Publié le 3 mars 2019 à 17:00 Mis à jour le 3 mars 2019 à 18:21

La taxe Gafa ne sera finalement pas progressive. Alors que le gouvernement avait indiqué vouloir moduler l'impact de cette fiscalité en fonction de la taille des entreprises, il y a renoncé pour des raisons de sécurité juridique, après le passage du texte de loi au Conseil d'Etat . « C'est un dossier emblématique, nous ne souhaitons pas voir cette taxe annulée dans les prochaines années, suite à des éventuels recours au niveau européen », indique-t-on à Bercy.

La taxe sera donc fixée au taux unique de 3 %, a précisé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, dans « Le Parisien » ce dimanche , et elle s'appliquera sur les revenus issus de la publicité en ligne, de l'exploitation des données personnelles et du chiffre d'affaires des plates-formes. Le barème progressif de 3 % à 5 % qui avait été envisagé visait à frapper plus fortement les grands groupes (Google, Amazon, Apple, etc.) que les acteurs du numérique hexagonal, qui ont fait campagne contre cette taxe Gafa risquant, selon eux, de pénaliser l'ensemble du secteur.

Taxe déductible du résultat comptable

Le ministre de l'Economie, qui défendra le projet de loi instaurant ce nouveau prélèvement mercredi en conseil des ministres, rappelle néanmoins qu'un double seuil d'entrée a été prévu (750 millions d'euros de chiffre d'affaires digital au niveau mondial, 25 millions d'euros en France), afin de préserver les start-up françaises. Par ailleurs, la taxe sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs impôts en France. Le Sénat s'en était inquiété la semaine dernière.

En fixant la taxe à 3 %, le gouvernement fait le choix de la simplicité et s'aligne sur le taux prévu dans le projet de la Commission européenne et poussé par la France. Un projet qui devrait néanmoins être à nouveau rejeté lors de la prochaine réunion des ministres des Finances européens, la semaine prochaine, faute d'unanimité.

Moindre rendement en vue

Sur le plan budgétaire, le renoncement à un taux de 5 % pour les grands groupes va se traduire par un moindre rendement fiscal. Bruno Le Maire continue d'affirmer que le produit de la taxe Gafa « devrait atteindre rapidement 500 millions d'euros », cela ne devrait pas être le cas dès 2019, comme l'ambitionnait l'exécutif. La croissance du marché du numérique étant forte, Bercy espère désormais atteindre ce seuil en 2020.