Manifestation de cheminots, le 16 juin 2011 à Paris, opposés à l'ouverture à la concurrence dans le transport régional de voyageurs. FRED DUFOUR / AFP

La CGT-cheminots, premier syndicat du groupe ferroviaire public, va transmettre dans les prochains jours au premier ministre Edouard Philippe son projet de contre-réforme ferroviaire : un rapport de 45 pages intitulé « Ensemble pour le fer » et sous-titré « Rapport sur l’avenir du service public ferroviaire et contre le statu quo libéral », que son secrétaire général, Laurent Brun, a présenté, mercredi 7 mars, au siège de la confédération à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Le texte cégétiste prend le contre-pied des constats dressés par Jean-Cyril Spinetta dans son rapport de la mi-février, sur lequel s’appuie le gouvernement pour réformer la SNCF : non, assure la CGT-cheminots, la concurrence n’a pas partout permis une augmentation des trafics et une amélioration de la qualité de service ; non, le rail n’est pas très subventionné, si on le compare à la route ; non, la SNCF n’est pas inefficace, poursuit la CGT, en citant le Boston Consulting Group ; non, ajouter une dose de privé et recourir à la sous-traitance ne fait pas baisser les coûts…

La CGT conteste l’argument d’un passage obligatoire à la concurrence imposé par Bruxelles. Elle ne nie pas que le quatrième « paquet » ferroviaire européen prévoyant la concurrence a bien été adopté, mais elle a déniché dans les textes communautaires des clauses techniques, économiques et sociales permettant, selon elle, de s’en affranchir. Ces clauses auraient été invoquées pour retarder bien au-delà de 2023 la concurrence sur le rail francilien. « Nous sommes effarés que le premier ministre ne fasse plus aucune référence à une ambition publique de report modal, a déclaré Laurent Brun. Le tout routier se confirme dans cette omission. »

« Plan 25 % »

La CGT propose donc un plan extrêmement volontariste que l’on pourrait appeler « plan 25 % ». La part du train dans le transport devrait atteindre 25 % partout : 25 % pour les marchandises, 25 % pour les voyageurs sur longue distance, 25 % pour les trajets courts. L’effort pour le fret serait considérable (il implique une hausse de 330 % des marchandises transportées en train) mais aussi sur les voyages de courte distance pour lesquels le rail occupe moins de 12 % du marché. Trois milliards d’euros supplémentaires par an seraient nécessaires, de l’aveu du syndicat, pour financer cet effort national.

La première piste pour dégager des marges de manœuvre financières serait une reprise de la dette de la SNCF – 54,5 milliards d’euros au total – par l’Etat. Cela soulagerait l’entreprise de 1,7 milliard d’euros d’intérêts annuels a calculé le syndicat. La dette serait transférée vers une structure dite de défaisance, la « caisse d’amortissement de la dette ferroviaire de l’Etat » (Cadefe).

Pour abonder cette nouvelle caisse, la CGT propose de renationaliser la « rente » sur laquelle sont assises les sociétés concessionnaires d’autoroutes issues de la privatisation de 2007 et d’affecter cette ressource à l’apurement de la dette ferroviaire cantonnée dans la Cadefe, « afin de ne pas faire supporter au seul contribuable le poids de la dette ferroviaire de l’Etat ».

La CGT propose de consacrer l’intégralité des 28 milliards d’euros rapportés par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, portuaire et fluvial), dont 6 milliards pour le réseau ferré national.

Défense du statut

Elle ne veut ni de la transformation de la SNCF en une société anonyme ni de la structure actuelle du groupe. Surtout, elle est opposée à l’actuelle séparation juridique entre la gestion du réseau et la circulation des trains.

« L’affirmation, maintes fois assenée par les partisans de la fin du statut, de cheminots coûtant 30 % de plus que les salariés de la concurrence n’est pas démontrée », dit le rapport. Le syndicat considère que ce statut, « consubstantiel au service public », et garant de la continuité du ferroviaire, a été attaqué, en particulier par des embauches de plus en plus nombreuses de contractuels (environ 30 % aujourd’hui).

« Le statut de cheminot, non seulement je vais le défendre mais je veux le renforcer », a martelé Laurent Brun.