Le gouvernement reprend la main. Syndicats et patronat ont échoué, mercredi 20 février, à trouver un accord sur la réforme de l’assurance-chômage voulue par l’exécutif. Les partenaires sociaux s’étaient réunis pour tenter, une dernière fois, de trouver un compromis.

« Nous faisons le constat que nous ne pouvons trouver suffisamment de points de convergence », a déclaré le négociateur du Medef, Hubert Mongon. La CFDT, par la voix de Marylise Léon, a estimé que l’échec était dû au patronat, qui « n’a pas su proposer des choses à la hauteur des enjeux ». « La négociation est terminée », a renchéri Denis Gravouil (CGT).

Bonus-malus

Les syndicats avaient fait du bonus-malus – un dispositif permettant de moduler les cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de courte durée – une condition sine qua non de leur participation aux pourparlers. Mais le patronat est vent debout contre cette mécanique qu’il juge « mortifère » pour l’emploi.

Lors de la précédente réunion, le 14 février, les syndicats avaient rejeté les propositions avancées par le patronat, dont une prime de précarité pour les contrats à durée déterminée (CDD) dits d’usage utilisés massivement dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, spectacle, services à la personne…).

Ils avaient également posé leur condition pour revenir négocier : avoir par écrit une proposition avec une « modulation » des cotisations chômage des entreprises, autrement dit… un mécanisme de type bonus-malus. Furieuse de cet ultimatum, la délégation patronale a répliqué, lundi, qu’elle ne présenterait « en séance » que des propositions « alternatives au dispositif de bonus-malus », sans davantage de détails. Annonçant l’échec prévisible de la réunion de mercredi.

Décrets

Le gouvernement, qui demandait aussi de se mettre d’accord sur un plan d’économies de plus de 1 milliard d’euros chaque année durant au moins trois ans, va maintenant reprendre la main. Avec deux objectifs supplémentaires :

réviser les règles sur le cumul emploi et chômage ;

prévoir un mécanisme pour lutter contre les contrats courts.

Les syndicats FO et CFDT, mais aussi le Medef, sont désormais demandeurs d’une réunion tripartite avec l’Etat.

« S’ils n’aboutissent pas, eh bien ce sera à nous » de revoir les règles de l’assurance-chômage, a rappelé, mercredi, la ministre du travail Muriel Pénicaud. Dans ce cas, le gouvernement « décidera par décret », a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV :

« Cela ne veut pas dire (…) qu’on ne concerte pas, qu’on ne discute pas avant. On laisse d’abord la chance aux partenaires sociaux et sinon on va (…) étudier toutes les possibilités mais oui, on prendra par décret les mesures qu’il faut pour (…) qu’il y ait moins de travail précaire dans notre pays. »

Lire notre synthèse : Bonus-malus, fiscalité… ce qui divise gouvernement et patrons

Le Monde avec AFP et Reuters