JUSTICE L’ancien ministre Jérôme Cahuzac a obtenu l’aménagement de sa peine, qu’il purgera sous bracelet électronique en Corse-du-Sud, où se trouve sa résidence principale

L'ancien ministre Jérôme Cahuzac a obtenu un aménagement de sa peine. — MICHEL EULER/AP/SIPA

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia a confirmé mercredi l’acceptation d’un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac. Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l’ex-ministre, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l’avis du parquet d’Ajaccio, qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.

Jérôme Cahuzac, qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud, attendait depuis sa condamnation les modalités de l’application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et, en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.

Il devra respecter des heures de sortie

Jérôme Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie. Après la révélation de l’existence de son compte caché par le site d’information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril.

Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier.