Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce code, porté par le ministre régional Carlo Di Antonio (CDH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.

Le gouvernement wallon a adopté définitivement jeudi le Code du bien-être animal qui vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l’environnement.

Un permis nécessaire

A la suite de l’entrée en vigueur de ce code, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, un permis sera désormais nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave de leur liberté de mouvements.

L’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sera par ailleurs obligatoire, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d’alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.

La maltraitance sévèrement punie

Il sera en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse seront bannis. Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le caractère criminel des faits pouvant être retenu pour les cas de maltraitance les plus graves.

Le texte devra encore être soumis au vote du Parlement de Wallonie avant son entrée en vigueur.