Près de 200 travailleurs indépendants ont manifesté ce lundi à Paris à l'appel de l'association Sauvons nos entreprises. Ils ont dénoncé les trop nombreux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), accusé de «mettre en péril» de nombreuses entreprises.

La colère des travailleurs indépendants est vive. Afin de protester contre les défaillances récurrentes du régime social des indépendants (RSI), ils se sont rassemblés ce lundi à Paris pour une marche, à l'appel de l'association Sauvons nos entreprises. Le cortège est parti du Champ-de-Mars vers 15h et ils ont défilé jusqu'à l'Assemblée nationale.

«Aujourd'hui, le taux de cotisation est en moyenne de 47,7%. On est pris à la gorge», a assuré à l'AFP Serge Renaud, vice-président de Sauvons nos entreprises, critiquant par ailleurs l'existence de «problèmes de gestion persistants» au sein du RSI. «Il y a des erreurs dans les demandes de cotisations, il y a des recouvrements forcés, il y a des cartes vitales non distribuées... Ca fait cinq ans qu'on le dit, mais on n'a pas l'impression que les choses avancent», a-t-il ajouté.

Pour rappel, le régime social des indépendants assure la couverture maladie des professionnels libéraux, artisans et commerçants. En outre, il s'occupe de la retraite des artisans et commerçants, et centralise l'ensemble des cotisations des indépendants (à l'exception des professions libérales). Au total, il compte aujourd'hui 6,8 millions d'affiliés et 2,8 millions de cotisants.

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Deux marches ont été organisées, l'une partant de Niort le 30 octobre dernier, et l'autre depuis le Mont Saint-Michel le 7 novembre dernier, pour rejoindre la capitale. La raison? «Le RSI, c'est du racket social: certains indépendants doivent parfois payer des régularisations de 30.000, voire 60.000 euros», explique Pascal Geay. «Un indépendant s'est même retrouvé à payer 325.000 euros, alors que son entreprise a fermé en 2005». «Le mot de racket n'est pas acceptable: le RSI défend les indépendants», s'indigne Stéphane Seiller, directeur général du RSI, au Figaro. «Globalement, le RSI verse 18 milliards d'euros de prestations sociales, et les encaissements représentent 16 milliards», ajoute ce dernier.

Outre des régularisations tardives, Pascal Geay dénonce, lui, des retraites non-payées, des cartes vitales non-distribuées ou encore des erreurs dans le versement des cotisations. Pour lui, les dysfonctionnements du RSI seraient même responsables de «60 à 70% des fermetures d'entreprises d'indépendants».

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Le RSI dit réfléchir à une solution sur les cotisations

Dans les faits, les ratés du RSI sont pointés du doigt depuis la création du régime de protection sociale, en 2006. Dans un rapport publié en 2012 et portant sur l'année 2008, la Cour des comptes parlait même d'une «catastrophe industrielle», entraînant de graves conséquences financières. Le Syndicat des indépendants (SDI) estimait ainsi que 1,5 milliard d'euros de cotisations n'étaient pas recouvrés, en 2013. De son côté, le RSI assure que le taux de reste à recouvrer a baissé de 50% en 2016, confirmant ainsi que le régime de protection sociale est sorti de sa situation «catastrophique». Pour Pascal Geay néanmoins, la méthode de calcul «incompréhensible» utilisée par le RSI continuer de pénaliser les indépendants. «Tant que nous ne passerons pas à un mode de calcul trimestriel, les dysfonctionnements se poursuivront», s'indigne-t-il.

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«Nous réfléchissons actuellement à une solution qui permettrait aux indépendants de calculer et payer en ligne leurs cotisations en fonction du revenu qu'ils se versent, tout en prenant en compte le revenu annuel réel», répond Stéphane Seiller. Avec une telle mécanique, le régime social des indépendants espère ainsi réduire les dysfonctionnements qui lui sont reprochés. «Nous avons fait des efforts depuis plusieurs années, notamment à travers les médiateurs et une amélioration de nos services d'accueil», complète le directeur général. «En outre, les indépendants disposant de faibles revenus bénéficient déjà d'une baisse des cotisations, et les indépendants peuvent désormais verser leur cotisations sur l'année n-1».

Difficile néanmoins d'établir si le régime social des indépendants est en passe de se simplifier. Les députés ont en effet voté, dans le cadre du PLFSS 2017 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), une mesure sur les revenus de l'économie collaborative. Ainsi, un usager qui perçoit plus de 23.000 euros par an, dans le cas de locations immobilières meublées, ou bien 7720 euros pour la location d'autres biens, devra déclarer son activité en s'affiliant au RSI. «Il s'agit d'appliquer un système hyper contraignant et déjà contesté par ceux qui l'utilisent aux usagers de l'économie collaborative», déplorait Ronan Kervadec, président de la Fédération des plateformes collaboratives, au Figaro, le 2 novembre dernier.