Le Sénat estime que les citoyens sont trop « émotifs » lorsque vient le temps de parler de pipelines. À ses yeux, l’exploitation des ressources fossiles est incontournable, alors mieux vaut transporter le produit par conduits, plus sécuritaires que les trains. Il propose de dépolitiser les approbations de projets en donnant à l’Office national de l’énergie le dernier mot dans le processus.

Le comité sénatorial des transports et des communications s’est penché sur l’infrastructure de transport du pétrole brut au Canada et en arrive à une conclusion catégorique : « La paralysie qui touche les pipelines n’est plus une option. Le gouvernement fédéral a l’obligation de tirer parti des abondantes ressources de notre pays au profit de tous les Canadiens », peut-on lire dans le rapport provisoire déposé mercredi.

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui a coprésenté le rapport avec ses collègues Terry Mercer (libéral) et Michael MacDonald (conservateur), en appelle à la raison. « Toute politique énergétique au Canada ne peut reposer sur un fond émotif et délaisser tous les raisonnements rigoureux et objectifs nécessaires », a-t-il plaidé en conférence de presse.

Selon M. Boisvenu, l’opposition virulente contre le projet Énergie Est exprimée au Québec « n’est pas une façon productive et saine de procéder ». « Ces gens-là qui s’opposent à l’exploitation du pétrole le font dans une optique sociale très engagée. Ça devient une cause. Ça devient un débat où la notion de science va disparaître. Je donnerais l’exemple d’un débat sur l’avortement ou la peine de mort. Les gens se campent dans des positions qui deviennent irréconciliables. »



Mandat élargi

Pour apaiser les tensions, le comité sénatorial recommande d’élargir le mandat de l’Office national de l’énergie (ONE). En plus d’étudier les considérations techniques d’un projet, l’ONE devrait aussi prendre en compte les « préoccupations environnementales » l’entourant. En outre, les sénateurs proposent de nommer à l’ONE un représentant autochtone permanent pour mieux entendre le point de vue des Premières Nations.

Steven Guilbeault, d’Équiterre, rejette cette idée. « Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de regrouper tous les mandats sous la responsabilité d’un même organisme », dit-il. Il existe déjà une Agence canadienne d’évaluation environnementale dont le mandat est justement d’évaluer l’impact sur l’environnement d’un projet. Équiterre suggérera sous peu une façon de moderniser tous ces processus, mais une chose est claire déjà : l’ONE n’a pas, selon M. Guilbeault, la crédibilité pour s’acquitter d’évaluations environnementales.

Le comité sénatorial propose par ailleurs de dépolitiser les approbations de pipelines en faisant en sorte que l’ONE ait le dernier mot. À l’heure actuelle, le cabinet fédéral peut annuler une recommandation faite par l’Office, comme il l’a fait la semaine dernière en bloquant le pipeline Northern Gateway. Une décision pourrait être contestée par un tiers parti (par un mécanisme à préciser plus tard), comme peuvent l’être par exemple les décisions du CRTC.

Le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, n’a pas d’emblée rejeté cette proposition. Un comité de cinq experts a été nommé le mois dernier pour conseiller au gouvernement des façons de moderniser l’ONE. « Nous leur avons tendu une feuille de papier vierge et leur avons demandé de nous dessiner à quoi ressemblerait une agence réglementaire du plus haut niveau pour le Canada. Alors, ils se pencheront sur cette question [de savoir qui a le dernier mot]. C’est un enjeu fondamental et je m’attends à ce qu’ils commencent par celui-là avant d’aller plus loin. »