Grand débat : ces 10 mesures qui sont sur la table 16h00 , le 14 avril 2019

"Est-ce que ça vole?", a coutume de demander Emmanuel Macron à propos des mesures et dispositifs qu'il envisage de mettre en place. Depuis le lancement du grand débat en janvier, et en amont de sa prise de parole, les propositions des ministres, de la majorité à ­l'Assemblée nationale et du parti La République En marche se sont multipliées. Certaines tiennent toujours la corde. En voici dix, que le chef de l'Etat étudie encore ­aujourd'hui et qu'il pourrait décider de faire "voler".

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1 - Des aides pour les familles monoparentales

Elles ont occupé les ronds-points et porté une lumière crue sur leurs difficultés quotidiennes. Une famille sur cinq est monoparentale, deux fois plus qu'il y a quinze ans. Bien souvent, elle est dirigée par une femme qui élève seule ses enfants, sans toujours percevoir la ­pension alimentaire que la justice lui a ­pourtant octroyée : 40% ne sont ainsi pas versées. Le Président a ­promis de mieux garantir leur paiement. A l'étude, la création d'un fonds qui se chargerait de récolter les sommes dues auprès du ­débiteur et de les reverser au créancier. C'est ce qui existe au Québec et a abouti au respect des décisions de justice dans 96% des cas (contre 45% avant).

Le complément de libre choix du mode de garde pourrait être étendu au-delà de six ans pour permettre à ces familles isolées de mener une vie ­active. Des "congés répit", sur le ­modèle de ce qui existe pour les aidants familiaux, seraient également à l'étude. Enfin, l'exécutif compte aussi améliorer l'accompagnement et l'information sur leurs droits alors qu'elles ne sont pas ­forcément toutes allocataires de la CAF.

2 - Des Ehpad moins chers, plus encadrés

C'est l'une des autres figures qui s'est imposée dans le grand débat : celle des soignants en Ehpad. Sous l'égide de la ministre de la santé Agnès Buzyn, une concertation avec les professionnels du secteur et les partenaires sociaux s'ouvrira prochainement pour anticiper les besoins de recrutement et de formation face au sous-effectif chronique dans ces établissements. Plus d'un sur deux affiche un poste vacant et près de 20% ne disposent pas de médecin coordonnateur. Or, d'ici à 2050, les plus de 85 ans seront 5 millions, soit trois fois plus qu'aujourd'hui.

"L'urgence est réelle, il faut donc dès aujourd'hui plancher sur ces questions pour préparer le projet de loi de cet automne", pense Monique Iborra, vice-présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un coordonnateur "grand âge" devrait être nommé auprès de la ministre de la Santé pour mettre en musique ce vaste plan. Le rapport Libault sur la dépendance préconise d'augmenter de 25% le taux d'encadrement d'ici à 2024. Ce qui se traduirait par 80.000 professionnels supplémentaires, une bonne partie étant des fonctionnaires travaillant dans des Ehpad publics.

Diminuer le reste à charge pour les retraités modestes est aussi une piste de plus en plus évoquée. Il atteint en moyenne 1.850 euros par mois. La mission Libault propose ainsi de l'abaisser de 300 euros pour les personnes dont les revenus oscillent entre 1.000 et 1.600 euros par mois. "C'est une mesure lisible et parlante", plaide le socialiste Jérôme Guedj.

3 - Les petites retraites réindexées

Vu le coût - de 1 à 3 milliards d'euros - de l'opération, Bercy y était hostile. Finalement, les petites pensions de retraite pourraient de nouveau évoluer en fonction de l'inflation. La désindexation, décidée à l'automne dernier, avait déclenché les foudres des seniors, déjà sous pression avec l'augmentation de la CSG. Pour détendre les relations avec un électorat qui ne lui était pas hostile, l'exécutif pourrait choisir de faire un geste en direction des plus modestes, comme il l'avait fait fin décembre en exonérant les retraités touchant moins de 2.000 euros net par mois de la hausse de 1,7 point de CSG. Les seuils de réindexation pourraient être les mêmes.

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4 - Moins d'impôt pour les classes moyennes

C'est une idée portée par des députés de la majorité, comme Emilie Cariou, Bénédicte Peyrol et ­Benjamin Dirx. Ce trio est en passe d'avoir convaincu le chef de l'Etat de la nécessité de rendre l'entrée dans l'imposition sur le revenu (IR) plus douce. Deux nouvelles tranches à 5% et 10% avant celle à 14% pourraient être instaurées, de manière à faire payer moins tout en bas du barème.

" De la première à la troisième tranche, il y a des sauts assez rudes. L'impôt doit être plus progressif "

"Sous Hollande, de nombreux contribuables ont été sortis de l'IR, observe Emilie Cariou. Mais, de la première à la troisième tranche, il y a des sauts assez rudes. L'impôt doit être plus progressif." "Etre les premiers à payer l'impôt crée un effet de seuil difficile à vivre et qui heurte le consentement fiscal", plaide également Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Bercy a testé plusieurs hypothèses. La classe moyenne, celle qui touche dans les 2.000 euros par mois, en serait la première bénéficiaire. La mesure pourrait s'étaler sur trois ans. La chasse aux niches fiscales "abusives" ou inefficaces permettrait de la financer. Dans le collimateur, le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit Pinel, qui coûte près de 0,7% du PIB. "Je ne comprends pas que l'on donne de l'argent à des personnes qui en ont déjà pour construire dans des quartiers profitables et se constituer ainsi un patrimoine", s'interroge Aurélien Taché, député LREM. Autre niche visée : le Girardin industriel, qui soutient le développement économique dans les DOM-TOM.

