Il a pris possession de l’hôtel de Lassay. François de Rugy a été élu président de l’Assemblée nationale, le 27 juin. Une promotion accélérée pour l’ancien membre d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui a participé à la primaire de la gauche, avant de rallier Emmanuel Macron. A 43 ans, il devient le quatrième personnage de l’Etat.

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Vous avez annoncé vouloir réformer l’Assemblée. Quelle est votre feuille de route ?

J’ai été élu pour présider l’Assemblée nationale et pour la réformer. Je vois trois niveaux de réformes à mener : celles qui viennent de l’Assemblée elle-même, celles qui ont trait à son règlement et celles qui nécessitent des modifications constitutionnelles.

En ce qui concerne l’Assemblée, cela touche à la transparence : il est nécessaire que les députés puissent justifier l’utilisation de leurs indemnités représentatives de frais de mandat, avec une traçabilité des dépenses. Il faut à la fois des règles claires, et un contrôle de leur respect. Sur ce dernier point, on peut envisager qu’il y ait tous les ans des députés tirés au sort, qui soient soumis à un contrôle du déontologue.

Cela concerne aussi le régime de retraite des députés – qui doit être aligné sur le mode de calcul du régime général – et les allocations-chômage en cas de perte d’un mandat. Sur ces trois sujets, c’est le bureau de l’Assemblée qui prendra des décisions et non la loi. Je souhaite qu’il se prononce dans les prochaines semaines, dans le même temps que le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.

Comment la procédure parlementaire va-t-elle être modifiée ?

La procédure actuelle offre une prime à l’obstruction. On conçoit trop souvent le rôle du député ou du sénateur comme quelqu’un qui aurait le principal pouvoir de retarder l’adoption d’un texte, en rallongeant les débats avec une multitude d’amendements, parfois quasi identiques, que l’on va défendre pendant des heures alors qu’on sait très bien qu’ils n’ont aucune chance d’être adoptés.

La question se pose aussi du nombre de navettes. En rythme normal, il y a six lectures d’un texte à l’Assemblée et six au Sénat – avec trois lectures en commission et trois en séances pour chaque Chambre – ce qui fait douze lectures en tout ! Au total, avec la mise en œuvre des décrets d’application, une loi met deux ans à être mise en œuvre. Cela pose un problème démocratique.

En avez-vous discuté avec votre homologue du Sénat ?

Je vais le faire. Aucune Chambre ne peut tirer sa légitimité de sa capacité d’obstruction. Le Sénat peut contribuer de manière constructive à la loi.

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