Les onze familles qui ont refusé l'expropriation de leurs terres au tribunal de Nantes, le 13 janvier 2016. LOIC VENANCE / AFP

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a décidé, lundi 25 janvier, de valider les expulsions des habitants et opposants historiques au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Un délai de deux mois a été prononcé pour les onze familles qui occupent des habitations, dont quatre exploitations agricoles. S’agissant de ces dernières, le délai ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, ou au bétail. En clair, résument les agriculteurs concernés, ils ne peuvent être expulsés de leur habitation durant les deux mois à venir, mais le reste de leur exploitation pourrait être saisi ou détruit dès demain.

A la lecture du jugement, à 14h30 – « les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers », a déclaré Pierre Gramaize, premier vice-président du TGI de Nantes –, les opposants au projet ont accusé le coup. Sans imaginer pouvoir empêcher l’expulsion, ils espéraient néanmoins que le juge ne rejetterait pas les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Leurs avocats avaient en effet déposé une QPC, estimant que la procédure d’expulsion engagée n’était « pas conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme ». Il y aurait, selon eux, une rupture d’égalité de traitement entre plusieurs procédures d’expulsion. Las, Pierre Gramaize les a jugées « dépourvues de sérieux ».

Les expulsions avaient été demandées par la société Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci, qui a obtenu, le 1er janvier 2011, la concession du terrain où doit être construit l’aéroport, pour une durée de cinquante-cinq ans. AGO avait négocié avec tous les propriétaires des terres pour trouver un compromis à l’amiable, mais onze familles ont refusé ces propositions de rachat de leurs terres.

Carte de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes avec le tracé du futur aéroport et les lieux d'occupation des militants hostiles au projet. Infographie Le Monde

Les opposants et leurs avocats peuvent néanmoins se targuer d’une petite victoire. En effet, le magistrat n’a pas assorti sa décision d’une astreinte financière, réclamée par le concessionnaire, d’un montant de 200 euros à 1 000 euros par jour pour les propriétaires qui refuseraient de quitter les lieux avant le délai imparti. Il a jugé qu’une telle mesure ne serait pas justifiée, étant « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes ». « La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d’enfants, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et des droits de l’enfant. (…) Le cas particulier d’une personne âgée a été aussi étudié avec attention. »

Vers une évacuation fin mars

Cette décision est très importante car elle obligera le gouvernement à agir, estiment les opposants. « La vraie victoire, c’est que le juge ait rejeté la demande d’astreinte financière. Les familles n’ont pas de contrainte, alors ce sera à l’Etat de décider d’expulser manu militari les occupants à partir du 26 mars », explique Erwan Le Moigne, l’avocat des familles. Il estime aussi qu’à partir du moment où les forces de l’ordre interviendront pour procéder aux expulsions, ce sera pour évacuer toute la zone. « On ne voit en effet pas comment les gendarmes sortiraient de force les agriculteurs, les familles, les enfants sans expulser aussi tous les zadistes [opposants au projet] du bocage », précise-t-il.

Rendez-vous donc fin mars. D’ici là, l’Etat pourrait vouloir procéder à l’évacuation ou à la destruction de tout ce qui ne relève pas des habitations. Mais là encore, les premiers concernés ne veulent pas croire à ce scénario catastrophe. « Le juge nous a accordés deux mois pour le logement. Mais on ne déménage pas une ferme en deux mois, et pour les animaux ce pourrait être demain, une vraie catastrophe », s’est exclamé Sylvain Fresneau, agriculteur et opposant historique. Quand on lui demande ce qu’il compte faire, il répond paisiblement : « Là, je vais traire mes vaches, on verra demain. »

« C’est la première fois qu’un juge des expulsions décide d’un délai pour une telle procédure qui suit une décision d’expropriation et il lève toute contrainte financière », résume Erwan Le Moigne. Mais certains opposants tempèrent l’optimisme. « Nos avocats nous disent que c’est une victoire sur le plan juridique, mais la pression reste forte. Je traîne cette affaire depuis des années. J’ai eu quatre visites d’huissiers en quelques mois, des courriers recommandés, moi, ça ne me convient pas, ni moi ni mes voisins », témoigne ainsi Alain Brétécher, vivant depuis vingt-cinq ans dans sa maison de Notre-Dame-des-Landes. Opposé au projet d’aéroport, solidaire de tous les autres occupants, Alain, électricien qui vit avec sa fille de 13 ans, ne veut pas revivre les événements violents qui ont rythmé la ZAD (zone à défendre) fin 2012, quand le gouvernement a voulu procéder, en vain, à son évacuation, lors de l’opération César. Plusieurs jours d’affrontement dans la zone et près de chez lui.

Recours juridiques toujours en cours

Alors, les opposants croient encore à la victoire. Sur le parvis du palais de justice de Nantes, ils étaient 200 à être venus attendre le résultat du jugement. Pour eux, ainsi que l’a clamé Julien Durand, porte-parole de l’Association communale intercitoyenne des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa), « il n’y aura jamais d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ».

Surtout, la décision du TGI ne concerne « que » les expulsions des opposants historiques. Il ne tranche rien sur le fond du dossier et sur les recours contre les arrêtés préfectoraux toujours en appel. « Je n’ai pas jugé sur le bien-fondé de l’aéroport, son utilité publique, c’est au tribunal administratif de trancher, moi, je n’ai porté jugement que sur la question des expulsions », a expliqué au Monde Pierre Gramaize, tout en se félicitant d’avoir « pour la première fois dans l’histoire judiciaire, décidé d’accorder un délai de deux mois aux expropriés : un petit pas pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes, un grand pas pour le droit de l’expulsion ».

Guérilla judiciaire toujours en cours

La décision du TGI de Nantes précède un autre jugement, mercredi, concernant l’expulsion de militants arrivés en octobre 2015 et qui ont lancé un projet de conserverie à la Noë Verte. La guérilla judiciaire n’est donc pas finie, d’autant qu’un arrêté préfectoral est encore attendu, relatif au campagnol amphibie – une espèce protégée de rongeurs –, et qu’il sera aussitôt attaqué par les opposants. Les naturalistes, hostiles au projet d’aéroport, ont également affirmé, en décembre 2015, avoir trouvé sur le site qui doit accueillir le chantier cinq nouvelles espèces protégées.

Sur le terrain, les deux camps, hostiles ou favorables au projet d’aéroport, ne comptent donc pas désarmer dans les jours prochains. Et les mobilisations s’enchaînent. Samedi, un millier d’opposants au projet ont déambulé pacifiquement dans le centre-ville de Nantes. Au même moment, Bruno Retailleau, le nouveau président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, se rendait à Notre-Dame-des-Landes pour soutenir des riverains dont les maisons auraient été taguées par des « zadistes », et appeler à l’évacuation de la zone ainsi qu’au début des travaux.

Vendredi, une délégation de militants d’associations opposées au transfert de l’actuel aéroport, Nantes Atlantique, vers Notre-Dame-des-Landes, a été reçue, très discrètement, au ministère de l’écologie, à Paris. La ministre, Ségolène Royal, qui n’était pas présente à cette rencontre, n’a jamais caché son opposition au démarrage du chantier, et avait proposé qu’une nouvelle analyse soit faite concernant la nécessité du transfert.

Le dossier de Notre-Dame-des-Landes reste éminemment politique. A un an de l’élection présidentielle, François Hollande prendra-t-il le risque de déclencher les hostilités avec les opposants au projet d’aéroport, et leurs nombreux soutiens dans le pays, prêts à en découdre avec Vinci et les autorités, et de rompre avec l’électorat écologiste ?