Question posée le 10/05/2019

Bonjour,

Vous nous interpellez au sujet d’un message publié sur Twitter par Dominique Tourte, l’adjointe PCF à la maire du 10e arrondissement de Paris. «Au métro La Chapelle [, alors que nous tractions pour @IanBrossat, des policiers nous ont informé qu’un arrêté préfectoral du 22/11 interdisait la distribution de tracts dans le 18eme jusqu’au 31/05 ! Une privation de liberté de plus !», explique-t-elle.

Bonjour @prefpolice, c'est possible de faire campagne à Paris ? https://t.co/Jmdnk0lReJ — PCF (@PCF) 10 mai 2019

La scène s’est déroulée jeudi 9 mai, vers 17h40. «On a pu distribuer pendant 10 minutes, puis quatre policiers sont arrivés», indique Elie Joussellin, secrétaire de la section PCF du 10e arrondissement, contacté par CheckNews.

L’arrêté mentionné par les policiers existe bel et bien. Il a été pris le 22 novembre 2018 par Michel Delpuech, alors préfet de police de Paris. L’interdiction, qui s'étend jusqu'au 31 mai (soit après la fin des élections européennes), concerne «la distribution de prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets publicitaires sur la voie publique […] entre 10h30 et 20h30» sur plusieurs artères principales proches des stations de métro du 10e et 18e arrondissements de Paris, «considérant [notamment] que sur ces voies et abords de ces stations du métro, qui sont particulièrement fréquentés, la distribution de tracts et de prospectus à certaines heures contribue à [une] physionomie très dégradée».

A en croire la préfecture, les agents qui sont intervenus auprès des militants communistes auraient eu une mauvaise interprétation de l'arrêté, qui ne concernerait pas les tracts politiques. «Cet arrêté pris il y a plusieurs mois pour juguler un phénomène de distribution de papiers sur la voie publique à des fins commerciales ne concerne pas les distributions de tracts à caractère politique», assure la préfecture contactée par CheckNews. Celle-ci précise qu’un «nouvel arrêté excluant les tracts politiques va être pris par le préfet de Police pour éviter toute confusion». D'ici là, «des consignes ont été passées aux policiers intervenant dans le secteur», assure la préfecture.

mise à jour 11/05 : Le lendemain de son annonce, la préfecture de police a publié le nouvel arrêté en question. Invoquant notamment la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, il précise que «les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2018 susvisé ne sont applicables qu'à la distribution de prospectus, écrits, images, photographies ou objets publicitaires à caractère commercial».

Cordialement