Marche silencieuse après le décès de Mohamed Boukrourou, à Montbéliard (Doubs), le 14 novembre 2010. LIONEL VANDAM / L'ALSACE /MAXPPP

Huit ans après la mort d’un homme dans un fourgon de police, la France a été condamnée par la justice européenne pour mauvais traitements. Dans un arrêt rendu jeudi 16 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que Mohamed Boukrourou, qualifiée de « personne vulnérable » du fait de ses troubles psychiatriques, avait subi « des gestes, violents, répétés et inefficaces (…) constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine » et d’une gravité telle qu’ils violent l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

M. Boukrourou est décédé au cours de son interpellation par des policiers à Valentigney (Doubs). Ceux-ci avaient été appelés le 12 novembre 2009 en fin de journée par une pharmacie dans laquelle M. Boukrourou avait l’habitude de se rendre pour obtenir un traitement pour ses troubles psychiatriques (une psychose délirante).

Ce jour-là, l’homme de 41 ans s’énerve parce que le pharmacien refuse de lui changer des neuroleptiques. Il tient des propos incohérents, menace de porter plainte et refuse de quitter les lieux. La pharmacie appelle la police. Arrivés sur place, des agents extraient de force M. Boukrourou, qui manifeste une agitation importante.

Défaillance cardiaque

« Ils le saisirent par le bras et le mollet mais l’intéressé tomba au sol sur le perron de la pharmacie, rapporte la CEDH dans son communiqué de presse. Les policiers tentèrent ensuite de le menotter, l’un d’eux portant deux coups de poing sur le plexus de [M. Boukrourou]. Ce dernier fut finalement menotté, puis monté de force à l’intérieur du fourgon de police où il continua de se débattre avant de chuter à plat ventre. Les policiers se placèrent sur ses épaules, ses mollets et ses fesses, et ce même après l’avoir attaché à une partie fixe de la banquette du fourgon. » La scène dure au total cinq minutes, avant que les policiers n’appellent les sapeurs-pompiers. M. Boukrourou ne respire plus. Son décès est rapidement constaté.

Dans le cadre de l’enquête diligentée par la justice française, le médecin légiste a attribué la mort à une défaillance cardiaque, favorisée par un état de stress et d’agitation. En 2012, les quatre policiers interpellateurs ont bénéficié d’un non-lieu, confirmé en appel et en cassation.

Dans sa décision, la CEDH considère que « les fonctionnaires de police n’ont pas eu

recours à une force en soi fatale ». C’est la maladie cardiaque de l’interpellé, associé au « contexte d’un stress émotionnel et physique intense et prolongé », qui est la cause directe de la mort par crise cardiaque. « S’il existe un certain lien de causalité entre la force utilisée par les policiers et la mort de [M. Boukrourou], cette conséquence n’était pas prévisible », considèrent les juges. En outre, « la demande rapide d’assistance » et « l’intervention rapide des services de secours » excluent « tout manquement des autorités quant à leur obligation de protéger la vie de M. Boukrourou ».

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