Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Couillard affirme avoir transmis à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) des rapports portant sur une série de problèmes constatés au ministère des Transports par son ancien patron, Robert Poëti. Il se défend d'avoir voulu cacher des pratiques contestables, comme le soutiennent les partis d'opposition.

François Messier Un texte de

Le premier ministre Philippe Couillard et son ministre des Transports, Jacques Daoust, ont eux-mêmes confirmé la transmission de ces documents, mercredi, à l'Assemblée nationale, après qu'un article du magazine L'Actualité a fait bondir l'opposition.

L'article du journaliste Louis Lacroix soutient que des démarches entreprises par M. Poëti ont révélé des problèmes de conformité des contrats, des cas d'intimidation de vérificateurs par leur patron immédiat, des contrats de gré à gré accordés à d'ex-employés, parfois scindés pour éviter un appel d'offres, un système de comptabilité opaque permettant de camoufler des dépassements de coûts et des contrats qui n'auraient pas été offerts au plus bas soumissionnaire conforme.

Répondant aux questions de l'opposition, qui laisse entendre que le ministre Poëti a été démis de ses fonctions pour étouffer ces affaires, le premier ministre Couillard a déposé à l'Assemblée nationale une lettre que M. Poëti a transmise à son successeur, Jacques Daoust, le 27 avril, et la réponse que ce dernier lui a fait parvenir, le 6 mai.

Selon M. Couillard, le chef de cabinet de M. Daoust a également rencontré Annie Trudel, l'ancienne agente de l'Unité anticollusion du MTQ et de l'UPAC embauchée par M. Poëti pour faire enquête sur les problèmes soulevés. « Toutes les informations documentaires de Mme Trudel ont été transférées déjà à l'UPAC », a-t-il assuré.

Le premier ministre affirme donc que les problèmes de nature administrative sont « pris en charge très sérieusement » par le ministre Daoust, et que ceux de nature potentiellement criminelle ont été transmis à l'UPAC.

Philippe Couillard assure par ailleurs n'avoir été informé de toute cette affaire que mercredi matin. Son chef de cabinet, dit-il, a rencontré Robert Poëti le 28 avril et « il n'y a pas eu de conversation » à ce sujet.

Le quotidien La Presse avait aussi révélé que des employés en autorité au MTQ avaient alerté l'UPAC d'irrégularités alléguées la semaine dernière. Trois sources du quotidien affirmaient que l'UPAC avait jugé qu'il s'agissait de problèmes administratifs et n'avait pas considéré opportun d'ouvrir une enquête.

Une lettre révélatrice

La lettre de M. Poëti à son successeur témoigne de son impatience face au fait que trois mois après qu'il eut perdu son poste, « aucune requête provenant du cabinet, ou du nouveau ministre, pour faire une transition ou, minimalement, s'informer des dossiers qui étaient en cours ou sur le point d'être traités n'a été signifiée ».

« Par conséquent, j'aimerais bien m'assurer que mes préoccupations autant sur le plan éthique, administratif ou criminel soient bien transmises et vérifiées », poursuit-il, après avoir évoqué des « situations anormales » au MTQ.

M Poëti affirme en outre avoir demandé « plusieurs réponses à des questions précises à la sous-ministre [...] Dominique Savoie » et que cette dernière n'est « jamais revenue avec des réponses et a étiré le temps à outrance ».

« Le temps lui aura donné raison, elle n'a pas eu à me répondre », déplore-t-il.

« Ma question est simple : a-t-elle avisé le ministre actuel des questions auxquelles elle devait me répondre? Je lui ai demandé de modifier l'organigramme des enquêtes, de procéder avec les vérifications et de consulter les professionnels en conformité avec le projet. L'imputabilité me paraissait faible et je l'ai mise en garde qu'elle devrait être plus imputable ».

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Dominique Savoie, sous-ministre au ministère des Transports du Québec, et Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec, à la Commission de l'administration publique. Photo : Pascal Poinlane/ICI Radio-Canada

Il s'avère nécessaire, entre autres, de mettre en place une réorganisation telle que je l'avais demandée, en vue d'analyser les inquiétudes sur l'intégrité, les enquêtes, les gens responsables de la vérification et des contrats. Extrait de la lettre de Robert Poëti à Jacques Daoust.

La lettre se termine par un résumé des « importantes » inquiétudes de M. Poëti. Parmi celles-ci :

les professionnels en conformité avec les processus (PCP) relèvent des directeurs territoriaux, ce qui ne leur laisse pas toute la marge de manoeuvre nécessaire afin d'effectuer leurs vérifications en toute indépendance;

les documents sont filtrés et altérés avant d'être soumis au comité de vérification externe;

les six firmes de génie-conseil les plus actives au MTQ possèdent un courriel du MTQ et ont accès aux locaux et aux informations du MTQ;

plusieurs ex-employés sont réembauchés à titre de contractuels, de gré à gré, pour plusieurs années de suite. Dans un cas spécifique, deux contrats valides en même temps, un au nom de l'employé et l'autre au nom de son entreprise;

plusieurs contrats, de nature confidentielle et protégée, ont été accordés de gré à gré, concernant des plaintes de harcèlement, des diagnostics organisationnels, de la médiation et de l'accompagnement en gestion des ressources humaines. Ces contrats sont majoritairement d'un montant légèrement sous la limite requise pour exiger une autorisation d'un sous-ministre adjoint. Dans un cas précis, un contrat semblable a été octroyé à un ex-employé du MTQ.

