Suite du feuilleton sur la réforme territoriale : la commission des lois de l’Assemblée nationale a rétabli, hier à Paris, la carte des 13 Régions (hors la Corse). Les députés ont validé ainsi la grande Région intégrant l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne (Alca). C’est cette proposition qui sera soumise au vote des députés, mardi prochain.

La majorité dubitative

L’histoire retiendra qu’il s’agit de l’amendement 121, proposé par le rapporteur désigné pour la réforme territoriale, le socialiste Carlo Da Silva. Qu’il ait été le suppléant de Manuel Valls, avant que ce dernier devienne Premier ministre, n’est pas anodin. Cela signifie-t-il que le gouvernement ne lâchera rien ? Tout en proposant de « rétablir la carte adoptée en première lecture » , il a précisé qu’ « il ne semble pas que les débats parmi les citoyens, les élus locaux et au Sénat aient fait évoluer la question ». Dès lors, à contre-courant du Sénat, il a proposé une grande Région à l’Est de la France, ainsi que la fusion entre le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Lors du débat général, hier matin, la plupart des parlementaires UMP et UDI alsaciens présents – Laurent Furst, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Frédéric Reis, Sophie Rohfritsch, Michel Sordi, Eric Straumann, Claude Sturni – sont intervenus. Tous ne pouvaient pas voter, car ne faisant pas partie de la commission des lois. Le député de Colmar, Eric Straumann, a rappelé les différentes étapes qu’a prises la contestation en Alsace : pétition du maire de Mulhouse, vote des trois assemblées à 96 %, manifestation à Strasbourg. L’après-midi, il est remonté au créneau pour insister sur le projet de conseil unique. « Je sors mon Straumann » , a ironisé le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), en lui donnant la parole. Pour sa part, la députée de Strasbourg-campagne, Sophie Rohfritsch, a montré que « l’Alsace n’est pas une région isolée, mais qu’elle s’est organisée, sur tous les sujets stratégiques, au-delà des partis, pour discuter avec les interlocuteurs allemands et suisses ». « Tout cela risque de disparaître » , a-t-elle mis en garde.

« Réserves » au PS

« Il n’existe pas de carte idéale. Il y a eu un certain nombre de réserves au sein du groupe PS » , a convenu son porte-parole. Néanmoins, il a rappelé que « la carte la plus aboutie sera celle d’une France forte avec des Régions plus fortes, ne laissant pas l’Alsace dans une position isolée ». Les deux députés PS de Strasbourg n’ont pas déposé, hier, d’amendement pour l’Alsace-Lorraine. « Un amendement sera cosigné par des députés alsaciens et lorrains en vue du débat du 18 novembre » , précise Philippe Bies. Au vu des débats en commission, toute modification s’annonce difficile. Mais rien n’est impossible, comme l’a rappelé un député, citant une loi « améliorée » à l’issue de la commission mixte paritaire, qui marque l’ultime étape. À condition que le gouvernement donne un signe…