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À la fin du mois de juin, le Sénat devra statuer sur le projet de loi de sécurisation des réseaux mobiles. Dans ce cadre, des restrictions pourraient être prises pour empêcher — ou limiter — l'utilisation des équipements Huawei. Un projet de loi qui ne manque pas d'agacer les opérateurs, comme le résume Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms, cité par Les Échos : "Le dispositif envisagé, pour autant qu'il puisse un jour fonctionner, est un mécanisme qu'aucun autre État n'a mis en place (…) Par le biais d'un pouvoir d'autorisation préalable discrétionnaire, visant seulement les opérateurs et non les équipementiers, le gouvernement sera en mesure de prévoir l'ingénierie des réseaux, leur design, la stratégie de couverture individuelle des opérateurs grâce aux informations recueillies en amont par l'administration. Nous sommes totalement opposés à un tel mécanisme, douteux et bancal sur le plan juridique et constitutionnel."

Nos confrères, qui ont pu interroger sous couvert d'anonymat plusieurs industriels du secteur, se sont vu remonter de nombreux griefs face à l'extension des prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Leur principale crainte : que l'État puisse imposer aux opérateurs un fournisseur en fonction de la localisation des nouvelles antennes à déployer, au titre de la diversité à préserver. "C'est de la planification soviétique (…) On donne les clefs de l'aménagement numérique du territoire à l'Anssi, cela devrait faire hurler tous les élus. Mais personne n'a saisi la portée du texte", s'emporte l'un d'entre eux. Pour contrer cette volonté, les opérateurs auraient même déjà mis au travail des professeurs en droit constitutionnel. Un bras de fer de plus s'amorce entre l'État et les opérateurs, alors que tout le monde attend de connaître les conditions d'attribution des bandes de fréquences 5G aux enchères.

Des préconisations pour une infrastructure contrôlée en Europe

Dans ce contexte, les conclusions d'un rapport de l'Institut Montaigne apporte de l'eau au moulin de ceux qui veulent plus de régulation dans les déploiements télécoms. Pour ce think tank, les pays de l'Union européenne devraient solliciter le déploiement de réseaux 5G sans que les opérateurs puissent avoir recours aux équipements Huawei. Dans sa note, co-signée par Mathieu Duchâtel (directeur du programme Asie) et François Godement (conseiller pour l'Asie), l'Institut Montaigne indique que "la controverse Huawei ne doit pas nous détourner d'un enjeu crucial : la construction de l'infrastructure 5G offre à l'Europe une occasion de consolider une offre technologique et industrielle et de constituer ainsi l'un des outils pour une souveraineté européenne".

Dénonçant les liens entretenus par Huawei avec "la colonne vertébrale du système politique chinois", l'Institut Montaigne dresse 4 propositions : considérer la 5G comme une infrastructure critique au service de la souveraineté européenne, et donc réduire ou équilibrer la dépendance à des fournisseurs extérieurs ; agir en fonction du principe de précaution, et donc écarter Huawei des infrastructures à risque ; approfondir les efforts défensifs, et donc promouvoir à l'échelon européen des pratiques communes et mutualiser la R&D en matière de sécurité des réseaux ; et enfin soutenir un écosystème favorable à la compétitivité technologique en Europe, et donc investir de manière robuste dans les infrastructures permettant aux champions européens de s'étendre.