«Un bon compromis.» C’est ainsi que le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), spécialiste des questions environnementales et proche de Nicolas Hulot, a qualifié vendredi sur Twitter le contenu de la nouvelle version du projet de loi sur l’énergie. Dans le texte, qui comprend huit articles et que Libération a consulté, le gouvernement indique vouloir «atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050».

Soit une formulation bien plus claire et ambitieuse que celle de la première version. Adressée début février au Conseil économique, social et environnemental (Cese), celle-ci prévoyait de supprimer un objectif majeur de la politique énergétique et climatique nationale, pourtant ancré dans la loi depuis 2005 : la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays entre 1990 et 2050, surnommée «facteur 4». A la place, le texte promettait «d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050». Une formulation qui avait été jugée floue par des ONG de défense de l’environnement. Car avec un simple objectif de «neutralité carbone», qui suppose de ne pas émettre plus de GES que le pays ne peut absorber, la France pouvait continuer à émettre moult CO 2 et autres gaz nocifs pour le climat… à condition de les «compenser». Ce qui aurait risqué d’ouvrir grand la porte à ce que Greenpeace appelle de «fausses solutions, comme les agrocarburants ou les procédés industriels de stockage du carbone». Fin février, le Cese avait émis les mêmes réserves et demandé à l’exécutif de revenir à des objectifs précis de réduction des émissions.

En réaction à notre article du 7 février pointant la disparition du «facteur 4» dans le projet de loi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, avait évoqué une «incompréhension ou intox». Et avait assuré que l’objectif du gouvernement était de «diviser par 8 [les émissions de GES] pour atteindre zéro émissions nettes en 2050. Le gouvernement va le mettre dans la loi, et c’est inédit». Ce ne sera donc pas un facteur 8, mais «un facteur supérieur à six», soit tout de même une avancée par rapport au facteur 4. Un «bon compromis», donc. Mais si le projet de loi était adopté tel quel, avec cet objectif renforcé, restera toutefois à le faire respecter. Ce qui était déjà loin d’être le cas pour le facteur 4. Depuis 2016, en effet, les émissions nationales de GES sont reparties à la hausse. Et les dépassements des plafonds d’émissions que la France s’était fixés pourraient perdurer jusqu’en 2023.

Parmi les autres avancées – ou plutôt absences de recul – de la nouvelle mouture du projet de loi figure le maintien de l’objectif total d’économie d’énergie du pays à 20% en 2030 par rapport à 2012, tel que prévu aujourd’hui dans la législation. La première version présentée au Cese prévoyait de revoir ce niveau à la baisse, pour le faire passer à «17% en 2030» par rapport à 2012.

Enfin, le projet de loi contient désormais un chapitre consacré à la fermeture des centrales à charbon, que l’exécutif entend arrêter d’ici 2022 mais qu’il avait jusqu’ici rechigné à inscrire dans la loi. «L’autorité administrative définit un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure», indique l’article 3, sans préciser ce plafond. Afin de prévenir toute grogne sociale, le texte prévoit aussi un «accompagnement spécifique» pour les salariés des quatre dernières centrales à charbon qui risquent d’être touchés.