Notre actualité sur le risque d'outing généré par la proposition de loi contre la Cyberhaine a été vertement critiquée par Laetitia Avia et plusieurs associations luttant contre les LGBTI-phobies. L’occasion de revenir sur le sujet, documents à l’appui.

Quelle est l’origine du courroux de la rapporteure de la proposition de loi contre la haine en ligne ? Cet article publié hier, qui se contentait de souligner un risque d’« outing » des mineurs LGBTI en raison d’une disposition mal ficelée juridiquement.

En substance, l’article en cause (le 1 ter B) offre la possibilité pour un(e) jeune victime de contenus « manifestement illicites » sur Internet de saisir une association. L’intérêt ? Que celle-ci assure la défense de ses intérêts. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un jeune n’est pas toujours suffisamment « équipé » pour battre le fer avec une plateforme et ses armées de juristes. Parfois, ce jeune ne connaît même pas l’étendue de ses droits.

Bref, une fois saisie, l’association contactera le réseau social (Twitter, Facebook, etc.) et réclamera la suppression des propos litigieux. La plateforme aura alors 24 heures pour s’exécuter.

Voilà pour les fondations. Ce sont dans les suites du chantier que des différences fondamentales opposent députés et sénateurs, sachant qu’en procédure parlementaire, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Deux captures étant plus bavardes que 2 000 mots, voilà ces extraits :

Version Assemblée Nationale (séance, 22 janvier 2020)

Version Sénat (séance, 17 décembre 2019)

Dans le premier cas, les députés exigent que l’association, pourvu qu’elle soit âgée de plus de 5 ans et ayant parmi ses objets la défense des mineurs, informe non seulement le jeune, mais aussi ses parents de la notification adressée à la plateforme. Cette information devra simplement être faite « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ».

En somme, les parents seront alertés, à supposer que l’association puisse les contacter, mais selon une manière « adaptée ». Le texte ne laisse pas de choix: l'association DOIT informer les parents. Ses seules libertés se limitent aux « modalités » de cette information.

Pourquoi cette alerte aux représentants légaux ? Car, affirme la députée Avia, « les associations de protection de l’enfance ont un rôle et une action qui n’ont pas pour conséquence de déresponsabiliser les parents ». Les parents devraient donc être mis en responsabilité, alors qu’on est face ici à un(e) jeune victime de crasses sur le Web.

Une victime qui pourrait avoir à fournir quelques explications à ses parents lorsque ceux-ci seront informés ou enquêteront sur la teneur des messages en cause.

Dans le deuxième cas, les sénateurs ont préféré multiplier les sécurités. L’intervention de l’association est réservée toujours à celles âgées de plus de 5 ans ayant la défense des mineurs dans leur statut, mais qui sont reconnues d’utilité publique (RUP). Elles doivent tenir informé l’enfant et seulement « si cela n’est pas contraire à son intérêt », ses parents.

Pourquoi les sénateurs ont voulu ces précautions ? Pour répondre, il suffit de relire ce passage, extrait des travaux du Sénat, signé du rapporteur Christophe-André Frassa :

« Lors de leurs auditions, les associations de protection de l'enfance sur Internet se sont […] inquiétées auprès de votre rapporteur de ce que, dans de nombreux cas, les contenus litigieux qui leur sont signalés pour en obtenir le retrait font référence à la vie affective et aux pratiques ou orientations sexuelles - vraies ou supposées - des victimes mineures, qui ne souhaitent parfois pas les voir dévoilées de cette façon. En l'état, le dispositif proposé [par les députés, ndlr] risquerait donc de décourager lesdits mineurs de recourir à ces associations pour leur venir en aide ».

L'information des parents et le risque d'outing