Questions dérangeantes, refus de dossiers pour des raisons absurdes, propos homophobes lors de visites... Les personnes LGBT+ doivent faire face à toujours plus d'homophobie lors de leurs recherches de logement. Dans une position de « faiblesse » face aux agences et au propriétaires qui sont, eux, libres de choisir leurs locataires ou leurs acheteurs, les personnes LGBT+ ne vont que très rarement porter de telles affaires devant la justice. Enquête.

Printemps 2016, en Bourgogne. Nathan, 18 ans a l’époque, est un jeune homme homosexuel, qui démarre ses études à Sciences Po. Il décide d’emménager avec son petit-ami à Dijon. Un parcours du combattant qui durera trois longs mois.

Les deux jeunes hommes déposent une vingtaine de dossiers et visitent une quinzaine de logements, « avec une seule chambre, forcément ». Mais le couple a dû essuyer de nombreux refus. Une situation qui les a d’abord surpris, avant de les épuiser psychologiquement.

« Lequel de vous deux va dormir dans le salon ? »

« On a dû subir des regards insistants et souvent des questions comme 'lequel de vous deux va dormir dans le salon ?', ou encore : 'Vous allez rajouter un canapé lit dans le salon du coup ?' », explique le jeune homme à TÊTU. Des moments extrêmement gênants pour le couple qui a le sentiment de devoir « avouer dormir ensemble », sous les regards, bien souvent interloqués, des propriétaires.

Pour la plupart des personnes LGBT+, les refus sont motivés par un manque de garanties de solvabilité alors que le dossier du couple est à chaque fois « largement au-dessus des attentes financières », explique à TÊTU Lila Kempf, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit du logement. Mais pour les deux hommes, le motif du refus était on ne peut plus « clair et frontal » :

« Un propriétaire a décidé d'arrêter la visite au moment où il a compris qu'on était en couple. Je ne me doutais pas qu'en 2018 une telle chose pouvait se produire. J'étais complètement désemparé », confie Nathan.

Les deux hommes sont malheureusement loin d'être les seules victimes de discrimination dans l'accès au logement. Sur les 1650 témoignages d'actes LGBTphobes recueillis par l'association SOS Homophobie en 2017 pour son rapport annuel, 99 sont arrivés dans un cadre commercial. Et parmi eux, 11% concernent le logement. Pourtant, selon l'article 1 de la loi du 6 juillet 1989, « le droit au logement est un droit fondamental » que personne « ne peut se voir refuser pour un motif discriminatoire ».

« Désolé... mais le bien est déjà loué »

Marion, jeune étudiante de 20 ans, se prépare aussi à démarrer ses études, fin juillet 2018, quand elle quitte le nid familial en vue de chercher un logement à Amiens, « pour 300 euros grand max ». Elle trouve une chambre dans une colocation exclusivement féminine qu’elle visite. Sur le papier, tout y est. Sauf que rien ne s'est passé comme prévu, comme elle le racontait dans un article sur TÊTU.

Présent lors de la visite, son frère, Antoine, lui lâche sur le moment, dans un rire : « Fais attention Marion, t’es ici pour bosser, pas pour pécho ! » La visite s'est terminée à peine cinq minutes plus tard. Après avoir déposé un dossier, la jeune femme reçoit un courrier :

« Mademoiselle, je suis désolée de ne pouvoir vous louer la chambre, je l'ai déjà louée. (...) Nous ne nous sommes pas compris, mon frère et moi. »

Marion comprend tout de suite de quoi il retourne : elle n'a pas eu la chambre parce qu'elle est lesbienne. En allant regarder sur le site Leboncoin, elle découvre avec effarement que l'annonce est toujours en ligne.

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Prouver qu'il existe une différence de traitement

Dans ces deux cas, la raison du refus est absurde : le manque de garanties financières pour Nathan, la soi-disant méprise pour Marion. Une situation de discrimination difficile à qualifier selon l'avocate Lila Kempf. « Les cas d'annonces qui interdisent explicitement la location aux personnes LGBT+ sont rarissimes », abonde l'avocate. Une annonce de logement publiée par un particulier a par exemple été retirée après saisine du Défenseur des droits pour discrimination. Elle stipulait : « Homosexuels, les grands fêtards, les gens trop speed, stressés, sales, les drogués, les alcoolos etc… Bonne continuation, c’est pas pour moi ».

Dans les autres cas, comme ceux de Marion et de Nathan - c'est-à-dire, la très grande majorité -, la charge de la preuve pèse sur la victime :

« Dans un premier temps, la victime doit prouver qu'elle a subi une différence de traitement avec des personnes dans une situation comparable lors de la recherche de logement. Dans un second temps, il faut prouver que cette différence de traitement est due à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. C'est de manière générale assez compliqué à démontrer », résume l'avocate.

