Québec — Hydro-Québec a signé l’arrêt de mort de Gentilly-2 en catimini au printemps dernier, alors que les libéraux étaient encore au pouvoir. Dans une lettre datée du 14 mai 2012, la société d’État a avisé Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) qu’elle suspendait les travaux de réfection de la centrale nucléaire. Deux jours plus tard, Hydro-Québec encaissait le cautionnement d’exécution de 75 millions de dollars, ce qui mettait un terme définitif à l’entente.

Un tout petit paragraphe dans les notes afférentes aux états financiers d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) vient contredire tout ce que les libéraux ont affirmé en campagne électorale. Non seulement ils n’envisageaient pas de poursuivre la réfection, mais les travaux étaient déjà interrompus.

« Le 14 mai 2012, EACL a reçu un avis d’un client lui intimant d’interrompre les travaux effectués dans le cadre d’un de ses projets de prolongation de la vie utile », peut-on lire dans le rapport financier 2011-2012 de l’organisme fédéral, développeur de la technologie Candu qui était chargé de mener à terme les travaux de retubage pour la réfection de Gentilly-2.

Le « client », dont le nom n’est mentionné nulle part, c’est Hydro-Québec. Et le « projet de prolongation de vie utile », c’est Gentilly-2.

Ces informations se confirment dans une poursuite qu’Énergie atomique du Canada Limitée a déposée en octobre dernier contre Hydro-Québec qui a choisi de mettre un terme au contrat sous prétexte qu’EACL était en défaut puisqu’il n’avait pas réussi à respecter ses engagements à la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick. Du coup, Hydro-Québec a encaissé les 75 millions mis en garantie par EACL. L’organisme fédéral s’oppose à cette interprétation des faits et poursuit Hydro-Québec pour se faire rembourser.

« Le 14 mai 2012, Hydro-Québec a envoyé un avis de défaut à EACL, l’avisant que les travaux étaient suspendus en vertu de l’entente des travaux de retubage et qu’Hydro-Québec allait encaisser la lettre de crédit de 75 millions émise par la Banque de Montréal comme garantie de performance », peut-on lire dans le document déposé à la Cour supérieure du Québec.

Deux semaines plus tôt, Hydro-Québec avait fait parvenir une autre lettre à Énergie atomique Canada pour lui indiquer qu’elle procédait à un « ralentissement immédiat » des travaux en raison « d’incertitudes liées au projet ».

Contradiction

Cette décision n’a pu être prise par Hydro-Québec sans l’aval du gouvernement Charest, car le sous-ministre des Ressources naturelles siège à titre de représentant du gouvernement au sein du conseil d’administration de la société d’État.

En commission parlementaire sur le déclassement de la centrale nucléaire de Bécancour, en janvier dernier, le p.-d.g. d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, avait répété que le gouvernement avait toujours été tenu informé des développements concernant le dossier de Gentilly-2.

Cette commission avait notamment permis de démontrer que les libéraux étaient au courant de l’explosion des coûts liés à la réfection, et ce, depuis le printemps 2011. Mais jamais il n’a été mentionné que les travaux avaient été suspendus en mai. Thierry Vandal soutenait même que la société d’État avait « gardé ouverte la possibilité de faire un projet [de réfection] parce que c’était la volonté de l’actionnaire jusqu’au mois de septembre ».

Intérêts politiques

Pour Jacques Dagenais, membre du comité consultatif du collectif Sortons le Québec du nucléaire, il s’agit d’une « mascarade » du gouvernent libéral qui a fait croire aux électeurs qu’il irait de l’avant avec le projet de réfection alors que les travaux étaient déjà suspendus. « La suspension avec prise de caution, ça égale une annulation, c’est sans retour », explique l’homme d’affaires à la retraite en entrevue au Devoir.

Selon lui, l’avis de défaut qu’Hydro-Québec a envoyé à EACL aurait dû être accompagné d’un avis d’annulation. Mais une annulation en bonne et due forme aurait nécessairement fait plus de vagues dans les médias, alors qu’une suspension en douce pouvait passer inaperçue.

« Les deux sociétés de la Couronne avaient un intérêt à cacher l’affaire. Ça, c’est grave. Chacun de leur côté, ils ont fait de la collusion démocratique en camouflant cela. Un pour des raisons politiques à Ottawa-Énergie atomique du Canada venait de vendre sa division commerciale à SNC-Lavalin et négociait un contrat de réfection d’une centrale nucléaire en Argentine - et l’autre, pour des raisons électorales à Québec. C’est scandaleux. »

Ce qu’il trouve « encore plus scandaleux », ce sont les hauts cris poussés par les libéraux lorsque le gouvernement Marois a annoncé sa décision de fermer définitivement Gentilly-2. Avec la députée Danielle St-Amand en tête, le Parti libéral s’est lancé dans une véritable croisade, tentant de rallier toutes les forces vives des régions concernées pour annuler la décision du gouvernement Marois.

À la fin février, les débordements de Danielle St-Amand ont entraîné l’annulation des travaux de la commission parlementaire qui devait rédiger son rapport à la suite des audiences de janvier dernier. Lors d’une séance de travail, la députée libérale de Trois-Rivières a traité la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, de « crisse de folle ». Une motion devrait être présentée en Chambre cette semaine pour remettre le comité sur les rails.

Jointe par Le Devoir lundi, la porte-parole d’Hydro-Québec, Isabelle Thellen, a refusé de commenter le dossier « puisqu’il est judiciarisé ».