Manifestation contre la « taxe tampon » mercredi 11 novembre à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP

Le débat autour de la « taxe tampon » n’a pas fini de faire couler de l’encre. Depuis que l’Assemblée nationale a rejeté, le 15 octobre, une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les protections périodiques au taux réduit de 5,5 %, contre 20 %, les associations féministes françaises, s’inspirant d’autres pays, continuent de se mobiliser.

Le collectif Georgette Sand, à l’origine d’une pétition qui avait déjà recueilli plus de 26 000 signatures, a organisé une manifestation « festive » qui a rassemblé une centaine de personnes, mercredi 11 novembre à Paris, pour une TVA réduite sur les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles). Un autre rassemblement était organisé le même jour à Strasbourg. Selon Gaëlle Couraud, l’un des membres du collectif Georgette Sand : « Le sujet concerne 150 millions d’Européennes et mobilise beaucoup en Europe. »

Avoir ses règles n'est pas un choix: la taxation a 20% sur les produits d'hygiène est inacceptable. #EELV en soutien https://t.co/2BElC3RDF7 — EELV_Paris (@EELV Paris)

Un autre collectif, Culotte Gate, avait choisi d’envoyer à des responsables politiques des sous-vêtements tachés de peinture rouge. En attendant qu’un nouvel amendement budgétaire soit examiné au Sénat à partir du 19 novembre, ce sujet continue d’embarrasser les responsables politiques.

J'envoie des culottes tachées de sang aux politiques contre la taxe tampon > https://t.co/JE9If4JE3Z https://t.co/aHdvsrb6LA — LePlus (@Le Plus)

L’enjeu de santé publique

Tout produit ou service acheté en France est assujetti à la TVA. C’est la principale source de revenus de l’Etat, et elle devrait rapporter une manne de 193 milliards d’euros, d’après le projet de loi de finances pour 2016. Il existe trois taux :

20 % (normal) : s’applique par défaut

10 % (intermédiaire) : produits agricoles non transformés, alimentation animale, transports de voyageurs, travaux d’amélioration des logements, musées, zoo, etc.

5,5 % (réduit) : eau et boissons sans alcool, produits alimentaires, appareillages spécialisés pour les handicapés, livres, maisons de retraite, cantines scolaires, etc.

plus un taux particulier à 2,1 % : médicaments remboursés et produits sanguins, vente d’animaux vivants de boucherie, etc.

La revendication de Georgette Sand est que le taux de la TVA appliqué aux serviettes et tampons périodiques « passe à 5,5 %, comme pour d’autres produits “de première nécessité”, tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs ». Le collectif souligne que, pour les femmes, ces produits relèvent bien de la première nécessité : « Avoir ses règles, ce n’est pas optionnel. »

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les préservatifs sont taxés à 5,5 %, contre 7 % auparavant.

Le coût de la mesure

Le coût de la baisse de la TVA pour les tampons, serviettes et autres coupes menstruelles était évaluée à 55 millions d’euros. Or, en France, le collectif féministe a calculé que cette dépense représentait 1 500 euros dans la vie de chaque femme.

A part les protections périodiques, « il n’y a aucun autre produit qui crée une telle inégalité homme-femme » en termes de TVA, explique Gaëlle Couraud, du collectif Georgette Sand. Pour elle, Bercy n’est pas tant préoccupé par le manque à gagner fiscal, estimé par les féministes à 130 millions d’euros, que tétanisé par « la peur de toucher à la TVA » et de gérer tous les « dysfonctionnements » de cette taxe.

Les arguments de l’Assemblée

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a expliqué que le gouvernement ne souhaite aucun mouvement sur les taux pour l’instant, en faisant valoir que la TVA à 20 % est également « appliquée aux mousses à raser pour les hommes » et que « le débat est passionné » mais « pas simple ».

Le ministère des finances ne tient guère à ouvrir le débat sur ce qui relève ou non de la « première nécessité », et qui justifierait un taux réduit de TVA. « Par exemple, voir clair est une nécessité, alors il faudrait baisser le taux sur les lunettes », fait-on valoir.

A Bercy, on assure tout de même ne pas être « autiste » face à ces questions, malgré le faible nombre de femmes dans les cabinets ministériels (deux sur une quinzaine de conseillers pour M. Eckert, et quatre sur une vingtaine pour le ministre des finances, Michel Sapin, dont la directrice du cabinet).

Un débat qui dépasse la France

« Notre tampon géant va aller jusqu’à Bruxelles, a déclaré mercredi Gaëlle Couraud, lors du rassemblement place du Châtelet. Le sujet concerne 150 millions d’Européennes et mobilise beaucoup en Europe. » Le collectif a demandé un rendez-vous au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et au commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, pour réclamer « une harmonisation européenne des taxes sur les protections d’hygiène féminine ».

La mobilisation autour de la « taxe tampon » est une déclinaison d’un mouvement en cours dans plusieurs pays anglo-saxons. En Grande-Bretagne, le gouvernement a promis d’alerter la Commission européenne, qui a le dernier mot en matière de TVA, sur la possibilité d’une exemption totale pour les protections périodiques. Le Canada a décidé l’été dernier de ne plus appliquer l’équivalent de la TVA aux produits d’hygiène féminine.