Ce texte a été signé par 21 avocats,

François Saint-Pierre, Patrick Klugman, Catherine Glon, Daniel Soulez Larivière, Maître Eolas, Emmanuel Daoud, Christian Charrière-Bournazel, Julia Minkowski, Philippe Vouland, Henri Leclerc, Hubert Delarue, Franck Berton, Hervé Témime, Yann Choucq, Jean-Louis Keita, Gilles-Jean Portejoie, Dominique Mattéi, Philippe Edmond-Mariette, Jérôme Gay, Maître Mô, Thomas Bidnic.

Bernard Ripert est avocat. Le 2 décembre 2013, la cour d’appel de Grenoble lui a interdit d’exercer son métier pour une durée d’une année. Que lui a-t-elle donc reproché pour le condamner à une peine aussi sévère ?

D’après les termes de son arrêt, d’avoir dit lors d’un procès à un autre avocat, qui s’en est plaint : « cessez d’aboyer comme un roquet », et à un juré tiré au sort : « dommage ». Mais aussi d’avoir grondé : « je saurai trouver les bons juges », soupçonnant le président de « faire preuve de tricherie et de mensonges ». Et encore de s’être moqué d’un tribunal pour « sa légèreté et son incompétence habituelles »… Des mots, des propos, que vous pouvez trouver agressifs, choquants, excessifs ou déplacés de la part d’un avocat, mais des mots, seulement des mots.

En première instance, le conseil de discipline l’avait sanctionné d’une peine de deux mois d’interdiction professionnelle, avec sursis. Une sanction qui tenait compte de ses antécédents : un blâme en 2009 et un avertissement en 2010, déjà pour des excès de langage.

Passion gonflée de colère

Mais d’actes contraires à la probité, aucun, et pour cause : Bernard Ripert est un homme d’une parfaite intégrité, qui a toujours méprisé l’argent et les honneurs, pour se vouer à son métier d’avocat, avec passion. Une passion qui s’est gonflée de colère avec le temps, le poussant à crier toujours plus fort sa révolte envers la justice criminelle qu’il considérait comme excessivement injuste, répressive et discriminatoire : une justice de classe, à ses yeux de vieux militant marxiste.

Depuis longtemps, le combat que menait Bernard Ripert l’exposait à de grands périls. Dans les années 1980, c’est lui qui fut l’avocat des terroristes d’Action directe, notamment de Régis Schleicher. Mais s’il n’a jamais caché son empathie envers ses clients d’alors, il ne lui fut jamais reproché de s’être écarté de ses devoirs d’avocat pour s’en rendre le complice.

Et par la suite, c’est avec la même intransigeance qu’il a défendu sans relâche, pendant plus de trente ans, tous les accusés qui le lui demandaient, devant les cours d’assises de France, dans sa région de Grenoble, à Lyon, à Paris et ailleurs, sans souci de lui-même, ni de son image dans les médias – ce qui est rare parmi les ténors du barreau !

Alors pourquoi une sanction si lourde ? Une telle sévérité est réservée aux avocats qui détournent les fonds de leurs clients. Mais il n’est guère de précédents pour des abus de langage – on se souvient de Jacques Isorni, qui en 1963 avait été suspendu trois ans pour avoir contesté l’impartialité du tribunal militaire chargé de juger les auteurs de l’attentat du Petit-Clamart visant le général de Gaulle…

Griefs mineurs

Qu’il nous soit donc permis de douter que les griefs mineurs qu’a énoncés la cour d’appel de Grenoble dans son arrêt soient bien les raisons profondes de sa décision.

Quelques mois auparavant, les deux sections syndicales de magistrats de Grenoble, de l’USM et du SM, avaient diffusé un communiqué accusant Maître Ripert d’avoir « gravement altéré le fonctionnement normal de la cour d'assises de l’Isère », par ses méthodes de défense.

Les policiers et les gendarmes eux aussi s’étaient vivement plaints de lui. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Monsieur Hortefeux, avait réclamé des poursuites pour outrage, mais la cour d’appel de Besançon, saisie de l’affaire, l’avait finalement jugé non coupable et relaxé.

Nous étions le 29 octobre 2013. Le 2 décembre, la cour de Grenoble le condamnait à un an de suspension professionnelle…

À 63 ans, Bernard Ripert a donc perdu la partie. Provisoirement, car la Cour de cassation est appelée à se prononcer, et s’il le faut la Cour européenne des droits de l’homme le sera à son tour. Nul doute que celle-ci jugerait démesurée cette sanction, elle qui ne cesse de rappeler que « ce n'est qu’exceptionnellement qu’une limite touchant la liberté d'expression de l'avocat de la défense peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

Nous voilà au coeur du problème : un avocat passionné, dont le tort est d’avoir déplu, d’avoir exaspéré, tant les magistrats que ses confrères, par ses provocations et ses outrances verbales, peut-il être exclu du barreau ?

Si la condamnation disciplinaire de Maître Ripert devait être confirmée, tous les avocats seraient à l’avenir exposés à de telles poursuites dès qu’ils oseraient protester, se fâcher, dire non. C’est une question de principe.

Note du blogueur : Ajoutons que la Cour européenne est précisément saisie de la question de la liberté de parole de l'avocat, cette fois en dehors de l'audience. C'est l'arrêt Morice c. France du 11 juillet 2013, qui sera réexaminé en Grande chambre le 21 mai 2014. Me Olivier Morice avait tenu des propos jugés excessifs dans Le Monde sur l'affaire Borrel.

Pour une analyse minutieuse de l'arrêt, voir Nicolas Hervieu, dans la Revue des Droits de l'Homme, Droit au procès équitable et liberté d’expression (Art. 6 et 10 CEDH) : Une sévère incitation européenne à la prudence extrajudiciaire pour les acteurs du procès.

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)