Publié le 20 juin 2019 à 20:02

La baisse de l'imposition des revenus du capital ne devrait finalement rien coûter aux finances publiques. La mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital, vivement dénoncée par la gauche, devait amputer les recettes fiscales de 1,3 milliard d'euros en 2018.

Le bilan budgétaire de l'Etat a d'abord ramené la facture à 900 millions . La réforme, qui se traduit par une forte baisse d'impôt pour les contribuables des tranches les plus élevées, a en effet généré une distribution accrue de dividendes : on a retrouvé dans les entreprises les niveaux qui prévalaient avant 2013, et la mise au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values qui avait alors tari les versements.

La Sécurité sociale en bénéficie encore plus. La Cour des comptes le souligne dans le rapport paru ce jeudi : les prélèvements sociaux sur les dividendes ont cru de 50 % entre 2018 et 2017, apportant un surcroît bienvenu de recettes de près d'un milliard d'euros . Au final, la flat tax, n'aurait donc pas affecté les comptes publics l'an dernier.

François Hollande avait, lui, subi le même phénomène mais dans l'autre sens ! Il avait tablé sur un surcroît important de recettes lié à la taxation accrue des revenus du capital. Surcroît qui ne s'est jamais matérialisé : une grande partie des revenus ont disparu avec la taxation… Trop d'impôt a tué l'impôt. La réforme Macron confirme que la fiscalité du capital, très mobile, doit être plus que toute autre adaptée de manière pragmatique et non idéologique.

La règle ne peut cependant être généralisée en matière de fiscalité. La lecture du rapport de la Cour des comptes montre que la forte hausse des taxes sur le tabac a certes fait baisser sensiblement les ventes de cigarettes , mais moins qu'attendu par Bercy. Au total, la Sécurité sociale y a gagné près d'un milliard d'euros de recettes supplémentaires (+15 %) l'an dernier.