Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un étudiant d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick apprend à ses dépens la portée d'une loi provinciale destinée à lutter contre les trafiquants de drogue. Jimmy-Lee Thibault, âgé de 22 ans, doit quitter son logement uniquement à cause de soupçons de voisins.

Les autorités du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick le soupçonnent d'« activité de drogue illégale » à partir de chez lui. Aucune accusation criminelle n'est portée, une simple dénonciation anonyme en vertu de la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages suffit pour le faire expulser de son logement.

Jimmy-Lee Thibault a diffusé une vidéo sur le site de partage YouTube où il explique son aventure. Le 26 février 2015, il reçoit des appels et une lettre du ministère de la Sécurité publique lui disant que « ces activités [de drogue illégale] ont eu des répercussions négatives sur la sûreté et la sécurité du voisinage concerné. L'unité d'enquête a mené une enquête sur la plainte reçue et les personnes responsables des activités dénoncées ont reçu l'ordre de mettre fin à l'activité illégale immédiatement ».

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Avertissement relatif à la sécurité des communautés de la part du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. Photo : Contribution Jimmy-Lee Thibault

« Ils n'ont pas besoin de preuves, rien. La police, il faut qu'ils prouvent. Eux, ça marche au doute. S'ils ont un doute, ils peuvent t'évincer de chez vous », dit-il dans sa vidéo de 12 minutes.

En entrevue à Radio-Canada, M. Thibault affirme avoir tenté de discuter avec un représentant du ministère de son dossier, mais sans succès. La lettre qu'il a reçue indique que « si l'activité illégale ne cesse pas immédiatement, le directeur de la sécurité des communautés et des voisinages peut forcer l'éviction du logement ». Sa propriétaire, ne pouvant se permettre d'avoir un scellé d'une durée de 90 jours sur l'appartement en question, s'est donc entendue avec M. Thibault pour qu'il quitte son loyer.

Dans un échange de courriel, une porte-parole du ministère affirme que lorsqu'il y a une plainte de formulée aux membres de l'Unité d'enquête chargés de l'application de loi en question, une enquête par ces derniers est effectuée.

Courriel du ministère de la Sécurité publique : « Si l'enquête mène à la découverte d'activités illégales, l'unité a le pouvoir d'émettre une lettre d'avertissement aux propriétaires et/ou aux occupants de la résidence afin de les aviser que les activités illégales doivent cesser et être abandonnées. »

Une loi controversée

Au moins six provinces canadiennes, dont le Nouveau-Brunswick, ont adopté des lois qui visent à rendre les communautés plus sécuritaires.

C'est en 2009 que le gouvernement libéral de Shawn Graham a adopté la présente loi. Cette dernière est entrée en vigueur en 2010.

À l'époque, le ministre de la Sécurité publique, John W. Foran, affirmait que la loi constituerait une solution de rechange « aux modes d'application de la loi traditionnels en menant des enquêtes et en fermant, au besoin des bâtiments où des activités criminelles se produisent avec régularité ».

« Ce mécanisme civil nous fournit un autre outil pour dissuader les actes criminels et empêcher la criminalité de s'enraciner dans nos quartiers et nos collectivités », avait alors déclaré M. Foran.

Ces mesures permettent d'évincer des trafiquants de drogues. Mais selon certains, elles ouvrent la porte à toutes sortes d'abus.

« On craint des raccourcis avec les droits des personnes concernées. Ce genre de loi accorde trop de pouvoir aux plaignants anonymes et aux gouvernements », affirme Abby Deshman, de l'Association canadienne des libertés civiles.

Pour l'heure, Jimmy-Lee Thibault consulte une avocate pour voir quelle sera la suite des choses dans cette affaire. Il confie avoir reçu des dizaines de messages de soutien depuis la diffusion de la vidéo. Il affirme avoir reçu des messages de fonctionnaires du gouvernement provincial et d'anciens membres de la GRC qui lui auraient suggéré de porter plainte à la GRC ou encore à la Police d'Edmundston.

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D'après le reportage de Michel Nogue