Par crainte que l’idée du revenu de base soit détournée, le parti socialiste suisse n’ose pas soutenir l’initiative et préfère miser sur une réforme moins ambitieuse de l’Etat providence.

Après le succès de la récolte des signatures pour l’initiative populaire fédérale suisse pour le revenu de base qui s’est achevée il y a près d’un an avec le dépôt de 126.000 signatures à Berne, l’initiative suit son cours avant le référendum national qui devrait avoir lieu d’ici 2016.

D’ici là, les différentes institutions fédérales helvétiques sont amenées à se prononcer pour ou contre cette initiative. Dans ce cadre, le conseil fédéral (exécutif) avait déjà fait part de son opposition à l’idée du revenu de base en août dernier, jugeant le financement du concept irréaliste, désincitatif au travail et même immoral. Il est de toute façon rare que le Conseil Fédéral soutienne des initiatives populaires.

Une idée “dangereuse” selon le parti socialiste

Alors que l’on attend que le parlement se penche à son tour sur la question, le Parti Socialiste Suisse (PSS) a annoncé dans un communiqué de presse son opposition à l’initiative. « Le PSS craint qu’un revenu de base faible ne démantèle les acquis sociaux sur un large front. C’est pour cette raison que le PSS juge plus adéquat de corriger les lacunes existantes du système de sécurité sociale et d’améliorer les conditions de travail » explique le communiqué daté du 13 novembre.

Pour le BIEN-Suisse, ces craintes sont infondées. Le réseau de promotion du revenu de base rétorque par la voix de son président Ralph Kundig que « toutes les forces politiques présentes au Parlement sont en effet d’accord sur la nécessité d’une protection sociale suffisante. Si tel n’était pas le cas, le démantèlement aurait déjà eu lieu. » En effet, en cas de victoire de l’initiative, ce sera de toute façon au Parlement suisse de définir les modalités exactes de sa mise en place, et donc de faire en sorte que le revenu de base complète la protection sociale plutôt qu’il ne la diminue.

Pour contrer l’initiative tout en répondant aux “bonnes questions” qu’elle pose, le PSS propose la mise en place d’une “Assurance Générale du Revenu” (AGR) pour combler les trous de la protection sociale actuelle, notamment pour les personnes dont les revenus sont variables comme par exemple les travailleurs indépendants.

Evidemment conditionnelle, cette proposition n’est nullement assimilable à un revenu de base. « Si l’AGR devrait apporter une certaine simplification administrative, elle n’apporte cependant aucun progrès en termes de contrôle humiliant et de la stigmatisation qui peut être ressentie par ses bénéficiaires. En conditionnant des prestations élevées avec la formation suivie ou le dernier salaire touché, il surajoute le problème, par rapport au système social conventionnel, de pérenniser l’inégalité et d’augmenter encore la désincitation à l’insertion professionnelle », estime Ralph Kundig du BIEN-Suisse.

En dépit de la ligne officielle de son parti, la conseillère nationale socialiste Silvia Schenker a favorablement accueilli l’initiative, estimant que l’intégration par le marché du travail était devenue « incroyablement difficile, très stressant[e] pour les personnes en difficulté, et tout simplement irréaliste » a‑t-elle déclaré à la presse, ajoutant qu’elle est persuadée de « ne pas être la seule » à soutenir l’initiative dans les rangs du PSS. Le président du Comité d’initiative Oswald Sigg est d’ailleurs membre du Parti Socialiste et ancien Vice-chancelier de la confédération.

À la suite de cette prise de position historique du PSS, les commissions parlementaires de la sécurité sociale et de la santé auditionnaient jeudi et vendredi derniers les porteurs de l’initiative pour un revenu de base. À 15 voix contre 6, les deux commissions ont décidé de ne pas préparer de “contre-projet indirect” à l’initiative (c’est-à-dire un projet de loi visant à mettre en œuvre directement dans la loi les demandes des initiants sans attendre une votation). Autrement dit, la proposition d’Assurance Généralisée poussée par le PSS n’a pas été retenue à ce stade par les commissions parlementaires.

La commission doit poursuivre ses discussions sur le sujet courant 2015 afin de décider si elle souhaite ou non lancer un contre-projet direct, c’est-à-dire un contre-projet qui sera soumis à la votation populaire en parallèle de celle des initiants.

35% des suisses seraient favorables à l’idée du revenu de base

Au-delà des pourparlers politiciens, que pense le peuple suisse de l’idée du revenu de base ? Le résultat d’un premier sondage effectué sur le site web du quotidien 20 minutes montrerait que plus de 34% des 6700 participants seraient favorables à l’idée, tandis que 20% seraient favorables mais pensent que l’idée n’est pas réaliste. Au final, seuls 43% seraient fermement opposés à l’idée. De quoi rester positif jusqu’à la votation en 2016 !

Crédit photos : CC Generation Grundeinkommen