Par Édouard H.



Mercredi 6 avril dernier, la terrible nouvelle est tombée : après 2 ans et demi de débats, l’Assemblée nationale a entériné le vote définitif de la proposition de loi sur la prostitution, malgré l’opposition répétée du Sénat. À première vue cette proposition de loi pourrait être vue comme une loi allant dans le sens d’une décriminalisation du travail sexuel puisqu’elle abroge le délit de racolage passif mis en place sous la présidence Sarkozy. Mais ce serait manquer la plus grande partie de la loi, qui instaure un nouveau régime tout autant dangereux pour les travailleurs du sexe : la pénalisation des clients.

La pénalisation des clients est une mesure qui s’apparente à une attaque contre la demande pour des services sexuels, sans s’attaquer à l’offre. La théorie veut qu’en dissuadant la demande de travail sexuel, on met progressivement fin à l’offre de tels services. Le but ultime de cette mesure et de ceux qui la soutiennent est l’abolition de la prostitution par l’éradication de sa demande. On parle souvent de modèle nordique, en référence à la Suède, qui fut le premier pays à mettre en place un tel système à la fin des années 1990.

Modèle nordique paternaliste

Ce « modèle nordique » est un exemple triomphant de paternalisme, où les « progressistes » de gauche s’allient aux conservateurs religieux et se battent pour leurs idéaux utopistes communs, quelles qu’en soient les terribles conséquences. Une des figures les plus connues ayant défendu ce modèle se trouve en la personne de Unilla Ekberg, Co- Executive Director de la Coalition Against Trafficking in Women et ancienne conseillère spéciale auprès du gouvernement suédois, qui déclara :

« Dans la prostitution, les hommes utilisent les corps des femmes et des filles, leurs vagins, anus, bouches pour leurs plaisirs sexuels et comme vaisseaux d’éjaculation, encore et encore. La prostitution n’est pas une libération sexuelle, c’est une humiliation, c’est de la torture, c’est du viol, c’est de l’exploitation sexuelle et ça devrait être appelé comme tel. En conséquence, les hommes qui utilisent les femmes et les filles dans la prostitution sont des prédateurs sexuels et des violeurs. »

Tous les travailleurs du sexe sont ainsi vus sous le prisme absolument réducteur de celui de victimes passives, niant toute forme d’autonomie. Les opinions de ceux qui sont protégés sont rejetées par ceux qui entendent « protéger » : 98% des travailleurs du sexe sont opposés à la pénalisation des clients. Dans un exemple ici typique de lois paternalistes, les travailleurs du sexe sont vus comme des personnes qui ne se rendent pas compte qu’elles sont des victimes. On sait mieux qu’elles ce qui est bon pour elles.

En France, de nombreuses personnes se déclarant comme féministes ont soutenu la pénalisation des clients. Dans la capture d’écran ci-dessus on retrouve les propos de Pauline Arrighi, ex porte-parole d’Osez le Féminisme, pour qui « l’argent est une contrainte ». Une nouvelle fois, toute possibilité de choix éclairé est rejetée. Il semble impossible pour Pauline Arrigghi qu’une femme adulte fasse un choix délibéré d’exercer un travail sexuel en échange d’une rémunération.

Il ne s’agit aucunement d’idéaliser la situation. Oui, une personne peut être amenée à choisir le travail sexuel par défaut, dans un contexte de chômage de masse où les opportunités sont réduites. Mais il s’agit alors de lutter contre ce chômage de masse, d’offrir un maximum d’opportunités à chacun, plutôt que de nuire à la seule opportunité restante qui permette de survivre.

Consentement entre client et prostituée

De même, il est certain que certains travailleurs et travailleuses du sexe sont exploités et forcés à exercer cette tâche, ce qui est sans conteste une forme d’esclavage, de viols à répétition, et cette prostitution forcée doit à juste titre être combattue. Les personnes menant cette forme d’esclavagisme sont des criminels, et doivent être stoppées et condamnées. Mais cette coercition n’est pas inhérente au travail sexuel. Le travail sexuel suppose un consentement mutuel entre le travailleur du sexe et le client, après négociation sur les termes et le coût du service.

