Schneider condamné par la Cour d'Appel



Schneider délocalise en Hongrie

Schneider a trompé les salariés et voulu s'exonérer des contraintes légales

Une victoire symbolique

En 2007, Normabarre, filiale à 100% de Schneider Electric, cède une partie de son fonds à l'entreprise GMD. Cette nouvelle société prend le nom de "Métalpes". Les contrats de travail des 109 salariés de Normabarre sont transférés à Métalpes.Un contrat de sous-traitance de 5 ans est conclu entre les deux sociétés, Normabarre et Métalpes, pour la production de canalisations électriques préfabriquées. Toujours destinées à Schneider.Normabarre s'engage à contribuer au reclassement, au sein de Schneider, des salariés transférés en cas de difficultés économiques de Métalpes.En 2011, Métalpes rencontre justement des difficultés. Début 2013, 40 postes sont supprimés. Le 29 octobre 2013, la société est placée en liquidation judiciaire.Mais l'histoire n'est pas finie, les salariés se rebiffent, estimant avoir été floués. En juillet 2016, les Prud'hommes grenoblois rejettent leur demande.Ce 8 novembre, tout au contraire, la Cour d'Appel de Grenoble leur donne raison.Dans son arrêt, le juge explique que Schneider souhaitait dès l'origine délocaliser l'activité en Europe de l'Est. Pour fabriquer à moindre coût. Une option apparemment abandonnée au motif qu'elle impactait lourdement l'ensemble des salariés.Mais en réalité, pendant qu'elle sollicitait Métalpes, Schneider, son unique client, créait bel et bien une usine en Hongrie.Et, dès que cette usine était opérationnelle, Schneider cessait ses commandes à Métalpes, "ce qui a provoqué la déclaration de cessation des paiements de cette dernière", écrit le juge noir sur blanc.La Cour d'Appel estime que le transfert des contrats de travail à Métalpes était irrégulier, puisque Normabarre, filiale à 100%, n'était pas autonome.En assortissant ce transfert d'une garantie d'emploi inapplicable, en ne respectant pas le contrat de sous-traitance, en entravant la diversification de Métalpes, en la condamnant pour favoriser sa filiale délocalisée, Schneider "a non seulement trompé les salariés quant au maintien de leurs emplois sur le site de Saint-Marcellin, mais voulu s'exonérer des contraintes et charges liées aux modifications des contrats de travail ou aux licenciements pour motif économique."Le juge ajoute que ces "manoeuvres sciemment déployées" revêtent "un caractère intentionnel et frauduleux" qui engage la responsabilité de Schneider.Les 62 salariés appelants ont donc gagné 15 000 euros chacun, au titre des dommages et intérêts. Victoire symbolique, puisque un tiers d'entre eux n'a toujours pas retrouvé de travail.Schneider Electric envisage néanmoins de se pourvoir en cassation.