D'après un groupe d'historiens, certaines archives du dépôt légal des éditeurs auraient fait les frais de la gestion comptable mise en place par le ministère de la Culture et du manque de place des Archives nationales.

"Les archives ne sont pas un tas de papiers, elles sont un enjeu pour le citoyen et pour la démocratie", s’alarment des historiens, archivistes et enseignants. Dans une pétition lancée en novembre dernier, et qui a recueilli près de 9 000 signatures, ils dénoncent les objectifs fixés par le ministère de la Culture concernant les archives de France. Des objectifs révélés dans un document interne, nommé CAP 22 et tombé du camion. Ce rapport confirme les craintes de destructions d'archives, craintes depuis avérées. "Cet appel, écrivent les pétitionnaires, vise à rappeler l’urgence d’agir pour garantir une sauvegarde pérenne des archives et définir des critères de tri en concertation avec les historiens et les citoyens".

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Quand le site de Fontainebleau s'effondre

C'est un groupe d'historiens du Livre qui nous a contactées. A la faveur de la panique suscitée par la menace de l'effondrement du bâtiment des Archives nationales de Fontainebleau en 2013, certaines archives d'abord bloquées ont finalement été éliminées. Alertée par des archivistes, une historienne s'est rendue compte qu'une partie du dépôt légal des éditeurs entre 1925 et 1968 avait été passée au pilon, alors même qu'elle était utile à de nombreux historiens.

Maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Paris 8, Marie-Cécile Bouju a écrit une thèse sur les maisons d’édition du Parti communiste. Elle s’est penchée sur les formulaires du dépôt légal des éditeurs, conservés depuis les années 2000 sur le site de Fontainebleau.

J’y ai trouvé de petits formulaires que l’éditeur remplissait, explique l’historienne, avec l’exemplaire du livre qui était déposé au dépôt légal. Dans ce formulaire, il y avait le titre, l’auteur et surtout le chiffre du premier tirage, la seule source qui existe donc sur le tirage, les archives des maisons d’édition étant peu souvent conservées.

Avec ces données, elle a pu alimenter sa thèse : "dans le cas du Parti communiste français, on pouvait imaginer qu’il avait publié en centaine de milliers d’exemplaires sa production éditoriale. En réalité, c’est faux. J’ai donc amené l’hypothèse d’une production beaucoup plus calibrée sur un marché et pas sur une population fantasmée que serait le monde militant communiste depuis 1921 (...) Ça permet d'avoir une idée de la réalité culturelle en France et de dépasser la légende, le fantasme".

Récemment, elle apprend qu'une partie de ces formulaires a été détruite. Elle mène une enquête et obtient confirmation de la direction des Archives nationales avec cette justification : "tout a été fait dans les règles et ces archives n'avaient aucun intérêt scientifique". Un argument qui fait bondir les historiens du Livre, d'autant que la procédure n'a pas été respectée. D'après un document que Marie-Cécile Bouju nous a transmis, le bordereau d'élimination n'a pas été signé par la Bibliothèque de France. Or, la destruction a bien eu lieu le 11 août 2016.

C'est très inquiétant parce que ça veut dire que d'autres documents très importants pour les historiens ont pu faire les frais de ce type de "ménage".

L'élimination de ces archives sur le site de Fontainebleau n’est pas isolée. Une partie du dépôt légal de périodiques de 1939 à 1993 a été détruite en août 2016. L'enquête des historiens du Livre a été remise au ministère de la Culture et aux Archives nationales. Sans réponse pour l'instant.

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Conserver 100 km d’archives coûte 6 millions d’euros par an

Les inquiétudes de nombreux historiens se fondent également sur un document interne du ministère de la Culture, qui a fuité en novembre. Dans ce document confidentiel, intitulé "Contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022", datant du 3 novembre 2017, le ministère indique des pistes de travail, propose des réformes et des économies, à la demande du Premier ministre, concernant le "Comité Action publique 2022". Parmi les constats, il est écrit "une politique des archives trop coûteuse car visant à l'exhaustivité", et dans la colonne "réforme" : "recentrer la collecte sur les archives essentielles, mutualiser les services et dématérialiser massivement".

