La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, porte le projet de loi qui réforme l’accès à l’enseignement supérieur. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Les nouvelles règles d’entrée à l’université vont être débattues en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 12 décembre. Traduction du « plan Etudiants » annoncé fin octobre par le gouvernement, le projet de loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » vise à « tourner définitivement la page du tirage au sort » et à lutter contre l’échec en licence. Si les députés de gauche dénoncent la sélection instaurée par cette réforme, la droite estime qu’elle ne va pas assez loin ; 230 amendements sont au menu des discussions.

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Désormais, les universités pourront examiner les dossiers des candidats et l’adéquation de leur profil avec les « caractéristiques » de la licence demandée, prévoit le texte de loi. Elles auront ensuite différentes possibilités : soit accepter directement le bachelier, soit soumettre son inscription dans la filière demandée à l’acceptation du suivi d’un « dispositif d’accompagnement pédagogique ou d’un parcours de formation personnalisé ».

Dernière option : lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une licence, les universités pourront refuser un bachelier au regard de la « cohérence » entre le projet du candidat, ses acquis, ses compétences et les caractéristiques de la formation visée, prévoit le texte législatif. Une commission présidée par le recteur devra proposer une formation à un bachelier qui resterait sans aucune proposition.

Ces « caractéristiques » d’une formation, c’est-à-dire les compétences jugées nécessaires pour réussir dans la licence demandée, que le ministère de l’enseignement supérieur désigne jusqu’ici sous le terme « d’attendus », devront respecter un cadrage national, d’après un amendement au projet de loi adopté en commission. Ces listes de prérequis par discipline devraient être rendues publiques par le ministère ce mardi 12 décembre.

« Grande précipitation »

A gauche, le ton est critique envers ce nouveau système considéré comme l’introduction de la sélection à l’entrée de l’université. Le remède apporté par le gouvernement ne répond pas à la cause, qui est le manque de places à l’université, d’après la députée Sabine Rubin (La France insoumise), qui s’exprimait en commission le 5 décembre. « Plutôt que d’agrandir l’évier, vous fermez le robinet à certains », a-t-elle souligné.

Du côté du groupe Les Républicains (LR), on déplore à l’inverse les « demi-mesures ». « Je peux entendre que le gouvernement n’ose pas employer le terme de sélection, mais il n’explicite même pas celui de “prérequis” à l’entrée de l’université », attaque le député LR du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, pour qui ce texte est pris dans une « grande précipitation, alors que des milliers de lycéens sont concernés dès cette année ».

Autre mesure importante du texte de loi, sur le volet de la vie étudiante cette fois-ci : le régime de sécurité sociale étudiante va être supprimé. L’ensemble des étudiants vont progressivement être rattachés au régime général de la Sécu – dès 2018 pour les nouveaux entrants et à compter de 2019 pour les autres. Ils ne verseront plus la cotisation « sécu » de 217 euros.

En revanche, ils devront s’acquitter d’une « contribution » pour la vie étudiante (santé, culture, sport...) qui va être créée. Celle-ci s’élèverait à 60 euros en licence, 120 euros en master, 150 euros en doctorat, mais une modification de ces montants fait l’objet de plusieurs amendements. L’un, porté par le député La République en marche et rapporteur du texte, Gabriel Attal, préconise de fixer un taux unique de 90 euros.

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