Revendiquant sa souveraineté sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale malgré les contestations des pays riverains, Pékin voit généralement d’un mauvais oeil chaque passage d’un navire militaire étranger à proximité des récifs accaparés par l’Armée populaire de libération [APL], qui y a installé des capacités d’interdiction et de déni d’accès. Ce qui revient à pratiquer la politique du fait accompli.

Les réactions les plus vives sont suscitées par les passages de navires américains qui, dans le cadre d’opérations dites FONOPS [Freedom of navigation operations], naviguent à moins de 12 milles des récifs « poldérisés » par la Chine dans les archipels Spratleys et Paracels.

En effet, selon l’article 3 de la Convention de la mer, « tout État a le droit de fixer la largeur de sa mer territoriale » laquelle ne doit pas dépasser « 12 milles marins mesurés à partir de lignes de base établies conformément à la Convention. Aussi, franchir cette limite signifie que la souveraineté de la Chine sur les îlots et les récifs contestés n’est pas reconnue.

L’approche française est différente dans la mesure où l’objectif est d’affirmer la liberté de navigation sans verser dans des provocations inutiles. Ainsi, trois fois par an, en moyenne, un navire de la Marine nationale traverse ces espaces contestés en mer de Chine méridionale, « comme partout où le droit international les y autorise, en tant que de besoin en fonction des exigences opérationnelles », explique un récent rapport de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

« Lors de leur passage, ces bâtiments mettent en œuvre les différentes libertés qui leur sont reconnues en vertu du droit international : ils s’entraînent, de façon autonome ou de concert avec des partenaires, ils mettent en œuvre leurs hélicoptères, et ils refusent de se soumettre aux exigences des États côtiers qui seraient contradictoires avec la convention de Montego Bay », poursuivent les auteurs de ce rapport.

Ainsi, ajoutent-il, les navires français « n’accèdent pas à l’exigence chinoise de demande d’autorisation préalable pour pénétrer dans ce que cette dernière considère comme sa ZEE [Zone Économique Exclusive]. Ils n’obtempèrent pas non plus aux exigences de prise de contrôle tactique chinoise formulées parfois à 90 miles nautiques des côtes de la baie de Zhanjiang, considérant que les exigences applicables à la mer territoriale ne peuvent s’y appliquer, fût-ce en vertu d’un ‘droit historique' ».

Les passages de navires militaires français en mer de Chine méridionale n’avaient jusqu’à présent pas donné lieu à des incidents avec la marine chinoise. Le ton a changé en avril dernier, quand la frégate de surveillance Vendémiaire a traversé le détroit de Taïwan, revendiqué par Pékin.

Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer [ratifiée par la Chine], bateaux civils et militaires [pourvu qu’ils aient une attitude « inoffensive »] peuvent circuler librement au-delà de 12 miles marins des côtes dans le détroit de Taïwan. Ce que la frégate français a respecté. Pour autant, un navire chinois venu à sa rencontre a effectué des manoeuvres qualifiées de dangereuses. Puis, Pékin a ensuite protesté auprès de Paris…

Pour autant, la France n’entend rien céder. C’est le message qu’a porté Florence Parly, la ministre des Armées, au Shangri-La Dialogue, un forum dédié aux questions de défense et de sécurité dans la région Indo-Pacifique et organisé tous les ans à Singapour.

« Nous conserverons, avec nos partenaires, un accès libre et ouvert aux lignes de communication maritimes. […] L’enjeu dépasse la prospérité de l’Europe et la préservation des voies commerciales vitales pour le monde. C’est une question de principe. Lorsque les règles ne sont plus la limite de l’ambition, quelle sécurité peut-il y avoir pour les plus petits États de la région? Quel est le sens de l’égalité souveraine, ce principe cardinal de l’ONU? », a demandé Mme Parly.

« Quant à nous, nous allons nous attaquer à ce problème avec notre propre manière » c’est à dire « constante, non conflictuelle mais obstinée », a continué la ministre française. « Nous continuerons de naviguer plus de deux fois par an dans la mer de Chine méridionale. Il y aura des objections, il y aura des manœuvres douteuses en mer. Mais nous ne nous laisserons intimider par aucun fait accompli », a-t-elle assuré.

Plus généralement, la défense de la liberté de navigation est l’une des cinq priorités de la stratégie française pour la région Indo-Pacifique.

« Pourquoi une stratégie indopacifique ? Tout simplement car la France est riveraine de la région : plus de 80% de notre zone économique exclusive est ici. 7 de nos régions, départements et collectivités d’outre-mer se situent dans les océans Indien et Pacifique, où résident 1,6 million de nos concitoyens », avait auparavant rappelé Mme Parly, lors d’un allocution à l’équipage du porte-avions Charles de Gaulle, alors en escale à Singapour avec son escorte, à l’occasion du Shangri-La Dialogue.

« Nous sommes ici au cœur d’un théâtre où chaque nouvel acte offre de nombreuses évolutions géostratégiques. Ces évolutions, ces tensions ou rapprochements ont des conséquences directes sur nos intérêts et ceux de nos partenaires », avait-elle ensuit insisté.

Aussi, les quatre autres priorités de la France sont la protection de ses intérêts souverains dans cette région. À cette fin, « 7000 hommes sont déployés ou pré-positionnés en Indopacifique pour combattre le terrorisme, le crime organisé et toute action hostile à notre souveraineté », a souligné Mme Parly au Shangri-La Dialogue.

Autres priorités : contribuer à la stabilité régionale en nouant des coopérations militaires accrues, comme avec l’Inde et l’Australie, ainsi qu’à la stabilité stratégique via des actions multilatérales. « Nous soutenons les efforts diplomatiques pour une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du Nord. Nous veillerons au respect des engagements qui seront pris », a précisé, sur ce point, Mme Parly.

Enfin, la cinquième priorité française concerne la gestion des catastrophes naturelles dans la région – en « hausse exponentielle » a dit la ministre – en améliorant la prévention et la gestion de ces crises environnementales majeures.

« La France, qui parle à chacun dans ce vaste espace, continuera de faire entendre une voix distinctive, ni alignée, ni intimidée, afin de promouvoir le multilatéralisme, la démocratie et le respect du droit », a conclu Mme Parly.