Deux jours après les attentats de Bruxelles, qui ont fait au moins 31 morts (dont les trois kamikazes), la justice belge devait se pencher pour la première fois, jeudi 24 mars, sur l’avenir de Salah Abdeslam, suspect-clé des attentats de Paris, arrêté vendredi dans le quartier bruxellois de Molenbeek. Mais l’audition, prévue pour 9 heures, a été reportée au 7 avril, selon le parquet fédéral.

Selon le communiqué, Salah Abdeslam a comparu jeudi matin devant la Chambre de Conseil de Bruxelles, aux côtés de deux hommes : Abid A. et un homme, connu sous les faux noms de « Mounir Ahmed Alaaj », « Amine Choukri », et « Soufien Ayari ». « L’affaire a été remise, à la demande de la défense des trois inculpés », note le parquet.

L’avocat de Salah Abdeslam, Sven Mary, a justifié ensuite cette demande devant un parterre de journaliste :

« On a demandé un report, parce que le dossier est volumineux, et qu’il faut du temps pour pouvoir l’étudier. Le report a été accepté ».

« Ce n’est qu’un petit morceau le dossier ici »

L’avocat a également transmis des informations sur l’état d’esprit de son client, affirmant que Salah Abdeslam avait fait part de son « souhait de partir en France le plus vite possible ». Jusqu’à présent, l’avocat de Salah Abdeslam avait signifié le « refus d’extradition » de son client. « Je vais rencontrer la juge d’instruction pour qu’elle ne s’oppose plus elle-même à ce départ » a expliqué Me Mary. Selon l’avocat, ce revirement de la part de son client s’explique par le fait qu’il « a compris que ce n’est qu’un petit morceau le dossier ici ».

Selon Sven Mary, Salah Abdeslam a également affirmé qu’il « n’était pas au courant » des attentats qui ont eu lieu mardi dans la capitale belge.

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L’extradition de Salah Abdeslam pourrait être remise en cause

Jusqu’aux attentats de Bruxelles, le 22 mars, la question de l’extradition de Salah Abdeslam n’était posée par personne. Les autorités belges soutenaient l’exécution, dans les meilleurs délais, du mandat d’arrêt européen lancé par la France dans le cadre de l’enquête sur les tueries du 13 novembre 2015. Mais depuis le drame de mardi, la position belge change. Notamment au regard des soupçons d’implication de Salah Abdeslam dans ce double-attentat.

La question de la participation directe ou indirecte du djihadiste dans les attentats de Bruxelles a été soulevée par le ministre de l’intérieur, Jan Jambon, mercredi 23 mars. S’il s’avère que Salah Abdeslam a effectivement un lien avec ce nouvel attentat, la justice belge pourrait revoir sa position au sujet de son transfèrement vers Paris, qui semblait une simple formalité jusque-là.

Un changement d’attitude qui repose à la fois sur des critères politiques – l’émotion liée aux attentats du 22 mars – et plus techniques. Il existe des causes de refus d’extradition obligatoires et facultatives. Parmi les causes obligatoires, il y a le fait qu’une personne ne peut pas être remise à un autre pays membre de l’Union européenne si elle a déjà été condamnée pour les mêmes faits.

Cause plaidable

Dans le cas de Salah Abdeslam, les débats vont davantage tourner autour de son éventuelle seconde inculpation (après celle concernant les attentats du 13 novembre) en Belgique pour les faits liés au 22 mars. Le fait de le poursuivre en Belgique constituerait en effet une cause plaidable – bien que « facultative » – de refus d’extradition. Si Salah Abdelslam devait être jugé en Belgique – ce qui reste une pure hypothèse, indiquait-on jeudi au ministère de la justice – il devrait d’abord être placé sous mandat d’arrêt pour ces nouveaux faits.

La difficulté tient au risque de mener des enquêtes judiciaires en parallèle. Un débat pourrait notamment émerger sur le fait qu’au-delà des faits (des attentats à Paris d’un côté, à Bruxelles de l’autre), tous ces hommes appartenaient à la même cellule terroriste.

Normalement, le délai pour exécuter un mandat d’arrêt européen qui n’est pas dénoncé est de trois mois maximum.

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