Publié le 29 oct. 2018 à 15:58 Mis à jour le 29 oct. 2018 à 16:52

Le jugement est inédit. Pour la première fois, vendredi, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) a condamné un journaliste britannique - à la retraite - à s'acquitter d'une amende de 40.000 euros pour avoir transmis des informations privilégiées sur plusieurs valeurs cotées à Paris. Surtout, le juge de l'AMF a ouvert une brèche, en déclarant, que « la publication prochaine d'un article de presse relayant une rumeur pouvait constituer une information privilégiée ».

Journaliste : fabricant d'infos privilégiées

Cette décision est surprenante à plusieurs titres. D'abord, le collège de l'AMF, organe de poursuite, n'avait requis aucune sanction pécuniaire à l'encontre de ce journaliste. Ensuite, « elle transforme le journaliste en fabricant d'informations privilégiées », s'agace Frédéric Peltier, associé du cabinet Dethomas Peltier Kopf Juvigny. Elle innove en étendant très largement le champ de l'information privilégiée. Cette dernière n'émane plus simplement de l'émetteur.

L'affaire qui a été jugée par la Commission des Sanctions remonte à 2011 et 2012 . Geoff Foster, rédigeait alors tous les jours sur le site internet du quotidien britannique Daily Mail, le Mail Online, un rapport de marché, à partir de rumeurs entendues. Fort d'une carrière de quarante années au cours desquelles il avait travaillé pour le Financial Times et le Times, il disposait d'une influence notable dans les milieux économiques, et avait obtenu à deux reprises le prix du rapport boursier de l'année. La Commission des sanctions lui reproche d'avoir prévenu, en juin 2011 et juin 2012, certains de ses contacts qu'il allait publier des articles relayant des rumeurs d'offres publiques sur les titres Hermes et Maurel & Prom.

Ces contacts ont par la suite utilisé ces informations ou les ont transmis à d'autres en achetant des « spread bets », des instruments financiers proches des CFD sur ces titres, puis en les revendant par la suite. Ils ont d'ailleurs été condamnés par la Commission des sanctions à payer des amendes allant, selon le cas, de 20.000 euros à 150.000 euros.

Droit de la presse contre droit boursier

A peine publiée, cette décision fait déjà débat. Pour l'AMF, « la primauté des règles protégeant la presse passe derrière une application autonome du droit boursier, ce qui vient heurter de plein fouet la spécificité du métier de journaliste, qui poursuit des investigations pour mesurer l'intérêt d'une rumeur de marché », déplore Frédéric Peltier.