Meme : "Le mythe du sexe consensuel" (Jésus n'étant pas d'accord, il n'y a pas consensus)

Sous l’influence du droit américain, dominé par le modèle contractuel du «consentement», certaines personnes pensent que la notion de «libre-accord» devrait être appliquée au domaine des relations intimes. Mais donner son accord est-ce vraiment être libre ?

En 1929, le président de la compagnie American Tobacco embauche le neveu de Freud, Edward Bernays, auteur d’un livre sur la façon de manipuler l’opinion en démocratie. Il s’agit d’augmenter les ventes de tabac en ouvrant un nouveau marché : celui des femmes. Comment ? «Facile, répond Edward Bernays. Il suffit de convaincre les femmes que fumer des cigarettes les rendra libres puisqu’elles seront alors les égales des hommes.» Un défilé de mannequins est organisé à New York pour donner l’impulsion à ce nouvel acte d’achat (déguisé en geste d’émancipation). Les journalistes viennent armés d’appareils photo : ils ont été préalablement avertis que les mannequins allumeraient des «torches de la liberté». Défiant les bonnes moeurs, les jeunes femmes allument des cigarettes puis les brandissent comme les symboles d’un âge plus éclairé.

Sommes-nous si libres lorsque nous fumons ?

Près d’un siècle plus tard, lorsque Suzanne X, atteinte d’un cancer des poumons décède et que son mari porte plainte contre Seita «en imputant son décès à la consommation de cigarettes Gauloises brunes», la Cour de cassation se livre à une véritable leçon de morale (audience du 8 novembre 2007). Elle «relève que Suzanne Y... a commencé à fumer à l’âge de 12‐13 ans […] et qu’à cette époque, il était déjà largement fait état par les médias des risques […] ; que par la suite, devenue majeure, épouse et mère de trois enfants, elle avait de même nécessairement dû être informée lors du suivi médical de ses grossesses, des risques résultant, tant pour elle‐même que pour l’enfant à naître, d’une consommation excessive de cigarettes». La conclusion tombe alors : elle ne peut s’en prendre qu’à elle‐même. Peu importe que la compagnie de tabac ait glissé dans les cigarettes des agents addictifs.

Les mises en garde servent seulement à exonérer les fabriquants

Dans un ouvrage intitulé L’Institution de la liberté (éditions PUF, 2018), Muriel Fabre-Magnon, professeur de droit à la Sorbonne, met en garde : «Le processus est le même en matière d’alimentation : des publicités poussent à la consommation de produits plus caloriques les uns que les autres, tout en indiquant que “pour rester en bonne santé, il faut consommer au moins cinq fruits ou légumes par jour” ou “faire de l’exercice régulièrement”. On connaît l’étape suivante : les consommateurs de ces produits favorisant l’obésité étant parfaitement informés et “libres” de les ingérer ou non, ils doivent être entièrement responsables de leur sort. Bien entendu, l’impasse est faite sur les enquêtes montrant de façon implacable que l’obésité est d’autant plus répandue que le milieu social est défavorisé, ou encore sur le rôle incitatif du matraquage publicitaire, quand il ne s’agit pas même de substances addictives glissées dans les […] fast-food.»

Etre forcé-e de «consentir» pour avoir accès à un bien…

Tous les «progrès» technologiques s’imposent à nous suivant les mêmes principes : il faut cliquer sur «Je consens». Vous voulez l’Internet ? Utiliser un programme ou un objet connecté ? Vous n’avez d’autre choix qu’autoriser tantôt l’accès à vos données, tantôt l’identification biométrique de votre visage. Que le consentement soit rendu obligatoire pour avoir accès aux biens et aux services fait évidemment partie de la stratégie : dans cette parodie d’acte libre, l’important est que vous soyez forcé de «consentir», par un acte «volontaire» (cliquer) qui vous retire ensuite toute possibilité de recours. Vous aviez été informé des risques. Vous étiez libre de ne pas cliquer. Vous voilà donc entièrement responsable de toutes les conséquences éventuellement dommageables.

