Le premier ministre Justin Trudeau soutient que l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould est passée aux Anciens Combattants à la mi-janvier en raison du remaniement ministériel imposé par la démission de Scott Brison.

« Si Scott Brison n’avait pas quitté son poste au sein du Conseil des ministres, Jody Wilson-Raybould serait encore ministre de la Justice et procureure générale aujourd’hui », a-t-il déclaré vendredi.

Mme Wilson-Raybould a démissionné mardi de son poste de ministre des Anciens Combattants dans la foulée d’allégations publiées dans le Globe and Mail au sujet de pressions qu'aurait exercées le bureau du premier ministre à son endroit, alors qu'elle était à la Justice, dans ce qui est maintenant appelé l'affaire SNC-Lavalin.

Le premier ministre a mentionné que plusieurs facteurs entraient en compte lors d’un remaniement ministériel. Or, il n’a pas détaillé pourquoi ce changement de mandat affectait Mme Wilson-Raybould.

Cependant, il a précisé que la langue n’était pas un problème, contrairement à ce qu'avait affirmé jeudi le député libéral Anthony Housefather. « Non, la question du bilinguisme ne faisait pas partie des facteurs pour lesquels on a fait un remaniement ministériel par rapport à l’ancienne procureure générale », a-t-il dit.

Rappelons que M. Trudeau a choisi Jane Philpott pour succéder à Scott Brison à la présidence du Conseil du Trésor et que le député montréalais David Lametti a fait son entrée au Conseil des ministres à titre de ministre de la Justice, en remplacement de Jody Wilson-Raybould.

Mme Wilson-Raybould est alors passée du ministère de la Justice à celui des Anciens Combattants.

Son départ est finalement survenu un jour après que Justin Trudeau a suggéré, tandis qu'il se trouvait en Colombie-Britannique, que Jody Wilson-Raybould aurait démissionné du Conseil des ministres si elle avait senti qu'elle faisait l'objet de pressions indues.

La règle de droit

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Nommée ministre de la Justice en 2015 par Justin Trudeau, Jody Wilson-Raybould a été rétrogradée le 14 janvier dernier lors d'un remaniement ministériel et a hérité du portefeuille des Anciens Combattants. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Au cours de son point de presse, Justin Trudeau s’est défendu d’avoir transgressé les règles en place.

« J’ai eu plusieurs conversations avec Mme Wilson-Raybould. On a discuté de plusieurs choses. Notre gouvernement a fait sa job de se préoccuper de la création d’emplois, de l’économie, de regarder comment on peut toujours protéger les emplois au Canada, tout en respectant les normes et les règles en place pour protéger la règle de droit et l’indépendance judiciaire », a-t-il affirmé.

Justin Trudeau a répété qu’il était du devoir de l’ex-procureure générale de l’aviser si elle avait le sentiment que « le gouvernement n'avait pas fait son travail ».

« Si quiconque, incluant l’ancienne procureure générale, avait des préoccupations que nous n’avions pas suivi les hauts standards que nous avons pour nous-mêmes, c’était son obligation de venir m’en parler, et elle n’a pas du tout fait cela pendant l’automne », a-t-il déclaré.

Questionné à savoir si, au moment de sa démission, l’ex-ministre Wilson-Raybould lui a fait part de pressions dans le dossier SNC-Lavalin, M. Trudeau a invoqué le secret professionnel.

« Évidemment, les conversations que j’ai eues avec Mme Wilson-Raybould sont à l’intérieur des confidentialités du Conseil des ministres. Je dois faire très attention par rapport à ce que nous pouvons dire là-dessus », a-t-il répondu.

Il a réitéré avoir dit à l’ancienne ministre de la Justice qu’elle était maître de ses décisions.

« Au mois de septembre, j’ai eu une rencontre avec Mme Wilson-Raybould dans laquelle je lui ai confirmé que c’était son choix. C’était sa responsabilité de prendre cette décision et que je reconnaissais, que je n’allais pas intervenir ou la diriger de quelque façon que ce soit de prendre une décision, tout en reconnaissant évidemment que notre rôle en tant que gouvernement c’est de protéger la règle de droit et d’assurer de bons emplois et une croissance économique », a-t-il affirmé.

Une ligne directe avec le premier ministre

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ François-Philippe Champagne, ministre fédéral des Infrastructures et des Collectivités Photo : Radio-Canada / Alice Chiche

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, a affirmé que les ministres bénéficient d'une autonomie dans la gestion de leur ministère, en entrevue à l’émission Midi info sur les ondes d’ICI Première.

« À la fin, comme ministre, on est souverain. Moi, quand je prends des décisions, cela m’appartient. S’il y a quelqu’un qui tente de faire une pression indue, la chose à faire c’est d’appeler le premier ministre du Canada. On a une ligne directe. On a tous une ligne directe avec le premier ministre. Moi, je peux l’appeler tantôt [...] c’est attendu », a-t-il dit.

Concernant l’utilité des accords de réparation, François-Philippe Champagne considère qu’il s’agit d’un instrument de plus dans la boîte à outils du gouvernement.

« Un juge ne peut pas ordonner, par exemple, qu’une compagnie cesse ses activités dans un pays. Un juge ne peut pas ordonner que vous fermiez une division. Un juge ne peut pas ordonner que vous licenciiez certains individus. Par contre, dans une entente contraignante, on peut avoir ce genre de remède là, parce que ce que l’on veut, finalement, c’est de changer la culture d’entreprise, sans pénaliser des gens qui n’ont rien à voir avec cela », a-t-il spécifié.

M. Champagne a tenu à préciser que cette mesure pouvait également s’avérer un simple sursis.

« Si la compagnie ne respecte pas ses engagements, l’acte d’accusation criminel va être porté contre la compagnie. Si on veut changer la culture, si on veut réparer le dommage, si on veut s’assurer aussi d’avoir la preuve pour condamner ceux qui ont fait de la fraude, [c’est un outil utile] », a-t-il indiqué.

Des enquêtes

Par ailleurs, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne aux Communes ont décidé mercredi de mener une enquête pour faire la lumière sur des allégations de possible ingérence du bureau du premier ministre Justin Trudeau auprès de Jody Wilson-Raybould.

Toutefois, l'ex-ministre ne figurera pas parmi les témoins.

Les membres du Comité ont eu à se prononcer sur une motion demandant la levée du secret professionnel de l'ancienne procureure générale, ce qui aurait pu lui permettre de s'exprimer sur l’affaire SNC-Lavalin. Mais la motion a été rejetée.

De plus, le commissaire fédéral aux conflits d'intérêts et à l'éthique a annoncé qu'il ouvrait une enquête sur des allégations voulant que le gouvernement libéral ait fait pression sur le ministère de la Justice pour aider la firme d'ingénierie dans le cadre des poursuites intentées contre l'entreprise.