Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a (…) porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

» Lire ci-dessous : l’ordonnance complète du Conseil d’Etat

Une décision qui fait jurisprudence

La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ».

Cette décision « aura vocation à faire jurisprudence », s’est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, qui avait saisi le Conseil d’Etat. Cela signifie que soit les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit que ces derniers seront suspendus par les juridictions locales. « Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n’avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté », a-t-il ajouté.

« La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser », a réagi à chaud l’avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l’Agence France-Presse. Les femmes qui ont été verbalisées « pourront si elles le veulent contester leur verbalisation, puisque le fondement de cette verbalisation était manifestement contraire aux libertés fondamentales », ajoute Me Spinosi.

Limitation des pouvoirs de police des maires

« Si le maire est chargé (…) du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois », écrit le Conseil d’Etat. En pratique, le Conseil d’Etat choisit donc de restreindre l’étendue du pouvoir de police des maires, qui ne peuvent réguler l’accès à un espace public en raison d’une tenue considérée comme manifestant une appartenance religieuse.

Un arrêt non justifié à Villeneuve-Loubet

Le Conseil d’Etat a souligné avec insistance qu’une restriction de l’accès aux plages ne pouvait être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence ». Il réfute ainsi, point par point, les arguments retenus par le tribunal administratif de Nice.

Un aspect important du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice est notamment mis en cause : le « contexte » des attentats terroristes qui justifiait, selon le tribunal, l’arrêté de Villeneuve-Loubet. Sur ce point, le Conseil d’Etat réplique que « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

Vive polémique en France et à l’étranger

Une trentaine de communes avaient emboîté le pas aux villes de Cannes et de Villeneuve-Loubet pour faire interdire sur leurs plages les tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse. Le tribunal administratif de Nice a également donné raison au maire de Cannes, le 13 août, la première mairie à avoir déposé un arrêté de ce type, le 28 juillet.

La multiplication des arrêtés contre les vêtements religieux à la plage a provoqué une vive polémique, alimentée par des témoignages et des images de femmes verbalisées alors qu’elles ne portaient pas le fameux « burkini » mais qu’elles étaient habillées et coiffées d’un foulard sur la plage. Une série de photographies prises sur la plage de Nice montrant une femme accostée par quatre policiers a fait le tour du monde mercredi 24 août.

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Ces arrêtés ont indigné la presse internationale et provoqué un débat dans la classe politique française et jusqu’au sein du gouvernement. Mercredi 24 août, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait appelé à éviter que les arrêtés ne mènent à des « stigmatisations ». Le premier ministre, Manuel Valls, répétait jeudi sur RMC qu’il soutenait la décision des maires, jugeant que les verbalisations dressées dans les communes concernées ne constituaient pas une « dérive ».

Le même jour sur Europe 1, la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, critiquait la « prolifération » des arrêtés. A droite, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré dans une interview au Figaro que « porter un burkini est un acte politique, militant, une provocation. Les femmes qui le portent testent la résistance de la République ».

Le Monde