Etudiant en expertise comptable, je ne rêve pas forcément d’une « authentic society » ! Ma passion à moi, ce sont les chiffres ! Alors que certains (la plupart) trouve cela un peu rébarbatif, moi je m’éclate dans mon domaine. J’aime aussi partager mes connaissances. D’ailleurs j’espère pouvoir un jour enseigner la finance.

Alors si vous avez des questions, n’hésitez pas, je serai ravi de vous aider.





La finance à portée de main

Les questions financières sont toujours délicates. C'est pour cela qu'il est essentiel que vous soyez au courant de vos droits et du rôle de chaque professionnel du secteur. Ce blog a donc pour vocation de vous éclairer sur ces sujets pointilleux.

Ensemble, nous soulèverons des points qui s'appliquent tantôt aux particuliers, tantôt aux professionnels. C'est, selon nous, la meilleure façon de simplifier votre gestion et de vous prémunir contre les pièges des finances.

Quelles sont les missions d'un cabinet d'expertise comptable ?

Un expert-comptable a pour objectif d'alléger un entrepreneur ou une entreprise de nombreuses tâches. Les missions d'expertise comptable sont donc particulièrement étendues, comme vous pouvez le constater en visitant le site https://www.cabinet-suissa.com/nos-missions/. Voyons quelques services que vous pouvez confier à un tel cabinet.

Dans le cadre d'une création d'entreprise, l'expert-comptable étudie la forme juridique la mieux adaptée au projet et identifie le régime fiscal qui convient. L'identification du statut social du dirigeant est également du ressort d'un cabinet d'expertise comptable.

Concernant les questions financières proprement dite, ce professionnel propose des méthodes de financement judicieuses pour créer une entreprise. Le cabinet peut se charger de la paie et des déclarations sociales y afférentes. Il est par ailleurs à-même de prodiguer des conseils d'ordre juridique.

Un cabinet d'expertise comptable est de ce fait d'une aide précieuse que ce soit dans le domaine de la comptabilité, de la fiscalité, de la gestion administrative ou dans le domaine social. N'hésitez pas à bien vous informer sur les compétences et les expériences d'un tel cabinet avant de choisir celui qui vous soulagera des questions financières.

Quelques informations sur le droit fiscal

Avant d'aller plus loin, il convient de rappeler que le droit fiscal se rapporte exclusivement aux impôts, comme les articles sur https://www.dso.fr/categorie/dso-fiscalite/droit-fiscal le démontrent.

La fiscalité est un univers assez complexe. Du moins, pour ceux qui ne disposent pas de notions basiques. Nous jugeons indispensable de dévoiler vos obligations et vos droits. Cela vous évitera bien des déconvenues et il faut reconnaître que c'est un gage de sérénité.

Pour commencer, sachez que depuis 2016, il est possible de payer vos impôts via internet. C'est toutefois une offre soumise à conditions. La première est évidemment d'avoir un accès internet à domicile. La seconde est d'avoir un revenu fiscal au-delà de 28 000€ (vérifiable sur votre avis d'imposition).

La déclaration des revenus se fait suivant des échéances fixées par l'Etat, ce qui se situe toujours vers les mois de mai et juin. Faites bien attention aux dates car elles diffèrent selon que vous fassiez une déclaration papier ou en ligne. Les versions papier se déposent suivant la même date limite. Les versions numériques ont des échéances dépendant du département.

Dans certaines circonstances, il est possible de saisir l'administration fiscale. Cela s'applique par exemple en cas de difficulté à payer vos impôts et que vous voulez solliciter un délai. La même administration est à contacter pour d'éventuelles réclamations ou des demandes de remise gracieuse.

Dans tous les cas, il convient de toujours vous faire conseiller par un professionnel ou de visiter régulièrement des sites fiables (notamment ceux gérés par le gouvernement). De notre côté, nous veillons à étoffer notre blog en nous basant sur des sources sûres.

Pour vous aider vous pouvez trouver un conseiller juridique en ligne



Un conseiller juridique en ligne peut vous apporter des renseignements utiles et vous guider

Il y a des choses qui nous semblent parfois sans grande importance et qui nous conduisent droit dans le mur. Le simple fait de se servir de l'imprimante du bureau pour imprimer une autorisation de voyage pour des vacances personnelles est par exemple passible de sanction. C'est du ressort de la justice !

