Coup d'accélération dans l'instauration d'une taxe Gafa. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, vient d'annoncer qu'elle sera appliquée dès le 1er janvier 2019.

La France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc...) à partir du 1er janvier et sur une base élargie, sans attendre qu'elle soit adoptée au sein de l'Union européenne (UE), a annoncé lundi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

"La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros", a affirmé le ministre, lors d'une conférence de presse à Paris. Cette mesure "pourrait être introduite dans la loi Pacte", approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. "C'est une possibilité, ce n'est pas la seule", a-t-il expliqué en précisant que cette taxe ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne. Elle sera étendue "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles".

Convaincre les Etats opposés à la taxe Gafa

L'instauration de cette taxe dès janvier 2019 sans attendre le feu vert de l'Europe en général et de l'Allemagne en particulier était le projet farouchement défendu par le ministre de l'Economie. Début décembre, au moment où les manifestations de gilets jaunes étaient les plus fortes, il déclarait: "Je ne lâcherai rien. L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE".

Les pays européens discutent d'une directive, qui doit être présentée en mars 2019 par la Commission européenne, prévoyant la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

"Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale", assure Bruno Le Maire, précisant s'être entretenu récemment au téléphone avec le ministre allemand des Finances Olaf Scholz. "Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen", a-t-il affirmé.