Publié le 12 avr. 2016 à 20:40

Le prélèvement à la source sera-t-il vraiment appliqué au 1er janvier 2018 ? Au-delà des difficultés techniques posées par cette réforme, une incertitude politique liée à la présidentielle de 2017 pèse sur le projet. Plusieurs voix à droite laissent clairement entendre que la réforme serait remise en cause en cas de changement de majorité l’an prochain.

Le bureau des Républicains a récemment adopté une position contre le prélèvement à la source. La principale critique porte sur le fait de confier la collecte de l’impôt aux entreprises. « A l’heure où il faut au contraire alléger les charges pour retrouver la compétitivité, il serait insensé de lester nos entreprises d’un nouveau boulet », indique ce texte.

Pour une mensualisation obligatoire

Sans remettre en cause le projet dans sa totalité, l’opposition défend plutôt le principe d’une mensualisation obligatoire, dont le prélèvement serait contemporain des revenus. « Nous ne sommes pas favorable au prélèvement à la source mais nous souhaiterions pouvoir effacer le décalage actuel entre l’impôt et les revenus », explique l’ancien ministre du Budget Eric Woerth, délégué général au projet des Républicains. La droite avait tenté de mettre en place le prélèvement à la source dans les années 2000, mais avait finalement renoncé.

« Nous nous interrogeons sur la pertinence d’une telle réforme compte-tenu des possibilités techniques actuelles, qu’il s’agisse de la mensualisation, de la déclaration pré-remplie ou de la possibilité d’ajuster ses mensualités en fonction de ses revenus », ajoute Gilles Carrez, le président de la commission des Finances de l’Assemblée. D’autant que l’année dite « blanche » en 2017 pose des problèmes de lisibilité.

« C’est une réforme qui avantage les morts par rapport aux vivants », lance le député LR de la Drôme, Hervé Mariton. Une référence au fait que les jeunes paieront de l’impôt dès leur entrée dans la vie active, tandis que les descendants d’une personne décédée n’auront pas à s’en acquitter l’année suivant le décès.

« Une fausse bonne idée »

La tonalité est la même chez les autres candidats à la primaire . Si Alain Juppé n’a pas encore détaillé son programme économique, son conseiller économique, Hervé Gaymard, considère que le prélèvement à la source est « le type même de la fausse bonne idée ». « Si l’on ne remet pas en cause le quotient familial et les niches fiscales, cela ne simplifiera pas le système. Les contribuables devront toujours déclarer leurs revenus et l’administration fiscale faire des contrôles », affirme-t-il.

Bruno Le Maire, de son côté, a déclaré sur BFM qu’il ne souhaitait pas voir la réforme s’appliquer dès 2018. Il préconise de décaler le calendrier pour faire un état des lieux.

Sur le fond, l’opposition ne manque pas d’agiter l’épouvantail de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et de la fin du quotient familial, même si le gouvernement a répété à de nombreuses reprises que ce n’était pas l’objectif caché de cette réforme. « Techniquement, c’est une réforme qui mène à l’individualisation de l’impôt », avance Gilles Carrez.

La question est de savoir si, en cas de changement de majorité, la droite pourrait revenir sur une réforme impactant les revenus de 2017. Un report pourrait prendre de cours certains contribuables qui auraient voulu organiser leurs revenus en fonction de l’année blanche .