Le paquebot « Azura », aux Pays-Bas, le 29 mai. TOMI FÜLESI / PUBLIC DOMAIN MARK 1.0

Un procès inédit doit se tenir, lundi 8 octobre, devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Pour la première fois, un capitaine de navire et un armateur sont poursuivis pour avoir enfreint les normes antipollution.

Evans Hoyt, le capitaine américain de l’Azura, et le groupe Carnival, leader mondial de la croisière, doivent comparaître pour « utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées en matière de pollution de l’air ». L’officier risque jusqu’à un an de prison et 200 000 euros d’amendes.

L’audience sera d’autant plus scrutée que la cité phocéenne, qui doit accueillir cette année 530 escales, vise la place de premier port de croisière du bassin méditerranéen avec 2 millions de passagers à l’horizon 2020. Avec ses 290 mètres de long, 1 557 cabines et quatorze ponts, l’Azura fait partie de ces géants des mers qui libèrent quotidiennement leur flot de touristes dans Marseille mais aussi leurs immenses panaches de fumée.

Le 28 mars, le paquebot battant pavillon des Bermudes fait escale vers 8 heures dans le port. Trois heures plus tard, il est contrôlé par le centre de sécurité des navires. Les inspecteurs constatent que le bateau a utilisé un carburant avec une teneur en soufre de 1,68 %, supérieure à la limite autorisée (1,5 %).

Décès prématurés

« Si ce dépassement peut paraître faible, il ne l’est pas eu égard aux conséquences environnementales et sanitaires qui en découlent et ne peut rester impuni », estime l’association France nature environnement (FNE), partie civile dans ce dossier. Des « conséquences » qui ont contraint l’Organisation maritime internationale à abaisser le taux de soufre à 0,5 % à partir de 2020.

Selon les travaux de l’université de Rostock et du centre allemand de recherches sur l’environnement Helmholz Zentrum Munich, les émissions du transport maritime seraient responsables chaque année de près de 60 000 décès prématurés et coûteraient environ 58 milliards d’euros en dépenses de santé (maladies respiratoires et cardiovasculaires) à l’échelle de l’Europe.

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Pour des raisons d’économies, les navires utilisent un fioul lourd, peu raffiné, dont les émanations sont beaucoup plus toxiques que celles du diesel. Ainsi, les teneurs en soufre sont 1 500 fois plus élevées que celles autorisées pour le diesel des voitures (0,001 %).

Un bateau de croisière consommant en moyenne 2 000 litres par heure en mer et 700 litres à quai – pour satisfaire les besoins en énergie à bord –, un géant des mers polluerait autant qu’un million de voitures. Parmi les gaz recrachés par les paquebots, l’oxyde de soufre accélère la formation de particules fines et ultrafines (de diamètre inférieur à 0,1 micromètre), les plus dangereuses pour la santé.

FNE s’est associé à l’organisation non gouvernementale ­allemande Nabu pour effectuer des campagnes de mesures à Marseille. Les concentrations relevées aux abords du port peuvent atteindre 300 000 particules fines par centimètre cube, soit jusqu’à cent fois plus que dans d’autres endroits de la ville.

« Faible nombre de poursuites »

Pour l’association, le cas de l’Azura illustre le « sentiment d’impunité que ressentent les capitaines des navires et les armateurs en raison des difficultés de contrôler ces activités délictueuses et du faible nombre de poursuites engagées dans le monde de ce fait ».

Selon les affaires maritimes, environ 650 contrôles (concernant également les ferries, cargos et autres porte-conteneurs) sont effectués chaque année sur l’ensemble des ports français. La FNE estime que seul un navire sur mille fait l’objet d’une inspection.

Le contrôle pratiqué sur l’Azura a mis en évidence qu’avant de faire escale à Marseille, le navire avait chargé la veille à Barcelone (Espagne) un carburant avec une teneur en soufre de 1,75 %. Pour la FNE, « la décision du choix du carburant n’a pour seul objectif que de faire réaliser des économies à la société Carnival ». Le prix de la tonne de carburant à taux de soufre élevé (1,72 %) est de 379 dollars (329 euros) contre 614 dollars pour un fioul moins soufré (0,09 %). Dans la capitale catalane, le capitaine de l’Azura avait reçu une livraison de 900 tonnes pour environ 341 100 dollars. Elle lui aurait coûté 552 400 dollars s’il avait privilégié un carburant moins sale.

Selon nos informations, Evans Hoyt ne répondra pas aux questions des magistrats. « Sa présence n’est pas utile », indique Bertrand Coste, l’un des avocats du capitaine de l’Azura et du groupe Carnival. « Nous réservons nos explications au tribunal, ajoute M. Coste. Nous reprochons au procureur d’avoir évoqué ce dossier complexe dans la presse. Nous n’allons pas faire pareil. »

Plafond à 1,5 % ou 3,5 % ?

Le Monde a toutefois eu accès aux conclusions de la défense. Les avocats solliciteront la relaxe pour leurs clients. Principal argument, ils estiment que la limite de 1,5 % de soufre dans le carburant ne s’applique pas à l’Azura et que son capitaine n’a donc commis aucune infraction. Se référant à la directive européenne de 2012 transposée en France dans le code de l’environnement en 2015, les conseils du groupe anglo-américain Carnival notent que la limite de 1,5 % concerne les « navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l’Union européenne [UE] », et que le plafond monte à 3,5 % pour les bateaux n’entrant pas dans cette catégorie.

Pour la défense, un paquebot de croisière comme l’Azura n’effectue pas de « services réguliers » comme peut le faire par exemple un ferry entre Marseille et Ajaccio.

Pour la partie civile, la Cour de justice de l’UE a déjà tranché cette question dans le sens inverse. Au tribunal de Marseille de rendre désormais son jugement.

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