Estimant avoir été victime « d’une enquête bâclée par la Sûreté du Québec » et d’un « cafouillage judiciaire du Directeur des poursuites criminelles et pénales » qui s’est soldé par « un arrêt des procédures », une famille de Québec réclame maintenant un montant de 22,5 M$.

En septembre 2015, le chimiste Daniel Cozak, un ancien professeur de l’Université Laval, et ses deux fils Charles et Samuel étaient arrêtés dans leur chalet familial situé à Lac-Baker au Nouveau-Brunswick. On leur reprochait alors d’avoir produit de l’ecstasy.

En novembre, après qu’ils eurent été détenus pendant deux ans et deux mois, la juge Réna Émond a prononcé un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, puisqu’elle a estimé qu’un délai de 24 mois et demi était attribuable à la Couronne, ce qui excédait le plafond fixé à 18 mois par la Cour suprême du Canada.

Le 14 décembre dernier, le Procureur général du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sûreté du Québec ont donc été mis en demeure pour un montant de 22,5 M$.

« Insouciance »

Selon le document, dont Le Journal a obtenu copie, « les autorités policières et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont agi sans discernement, avec une insouciance déréglée et sans égard aux conséquences que leur comportement pouvait avoir sur les accusés ».

Pour Me Stéphane Harvey, qui a défendu Daniel Cozak tout au long de ces 26 mois, une telle situation peut « difficilement se monnayer » puisqu’être coupé du monde pendant deux ans a tout simplement « brisé leur vie ».

« Aujourd’hui, ils doivent vivre avec les stigmates d’un événement qui n’aurait jamais dû avoir lieu. Le père est chimiste, il a donc des problèmes avec son ordre professionnel, Samuel s’apprêtait à devenir avocat... et la conjointe a vécu un véritable enfer parce que, du jour au lendemain, on lui a enlevé sa famille... alors ce fut très difficile pour elle », a expliqué Me Harvey.

Et le retour « dans la réalité » pour les Cozak n’a pas non plus été chose facile. Ils le vivent même « plus difficilement qu’ils le pensaient », a ajouté Me Harvey.

« Agressé en prison »

À la suite de cette mise en demeure, les autorités concernées ont 10 jours pour donner une réponse. Si, au bout de cette période, rien ne s’est produit, une poursuite officielle sera déposée et d’autres pourraient suivre.

« En détention, ils ont eu un traitement qui n’est pas adéquat. Daniel a été agressé en prison, il s’est ramassé à l’hôpital... alors nous évaluons présentement la possibilité d’intenter aussi des recours à l’égard de la détention », a dit l’avocat en terminant.

Montants réclamés par chacun des membres de la famille Cozak à titre d’indemnité globale et compensatoire :