« Hadopi, ça existe encore ? » Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de l’institution chargée de lutter contre le téléchargement illégal de films ou encore de chansons. Créée en 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de publier sur la plate-forme publique Data.gouv.fr les données concernant sa « réponse graduée » face aux personnes qui piratent des contenus protégés par le droit d’auteur.

Celle-ci repose sur l’envoi d’un premier courriel qui rappelle les sanctions encourues. En cas de récidive dans les six mois, l’internaute reçoit alors un nouvel e-mail et un courrier, qui lui sera remis contre signature. Si sa connexion Internet continue encore à être utilisée pour des faits de téléchargement illégal, il peut alors être passible de poursuites pénales.

Concernant les courriels envoyés aux internautes, l’institution est toujours très active : elle a ainsi transmis pas moins de 710 000 courriers électroniques depuis le début de l’année pour signaler un téléchargement de pair à pair illicite. Au total, depuis sa création, elle a émis plus de 10 millions de premiers avertissements et près de 920 000 avertissements en deuxième instance à destination des fraudeurs.

De nombreux avertissements sont encore envoyés par la Hadopi pour téléchargement illégal Les internautes soupçonnés de téléchargement illégal reçoivent une "première recommandation" par e-mail leur rappelant les peines encourues. S'ils réitèrent dans les six mois, ils peuvent alors recevoir une "seconde recommandation". Toute récidive dans l'année qui suit est passible de poursuites pénales. Hadopi Source :

Moins de 3 000 dossiers transmis au parquet

Les suites judiciaires, en revanche, sont bien plus faibles : en neuf ans, moins de 3 000 dossiers ont été transmis au parquet. Mais dans son dernier rapport, l’institution souligne « la hausse, amorcée depuis 2015, des transmissions de dossiers au procureur de la République ». Ainsi, 922 cas ont été envoyés en 2017, soit 150 de plus qu’en 2016. Et la Hadopi semble poursuivre cette politique, comme le confirment les données les plus récentes. Depuis le début de l’année, plus de 550 dossiers ont ainsi été adressés à l’autorité judiciaire.

La Hadopi transmet de plus en plus de dossiers à la justice Si un internaute continue, malgré les avertissements, à télécharger des contenus illégalement, la Hadopi peut décider de transmettre son dossier à la justice. Sur son site, l'institution indique le faire pour les cas où "un nombre important d’œuvres mises à disposition, l’utilisation de plusieurs logiciels, ou un grand nombre de saisines" est constaté. Hadopi Source :

Mais le bilan reste mince : 232 cas ont été classés sans suite, et 11 personnes ont même été relaxées. Parmi les 910 réponses pénales comptabilisées par la Hadopi au 30 juin 2018, on compte de nombreuses alternatives aux poursuites. Il peut s’agir par exemple de rappels à la loi.

Les réponses pénales se composent majoritairement de mesures alternatives aux poursuites Parmi les dossiers transmis au procureur de la République, 910 ont fait l'objet de réponses pénales. Comment se décomposent-elles ? (Données allant de la création de la Hadopi en 2009 au 30 juin 2018) Hadopi Source :

Peu d’internautes ont donc été condamnés pour avoir piraté des œuvres, et ce malgré les neuf années d’existence de la Hadopi. L’institution, souvent critiquée pour son manque d’efficacité, est de plus confrontée aux évolutions des pratiques.

Outre le faible nombre de réponses pénales aux cas qu’elle transmet à la justice, sa « réponse graduée » destinée à juguler le piratage d’œuvres en ligne ne concerne que les internautes adeptes des réseaux pair à pair. Or cette pratique est de plus en plus concurrencée par d’autres solutions illégales, de streaming notamment.

Lire : Vers une liste noire des sites illégaux de streaming en France

En avril, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a ainsi annoncé vouloir faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée, en plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates pour les assécher (…) et les faire disparaître ». Une des pistes évoquées : la création de « listes noires » des sites illégaux de streaming, qui seraient établies par la Hadopi.