Edouard Perrin, Raphael Halet et Antoine Deltour (de gauche à droite). JOHN THYS / AFP

Le parquet a requis, mardi 10 mai, dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) qui comparaissent dans le procès des « LuxLeaks » pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché. Le procureur s’est contenté de demander « une amende » contre le journaliste Edouard Perrin, accusé d’avoir relayé ces fuites.

Le jugement, lui, ne devrait être rendu que « dans la deuxième moitié du mois de juin », selon un représentant du parquet.

Les deux anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissent depuis le 26 avril avec le journaliste Edouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30 000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

Les avocats d’Antoine Deltour, 31 ans, considéré comme le principal lanceur d’alerte, plaident la relaxe. L’ancien auditeur est poursuivi pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique.

Qui sont les protagonistes ?

Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était premier ministre du Luxembourg (1995-2013). Le lanceur d’alerte, Antoine Deltour, 31 ans, est accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PwC, pour lequel il travaillait à Luxembourg.

C’est lui qui a confié les documents au journaliste Edouard Perrin, lui aussi poursuivi, qui a révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission « Cash Investigation » sur la chaîne publique française France 2. Edouard Perrin, 45 ans, a, lui, été inculpé en avril 2015 entre autres pour « complicité de vol domestique », « violation du secret professionnel » et « violation de secrets d’affaires ».

Il lui est ainsi reproché d’avoir manipulé un autre employé de PwC, Raphaël Halet, pour organiser une seconde fuite de documents. M. Halet, 40 ans, est le troisième Français inculpé. Comme Antoine Deltour, il est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment. Leur ancien employeur, le cabinet d’audit PwC, est partie civile dans ce procès, qui doit durer jusqu’au 4 mai.

Que révèlent les « LuxLeaks » ?

Si les récents « Panama papers » ont mis au jour des montages complexes de sociétés pour dissimuler des avoirs, le scandale des LuxLeaks a, lui, dévoilé les pratiques fiscales de firmes multinationales pour économiser des milliards de dollars d’impôts.

Les documents divulgués détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

Que s’est-il passé lors des deux premières semaines d’audience ?

Au premier jour du procès des lanceurs d’alerte français de l’affaire LuxLeaks, mardi 26 avril, il a été question des protections – défaillantes – des serveurs informatiques du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC).

Le lendemain, c’était au tour du commissaire de police luxembourgeois Roger Hayard de témoigner à la barre. Au cours de son enquête, il a pu avoir accès au matériel informatique d’Antoine Deltour. Comme aucune trace de transaction financière suspecte n’a été trouvée sur ses comptes, le policier a rapidement cherché un autre motif. Antoine Deltour « était déclaré anticapitaliste », a-t-il lâché, à la barre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

En fin de semaine, Raphaël Halet est sorti de son silence, en témoignant pour la première fois au procès. « Choqué » par les pratiques d’optimisation fiscale des firmes multinationales au Luxembourg, M. Halet a expliqué pourquoi il avait fait son « devoir » de citoyen.

C’est lors de la deuxième semaine d’audience qu’Antoine Deltour et Edouard Perrin ont à leur tour été auditionnés. Le premier estime avoir « fait son devoir de citoyen », le second réfute avoir « tout orchestré ». « Je suis journaliste. Et je ne suis commanditaire de rien du tout. » Leurs avocats ont ensuite plaidé la relaxe.

Le Monde avec AFP