Sur le quai des milliardaires, à Antibes, il n'est pas rare de voir des marins faire la tournée des yachts pour déposer leur CV. Une manière comme une autre de postuler. Marius (*), lui, n'a plus recours à ce genre de démarche depuis longtemps. Capitaine depuis une quinzaine d'années, il possède de solides références. Pourtant, cet été, pour la première fois depuis plus de vingt ans, il n'a pas trouvé d'embarquement. Et avec lui, des dizaines de professionnels, victimes de la crise de la filière sur la façade méditerranéenne.

Car non seulement certains yachts désertent les côtes hexagonales, mais les équipages français ne sont plus les bienvenus à leur bord. Double sanction, contre laquelle s'insurgent Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon, Renaud Muselier, président de la région Paca et Christian Estrosi, maire de Nice. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République début août, les élus s'alarment de "la gravité de la situation économique de la filière yachting dans la région Paca", et en appellent à une "mobilisation urgente du gouvernement".

Principale cible des revendications, le décret du 9 mars imposant aux navires restant plus de trois mois dans les eaux françaises de souscrire pour leurs équipages des cotisations à l'Enim, la Sécurité sociale des marins. "Ce décret, plutôt que de préserver les marins au travail, les préserve du travail", s'alarme Franck Dosne, directeur de Port-Vauban, à Antibes, qui affirme constater une baisse de près de 30 % de passage pur dans ce port connu pour son "quai des milliardaires".

"Il y a un véritable "boycott français", confirme Jacques Conzales, président du Groupement des professionnels du yachting (Gepy). Le décret ne mentionne pas la nationalité de l'équipage, mais la profession fait un raccourci pour se mettre à l'abri des problèmes sociaux. De nombreux bateaux ont décidé de quitter la France. Et certaines sociétés de placement ont même écrit aux propriétaires qu'il était préférable d'éviter d'embaucher les Français."

"Un véritable boycott français"

Autre point d'achoppement : les taxes sur le gasoil. "Au sein de l'UE, il y a un "dumping fiscal". C'est la course au moins-disant pour justement attirer des recettes fiscales. En France, jusqu'à une période récente, on avait la possibilité de venir très facilement, d'avoir le bateau et ses approvisionnements complètement détaxés dès l'instant où on respectait trois conditions relativement simples. Ça, c'est fini aujourd'hui. Il y a eu beaucoup d'autres conditions, de fait qu'aujourd'hui, c'est pratiquement irréalisable. On en est arrivés à cette situation parce que la France a été à plusieurs reprises condamnée par l'Union européenne parce que le Conseil de l'Europe estimait que la France appliquait mal la directive," détaille Jérôme Moulet, avocat maritime au barreau de Marseille.

Sur cette thématique, les acteurs de la filière ont pourtant trouvé une parade. Laurent Falaize, PDG de Fioul 83 et président de Riviera Yachting Network, explique : "On a connu des péripéties, depuis maintenant plus de cinq ans, au niveau de la fiscalité sur le gasoil. On a eu un moratoire sur trois ans. C'est-à-dire qu'on a travaillé avec le gouvernement, pour la mise en application des directives européennes pendant cette période. Ça nous a permis de se mettre en adéquation avec les directives, et on a sorti le contrat de croisière en janvier 2017 (qui permet de revenir à une solution satisfaisante fiscalement tout en répondant aux doléances de l'Europe, Ndlr). En espérant que ça marche. Ça n'a pas répondu entièrement à nos objectifs, mais il y a eu un début d'engagement de certains professionnels...".

Un pas en avant, deux pas en arrière. À peine le contrat de croisière mis en place, est tombé le texte sur les cotisations sociales. Pour les professionnels, ce décret ex-machina à l'aube de la saison estivale est d'autant plus difficile à avaler. "Le précédent gouvernement a vidé les tiroirs avant les présidentielles, il n'a pas tenu compte des acteurs," proteste Franck Dosne. Et d'évoquer une visite, en juillet 2016 des inspecteurs des affaires sociales venus s'enquérir de la situation : "À leur retour, ils ont écrit de ne surtout pas mettre en application le décret. Malgré ce rapport, cela a été fait." Il poursuit : "Depuis plusieurs mois, nous enchaînons les réunions ministérielles pour savoir comment ça fonctionne. L'État lui-même n'est pas capable de donner des précisions sur ce texte."

Et pour les clients, il y a plus simple que de plonger dans les arcanes kafkaïens des nouvelles réglementations françaises. Il suffit de lever l'ancre. Si les trois hommes politiques se sont adressés au Président, se faisant les porte-parole de la filière, c'est que les professionnels ont l'impression d'avoir épuisé les cartes à leur disposition. "L'urgence, c'est de mettre au point le moratoire (pour suspendre le décret, NDLR), il faut travailler avec eux de concert, renchérit Franck Dosne. Sinon, il va y avoir des dégâts colossaux." En effet, si les jeux sont faits pour les ports, équipages et avitailleurs, la menace se rapproche des chantiers navals de réparation et maintenance de la région Paca (voir ci-dessous). Pour Marius, en tout cas, il est trop tard. Père de famille, cet été, il a pallié à cette absence de contrat en décrochant des petites missions. Mais ce capitaine de Marine marchande, expérimenté et mieux formé que la plupart des marins anglo-saxons, est écoeuré. Désormais, lui aussi cherche à fuir la France.

