Craignant que des éléments de preuve soient contestés, l’Unité permanente anticorruption a renoncé à toute possibilité de poursuites dans un vaste dossier de fraude immobilière alléguée impliquant des collecteurs de fonds libéraux, indiquent des informations obtenues par notre Bureau d’enquête.

À lire aussi : François Legault veut des explications

Procédant de manière inhabituelle, l’UPAC a annoncé hier qu’elle fermait l’enquête Justesse, qui a duré près de 10 ans. En prenant cette décision, le corps policier a éliminé toute possibilité que des accusations soient portées dans ce dossier.

« Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d’intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales », a indiqué l’Unité dans un communiqué.

Aucune explication n’a été donnée sur les raisons qui ont mené le commissaire à la lutte à la corruption, Frédérick Gaudreau, à la décision de fermer l’enquête, amorcée « en 2010 ».

PERQUISITION

Selon une source proche du dossier, l’UPAC a dû renoncer à toute possibilité de poursuites parce que de nouvelles balises encadrant les perquisitions ouvrent la porte à la contestation d’éléments de preuve amassés avant ces changements.

Les méthodes en cause auraient été utilisées par la Sûreté du Québec avant la création de l’UPAC, en 2011. Les éléments ainsi recueillis auraient servi au début de l’enquête Justesse.

L’enquête s’est penchée sur des transactions immobilières douteuses faites en 2004 et en 2007 par la Société immobilière du Québec (SIQ).

Franco Fava et deux autres ex-organisateurs du Parti libéral du Québec, William Bartlett et Charles Rondeau, étaient au nombre des suspects, tout comme l’ex-patron de la SIQ, Marc-André Fortier.

L’Unité permanente anticorruption croyait qu’ils avaient commis une fraude leur ayant permis d’empocher des commissions secrètes de plus de 2 millions $ « dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme ».

ARRESTATION

Notre Bureau d’enquête a révélé la semaine dernière que M. Fava s’attendait déjà, il y a quatre ans, à se faire arrêter.

« Au pire, c’est moi qui serai accusé. C’est du criminel, les menottes dans le dos avec un esti de show médiatique. Au pire, je paierai de l’impôt », affirmait-il à d’autres suspects avec qui il était attablé dans un restaurant de Québec, indiquent des documents de l’UPAC que nous avons consultés.

Pour mener leur enquête, les policiers s’étaient notamment fait passer pour des journalistes et s’étaient présentés chez certains des suspects.

L’an dernier, notre Bureau d’enquête a révélé que les policiers avaient dû reporter trois fois la date prévue pour procéder à des arrestations.

Les autorités attribuaient ces reports à un manque de collaboration de la justice. La direction de l’UPAC avait ensuite admis que l’échéancier avait été « modifié », tout en niant un report des arrestations.

Franco Fava

Photo d'archives

Avocat, Franco Fava a exercé le droit de 1975 à 1981. Avec ses frères, il a dirigé Neilson Excavation, l’entreprise fondée par son père en 1963, qui se spécialise dans la construction de routes, digues et barrages. De 1987 à 2008, M. Fava a siégé à la CSST comme représentant des entreprises. Il a pris sa retraite en 2010. Lui aussi vedette de la commission Bastarache, ce collecteur de fonds libéral affirmait récolter, bon an, mal an, de 200 000 $ à 400 000 $.

William Bartlett

Photo courtoisie

William Bartlett a été nommé vice-président des finances de la SIQ en 1988, pour ensuite être congédié en 1995. Il siégera pourtant au conseil d’administration de la Société pendant les années 2000. Il a été très impliqué en politique, notamment dans la circonscription de Jean-Talon, située au cœur de la Ville de Québec. Il a fait partie de l’équipe de campagne de Philippe Couillard lors de son élection dans Jean-Talon en 2007.

Charles Rondeau

Photo d'archives, REUTERS

Charles Rondeau est un comptable agréé à la retraite. Il a longtemps été le plus important et plus ancien collecteur de fonds du PLQ, dans la région de Québec, avec Franco Fava. M. Rondeau a été une tête d’affiche de la commission Bastarache, en 2010, en raison de son implication dans les nominations gouvernementales. Il confiait récemment à notre Bureau d’enquête qu’il avait des ennuis de santé.

Marc-André Fortier

Photo courtoisie

PDG de la Société immobilière du Québec de 2003 à 2008, Marc-André Fortier est également une connaissance de longue date des collecteurs libéraux Franco Fava et Charles Rondeau. Il a été éjecté de la SIQ lorsque le vérificateur général Renaud Lachance a soulevé des doutes sur l’utilisation de son allocation de dépenses. M. Fortier facturait le gouvernement pour des parties de golf et des soupers gargantuesques au restaurant. Il a dû rembourser 75 000 $ au gouvernement.

L’enquête Justesse en chiffres

70 Nombre approximatif de témoins rencontrés

160 Nombre minimal d’opérations de surveillance et d’observation

12 Lignes téléphoniques mises sur écoute

4 Pays avec des documents bancaires obtenus (Panama, Suisse, Autriche et Belgique)

2,5 M$ Valeur du chèque saisi chez un gestionnaire immobilier