Exclusif - L’Agence du revenu du Canada a offert une amnistie aux clients multimillionnaires de KPMG. Des experts indépendants ont été bâillonnés, d’autres ont démissionné. Quelle influence exerce le puissant cabinet comptable à Ottawa?

Par Frédéric Zalac d’Enquête et Harvey Cashore de CBC

KPMG est un cabinet qui a ses entrées à Ottawa. Il a reçu plus de 92 millions de dollars en contrats du gouvernement fédéral depuis 2006, dont le contrat de vérifications des états financiers du Sénat.

Lorsqu’en 2012 l’Agence du revenu du Canada (ARC) a découvert le stratagème de l’île de Man, elle a sommé KPMG de lui remettre la liste de tous les clients impliqués.

En dépit d’un ordre de la cour fédérale, le cabinet a refusé et a fait appel. La cause est restée en suspens pendant plus de deux ans.

« Ça n’a pas abouti devant la Cour parce que pendant ce temps-là, certains hauts fonctionnaires négociaient une amnistie avec KPMG », dit Marwah Rizqy, une professeure de fiscalité de l’Université de Sherbrooke.

KPMG avait en effet entamé des discussions avec l’ARC pour sortir ses clients du pétrin. En mai 2015, l’Agence du revenu a fait une offre d’amnistie strictement confidentielle aux clients.

Cette offre secrète permettait aux clients de KPMG d’éviter d’avoir à faire face aux tribunaux en s’identifiant auprès de l’Agence. Nous en avons obtenu copie l’année dernière grâce à une source anonyme.

Les multimillionnaires n’auraient qu’à payer les impôts dus, en bénéficiant d’un taux d’intérêt réduit, sans aucune pénalité ni poursuite devant les tribunaux.

« Le message que ça envoie, c’est que la loi ne s’applique pas à tous », croit André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval.

« Permettre une amnistie fiscale, alors que les impôts étaient clairement dus, c'est tout à fait inadmissible. » - André Lareau, professeur de droit fiscal

Les fiscalistes André Lareau et Marwah Rizqy Photo : Radio-Canada

Le printemps dernier, nos révélations ont suscité de vives réactions sur la colline du Parlement. Le premier ministre libéral Justin Trudeau se disait prêt à réévaluer l’entente conclue par l’Agence du revenu sous le règne des conservateurs.

« Quant aux décisions prises par le gouvernement précédent, si elles étaient erronées, nous les réévaluerons », avait-il alors déclaré à la Chambre de communes.

Le comité des finances du Parlement a accepté d’étudier la question.

Il a convoqué Greg Wiebe, un des grands patrons de KPMG, à témoigner en mai dernier. Il a refusé de répondre à toute question au sujet des démarches entreprises par son cabinet auprès de l’ARC pour obtenir l’amnistie, citant des clauses de confidentialité.

« Comme tous nos plans fiscaux, celui-ci était entièrement conforme à toutes les lois applicables », a-t-il dit aux députés.

« Nous avons effectué des contrôles diligents approfondis, en interne et à l'externe. » Il a ajouté que le cabinet avait cessé de vendre cette stratégie fiscale en 2003.

La professeure Rizqy estime que le stratagème de KPMG constituait plutôt de l’évasion fiscale. « Ça n'était pas plus légal en 1999 qu'aujourd'hui, en 2017, de faire de la fraude fiscale », dit-elle.

Colline du Parlement à Ottawa Photo : iStock

Des experts bâillonnés

Des experts indépendants, dont le professeur de droit fiscal André Lareau, ont ensuite été invités à témoigner. Mais le président du comité, le libéral Wayne Easter, leur a interdit de parler de KPMG.

C’était une situation aberrante pour André Lareau.

« On m’avait invité en spécifiant dans l’invitation qu’on voulait que je parle de KPMG et de l’île de Man et, tout d’un coup, ma présence devenait tout à fait inutile », dit-il.

« Ce que ça me donne comme message, c’est qu’on ne veut pas que l’information sorte. » - André Lareau, professeur de droit fiscal

Quelques jours auparavant, les avocats de KPMG avaient envoyé une lettre au comité invoquant la règle du sub judice, selon laquelle il faut éviter d’interférer dans le processus judiciaire.

Wayne Easter affirme ne pas avoir été influencé par cette lettre. « Nous avons été conseillés par les avocats du Parlement pour déterminer jusqu’où on pouvait aller », assure-t-il.

Pour Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, le comité des finances a fait erreur en bâillonnant ainsi les experts. « Ça a conduit à une situation un peu plus bancale où les représentants d'une des parties ont pu s'exprimer, mais pas les autres. Un seul point de vue a été entendu. »

Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca ou par téléphone au 604-662-6882.

Des conseillers démissionnent

Le premier rapport d’un comité d’experts indépendants mandatés pour faire des recommandations afin de s’attaquer aux paradis fiscaux a été remis à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, en décembre dernier.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier Photo : PC/Todd Korol

Les noms des deux membres québécois du comité, le fiscaliste Allan Lanthier et la professeure de droit Marie-Pierre Allard, n’apparaissent pas au rapport.

Radio-Canada a appris qu’ils ont démissionné avant sa publication.

Dans une lettre envoyée à la ministre du Revenu national, dont nous avons obtenu copie, Marie-Pierre Allard remettait en question l’indépendance du comité.

« Ce sont les hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu et le président du comité qui déterminent l’ordre du jour, les sujets abordés, les questions soulevées », écrit-elle.

L’affaire KPMG et les questions qu’elle soulève n’ont jamais pu être abordées au comité.

« Ce sujet-là n'a jamais été à l'agenda, mais je ne peux pas en dire plus sur les discussions du comité parce que j'ai une entente de confidentialité », nous a-t-elle dit lors d’une brève entrevue.

Dans un courriel, l’Agence du revenu répond que « comme c’est le cas avec tous les comités, il est normal que des membres s’y joignent et que d’autres le quittent durant son existence ».

Selon l’ARC, le comité ne discute pas de renseignements portant sur des contribuables précis, y compris du dossier de KPMG. « Agir autrement serait contraire aux lois que l’ARC est tenue d’administrer, en plus d’aller à l’encontre de la responsabilité de protéger les renseignements des contribuables. »

La professeure Rizqy est préoccupée par la démission des deux représentants du Québec.

« Lorsqu’on prend toute l’affaire KPMG, on se rend compte qu’il y a peut-être ici une histoire de camouflage », dit-elle.

Découvrez le chapitre 3 : Les mystérieux clients de KPMG?

Frédéric Zalac journaliste à Enquête, Harvey Cashore réalisateur au fifth estate, Martyne Bourdeau réalisatrice, Kimberly Ivany journaliste à la recherche, Jasmin Simard illustrateur, André Guimaraes, Gaétan Pouliot, Melanie Julien, Santiago Salcido production web