C'est une note en date du 1er février et signée par le tout nouveau directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, qui risque de susciter de vives réactions dans les rangs des policiers de terrain.

Adressée à tous les « chefs de service », cette note rappelle que dans « l'exercice de leurs missions au quotidien, les policiers sont de plus en plus souvent confrontés à la captation de leur image ou de leurs paroles, et parfois à la diffusion de ces enregistrements dans les médias traditionnels ou sur Internet ». Or, les policiers « ne peuvent faire obstacle à l'enregistrement ou à la diffusion publique d'images ou de paroles à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ».

Et le DSPAP de préciser encore : « Par conséquent, les policiers, qu'ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées. » Frédéric Dupuch insiste également sur le fait que « la diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables ». En revanche, les policiers peuvent déposer une plainte en cas de « publication diffamatoire ou injurieuse de leur image ».

Port de la cagoule obligatoire ?

Seule exception : les fonctionnaires des services spécialisés de la force d'intervention de la police nationale (FIPN) – constitués par le Raid, la brigade anticommando (BAC) et les groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) – et ceux de la lutte contre le terrorisme (DGSI, SAT, SDAT) ne peuvent être filmés à visage découvert et encore moins faire l'objet d'une diffusion par les médias ou sur les réseaux sociaux.

La diffusion de cette note interne n'a pas manqué de faire réagir le syndicat de police Vigi CGT-Police. « Nous ne remettons pas en cause que les policiers puissent être filmés et nous prenons acte de cette note, même si nous considérons que sa diffusion est incongrue au regard des attentats qui ont frappé la France depuis 2015, souligne Stéphane Pelliccia, secrétaire général adjoint de Vigi CGT-Police. Cependant, afin d'assurer la sécurité et l'anonymat des fonctionnaires qui interviennent dans un contexte conflictuel, nous demandons au ministre de l'Intérieur, M. Gérard Collomb, la dotation obligatoire de la cagoule et le port de cette dernière par les policiers selon le contexte de leur intervention. »