La décision est sans précédent. En juin, les juges d’instruction ont décidé de renvoyer pour «harcèlement moral» l’entreprise France Télécom (devenue Orange) comme personne morale, son PDG de l’époque, Didier Lombard, et ses deux ex-bras droits, Louis-Pierre Wenès (directeur exécutif adjoint) et Olivier Barberot (DRH). Ces derniers ont piloté dès 2006, la mise en œuvre des plans Next et Act visant «à déstabiliser les salariés et à créer un climat professionnel anxiogène» pour les pousser vers la sortie. En trois ans, la direction comptait sur 22 000 départs. «Le bon, la brute [Wenes] et le truand [Barberot]», comme le PDG d’alors les avait désignés, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Paris. Contactés par Libération, les avocats de l’ex-patron et de son ancien numéro 2 n’ont pas souhaité réagir.

«Le message est très fort»

Seront également renvoyés, du chef de «complicité de harcèlement moral», quatre cadres «parfaitement informés», selon les magistrats, «au vu de leur place dans l’organisation». Une décision conforme aux réquisitions du parquet, formulées il y a deux ans. «C’est une première que des gens de ce niveau-là soient poursuivis dans une entreprise de cette taille. Le message est très fort, affirme Michel Ledoux, un des avocats de la partie civile. On se demande comment ces hauts responsables ont pu ne pas voir qu’ils allaient droit dans le mur avec cette politique d’entreprise, véritable caricature de management. Sous prétexte de l’urgence économique, on a marché sur la tête des gens.»

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Huit ans après le début de l’enquête lancée en avril 2010, les magistrats ont rendu leur colossale ordonnance de renvoi le 12 juin : 673 pages, des dizaines de salariés et de proches auditionnés, des milliers de documents épluchés pour 39 cas individuels examinés en détail, dont 19 suicides. Tout l’enjeu du travail était de déterminer si «les dirigeants d’une grande entreprise pouvaient se voir reprocher des faits de harcèlement moral résultant, non pas de leurs relations individuelles avec leurs salariés, mais de la politique d’entreprise qu’ils avaient conçue et mise en œuvre», notent les magistrats dans l’ordonnance que Libération a pu consulter. Le délit de harcèlement moral est défini comme «le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». Pour étayer leur décision, les juges listent les mobilités géographiques ou fonctionnelles «forcées», «l’isolement» des fonctionnaires, les missions «dévalorisantes» ou encore les «incitations répétées au départ»… Les magistrats n’hésitent pas non plus à pointer le langage utilisé par Lombard et son équipe. Un registre qualifié de «très véhément», ne souffrant «d’aucune ambiguïté» et une «liberté de ton qui révèle crûment leurs intentions». A l’époque, Lombard avait évoqué «la mode des suicides» ou affirmé : «Je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte.» Néanmoins, s’ils taclent le comportement des hauts responsables de France Télécom, les juges précisent : «Les personnes mises en examen ne sont pas responsables des décès, des tentatives de suicide et des graves dépressions des salariés dont nous allons examiner la situation.»

Avocats «retors»

Pour certaines parties civiles, la qualification retenue est d’ailleurs «scandaleuse», plaide Frédéric Benoist, conseil d’une mère dont la fille, ingénieure de 42 ans, s’est suicidée en 2009. Autre déception : «Ceux qui ont exécuté ce management spécial sur le terrain sont toujours en place. Que sont-ils devenus ? Ont-ils pris conscience ?» s’inquiète Anne Dumas, avocate d’une partie civile. «Une majorité des cadres ont adhéré à ces méthodes qui renvoient à l’idéologie de la lâcheté collective», estime la spécialiste de la souffrance au travail Marie Pezé. Le procès devrait se tenir au deuxième semestre 2019. Déjà, le syndicat SUD PTT, à l’origine de la première plainte et partie civile, réfléchit «à préparer l’audience le mieux possible» et à «présenter des témoins» face à des avocats de la défense «redoutables» et «retors».