Par Les Echos

Publié le 29 mai 2016 à 17:48

Il n'y aura pas de négociation. La France ira « jusqu’au bout » des procédures judiciaires engagées pour fraude fiscale contre des sociétés multinationales comme Google, a déclaré ce dimanche le ministre des Finances, Michel Sapin.

« On ne fait pas de transaction comme le Royaume-Uni, on applique le droit », a-t-il dit. Fin janvier, Google a conclu un accord avec le fisc britannique Fiscalité : la France ne veut pas négocier avec Google .

Nous irons jusqu'au bout

« Nous avons transmis un certain nombre d’éléments à la justice qui s’occupera des conséquences pénales. Nous irons jusqu’au bout. », a affirmé Michel Sapin.

Des perquisitions ont été menées mardi dernier dans les locaux parisiens de Google , visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.

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L’administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros au groupe américain ,a déclaré en février une source proche du ministère des Finances.

L'analyse des données saisies en France prendra des mois > L'analyse des données recueillies lors des perquisitions menées chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, selon le procureur national financier, Eliane Houlette. "Nous avons amassé beaucoup de données informatiques, je crois qu'il y a plusieurs téraoctets de documents informatiques". (...) "Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants qui existent, mais dont nous ne disposons pas.", a-t-elle ajouté. L'enquête, qui vise la période 2007-2011, vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait alors d'un établissement stable en France "et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales", comme le précisait le PNF en début de semaine dans un communiqué.

Perquisition au siège de la filiale française de McDonald's

Des perquisitions ont aussi été menées le 18 mai au siège de la filiale française de McDonald’s , visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. L’administration fiscale française lui réclame 300 millions d’euros, rapportait L’Express fin avril .

Selon Michel Sapin, il pourrait y avoir d’autres cas. « Il pourrait y avoir d’autres procédures. Rien ne l’empêche. Rien n’empêche aussi les grands groupes de venir déclarer leur impôts », a déclaré le ministre des Finances.

Prié de dire si la France pourrait conclure un accord avec Google, comme l’a fait l’Italie, il a répondu : « Il n’y aura pas de négociations, nous appliquons la loi. » « Il peut exister des ajustements à la marge, mais nous ne sommes pas dans cette logique », a-t-il ajouté. Google dit respecter pleinement la législation française tandis que McDonald’s a refusé de commenter les informations sur les perquisitions du 18 mai.