L’élection québécoise du 1er octobre prochain pourrait être la dernière sous un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT) au Québec.

Le 10 mai dernier, les chefs et porte-paroles du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec ont signé une entente pour réformer le mode de scrutin au Québec pour mettre en place un système de scrutin proportionnel mixte compensatoire. Cette initiative du Mouvement démocratie nouvelle (MDN) viendrait complètement changer la façon dont l’électorat québécois fait élire ses représentants.

Oh, nous allons toujours inscrire un crochet ou un X sur un bulletin de vote à côté du candidat du parti de notre choix. Cependant, la formule mathématique utilisée pour déterminer le nombre de députés de chacun des partis changera dramatiquement… si les signataires respectent l’entente après le 1er octobre, bien sûr.

Actuellement, nous utilisons le mode de scrutin dont le plus grand avantage est sa simplicité:

le Québec est divisé en 125 circonscriptions;

le candidat qui reçoit le plus grand nombre de votes au sein d’une circonscription est élu;

s’il est majoritaire, le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions forme le gouvernement;

s’il est minoritaire, il doit tenter de gouverner en sachant que son gouvernement pourrait tomber lors d’un vote de confiance, ou conclure une coalition avec un ou d’autres partis.

Le SMUT fonctionne généralement bien, à quelque exceptions près, dans un système à deux partis (ou 2 ½ partis). Toutefois, l’apparition de nouveaux partis dans les dernières décennies fait en sorte que le pourcentage de vote obtenu par les partis ne reflète généralement pas la fraction de sièges qui leur est attribuée.

Par exemple, en 2014, le PLQ a fait élire 70 des 125 députés (56 % des sièges) avec 41,6 % du vote populaire. Dans un système où les sièges sont distribués de façon proportionnelle, le PLQ en aurait obtenu plutôt 52, loin du seuil de 63 sièges pour une majorité. À l’inverse, QS a fait élire trois députés avec 7,5% du vote; dans une proportionnelle pure, la dernière législature aurait vu 9 députés solidaires entrer à l’Assemblée nationale.

Le scrutin proportionnel mixte compensatoire

Jean-Sébastien Dufresne, le cerveau derrière le MDN, m’a approché afin d’utiliser le modèle Qc125 pour simuler les élections québécoises sous le mode de scrutin proposé. Mais comme on dit, le diable est dans les détails: j’aurai besoin de plus d’un article afin de présenter les nombreux aspects de ce mode de scrutin.

Car il faut l’admettre: malgré ses nombreuses vertus (décrites plus bas), la proportionnelle mixte compensatoire (PMC) est un système complexe qui comporte de nombreuses facettes qui ne seront découvertes qu’après plusieurs élections.

Voici les grandes lignes:

À quelques exceptions près (nous y reviendrons), un parti qui, par exemple, obtient 40% du vote populaire lors d’une élection générales devrait obtenir approximativement 40% des sièges à l’Assemblée nationale. Le résultat final de l’élection, en sièges, devra donc refléter le résultat des suffrages.

Le nombre de circonscriptions SMUT passeraient de 125 à 78. Seraient ensuite ajoutés 50 sièges compensatoires qui seraient attribués aux partis ayant dépassé un seuil minimal (voir prochain point) dans le but d’obtenir une représentativité proportionnelle. Pourquoi 78 sièges? Parce que, par souci de simplicité, les circonscriptions SMUT seraient calquées sur la carte fédérale qui regroupe 78 circonscriptions au Québec. L’Assemblée nationale passerait donc de 125 à 128 sièges.

Seraient ensuite ajoutés 50 sièges compensatoires qui seraient attribués aux partis ayant dépassé un (voir prochain point) dans le but d’obtenir une représentativité proportionnelle. Pourquoi 78 sièges? Parce que, par souci de simplicité, les circonscriptions SMUT seraient calquées sur la carte fédérale qui regroupe 78 circonscriptions au Québec. L’Assemblée nationale passerait donc de 125 à 128 sièges. Le seuil minimal qu’un parti doit obtenir afin de se qualifier pour recevoir des sièges compensatoires devra être choisi par la prochaine législature. Selon nos sources, ce seuil serait probablement fixé à 5% des suffrages lors des élections générales . Par exemple, un parti qui obtiendrait 2% des suffrages ne recevrait aucune représentation à l’Assemblée nationale, sauf s’il parvient à faire élire un député dans une des 78 circonscriptions SMUT.

qu’un parti doit obtenir afin de se qualifier pour recevoir des sièges compensatoires devra être choisi par la prochaine législature. Selon nos sources, ce seuil serait probablement fixé à . Par exemple, un parti qui obtiendrait 2% des suffrages ne recevrait aucune représentation à l’Assemblée nationale, sauf s’il parvient à faire élire un député dans une des 78 circonscriptions SMUT. Les 50 sièges compensatoires seraient attribués par région où les partis qualifiés sont le plus sous-représentés. Ici, de nombreux détails demeurent encore incertains, comme le nombre de régions et le nombre de sièges attribués par région. L’aspect régional de cette proposition de mode de scrutin sera étudié plus en détails dans un prochain article.

