Afin de faciliter le vote par procuration au second tour des élections municipales, l'Assemblée nationale a adopté une loi élargissant ses conditions.

[Mis à jour le 9 juin 2020 à 16h40] L'épidémie de Covid-19, laisse présager un fort taux d'abstention au second tour des élections municipales prévu le 28 juin prochain. Afin de pallier cette possible abstention, l'Assemblée nationale a adopté, le 8 juin 2020, une loi élargissant le vote par procuration. Les procurations établies pour le 22 mars (date initiale du second tour) seront maintenues pour le 28 juin. Par ailleurs, un mandataire (personne titulaire de la procuration) pourra disposer de deux procurations. Comme à l'accoutumée, le mandataire et le mandant devront être inscrits sur les listes électorales et résider dans la même commune.

Procuration élection : le formulaire à la police, gendarmerie, au tribunal

Pour établir votre procuration, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Au guichet de ces institutions, on vous fournira un formulaire à remplir de façon manuscrite. Si vous résidez à l'étranger, il vous faudra vous présenter au consulat ou à l'ambassade. Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer - uniquement pour raison de santé - seule justification prise en compte, il vous faudra demander aux autorités de venir jusqu'à vous pour établir la procuration à votre domicile, en justifiant votre demande écrite à l'aide d'un certificat médical ou d'un justificatif d'infirmité.

Autre solution si vous voulez gagner un peu de temps : vous pouvez désormais télécharger sur Internet le même formulaire (nommé Cerfa 14952*s01), le remplir de façon informatique puis l'imprimer. Vous pouvez l'obtenir en cliquant directement ici depuis notre site. Le document est à imprimer sur deux feuilles. Il faut remplir les rubriques "Vote par procuration", "Attestation sur l'honneur" et "Récépissé à remettre au mandant". L’État a mis en place cette procédure depuis quelques années et espère ainsi faciliter le recours à la procuration. Cela ne vous dispense pas de le déposer au commissariat/gendarmerie/tribunal d'instance - cette démarche est indispensable - mais vous passerez moins de temps dans les couloirs ou à l'accueil de ces administrations.

Dans les deux cas, les informations à compléter sont les mêmes. Dans un premier temps, vous devez décliner votre identité, adresse, date de naissance, téléphone, courriel, puis préciser la commune dans laquelle vous êtes inscrit sur les listes électorales. C'est un élément important puisque la personne à qui vous donnez procuration doit appartenir à la même liste électorale que vous. Vous remplissez ensuite plusieurs champs concernant ce "mandataire : ses nom/prénom(s)/adresse/date de naissance. Enfin, vous devez choisir la durée de validité de la procuration (une élection spécifique ou une durée de fin). L'administration vous demande de remplir une déclaration sur l'honneur, attestant de la raison pour laquelle vous ne pouvez satisfaire à vos obligations électorales (raison de santé, handicap, obligations professionnelles ou de formation, vacances, résidence dans une autre commune que celle où vous êtes inscrit sur la liste électorale...). Une fois le formulaire complet renseigné, vous obtenez un récépissé qui confirme le fait que vous, le mandant, avez donné procuration à votre mandataire pour l'élection choisie.

Quand vous remplissez le formulaire de procuration, vous avez deux options : soit vous choisissez un type d'élections (élection municipale du 15/03/2020 par exemple), soit vous choisissez une durée de validité (procuration valable "jusqu'au JJ/MM/AAAA"). Dans le cas d'une élection bien précise, vous devez préciser si vous donnez procuration pour le 1er tour de scrutin seulement, pour le 2e tour uniquement, ou pour les deux tours. Dans le cas où vous choisissez une date de fin, sachez qu'une procuration ne peut être établie que pour une durée d'un an au maximum sur le territoire national et de trois ans dans les ambassades ou consulats pour les électeurs français qui vivent à l'étranger. A vous donc de choisir quel type de procuration correspond le mieux à votre absence (vacances, expatriation, impossibilité ponctuelle liée à votre travail...).

En théorie, vous pouvez demander une procuration jusqu'à la veille du scrutin, soit jusqu'au 27 juin 2020 pour les élections municipales. Mais il faut que la demande ait le temps d'être acheminée, que le bureau de vote soit prévenu à temps. Pour effectuer cette démarche, comptez un délai d'acheminement et de traitement de la procuration à la mairie. Effectuez donc votre démarche le plus tôt possible afin d'éviter à votre mandataire d'être empêché de voter à votre place le jour J. De manière générale, il devient difficile d'être certain de pouvoir voter par procuration si les démarches n'ont pas été effectuées au moins 3 jours avant l'échéance électorale.

La personne qui va voter pour vous peut être votre mari, votre femme, votre frère, votre mère, un ami, un voisin, un militant politique dont vous partagez les sympathies... La loi n'impose aucun critère quant à la nature de votre relation. Avant le vote, communiquez-lui le nom du candidat ou de la liste à laquelle vous souhaitez donner votre voix. Libre à elle de respecter votre choix... ou pas ! Choisissez donc évidemment une personne de confiance car c'est elle qui mettra le bulletin dans l'enveloppe et qui jouera donc sur les résultats des municipales 2020.

La réponse est simple : aucun document. La personne qui vote pour vous n'a aucun justificatif particulier à fournir. Cette personne à qui a été confiée la procuration ne recevra aucun document officiel avant le vote. Il lui suffit de se présenter dans VOTRE bureau de vote avec une pièce d'identité, de donner votre nom avant de déposer le bulletin dans l'urne, le président du bureau vérifiera l'existence de la procuration et validera son vote comme n'importe quel autre. Votre mandataire votera donc deux fois : une fois en son nom dans son bureau de vote, une fois en votre nom dans votre bureau. Pour lui faciliter la tâche, n'hésitez pas à lui communiquer à l'avance les horaires d'ouverture du bureau de vote.