L’Observatoire international des prisons rend public ce jeudi un rapport confidentiel de l’Inspection des services pénitentiaires datant de 2011. Les faits décrits sont accablants. Des gardiens de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, près de Lyon, auraient commis pendant plus d’un an des actes de violences graves à l’encontre de détenus, dans l’impunité quasi-totale. «Le système de maltraitance de détenus mis en place entre avril 2009 et juillet 2010 est avéré», assure l’OIP qui dénonce «l’inertie des autorités judicaires et de contrôle permettant à de graves abus de perdurer». Samuel Gautier, chargé d’enquête à l’Observatoire, explique.

Les faits remontent à quatre ans. Quand avez-vous pris connaissance de ce qu’il se passait ?

Assez rapidement, en fait. Nous avons commencé à recevoir des courriers de détenus se plaignant des conditions de traitement. C'était en mars-avril 2010. Les faits qu’ils décrivaient étaient particulièrement graves, comme ce prisonnier qui reçoit un coup de tête par un agent pénitentiaire pour une banale histoire d’ouverture de porte. Cet autre passé à tabac, et qui s'en est sorti avec un traumatisme crânien et un nez cassé. Plusieurs racontaient les humiliations, les privations répétées et sans jusitifications. Certains surveillants entraient même dans les cellules avec casque et armure (comme les CRS) avant de donner coups de pieds et coups de poings.

A quel moment avez-vous alerté les autorités ?

On a d’abord échangé pas mal de courriers avec les détenus concernés, pour s’assurer que ce qu’ils disaient était vrai. Il fallait compiler des preuves, comme des certificats médicaux par exemple. Le 8 juin 2010, on a écrit au sénateur Mermaz (élu de l'Isère à l'époque, ndlr) sur onze situations dénoncées par des détenus. On s’est tourné vers lui car seuls les parlementaires pouvaient à l’époque saisir la CNDS, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (aujourd’hui intégrée dans le Défenseur des droits). Une fois saisie, la CNDS a déclenché une enquête de l’Inspection des services pénitentiaires. Elle a duré six mois au terme desquels les membres ont rédigé un rapport, que nous publions aujourd’hui.

Ce rapport date de 2011. Pourquoi le rendre public seulement aujourd’hui ?

Nous venons tout juste de nous le procurer ! C’est un rapport interne qui n’a pas vocation à être diffusé au grand public. On a réussi à l’avoir il y a peu. Le temps d’éplucher les 2 500 pages (annexes comprises)... Le voici. Il nous semblait important d’alerter l’opinion pour que des mesures soient prises et que de tels actes ne puissent se reproduire.

C’est une réelle faillite des autorités judiciaires. Certains agents pénitentiaires ont commis des actes de violences graves. Et la direction a laissé faire. Elle les a couverts. Les responsables de l’établissement ont une grande responsabilité dans la perte de repères déontologiques et professionnels des agents. Nous sommes en milieu fermé. Les choses peuvent vite déraper. Les agents doivent être encadrés, sinon c’est la porte ouverte aux dérives. C’est ce qui s’est passé à Saint-Quentin. Les traitements infligés aux détenus étaient inhumains. Les priver de matelas, de draps. Les obliger à sortir en caleçon, en plein hiver pour la promenade... Sans raison.

Les agents visés par le rapport n’ont pas été sanctionnés ?

Très peu. Autant les membres de l’Inspection chargés de l’enquête ont fait un récit fouillé et détaillé, qui colle d'ailleurs à ce que nous avions établi de notre côté. Autant, sur les préconisations de sanctions, ils sont très en deçà de ce qu’on pouvait attendre. 10 des 13 agents visés n’ont eu qu’une lettre d’observation. Les 3 autres ont été convoqués en conseil de discipline et seulement deux y sont vraiment passés. Le directeur y a échappé, en échange d’une mutation. Quant au chef de la détention (le supérieur hiérarchique des matons, ndlr), il a reçu un blâme. Ce qui ne l’a pas empêché d’être réintégré dans la prison et de garder son poste. Là, il vient d’être à nouveau suspendu pour des faits de violence commis en 2013.

N’y a-t-il pas eu de poursuites pénales ?

On a obtenu une seule condamnation pour l’agent qui a causé un traumatisme crânien à un détenu. Il a pris trois mois avec sursis. Pour les autres, rien. Les faits étaient déjà prescrits quand le défenseur des droits (qui a remplacé la CNDS) a rendu sa décision. C’était en mars dernier, quatre ans après les faits et deux ans après avoir reçu le rapport d’inspection.

Vous pointez là les lenteurs de l’administration.

Oui, cette affaire révèle aussi de manière évidente les défaillances des autorités administratives indépendantes comme le défenseur des droits. Une telle instance doit servir de rempart aux dérives. Or, ce n’est pas le cas. Ce qui s’est passé à Saint-Quentin n’est pas un cas isolé. Il y avait un précédent. Quinze ans avant, il s’était exactement passé la même chose à Beauvais. Ce qui est encore plus affligeant, c’est de voir à quel point les détenus ne sont pas écoutés. Ils peuvent parler, crier. Leur parole ne vaut rien, personne ne les entend.