PUBLICITE Cette initiative intervient au moment où l’Assemblée nationale se prépare à discuter le 30 janvier d’une proposition de loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique

Illustration d'un téléphone fixe. — POUZET/SIPA

Une pétition pour l’interdiction du démarchage téléphonique a été mise en ligne, ce lundi, par plusieurs associations de défense des consommateurs, appelant les pouvoirs publics à interdire cette pratique qualifiée d'« intrusive » et de « non désirée par les consommateurs ».

« La recrudescence du démarchage téléphonique (…) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques », dénoncent dans un communiqué commun l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF.

Près de 50.000 signatures sur la pétition

Cette initiative intervient au moment où l’Assemblée nationale se prépare à discuter le 30 janvier, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur cette question. « Pourtant, en l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial », s’alarment les associations.

« Les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs », dénoncent ces associations, qui ambitionnent d’atteindre 50.000 signatures pour la pétition. En France, à l’heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s’il a inscrit son numéro au fichier Bloctel, service mis en place mi-2016 qui permet de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel​ en 2018.

Le dispositif Bloctel jugé « inefficace »

Le démarchage téléphonique n’a toutefois « pas été limité par Bloctel. Quatre ans après sa mise en place, le dispositif s’avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives », poursuivent les associations. En ce qui concerne le texte qui doit être prochainement discuté à l’Assemblée, celui-ci « cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs », soulignent les associations.

L'« opt-out », c’est lorsque le destinataire d’une publicité ne s’est pas opposé : s’il n’a pas dit « non », c’est « oui », rappelle sur son site Internet la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais en outre, le texte « élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel », tancent encore les associations. En effet, selon elles, « toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a, ou a eu, une relation contractuelle pourraient le démarcher : “contrat un jour, démarché toujours !” », s’insurgent les associations qui appellent les parlementaires à « interdire purement et simplement cette pratique ».