Toutes les habitations concernés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui a été créé via les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme qui fixe les orientations politique en matière énergétique (loi POPE).

Suite à ce dispositif, la loi traitant la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a rajouté récemment, une nouvelle obligation d’économies d’énergie (article L. 211-1-1) au profit des foyers en situation de précarité énergétique.

Plus simplement, l’état a défini des critères d’éligibilité précis pour l’isolation à 1 € afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes.