Dans la foulée de la crise de 2008, HSBC a, comme beaucoup d’autres, préféré négocier avec la justice américaine d’importantes pénalités pour que les poursuites soient interrompues. NIKLAS HALLE'N / AFP

Les autorités américaines ont renoncé à lancer des poursuites pénales contre le groupe bancaire britannique HSBC pour blanchiment et violations d’embargos par peur de déstabiliser le système financier mondial, accuse lundi 11 juillet un rapport parlementaire aux Etats-Unis.

L’ingérence du Royaume-Uni et notamment une intervention de son ministre des finances, George Osborne, ont également pesé dans la décision, ajoute la commission des finances de la Chambre des représentants dans ce rapport.

En décembre 2012, HSBC avait accepté de payer un montant record de 1,9 milliard de dollars pour solder une série d’enquêtes des ministères américains de la justice et du Trésor. Elles visaient HSBC pour complicité de blanchiment d’argent appartenant à des cartels de la drogue mexicains et pour des transactions avec l’Iran, le Soudan, Cuba et la Libye, tous sous embargo américain. En dehors de cette amende et d’autres pénalités civiles, dont une de 665 millions de dollars, la banque britannique s’en était tirée sans égratignures : aucun de ses dirigeants ni salarié n’avait été renvoyé devant les tribunaux.

« Mensonges »

D’après le rapport parlementaire, les enquêteurs avaient pourtant recommandé des poursuites pénales, mais ils n’auraient pas été suivis par leur hiérarchie :

« Les hauts responsables du département de la justice, dont le ministre Eric Holder, sont revenus sur une recommandation interne (…) de poursuivre HSBC au pénal parce qu’ils craignaient que des poursuites contre la banque n’aient des conséquences négatives pour le système financier. »

La commission parlementaire en déduit que M. Holder, qui a quitté ses fonctions en 2015, avait « menti » lorsqu’il avait déclaré aux élus en mai 2013 qu’aucune banque, quelle que soit sa taille ou sa force de frappe, n’échapperait à un procès si nécessaire.

Les élus fustigent aussi l’ingérence du gendarme boursier britannique « qui a pesé sur la décision de ne pas poursuivre HSBC » et citent une lettre de M. Osborne adressée à Ben Bernanke, alors président de la Fed, et Timothy Geithner, secrétaire au Trésor de l’époque.

Trois mois avant l’accord conclu avec HSBC, M. Osborne les « a mis en garde » sur le fait que des poursuites pénales contre HSBC pourraient avoir de « graves répercussions » économique et financière en Europe et en Asie, dénonce le rapport.

Aucune grande banque poursuivie après 2008

Pour résoudre une affaire de délinquance financière, « les procureurs prennent en compte les potentielles conséquences collatérales qui résulteraient de poursuites pénales », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) un porte-parole du ministère, ajoutant que cela impliquait de solliciter des avis externes. En l’espèce, le ministère a consulté des régulateurs étrangers.

Le ministère de la justice américain a été critiqué de toutes parts pour n’avoir poursuivi aucun grand banquier ou institution financière dont les pratiques ont pourtant conduit à la crise financière de 2008. Les élus reprochent également au ministère de la justice et au Trésor d’avoir voulu torpiller leur enquête en tardant à leur fournir les documents liés au dossier.

En début d’année, le rapport du contrôleur indépendant installé chez HSBC pour vérifier que la banque améliore ses procédures afin de corriger ses manquements a conclu que les efforts n’étaient pas suffisants. Contactée par l’AFP, HSBC n’a pas donné suite dans l’immédiat.

Le Monde avec AFP