Québec a tenté d’empêcher les recours collectifs de chauffeurs de taxi

(Québec) Le gouvernement du Québec a tenté de modifier son projet de loi sur l’industrie du taxi afin de se prémunir d’un recours collectif des chauffeurs. Le ministre des Transports a toutefois assuré mercredi que ce n’était pas son intention et a décidé de faire marche arrière.

Gabriel Béland

La Presse

« C’était un amendement de déni démocratique, qui niait le droit d’avoir une contestation judiciaire. Pour moi c’est totalement inacceptable », a dénoncé le député libéral de La Pinière, Gaétan Barrette.

L’amendement litigieux a été proposé mardi par le gouvernement au sein d’une myriade d’autres amendements. Le gouvernement pourrait avoir tenté de le camoufler de cette manière, suggère M. Barrette.

« Heureusement, on l’a vu », se félicite le député de la première opposition.

Au moins deux recours collectifs ont été approuvés dans ce dossier : un contre le gouvernement, et un autre contre Uber.

« Manifestement, le gouvernement considère qu’il est à risque juridiquement devant des gens qui sont traités inéquitablement, croit Gaétan Barrette. Depuis le début, on traite ces gens-là inéquitablement. Le manque d’équité amène à une contestation judiciaire. »

Mercredi, le ministre des Transports a annoncé le retrait de l’amendement, précisant avoir mal compris sa portée. « L’interprétation que j’en faisais n’était pas la bonne alors l’amendement sera modifié, a dit François Bonnardel. Il n’a jamais été dans mon intérêt ou dans l’intérêt du gouvernement de retirer des droits à l’industrie du taxi. »

Le projet pilote qui encadre Uber vient à échéance lundi. Si le projet de loi définitif du gouvernement n’est pas adopté d’ici là, Uber continuera d’opérer dans un flou juridique.

Le gouvernement Legault souhaite donc boucler ce dossier hautement épineux d’ici vendredi. Mais la décision du gouvernement de soumettre une « pluie » d’amendements mardi, si tard dans le processus, a été unanimement dénoncée par les oppositions.

« C’est difficile de penser, avec l’attitude du gouvernement, qu’on arrive à une entente. », prévient Joël Arseneau, député péquiste des Îles-de-la-Madeleine

« C’est une expropriation déguisée, il ne veut pas compenser à la hauteur de la valeur des permis de taxi et il va en porter les conséquences. »

Rappelons que Québec propose de racheter les permis de taxi selon le prix payé par les chauffeurs, sans plus-value. Un chauffeur ayant payé 50 000 $ pour un permis il y a 30 ans par exemple, recevrait 50 000 $.

« Ils se font rembourser 100 % du coût du permis de taxi, se défend François Legault. Quelqu’un qui a payé 50 000 $ se fera rembourser 50 000 $, quelqu’un qui a payé 200 000 $ se fera rembourser 200 000 $. »

- Avec Martin Croteau