Des manifestants protestent contre le CETA et le TTIP, en Allemagne, le 23 avril. KAI PFAFFENBACH / REUTERS

Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaite, début juillet, inviter les Etats membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé CETA (pour Comprehensive Economic Trade Agreement) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des Vingt-Huit) et du Parlement de Strasbourg.

Le but pour la Commission est d’éviter d’avoir à en passer par un accord dit « mixte », c’est-à-dire qui devrait être soumis, pour pouvoir entrer en vigueur, à la ratification des Parlements des 28 pays membres de l’UE : l’Assemblée nationale et le Sénat en France, les sept chambres belges, etc. Cette procédure signerait l’arrêt de mort du CETA, craint-on à Bruxelles, alors que le fond de l’air politique est franchement défavorable, désormais, aux accords de libre-échange.

Ils sont dénoncés à la fois par l’extrême gauche européenne, historiquement hostile, mais aussi par les écologistes et les populistes de droite. Pour ne citer que lui, le Parlement wallon a voté fin avril une résolution se prononçant contre l’accord avec le Canada. Au même moment, le Parlement néerlandais a lui aussi exprimé son inquiétude et demandé au gouvernement de ne pas se positionner sur l’application de l’accord sans l’avis des députés.

Jusqu’à il y a quelques mois, le CETA suscitait peu de critiques, bien qu’il soit dans le domaine public, consultable, depuis l’automne 2014. Le gouvernement français continue de son côté à le trouver « bon », notamment parce que le Canada a accepté de reconnaître un grand nombre d’appellations d’origine protégées, a priori une très bonne nouvelle pour les agriculteurs français. Mais ce traité a été récemment pris pour cible par les adversaires du traité transatlantique (TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Tafta pour Transatlantic Free Trade Agreement), l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis que la Commission négocie par ailleurs, dans la douleur, depuis 2013.

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La campagne anti-CETA bat désormais son plein, particulièrement en France : la Fondation Hulot, par exemple, dénonce, depuis avril, sur son site Web, « un dangereux cousin canadien du Tafta », « un traité climaticide ». Elle est notamment relayée à Bruxelles et Strasbourg par les eurodéputés verts José Bové et Yannick Jadot, qui mettent en garde contre un traité considéré comme le « cheval de Troie » de l’accord transatlantique.

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