LE « POUR »

Tous pour un : oui aux listes transnationales

Billet rédigé par : Baksay Boglárka Pour Duel Amical, traduit par Fábián Emese



Pour Duel Amical, traduit par Fábián Emese

Au cas où la proposition des listes transnationales serait acceptée, 27 sur les 73 sièges britanniques seront redistribués entre les États membres, en réduisant ainsi le déséquilibre dans leur représentation parlementaire. Les 46 postes restants seraient pourvus sur la base de la liste transnationale. Guy Verhofstadt, le chef du groupe libéral ALDE a déclaré lors de la réunion du comité en septembre que cette réforme constituerait un pas important vers la construction d’une démocratie paneuropéenne. Son point de vue est partagé par de nombreux acteurs politiques dont le Premier ministre français, Emmanuel Macron, ainsi que le gouvernement italien.

Réforme démocratique

Toutefois, la proposition n’est pas nouvelle ; en effet, elle avait déjà été adoptée en 2015, mais ne pouvait pas entrer en vigueur en raison de l’échec de la ratification. Les prochaines élections peuvent donc offrir une nouvelle occasion de réaliser ce plan visant à approfondir l’intégration. Sven Giegold, représentant allemand des Verts a déclaré que le système des listes transnationales “stimulerait vraiment la démocratie en Europe” *. Dans une émission de radio Euranet Plus, Giegold a ajouté que la structure actuelle du Parlement européen permettait aux groupes des représentants faisant partie de la même famille de présenter des programmes différents dans chaque Etat membre, et d’augmenter ainsi leur succès au niveau national, bien que cela perturbe en même temps l’unité politique. La liste paneuropéenne changerait par conséquent cette situation, en obligeant les familles politiques à participer aux élections parlementaires européennes avec un programme coordonné.

Le social-démocrate Jo Leinen exprime une opinion similaire : il pense que la réforme pourrait créer un espace commun où les principales questions européennes pourraient enfin être discutées lors de véritables débats et de négociations transnationales.

Renforcer la citoyenneté de l’UE

Leinen a constaté que “les listes transnationales ne représentent pas de menace pour la démocratie européenne. Au contraire, elles permettraient plutôt aux citoyens européens de voter directement pour leur candidat favori” **. Les listes paneuropéennes seraient basées sur des listes nationales permettant aux citoyens de l’UE de choisir directement leurs représentants. Selon M. Leinen, les élections européennes actuelles ne peuvent pas être considérées comme des élections européennes – elles sont plutôt les résultats des législations nationales, des listes nationales et des campagnes électorales. Il a ajouté qu’il serait temps, quarante ans après l’introduction de la démocratie parlementaire directe, de donner une véritable dimension européenne au vote parlementaire de l’UE au lieu de l’utiliser comme élection nationale secondaire. Par conséquent, l’introduction de la liste transnationale mettrait l’accent sur la politique de l’UE et pourrait contribuer à l’achèvement de la démocratie parlementaire au niveau européen.

Inquiétudes réelles ?

La condition préalable du vote pour la liste est la clôture effective de la procédure Brexit. Danuta Huebner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles estime que tant que les conséquences juridiques de la sortie du Royaume Uni ne seront pas résolues, cela ne vaut pas la peine de modifier le statu quo de la prise de décision sur ce point. Cependant, cette politique très prudente ne prend pas en compte le fait que lorsque le Brexit sera effectif, les 73 sièges vacants pourraient bouleverser l’équilibre parlementaire.

En raison de la procédure de sortie en cours, le sort des sièges britanniques est incertain, une solution rapide et efficace est pourtant indispensable puisque le Royaume-Uni figure parmi les pays disposant de plus de mandats parlementaires. Les adversaires de la proposition de réforme – y compris les quatre pays du groupe Visegrád – craignent renforcer l’aspect supranational de l’Union et ont également peur de perdre la souveraineté de leurs États dans la prise de décision européenne : ils estiment que le nouveau système portera atteinte à leurs intérêts nationaux. C’est une réaction tout à fait naturelle ; l’approfondissement de l’intégration a toujours été critiqué (il suffit de penser à Margaret Thatcher ou à Vaclav Klaus). Les critiques ont toujours été formulées en faveur de la protection des intérêts des Etats membres, tout en bénéficiant cependant des avantages de la communauté européenne.

Toutefois, nous devons tenir compte du fait que l’Europe devait se confronter ces dernières années à des défis tels que la crise des réfugiés, les attentats terroristes, le Brexit, les problèmes liés à la monnaie unique, la montée de l’extrême droite autrichienne et son partenariat avec la Russie ou encore l’élection du républicain Donald Trump aux États-Unis. Ces crises de la politique intérieures et extérieures peuvent avoir de graves conséquences tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’UE. Le renforcement de la communauté européenne peut être un facteur clé dans les moments difficiles puisque c’était cette idée qui a donné vie aux aspirations d’intégration des décennies auparavant, en ouvrant la voie à une coopération à une plus grande échelle qui pourrait relever les défis de l’avenir en tant qu’unité.

* http://www.sven-giegold.de/2018/energising-european-democracy-time-for-transnational-lists-open-letter/

**https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/news/will-eu-parliament-approve-transnational-lists