Une serveuse montréalaise qui a été congédiée parce qu’elle refusait de partager ses pourboires, notamment avec le siège social de Toronto, a eu gain de cause devant les tribunaux et sera indemnisée.

« Il faut souligner la concomitance troublante entre le congédiement de madame Trudel et son refus de signer la convention de partage des pourboires. Ce refus survient après que le gérant eut tenté de la convaincre par plusieurs moyens d’adhérer au partage imposé par le franchiseur », écrit la juge administrative Mylène Alder, dans sa décision rendue récemment au Tribunal administratif du travail.

La serveuse en question, Annabelle Trudel, a été congédiée en août 2017 du restaurant Le Festin du Capitaine, qui a aujourd’hui fermé ses portes, dans le quartier chinois. Elle avait été engagée près d’un an auparavant.

Plainte à la CNESST

Rapidement, son employeur lui fait mention d’un système de partage de pourboires, où 30 % des pourboires seraient versés au siège social à Toronto et le reste partagé entre les employés ayant travaillé la même journée.

Insatisfaite, elle a décidé de porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en novembre 2016. Un enquêteur de la CNESST a même conclu « que le partage des pourboires effectué par l’employeur ne respecte pas » la Loi sur les normes du travail.

« Il recommande à l’employeur de s’assurer que les salariés conviennent entre eux d’une convention de partage des pourboires conforme à la loi [...], en lui précisant qu’il revient aux salariés d’en discuter et de s’entendre, et que l’employeur ne doit pas s’en mêler », peut-on lire dans la décision.

Les règles de Toronto

Or, l’employeur n’est pas du même avis et estime que les employés sont obligés d’y adhérer, au point qu’il veut leur faire signer une entente parce que Toronto exigerait qu’ils suivent « ses règles ».

Annabelle Trudel refuse d’accepter le système de partage et est congédiée dans les jours suivants, sous prétexte qu’elle a fait une publication Facebook qui critique son employeur.

Même si le restaurant est fermé, la juge administrative Alder a décidé d’annuler le congédiement de la serveuse et a ordonné qu’elle soit indemnisée par « l’équivalent du salaire et des autres avantages dont l’a privée le congédiement ». Le montant n’a pas été précisé.