5 février 2020 Loi sur la laïcité de l’État : Ottawa doit cesser de soutenir la contestation judiciaire

Ottawa, le 5 février 2020

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Loi sur la laïcité de l’État : Ottawa doit cesser de soutenir la contestation judiciaire

Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, dénonce le financement octroyé à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) via le Programme de contestation judiciaire dans le cadre de sa contestation envers la loi 21 et exigent de Justin Trudeau qu’il suspende ce financement.

« Je demande de nouveau et formellement à Justin Trudeau de cesser de soutenir directement ou indirectement la contestation de la loi 21 via le Programme de contestation judiciaire. Il est absolument inacceptable que l’argent des contribuables québécois serve à contester une loi adoptée démocratiquement par l’Assemblée nationale. La souveraineté et la volonté de l’Assemblée nationale doivent être respectées. Les Québécois approuvent largement cette loi et ne veulent pas d’une contestation commanditée par le fédéral », a déclaré M. Blanchet.

La Commission scolaire English-Montréal est une institution d’éducation qui relève exclusivement du gouvernement du Québec et qui reçoit annuellement un budget de l’ordre de 350 millions de dollars, essentiellement à partir des taxes et des impôts des Québécois. Le gouvernement fédéral a accordé, via son Programme de contestation judiciaire, un montant de 125 000 $ à la Commission scolaire dans le cadre de sa contestation judiciaire de la loi 21 contre le gouvernement du Québec. Actuellement, les organismes peuvent disposer de l’appui du fédéral via le volet droits de la personne du Programme de contestation judiciaire. Le Programme a pour mandat de fournir un appui financier aux organisations qui le souhaitent et ayant peu de moyens.

« La CSEM ne répond pas aux critères d’admissibilité du programme. Clairement, elle ne se qualifie pas pour bénéficier du soutien financier du programme fédéral. Le gouvernement Trudeau ne doit pas se cacher derrière le mot « indépendant ». Il a lui-même créé le programme et en a établi les règles. Il doit se retirer d’une manière ou d’une autre de cette contestation, sinon les Québécois pourraient lui en faire payer le prix », a déclaré Yves-François Blanchet.

Durant la dernière campagne électorale, Justin Trudeau était resté vague quant à savoir si son gouvernement contesterait ou non la loi. Il avait en premier lieu laissé entendre qu’il ne contesterait pas la loi « pour l’instant », ce qui laissait supposer qu’il la contesterait plus tard. Le premier ministre François Legault avait clairement demandé que le gouvernement fédéral ne participe en aucun cas à la contestation de la loi dans diverses entrevues : « Ce que je leur demande, c’est de s’engager – pas juste pour l’instant, pour de bon – à ne jamais contester la loi qui interdit les signes religieux pour les personnes qui sont en autorité. C’est aux Québécois de choisir. Les Québécois ont choisi ».

« C’est tout à fait légitime que les opposants à la loi 21 la contestent s’ils le désirent. Ce qui est illégitime, c’est que le gouvernement fédéral les appuie avec l’argent des contribuables du Québec. Il y a un vaste consensus au Québec comme quoi c’est aux Québécois de faire leurs choix de société et leurs débats. Le fédéral ne doit pas s’en mêler contre la volonté des Québécois », a conclu Yves-François Blanchet.