Forte de plus de(auxquelles s’ajoutent des milliers de signatures papier) émanant de 121 pays, au 5 juin 2011, la pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies, demande la mise en place d’ un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens, notamment à Gaza.

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Pour signer, rendez-vous au bas de cet article

(sous les signatures de personnalités).

Un premier envoi au Président de l’Assemblée générale des Nations unies a été fait à l’occasion de la session de septembre 2009.

Un an après l’attaque sauvage contre Gaza, il faut poursuivre la mobilisation et continuer à signer et faire signer le plus largement possible la pétition (un deuxième envoi sera effectué).

Il faut mettre fin à l’impunité des criminels de guerre israéliens (c’était aussi l’un des objectifs de la Marche de la Liberté pour Gaza) !

Dans un courrier accompagnant cet envoi, Jean Claude Lefort, président de l’AFPS en a appelé à M. D’Escoto, président de l’Assemblée qui s’achève (et à son successeur). Ce qu’avait également fait le président de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (accréditée auprès des Nations unies), M. Pierre Galand. Ils ont demandé instamment que les Nations unies, garantes du droit international qui régit les nations qui se réclament de la démocratie, prennent les mesures pour imposer ce droit international et établissent la recherche et la poursuite judiciaire des soldats ou décideurs israéliens qui ont commis des crimes de guerre à Gaza.

Néanmoins, les signatures doivent se poursuivre, afin de maintenir et renforcer la pression pour que le droit international s’applique et que les crimes de guerre israéliens ne restent pas plus longtemps impunis.

Continuons donc à signer et faire signer le plus largement possible la pétition internationale que vous trouverez ci-dessous, sous la lettre adressée à M. d’Escoto par Jean Claude Lefort.

Lettre au Président de l’Assemblée générale des Nations unies

Paris, le 15 septembre 2009

M. Miguel d’Escoto

Président de l’Assemblée générale de l’ONU

New-York, NY 10017, USA

Monsieur le Président,

Monsieur Pierre Galand, Président des « Comités Européens de Coordination des comités et associations pour la Palestine » (CECP), s’est adressé à vous pour vous faire part du soutien de CECP à la pétition mise en ligne sur Internet demandant à l’Assemblée générale, qui en a les moyens, de décider de la mise en place, au cours de son actuelle session, d’un tribunal pénal international ad hoc pour juger les crimes de guerre commis à Gaza à la fin de l’année dernière et au début de cette année.

Cette pétition internationale qui s’est développée à partir du site de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), membre de CECP, a recueilli près de 40.000 signatures venant de 118 pays. Son lien est : http://www3.france-palestine.org/ar...

Des éléments récents viennent confirmer la nécessité de ne pas tourner la page de Gaza et de mettre un terme, enfin, à l’impunité dont bénéficie l’Etat d’Israël qui, en tant que membre de l’ONU, est tenu comme tous les autres Etats membres à respecter scrupuleusement la Charte de Nations unies.

En effet, outre l’utilisation d’armes prohibées contre les populations civiles, les derniers éléments en notre possession, aussi bien du côté israélien que du côté palestinien, montrent avec clarté que cette guerre baptisée « Plomb durci » a fait plus d’un millier de mort parmi la population de Gaza qui subit toujours un blocus insoutenable et contraire au droit.

L’organisation israélienne « B’Tselem », au terme d’une longue enquête, aboutit à la constatation que l’armée israélienne a tué 1.387 palestiniens, dont 773 civils, parmi lesquels 252 enfants. Ces chiffres contrastent avec ceux avancés par les autorités israéliennes qui évoquent toutefois la mort de 295 palestiniens non engagés dans les combats, dont 89 âgés de moins de 16 ans. De son côté le « Centre palestinien pour les droits de l’homme » (PCHR) affirme que 1419 palestiniens sont décédés durant cette guerre dont 1.167 non-combattants. Ainsi, et venant de sources différentes, la preuve est apportée que l’armée israélienne s’est bien livrée à des crimes de guerre durant cette effroyable offensive.

