«Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s’ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret.» C’est ce que déclare une Elise Lucet inquiète quant à la protection du secret des sources dans la description de sa pétition contre une directive européenne discutée à Bruxelles.

Cette dernière permettrait aux entreprises d’attaquer en justice les journalistes et leurs sources s’ils venaient à divulguer des informations dites «sensibles». Les réseaux se mobilisent, eux aussi, avec le hashtag #Tradesecrets. 40 000 signatures auraient déjà été récoltées selon Olivier Siou, rédacteur en chef adjoint à France 2.

En une matinée, la pétition contre la directive "secret des affaires" a recueilli 40.000 signatures. Dont la vôtre ? https://t.co/q1oKfR9HJr — Olivier Siou (@oliviersiou1) 5 Juin 2015

Figure de l’émission d’enquêtes Cash Investigation sur France 2, Elise Lucet en profite pour rappeler le cœur du travail de journaliste. «Notre métier consistant à révéler des informations d’intérêt public, il nous sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique de notre pays.» En janvier, l’introduction d’une clause de la loi Macron sur le «secret des affaires» a été abandonnée après une mobilisation semblable. Un fait d’arme que la journaliste voudrait rééditer.

Des informations qui ont une valeur économique

Il y a six mois, à l’Assemblée nationale, c’est par un amendement au cours des discussions sur le projet de loi pour la croissance et l’activité que les inquiétudes sur les «secrets d’affaires» ont débuté. La création de la notion juridique de «secret des affaires et protection civile» avait pour objectif premier de protéger les entreprises françaises contre l’espionnage économique. L’amendement proposait ainsi que la publication ou la diffusion d’un secret d’affaire soit passible de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Une disposition jugée fortement pénalisante pour la liberté d’information et le travail d’investigation des journalistes. Une crainte qui avait finalement fait retirer l’amendement le 30 janvier.

Dans un monde globalisé, l’espionnage économique est une préoccupation de plus en plus pregnante pour les entreprises. Et il semble urgent pour les institutions politiques de répondre à ces craintes. Après la France, c’est Bruxelles qui s’empare du sujet. Harmoniser cette notion entre pays européens devient un enjeu majeur. En 2013, une entreprise européenne sur quatre déclarait avoir été victime d’au moins un cas de vol d’informations. Dans les textes européens, les secrets d’affaires concerneraient à la fois les techniques de fabrication et les informations commerciales (listes de clients par exemple). Ces informations sont définies comme ayant une valeur économique pour l’entreprise, car elles constituent le cœur de ses activités. La même année, une proposition de directive sur l’encadrement du droit des affaires a été présentée par la Commission européenne. Elle est actuellement examinée par le Parlement européen.

Une censure inédite en Europe

C’est cette directive européenne qui provoque à nouveau la mobilisation générale. Certaines affaires ne pourraient peut-être plus jamais sortir au grand jour «à moins que nous ne réagissions pour défendre le travail d’enquête des journalistes et, par ricochet, l’information éclairée du citoyen», prévient Elise Lucet. Un discours dénonçant ce que la journaliste qualifie de «censure inédite en Europe».

La protection des sources d’information des journalistes est au cœur de la déontologie du journalisme. Sans elles, un certain nombre d’informations ne pourraient pas être vérifiées ou divulguées. Ces «sources», qui acceptent de parler à condition que leur identité ne soit pas divulguée, pourraient donc ne plus être protégées.

Selon la journaliste de France 2, «avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée». La définition trop large du secret des affaires est à la fois le risque et la faiblesse de ce texte. Une coalition d’ONG pointe ce manque de précision qui pourrait permettre aux entreprises de se protéger sous le sceau du secret. De son côté, Constance Le Grip, eurodéputée UMP-PPE et rapporteure du projet de directive affirme qu’il lui «semble que cette définition est assez claire, même si le travail parlementaire permettra de la préciser davantage». Si ce projet devient une loi-cadre, chaque Etat membre de l’Union européenne devra en principe transposer le texte.

Voilà pourquoi on assiste sur les réseaux sociaux à une mobilisation générale. Des ONG comme le mouvement Public Citizen et l’ensemble des syndicats français relayent la pétition de la présentatrice du 13 heures de France 2. De Jean-Luc Mélenchon à Edwy Plenel, les internautes ont décidé de faire front commun avec Elise Lucet.

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info! Signez et partagez la pétition lancée par @EliseLucet ➡️https://t.co/27ir16Prj2 #TradeSecrets — Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 5 Juin 2015

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info. Stop Directive Secret des Affaires #Tradesecrets… https://t.co/WItU1zmZd9 — Edwy Plenel (@edwyplenel) 5 Juin 2015

NON à la directive européenne sur le secret des affaires! Mobilisons nous! #TradeSecrets https://t.co/vzx1Hnmes5 — Mickaël Kuhn (@MickaelKuhn) 5 Juin 2015

Après la prise de contrôle de la grande majorité des médias les grandes entreprises veulent museler les autres stop directive #tradesecrets — Nico (@CoursJu) 5 Juin 2015

L’état surveille massivement. Pendant ce temps là, le secret des affaires devient inviolable. #TradeSecrets #TAFTA https://t.co/V5ePFjt9ZL — Nat Webbie (@webbienat) 5 Juin 2015

Un appel général bien décidé à faire reculer le géant bruxellois.