Décidément, Business France assombrit le mandat ministériel de Muriel Pénicaud. Un procès-verbal de l'Inspection du Travail dénombre "671 infractions au Code du Travail en matière d'horaires" dans la structure paragouvernementale anciennement dirigée par l'actuelle ministre du Travail, révèle le "Canard Enchaîné" à paraître le 20 décembre.

Ce PV, envoyé le 5 décembre à Business France, porte sur la période "de juillet 2016 à mai 2017". Soit en plein dans la période Pénicaud, qui en a assuré la direction entre janvier 2015 et mai 2017.

Affaire Las Vegas, Code du Travail : Muriel Pénicaud s'enlise dans sa com'

55 heures hebdomadaires



La structure chargée de promouvoir "l'internationalisation de l'économie française" a visiblement du mal avec la législation de l'Hexagone. Notamment celle qui concerne le volume horaire maximum de travail. Selon le Code du Travail, la durée d'une journée de travail ne peut excéder 10 heures, rappelle le journal satirique. Mais l'Inspection du Travail aurait relevé 557 dépassements de ce plafond à Business France, pour 92 salariés en tout. "Certains bossaient jusqu'à 13 heures par jour", note le "Canard".

La durée hebdomadaire de travail est elle limitée à 48 heures par semaine. Là encore, pas chez Business France, où durant les 200 jours qu'a duré le contrôle des inspecteurs du Travail, "15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises" avec un record "à plus de 55 heures" hebdomadaires.

"Petits-déjeuners entre collègues"

Parmi les autres infractions, on trouve notamment du travail de nuit non autorisé ou "des salariés privés du repos légal de 11 heures entre deux journées de dur labeur", note le journal satirique. Au total, Business France pourrait avoir à régler 600.000 euros d'amende.

De son côté, la structure se défend en arguant que les chiffres de Business France, qui se fondent sur les pointages des salariés à l'entrée et à la sortie de l'immeuble, "ne reflètent pas la durée du travail réelle des salariés, mais seulement une durée de présence au sein de l'agence". Et avance que les "petits-déjeuners entre collègues" et autres pauses informelles auraient fait descendre le nombre d'heures effectivement travaillées.

M.G.