L'ancien président de la République n'a pas honoré le 8 novembre une convocation du juge d'instruction chargé du dossier, invoquant l'immunité présidentielle. Au coeur de l'enquête, des contrats passés sans appels d'offre avec la société de Patrick Buisson au cours du précédent quinquennat.

En pleine campagne pour la primaire à droite, qu'il a perdue, Nicolas Sarkozy a séché son rendez-vous judiciaire. L'ancien chef de l'Etat ne s'est pas présenté le 8 novembre à une convocation du juge d'instruction qui souhaitait l'entendre comme témoin dans l'enquête sur les sondages payés par l'Elysée sous son mandat, ont indiqué ce jeudi des sources concordantes.

Partie civile dans ce dossier, l'association Anticor avait demandé cette audition. Mais dans un courrier transmis au magistrat Serge Tournaire, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a fait savoir qu'il ne s'y rendrait pas, en invoquant le principe d'immunité présidentielle, confirmé selon lui par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 qui autorisait les juges à enquêter sur ces sondages.

Une nouvelle demande d'audition déposée

Du fait de cet épisode, le juge Serge Tournaire a ensuite refusé d'accéder à la requête du principal mis en examen du dossier, Patrick Buisson, qui a aussi demandé l'audition de l'ancien président. Patrick Buisson était son conseiller au moment des faits. Dans la foulée, cet homme de l'ombre a fait appel devant la chambre de l'instruction du refus du juge, notifié le 29 novembre.

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Menacé d'un renvoi en procès dans le dossier Bygmalion, l'ancien président de la République pourrait difficilement être poursuivi dans l'affaire des sondages, du fait de son immunité présidentielle. Nicolas Sarkozy avait déjà invoqué cette immunité pour refuser de se rendre à une convocation comme témoin dans l'affaire de l'arbitrage Tapie.

Plusieurs mis en examen

Dans le dossier des sondages, plusieurs de ses anciens collaborateurs ont été mis en examen pour favoritisme ou complicité, comme son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ou l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.

Au coeur de l'enquête: les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, ses conseillers de l'époque, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Comme le rappelle L'Obs, certains des sondages commandés n'avaient que peu de lien avec l'exercice du pouvoir, comme un qui concernait la relation du chef de l'Etat avec Carla Bruni.

235 sondages

Patrick Buisson avait signé avec l'Elysée une convention lui confiant une mission de conseil rémunérée 10 000 euros par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.

En février 2009, la Cour des comptes dénonçait le caractère "exorbitant" du contrat, privant la présidence de la République de "maîtrise" ou de "contrôle" des dépenses. Depuis, les enquêteurs ont recensé 235 sondages revendus à l'Elysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice pour Publifact de 1,4 million d'euros, d'où une mise en examen supplémentaire pour Patrick Buisson, pour le délit de détournement de fonds publics.