► Ce qui est plutôt sûr

• Elles sont maintenues et réservées aux couples mariés

Les pensions de réversion sont maintenues dans leur principe. La nouvelle formule ne s’appliquera qu’aux nouveaux retraités après 2025. Si votre conjoint décède après la mise en place du nouveau système de retraite mais qu’il avait liquidé sa retraite avant, vous bénéficierez encore des anciennes règles.

Comme actuellement, elles seront réservées aux couples mariés. L’extension aux pacsés ou aux concubins n’est pas sur la table.

• Elles fonctionneront comme un « pot commun »

Le principe sera celui d’un « pot commun » pour le foyer : vous n’aurez plus nécessairement droit à une part fixe de la pension de l’époux ou de l’épouse décédé(e). Le nouveau dispositif garantira à la place 70 % du niveau de retraite du ménage.

Par exemple, si la pension de votre défunt mari représentait 2 000 € et la vôtre 1 000 €, le montant pour le foyer est de 3 000 € et en cas de décès, le système vous garantit 2 100 €, soit 1 100 € de réversion. Dans les cas où le conjoint survivant avait la plus grande pension et où l’écart entre les deux pensions est fort, il est possible qu’il ne perçoive rien.

• Elles pourront être perçues à partir de 62 ans

Jean-Paul Delevoye préconise que l’on puisse percevoir la pension de réversion à partir de 62 ans. Dans le régime général, pour l’instant, l’âge minimum est de 55 ans. Cet âge peut être inférieur dans les régimes complémentaires ou sous certaines conditions et dans le public, il n’existe pas de condition d’âge.

► Ce qui est en discussion

• En cas de divorce après la réforme

La principale difficulté se pose en cas de divorce. À ce stade, pour les divorces qui ont lieu après l’entrée en vigueur de la réforme, le cabinet de Jean-Paul Delevoye penche en faveur de la disparition de la pension de réversion pour l’ex-conjoint. À la place sera prononcé un divorce pour « solde de tout compte ». Charge au juge, au moment du divorce, d’établir une prestation compensatoire qui tiendra compte de l’éventuel « manque à gagner » pour le conjoint divorcé.

Problème : la prestation compensatoire sera versée au moment du divorce alors que rien n’indique que celui qui la verse décède avant l’autre. Pour le dire plus clairement, le juge pourra obliger un ex-mari à compenser la perte de pension de réversion auprès de son ex-femme, alors même que celle-ci pourrait décéder avant lui et n’y aurait donc jamais eu droit. Sans compter que la pension de réversion est perçue autant d’années que vit le conjoint ou l’ex-conjoint survivant. Il faudra donc estimer si l’ex-femme survivrait 10, 15 ou 35 ans après le décès de son ex-mari.

La solution pourrait être une compensation en points retraite et non en euros : l’ex-mari céderait alors un certain nombre de ses points, qui serviraient au moment de la liquidation par son ex-femme. Rien n’est tranché sur le sujet, et toutes les possibilités présentent avantages et inconvénients.

• En cas de divorce avant la réforme

Dans les cas où le divorce a lieu avant 2025, mais où l’ex-conjoint décède après l’entrée en vigueur du nouveau système, l’ancien système devrait rester en vigueur avec une proratisation de la pension de réversion en fonction de la durée du mariage.

Et ce, même en cas de remariage dans le nouveau système. Imaginons, Pierre, divorcé d’Élisa en 2023, qui s’est remarié avec Nadine en 2026 et décède en 2030. Logiquement, Élisa devrait toucher une partie de la pension de réversion au prorata de leur durée de mariage, tandis que Nadine toucherait 70 % des revenus de son foyer avec Pierre. Une situation difficilement conciliable. Il serait alors possible que Nadine touche elle aussi une pension de réversion « ancien système », proratisée selon sa durée de mariage.