Après un rejet massif du projet d'accord présenté le 15 janvier par Theresa May à la Chambre des communes, les députés se prononcent, ce mardi, sur plusieurs amendements afin de trouver une issue au débat sur la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

À deux mois exactement de la date prévue pour le Brexit, les députés britanniques votent ce mardi, à partir de 20 heures (heure française) sur plusieurs amendements pour tenter de trouver une issue au débat sur le divorce entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, dans l'impasse depuis leur rejet du traité de retrait négocié par le gouvernement avec Bruxelles. Le 15 janvier, la Chambre des communes avait massivement rejeté l'accord de sortie de l'UE, ouvrant la possibilité d'un divorce sans accord (le fameux «no deal») qui effraie les milieux économiques et une partie de la classe politique.

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Peu avant que les députés britanniques ne commencent à débattre d'amendements censés leur donner la main sur ce dossier, la première ministre est intervenue devant les élus, affirmant notamment que le parlement ne veut pas d'un Brexit sans accord et qu'elle ne voit pas de majorité en faveur de la tenue d'un deuxième référendum. «Je veux retourner à Bruxelles avec le mandat le plus clair possible», a-t-elle déclaré. «Je comprends aussi que la Chambre ne veut pas de l'accord que j'ai soumis, dans sa forme actuelle. Le vote (le rejet de l'accord le 15 janvier, NDLR) a été décisif et j'ai reçu le message. Aussi le monde sait-il ce que le parlement ne veut pas. Aujourd'hui, nous devons adresser un message solennel indiquant ce que nous voulons».

Le président français Emmanuel Macron a quant à lui estimé que l'accord sur le Brexit négocié avec l'Union européenne est le «meilleur accord possible et n'est pas renégociable», lors d'un sommet des pays du sud de la Méditerranée à Chypre.

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● Que va-t-il se passer ce mardi?

Après ce rejet, Theresa May n'a pas produit de plan alternatif, contrairement à ce que réclamaient les parlementaires. Les députés ont donc rédigé des amendements pour exprimer leurs attentes et tenter d'infléchir la suite du processus. Ces amendements, débattus et votés ce mardi, visent principalement à réclamer une renégociation du traité de retrait, à empêcher un Brexit sans accord, à retarder le divorce, ou encore à obtenir l'organisation d'un second référendum.

Le président de la Chambre des Communes, John Bercow, a annoncé quels amendements étaient retenus pour être débattus pendant cinq heures avant d'être soumis au vote des députés. Sur les dix-neuf déposés, sept seront soumis au vote. Les votes auront lieu un par un à partir de 20 heures en France. Il faudra compter environ un quart d'heure par vote.

● Quels amendements vont être votés?

Amendement A, signé par 52 élus. Proposé par le chef de l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, il appelle le parlement à étudier des options pour empêcher que le Royaume-Uni sorte de l'UE sans accord. Parmi les pistes suggérées, la négociation d'un accord d'union douanière permanente avec l'UE et la tenue d'un second référendum. Son adoption est peu probable, les députés «europhiles» du Parti conservateur ayant annoncé qu'ils ne se rebelleraient pas contre leur dirigeante en soutenant une initiative de son premier opposant.

Amendement B, signé par 103 élus. Vise à dessaisir le gouvernement de Theresa May du contrôle sur le processus de Brexit et de le transférer au parlement d'ici le 5 février. Présenté par la députée travailliste Yvette Cooper, il donne jusqu'au 26 février à Theresa May pour qu'elle fasse adopter par le parlement l'accord de retrait négocié avec les Européens. À défaut, le parlement se prononcerait alors par un vote sur l'opportunité de demander à l'UE un report de la date du Brexit, la reportant au 31 décembre, afin d'éviter le risque d'un divorce sans accord. Le Parti travailliste, principale formation de l'opposition, devrait voter en faveur de cet amendement, de même que plusieurs élus du Parti conservateur de Theresa May.

Amendement G, signé par 74 élus. Proposé par l'élu conservateur Dominic Grieve et soutenu par des élus de différents partis, il réclame que la règle de préséance du gouvernement sur le parlement soit renversée un jour par semaine sur la période février-mars. Cette modification fournirait aux parlementaires l'occasion d'inscrire à l'ordre du jour de leur assemblée leurs propres débats sur le Brexit. Les propositions qui pourraient alors être adoptées ne seraient pas contraignantes, mais le gouvernement aurait politiquement du mal à les ignorer.

