La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, présente mercredi 13 février son projet de loi santé en conseil des ministres. En voici les principales mesures.

La fin du numerus clausus

Le numerus clausus et le concours couperet limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020.

Les effectifs d’étudiants en deuxième ou troisième années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), selon leurs capacités et les besoins du territoire.

Objectif : « augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, selon Agnès Buzyn, tout en diversifiant leur profil, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Les « épreuves classantes » en fin de sixième année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens.

Enfin, des ordonnances définiront les conditions d’une « recertification » régulière des médecins en exercice, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

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Des labels « hôpitaux de proximité »

Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances.

Il s’agira d’une part de labelliser entre cinq cents et six cents « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité ; d’autre part de modifier les règles d’autorisation des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences…) et des équipements.

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Favoriser le travail en équipe des libéraux

Le gouvernement a promis le déploiement et le financement de mille communautés professionnelles territoriales de santé d’ici à 2022, pour favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous, pour soulager l’hôpital.

Des négociations sont en cours entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux. Mais le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, Agnès Buzyn n’excluant pas de passer par la loi en cas d’échec des discussions.

Un statut unique de praticien hospitalier

Des mesures sont prévues pour faciliter les débuts de carrière des médecins, rendre l’hôpital plus « attractif » et améliorer l’accès aux soins.

Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.

Du côté des établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnances et le concours lié supprimé, pour rendre l’exercice mixte (en libéral et à l’hôpital) plus aisé.

Le recrutement de professionnels étrangers facilité

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d’exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021 après étude de leur dossier.

Les « modalités de recrutement » des Padhue qui « exerceront à l’avenir en France » seront rénovées.

Une plate-forme des données de santé créée

Une « plate-forme des données de santé » remplacera l’actuel Institut national des données de santé.

L’accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d’actes médicaux, 11 millions d’hospitalisations…) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux.

Le gouvernement entend ainsi « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces informations, notamment pour la recherche ou le « développement des méthodes d’intelligence artificielle », en promettant de « préserver un haut niveau de protection de la vie privée ».

Un espace numérique pour les patients

Tous les patients pourront ouvrir leur propre espace numérique de santé d’ici le 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (une sorte de carnet de santé), à des « applications » ou des « informations de santé référencées ».

Le « télésoin » chez les pharmaciens et auxiliaires médicaux

La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le « télésoin », qui pourra par exemple concerner « l’accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance ».

Le Monde avec AFP