Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Tout indique que le ministre de l'Environnement David Heurtel a l'intention d'autoriser un projet résidentiel dans le boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville, une forêt qui renferme des plantes menacées d'extinction et protégées par la loi. Radio-Canada a appris qu'un plan de développement a été élaboré par Québec avec le promoteur. Il est notamment envisagé de déplacer des plantes rares à l'extérieur du terrain. Une mesure controversée.

Thomas Gerbet Un texte de

La conseillère municipale de Saint-Bruno Marilou Alarie a peine à le croire. C'est pour sauver cette forêt mature et riche qu'elle s'est lancée en politique municipale, il y a trois ans. « C'est extrêmement préoccupant, dit-elle. Ces milieux-là, une fois qu'ils sont détruits, c'est terminé. On ne peut plus les recréer. »

Mme Alarie pensait pourtant pouvoir compter sur le soutien du ministre. Dans un document officiel daté du 6 juillet 2015 adressé au promoteur et à la Ville, David Heurtel écrivait que « l'intervention projetée risque de sévèrement dégrader le milieu naturel » qui renferme « une caractéristique rare et d'intérêt exceptionnel ».

Ça démontre qu'aujourd'hui au Québec, le lobby d'un promoteur immobilier est plus fort que huit millions de Québécois qui se sont donnés collectivement des lois pour protéger leur biodiversité. Marilou Alarie, conseillère municipale de Saint-Bruno-de-Montarville.

Invité à expliquer sa démarche, le cabinet du ministre n'a pas infirmé nos informations. L'attaché de presse de David Heurtel, Mylène Gaudreau, a simplement indiqué que « l'analyse du dossier par le ministère est toujours en cours ».

Le boisé des Hirondelles est situé à la limite du parc du mont Saint-Bruno. Il s'agit d'une érablière à sucre à chêne rouge mature et riche, un milieu « de plus en plus rare au Québec », a déjà déclaré le ministre de l'Environnement. La conseillère Alarie, comme l'équipe au pouvoir à Saint-Bruno, juge que cette forêt mérite d'être protégée, « [elle] a tout ce qu'il faut pour l'être. Si on n'est pas capable, on peut oublier les autres ».

Selon nos informations, le ministère a l'intention de conditionner son autorisation au respect de neuf ajustements établis avec le promoteur. Ce dernier n'a pas voulu détailler ces éléments « confidentiels ». Nous savons cependant qu'il s'est engagé à conserver 60 % du couvert forestier, à créer des zones tampons, à clôturer certains secteurs et à transplanter au moins une partie des plants de ginseng à cinq folioles vers l'extérieur du terrain, sur le mont Saint-Bruno. Une idée qui fait sourciller les spécialistes.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet domicilaire prévoit la construction de 30 maisons de luxe ayant chacune un terrain de 1500 mètres carré (environ 15 000 pieds carré) Photo : Sommet prestige Inc

Le terrain boisé, zoné constructible, est grand comme neuf terrains de football [six hectares]. Il est la propriété du sénateur libéral Paul Massicotte. Il a acquis ce terrain pour 1,9 million de dollars, en 2006. Cinq ans plus tard, il s'est entendu avec la Ville de Saint-Bruno, sous l'administration du maire précédent, pour obtenir le droit de réaliser des travaux ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ d'aqueduc et de voirie. Mais il fallait au préalable que Québec donne son accord.

Il n'a pas été possible de parler au sénateur Massicotte, mais plutôt à son représentant, l'urbaniste Bruno Bergeron qui a dessiné le projet. « Avec les fonctionnaires du ministère, on a fait un bon travail, dit-il. Les conditions qu'on s'était imposées étaient déjà supérieures à ce que le ministère a déjà exigé dans plusieurs autres dossiers, donc on estime qu'on va même au-delà des exigences du ministère. »

Le coeur du problème : une plante en voie de disparition

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ginseng à cinq folioles, dans une serre du Jardin botanique de Montréal. Photo : Thomas Gerbet

Il ne reste plus que 50 populations viables de ginseng à cinq folioles au Québec. À la lecture de l'analyse déjà réalisée par le ministère, il est inconcevable de laisser la plante au milieu d'un quartier résidentiel. Le simple fait de réduire le nombre d'arbres ajouterait des menaces comme la lumière ou le vent. Le drainage du sol et le seul rapprochement des humains pourraient aussi causer sa perte.

« Si on avait su que cette plante-là existait [sur le terrain à bâtir], on aurait modulé le projet pour faire en sorte qu'on ne la détruise pas, explique Bruno Bergeron, l'urbaniste. Aujourd'hui, il n'est absolument pas dans notre intention de la détruire ou la menacer. »

Déplacer la plante

« C'est sûr qu'en conservation ce n'est pas une mesure qui est préconisée », indique d'emblée la biologiste Andrée Nault. La conseillère scientifique au Biodôme ajoute : « Quand on veut protéger une plante, on protège non seulement la plante, mais son habitat aussi. »

C’est davantage une action de sauvetage que vraiment une action de conservation, parce que c’est risqué. Andrée Nault, biologiste et chercheuse au Biodôme de Montréal.

