Le parc de centrales photovoltaïques de la Colle des Mées, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 17 avril. GERARD JULIEN / AFP

« Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique », avait assuré le premier ministre, Edouard Philippe, dans sa déclaration de politique générale du 12 juin.

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 26 au 28 juin, se devait donc d’être un marqueur de cette volonté. Il était d’autant plus attendu que le Haut Conseil pour le climat, mis en place par le président de la République Emmanuel Macron en réponse à la fronde des « gilets jaunes », vient de remettre à l’exécutif un rapport extrêmement sévère, soulignant « le retard » de la France sur ses objectifs. Cela, alors même que la vague de chaleur qui affecte le pays rend tangible la réalité de la menace climatique.

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Le texte adopté par un hémicycle clairsemé, vendredi 28 juin dans la soirée, envoie pourtant aux Français un signal en demi-teinte. Certes, il rehausse les objectifs que se fixe Paris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il reste timoré sur les moyens mis en œuvre pour y parvenir, en particulier dans le domaine crucial de la rénovation des bâtiments, en repoussant à 2028, au mieux, la fin des « passoires thermiques ».

Conçu au départ comme une « petite loi » de seulement huit articles, le texte avait pour objet principal de corriger la loi de transition énergétique de 2015, en différant de 2025 à 2035 la baisse à 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire (contre plus de 70 % aujourd’hui). Mais il s’est considérablement étoffé, au fil des commissions parlementaires, jusqu’à compter finalement plus de quarante articles.

Le premier inscrit dans la loi, pour la première fois, la référence à « l’urgence écologique et climatique ». Il grave aussi dans le marbre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, celle-ci devant être atteinte en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six, par rapport à leur niveau de 1990, alors que la loi de 2015 ne prévoyait qu’une division par quatre. Et il définit cette neutralité comme « un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques (…) sur le territoire national », sans recourir à des crédits internationaux de compensation carbone.

Réduction de la part des énergies fossiles

La part des ressources fossiles dans la consommation d’énergie primaire devra quant à elle être réduite de 40 % en 2030, soit davantage que les 30 % prévus jusqu’ici. L’arrêt des quatre dernières centrales à charbon françaises en 2022 est également confirmé, même s’il ne sera pas obtenu par un décret de fermeture, mais par un plafonnement de leurs émissions qui doit conduire leurs propriétaires (EDF et le groupe allemand Uniper) à cesser de les exploiter, faute de rentabilité. Le texte reste par ailleurs relativement flou, et laisse au gouvernement la possibilité de laisser en activité la plus grosse centrale à charbon de France, celle de Cordemais (Loire-Atlantique), pour pallier les nouveaux retards de l’EPR de Flamanville.

La centrale à charbon de Cordemais (Loire-Atlantique), en octobre 2018. STEPHANE MAHE / REUTERS

S’agissant de la consommation finale d’énergie, qui doit être divisée de moitié au milieu du siècle, avec une baisse de 20 % dès 2030, un premier palier de réduction, d’« environ 7 % » en 2023, a été introduit par les députés. Et, pour associer les parlementaires à la planification énergétique, qui est aujourd’hui arrêtée par décret, une loi de programmation quinquennale fixant « les priorités d’action » est prévue à partir de 2023.

Dispositif gradué pour les « passoires thermiques »

Sur le grand chantier de l’éradication des « passoires thermiques » – les 7,4 millions de logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques –, le texte en reste toutefois à un compromis. De nombreux députés, notamment La République en marche, avaient poussé en commission pour que ce sujet, absent du projet de loi initial, soit mis en avant. Le secteur du bâtiment représente en effet à lui seul 45 % de la consommation d’énergie nationale, et environ un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les députés de la majorité proposaient d’interdire la location de ces logements énergivores dès 2025 dans les zones tendues, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Mais, malgré cette promesse présidentielle, le gouvernement a mis le holà, au profit d’un dispositif gradué, d’abord incitatif puis plus contraignant. A compter du 1er janvier 2022, les propriétaires de passoires thermiques devront faire dresser un audit énergétique précisant les travaux à effectuer et leur coût. Ce n’est qu’en 2028 (et même 2033 pour les copropriétés en difficulté) qu’entrera en vigueur l’obligation, pour ces propriétaires, d’avoir réalisé des travaux permettant d’atteindre au moins la classe E, sous peine de sanctions qui restent à définir. Encore les exemptions possibles sont-elles multiples, qu’il s’agisse de « contraintes techniques ou architecturales », ou de « coût disproportionné ».

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Le gouvernement inflexible sur le nucléaire

Quant à la diversification du mix électrique national, dont l’enjeu n’est pas le climat mais la réduction de la dépendance à l’atome, le gouvernement, pressé par les uns de préserver le potentiel nucléaire hexagonal, par d’autres d’accélérer sa décrue, est resté inflexible. L’ex-ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, avait lui-même annoncé, en novembre 2017, le report de la réduction de la part du nucléaire à 50 %. Comme l’avait ensuite décidé le premier ministre, elle sera différée de dix ans, « à l’horizon 2035 ». L’exécutif s’est opposé à l’idée de baliser cette trajectoire par une baisse du plafond de capacité nucléaire.

Parallèlement, plusieurs mesures visent à favoriser le déploiement des renouvelables. Des facilités seront accordées à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toitures et en ombrières de parking. La filière l’hydrogène d’origine renouvelable sera confortée. Et, toutes ressources renouvelables confondues, leur part dans la consommation d’énergie en 2030, jusqu’ici fixée à 32 %, a été légèrement relevée à « au moins 33 % », comme le demandait la Commission européenne à la France.

« Nous réaffirmons avec ce texte notre ambition dans la lutte contre l’effet de serre et contre les dérèglements climatiques », s’est félicité le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy.

Déception des ONG

Les ONG, fortement mobilisées sur ce texte, expriment en revanche leur déception. « Pour le gouvernement, l’urgence climatique, c’est après le quinquennat, réagit Anne Bringault, responsable de la transition énergétique au Réseau Action Climat. Les mesures urgentes de rénovation des passoires énergétiques ont été reportées. Les locataires qui étouffent actuellement et paient des factures d’énergie exorbitantes en hiver apprécieront. »

« Les exceptions à l’obligation de mise aux normes [des passoires thermiques] sont si nombreuses et les échéances si lointaines, au-delà de la mandature, que le gouvernement a une nouvelle fois perdu une occasion d’accélérer sur ce dossier sensible tant pour le climat que pour les occupants modestes », déplore de son côté Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Le WWF France estime, lui, que le texte constitue « un saupoudrage de mesures intéressantes, mais insuffisantes (…) pour une transition écologique et solidaire efficace ».

Examiné en procédure accélérée, le texte devrait passer devant le Sénat fin juillet, pour une adoption finale avant la trêve parlementaire estivale ou, au plus tard, à la rentrée.