AUREL

L’affaire révélée en août par Le Canard enchaîné avait contraint le gouvernement à réagir malgré la trêve estivale. Un juge d’instruction du pôle antiterroriste avait « oublié » de renouveler la détention provisoire de Oualid B. mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste. Libéré le 3 avril, par inadvertance, il a néanmoins immédiatement fait l’objet d’un contrôle judiciaire strict avec interdiction de quitter sa commune et deux pointages quotidiens au commissariat.

L’enquête menée par l’inspection générale de la justice sur cette « erreur grave », selon les mots de Nicole Belloubet, garde des sceaux, devrait lui être remise dans les prochains jours. Elle a affirmé attendre cette étape avant de se prononcer sur une éventuelle procédure de sanction. Dans ces situations, la difficulté est de savoir ce qui relève de l’acte juridictionnel, inattaquable au nom de l’indépendance et de l’inamovibilité des juges, et du manquement professionnel.

En dépit de la gravité de l’erreur, une sanction disciplinaire paraît peu probable tant la pratique dans la magistrature est d’y recourir avec parcimonie. Pas besoin de remonter à l’affaire d’Outreau, où le juge d’instruction Fabrice Burgaud, le seul à porter le chapeau de cet immense fiasco judiciaire, a été sanctionné d’une « réprimande avec inscription au dossier ».

Impression trompeuse

Contrairement à une idée largement ancrée dans la magistrature, le nombre de sanctions disciplinaires est orienté à la baisse : onze en 2014, trois en 2015, deux en 2016, quatre en 2017 et une seule depuis le début de cette année. « C’est notamment parce que les chefs de cours se préoccupent plus aujourd’hui des questions de déontologie des magistrats et recourent eux-mêmes davantage aux avertissements », plaide un membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’autorité disciplinaire. Une impression trompeuse, là encore.

Au cours des cinq dernières années (2013-2017), les premiers présidents et procureurs généraux ont infligé trente avertissements pour quelque 8 000 magistrats, selon la direction des services judiciaires. Il y a dix ans, sur une période équivalente (2004-2008), quarante-six magistrats avaient fait l’objet d’une telle mise en garde. Elle reste inscrite trois ans au dossier contrairement à une sanction du CSM, qui y est gravée.

« Le premier constat à faire est que le corps judiciaire est sain, composé de gens compétents et dévoués », explique Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature. Certes. Mais le ménage ne semble pas toujours bien fait à l’égard d’éléments pourtant identifiés. Ainsi, un magistrat du parquet a-t-il été mis à la retraite d’office en 2016 pour avoir tenté de voler un billet de vingt euros dans le sac à main d’une collègue.

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