Cette tentative sera-t-elle la bonne ? Une proposition de loi visant à faire de la résidence alternée des enfants la solution examinée en premier lieu en cas de séparation des parents sera débattue à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Jusqu’à présent, toutes les mesures allant dans ce sens ont été rejetées, l’impact de la garde alternée sur les enfants et les couples suscitant de nombreux débats.

L’auteur du texte, le député (MoDem) de la Vendée Philippe Latombe, est cependant confiant. « J’ai rédigé un texte d’apaisement, équilibré, affirme-t-il. C’est un sujet de société qui va dépasser les clivages politiques. » Une quarantaine de membres du groupe MoDem, l’un des piliers de la majorité parlementaire, ont cosigné la proposition.

Alors que le code civil dit aujourd’hui que la résidence de l’enfant « peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux », le texte propose de faire de la résidence alternée le principe général, auquel les parents pourraient déroger s’ils se mettent d’accord entre eux, ou auquel le juge peut également s’opposer, la décision finale appartenant à ce dernier. « La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge », précise ainsi le premier alinéa du texte.

Un mode de garde qui progresse lentement

« L’idée est que, dans les séparations normales, qui se déroulent sans violence ni maltraitance, le juge regarde en premier lieu si la résidence alternée pour les enfants est faisable et dans quelles conditions, toujours dans l’intérêt de l’enfant, explique M. Latombe. Le temps de garde ne serait pas forcément strictement égalitaire en temps passé chez l’un ou l’autre parent. »

L’objectif est de faire entrer la résidence alternée dans la norme, sans contraindre. Ce mode de garde progresse très lentement en France : il ne concerne aujourd’hui que 17 % des enfants de parents séparés (il était de 10 % en 2002), contre 71 % qui résident principalement chez la mère et 12 % chez le père.

Une analyse détaillée, publiée en 2013, a montré que, dans 80 % des cas, les parents sont d’accord sur le futur mode de garde avant d’arriver chez le juge, qui entérine la plupart du temps leur décision. Le plus souvent (70 % des cas), le couple décide que la mère aura la garde principale, entérinant ainsi l’investissement plus important des femmes dans la sphère domestique.

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