Si le ton est policé, la charge est cinglante. Dans un référé publié lundi, la Cour des comptes étrille la gestion de l'impôt en outre-mer, qualifiée «d'acceptable» à La Réunion, de «dégradée» en Guadeloupe et en Martinique et de «très dégradée» en Guyane et à Mayotte. Le fisc est «privé d'outils efficaces pour lutter contre l'insuffisant civisme déclaratif», insistent les magistrats financiers. Les dysfonctionnements sont de toutes sortes, la palme revenant aux «désordres fonciers et immobiliers». L'outre-mer compte 253 000 constructions illégales sur sol d'autrui, soit 24 % du parc. Et le cadastre est défaillant.

Résultat, le fisc ultramarin soumet communément à la taxe foncière le «propriétaire apparent», celui qui occupe le bien, plutôt que le propriétaire réel, souvent décédé ou inconnu, du fait d'anciennes indivisions. Dans 30 % des cas, le vrai propriétaire est l'État! Même si les ménages taxés ne se rebellent pas (pensant que payer l'impôt prouve qu'ils sont propriétaires), cette situation porte un risque de contentieux, chiffré à 500 millions.

Le «décrochage prononcé» du recouvrement de l'impôt est également dû à l'absence de noms de rue dans de nombreuses communes. Ainsi à Mayotte, 50 % des avis de taxe foncière reviennent non distribués. Tout aussi alarmant, de nombreuses délibérations des collectivités territoriales sur les exonérations fiscales ne sont pas aux normes, tandis que trois taxes ne sont pas appliquées à Mayotte. Et pour couronner le tout, les directions de contrôle fiscal sur place ont été créées… tardivement.