TAFTA

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l’accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu’à fin 2014.

Malgré le rejet de l’accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l’opacité, et n’ont pas exigé leur suspension en réaction à l’espionnage par la NSA des négociateurs européens.

Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d’imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l’industrie du divertissement, ou d’autres mesures attaquant nos libertés sur Internet. Dès maintenant et jusqu’à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.