Le bilan

[gris] La politique du gouvernement sur la rénovation énergétique se concrétise dans le plan quinquennal lancé au printemps 2018 par Nicolas Hulot. Il contient 32 mesures censées permettre de rénover 500 000 logements par an, en ciblant particulièrement les passoires thermiques, les logements occupés par des ménages modestes et les logements sociaux.

Il faudra attendre plusieurs années pour savoir si ces mesures porteront leur fruit. En claquant la porte du gouvernement, Nicolas Hulot a toutefois reconnu lui-même que l'objectif de 500 000 rénovations par an était irréaliste, faute de moyens financiers suffisants. Même si l'objectif était réalisé, les associations le jugent de toute façon insuffisant : il faudrait entre 700 000 et un million de rénovations par an pour atteindre la neutralité carbone en 2050, selon Jean-Baptiste Lebrun, du Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER)-Réseau pour la transition énergétique.

[gris] Il est extrêmement difficile de quantifier l'effort financier global de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique, tant le paysage des aides fait figure de maquis. Selon le think tank I4CE, le plan Hulot n'a pas d'effet sensible sur l'enveloppe financière des aides publiques, restée plutôt stable entre 2016, 2017 et 2018.

[vert] Certaines aides pour les ménages ont été renforcées :

un fonds de 57 millions est créé pour financer des prêts garantis à 35 000 ménages modestes et 6 500 copropriétés par an pour les travaux de rénovation ;

l'écoprêt à taux zéro (qui permet de financer des travaux d'isolation et de rénovation) est élargi et simplifié en 2019 : plusieurs critères d'éligibilité sont assouplis ;

les certificats d'économie d'énergie (qui aident les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique) ont été bonifiés pour la période 2018-2020, pour les ménages qui remplacent une chaudière au fioul par un dispositif avec énergies renouvelables ;

les aides au remplacement des chaudières au fioul sont renforcées pour 2019, avec une extension du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aux travaux d'enlèvement des chaudières ;

le chèque énergie, qui peut être utilisé pour financer des rénovations, a été généralisé à tout le territoire en 2018. Il a été réévalué (de 150 à 200 euros) et étendu (de 3,6 millions à 5,6 millions de foyers bénéficiaires) en 2019 ;

les audits énergétiques pour les passoires thermiques seront financés à 100 % par l'Etat pour les ménages modestes à partir de 2020.

[vert] La TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique a été maintenue, malgré les craintes des professionnels.

[rouge] En revanche, l'une des principales aide à la rénovation pour les ménages a été sévèrement rabotée : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a vu son budget divisé par deux en 2019, et il ne permet plus de financer que les mesures les plus efficaces pour l'économie d'énergie. Les travaux sur les fenêtres, qui étaient jusqu'alors pris en charge à 30 %, ont été réduits à 15 % (en janvier 2018), puis exclus du dispositif (en juin 2018).

Le gouvernement a fait marche arrière en 2019, en réintroduisant une aide pour l'installation de fenêtres à double vitrage (plafonnée à 100 euros par fenêtre). Il a toutefois repoussé à 2020 une réforme qui visait à transformer le CITE en prime pour le rendre plus accessible.

[vert] Le gouvernement a entrepris d'accroître la transparence et le contrôle sur les professionnels de la rénovation.

Le recours aux professionnels du bâtiment certifiés pour la rénovation est encouragé et davantage contrôlé. Ceux-ci seront davantage formés, grâce à une enveloppe de 30 millions sur trois ans.

L'encadrement du diagnostic de performance énergétique (DPE) est renforcé à partir de l'automne 2018. Cela passe notamment par une certification des diagnostiqueurs et l'instauration de contrôles aléatoires. La réforme, censée rendre plus crédible cet indicateur décrié, doit être finalisée à la mi-2019.

Une campagne de communication est lancée par le gouvernement à l'automne 2018, pour mieux informer les Français sur la rénovation.

[gris] Le gouvernement n'a pas avancé sur la création de guichets uniques en province dans le cadre d'un service public de la performance énergétique de l'habitat (un projet resté dans les cartons depuis son inscription dans la loi sur la transition énergétique en 2015, malgré un rapport rendu à la fin de 2017).

[gris] Le gouvernement n'a pas souhaité interdire la location des passoires énergétiques, comme certaines associations le réclamaient. En revanche, il a prévu de rendre obligatoires les audits énergétiques de ces logements avant leur mise en location.

[rouge] Nicolas Hulot a échoué à imposer un bonus-malus pour faire varier les droits de mutation selon la performance thermique lors des ventes.

[gris] Le gouvernement doit publier en 2019 un nouveau « décret tertiaire », qui fixe des obligations contraignantes de rénovation pour les bâtiments publics et privés. Certaines associations craignent qu'il ne soit pas assez ambitieux, notamment parce que la loi ELAN votée en 2018 a supprimé l'objectif intermédiaire de 2020 et remplacé l'« obligation de travaux » par des « actions de réduction de la consommation » (ce qui peut inclure de la maintenance ou de la sensibilisation).