À quoi ressemblerait l’Assemblée nationale ? Commençons par prendre les résultats des élections générales de 2014 et 2012 afin de comparer les résultats finaux en mode SMUT et PMC.

Les résultats de l’élection de 2014

Avec 41,6 % des suffrages en 2014, Philippe Couillard et le PLQ ont remporté 70 circonscriptions. Le Parti québécois a fait élire 30 députés avec 25,4 % pour former l’opposition officielle. De son côté, la CAQ et QS ont gagné 22 et 3 sièges, avec 23 % et 7,5 % respectivement.





Si nous appliquons le modèle PMC aux résultats de 2014, voici ce que nous obtenons:





Le Parti libéral du Québec aurait remporté 55 des 128 sièges à l’Assemblée nationale, soit 10 sièges sous le (nouveau) seuil de 65 sièges pour une majorité. Le Parti québécois aurait gagné 33 sièges et la CAQ, 30. De son côté, Québec solidaire aurait grimpé à 10 sièges.

Il n’est pas difficile de concevoir à quel point les quatre dernières années auraient été différentes avec un tel gouvernement. D’ailleurs, nous pouvons remarquer que Québec solidaire aurait détenu la balance du pouvoir au sein de l’opposition, car les sièges péquistes et caquistes auraient totalisé, ensemble, 63 sièges – deux sièges sous le seuil de la majorité.

Les résultats de l’élection de 2012

Lors de l’élection générale de 2012, le Parti québécois mené par Pauline Marois a remporté 54 sièges contre 50 pour les libéraux de Jean Charest. Malgré une récolte de 27% des suffrages, la CAQ n’a remporté que 19 circonscriptions. Québec solidaire doublait sa députation avec deux sièges:





Avec le mode de scrutin PMC, voici ce qu’auraient été les résultats finaux de cette élection:





N’ajustez pas votre appareil: il y aurait eu une égalité de sièges entre le PQ et le PLQ, avec 42 chacun. La CAQ aurait obtenu 36 sièges et QS, 8.

Qui aurait formé le gouvernement dans cette éventualité? Selon nos règles parlementaires actuelles, en cas d’égalité, le parti au gouvernement sortant possède la première opportunité de gagner la confiance de la chambre. En cas d’échec, le lieutenant-gouverneur du Québec peut donner au second parti en tête la chance de chercher la confiance. Si les deux partis échouent, le Québec retomberait donc en élection.

Toutefois, même s’il s’agit ici de la politique-fiction, il n’est pas impensable que le Parti québécois ait quand même pu former le gouvernement considérant qu’il avait gagné le vote populaire (par une faible marge) et que le PLQ se serait retrouvé sans chef avec la défaite de Jean Charest dans sa circonscription.

Devant un tel scénario, c’est la CAQ qui aurait détenu la balance du pouvoir. Le gouvernement en place, péquiste ou libéral, aurait eu besoin du soutien des députés caquistes afin de faire adopter les lois et les budgets.

La dernière projection Qc125 pour l’élection de 2018

Finalement, jetons un coup d’oeil à la dernière projection Qc125 pour l’élection du 1er octobre 2018. (Attention: il s’agit de la mise à jour du 6 septembre 2018. Ces chiffres vont assurément fluctuer d’ici le 1er octobre.)

D’abord, la projection du vote populaire avec les intervalles de confiance de 95%:





Et voici la projection de sièges selon le mode de scrutin actuel:





En arrondissant les moyennes de sièges à l’unité près, voici ce que nous obtenons:





La CAQ se trouve donc tout juste au seuil de la majorité (qui est de 63 sièges).

Avec le mode de scrutin PMC, voici ce que serait la projection de sièges:





En arrondissant les moyennes à l’unité près, voici ce que nous obtiendrions:





La Coalition avenir Québec serait ramenée à une moyenne de 46 sièges, soit bien en-deçà du nouveau seuil de majorité de 65 sièges. Le Parti libéral ne serait pas loin derrière avec 42 sièges.

Les deux formations souverainistes obtiendraient ensemble 40 sièges, soit 25 pour le PQ et 15 pour QS.

Nous avons donc devant nous deux projections de sièges radicalement différentes, malgré que nous utilisions la même projection du vote populaire !

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En conclusion

De nombreux détails doivent encore être débattus. Outre la distribution régionale des sièges compensatoires et le seuil minimal de qualification, nous devrons aussi déterminer à qui appartiendraient ces sièges compensatoires.

Dans notre système actuel, nous votons pour une personne et non une formation politique. Une fois élue et assermentée, cette personne possède toute la liberté de quitter son parti afin de siéger comme indépendant ou même de changer de parti. D’après mes discussions avec le MDN, il est probable que les députés élus de façon compensatoire siègent au plaisir de leur formation politique. Si un député devait être exclu du caucus de son parti pour une raison ou une autre, il pourrait alors être remplacé par son parti et ainsi perdre son poste de député.

Il s’agirait d’un changement radical du système actuel. J’explorerai les autres aspects de ce mode de scrutin dans un prochain article.