Des agents de l'Office public de l'habitat (OPH) auraient eu recours à des critères discriminants dans l'attribution de logements sociaux au début des années 2010, révèlele site d'information Mediapart. Une association a porté plainte, ce mardi, pour «discrimination raciale et fichage ethnique».

Mediapart révèle ce mardi des documents attestant des pratiques peu scrupuleuses d'agents de l'Office public de l'habitat (OPH) de Toulouse dans l'attribution de logements sociaux, au début des années 2010. Dès 2011, certains employés auraient ainsi annoté les demandes de logements de certaines familles par les termes suivants: «Demander de refuser les Tziganes dans ce secteur», «famille religieusement très marquée», «attention, monsieur est ivoirien» ou encore «pas d'étrangers». Ces faits sont aujourd'hui prescrits: le délai pour porter plainte en cas de discrimination à la location était de trois ans en 2011, de six ans aujourd'hui.

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Cette pratique est complètement à l'opposé de l'éthique telle que nous la concevons pour un organisme d'HLM Daniel Ferré, directeur général adjoint de Toulouse Métropole Habitat

La direction générale de Toulouse Métropole Habitat n'a pas tardé à réagir. Si elle ne nie pas ces pratiques, elle assure qu'elle ne «sait pas les identifier aujourd'hui», a confié à l'AFP Daniel Ferré, directeur général adjoint de Toulouse Métropole Habitat, le nouveau nom de l'OPH. «Depuis cette période, la gouvernance, la direction et le management de ces activités se sont profondément renouvelés», souligne l'organisme, qui gère 30% du parc social de l'agglomération toulousaine, soit 17.500 logements sur toute la métropole. «On se sent toujours concernés parce qu'on est quand même garant de la moralité d'une institution. (...) Cette pratique est complètement à l'opposé de l'éthique telle que nous la concevons pour un organisme d'HLM», a ajouté le directeur général.

Une plainte déposée

Selon Mediapart, ces pratiques discriminantes ont été facilitées par l'utilisation d'un outil interne, les PLR pour «projets locatifs résidentiels», toujours utilisé aujourd'hui. D'autres échanges récents, et donc non prescrits, subsisteraient toujours. «Merci de ne plus positionner de candidats hors Union européenne sur la résidence Z», «attention, vérifie le PLR avant car couple mixte», ou alors «nous sommes à 14 HUE (hors Union européenne) sur 16 possibles. Merci d'être vigilants sur les prochaines attributions afin d'éviter d'être hors PLR», peut-on lire dans ces extraits, révélés par le média d'investigation.

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En réaction, l'association «La Maison des potes - Maison de l'égalité» a transmis, ce mardi, une plainte pour «discrimination raciale et fichage ethnique» au procureur de Toulouse. «En précisant que seulement 16 logements peuvent être attribués à des étrangers non européens dans toute une résidence, le salarié de l'organisme HLM fait état d'un ordre émanant de l'institution», relève le texte envoyé au magistrat. «Ces faits-là de mai 2017 ne peuvent pas ne pas être imputés à la direction actuelle», a expliqué le vice-président de La Maison des potes, Samuel Thomas, à l'AFP. «Ils ont donné l'ordre d'écarter les non-Européens, il s'agit d'une politique de discrimination par quota», a-t-il précisé. Pour Toulouse Métropole Habitat, le critère UE/HUE «est un des indicateurs d'éclairage sur l'équilibre global d'une résidence, en aucun cas un des critères d'attribution».