Courroucé, Pierre Karl Péladeau a envoyé une mise en demeure au chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, et au député caquiste Benoit Charette exigeant qu’ils se rétractent après avoir remis en question la légalité de l’encore hypothétique Institut de recherche sur l’indépendance.

Mercredi, le député de Deux-Montagnes, Benoit Charette, a reproché au chef péquiste de vouloir utiliser sa fortune personnelle pour financer cet institut qui aurait « comme mission de préparer l’argumentaire » du Parti québécois. « Cet institut sera ni plus ni moins qu’une extension du PQ et on peut même s’interroger à savoir si le financement de celui-ci respectera la loi », a affirmé le député dans un communiqué. « Le père de la Loi sur le financement des partis politiques, René Lévesque, n’aurait jamais toléré une telle idée en ses rangs, lui pour qui l’esprit de cette législation était d’éviter l’influence de l’argent dans le vote démocratique. »

Ces propos ont fait sauter les plombs du chef péquiste, qui soutient en substance que cet institut, doté d’un conseil d’administration et d’un directeur de recherche indépendants, ne sera pas sous la coupe du PQ ou de lui-même. L’institut ne serait donc pas soumis aux exigences de la Loi électorale sur le financement des partis politiques, loi qui ne s’applique pas à d’autres « think tanks » politiques, fédéralistes ceux-là, comme l’Idée fédérale, un organisme qui est même considéré par le fisc comme une oeuvre de bienfaisance.

Comme le rapportait Le Devoir vendredi, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) scrutera la mission et la structure du nouvel institut afin de déterminer si son financement doit être compris dans celui du PQ et limité à une contribution annuelle de 100 $ par électeur.

C’est lors de la course à la chefferie que Pierre Karl Péladeau a promis de mettre sur pied l’Institut de recherche sur l’indépendance. On attend son lancement d’ici quelques semaines. Le financement de l’organisme doit provenir de donateurs privés, et Pierre Karl Péladeau n’a pas caché qu’il comptait ouvrir ses goussets.

Rétractation

La CAQ avait la journée de vendredi pour se rétracter, selon les termes de la mise en demeure, mais on comprend que ni François Legault ni Benoit Charette n’ont l’intention d’obtempérer. « Pour la CAQ, il s’agit d’un débat politique et non juridique », s’est limité à dire le cabinet du chef caquiste.

Pour la rédaction de sa mise en demeure personnelle, Pierre Karl Péladeau a choisi Me Richard Vachon, associé directeur du cabinet d’avocats Woods, celui qu’a fondé Me James A. Woods, un des trois administrateurs de la société Placements Saint-Jérôme, qui gère le mandat sans droit de regard relatif aux actions de contrôle de Québecor détenues par le chef péquiste.

Au Québec, il est assez rare que les acteurs politiques s’envoient des mises en demeure pour des attaques partisanes. C’est toutefois la première fois qu’une telle mise en demeure ne porte pas sur une situation passée, avérée ou non, mais plutôt sur une éventualité, l’institut n’étant encore publiquement qu’un projet imaginé par un chef de parti.

Quand il était premier ministre, Jean Charest avait envoyé trois mises en demeure : l’une à son ancien ministre Marc Bellemare, l’autre à Agnès Maltais et la dernière à Gérard Deltell.