La Cour suprême rejette l’appel du tribunal des droits de la personne de l’Alberta dans le dossier d’élèves musulmans qui ne disposaient pas de lieu de prière dans une école laïque de Calgary.

Les faits remontent à 2011. L'École Webber Academy, de Calgary, avait alors interdit à deux élèves musulmans de 14 ans de faire leurs prières dans l'enceinte de l'établissement, car leur rituel était jugé « trop voyant ».

L'administration scolaire estimait que la prière n'était pas compatible avec le statut non confessionnel de l'établissement.

Une saga judiciaire

En 2005, l'affaire est portée devant le tribunal des droits de la personne de l'Alberta, qui inflige une amende de 26 000 $ à l'école pour discrimination. Ce premier jugement stipule que l'école aurait dû offrir un espace de prière aux deux élèves qui en faisaient la demande, en avançant que la prière est obligatoire pour un musulman sunnite.

Les parents des deux garçons avaient expliqué au tribunal que leurs enfants avaient obtenu l'autorisation de leurs professeurs de prier au sein de l'école, mais pas de l'administration. Les élèves ont continué de prier en catimini.

L'École Webber Academy a ensuite porté le jugement qui lui était défavorable devant la Cour d’appel du Banc de la Reine de l’Alberta, qui a annulé l'amende pour erreurs juridiques.

En dernier recours, la Commission des droits de la personne de l’Alberta a tenté d'infirmer la décision en appel devant la Cour suprême qui a refusé d’entendre la cause.