Publié le 13 juin 2019 à 7:03

C'est l'histoire d'une corruption « en bon père de famille », un système bien huilé qui a perduré pendant des années au nez et à la barbe d'une des premières entreprises françaises. Son auteur n'est ni un as de la finance ni un expert de l'informatique mais un cadre moyen d'EDF. De 2004 à 2012, Christian Mallay, acheteur pour les centrales thermiques de l'électricien, aujourd'hui à la retraite, a demandé aux entreprises qui désiraient obtenir un marché avec le groupe de lui reverser entre 1 % et 3 % du montant des contrats dont il avait la charge. Bref, il se faisait « graisser la patte », résume un enquêteur. Un business tranquille qui lui aurait rapporté plus de 1 million d'euros.

Il pouvait aussi monnayer ses « conseils » pour l'attribution de tel ou tel marché, comme le prix pratiqué par les autres concurrents, ou révéler des critères non documentés à mettre en avant lors de la soumission. L'activité parallèle et le vaste réseau de ce cadre étaient connus chez les sous-traitants et lui avaient valu le surnom de « poisson rouge ».

Marchés truqués

A partir de mercredi, Christian Mallay comparaît devant le tribunal correctionnel de Nanterre avec une dizaine d'entreprises et une trentaine de responsables de sociétés pour notamment « corruption », « abus de biens sociaux » ou « complicité d'abus de biens sociaux ». Ils encourent jusqu'à dix ans de prison. EDF est partie civile.« La société EDF est victime. Dès qu'elle a été informée, après des vérifications internes, elle a immédiatement saisi la justice », tient à préciser l'avocat du groupe, Emmanuel Tordjman.

De fait, l'électricien prendra le risque de laisser la police placer sur écoute Christian Mallay, quitte à ouvrir la boîte de Pandore. Pendant plusieurs mois, ce dispositif va permettre de mettre au jour les entreprises corrompues. Mais à part un autre cas sans rapport, aucun autre personnel d'EDF ne sera impliqué. « Il s'agit d'un cas isolé », souligne l'électricien, qui rappelle que « de nombreux dispositifs antifraude » existent au sein de l'entreprise et que « les achats sont soumis à des contrôles stricts ».

Au-delà de l'ampleur du système de marchés truqués mis en place, l'affaire est exemplaire. Pour révéler la combine, la police judiciaire a mis en place le premier cas d'infiltration en matière financière. Par ailleurs, trois entreprises ont négocié avec le parquet afin d'éviter le procès.

« On fait comme d'habitude »

C'est en 2011 qu'une entreprise - La Luçonnaise de Montage - va faire exploser la manigance. Christian Mallay est alors chargé des achats d'échafaudages, de calorifugeurs, ou encore de contrats de maintenance pour les centrales thermiques d'EDF. La Luçonnaise de Montage travaille régulièrement pour EDF, mais elle vient de changer de direction et le nouveau responsable tique quand Christian Mallay lui demande, avant de signer, de faire « comme d'habitude », et lui réclame son 1,5 % de « commission » sur le marché.

« Lors d'un dîner, il expliquait avoir, depuis une dizaine d'années, donné des marchés au nom d'EDF à la société pour laquelle travaillait Philippe F. [le nouveau dirigeant, NDLR]. Il expliquait avoir obtenu des avantages en contrepartie de son action, tels que le paiement des études de son fils, des remises d'espèces et la prise en charge de week-end », écrivent les juges dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal.

Le nouveau dirigeant gagne du temps et alerte EDF. L'électricien aussitôt porte plainte et se constitue partie civile. Le parquet de Paris saisit alors ses collègues de Nanterre, car les bureaux de Christian Mallay sont à la Défense. Une enquête est ouverte. Le cadre ne le sait pas encore, mais sa petite entreprise de corruption vient de prendre fin. Il est placé sur écoute et la liste des entreprises entrant dans la combine s'allonge.

Agent infiltré

Les policiers spécialisés de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) décident alors de mettre en place un mécanisme original. Depuis mars 2010, le législateur a autorisé dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, les officiers de police judiciaire (OPJ), sous le contrôle du parquet, à « surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit relevant de la criminalité organisée (infractions de la première catégorie) en se faisant passer, auprès de celles-ci, pour l'un de leurs coauteurs, complices ou receleurs ». Les OPJ décident donc de prendre Christian Mallay la main dans le sac.

Un nouveau rendez-vous est pris avec l'acheteur d'EDF, mais, cette fois-ci, avec l'agent infiltré nommé pour les besoins de l'enquête « Luc Beltrant » et présenté comme « chargé d'affaires ». Lors de ce rendez-vous, une mallette contenant 40.000 euros en espèces est échangée avec Christian Mallay, qui, dès le rendez-vous terminé, est interpellé et placé en garde à vue.

