Le budget de la « Sécu » devrait être « quasiment à l’équilibre » en 2018, a annoncé la commission des comptes de la Sécurité sociale, mardi 5 juin. Alors que le gouvernement tablait jusqu’ici sur un déficit de 2,2 milliards d’euros, il pourrait finalement être de l’ordre de 300 millions. Comment expliquer cette baisse surprise et, plus largement, le redressement spectaculaire des comptes de la « Sécu », qui accusait encore un déficit proche des 30 milliards d’euros en 2010 ?

1. Un redressement des comptes amorcé en 2010

Les comptes de la Sécurité sociale se sont sensiblement dégradés du début des années 2000 à 2010. Alors qu’ils étaient encore en excédent en 2001, ils sont progressivement passés dans le rouge jusqu’à atteindre un déficit de 28 milliards d’euros en 2010. La situation s’est depuis rétablie au fil des années, jusqu’à se rapprocher du point d’équilibre en 2018 :

Les comptes de la Sécu de retour à l'équilibre après plus de quinze ans de déficit Solde des comptes de la Sécurité sociale (Régime général et Fonds de solidarité vieillesse compris) en milliards d'euros depuis 2001, dernière année postiive. Commission des comptes de la Sécurité sociale Source :

2. La branche maladie, première source d’économies

Les différentes branches de la Sécu La Sécurité sociale est divisée en quatre « branches » principales autonomes, qui constituent le régime général : La branche maladie (c’est l’Assurance-maladie grâce à laquelle nous sommes remboursés des consultations chez le médecin, par exemple) ;

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (qui gère l’indemnisation des victimes des accidents, par exemple) ;

La branche retraite (qui gère le calcul et la redistribution des pensions de retraite) ;

La branche famille (qui gère notamment les allocations familiales et autres aides). A ces quatre branches s’ajoutent le fonds solidarité vieillesse (FSV), qui s’occupe de tout ce qui n’est pas dans la partie « assurantielle » du régime des retraites : le minimum vieillesse, les cotisations des chômeurs, les majorations de pension pour conjoint et enfants à charge.

Derrière les comptes généraux de la « Sécu » se cachent des réalités différentes. Ainsi, la branche maladie a été fortement mise à contribution depuis 2010. Alors qu’elle accusait à l’époque un déficit de 11,6 milliards, elle devrait se rapprocher de l’équilibre en 2018, avec un déficit réduit à 0,5 milliard, contre 4,9 milliards en 2017. Un résultat qui s’explique par les économies réalisées dans le système de santé au fil des ans, ainsi que par l’augmentation des recettes avec la hausse de la masse salariale ainsi que celle des taxes sur les prix du tabac.

Autre facteur de la réduction du trou de la « Sécu » : le rééquilibrage de la branche retraite. Alors qu’elle accusait un déficit de 8,9 milliards d’euros, elle est excédentaire depuis 2016 sous l’effet des réformes engagées depuis 2010. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, reste, en revanche, déficitaire.

Le gros de la réduction du déficit de la Sécu vient des branches maladie et retraite Solde des comptes de la Sécurité sociale (Régime général et Fonds de solidarité vieillesse compris) par branches, en milliards d'euros depuis 2010. Commission des comptes de la Sécurité sociale Source :

3. En 2018, une amélioration surprise due à la conjoncture économique

Si les prévisions de déficit de la « Sécu » (régime général et FSV confondus) sont plus optimistes aujourd’hui (0,3 milliard de déficit) que prévu fin 2017 (2,2 milliards), c’est avant tout du fait de l’évolution de la conjoncture économique. « La situation économique de la France s’est sensiblement améliorée, avec une accélération de la croissance qui n’avait pas été anticipée », estime la commission des comptes de la Sécurité sociale.

La prévision de croissance pour 2018 a, en effet, été revue à la hausse depuis l’automne, passant de 1,7 % à 2,2 %. De même, la hausse de la masse salariale devrait être plus forte que prévue. Or, l’activité économique joue directement sur les comptes sociaux : quand elle s’améliore, elle augmente les recettes, qui sont « désormais attendues 2,8 milliards d’euros au-dessus de la prévision initiale », selon la commission des comptes. Les dépenses de santé devraient, en revanche, être plus importantes que prévues, de l’ordre de 0,7 milliard.

Les analystes relèvent, néanmoins, plusieurs incertitudes. D’abord, la compensation par l’Etat du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pourrait ne pas être versée, ce qui laisserait un trou de 600 millions d’euros dans le budget de la « Sécu ». Par ailleurs, les hypothèses de croissance actuelles peuvent paraître optimistes, tout comme la réalisation des économies prévues.

4. Un excédent prévu pour les années à venir

Au-delà des bons chiffres du budget de la « Sécu » annoncés pour 2018, le rapport de la commission des comptes en anticipe surtout de bien meilleurs encore pour les années suivantes. Après le « quasi-équilibre » de 2018, sa situation financière devrait continuer de s’améliorer, jusqu’à atteindre un possible excédent de 9,5 milliards d’euros en 2021, alors que le gouvernement ne tablait au départ que sur un retour à l’équilibre en 2020.

Les comptes de la Sécu pourraient bientôt être en excédent Solde des comptes de la Sécurité sociale (Régime général et Fonds de solidarité vieillesse compris) en milliards d'euros. Les montants affichés pour les années 2018-2021 sont des prévisions. Commission des comptes de la Sécurité sociale Source :

Si elles se confirment, ces prévisions pourraient nourrir un débat sur leur utilisation. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, s’est empressée de tempérer les possibles futures revendications budgétaires, mercredi 6 juin sur RTL, affirmant que l’amélioration des comptes de la « Sécu » ne survient « pas parce que nous avons fait les réformes structurelles », mais « parce qu’il y a eu une rentrée assez brutale d’argent en fin d’année, grâce à la reprise de l’emploi et à la croissance ».

« Si la croissance diminue un peu, nous risquons d’avoir à nouveau ce trou qui se creuse », a prévenu la ministre, écartant l’idée d’« utilise[r] cet argent pour redistribuer » en l’état.

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