Le gouvernement Legault prend le contrôle absolu du Fonds vert et des programmes d’efficacité énergétique pour en faire des moteurs de développement économique. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé un projet de loi jeudi qui lui donne le dernier mot sur les initiatives financées par ce fonds controversé, ce qui ravive les craintes d’ingérence politique de certains experts et des partis d’opposition.

« C’est fini, les folles dépenses avec le Fonds vert, a-t-il déclaré en conférence de presse. Nous voulons le recentrer entièrement sur la lutte contre les changements climatiques, l’électrification de notre économie et l’adaptation aux changements climatiques. »

Le Fonds vert, décrié depuis plusieurs années pour son inefficacité et les centaines de millions de dollars d’argent public dépensés en vain, retournera ainsi pleinement dans le giron politique. Le gouvernement promet en contrepartie davantage de transparence et l’atteinte des cibles climatiques du Québec. Il sera rebaptisé « Fonds d’électrification et de changements climatiques ».

Le projet de loi 44 donne davantage de latitude au gouvernement en éliminant la règle selon laquelle les deux tiers des sommes générées par la Bourse du carbone doivent être utilisés pour financer des mesures dans le secteur des transports, responsable de 43 % des émissions de GES. Une plus large part sera également utilisée pour financer des mesures d’adaptation aux effets des changements climatiques, comme la réduction des îlots de chaleur dans les villes.

« De plus en plus, on va réaliser que, quand on va construire des infrastructures, il va falloir les construire correctement au cours des prochaines décennies pour qu’elles puissent résister aux facteurs climatiques », a déclaré le directeur général du consortium de recherche Ouranos, Alain Bourque.

Le projet de loi abolit le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV), créé en 2017 dans le but d’améliorer la rigueur, la transparence et l’efficacité de la gestion des sommes destinées à la lutte contre les changements climatiques, après la découverte de failles majeures par le Commissaire au développement durable.

M. Charette se dote toutefois de deux « chiens de garde ». Il confie au Commissaire le mandat de produire un rapport annuel sur la gestion du Fonds d’électrification et de changements climatiques et crée un nouveau comité d’experts permanent qui sera formé majoritairement de scientifiques pour le conseiller. Les recommandations de ce comité-conseil seront publiques.

Le Parti libéral et Québec solidaire doutent toutefois que ce « rebrassage de structures » rende la lutte contre les changements climatiques plus efficace. Ils craignent, à l’instar du Parti québécois, le retour de l’ingérence politique. « On approche de l’élection, on va accorder tel projet parce que c’est dans un comté qu’on veut gagner, puis on ne donnera pas l’autre parce que c’est dans un comté qu’on sait qu’on ne gagnera pas de toute façon », a dit le député péquiste Sylvain Gaudreault.

Nouveau rôle

En plus d’avoir la mainmise sur le Fonds vert, le ministre de l’Environnement deviendra le conseiller du gouvernement pour la lutte contre les changements climatiques et aura donc pour responsabilité d’élaborer une politique-cadre que tous les ministères et organismes devront suivre. Ce plan d’action attendu au début de 2020 doit permettre au gouvernement de respecter sa cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous les niveaux de 1990, d’ici 2030.

Il devra ainsi donner des avis à ses collègues du Conseil des ministres pour s’assurer que les politiques du gouvernement respectent les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Or, ces avis seront non contraignants et ils ne seront pas rendus publics.

M. Charette osera-t-il s’opposer à ses collègues ? « J’aime mieux le mot “collaborer”, a-t-il répondu au Devoir. Je vous donne un exemple d’un projet qui pourrait être intéressant d’un point de vue économique, mais qui pourrait engendrer des augmentations de nos émissions de gaz à effet de serre. Mon rôle, ce sera d’accompagner le promoteur si les évaluations environnementales sont concluantes pour s’assurer de minimiser l’impact de ce projet-là. »

Il s’agit d’une mesure intéressante aux yeux du Conseil patronal de l’environnement du Québec. « Le secteur des entreprises souhaite toujours qu’il y ait de la cohérence dans l’appareil gouvernemental », a noté sa présidente, Hélène Lauzon.

Énergies vertes ?

Le gouvernement a aussi choisi d’abolir Transition énergétique Québec (TEQ), créée il y a à peine trois ans dans le but de coordonner la mise en oeuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles en matière de transition énergétique.

L’abolition de cet organisme, dont la création avait été saluée par les experts et les groupes environnementaux, renvoie la gestion de la transition et de l’efficacité énergétique au cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien. Ce dernier a d’ailleurs souligné jeudi que ce contrôle politique permettra une plus grande « agilité » dans les prises de décision.

« Oui, le gouvernement aura plus d’agilité, parce que si on enlève des évaluations, des critiques et des exigences, il est plus facile de dépenser de l’argent. Mais on risque de perdre beaucoup d’efficacité », a répliqué Normand Mousseau, ancien coprésident de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec.

Il se montre d’ailleurs très critique des changements mis en avant par le gouvernement, qui consacrent selon lui « l’incohérence » de l’action en matière de lutte contre les changements climatiques. « On garde la responsabilité de la transition énergétique au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, sans soumettre cette responsabilité au ministre responsable de l’Environnement », déplore-t-il, en soulignant que plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec sont liées à la consommation d’énergie.

« Ce projet de loi facilite la fragmentation des actions, ajoute Normand Mousseau. Le gouvernement va poser des gestes en transports, indépendamment du ministère de l’Environnement. Et le dossier de l’énergie sera piloté par un autre ministre, et non une organisation comme TEQ. On se retrouve donc avec plusieurs pôles de décisions qui sont tous politisés et qui n’ont pas besoin de travailler dans la même direction. C’est ce qui multiplie le gaspillage d’argent. »

À l’instar de M. Mousseau, Greenpeace a dénoncé la disparition de TEQ. En l’abolissant, « le gouvernement politisera davantage la transition, alors que les meilleures pratiques mondiales démontrent qu’une agence indépendante et forte est en meilleure position pour restructurer rapidement la société ».

Le porte-parole de l’organisme, Patrick Bonin, a également déploré la porte ouverte au financement de projets gaziers, comme l’usine de liquéfaction Énergie Saguenay. L’usine et le gazoduc pourraient-ils être financés par le nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques ? « On ne peut pas vous donner ce détail », a dit Benoit Charette, qui s’en remet au « plan d’action » climatique qui sera dévoilé au début de 2020.