Le gouvernement Couillard a décidé d’ouvrir les lacs et les rivières du Québec aux projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz. Les forages en milieu hydrique, mais aussi ceux en milieu terrestre pourront d’ailleurs être réalisés avec des opérations de fracturation, à proximité de secteurs habités, d’écoles, d’aires protégées et de parcs nationaux.

Tandis que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, est en « mission » en Asie, le gouvernement a publié mercredi quatre projets de règlements dans la Gazette officielle, dans la foulée de l’adoption de la première Loi sur les hydrocarbures de l’histoire de la province. Ces documents très techniques totalisant 269 pages précisent plusieurs des modalités qui encadreront les projets d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz sur le territoire québécois.

Un des projets de règlements définit précisément les règles pour le « milieu hydrique ». Selon la définition inscrite dans la législation adoptée sous le bâillon par les libéraux, ce milieu peut être « un lac ou un cours d’eau à débit régulier ou intermittent ». En clair, le gouvernement a donc décidé d’ouvrir la porte aux projets d’exploration et d’exploitation dans les lacs et les rivières du Québec.

En se basant uniquement sur la carte officielle des 53 225 km2 de permis d’exploration en vigueur à l’heure actuelle au Québec, on constate que des dizaines de cours d’eau de différentes régions pourraient être ciblés par les entreprises pétrolières et gazières. C’est le cas, par exemple, du lac Saint-Jean. L’entreprise Olitra détient 400 km2 de permis dans cette région, dont une partie recouvre déjà le lac.

Dans la vallée du Saint-Laurent, notamment entre Montréal et Québec, les permis en vigueur recouvrent plusieurs rivières, dont la Saint-François, la Saint-Maurice, la Batiscan, la Sainte-Anne et la Chaudière. La rivière Richelieu est aussi recouverte par des permis, dont certains sont détenus par l’entreprise Gastem. En Gaspésie, ce sont des dizaines de lacs et de rivières qui se retrouvent dans des territoires sous permis, par exemple avec les entreprises Pétrolia et Junex.

Secteurs résidentiels

Pour obtenir une autorisation de forage en milieu hydrique, une entreprise devra en faire la demande au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, responsable de l’application de la Loi sur les hydrocarbures.

Le projet de règlement de 115 pages prévoit d’ailleurs des dispositions pour encadrer les futurs forages, y compris ceux avec fracturation. L’entreprise qui souhaitera mener ces travaux devra notamment respecter une distance minimale de 175 mètres entre la tête du puits et « une concentration d’activités résidentielles, commerciales, industrielles ou de services ». Pour une résidence isolée, le règlement évoque une distance minimale de 150 mètres. C’est donc dire que les activités de l’industrie pourront se déployer très près de zones habitées.

Pour ces forages en milieu hydrique, mais aussi dans l’éventualité d’une production commerciale d’énergies fossiles, « le titulaire de l’autorisation ne peut positionner le site des activités à moins de 60 mètres d’un parc national ou d’une aire protégée », précise aussi le projet de règlement. Cela signifie que ces projets industriels pourront se déployer aux limites des parcs nationaux de la province, mais aussi des territoires qui bénéficient d’une protection en raison de leur grande valeur écologique.

Québec prévoit enfin une distance minimale de 40 mètres entre la tête d’un puits et « la voie navigable du fleuve Saint-Laurent ». Selon ce qu’a précisé le porte-parole du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Nicolas Bégin, le moratoire sur les forages dans la partie fluviale et l’estuaire continue cependant de s’appliquer.

Le règlement ne précise toutefois pas si les forages horizontaux, mais aussi les opérations de fracturation, seront autorisés sous le Saint-Laurent, ou encore sous les secteurs habités ou les aires protégées. Mais, quelles que soient les modalités, la Fondation Rivières qualifie le règlement sur les milieux hydriques de « menace directe » pour les cours d’eau.

Écoles et CPE

Le règlement sur l’exploitation pétrolière et gazière en milieu terrestre prévoit que les entreprises devront respecter les mêmes distances qu’en milieu hydrique par rapport aux secteurs habités. Cela signifie que le projet Haldimand de Pétrolia, en Gaspésie, pourrait aller de l’avant. Ce projet pétrolier rejeté par la Ville de Gaspé et critiqué par plusieurs citoyens est situé à 350 mètres d’un secteur résidentiel.

Pour les forages en milieu terrestre, le règlement fixe en outre à 275 mètres la distance minimale à respecter, par rapport à « un établissement de santé et de services sociaux », ou encore par rapport à « un établissement d’enseignement », « un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance » et « un site patrimonial ». Dans le cas d’un cimetière, cette distance séparatrice est ramenée à 100 mètres.

Tant pour les forages en milieu terrestre que pour ceux en milieu hydrique, « le ministre peut toutefois permettre la réduction des distances si le titulaire de l’autorisation lui démontre qu’une mesure de protection efficace permet de réduire les risques », précise le document élaboré par le gouvernement Couillard.

Les pétrolières pourront par ailleurs recourir à la « récupération assistée du pétrole », une technique d’exploitation qui n’a jamais été évoquée auparavant au Québec. Celle-ci permet d’augmenter la quantité de brut ramené à la surface en forant des puits supplémentaires qui permettent d’injecter, par exemple, du gaz ou des produits chimiques, pour stimuler la production.

Dans un autre projet de règlement publié mercredi dans la Gazette officielle, le gouvernement a choisi de fixer une limite à la « responsabilité » des entreprises du secteur des énergies fossiles. Celle-ci plafonnera à 10 millions de dollars dans le cas des projets en milieu terrestre, tandis qu’elle atteindra 25 millions en milieu hydrique. Une erreur, selon Greenpeace, qui croit que la responsabilité devrait être illimitée, de façon à s’assurer que l’entreprise assume totalement la facture, en cas de déversement.