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Recherche sur les contributions versées aux entités politiques autorisées par le directeur général des élections ou dans le cadre dune course à la direction dun parti politique (provincial)

Le moteur de recherche suivant vous permet dobtenir de linformation sur les donateurs.

Veuillez prendre note quavant le 1er mai 2011, la loi permettait la divulgation sur notre site Internet des noms et prénoms des donateurs ayant effectué une contribution totale de plus de 200 $ à un parti politique au moment du dépôt du rapport financier annuel.

Depuis le 1er mai 2011, la loi exige la divulgation sur le site Internet des noms, prénoms, codes postaux et villes des donateurs ayant effectué une contribution, peu importe son montant, à une entité politique autorisée, au plus tard 30 jours ouvrables après son encaissement par le directeur général des élections.

Ce délai est de cinq jours ouvrables après la réception des fiches de contribution à Élections Québec dans le cadre dune campagne à la direction dun parti politique.

Critères de recherche