Les propriétaires de 21 logements du Domaine du Lac, à Gatineau, s’apprêtent à recevoir une amende de la part de la Ville, puisqu’ils n’ont toujours pas démantelé leur logement illégal.

Il y a un an, Radio-Canada révélait la présence de logements illégaux dans le quartier du Domaine du Lac, situé dans le secteur de Templeton. Alors que le zonage n'y permet aucun logement additionnel, 38 maisons accueillaient toutefois un logement au sous-sol.

Un an plus tard, 32 logements sont toujours non conformes, confirme la Ville. De ce nombre, une poignée de résidences seraient en voie de démanteler leur logement et attendent d’obtenir les permis nécessaires pour effectuer les travaux, indique la Municipalité.

Il semble y avoir une réticence [de certains propriétaires] , explique toutefois le conseiller municipal du secteur, Pierre Lanthier.

Ce sont donc les propriétaires de 21 logements qui doivent recevoir une amende de 300 $ à 1000 $, pour cause de non-conformité. Quant aux résidences détenues par une entreprise, l’amende se situe entre 600 $ et 2000 $.

Seules six adresses prises en défaut sont maintenant en règle, c’est-à-dire que le logement additionnel a été démantelé.

Des voisins croient que ces sanctions ne motiveront pas les propriétaires à démanteler leur logis, considérant qu'un appartement se loue environ 700 $ par mois.

Ce n'est pas un montant qui est assez considérable, c'est seulement une amende , laisse entendre Alyssa Boun, une résidente du secteur. Il faudrait une conséquence plus grande pour que les propriétaires décident [de se conformer] .

Cette dernière propose de rendre de faire de l'amende une pénalité mensuelle.

Enjeux de sécurité dans le quartier

Pierre Lanthier est conseiller du district de Bellevue, à Gatineau. Photo : Radio-Canada

Les propriétaires avaient jusqu’en juillet dernier pour démanteler leur logement illégal. Un propriétaire en défaut avait soumis une demande de modification de zonage à la Ville pour que les deuxièmes logements du domaine soient autorisés, requête rejetée à l'unanimité par le conseil municipal en février 2019.

Les [propriétaires] doivent prendre conscience qu'ils doivent rendre leur logement conforme pour des enjeux de sécurité, de transport scolaire, de déneigement [et pour les] services d'urgences. Pierre Lanthier, conseiller du district de Bellevue

Le quartier fait face à un problème de circulation automobile, en raison du trop grand nombre de résidents. Bon nombre d'automobilistes sont forcés de se stationner dans la rue, puisque les espaces de stationnement ne prévoyaient pas l’ajout de logements.

Recours aux tribunaux?

Une fois que ces amendes seront remises aux propriétaires considérés fautifs, la Ville pourrait se tourner vers les tribunaux, afin de faire respecter son règlement.

Ça pourrait aller jusqu'à des requêtes à la Cour supérieure du Québec pour le démantèlement des logements qui sont non conformes , soutient Pierre Lanthier.

On ne veut pas se rendre jusque-là, mais si les gens ne respectent pas la réglementation, c’est ce qui va devoir se faire. Pierre Lanthier, conseiller du district de Bellevue

Le conseiller du district de Bellevue demande maintenant la collaboration des propriétaires. On a tenté à quelques occasions de rentrer en contact avec [eux et je leur demande] de collaborer avec nos services d’urbanisme.

Radio-Canada n’a pas non plus été en mesure de joindre les propriétaires en question dans le cadre ce reportage.

De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec croit que les villes doivent modifier leur approche, dans un contexte de densification.

Ce qui est surprenant, c'est qu'on entend que des villes manquent de logements et qu'en même temps, on restreint les possibilités de se loger ou de densifier le logement dans une ville , souligne son porte-parole, Hans Brouillette. Il y a quelque chose d'absurde dans cette situation.

Les locataires ont des droits, rappelle Logemen’Occupe

François Roy est coordonnateur de l'organisme Logemen'Occupe Photo : Radio-Canada

Le démantèlement possible d’une trentaine de logements inquiète l’organisme Logemen'Occupe, déjà préoccupé par la pénurie de logements dans la région de Gatineau.

Sans être d'accord avec des logements illégaux, c'est surtout de s’assurer que ces locataires seront accompagnés et ne seront pas laissés à eux-mêmes , affirme le coordonnateur de l’organisme, François Roy.

Ce dernier allègue que les locataires ont des recours possibles auprès de leur propriétaire.

Le propriétaire a offert un logement qui était dans une situation d’illégalité. Le locataire a toujours possibilité d’avoir un recours contre le propriétaire pour assurer les coûts de relocalisation. François Roy, coordonnateur de Logemen’Occupe