Ils l’ont votée, sans même savoir ce que c’était. Pire, sans même savoir qu’ils l’avaient fait. « J’ai voté ça, moi ? », s’interroge l'ex-PS Françoise Castex. « Honnêtement, je n’en sais plus rien du tout », lui emboîte l'écologiste Corinne Lepage. « Ils », ce sont la plupart des députés français du Parlement européen lors de législature précédente (2009-2014). Et « ça », c’est la résolution sur l’ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services. Vous savez, l’accord TISA ou ACS, ce petit projet sans importance qui prévoit l’ouverture totale et irréversible de nombreux services, y compris publics (eau, éducation, santé, transports,…), à la concurrence internationale entre les « Très bons amis des services » (sic), un sous-groupe de 48 pays membres de l’OMC, dont ceux de l’UE, le Japon, la Turquie ou les Etats-Unis.



Les négociations étaient censées rester secrètes. « Jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou l’éventuel échec des négociations, d’après un document Wikileaks dévoilé par l’Humanité. C’est le Conseil de l’Union européenne (UE) qui, le 18 mars 2013, alors qu'il est réuni… en session « Agriculture et pêche » a mandaté la Commission pour négocier cet accord. Le tout, sous le regard bienveillant donc de notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll (voir ici la liste des participants à cette petite sauterie). Contacté à plusieurs reprises, son cabinet n’a pas donné suite à nos appels. Moins timide, le Parlement a, lui, voté la résolution le 4 juillet 2013, à la grande majorité. Il s’est même « félicité de l’ouverture » de ces négociations qui vont, nous assure-t-on, « promouvoir [les] intérêts » de l’UE. Soutenu par 526 des 765 eurodéputés, et par tous les parlementaires français du PS, du centre et de l’UMP (voir en fin d'article la liste complète des votants). Seuls les élus écolos, Front de gauche et Front national ont voté contre...

« En principe, je suis très vigilante sur ces questions », assure Françoise Castex qui, elle, s'est opposée aux négociations concernant le traité transatlantique et n'a pas été réinvestie par le PS pour les élections de juin dernier. « Mais on vote beaucoup, vous savez… Parfois jusqu’à vingt ou trente textes de nature différente par jour, se défend-elle. On a des listes de vote, alors si c’est un sujet sur lequel je n’ai pas travaillé directement, je suis la liste de vote. Il se peut que je me sois trompée… » A plus d’un sens, certains députés votent de façon automatique. Et suivent les yeux bandés les consignes de leur groupe parlementaire. « Comment voulez-vous qu’un parlementaire soit au courant dans le détail de tout ce qui est en débat au Parlement ?, demande Ambroise Guellec, député européen de 2004 à 2009, passé par l'UDF. Mais c’est pareil dans toutes les Assemblées ! On n’étudie pas tout dans le détail, sauf quand il y a de vrais enjeux politiques… » Ici, pour Corinne Lepage de Cap 21, ça n’était visiblement pas le cas… « Je l’ai peut-être votée parce qu’il y avait des amendements qui me plaisaient... », essaye-t-elle sans paraître très convaincue de sa réponse.



A moins que ce ne soit à cause de cet « imaginaire du libre-échange dont les parlementaires n’arrivent pas à se sortir » dont parle l'écologiste Yannick Jadot, l’un des rares députés français à avoir voté non. « Mes collègues votent systématiquement pour le libre-échange. Ils ont beau sentir que ça ne marche plus bien, ils sont victimes d’un imaginaire extrêmement tenace qui fait qu’ils se rabattent automatiquement sur le libre-échange. Il est consubstantiel de l’imaginaire de la croissance. »



L’accord TISA, Arnaud Danjean (UMP), ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. « Au Parlement, le travail est très cloisonné : on vote tout, mais sur la base de recommandations. » Alors il a voté « par principe d’ouverture ». « Par principe, mon groupe parlementaire est toujours ouvert aux négociations. De toute façon, les ouvrir ne préjuge en rien de leur résultat. » En bon démocrate, Arnaud Danjean a un dernier argument : celui du nombre. « Si ce texte était si dangereux que ça, ils ne seraient pas qu’une centaine à l’avoir refusé. Je veux bien qu’ils aient la science infuse mais bon… »

Mais pour Yannick Jadot, « voter en faveur de l’ouverture des négociations revient à voter le texte en l’état ». « Il n’y a pas de surprise. Quand on ouvre des négociations avec les Etats-Unis, on sait que ce n’est pas pour résoudre le problème du climat ou la condition des travailleurs. » Après lecture du texte, Françoise Castex lui trouve un avantage : « chaque partenaire reste maître de ses propres normes et peut exclure certains services de l’accord. » Même si elle reconnaît ne pas être « fondamentalement favorable au commerce des services. » « Il sera toujours temps de revenir sur la privatisation d’un service par la suite », devise-t-elle. Sauf que non : l’accord prévoit un effet cliquet qui rend la chose irréversible. « La volonté politique est toujours première, même si c’est plus difficile quand on a mis le doigt dans l’engrenage… », improvise alors Françoise Castex qui confessera finalement qu’elle « aurait pu s’abstenir ».



