L’hôpital du Bailleul (Sarthe) devrait bientôt reprendre les interruptions volontaires de grossesse (IVG). « Une solution est en train d’être trouvée, sans doute avec un recrutement extérieur », indique le docteur Abdelhadi Masloh, chef de pôle dans cet établissement qui, depuis janvier, n’assure plus d’avortements.

Tout a commencé, en début d’année, avec le départ en retraite d’un des cinq gynécologues. L’hôpital a dû alors suspendre les IVG. Dans le service, trois médecins, en effet, ont mis en avant leur clause de conscience pour ne pas en pratiquer. Et le cinquième, à temps partiel, a été mobilisé sur des tâches indispensables au fonctionnement du service.

« Droits essentiels »

Fin juillet, au Sénat, Agnès Buzyn, la ministre de la santé, a affirmé que ses services étaient mobilisés sur le sujet. « Un praticien a notamment accepté d’augmenter son temps de travail et un médecin généraliste de Saumur qui est titulaire du diplôme universitaire en gynécologie, accepterait de venir à hauteur de 20 % de son temps de travail, au sein de cet hôpital. Si cette piste est confirmée, l’activité pourrait redémarrer début septembre », a expliqué la ministre, interpellée par Nadine Grelet-Certenais, sénatrice socialiste de la Sarthe.

« En ce mois de juillet 2018, alors que Simone Veil est entrée au Panthéon, près de quarante-cinq ans après la reconnaissance du droit à l’avortement, il est intolérable que les femmes ne puissent pas exercer leurs droits essentiels parce que des médecins, au mépris de l’accès aux soins, font valoir des réticences d’ordre personnel ou éthique », avait déclaré l’élue en séance.

Une IVG « n’est pas un acte de soins ordinaire »

Cette déclaration n’a guère été appréciée par le Syngof, le syndicat des gynécologues-obstétriciens qui a réagi dans un communiqué, le 10 août. « Si l’accès à l’avortement pour les femmes est un droit essentiel, incontesté et incontestable », sa réalisation « n’est pas un acte de soins ordinaire », souligne-t-il.

« Prétendre que les médecins ont le mépris de l’accès aux soins, alors qu’ils sont au contact direct avec la souffrance de leurs patientes, c’est ne pas connaître leur vie », ajoute le Syngof, tout en reconnaissant que le débat, soulevé par ce « cas exceptionnel » dans la Sarthe, met en évidence « un problème de fond » dans l’organisation de l’accès aux soins sur le territoire.

« La pénurie de gynécologues annoncée par la profession depuis vingt ans s’aggrave depuis plusieurs années, et les gouvernements successifs n’ont pas jugé utile de la corriger. Ce n’est pas en retirant leur éthique et leur conscience aux médecins que la nation permettra un égal accès à l’avortement pour les Françaises qui le demandent », souligne le syndicat.

Informer la patiente et assurer la poursuite des soins

La notion de clause pour les médecins a été introduite par la loi « Veil » du 17 janvier 1975 sur l’avortement. « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention », indique l’article L. 2212-8 du code de la santé publique.

Tandis que le code de déontologie souligne que « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». « S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins », précise le code dans son article 47.