Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

ANALYSE – Non seulement le gouvernement Couillard s'est-il dégagé une importante marge de manoeuvre depuis le début de son mandat pour baisser les impôts, mais voilà que le gouvernement fédéral arrive avec un cadeau de Noël de 730 millions de dollars. Rien de moins!

Un texte de Gérald Fillion

À l’occasion de la rencontre des ministres des Finances du pays, en début de semaine, à Ottawa, Bill Morneau a informé les provinces des différents transferts prévus pour l’exercice 2018-2019. Surprise, le Québec touchera des sommes plus importantes que prévu par Carlos Leitao dans sa mise à jour déposée le 21 novembre dernier à Québec.

C’est 23,749 milliards de dollars que le gouvernement fédéral annonce devoir transférer à celui du Québec pour aider au financement des services de santé, des programmes sociaux et sous forme de péréquation. Le ministre Leitao a prévu 22,392 milliards de dollars dans sa mise à jour, un montant plus faible qui s'explique, nous dit-on à Québec, par une différence de méthodologie dans la présentation des transferts fédéraux et par un montant de péréquation plus élevé qu'attendu.

Pour la péréquation seulement, le gouvernement du Québec s’attendait à recevoir 11,002 milliards de dollars, une légère baisse par rapport à l’exercice précédent. C’est finalement 11,732 milliards que le Québec va recevoir, un gain inattendu de 730 millions, soit 6,6 % de plus que prévu.

Ça veut dire, dans les faits, que le gouvernement du Québec pourrait utiliser une moins grande part de sa réserve de stabilisation pour financer ses baisses d’impôt. Le gouvernement avait prévu utiliser 1,407 milliard de dollars pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2018-2019, une réserve qui a été constituée à partir des surplus de 2015-2016 et de 2016-2017 à la suite des compressions budgétaires, des gains sur les intérêts à payer sur la dette et de revenus plus élevés qu’attendu.

Les transferts sont calculés par habitant

En fonction des ententes, des lois et des calculs prévus pour les transferts, en fonction également de la moyenne de la croissance économique sur trois ans, le gouvernement fédéral en arrive donc à octroyer des sommes plus élevées, d’une année à l’autre, aux provinces. Dans le cas de l’exercice 2018-2019, la progression est de 3,7 % pour un total de 75,488 milliards de dollars. Le Québec va recevoir près de 31,5 % de ces transferts.

Mais puisque ces octrois sont calculés par habitant, le Québec n’est pas considéré comme le premier bénéficiaire des transferts et de la péréquation, même s’il reçoit la plus grosse part de la péréquation totale. Ainsi, quatre provinces et les trois territoires reçoivent plus d’argent par habitant que le Québec. Et sur six provinces qui ont droit à la péréquation, le Québec arrive au cinquième rang.

La péréquation a pour objectif de réduire les inégalités entre les provinces dans la prestation de services publics au Canada, notamment en matière de santé et d’éducation. Si une province a une capacité fiscale plus élevée que la moyenne, elle ne touchera pas d’argent du programme de péréquation. C’est le cas des provinces pétrolières et gazières, qui touchent des revenus économiques plus élevés.

Cela dit, le montant total réservé pour le Québec n’a jamais été aussi élevé par rapport à l’enveloppe complète. En 2018-2019, le Québec va toucher 61,9 % de toutes les sommes versées en péréquation au Canada. C’était 60,7 % en 2017-2018. De 2012 à 2014, ce taux était en bas de 50 %.

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Une première version de ce texte faisait état d'un « cadeau de 1,36 milliard de dollars » en transferts fédéraux supplémentaires par rapport aux prévisions de la mise à jour économique du ministre Leitao. Or, le ministère des Finances à Québec nous explique que les gouvernements du Canada et du Québec n'utilisent pas la même méthodologie dans la présentation des transferts. Le ministère nous indique que l'ajout financier confirmé est de 730 millions de dollars.