Cet impôt vise à lutter contre l'obésité et sera appliqué sur les sodas en fonction de leur taux de sucre.

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi 18 octobre, une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité. Ce vote a eu lieu lors de l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale.

La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS).

Vers un "lissage" des seuils

L'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. Après l’adoption de cet amendement, elles seront taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 grammes de sucre pour 100 millilitres, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 grammes et trois fois plus au-dessus de 10 grammes. Par ailleurs, elles ne seront plus taxées en dessous de 5 grammes pour 100 millilitres.

"Ne va-t-on pas trop vite et trop loin ?", a questionné Jean-Pierre Door (LR). Le rapporteur a indiqué qu'il travaillait sur un "lissage" des seuils pour la séance dans l'Hémicycle la semaine prochaine.

Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant "l'éducation à la santé" plutôt que de "taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées.