La juge Guylène Beaugé de la Cour supérieure du Québec a repris ce matin l'étude de la cause opposant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aux procureurs de la commission Charbonneau.

La GRC refuse de transmettre à la Commission la preuve amassée durant l'opération antimafia Colisée de 2006. Ses avocats se sont donc tournés vers les tribunaux.

Au départ, il semble que la Gendarmerie ait accepté de répondre à cette demande, mais elle aurait changé d'idée en cours de route.

Durant son enquête, la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve permettant de relier l'industrie de la construction à la mafia, croit l'avocat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Me Sylvain Lussier.

La juge France Charbonneau a, entre autres, le mandat d'examiner de potentiels liens entre l'industrie de la construction et le crime organisé.

1,5 million de conversations

Dans sa requête pour faire annuler la demande de divulgation de la preuve, les avocats de la GRC ont fait savoir, mercredi matin, que Colisée porte entre autres sur le trafic de stupéfiants, non pas sur l'industrie de la construction.

De plus, ils affirment que la demande de la commission Charbonneau obligerait la GRC à éplucher quelque 1,5 million de conversations interceptées durant Colisée ainsi que des milliers de vidéos, photos et pages de dossiers.

La demande telle que formulée par la commission Charbonneau serait donc ingérable pour police fédérale dans sa forme actuelle, selon eux.

Les avocats de la GRC soutiennent également que la Commission n'est pas un corps de police et qu'elle ne peut avoir plus de droits qu'une cour de justice.

24 demandes ciblées

Pourtant, a fait valoir le procureur-chef Sylvain Lussier, les avocats de la Commission ont remis une enveloppe scellée contenant 24 noms de personnes et d'entreprises pour cibler leur requête.

«On a émis un subpoena très vaste pour permettre justement à la GRC de faire des recherches exhaustives. L'entente, c'est qu'on ciblait des demandes très précises et il y a des exemples au dossier de la cour où on demande des informations concernant un certain nombre de compagnies et un certain nombre d'individus», explique Me Lussier.

La procédure se poursuit jeudi. La décision devrait être rendue au cours des prochains jours.

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