

Exclusion Parentale = Maltraitance Psychologique INTRODUCTION Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une maltraitance psychologique ! On ne pourra, au prétexte que la souffrance des enfants est muette, continuer à se voiler la face indéfiniment. Il s’agit de s’intéresser au problème et de s’en occuper courageusement et rapidement !



L’aliénation parentale ou comment rendre son enfant fou !

Dr Victor Simon

(Dir. du Centre d’Hypnose et Psychosomatique) (Dir. du Centre d’Hypnose et Psychosomatique) « Fou de tristesse, de douleur, de colère, de solitude, d’un chagrin sans fond, de cette situation qui le dépasse, (…) ». (Dr Victor Simon)

+ symptomatologie Aliénation Parentale "L’aliénation parentale est un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents sans que ce soit justifié. Elle est la conséquence de la bataille mise en place au sein d’un couple qui dysfonctionne sévèrement ou va se séparer." (Dr Victor Simon)



On peut continuer à démolir les enfants : la justice ne va pas tellement s’y opposer…

Maître Jean Pannier

(Avocat) (Avocat) "C’est gratuit et c’est sans frais ! (…) On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s’y opposer…

Ca c’est terrible !" (Maître Jean Pannier)

+ Fiche Pratique "Par contraste vous avez des magistrats extrêmement consciencieux.. des gens avisés, prudents. Mais surtout .. des magistrats courageux : il y en a ! Le fait qu’il y en ait c’est plutôt rassurant : mais il n’y en a pas assez !" (Maître Jean Pannier)



Aliénation Parentale (SAP) _ Diagnostic et prise en charge médico-juridique

Dr Jean-Marc Delfieu

(Expert Psychiatre – Cour d’Appel de Nîmes) (Expert Psychiatre – Cour d’Appel de Nîmes) "Autrefois, on prenait la relation à deux (dyade) entre la mère et son enfant comme prioritaire; aujourd’hui, les résultats de la recherche prénatale et néonatologique nous apprennent que l’enfant est, depuis sa conception, un dans une relation à trois (triade)." (Dr Jean-Marc Delfieu)

+ Les étapes de l’Exclusion Parentale "L’interruption des contacts et des relations entre les enfants et l’un des parents après une séparation ou un divorce exerce un impact traumatisant aussi bien sur les enfants concernés que sur leurs parents. Le devenir ultérieur des enfants est particulièrement préoccupant." (Dr Jean-Marc Delfieu)



Loi, jurisprudence & Mesures Préventives

Maître Delphine Provence

(Avocate) (Avocate) "Madame la Présidente du syndicat de la magistrature rappelle que le critère pour fixer la résidence principale de l’enfant doit être celui du parent qui est à même de préserver l’image de l’autre : celui dont on sait que quand l’enfant sera chez lui, il continuera d’être en contact avec l’autre parce que le parent gardien ne fera pas obstacle aux relations avec l’autre parent. C’est la jurisprudence de la cour de cassation (2008) (…)" (Maître Delphine Provence).

+ Loi & Prévention "La cour européenne des droits de l’homme rappelle que l’état a la mission de la protection de la relation parent-enfant [article 8] et s’il n’y pourvoit pas, il engage sa responsabilité." (Maître Delphine Provence) PROTECTION <!> PRECAUTION



Prévenir le risque de l’enfant otage du conflit conjugal

Marc Juston

(JAF et Président du TGI de Tarascon) (JAF et Président du TGI de Tarascon) "Pour tout enfant, avoir ses parents qui divorcent, même si la séparation se passe bien, constitue une souffrance, et il est nécessaire de le rappeler avec force." (Marc Juston, JAF et Président du TGI de Tarascon)

+ voir Dossier "Les conclusions de l’enquête sociale font trop souvent la décision du juge, alors qu’elles sont censées être des mesures d’aide à la décision. Le juge a tendance à déléguer à l’enquêteur social ou à l’expert le poids de la décision" (Marc Juston, JAF et Président du TGI de Tarascon)



L’institution judiciaire en état de non assistance à personne en danger face à l’aliénation parentale !

