Salariés et actionnaires, le travail et le capital, forment les deux parties constituantes de l’entreprise. Ils doivent donc être représentés à parité dans les instances de gouvernance, estime l’économiste Olivier Favereau. Alors que Nicole Notat (Vigéo) et Jean-Dominique Sénard (Michelin) ont remis le 9 mars au gouvernement leur rapport L’entreprise, objet d’intérêt collectif, qui doit servir à élaborer la future loi Pacte, Olivier Favereau revient sur la codétermination, levier idéal pour déverrouiller la société française.

Comment se fait-il que le droit et l’économie aient tant de mal à appréhender l’entreprise ?

Aucune théorie de l’entreprise n’est défendable sans théorie de la différence entre « l’entreprise » (l’organisation économique) et la « société » (la personne morale créée par les actionnaires). Or, on a deux disciplines borgnes : le droit ne voit que la société, l’économie ne voit que l’entreprise. Et les deux font preuve d’une même paresse pour confier tous les pouvoirs aux actionnaires et d’une même impuissance à penser le statut d’autres parties prenantes.

La codétermination reste sous-théorisée alors qu’elle permettrait de jeter les bases d’un droit des entreprises à côté du droit des sociétés

La codétermination est pourtant une pratique européenne très novatrice . Elle reste cependant sous-théorisée alors qu’elle permettrait de jeter les bases d’un droit des entreprises à côté du droit des sociétés. Elle a le sens commun pour elle : les salariés ont besoin d’entreprises pour les embaucher et une entreprise requiert des capitaux, donc des actionnaires. Mais sans le travail des salariés, ces capitaux ne produiraient aucune valeur pour les actionnaires. Les salariés dépendent des actionnaires, comme les actionnaires ont besoin des salariés. Voilà ce que « dit » la codétermination. La présence des salariés dans les conseils d’administration est donc naturelle. Attention : en tant que salariés. Les intégrer via le seul actionnariat salarié, selon le souhait du gouvernement et du patronat, consisterait à rester dans l’ancien monde, celui de la confusion entre entreprise et société.

Actionnaires et salariés d’une entreprise coopèrent autour d’un futur inconnu, pour le rendre désirable

La codétermination mobilise la notion de « commun ». Mais pas dans l’interprétation usuelle de ressources préexistantes à gérer ensemble. Actionnaires et salariés d’une entreprise coopèrent autour d’un futur inconnu, pour le rendre désirable. C’est cette forme de commun, tournée vers la création collective, qu’incarne potentiellement toute entreprise. Or, le capitalisme financiarisé a dévoyé cette extraordinaire invention du XIXe siècle .

Quelle place faut-il faire aux autres parties prenantes ?

Le capital et le travail ne sont pas des parties prenantes, mais des parties constituantes de l’entreprise . En effet, elles ne sont pas seulement concernées par les conséquences de l’activité de l’entreprise, elles en sont à l’origine. Les instances qui gouvernent l’entreprise doivent donc représenter actionnaires et salariés à parité.

Le capital et le travail ne sont pas des parties prenantes, mais des parties constituantes de l’entreprise

Et c’est cette entité commune qui doit devenir responsable des conséquences de l’activité de l’entreprise à l’égard des autres parties prenantes. Cela appelle la création d’autres instances spécifiques avec de nouveaux modes de reddition des comptes : il existe déjà des comités de parties prenantes et des rapports sociaux, sociétaux et environnementaux que doivent établir les entreprises d’une certaine taille.

La codétermination ne bride-t-elle pas trop les dirigeants d’entreprise ?

Au contraire. Le droit dit extrêmement peu de chose sur le pouvoir des dirigeants. Cette indétermination peut sembler favorable à leur liberté. En réalité, c’est l’inverse. Si les conseils d’administration ou de surveillance sont composés essentiellement de représentants des actionnaires, les dirigeants deviennent de facto leurs mandants, au risque de mal exercer leur fonction de chefs d’entreprise.

La codétermination ne coûte rien en matière d’argent public et n’impose aucune nouvelle austérité

Le Medef et l’Afep ne voient pas que la codétermination et la prise en compte des intérêts d’autres parties prenantes, loin de contraindre les chefs d’entreprise, les libéreront, en les réinstallant dans la noblesse de leur fonction qui est d’incarner l’entreprise par arbitrage entre les multiples intérêts qui la constituent ou qu’elle affecte.

En contournant le pouvoir de la finance, la codétermination est le levier idéal pour déverrouiller la société française au sein de laquelle les entreprises souffrent moins d’un excès de contraintes que d’un manque de coopération. Elle ne coûte rien en matière d’argent public et n’impose aucune nouvelle austérité. Quelle autre « réforme structurelle » présente un tel rapport qualité/prix ?