Le boulevard périphérique parisien lors d’un épisode de pollution en mars 2015. CHARLES PLATIAU / REUTERS

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO 2 ] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ».

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé, s’agissant des PM10, et d’une mise en demeure, pour le NO 2 , de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants qui contribuent à 48 000 morts prématurées par an dans le pays.

Plan à transmettre à la Commission avant le 31 mars 2018

Pour les particules fines, le seuil d’exposition (40 µg/m³ en moyenne annuelle) n’est pas respecté dans dix zones, dont les agglomérations parisienne, lyonnaise, marseillaise ou la Martinique. Et dix-neuf zones, dont l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes, sont concernées par les excès d’émission de dioxyde d’azote dont la limite est également fixée à 40 µg/m³ en moyenne annuelle par ladite directive.

En se focalisant sur les dernières données disponibles, le Conseil d’Etat considère que les seuils n’étaient toujours pas respectés en 2015 dans « quinze zones administratives ». Un dépassement que la rapporteure publique, Suzanne Von Coester, avait qualifié de « flagrant, important, persistant et ancien » dans ses conclusions.

Corollaire au non-respect de la directive, la France est également poursuivie par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d’action, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA). En 2015, Les Amis de la Terre avaient déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour que cette directive soit appliquée sur l’ensemble du territoire. La dernière d’une longue série débutée en 2006 contre le premier PPA d’Ile-de-France. Cet ultime recours aura été le bon. L’Etat est en outre condamné à verser 3 000 euros à l’association.

« Prendre des vraies mesures »

Pour l’ONG, cet arrêt va « obliger l’Etat à adopter des plans beaucoup plus ambitieux ». En cours de révision, le PPA d’Ile-de-France a déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la région Ile-de-France, vendredi 7 juillet, estimant que les moyens mis à disposition par l’Etat étaient insuffisants.

Le plan se fixe pour objectif de « diviser par trois » le nombre de Franciliens exposés à des dépassements de PM10 et de NO 2 d’ici à 2020. Selon les dernières données d’Airparif, l’organisme chargé de contrôler la qualité de l’air, en 2015, 300 000 Franciliens étaient exposés à des excès de PM10 et 1,6 million à des dépassements de NO 2 , contre respectivement 5,6 millions et 3,8 millions en 2006, lors du premier plan.

« Des améliorations insuffisantes » pour Louis Cofflard, qui espère que l’arrêt du Conseil d’Etat forcera les pouvoirs publics à « prendre des vraies mesures en agissant essentiellement sur le trafic routier mais aussi sur l’industrie et le secteur agricole ».

Jusqu’ici, les préfets, qui sont chargés d’élaborer et d’appliquer les PPA, ont souvent un temps de retard dans la bataille contre la pollution. Lors du dernier pic d’ozone en région parisienne, le préfet a ainsi attendu trois jours, malgré les demandes répétées de la Mairie de Paris et les alertes d’Airparif, pour ordonner la circulation différenciée qui interdit aux véhicules les plus polluants de rouler.

Hulot : « Faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent »

Contactée par Le Monde, la préfecture renvoie la balle au ministère de la transition écologique et solidaire au motif que le « contentieux » est de portée « nationale ».

« La décision du conseil d’Etat souligne la faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent par l’Etat et les collectivités territoriales au regard de cet enjeu sanitaire majeur responsable de trop nombreux décès prématurés en France », ont réagi les ministres de la transition écologique et de la santé dans un communiqué commun diffusé jeudi 13 juillet.

« Nicolas Hulot et Agnès Buzyn ont fait de la question santé/environnement et de la qualité de l’air une priorité de leur feuille de route commune, poursuit le communiqué. Concernant la qualité de l’air extérieur, des premières mesures ont été annoncées dans le Plan Climat présenté jeudi 6 juillet, notamment sur la mobilité avec la mise en place d’une nouvelle prime à la transition pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence de la fiscalité sur le diesel et sur l’essence. »

Les deux ministres, qui s’estiment « confortés dans leur engagement sur ce sujet par la décision du Conseil d’Etat », annoncent qu’ils « échangeront prochainement avec les préfets concernés par l’arrêt de la Haute juridiction, pour définir une méthode et élaborer, d’ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés. »

Et de préciser que ces « feuilles de routes opérationnelles » devront traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile...) en adaptant les mesures aux spécificités des territoires concernés.

La feuille de route de Nicolas Hulot, que Le Monde avait dévoilée, donnait déjà une première orientation. Elle prévoit de « mettre fin aux zones de non-droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif le non-dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans ».

« Aller plus vite que cinq à dix ans »

« Il va falloir aller plus vite que cinq à dix ans, assure l’avocat des Amis de la Terre. La pollution de l’air ne peut pas attendre cinq à dix ans, le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans. » Et la Commission européenne ne devrait pas non plus attendre « cinq à dix ans » pour que la France se conforme à la directive sur la qualité de l’air.

En septembre, elle diffusera son rapport de synthèse sur les émissions de polluants en 2016 dans les Etats membres de l’Union européenne. La France dépassera encore les normes. Pas de quoi relâcher la pression de Bruxelles qui jusqu’ici n’a condamné qu’un pays, la Bulgarie.