26/09/2018

9h30 : audition de M. Eric LEANDRI, fondateur et président directeur général de Qwant, et de M. Tristant NITOT, vice-président Advocacy de Qwant - 11h00 : audition de M. Grégoire KOPP, directeur des affaires publiques d'OVH

02/10/2018

Audition de MM. Arthur MESSAUD et Martin DRAGO, analystes juridiques et politiques de l'Association la Quadrature du Net

10/10/2018

Audition de M. Philippe JUVIN, député européen (PPE)

24/10/2018

9 h30 : audition de M. Alexis MASSE, secrétaire confédéral CFDT en charge du numérique - 11h : audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

06/11/2018

Auditions de M. Philippe LEMOINE, président de la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et de M. Henri VERDIER, directeur de la délégation interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

20/11/2018

Bilan des auditions et échanges sur le plan de l'avant-projet d'avis

28/11/2018

Présentation du plan détaillé de l'avant-projet d'avis

15/01/2019

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis