Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a appris que le gouvernement de Philippe Couillard doit édicter prochainement un nouveau règlement qui permettra aux promoteurs de ne plus respecter une partie de la loi encadrant la pollution sonore.

Un texte de Thomas Gerbet ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

L'installation du circuit de formule E avait empêché des Montréalais de dormir et les concerts au parc Jean-Drapeau incommodent des résidents de Saint-Lambert. La loi considère le bruit comme un polluant. Mais avec le nouveau projet de règlement du ministère de l'Environnement, autant dans un cas que dans l'autre, les promoteurs n'auront plus à demander d'autorisation de faire de la pollution sonore, comme il est actuellement requis par la loi.

Sans faire de bruit, le ministre de l'Environnement a publié le projet de règlement dans la Gazette officielle, le 21 juin. Selon cette modification proposée à la loi, « les activités récréatives suivantes de même que les travaux, les constructions ou les ouvrages qui y sont afférents » seront « soustraits à l'application [...] de la loi » :

les spectacles ou les événements nécessitant l'utilisation d'un dispositif ou d'un appareil destiné à reproduire ou à amplifier le son; les spectacles pyrotechniques; les courses, les essais ou les spectacles de véhicules; les séances de tirs.

« Le gouvernement a choisi son camp, croit Christophe Malaterre, membre du groupe citoyen Silence Saint-Lambert. Il laisse les citoyens se débrouiller tout seuls, ajoute-t-il. Ces projets pourront avoir lieu sans qu'aucune étude d'impact environnemental n'ait eu lieu. »

C'est un vrai cadeau que fait Philippe Couillard à Denis Coderre et evenko. Christophe Malaterre, membre de Silence Saint-Lambert

« On dirait que le gouvernement ne veut pas nous aider », déplorait déjà le mois dernier le maire de Saint-Lambert, Alain Dépatie.

La nouvelle ministre de l'Environnement du Québec, Isabelle Melançon, n'a pas souhaité commenter le dossier. Son cabinet rappelle que le Conseil des ministres n'a pas encore statué à ce sujet.

Le dossier est jugé « sensible » à Québec, si l'on en croit une note écrite par le bureau de la sous-ministre Marie-Renée Roy, en mai 2017, obtenue par Radio-Canada.

Le maire de Montréal, de son côté, s'est fait rassurant. « Il n’y a pas eu beaucoup de plaintes l’année passée, alors qu’il y a eu les mêmes concerts », affirme Denis Coderre. Il ajoute que des investissements sont faits pour essayer de limiter le bruit, comme « un mur antibruit naturel ».

On est une métropole, on doit se donner des infrastructures dignes de ce nom et puis on veut s’assurer qu’il puisse y avoir des événements pour l’ensemble de la population. Denis Coderre, maire de Montréal

Invité à commenter, le promoteur evenko ne nous a pas répondu.

Fait intéressant à noter, le projet de nouveau règlement n'a pas été signé par l'ex-ministre de l'Environnement David Heurtel. On remarque dans la Gazette officielle que M. Heurtel a été remplacé pour l'occasion par sa collègue Lise Thériault. David Heurtel aurait pris l'habitude de se retirer des dossiers qui concernent evenko, en raison de son passé de directeur des affaires publiques et corporatives de l'entreprise.

L'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement stipule que « nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l’exploitation d’une industrie quelconque, l’exercice d’une activité [...] s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du ministre un certificat d’autorisation ».

Pourtant, dans les faits, aucun promoteur de spectacle ou de course automobile n'avait demandé d'autorisation de polluer ces dernières années, ce qui les exposait à des poursuites comme celle intentée par la Ville de Saint-Lambert.

La présentation des spectacles musicaux en plein air est considérée par le ministère comme une activité à risques négligeables pour l'environnement. Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe aux évaluations et aux autorisations environnementales, le 28 septembre 2017, dans une lettre adressée au citoyen de Saint-Lambert Christophe Malaterre

Le bruit : polluant mineur ou majeur?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le groupe Suffocation à Heavy Montréal 2016 Photo : evenko/Pat Beaudry

En 2016, la Ville de Montréal, le parc Jean-Drapeau et evenko avaient demandé à la Cour supérieure de ne pas considérer la poursuite intentée par Saint-Lambert, sous prétexte que la municipalité aurait invoqué injustement la Loi sur la qualité de l'environnement. Or, le juge avait rejeté cette demande.

Saint-Lambert affirme être victime d'une contravention à la loi en subissant les effets d'un contaminant : le bruit.

Selon l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le bruit environnemental est « l’une des formes de pollution les plus répandues » et représente « un enjeu environnemental majeur ».

Le bruit environnemental est maintenant considéré comme un risque à la santé, particulièrement en milieu urbain, où il peut affecter un grand nombre de personnes. Extrait d'une publication de l'Institut national de la santé publique du Québec, datée de novembre 2015

Plusieurs recherches scientifiques concluent que le bruit peut avoir de multiples conséquences physiques et psychosociales. Par ailleurs, pour l’année 2013, l'INSPQ a évalué les coûts sociétaux des effets du bruit à près de 680 millions de dollars par année, au Québec.

Nouvel amphithéâtre au parc Jean-Drapeau

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet d'amphithéâtre extérieur au parc Jean-Drapeau. Photo : Société du parc Jean-Drapeau

Les liens entre le maire sortant de Montréal et evenko ont fait les manchettes la semaine dernière. Denis Coderre a dû se défendre d'avoir fait affaire directement avec le Groupe CH, propriétaire du promoteur, dans le dossier de l'aménagement d'un amphithéâtre de 65 000 places sur l'île Sainte-Hélène. La Ville investit quelque 30 millions de dollars dans ce projet.

La Ville de Saint-Lambert craint que le nouvel amphithéâtre n'augmente encore plus la pollution sonore. Le 17 octobre, dans un communiqué de la municipalité, on pouvait lire : « Les spectacles qui se tiendront dans le nouvel amphithéâtre augmenteront le niveau de bruit perçu sur le territoire de Saint-Lambert par une marge pouvant atteindre jusqu’à 24 décibels. Cela est fort significatif, considérant qu’une hausse de 10 décibels double le niveau de bruit perçu. »

Une date de procès doit bientôt être dévoilée dans la cause qui oppose Saint-Lambert au trio que forment la Ville de Montréal, le parc Jean-Drapeau et le Groupe CH, propriétaire d'evenko.