C’est une première en France : le conseil départemental du Haut-Rhin a voté cet après-midi à l’unanimité - moins l’abstention de la socialiste Marie-France Vallat - le conditionnement du versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires, au profit de collectivités, associations ou maisons de retraite.

Quelque 20.000 bénéficiaires sont concernés et le dispositif pourrait être mis en service début 2017. Concrètement, les bénéficiaires devraient produire une attestation de bénévolat pour pouvoir toucher leur prestation. Un comité de pilotage devra préciser les modalités du dispositif.

Il s’agit autant, selon les élus haut-rhinois, d’assurer un «juste équilibre entre droits et devoirs » que de permettre aux bénéficiaires « de retrouver du lien social ».

Reste qu’on peut s’interroger sur la légalité du dispositif. Si l’Etat tentait de retoquer la mesure devant le tribunal administratif, le président Eric Straumann promet de porter le débat devant le Conseil constitutionnel. Et d’en faire « un élément de négociation » dans le bras de fer qui oppose les Départements à l’Etat sur la question de la renationalisation du RSA.

