Tables de bistrot, chevalets ou porte-menus débordant de l'emprise des terrasses ds cafés, jardinières de fleuristes ou oriflammes de supérettes empêchent trop souvent les piétons de passer sur les trottoirs parisiens. L'Inspection générale de la Ville de Paris constate « un non-respect généralisé », de la part des commerçants, du règlement des étalages et terrasses de la capitale, dans un rapport d'audit publié début août.

Les rapporteurs de l'Inspection générale, qui ont effectué des contrôles dans six arrondissements, en mai et juin 2015, ont constaté que « plus de 75 % des établissements sont en infraction au règlement ».

Le règlement des étalages et des terrasses, revu en 2010, et entré en vigueur le 1er juin 2011, était pourtant censé garantir une cohabitation harmonieuse entre les cafetiers, qui réalisent 30 % de leur chiffre d'affaire grâce aux terrasses, et les riverains, qui souhaitent marcher sur les trottoirs, surtout lorsqu'ils ont des poussettes ou qu'ils sont handicapés. Il avait été négocié sous la houlette de Lyne Cohen-Solal, alors adjointe (PS) en charge du commerce – les cafetiers versent à la Ville quelque 30 millions d'euros de droits de voirie chaque année. Le règlement concerne les 3 260 terrasses fermées, les 12 285 terrasses ouvertes, et les 6 600 commerces disposant d’étalages ou de contre-étalages sur les 2 400 kilomètres de trottoirs de la capitale.

Le constat accablant de l'Inspection générale de la Ville de Paris ne surprend pas les associations de riverains du réseau Vivre Paris! Leur animateur, Gilles Pourbaix, indique que « ce rapport souligne ce que "les Droits du Piéton" et le Réseau "Vivre Paris!" dénoncent depuis longtemps : l’anomalie qui donne aux inspecteurs de la direction de l'urbanisme la responsabilité d’instruire les demandes et de veiller ensuite à la conformité de l’usage qui en est fait, ce qui est contraire aux règles de séparation des pouvoirs de l’administration française ».

Comment sont délivrées les autorisations

C'est la direction de l'urbanisme de la ville de Paris, et plus précisément la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue (SDPCPR). qui les délivre.

L'inspecteur du paysage de la rue, qui reçoit une demande, vérifie qu'elle émane bien du propriétaire du fonds de commerce, s'assure de son caractère réglementaire (la largeur du trottoir est-elle égale à 2,20 mètres minimum ?), puis, sur place, va vérifier qu'il est possible d'installer une terrasse, fermée ou ouverte.

Si tous ces points sont positifs, il lance des consultations auprès, principalement, du maire d'arrondissement et de la préfecture de police de Paris; leurs avis ne sont pas nécessairement suivis, observe l'Inspection. Dans le 2e arrondissement, ceux du maire (Europe Ecologie Les Verts) ne l'ont ainsi été que dans 65 % des cas en 2014.

L'Inspection précise que « les décisions concernant les dossiers sensibles ou ne suivant pas les avis du maire sont signés par la hiérarchie du service ».

Les statistiques des trois derniers exercices montrent que les autorisations demandées sont accordées dans une large mesure : 3 136 autorisations et 433 autorisations partielles sur 4 840 demandes, soit en moyenne 75 % de décisions favorables totalement (65 %) ou partiellement. Seuls 25 % des dossiers font l’objet d’un refus complet.

Lorsque la réponse est positive, l'inspecteur du paysage de la rue transmet le dossier à l'agent de taxe, pour qu'il calcule les droits de voirie. A titre d’exemple, indique l'Inspection, « dans une voie de 4ème catégorie (la plus importante), la redevance annuelle pour une surface de 25 m² dans le ''tiers'' du trottoir était en 2015 de 129 euros pour un étalage, 175 euros pour une terrasse ouverte, 262 euros pour une terrasse protégée avec écran et 1 261 euros pour une terrasse fermée ».

En cas de réponse négative, le commerçant peut faire un recours contentieux (on en décompte environ 10 par an). Les décisions de la Ville sont maintenues dans deux cas sur trois.

Soupçon de clientélisme

Les inspecteurs du paysage et de la rue en charge des étalages et des terrasses ne représentent que 22 équivalents temps plein, au sein de la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue (SDPCPR). Chacun doit gérer en moyenne 536 établissements. Il instruit les demandes, puis passe sur le terrain 40 % de son temps pour :

- vérifier la possibilité d'octroi des autorisations

- voir si les commerçants utilisent sans autorisation des objets taxables (chauffages, écrans, parasols, terrasses fermées en zone piétonne…), et les inciter à déposer une demande de régularisation

- contrôler les autorisations

- verbaliser les infractions.

