Claude Guéant, 72 ans, a été condamné lundi par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement dont un ferme. L'autre partie de la peine est assortie d'un sursis mise à l'épreuve, régime plus contraignant que le sursis simple. Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables. L'ancien secrétaire général de l'Elysée, frappé par ailleurs d'une amende de 75.000€ et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, a fait savoir, par la voix de son avocat Me Philippe Bouchez-El Ghozi, qu'il allait former un pourvoi en cassation.

L'arrêt est beaucoup plus sévère que le jugement de première instance: deux ans de prison avec sursis (plus l'amende et l'interdiction professionnelle). Il outrepasse même les réquisitions du ministère public. Cette décision constitue l'épilogue provisoire de l'affaire dite «des primes en liquide». A l'époque (2002-2004) où il était le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, M. Guéant prélevait 5000€ par mois dans l'enveloppe des «frais d'enquête et de surveillance» (FES) destinée à gratifier les policiers méritants. Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale (DGPN) lui remettait mensuellement, à sa demande, 10.000€. Le haut fonctionnaire en gardait la moitié: avec cette manne en liquide, il a rénové son équipement électro-ménager et rafraîchi son intérieur privé. Il partageait ensuite l'autre moitié entre trois de ses proches collaborateurs. Le détournement de fonds publics a été chiffré à 210.000€.

Un ultimatum de la justice à l'égard des plus hauts responsables publics

Au cours de son premier procès, M. Guéant avait mis en avant un usage de longue date au sein du ministère de l'Intérieur. Or, il avait lui-même exercé, précédemment, les fonctions de DGPN. En 1998, sur le point de quitter son poste pour cause d'alternance politique, il avait laissé en guise de testament administratif et de code de bonne conduite, une note destinée à mettre fin aux dérives et à réserver aux FES l'utilisation définie - fort vaguement il est vrai - par un décret de 1926. Il indiquait en tout cas par écrit que ces liquidités ne devaient plus servir en aucun cas à des fins indemnitaires…

Après la condamnation pour fraude fiscale à deux ans ferme de Jérôme Cahuzac, ancien ministre socialiste du Budget (qui a fait appel), cette sentence fait figure d'ultimatum de la justice à l'égard des plus hauts responsables publics. Certes, à supposer que la décision devienne définitive, M. Guéant - dont le nom apparaît dans plusieurs affaires actuellement à l'instruction - n'ira pas en prison, mais c'est une peine partiellement ferme qui serait inscrite à son casier judiciaire.

La cour d'appel a eu aussi la main plus lourde que le tribunal à l'encontre des autres protagonistes du dossier: la peine de Michel Gaudin passe de dix mois avec sursis simple à 18 mois avec sursis mise à l'épreuve. Les trois anciens collaborateurs de M. Guéant sont condamnés à des peines allant à 6 mois à un an de prison avec sursis mise à l'épreuve et à des amendes de 20.000 à 40.000€.