La Quadrature du Net, collectif de défense des libertés numériques, a refusé dès le départ de participer aux consultations de la mission, dénonçant les conflits d’intérêts de Pierre Lescure. Son porte-parole, Jérémie Zimmermann, n’est pas tendre avec les conclusions du rapport.

«Pour avoir l’air progressiste, on met en avant la suppression de l’Hadopi, mais ce n’est qu’un écran de fumée. C’est un catalogue de mesures répressives. Pour Hadopi, le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas mais qui relève du juge, la coupure d’Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée. Finalement, il répare Hadopi en l’optimisant. Etendre les pouvoirs du CSA à Internet, ça ne peut qu’aller dans le mur. Le CSA, c’est un vieux machin avec un réflexe centralisateur sur des médias rares. Internet, c’est l’exact opposé. Ils ne savent pas comment le gérer et ça n’aboutira qu’à plus de censure.

«Et puis il y a les propositions 62 à 67 qui demandent aux intermédiaires de participer à la lutte contre la contrefaçon. Les termes ont beau sembler inoffensifs, on parle bien de missions de surveillance et de sanction. Dans un Etat de droit, c’est le rôle de la police. On a besoin de mesures qui protègent les libertés fondamentales, pas de propositions qui les grignotent encore.»