Après avoir vu son beau-père être libéré des accusations d’agressions sexuelles en vertu de l’arrêt Jordan, une femme accepte maintenant de sortir publiquement pour inciter les autres victimes de délais déraisonnables à s’inscrire avec elle à un recours collectif afin de poursuivre le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Alléguant avoir été agressée sexuellement de 14 à 22 ans par son beau-père qui se présentait comme «l’ange Daniel», Joannie Verreault estime n’avoir jamais obtenu justice. En raison d’un délai de 75 mois jugé déraisonnable par l’arrêt Jordan, son beau-père, Michel Mercier, a vu les accusations tomber.

«Insultée» par cette décision, Joannie refuse maintenant d’en rester là. Fort de la poursuite intentée par Isabelle Levesque contre le DPCP, la jeune femme a fait lever l’ordonnance de non-publication qui interdisait de dévoiler son nom afin de se lancer dans une nouvelle bataille judiciaire à visage découvert, cette fois, contre le DPCP avec une poursuite civile.

Victime du DPCP

L’avocat Marc Bellemarre qui assiste Joannie dans son combat rappelle que le responsable de ce cafouillage judiciaire n’est pas l’arrêt Jordan, mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales. « Ce n’est pas à cause de Jordan que l’accusé s’en sort, ce n’est pas vrai. C’est à cause de la négligence du DPCP à mener à bien des accusations.»

«Si on se tait, ils ne changeront jamais, si on lève la main et que d’autres personnes lèvent la main sur les injustices, c’est là qu’ils vont bouger», fait valoir Joannie.

Selon Me Bellemare, «le procureur général est responsable d’une deuxième agression, lorsqu’on abandonne la victime et qu’il n’y a pas de reconnaissance judiciaire». Il tient cependant à faire la distinction entre le travail des procureurs individuellement, puisque le syndicat demande régulièrement plus de moyens, et l’institution du DPCP.

PHOTO Annie T. Roussel

Masse critique

Malgré la difficulté du processus, Joannie souhaite se faire la porte-parole des victimes de Jordan. «On va se tenir ensemble, c’est la beauté de la chose. Ça nous permet de nous lever debout et de dire on y va», plaide-t-elle afin de convaincre d’autres victimes de se joindre à elle.

Isabelle Levesque ne pourra quant à elle se joindre au recours collectif vu son indemnisation de 2014. Mais à la suite de son expérience, elle encourage les victimes à suivre Joannie dans cette bataille. «La procédure civile, c’est bien plus facile que le criminel. Moralement, on ne se bat pas contre une personne, on se bat contre une institution», lance-t-elle.

Marc Bellemare souhaite donc une mobilisation suffisante pour atteindre une masse critique permettant de lancer la procédure et invite les victimes à se manifester en communiquant avec son cabinet.

Le DPCP a refusé d’aider Joannie Verreault dans sa démarche pour lever l’ordonnance de non-publication sur son nom. La victime a dû préparer sa requête pour annuler l’ordonnance de non-publication sans l’aide d’un avocat et se présenter d’abord devant la Cour du Québec. Le procureur du DPCP a cependant refusé de donner la juridiction au juge de la Cour du Québec, forçant Joannie à s’adresser, encore une fois seule, à la Cour supérieure.

Une longue saga

Accusé : Michel Mercier, dit «l’ange Daniel»

Chefs d’accusation : Multiples agressions sexuelles sur une période de plusieurs années

21 décembre 2010 : Comparution de Michel Mercier

21 avril 2017 : Décision confirmant l’arrêt des procédures

Délai total : 75 mois

Reports : 68

Une victime a eu gain de cause pour délais déraisonnables

Une femme victime de violence conjugale et qui n’a pas obtenu justice en raison des délais déraisonnables a poursuivi le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour sa négligence et a obtenu gain de cause.

En juillet 2011, Isabelle Levesque se trouvait dans un chalet à trois heures de route de La Tuque lorsque son conjoint, Alain Beaudet, «a pété les plombs» parce que les patates n’étaient pas cuites. Le conjoint violent tire alors un coup de fusil dans les airs avant de pointer l’arme sur sa victime.

Prise au piège, Isabelle attend son retour dans la civilisation avant de porter plainte. Les armes de l’accusé sont alors saisies et l’homme est accusé de menace de mort et de voie de fait.

Les «reports pour encombrement du rôle» se sont cependant succédé pendant plus de 30 mois jusqu’à ce qu’un juge prononce l’arrêt des procédures pour délais déraisonnable. C’est humiliée et en pleurs qu’elle a entendu le juge redonner la liberté et les armes à son ex-conjoint en juin 2014, deux ans avant l’arrêt Jordan.

«Tu es abandonnée, la justice n’est pas là pour toi, ta vie ne vaut rien, t’es moins que rien», raconte Mme Levesque.

Entente

«Je ne pouvais pas en rester là. On devient de nouveau victime par notre système de justice», raconte celle qui a décidé de poursuivre. Une poursuite de 75 000 $ a donc été intentée contre le DPCP, qui s’est toutefois entendu hors cour avec Isabelle et reconnu ses torts.

Isabelle précise que l’argent n’a pas été suffisant pour guérir ses blessures, mais que sa victoire au civil lui a fait du bien. «Ça mit un petit baume. Ils ont reconnu une lacune, mais ça ne règle pas le bobo en dessous.»