A Irvine (Californie), en août. Mike Blake/Reuters

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a réussi un beau coup médiatique ces derniers jours en imposant à l’ordre du jour européen le sujet de la taxation des géants du numérique (les « GAFA », pour Google, Amazon, Facebook et Apple). Pour autant, la solution inédite avancée par Bercy ne fait pas l’unanimité dans l’Union. Le ministère français suggère que, pour obliger ces multinationales championnes de l’optimisation fiscale à payer les impôts correspondant à leur activité effective dans un pays, on impose, non pas leurs bénéfices, mais leur chiffre d’affaires, au motif qu’il serait plus facile à matérialiser.

Après avoir obtenu le ralliement, début septembre, de trois autres poids lourds européens (ses homologues allemand, italien et espagnol), M. Le Maire est également parvenu à convaincre six autres ministres (l’autrichien, le grec, le slovène, le bulgare, le portugais et le roumain), à l’Ecofin, la réunion des grands argentiers européens du 16 septembre à Tallinn (Estonie). Pour ne pas être en reste, la Commission européenne, jusqu’alors très prudente à l’idée d’une « taxe GAFA » spécifique, a rendu publique, jeudi 21 septembre, une « communication » sur le sujet.

Pour autant, l’institution s’est gardée de tout enthousiasme. Si elle salue l’activisme hexagonal, et assure qu’elle va l’explorer plus avant, elle reste convaincue que la bonne solution, à terme, pour éviter que les géants du Net continuent d’échapper massivement à l’impôt en profitant d’une fiscalité datant du XXe siècle, peu adaptée à la dématérialisation accélérée des échanges, c’est une remise à plat complète de la taxe sur le profit.

« Il n’est plus question de tolérer une situation où des sociétés échappent pratiquement à l’impôt malgré des bénéfices considérables. C’est une question de justice sociale et de pragmatisme. Nous estimons que le manque à gagner pour les fiscs européens est supérieur à 5 milliards d’euros par an », explique au Monde Pierre Moscovici, le commissaire à l’économie. Pour autant, estime l’ex-ministre de l’économie du gouvernement Ayrault, « il vaut mieux, pour adapter notre fiscalité à l’ère du numérique, changer la roue qu’ajouter une rustine aux règles existantes ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Taxation des GAFA : Bruno Le Maire poursuit sa quête de soutiens européens

Travail de conviction

La Commission tente, depuis fin 2016, de relancer un projet jugé très ambitieux d’harmonisation au niveau européen du calcul de l’impôt sur le revenu. Baptisée « Accis » à Bruxelles, pour « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés », cette ébauche de directive est censée définir les règles d’établissement de la base fiscale pays par pays, et celles de la consolidation des profits au niveau des sociétés mères.

Il vous reste 52.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.