AUREL

Les victimes de l’amiante changent de stratégie. Leur objectif ? Obtenir « d’ici un à deux ans » la tenue du procès pénal des responsables nationaux de ce scandale sanitaire ayant causé des milliers de morts, qu’elles réclament depuis la première plainte, déposée en 1996.

Mardi 8 janvier, Pierre Pluta et Michel Parigot – respectivement présidents de l’Association régionale des victimes de l’amiante Nord-Pas-de-Calais (Ardeva 59-62) et du Comité anti-amiante Jussieu, regroupés au sein de l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) – ont fait part du dépôt imminent d’une citation directe collective devant le tribunal de grande instance de Paris. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse au cabinet de leurs avocats, les pénalistes Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey.

Cette procédure permet de citer l’auteur supposé d’une infraction à comparaître à l’audience de jugement sans passer par la phase de l’instruction, à charge pour les requérants d’apporter les preuves de l’infraction visée. « Cette nouvelle action judiciaire s’adresse à toutes les victimes de l’amiante quelles qu’aient été leurs conditions d’exposition à cette fibre tueuse : des ouvriers d’usine ou de chantier naval aux travailleurs de tous les secteurs du bâtiment, en passant par les femmes contaminées parce qu’elles entretenaient les bleus de travail souillés de leurs époux », explique Michel Parigot au Monde.

Nouvelles incriminations

D’ici à « quelques semaines », l’AVA pense pouvoir regrouper plusieurs milliers de victimes, ce qui constituerait une première en France dans une telle procédure.

Cette démarche exige de contourner plusieurs obstacles juridiques. La prescription en matière d’amiante n’en est pas un puisque c’est la date de découverte de la maladie chez la victime qui fait foi, mais la loi ne permet pas à une même partie civile de mettre en cause, par le biais d’une citation directe et pour les mêmes faits, une personne déjà citée dans une plainte ou mise en examen dans un dossier qui s’est soldé par un non-lieu.

L’AVA et ses conseils assurent cependant avoir trouvé une solution à l’ensemble des problèmes. La citation directe comportera de nouvelles incriminations plus adaptées à l’action qu’a menée le Comité permanent amiante (CPA), une structure de lobbying créée en 1982 et financée par les industriels de l’amiante, soupçonnée d’avoir retardé l’adaptation de la réglementation et de s’être opposée à l’interdiction de cette fibre, reconnue cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer dès 1973, arguant d’un « usage contrôlé ». « Nous présenterons de nouvelles victimes, et nous mettrons en cause, y compris des personnes qui n’ont pas encore été mises en examen », explique M. Parigot.

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