Dans un silence presque total, une nouvelle loi légalisant la surveillance globale et en masse de nos communications risque d’être entérinée ce mardi 27 octobre par le Sénat. Seuls 8 députés étaient présents lors de son adoption par l’Assemblée nationale, le 1er octobre, et il est malheureusement très probable que le débat sénatorial se déroule dans un hémicycle tout aussi vide.

Cette proposition de loi porte sur la surveillance des communications électroniques internationales. Elle est présentée par ses promoteurs comme une réponse à la censure partielle, par le conseil constitutionnel, de la loi sur le renseignement adoptée le 24 juillet dernier.

Là où la loi renseignement n’autorisait la surveillance de masse que pour les menaces terroristes, cette proposition de loi autorise la surveillance généralisée pour des motifs trop vastes et peu précis tels que la promotion et la défense des intérêts majeurs économiques, scientifiques, industriels ou diplomatiques de la France.

En clair, toute personne ou association qui irait à l’encontre d’ « intérêts » dont la définition n’est nulle part écrite dans la loi, est potentiellement ciblée.

La nouvelle loi est censée ne concerner que les communications électroniques « émises ou reçues de l’étranger », laissant croire qu’elle ne toucherait pas les personnes résidentes en France. Rien n’est plus faux.

Plus de contre-pouvoirs ? Ah oui.

En plus d’une surveillance de masse des communications réellement internationales, les communications des personnes « rattachables au territoire national » seront aussi largement concernées, dès lors que ces personnes communiquent depuis l’étranger, ou avec une autre personne basée à l’étranger. A peu près n’importe qui en France pourra avoir ses communications interceptées, puis placées sous surveillance.



Des militants d’Amnesty International protestent contre la surveillance généralisée devant les Invalides, en mai 2015, à Paris. - Michael Bunel/SIPA

La nouvelle proposition de loi contourne les maigres contre-pouvoirs mis en place par la loi sur le renseignement. En effet, elle n’exige pas l’avis préalable et consultatif de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR),). Toute mise sous surveillance selon le régime de la surveillance internationale relève ainsi de la seule décision du Premier Ministre.

Entre ces deux lois, certaines choses, en revanche, ne changent pas. Tout est fait par le gouvernement pour que le débat démocratique, sur des enjeux aussi fondamentaux que nos libertés, soit vidé de son sens : ainsi du choix, pour les deux lois, de la procédure accélérée, au prétexte commode de la lutte antiterroriste, alors que cette surveillance aussi bien nationale qu’internationale peut être invoquée sur des motifs très flous.

« Progrès décisifs pour les libertés »

Les mots, non plus, ne changent pas. Pour qualifier cette véritable légalisation du non-droit, ses promoteurs qualifient cette surveillance généralisée, dans un navrant oxymore, de « progrès décisif pour les libertés ».

Enfin, face aux voix discordantes, les autorités françaises font preuve d’une surdité et d’un mépris total. En avril dernier, le rapporteur de la loi renseignement taxait ainsi « d’exégètes amateurs » tous ceux qui avaient dénoncé les dangers de cette loi : associations de défense des droits humains, organes des Nations unies compétents, juges antiterroristes français, Commission Nationale des droits de l’homme, défenseur des droits, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), acteurs du web en France, et de nombreuses autres entités qualifiées.

En août dernier, c’est le ministre de l’Intérieur en personne qui dénonçait dans un courrier adressé à Amnesty International France, nos préoccupations comme « relevant manifestement de la manipulation ou du pur fantasme ».

Ces choix et attitudes rappellent étrangement celles des autorités états-uniennes au lendemain du 11 septembre, qui avaient conduit à la mise sous surveillance généralisée et systématique de pans entiers de la population mondiale. Ce fantasme du « Surveillez les tous », le gouvernement français, à rebours de l’histoire et des droits universellement reconnus, semble vouloir l’appliquer aujourd’hui coûte que coûte.

Face à la surdité et au mépris, il n’est d’autre arme que notre mobilisation, hier, aujourd’hui et demain. Appelez vos sénateurs à refuser cette loi.