L'examen du projet de loi relatif à la liberté de création a démarré ce lundi à l'Assemblée nationale. La semaine dernière un amendement a été voté visant à durcir les règles concernant les quotas de chansons francophones en radio. Les radios privées sont vent debout. Explications.

Fleur Pellerin veut en faire "l'un des marqueurs culturels du quinquennat ". Le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est examiné depuis ce lundi à l'Assemblée (le projet ici). La semaine dernière, les députés réunis en commission des Affaires culturelles ont adopté le texte, en y ajoutant 150 amendements. L'un d'eux prévoit des mesures pour éviter que seuls quelques tubes francophones tournent en boucle sur les radios. Les députés auteurs de cet amendement estiment que la diffusion de la musique francophone et la diversité musicale sur les radios ne cessent de se dégrader en France.

Pour rappel, des quotas imposent déjà aux radios privées de diffuser 40% de musiques en français. C'est la loi du 1er février 1994 (dite aussi loi Toubon) qui l'impose, appliquée depuis le 1er janvier 1996 comme l'indique ce communiqué du CSA vieux de vingt ans. Parmi ces 40%, "la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions " indiquait l'article 12 de la loi.

"10 titres pour jusqu'à 75% des diffusions francophones"

Voilà pour la théorie. Mais, en pratique, selon les députés réunis en commission, ce quota de 40% de chanson francophone n'est pas forcément toujours efficace, puisque sur certaines antennes, "10 titres francophones peuvent représenter jusqu'à 75% des diffusions francophones mensuelles ", indiquent-ils. Ce qui "ne permet plus aux nouveaux talents chantant en français de rencontrer leur public "; expliquent-ils.

Les députés citent en fait des chiffres du rapport de Jean-Marc Bordes sur l'exposition de la musique dans les médias, remis en mars 2014. Ces chiffres concernaient le mois d'octobre 2013 (page 24 du rapport) :

"*- Pour NRJ : 74,3 % de la programmation francophone est faite avec 10 titres.

Pour Skyrock : 67,3 % de la programmation francophone est faite avec 10 titres.

Pour Fun Radio : 64,0 % de la programmation francophone est faite avec 10 titres.

Pour Virgin Radio : 52,7% de la programmation francophone est faite avec 10 titres* ". Dans son étude de 2014, l'Observatoire de la musique recense les 20 artistes francophones diffusés plus de 10.000 fois en 2014 : on trouve en tête Stromae avec 46.176 diffusions, puis Indila, Maître Gims, Kyo ou Black M. (voir le tableau page 25 dans ce rapport en PDF). Dans leur amendement, les députés proposent de plafonner à 50% la prise en compte dans les quotas de diffusion des 10 titres francophones les plus programmés par une radio, avec l'idée de laisser ainsi davantage de places à d'autres artistes dans le reste des quotas.

"Un très grand prescripteur, la radio"

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est plusieurs fois positionnée pour cet amendement, dernière fois en date ce lundi matin chez nos confrères de France Inter. Elle estime que cela permettrait de mettre "mieux en valeur la jeune création française ", en diffusant des nouveautés et non pas toujours les mêmes titres bien connus.

Selon la ministre, la loi Toubon "est respectée, mais en passant les dix titres qui forment le TOP10 du classement des chansons. Les gens écoutent toute la journée les mêmes titres donc ce n’est pas exactement ce qu’on entend par diversité culturelle ", dit-elle. Concrètement, "sur un mois, il faudra passer deux ou trois titres supplémentaires. Ce n’est pas liberticide ". "Ca reste un très grand prescripteur, la radio, donc c’est important qu’elle contribue à mettre en avant la diversité française" , conclue-t-elle.

"Les radios doivent rester libres"

Mais pour les radios privées concernées, un tel amendement serait donc "liberticide ". Ce lundi, les radios des groupes Lagardère (Europe 1, RFM, Virgin Radio), NRJ, RTL ainsi que celles du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes ont publié un communiqué dans lequel elles annoncent qu’elles suspendent "leur participation au dispositif des quotas francophones pour 24 heures " mardi, pour s’opposer à cet amendement, et face aux propos de Fleur Pellerin.

Alors qu'elles sont déjà opposées au principe du quota des 40%, selon ces radios privées, cette nouvelle mesure "est dictée non pas par un souci de la défense de la chanson française mais par des intérêts bien compris de l’industrie du disque qui cherche à détourner les auditeurs de leurs radios gratuites pour les diriger vers des plateformes payantes et dont ils sont, pour les plus importants d’entre eux, par ailleurs actionnaires ".

Pour elles, "cet amendement menace les radios et les chansons françaises que les auditeurs affectionnent. Les radios doivent rester libres. Libres de choisir la musique et les artistes qu'elles défendent ", disent-elles dans un communiqué à lire ici. On y découvre aussi l'appel à la mobilisation lancé à leurs auditeurs : appeler le standard de Matignon, numéro de téléphone à l'appui.