Les députés de La France insoumise ont présenté ce mercredi à l’Assemblée une proposition de résolution visant à «dissoudre les groupuscules d’extrême droite». En langage parlementaire, une résolution désigne un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée, sans être contraignante.

Dans le viseur des insoumis, des groupes tels que la Ligue du midi, le GUD, Génération identitaire, l’Action française ou encore le Bastion social. «Il y a eu en quelques semaines une succession d’agressions venant de ces groupes, juge le député insoumis Eric Coquerel. A la fin, ça ne peut pas être pris pour du hasard.» Parmi les faits d’armes de ces groupes, cités par la résolution : des agressions dans des facs occupées (à Montpellier, Strasbourg, Lille ou encore Tolbiac), le blocage de la frontière franco-italienne dans les Hautes-Alpes par des militants de Génération identitaire, prétendant bloquer le passage aux migrants, mais aussi des menaces envers certains parlementaires. «Adrien Quatennens, Clémentine Autain, Muriel Ressiguier, Jean-Luc Mélenchon et moi-même avons reçu des menaces», affirme Eric Coquerel, qui a été «entarté» par un militant de l’Action française.

Loin de s’en cacher, le groupuscule d’extrême droite a mis en ligne la vidéo, présentant l’action comme une réponse au soutien du député à l’occupation d’une basilique par des associations d’aide aux migrants. «Le gouvernement ne réagit pas, déplore le député. Il est plus dur avec les manifestants du lycée Arago qu’avec les militants qui ont bloqué la frontière. Quand on a interpellé Gérard Collomb sur le sujet, la seule réaction a été un communiqué de la préfète disant que les choses se passaient de façon pacifique et qu’il n’y avait rien à faire.» Difficile de le contredire : 102 interpellations côté manifestants du lycée Arago, 0 côté identitaire. «La tentative d’assassinat de Mélenchon et Castaner est aussi prise à la légère, alors que ça s’avère être quelque chose de sérieux, quand on voit le dossier», poursuit Eric Coquerel. Selon une enquête en cours, les deux hommes auraient été les cibles de tentatives d’assassinat d’une organisation d’ultra droite démantelée pendant la présidentielle.

Cent groupes très à droite dissous depuis 1936

Avec cette résolution, les députés de la France insoumise souhaitent donc prendre le gouvernement en faute. Les dissolutions cependant, ont peu de chance d’être effectives, bien que cela soit juridiquement possible. Si la Constitution «n’exige pas des mouvements politiques qu’ils se conforment aux principes qu’elle pose dès ses premiers mots : une République indivisible, laïque, démocratique et sociale», le Conseil des ministres peut dissoudre par décret depuis 1936 toutes les associations «qui provoquent à des manifestations armées dans la rue» ou appellent «à la discrimination, à la haine ou à la violence». Le texte a d’ailleurs été voté en réaction au développement des groupes d’extrême droite dans les années 30. Depuis, selon un décompte du Monde, environ cent groupes ont été dissous, dont la majorité sur un créneau très à droite. Parmi les plus connus, l’OAS en 1961, Occident en 1968, Ordre nouveau en 1973 ou encore les Jeunesses nationalistes révolutionnaires en 2013, après le meurtre de Clément Méric.

«Charlie» et le FN

Si l’opération est juridiquement délicate, le principe de liberté de constitution des partis étant fondamental, elle est plus risquée encore politiquement. Dans les années 90, le cas d’un parti dénommé le Front national l’avait d’ailleurs montré. Comme le racontait Libération, «le 26 avril 95, Cavanna, Val et Charb débarquent en estafette dans une annexe du ministère de l’Intérieur. Dans leur coffre, des cartons remplis de signatures qu’ils apportent à un conseiller de Jean-Louis Debré. En huit mois, 173 704 personnes ont répondu à l’appel "pionnier" de l’hebdomadaire pour demander l’interdiction du Front national». Dans Charlie, Philippe Val s’interroge alors : «Au nom de quoi le Front national échapperait-il à la rigueur de la loi à laquelle il contrevient par les idées qu’il développe ?» Interrogé sur cette campagne l’an dernier, Riss rappelait que «parmi les soutiens, il y avait d’ailleurs un certain Jean-Luc Mélenchon».

Résultat ? Rien. Pourtant, juridiquement, «il y avait sans doute des motifs qui permettaient d’interdire, à partir des provocations de Jean-Marie Le Pen sur une tonalité qui était proche de l’antisémitisme ou du racialisme», juge aujourd’hui l’historien Jean Garrigues. Mais selon lui, «aucun homme politique ne s’y serait risqué étant donné le poids électoral du FN». Sans parler du fait que les idées du FN infusaient déjà dans une partie de la droite. «Si d’aucuns avaient voulu interdire le FN, il aurait fallu le faire lorsqu’il était groupusculaire. On peut dissoudre un mouvement qui a quelques centaines ou quelques milliers d’adhérents et qui représente 1% des voix. On ne peut pas dissoudre un parti qui, en 1998, fait 4,5 millions de voix et 15% à la présidentielle», écrivait aussi le politologue spécialiste de l’extrême droite Jean-Yves Camus dans une tribune publiée en 2012.

«Le gouvernement ne contrôle rien»

Au regard de l’ampleur des mouvements visés par La France insoumise, le moment pourrait donc être bien choisi. Mais c’est oublier les risques inhérents au principe de la dissolution, quel que soit le contexte politique. Outre le fait que la démarche donne du crédit au discours victimaire de ce genre de mouvement, elle peut induire une forme de clandestinité échappant ainsi à tout contrôle. «Le gouvernement ne contrôle plus rien, il n’est pas capable d’empêcher l’occupation des frontières», contre-attaque Eric Coquerel, faisant référence à l’opération dans les Hautes-Alpes.

Autre problème : le phénomène de l’hydre, dont la tête repousse doublement une fois coupée. «Ce que nous a appris la dissolution de ces groupes, c’est qu’ils s’étaient reconstitués. Certains de leurs leaders ont même été élus à des élections locales», rappelle Jean Garrigues. Ainsi, Philippe Vardon, cadre du mouvement nationaliste Unité radicale dissous en 2002, est ensuite passé par le Bloc identitaire avant d’être élu sur la liste de Marion Maréchal-Le Pen aux régionales de 2015. «La dissolution n’est pas l’éradication. Ça peut avoir une dimension symbolique et pratique, car ça les désorganise, mais c’est insuffisant pour les empêcher d’exister. La plupart des Ligues d’extrême droite dissoutes par le Front populaire en 1936 se sont ensuite reconstituées sous forme de partis». De la même manière, en 1972, le Front national est fondé sous l’impulsion d’Ordre nouveau, lui-même créé par d’anciens d’Occident après sa dissolution.