Le dossier aura été l’un des plus emblématiques, mais aussi l’un des plus épineux du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné par l’Assemblée nationale en troisième lecture du mardi 21 au jeudi 23 juin. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté une interdiction en deux temps des néonicotinoïdes, cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

Au terme d’un débat de deux heures, 36 députés ont approuvé un texte (31 ont voté contre) qui interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ». Il précise cependant « que des dérogations (...) peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ». Ces exemptions seront accordées au terme d’un bilan comparant « les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Ces dispositions résultent d’un amendement à l’article 51 quaterdecies, déposé à la dernière minute par la rapporteure du texte, Geneviève Gaillard (Parti socialiste, Deux-Sèvres). Elles marquent un recul par rapport à la version adoptée par les députés en deuxième lecture à la mi-mars, qui prévoyait une interdiction totale au 1er septembre 2018, sans dérogation possible.

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Entre-temps, le Sénat, à majorité de droite, avait détricoté la mesure, se prononçant pour une diminution progressive de l’usage des néonicotinoïdes, mais sans date limite. Signe de l’intensité des crispations sur cette affaire, la date de la fin de ces pesticides, initialement prévue au 1er janvier 2017, a été repoussée à chaque étape du long parcours législatif du projet de loi.

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« Un geste fort » mais « avec du réalisme »

La bataille en séance plénière de l’Assemblée s’annonçait rude. Pas moins de 39 amendements avaient été déposés, pour rétablir la version du Sénat ou empêcher tout bannissement des néonicotinoïdes, afin d’épargner les agriculteurs. Mardi, les céréaliers s’étaient déclarés d’accord pour une interdiction de ces produits dans leurs cultures, mais à compter du 1er septembre 2021 et uniquement au cas par cas, après avis scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

L’amendement finalement adopté a été soutenu, avant le débat, par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, qui souhaitait « un geste fort » mais « avec du réalisme ». « Il faut fixer des perspectives claires pour que l’industrie investisse dans des produits de substitution », a-t-elle plaidé.

La solution retenue déçoit certains parlementaires. « Cet amendement introduit une dérogation de portée générale, qui n’est pas limitée aux seuls cas de dangers graves pour les cultures et d’absence d’alternative. Cela repousse en pratique l’interdiction à 2020, ce qui n’est pas acceptable », dénonce Delphine Batho, députée (Parti socialiste, Deux-Sèvres), à la pointe du combat contre les néonicotinoïdes.

Les ONG restent elles aussi sur leur faim. « Dans la pratique, l’interdiction des néonicotinoïdes ne sera pas réelle avant 2020, soit encore quatre ans d’utilisation », proteste Générations futures, qui y voit « un recul face aux pressions de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et des lobbies agrochimiques ». De son côté, la Fondation Nicolas Hulot « regrette l’introduction de possibles dérogations alors même que des alternatives existent et que deux années suffisent pour faire sortir ces produits [néonicotinoïdes] des fermes ».

Le Sénat doit encore réexaminer le texte, avant une lecture définitive à l’Assemblée, programmée le 18 juillet. Mais le droit parlementaire prévoit qu’en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l’Assemblée ait le dernier mot en votant la dernière version qu’elle avait adoptée. Le dispositif voté par les députés devrait donc rester inchangé.

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Des néonicotinoïdes en hausse en France

Les néonicotinoïdes, également nocifs pour les pollinisateurs sauvages (bourdons, papillons), font l’objet d’un moratoire partiel en Europe depuis la fin de 2013 : trois molécules (l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf sur les céréales à paille, l’hiver, et sur les betteraves.

Mais malgré ce moratoire, l’usage de ces pesticides a augmenté en France, selon des statistiques du ministère de l’agriculture obtenues le 26 mai par l’Union nationale de l’apiculture française. Les données révèlent que les tonnages des cinq principaux « tueurs d’abeilles » vendus en France sont passés de 387 tonnes en 2013 à 508 tonnes en 2014, soit une augmentation de 31 %.

« Ces pesticides neurotoxiques déciment chaque année 300 000 colonies d’abeilles en France », soulignent les associations. Ces dernières années, la production de miel s’est effondrée en France, du fait de cette mortalité annuelle accrue des butineuses. D’environ 30 000 tonnes il y a vingt ans, la production est passée à 15 000 tonnes en 2015.