Une mise au point en petit comité. Lors d'une réunion avec des députés de la majorité ce mardi 11 février , Emmanuel Macron a évoqué le nouveau minimum de pension à 1.000 euros prévu par la réforme des retraites. Et s'est arrêté sur le cas des exploitants agricoles : "Il y a la question du stock. Et il ne faut pas se leurrer, on ne pourra pas aller à 1.000 euros pour tous", a-t-il expliqué, selon des propos rapportés par un participant. Un examen du projet de loi permet d'éclairer les propos présidentiels : seuls les agriculteurs ayant liquidé leur pension "à compter du 1er janvier 2022" la verront portée à 1.000 euros, puis 85% du Smic en 2025. Exit donc les 1,3 millions de retraités actuels, le "stock" évoqué par le chef de l'Etat. Ce n'est pas la première déception que l'exécutif leur inflige : en 2018, il avait bloqué une proposition de loi portant leur pension minimum à 85% du Smic, soutenue par tous les autres partis.

La hausse du minimum de pension des agriculteurs ne sera donc pas rétroactive. A sa création début 2015, ce plancher s'était pourtant appliqué à l'ensemble des retraités agricoles, actuels comme nouveaux. Il avait permis aux anciens exploitants de toucher au moins 75% du Smic net (914 euros en 2020). Et ce à condition de justifier d'une carrière complète (42 ans et demi pour un départ en 2020), le montant du bonus étant réduit en-dessous de cette durée. Un peu plus de 220.000 d'entre eux en bénéficiaient en 2019, et voyaient leur pension bonifiée d'environ 45 euros par mois, selon les statistiques de la Mutuelle sociale agricole.

La mesure a permis de pallier en partie la faiblesse des retraites des chefs d'exploitation agricole. Ils touchaient en effet 880 euros bruts par mois après 37 ans de carrière en moyenne en 2014, quand un salarié du privé percevait environ 1.450 euros par mois après une carrière complète. Le minimum à 75% du Smic a permis d'étoffer un peu leur pension, qui reste très modeste : 905 euros en moyenne par mois en 2019. Et la réforme prévue par le gouvernement laissera ce montant inchangé. "Tous ceux qui ont actuellement une retraite de très faible niveau vont rester dans la même situation", pointe le député communiste André Chassaigne.

Revalorisation avortée

Les retraites des agriculteurs modestes avaient failli être à nouveau bonifiées il y a trois ans. Début 2017, une proposition de loi avait alors été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale afin de porter leur minimum de pension à 85% du Smic. Et ce niveau aurait été appliqué aux anciens retraités comme aux nouveaux. Le texte semblait bien parti pour être validé par le Sénat, fort du soutien des Républicains comme celui du PS. Mais c'était sans compter le gouvernement Macron : arrivé au pouvoir entre-temps, l'exécutif a bloqué la mesure lors de son examen en mars 2018. Il a pour cela utilisé l'article 44 de la Constitution, qui permet de forcer les parlementaires à ne voter que sur les amendements "acceptés par le gouvernement".

Sous les huées des sénateurs, Agnès Buzyn avait justifié cette position par une "question de calendrier". "La proposition de loi est en effet prématurée au regard du débat qui va s’engager sur la réforme de nos régimes de retraite, avait développé la ministre de la Santé. Ce débat sera notamment l’occasion de préciser les modalités d’un système plus équitable". De belles promesses… Mais deux ans plus tard, le gouvernement a repris la mesure en la vidant d'une partie de sa substance. "C'est une immense tromperie !, s'insurge le député PCF André Chassaigne, auteur de la proposition de loi. Le gouvernement nous avait promis que tout s'arrangerait avec sa réforme. Mais son projet exclut les agriculteurs déjà retraités, qui auraient été concernés par le texte que nous avons adopté".

Prétexte financier

Pourquoi ne pas appliquer le nouveau minimum aux anciens exploitants ? "On n'en a pas les moyens", justifiait Emmanuel Macron devant les députés de la majorité ce 11 février. Le coût de la mesure semble pourtant loin d'être exorbitant, si l'on se fie aux projections réalisées en 2017. Le rapport remis alors par André Chassaigne estimait à 260 millions d'euros la charge supplémentaire en 2018, année prévue pour la mise en place du minimum à 85% du Smic. Soit seulement 0,08% des dépenses totales du système de retraite cette année-là, selon les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Et ce coût aurait été de plus en plus faible au fil du temps, à cause de la baisse progressive du nombre d'agriculteurs retraités.

La proposition de loi adoptée début 2017 contenait au demeurant une mesure pour compenser ce coût supplémentaire. Le texte prévoyait une hausse de 0,1% de la taxe sur les transactions financières (TTF), dont les rentrées auraient été reversées à la caisse de retraite des agriculteurs. De quoi dégager plusieurs centaines de millions d'euros par an, selon les estimations d'André Chassaigne. Mais ce plan avait été écarté du revers de la main par Agnès Buzyn devant le Sénat : jugeant la hausse de la TTF non "pertinente", la ministre de la Santé avait affirmé que le minimum à 85% du Smic n'avait "pas de réelles contreparties en termes de financement". Une sentence contestée par André Chassaigne : "Le gouvernement a écarté cette mesure parce qu'il ne voulait pas s'attaquer aux revenus du capital. Peu importe que la TTF ne soit pas liée au domaine agricole : il existe de nombreuses taxes qui n'ont pas de rapport avec la destination de leurs recettes", argumente le député PCF.

Au-delà des agriculteurs déjà en retraite, le tour de passe-passe du gouvernement a aussi empêché de nombreux nouveaux retraités de profiter de la hausse du minimum. Les 85% du Smic auraient en effet dû s'appliquer dès janvier 2018 avec la proposition de loi, alors que les 1.000 euros prévus par l'exécutif n'entreront en vigueur qu'en 2022. Tant pis pour les agriculteurs partis à la retraite entre-temps. Et pour ceux qui achèveront leur carrière après 2022, les montants annoncés ne représentent qu'une faible garantie. Ni les 1.000 euros, ni les 85% du Smic promis ne sont en effet indiqués dans le projet de loi : le texte précise que le nouveau minimum sera "[fixé] par décret", c'est-à-dire par l'exécutif. De quoi permettre à un futur gouvernement de changer son niveau sans avoir à passer devant le Parlement.

