La police des polices sous-estime-t-elle très largement l’usage des grenades de désencerclement ? Cette arme, composée de 18 galets en caoutchouc propulsés à près de 150 mètres par seconde, est devenue en quelques années l’une des armes phares du maintien de l’ordre. Tirées par les policiers et gendarmes à chacune des manifestations organisées contre la loi travail en 2016, ces grenades sont aussi fréquemment utilisées lors d’affrontement avec les migrants à Calais ou encore en banlieue par les brigades anticriminalité (BAC). A chaque fois qu’un agent en utilise une, il est théoriquement tenu de remplir une fiche qui remonte à sa hiérarchie et à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Ces statistiques rassemblées dans un fichier nommé «Traitement relatif au suivi de l’usage des armes» (TSUA) permettent à la police des polices d’analyser les conditions et les conséquences de l’usage de chaque arme et d’en tirer une comptabilité.

«Deux grenades par policier»

Concernant les grenades de désencerclement, la gendarmerie refuse de communiquer ses données mais côté police, l’IGPN recense 866 tirs en 2016, puis une baisse de 8% en 2017, soit 796 tirs. Ces chiffres sont pourtant très éloignés de ce que le ministère de l’Intérieur prévoit d’acheter pour les quatre prochaines années. Dans un avis de marché publié fin août, Beauvau informe que «les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l’accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché». Total hors taxes : 1,7 million d’euros. Selon nos informations, depuis le début de l’année 2016, 26 650 de ces grenades ont été achetées pour la police et 5 000 pour la gendarmerie.

Comment expliquer un tel écart entre les quantités achetées et le nombre de tirs déclarés ? Si l'obsolescence des munitions peut constituer une petite partie de l'explication, le ministère de l’Intérieur, contacté par Libération, avance surtout que ce volume est dû au «plan brigade anticriminalité» de 2016 qui prévoit «le principe d’une dotation de deux grenades par policier» de ces unités. Mais avec 4 500 policiers de la BAC en France, cela représente seulement 9 000 grenades. Bien loin encore des achats de Beauvau.

Syndicaliste éborgné

Mais cet écart de 1 à 10 entre les tirs comptabilisés et les achats du ministère pourrait surtout s’expliquer en raison d’une importante sous-déclaration par les policiers. Selon nos informations, les armuriers des différentes unités n’ont pas l’obligation de fournir les fiches TSUA remplies par les agents pour demander un réassortiment en munitions. Un enquêteur de la police des polices l’avait d’ailleurs découvert lors d’une audition de l’armurier d’une compagnie républicaine de sécurité (CRS), dans le cadre d’une enquête sur une blessure causée par une grenade de désencerclement lors d’une manifestation à Paris, le 15 septembre 2016. Un syndicaliste avait été éborgné place de la République par un projectile :

- Pour résumer, lorsque des grenades ou munitions sont utilisées lors de manifestations, c’est par un télégramme que vous sollicitez un réassort auprès de la direction des CRS ?

- Oui, auprès du bureau équipement.

- Le réassort en GMD [grenade à main de désencerclement, ndlr] est-il subordonné à la production d’un TSUA ?

- Non.

- Les TSUA, lors de l’utilisation de GMD devient donc facultatif ?

- C’est vrai qu’on ne m’a jamais demandé le nombre de TSUA que ce soit pour les LBD [lanceurs de balle de défense, ndlr] ou pour les GMD.

Dans un premier temps, le policier auteur du tir n’avait justement pas rempli de fiche pour déclarer l’usage d’une grenade. Il a finalement été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente et pourrait être prochainement jugé devant une cour d’assises. Les risques de blessures graves causées par ces grenades ont d’ailleurs été pointés par un rapport d’expertise, réalisé au cours de cette instruction et datée du 1er septembre 2017 : «La vitesse et l’énergie de chaque galet [vont] bien au-delà de ce que peut supporter l’œil au moins sur une quinzaine de mètres.»