Par principe, la communication sur internet est libre, en vertu de l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce droit est ouvert aux citoyens sans limitation autre que les dispositions réprimant son abus.

Toutefois, certaines dispositions législatives du code électoral ainsi que la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion apportent des limitations ou des interdictions d’autant plus strictes qu’on se rapproche du jour du scrutin. Ces dispositions ont pour objectif de garantir la sincérité du scrutin et d’éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs.

Ces limitations ou interdictions s’imposent tout particulièrement à ceux qui ont à la fois un intérêt à influencer l’électorat et les moyens de le faire, comme les candidats et les formations politiques qui les soutiennent ou ont patronné leur candidature. Les limitations et interdictions relatives aux campagnes sur internet s’appliquent donc intégralement aux comptes détenus, sur les réseaux sociaux, par ces personnes.

Les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles. Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin.