Mediapart a refusé lundi 4 février la perquisition de ses locaux au nom de la protection des sources. Qu’est-ce qui justifiait cette procédure ? Pourquoi est-ce possible de s’y opposer ? Que signifie la protection des sources ?

Que s’est-il passé lundi matin chez « Mediapart » ?

Une tentative de perquisition a eu lieu au sein du site d’information Mediapart, lundi 4 février. Deux procureurs du parquet de Paris (qui représente l’autorité judiciaire) se sont présentés à 11 h 10, accompagnés de trois policiers, pour perquisitionner la rédaction dans le cadre d’une enquête ouverte après la publication la semaine précédente de l’enregistrement de plusieurs conversations embarrassantes entre Alexandre Benalla et Vincent Crase.

Le directeur de la publication, Edwy Plenel, était absent, mais les responsables présents, Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg, se sont opposés formellement à toute perquisition.

Pourquoi la perquisition était-elle menée par des procureurs et non des juges ?

Il existe différents types d’enquête. Lors d’une information judiciaire, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête et conduit les perquisitions. Il s’agit d’un magistrat du siège, qui agit de façon totalement indépendante.

Mais le cas de Mediapart est différent : le parquet de Paris a ouvert de sa propre initiative une enquête « préliminaire ». Cela signifie que, dans un premier temps, le procureur (un magistrat qui représente les intérêts publics, soumis à l’autorité hiérarchique du ministère de la justice) mène une pré-enquête lui-même, avant de décider si la nomination d’un juge d’instruction s’impose pour poursuivre l’enquête, ou si l’affaire doit être classée. Pendant cette enquête préliminaire, le procureur n’a toutefois pas exactement les mêmes pouvoirs que le juge d’instruction.

Peut-on refuser une perquisition ?

Oui, dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’assentiment de la personne visée est nécessaire pour mener la perquisition. Devant le refus de Mediapart, les deux procureurs et les trois policiers qui s’étaient présentés ont donc dû repartir. Le parquet peut à présent demander une autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD) pour rendre la perquisition obligatoire et coercitive.

C’est la différence entre cette perquisition et celle menée au siège de La France insoumise (LFI) en octobre 2018 : lors de cette dernière, le parquet avait au préalable obtenu l’autorisation d’un JLD, qui lui permettait de se passer de l’autorisation des responsables de LFI.

Qu’est-ce qui justifie l’enquête préliminaire visant « Mediapart » ?

L’enquête préliminaire du parquet a été ouverte pour les chefs « d’atteinte à l’intimité de la vie privée » et de « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations », autrement dit sur les conditions dans lesquelles cet enregistrement a été réalisé. On aurait pu penser que l’enquête avait été déclenchée par une plainte d’Alexandre Benalla ou de Vincent Crase, mais le parquet a indiqué que ce n’est pas le cas. L’ouverture de l’enquête a été motivée par la réception d’éléments portés à sa connaissance, dont la nature n’a pas été indiquée.

Cette précision a rapidement suscité un débat sur la validité de la procédure ouverte par le procureur. En effet, l’article 226-6 du code pénal indique que l’action publique ne peut s’exercer sur le chef d’« atteinte à l’intimité de la vie privée » sans plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. Toutefois, l’ouverture de l’enquête préliminaire ne constitue pas stricto sensu une mise en mouvement de l’action publique, comme l’a relevé la Cour de cassation il y a quelques années. La procédure est donc pour l’instant valide.

Il faudra toutefois une plainte de victime pour enclencher dans les règles la phase suivante (désignation d’un juge d’instruction ou citation à comparaître des accusés). Cette plainte peut émaner d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, de l’une des trois autres personnes mentionnées dans les enregistrements (Emmanuel Macron, son conseiller Ismaël Emelien et l’avocate de M. Crase) ou de toute autre personne présente dans la pièce ce jour-là.

Y a-t-il des précédents de perquisition dans les médias ?

Pas à Mediapart, selon Fabrice Arfi. Contacté par Le Monde, le journaliste assure que c’est la première fois dans son histoire que le site est visé par une perquisition : « Jamais, à Mediapart, nous n’avons eu de perquisition, même pas dans l’affaire Bettencourt. »

En 2006, des journalistes de Midi libre avaient été perquisitionnés et poursuivis pour recel de violation du secret professionnel car ils avaient cité un rapport critiquant la gestion du conseil régional, dont une copie avait été retrouvée dans les locaux du journal.

En 2005, les rédactions du Point et de L’Equipe avaient reçu simultanément la visite de deux juges d’instruction, accompagnées de plusieurs policiers, pour perquisitionner les ordinateurs, après la publication d’écoutes téléphoniques dans le cadre d’une affaire de dopage au sein de l’équipe Cofidis.

Dans ces deux affaires, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France, en estimant que ces perquisitions étaient disproportionnées et violaient l’article 10 de la convention des droits de l’homme, qui consacre la liberté d’expression.

Libération rappelle aussi que sa rédaction s’était opposée en 1986 à une perquisition du bureau d’un journaliste qui enquêtait sur Action directe. En 1999, le dirigeant du Figaro s’était aussi opposé à une perquisition des locaux dans le cadre d’une enquête sur la fusion Carrefour-Promodès.

Pourquoi perquisitionner un journal pose-t-il problème ?

La perquisition d’un média peut aller à l’encontre de la protection des sources des journalistes. Cet acquis fondamental de la profession, inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, permet au journaliste d’assurer sa mission d’intérêt public en révélant des informations parfois dérangeantes sans craindre de mettre en danger ses informateurs. La loi affirme que les journalistes ne sont « en aucun cas » obligés de révéler d’où proviennent leurs informations.

En perquisitionnant un média, la justice prend le risque d’entraver ce principe en récupérant, fortuitement ou volontairement, des documents qui révèlent l’identité de ses sources. Les sociétés des journalistes d’une trentaine de médias ont exprimé mardi leur « vive préoccupation » après les événements survenus à Mediapart et ont dénoncé dans un communiqué une « tentative particulièrement inquiétante » d’attenter au secret des sources.

Bien entendu, la protection des sources des journalistes n’est pas absolue. La loi autorise la justice à y déroger « si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie », mais par des mesures « strictement proportionnées ».

Dans la pratique, les juges ont pour habitude d’adresser plutôt des réquisitions écrites, pour demander aux médias de remettre des documents qui intéressent l’enquête. C’est d’ailleurs ce que d’autres juges ont fait, le 1er février, en adressant une réquisition judiciaire à Mediapart pour réclamer les mêmes enregistrements d’Alexandre Benalla et Vincent Crase. Le site y avait répondu favorablement lundi, deux heures avant la tentative de perquisition du parquet de Paris.

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Mise à jour, le 5 février à 17 heures : une première version de l’article affirmait à tort que l’article 226-6 du code pénal pouvait invalider l’enquête préliminaire du parquet, faute de plainte de victime. En réalité, la jurisprudence de la Cour de cassation le permet.