« Ratifier le CETA, qui sert d’exemple dans les négociations de nouveaux accords, reviendrait à enterrer le problème et entériner un approfondissement de la mondialisation au détriment de la prise en charge de l’urgence écologique. » Verwendung weltweit/DPA / Photononstop

Tribune. « Il n’y a pas d’emplois sur une planète morte » : à l’heure où les décideurs politiques de l’Union européenne et des Etats membres, dont la France, négocient (UE-Mercosur), signent (UE-Vietnam) et ratifient (UE-Canada) des accords de commerce et d’investissement à tour de bras, nous faisons nôtre ce slogan du monde syndical. Les grands défis qui sont devant nous, de la réduction des inégalités à l’urgence climatique en passant par la lutte contre l’évasion fiscale et la perte de biodiversité, ne nous imposent-ils pas en effet de revoir les règles, normes et principes, élaborés au siècle dernier, qui organisent l’économie mondiale ?

Consigné dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui datent de 1994, le droit commercial international n’a en effet jamais été rénové, ni pour tenir compte des grands déséquilibres macroéconomiques persistants, ni pour tirer les leçons de la grave crise écologique que nous traversons. Pourtant, il sert de soubassement à tous les accords bilatéraux ou régionaux récemment finalisés ou en cours de négociation. Quatre ans après l’accord de Paris sur le climat, et alors que toutes les études et prévisions des scientifiques nous alertent sur le caractère insoutenable de l’économie mondiale, ne serait-il pas temps de profondément le rénover ?

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Le processus de ratification du CETA en cours à l’Assemblée nationale en offre l’occasion. Rassurons celles et ceux qui brandissent déjà la menace « souverainiste » pour disqualifier notre propos : ne pas ratifier le CETA ne signifie pas mettre fin au commerce entre le Canada et l’UE. Couverts par les accords de l’OMC, les deux économies resteront fortement connectées : les biens industriels et une partie non négligeable des biens agricoles s’échangent déjà sans aucun, ou de très faibles, droits de douane.

Des inquiétudes sur l’environnement, les droits sociaux, la santé

Si le CETA aura des conséquences négatives supplémentaires sur certaines de ces filières, notamment celles qui sont déjà fragilisées, les inquiétudes autour de cet accord, dit « de nouvelle génération », portent d’abord sur ses effets sur les réglementations qui protègent l’environnement, les droits sociaux ou la santé. Ne pas ratifier le CETA, c’est traduire en actes ce qu’Emmanuel Macron lui-même a exprimé en mots dans son discours devant l’Organisation internationale du travail le 11 juin : « Ne plus avoir d’accords internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental. »

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