Les zadistes ont trouvé un allié inattendu dans leur lutte contre le barrage de Sivens: l'Union européenne pourrait leur offrir l'interdiction du projet, que, pour l'instant, ni l'État, ni le Conseil général ne semblent prêts à décider, malgré une suspension sine die du projet depuis le 31 octobre. Selon des informations révélées par La Chaîne parlementaire, la Commission européenne va lancer une procédure d'infraction contre la France pour «violation des directives environnementales» sur ce projet de barrage controversé dans le Tarn.

«Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée», a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre. La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, la procédure d'infraction permet de sanctionner les États qui ne mettent pas en œuvre les normes communautaires. Cette procédure commence par une phase administrative, aussi appelée «précontentieuse», une sorte de règlement «à l'amiable» du conflit, où l'Etat membre accepte volontairement de se soumettre à l'injonction de mettre en application les normes européennes. La Commission envoie un avis motivé à l'Etat mis en demeure de se mettre en conformité selon un certain délai déterminé. Si le pays n'obtempère pas, la Commission peut alors saisir la Cour de justice, ce qui ouvre la phase contentieuse. La Commission possède un pouvoir discrétionnaire quant au lancement d'une procédure d'infraction.

Si une telle procédure est lancée, la construction de la retenue d'eau pourrait être sérieusement remise en cause. En effet, le barrage est financé à hauteur de 2 millions d'euros (20% du coût total) par le fonds européen FEADER, instrument financier de la Politique Agricole Commune (PAC) spécialement dévolu au développement rural.

«Si l'Europe engage une procédure contre la France, le projet sera enterré».

La député européenne EELV du Sud-Ouest Catherine Grèze, qui a interpellé la Commission à cinq reprises depuis 2011 déclare dans Le Parisien: «Si l'Europe engage une procédure contre la France, les fonds européens seront suspendus et le projet sera enterré».

Le ministère de l'Ecologie, contacté par le quotidien, estime que si Paris reçoit une lettre signée de la Commission européenne «elle sera rendue publique et nous en tiendrons compte dans la suite du processus». Une solution qui pourrait arranger Ségolène Royal, tentée par l'abandon du projet, mais qui ne veut à aucun prix «se substituer aux acteurs locaux». À l'issue d'une réunion le 4 novembre avec toutes les parties prenantes du dossier, la ministre de l'Ecologie avait annoncé qu'une solution alternative au projet de barrage serait trouvée avant la fin de l'année. En quête d'un compromis, la ministre a évoqué deux alternatives, soit «le recalibrage du barrage actuel» destiné à retenir 1,5 million de mètres cubes d'eau soit «des retenues de substitution plus en aval dans la vallée».

La Commission européenne pourrait bien être le «Deus ex machina» permettant au gouvernement de se sortir d'un projet controversé devenu brûlant depuis la mort du jeune opposant Rémi Fraisse le 26 octobre dernier.