FIGAROVOX/TRIBUNE - Manuel Valls a estimé que supprimer l'ISF serait « une faute ». Pour Jean-Yves Archer, cet impôt représente une arme anti-économique de l'alignement de la fiscalité de l'épargne sur celle du travail.

Jean-Yves Archer est économiste. Il dirige le Cabinet Archer et anime le think tank de recherche économique Archer 58 Research. Il est diplômé de l'E.N.A, promotion de 1985, et est titulaire d'un doctorat en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En savoir plus sur son site.

Répondant à une proposition de suppression de l'ISF formulée par l'omniprésent Emmanuel Macron, le Premier ministre a prononcé une phrase surprenante: «Avec le sentiment d'injustice actuel dans le pays, supprimer l'ISF serait une faute».

Vous me direz que tout est question de perception ( précisément...) mais il me semblait que la pression fiscale exercée depuis 2012 sur les catégories immédiatement situées au-dessus des classes moyennes était très nette au point que la justice sociale aurait normalement du y trouver son compte.

Est-il utile de rappeler cette arme anti-économique de l'alignement de la fiscalité de l'épargne sur celle du travail? D'un slogan, on a fait un principe fiscal qui gomme, dans l'allégresse insouciante, le fait que l'épargne est un résidu de combustion: un ensemble de sommes qui sont déjà passées au travers du tamis de plusieurs impôts.

Cet alignement a contribué à ce que Pierre Moscovici lui-même (c'est dire...) avait nommé «le ras-le-bol fiscal. Cette exaspération est à son comble en matière d'ISF qui représentent trois initiales explosives et cristallisent les débats enflammés autour des notions de maintien ou de suppression.

L'ISF continue inexorablement à devenir un impôt sur le foncier et l'immobilier.

Première observation, l'ISF continue inexorablement à devenir un impôt sur le foncier et l'immobilier. La crise de 2008 a incité au développement des valorisations immobilières ce qui rend taxables des ménages dont le seul tort est d'avoir un appartement même modeste. Modeste eu égard à la notion technique et philosophique de «fortune».

Deuxième observation, l'ISF demeure d'un rendement limité. Autour de 4,7 milliards pour un peu plus de 320000 assujettis. Comme l'avait affirmé un certain Dominique Strauss-Kahn: «C'est un impôt pour millionnaires, pas pour milliardaires». De fait, le cumul d'exonérations possibles (dirigeant d'une holding animatrice) ou d'exclusion abusive du champ de l'impôt (cas exagéré des œuvres d'art) l'éloigne de la notion supposée rectiligne de solidarité.

En fait, l'ISF servira cette année à couvrir le coût des gestes électoralistes d'une majorité présidentielle à la peine dans un pays où il nous est pourtant dit - sans rire - que «ça va mieux «. Les 38000 chômeurs additionnels du mois dernier apprécieront ce jugement de valeur tout autant que les personnes fortunées qui regardent le France depuis leurs nouveaux pays d'accueil: Royaume-Uni, Belgique, etc.

Troisième observation: des parlementaires comme Charles de Courson et Jean Arthuis ( pourtant ancien ministre des Finances ) ne cessent de réclamer à Bercy des chiffres quant aux flux d'exilés fiscaux. Ils sont ainsi approximés: 4000 départs pour des personnes dépassant 250000 euros de revenus annuels et 750 soumis à l'ISF sans ventilation de patrimoine connue.

Hors considération morale ( toujours recevable ) relative au patriotisme de ces personnes, il est clair que leurs départs ( décision microéconomique souveraine ) constitue un manque à gagner dans le circuit économique de la maison France. Moins de consommation, moins de produits financiers, moindre attractivité du pays sont hélas les conséquences de la fiscalité de ce quinquennat qui n'a pas saisi que les riches sont un atout d'une nation.

Quatrième observation, l'ISF est un impôt très perfectible qui date du XXème siècle et n'appréhende pas le futur qui se déroule déjà sous nos yeux. Si la crise fait se répandre des poches de pauvreté, Paradoxalement, elle ne prive pas d'expansion la catégorie la plus favorisée: celle dite des «vrais «riches.

L'effet-richesse continue d'exister dans notre pays par-delà l'appétit scriptural des déclinologues. L'INSEE indique: «La masse des très hauts revenus progresse de 4,5% en moyenne, après +4,6% en 2010. Près des deux tiers de cette hausse s'expliquent par celle des revenus du patrimoine ( 2,9 points ) contre un quart seulement pour la hausse de 2010 ( 1,1 point ). Ils représentent 30% de l'ensemble de leurs revenus déclarés ( hors revenus exceptionnels ) en 2011. Cette part ne s'élevait qu'à 22% sept ans auparavant.»

