Un des plus riches acteurs de l’industrie du pot au Canada s’allie à un avocat réputé pour contester les futures lois fédérales et provinciales en matière de cannabis au volant.

Chuck Rifici est le PDG de Cannabis Wheaton, une firme d’investissement dans des entreprises liées à la marijuana.

Fort d’une fortune de plus de 100 millions $, il souhaite contribuer financièrement aux contestations du projet de loi fédérale C46 qui établit une limite de 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitre dans le sang, ou encore les projets de loi de tolérance zéro, comme ce sera le cas au Québec.

Le THC est une substance psychotrope qui se trouve dans le cannabis. Il est possible de détecter sa présence dans le sang, la salive ou l’urine jusqu’à plusieurs jours et même des semaines après la consommation.

«Une personne qui utilise le cannabis à des fins médicales ou récréatives ne pourra pas conduire le lendemain après avoir consommé, même si ses facultés ne sont pas affaiblies, parce qu’il lui restera du THC dans son système», s’insurge M. Rifici.

«Le Québec a une tolérance zéro, mais est-ce que ça veut dire qu’à 0,0001 ng/ml je suis un criminel? On peut avoir ce taux dans le système deux semaines après avoir fumé. C’est ridicule et absurde», poursuit l’avocat Kirk Tousaw, avec qui M. Rifici fera équipe.

Aucune étude scientifique

Le problème avec le taux de 5 ng/ml ou la tolérance zéro est qu’aucune étude ne montre quel est le taux de THC qui serait un peu l’équivalent du 0,08 pour l’alcool.

Photo courtoisie, Police De Gatineau

«Il n’existe pas de données scientifiques pour appuyer un taux précis qui indiquerait qu’un conducteur a les facultés affaiblies», explique Me Tousaw.

En novembre 2016, le groupe de travail sur le cannabis mis sur pied par le gouvernement de Justin Trudeau avertissait déjà les parlementaires de ces lacunes et recommandait de faire des recherches d’urgence.

D’ici à ce que des études scientifiques déterminent ce taux, M. Rifici croit que les policiers devraient continuer à sévir contre les conducteurs qui ont visiblement les capacités affaiblies et qui échouent aux tests de coordination des mouvements déjà réalisés par des agents évaluateurs.

«Personne ne veut que des gens avec des facultés affaiblies [drogue, médicament, fatigue] se retrouvent derrière un volant. Et on a déjà des lois en place pour ça, dit-il. Il faut maintenant plus de recherche pour savoir quel taux de THC dans le sang signifie les facultés affaiblies.»

Jusqu’en cour suprême

«Je suis prêt à mettre de l’argent et à encourager les gens de l’industrie pour contribuer aussi, ajoute l’homme d’affaires. Ça coûte assez cher. Ça pourrait aller jusqu’en Cour suprême. Ça peut être au moins 100 000 $.»

Cet argent pourrait servir à défendre un client accusé de conduite avec capacités affaiblies par la drogue jusqu’en Cour suprême ou à poursuivre le gouvernement fédéral. L’avocat n’a pas encore choisi sa stratégie.

Une question de «logique» et de «gros bon sens»

La tolérance zéro devrait s’appliquer tant qu’on ne sait pas précisément quelle est la quantité acceptable de pot dans l’organisme pour conduire, croit l’Association pour la santé publique du Québec.

Émilie Dansereau-Trahan, spécialiste des substances psychoactives pour l’organisme à but non lucratif, reconnaît que la solution idéale n’existe pas pour l’instant.

Photo tirée de LinkedIn

«On n’a pas d’équivalent au 0,08 de l’alcool pour le cannabis. Ce n’est pas comparable. Mais peut-être que le fait de légaliser va permettre à la science d’en savoir davantage, on le souhaite», dit-elle.

D’ici là, le principe de précaution doit s’appliquer, croit-elle.

«C’est juste de la logique et du gros bon sens, affirme-t-elle. Si dans quelques années les études nous démontrent qu’on peut assouplir, on le fera.»

Elle souligne que les policiers agents évaluateurs peuvent déjà détecter les facultés affaiblies, comme la fatigue, les médicaments, l’alcool ou la drogue, grâce à des examens de coordination des mouvements.

Et tant qu’on ne connaît pas le seuil à partir duquel on peut dire les facultés affaiblies par le THC, les tests de sang ou de salive ne devraient pas être utilisés, car les résultats seront contestés en cour, croit-elle.

Ottawa ne sait toujours pas quel appareil les policiers utiliseront pour détecter le THC dans la salive. Les projets pilotes réalisés l’hiver dernier ont montré que les appareils fonctionnaient mal par grand froid.

«Free for all» au Colorado

Au Colorado, où la marijuana est légale depuis quatre ans, les policiers n’ont pas d’outil de détection par la salive. Les conducteurs doivent consentir à une prise de sang.

La limite y est également de 5 ng/ml, comme le prévoit Ottawa.

Or, l’agence américaine National Highway Traffic Safety Administration a reconnu dans un récent rapport que ce taux n’est basé sur une aucune conclusion scientifique.

«Le taux de 5 ng est complètement arbitraire», explique Benoit Lamoureux, un Québécois qui fait de la logistique pour la compagnie Understanding Legal Marijuana au Colorado, qui offre de la formation aux policiers pour détecter les facultés affaiblies par le pot.

«Avec un taux de 10 ng, c’est difficile à défendre devant un jury. Mais ce taux n’est pas plus basé sur les recherches, non plus. C’est un “free-for-all” en ce moment», dit-il.