Encore un ballon d’essai lancé par un membre du gouvernement pour alléger la fiscalité à la suite de la crise des « gilets jaunes » : le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a proposé, vendredi 29 mars, de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous le nom de redevance. M. Darmanin n’est pas le premier à vouloir faire un sort à cette dernière ; ceux qui s’y sont essayés avant lui n’ont pu mener leur projet à terme.

1. La redevance rapporte plus de 3,2 milliards d’euros

Même si le gouvernement a choisi de geler son montant, plutôt que de l’indexer sur l’inflation en 2019, les revenus qui proviennent de la redevance sont tout sauf symboliques. Avec un montant forfaitaire de 139 euros par foyer fiscal (89 euros en outre-mer), voire davantage pour certains professionnels (jusqu’à 556 euros pour les débits de boisson), elle rapporte un montant brut de 3,8 milliards d’euros.

Si l’on retire les dégrèvements divers remboursés par l’Etat, et le coût de la collecte, la somme s’élève encore à plus de 3,2 milliards d’euros – soit à peu près l’équivalent du manque à gagner lié à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018.

2. Elle sert à financer l’audiovisuel public

Contrairement aux impôts ou taxes, dont le montant est utilisé librement par l’Etat ou les collectivités, la contribution à l’audiovisuel public est affectée pour un seul usage : le financement de la radio, depuis 1933, puis de la télévision depuis 1949. C’est la source principale de revenus de France Télévisions (88 %) et de Radio France (près de 100 %), mais aussi indirectement des producteurs audiovisuels qui travaillent pour les chaînes publiques et d’une partie du cinéma français.

France Télévisions reçoit les deux tiers du produit de la redevance Affectation prévue de la contribution à l’audiovisuel public dans le budget 2019.

Source : PLF 2019 Source :

Si la redevance était supprimée, Gérald Darmanin n’a pas précisé par quel biais ces montants seraient compensés, ce qui inquiète vivement les syndicats et organisations professionnelles du secteur. Le ministre de la culture, Franck Riester, a d’ailleurs rappelé dimanche sur France 3 que l’audiovisuel public était un enjeu important et qu’il fallait « un financement qui soit à la hauteur des besoins, qui soit pérenne et qui garantisse l’indépendance de l’audiovisuel public vis-à-vis du pouvoir politique ».

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3. Son fonctionnement actuel est décrié

Ce n’est pas la première fois que la redevance est remise en cause, pour plusieurs raisons :

elle a un seuil unique : contrairement à d’autres prélèvements, elle n’est pas du tout progressive ou proportionnelle aux revenus. Les foyers les plus modestes (qui ne paient pas la taxe d’habitation ou qui n’ont aucun revenu) ne la paient pas, mais tous les autres la paient au même prix, qu’ils gagnent 2 000 ou 10 000 euros mensuels ; qu’ils aient une ou plusieurs télévisions ;

elle est inadaptée aux usages modernes : liée à la possession d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé (vidéoprojecteur connecté, magnétoscope, lecteur DVD…), elle n’est pas payée par les personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur, même grâce à une carte TV. Or selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le nombre de foyers disposant d’une télévision est en baisse, passant de 98,2 % en 2012 à 93,8 % de la population à la fin de 2017 ;

Elle est adossée à la taxe d’habitation : comme cet impôt va progressivement disparaître d’ici à 2021, la redevance va poser « un problème technique », justifie Gérald Darmanin, qui estime qu’il ne sera pas rentable d’engager des coûts de perception pour cette seule taxe.

La télévision concurrencée par la tablette et le smartphone Evolution du taux d’équipement permettant de regarder la vidéo des foyers français. Source : CSA Source :

4. Les pistes précédentes allaient plutôt en sens inverse

La réforme de la redevance est régulièrement évoquée par les pouvoirs publics, pour rendre cette contribution plus efficace. Mais jusqu’à présent, les propositions allaient plutôt dans le sens d’un élargissement de la contribution à l’ensemble des foyers : le président de Radio France, Mathieu Gallet, le demandait en février 2017, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, avait aussi plaidé en septembre 2018 pour qu’elle soit « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». Enfin, un rapport parlementaire présenté en octobre 2018 par Aurore Bergé préconisait d’universaliser l’assiette de la contribution à tous les foyers, ce qui aurait pour avantage d’augmenter le montant perçu et de pouvoir limiter la publicité sur les chaînes publiques, voire la supprimer sur France 5 ou sur Radio France.

Ce rapport précise par ailleurs que ce système de financement de l’audiovisuel public n’est pas une spécificité française. La contribution est même plus chère au Royaume-Uni (162 euros), au Danemark (environ 210 euros) ou en Suisse (394 euros).

Quant aux Allemands, ils ont réformé leur système en 2013, en instaurant une taxe de 18 euros par mois qui est payée pour toutes les résidences (hors exonérations sociales), quel que soit le nombre de dispositifs possédés. Les Helvètes, qui ont un système similaire, ont rejeté en 2018 par référendum la suppression de cette taxe.