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Publié le 11/01/2016 à 14:00

Note d'information

Schéma du projet de centre de stockage Cigéo ©ANDRA

Conformément à la procédure[1] prévue par le code de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie doit arrêter le coût de référence du projet de stockage Cigéo.

L’ASN a été saisie fin 2014 par la ministre d’un dossier de chiffrage établi en octobre 2014 par l’Andra. L’ASN a rendu son avis le 10 février 2015.

La précédente évaluation, comprise entre 13,5 et 16,5 Md€, datait de 2005 ; l’ASN estime qu’une mise à jour du coût de référence est impérative et urgente. Cette mise à jour peut être faite sur la base du dossier de l’Andra, qui est documenté, étayé et qui apporte un progrès significatif, notamment par une meilleure prise en compte de la sûreté.

Toutefois, l’ASN considère que certaines hypothèses retenues par l’Andra, d’ordre technique et économique, sont trop optimistes et de ce fait non conformes à l’impératif de prudence qui s’impose à une telle évaluation. Par ailleurs, à ce stade de développement du projet, des incertitudes sont inévitables. L’ASN estime donc qu’il sera indispensable de prévoir un mécanisme de mise à jour régulière du coût de référence, notamment lors d’étapes clés de développement du projet.

L’ASN rappelle que cette évaluation est une des bases sur lesquelles sont calculés les montants des fonds dont les exploitants doivent disposer afin de couvrir les dépenses liées à la gestion de leurs déchets radioactifs. Ces fonds doivent garantir que ces dépenses ne seront pas à la charge des générations futures.