La trêve hivernale a démarré ce jeudi, mais elle va concerner moins de monde qu'en 2017. Un article de la loi Elan, que l'Élysée doit promulguer dans les prochains jours, exclut les squatteurs des personnes « protégées » de l'expulsion du logement qu'ils occupent entre le 1 er novembre et le 31 mars. En clair : froid ou non, la police les mettra à la rue pendant le traditionnel break de cinq mois si le juge l'ordonne.

« C'est une mesure juste pour les propriétaires qui découvrent leur maison principale ou leur résidence secondaire occupée illégalement et à qui on expliquait qu'il fallait attendre début avril pour qu'ils la récupèrent », souligne le député LREM de Moselle et rapporteur du projet de loi Elan à l'Assemblée nationale, Richard Lioger. Jusqu'à présent, un juge pouvait ordonner une expulsion, mais la trêve hivernale servait très souvent de prétexte pour ne pas l'exécuter.

Locaux à usage d'habitation

Le texte a été inspiré par plusieurs affaires médiatisées. En janvier, Youcef, un habitant de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) avait raconté au Parisien son impuissance face à un groupe de Roms qui squattait sa maison pendant la trêve hivernale. Une intervention musclée des jeunes du quartier lui avait permis de retrouver son domicile.

La future loi ne concernera que les squatteurs des locaux à usage d'habitation, dont elle donne une définition juridique plus précise. « Dans le cas d'un locataire qui ne paie plus son loyer, rien ne change », détaille Me Sylvaine Boussuard-Le Cren, avocate spécialisée dans le droit immobilier.