l'essentiel Une femme de 67 ans domiciliée à Toulouse vient d'être condamnée pour avoir importé des milliers de produits contrefaits du géant de l'informatique Microsoft.

Une ressortissante croate vient d'être jugée par le tribunal correctionnel de Toulouse dans le cadre d'un vaste dossier de contrefaçons aux logiciels Microsoft et Adobe. Une activité illégale dans laquelle elle s'était lancée avec son mari, décédé depuis d'une maladie, au moins depuis 2016. Installés à Toulouse, tous les deux importaient de Chine les produits par avion au nom de leur microentreprise. Mais à l'aéroport, les forces de l'ordre ont détecté une première livraison suspecte. Puis deux, puis trois.

Confiée en co-saisine à la Section de recherches (SR) de Toulouse et le service national de la douane judiciaire (SNDJ), l'enquête a permis rapidement d'établir qu'en plus de Toulouse, des sociétés informatiques installées à Amiens et Strasbourg sont également régulièrement approvisionnées en matériel contrefait. Sur la plaque toulousaine, les produits étaient écoulés depuis un site web : intermidi31.fr. Rien à voir avec Midi-Pyrénées puisque l'hôte se trouvait en Chine. Le 15 novembre 2017, une perquisition a été réalisée dans le domicile toulousain du couple.

À ce moment-là, 688 logiciels et 318 étiquettes stickers contrefaits ont été saisis sans oublier la centaine de produits qui a été retrouvée dans le nord de la France. Au total, les enquêteurs estiment à 7 710 le nombre de produits frauduleux qui ont transité de la Chine à destination de la France entre le 1er janvier 2016 et le 1er octobre 2017. Préjudice subi par Microsoft : environ 2,4 millions d'euros.

Pour les acheteurs, le «deal» était plutôt alléchant : payer 5 $ pour un logiciel Windows 10 Pro 64 bits qui se revend, normalement, environ 160 €. Et il y avait même la possibilité d'obtenir un rabais pour un achat en gros. En termes de bénéfices pour le couple, difficile à chiffrer puisque tous deux avaient ouvert un compte à Hong-Kong. Mais les gendarmes de la division financière de la SR, les «Ecofi», ont tout de même saisi 90 000 € sur plusieurs comptes français. Cette somme a été réinjectée dans les caisses de l'État via l'AGRASC (agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Toulouse, la prévenue âgée de 67 ans a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis. L'audience sur intérêts civils aura lieu le 4 décembre. L'avocat de Microsoft-France, Jean-François Jésus, s'apprête à demander le montant du préjudice subi, soit la somme de 2,4 millions d'euros.