C’est ce que vient d’ailleurs de souligner un rapport tout récent du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU consacré ce sujet.

Monsieur le Président,

Par principe tout crime de guerre ou tout crime contre l’humanité ne peut rester impuni.

Le fait qu’Israël n’est pas partie du Statut de Rome sur la mise en place de la Cour Pénale Internationale n’empêche nullement que justice soit rendue par un tribunal international. Les exemples du Rwanda, puis de l’ex-Yougoslavie, puis du Liban montrent qu’il est une voie possible pour que l’impunité ne soit plus permise sur cette planète conformément à la Chatre des Nations unies.

Cette voie passe par la mise en place d’un tribunal ad hoc décidé par l’ONU. Et compte tenu du blocage prévisible de cette décision au niveau du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU est dans son rôle en décidant, à la majorité des 2/3, la mise en place d’un tribunal spécial.

Monsieur le Président,

La situation qui prévaut au Proche-Orient ne peut plus durer. Les bases d’un règlement sont connues de tous puisqu’elles sont l’émanation des résolutions de l’ONU elle-même. Dans ce cadre il n’est plus possible que la planète accepte que des crimes de guerre ou contre l’humanité ne soient pas poursuivis et condamnés. Aucun pays ne peut faire exception à cette règle. Aucune nation ne peut obstinément violer le droit international, inclus les Conventions de Genève. L’impunité durable et systématique dont bénéficie Israël n’a aucune raison d’exister, ni en terme de rationalité et d’éthique ni en terme de droit. Il faut y mettre fermement un terme si on veut avancer vers la paix dans la justice au Proche-Orient.

C’est ce que nous vous demandons solennellement aujourd’hui.

Dans l’attente,

Nous vous prions sincèrement de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Jean-Claude Lefort,

Président de l’AFPS

PS : Nous informons tous les signataires de la pétition de notre démarche vers vous.

Pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies, pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens, notamment à Gaza

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Parce que c’est en notre nom qu’en 1945 a été signée la Charte des Nations unies...

Parce que c’est en notre nom que le plan de partage de la Palestine a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947...

Parce que c’est en notre nom qu’en 1949, ont été signées les conventions de Genève...

Parce qu’aucune des résolutions de l’ONU concernant la Palestine, adoptées elles aussi en notre nom, n’a été appliquée par l’État d’Israël et que celui-ci, depuis sa fondation, viole en permanence, en toute impunité et de façon de plus en plus cynique, les principes de l’ONU et les conventions internationales.

Nous, citoyens du monde, avons aujourd’hui le devoir de rappeler la communauté internationale à ses obligations !

Nous demandons solennellement

que l’Assemblée générale des Nations Unies utilise son pouvoir de créer des organes subsidiaires pour mettre sur pied un Tribunal pénal ad hoc (sur le modèle des deux créés par le Conseil de sécurité pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) et juger les crimes commis par Israël en Palestine.

Dans l’immédiat nous exigeons

L’arrêt de toutes les exactions contre le peuple palestinien et la protection internationale de celui-ci ;

La levée totale du blocus de la bande de Gaza ;

L’application obligatoire des résolutions de l’ONU sur la Palestine et des prescriptions du droit international, si nécessaire sous la contrainte de sanctions internationales : diplomatiques, économiques et judiciaires. Israël est un État comme les autres, doté des mêmes droits, et des mêmes obligations.

En particulier nous demandons la suspension de tout accord de coopération avec l’État d’Israël tant qu’il ne respectera pas les résolutions de l’ONU.

