Les députés ont commencé à examiner le projet de loi sur les violences sexistes, qui prévoit notamment de modifier le droit concernant le harcèlement. BERTRAND GUAY / AFP

Les députés de la commission des lois ont adopté, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 mai, le projet de loi sur les violences sexistes. Ce dernier prévoit, entre autres, de modifier la loi sur le harcèlement moral et sexuel pour punir ce dernier lorsqu’il est mené en groupe.

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Actuellement, seuls les actes répétés par un individu peuvent constituer du harcèlement moral ou sexuel. Le gouvernement veut changer la loi pour que soient considérés comme tels les agissements réalisés « de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ». Il appartiendra au juge de prouver qu’il y a eu des messages ou des actions multiples et que leurs auteurs se sont coordonnés pour ce faire.

Les « raids numériques » en ligne de mire

Dans la ligne de mire des législateurs, le phénomène que le gouvernement a appelé les « raids numériques », où une victime est submergée de messages haineux et sexistes par des dizaines, voire des centaines d’internautes différents. Actuellement, le droit sur le harcèlement, qui suppose qu’une seule personne ait multiplié les messages, ne peut pas s’appliquer.

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Le texte tel qu’il est rédigé ne se cantonne cependant pas à Internet et pourra s’appliquer par exemple lorsque des « dizaines d’employés [d’une entreprise] se mettent d’accord pour harceler un collègue, chacun ne commettant cependant qu’un seul acte », expliquent les députés Erwan Balanant et Marie-Pierre Rixain dans leur rapport sur le projet de loi.

« On veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné. On veut que dès les premiers messages, chaque personne puisse être condamnée, qu’elle ne puisse pas se cacher derrière le “oui, mais moi je n’ai envoyé que quelques messages”. Si vous êtes 1 000 à avoir envoyé quelques messages, c’est du cyberharcèlement », expliquait en mars la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dans une interview donnée à Buzzfeed.

Devant les députés de la commission des lois, cette dernière a enfoncé le clou :

« [Cette loi] facilitera les plaintes des victimes des raids numériques qui, parce qu’ils sont impunis, contribuent à la perception d’Internet comme une zone de non-droit. Nous voulons envoyer un message extrêmement clair aux harceleurs en ligne : la République ne tolère pas ces agissements, ces actes ne pourront plus rester impunis. »