Les autorités françaises travaillent à mettre au point un dispositif qui permettrait aux entreprises françaises d'être prévenues si la justice américaine cherche à accéder à certaines de leurs données stratégiques stockées dans les serveurs d'opérateurs américains, a annoncé mercredi Bruno Le Maire.

"Nous sommes en train, avec le Premier ministre, de travailler à un dispositif de protection des données stratégiques de nos entreprises pour qu'elles ne puissent pas être récupérées par l'administration américaine ou par la justice américaine sans qu'elles soient averties", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances lors de la séance de questions au gouvernement.

Pour Bruno Le Maire, fervent défenseur de la souveraineté économique européenne et française - notamment dans le secteur de l'innovation - face à la Chine et aux Etats-Unis, "la souveraineté numérique, c'est être capable de résister aux sanctions extraterritoriales américaines, au 'Cloud Act' américain, qui permet à n'importe quelle administration américaine d'aller récupérer des données chez un hébergeur".

Voté en mars dernier aux Etats-Unis, le "Cloud Act" est une loi qui oblige les entreprises américaines et leurs filiales à l'étranger à fournir les données de leurs utilisateurs, y compris lorsqu'elles sont stockées hors des Etats-Unis, en cas de demandes émanant de la justice américaine dans le cadre d'une enquête.

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