Un nouveau traitement va être testé pour combattre le chômage de longue durée. Mercredi 9 décembre, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi « d’expérimentation territoriale » visant à ramener à « zéro » le nombre de personnes qui cherchent un emploi depuis au moins un an.

Porté par Laurent Grandguillaume, député PS de Côte-d’Or, ce texte, qui fait globalement consensus – avec quelques bémols à droite –, prévoit d’offrir à des chômeurs de longue durée un poste en CDI, rémunéré au moins à hauteur du smic, dans des activités socialement utiles. Le dispositif devrait s’appliquer dans une dizaine de territoires, pendant cinq ans ; si le bilan s’avérait concluant, il pourrait être étendu.

Le phénomène n’a cessé de prendre de l’ampleur, au fil des années : fin octobre, quelque 2,43 millions de personnes cherchaient un emploi depuis au moins un an en métropole, qu’elles aient exercé une activité ou non durant le mois écoulé (catégories A, B et C). En janvier 2009, il n’y en avait « que » 1,01 million, d’après un rapport rédigé par M. Grandguillaume, qui cite des chiffres du ministère du travail. Soit une multiplication par 2,4 en moins de sept ans. Aujourd’hui, les chômeurs de longue durée représentent un peu plus de 43 % des inscrits à Pôle emploi, soit dix points de plus que début 2009.

Dans ce contexte, « la recherche de solutions doit s’intensifier », estime M. Granguillaume, dans son rapport, car la privation durable d’emploi engendre des effets délétères « sur les personnes qui en sont victimes et sur le fonctionnement global de l’économie ». La proposition de loi s’inspire d’une idée soutenue, depuis des années, par le mouvement ATQ Quart Monde et l’un des responsables de son pôle emploi-formation, Patrick Valentin. Celui-ci a travaillé dans la métallurgie en tant que cadre avant de bifurquer vers le monde du travail adapté aux personnes handicapées. En 1993, il avait publié un livre Chômage d’exclusion… Comment faire autrement (édition chronique sociale).

1000 à 1500 embauches

Le texte part d’un double constat : d’un côté, il y a des bataillons de chômeurs « qui sont prêts à travailler, contrairement aux idées reçues », souligne M. Valentin ; de l’autre, il y a une demande, de services de proximité en particulier, qui n’est satisfaite ni par les entreprises ni par le secteur public ou associatif. Plutôt que de consacrer des milliards d’euros au soutien financier des demandeurs d’emploi, mieux vaut « rediriger ce coût » pour développer les activités manquantes, selon ATD Quart Monde. D’après une étude réalisée en 2013 par l’association, la France dépense 33 milliards d’euros par an pour prendre en charge « la privation d’emplois » (RSA, allocation logement, manque à gagner en impôts et en cotisations, etc.) ; le chiffre n’englobe pas les indemnités-chômage.

La proposition de loi défendue par M. Grandguillaume et plusieurs députés socialistes prévoit de mettre en place un « fonds national » pour lancer le dispositif. Doté d’une dizaine de millions d’euros, il permettra de financer des postes dans des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. De 1 000 à 1 500 personnes pourraient être embauchées dans une dizaine de territoires, plutôt situés dans le monde rural ou en zone péri-urbaine. Les activités ainsi développées sont diverses : aide aux devoirs, petits travaux de jardinage, etc.

Point très important, un comité local, composé d’élus, de représentants des entreprises et du monde associatif, veille à ce que les emplois créés ne concurrencent pas des activités déjà existantes. Des expérimentations de ce type sont déjà sur les rails dans cinq collectivités locales : Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Jouques (Bouches-du-Rhône), Mauléon (Deux-Sèvres), Pipriac (Ille-et-Vilaine), Prémery (Nièvre). C’est un « travail de longue haleine », qui vise à « promouvoir un changement de regard », confie M. Valentin. Le texte, qui bénéficie du soutien du gouvernement, devrait être adopté sans difficultés.