Publié le 14 mars 2018 à 18:55

Il n'y a pas qu'en France que Google et Apple sont attaqués. Sur la scène européenne, les deux géants sont régulièrement ciblés, notamment pour leurs pratiques d'optimisation fiscale. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, en a même fait son combat. Depuis son arrivée en 2014 sur ce poste très exposé, l'ex-ministre danoise des Finances n'a cessé, en effet, de pointer du doigt les deux mastodontes du numérique.

Deux ans après son installation à la Direction générale de la concurrence, la commissaire avait tiré sa première flèche en envoyant un redressement fiscal de 13 milliards d'euros à Apple. Le fabricant de l'iPhone avait été sommé de rembourser à l'Irlande les « avantages fiscaux » accordés par le pays.

Arrivé sur place en 1980, Apple n'a payé aucune taxe jusqu'en 1991. Après quoi il avait été taxé à hauteur de 1 % seulement sur ses bénéfices, très en dessous du taux en vigueur (12,5 %) dans le pays, qui est déjà l'un des plus bas d'Europe (il est de 33 % en France).

Puis, entre 2003 et 2014, Apple avait réussi à éviter « l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés […] sur l'ensemble du marché unique de l'UE »grâce à l'optimisation fiscale.

L'exécutif européen avait estimé que ce traitement fiscal privilégié était illégal selon le droit communautaire, puisqu'il constituait un « avantage significatif » par rapport aux autres sociétés qui étaient, elles, « soumises aux mêmes règles nationales d'imposition ». De son point de vue, le libre jeu de la concurrence, inscrit au coeur du marché unique européen, avait donc été faussé.

Abus de position dominante

En 2017, Google avait été ciblé à son tour. En 2016, la maison mère du moteur de recherche, Alphabet, avait transféré presque 16 milliards d'euros des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, soit 7 % de plus que l'année précédente. Mais la Commission, alors, avait plutôt ciblé ses pratiques anticoncurrentielles. Après sept ans d'enquête, Bruxelles lui avait en effet infligé une amende de 2,4 milliards d'euros.

A nouveau, la commissaire européenne était montée au créneau. Margrethe Vestager avait reproché à Google d'avoir « abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche, en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents ».

La firme de Mountain View avait dû payer et proposer des modifications dans sa manière de traiter la concurrence. « Ce dossier va rester sur notre bureau pour quelque temps encore », avait cependant affirmé Margrethe Vestager.

Deux autres enquêtes contre Google sont aujourd'hui en cours d'instruction. La première, ouverte en 2015, concerne le système d'exploitation mobile Android. La seconde vise, depuis l'été 2016, la régie publicitaire AdSense.