Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de sa zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes.

Conséquence de l'état d'urgence sanitaire instauré en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, de nombreuses mesures sont à respecter au quotidien, et des amendes sont prévues au cas où elles ne le seraient pas. Le montant de ces amendes pour récidive du non-respect du confinement augmentent, dimanche 29 mars. Contrairement à ce que nous avons écrit dans un premier temps, le non-respect des mesures de confinement reste sanctionné d’une amende de 135 euros (contravention de 4e classe). "Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans le délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée", précise le ministère de l'Intérieur à France Télévisions.

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Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Le décret prévoit en plus la forfaitisation de cette contravention de 5e classe, c'est-à-dire que l'amende pourra être notifiée par les forces de l'ordre et non par le tribunal de police. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros, ou passible de travaux d'intérêt général.

Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de sa zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes. Le responsable d'un établissement recevant du public, comme un commerce, qui ouvre ses portes malgré la mesure de fermeture temporaire pour enrayer la propagation du coronavirus, risque aussi d'écoper d'une amende.