Dans une requête déposée au Tribunal administratif du Québec, l’Impact de Montréal demande à la Ville de Montréal une réduction de 91 % de la valeur foncière du stade Saputo.

Le stade Saputo a coûté 64,6 millions de dollars à construire. La Ville de Montréal l'évalue maintenant à 33,4 millions. Mais l'Impact de Montréal demande actuellement une évaluation foncière beaucoup plus basse : 3 millions de dollars.

Dans une requête déposée au Tribunal administratif du Québec (TAQ), l'Impact de Montréal demande actuellement une diminution de 91 % de la valeur foncière du stade Saputo, son stade de soccer. Si l'Impact obtient gain de cause, le compte de taxes municipales du stade Saputo passerait de 1,2 million de dollars à environ 111 000 $ par année.

Vendredi dernier, le propriétaire de l'Impact, Joey Saputo, a fait une sortie publique remarquée lors de laquelle il a indiqué que son équipe de soccer perdait environ 11 millions de dollars par an. M. Saputo estime notamment que sa facture fiscale est « absurde » et freine un projet de rénovation de 50 millions. En 2018, l'Impact paiera environ 2 millions de dollars en taxes municipales pour le stade Saputo (1,2 million) et le Centre Nutrilait (719 761 $), son centre d'entraînement.

Le stade Saputo a été bâti en trois phases au coût total de 64,6 millions de dollars. Mais le coût de construction d'un immeuble n'est pas sa valeur foncière. À la suite des rénovations au stade Saputo, la Ville de Montréal l'a évalué à entre 40 et 45 millions de 2013 à 2016. Puis, en 2017, la Ville de Montréal a déprécié sa valeur foncière d'environ 22 % pour l'établir à 33,1 millions en moyenne pour le rôle foncier 2017-2019.

L'Impact a contesté l'évaluation foncière de la Ville, estimant qu'il faut utiliser la méthode des revenus générés par le stade Saputo, plutôt que la méthode du coût qui aurait été utilisée par la Ville.

L'Impact fait valoir qu'on ne peut utiliser la méthode du coût pour un immeuble à vocation spécifique comme un stade de soccer.

Dans ses documents déposés en cour, l'Impact demande actuellement une évaluation foncière de 3 millions pour le stade Saputo, en utilisant la méthode de revenus, sous réserve des expertises qui seront produites d'ici l'audition du litige en novembre 2019. Ce montant de 3 millions est une demande initiale et non finale. Selon les conclusions de ses expertises, l'Impact de Montréal pourrait ajuster sa demande initiale.

La Ville de Montréal évalue le stade Saputo à 33,4 millions en 2018.





UN STADE DÉSUET, DIT L'IMPACT

Dans ses documents déposés en cour, l'Impact estime que le stade Saputo est aux prises avec des « déficits récurrents » et des « dépréciations et des désuétudes majeures ». « Les besoins de modernisation du stade, la désuétude économique et la courte vie utile des complexes sportifs accueillant une équipe professionnelle sont quelques-uns des facteurs qui réduisent substantiellement la valeur réelle [du stade Saputo] », indique l'Impact dans ses documents déposés au TAQ.

S'il veut que le tribunal utilise la méthode des revenus, l'Impact prévient toutefois de ne pas se fier au loyer réel payé par l'équipe de soccer au stade Saputo. Sans préciser ce montant, l'Impact indique qu'il est « disproportionné » et gonflé « artificiellement ».

« Le montage financier mis en place [pour le stade Saputo] a eu pour effet d'enrichir "artificiellement" le patrimoine immobilier au détriment de l'équipe. Le stade demande donc un loyer disproportionné qui ne reflète pas les lois du marché et la capacité de payer de son occupant. » - L'Impact de Montréal dans ses documents déposés à la cour

La Ville de Montréal ne croit pas à la « désuétude » financière du stade Saputo. « La désuétude économique doit provenir d'un déclin de l'industrie où gravite le sujet évalué. Nos experts sont persuadés que l'industrie du sport professionnel est en croissance et en santé (documents à l'appui). Vos nouveaux investissements dans le centre d'entraînement en sont un élément de preuve. Pour ce qui est de la rentabilité, elle est prévue après une phrase d'introduction de cinq ans et vous êtes dans un contexte où la valeur des équipes est en forte hausse », indique la Ville de Montréal dans une lettre à l'Impact.

175 millions US

Valeur de l'Impact de Montréal selon Forbes. Elle était de 40 millions US lors de son entrée dans la MLS en 2012.

L'Impact estime que l'estimation de sa valeur s'agit d'un « critère non pertinent ». « Une distinction fondamentale doit s'effectuer entre l'immeuble qui fait l'objet de l'évaluation et l'équipe professionnelle qui en est locataire », écrit l'Impact dans ses documents.

UNE ENTENTE NON RESPECTÉE, ALLÈGUE L'IMPACT

Dans sa requête devant le TAQ, l'Impact allègue aussi que la Ville de Montréal avait convenu de changer de méthode pour évaluer le stade Saputo et d'utiliser celle des revenus à partir du rôle foncier 2017-2019.

L'Impact de Montréal avait contesté sa facture d'impôt foncier pour les années 2011 à 2016, mais en était finalement venu à une entente avec la Ville de Montréal durant les procédures judiciaires.

« Des ententes de gré à gré ont été conclues avec [la Ville]. Ces ententes ont été acceptées par la requérante sur la prémisse que l'évaluation pour le rôle 2017-2019 serait basée sur la méthode du revenu », allègue l'Impact dans ses documents déposés en cour. L'Impact indique aussi qu'il « a été convenu qu'un évaluateur de la Ville devait procéder à une inspection des lieux et à une analyse des états financiers du contribuable au préalable avant le dépôt du rôle [2017-2019] », ce qui n'aurait pas été fait. L'Impact n'a pas donné davantage de précisions dans ses documents déposés en cour sur « l'entente » conclue avec la Ville.

La Ville de Montréal n'a pas répondu pour l'instant à cette allégation dans ses documents déposés devant le TAQ. Au moment de publier, la Ville n'était pas en mesure d'y répondre.

En plus du compte de taxes municipales du stade Saputo, l'Impact conteste aussi l'évaluation foncière du Centre Nutrilait, évalué à 10 millions par la Ville. Le TAQ doit entendre les deux dossiers entre novembre 2019 et mars 2020.