C’est une simple ligne dans un tableau. Mais les conséquences pourraient être bien concrètes. Après les députés, les sénateurs ont adopté, lundi 18 novembre, en fin de journée, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2019. Le PLFR, c’est un peu la voiture-balai du budget. En fin d’année, c’est le moment où le gouvernement peut revoir, à la hausse ou à la baisse, les dépenses prévues un an plus tôt.

Au chapitre des augmentations, on compte cette année une hausse de 800 millions d’euros pour la prime d’activité, 600 millions pour les APL et 300 millions pour la prime à la conversion automobile. Côtés annulations de crédits, ce PLFR 2019 réserve quelques surprises.

« Fallacieux et scandaleux »

Dans le détail, les sénateurs ont mis le doigt sur une baisse de 25,5 millions d’euros des crédits sur le patrimoine, au sein du ministère de la Culture. En séance, ils sont tout simplement revenus sur cette annulation de crédits, mais contre l’avis du gouvernement. Lors du retour du texte à l’Assemblée, les députés, qui ont le dernier mot, pourront revenir sur le vote du Sénat.

« C’est le programme sur les monuments historiques. Or ces 25 millions d’euros sont une somme équivalente à ce que la création du jeu du loto du patrimoine a permis de mobiliser. Donc d’un côté, à grand renfort de communication institutionnelle et de mise en avant de la personnalité de Stéphane Bern, on dit "regardez l’effort", et juste derrière, on réduit les crédits budgétaires pour un montant équivalent » a dénoncé Vincent Eblé, président PS de la commission des finances, avant la séance. Il ajoute :

« Tout ça ressemble étrangement à un tour de passe-passe. On dit que le patrimoine a besoin de votre aide, et derrière, ça conduit à des économies équivalentes. C’est totalement fallacieux et scandaleux ».

Le gouvernement profiterait ainsi de la générosité des Français pour faire autant d’économies dans un budget marqué, l’an dernier, par les mesures d’urgences pour les gilets jaunes. Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget de la commission des finances du Sénat, va plus loin encore : « Sur le patrimoine, c’est quand même une escroquerie. Le Loto du patrimoine a été conçu comme un plus. C’est incompréhensible ». Le sénateur LR a défendu dans l’hémicycle l’amendement supprimant l’annulation de 25 millions d’euros de crédits.

le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt assure que c’est « le fruit du hasard »

« Vous avez obtenu la générosité des Français. Ils ont l’impression de se faire berner… Oui, excusez le jeu de mots. Il était volontaire (rires) » lance en séance le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Il ajoute : « On a impression qu’on a joué la fibre émotive pour obtenir d’eux de l’argent qu’on va enlever du budget de la culture. Il y a une question de crédibilité de l’Etat qui est insupportable. Pour le sénateur LR Jérôme Bascher, « le message envoyé aux Français est désastreux ».

Devant les sénateurs, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a assuré que ce parallélisme n’était que « le fruit du hasard ». « Il n’y a aucune volonté du gouvernement de substituer l’un à l’autre » selon le membre du gouvernement. « Au final, nous sommes dans l’étiage et les montants du montant de la réserve de précaution. Aucun projet pour lequel l’Etat s’est engagé à un financement n’est remis en cause » a soutenu Olivier Dussopt. Il ajoute par ailleurs que « la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera conduite par un nouvel établissement public avec des financements en très très grande partie privés. Ce qui n’implique pas, à ce stade, d’inscrire des crédits ».

« On me tire une balle dans le dos » dénonce Stéphane Bern, chargé du loto du patrimoine

Pas sûr que ses propos rassurent Stéphane Bern. Interrogé par publicsenat.fr avant le vote des sénateurs, l’animateur, chargé par Emmanuel Macron du loto du patrimoine, apprécie peu le choix du gouvernement. « On me saborde. On m’envoie au combat et on me tire une balle dans le dos ! » déplore l’animateur (voir notre article pour retrouver ses propos).

Il a directement appelé Emmanuel Macron, qui n’était « pas au courant », selon Stéphane Bern. Il espère encore faire bouger les choses.

