Le jour où s’achève la première prorogation de l’état d’urgence, le défenseur des droits, Jacques Toubon, a répété tout le mal qu’il en pensait. «Début février, je faisais part de mes craintes que la France entre dans l’ère des suspects. J’en fais aujourd’hui le constat», a-t-il regretté derrière le pupitre installé dans la «salle à manger» du 7, rue Saint-Florentin, à deux pas du ministère de la Justice et un jet de pierre de l’Assemblée nationale.

Ce sinistre paysage de la France sous l’état urgence, Jacques Toubon le dresse à partir des 70 réclamations qui lui sont parvenues. L’homme ne désarme pas et a livré ses pistes pour créer «un état d’urgence respectueux». Recette.

Mollo sur les cagoules

Les perquisitions administratives, mesure qui préoccupe le plus le défenseur des droits, ont parfois donné lieu à d’étranges scènes : portes non fermées à clé défoncées au bélier, policiers en surnombre et cagoulés, perquisitions menées de nuit sans justification. Jacques Toubon se demande si tout ceci est bien raisonnable et recommande de «faire attention à la disproportion».

Attention aux enfants

Le 2 décembre, une mère de famille a vu débarquer des gendarmes à minuit pour une perquisition. Les pandores entrent dans l’appartement et braquent les enfants, âgés de 17, 16, 13 et 7 ans dans leur chambre. Une autre mère de famille s’est plainte pour des raisons similaires. Les policiers «équipés de fusils et de matraques» débarquent dans l’appartement où elle vit avec son fils et sa fille de respectivement 6 et 15 ans. Le père est parti en Algérie plusieurs mois auparavant, ce que semblaient ignorer les agents. Toute la famille, notamment le benjamin, «serait traumatisée» par le défilé policier.

Le défenseur des droits s’inquiète particulièrement de l’impact sur les plus jeunes de ces visites nocturnes. Il a d’ailleurs rappelé les mises en garde de son prédécesseur, Dominique Baudis, en 2012, qui énonçait des précautions à prendre lorsque des enfants sont présents pendant les opérations de police : éviter de menotter les parents devant leur progéniture, enlever sa cagoule pour leur parler, les tenir dans une pièce séparée… «Malheureusement, certains comportements ne sont bien souvent pas conformes lors des perquisitions», déplore Jacques Toubon, tout en euphémisme.

Bureau des réclamations

Toutes les personnes visées n’obtiennent pas, loin s’en faut, la copie de l’ordre de perquisition, qui comporte pourtant des indications, même vagues, sur les raisons de la visite. Jacques Toubon voudrait que la démarche soit systématique, pour faciliter les recours devant les juridictions, de même que l’information sur les possibilités d’indemnisation.

Chasse aux corbeaux

Pourquoi les autorités ont perquisitionné tel domicile ou assigné telle personne ? La question reste très souvent sans réponse, tant l’opacité entoure ces mesures. Même devant les tribunaux administratifs, le ministère de l’Intérieur ne produit que des «notes blanches», des feuilles volantes sans en-tête, ni signature, ni même de date, qui contiennent des affirmations plus que des preuves. Ces éléments proviennent de «sources humaines», d’infiltrés ou d’indics, martèle l’Intérieur.

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Lorsqu’il s’agit de «dénonciations anonymes», Toubon voudrait qu’une enquête administrative rapide vérifie les allégations. Histoire d’éviter les dénonciations calomnieuses qui, rappelle-t-il, constituent des délits que les forces de police devraient dénoncer au procureur pour que les corbeaux soient poursuivis.

Eviter l’exception permanente

La bataille contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence semble perdue. Votée par les députés, elle le sera très certainement par les sénateurs le mois prochain. Il n’empêche, le défenseur des droits ne peut pas s’empêcher de déplorer que la seule limite fixée soit la durée d’instauration, quatre mois. Rien n’est en revanche dit quant au nombre de prorogations possibles.

Lors du dernier remaniement, Manuel Valls l’a annoncé très clairement : il demandera le maintien de l’état d’urgence tant que le dernier texte antiterroriste (sobrement intitulée «projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale») ne sera pas en vigueur. Pour Toubon, cela revient à «opérer un glissement des pouvoirs de police administrative de la période d’exception au droit permanent». Il désapprouve et compte le faire savoir aux présidents de chaque Assemblée, à qui il exposera ses analyses, et aux parlementaires, «pour éviter un tel affaiblissement des droits».