Et cela pose un gros souci juridique : l’article 60 de la loi spéciale de 1980 prévoit que « la liste (des membres du gouvernement de la Fédération, NDLR) doit comprendre au moins un membre qui appartient à la région bilingue de Bruxelles-Capitale. » Or Rachid Madrane était le seul Bruxellois de l’équipe PS-CDH dirigée par Rudy Demotte.

Le député socialiste bruxellois Rachid Madrane a prêté serment ce jeudi matin en tant que président du parlement de la Région bruxelloise. Dans la foulée, il a également démissionné de son mandat de ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge notamment de la Jeunesse et des Sports.

En théorie, l’élu de la capitale pouvait cumuler provisoirement son mandat de député régional et de ministre de la Fédération. La loi spéciale de 1989 sur les institutions bruxelloises prévoit ce cas de figure : « Un membre d’un gouvernement régional ou communautaire qui est élu au parlement de la région de Bruxelles-Capitale peut concilier sa fonction de ministre avec le mandat de membre du parlement bruxellois jusqu’à l’élection d’un nouveau gouvernement de Région ou de Communauté. »

Dans d’autres assemblées, la pratique du « député-ministre » est courante et actuellement d’application. Ainsi les actuels ministres wallons sortants, par exemple Willy Borsus (MR) ou Alda Greoli (CDH), sont toujours membres du gouvernement, mais occupent également leurs sièges de députés dans les assemblées de Wallonie et de la Fédération. Une incongruité qui ne peut toutefois excéder six mois.

Grande fragilité des décisions

Mais l’accession de Madrane au perchoir de l’assemblée bruxelloise a manifestement incité les instances du PS à considérer qu’un portefeuille ministériel d’un côté et une présidence de parlement de l’autre, cela commençait à faire beaucoup pour un seul homme, alors que le cumul de mandats passe de plus en plus difficilement dans l’opinion.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les compétences du Bruxellois pourraient facilement être assurées par d’autres membres de l’exécutif, le temps que les négociations en cours aboutissent et qu’un nouveau gouvernement soit installé. Mais les choses ne sont donc pas aussi simples : sans Bruxellois dans son casting, le gouvernement de Rudy Demotte entrerait en contradiction flagrante avec la loi.

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On dira sans doute que ce serait l’affaire de quelques semaines tout au plus. Mais les décisions prises dans cet intervalle seraient soumises à une grande fragilité et pourraient ouvrir la porte à des recours.

Dans les cabinets concernés, le scénario évoqué ici est confirmé, y compris la démission formelle de Rachid Madrane. On nous dit que la réflexion est en cours pour trouver des solutions. Mais on n’en voit guère qu’une, à vrai dire : la désignation d’un Bruxellois comme ministre de la Fédération, pour un court intérim sans doute.