J’ai reçu ce matin un courrier de la part de Zamensia qui me propose de faire un article sponsorisé et rémunéré.

Je recopie ici l’intégralité du corps du message en question, en masquant les sites « peu scrupuleux », tout en mettant en relief les points litigieux pour ne pas dire délictuel :

Bonjour Frédéric, Je me présente, je m’appelle Marion, je suis en charge du référencement du site http://www.zamnesia.fr/ Notre société est spécialisée dans la vente de toutes sortes de produits naturels, plus d’informations : http://www.zamnesia.fr/content/17-a-propos-de-nous J’aimerais vous proposer un partenariat. Il s’agit en fait d’un article payant que vous rédigerez, mais celui-ci ne sera pas comme les autres. Pour commencer, l’article en question abordera le thème de la santé ou du bien-être ou encore des huiles. À vous de choisir le sujet qui vous convient et qui convient le plus à votre site. Voici quelques exemples :

[liste des sites peu scrupuleux] L’article ne devra pas faire de la pub directement, cependant il faut qu’un lien y soit intégré de façon naturelle, et qui renvoie vers notre site . Il sera accompagné d’autres liens externes pour rendre la chose la plus naturelle possible. Tout ceci sera bien évidemment rémunéré.

J’attends votre réponse,

En clair, on me demande de faire de la publicité pour des produits que je ne connais ni d’Éve ni d’Adam, et surtout sans dire que c’est un article qui est en fait une publicité masquée.

Merci au Maître Anthony Bem qui m’a permis de trouver toutes les références juridiques.

Au moins deux textes de lois sont violés ici, à savoir un article du Code de la Consommation, et aussi celui d’une loi peu connue, datant de 2004, la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique).

Pour commencer, l’article L-121-1 du Code de la Consommation, où on peut lire :

[…]

Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l’entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.

[…]

Pour mémoire, violer l’article L-121-1 du code de la Consommation est douloureux, à savoir l’article L-121-6 :

Les pratiques commerciales trompeuses sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 €.

Passons à l’article 20 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique :

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. L’alinéa précédent s’applique sans préjudice des dispositions réprimant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L. 121-1 du code de la consommation.

Inutile de préciser que j’ai répondu par la négative à la demande en question. Donc, si un jour vous avez une proposition pour rédiger un article rémunéré pour faire de la publicité dissimulé, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.