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[EXCLUSIF]

THUNDER BAY – Une gigantesque saga judiciaire, qui déchire depuis près de dix ans l’Université Lakehead de Thunder Bay et impliquant un professeur d’université francophone, est révélée au grand jour. Jean-Yves Bernard, un Québécois d’origine, accusait certains de ses collègues de le discriminer, notamment parce qu’il était francophone. Un arbitre nommé par le Ministère du Travail apporte un éclairage plus nuancé sur les événements, blâmant à différents niveaux à peu près tous les intervenants impliqués.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER

efgauthier@tfo.org | @etiennefg

Du jamais vu. L’arbitre George Surdykowski le dit sans détour : « Les procédures dans cette affaire ont été les plus longues de ma carrière qui s’étend sur plus de 30 ans. Il s’agit également d’une de mes plus complexes ». Sa décision de près de 200 pages jette un éclairage inédit sur un querelle entre différents enseignants des départements d’histoire et d’études féministes de l’Université Lakehead, mais également des membres de la direction et des ressources humaines.

Le Québécois d’origine, Jean-Yves Bernard, est au cœur de l’histoire. Le professeur de 62 ans a perdu le 23 juillet 2013 l’emploi de professeur qu’il occupait depuis 2004. L’Université l’accusait d’avoir « terrorisé, harcelé et intimidé ses collègues tant par écrit que verbalement ». Au contraire, il affirmait avoir été victime d’harcèlement universitaire (« academic mobbing ») de la part de collègues qui espéraient son renvoi.

Appuyé par son syndicat, il a contesté la décision de l’Université Lakehead. Au terme de cinq ans de procédures et d’une soixante de journées d’audience, il remporte partiellement sa cause, mais se fait écorcher au passage par l’arbitre. Pour plusieurs, son récit constitue un dangereux précédent dans le milieu universitaire canadien.

Guerre à finir entres collègues

Selon la décision rendue par l’arbitre, les racines du conflit remontent à 2007. Jean-Yves Bernard alléguait alors qu’un homme, qui avait postulé pour un poste au Département d’histoire avait été écarté par des membres du comité de sélection, car il n’était pas blanc. Un rapport indépendant est venu infirmer cette thèse, mais confirmer que le processus n’était pas « transparent ».

Tout a ensuite dégénéré. Le professeur soutenant être victime de représailles pour avoir dénoncé cette situation. Jean-Yves Bernard se plaindra également d’être intimidé par des collègues parce qu’il est francophone, notamment en raison de sa langue et également de son accent lorsqu’il parle en anglais.

Au contraire, certains collègues se sont plaints de son comportement à plusieurs occasions, notamment lors d’un comité pour la sélection d’un nouveau professeur où il aurait agi de manière « irrespectueuse, méprisante et intimidante à l’endroit de collègues féminines », affirmait Ray Raslack, directeur des ressources humaines.

Jean-Yves Bernard héritera alors d’une journée de suspension. Ray Raslack impose également une suspension de cinq jours au professeur francophone pour un échange qu’il aurait eu avec la directrice adjointe des ressources humaines, où il aurait été « intimidant et menaçant ». Les dirigeants de l’Université commandent une enquête externe sur les mêmes incidents.

En parallèle, la tension monte en ligne avec des échanges de courriels impliquant le professeur francophone, mais également entre ceux qui se plaignent de lui. « Lors de son témoignage, le plaignant a continué de prétendre que [certains collègues] avaient fait preuve de discrimination à son égard en raison de son accent, de sa façon de parler et parce qu’il était un homme francophone de race blanche », peut-on lire dans le jugement. Ann Lauren Chambers à la tête du Département d’études féministes a nié cette interprétation. Jean-Yves Bernard a « créé un environnement empoisonné » et les plaintes à son endroit n’ont rien à voir avec son « héritage francophone ». L’arbitre tranche en sa faveur en affirmant que ces allégations sont « sans mérite » et mêmes « frivoles ».

Le renvoi : une décision « erronée »

Ce conflit a connu de multiples rebondissements et pas moins de 59 jours d’audiences ont été nécessaires pour tenter de démêler les événements. L’arbitre constatant que les révélations faites lors des audiences envenimaient le conflit, il s’est vu contraint d’imposer un huis clos, afin d’interdire toute discussion au sujet des informations divulguées.

Dans son jugement, l’arbitre juge sévèrement l’Université Lakehead affirmant que le renvoi était une décision « erronée » qui ne s’appuyait pas sur des « motifs valables », même si certains gestes du professeur francophone auraient pu justifier certaines mesures disciplinaires. En plus, le renvoi du professeur s’est fait en s’appuyant sur des éléments de preuves qui avaient déjà été utilisés pour le suspendre une journée. « Un employé ne peut être puni encore et encore pour un même et unique incident », note l’arbitre. L’Université « souhaitait une justice rapide » et n’a pas pris en compte l’ensemble de la preuve.

