La Cour d'Appel de Versailles vient de confirmer le premier jugement qui ordonnait à Amazon de cesser de vendre des biens hors « produits de première nécessité » depuis la France, tant qu'une évaluation des risques sanitaires liés au coronavirus dans ses entrepôts ne sera pas réalisée. Elle précise néanmoins les catégories d'objets concernés, parmi lesquels on trouve les produits high-tech et bureautique.

Amazon n’a pas regagné le droit de vendre des produits en dehors de ceux « de première nécessité ». La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement du tribunal de Nanterre, apprend-on dans sa décision rendue publique ce 24 avril 2020. Amazon avait été ordonné de suspendre, il y a 10 jours, une partie de ses activités tant qu’une évaluation « des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts » français n’avait pas été menée.

Par réaction à cette interdiction, Amazon avait tout bonnement fermé tous ses entrepôts français depuis une semaine, arguant qu’il ne lui était pas possible de faire la distinction entre les produits qu’il avait le droit de continuer à vendre ou non. La firme continuait toutefois à vendre et livrer depuis ses sites à l’étranger.

Si elle enfreignait les règles, Amazon s’exposait à une amende d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée. La Cour d’Appel réduit toutefois désormais cette amende à 100 000 euros par jour et donne 48 heures à l’entreprise pour se conformer.

« La cour d’appel confirme l’ordonnance rendue le 14 avril 2020 en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôt », a statué la Cour.

Des produits de « première nécessité » définis de manière large

La liste des produits de première nécessité a toutefois été précisée par la Cour d’Appel, et elle dépasse largement le cadre de la nourriture et du soin à la personne.

Sont autorisés désormais à la vente, tous les produits qui entrent dans les catégories suivantes :

High tech ,

, Informatique ,

, Bureau

« Tout pour les animaux » dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie ;

» dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie ; « Santé et soins du corps », « Homme », « Nutrition », « Parapharmacie » dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être ;

», « », « », « » dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être ; Epicerie ,

, Boissons

Entretien

En clarifiant ces règles, la Cour d’Appel donne beaucoup plus de mou à Amazon : les rubriques high tech et informatiques n’étaient à l’époque pas forcément comprises comme étant de « première nécessité », même si les contours n’avaient pas été bien définis. Parmi les catégories absentes, on note qu’Amazon ne pourra toujours pas vendre de livres ou de jeux vidéo, ni d’outils de bricolage (hors produits pour les animaux) ou bien des bijoux ou des jouets.

Si on ne connaît pas la proportion des ventes d’Amazon en fonction des catégories, il semble clair que ces « exceptions » autorisées par le Cour d’Appel représentent une partie conséquente des commandes des Français. Cela signifie qu’il y aura donc un travail important pour les employés qui devront, dans l’optique où Amazon rouvrirait ses entrepôts, retourner travailler.

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