Un projet de loi sera présenté à la rentrée pour que les couples homosexuels puissent s’unir devant le maire dès juin 2013, indique Dominique Bertinotti, la ministre de la famille, à la veille de la Gay Pride. REUTERS/JULIEN MUGUET

A la veille de la Marche des fiertés gays, lesbiennes, bi et trans (LGBT) à Paris, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a assuré dans un communiqué que le "droit au mariage et à l'adoption pour tous serait institué" au cours du quinquennat, sans toutefois préciser de date. "Les outils de lutte contre les discriminations seront renforcés", promet-il également.



"Toutes les administrations de l'Etat, les autorités administratives indépendantes, les fonctionnaires et en particulier les enseignants, seront sensibilisés sur cet objectif d'égalité et de lutte contre tous les préjugés homophobes qui font le lit d'une violence et d'une exclusion qui ne sont pas tolérables", annonce en outre Matignon.



"S'agissant des personnes trans, une concertation sera lancée à la rentrée pour faciliter leur parcours, en écho aux recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe", indique-t-on de même source.

Enfin, au niveau international, "la France saisira toutes les occasions pour promouvoir la dépénalisation universelle de l'homosexualité", selon le communiqué.

"D'ICI À LA FIN 2013"

Dominique Bertinotti, la ministre de la famille, avait annoncé dans Aujourd'hui en France/Le Parisien que "les couples homosexuels pourront se marier d'ici à la fin 2013" car "un projet de loi sera présenté au Parlement à la rentrée".

La ministre a déclaré que le texte touchant "notamment au code civil, il faudra consulter pour avis le Conseil supérieur de l'adoption, puis le Conseil d'Etat, avant de présenter le texte au Parlement. Il faut prendre le temps de l'écoute et de la discussion, sans s'enliser dans le débat."

Ce texte de loi pourrait également inclure un volet sur le statut juridique des tiers qui participent à l'éducation des enfants, précise Dominique Bertinotti. "Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier du changement, au premier semestre 2013", dit-elle dans cet entretien."Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier du changement, au premier semestre 2013", ajoute-t-elle, indiquant qu'avant de présenter un texte au Parlement, le gouvernement devra consulter pour avis le Conseil supérieur de l'adoption et le Conseil d'Etat.

LE 31E DES 60 ENGAGEMENTS DE HOLLANDE

La communauté LGBT revendique l'ouverture des droits au mariage pour les couples de même sexe, un sujet qui constituait le 31e des 60 engagements de François Hollande lors de sa campagne. Le nouveau président a promis qu'une loi en ce sens interviendrait "au plus tard au printemps 2013", ce qu'a confirmé la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, qui participait le 16 juin à la Marche des fiertés homosexuelles et transsexuelles à Lyon.

Autre revendication, le droit à l'adoption pour les couples de même sexe et l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes. François Hollande s'est également déclaré favorable à ces propositions.

Nicolas Sarkozy s'était dit hostile au mariage homosexuel pendant la campagne présidentielle, lui préférant un "pacs" qui puisse faire l'objet d'une cérémonie en mairie. La député européenne UMP Rachida Dati a toutefois estimé vendredi que le parti de droite n'avait "Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier du changement, au premier semestre 2013"au mariage homosexuel."Nous avons la volonté de réaliser cet engagement relatif au mariage et à l'adoption pour tous, l'engagement 31 de François Hollande, qui figure dans son calendrier du changement, au premier semestre 2013" a-t-elle dit sur BFM-TV et RMC, ajoutant qu'il ne fallait pas séparer les débats sur le mariage et l'adoption.

Le mariage homosexuel est approuvé par 63 % des Français, d'après un sondage BVA publié en janvier.

Le Monde avec AFP et Reuters