

Des affiches du spectacle « Le Mur » de Dieudonné, déchirées, le 10 janvier 2014 à Tours (Indre-et-Loire) - GUILLAUME SOUVANT/AFP

Ce mercredi matin, Dieudonné M’Bala M’Bala a été placé en garde à vue à Paris. Une enquête pour « apologie du terrorisme » a été ouverte à son encontre lundi, suite à la publication sur sa page Facebook d’un message (dépublié depuis). Il assurait avoir participé à la manifestation de dimanche :

« Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly. »

Une référence à l’auteur présumé de la tuerie de Montrouge et de l’attaque de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes.

Contacté par Rue89, le parquet indique que Dieudonné a ignoré la convocation qu’il avait reçue à son domicile, chez ses avocats et au Théâtre de la Main d’or pour mardi à 10 heures. Il ne s’est pas présenté à la police ce jour-là et a été interpellé le lendemain, à son domicile en Eure-et-Loir.

Dieudonné sera jugé en correctionnelle pour apologie du terrorisme, a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Selon son avocat, l’audience se tiendra le 4 février.

« Propos abjects »

« Des propos abjects », qualifiait le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve au sujet du message publié sur Facebook.

« [Ils] témoignent d’une irresponsabilité, d’un irrespect et d’une propension à attiser la haine et la division tout simplement insupportables. »

« Le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme, l’apologie du terrorisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits », affirmait pour sa part le premier ministre Manuel Valls.

Dieudonné a répondu au ministre de l’Intérieur dans un courrier publié sur sa page Facebook :

« Dès que je m’exprime, on ne cherche pas à me comprendre, on ne veut pas m’écouter. On cherche un prétexte pour m’interdire. On me considère comme un Amédy Coulibaly alors que je ne suis pas différent de Charlie. »

L’enquête pour apologie du terrorisme a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP).

Relaxé en 2007

Le Monde rappelle que Dieudonné a été condamné à plusieurs reprises :

pour « diffamation, injure et provocation à la haine raciale » (novembre 2007, novembre 2012) ;

pour « contestation de crimes contre l’humanité, diffamation raciale, provocation à la haine raciale et injure publique » (février 2014).

« [La justice] n’a pas donné systématiquement donné tort à l’humoriste », indique Le Monde. Accusé en 2007 d’apologie du terrorisme pour un sketch intitulé « Isra-Heil », Dieudonné a été relaxé.

En septembre dernier, une enquête préliminaire pour « apologie du terrorisme » avait été ouverte à l’encontre de Dieudonné pour une vidéo publiée sur YouTube et intitulée « Feu Foley ». Il y raillait la mort du journaliste américain tué par l’Etat islamique autoproclamé.

37 procédures judiciaires en cours

Depuis les attentats de la semaine dernière, 37 procédures judiciaires sont en cours pour « apologie du terrorisme » et 12 pour menaces d’actions terroristes, selon les chiffres du ministère de la Justice communiqués au Monde. Qui précise :

« On trouve pêle-mêle : trois mineurs, deux femmes, des illuminés, des hommes alcoolisés, des chrétiens, des musulmans… »

Le délit d’apologie d’un acte de terrorisme est puni d’une amende de 75 000 euros et de cinq ans d’emprisonnement depuis la loi du 14 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme ; la peine est portée à sept ans de prison maximum et 100 000 euros d’amende si le message est relayé sur Internet. Pour mémoire, le délit consiste à « présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ».

Avant cette date, ce type de délit relevait de la loi sur la liberté de la presse (1881) qui s’applique encore aujourd’hui pour les publications dans la presse. Ainsi, l’enquête ouverte en septembre dernier à l’encontre de Dieudonné ne tombait pas sous le coup de la nouvelle loi de novembre 2014.

Non seulement la nouvelle loi permet de faire passer un prévenu en comparution immédiate, mais elle donne aussi aux enquêteurs la possibilité d’avoir recours aux moyens de l’antiterrorisme : interception de correspondance, captation de données informatiques, etc.

Le nombre de signalements reçus par la plateforme gouvernementale Pharos, qui permet aux internautes de signaler des « contenus ou des comportements illicites » sur la Toile, a fortement augmenté depuis le 7 janvier dernier.

« Par bêtise, pour faire le buzz »

Plusieurs condamnations pour apologie du terrorisme ont déjà été prononcées depuis le 7 janvier mais il faut nuancer leur interprétation : dans plusieurs cas, ce n’est pas le seul motif retenu par la justice.

A Haulchin (Nord) par exemple, un homme de 34 ans, en état d’ivresse, s’en est pris dimanche aux policiers qui l’arrêtaient : « Les terroristes ont bien fait de vous buter à Paris. » Multirécidiviste, il a été condamné à quatre ans de prison ferme, notamment pour apologie du terrorisme – les injures ont été déterminantes, note La Voix du Nord.

Deux personnes ont pour le moment été condamnées pour une publication sur les réseaux sociaux.

Un Varois de 27 ans, qui écope d’un an de prison dont trois mois ferme pour un message publié sur Facebook où il écrivait : « On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d’autres frères à Marseille. » L’homme s’est excusé pendant l’audience, affirmant avoir agi « par bêtise, pour faire le buzz ».

Mardi soir à Nanterre, un homme de 22 ans a été condamné à un an de prison ferme pour une vidéo publiée sur Facebook où il se moquait d’un policier tué lors de la fusillade de Charlie Hebdo.

Un Strasbourgeois, interpellé jeudi dernier, sera jugé le 27 janvier pour avoir publié sur les réseaux sociaux une photo de kalachnikov avec la mention : « Bons baisers de Syrie-Bye bye Charlie. » Le prévenu, déjà connu par la justice, est maintenu en détention.