Comme lors de la préparation de la loi El Khomri, en 2016, le gouvernement voit sa communication sur la réforme du travail bousculée par la presse. Le Parisien a publié ce lundi un document présenté comme l’avant-projet de loi avec lequel l’exécutif compte réformer le droit du travail par ordonnance. Primauté à l’accord d’entreprise, plafonnement des indemnités prud’homales dues à un salarié en cas de licenciement abusif… Le texte, inachevé, liste huit mesures, pour la plupart figurant dans le programme du candidat Macron. Et ce alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doit présenter ce mardi aux partenaires sociaux le document de base de la «concertation». Concernant les révélations du Parisien, le gouvernement a aussitôt argué qu’il ne s’agissait ni de la feuille de route à destination des partenaires sociaux ni même d’une «base de travail», et qu’il n’en était pas l’auteur. Et pour cause : le texte est daté du 12 mai, cinq jours avant la nomination des ministres. Il est également antérieur aux discussions menées avec les syndicats et le patronat par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, ainsi qu’Emmanuel Macron. Aussi faut-il le prendre avec des pincettes.

Les rédacteurs de ce document (dont on ne connaît pas l’identité) le qualifient de «premier brouillon» et se situent dans l’hypothèse où des négociations auraient été menées avec les syndicats. Ils énumèrent «les thèmes potentiels» d’une réforme sociale, mais préviennent qu’il n’est «ni possible ni souhaitable d’adopter toutes ces réformes par ordonnance», invitant à «faire le tri». Certains points en italique sont jugés «moins prioritaires». Est-ce à dire qu’ils auront disparu de la version définitive du texte ? Impossible de le savoir. Mais le document, vraisemblablement issu de l’entourage d’Emmanuel Macron, confirme les intentions du nouveau chef de l’Etat. L’exposé des motifs sonne plus comme un discours politique que comme un avant-propos juridique. Il prône l’avènement d’une «République contractuelle», où les partenaires sociaux verraient leur «liberté de contracter considérablement étendue». Un bouleversement du droit du travail.

Primauté aux accords d’entreprise

Sans surprise, ce premier jet prévoit de permettre aux entreprises des négociations sur de nouveaux sujets. La loi El Khomri autorise déjà les accords d’entreprise à primer sur ceux conclus par les branches en matière de temps de travail. Avant son élection, les proches du candidat Macron avaient prévenu que ce principe serait «élargi à beaucoup de domaines». Mais contrairement à ce qui était évoqué, le contrat de travail serait concerné en priorité : les entreprises pourraient «aménager le recours respectif aux CDI et aux CDD, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du CDI». Un point jamais abordé pendant la campagne et potentiellement explosif. Les rédacteurs précisent d’ailleurs qu’il faut «s’interroger sur [la] formulation» de l’article. Le recours aux différents contrats est strictement encadré par la loi. La durée du travail, la santé et la sécurité, ainsi que les salaires pourraient aussi être négociés à l’échelle de l’entreprise dans un second temps.

Plafonnement des indemnités prud’homales

Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse est bien dans les cartons. Emmanuel Macron n’a jamais caché sa volonté de donner des gages au patronat sur ce point. En 2015, alors ministre de l’Economie, il avait tenté d’instaurer un barème, finalement censuré par le Conseil constitutionnel. Le brouillon de l’avant-projet de loi hésite encore sur ses termes et ses modalités : «référentiel», «encadrement» ou «un plafond et un plancher» ? Reste surtout à connaître ses niveaux.

Fusion des instances du personnel

Emmanuel Macron avait également prévu de permettre aux entreprises de toutes tailles de fusionner délégués du personnel, comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une délégation unique du personnel (DUP). Depuis 2015, c’est possible dans les entreprises de 50 à 300 salariés. Jusque-là plutôt consensuel, ce point semble aussi acté.

Chèque syndical

Ce serait l’une des rares carottes offertes aux syndicats : les salariés pourraient faire financer par leur employeur une adhésion à l’organisation de leur choix. Ce «chèque syndical» vise à améliorer la syndicalisation en France (8 % seulement des salariés) et à donner plus de poids aux partenaires sociaux de plus en plus sollicités. Emmanuel Macron l’évoquait dans son programme.

Des points «moins prioritaires»

Plus surprenant, certaines mesures apparaissent dans les «ordonnances» révélées par le Parisien, mais sont jugées «moins prioritaires». Il en est ainsi du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire, qui était sur la table depuis le début de la campagne. La reprise en main par l’Etat de l’assurance chômage, avec son extension aux indépendants ou aux salariés démissionnaires, est également évoquée. Il n’avait pourtant jamais été question qu’elle fasse l’objet d’une réforme par ordonnance.