La Cour d’appel a débouté Michel Arsenault et le Fonds de solidarité de la FTQ (FSTQ), qui cherchent encore à empêcher la commission Charbonneau d’utiliser les preuves d’écoute électronique de l’opération Diligence. Les trois juges en arrivent à la conclusion unanime que le droit fondamental à la vie privée de l’ex-président de la centrale n’a pas été compromis par l’utilisation de l’écoute. Le tribunal rejette les cinq moyens d’appel soulevés par le Fonds et M. Arsenault. En résumé, la commission Charbonneau était en droit d’utiliser l’écoute pour faire avancer son enquête. Ses procureurs ont respecté les droits de M. Arsenault, en produisant seulement les conversations pertinentes au mandat. Les preuves de Diligence ont été dommageables pour la réputation du Fonds de solidarité et de Michel Arsenault. S’ils avaient eu gain de cause, la commission aurait été forcée de gommer de son rapport final toute référence aux écoutes de Diligence. Ces preuves sont essentielles pour établir l’influence du crime organisé sur le Fonds de solidarité et sur la FTQ-Construction.