Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel du Québec vient de rejeter la demande d'un automobiliste, qui souhaitait poursuivre pour négligence des agents de la Sûreté du Québec (SQ). Gilles Gargantiel a été victime d'un grave accident en Outaouais, qui l'a laissé avec de nombreuses fractures et a nécessité l'amputation d'une partie de sa jambe droite.

En 2013, la Cour supérieure avait rejeté la demande du plaignant, donnant ainsi raison au Procureur général du Québec, selon qui cette démarche était irrecevable.

La cour avait alors rappelé que M. Gargantiel avait accepté des indemnités de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), ce qui entraînait la renonciation à tout recours civil, comme l'a reconnu la jurisprudence.

L'automobiliste avait ainsi touché des indemnités de presque 104 000 $ de la SAAQ pour perte de jouissance de la vie, souffrance psychique et douleur. Il reçoit également 640 $ aux deux semaines pour remplacer son revenu, en plus de frais occasionnés par l'accident qui sont couverts. M. Gargantiel était prêt à rembourser ces sommes si la SQ lui versait des dédommagements.

Gilles Gargantiel réclamait à la SQ des dommages pour remplacement de revenus futurs (800 000 $) et perte de jouissance de vie (191 122 $), en plus de se réserver le droit de réclamer des sommes additionnelles pour frais de soins d'ici le procès.

Selon lui, il aurait pu éviter l'amputation d'une partie de sa jambe droite, si les agents de la SQ étaient intervenus plus rapidement.

L'appelant peut soutenir que le comportement de la SQ l'a probablement privé de la chance de minimiser ses dommages (de réduire l'ampleur de son préjudice), mais il ne peut soutenir que les engelures et l'amputation n'ont rien à voir avec l'accident (ou l'usage de l'automobile). Jugement de la Cour d'appe, daté du 9 février 2015

Le tribunal ne peut donc pas accepter l'interprétation de M. Gargantiel.

Si ce dernier porte de nouveau sa cause en appel, le dossier pourrait se retrouver devant la Cour suprême. Pour l'instant, M. Gargantiel poursuit sa réflexion. « C'est juste tellement pas logique. Ça ouvre la porte à tellement d'autres problèmes dans le futur pour [d'autres] cas au Québec », estime-t-il.

Les circonstances de l'accident

Le 18 octobre 2009, Gilles Gargantiel a perdu vers 18 h le contrôle de son véhicule, alors qu'il circulait sur la route 148, près de Plaisance. Ce dernier s'est retrouvé inconscient dans un fossé entre la route et une voie ferrée.

Environ quinze minutes plus tard, la compagnie OnStar informe la SQ de l'accident et fournit les informations pour localiser le véhicule. Les agents semblent cependant avoir de la difficulté à localiser ce dernier, malgré les nombreux échanges qui se sont poursuivis jusqu'à 20 h, incluant les coordonnées GPS.

Jugement de la Cour supérieure

Dans son jugement, daté du 9 février 2015, la Cour supérieure du Québec stipule que « dans un des derniers appels logés, on peut constater que les agents de la SQ sont clairement agacés par la recherche du véhicule et des appels constants de OnStar. Ils expriment qu'il est temps de passer à autre chose », parlant même « [d']une aiguille dans une botte de foin », selon la transcription soumise par le requérant.

« Environ deux heures après l'accident, la SQ conclut qu'elle ne peut localiser le véhicule et que la recherche est terminée », peut-on lire.

Ce n'est que deux jours plus tard, soit plus de 40 heures après l'accident, qu'un cheminot découvre le véhicule, « à proximité des coordonnées GPS fournies par OnStar à la SQ », souligne le jugement.

Le conducteur est retrouvé à une trentaine de mètres. « Il souffre d'hypothermie grave et d'autres dommages corporels sérieux soit, entre autres, d'une fracture de la colonne cervicale, six côtes et deux vertèbres fracturées. Pour des séquelles d'engelure, il doit subir une amputation d'une partie de sa jambe droite », peut-on lire.

Gilles Gargantiel a subi pendant sept mois des traitements de physiothérapie, d'ergothérapie, de kinésithérapie, en plus d'une psychothérapie. Il a encore de la difficulté à marcher. « Je n'ai pas retrouvé rien encore comme vie normale », souligne-t-il.