Les chiffres donnent la mesure de l’urgence sanitaire. En 2014, la pollution de l’air a causé le décès prématuré (avant 65 ans) de 520 400 personnes dans les quarante et un pays du continent européen, dont 487 600 au sein de l’Union européenne (UE). Tel est le bilan macabre du rapport 2017 sur la qualité de l’air, publié mercredi 11 octobre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE).

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Au palmarès des polluants les plus toxiques, ce sont les particules fines (PM2,5 : de diamètre inférieur à 2,5 micromètres) qui font le plus de victimes : 428 000 en Europe dont 399 000 dans l’UE. Le dioxyde d’azote (NO 2 ) et l’ozone (O 3 ) sont responsables respectivement de 78 000 décès (dont 75 000 dans l’UE) et de 14 000 décès (dont 13 600 au sein de l’UE).

Le bilan est toutefois un peu moins mauvais que celui du rapport 2016, qui totalisait 550 000 morts prématurées en 2013, dont 520 000 dans l’UE. Si le nombre de décès attribués aux PM2,5 a sensiblement baissé, celui imputable au dioxyde d’azote – rendu tristement célèbre par le scandale du « dieselgate » – a augmenté.

Nombre de pays ne respectent pas les normes

« Les particules fines continuent de provoquer le décès de plus de 400 000 Européens chaque année », résume l’AEE. Le directeur de l’agence, Hans Bruyninckx, estime qu’« en tant que société nous ne devrions pas accepter le coût de la pollution atmosphérique ».

Au niveau des Etats, c’est l’Allemagne, pays le plus peuplé d’Europe, qui paie le plus lourd tribut, avec 81 160 décès, devant l’Italie (79 820) et le Royaume-Uni (52 240). La France (45 840) arrive au cinquième rang derrière la Pologne (48 690), pays de l’UE le plus sévèrement touché compte tenu nombre d’habitants.

Infographie Le Monde

Pour calculer l’impact de la pollution sur la santé des Européens, l’AEE a croisé données démographiques et épidémiologiques avec les mesures des concentrations de polluants de plus de 2 500 stations.

Si les chiffres des décès prématurés s’arrêtent à 2014, ceux des concentrations vont jusqu’en 2015. Cette année-là, est-il relevé dans le rapport, environ 7 % de la population urbaine de l’UE était exposée à des niveaux de PM2,5 supérieurs à la limite européenne (25 microgrammes –µg/m3 – en moyenne annuelle). Cette proportion monte à près de 82 % si on prend en compte le plafond plus exigeant (10 µg/m3) retenu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les taux étaient respectivement de 8 % et de 85 % pour 2014.

« Les données montrent que la qualité de l’air s’améliore lentement en Europe », note prudemment l’AEE. Mais nombre de pays ne respectent toujours pas les normes. C’est vrai de la France, en particulier pour le NO 2 et dans une moindre mesure pour les particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10). Ces dépassements lui valent, à l’instar de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou de l’Italie, d’être poursuivie devant la Cour de justice de l’UE.

« Une épée de Damoclès utilisée par Bruxelles »

Jusqu’à présent, seule la procédure ouverte contre la Bulgarie a abouti, en avril, à une condamnation. Malgré le fait que la Commission européenne « considère que la France a échoué depuis 2005 [année de la mise en place de la réglementation sur les PM10] à protéger ses citoyens », et des rappels à l’ordre, elle ne devrait pas être le prochain Etat puni. « C’est une épée de Damoclès utilisée par Bruxelles et, bien que la France soit multirécidiviste, elle ne devrait pas être inquiétée », dit un expert européen de la pollution de l’air.

Pour deux raisons : d’une part, « si Bruxelles tape sur la France, il faudra aussi taper sur l’Allemagne » ; d’autre part, « les condamnations pour pollution permettent de punir des Etats pour d’autres raisons plus politiques et de régler des comptes avec des petits pays ». C’est pourquoi ce spécialiste mise plutôt sur une mise en cause de la Pologne, dont les relations actuelles avec l’UE sont tendues. D’autres sources penchent pour l’Italie.

Les deux pays sont particulièrement visés dans le rapport de l’AEE pour leurs très mauvais résultats tant en NO 2 qu’en particules fines. La Pologne est notamment confrontée au problème du chauffage individuel au charbon, très répandu dans le pays. Quant à l’Italie, c’est surtout le Nord, où se concentrent industries, grandes agglomérations et intense trafic routier qui est touché.

En ce qui concerne la France, la Commission lui reproche notamment des dépassements répétés des limites journalières (50 µg/m³) en PM10 dans une dizaine de zones dont Paris, Lyon, Marseille ou la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, y a annoncé, fin septembre, qu’il entendait proposer « un plan à construire d’ici à mars 2018 » pour réduire les deux principales sources de pollution de la région que sont le trafic des camions et le chauffage au bois.

« Feuilles de route »

Mars 2018 ? C’est le délai que le Conseil d’Etat a accordé au gouvernement pour revoir sa copie en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le 18 juillet, la haute juridiction administrative a enjoint au premier ministre Edouard Philippe de transmettre à la Commission, avant le 31 mars 2018, un plan capable de ramener les concentrations en polluants sous les valeurs limites européennes.

C’est normalement l’objectif des plans de protection de l’atmosphère (PPA). Les préfets, qui doivent les mettre en place dans chaque région, ont été réunis lundi 9 octobre par Nicolas Hulot. « L’idée était de rassembler les préfets de la douzaine de zones prioritaires pour entendre les problèmes qu’ils rencontrent sur le terrain et les aider à coconstruire des feuilles de route d’ici à mars », explique-t-on au ministère de la transition écologique et solidaire.

En Ile-de-France, région qui pose particulièrement problème, avec 95 % de la population potentiellement surexposée aux PM2,5, le PPA est en cours de révision pour la période 2017-2020. Actuellement en phase de consultation publique, il a déjà reçu un avis défavorable de la part du conseil régional et a fait l’objet des critiques des associations de défense de l’environnement.

Dans son scénario le plus optimiste, ce PPA prévoit en effet qu’en 2020 entre 200 000 et 300 000 Franciliens seront encore exposés à des « dépassements localisés » en PM10 et NO 2 près des axes de circulation. Et un respect des normes européennes n’est envisagé qu’à l’horizon… 2025.

Les nouveaux tests d’émission des véhicules contestés devant la Cour européenne de justice L’ONG ClientEarth a déposé un recours, lundi 9 octobre, devant la Cour de justice de l’Union eurpopéenne, contre les nouveaux tests d’émissions des véhicules instaurés par la Commission après le scandale du dieselgate. En vigueur depuis le 1er septembre, ils sont censés être plus réalistes et obligés les constructeurs à expliquer leurs règles en matière de calibration du moteur pour évaluer au plus près les rejets d’oxyde d’azote (Nox). Or, l’ONG déplore que ces informations restent « secrètes » et communiquées exclusivement à des organismes de contrôles nationaux « discrédités » par le dieselgate qui a montré que les constructeurs arriver à déjouer les contrôles pour minorer les émissions réelles de gaz polluants.