Une plateforme offshore de la compagnie Tullow Oil au large de la Guyane française, en 2011

Question posée par Didier le 24/10/2018

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question : «La France se targue d’être le premier pays à interdire l’exploitation des hydrocarbures. Or dans le Libé de ce jour, vous annoncez que Total vient d’obtenir une autorisation pour une exploitation pétrolière au large de la Guyane ! Qu’en est-il ?».

Total a obtenu l’autorisation, lundi 22 octobre 2018, de réaliser 5 forages d’exploration pétrolière au large de la Guyane. Pourtant, comme vous le soulignez, une loi portée par Nicolas Hulot et promulguée en décembre 2017 met «fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures».

Un projet antérieur à la loi

L’arrêté signé par le préfet de Guyane est-il illégal ? En fait, non. «La loi empêche de commencer une nouvelle procédure, mais le projet avait démarré antérieurement à la promulgation de la loi», explique Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, contacté par CheckNews.

Effectivement, Total détient un permis de recherche exclusif d’hydrocarbures liquides ou gazeux depuis 2001, qui lui permet «de prospecter sans faire de travaux, ou des prélèvements sans impact sur l’environnement», explique Arnaud Gossement. L’arrêté signé lundi par le préfet donne droit à la société Total Exploration et Production Guyane Française de réaliser les forages «sur le permis d’exploration Guyane Maritime». Comme on peut le voir sur une carte reproduite en annexe de l’arrêté, les zones de forage se situent à l’intérieur de la zone délimitée par le permis.

Un permis prolongé au moment de la présentation du projet de loi hydrocarbure

Prolongé en 2007 et 2011, le permis Guyane de Total a été reconduit une troisième fois le 14 septembre 2017, jusqu’en juin 2019, quelques jours après la présentation du projet de loi Hulot sur les hydrocarbures.

Une décision sur laquelle Nicolas Hulot avait été interpellé à l’époque. Au micro d’Europe 1, l’ancien ministre de la Transition énergétique avait confirmé que la loi - à ce moment-là - n’était pas encore en vigueur, et que le texte ne reviendrait pas sur «les droits acquis».

Permis de recherche d’hydrocarbure accordé à Total :"On ne peut pas revenir sur des droits acquis" @N_Hulot, Ministre @Min_Ecologie #E1Matin pic.twitter.com/eZCSM8XUaf — Europe 1 📻 (@Europe1) 22 septembre 2017

A l'origine, Nicolas Hulot prévoyait cependant de ne pas autoriser la reconduction de permis d’exploration ou d’exploitation. Mais comme Libération l’a révélé, «des lobbys liés au secteur des énergies fossiles sont parvenus à vider de sa substance la loi Hulot sur l’exploitation des hydrocarbures», notamment sur la question de la prolongation des autorisations.

À lire Ecologie : comment les lobbys agissent jusqu’au Conseil d’Etat

Cordialement