1. Où en est l’enquête judiciaire ?

Le 11 janvier, les juges d’instruction toulousaines Anissa Oumohand et Élodie Billot ont transmis le dossier au procureur, signe de la clôture de leur enquête. Elles n’ont demandé aucune mise en examen, le gendarme principalement mis en cause ayant été placé sous le statut de témoin assisté depuis déjà un an. On peut donc s’attendre à un non-lieu sur le volet pénal. Mais auparavant, le procureur de la République de Toulouse doit rendre ses réquisitions, attendues après les législatives. Selon nos informations, il s’orienterait lui aussi vers un non-lieu.

2. Quels sont les recours des parties civiles ?

Le 18 janvier, face au risque de la clôture rapide de l’affaire, les parties civiles ont décidé avec leurs avocats de lancer une contre-offensive juridique : d’une part, une plainte pour « faux témoignage » contre les gendarmes ayant été interrogés ; d’autre part, une seconde plainte pour « subornation de témoin » qui vise un des gendarmes-enquêteurs de la section de recherche de Toulouse. Déjà, l’été dernier, nous révélions les pressions qu’avaient reçus plusieurs témoins-clefs lors de leur audition par les gendarmes-enquêteurs.

Ainsi, Marc, qui décrivait ainsi son audition : « Le capitaine s’est mis en colère quand je lui ai expliqué que, la nuit de la mort de Rémi, j’ai vu arriver des gendarmes qui prenaient position en dehors de la zone de vie du chantier. » Cet élément-clef qui remettait en cause les circonstances de la mort du jeune Rémi Fraisse, l’enquêteur refusa tout bonnement de l’intégrer au procès-verbal de l’audition dans lequel il prenait par ailleurs soin d’ajouter des éléments pour discréditer le témoignage.

À ce jour, les deux plaintes lancées par les parties civiles n’ont pas avancé d’un pouce.

Graffiti en hommage à Rémi Fraisse.

3. Pourquoi mettre en cause les juges elles-mêmes ?

En plus des problèmes sur les témoignages recueillis par des gendarmes dès le départ, c’est au tout au long de la procédure, commencée en novembre 2014, que les avocats des parties civiles ont fait face à un refus quasi systématique des juges d’entendre leurs demandes d’actes, continuellement refusées : reconstitution des évènements, expertises complémentaires sur les armes utilisées, audition d’autres manifestants témoins de la scène, et surtout audition des responsables civils au moment de l’affaire, à savoir le préfet du Tarn de l’époque, Thierry Gentilhomme, et son directeur de cabinet, Rémi Mathis, depuis muté en Nouvelle-Calédonie.

Devant ces refus des juges d’instruction, des procédures d’appel en interne ont bien été tentées explique Arié Alimi, l’un des avocats de la famille, mais à chaque fois « cela passe par le filtre du président de la chambre d’instruction de Toulouse ». Comme celui-ci ne donne pas suite, impossible d’étudier de manière contradictoire les demandes. « Dans une affaire pareille, c’est du jamais vu », s’indigne l’avocat. D’où la requête « en renvoi pour suspicion légitime » contre les juges pour dépayser l’affaire dans une autre juridiction. La Cour de cassation a rejeté ce recours le 16 mai dernier jugeant qu’il n’y avait « pas de motif de renvoi ». En revanche, on attend toujours la réponse de la même Cour qui doit s’exprimer sur les positions tranchées du président de chambre d’instruction de Toulouse.

4. Pourquoi Jean-Luc Mélenchon a-t-il pointé la responsabilité de Bernard Cazeneuve ?

Bernard Cazeneuve était ministre de l’Intérieur au moment du drame. Une conclusion de la grande enquête menée par Reporterre sur la mort de Rémi Fraisse était que la responsabilité du ministère de l’Intérieur et de Matignon était engagée. Le drame de Sivens est avant tout lié au déploiement d’opérations de « rétablissement de l’ordre », dans un contexte civil avec l’usage d’armes de guerre, comme la grenade offensive F1 qui a tué Rémi Fraisse. L’arme, dont l’utilisation a été ultérieurement suspendue par Bernard Cazeneuve, est interdite depuis le 11 mai dernier. Mais il est faux de dire qu’on ignorait auparavant sa dangerosité, puisque c’était déjà ce type de grenade qui avait tué Vital Michalon, à Creys-Malville, en 1977. Nous avions mis en évidence autres éléments de responsabilité, que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a confirmé dans son rapport sur le maintien de l’ordre publié en décembre 2016.

La stèle funéraire de Vital Michalon, à Faverges, en Isère.

Il y fait état d’un « manque de clarté et les incompréhensions entourant les instructions données aux forces de l’ordre par l’autorité civile » et considérait que l’absence de cette autorité civile le soir des évènements, dans « une situation tendue et violente, n’est pas admissible ». On ne sait toujours pas à ce jour si les consignes données étaient celles de la « fermeté » ou « de l’apaisement ».

L’autorité civile, ce sont en premier lieu les responsables locaux, le préfet et son directeur de cabinet, absents ce soir-là de la zone. Mais ils rendent compte au directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, qui est sous les ordres du ministre de l’Intérieur. Or, plusieurs éléments attestent que des informations du terrain parvenaient directement à Paris au cours de la journée du 25 octobre. Bernard Cazeneuve et même Manuel Valls, pour qui le barrage de Sivens était très important, ne pouvait donc ignorer le déroulement des opérations à Sivens. Surtout, au-delà de la seule nuit du 25 octobre, le ministre de l’Intérieur ne pouvaient pas ignorer le déroulement des opérations engagées durant les mois de septembre et d’octobre, comportant de nombreuses exactions injustifiées de gendarmes mobiles sur des manifestants, comme en témoigne l’affaire de la caravane dans laquelle avait été lancée une grenade assourdissante.

