Schéma d’aménagement d’un bureau de vote. Ministère de l'intérieur

La circulaire de onze pages, découpée en sept chapitres, vise à répondre aux questions, de plus en plus urgentes et précises, que se posent les maires chargés d’organiser les élections municipales des dimanches 15 et 22 mars, dans les 34 968 communes françaises.

Lundi 9 mars, le premier ministre, Edouard Philippe, avait déjà adressé aux élus ses recommandations. Mardi, ce document — que Le Monde s’est procuré — daté de lundi et signé par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, décrit par le menu l’organisation nécessaire pour contenir le risque de contamination et « protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les assesseurs ».

Une réserve d’assesseurs

S’il n’y a pas de grande surprise dans ce texte, sa précision est nouvelle. Premier point abordé, l’éventuel manque de volontaires pour présider les bureaux de vote mais aussi jouer le rôle d’assesseur ou de scrutateur lors du dépouillement.

Après un rappel de l’état du droit, la circulaire invite les maires à « identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d’électeurs volontaires qu[’ils] désigner[ont] assesseurs supplémentaires qui pourront armer les bureaux de vote en cas de nécessité ».

Quant à la présidence des bureaux, dévolue aux maires ou aux conseillers municipaux, « tout membre du conseil municipal qui refuserait d’exercer cette fonction sans excuse valable peut être démis d’office par le tribunal administratif », met en garde la circulaire.

Eviter les rideaux des isoloirs « propices à la transmission »

Pour ce qui est de l’espace de vote, le ministre de l’intérieur préconise d’apposer un marquage au sol (craie, ruban adhésif) pour flécher le parcours de l’électeur et maintenir une distance d’« un mètre environ » entre les votants.

Les rideaux des isoloirs, « surfaces propices à la transmission du virus », devront dans la mesure du possible être laissés ouverts sur un côté pour que les électeurs n’aient pas à les tirer, et les isoloirs placés face à un mur pour garantir le secret du vote. En cas de bureau de vote « manifestement inadapté » à ces consignes, les maires peuvent demander au préfet de modifier le lieu de vote, à condition de prévenir les électeurs, notamment par un panneau sur l’ancien bureau.

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Se laver les mains avant et après le vote

Les « gestes barrières » valables ailleurs s’appliquent à plein aux bureaux de vote. Ces derniers devront être nettoyés avant et après chaque tour.

Les membres du bureau sont invités à se laver les mains « le plus régulièrement possible », à éviter toute manipulation des pièces d’identité et tout contact physique avec les électeurs. Ces derniers devront, avant et après le vote, se laver les mains dans les sanitaires présents dans les bureaux de vote (école, gymnase, etc.) ou, à défaut, les désinfecter avec une solution hydroalcoolique fournie dans le bureau. Porter des gants n’est pas recommandé, car cela « n’empêche pas le contact avec les parties du corps exposées [visage, bouche, nez] » et « dissuade de laver les zones contacts ».

Affiche destinée aux bureaux de vote. Ministère de l'Intérieur

Apporter son stylo

Le masque n’est pas recommandé, sauf pour les personnes malades, dont l’identité doit toutefois pouvoir être vérifiée. « Les électeurs peuvent apporter leur propre stylo afin d’émarger à condition que l’encre soit bleue ou noire et indélébile », précise la circulaire. Pour les bureaux dotés de machines de vote, ces dernières pourront être désinfectées toutes les demi-heures.

Respecter les seuils de rassemblement

Toutes ces précautions « pourraient ralentir les opérations de vote », note le ministre de l’intérieur, qui évoque la possibilité de décaler à 20 heures la clôture des bureaux, là où ce n’est pas déjà prévu, tout en recommandant aux électeurs d’éviter les pics d’affluence (ouverture, fin de matinée, après 16 heures). Les présidents des bureaux devront s’assurer en outre que l’affluence reste en deçà des seuils de rassemblement préfectoraux (1 000 personnes en France), avec de possibles cas particuliers dans les foyers d’infection.

Le dépouillement restera public, car une « élection serait juridiquement fragilisée et pourrait être annulée s’[il] s’effectuait à huis clos », mais devra respecter les consignes générales (distance, seuil de rassemblement).

Dans un paragraphe qui semble vouloir prévenir les mouvements de panique, le ministre précise que le président du bureau « peut faire exiger la sortie de la salle de vote de tout électeur qui en troublerait l’ordre ou retarderait les opérations électorales, par exemple en suscitant des craintes ou des menaces liées au virus [SARS-CoV-2, responsable de la maladie] Covid-19 ». Toutefois, afin de respecter le droit de vote, même les électeurs « manifestement malades » (signes d’infection respiratoire) pourront voter s’ils ont pris « toutes les mesures de protection qui s’imposent » (masque, lavage des mains).

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