* Le prénom a été changé.

Renaud Muselier : "Ce qui a été posé par un décret peut être défait par un décret

Renaud Muselier, le président LR de la région Paca / Photo Florian Launette.

Pourquoi avez-vous choisi de prendre la parole avec Hubert Falco et Christian Estrosi pour défendre la filière yachting ?

Renaud Muselier : "Nous connaissons aujourd'hui la plus grave crise jamais connue dans la filière yachting Paca. Filière que nous avions particulièrement développée. Pour 2016, elle a généré 900 millions de chiffre d'affaires direct et 2,3 milliards de chiffre d'affaires indirect. Or, les pertes de chiffres d'affaires mesurées cet été sur les escales des yachts représentent -30 % à Saint-Tropez, -40% pour la rade de Toulon. En perte de volume pour le gazole maritime c'est -50% pour les quatre plus grands distributeurs de gazole. Ensuite, en ce qui concerne les marins résidents français, le chiffre de l'impact n'est pas encore connu mais aujourd'hui la non-résidence française des marins est devenue le principal critère d'embauche.

Quelles en sont, pour vous, les causes ?

R.M. : D'un côté il y a la fiscalité sur l'approvisionnement en carburant de yachts qui, aujourd'hui, est appliquée par la France et pas par ses voisins italiens et espagnols. Ça veut dire que par exemple, un plein de gazole pour un yacht de 40m, c'est 21 000 de différence par semaine entre la France et l'Italie. Le deuxième volet, c'est le problème des cotisations retraites qui sont devenues obligatoirement versées par les propriétaires de bateaux pour les équipages permanents résidents en France, et ceci depuis mars 2017. C'est une sur-application de la France de la convention internationale de l'organisation du travail. On constate qu'un équipage qui réside en France coûte 300 000 de plus par an et en moyenne.

Qu'avez-vous entrepris pour y faire face ?

R.M. : J'ai fait une saisine de la commission européenne sur le sujet du gazole afin de demander à ce que tout soit mis en oeuvre pour l'harmonisation fiscale. Cette harmonisation fiscale, il faut qu'elle soit mise en place malgré le contrat de croisière négocié entre l'Union européenne, la France et les professionnels de la filière. Parce que nous avons respecté la loi, et les autres ne l'appliquent pas. Et parallèlement à ça, je demande la suspension du décret de mars 2017 rendant obligatoire l'affiliation aux cotisations retraites des marins résidents en France. J'ai vu Jean-Yves Le Drian (ministre des Affaires étrangères, Ndlr) la semaine dernière et je le revois mardi soir. J'ai aussi saisi Madame Borne (ministre chargée des Transports, Ndlr) au début de l'été, lorsqu'elle est venue à Marseille, sur la base de l'intervention faite conjointement par Hubert Falco, Christian Estrosi et moi-même. Enfin, il y a une solution qui est envisagée aussi par le député des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, qui est de proposer un moratoire, ce qui correspond à une demande de la profession.

Avez-vous des retours consécutifs à cette lettre ouverte ?

R.M. : Je n'ai pas encore de retours sur cette lettre, mais il y a une prise en compte de ce problème qui est évidente. Cela dit, ce n'est pas une revendication, c'est un état des lieux. Il y a une distorsion à remettre à plat. Donc il faut intervenir sur tous ceux qui ont le pouvoir de faire changer la situation.

Qu'en est-il des chantiers de réparation navale ?

R.M. : On ne peut pas mesurer pour l'instant, mais à partir du moment où sur le gazole maritime vous avez 50% de distribution en moins, il y a forcément des bateaux qui sont allés faire le plein ailleurs, et allés se faire réparer ailleurs. Et comme on a un différentiel pour un équipage résident en France ou non, on va perdre l'hivernage de ces bateaux. Nous avons des retours inquiets des professionnels, qui nous ont saisis.

Pensez-vous que des mesures vont être prises à temps, notamment pour sauver la saison des réparations navales ?

R.M. : À nos dirigeants de prendre des mesures rapides, comme ils disent qu'ils sont capables de le faire. Je le souhaite. Ce qui a été posé par un décret peut être défait par un décret. Et c'est très rapide, ce n'est pas une loi. Donc c'est une décision politique, une intervention politique, sur la base de faits techniques irréfutables. C'est un vrai problème d'application des textes internationaux. Le gouvernement français doit être vigilant à ne pas surtransposer, ce qui fait perdre son attractivité à notre pays".

Le chiffre

18 millions d'euros. C'est le montant des commandes gelées actuellement de l'entreprise de réparation et de maintenance navale Monaco Marine à La Ciotat.