Opinion

Parlons des vrais « riches »

Jean-Pierre Ouellet Ex-associé chez Stikeman, ex-premier vice-président au CN et ex-vice-président du Conseil, RBC Marché des capitaux

Depuis quelques années tous les partis progressistes prétendent vouloir augmenter la contribution des « riches » aux finances de l’État de façon, entre autre chose, à réduire les inégalités et les iniquités fiscales. Malheureusement, soit par ignorance, soit par complaisance, ce n’est pas aux vrais riches à qui ils demandent une contribution supplémentaire, mais plutôt aux contribuables à haut revenu.

Dans le langage politique de l’heure, langage repris sans nuance par les médias, on confond « riche » avec personne à haut revenu. Si on consulte un dictionnaire, on trouve que le mot « riche » désigne une personne qui possède une fortune. On peut débattre de ce qui constitue une fortune (j’y reviendrai), mais dans le sens premier du mot, il n’y a aucune corrélation entre richesse et haut revenu. On me dira qu’il s’agit simplement d’une question de sémantique, sans conséquence. Or c’est à cause de cette confusion que le système actuel, qui fait du revenu d’emploi la principale source de rentrées fiscales, loin de corriger les inégalités fiscales et socioéconomiques, aide à les perpétuer. Je m’explique.

Qu’est-ce qui constitue une fortune ? Un million, 2 millions, 10 millions, 100 millions, plus encore… On peut en débattre et ne jamais arriver à un consensus si on ne regarde que le côté quantitatif. Regardons plutôt le côté qualitatif.

Il me semble raisonnable de définir une fortune comme un patrimoine suffisant pour que celui qui le possède puisse vivre confortablement sans travailler, sans recevoir un revenu d’emploi.

Or il me semble que tous, sauf peut-être les libertariens les plus purs, pensent que la fiscalité doit répondre à deux impératifs : premièrement procurer à l’État les ressources dont il a besoin pour accomplir sa mission, et deuxièmement, mettre à contribution ceux qui en ont les moyens. Certains, et j’avoue en être, pensent également que la fiscalité doit servir à réduire les inégalités socioéconomiques croissantes qui sont un véritable fléau dans le monde.

Mais revenons-en aux deux premiers impératifs et posons la question suivante : lequel des deux contribuables suivants devrait être appelé à une plus grande contribution ? Celui qui a eu un revenu d’emploi de disons 1 million en 2016, après n’avoir eu qu’une fraction de cette somme l’année précédente et avec aucune garantie d’avoir à nouveau un tel revenu en 2017, ou celui qui pendant la même période a également reçu 1 million provenant de ses gains en capital, ses dividendes, ses intérêts, ses loyers et ses royautés et dont les revenus totaux sont imposés à un niveau inférieur puisque gain en capital, dividendes, loyers et royautés sont imposés à un niveau inférieur à celui qui frappe le revenu d’emploi. Il me semble que poser la question, c’est y répondre.

Le système actuel est ainsi absurdement fait qu’une personne qui possède disons 100 millions pourrait très bien vivre sans payer un sou d’impôt sur le revenu. Il suffirait à cette personne de se constituer un portefeuille diversifié d’actions qui ne paient pas de dividendes, de vendre les perdants pour financer un temps son train de vie et d’ensuite vendre des gagnants en déduisant des gains les pertes accumulées plus tôt et ainsi éviter tout impôt sur le revenu ad aeternam.

Mesurer la fortune

On parle beaucoup ces jours-ci, et à juste titre, des paradis fiscaux, de l’évitement et de l’évasion fiscale. Tant que les gouvernements s’acharneront à tenter de mesurer la capacité de payer des contribuables sur la base du revenu, d’emploi ou autre, le problème perdurera. Si au contraire la capacité de payer était mesurée sur la fortune, le problème disparaîtrait en grande partie.

À titre d’exemple, on pourrait demander à ceux qui possèdent entre 50 et 100 millions une contribution de 1 %, à ceux qui possèdent entre 100 et 500 millions une contribution de 2 %, et 3 % à ceux qui possèdent entre 500 millions et 1 milliard, et ainsi de suite.

J’entends déjà les tenants du système actuel crier, hurler qu’une telle taxe entraînerait un exode des gens fortunés et servirait de désincitatif à l’entrepreneuriat. Foutaise dans les deux cas. Il existe au Canada, comme dans tous les pays développés, une « taxe à l’exil » ; si un contribuable désire cesser d’être imposé au Canada, il est présumé faire disposition de tous ses actifs, ce qui entraînerait un gain en capital beaucoup plus important que la contribution fiscale décrite ci-dessus. Quant à l’argument du désincitatif, quelqu’un croit-il sincèrement que Serge Godin, Laurent Beaudoin, Bill Gates, Jeff Bezos, Paul Desmarais et autres illustres entrepreneurs auraient renoncé à leurs projets de crainte d’avoir à payer une taxe sur le capital. D’ailleurs, les entreprises fondées par ces « bâtisseurs-entrepreneurs » ont été fondées à une époque où les impôts étaient beaucoup plus élevés qu’ils ne le sont maintenant.

Il est d’autant plus urgent d’agir que la part des salaires (revenus d’emploi) est passée d’environ 58 % au début des années 80 à un peu plus de 50 % en 2017, et cela, en tenant compte de la croissance exponentielle de la rémunération des super cadres et des athlètes et comédiens de haut niveau. Rien ne laisse présager que la tendance s’arrête à court ou à moyen terme. C’est donc dire que les gouvernements, dont les besoins sont grandissants, voient leur principale assiette fiscale diminuer, une situation qui ne peut durer.