Dans les dernières semaines de l’année 2009, on découvre dans la presse le visage d’un certain Hervé Falciani. Après avoir dérobé des données bancaires, cet ancien informaticien de la banque HSBC les a proposées aux autorités françaises. Début 2008, un employé de la banque Liechtenstein Global Trust (LGT) avait déjà vendu son fichier plusieurs millions d’euros au fisc allemand et, après avoir livré à l’administration fiscale américaine le nom de dix-neuf mille clients, un ancien banquier de l’Union de banques suisses (UBS) revendiquait le droit de toucher plusieurs millions de dollars sur les impôts ainsi encaissés.

Ces récentes affaires au cours desquelles des données bancaires sont récupérées par des gouvernements, avec la complicité d’anciens employés, montrent l’importance prise par cette pratique. Les échanges d’informations entre autorité publique et institutions financières ne sont cependant pas nouveaux. Ils se sont développés depuis vingt ans dans le sillage de la lutte antiblanchiment, qui a favorisé l’enrôlement des banques dans ce type de surveillance — tout en excluant jusqu’à présent la matière fiscale.

En 1989, c’est lors d’un sommet organisé à l’Arche de la Défense que les pays du G7 se décident à engager un combat contre la dissimulation de l’« argent sale », alors limité aux profits issus du trafic de stupéfiants. Créé à cette occasion, le Groupe d’action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) est chargé de mettre au point des recommandations internationales et de les diffuser. Dans les années 1990, le combat est étendu au crime organisé, puis, après les événements du 11 septembre 2001, au financement du terrorisme. Cible mouvante par excellence, l’« argent sale » comprend, depuis le milieu des années 2000, les fonds liés à la prolifération nucléaire ; après l’éclatement de la crise financière de 2008, l’inclusion de la fraude fiscale ne semble plus constituer un tabou. La traque des ressources économiques illégitimes accompagne nécessairement les actions répressives de grande envergure contre une menace (...)