Le gouvernement du Québec entend imposer la TVQ non seulement au géant américain Netflix, mais à l’ensemble des fournisseurs des biens et services en ligne étrangers, dès 2018.

« Les lois fiscales existent et elles doivent être appliquées à tous les participants, qu’ils soient locaux ou qu’ils soient étrangers », a fait valoir le ministre des Finances, Carlos Leitao, en marge du conseil des ministres, mercredi.

« On veut qu’elle s’appliquent à tous ceux qui fournissent des biens et des services », a-t-il précisé.

Le ministre Leitao a d’ailleurs fait parvenir une lettre à son homologue fédéral, mardi, l’informant que le Québec entend bientôt exiger aux fournisseurs de services étrangers de percevoir et de remettre la TVQ.

« Il ne s’agit pas de taxer (seulement) Netflix, a expliqué M. Leitao, à l’entrée du caucus libéral. C’est la taxe de vente qui existe. Cette entreprise-là, comme les autres, fournit un service qui est taxable. Nous ce qu’on réitère, dans notre lettre, c’est notre intention, pour un souci d’équité, de percevoir cette taxe-là, c’est tout.

Capture d'écran Courtoisie

Cavalier seul

Même si le gouvernement du Québec presse Ottawa de faire de même en imposant la TPS aux fournisseurs étrangers, tout porte à croire qu’il fera cavalier seul. Le premier ministre Justin Trudeau a déjà fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de taxer Netflix au Canada.

L’imposition de la taxe et de la TVQ étant harmonisée avec le fédéral, la province souhaite tout de même s’entendre avec Ottawa.

Pour la vente de biens par des fournisseurs étrangers, M. Leitao croit qu’il appartient à l’Agence des services frontaliers du Canada de percevoir les taxes de vente à la frontière.

Le ministre des Finances entend inscrire, dans le budget 2018-2019, les différentes étapes qui mèneront à l’imposition de la TVQ aux fournisseurs étrangers, notamment la mise en place d’un régime simplifié d’inscription pour les entreprises concernées.

M. Leitao reconnaît toutefois qu’il aura besoin de la bonne volonté de ces fournisseurs. Pour ce qui est du cas précis de Netflix, il semble que le géant américain de la diffusion en ligne serait prêt à collaborer.

« Ce que nous avons comme indication de l’entreprise, parce qu’on leur parle déjà aussi, ils nous disent très très honnêtement, et très clairement, que eux, ils vont se conformer aux lois du pays », a rapporté M. Leitao.