(NDLR: 31/12/14 Update Bandcamp en fin d’article)

Ou ailleurs. Comme sur Bandcamp par exemple. C’est d’ailleurs un post de Bandcamp qui m’a mis la puce à l’oreille. Comme à plein de monde d’ailleurs.

En résumé: A partir du 1er janvier 2015, toutes les ventes de fichiers en version digitale seront assujetties à la TVA, même si vous vendez sur votre propre site.

La taxe sera également appliquée aux vidéos ainsi qu’aux e-book. Les vendeurs les plus affectés par ces nouvelles règles sont les musiciens et les petits labels offrant leur musique en ligne (sur votre site, sur Bandcamp..). Donc si vous faites partie de l’une des milliers de personnes se faisant un peu d’argent grâce aux téléchargements de vos fichiers digitaux, il va y avoir du changement. (Pour tous ceux qui vendent via iTunes et autres, aucun problème la TVA continue à être gérée par les retailers).

On se trouve face à une loi super compliquée à appliquer pour un grand nombre de petites entreprises. J’en ai parlé avec mon expert comptable pour tenter de bien comprendre les procédures, et les nouvelles ne sont pas bonnes: Les prestations de services délivrés par voie électronique seront imposables au taux de TVA en vigueur dans l’État membre où le consommateur est domicilié.

DONC DÈS JANVIER 2015, LES VENDEURS DEVRONT PAYER LA TVA SUR LES TÉLÉCHARGEMENTS EN PROVENANCE DE L’UNION EUROPEENNE (UE).

Le prestataire de services devra déclarer et payer la TVA dans chaque État membre: Pour résumer, si vous vendez des titres dématérialisés, vous devrez facturer la TVA au taux du pays d’origine du consommateur : si le consommateur est anglais vous devrez appliquer la TVA Anglaise, Allemand, la TVA Allemande, etc.

Afin de simplifier les déclarations et le paiement de la TVA dans chaque pays membres, il a été créé le mini guichet unique. Le mini-guichet concerne la TVA sur les prestations de services dématérialisés à des particuliers non assujettis à la TVA et permet aux entreprises qui fournissent des services dématérialisés à des consommateurs établis dans d’autres états membres de déclarer et de payer la TVA due sur ces services.

L’inscription au mini guichet se fait sur l’espace professionnel du portail fiscal www.impots.gouv.fr. A chaque trimestre vous devez déposer une déclaration de TVA et l’acquitter via le mini guichet.

En bref, quiconque vend des fichiers digitaux sera affecté. Il faut donc être enregistré pour la TVA, peu importe les revenus générés par les téléchargements, même si les ventes sont effectuées directement via le propre site du vendeur. Il semblerait que cette loi soit destinée à éviter la fraude fiscale effectuée par les poids lourds du secteur tels Amazon, mais cela va également avoir des impacts négatifs sur les milliers de petits vendeurs.

Mais, un peu d’espoir, si vous vendez via Bandcamp, Bandcamp a annoncé que le site mettrait tout en oeuvre pour aider les vendeurs. Bandcamp déterminera automatiquement si l’acheteur se situe dans un pays de l’UE, calculera en fonction le montant de la TVA et l’ajoutera au prix final. Dès le 1er mars 2015, un rapport de TVA sera disponible et téléchargeable sur la page utilisateurs des vendeurs.

Pour déclarer et payer cette taxe, les artistes basés en Union Européenne et les labels peuvent s’inscrire au MOSS (Mini One-Stop Shop, un site permettant de déclarer et payer cette TVA transfrontalière) dans leur pays. Chaque trimestre, les vendeurs peuvent déposer leurs declarations de TVA en utilisant le MOSS et payer la somme dûe. Le rapport TVA édité par Bandcamp comprend toutes les informations nécessaires pour la déclaration, dont le total des ventes par pays, ainsi que les preuves des situations géographiques des acheteurs pour chaque vente.

Alors il y a encore beaucoup de questions, notamment sur la question du tiers. Par exemple, vous vendez via une plate-forme qui fixe les conditions générales et les modalités, ou autorise le paiement, ou s’occupe de la distribution/du téléchargement du service, la plateforme est considérée comme fournisseur du consommateur. Donc dans ce cas, ça serait à la plate-forme de gérer cela. Mais ce n’est pas encore clair…

Sachez aussi qu’il y a une grosse mobilisation pour modifier cette loi pour les petits montants (car il n’y a plus d’exemption ou de palier avec cette loi…). Le bordel quoi (si je puis me permettre…).

Sinon, vous pouvez trouver d’autres solutions: donner votre musique en transformant l’achat en un don, pay what you want, etc…Vous pouvez aussi donner le numérique mais vendre le physique (pas d’application de cette règle de TVA sur la vente de physique à travers votre site).

– NDLR 31/12/14: Bandcamp a updaté ses CGV: “Updated 12/30/14 1:30 PM PST: Within the past hour, Bandcamp has changed their policy.Bandcamp will now handle all VAT payments and reporting, and the additional steps that they said users would need to take are no longer needed.” En résumé, Bandcamp va gérer la TVA pour vous.

– NDRL 31/12/14: Merci à Jeremie Varengo de JTV Digital pour cette info: “Au besoin un plugin est sorti, ça s’appelle taxamo et peut s’interfacer avec divers systèmes de paiement, pour calcul auto de la TVA en fonction du pays d’origine du preneur. C’est payant bien sûr. “