De nombreuses fois, dans le cadre de procédures de divorce, Magali Dejardin a piégé un époux ou une épouse avec quelques unes de leurs publications Facebook. L’avocate ne s’en cache pas :

« Ça me fait plutôt rire. J’ai gagné plein de dossiers grâce aux captures d’écran. »

Il y a les photos de ceux qui viennent de quitter partenaire et enfants et qui embrassent leur nouveau conjoint à pleine bouche, l’esprit libre (manque de bol, l’adultère est encore considéré comme une faute jusqu’au prononcé du divorce). Magali Dejardin en rajoute :

« Ils sont hyper contents, c’est la crise de la quarantaine et ils s’affichent avec leur nouveau chéri sur une plage. Je n’ai plus qu’à cueillir. »

Un joli bolide sur Facebook

Il y a les maris et les femmes qui ne paient pas les pensions alimentaires parce qu’ils sont « dans une situation financière déplorable ».

Tiens, lui s’affiche pourtant avec un joli bolide sur Facebook : « Mon nouveau joujou » (qui a dû lui coûter quelques briques). Un peu plus loin, des photos de vacances exotiques.

A chaque fois, Magali fait des captures d’écran et les verse au dossier. La duperie sur le train de vie est difficile à prouver alors ces éléments glanés sur les réseaux sociaux sont de petits cadeaux.

« Je me souviens d’un homme qui assurait ne pas avoir de travail mais tenait une page Facebook consacrée à son activité de mécano au black. Dans les commentaires : “Merci pour tout, deux fois moins cher qu’en garage pour le changement du joint de culasse”. »

Pour un autre, l’emploi n’est pas indiqué dans le dossier mais est inscrit clairement sur le profil LinkedIn. Voilà qui est parfait.

En appel, Magali greffe aussi les commentaires des parties adverses, publiés quelques jours plus tôt sur leur compte (non sécurisé) : « Le juge est un con... l’avocate, une vraie salope... » Les captures ont généralement tendance à irriter les magistrats mais font rire l’avocate.

Moins cher qu’un détective privé

Magali Dejardin a commencé à traîner sur Facebook quand elle s’est rendu compte que ses clients lui apportaient régulièrement des impressions écran. Comme elle n’avait pas de compte personnel sur le réseau social, elle a d’abord emprunté celui de son associé avant d’ouvrir le sien, sous pseudo, qui lui sert uniquement à « stalker » les parties adverses (stalker désigne le fait d’espionner quelqu’un sur Internet).

C’est rapide, efficace et forcément moins cher qu’un détective privé. Sur Facebook, Magali Dejardin ne demande personne en ami. Pour récupérer des preuves, il lui suffit de se rendre sur le profil des ex : beaucoup ne sécurisent pas leurs données.

Ce « manque de pudeur » – il peut aussi s’agir de négligence vis-à-vis des paramètres de confidentialité – étonne l’avocate.

« Les gens sont complètement exhibitionnistes, ils ne protègent pas leur intimité. On peut parler des ados mais alors les adultes... »

Pas de raisons de s’en priver

S’est-elle déjà vu refuser une capture d’écran par un juge ? Non. Le droit de la preuve, dans le cadre d’un divorce, est souple et dans le Code civil (article 259-1), c’est assez clair :

« Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude. »

Si l’avocate branchait sur Meetic une femme ou un mari ou le/la dupait sur Facebook en se faisant passer pour un(e) autre, il y aurait faute. Les éléments que Magali récolte sur les réseaux sociaux sont simplement publics et donc recevables.

« Dans la mesure ou les preuves sont à disposition, il n’y a pas de raison pour qu’on s’en prive. »

A ses clients, l’avocate conseille de faire attention à ce qu’ils disent et publient sur Internet pendant le temps de la procédure. Magali n’a jamais vu de confrères les piéger en utilisant la même méthode. « Il va falloir probablement que je m’adapte un jour à une nouvelle technologie », réfléchit-elle à voix haute.