Maître Jean Pannier

(Avocat) (Avocat) "L’institution judiciaire face à la réalité de l’aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l’on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger" (Maître Jean Pannier)

+ Lettre ouverte aux (*)"négationnistes" du SAP "Il y a même des négationnistes(*). Ce qui est inquiétant car certains en sont arrivés même à nier l’évidence. Alors qu’est-ce qui les inspire, qu’est-ce qui les anime ? … Le problème est réel et existe, peu importe qu’il y ait des écoles de pensée : il faut voler au secours des enfants." (Maître Jean Pannier)



Dr Victor Simon : “Les enfants vont très mal !”

Dr Victor Simon

(Dir. du Centre d’Hypnose et Psychosomatique) (Dir. du Centre d’Hypnose et Psychosomatique)

+ Statistiques "Il y a des choses à changer dans le système et qui ne fonctionnent pas : il faudrait qu’il y ait un peu plus de « culture psy » dans les milieux policiers et dans les milieux de justice." (Dr Victor Simon) "500 000 couples sont dans l’aliénation parentale en France. Oui, c’est énorme." (Dr Victor Simon)



Milieux médiatisés : un mal non nécessaire dans la plupart des cas

Maître Delphine Provence

(Avocate) (Avocate) "C’est quelque chose de vraiment douloureux. A la fois, pour le parent visiteur, et aussi pour les enfants qui y sont soumis. Déjà ça renforce l’idée que le parent est dangereux ." (Maître Delphine Provence) Ils ont des formations d’éducateurs (…). [Mais par rapport à l’aliénation parentale], il y a souvent une politique de l’autruche. (…) (Maître Delphine Provence)



Réagir vite face à l’Aliénation



Maître B. Bogucki

(Avocat) (Avocat) "En cas d’Aliénation, il faut agir très vite (…) éviter que l’enfant n’ait des séquelles à vie. " (Maître B. Bogucki) "La souffrance des personnes concernées, que ce soit le parent rejeté ou les enfants, est réelle et parfois extrême." (Maître B. Bogucki)



Juges et Experts : le danger de la confusion des rôles



Dr Paul Bensussan

(Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national) (Dr Paul Bensussan, Psychiatre, expert national) "Gageons que le niveau des expertises va commencer à monter dès lors que chaque expert saura qu’il pourra être lu, contredit et éventuellement critiqué à la barre." (Dr Paul Bensussan )

+ Perversion "La question du courage professionnel (celui du juge comme celui de l’expert) est ici déterminante. (…) Un jour, le juge met sa culotte. Mais il est parfois trop tard…" (Dr Paul Bensussan)



NRE Les JAF face aux NRE (Non Représentation de l’Enfant)

(Jugement et suivi) 25.845 plaintes (2009) pour Non Représentation de l’Enfant (NRE) (+ 43% sur 10 ans)

Syndrome de Médée L’occasion de revenir sur un cas assez symptomatique de la difficulté à faire appliquer certaines décisions de justice (les NRE par exemple) quand on décide tout simplement de ne pas les suivre (et peu importe la loi et le droit des enfants) 1 NON REPRESENTATION = 1 AMENDE IMMEDIATE



EGV – Eloignement Géographique Volontaire ou comment priver l’enfant de ses droits

La Cour de cassation, impose aux JAFs de rechercher si le parent gardien qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel de faire obstacle aux liens entre les enfants et leur autre parent (pourvoi 05-17883 du 4 juillet 2006)

C’est grâce à un père qui a eu la ténacité d’aller en cassation, qu’a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2006 n°05-17883, qui pose des principes applicables et utiles à tous en cas d’Eloignement Géographique Volontaire (EGV) 1 COUPLE PARENTAL = 1 ZONE PARENTALE



Un enfant aliéné témoigne

+ Fiche Pratique : Renouer le lien parental Une fille devenue mère témoigne sur la manipulation qu’elle a subie l’amenant à rejeter son parent L’enfant naît en aimant spontanément ses parents. Qu’arrive-t-il quand on lui apprend à ne plus aimer, voire à haïr…



Guide de la protection judiciaire (par un JPE) Guide de la protection judiciaire de l’enfant Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant, qui relève entre autres quelques dysfonctionnements comme la remise en cause, la méconnaissance du droit, l’intérêt de l’enfant dont le sens est détourné et prétexte à des abus…



Proposition de Loi sur l’enfant-otage : le parent manipulateur sera sanctionné



85 députés

(Assemblée Nationale) (Assemblée Nationale) L’article L. 227-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, par tout ascendant, d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, est puni d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »