Le procès "Helvet Immo" s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris : ce crédit immobilier indexé sur le Franc suisse et vendu par une filiale de la BNP laisse des milliers de particuliers endettés à vie. La banque est jugée à partir de ce mardi pour pratiques commerciales trompeuses.

Ils sont 2 300 particuliers à s'être portés partie civile dans ce procès d'une ampleur inégalée : il devrait durer trois semaines, devant le Tribunal Correctionnel de Paris, à partir de ce mardi 12 novembre. Il s'agit de déterminer si oui ou non la filiale crédit à la consommation de la BNP, BNP Personal Finance, a abusé ces particuliers en leur vendant un crédit immobilier très risqué, dénommé "Helvet Immo", sans les informer de ce risque.

Ce produit financier permettait à l’emprunteur d'investir dans la location et de défiscaliser en louant le bien acheté, comme le permet la loi Scellier ou Robien. Problème : il était indexé sur le Franc suisse, c’est-à-dire soumis aux variations du cours des monnaies. Les emprunteurs n'étaient pas au courant avant de signer, c'est pourtant ce qui va les endetter de manière exponentielle. Au total en France, près de 5 000 personnes ont souscrit à ce crédit. Et se retrouvent dans des situations ubuesques : comme avoir emprunté 100 000 euros, avoir remboursé pendant dix ans, et avoir encore à rembourser 120 000 euros, sans garantie de pouvoir un jour finir de rembourser.

Deux associations de consommateur, UFC Que Choisir et la CLCV se sont également portées parties civiles.

Une offre alléchante

L'argument de vente était imparable : les conseillers proposaient des taux d’intérêts un point au-dessous de la moyenne de l'époque, soit 4% environ. Brice Gay, qui travaille dans le marketing, relate son expérience :

J'ai reçu l'offre de prêt par courrier et je n'ai rien compris. J'ai demandé un rendez-vous physique. Un conseiller on m'a expliqué qu'il n'y avait aucun risque en écrivant plusieurs fois sur une feuille blanche le terme "fixe" : la mensualité serait fixe, le taux d'intérêt serait fixe… des choses complètement fausses sur le fonctionnement de ce crédit.

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Mais ces explications omettent le fait que le montant du prêt va varier selon la courbe du Franc suisse. Cette "particularité est cachée", explique Maître Charles Constantin-Vallet, l’avocat d’une partie des emprunteurs qui ont porté plainte. Conséquence :

La dette des emprunteurs dérive selon un taux de change. Elle a augmenté de 40% à 50% alors qu'ils remboursent depuis 2008/2009.

Dans un premier temps, Brice Gay ne s’en aperçoit pas car ses mensualités ne changent pas. Ce n'est que deux ans plus tard qu'il comprend :

Un conseiller me dit : "tu as signé une bombe à retardement". Je suis tombé des nues, je n'avais pas conscience d'avoir pris un tel risque en signant un crédit immobilier.

La spirale infernale

En 2008 et 2009, la situation ne fait qu'empirer : le Franc suisse n'arrête pas de monter par rapport à l’€uro, la dette grimpe. Maître Charles Constantin-Vallet raconte comment la spirale infernale se met en route :

En mars 2009, la Banque Nationale Suisse (BNS) est intervenue massivement sur les marchés pour mettre fin à cette hausse, jusqu'à fin 2009. Une deuxième crise en 2010 a conduit le Franc suisse à augmenter encore. La BNS est à nouveau intervenue sur les marchés mais en septembre 2011. Quand elle a arrêté de bloquer son taux de change en 2015, il était à nouveau reparti à la hausse. Aujourd'hui, il est de 1% à 1,10%, alors que les clients ont emprunté à 1,60%.

Les clients qui souscrivent à ces prêts se retrouvent dans un piège sans savoir s’ils pourront en sortir. Alors que la filiale de la BNP s'est protégée en souscrivant à une "assurance de couverture des risques de changes", ce n'est pas le cas des emprunteurs. L'avocat Maître Stéphane Szames a une explication :

C'est le métier d'une banque, elle s'assure naturellement. Cette assurance n'a évidemment pas été proposée aux emprunteurs. Elle aurait pu l'être, mais ça aurait majoré le taux du prêt. C'est une donnée importante de ce litige.

