TransCanada tentera ce mercredi de faire rejeter la demande en justice lancée par des groupes écologistes pour forcer la pétrolière à respecter les lois environnementales du Québec. L’entreprise réclame aussi que ses frais de justice soient payés par les groupes.

La requête présentée par la multinationale albertaine, et obtenue par Le Devoir, fait valoir que l’action judiciaire lancée en février « est irrecevable puisque les demandeurs n’ont manifestement pas l’intérêt requis pour agir en justice ».

Selon ce que font valoir les avocats de TransCanada, « il n’appartient pas à des organismes privés ou à des individus de prendre en main l’application d’une loi publique. Seules la procureure générale ou une personne autorisée par la loi peuvent s’adresser aux tribunaux pour forcer l’application de la loi ».

Selon ce qui se dégage de la requête, les groupes auraient pu tenter de faire valoir la pertinence de leur action en démontrant qu’il n’existait pas d’autre moyen de saisir les tribunaux qu’en procédant à leur propre initiative.

Or, dans ce cas-ci, le gouvernement a déposé une demande d’injonction contre TransCanada pour exiger l’application des dispositions des lois environnementales québécoises. La pétrolière juge donc que la demande déposée par le Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous serait « irrecevable ».

« Cette question à elle seule est fondamentale et mérite que les principes soient réitérés au bénéfice des citoyens et des groupes environnementaux, à qui la Loi confère spécifiquement un droit à la protection de leur environnement », a fait valoir mardi l’avocat desgroupes, Me Michel Bélanger.

Ironiquement, la demande d’injonction déposée par le ministre David Heurtel l’a été seulement le 1er mars dernier, soit une dizaine de jours après le dépôt de la demande en justice par les groupes environnementaux.

Les deux poursuites partent toutefois du même principe, à savoir que TransCanada refuse de se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui prévoit que tout pipeline de plus de deux kilomètres est assujetti à une procédure d’évaluation environnementale qui est en vigueur depuis plus de 35 ans.

En vertu de celle-ci, la pétrolière aurait dû déposer un avis de projet au gouvernement, puis réaliser une étude d’impact de son projet de pipeline en répondant aux questions du ministère de l’Environnement du Québec.

Même si David Heurtel a fait valoir cette demande dès novembre 2014, TransCanada a toujours refusé de respecter les dispositions de la LQE. Dans la requête qui sera présentée en Cour ce mercredi, l’entreprise affirme être soumise seulement à la législation fédérale, à savoir la « Loi constitutionnelle de 1867 ».

Devant les refus répétés de TransCanada de respecter la LQE, le gouvernement Couillard a mandaté le BAPE pour qu’il étudie le projet Énergie Est sans avoir en main d’étude qui fasse état des impacts du pipeline pour le Québec.

Dès la fin de 2020, ce tuyau d’un mètre de diamètre doit transporter chaque jour une moyenne de 1,1 million de barils de pétrole en provenance de l’Ouest canadien, mais aussi du Dakota du Nord. Plus de 80 % du pétrole serait, pour le moment, destiné à l’exportation.

TransCanada n’a pas voulu faire de commentaires mardi.