La question pèse 6 milliards par an. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est-il efficace ? Permet-il l’essor de la recherche privée et l’embauche de scientifiques ? C’est avec cet argument massue – l’innovation source de croissance et d’emplois – que Nicolas Sarkozy, en 2007-2012, puis François Hollande, ont fait du CIR le dispositif ­fiscal le plus généreux du monde en faveur des ­entreprises déclarant une activité de recherche et développement (R & D). Généreux au point de soulever le doute sur son efficacité. D’où la création d’une commission d’enquête parlementaire dont la rapporteure est la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PCF). La commission a auditionné le 19 mars un trio de chercheurs – Patrick Lemaire (biologiste, leader de l’association Sciences en marche), François Métivier (Institut de physique du globe de Paris) et Elen Riot (école de commerce de Reims) – qui lui a apporté une démonstration chiffrée ­implacable.

De leur plongée dans les chiffres de l’administration pour la période 2007-2012, les scientifiques ont dressé un constat sans appel : «Aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois de R & D dans l’ensemble des entreprises», constatent-ils. Pire, le groupe des entreprises de plus de 500 salariés, qui capte 63 % du CIR n’a créé «que 18 % des emplois nouveaux de R & D» de la période. Encore pire : trois branches industrielles perdent des emplois de R & D. Le secteur de la pharmacie (dont Sanofi) s’est ainsi octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires. Le rapport est disponible ici sur le site web de Sciences en marche.

L’inefficacité du CIR est donc solidement établie pour les entreprises de plus de 500 salariés. A l’inverse, il est utile pour les entreprises plus ­petites qui ont créé plus de 80 % des emplois nouveaux durant cette période.

Quant à «l’effet de levier» tant vanté, il n’est guère au rendez-vous que pour les PME. Elles augmentent un peu leurs efforts de R & D en proportion du CIR touché. Du côté des grandes entreprises, on découvre en revanche un détournement massif, de «6,2 milliards entre 2007 et 2012, soit plus de 40 %» du CIR touché qui ne se retrouve pas dans leurs dépenses de R&D. A cette inefficacité s’ajoute le lourd soupçon d’une fraude massive. Lors de l’entrée en vigueur des réformes sarkozystes, en un an la proportion de cadres recrutés en R & D passe de 6 % à 24 % tandis que la part ­dédiée à la production s’effondre. Cette bascule surprenante ne peut s’expliquer que par une fraude fiscale massive de la part des grandes ­entreprises pour obtenir du CIR. Une fraude ­cohérente avec l’absence d’essor simultané de leurs dépenses de R&D.

Cette étude rigoureuse montre que recentrer le CIR sur son seul segment efficace – les PME – dégagerait près de 4 milliards d’euros par an pour les caisses de l’Etat. De quoi lui permettre de remettre à niveau les laboratoires publics et les universités. Et surtout de financer les postes de chercheurs, ingénieurs et techniciens qui leur font tant défaut suggèrent les trois scientifiques.

► CIR: on savait depuis 2008 montre une interview de l’économiste Philippe Touffut.