Publié le 15 janv. 2019 à 11:22

C'est une critique en règle d'un pan entier du Pacte de responsabilité de 2014 de François Hollande, au moment où Emmanuel Macron était son conseiller à l'Elysée. Dans une étude publiée ce mardi, trois membres du Conseil d'analyse économique (CAE), un « think tank » rattaché à Matignon, remettent en cause « l'intérêt et l'efficacité de dispositifs de réduction du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 SMIC », selon les termes de son président délégué, Philippe Martin.

Depuis le début des années 1990, la politique économique en France a consisté à réduire le coût du travail sur les bas salaires afin de maximiser les créations d'emplois. En 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), transformé en baisse de charges sociales cette année , a ciblé les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC. Le pacte de responsabilité a, lui, ajouté une nouvelle tranche de baisse de charges, pour les rémunérations allant jusqu'à 3,5 SMIC. C'était d'ailleurs la recommandation du rapport Gallois de l'automne 2012 qui a donné naissance au CICE.

L'idée, largement soutenue par le Medef et les entreprises en général, était de réduire le coût du travail sur les salaires intermédiaires afin d'améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices. Celles-ci ont en effet tendance à verser des salaires supérieurs en moyenne aux autres puisqu'elles ont fait des efforts de productivité et ont externalisé certains services.

Un impact moindre sur l'emploi plus on s'éloigne du SMIC

Mais la conclusion de l'étude va à l'encontre de cette logique de réduction des charges sur la totalité de l'échelle des salaires. Pour les économistes du CAE, c'est clair : « Les baisses de charges fonctionnent et créent des emplois lorsqu'elles touchent les salaires proches du SMIC », selon Thierry Mayer, un des auteurs de la note. Mais plus on s'éloigne du niveau du salaire minimum, moins l'impact sur l'emploi est important.

La mise en oeuvre d'un dispositif peu ciblé comme le CICE, qui s'étend jusqu'à 2,5 SMIC et s'applique donc sur les rémunérations intermédiaires , a été dépensée en partie en hausse de salaires par les entreprises qui en ont bénéficié. Et ce sont intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires qui en ont profité, pas les bas salaires. Ainsi, la nouvelle baisse de charges de 4 points sur les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, devrait créer ou sauvegarder entre 80.000 et 200.000 emplois contre 100.000 environ pour le CICE. Avec la différence notable que le CICE coûte six fois plus cher. Ce dispositif a tout de même eu un effet positif : il a permis aux entreprises de reconstituer leurs marges, qui avaient baissé après la crise de 2008.

Pas d'effet sur la compétitivité

Plus grave, et donc n'ont pas eu d'impact sur la compétitivité alors qu'il s'agissait de la première motivation de cette politique », affirme Philippe Martin, directeur délégué du CAE. Or ce dispositif coûte tout de même 4 milliards d'euros par an aux finances publiques.

« Il faut se poser la question s'il n'est pas préférable d'investir cette somme dans la formation professionnelle ou pour baisser les impôts de production sur les entreprises, comme la C3S », propose l'économiste, ancien conseiller d'Emmanuel Macron à Bercy. Il recommande d'abandonner les baisses de charges sur les salaires intermédiaires si les évaluations futures de France stratégie confirment ces résultats décevants.

Pour lui, « il faut privilégier les allégements de charges ciblés sur les bas salaires car c'est la solution la plus rapide pour créer des emplois. Or, aujourd'hui, le chômage de masse reste le problème essentiel de l'économie française ». A Bercy, Bruno Le Maire et son cabinet, à qui la note a été présentée, se seraient montrés ouverts. Mais il faut d'abord définir quoi faire de l'argent si les réductions de charges sur les salaires intermédiaires sont annulées, indique-t-on dans l'entourage du ministre des Finances, où l'on ambitionne de longue date une forte baisse des impôts de production, très supérieurs à ceux de nos voisins.