Y aura-t-il un jour un procès dans le dossier Bygmalion ? L'une des personnes renvoyées ironise − sous couvert d'anonymat − :

"Oui, quand on sera tous très vieux. Plus personne ne s'y intéressera. Sauf nous."

Nicolas Sarkozy, lui, espère surtout que l'audience se tiendra sans lui.

L'ancien président de la République, renvoyé dans ce dossier devant le tribunal correctionnel pour le dépassement de ses comptes de campagne en 2012, a multiplié les recours pour échapper au procès.

Comme onze autres personnes poursuivies, l'ancien candidat (malheureux) de l'UMP a fait appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Ce recours est examiné ce mercredi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Cette procédure extrêmement rare a été rendue possible par une dissension entre les deux juges d'instruction en charge du dossier Bygmalion. Serge Tournaire a signé seul le renvoi de Nicolas Sarkozy. L'autre juge cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, n'a pas signé le document, ne partageant pas la même vision du dossier.

Bygmalion : le désaccord des deux juges, une aubaine pour Sarkozy ?

Petit rappel : dans le dossier Bygmalion, la justice reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions. Le surplus avait été masqué à la commission des comptes de campagne via un système de fausses factures, réglées alors par l'UMP. Le scandale n'avait éclaté que deux ans après la fin de la campagne présidentielle.

Pour Serge Tournaire, pas de doute : Nicolas Sarkozy a eu connaissance de ces dépassements, qu'il n'a pas cherché à faire cesser. Le juge d'instruction écrit à son propos :

"Plus que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales."

"L'autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l'enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême, rendent peu crédible l'hypothèse d'un candidat déconnecté de sa campagne laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place", ajoute-t-il.

La chambre de l'instruction va-t-elle estimer l'inverse ? Les réquisitions prises par l'avocat général de la cour d'appel vont dans le sens d'un renvoi de Nicolas Sarkozy, et des treize autres personnes poursuivies dans le dossier.

L'ombre d'une QPC

D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel.

Les avocats de Nicolas Sarkozy comptent également réduire le dossier judiciaire à néant via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Me Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, estime qu'en invalidant les comptes de campagne de son client en 2013, le Conseil constitutionnel l'a déjà sanctionné. Il ne peut donc être jugé deux fois sur les mêmes faits... Sauf qu'en 2013, le scandale des fausses factures de la société Bygmalion n'avait pas encore été révélé. Le Conseil constitutionnel avait donc sanctionné un dépassement de 360.000 euros, et non de plus de 20 millions.

La cour d'appel devra décider si elle transmet ou non cette QPC à la Cour de Cassation, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, une hypothèse qui pourrait retarder une décision sur la tenue d'un procès.

Deux autres affaires judiciaires pèsent sur l'avenir de l'ancien chef d'Etat, retraité de la vie politique. Après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes" sous son quinquennat. Avec son avocat Thierry Herzog, l'ancien président doit être jugé pour "corruption active" et "trafic d'influence". Dans ce dossier, ses avocats ont également lancé des recours.