Pétition :

Permis de distillateur artisanal et vente des vins et spiritueux québécois de fabrication artisanale

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le Québec compte plus de 250 producteurs de vins et spiritueux artisanaux à l'origine de milliers de produits remarquables et souvent inconnus des Québécois;

CONSIDÉRANT QU’à cause de restrictions devenues désuètes, plusieurs producteurs de vins et spiritueux artisanaux sont obligés écouler la majeure partie de leur production québécoise à l'étranger;

CONSIDÉRANT QU'il est interdit aux producteurs de boissons alcoolisées artisanales de distiller eux-mêmes leurs produits et donc de les vendre dans les marchés ou leur domaine;

CONSIDÉRANT QUE, pour vendre dans les SAQ de leur région, les producteurs de vins et spiritueux artisanaux doivent être en mesure de fournir leur marchandise pour l'ensemble du Québec;

CONSIDÉRANT QU'il est toujours interdit pour un producteur de vins et de spiritueux de vendre ses produits du terroir dans les épiceries et dépanneurs;

CONSIDÉRANT QUE la vente de vins et spiritueux artisanaux dans les épiceries contribuerait largement à valoriser l'agrotourisme régional et à stimuler une industrie en plein essor;

CONSIDÉRANT QUE l’actuel ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ainsi que le député d’Huntington, en ont fait la promesse durant la dernière campagne électorale ayant porté leur parti au pouvoir;

Nous, soussignés, demandons au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, ainsi qu'au ministre des Finances, de présenter à nouveau le projet de loi n° 395, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool, qui avait été présenté lors de la 40e législature.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 2 mars 2015