Publié le 27 mai 2015 à 11:30

« Le temps de la redistribution est venu », a récemment assuré François Hollande. Le temps de l’effort n’est pas terminé, lui répond en substance ce mercredi Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation de son rapport sur l’exécution budgétaire en 2014. Amorcée depuis 2010, « la réduction du déficit de l’Etat a été interrompue en 2014 », ce dernier s’élevant à 85,6 milliards d’euros, soit 10,7 milliards de plus qu’en 2013 et « plus de deux fois supérieur à celui d’avant la crise ». La faute à des recettes fiscales qui ont baissé de près de 10 milliards « pour la première fois depuis 2009 », tandis que les dépenses sont juste stabilisées sans « économies structurelles significatives ». En conséquence, la dette a continué de progresser à un « rythme soutenu », atteignant 1.528 milliards fin 2014.

Les chiffres ne sont pas nouveaux. Mais en les alignant les uns derrière les autres, la Cour des comptes vient largement tempéré le satisfecit de Bercy devant des résultats meilleurs que ceux attendu.

Débudgétisations importantes et reports de charges accrus

L’absence de reprise et la très faible inflation avaient contraint le gouvernement à revoir ses prévisions de déficit et de recettes lors de son « opération vérité » sur les comptes publics l’été dernier. Mais pas à renoncer aux économies et aux strict respect de la norme des dépenses de l’Etat. Des « économies » que relativise largement la Cour des comptes : si les dépenses du budget général « ont été stabilisées par rapport à 2013 », c’est « notamment grâce à la diminution de la charge de la dette (-1,73 milliard) ». Or dans le même temps, « certains postes de dépenses croissent de nouveau », constate la Cour (masse salariale, retraite...). Et si « les normes de dépenses, plus strictes qu’en 2013 ont été respectées », c’est « au prix toutefois de débudgétisations importantes et de reports de charges accrus ».

La Cour des comptes dénonce ainsi les tour de passe-passe de Bercy pour tenir ses objectifs de dépense. Dans la ligne de mire des magistrats, les crédits du programme d’investissement d’avenir (PIA) : une rallonge de 12 milliards d’euros avait été décidée pour 2014 par le gouvernement Ayrault : « le dispositif dérogatoire mis en place dans le cadre des PIA a eu pour conséquence d’effectuer 3,3 milliard de dépenses hors du budget de l’Etat. En outre il a été largement utilisé pour combler des insuffisances de crédits budgétaires en contradiction avec son objectif initial ».

Nouveaux décalages de paiement

La Cour des comptes pointe également de nouveaux décalages de paiement. « A la fin de 2014, l’Etat a constitué des dettes à l’égard d’entités, qui vont peser sur 2015 et sur les gestions suivantes », indique-t-elle. Par exemple, la dette de l’Etat à l’égard de la Sécurité sociale a augmenté de près de 50 % en 2014 (368 millions d’euros) ! Qui plus est, la cour des comptes déplore l’usage récurrent de la technique du rabot pour rogner les crédits des ministères et « l’absence d’économies structurelles significatives ».