Au XVe siècle, alors que les armées turques du sultan Mehmet II assiégeaient Byzance, de savants moines discutaient doctement du sexe des anges. La ville tomba en 1453 et la controverse cessa. Depuis quelques semaines, un passionnant mais surréaliste débat juridico-moral agite les belles âmes face au projet de loi sur le renseignement.

De quoi s'agit-il ? De donner un cadre légal à des pratiques déjà largement répandues. Les divers services n'ont pas attendu 2015 pour poser des micros, intercepter les conversations téléphoniques, espionner les réseaux sociaux, regarder par le trou des serrures de la vie privée par tous les moyens technologiques imaginables. Mais tout ceci s'opérait soit dans une totale opacité, soit avec une pesanteur bureaucratique qui faisait perdre un temps précieux. Inconvénient : les informations glanées par des procédés extra légaux pouvaient difficilement être insérées dans une procédure.

Donc, le gouvernement a décidé, dans l'urgence, de remédier à cette situation abracadabrantesque. Dans l'émotion des attentats contre Charlie hebdo et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes, l'unanimisme régnait. Tout le monde approuva.

Et l'article 16 ?

Mais, petit à petit, les vieux démons gaulois se réveillent. Cette loi n'est-elle pas potentiellement liberticide ? Bizarrement, on joue à front renversé. La majorité des parlementaires de la gauche, généralement vétilleuse sur la défense des libertés individuelles, approuve le projet de loi, alors qu'une partie de la droite, volontiers sécuritaire, renâcle. On reproche au texte de mal organiser le contrôle, d'être trop large, de permettre la "pêche au chalut" des suspects en autorisant la surveillance indistincte de milliers de citoyens. On déplore l'absence de garde-fous suffisamment efficaces.



Les contempteurs de la loi admettent que le risque de dérapage ou de mauvais usage de ce nouvel arsenal est pour l'instant limité : on imagine mal François Hollande en Pinochet et Bernard Cazeneuve en Beria. Mais, disent-ils, tout ceci peut tomber un jour dans de mauvaises mains.

Certes. Mais à ce compte-là, il faut aussi supprimer l'article 16 de la Constitution qui donne au président de la République le pouvoir de prendre "les mesures exigées par les circonstances" au cas où les institutions, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux de la France seraient menacés. Une définition, elle aussi, assez large. D'ailleurs, François Mitterrand, lorsqu'il était dans l'opposition, n'avait cessé de ferrailler contre cet article 16. Mais une fois élu président, il s'était bien gardé de tenter de l'abroger.

Pourquoi ne pas demander l'avis de Daesh ?



Pour donner satisfaction aux innombrables pourfendeurs de la loi sur le renseignement, suggérons donc quelques amendements :

1. Demander l'autorisation expresse et circonstanciée de la Ligue des droits de l'homme, du Défenseur des droits, du bâtonnier de Paris, de la Cnil, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la terrasse du Café de Flore chaque fois que l'on veut surveiller un terroriste.

2. Transmettre la demande pour avis à la sous-commission des droits de l'homme de Daesh et au cabinet du mollah Omar.

3. Garantir solennellement, par le biais d'un vote en Congrès à Versailles des deux Assemblées, qu'il ne sera porté atteinte ni aux libertés fondamentales des terroristes ni à leur intégrité physique ou morale.

4. Traîner systématiquement devant les tribunaux tout policier ou agent du renseignement qui aurait entravé l'activité d'un réseau terroriste par des moyens discutables.

5. Organiser des stages de formation à la défense des droits de l'homme chez Boko Haram, Daesh, Al-Qaïda, Aqmi et autres humanitaires militants.

Enfin de bonnes idées !