Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un couple de Longueuil qui stationnait sa voiture chez la voisine a eu toute une surprise en rentrant du travail. Son véhicule avait disparu. Un huissier l'avait saisi en même temps que la maison de la voisine, et l'a vendu.

Un texte de Nancy Desjardins, de La facture

Depuis plus d’un an, la voisine de Suzie Bilodeau lui permet de stationner sa voiture chez elle. Mais, en janvier dernier, à son retour du travail, elle remarque qu’un conteneur a pris la place de sa voiture.



Comme la maison était à vendre, Suzie Bilodeau et son conjoint Jean-Benoit Sarrasin apprennent par le courtier immobilier que la résidence a été saisie et que la voisine, qui est en défaut de paiement. a été expulsée par un huissier.

Joint par téléphone, l’huissier informe le couple que non seulement leur voiture a été saisie, mais qu’elle a été vendue lors de l’expulsion.



« J’étais là : "Ben non l'auto elle est à moi, j'ai payé mes plaques hier". […] C'est là qu'on commence à se dire qu'il y a quelque chose de croche, peut-être », raconte Suzie Bilodeau.

Son conjoint, Jean-Benoit Sarrasin, trouve la situation ahurissante.

Je ne peux pas croire qu’on puisse prendre un véhicule qui n’appartient pas à une personne pour payer les dettes d’une autre personne, parce qu’il était sur le terrain de cette autre maison-là. Jean-Benoit Sarrasin

L’huissier est tout à fait dans son droit

Selon le président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Sylvain Gravel, l’huissier qui a vendu le véhicule des Bilodeau-Sarrasin, n’a commis aucune faute.



Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2016 du code de procédure civile, l’huissier peut disposer des biens comme il le veut lors d’une expulsion.

L’huissier peut vendre les biens, les donner à des organismes de charité ou les jeter. Ça, c'est la décision de l’huissier. Si les biens sont vendus, c'est au bénéfice du créancier. Sylvain Gravel, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec

« C’est vraiment frustrant. Il faut vérifier, il me semble, à qui appartiennent les choses », remarque Suzie Bilodeau.

Des données inaccessibles

Le hic, c’est que les huissiers ne peuvent pas obtenir l’identité du vrai propriétaire du véhicule avant la vente. « Le gros problème que les huissiers ont pour un véhicule automobile qui aurait été laissé sur place, c’est souvent l’impossibilité d’identifier le propriétaire du véhicule », explique Sylvain Gravel.



La société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas le droit de divulguer cette information aux huissiers. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’en empêche.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Sylvain Gravel, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec Photo : Radio-Canada

« C’est très dommage qu’on ne puisse pas avoir accès à ces banques de données. Ça aurait été très simple à vérifier », souligne Sylvain Gravel.



La Chambre des huissiers de justice du Québec demande depuis plus de 30 ans que la loi soit changée, sans succès.



« Le seul fait qu’on ne soit pas capable d’avoir les renseignements crée cette incohérence », explique Sylvain Gravel. L’incohérence, c’est de permettre aux huissiers de vendre un véhicule sans qu’ils puissent d’abord vérifier l’identité du propriétaire de la voiture.



Suzie Bilodeau et Jean-Benoit Sarrasin ont été très chanceux. Ils ont trouvé l’acheteur, qui a accepté de leur remettre la voiture à condition qu’ils paient 500 $ pour les frais de remorquage et la fabrication d’une nouvelle clé.



Légalement, l’acheteur aurait pu conserver et immatriculer la voiture de Suzie Bilodeau sans problème, puisque la vente a été faite par un huissier.