Projet Daphne | Depuis 2014, le gouvernement a mis en place un programme qui permet à de riches investisseurs de s’offrir un passeport maltais. Corruption, fraude fiscale, domiciles fictifs, les dérives s’accumulent. Suite d'une enquête de Daphne Caruana Galizia grâce aux journalistes de 18 médias internationaux.

Joseph Muscat n’en avait jamais parlé lors de sa première campagne électorale en 2013. Pourtant, trois mois après son élection, le jeune Premier ministre travailliste lance un appel d’offres pour la mise en place du programme IIP (individual investor programme). Dès l’année suivante, Malte a rejoint la vingtaine de pays dans le monde qui commercialisent leur citoyenneté auprès de riches investisseurs désireux de s’offrir un passeport plus pratique que le leur pour voyager, créer des sociétés, ou pour d’autres raisons moins avouables. Enquête du "Projet Daphne" sur ce qu'avait commencé à investiguer la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia.

Un "visa doré" à environ 1,2 million d'euros

La vente de passeports (on parle aussi de "visas dorés") est née il y a 30 ans, dans les Caraïbes, à Saint Kitts et Nevis. Ce petit État a le premier décidé d’utiliser ce moyen pour renflouer ses caisses. A l’époque, le FMI (Fonds monétaire international) encourage même cette pratique. Malte y a vu le même intérêt.

Pour devenir citoyen maltais, il faut d’abord remplir une condition : être riche. Le postulant au programme doit verser 650 000 euros à l’Etat, auxquels s’ajoutent l’achat d’une résidence et des investissements locaux à effectuer. Au total, devenir Maltais coûte environ 1,2 million d’euros pour ceux qui sont sélectionnés. Le directeur de l’agence gouvernementale chargée du programme, Joseph Cardona explique qu’il s’adresse à des gens "dont le patrimoine est supérieur à 5 millions d’euros".

• Crédits : Olivier Laban-Mattei Myop / Le Monde / Forbidden Stories

Les Russes, principaux clients, et parmi eux, le vice-président de l’AS Monaco

Plus d’un millier de personnes ont obtenu la citoyenneté maltaise par ce biais depuis 2014. Mais le gouvernement entretient un savant rideau de fumée sur leurs nationalités d’origine et leur identité. Toutefois, de nombreux documents obtenus par les journalistes du projet Daphne montrent que les Russes sont, de loin, les plus nombreux bénéficiaires. Parmi eux, nous avons découvert le nom du vice-président de l’AS Monaco, Vadim Vasilyev, et de sa femme, Olga. Interrogé, Vadim Vasilyev affirme être "fier" d’être citoyen maltais, un pays dont il affirme "partager les valeurs". Le bras droit de Dmitri Rybolovlev (lui-même détenteur d’un passeport chypriote) n’a pas souhaité nous expliquer pourquoi il avait opté pour Malte.

Pour un Russe fortuné, le passeport maltais offre un immense avantage : il permet de voyager sans visa dans presque deux fois plus de pays que le passeport russe. Les journalistes du Projet Daphne ont pu identifier de nouveaux citoyens maltais comme Arkady Volozh, le fondateur de Yandex, le "Google russe", dont la fortune est estimée à plus d’un milliard de dollars.

Un Français figure aussi sur les documents que nous avons obtenus. Jean-Pierre Millet est l’ancien patron pour l’Europe du géant américain de l’investissement Carlyle. Quel peut être l’intérêt pour un citoyen français de payer pour obtenir un autre passeport européen ? Jean Pierre Millet n’a pas répondu aux questions que nous lui avons envoyées.

Des règles floues, et pas toujours respectées

Outre leur ticket d’entrée à plus d’un million d’euros, les postulants sont censés satisfaire à quelques exigences, dont il apparaît que certaines sont à géométrie variable… Les futurs citoyens maltais sont censés ne pas avoir de passé judiciaire, mais des exceptions peuvent être tolérées « en raison de circonstances exceptionnelles » explique la réglementation.

Le gouvernement maltais affirme qu’il contrôle l’identité et les antécédents des postulants. Les recherches effectuées par les journalistes n’ont pas permis de détecter de criminels notoires ou de responsables politiques de haut rang parmi les naturalisés, mais quelques profils ont attiré notre attention. C’est le cas de Liu Zhongtian, un milliardaire considéré comme la 8ème fortune chinoise. Les activités de ce magnat de l’aluminium font actuellement l’objet d’une enquête aux Etats Unis pour des soupçons de contournement des barrières douanières. Liu Zhongtian est maintenant connu des Maltais depuis que la presse locale a publié les photos de ce qui était censé être son logement à Malte : un appartement de trois pièces quelconque dans un quartier sans âme de Naxxar, une petite ville maltaise. Nous nous y sommes rendus. Le locataire dudit appartement nous a affirmé, en rigolant, qu’il n’avait jamais vu un milliardaire chinois dans le quartier…

Des habitants fantômes sur l’île

Lors du lancement du programme, en 2014, les autorités maltaises n’avaient pas souhaité imposer d’obligation de résidence aux postulants. Finalement, après discussion avec la Commission européenne (voir communiqué), elles annoncent qu’il faudra justifier d’un "lien authentique" avec Malte et fournir une preuve de résidence d’au moins 12 mois sur l’île pour en obtenir le passeport. Pourtant, ces règles arrachées par la commission - les conditions d’acquisition de la nationalité restent une prérogative des Etats - ne sont pas respectées.

