La transparence est souvent évoquée, mais plus difficilement appliquée. C’est en tout cas ce que démontre une évaluation « in vivo » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ou loi sur l’accès) menée dans les dernières semaines par Le Devoir auprès d’une vingtaine de ministères et organismes publics provinciaux ou municipaux.

« La transparence, c’est une catastrophe au Québec », a commenté Anne-Marie Gingras, professeure de science politique à l’Université du Québec à Montréal. Le Devoir l’a mise au parfum des résultats de cette mise à l’épreuve qui met en lumière des obstructions, de la dissimulation ainsi qu’une mauvaise utilisation de la loi.



« Tous partis confondus, c’est une chose qui n’a jamais été prise au sérieux et la Commission d’accès à l’information n’a jamais vraiment joué un rôle approprié dans ce domaine. »

22 organismes

Preuve : début décembre, 22 organismes publics, dont les ministères des Transports, de l’Environnement, de la Culture et de l’Éducation, le Conseil exécutif, le Secrétariat du Conseil du trésor et la Société des transports de Montréal (STM) — pour ne citer qu’eux — ont été placés, par courriel, face à une demande similaire : fournir le détail des demandes d’accès à des documents publics leur ayant été adressées au cours de l’année 2013, avec date de la demande, description précise, nom du demandeur et traitement que l’organisme lui a accordé.

Avec un délai de réponse plutôt variable, d’un jour à peine pour la Conférence régionale des élus (CRE) de Montréal (qui n’avait pas reçu de demandes d’accès durant l’année), à 76 jours — soit 46 jours de plus que la limite permise par la loi — pour le ministère du Développement durable et de l’Environnement, les documents obtenus reflètent une étonnante disparité dans la gestion de la loi.

Si dans l’ensemble les organismes ont fait disparaître le nom des demandeurs, y compris lorsqu’ils n’étaient pas des citoyens, près de la moitié a transmis des documents relativement complets résumant avec précision les demandes d’accès reçues et le traitement réservé. L’autre moitié des réponses obtenues témoigne d’une certaine obstruction que résument des documents sibyllins, massivement caviardés ou encore ne répondant pas complètement à la demande formulée.

En la matière, la STM s’illustre avec une réponse tenant en deux pages qui précisent que la STM « traite en moyenne 300 demandes » par année. S’en suit une simple catégorisation de ces demandes (achalandage, carte Opus, état de service, information d’entreprise…) sans autre type de précision. Le ministère des Relations internationales s’est contenté d’un paragraphe d’information générale sur les demandes traitées pour attirer notre attention sur son rapport annuel. Tout aussi flou, le ministère des Affaires municipales s’est fendu d’un document dans lequel l’ensemble des noms des municipalités touchées par les demandes, ou encore la nature de certaines demandes a été masqué, rendant la lecture de ces descriptions totalement incompréhensible.

Dans la même veine, plusieurs autres organismes, dont le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, se sont contentés de descriptions générales sur les documents réclamés ne permettant pas d’en déduire la teneur. Idem pour le ministère de l’Environnement, qui a transmis au Devoir 169 pages de demandes exprimées dans une concision ne pouvant pas être intelligible. Morceau choisi : le 7 février 2013, le ministère s’est fait demander « deux directives et un avis de dépôt ». Le 23 octobre ? « P.O.T. #2 (résultats d’analyse et chromatogrammes) », indique le document sans plus de détails.

Absence de surveillance

Jointe par Le Devoir, la Commission d’accès à l’information (CAI) n’a pas souhaité commenter les résultats de cette étude « in vivo », mais a rappelé qu’un règlement sur la diffusion datant de novembre 2009 obligeait désormais les organismes publics à divulguer sur leur site Web l’ensemble des documents auxquels ils ont autorisé l’accès à la suite d’une demande effectuée par un citoyen, un groupe ou un autre organisme. Cela comprend les demandes orchestrées par des médias. « La CAI vise la transparence », a résumé Isabelle Saint-Pierre, porte-parole de la commission.

Pour Anne-Marie Gingras, qui s’intéresse de près à l’accès à l’information publique, la disparité dans le traitement d’une même demande, et l’obstruction qui vient parfois avec, s’expliquent en partie par l’absence de surveillance au Québec de l’application de la loi sur l’accès. « Les organismes n’ont pas de comptes à rendre, dit-elle, et le système n’est pas évalué. Cela n’incite pas à s’améliorer. »

Incidemment, au début de la semaine, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a dénoncé la désuétude de cette loi qui, selon elle, sert davantage l’intérêt des élus que ceux de la population, avec ses nombreuses exceptions exploitées par les organismes pour bloquer l’accès à des documents pourtant publics. Dans le cadre de cette enquête, plus de 10 de ces exceptions ont été citées pour cacher des informations. Les ministères des Transports et des Affaires municipales, organismes souvent cités dans les affaires de fraude et de corruption mises au jour dans les dernières années, sont ceux qui en ont le plus utilisé.

Au total, 22 ministères et organismes publics ont été questionnés par Le Devoir…