Depuis l’attentat de Nice, une part grandissante de la classe politique française – dont l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy – appelle à la mise en détention administrative – c’est-à-dire préventive et sans action judiciaire – d’individus suspectés d’être liés au terrorisme djihadiste (sur la base notamment des fiches « S » du FPR ou encore des signalements pour radicalisation du FSPRT). Une telle mesure pose naturellement de nombreuses questions, au premier rang desquels sa conformité avec l’article 66 de notre Constitution qui fait de « l’autorité judiciaire [la] gardienne de la liberté individuelle » et proscrit la détention arbitraire. Notons également que la loi du 20 novembre 2015 précisait qu’en aucun cas sous l’état d’urgence « l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps d’internement ».

Mais l’internement administratif a également un impact sur les dynamiques sécuritaires et stratégiques, ce qui a pour l’heure été encore assez peu développé. Dans cette optique, il est intéressant de se pencher sur des épisodes historiques au cours desquels des mesures similaires ont pu être mises en œuvre et avec quels résultats. De nombreux exemples peuvent venir à l’esprit et l’on entend déjà ici ou là des références à la « loi des suspects » sous la Révolution ou encore aux procédures extra-judiciaires propres à la guerre d’Algérie. Mais c’est peut-être l’opération Demetrius, menée par l’armée britannique en Irlande du Nord entre 1971 et 1975, qui semble le mieux correspondre à ce que certains souhaitent voir mis en place en France. Cette opération a été souvent étudiée et a même fait l’objet d’une monographie publiée en 2015. Signalons aussi que l’armée de Terre s’y est également intéressée dans le cadre d’un très sérieux cahier du RETEX publié en février 2015.

Le contexte de l’opération

En 1969, les violences intercommunautaires entre catholiques et protestants en Ulster, jamais éteintes depuis la guerre d’Indépendance et la partition de l’Irlande en 1920, dégénèrent sur fond de lutte contre les discriminations politiques et sociales. L’Irish Republican Army (IRA), moribonde depuis la fin des années 1950, se saisit de l’occasion pour se poser en défenseur de la minorité catholique et répond aux exactions des milices protestantes (UDA, UVF) par de violents attentats. Les émeutes urbaines de l’été 1969 provoquent l’intervention de l’armée dans le cadre de l’Opération Banner pour venir en aide à une police locale (RUC) dépassée et globalement perçue par les Catholiques comme un instrument de discrimination.

Le 6 février 1971, un premier soldat britannique est abattu en pleine rue par un commando de l’IRA. Le Premier ministre d’Irlande du Nord déclare alors que « le pays est en guerre contre l’IRA ». Le 9 mars suivant, trois soldats trouvent à nouveau la mort à Belfast. Le révérend Ian Paisley, chef de file de la droite unioniste, appelle alors à l’internement préventif de toute personne suspectée par les services de police et de renseignement d’être affiliée à l’IRA ou au mouvement républicain – mesure permise par le droit positif sur la base du Special Powers Act de 1922, quoiqu’alors inusitée depuis de longues années. Néanmoins, le gouvernement se refuse initialement à la mettre en œuvre doutant de son efficacité. Toutefois, lorsqu’en juillet 1971 l’IRA fait détonner de multiples bombes dans le centre ville de Belfast, la pression politique ne cesse de s’accroître poussant le Premier ministre d’Irlande du Nord, Brian Faulkner, à la rétablir malgré le scepticisme de Londres et de l’état-major de l’armée britannique.

La mise en œuvre de Demetrius[1]

L’opération Demetrius est déclenchée au matin du 9 août 1971 : elle est entièrement menée par la British Army qui reçoit pour ordre d’arrêter 520 suspects nommément désignés par une liste fournie par le service de renseignement local, la Special Branch du RUC. Parmi eux, 130 sont des membres avérés de l’IRA, 350 sont des sympathisants et une cinquantaine sont des militants politiques aux profils divers. Au soir du 9 août, seuls 342 des 520 suspects sont effectivement appréhendés. La plupart des membres de l’IRA échappent à l’opération, des fuites dans les services de sécurité les ayant renseignés sur l’imminence du coup de filet.

Si l’historiographie a longtemps souligné la faiblesse du renseignement britannique au moment du déclenchement de l’opération, les recherches les plus récentes tendent à montrer que ces arrestations étaient moins indiscriminées qu’on a pu le prétendre mais que c’est sous la pression politique de la droite unioniste que les listes de suspects furent complétées de noms de militants nationalistes, sans lien particulier avec l’organisation paramilitaire. Par ailleurs, la procédure précisait qu’en cas d’incapacité à identifier le suspect avec certitude, « tous les hommes de plus de 18 ans demeurant à l’adresse indiquée étaient susceptibles d’être arrêtés ».

