Alors que Jean Charest envisage un retour en politique, la Cour suprême vient de donner le feu vert à la publication de documents judiciaires qui détaillent les avancées de l’enquête Mâchurer, ouverte en avril 2014 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et apparemment toujours active.

D’anciens députés, une ex-employée du cabinet du premier ministre, ainsi qu’une douzaine d’hommes d’affaires ont fourni à la police des témoignages détaillés sur l’influence du collecteur de fonds Marc Bibeau au sein du gouvernement libéral de Jean Charest, ainsi que sur son rôle dans l’établissement d’un système de financement politique occulte qui rapportait des millions au PLQ, selon de nouveaux documents rendus publics ce matin.

Vincent Larouche

La Presse

Alors que Jean Charest envisage un retour en politique, la Cour suprême vient de donner le feu vert à la publication de documents judiciaires qui détaillent les avancées de l’enquête Mâchurer, ouverte en avril 2014 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et apparemment toujours active.

Les documents ont été rédigés en 2016 pour justifier des perquisitions dans les bureaux de Marc Bibeau, ami de Jean Charest qualifié de « grand argentier » du PLQ à son époque, ainsi que dans la résidence de Violette Trépanier, la responsable du recrutement et du financement au PLQ entre 2001 et 2012. Ils comprennent deux déclarations assermentées d’enquêteurs de police.

Un consortium de médias regroupant La Presse, Québecor et The Gazette ont entrepris des démarches devant les tribunaux il y a des années afin d’obtenir le droit de rapporter leur contenu. Marc Bibeau s’est battu jusqu’en Cour suprême pour empêcher la publication des informations. Ce matin, la Cour suprême a refusé de l’entendre, ce qui nous permet de rapporter les propos des policiers.

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE Marc Bibeau

Personne n’a été accusé de quoi que ce soit jusqu’ici dans le cadre de l’enquête Mâchurer, et il n’est pas certain que des accusations seront portées un jour. Mais voici en vrac une partie de ce qu’a accumulé l’UPAC :

•Des dirigeants des firmes SNC-Lavalin, Dessau, BPR, RSW, Tecsult, Provencher-Roy-Associés Architectes, Infrabec, Cima+ ont confirmé à la police que leur entreprise a financé le PLQ à travers Marc Bibeau. Or, la loi interdit les contributions politiques d’entreprises. La plupart des témoins ont évoqué des stratagèmes qui impliquaient l’usage de prête-noms ou le versement de bonis pour rembourser les cadres qui acceptaient de faire des dons. Un associé du cabinet d’avocats Fasken Martineau a aussi raconté que sa firme donnait en bloc au parti.

•Des dirigeants ont dit avoir subi de fortes pressions de M. Bibeau pour donner, certains parlant même de peur, d’intimidation ou de menaces. L’un dit avoir eu accès à des informations privilégiées grâce à lui et certains se seraient fait promettre que le collecteur interviendrait en leur faveur auprès du gouvernement.

•Une employée du cabinet du premier ministre à l’époque de Jean Charest a dit que des documents privilégiés du ministère des Transports étaient transmis à Marc Bibeau, qui n’avait pourtant aucun poste dans le gouvernement.

•Dans une déclaration officielle filmée par la police, l’entrepreneur Lino Zambito a raconté qu’en décembre 2007, Pierre Bibeau, alors vice-président de Loto-Québec, lui a demandé 50 000 $ en argent comptant pour le premier ministre Jean Charest. (Les policiers ne citent toutefois aucun témoin pouvant corroborer cette demande ou le fait que M. Bibeau agissait vraiment pour M. Charest s’il l’a bien faite.)

•Un entrepreneur a confirmé aux policiers avoir participé à un cocktail de financement libéral en présence de Marc Bibeau en 2008 où l’entrée se payait 5000 $, mais où des prête-noms étaient utilisés pour faire croire que les participants respectaient la limite annuelle légale de contribution, qui était alors de 3000 $. Ce témoin corroborait ainsi le témoignage déjà public de Lino Zambito, organisateur de l’événement, à ce sujet.

•La police dit que l’ancien directeur de la Commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles a confirmé d’autres allégations publiques de Lino Zambito sur une intervention menaçante du cabinet du premier ministre intimant à la commission scolaire de continuer de louer des locaux dans un édifice de Marc Bibeau au lieu de déménager comme elle envisageait de le faire.

•Un ancien député a raconté s’être fait dire par Marc Bibeau que s’il ne ramassait pas plus d’argent, Jean Charest ne signerait pas ses papiers pour qu’il se représente aux élections.

Marc Bibeau défend son intégrité

Les avocats de Marc Bibeau, au cabinet Davies, ont déclaré jeudi matin que M. Bibeau s'était adressé à la Cour suprême « dans le but de préserver ses droits et sa réputation contre une médiatisation d’allégations non vérifiées et basées sur du ouï-dire ».

« M. Bibeau tient à réaffirmer son intégrité et maintient qu’il continuera à faire valoir ses droits. Son engagement politique s’est toujours fait librement, bénévolement, par conviction personnelle et en conformité avec les lois », a affirmé Me Léon Moubayed, l'un des avocats de l'ancien collecteur de fonds.

L’un des policiers affectés à l’enquête, le sergent-enquêteur David Ouellet, résume ainsi le dossier dans sa déclaration assermentée :

« Le projet Mâchurer fut entrepris sur le financement du PLQ afin de démontrer les liens privilégiés entre le PLQ et les grandes entreprises du Québec qui leur donnent un appui financier de grande envergure. L’enquête vise les années 1998 à 2012. »

Il fait aussi le bilan du matériel saisi lors d’une perquisition à la permanence du parti. « Plusieurs documents et courriels démontrent que les responsables du financement étaient au fait du financement effectué par des entreprises. Le financement politique fait par une entreprise est interdit par la loi. »

Selon lui, l’UPAC soupçonne que des suspects ont commis les crimes suivants :

•Corruption de fonctionnaire judiciaire

•Fraude envers le gouvernement

•Abus de confiance

•Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale

•Complot

Marquée par plusieurs fuites d’informations confidentielles qui ont semé la pagaille dans les rangs de l’UPAC, l’enquête Mâchurer a été considérablement retardée par la difficulté des enquêteurs à avoir accès aux documents saisis dans certaines entreprises liées à Marc Bibeau, parce qu’une partie d’entre eux étaient couverts par le privilège de la relation avocat-client.

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