Après plusieurs années de bataille juridique, le conflit entre Uber et les taxis bruxellois semble avoir atteint un nouveau sommet. Plusieurs médias belges, dont Le Soir et la Libre Belgique, rapportent ce jeudi que le service de VTC a été déclaré illégal dans la capitale du royaume de Belgique par une décision du Tribunal de commerce de Bruxelles. Daté du 18 décembre dernier, le jugement estime que les courses confiées à «des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service», sont illégales. Cet article dispose que «nul ne peut, sans autorisation du gouvernement, exploiter un service de taxis au moyen d'un ou de plusieurs véhicules au départ d'une voie publique ou de tout autre endroit non ouvert à la circulation publique, qui se situe sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale».

À lire aussi : La Cnil condamne Uber à 400.000 euros après le piratage de ses données

La décision de la juge confirme un jugement rendu précédemment, en 2015: à l'époque, les taxis bruxellois s'étaient élevés contre UberPop, accusé de pratiques illicites. Le tribunal avait donc ordonné à UberPop de «cesser» ses activités, expliquant que ses conducteurs «poursuivent des actes contraires aux pratiques honnêtes du marché». Cette fois-ci, l'ensemble des services de la société Uber sont visés par l'interdiction. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise mentionnée par l'ordonnance d'avril 1995 et ayant un luminaire identifiable sur le toit de leur véhicule pourront donc effectuer des courses de taxis dans la capitale belge.

Pas d'impact immédiat, selon Uber

Contacté par La Libre Belgique, Uber déplore cette décision tout en la jugeant non-fondée: «la clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPop», estime le géant américain des VTC, qui ajoute que ce jugement n'aura toutefois «pas d'impact immédiat» sur son activité à Bruxelles. «Le juge ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu», précise Uber. Son avocat en Belgique, Me Étienne Kairis, s'est déclaré confiant, ajoutant qu'il «n'y a pas de raison d'arrêter UberX» dans cette affaire. L'entreprise s'appuie plus particulièrement sur la différence jugée fondamentale entre UberX et UberPop, le premier s'appuyant sur des chauffeurs professionnels, contrairement au second qui permet à de simples particuliers de convoyer des personnes occasionnellement. Elle estime que les chauffeurs UberX disposent de toutes les autorisations nécessaires pour rouler à Bruxelles.

Souhaitée depuis de nombreuses années par les taxis bruxellois, l'interdiction d'Uber est la dernière étape d'un conflit qui a notamment conduit plusieurs centaines de chauffeurs de taxi à organiser des opérations escargot partout dans la capitale belge en mars dernier, pour protester contre l'entreprise américaine. La décision de décembre a rapidement été contestée par plusieurs acteurs, dont le chef du Mouvement réformateur (MR), Vincent De Wolf, qui a critiqué une décision «fort dommageable pour Bruxelles», et qui nuira selon lui à son ambition de devenir «une capitale à la pointe en termes de smart city». Le représentant du parti appelle donc à un nouveau cadre fiscal et social, une «nécessité» qui devra être pensée «tôt ou tard à Bruxelles».