Les voilà grosso modo arrivés à mi-chemin du marathon budgétaire, qui occupe, chaque année, le Parlement du début du mois d’octobre à la fin de l’année. Et les députés LREM, qui pour beaucoup découvrent les joies de l’exercice, s’étonnent de certains aspects de la procédure. Des discussions qu’ils jugent trop répétitives entre la commission, l’hémicycle et les lectures successives dans chaque chambre, au manque de moyens dont dispose le Parlement pour produire ses propres chiffres et projections, ils sont plusieurs, dans la majorité, à plaider pour une réforme de l’organisation de leurs travaux. De quoi nourrir les réflexions du chantier ouvert par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, pour moderniser le Parlement et qui doit justement aborder ce thème.

«On quémande les informations»

Dès la préparation du budget à la rentrée, ils ont à plusieurs reprises buté sur ce constat : difficile, voire impossible de produire leurs propres données pour mesurer l’impact d’une mesure ou chiffrer l’un de leurs amendements. Même s’ils assurent être à tu et à toi avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, les députés LREM de la commission des finances reconnaissent être tributaires des chiffres de Bercy. Eux-mêmes, au Parlement, n’ont pas les moyens, avec trois assistants parlementaires en moyenne, de fournir cette expertise. Quant aux administrateurs dont ils peuvent s’entourer, «ils sont d’excellents juristes mais ne sont pas économistes», pointe un député de la commission des finances.

Dans une tribune publiée cette semaine dans les Echos, Amélie de Montchalin, «whip» (cheffe de file) LREM de la commission des finances, et Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission, plaident pour «la création rapide d’un "office de la responsabilité budgétaire"» pour que les parlementaires puissent «analyser de manière indépendante toutes les données produites par l’administration». «La Cour des comptes, France Stratégie, tous les corps d’inspection produisent des tonnes d’éléments intéressants mais on n’a pas accès à tout, on doit apprendre à travailler ensemble, exhorte Amélie de Montchalin. Il faut que les parlementaires reçoivent automatiquement toutes les données. Aujourd’hui on n’obtient des informations que si on les quémande et si on insiste beaucoup.» Avec un objectif similaire de transparence, Libération avait lancé mi-octobre un appel signé par plus de cent parlementaires pour que le gouvernement publie le document évaluant l’impact de sa politique fiscale et budgétaire en faveur des Français les plus aisés (suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune remplacé par l’IFI, flat-tax).



«Changement de culture»

Avoir à disposition une sorte de bureau d’études «maison» sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni (National audit office) permettrait aux députés et sénateurs de faire des projections sur le coût, l’impact de leurs amendements ou d’une mesure gouvernementale avant de les voter. «Quand le gouvernement fait ses études d’impact sur ses projets de loi, une telle agence parlementaire du budget pourrait faire tourner ses propres machines pour contre-expertiser. Les parlementaires pourraient aussi demander des chiffrages de leurs amendements. Il y aurait ainsi un tri naturel entre ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas. On gagnerait du temps dans les débats et en qualité dans la fabrication de la loi», suggère Jean-Noël Barrot (Modem), qui préside un groupe de travail mis en place par François de Rugy sur «les moyens de contrôle et d’évaluation» et qui doit rendre des premières conclusions mi-décembre.

Au-delà du travail en amont sur le budget, les députés sont frappés du peu de temps consacré, après coup, à son application. «On passe 70 jours et nuits à l’automne en débat, on examine des milliers d’amendements mais on n’a pas les moyens de voir s’ils sont bien appliqués et s’ils produisent des résultats», s’étonne Amélie de Montchalin. Six mois après le vote du budget, l’Assemblée débat pourtant d’une «loi de règlement» censée faire le point sur l’exécution du budget. Le tout est bouclé en une journée et ne rameute pas les foules dans l’hémicycle. «On a finalement très peu de temps pour analyser et apprendre des éventuelles erreurs», constate Olivia Grégoire, porte-parole du groupe LREM. Certains députés proposent de couper en deux la poire budgétaire et de consacrer un mois en juin au «contrôle de gestion» de ce qui a été voté à l’automne. «Il y a un changement de culture à faire : les parlementaires sont là pour voter la loi mais aussi pour faire en sorte que ces lois produisent des résultats, suggère Amélie de Montchalin. Il faut que l’on participe à ce qui se passe une fois qu’on a levé la main dans l’hémicycle.»