David Cayla est économiste, enseignant-chercheur au Granem et à l’Université d’Angers, membre du collectif des Économistes atterrés, auteur de L’Économie du réel face aux modèles trompeurs (2018, De Boeck Supérieur) ainsi que co-auteur (avec notre collaboratrice Coralie Delaume) de La Fin de l’Union européenne (2017) et de 10+1 Questions sur l’Union européenne (2019), publiés aux éditions Michalon. Il revient avec nous sur les propos de Pascal Lamy ancien commissaire européen pour le commerce et directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a défendu les accords de libre-échange en cours de ratification de l'Union européenne avec le Canada (Ceta) et le Mercosur (Amérique du sud).

Marianne : Tant pour le Ceta que pour le Mercosur Pascal Lamy évoque l’indispensable bataille contre Donald Trump. Ces accords permettent-ils d’éloigner des États-Unis le Brésil, l’Argentine et le Canada ?

David Cayla : L’analyse de Lamy est intéressante sur plusieurs plans. Le premier c’est qu’il admet explicitement que les accords commerciaux peuvent avoir des enjeux diplomatiques en plus de leurs objectifs économiques et commerciaux. Sur ce plan, il a parfaitement raison. On ne peut pas dire, comme on l’a fait trop souvent, qu’il y aurait d’un côté l’économie et de l’autre, la politique. On ne peut pas faire du commerce de manière aveugle, sans s’intéresser aux conditions dans lesquelles sont produites les marchandises, sans vision stratégique et diplomatique, en se désintéressant totalement des grandes questions géopolitiques.

Le problème est que la diplomatie européenne est pratiquement inexistante. Lorsque la plupart des pays européens préfèrent acheter du matériel militaire américain (notamment les très coûteux et critiqué F-35) peut-on vraiment dire que l’Union européenne met sa politique commerciale au service de sa diplomatie ? Lorsqu’elle laisse la Chine racheter de nombreuses terres agricoles et des infrastructures portuaires et aéroportuaires, promeut-elle vraiment son indépendance et ses objectifs géopolitiques ?

D’ailleurs, la vision géopolitique proposée par Pascal Lamy est incroyablement simpliste. A l’entendre, la seule question qui vaille serait de défendre le principe du multilatéralisme à l’OMC et les accords climatiques de Paris. Même si ce sont deux questions importantes, elles ne peuvent constituer à elles seules une diplomatie conséquente. Doit-on préférer commercer avec la Chine, un pays où il n’existe ni liberté syndicale ni liberté politique et qui développe une politique hégémonique en Afrique et dans les pays les moins avancés ? Doit-on marginaliser les États-Unis, qui sont quoi qu’on en pense une société démocratique et à qui on doit des avancées significatives dans la lutte contre les paradis fiscaux ? Sur le plan politique, est-il légitime de préférer Bolsonaro à Trump ? Faire de Donald Trump le "grand méchant" qu’il faudrait isoler diplomatiquement via des accords commerciaux avec n’importe qui relève davantage du "story telling" que d’une véritable vision stratégique.

Par ailleurs, les exploitants agricoles qui sont menacés de faillite seront bien contents d’apprendre que les viandes sud-américaines vendues à prix cassés qui déferleront bientôt dans les grandes surfaces ont permis de défendre le principe du multilatéralisme à l’OMC.

Pascal Lamy explique que l’accord avec le Mercosur comporte un volet environnemental spécifique, qui "arrime le Brésil dans l’accord de Paris". "Cet accord va empêcher M. Bolsonaro de déforester l'Amazonie" explique-t-il. Est-ce vrai ?

Tout d’abord il convient de relever que le texte de l’accord n’est à ce jour toujours pas disponible ! Tout ce que nous savons de cet accord repose sur un communiqué de presse (en anglais) qui en résume les grands principes et qui a été mis à disposition du grand public par la Commission européenne sur son site Internet.

C’est d’ailleurs un vrai problème. Les négociations commerciales sont entourées du plus grand secret, un secret incompatible avec un véritable débat démocratique. En 2015, l’eurodéputé Emmanuel Maurel, membre de la Commission du commerce international au Parlement européen, avait réalisé une courte vidéo dans laquelle il montrait les plus grandes difficultés qu’il avait à accéder au texte du traité commercial envisagé alors avec les États-Unis.

Il semble donc, d’après la version simplifiée rendue public par la Commission, que nous ayons un accord pour un traité de libre-échange UE-Mercosur, et on nous dit que cet accord prévoirait des dispositions pour protéger l’Amazonie et respecter l’accord de Paris sur le climat. Très bien. Reste à savoir si ces dispositions reposent sur des formulations générales dont l’interprétation sera laissée à l’appréciation des responsables politiques brésiliens, ou si elles seront quantifiables et observables objectivement avec des sanctions à la clé. La seule façon de le vérifier serait de pouvoir accéder au texte. Or, c’est impossible. Pourquoi, si le traité est effectivement signé par toutes les parties, les autorités européennes refusent-elles de le dévoiler ?

C’est le libre-échange et la mondialisation qui ont fait exploser l’intensité concurrentielle à l’échelle mondiale.

En fait, on peut sérieusement douter de la force de ces dispositions. Ainsi, le traité prévoit une hausse significative des quotas d’exportation de viande bovine vers l’Europe. Or, pour faire plus de viande de bœuf, il faut plus de terres agricoles ; et pour augmenter la surface dédiée à l’agriculture, il faut défricher. A partir du moment où les signataires entérinent le fait que l’Amérique du Sud exportera plus de viande bovine en Europe, il entérine aussi le fait que la taille des surfaces cultivées augmentera… et cela se fera forcément au détriment des espaces vierges. Par ailleurs, je note une contradiction flagrante dans le discours de Lamy qui se désole de la baisse de la consommation de viande en Europe. À l’entendre c’est cette seule baisse qui expliquerait la chute des prix et donc des revenus des agriculteurs. Mais si la consommation de viande baisse, pourquoi serait-il nécessaire d’augmenter les quotas d’importation ? Malheureusement, les intervieweurs n’ont pas jugé bon de le relancer sur cette question.