… pour avoir accès à un soin

Ce que Muriel Fabre-Magnon nomme les «mascarades de consentement» se font toujours au détriment de la personne ayant consenti. «Ainsi, en matière médicale, le développement excessif de l’obligation d’information des médecins s’est retourné de façon cruelle contre les patients. […]. Les médecins établissent aujourd’hui de longs documents, égrenant un à un tous les risques […] que les patients doivent “accepter” de prendre s’ils veulent être soignés. Ces derniers sont, de fait, obligés de les signer, et la conséquence juridique est de décharger les médecins de toute responsabilité.» Vous aviez été prévenu ? Ne venez pas vous plaindre. «Une chose est certaine : cette illusion de liberté sert les intérêts du marché», souligne la chercheuse qui pointe les conséquences inévitables de cette logique : plus une société encourage le «consentement», plus elle encourage les «mises en garde» et les «avertissements» qui vont –inévitablement– avec la déresponsabilisation globale des fournisseurs de biens et de soins. Ils peuvent faire ce qu’ils veulent, puisqu’ils ont «informé» les clients et les patients.

… ou pour avoir accès à un câlin ?

Le consentement en matière sexuelle n’est pas moins coercitif lorsqu’il prend la forme d’un contrat. Aux Etats-Unis, les chantres du libéralisme veulent en faire «l’unique et indépassable modèle de toutes les relations humaines». Attention, danger ! prévient Muriel Fabre-Magnon : «Cette conception conduit à une juridicisation des relations individuelles […]. C’est ainsi qu’une loi a été adoptée en Californie le 28 septembre 2014 (elle a ensuite été imitée ailleurs) ayant pour but de forcer (sous peine de ne plus recevoir de financement public) les collèges et les universités à prendre des mesures pour que les étudiant‐e‐s formulent explicitement leur consentement avant d’avoir des relations sexuelles sur les campus universitaires, mettant ainsi les relations les plus intimes sous l’empire du droit.»

Quelles sont les conséquences d’un contrat sexuel ?

Imposer que les «parties» signent un contrat (échangent formellement leur consentement) avant d’avoir une relation n’a strictement rien à voir avec la protection des libertés individuelles, explique la chercheuse, car le contrat crée «des obligations juridiques, c’est‐à‐dire dont on peut poursuivre l’exécution forcée devant les tribunaux en cas d’inexécution par le débiteur. Dès lors, juridiquement, le consentement ne libère pas mais au contraire oblige.» Il oblige, par exemple, la personne qui a consenti à tenir sa parole ou à se taire définitivement. Et même si (heureusement), le contrat sexuel prévu par la loi américaine l’autorise à changer d’avis en cours de route, le fait qu’elle ait signé constitue un frein psychologique puissant : elle n’osera pas. N’osant pas, elle laissera faire.

«La personne perd sa liberté en la contractualisant»

«La personne perd sa liberté en la contractualisant», résume Muriel Fabre-Magnon qui oppose deux types de liberté : la «liberté par consentement» (trompeuse, car contractuelle) et la «liberté par volonté» (vraie car non figée). «La liberté syndicale, la liberté religieuse, ou encore la liberté sexuelle, supposent ainsi que, à tout moment, la personne ait la faculté d’agir ou de ne pas agir, ou encore de penser dans un sens ou dans un autre, et le cas échéant de changer d’attitude ou d’opinion. La liberté implique, jusqu’au dernier souffle, l’ouverture, le choix, et l’indétermination.» Aucun désir, aucun amour ne devrait avoir de «valeur obligatoire» entre les êtres. Il faudrait refuser de dire «Oui» une fois pour toute et procéder par contrôles de routine constants : en vérifiant, aussi souvent que possible, que tout va bien, que chacun est d’accord, que l’envie est là.

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A LIRE : L’institution de la liberté, Muriel Fabre-Magnan, éditions PUF, oct 2018.

CET ARTICLE FAIT PARTIE D’UN DOSSIER CONSACRE AUX IDENTITES ET AUX LIBERTES : «Trigger warnings : des «avertissements» sans dangers ?» ; «Balthus peut-il “déclencher” ?» ; «Se faire tatouer une publicité : possible ?» ; «Faudrait-il signer un contrat avant de faire l’amour ?» ; «Les milleniaux : génération Bisounours ?»; «Safe space : le refus de grandir»

LA NOTION DE CONSENTEMENT :

«Pourquoi dire Non: pour exciter le mâle ?»

«Un gay vous drague: que faites-vous ?»

«Pourquoi certain-es soumis-es crient Cornichon»

«Tu consens, oui ou non ?»