WASHINGTON – Un document décrivant de manière détaillée les négociations de libre échange entre les États-Unis et huit pays de l'Asie-Pacifique a fait l'objet d'une fuite mercredi 13 juin au matin. Les pouvoirs démesurés qui seraient octroyés aux firmes multinationales en vertu du Trans-Pacific Partnership (TPP) contredisent d'importantes promesses électorales de Barack Obama.

Le document a été publié sur le site web de Citizens Trade Campaign, une organisation qui analyse la politique commerciale des États-Unis. Cette fuite survient alors que l'opacité des négociations fait déjà l'objet de nombreuses critiques. En effet, des membres du Congrès se sont plaints d'avoir été tenus à l'écart d'informations que les responsables d'entreprises peuvent consulter librement.

Le sénateur démocrate Ron Wyden (Oregon) a déposé un projet de loi visant à forcer la divulgation de tous les dossiers de négociations. Le républicain Darrell Issa (Californie), président du Comité de surveillance de la Chambre des représentants, a publié sur son site web d'autres informations auxquelles il a eu accès. Quelques sénateurs songent maintenant à écrire à Ron Kirk, négociateur en chef de l'administration Obama, pour l'encourager à faire preuve d'une plus grande transparence dans ses fonctions.

Le document divulgué mercredi soulève des questions très importantes au sujet du TPP. "Son contenu est révoltant, et explique sans doute pourquoi les négociateurs américains ont gardé le silence depuis deux ans", a affirmé Lori Wallach, directrice du Public Citizen's Global Trade Watch.

Les firmes étrangères aux USA pourront contester les lois américaines

Le TPP vise à assouplir une grande quantité de lois nationales en matière d'investissement, ce qui inquiète les écologistes, les syndicats et les partisans d'une réforme du système financier.

Si ce traité de libre échange est adopté, les entreprises américaines continueront à respecter les lois américaines en matière d'environnement, de travail et de finances. Par contre, les firmes étrangères en activité aux États-Unis pourront contester ces mêmes lois auprès des tribunaux internationaux. Ces tribunaux auront la capacité de les invalider et d'imposer des sanctions économiques aux États-Unis en cas de non respect de leurs décisions.

Le TPP va à l'encontre d'importantes promesses électorales de Barack Obama et du Parti démocrate. En effet, un document de campagne de 2008 affirmait ceci : "Nous ne négocierons aucun traité commercial qui aurait pour effet de restreindre notre capacité à protéger l'environnement, la santé publique et la sûreté des aliments. Nous ne négocierons aucun traité commercial susceptible d'accorder des privilèges aux investisseurs étrangers au détriment des investisseurs locaux, d'aboutir à la privatisation de nos précieux services publics, ou de nuire aux pays en développement qui prennent des mesures pour faciliter l'accès aux médicaments essentiels."

Presque tous ces vœux pieux sont bafoués par les dispositions du TPP

Dans un communiqué envoyé au Huffington Post, le bureau du Représentant américain au commerce a minimisé les inquiétudes du public. "Nous nous engageons à maintenir un cadre législatif sérieux en matière d'environnement, de santé et de sécurité publiques", a affirmé sa porte-parole Nkenge Harmon. "Rien dans le TPP n'empêchera le gouvernement d'adopter des lois et des règlements légitimes et non discriminatoires dans le but de préserver l'intérêt public."

Le hic est que les termes "légitime" et "non discriminatoire" peuvent être interprétés de manière très flexible par les tribunaux internationaux. Par exemple, ceux-ci ont statué que la certification du thon "sans risque pour les dauphins" et les campagnes anti-tabac chez les adolescents constituaient des barrières illégales au commerce, en vertu d'accords de libre échange adoptés précédemment. Les dispositions du TPP en matière d'investissement s'étendraient quant à elles à tous les marchés publics. Le gouvernement ne pourrait plus avoir recours aux clauses "Buy American" pour favoriser les entreprises manufacturières locales.

