L’information se répand comme une traînée de poudre dans le monde rural bourbonnais. Des investisseurs chinois seraient en train de finaliser l’acquisition d’une société civile d’exploitation agricole dont les différentes propriétés dans l’Allier représentent une surface totale estimée entre 750 et 900 hectares de terres, situées à l’est du département.

Contacté à plusieurs reprises, cet exploitant a fait savoir par des proches qu’il se refusait à commenter ce projet de cession. L’agriculteur, basé dans l’est de la France, est notamment le propriétaire de différentes parcelles implantées dans les communes de Lusigny, Thiel-sur-Acolin, Chézy, Chevagnes, Chapeau, La Chapelle-aux-Chasses et Montbeugny.

Contourner les règles en vigueur

La première alerte est arrivée à la fin de l’été sur le bureau de la Safer de l’Allier. Une notification leur signalait qu’une promesse d’achat, signée devant notaire, portait sur une majeure partie des parts de la société civile d’exploitation agricole concernée.

Parmi les acheteurs chinois, se retrouvent ceux qui ont déjà acquis, entre 2014 et 2015, différentes exploitations dans l’Indre, représentant aujourd’hui une surface estimée entre 1.500 et 1.700 hectares.

Pourquoi les Chinois investissent dans le Berry

Pour l’Allier, la promesse de vente porte sur plus de 90 % des parts de la société civile d’exploitation agricole. Une proportion qui permet aux investisseurs chinois de contourner les textes de loi, que préserve la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Cet organisme réglemente les ventes de terres agricoles. Il dispose pour ce faire d’un droit de préemption sur toutes les transactions agricoles, mais à condition que la vente concerne 100 % des parts, ce qui n’est pas le cas pour le projet de vente bourbonnais. La transaction échappe ainsi à cet organe de contrôle.

Un message de la Safer non suivi d’effets

En avril 2016, lorsque la question des investissements chinois dans l’Indre avait fortement sensibilisé l’opinion publique, la Safer nationale avait, dans un communiqué réclamé que la législation soit revue et que la règle soit la même pour toute transaction, peu importe le mode de cession. « Au-delà de la règle, ces ventes posent le problème de la sécurité alimentaire du pays et représentent une menace pour le modèle agricole de demain.

Face à l’avidité des investisseurs, il est urgent de renforcer les politiques foncières afin qu’elles soient véritablement efficaces dans tous les cas de figure : que la terre soit transmise en direct ou par le biais de cessions de parts sociales, les mêmes règles doivent s’appliquer. »

Un message clair… mais non suivi d’effets de la part du législateur. Pour l’instant du moins.

Matthieu Villeroy