Une cheminée d’usine à Ludwigshafen, en Allemagne, en décembre 2018. MICHAEL PROBST / AP

Le pacte mondial pour l’environnement est-il mort-né ? Ce projet de traité international, conçu comme l’une des réponses à la crise écologique, a connu un sérieux revers à Nairobi. Dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai, près de 120 pays, réunis dans un groupe de travail mandaté par les Nations unies, n’ont finalement pas retenu l’idée d’un texte juridiquement contraignant. A la place, les délégués ont recommandé l’adoption d’une simple déclaration politique et la tenue d’une conférence internationale dans trois ans. En cause : l’opposition de plusieurs nations, notamment les Etats-Unis et le Brésil, désormais coutumiers des obstructions aux règles environnementales.

« C’est un échec complet des négociations sur le pacte mondial pour l’environnement. Le compromis trouvé vide le projet de sa substance », déplore Yann Aguila, avocat au barreau de Paris et l’un des principaux artisans du texte. « Une déclaration politique n’a qu’une valeur symbolique et non juridique ; elle n’est pas coercitive, contrairement à un traité, rappelle-t-il. Par ailleurs, des déclarations sur l’environnement existent déjà : celle de Rio, adoptée en 1992, ou encore la Charte mondiale de la nature de 1982. » A ses yeux, il ne s’agit rien de moins que la « faillite du processus de décision onusien », sous l’effet de « l’incapacité à dépasser les égoïsmes nationaux pour le bien de l’humanité ».

Une conférence internationale en 2022

Une position que réfute Yann Wehrling, ambassadeur français pour l’environnement. Il estime au contraire que les pays moteurs, la France en tête, ont réussi à décrocher un consensus, une « vraie prouesse vu le contexte international ». « On a évité la fermeture pure et simple du processus et on a obtenu un rendez-vous », indique-t-il.

A savoir la tenue d’une conférence internationale en 2022, pour les 50 ans du Sommet de la Terre de Stockholm de 1972, le premier d’une série de rencontres décennales qui avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l’environnement. « A ce moment-là, la déclaration pourra toujours lancer un processus pour aboutir au traité », veut-il croire.

Pour comprendre les enjeux de ce projet, il faut remonter à sa genèse fin 2015. L’idée germe au sein d’un groupe de juristes spécialisés en droit de l’environnement au moment de la COP21, la conférence mondiale sur le climat qui a débouché sur l’adoption de l’accord de Paris. Les experts souhaitent poursuivre et étendre la dynamique à l’ensemble des enjeux environnementaux. Car, à leurs yeux, le droit international de l’environnement est un mille-feuille, créé par couches successives sans vue d’ensemble. Les cinq cents accords qui le composent portent sur des domaines spécifiques (fonds marins, déchets, Antarctique, oiseaux migrateurs, etc.) « sans logique commune », ce qui entraîne « une matière fragmentée, avec des incohérences et des lacunes, notamment dans la protection », assure Yann Aguila.

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