Les policiers de Montréal ont bel et bien participé en juin 2014 à une grève non seulement illégale, mais aussi préjudiciable envers les citoyens, a confirmé la Cour supérieure du Québec.

Le 17 juin 2014, des centaines d’employés municipaux s’étaient rassemblés devant l’hôtel de ville de Montréal pour protester contre la loi sur les régimes de retraite des employés municipaux.

La manifestation s’était déroulée dans le chaos, et des feux avaient même été allumés devant l’édifice de la rue Notre-Dame.

« Ce jour-là, plusieurs employés (...) y manifestent – ou donnent libre cours à leur liberté d’expression, c’est selon – bruyamment », a rappelé le juge Stéphane Sansfaçon dans un jugement rendu ce mois-ci à Montréal.

Conséquences

Mais ce rassemblement avait eu des conséquences. L’an passé, la Commission des relations de travail avait statué qu’il s’agissait là d’une grève illégale. La Fraternité avait contesté cette décision, mais en vain. Pas plus tard que ce mois-ci, la Cour supérieure du Québec a débouté la Fraternité.

« Les conclusions de la Commission faisaient certainement partie des issues possibles à la lumière de la preuve et du droit », a noté le magistrat.

Participation active

Lors des audiences, la Fraternité avait plaidé qu’elle avait été traitée différemment que l’Association des pompiers. Ces derniers avaient participé à la grève illégale, sans toutefois porter préjudice à la population selon la Commission.

Mais le juge a expliqué que cet argument « ne tient pas la route », compte tenu des fonctions différentes entre policiers et pompier.

Le magistrat a d’ailleurs rappelé que la Commission avait conclu que « les policiers ont même participé activement à perturber la paix, l’ordre et la sécurité publique » ce jour de juin 2014.

À ce jour, aucune montant en guise de réparation n’a été faite contre les fautifs. Et même si la Cour supérieure du Québec a débouté la Fraternité, cette dernière pourrait toujours porter la cause en appel.