Avec les « Assises de la mobilité », qui démarrent mardi 19 septembre pour trois mois de concertations, le gouvernement s’attaque à un nouveau chantier, celui des transports.

Officiellement, il s’agit de repenser le système actuel, avec comme objectif central de diminuer la part de la voiture individuelle dans les transports (qui sont la première source d’émission de gaz à effet de serre) et de faire plus de place aux nouvelles mobilités rendues possibles par l’utilisation du numérique comme le covoiturage, l’autopartage, voire plus tard les véhicules autonomes.

Un projet de loi début 2018

Des tables rondes et des débats vont être organisés dans toute la France, et les élus, les entreprises, les ONG et le grand public pourront donner leur avis.

Ces Assises de la mobilité sont également censés servir de cadre à une réflexion globale sur l’avenir du ferroviaire, avec l’ouverture à la concurrence de la SNCF et l’évolution du statut des cheminots.

Un projet de loi, la LOM (pour loi d’orientation des mobilités) devrait être ainsi présenté début 2018. Le texte devrait succéder à la « Loti » (loi d’orientation sur les transports intérieurs), qui date de 1982.

Des grandes infrastructures sur la sellette

À l’occasion de ce débat, les associations de défense de l’environnement devraient poser la question du lancement de certains grands projets d’infrastructures. « Cette future loi de programmation doit s’inscrire dans la trajectoire de sortie des énergies fossiles avant 2050 », affirment le Réseau action climat France, le Réseau pour la transition énergétique, France nature environnement, Les amis de la terre, la FUB, WWF, la Fnaut et la Fondation pour la nature et l’homme, dans une prise de position commune.

Parmi les plus projets les plus contestés, figure la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, actuellement bloquée, et qui fait actuellement l’objet d’une médiation.

Une « pause » dans une vingtaine de projets

En juillet, le gouvernement avait déjà décrété lui-même une « pause » dans la vingtaine de grands projets actuellement dans les cartons comme TGV Bordeaux-Toulouse, la ligne ferroviaire entre Lyon et Turin, ou encore le Canal Seine-Nord, dont on parle depuis une bonne vingtaine d’années.

La ministre des transports, Élisabeth Borne, mettait alors en avant « une impasse financière », avec 10 milliards d’euros à trouver, et la volonté du gouvernement de « donner la priorité à la restauration des infrastructures existantes ».

En clair, la priorité n’est plus à la construction de nouvelle ligne à grande vitesse, mais à la rénovation des TER. « Remettre notre modèle ferroviaire sur les rails », résume la ministre, dans un entretien au Journal du Dimanche, dans son édition du 17 septembre.

La question clé du financement

Tailler dans la liste des projets ne suffira pas et il va falloir trouver de nouveaux modes de financement, auprès des usagers ou des contribuables, voire des deux. Il va falloir trouver une solution à la dette abyssale de la SNCF et les travaux du Grand Paris pourraient coûter plus cher que prévu, alors que la capitale vient de remporter les Jeux Olympiques 2024.

Certaines pistes pourraient ainsi resurgir, comme l’écotaxe, abandonnée sous le quinquennat précédent après notamment la fronde des « bonnets rouges » en Bretagne. « Il faut réfléchir à des ressources nouvelles, comme par exemple trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement », affirme Élisabeth Borne, dans le JDD, en rappelant que « certaines régions sont clairement candidates pour en avancer dans ce domaine ».

La porte est donc ouverte à des expérimentations, comme dans la région Grand Est. Partisan de l’écotaxe, son président Philippe Richert (Les Républicains) estime que la mesure pourrait rapporter « entre 200 et 300 millions d’euros par an » à sa collectivité.