Juliet est travailleuse du sexe et explique dans un papier du British Medical Journal :

« La prostitution c’est avoir un rapport sexuel pour de l’argent, et ni avoir un rapport sexuel ni recevoir de l’argent n’est dégradant en soi, abusif, exploiteur ou nocif. Oui, il y a des femmes qui travaillent dans la prostitution qui sont forcées ou dépendantes de drogues ou sans domicile fixe ou dont le contexte a limité leurs choix – mais le problème est l’usage de la force, la dépendance aux drogues, le manque de choix, pas la prostitution en soi. »

La vue simpliste des abolitionnistes s’appuie sur des stéréotypes et ignore que des hommes et des femmes dans le travail sexuel viennent de milieux très divers, ont choisi d’entrer dans l’industrie du sexe après avoir pris en compte différentes options, et ont des motivations diverses pour vendre des services sexuels. La possibilité de gagner de hauts revenus avec des heures de travail flexibles sont des raisons souvent citées pour le travail sexuel.

Mais acceptons l’argument de Pauline Arrighi tel qu’il est. Si « l’argent est une contrainte », pourquoi se focaliser sur le sexe ? Existe-t-il un vice inhérent au sexe qu’il faille des législations particulières contre cette forme de travail ? Pourquoi avoir passé cette loi de pénalisation des clients du travail sexuel quand, selon cette logique, il aurait fallu pénaliser l’ensemble des employeurs, l’ensemble des personnes qui offrent une rémunération contre un bien ou un service ? Nous n’aurons pas de réponses à ces questions.

Outre ces nombreux problèmes avec l’idéologie qui soutient la pénalisation des clients, l’expérience nous montre à quel point cette politique nuit aux personnes mêmes qu’elle est supposée aider. À propos de la mise en œuvre du modèle de pénalisation en Suède, un rapport du Programme des Nations Unies pour le développement conclut que « depuis son application en 1999, la loi n’a pas amélioré les conditions de vie des travailleurs du sexe, mais au contraire les a empirées ».

Les effets pervers de la pénalisation

En 2013 le Conseil des droits de l’homme de l’ONU publie un rapport de la Global Alliance Against Traffic in Women qui conclut que « la criminalisation des clients n’a pas réduit le trafic ou le travail lié au sexe, mais a augmenté la vulnérabilité des travailleuses du sexe à la violence, a nui aux réponses au VIH et a empiété sur les droits des travailleuses du sexe ». Cette conclusion a été reprise dans un papier intitulé Pénaliser les clients de la prostitution : un ticket pour la clandestinité publié dans Mediapart par Médecins du Monde, Arcat, Act Up-Paris, le Planning familial et Aides.

Une étude publiée dans le British Medical Journal a étudié l’impact de la pénalisation des clients à Vancouver et rapporte que « ces résultats suggèrent que la pénalisation des clients reproduit les problèmes de la pénalisation des prostitué(e)s, en particulier leur vulnérabilité à la violence et aux IST / SIDA. ».

Ainsi, que ce soit des acteurs médicaux ou associatifs de terrain, ou bien des scientifiques, la conclusion est la même : la pénalisation produit des effets contraires à ceux espérés en augmentant la vulnérabilité des travailleurs du sexe à la violence et aux IST. Par quels mécanismes la pénalisation produit-elle ces effets ?

Au passage de la loi en 1999 en Suède, un des premiers buts affichés était de faire baisser le niveau de travail sexuel dans le pays. Les personnes qui défendent le bilan de cette loi mentionneront une diminution du travail sexuel de rue, mais ceci n’est en aucun cas indicatif d’une baisse générale du travail sexuel. Il est impossible de montrer que ce dernier objectif a été atteint, comme le montre une revue de la littérature sur le sujet.

