Du rapport parlementaire de 2005 sur le risque épidémique qui déclenche la création de stock d’État de matériel médical important, jusqu’à la mise en place de s « stocks comptables » avec les « sleeping contracts » 2014 (voir l’article du point pour un détail précis), nous pouvons constater que depuis des années, les politiques publiques de la constitution et la gestion des stocks médicaux de première nécessité en phase pandémique, ont visé une efficience économique forte. La priorité a été donnée à la mise en place d’une politique dite « de flux » aux dépens d’une politique dite « de stock ».

Prenons pour exemple la gestion du stock des masques chirurgicaux et FFP2. En 2012, nous avions 1 milliard des premiers et plus de 500 millions des seconds. Selon le ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran « En 2013, il a été décidé que le milliard de stock d’État n’était plus indispensable, tant les productions mondiales de masques étaient désormais intenses, notamment en Asie ». Sibeth NDiaye, porte-parole du gouvernement, indique pour sa part « Nous avons mis sous tension notre appareil de production qui n’a pas des capacités extensives, c’est pour cela que nous avons une gestion parcimonieuse de ces masques avec priorité absolue aux soignants ».

En réalité, c’est en 2011 que la transition d’une politique de stock vers une politique de flux est mise en place, justifiée par « l’échec » de la gestion de la grippe A (H1N1) en France. L’État commence par diviser la gestion des stocks en un stock national dit « stratégique » sous responsabilité étatique (par l’Eprus) et en stocks régionaux dits « tactiques » sous responsabilité de chaque pôle de santé. Tout au long des années qui s’en suivent, c’est un ensemble de mesures ayant pour objectif l’optimisation des coûts sanitaires qui sont déployés. Nous pouvons mettre en avant la « défausse » gestionnaire et financière de l’État dans la gestion des stocks prévus aux soignants, la « rationalisation » du stock stratégique national ou encore la réévaluation des indications des mesures de protections (professionnelles et grand public) dans un souci d’efficacité et d’économie globale. Pour exemple : en 2013, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale édite sa « doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire », sa conclusion : les masques anti-projections (dits chirurgicaux) peuvent remplacer les masques de protection de l’appareil respiratoire (dits FFP2).

La baisse des budgets des organismes de gestion de plus de 20%, la délégation et le transfert des responsabilités (sans l’accompagnement budgétaire suffisant), la mutualisation des organismes de veille et logistiques sanitaires (création de Santé Publique France en 2016 regroupant l’EPRUS, L’INVS et L’INPES) poursuivent ce choix de politique de santé publique. Résultat, des établissements se retrouvent à brûler des masques arrivés à péremption.

Les décisions politiques de santé publique, au cours de la dernière décennie, ont largement modifié la capacité de réponse de notre pays face à une crise sanitaire d’envergure mondiale. L’objectif assumé d’une politique de flux rationnelle des équipements médicaux nécessaires, assurée par une production mondiale jugée suffisante, a remplacé la vision régalienne de la constitution de stocks disponibles immédiatement.

Politique de stock ou politique de flux, de quoi parle-t-on ?

La politique de stock : c’est d’avoir des stocks importants, sous tutelle régalienne, de nos besoins élémentaires en cas de crise. Une crise n’est pas forcément une pandémie mondiale : cela peut être un problème de qualité du fournisseur classique, un conflit local, un problème de transport. Cela ne concerne pas seulement les produits de base listés précédemment, cela concerne aussi les médicaments, le matériel (respirateurs…) voire le personnel (avoir un nombre de soignants plus important que le besoin « normal » pour gérer une crise si besoin). C’est une politique qui joue la prudence, mais qui a un coût financier important.

La politique de flux : c’est s’assurer d’avoir ce qu’il faut, où il faut, quand il faut. Une politique de flux vise une optimisation et une adaptation permanente du système de santé entre les besoins et les moyens. L’idée est d’avoir le moins de stock possible (coût et gestion conséquents), mais de gérer les moyens au plus fin. C’est une politique qui vise l’optimisation de coût, mais impose une réactivité et une souplesse importante, tant chez les soignants que chez les fournisseurs.

L’enseignement de la gestion de la crise du COVID-19

La crise du COVID-19 nous a malheureusement montré la limite d’une politique de flux. La réactivité des structures de soins et du personnel soignant (en souffrance depuis plusieurs mois) a permis une réponse adaptée à un changement brusque des besoins du système de santé.

Adaptée, certes, mais limitée par le système d’approvisionnement du matériel médical nécessaire à la bonne prise en charge des personnes et à la protection des soignants. Cet approvisionnement est imposé par cette gestion de flux qui rythme l’organisation de la santé en France. Cette défaillance d’approvisionnement se poursuit encore plusieurs semaines après le déclenchement de la phase 3. Les quantités de masques, de sur-blouses, de médicaments ou de réactifs de base sont en très grande tension, voire en rupture encore à l’heure actuelle.

Stock ou flux… Pourquoi pas les deux !

Les enchaînements de réformes ont entraîné une dilution de la responsabilité, des failles de gestion graves et la mise en place d’un système peu efficace, voire délétère. Au regard de cette crise et de la crise « H1N1 », il est temps de redéfinir le modèle actuel de gestion de la santé publique avec un objectif double :

Replacer la sécurité du fonctionnement du système de santé français au cœur de la politique de santé publique. Par une logique budgétaire différente, et l’assurance de moyens logistiques et de veille efficients, réactifs et disponibles. Que ce soit pour faire face à une prochaine crise ou simplement assurer la survie d’un système de santé fiable.

Tirer la leçon de la réussite du monde du libre dans cette crise par la transmission de connaissances et de savoirs ayant permis une réponse adaptée aux besoins sanitaires comme par exemple le modèle de visière, le modèle de respirateur ou encore le modèle masque à faire soi-même.

Texte rédigé par l’équipage santé

Sources

Vous trouverez ci-dessous des documents qui nous ont servi pour la rédaction de ce texte :