C’est la première fois depuis 1958 que le Sénat saisit la justice pour une affaire de faux témoignage débouchant sur des poursuites pénales. La réaction est à la hauteur de l’indignation des élus : ils n’ont pas apprécié qu’on leur « raconte des bobards », comme l’indique l’un des membres du bureau du Sénat, a fortiori devant une commission d’enquête portant sur une question de santé publique.

Le professeur Michel Aubier, pneumologue de renom, l’apprend à ses dépens : le voilà cité à comparaître pour « parjure devant le Sénat » par le tribunal correctionnel de Paris. L’audience doit avoir lieu le 14 juin. A l’issue d’une enquête préliminaire menée par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, le procureur du pôle santé a en effet estimé que le signalement pour « faux témoignage » que lui avait soumis le bureau du Sénat était recevable.

L’affaire remonte à 2015. Les parlementaires avaient décidé de se pencher sur la pollution atmosphérique, notamment sur le « coût économique et financier » que celle-ci entraîne pour la collectivité. La commission d’enquête constituée souhaite, entre autres, connaître l’impact financier des pathologies attribuables à la mauvaise qualité de l’air. Et elle s’intéresse aux conséquences sanitaires des particules fines émises par les moteurs diesel.

Jusqu’à cinq ans de prison

La commission demande à entendre Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Indisponible, il dépêche pour le représenter Michel Aubier, alors chef du service de pneumologie de l’hôpital Bichat à Paris, spécialiste reconnu et, à ce titre, souvent invité dans les médias. Le 16 avril 2015, devant la commission, M. Aubier prête serment, assurant qu’il n’a « aucun lien avec des acteurs économiques » ayant un éventuel rapport avec la pollution de l’air. C’est ce qui lui est aujourd’hui reproché.

Libération et Le Canard enchaîné révéleront près d’un an plus tard, en mars 2016, que le pneumologue est en fait employé depuis une dizaine d’années par Total auprès de qui il reçoit entre 55 000 euros et 60 000 euros par an, en tant que médecin-conseil des cadres du groupe. Il détient en outre des actions de l’énergéticien et participe régulièrement au conseil d’administration de sa Fondation.

Les sénateurs s’offusquent de cette omission et convoquent Michel Aubier. Devant Jean-François Husson (LR), président de la commission d’enquête sur la pollution de l’air, le médecin reconnaît avoir des rapports contractuels avec le monde économique : avec Total ainsi que certains groupes pharmaceutiques. Il tente cependant d’argumenter sur la différence entre « liens » et « conflits d’intérêts ». Sans convaincre.

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