Assurance-emploi, les gagnants et les perdants

La décision de la Cour suprême du Canada de juger valide la loi fédérale adoptée en 2010 qui prévoyait «la fermeture rétroactive du Compte d’assurance-emploi et la création d’un nouveau fonds, sans y effectuer le transfert des sommes accumulées de 1996 à 2008 qui s’élevaient alors à 57 milliards $» a été à juste titre dénoncée par tous les mouvements progressistes du pays, que ce soit par les syndicats, des partis politiques ou les groupes qui représentent les chômeurs. Josée Boileau du Devoir parle d’un vol tandis que Ianik Marcil considère la loi adoptée en 2010 «purement immorale».

Je suis bien sûr en parfait accord avec ces dénonciations et ces analyses. Toutefois, mis à part de dire que les perdants sont les travailleurs ou les chômeurs (ainsi que les employeurs), je n’ai jamais lu d’analyse fouillée sur les gagnants et les perdants de cette loi.

Les perdants

Les perdants des 57 milliards $ pris dans la caisse d’assurance-emploi sont en général présentés en deux groupes : les travailleurs et entreprises qui ont cotisé 57 milliards $ de trop et les chômeurs. Pour moi, la question ne se pose pas, car les taux de cotisation n’ont pas augmenté au cours de la période où ces surplus se sont accumulés, ce sont les prestations qui ont diminué comme le montre clairement la vidéo et surtout la documentation (dont j’ai parlé dans ce billet) préparées par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le plus gros syndicat représentant les fonctionnaires fédéraux.

D’une part, le ratio entre le nombre de prestataires et le nombre de chômeurs est passé au Canada de 83 % en 1990 (période de récession, c’est vrai) à 42 % en 1998 (voir ce graphique), baisse qui s’explique surtout par trois changements :

hausse du nombre de semaines (ou d’heures maintenant) exigées pour recevoir des prestations;

forte augmentation des pénalités (jusqu’à l’exclusion complète) des personnes qui quittent un emploi volontairement ou sont congédiées pour inconduite (sans qu’aucune circonstance atténuante ne soit prise en compte);

diminution du nombre de semaines de prestations auxquelles les chômeurs ont droit.

En plus, le taux de remplacement du revenu a diminué de 66 % en 1971 (75 % dans certains cas) à 60 % en 1978, puis à 57 % en 1993 et à 55 % en 1994. En 1996, année du début des surplus en question, les critères d’admissibilité ont été établis en fonction d’heures travaillées et non de semaines, ce qui a fait diminuer énormément l’accessibilité au programme, surtout chez les femmes et les jeunes.

Bref, il est clair que les premières victimes de l’accumulation des surplus de 57 milliards $ ne furent pas les travailleurs et les entreprises, mais bien les chômeurs. Et, c’est triste à dire, mais même si la Cour suprême avait donné raison aux syndicats, cela n’aurait pas été eux qui auraient bénéficié du transfert des 57 milliards $ à la caisse d’assurance-emploi… Le gouvernement aurait pu aussi bien écouler graduellement cette somme en diminuant les cotisations des travailleurs et des employeurs, voire seulement celles des employeurs (par exemple en diminuant le niveau de leur contribution de 1,4 fois celles des travailleurs à la parité…).

Mais, on oublie souvent que les gouvernements provinciaux ont aussi perdu beaucoup avec ces réformes. Non seulement la baisse des prestations a-t-elle fait diminuer les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation perçus par les provinces, mais elle a aussi fait augmenter le nombre de prestataires de l’aide sociale, quoique cette hausse soit moins importante qu’on ne le pense en général (dans ce graphique tiré de ce billet, on voit par exemple que la proportion de bénéficiaires de l’assistance sociale a à peine augmenté lors de la dernière récession), car les conditions d’accès à l’aide sociale sont très restrictives (pas trop d’épargne, pas de conjoint avec un revenu, entre autres). Mais, il demeure que ces effets, ajoutés à la baisse des transferts fédéraux à l’époque, ont contribué à fragiliser encore plus les finances publiques des provinces.

