Maîtrise de l’ordre du jour, lutte contre l’absentéisme, limitation du droit d’amendement, simplification de la procédure… À quelques jours de l’examen de la réforme des institutions voulue par l’exécutif, le rapport des députés Jean-Michel Clément (LREM) et Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants), que LCP vous révèle, sonne comme un contre-projet.

Les députés se rebiffent. Ces dernières semaines, ils ont été nombreux à se plaindre du rythme de travail intense au Palais Bourbon, imposé – pour partie – par le gouvernement. "Ce n'est plus possible, ce n’est plus le fonctionnement normal d’une Assemblée. Cela ne permet plus de faire de bonnes lois", a tonné François de Rugy, la semaine dernière.



Les députés sont déterminés à reprendre leur destin en main. La meilleure défense étant parfois l’attaque, ils ont œuvré des mois durant, pour faire des propositions. Objectif : améliorer l’efficacité de leur travail, à un moment où le gouvernement souhaite utiliser la prochaine réforme des institutions pour leur imposer de nouvelles contraintes.

Faut-il ne plus siéger le soir ? Ne plus siéger les lundis et vendredis ? Faut-il libérer une semaine de séance sur quatre ? @jmclement86 évoque des pistes de réforme de la semaine parlementaire.

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— LCP (@LCP) June 20, 2018

C’est le sens du rapport des députés Jean-Michel Clément (LREM) et Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) qui sera dévoilé dans quelques jours à l’Assemblée. En voilà les grandes lignes.

Pour désengorger le travail de l'Assemblée, les propositions de @jmclement86 : allonger la session ordinaire, exiger un programme législatif du gouvernement, donner 1 jour par semaine à l'opposition, voter les amendements seulement en commission sur certains textes...#RéformesAN pic.twitter.com/gb0O2goEFR

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Lutter contre la "perception d’absentéisme"

"L’Assemblée nationale est régulièrement la cible de commentaires déplorant l’absentéisme parlementaire", note le rapport. Si la critique est jugée "injuste", les auteurs entendent toutefois apporter une réponse à cette "perception d’absentéisme."

Ils suggèrent ainsi la mise en place d’un quorum obligatoire pour certains votes comme cela se pratique dans d’autres parlements européens. Ainsi, sur certains textes, si au moins "un tiers des députés" n’est pas présent dans l’hémicycle, le vote du texte serait repoussé. Une bonne façon, pour Jean-Luc Warsmann, de lutter contre les images télévisées dévastatrices montrant un hémicycle vide :

Pourquoi Jean-Luc @warsmann est pour un quorum sur les votes les + importants : "On peut faire ici tous les discours qu'on veut, la réalité, c'est quand un Français se lève le matin et qu'il entend qu'une loi a été votée à 120 contre 30, c'est indéfendable."#DirectAN #RéformesAN pic.twitter.com/vjiX7oQDWj

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Actuellement, le quorum peut être invoqué en hémicycle mais s’il n’est pas atteint – moins de la moitié des députés présents –, les débats peuvent reprendre au bout de quinze minutes. Pas de quoi gêner l’examen d’un texte.

Autre mesure proposée pour assurer la présence des députés lors de moments importants : "sanctuariser certains créneaux" afin qu’aucun autre travail parlementaire ne soit programmé au même moment. Les auteurs du rapport aimeraient étendre au jeudi matin les plages réservées aux commissions, en plus du mercredi matin. Et aussi pouvoir décréter certains moments comme "prioritaire" (un discours de politique général, un débat sensible…). Une façon de "réduire les conflits d’agenda", comme le souhaite une grande majorité des députés interrogés.

Amender (certains textes) seulement en commission

Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Clément envisagent de réserver le droit d’amendement au seul travail en commission. Conséquence : dans l’hémicycle, les députés se concentreraient sur les débats et le vote du texte. Un tel dispositif aurait le mérite d’éviter de nombreux doublons entre la commission et la séance, où des amendements déjà écartés sont parfois débattus à nouveau.

Mais pour ne pas donner l’impression de vouloir escamoter les débats sur les projets de loi les plus controversés, les auteurs ne veulent réserver ce dispositif que pour les textes les plus consensuels, ou les parties de texte "très techniques". Au Sénat, où cette pratique est pratiquée sous le nom de "procédure de législation en commission", un garde-fou a été mis en place : les présidents de groupe, y compris d’opposition, disposent d’un droit de veto.

