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OTTAWA – Le gouvernement a annoncé, mardi 12 décembre, la nomination du juge québécois Richard Wagner pour succéder à Beverley McLachlin à la tête de la Cour suprême du Canada.

BENJAMIN VACHET

bvachet@tfo.org | @BVachet

Sans surprise, le premier ministre a respecté le principe d’alternance, en place depuis la Seconde Guerre mondiale à une exception près, qui consiste à choisir successivement un juge de l’extérieur du Québec, issu de la tradition de la common law, puis un juge en chef issu du droit civil québécois. Ces derniers jours, plusieurs députés libéraux avaient toutefois laissé entendre que le choix pourrait se faire à l’ancienneté.

Premier dirigeant du Canada à nommer un juge en chef à la Cour suprême du Canada depuis Jean Chrétien, Justin Trudeau a finalement opté pour un juge québécois en la personne de M. Wagner, qui était le favori des pronostics.

La nomination du juge Wagner pourrait avoir un impact important sur les francophones de l’extérieur du Québec, tant les décisions du plus haut tribunal du pays ont eu un impact dans plusieurs dossiers d’importance, dont celui de l’éducation, ces dernières décennies.

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada n’a d’ailleurs pas manqué d’envoyer un message clair au nouveau juge en chef.

« Je tiens à féliciter le juge Wagner pour les nouvelles fonctions qu’il assume au plus haut tribunal de notre pays. Je souhaite que le nouveau juge en chef préside un tribunal où les droits linguistiques sont interprétés de manière large et libérale, en conformité avec l’approche adoptée par la Cour suprême dans l’arrêt Beaulac il y a deux décennies », a déclaré le président de l’organisme, Jean Johnson, par voie de communiqué.

Des décisions favorables aux francophones

Si on se fie aux récentes prises de position de M. Wagner, le nouveau juge en chef pourrait être un allié précieux des communautés francophones en contexte minoritaire.

Depuis sa nomination, il a notamment appuyé l’obligation de dédommagement à l’encontre d’Air Canada dans l’affaire Thibodeau, en 2014. Il a également participé au vote unanime dans la cause Rose-des-Vents, en avril 2015, et faisait partie des juges dissidents dans la cause Caron-Boutet, appuyant leurs arguments. Cette cause, finalement perdue devant la Cour suprême du Canada, visait à déterminer, après douze ans de saga linguistique et judiciaire, si le gouvernement de l’Alberta avait le droit de ne légiférer qu’en anglais.

M. Wagner s’était, en revanche, rangé derrière ses pairs pour demander au tribunal de première instance un nouveau procès sur le dossier de l’éducation en français au Yukon, en 2015.

Le doyen de la Faculté de droit, section de common law, de l’Université d’Ottawa, François Larocque, se montre toutefois prudent.

« La nomination de M. Wagner est une excellente nouvelle. C’est un juge de grande expérience, un juriste qui a fait ses preuves et qui connait bien le système judiciaire canadien. C’est toujours positif d’avoir un francophone à ce poste, mais même si M. Wagner est sensible aux groupes linguistiques minoritaires, il est difficile de se baser sur ses décisions précédentes pour en faire une indication de ses décisions futures. »

Le président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF), Daniel Boivin, place quelques attentes dans cette nomination.

« La nomination d’un juge du Québec nous laisse croire qu’il sera sensible aux problématiques liées au bilinguisme judiciaire, comme l’a toujours été la communauté juridique québécoise. Sans se prononcer publiquement, le juge en chef, comme chef de la magistrature canadienne, a un impact important sur les politiques du ministère, en étant consulté par le gouvernement. Nous n’avons aucun motif de croire qu’il ne sera pas un allié des francophones. »

Diplômé de l’Université d’Ottawa

Nommé à la Cour suprême du Canada en octobre 2012, sous le gouvernement de Stephen Harper, Richard Wagner est originaire de Montréal. Titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques de l’Université d’Ottawa, il est également diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Une fierté pour M. Larocque qui souligne que M. Wagner est le deuxième juge en chef à la Cour suprême du Canada à être passé par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, après Joseph Honoré Gérald Fauteux, juge en chef de 1970 à 1973.

Membre du Barreau du Québec à partir de 1980, M. Wagner a ensuite siégé à la Cour supérieure du Québec à compter de 2004, avant d’accéder à la Cour d’appel du Québec en 2011.

À l’âge de 60 ans, il succède à la juge albertaine Beverley McLachlin, première femme à occuper ce poste, qui prendra sa retraite le 15 décembre prochain, après près de 18 ans à occuper cette fonction. Le juge Wagner sera assermenté comme juge en chef et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada le 18 décembre.

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