Une trentaine d’enquêtes disciplinaires sur des ingénieurs ont été lancées en lien direct avec les révélations de la commission Charbonneau, a appris Le Devoir.

Le directeur général de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), André Rainville, refuse cependant d’en révéler la teneur pour ne pas nuire au travail du syndic de l’Ordre. Les enquêtes portent sur des infractions au Code de déontologie, en lien avec le financement illégal des partis, la corruption, la collusion et la fraude.

M. Rainville a accueilli avec stoïcisme les révélations de l’ingénieur Michel Lalonde. « Je n’ai pas choisi cette profession pour me défiler au moment où il y a de l’adversité. Toutes les difficultés qu’on traverse sont une occasion de se remettre en question. Nous, à l’Ordre, on demandait cette commission, et nous n’étions pas sans nous douter que ça nous éclabousserait », a dit M. Rainville.

Les révélations de Michel Lalonde, p.-d.g. de Genius, portent un dur coup à la réputation des ingénieurs. « Nous prenons très au sérieux les déclarations faites par M. Lalonde. On voit qu’il est préparé », reconnaît M. Rainville.

Miser sur la délation

Décrit comme le « coordonnateur de la collusion », M. Lalonde a impliqué les fleurons du génie québécois dans un stratagème pour faire main basse sur les contrats de la Ville de Montréal, entre 2004 et 2009.

M. Lalonde rencontrait régulièrement le directeur du financement d’Union Montréal, Bernard Trépanier, pour discuter des projets à venir et de leur répartition entre les firmes. Le stratagème était sanctionné par le président du comité exécutif, Frank Zampino, qui a assisté à deux ou trois de ces réunions. En échange du quasi-monopole sur l’exécution des travaux publics à Montréal, les firmes de génie versaient 3 % de la valeur de leurs contrats à Union Montréal, par l’entremise de Bernard Trépanier, surnommé à juste titre « monsieur 3 % ».

Genius (l’ex-groupe Séguin) a ainsi remis de 250 000 $ à 500 000 $ au parti, en plus d’une somme forfaitaire de 100 000 $ pour la campagne électorale de 2005.

Selon les vérifications faites par Le Devoir, le comité de discipline de l’OIQ n’a jamais rendu de décision définitive sur une seule cause de financement illégal des partis entre 2010 et 2012. Avant 2009, le syndic ne disposait pas de l’expertise nécessaire pour enquêter sur ces irrégularités, qui étaient peu ou pas dénoncées.

La donne risque de changer au cours des prochains mois. Le comité de discipline a entendu 11 dossiers de financement illégal, qui sont en attente d’un jugement. Quatorze autres dossiers similaires sont prêts pour une audience.

Les plaintes montent en flèche à l’OIQ. Elles ont pratiquement quintuplé à partir de 2009-2010, alors que les médias, et principalement Le Devoir, eurent exposé le rôle des firmes de génie dans la collusion et le financement illégal des partis. L’an dernier, l’OIQ a ainsi traité 436 demandes d’enquête.

L’OIQ mise sur la délation, entre autres par le biais de sa ligne éthique, pour « dénoncer les mauvaises pratiques ». M. Rainville reconnaît d’emblée que le versement de ristournes et la formation de cartels ont peu à voir avec la déontologie. « On n’a pas besoin d’un code pour savoir que c’est malavisé. Il y a des actes qui sont strictement frauduleux », dit-il.

Les limites du DGE

De son côté, le Directeur général des élections (DGE) refuse de confirmer si des enquêtes sont en cours sur les firmes de génie-conseil qui auraient participé au financement illégal d’Union Montréal. Le DGE « surveille de très près » les travaux de la commission Charbonneau, a indiqué le porte-parole de l’organisme, Denis Dion.

Le DGE dispose d’un statut d’intervenant à la commission, et il a dépêché cinq avocats qui s’intéressent en particulier aux allégations de financement illégal des partis politiques. « L’argent comptant, c’est un accroc à la loi, c’est clair », dit Denis Dion.

Le défi consiste à le prouver devant les tribunaux avec une preuve hors de tout doute raisonnable. « Des remises en argent dans des bureaux fermés avec des témoins qui ne parlent pas, ce n’est pas évident », explique M. Dion.

L’essentiel des activités de financement illégal par les firmes de génie tombe par ailleurs sous le coup du délai de prescription, qui est de cinq ans pour les poursuites pénales en matière d’infraction à la loi électorale.

Selon l’ingénieur Michel Lalonde, le cartel des ingénieurs a fait main basse sur les contrats à Montréal de 2004 à 2009. En date d’aujourd’hui, le DGE ne pourrait pas remonter plus loin qu’au 25 janvier 2008 dans ses enquêtes.

Le DGE n’a par ailleurs aucune autorité pour enquêter sur la proximité étonnante entre l’agent officiel d’Union Montréal, Marc Deschamps, et l’entrepreneur en construction Paolo Catania, accusé de fraude dans la vente à rabais des terrains du Faubourg Contrecoeur. En 2007 et 2008, M. Deschamps était à la fois l’agent du parti et le comptable de M. Catania. Seules ses activités d’agent officiel pourraient tomber sous le coup d’un examen du DGE.