Les gagnants

Si on oublie parfois certains perdants, on ne parle carrément jamais des gagnants ou du coût d’opportunité. Si le gouvernement fédéral n’avait pas bénéficié de ces 57 milliards $ pour financer ses dépenses ou faire diminuer la dette, il aurait dû soit laisser augmenter la dette (ce qui aurait été presque impossible politiquement à l’époque) soit trouver cette somme ailleurs. Dans le premier cas, tous les contribuables (particuliers et entreprises) devraient aujourd’hui payer davantage pour un service de la dette (intérêts) plus élevé et dans le deuxième, les contribuables auraient dû payer davantage au cours de ces années!

En fait, en concentrant ces revenus excédentaires de 57 milliards $ sur les chômeurs, le gouvernement a évité aux autres contribuables d’y contribuer. Et qui a le plus épargné ainsi? Les personnes et entreprises qui ont des revenus sur lesquels on ne paie pas de cotisations d’assurance-emploi! Par exemple, le gouvernement aurait pu soit augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers ou sur les entreprises, ou encore les taxes à la consommation (je simplifie…), ou ne pas les diminuer!

Le tableau qui suit montre la répartition par rapport au revenu de différents moyens de financer le gouvernement. Les données de ce tableau sont tirées des «Statistiques sur le revenu» des particuliers du Québec déclarés au gouvernement fédéral en 2011. J’ai dû prendre les données fédérales, car celles du Québec n’en fournissent pas sur les cotisations à l’assurance-emploi.

Les deux premières colonnes de données montrent la répartition de l’ensemble des contribuables selon leur nombre et selon leurs revenus. La quatrième (Cotisations) montre que le financement par les cotisations est beaucoup moins régressif qu’on ne le penserait, car les plus pauvres en paient moins que leur part (8,0 % alors qu’ils gagnent 10,3 % des revenus et sont 38 % des contribuables), mais pas vraiment progressif, car les plus riches en paient beaucoup moins (8,0 %) que leur par des revenus (21,5 %). Mais, je montre cela pour la forme, car, de toutes façons, ce mode de financement est sans contredit un vol immoral.

La cinquième colonne montre que les baisses dans les prestations d’assurance-emploi sont vraiment régressives (notons que les données de cette colonne comprennent d’autres prestations non précisées, mais pas celles de l’aide sociale, ni pour accident de travail). D’une part, il est clair que les plus pauvres en touchent plus que leur part de revenus (80 % va aux personnes qui gagnent moins de 50 000 $ alors qu’elles ne gagnent que 44,1 % des revenus), d’autre part, les personnes qui n’en ont pas touché en raison des compressions sont sûrement encore plus pauvres, car, n’en ayant pas touché, elles ne sont pas comprises dans ces données!

La troisième colonne montre que le revenu des travailleurs autonomes, qui sont parmi les gagnants du financement par le détournement des surplus de la caisse d’assurance-emploi, est beaucoup plus concentré chez les plus riches (qui gagnent plus de la moitié de ces revenus même s’ils ne représentent que 4,5 % des contribuables et gagnent 21,5 % des revenus) que la rumeur publique ne le véhicule… Notons qu’une forte partie des médecins, autres professionnels et propriétaires d’entreprises font partie des travailleurs autonomes. Cela dit, il est vrai que les plus pauvres gagnent la même proportion de revenus provenant d’un travail autonome (10,2 %) que de toute autre source de revenu (10,3 %, tout revenus compris), y compris les transferts. Bref, la rumeur publique sur la pauvreté des travailleurs autonomes a un certain fondement…

Même si je ne les ai pas inclus dans le tableau, les revenus de dividendes et de gains en capital ne sont pas non plus cotisables à l’assurance-emploi. Or, les plus riches en gagnent une proportion gigantesque. On avait d’ailleurs appris dans ce billet que les 4,8 % des contribuables gagnant plus de 100 000 $ selon leur déclaration de revenu provincial accaparaient 72,1 % des gains en capital et 63,6 % des dividendes. D’autres grands gagnants qui ont profité de la misère des perdants…

Et alors…

J’ai écrit ce billet simplement pour montrer que, si on parle fréquemment des perdants du détournement de 57 milliards $ de la caisse de l’assurance-emploi, on ne parle jamais des gagnants, et, oh surprise, ce sont les plus riches de la société… Cela dit, même si ce n’était pas le cas, ce détournement demeurerait un vol et serait toujours immoral, mais il s’adonne qu’en plus, quel hasard, ce sont les plus riches qui y ont gagné le plus. Vous devez en être surpris…