Il y a un an, les députés adoptaient le projet de loi renforçant la sécurité intérieure. Celui-ci devait permettre d’amorcer la sortie de l’état d’urgence tout en poursuivant la lutte antiterroriste. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui ? Faut-il repenser notre politique antiterroriste ?

Le 13 novembre 2015, dans les heures qui suivent les attentats de Paris, le gouvernement décrète l’état d’urgence. Un régime d’exception dont la France est sortie il y a tout juste un an. Au prix du vote d’une nouvelle loi ‘’renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme’’. Certaines dispositions relevant de l’état d’urgence font alors leur apparition dans le droit commun, notamment les perquisitions administratives ou la fermeture de lieux de culte.

Un an après, la France connait une certaine tranquillité sur le plan terroriste. Non pas que la menace ait disparu. Pas plus que les attaques : il faut se souvenir de celle du 23 mars dernier à Carcassonne et Trèbes dans l’Aude, 4 personnes tuées, sans compter l’assaillant.

Mais si l’on s’en tient au bilan humain, celui-ci est bien en-deçà de ce qu’a connu le pays en 2015. La baisse du nombre de saisines à la section antiterroriste du parquet de Paris en est un autre indicateur. Est-ce à dire que les lois successives votées pour endiguer le phénomène produisent leur effet ? Mais qu’en est-il de leur évaluation ?

"Notre politique antiterroriste est-elle efficace ?"

Extraits de l'émission :

Katia Dubreuil : "Très vite, nous, au syndicat de la magistrature, et d'autres organisations qui sont rassemblées dans un réseau antiterroriste, nous avons dénoncé l'inutilité de l'état d'urgence. Pour nous, ce sont des mesures dangereuses pour l'État de droit, parce qu'elles s'insinuent au cœur de notre démocratie."

Elie Tenenbaum : "Il y a une évolution de la mouvance djihadiste globale qui est aujourd'hui dans une phase d'affaiblissement indéniable, qui pèse à la fois sur les velléités et la capacité de ces organisation à mener des opérations."

Articles :

Ce que contient le plan pour identifier et prendre en charge la radicalisation : par Jean-Baptiste Jacquin pour Le Monde, le 23/02/2018.

[abonnés] Terrorisme : moins d’affaires judiciarisées, mais une menace toujours élevée : par Elise Vincent pour Le Monde, le 02/10/2018.

Les détenus radicalisés sortant de prison sont « un risque majeur », selon François Molins : par Le Monde avec AFP, le 28/05/2018.

« Le pouvoir judiciaire devient le parent pauvre de l’antiterrorisme » : propos de Vanessa Codaccioni recueillis par Camille Bordenet pour Le Monde, le 04/10/2017.

Tribunes :

[abonnés] Fichés « S » : « La rétention est un contresens en matière de lutte contre le terrorisme » : tribune de Sébastien Pietrasanta, pour Le Monde le 28/03/2018.

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Liens :

Rapport « Les effets de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation sur les populations musulmanes en France. Enquête quantitative » : étude conjointe par des chercheurs de l’Université de Leiden (Pays-Bas), de l’École Normale Supérieure, de l’Université de Genève et du Centre d’Etudes sur les Conflits, publié le 01/10/2018.

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : note de l’OSIFE, publiée le 29/10/2018