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Lancée depuis des mois dans un bras de fer concernant à la fois les FAI et le site The Pirate Bay, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) a annoncé ce jeudi que le TGI de Paris s'était prononcé en sa faveur. En clair : le site de partage sera bloqué dans l'Hexagone.

La décision du tribunal de grande instance est claire. Elle "ordonne à la société Orange, à la société Bouygues Telecom, à la société Free, à la société SFR de mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français" au site thepiratebay.se et à tous ses sites de redirection et sites miroirs répertoriés. Concrètement, les FAI vont donc devoir entreprendre un blocage actif des 18 URL du site (en .net, .org, etc.), des 3 URL de sites miroirs connus et de 49 proxies permettant d'accéder au site. Et ce "sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision".

La SCPP, qui défend les intérêts des producteurs de musique — dont les majors que sont Sony, Universal et Warner —, dit bien évidemment se réjouir de cette décision, qui, selon elle, "constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union Européenne et à travers le monde". Les esprits critiques, néanmoins, ne partageront pas tous ce point de vue. Outre les limitations d'un tel dispositif, qui pourra toujours être contourné par les internautes aguerris, cette décision fait surtout le lit d'autres actions similaires qui pourraient être initiées. Or il n'est pas établi que cette stratégie de blocage pur et simple, qui fait disparaître les liens illégaux comme leurs homologues parfaitement licites, soit réellement constructive. Outre-Manche, par exemple, le blocage de The Pirate Bay a surtout abouti à un élan de sympathie envers le site.

Mais ce n'est pas au TGI de se pencher sur ces questions. Celui-ci a simplement reconnu la légitimité des exigences de la Société civile des producteurs phonographiques au titre de l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle. Celui-ci précise en effet qu'en présence "d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance [...] peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres [...] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier". Les FAI n'ont donc pas vraiment leur mot à dire : ils ne sont que l'outil de défense — ou d'attaque — de la SCPP.