Comment lutter contre les pratiques fiscales douteuses des Gafa et autres entreprises européennes ? L’une des réponses proposées par l’Union européenne repose sur le projet dit Accis : établir une « Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés ».

Harmoniser, additionner, rerépartir

Le principe se décline en trois étapes. Tout d’abord, harmoniser la façon de calculer l’impôt sur les sociétés dans tous les pays. Ensuite, additionner les profits et pertes réalisés dans toute la zone. Comme ça, si telle ou telle entreprise transfère artificiellement ses profits de France en Irlande ou au Luxembourg par exemple, on additionne le tout au niveau européen. Enfin, rerépartir cette base fiscale dans les différents pays en fonction de critères qui reflètent l’activité réelle des entreprises, les plus souvent cités étant le nombre d’employés ou la masse salariale, le chiffre d’affaires et le total des actifs.

La Commission poursuit ce projet depuis 2001. Mais malgré une relance en 2016, elle n’a jamais réussi à trouver le soutien politique nécessaire à sa mise en œuvre. A lire la toute dernière étude de l’Institut autrichien de recherche économique (WIFO), on comprend très vite pourquoi.

Avec Accis, les Pays-Bas perdraient environ 35 % de leurs recettes fiscales, l’Irlande et le Luxembourg, un quart. L’Espagne y gagnerait un tiers de recettes en plus ! De même que la France (15 %) ou la Belgique (9 %)

Si cela ne changerait pas grand-chose pour un nombre important de pays européens, une telle remise en cause des pratiques d’optimisation fiscale agressive des entreprises redistribuerait fortement la base fiscale de l’impôt sur les sociétés pour certains pays de l’Union, faisant de gros perdants et de gros gagnants.

Accis : de gros gagnants, de gros perdants Variations des recettes fiscales dues à Accis, en % des recettes fiscales d’origine

Sans surprise, les paradis fiscaux seraient fortement touchés, les Pays-Bas perdant au passage environ 35 % de leurs recettes fiscales, l’Irlande et le Luxembourg un quart. De l’autre côté, l’Espagne serait la grande gagnante (un tiers de recettes en plus !), de même que la France (15 %) ou la Belgique (9 %). Un tel chamboulement budgétaire ne peut que susciter une opposition farouche des paradis fiscaux européens, d’autant que le sujet réclame l’unanimité pour avancer. Il va falloir que l’Europe trouve d’autres moyens…