AUREL

Pour juguler les dépassements d’honoraires et remédier à la mauvaise répartition des médecins spécialistes libéraux sur le territoire, les mesures prises ces dernières années par les pouvoirs publics « n’ont eu que des résultats très modestes, sans proportion avec l’importance des enjeux ». C’est le constat que dresse avec sévérité la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié mercredi 20 septembre.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Cour des comptes appelle à des « efforts immédiats » sur les retraites et l’assurance-maladie

Signe tangible de cet échec, selon elle : alors même que le nombre de spécialistes libéraux a augmenté depuis plus de dix ans, passant de 53 767 en 2005 à 61 503 en 2016, « les inégalités territoriales et financières dans l’accès aux soins tendent à s’aggraver ». Cette dégradation, déjà dénoncée avec vigueur par l’association de consommateurs UFC- Que choisir en juin 2016, s’explique en partie par des dépassements d’honoraires « plus fréquents, plus élevés et concentrés sur certains territoires ». En dix ans, la proportion du nombre de spécialistes installés en secteur 2, c’est-à-dire autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, a augmenté, passant de 39,2 % du total des spécialistes libéraux en 2006 à 44,3 % en 2015.

« Sans résultats concluants »

Pour quelques spécialités, les dépassements sont presque devenus la norme : 84 % des gynécologues en pratiquent, 69 % des ophtalmologues… Dans plusieurs départements, dans ces deux spécialités, « la faiblesse et parfois la quasi-inexistence de l’offre de secteur 1 (au tarif « Sécu ») est de nature à compromettre l’accès aux soins pour des raisons financières ».

La politique mise en œuvre par les pouvoirs publics pour limiter le phénomène ne convainc pas la Cour, qui en juge les effets « très limités ». Pour répondre à une promesse de campagne de François Hollande, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) avait laborieusement mis en place en 2012 le contrat d’accès aux soins (CAS). Les médecins spécialistes de secteur 2 qui acceptaient de rentrer dans ce dispositif s’engageaient à modérer leurs tarifs contre une prise en charge d’une partie de leurs cotisations. Les signataires avaient touché à l’issue de la première année en moyenne 5 500 euros, soit souvent pratiquement l’équivalent d’un treizième mois.

Les effets de ce dispositif sont « sans résultats concluants, malgré un coût très élevé », fait valoir la Cour des comptes, soulignant que moins d’un quart (22,4 %) des 24 000 spécialistes autorisés à pratiquer des dépassements y avait adhéré fin 2015, soit seulement 5 455 médecins sur près de 24 000, « appartenant essentiellement aux spécialités aux dépassements les moins élevés ».

Il vous reste 57.46% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.