Jamais, la police n’avait été exposée à ce point au regard de la société sur son usage de la force. Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, mais aussi plus récemment avec l’affaire Steve Caniço à Nantes, la violence des fonctionnaires est largement documentée. Avec, naturellement, un débat autour du contrôle de l’action de la police - aujourd’hui cible de nombreuses critiques. Directeur de recherche au CNRS et auteur de De la police en démocratie (Grasset), le sociologue Sebastian Roché estime que la police est face à une crise de légitimité historique.

La violence utilisée ces derniers mois par les forces de l’ordre renforce-t-elle l’exigence démocratique du contrôle de la police ?

Oui, c’est un tournant, car on a pu voir en direct, et comme jamais auparavant, l’exercice de la violence policière. C’est un moyen banal de l’exercice de l’Etat, mais la plupart du temps, il est décrit avec un vocabulaire juridique qui a pour effet de l’euphémiser. Là, ce qu’on voit, ce sont des gilets jaunes qui ont la main arrachée par une grenade, un œil crevé par un tir de balle en caoutchouc, ou des scènes d’humiliation où des adolescents sont mis à genoux avec des propos dévalorisants. On voit concrètement à quoi correspondent les termes juridiques comme «usage légitime de la force», employés par les gouvernants pour décrire cela. Les nombreux témoignages vidéo éclairent d’une autre manière l’exercice de la violence d’Etat, et ont plus de force de conviction que des récits oraux. Cela permet de se faire une idée par soi-même de l’action de la police. Ce n’était jamais arrivé en France à cette échelle. Une partie de la population, des journalistes, des avocats, des universitaires estiment que c’est illégitime. La défiance vis-à-vis de la police est alimentée par sa violence, mais aussi parce que de tels actes sont présentés comme légaux.

Selon l’enquête administrative de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) relative à l’affaire Steve Caniço, il est possible de riposter à des jets de projectiles en tirant plus de 30 grenades lacrymogènes, une dizaine de grenades de désencerclement et autant de balles de LBD, sur une foule de fêtards, au bord d’un fleuve, la nuit…

C’est le choc entre la légalité et la légitimité, entre le pays légal et le pays réel. Le principal objet des enquêtes administratives de l’IGPN est de voir si l’on peut mettre en cause les fonctionnaires, mais pas de s’interroger sur comment il est possible d’en arriver là ? Le gouvernement est dans la protection du ministre de l’Intérieur. Le résultat est qu’il n’y a jamais eu une discussion publique aussi forte sur l’usage de la force et sur la réalité de la capacité des autorités à la réguler. Ce ne sont plus juste les opérations de police qui sont sous pression, mais aussi la crédibilité du contrôle de la police. Edouard Philippe s’est appuyé sur ce rapport technique pour établir une position politique selon laquelle n’y a pas de lien entre l’intervention de police et la mort de Steve Caniço. On change complètement de braquet. C’est ça qui a attisé le débat sur la légitimité de l’IGPN. Il est possible de faire un parallèle avec les émeutes de Los Angeles de 1992, qui n’avaient pas été déclenchées par la violence des policiers qui frappaient au sol un citoyen sans défense, mais par la décision de justice qui déclarait leurs actes conformes à la loi.

Pourquoi le contrôle de l’usage de la violence par la police est-il un élément essentiel dans un Etat de droit ?

La police est l’administration dotée de la plus grande capacité à menacer les droits fondamentaux. Elle peut limiter le droit d’aller et venir, écouter les communications, blesser et même tuer. Les pays démocratiques n’ont pas supprimé la possibilité de ces pratiques, mais ils les ont encadrées par la loi. La démocratie est réelle seulement si la police n’échappe pas au contrôle et n’agit pas pour faire plaisir au souverain. La distinction entre dictature et démocratie ne tient pas seulement au niveau de violence de la police, mais aussi à la réalité du contrôle de ses actions. C’est l’enjeu du débat actuel. Au XIXe siècle, quand Max Weber parle de la revendication du monopole de la violence légitime par l’Etat, la police n’est jamais mentionnée car elle est embryonnaire : c’est de l’armée et de la justice dont il parle. Les théoriciens de l’Etat ne s’inquiètent pas du tout de la police, qui est à l’époque tout à fait secondaire. Mais ce type d’administration armée a pris des dimensions énormes avec le temps. Tous les pays ont désormais des appareils policiers très importants. Ce qui fait la différence, ce sont donc les mécanismes qui permettent de garantir les droits fondamentaux : une bonne police est avant tout une police qui ne tue pas et ne blesse pas, pas une police qui tue et blesse légalement. Bien sûr, la police va toujours faire usage d’armes, de la force, mais ce qui va qualifier son caractère démocratique, c’est le contrôle. C’est la clé démocratique.

La directrice de l’IGPN a justement expliqué que de nombreuses enquêtes de son service liées aux gilets jaunes risquent de ne pas aboutir faute d’avoir pu identifier les policiers auteurs de tirs…

Il est essentiel de pouvoir rechercher la responsabilité individuelle de tout agent, du plus modeste au plus haut placé. Si ce n’est pas possible, on ne peut pas contrôler la police. Dans les pays moins démocratiques, il y a des mécanismes légaux qui empêchent ça : il faut par exemple une autorisation administrative de la direction de la police pour permettre des poursuites judiciaires. En France, il existe manifestement des transgressions des policiers sur le port de leur numéro de matricule. On constate également qu’ils se masquent de plus en plus le visage. Et la hiérarchie laisse faire. Il est anormal que l’IGPN se contente de déclarer ne pas pouvoir identifier les policiers. Elle devrait se demander comment mieux y parvenir. Pourquoi n’y a-t-il pas de proposition pour modifier la taille des numéros de matricule en maintien de l’ordre pour qu’ils soient toujours visibles ? Ou pour que chaque munition soit marquée pour permettre sa traçabilité ? Il y a des solutions pour garantir la responsabilité individuelle des agents, mais les rechercher a un coût politique et syndical.

