Le 9 novembre dernier, le Conseil d'État a rendu son arrêt sur la fameuse affaire qui opposait l'association de riverains du quartier Château Rouge, La Vie Dejean, face à la ville de Paris et à l'État par le biais de la préfecture. La condamnation de la ville et de la préfecture est donc confirmée définitivement, les arrêts du Conseil d'État n'étant pas contestables.

La justice reconnait ainsi les carences de la ville quant aux moyens mis en oeuvre pour la propreté et la tranquillité du quartier de Château Rouge et de la rue Dejean en particulier. Même s'il n'est question "que" de propreté et de tranquillité publique, l'affaire n'est pas mince, car elle établit une jurisprudence en la matière.

Angle des rues Poulet et des Poissonniers, septembre 2018

Petit retour sur l'historique du litige.

Las de voir la vie dans leur quartier se détériorer, des habitants du secteur Dejean de Château Rouge s'associent pour faire valoir leur droit à vivre dans la tranquillité et la salubrité dues à tous, La vie Dejean est née. Leur combat prend un aspect judiciaire en mars 2014, quand avec l’aide de deux avocats l'association La Vie Dejean dépose un recours administratif préalable auprès de la préfecture et de la mairie de Paris, avant de porter ensuite l'affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Le 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris rend un jugement en faveur de La Vie Dejean, reconnaissant l’existence d’une "double carence fautive", la première par le Maire de Paris et le Préfet de police en matière de sécurité, et la seconde par le Maire de Paris en matière de maintien de la salubrité publique dans le quartier de la rue Dejean. C'était déjà là une victoire historique, établissant un précédent en la matière.

La Ville et la Préfecture font appel de ce premier jugement auprès de la Cour administrative d’appel de Paris, car estimant qu'elles ont une obligation de moyens et non de résultats, pour parler vite. Mais finalement, la Cour d'appel tranche en faveur de La Vie Dejean, le 18 avril 2017.

Ne voulant toujours pas admettre cette condamnation, la Ville et la Préfecture vont utiliser leur ultime recours en portant l'affaire devant le Conseil d'État. Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'État a rendu sa décision relativement rapidement dans cette affaire. Et cette décision est donc une condamnation définitive de la Ville de Paris et de la Préfecture. Vous pouvez lire le communiqué de presse de La vie Dejean suite à cette décision par ici.

Et maintenant ?

Il faut saluer la ténacité et la persévérance des membres de La Vie Dejean. Car pour soutenir une telle initiative, il faut de l'énergie, beaucoup de patience, mais aussi de l'argent. Il faut rappeler que les membres de l'association ont consacré des moyens humains mais aussi financiers à cette affaire. Il a fallu à l'association des fonds conséquents pour régler les frais de justice et d'avocats en particulier. Même si ici l'issue est heureuse, il ne faut pas oublier que le recours à la justice est processus long - redisons que les quatre ans du processus décrit ici sont un temps exceptionnellement court - et souvent couteux. Ces paramètres sont à prendre en compte avant de se lancer dans pareille aventure. Malgré ces obstacles, la Vie Dejean l'a fait, et avec succès, bravo à eux.

Côté Château Rouge, depuis 2014, et l'action de La Vie Dejean n'y est sans doute pas pour rien, la situation s'est un peu améliorée sur le secteur, tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la propreté, notamment depuis l'instauration de la ZSP élargie et la création d'une brigade dédiée aux ventes à la sauvette, ainsi que la mise en place du plan "Tous mobilisés". Et l'on a pu constater que la Ville et la Préfecture travaillaient à présent en meilleure coordination. Mais la tâche est encore conséquente et les problèmes nombreux, et si la Ville et la Préfecture ont commencé à renforcer les moyens alloués pour améliorer la situation, il faut impérativement que cet effort soit continu et soutenu, qu'il s'inscrive dans la durée. Au mois d'août dernier, on a eu la confirmation de la nécessité d'un effort continu. En effet, après une amélioration ressentie depuis plusieurs mois, une baisse de vigilance des autorités pendant les vacances a entrainé un nette dégradation de la situation, que ce soit avec les ventes à la sauvette ou pour la propreté, et bien au-delà du secteur de Château Rouge.

C'est seulement en agissant au quotidien, et sans relâche, que les choses peuvent évoluer dans le bon sens. Et quand un quartier rencontre des problèmes exceptionnels, les moyens pour les résoudre doivent l'être aussi. Il est bien triste qu'il faille un procès pour que cela soit entendu.