Ce dramatique accident du travail avait révélé un abus de sous-traitance de la part de la Poste. Plus de six ans après la mort d'un coursier, l'affaire ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

C'était un 15 décembre 2012, en pleine période des achats de Noël. Seydou Bagaga, coursier malien qui travaille pour DNC-Transports, un sous-traitant de Coliposte, effectue une tournée de livraison à Boulogne-Billancourt avec un collègue. Pendant que ce dernier reste au volant, l'homme emprunte la passerelle d'une péniche pour y livrer deux colis, lorsque l'un des paquets tombe dans la Seine. Il décide alors de le récupérer et se met à l'eau, pensant sans doute que ce n'était pas profond à cet endroit. Mais il ne sait pas nager. Il coule rapidement, finit par être repêché, mais décédera trois semaines plus tard à l'hôpital.

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La Poste en tant que personne morale et l'ancien directeur du centre Coliposte d'Issy-les-Moulineaux (où Seydou Bagaga a récupéré ce matin-là quelque 150 colis à distribuer) sont jugés pour « prêt illicite de main-d'œuvre » et « marchandage ». Des faits passibles d'une peine maximale deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende pour la personne morale.

«Il s'agit d'une fausse sous-traitance », estiment les parties civiles

Le patron de l'entreprise sous-traitante, liquidée depuis, devra est poursuivi pour les mêmes faits et devra aussi répondre de « travail dissimulé », puisque le coursier n'avait pas de contrat de travail. Poursuivi pour homicide involontaire dans un premier temps, il a obtenu un non-lieu en juillet 2018. L'enquête n'ayant pas permis de démontrer un lien de causalité direct entre un manquement de formation de la part de l'employeur et le décès de l'employé.

« Il s'agit ici d'une fausse sous-traitance. La Poste, sous couvert de sous-traiter une activité, fonctionne comme si c'étaient ses propres salariés en continuant à exercer son pouvoir de contrôle hiérarchique, disciplinaire, en donnant les consignes et fournissant le matériel », estime Me Julien Pignon, avocat de Sud PTT qui s'est constitué partie civile dans cette affaire au côté de l'Unsa, de la CGT Transport et de la famille de la victime.

Les investigations et notamment l'enquête de l'inspection du travail ont dévoilé que la Poste fournissait aux salariés de ce sous-traitant les badges d'accès, les gilets et même les avis de passage. Le groupe n'a pas donné suite à nos sollicitations.

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