Ludovic Dupin

C'est en août dernier que le ministère de l’Environnement et de l’Energie a trouvé un accord avec EDF sur les indemnités à verser pour la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Ce mardi 24 janvier, le Conseil d'administration d'EDF a validé ce mécanisme grâce aux six voix des administrateurs indépendants face aux six voix des répresentants des salariés qui s'y opposaient. Une égalité donc... mais le premier groupe compte Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, dont la voix est prépondérante. Les représentants de l'Etat se sont abstenus pour cause de conflit d'intérêt.

Un premier versement recouvrira donc une part fixe. Il s'agit de "l'anticipation des coûts à engager après l'exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (installation nucléaire de base) et de « post-exploitation »). Cette part fixe est estimée à ce jour à environ 490 millions d'euros avec une prévision de versement de 20 % en 2019 et 80 % en 2021", explique EDF. Cette somme avait du être revue à la hausse après une première proposition qui avait soulevé un tollé chez l'électricien. Originellement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal limitait l’indemnisation entre 80 et 100 millions d’euros.

UNE INDEMNITÉ LOIN DES PREMIÈRES ESTIMATIONS

De plus, le versement du gouvernement ne devrait pas s'arréter là avec une part variable qui s'ajoutera à la part fixe. Elle reflètera "le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041. Celui-ci sera déterminé en fonction des prix de marché et de la production du palier 900 MW d'EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur cette période. Les partenaires d'EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote-part de l'indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale", explique encore l'électricien.

Ces quelques centaines de millions d’euros restent cependant loin des précédentes estimations d’indemnités pour la fermeture anticipée de Fessenheim. La plus importante avait été calculée par les députés Marc Goua (PS) et Hervé Mariton (LR) en septembre 2014. A cette date, ces derniers ont avancé un chiffre de 4 milliards d’euros. Une somme que la ministre de l’Environnement avait jugé "farfelue".