Il y a un an, Basta ! vous parlait de Tisa (Trade in Services Agreement), cet accord de libre-échange sur le commerce des services. Le petit-frère du traité de libre-échange Tafta est en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 52 pays sont autour de la table, dont les États-Unis, toute l’Union européenne et d’autres puissances économiques comme le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie ou le Mexique [1]. Le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine n’en font pas partie.

Ce nouveau traité de libéralisation est discuté en toute opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine prochaine.

Plus de régulation possible

Que dit cet avant-projet ? Il confirme l’objectif de Tisa : démanteler les barrières aux échanges concernant tous les services. Ce qui comprend les transports, télécommunications, services financiers, mais touche aussi à l’eau et l’éducation par exemple. « “Services” inclut tous les services de tous les secteurs exceptés les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale », précise le texte en préambule. Ce terme d’« autorité gouvernementale » peut-il sauver les services publics ? Pas du tout. « L’avant-projet de Tisa utilise comme définition de “services publics” celle de l’OMC et des précédents accords sur le commerce. Selon cette définition, l’exercice de l’autorité gouvernementale réfère en fait à très peu de secteurs : la justice, l’armée, la police, la diplomatie. Des services fondamentaux comme la santé, l’éducation ou l’eau sont considérés comme des services économiques, donc ouverts au marché », explique à Basta ! Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP).

Plus loin, le document de travail indique : « Les parties accordent immédiatement et inconditionnellement aux fournisseurs de services de tout autre pays partie un traitement aussi favorable que celui accordé aux fournisseurs de services de son propre pays. » Ce qui signifierait par exemple que tout soutien financier apporté aux services publics d’un pays devrait être ouvert à une entreprise privée venue d’un autre pays. Quelques garde-fous sont bien proposés. Ils semblent pourtant bien maigres face aux enjeux : des exceptions sont prévues par exemple pour la protection de l’ordre public, de la santé ou des données personnelles.

« L’accord va empêcher les gouvernements de mettre en place des régulations si celles-ci entravent les activités et les profits des grandes industries des services », s’est inquiétée l’Internationale des services publics après ces dernières révélations. « L’ISP a appelé à plusieurs reprises à la publication des résultats des discussions après chaque round, pour assurer la démocratie des négociations et que le public sache ce qui est discuté en son nom. » Encore une fois, les citoyens sont tributaires de la bonne volonté de lanceurs d’alerte pour avoir une idée de ce qui se négocie dans leur dos. Et qui a pourtant trait à l’avenir des services publics de plus de cinquante pays.

Rachel Knaebel

Pour aller plus loin :

Les documents révélés par Wikileaks.

Notre enquête publiée le 25 juin 2014.

Notre Dossier : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie ?