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EN BREF – En annulant l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, le Conseil d’État remet le projet du Center parcs de Roybon sur les rails. À l’encontre de l’avis du rapporteur public, qui préconisait de mettre un terme au feuilleton, la plus haute juridiction administrative a considéré que la cour d’appel avait fait une erreur de droit. Et lui renvoie le dossier…

Le feuille­ton du Center parcs de Roybon en Isère reprend. Le Conseil d’État a, dans une déci­sion ren­due publique ce 21 novembre, annulé l’arrêt de la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel de Lyon.

Le 16 décembre 2016, celle-ci avait annulé l’arrêté du pré­fet de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau et notam­ment de l’in­suf­fi­sance des mesures com­pen­sa­toires après la des­truc­tion de plus d’une cen­taine d’hec­tares de zones humides. Et mis ainsi un coup d’ar­rêt au pro­jet de centre de loi­sirs porté par le groupe Pierre & Vacances dans la forêt des Chambaran.

Le Conseil d’État n’a donc pas suivi le rap­por­teur public, qui s’é­tait pro­noncé en faveur du rejet du pour­voi de Pierre & Vacances, le 7 novembre der­nier. Mais il ne clôt pas non plus le dos­sier, l’af­faire étant ren­voyée devant la cour admi­nis­tra­tive d’ap­pel qui devra donc la reju­ger…

Pour le Conseil d’État, la cour d’appel a commis une erreur de droit