Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire à l'éthique a accusé le gouvernement, jeudi, de porter atteinte à l'institution qu'elle représente, à la suite d'un vote historique qui a vu les libéraux rejeter son rapport.

Ariane Mignolet a publié un communiqué jeudi après-midi dans lequel elle se dit « préoccupée » de constater qu'un avis juridique externe a été demandé par le leader du gouvernement afin d'analyser l'enquête qu'elle a menée sur Pierre Paradis.

Selon elle, l'ex-ministre libéral aurait utilisé des fonds publics au profit de sa fille et de son gendre, grâce à l'allocation de logement offerte aux députés. Elle recommandait aux parlementaires d'imposer au député une sanction financière de près de 24 500 $.

Or, dans un geste sans précédent, le gouvernement a rejeté les conclusions du rapport. Puis, jeudi, les libéraux ont profité de leur majorité en Chambre pour rejeter le rapport à 61 voix contre 45.

« Le législateur a adopté une loi par laquelle il confie à une personne indépendante et impartiale nommée aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale la seule compétence pour interpréter [l]es dispositions [du code d'éthique] dans le cadre d'une enquête, a-t-elle réagi. Une telle démarche porte atteinte à l'institution créée pour assurer l'application du code.

« Elle est d'autant plus préjudiciable qu'aucune demande d'éclaircissement ou de précision n'a été formulée à la commissaire par les parlementaires », a-t-elle ajouté.

Me Mignolet a également assuré que son enquête avait été menée selon les plus hauts standards attendus de la fonction qu'elle occupe.

« Aux termes d'une analyse rigoureuse, objective et documentée, j'ai recommandé, dans une perspective d'imputabilité et afin de maintenir la confiance des citoyens envers leurs élus, que le député rembourse les fonds publics ayant été utilisés de manière inadéquate pendant plusieurs années, et ce, en contravention du code », a-t-elle expliqué.

Avec ou sans faille?

La commissaire a déploré le fait que dans les deux cas où des enquêtes ont mené à des recommandations de sanctions, le processus d'enquête et l'intégrité du titulaire de la fonction de commissaire ont été mis en cause.

L'année dernière, le député indépendant de Groulx, Claude Surprenant, qui s'était fait élire sous la bannière caquiste, avait pris la parole en Chambre et s'était posé en victime du commissaire et d'une ancienne attachée politique, proclamant son innocence et affirmant avoir été floué de toutes parts.

« Ces attaques ont un impact considérable sur les institutions démocratiques et sur la confiance que les citoyens leur portent », a soutenu Me Mignolet, ajoutant qu'elle trouve que « l'aspect coercitif du code est plus difficile à mettre en œuvre ».

Pour sa part, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu'il estimait que Pierre Paradis avait été lésé dans ses droits. « Il y a des failles dans le rapport, je pense que tout le monde l'a noté, a-t-il dit à sa sortie du Salon bleu, jeudi. Il y a deux principes importants; je vais les répéter. D'abord, personne n'est au-dessus des lois, mais les droits de chacun à l'accès à la justice doivent être préservés. »

L'avis juridique externe, commandé par le gouvernement et produit par le cabinet DeBlois Avocats, a coûté 7000 $ aux contribuables.

Le rapport de la commissaire était pourtant « sans faille, clair et limpide », s'est indigné le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, lors d'un débat corsé en Chambre peu avant le vote.

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a également accusé les libéraux de « s'attaquer » à une institution indépendante. « Quel mauvais message on envoie aux Québécois! » a-t-il lancé.