L'entreprise américaine a dit «non» à l'injonction de la Cnil, la Commision nationale de l'informatique et des libertés française, d'étendre le «droit à l'oubli» à l'ensemble des versions de son moteur de recherche. La Cnil a deux mois pour apporter sa réponse.

C'est un «non» ferme et définitif. Dans un message mis en ligne jeudi soir, Google indique qu'il n'a aucune intention d'étendre le droit à l'oubli européen à toutes les versions de son site, comme le lui demande la Cnil depuis le 12 juin. Sûr d'être dans son bon droit malgré la mise en demeure adressée par l'autorité française de protection de la vie privée, Google reste figé sur ses positions. Les décisions européennes s'appliquent à l'Europe, et pas au-delà.

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'UE rendu en mai 2014, les Européens peuvent demander au moteur de recherche de retirer des liens des résultats lorsqu'ils sont «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs». Google a reçu quelque 290.000 demandes, dont 60.000 en France, portant sur plus d'un million d'adresses Internet. Ses équipes se chargent alors d'évaluer la pertinence de la requête, qu'ils peuvent rejeter.

Le conflit entre Google et la Cnil porte sur le périmètre des retraits. Lorsqu'il obtempère, le moteur de recherche retire les liens affichés sur les versions européennes de ses pages (.fr, .es, .co.uk, etc.), et non sur la version mondiale (.com) et sur celles des pays en dehors de l'Europe. Or, selon l'autorité française, «le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions».

Recul de la liberté d'expression

Google ne l'entend pas de cette oreille. Le moteur de recherche juge qu'une telle disposition serait «disproportionnée et inutile». Seuls 3% des internautes français effectuent des recherches sans passer par la version locale du moteur, rappelle-t-on chez Google. La mesure ne serait en outre pas prévue par l'arrêt CJUE et serait dangereuse, puisqu'elle conduirait également à retirer des liens en Europe, si le droit à l'oubli venait à être consacré dans d'autres pays. Cela aboutirait à un recul de la liberté d'expression en ligne, redoute Google, qui souhaite donc le retrait de la mise en demeure de la Cnil.

L'autorité française juge ces arguments «pour une part de nature politique» et dit s'être appuyée au contraire «sur un raisonnement strictement juridique». La Cnil a deux mois pour apporter sa réponse. L'ouverture d'une phase contentieuse pourrait mener à une sanction du moteur de recherche au titre de la loi «informatique et libertés». Google a déjà été condamné par le passé pour ses pratiques de collecte d'informations dans le cadre de son programme Street View, ou au sujet de sa politique de confidentialité. La Cnil disposait toutefois, chaque fois, d'un soutien dans d'autres pays européens.