Sur le parcours de la manifestation contre la réforme des retraites, à Paris, le 17 décembre.

Question posée par Aurélien le 23/02/2020

Bonjour,

Nous avons raccourci votre question, qui était à l’origine : «Est-il possible de déclencher un référendum d’initiative partagée, concernant le projet de loi sur les retraites ? Cela entraînerait certainement bien plus de participation populaire que pour les Aéroports de Paris.»

Vous faites référence au référendum d’initiative partagée, instauré lors de la révision constitutionnelle de 2008, et utilisé pour la première fois en 2019 pour s’opposer à la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), mesure centrale de la loi Pacte (Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises).

Pour rappel, cette procédure avait été lancée en avril 2019 par 248 parlementaires de plusieurs bords politiques (de gauche et de droite) qui s’étaient mis d’accord pour déposer une proposition de loi référendaire visant à s’opposer à la privatisation du groupe ADP.

L’article 11 de la Constitution indique en effet qu’une consultation électorale peut être lancée par «un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales».

Dans un premier temps donc, au moins 185 députés ou sénateurs, sur un total de 925, doivent déposer un projet de loi référendaire (qui doit ensuite être validé par le Conseil constitutionnel). Puis cette proposition de loi doit recueillir le soutien d’un dixième des électeurs, soit 4 717 396 Français, dans un délai de neuf mois.

Dans le cas du référendum ADP, un site internet (très critiqué) a été créé en juin 2019 par le ministère de l’Intérieur pour recueillir ces signatures. Au 19 février 2020, à 22 jours du terme de cette procédure, le ministère de l’Intérieur annonçait 1 100 000 signatures.

Pas de difficulté de principe

Loin donc, pour l’heure, de l’objectif nécessaire pour qu’Emmanuel Macron soit tenu de convoquer un référendum, à la condition qu’aucun texte sur le même sujet ne soit examiné par l’Assemblée nationale, ni le Sénat dans un délai de six mois.

Une telle procédure pourrait-elle être lancée pour la réforme des retraites, alors que le texte est actuellement débattu à l’Assemblée nationale dans une ambiance chaotique ? «Il n’y a pas de difficulté de principe», estime le constitutionnaliste Didier Maus, contacté par CheckNews. «Tant que la loi n’est pas votée, on peut faire une proposition de loi référendaire. Dans le cas du référendum ADP, l’initiative avait été prise à quelques jours du vote final de la loi.» Il ajoute : «Ça rentre, en plus, à l’évidence dans le cadre de la politique sociale de la nation.»

Pour valider une proposition de loi référendaire, le Conseil constitutionnel doit en effet s’assurer qu’elle porte «sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation».

Toutefois, Didier Maus estime qu’une telle initiative bloquerait au niveau parlementaire. «Le miracle ADP, c’était qu’une partie de la droite avait trouvé que c’était une bonne idée, rejoignant ainsi sur ce sujet toute la gauche. Ça n’est pas le cas sur la réforme des retraites. Et toute la gauche, ça ne fait pas 185 députés ou sénateurs».

Ce que reconnaît le député LFI, Eric Coquerel, également contacté par CheckNews : «Sur ADP, non seulement nous étions opposés à la même chose, mais en plus pour les mêmes raisons. Dans les meetings, on disait quasiment les mêmes choses que la droite. On était non seulement opposés ensemble, mais pour des raisons identiques».

Ce qui est loin d’être le cas sur la réforme des retraites, toujours selon Coquerel : «Ils sont contre la retraite à points, par exemple. Mais sur bien d’autres points, nous ne sommes pas d’accord. A mon avis, ce serait peine perdue de penser que c’est possible d’aller chercher suffisamment de députés de droite pour faire passer cette proposition». Pour rappel, les députés insoumis, qui mènent actuellement une guerre d’amendements au sein de l’Assemblée pour retarder l’adoption du texte, sont au nombre de 17 sur les bancs de l’Assemblée. Rendant ainsi improbable une coalition de 185 députés ou sénateurs, présentant la même proposition référendaire sur un sujet complexe sur lequel l’opposition est divisée.

Cordialement