Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La cause de Gabriel Nadeau-Dubois a été entendue devant la Cour suprême vendredi. Le plus haut tribunal du pays doit déterminer si la Cour d'appel a eu raison de l'acquitter d'outrage au tribunal pour des propos tenus en mai 2012, pendant le mouvement de grève étudiante.

La cause oppose Gabriel Nadeau-Dubois, ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante, à l'étudiant de l'Université Laval Jean-François Morasse, qui avait obtenu une injonction pour pouvoir assister à ses cours pendant la grève étudiante du printemps 2012.

M. Morasse accuse l'ancien leader étudiant d'avoir incité des étudiants à braver l'injonction et à empêcher la tenue des cours.

Gabriel Nadeau-Dubois avait déclaré au Réseau de l'information (RDI) qu'il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », en donnant l'exemple des piquets de grève.

Les avocats de Nadeau-Dubois ont plaidé que rien ne prouve que leur client se référait à l'injonction obtenue par Jean-François Morasse. « Il n'est pas un étudiant de l'Université, il n'est pas un étudiant de la faculté des arts plastiques, il n'a jamais piqueté ou fait quoi que ce soit sur la ligne de piquetage devant la faculté des arts plastiques », a fait valoir Me Giuseppe Sciortino.

Les avocats de Jean-François Morasse ont pour leur part soutenu que par ses propos Gabriel Nadeau-Dubois a incité les étudiants à défier les injonctions.

« Le but des associations étudiantes était de faire respecter un vote de grève pris en assemblée générale et donc de faire en sorte que si une majorité d'étudiants a voté pour la grève que tous les étudiants membres de l'association soient privés d'avoir accès à leur cours. Dans le contexte, il n'y a qu'une seule forme de piquetage qui peut avoir pour effet de faire respecter un vote de grève et, ce piquetage, il était contraire aux injonctions rendues, y compris celle obtenue par M. Morasse », a défendu Me Vincent Rochette.

L'audience devant les neuf juges de la Cour suprême a duré environ deux heures. Une décision sera rendue à une date ultérieure.

Question fondamentale

Gabriel Nadeau-Dubois s'est dit heureux d'en arriver au dernier chapitre d'une bataille « longue et éprouvante » qui dure depuis plus de quatre ans.

Il était par ailleurs très touché de l'appui reçu jeudi de différents groupes de la société civile, un appui qui confirme, dit-il, que sa cause pose une question fondamentale.

« C'est celle de la liberté d'expression dans notre espace public. Ce qu'on me reproche, ce n'est pas des gestes, ce sont des paroles, et la lettre d'hier vient souligner que c'est une cause qui va être déterminante pour la liberté d'expression au Canada et je suis très honoré de pouvoir compter sur l'appui de ces groupes. »

Lettre d'appui

Jeudi matin, l'ancien leader étudiant a reçu un appui de taille. La Ligue des droits et libertés et des dizaines de signataires ont publié une lettre dans laquelle ils s'inquiètent des enjeux de liberté d'expression que soulève ce dossier. Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec, est une des signataires.

« Si on est en train de judiciariser au complet la liberté d'expression, la liberté d'opinion publique, c'est de la judiciarisation à outrance. Ça veut dire que n'importe quelle opinion qui peut être émise en cours de conflit, de manifestation... si on est rendu là, à notre avis, c'est tout à fait inapproprié. »

Gabriel Nadeau-Dubois a d'abord été condamné à 120 heures de travaux communautaires par la Cour supérieure du Québec.

La Cour d'appel, dans une décision unanime, a finalement infirmé le jugement de première instance pour acquitter Gabriel Nadeau-Dubois d'outrage au tribunal.