Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa pose un geste inédit pour protéger la rainette faux-grillon, une espèce menacée. Une décision qui donne des sueurs froides au gouvernement du Québec, à des municipalités, à des promoteurs et à des institutions, qui craignent que ce précédent nuise à d'importants projets de développement.

Thomas Gerbet Un texte de

Le gouvernement de Justin Trudeau annonce qu'il interdira toute activité pouvant porter atteinte à la petite grenouille dans une large zone de la ville de La Prairie, ainsi qu'une portion de ses voisines Candiac et Saint-Philippe, en Montérégie.

Le développement complet d'un quartier va être annulé, en plein milieu des travaux, pour éviter de précipiter l'extinction de l'espèce. Le décret entrera en vigueur le 17 juillet.

C'est la première fois de l'histoire que le gouvernement fédéral va intervenir sur des terres privées dans le cadre de la loi sur les espèces en péril. Et le dossier n'est pas pris à la légère à Ottawa. Selon nos informations, des dizaines de fonctionnaires y travaillent à temps complet.

En faisant le compte-rendu de son bilan de session parlementaire mercredi, le premier ministre du Canada a commenté ce dossier en expliquant que « les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions deux choses simultanément, soit créer une économie plus prospère tout en protégeant l'environnement ».

D'après Justin Trudeau, les prédécents gouvernements n'ont pas toujours été en mesure de concilier ces deux impératifs. « Mais nous allons le faire parce que c'est la seule façon d'assurer un meilleur avenir aux Canadiens », a déclaré le premier ministre.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le développement résidentiel est en cours à La Prairie. Photo : Radio-Canada/Thomas Gerbet

Quelles seront la portée et les retombées de cette décision à court et moyen terme? C'est ce qui inquiète en premier lieu le gouvernement du Québec.

« Nous appréhendons que le décret puisse avoir une portée régionale et qu'il donne à tous les habitats essentiels cartographiés une protection équivalente à celle de La Prairie », peut-on lire dans une lettre échangée entre deux hauts-fonctionnaires provinciaux, obtenue par Radio-Canada.

D'autres populations de rainettes faux-grillon ont en effet été identifiées par le fédéral sur la Rive-Sud (Brossard, Longueuil, Boucherville, Saint-Bruno, Contrecoeur), le 1er décembre 2015.

Selon la loi, Ottawa avait 180 jours pour faire connaître son plan de protection de ces habitats essentiels. Le 1er juin, à la date d'échéance, il ne l'avait toujours pas fait.

L'amphibien, qui a le statut d'espèce menacée au fédéral, comme le béluga, a perdu 90 % de son aire de répartition en Montérégie ces dernières décennies, principalement en raison de l'étalement urbain. La petite grenouille qui pèse seulement un gramme et mesure 2,5 centimètres vit dans les milieux humides. Durant la reproduction, les mâles gonflent leur sac vocal pour produire des chants caractéristiques. Au début des années 1950, il était possible de les entendre depuis le pont Jacques-Cartier.

L'an dernier, la Cour fédérale avait sévèrement blâmé la ministre de l'Environnement du gouvernement de Stephen Harper, Leona Aglukkaq, pour son inaction dans le dossier de la rainette faux-grillon. Le juge lui avait reproché d'avoir ignoré l'avis scientifique de ses propres fonctionnaires en refusant d'adopter un décret d'urgence pour protéger l'espèce en péril à La Prairie.

Les environnementalistes applaudissent

« Cette décision marque une avancée importante », réagit Alain Branchaud, directeur de la Société pour la nature et les parcs du Canada, section Québec. « La protection des espèces en péril fait son entrée dans le 21e siècle. »

C'est un bel exemple où lorsque le gouvernement provincial n'agit pas, le fédéral peut intervenir légitimement et assurer un rôle de filet de sécurité Alain Branchaud, Directeur général SNAP Québec

Pour sa part, le ministre de l'Environnement du Québec David Heurtel a rapidement réagi en indiquant qu'il s'agit d'une bonne idée « en général ». À sa sortie du conseil des ministres mercredi, il a toutefois affirmé que cette décision d'Ottawa soulève « des questionnements très sérieux en matière de partage des compétences ».

« Ce qui est dommage aujourd'hui, c'est que le gouvernement fédéral prend une décision sans travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires », a-t-il déclaré.

Le nouveau quartier de La Prairie

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet du Faubourg La Prairie Photo : Quintcap

Le sujet de la rainette est le dossier le plus sensible à La Prairie ces dernières années.Le maire Donat Serres a décliné notre demande d'entrevue de peur que ses propos ne puissent nuire à sa cause auprès du fédéral. Ces derniers jours, il a mené une ultime tentative pour tenter de faire infléchir Ottawa, mais apparemment sans succès.