Un médiateur joue toujours le rôle d'arbitre que ce soit dans un environnement familial ou judiciaire. Du coup, la procédure de médiation elle-même se déroule à peu près de la même façon. En cas de conflit, il est crucial de bien choisir le médiateur dont le rôle est d'aider les parties à trouver un arrangement à l'amiable.

En cas de divorce, il arrive que les deux parties partent sur la base d'un consentement mutuel. La procédure est plus simple qu'en cas de conflit. Toutefois, une parfaite entente est exigée pour que chaque partie jouisse d'avantages équitables. De bons conseils s'avèrent utiles, une fois de plus.

En fin de compte, il existe de nombreuses situations nécessitant l'intervention d'un conseiller juridique en ligne. Ce conseiller n'est pas forcément un avocat mais une personne disposant de connaissances particulièrement avancées sur les questions juridiques.

Les conseils prodigués en ligne ne remplacent donc pas les prestations d'un avocat au barreau. Quoi qu'il en soit, les informations qui vous sont fournies vous aideront à mieux préparer les démarches qui vous attendent. Le conseiller peut aussi vous aider à trouver un avocat spécialisé dans des situations similaires à la vôtre.

La gestion de votre entreprise en quelques mots

Il est primordial de gérer une entreprise de main de maître pour qu'elle tienne la route face à la concurrence. Votre objectif est d'offrir des conditions et un environnement de travail adéquats à vos salariés. Cela contribue à leur fidélisation vis-à-vis de votre société.

La gestion peut donc faire référence aux dépenses déductibles sur le plan fiscal. Cela va des frais de véhicule à certaines primes d'assurance, en passant par les acquisitions d’œuvres originales d'artistes vivants.

Bien gérer une entreprise, c'est aussi avoir de solides connaissances sur l'assujettissement à la TVA. La chirurgie réparatrice est par exemple soumise à la TVA si elle est réalisée en vue de pallier à de graves préjudices sociaux et/ou psychologiques.

La gestion est de ce fait plus complexe qu'il n'y paraît, surtout en termes financiers. Vous devez trouver un équilibre entre les recettes et les dépenses pour garantir un essor continu à votre entreprise. Il faut des notions basiques, certes mais il est aussi nécessaire de savoir réagir efficacement en cas d'imprévus.

Commencez par définir des objectifs que vous devez atteindre. Choisissez ensuite une stratégie dont vous devrez contrôler efficacement la mise en œuvre. N'oubliez pas de toujours vous conformer aux réglementations en vigueur dans la mesure où les textes législatifs évoluent régulièrement.

Entreprises : Les clauses à respecter pour la cession de votre droit au bail

Les locaux sont une ressource importante pour l'installation de toute activité. Mais il n'est pas toujours aisé d'en faire l'acquisition. À défaut de pouvoir les acheter, vous pouvez décider de recourir au bail, activité très répandue dans le secteur immobilier. Qu'est-ce que le bail ? Et qu'en est-il du droit au bail ? Nous nous intéresserons particulièrement à la cession de ce droit.

Le droit au bail, qu'est-ce que c'est ?

Le bail est le contrat par lequel une partie cède à une autre, le droit de faire usage d'un bien mobilier ou immobilier, au cours d'une durée prédéterminée, et cela en échange d'une compensation financière appelée loyer. Il met en jeu deux parties que sont : le bailleur ou loueur, et le preneur encore appelé locataire. Trois critères sont nécessaires à la validation de cet accord : un bien mis à disposition, l'aspect provisoire de l'accord, et la contrepartie financière. Les statuts locatifs permettent de différencier les baux d'habitation, commerciaux, professionnels et ruraux.

La conclusion d'un contrat de bail commercial induit le droit au bail, qui n'est que le tarif auquel un locataire soumet un acheteur auquel il cède le bail qu'il avait précédemment négocié. Par ce fait, l'acheteur s'approprie le bail dans le respect des conditions du contrat de bail, et pour le temps restant de ce contrat. Ce droit fait partie du fonds de commerce. Il est important de préciser que sa cession à autrui n'est possible que si aucune clause du contrat de bail conclu n'entrave son effectivité. Nous étudierons donc quelques-unes de ces différentes clauses.

Les clauses de cession du droit au bail

Deux cas de figure sont envisageables en matière de cession ou d'apport du droit au bail. Le premier cas est celui où il est confondu avec le fonds de commerce, et dans le second il est isolé. Nous allons explorer l'hypothèse de la cession.

