Chaque année, 250 000 demandeurs d’emploi sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par des opérateurs privés. Un marché juteux de 250 millions d’euros chaque année. Mais les contrôles de Pôle Emploi sont maigres … et les dérives nombreuses.

Six millions … le chiffre qui fait peur est atteint … 6 millions, c’est le nombre de demandeurs d’emploi en France toute catégorie confondue. Un chiffre atteint en mai dernier. Forcément, devant l’augmentation croissante des chiffres du chômage, Pôle Emploi n’a pas les moyens de tout faire . Il lui faut sous-traiter une partie des demandeurs d’emploi. C’est une possibilité dont dispose l’opérateur public depuis presque 10 ans maintenant. Chaque année, près de 250 000 demandeurs d’emploi sont donc accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP) pour différents types de prestations plus ou moins longues.

Rapport cour des comptes OPP Pole Emploi © Radio France / Cour des comptes

Généralement, les chômeurs que Pôle Emploi décide d’envoyer, ce sont les plus éloignés du marché de l’emploi. Ceux qui ont le plus de difficulté à trouver un emploi. Ceux qui ont le plus besoin d’un accompagnement individuel et renforcé. On retrouve par exemple des demandeurs d’emploi qui sont au chômage depuis longtemps, des personnes sans qualification, ou bien encore des étrangers qui ne parlent pas très le bien la langue française. Le but, c’est de les accompagner vers le marché de l’emploi en les aidant pour réaliser un CV ou une lettre de motivation. Il s’agit d’un véritable accompagnement socio-professionnel réalisé par les conseillers, face à des personnes qui ont parfois perdu tout espoir de retrouver un emploi.

Quand l’individuel devient collectif

Mais il y a la théorie et la pratique … En théorie, ces prestataires privés s’engagent à réaliser ces prestations conformément au cahier des charges prévu dans les marchés publics qu’ils passent Pôle Emploi. La réalité est toute autre. Jean-Charles Steyger est délégué syndical FSU à Pôle Emploi, il se souvient d’une scène qui l’a choqué :

Un jour, une collègue m’appelle et me dit que 45 demandeurs d’emploi sont convoqués par un opérateur privé pour leur premier rendez-vous individuel.Ils étaient installés dans les locaux désaffectés d’un ancien Saint-Maclou. Ces dérives, Pôle Emploi doit les condamner.

Cette dérive est probablement un exemple extrême. Mais force est de constater que plusieurs OPP ont utilisé ce genre de pratiques pour gagner du temps sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’un de ces opérateurs, C3 Consultants, était leader sur le marché de l’accompagnement. Etait … car aujourd’hui, C3 Consultants n’existe plus. Certains anciens salariés sont revenus sur ces dérives : « A C3, on mettait en place le système des marguerites. Les ordinateurs étaient disposés en fleur et le conseiller tournait autour de chaque demandeur d’emploi. Il s’agissait d’une prestation mi-individuelle, mi-collective » précise Christine Nicoud, ancienne déléguée du personnel à C3. « Le but, c’est de valoriser un chiffre d’affaires fictif, réalisé en rognant sur les prestations, en ne respectant pas le cahier des charges. »

Une autre ancienne conseillère dénonçait ses pratiques il y a plusieurs mois :

Attestation consultante © Radio France / DR

« Vous allez être radié de Pôle Emploi »

Parfois, l’arrangement avec le cahier des charges sur ces prestations est carrément devenu frauduleux. A plusieurs reprises,des conseillers ont fait signer des demandeurs d’emploi pour des prestations qu’ils n’avaient tout simplement pas reçues. La technique est simple : il suffisait de scanner la signature du demandeur d’emploi avant de la coller autant de fois que nécessaire sur la feuille d’émargement. Feuille ensuite envoyée à Pôle Emploi qui paye la prestation rubis sur l’ongle. Pas vu … pas pris ! Voyez cette feuille d'émargement avant et après sa modification.Les signatures sont ajoutées, les absences oubliées et la facture ... envoyée !

Feuille d'émargement avant et après modification © Radio France / DR

Et pour forcer les demandeurs d’emploi à signer, ce n’était pas un problème.« Ils nous menaçaient en nous disant que si on ne signait pas, on allait être radié de Pôle Emploi. Selon eux, ils nous rendaient service en nous faisant signer pour des prestations fictives. » Cette demandeuse d’emploi, qui a préféré garder l’anonymat, s’est bien posé des questions … « Je me demandais s’ils allaient être payé pour cette non-prestation. » Elle finira par signer, sous la contrainte« pour être tranquille » .

