La préfecture du Loiret, à Orléans, en décembre 2015. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Qui pouvait imaginer que les étrangers en quête d’un titre de séjour ou de son renouvellement regretteraient leurs nuits passées devant les préfectures ? Qu’ils pleureraient la disparition de ces longues files d’attente, harassantes, mais au bout desquelles ils décrochaient un rendez-vous les autorisant à déposer leur demande ? Prévue pour éviter ces désagréments, la dématérialisation des procédures administratives a l’effet plus radical d’empêcher une partie des 2,8 millions de personnes concernées de faire valoir leurs droits. Depuis 2012, les préfectures demandent aux personnes étrangères de prendre rendez-vous par Internet afin d’accomplir leurs démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour.

Dans un rapport rendu public mercredi 16 mars, la Cimade, l’association d’aide aux étrangers, analyse comment, sous couvert de la mise en place d’une simplification pour les usagers, on peut éloigner des milliers de personnes des guichets. Les 131 représentations de cette association qui a aidé 100 000 étrangers en 2015, ont pu observer comment ces populations fragiles se retrouvent de plus en plus souvent dans une impasse. Pour étayer ces remontées du terrain de constatations plus systématiques, la Cimade a développé un logiciel qui appelle toutes les heures les préfectures pour prendre des rendez-vous. En vain le plus souvent.

« Cet automate nous permet d’observer de façon objective qu’une catégorie d’étrangers ne parvient quasiment jamais à décrocher un rendez-vous de dépôt de dossier dans un grand nombre de préfectures, qui pourtant ne leur proposent que ce mode d’accès », souligne Lise Faron, la responsable de la commission migrants de la Cimade.

C’est le cas à Créteil, à Sarcelles, à Versailles, au Havre, à Nîmes, mais aussi dans des préfectures comme celle du Tarn-et-Garonne… Dans tous ces lieux, la multiplication des connections n’aboutit quasiment jamais. Et l’argument du manque de personnel est démenti par le même logiciel qui montre que, dans un grand nombre de départements, l’attribution de rendez-vous pour obtenir une carte grise ou refaire un permis de conduire se déroule, elle, parfaitement.

Si dans certaines villes toutes les demandes émanant d’étrangers sont indistinctement bloquées, une autre partie des territoires français joue le tri, n’autorisant la venue que de certains « profils ». Ainsi, la Cimade montre que, dans la Somme, seuls les étrangers déjà titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour obtiennent des rendez-vous. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont les étudiants qui ne peuvent pas s’inscrire. Et en Haute-Garonne, la procédure de naturalisation est impossible pour les ressortissants du département.

Empêchés par les vigiles

Face à cette impasse qui condamne une partie des 2,8 millions de personnes vivant sous autorisation de séjour à rester dans l’illégalité, certains tentent l’envoi postal de leur dossier, qui se solde par un retour à l’envoyeur. D’autres tentent de se présenter mais sont presque systématiquement refoulés par les « vigiles des préfectures qui bloquent de plus en plus fréquemment tout accès aux personnes ne détenant pas un passeport », déplore Lise Faron. Il ne reste donc que le droit d’opposition, procédure prévue par l’arrêté du 4 juillet 2013 pour obliger la préfecture à accorder un rendez-vous. « Mais même cela fonctionne mal puisque sur les cinq départements dans lesquels nous en sommes arrivés là, elle n’a abouti que dans un seul cas », rappelle l’association.

Et ce parcours du combattant ne permet d’accéder qu’à la première étape : celle du dépôt de la demande. Cela ne préjuge évidemment pas de la réponse, ni de la suite. Car rien n’empêche les services de requérir ensuite des justificatifs autres que ceux stipulés dans la liste nationale, comme à Toulouse, où il faut par exemple produire un certificat de travail pour demander un titre de séjour pour soins.

Ce rapport, qui fait suite à l’étude sur l’accès au guichet réalisée en 2008 par la même association, montre qu’il est plus difficile pour un étranger de faire valoir ses droits sous le quinquennat de François Hollande qu’avant 2012. Le 2 janvier 2014, le ministre de l’intérieur d’alors, Manuel Valls, avait pourtant demandé à ses préfets que le service public « accueille dignement ses étrangers ». Deux ans après, les files d’attente ont disparu des préfectures, certes, mais beaucoup d’étrangers aussi.