Publié le 5 déc. 2018 à 17:56 Mis à jour le 5 déc. 2018 à 21:43

Du moratoire à l'annulation pure et simple de la hausse des taxes sur les carburants, il n'y a qu'un pas que l'exécutif vient quasiment de franchir. Mardi, après une réunion de crise tenue la veille à l'Elysée, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé un moratoire de six mois sur cette hausse de taxe, à l'origine du mouvement des « gilets jaunes » .

Lire aussi :

Mercredi, dans son discours devant l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement est allé plus loin. « Si nous ne trouvons pas les bonnes solutions [d'accompagnement, NDLR], alors nous n'appliquerons pas cette taxe. C'est la raison pour laquelle le gouvernement ne proposera pas au Parlement de rétablir ces dispositions fiscales dans le projet de loi de Finances », a-t-il dit.

Confirmation de la suppression par le Sénat

Edouard Philippe n'avait pour l'instant jamais prononcé le mot « annulation », mais il était dans tous les esprits. Au point que ce mercredi soir, sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a été contraint de préciser les propos du Premier ministre, indiquant bien que les augmentations de taxe sur les carburants sont « annulées pour l'année 2019 ».

Le 26 novembre dernier, le Sénat, où la droite est majoritaire, avait annulé ces hausses de taxes . On était alors avant la décision de moratoire, et le gouvernement prévoyait, ou espérait encore, de les rétablir à l'occasion du retour du projet de budget à l'Assemblée nationale. Edouard Philippe a donc confirmé mercredi qu'il n'en serait rien : pas de retour des hausses des taxes dans le budget, donc pas de hausse des taxes l'année prochaine (sauf à les revoter dans un collectif budgétaire). Un choix de raison, car on imagine mal la colère des « gilets jaunes » définitivement éteinte au printemps.

De facto, cette hausse des taxes n'existe plus. Elle a été supprimée

Au sein de l'exécutif, rares sont ceux à anticiper une réintroduction par le gouvernement de cette taxe à l'occasion du projet de loi de Finances rectificative prévu au printemps 2019. Si le mouvement des « gilets jaunes » sera peut-être calmé, les raisons de la colère seront encore là dans quelques mois. « De facto, cette hausse des taxes n'existe plus. Elle a été supprimée », confirme une source proche de l'exécutif.

Rétablir la taxe au printemps ? « Ce sera impossible », confirmait de son côté un ministre. Sur France 3 mardi soir, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, était sur la même ligne. Si aucun accord n'est trouvé d'ici au printemps, « on supprime et on renonce définitivement à toutes ces hausses de taxes », a-t-elle dit. Dont acte.

Le gouvernement se donne un an de répit sur cette question des taxes, mais elle se reposera l'année prochaine, car des hausses de taxe sur l'essence restent prévues jusqu'en 2022 dans la trajectoire budgétaire. Mais on n'en est pas encore là.