5. Rémi Fraisse a-t-il été assassiné ?

Pour qu’il y ait assassinat, il faut qu’il y ait meurtre avec préméditation. Or, rien ne permet d’affirmer que les gendarmes avaient l’intention de tuer un manifestant ce jour-là, ceux-ci affirmant qu’il s’agit d’un accident. Mardi 30 mai, dans la conférence de presse qu’il a tenue, Jean-Luc Mélenchon a d’ailleurs accepté de retirer le mot d’assassinat, « mal calibré », pour choisir celui « d’homicide », qui n’inclut pas la préméditation. Il précise : « Je n’accuse pas M. Cazeneuve d’être venu lui-même assassiner quelqu’un. »

Ce n’est pas pour autant que le terme d’assassinat, même s’il peut être mal choisi, n’a pas de sens politique. Dans les manifestations de réaction à la mort de Rémi Fraisse, comme dans celles, plus récentes, suivant la mort d’Adama Traoré ou dans le cortège de tête contre la loi Travail, le mot d’ordre « d’assassin » est revenu régulièrement, scandé et en slogan. Pour les manifestants, c’est une manière de remettre au premier plan les responsabilités politiques dans l’organisation du maintien de l’ordre et de considérer que l’usage de la violence par les forces de l’ordre n’était, à ce moment-là, pas légitime. Dans cette logique, il ne s’agit pas d’un « accident », si l’on considère les moyens déployés en maintien de l’ordre sur place pendant des semaines, qui faisaient craindre à des militants que « tout cela va finir par un mort ».

C’est sur ce terrain politique que le candidat insoumis tente de porter le débat : « Si monsieur Cazeneuve estime qu’il est juste de me faire un procès en diffamation, je l’invite à le faire. De cette façon, nous pourrons, devant un prétoire, enfin prendre tous les éléments, toutes les pièces, du dossier, des conditions dans lesquelles Rémi Fraisse est mort ».

La France insoumise est par ailleurs bien placée pour comprendre les enjeux du dossier puisque Claire Dujardin, l’une des avocates des familles, est la candidate aux législatives pour la France insoumise dans la 1re circonscription de Haute-Garonne.

6. L’affaire Fraisse est-elle close ?

La probabilité de voir une quelconque condamnation sur le volet pénal est aujourd’hui très mince, mais l’affaire Fraisse pourrait rebondir devant le tribunal administratif. C’est lui qui pourra, une fois purgées les questions pénales, établir les responsabilités de l’État en tant que dépositaire de l’ordre public. Mais les familles envisagent également de porter la question devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, dans une affaire qui a fait jurisprudence, la CEDH avait estimé nécessaire de « prendre en considération non seulement les actes des agents de l’État qui y ont eu recours, mais également l’ensemble des circonstances de l’affaire, notamment la préparation et le contrôle des actes en question », des actes et ordres qui restent toujours introuvables malgré les 2.000 pages du dossier d’enquête.

Par ailleurs, outre la menace de Bernard Cazeneuve en réaction à la déclaration de Jean-Luc Mélenchon, l’avocat du gendarme encore mis en cause, Me Jean Tamalet, a déclaré au Parisien, lundi 29 mai, qu’il envisageait de porter plainte pour diffamation lui aussi si M. Mélenchon ne retirait pas ses propos. À voir si, au regard des dernières déclarations, celle-ci sera suivie ou non.

7. Et dans le Tarn, que devient le barrage de Sivens ?

Après la mort de Rémi Fraisse, les travaux ont été suspendus puis définitivement arrêtés à l’expulsion de la ZAD au printemps 2015. La zone humide du Testet, détruite par le chantier initial, n’est à ce jour toujours pas réhabilitée, mais les rencontres ont débuté pour élaborer un projet de territoire. Un nouveau volet dans l’histoire de Sivens, qui tente d’associer tous les acteurs, y compris avec un collège de 14 citoyens tirés au sort au sein des habitants du bassin versant du Tescou. Si les élus du Tarn se veulent rassurants sur la volonté de prendre en compte l’ensemble des besoins locaux, le contexte reste tendu, avec des menaces régulières sur des opposants au projet de barrage. Le projet de territoire, nom de cette nouvelle démarche, sera encadré par des facilitateurs de l’école d’ingénieurs Aderprina/API AgroParisTech. Une première réunion s’est déroulée le 10 mars avec une nouveauté : contrairement au silence et à la discrétion qui régnaient pendant toute la procédure du projet initial, un compte-rendu est disponible en ligne publiquement sur le site du conseil général.

Le début des travaux d’aménagement ont laissé la zone humide dans un triste état.

On sait donc désormais que l’objet du projet de territoire traitera de la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant avec l’objectif de la présentation d’un document final à l’automne, soit quatre ans après la signature des arrêtés initiaux du chantier, jugés depuis illégaux, du barrage de Sivens où fut tué Rémi Fraisse par une grenade offensive lancée par un gendarme, le 25 octobre 2014.