La Ville affirme, étude à l'appui, que le décret d'urgence aura des impacts financiers majeurs. Près de la moitié des terrains encore développables ne le seront plus. Elle prévoit une perte de 3,75 millions de dollars de revenus fonciers par année, soit 9% du budget municipal, rien que pour l'arrêt du projet résidentiel Symbiocité, qui doit comprendre 1200 logements.

La Prairie exige des indemnités. Les infrastructures souterraines du quartier sont par exemple déjà installées. Le projet avait par ailleurs reçu l'aval de Québec.

La Fédération des chambres de commerce du Québec déplore cette décision qui vient « miner » le projet de développement de La Prairie et s'inquiète quant aux exigences environnementales que les futurs projets devront remplir.

« Encore une fois, les développeurs se retrouvent devant un processus qui n'est pas clair, non prévisible et sans coordination des gouvernements. Nous reconnaissons la nécessité d'avoir des règles environnementales pour encadrer les projets, mais nous sommes d'avis que le développement économique ne peut être soumis à l'arbitraire », souligne Stéphane Forget, président-directeur général intérimaire de la FCCQ.

La rainette aura-t-elle un impact sur le tracé du SLR à Brossard ?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet de système léger sur rails (SLR) pour Montréal.

« Le SLR pourrait être affecté », selon un document du gouvernement provincial qui analyse la portée éventuelle du décret d'urgence. Plusieurs populations de rainettes se trouvent à proximité des autoroutes 10 et 30, mais pas directement sur le site choisi pour devenir la gare terminale du train à Brossard.

L'endroit est toutefois situé au carrefour de plusieurs populations. Or, le gouvernement fédéral envisage de créer des corridors de protection pour relier les différents groupes de rainettes entre eux.

Nous avons appris que la Caisse de dépôt, promoteur du projet de train léger, a mandaté la firme Cima+ pour mener un inventaire écologique, ce printemps, sur le terrain de la future gare, à la recherche d'éventuelles rainettes. Aucune rainette n'a été trouvée sur le terrain, affirme la Caisse.

Le développement du port de Montréal à Contrecoeur

S'il y a un endroit où le fédéral pourrait intervenir rapidement, c'est sur les terrains qui relèvent de sa propre compétence. Or, une petite population d'une vingtaine de rainettes faux-grillon a été identifiée récemment à Contrecoeur, précisément dans la zone industrielle où le port de Montréal prévoit mener son expansion ces prochaines années.

« Il n'y a pas moyen de la ramasser et de les reloger? », se demande la mairesse de Contrecoeur, Suzanne Dansereau.

Depuis que des représentants du gouvernement fédéral sont venus compter les rainettes sur le territoire de la municipalité, la mairesse n'en revient toujours pas : « Elles sont tellement petites que pour les compter, ils les écoutent chanter. S'il y en a plus que huit, ils appellent ça une chorale. Une chorale! Je suis sérieuse. »

Est-ce qu'on va arrêter un projet de millions dollars qui va générer des milliers d'emplois pour une douzaine de rainettes? [...] Est-ce qu'il en veut du développement économique, le gouvernement du Canada? Suzanne Dansereau, mairesse de Contrecoeur

Plusieurs groupes environnementaux s'attendent à ce que le décret d'urgence soit contesté devant les tribunaux, que ce soit par des promoteurs ou par des municipalités.

Ottawa intervient en raison de l'inaction de Québec

Un document obtenu par Radio-Canada démontre que la province a autorise systématiquement les projets qui pouvaient menacer la rainette. Selon nos sources, c'est, entre autres, l'inaction de Québec qui a poussé le fédéral à émettre un décret d'urgence historique.

Dans une lettre du Ministère de la Faune datée du 22 janvier 2016, et adressée au Ministère de l'Environnement, on découvre que cinq dossiers ont été réévalués dans le contexte de ce décret d'urgence à venir. Ils ont tous été réautorisés malgré d'éventuels effets sur l'habitat de la rainette (voir document au bas de cet article).

Québec blâmé par le vérificateur général

Québec tarde à respecter ses engagements pour le respect de la biodiversité a conclu le vérificateur général du Québec, il y a quelques jours. Les mesures prises à l'égard de la protection des espèces en situation précaire sont jugées insuffisantes et il n'existe aucun plan de rétablissement pour plusieurs de ces espèces. Lorsque des plans sont produits, de nombreuses actions prévues ne sont pas mises en œuvre et le ministère connaît rarement le niveau de rétablissement des espèces concernées.