AFP/THOMAS COEX

Pas de plafonnement, mais une taxe "dissuasive". A partir du 1er janvier 2012, une "taxe sur les microsurfaces" devrait être appliquée aux petits logements loués à des prix "indécents", a annoncé le secrétariat d'Etat au logement, mercredi 14 septembre. La taxe devrait être débattue dans le cadre de la loi de finances 2012. L'imposition devrait s'appliquer à la totalité du loyer et comportera cinq tranches comprises entre 10 % et 40 %.

La volonté du gouvernement est de "créer un choc psychologique sur les propriétaires pour que le seuil ne soit pas dépassé". Le seuil au-delà duquel la taxe s'appliquera est fixé à 40 euros le mètre carré, selon le porte-parole du ministère. Soit bien au-dessus du prix moyen du mètre carré dans la capitale, estimé à 23 euros (toutes surfaces confondues).

"INSUFFISANT"

"C'est un premier pas, mais qui reste insuffisant", estime Laure Bourgoin, chargée de mission de l'association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV). Selon elle, la mesure ne s'appliquera qu'à une catégorie du parc locatif.

Le ministère estime que près de 50 000 logements, en France, pourraient être concernés par le dispositif. Mais, concrètement, cette taxe ne sera appliquée qu'à Paris, car rares sont les logements, en province, loués plus de 40 euros le mètre carré. En outre, elle ne devrait viser finalement qu'une partie des 20 000 chambres et petits studios parisiens, ceux appliquant des loyers très élevés. Une proportion que le ministère n'a pas su évaluer.

Le rendement attendu de la taxe est difficilement quantifiable, mais paraît insignifiant. Le ministère souhaiterait d'ailleurs qu'il soit "nul", ce qui signifierait qu'aucun propriétaire ne dépasse le seuil fixé. "Une chambre de 10 mètres carrés, louée 800 euros [sans les charges], dépassera de deux fois le seuil et se verra appliquer un taux de 40 %, soit 320 euros de taxe", explique-t-on au ministère.

"METTRE FIN AUX ABUS"

Pour autant, le ministère n'a pas souhaité plafonner les loyers "car cela constituerait une véritable erreur économique, en conduisant à une baisse de l'offre locative. Il ne s'agit pas de réguler les loyers, mais de mettre fin aux abus des propriétaires s'adressant aux jeunes, aux étudiants et aux travailleurs pauvres".

Selon le collectif Jeudi noir, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement, "n'a pas tenu ses promesses". "Si, au-delà de 40 euros le mètre carré, les prix sont jugés indécents, il n'y a pas d'autre solution que de plafonner les loyers", martèle un membre du collectif, Manuel Domergue.

S'INSPIRER DU MODÈLE ALLEMAND

"Il est possible de s'inspirer du système allemand", selon lui. En Allemagne, le "Mietspiegel" (le "miroir des loyers") est un dispositif qui recense l'ensemble des opérations sur le marché locatif pour constituer un cadastre permettant d'encadrer les loyers de manière localisée en fonction de la taille, de l'année de construction et de l'aménagement du logement. Les locataires qui estiment être lésés peuvent ainsi facilement avoir recours à la justice pour obtenir une baisse de loyer. Et "la forte réglementation du marché locatif allemand n'a pas découragé les bailleurs de louer". Une réglementation similaire a été instituée à Genève, les "loyers loyaux".

Pour sa part, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, juge le dispositif proposé par le gouvernement "lamentable", car "son seuil élevé légitime les pratiques de certains propriétaires et incite aux fausses déclarations". Seule une "offre accrue" peut, selon lui, limiter les abus du marché. "En Ile-de-France, il faudrait un peu moins de bureaux et un peu plus de logements étudiants."

La sortie d'un certain nombre de propriétaires du marché locatif reste une inquiétude pour le président de l'UNPI. Le ministère, qui affirme ne pas craindre une défection des bailleurs, établira le bilan des logements déclarés à la fin de l'année 2012 pour décider d'un éventuel contrôle accru.

Ronan Kerneur