Publié le 6 avr. 2020 à 7:03

Sandra a été recrutée en CDI dans une start-up commerciale de la banlieue de Lyon. Les six premiers mois se passent sans embûche, jusqu'à l'éclatement de la crise du coronavirus et l'effondrement des ventes. Sa période d'essai se termine et l'angoisse grandit à l'idée de s'entendre dire : « Tu es un bon élément pour l'entreprise mais au vu de la conjoncture économique, on doit se séparer de toi. » Finalement, rien ne se déroule comme elle l'imaginait. D'une part, Sandra est confirmée à son poste, d'autre part, son manager lui demande, le regard fuyant, de passer intégralement au chômage partiel… tout en continuant à travailler pour l'entreprise.

Cabinet de conseil

La jeune femme fait partie « des gros salaires », ceux pour lesquels le chômage partiel - largement financé par l'Etat - permettra d'alléger la masse salariale. « Ca ne me gêne pas de travailler, confie Sandra. Je sais qu'ils font ça pour survivre, et non pour se faire de l'argent. » Comme elle, ce sont 4 millions de Français qui se trouvent aujourd'hui au chômage partiel, soit un salarié sur cinq. 400.000 entreprises y ont recours, occasionnant une dépense astronomique pour l'Etat.

Olivier travaille dans un cabinet de conseil parisien de taille moyenne. Le confinement n'a guère changé son quotidien ni celui de ses collègues, qui restent pleinement opérationnels en télétravail. Pourtant, la semaine dernière, la nouvelle est tombée : tout le monde passe en chômage partiel quelques jours par semaine.

Dans certaines entreprises, les abus sont patents : Olivier travaille dans un cabinet de conseil parisien de taille moyenne. Le confinement n'a guère changé son quotidien ni celui de ses collègues, qui restent pleinement opérationnels en télétravail. Certains font même encore des nocturnes, tant la demande des clients est forte. Pourtant, la semaine dernière, la nouvelle est tombée : tout le monde passe au chômage partiel quelques jours par semaine.

L'aiguillon de la rémunération variable

Cette décision est une aberration, selon Olivier, convaincu que l'entreprise a largement de quoi faire travailler toutes les équipes à plein temps. « Entre les équipes qui croulent sous le travail et celles qui sont à 80 %, un rééquilibrage était possible, estime-t-il. Et d'ailleurs, même pour une équipe qui bosse à 80 %, cela justifie-t-il vraiment un chômage partiel ? En réalité, ce sont des cycles normaux dans le secteur du conseil. »

Si vous vous ennuyez, bien sûr vous pouvez travailler. Si vous en avez marre de Netflix, vous pouvez travailler.

Pourquoi une telle précipitation ? Pour Olivier, la stratégie est simple : les journées chômées sont financées par l'Etat alors que les consultants sont contraints de travailler au vu de la charge de travail. Dans ce secteur, où la rémunération variable représente plusieurs mois de salaire, chacun est implicitement encouragé à travailler.

Lire entre les lignes

Là où la démarche devient pernicieuse est que des directions proposent, souvent à l'oral, une prime qui viendra plus tard compléter le manque à gagner pour les salariés. Rappelons que l'allocation versée par l'Etat à l'entreprise est, dans ce contexte de crise sanitaire, devenue proportionnelle à la rémunération réelle du salarié ; il continue de toucher 70 % de son salaire brut ou 84 % de son salaire net. Maximilien, salarié d'une start-up parisienne, dénonce une pression implicite pour encourager à continuer à travailler «puisqu'en bout de course, notre salaire sera de 100 % », l'entreprise promettant de combler le manque à gagner.

« Si vous vous ennuyez, vous pouvez travailler »

« Officiellement, l'employeur ne peut pas nous demander de travailler, mais il ne nous dit pas non plus de ne pas travailler », confirme Pedro, salarié d'une start-up dans le secteur du tourisme. Et il précise que le sous-entendu a été répété à plusieurs reprises à l'oral ou par e-mail : « Si vous vous ennuyez, bien sûr vous pouvez travailler. Si vous en avez marre de Netflix, vous pouvez travailler. » Dans tous les cas, les salariés de cette entreprise mis au chômage partiel sont invités à répondre à leurs e-mails, « dans lesquels on comprend entre les lignes qu'on doit bien ça à l'entreprise, étant payés quasiment à 100 % ».

Même pression pour Jérôme, qui travaille dans une startup informatique parisienne dans laquelle l'intégralité des équipes ont été mises en chômage partiel la semaine dernière. Comme Pedro, il a subi le double-discours de ses supérieurs. Le PDG a d'abord organisé une conférence téléphonique, pour demander aux 50 salariés de l'entreprise de cesser le travail. «Mais juste après, mon n+1 et mon n+2 m'ont appelé pour me dire de ne pas en tenir compte. Ils m'ont dit que nous étions dans une situation extrême, que l'entreprise était déjà non-rentable et qu'il fallait tous être mobilisés à 100%». Jérôme a d'abord refusé, avec la ferme volonté de consacrer le temps libéré à l'assistance aux malades du covid 19. Mais il a finalement cédé à la pression hiérarchique : il continuera de travailler à 100% pour sa stratup, en toute illégalité, et ne se rendra disponible que le weekend pour ses activités bénévoles.

