Certains y voient un véritable virage sécuritaire quand d'autres jugent indispensable le renforcement du dispositif au lendemain de plusieurs attaques djihadistes sur le sol français. Ce mercredi, en conseil de Défense, l'Elysée a acté la présentation le 21 juin en Conseil des ministres d'une loi qui musclera l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, afin de prendre le relais de l'état d'urgence. Dans ce projet, le gouvernement compte rendre pérennes certaines mesures exceptionnelles, qui demeureront donc en place une fois le régime spécial levé. Le volet le plus controversé d'un ensemble de réformes souhaitées par Emmanuel Macron.

Une dernière prolongation de l'état d'urgence. Dans un premier temps, le Parlement sera, comme déjà annoncé, saisi d' une loi pour prolonger jusqu'au 1er novembre «au maximum» l'état d'urgence, qui devait prendre fin mi-juillet. Instauré en France au soir des attentats djihadistes du 13 novembre 2015, il a jusqu'alors été prolongé cinq fois et a battu le record de durée ininterrompue de ce régime depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.

Actuellement, en France, ce dispositif spécial permet par exemple des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et fouilles de bagages ou de véhicules, ainsi que des fermetures de lieux de réunion. Mais le gouvernement veut en finir avec ce système, qui oblige une consultation régulière de l'Assemblée et du Sénat pour le prolonger.

Nouvelle «posture Vigipirate». En complément, une réforme du dispositif Vigipirate, mieux «adaptée aux menaces», sera présentée le 21 juin en Conseil des ministres en vue d'une adoption à l'été 2017. Cet outil d'anti-terrorisme échelonné par niveau d'alerte et bien connu des Français se situe principalement dans le champ de la vigilance et de la prévention. Mais il peut être prolongé par d'autres plans gouvernementaux dans le champ de l'intervention.

Nouvelle loi de sécurité. C'est ce même 21 juin que sera donc détaillé la nouvelle loi de sécurité, avant d'être soumis au Parlement. Selon Le Monde, qui s'est procuré le texte, bon nombre de mesures comprises dans l'état d'urgence y sont reprises. Autrement dit, des dispositions prévues pour être éphémères deviendraient pérennes en entrant dans le droit commun, la loi. Selon le quotidien, on y retrouverait en effet les assignations à résidence, les perquisitions administratives, les fermetures de lieux de culte ou encore les zones de protection et de sécurité, «avec quelques modifications marginales», mais le principe essentiel de l'état d'urgence : une prise de décisions émanant directement du ministère de l'Intérieur et des préfets, sans l'intervention d'un juge judiciaire. C'est à dire de la police sans ce filtre, sous le contrôle toutefois du juge administratif et du Conseil d'Etat. Toujours selon Le Monde, le ministère de la justice aurait d'ailleurs été au second plan dans l'élaboration de ce projet de loi, signé du seul ministère de l'intérieur.

Mise en place de la «task force». Ce mercredi, l'Elysée a par ailleurs confirmé la création d'un «centre national du contre-terrorisme». La fameuse «task force» à laquelle s'était engagé Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. Elle sera placée au sein de la Coordination nationale du renseignement, structure déjà existante, qui sera également dirigée par Pierre Bousquet de Florian, ex-numéro 1 de la DST, dont la nomination sera là aussi actée en Conseil des ministres du 21 juin.

Newsletter Politique Chaque jour, l'actualité politique vue par Le Parisien Chaque jour, l'actualité politique vue par Le Parisien Votre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. En savoir plus