Le géant américain des composants électroniques Qualcomm a été sanctionné, jeudi 18 juillet, d’une amende de l’Union européenne (UE) de 242 millions d’euros pour ses pratiques anticoncurrentielles, dix-huit mois après une première amende d’un milliard d’euros pour un comportement similaire.

Le groupe de San Diego (Californie) est accusé par l’UE de pratiquer des prix inférieurs aux coûts de production dans le but d’évincer un concurrent du marché. L’enquête de Bruxelles portait spécifiquement sur le marché des composants permettant à un appareil mobile de se connecter à Internet. « Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts [de fabrication] à de gros clients dans le but d’éliminer un concurrent », a résumé la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

.@Qualcomm sold baseband chipsets (for mobile devices to connect to the Internet) at a price below cost to key cust… https://t.co/pIiiXwBB0t — vestager (@Margrethe Vestager)

Le géant américain est accusé d’avoir abusé de sa position dominante en mettant en place cette pratique – dite de « prix d’éviction » – entre mi-2009 et mi-2011, avec deux clients, les géants chinois des télécommunications ZTE et Huawei. L’objectif était d’« éliminer » le britannique Icera, « son principal concurrent de l’époque », qui « était en train de devenir un fournisseur viable », poursuit l’exécutif européen. Icera avait été racheté en mai 2011 par la société de technologies américaine Nvidia, qui a décidé en 2015 de liquider la branche d’activité concernée par l’enquête de la Commission.

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Qualcomm fait appel de la sanction

« Nous attendons avec impatience un revirement en appel », a réagi Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm, pour qui la décision de Bruxelles « n’est pas étayée par la loi, les principes économiques ou les faits du marché ». Selon lui, ZTE et Huawei ont choisi les puces de son groupe « non pas en raison du prix, mais parce que les puces concurrentes étaient technologiquement inférieures ».

Ces 242 millions d’euros d’amende représentent « 1,27 % du chiffre d’affaires de Qualcomm en 2018 », précise Bruxelles, qui peut infliger des peines allant jusqu’à 10 % des revenus de l’entreprise sanctionnée. Cette amende est la deuxième après celle de 997 millions d’euros décidée en janvier 2018 pour un autre comportement jugé abusif de Qualcomm, qui avait versé « des milliards de dollars » entre 2011 et 2016 à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas en puces auprès de ses rivaux. Les deux enquêtes contre le groupe avaient été ouvertes le même jour, en juillet 2015.

La commissaire Vestager, dont les services ont déjà enquêté sur Apple, Facebook ou Google, est dans la ligne de mire du président américain Donald Trump, qui l’accuse de détester les Etats-Unis pour avoir, à plusieurs reprises, imposé des amendes aux entreprises américaines. La Commission a notamment infligé trois lourdes amendes à Google pour abus de position dominante relatif à son système d’exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d’euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d’euros). Elle a ouvert mercredi une « enquête approfondie » sur le groupe de commerce en ligne Amazon, soupçonné d’enfreindre les règles européennes de concurrence.

Bataille juridique avec Apple

Qualcomm, dont les revenus s’élevaient, en 2018, à 22,7 milliards de dollars (20,2 milliards d’euros), est un des leaders du secteur des semi-conducteurs. Il est à la fois détenteur de nombreuses licences sur des brevets technologiques mais aussi fabricant de certains types de puces indispensables aux smartphones.

Le 23 mai, une juge américaine lui a ordonné de modifier ses pratiques commerciales, considérant que le groupe avait « étranglé la concurrence » grâce à sa position de force dans les microprocesseurs pour téléphones mobiles, sa spécialité. En octobre 2017, les autorités taïwanaises avaient imposé une amende de plus de 770 millions de dollars à Qualcomm, pour atteinte à la concurrence et manipulation de prix dans une enquête lancée en 2015. Cette amende a été largement revue à la baisse, à 89 millions de dollars, en août 2018.

Qualcomm a par ailleurs enterré mi-avril la hache de guerre avec Apple après deux ans de bataille juridique dans le monde entier autour d’un litige commercial entre la marque à la pomme et son ex-fournisseur. Ils ont depuis signé un nouveau contrat pour plusieurs années sur les licences et la fourniture de puces.

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Le Monde avec AFP