► Un impôt de plus, pour quoi faire ?

C’est une certitude : la lutte contre le coronavirus va faire exploser les déficits et les dettes publiques partout en Europe. Avec le risque pour des pays comme l’Italie, particulièrement touché par l’épidémie, de se retrouver dans une situation financière délicate.

Autre consensus : la meilleure parade pour l’Union est de mutualiser les risques. Autrement dit de se doter d’instruments communs pour partager le coût de la crise. À l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES), un fonds destiné à aider les États en difficulté, qui doit être actionné prochainement. Ou encore des fameux « corona bonds », ces obligations qui permettraient aux pays européens de se financer à moindres frais, mais dont la création divise encore les dirigeants de l’Union.

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« Le problème est qu’à chaque crise, on répond souvent trop tard, partiellement, en inventant des mécanismes complexes, et sans stratégie claire pour le remboursement des dettes induites », souligne Camille Landais, professeur à la London School of Economics.

D’où la proposition, formulée avec ses deux collègues de l’université de Berkeley (États-Unis), Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, d’instaurer une taxe européenne, progressive et temporaire, sur la richesse en réponse au défi du coronavirus (1).

« C’est ce qu’a fait l’Allemagne à la sortie de la Seconde guerre mondiale, qui explique largement le miracle allemand. L’Europe serait sage de suivre cet exemple pour préparer le jour d’après », plaide Camille Landais.

► Combien pourrait rapporter cette taxe ?

Cet impôt sur la fortune (ISF) serait d’autant plus efficace qu’il serait perçu non au niveau national, mais à l’échelle européenne où la richesse est très concentrée. « Les 1 % des individus les plus riches détiennent entre 20 et 25 % de la richesse totale en France, en Allemagne, en Espagne et dans les pays scandinaves », note les auteurs.

Le schéma fiscal imaginé par les trois économistes français propose de taxer le patrimoine net (total des actifs moins les dettes) de ce 1 % des plus riches européens selon un taux marginal progressif : de 1 % au-dessus de 2 millions d’euros, de 2 % au-dessus de 8 millions et jusqu’à 3 % au-delà de 1 milliard, ce qui concernerait environ 330 milliardaires européens.

« Une telle taxe permettrait de lever chaque année un montant équivalent à 1,05 % du PIB de l’Union, ce qui permettrait d’éponger en une dizaine d’années les dettes supplémentaires liées au coronavirus », précise Camille Landais.

L’autre avantage de cet ISF européen est politique. « Les plus touchés par le confinement sont les plus vulnérables quand les plus aisés peuvent facilement amortir le choc. Cet ISF européen serait une preuve concrète de ce que l’Europe protège tout le monde », ajoute-t-il.

► A-t-elle une chance de voir le jour ?

« Sauf qu’il n’existe aucune base juridique pour instaurer un impôt européen. Pour le faire, il faudrait d’abord changer les traités, ce qui suppose l’unanimité des pays membres », précise Xenia Legendre, avocate spécialisée en droit fiscal et associée du cabinet Hogan Lovells.

Ce n’est pas la seule critique que l’on ne manquera pas d’adresser à cette proposition. « Rétablir un ISF européen, c’est prendre le risque de relancer l’exil fiscal, qui profitera au Royaume Uni. Et puis, il existe une telle disparité de fortunes en Europe, que la question des seuils est brouillée : avoir 2 millions de patrimoine en France, ce n’est pas la même chose qu’en Pologne. Enfin, une telle taxe ne fera qu’exacerber les divisions sociales, ce dont nous n’avons pas besoin », résume Xenia Legendre.

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En France, le gouvernement a fermé la porte à tout rétablissement de l’ISF comme à toute hausse des impôts. Mais pourra-t-il longtemps tenir cette ligne ? « Pour les politiques, l’heure n’est pas encore venue de dire qui va payer, reconnaît Camille Landais. Mais il est clair qu’il faudra bien trouver le moyen de rembourser. Comme le notait le Financial Times récemment, journal que l’on ne peut taxer de gauchisme : après la crise, la taxation de la richesse va revenir à l’agenda. »