Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - Alors que la crise des délais judiciaires mène à l'avortement de plusieurs procès, le juge de la Cour du Québec Gilles Garneau est montré du doigt pour avoir refusé d'entendre des dizaines de dossiers.

Un texte de Geneviève Garon

Le juge Garneau a fermé sa salle d'audience pendant trois jours en raison de l'habillement que portaient des constables spéciaux comme moyen de pression.

Les 19, 20 et 21 décembre derniers, au palais de justice de Laval, il n'aurait pas apprécié les pantalons de camouflage du constable spécial qui assurait la sécurité dans sa salle d'audience. Il aurait donc obligé les avocats à reporter les 50 dossiers qui devaient être entendus, dont certains jusqu'en novembre 2017.

Même lorsqu'une procureure a rappelé l'existence de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe une durée maximale aux procès, le juge Garneau serait demeuré intraitable, selon ce qu’on peut lire dans une requête dont Radio-Canada a obtenu copie. « Non, il y a un décorum. Il y a des règles de pratique. Ça va être respecté, que Jordan soit là ou pas », aurait-il dit.

Dans la requête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reproche au juge Garneau d'avoir agi contre l'intérêt de la justice.

« Le juge intimé aurait dû prendre en considération la présence des témoins, les délais importants provoqués, les inconvénients pour les parties, les victimes et le système de justice (...) », peut-on lire dans la requête.

Le DPCP demande à la Cour supérieure d'intervenir pour renverser les décisions prises par le juge Garneau et s'assurer que les dossiers reportés puissent être entendus le plus rapidement possible.

Gilles Garneau est l'un des rares juges à avoir refusé de siéger dans la province en raison de l'habillement des constables spéciaux.

C'est la première fois que le DPCP s'adresse aux tribunaux pour contester ce type de décision. Le juge Garneau affirme lui aussi n'avoir jamais vu cela auparavant, mais il refuse d'en dire davantage, invoquant son devoir de réserve.

Chandails roses, jeans et casquettes

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Les constables spéciaux portent des pantalons de camouflage comme moyen de pression dans leurs négociations syndicales. Photo : Radio-Canada

Cet accroc au décorum fait partie des moyens de pression utilisés depuis deux mois par les constables spéciaux, dans le cadre de leurs négociations syndicales. Vendredi, ils ont augmenté la pression en ajoutant une touche de rose à leur garde-robe.

Le président du syndicat des constables spéciaux, Franck Perales, tient à préciser que cela ne doit pas être perçu comme un affront et déplore la réaction du juge Garneau.

« On ne veut pas porter l'odieux de cela. Les moyens de visibilité sont notre seule façon de montrer notre mécontentement », dit-il.

Réaction disproportionnée?

La décision du juge Garneau de reporter tous les dossiers est un « remède radical », selon le professeur de droit à l'Université de Montréal Pierre Trudel.

« À première vue, ça apparaît léger comme raison, la couleur des pantalons. [...] C'est peut-être désagréable, mais il y a pire », dit-il. Il note en plus que les reports entraînent des coûts supplémentaires pour le système de justice.

Martin Gallié, professeur de droit à l'UQAM, juge aussi la situation préoccupante. « Quand, dans une société, la couleur des pantalons des policiers devient plus importante pour des magistrats que l’accès à la justice de dizaines de citoyens et de citoyennes, il peut sembler pertinent de s’attarder sur le contexte social et les priorités de la société en question », dit-il.

Des munitions pour un arrêt de procédures

La présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Mia Mannochio, croit que les délais engendrés par le juge Garneau pourraient permettre à certains accusés d'échapper à leur procès.

En juillet dernier, la Cour suprême a fixé une durée maximale pour les procédures judiciaires. Le plafond est de 18 mois en cour provinciale, et de 30 mois, devant la Cour supérieure.

Dans le cas qui nous occupe, la question importante pour Me Mannochio est la suivante : « À qui ce délai est-il attribuable? » Pas à la défense, selon elle, ce qui fait que certaines causes pourraient excéder la limite permise, et on pourrait devoir y mettre fin.

Aucun commentaire des juges en chef

Les juges en chef de la Cour du Québec et de la Cour supérieure ont décliné toute entrevue au sujet du refus du juge Gilles Garneau de siéger, parce que sa décision est au cœur d'une requête judiciaire.



Ce sont deux procureurs de Québec, Nicolas Abran et Daniel Royer, qui ont signé la requête. Ils ont transmis toutes les questions au porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, qui s'est tenu à répondre que le ministère public fera valoir ses arguments « à la cour ».