Emmanuel Macron réussira-t-il à offrir à tous les Français un accès Internet à très haut débit en 2022 ? La promesse faite le 9 juin n’est pas facile à tenir. L’exécutif, qui espérait annoncer un plan de route complet lors de la Conférence des territoires, qui se tient jeudi 14 décembre à Cahors, n’est pas arrivé au bout du chemin, malgré cinq mois de négociations avec les opérateurs télécoms.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le gouvernement détaille son plan pour accélérer la couverture en très haut débit

Au chapitre des bonnes nouvelles, le premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer des avancées sur la couverture en Internet fixe. En 2020, tout le monde aura au moins 8 mégabits par seconde, et 30 mégabits en 2022. Dans les lieux les plus difficiles d’accès où il sera impossible d’installer des technologies filaires (fibre, câble, ADSL amélioré), le citoyen pourra s’équiper en 4G fixe, satellite ou en boucle locale radio afin d’être connecté en « 2020 au plus tard ». Une enveloppe de 100 millions d’euros sera débloquée. Chaque foyer sera aidé à hauteur de 150 euros pour installer un équipement coûtant entre 200 et 400 euros. Cette mesure concerne entre 1 et 2 millions de foyers.

Autre avancée, la couverture des villes moyennes va s’accélérer. Orange et SFR, censés équiper l’essentiel de ces zones, avaient pris du retard. Pour le moment, ils n’ont installé que 3,3 millions de prises dans les 13,2 millions de foyers à raccorder. Le duo a donc accepté de prendre des engagements contraignants auprès du gouvernement pour terminer en temps et en heure la couverture de ces zones fin 2020. S’ils ne respectent pas leur parole, ils seront sanctionnés par des pénalités financières.

Faire des économies dans les petites communes

En revanche, le gouvernement n’a pas renégocié avec eux une nouvelle répartition des villes à équiper, comme le demandait SFR. Selon un accord conclu en 2011, Orange est censé raccorder 90 % des foyers et SFR 10 %. Or, l’opérateur propriété de Patrick Drahi réclame de longue date une plus grosse part du gâteau, assurant qu’Orange ne sera pas capable de tenir ses promesses. Il a même porté l’affaire devant les tribunaux. A la place, Matignon demande à Orange et à SFR d’équiper 3 millions de foyers supplémentaires, qui ne faisaient pas partie de l’accord de 2011.

Le gouvernement va tenter de faire des économies dans les petites communes et les campagnes, qui représentent 40 % de la population française, et où l’Etat a engagé 3,3 milliards d’euros d’argent public pour financer une partie des infrastructures. Pour le moment, seulement 1 million des 15,9 millions de prises a été installé. Afin de limiter les dépenses, 5 millions de prises seront financées sans subvention publique. Tous les opérateurs – Orange, SFR –, mais également des opérateurs d’infrastructures, tels qu’Axione ou Covage, sont appelés à se manifester auprès des collectivités locales.

En marge de ces discussions, SFR a abandonné, mardi 12 décembre, son projet de fibrer 100 % du territoire français sur ses deniers personnels d’ici à 2025. Son secrétaire général, Régis Turrini, a annoncé, lors d’une conférence organisée par le régulateur des télécoms (Arcep), un « changement de doctrine » face à un projet « qui n’a pas rencontré l’accueil escompté ». S’il avait soulevé une levée de boucliers au sein des collectivités locales, et inquiété les marchés financiers, le projet avait un temps reçu un accueil bienveillant à Bercy, selon plusieurs sources.

Les discussions achoppent sur plusieurs points

En revanche, le gouvernement n’a pas réussi à boucler son plan d’accélération de la couverture mobile du territoire. A Cahors, Edouard Philippe se contentera de rappeler qu’il souhaite d’ici à 2022 généraliser la 4G, équiper les axes routiers et ferroviaires, couvrir les zones blanches et améliorer l’accès à l’intérieur des bâtiments. Mais le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et les quatre opérateurs Orange, SFR, Free (dont le fondateur Xavier Niel est actionnaire à titre personnel du Monde) et Bouygues Telecom, mais aussi entre les opérateurs. Il faut dire que l’ambition des pouvoirs publics est lourde financièrement. Selon nos informations, elle requiert de la part des quatre opérateurs un investissement supplémentaire compris entre 3 et 4 milliards d’euros d’ici à 2022 et la construction de plus de 10 000 antennes supplémentaires. Selon nos informations, l’Arcep, mandatée pour négocier avec les opérateurs, a remis il y a quelques jours un plan de vol au gouvernement.

Les discussions achoppent sur plusieurs points. Le plus important d’entre eux est la contrepartie concédée par le gouvernement. Principal levier, les licences de téléphonie mobile, qui arrivent à échéance en 2021 pour SFR et Orange, en 2024 pour Bouygues Telecom et en 2030 pour Free. L’exécutif est tenu de relancer un processus d’attribution public, par nature aléatoire. Mais Matignon se dit prêt à renoncer à la partie financière de cet appel d’offres, à la condition que les opérateurs investissent fortement. « Le risque, c’est que l’on perde notre spectre, tout en déployant massivement », pointe un opérateur.

Mutualisation des antennes mobiles

Autre problème, la mutualisation des antennes mobiles, qui consiste pour les opérateurs à se partager un même site. Selon nos informations, les dernières négociations proposeraient que la moitié des sites soient déployés de manière mutualisée. Les opérateurs les plus riches, Orange et SFR, voient d’un très mauvais œil cette perspective, qui, selon eux, revient à faire la courte échelle à Free, qui doit achever la construction de son réseau mobile.

De bonne source, Free et Bouygues Telecom n’y trouvent pas non plus leur compte en raison des investissements requis. Free juge notamment que le niveau de mutualisation est insuffisant et qu’il n’obtiendrait pas en compensation suffisamment de fréquences de téléphonie mobile.

Le cabinet d’Edouard Philippe a donné aux quatre opérateurs jusqu’à la fin de l’année pour négocier. Sinon, le gouvernement envisage une option plus dure, celle de maintenir les enchères financières classiques, mais en renforçant les engagements demandés. Une option qui ferait gonfler de facto la facture.

Bouygues Telecom débouté par le Conseil d’Etat Petit camouflet pour Bouygues Telecom. Le Conseil d’Etat a débouté mercredi 13 décembre la demande de l’opérateur télécoms, qui contestait la validation le 15 juin 2016 par le régulateur des télécoms, l’Arcep, de l’extinction du contrat d’itinérance conclu entre Orange et Free. Bouygues jugeait que ce contrat n’était pas assez engageant. Ce contrat signé en 2012 prévoyait que Free puisse utiliser moyennant rémunération les réseaux 2G et 3G d’Orange en attendant d’avoir ses propres infrastructures. Il devait s’arrêtait en 2018. Mais il avait été prolongé de trois ans. En échange, il prévoyait une baisse drastique de l’utilisation du réseau d’Orange à partir du 1er janvier 2017. La ligne entre les deux opérateurs doit être définitivement coupée le 31 décembre 2020. L’itinérance, qui rapportait entre 500 et 700 millions d’euros par an à Orange, a toujours été une pomme de discorde entre les deux opérateurs et Bouygues Telecom, qui y voyait là un avantage concurrentiel inique.