Question posée par adeline le 15/04/2019

Bonjour,

Michel Delpuech, ex-préfet de Paris, a effectivement été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire par décret, comme on le lit dans le journal officiel du 11 avril.

Le décret a été pris par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et la garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Fragilisé par l’affaire Benalla, critiqué pour sa gestion des manifestations des gilets jaunes, le préfet de police de Paris avait été limogé mi-mars, à quelques semaines de sa retraite.

Les conseillers d’Etat en service extraordinaire – qui ne peuvent être plus de douze – sont nommés pour une durée de cinq ans non renouvelables. Ils sont choisis par le gouvernement «parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l’activité nationale (préfets, officiers généraux, ambassadeurs, hauts magistrats de l’ordre judiciaire, professeurs d’université…) pour exercer des fonctions consultatives», précise la Direction de l’information légale et administrative sur son site internet.

En octobre 2018, le médecin et scientifique Yves Lévy, à la tête de l’Inserm depuis 2014 et mari de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait été nommé au même poste de conseiller d’Etat extraordinaire, après avoir annoncé qu’il renonçait à postuler à un nouveau mandat à la tête de l’Inserm, face à de possibles conflits d’intérêts, compte tenu de la fonction de son épouse.

Comme l’indique le site Vie-publique.fr, ce statut, qui permet de court-circuiter le processus habituel de recrutement, a plus de deux siècles. L’article 4 de l’ordonnance de Louis XVIII du 23 août 1815 portant organisation du Conseil d’Etat a prévu de répartir les conseillers d’Etat et les maîtres des requêtes entre «service ordinaire» et «service extraordinaire». Par l’article 7 de l’ordonnance concernant l’organisation du Conseil d’Etat du 5 novembre 1828, le roi Charles X décida que le service extraordinaire serait réservé à «ceux de nos sujets exerçant des fonctions publiques auxquels, en récompense de leurs bons services, il nous plaît d’accorder ce titre».

Il existe aussi des maîtres de requêtes en service extraordinaire. Leur nombre ne peut excéder 24.

Les conseillers d’Etat en service extraordinaire sont rémunérés via une indemnité dont les conditions ont été fixées par décret en février 2018.

Cordialement