Montreal Gazette >

Traduction d’HQA.

Le ministre de l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, a dénoncé le financement fédéral d’une contestation judiciaire de la loi québécoise sur la laïcité, le projet de loi 21.

«Ce n’est pas acceptable», a déclaré Jolin-Barrette aux journalistes en sortant d’un conseil des ministres mercredi à Québec. «Veut-il contester la loi sur la laïcité? M. (Justin) Trudeau doit s’exprimer. Est-il d’accord avec le financement accordé dans le cadre de ce programme fédéral? »

La Commission scolaire English-Montréal a reçu 250 000 $ du gouvernement fédéral pour couvrir les frais juridiques de deux contestations judiciaires qu’elle a intentées contre le gouvernement du Québec. Le Programme de contestation judiciaire (PCC) a accordé 125 000 $ au conseil pour financer sa contestation du projet de loi 21, l’interdiction des symboles religieux de la province.

La CSEM estime que la loi sur la laïcité porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le projet de loi 21 interdit aux enseignants des écoles publiques et aux autres fonctionnaires occupant des postes d’autorité de porter des symboles religieux au travail. Dans sa contestation judiciaire déposée l’automne dernier, le conseil allègue que le projet de loi 21 oblige la CSEM à promouvoir les préjugés sexistes et viole le droit constitutionnel de la minorité anglophone du Québec de diriger ses propres écoles.

Le projet de loi 21 a été adopté en utilisant la clause nonobstant, il ne peut donc pas être contesté au motif qu’il viole les libertés religieuses énoncées dans la charte. Cependant, la clause dérogatoire n’exempte pas la loi d’être contestée pour des motifs d’égalité des sexes.