En matière de promesses électorales, la seule que l'administration Obama semble respecter est celle ayant trait aux médicaments essentiels. Or l'examen d'un document portant sur la propriété intellectuelle démontre qu'il y a eu tergiversation lors d'une phase antérieure des négociations.

"Bush était plus sincère qu'Obama à ce sujet", a affirmé Judit Rius, directrice américaine de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels de Médecins sans frontières.

Les dispositions du TPP se sont attiré les foudres de groupes disparates

Les États-Unis affirment vouloir coopérer avec les pays membres du TPP pour protéger l'accès aux médicaments essentiels. Mais règle générale, les accords multilatéraux reposent sur une multitude de règlements qui ont pour effet de faire grimper le coût de ces médicaments.

Dans un autre forum international, l'administration Obama a mené ces dernières années une offensive diplomatique visant à imposer un régime universel de brevets, et conférer aux entreprises pharmaceutiques un monopole à long terme sur les médicaments essentiels. L'Organisation mondiale de la Santé et des dizaines d'ONG ont vertement critiqué cette initiative. Récemment, deux organismes onusiens ont même exhorté les gouvernements à ne pas céder aux pressions américaines, craignant de graves répercussions au plan de la santé publique.

En sol américain, les dispositions du TPP se sont attiré les foudres de groupes disparates, allant des conservateurs obsédés par la souveraineté nationale aux militants progressistes s'inquiétant de la perte de pouvoir des élus locaux. La raison est que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA, ratifié par le Congrès américain en 1993), ainsi qu'une série d'accords similaires adoptés subséquemment, ont donné aux firmes multinationales des pouvoirs auparavant réservés aux pays souverains. Désormais, ces firmes peuvent intenter des poursuites contre les gouvernements.

Si le TPP pose un défi à la souveraineté des États-Unis, il favorisera par contre les entreprises américaines. Celles-ci auront en effet la possibilité de contester les lois adoptées par l'un ou l'autre des huit autres pays signataires de l'accord, en s'adressant aux tribunaux internationaux mandatés à cet effet.

L'ONG Public Citizen remet en question l'impartialité et l'indépendance de ces tribunaux. Si l'on en croit le texte divulgué mercredi dernier, leur personnel consistera en "avocats du secteur privé, qui agiront tantôt à titre de juges, et tantôt à titre de conseillers auprès des firmes ayant intenté un recours".

Au début de juin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, affilié à la Banque mondiale, a accepté d'entendre une cause opposant une entreprise minière à l'État salvadorien. Sous la pression de l'Église catholique et de nombreux groupes écologistes, ce pays a interdit l'utilisation du cyanure pour extraire l'or. Toutefois, la Banque mondiale pourrait donner raison à la multinationale, au détriment de la loi salvadorienne qui deviendrait alors caduque.

"Le texte divulgué cette semaine a confirmé nos pires cauchemars"

Nous avons interrogé Margrete Strand Rangnes, du Sierra Club, au sujet des risques que le TPP fait courir à l'environnement. Selon elle, "Le texte divulgué cette semaine a confirmé nos pires cauchemars. Le chapitre portant sur les investissements va sérieusement nuire à notre capacité de renforcer les lois et les politiques environnementales."

Les initiatives locales en matière de santé publique et de zonage pourraient aussi faire l'objet de contestations judiciaires, tout comme les règlements en matière bancaire. Le Fonds monétaire international recommande de mieux contrôler les flux de capitaux pour prévenir les crises financières, or le TPP prévoit interdire les contrôles de capitaux. D'après Public Citizen, quelques pays souhaitaient bénéficier d'exemptions leur permettant de freiner les transactions spéculatives, mais les États-Unis ont rejeté leurs propositions.

Les négociations du Trans-Pacific Partnership se poursuivent depuis mars 2010. La Chambre de commerce des États-Unis, principal lobby des grandes corporations, appuie sans réserve l'adoption de l'accord. Mitt Romney – principal opposant d'Obama à l'élection présidentielle de 2012 – va dans le même sens et encourage le Représentant au commerce à finaliser l'accord le plus vite possible.

Article publié par nos confrères du Huffington Post américain et traduit par ceux du Huffington Post Québec.