Dans cette affaire, trois camionneurs de confession sikhe ont contesté — pour des motifs religieux — l’obligation imposée par leurs employeurs de porter un casque protecteur.

(Montréal) Des camionneurs sikhs portant le turban qui voulaient être exemptés de mettre le casque protecteur imposé par leurs employeurs ont échoué devant la Cour d’appel du Québec.

Stéphanie Marin

La Presse canadienne

Le plus haut tribunal de la province a rendu un jugement jeudi confirmant que dans ce cas-ci, la sécurité au travail doit primer sur les effets préjudiciables causés à leur liberté de religion.

Dans cette affaire, trois camionneurs de confession sikhe ont contesté — pour des motifs religieux — l’obligation imposée par leurs employeurs de porter un casque protecteur lorsqu’ils doivent se déplacer à l’extérieur de leurs camions sur le site des terminaux du Port de Montréal.

La politique ne les obligeait toutefois pas à retirer leur turban, écrit la Cour dans son jugement.

Les employeurs disent avoir adopté cette politique afin de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. D’ailleurs, la loi les y oblige et ils peuvent même être reconnus coupables criminellement de ne pas les avoir protégés.

L’un des employeurs avait tenté un accommodement raisonnable : le camionneur sans casque devait rester à l’intérieur du camion, alors que les tâches sur le site étaient effectuées par d’autres employés dûment protégés. Mais de cette façon, un chargement de 10 à 20 minutes durait de 30 minutes à deux heures. L’employeur l’a donc abandonné, puisqu’il n’était pas économiquement viable et était un casse-tête organisationnel, est-il relaté dans la décision.

En 2006, les trois travailleurs en question ont déposé une requête devant les tribunaux afin d’obtenir un jugement déclaratoire qui les aurait exemptés du port du casque.

Mais en 2016, le juge André Prévost de la Cour supérieure a refusé leur demande. C’est pourquoi les travailleurs ont interjeté appel.

La Cour d’appel du Québec confirme que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas dans ce cas : cette Charte ne peut être invoquée que contre les décisions de l’État. Ici, la politique sur le port du casque a été dictée par des entreprises privées. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne, elle, s’applique.

La Cour énonce par la suite que personne ne conteste que cette politique brime la liberté de religion des trois travailleurs.

Mais le juge Prévost avait retenu de la preuve certaines choses cruciales : d’abord, ces travailleurs sont dans un environnement industriel. Les dangers y sont nombreux : recevoir un objet sur la tête, se faire frapper la tête par des objets en mouvement ou se heurter la tête contre un objet dur. « Les statistiques démontrent que ce risque n’est pas purement théorique », écrit la Cour d’appel.

Elle estime aussi que la politique a cherché à porter atteinte le moins possible à la liberté religieuse des travailleurs de confession sikhe. Le casque est seulement exigé lorsqu’ils sortent de leur camion, et la durée de ces déplacements est brève, selon la preuve : de 5 à 10 minutes. Et puis, la politique ne leur impose pas d’enlever leur turban, mais juste de porter le casque. D’autres travailleurs le portent d’ailleurs sous le casque, notent les trois magistrats de la Cour d’appel en se basant sur la preuve.

Bref, selon la Cour, l’effet global de la politique est proportionnel et l’atteinte à la liberté de religion est justifiée. Elle rejette donc l’appel des travailleurs.