Parmi les signataires

Hocine Aît Ahmed, Président du Front des forces socialistes, Algérie ;Henri Alleg , militant anticolonialiste, auteur de "la Question", France ; Souaré Alioune , député de l’Assemblée nationale, Sénégal ; Nils Andersson , co-Président de l’Association pour la Défense du Droit International Humanitaire, France ; Ariane Ascaride, comédienne, France ; Bahige Tabbarah Député, Ancien Ministre, Liban ; Gastón Rolando Cornejo Bascopé, sénateur, Bolivie ; Marie-France Beaufils, Sénatrice, Maire de Saint Pierre des Corps, France ; Sihem Bensedrine, journaliste et militante tunisienne des Droits humains, Tunisie ; John Berger, écrivain, Grande Bretagne ; Simone Bitton, cinéaste, Maroc, Israël, France ; Maurice Buttin , avocat honoraire. Président du CVPR, France ; Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, France ; Monique Chemillier-Gendreau, professeur émérite de droit public, France ; Bruce Clarke, militant du mouvement anti-apartheid, artiste plasticien, Afrique du Sud ; Bernard Clerc, ancien député au Grand Conseil de Genève, Suisse ; Michel David, chargé des Droits de l’Homme et de la solidarité avec la Palestine à la Confédération paysanne, France ; Suzanne EL Kenz , professeur d’arabe , née à Gaza ; Adolpho Perez Esquivel ’, Prix Nobel de la Paix (1980), Argentine ; Zahia Dadi Esskali, Membre du Forum des Femmes marocaines parlementaires, Maroc ; Jacques Fath, responsable des relations internationales du PCF, France ; Eduardo Galeano, écrivain, Uruguay ; Salima Ghezali , membre fondateur de Femmes d’Europe et du Maghreb, lauréate du prix Sakharov, du prix Olof Palme et du prix Theodor Haecker, Algérie ; Maxime Gremetz, député de la Somme, France ; Robert Guediguian , cinéaste, France ; Vitaly Gusenkov, ancien conseiller diplomatique de M. Gorbatchev, Russie ; Mohamed Harakat, Président du Centre International des Etudes Stratégiques et de Gouvernance Globale, Maroc ; Pierre Hémon , président du groupe des élus Verts Lyon, France ; Salman el Herfi, ancien Ambassadeur palestinien en Afrique du Sud, représentant de la Palestine aux Nations Unies, actuellement Ambassadeur palestinien en Tunisie ; Christiane Hessel, France ; Stéphane Hessel, ambassadeur de France ; Med Hondo, cinéaste, France, Mauritanie ; Ibrahim Jalal, artiste peintre, Syrie ; Ahmed Khelifi, Movement des démocrates 94, France ; Jean-Yves Le Drian , Député et Président du Conseil Régional de Bretagne, France ; Jean Claude Lefort, député honoraire, France ; Alban Liechti, président de l’ACCA, France ; Alain Lipietz, député européen, France ; Roland Lombard , chercheur, France ; Dr. Adrián Ramírez López, Président de la Ligue mexicaine pour la défense des droits humains, Mexique ; Carlos Machado , historien , Uruguay ; Mairead Maguire, Prix Nobel de la Paix, Irlande ; Ameer Makhoul, Ittijah-Union des Associations civiles arabes, Comité Public pour la Défense des Libertés, Israël ; Sandrine Mansour, historienne, Palestine, France ; Dr. Kamel Mohanna, président de l’Association Amel, Liban ; Ricardo Montserrat, écrivain, France ; Alberto Nadra, président de la Gauche démocratique, Argentine ; Marie Nassif-Debs, journaliste,Liban ; Carlos Ostolaza, peintre, Lima, Pérou ; Bernard Ravenel, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et président d’honneur de l’Association France Palestine Solidarité, France ; Ahmed Rouadjia, enseignant-chercheur et écrivain, Algérie ; Jitendra Sharma, président de l’association internationale des juristes démocrates (International Association of Democratic Lawyers), Inde/USA ; Eyal Sivan, cinéaste, Israël, France ;Ousmane Sow, sculpteur, Sénégal ; Bernard Stiegler, philosophe, France ; Djamel Tatah, artiste peintre, France ; Philippe Texier, magistrat, France ; Isabelle Thomas , Conseillère Régionale de Bretagne, France ; Gérard Toulouse, physicien, France ; Daniel Voguet, avocat, France ; Jean Claude Willem, Maire Honoraire de Seclin, France...