Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, au Palais de l'Elysée à Paris, le 18 mai. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE

Le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, a réagi par la voie d’un communiqué à l’enquête publiée mardi 30 mai par Le Monde sur le mélange des genres qu’il pratique depuis vingt ans entre vie publique et affaires privées.

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Tout en dénonçant les « amalgames », les « sous-entendus » et le « climat de suspicion » entretenu par ces révélations, l’ancien homme fort de la campagne d’Emmanuel Macron n’a nié aucun des faits relatés par Le Monde, reprenant parfois mot pour mot des arguments qu’il nous avait déjà fait parvenir dans le cadre de notre enquête, et dont nous avions déjà fait état.

Le soutien des Mutuelles

Pour sa défense, M. Ferrand se prévaut du soutien « plein et entier » de la direction des Mutuelles de Bretagne… dont nous avons justement montré qu’elle était liée par d’étroits liens d’intérêts avec lui. Le député du Finistère a, en effet, nommé son ancienne adjointe au poste de directrice générale et il a embauché le compagnon de cette dernière comme assistant parlementaire à l’Assemblée nationale.

La légalité des faits

Le ministre martèle que la presse et la justice ont « constamment réaffirmé » qu’il n’existait « aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité » dans cette affaire. Si le parquet de Brest a effectivement refusé d’ouvrir une enquête sur la base des informations parues le 24 mai dans Le Canard enchaîné, il ne s’est pas prononcé sur ses agissements révélés par Le Monde. En outre, une telle décision ne préjuge en rien de la suite. Rien n’empêche qu’une enquête soit ouverte dans l’avenir, sur la base de nouveaux éléments, tant que la prescription des faits n’est pas intervenue.

Alors que la moralisation de la vie publique fait partie des grands chantiers du début du quinquennat Macron, cette question ne se pose pas uniquement au niveau légal, mais également sur le plan de la morale et de l’éthique.

Sa mission au sein des Mutuelles de Bretagne

A propos de la mission payée 1 250 euros net par mois qu’il a effectuée entre 2012 et 2017 pour les Mutuelles de Bretagne, alors qu’il était député, M. Ferrand explique que « l’assemblée générale [des Mutuelles de Bretagne] a décidé à l’unanimité, hors [sa] présence, de [lui] confier une mission » auprès de Joëlle Salaün, l’actuelle directrice générale des Mutuelles. Il affirme que sa mission consistait notamment à apporter son « expertise » et la « connaissance de cette entreprise ». Mme Salaün n’était pourtant pas novice en la matière : rentrée au tournant des années 2000 dans l’organisme mutualiste breton, elle était son adjointe de 2008 à 2012.

Les marchés attribués à son ex-femme

Richard Ferrand confirme que les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait ont fait appel à plusieurs reprises à son ancienne épouse, Françoise Coustal, pour des travaux d’aménagement à partir de 2002, soit huit ans après leur divorce.

Il précise qu’« elle a par ailleurs plus travaillé pour les Mutuelles de Bretagne après [son] départ de la direction générale », en 2012, qu’au moment où il occupait cette fonction – il a toutefois conservé après cette date un poste important au sein de l’organisme, en tant que chargé de mission auprès de la directrice générale, ce qu’il rappelle lui-même. Joëlle Salaün a d’ailleurs expliqué qu’elle avait pu travailler pendant cinq ans sans adjoint grâce à la présence de M. Ferrand.

Le contrat de son collaborateur parlementaire

Sollicité lundi sur l’omission de l’emploi de son assistant parlementaire Hervé Clabon dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Richard Ferrand avait fait savoir au Monde qu’à la date de la déclaration, le 25 janvier 2014, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec [lui] dans le cadre d’un contrat de travail », mais qu’il « était très présent ».

Le ministre a confirmé, mardi, dans son communiqué qu’Hervé Clabon a quitté son poste pour « de graves problèmes de santé » le 10 janvier 2014, et que son fils Emile a été recruté trois jours après pour le remplacer, pour une durée totale de quatre mois. Ce qui n’explique pas pourquoi celui-ci ne figurait pas sur sa déclaration d’intérêts.

Le potentiel conflit d’intérêts autour de la loi sur les mutuelles

Pour expliquer pourquoi il a défendu, en tant que député, une proposition de loi favorable aux mutuelles, tout en occupant un poste salarié aux Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand reprend la défense déjà développée auprès du Monde : « Devrais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ? »

Et de comparer sa situation à celle des députés médecins qui participent aux débats sur les projets de loi de santé ou sur le budget de la Sécurité sociale, ou à Christian Jacob, ancien président du Conseil national des jeunes agriculteurs (CNJA) qui intervient sur les sujets agricoles.

Sa propre situation est pourtant loin d’être analogue :

Son lien d’intérêts avec les Mutuelles était contemporain à son mandat de député, puisqu’il était à l’époque chargé de mission. A l’inverse, Christian Jacob avait déjà quitté la présidence du CNJA depuis un an quand il est devenu député, en 1995.

Son lien d’intérêts était direct : d’une part, les Mutuelles de Bretagne avaient un intérêt immédiat dans la proposition de loi en question (qui leur a permis de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux, dans le cadre de leurs réseaux dits « fermés ») ; d’autre part, Richard Ferrand ne s’est pas contenté de voter pour la loi : il s’est retrouvé en première ligne pour la défendre dans l’hémicycle, et a même fait partie des huit députés socialistes qui l’ont initialement déposée à l’Assemblée – aux côtés de deux anciens employés de mutuelle : Bruno Le Roux (MNEF) et Fanélie Carrey-Conte.

Ses omissions

Dans son communiqué, M. Ferrand fait l’impasse sur plusieurs volets des enquêtes du Monde et du Canard enchaîné :

Il ne revient pas sur le potentiel conflit d’intérêts que pouvait constituer sa présence au conseil général du Finistère quand celui-ci a attribué 1,6 million d’euros de subventions à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Guilers, géré par les Mutuelles de Bretagne, et pour l’aménagement duquel son ex-femme est intervenue.

Il n’explique pas pourquoi il a signé en son nom propre le compromis pour acheter les nouveaux locaux des Mutuelles de Bretagne à Brest, avant de laisser la main à sa compagne Sandrine Doucen pour conclure la vente et emporter le marché.

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Il ne revient pas sur le fait que la SCI Saca, au cœur du montage immobilier épinglé par Le Canard enchaîné, a acquis depuis cette opération un appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Ni sur le fait que la part unique de l’associé Serge Carnus (un de ses amis) a été transférée en février 2017 à sa fille Louise, âgée de 13 ans.