« Des gens comme vous »

Sébastien Durand, 48 ans, aura certainement moins de mal à prouver la discrimination qu'il a subie avec son mari Patrick, cet été à la fin du mois de juillet. Le couple souhaitait s'installer dans la commune d'Aureville (en Haute-Garonne) pour y construire une maison. Mais après avoir acheté un terrain, ils se sont vu refuser leur demande de permis de construire par le maire divers gauche, Xavier Espic, comme le révélaient nos confrères de Komitid.

Contacté par TÊTU, Sébastien Durand précise la teneur des échanges lors de la rencontre entre les époux et le maire : « Xavier Espic, nous a lancé :'Comment osez-vous avoir un tel projet ? Moi, d'habitude, les gens comme vous, je préfère qu'ils prennent rendez-vous avant de déposer leur permis, qu'on voit si leur projet de vie correspond à la commune. » Des propos que l'intéressé, qui n'a pas répondu à nos sollicitations, réfute aujourd'hui.

Quelques jours plus tard, les époux reçoivent le refus du permis de construire par écrit. Un document qu'ils ont bien voulu nous transmettre :

Il s'agit pour eux de la preuve de l'homophobie qu'ils ont vécue, notamment à l'avant dernier « considérant » : « Considérant que le projet ne s'inscrit pas dans les valeurs identitaires de la commune et du site. » Pour Sébastien Durand, c'est le choc :

« Si un maire peut dire des choses pareilles, où va-t-on ? C'est extrêmement choquant et nous ne comptons pas en rester là. Depuis que nous avons médiatisé l'affaire, il refuse de s'expliquer sur ces propos tenus à l'oral, voire les réfute. C'est intolérable. »

Les époux envisagent de porter l'affaire devant les tribunaux, mais hésitent encore dans la forme entre « un recours hiérarchique ou aller directement devant le tribunal administratif ». Ils veulent également demander des dommages et intérêts pour les frais d'études de terrain engagés et la discrimination subie, « sous réserve d'avoir réussi à la faire reconnaître », confient-ils.

Le sentiment d'impuissance

Le sentiment partagé par l'ensemble des victimes de discrimination à l'accès au logement est d'une part la colère, mais surtout l'impuissance. Le fait qu'il y ait toujours plus de demandes que d'offres sur le marché du logement met inévitablement les propriétaires en position de force, face à des locataires en situation de faiblesse. L'urgence de devoir trouver un logement pèse aussi sur ces derniers, qui, même s'ils sont victimes de discrimination, n'iront pas porter plainte.

C'est le cas de Julien, 32 ans, qui a cherché un appartement en location avec son petit-ami, à Toulouse, en 2016. Le jeune actif avait 10 jours pour déménager de Périgueux à la ville rose, où il se faisait muter.

Il prend donc rendez-vous avec une agent immobilier et enchaîne les visites en une journée. Il visite un appartement pour lequel il a « un coup de coeur immédiat ». Le jeune homme demande à déposer un dossier. Mais l'agent immobilier l'a tout de suite arrêté. « Elle m'a dit que notre dossier ne passerait pas. Parce que la propriétaire est âgée, vit en Italie et, surtout, elle est très pratiquante. » Julien fait fi et dépose quand même son dossier.

Comme prévu, le refus a été catégorique. « L'agent m'a annoncé que la propriétaire avait refusé au motif qu'elle ne voulait pas d'un couple de deux garçons dans son appartement. C'était très direct », assène-t-il.

Le trentenaire en reste là. Car il y a plus urgent : trouver vite un appartement. « Sur le coup je me suis dit que la propriétaire faisait ce qu'elle voulait et je suis passé à autre chose », soupire-t-il. Et de poursuivre :

« Après en avoir parlé avec des amis et de la famille, on s'est dit qu'on aurait pas dû en rester là. Malheureusement on était dans l'urgence, on n'avait pas le temps de faire des démarches. C'est honteux. »

« Des propos homophobes perdus dans la nature »

Pour Joël Deumier, président de l'association SOS Homophobie, il y a d'abord un phénomène de minimisation des faits : « Les victimes se disent que ce n'est pas si grave, qu'elles vont visiter d'autres biens. Elles relativisent et s'adaptent, in fine, à un comportement homophobe de la part de l'agent ou du propriétaire ». Ce qui n'est pas sans conséquences. Comme Julien, de nombreuses victimes d'homophobie dans l'accès au logement n'engagent aucune procédure juridique.

De son côté, l'avocate Lila Kempf leur suggère de systématiquement saisir le Défenseur des droits - une autorité administrative indépendante qui défend les droits des citoyens face aux administrations, mais aussi en matière de discriminations. « S'il considère qu'il y a matière, il va mener une enquête. Il peut par exemple exiger que le propriétaire lui donne des pièces, avant de le convoquer », indique-t-elle.

L'autorité administrative pourra par la suite sanctionner financièrement le propriétaire, ou saisir le procureur de la République pour que l'affaire passe devant une juridiction pénale.

Agir en cas de discrimination au logement revêt une importance cruciale. « Sans remontées, ni auprès de la police, ni auprès d'avocats, on aboutit à une situation dans laquelle les propos homophobes sont perdus dans la nature », regrette Joël Deumier.

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