Amendement I, signé par 129 élus. Proposé par la députée conservatrice Caroline Spelman et soutenu par des élus des principaux partis, il cherche à exclure le risque d'un Brexit sans accord.

Amendement J, signé par 78 élus. Proposé par des élus du Parti conservateur, du Parti travailliste et des Libéraux démocrates, il demande une extension du calendrier fixé par l'Article 50 du traité européen (donc un report de la date du Brexit) si aucun accord de retrait n'a été ratifié au 26 février.

Amendement O. Déposé par le SNP indépendantiste écossais et son homologue gallois Plaid Cymru, le texte demande au gouvernement de requérir une extension de l'article 50 - donc un report du Brexit -, et d'exclure une sortie sans accord.

Amendement N, signé par huit élus. Soutenu par Graham Brady, président du Comité 1922 (qui regroupe les élus conservateurs à l'exception de ceux qui occupent des fonctions au gouvernement), il demande que le «backstop» nord-irlandais - la clause de sauvegarde censée garantir qu'il n'y aura pas de retour à une frontière physique sur l'île d'Irlande - soit remplacé par des mécanismes alternatifs et indique que le parlement votera en faveur d'un accord avec l'UE si Theresa May obtient cette modification. S'il est retenu et adopté, il pourrait permettre à Theresa May de démontrer à ses partenaires européens qu'elle peut constituer une majorité parlementaire sur un accord de retrait à condition que le «backstop» en soit éliminé. La première ministre qui rencontrait lundi en fin de journée des parlementaires de son Parti conservateur leur a demandé de voter en faveur de cet amendement.

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● Un nouveau plan pour réconcilier pro et anti-Brexit?

Les élus du Parti conservateur britannique ont présenté ce mardi un compromis de dernière minute sur le Brexit visant à effacer les dissensions internes entre partisans et adversaires d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le nouveau plan, baptisé Malthouse Compromise du nom de l'un de ses concepteurs, Kit Malthouse, offre aux «Brexiters» la promesse d'obtenir la suppression du «backstop» destinée à éviter le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande après le Brexit. Mais il promet parallèlement aux «Remainers» la mise en place de garde-fous pour minimiser les risques de perturbations en cas de sortie sans accord.

Les chances de succès de ce compromis dépendent désormais du bon vouloir de Theresa May et de la Commission européenne. La première ministre, dont le projet d'accord a été massivement rejeté par les députés des Communes, n'a pas commenté la proposition. Mais elle a déjà manifesté son intention de renégocier le backstop avec Bruxelles, et soutient un amendement parlementaire demandant à remplacer le backstop par des «mécanismes alternatifs». L'UE exclut pour l'heure toute renégociation du projet négocié avec Theresa May. Le plan Malthouse ne sera pas directement débattu ni soumis au vote lors de la séance consacrée ce mardi aux Communes à des propositions parlementaires sur le Brexit, mais ses initiateurs espèrent que Theresa May l'approuvera verbalement, afin de favoriser l'unité du parti.

● Vers de nouvelles élections générales?

De nouvelles élections législatives peuvent être convoquées dans deux cas. L'un d'eux est le vote au parlement d'une motion de censure contre le gouvernement, ce qui semble improbable depuis le rejet de celle déposée par Jeremy Corbyn mi-janvier. L'autre possibilité est une décision de Theresa May de convoquer ces élections. La première ministre prendrait le risque de perdre sa place, mais c'est l'une des rares marges de manœuvre qui lui reste pour sortir de l'impasse, si elle souhaite éviter un «no deal», et alors qu'elle est intimement opposée à un second référendum. De nouvelles élections signifieraient un report de la date du Brexit.

«Il semble qu'il y ait une majorité à la Chambre des communes pour s'opposer à un “no deal”», a pour sa part déclaré le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier. «Mais s'opposer à un “no deal” ne l'empêchera pas de se produire fin mars. Pour cela, il faut qu'une majorité émerge sur une autre solution».