7 décembre 2011 — Jocelyn Bourbonnais

Le ministre Pierre Corbeil vient d’annoncer deux actions majeures qui donnent suite aux recommandations du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie :

le dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens est édicté et sera publié à la Gazette officielle du Québec du 14 décembre prochain. Il entrera en vigueur le 14 juin 2012. Ce règlement comporte des normes de garde et facilitera le travail des inspecteurs sur le terrain.

Projet de Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux

Le projet de Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux propose de rehausser les amendes et pénalités.

Ainsi, les amendes pour une première infraction, qui varient actuellement de 200 $ à 5 000 $, pourraient dorénavant atteindre 25 000 $ et même 75 000 $ dans certains cas de récidive.

Par ailleurs, pour mieux répondre aux préoccupations des citoyens, de nouveaux pouvoirs seraient ajoutés à la Loi, permettant dorénavant au ministre :

d’exiger des permis pour certains propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens et pour les exploitants de lieux où sont recueillis les animaux (fourrières, refuges, organismes voués à la protection des animaux);

d’établir les normes relatives à l’euthanasie d’un chat ou d’un chien et de régir ou d’interdire certaines méthodes;

de déterminer les compétences ou les qualifications requises d’un titulaire de permis ou de son employé;

de déterminer le nombre maximum de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne physique.

Ce projet de loi devrait faire l’objet d’études en commission parlementaire à l’hiver 2012.

Permis pour la garde d’un certain nombre d’animaux

Par ailleurs, le ministre Corbeil a indiqué son intention de présenter au Conseil des ministres, dès que les modifications à la Loi sur la protection sanitaire des animaux auront été adoptées, un autre projet de règlement, visant notamment l’obligation de posséder un permis assorti de conditions préalables pour la garde d’un certain nombre d’animaux.

Enfin, certains aspects du bien-être animal demeurent particulièrement sensibles, entre autres l’euthanasie, la surpopulation et la stérilisation, ainsi que les chiens élevés à l’attache.

Afin d’enrichir la réflexion, le ministre Corbeil demandera au Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie (groupe Kelley) de lui soumettre des recommandations d’actions appropriées, en concertation avec les partenaires.

Source:



En complément

Ce qu’ils ont dit

« Je suis convaincu que ces nouvelles mesures, combinées avec les efforts de tous les partenaires, nous permettront d’agir encore plus efficacement pour contrer les pratiques abusives et pour renforcer la protection des animaux de compagnie. Un meilleur traitement des animaux nécessite la collaboration de tous. Il exige avant tout une plus grande responsabilisation de chaque personne à l’égard de l’acquisition d’un animal de compagnie »

– Pierre Corbeil, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ministre responsable des régions de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député d’Abitibi-Est

Revue de presse

Maltraitance d’animaux: des amendes plus salées – Denis Lessard, La Presse, 6 décembre 2011

Animaux: Corbeil dépose le projet de loi 51 – La Presse Canadienne, Métro Montréal, le 6 décembre 2011

Québec veut donner plus de mordant à la loi sur la protection des animaux – Radio-Canada, 6 décembre 2011

————————–