La Cour des comptes européenne a dévoilé une page peu connue de l’Union européenne en révélant, le 12 septembre, s’être initialement opposée à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’UE en janvier 2007, malgré l’avis de la Cour des comptes européenne (CCE), qui estimait que les deux pays n’étaient pas prêts. Dans un rapport publié le 12 septembre, les auditeurs européens déclarent vouloir éviter le même cas de figure dans les prochains élargissements.

Istvan Szabolcs Fazakas, membre de la CCE, a présenté à la presse le « méta-audit » de l’agence sur la manière dont l’aide pré-adhésion était dépensée dans les pays candidats, et notamment dans les Balkans occidentaux. Il a rappelé son expérience de président de la commission parlementaire sur le contrôle budgétaire (COCOBU) en 2006, quand la Bulgarie et la Roumanie s’apprêtaient à entrer dans le bloc.

« Trop tard »

Le rapport de la CCE sur la Bulgarie et la Roumanie de juillet 2006 indique clairement que les deux pays avaient besoin de plus de temps pour se préparer à l’accession, afin que l’argent européen y soit investi de manière adéquate, assure Istvan Szabolcs Fazakas.

En tant que président de la commission COCOBU, il a donc consulté Olli Rehn, commissaire à l’élargissement de l’époque, qui lui aurait répondu : « Désolé, c’est trop tard, mes mains sont liées, la décision politique de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE le 1er janvier [2007] a été prise par les États membres, sur les recommandations de la Commission ».

Le commissaire aurait remercié Istvan Szabolcs Fazakas et estimé qu’il avait peut-être raison, mais que son rôle était de s’assurer que l’accession à l’UE avait bien lieu le 1er janvier, comme prévu.

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Le même scénario s’est ensuite reproduit lors de l’accession de la Croatie à l’UE en 2013. Aujourd’hui, aucune pression de ce type n’existe, Jean-Claude Juncker ayant décidé qu’il n’y aurait pas de nouvel élargissement avant la fin de son mandat, en 2020.

À l’avenir, le rapport de la CCE sur les pays candidats sera cependant prévu deux ans avant la date d’accession prévue, explique le spécialiste, afin d’éviter les erreurs du passé.

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Istvan Szabolcs Fazakas indique également que ce « méta-audit » sur les Balkans occidentaux, qui complète les rapports individuels par pays, est une initiative propre de la CCE. Au départ, la Commission en a été surprise, mais la CCE a expliqué vouloir donner une meilleure image de la manière dont ont été dépensés les 5,1 milliards d’euros d’aide pré-accession qui ont été alloués par la Commission entre 2007 et 2014, afin de pouvoir tirer des leçons pour l’avenir.

La tâche n’est cependant pas aisée, puisque l’audit de l’aide aux pays des Balkans a été entravé par des « manquements considérables » de la part des gouvernements nationaux, a indiqué la Cour des comptes.

Pour forcer l’Albanie, la Bosnie, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie à coopérer, les financements pourraient être réduit ou suspendus, estiment les membres de la CCE.

Le rapport de l’agence mentionne notamment des « capacités administratives faibles » et un « manque de volonté politique pour la réforme des institutions » dans certains pays.

L’audit souligne également un financement réduit pour les réformes du système judiciaire, la liberté des médias et la lutte contre le crime organisé et la corruption dans les Balkans occidentaux.

Les résultats d’un projet anti-corruption en Albanie ont par exemple été affectés par le manque de fonds et de personnel, ainsi que par la tutelle du gouvernement.

« Si les équipes anti-corruption ne sont pas indépendantes [du gouvernement], elles ne servent à rien », assure la Cour des comptes.

L’Albanie et le Kosovo occupent respectivement les 88e et 103e places de l’indice mondial de perception de la corruption de l’ONG Transparency International.

Les projets d’infrastructure reçoivent ainsi plus de financements que les mesures de renforcement de l’état de droit.

« Il est plus facile de construire un pont, une route ou une crèche, d’y mettre un drapeau européen et de dire que le projet a été sponsorisé par l’UE. Les objectifs principaux ici sont d’avoir des résultats visibles », regrette-t-il.

Selon lui, le dialogue politique avec l’UE devrait plutôt se concentrer sur la réforme judiciaire, afin que ces pays candidats se débarrassent de la corruption et de la criminalité organisée avant leur accession au bloc.

Les négociations d’adhésion ont déjà commencé pour la Serbie et le Monténégro, mais pas pour l’Albanie et la Macédoine. La Bosnie et le Kosovo ont pour leur part reçu la promesse que leurs candidatures seraient examinées quand ils seraient prêts.

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