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L'ancien directeur général de la FTQ-Construction voit sa demande d'arrêt des procédures rejetée par la Cour suprême du Canada. La plus haute instance du pays a refusé jeudi d'entendre la cause de Jocelyn Dupuis.

Ce dernier a été reconnu coupable en septembre 2014 de fraude envers son employeur et d’avoir falsifié ses comptes de dépenses. En janvier 2015, il a été condamné à 12 mois de prison.

L’ex-directeur de la FTQ-Construction avait réclamé, au premier jour de son procès, en juin 2013, un arrêt des procédures, invoquant des délais déraisonnables. Quelque 38 mois et 24 jours s’étaient écoulés entre son inculpation et le début de son procès. Sa demande avait alors été rejetée.

Jocelyn Dupuis avait plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, il avait cependant reconnu avoir produit de fausses factures, mais assurait l'avoir fait dans l'intérêt des travailleurs.

Les fausses factures que lui remboursait la centrale syndicale servaient, selon lui, à payer les déplacements des travailleurs lors de grandes manifestations syndicales ou, encore, à l'achat de pancartes destinées à être utilisées dans des manifestations. Cet argument avait été qualifié de « loufoque » par les avocats de la Couronne.

Au cours de la période analysée par la poursuite, entre septembre 2007 et décembre 2008, Jocelyn Dupuis avait remis 43 rapports de dépenses totalisant 225 000 $. La Sûreté du Québec s'était plus particulièrement penchée sur 144 reçus irréguliers de six restaurants montréalais, qui représentaient potentiellement plus de 63 000 $ de réclamations fictives ou gonflées.

Les factures douteuses de M. Dupuis ont par ailleurs permis à la commission Charbonneau d'établir des liens entre lui et plusieurs membres de la mafia montréalaise. Le nom des invités de M. Dupuis figurait au dos de factures des restaurants qu'il fréquentait.

La Cour suprême du Canada était le dernier recours de Jocelyn Dupuis. Le plus haut tribunal du pays a pour habitude de ne pas motiver ses décisions lorsqu'il statue sur une permission d'en appeler.