Arrêts de travail abusifs

Le chômage partiel n'est pas le seul abus relevé. Lara est maman d'un garçon de 7 ans et salariée d'une petite entreprise marseillaise de BTP. L'occasion faisant le larron, l'excuse était toute trouvée pour pousser Lara à poser un arrêt de travail pour garde d'enfants. Les mots ont été choisis pour formuler une telle demande. « On m'a dit que c'était pour maintenir l'entreprise à flot. »

Comme Lara, Maximilien a été, lui aussi, mis face à ce dilemme : travailler en toute illégalité pour maintenir l'entreprise (et son emploi) ou respecter la loi et se mettre économiquement en danger. « Le boss voit ses salariés quotidiennement super engagés donc il est convaincu que tout le monde va répondre favorablement à sa demande, sans se poser de question », témoigne le trentenaire. Dans cette jeune pousse parisienne, les délégués du personnel ont dû intervenir pour faire entendre leur position.

« Je tombe de l'armoire ! »

Aucun chiffre n'existe encore pour étayer avec précision l'étendue de ces fraudes à l'activité partielle, ni pour savoir les types d'entreprises les plus sujettes à ces petits arrangements avec le Code du travail, versus nouvelles ordonnances. Dans tous les témoignages qui nous sont parvenus, les salariés travaillaient dans de petites structures, souvent des start-up. La pratique est-elle en train de se répandre dans l'écosystème ?

« Je tombe de l'armoire ! » lâche Nicolas Brien, directeur général de France Digitale, une association réunissant 1.500 entreprises du numérique, principalement des start-up. 80 % de ses membres vont ou ont demandé du chômage partiel pour tout ou partie des effectifs, assure-t-il, et aucun cas de fraude ne lui serait remonté aux oreilles. Interrogé sur ce sujet, le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O, préfère souligner l'exemplarité de l'écosystème numérique dans la période. « Nous ne comptons plus les entreprises qui proposent gratuitement leurs solutions ou nous ont aidés bénévolement à résoudre certains défis de la crise », ajoute-t-il avant de nous préciser : « Cela n'empêche pas que certains aient un comportement plus discutable, notamment en cherchant à optimiser les dispositifs gouvernementaux. »

Inciter à la démission

Nul doute que la situation économique de nombre d'acteurs est difficile, voire catastrophique. Mais au-delà du caractère illégal de la pratique, formuler de telles propositions a un effet dévastateur sur la motivation des équipes. Dans le cabinet de conseil d'Olivier, ces annonces ont rendu perplexes une partie des salariés qui considèrent la manoeuvre comme une tentative de nationaliser les salaires et de tirer profit des fonds publics pour donner un peu d'air à des entreprises risquant la faillite. « D'autant que le télétravail généralisé fait réaliser des économies non négligeables à l'entreprise, notamment sur les notes de frais comme les restaurants ou les déplacements », souligne-t-il.

Contraire à l'esprit « start-up »

Ces pratiques laisseront des marques durables dans la culture de l'entreprise, selon Nicolas Brien de France Digitale. « Ce genre de deal est même contraire à la culture start-up, estime-t-il. Les talents sont la principale richesse de l'entreprise et son principal défi. Sa réussite se mesure à sa capacité à les garder et à les faire grandir. » Une des personnes interviewées nous indique d'ailleurs que cette demande frauduleuse émanant de la direction va la pousser à démissionner.

Dispositif conciliant

Des voix s'élèveront sûrement pour décrier un dispositif de chômage partiel trop conciliant à l'égard des entreprises, quand d'autres le défendent déjà. « Le jeu en vaut la chandelle », martèle Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement (OCDE). Selon lui, il fallait bel et bien mettre en place un dispositif assez généreux afin de maintenir l'emploi coûte que coûte. « Cela permettra une reprise économique le plus rapide possible une fois le confinement terminé », estime-t-il.

On a beaucoup cité l'exemple de l'Allemagne qui a eu recours au chômage partiel de manière massive lors de la dernière crise en 2008. Le dispositif n'a pas empêché le coup de frein brutal de l'activité économique mais a permis un rebond rapide et évité un chômage massif sur la durée.

Dénoncer l'employeur

Nul n'est étonné que de telles fraudes apparaissent. Un dispositif qui se base sur un remboursement des heures déclarées est toujours difficile à vérifier a posteriori, selon l'économiste, surtout quand patron et salarié se mettent d'accord. « On avait déjà observé un tel phénomène avec la défiscalisation des heures supplémentaires », rappelle Stéphane Carcillo.

Même les entreprises saluent publiquement un dispositif très avantageux. « Avec 84 % du salaire net garanti pour le salarié, le chômage partiel français figure parmi les meilleurs d'Europe », selon Nicolas Brien qui salue la célérité avec laquelle l'administration l'a déployé. L'Allemagne verse entre 60 % et 67 % du salaire net quand le Royaume-Uni monte jusqu'à 80 %. Un témoignage qui nous est parvenu fait également état de fraude à l'activité partielle dans une start-up londonienne.

Lourdes sanctions

Le gouvernement français prend très au sérieux ce risque de fraude . Dans un communiqué paru ce lundi, le ministère du Travail rappelle aux 337.000 entreprises qui ont demandé la mise en place du dispositif de chômage partiel les sanctions encourues : remboursement des sommes indûment perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle, 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Le communiqué invite par ailleurs les salariés à signaler tout abus constaté, en attendant les contrôles de l'administration qui auront lieu, assure Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.