Québec — Le concept de gouvernance souverainiste a pris forme, lundi, avec la volonté affichée par le gouvernement Marois de rapatrier d’Ottawa les sommes versées au Québec dans le réseau de la santé.

S’il est réélu, le gouvernement de Pauline Marois va exiger qu’on lui verse la totalité des sommes dépensées par le gouvernement fédéral en santé au Québec, une cagnotte de 210 millions de dollars par année.

De plus, il exigera qu’Ottawa lui verse sa juste part, en fonction de son poids démographique, lorsque des programmes de santé fédéraux sont appliqués au Québec. Le manque à gagner total, au cours de la dernière décennie, a été évalué à 830 millions de dollars.

Le gouvernement s’appuie sur un rapport d’experts pour documenter et justifier sa demande de rapatriement. Le rapport, préparé par deux anciens sous-ministres de la santé, Denis Lalumière et Pierre Malouin, à la demande de Mme Marois en juin 2013, a été rendu public lundi, en pleine effervescence préélectorale. Elle avait par la même occasion commandé un autre rapport à deux autres experts, cette fois dans le domaine des affaires municipales, qui sera rendu public ultérieurement.

Les deux experts confirment la thèse selon laquelle la gestion des soins de santé serait plus efficace et moins coûteuse si on éliminait les dédoublements et les chevauchements avec Ottawa. Leur étude portait sur la période allant de 2002 à 2013.

Seul maître d’oeuvre

Le fédéral devrait donc transférer au gouvernement du Québec la totalité des sommes qu’il consacre à la santé, selon eux.

« Malgré les efforts importants qu’il y consacre, le Québec n’arrive pas à arrimer l’action du gouvernement fédéral à ses propres priorités et façons de faire, ni à obtenir sa juste part des sommes que celui-ci alloue à ses interventions en santé et en services sociaux », selon les auteurs.

Le gouvernement Marois a réagi en disant que le Québec devait être le seul maître d’oeuvre en ce domaine.

« Ça va prendre un groupe de travail pour mettre de l’ordre dans le système », a indiqué le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, en entrevue téléphonique à La Presse canadienne, lundi. « Le Québec ne peut pas se permettre de ne pas avoir accès à des sommes aussi importantes », a-t-il ajouté, décidé à faire respecter par Ottawa les compétences du Québec.

Il se dit certain que le gouvernement Harper se montrera ouvert « à faire bouger les choses ».

Quelques centaines de millions supplémentaires seraient les bienvenus dans les coffres du Québec, au moment où le gouvernement cherche désespérément le moyen de combler le manque à gagner prévu pour financer les soins de santé dans les prochaines années.

Le ministère de la Santé gruge à lui seul environ la moitié du budget de l’ensemble de l’État, soit 32 milliards cette année. Le gouvernement n’arrive tout simplement plus à acquitter la facture, en hausse d’environ 5 % par année.

La santé est de compétence provinciale, mais Ottawa a son propre ministère de la Santé, qui définit les grandes orientations en la matière. Pour Québec, il s’agit donc de rapatrier l’argent investi par Ottawa, et non la compétence constitutionnelle.

Empiétements fréquents

Selon les auteurs du rapport de 120 pages, les empiétements d’Ottawa au Québec ont été nombreux et fréquents depuis 2002, qu’il s’agisse d’activités de promotion ou de prévention, de financement de services de traitement ou de réadaptation, de l’établissement de normes ou de guides de pratiques, ou encore de l’évaluation des services ou de la performance du système de santé. « Les interventions du gouvernement fédéral en santé et en services sociaux, quelles qu’elles soient, empiètent sur les compétences du Québec », notent MM. Lalumière et Malouin.

Ils indiquent aussi que ces chevauchements entraînent des dépenses imprévues, par exemple en forçant Québec à employer des gens dont le seul mandat est de gérer l’application des programmes de santé fédéraux au Québec. On compte 26 personnes à temps plein à qui cette tâche incombe, une facture de 2 millions annuellement.

À Ottawa, le ministre Denis Lebel a réagi en disant que le gouvernement Marois cherchait « encore une fois à créer la chicane ».

Selon lui, « la relation financière entre le Québec et le Canada en est une dont le Québec tire un bénéfice clair et net », a dit le ministre, citant une étude récente de l’Institut de la statistique du Québec révélant que la province recevait « 16,3 milliards de dollars de plus du gouvernement fédéral que les Québécois n’envoient à Ottawa ».





Par Jocelyne Richer