Saint-Bruno tente le tout pour le tout

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Réunion du conseil municipal de Saint-Bruno, le 18 avril 2016. Photo : Thomas Gerbet

Les élus municipaux ont adopté cette semaine une proposition de nouveau règlement pour tenter de barrer la route au promoteur. Qualifié « d'avant-gardiste » par le parti au pouvoir, il modifiera les règles d'urbanisme de la Ville afin d'éviter, entre autres, « toute intervention dans un habitat essentiel d'une espèce en péril ».

Menaces de poursuites

La société Sommet Prestige inc. se dit prête à traîner en justice quiconque l'empêchera de développer son projet. Dans une lettre de son cabinet d'avocat obtenue par Radio-Canada, la compagnie fait savoir que l'interdiction de « tout développement résidentiel, constituerait une expropriation déguisée et causerait à notre client un préjudice important ».

Le promoteur veut que la nouvelle administration municipale respecte l'entente qu'il a signée avec l'administration précédente. « Il y a eu un contrat de signé avec la Ville, tous les plans et devis sont complétés », rappelle le porte-parole du sénateur, Bruno Bergeron.

Un nouveau conseil municipal doit tenir compte des décisions passées. À partir du moment où il y a des engagements qui ont été pris, on estime qu'ils doivent être respectés. Bruno Bergeron, urbaniste, auteur du projet et représentant du promoteur.

« Il faut cesser d'avoir peur [d'éventuelles poursuites], clame Marilou Alarie. Ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire d'un terrain qui est zoné résidentiel que vous pouvez faire ce que vous voulez. »

Quant à l'éventualité pour la Ville de racheter le terrain à sa valeur actuelle, comme l'ont fait d'autres villes pour protéger le corridor forestier, elle répond : « Pourquoi on l'achèterait? Pourquoi on ne le met pas face à ses responsabilités? »

Des millions de dollars en jeu

La chef de l'opposition à Saint-Bruno, Thérèse Hudon, s'inquiète de la « capacité de payer des citoyens ». Selon elle, le nouveau règlement de la Ville, inventé dans l'urgence, ouvre la porte à des contestations judiciaires assez longues et coûteuses pour établir une jurisprudence. Elle fait l'hypothèse d'une éventuelle poursuite de 20 millions de dollars.

L'opposition, qui avait approuvé le projet domiciliaire quand elle était au pouvoir, estime que ce boisé n'a « pas de valeur rare ou exceptionnelle ». Elle en veut la preuve que le gouvernement du Québec ne l'a pas inclus à l'époque dans le parc protégé du mont Saint-Bruno.

Après un feu vert de Québec, qui pourrait encore bloquer le projet? Le municipal : avec le nouveau règlement. Un juge : si le promoteur conteste une nouvelle forme de protection, mais perd sa cause. Le fédéral : pourrait intervenir en dernier recours pour protéger la plante, classée par Ottawa « en voie de disparition », au même titre que dans le dossier de la rainette faux-grillon à La Prairie. L'agglomération de Longueuil : les maires des cinq villes (Longueuil, Saint-Bruno, Brossard, Saint-Lambert et Boucherville) pourraient établir une protection perpétuelle du terrain, mais cette éventualité cause beaucoup de remous entre les municipalités.

Pourquoi les villes de Saint-Bruno et Longueuil se querellent par médias interposés?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Marilou Alarie, du Regroupement des citoyens pour la sauvegarde de la forêt des Hirondelles. À gauche, le chef du Parti montarvillois, Martin Murray. Photo : Marie-Eve Maheu

« Désinformation », « manque de courage »... les reproches se multiplient entre les élus de Saint-Bruno et de Longueuil, ces dernières semaines. Chacun accuse l'autre de frilosité face à une éventuelle poursuite du promoteur. Caroline St-Hilaire a d'ailleurs reçu une mise en demeure des avocats de Sommet Prestige inc. en février.

Caroline St-Hilaire se retrouve mêlée au dossier en raison de son titre de présidente de l'agglomération. Elle propose de rétrograder le statut du boisé des Hirondelles pour l'identifier comme « écosystème d'intérêt potentiel à documenter », ce qui ne garantirait à la forêt qu'une protection temporaire. « On n'a plus rien à documenter », répond furieux le maire de Saint-Bruno. « J'ai six pouces d'épais de documentation. »

Avant que l'agglomération soit menacée de poursuite, le projet de Schéma d'aménagement prévoyait octroyer au terrain le statut d'« écosystème d'intérêt confirmé », soit une protection définitive. La mairesse de Longueuil rejette le blâme sur Saint-Bruno, qui « n'a pas complété son travail déjà amorcé » [le nouveau règlement n'est pas encore adopté dans la ville].

Si Saint-Bruno ne protège pas elle-même son boisé, et interdit au promoteur d'y construire un projet résidentiel, conformément à l'entente signée avec le précédent maire, ce sont tous les citoyens de l'agglomération qui devront faire les frais de potentielles poursuites. Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil et présidente de l'agglomération.

La mairesse de Longueuil s'est attiré les foudres de plusieurs groupes environnementaux ces dernières semaines. Nature Québec lui fait part de sa consternation face à l'intention de rétrograder le statut de la forêt. « Nous sommes perplexes et très inquiets », lui a par ailleurs écrit La Fondation du Mont Saint-Bruno.