Le projet de loi de finances prévoit un abaissement du seuil du malus automobile pour les véhicules les plus polluants.

Davantage de modèles de voitures seront désormais concernés par le surcoût lié aux gaz polluants qu'ils émettent. Crédit: François Bouchon, Alain Aubert/Le Figaro

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l'avait annoncé lors de la conférence environnementale, le 15 septembre dernier: «En cohérence avec nos engagements européens, nous diminuerons de 5 grammes de CO2 par kilomètre le seuil» du malus automobile. Autrement dit, davantage de modèles de voitures seront désormais concernés par le surcoût lié aux gaz polluants qu'ils émettent.

Cette mesure est une contrepartie du renforcement du bonus pour les véhicules électriques et hybrides, annoncé dès l'été par Arnaud Montebourg dans le cadre du plan automobile. Le ministre du Redressement productif avait alors annoncé une augmentation du bonus pour les véhicules électriques de 5000 euros à 7000 euros et pour les hybrides de 2000 à 4000 euros.

Un solde négatif de 50 millions d'euros

Le renforcement du malus rapportera, selon les documents budgétaires publiés vendredi, 200 millions d'euros supplémentaires en 2013. Mais celui du bonus creusera les dépenses. Au total, le gouvernement table sur des recettes de 400 millions d'euros générées par le malus mises en face de 450 millions d'euros de dépenses consacrées au malus. Soit un solde déficitaire de 50 millions d'euros.

À la différence de crédits budgétaires programmés, ces chiffres sont des estimations puisque les flux financiers dépendront des ventes effectives de véhicules tout au long de l'année 2013.

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