Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Plus de cinq ans après son arrestation, l'homme d'affaires Tony Accurso n'a toujours pas subi de procès pour son implication alléguée dans le stratagème de fraude municipale à Mascouche. Son avocat plaide aujourd'hui une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, au palais de justice de Joliette.

Un texte de Geneviève Garon

L'avocat de Tony Accurso, Marc Labelle, estime qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie que les procédures judiciaires contre son client s'étirent au-delà du double de la limite permise par la Cour suprême en vertu de l'arrêt Jordan ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ .

Le procès de l'entrepreneur est prévu à partir du 8 janvier prochain pour une durée de six semaines.

Le processus judiciaire devrait donc durer près de six ans, alors que l'arrêt Jordan a fixé un plafond de 30 mois aux procédures devant la Cour supérieure.

Cet écart est d'autant plus marqué que M. Accurso a renoncé à son enquête préliminaire ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ , une étape qui aurait pu ajouter plusieurs mois supplémentaires.

De son côté, la poursuite justifie la longueur des procédures par la complexité du dossier et le fait qu'elle devait initialement traiter le dossier de M. Accurso conjointement avec celui de plusieurs coaccusés.

Le juge Daniel Payette entend les arguments des deux parties mercredi.

Le tribunal devra faire un examen rigoureux afin de déterminer quels délais sont attribuables à l'accusé et lesquels sont de la responsabilité du ministère public.

Tony Accurso a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption avec 14 autres personnes en avril 2012, dans le cadre de l'opération Gravier qui visait le démantèlement d'un réseau allégué de partage de contrats municipaux à Mascouche.

Il fait face à quatre chefs d'accusation, dont fraude envers la Ville, complot pour commettre un acte de corruption municipale et corruption du défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui figurait aussi au banc des accusés.

Tony Accurso est jugé séparément et plaide son innocence.

Il doit subir un autre procès cet automne relativement aux malversations municipales alléguées à Laval.