La Société Générale aurait-elle dû bénéficier d'une déduction d'impôts de 2,2 milliards, comme cela a été le cas après l'affaire Kerviel en 2008? Un rapport retrouvé accable la banque.

Pourquoi ce rapport d'enquête fiscale sur la Société générale, commandé par le parquet financier, a été détruit? Les conclusions de ce document, retrouvé par des journalistes de France Inter, dénoncent pourtant une ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros dont aurait bénéficié illégalement la banque en 2008, alors qu'elle réclamait près de 5 milliards d'euros à l'un de ses traders: Jérôme Kerviel. En 2010, François Hollande avait même fustigé ce cadeau fiscal: "Comment admettre que lorsqu'une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paye?"; s'était-il interrogé sur Canal +.

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Dans une enquête conjointe avec 20Minutes et Mediapart, les journalistes révèlent ce vendredi le contenu du rapport de 25 pages accablant pour la banque. Ils précisent que dans les textes de loi, cette ristourne fiscale est légale: en cas de perte exceptionnelle, une entreprise peut déduire de ses impôts la somme perdue, mais ce uniquement si les contrôles menés au sein de l'entreprise, se sont avérés efficaces. Ce qui n'est pas le cas pour la banque, qui a été justement été récemment condamnée par la Commission bancaire pour défaut de surveillance.

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"Une communication à l'administration fiscale apparaît nécessaire"

Bercy a pourtant octroyé ce cadeau fiscal à la Société générale dès 2009, alors qu'une enquête était toujours ouverte. Le rapport, mené par un expert des questions financières qui n'a pas souhaité en reparler aux médias, pointe du doigt la nécessité d'enquêter sur la légitimité de cette déduction d'impôts offerte à la banque. "La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si l'enquête venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société (...) qui seraient à l'origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l'administration fiscale apparaît nécessaire", écrit l'auteur du document.

Selon France Inter, les conclusions de ce rapport ont été transmises aux magistrats du pôle financier et aux avocats de la Société Générale et c'est ensuite qu'il a été enterré.

Le parquet n'a pas souhaité réagir à ce propos et les défenseurs de la banque, Me Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau ont expliqué par mail qu'il leur est "impossible de s'exprimer" sur ce rapport dont ils n'ont eu connaissance ni de "l'auteur, du ou des destinataires", ni "de l'objet et du contenu lui-même". Quant à la communication entre magistrats et avocats: "C'est une pratique permanente et qui profite à tous les justiciables victimes et mis en cause. Les avocats de Jérôme Kerviel ont aussi fait le siège des procureurs (...) Ils en avaient le droit et nous n'avons jamais protesté qu'ils en usent", estiment les défenseurs.

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