Publié le 24 juin 2019 à 8:44 Mis à jour le 24 juil. 2019 à 11:11

Parmi tous les "serpents de mer" qui ondulent au sein de l'Union européenne (UE), les paradis fiscaux sont sans aucun doute parmi les plus insaisissables. Ouvert, analysé, remis dans les dossiers en attente, le sujet revient sur le dessus de la pile au gré de l'actualité et est renvoyé à une Commission européenne qui peine à faire entendre ses avis face à des États membres "tout-puissants" en matière de fiscalité. Le résultat ? Des centaines de milliards d'euros qui, chaque année, échappent aux autorités fiscales européennes et s'envolent vers d'autres pôles d'investissement, notamment en direction des économies émergentes.

Tabou

En 2014, les "LuxLeaks" ont mis en exergue l'entente cordiale entre l'administration fiscale du Luxembourg et des multinationales comme Amazon ou Apple, entente ouvrant des voies de défiscalisations prometteuses. Une opportunité pour Bruxelles de réagir et de mettre fin à ces pratiques qui parasitent la sacrosainte concurrence. L'année suivante, la Commission a proposé une liste paneuropéenne des paradis fiscaux, qui, en décembre 2017, a finalement abouti à l'adoption d'une "liste noire" par le Conseil des ministres des Finances de l'UE.



Les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg, Chypre et Malte n'y figurent pas ! Echappent-ils aux critères de sélection ? D'après une étude publiée en juin 2018 par le Fonds monétaire international (FMI) dans le magazine Finances & Développement, les trois premiers États correspondent effectivement en tout point à des "centres financiers offshores" selon le vocable admis par l'institution financière, rechignant pourtant à parler de paradis fiscaux.

Y aurait-il une sorte de tabou autour de cette question, à l'étranger comme au sein de l'UE, faisant barrage aux solutions de ce problème ? Ce manque global de transparence contraint Bruxelles à agir a posteriori, à transiger avec les abusives multinationales, au lieu d'a priori dresser des listes noires sans ambiguïté. Résultat ? Les États membres agissent seuls, comme récemment la France avec sa " taxe Gafa" . Sans aborder frontalement certains sujets graves, comme celui des "ports francs", en marge de la construction et de la philosophie européennes.

Ports francs

Méconnues du grand public, ces zones interlopes et très opaques sont des entrepôts ultra-sécurisés où sont stockées des marchandises, dont des œuvres d'art, au nez et à la barbe des autorités douanières et fiscales. Présent dans L'UE, au Luxembourg, le "Freeport Luxembourg" est géré par l'homme d'affaires suisse Yves Bouvier qui en possède un autre à Singapour. Ce personnage s'est trouvé récemment sous les feux des projecteurs dans une affaire d'escroquerie financière l'opposant au milliardaire russe Dmitri Rybolovlev.

Le 8 janvier dernier, le député européen Wolf Klinz a écrit au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lui rappelant que le "Freeport Luxembourg" demeurait "un angle mort" dans la lutte pour la "transparence financière au sein de l'Union". Un avis partagé par la commission PANA du Parlement européen, qui précise dans son enquête publiée en novembre dernier que "les Freeport offrent des solutions de stockage offshore susceptibles de favoriser le blanchiment d'argent et la dissimulation fiscale".

Si certains députés européens semblent décidés à s'emparer de la problématique des ports francs, les avertissements restent pour l'instant sans véritable réponse. Le profil d'Yves Bouvier, à l'origine de la création du "Freeport Luxembourg", est un sujet de préoccupation majeur pour les députés. Par ailleurs, Robert Goebbels, aujourd'hui président du conseil d'administration du port franc luxembourgeois, est l'un des plus proches ministres de ce même Jean-Claude Juncker.

Faut-il en tirer des conclusions ?

Il existe de toute évidence un réseau d'"ententes" reflétant l'opacité et la secrète complexité de ce petit monde des paradis fiscaux au sein de l'UE, qui en disent long sur les ressorts des stratégies économiques et financières au niveau mondial.