Façade du Conseil d’Etat, à Paris. LINO BENTO / FLICKR CC

C’était une réforme qui tenait à cœur à François Bayrou, le ministre de la justice, dans son grand projet de loi de moralisation de la vie publique qui sera présenté mercredi 14 juin en conseil des ministres. Mais, à en croire le Conseil d’Etat, la « banque de la démocratie » proposée par le gouvernement serait une mauvaise idée.

L’avis que l’assemblée générale du Conseil d’Etat a validé lundi 12 juin avant de le transmettre au gouvernement, et que Le Monde a pu consulter, apparaît même sévère autant sur le fond que sur la forme pour cette proposition phare.

Lors de sa conférence de presse de présentation du texte du 1er juin, M. Bayrou avait raconté avoir connu, en tant que président du MoDem, des situations « humiliantes » en sollicitant des financements auprès des banques. Il souhaitait donc proposer une solution afin que « les banques privées n’aient pas droit de vie et de mort » sur des formations politiques démocratiques et représentatives.

Le garde des sceaux avait expliqué que cette banque serait chargée « d’accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats, selon des critères objectifs de solvabilité ». Il proposait de l’adosser à la Caisse des dépôts.

« Très grande indétermination des choix du gouvernement »

Cependant, devant la complexité du sujet, le gouvernement a depuis changé son fusil d’épaule, retirant du texte la création formelle de la « banque de la démocratie » sans toutefois renoncer au projet. Une façon de prendre le temps de peaufiner le dispositif. Dans la version finale examinée au Conseil d’Etat, reste un article autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Qu’en dit le Conseil d’Etat ? Dans son avis, l’instance dénonce dans un premier temps l’étude d’impact du gouvernement sur cette disposition « beaucoup trop sommaire » et arrivée tardivement. Au point que les hauts fonctionnaires du Palais-Royal se plaignent par écrit « des conditions dans lesquelles il[s] [ont] dû examiner ce dispositif ». Et de dénoncer « la très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d’avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité ».

Bref, à vouloir aller vite sur ce projet de loi symbolique décidé lors du ralliement de M. Bayrou au candidat à la présidentielle Emmanuel Macron en février, le gouvernement aurait pris le risque d’être brouillon.

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