L'Unité permanente anticorruption (UPAC) devra fournir aux députés membres d'une commission parlementaire tous les renseignements qu'ils pourraient lui demander concernant des allégations d'irrégularités au ministère des Transports (MTQ) constatées par l'ex-ministre Robert Poëti.

Dans une décision rendue mardi, la présidence de l'Assemblée nationale a affirmé que le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, ne pourra pas invoquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, François Ouimet, a conclu dans une directive que les dispositions de cette loi ne peuvent limiter les privilèges de l'Assemblée nationale et de ses membres.

«J'en conclus que les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne sauraient empêcher la remise de documents, tant à l'Assemblée nationale qu'en commission parlementaire», a-t-il dit en Chambre mardi.

La semaine dernière, M. Lafrenière a écrit au MTQ pour indiquer qu'il sera impossible de transmettre certaines informations contenues sur une clé USB aux députés membres de la commission de l'administration publique (CAP).

«Le contenu de la clé USB constitue une dénonciation qui est présentement en enquête par des membres de mon personnel afin de déterminer les suites à lui donner, a-t-il écrit. Dans ce contexte, le commissaire à la lutte à la corruption doit refuser de donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient dans l'exercice d'une fonction.» Des députés de l'opposition membres de la CAP souhaitaient prendre connaissance de documents colligés par une analyste choisie par M. Poëti afin de vérifier les pratiques du MTQ dans l'octroi de contrats.

Le député caquiste Éric Caire, qui avait demandé à la présidence de se prononcer, a salué cette décision.

«Le président a été très clair, c'est lapidaire pour la lettre de M. Lafrenière, a-t-il dit. Je salue cette décision qui fait état de la préséance de l'Assemblée nationale et qui parle du travail des députés comme législateurs, mais aussi qu'ils peuvent faire des enquêtes, pour lesquelles ils ont besoin de ces documents.» En prenant connaissance de la décision mardi, M. Caire a noté qu'il faudra maintenant que la CAP, où les libéraux sont majoritaires, fasse une demande.

«Je comprends qu'à partir de maintenant il en revient à la Commission de l'administration publique de procéder pour la suite des choses», a-t-il dit.

Selon l'opposition, les libéraux n'ont jusqu'ici manifesté aucun appui clair en ce sens.

En Chambre, mardi, le chef intérimaire péquiste Sylvain Gaudreault a demandé aux libéraux d'appuyer une motion qui doit être débattue par la CAP afin que M. Lafrenière soit entendu.

M. Caire a affirmé que la CAQ appuie cette demande.





«Il faut effectivement qu'il vienne nous expliquer ça, pourquoi il a écrit ce document, sachant très bien que le pouvoir de contrainte et d'exiger des documents est un pouvoir constitutionnel de l'Assemblée», a-t-il dit.

M. Poëti a plongé son gouvernement dans l'embarras, la semaine dernière, en affirmant qu'il aurait souhaité poursuivre le ménage au MTQ avant d'être écarté de ses fonctions ministérielles, lors d'un remaniement en début d'année.

Ses déclarations ont mené au départ de la sous-ministre du MTQ, Dominique Savoie, et du directeur de cabinet de l'actuel ministre des Transports.

Mme Savoie a affirmé devant la CAP, il y a deux semaines, que cette clé USB contenait «beaucoup de listes de contrats, beaucoup de résumés, des présentations à la commission Charbonneau, des tableaux de suivi de certaines choses».

L'ex-sous-ministre avait affirmé qu'il fallait d'abord vérifier auprès de l'UPAC ce qui pourrait être remis aux membres de la CAP.

Pour la suite des choses, il appartiendra à la Commission de l'administration publique de décider ce qu'elle souhaite faire.