Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Alors que la ministre de la Justice du Québec a indiqué vendredi qu'elle aurait des discussions avec la députée Véronique Hivon au sujet de la création d'un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels, le premier ministre Justin Trudeau se dit prêt à réviser le Code criminel pour que davantage de plaintes pour viols et agressions sexuelles mènent à des accusations.

« On est toujours ouvert à faire des améliorations, des changements au Code criminel. Mais je pense qu'un des plus grands défis qu'on commence à comprendre, c'est qu'il n'y a jamais de solution [simple] à des enjeux comme ça et ce n'est pas juste de changer la loi qui va tout régler », a affirmé M. Trudeau, vendredi, en entrevue à La Presse canadienne.

Le premier ministre pense qu’un changement de culture sera nécessaire afin d’aborder la question sous un angle nouveau, notamment au sein du milieu judiciaire.

Il a notamment mentionné le projet de loi de l'ex-chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, appuyé par les libéraux, qui rendrait obligatoire une formation sur les agressions sexuelles pour les futurs juges.

Le projet de loi, adopté par la Chambre des communes en mai, est bloqué dans un comité du Sénat depuis.

Renversement du fardeau de la preuve

Par ailleurs, le premier ministre fédéral a évité de se prononcer sur le renversement du fardeau de la preuve dans les cas d'agressions sexuelles, une suggestion faite entre autres par le nouveau chef du Service de police de la Ville de Montréal, Sylvain Caron, et une idée que le premier ministre du Québec, François Legault, a dit regarder avec prudence.

« Je ne suis pas assez expert dans ça pour pouvoir me prononcer directement là-dessus, mais j'écouterais les avis des gens qui s'y connaissent », a pour sa part déclaré M. Trudeau.

Normalement, il incombe à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable tous les aspects d’un crime, y compris la non-validité des moyens employés par la défense.

Mais lorsque le renversement du fardeau de la preuve s’applique, c’est la personne accusée qui doit prouver que ces moyens sont pertinents ou qui doit infirmer les preuves d’une infraction. Cela peut mener à des cas où une personne accusée peut être reconnue coupable même s'il existe un doute raisonnable quant à sa culpabilité.

Un tribunal spécialisé au Québec

Il n'y a pas qu'à Ottawa que l'on songe à faciliter la vie des victimes d'agressions sexuelles. La ministre de la Justice du Québec semble elle aussi décidée à « mieux protéger et accompagner les victimes de violence sexuelle ». Sonia LeBel a en effet invité la députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, à la rencontrer afin de discuter de sa proposition de créer un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels.

Depuis le printemps dernier, le Parti québécois propose la création d’une telle instance afin de « rebâtir la confiance » entre les victimes de telles agressions et le système judiciaire.

Vendredi, les deux députées ont eu une interaction sur Twitter qui confirme la tenue de la rencontre. Mme Hivon s’est dite très heureuse de l’ouverture démontrée par la ministre LeBel et a dit espérer pouvoir se mettre au travail rapidement. « Ensemble, nous pouvons réussir à changer les choses, j’en suis convaincue », a-t-elle écrit.

Mme LeBel emboîte ainsi le pas à son patron, le premier ministre François Legault, qui, jeudi, s'est dit ouvert à l'idée d'un tel tribunal spécialisé.

Mme Hivon était revenue à la charge avec cette idée mercredi, dans la foulée de l'accusation de viol déposée contre Gilbert Rozon par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Un tel tribunal pourrait notamment améliorer l’accompagnement des victimes et leur permettre de s’engager dans un processus mieux adapté à leur réalité, fait valoir le Parti québécois.

Véronique Hivon suggère d’abord au gouvernement de mettre sur pied un comité de travail non partisan formé de représentants de la magistrature, de représentants du DPCP, de représentants des avocats de la défense, d’élus de tous les partis et d’experts juridiques et sociaux afin de discuter de la meilleure façon de procéder.

En plus de réfléchir à un meilleur accompagnement des victimes, le comité pourrait aussi se pencher sur la cueillette de meilleures preuves, propose-t-elle.