Face à ça, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, s’en tient à une position de déni…

On en revient à la problématique de l’indépendance : si l’IGPN aligne sa communication sur celle du ministre, en disant par exemple que les violences policières n’existent pas, cela montre que l’IGPN ne peut pas dire le contraire. En Belgique, le «Comité P», qui contrôle les polices, dit clairement que les violences policières sont un problème qu’il faut traiter. Pourquoi ne veut-on pas reconnaître cette terminologie en France ? Seules des autorités indépendantes sont capables de faire des diagnostics qui vont toucher au vif, quitte à contredire l’exécutif. C’est ce qu’il nous manque.

Pourquoi, selon vous, Brigitte Jullien, la directrice de l’IGPN, ne peut-elle pas se targuer d’être indépendante ?

La liste des raisons est longue. L’IGPN n’a pas de budget indépendant, ne décide pas seule des recrutements. Brigitte Jullien est nommée par le ministre de l’Intérieur et révocable à tout moment. Sa prime d’activité mensuelle est décidée par son autorité hiérarchique. Les carrières de ses agents dépendent du ministère de l’Intérieur. En outre, elle ne peut pas s’autosaisir, elle ne peut pas contrôler sa communication externe. Brigitte Jullien défend donc une position intenable. Mais il ne faut pas confondre la question de l’indépendance et celle du professionnalisme. L’IGPN a des agents compétents. C’est un atout d’avoir des policiers pour enquêter. D’ailleurs, c’est pour ça que l’IOPC, l’organe indépendant de contrôle anglais, engage d’anciens policiers qui connaissent le fonctionnement du corps mais qui n’ont plus de lien fonctionnel avec la direction d’une force de police. Et ce, d’autant que le professionnalisme est un des piliers de l’impartialité, mais qu’il ne suffit pas. Il manque une diversité de points de vue, avoir des policiers qui enquêtent sur des policiers n’est pas satisfaisant. C’est flagrant pour les violences policières. Pour les policiers corrompus, le problème est différent : car il s’agit d’agents qui agissent contre leur administration. Là où le mécanisme qui garantit l’impartialité est réellement insuffisant, c’est lorsqu’un tiers est impliqué, quand le policier est face à des citoyens, et que l’IGPN doit déterminer quelles sont les responsabilités du citoyen et du policier. Les agents, du fait de leur culture, et par solidarité professionnelle, ont ce qu’on appelle une «identité sociale». Ce qui engendre des biais cognitifs, souvent inconscients, qui affectent nécessairement le jugement.

L’action de la police est-elle pour autant perçue comme illégitime en France ? Les études d’opinion reflètent-elles fidèlement le lien de confiance qu’entretient la population avec sa police ?

Les Etats les plus avancés en Europe sont les pays nordiques, où la police est rattachée au ministère de la Justice. Ces gouvernements imposent de rechercher la confiance de la population. Ces pays ont compris que la police fonctionne si elle est légitime, pas seulement si elle arrive à trouver des justifications légales à son action. La légitimité vient de la population, tandis que la légalité est définie par la loi. En France, en matière de police, les sondages publiés par la presse sont insuffisants. Pour évaluer la confiance, encore faut-il la définir. Si on se contente de demander «Avez-vous confiance ?», cela ne suffit pas pour bien la jauger. Et puis la police n’est pas un parti politique. Elle ne peut se contenter d’avoir 50 % des suffrages plus un. En réalité, obtenir 60 % d’opinion favorables, c’est très faible : imaginez que 40 % d’une ville trouve la police illégitime, c’est ingérable. Enfin, les personnes qui ont un avis très positif de la police sont celles qui n’y sont jamais confrontées et qui n’ont jamais eu besoin d’utiliser ses services.

Plusieurs institutions internationales se sont inquiétées de la situation en France. Cette remise en cause de l’action de la police est-elle inédite ?

Amnesty International fait des rapports réguliers, mais ce qui est nouveau, c’est qu’il y a un ensemble d’organisations de défense des droits de l’homme, nationales et internationales, qui se sont exprimées. Cela devrait alerter lorsque Michelle Bachelet, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU et ancienne opposante à la dictature de Pinochet au Chili, tient de tels propos sur la France [«Nous demandons urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force», a-t-elle déclaré le 6 mars à Genève, ndlr]. Elle a l’expérience de la répression politique et a un prestige national et international considérable. Ce n’est pas quelqu’un qui fait des déclarations précipitées. Ce qui est frappant, c’est la capacité de la police française à ne pas changer en période de crise. En 2005, après les émeutes les plus importantes que la France ait connues, il n’y a pas eu de commission d’enquête parlementaire. Et là, après des mois de mouvement des gilets jaunes, on n’a pas de confirmation d’une commission d’enquête. De même, il n’a pas non plus été confié à une personnalité indépendante une mission d’analyse des événements. Rien non plus quant à une réflexion pluraliste sur le maintien de l’ordre. La police arrive à surnager dans les crises qu’elle traverse, mais cet immobilisme lui nuit. Cette fois, il y a un fait nouveau, la masse des preuves vidéo. Et plutôt que réformer le système, on peut redouter que la solution adoptée soit simplement de changer de ministre de l’Intérieur.