L’enquête judiciaire sur la banque suisse UBS est presque bouclée. Les milliers de documents auxquels Le Monde a eu accès mettent au jour un vaste système de fraude fiscale généralisée en France, orchestré par le numéro un mondial de la gestion de fortune. Un an après l’opération SwissLeaks, concernant HSBC Private Bank, qui dévoilait une fraude à l’échelle planétaire, il s’agit cette fois d’illustrer à quel point la France fut, dans les années 2000, le terrain de chasse privilégié des banquiers suisses.

L’enquête judiciaire

UBS AG, numéro un mondial de la gestion de fortune, est poursuivie par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », pour des faits commis entre 2004 et 2012. La filiale française et sept dirigeants de la banque sont également poursuivis. L’établissement bancaire devrait être renvoyé dans les mois qui viennent devant le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt une amende de plusieurs milliards d’euros, égale à la moitié du montant global des valeurs dissimulées. En 2014, les juges évaluaient les actifs français occultes d’UBS dans une fourchette allant de 13 milliards à 23 milliards d’euros. Chiffre contesté par la banque, qui a pourtant déjà dû s’acquitter d’une caution judiciaire record de 1,1 milliard d’euros.

Plus de 38 000 comptes français

Selon un décompte effectué le 30 juillet 2015 par l’assistant spécialisé du juge Daïeff, 38 330 comptes avaient été ouverts par des clients français chez UBS, en Suisse, au 30 novembre 2008, pour un montant global de 8,4 milliards d’euros d’avoirs. Côté fisc, au 30 septembre 2015, 4 206 fraudeurs français, effrayés par la levée du secret bancaire suisse, avaient déjà rapatrié leurs avoirs en France, grâce aux trois cellules de dégrisement successives mises en place par Bercy, pour un montant global d’au moins 3 milliards d’euros.

Qui sont les fraudeurs ?

Les fraudeurs ont des profils très divers. Des motivations différentes, aussi, qui ont poussé Bercy à établir une distinction entre eux, en fonction de la gravité des sanctions. L’ex-footballeur Bixente Lizarazu a rapatrié sur des comptes français déclarés 9,2 millions d’euros en 2014, mais il est considéré du point de vue de Bercy comme un fraudeur « passif » –— un fraudeur passif est le titulaire d’un compte en Suisse non déclaré, par exemple à la suite d’un héritage, mais qui n’a pas nécessairement cherché à frauder. C’est aussi le cas de l’actrice Valeria Bruni Tedeschi et de son 1,8 million d’euros revenu de Suisse. Ou encore de la famille de la couturière Sonia Rykiel, avec ses 3,3 millions d’euros cachés dans une fondation au Liechtenstein, par l’intermédiaire des services d’UBS. Alors que l’ex-entraîneur de football Guy Roux, qui a fini par rapporter en France 3,1 millions d’euros, est considéré par le fisc comme ayant eu un rôle « actif » dans la dissimulation de ses avoirs. Contactés par Le Monde, tous disent être désormais en règle avec le fisc français.

250 000 euros le ticket d’entrée

Pour ouvrir un compte chez UBS AG, le ticket d’entrée était fixé à 250 000 euros. A ce montant, on fait alors partie du service « core affluent ». A partir de 3 millions d’euros d’avoirs, on entre dans le segment préférentiel, dit « HNW » (High Net Worth). Pour être vraiment gâté, bénéficier de toutes les attentions de la banque, il faut apporter plus de 30 millions d’euros : on pénètre alors dans le saint des saints, le secteur des « Key Clients ». Une expression résume l’état d’esprit des cadres d’UBS à l’époque : « Simple money. » C’est ainsi que les banquiers qualifient, dans leurs écrits internes, les comptes cachés aux fiscs européens et réfugiés en Suisse. L’argent simple… car non déclaré.

Les « chasseurs », rabatteurs pour UBS

Un certain nombre de fraudeurs ont cédé aux avances des chargés d’affaires d’UBS, qui géraient en moyenne 130 millions d’euros chacun et qui se surnommaient les « chasseurs ». Acteurs principaux de ce dossier, ces fameux « chasseurs » se promènent de réceptions en événements sportifs, les « events », à l’affût des « prospects », les clients potentiels. UBS AG ne disposant pas de « passeport européen » l’autorisant à démarcher en France, elle n’a pas non plus de licence bancaire française. Qu’à cela ne tienne, ainsi que l’atteste un « chasseur », répertorié dans la procédure comme le « témoin 119 » — il a témoigné sous X devant le juge Daïeff —, le chargé d’affaires suisse parcourait la France avec dans ses bagages un précieux manuel intitulé Security Risk Governance, destiné à minimiser les risques : pas de nom de client sur soi ; comment faire disparaître les données en cas de contrôle ; utiliser des hôtels différents de ceux des employés classiques d’UBS ; être imprévisible ; utiliser des ordinateurs cryptés, etc.

Les « prospects »

Dans le jargon des « chasseurs » d’UBS, les « prospects », ce sont les cibles, à savoir des personnes fortunées. Certains chargés d’affaires prennent une place envahissante. Caroline Duret par exemple. Cette Française, rétribuée par les Suisses, s’occupe notamment des footballeurs célèbres, qu’elle a cherché à convaincre de placer leurs avoirs chez UBS.

Les lanceurs d’alerte

Les enquêteurs français ont pu s’appuyer sur un quintette d’anciens employés d’UBS France. Nicolas Forissier, Stéphanie Gibaud, Olivier Forgues, Thomas Le Forestier et Serge Huss ont adressé des courriers à la fin de 2010 à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), entraînant ensuite l’ouverture de l’enquête judiciaire, en mars 2011. Ils y révélaient l’existence d’une comptabilité parallèle avec les « carnets du lait », un nom de code désignant une pratique écrite des cadres d’UBS visant à enregistrer dans un fichier informatique (nommé « Vache ») les flux d’argent et le partage des commissions entre chargés d’affaires français et helvétiques.