Publié le 29 mars 2017 à 16:40

Dans le conflit qui l'oppose à Uber, l'Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf) d'Ile-de-France fait preuve de persévérance. Le recouvreur social a en effet perquisitionné ce mercredi le site de la plate-forme de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC) situé à Aubervillers (Seine-Saint-Denis).

"La perquisition a concerné non pas notre siège qui se trouve à Paris (XIXème arrondissement) mais notre centre d’accueil des partenaires chauffeurs", a confirmé aux Echos une porte-parole d'Uber. En revanche, elle n'a pas confirmé la présence sur place d'agents du Fisc. Quant aux raisons qui ont motivé cette opération : silence radio.

À ce stade donc, aucune certitude mais plutôt ce qu'il conviendrait d'appeler un faisceau d'indices convergents. "Il s'agit peut-être des suites du dossier entre l'Urssaf et Uber . L'Urssaf a en effet été déboutée voici peu d'une plainte par le Tribunal des affaires sociales.

Mais chez Uber, les sujets qui relèvent de l'illégalité sont nombreux : location illicite de licences ; recours à des chauffeurs non déclarés ; travail dissimulé ; manquement à "l'obligation de vigilance" qui impose à Uber de vérifier que ses chauffeurs sont bien en règle, notamment vis-à-vis de l'Urssaf," explique aux Echos Helmi Mamlouk, le président de l'association de chauffeurs Capa VTC (1).

Étendre la période d'investigations

En effet, le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) a annulé fin 2016, pour vice de forme, le redressement de cotisations de 5 millions d’euros et la requalification des emplois que réclamait l’organisme de gestion des cotisations sociales.

L’administration a fait appel de ce jugement car il ne règle en rien le litige qui oppose, sur le fond, les deux parties.

L'Urssaf perd une manche sur la forme Sur le fond, Uber considère que ses adhérents sont des travailleurs indépendants, pour l'Urssaf ce sont des salariés. Et c'est bien là toute la question. Mais dans son jugement du 14 décembre dernier pour vice de forme, le TASS n'aborde pas ce point. Il se borne à reprocher à l'Urssaf d'avoir privé Uber de ses droits à la défense dans le cadre d'une procédure contradictoire. Quant à la requalification des contrats de partenariat en contrats de travail, il précise que les inspecteurs de l’Urssaf ont bien transmis au parquet un procès-verbal pour travail illégal mais qu' "au jour de l’audience (mi-décembre, Ndlr), aucune poursuite n’a été engagée". Parallèlement à la procédure devant le TASS, l'Urssaf Ile-de-France a aussi attaqué Uber au pénal pour travail dissimulé. Selon elle, la relation entre Uber et les chauffeurs masque un lien de subordination qui nécessite l'établissement d'un contrat de travail.

Si l'Urssaf estime aujourd'hui comme hier qu’Uber doit s'acquitter du paiement de cotisations sociales, alors la perquisition effectuée mercredi à Aubervilliers pourrait lui permettre deux choses. D'une part, engager contre Uber une nouvelle procédure sur le fond. Et de l'autre, étendre les investigations pour faits délictueux à une période de temps bien plus large que celle évoquée dans le jugement de décembre (1er janvier 2012 -30 juin 2013). Ceci, grâce aux éléments (ou à l'absence d'éléments) récupérés auprès des "partenaires chauffeurs".