"L'Allemagne vient de voter une loi qui impose la tolérance. Elle interdit désormais les recours contre les haltes-garderies, qui étaient contraintes de déménager ou d'ériger des murs antibruit". Ranald Mackechnie/Guinness World Records

Peut-on se plaindre du bruit des enfants qui jouent ? « Nous assistons depuis deux ans à une montée des protestations », indique Alice Debonnet-Lambert, la directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit. « C'est aussi le cas outre-Rhin, où des associations de seniors ont multiplié les contentieux. Mais l'Allemagne vient de voter une loi qui impose la tolérance, ajoute-t-elle. Elle interdit désormais les recours contre les haltes-garderies, qui étaient contraintes de déménager ou d'ériger des murs antibruit. Le canton de Zurich envisage de la copier. »

La question se pose depuis six ans... dans un petit village du Gard, Méjannes-le-Clap : deux artistes forgerons israéliens, Shraga Riva et Einat Halevy, s'y établissent en 2003, parce qu'ils apprécient le silence de la garrigue. Sur la zone d'activité de la commune, ils ont pour seul voisin l'Espace Gard Découvertes, un centre qui accueille des groupes de tous âges souhaitant faire de la randonnée.

En 2008, celui-ci développe son activité, et les enfants sont de plus en plus nombreux à jouer au beach-volley sur l'aire de jeux qui se trouve à 60 mètres de l'atelier de M. Riva ou à grimper sur ses pyramides de cordes.

Les artistes commencent à se plaindre du bruit - un paradoxe pour des forgerons. M. Riva assure entendre des « hurlements, parfois jusqu'à 23 heures ». Il proteste aussi contre les animations musicales. Il demande à la maire du village, Chantal Vinot (PS), d'exercer son pouvoir de police à l'encontre de ceux qui génèrent ces « nuisances sonores ». Celle-ci ne réagit pas, M. Riva étant « le seul » à se plaindre, et le centre faisant travailler de nombreux habitants.

KLAXON DE VOITURE QUI SE DÉCLENCHE

En 2009, le sous-préfet d'Alès, saisi par M. Riva, fait diligenter une étude acoustique. Le bureau Vinci constate des émergences sonores supérieures aux normes, en provenance de l'aire de jeu et de la discothèque. Il préconise des «solutions d'écran acoustique» entre les deux propriétés, ainsi que l'activation d'un limiteur de bruit dans la discothèque, et déconseille l'accès des enfants à l'aire de jeu en fin de journée.

Pour Yann Josselin, le directeur du centre, ces études montrent « qu'il y a des pics de bruit, comme dans une école au moment de la récréation ». Ces bruits ne sont « pas anormaux, puisqu'on se trouve sur une zone d'activité économique et dans une station touristique ». Il estime que M. Riva pourrait aller dormir ailleurs.

La maire refuse toujours d'entreprendre quelque négociation que ce soit entre les parties, en dépit d'une invitation que lui fait un délégué du Médiateur de la République, en 2010. « Elle s'est braquée, elle a très mal géré cette affaire », juge aujourd'hui une ancienne conseillère municipale, qui, néanmoins, s'étonne que « le bruit des enfants ait pu gêner à ce point les artistes ». Rien ne sera donc fait, hormis l'activation du limiteur de bruit

En signe de protestation, M. Riva place dans sa propriété la sculpture d'un homme courbé, à l'intérieur de laquelle se trouve un klaxon de voiture qui se déclenche lorsque le sonomètre auquel il est relié dépasse le seuil de 45 décibels. Mal lui en prend : il trouve des menaces de mort sur son répondeur, et échappe de peu à des coups de fusil. Quant à la maire, elle le poursuit pour nuisances sonores. Un comble.

« LA MAIRE NE FERA PAS APPLIQUER LES LOIS »

L'artiste dessine sur sa camionnette la silhouette d'un homme abattu et colle sur la vitre arrière une page de papier sur laquelle il essaie de plaider sa cause. Il écrit notamment : « Juin 2010, conseil municipal, Vinot, le maire, déclare qu'elle ne fera pas appliquer les lois contre les nuisances sonores, et si elle le fait, ce sera sur tout le village et cela aura des répercussions économiques. Levier sur le forgeron. »

Il stationne ainsi devant l'hôtel de ville. Ce geste lui vaut une deuxième poursuite de l'élue pour « diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public », la phrase citée étant inexacte. Elle affirme que le fait de l'accuser d'avoir refusé d'appliquer la loi porte atteinte à son honneur.

L'affaire est remontée jusqu'à la Cour de cassation : ses magistrats viennent de juger que « la liberté d'expression » ne saurait être limitée quand le propos incriminé s'inscrit dans « un débat sur un sujet d'intérêt général », en l'occurrence « la mise en œuvre de la législation sur les nuisances sonores dans une localité rurale dépendante de l'économie touristique ». Autrement dit, l'artiste avait parfaitement le droit de critiquer l'inaction de la première magistrate.

« RISQUE DE NUISANCES SONORES »

Néanmoins, le tribunal administratif de Nîmes a jugé, de son côté, que M. Riva n'est pas fondé à se plaindre du bruit de son voisin, car il est arrivé après lui sur la zone d'activité. L'Espace Gard Découvertes, en effet, a été créé en 1977. En s'installant à proximité, M. Riva « ne pouvait ignorer qu'il y avait un risque de nuisances sonores », estiment les magistrats, qui considèrent que le développement du centre, en 2008, n'a « pas entraîné une modification substantielle de ses activités ».

M. Riva a saisi la cour administrative d'appel de Lyon. Son avocate a rappelé que la Cour de cassation écarte la « règle de l'antériorité et la théorie du risque accepté » quand les seuils de bruit admis par le code de la santé publique sont dépassés.

Cela suffira-t-il à convaincre les magistrats ? Ils ont jusqu'ici refusé d'admettre que les nuisances subies par M. Riva excèdent celles que les riverains peuvent supporter, « dans l'intérêt général ».

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