La France compte 610000 personnes en France métropolitaine comme partie du P99: 99è centile. Les plus aisés (PA) précitées appartiennent au dernier dix-millile et représentent un peu plus de 6000 personnes. Les très aisés (TA) dont les revenus se situent entre 256000 et 810700 euros représentent environ 60000 personnes.

L'effet-richesse contemporain milite pour une forte concentration des patrimoines.

À l'heure où des questions de retraites-chapeaux ont légitimement pu heurter l'opinion, d'autant que les personnes concernées continueront à siéger dans différents conseils d'administration ce qui est simultanément une activité (gouvernance) et une source de revenus, il est intéressant de relever l'analyse descriptive de l'INSEE en page 94 (France, portrait social) sur «les très hauts revenus «: «Au sein du dernier centile, l'augmentation est de 4,6% par an et de 7,6% pour le dernier dix-millile (délimitant les 0,1% les plus aisés) entre 2004 et 2008. (...) En 2010 et 2011, le dernier centile augmente de 2,0% et le dernier dix-millile de 7,9% en 2011 (après 11,2% en 2010). «

L'immense majorité des populations européennes voit son revenu arbitrable très inférieur à ses attentes. Rappelons qu'il s'agit du revenu disponible brut après déduction des dépenses de consommation dites pré-engagées telles que logement, télécom, frais d'éducation et de cantine, assurances, etc. Près de 10 millions de personnes, qualifiés de plus démunies, cherchent un ou quelques billets bleus (de 20 euros) pour ne pas voir le mois sombrer dans le rouge.

Dans toute société, il y a toujours un vecteur que parcourt à loisir l'inégalité. Toutefois, il est important de souligner que l'effet-richesse contemporain milite pour une forte concentration des patrimoines: «Les 500 plus fortunés de France se sont enrichis de 25% en un an» (Source: Le Monde / AFP: 10 juillet 2013) qui correspond à l'élévation de la taille unitaire des entreprises que dirigent et / ou possèdent lesdites personnes.

La concentration est inscrite dans la crise que nous traversons et dans le XXIème siècle. Dès lors, des patrimoines «à la Bill Gates» vont se multiplier et créer une sorte de Woodstock des riches qui seront donc des personnalités débarrassées des contingences matérielles pour plusieurs générations.

Par-delà l'écume des choses, notre pays reste attractif pour les gens véritablement fortunés qui allient savoir-faire et savoir-vivre ce qui démontre que l'ISF est injuste car ciblant les moyennes fortunes.

C'est là qu'intervient la question républicaine de la justice sociale. S'il est sain que l'émulation permette la constitution d'empires dignes de celui de feu Marcel Boussac, s'il est sain que la France conserve une attractivité pour ces vrais riches aux talents de créateurs, il surgit néanmoins l'interrogation sur les conditions de transmission aux descendants qui peuvent avoir un talent plus limité. La propriété est-elle la seule légitimité? Ou faut-il convenir que certaines chartes de gouvernance (relevant de décisions internes au secteur privé) devraient envisager explicitement ce que des firmes comme L'Oréal ont su faire depuis des décennies à l'opposé du Groupe autrefois animé par feu Jean-Luc Lagardère?

En clair, dissocier (ou bien arrimer) propriété et gestion comme ont su l'élaborer des groupes éclairés tels que les Wallenberg ou les Wendel.

Par-delà l'écume des choses, notre pays reste attractif pour les gens véritablement fortunés qui allient savoir-faire et savoir-vivre ce qui démontre que l'ISF est injuste car ciblant les moyennes fortunes.

Évidemment, nulle loi ne pourra prémunir notre société du spectacle parfois inconvenant de la richesse indécente décrite par Marcel Aymé (in Travelingue): «Certains riches d'aujourd'hui, c'est comme les fromages trop faits, ça ne sait plus garder les distances».

Être riche c'est avoir des droits, c'est respecter le droit de la Cité et c'est aussi savoir composer avec des devoirs afin que l'inégalité incontournable puisse tout de même avoir le reflet du socialement tolérable. Voire du socialement partagé. Autant de vertus que ne possède pas l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, loin s'en faut.

Non, en matière de justice sociale, l'ISF n'est pas un bon rouage sociétal, c'est un alluchon technocratique.