Le gouvernement Philippe a supprimé l’impôt sur la fortune (ISF) pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour le justifier, Jean Pisani-Ferry, principal conseiller économique d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, a expliqué sur Europe 1 que l’ISF n’avait qu’une « apparence redistributrice ».

L’IFI, dont le poids est estimé à 850 millions d’euros en 2018, sera forcément moins redistributif que l’ISF, qui rapportait près de 4 milliards d’euros

Cette affirmation est étonnante puisque l’ISF n’était payé que par des ménages ayant un patrimoine net d’au moins 1,3 million d’euros et que l’IFI, dont le poids est estimé à 850 millions d’euros en 2018, sera forcément moins redistributif que l’ISF, qui rapportait près de 4 milliards d’euros (d’autant plus que le patrimoine immobilier est mieux réparti que le patrimoine mobilier) .

Jean-Pisani Ferry développe son argument : « Les cent premiers patrimoines, c’est 300 milliards d’euros. Ces 300 milliards d’euros payaient 80 millions d’impôt, c’est-à-dire 600 fois moins que ce qu’ils auraient dû payer si on leur avait appliqué le taux de 1,5 % » (le taux marginal d’imposition de l’ISF pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros).

Mais pourquoi les plus gros patrimoines payaient si peu d’ISF ? Principalement parce que les actifs professionnels étaient exclus de la base taxable. Si le gouvernement avait voulu faire de l’ISF un impôt réellement redistributif, même pour les plus riches, il aurait pu inclure les actifs professionnels dans l’ISF et réduire les taux marginaux d’imposition.

Un frein à l’investissement ?

Jean-Pisani Ferry mentionne aussi l’investissement. Ce nouvel ISF aurait-il été défavorable à l’investissement et donc à l’emploi ? Rappelons que la France est une économie ouverte : le capital investi en France provient en grande partie de l’étranger. A la fin de 2015, les investisseurs étrangers détenaient 45 % du CAC 40. A l’inverse, le patrimoine des résidents français est également investi à l’étranger. Un ISF, même dans un seul pays, ne changerait en réalité pas les décisions d’investissement.

Le fisc néerlandais applique un rendement forfaitaire de 4 % au patrimoine immobilier et mobilier

En Europe, un pays pratique d’ailleurs une imposition qui ressemble à une imposition sur le patrimoine : l’administration fiscale néerlandaise applique un rendement forfaitaire de 4 % au patrimoine immobilier et mobilier (hors résidence principale et voiture). Ce rendement est imposé à 30 %. Cela revient à taxer le patrimoine (y compris les actifs professionnels) à 1,2 %. Aux dernières nouvelles, les Pays-Bas ne manquent ni d’investissement ni d’emploi (mais par ailleurs, les Pays-Bas utilisent des stratégies fiscales agressives).

En France, les 10 % les plus aisés possèdent 55,3 % du patrimoine

Les inégalités de patrimoine restent élevées en France : les 1 % les plus aisés possèdent 23,4 % du patrimoine et les 10 % les plus aisés possèdent 55,3 % du patrimoine (chiffres wid). La fiscalité sur le stock de patrimoine est un moyen de réduire ces inégalités. Les droits de succession en sont un autre (même si la structure temporelle est différente) . D’ailleurs Emmanuel Macron écrivait en avril 2016 : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Pour l’instant, le président n’a honoré que la moitié de ce programme. Taxer les successions est impopulaire. Une solution, adoptée par le Canada, consisterait à supprimer la purge de plus-value lors des donations et successions (voir Allègre, Plane & Timbeau, 2012 : « Réformer la fiscalité du patrimoine »). Supprimer l’ISF a un coût pour les finances publiques (3,2 milliards), or la France ne manque pas de besoin d’investissements. A commencer par les universités…

Guillaume Allègre @g_allegre est économiste à l’OFCE