Publié le 19 août 2019 à 7:05

La rentrée du gouvernement cette semaine va marquer la reprise des réunions d'arbitrage avant le bouclage du projet de loi de finances qui sera transmis au Conseil d'Etat dans le courant du mois de septembre. Il s'agira du troisième budget du quinquennat Macron. Un exercice qui, derrière les chiffres, s'avère toujours hautement politique. Le premier budget, en 2017, avait traduit le programme présidentiel, notamment la réforme de l'ISF qui a valu au chef de l'Etat l'étiquette de « président des riches ». Le second a été bousculé par le mouvement des « gilets jaunes » et a vu l'interruption de la trajectoire de hausse de la taxe carbone. Le troisième devrait être marqué par la sortie du grand débat. Tour d'horizon des débats en perspective :

Baisse de l'impôt sur le revenu

C'est l'une des premières décisions prises à l'issue du grand débat. Le projet de loi de finances va entériner une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour quelque 17 millions de foyers fiscaux . Dans le détail, la tranche à 14 % va être abaissée à 11 % et la formule de calcul de l'entrée dans l'impôt, appelée décote, va être révisée. Les contribuables actuellement soumis au taux marginal de 14 % verront leur impôt baisser en moyenne de 350 euros par an. Ceux situés dans la tranche à 30 % connaîtront un gain de 180 euros. Pour les ménages les plus aisés (tranche de 41 % ou 45 %), les seuils évolueront de façon à ce que ces contribuables ne subissent ni une baisse ni une hausse d'impôts.

Economies sur le dos des entreprises

Compte tenu de la faible croissance, il faudra bien trouver des économies pour financer la baisse d'impôts pour les ménages et atteindre l'objectif de déficit pour l'instant fixé à 2,1 % pour 2020. Le « travailler plus », un temps prôné par les ministres de Bercy, a été écarté, pour éviter de compromettre la réforme des retraites. L'exécutif s'est plutôt tourné vers un coup de rabot sur les niches fiscales des entreprises (gazole non routier, déduction forfaitaire spécifique, crédit impôt recherche), dont l'ambition a déjà été revue à la baisse. Le budget 2020 devrait ainsi réduire la dépense fiscale des entreprises d'environ 620 millions d'euros, alors que la fourchette initialement envisagée était de 1 à 1,5 milliard d'euros.

La décision de restreindre l'avantage fiscal sur le mécénat a été renvoyée à une concertation. En revanche, la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises sera moins marquée que prévu. Le taux passera de 33 % à 31 %, ce qui doit permettre d'économiser 700 millions d'euros. Avant la trêve estivale, le gouvernement cherchait encore 3 milliards d'économies.

Un paquet contre la fraude à la TVA

La lutte contre la fraude s'est hissée parmi les revendications du grand débat. Le projet de loi de finances contiendra bien un volet de mesures contre la fraude à la TVA qui représenterait un manque à gagner de 20 milliards d'euros pour l'Etat. La France va transposer la directive européenne imposant aux plates-formes d'e-commerce de collecter la TVA. D'autres mesures, inspirées d'exemples étrangers, sont en préparation, comme la généralisation de la facturation électronique pour prévenir les fraudes de type « carrousel ».

Suppression de la taxe d'habitation

Créée au lendemain de la Révolution, la taxe d'habitation devrait disparaître dans le projet de loi de finances 2020. En 2017, la majorité a déjà voté l'exonération pour 80 % des ménages qui se fera en trois tranches d'ici à 2020. Cette fois, le Parlement devrait adopter sa suppression pour les ménages encore assujettis, également en trois étapes, de 2021 à 2023. Reste à définir une compensation pour les communes.

Selon le projet présenté aux élus locaux en juin , les communes devraient percevoir la totalité de la taxe foncière jusqu'ici partagée avec les départements. Les départements, eux, se verraient affecter une fraction de CSG. Quant aux mécanismes de péréquation, pour éviter qu'un nombre trop important de communes soient perdantes, ils devraient faire l'objet d'âpres négociations au Parlement.

Nouveaux curseurs sur la fiscalité verte

Il ne sera pas question cette année de taxe carbone, personne au gouvernement ne souhaitant rallumer l'étincelle à l'origine du mouvement des « gilets jaunes » l'an dernier. En revanche, plusieurs outils liés à la transition énergétique seront en débat. Le budget doit fixer un nouveau barème pour le malus automobile, correspondant aux nouvelles normes de mesure d'émissions, bien plus sévères. Le texte devrait acter la fin du crédit d'impôt transition énergétique pour les 20 % de ménages les plus aisés dès 2020, sachant que ce dispositif vieux de quinze ans devrait disparaître l'année suivante au profit d'une prime réservée aux ménages modestes. Une concertation est ouverte avec les professionnels jusqu'au 23 août.