Institution Hadopi, riposte graduée, courrier d’avertissement, blocage des P2P… La loi Hadopi a beaucoup fait parler d’elle, mais où en est-elle depuis sa mise en place en 2010 ?

Effectivement, si on a plusieurs fois annoncée à tort sa fin, la Hadopi n’a jamais autant sévi : ainsi après 6 ans d’activité, la Hadopi avait soumis 1000 dossiers à la justice à mi-2016, dont près de deux fois plus entre mi-2015 et mi-2016 que pour les quatre premières années de son existence.

Alors comment accéder à vos sites de Torrent comme PopcornTime sans avoir d’ennuis ? Un VPN est-il un système efficace pour contourner Hadopi ? Et quels sont les meilleurs VPN pour contourner Hadopi? C’est ce que nous vous proposons dans cet article dédié à la loi Hadopi et aux meilleurs moyens de contourner Hadopi. Après une comparatif détaillée VPN, nous avons sélectionné le meilleur pour Hoadopi

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Mieux comprendre la Loi Hadopi

La Hadopi – la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet – est une administration mise en place par le Gouvernement Français qui est exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ses missions sont définies par la loi Création et Internet de la loi du 12 juin 2009 dite “loi Hadopi”, complétée par la loi du 28 octobre 2009.

La Hadopi définit elle-même ses 3 missions principales comme suit :

promouvoir le développement de l’offre légale et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

protéger les œuvres vis à vis des atteintes aux droits qui leur sont attachés dans le cadre de la réponse graduée;

réguler l’usage des mesures techniques de protection.

Dans les faits, elle a été principalement conçue pour appliquer la « riposte graduée », afin de lutter contre le piratage d’œuvres audio et vidéo (musiques, films ou séries TV) et, de manière générale, toute œuvre artistique diffusée sur Internet par quelque moyen que ce soit.

En termes juridiques, et c’est aussi ce qui a fait couler beaucoup d’encre, la Hadopi n’a pas les moyens de sanctionner le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne, mais sanctionne le fait pour l’internaute de ne pas avoir empêché que son accès à Internet soit utilisé pour pirater. C’est ce que l’on appelle la « négligence caractérisée », à savoir, selon le décret, le fait d’utiliser un moyen de sécurisation « permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci » à des fins de piratage, ce qui crée une obligation de résultat du logiciel..

La Hadopi adresse en fait des avertissements – via la riposte graduée que nous allons vous expliquer – à l’internaute lorsque son accès à Internet est détecté sur un réseau Peer-to-Peer (P2P) tels que BitTorrent ou eMule, et qu’il y partage une œuvre protégée par le droit d’auteur. Dans les faits, comme chaque accès à Internet est associée une adresse IP, c’est donc cette adresse IP qui est détectée par le FAI et remontée à la Hadopi.

Qu’est-ce que la riposte graduée Hadopi ?

La riposte graduée ou réponse graduée est, selon Hadopi, le « dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou un droit voisin ».

La démarche Hadopi dite graduelle consiste donc d’abord à avertir l’internaute par e-mail, pour le prévenir qu’il risque de subir une sanction s’il continue à pirater des œuvres soumises au droit d’auteur sur Internet. Une deuxième alerte peut suivre par e-mail et par courrier simple puis par courrier postal en recommandé avec accusé de réception (LRAR) dans les 6 mois suivant la première alerte. Enfin, s’il y a récidive dans les 12 mois qui suivent l’envoi du courrier en recommandé, le dossier peut être examiné par la commission de protection des droits, qui décidera ou non de transmettre l’affaire à la justice, en vue d’une éventuelle condamnation. Hadopi peut aussi décider de ré-ouvrir des dossiers clos, si de multiples récidives ont lieu dans un temps donné.

Hadopi et son système de réponse graduéeEn général, le premier e-mail adressé peut l’être sur le courriel connu par le FAI – ce qui fait que vous n’y avez pas toujours accès. Dans les faits, l’amende maximum encourue est de 1 500 euros.

Au début, Hadopi pouvait aller jusqu’à faire couper l’accès à Internet du contrevenant par le Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Mais ce n’est plus le cas depuis juillet 2013.