Cette extension des critères permet de porter la population internée à 1 356 personnes en seulement quatre mois ; ce chiffre allait atteindre près de 2000 en décembre 1975 (sur une population totale d’un million et demi d’habitants soit 1,3 ‰), lorsque le gouvernement britannique décide finalement de suspendre sa politique de détention sans procès. Cette mesure pose rapidement un sérieux problème de surpopulation carcérale, le système pénitentiaire n’ayant pas prévu un afflux aussi rapide de détenus, d’où la création des centres de détention de Long Kesh et Magilligan dans des conditions d’hygiène et de sécurité douteuses. Enfin, la multiplication des mauvais traitements, voire le recours à la torture lors des interrogatoires jette définitivement l’opprobre sur cette mesure préventive aux yeux de l’opinion publique locale et internationale. La célèbre manifestation du 30 janvier 1972 (« Bloody Sunday ») au cours de laquelle 14 militants pour les droits civiques trouvent la mort, visait justement à dénoncer la politique d’internement.

Les conséquences politico-stratégiques de l’opération

Demetrius est demeurée de sombre mémoire pour les catholiques d’Irlande du Nord comme une opération de répression indiscriminée contre leur communauté. Alors que l’armée était jusqu’alors perçue comme relativement impartiale dans le conflit intercommunautaire, elle apparait désormais comme le bras armé de la politique répressive des unionistes – et ce d’autant plus que Londres suspend en mars 1972 le Parlement local d’Irlande du Nord pour mettre en place une administration directe de la province.

Mais cette dégradation soudaine de l’image de l’armée a surtout comme conséquence stratégique l’accroissement considérable du soutien à l’IRA dans les milieux catholiques et républicains où la résistance armée gagne en légitimité. Le grand nombre d’arrestations donne aussi à la population l’impression que les effectifs de l’IRA sont plus importants qu’en réalité, faisant passer l’organisation pour un mouvement de masse là où elle apparaissait jusqu’alors comme relativement réduite.

Le résultat concret de ce changement dans les perceptions (renforcés par d’autres épisodes comme le « Bloody Sunday » ou la fusillade de Ballymurphy) est l’augmentation considérable du nombre de recrues de l’IRA – de quelques centaines à plusieurs milliers selon certaines sources – et surtout du nombre d’attaques violentes – de 1 700 pour l’année 1971 à plus de 10 000 en 1972. Le nombre de morts violentes dues à l’IRA atteint également son plus haut niveau au cours de cette même année 1972, baptisée un peu rapidement par la presse clandestine républicaine « année de la victoire » (lire sur ce point l’excellent livre de MLR Smith sur la stratégie militaire de l’IRA).

Les enjeux d’une comparaison

Il va sans dire que les circonstances ayant conduit les autorités britanniques à mettre en œuvre l’internement administratif en Irlande du Nord sont considérablement différentes de celles prévalant aujourd’hui en France. L’IRA était une organisation ancienne (créée en 1919 !), hiérarchique et structurée, contrôlant de façon clandestine, mais néanmoins réelle, des pans entiers du territoire (« no go areas ») ainsi qu’une partie importante de l’économie grise. Il n’existe évidemment pas aujourd’hui en France une telle emprise des réseaux djihadistes.

Par ailleurs, la politique d’internement en Irlande du Nord a été perçue comme d’autant plus injuste qu’elle a ciblé dans sa quasi-totalité les membres de la communauté catholique tandis que les protestants – dont certains pouvaient être suspectés de militantisme unioniste – en furent épargnés. L’absence pour l’heure en France d’action violente de la part de l’ultra-droite nous prémunit pour le moment de cette impression d’inégalité de traitement au sein des différents acteurs de la violence identitaire qui a tant nui à la politique britannique en Irlande du Nord.

Enfin la différence la plus importante tient évidemment à ce que la cause républicaine bénéficiait, dès avant 1971, d’un soutien populaire sans comparaison avec le rejet quasi-unanime dont le djihadisme fait l’objet dans la population française – toutes confessions confondues.

Pour autant, ces différences ne nous exemptent pas de tirer quelques leçons de cette expérience. Demetrius montre en effet que l’internement est une arme à double tranchant qui, si elle est mal calibrée, peut se révéler un accélérateur de tensions. Son efficacité repose non seulement sur la fiabilité du renseignement, mais également sur les critères retenus dans les profils visés. Ainsi la décision de la Special Branch d’inclure dans les listes de suspects un vaste éventail d’individus incluant des militants politiques sans lien avec l’IRA, s’est révélée une erreur stratégique, justifiant en retour le discours des plus radicaux.

Quel serait l’impact si, dans l’éventualité d’une telle politique en France, les autorités décidaient d’inclure non seulement les suspects les plus évidents (sans doute quelques centaines de personnes) mais aussi les 13 000 personnes signalées pour radicalisation qui incluent un grand nombre de salafistes, sans lien évident avec une entreprise terroriste ? Quelle serait alors la réaction des dizaines de milliers de leurs proches, dans un contexte où le sentiment de discrimination a pris des proportions considérables au sein d’une partie de la communauté musulmane ?

Ce sont ces questions qu’il convient aujourd’hui de se poser avant de mettre en œuvre une politique de détention préventive des individus suspectés de djihadisme afin d’en évaluer les conséquences non seulement en termes de plus-value sécuritaire immédiate, mais aussi d’équilibre politico-stratégique au sein même de la société française.

[1] Ces informations sont tirées de l’ouvrage précité de Martin J McCleery, Operation Demetrius and its aftermath: a new history of the use of internment without trial in Northern Ireland 1971-75, Oxford, Oxford University Press, 2015.