Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alors que le ministre des Finances Nicolas Marceau cherche comment renflouer les caisses de l'État, le commerce électronique fait perdre annuellement des dizaines et des dizaines de millions de dollars au fisc québécois.

Les Québécois sont de plus en plus nombreux à faire des achats en ligne. Car pour plusieurs d'entre eux, c'est un secret de polichinelle : lorsqu'ils achètent un produit aux États-Unis, ils ne paient pas toujours la TPS et la TVQ.

Bien que ce congé de taxes soit apprécié par les consommateurs, il s'agit d'un problème majeur pour les commerçants, puisque le phénomène menace à la fois les finances de l'État et les emplois locaux.

C'est majeur, étant donné que c'est une tendance lourde, étant donné qu'il y a une progression de 20 % par année dans le commerce électronique. Je pense qu'il faut vraiment vraiment sonner l'alarme à ce point-ci. Léopold Turgeon, PDG du Conseil québécois du commerce de détail

En 2013, les Québécois ont acheté des produits en ligne pour 7 milliards de dollars. Et 40 % de ces achats se sont faits sur des sites américains. Même si seulement une fraction de ces produits ne sont pas taxés aux douanes, les montants en cause sont importants.

« Les chercheurs américains avaient établi les pertes à 3,8 % dans le commerce transfrontalier. Si on le transpose ici, au Canada, on parle de plus de 700 millions, donc ce qui représenterait environ 150 millions pour le Québec en terme de pertes, soit au niveau fédéral ou au niveau provincial », indique Léopold Turgeon.

Plusieurs États américains obligent maintenant les détaillants comme Amazon.com à facturer au client les taxes sur les produits achetés dans d'autres États. Mais au Québec, on n'a pas encore pris de décision à ce sujet.

« Pour nous, c'est important de bien comprendre la situation pour par la suite prendre les bonnes décisions et mettre en place des mesures efficaces, justement afin d'accroître notre efficacité dans la lutte contre cette forme d'évasion fiscale », affirme le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Revenu Québec rappelle qu'il existe un formulaire qui permet aux Québécois de remplir eux-mêmes leurs obligations fiscales, soit l'autocotisation. Mais pour l'instant, il ne semble pas très populaire auprès des consommateurs.

Comment remédier à la situation? Pour colmater les pertes de revenus provenant de la TPS et de la TVQ des gouvernements liés aux achats en ligne, une professeure au département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, dit avoir une proposition. « Il suffirait d'exiger aux Payment Service Providers (PSP) tels que Paypal, Buyster, BillMeLater, Optimal Payment, etc., ainsi que les cartes de crédits tels que VISA, MasterCard, American Express de retenir un pourcentage fixe qui sera versé aux autorités fiscales », explique Me Marwah Rizqy. « Le commerçant désirant recevoir un crédit devra remplir les formulaires à cet effet. Ainsi, l'acquéreur profane n'aura pas à faire les démarches d'autocotisation et les autorités fiscales pourront bénéficier d'entrée d'argent supplémentaire qui leur a toujours été dû », conclut-elle.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Quels produits sont taxés et lesquels ne le sont pas à l'épicerie?

EN PLUS DE LA VALEUR DE VOTRE ACHAT, QU'ALLEZ-VOUS PAYER?

1) Lorsque vous achetez au Canada...

Vous payez les taxes selon l'adresse civique du commerçant. Par conséquent, si vous achetez hors Québec, vous ne payez pas la TVQ mais la taxe de vente de la province de résidence du marchand.

Les taxes vous sont facturées lors de votre achat en ligne.

2) Lorsque vous achetez à l'étranger...

Vous êtes censé payer :

Les taxes (TPS et TVQ);

Les droits de douane, qui dépendent de la nature de votre achat et du pays où a été fabriqué l'objet que vous achetez, selon les accords commerciaux passés par le Canada. Les produits fabriqués dans les autres pays de l'ALENA (États-Unis et Mexique) sont exemptés de frais de douane au Canada. Le dédouanement est effectué au moment où le colis pénètre sur le territoire canadien.

Ces suppléments vous sont facturés au moment où le colis vous est livré, et des frais de traitement s'y ajoutent. Or, dépendamment de qui vous achemine le colis, la somme totale à payer pourrait être bien différente...

2.1) Si le colis est livré par un service de messagerie privé (comme UPS ou FedEx)

En plus des taxes et des frais de douane, des frais vous seront facturés par le service de messagerie selon un barème fixé par celui-ci. Par exemple, pour un achat de 300 $, outre les taxes (44,93 $), UPS va automatiquement vous facturer 47 $ à titre de frais de courtage. De plus, dans le cas où un dédouanement doit être fait, le service de messagerie vous fera payer 2,7 % de sa valeur (ou un minimum de 6 $) pour avoir avancé l'argent.

De son côté, FedEx vous facturera 40,30 $ de frais de courtage et des frais fixes de 10 $ pour avancer l'argent du dédouanement.

Peut-on y échapper? Aux taxes et aux frais de douane, non. Vous pouvez toutefois refuser le colis à la livraison si les frais vous semblent trop élevés, et effectuer le dédouanement par vous-même auprès de l'ASFC avant de récupérer votre colis : vous économiserez ainsi les frais imposés par le transporteur.

2.2) Si le colis est livré par un service postal régulier (comme US Postal Service)

Les taxes et frais de douane seront calculés sur la valeur déclarée de la marchandise, et vous seront facturés à la remise du colis. À son arrivée au pays, le colis est pris en charge par Postes Canada, qui facturera 9,95 $ au destinataire pour les frais de dédouanement.

Peut-on y échapper? Une astuce répandue consiste à demander à l'envoyeur de déclarer que le colis est un cadeau, ou à sous-estimer sa valeur pour diminuer les taxes applicables. Cette pratique est cependant risquée en cas de perte du colis, puisque le remboursement sera effectué selon la valeur déclarée de l'envoi... Par ailleurs, un cadeau n'est pas exempt de taxes lorsque sa valeur est supérieure à 60 $. Par ailleurs, il arrive souvent que des colis ne soient pas inspectés à leur passage à la frontière. Dans ce cas, aucune taxe ne peut vous être facturée. Sachez toutefois que dans ce cas, la loi vous oblige à verser vous-même la TVQ à Revenu Québec au moyen du formulaire de déclaration particulière (FP-505), ce que peu de personnes font.

Avec les informations de Normand Grondin et de Rémy Bourdillon