Gare Montparnasse, le 30 juillet. JACQUES DEMARTHON / AFP

Qui allumera la première mèche du big bang ferroviaire français ? Deux sénateurs s’y verraient bien jouer les premiers rôles. Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure, et Louis Nègre, sénateur LR des Alpes-Maritimes, respectivement président et vice-président de la commission du développement durable de la haute assemblée, ont présenté mercredi 6 septembre la première proposition de loi mettant fin au monopole de la SNCF dans le transport ferroviaire de voyageurs à l’intérieur du territoire français.

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Avec cette potentielle future loi relative à l’ouverture à la concurrence, les deux sénateurs souhaitent définir au plus tôt un cadre juridique. « Nous voulons éviter tout retard, tout recul ou tout renoncement qui compromettrait l’ouverture à la concurrence », affirme M. Maurey qui dit se méfier des atermoiements de l’administration des transports. « Finalement, dans cette affaire, on est plus macronistes que Macron », s’amuse M. Nègre, faisant allusion aux réformes radicales que le président de la République souhaite pour la SNCF et que Le Monde a rappelées mardi 6 septembre.

La proposition de loi est l’étape numéro un nécessaire à la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire européen, soutenu par la France et adopté en 2016. Cette directive européenne met fin au monopole d’Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d’une concurrence effective au plus tard en 2023. Pour les lignes commerciales non conventionnées (le TGV), les opérateurs alternatifs à la SNCF auront le droit de commercialiser des liaisons en 2021.

Le sujet le plus sensible sera celui du transfert des personnels

Mais, pour que tout ceci soit possible, il faut une loi, seule arme juridique à pouvoir mettre fin au monopole de la SNCF dans le transport ferroviaire intérieur de personnes, inscrit dans un texte datant de 1982. Place donc à la proposition Maurey-Nègre ; un texte « équilibré, pragmatique, guidé par le souci de mettre le voyageur au cœur de notre démarche », soulignent les sénateurs, mais qui contient quelques bombinettes sociales susceptibles de mettre sur les nerfs les syndicats de cheminots.

Le sujet le plus sensible sera celui du transfert des personnels d’une ligne perdue par la SNCF au profit d’un opérateur privé. Les sénateurs, qui ont rencontré les organisations syndicales (à l’exception de la CGT, qui n’a pas répondu à leur invitation), se montrent mesurés. Les personnes transférées conserveront leur statut, l’essentiel de leurs avantages, dont leurs fameux droits à la retraite (« sous réserve de l’évolution des régimes de retraite des agents de la SNCF »), et – les syndicats ont bien insisté là-dessus – leurs facilités de circulation.

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