Le gouvernement libéral s’est retrouvé jeudi au milieu de tirs croisés entre la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM). Le différend : l’existence d’une nouvelle affaire mettant en doute l’intégrité du Parti libéral du Québec.

Voyez la réaction de Robert Poëti aux déclarations du président de la Fraternité des policiers et policières.

La DPCP, Annick Murphy, nie vigoureusement détenir un dossier sur une enquête criminelle visant deux libéraux. Pourtant, le président de la FPPM, Yves Francoeur, n’en démord pas : des procureurs ont été incapables de porter des accusations de fraude et de trafic d’influence contre deux élus libéraux, qui auraient accepté de procéder à des « modifications législatives en retour de contributions [de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne] au [PLQ] ». L’un d’eux siégerait toujours à l’Assemblée nationale, selon lui.

M. Francoeur dévoilera les faits portés à son attention par plusieurs sources policières et judiciaires sur cette prétendue affaire criminelle restée sans suite — y compris l’identité des deux protagonistes — à l’état-major de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) au cours des prochains jours.

Selon nos informations, deux ministres du gouvernement Charest s’étaient retrouvés dans la mire de la Sûreté du Québec dans le cadre de l’enquête Diligence, qui a été lancée en 2007 afin de couper court à l’infiltration du crime organisé dans l’économie légale. L’un des élus libéraux suspectés d’activités illicites, selon M. Francoeur, ferait aujourd’hui partie du Conseil des ministres de Philippe Couillard.

Le dossier d’enquête aurait été transmis il y a au moins cinq ans au DPCP. Il renfermait « du matériel qui pouvait mener à des accusations », soulignent nos sources. « Si c’est n’importe qui d’autre qui avait été impliqué, il y aurait eu des accusations. […] On a de la filature. On a de l’écoute électronique. Il y a tout au dossier pour procéder », a lâché M. Francoeur au micro de Paul Arcand jeudi matin. Il disait relater des échanges tenus avec « des intervenants du système judiciaire » en 2012. « [Ils me] disent : “Yves, peux-tu faire quelque chose ?” Ce dossier-là, si ce n’est pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la Cour », a-t-il poursuivi.

La DPCP, Annick Murphy, s’est dite jeudi après-midi vivement « préoccupée » d’apprendre « qu’un policier d’expérience comme M. Francoeur, à qui on révèle ou on aurait révélé des informations aussi graves que celles-là […] n’ait pas demandé une enquête en 2012 ». « On parle peut-être ici d’entrave à la justice, d’abus de pouvoir, de malversations. Il me semble que M. Francoeur aurait dû agir à ce moment-là », a-t-elle déclaré d’un ton grave aux élus de la Commission des institutions.

Les révélations de M. Francoeur ont créé une onde de choc sur la colline parlementaire. Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, a prié le chef du gouvernement, Philippe Couillard, de retirer les « verrous d’immunité libérale à l’intérieur de nos institutions » et de pointer dans le Salon bleu l’élu du PLQ qui en aurait bénéficié. « S’il existait des verrous, comment explique-t-il qu’il y a actuellement une ancienne vice-première ministre qui fait face à la justice ? Puis, apparemment, il semble y avoir une enquête sur un ancien premier ministre », a rétorqué M. Couillard durant la période des questions.

Sur la sellette, le chef du gouvernement a finalement consenti à mandater la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, pour passer au crible les contrats conclus entre l’État québécois et l’ex-collecteur de fonds du PLQ Marc Bibeau, qui fait actuellement l’objet d’une enquête criminelle. Le gouvernement s’y refusait jusqu’alors, jugeant qu’il n’était pas du ressort des partis politiques de dicter la conduite de l’équipe de la VG.

Rapport Charbonneau

Par ailleurs, le rapport de la commission Charbonneau est venu hanter jeudi soir Jean-Louis Dufresne, le directeur de cabinet du premier ministre.

Un passage du rapport des commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance concernant les « services d’une firme de communication dirigée par un ex-directeur général du PLQ » est accompagné d’une note de bas de page qui renvoie au témoignage de l’entrepreneur Paul Sauvé.

Devant la commission d’enquête, M. Sauvé a déclaré sous serment avoir été fortement encouragé à participer et à organiser des activités de financement du PLQ afin de s’assurer de l’octroi d’une subvention gouvernementale pour effectuer les travaux de maçonnerie de l’église Saint-James, à Montréal, après l’arrivée au pouvoir de l’équipe Charest en 2003.

Du témoignage de M. Sauvé, les commissaires ont retenu les passages au sujet de la recommandation du vice-président principal de la firme de relations publiques BCP Consultants, Jean-Louis Dufresne — qui est aujourd’hui directeur de cabinet de M. Couillard —, d’« être plus actif » dans les cocktails de financement et de « prêter main-forte [pour] lever des fonds pour un cocktail de financement pour le ministre des Affaires municipales », qui était Jean-Marc Fournier à l’époque.

Devant la commission d’enquête, Paul Sauvé a affirmé avoir remis un chèque destiné au PLQ à Jean-Louis Dufresne. Les commissaires ont retenu cette affirmation. Ils ont aussi écrit qu’entre 2003 et 2005, BCP a facturé « environ 250 000 $ » à l’entreprise de Paul Sauvé, L. M. Sauvé, « pour son travail de représentation auprès du gouvernement libéral ».

Au cabinet du premier ministre, on déplorait jeudi soir que les commissaires Charbonneau et Lachance aient repris ce « tissu de mensonges » dans leur rapport final, qui a été dévoilé à l’automne 2015.

D’ailleurs, Jean-Marc Fournier et BCP avaient tour à tour vigoureusement démenti les informations de M. Sauvé, dans la foulée de son passage à la commission Charbonneau en septembre 2013. Cela dit, rien n’a été fourni à la CEIC par les mises en cause pour invalider le témoignage de M. Sauvé, a appris Le Devoir.

Soupirs d’exaspération

Les tuiles qui s’abattent sur le gouvernement libéral poussent à bout les élus libéraux. « On est encore dans des suppositions », a affirmé le député de Vanier-Les Rivières, Patrick Huot. « C’est jamais une situation qui est plaisante quand vous lisez ça toute la semaine », a dit sans détour le député de Montmorency, Raymond Bernier, dans une mêlée de presse. Il faisait notamment allusion au coulage de fiches d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), notamment sur l’ex-premier ministre Jean Charest. La divulgation d’informations délicates sur des enquêtes de longue haleine constitue un « symptôme » de la grande frustration éprouvée par des acteurs du système de police et de justice, a indiqué de son côté M. Francoeur, de la FPPM. « Il y a un malaise. Il y a de l’obstruction. Il y a de l’interférence », a-t-il mitraillé.