Ce jugement annule un contrat provisoire entre JCDecaux et la municipalité de Paris. Pour le budget de la ville, cela représente une perte de 40 millions d'euros jusqu'en 2019.

Le Conseil d'Etat a validé, lundi 5 février, l'annulation par le tribunal administratif d'un contrat provisoire avec JCDecaux, via sa filiale Somupi, sur les panneaux publicitaires de la ville de Paris, qui était contesté par des concurrents. L'institution reconnaît qu'"une personne publique peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service public s'exonérer à titre provisoire (...) des règles de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'une concession de service".

Mais, ajoute le Conseil d'Etat, "compte-tenu de la grande diversité des moyens de communication, par voie électronique ou sous forme d'affichage ou de magazines, dont dispose la ville de Paris, ceux-ci sont suffisants pour assurer la continuité du service public de l'information municipale en cas d'interruption du service d'exploitation du mobilier urbain d'information." Conséquence : "Ce jugement implique la suspension de l’affichage sur les 1 630 panneaux Decaux à Paris jusqu’à l’été 2019 et une perte de 40 millions d’euros de recette pour le budget de la ville", selon un décompte du journal Le Monde.

Un contrat "transitoire" litigieux

Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant que "la ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d'urgence, des considérations d'intérêt général ou des raisons techniques". Le 22 novembre, le Conseil de Paris avait approuvé ce contrat provisoire après l'annulation par le Conseil d'Etat le 18 septembre de la réattribution au groupe JCDecaux, via sa filiale Somupi, du marché des panneaux d'affichage de Paris jusqu'en 2022.

Le marché qui prévoyait une partie de panneaux avec écrans numériques, avait été annulé pour non-respect des règlements locaux en matière de publicité numérique. Comme le précédent contrat devait s'interrompre au 31 décembre, l'exécutif parisien avait jugé nécessaire de faire voter un contrat "transitoire" pour une durée prévue entre le 17 décembre 2017 et le 13 août 2019, en invoquant des raisons de "continuité du service d'information municipale".

Jacques Boutault, maire écologiste du 2e arrondissement et conseiller de Paris qui s'opposait à l'installation de "panneaux vidéo publicitaires de deux mètres carrés sur l'espace public", a salué cette décision et a demandé que ces panneaux soient maintenant "enlevés de l'espace public dans un délai de 15 jours comme le prévoit le règlement local de publicité et remplacés par des arbres, ou à défaut par des bancs."