Licencié pour avoir regardé de la pornographie au bureau, la justice hésite sur son cas

Un procès peu banal oppose une entreprise et son ancien employé. En effet, ce dernier avait la fâcheuse tendance à regarder de la pornographie au bureau.

L’histoire remonte à 2012. En Guyane, une coupure de courant se produit. Un responsable va dans la salle informatique et remarque qu’un des salariés est connecté sur un site pour adulte. Face à cet étrange comportement, l’employeur décide d’engager un huissier pour faire un constat.

Par la suite, la sanction tombe: licenciement pour faute grave. L’huissier a constaté que l’homme fautif avait consulté ces sites « 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours« . De plus, un disque dur est également découvert avec des photos et des vidéos pornographiques à l’intérieur.

La justice change d’avis

L’affaire est menée devant la justice, puis le salarié a obtenu gain de cause en appel, grâce à la jurisprudence. Par ailleurs, une sanction est émise à l’encontre de l’entreprise: 40 000 euros dont 21.750 euros pour le préjudice du licenciement sans cause réelle. L’employeur fait appel de la décision. Et la Cour de cassation lui donne raison.

Et pour cause, le 3 octobre dernier, l’ordre de juridiction la plus élevée en France casse la décision précédente et demande que l’affaire soit rejugée par une cour d’appel « autrement composée ».

Dans son arrêt, elle estime que les juges n’ont « pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ». Si la jurisprudence met en avant qu’un salarié a le droit d’utiliser son ordinateur à des fins personnel, encore faut-il en définir les limites. Dans l’attente d’un nouveau procès, l’accusé voit une nouvelle fois son destin entre les mains de la justice.