« Les coûts de ces accords sont largement sous-estimés, rajoute Yannick Jadot. A la fin, ce sera forcément négatif pour les services publics. Ce qu’ils veulent, c’est Bolkenstein ! L’idée c’est qu’en achetant un panneau solaire chinois, on s’offrira en même temps le service qui va avec, c’est-à-dire l’installation du panneau par un travailleur chinois. »

Cet horizon plait bien à l’ancien soixante-huitard Henri Weber, rapporteur du projet pour le groupe socialiste au Parlement européen. « Il faut jouer sur la scène mondiale !, s’enthousiasme-t-il. Alstom crève d’être une entreprise pas assez mondiale. Après, si on considère que toute forme d’ouverture au monde est ultralibérale… » Lui est pragmatique : « Nos économies se tertiarisent. Or les gains de productivité sont faibles dans ce domaine, contrairement à l’industrie. Nous devons donc être capables de nous arrimer à la croissance des émergeants. Ils ont besoin de notre savoir-faire : en France, on est les champions du monde dans le domaine des services. » Et si les services, potentiellement publics, français étaient eux-mêmes rachetés par l’étranger ? « Mais non, nous sommes des géants, nous devons arrêter d’avoir peur de notre ombre. C’est nous qui allons les bouffer ! » Néo-colonialiste mais, ouf !, encore un peu idéaliste.

Le Sénat français (voir document ci-dessus) semble avoir lui-aussi signé les yeux fermés… Le 12 mars 2013, soit six jours avant le Conseil de l'Union européenne, la commission des Affaires européennes examine « en urgence » la question de l'ouverture de ces négociations. « Honnêtement, je ne m’en souviens pas du tout. Vous parlez du traité transatlantique ? », s’étonne Simon Sutour, président de la commission des Affaires européennes du Sénat qui a, elle-même, « indiqué » au gouvernement qu’il pouvait soutenir l’ouverture des négociations ! « L’ignorance, c’est la force. » Retour orwellien en 1984.

Pour comprendre le vote qui suit. Les eurodéputés français apparaissent en gras. Sont soulignés ceux qui ont été reconduits au Parlement européen. Les votes des eurodéputés sont classés en fonction des groupes politiques auxquels ils appartiennent. A savoir :

ALDE : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

ECR : Conservateurs et Réformistes européens

EFD : Europe libertés démocratie

GUE/NGL : Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

NI : Non-inscrits

PPE : Parti populaire européen

S&D : Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen

Verts/ALE : Verts/Alliance libre européenne

>>> ILS ONT VOTÉ POUR :



ALDE : Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard , Griesbeck , Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort , Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Watson, Weber Renate, Werthmann, Zanoni, de Sarnez , in 't Veld



ECR : Andreasen, Ashworth, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková



EFD : Belder, Bizzotto, Cymański, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro



NI : Bonanini, Borghezio, Dodds, Severin, Sosa Wagner, Zamfirescu



PPE : Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec , Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada , Coelho, Collin-Langen, Comi, Correa Zamora, Danjean , Dantin , Daul, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête , Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux , Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin , Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Le Brun, Le Grip , Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier , Motti, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga , Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust , Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet , Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saïfi , Schnellhardt, Schwab, Schöpflin, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tsoukalas, Tőkés, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica



S&D : Alves, Andrieu , Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Berman, Berès , Borsellino, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cozzolino, Creţu, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume , Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Lange, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Mizzi, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux , Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Sánchez Presedo, Tarabella, Thomas , Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Zala, Zemke



Verts/ALE : Auken, Demesmaeker



>>> ILS ONT VOTÉ CONTRE :



ALDE : Vattimo



ECR : Kamiński



EFD : Agnew, Allam, Batten, Bufton, Clark, Helmer, Nattrass



GUE/NGL : Anderson, Angourakis, Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Kohlíček, Le Hyaric , Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee , Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong



NI : Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch , Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Marine , Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stadler, Stassen, Stoyanov, Zijlstra, van der Kammen



PPE : Langen, Mészáros, Rangel, Trzaskowski, Winkler Hermann, Zalba Bidegain, Šťastný



S&D : Regner



Verts/ALE : Albrecht, Alfonsi, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové , Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Delli , Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Jadot , Joly , Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Turmes, Zéribi, Ždanoka

