Projet de loi 1: la «confiance du public» pour guider l'AMF

La «confiance du public» quant à l'intégrité d'une entreprise sera le principal critère qui guidera l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour accorder son autorisation à une entreprise qui soumissionne un contrat gouvernemental.

Déposé ce matin à l'Assemblée nationale, le projet de loi 1 sur l'intégrité vise à assurer que le gouvernement, les sociétés d'État et l'ensemble des organismes qui font affaire avec des entreprises privées soient au-dessus de tout soupçon dans l'attribution des mandats publics, d'une valeur de quelque 24 milliards de dollars.

«On veut faire en sorte qu'il y ait un avantage à être honnête», a expliqué le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, qui parraine le projet de loi.

L'AMF s'appuiera sur les rapports de l'Unité permanente anticorruption pour décider si elle accorde ou non son autorisation. Ces mécanismes supplémentaires coûteront environ 20 millions de dollars par année - une centaine d'embauches seront nécessaires. Les entreprises paieront plus de la moitié de la facture, a prévenu M. Bédard.

Québec prévoit que, dans la première année, 70 % des entreprises de construction recevront leur accréditation. On débutera par celles qui ont les contrats publics les plus importants.

Le projet de loi prévoit une liste de plus de 80 infractions criminelles susceptibles d'entraîner la perte de l'accréditation. Les actionnaires qui détiennent plus de 50 % d'une entreprise devront montrer patte blanche.

Québec s'est inspiré de ce qui a été mis en place à New York.





Le gouvernement Marois espère pouvoir faire adopter son projet de loi par l'Assemblée nationale avant l'ajournement du 7 décembre.

Sam Hamad, porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du Trésor, estime que le gouvernement «a tourné les coins ronds» et voulu embrasser trop large avec son offensive tous azimuts. «La balloune est dégonflée», a-t-il lancé.

Le principe de la «confiance du public» est purement arbitraire, selon lui. «Si Lino Zambito fait une bonne prestation à Tout le monde en parle, est-ce qu'il retrouve la confiance du public?» a-t-il ironisé.

Quant à l'ex-policier Robert Poëti, député libéral de Marguerite-Bourgeoys, il croit que les obligations administratives nuiront au travail de l'UPAC: «On achète des crayons et on laisse faire les menottes.»

Enfin, Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec, estime que le projet de loi est un pas dans la bonne direction mais qu'il est perfectible.