Comment s’assurer que quand ils sont confiés à l’école, aux centres de loisirs, aux clubs de sport, etc. les enfants ne tombent jamais entre les griffes de pédocriminels ? En mai dernier, à la suite des révélations sur des infractions sexuelles commises sur des mineurs au sein de l’Église catholique, des sénateurs avaient monté une mission d’information sur ce sujet. Celle-ci avait, en mai, émis 38 propositions concrètes.

Ce jeudi 3 octobre, bien décidés à ce que leurs travaux ne restent dans un tiroir, les membres de la mission ont demandé qu’ils fassent l’objet d’un débat au sein de l’hémicycle. Pendant plus d’une heure, ils ont interpellé le secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet.

Dans le viseur : les divers lieux d’accueils

Celui-ci a annoncé que le gouvernement allait présenter un plan de lutte contre les violences faites aux enfants, à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), en novembre prochain. « Il prolongera et dépassera l’ambition du premier plan, présenté par Laurence Rossignol en 2017, a affirmé Adrien Taquet. Celui-ci se concentrait sur les violences intrafamiliales, mais je souhaite donner une nouvelle impulsion pour étendre la lutte contre les violences faites aux enfants à tous lieux et à tout moment de leur vie d’enfant. »

Un volet prévention

Le secrétaire d’État a ensuite esquissé diverses pistes d’évolution. Ainsi, ce nouveau plan devrait notamment prévoir un volet prévention destiné au soin des personnes qui se sentent des penchants pédophiles, avant leur passage à l’acte. Interpellé par la rapporteure Marie Mercier (LR), il a en effet accepté le principe d’un numéro d’appel ouvert à ces personnes, sur le modèle de ce qui existe en Allemagne.

En revanche, le ministre a écarté toute nouvelle évolution pénale. Alors que la loi dite « Schiappa » de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, adoptée le 4 août 2018, s’était donnée pour objectif une meilleure condamnation des actes de pédocriminalité, elle est contestée par de nombreuses associations. Le ministre s’en est donc remis à l’évaluation en cours, confiée à la députée Alexandra Louis.

Secret professionnel

Interpellé sur divers points d’alerte mis en lumière par le rapport sénatorial, le ministre a gardé la même prudence. Ainsi, a-t-il rejeté toute extension de l’obligation de signalement. Celle-ci est parfois demandée par diverses associations de protection de l’enfance qui estiment que les médecins, notamment, s’appuient trop souvent sur leur secret professionnel pour ne pas signaler les cas de maltraitance qu’ils suspectent. Elles font valoir que seuls 5 % des signalements sont réalisés par les médecins, alors que ceux-ci semblent a priori bien placés pour repérer les violences.

Adrien Taquet a, à l’inverse, estimé que les médecins, comme les autres citoyens, sont soumis à cette obligation de signalement, et que les textes actuels suffisent. Afin de faciliter leur prise de parole, il propose néanmoins de nommer des médecins référents, au sein des unités médico-judiciaires chargées d’examiner les enfants victimes. Ces médecins pourraient devenir les interlocuteurs de leurs confrères confrontés à une suspicion de maltraitance afin de ne pas les laisser seuls dans l’évaluation de la situation.

Antécédents judiciaires

De nombreux élus ont également interpellé le ministre sur les failles en matière de vérification des antécédents judiciaires du personnel des crèches, associations, etc. Bernard Bonne (LR) ou Xavier Iacovelli (PS) ont ainsi insisté sur les limites des dispositifs existants. Depuis la loi dite « Villefontaine » de 2016, l’obligation de signaler les antécédents existe à l’embauche de nombreuses catégories de personnel mais n’est pas toujours suffisamment connue ni rapide à mettre en œuvre, a admis le ministre : « Nous travaillons avec Nicole Belloubet à expertiser cette loi. » Des mesures spécifiques pour les personnels entourant les jeunes en situation de handicap devraient être annoncées.