François de Rugy déplore l'explosion du nombre d'amendements déposés à l'Assemblée, citant, à titre de comparaison, la pratique du temps de l'un de ses prédécesseurs, Philippe Séguin, en 1993 :

.@FdeRugy veut trouver des "solutions" pour faire baisser le nombre d'amendements déposés par les députés sur les textes de loi. #DirectAN #RéformesAN pic.twitter.com/3ZDaaT6uUD

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Le nombre croissant d'amendements, c'est la faute du gouvernement et de ses "projets de loi fleuve", répond Arnaud Viala (LR) :

Le député LR @arnaudviala estime que le gouvernement a une responsabilité dans la hausse du nombre d'amendements : "Quand il y en a 3.000, souvent cela répond à des projets de loi fleuve."#DirectAN #RéformesAN pic.twitter.com/Qgwr2ii65t

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Reprendre la main sur l’ordre du jour

C’est le nerf de la guerre. Quiconque maîtrise le calendrier parlementaire peut imposer son rythme des réformes. Or, en France, c'est le gouvernement qui définit prioritairement l'inscription des textes à l'ordre du jour. Une situation qui ne peut plus durer, selon les députés.

Dans son rapport, Jean-Michel Clément dénonce "un système institutionnel dans lequel l’exécutif attend des assemblées une rationalité́, une efficacité́ et une cadence qu’il ne s’impose pas toujours à lui-même." En clair, les députés déplorent l'attitude du gouvernement qui impose au parlement des semaines d’intenses activités - les députés viennent de travailler dix-sept jours d’affilée, week-end inclus, pour examiner les textes Alimentation et Logement -, suivies de plusieurs mois d’accalmie.

Une situation qui agace la député socialiste Laurence Dumont, le travail de Christophe Castaner, le ministre des Relations avec le Parlement :

"Si on est en difficulté, il faut remettre les responsabilités là où elles sont : c'est que @CCastaner ne fait absolument pas le job !, attaque @LDumontDeputee. Il y a deux mois on n'avait rien à faire dans l'hémicycle, et là on est débordé."#DirectAN #RéformesAN pic.twitter.com/CDH8gstKB8

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François de Rugy se souvient, lui, de problème d'organisation aussi sous la précédente légilsature :

.@FdeRugy prend la défense de @CCastaner : "Vous croyez que, au hasard, entre juin 2012 et juin 2017, tout s'est passé comme sur des roulettes dans l'organisation du travail parlementaire ?", se souvient-il.#DirectAN #RéformesAN pic.twitter.com/XO5AINCSrv

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Le rapport demande donc à l’exécutif de "mieux anticiper" l’agenda parlementaire. Comment ? En obligeant le Premier ministre à "présenter chaque trimestre le programme législatif pour l’année à venir."

Les parlementaires souhaitent également systématiser l’audition d’un ministre au début de chaque processus législatif afin qu’il détaille les objectifs de son texte. Deux mesures que le rapport souhaiterait voir inscrites dans le marbre de la Constitution. Peu de chance, toutefois, que l’exécutif l’accepte…

Autre proposition qui ne devrait pas, là non plus, ravir l’exécutif. Là où Édouard Philippe veut modifier la Constitution afin de renforcer les pouvoirs de l’exécutif sur l’ordre du jour du Parlement concernant "les projets de loi jugés prioritaires dans les domaines économique, social ou environnemental", les députés souhaitent au contraire "donner plus de marges de manœuvre au Parlement" dans la détermination de cet ordre du jour, et renforcer les droits de l’opposition et des groupes minoritaires. Plus opposés, on ne fait pas…

Toujours dans cette volonté de donner davantage de visibilité à l’opposition, le rapport préconise de lui réserver une séance par semaine contre une séance par mois aujourd’hui.

Jean-Michel Clément (LREM) et Jean-Luc Warsmann souhaitent également allonger la liste des commissions du Parlement – huit, actuellement – afin de désengorger celles qui participent le plus à la fabrique de la loi. Surtout, il propose d’impliquer les députés "dès les prémices" d’un texte du gouvernement. Une mission transpartisane de députés effectuerait une "évaluation préalable" du texte en examinant notamment les textes en vigueur.

Simplification à tout-va

D’autres dispositions visent à raccourcir sensiblement le temps des débats en faisant notamment la chasse aux doublons. Par exemple, les auteurs veulent supprimer une des deux motions pour s’opposer à l’examen d’un texte en séance, la motion de renvoi en commission étant jugée redondante avec celle de rejet préalable.

Autre idée : les amendements identiques déposés par un même groupe politique ne pourrait être défendu que par un seul orateur, afin d’éviter la répétition des arguments ad nauseam, quand et le gouvernement et le rapporteur ont déjà donné leurs avis (et leurs arguments) sur un amendement.







À lire aussi :

Le rapport Blein/Duby-Muller sur la reconversion des députés

Le rapport Eliaou/Barrot sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement

Le rapport Forteza/Untermaier sur la démocratie participative





