La ministre de la Culture Françoise Nyssen à la sortie du palais de l'Elysée, le 19 septembre 2018 à Paris. Photo Ludovic Marin

Question posée par Alexandre Laborie le 27/09/2018

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question, la voici en intégralité: «Existe-t-il une instance nationale contrôlant l’éthique des journalistes ? Y a-t-il eu des sanctions à l’encontre d’un journaliste en France ?»

La ministre de la culture Françoise Nyssen, en défendant sa loi «fake news» à l’Assemblée hier, a annoncé le lancement d’une mission sur la déontologie de la presse. Présidée par l’ancien PDG de l’AFP Emmanuel Hoog, celle-ci aurait pour but la création d’une «instance de la déontologie de la presse».

Le premier rempart contre la manipulation de l’information, ce sont les médias et les journalistes. J’ai confié à @emmanuelhoog une mission sur la création d’un conseil de déontologie de la presse, qui associerait journalistes, éditeurs et société civile. — Francoise Nyssen (@FrancoiseNyssen) 9 octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon, qui avait déjà proposé la création d’un conseil de déontologie a crié «victoire» sur son blog.

Cette proposition est d’ailleurs soutenue par le syndicat national des journalistes (SNJ) qui dans ses dix engagements pour les élections à la commission de la carte de presse notait: «Le SNJ appelle de ses vœux la création d’une instance de déontologie paritaire et même tripartite, associant des représentants des salariés, des employeurs et du public.»

Depuis 2006, une association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP), appelle aussi à la création d’une telle instance.

En effet, à ce jour, il n’existe pas d’instance nationale «contrôlant l’éthique des journalistes» aujourd’hui. En 2014, une proposition de loi allant en ce sens n’avait finalement pas vu le jour. Seul le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) exerce un contrôle, mais uniquement pour les radios et télévisions.

Quel est le rôle du CSA?

Parmi les missions du CSA, il doit veiller «à la déontologie de l’information et des programmes». L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose ainsi que «Le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent».

Concrètement, qu’entend le CSA quand il affirme veiller à la déontologie de l’information? Sept thèmes de déontologie sont listés par le gendarme audiovisuel: le respect de la dignité humaine, la sauvegarde de l’ordre public, la lutte contre les discriminations, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et le respect du droit à la vie privée.

En cas de manquement, le CSA peut prendre des sanctions mais uniquement après mise en demeure. Les sanctions plus emblématiques, à ce jour, ont été prises suite à la couverture des attentats. Après janvier 2015, 15 mises en garde et 21 mises en demeures ont été adressées à des chaînes de télévision et de radio pour avoir notamment diffusé les images de l’assassinat du policier Ahmed Merabet, suscitant la colère des médias visés.

En janvier 2016, le gendarme audiovisuel a publié un «code de bonne conduite» sur la couverture audiovisuelle des attentats.

France 2 sanctionnée

Après l’attentat de Nice, et la diffusion par France 2 du témoignage d’un homme en état de choc près du corps de sa femme, la chaîne avait présenté ses excuses. Ce qui n’a pas empêché le CSA de sanctionner France Télévisions, en obligeant la présentatrice du JT de 20H à lire un communiqué faisant état de cette sanction.

Mais le CSA, à la différence des conseils de déontologie tels qu’ils existent déjà dans plusieurs pays (en Belgique, par exemple, comme nous l’expliquions dans cette réponse CheckNews) ne compte aucun membre issu de la société civile. Son président est nommé par le président de la République, et ses six autres membres sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Surtout, il n’est pas compétent pour la presse écrite, web ou les journalistes indépendants.

À lire aussi: Le «tribunal de la presse» souhaité par Mélenchon existe-t-il dans d’autres pays ?

Le CSA, qui émet des avis et des décisions (même s’il peut être saisi par les auditeurs ou téléspectateurs), ne peut pas non plus servir d’intermédiaire ou d’instance de conciliation entre le public et les journalistes comme le demandent les partisans d’un conseil de la presse.

Dans une pétition ayant recueilli 190 000 signatures et demandant la création d’un conseil de la presse, Jean-Luc Mélenchon regrettait que «les citoyens n’ont aucun moyen d’obtenir une rectification publique en cas de mensonge ou de duperie médiatique». C’est vrai. À moins de déposer plainte pour injure ou diffamation ou de demander un droit de réponse. L’idée des conseils de la presse, comme l’explique le journaliste suisse Daniel Cormu dans cet article, vise aussi à «protéger les journalistes contre les rigueurs de la justice en prévenant certaines infractions, notamment les délits contre l’honneur ; l’idée étant qu’il est préférable de s’imposer spontanément une certaine discipline plutôt que de subir la contrainte des lois et des tribunaux».

Y a-t-il des instances veillant à la déontologie en France?

Au sein de nombreuses rédactions, il existe des sociétés des journalistes (SDJ) qui visent principalement à veiller à l’indépendance de la rédaction, vis-à-vis de son actionnaire notamment. En interne, celles-ci peuvent se saisir d’une question de traitement ou de propos tenus par des membres de la rédaction. Par exemple, après le passage d’Eric Zemmour à Les Terriens du Dimanche (C8), la SDJ du Figaro a rappelé à l’ordre le journaliste. Selon un mail interne révélé par 20 Minutes, elle lui a rappelé «qu’une charte déontologique, ratifiée par notre actionnaire, la direction, la rédaction et les syndicats, s’impose à tous les collaborateurs du groupe Figaro et ce, quels que soient la forme et le canal de leurs prises de position» Charte déontologique qui rappelle que les journalistes «veillent à ne pas porter atteinte à l’image du titre».

Le rappel à l’ordre n’a pas vraiment été suivi d’effets puisque Eric Zemmour a rétorqué, toujours selon 20 Minutes, «Je n’ai pas à me justifier devant la SDJ qui s’érigerait en tribunal révolutionnaire de mes propos».

Depuis la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, toutes les entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles doivent se doter d’une charte de déontologie. Celle de Libé, par exemple, est disponible ici.

Plus globalement, il existe une charte d’éthique des journalistes qui énonce les grands principes que doit respecter un «journaliste digne de ce nom». Il y est ainsi souligné que «l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits [sont] les plus graves dérives professionnelles». Mais celle-ci n’a aucun pouvoir coercitif ou de contrôle.

Au niveau européen, la charte de Munich de 1971 sur les «droits et devoirs des journalistes» donne aussi des consignes de déontologie à respecter.

Rappelons enfin que l’attribution (et la détention) de la carte de presse n’a rien à voir avec les questions déontologiques. Un journaliste ne peut se voir déchoir de sa carte pour des raisons éthiques. Les questions de déontologie n’étant pas du ressort de la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP).

Cordialement