François Legault a été critiqué de toutes parts cette semaine à propos du projet de la CAQ d’exiger un test de français et de valeurs québécoises aux nouveaux arrivants.

La dernière semaine politique à l'Assemblée nationale a été marquée par le débat sur l'intégration des immigrés. Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a accusé le premier ministre Philippe Couillard de faire de la «sale politique» après qu'il eut dit en Chambre que son parti était «contre les étrangers».

Talonné de concert par les libéraux et par le Parti québécois (PQ), M. Legault a justifié son intention d'exiger la réussite de tests de français et de valeurs des nouveaux arrivants. S'ils ne les réussissent pas, ils devront «retourner chez eux». Retour chronologique sur un débat qui a déchiré la colline Parlementaire.

Ce qui a mis le feu aux poudres

Le 14 mars dernier, le quotidien Montreal Gazette citait le ministre des Finances, Carlos Leitão, qui affirmait que la CAQ proposait «un nationalisme basé sur l'ethnicité». Piqué au vif, François Legault a demandé le jour même des excuses, en vain.

À la période de questions du lendemain, c'est finalement le ministre de l'Immigration, David Heurtel, qui s'est levé, non pas pour s'excuser au nom de son parti, mais pour déplorer que la CAQ souhaite réduire le nombre d'immigrés accueillis chaque année (faisant passer leur nombre de 50 000 à 40 000), ajoutant : «Si la CAQ propose un test d'exclusion des immigrants et des immigrantes, qu'elle le dépose maintenant.»

À quoi faisait-il référence?

En remettant sur le parquet la question d'un «test», David Heurtel faisait entre autres référence au «Nouveau pacte pour moderniser la politique d'immigration du Québec», déposé en mars 2015 par le député caquiste Simon Jolin-Barrette. Dans ce document, le député de Borduas détaille comment son parti souhaite instaurer pour les travailleurs qualifiés immigrants un «certificat d'accompagnement transitoire valide pour une durée de trois ans».

À la fin de cette période, ces nouveaux arrivants - qui représentaient 58% de tous les immigrés admis au Québec en 2013, écrivait-il - devraient se soumettre à une évaluation de leur niveau de français et à un test de connaissance des valeurs québécoises. La CAQ «[annulerait] le certificat d'accompagnement transitoire» de ceux qui échoueraient à ces tests à deux reprises. Ceux qui les réussiraient pourraient ensuite faire une demande pour obtenir un certificat de sélection du Québec, nécessaire pour entamer les démarches auprès d'Ottawa afin d'obtenir la résidence permanente.

Actuellement, les travailleurs qualifiés qui souhaitent s'établir au Québec doivent d'abord obtenir un certificat de sélection du Québec avant d'entamer depuis leur pays d'origine les démarches d'immigration auprès du gouvernement fédéral canadien. Il n'existe pas de «certificat d'accompagnement transitoire», ce que souhaite créer la CAQ, qui permettrait à ces candidats à l'immigration de venir plus rapidement travailler au pays.

Qu'en disent des juristes?

Pour Me Jean-Sébastien Boudreault, président de l'Association québécoise des avocats en droit de l'immigration, «il faudrait changer tout le processus d'immigration et que le gouvernement fédéral soit d'accord» pour mettre en application le plan de la CAQ. Si Ottawa dit non, «ça s'arrête là», dit-il.

«Imaginez, vous décidez d'immigrer au Québec. Vous quittez votre pays, votre patrie, votre famille, et au bout de trois ans, c'est possible qu'on vous dise : "Finalement, tu as eu 15 sur 16 dans ton test des valeurs, tu dois t'en aller." [...] Ça ne tient pas la route. C'est ultrathéorique et je vois mal comment ça peut être mis en pratique», a dit Me Boudreault en entrevue avec La Presse.

France Houle, vice-doyenne aux études de premier cycle à la faculté de droit de l'Université de Montréal, spécialiste en droit de l'immigration, ne voit pas comment le plan caquiste pourrait être mis en application. La juriste rappelle d'abord que «c'est le gouvernement fédéral qui est responsable des expulsions et il faudrait qu'il intègre dans sa propre loi qu'une personne qui n'a pas suffisamment appris le français serait renvoyée du Québec», affirme-t-elle.

«Le fédéral ne fera jamais ça. Il y a deux langues officielles au Canada», ajoute-t-elle. Une fois une personne arrivée sur le territoire canadien, «c'est le gouvernement du Canada qui régit les règles sur qui peut rester et pour combien de temps. Ce n'est pas le Québec», affirme Mme Houle.

Legault s'explique

Le premier ministre Philippe Couillard, tout comme le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a mis au défi François Legault, jeudi, de déposer son test des valeurs avant l'élection du 1er octobre prochain. En point de presse, mercredi, le chef caquiste avait défendu les tests destinés aux immigrés, citant des pays comme le Danemark et l'Allemagne, où de tels concepts existent, a-t-il affirmé. Questionné par la presse, il a confirmé que les immigrés qui échoueraient deux fois aux examens seraient «retournés chez eux». Mais «on ne parle pas de déporter [la personne], ce n'est pas un citoyen canadien», a-t-il ajouté.

Le directeur des relations avec les médias de la CAQ, Guillaume Simard-Leduc, a finalement expliqué à La Presse, jeudi, que son parti souhaitait que l'ensemble des travailleurs qualifiés immigrants arrivent d'abord au Québec à titre de travailleurs temporaires et qu'ils demandent l'obtention d'un certificat de sélection du Québec leur permettant d'entamer les procédures d'immigration avec Ottawa une fois les tests de français et de valeurs réussis.

À moyen terme, la CAQ souhaite que le Québec ait le «plein contrôle de son immigration». «C'est dans le cadre de [la renégociation de l'Accord Québec-Canada de 1991 sur l'immigration] que nous [pourrons créer] un certificat d'accompagnement temporaire qui s'appliquera à l'ensemble des immigrants qui viennent s'installer au Québec, en excluant les réfugiés pour des raisons humanitaires.»