La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public «mi-septembre» avant d’être soumis au conseil des ministres «à l’automne», dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l’Université d’été du Medef.

En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis «à un arbitrage interministériel», sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des «propositions de modifications» pendant une durée de «trois-quatre semaines». C’est la première fois qu’un projet de loi gouvernemental est élaboré avec cette méthode, selon Mme Lemaire.

L’arrivée du texte au conseil des ministres, maintes fois repoussée, est espérée «à l’automne, pour le mois de novembre», a-t-elle précisé. Le projet de loi doit en effet être transmis au préalable aux autorités administratives indépendantes comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ou l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Les débats autour de ce premier projet de loi, distinct d’un deuxième texte à caractère plus économique qui sera porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, devraient porter notamment sur le principe de neutralité du net ou encore la poursuite de mise à disposition du public des données de l’Etat.

Le projet de loi devrait aussi se pencher sur la maîtrise et la «protection des données personnelles», alors qu’une entreprise comme Google avait refusé en juillet dernier d’appliquer le «droit à l’oubli» imposé par la Cnil. Le géant américain de l’internet avait argué que cette instance nationale n’était pas compétente «pour contrôler» les informations accessibles à travers le monde. «Cela montre à quel point cette entreprise se défie de l’autorité des législations nationales et européennes. Penser que l’on peut cloisonner internet en fonction de zones géographiques, (...) c’est vain», a fustigé Mme Lemaire.

Un «droit au maintien de la connexion à internet» pour «les foyers modestes» est également à l’étude, sans pour autant faire partie du projet de loi. Ce droit devrait en effet être défini à travers un dialogue entre le gouvernement et les opérateurs télécoms. Indispensable pour rester connecté, ce dispositif pourrait être financé par «un fonds de solidarité porté par les collectivités locales», a-t-elle indiqué même si «le schéma de financement reste en cours de négociation».