A son domicile, les enquêteurs vont découvrir un coffre-fort dans la cave de sa villa en banlieue parisienne contenant des centaines de milliers d'euros en liquide. Mais le salarié pouvait aussi se faire payer en nature. Dans un drôle d'inventaire à la Prévert, les policiers découvrent, voiture, téléphones portables, une « table aquarium » (sic) pour son salon, un juke-box, des travaux pour sa maison, des grands crus, des voyages… des « cadeaux » pour Christian Mallay et sa famille.

Tableau Excel

Le système était relativement simple. Pour masquer les pots-de-vin, l'acheteur remettait aux entreprises de fausses factures pour du démarchage commercial ou du conseil, il pouvait aussi présenter la facture de travaux et emplettes aux sociétés qui lui « remboursait » la somme dépensée.

Organisé, l'acheteur avait répertorié dans un tableau Excel sur sa messagerie professionnelle les commissions qui lui avaient été versées. Pour les sommes en cash -« les images »,comme les écoutes ont montré qu'il les appelait -, le cadre de l'électricien a un « associé », Bertrand Allio. Celui-ci a créé deux sociétés en France et en Tunisie chargées de recueillir l'argent sale versé. Le complice, qui, au passage, prend 30 % des pots-de-vin, transfère ensuite l'argent de la Tunisie vers le Luxembourg et récupère du liquide qu'il ramène en France et partage avec Christian Mallay, en plusieurs fois et dans des lieux toujours différents.

Responsabilité

Le cadre a reconnu les faits et a été mis en examen en 2013. « Il assumera sa responsabilité devant le tribunal. Mais il a agi avec des entreprises qui étaient en plein accord avec lui », tient à préciser son avocat, Patrick Maisonneuve.

De fait, l'enquête va aussi dresser la - longue - liste des entreprises qui ont collaboré au système. La plupart ont reconnu les faits. Ce sont des petites ou moyennes entreprises, prêtes à mettre la main à la poche pour décrocher des marchés relativement modestes : pas plus de 5 millions d'euros. Certaines ont évoqué pendant l'enquête un véritable « racket ». Ce que Christian Mallay conteste fermement.

« De fait, ni les écoutes téléphoniques, ni l'infiltration, ni les courriels échangés ne montrent un acheteur menaçant ou brutal », lui accordent les juges d'instruction, même « s'il savait 'tanner' ceux qui oubliaient de lui verser sa commission ». « Ce qui est inouï, c'est le côté train-train de ce système bien installé. D'habitude, nous démantelons un gros coup. Mais là, il s'agit d'une dizaine de marchés truqués, et ce, pendant des années », expliquera en 2014 un inspecteur au journal « Le Parisien ».

Engrenage

Pendant l'enquête, Christian Mallay va décrire « un engrenage » : « Je me suis retrouvé à la Défense, avant j'étais à Melun… Je me sentais perdu… Le soir, on se retrouvait au restaurant avec les entreprises… J'avais trop d'autonomie, j'ai cédé. Si on avait été en binôme, ça n'aurait pas été possible. » Il a expliqué avoir fonctionné dans un « cadre amical » avec les entreprises qui lui versaient des pots-de-vin. Une corruption à la bonne franquette en quelque sorte.

Au cours de l'enquête, neuf sociétés étaient identifiées comme ayant versé des commissions, certaines depuis 2002. Les premières entreprises entendues vont également permettre de découvrir que Christian Mallay n'est pas le seul à avoir mis en place un système de corruption. Elles parlent d'un employé maintenant à la retraite, Patrick Zyla, qui lui aussi aurait demandé des commissions sous la forme de travaux ou de « cadeaux » en contrepartie d'attribution de marchés.

De 2007 à 2009, il était chargé d'affaires à la direction Ile-de-France Sud d'EDF et aurait dans ce cadre monnayer son pouvoir d'attribution des marchés. Le montant présumé des pots-de-vin versés a été estimé à 40.000 euros. Patrick Zyla est un « dommage collatéral » de l'enquête sur Christian Mallay. Les deux hommes n'ont rien à voir ensemble et ne se connaissent même pas. Mais ils projettent une drôle d'ambiance sur ces services achats des grandes entreprises.

Négociations

L'affaire en était là quand en 2016 intervient la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), qui permet à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption ou de trafic d'influence de conclure une convention judiciaire d'intérêt public. Trois entreprises décident alors de frapper à la porte du parquet de Nanterre .

Entreprises d'entretien des centrales thermiques pour EDF, « elles voulaient tourner la page, leur management avait changé », explique Guillaume Daïeff, premier procureur à Nanterre et adjoint du chef du pôle économique et financier du tribunal, Maxence Delorme, avec lequel il a mené les négociations. Tout en reconnaissant les faits, elles ont accepté de payer une amende et de financer un programme de mise en conformité avec la loi.

Aucune condamnation ne sera ainsi inscrite à leur casier judiciaire et elles continueront donc à avoir accès aux marchés publics. Un argument de poids qui a pesé dans les pourparlers. Reste toutes les autres. L'audience devrait durer jusqu'au 12 juillet.