Affiche de Marine Le Pen à Marseille, le 22 février. BORIS HORVAT / AFP

Les jours de Jeanne, le microparti de Marine Le Pen, sont-ils comptés ? Déjà en attente d’un procès pour escroqueries et recel d’abus de biens sociaux, dans l’affaire du financement des campagnes législatives et présidentielle du Front national (FN) en 2012, cette entité financière créée en 2010 pour promouvoir l’essor du parti frontiste se trouve également dans le collimateur du fisc.

Jeanne fait en effet l’objet, depuis le 26 décembre 2015, d’une procédure de redressement fiscal, liée à sa requalification, par le fisc, en société commerciale. Cette procédure, révélée dans ses comptes de 2015, publiés le 7 février par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), est contestée par le FN et fait l’objet d’un contentieux entre les deux parties.

Cagnotte

Selon nos informations, l’administration fiscale conteste à Jeanne le statut d’association (partagé par tous les partis politiques) en raison de l’activité commerciale qu’a développée le microparti de Marine Le Pen et qui lui permet de réaliser des bénéfices : la vente de kits de campagne aux candidats portant les couleurs du FN (tracts, affiches, sites Internet, etc.).

Cette activité est très éloignée du rôle d’un parti (qui est notamment de recueillir des fonds pour financer des candidats) et difficilement compatible avec le statut associatif propre aux partis politiques… Elle vaut d’ailleurs à Jeanne ses déboires judiciaires, la justice soupçonnant le microparti d’avoir surfacturé ces fameux kits de campagne aux candidats aux législatives, afin de maximiser les remboursements que verse l’Etat aux partis au titre des frais de campagne engagés (sous réserve que les candidats obtiennent plus de 5 % des voix).

L’argent engrangé indûment aurait pu servir à financer une partie de la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2012, voire à alimenter une cagnotte en vue de la présidentielle de 2017.

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Interrogé par Le Monde, Axel Loustau, conseiller régional d’Ile-de-France et trésorier du microparti, a confirmé ces informations. « On va aller au contentieux, nous sommes dans les premiers échanges avec l’administration, assure-t-il. On suit le parcours classique d’un contribuable français qui est en contentieux avec l’administration. »

Ce redressement fiscal va-t-il empêcher Jeanne de prêter de l’argent aux candidats frontistes aux législatives, à l’image de ce qui avait été mis en place en 2012 ? « C’est prématuré de répondre », explique M. Loustau.

Le fonctionnement présumé de Jeanne Les Décodeurs

600 000 euros de produits financiers

De fait, les enjeux à la clé sont lourds pour le fonctionnement futur de la mécanique FN. Une telle requalification de Jeanne en société commerciale l’empêcherait de continuer à financer les candidats du FN. Elle compromettrait donc son rôle central dans la galaxie du FN.

La position du FN face au fisc sera difficile à tenir. Car les faits pointés par l’administration fiscale ne sont pas seulement corroborés par la justice. Ils sont aussi confortés par l’analyse de la CNCCFP dans son avis du 7 février sur les comptes du microparti.

Cette commission, chargée de contrôler la comptabilité des partis politiques, reproche à Jeanne d’avoir déclaré 8 millions d’euros en « propagande et communication », alors qu’il s’agissait en réalité de « dépenses refacturées aux candidats aux élections de 2015 ». Aucun chiffre n’est donné pour la « facturation des services rendus aux candidats ». Interrogé par la CNCCFP, le parti n’a pas répondu à ses demandes d’explications « pour la deuxième année consécutive ».

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L’examen des comptes détaillés du microparti de la présidente du FN, qu’a conduit Le Monde, est riche d’enseignements. Faute d’adhérents (à peine 120 euros de cotisations encaissées en 2015) et de salariés (31 962 euros de salaires versés), Jeanne n’a rien d’un parti politique.

Sa principale activité consiste à jouer le rôle d’intermédiaire financier entre les candidats du FN et les prestataires de la galaxie frontiste, qui leur proposent les « kits de campagne ». Selon nos informations, Jeanne proposait aux candidats FN des prêts pour financer l’achat de ces kits. Durant les élections législatives de 2012, ces derniers coûtaient 16 500 euros l’unité. Le prêt incluait également la somme correspondant aux 6,5% d’intérêts appliqués au prix des kits. Ce système de prêt permettait au parti d’afficher plus de 544 000 euros de produits financiers la même année 2012. Cette stratégie a permis à Jeanne de provisionner les sommes dues, mais restées impayées, par les candidats n’ayant pas atteint les 5% des suffrages exprimés nécessaires pour être remboursés par l’Etat ou par les candidats n’ayant pas reçu la totalité de leur remboursement à la suite des décisions de la CNCCFP.

Jeanne est un parti riche, qui totalisait, fin 2015, plus de 6 millions d’euros d’actifs, dont près d’un million dans sa trésorerie.

Les produits financiers encaissés par le micro-parti Jeanne CNCFP Source :

Ce que possède le micro-parti Jeanne Jeanne a vu ses actifs sensiblement augmenter en 2015. La plupart sont des créances que doivent lui rembourser les candidats FN auxquels elle a consenti des prêts.Le parti a également quasiment 1 million d'euros de « disponibilités », c'est à dire de trésorerie. CNCCFP Source :

Mise à jour 1er mars : Retrait de la précision sur le changement d’interprétation du Conseil d’Etat sur les prêts aux candidats, qui ne concernent pas les prêts entre les partis.