Les nouveaux étudiants resteront automatiquement affiliés à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents. Ben Gold/Image Source / Photononstop

Enterrée, la Sécurité sociale étudiante. Comme annoncé pendant la campagne, ce régime spécifique disparaîtra totalement le 31 août 2019. En attendant, une partie de cette réforme sera d’ores et déjà appliquée en septembre.

Sont concernés les nouveaux étudiants, ceux qui n’étaient pas inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année scolaire 2017-2018 : ils resteront automatiquement affiliés à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents. C’est ce régime qui continuera à prendre en charge leurs frais médicaux. Pour la plupart de ces étudiants, il s’agit du régime général (lorsque les parents sont salariés).

Plus de cotisation annuelle

En revanche, ceux qui étaient déjà étudiants l’an dernier relèveront de l’ancien système pour cette année scolaire encore : pour la gestion de leur Sécurité sociale, ils resteront automatiquement attachés à la mutuelle étudiante à laquelle ils s’étaient affiliés l’an dernier (Smeno, Smerep, LMDE, etc.). A la rentrée 2019, quand leur régime spécifique de Sécurité sociale sera complètement supprimé, les étudiants précédemment affiliés à une mutuelle étudiante seront automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (régime général) de leur lieu de résidence.

Lire aussi La cotisation de Sécurité sociale étudiante supprimée à la rentrée 2018

Pour les nouveaux comme les anciens étudiants, il n’y a aucune démarche à réaliser cette année. Et aucune cotisation annuelle de Sécurité sociale à payer, puisque celle-ci a été récemment abolie. Elle s’élevait l’an dernier à 217 euros et était réglée en même temps que les droits d’inscription dans l’établissement (les boursiers et les moins de 20 ans en étaient déjà exonérés).

A savoir : la loi « étudiants » du 8 mars 2018, qui a mis fin à cette cotisation annuelle et a réformé la Sécurité sociale des étudiants, a toutefois créé pour ces derniers une nouvelle contribution obligatoire de 90 euros, appelée CVEC (contribution au titre de la vie étudiante et de campus), dont sont exonérés les boursiers.

Que deviennent les mutuelles étudiantes ?

Rappelons que jusqu’ici, la Sécurité sociale des étudiants était gérée en France par les mutuelles étudiantes, via une délégation de service public. Celles-ci étaient chargées d’affilier les étudiants ainsi que de piloter au quotidien leur assurance maladie (à l’exception toutefois de la LMDE, qui ne gérait plus les remboursements - le régime général avait déjà repris cette mission depuis 2015 à la suite des graves difficultés rencontrées par cet organisme).

La qualité du service fourni par ces mutuelles a toutefois été jugée « insuffisante » et les coûts de gestion « élevés » par le gouvernement. L’idée est en outre de simplifier les démarches des étudiants, a expliqué ce dernier dans l’étude d’impact de la loi « étudiants ».

Les mutuelles étudiantes continueront de leur côté à proposer aux étudiants des complémentaires santé, qui viennent, comme le nom l’indique, compléter les remboursements des frais de santé, pour la part qui n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale.

Il faut cependant retenir que l’affiliation à une complémentaire santé est facultative, et qu’une partie des étudiants sont d’ores et déjà couverts par celle de leurs parents. Et les plus modestes ont droit, à certaines conditions, à la CMU-C (couverture complémentaire gratuite) ou à l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).