Sommaire : Alors qu'aux USA le projet de loi SOPA vise à pouvoir couper l'accès à un site situé n'importe où dans le monde et à le priver de ses revenus, la France pourrait avoir une loi HADOPI 3 pour lutter contre la diffusion en streaming de contrefaçons

Alors qu'aux USA le projet de loi SOPA vise à pouvoir couper l'accès à un site situé n'importe où dans le monde et à le priver de ses revenus, la France pourrait avoir une loi HADOPI 3 pour lutter contre la diffusion en streaming de contenus contrefaits.

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SOPA : un mauvais soap opera ?

Connaissez-vous SOPA ? Probablement pas encore. Il s'agit de l'acronyme de « Stop Online Piracy Act », c'est à dire « Loi pour stopper le piratage en ligne ». C'est un projet de loi récemment déposé aux USA par une douzaine de parlementaires, républicains et démocrates, et qui vise à renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon sur Internet.



Ce projet de loi prévoit la possibilité de couper l'accès depuis les Etats-Unis à n'importe quel site web ou service Internet, d'où qu'il soit diffusé, étendant les prérogatives des USA partout dans le monde. Partant du principe qu'une partie des sites et services diffusant des contenus d'ayant droits états-uniens sont basés sur des plateformes étrangères, l'idée est de pouvoir intervenir sur toutes les acteurs iimpliqués dans la chaîne, à partir du moment où ils « facilitent » la diffusion de contrefaçons.

Tous les intermédiaires techniques que sont les FAI, les opérateurs DNS, les hébergeurs de contenus, et même les moteurs de recherche mais aussi des opérateurs financiers comme les systèmes de paiement en ligne ou encore les régies publicitaires se verraient alors mis en demeure de couper l'accès ou de stopper les transferts de fonds vers une plateforme considérée, par simple décision administrative et sans jugement de fond, coupable d'une activité illégale. Et bien évidemment de lourdes sanctions pèseront sur les intermédiaires qui refuseraient de se soumettre à ces injonctions administratives.



Aussitôt les grands acteurs nord-américains de l'Internet ont réagi : AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter, Yahoo! et Zynga ont publié une lettre commune adressée à ces parlementaires afin d'alerter l'opinion publique. Des associations militant pour le respect des droits civiques comme Reporters Sans Frontières, l'Electronic Frontier Foundation ou Human Rights Watch sont également mobilisées contre ce projet potentiellement liberticide.

Car une telle loi ferait peser un risque non seulement sur le fonctionnement d'Internet, mais sur le nécessaire contrôle par les citoyens des systèmes démocratiques dans lesquels ils vivent. Ainsi la loi SOPA permettrait de couper l'accès depuis les USA à Wikileaks, ou à tout site militant, situé hors des USA, qui par exemple diffuserait des révélations sur des actions non démocratiques menées par l'administration états-unienne...

HADOPI 3 : nouvelle saison de la série « à succès »?

HADOPI, en revanche, vous connaissez, puisque cette loi votée en septembre 2009 a déjà fait couler beaucoup d'encre... pour un résultat concret encore difficilement évaluable.

Le président de la République a déclaré aujourd'hui lors du Forum d'Avignon, une rencontre internationale sur la culture, l'économie et le numérique, qu'il était prêt à lancer le projet d'une loi HADOPI 3 qui étendrait la lutte anti-piratage à la diffusion en streaming.



En effet, selon Nicolas Sarkozy, qui n'apporte aucune source étayant cette affirmation, la création de la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » aurait réduit le piratage de 35 %. Et le chef de l'exécutif, considérant que « Le streaming c'est du vol d'un côté, et de l'argent de l'autre », souhaite désormais porter la lutte contre les plateformes qui diffusent des contenus illicitement en streaming. Il est en effet imaginable que la menace d'une sanction par HADOPI ait détourné les consommateurs de contenus contrefaits des plateformes de téléchargement en pair-à-pair, et ce en faveur de la diffusion en flux.



Au-delà de cette annonce surprise, on peut s'interroger sur la capacité du gouvernement à faire voter une telle loi avant l'échéance des élections présidentielles, et alors que la crise actuelle va probablement l'amener à traiter de sujets autrement plus graves...









