Le gouvernement wallon annule les décisions du comité de rémunération de Nethys d'octroyer des indemnités à son ex-management, à savoir les 18,6 millions octroyés à Stéphane Moreau, Pol Heyse, Bénédicte Bayer et Diego Aquilina

L’arrêté officiel d’annulation des indemnités vient d’être signé par le Ministre des pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS) et est notifié ce jour.

"Les décisions du comité de nomination et de rémunération de Nethys du 21 mai 2019, adoptées après l’entrée en vigueur du décret du 29 mars 2018 sont contraires à la loi, à l’intérêt général et l’intérêt social de Nethys", écrit Pierre-Dermagne dans un communiqué confirmant l'annulation de ces décisions.

Le gouvernement avait déjà pris des arrêtés pour annuler les ventes des filiales de Nethys (Elicio, Win et Voo). Il annule donc cette fois la décision de Nethys d'octroyer des indemnités conséquentes aux ex-dirigeants du groupe.

Pour rappel, une série de délibérations prises par l'ancien comité de rémunération de Nethys ont permis à l’ancien management de Nethys de partir avec de copieuses indemnités avant leur licenciement.

En pratique, l’arrêté du gouvernement annule les engagements pris par le comité de nomination et de rémunération de Nethys le 21 mai 2019, à savoir l’octroi de rémunérations variables à ses ex-dirigeants. Il s'agit d'une décision formelle de la tutelle régionale. En pratique, les indemnités ont déjà été versées. Leur éventuel remboursement fera encore (plus que probablement) l'objet d'une bagarre juridique.

11,6 millions d'euros d'indemnités pour le seul Stéphane Moreau

Présidé par l’homme d’affaires liégeois François Fornieri à l’époque, ce comité est pointé du doigt pour avoir permis à l’ancien management de partir avec un jackpot de plus de 18,6 millions d’euros d’indemnités et de bonus entre mai 2018 et octobre 2019. Dont 11,6 millions pour le seul Stéphane Moreau. Cette décision était consécutive à la décision du gouvernement d’imposer un plafond de rémunération de 260.000 euros bruts. Nethys aurait donc fixé des montants destinés à “indemniser partiellement les managers pour la perte considérable qu’ils subissent.”

L’arrêté précise que “le Comité de nomination et de rémunération le 22 mai 2018 ont manifestement pour objet conscient et délibéré de contourner de manière irrégulière la règle relative au plafonnement du montant annuel maximal brut” mais encore que “le comité de nomination et de rémunération, par le recours à une construction artificielle, n’a d’autre but que de créer une situation dont il ne peut ignorer l’illégalité.”

Toujours selon cet arrêté du gouvernement wallon, l’indemnité globale qu’il a été décidé d’octroyer aux managers "n’est rien d’autre qu’un complément de rémunération déguisé pour échapper au plafond de rémunération imposé par le décret du 29 mars 2018."

Cette décision du gouvernement Di Rupo constitue une étape de plus dans le bras de fer qui oppose la Wallonie à l'ancien top-management de Nethys.