Brügger & Thomet, basée à Thoune.

Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU

Le LBD (lanceur de balles de défense) continue à faire couler de l'encre. Après le défenseur des droits Jacques Toubon en mars, c'est au tour du député indépendant suisse Guy Mettan de critiquer l'usage de l'arme par les forces de l'ordre françaises. Et pour cause, le LBD est produit en Suisse par l'entrepriseL'élu du Grand Conseil de Genève a déposé ce lundi un projet de résolution pour interdire l'exportation de cette arme de type Flash-Ball. « Des Gilets jaunes sont venus se plaindre auà cause de l'usage du LBD, explique-t-il, en référence à une manifestation de Gilets jaunes devant le siège de l'ONU en février . Je me suis dit que ce n'était pas logique qu'une entreprise suisse contribue à ces dérives. »

Guy Mettan s'appuie sur l'ordonnance sur le matériel de guerre adoptée en 1998. L'article 5 précise que l'exportation ne doit pas être accordée « s'il y a de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit utilisé contre la population civile ». Bien que considéré comme une arme non létale, le LBD est à l'origine de plusieurs blessures graves depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Selon le journaliste David Dufresne qui recense les violences policières présumées contre les Gilets jaunes, 289 personnes ont été blessées à la tête et 24 ont été éborgnées depuis novembre 2018. « Les tirs tendus conjugués aux statistiques de traumatologie en partie haute du corps, et notamment aux yeux, démontre la violation des règles d'utilisation. Le résultat est la transformation d'un moyen défensif lourd en arme d'attaque terrifiante », peut-on lire dans la proposition de résolution de Guy Mettan.

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Nouvelle commande

En mars dernier, la haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Michelle Bachelet, avait demandé à la France de mener une enquête approfondie sur « l'usage excessif de la force » contre le mouvement des Gilets jaunes. Selon une note de la direction de la police et de la gendarmerie française obtenue par le quotidien suisse Le Matin, un tir de LBD 40 de moins de 10 mètres peut causer des lésions conséquentes chez les victimes. « On observe que le LBD est régulièrement utilisé alors qu'il n'y a pas de menace directe contre un policier », explique Guy Mettan. « Il y a d'autres moyens d'intervention comme les canons à eau, qui font moins de dommages », ajoute-t-il.

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Toujours est-il que son projet de résolution à peu de chances d'aboutir à court terme. Il doit d'abord être accepté au Grand Conseil puis être envoyé au Parlement fédéral, « donc ça peut prendre entre six mois et deux ans », explique l'élu, qui parle d'un acte symbolique. En attendant, le ministre de l'Intérieur français Christophe Castaner a commandé fin décembre trois nouveaux lots de LBD. Selon lui, l'utilisation des LBD permet de « continuer à protéger l'ordre public » face aux violences contre les institutions et les forces de l'ordre. D'après BFM TV, sur les 240 enquêtes ouvertes par l'IGPN suite au mouvement des Gilets Jaunes, 60 sont closes et transmises à la justice. Aucune n'a encore abouti.