Sintra a utilisé des prête-noms pour financer le PQ et le PLQ

L'entreprise de construction de route Sintra a utilisé ses employés comme prête-noms afin de financer les partis politiques provinciaux, a déclaré cet après-midi devant la commission Charbonneau son ancien PDG, Normand Bédard.

L'ingénieur à la retraite a confirmé qu'entre 2003 et 2006, l'entreprise dédiait annuellement entre 15 000 et 20 000$ à ce stratagème. Au total, Sintra a versé près de 170 000$ aux caisses des partis politiques entre 1998 et 2011.

« On faisait un chèque personnel et on était remboursé soit en frais de déplacement ou en argent comptant. L'argent provenait des chantiers de construction, de la vente de matériaux comme les vieux tuyaux par exemple », a-t-il expliqué.

Normand Bédard insiste toutefois sur le fait que cette pratique se serait terminée en 2006, alors que la commission Gomery battait son plein. « Avec le scandale des commandites, j'ai dit : "on va arrêter ça". J'ai passé comme message aux directeurs régionaux d'aller rencontrer leur député pour leur dire qu'on arrêtait de faire ça, mais que s'ils avaient un projet quelconque dans une municipalité ou dans le communautaire, qu'on ferait un chèque directement, comme ça, ça serait clean. »

Voyages et cadeaux pour fonctionnaires du MTQ

Sintra est le constructeur de route ayant raflé le plus grand nombre de contrats du ministère des Transports du Québec (MTQ) durant près de 15 ans.

Entre 1997 et 2012, le géant de l'asphalte a obtenu 1776 contrats du MTQ, pour une somme totalisant 1,6 milliard. Cette somme représente plus de 10% de la somme des contrats que le MTQ a octroyé à des entrepreneurs durant cette période.

Dans son témoignage riche en révélations, Normand Bédard a admis avoir effectué de la collusion dans le partage de contrats.

Il a aussi déclaré que plusieurs haut-fonctionnaires du MTQ ont accepté des voyages et des billets de spectacle de la part de Sintra. «C'était important d'être en bonne relation», a-t-il expliqué.

Même les sous-ministres adjoints du MTQ, Jean-Louis Loranger et André Bossé, auraient respectivement reçu un voyage de chasse (2008) et un voyage de pêche.

Plusieurs directeurs territoriaux du ministère ont aussi accepté des cadeaux allant du voyage de pêche, au week-end de golf, en passant par des billets de hockey ou de spectacle.

Collusion

L'ancien numéro 1 de Sintra a aussi expliqué les méthodes collusoires employées par l'entreprise, de 1986 jusque dans les années 2000.

Il était possible de réaliser entre 10 et 15% de profits en effectuant de la collusion, a-t-il estimé. La marge de profit en situation de compétition se situait plutôt entre 5 et 8%.

Normand Bédard a été initié à la pratique de la collusion en 1986, alors qu'il est devenu directeur de l'entreprise dans la région de Gramby.

Il a expliqué que les entreprises collusionnaires s'entendaient pour se diviser des territoires, fixés selon la carte des régions du MTQ. Les compétiteurs s'entendaient pour ne pas installer d'usines d'asphaltes sur le secteur de l'autre, car le MTQ octroyaient certains contrats selon leur proximité des travaux routiers.

Il arrivait aussi à Sintra de s'entendre avec un compétiteur d'une même région afin de se diviser les contrats en fonction de leur nombre d'usines d'asphalte. Normand Bédard a aussi admis avoir déjà dicté à des compétiteurs le prix de leur soumission au MTQ. Ces ententes se concluaient dans un contexte informel, « devant un ti-café ».

Plusieurs contrats truqués

Selon un exercice mené entre le témoin et l'avocate de la commission, Élizabeth Ferland, 63 des 96 contrats de construction de route et de pavage octroyés par le MTQ en Estrie entre 1997 et 2002 étaient truqués.

Autre exemple présenté à la commission : Sintra aurait effectué de la collusion avec son compétiteur DJL afin qu'il se divise deux contrats du MTQ sur l'autoroute 10 en 2008.

Normand Bédard a pris la tête de Sintra en 2003, il a pris sa retraite en 2012. Il dit que la collusion a cessé dans les années 2000 quand les contrats du MTQ se sont multipliés. « On s'est rendu compte qu'on n'avait pas besoin de ces ententes pour vivre», a-t-il déclaré.

Normand Bédard est l'une des 37 personnes accusées de corruption et de fraude aux côtés de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt dans la foulée du projet Honorer, la plus grosse frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Il terminera son témoignage demain matin.



