Dans un amendement au projet de loi instaurant les mesures d'urgence sanitaire, le gouvernement précise les sanctions pour le non-respect des mesures de confinement. Et cela peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement pour les récidivistes.

Ce samedi, les députés examinent à l'Assemblée les projets de loi ordinaire et organique sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus. Dans le texte qui instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire, le gouvernement prévoit de revenir sur l’article 5 du projet de loi, qui prévoyait que la violation des interdictions édictées en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire serait punie d'une contravention de la quatrième classe.

Le Sénat a supprimé ce dispositif en première lecture, souhaitant que les sanctions soient prévues par décret. Mais dans un amendement, l'exécutif préfère prévoir cette contravention, "afin qu’elle soit immédiatement applicable". Il veut donc rétablir ce qui permettra l’application d’une amende forfaitaire de 135 euros. Mais il ajoute également qu'un stage de citoyenneté pourra être imposé, aux frais des personnes sanctionnées, ainsi que la suspension du permis de conduire concernant le véhicule utilisé pour commettre l'infraction.

Pour être encore plus dissuasif, l'amendement du gouvernement instaure une sanction plus lourde en cas de récidive. Dans ce cas, il ne s'agit plus d'une contravention de la quatrième classe, mais un délit puni de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, ainsi que d'une peine complémentaire de travail d’intérêt général, pour une infraction commise à quatre reprises dans les 30 derniers jours. Une simple récidive sera punie de 1500 euros d'amende, soit une contravention de cinquième classe.

L'opposition vent debout

L'opposition s'est en partie opposée à cet amendement. Danièle Obono estime que "c'est le contraire de ce qu'il faudrait faire". "D'un point de vue pédagogique, c'est disproportionné et contreproductif", estime la députée de La France insoumise, qui juge que "les prisons sont déjà pleines". Fabien Roussel, patron du PCF, met lui en garde contre les "excès". "Comment va-t-on faire pour passer par une décision de justice, alors qu'on demande aux tribunaux de fonctionner au ralenti?". La Garde des Sceaux met quant à elle en avant qu'il s'agit d'un dispositif "identique" à ce qu'il se fait en Italie ou en Espagne.

Vendredi soir, les parlementaires avaient déjà adopté le volet financier des mesures d'urgence face au coronavirus, avec le projet de loi de finances rectificative, dans un hémicycle passé au virucide, et avec des effectifs très réduits.