Simplement le voir physiquement

Ce que fait Magali dans le cadre de procédures de divorce, Maria (un pseudo), 28 ans, avocate elle aussi, ne peut pas le faire dans le cadre d’affaires pénales. Le droit à la preuve est plus complexe et on a par ailleurs rarement vu une personne avouer son crime sur Facebook.



Chris Noth et Julianna Margulies dans « the Good wife » - CBS

Il lui arrive cependant de « stalker » les parties adverses, moins pour récupérer des preuves que pour capter des éléments de personnalité ou de l’état d’esprit d’un individu. Ce n’est pas déterminant, appuie-t-elle, cela lui permet tout juste « de mieux appréhender une audience », y compris par le simple fait de voir à quoi ressemble physiquement quelqu’un.

Déceler « allégations ou enfumages »

Cette pratique a aussi cours aux prudhommes. En réponse à notre questionnaire sur Facebook, Paul (un pseudo), 50 ans, informaticien et conseiller prud’homal, nous a écrit qu’il « stalke » régulièrement les entreprises et les salariés dont il va traiter les dossiers :

« Sur Facebook, LinkedIn, Societe.com ou Monster. Cela permet de déceler les allégations ou enfumages lors des plaidoiries. »

Paul cite l’exemple d’un commercial licencié réclamant une partie de ses salaires. Sur Societe.com, Paul remarque que cette entreprise a été crée six mois auparavant.

« Le cadre a été embauché trois mois après la création de la boîte, pour un salaire de 5 000 euros fixe. Pour une société qui vend des piscines, on peut se poser des questions.... »

Dans sa plaidoirie, l’avocat ne fait pas mention de ces éléments-là.

« Il y a peut être une arnaque aux AGS (Assurance garantie salaire) mais on ne peut pas le prouver. On est obligé d’aller dans le sens de la loi et de lui accorder les salaires. Mais je ne serai pas étonné si l’AGS fait appel et alors ce sera à eux de prouver qu’il y a arnaque. »

Trois comptes Facebook

Vous est-il arrivé au travail de regarder sur Internet les traces d’une personne que vous suivez ? Nous avons posé par e-mail la question à Anne, une petite main d’un tribunal. Elle nous a raconté en réponse une anecdote remontant à quelques années.

Anne est alors greffière dans un service d’application des peines. Un homme qu’ils suivent, condamné plusieurs fois pour infractions à caractère sexuel, ne répond plus aux convocations. « Ça nous inquiétait », se souvient-elle.

Comment le retrouver ? Chez elle, Anne a l’idée de jeter un œil sur Facebook :

« Je suis tombée sur trois comptes. Je l’ai reconnu grâce à sa photo puis j’ai pu trouver son adresse. C’est un grand couillon de ne pas avoir privatisé son compte. »

L’adresse pêchée sur Facebook a permis de remettre la main sur cet homme. C’est Anne qui l’a signalé au juge d’application des peines, qui ne lui a pas fait de remarques sur la méthode utilisée...

« Je n’ai rien à cacher »

Ces anecdotes relatées par différents professionnels exerçant dans la justice illustrent parfaitement le principe de « sousveillance », dont parle Jean-Gabriel Ganascia dans « Voir et pouvoir. Qui nous surveille ? » (éd. Le Pommier, 2009) : la surveillance n’est plus exercée depuis le haut par une puissance désincarnée et invisible ; c’est désormais une observation et un contrôle de tout le monde par tout le monde.

Et alors ? « Je m’en fiche, je n’ai rien à cacher. » C’est ce qu’il est fréquent d’entendre ou de lire (notamment dans les commentaires de Rue89) à l’évocation de questions de protection de la vie privée sur Internet.

Dans une lettre ouverte publiée sur le site InternetActu.net, le journaliste Jean-Marc Manach écrivait :

« Ce n’est pas parce que vous n’avez rien à cacher que rien ne vous sera, un jour, reproché. Quand on cherche, on trouve, toujours. »

Initialement publié le 23 octobre 2016