Un rapport remis au ministère de l'Intérieur dénonce la prise en charge par l'administration des frais d'avocats dans des affaires d'outrage et d'insultes envers des policiers.

La police dépenserait-elle trop dans ses recours en justice? C'est ce qu'affirme l'Inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport remis le 20 décembre dernier au ministère de l'Intérieur. Le rapport épingle le recours trop régulier à des avocats, payés par l'administration, dans des affaires d'injures et d'outrage à agent.

● Des dépenses en hausse, et bien supérieures à la gendarmerie

La loi dispose que la «collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages» et «de réparer, le cas échéant, le préjucide qui en est résulté». Concrètement, l'administration prend en charge les frais d'avocat lors de telles affaires, pour un coût moyen de 1000 euros par dossier. Si des listes d'avocats sont disponibles à l'agence judiciaire du trésor public et chez les organisations syndicales, les policiers ont la liberté de prendre l'avocat de leur choix.

Selon le rapport, 20.000 dossiers de «protection fonctionnelle» («PF») sont montés chaque année dans la police nationale, et seuls 300 sont rejetés. Si, en 2006, ces dossiers ont coûté 8,7 millions d'euros à l'administration, ces dépenses ont bondi de près de moitié en 6 ans avec 13,2 millions d'euros dépensés en 2012. Des chiffres bien loin de l'univers de la gendarmerie, où seuls 502 dossiers ont été traités en 2012 pour un coût de 604.000 euros.

● Des abus chez certains fonctionnaires de police

D'après le rapport, une insulte à agent coûte de 300 à 700 euros de dommages et intérêt à l'auteur des faits. Une manne qui aurait fait tourné la tête de certains policiers. Le «recordman» a ainsi déposé 28 dossiers pour outrage en 2012. Selon le service d'aide au recouvrement des victimes, 6 fonctionnaires de police ont déposé 15 dossiers chacun dans l'année, 31 entre 10 et 14 dossiers, 109 entre 5 et 9 dossiers. «0,14% des effectifs ont ouvert plus de 5 dossiers depuis 2009», résume l'IGA. «Une prise en compte de ces cas, pouvant aller du changement d'affectation à la sanction disciplinaire, serait un signe donné à l'ensemble du corps, aurait assurément un effet dissuasif pour l'avenir et contribuerait à la maîtrise de la dépense.»

● Peu de surveillance hiérarchique

Si, en principe, le dossier d'ouverture d'une «PF» doit comporter l'avis d'un des chefs de service sur le bien-fondé de la demande de protection, «il a été constaté l'absence quasi général de cet avis» dans les dossiers, selon l'IGA. «Lorsqu'il existe, c'est toujours ‘avis favorable' ou ‘avis conforme'.

● Des abus facilités par la largesse des domaines concernés par la «PF»

Près d'un tiers des dossiers de protection concernent les outrages à agent. «Or, l'étude des dossiers a montré une grande diversité des situations d'outrages (...) Faut-il assurer la PF d'un policier qui va contrôler l'identité d'un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique dans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures?», interroge l'IGA, en rappelant que ces dossiers coûtent 1000 euros à l'Etat. «Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés». L'IGA souligne les bonnes pratiques budgétaires de la police de Lyon, où un fonctionnaire injurié sans violence par un mineur peut obtenir une indemnité de 100 euros s'il promet de ne pas porter plainte et de ne pas prendre d'avocat.

● Une manne qui profite à certains avocats

Le rapport révèle que cinq cabinets d'avocats à Paris ne vivent que de ces dossiers de «PF». Ces cabinets se partagent un marché de 2,5 millions d'euros annuels, soit 40.000 euros par mois pour chacun d'entre eux. En province, un nombre élevé de PF correspond souvent à la présence d'un avocat spécialisé sur le sujet en ville et «qui fait sa publicité, y compris dans les commissariats». Ailleurs, «l'avocat est lié personnellement à un fonctionnaire de police, et la coïncidence fait que dans le ressort de ce barreau le nombre de dossiers d'outrage est particulièrement élevé ...»

La situation est telle que certains avocats, surchargés de dossiers, demandent des reports d'audience, ce qui coûte 100 euros hors taxe à l'administration. «Ailleurs, l'avocat surchargé envoie un collaborateur à l'audience, sans que le tarif soit différent». Enfin, certains avocats font systématiquement appel, soit à nouveau 1000 euros pour l'Etat.

Pour mettre fin à cette situation, l'IGA propose une solution radicale «si l'administration entend amplifier les économies budgétaires»: ne plus payer les frais d'avocat dans les affaires d'outrages, injures et rebellion sans violence physique.