Même du temps où elle défendait le maintien dans l’Union européenne (UE), Theresa May avait gardé une dent contre une institution continentale : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle réclamait que Londres rompe avec cette haute juridiction conçue après 1945 pour prévenir tout retour à des régimes d’oppression en Europe.

Pour elle, la Cour de Strasbourg, sans lien avec Bruxelles, symbolise l’intrusion étrangère dans le rule of law (l’état de droit) au cœur d’institutions britanniques souveraines. La ministre de l’intérieur qu’elle était alors n’avait jamais digéré les objections formulées par la CEDH à l’extradition, qu’elle réclamait, de l’islamiste Abou Qatada vers la Jordanie, pays où son « droit à un procès équitable » n’était pas garanti.

Lorsqu’elle s’est portée candidate pour Downing Street, à la fin du mois de juin, après le vote du Brexit, Mme May a renoncé discrètement à promettre la rupture avec la Cour, car elle savait que le Parlement ne la suivrait pas.

Mais la première ministre, désormais porte-étendard du Brexit en marche, n’a pas renoncé à régler ses comptes avec la CEDH. Son ministre de la défense, Michael Fallon a annoncé, mardi 4 octobre devant le congrès des conservateurs réuni à Birmingham, la décision du gouvernement de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme, afin d’éviter des poursuites « abusives » contre les soldats britanniques.

Ces plaintes pour des violences exercées en temps de guerre « nuisent à nos troupes, compromettent les opérations militaires et coûtent des millions aux contribuables », a justifié le ministre. Il s’agit, a-t-il précisé, de « protéger nos forces armées de certaines des plaintes dont le nombre a atteint une échelle industrielle depuis [l’engagement] en Irak et en Afghanistan ».

Dérogation qui n’est pas l’apanage des Britanniques

Mme May donne ainsi satisfaction aux courants de la droite de son parti qui mènent campagne contre la mise en cause judiciaire de soldats et incriminent la CEDH, devant laquelle des Irakiens et des Afghans peuvent exercer des poursuites contre les mauvais traitements qu’ils allèguent.

La dérogation décidée par Londres devrait exonérer les militaires, pour les plaintes à venir, des poursuites pour détention illégale sur la base de l’article 5 de la Convention (« droit à la liberté » ) ou pour entrave au « droit à la vie » (article 2), autrement dit pour meurtre. Mais les plaintes pour torture, qu’aucune dérogation ne peut couvrir, continueraient d’être examinées.

Demander une dérogation de la CEDH n’est pas l’apanage des Britanniques. Après les attentats de Paris du 13 novembre, Paris a averti que la France risquait de ne pas respecter la Convention en raison de l’état d’urgence. Le texte en prévoit la possibilité « en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». L’Ukraine en a fait de même en juin 2015 au moment des combats à la frontière russe, et la Turquie en moment de la tentative de coup d’Etat, en juillet.

Iraq Historic Allegations Team

Au Royaume-Uni, les poursuites contre des soldats sont un sujet de controverse qui a abouti à la création, en mars 2010 par le gouvernement travailliste d’alors, de l’Iraq Historic Allegations Team (IHAT), instance chargée d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’homme, portées par des civils irakiens pour des faits commis entre 2003 et 2009.

Près de 1 400 plaintes font l’objet d’investigations pour mauvais traitements, disparitions et meurtres, et 326 dossiers ont été réglés, donnant lieu au versement de 20 millions de livres (23 millions d’euros).

L’IHAT elle-même fait l’objet de controverses, critiquée par certains pour son manque d’indépendance par rapport à l’armée, par d’autres pour les contrats juteux passés avec des sociétés privées censées fournir des enquêteurs mais totalement inefficaces. Selon le Telegraph, trois soldats mis en cause dans la mort d’un jeune Irakien de treize ans en 2006, pourraient être les premiers militaires à être poursuivis en justice. Une décision qualifiée par Michael Fallon de « chasse aux sorcières ». Au moment des faits, une enquête militaire les avait mis hors de cause.

La décision de déroger à la Convention européenne, annoncée dans le sillage du Brexit, mécontente les associations de défense des droits de l’homme pour des raisons plus larges. Affirmant que la majorité des plaintes sont fondées, Martha Spurrier, présidente de Liberty, principale association britannique de défense des droits de l’homme, dénonce le « terrible paradoxe d’un gouvernement proposant une dérogation pour les guerres de son choix, alors même que beaucoup de ces conflits, en Irak et en Afghanistan, sont prétendument menés au nom des droits de l’homme ». Cette décision, estime Mme Spurrier « fait de nous des hypocrites sur la scène internationale et encourage nos ennemis à se prévaloir d’un deux poids deux mesures ».