12 décembre 2011 — Jocelyn Bourbonnais

Depuis le 3 décembre 2011, un nouveau règlement sur la construction et la transformation de bâtiments s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal.

L’harmonisation de la réglementation de construction a été jugée importante par l’administration municipale afin de simplifier pour les citoyens, comme pour les professionnels – architectes, ingénieurs, développeurs, constructeurs -, les démarches visant à élaborer un projet de construction ou de transformation et obtenir le permis requis pour le réaliser.

Une période de transition pendant laquelle l’ancienne réglementation pourra continuer à s’appliquer est prévue pendant six mois, soit jusqu’au 3 juin 2012.

Le nouveau règlement en bref (numéro 11-018)

Harmonisation des normes et des règles administratives sur l’ensemble du territoire de la ville de Montréal et non plus des dispositions différentes d’un arrondissement à l’autre

Simplification des démarches pour les professionnels et les citoyens

Référence à une seule version du code de construction (chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, 2005)

Clarification des compétences du conseil municipal en matière de permis et d’inspection ainsi que des responsabilités des requérants.

Source:



En complément :

Ce qu’ils ont dit :

« Ce nouveau règlement, développé en concertation avec les arrondissements, permettra de disposer dorénavant de normes harmonisées sur le territoire de la Ville avec des règles communes en matière de construction, de délivrance de permis et d’inspection des travaux. Le règlement assurera non seulement la cohérence des normes, mais il simplifiera le travail des personnes et des entreprises qui réalisent des projets dans plusieurs arrondissements. »

– Michael Applebaum, président du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable, entre autres, de l’urbanisme.

——————