Si la loi sur la pénalisation des clients n’a pas réduit le niveau de travail sexuel, il l’a déplacé. On observe systématiquement un déplacement du travail sexuel dans des espaces cachés, du fait d’une réduction du nombre de clients prêts à acheter des services sexuels dans des espaces publics. Ces nouveaux espaces sont plus difficilement accessibles aux services sociaux et aux services de santé qui peinent à pouvoir aider les travailleurs du sexe. Un esprit cynique pourrait dire que c’est là le but réel de cette loi : cacher le travail sexuel, le déplacer hors de la vue de ceux qui le honnissent.

En outre, on a noté un accroissement de la propension aux comportements plus risqués parmi les travailleurs du sexe, avec la fourniture de services sexuels à plus haut risque due à une baisse du nombre de clients dans la rue. Le pouvoir et le temps de négociation sont réduits face à des clients qui ont peur de se faire arrêter. Les pratiques à risque incluent notamment la fourniture de services sexuels sans usage de préservatif. Les travailleurs du sexe exerçant dans la rue étant les personnes disposant du moins de ressource, la loi sur la pénalisation des clients met donc directement en danger celles et ceux parmi les travailleurs du sexe qui étaient déjà les plus vulnérables.

L’enfer est pavé de bonnes intentions, et on pourrait reconnaître aux architectes du modèle suédois d’avoir voulu bien faire, sans connaître les dramatiques conséquences de cette politique. Mais les effets négatifs étant tellement évidents, ne seraient-ils pas intentionnels ? C’est ce que n’a pas peur de reconnaître le chef de l’unité « anti-traffics » suédoise dans une interview : « Je pense bien sûr que la loi a des conséquences négatives pour les femmes dans la prostitution, mais c’est aussi une partie de l’effet que nous voulons obtenir avec la loi. Il ne devrait pas être aussi facile qu’avant de sortir et de vendre du sexe. »

De manière plus large, comme le note cet excellent dossier de presse du STRASS (syndicat du travail sexuel) et du Collectif Droits et Prostitution, les conséquences concrètes de la loi sur la pénalisation des clients sont dangereuses pour les libertés individuelles de tous. Comment en effet mettre en œuvre cette loi, sinon en bafouant le droit au respect de notre vie privée ? « Comment prouver un contact sexuel rémunéré entre deux personnes majeures, libres et éclairées, en l’absence de témoins ? Faudrait-il accorder aux forces de l’ordre le pouvoir de s’introduire dans des lieux privés, de violer l’intimité de toute personne suspectée de vouloir un contact sexuel moyennant rémunération ? Cela conduirait à contrôler la sexualité de tous. »

Plutôt que de prendre exemple sur un « modèle nordique » qui a fait les preuves de son échec, le législateur serait bien avisé de plutôt prendre exemple sur la voie choisie par la Nouvelle-Zélande qui en 2003 décriminalisa complètement le travail sexuel pour les adultes de plus de 18 ans, y compris dans les maisons closes, garantissant les droits et libertés des travailleurs du sexe et améliorant ainsi leurs conditions, le tout sans augmenter les cas de trafics forcés. Nous reviendrons bientôt avec un article détaillant ce modèle néo-zélandais.

Liens utiles :

Travail sexuel, pourquoi pénaliser les clients est une mauvaise idée : dossier de presse conjoint du STRASS et du Collectif Droits et Prostitution.

The criminalisation of clients : dossier de 6 pages bien documenté du Global Network of Sex Work Project (en anglais)

Sweden’s abolitionist discourse and law: Effects on the dynamics of Swedish sex work and on the lives of Sweden’s sex workers : revue de la littérature sur le « modèle » suédois de pénalisation des clients et ses conséquences sur la vie des travailleurs du sexe (en anglais)

The ban on purchasing sex in sweden: the so-called ‘swedish model’ : analyse du « modèle » suédois par la Prostitution Licensing Authority de l’État de Queensland en Australie (en anglais)