Une patrouille de police municipale (illustration). — C. VILLEMAIN/20 MINUTES

L’histoire en rappelle une autre. Dans un climat rendu sensible par l'« affaire Théo », le tribunal de Bobigny a jugé lundi qu’un policier municipal jusque-là poursuivi pour des violences, commises en marge d’une interpellation à Drancy (Seine-Saint-Denis) en 2015, devait être traduit devant les assises pour viol.

Le tribunal correctionnel a demandé que le policier municipal soit jugé devant les assises pour viol. Au vu des certificats médicaux présentés par la victime faisant état d’une « pénétration anale », « les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle », a déclaré la présidente de la 14e chambre.

Une décision attendue par la victime présumée

Les parties, y compris le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Joint par l’AFP, l’avocat du policier, Me Florent Hauchecorne, a annoncé son intention de faire appel, fustigeant une décision prise « sous la pression indirecte de + l’affaire Théo + et des graves troubles à l’ordre public qui ont eu lieu entre le procès et le délibéré, y compris devant le tribunal de Bobigny le 11 février dernier ».

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol confiée à un juge d’instruction, étape incontournable dans les affaires criminelles. Le policier risquerait alors une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d’assises. Sinon, la cour d’appel de Paris devra trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.

« C’est une décision qui est juste, importante et que nous attendions » a déclaré l’avocate de la victime, Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l’affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel.

Accusé d’avoir introduit la matraque dans l’anus

L’affaire et le procès, en janvier, avaient fait peu de bruit. Le dossier a pris un nouvel écho avec la révélation de l'« affaire Théo », du nom du jeune homme de 22 ans, victime d’un viol présumé au moyen d’une matraque lors de son interpellation par des policiers dans la commune presque voisine d’Aulnay-sous-Bois, le 2 février.

>> A lire aussi : «C’est un geste accidentel», explique le policier mis en cause dans l'affaire Théo

Le policier municipal de 33 ans est poursuivi pour avoir exercé des violences sur Alexandre, désormais âgé de 29 ans, qu’il avait interpellé avec sa patrouille dans la soirée du 29 octobre 2015 en état d’ébriété. Pour le contraindre à monter dans un véhicule, le fonctionnaire avait fait usage de sa matraque télescopique. Pendant sa garde à vue, le jeune homme s’était plaint de douleurs, affirmant qu’un policier lui avait introduit une matraque dans l’anus.

Une « plaie ouverte profonde de 1,5 cm »

A l’hôpital, un médecin avait constaté une « plaie ouverte profonde de 1,5 cm » au niveau de l’anus et Alexandre s’était vu prescrire dix jours d’interruption totale de travail (ITT). Au terme de l’enquête, ce policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « violence aggravée ». Devant les enquêteurs, il avait expliqué que le bâton avait dérapé alors qu’il tentait de maîtriser l’homme qui se débattait.