Que signifient "archives essentielles" ? Le ministère indique qu’il faut "réduire le champs d’archivage aux documents essentiels pour les générations futures", sans plus de précisions. Mais du côté des archivistes et des historiens, on fustige une utilisation abusive d'un concept mis en avant dans le Rapport Nougaret (remis au ministère en mars 2016), et cela à des fins d'économies. Ce concept d'archives essentielles, venu du Canada, vise à mieux faire face à l'afflux de plus en plus massif d'archives publiques, en prenant en compte pour la collecte et le tri des documents des éléments extérieurs à leur production. En bref, considérer le contexte pour choisir ce que l'on va garder.

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Mais du côté du ministère, il est surtout question de comptes. Dans son document de travail, il est écrit que : "conserver 100 km d’archives coûte 6 millions d’euros par an, sachant que 100 km entrent chaque année dans les services d’archives. Avec l’objectif CAP 22, réduire en flux de 10 à 20% la collecte annuelle et réévaluer les stocks d’au moins 15 km d’archives permettrait d’économiser en 5 ans 7 millions d’euros". A cela s’ajoute les économies qui pourraient être réalisées en mutualisant les services d’archives et en dématérialisant massivement.

Une preuve pour les historiens que le gouvernement ne voit les archives que comme un "stock qui prend de la place, et qui représente un coût".

Les archives, les oubliées du ministère

Gilles Morin est chercheur associé au centre d’histoire sociale du XXe, responsable de la rubrique archives de la revue XXe siècle et il préside l'association des usagers des Archives nationales. Il a milité, il y a une douzaine d’années, quand les archives ont été déménagées à la Bibliothèque nationale et que "les archives allaient très mal car elles étaient entassées, cela débordait de partout". Lui et son association ont poussé pour l’ouverture d’un nouveau centre, ce qui fut le cas quelques années plus tard, à Pierrefitte (ouvert en 2013). Ce site fonctionnait bien, selon l’historien, jusqu’au printemps dernier :

Il y a eu des restrictions de communication, comme par exemple, des secteurs entiers des archives auxquels on ne peut avoir accès qu’un jour ou deux par semaine. Il y a même eu des fermetures totales, faute de personnels. Et puis comme le centre de Fontainebleau a fermé, il faut rapatrier 80 km d’archives à Pierrefitte, or il n'y a déjà plus de place. Un nouveau bâtiment doit être construit en urgence, mais en attendant on jette beaucoup plus d'archives. Soyons clairs. Et le plus grave est qu'on réévalue des archives qui étaient pourtant définitives, pour faire de la place.

• Crédits : Eric Chaverou - Radio France

Ce sont les plus gros fonds qui sont visés, ceux qu'on appelle sériels, comme par exemple les dossiers d'enseignants ou de fonctionnaires. Récemment, il a même été question, raconte l'historien, de mettre au pilon les dossiers de naturalisation, finalement sauvés. Beaucoup d'historiens fustigent ces pratiques, tout en rappelant que ce n'est pas le fait des archivistes mais d'un petit groupe qui déciderait ce qui se garde et ce qui se jette.

C'est grave pour les historiens, mais surtout c'est grave pour les citoyens parce que les archives sont garantes de leurs droits. Or, cette manière de décider ce que l'on jette ou non en interne, ce n'est pas démocratique.

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Ces accusations, Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, les rejette : "il n’est pas question d’éliminer d’avantage d’archives ".

Depuis des décennies, la communauté des archives et du service public d’archives, ont une méthode de travail scientifique, encadrée par des normes, une véritable réflexion sur les critères d’évaluation, qui fait que grosso modo on élimine 90% des archives qui sont produites. Donc il n’est pas du tout question de faire plus.

Elle évoque l'amalgame des historiens entre la politique des Archives nationales et la question du site de Fontainebleau. "Les archives qui sont à Fontainebleau vont être transférées sur le site de Pierrefitte, et pour cela l’Etat a investi. En 2019, les crédits sont là pour avoir à peu près 100 km d’archives en plus. L’Etat a également indiqué qu’il allait construire plus vite que prévu l’extension de Pierrefitte pour ouvrir en 2024. L’autre amalgame, c’est que l'on a oublié que Fontainebleau était un centre d’archives intermédiaire, c’est-à-dire où il y avait des archives éliminables à terme."