Non, la taxe du FN sur l’emploi des étrangers n’est pas comparable à celle qui existe déjà

«[Si] les entreprises n’arrivent pas à trouver [la] compétence qu’ils recherchent [en France], à ce moment-là ils mettront le prix pour faire venir un étranger et paieront cette taxe de 10%, cette taxe elle existe hein.» Et Marine Le Pen de brandir le formulaire de la taxe employeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

On l’a dit, et redit. Non, la taxe proposée par Marine Le Pen n’a rien à voir avec celle qui existe déjà. Il ne sert à rien d’essayer de le faire croire. Premièrement, ce n’est pas le même montant. La taxe due par l’Ofii va de quelques dizaines d’euros à 55% du salaire brut mensuel (dans la limite de 2,5 Smic). Elle ne se règle qu’une seule fois, lors de la première admission du salarié en France. C’est écrit très clairement dans l’article 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Le Front national, lui, compte prélever 10% du salaire brut tous les mois.

Mais surtout, elle ne concerne pas du tout les mêmes personnes. Actuellement, la taxe de l’Ofii ne touche que les extra-communautaires alors que Marine Le Pen veut une taxe pour «tous les étrangers», ressortissants européens compris. Et quand elle dit «tous les étrangers», Le Pen ne mâche pas ses mots : la taxe version FN concerne même les étrangers déjà présents en France. Elle ne serait pas rétroactive sur les CDI, mais l’entreprise d’un étranger bénéficiant d’un titre de séjour et voulant changer d’emploi devrait s’acquitter de la taxe. Ainsi, cette dernière toucherait les 1,7 million d’étrangers actifs présents en France. Contre les 36 000 personnes pour lesquelles une taxe a été payée auprès de l’Ofii en 2015.

Non, le mariage ne permet pas une naturalisation «automatique»

Quand Marine Le Pen veut mettre fin à une situation… qui n’existe pas. Jeudi soir, elle a insisté sur une mesure qui permettrait, selon elle, de limiter l’immigration : «Les gens qui se marieront pourront voir leur conjoint les rejoindre. Je vous indique en revanche que la naturalisation par mariage ne sera plus automatique. C’est-à-dire que le mariage sera un des critères qui sera analysé dans le dossier de demande de naturalisation, dont les critères seront considérablement renforcés. Parce que je pense qu’on accorde la nationalité beaucoup trop facilement depuis déjà un certain nombre d’années, y compris à des gens qui ont un casier judiciaire, ce que je trouve parfaitement ahurissant. Donc le mariage sera un des critères mais ne sera plus automatique.»

"La naturalisation par mariage ne sera plus automatique, et nous renforcerons les critères pour obtenir la nationalité." #LEmissionPolitique — Marine Le Pen (@MLP_officiel) 9 février 2017

Sauf que, comme permet de le découvrir une simple recherche sur le site service-public.fr, «le mariage avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité». L’article 21-2 du code civil, qui encadre «l’acquisition de la nationalité française à raison du mariage» est ainsi très précis sur le sujet : en plus de la condition de durée (au moins quatre ans de mariage), une «communauté de vie tant affective que matérielle» des époux doit être effective et la personne qui demande la nationalité doit «justifier d’une connaissance suffisante de la langue française». Par ailleurs, contrairement à ce que laisse entendre la candidate du FN, il est impossible d’obtenir la nationalité française pour toute personne qui a été condamnée à une peine «égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement» sans sursis.

Non, Obama n’a pas fait de «Muslim Ban» sur l’Irak en 2011

A une question de David Pujadas sur le «Muslim Ban», c’est-à-dire l’interdiction décidée par Donald Trump (et suspendue par les tribunaux) d’entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays musulmans, Marine Le Pen relativise cette mesure. «Si vous indiquez ça, alors Monsieur Obama qui avait fait la même chose pour l’Irak il fut un temps pourrait aussi être accusé d’avoir empêché des musulmans d’entrer dans le pays.» La présidente du FN reprend mot pour mot l’argumentaire de Trump. Le 29 janvier, le président américain avait déclaré : «Ma politique est la même que celle du président Obama en 2011 quand il a banni les visas pour les réfugiés originaires d’Irak pendant six mois.» Nos confères américains de Politifact et du Washington Post avaient à l’époque relevé ce grossier mensonge.

En 2011, après l’arrestation de deux Irakiens soupçonnés d’aider Al-Qaida, l’administration Obama avait demandé un réexamen des dossiers des 58 000 Irakiens présents aux Etats-Unis et avait renforcé les contrôles sur les demandes de visa des réfugiés. Mais elle n’a jamais interdit complètement l’entrée de ressortissants irakiens sur le sol américain, contrairement à ce que prévoit le décret de Trump.

Non, l’Allemagne n’interdit pas la binationalité

Interrogée sur le détail de la proposition 27 de son programme, qui promet de «supprimer la double nationalité extra-européenne», Marine Le Pen a dû donner sa définition de l’Europe à Léa Salamé, qui souhaitait savoir si elle s’arrêtait aux frontières de l’Union européenne ou si elle continuait jusqu’à Moscou. La journaliste a alors tenu à résumer la proposition de la candidate frontiste en lui citant trois cas : «Donc un Marocain renonce à sa double nationalité, un Américain renonce à sa double nationalité mais un Russe peut garder sa nationalité ?» Ce à quoi Marine Le Pen a répondu : «Oui, je crois que c’est ce qui se passe en Allemagne d’ailleurs.»

La candidate du FN fait bien de ne pas affirmer mais de seulement «croire» que l’Allemagne interdit la double nationalité à un Marocain ou à un Américain. En réalité, c’est plus compliqué que ça puisqu’il existe différents cas.

Un enfant qui a un parent allemand et un parent étranger peut cumuler les deux nationalités. Depuis 2014 et conformément au contrat de coalition du gouvernement allemand, un enfant né en Allemagne dont les deux parents sont étrangers et qui a vécu en Allemagne pendant au moins huit ans ou qui a obtenu un diplôme d’études secondaires en Allemagne n’a plus à choisir entre la nationalité allemande et celle de ses parents quand il a 23 ans. Il peut donc cumuler.

En revanche, un étranger né à l’étranger qui veut se faire naturaliser allemand doit en théorie renoncer à sa propre nationalité. Il existe des exceptions pour les ressortissants de l’Union européenne et pour la Suisse, ainsi que pour d’autres pays qui empêchent leurs ressortissants d’abandonner leur nationalité. Le site du gouvernement allemand précise cette liste, composée de l’Afghanistan, l’Algérie, l’Erythrée, l’Iran, Cuba, le Liban, le Maroc, la Syrie et la Tunisie.

En février, lors du débat sur la déchéance de nationalité, Désintox s’était déjà penché sur «l’impossible renoncement» auquel étaient confrontés les binationaux, à qui Laurent Wauquiez demandait de faire le choix.