Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La ministre québécoise des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé mercredi les grandes lignes du projet de loi sur les mines, à Québec.

Un texte d'Anne-Marie Lecomte ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Le gouvernement Marois entend se doter, par cette éventuelle loi, d'un outil qui obligera les promoteurs à présenter des projets de transformation du minerai. « Nous voulons plus de retombées économiques pour le Québec », a déclaré Martine Ouellet.

Selon la ministre des Ressources naturelles, la transformation pourrait créer trois à quatre fois plus d'emplois que la simple extraction. En guise d'exemple, Martine Ouellet a cité le lithium, minerai dit « non traditionnel », pour lequel il pourrait y avoir des activités de transformation. D'autres « beaux projets » de transformation de minerais traditionnels, comme le fer et le nickel, sont en préparation, a poursuivi la Ministre Ouellet.

En vertu du projet de loi 43, aucun bail minier ne sera accordé par Québec tant et aussi longtemps que le promoteur n'aura pas présenté d'étude de faisabilité pour la transformation de la ressource.

Le projet de loi prévoit aussi que le pouvoir d'expropriation sera limité aux entreprises minières qui font des travaux d'exploitation.

Certains minerais, cependant, sont difficilement transformables dans la province, a expliqué Martine Ouellet, comme l'or. Nombre d'entreprises en activité au Québec ont de l'expertise en matière de transformation. Québec entend imiter la façon de faire de quatre autres provinces canadiennes, comme Terre-Neuve-et-Labrador, qui exigent des activités de transformation.

Les MRC détermineront les zones compatibles, ou non, avec l'activité minière

Mme Ouellet compte aussi accorder plus de pouvoir aux municipalités, notamment pour les questions de « conflit d'usage ». Si on veut avoir du succès avec un projet, il faut discuter avec les communautés, insiste Martine Ouellet en substance.

« Les municipalités pourront soustraire des territoires qu'elles jugeront incompatibles aux activités minières. Ce sont les municipalités qui vont définir les territoires », a-t-elle affirmé. Par exemple, une municipalité régionale de comté (MRC) pourrait refuser toutes activités minières dans son périmètre urbain. Il appartiendrait ensuite au promoteur de négocier avec celle-ci.

Toutefois, Mme Ouellet a spécifié que les orientations gouvernementales prévaudront. Ces orientations seront définies par les intervenants et seront votées au Conseil des ministres. Et, pour définir lesdites orientations, « on va travailler sur ça très rapidement, à partir du moment où le projet de loi sera adopté », a promis Martine Ouellet.

Il n'y aura plus de « sites miniers orphelins » au Québec

Le projet de loi 43 rend nécessaire la tenue de consultations publiques, par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), pour chacun des projets miniers. De plus, d'autres exigences sont prévues pour qu'il n'y ait plus de « sites miniers orphelins » au Québec :

Une garantie financière, couvrant 100 % des coûts, sera exigée pour la restauration des sites miniers et son versement devra être fait dans les deux ans suivant le début des activités d'une mine.

Avant d'obtenir leur bail, les entreprises minières devront faire approuver le plan de restauration par la ministre des Ressources naturelles.

Des claims mis aux enchères

La ministre des Ressources naturelles mettra aux enchères des claims sur lesquels le ministère a effectué des travaux. Martine Ouellet dit que l'expertise du ministère est reconnue à travers le monde pour ses recherches et qu'il faut valoriser ce travail.

Rappelons que le mois dernier, Québec avait dévoilé son nouveau régime d'impôt minier afin que toutes les minières paient des redevances, qu'elles fassent ou non des profits. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2014.