Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement LR au projet de loi sur la fonction publique «annualisant» le temps de travail des enseignants du second degré.

«Mon amendement ne me fera pas que des amis», a reconnu son auteur, Max Brisson, rappelant que «l'annualisation du temps de service des enseignants du second degré est une idée récurrente depuis 1970». «Il ne s'agit pas de faire enseigner les professeurs davantage», a-t-il souligné, mais de concevoir leur temps de travail «sur une base annuelle, comme dans le supérieur», ce qui serait «plus conforme à l'intérêt des élèves».

Pour le sénateur LR, qui a été rapporteur du projet de loi «pour une école de la confiance», «la définition hebdomadaire du service d'enseignement entraîne la perte d'un grand nombre d'heures de cours et une rigidité préjudiciable à un fonctionnement optimal des établissements. Elle rogne sur les heures d'enseignement dispensé aux élèves».

Avis défavorable du gouvernement

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a exprimé un avis «défavorable» à cet amendement. «Le maintien d'une norme hebdomadaire est un gage d'équité et d'organisation. Le gouvernement y reste attaché», a-t-il indiqué.

Le projet de loi sur l'école, qui doit être adopté définitivement par le Parlement la semaine prochaine, prévoit déjà, à l'initiative du Sénat, la possibilité d'une «expérimentation» de l'annualisation, avec l'accord des enseignants concernés. Le Sénat a adopté l'article imposant les 35 heures hebdomadaires effectives dans la fonction publique d'Etat, règle qui ne s'appliquera pas aux enseignants qui, selon le gouvernement, travaillent déjà «largement» au niveau de la durée légale.

Concernant la fin des régimes dérogatoires aux 35 heures effectivement travaillées dans la fonction publique territoriale, les sénateurs ont différé de 12 à 18 mois le délai prévu. Ces dispositions ont été fustigées par le groupe CRCE à majorité communiste: «toujours la même rengaine: les fonctionnaires ne travaillent pas assez», a persiflé Catherine Apourceau-Poly.

Le Sénat devrait achever l'examen du projet de loi relatif à la «transformation de la fonction publique» dans la nuit de mercredi à jeudi.