Patrick et Isabelle Balkany, à Rueil-Malmaison, le 3 décembre 2015. LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le procureur a dénoncé l’« acharnement à frauder » des époux. Jeudi 16 mai, le Parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre le maire Les Républicains de Levallois-Perret, Patrick Balkany – si le tribunal suit les réquisitions du parquet sur ce dernier point, il sera incarcéré dès le jugement rendu.

Quatre ans de prison dont deux fermes ont par ailleurs été requis contre son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany ; dix ans d’inéligibilité ont été requis pour tous les deux dans le volet « fraude fiscale » de leur procès à Paris. Dans ce dossier, les Balkany sont poursuivis pour n’avoir pas payé l’impôt sur la fortune (ISF) et avoir sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014. Le fisc estime à 4 millions d’euros le total dû.

« Grand fraudeur fiscal »

« Vous êtes un grand fraudeur fiscal monsieur, de tels comportements, notamment quand ils viennent d’élus, ne sont pas tolérables », a lancé lors de l’audience l’un des deux procureurs du PNF, Arnaud de Laguiche, qui a estimé sous le regard fixe de l’ancien député que « la mise à l’écart d’un individu [était] parfois nécessaire au vivre-ensemble ». Isabelle Balkany était toujours absente, hospitalisée depuis une tentative de suicide le 1er mai. A l’issue de ce lourd réquisitoire, Patrick Balkany a pris brièvement la parole : « J’ai fait des fautes, c’est vrai. » Puis, désignant le procureur : « Je l’ai trouvé excessif. »

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Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l’étranger. Dans le détail, l’administration et l’accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés au minimum à 16 millions d’euros, et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Résidences luxueuses

Interrogé mercredi sur son train de vie dispendieux et ses fortes dépenses en liquide pendant cette période, Patrick Balkany a expliqué que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d’héritages cachés en Suisse. Isabelle Balkany avait tardivement reconnu, en 2014, être propriétaire de l’opulente villa Pamplemousse (désormais vendue) à Saint-Martin, achetée avec de l’argent familial issu d’un compte suisse. Outre cette propriété et leur luxueux moulin de Giverny (Eure) évalué à 4 millions d’euros, les Balkany sont notamment soupçonnés d’être les réels propriétaires d’un somptueux riad à Marrakech, et les bénéficiaires de plusieurs structures offshore.

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Le défenseur d’Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, s’est attaché à minimiser la valeur du moulin, « probablement invendable » car situé « à côté d’un parking géant », et de la villa antillaise, qui « vaut zéro parce que le dernier cyclone a tout balayé ». Pour l’avocat, la différence entre les revenus déclarés et les dépenses somptuaires du couple s’explique « sans aucune difficulté » par « la richesse considérable des familles ». Son confrère, Eric Dupond-Moretti, a pilonné une accusation fondée sur des estimations « non définitives » du fisc.

Le principal volet du procès, pour blanchiment et corruption, débutera lundi, durera jusqu’au 20 juin et fera l’objet d’un réquisitoire distinct du PNF. Le jugement sera mis en délibéré et rendu le 13 septembre.

Le Monde avec AFP