La loi dite « anticasseurs », portée par le gouvernement sur fond de crise des « gilets jaunes », a été promulguée par Emmanuel Macron et a été publiée au Journal officiel jeudi 11 avril. Le texte, définitivement adopté par le Parlement en mars, avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.

Ce dernier n’avait pas validé un article-phare – et très critiqué – qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Inspirée de l’interdiction de stade, cette mesure préventive qui s’accompagnait d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été dénoncée comme allant contre les libertés d’aller et venir ainsi que le droit d’expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Lire aussi La loi anticasseurs fracture la majorité

« Un texte qui protège »

Le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les deux autres dispositions controversées de la loi : l’article 2, qui autorise les fouilles de sac et de véhicule dans les manifestations et à leurs abords sur réquisition du procureur, et l’article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Après la censure partielle du texte, le chef de file des sénateurs Les Répulicains, Bruno Retailleau, à l’origine de la proposition de loi, avait réclamé « un réexamen » par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester. Mais mercredi, le ministre des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait déclaré qu’il n’y aurait pas de deuxième délibération sur le texte Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a salué sur Twitter « un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions et nos libertés ».

La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a été publiée au Journa… https://t.co/PAfMk8DWcH — CCastaner (@Christophe Castaner)

Appel à manifester samedi

Un collectif de 51 associations, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH) et Amnesty International, a pour sa part demandé l’abrogation de la loi. « Nous continuons de penser que cette loi est non nécessaire et même dangereuse. (…) Même si la liberté de manifester va rester de façon formelle, elle va faire l’objet de telles restrictions qu’elle sera vidée de sa substance », a affirmé Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, lors d’une conférence de presse à Paris.

M. Tubiana s’est inquiété du « flou » du nouveau délit, créé par la loi, alors que se prépare une nouvelle mobilisation des « gilets jaunes » samedi. « Imaginez les interprétations que ça peut donner. Un masque anti-gaz lacrymogène dissimule-t-il partiellement le visage ? », s’est-il interrogé. Nicolas Krameyer d’Amnesty International a dénoncé une « loi de circonstances » qui risque de « priver de manifester des manifestants pacifiques. »

Ce collectif de 51 associations, où figurent également SOS Racisme, Greenpeace et le Syndicat de la magistrature, appelle à manifester contre la loi samedi à Paris et dans d’autres villes. Présente à la conférence de presse, Sophie Tissier, figure des « gilets jaunes », a appelé à « rejoindre » le cortège parisien samedi en marge de l’acte XXII du mouvement de contestation lancé il y a près de cinq mois.

Le Monde