Le 31 décembre 2022, l'ensemble des Français doit disposer du très haut débit. Pourtant, les défis politiques et techniques restent encore nombreux, comme l'ont illustré ces dernières semaines. Des zones d'ombre de l'accord mobile aux critiques de la Cour des comptes, en passant par le volte-face de SFR, retour sur les points d'interrogation du plan.

Malgré tout, les sujets d'inquiétude restent sur les objectifs nationaux (le très haut débit pour tous en 2022, dont 80 % en fibre) et le déploiement des réseaux après la date fatidique du 31 décembre 2022, qui interroge les collectivités, sans vraie réponse du gouvernement.

Les semaines qui ont suivi ont montré des avancées sur plusieurs sujets, avec l'accord européen sur le futur Code télécom, qui déblaie le chemin pour une protection des réseaux d'initiative publique, l'arrivée d'une nouvelle carte des déploiements à l'Arcep et (enfin) un accord entre Orange et SFR dans les zones moins denses, 12 millions de lignes, pour partie sujettes à une guerre des tranchées.

L'événement est devenu le point d'étape presque officiel du plan France THD, qui peine toujours à réduire efficacement la fracture numérique, cinq ans après son démarrage officiel. Ces 29 et 30 mai, les promesses gouvernementales avaient deux axes, désormais bien connus : maintien du cap pour atteindre les objectifs de 2020 (8 Mb/s pour tous) et de 2022, et transparence.

Fin mai, se tenait le colloque semestriel de l'Avicca, une association de collectivités. L'occasion pour tous les acteurs du secteur, du gouvernement aux opérateurs, de se repositionner sur les sujets chauds du moment, et de livrer des détails dans le confort d'un « entre soi » des télécoms.

Au 31 mars, 11 millions de lignes de fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) sont déployées, dont 1,3 million via les réseaux d'initiative publique, censés connecter les 43 % de population les moins rentables. Ces derniers mois, la majorité des lignes sont posées en zones moins denses, les agglomérations moyennes où Orange et SFR coinvestissent pour le compte des opérateurs privés.

Problème : les deux s'entendent comme chien et chat. S'ils se sont réparti le terrain en 2011, SFR avait cessé ses travaux suite au rachat par Numericable en 2014, avant de les reprendre il y a deux ans. Entre temps, l'Autorité de la concurrence a levé l'exclusivité de SFR sur de nombreuses communes, laissant effectivement 90 % des 12,7 millions de lignes à la charge d'Orange.

Malgré les demandes insistantes de SFR (y compris en justice), Orange refusait jusqu'il y a peu de revoir cette répartition. Les deux sociétés sont accusées de stratégies de préemption, commençant le déploiement d'un point de mutualisation (le dernier point du réseau qui connecte quelques centaines de lignes) sans finir le travail. Un gel des déploiements dénoncé par l'Avicca. Comme nous le révélions, SFR grignotait par ailleurs des zones Orange dans un lot de trois millions de lignes baignant dans un flou juridique.

Pour Sébastien Soriano, le président de l'autorité des télécoms (l'Arcep), cette situation doit cesser. « La bonne nouvelle est que tout le monde se bouscule au portillon. C'est magnifique. Mais ça crée un peu de bazar ! On ne peut pas dire que l'intelligence a guidé l'articulation entre les acteurs sur le terrain » a-t-il attaqué dans un discours du 30 mai.

Fin mars, l'autorité avait mis en consultation publique des recommandations pour assainir ces déploiements, pour éviter la préemption de zones par un opérateur, les doublons de réseaux et l'écrémage. Autant de projets qui vont au-delà des engagements que les deux opérateurs consentent à prendre, en vertu de l'article L33-13 du CPCE, qui donne enfin à l'Arcep les moyens de les contraindre s'ils ne couvrent pas toutes les zones moins denses (AMII) d'ici fin 2020.

« Nous irons au bout de ces recommandations. [Orange] aimerait bien qu'on remette gentiment notre projet dans les tiroirs, et qu'on se contente des engagements L33-13. Pour nous, il n'y a pourtant pas de contradiction entre ces deux objectifs. Il faut des règles du jeu des déploiements partout, qui s'appliquent à tous, quoi qu'il arrive » a martelé lors du colloque le président du régulateur, qui étudie encore les propositions d'engagements « L33-13 » des deux opérateurs.

