Publié le 26 juin 2019 à 7:45

Le crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif ambitieux et nécessaire pour stimuler l'innovation. Cependant, pour être pleinement efficace le CIR doit subventionner des investissements en R & D qui n'auraient pu avoir lieu autrement. Or ce n'est pas le cas actuellement.

Une caractéristique majeure du CIR en France est qu'il bénéficie principalement aux grandes entreprises, en particulier depuis la réforme de 2008. En 2014, les 100 bénéficiaires les plus importants recevaient 34 % de l'enveloppe totale du CIR.

Crédit d'impôt « inframarginal »

Est-ce efficace ? Interrogeons-nous d'abord sur la capacité du CIR à inciter les entreprises à innover davantage. En fait, à cause d'un effet de seuil, le CIR subventionne à un taux plus élevé des investissements qui auraient de toute façon eu lieu et à un taux inférieur l'investissement (dit « marginal ») qui est influencé par les subventions : c'est exactement l'inverse du but d'efficacité recherché.

Pour s'en rendre compte, notons que, pour les grands groupes, les dépenses annuelles de R & D sont typiquement supérieures à 100 millions d'euros, seuil au-delà duquel les dépenses sont subventionnées à 5 % au lieu de 30 %. On peut raisonnablement estimer que, même sans CIR, ces entreprises auraient de toute façon dépensé au moins 100 millions d'euros en R & D. Pour cette vingtaine d'entreprises, le crédit d'impôt « inframarginal » représente environ 60 % du total : soit 600 millions d'euros par an de subventions peu efficaces.

On entend souvent que moins de CIR pousserait les grandes entreprises à délocaliser leurs activités de R & D. En fait, les études empiriques montrent que c'est surtout la proximité de grandes universités, de clusters de firmes innovantes et du marché local qui détermine la localisation des centres de recherche des grandes entreprises.

Par ailleurs, d'autres études montrent que l'intensité d'innovation mesurée par le nombre de brevets très cités par employé est beaucoup plus élevée dans les petites et moyennes entreprises que dans les grandes entreprises.

Trois pistes de réforme

Au total, sans toucher à l'enveloppe globale du CIR, on peut vouloir amender en partie son allocation pour en améliorer l'efficacité. Comment faire ?

Une première solution, adoptée par de nombreux pays (dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Japon) consiste à moduler les taux de subvention en fonction de la taille de l'entreprise, en avantageant les petites : ce sont en effet les PME qui ont le plus de mal à investir. Cependant, cela risque de désavantager les entreprises moyennes très innovantes.

Une autre proposition, formulée par le député Joël Giraud (LREM), est de modifier la manière de calculer le seuil à partir duquel le taux de subvention passe de 30 % à 5 %. Cette proposition diminue la part des grandes entreprises dans l'enveloppe totale du CIR ; mais elle ne résout pas la question des incitations car le taux marginal de subvention reste inchangé.

Une troisième piste est de s'inspirer de la structure progressive de l'impôt sur le revenu pour mieux cibler le CIR. Nous pourrions ainsi imaginer un taux marginal de subvention qui s'accroît en fonction de l'intensité en R & D de l'entreprise, définie comme le ratio entre les dépenses en R & D et le chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise.

Ce dispositif est moins discriminant a priori et plus incitatif. A titre d'exemple, en subventionnant les dépenses de R & D comprises entre 0 % et 2,5 % du CA à 15 %, celles comprises entre 2,5 % et 5 % du CA à 30 % et celles au-delà à 40 %, le coût global du CIR resterait inchangé. Mais le CIR deviendrait plus incitatif, car le taux marginal de subvention passerait en moyenne de 22 à 27 % pour les grandes entreprises et de 30 à 37 % pour les petites.

Philippe Aghion est professeur au Collège de France, Nicolas Chanut est doctorant à London School of Economics, Xavier Jaravel est professeur à London School of Economics.