Analyse. Et si la France n’accordait plus sa protection en fonction des besoins d’un exilé, de ses « craintes légitimes » à retourner dans son pays, mais du trajet qu’il a parcouru avant d’arriver ? Cette petite révolution est pour l’heure une des clés du projet de loi que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, doit présenter en conseil des ministres avant la fin de l’année. Si le texte passe le barrage du Conseil d’Etat, et ensuite du parcours législatif, un demandeur d’asile pourra être réexpédié légalement vers un « pays tiers sûr » sans que son dossier n’ait été étudié par la France.

Le texte écrit par le ministère de l’intérieur intègre un article qui offre à l’Office français des réfugiés et des apatrides (OFPRA), l’instance qui gère la demande d’asile, « la faculté » de juger « irrecevable » un dossier lorsque « le demandeur peut être réadmis dans un pays tiers sûr qui présente, en ce qui le concerne, les garanties » suffisantes. Bref, un étranger qui aura traversé un pays qui ne refoule pas, qui respecte les droits de l’homme et où il aurait pu demander l’asile, pourra dire adieu à la protection du pays de la Déclaration des droits de l’homme et se verra renvoyé hors de l’Europe, puisque ce concept de pays tiers sûr concerne des terres qui ne font pas partie de l’Union européenne.

A ce jour, et contrairement à d’autres pays d’Europe, la France n’a pas de liste de pays tiers sûrs. La seule liste en usage est celle des « pays d’origine sûrs » établie par le ministère de l’intérieur, qui change l’étude du dossier du demandeur d’asile. Mais elle n’exempte pas d’un examen de son histoire, partant du principe qu’une demande d’asile est individuelle et qu’on peut venir d’un pays sûr mais avoir besoin d’un refuge. Or, avec les pays tiers sûrs, c’est une autre histoire. Et c’est en cela que le projet de M. Collomb, « déroge à la tradition française de l’asile », comme le souligne Gérard Sadik, le responsable de l’asile à la Cimade.

La France n’invente rien. Elle se met juste à penser autrement. Elle importe dans son arsenal législatif ce que prône déjà la Commission européenne

Avec cette approche, il deviendra possible demain qu’un ressortissant du Darfour qui arrive à Paris soit réexpédié vers la Tunisie qu’il reconnaît avoir traversée ; qu’un Erythréen soit renvoyé au Maroc par où il dira être passé ; qu’un Syrien, débarqué en Guyane par un réseau, soit renvoyé au Brésil où il aura juste fait une courte escale. L’examen préalable de leur situation ne s’intéressera pas aux brimades, souffrances, violences qu’ils ont pu subir, mais aux bus, trains ou taxi-brousse qu’ils ont empruntés. Qu’ils aient été emprisonnés, torturés même, dans leur pays, n’y changera rien. S’ils ont eu la mauvaise idée de traverser un territoire « sûr » avant l’Europe, alors l’agent de l’OFPRA pourra décréter irrecevable la demande.

Il vous reste 52.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.