Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a obtenu copie des plaintes qui ont mené la Commission canadienne des droits de la personne à ouvrir une enquête sur les évictions des non-Autochtones et des couples mixtes à Kahnawake.

Jean-Philippe Robillard Un texte de

« J'ai vécu à bien des endroits, mais je n'ai jamais vu autant de discrimination et de racisme qu'ici à Kahnawake », raconte un des plaignants.

L'automne dernier, cinq personnes menacées d'éviction ont porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne pour démontrer que le code d'appartenance de Kahnawake est discriminatoire et qu'ils ont le droit de rester dans la communauté.

Dans les plaintes, on allègue notamment :

qu'une Mohawk qui fréquentait un homme noir a quitté la réserve parce qu'elle était victime de propos racistes;

qu'une des personnes menacées d'éviction craint pour sa sécurité et pour celle de sa famille à cause du climat qui règne à Kahnawake;

qu'un des plaignants est incapable de décrocher un emploi dans la communauté à cause de son statut;

qu'une jeune adolescente a subi des abus physiques et verbaux à cause de ses origines mixtes, et qu'elle et son père ne peuvent se promener dans la réserve par crainte de violences.

C'est du racisme basé sur le fait que notre sang n'est pas à 100 % indien. On se sent comme un déchet, rejeté de la communauté parce que notre père ou notre mère n'est pas indien. Plaignant ayant requis l'anonymat par crainte de subir des représailles

Le directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales, Fo Niemi, assiste les résidents de Kahnawake qui ont porté plainte. « Ce sont des gens qui se sentent discriminés à cause de leur origine, de leur race ou de leur lien, de leur situation de famille. Ces gens-là ont très peur pour leur sécurité physique, [pour leur] sécurité psychologique. Et ils ont décidé d'agir », explique-t-il.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Fo Niemi, directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales Photo : ICI Radio-Canada

Les plaintes déposées indiquent aussi que le conseil de bande ne donnerait des services qu'aux personnes qu'il considère comme des membres en règle de la communauté.

« C'est l'exclusion des gens, l'exclusion des programmes sociaux, l'exclusion du droit de vote. Vous ne pouvez pas avoir de services de santé, vous ne pouvez même pas avoir l'aide sociale. C'est ça l'exclusion, c'est le refus de fournir des bénéfices et des programmes et des services », poursuit Fo Niemi.

On pense qu'il y a des éléments qui pourraient considérer des entraves aux chartes de la loi canadienne, à la charte des droits, mais aussi peut-être à des conventions internationales en matière de discrimination raciale. Fo Niemi, directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales

Le porte-parole du conseil de bande de Kahnawake, Joe Delaronde, conteste les allégations des plaignants et défend le code d'appartenance de sa communauté. « Nous ne sommes pas racistes », assure M. Delaronde.

Selon lui, ce règlement n'est qu'une façon de protéger la langue et la culture mohawk, comme le font les Québécois avec la langue française. « Il y a beaucoup de similitudes avec les Québécois qui tentent de protéger leur langue et leur culture », dit-il.

C'est correct de protéger sa langue et sa culture, mais pas au détriment de son propre peuple. Michelle Audette, ancienne présidente de Femmes autochtones du Québec

Michelle Audette souhaite que le Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux tranchent en faveur des résidents de Kahnawake et forcent les élus de la communauté à respecter la Loi canadienne des droits de la personne, à laquelle les conseils de bande sont assujettis depuis 2011.

« J'espère que ça va faire bouger les choses, non seulement dans la communauté, mais auprès du gouvernement fédéral. Si ça va à l'encontre des droits de la personne, à l'encontre d'un tribunal canadien des droits de la personne, peut-être que le fédéral va devoir agir. »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Michelle Audett, ancienne présidente de Femmes autochtones du Québec Photo : ICI Radio-Canada

La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a refusé de nous accorder une entrevue sur le sujet, mais son cabinet nous a fait suivre cette note par courriel :

« Le gouvernement du Canada a bon espoir que les résidents de Kahnawake trouveront une solution constructive et pacifique en discutant des questions relatives au droit de résidence et à l'appartenance. La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, rencontrera le grand chef de Kahnawake, Joe Norton, bientôt afin de continuer de nouer une relation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et la collaboration avec la communauté de Kahnawake. De plus, le Ministère participe à des discussions sur l'appartenance avec le conseil des Mohawks de Kahnawake dans le cadre du Protocole d'entente sur les relations entre Kahnawake et le Canada. »

Des Mohawks devant la justice

Un autre groupe de Mohawks, appuyé par l'avocat Julius Grey, a entamé une poursuite judiciaire contre le conseil de bande de Kahnawake pour contester la validité du code d'appartenance de la communauté, qui oblige les non-Autochtones et les couples mixtes à quitter la réserve. Ils s'appuient sur la Charte canadienne des droits et libertés pour réclamer la fin des actes d'intimidation et leur droit de rester dans la réserve.

Les tensions qui divisent Kahnawake à ce sujet ne datent pas d'hier. Elles durent en fait depuis des décennies. Voici un extrait d'un reportage diffusé au début des années 70, alors que la communauté procédait à l'éviction des Blancs de la réserve.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Reportage des années 70

Le code d'appartenance de Kahnawake a déjà été contesté à la fin des années 90 par un couple, Peter et Judy Jacobs, qui était menacé d'expulsion. M. Jacobs avait été adopté par des parents membres de la communauté et avait épousé sa femme d'origine mohawk en 1987.

Mais le conseil de bande ne lui reconnaissait pas le statut d'Indien et voulait retirer à sa femme son statut en vertu de son code d'appartenance adopté en 1981. Le Tribunal canadien des droits de la personne lui avait donné raison. Malgré tout, cette décision n'avait pas force de loi, car les réserves à l'époque n'étaient pas assujetties à la Loi canadienne des droits de la personne.