En 2011, Stéphane Lemieux, directeur adjoint du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait déclaré aux médias que les policiers de la ville ont des quotas, en nombre de contraventions par jour ou par quart de service, mais que la Ville de Montréal n'exige pas une certaine somme par année.

L'existence des quotas de contraventions est un sujet tabou dans de nombreux corps policiers et municipalités du Canada.

Dans certains États américains, non seulement on en parle, mais on adopte des lois pour les rendre illégaux.

L'Illinois, un État du Midwest vaste, populeux et considéré comme très représentatif des attitudes et valeurs de l'Américain moyen, vient d'adopter une loi interdisant aux municipalités d'imposer à leurs policiers des quotas de contraventions.

«Les agents de police devraient pouvoir décider quand et où donner des contraventions de circulation et ne pas être obligés d'en distribuer aux automobilistes afin de satisfaire un système de quotas», a déclaré sur son site internet le gouverneur de l'Illinois, Pat Quinn, du Parti démocrate, après avoir signé la loi. Il note que cela améliorera les conditions de travail des policiers et que cela enlèvera «du stress» aux automobilistes quand ils verront une voiture de police.

Contraventions fiscales?









Les opposants au principe même du quota de contraventions affirment que cette mesure est perverse parce qu'elle invite les villes à se financer en transformant les policiers en percepteurs. Les défenseurs du quota affirment qu'il est une msure incitative légitime et un instrument de mesure du travail des policiers si les quotas sont appliqués avec discernement.

En Illinois, dès le 1er janvier 2015, la loi 3411 interdira aux administrations des villes, des comtés et de l'État de l'Illinois d'exiger des policiers qu'ils donnent un nombre fixé d'avance de contraventions dans un temps donné. La loi interdira aussi aux directions policières de comparer les policiers entre eux lors des évaluations de performances, pour ce qui est du nombre de contraventions données.

En 2011, Stéphane Lemieux, directeur adjoint du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait déclaré aux médias que les policiers de la ville ont des quotas, en nombre de contraventions par jour ou par quart de service, mais que la Ville de Montréal n'exige pas une certaine somme par année. M. Lemieux avait indiqué que la sécurité routière est meilleure depuis que les policiers de la circulation donnent plus de contraventions. Le président du syndicat des policiers, Yves Francoeur, avait déclaré au 98,5 FM que les quotas du SPVM allaient de 18 à 16 contraventions par jour pour les patrouilleurs affectés à la sécurité routière, à de 2 à 4 par jour pour les policiers généralistes dans la majorité des postes de quartiers.

Vendredi dernier, sans confirmer exactement les chiffres évoqués par le syndicaliste Francoeur, l'inspecteur André Durocher, de la division de la sécurité routière, a dit à La Presse qu'ils «donnent un bon ordre de grandeur» des quotas du SPVM, mais souligne que ces quotas sont appliqués avec discernement, selon le type de patrouille fait par chaque agent et selon les circonstances.

En Illinois, un des parrains de la loi, le représentant élu Jay Hoffman, a dit que les «quotas arbitraires [...] minent la confiance du public envers les priorités de la police» et que les éliminer «restaurera la confiance du public».

Nul doute que cette loi sera populaire, mais il faudra voir comment évoluera le taux de mortalité et de blessures en Illinois durant les prochaines années.

Les contraventions: ça marche









Le professeur et chercheur en criminologie Étienne Blais, de l'Université de Montréal, a analysé les statistiques de collisions, de blessures graves et de décès, avant et après l'instauration à Montréal en 2006 de l'escouade de la circulation. Rappelons que le travail de cette escouade est de réprimer la vitesse et autres infractions par des contraventions. Dans son étude de 2010, M. Blais est catégorique: ça marche. Il ajoute même que l'effet dissuasif d'une amende est bien plus grand qu'un avertissement ou que n'importe quelle campagne de sensibilisation.

Dara Lee, chercheuse à l'Université du Missouri à Columbia, a observé des résultats semblables mais plus nuancés. Son étude de 2006 montre que les contraventions remises durant une campagne de sensibilisation ont réduit le nombre d'accidents mineurs et de blessures, mais pas le nombre de blessures graves et de décès.

L'Illinois n'est pas le premier à interdire les quotas. La Californie, souvent à l'avant-garde des changements sociaux, l'a fait il y a plusieurs années. Le fait que l'Illinois le fasse aussi est significatif: il est considéré comme l'État de l'Américain moyen («The Average State») depuis une analyse faite par l'agence de presse Associated Press en 2007 et souvent citée depuis.

Avec Chicago, sa grande ville cosmopolite, avec ses banlieues omniprésentes, avec sa campagne à perte de vue plus au sud, l'Illinois a toutes les attitudes qui viennent avec ces styles de vie. Sa composition ethnique est la plus proche de la moyenne nationale. La ville de Peoria est considérée par les experts en marketing comme le baromètre des attitudes et des goûts pour le reste des États-Unis.

Si l'Illinois interdit les quotas de contraventions, une bonne partie de l'Amérique pourrait suivre.