Cette semaine, il s’est passé quelque chose de très grave à l’Assemblée nationale.

Jeudi, à la période des questions, le premier ministre s’est fait questionné par le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, sur la répression politique sans précédent que subissent les Catalans de la part du gouvernement espagnol. Lequel tente d’empêcher la tenue d’un référendum sur l’indépendance catalane prévu pour le 1er octobre prochain.

M. Couillard s’est refusé à condamner ce qui représente pourtant des violations évidentes du processus démocratique en Espagne. Par ailleurs, il va sans dire que personne ne demandait à M. Couillard de prendre partie pour ou contre l’indépendance de la Catalogne. Ce qui lui était seulement demandé était de reconnaître un principe fondamental, soit le droit des peuples à l’autodétermination.

Mais il y a eu bien pire encore.

Comme je l’écrivais ce matin dans ma chronique, M. Couillard en profita même «pour se livrer à une diversion partisane qui n’honore en rien son poste de premier ministre. (...) Il a brandi l’épouvantail d’une possible partition du Québec par les Autochtones si le Oui l’emportait suite à un très hypothétique référendum. Ce faisant, il a remis en question le principe de l’intégrité territoriale du Québec. Que des nostalgiques orangistes le fassent est une chose attendue. Mais qu’un premier ministre du Québec le fasse, c’est gravissime.»

Ce qui, comme je le rappelais aussi avec détails, est en fait l’écho de la même position démagogique que défendait l’ex-premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau dès le début des années 1970. Soit lorsque, pour reprendre sa propre formule vulgaire, «si le Canada peut péter, le Québec peut péter aussi.»

Ce qui, autant en droit canadien qu’en droit international, est tout à fait faux.

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Remettre les pendules à l'heure

Qui plus est – et là, je pense que les passages suivants sont d’une importance majeure pour remettre les pendules à l’heure, les mêmes qui furent détraquées cette semaine par Philippe Couillard.

Ce que l'on doit savoir est que le Canada est un des États signataires de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cette Déclaration fut adoptée à l’ONU en septembre 2007. En novembre 2010, le Canada l’a lui-même ratifiée.

Tel que stipulé par le gouvernement canadien, c’est ensuite en mai 2016 que, sous Justin Trudeau, «la ministre des Affaires autochtones et du Nord a annoncé que le Canada appuie maintenant pleinement, et sans réserve, la déclaration.»

Pourquoi faut-il savoir tout cela? Et surtout, quel est le lien avec le scénario avancé par Philippe Couillard d'une possible partition du Québec suivant la victoire du Oui à un très hypothétique référendum éventuel ?

C’est parce que cette Déclaration des Nations Unies, ratifiée entre autres par le Canada, comprend un article crucial qui contredit les dires de Philippe Couillard.

C’est l’article 46.1 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et il se lit comme suit :

«Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.»

Attendez, on le répète bien pour que ce soit super clair :

«Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée (...) ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.

Traduction : sauf erreur, le droit des peuples autochtones à l’autodétermination doit s’exercer à l’intérieur des États existants ou nouvellement indépendants comme cela aurait été le cas pour le Québec si le Oui l’avait emporté le 30 octobre 1995. Et comme cela serait le cas si jamais, dans l’avenir, un autre référendum était tenu au Québec et que le Oui l’emportait cette fois-là.

Donc, même après une victoire du Oui, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones ne comprendrait aucunement pour eux un droit quelconque à la sécession.

Soyons encore plus clair. Cette Déclaration des Nations Unies ratifiée par le Canada stipule noir sur blanc que les peuples autochtones ne peuvent détruire ou même amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.

En d’autres termes, quel que soit le peuple autochtone qui voudrait se séparer, soit du Canada actuel ou d’un éventuel Québec indépendant, il ne pourrait pas le faire.

La morale de cette histoire est que le premier ministre du Québec semble s'être trompé sur un sujet d’une importance capitale pour le Québec. Car aucun peuple autochtone n’aurait le droit de miner l’intégrité territoriale d’un Québec indépendant de quelque manière que ce soit.

Pas plus d’ailleurs qu’un peuple autochtone n’aurait le droit de miner l’intégrité territoriale du Canada actuel.

Le rapport politique que nous entretenons de «nation à nation» avec les Autochtones en est un qui doit s’exercer à l’intérieur des frontières des États existants ou des États dits successeurs. Il ne suppose aucunement un droit des peuples autochtones à partir avec une partie du territoire.

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Conclusion

Avec ses déclarations, Philippe Couillard est non seulement le premier premier ministre du Québec à nier ouvertement le droit du Québec à son intégrité territoriale en toutes circonstances.

En faisant fi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ratifiée par le Canada en 2010, il ignore également cet élément essentiel d’information. À moins qu'il ne choisisse de ne pas en tenir compte.

L’important ici étant que les citoyens, eux, aient la bonne information.

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Addendum :

Pour bien mesurer l’ampleur de la gravité de la déclaration de Philippe Couillard sur la partition, voici ses paroles exactes prononcées au Salon bleu de l’Assemblée nationale ce jeudi, 21 septembre, en réponse à une question posée par Jean-François Lisée sur la répression politique dont est victime la Catalogne et sur son droit bafoué à l’autodétermination :

«C'est une question politique dont l'issue doit être politique, M. le Président, avant tout. Mais on est sur le terrain de l'autodétermination des peuples, c'est ce dont nous parlons ici, actuellement. Mais le collègue devrait être prudent quant à l'interprétation qu'on pourrait donner ici même, au Québec, de la notion de l'autodétermination des peuples.