Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

ANALYSE - En choisissant de négocier des accords à la pièce avec les grandes plateformes que sont les Netflix, Google, Facebook, Spotify et plusieurs autres, le gouvernement Trudeau fait perdurer une iniquité fiscale flagrante – et qui ne peut que choquer les « industries créatives », comme on les nomme au ministère du Patrimoine canadien.

Personne ne va cracher sur les 500 millions de dollars sur cinq ans que Netflix entend investir dans des productions originales au Canada. Toutefois, plusieurs questions demeurent en suspens :

Dans quoi Netflix va-t-elle investir?

Quelle part est prévue pour la production francophone?

Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il une solution qui laisse l’entièreté des choix de production à des gens qui sont installés à Los Gatos, en Californie?

Que va-t-il se passer dans cinq ans, à l’échéance de l’entente?

Et, étant donné que 41 % des Canadiens et 61 % des 18-34 ans au pays sont abonnés à Netflix, se peut-il que 100 millions de dollars en moyenne par année soient bien peu, compte tenu des 7 milliards de dollars que Netflix investit dans ses productions chaque année?

Non seulement les créateurs canadiens n’auront pas de contrôle sur les choix de la société américaine Netflix, mais les entreprises de diffusion du Canada continueront d’évoluer dans un contexte de totale injustice sur le plan fiscal.

Pourquoi devez-vous, comme consommateur, payer 15 % de TVQ et de TPS lorsque vous louez un film sur illico, Éléphant ou ICI Tou.tv, mais que vous n’avez pas à le faire si vous êtes abonnés à Netflix? Pourquoi le gouvernement Trudeau accepte-t-il cette iniquité commerciale? Si le gouvernement canadien ne peut pas ou ne veut pas obliger Netflix ou Spotify à percevoir les taxes sur les transactions, pourquoi ne pas offrir le même privilège aux distributeurs canadiens?

Une précision, ici : si vous vous abonnez à la source, directement sur le site web de Netflix ou de Spotify, vous n'aurez pas à débourser les taxes lorsque vous recevrez votre facture. Si vous passez par un intermédiaire, la plupart du temps, les taxes seront facturées. Apple TV, par exemple, est un intermédiaire qui perçoit les taxes pour les gouvernements

Une deuxième précision : certains produits culturels ne sont pas taxés. C’est le cas des livres au Québec, qui sont exempts de TVQ.

Il est important de comprendre que demander à Netflix de percevoir les taxes n’a pas pour objectif de vous faire payer plus de taxes! L’enjeu, ici, c’est de souligner combien cette exemption que laisse passer le gouvernement du Canada équivaut à une subvention ou un avantage fiscal octroyé à des groupes étrangers au détriment de nos entreprises de diffusion.

Favoriser Facebook

Dans une conférence que j’ai eu le privilège d’animer mercredi soir à Montréal en compagnie de plusieurs dirigeants d’entreprises de presse, le directeur du Devoir, Brian Myles, a rappelé que le gouvernement Trudeau avait acheté plus de publicité sur Facebook en six mois que dans toutes les années précédentes.

Or, Facebook ne paie pas d’impôt au Canada et n’est pas tenue de percevoir les taxes sur la vente de publicité de ce côté-ci de la frontière. Facebook et Google dominent la diffusion et le trafic sur le web, détiennent les deux tiers du marché publicitaire en ligne au Canada et contrôlent les algorithmes. Ces deux entreprises bousculent complètement le modèle d’affaires au Canada.

Sans faire entrave à leurs activités et leur innovation, ne serait-il pas temps de faire appliquer un principe fondamental à ces géants : l’équité fiscale?