Quelque 200 pharmaciens de la bannière Proxim ont touché des ristournes interdites d'un grand distributeur pharmaceutique, selon l'enquête du syndic, qui a des centaines d'autres pharmaciens en ligne de mire.

Environ 200 pharmaciens affiliés à l'enseigne Proxim sont dans une situation délicate. Le syndic de leur ordre professionnel exige qu'ils paient une amende et avouent publiquement qu'ils ont touché des ristournes interdites du plus grand distributeur pharmaceutique en Amérique du Nord, sans quoi ils verront s'abattre sur eux un déluge de poursuites disciplinaires, a appris La Presse.

Cette proposition d'entente, actuellement négociée avec les pharmaciens dans le cadre d'un processus de conciliation confidentiel, est le fruit d'une longue enquête. Elle se veut le prélude à un grand ménage dans les pratiques de l'industrie: des centaines de pharmaciens affiliés à d'autres chaînes et enseignes sont aussi dans la ligne de mire du syndic, selon nos informations.

En 2008, la filiale canadienne de McKesson, grossiste américain en médicaments installé à San Francisco, a acheté l'enseigne Proxim, qui regroupe aujourd'hui quelque 270 pharmacies, situées pour la plupart au Québec.

Selon l'enquête du syndic, un «programme de conformité» aurait été instauré cette même année au sein de la chaîne. Dorénavant, les pharmaciens pouvaient recevoir certains avantages s'ils favorisaient la vente au public de certains médicaments choisis par McKesson chaque fois que c'était possible (par exemple lorsque le pharmacien avait le choix entre deux génériques).

Ligne rouge

Pour l'Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), une ligne rouge a été franchie. «On veut s'assurer que le pharmacien puisse prendre ses décisions sans influence indue. Le seul intérêt qui doit primer, c'est celui du patient. Le pharmacien doit être celui qui choisit sa liste de médicaments. Et s'il reçoit des contreparties, ça peut contrevenir au code de déontologie», explique la directrice générale de l'Ordre, Manon Lambert.

Mme Lambert ne peut toutefois se mêler des enquêtes du syndic et du processus de conciliation qu'il a lancé avec les pharmaciens, qui doivent se dérouler de façon indépendante.

À l'hiver 2013, La Presse a révélé que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) avait lancé une enquête sur McKesson et que l'entreprise avait prévu dans ses livres une dépense de 40 millions de dollars pour régler le dossier.

La multinationale a finalement versé cette somme à l'État québécois dans le cadre d'une entente à l'amiable, en mai 2013. McKesson ne reconnaissait pas ses torts, mais a promis de changer son modèle d'affaires, qui, selon la RAMQ, contrevenait à la réglementation québécoise.

Les pharmaciens qui auraient reçu les ristournes, eux, étaient visés par une enquête distincte du syndic de leur ordre professionnel, enquête aujourd'hui terminée.

Fin du programme

Le mois dernier, le PDG de Proxim, Alain Arel, a annoncé dans un courriel aux pharmaciens de sa chaîne que le programme instauré en 2008 avait été aboli. Un nouveau programme est prêt à mettre en place, disait-il.

«Cependant, suite à l'annonce de l'enquête de l'OPQ, nous avons préféré repousser le lancement pour nous assurer de bien intégrer la perspective de l'OPQ à ce programme. Nous prévoyons donc vous le présenter après la conclusion de la conciliation, qui pourrait se faire d'ici les prochaines semaines», dit-il dans la missive obtenue par La Presse.

Selon nos informations, la proposition du syndic à la table de conciliation est ferme: elle exige non seulement l'abandon du vieux programme, mais aussi de «toute autre forme future de remise d'avantages reliés directement ou indirectement aux achats des médicaments».

Les pharmaciens qui ont reçu des avantages indus devront acquitter une amende de 1000 à 12 500$, selon l'ampleur des avantages en question. Leur nom et la reconnaissance de leurs fautes déontologiques seront aussi rendus publics.

McKesson ne voulait pas commenter l'affaire hier, mais a souligné à La Presse l'importance de l'action de l'Ordre.

«Chez McKesson Canada et chez PROXIM, nous nous assurons que l'ensemble des décisions que nous prenons sont conformes avec la réglementation applicable. Les services que nous offrons aux pharmaciens indépendants sont volontaires et respectent les politiques provinciales et les attentes en termes de besoins d'affaires», assure Danièle Dufour, directrice des communications corporatives.

«L'Ordre des pharmaciens du Québec joue un rôle central en assurant des pratiques de qualité et l'éducation de ses membres. Comme ce dossier [fait actuellement l'objet d'une enquête], il ne serait pas approprié pour nous d'émettre des commentaires à ce sujet», poursuit-elle.

D'autres enseignes sous la loupe

Du côté de l'Ordre, Manon Lambert précise qu'elle a commencé récemment à demander copie de divers contrats liant les pharmaciens à diverses enseignes commerciales, et pas seulement Proxim.

«Si vous parlez aux partenaires commerciaux des pharmaciens, ils vont vous dire que l'Ordre n'est pas drôle», dit-elle.

Elle dit constater que plusieurs entreprises tentent de contourner les règles garantissant l'autonomie des pharmaciens pour le choix des médicaments. «En pharmacie, vous avez de gros acteurs. Les grossistes, les chaînes et bannières, les fabricants. Quand on fait des règlements, l'encre n'est pas sèche que leurs avocats regardent déjà comment aller à la limite de ce qui est possible», souligne-t-elle.

McKesson

McKesson Canada est une filiale du groupe américain McKesson, plus important grossiste en distribution de produits pharmaceutiques en Amérique du Nord, dont les revenus sont évalués à 123 milliards par an. Elle est propriétaire de la bannière de pharmacies Proxim, à laquelle sont affiliés des pharmaciens-propriétaires, qui doivent conserver leur indépendance professionnelle.