Surtout, « si le gouvernement donnait force à des chevauchements, c'est qu'on officialise le bazar. Ce n'est pas possible. Cela renvoie à des questions relativement lourdes de coordination entre Orange et SFR. Mais... il ne faut pas perdre espoir » assurait Soriano. Prophétique : il y a quelques jours, Le Monde révélait un accord entre Orange et SFR, chapeauté par le gouvernement. L'opérateur historique a enfin cédé du terrain, redonnant 1,2 million de lignes à son concurrent.

La transparence, des discours et des blocages

Depuis l'été 2017, l'Agence du numérique, derrière le plan France THD, promet une large ouverture des données sur le plan. Confié à l'Arcep, cet open data doit enfin donner une vision fiable (et à jour) des déploiements. Face aux nombreux problèmes, sur le fixe et le mobile, cette transparence est devenue une nécessité. Le régulateur et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat au ministère de la Cohésion des territoires, n'ont pas manqué de promettre de larges publications.

Sur le fixe, Sébastien Soriano a ainsi promis fin mai un « tribunal de la vérité », ici précis au point de mutualisation, avant de le devenir pour chaque adresse d'ici la fin de l'année. Publiée il y a quelques jours, cette carte fibre revisitée gagne légèrement en intérêt, même si elle reste trop peu précise pour les habitants. En parallèle, l'autorité mène des contrôles de complétude sur ces maillons, pour vérifier que les opérateurs connectent bien tous les logements, comme le fameux « L33-13 » les y contraint.

La nouvelle carte fibre, précise au point de mutualisation - Crédits : Arcep

Sur le mobile, deux sujets se chevauchent, suite à la signature d'un « new deal » entre État et opérateurs à la mi-janvier. Pour la première fois, le gouvernement rogne sur les recettes des fréquences mobiles, pour enfin inscrire des obligations de couverture dans les futures licences. Or, d'un côté, tout le contenu de l'accord n'est pas public, quand de l'autre, le suivi des déploiements doit être adapté au nouveau système.

Dans son introduction du 29 mai, le président de l'Avicca, Patrick Chaize, a de nouveau réclamé le contenu de l'accord mobile. Pour rappel, l'Arcep a uniquement publié les engagements nationaux des opérateurs. Les contreparties promises par l'État, les modélisations financières de l'Arcep, ainsi que l'éventuel contrat écrit sont toujours conservés au secret. Avec Contexte, nous avons d'ailleurs saisi la Cada pour les obtenir, sans retour pour le moment.

Le gouvernement refuse de publier l'accord mobile

Réponse de Julien Denormandie, légèrement agacé par la demande de Chaize : « C'est un accord contraignant. Je ne crois pas aux promesses de bonne intention, mais à ce qui est l'objet d'un contrat. On agit en toute transparence. Sur le site de l'Arcep, on a publié le détail le plus précis possible de cet accord ». Autrement dit, le gouvernement refuse de publier l'accord. « Je regrette cette position du ministre. Je lui ai dit mon désaccord » nous a par la suite confié Patrick Chaize, dans un entretien.

Denormandie annonce tout de même des concertations avec les présidents des conseils départementaux et régionaux, qui se sont plaint du manque de détails locaux. 600 à 800 nouveaux sites mobiles sont promis chaque année (dont une partie mutualisée entre opérateurs), en priorité en zones blanches. Une première liste est due d'ici la fin juin, le temps que les collectivités décident si ces sites restent dans le dispositif de couverture précédent ou dans le nouveau, qui découle de l'accord mobile. 68 % des porteurs de projets auraient choisi le nouveau. Un comité de suivi et une cartographie sont aussi en route.

Pour suivre ces déploiements, l'Arcep annonce une refonte de son observatoire des déploiements mobiles dans les zones peu denses, « pour en faire un observatoire du new deal, qui alimentera les travaux du gouvernement ». Espérons que cette nouvelle publication devienne (enfin) régulière. La dernière version de l'actuelle datant de juillet 2017.

Pour sa part, Patrick Chaize regrette l'absence de mention de mise en place pratique de la 5G sur l'ensemble du territoire, au-delà des expérimentations techniques actuelles. Alors que, dans nos colonnes, Sébastien Soriano dénonçait l'absence de vision industrielle des opérateurs à ce sujet.

