La Ville de Montréal souhaite récupérer l'indemnité de transition de 160 000 $ qui avait été versée à l'ex-maire Michael Applebaum à la suite de sa démission en 2013.

Fraîchement sorti de prison, l'ex-maire de Montréal Michael Applebaum refuse de se plier à une demande officielle de la Ville de Montréal, qui lui demande de rembourser son indemnité de transition de 160 000 $ reçue avant sa condamnation pour actes de corruption.

En mai dernier, la métropole avait autorisé ses avocats à entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer l'allocation versée à M. Applebaum en 2013 lorsqu'il avait démissionné de son poste, le lendemain de son arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Une mise en demeure avait été envoyée à M. Applebaum le 15 mai pour lui demander de rembourser le trésor public. La réclamation de la Ville s'appuyait notamment sur une modification apportée à la Loi sur le traitement des élus municipaux le 7 décembre dernier. La loi stipule maintenant qu'un élu devra rembourser son indemnité de transition s'il est déclaré coupable d'un crime relié à des manoeuvres électorales frauduleuses ou punissable d'au moins deux ans de prison. C'est le cas de M. Applebaum, souligne l'administration municipale.

Il juge le recours «mal fondé»

Or, «le 29 juin 2017, les procureurs du défendeur ont indiqué que ce dernier n'avait aucune intention de donner suite à la demande de remboursement, qu'il juge mal fondée», relatent les avocats de la Ville dans un document déposé en cour ces derniers jours.

La Ville demande donc à la Cour supérieure de forcer M. Applebaum à rembourser.

L'ancien maire a été condamné à 12 mois de prison en mars dernier après avoir été reconnu coupable de complot, d'abus de confiance, de fraude et d'actes de corruption. La preuve à son procès avait révélé qu'il avait demandé des pots-de-vin totalisant 50 000 $ à des entrepreneurs pour faire avancer leurs projets, alors qu'il était maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, entre 2006 et 2011.

M. Applebaum a été libéré en juin après avoir purgé le sixième de sa peine. Au moment de le remettre en liberté, la Commission des libérations conditionnelles a noté qu'il se retrouvait sans emploi et qu'il traînait d'importantes dettes liées à ses frais d'avocat.

Ancien agent d'immeuble, M. Applebaum possède un diplôme d'études secondaires, mais il a abandonné ses études avant de terminer le cégep.

La réclamation de la Ville couvre l'allocation de transition versée à l'ancien maire en 2013 (160 000 $), mais pas l'allocation de départ de 108 000 $ qui lui avait été versée en même temps.

Il a été impossible de joindre hier le nouvel avocat de M. Applebaum, qui a changé de représentant récemment.