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Depuis son apparition, la cigarette électronique occupe une place à part dans le monde du commerce. Elle n’est pas un produit du tabac qui ne pourrait être vendu que par les buralistes. Outil pouvant contribuer au sevrage tabagique, elle n’est pas non plus vendue en pharmacie en tant que nicotine de substitution comme le patch ou les gommes à mâcher. Elle n’est soumise qu’aux règles habituelles de la commercialisation et de la concurrence des substances d’usage courant.

Cette situation explique pour une large part le succès de la e-cigarette: les fabricants indépendants, de plus en plus nombreux, ont progressivement trouvé des modalités pratiques qui ont séduit les vapoteurs désireux de rompre avec les cigarettes de tabac: cigarette rechargeables, dosages des e-liquides en nicotine, volumes des flacons et parfums disponibles. Cette plasticité, cette liberté dans le vapotage sont aujourd’hui très sérieusement menacées par les multinationales de Big Tobacco. Leur intense lobbying auprès des institutions de l’Union européenne est sur le point de porter ses fruits.

Confidentiel il y a quelques jours encore, le projet de la Commission européenne vient d’être éventé par les militants du libre vapotage. En France, l’Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce) mobilise ses adhérents en révélant le futur projet de réglementation de la cigarette électronique dans le cadre de la Directive Tabac de l’Union. «Au-delà de nos pires cauchemars», selon l’Aiduce. Très proche des buralistes et des cigarettiers, le site lemondedutabac.com évoque lui aussi le document confidentiel qui circule actuellement à Bruxelles et qui devrait être officiellement connu le 3 décembre.

Les modèles prévus par l'industrie du tabac

Ce document préfigure la version définitive de la future «Directive tabac» de l’Union européenne. Ce texte contraignant établit des règles concernant la production, la présentation et la vente des cigarettes, tabacs pour pipes, à rouler à priser ou à chiquer, cigares et cigarillos. Elle est notamment chargée de définir les teneurs maximales de goudron et des avertissements sanitaires destinés à faire peur aux consommateurs.

En juin dernier, la Commission avait tenté un premier coup de force: intégrer la cigarette électronique (qui ne contient pas de tabac) dans son projet de directive sur les produits du tabac. Elle demandait alors qu’elle soit considérée comme un dispositif pharmaceutique. Après quelques atermoiements, le Parlement européen décidait le 8 octobre de faire un sort particulier à l’article 18 qui concernant la cigarette électronique.

Objectif: la maintenir dans une logique de produit d’usage courant, favorable à l’essor du marché actuel, tout en laissant la porte potentiellement ouverte à l’industrie pharmaceutique. A charge pour elle de financer les études démontrant que le vapotage avec ses futurs produits de pharmacie pourrait effectivement permettre d’en finir avec le tabac.

En octobre, les sept millions d’adeptes européens du libre vapotage applaudirent. On pouvait voir là les prémices d’un monde sans tabac. La Commission fut alors chargée de rédiger le texte définitif.

Or voici que dans le cadre de la concertation dite du «Trilogue» (la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE) l’article 18 a été complètement remanié: la cigarette électronique ne serait plus un produit de consommation courante, régi par la directive 2001/95/EC (Directive on général product safety). Elle ne pourrait plus sortir de l’alternative «produit du tabac» ou «médicament». «Pour enfoncer le clou, sont interdits les modèles actuels qui font le succès de la cigarette électronique aujourd’hui en France, c’est-à-dire les modèles rechargeables, le libre choix des arômes, etc.», explique le Dr Philippe Presle, tabacologue, coordonnateur de l’appel des 100 médecins en faveur de la cigarette électronique et auteur d’un récent ouvrage sur le sujet.

«Les choses sont désormais claires, explique-t-il. Cette nouvelle version de l’article 18 de la directive casserait le marché libre qui prévaut actuellement en France au bénéfice des fumeurs, pour favoriser dans tous les cas l’industrie du tabac. Car en dernière lecture, le Parlement ne peut plus modifier le texte et ne peut que voter oui ou non. S’il vote oui, il aura de facto détruit le marché actuel et préparé celui des industriels du tabac. Les modèles ‘’Vype’’ de British American Tobacco, et ‘’Vuse’’ de Reynolds, pour ne citer que ceux-là, correspondent en tout point à cette nouvelle version de la directive... Si le Parlement vote non, ce sont toutes les autres mesures anti-tabac qui constituent le reste du texte de la Directive qui tomberaient.»

L’association Aiduce précise que ce texte n’autorise que des «cartouches à usage unique» et seulement les arômes déjà présents dans les substituts nicotiniques. Il interdit toute publicité dans la presse ou dans des publications écrites (sauf professionnelle) ainsi qu’à la radio, à la télévision ainsi que sur Internet. Il établit une limite maximum de concentration de nicotine à 20mg/ml et de 10 mg/unité, quel que soit le contenant. Il n’accepte que des cigarettes électroniques «délivrant la nicotine de façon constante et uniforme».

Une initiative française?

Il impose le contenu des avertissements, de l’étiquetage et des notices, interdit les ventes transfrontalières et impose aux fabricants de rapporter les «effets indésirables» de ses produits. Le texte projet pose d’emblée que «la e-cigarette simule l’acte de fumer et est de plus en plus utilisée par les jeunes et les non fumeurs».

L’Aiduce traduit: «Terminé, les e-liquides»; «Adieu les arômes!»; «Bye-bye la perspective de liberté des dosages nicotiniques»; «Au placard la libre circulation en Europe»; «La chape de plomb: la cigarette électronique est un piège à destination des jeunes et des non-fumeurs». Président de cette association, Brice Lepoutre résume:

«Les institutions non-élues de l’Europe vont troquer la possibilité de sauver la vie de 7 millions de vapoteurs européens contre la certitude d’en tuer 3,5 millions.»

Les dés sont-ils jetés? Spécialiste de santé publique, le Pr Antoine Flahault (université Paris-Descartes) ne veut pas le croire.

«Le fameux “Grand Soir des Vapoteurs” n’est pas hors de portée. Des dizaines de milliers de tweets de vapoteurs déferlent actuellement sur les réseaux sociaux, un mouvement tel que je n’en avais jamais encore vu. Il me semble que cela devrait faire réfléchir les parlementaires européens...»

Pour sa part, le Dr Presles cherche à contacter directement le président de la République française. Il rappelle que la France avait déjà anticipé ce piège après le projet de directive du 21 juin sur les produits du tabac en regrettant officiellement qu'il n'y ait pas eu d'accord à ce stade sur l'exclusion de la cigarette électronique de la Directive tabac. «La France doit à nouveau exprimer un message lucide et soucieux de la santé des populations. Et ce message doit être affirmé par la voix de François Hollande, a-t-il déclaré à Slate.fr. Le président doit demander que l’article 18 soit exclu du vote et fasse l’objet d’une directive spécifique. Une telle prise de position favoriserait la création ultérieure de deux directives, une sur le tabac, qui est prête, et une sur la cigarette électronique qui reste à élaborer.»

Pour le Pr Flahault et le Dr Presles, une telle prise de position permettrait à la France d’engager (enfin) une politique de réduction du nombre des fumeurs, et des décès du tabac, en intégrant la cigarette électronique comme un moyen efficace d’y parvenir. Aujourd’hui en France (où la vente des cigarettes est interdire aux mineurs), plus d’un jeune de 17 ans sur trois consomme régulièrement du tabac.

Jean-Yves Nau