Un obscur article de loi pourrait priver le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, de son siège à l'hôtel de ville en raison de l'incapacité de son parti, Coalition Montréal, de remettre son rapport de dépenses électorales.

> La lettre de Marcel Côté

Le maire d'arrondissement, Réal Ménard, nommé à l'exécutif de l'administration Coderre la semaine dernière, a convoqué une conférence de presse d'urgence ce matin pour aborder «son avenir politique». Cette sortie fait suite à la publication d'une lettre dans La Presse de Marcel Côté, candidat défait à la maire pour Coalition Montréal.

Dans sa missive, Marcel Côté déplore que son parti n'ait pas droit à un important remboursement de ses dépenses électorales puisque sa candidature n'a pas obtenu le minimum de 15% des votes requis par la loi. «Si les règles ne sont pas modifiées, Coalition Montréal ne pourra pas déposer le rapport exigé par la loi», écrit le chef de la formation.

Voilà, un article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit une sanction pour le chef de tout parti ne remettant pas son rapport à temps : interdiction de siéger au conseil municipal. Dans le cas où le chef n'a pas été élu, la sanction tombe sur le membre élu de son parti «qui a obtenu le plus grand nombre de votes».

Et cet élu est Réal Ménard, pour qui un peu plus de 15 000 personnes ont voté.

Pour éviter une telle sanction, l'élu aura dû démissionner trois mois avant la date prévue pour le dépôt du rapport. Impossible pour M. Ménard puisqu'il aurait dû démissionner de la Coalition avant le scrutin, ce qu'il n'a pas fait.

Au Directeur général des élections, on affirme pourtant que rien n'empêche la Coalition de déposer son rapport de dépenses électorales, même s'il est déficitaire. «Ce n'est pas parce qu'un rapport de dépenses électorales est déficitaire qu'on ne peut pas le déposer», assure Carl Charest, porte-parole du DGE.

Tout cet imbroglio vient des règles entourant le remboursement des dépenses. La loi prévoit que les candidats obtenant plus de 15% des votes ont droit à un remboursement de plus de 70% de leurs dépenses. C'est le cas pour 49 des candidats de la Coalition qui ont dépassé ce seuil de 15%. Mais environ la moitié des dépenses du parti sont attribuées au chef, Marcel Côté, qui a récolté un maigre 12,8%, créant du coup un important gouffre dans les finances de son parti.Marcel Côté estime pourtant que son parti a été responsable en menant une «campagne frugale» de 750 000$, soit 45% du maximum autorisé par la loi. «Il est techniquement impossible [à la Colalition] de rembourser ses créances d'ici le 31 janvier 2014, tel que le demande la loi, en l'absence d'un remboursement public basé sur le parti et avec le plafonnement des contributions individuelles à 100 $ à partir du 1er janvier prochain», écrit Marcel Côté.

Indépendant de fortune, le candidat défait à la mairie souligne que la loi limite sa responsabilité à 10 000$. «Or, si rien n'est fait, à mon grand désarroi et sans que je puisse intervenir, plusieurs centaines de milliers de dollars, engagés par des personnes qui m'ont fait confiance et qui croyaient que le nouveau régime de financement public leur assurerait un remboursement, seront spoliés.»

Réal Ménard ne serait pas seul à en faire les frais souligne M. Côté : «Une cinquantaine de petits fournisseurs risquent de se retrouver sans aucun recours légal, et sans que personne ne puisse payer leurs créances.»

Élus de la Coalition par votes

>Réal Ménard 15 106



>Russell Copeman 10 482



>Elsie Lefebvre 5691



>Benoit Dorais 5402



>Marvin Rotrand 3155



>Domenico Moschella 2468





L'article de loi

«502. Le chef du parti dont le rapport financier ou le rapport de dépenses électorales n'est pas transmis dans le délai fixé perd le droit d'assister en tant que membre aux séances du conseil de la municipalité à compter du dixième jour qui suit l'expiration de ce délai, tant que le rapport n'a pas été transmis et sous réserve de l'article 505.

Dans le cas où le chef n'est pas membre du conseil, la personne qui était le candidat du parti au poste de maire lors de la dernière élection perd le droit d'assister aux séances en vertu du premier alinéa; dans le cas où cette personne n'est pas non plus membre du conseil, celle qui perd le droit d'assister aux séances est la personne qui est membre du conseil et qui était le candidat du parti, lors de la dernière élection, qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

Dans le cas où le parti n'existe plus, le chef visé au premier alinéa est le dernier titulaire du poste.

N'est pas visée à l'un ou l'autre des trois premiers alinéas une personne qui a démissionné du parti et dont une copie de la lettre de démission a été transmise, depuis au moins trois mois avant l'expiration du délai fixé pour la transmission du rapport, au trésorier et au directeur général des élections.»