Une studette de 9 m2 « près de Wagram » (XVIIe) louée 600 euros, un studio « idéal pour une location étudiante » près de la tour Eiffel affiché à 905 euros, un deux-pièces dans le VIIIe arrondissement à 1500 euros… Sur les sites de petites annonces, les propositions de location ne respectant pas l'encadrement des loyers, en vigueur depuis le 1er juillet, sont nombreuses. Selon une étude de l'association de défense des consommateurs CLCV, que révèle Le Parisien en exclusivité, presque une annonce sur deux ne le respecte pas.

44 % des annonces illégales. Après une analyse de 1000 annonces représentatives du marché parisien, publiées entre juillet et novembre, l'association en ressort que seulement 56 % des annonces respectent les plafonds de loyers fixés par les autorités. « On constate qu'en 2018, année durant laquelle il n'y avait plus l'encadrement des loyers, le nombre d'annonces conformes était passé à 48 % contre 62 % en 2017 », détaille David Rodrigues, chargé du logement privé à la CLCV. Autrement dit : l'encadrement des loyers permettrait de maintenir leur augmentation.

Plus c'est petit, moins c'est respecté. Les locataires de petites surfaces, studios en tête, sont ceux qui doivent le plus se méfier des loyers pratiqués. Selon la CLCV, seulement 50 % des annonces sont légales, contre 66 % pour les deux et trois pièces et 78 % pour les quatre pièces et plus. Et le dépassement n'est pas à prendre à la légère : de 21 % du montant total du loyer pour les studios – 122 euros de plus, chaque mois, en moyenne – à 9 % pour les appartements les plus grands. Les annonces de location meublée sont, elles, illégales à 51 %, contre 41 % pour la location nue.

Des agences immobilières plus consciencieuses. « Toutes nos annonces respectent l'encadrement », nous confiait, il y a quelques mois, le patron d'un réseau immobilier. Mais selon la CLCV, ce n'est pas le cas pour tous… 70 % des annonces publiées par des professionnels le respectent, contre 48 % pour celles des particuliers. « Ça ferait mal de la part d'une agence de ne pas respecter la loi », explique David Rodrigues. Et de déplorer : « Mais ça devrait être 90 %, pas 70 % ! C'est bien, mais pas satisfaisant. »

Des dépassements moins importants via les agences. Quand l'encadrement des loyers n'est pas respecté, le dépassement pratiqué par une agence est plus faible que par un particulier : 13 % du loyer total pour le premier contre 18 % pour le second. « On a des biens qui sont retirés de nos agences par des propriétaires car ils ne veulent pas respecter l'encadrement des loyers, et donc louent de particulier à particulier… » déplorait en décembre Brice Cardi, président du réseau l'Adresse.

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Peu de sanctions et beaucoup de flou. Au 1er décembre, 21 locataires seulement avaient saisi la commission de conciliation pour demander le respect de l'encadrement. « Il faut informer les locataires sur leurs droits », appuie David Rodrigues. Et de demander à ce que soient rendues publiques, de façon anonymisée, les décisions de la commission aujourd'hui confidentielles pour que chacun, locataire et propriétaire, puisse se faire une idée de ce qui justifie ou non un dépassement des plafonds.

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