Lorsque Stephanie Lenz, une Américaine, publie en février 2007 sur YouTube une vidéo de son jeune fils se dandinant derrière une poussette en plastique au rythme de la chanson Let’s Go Crazy de Prince, méconnaissable à cause de la médiocre qualité sonore, elle ne s’imagine pas que débute alors pour elle un marathon devant la justice américaine.

Tout commence lorsque YouTube reçoit, de la part de la maison de disque de Prince, Universal, l’ordre de supprimer la vidéo, en vertu du Digital Millenium Copyright Act, une loi adoptée en 1998 pour protéger le droit d’auteur sur Internet. Universal estime que cette vidéo de 29 secondes, destinée à être partagée avec les amis et la famille de Mme Lenz, est une contrefaçon. YouTube obtempère et la vidéo est supprimée.

Mme Lenz réplique et attaque Universal en justice. Après une première victoire en 2008, une cour d’appel fédérale a de nouveau donné raison à la plaignante, lundi 14 septembre, en estimant que le « fair use » doit être pris en compte avant de demander la suppression de la vidéo.

Qu’est-ce que le « fair use » ?

En droit américain, la notion de « fair use » est une exception aux règles générales du droit d’auteur qui prévoit qu’il est possible d’utiliser une œuvre protégée, même sans l’accord du titulaire des droits, dans certains cas. En France, une disposition similaire existe et permet d’utiliser des œuvres par exemple pour de courtes citations, l’utilisation dans un cadre familial ou la parodie.

A la suite de cette décision de la justice américaine, Universal va devoir prouver à la justice qu’elle a agi de bonne foi en demandant la suppression de la vidéo et qu’elle a bien pris en compte cette exception.

Cette décision, qualifiée de victoire « contre la censure » par l’Electronic Frontier Foundation, l’association dont les avocats défendent Mme Lenz, clarifie le cadre légal du partage de vidéos. Qu’elles utilisent volontairement des extraits d’œuvres sous forme de « remix » ou que ces extraits soient présents de manière plus anecdotique, comme c’est le cas pour la vidéo de Mme Lenz, des milliers de vidéos relevant du « fair use » sont publiées quotidiennement, y compris depuis la France, et parfois supprimées. Cette décision pourrait inciter les ayants droit à davantage de mesure.

Police « robotisée » du droit d’auteur

Mais la situation de 2015 n’est pas celle de 2007. Aujourd’hui, la police du droit d’auteur n’est plus l’apanage des humains mais des robots, qui détectent et traitent automatiquement les demandes de suppression. A titre d’exemple, pour la seule semaine du 7 septembre, Google a retiré plus de 13 millions de sites de ses résultats de recherche pour cause d’infraction au copyright. YouTube, lui, dispose d’une technologie qui détecte automatiquement la présence d’œuvres protégées et les supprime automatiquement.

Face à cette censure robotisée, il n’est pas certain que les internautes du monde entier puissent faire valoir leur droit au « fair use », même armés de la récente décision de la justice américaine. En attendant, la vidéo du fils de Mme Lenz, qui aurait dû demeurer dans les tréfonds de YouTube, a été vue plus d’un million de fois.