La Cour des comptes a rendu public, mardi 20 octobre, le référé sur la politique de l’asile adressé à Manuel Valls par son premier président, Didier Migaud. Ce référé, qui contient sept recommandations, est d’autant plus important qu’un document de la Cour sur le sujet avait fait polémique en avril. A la veille de la discussion de la loi asile au Sénat, un relevé d’observations provisoires, intitulé « L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile », avait été divulgué par Le Figaro. Ce pré-rapport estimait la politique française en la matière « pas soutenable à court terme » et critiquait le fait que l’allocation versée aux demandeurs, interdits de travailler, serve « à financer des dépenses diverses personnelles ».

La Cour des comptes établit des référés lorsqu’elle observe des irrégularités ou des fautes de gestion commises par des services de l’Etat.

2 ans

C’est, en moyenne, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d’asile. Trop long ! Raccourcir ce délai est considéré par la Cour comme l’« enjeu prioritaire ». La nouvelle loi, votée en juillet, veut le ramener à neuf mois. Si la Cour des comptes s’en félicite, elle rappelle que cet objectif « avait été annoncé dès 2010 sans jamais être atteint ». Or, la soutenabilité du système se joue aussi sur ce point, car la réduction de la procédure d’un mois « permettrait d’économiser 10 à 15 millions d’euros ».

6,8 %

C’est le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile, « à comparer avec une moyenne de 16,8 % pour l’ensemble des étrangers en situation irrégulière ». Cependant, seule une personne déboutée sur deux reçoit réellement une obligation de quitter le territoire. La publication du pré-rapport avait ouvert la polémique sur ce taux de renvoi. Le document avançait que seul 1 % des déboutés étaient effectivement éloignés. Selon la Cour, le faible taux de renvoi provient d’un manque de traçabilité des séjours en France.

690 millions d’euros

C’est le coût en 2013 « de l’ensemble des dépenses directes de la politique de l’asile, auxquelles il convient d’ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation des enfants, qu’il est difficile d’évaluer avec précision». La Cour a révisé ce chiffre. Elle avait laissé entendre dans son relevé d’observations provisoires que ce coût était de 2 milliards par an. Au passage, la Cour aimerait que l’exécutif cesse de sous-dimensionner les crédits octroyés à l’asile. Elle note que l’écart entre le budget voté et sa réalisation correspond à un surcoût de 582 millions d’euros entre 2009 et 2013.

Moins de la moitié

C’est le pourcentage des demandeurs d’asile hébergés dans les centres d’accueil (CADA), ou les hébergements d’urgence (HUDA, qui comportent de nombreuses places en hôtels). Si elle se félicite des efforts du gouvernement pour loger les demandeurs d’asile dans des structures spécifiques (le nombre de places disponibles passerait de 48 900 en 2014 à 52 900 en 2015, avant de diminuer à 51 700 en 2017), la Cour plaide pour une programmation pluriannuelle des ouvertures d’hébergement, plutôt qu’une succession d’annonces médiatiques.