Le contrat de bail doit être profondément étudié avant le début de toute procédure allant dans le sens de la cession. La raison est qu'il peut comporter des clauses particulières portant sur l'opération de cession qui pourraient entraîner des conséquences regrettables en cas de non-respect. Ces clauses portent le plus souvent sur l'agrément du bailleur, la forme de la cession, le droit de préemption au profit du bailleur, et la clause de solidarité.

L'agrément du bailleur constitue son accord préalable avant toute opération de cession du bail. Il s'assure par cette voie d'être avisé si elle venait à être envisagée, et qu'elle ne sera pas effective sans son autorisation. Ce dernier aura donc le droit d'approuver ou de rejeter le supposé à la cession. Il sera stipulé la nature, tacite ou expresse, de l'agrément. Toutefois, même en l'absence de cette clause, le locataire a obligation d'informer le propriétaire de son intention de cession.

Le propriétaire peut également décider à l'avance de la forme que prendra l'acte par lequel le locataire cédera son droit le cas échéant (forme notariée ou autres). Il peut par cette occasion exiger que l'acte de cession porte sa signature, en plus de celles des deux autres parties.



Le bailleur peut convenir avec le locataire d'une clause portant sur la préemption qu'il s'autorise, s'il arrivait que la possibilité d'une cession de bail prenne forme. Il s'assure ainsi d'avoir la priorité sur toute personne intéressée.

Par la clause de solidarité, le propriétaire s'assure que les clauses du bail et le paiement des loyers ne seront pas affectés par l'opération de cession du droit au bail, puisque la responsabilité du locataire demeure engagée malgré le transfert.

Ces clauses sont les plus usuelles, mais elles ne sont pas les seules. Le propriétaire du bien a la possibilité d'insérer les clauses de son choix. Vu qu'il n'a pas le droit d'interdire la cession du bien, elles lui sont utiles pour restreindre la capacité du locataire de céder son droit.

La loi permet à tout locataire (entreprise) ayant contracté un bail commercial de céder son droit au bail. Le propriétaire du bien pour ne pas se retrouver dans une situation désavantageuse (pertes financières) à ce moment a le droit d'inclure dans le contrat de bail, des clauses portant sur cette cession. Le locataire cédant a obligation de respecter ces clauses, au risque de se retrouver confronté à une résiliation du contrat.

Vous avez besoins de conseils pour investir dans l'immobilier ?



L'investissement immobilier peut rapporter !

Investir dans la pierre, c'est vous constituer un excellent patrimoine. Le meilleur moyen de rentabiliser votre acquisition est de mettre le bien en location sur une période que vous définirez à l'avance. Il y a alors la possibilité de louer en LMP (Location Meublée Professionnelle) ou en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

Votre statut en tant que loueur ne se choisit pas au hasard. Pour être éligible en LMP, il faut qu'un membre du foyer fiscal soit inscrit au registre du commerce et que la recette locative annuelle soit supérieure à 23 000€ TTC. Ces recettes doivent par ailleurs excéder le montant total des différents revenus générés par toutes les autres activités du foyer fiscal.

Pensez à consulter le site https://www.lmpartenaire.net/conseils-pratiques/conseils/ qui propose des conseils investissement immobilier très intéressants. Vous aurez notamment des explications explicites sur le financement par emprunt de votre acquisition immobilière. Vous trouverez également des conseils sur le choix des options fiscales qui vous conviennent.

L'intérêt de demander conseil est évident. D'une part vous prenez connaissances des avantages et inconvénients des solutions qui s'offrent à vous. D'autre part, vous avez l'assurance d'investir judicieusement votre capital ou d'emprunter une somme en parfait accord avec votre projet. Tout cela vous garantit la sérénité d'esprit.

Nice : Pourquoi faire appel à un avocat du droit du travail ?

Pourquoi recourir à un avocat spécialisé dans le droit du travail ?



Tout avocat est tenu de représenter son client dans des circonstances juridiques. Celles-ci sont toutefois variables, ce qui explique pourquoi les avocats choisissent de se spécialiser dans des domaines spécifiques. Le droit du travail fait partie de ces spécialisations. La question qui se pose est la suivante : dans quelles circonstances faut-il se tourner vers un avocat du droit du travail ?

