Les jeux sont faits. Rien ne va plus. Les 27 et 29 juin, la cour d'appel de Paris devrait rendre des décisions qui pourraient envenimer plus encore les relations déjà fraîches entre Moscou et Paris. Cette cour doit statuer sur les saisies opérées en France par d'anciens actionnaires de la compagnie pétrolière russe Ioukos. Vladimir Poutine en fait un casus belli. Si la cour confirme ces saisies de biens d'Etat russes, le maître du Kremlin a ouvertement menacé la France de représailles. Le chef de l'Etat russe ignore ainsi, ou fait mine d'ignorer, qu'en France la justice est indépendante. Cet épisode n'est qu'une nouvelle péripétie de ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire Ioukos".

Champ de bataille juridique

L'affaire commence lorsque les actionnaires majoritaires étrangers – réunis, pour l'essentiel, dans la société GML – de ce géant pétrolier russe, brutalement re-nationalisé par Vladimir Poutine, obtiennent, en 2014, pas moins de 50 milliards de dollars (45 milliards d'euros) de dommages et intérêts. Ce jugement est rendu par un tribunal arbitral siégeant sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Les arbitres estiment en effet que la mise en faillite de Ioukos, onze ans plus tôt, avait été artificielle et politiquement motivée. Mais la Russie refuse alors de reconnaître ce jugement du tribunal arbitral. Une décision similaire de la Cour européenne des droits de l'homme, condamnant Moscou à verser 1,9 milliard d'euros, avait poussé la Russie à annoncer officiellement qu'elle s'affranchissait des décisions de cet organe judiciaire européen. Pour compliquer l'affaire, un tribunal néerlandais annule la sentence du tribunal arbitral (une décision dont les actionnaires de Ioukos ont fait appel).

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Mais en attendant, en France, la sentence est applicable. Les anciens actionnaires de Ioukos font de la France leur champ de bataille privilégié car la législation française est particulièrement favorable aux créanciers qui souhaitent s'attaquer aux actifs à l'étranger d'un Etat. Alors les anciens actionnaires de Ioukos multiplient les saisies d'actifs et les gels de comptes en banque liés à la Fédération de Russie, pour des montants atteignant plus d'1 milliard d'euros. Comme les 300 millions d'euros dus par Arianespace à l'agence spatiale russe Roscosmos (pour ses fusées Soyouz qui lancent des satellites en Guyane). Depuis, c'est le statu quo dans cette affaire Roscosmos : les tirs de Soyouz continuent alors qu'Arianespace s'alarme devant la cour d'appel de Paris du "risque de sinistre industriel sans précédent". D'autres saisies ou tentatives de saisies visent des groupes de médias russes en France ou la cathédrale orthodoxe de Paris.

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Chantage

Moscou ne reste pas inerte. Dès mars 2015, Sergueï Lavrov, le ministre russe des Affaires étrangères, a écrit une lettre incendiaire et comminatoire à l'ambassadeur de France à Moscou :

"Toute tentative d'application de mesures conservatoires ou exécutoires à l'égard de biens russes sur le territoire de la République française sera considéré par la Fédération de Russie comme donnant droit à l'adoption de mesures appropriées et proportionnées à l'égard de la France, de ses citoyens et de ses entités."

La menace de représailles est claire et elle est assortie de cette précision : "Le ministère serait reconnaissant à l'ambassadeur de bien vouloir porter à la connaissance du tribunal français compétent le contenu de cette note." C'est un chantage presque ouvert sur la justice française.

Avocat des actionnaires spoliés de Ioukos, maître Emmanuel Gaillard dénonce une campagne d'intimidation :

"La Russie mène une campagne d'intimidation, de pression tous azimuts."

Une affaire très symbolique

L'avocat dénonce "la fabrication ou l'intimidation de témoins, la disparition de documents". Pour cet homme de loi, l'affaire est d'abord politique : le Kremlin veut "avant tout salir Mikhaïl Khodorkovski", le dirigeant de Ioukos, emprisonné pendant dix ans (2003-2013) pour de prétendues "fraudes" et, plus vraisemblablement, pour s'être opposé à Vladimir Poutine.

Tout en affirmant avoir résisté aux pressions russes, le Quai d'Orsay a fait intégrer à la loi "Sapin 2", en 2016, des amendements qui rendent plus difficiles (à l'avenir) les saisies de biens d'Etats étrangers. Un accord préalable d'un juge sera désormais nécessaire en cas de saisie. "Cela rend les nouvelles saisies très difficiles", estime Jonathan Hill, porte-parole de GML.

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L'affaire la plus croustillante a lieu en Arménie, un Etat de l'ex-empire soviétique qui est resté dans le giron de Moscou. Des avocats de Rosneft, la compagnie pétrolière d'Etat qui a succédé à Ioukos, ont même rédigé des projets de jugements pour des cours de justice arméniennes !

Sous pression, un juge arménien, Surik Ghazarryan, démissionne en 2011. Il a obtenu l'asile politique aux Etats-Unis et a alors témoigné devant une cour de justice néerlandaise, racontant comment les décisions qu'il a rendues dans l'affaire Ioukos lui avait été dictées d'en haut. Une nouvelle preuve que le Kremlin ne recule devant rien pour l'emporter dans cette affaire très symbolique.

Jean-Baptiste Naudet