Jean-Paul Delevoye, le 6 décembre à Paris. BENOIT TESSIER / REUTERS

Du premier ministre Edouard Philippe au ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, tout le gouvernement a défendu « la bonne foi » du haut-commisaire aux retraites et plaidé « l’erreur » d’un homme.

Mais derrière « l’erreur » personnelle se cache aussi celle du sommet de l’Etat, qui a failli dans sa mission de contrôle et d’application de la loi. Et possède donc sa part de responsabilité dans le fiasco, qui a abouti à la démission de Jean-Paul Delevoye, lundi 16 décembre.

Ainsi, au cœur de l’affaire, et en marge des dix mandats que ce dernier a omis dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), se trouve le problème du cumul de mandats publics et privés, et des rémunérations correspondantes. En clair, tandis qu’il entrait au gouvernement comme ministre des retraites en septembre, M. Delevoye a conservé son activité de président d’honneur d’un think tank, Parallaxe, adossé à un groupe de formation privé IGS, et rémunéré plus de 5 000 euros net par mois. Un cumul formellement interdit par la Constitution.

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Contrôle express de tous les ministres pressentis

Or, selon les informations du Monde, cette situation de cumul de mandats était connue du secrétariat général du gouvernement (SGG) – un poste occupé par l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Marc Guillaume –, rattaché au premier ministre, dès 2017, et avait fait l’objet d’une décision validée par Matignon, sans qu’il y en ait toutefois de trace écrite.

M. Delevoye est l’un des meilleurs connaisseurs du système. Au moment de fixer sa rémunération de haut-commissaire à la réforme des retraites – un poste de haut fonctionnaire – toutes ses sources de revenus sont examinées, de ses pensions de retraite à sa fonction de délégué général rémunéré d’un centre d’études du groupe IGS – à laquelle se substituera ensuite le fameux contrat Parallaxe.

Le « précédent (Jean-Louis) Nadal » est évoqué, car le président de la HATVP depuis 2013 a vu son salaire mensuel plafonné pour tenir compte de sa pension de retraite d’ancien magistrat. Décision est prise, par le sommet de l’Etat, d’aligner sur ce cas la rémunération du nouveau haut-commissaire : celle-ci est fixée à 5 500 euros net mensuels.

Dès lors, quand, en septembre 2019, M. Delevoye entre au gouvernement comme ministre délégué, ce cumul de rémunérations publiques et privées est donc parfaitement connu. D’autant que sa situation fiscale a été préalablement vérifiée, dans le cadre du contrôle express qui s’applique désormais, par sécurité, à tous les ministres pressentis. Pourtant rien ne se passe. M. Delevoye prend ses fonctions en continuant d’être payé par le privé, « du jamais vu », pointe le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, pour qui « il ne s’est jamais produit qu’un ministre continue son activité professionnelle au gouvernement, tous ont régularisé leur situation ».

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