Québec démantèlera ses 73 bureaux régionaux de publicité des droits, a appris notre Bureau d’enquête.

Québec démantèlera ses 73 bureaux régionaux de publicité des droits, a appris notre Bureau d’enquête.

Annexés à Services Québec, ces bureaux sont considérés comme les «boîtes à malle» du Registre foncier du Québec. Il y a un bureau par circonscription foncière sur tout le territoire de la province.

C’est notamment par là qu’il faut passer pour enregistrer officiellement les transactions immobilières.

Cependant, l’enregistrement des actes se fait de plus en plus via internet. Les BPD, comme on les appelle, ont ainsi perdu progressivement leur raison d’être, à quelques exceptions près.

Québec n’a pas annoncé la fermeture formellement. Mais notre Bureau d’enquête a constaté qu’il s’agissait d’un secret de Polichinelle.

Questionné à ce sujet, le cabinet du ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, souligne que le ministère «analyse actuellement les différentes possibilités».

Le ministère évalue à 80 le nombre d’emplois à temps complet rattachés aux bureaux de la publicité des droits. On ignore quel sera le sort de ces employés.

C’est la consultation d’un appel d’offres publié en février qui permet de croire que la fermeture est à court terme. Le ministère cherche une firme informatique afin de retirer et de numériser les derniers documents officiels qui se trouvent dans les BPD.

Notaires en accord Photo courtoisie

Les opérations des 73 BPD seraient regroupées dans huit grands centres, soit à Québec, Montréal, Trois-Rivières, Sherbrooke, Amos, Gaspé, Alma et Saint-Jérôme, selon nos informations.

Principaux usagers des BPD, les notaires appuient Québec dans la démarche.

La Chambre des notaires admet d’ailleurs avoir été rencontrée lors des dernières semaines par le gouvernement.

«Si on pensait que le public serait mal desservi par cette nouvelle formule, on la dénoncerait», explique le directeur des communications, Martin Scallon.

«Il n’y a aucun enjeu pour la protection du public. Oui, des notaires vont devoir s’adapter aux changements, mais ce changement s’inscrit dans un ordre logique des choses», ajoute-t-il.

Pourquoi alors les BPD étaient-ils conservés si leur disparition entraîne si peu de problèmes?