La déchéance de nationalité, c’est fini et bien fini. François Hollande a annoncé mercredi 30 mars, à l’issue du conseil des ministres, qu’il avait choisi de « clore le débat » constitutionnel autour de cette question, pierre d’achoppement de l’ensemble de la réforme proposée après les attentats du 13 novembre 2015.

La majorité avait besoin d’un accord de l’opposition pour espérer faire passer ce texte en Congrès (députés et sénateurs réunis). Faute de l’obtenir, François Hollande a donc préféré renoncer. Si le texte proposait de multiples dispositions, le débat s’était centré autour de la possibilité, souhaitée par le gouvernement, de déchoir de sa nationalité un auteur de crime terroriste, y compris s’il était français, quitte à en faire un apatride.

63 heures

En nous basant sur les heures consacrées à l’examen de cette loi, à la fois à l’Assemblée, au Sénat et dans les diverses commissions des deux chambres, nous avons calculé que ce débat a occupé dix séances parlementaires, 63 heures au total.

Ce débat aura duré presque trois mois et focalisé les oppositions, au point de « plomber » l’ensemble du texte de loi, qui ne sera finalement pas voté. Un temps parlementaire occupé sur un débat que le gouvernement souhaitait et qui, très critiqué dès son annonce, avait provoqué la démission de la ministre de la justice, Christiane Taubira. Un temps parlementaire qui aurait pu être occupé par des débats sur d’autres sujets majeurs.

Manuel Valls, Jean-Jacques Urvoas et Bernard Cazeneuve participent au débat sur sur la déchéance de nationalité et la révision constitutionnelle à l'Assemblée nationale à Paris, mardi 9 février. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH POLITICS POUR « LE MONDE »"