Le registre fédéral des armes d'épaule a été aboli par le gouvernement conservateur en 2012.

Registre des armes à feu: Québec aura les données d'Ottawa

Québec pourra finalement avoir accès aux données du défunt registre fédéral des armes à feu, plus d'un an après en avoir fait la demande.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déposé un projet de loi en ce sens à la Chambre des communes, vendredi.

«Lorsque le Québec nous a dit qu'il voulait créer son propre registre des armes à feu, j'avais indiqué que j'allais collaborer, a expliqué le ministre en entrevue. Mais il y avait des obstacles juridiques qui rendaient impossible le partage de cette information à moins de modifier la loi.»

Québec pourra donc obtenir une copie des données s'il décide qu'elles sont toujours pertinentes. Le registre fédéral des armes d'épaule a été aboli par le gouvernement conservateur en 2012.

Le gouvernement québécois avait entamé des recours judiciaires pour obtenir les données le concernant, mais avait été débouté en Cour suprême en 2015.

Le ministre Goodale espère que la Chambre des communes et le Sénat adopteront le projet de loi C-52 le plus rapidement possible.

La nouvelle réjouit le groupe PolySeSouvient qui milite pour le contrôle des armes à feu.

«Ça fait longtemps qu'on attend ça», a souligné la porte-parole du groupe, Heidi Rathjen, qui a été témoin de la tuerie de l'école Polythechnique en 1989.

«Ça fait cinq ans qu'on se bat pour ces données et en bout de ligne on a gagné puisqu'on a non seulement les données, mais aussi que la Loi sur l'enregistrement pour le Québec soit déjà adoptée», a-t-elle poursuivi.

«Donc, on a tous les outils et les moyens législatifs en place qui va mener à la mise en oeuvre du registre québécois des armes d'épaule.»

À son avis, les données peuvent encore être utiles particulièrement pour les enquêtes policières.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, souhaitait consulter le projet de loi avant de réagir à la nouvelle.

Le député conservateur Alain Rayes a rappelé que le registre fédéral avait fini par coûter cher aux contribuables à l'époque.

«La preuve a été démontrée que ça n'avait aucun impact auprès de la sécurité de la population et deuxièmement, que ça coûtait une fortune», a-t-il remarqué.

L'Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d'épaule parce qu'il empiéterait sur un champ de compétence fédérale. La cause doit être entendue cet automne.

«Chaque province pourrait avoir son propre registre des armes d'épaule au cours des prochaines années si la NFA ne réussit pas à les stopper en cour», a déclaré le président de l'association, Sheldon Clare, par voie de communiqué.

Elle appelle les propriétaires d'armes à feu à se mobiliser et qualifie le projet de loi des libéraux fédéraux comme une «solution de rechange».

«Ils ont dit qu'ils n'allaient pas ramener le registre des armes à feu, mais ils n'ont pas dit qu'ils n'allaient pas aider les provinces à créer leur propre registre. C'est une grande trahison envers ceux qui les croyaient honnêtes.»

Seules les données du Québec contenues ont été conservées par le gouvernement fédéral grâce à une demande d'accès à l'information.

La GRC avait détruit les autres données, un geste illégal, ce qui avait mené à un bras de fer avec la commissaire à l'information.

Le gouvernement de Stephen Harper avait alors fait adopter une loi pour soustraire rétroactivement le registre des armes à feu à la Loi d'accès à l'information.

Le projet de loi déposé vendredi vient également corriger «cet abus de procédure», a indiqué Ralph Goodale.

Difficile de savoir pour l'instant si les personnes qui avaient détruit ces données ou celles qui leur auraient demandé de s'exécuter feront l'objet de sanctions. Ce sera au bureau de la procureure générale de décider, a indiqué le Commissariat à l'information.