Accusé de conduite avec les facultés affaiblies en 2011, l’entrepreneur en construction Tony Accurso a tenté, sans succès, de faire tomber les accusations qui pèsent contre lui en évoquant l’arrêt Jordan.

Le 17 octobre 2011, au volant de son véhicule à proximité de sa résidence de Deux-Montagnes, l’homme d’affaires controversé Tony Accurso avait été intercepté par des policiers. Vers 19 h 20, des voisins avaient alors alerté la police régionale de Deux-Montagnes de la conduite erratique d’un homme d’une soixantaine d’années.

Après avoir échoué deux fois au test d’ivressomètre, l’homme avait été relâché sous promesse de comparaître pour conduite avec les facultés affaiblies. Depuis, 61 mois se sont écoulés sans que la cause soit entendue.

Pas plus de 18 mois

Or, l’arrêt Jordan stipule qu’un délai raisonnable ne doit pas excéder 18 mois pour ce type de cause. L’avocat de M. Accurso a donc demandé l’arrêt des procédures dans le dossier au début du mois de mai.

Rappelant qu’il «n’y a pas de délais institutionnels» à la cour municipale de Deux-Montagnes, le juge Hotte a d’abord fait valoir que les délais étaient essentiellement dus aux parties. Des délais liés à des modifications législatives entourant le projet de loi C-2 et à trois requêtes en divulgation et exclusion de preuve ainsi qu’en conflit d’intérêts de la poursuite ont aussi allongé les procédures.

«Du 14 novembre 2011 au 9 novembre 2014, soit durant une période de quatre ans, toutes les demandes de remise sans exception ont été faites par l’avocat de l’accusé», estime le juge. «C’est son avocat qui a proposé les dates de remises, l’accusé ne peut certainement pas s’en plaindre aujourd’hui», ajoute le juge Hotte.

Ainsi, malgré des procédures judiciaires entamées depuis plus de cinq ans, 12 mois sont imputés à la poursuite. «C’est bien en deçà des 18 mois édictés par l’arrêt Jordan», a donc tranché le juge qui a ainsi renvoyé le dossier au fond.