Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel fédérale annule le décret qui permettait au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain d'aller de l'avant. Le premier ministre Justin Trudeau s'était fermement engagé à ce que le projet se réalise.

Un texte de Julie-Anne Lapointe

Dans la décision rendue jeudi et rédigée par la juge Eleanor Dawson, la Cour conclut que l'évaluation du projet par l'Office national de l'énergie (ONE) était tellement imparfaite que le cabinet de Justin Trudeau n'aurait pas dû s'y fier lorsqu'il a donné son approbation finale en novembre 2016.

Le tribunal statue aussi que le gouvernement n'a pas adéquatement consulté la population autochtone avant d'approuver le projet de 7,4 milliards de dollars.

La Cour annule ainsi le décret et le certificat qui permettaient à la compagnie Kinder Morgan de commencer les travaux de construction du pipeline de 1150 kilomètres et suspend donc indéfiniment le projet.

Elle renvoie le dossier au gouvernement pour qu’il fasse les ajustements nécessaires afin de « corriger ces vices ».

« Nous avons reçu la décision de la Cour d'appel fédérale et nous prenons le temps nécessaire pour examiner la décision. Je parlerai aux journalistes [à ce sujet] plus tard aujourd'hui », a écrit Bill Morneau, ministre des Finances de Justin Trudeau, sur Twitter peu de temps après la publication de la décision.

Pour Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki, cette décision du tribunal n’est pas une surprise.

« C’est évident pour nous qu’on n’avait pas bien considéré l’impact du projet sur la faune marine. Et surtout le fait que les Premières Nations considéraient qu’elles n’avaient pas été consultées adéquatement. […] C’est satisfaisant pour nous de savoir qu’aucun projet n’est au-dessus des lois », a-t-il dit.

Des Premières Nations pas assez consultées

La Cour devait se pencher sur plus d'une vingtaine de poursuites conjointes de communautés autochtones qui exigeaient que l'évaluation du projet de la compagnie Kinder Morgan Canada, effectuée par l'ONE, soit infirmée.

Des Premières Nations affirmaient qu'Ottawa ne les avait pas consultées adéquatement avant l'évaluation ainsi qu'avant de donner son aval au projet.

Selon le jugement publié jeudi, c’est à la dernière étape du processus de consultation que le gouvernement a failli à son obligation de consulter la population comme il se doit.

Au moment de la troisième et dernière phase des consultations, le gouvernement fédéral a ainsi « omis d'engager un véritable dialogue et de se pencher sur les réelles préoccupations » des communautés autochtones.

Avant la décision, les avocats du gouvernement fédéral avaient soutenu qu’Ottawa avait fait de vastes consultations.

Manquement à l'évaluation environnementale

Selon le jugement, l'ONE a fait un examen adéquat lors de son évaluation, mais a commis une erreur grave qui remet en question la fiabilité de ses conclusions.

Le jugement indique que « l'Office [national de l'énergie] a commis une erreur cruciale » en n'incluant pas lors de son évaluation les impacts possibles de la circulation de navires sur l'environnement.

Ne pas inclure cet enjeu dans son évaluation a ainsi « mené à une succession de vices inacceptables » qui ont entaché le rapport et les recommandations, stipule le jugement.

L'ONE devra donc revoir le processus d'évaluation du projet en y incluant les effets du trafic maritime sur l'environnement et les espèces menacées.

La cour ordonne à l'ONE de se pencher sur les exigences de la Loi sur les espèces en péril afin de déterminer quelles peuvent être les conséquences du trafic maritime sur les populations d'épaulards, par exemple.

Défaite pour le gouvernement Trudeau

En raison de l'incertitude provoquée par l'imminence de ce jugement, Kinder Morgan avait accepté, ce printemps, de vendre le pipeline existant et le projet d'expansion au gouvernement fédéral. Montant de la transaction : 4,5 milliards de dollars.

Les actionnaires de Kinder Morgan ont massivement approuvé la vente, jeudi matin à Calgary, lors d'un vote prévu à l'avance et qui s'est tenu juste après la publication de la décision du tribunal.

Le gouvernement de Justin Trudeau est donc propriétaire d'un projet de pipeline qui pourrait maintenant faire l'objet d'un examen plus approfondi pendant des années.

Ottawa fait donc face à deux choix : s'engager à tenir davantage de consultations et à effectuer un examen des aspects environnementaux de l'augmentation du trafic maritime ou faire appel de la décision et demander à la Cour suprême de se pencher sur le dossier.

Bill Morneau donnera davantage de détails en point de presse.