Au-delà des conséquences financières, il y a les retombées psychologiques pour les emprunteurs qui se sont fait flouer. "J'en ai été malade au sens littéral du terme, raconte Jérôme Touzet, un autre emprunteur. Il m'a fallu de l'aide médicamenteuse et du temps". Quant à Brice Gay, il parle de "grosses angoisses" : "je me disais que mon entourage allait me juger."

A l'origine : les marges et la concurrence

"Au début des années 2000, le marché du crédit explosait, on pensait qu'il n'y aurait plus de crise, explique Emmanuel Fruchard, expert indépendant en mathématiques et finances. Dans le même temps, les marges se sont resserrées sur les produits les plus standards".

Le prêt Helvet Immo est proposé en 2007/2008, juste avant la crise des subprimes : les banques cherchent alors à augmenter leurs marges, mais la concurrence est très forte. Emmanuel Fruchard poursuit :

Les banques sont allées vers des produits plus sophistiqués, avec des marges plus importantes. Cela s'est produit pour les particuliers d'Helvet Immo et pour les collectivités locales. Les marges pouvaient être 10 fois plus grandes.

Mais ces produits sont également de plus en plus risqués, une notion bien intégrée par les banques, comme l'explique Myriam Roussille, professeur de droit à l’université du Mans :

Les banques sont des intermédiaires sur le marché de l'argent mais également sur le marché du risque. Depuis la fin des années 1990, on assiste une intégration du risque dans le produit bancaire de base : le prêt. Ce n'était pas le cas auparavant.

Dans ce contexte, et particulièrement en 2007, quand BNP Paribas-Personal Finance connaît des difficultés et se trouve au bord de la liquidation judiciaire, la filiale est au fond encouragée à créer Helvet Immo.

Vaine tentative d'une lanceuse d'alerte

Une chargée de clientèle BNP à Paris tente alors d'alerter sur ce prêt toxique : au moment où la BNP la consulte sur Helvet Immo, Nathalie Chevalier demande des "crash test", c'est-à-dire une liste de scénarios possibles en cas de variation du taux de change. C’est aujourd’hui son avocate, Anne-Valérie Benoît, qui relate la suite :

Nathalie Chevalier s'est aperçue qu'une toute petite variation de parité entre l'Euro et le Franc suisse entraînait des effets délétères sur l'augmentation du capital restant dû. Elle en a informé ses trois supérieurs hiérarchiques et on lui a demandé de rentrer dans le rang. On lui a expliqué qu'elle n'était rien pour s'autoriser une telle mise en garde.

Selon un autre défenseur des emprunteurs, Maître Stéphane Szames, ce produit incompréhensible aurait été sciemment inventé :

Lorsque les cadres ont lu cette offre de prêt, on leur a demandé s'ils avaient compris. La plupart ont répondu "non". Le responsable en charge de cette cellule a alors dit que c'était parfait. C'est édifiant, ça en dit long sur la carence de la banque dans la sincérité, le devoir d'information vis-à-vis de son client.

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Un cas isolé ?

En 2008, la banque Dexia propose déjà ce type de produits à des communes, des départements, régions et des hôpitaux.

Patrick Saurin, retraité du groupe BPCE (banque populaire caisse d’épargne), était à l’époque en charge des collectivités publiques :

Au moment de sa faillite en 2012, Dexia avait 223 sortes de crédits différents. A chaque fois qu'ils voyaient une niche qui leur permettait de réaliser des marges supplémentaires, ils concevaient un nouveau produit pour les collectivités. Ils invitaient les gens au restaurant pour avoir des retombées de nouveaux emprunts qu'ils allaient ensuite proposer.

Comme pour Helvet Immo, ce prêt se révèle incompréhensible par les conseillers. Patrick Saurin, du groupe BPCE se souvient :

Dans mon équipe, on était une dizaine, j'étais le seul à refuser de vendre ces produits. On me disait que je n'avais pas le droit de refuser, mais je disais à mes clients de ne pas prendre ce type de produit, que c'était trop dangereux. J'ai tenu de 2000 à 2004 et j'ai été viré. Mais je n'ai vendu aucun de ces produits. J'ai pu observer chez mes collègues une très mauvaise connaissance du système financier. Ils croyaient sur parole des documents simplistes et ils les balançaient aux clients avec un discours très rôdé. C'est moderne et innovant, vous gagnez pendant 3 ans et on ne parle pas du reste."

