Pour les magistrats financiers, le cadre statutaire des 52.000 fonctionnaires employés par Anne Hidalgo est devenu illisible à force d'avoir bénéficié de dérogations indues. Ils critiquent aussi l'absence de pilotage de la mairie et de l'État, et constatent des effets négatifs de gestion et des irrégularités à la pelle.

Anne Hidalgo a de quoi faire la tête. La maire de la capitale est en effet la cible d'un référé de la Cour des comptes, adressé au premier ministre Édouard Philippe, pas piqué des hannetons sur «le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris». Sur 10 pages, les magistrats financiers fustigent «un cadre statutaire devenu illisible» au fil des décennies. «Le statut des agents de la Ville de Paris est marqué, de très longue date, par l'aménagement d'un régime spécifique qui déroge, sur de nombreux points, aux dispositions générales applicables aux agents des collectivités territoriales», notent ainsi les juges de la rue Cambon, tout en reconnaissant «une spécificité compréhensible». À ceci près que «les dispositions réglementaires applicables sont mal pilotées par l'État et la ville, notamment parce que l'addition des dérogations et des textes propres aux agents parisiens complexifie le cadre statutaire et en compromet la cohérence et le suivi».

Paris se distingue ainsi des autres collectivités «par le nombre élevé des échelons hiérarchiques et pare le rôle du secrétariat général, différent de celui des directions générales des services», note la Cour des comptes. Résultat, «la typologie des emplois supérieurs parisiens déroge à celle des autres collectivités territoriales en retenant un nombre élevé d'échelons hiérarchiques et des statuts d'emplois fonctionnels qui n'existent pas dans les autres collectivités», se plaint-elle.

Statuts obsolètes et recrutements irréguliers

Idem sur les nominations discrétionnaires à ces emplois, qui dérogent aux règles encadrant le recrutement direct des directeurs généraux des grandes collectivités et dont certains statuts sont carrément «obsolètes». La Cour insiste notamment sur la nécessité de supprimer les emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint qui «n'ont plus de réalité» ou encore de clarifier «les dispositions applicables aux emplois de délégué et délégué général». Elle juge encore que «le recrutement dans les emplois fonctionnels des mairies d'arrondissement devrait suivre celui des autres collectivités».

La conséquence est lourde: des «irrégularités» à la pelle. «Les plafonds d'emplois et les règles de rémunérations (...) ne sont même pas respectés», dénonce ainsi la Cour pour qui «la Ville poursuit en réalité des pratiques irrégulières tendant à la pérennisation d'une gestion globalisée, sans identification ni véritable individualisation des emplois». Pis, «le suivi des emplois non-titulaires sur la seule base de plafonds d'emplois et des effectifs globalisés associés à ces plafonds, les mécanismes de gages ou de sureffectifs, sans base légale ni réglementaire, lui permettent de s'exonérer de l'identification des postes et des règles de recrutement afférentes», assurent encore les juges financiers. Cerise sur le gâteau, la Cour s'indigne que «les pratiques sont irrégulières également en matière de recrutement».

1552 heures de travail par an par agent

Et les magistrats financiers, pour qui la simplification des 63 corps et 23 statuts d'emplois fonctionnels que compte la ville de Paris pour un effectif d'un peu plus de 52.000 agents est «possible et nécessaire», de faire 5 recommandations de bon sens à Édouard Philippe et Anne Hidalgo afin que le droit commun s'applique dans la capitale, «sauf dérogation explicite». Ils suggèrent notamment de réévaluer l'ensemble des textes applicables ainsi que les dérogations statutaires «pour ne conserver que les dérogations encore justifiées par les spécificités d'organisation de service».

Ils prônent encore de supprimer la clause de cristallisation qui vise à figer temporairement l'application du statut de la fonction publique territoriale à Paris afin de permettre à la ville de mettre ses règles statutaires internes en conformité avec les évolutions légales. Cette disposition lui permet notamment de ne pas appliquer la référence annuelle du travail fixée à 1607 heures -les agents 1552 heures par an- pour un coût de 74 millions d'euros par an. À défaut de supprimer cette clause, les magistrats suggèrent aussi de l'actualiser «en veillant, dans ce cas, qu'elle ne soit pas détournée de son objet réel». La Cour souhaite enfin que la ville instaure l'obligation d'établir un classement exhaustif de l'ensemble des emplois fonctionnels de direction et d'encadrement supérieur parisiens et précise le régime de nouvelle bonification indiciaire applicable à Paris.