En tant qu’institution donc, Hadopi ne sanctionne pas elle-même : elle adresse des dossiers aux tribunaux lorsque des internautes continuent de pirater des œuvres après au moins deux avertissements.

A quoi ressemble un courriel d’avertissement de la Hadopi ?

Si vous en avez reçu un, continuez tout de même à respirer ! Vérifiez tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’un faux. Voici un modèle qui montre qu’un vrai courriel d’avertissement de la Hadopi ne vous réclame pas d’argent.

Si vous n’avez reçu qu’un courriel d’avertissement, sachez qu’il n’est pas nécessaire de réagir mais prenez-en acte en évitant la récidive dans les 6 mois à venir…

Si vous avez reçu un courrier recommandé de la Hadopi, vous pouvez décider ne rien faire : c’est une stratégie de défense comme une autre, mais vous pouvez en cas de récidive supplémentaire faire l’objet d’une enquête. L’autre stratégie est de répondre en expliquant clairement votre bonne foi afin de démontrer qu’il ne s’agit pas de « négligence caractérisée » telle que suspectée par la Hadopi. Voici à ce propos un modèle de réponse-type que vous pouvez adapter et envoyer en indiquant votre numéro de dossier par courrier recommandé à la Hadopi.

Pourquoi utiliser Un VPN pour contourner Hadopi ?

Un VPN ou Réseau Privé Virtuel permet d’accéder à un ordinateur distant, via une solution dite de tunneling : un VPN fonctionne ainsi grâce à un logiciel VPN qui relie différents ordinateurs entre eux en créant un tunnel VPN sécurisé.

La connexion Internet via votre FAI est donc déviée, ce qui fait que vous restez anonyme quand vous vous connectez à Internet : grâce au VPN, votre adresse IP est masquée et anonymisée, ce qui fait que même votre FAI ne peut pas connaître les activités que vous menez sur le web, qu’il s’agisse d’accéder à BitTorrent ou de tout autre site de P2P.

De plus, un VPN va vous permettre de bénéficier d’une connexion fiable et sécurisée de bout en bout avec des vitesses de téléchargement rapides, ce qui en fait un outil idéal pour un accès rapide à vos films et séries préférés.

Les meilleurs VPN pour Contourner Hadopi

Nous vous avons concocté une liste des meilleurs VPN pour contourner Hadopi et faire du téléchargement sécurisé sans risques :

L’un des fournisseurs de VPN qui applique cette politique est ExpressVPN. La compagnie est sur le marché depuis très longtemps, et s’impose en chef de file du secteur des VPN. En dehors de la politique d’absence de logs, ExpressVPN est l’une des connexions VPN les plus rapides et rend le téléchargement BitTorrent assez facile.

Visiter ExpressVPN

IPVanish

IP Vanish est une autre très bonne option. IP Vanish permet lui aussi le BitTorrent (tous les VPN ne permettent pas le partage de fichiers, alors soyez prudent en choisissant le vôtre !) et c’est l’un des des plus anciens VPN et donc l’un des plus surs.

L’entreprise applique aussi une politique d’absence de logs et s’est toujours montrée efficace dans la protection de ses clients. Si le téléchargement de Torrent est votre passion, IP Vanish peut être une excellente option. Un peu moins cher qu’ExpressVPN, IP Vanish offre un excellent service.

Visiter IP Vanish

Vous pouvez visiter notre section « Meilleurs VPN », où vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour choisir le meilleur VPN pour le téléchargement BitTorrent.

Contourner Hadopi : Conclusions

Le téléchargement BitTorrent est risqué et vous en êtes conscient. Il est effectivement facile de se retrouver dans des activités illégales en recherchant du contenu sur un site de BitTorrent et de subir Hadopi.

Un VPN est de loin la meilleure option pour contourner Hadopi.

Si vous n’êtes pas prêt à payer les quelques euros que coûtent un VPN, et de prendre le risque d’être ciblé par la Hadopi, c’est votre choix !

Mais au-delà du risque que représente Hadopi, vous courrez aussi le risque en effectuant des téléchargements de fichiers Torrent via une connexion non protégée de subir aussi des cyberattaques, alors optez vite pour un VPN !

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