Le sénateur Chaize dit aussi sa vigilance sur la mise en œuvre de l'accord mobile, dont la création d'une mission France Mobile. Jusqu'ici portée à bout de bras par une personne au sein de l'Agence du numérique, cette plateforme de signalement des problèmes de couverture doit s'adapter au nouvel accord. « Avec les moyens humains nécessaires » espère notre interlocuteur.

SFR revient dans les rails du plan France THD

Le colloque de l'Avicca a aussi été l'occasion d'un rabibochage en règles entre SFR et les collectivités. L'été dernier, le groupe annonçait son plan « Fibrer la France », menaçant de déployer un réseau fibre en parallèle des réseaux publics en zones rurales. De quoi sérieusement miner les projets des départements et régions. Après de nombreuses passes d'armes et un revers boursier pour Altice, la société est officiellement revenue à de meilleurs sentiments en novembre.

Le 29 mai au matin, en amont de la partie publique du colloque, le patron du groupe SFR, Alain Weill, était invité à discuter avec les membres de l'association de collectivités. Le départ de l'ancienne direction signe ainsi le réchauffement des relations avec les réseaux d'initiative publique.

« Je leur ai proposé de venir à la fin de notre assemblée générale, afin d'échanger librement, sans la presse » relate Patrick Chaize, dans un entretien. « Alain Weill a clairement exprimé qu'un certain nombre d'accords étaient déjà engagés et qu'ils allaient être confirmés », en premier lieu avec Covage, assure-t-il. À terme, il compterait s'étendre à tous les réseaux publics.

Par ailleurs, l'Avicca salue la commercialisation croissante des offres des quatre grands opérateurs sur les réseaux publics, censée être un gage de leur viabilité. Même si le nombre d'opérateurs présents aux points de mutualisation sur ces RIP est bien inférieur à celui des réseaux privés, en zones denses.

Une proposition de loi en attente d'un cadre européen

Les menaces de SFR, l'an dernier, avaient mené le sénateur Patrick Chaize à déposer une proposition de loi pour protéger les réseaux d'initiative publique. Le point principal : empêcher un opérateur privé de déployer de la fibre en parallèle d'un réseau public (voir notre analyse). Début mars, le texte était adopté par le Sénat.

Depuis, c'est le silence, alors qu'il doit toujours passer à l'Assemblée nationale. Selon son auteur, ce retard est volontaire. Il a ainsi attendu l'accord européen sur le futur Code télécom pour pousser sa proposition de loi devant les députés.

Le nœud : le code européen contient une notion d'overbuild, une possible interdiction de déployer deux réseaux fibre en parallèle. Or, le gouvernement pourrait retoquer le texte du sénateur s'il venait à anticiper le cadre communautaire. Le 5 juin, le trilogue (Parlement, Commission et Conseil européens) a trouvé un accord, ouvrant la voie à la proposition de loi, qui n'a pas encore été officiellement poussée par les députés LR.

« Pénurie » de fibre et société du Gigabit

Ces dernières semaines, la Fédération des industriels des réseaux publics (Firip) tirait la sonnette d'alarme sur une pénurie de fibre à venir, en plus de celle de main-d'œuvre. En réponse l'Agence du numérique pointait la possibilité d'utiliser un type différent de fibre pour compenser (temporairement) l'absence de celle utilisée habituellement.

Les habitations sont raccordées au réseau en fibre « G657A2 », qui dispose d'un rayon de courbure faible, donc peut épouser des angles droits sans perte de signal. Elle pourrait être (au moins en partie) remplacée par la « G652D », moins flexible mais chérie par les opérateurs pour leurs liaisons longue distance, car elle limite le décalage entre les longueurs d'ondes, donc le besoin de répéteurs pour synchroniser le signal.

Malgré tout, nous déclarent la Firip et l'Avicca, remplacer l'une par l'autre ne permettrait de maintenir les déploiements que pour quelques mois, le problème étant mondial. Surtout, l'Avicca refuse de parler de pénurie de fibre, préférant évoquer une possible tension. L'association n'envisage pas d'arrêt de déploiement d'un réseau public pour cette raison... même s'ils sont loin d'être prioritaires dans les carnets de commande des producteurs, à la fois pour des raisons de volume et de calendrier.