Nous avons pu le vérifier en nous rendant au « domicile » de Dmitry Doykhen. Le créateur du réseau Sportmaster, une chaîne de magasin de sport très populaire en Russie. Nous sommes allés à l’adresse qu’il a donnée aux autorités à San Gwann, dans l’arrière-pays.

• Crédits : Sylvain Tronchet - Radio France

Cette villa récemment rénovée, quelques boîtes à lettres, et son nom, bien en évidence. Mais l’appartement que l’homme d’affaires est censé habiter semble peu en rapport avec ses revenus. « Avant c’était le garage », affirme le voisin d’en face alors que nous nous présentons devant la porte d’un appartement en sous-sol. « C’était une vieille villa, mais ils l’ont divisée en appartements il y a 3 ou 4 ans, poursuit l’homme. Je n’ai jamais vu personne entrer mis à part la femme de ménage quelques fois. De toute façon à l’intérieur, il n’y a pas de meubles ». Une adresse fictive donc que le Russe partage avec trois autres « naturalisés » via le programme IIP.

Plusieurs agents détenteurs de la licence qui leur permet de commercialiser ces passeports nous l’ont confirmé : l’obligation de résidence n’en est pas une. « Il suffit de venir une ou deux fois quelques jours », explique l’un d’eux.

Une bonne affaire pour les finances maltaises ?

En 2016, le gouvernement de Joseph Muscat a pu vanter les mérites de son initiative. Le budget de l’État maltais qui devait enregistrer un déficit a finalement été légèrement excédentaire grâce au programme IIP. Au dernier décompte, en juin 2017, l’opération aurait apporté 684 millions de capitaux étranger, y compris les investissements immobiliers. Pour autant, est-ce une bonne affaire pour les Maltais ? Une fois payé leur droit d’entrée, certains nouveaux maltais passent plus de temps sur la Côte d’Azur qu’au sud de la Méditerranée. Une séries d’enquêtes réalisées par l’ONG Transparency International et l’OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project) en mars 2018 pointait également de nombreux risques. "On ne sait absolument pas quels sont les bénéfices réels pour les États, précise Laurène Bounaud de Transparency France, il est plus certain que cela profite aux sociétés intermédiaires qui commercialisent ces passeports, qui sont souvent installées dans des paradis fiscaux."

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Un opérateur très proche du gouvernement

La société choisie par l’État maltais pour développer le programme de vente de passeports est installée à Jersey, et compte une vingtaine de bureaux dans le monde. Dirigée par un avocat suisse, Christian Kälin, Henley and Partners (H&P) est le leader mondial de cette activité. Le contrat qu’elle a signé à Malte prévoit que les membres du gouvernement réalisent régulièrement des opérations de promotion. Daphne Caruana Galizia était persuadée que H&P avait démarché Joseph Muscat avant qu’il ne devienne Premier ministre pour l’inciter à lancer un programme de « golden visas ». La réplique du patron suisse de la société avait été étonnante. Dans un mail envoyé à Joseph Muscat et son directeur de cabinet, Keith Schembri, l’homme d’affaires suisse demandait aux deux politiques leur avis sur son intention de poursuivre la journaliste devant un tribunal britannique où le montant des dommages et intérêts sont beaucoup plus élevés. Joseph Muscat -que Christian Kälin appelle "Joseph" dans son mail- répond : je n’y vois pas d’objection. Keith Schembri : "merci Chris, ça se présente bien". Daphne Caruana Galizia avait reproduit ces échanges sur son blog.

• Crédits : Darrin Zammit Lupi / Forbidden Stories - Reuters

Des soupçons de corruption au sein du gouvernement

Keith Schembri est d’ailleurs soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin de la part de candidats au passeport maltais. Un rapport de l’agence anti-blanchiment maltaise qui a fuité dans la presse en mai 2017 relate que trois Russes, candidats au programme, ont effectué des virements vers une société offshore dont il a été établi qu’il en était le bénéficiaire. Keith Schembri a toujours nié avoir été corrompu. L’un des trois Russes concernés par cette affaire a confirmé aux journalistes du projet Daphne que le paiement avait bien eu lieu. Une enquête est en cours à Malte.

Un système qui peut favoriser la fraude fiscale

L’intérêt d’être détenteur d’un passeport maltais peut dépasser le simple fait de pouvoir voyager librement dans l’UE. Les visas dorés peuvent également permettre d’échapper aux radars du fisc. Depuis la mise en place du système automatique d’échange d’information entre États, plus rares sont les endroits où il est possible de cacher son argent. Un Français qui ouvre un compte en Suisse aujourd’hui sait que la Suisse va communiquer l’existence et le solde de ce compte à la France. Mais si ce Français est également détenteur d’un passeport maltais, et que c’est celui-ci qu’il présente au banquier, les informations partent vers Malte. Or Malte ne taxe pas les avoirs à l’étranger contrairement à la France. "La vente de passeports peut être destinée à contourner les règles internationales qui visaient à mettre fin au secret bancaire, déplore Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Les efforts de la communauté internationale risquent d’être mis en échec par ce type de pratique."