Charité bien ordonnée commence par soi-même... Tout juste nommé au gouvernement, le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a choisi de recommencer à percevoir sa retraite du régime général ainsi que celle d'ancien élu local - il a notamment été maire de Bapaume (Pas-de-Calais) - issue de ses cotisations auprès de sa caisse de retraite complémentaire, l'Ircantec. Il avait pourtant renoncé à percevoir ces sommes lorsqu’il exerçait sa mission de haut-commissaire en dehors de l'exécutif. Depuis sa nomination au gouvernement le 3 septembre dernier, il additionne donc son salaire avec ces pensions de retraite. Cette information, révélée par La Lettre A, a été confirmée à Capital par le cabinet de Jean-Paul Delevoye. Seule exception à ce cumul : les montants auxquels il a théoriquement droit en tant qu'ancien parlementaire. Les pensions liées aux mandats de sénateur et député qu'a exercés Jean-Paul Delevoye entre 1986 et 2002 sont suspendues, le temps de son passage au gouvernement. Et ce, en vertu des règlements des deux assemblées qui interdisent de les additionner avec un salaire de ministre.

Le revirement de Jean-Paul Delevoye peut surprendre. Élevé au rang de délégué auprès de la ministre de la Santé Agnès Buzyn au début du mois de septembre, le “M. Retraites” du gouvernement bénéficie de la confortable rémunération des principaux ministres, soit 10.135 euros brut mensuels. Son nouveau statut lui a même permis d’augmenter ses émoluments - pour la même mission -, de l’aveu de son entourage. En tant que membre du gouvernement, rien n’empêche Jean-Paul Delevoye de cumuler salaire et pensions de retraite. Comme le précise La Lettre A, cette double rémunération n’est pas encadrée par la loi. Pas plus que sa perception par les ministres n’est soumise à un quelconque plafond. En optant pour ce cumul, le haut-commissaire a donc exercé donc son droit le plus strict. Mais avait-t-il vraiment besoin d'ajouter des sommes qu'il avait un temps cessé de percevoir, à son généreux salaire ?

Pour comprendre la décision de Jean-Paul Delevoye, il faut remonter à sa première nomination en tant que haut-commissaire à la réforme des retraites, intervenue le 14 septembre 2017 en Conseil des ministres. À l'époque, il s'était vu attribuer une rémunération individuelle, dont le montant avait été laissé à la discrétion du Premier ministre. Le haut-commissaire avait ensuite expressément demandé que le montant de ses pensions de retraite soit déduit de cette rémunération. Une démarche louable, dans un contexte où l’exigence d’exemplarité qui pèse sur les politiques est de plus en plus forte.

Un rétropédalage lié à son entrée au gouvernement

Deux ans plus tard, il rétropédale lors de son entrée au gouvernement. “En tant que haut-commissaire, sa rémunération est indexée à celles des autres membres du gouvernement, et arrêtée par décret”, rappelle son cabinet. Dans ces conditions, le haut-commissaire ne pouvait pas s’affranchir du cadre collectif en demandant que ses pensions de retraite soient déduites de son salaire, comme il l'avait fait auparavant. Etait-il pour autant dans "l'obligation" de cumuler à nouveau salaire et retraite ? La réponse est non : pour satisfaire au principe qu’il s’était fixé, Jean-Paul Delevoye aurait tout simplement pu renoncer à ses pensions de retraite, dont les montants cumulés n’excèderaient pas 2.000 euros mensuels. Mais un tel choix aurait été sans retour : “Sa mission étant par essence temporaire, il ne voulait pas abandonner définitivement ses droits”, justifie l’entourage du haut-commissaire. Une décision compréhensible, même si Jean-Paul Delevoye ne devrait pas échapper à quelques critiques.

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