Publié le 2 oct. 2017 à 19:14

Le choc de simplification annoncé par le Premier ministre, Edouard Philippe, concernant la pénibilité au travail, ne se contente pas d’effacer ce qui avait été décidé par le gouvernement précédent. Il va bien plus loin sur un sujet particulièrement sensible : celui de l’exposition des salariés à des agents chimiques dangereux, et en particulier à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, dont les effets sont différés dans le temps.

Depuis le 1er octobre, date de l’entrée en vigueur des ordonnances réformant le Code du travail , ces agents chimiques ne font plus l’objet d’un suivi et d’une information obligatoires des salariés, contrairement aux expositions à l’amiante et aux rayons ionisants.

Une traçabilité précieuse des expositions

Depuis l’entrée en vigueur du compte pénibilité, en 2014, le patronat n’a eu de cesse de dénoncer une « usine à gaz ». S’il n’a pas obtenu sa suppression, le gouvernement a décidé de retirer de ce qu’il a rebaptisé « compte professionnel de prévention » les quatre critères les plus contestés par les organisations d’employeurs : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques. L’attention s’est focalisée sur la conséquence de cette décision pour les départs anticipés en retraite, qui ne pourront avoir lieu pour ces quatre risques qu’en cas de taux d’incapacité de plus de 10%.

Ce n’est pourtant pas la seule - et la plus importante- incidence que va avoir la réforme concernant l’exposition aux agents chimiques dangereux. Qui dit sortie du compte professionnel de prévention dit suppression de l’obligation de rédiger des « fiches pénibilité » . Or dans ces fiches créées sous Nicolas Sarkozy en 2010 et modifiées sous François Hollande en 2014, les employeurs devaient consigner les modalités et durées d’exposition des salariés en présence d’agents chimiques dangereux, assurant ainsi une traçabilité précieuse des expositions. C’est fini.

Mais on n’est pas pour autant revenu à la situation qui prévalait avant les réformes successives instaurant la pénibilité, avant 2010. Là est le problème. Le suivi et l’information via des fiches d’exposition aux risques chimiques a été instauré au début des années 2000, aboutissant en 2008 à une fiche unique d’exposition permettant une traçabilité y compris pour les salariés les plus précaires. Or ce dispositif n’a pas été rétabli par l’actuelle réforme, créant un gros trou dans la raquette de la prévention des risques professionnels.

La promesse d’une «réflexion spécifique »

Cela n’a pas été pour déplaire à ceux qui, au patronat, rêvaient de faire ainsi table rase, mais cela ne va clairement pas dans l’intérêt des salariés... Et pas forcément non plus dans celui des employeurs. «Selon la jurisprudence, les entreprises ont une obligation de moyens renforcée pour préserver la santé de leurs salariés, d’où l’importance du suivi selon des critères partagés », souligne Camille Pradel, avocat patronal spécialisé en droit de la santé au travail. Dans sa lettre aux partenaires sociaux, début juillet, Edouard Philippe a promis une «réflexion spécifique » sans plus de précision. De source syndicale, elle tarde à s’ouvrir.