Ça aurait pu être un moment de réjouissances. Le 1er janvier, après des années de revendications, les communautés autochtones du pays en entier deviendront maîtresses chez elles des services de protection s’adressant à leurs enfants. Mais au lieu de leur envoyer une carte avec ses meilleurs vœux, le gouvernement du Québec a décidé de jouer les trouble-fêtes. À un moment très peu opportun.

Laura-Julie Perreault

La Presse

Le 18 décembre, alors que tout le monde avait plus le cœur à la fête et aux cocktails fancy qu’à la politique, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a annoncé qu’elle entamait des procédures judiciaires visant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C’est cette loi qui prévoit le transfert des pouvoirs vers les communautés autochtones dès le Nouvel An. Elle a été adoptée à la mi-juin.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE « Le 1er janvier, après des années de revendications, les communautés autochtones du pays en entier deviendront maîtresses chez elles des services de protection s’adressant à leurs enfants », écrit notre éditorialiste.

Oui, vous avez bien lu, cela fait six mois que la loi a reçu la sanction royale à Ottawa. Six mois qu’on sait que son entrée en vigueur est prévue pour janvier 2020. Six mois que les communautés autochtones réfléchissent à comment ils veulent gérer les services aux familles en difficulté, comment ils peuvent s’assurer que les enfants restent dans leur milieu plutôt que d’être hébergés dans des familles d’accueil non autochtones, souvent loin de leurs proches. Six mois que le gouvernement du Québec aurait pu utiliser pour exprimer ses états d’âme.

Mais au lieu de ça, le gouvernement du Québec a attendu la mi-décembre pour demander à la Cour d’appel d’examiner si ladite loi respecte la Constitution canadienne et la compétence du Québec en matière de protection de l’enfance. À deux semaines de l’entrée en vigueur.

Les leaders autochtones du Québec ont réagi avec colère à ce qui semble être une idée de dernière minute pour s’opposer à ce qu’ils retrouvent des pouvoirs qu’ils demandent depuis pourtant si longtemps. On les comprend.

Le gouvernement du Québec a beau dire qu’il reconnaît le bien-fondé de l’autonomie des Premières Nations dans ce domaine, sa procédure judiciaire envoie un tout autre message.

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Pourtant, la loi fédérale n’est pas sortie de nulle part. Elle est même l’aboutissement d’un long processus qui a débuté avec la Commission de vérité et réconciliation. Cette vaste commission pancanadienne a entendu des centaines de victimes des violences du système de pensionnats autochtones et conclu que le pays avait commis un « génocide culturel ».

Le tout premier appel à l’action des commissaires concerne la protection de l’enfance et enjoint au gouvernement canadien d’« affecter des ressources suffisantes pour permettre aux collectivités autochtones et aux organismes de protection de l’enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans le cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture, quel que soit l’endroit où ils habitent ». Au Québec, la commission Viens en est venue à peu près à la même conclusion.

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La réalité sur le terrain est actuellement tout le contraire : il y a plus d’enfants autochtones en familles d’accueil au Québec et partout au pays qu’il n’y avait d’enfants autochtones dans les pensionnats à l’apogée du programme, a noté la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada après que le Tribunal canadien des droits de l’homme a tranché que le gouvernement canadien faisait preuve de discrimination dans ce dossier. C’est ce dernier jugement qui a ouvert la voie au projet de loi C-92 qui entre en vigueur au début de 2020.

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Le temps n’est plus aux contestations judiciaires sans fin. Le temps est à l’action.

Plutôt que de s’acharner dans un processus constitutionnel qui ne fera que retarder les réformes nécessaires, Québec devrait plutôt mettre ses avocats à l’œuvre pour conclure des ententes avec les Premières Nations qui veulent exercer les nouveaux pouvoirs et responsabilités qui leur reviennent. Et pour réclamer les ressources nécessaires à Ottawa afin que les services soient convenablement financés. Ce serait là un vrai pas vers la réconciliation.