ont jusqu'au 31 mars pour s'inscrire sur les listes électorales. Au plus tard six mois après les élections, le gouvernement transmettra à l'Assemblée nationale un bilan de l'expérimentation. Pour peut-être, la reproduire aux élections municipales de 2020.