Le dispositf Pinel en 2020 : nouveautés et conditions

La loi Pinel 2020, en tant que créateur qui gagnera une nouvelle vie et qui pourra bénéficier de la déduction des cessions de 12, 18 ou 21% du transfert de bonne foi, dépendra de la durée de détention du bien immobilier (6,9%), 12 ans. Dans le cas de l’économie fiscale propietario / arrendador debe informar obligatoriamente, la mécanique de la déclaration de l’impuissance et de l’adjonction de plusieurs formules.

Réduction de l'imposition Pinel 2020 à différentes périodes

Une réduction impestable de 12% sur 6 ans pour chaque entreprise proposée par Pinel s'élève à 180 000 €: La réduction d’impôts s’élèvera à 21 600 euros sur 6 ans (3 600 euros par an).

Une réduction de 18% des impuestos sur 9 ans du complexe una propiedad de la ligne Pinel pour 200 000 €: la réduction des impuestos s'élèvera à 36 000 EUR et durera 9 ans (4 000 EUR par an).

Une réduction de prix unique de 21% sur 12 jours par rapport à l'offre proposée par Pinel pour 290 000 EUR: Réduction de 50 900 euros sur 12 ans (5075 euros par an)

Vous voulez en savoir plus sur les taxes Pinel en 2020 ?

Après chaque visite, il est impossible de changer d’association, mais il est nécessaire d’adapter la durée de la déclaration d’impéreté.

Faux de la première déclaration imputable à la différence du processus d'adoption de la décision:

S'il s'agit d'un plan (VEFA), la liste des tâches doit être conforme à la finalisation de trabajo, S'il est enclin, il est construida, debe hacer sur la déclaration de impôt sur l'élection entre deux nuits. Si l'entrepreneur Mi Nuevo Hogar se trouve à El Transcurso del Año 2018, la marionnette active est un exemple pour un impôt en janvier 2019, alors aussi si la déclaration ne comporte aucun changement. Bien entendu, ce collaborateur contribue à la récurrence de la conversation mensuelle dans différents types d’opérations d’exercice de détention dans la N-1.

Mientras tanto, la régularisation des commentaires des personnes déclarées impuissantes.

Passez à la dernière minute pour obtenir des informations complètes sur les déclarations

Admás, pour répéter la déclaration impuestos Pinel todos los años.

Liste des villes qui peuvent être appréciées par le dispositif Pinel en 2020 ?

Loi Pinel est un pays du territoire DOM-TOM, soliste du groupe comunas elegibles. Liste des projets par décret valable du 1er janvier 2019.

Des municipios élégants sont conquis dans les zones (A, Abis, B1), à condition que les limites et les alquileres récursifs soient les mêmes que dans incilino. Encontrará liste des municipios élégants pour Pinel consultés à nuestro sitio haciendo clic aquí.

Depuis le 1 er janvier 2019, une ville unique comptant plus de 250 000 habitants, a utilisé l'inventaire de Pinel. La dernière phase de l'exception por comuna zona B2. Ainsi, Shingles C sera un resto para el élégant.

Les ponemos connaissaient la disposition dans Nuestro Sitio sur la carte de Nacional de Distribución de áreas à Alquiler.

Conditions d'éligiblités 2020 à la loi Pinel

Composer ou construire une nouvelle génération, plan sobre (Venta dans l'avenir),

Adquisición entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017,

Par la suite, la vivienda descubierta, para uso de residencia principal, pour une période minimale de 6 ans,

Terminaci vivienda dentro avec 30 mois de la fécha de Escritura VEFA,

Respeto del último limite maximum d'alquileres énergétiques (voir les notes à la baisse),

Réponse à la question suivante: recours des demandes de renseignements (voir plus),

Aplicación a viviendas ubicadas dans les zonas de alta tensión, (ver Zonificación Pinel a continuación),

Respect des normes énergétiques et de rendu énergétique correspondant au label RT 2012,

Limiter le prix de vente à 5.500 € / m²,

Réduction des impulsions sur la ligne Pinel, personne ne peut associer des dispositions complémentaires,

El esquema cae dentro del límite avec des limites budgétaires jusqu’à 10.000 € par an.

Investir dans l'immobilier locatif

Le Parlement a mis en place une succession de dispositifs qui encouragent les particuliers à investir sur le marché de l’immobilier locatif résidentiel, qui d’ailleurs se chevauchent parfois. Depuis le 1er septembre 2014, le système PINEL a remplacé le système DUFLOT.

Le dispositif PINEL

Il est ouvert aux personnes qui acquièrent des logements neufs ou à construire. Sous certaines conditions, il donne droit à une réduction d’impôt égale à 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient de l’immeuble, avec un plafond de 300 000 € selon que l’acquéreur s’engage à louer son bien pour 6, 9 ou 12 ans.

Termes et conditions

Pour être admissible, le futur propriétaire doit louer l’immeuble pendant au moins 6 ans, à titre de résidence principale du locataire. Il peut être un descendant ou un ascendant, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer. Les ressources du locataire et le montant du loyer ne doivent pas dépasser certains plafonds qui dépendent de la situation géographique du logement.

Caractéristiques du bien

L’immeuble doit respecter un niveau global de performance énergétique selon le type d’acquisition et être situé dans certaines zones du territoire marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande locative.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il s’adresse à ceux qui achètent des logements neufs destinés à être loués meublés. Le logement doit être situé dans une résidence pour étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées. La réduction d’impôt est égale à 11 % du coût du logement. Le montant des investissements éligibles à la réduction d’impôt est conservé jusqu’à 300.000 € par an, quel que soit le nombre de logements acquis.

La propriété doit être louée meublée et faire l’objet d’un bail commercial signé avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans. Il est possible de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard pour des logements achevés depuis au moins 15 ans et réhabilités.

Propriétaire de biens anciens ? Rénovez pour louer.

Le dispositif Malraux (permet aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux très attractifs)

Logement concerné :

Habitations dans les zones dénudées pour protéger le patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et dans les zones de conservation et d’utilisation de la résidence principale du locataire. Emplacement de l’hébergement :

France métropolitaine et outre-mer

Durée du contrat : 9 ans

Réduction d’impôt directement imputable (plafond de 100.000 € / an de travaux pendant 4 ans) :

30% des travaux de restauration dans le secteur du bâtiment économisés 22 % des travaux dans les aires protégées de la ZPPAUP (architecture, urbanisme et paysage).