INTOX

Alors que la prime de 1 000 euros promise par le gouvernement ne cesse de se dégonfler, l’opposition a beau jeu de cogner sur la modicité du dispositif. Invitée de France 2 le 22 avril, Ségolène Royal a ainsi estimé que le compte n’y était pas, affirmant que l’Hexagone souffrait plus que ses voisins d’une inique répartition des profits dans l’entreprise. «Un rapport de l’Insee avait montré l’injuste répartition du résultat brut d’exploitation, puisque 42% de ce bénéfice va aux actionnaires et 5,5% aux salariés. Et c’est en France que cette répartition est la plus injuste.»

DESINTOX

Les chiffres cités par Ségolène Royal proviennent d’une note de l’Insee datée de février 2009. Celle-ci établit qu’en 2007, les entreprises françaises ont consacré, après paiement de l’impôt sur les sociétés, 52% de leur excédent brut d’exploitation (EBE) au financement interne de l’investissement, 42% aux actionnaires, et 5,5% à leurs salariés. Royal ne le disant pas, précisons d’emblée que l’EBE se calcule après versement des salaires, et que les 5,5% réservés aux salariés correspondent donc à la rémunération «hors salaire», c’est-à-dire à l’intéressement et la participation. Ce chiffre est-il révélateur d’une injustice ? Est-il moins élevé que chez nos voisins ? Doit-il augmenter pour plus de justice dans l’entreprise ? Les réponses sont bien moins claires que ne le suggère Royal.

Sur la question de la comparaison internationale, les spécialistes interrogés sont formels : elle n’existe pas, et Royal ne peut en aucun cas affirmer que c’est en France que «la répartition des profits est la plus injuste». La note de l’Insee ne mentionne aucune comparaison, pas plus que les rapports récemment consacrés au sujet. Le calcul de la distribution des profits, tel que le réalise l'INSEE, est peu usuel. Et les périmètres sont susceptibles de varier selon les pays : l’Insee se focalise sur la participation et l'intéressement mais n’intègre pas les bonus ou stock-options qui sont également des rémunérations hors salaires, et qui seront comptabilisés dans d’autres pays.

En matière de partage des richesses, on trouve en revanche, dans les rapports récents, des comparaisons internationales sur le partage de la valeur ajoutée entre la rémunération du capital et celle du travail (qui tient compte des salaires et autres éléments de rémunération). Ces comparaisons -qui doivent être maniées avec une grande prudence- ne vont pas dans le sens de Royal. En France, la rémunération des salariés correspondait à 65,1% de la valeur ajoutée en 2008, un niveau plus haut que dans la plupart des autres pays. Mais surtout (et c'est le plus important), la courbe française est stable depuis vingt ans, alors qu’elle s’infléchit dans d’autres pays (l'Alleamgne notamment). Pour l’économiste Philippe Askenazy, coauteur avec Gilbert Cette et Arnaud Sylvain d’un récent ouvrage sur le sujet (1), le partage de la valeur ajoutée est plus pertinent que la distribution de l’EBE quant à la «justice sociale». Ce qui nous amène à un autre problème posé par la déclaration de la responsable socialiste.

Royal suggère que l’augmentation de la part de l’EBE versée aux salariés - en l’espèce de la participation et de l’intéressement - est un objectif en soi, et un gage de justice. Précisons d’abord que cette part est en progression, comme le montre le rapport du directeur de l’Insee, Jean-Philippe Cotis. Celui-ci se base sur le concept (approchant) de partage du profit brut. En 2007, la part de ces profits réservée à la participation des salariés était de 7%. Elle n’était que de 2,6% en 1990 (voir évolution sur le tableau 3.6 ). Elle n’a cessé de progresser entre ces deux dates, encouragée par des mesures incitatives (exonérations, défiscalisations). Mais est-ce forcément un bien ? Les avis sont mitigés.

D’abord parce que les rémunérations liées aux bénéfices ne s’ajoutent pas au salaire de base : elles ont tendance à s’y substituer, ce que montrent plusieurs études. Pour l’employeur, cette flexibilité peut être un avantage : plutôt que de procéder à des augmentations de salaire pérennes, l’intéressement aux bénéfices permet ainsi un transfert des risques sur les salariés (lire sur ce sujet la note de veille du Conseil d'analyse stratégique, ou le rapport du Conseil d'analyse économique). Ajoutons que cette rémunération n’est pas la plus équitable. Primo, elle ne touche pas l’ensemble des salariés : d’après une enquête de la Dares, 54% des cadres et 50% des professions intermédiaires avaient bénéficié en 2005 des dispositifs de participation financière contre 38% des employés et 43% des ouvriers. Deuzio, parce que la participation et l’intéressement profitent aux plus hauts salaires, ce qui s’explique par un mode de calcul très souvent indexé sur le salaire individuel. Pour ces raisons, les syndicats ne sont pas des promoteurs ardents de ces dispositifs. A l’inverse, parfois, de certains libéraux. Dans une note de février, le think tank libéral Fondapol préconise de doper la participation et d’imposer aux entreprises (contre une baisse des charges sociales) de reverser 15% de l’EBE aux salariés. En clair, la partipation des salariés aux bénéfices n'est pas forcément la panacée.

Reste un dernier point, soulevé par l'économiste Arnaud Sylvain. Selon lui, la déclaration de Royal, qui dénonce l'inéquitable partage entre le travail et le capital revient à jouer «contre son propre camp». Et d'expliquer : «Comme Nicolas Sarkozy quand il proposait qu'un tiers des profits des entreprises soient reversés aux salariés, Ségolène Royal se trompe de combat. Le partage de la valeur ajoutée est stable depuis 20 ans. Faire de la répartion salaires-profits l'origine de tous les problèmes est une posture de moins en moins crédible. Il ne s'agit plus d'opposer le capital au travail, mais plutôt de corriger les déséquilibres au sein des rémunérations de chaque facteur». En clair, ce qui pose problème selon de nombreux économistes (y compris marqué à gauche), ce n'est pas tant la part de la valeur ajoutée consacrée aux salaires (laquelle est stable), mais le fait qu'à l'intérieur de cette part, les disparités salariales ont explosé, ce que toutes les études attestent. De la même manière, la part de la valeur ajoutée consacrée à la rémunération du capital ne pose pas tant problème par son importance (également stable, donc), que par le fait qu'en son sein, la rémunération des actionnaires a progressé fortement depuis vingt ans au détriment de l'investissement.

Sur ces deux points, le PS propose dans son programme des solutions : concernant les disparités salariales, il entend notamment encadrer les plus hauts salaires dans les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation, et surtout régler la question par la fiscalité. Concernant la part croissante des dividendes, les socialistes proposent de moduler l'impôt selon que les profits sont réinvestis ou versés aux actionnaires. Une grille de lecture dont s'éloigne Royal, focalisée sur l'opposition travail-capital.

(1) «Le partage de la valeur ajoutée», La Découverte.