« Plusieurs de ces contrats concernent le projet Turcot », précise M. Poëti.

L'ex-ministre évoque aussi une « collaboration déficiente des différentes directions avec les vérificateurs internes », l'absence de vérification interne des estimations, et le fait qu'un rapport du contrôleur des finances du MTQ « n'a toujours pas été soumis au cabinet », même si le travail a été entrepris en 2013.

Daoust assure qu'il poursuit le travail

Pressé de questions par les journalistes, le ministre Daoust a assuré que le travail de M. Poëti suit son cours.

« J'ai rencontré mon prédécesseur, qui m'avait parlé de ses préoccupations face à certains comportements administratifs. Je ne suis pas en porte-à-faux avec lui; bien au contraire, on a le même souci de transparence à l'intérieur de l'appareil », a-t-il déclaré.

« Ce que j'ai fait, c'est que j'ai continué tout simplement le travail qu'il avait fait. On a colligé tous les documents qui avaient été trouvés dans tout ça par Mme Trudel [...] et immédiatement, on a transmis tout ça à l'UPAC », a-t-il dit. « Alors si l'UPAC veut prendre des décisions à partir de ça, veut pousser une enquête plus loin, on n'a aucun problème avec ça. »

Il a aussi prévenu que la sous-ministre Savoie devait comparaître « tout à fait par coïncidence » en après-midi devant la Commission parlementaire sur l'administration publique. « La commission peut lui poser toutes les questions qu'elle juge pertinentes », a-t-il laissé tomber.

En sortant de la Commission, Mme Savoie a déclaré à la presse. « Moi je n'ai rien à me reprocher. Je suis dans la fonction publique depuis près de 30 ans. J'ai une belle carrière intègre, je suis très à l'aise et très fière de travailler au ministère des Transports. Je pense que pour le reste, on n'a rien à cacher, puis si la vérificatrice générale décide de venir, on va collaborer. Je ne me sens pas victime. Je me sens responsable d'une gestion administrative d'un gros ministère. »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le premier ministre Philippe Couillard a déposé à l'Assemblée nationale une série de documents portant sur des problèmes allégués au MTQ Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L'opposition attaque l'intégrité des libéraux; Couillard se dit insulté

Le chef intérimaire du Parti québécois, Sylvain Gaudreault, est tombé à bras raccourcis sur le premier ministre, en laissant entendre que « la tête du ministre [Poëti] a roulé parce qu'il voulait savoir ce qui se passe dans son ministère ».

Il a avancé que « les révélations de L'Actualité démontrent que, sous les libéraux, quand on essaie d'en savoir plus sur les contrats, on se fait tasser ».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a également réagi en ce sens. « Moi, ma grande question, c'est : "pourquoi M. Couillard a expulsé M. Poëti du Conseil des ministres?" Est-ce que c'est parce que M. Poëti voulait faire des changements avec lesquels la haute direction du Parti libéral n'était pas d'accord? C'est très troublant », a-t-il lancé dans son point de presse matinal.

Philippe Couillard a cependant vivement nié que M. Poëti ait été écarté de son poste en raison de cette affaire.

« Ça n'a rien à voir avec la tentation de dissimuler ou pas certains éléments », a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, se disant « insulté » par ces « insinuations ». Le remaniement ministériel du 28 janvier dernier, a-t-il répété, s'explique par sa seule volonté d'avoir plus de jeunes, de femmes et de députés des régions au gouvernement.

Poëti croit la version de Couillard

M. Poëti avait lui-même dit adhérer à cette version un peu plus tôt. « L'opposition peut dire ce qu'elle veut. [...] Le premier ministre [m'a donné] les raisons pour lesquelles [j'ai perdu ma place au Conseil des ministres] : l'orientation du premier ministre sur des gens, des gens de région, et plus de femmes. Je l'ai compris, il me l'a dit clairement, je ne doute pas des paroles du premier ministre. »

« Pour moi évidemment il était de mon devoir d'informer mon successeur, de lui dire : "voici où on était rendu, voici les inquiétudes que j'avais", et je n'ai pas de doute que mon successeur, informé des préoccupations ou des avancées qu'on avait déjà faites dans certains domaines, au niveau administratif, va continuer le travail », a-t-il poursuivi.

« Je réitère encore une fois que j'ai pleinement confiance en l'UPAC, je n'ai jamais douté du travail de l'UPAC ou de leur façon de traiter des dossiers. Mais sur le volet adminisratif, il y a une responsabilité ministérielle et il y a une responsabilité aussi, évidemment, des fonctionnaires », a précisé M. Poëti, sans nommer spécifiquement Mme Savoie.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux dément pour sa part l'existence d'une directive de l'UPAC empêchant toute enquête visant le MTQ, évoquée dans les articles de L'Actualité et de La Presse. « Absolument pas. Ça n'aurait d'ailleurs aucun sens. L'UPAC est indépendante et elle doit enquêter sur toutes les situations qui sont portées à son attention. Elle a été créée pour ça », a-t-il déclaré.