Près de six ans après l’abolition du registre fédéral, le gouvernement québécois s’apprête donc à lancer la grande opération de dénombrement et d’identification. Une tâche d’envergure : l’État estime que près de 1,6 million d’armes devront être inventoriées. Tout comme leurs quelque 500 000 possesseurs.

«Le 9 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’immatriculation des armes à feu», nous rappellent des documents publiés récemment. «Celle-ci prévoit que toute arme à feu sans restriction présente au Québec doit être immatriculée.» Précision importante : «La date d’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2018».

Selon cette loi, les propriétaires d’armes auront un an pour s’inscrire. Mais, malgré ce délai, l’appareil gouvernemental évalue qu’il manquera de «ressources». Les demandeurs pourront certes transmettre leurs documents via un site Internet. Sauf que le Directeur de l’état civil, qui gère le dossier, s’attend à en recevoir des dizaines de milliers par la poste.

Il invite donc les entreprises privées à lui soumettre des offres pour l’épauler durant les périodes de pointe de la première année, autant le jour, le soir que la fin de semaine.

Données confidentielles

La compagnie qui raflera la mise devra fournir assez de bras pour ouvrir l’abondant courrier, classer les formulaires et les copies de pièces d’identité, numériser le tout, puis retranscrire dans le système informatique les données manuscrites transmises afin de «constituer le fichier d’immatriculation des armes à feu».

«Pour des raisons de sécurité», les employés de l’entreprise mandatée devront travailler dans les bureaux du Directeur de l’état civil du boulevard Laurier, à Québec. Il faut dire que les renseignements manipulés seront hautement confidentiels : «nom du demandeur, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel, type d’arme, marque de l’arme, modèle de l’arme, numéro de série de l’arme et adresse où est gardée l’arme», nous apprennent les documents officiels.

D’ailleurs, tous les employés du sous-traitant devront «répondre aux exigences d’habilitation sécuritaire avant d’exécuter les tâches prévues». Antécédents judiciaires, liens avec le crime organisé et solvabilité seront vérifiés.

Une fois la compilation des documents effectuée, une fois les renseignements personnels retranscrits dans le «Fichier d’immatriculation des armes à feu», l’analyse de la validité de la demande sera effectuée par les fonctionnaires.

Au moment d’envoyer cet article, le ministère du Travail — de qui relève le Directeur de l’état civil — n’avait pas encore été en mesure de répondre à nos questions.

Une porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Louise Quintin, confirme cependant qu’il y a accélération des préparatifs pour l’instauration du registre des armes à feu : «Je sais que ça s’active.»

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LE LOBBY DES ARMES À FEU VEUT SE BATTRE JUSQU'AU BOUT

Déboutés par la Cour supérieure, des groupes de pression de propriétaires d’armes à feu demandent à la Cour d’appel de bloquer le registre québécois.

L’Association canadienne pour les armes à feu et le collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu poursuivent donc leur contestation judiciaire, confirme le président de ce dernier, Guy Morin. «On dit que c’est inconstitutionnel, que le Québec n’a aucune juridiction au niveau des armes à feu parce que c’est une loi fédérale.»