Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les banques RBC, CIBC et Scotia apparaissent dans les dossiers de près de 2000 sociétés recensées dans le registre des entreprises des Bahamas de 1990 à 2016.

Cette compilation a été faite par Radio-Canada et CBC en collaboration avec le Toronto Star, grâce à des documents obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung et publiés par le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ).

Les données rendues accessibles sur Internet par l'ICIJ permettent pour la première fois de consulter sans frais des renseignements corporatifs de plus de 175 000 compagnies, fiducies et fondations.

On y dénombre également pas moins de 539 firmes qui agissent comme agents d'enregistrement ou intermédiaires entre leurs clients et les autorités bahaméennes. Trois des plus grandes banques canadiennes font partie de ce groupe.

Aucun des documents consultés ne permet de conclure à une quelconque activité illégale de leur part. L'accès à ces données des Bahamas permet cependant de mieux saisir l'ampleur de la présence de ces banques dans ce pays des Caraïbes, maintes fois décrit comme un paradis fiscal.

Ce que nous apprennent les documents

Des trois institutions financières canadiennes, c'est la banque RBC qui semble avoir été la plus active comme agent d'enregistrement pour des sociétés aux Bahamas. Selon les documents obtenus, des filiales de la RBC apparaissent dans les registres de 847 sociétés depuis le début de l'année 1990.

En ce qui concerne la CIBC et la Banque Scotia, ce sont aussi certaines de leurs filiales qui apparaissent également comme agents d'enregistrement dans le registre bahaméen des entreprises. Le nom de la CIBC est inscrit aux dossiers de 632 entités corporatives des Bahamas, alors que nous avons noté la présence de la Banque Scotia dans la documentation de 481 sociétés.

Un grand nombre des compagnies et des fiducies recensées dans le registre des Bahamas ne sont plus en activité. C'est le cas aussi pour plusieurs des sociétés pour lesquelles les trois banques canadiennes ont effectué du travail.

Pourquoi les Bahamas?

Il n'y a rien d'illégal à établir des compagnies aux Bahamas, tant que les avoirs et les impôts sont déclarés aux autorités fiscales concernées. Un expert consulté par le Toronto Star soulève cependant des questions sur le niveau d'activités que l'on retrouve aux Bahamas.

« Pourquoi y a-t-il autant de compagnies constituées, dans une telle ampleur, dans [un pays] qui n'a pas la population ni l'économie pour les soutenir? Le manque de transparence est une source de préoccupation », explique Richard Leblanc, professeur de droit, gouvernance et éthique à l'Université York.

Pourquoi autant de compagnies, quelle est leur raison d'être et qui est derrière ces compagnies? Richard Leblanc, professeur à l'Université York

En réponse à nos questions sur ses activités aux Bahamas, la Banque Scotia a souligné que la vaste majorité de sa clientèle provient de l'Amérique latine et des Caraïbes. La banque dit vouloir aider des familles à la recherche de solutions d'investissements notamment dans de multiples devises.

« Ils se tournent donc vers des [pays] comme les Bahamas et des banques comme la Scotia pour mettre en place des plans de patrimoine », explique Peter Slan, premier vice-président, Gestion de patrimoine mondial à la Banque Scotia.

Des contrôles sont en place, selon les banques

Dans une réponse reçue par courriel, la RBC nous dit oeuvrer dans les cadres juridiques et réglementaires de tous les pays dans lesquels elle a des activités. Elle rappelle que l'évasion fiscale, la fraude et le blanchiment d'argent sont illégaux et qu'elle dispose de politiques et de contrôles pour détecter ce type d'activités. L'institution ajoute aussi avoir des équipes en place pour prévenir et signaler toute transaction suspecte.

Au sujet des obligations fiscales, la directrice des communications externes de la RBC, Catherine Hudon, ajoute : « Nous nous assurons que nos clients ont toute l'information dont ils ont besoin pour déclarer leurs impôts et nous leur mentionnons leur obligation de le faire. »

La Banque Scotia souligne pour sa part qu'elle a en place des politiques très robustes pour s'assurer que ses clients sont transparents sur l'origine de leurs fonds­.

« Nous devons régulièrement refuser des clients potentiels. [...] Nous refuserons des clients, nous fermerons des comptes si nous ne sommes pas [à l'aise] avec la source de leur richesse », explique M. Slan, de la Scotia.

De son côté, la Banque CIBC assure qu'elle applique des normes rigoureuses contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes dans tous les pays où elle a des activités.

Au sujet des fiducies, la CIBC dit réviser les transactions de chacune d'entre elles. « Cela nous permet de vérifier si elles agissent de la manière attendue. Si nous identifions une quelconque activité suspecte, nous la signalons aux autorités concernées », explique Veni Iozzo, vice-président senior, Communications et affaires publiques à la CIBC.