Polémique déjà l’an dernier sur le loto du patrimoine

En 2018, le Loto du patrimoine a généré 200 millions d’euros de recettes, dont 144 millions pour les joueurs et 22 millions d’euros réservés à la rénovation du patrimoine. Le coût de rabot de 25 millions dépasse donc ce montant. Cette décision arrive après la polémique, l’an dernier, sur la taxation du loto du patrimoine. Les sénateurs l’en avaient dispensé, mais le gouvernement l’avait maintenue. Pour éteindre le mauvais buzz, le gouvernement avait finalement accepté de redéployer 21 millions d’euros en faveur de la Fondation du patrimoine.

Le lièvre a déjà été levé le 12 novembre à l’Assemblée nationale par le député LR Gilles Carrez, qui dénonce un « véritable hold-up ». Le ministre de la Culture, Franck Riester, lui a laconiquement répondu qu’« il y a une réserve de précaution qui est faite pour être mobilisée en cas de besoin. C'est la décision qu'a pris le gouvernement en 2019 ».

Pour comprendre, Albéric de Montgolfier explique qu’« en début d’année, il y a une réserve de précaution : 3% du budget est gelé dans chaque ministère. Cela permet de payer les dépenses qui ne sont pas prévues au début. C’est normal ». Mais cette année, sur le total de 2,4 milliards d’euros d’annulations de crédits, « 1,7 milliard d’euros viennent des réserves et 700 millions hors réserves ». Autrement dit, le niveau des annulations est assez élevé.

322 millions en moins pour l’enseignement supérieur

Le patrimoine n’est pas le seul concerné. Les crédits de l’enseignement supérieur voient une annulation de crédits conséquente : pas moins de 322 millions d’euros. Ils seraient liés en partie à l’annulation de programmes immobiliers. Mais ce choix étonne les sénateurs. « Je m’interroge sur les crédits pour la vie étudiante : on a vu toute la crise à l’université, et là on aurait des possibilités pour 322 millions d’euros. On pourrait tirer les conséquences de la situation » pense le rapporteur général du budget du Sénat, qui évoque aussi « l’hébergement étudiant ». « C’est totalement contre-productif de réduire les crédits de l’enseignement supérieur » renchérit Vincent Eblé. A l’Assemblée, la députée PS Valérie Rabault est allée plus loin, dénonçant une décision « très grave » et « inacceptable, à l’heure où un étudiant a tenté de mettre fin à sa vie ».

En séance, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement socialiste pour revenir sur l'annulation des crédits de près de 35 millions d'euros sur le programme portant sur la vie étudiante. Un amendement communiste similaire était défendu.

Autres annulations de crédit pointées par Albéric de Montgolfier : sur la mission défense – « on ne voudrait pas que ça cache des commandes différées » – et sur l’aide public au développement.

530 millions d’euros en moins pour la transition écologique ?

Du côté des recettes, comme l'an dernier, l’Etat reverse des taxes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au budget général de l’Etat. En 2018, les sénateurs étaient « tombés des nues » en constatant que 577 millions d’euros prévus pour la transition énergétique étaient déjà reversés à l’Etat. Cette année, « l'État bénéficie d'un complément de TICPE s'élevant à 530 millions d'euros. Il profite ainsi du fait que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a calculé que les besoins du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » étaient moins élevés que prévu, le surplus étant dès lors reversé au budget général » a souligné Albéric de Montgolfier en commission. 530 millions qui ne partent pas en fumée. Ils peuvent financer l’école, la police ou… l’hôpital. Mais ils ne vont pas forcément à la transition écologique, pourtant censée être l’une des priorités de l’acte II du quinquennat.

« On dénonce comme l’an dernier l’absence de traçabilité. On n’est pas pour une fiscalité affectée. Sinon, il n’y aurait que les routes qui paient les routes, il n’y aurait plus de solidarité nationale. Mais il faut une traçabilité » défend Albéric de Montgolfier, « et un accompagnement » pour la fiscalité sur l’énergie. Résultat, selon le rapporteur du budget, « on repeint en vert des taxes à finalité écologique, qui dans la pratique, ne permettent pas d’accompagner les Français ».

[Article mis à jour à 20h40 après le vote par le Sénat d’un amendement revenant sur l’annulation de 25 millions d’euros de crédits pour le patrimoine, ndlr]