C'est l'un des trois questeurs, ces grands argentiers de l'Assemblée nationale, qui l'assure au Monde : "99 % des députés sont des gens sérieux qui ne vont pas utiliser l’avance de frais de mandat(AFM) pour autre chose que des dépenses en lien avec leur mandat." Florian Bachelier, député La République en marche, mise ainsi sur la droiture du "nouveau monde" pour ne pas abuser des nouvelles dispositions assouplies décidées le 7 novembre par le bureau de l'Assemblée nationale quant à l'utilisation des frais de mandat. L'institution a choisi, malgré certaines dérives, de vouer à nouveau une grande confiance aux parlementaires : ces derniers pourront se servir de la généreuse enveloppe mise à leur disposition pour payer les frais de leurs "collaborateurs bénévoles" et louer une permanence hors de leurs circonscriptions. Quant au contrôle des notes de frais voté il y a un an, il n'est toujours pas en vigueur... Tout se passe, finalement, comme si les errements passés étaient déjà oubliés.



Les règles d'utilisation de l'enveloppe de 5.373 euros mise à disposition des députés chaque mois pour leurs frais avaient été nettement durcies par la nouvelle majorité. Le 29 novembre 2017, les députés adoptaient la loi "pour la confiance dans la vie politique", promettant une "moralisation" des représentants de la nation. Il s'agissait alors, après une présidentielle minée par l'affaire Fillon, de mettre en acte la promesse de renouvellement et d'assainissement portée par Emmanuel Macron. "Des pratiques que l’on pensait impossibles, parce qu’elles sont à l’évidence inacceptables, sont en réalité répandues (...). Le soupçon s’est installé, qui nourrit les extrêmes et affaiblit notre vie politique.", constatait le candidat d'En Marche dans son programme. Lessiveur en chef, le garde des Sceaux François Bayrou incarnait au sein de la macronie cette exigence d'intégrité... avant de devoir quitter le gouvernement, rattrapé par la justice qui soupçonne son parti, le MoDem, de s'être financé grâce à des emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés.

Le retour de l'opacité



Tant bien que mal, le "nouveau monde" avait consenti un effort, notamment pour interdire les emplois familiaux à l'Assemblé nationale et encadrer l'utilisation de l'AFM. Ce rigorisme aura hélas fait long feu. Dans un e-mail adressé le 12 décembre aux 577 députés, les trois questeurs de l’Assemblée nationale expliquent à leurs collègues qu'il est "nécessaire d’adapter [ces règles] aux situations concrètes vécues par les députés dans l’exercice de leur mandat".



Le bureau de l'Assemblée nationale offre ainsi la possibilité aux députés de payer les "frais de déplacement, de repas et d’hébergement de collaborateurs bénévoles". "Collaborateurs bénévoles" ? Le terme est suffisamment flou pour pouvoir recouvrir une multitude de cas de figure. Par ailleurs, les membres de la représentation nationale pourront utiliser l'AFM pour payer, "de manière exceptionnelle", une permanence "hors de leurs circonscriptions" respectives. "Cela a été fait pour des élus qui avaient loué des permanences en ville à la limite de leur circonscription", avance auprès du Monde le député Les Républicains Eric Ciotti, lui aussi questeur. L'intérêt d'une telle initiative n'est pas explicité, en revanche.



Le dispositif de contrôle attend toujours



Florian Bachelier se veut toutefois rassurant. "Toute dépense devra pouvoir être justifiée", assure-t-il. La loi "pour la confiance dans la vie politique" dispose en effet que les députés doivent conserver l'ensemble de leurs factures – à l'exception de 600 euros par mois, pour lesquels aucun justificatif n'est requis. En outre, l'Assemblée nationale s'est dotée d'une liste précise de dépenses autorisées, comme la location d'une ou plusieurs permanences dans la circonscription, l'achat d'un véhicule et la prise en charge des frais réels liés à son utilisation, la location d'un pied-à-terre à Paris, les frais vestimentaires...

Théoriquement, ces dépenses doivent faire chaque année l'objet de contrôles aléatoires menées par le déontologue de l'Assemblée nationale. Mais, patatras, l'application concrète de ce garde-fou tarde. "Aucune information relative aux premiers contrôles des frais de mandat n’a par ailleurs été rendue publique à ce jour", s'alarme ainsi l'ONG Transparency International le 17 décembre. Ce retard fait déplorer à Transparency International "l’opacité qui règne sur le déploiement de certaines réformes prévues". Le dispositif ne devrait entrer en vigueur qu'en "février", selon Eric Ciotti. En raison de ce délais, il est douteux que l'ensemble des députés puissent être contrôlés durant cette législature. A l'Assemblée, la transparence ne semble plus être tout à fait prioritaire.