Le procès-verbal est court, lapidaire, même. Dans la marge, à la mention "Affaire", il est sobrement indiqué: "Perquisition administrative". Dans le corps du texte, comme pour n'importe quelle perquisition, on trouve d'abord la date, le 21 novembre 2015, et l'heure, 5h35 du matin. Les policiers présents sont ensuite cités, bien-sûr: officiers de police judiciaire, deux membres de la cellule technique opérationnelle (CTO) de la sûreté départementale, spécialisée dans l’ouverture des portes, des "conducteurs cynophiles", accompagnés "des chiens de détection explosifs, armes et munitions et stupéfiants". Viennent l'adresse et le nom de la personne visée, et, manuscrits, les noms des personnes présentes: le couple qui occupe l'appartement toulousain visité par les policiers, ce 21 novembre, et leurs deux enfants de 4 et 6 ans. Puis le clou du PV:

"Disons que nos opérations permettent la découverte de: aucun élément susceptible de nous orienter vers un cadre juridique différent."

Traduction: les policiers repartent bredouilles, sans aucune infraction à signaler. Fermez le ban. Le procès-verbal déborde encore légèrement sur une deuxième page, pour quelques lignes qui mentionnent l'arrêté préfectoral ayant autorisé l'opération. Contrairement aux procès-verbaux de perquisitions judiciaires, rien n'est détaillé: ni le déroulé des événements, ni les pièces visitées, ni les fouilles particulières effectuées. Et c'est tout ce que la police, et plus globalement, les autorités garderont comme souvenir de leur passage dans l'appartement des A., à Toulouse.

Les A., eux, ont un souvenir un peu plus vivace de ces instants. Responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe, M. A. était rentré à Toulouse la veille, après un mois d'absence. Cet homme très religieux refuse néanmoins toute étiquette. A 5h35, il est réveillé par les coups de béliers contre sa porte blindée. Toute la famille se replie à l'intérieur, sans comprendre. Puis, au bout de vingt minutes, le cadre de la porte est littéralement expulsé de la maçonnerie. M. A. raconte:

"Ils nous ont séparés tout de suite, femme et enfants dans la chambre des petits, moi-même dans le salon. Deux policières ont rejoint la chambre des enfants, fouillant la famille de près et les plaçant dans un coin. Aucun mot prévenant pour les petits. Les enfants restés calmes jusque là ont fondu en larmes. Un policier tout de noir vêtu cagoulé, gilet pare-balles et fusil d'assaut à la main est passé les inspecter. Mon épouse essayait de comprendre ce qui se passait et de poser des questions à l’une des policières qui est restée froide et sèche. L'autre ne parlait pas."

M. A. assure avoir été "menotté", alors qu'il ne présentait "aucune résistance". La suite de la perquisition a été étonnamment légère, contrairement à cette entrée spectaculaire: "Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Pourtant, comme sur tous les ordres de perquisitions, il est mentionné sur celui qui vise M. A.:

"Il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets susceptibles d'être liés à des activités à caractères terroriste."

"C'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions"

Aucun élément concret n'est apporté pour appuyer cette affirmation. Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, "c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions":

"J'ai été taxé d'islamiste, probablement au vu de ma longue barbe et de ma tunique. Quand l'OPJ m'a questionné sur mon activité professionnelle son commentaire a été : 'Voilà comment on utilise le système pour parvenir à ses fins!'. Je précise que notre ONG aide toute victime dans le monde arabe sans aucune distinction de religion, race ou orientation quelconque. Et quand il apprend que je suis un ancien officier de réserve fusilier commando parachutiste de l'air, l'OPJ de commenter : 'On est vraiment en pleine déliquescence de la société !'"

M. A. en ressort avec une porte blindée d'une valeur de 3000 euros à remplacer, et deux enfants traumatisés.

Contactée, la préfecture de Haute-Garonne ne souhaite pas répondre sur des cas particuliers, et rappelle simplement que "les perquisitions administratives sont effectuées dans le cadre de loi sur l'état d'urgence et conformément aux principes du droit et des instructions ministérielles": "Chaque opération fait l'objet d'une préparation minutieuse qui prend en compte les situations des personnes dont le lieu est visité (notamment la présence d'enfants, de membres de la famille...) mais aussi la sécurité des policiers qui interviennent dans un contexte parfois tendu." A ce jour, plus de 45 perquisitions ont été réalisées en Haute-Garonne.

Laurent Borredon

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Laurent Borredon(Blog Vu de l'intérieur)