Aujourd’hui, les lignes de bus de Paris et de la petite couronne relèvent du monopole de la RATP (Régie autonome des transports parisiens). LOIC VENANCE / AFP

Alors que la situation s’apaise à la SNCF, un nouveau front s’ouvre… à la RATP. La ministre des transports, Elisabeth Borne, a écrit, jeudi 4 octobre, aux organisations syndicales et patronales du transport public pour leur annoncer le démarrage d’une phase de concertation sur la future ouverture à la concurrence – fin 2024 – des lignes de bus de Paris et de la petite couronne, aujourd’hui monopole de la RATP.

Dans son courrier adressé à la CGT, à la CFDT, à FO, à la CGC, à l’UNSA, ainsi qu’aux représentants d’employeurs que sont l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires) et la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs), la ministre écrit : « Aux yeux du gouvernement, l’ouverture à la concurrence en Ile-de-France ne saurait s’opérer sans définition préalable d’un cadre social adapté tenant compte des contraintes d’exploitation spécifiques du territoire francilien. (…) C’est la raison pour laquelle je souhaite engager une concertation avec votre organisation sur ces sujets en partant des dispositions introduites dans l’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités. »

L’ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP est prévue depuis 2009, mais « il manque encore l’accompagnement social », a-t-on expliqué au ministère des transports. En effet, les éléments-clés du cadre social lié à cette irruption de la concurrence dans le jardin de la RATP vont être introduits dans ce futur texte. La LOM, ou loi d’orientation sur les mobilités, devrait être présentée en conseil des ministres à la fin du mois d’octobre.

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Début des négociations « très prochainement »

Parmi les changements sociaux attendus, un thème hautement délicat sera scruté de près : la question du transfert des agents de la RATP dans une autre entreprise en cas de perte d’un appel d’offres par la régie parisienne. Pour le moment, l’avant-projet de la LOM souligne que « les contrats de travail des salariés concourant à l’exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur ». Autrement dit : le changement d’entreprise sera obligatoire pour les employés si la RATP perd un marché.

Ses agents, qui bénéficient d’un statut et de protections spécifiques, pourraient bien avoir du mal avec cette idée, comme les cheminots avec la réforme ferroviaire du printemps. « Les personnels de la RATP transférés le seront avec un “sac à dos” social, qui sera l’un des objets de la concertation, assure-t-on du côté du ministère des transports. Quant aux agents qui restent à la RATP, ils conserveront leur statut. » Les négociations vont commencer « très prochainement », fait savoir le cabinet de la ministre.

La future LOM devrait aussi disposer que la convention collective du transport public urbain, qui jusqu’ici ne concernait pas les agents de la régie parisienne, sera applicable aux équipes bus de la RATP. Elle indique que les règles de durée de travail et de repos des salariés seront fixées par un décret en conseil d’Etat.

Ce cadre social, dit le préprojet de loi, devra garantir « un haut niveau de sécurité des circulations et assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Et il sera territorialisé. C’est-à-dire qu’il s’appliquera à tous les salariés opérant les bus – RATP ou nouveaux entrants – dans un périmètre correspondant peu ou prou à la ville de Paris ainsi qu’aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

« Tout est fait pour rassurer les syndicats de la RATP », analyse la lettre spécialisée Mobilettre, qui fait référence dans le secteur du transport. Selon cette publication, « des contacts ont déjà été noués sur la portabilité des avantages. Seraient notamment au cœur du décret la garantie de la rémunération nette des douze derniers mois, du bénéfice du régime de retraite, du système de santé RATP et de l’accès aux activités sociales et culturelles du CE RATP (avec une limitation dans le temps), de même que l’impossibilité du licenciement économique. »