En lisant entre les lignes du rapport Godbout, on comprend que la TVQ est une taxe redoutable pour collecter des fonds publics sans trop nuire à la croissance. C’est pour cela que beaucoup d’économistes la qualifient de «bonne taxe». Ce raisonnement simpliste pousse Carlos Leitao à dire que «la pire taxe qu’il peut y avoir, c’est l’impôt sur le revenu».

En lisant entre les lignes du rapport Godbout, on comprend que la TVQ est une taxe redoutable pour collecter des fonds publics sans trop nuire à la croissance. C’est pour cela que beaucoup d’économistes la qualifient de «bonne taxe». Ce raisonnement simpliste pousse Carlos Leitao à dire que «la pire taxe qu’il peut y avoir, c’est l’impôt sur le revenu».

Des chiffres erronés

Le ministre se fonde sur des calculs de son ministère. Les fonctionnaires ont évalué qu’il en coûte 1,72 $ à l’économie pour collecter un dollar de fonds publics avec l’impôt sur le revenu des particuliers. Collecter un dollar de fonds publics avec la TVQ coûterait plutôt 1,43 $ à l’économie... donc moins cher!

Or, ces chiffres sont faux. Le modèle utilisé par le gouvernement ne tient pas compte de l’évasion fiscale. Lorsqu’on augmente la TVQ, les gens détournent leur consommation vers le marché noir, notamment dans les services. Ce phénomène est en pleine croissance. Le commerce électronique, qui permet à plusieurs d’éviter les taxes de vente, y est aussi inexistant...

Bref, le monde change, mais pas les calculs des fonctionnaires. Je soupçonne que ces erreurs soient derrière l’approche plus nuancée de la commission Godbout. Elle proposait d’augmenter la TVQ d’un maigre point de pourcentage. On est loin de la grande révolution fiscale tant attendue!

Régressive

Les chiffres du ministère des Finances glissent aussi sous le tapis le vrai rôle de l’impôt progressif: redistribuer entre riches et pauvres. C’est que la TVQ a un gigantesque travers: elle frappe plus dur chez les ménages les moins nantis.

Les spécialistes de la taxation y accordent toujours un certain poids lorsqu’ils calculent le coût de la taxation. Ils considèrent les inégalités comme un coût pour l’économie. Cet aspect a été complètement négligé par le ministre et par ses fonctionnaires.

Une taxe très imparfaite

Par ailleurs, la TVQ québécoise est beaucoup plus imparfaite qu’on le dit. Sujette aux interférences politiques, elle s’est dénaturée au fil du temps. En théorie, sa grande qualité est d’être difficile à éviter. En pratique, les exemptions sur le logement, les couches, l’alimentation de base ou les livres l’ont beaucoup affaibli. Ce qui la rend moins efficace.

Aussi, puisque la consommation des ménages peut varier beaucoup, les recettes de la TVQ sont difficiles à prévoir pour le gouvernement. Quand Québec a rapatrié 2 points de taxation d’Ottawa, les revenus n’ont tout simplement pas suivi. En s’y fiant trop, le gouvernement risque de voir fondre ses revenus.

Quoi faire ?

Il existe pourtant une meilleure façon de taxer la consommation et d’encourager l’épargne. À la fin de l’année, vous pourriez recevoir un T4 pour vos revenus, mais aussi pour votre épargne. L’agence du revenu vous taxerait sur la différence entre ce que vous avez gagné et ce que vous avez épargné... donc sur votre consommation.

Une telle taxe serait progressive et encouragerait l’épargne. Elle serait facile à administrer et transparente.

Avec tous les abris fiscaux déjà existants sur l’épargne (REER, REEE, etc.) nous sommes déjà arrivés à mi-chemin. Je me surprends que le meilleur économiste au monde n’y ait pas déjà pensé.