Correspondant à Washington

Le Crédit Agricole est sur le point d'aboutir à un accord avec les autorités américaines pour tourner la page sur ses financements passés de personnes et de pays jugés par les États-Unis coupables d'activités terroristes. La troisième banque française s'attend à cette occasion à verser de 900 millions à un milliard de dollars à diverses agences fédérales et étatiques. De sources américaines on indique que les faits reprochés à l'établissement couvrent la période 2003-2008.

L'affaire rappelle celle qui a touché BNP Paribas en 2014. Le groupe bancaire européen avait dû l'an dernier verser une amende record de 8, 9 milliards de dollars et en outre plaider coupable de délits passibles de sanctions pénales, pour avoir également financé en dollars des transactions au profit de clients en Iran, au Soudan et à Cuba. La dureté des sanctions infligées à BNP Paribas a été expliquée au Département de la justice par l'absence de coopération initiale de ses responsables et par sa récidive en dépit de mises en garde par les autorités fédérales. Bien qu'une fois de plus les opérations visées par les américains concernent l'Iran et le Soudan, il ne semble pas que les circonstances aggravantes du cas de BNP Paribas soient réunies dans le dossier constitué par les procureurs américains contre le Crédit Agricole. Ce dernier a indiqué le mois dernier avoir constitué des provisions d'1, 6 milliard de dollars en vue de régler des litiges faisant l'objet de négociations «très avancées».

Société Générale dans le collimateur

Les discussions entre banques et régulateurs américains dans ce type d'affaires sont particulièrement complexes du fait de la multiplicité des agences impliquées. Outre le Département de la justice, le Trésor, la Réserve fédérale, il faut aussi tenir compte des exigences des régulateurs bancaires de l'État de New York (Department of Financial Services). Tous se partagent les amendes versées en fonction de formules complexes. La Société Générale est une troisième banque française qui fait l'objet d'enquêtes aux États-Unis. Mais le géant italien UniCredit, ainsi que Deutsche Bank sont dans le même cas. En mars dernier, la seconde banque d'Allemagne, Commerzbank a déjà été frappée d'une amende d'1, 45 milliard de dollars par les autorités américaines, pour avoir aussi financé des transactions en dollars pour le compte de clients en Iran et au Soudan.

Les banques américaines n'ont pas été épinglées pour ce type d'opérations qu'elles jugeaient trop risquées ce qui laissait le champ à leurs rivales européennes. En revanche les plus grands établissements américains ont dû verser de dizaines de milliards de dollars pour solder leurs agissements antérieurs à la crise de 2008, mais dans d'autres domaines. JP Morgan Chase, première banque des États-Unis, a par exemple été mise à l'amende à hauteur de plus de 31 milliards de dollars notamment dans le cadre d'opérations sur le marché des créances immobilières. Bank of America, deuxième banque du pays, détient le record avec de multiples amendes d'un total de plus de 57 milliards de dollars.