Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) annonce la démission de son numéro deux, Marcel Forget, dans la foulée d'allégations publiées dans le Journal de Montréal.

Par voie de communiqué, le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a annoncé le départ de celui qui agissait comme commissaire associé aux vérifications de l'intégrité des entreprises.

« Ce dernier quitte ses fonctions dans la foulée des articles du Journal de Montréal, qui ne font qu’ébranler l’intégrité de l’UPAC », dit le communiqué.

Monsieur Forget a préféré se retirer afin de ne pas nuire à l’organisation. Par ailleurs, aucun acte illégal n’est reproché à M. Forget. Extrait du communiqué

Selon Le Journal de Montréal, cinq policiers ou ex-policiers auraient acheté des actions de Newtech, une entreprise controversée, par l'intermédiaire ou sur recommandation de Marcel Forget lorsqu’il était officier à la Sûreté du Québec, entre 1990 et 2000.

Lors d'une brève allocution en début de conférence de presse sur la création d'un futur comité de surveillance de l'UPAC, le ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux, a répété en substance le contenu du communiqué, déclarant qu'il saluait cette décision, « prise dans le meilleur intérêt de l’organisation, de l’UPAC et du lien de confiance qui doit exister ».

Avare de commentaires sur les raisons et les circonstances qui ont conduit à la démission de Marcel Forget, Martin Coiteux a expliqué qu'il avait réclamé depuis un moment déjà l'amélioration de la reddition de compte au Bureau de lutte contre la corruption.

Il a ajouté qu'à la suite de l'arrestation du député Guy Ouellette par l'UPAC, le 25 octobre dernier, et des questions qu'elle a soulevées, il avait suspendu l'étude du projet de loi 107, qui porte sur l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption, pour y inclure un amendement sur la création d’un comité de surveillance des activités de l’UPAC.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux, a annoncé ses intentions lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 133. Photo : Radio-Canada

Dans le texte amendé du projet de loi 107, le ministre ajoute ainsi un sous-chapitre instituant la mise sur pied d’un comité formé de trois personnes nommées par le gouvernement, avec l’assentiment des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale.

Le mandat confié au Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption sera de « procéder aux vérifications et examens nécessaires » sur l’administration des enquêtes pénales et criminelles effectuées par l’UPAC.

Le mandat du président du Comité de surveillance de l'UPAC sera de sept ans et celui de ses deux adjoints, de cinq ans. Le président du Comité ne pourra par ailleurs être destitué que par une résolution de l’Assemblée nationale approuvée par les deux tiers de ses membres.

« Plusieurs questions ont été soulevées [à la suite de l'arrestation du député Guy Ouellette], que ce soit l’administration des enquêtes, le climat de travail au sein de l’UPAC ou encore les mécanismes de reddition de comptes de l’organisation », a expliqué le ministre Coiteux.

Le fait, selon lui, que des questions de ce type soient soulevées dans l'opinion publique justifient la création d'un comité chargé de veiller sur les activités au sein de l'UPAC.

J’ai voulu aller plus loin, parce que c’est très important de rassurer le public sur le fait que les enquêtes de l’UPAC soient menées de façon rigoureuse, efficace, indépendante. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique du Québec

Le mode de nomination du directeur remis en question

De son côté, l’opposition croit que la création d’un comité de surveillance de l’UPAC est un pas dans la bonne direction, mais en veut plus.

« On va l’étudier, mais ce n’est pas suffisant, parce que là, le mode de nomination n’est pas remis en question par le projet de loi », a indiqué le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé.

Je dirais que le gouvernement veut conserver sa relation privilégiée avec l’UPAC. Pascal Bérubé, leader parlementaire du PQ

« Il y a un éléphant dans la pièce », soutient quant à lui le porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette.

Même si vous nommez un comité de surveillance aux deux tiers, il faut que le directeur de l’UPAC soit désigné par un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale également. Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de justice

Un pouvoir consultatif

Le comité de surveillance aura un pouvoir de recommandation qu’il pourra exercer au moment où il jugera opportun de le faire, précise par ailleurs le projet de loi.

Les membres du comité pourront également se prononcer sur les suites à donner lors de « dénonciations d’actes répréhensibles reçues par le commissaire à la lutte contre la corruption, sauf pendant qu’une telle dénonciation fait l’objet d’une enquête ou d’une poursuite relative à une infraction pénale ou criminelle à une loi fédérale ou du Québec », précise le texte de loi.

Le Comité aura aussi pour mandat d’étudier le rapport annuel de gestion du commissaire à la lutte contre la corruption et « toute autre question portant sur les activités de l’Unité permanente anticorruption ».

Il pourra aussi être appelé à rendre des avis sur certains sujets à la demande expresse du ministre.

Préserver le travail des enquêteurs

Par contre, le projet de loi 107 précise que le Comité ne pourra intervenir de façon à nuire ou influencer le déroulement des enquêtes pénales et criminelles menées par l’UPAC ni aux poursuites judiciaires qui en découlent.

La confidentialité des méthodes d’enquête et l’identité des informateurs de police ne devront pas non plus être compromises par le travail du comité de surveillance. Ce dernier ne pourra pas non plus « demander ou accepter de recevoir des renseignements susceptibles de compromettre l’indépendance des agents de la paix ayant compétence pour mener des enquêtes sur des infractions à la loi », indique le projet de loi.

Pour les personnes qui seraient tentées de tromper le Comité ou de faire entrave à ses travaux, des amendes allant de 4000 $ à 20 000 $ sont prévues, amendes dont le montant doublera en cas de récidive.