Plusieurs mem­bres du Gouvernement ont pour­tant annoncé avoir l’inten­tion de les confier à la Bibliothèque natio­nale de France, char­gée de la mis­sion réga­lienne du dépôt légal des impri­més.

Rappelons que les cahiers de doléan­ces, pro­duits dans le cadre du Grand Débat natio­nal lancé par le Gouvernement en réponse au mou­ve­ment des « Gilets jaunes », tenus par les mai­ries à la dis­po­si­tion des citoyen·­ne·s puis remis en pré­fec­ture pour trans­mis­sion à l’admi­nis­tra­tion cen­trale de l’État, sont des archi­ves publi­ques, uni­ques dans leur diver­sité et leur par­ti­cu­la­rité.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais rap­pelle que la des­ti­na­tion finale de ces docu­ments, qu’ils soient papier ou déma­té­ria­li­sés, ne sau­rait être autre que les ser­vi­ces publics d’archi­ves ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tents, où des archi­vis­tes, pro­fes­sion­nels de la conser­va­tion, ont pour mis­sion depuis la Révolution de col­lec­ter les docu­ments d’archi­ves publi­ques pour les mettre à la dis­po­si­tion du plus grand nombre.

Les cahiers de 2019 pour­ront y rejoin­dre leurs aînés de 1789, et témoi­gner sur le temps long des vœux, des crain­tes, des colè­res et des aspi­ra­tions popu­lai­res.

Suite à la dif­fu­sion du com­mu­ni­qué de presse de l’AAF, Laurence Engel, pré­si­dente de la Bibliothèque natio­nale de France, et Françoise Banat-Berger, cheffe du ser­vice inter­mi­nis­té­riel des Archives de France, ont sol­li­cité un droit de réponse, trans­mis à l’AAF le 21 février der­nier :

"Les cahiers citoyens et leur copie numé­ri­que seront versés dans les ser­vi­ces publics d’archi­ves après leur numé­ri­sa­tion par la BnF.

La Bibliothèque natio­nale de France a été sol­li­ci­tée par le gou­ver­ne­ment dans le cadre de la mis­sion Grand débat, comme l’expli­quait notam­ment Sébastien Lecornu, l’un des copi­lo­tes de la mis­sion, le 9 février der­nier : « Gage de sérieux, la Bibliothèque Nationale de France se char­gera de la numé­ri­sa­tion et de la retrans­crip­tion des cahiers de contri­bu­tions citoyen­nes ouverts dans les mai­ries ».

En tant qu’acteur de confiance, expert en matière de trai­te­ment massif de docu­ments hété­ro­gè­nes, et habi­tué à assu­rer des pres­ta­tions pour des tiers, la BnF met à la dis­po­si­tion du gou­ver­ne­ment des chaî­nes de pro­duc­tion uni­ques et immé­dia­te­ment mobi­li­sa­bles.

Elle garan­tit la rapi­dité et l’exhaus­ti­vité de la numé­ri­sa­tion : elle trai­tera en effet les cahiers citoyens, mais aussi les cour­riers et contri­bu­tions spon­ta­nés. Ses trai­te­ments pro­met­tent des pers­pec­ti­ves de fouille à grande échelle, en par­ti­cu­lier grâce à l’appli­ca­tion de logi­ciels de reconnais­sance de carac­tè­res aux docu­ments dac­ty­lo­gra­phiés. Enfin, par son res­pect de normes et stan­dards inter­na­tio­naux en matière de conser­va­tion numé­ri­que, la Bibliothèque garan­tit la péren­nité des fichiers pro­duits. SPAR, son dis­po­si­tif de conser­va­tion numé­ri­que, est agréé par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France). Ce sont autant de gages pour le pré­sent comme pour le futur.

L’ensem­ble de ces contri­bu­tions cons­ti­tuent des archi­ves publi­ques, qui por­tent une très forte valeur socié­tale et patri­mo­niale. Elles doi­vent donc, à ce titre, être ver­sées, en tant qu’archi­ves défi­ni­ti­ves, pour une part dans les ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves et pour une part aux Archives natio­na­les. Les ver­se­ments des ori­gi­naux et de leur copie numé­ri­que, seront effec­tués une fois les docu­ments trai­tés.

En outre, une copie numé­ri­que de sau­ve­garde sera conser­vée à la BnF dans le cadre d’un contrat de tiers archi­vage.

Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque natio­nale de France (BnF)

Françoise Banat-Berger, Directrice du ser­vice inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF)"

Si l’Association des Archivistes fran­çais ne peut que se réjouir de l’issue heu­reuse donnée à cette ques­tion (copie des regis­tres citoyens assu­rée en géné­ral dans les pré­fec­tu­res, et donc ver­se­ment aux Archives dépar­te­men­ta­les des ori­gi­naux, cen­tra­li­sa­tion de l’infor­ma­tion à la mis­sion du Grand Débat puis ver­se­ment aux Archives natio­na­les et sau­ve­garde à la Bibliothèque natio­nale de France), elle reste per­sua­dée de la néces­sité d’avoir dif­fusé ce com­mu­ni­qué au moment où il a été dif­fusé, étant donné le flou qui régnait alors, et res­tera vigi­lante sur la suite des opé­ra­tions.