Une révolution silencieuse. Mercredi 15 juin, les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés. Un nom un peu barbare pour désigner les nouveaux périmètres des intercommunalités, qui doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Les communes membres disposent de soixante-quinze jours pour les approuver, ou non, et les communautés du même délai pour donner un avis simple. Passé cette échéance, leur avis sera réputé favorable.

Le processus de renforcement des intercommunalités avait été enclenché par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé de nouvelles règles, en faisant passer de 5 000 à 15 000 les seuils de constitution. La loi prévoit cependant des dérogations en fonction de la densité ou de la situation géographique, notamment dans les zones de montagne. Si tous les schémas étaient validés, le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devrait passer de 2 062 à 1 265, soit une diminution de près de 40 %.

Cette dernière étape des réformes des collectivités engagées depuis 2012 redessine en profondeur la carte territoriale de la France : le nombre de régions métropolitaines a été réduit de 22 à 13, le nombre de cantons quasiment diminué de moitié en passant de 3 971 à 2 068 à la suite de l’adoption du scrutin binominal paritaire, 15 métropoles ont été créées, les regroupements de communes ont été encouragés… Ainsi, au 1er janvier 2016, la France comptait 35 971 communes, soit 773 de moins qu’un an plus tôt.

Lire aussi A quoi va ressembler la France des agglomérations ?

Un mouvement sans vagues

Toutefois, autant le regroupement des grandes régions ou le redécoupage des cantons avaient donné lieu à de vives controverses, autant ce mouvement des intercommunalités, malgré les réserves exprimées au départ, semble s’accomplir sans faire de vagues. « Ça marche parce que le fait intercommunautaire s’impose et parce que ce mouvement de regroupement a été précédé d’un important travail de concertation », se félicite Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales.

Même si le processus de concertation avec les élus municipaux et communautaires a été approfondi, des critiques s’expriment encore sur les périmètres. Pour que les projets d’arrêté soient approuvés, il faut qu’une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de la future communauté ainsi que la commune représentant plus du tiers de ses habitants aient donné leur accord. En l’absence de majorité qualifiée, le préfet peut cependant engager une procédure de « passer outre ». Jusqu’à présent, le gouvernement a toujours exprimé sa volonté d’en limiter au maximum l’usage.

Les nouvelles intercommunalités disposeront, à terme, des compétences sur les maisons des services publics, les aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la politique locale du commerce, le tourisme et les offices du tourisme. A compter de 2018, elles récupéreront la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations puis, à partir de 2020, l’assainissement et l’eau. Elles peuvent également solliciter des compétences optionnelles. En l’absence de consensus politique, il n’est pas envisagé, pour l’heure, que les exécutifs communautaires soient élus au suffrage universel direct.