"Ça n'est pas l'ouverture des échanges qui est responsable de la crise écologique, c'est le capitalisme de marché, qui est un système globalisé, c'est le modèle de développement que nous avons et qu'il faut change" a affirmé Pascal Lamy. Mais le libre-échange n’est-il pas justement une composante essentielle de ce système économique ? Le libre-échange peut-il exister sans le "capitalisme de marché" ?

On a ici un exemple typique de sophisme, ces raisonnements fallacieux qui visent à tromper plutôt qu’à éclairer. En réalité, c’est exactement l’inverse. Le capitalisme peut être régulé à l’échelle nationale dans un cadre protectionniste. C’est d’ailleurs ce système qui a prévalu durant les trente glorieuses. À l’époque, les systèmes monétaires et financiers étaient relativement cloisonnés, les droits de douanes élevés, et les États nationaux imposaient un contrôle des mouvements de capitaux, y compris entre les pays européens. Ce système protectionniste (mais non autarcique) permettait aux différents pays de mener des politiques industrielles ambitieuses à l’échelle nationale tout en commerçant avec les uns et les autres.

Certes, à l’époque la question environnementale était peu présente. L’État pouvait néanmoins agir dans la sphère économique car il était relativement protégé de la concurrence internationale. Dans les années 1980, et plus encore dans les années 1990, on a complètement changé de modèle en organisant la libre circulation non seulement des marchandises, mais surtout des facteurs de production. Les industriels se sont mis à délocaliser leurs usines dans les pays les moins regardant en matière de protection sociale et environnementale. C’est le libre-échange et la mondialisation qui ont fait exploser l’intensité concurrentielle à l’échelle mondiale.

En réalité, loin d’améliorer la régulation de l’économie, ces traités commerciaux ont pour principal objectif de lier les mains des gouvernements et de passer d’une économie de marché encadrée par la logique politique à une économie exclusivement organisée par les marchés et les intérêts privés.

Pour attirer les investissements, les États ont été contraints de déréglementer et de mener des politiques d’attractivité fondés sur le démantèlement des normes sociales. Les politiques de protection de l’environnement ont été soumises à l’impératif de compétitivité. Dans l’agriculture notamment, l’interdiction des pratiques les plus efficaces sur le plan économique (par exemple le désherbage chimique au lieu du désherbage mécanique) impliquerait de dégrader la compétitivité du secteur et donc de perdre des milliers d’emplois. Tant que les accords commerciaux ne prévoient pas explicitement le respect des mêmes règles environnementales et sociales, avec à la clé le droit de les renforcer, on ne pourra jamais rendre compatible le libre-échange avec les principes du développement durable.

En résumé, notre modèle de développement est aujourd’hui totalement contraint par nos relations extérieures. Si on souhaite le changer il faut au préalable, non pas rompre avec le capitalisme (qui est un système assez souple et compatible avec une régulation forte), mais rompre avec le libre-échange qui empêche les interventions publiques d’être efficaces.

D’après Lamy, "il y a dans le Ceta, qui est un accord modeste (…) suffisamment de précautions pour ratifier cet accord". Qu’en pensez-vous ?

Lamy estime que, du point de vue de l’UE, commercer avec le Canada est sans danger au prétexte que le Canada est un pays de même niveau de développement économique et social et qu’il s’agit d’une économie relativement réduite en taille. C’est exact. Aussi, en suivant cette même logique, on en conclut naturellement que commercer avec le Mercosur, un ensemble de plus de 260 millions d’habitants qui n’est pas au même niveau de développement que les pays européens est dangereux.

Mais les dangers ne résident pas uniquement dans ces deux paramètres. En réalité, le vrai problème est l’absence de gouvernement politique susceptible d’instaurer des changements à long terme dans les accords commerciaux une fois qu’ils ont été signés. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur du Ceta, le Canada a annoncé l’expansion de la ligne oléoduc Trans Moutain qui exploite les très polluants sables bitumineux, première source de pétrole brut du Canada. L’Union européenne, piégée par son accord commercial, est bien entendu totalement impuissante pour répondre à ce projet qui va évidemment relancer les émissions de gaz à effet de serre. De même, que se passerait-il si un gouvernement canadien décidait d’autoriser des pratiques nuisibles à l’environnement pour relancer la compétitivité de son agriculture ? Rien n’est prévu pour empêcher cela. Pire, toute mesure unilatérale de rétorsion pourrait être attaquée auprès des tribunaux arbitraux par les entreprises lésées. En réalité, loin d’améliorer la régulation de l’économie, ces traités commerciaux ont pour principal objectif de lier les mains des gouvernements et de passer d’une économie de marché encadrée par la logique politique à une économie exclusivement organisée par les marchés et les intérêts privés.

On notera à ce propos la petite phrase de Pascal Lamy qui explique tout l’intérêt qu’il y aurait à avoir un prix de la tonne de carbone au moins égal à 100-120$. Mais M. Lamy, si le prix du carbone est aujourd’hui trop faible, pourquoi ne pas simplement imposer un prix minimal sur le marché du carbone européen plutôt que de laisser les marchés en déterminer librement le prix ? Ah oui ! Parce qu’un prix du carbone trop élevé risquerait de dégrader la compétitivité des industriels européens et donc de relancer les délocalisations ! CQFD.