L'Autorité de la concurrence étudie la possibilité de couper l'opérateur historique en deux entités distinctes.

Haro sur Orange. L'information n'avait pas filtré mais l'association des opérateurs télécoms alternatifs (Aota) a saisi l'Autorité de la concurrence cet automne afin d'obtenir son avis sur la possibilité de scinder en deux la société dirigée par Stéphane Richard. Selon nos informations, les quarante-cinq acteurs regroupés au sein de l'Aota estiment que non seulement elle dispose d'un accès stratégique au génie civil pour son réseau téléphonique historique permettant l'Internet haut débit (l'ADSL), mais que cet avantage lui permettrait de se reconstituer un monopole dans la fibre optique.

De fait, Orange vient d'annoncer le déploiement de 20 millions de kilomètres de fibre optique grâce aux trois milliards d'euros investis depuis 2015. L'entreprise compte 2,4 millions d'abonnés au très haut débit et 12 millions de clients éligibles, particuliers et entreprises.

Dans ce contexte, les membres de l'Aota, qui représentent 500 emplois directs et plus de 100 millions de chiffre d'affaires, jugent qu'il leur est impossible de proposer des offres commerciales identiques à celles du numéro un français des télécoms. Ils demandent donc aux sages de la rue de l'Échelle la possibilité de le dissocier en deux sociétés distinctes : l'infrastructure de l'opérateur historique d'un côté et ses activités de service de l'autre. A défaut d'une telle mesure, l'association pose la question d'autres scénarios envisageables par l'Autorité.

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Orange menacé d'une amende potentielle d'un milliard d'euros

Interrogés à ce sujet, l'Aota n'a pas souhaité faire de commentaires, tout comme l'Autorité de la concurrence et le gendarme du secteur, l'Arcep.

Cette saisine s'inscrit dans un contexte européen particulier. Au Royaume-Uni, BT a filialisé ses activités de réseau dans l'entité Openreach. Et en Italie, le fonds activiste Elliott pousse Telecom Italia et son premier actionnaire Vivendi à céder sa filiale dénommée NetCo. Mais le régulateur des télécoms italien, l'Agcom, vient de rendre un avis négatif à ce sujet en début de semaine.

En France, la question s'est déjà posée à plusieurs reprises depuis 1996. Mais l'autorité responsable de ce dossier, l'Arcep, a toujours préféré imposer des règles d'ouverture à la concurrence en obligeant tous les opérateurs à investir.

Récemment, elle a même mis en demeure Orange de respecter ses obligations de qualité de service sur les offres de son infrastructure proposées à ses concurrents dans l'Internet fixe sous peine d'être sanctionné d'une amende maximale d'un milliard d'euros comme l'a révélé les Echos. Sous surveillance chaque trimestre jusqu'en 2020, Orange explique que les aléas climatiques ont endommagé une partie de ses 30 millions de lignes téléphoniques mais qu'il compte bien satisfaire les demandes de l'Arcep.