Candidat malheureux aux régionales, Dominique Reynié risque de devoir abandonner son siège. En cause : la validité de sa domiciliation dans l'Aveyron, chez sa mère.

Dominique Reynié, chef de file de la droite et du centre au conseil régional Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, ne participera pas au prochain vote du budget. Après la demande d'annulation de son élection, hier, par le rapporteur public du conseil d'État, il a en effet décidé de ne pas assister aux prochaines séances en attendant la décision définitive qui devrait intervenir d'ici quelques semaines.

Reverra-t-on un jour M.Reynié siéger dans l'hémicycle ? Sachant que dans 95 % des cas, l'avis du rapporteur est suivi par les juges de la haute juridiction administrative, son avenir politique régional s'est pour le moins obscurci.

C'est un recours du sénateur-maire (LR) de Castelnau-le-Lez (Hérault) qui est à l'origine des malheurs de M. Reynié. Juste après l'élection régionale de 2015, Jean-Pierre Grand, un opposant irréductible qui avait même écrit à Nicolas Sarkozy pour se plaindre du parachutage de ce candidat, avait demandé l'annulation de son élection au motif que sa déclaration de résidence dans l'Aveyron ne correspondait pas aux exigences du code électoral.

Logé chez sa mère

La tête de liste LR-UDI-MoDem avait en effet établi son domicile chez sa mère, résidente d'Onet-le-Château, auprès de laquelle il avait conclu en mars 2015 un bail correspondant à la location d'une chambre. La question soulevée par le rapporteur public était de déterminer si cette adresse constituait bien, au sens de l'article 102 du code civil, la résidence principale de Dominique Reynié.

Or, cette hypothèse n'a pas résisté longtemps à l'examen des faits. Car aux yeux du rapporteur public, c'est à Villejuif, dans le Val-de-Marne que sont situés les intérêts de Dominique Reynié. Là où le conseiller régional vit «avec sa femme et son fils, où il a domicilié un certain nombre de sociétés liées à ses activités de conseil», et d'où il se rend à Sciences-Po Paris pour y enseigner. Face à ces éléments, l'élection de domicile à Onet-le-Château ne fait pas vraiment le poids. Pour le rapporteur public, «ce ne sont pas un relevé bancaire ou quelques lettres de députés envoyés à cette adresse» qui peuvent justifier de sa qualité de résidence principale.

Fort de ce constat, il a donc demandé aux juges de prononcer l'annulation de l'élection de Dominique Reynié. Si elle devait suivre cet avis, la haute juridiction administrative mettrait un terme aussi brutal que définitif à l'aventure électorale de M.Reynié.

Dans un communiqué publié hier, il a déclaré qu'il s'abstenait de tout commentaire jusqu'au délibéré de la décision qu'il «espère favorable».

Et maintenant

Si l'annulation est confirmée, il sera procédé à son remplacement par son suivant sur la liste, en l'occurrence le maire de Millau, Christophe Saint-Pierre (LR-UDI). Un nouveau chef de file du groupe d'union de la droite et du centre au conseil régional devra être aussi désigné.