Et de trois. Google vient d'écoper de sa troisième amende européenne en moins de trois ans. Après son comparateur de prix Google Shopping en 2017, puis son système d'exploitation mobile Android en 2018, c'est cette fois pour un abus de position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne («AdSense for search») que le géant américain se fait condamner. Après une enquête qui a duré trois ans, il va devoir payer une amende de 1,49 milliard d'euros. Il lui est reproché d'avoir entravé pendant plusieurs années la concurrence en limitant artificiellement la possibilité pour des sites tiers (que ce soit des sites marchands ou des éditeurs) d'afficher des publicités contextuelles de régies concurrentes de Google. «Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s'est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vues refuser la possibilité d'affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence.» a expliqué Margrethe Vestager.

Marché concerné limité

Le montant de cette nouvelle amende est loin du record de 4,3 milliards imposés l'an dernier sur le volet Android. Elle représente 1,29% du chiffre d'affaires 2018 de Google. La Commissaire européenne a expliqué qu'elle avait été calculée sur le chiffre d'affaires du marché concerné, celui de l'intermédiation. Jusqu'en juin 2018, l'activité publicitaire de Google se divisait en deux activités distinctes: la vente de mots-clés et d'espaces publicitaires au sein du moteur de recherche (AdWords) et une activité d'intermédiation liée aux recherches en ligne («AdSense for Search»). Sur cette seconde activité, Google est un intermédiaire, une régie publicitaire, entre les annonceurs et les propriétaires de sites web qui souhaitent profiter de l'espace autour de leurs pages de résultats de recherche. L'an dernier, il a regroupé les deux activités sous une même bannière, Google Ads. Or le marché de l'intermédiation est beaucoup plus limité que celui du marché de la publicité liée aux recherches. Et c'est sur cette base que s'est faite le calcul de l'amende.

La Commission reproche à Google d'avoir entre 2006 et 2016, par des clauses contractuelles imposées aux éditeurs de restreindre les annonces contextuelles de ses concurrents. Soit en les empêchant de placer des annonces publicitaires de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche, ou après 2009 en se réservant les meilleurs emplacements et en contrôlant la parution d'annonces de concurrents. Les concurrents de Google étaient incapables de se développer et de proposer d'autres services d'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne que ceux de Google. «Par conséquent, les propriétaires de sites web disposaient de peu d'options pour monétiser l'espace sur ces sites web et étaient contraints de compter presque exclusivement sur Google» résume la Commission.

Réponse de Google

«Nous avons déjà apporté une grande variété de modifications à nos produits pour répondre aux inquiétudes de la Commission», a déclaré Kent Walker, vice-président de Google pour les affaires juridiques, dans un communiqué. De fait, depuis 2016, Google a supprimé ces clauses juste après que la Commission a communiqué ses griefs à l'ouverture de l'enquête.

Avant l'annonce de cette troisième amende, Google avait d'ailleurs opportunément choisi de communiquer sur les changements qu'il a apportés sur son système d'exploitation Android. Même si sa procédure d'appel est aussi en cours dans ce dossier, Il se devait de présenter des «remèdes» pour ne pas s'exposer à de nouvelles sanctions financières, des astreintes pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires quotidien de sa maison ère Alphabet. Google a donc annoncé qu'il allait s'assurer que les utilisateurs d'Android aient conscience qu'ils peuvent utiliser d'autres moteurs et service de recherche que Chrome et l'application Google Search. «Dans les mois qui viennent, via le Play Store, nous allons demander aux actuels et nouveaux utilisateurs d'appareils Android en Europe quels moteurs et application de recherche ils veulent utiliser», a écrit le vice-président des affaires mondiales, Kent Walker, dans une note de blog sans davantage de détails. «La situation évolue positivement concernant le dossier Android et le comparateur de prix», a commenté Margrethe Vestager, ajoutant cependant qu'elle continuait de surveiller l'attitude de Google. Elle a également indiqué qu'elle recevait des plaintes sur les services de recherches d'emploi. «Nous restons vigilants».