Mais si les demandeurs d’emploi sont mis sous pression, c’est aussi parce que les conseillers de ces sociétés subissent des pressions de la part de leur direction pour faire du chiffre d’affaires.« Il faut être rentable, rembourser le salaire qu’on coûte à l’entreprise » explique Christine Nicoud. Sous pression, une conseillère à l’emploi qui a préféré garder l’anonymat a fini par demander à une demandeuse d’emploi de signer pour une prestation qu’elle n’a pas reçue.

A la fin, j’ai reçu un mail de ma direction qui me remerciait d’avoir fait un faux. Ils l’ont écrit noir sur blanc … un faux !

Faux mail © Radio France / DR

Pôle Emploi nie, la Cour des comptes accuse

Face à ces dérives, la direction de Pôle Emploi botte en touche. Thomas Cazenave, le directeur général adjoint de Pôle Emploi affirme ne rien connaître de ces pratiques :

Nous avons des prestataires avec qui tout se passe très bien. Je ne laisserai pas dire qu’il y aurait des pratiques douteuses généralisées dans les marchés Pôle Emploi.

Dont acte. Pourtant, de nombreuses lettres de plainte sont remontées de certains conseillers jusqu’à Pôle Emploi, la DIRECCTE et les inspections du travail. Sans réponse.

Mais un rapport est venu jeter un doute conséquent sur les affirmations de Pôle Emploi. La Cour des comptes a étudié en mai dernier les rapports entre ces opérateurs privés et Pôle Emploi. Le rapport est accablant. La Cour accuse l’opérateur public d’avoir choisi les prestataires les moins chers et donc pas forcément les plus fiables :

La sélection des attributaires des marchés s’est faite en grande partie sur des prix fortement orientés à la baisse, dans des conditions qui n’ont pas permis de s’assurer de garanties suffisantes quant à la capacité opérationnelle et technique des opérateurs à délivrer des prestations de qualité.

Les prestations avec ces demandeurs d’emploi ont donc été faites au rabais pour décrocher des marchés publics avec des grosses sommes à la clé … Et Pôle Emploi n’y voit que du feu. En effet, comment contrôler l’exactitude des déclarations des opérateurs sans communication entre les opérateurs public et privé ? Caril n’y a aucune communication, aucun contrôle véritable comme le précise Jean-Charles Steyger :« Nous n’avons aucune visibilité, aucune lisibilité sur les actions menées par ces opérateurs avec les chômeurs. La question du contrôle doit être revue. » Pourtant, la direction défend son contrôle : « Quand des difficultés existent, elles sont remontées puis traitées. On peut d’ailleurs arrêter les versements si on détecte un problème » rappelle Thomas Cazenave.

Là encore … la Cour des comptes apporte un éclairage intéressant :

Reposant principalement sur un respect formel des obligations inscrites dans le cahier des charges,le contrôle qualité n’a pas non plus pleinement joué son rôle , alors que la fragilité de certains opérateurs nécessitait pourtant de porter une attention particulière à la valeur des prestations délivrées aux demandeurs d’emploi.

La Cour des comptes donne une conclusion cinglante des relations entre privé et public sur le marché de l’emploi. Pour elle, il était impossible d’offrir des qualités de prestation à des prix si bas. Pôle Emploi le savait et n’a pas contrôlé suffisamment ces prestations. Si bien que l’opérateur public a mis en difficulté de nombreuses sociétés sur ce marché. Celles notamment qui tentaient de respecter au maximum le cahier des charges.

La poule aux œufs d’or des contrats d’autonomie

Mais Pôle Emploi n’est pas l’unique partenaire de ces opérateurs privés de placement. On retrouve également le Ministère du travail, plus exactement la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

En 2008, Nicolas Sarkozy annonçait, lors du lancement de son plan banlieue, la création du contrat d’autonomie. Il prévoyait que 100 000 jeunes issus de quartiers sensibles accèdent à l’emploi, à une formation qualifiante ou à la création d’entreprise. « Nous allons mettre à disposition les meilleures entreprises d’insertion pour que personne ne reste de côté. » Intention louable, mais l’avenir a montré que tout ne s’était pas réellement passé comme ce qu’avait prévu l’ancien Président de la République.

Plusieurs opérateurs privés ont obtenu des lots sur ce marché des contrats d’autonomie. C3 Consultants a eu sa part du gâteau avec un marché estimé à plus de 30 millions d’euros. Un marché important pour la société et son dirigeant Thierry Frère qui se félicitait de cela :« Des initiatives auprès des jeunes, c’est une idée que j’ai toujours portée. Je suis fier de ce qu’on a réalisé auprès de ces jeunes. »

Des études ont été menées par la DARES fin 2012 sur l’efficacité des contrats d’autonomie. Elles révèlent qu’environ 40% des jeunes ont trouvé un emploi suite à ces contrats d’autonomie. Emploi qui s’est avéré durable dans 2/3 des cas. Mais dans certains départements, en Seine St Denis et dans les Yvelines, les taux de placement étaient anormalement élevés. Certains sites ont particulièrement retenu l’attention avec des taux pouvant aller jusqu’à 85 ou 90% de sorties positives.

