9 octobre 1981, abolition de la peine de mort

Le 9 octobre 1981, la loi d’abolition de la peine de mort, votée le 18 septembre à l’Assemblée nationale par 369 voix contre 113, était promulguée. Après plus de 200 ans de lutte acharnée, le garde des Sceaux Robert Badinter et tous les abolitionnistes tenaient enfin leur victoire. Rétrospective en vidéos.

Premier débat en 1791

La loi abolissant la peine de mort en France, adoptée le 18 septembre 1981 et promulguée le 9 octobre, est l'aboutissement de plus de deux siècles de discussions et de prises de positions passionnées. Le premier grand débat politique sur le sujet a lieu en 1791. Au cours d'une des premières assemblées parlementaires qu'ait connu le pays, Le Pelletier de Saint-Fargeau demande en effet l'abolition de la peine capitale. Si ce projet de loi n'aboutit pas, l'Assemblée constituante décide néanmoins de supprimer la torture et d'uniformiser la méthode d'exécution avec la guillotine. La formulation arrêtée à l'époque : « tout condamné à mort aura la tête tranchée », est restée dans le Code pénal français jusqu'en 1981

Figures abolitionnistes

Figure emblématique du combat abolitionniste, Victor Hugo reprend la lutte au siècle suivant. En 1848, l'auteur du Dernier jour d'un condamné (véritable manifeste contre la guillotine) dénonce devant l'Assemblée constituante ce qu'il considère comme « le signe spécial et éternel de la barbarie ». Robert Badinter à propos de Victor Hugo.

De nombreux juristes, écrivains (Lamartine, Albert Camus) et hommes politiques (Victor Schoelcher, Jean Jaurès, Aristide Briand) s'engageront à leur tour pour la suppression de la peine de mort. Mais l'opinion publique ne semble pas préparée, et toutes leurs tentatives échouent.

Vers la mort d'une peine

Dans les années 1970, le mouvement en faveur de l'abolition trouve son porte-parole : Robert Badinter.

Avocat charismatique, il décide de s'engager dans cette voie après l'exécution d'un de ses clients, Roger Bontemps. S'il a bien été reconnu que seul son complice, Claude Buffet, a commis les deux meurtres pour lesquels ils sont jugés, les jurés décident de les envoyer tous les deux à la guillotine. Robert Badinter est consterné.

En 1976, alors que Christian Ranucci vient d'être décapité pour le meurtre d'une fillette dont il se disait innocent, Robert Badinter entend parler de Patrick Henry.

Pour éviter une nouvelle condamnation à mort, il accepte de défendre ce jeune homme de 22 ans, qui a enlevé et tué un petit garçon. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, il décide plutôt de faire le procès de la peine de mort. Sa plaidoirie convainc : Patrick Henry est condamné à la réclusion à perpétuité et la presse considère ce verdict comme annonciateur de « la mort d'une peine ».

Robert Badinter indique les différentes voix de l'abolition de la peine de mort.

Enjeu électoral

Au cours de la campagne présidentielle de 1981, la peine de mort devient un des enjeux de l'élection. Face à Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand se prononce en faveur de l'abolition. Si les Français dans leur majorité (62%) ne souhaitent pas remiser la guillotine, le candidat socialiste garde le cap et déclare publiquement lors de l'émission télévisée Cartes sur table être « contre la peine de mort ». Une fois élu, François Mitterrand nomme Robert Badinter ministre de la Justice. Le nouveau Garde des sceaux profite de sa fonction pour proposer un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Après l'adoption de la loi par les députés (369 voix contre 113)

puis par les sénateurs (161 voix pour, 126 contre), elle est promulguée le 9 octobre 1981. La France est alors le dernier pays d'Europe occidentale à abolir la peine de mort.

Les dix ans de l'abolition.

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Bouillon de culture : Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort de septembre 1981. (11 avril 1997)