Ultime feu vert de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté ce jeudi par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet de loi visant à taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple).

Le ministre de l'Économie avait dévoilé son contenu en mars dernier. Dénonçant l'optimisation fiscale des géants du numérique, Bruno Le Maire souhaitait « rétablir la justice fiscale ».

Cette taxe de 3 % s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Sont visées les entreprises qui réalisent de la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cela concernerait une trentaine d'entreprises en France.

Une taxe nationale à visée internationale

Après plusieurs échecs de négociations pour instaurer une telle taxe à l'échelle européenne, la France avait finalement décidé de la jouer unilatéralement. Toutefois, Bruno Le Maire souhaite s'en servir pour faire pression dans les négociations internationales.

Il a ainsi demandé une validation du projet de loi par le Conseil Constitutionnel afin de « renforcer » la position politique de la France « dans les instances du G7, du G20 et de l'OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique ».

La France 🇫🇷 est la première nation européenne à adopter une taxation des géants du numérique. Nous bâtissons une fiscalité plus juste et plus efficace pour le XXIème siècle. Au travail maintenant au #G7France et à l’⁦@OCDE_fr⁩ pour définir une solution internationale ! pic.twitter.com/u67QBzC3Q4 — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) July 4, 2019

Dernière étape : le Sénat

Le texte avait déjà été voté par les deux chambres au printemps, mais dans des versions différentes. Compte tenu des oppositions entre sénateurs et députés, il avait finalement fait l'objet d'une commission paritaire mixte (CMP) le 26 juin dernier.

Newsletter « Ça me rapporte » La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat Votre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. En savoir plus