Trop floue, la nouvelle loi sur les mines adoptée cette semaine sous bâillon risque d’engendrer de la corruption entre les municipalités locales et les compagnies minières, selon deux géologues.

Trop floue, la nouvelle loi sur les mines adoptée cette semaine sous bâillon risque d’engendrer de la corruption entre les municipalités locales et les compagnies minières, selon deux géologues.

«Ça ouvre la porte à du favoritisme», s’inquiète Réjean Girard, président de IOS Services géoscientifiques, expert-conseil auprès des sociétés minières.

«Ce qu’on voit à la commission Charbonneau, c’est juste des grosses villes. Imaginez dans les plus petites, en zone éloignée. C’est ancré dans les mœurs des petites communautés, ces choses-là», poursuit celui qui a fait l’analyse du projet de loi 43 pour l’Ordre des géologues du Québec.

ZONES INCOMPATIBLES

Ce qui inquiète M. Girard, mais aussi George Beaudoin, du département de géologie et de génie géologique de l’Université Laval, c’est que la loi 70 permet aux municipalités de délimiter des zones incompatibles avec le développement minier sans définir ce que doit comporter une telle zone pour avoir un tel statut.

«Est-ce qu’on parle d’une terre à bois avec un camp de chasse dessus ou d’un lac avec une centaine de chalets autour?» s’interroge le président d’IOS.

«Il faudrait que ce soit clair avant. Qu’on fasse une carte qui délimite les zones à protéger et les autres. Là, on laisse la négociation au cas par cas», poursuit-il.

ABSENCE D’EXPERTISE

«Les municipalités obtiennent un pouvoir mal défini, sans devoir, explique le professeur Beaudoin. Ça laisse place à mille et une interprétations différentes d’un maire à l’autre, en fonction d’intérêts particuliers.»

Il souligne que les municipalités n’ont pas l’expertise pour gérer le développement minier. Si elles n’emploient pas un géologue, elles ne peuvent pas savoir ce que renferme leur sous-sol. Donc, sans le savoir, elles pourraient soustraire du bien collectif une ressource qui pourrait servir à l’ensemble de la collectivité, explique le chercheur.

«On a mentionné à plusieurs reprises à quel point le lobby minier est puissant, indique Richard Fecteau, recherchiste pour l’aile parlementaire de Québec Solidaire. Il n’y a aucune expertise sur le terrain, donc la perméabilité des élus locaux est extrême.»

« INFONDÉ » DIT LA MINISTRE

Rassurante, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, estime les inquiétudes des deux géologues «infondées». «Comme pour leur schéma d’aménagement, les municipalités ne pourront pas faire ce qu’elles veulent», assure-t-elle en entretien au Journal.

Dès janvier, son ministère mènera des consultations dans le but de définir des orientations gouvernementales qui guideront les villes. Leurs décisions seront aussi soumises au ministère des Affaires municipales.

Pour sa part, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, qui réunit une trentaine de groupes citoyens et environnementalistes, se réjouit que les municipalités obtiennent enfin plus de pouvoir.

RAPPORT DE FORCE

«Cette nouvelle loi va donner aux municipalités le droit de dire leur mot dans les décisions minières. Anciennement, les compagnies avaient préséance sur tout», applaudit le maire d’Amos, Ulrick Chérubin.

La loi établit un nouveau rapport de force entre les compagnies et les citoyens, résume le porte-parole de la coalition, Ugo Lapointe.

«Le maire d’Amos va pouvoir protéger la source d’eau potable de sa ville, les monts Kekeko, et des zones réservées au développement de nouveaux quartiers résidentiels», illustre-t-il.