Un bilan un peu trop excellent … Des délégués du personnel sont envoyés sur place. « Tout était trop beau. On nous jouait une pièce de théâtre » se souvient Marie Dugay, déléguée CFDT. Pourtant, à la réunion des délégués du personnel, personne ne semble s'étonner, même du côté des syndicats.

contrat autonomie © Radio France / DR

Pascal Bioret a aujourd’hui une toute autre interprétation et se souvient d'autre chose sur cette visite : « On voyait des jeunes avec un monteur en télécommunication. Le conseiller nous disait que cela allait faire 20 sorties positives. On lui disait qu’il ne pouvait pas faire ça, que cela n’intéressait pas tous les jeunes. Il nous répondait qu’il savait comment les intéresser. On a compris après que les jeunes recevaient des primes pour accepter certains jobs. »

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Il n’était pas trop dur de verser ces primes … le contrat d’autonomie c’était la poule aux œufs d’or : dès que le jeune signe le contrat, l’entreprise empoche 2 000€, s’il trouve un emploi c’est 3 000€ et s’il le conserve au-delà de 6 mois, c’est encore 2 500€.Au total, 7 500€ par jeune. Ces dérives sur certains sites se justifient par un système d’intéressement des conseillers. Ils touchaient un pourcentage au nombre de jeunes placés. « Jusqu’à 12 000€ par mois » selon Pascal Bioret.« Faux, archi faux, l’ensemble des consultants a perçu mensuellement une prime moyenne de 421,5 €. La prime maximum versée a été de 5 367,5 €» rétorque Thierry Frère, tableaux à l'appui.

La justice devra trancher

Aujourd’hui c’est à la justice de trancher. Car le ministère du travail a été mis au courant de ces pratiques. Des signalements anonymes ont poussé la DGEFP à interrompre brutalement le contrat avec C3 et bloquer des payements à hauteur de 5 millions d'euros.

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) est missionnée pour faire un rapport. Il sortira en juillet 2013. Il conclut à unefraude estimée à 13 millions d’euros . France Inter s'est procuré les rapports de l'IGAS, en voici quelques éléments.

rapport IGAS 1 © Radio France / IGAS

rapport igas 2 © Radio France / IGAS

Mais C3 ne payera pas un centime de cette somme. La raison ? C’est la négociation passée entre C3 et la DGEFP. Thierry Frère se souvient :

Vous pensez sincèrement que s’il y avait 13 millions de fraude, le ministère nous aurait protégé ? Nous avons apporté des caisses et des caisses de documents. Pour chaque contrat litigieux. Nous avons passé du temps à tout vérifier. L’argent était bloqué, on était en difficulté extrême.

Le ministère évaluera la fraude à moins de 2 millions d’euros avec un taux de rejet non pas de 64% comme le prévoyait l'IGAS mais 34%. Les payements sont débloqués, et C3 touchera la différence.

négociation C3 / DGEFP © Radio France / IGAS

Qui a raison dans cette histoire ? L’IGAS et ses 13 millions ou la DGEFP et C3 qui ont transigé à 2 millions ? Le Parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour faire la lumière sur cette affaire. Une enquête transmise il y a quelques semaines, en novembre 2014, au Parquet de Paris. Elle est menée par la Brigade de répression de la délinquance financière . « J’attends toujours leur coup de fil. Peut-être que C3 n’a rien à se reprocher. Peut-être qu’on dérangeait finalement ? Posez-vous les bonnes questions » explique un Thierry Frère usé par ce qu’il dénonce comme étant une « cabale médiatique ».

Croissance externe et déconfiture

Car C3 Consultants était devenu au fil des années le numéro 1 du placement privé de chômeurs. A coup de rachats de sociétés en difficulté : CLAF et Initiative notamment. Des sociétés où là encore les dérives étaient nombreuses comme en ont attesté différents anciens salariés."Dans ces sociétés, les locaux étaient innommables. Ily avait des rats dans certains sites. Nous avons tout refait petit à petit. Des dépenses énormes. Pour moi c'était le confort de mes conseillers le plus important" précise Thierry Frère.

