AEROPORT Le nouveau plan de gêne sonore, qui permet d’indemniser les riverains qui engageront des travaux d’insonorisation, entre en vigueur ce lundi

Un avion survole Saint-Aignan-de-Grandlieu pour se poser sur la piste de l'aéroport Nantes-Atlantique. — Fabrice Elsner/20MINUTES

Le plan de gêne sonore concerne un peu plus de 7.000 logements autour de l'aéroport de Nantes.

Les propriétaires pourront bénéficier de subventions pour leurs travaux d'insonorisation.

L'argent provient des compagnies aériennes.

Issu de plusieurs mois de négociation avec les communes voisines de l’aéroport de Nantes, le nouveau plan de gêne sonore (PGS) entre en vigueur le 1er juillet prochain. Ce plan délimite les zones dans lesquelles les riverains exposés au bruit des avions peuvent bénéficier d’une aide pour insonoriser leur logement (amélioration supérieure ou égale à 5 décibels par rapport au bruit perçu avant insonorisation).

Un peu plus de 15.000 habitants résidant dans 7.133 logements répartis sur les communes de Bouguenais, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu et Rezé sont concernés. C’est trois fois plus que le précédent plan, lequel datait de 2003. La carte détaillée est mise en ligne sur le site de la préfecture.

Carte du nouveau plan de gêne sonore autour de l'aéroport Nantes-Atlantique. - Préfecture de Loire-Atlantique

Indemnisation entre 80 % et 100 % des travaux

La prise en charge financière sera « comprise entre 80 % et 100 % du montant maximum des travaux », indique l’Etat. Concrètement, elle sera de 80 % pour les demandes individuelles et pourra être portée à 90 % et 100 % selon le niveau de ressources. Attention, les logements construits après 2003 ne sont pas éligibles.

L’argent servant aux indemnisations provient d’une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes à chaque décollage. A Nantes, le tarif de base était de 10 euros par décollage. Il est désormais doublé pour passer à 20 euros le décollage, annonce l’Etat.

Un peu plus avec le fonds de compensation

Par ailleurs, le fonds de compensation pour Nantes-Atlantique, promis par le Premier ministre, permettra de « majorer de 10 % l’aide à l’insonorisation délivrée au titre du PGS ». Le fonds de compensation devrait également permettre aux propriétaires d’habitations construites après 2003 d’obtenir un soutien financier, après étude de dossier.

Dans tous les cas, les habitants situés au sein du plan de gêne sonore (PGS) doivent s’adresser à l’opérateur de l’aéroport, l’agence Espace 9. Les renseignements pratiques sont accessibles sur son site Internet ou au 0 800 284 667.