VIDÉO - Manuel Valls s'est déclaré favorable à une réforme complète des minima sociaux, parmi lequel le RSA, après la remise du rapport du député PS Christophe Sirugue. Ce rapport contient notamment l'élargissement aux 18-25 ans d'un revenu minimum.

Le premier ministre s'est prononcé ce lundi pour la mise en oeuvre «très rapide» d'une simplification des minima sociaux, selon les propositions contenues dans un rapport que lui a remis le député PS Christophe Sirugue. Des mesures de simplification et d'harmonisation seront prises en 2017, année des élections présidentielle et législatives, ont précisé les services du premier ministre. L'entourage de Manuel Valls a aussi confirmé le souhait de Manuel Valls de mettre en oeuvre la proposition de revenu minimum pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité proposée par Christophe Sirugue dans son rapport remis lundi.

Le rapport propose la mise en place d'une «couverture socle commune» de 400 euros par mois qui remplacerait les minima sociaux dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires.

Ses propositions visent à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. Parmi «trois scénarios» possibles, le rapporteur privilégie donc celui d' «une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux», avec la création d'une «couverture socle commune», qui permettrait de traiter «tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités», détaille le document.

«Le Premier ministre a indiqué que l'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement», déclare Matignon dans un communiqué. «Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l'objet d'un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s'engager dans cette réforme d'ampleur dans les prochains mois», poursuit le communiqué.

Un revenu de 400 euros par mois

Fruit d'un travail entamé en décembre par le député en concertation avec les associations, collectivités, administrations d'Etat et opérateurs, le rapport place au cœur de sa réflexion «la question de l'accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l'accès des 18-25 ans au RSA». «Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable», explique Christophe Sirugue. «Cette condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante», ajoute-t-il, estimant que «les effets structurels d'une telle réforme doivent être bien anticipés».

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Cette sorte de revenu minimum d'existence de 400 euros par mois serait «complété par un complément d'insertion» permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d'un accompagnement ad hoc ainsi qu'un ‘complément de soutien' pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées», explique le rapport. Dans ce «scénario ambitieux», qui «mettra du temps à se réaliser», la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires: le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation veuvage (AV),À le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

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Acceptons à gauche de dire qu'empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n'est pas de l'assistanat mais de l'investissement Christophe Sirugue, dépué PS et auteur du rapport

Christophe Sirugue proposera deux autres scénarios au premier ministre, qui ouvrent eux aussi l'accès aux minima sociaux dès 18 ans et non plus 25, ce qui coûterait selon lui environ 3,5 milliards d'euros. «C'est pour cela que je ne demande pas à ce que ces mesures s'appliquent au 1er janvier 2017», dit-il. «Mais c'est aujourd'hui indispensable: acceptons à gauche de dire qu'empêcher de voir un jeune commencer sa vie dans la précarité, ce n'est pas de l'assistanat mais de l'investissement.»

Un des scénarios propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l'accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple «plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA». Ces mesures contribueraient à «renforcer l'équité du système, en alignant les dispositifs d'intéressement de l'ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux», note le rapporteur. Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s'assurer de l'égalité de traitement des demandes d'allocation adultes handicapés (AAH) sur l'ensemble du territoire.

Autre scénario: réduire par deux le nombre de dispositifs existant, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Au RSA, seraient intégrés l'allocation veuvage (AV), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO), confortant ainsi le RSA «dans son rôle de socle de dernier recours».

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