Une salariée a enchaîné 1117 CDD en douze ans avec le même employeur, la caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines, dans le Nord. Son avocate dénonce des contrats illégaux et accuse.

C'est sans doute un record. En douze ans, une employée a enchaîné 1117 CDD... dans la même entreprise. Sylvie Rausa, une habitante de Douai, dans le Nord, a travaillé entre le 1er janvier 2002 et le 20 février 2014 pour la Caisse autonome nationale de la Sécurité Sociale des mines (Carmi) et a signé, en moyenne, un peu plus de 90 contrats par an, rapporte La Voix du Nord.

"Je prenais un poste à 21 heures et j'enchaînais à 6 heures"

"Je faisais des journées aussi bien que des nuits, cela dépendait", a-t-elle témoigné dans le quotidien. "Je travaillais comme agent de service hospitalier. D'abord, j'ai fait le ménage. Ensuite, j'ai été veilleuse de nuit puis j'ai travaillé auprès des patients. Parfois je faisais des contre-postes, c'est-à-dire que je prenais un poste à 21 heures et que j'enchaînais avec un autre qui commençait à 6 heures. Une fois, j'ai même fait trois semaines sans une seule journée de repos."

Pour rappel, "un CDD n'est renouvelable que deux fois et dans la limite d'une durée maximale", précise le site Service-public.

La quinquagénaire dit avoir accepté ces conditions "sans protester", indique le quotidien, acceptant d'être appelée au jour le jour, ayant "trois bouches à nourrir" à la maison. Pour être embauchée en CDI, elle se décide à suivre une formation d'aide-soignante, un diplôme qu'elle obtient en 2014. "Cela n'a pas été facile de me remettre aux études après si longtemps, mais je l'ai fait."

"Je me sentais rabaissée, bonne à rien"

Pourtant, lorsqu'elle postule pour un emploi à temps plein, c'est une personne extérieure à l'entreprise qui l'obtient. Et quand elle signe finalement un CDI, ce n'est que pour un mi-temps. À sept reprises, elle se porte candidate à d'autres offres, assure-t-elle, mais son profil n'est jamais retenu. "Je suis allée voir ma direction, pour demander des explications. On m'a dit que je n'étais pas assez investie. Et que je prenais de l'âge", dénonce-t-elle. Une situation qu'elle vit difficilement.

"Je me sentais rabaissée, bonne à rien. En fait, j'étais en dépression. Je continuais d'aller au boulot, mais à reculons."

Le 26 août 2016, elle envoie à la Carmi une lettre de rupture de contrat "aux torts de l'employeur". Ce qu'elle doit à présent prouver devant le conseil de prud'hommes. Une première audience est prévue au mois de septembre prochain.

"C'est un choix de sa part"

La Caisse autonome nationale de la Sécurité Sociale des mines se défend et assure que les multiples CDD de Sylvie Rausa correspondaient à des remplacements. "Cette dame n'a eu que des CDD de remplacement, ce que la jurisprudence valide. Ce type de CDD ne peut pas donner lieu à une requalification en CDI. Une fois qu'il a pris fin, le salarié peut aller chercher du travail ailleurs, il est libre comme l'air", indique Élisabeth Veniel-Gobbers, l'avocate de la Carmi, à BFMTV.com.

"Dès que la caisse a eu un poste à lui proposer, elle l'a fait", ajoute Élisabeth Veniel-Gobbers. "Sylvie Rausa pouvait refuser ce poste à temps partiel mais elle a été deux ans en CDI. Je pense que c'est un choix de sa part."

"Avoir les gens sous la main, corvéables à merci"

Pour Anne-Sophie Audegond, l'avocate de l'employée, ces 1117 contrats sont illégaux. Elle estime que les préjudices sont importants et demande un peu moins de 100.000 euros pour l'indemnité légale de licenciement, le préjudice moral, les dommages et intérêts et la requalification du contrat de travail.

"Pendant douze ans, Sylvie Rausa n'a pas pu s'organiser, ni partir en vacances", dénonce-t-elle à BFMTV.com. "Elle n'a pas eu de congé pour Noël ou le Nouvel An. Ils l'ont placée dans une situation de dépendance économique flagrante. Elle devait toujours être performante sinon ses contrats n'auraient pas été renouvelés. Ils estiment qu'elle n'avait pas les compétences pour un poste à temps plein. Mais cet argument ne tient pas, sinon ils ne l'auraient pas sollicitée pendant douze ans. La moindre des choses serait de reconnaître qu'une erreur a été commise."

Sylvie Rausa a depuis retrouvé un emploi auprès de personnes âgées. "Je revis. Je me sens appréciée. Avec l'encadrement comme avec les patients cela se passe bien. Franchement, j'adore mon boulot."