Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le maire de Montréal , Denis Coderre, a annoncé qu'il recommandera au conseil municipal de nommer le procureur vedette de la commission Charbonneau, Me Denis Gallant, pour occuper le nouveau poste d'inspecteur général de la ville.

M. Coderre avait promis aux Montréalais un inspecteur général « avec des dents » pour lutter contre la collusion et corruption. Et, selon lui, Me Gallant incarne l'intégrité même.

Il est un « gage de succès et de sécurité pour l'ensemble des Montréalais », a-t-il dit.

Me Gallant aura tous les pouvoirs pour entrer dans tous les bureaux. « Il a cette capacité et cette indépendance pour protéger les intérêts des Montréalais ».

C'est la première fois qu'un poste d'inspecteur est créé au Canada à l'instar d'autres villes américaines Denis Coderre

Le maire de Montréal a tenu à faire la distinction entre le contrôleur général et l'inspecteur général. « Tout ce qui touche la politique d'achat et de contrat sera sous sa juridiction. Le contrôleur lui, aura tout ce qui est administration de Montréal. [...] Sa capacité d'annuler des contrats fait qu'il a des dents », a dit M. Coderre.

Me Gallant, lui, se dit satisfait des pouvoirs qui vont lui être dévolus et il estime en avoir suffisamment. « Ce projet de loi répond à mes attentes. C'est pour ça que j'ai accepté. [...] Si cette loi-là n'avait pas de dents, si la loi avait été édulcorée, j'aurais dit non. Je vais être satisfait des pouvoirs qui vont m'être dévolus », dit-il.

Si certains pouvoirs devaient lui être contestés, le maire de Coderre a tenu à préciser qu'il pourrait modifier des règlements dans le cadre de la juridiction de la Ville afin d'aider le contrôleur.

Le budget du bureau du contrôleur s'établit à 5 millions. Il a un mandat de 5 ans non renouvelable et un salaire de 260 000 $. Sa principale fonction sera de surveiller l'octroi des contrats. Il pourra les suspendre ou les annuler s'il le juge nécessaire. Il pourra demander des renseignements, utiliser tout ordinateur et avoir accès à son contenu. Le refus de collaborer sera passible d'amende. Il exercera son mandat auprès des élus, des fonctionnaires, et auprès du maire et de son personnel politique.

Procureur spécialisé en matière de lutte contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et les produits de la criminalité, Me Gallant est bien connu de ceux qui suivent la commission s'intéressant au milieu de la construction. En 2011, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d'avocat émérite (Advocatus Emeritus). Me Denis Gallant est membre du Barreau depuis 1990.

Coderre enchanté

Plus tôt, le maire Coderre s'est dit enchanté du projet de loi présenté par Québec pour créer ce poste d'inspecteur général à la Ville de Montréal.

Le maire s'est réjoui des pouvoirs d'enquête qui seront confiés à cet inspecteur, si le projet de loi est entériné.

Denis Coderre voit d'un bon œil le fait que le pouvoir de cet inspecteur s'étendra non seulement aux personnes et aux entreprises, mais également aux sous-traitants. « On peut parler en termes de services professionnels, des tiers, donc c'est large ».

Il peut même entrer dans mon bureau et voir s'il y a des vieux disques durs qui traînent des anciennes administrations et voir s'il y a des choses qui traînent là-dedans. Le maire de Montréal, Denis Coderre, commentant le projet de loi 73 concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal

C'est mercredi que le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 73. Le gouvernement Marois souhaite adopter rapidement ce projet de loi.

En vertu de ce projet de loi, l'inspecteur général sera nommé pour un mandat de cinq ans, non renouvelable.

Il aura pour mandat de « surveiller les processus de passation des contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale qui lui est liée ». Comparativement au vérificateur général, dont le mandat de vérification s'effectue par activités périodiques, l'inspecteur général ferait une surveillance constante de la passation et de l'exécution des contrats, explique le ministre Gaudreault par voie de communiqué.

« L'intégrité est un des piliers de l'action de notre gouvernement et le projet de loi que je présente aujourd'hui vise à prévenir la corruption et la collusion. L'inspecteur général serait doté de pouvoirs sans précédent dans le système municipal. Il s'agit d'un cas unique en réponse à la situation unique qui prévaut à Montréal », a déclaré le ministre Gaudreault.

Pour le maire de Montréal, Denis Coderre, il s'agit « d'un changement de culture profond ». La création de ce poste va faire en sorte de doter Montréal « des outils nécessaires pour se protéger des abus qui lui ont tant nui au cours des dernières années ».

Le texte proposé par Québec accorde à l'inspecteur général le pouvoir :

« d'annuler tout processus de passation d'un contrat de la Ville ou de toute personne morale qui lui est liée;

de résilier tout contrat de la Ville ou de la personne morale qui lui est liée

de suspendre un tel contrat, s'il constate le non-respect d'une des exigences des documents d'appel d'offres ou d'un contrat, ou que des renseignements donnés dans le cadre du processus de passation d'un contrat sont faux ».

Le maire Coderre avait longuement insisté pendant la campagne électorale sur la nécessité de doter la Ville d'un inspecteur général pour lutter contre la corruption.

De son côté, le chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville, Richard Bergeron, réclame certains changements au projet de loi 73. Par exemple, selon M. Bergeron, les décisions de l'Inspecteur général ne devraient pouvoir être annulées que par le conseil municipal. Actuellement, tel que stipulé dans le projet de loi, la décision de l'inspecteur général peut aussi être annulée « par le conseil d'administration de la personne morale ».



