Dans un souci de justice sociale et de favoriser le développement des territoires ultramarins, le gouvernement envisage une réforme de l’impôt sur le revenu dans les départements d’Outre-mer.

Pour financer le fonds exceptionnel d’investissement présenté lors de la conclusion des Assises des Outre-mer, le gouvernement entend « ajuster » le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dans les Départements et régions d’outre-mer. Mis en place en 1960, ce dispositif fiscal permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, selon les territoires, de 30% à 40% dans la limite de 5100 euros à 6700 euros. Un avantage fiscal qui représente un manque à gagner de 400 millions d’euros pour le gouvernement.

« Cet ajustement ne remet pas en cause le principe de la réduction d’impôt outre-mer. Le régime fiscal et le taux moyen d’imposition outre-mer resteront très favorables. La majorité des foyers fiscaux outre-mer ne sera pas impactée par la réforme », précise le Ministère des Outre-mer dans un communiqué.

Le Ministère des Outre-mer met en avant » un mécanisme qui ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l’épargne est réinvestie localement ». Avec un ajustement de cet outil fiscal, le gouvernement espère récupérer 70 millions d’euros par an. Cette somme permettra d’agrémenter le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), une mesure phare du Président Emmanuel Macron dans sa politique en faveur des Outre-mer.

« Il s’agit de remettre la dépense publique au service du plus grand nombre, en mobilisant l’intégralité des recettes supplémentaires tirées d’un impôt d’Etat au profit des collectivités territoriales outre-mer. Ces moyens nouveaux contribueront également au financement des mesures et projets issus des Assises des outre-mer, d’infrastructures et d’équipements publics essentiels profitant à tous », explique le Ministère des Outre-mer.

Le dernier mot reviendra au Parlement sur la mise en place de cette réforme fiscal. En effet, les deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat, devront se prononcer sur cette disposition que le Gouvernement présentera dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2019 à l’automne . Une rentrée politique et parlementaire mouvementée en perspective !