L’imposition d’une redevance de 6 ¢ sur le litre d’essence pourrait contribuer 1,4 milliard par année au produit intérieur brut du Québec si l’argent récolté à la pompe était réinvesti dans des domaines comme le transport collectif et la rénovation écoénergétique.

Dans son mémoire au ministre des Finances dont Le Devoir a obtenu copie, l’organisme Équiterre reprend à son tour l’argument du Fonds monétaire international (FMI) et du Forum économique mondial selon lequel la baisse du prix de l’essence est une occasion à saisir.

« Cette mesure serait temporaire », a dit lors d’un entretien Steven Guilbeault, cofondateur et directeur principal d’Équiterre. « On pourrait calculer la moyenne du prix de l’essence avant la baisse et, quand le prix remonte, on laisse tomber. »

Selon M. Guilbeault, le gouvernement Couillard pourrait procéder simplement « par voie réglementaire » plutôt qu'au moyen d'une loi.

En 2014, le produit intérieur brut du Québec devait atteindre 377 milliards, indiquent les documents budgétaires publiés par le ministère des Finances en juin 2014.

Les chiffres sur lesquels s’appuie Équiterre sont issus d’une étude réalisée par le cabinet DAMECO. Pour estimer l’impact des fluctuations du prix de l’essence sur la consommation des ménages et sur l’économie en général, c’est-à-dire la réallocation de l’argent disponible, DAMECO utilise les « multiplicateurs intersectoriels de l’Institut de la statistique du Québec ».

Le cabinet estime que, sur un an, la baisse du prix de l’essence entraînerait pour le Québec une économie de 3,7 milliards au chapitre des dépenses d’énergie, dont 2,5 milliards pour les ménages. Il compare le prix moyen de 137,2 ¢ de 2014 avec le prix de 103,3 ¢ en janvier 2015.

Sans aucune redevance, l’impact sur le PIB se chiffre à 1,18 milliard et près de 12 900 emplois, selon DAMECO. Une redevance de 6 ¢ le litre fait tomber à 970 millions l’impact positif. Une redevance de 6 ¢ avec réinvestissement entraînerait toutefois, selon lui, un gain de 1,42 milliard et 15 700 emplois.

Dans un deuxième scénario, DAMECO évoque une redevance de 9,74 ¢ le litre d’essence. Si les sommes étaient là encore réinvesties, il y aurait un impact positif de 1,57 milliard au PIB et de 17 480 emplois.

Depuis le 1er janvier 2015, les règles du marché du carbone, qui unit le Québec et la Californie, font en sorte que quelques cents ont été ajoutés au prix du litre d’essence par les distributeurs. Cet argent est versé au Fonds vert, auquel contribuent aussi les sociétés visées par le Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission.

Le mémoire d’Équiterre, qui doit être rendu public aujourd’hui, propose aussi, entre autres, de placer l’écofiscalité au coeur de la prochaine réforme fiscale des villes ; de relever à 200 millions le budget du ministère de l’Environnement et de l’ajuster à l’inflation ; et d’introduire un système de bonus-malus pour les véhicules des particuliers.

Discours ambiant

La taxation du carbone n’est pas l’affaire d’un groupe d’écologistes. Au cours des derniers mois, d’innombrables entreprises, États, regroupements environnementaux et organisations internationales ont décrit la tarification du carbone comme une façon réaliste — et assortie d’incitatifs économiques — d’atteindre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

« Le contexte nouveau créé par la chute des prix pétroliers apparaît particulièrement favorable à l’instauration d’une taxe sur le carbone », a affirmé récemment l’Association des économistes québécois (ASDEQ) dans son propre mémoire.

« Le gouvernement pourrait ainsi profiter de revenus accrus sans que les prix de détail des produits pétroliers dépassent le niveau qu’ils avaient il y a moins d’un an. Afin de ne pas affecter le revenu disponible des Québécois et de nuire ainsi au soutien de la demande, il pourrait aussi en contrepartie abaisser d’autres sources fiscales, telles l’impôt sur le revenu ou la taxe de vente », a ajouté l’ASDEQ.

Le mois dernier, la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a dit que, « dans certains pays avancés, les dirigeants devraient profiter de l’occasion pour relever les taxes sur l’énergie et ainsi se constituer une marge de manoeuvre budgétaire ou réduire d’autres impôts, en particulier sur le travail ».