LE SCAN ÉCO - Une étude de l'IFRAP met en évidence l'inflation récente des impôts directs. La progressivité reste très importante, et la fiscalité frappe tout particulièrement les 10% de foyers les plus riches... Lesquels ont peu de choses en commun entre eux.

Il semble vraiment que la fiscalité française ait désormais fait sienne la devise olympique: «Citius, Altius, Fortius», soit «plus vite, plus haut, plus fort». Plus vite, comme en témoigne le prélèvement à la source récemment entré en vigueur. Et plus haut, plus fort, ainsi qu'en attestent les récents chiffres de la Fondation iFRAP dans une étude au sujet du grand débat national et que le Figaro a consultée. En se basant sur les données de l'Insee et de la Direction Générale des Finances publiques, l'IFRAPa calculé que depuis 2010, les impôts directs, qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des ménages, ont cru de plus de 25%! Alors que leur poids avait stagné voire légèrement diminué pendant les années 2000, les décisions gouvernementales ont abouti à prendre 3,3 points de plus directement dans la bourse des ménages français. La progressivité fiscale reste très forte, l'impôt se concentrant sur les 10% de foyers les plus aisés, gagnant plus de 4623 euros mensuels, ce qui recouvre beaucoup de cas de figure très différents.

Les impôts directs bondissent en 7 ans

Les «impôts directs» sont ici constitués de la CSG-CRDS, des prélèvements sociaux, de l'impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, des taxes foncières et d'habitation, de l'impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant, et des droits de mutation à titre gratuit (droits de successions). Après une petite baisse de 16% à 14,8% du revenu de base entre 2000 et 2010, ces derniers ont augmenté sans discontinuer jusqu'à atteindre 18% du revenu de base en 2017. Sur la période, les impôts directs ont progressé de plus de 63 milliards d'euros, atteignant 250 milliards d'euros en 2017, soit une hausse globale de 25,2%.

Bien sûr, le raisonnement en «revenu de base» ne permet pas de comprendre grand-chose si l'on ne tient pas compte de la progressivité très forte de la fiscalité française. Sur la base de la répartition des revenus des ménages, les 10% des foyers les plus riches acquittent 70% de l'impôt sur le revenu, et selon l'iFRAP, 52% de tous les impôts directs, soit 130 des 250 milliards d'euros de 2017.

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Cette progressivité est néanmoins en très légère baisse, car sur les 63,4 milliards d'euros de supplément d'impôts directs, 24,3 milliards d'euros ont concerné le dernier décile de niveau de vie, soit 38% du total. La raison? L'augmentation de la CSG, qui est proportionnelle et non progressive, et vise donc tout le monde de façon égalitaire, et la relative baisse de fiscalité sur les capitaux mobiliers. À l'autre bout du spectre, les 30% de Français les moins aisés contribuent à 2% du total des impôts directs.

Bien sûr, il ne s'agit «que» des impôts directs, et l'étude ne prend pas en compte la fiscalité indirecte, c'est-à-dire la TVA et les différentes taxes sur les produits (dont le carburant...). Cette fiscalité indirecte a également augmenté (+2,7 points pris au revenu de base français selon l'iFRAP), et a été partiellement assumée par les entreprises.

Les 10% des Français les plus riches, un ensemble disparate

Mais qui sont ces «10% des Français les plus riches», sur lesquels repose une grosse partie du financement de l'État? On entre dans le dernier décile de revenu fiscal de référence avec 55.481 euros de revenu annuel ou plus, soit au minimum 4623,41 euros mensuels pour un ménage. Et sur ce décile, on ponctionne en moyenne 37% du revenu fiscal.

À l'intérieur de ces 10% de Français, les choses néanmoins beaucoup plus complexes qu'une simple classe de «Français riches». Dans le champ du débat politique, on évoque même plus souvent les «1%», percentile ultime des Français les plus aisés. Selon les calculs de l'iFRAP, on entre dans ce «1%» à partir d'environ 170.000 euros de revenu annuel, soit un peu plus de 14.000 euros par mois. Mais au sein de ces foyers, quoi de commun entre un couple de médecin gagnant à peu près cette somme, ou un père de famille chef de PME, et un des 6776 foyers déclarant plus d'un million d'euros de revenus? Et que dire des patrimoines organisés en sociétés et pour lesquels la notion de revenu des personnes physiques est beaucoup plus complexe? En réponse, l'État taxe les revenus à 45% au-delà de 156.245 euros, soit quasiment le seuil d'entrée dans le «1%». Ces 379.000 foyers fiscaux acquittent d'ailleurs à eux seuls un tiers de l'impôt sur le revenu français!

Les réformes de Macron ont-elles fait un cadeau à certains foyers fiscaux?

Interrogée sur l'effet des mesures fiscales prises par la nouvelle majorité depuis 2017, Agnès Verdier-Molinié de la Fondation iFRAP relativise l'ampleur du «cadeau» fait aux plus riches: «d'aucuns pourraient dire qu'avec la transformation de l'ISF en IFI et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, cela peut avoir baissé la pression sur les 10% les plus aisés à partir de 2018, mais on parle en tout d'un allègement de 4,5 milliards d'impôts (3,2 milliards sur l'ISF et 1,3 milliard sur le Prélèvement forfaitaire en 2018)». Le total de la contribution de ce décile est de 130 milliards d'euros. Qui plus est, pour l'iFrap, l'allègement «ne porte pas entièrement sur le dernier décile», de nombreux foyers intermédiaires étant détenteurs de valeurs mobilières. Réciproquement, la transformation de l'ISF en IFI n'a en rien été profitable pour de nombreux ménages détenteurs d'un patrimoine essentiellement immobilier, seuls les grands patrimoines étant essentiellement faits de parts sociales et valeurs mobilières.

Reste que pour Agnès Verdier-Molinié, la fiscalité se concentre encore très largement sur les classes moyennes supérieures: «si l'on prend les 30% les plus aisés, c'est 79% de l'addition des impôts qui est payée par ces derniers. Qui peut encore dire que la progressivité n'existe pas ou n'est pas assez forte? Les chiffres sont clairs», conclut-elle.

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