L'Inspection générale observe que « le cumul des fonctions d’instructeur et de contrôleur augmente le risque de clientélisme et de fraude ». Ses rapporteurs constatent d'ailleurs que les commerçants leur ont systématiquement proposé un café ou un repas lorsqu'ils sont venus les voir. Mais la direction de l'urbanisme est hostile à la séparation des fonctions, qui imposerait un éclatement des effectifs déjà très faibles.

L'Inspection générale préconise donc que les inspecteurs changent d'arrondissement tous les cinq ans. Elle recommande aussi l'établissement d'une « charte de déontologie » rappelant les règles de conduite à respecter. « On voit ce que cela sous-entend », commente, sur le site Vivre le Marais!, M. Pourbaix qui dénonce d'innombrables «passe-droits »

Verbalisation insuffisante et non dissuasive

La Mairie de Paris a habilité les inspecteurs à constater par procès-verbaux (PV) les infractionsà l'article R 116-2 du code de la voirie routière ; celui-ci punit d'une contravention de 5e classe (jusqu'à 1500 euros) ceux qui empiètent sur le domaine public routier. En 2014, ils n'ont dressé que 94 PV.

C'est peu. Mais ces PV ne sont pas nécessairement suivis de sanctions. Ils sont transmis au procureur de la République, qui peut les classer sans suite (lorsque la terrasse a été régularisée, par exemple).

« Le délai moyen pour le passage d’une affaire entre le procès-verbal et le jugement du tribunal est de 653 jours, soit presque deux ans », constate l'Inspection. « Le montant moyen de la condamnation par affaire est de 891 euros pour les sociétés, 562 euros pour les dirigeants, donc largement inférieur aux deux-tiers du maximum (1 500 euros). 30 % des condamnations sont assorties du sursis. » L'inspection recommande une « sensibilisation » du Parquet de Paris à la « nécessité de sanctionner » les nuisances causées au domaine public.

En cas de non-respect du règlement, la mairie peut supprimer une autorisation. Elle ne l'a fait que « huit fois en 2012, six fois en 2013 puis en 2014 ». Il n'est pas possible en revanche de suspendre une autorisation de manière temporaire, ce que l'inspection regrette.

Du bleu sur les terrasses

L'inspection, qui avait déjà rédigé un rapport en 2004, et conclu à une « carence manifeste du contrôle », estime néanmoins cette fois que « l'activité répressive s'est accrue ». Grâce au travail des inspecteurs de sécurité, (sorte de policiers municipaux, cf photographie ci-contre). qui n'appartiennent pas à la direction de l'urbanisme, mais à la direction de la prévention de la protection (DPP).

La collaboration entre les inspecteurs de sécurité et les inspecteurs du paysage de la rue a démarré en 2014, à l'initiative de l'adjointe (PS) en charge du commerce, Olivia Polski. Les inspecteurs de l'urbanisme demandent des interventions aux circonscription de la DPP, et la DPP demande à la direction de l'urbanisme des renseignements sur les autorisations détenues ou non pas certains commerces

Les inspecteurs de sécurité ont dressé plus de 10 000 procès-verbaux en 2014, pour occupations excédentaires de terrasses, étalages non autorisés, terrasses ouvertes non autorisées, porte-menus ou chevalets hors limites, absence d'affichettes (censées indiquer le périmètre d'autorisation d'une terrasse)

Ils disposent d'une palette de textes plus variée que les inspecteurs du paysage de la rue pour verbaliser les encombrements illicites par les terrasses ou étalages. Ils peuvent aussi exiger le paiement immédiat d'une amende forfaitaire, ce qui permet d'éviter les lenteurs de la justice..

Ils interviennent soir et weekend, alors que leurs collègues ne travaillent qu'en journée - et pas pendant la pause méridienne, alors que c'est le coup de feu dans les brasseries. « Les patrouilles de terrain, les agents nombreux et mobiles, l’uniforme sont de nature à persuader les commerçants récalcitrants », indique l'Inspection.

L'inspection préconise une meilleure collaboration entre les deux directions, et un échange d'informations. Ils faudrait notamment que les inspecteurs de la sécurité utilisent des tablettes mobiles leur donnant accès aux applications de la direction de l'urbanisme.

Et surtout, conclut l'Inspection, « la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions relatives à l’application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme ».

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