5 - Un revenu d'activité pour tous

Il l'avait déjà annoncé lors de la présentation du plan pauvreté, en septembre. Mais Emmanuel Macron envisage de placer à nouveau ce dispositif au centre de son allocution, comme la grande mesure sociale phare du quinquennat. Son versement serait unique et automatique : le Président pourrait réaffirmer ces deux promesses attachées au revenu universel d'activité (RUA), qui verra le jour en 2020. Les travaux techniques ont démarré mi-mars et une concertation va s'ouvrir début mai. Fusion de différentes aides sociales (au moins le RSA, les APL, la prime d'activité dans un premier temps), le RUA vise à réduire le taux de non-recours en simplifiant les procédures.

6 - Les hauts fonctionnaires dans le viseur

Briser le "mur de défiance", disait Edouard Philippe mardi dans son discours à l'Assemblée. Et de citer celui qui existe entre les Français et les "hauts fonctionnaires". Faire la lumière sur les rémunérations dans la haute fonction publique est une piste sérieusement étudiée. "On pourrait, par exemple, rendre publics les salaires des 5 à 10% les mieux payés dans les ministères", estime un ministre. "Il faut mettre en place une grille salariale ­transparente sur la haute fonction publique pour éviter les fantasmes, pointe le ­député Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée. Dans le même temps, il faut mettre fin à certains privilèges, notamment en matière de cumul entre retraite et rémunération." Mignola cite ainsi le cas du défenseur des droits Jacques Toubon.

Dans la même ­logique, une autre piste est de mieux encadrer les niveaux de traitements pratiqués dans les autorités ­administratives indépendantes, où les salaires élevés ont fait polémique. Comme celui de Chantal Jouanno à la tête de la Commission nationale du débat public. "Il faut pouvoir mettre un plafond", explique la députée LREM Emilie Cariou, qui a échangé à ce sujet avec Matignon.

7 - Instaurer encore plus de proportionnelle

Proportionnelle, vote blanc et vote obligatoire : ces trois sujets ont été mis sur la table par le président de la République mi-janvier, dans sa lettre aux Français qui cadrait le grand débat. Au sein de la majorité, les plus fervents partisans du vote obligatoire ont compris que cela ne se ferait pas.

" Initialement, on était autour des 15%, ça pourrait monter jusqu'à 25% "

Sur la proportionnelle, Macron pourrait aller bien plus loin que ce qui était prévu. "Un des ­enseignements du grand débat, c'est que les gens ne se sentent pas représentés, estime un pilier de la majorité. On est bien partis pour monter d'un cran. Initialement, on était autour des 15 %, ça pourrait monter jusqu'à 25%." Une idée que pousse notamment le chef du MoDem, François Bayrou. "Il y a beaucoup de chances que cela se fasse, ajoute-t-on dans un ­ministère. Pour le vote blanc, c'est moins sûr." L'option d'un ­référendum sur ces questions institutionnelles n'est pas écartée. Le député LREM Sacha Houlié a récemment envoyé un SMS au Président pour en préciser tous les avantages.

8 - Consulter plus facilement par référendum

L'idée de faciliter le recours aux référendums, nationaux comme locaux, est acquise. Reste à en déterminer les modalités. Aujourd'hui, il y a un mécanisme : le référendum d'initiative partagée. S'il existe en droit, il est difficilement praticable dans les faits. Grande première : les députés des oppositions se sont associés pour utiliser la procédure du référendum d'initiative populaire, issue d'une loi votée sous Nicolas Sarkozy pour dénoncer la privatisation d'ADP. Mais le ­mécanisme est si complexe et les seuils à atteindre si élevés qu'in fine il a très peu de chances d'aboutir. Car il faut d'abord qu'une proposition de loi soit portée par un cinquième des parlementaires. Ensuite, il faut encore récolter 4,5 millions de signatures…

L'exécutif envisage de baisser très fortement le nombre de paraphes à collecter : certains parlent de 1,5 million, voire 1 million. Pour rendre la démocratie plus participative, d'autres solutions existent mais semblent avoir moins la cote, comme la création d'une "initiative législative citoyenne" par droit de pétition que François de Rugy défend aujourd'hui et qu'il proposait dès 2010. Au-delà de 1 million de signatures, un texte de loi serait soumis au Parlement.

9 - Le retour du conseiller territorial

Recréer un conseiller territorial? C'est une idée que le ministre des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, pousse depuis longtemps et qui a ses chances. Mais attention : pas dans la version votée en 2010 sous Nicolas Sarkozy et enterrée par François Hollande, qui crispe trop les élus.

" On voterait pour son maire, son élu ­territorial et ses élus nationaux "

Désormais, parmi les scénarios possibles, il en est un qui émerge : les Français éliraient leurs conseillers départementaux, puis ces derniers éliraient en leur sein les conseillers régionaux. "Emmanuel Macron est assez favorable à cette nouvelle version du conseiller territorial, c'est une des possibilités étudiées", explique un conseiller ministériel. Et cela au nom de la "lisibilité" et de la "­proximité". "Cela permet une meilleure coordination des politiques publiques et une clarification des échelons : on voterait pour son maire, son élu ­territorial et ses élus nationaux", détaille un spécialiste du sujet.

10 - Des véhicules propres pour les petits revenus

Voiture, écologie et pouvoir d'achat : voilà les ingrédients qui ont poussé les Gilets jaunes sur les ronds-points. Le gouvernement cherche donc à répondre à cette question : comment acheter une voiture moins polluante quand on a un petit budget? La prime à la conversion n'étant pas suffisante pour que les ménages ­modestes puissent acquérir un nouveau véhicule plus écologique, le gouvernement compte donc diminuer ce "reste à charge". Soit en finançant des dispositifs de location longue durée, soit via un prêt à taux zéro.