La communauté scientifique se mobilise pour défendre la confidentialité des sources auxquelles les universitaires ont accès dans le cadre de leurs recherches scientifiques. Dans une lettre publiée dans nos pages, plus de 200 universitaires apportent ainsi leur soutien à une collègue de l’UQAM qui a reçu une ordonnance de la Cour supérieure l’obligeant à révéler les noms des personnes ayant participé à l’étude qu’elle a menée, et à fournir les enregistrements audio des entretiens qu’elle a réalisés avec elles. La protection de la confidentialité des renseignements personnels qui sont confiés aux chercheurs est un principe éthique fondamental de la recherche. La violation de ce principe risque de compromettre la confiance des citoyens et, de ce fait, leur participation à toute recherche scientifique.

Dans le cadre de son doctorat en communication qu’elle a obtenu à l’UQAM en 2012, Marie-Ève Maillé, aujourd’hui professeure associée à l’UQAM, s’est entretenue avec 93 citoyens des MRC de l’Érable et d’Arthabaska où un parc éolien a été installé et a engendré une détérioration du climat social dans la communauté. En 2014, un groupe de citoyens de la région qui se disent dérangés par la présence des 50 éoliennes du parc a intenté une poursuite collective contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable à l’origine du projet, et a invité Mme Maillé à devenir leur témoin experte. Les avocats de la partie adverse ont alors réclamé l’accès aux données brutes — et confidentielles — de sa thèse, qu’elle avait déposée comme preuve, dont ses enregistrements audio, ses journaux de recherche et la liste des participants de son étude.

Comme la chercheuse a refusé en invoquant l’engagement de confidentialité qu’elle avait pris auprès des participants de son étude, le juge Marc St-Pierre a rédigé, le 13 janvier dernier, une ordonnance l’obligeant à communiquer ces données confidentielles aux avocats de la compagnie Éoliennes de l’Érable. Mme Maillé a alors cessé d’agir comme témoin experte et a retiré sa thèse des procédures. Le 7 mars dernier, elle a néanmoins reçu une mise en demeure l’intimant de respecter l’ordonnance de la cour, sinon elle risquait d’être accusée d’outrage au tribunal.

Par contre, en août, le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, et Susann V. Zimmerman, directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche au Canada, se sont portés à la défense de la chercheuse en rappelant « la nécessité de protéger les renseignements personnels confiés par les participants ».

Alertée par un article de Radio-Canada du 31 octobre qui décrivait toute cette affaire, Chantal Pouliot, professeure titulaire à l’Université Laval, a écrit une lettre publiée dans nos pages, et dans laquelle elle souligne le fait qu’« en portant atteinte à la confidentialité des sources universitaires, l’ordonnance de la cour envoie le message selon lequel dorénavant toute personne participant à une recherche pourrait voir la protection de ses données personnelles compromise ».

En entrevue, Mme Pouliot a rappelé qu’« avant de pouvoir mener leur projet de recherche, les chercheurs doivent le soumettre au comité d’éthique de leur institution qui leur demande comment ils prévoient d’assurer la confidentialité de leurs données. C’est une exigence préalable pour mener de l’avant toute recherche avec des êtres humains. Or, Mme Maillé a pu mener ses recherches parce qu’elle s’était engagée auprès du comité d’éthique de son université à garantir l’anonymat des participants. »

De plus, « la politique des trois conseils [les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH)] qui stipule que les chercheurs doivent protéger les renseignements qui leur sont confiés et éviter de les utiliser ou de les divulguer à tort doit obligatoirement être respectée. Le juge ne semble pas au courant de cela », ajoute Yves Gingras, sociologue des sciences à l’UQAM.

Alors que l’UQAM avait refusé de venir en aide à Mme Maillé jusqu’à maintenant arguant que «ses données de recherche n’appartenaient pas à l’UQAM», la vice-rectrice, Mme Catherine Mounier, a déclaré au Devoir avoir « reçu le 19 octobre de nouvelles informations qui nous ont incités à revoir notre position et à mandater des avocats qui examinent en ce moment le cas de Mme Maillé et qui travaillent très fort pour défendre la confidentialité des données de recherche », a-t-elle affirmé.