Sur la réforme des retraites, la majorité parlementaire ne pouvait pas mieux s’y prendre pour donner l’impression qu’elle a quelque chose à cacher. Voilà, en substance, la réaction de députés de gauche, après le rejet, mercredi 4 mars, d’une demande de commission d’enquête défendue par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Cette décision a été prise par la commission des affaires sociales, à l’issue de discussions tendues et d’un vote à bulletin secret : 35 participants au scrutin se sont prononcés contre le lancement d’investigations, tandis que 23 étaient pour. La démarche du PS a été soutenue notamment par La France insoumise (LFI), les communistes ainsi que par des élus LR et – fait qui mérite d’être souligné – par plusieurs personnalités LRM, qui siègent au Palais-Bourbon.

A l’origine de cet épisode, il y a donc le souhait des députés socialistes de mettre en place une commission d’enquête « sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact » relative aux deux projets de loi – ordinaire et organique – instituant un système universel de pensions. Le document incriminé, long d’un peu plus de 1 000 pages, était censé éclairer les parlementaires et, au-delà, la population sur les incidences d’un chantier d’une ampleur inégalée depuis la construction de notre Etat-providence, à la Libération.

Mais dès sa publication, le 24 janvier, l’étude en question, qui résulte d’une commande de l’exécutif à plusieurs administrations centrales de Bercy et de ministères sociaux, a été critiquée. Le Conseil d’Etat, dans l’avis qu’il a rendu sur les deux textes législatifs, a trouvé qu’elle exposait des projections financières « lacunaires ». Des experts de renom ont fait chorus. Souvent désigné comme l’un des principaux inspirateurs de la réforme – lors de sa conception durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron –, l’économiste Antoine Bozio a écrit, dans une tribune diffusée par Le Monde le 6 février, que des incertitudes importantes subsistaient, en concluant : « Cette étude d’impact (…) ne va malheureusement pas donner tous les éléments pour permettre un débat serein. »

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réforme des retraites : les interrogations soulevées par l’étude d’impact du gouvernement

« Une abdication »

Les faits lui ont donné raison. Les députés, de gauche en particulier, s’en sont donné à cœur joie pour fustiger un document où « tout est bidonné », « truqué », « tronqué », durant l’examen du projet de loi ordinaire, finalement adopté mardi soir avec l’aide du 49.3. C’est dans ce contexte que Boris Vallaud (PS, Landes) a, au nom de son groupe, proposé, mercredi, la création d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles l’étude d’impact avait été réalisée.

Il vous reste 54.89% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.