C'est peut-être la fin d'un épisode peu glorieux du rugby français. Par une décision du 17 mars, le bureau de la Ligue nationale de rugby (LNR) avait décidé de reporter les matches Castres - Stade Français et Montpellier - Racing 92 en raison du contexte particulier créé par l'annonce de la fusion entre les deux clubs d'Île de France. Une décision qui avait été fortement critiquée et invalidée par la Fédération française de rugby (FFR).



La LNR avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'annulation de la décision de la FFR. Demande rejetée par le tribunal administratif. La LNR s'était alors tournée vers le Conseil d'Etat, se pourvoyant en cassation. Et la réponse est tombée ce mercredi. En faveur de la Ligue.



«Par la décision de ce jour, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles et suspend la décision de la FFR. Le Conseil d'Etat estime en effet qu'une situation d'urgence est constituée et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision».



Pour justifier sa décision le Conseil d'Etat s'appuie sur deux points. Premièrement, il avance que le report des matches en question ne porte pas atteinte à l'intérêt général de la discipline «et notamment l'équité sportive ; or la FFR ne peut réformer une décision de la LNR si une telle atteinte est constituée». Ensuite, le Conseil d'Etat doute de la «mise en oeuvre régulière de la procédure de conciliation préalable prévue par la convention qui la lie à la LNR».



Et de conclure; «La décision de report des matches prise par la LNR s'applique. Le Conseil d'Etat enjoint à la Fédération de prendre toute mesure relevant de sa compétence pour permettre la tenue des matches reportés dans les conditions qui seront déterminées par la Ligue.»

