Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Montreal, Maine and Atlantic (MMA) a fait l'objet d'avis d'infractions répétés, au fil des ans, pour des manquements à la règle sur l'immobilisation de ses trains. Mais aucune sanction n'a été prise envers la compagnie.

Sylvie Fournier, de l'émission Enquête Un texte de, de l'émission Enquête

Des documents émanant de Transports Canada révèlent que la compagnie ferroviaire a été prise en défaut à maintes reprises entre 2004 et 2009, et à nouveau en 2011 et en 2012.

Ces manquements ont notamment été relevés à Nantes, à l'endroit où un convoi rempli de pétrole a amorcé sa descente à la dérive vers le centre-ville de Lac-Mégantic, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.

La règle 112 prévoit l'application d'un nombre suffisant de freins à main ainsi qu'un test de traction afin de s'assurer qu'il soit bien immobilisé.

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF)

112. IMMOBILISATION DU MATÉRIEL ROULANT Lorsque du matériel roulant est laissé à un endroit quelconque, il faut serrer un nombre suffisant de freins à main pour en assurer l'immobilisation.

Après avoir serré le ou les freins à main, il faut vérifier la résistance au déplacement en déplaçant légèrement le wagon ou la rame de wagons pour s'assurer que le ou les freins serrés produisent un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question.

*** Pour consulter le document sur un appareil mobile, cliquez ici ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Au lendemain de la tragédie qui a coûté la vie à 47 personnes, Edward Burkhardt, le grand patron de la MMA, avait suspendu son conducteur et laissé entendre qu'il n'avait pas appliqué le nombre de freins à main suffisants, en laissant son train en marche, en voie principale et sans surveillance, avant d'aller dormir pour la nuit à Lac-Mégantic.

« Montrer du doigt le conducteur, c'est sombrer dans la facilité », estime Jacques Vandersleyen, consultant et ex-contrôleur ferroviaire. Les manquements répétés à la règle 112 témoignent d'une culture de la sécurité déficiente au sein de l'entreprise, selon l'expert.

Les premiers responsables de la bonne gestion, de la bonne éthique et de la culture d'entreprise sont les dirigeants. Jacques Vandersleyen, consultant et ex-contrôleur ferroviaire

Il estime également que Transports Canada a failli à sa mission d'assurer la sécurité, en n'imposant aucune mesure de sanction à la compagnie fautive.

La version intégrale de ce reportage sera diffusée jeudi à 21 h dans le cadre de l'émission Enquête, sur ondes d'ICI Radio-Canada Télé.

Un autre train mal immobilisé à deux pas de la catastrophe

Cinq jours à peine après la tragédie, la MMA a fait l'objet d'un nouvel avis assorti d'un ordre (voir le document ci-dessous) pour une nouvelle infraction à la règle 112, à 5 kilomètres de Lac-Mégantic.

Un train de cinq locomotives et de 98 wagons avait été laissé sans surveillance et sans le nombre suffisant de freins à main pour en assurer l'immobilisation. Le train occupait une partie de la voie principale à la gare Vachon.

La situation risque de compromettre de façon imminente la sécurité ferroviaire. Extrait de l'avis assorti d'un ordre

*** Pour consulter l'avis de Transports Canada sur un appareil mobile, cliquez ici ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Un précédent accident

La compagnie avait déjà subi un accident en 2010, à la gare de triage de Brownville Junction, dans le Maine. Trois locomotives ont dévalé une pente et sont entrées en collision avec un train, causant le déraillement de deux engins et des dommages à un troisième, ainsi qu'un déversement de mazout. Une personne avait été blessée.

Selon l'enquête, les trois locomotives, sous la responsabilité d'équipages d'un seul homme, avaient été mal immobilisées.

POUR CONSULTER LE RAPPORT D'ENQUÊTE SUR L'ACCIDENT, CLIQUEZ ICI ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Peu de réponses d'Ottawa

Aux Communes mercredi, l'opposition officielle a questionné le gouvernement Harper à ce sujet, cherchant à savoir pourquoi rien n'avait été fait pour sanctionner la MMA durant des années, à la suite de ces infractions.

La députée néo-démocrate et porte-parole de l'opposition en matière de transports, Olivia Chow, a demandé s'il était toujours possible de faire confiance aux conservateurs pour assurer la sécurité des transports au pays, à la lumière de ce bilan.

La ministre des Transports, Lisa Raitt, a répondu que plusieurs enquêtes étaient en cours et que la MMA sera punie sévèrement s'il s'avère qu'elle a enfreint les règles. Elle n'a pas expliqué toutefois l'absence de sanctions de la part de Transports Canada, devant ces infractions répétées au fil des ans.