Les municipalités comme les juges le savent : parmi les « marchands de sommeil », ces propriétaires sans scrupule qui louent très cher des logements insalubres, parfois sans bail, à des personnes précaires et vulnérables, il y a de nombreux notables apparemment bien sous tous rapports. Pour les débusquer, le gouvernement a lancé, lundi 21 janvier, son plan d’attaque.

En 2016, selon les derniers chiffres connus, les juges ont condamné 157 propriétaires à des peines de prison et/ou des amendes parfois très lourdes assorties de mesures complémentaires comme la confiscation du bien ou l’interdiction d’acheter un logement.

« On observe toutes sortes de profils socioprofessionnels, observe Nancy Bouché, ancienne haut fonctionnaire, aujourd’hui consultante spécialiste du droit. Il y a des rentiers, des personnes du bâtiment, promoteurs, entrepreneurs, marchands de biens, agents immobiliers, mais aussi des notaires, des avocats, des médecins, des hommes d’affaires, des professeurs d’universités et même des élus ou leurs conjoints. »

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Ainsi, le 9 janvier, un chirurgien à la retraite, Helmi Boutros, âgé de 66 ans, a été condamné en première instance par le tribunal de Bobigny à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende. Dans son ancienne clinique des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), découpée depuis 2013 en de multiples petits appartements de 13 à 30 mètres carrés et déclarés inhabitables en 2017, il a hébergé une quarantaine de familles. Ce commerce lui procurait quelque 120 000 euros de revenus annuels. Contacté, son avocat, Me Olivier Baulac, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Guerre aux bailleurs indélicats

La municipalité de Saint-Denis bataille sur une vingtaine de dossiers de ce type et n’hésite plus, face à des propriétaires appartenant au corps médical, à saisir l’ordre des médecins plutôt que la justice. Le psychiatre Abdelhafid Felidj a, durant six ans, fait obstruction à la réalisation de travaux dans une copropriété insalubre.

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La ville a dû se substituer aux copropriétaires défaillants et financer seule. Elle a aussi saisi l’ordre des médecins dont la chambre nationale disciplinaire a, le 31 mai 2018, prononcé à l’encontre du docteur Felidj une interdiction d’exercer de six mois. Le jury a constaté « la gravité des manquements déontologiques », même si ceux-ci ne sont pas liés à l’exercice de la profession. Le praticien a formé un nouveau recours et saisi le Conseil d’Etat.

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