Le déficit de la Sécurite sociale « se creuserait » de nouveau en 2019, selon une synthèse de la Commission des comptes. DENIS CHARLET / AFP

C’est une mauvaise nouvelle de plus qui vient d’atterrir sur la table de travail du gouvernement. Les comptes de la Sécurité sociale devraient replonger cette année dans le rouge alors qu’ils étaient attendus à l’équilibre pour la première fois depuis dix-huit ans. C’est ce qui ressort du rapport annuel de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), publié mardi 11 juin. Le déficit se creuserait de nouveau pour se situer entre 1,7 milliard d’euros et 4,4 milliards d’euros. Un écart qui s’explique principalement par le coût de plusieurs mesures d’urgence décidées en décembre en pleine crise des « gilets jaunes » que l’Etat pourrait décider de ne pas compenser à la « Sécu ».

Selon la CCSS, le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui versent les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, atteindrait, en 2019, − 1,7 milliard d’euros. Il se dégraderait de 1,8 milliard d’euros par rapport aux projections de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, votée en décembre (+ 100 millions d’euros). Le ralentissement de la croissance économique (1,4 % attendu cette année contre 1,7 % prévu au moment du vote de la LFSS) explique la dégradation attendue des comptes par rapport au scénario originel.

« Forte incertitude »

Cette baisse affecte quasi exclusivement le régime général, surtout les branches vieillesse et famille, et résulte « pour l’essentiel », selon la commission, d’une croissance de la masse salariale soumise à cotisations nettement inférieure à ce qui était attendu (2,9 % contre 3,5 %), notamment à cause de la « prime Macron » votée en fin d’année et exonérée de prélèvements sociaux.

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Cette prévision est cependant « entachée d’une forte incertitude », met en garde la CCSS, qui souligne que plusieurs des dispositions décidées en décembre pourraient venir alourdir le déficit. Il s’agit de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires initialement prévue au 1er septembre mais avancée au 1er janvier et de la suppression de la hausse de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal est inférieur à 2 000 euros. Leur coût est estimé respectivement à 1,2 milliard d’euros et 1,5 milliard d’euros.

La CCSS rappelle que sa prévision est « construite sur l’hypothèse d’une compensation par l’Etat » de ces allégements et exonérations. « Si cette compensation n’était pas accordée, ce qui correspond tant à la doctrine exprimée par le gouvernement lors de la présentation de la LFSS pour 2019 qu’à l’hypothèse retenue dans le cadre du programme de stabilité [envoyé à Bruxelles en avril], il en résulterait une perte de recettes de 2,7 milliards d’euros », ajoute-t-elle. En conséquence, le déficit se creuserait pour atteindre − 4,4 milliards d’euros, « effaçant quasi complètement l’amélioration enregistrée en 2018 ». « La trajectoire de retour à l’équilibre de la Sécurité sociale serait ainsi compromise », précise-t-elle.

Retour à l’équilibre compromis

Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, tient à relativiser. « Ce n’est pas un dérapage comme on a pu en connaître en 2008 avec une explosion du chômage », estime le député LRM de l’Isère. Si l’élu ne trouverait « pas philosophiquement scandaleux » que l’annulation de la hausse de CSG pour certains retraités ne soit pas compensée par l’Etat, il estime en revanche que ce dernier devrait s’y astreindre concernant les heures supplémentaires. « Cela porterait le déficit à environ 3 milliards d’euros, ce qui resterait maîtrisé », juge-t-il.

Reste que le retour à meilleure fortune pourrait également être compromis pour 2020. Sans compter que la revalorisation sur l’inflation des plus petites pensions de retraite à partir de l’année prochaine et l’augmentation du minimum contributif à 1 000 euros pour une carrière complète, annoncées par M. Macron en avril et « estimées à 1,5 milliard d’euros », pèseront également sur les comptes.

Cette nouvelle donne ne manquera pas de donner des arguments à ceux qui plaident, au sein du gouvernement, pour modifier, dès cet automne, les paramètres actuels du système de retraite afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires à court terme. « L’ampleur de la baisse côté retraites m’a un peu surpris, confie une source proche du dossier. Je vois mal comment l’exécutif peut attendre 2025 et la mise en place du nouveau système universel des retraites sans prendre des mesures de redressement d’ici là. »

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