La rumeur, après bien d’autres, s’est répandue en quelques jours au sein des groupes « gilets jaunes » sur les réseaux sociaux et les plateaux télévisés : la dette publique serait fictive, résultant d’une loi de 1973, passée par et sous la présidence de Georges Pompidou – ancien directeur de la banque Rothschild – pour favoriser les banques, au détriment des citoyens.

Ce que dit la rumeur :

Cette idée d’une « loi scélérate », source de l’endettement excessif de la France et donc, indirectement, de tous ses maux économiques depuis plus de quarante ans, est fréquemment évoquée par Debout la France, le Rassemblement national, Jacques Cheminade ou François Asselineau, mais aussi par de nombreux blogs d’extrême droite et de gauche radicale. Elle postule que l’Etat pouvait auparavant emprunter à un taux d’intérêt nul auprès de la Banque de France, ce qui lui a été interdit par la loi, comme l’explique par exemple le site Reveillez-vous.fr :

« La “dette publique” a été créée artificiellement par la loi scélérate dite “Pompidou-Rothschild” pondue en 1973, et qui interdit à l’Etat d’emprunter à taux zéro auprès de la Banque de France, ce qui était la norme jusqu’à cette date. »

POURQUOI C’EST FAUX :

Cette rumeur n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été démontée dans Le Monde en décembre 2011 dans une tribune de l’économiste Alain Beitone. Quelques mois plus tard, une autre tribune des économistes Pierre-Cyrille Hautcœur et Miklos Vari détaillaient le mécanisme de propagation de cette « légende urbaine », qui serait partie d’un livre publié en 2008 par un certain André-Jacques Holbecq, passionné d’ovnis et d’économie. Explications :

Une loi de clarification, pas de révolution

La loi de 1973 n’a pas bouleversé le système d’organisation de la Banque de France, mais a surtout permis de rassembler en un seul texte des statuts et règles disséminés dans de nombreuses lois, ordonnances et décrets qui s’étaient empilés depuis sa prise de contrôle par l’Etat en 1936 et sa nationalisation en décembre 1945.

L’article 25 en première ligne

La plupart des critiques se concentrent en réalité sur l’article 25 de la loi du 3 janvier 1973, constitué d’une seule phrase : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » Pour ses détracteurs, cela implique que l’Etat ne peut plus créer de monnaie et se trouve donc désormais obligé de se financer auprès des banques privées (dont la banque Rothschild).

L’escompte est une forme d’avance de liquidités consentie par une banque en échange d’une créance. C’est un système de financement à court terme, utilisé à l’époque par les entreprises notamment – elles échangent une promesse de paiement (un effet de commerce, lettre d’échange ou billet à ordre) contre de l’argent disponible immédiatement.

Selon l’article 25, le Trésor public, c’est-à-dire l’organisme chargé des finances de l’Etat, ne peut présenter ses propres obligations (bons du Trésor ou autre) à la Banque de France comme garantie pour obtenir des liquidités.

Le simple rappel d’une règle existante

Mais en fait, la règle qui interdit à l’Etat de s’appuyer sur ses propres créances pour obtenir des liquidités, existait déjà dans les statuts adoptés en 1936 par la Banque de France, avec une formulation plus alambiquée : « Tous les effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum, sont admis sans limitation au réescompte, sauf au profit du Trésor public. » L’article 25 ne fait que reclarifier ce principe.

Giscard et Pompidou n’étaient pas à la manœuvre

De plus, comme l’explique l’économiste Guillaume Nicoulaud, sur le site Contrepoints, cette précision ne figurait pas dans le projet de loi initial. Il a été introduit par un amendement au Sénat, que le gouvernement s’est contenté d’accepter. A aucun moment on ne peut donc affirmer que l’article 25 serait une initiative émanant du président Georges Pompidou ou de son ministre de l’économie, Valéry Giscard d’Estaing.

Pas d’interdiction de financer l’Etat

Non seulement la loi de 1973 ne crée pas de nouveau mécanisme empêchant la Banque de France de financer l’Etat, mais il réaffirme cette possibilité dans son article 19, qui permet en plus au Parlement d’approuver « les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir des avances et des prêts ».

A la suite de cette loi, une convention a été passée permettant à la Banque de France de verser 10,5 milliards de francs à l’Etat gratuitement, et dix autres milliards à faible taux. Cette pratique a perduré, puisque ce « concours non rémunéré » s’élevait à 40,3 milliards de francs en 1992, selon le bilan annuel de l’institution.

Pour ses détracteurs, la loi de 1973 serait à l’origine de la dette française, puisqu’elle aurait obligé l’Etat à se financer sur les marchés, donc à payer des taux d’intérêt qui alourdissent toujours davantage la facture. En réalité, l’Etat se finançait auprès des banques bien avant 1973, et a bien sûr continué par la suite.

Un article abrogé en 1994

Quant aux demandes répétées d’« abroger la loi Pompidou-Rothschild », elles ne sont pas non plus fondées, puisque l’article 25 a déjà été abrogé le 1er janvier 1994. En effet, il était en contradiction avec le traité de Maastricht, qui interdit aux banques centrales de créer de la monnaie en accordant des crédits aux Etats membres de l’Union européenne pour éviter tout risque d’inflation.

S’en prendre à la loi de 1973 est une manière détournée de remettre en cause ces politiques européennes, qui font par ailleurs l’objet de nombreuses critiques.

Correspondance Nous avons reçu de Jacques Cheminade, le courrier suivant : « Mon nom a été mentionné, parmi d’autres, dans un article du 13 décembre 2018, signé Anne-Aël Durand, sur la loi du 3 janvier 1973. D’une part, je n’ai jamais appelé cette loi « Pompidou-Giscard-Rothschild », une appellation que je juge impropre. D’autre part, si j’ai bien mentionné cette loi dès 1997 dans une étude intitulée « Un plan de relance par le Crédit public productif », je n’y voyais qu’une étape vers l’interdiction future des avances de la Banque de France au Trésor, qui a découlé du Traité de Maastricht de 1992. J’écrivais : « Les concours de la Banque de France au Trésor ont donc disparu à partir du 1er janvier 1994, deuxième phase de l’Union économique et monétaire européenne. » Dans mon projet présidentiel de 2017, j’ai souligné que c’est la loi du 4 août 1993 qui a mis officiellement fin aux avances de la Banque de France au Trésor. En outre, comme l’indique un schéma du rapport de la Commission des finances du Sénat du 31 mai 2017, les concours de la Banque de France sont passés de 15 % de la dette française en 1978 à 0 % en 1983. Il apparaît donc que le démantèlement des avances de la Banque de France n’a pas été la conséquence de la loi de 1973, mais d’une décision politique, à partir de 1983, entérinée par la loi du 4 août 1993. »