Fonds vert

720 millions pour des programmes qui n’ont presque aucun effet

MARTIN CROTEAU La Presse

QUÉBEC — Le Fonds vert finance à coups de centaines de millions de dollars des programmes de lutte contre les changements climatiques qui n’ont jusqu’ici entraîné à peu près aucune baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Des documents rendus publics par le ministère de l’Environnement révèlent pour la première fois l’effet réel des 19 programmes qui ont reçu 718,8 millions du Fonds vert, en date du 31 mars 2016. Certaines de ces initiatives visent à encourager l’achat de voitures électriques, d’autres, à améliorer les transports en commun, d’autres encore, à stimuler les pratiques vertes en agriculture et dans différentes industries.

En date du 31 mars 2015, ils avaient généré une réduction totale de 0,2 mégatonne de GES par an. C’est l’équivalent d’une baisse de 0,24 % des émissions totales du Québec, qui atteignaient 82,1 mégatonnes en 2014.

Ces résultats prouvent que les efforts du Québec pour lutter contre les changements climatiques sont déficients, estime l’expert Pierre-Olivier Pineau.

« Il est urgent de donner une direction aux efforts de réduction des GES. »

— Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal

M. Pineau identifie trois problèmes avec la stratégie actuelle : il n’y a pas de plan directeur, il n’y a pas d’analyse et de priorisation des programmes, et les programmes sont tout bonnement inefficaces.

« À peu près aucun des programmes financés par le Fonds vert ne vise des changements structurels, note M. Pineau. On vise à mettre des autos électriques sur les routes, aider le transport en commun, sensibiliser aux enjeux des changements climatiques. Mais rien de tout cela ne vient modifier les causes profondes des sources d’émissions. »

Dans ses documents, le ministère de l’Environnement précise « qu’il y a un certain délai entre le décaissement des sommes et la concrétisation des réductions d’émissions de GES en raison du temps requis pour mettre en œuvre les projets financés ».

Il prévoit que les programmes entraîneront des réductions annuelles de 2 mégatonnes d’ici 2020. Cela équivaut à une baisse annuelle des émissions de 2,43 % par rapport au plus récent total. D’ici là, le Ministère aura dépensé 2,6 milliards, selon ses prévisions.

Révision

Le ministre de l’Environnement David Heurtel a confié l’an dernier l’administration du Fonds vert à un conseil de gestion chargé de réviser en profondeur son fonctionnement. Les programmes qui sont financés par cette cagnotte sont actuellement à l’examen, a-t-il indiqué en commission parlementaire la semaine dernière.

Son ministère en est à dresser le bilan de mi-parcours du Plan d’action sur les changements climatiques (PACC), lancé en 2012. Le Fonds vert sera scruté à la loupe, a assuré Émilie Simard, porte-parole de M. Heurtel

« Les résultats de cette évaluation, lorsqu’ils seront disponibles, seront pris en compte pour apporter, s’il y a lieu, des changements aux mesures du PACC 2013-2020. Le Conseil de gestion du Fonds vert pourra également prendre ces résultats en considération pour proposer au ministre, s’il y a lieu, des ajustements dans les investissements réalisés par le Fonds vert », a expliqué Mme Simard.

Un « vernis »

Le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault rappelle que le gouvernement Couillard se présente comme un leader de la lutte contre les changements climatiques dans les conférences internationales. Les résultats du Fonds vert prouvent qu’il ne s’agit que d’un « vernis », déplore-t-il.

Il cite en exemple quatre programmes du Fonds des réseaux de transports terrestres (FORT) qui recevront 1,1 milliard du Fonds vert d’ici 2020. Le ministère de l’Environnement prévoit qu’ils généreront des réductions annuelles de GES d’à peine 0,15 mégatonne, une fraction des émissions totales du Québec.

« C’est beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent pour très peu de résultats », résume M. Gaudreault.

« Dans la lutte contre les changements climatiques, on a une confiance à créer dans le public à l’effet que ça donne des résultats et que ça vaut la peine. Présentement, le gouvernement n’envoie pas ce signal par sa gestion. »

— Sylvain Gaudreault, député du Parti québécois

La Presse a révélé l’été dernier que, dans plusieurs cas, les fonctionnaires responsables des programmes du Fonds vert n’avaient aucune idée de leur effet sur les efforts de lutte contre les changements climatiques. Les nouveaux chiffres du Ministère prouvent maintenant que cet effet a été pratiquement nul jusqu’ici.

Le Fonds vert est financé par les revenus du marché du carbone, dont les coûts pour les entreprises sont refilés aux consommateurs.

Le gouvernement du Québec s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 20 % sous le seuil de 1990, d’ici 2020. Si la tendance se maintient, il va rater cette cible. Le plus récent inventaire des émissions québécoises indiquait que les émissions de 2014 étaient de 8 % inférieures à celles de 1990.