Manifestation contre le Brexit, devant le Parlement anglais, à Londres le 5 septembre. MATT DUNHAM / AP

Après le Brexit, en mars 2019, les ressortissants de l’Union européenne (UE) devront présenter leur passeport (et non plus une simple carte d’identité) pour entrer au Royaume-Uni et ne pourront plus s’y installer pour plus de deux ans, sauf s’ils sont hautement qualifiés. Telles seraient les principales conséquences du projet de « plan pour l’immigration » préparé par le ministère de l’intérieur britannique et dont le Guardian révèle le contenu, mercredi 6 septembre.

Alors que les négociations sur le divorce avec l’UE sont dans l’impasse à Bruxelles, la publication de ces mesures destinées à réduire sensiblement les droits des continentaux au Royaume-Uni va ravir les partisans du Brexit. Le premier débat parlementaire sur le projet de loi visant à abroger l’acte d’adhésion du Royaume-Uni au droit communautaire européen débute jeudi 7 septembre au matin. Dans l’après-midi, à Bruxelles, le négociateur en chef européen Michel Barnier présente de son côté trois nouveaux documents sur le Brexit.

Mais la teneur du plan met en doute la volonté proclamée par Londres de conserver les relations les plus cordiales et les plus souples avec les Européens de l’UE. En juin 2016, le oui au référendum sur la sortie de l’UE avait été largement motivé par la promesse d’une diminution du flux de travailleurs immigrés d’Europe de l’Est.

Downing Street se garde bien de confirmer le contenu du document de 82 pages rédigé en août et rendu public par le quotidien de centre-gauche, affirmant simplement que les projets du gouvernement en matière de circulation des Européens (que Londres a toujours appelé « immigration » même avant le vote du Brexit), seraient publiés cet automne. Mais le texte du Guardian, solennellement barré de la mention « avant-projet officiel sensible », reflète la tonalité du moment au ministère de l’intérieur (Home office), dont la première ministre Theresa May a été aux commandes entre 2010 et 2016 sur une question ultra-polémique qu’elle continue de suivre de près.

Permis de séjour et « environnement hostile »

Destiné à rompre avec le principe de libre circulation et de non-discrimination en vigueur dans l’UE, le projet abolit le droit des Européens de s’installer librement au Royaume-Uni. Immédiatement après le Brexit, en mars 2019, les continentaux devront solliciter un permis de séjour qui sera limité à une durée de deux ans pour les non qualifiés et comprise entre trois et cinq ans pour les emplois « hautement qualifiés ».

Au-delà d’un séjour de trois à six mois, les Européens seront astreints au port d’une carte de résident biométrique qui ne sera pas délivrée aux chômeurs et sera exigée pour l’accès aux services publics. Des ressources minimum seront alors exigées.

L’idée de « reprendre le contrôle » de l’immigration, chère aux partisans du Brexit est au centre du projet, tout comme la formule « British first », destinée à donner la priorité aux travailleurs britanniques. « Pour être considérée comme un atout pour le pays dans son ensemble, l’immigration ne devrait pas seulement bénéficier aux migrants eux-mêmes, mais aussi profiter financièrement aux résidents actuels, indique le document du ministère de l’intérieur. Partout où cela est possible, les employeurs britanniques devraient subvenir à leurs besoins de main-d’œuvre avec la main-d’œuvre déjà présente sur place. »

Pour les Européens qui se maintiendraient irrégulièrement, une nouvelle panoplie de mesures destinées à créer un « environnement hostile » à l’étranger (sanctions contre les propriétaires qui les logent et les patrons qui les emploient) sera mise en œuvre. Quant au droit de faire venir sa famille, il sera restreint par l’application d’une définition stricte de la famille, limitée aux enfants et aux « adultes dépendants ».

La question de la main-d’œuvre européenne

La fuite du « plan secret » du Home office dans un journal proeuropéen, probablement destinée à le torpiller, souligne le caractère inamical des mesures envisagées, particulièrement sensible en pleine période de tension dans les négociations avec les Vingt-Sept. Elle survient peu après la bourde du ministère de l’intérieur qui a adressé par erreur une centaine de lettres d’expulsion à des Européens.

Le texte, même si son application est présentée comme progressive, paraît d’autre part contredire le récent assouplissement de la position britannique désormais favorable à une période de transition de deux ans au cours de laquelle le Royaume-Uni conserverait le bénéfice du marché unique moyennant une poursuite de la contribution au budget de l’Union. Comment plaider pour un maintien dans le marché unique si l’on prive en parallèle les résidents européens de certains droits dès mars 2019 ?

La question du statut du million de Britanniques installés sur le continent et des 3,2 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni, est l’un des points clés des discussions qui patinent à Bruxelles. Mardi, un rapport du Parlement européen a critiqué les propositions britanniques sur le statut de ces derniers, estimant qu’il plongerait les familles dans une situation d’incertitude juridique et créerait de la paperasserie inutile.

La question de l’avenir de la main-d’œuvre européenne est particulièrement polémique car de nombreux secteurs de l’économie britannique en dépendent. Au total, 7 % de la main-d’œuvre est composée de ressortissants de l’UE. La santé et le secteur social dépendent à plus de 7 % (12 % à Londres) des Européens, mais d’autres professions reposent encore davantage sur cette main-d’œuvre : plus de 47 % dans la transformation des fruits et légumes, 35 % dans l’agriculture et 13,5 % dans l’hôtellerie-restauration.

« Catastrophique »

Les organisations patronales ont donc accueilli fraîchement le plan sur l’immigration post-Brexit. L’Institut des directeurs l’a rejeté, estimant que « les employeurs doivent pouvoir accéder aux travailleurs étrangers dont ils ont besoin à tous les niveaux ». Pour l’association des hôteliers, la mise en œuvre d’un tel plan serait « catastrophique » et il faudrait « dix ans pour former les travailleurs salariés britanniques et remplacer les Européens ». Dans l’intervalle, des entreprises disparaîtraient, « entraînant avec elles des emplois britanniques ».

Côté salariés, la confédération des syndicats TUC, elle estime que le plan du ministère de l’intérieur « créerait une économie souterraine, encourageant les mauvais patrons à exploiter les migrants et affaiblissant les employeurs corrects proposant de bons emplois ».

Sans reprendre à son compte le texte publié dans le Guardian, la première ministre Theresa May a estimé mercredi devant le Parlement que l’immigration devait être réduite pour limiter la pression sur les services publics et parce qu’elle pénalise « le plus lourdement les personnes à faibles revenus en pesant à la baisse sur leurs salaires ». Depuis qu’elle est au pouvoir, Mme May a repris la promesse du gouvernement Cameron de faire baisser à moins de 100 000 le flux global d’immigration annuel qui atteint aujourd’hui 246 000. A la tête du ministère de l’intérieur pendant six ans, elle y avait échoué.

Déjà, en raison du climat plus hostile et de la baisse de la livre sterling, le flux d’arrivées d’Europe de l’est a faibli depuis le référendum sur le Brexit, alors que l’immigration extra-européenne reste majoritaire. Les mesures à l’étude au Home office ne sont probablement que la conséquence logique du divorce. Mais elles risquent d’accentuer le sentiment, déjà ressenti par de nombreux continentaux qu’ils ne sont plus « welcome » dans le royaume.