Le Nouveau Parti démocratique milite depuis des années pour imposer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Mais l’idée ne fait pas consensus au sein même du caucus de députés. Parmi les opposants se trouve le Québécois Romeo Saganash, qui considère le bilinguisme anglais-français comme un symbole colonial à combattre.

L’opposition de M. Saganash au projet de loi C-203 de son collègue François Choquette s’appuie sur deux arguments : l’exclusion et le colonialisme. En imposant la maîtrise de l’anglais et du français pour accéder au plus haut tribunal du pays, on barre potentiellement le chemin à de « brillants » juristes, notamment autochtones. Mais surtout, fait-il valoir, on officialise une vision du bilinguisme qui écarte toutes les langues autochtones.

« La capacité de parler plusieurs langues, c’est bien, il y a du mérite là-dedans, mais avec ce projet de loi, on ne parle que de l’anglais et du français. Pourquoi ne parle-t-on pas des langues autochtones, qui existent depuis 5000, 7000, 10 0000 ans ? a lancé M. Saganash au cours d’une entrevue avec Le Devoir. On perpétue avec ce projet de loi le colonialisme. »

M. Saganash soutient que « tous les autochtones au pays parlent l’une ou l’autre des langues officielles du Canada, l’anglais ou le français. Exclure cette partie de la population de la possibilité de siéger à la Cour suprême m’a toujours paru inacceptable. » Quand on lui dit que c’est parce que seuls l’anglais et le français sont reconnus comme langues officielles, il rétorque qu’il s’agit d’un « argument colonialiste ». « Il faut repenser notre État en fonction du fait que ce ne sont pas juste les Anglais et les Français qui vivent ici. Il y avait des gens avant. C’est ça que je veux dire quand je parle de perpétuer le colonialisme avec le projet de loi de François Choquette. »

Le projet de loi C-203 stipulait que, pour être nommé à la Cour suprême du Canada, un juge doit comprendre l’anglais et le français « sans l’aide d’un interprète ». Il a été défait il y a deux semaines lors d’un vote à la Chambre des communes. Étonnamment, 14 des 44 députés néodémocrates ont raté le vote. Dix d’entre eux étaient absents, mais les quatre autres (M. Saganash, Georgina Jolibois, Don Davies et Jenny Kwan) étaient présents pour le vote précédent et le vote suivant, ce qui tend à indiquer qu’ils n’ont pas voulu se prononcer publiquement.

M. Saganash le confirme. « Certains députés sont sortis, dont moi, Georgina, Don, etc. […] J’ai préféré l’absence à l’abstention. » Mme Jolibois est elle aussi autochtone. Elle a catégoriquement refusé de parler au Devoir. Interceptée une première fois, elle a invoqué un manque de temps. La seconde fois, elle a demandé qu’on appelle d’abord son bureau. Après quatre messages laissés en vain en autant de jours, Le Devoir l’a interceptée une troisième fois. Elle a refusé de parler puis s’est réfugiée dans le hall de la Chambre des communes pour en ressortir accompagnée d’une attachée de presse.

Jenny Kwan a elle aussi refusé à trois reprises d’indiquer ce qu’elle pensait du projet de loi de son collègue. Elle a fini par crier qu’elle « appuie la politique du parti »… tout en refusant d’indiquer quelle était cette politique. Don Davies s’est contenté de dire qu’« il y a un consensus dans ce pays que les juges de la Cour suprême devraient être bilingues », sans dire s’il souscrivait à ce consensus. Mme Kwan et M. Davies ont tous deux expliqué leur absence à ce seul vote par le fait qu’ils ont dû sortir de la Chambre pour régler une affaire pressante de commettant.

Parmi ceux qui ont raté tous les votes ce soir-là, on compte Randall Garrison. Lui aussi a refusé de dire ce qu’il pensait du projet de loi, se bornant à répéter : « J’ai raté le vote. C’est tout ce que je vais dire. » Une autre des 10 personnes absentes, Sheila Malcolmson, a indiqué qu’elle a au départ craint que C-203 « érige un obstacle à la nomination de juges autochtones », mais qu’elle a été rassurée par divers témoignages que tel ne serait pas le cas. Elle aurait voté pour le projet de loi si elle avait été là, assure-t-elle.

Dans la même veine, le député libéral autochtone Robert-Falcon Ouellet a voté pour C-203. Il dit avoir entendu l’argument autochtone contre ce projet de loi, mais il n’y adhère pas. « Je suis la preuve qu’il est possible d’apprendre une troisième langue à l’âge adulte », dit celui qui parle couramment l’anglais, le français et le cri.

La fonction publique aussi

Le malaise de M. Saganash envers le bilinguisme tel que défini au Canada dépasse largement le cadre de la Cour suprême. Il y voit aussi un problème lorsqu’il est appliqué, par exemple, à la fonction publique du Canada.

« Le bilinguisme dans la conception de la fonction publique exclut le fait que tu parles anglais et mohawk. Ce n’est pas considéré comme du bilinguisme. C’est ça, mon problème. C’est juste anglais et français. Si le fonctionnaire au ministère du Transport parle l’anglais et le cri et un peu d’innu […], pourquoi on l’exclut de cette possibilité d’avoir un salaire plus élevé alors que la personne qui parle anglais et français a un salaire plus élevé que les autres ? »

M. Saganash propose que toutes les langues autochtones parlées au Canada soient déclarées officielles, avec tout ce que cela implique de traduction de documents officiels du gouvernement canadien. « Tout à fait. Ma mère aimerait lire les débats sur certains projets de loi, mais elle ne parle ni anglais ni français, juste le cri. »

Selon le recensement de 2016, il y a 263 840 locuteurs de langues autochtones au Canada, dont 118 470 qui utilisent principalement une langue autochtone à la maison. Le recensement dénombre jusqu’à 57 langues, dont certaines ne sont parlées couramment que par une poignée d’individus. La langue autochtone la plus courante est le cri (86 115 locuteurs), suivi par l’inuktitut.

M. Saganash avait fait les manchettes en juin dernier lorsqu’il s’est adressé à la Chambre des communes en cri. Encore à ce jour, la transcription des débats à la Chambre ne rapporte pas ses propos : « le député s’exprime en langue autochtone », est-il écrit. Le président de la Chambre a tranché que les députés désirant utiliser une autre langue dans l’enceinte doivent par la suite traduire leurs propos en anglais ou en français.

La situation est différente au Sénat. Depuis 2008, il est possible d’y parler inuktitut ainsi que dans deux comités sénatoriaux pourvu qu’un préavis « raisonnable » soit donné. De l’interprétation est alors offerte aux autres sénateurs. À la Cour suprême, on indique que personne n’a jamais demandé à plaider en langue autochtone et que la question ne s’est donc jamais posée.