Québec entend revoir à la baisse les subventions versées aux écoles privées. La coupe serait au minimum de 50%.

Fusion, voire abolition des commissions scolaires, baisse d'au moins 50% du financement des écoles privées, transfert de pouvoirs en éducation aux municipalités, création d'un ordre professionnel des enseignants, réduction du nombre d'épreuves ministérielles, changements à la taxation scolaire... Québec prépare une réforme majeure du réseau de l'éducation qui tire tous azimuts, a appris La Presse.

Le gouvernement Couillard a élaboré des scénarios afin de réduire les coûts au ministère de l'Éducation. Il n'a pas encore tranché, mais ces scénarios sont suffisamment avancés pour être pris au sérieux, a-t-on indiqué à La Presse.

Ainsi, l'abolition pure et simple des commissions scolaires est dans les cartons. La seule autre option étudiée est de faire passer leur nombre de 72 à 46. Québec a déjà préparé des cartes délimitant les nouvelles frontières. Le gouvernement Marois, qui avait les mêmes intentions que les libéraux, calculait que la fusion de commissions scolaires pourrait générer des économies de 125 millions de dollars.

Leur avenir en jeu

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, annoncera d'ailleurs bientôt que les commissions scolaires jouent leur avenir avec les élections du 2 novembre. Le taux de participation sera déterminant sur l'ampleur des changements qui seront apportés, a-t-on indiqué à La Presse. Il a été de seulement 7,9% aux dernières élections, en 2007. Le ministre lancera son signal probablement le 3 octobre, lors d'une conférence de presse que tiendra la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) sur les élections.

Québec envisage également de transférer certains pouvoirs des commissions scolaires aux municipalités et aux MRC. Il s'agit du transport scolaire et de la gestion des infrastructures, par exemple.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réclame d'ailleurs ces pouvoirs dans un document sur la décentralisation qu'elle vient de transmettre au gouvernement. «Cela permettrait une meilleure utilisation des locaux et des équipements. À cet élément indissociable de l'occupation dynamique du territoire s'ajoutent des arguments d'équité et de maximisation des ressources», peut-on lire dans Un gouvernement de proximité.

Selon elle, «certains territoires seraient prêts à faire l'expérience de l'exercice de cette compétence et il apparaît pertinent de pousser la réflexion plus loin en s'inspirant des modèles existants ailleurs dans le monde, notamment en France». Dans ce pays, les communes, les départements et les régions ont obtenu des responsabilités dans la gestion du réseau scolaire à la suite d'une décentralisation.

Le printemps dernier, les maires de Montréal et de Québec, Denis Coderre et Régis Labeaume, ont rendu public un document dans lequel ils demandent au gouvernement d'avoir des compétences en éducation, entre autres. Ils se retrouveront d'ailleurs aux côtés du président de la FQM, Richard Lehoux, aujourd'hui, pour une conférence de presse portant sur leur demande de transfert de pouvoirs.

Denis Coderre et Régis Labeaume réclament non seulement d'obtenir la gestion des immeubles mais aussi celle de la taxe scolaire. «Un débat existe sur le rôle des commissions scolaires que certains voudraient voir éliminées. Une solution difficile à appliquer si on ne confie pas à d'autres les activités centrales que les écoles ne peuvent pas assumer, comme le bâtiment ou la gestion fiscale. La toile de fond de ce débat est l'échec de la démocratie scolaire, qui fait que les dirigeants de la plupart des commissions scolaires ont une légitimité fragile. Assez pour croire que les élus municipaux, qui incarnent la seule démocratie locale fonctionnelle, pourraient prendre le relais», peut-on lire dans Un nouveau pacte pour les grandes villes.

En juin, un comité de travail a recommandé au gouvernement de fixer un taux unique de taxe scolaire pour l'ensemble du Québec. Le gouvernement Couillard privilégie plutôt un taux unique pour chaque région, selon ce qu'a appris La Presse.

Les écoles privées écoperont

Québec entend revoir à la baisse les subventions versées aux écoles privées. La coupe serait au minimum de 50%.

Ces écoles sont financées à 60% par l'État, croyait-on, mais un comité de travail a plutôt conclu le printemps dernier qu'elles le sont à hauteur de 75%. Ce comité, présidé par Pauline Champoux-Lesage - ancienne sous-ministre à l'Éducation et ex-protectrice du citoyen - a recommandé au gouvernement de revoir les règles de financement.

Toujours selon les informations obtenues par La Presse, le gouvernement Couillard prépare la création d'un ordre professionnel des enseignants, un dossier qui fait l'objet d'un débat.

Autre mesure susceptible de soulever la controverse: il envisage de réduire le nombre d'épreuves ministérielles, ces tests obligatoires en français et en mathématiques par exemple.