Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Trudeau annoncera le mois prochain une loi qui devrait légaliser la marijuana au Canada d'ici le 1er juillet 2018, selon ce qu'a appris CBC.

La loi devrait s'appuyer largement sur les recommandations d'un groupe de travail présidé par l'ancienne ministre libérale de la Justice Anne McLellan et mandaté par le gouvernement fédéral pour étudier le dossier.

Le plan de déploiement et l’ébauche de la loi ont été présentés aux députés libéraux par Bill Blair, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, lors de la réunion du caucus du parti qui avait lieu à Ottawa ce week-end.

M. Blair, qui a déjà été chef de la police de Toronto, pilote le dossier sur la marijuana pour le compte du gouvernement Trudeau.

Les provinces pourront gérer la vente

Le gouvernement fédéral sera responsable de s'assurer que les produits sont sans danger. C’est également Ottawa qui s'occupera d’attribuer les licences aux producteurs.

Cependant, le projet de loi prévoit que les provinces auront le droit de décider comment la marijuana sera distribuée et vendue. Elles pourront aussi établir les prix de vente.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral entend fixer à 18 ans l’âge minimum pour acheter du cannabis, mais les provinces auront la possibilité d’ajuster la limite d’âge.

Les Canadiens qui souhaitent cultiver de la marijuana devront surveiller leur production. En vertu du projet de loi, le nombre de plants autorisés sera limité à quatre par ménage.

La légalisation de la marijuana était l'un des projets phares du premier ministre Justin Trudeau durant la dernière campagne électorale fédérale.

En 2015, alors qu’ils cherchaient à accéder au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau ont maintes fois expliqué dans la plateforme de leur parti qu’il était nécessaire de « légaliser, réguler et restreindre l’accès à la marijuana » dans le but d’empêcher que la drogue « tombe entre les mains des enfants et que les criminels en tirent profit ».

Les libéraux, qui avaient promis de présenter la première ébauche du projet de loi d’ici le printemps 2017, remporteront ainsi une partie de leur pari.

Des descentes policières qui suscitent des questions

Justin Trudeau a récemment évoqué son échéancier en soulignant que le projet de loi serait présenté avant l'été.

Le premier ministre a toutefois précisé qu’entre-temps, la vente de marijuana demeurait illégale au pays.

« Tant que nous n’avons pas de cadre spécifique pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s’appliquent », a rappelé M. Trudeau lors d’un passage à Halifax au début du mois.

Cette mise en garde est devenue plus concrète une semaine plus tard, lorsque des policiers de Toronto, de Vancouver et d'autres villes canadiennes ont mené des perquisitions contre des dispensaires de marijuana et déposé des accusations de trafic de drogue contre certains d’entre eux.

Marc et Jodie Emery, deux figures éminentes des groupes militants en faveur de la légalisation de la marijuana, faisaient partie du lot de personnes interpellées.

Jodie Emery a d’ailleurs annoncé la semaine suivant son arrestation qu’elle renonçait à son adhésion au Parti libéral du Canada, en accusant les troupes de Justin Trudeau d’avoir menti à la population lorsqu'elles avaient promis de légaliser le cannabis.

Selon des observateurs, cette promesse, largement médiatisée, a contribué au succès des libéraux auprès des jeunes électeurs lors de l'élection de 2015.

D’autres que Jodie Emery ont dénoncé la nonchalance des libéraux dans le dossier. Les quatre candidats à la chefferie du Nouveau Parti démocratique ont aussi abordé la question de la légalisation dimanche, dans le cadre de leur deuxième débat, qui portait sur la jeunesse, à Montréal.

Les provinces suivront-elles?

Marc-Boris St-Maurice, militant bien connu, au Québec, en faveur de la légalisation de la marijuana, se réjouit de la décision du fédéral, tout en trouvant « ambitieux » l’intention de légaliser d’ici au premier juillet 2018.

Le directeur du centre compassion à Montréal fait en effet remarquer que la réussite de ce plan dépend au premier chef des provinces pour sa mise en œuvre. Or « qu’arrive-t-il si une province dit : non, on ne participe pas ? », souligne-t-il.

Sans remettre pour autant en question le fait que les provinces soient impliquées, il déplore que les différences qu’il risque d’y avoir, entre elles, quant à la mise en œuvre de la loi, puissent « créer des déséquilibres, une iniquité à travers le Canada ».