Mais les clients finissent quand même par demander des explications. Il semble que dans un premier temps, la banque a cherché à identifier les clients susceptibles de la poursuivre en justice, afin de leur proposer une solution. C'est ce que qu'a raconté Nathalie Chevallier à la justice :

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Cette stratégie ne fonctionnera pas : les premières plaintes au pénal tomberont en 2011 et seront de plus en plus nombreuses en 2015. La même année la filiale de la BNP est mise en examen en tant que personne morale pour « pratique commerciale trompeuse ».

Elle devrait comparaître devant le tribunal correctionnel, si le juge suit le parquet qui a d’ores et déjà requis son renvoi.

Des pratiques nouvelles pour la BNP ?

Ce ne sera pas la première fois que la BNP aura des comptes à rendre : la banque a déjà été condamnée pour un produit d’épargne baptisé "Jet 3", qui promettait le TRIPLEMENT de la mise de départ.

D’autres banques ont aussi eu affaire à la justice pour avoir vendu des produits de ce type. Helene Ferron Poloni, qui s’est spécialisée dans la défense des épargnants, revient sur un autre produit toxique :

Les premières condamnations prononcées à l'encontre d'établissements bancaires au niveau pénal, l'ont été à propos de produits structurés. Doubl'O Monde était commercialisé par les caisses d'épargne, il promettait le DOUBLEMENT du capital au bout de 6 ans. Mais au bout de 6 ans, les clients ont retrouvé MOINS que le capital investi.

Deux autres banques ont proposé des prêts indexés sur le Franc suisse pour les particuliers comme Helvet Immo : le Crédit Mutuel qui en a vendu peu, et le Crédit Agricole, sous une formule différente. Maître Arnaud Métayer Mathieu a plaidé avec succès contre le Crédit Agricole de Lorraine :

Quand j'ai interrogé mes clients, je me suis rendu compte qu'il y avait eu du démarchage quasiment systématique de la banque. C'était parfois associé à des conseillers en gestion de patrimoine qui étaient rémunérés par la banque à chaque crédit qu'ils faisaient souscrire. Il y avait des déplacements systématiques pour surprendre le consentement au domicile, au travail ou dans des hôtels. J'ai fait valoir que cette opération était un démarchage illicite de l'investisseur pour solliciter la nullité du crédit.

Le Crédit Agricole a également été condamné pour avoir mis en concurrence deux monnaies, ce qui n’est pas légal. Le produit était affectivement adossé sur le Franc suisse, mais Myriam Roussille, professeure de droit bancaire, explique une petite subtilité :

C'est un prêt en devises, mais également remboursable en devises. La cour d'appel de Metz vient donc de décider que c'est un prêt en monnaie étrangère. Alors que c'est un prêt interne qui implique deux parties françaises, il repose sur la monnaie étrangère, ce qui porte atteinte à l'ordre public monétaire français, car en France, c'est une règle importante, la monnaie de paiement, c'est l'Euro.

Quant à Helvet Immo, il était également remboursable en Euro, ce qui devrait être débattu au procès.

Un produit désormais interdit

En mars 2013, le législateur a amendé la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Elle avait été promise par François Hollande comme une manière de tirer les enseignements de la crise financière. Plusieurs députés et sénateurs ont réussi à introduire un amendement dans cette loi : il est désormais interdit de proposer ce type de prêts. Myriam Roussille donne des précisions :

La loi a procédé à l'insertion d'une règle dans le code de la consommation, qui interdit aux banques de commercialiser des prêts libellés dans une devise étrangère au consommateur, sauf s'il justifie percevoir principalement ses revenus ou détenir un patrimoine dans cette devise.

Précisons que nous avons contacté BNP Paribas, sa filiale BNP Paribas - Personal Finance, ainsi que leurs avocats, et que personne n’a souhaité répondre à nos questions.

► Enquête Secrets d'Info à lire et écouter ici.