Comment ont été financés les rachats de ces sociétés ? Grâce en partie aux contrats d’autonomie . C’est Pierre Thisse, expert financier à AlterEco et qui épluche en ce moment les comptes de C3, qui l’affirme :« Racheter ces sociétés était un risque. Lorsque les contrats d’autonomie ont été signés, il y avait une rentrée de trésorerie très conséquente et on a un peu confondu le fait d’avoir une trésorerie favorable à court terme et le développement de l’activité par ces rachats. »

Ces rachats ont notamment permis à C3 de passer de 200 à 600 salariés en l’espace de quelques années et de devenir le leader sur le marché. Cela n’a pas empêché la société de péricliter. « On était en train de devenir trop gros. Ca dérangeait certains » affirme Marie Dugay, énigmatique. Elle est rejointe sur cette ligne par Thierry Frère qui affirme que certains voulaient prendre sa place.

Ce n’est pas la théorie de Michel Abhervé, spécialiste des affaires sociales à Alternatives Economiques :

A un moment donné, Thierry Frère s’est cru trop fort, trop gros pour penser qu’il serait indispensable et qu’on le ménagerait. C’est pour ça qu’il a fait de la croissance externe : pour être suffisamment grand ; il pensait qu’on ne pourrait pas le laisser tomber, et qu’il pourrait tout se permettre.

Pôle Emploi et le Ministère du travail ont-ils protégé C3 Consultants ? Ont-ils sciemment fermé les yeux sur les dérives à l’accompagnement et les fraudes aux contrats d’autonomie pour assurer la continuité de l’entreprise qui gérait quand même 125 000 demandeurs d’emploi ?

La direction de Pôle Emploi s’inscrit totalement en faux : « Nous ne sommes pas dans une situation où l’on arbitrerait la poursuite d’une activité qu’on jugerait contraire aux objectifs qu’on a fixé et même à l’éthique avec le maintien de l’activité. Nous ne sommes pas complices » , répond Thomas Cazenave.

Le ministère du travail, lui, fait la sourde oreille et n’a pas voulu répondre à nos demandes d’interview malgré nos demandes répétées.

300 salariés au chômage

Aujourd’hui, la société C3 a été liquidée. La faute à des marchés Pôle Emploi pas assez rentables, aux payements bloqués par la DGEFP sur les contrats d’autonomie et à une croissance externe couteuse. Sur les 600 salariés du groupe, la moitié sont – ironie du sort – au chômage.

Et ces salariés ne comptent pas se laisser faire … Cette thèse de la complicité des donneurs d’ordre – Pôle Emploi et ministère du travail – c’est leur avocat qui va désormais la défendre. Fiodor Rilov est un ténor du barreau, connu pour se spécialiser dans les grands conflits sociaux comme les Conti ou les GoodYear.«Il est impossible que Pôle Emploi n’ai pas eu connaissance de ces pratiques avant. Le préjudice subi par les salariés, nous allons tenter de le faire réparer par ces donneurs d’ordre. »

Pôle Emploi change les règles

Maitre Fiodor Rilov © Radio France / DR

L’avocat est en train de récolter des preuves pour tenter de mettre en cause les opérateurs publics. Et il pourrait déjà avoir trouvé un élément au vu de la nouvelle politique de Pôle Emploi.A partir de 2015, l’opérateur public va changer les règles du jeu vis-à-vis des opérateurs privés : « On va avoir des contrôles renforcés sur l’exécution des prestations. Il y aura deux dispositifs : la rémunération des opérateurs privés selon la satisfaction des demandeurs d’emploi et un contrôle des documents qu’ils vont nous fournir comme la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) »

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Surtout, ce ne seront plus les chômeurs les plus en difficulté … mais les plus proches du marché de l’emploi qui seront désormais orientés vers les opérateurs privés. Une réforme dénoncée par les syndicats de Pôle Emploi qui estiment qu’ilsn’auront pas le temps ni les moyens de fournir un accompagnement renforcé aux chômeurs les plus en difficulté .« Le privé a gagné … Leurs obligations vont être allégées. Le marché va devenir plus rentable pour eux », se désole Jean-Charles Steyger.

Pourtant, le recours aux opérateurs privés est une nécessité pour Pôle Emploi. La Cour des comptes l’admet même. Chaque jour, 800 nouvelles personnes s’inscrivent à Pôle Emploi. Même avec 4 000 nouveaux conseillers, il est impossible de traiter toutes les demandes avec un accompagnement renforcé. Mais le recours au privé a également une conséquence pas négligeable pour l’opérateur public :les chômeurs orientés vers ces opérateurs privés sortent temporairement de la catégorie A des demandeurs d’emploi. Ils restent chômeurs, certes, mais pas dans la catégorie la plus médiatique. Envoyer ces chômeurs vers le privé, c’est cacher au moins temporairement une partie des demandeurs d’emploi. Ils étaient 6 millions en mai dernier … combien demain ?