La Cour supérieure du Québec a donné gain de cause à deux recours collectifs contre trois compagnies de tabac qui devront payer 15 milliards $ en dommages des victimes du tabac, a annoncé le Conseil québécois sur le tabac et la santé, en fin d'après-midi lundi.

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald devront ainsi verser «plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux aux victimes québécoises du tabac», a précisé le Conseil.

Les trois cigarettiers ont annoncé qu'ils feraient appel de ce jugement.

La Cour supérieure a tranché en lien avec deux recours collectifs dans un même procès qui a débuté en mars 2012. Le premier concernait 99 957 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge ou d'emphysème qui auraient développé ces maladies depuis 1998. À l'origine, 105 000 $ par inscrites étaient demandés en dommages.

Le second, déposé au nom de Cécilia Létourneau, concerne 918 218 personnes dépendantes du tabac au Québec et vise à obtenir une compensation de 10 000 $ par personne.

JIT-Macdonald se dit en profond désaccord avec le jugement. «Depuis les années 1950, les Canadiens sont fortement sensibilisés aux risques pour la santé que comporte le fait de fumer», a dit l'entreprise dans un communiqué lundi après-midi.

Pour sa part, Imperial Tobacco Canada s'est dite «extrêmement déçue» de la décision.

«Le jugement qui a été rendu aujourd'hui ignore la réalité, à savoir que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies, et cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes», a déclaré Tamara Gitto, vice-présidente, Affaires juridiques et chef du contentieux d'Imperial Tobacco Canada.

Historique du dossier

Depuis leurs débuts en 1998, les deux recours collectifs de cette cause ont fait l'objet de plus de 90 jugements rendus par divers tribunaux québécois.

Voici les faits saillants de cette poursuite.



10 septembre 1998



Dépôt par madame Cécilia Létourneau d'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte des personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par les défenderesses.

19 novembre 1998



Dépôt par le CQTS et monsieur Jean-Yves Blais d'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte des personnes qui souffrent d'un cancer du poumon, du larynx, de la gorge ou d'emphysème.

1999 à 2004



Dépôt de multiples requêtes des compagnies de tabac pour faire invalider les deux recours et les empêcher d'être autorisés. Divers jugements rendus parla Cour supérieure du Québec, la Courd'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans ces dossiers.

21 février 2005



Victoire importante des victimes représentées avec le jugement de la Cour supérieure du Québec qui autorise les deux recours collectifs.

2005 à 2012



Réalisation des étapes préparatoires au procès des deux recours (dépôt d'une requête introductive d'instance, production des rapports d'experts, interrogatoires des dirigeants des compagnies de tabac et des représentants des deux recours, analyse des millions de pages de documents provenant des compagnies de tabac, rencontres mensuelles de gestion des deux recours présidées par le juge en présence des avocats des parties en cause, présentation de requêtes en défense et en demande sur divers enjeux du procès, etc.)

Février 2008



Dépôt par les compagnies de tabac d'une requête qui appelle en garantie le procureur général du Canada dans les deux recours.

Avril 2010

Accord survenu entre les parties sur l'échéancier du déroulement des actions et de la date du début du procès, fixée au 17 octobre 2011.

12 mars 2012



Début du procès des deux recours collectifs.

23 avril 2013



Fin de la présentation de la preuve des deux recours collectifs, après 137 jours d'audience.

5 juin 2014



Fin de la présentation de la preuve faite par les compagnies de tabac, après 94 jours d'audience.

22 septembre 2014



Début des plaidoiries finales.

4 décembre 2014



Fin du procès.

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