Alors que l’affaire Benalla avait fait prendre du retard à nombre de dossiers législatifs pendant l’été 2018, c’est désormais le mouvement de contestation sociale des « gilets jaunes » et l’organisation du grand débat national qui bousculent l’agenda des réformes prévues par le président de la République, Emmanuel Macron. Plusieurs dossiers sensibles ont été décalés ou repoussés. Nous les avons recensés, dans l’ordre d’arrivée au Parlement, et notés selon le niveau de retard pris : en semaines (vert), mois (orange), années (rouge).

Les nouvelles règles de l’assurance-chômage

Examen prévu fin janvier, reporté à fin février

L’exercice lancé par le gouvernement en septembre 2018 était périlleux : trouver un terrain d’entente entre syndicats et organisations patronales pour redéfinir les règles d’indemnisation des chômeurs, avec comme contrainte de réaliser entre 3 milliards et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

Les séances de discussion se sont avérées compliquées au sujet des conditions d’octroi de l’allocation, et de l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations des contrats courts. Le processus ayant pris du retard, notamment à cause du mouvement des « gilets jaunes », les partenaires sociaux ont programmé deux séances supplémentaires de discussion, repoussant l’issue à la fin du mois de février.

Les mobilités

Examen prévu au printemps 2018, reporté à mars

Sa présentation a été retardée par la réforme ferroviaire du printemps 2018, c’est désormais le grand débat national qui fait prendre du retard à la loi d’orientation des mobilités (LOM). Attendue par les opérateurs de métro, bus, véhicules partagés, véhicules de transport avec chauffeur (VTC), cars Macron… mais aussi par les « gilets jaunes », qui ont fait de la question des transports un des axes de leurs revendications, la LOM verra son examen commencer avec un mois de décalage, en mars au lieu de février. Le chef du gouvernement a précisé que la décision avait été prise « en bonne intelligence » avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

L’organisation de l’islam de France

Examen prévu en 2018, reporté à début 2019

Cela fait des mois que l’Elysée annonce une réforme de l’islam de France, mais celle-ci n’a cessé d’être reportée. Un texte en préparation vise à pousser les acteurs du culte musulman à intégrer le régime associatif établi par la loi de 1905, alors que la très grande majorité d’entre eux ont choisi le régime de la loi de 1901 sur la liberté d’association, moins contraignant. Annoncé pour le premier semestre 2018, repoussé au second, le dévoilement des projets de l’exécutif est désormais prévu pour le premier trimestre 2019.

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La réforme du système de soins

Examen prévu début 2019, repoussé au premier semestre

La réorganisation du système de soins, annoncée depuis des mois, reportée déjà deux fois, ne figurait pas au programme du candidat Macron lors de l’élection présidentielle de 2017. Elle s’est imposée à lui à force de crises dans les services d’urgences ou de grèves dans les hôpitaux, psychiatriques notamment, mais aussi des constats alarmistes régulièrement dressés par la ministre de la santé, qui est une ancienne praticienne hospitalière. De l’organisation de la médecine de ville à celle de l’hôpital, cette réforme devrait être la plus ambitieuse depuis 1958. Aux dernières nouvelles, elle devrait être présentée en conseil des ministres mi-février pour être examinée au Parlement, sous réserve que le calendrier le permette, au cours du premier semestre.

Loi bioéthique

Examen prévu au premier trimestre 2019, repoussé à juin

L’examen du projet de loi bioéthique – qui inclut l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, la congélation des ovocytes, la recherche sur l’embryon, etc. – n’a pas été à proprement parler victime des manifestations des « gilets jaunes ». En effet, il avait été reporté dès la mi-novembre 2018 « en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire ». Le texte aurait dû être présenté à l’automne pour être débattu au premier trimestre 2019. Le gouvernement a préféré décaler après les élections européennes ce « projet de loi aux enjeux complexes », selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il pourrait être présenté en conseil des ministres à partir de juin 2019.

La réforme de la fonction publique

Examen prévu en décembre 2018, reporté à une date inconnue

Alors que les « gilets jaunes » réclament davantage de services publics, est-ce le moment opportun de présenter une réforme visant à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à la fin du quinquennat, en favorisant les départs volontaires, les embauches de contractuels ou la rémunération au mérite ?

Le gouvernement est divisé sur l’opportunité de lancer ce projet de loi qui était initialement prévu pour décembre 2018, et qui devrait désormais être présenté en conseil des ministres au mois de mars 2019. Le texte vise aussi à clarifier les compétences des échelons territoriaux, pour éviter les doublons, et à réformer les grands corps, comme le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes. Des sujets qui font écho à quelques revendications des « gilets jaunes ».

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Les retraites

Examen prévu « en 2019 », date inconnue

Les concertations, menées depuis deux ans, « vont durer car le sujet est très technique, très complexe et très politique aussi à certains égards », a reconnu le premier ministre, Edouard Philippe. Le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, devait initialement remettre ses recommandations au mois de janvier ou de février. Il a finalement demandé un délai supplémentaire pour les dévoiler en mars ou en avril, envisageant une présentation du projet de loi aux parlementaires en juin, voire en septembre. Le risque, sinon, c’est que le calendrier des consultations autour de cette réforme hautement sensible percute celui des élections européennes du 26 mai.

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L’organisation des collectivités

Examen prévu au printemps 2019, reporté à une date inconnue

En juillet 2017, le gouvernement annonçait que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Mais, outre les remous qu’elle provoque déjà chez les élus locaux, la loi qui doit introduire de nouvelles règles d’organisation territoriale est en outre retardée par le grand débat national, l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques faisant partie des thèmes abordés. La réflexion autour de la fiscalité sera aussi l’un des enjeux majeurs de cette grande consultation. Par conséquent, le chantier de la refonte des impôts locaux – notamment le dossier de la taxe d’habitation – risque d’arriver aussi au Parlement bien plus tard que prévu.

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L’économie circulaire

Prévue début 2019, décalée au premier semestre 2019

La loi sur l’économie circulaire, prévue début 2019, a été décalée au premier semestre 2019, « avant l’été », a promis Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Cette loi, qui sera soumise au Parlement dans les mois à venir, doit permettre de réduire la quantité de déchets jetés par les Français (plastiques, produits électroniques usagés, emballages, etc.), mais aussi d’améliorer leur recyclage.

Elle reprend la cinquantaine de mesures de la « feuille de route de l’économie circulaire » présentée en 2018 (meilleur affichage sur la recyclabilité des produits, élargissement du principe de la responsabilité des producteurs, sanctions pour les filières qui n’atteignent pas leurs objectifs de recyclage, etc.).

Une révision constitutionnelle

Examen prévu en 2018, reporté à 2020

Réduction du nombre de parlementaires, limitation du nombre de mandats, introduction d’une dose de proportionnelle… Le projet de révision constitutionnelle était un engagement majeur d’Emmanuel Macron, et devait être adopté avant l’été 2018. Mais l’embouteillage des dossiers législatifs et l’affaire Benalla ont freiné le projet. L’exécutif attend désormais les propositions qui émaneront du grand débat national, qui comporte tout un volet sur la démocratie et la citoyenneté. La réforme constitutionnelle est un exercice politique complexe car elle nécessite une majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Mais aussi…

Enfin, d’autres mesures prévues pour 2019 ont été annulées ou repoussées avec l’apparition du mouvement des « gilets jaunes », en novembre 2018 : la hausse de la taxe carbone (annulée), la convergence diesel-essence (repoussée), la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité (suspendue), l’alourdissement des conditions du contrôle technique (reporté), le relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG, supprimée pour certains retraités).