« Les conseils imaginent des montages pour éviter l’IFI par la création de sociétés immobilières dont les propriétaires seront les détenteurs des titres ». DR/PJ

Tribune. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 traduit des choix politiques délibérément orientés en faveur de « la finance ».

La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 25 % d’ici 2022 (- 11 milliards d’euros), la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires et la suppression de la contribution sur la distribution de dividendes (- 2 milliards d’euros) sont justifiées au nom de l’attractivité et de la concurrence fiscale. Le taux nominal français de l’IS est certes plus élevé qu’ailleurs, mais il s’applique sur une assiette plus étroite. Une véritable réforme eut consisté à élargir l’assiette de l’IS.

Le gouvernement ne l’a pas voulu : ce sera donc une baisse « sèche ». Dans un environnement prédateur qui ne se soucie guère de l’investissement mais surtout de la valeur actionnariale, la réduction de l’IS fera croître la distribution de dividendes et ce sans effet notable sur l’emploi et l’investissement, mais avec une hausse des inégalités à la clé (en 2016, 45,8 milliards d’euros ont déjà été distribués sous la forme de dividendes, soit 57 % des bénéfices des entreprises).

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) exonérera les actifs financiers et profitera aux redevables les plus aisés car le taux de détention des actifs financiers augmente avec le revenu et la valeur du patrimoine. Le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus riches.

Des montages pour éviter l’IFI

Ces derniers seront les grands gagnants de cette mesure qui coûtera plus de 2 milliards d’euros et alimentera la rente financière sans taxer la rente foncière. Déjà les conseils imaginent des montages pour éviter l’IFI par la création de sociétés immobilières dont les propriétaires seront les détenteurs des titres.

Les plus aisés seront aussi servis par l’instauration d’une « flat-tax » [un prélèvement forfaitaire unique] au taux de 30 % sur les revenus financiers qui coûtera près de 2 milliards d’euros d’ici 2019. Parmi les 10 % des ménages les plus aisés, 70 % verront leur imposition des revenus mobiliers baisser. Cette part atteindra 90 % pour le 1 % les plus riches, parfois plus : les revenus du patrimoine représentent jusqu’à 53,3 % du revenu des 0,1 % des ménages les plus aisés.

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