Publié le 13 avr. 2015 à 16:48

Nouveau rebondissement dans la saga du Rafale en Inde. Le ministre de la Défense Manohar Parrikar a affirmé ce lundi que tout commande supplémentaire au delà de celle des 36 exemplairesse fera « exclusivement de gouvernement à gouvernement ». Une déclaration qui implique l’abandon des négociations du contrat dit MMRCA engagées depuis trois ans avec Dassault. Ce week end, les parties concernées laissaient pourtant entendre que ces négociations, qui portent sur 126 appareils, continueraient.

S’il n’est pas – encore - officiellement mort, c’est bien à un enterrement de première classe du contrat MMRCA que l’on assiste. Lancé en 2007, cet appel d’offres stipulait que les 18 premiers avions soient fabriqués chez l’avionneur, les 108 suivants en Inde dans le cadre d’un transfert de technologies aussi ambitieux qu’inédit.

Dassault, qui a remporté la mise début 2012, mène depuis des négociations exclusives avec New Delhi. Las, l’édifice a fini par se heurter à la question de la responsabilité industrielle et donc du coût de fabrication en Inde. Faute du savoir-faire nécessaire, il aurait fallu 2,7 fois plus de temps à HAL, le géant aéronautique public désigné par New Delhi, pour fabriquer les Rafale que s’ils sortaient de l’usine Dassault à Mérignac !

« Votex », « spirale destructrice », « confusion et chaos »

S’exprimant lundi devant quelques journalistes, Manohar Parrikar a eu des mots très durs pour les négociations en cours avec Dassault et HAL. Ces discussions étaient tombées dans un « vortex », une spirale destructrice, on se trouvait « en pleine confusion et chaos ». D’où la seule conclusion possible : passer à un accord direct de gouvernement à gouvernement pour répondre à l’urgence du besoin.

Mais le ministre s’est montré catégorique : il n’est pas question de mener de front deux acquisitions, l’une selon la technique de l’appel d’offres et l’autre selon la formule de gouvernement à gouvernement. « Une voiture ne peut pas voyager sur deux routes différentes », a-t-il lancé, ajoutant qu’en conséquence toutes les acquisitions se feraient désormais par voie gouvernementale. S’exprimant par la suite sur CNN-IBN, le ministre a également souligné que le Rafale est « un avion cher, et qu’il fallait donc prendre des mesures ».

La principale question posée côté indien par un abandon du contrat MMRCA, c’est celui concomitant du processus « Make in India » de transfert de technologies et de localisation de la production chers au Premier ministre Narendra Modi. Parrikar s’est montré évasif, affirmant juste à CNN-IBN que « la composante Make in India de l’accord sera discutée entre les ministères ». En cas de commandes de Rafale supplémentaires, des sous-traitants indiens pourraient être impliqués dans leur fabrication, ce qui leur permettra de monter en valeur ajoutée, mais sous la responsabilité de Dassault, Thales ou Safran.

Commandes supplémentaires ?

Cela dit, commente un industriel proche du dossier, le contrat MMRCA obéit aux règles en matière de transfert de technologie en vigueur quand l’appel d’offres a été lancé il y a 8 ans. Très limitatives, celles-ci ont été assouplies depuis, et ne sont plus applicables pour un programme appelé à s’étaler jusque bien au delà de 2020. « Les Britanniques ont exercé une énorme pression pour que ces règles soient bien respectées avec Dassault, laissant planer la menace d’un recours en justice », ajoute-t-il. Tuer l’appel d’offres, c’est donc aussi une façon de s’affranchir du carcan de ces règles.

Toute la question maintenant est de savoir s’il y aura des Rafale supplémentaires au delà des 36 commandés. Pour cela, il faut déjà conclure le premier contrat. Compte tenu des besoins de sécurité du pays, on voit mal l’Inde en rester là, sauf à constituer une micro-flotte forcément coûteuse. Mais d’ores et déjà, certains analystes indiens se demandent si New Delhi ne se tournera vers d’autres appareils, limitant ses achats de Rafale bien en dessous des 126 envisagés.