Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un contrat signé en 1969 est au coeur de l'interminable litige qui oppose Hydro-Québec et la Churchill Falls Labrador Corporation (CFLCo), qui considère que la société d'État québécoise engrange injustement des milliards de dollars. Elle veut obliger Hydro-Québec à renégocier l'entente historique même si les termes du contrat sont pourtant clairs. Le plus haut tribunal au pays dévoilera sa décision ce matin.

Un texte de Marc Godbout

Le contrat est valide jusqu’en 2041. Mais, près de 50 ans après sa signature, la Cour suprême du Canada doit trancher : Churchill Falls peut-elle exiger qu'Hydro-Québec renégocie leur entente compte tenu de la variation importante du prix de l’électricité?

Tout repose sur l'interprétation du contrat paraphé le 22 mai 1969 que bien des Terre-Neuviens considèrent toujours comme une injustice historique.

À l’époque, Hydro-Québec s’est engagée à acheter la quasi-totalité de l’énergie produite par la future centrale hydroélectrique, qui allait être construite sur la rivière Churchill, au Labrador.

Hydro-Québec a promis d’assumer la plupart des risques liés au projet et obtient, en échange, une protection contre l’inflation des prix de l’électricité pour la durée entière du contrat.

Ce qu’achète Hydro-Québec à deux dixièmes de cent le kilowattheure, elle le revend de trois à cinq cents à nous-mêmes ou à nos voisins. Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal

En 2009, la Churchill Falls Labrador Corporation a demandé à Hydro-Québec de renégocier le contrat, mais elle a essuyé un refus. Depuis, la CFLCo a été déboutée à deux reprises par les tribunaux inférieurs.

La requête de la CFLCo Que la Cour suprême oblige Hydro-Québec à renégocier le contrat de 1969

Que la Cour suprême ordonne l’ajout au contrat d’une formule d’ajustement des prix

De 1969 à aujourd’hui

Vu la magnitude et l’imprévisibilité des changements sur le marché de l’énergie, le contrat est injuste, allègue CFLCo. Dans ce contexte, elle soutient qu’Hydro-Québec a une obligation implicite de renégocier l’entente pour respecter « l’équilibre contractuel. »

Il faut savoir qu’Hydro-Québec détient elle-même 34,2 % de CFLCo depuis 1969.

Le contrat a rapporté jusqu’ici plus de 27,5 milliards de dollars au Québec, mais seulement 2 milliards de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le professeur Jean-Thomas Bernard, spécialiste des marchés de l’énergie, souligne que les négociations menant au contrat ont duré presque une quinzaine d'années.

« Ce n'était pas une affaire improvisée », affirme-t-il, tout en rappelant la réalité de la fin des années 1960, au moment de la signature.

À l’époque, deux compétiteurs offraient des perspectives de prix d’électricité peu élevés. Le prix du pétrole était très bas et le nucléaire connaissait un essor. Jean-Thomas Bernard, professeur à l'Université d’Ottawa

Hydro-Québec fait valoir que le prix de l’électricité négocié en 1969 reflète les risques qu’elle a dû prendre pour le développement du projet de la centrale.

La centrale des chutes Churchill est le plus important fournisseur d’Hydro-Québec après la centrale Robert-Bourassa du complexe La Grande.

Avant la construction des barrages de la Baie-James, Churchill Falls représentait 50 % de la production d’électricité d’Hydro-Québec. Aujourd’hui, c’est environ 15 %.

Une guerre coûteuse

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Des pylônes d'Hydro-Québec Photo : La Presse canadienne / JACQUES BOISSINOT

Hydro-Québec confirme avoir dépensé plus de 23 millions de dollars en frais d’avocats et d’experts depuis le début de ce litige.

La contestation judiciaire a coûté au moins 7 millions de dollars au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Des sommes qui s’ajoutent aux dizaines de millions de dollars qu’ont coûté plusieurs batailles judiciaires concernant la centrale du Labrador depuis 1971.

Rétablir la coopération

Peu importe la décision de la Cour suprême, certains experts comme Pierre-Olivier Pineau croient que le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador ont tout intérêt à rétablir un climat de coopération.

Ce serait très pertinent que le Québec fasse la paix avec son voisin. C’est important de rétablir une collaboration régionale en électricité. Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal

Dans un contexte où les opportunités d’affaires vont s'accroître dans le Nord-Est américain, le Québec veut développer ses exportations et construire le réseau de demain.

Pour lui, l’avenir passe obligatoirement par une meilleure intégration des provinces et des États pour optimiser les ressources hydroélectriques.

Hydro-Québec ne doit surtout pas oublier qu’elle devra renégocier le contrat de Churchill Falls en 2041.