La France ne veut plus payer pour la Hongrie et la Pologne, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, alors que la bataille pour le nouveau budget à long terme s’amorce. Un article de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.

Ce sont des mots forts qui ont été prononcés par le ministre français des Affaires étrangères, lors de la conférence des ambassadeurs, à Paris. Jean-Yves Le Drian a indiqué que la France et l’Allemagne entendaient s’accorder sur une position commune sur l’immigration, avant le sommet européen du 20 septembre à Salzburg.

Le ministre ne veut pas « laisser ce sujet aux populistes et aux marchands d’illusions », faisant référence à la situation italienne où le gouvernement du Mouvement (populiste) 5 étoiles et de la Ligue (extrême droite) a donné un ultimatum aux pays européens pour atteindre un accord d’ici à la fin de la semaine prochaine sur l’accueil des réfugiés arrivant en Italie.

Le Drian frappe fort

Les mots les plus durs ont toutefois été adressés aux pays profitant allégrement des fonds européens, mais ne respectant pas les règles de l’UE.

« Chaque État membre est libre d’élire les dirigeants qu’il souhaite, mais notre vision de l’Union européenne comme cercle premier d’alliance et de valeurs n’est pas compatible avec des gouvernements qui n’en respectent pas les principes fondamentaux, ne se sentent aucunement liés par la solidarité communautaire », a déclaré le ministre français.

Il a ajouté que ces pays avaient « une approche utilitariste de l’Union, dans laquelle ils ne choisiraient que ce qui les intéresse, et en premier lieu la redistribution d’argent ». « Nous ne sommes pas prêts à payer pour cette Europe-là », a-t-il insisté.

Les paroles du ministre sont un signal clair de la position de la France dans les négociations du budget de l’UE pour 2020-2027. La proposition de la Commission européenne pour la répartition des fonds présentée fin mai réduit de 23 % la part des fonds de cohésion versée à la Pologne. Des coupes seront aussi faites dans les subventions aux agriculteurs et au développement rural.

Bruxelles veut moins de fonds pour la Pologne, plus pour l’Italie La Commission européenne souhaite réorienter les fonds européens vers les pays du Sud de l’Europe, toujours aux prises avec la crise économique, au détriment des États de l’Est comme la Pologne.

Les propositions de la Commission sont le point de départ de négociations plus approfondies et les coupes dans les fonds dédiés à la Pologne seront probablement encore plus importantes. Surtout que maintenant que Paris annonce vouloir fermer les robinets budgétaires des « pays qui ne respectent pas les principes fondamentaux ».

Et au vu de la mauvaise réputation de la Pologne, sa position de négociation risque d’être affaiblie.

Un budget européen conditionné à l’état de droit

Jean-Yves Le Drian a également parlé du manque de solidarité dans le cadre de la dispute sur l’accueil des réfugiés.

En septembre 2015, le gouvernement d’Ewa Kopacz s’était engagé à accepter 7 000 Syriens fuyant la guerre civile. Le gouvernement suivant, celui de Beata Szydło, n’a pas voulu respecter l’accord et comme la Hongrie, refuse d’accueillir des réfugiés. L’opposition à l’accueil des réfugiés est devenue l’un des principaux slogans du gouvernement actuel du parti Droit et Justice (PiS). L’affaire est actuellement devant la Cour de justice de l’UE.

Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême est conforme au droit européen. Mais un responsable polonais a laissé entendre que le pays pourrait ignorer le verdict de la Cour.

Déjà en mai, sous la pression de Paris, la Commission a proposé un règlement permettant à partir de 2020 une suspension ou une réduction des fonds européens lors d’infractions graves à l’état de droit.

Ces violations incluent des menaces à l’indépendance du système judiciaire ou la non application des décisions des tribunaux. La décision de la Commission par rapport à la suspension des fonds, par exemple pour la Pologne, pourrait seulement être bloquée par une majorité qualifiée.

La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l’avenir de l’Europe.

Le Conseil européen a brièvement discuté de ce projet avant les vacances. Le gouvernement polonais s’attendait à voir une réticence beaucoup plus importante des États membres à un renforcement des pouvoirs de la Commission face au respect de l’état de droit, mais le projet n’a été rejeté que par la Pologne elle-même et la Hongrie. Le règlement sera donc, selon des prévisions non officielles, soutenu par la majorité.

En théorie, la Pologne pourrait se défendre contre ces solutions en usant de son droit de véto pour bloquer le budget, qui doit être adopté à l’unanimité.

« Nous avons eu beaucoup d’avertissements, nous avons beaucoup entendu des ‘nous n’accepterons pas le budget parce que…’, mais je suis serein », a déclaré Günther Oettinger, commissaire au budget. Il souligne qu’un blocage du budget entraînerait un manque de stabilité pour les futurs investissements infrastructurels dans les pays dépendant fortement des deniers européens.

Dans le cas d’un véto et donc de l’absence d’un budget pluriannuel, l’UE utiliserait le mécanisme des clauses budgétaires, qui doivent être approuvées à la majorité, et non à l’unanimité.

La Hongrie et la Pologne défendent une hausse du budget européen Les gouvernements hongrois et polonais se sont dits prêts à contribuer davantage au cadre financier pluriannuel de l’UE après la sortie du Royaume-Uni en 2019.

Tensions entre Paris et Varsovie

Les personnalités politiques des États membres ne commentent en général pas la situation en Pologne ou en Hongrie de manière aussi sévère. Cela ne vaut cependant pas pour les politiques français.

Lors de la campagne présidentielle française, Emmanuel Macron a par exemple critiqué la Pologne, non seulement pour les infractions à l’état de droit, mais aussi à cause des travailleurs détachés polonais envoyés en France et qui font pression sur les salaires.

Après sa victoire, il a déclaré que l’Europe n’était pas un supermarché et que la Pologne et la Hongrie avait commis une « double trahison » de l’Europe.

Au début de l’année, quand le gouvernement de Mateusz Morawiecki a pris ses fonctions et rouvert le dialogue avec l’Europe, il a été question d’une visite présidentielle à Varsovie. Le sujet semble aujourd’hui enterré.

Moins récemment, la décision du gouvernement PiS d’abandonner l’achat d’hélicoptères français Caracals, prévu par le gouvernement précédent, a aussi tendu les relations entre Paris et Varsovie. Le président de l’époque, François Hollande, avait répliqué en annulant des consultations intergouvernementales franco-polonaises, estimant que la décision du PiS était un affront. Jean-Yves Le Drian était alors ministre de la Défense.

« Pas dans l’intérêt de l’UE »

« Ce type de déclarations rend un accord plus difficile, ce qui n’est pas dans l’intérêt de l’UE », a regretté Konrad Szymański, suite aux propos de son homologue français. « Chaque État européen lutte pour ses propres intérêts. Ce qui est unique avec la France, c’est qu’elle prétend souvent ne pas le faire. »

Il assure que Varsovie travaille à « des scénarios potentiels pour les négociations budgétaires » depuis deux ans. « J’ai peur que la marge de manœuvre dans nombre d’États membres est aujourd’hui plus restreinte qu’auparavant. Cela rend ces négociations les plus difficile de l’Histoire européenne, voilà le vrai problème. »