Les journalistes accusés de cyberharcèlement peuvent-ils être licenciés, pour ce motif, par leur employeur? La question se pose avec l'affaire de la «Ligue du LOL». Pour rappel, une trentaine de journalistes et de communicants sont accusés d'avoir harcelé - en utilisant le réseau social Twitter -, d'autres journalistes et des blogueurs, notamment des femmes et des militantes féministes, entre 2009 et 2012. Les victimes recevaient des montages photo ou vidéo «moqueurs», des critiques récurrentes sur leur apparence physique «pendant des années», des insultes anonymes ou des «enregistrements sarcastiques». Des photomontages, dont un pornographique, ont même été envoyés à des mineurs au nom d'une des victimes. L'affaire de la «Ligue du LOL» pose un certain nombre de questions sur le plan juridique. Le Figaro fait le point.

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• Qu'est-ce qu'une mise à pied à titre conservatoire?

La direction du quotidien Libération a annoncé lundi 11 février la mise à pied «à titre conservatoire» de deux de ses journalistes, dont les noms sont apparus dans cette affaire: Vincent Glad, collaborateur pigiste du journal, et Alexandre Hervaud, numéro 3 du site internet du quotidien. David Doucet, rédacteur en chef web du magazine Les Inrocks, a également été mis à pied à titre conservatoire, et une procédure de licenciement pour faute grave a été enclenchée contre lui. «La mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction. C'est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une décision finale, en vue d'une éventuelle sanction», rappelle Me Eva Touboul, avocate en droit du travail. «Des faits graves sont constatés et on préfère éloigner le salarié de l'entreprise le temps de faire des investigations et de prendre une décision», résume l'avocate.

• Les journalistes «harceleurs» peuvent-ils être licenciés pour faute grave?

«Les journalistes peuvent être licenciés pour faute grave mais le fait qu'il y ait une mise à pied à titre conservatoire ne préjuge de rien», explique Me Eva Touboul. En d'autres termes, la mise à pied à titre conservatoire n'aboutira pas forcément à un licenciement pour faute grave. À partir du moment où il a connaissance des faits, l'employeur dispose de deux mois pour sanctionner.

Ces agissements peuvent être vus comme une atteinte à l'honneur du métier de journaliste Me Eva Touboul, avocate en droit du travail

Selon Me Eva Touboul, l'affaire de la «Ligue du LOL» pose notamment la question de la frontière entre vie privée et vie professionnelle, difficile à appréhender dans ce cas précis. Citant l'article 44 de la convention collective des journalistes - qui évoque la notion de faute grave en cas de «violation des règles d'honneur professionnel» -, l'avocate estime toutefois que «même si les faits datent d'il y a plusieurs années et ont eu lieu sur les réseaux sociaux, ces agissements peuvent être vus comme une atteinte à l'honneur du métier de journaliste». «Ces faits de harcèlement, s'ils sont avérés, dépassent la sphère privée eu égard au métier de journaliste de leurs auteurs», poursuit Me Eva Touboul.

Sans aller jusqu'à un licenciement pour faute grave, les faits commis pourraient être constitutifs d'un «trouble objectif caractérisé» au sein de l'entreprise. Ce serait alors un motif réel et sérieux de licenciement, et non pas une faute grave. Me Eva Touboul estime notamment que «les faits commis pourraient porter atteinte à l'image et à la réputation des journaux dans lesquels les journalistes travaillent». Suite à cette affaire retentissante, des lecteurs pourraient par exemple menacer de résilier leur abonnement.

• De manière générale, les salariés peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux?

Plus généralement, l'affaire de la «Ligue du LOL» pose la question de la liberté d'expression des salariés. Un cas récent permet d'éclairer la question. Début février, le géant américain Amazon a licencié trois de ses employés français pour «faute grave»: ces derniers avaient appelé à bloquer certaines plateformes logistiques du groupe en soutien aux «gilets jaunes». La société américaine a notamment justifié sa décision en invoquant un défaut de «loyauté» de ses employés. Selon une décision de la Cour de cassation de 2011, la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux n'est pas absolue: elle ne doit pas dégénérer en abus. «Il y a abus en cas de diffamation, d'injures publiques, de violation d'une obligation de discrétion ou de confidentialité, de dénigrement de l'entreprise, de son personnel et de ses produits ou services», détaille Me Eva Touboul.

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