En attente depuis plus de cinq mois d’une décision du ministère fédéral de l’Immigration pour sa visite au Québec, l’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont, lui a fait parvenir une mise en demeure. Dans une lettre signée par son avocat et dont Le Devoir a obtenu copie, il somme le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, et son ministère de lui fournir une réponse d’ici vendredi, sans quoi il entreprendra des recours judiciaires.

« À un moment donné, c’est assez, et il faut prendre les moyens pour forcer le gouvernement à rendre une décision, peu importe laquelle ; qu’il rende une décision et ensuite on réagira le cas échéant », a affirmé son avocat, Me Stéphane Handfield, en entrevue.

Invité de la SSJB

M. Puigdemont a été invité par la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) à faire une tournée de conférence au Québec pour parler du référendum de 2017 sur l’indépendance de la Catalogne. L’ex-élu, qui est exilé en Belgique, fait l’objet depuis lundi d’un nouveau mandat d’arrêt international pour sédition et détournement de fonds publics. La justice espagnole venait de condamner neuf indépendantistes catalans à des peines exemplaires de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans le référendum du 1er octobre 2017 sur la sécession de la Catalogne, une communauté autonome de l’Espagne. Depuis, des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour manifester contre ce qu’ils considèrent comme une injustice.

Clairement, il y a des manœuvres dilatoires pour ne pas rendre de décision

« Cette mascarade a assez duré, a dénoncé le président de la SSJB, Maxime Laporte. On considère que cette obstruction, dont fait preuve Ottawa, témoigne d’une complaisance honteuse de la part des autorités canadiennes à l’égard de cet autoritarisme espagnol qui s’exprime plus que jamais ces derniers jours. »

« Le comportement du Canada, que ce soit dans le cas de M. Puigdemont et dans le cas du gouvernement du Québec, il y a un fil conducteur qui est le mépris [vis-à-vis du droit] qu’ont les peuples à disposer d’eux-mêmes », a-t-il ajouté en faisant allusion à l’argumentaire juridique d’Ottawa contre la loi 99 sur l’autodétermination du Québec.

Manoeuvres dilatoires

Sa première demande d’autorisation de voyage (AVE) annulée, M. Puigdemont en a soumis une deuxième en mai. Le ministère de l’Immigration lui a demandé à trois reprises de soumettre de la documentation et des arguments supplémentaires.

« Clairement, il y a des manoeuvres dilatoires pour ne pas rendre de décision », a affirmé Me Handfield. Les délais habituels sont de 72 heures. Dans la majorité des cas, c’est même en deçà de trois jours. » Il a fourni plus de 400 pages de documents au ministère.

« On en a profité pour soumettre des documents pour dire qu’organiser un référendum, ce n’est pas une infraction criminelle au Canada, a souligné Me Handfield en s’appuyant sur l’histoire québécoise. M. Puigdemont ne devrait pas être interdit de territoire et interdit d’accès au territoire canadien parce que Madrid ne respecte pas le référendum qui a eu lieu. »

Photo: Jasper Jacobs Agence France-Presse

Deux demandes de réponses effectuées au début et à la fin du mois de septembre sont demeurées sans réponse. « La question que je me pose, c’est est-ce qu’il y a eu ingérence du gouvernement dans ce dossier-là pour retarder de rendre une décision, a demandé Me Handfield. Est-ce que les autorités de Madrid sont intervenues dans ce dossier-là pour faire de la pression pour ne pas que le Canada délivre l’AVE ? S’il y a eu cette pression-là, est-ce qu’on a décidé de ne pas rendre de décision, comme ça, tant qu’il n’y a pas de décision, on ne se met pas les pieds dans les plats ? »

« Est-ce que la campagne électorale a joué également dans la balance de dire [qu’]on ne rendra pas de décision, peu importe laquelle pendant la campagne électorale, a-t-il continué. On peut spéculer, mais une chose est certaine, il y a clairement eu quelque chose dans ce dossier-là qui ne se passe pas dans d’autres dossiers. »

Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) n’a pas voulu commenter le cas de Carles Puigdemont. « Toutes les personnes souhaitant venir au Canada sont assujetties au même processus administré par des agents indépendants à IRCC », s’est contenté de répondre un porte-parole.