Le premier ministre Justin Trudeau laisse de plus en plus entendre qu’il s’opposera à la Loi sur la neutralité religieuse du Québec, laissant la porte toute grande ouverte à une contestation fédérale. Mais sa position ne fait pas l’unanimité au sein de son cabinet. Au moins deux de ses ministres estiment qu’Ottawa n’a pas à se mêler de la question.

Le premier ministre semblait loin d’être rassuré mercredi par la mise au point du gouvernement québécois la veille sur l’application de sa nouvelle loi. « Vous appelez ça des clarifications ? » a lancé Justin Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

« Je vais toujours défendre la Charte des droits et libertés. On va faire nos devoirs. On va s’assurer qu’on est en train d’entreprendre les bonnes étapes par rapport à ce projet de loi », a-t-il martelé. Mais, contrairement à la semaine dernière, M. Trudeau ne parlait plus du droit du Québec de faire ses propres lois.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, l’a toutefois réitéré en répliquant à M. Trudeau. « Oui, c’est le premier ministre canadien. Oui, le Québec a aussi le droit de légiférer sur des enjeux qui lui sont propres [quant au] vivre-ensemble », a déclaré la ministre à Québec, en refusant d’aller plus loin et « d’avoir un échange par le biais des médias ».

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, a pour sa part prié son homologue fédéral de « lire le projet de loi » avant de mettre en doute sa constitutionnalité.

Garneau et Duclos contre Trudeau

Justin Trudeau a beau envisager une contestation judiciaire, certains de ses ministres s’opposent à l’idée.

Mardi, le ministre des Transports Marc Garneau martelait à sa sortie du Conseil des ministres que son gouvernement n’avait « pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale ».

Outre les sorties du premier ministre, la députée montréalaise Alexandra Mendès affirmait elle aussi, à la suite de l’adoption de la loi québécoise la semaine dernière, que le fédéral n’aurait d’autre choix que d’intervenir. « C’est sûr que, si c’est des questions de charte, éventuellement le gouvernement fédéral va devoir s’en mêler », avait-elle déclaré.

Des collègues « se sont prononcés. Moi, je vous donne ma position », a tranché mardi Marc Garneau, en désaccord avec ceux-ci.

Son collègue Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille et du Développement social, est du même avis que lui. « Mme Mendès a le droit d’avoir son opinion. Mais nous, on a dit ce qu’on avait à dire », soulignait-il mardi, lui aussi à sa sortie du cabinet. « J’ai toujours dit que c’était une loi qui me semblait avoir des problèmes d’application importants. […] Mais ce n’est pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire la chose », tranchait M. Duclos.

Leur collègue de Saint-Léonard, Nicola Di Iorio, affirme même qu’il « tomberait à la renverse de savoir qu’on irait se mêler d’une histoire comme celle-là ». Le « premier rôle » du gouvernement fédéral, dit cet avocat, « c’est de respecter les compétences provinciales, de ne pas intervenir dans un débat qui est un débat de nature provinciale. […] Et pas essayer de brouiller les pistes par une intervention trop rapide ».

Le gouvernement fédéral pourrait choisir d’intervenir dans une contestation judiciaire qui serait intentée par un tiers contre la loi québécoise sur la perception et la réception de services à visage découvert. Ottawa pourrait aussi décider de faire lui-même un renvoi à la Cour suprême, appelant cette dernière à se prononcer sur la loi québécoise. Mais cette seconde option serait « l’arme nucléaire », selon le constitutionnaliste de l’Université de Montréal Stéphane Beaulac, car Ottawa l’a rarement utilisée contre une loi provinciale dans l’histoire récente. « C’est une bombe, politiquement parlant, parce que c’est complètement en porte à faux de la tendance contemporaine de fédéralisme coopératif et du respect du partage des compétences », a commenté M. Beaulac au Devoir.

Ambiguïté fédérale

Le premier ministre a ajusté son discours depuis l’adoption du projet de loi 62. M. Trudeau a d’abord fait valoir, le jour de son adoption mercredi dernier, qu’il allait « continuer de [s’assurer] que tous les Canadiens soient protégés par la Charte, tout en respectant les choix que peuvent faire différents parlementaires à différents niveaux ».

Jeudi, Justin Trudeau, de passage au Lac-Saint-Jean en marge de l’élection partielle, affirmait que « ce n’est pas au gouvernement fédéral de contester [la loi] ».

Vendredi, toujours au Lac-Saint-Jean, il apportait des nuances en disant que « le gouvernement fédéral va étudier attentivement [la loi] et assumer ses responsabilités là-dessus ». L’élection partielle s’est tenue lundi.

Avec Marco Bélair-Cirino