Un projet de loi est déposé à la Chambre des communes pour apporter des modifications au serment de citoyenneté. Le but est de prendre en considération les droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Pour une relation renouvelée avec les Autochtones

Ottawa propose, dans ce projet de loi, qu’il y ait un nouveau libellé qui intègre « des références aux droits des Autochtones », notamment les droits ancestraux conférés par divers traités.

À un moment où les relations sont loin d’être au beau fixe entre le fédéral et les Autochtones au pays, Ottawa chercherait des voies de décrispation.

Le dépôt de ce projet de loi s’inscrit dans la volonté du gouvernement fédéral d’agir de façon concrète pour inverser la donne et pour répondre efficacement aux recommandations du Comité vérité et réconciliation.

Le fédéral amorce ainsi une étape supplémentaire dans le processus de réconciliation enclenché avec les peuples des Premières Nations, les Inuit et les Métis, à travers la proposition d’un nouveau serment plus inclusif libellé en ces termes :

Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincèrement allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Si le projet de loi venait à être adopté, tous les nouveaux Canadiens qui prêtent le serment avant d’être reconnus comme des citoyens devraient réciter cette nouvelle version.

« Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous marquerons une étape importante vers la réconciliation, et ce, en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l’identité du Canada », relève le ministre Marco E.L. Mendicino, dans le communiqué.

Au-delà du respect des droits, le projet de loi modifiant la loi sur la citoyenneté vise aussi à adresser un message de respect, de collaboration et de partenariat avec ces communautés qui se sentent souvent marginalisées et exclues du processus de décision.

C’est du moins ce qui ressort du communiqué du cabinet du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Avec des informations du gouvernement fédéral.