L’arbitre affirme également que des mesures disciplinaires auraient dû être prises contre deux professeures du département d’études féministes pour leurs agissements à l’endroit du plaignant. Le plaignant n’est pas le seul responsable de ce « foyer de conflits ».

L’arbitre n’épargne cependant pas le professeur francophone. « Le plaignant a adopté une conduite inopportune et inappropriée, depuis au moins 2007, refusant d’admettre avoir commis des gestes inappropriés et blâmant plutôt les autres », note-t-il. « Il a accusé de racisme et de discrimination [des collègues] sans se préoccuper des conséquences que pourraient avoir de telles allégations », poursuit-il.

L’auteur de la décision souligne qu’« en matière de relations de travail, la réintégration d’un employé est habituellement le remède prescrit lorsqu’un grief s’opposant à un congédiement est accordé ». Dans ce cas-ci, l’arbitre affirme qu’il ne peut cependant pas opter pour cette solution. « Le risque d’empoissonnement du milieu de travail est trop important pour qu’il soit réintégré », conclu-t-il. Il condamne l’Université à lui verser des dommages compensatoires.

Le français s’invite dans les procédures

Dans son jugement l’arbitre évoque d’entrée de jeu la langue maternelle du plaignant, affirmant que Jean-Yves Bernard évalue à 85-90 % son niveau de connaissance de l’anglais. L’arbitre affirme qu’il aurait accepté que le plaignant témoigne en français s’il « l’avait demandé ». Le magistrat ne dit cependant pas s’il a offert que les procédures se déroulent en français ou de manière bilingue, comme le suggèrent le gouvernement et plusieurs organismes francophones.

Plus tard, l’arbitre affirme que le plaignant semble utiliser à son avantage sa connaissance imparfaite de l’anglais. « Je suis convaincu que le plaignant à tendance à sous-évaluer sa maîtrise de l’anglais afin de se donner une certaine marge de manœuvre », écrit-il. Jean-Yves Bernard affirmait notamment avoir été mal interprété par ses collègues.

Le jugement et les 59 jours d’audience ne sont que l’un des chapitres de cette saga qui s’étire sur plus d’une décennie. Plusieurs autres procédures se sont déroulées en parallèle et en lien avec toute cette affaire.

Et dans l’un des cas, l’Université Lakehead a exigé que les audiences devant le Tribunal des droits de la personne ne se déroulent qu’en anglais seulement, à l’exception du témoignage du plaignant.

L’établissement universitaire a alors « soutenu qu’il serait impossible de gérer une audience bilingue compte tenu du nombre de témoins […] Elle a de plus indiqué que M. Bernard et M. Harpelle parlaient couramment anglais et que les événements donnant lieu aux requêtes s’étaient déroulés en anglais », rapporte le Commissariat aux langues officielles, qui évoque l’affaire sur son site internet.

L’arbitre Maureen Doyle a écarté du revers de la main ces arguments. Même si une audience peut être plus longue en raison de son caractère bilingue, le plaignant y a droit.

« Je ne pense pas que le fait que les requérants ont l’habitude de parler l’anglais au travail ou la durée potentielle des audiences constituent des circonstances qui rendent raisonnable et nécessaire une dérogation aux droits autrement accordés aux requérants en vertu de la Loi sur les services en français » – Arbitre Maureen Doyle

La décision ne fera pas d’heureux, selon l’arbitre

L’arbitre écrit que son jugement ne fera pas d’heureux auprès des personnes au cœur des événements. « Déjà avant le début des procédures, les personnes impliquées avaient perdu le focus et toute perspective », souligne-t-il. Il poursuit en affirmant : « Je suspecte que ni les différentes parties, ni les protagonistes, ne trouveront les réponses qu’ils souhaitent ou de la satisfaction à la lecture des décisions que j’ai rendues »

#ONfr a interrogé plusieurs intervenants en lien avec cette affaire. Certains professeurs de l’Université Lakehead sont craintifs des retombées de cette histoire.

« Je crains que ça fasse jurisprudence. Si une clique aime pas la gueule d’un professeur, elle peut avoir sa peau », conclut un intervenant, qui souhaite conserver l’anonymat par crainte de représailles.

L’Université Lakehead a refusé de répondre aux questions d’#ONfr concernant cette saga judiciaire. L’établissement universitaire a également refusé catégoriquement de fournir le coût financier des procédures. Le syndicat LUFA, qui appuyait le professeur francophone, a aussi préféré ne pas commenter l’affaire.