Accusant l’administration de Valérie Plante de mauvaise foi et de non-respect de ses engagements, un des promoteurs du projet immobilier du site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants menace de poursuivre la Ville de Montréal et sa mairesse.

Le 16 septembre dernier, le conseil municipal a approuvé un avis de motion visant à modifier un règlement encadrant la construction du projet immobilier sur le site de l’ancien hôpital. Cette modification faisait en sorte de réduire de 20 à 4 le nombre d’étages autorisés pour la Tour 6 du projet. L’administration Plante alléguait alors que le promoteur, HRM Projet Children, n’avait pas respecté sa promesse de construire des logements sociaux dans cette tour.

Dans une mise en demeure expédiée à la mairesse Plante et au conseil municipal mardi après-midi, l’avocat du promoteur fait valoir que le règlement proposé est invalide « puisqu’il constitue ni plus ni moins qu’une tentative de mauvaise foi de la Ville de modifier unilatéralement, par le biais de son pouvoir réglementaire, les termes de l’engagement intervenu avec notre cliente ».

Hors délai

Ainsi, l’entente conclue en juin 2017 avec la Ville accordait au promoteur le droit d’ériger une tour de 20 étages. Celui-ci s’engageait alors à y construire des logements sociaux dans la mesure où la Ville lui fournirait une confirmation de financement pour ces unités dans un délai prédéterminé. Si la Ville ne confirmait pas ce financement dans les délais prescrits, le promoteur se voyait autorisé à payer un montant de 6,2 millions de dollars sans obligation de construire les logements sociaux.

Le promoteur soutient que, non seulement, la Ville n’a pas confirmé le financement requis à temps, mais qu’elle aurait admis ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire l’acquisition des logements sociaux. La Ville a exercé son pouvoir réglementaire de façon illégale et si le règlement est adopté, il sera invalide, allègue HRM.

Le promoteur rejette aussi les affirmations de la mairesse selon lesquelles il n’a pas respecté son « contrat social ». Aucun contrat social n’a été convenu, seule l’entente signée en juin 2017 le liait à la Ville, souligne la mise en demeure.

Précisons que le règlement lui-même n’a toujours pas été adopté par le conseil municipal et qu’il le sera seulement après la consultation menée par l’Office de consultation publique de Montréal.

HRM somme la Ville de renoncer à son règlement et se dit disposé à verser une contribution financière de 6,2 millions tel que stipulé dans l’entente entre les parties.

Par courriel, Sarto Blouin, de HRM, a reproché à la mairesse Plante d’avoir déposé « en catimini » un avis de motion après des dizaines de rencontres entre le promoteur et la Ville sur une période de deux ans et demi. « Nous n’avons jamais été contre le logement social, bien au contraire, mais toutes nos propositions et alternatives (sur le site, ou autour) n’ont jamais été considérées pour des raisons manifestement politiques », écrit-il.

Ce n’est pas la première fois que Valérie Plante est personnellement visée par des procédures judiciaires. En juin 2018, Formula E Operations (FEO) avait déposé une poursuite de 33 millions contre elle — la somme a été réduite à 24 millions par la suite — après qu’elle eut mis fin à la tenue de la course de Formule électrique à Montréal.

En septembre dernier, c’était au tour des promoteurs du projet immobilier Cap-Nature, dans Pierrefonds-Ouest, de déposer une poursuite de 178 millions contre la Ville et la mairesse.