Nouvelle étape dans le bras de fer qui oppose depuis 2015 Facebook aux autorités belges : la justice a ordonné, vendredi 16 février, au réseau social de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement.

Facebook doit « cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’Internet des personnes surfant de Belgique », écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué. Le tribunal a également ordonné que Facebook supprime toutes les données « obtenues illégalement ».

La justice reproche à Facebook une utilisation trop intensive des « cookies », des microfichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu’ils possèdent ou non un compte. La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) et le tribunal ont aussi évoqué les boutons « J’aime » ou « Partager » présents sur Facebook et que l’entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers. Même si « vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte », souligne le tribunal.

Pour Facebook, un mécanisme de sécurité

Facebook a toujours expliqué que ce mécanisme de sauvegarde de leur activité sur Internet lui permettait de différencier les véritables utilisateurs des robots qui arpentent la Toile. Mais pour le tribunal, « Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations », une exigence majeure du droit européen, et donc belge, sur les données personnelles.

Le réseau social doit se conformer à la décision sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d’euros. Facebook a d’ores et déjà décidé de faire appel.

« Nous sommes bien sûrs très satisfait que la Cour ait pleinement suivi notre position. Facebook vient justement de lancer une grande campagne publicitaire dans laquelle il affirme que la vie privée est très importante. Nous espérons que cela va désormais se traduire dans la réalité », s’est réjouie la CPVP dans un communiqué.

Le contentieux entre la CPVP et Facebook a commencé en 2015 : après la publication d’un rapport sur les cookies utilisés par Facebook, l’autorité de protection des données avait assigné le réseau social. En référé, la justice avait donné raison à la CPVP, avant qu’une cour d’appel, siégeant toujours en référé, n’annule la décision pour des raisons techniques. C’est la première fois que l’affaire est jugée sur le fond.

Le Monde avec AFP