La cour administrative d'appel de Marseille estime que l'arrêté de Béziers, qui permet l'identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections canines, s'inscrivait bien "dans le cadre des pouvoirs de police" du maire.

Le préfet de l'Hérault avait intenté un recours contre la décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui veut obliger les propriétaires de chien à faire prélever l'ADN de leur animal, pour lutter contre les déjections canines en centre-ville. En appel, la justice a donné en partie raison au maire proche du Front national mercredi.

La cour administrative d'appel de Marseille a jugé que "les mesures prises par le maire de Béziers", étaient "disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques". Mais contrairement au tribunal administratif de Montpellier, qui avait décidé en première instance de suspendre l'arrêté municipal, la juridiction marseillaise a estimé que cette mesure entrait toutefois bien "dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale du maire".

Suspension en première instance

Robert Ménard avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit.

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

LIRE AUSSI >> L'ADN, nouvelle arme de Ménard contre les crottes de chiens à Béziers

L'arrêté pris par sa municipalité, le 1er juin, prescrivait "aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre-ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal".

Saisi par le préfet de l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l'arrêté jugeant qu'il "posséd(ait) un caractère purement répressif" et que la mesure contestée "n'entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire".

Des "adaptations" nécessaires

La cour administrative a donné raison mercredi sur ce point à la municipalité de Béziers, jugeant que son arrêté "s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police" du maire.

"La cour considère que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire", a réagi la municipalité de Béziers dans un communiqué.

"Prenant acte de cette décision", la municipalité de Robert Ménard indique qu'elle "prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d'élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge tout en permettant la mise en place d'un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens".

LIRE AUSSI >> Béziers: la "garde biterroise" de Robert Ménard retoquée en justice