Faut-il revenir sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en début de quinquennat par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Le sujet monte à mesure que se prolonge le mouvement des « gilets jaunes » et il embarrasse la majorité, qui doit défendre le remplacement de l’ISF par un impôt dont le rendement est bien moindre. Porte-parole des députés de la majorité, Aurore Bergé s’est livrée à l’exercice lundi 7 janvier, sur LCI.

🗣@auroreberge de @LaREM_AN sur l'ISF : "L'#ISF était un mauvais impôt, inutile à la France, voir même qui coûtait… https://t.co/szbyYyp2qQ — LaMatinaleLCI (@La Matinale LCI)

Ce qu’elle a dit :

« L’ISF était un mauvais impôt, inutile à la France, voire même qui coûtait de l’argent à notre pays. Donc c’est pour cela qu’on l’a supprimé. »

Pourquoi c’est discutable ?

L’impôt de solidarité sur la fortune taxait le patrimoine (immobilier, mais aussi certains titres et actions), au-delà d’un certain montant. L’ISF rapportait environ cinq milliards d’euros par an, un chiffre non négligeable. Il était pourtant très critiqué pour être contre-productif, voire « coûtait de l’argent à notre pays », comme l’affirme Aurore Bergé. Le raisonnement des tenants de cette approche est le suivant : l’ISF aurait fait fuir de riches patrimoines, et donc priverait le pays d’investissements dans l’économie – et ce d’autant plus facilement que la France était le seul pays européen doté de ce type de fiscalité.

La thèse a été avancée à de nombreuses reprises, par exemple en 2016, par l’économiste Christian Saint-Etienne, proche des Républicains, notamment, qui parlait – sans expliciter sa méthodologie – d’un coût de 20 milliards d’euros. L’Institut Montaigne, pour sa part, groupe de réflexion classé droite libérale, avancent des chiffres de 60 à 300 milliards d’euros depuis la création de l’ISF, en 1982, soit 1,6 milliard à 8 milliards d’euros par an.

Une « fuite des riches » difficile à établir

Mais ces calculs sont basés sur plusieurs approximations : ils postulent que « l’exil fiscal » des plus aisés est directement lié à l’ISF, ce que rien ne permet d’affirmer, sauf à interroger sur leurs motivations ceux qui partent.

De même, comme le notait dans Le Monde l’économiste Thomas Piketty, spécialiste de la fiscalité des hauts revenus, les plus fortunés ont vu, entre 1980 et 2016, leur patrimoine moyen passer de quatre millions à vingt millions d’euros, une multiplication par cinq, là où la moyenne du patrimoine par adulte doublait (de 90 000 à 190 000 euros). « Autrement dit, les plus hauts patrimoines financiers ont progressé encore plus vite que les actifs immobiliers, alors que le contraire aurait dû se produire si l’hypothèse de fuite fiscale était vérifiée », conclut l’économiste.

De même, plusieurs acteurs craignaient, à l’inverse, que la suppression de l’ISF aboutisse à une baisse de certains investissements. En effet, plusieurs dispositifs fiscaux incitaient les foyers ainsi imposés à choisir l’investissement, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME), en échange d’une diminution de son montant. Des capitaux qui pourraient ne plus abonder ces entreprises à l’avenir.

Si l’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt particulier à la France, et quasiment sans équivalent en Europe - même s’il existe des impositions du patrimoine aux Pays-Bas ou en Espagne - il est par contre difficile d’affirmer catégoriquement qu’il provoque des exils fiscaux tels que cela aboutisse à une perte de revenus pour les finances du pays.

(Mise à jour le 7/1 à 17h54 : ajout d’une précision sur l’existence d’autres formes de fiscalité du patrimoine proches de l’ISF en Europe)