Pour Chaize, ce manque de fibre pourrait handicaper l'accélération des déploiements, ce qui serait « une forte remise en cause de l'atteinte des objectifs 2020 et 2022 ». Pour son association, au-delà des risques techniques à changer de fibre, des problèmes juridiques pourront se poser pour les réseaux publics. Il est possible que les contrats avec les exploitants de ces réseaux ne permettent pas un tel changement, ou qu'un problème se pose dans 15 ans.

Ces problèmes d'approvisionnement se doublent d'un doute politique. Selon l'Avicca, le gouvernement est inconstant sur la société du Gigabit, la volonté de l'Union européenne de raccorder tous les citoyens à cette vitesse en 2025, via la fibre. Après une promesse de Julien Denormandie en octobre, le gouvernement a jugé le tout fibre prématuré.

« Il semblerait que le 100 % fibre soit prématuré, que d'autres technologies puissent aussi bien faire, comme la 5G. J'ai déjà entendu cet air pour la 3G et pour la 4G, et je n'y crois pas » a tancé le sénateur. Réponse de Denormandie : le cap est maintenu, même si les engagements concrets du gouvernement sont bien sur 2020 (8 Mb/s pour tous) et 2022 (très haut débit pour tous, dont 80 % de fibre). Pas de quoi rassurer les sceptiques, donc.

Financement et craintes de l'après-2022

Après un rapport au vitriol l'an dernier, la Cour des comptes est revenue à la charge sur le plan France THD. Dans son rapport annuel, elle tance la gestion des 3,3 milliards d'euros de cofinancement, d'abord alimentés par un fonds (FSN) et complété par un programme d'investissement d'avenir (le programme 343).

« À l’issue de redéploiements de crédits, seuls 0,7 milliard d'euros sont finalement disponibles pour couvrir un besoin de financement de 3,2 milliards d'euros. Le solde des crédits nécessaires (2,5 milliards d'euros), est inscrit sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » dont les crédits restent gérés par la Caisse [des dépôts] », qui a ponctionné 8,2 millions d'euros de frais de gestion depuis 2010. Une organisation coûteuse, selon le gardien des deniers publics. Il estime que ces sommes devraient être directement gérées par l'État ou un opérateur sous mandat.

L'Avicca, toujours soucieuse, répète que tous les départements ne seront pas au rendez-vous en 2022. « Quand on regarde de plus près, certains auront mal à la tête. Des départements seront à 100 % fibre, d'autres à 40 ou 50 % » pointe l'association. « L'or est en train de se transformer en plomb. La fibre est en train de se transformer en cuivre ou en ondes radio. »

Julien Denormandie répond que beaucoup de départements sont sur la bonne voie, qu'une partie fait l'objet d'un suivi particulier et que l'Agence du numérique est en alerte sur quelques-uns, les guidant au quotidien. Sans plus de détails. En parallèle, le gouvernement compte transférer environ un million de lignes fibre des réseaux publics vers les opérateurs privés (via les AMEL) d'ici l'été.

L'après-2022, où 80 % du pays doit être couvert en fibre, pose aussi question. Le guichet France Très Haut Débit, qui valide les projets de réseaux d'initiative publique au sein de l'Agence du numérique, est suspendu sans indication sur le soutien de l'État aux départements et régions par la suite. Or, si le plan France THD s'arrête dans quatre ans, les collectivités devront encore investir en 2023 et après. Pour l'Avicca, l'État doit s'engager à soutenir ces projets après la fin officielle du plan France THD, ce qu'il refuse aujourd'hui. Le risque : un « mur » pour les collectivités, encouragées à ralentir pour éviter un choc frontal.

Dans un entretien, l'an dernier, Antoine Darodes nous déclarait que le plan France Très Haut Débit avait bien 2022 comme objectif. Au-delà, ce ne sera plus du ressort du plan actuel. Les opérateurs et collectivités territoriales pourraient ainsi être livrés à eux-mêmes dans moins de cinq ans, alors que la coordination de l'Agence du numérique a été nécessaire à la bonne avancée des déploiements ; incluant les arrondissements d'angles entre tous les acteurs.