Publié le 5 mars 2020 à 18:43 Mis à jour le 5 mars 2020 à 18:58

Les décisions de justice concernant les cryptomonnaies sont si rares qu'elles méritent attention dans un univers en voie de régulation. Mais la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L'Agefi », fera date à double titre : c'est une première en France, d'autant plus qu'elle sort de la jurisprudence habituelle. Surtout, elle permet de qualifier la nature juridique du bitcoin, la plus célèbre et ancienne cryptomonnaie.

En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel fongible, qui relève juridiquement « de la chose de genre », c'est-à-dire d'un bien interchangeable, mais non individualisable, au même titre que la monnaie fiduciaire.

Une portée considérable

« La portée de cette décision est considérable car elle permet de traiter le bitcoin comme de la monnaie ou d'autres instruments financiers. Elle va donc faciliter les transactions en bitcoins, comme les opérations de prêts ou de repo, qui se développent, et favoriser ainsi la liquidité du marché des cryptomonnaies », estime Hubert de Vauplane, avocat spécialisé chez Kramer & Levin.

Cette décision a été prise dans le cadre d'un contentieux entre la plateforme d'échange française Paymium et la société anglaise d'investissement alternatif BitSpread. En résumé, Paymium a prêté 1.000 bitcoins à BitSpread en 2014, avant la scission (hard fork) du bitcoin en 2017, créant une nouvelle cryptomonnaie, le bitcoin Cash, selon une parité d'un pour un. Le motif du contentieux posait la question du retour au prêteur, ou non, des bitcoins Cash issus de la scission.

Nature juridique du bitcoin

Pour répondre à cette question, le Tribunal s'est donc penché sur la nature juridique du bitcoin. La loi Pacte a surtout donné un statut aux acteurs des cryptomonnaies, se contentant d'une définition générique de ces nouvelles monnaies numériques. Une fois que les juges ont considéré le bitcoin comme un actif fongible, autrement dit, comme de la monnaie, le prêt en bitcoin relève du « prêt de consommation » (à ne pas confondre avec le crédit à la consommation), qui transfère la propriété du bien prêté à l'emprunteur pendant la durée du prêt. Et donc, les bitcoins Cash appartiennent à l'emprunteur, comme le dividende à l'actionnaire, estime le Tribunal.

Le fork dans tous les contrats de prêts

Certains acteurs des cryptomonnaies ne partagent pas cette analyse et considèrent davantage le fork comme une destruction de valeur. « Cette pâle copie de l'original a incontestablement pesé sur les cours du bitcoin », estime un professionnel. Aujourd'hui, le bitcoin vaut plus de 8.100 euros et le bitcoin Cash 305 euros. Une seule certitude : désormais tous les contrats de prêts seront assortis d'une clause de restitution au prêteur en cas de fork. La question de la détention des droits entre débiteurs et créanciers avant et après scission promet sans doute de belles batailles judiciaires.