Un passage à niveau, près de Lyon, le 22 novembre 2005. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné jeudi 20 octobre la SNCF à une amende de 200 000 euros, ainsi que 125 000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire après la mort en 2006 d’une automobiliste à un passage à niveau.

Le parquet avait requis une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros, jugeant notamment que le « passage en chicane » de l’automobiliste était « définitivement exclu ». La SNCF, poursuivie en tant que personne morale, avait plaidé la relaxe lors du procès qui s’était tenu pendant quatre jours en juin dernier.

Pas d’explication des juges

Le mari de la victime n’a pas souhaité s’exprimer au terme du délibéré, tout comme une représentante de la SNCF qui était présente.

« On ne connaît absolument pas la motivation retenue par le tribunal », a réagi l’avocat de la SNCF, Michel Bertin. En effet, le tribunal n’a pas fourni d’explication à sa décision ni remis de copie écrite de celle-ci.

Les faits

En novembre 2006, la victime, une mère de famille de 42 ans, avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d’une collision entre son véhicule et un TER.

Dans un premier temps, l’accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l’enquête, l’affaire s’était révélée plus complexe.

Le procès

Au cours du procès, la question avait notamment consisté à savoir si le dispositif alertant de l’arrivée imminente d’un train – abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux – avait bien fonctionné. Et, si ça n’avait pas été le cas, si la SNCF pouvait être jugée responsable au regard notamment des incidents de déshuntages – le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux – qui s’étaient produits dans la région Bretagne entre 2004 et 2006.

« On ne peut pas faire le procès d’une entreprise comme celle de la SNCF uniquement sur un accident dont on ne connaît pas avec certitude les conditions dans lesquelles il s’est déroulé, ce n’est pas acceptable », avait assuré en juin au terme de l’audience Me Bertin. La SNCF, ce sont 150 000 cheminots, 30 000 km de voies, 1,5 milliard de voyageurs par an et 20 000 passages à niveau, empruntés par 16 millions de véhicules par jour, avait-il souligné.

« Le risque zéro n’existera jamais », avait reconnu Ronan Appéré, avocat de la famille de la victime. Cependant, pour tout accident il faut en rechercher la cause, et, là, il s’agit « d’une négligence coupable », avait-il poursuivi.

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Des mesures

Le président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, avait annoncé mi-octobre que, pour sécuriser les voies, près de 400 passages à niveau étaient désormais équipés de « pédales de déshuntage » permettant de déclencher l’abaissement des barrières de manière mécanique.

Le même jour, le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, avait assuré que, depuis le 1er janvier, sur l’ensemble du réseau, aucun déshuntage n’avait été signalé.

Le Monde avec AFP