Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Éric Duhaime a reçu un avis d'infraction de la Ville de Québec parce qu'un immeuble qui lui appartient était utilisé pour faire de la location temporaire sans avoir le permis nécessaire, a appris Radio-Canada.

Un texte de Maxime Corneau

L’édifice en question est un quadruplex situé dans le quartier Montcalm. Selon les registres municipaux, l'animateur de radio Éric Duhaime en est le propriétaire depuis le mois de juin 2018.

Depuis le début de l’été, deux voisins ont porté plainte à la Ville de Québec parce que deux appartements laissés vacants étaient utilisés pour héberger des touristes.

Avis d’infraction

Radio-Canada a obtenu un courriel de la part de l’un des plaignants dans lequel un fonctionnaire municipal confirme que la Ville de Québec a demandé au propriétaire de l’immeuble de suspendre ses activités de locations temporaires.

« Un avis d’infraction a été transmis au propriétaire afin de faire cesser l’usage de résidence de tourisme non autorisé dans la zone », peut-on lire dans le courriel.

Le fonctionnaire précise ensuite dans sa missive que le dossier est considéré comme clos.

« À la suite des vérifications subséquentes, il a été constaté que l’annonce a été retirée du site Airbnb. Dans ces circonstances, étant donné que l’offre de location a été supprimée, le dossier a été fermé de notre côté. »

Au service des communications de la Ville de Québec, les avis d’infraction sont considérés comme « des avertissements », précise la conseillère Wendy Whittom.

Elle ajoute que dans tous les dossiers similaires, « si un propriétaire ne se conforme pas après avoir reçu un avis de non-conformité, il recevra un constat d’infraction ».

Au total depuis janvier 2017, la Ville de Québec a remis 12 avis d'infraction et 96 constats d'infraction. Mme Whittom affirme que lorsque la preuve est suffisante, le constat d'infraction a un effet « plus dissuasif ». Ces constats peuvent varier entre 1000 $ et 2500 $.

Va-et-vient incessant

Gilles Simard est l’un des deux citoyens à avoir porté plainte contre Éric Duhaime pour dénoncer la situation. Il est le voisin immédiat du bâtiment problématique.

Ç’a été un feu roulant tout l’été […] Il y a eu des gens tout le temps, tout le temps. Gilles Simard, voisin

L’été a été pénible pour le voisinage, selon M. Simard.

« Inacceptable »

Le conseiller municipal pour Démocratie Québec dans Cap-aux-Diamants, Jean Rousseau, a dénoncé à plusieurs reprises par le passé l’hébergement illégal. Il déplore qu’une « personnalité publique » se soit permis de louer un logement sans avoir le permis nécessaire.

« Je trouve ça déplorable. Une personnalité publique n’est pas au-dessus des lois, au contraire. Ça devrait être des citoyens modèles, lance-t-il. Une personnalité publique doit montrer l’exemple, doit respecter les lois. [...] Je crois que c’est bien que monsieur Duhaime se soit fait attraper. »

Il remercie par ailleurs les citoyens qui ont eu le courage de se plaindre.

Nouvelle réglementation à venir

Depuis septembre 2017, la Ville de Québec a mis en place un moratoire qui bloque l’émission de permis pour les activités d’hébergement touristique dans plusieurs secteurs.

Le zonage de la rue de l'immeuble de M. Duhaime ne permet toutefois pas l'obtention d'un tel permis. Les résidences de tourisme n'y sont pas autorisées.

L’administration Labeaume a reçu les recommandations d’un groupe de travail sur l’hébergement touristique et prévoit les mettre en œuvre dans les prochains mois afin de moderniser la réglementation.

Les recommandations indiquent notamment que tous les propriétaires qui feront de l’hébergement touristique devront obtenir un numéro d’enregistrement et se conformer à plusieurs éléments réglementaires.

Pas de commentaire

Lors d’une rencontre avec Radio-Canada, Éric Duhaime a refusé de commenter officiellement, affirmant qu’il fera ses commentaires sur ses propres tribunes.

Il a toutefois confirmé que deux de ses appartements ont été loués à des touristes pendant l’été, sans savoir toutefois qu’il était en infraction.

Il a admis avoir loué un appartement après avoir reçu l’avis d’infraction pour respecter des réservations reçues avant la réception du document.