Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La promesse du parti de Manon Massé et de Gabriel Nadeau-Dubois de créer un nouvel outil d'épargne verte en se servant du compte d'épargne libre d'impôt (CELI), ce qui nécessiterait l'accord du gouvernement fédéral, rendrait ce type de placement moins souple et moins avantageux qu'ailleurs au Canada, estime un fiscaliste.

Un texte de Yannick Donahue

S’il prend le pouvoir, Québec solidaire souhaite instaurer le Compte d'épargne libre d'impôt Habitation durable (CELI HD), qui viserait à encourager les investissements verts.

Le CELI HD viendrait remplacer à terme l’actuel programme de CELI fédéral. Québec solidaire souhaiterait donc rapatrier le CELI canadien et lui donner une mission environnementale. Les investissements déjà faits seraient protégés. Par contre, les nouveaux investissements seraient soumis au nouveau régime.

Le nouveau CELI que promet QS serait géré par trois intervenants : un tiers par une institution financière de son choix, un autre tiers par la Caisse de dépôt et placement du Québec et le dernier tiers par Transition énergétique Québec, un organisme gouvernemental sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

« Il viendrait complètement changer le profil de nos placements. Il faut comprendre que mettre de l’argent dans un CELI, c’est un geste volontaire. Si l’attrait des sommes qu’on met dans le CELI, parce qu’il est partagé un tiers/un tiers/un tiers, perd de son attrait, les gens vont cotiser tout simplement moins », estime le fiscaliste Luc Godbout en entrevue à RDI économie.

Titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, M. Godbout croit que ce nouvel outil de placement désavantagerait les Québécois.

Le reste des Canadiens vont épargner plus dans leur CELI. Ils vont profiter de la mesure fiscale fédérale et les Québécois en profiteraient moins, dans un contexte où c’est plus limité. Le fiscaliste Luc Godbout

Le fiscaliste souligne que le CELI constitue un outil d’épargne de prévoyance.

« Chaque contribuable qui a de l’argent dans son CELI, en moyenne, fait quatre retraits chaque année. Si on commence à placer cet argent à la bourse et qu’on veut le retirer en cours d’année, ce n’est peut-être pas le bon véhicule qu’on a. Le CELI, c’est assez souple », résume-t-il.

Une entente nécessaire avec Ottawa

La clé du succès de ce projet résiderait dans une entente entre les deux paliers de gouvernement afin d’harmoniser les règles. Le parti reconnaît d'ailleurs que l'implantation du nouveau CELI devrait être négociée avec le fédéral.

« Ce qu’il faut comprendre, c’est que le CELI, comme le REER, comme le régime enregistré d’épargne-études, ce sont des régimes qui ont été créés dans la loi fédérale, pour lesquels le Québec s’est harmonisé. Pour que cela fonctionne, il faut que le fédéral et les provinces acceptent d’avoir des règles communes », explique Luc Godbout.

Selon le fiscaliste, on ne pourrait pas posséder un REER simplement fédéral et voir ses revenus de retraites imposés chaque année au Québec sur les rendements. C’est la même chose en ce qui concerne le CELI, explique-t-il.

« Quand Québec solidaire dit qu’on va rapatrier cela au Québec, on va mettre des spécifications, la condition pour que cela fonctionne, c’est que le fédéral accepte que le CELI au Québec fonctionne de cette façon et que ce soit des rendements libres d’impôt. Sinon, cela perd tout son sens », juge-t-il.