Les situations d’intervention de l’avocat spécialisé dans le droit du travail

Le spécialiste du droit du travail peut être sollicité par un salarié ou un employeur. En effet, il maîtrise parfaitement les textes législatifs encadrant le domaine de l’emploi. En ce sens, il porte aussi bien la casquette du conseiller que celui de l’assistant. L’avocat du droit du travail peut intervenir dans l’objectif de rédiger ou de vérifier des documents ayant une valeur juridique (statut de l’entreprise, contrat de travail, etc.). Il peut être sollicité en vue de trouver des solutions amiables à des litiges. Dans l’éventualité où aucune solution n’est adoptée, l’avocat du droit du travail représente son client dans les différentes procédures au niveau des juridictions compétentes.



L’avocat du droit du travail peut être engagé par une entreprise afin d’aider le dirigeant à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur. Il se charge par exemple de vérifier que les contrats de travail sont conformes, que les accords collectifs sont valides ou encore que les sanctions prévues soient adaptées aux situations qui nécessitent leur application.



Concrètement, l’intervention d’un avocat du droit du travail est conseillée dans les domaines touchant à l’embauche des salariés, les conditions d’emploi et la rupture du contrat de travail. Il assiste ainsi l’employeur dans l’établissement/la modification du contrat et propose son savoir-faire dans la détermination du préavis (conditions, délais…). Cet avocat est par ailleurs de bon conseil lorsque l’employeur prévoit un licenciement pour cause personnelle. Cette dernière doit être justifiable et ne pas avoir un aspect discriminatoire. L’avocat du droit du travail intervient aussi dans les licenciements économiques et ceux motivés par des causes disciplinaires.



En outre, il est possible de solliciter un avocat du droit du travail dans des situations telles que des accidents de trajet et de travail.



L’avocat spécialisé peut aussi défendre les droits d’un salarié. C’est par exemple le cas lorsque le salarié fait l’objet d’un licenciement abusif, d’un harcèlement moral ou encore d’une rupture de contrat qui ne respecte pas les clauses prévues dans ledit contrat. De la même manière, les salariés sont en droit de faire intervenir un avocat pour les conseiller s’ils souhaitent effectuer une demande salariale, solliciter une requalification, etc.

Comme vous pouvez le constater, les situations qui justifient l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail sont multiples.

Quel est son rôle et quelles sont ses actions ?

Bien qu’il soit un spécialiste des situations juridiques, l’avocat du droit du travail n’intervient pas uniquement face à la Cour. Il joue un rôle indirect mais déterminant dans le fonctionnement d’une entreprise et notamment dans les relations entre l’employeur et ses salariés. Il agit toujours dans l’intérêt de son client. Cela signifie qu’il doit expliquer les spécificités de la situation au dirigeant d’entreprise ou le salarié représenté. Quels sont les droits du client ? A quoi peut-il prétendre ? Que risque-t-il ? Quelles sont les différentes options envisageables et en quoi diffèrent-elles ? Ce sont autant de questions auxquelles l’avocat en droit du travail peut apporter des réponses précises.



La première mission de l’avocat du droit de travail est de prodiguer des conseils personnalisés. Il analyse la situation pour laquelle il est sollicité puis explique les démarches à entamer par son client. L’avocat doit rester objectif. Cela signifie qu’il doit explicitement expliquer à son client où ce dernier se situe par rapport aux circonstances. L’avocat met tout en œuvre pour rassurer son client et l’aider à résoudre la problématique conformément aux lois en vigueur. Cela inclut la constitution d’un dossier pouvant justifier les requêtes. En effet, l’avocat spécialisé doit impérativement disposer de justificatifs quelle que soit la situation. Il s’appuie ainsi sur des témoignages de son client et éventuellement de tierces personnes (collaborateurs, par exemple), des messages enregistrés dans la boîte vocale, des e-mails professionnels, des contrats et amendements… ainsi que tout ce qui peut étoffer le dossier. Ces différents éléments permettent à l’avocat de vérifier s’il y a eu des manquements par rapports aux procédures légales, s’il y a lieu de porter plainte, s’il est possible d’envisager une négociation ou l’amiable ou encore s’il est indispensable de se rendre devant le tribunal.

L’avocat du droit travail à Nice intervient dans l’objectif d’anticiper ou de résoudre des problèmes d’ordre juridique au niveau des entreprises.

Même si les finances sont complexes, il existe aujourd'hui différentes manières de mieux vous informer. Des conseils juridiques en ligne aux experts comptables, plusieurs professionnels sont en effet disposés à vous orienter tout au long de vos projets. N'hésitez pas à faire appel à leurs services et surtout, pensez à consulter régulièrement nos rubriques pour ne rien manquer des actualités et conseils sur les finances.