Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les cotisations à l'assurance-emploi de certaines PME vont diminuer grâce à un crédit d'impôt fédéral en 2015 et 2016. Le crédit d'impôt fédéral équivaut à une baisse de 15 % des cotisations payées à l'assurance-emploi pour 2015-1016.

Le calcul est le suivant : on fait passer le taux de cotisation théorique des employés de 1,88 $ à 1,60 $ par tranche de 100 $ assurable pour les entreprises qui se qualifient.

Si, au taux général de cotisation des entreprises (2,63 $ par tranche de 100 $), l'employeur verse pour l'ensemble de ses employés 15 000 $ ou moins sur une année, son taux de cotisation à lui sera réduit de 2,63 $ à 2,24 $ par tranche de 100 $ assurable. Considérant que le taux de cotisation de l'employeur représente 1,4 fois le taux des employés, l'économie sera de 0,39 $ par tranche de 100 $ pour l'employeur, sous forme de crédit d'impôt dans sa déclaration de revenus, l'année suivante.

À titre d'exemple, une entreprise de 14 employés recevant chacun un salaire annuel de 40 000 $ doit verser une cotisation d'environ 15 000 $ dollars pour l'assurance-emploi. En vertu des nouvelles mesures, cette entreprise aura droit à un crédit d'impôt de 2250 $.

Statistique Canada rapportait qu'en août, il s'est perdu au pays plus de 100 000 emplois dans le secteur privé. Sur une base mensuelle, il s'agit de la baisse la plus marquée à avoir été enregistrée au pays. Mais, en conférence de presse, le ministre Oliver s'est refusé à faire un lien entre l'établissement du crédit d'impôt et les données touchant le marché de l'emploi. « Ce n'est pas un signe d'inquiétude, c'est un signe que nous sommes sur la bonne voie », a-t-il affirmé.

Une diminution attendue

Les employeurs, particulièrement les petites entreprises, réclamaient cette diminution du taux de cotisation.

Les budgets précédents avaient toujours offert des programmes de réduction temporaires pour les petites entreprises qui menaient leurs affaires dans des conditions difficiles.

Le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver, va plus loin que son prédécesseur Jim Flaherty. En septembre 2013, l'ancien ministre Jim Flaherty avait annoncé un gel des taux de contribution pour une période de trois ans à compter de cette année, en raison des surplus dans la caisse de l'assurance-emploi et de la diminution du taux de chômage.

Cette annonce serait la première d'une série de baisses d'impôts et de cotisations que devrait annoncer le gouvernement conservateur, au moment où il se dirige vers des surplus budgétaires.

Le gouvernement conservateur se prépare également en vue des élections de 2015, et la question de l'économie pourrait bien être au coeur de la campagne.

Un peu d'oxygène

La Fédération des chambres de commerce du Québec accueille favorablement la baisse du taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les petites et moyennes entreprises annoncée par le ministre Oliver. « Cette initiative permettra de donner un peu d'oxygène aux PME, puisque les charges sur la masse salariale sont reconnues comme étant souvent les plus nuisibles à l'emploi », affirme la présidente-directrice générale, Françoise Bertrand.