Six experts, mandatés par le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ont interpellé le 17 février le gouvernement français au sujet "de l’usage excessif de la force par la police concernant trois personnes d’origine africaine". La France disposait d’un délai de 60 jours pour répondre à l’instance des Nations unies située à Genève. Ce qu’elle a fait le 18 avril dernier. Les deux documents publics que nous publions ici interrogent autant qu’ils renseignent sur l’état des relations inquiétantes qu’entretiennent forces de l’ordre et population française.

Traité de "Nègre" par des policiers

Dans leur missive au gouvernement français, les six experts évoquent trois cas, qu’ils souhaitent voir "tirer au clair". Le premier est celui de François Bayiga, camerounais handicapé, porteur de "deux prothèses aux membres inférieurs et n’ayant plus qu’un bras". Vivant alors en France depuis trois ans, il a fait l’objet le 2 mai 2016 d’un contrôle d’identité par trois policiers sur un quai de la gare de Lyon à Paris. "Monsieur Bayiga leur a présenté sa carte de sécurité sociale qu’ils n’ont pas acceptée [...]", lit-on dans la missive. Selon les allégations, les policiers lui auraient dit qu’il était un bon à rien parce qu’il est noir, et l'auraient traité de "Nègre". Saisi au cou, plaqué au mur, "un des policiers a tiré sa prothèse droite, ce qui a entraîné sa chute". Les agents des forces de l’ordre ont justifié leur intervention ainsi : François Bayiga "s’apprêtait à uriner sur les voies". Le 12 décembre 2016, l’homme a finalement été condamné pour "immixtion de matières insalubres sur la voie publique" à une amende de 180 euros.

Asphyxié

Les deux autres cas qui ont retenu l’attention des experts du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sont ceux d’Adama Traoré et Théo Luhaka. Le premier a été retrouvé mort asphyxié le jour de son 24e anniversaire, menotté sur le sol de la gendarmerie de Persan le 19 juillet 2016. Trois plaintes ont été déposées par la famille, le dossier a été dépaysé, la procédure étant désormais entre les mains de trois juges parisiennes. A propos de cette affaire, les auteurs du rapport demandent "instamment" à la France "une enquête rapide et impartiale", incluant une évaluation "de la conformité des agissements de la gendarmerie, conformément aux obligations de la France en vertu du droit international relatifs aux droits de l’homme".

Le groupe de travail exige aussi "des informations supplémentaires sur les causes physiques du décès de Monsieur Traoré", et de savoir "s’il a bénéficié d’une assistance médicale lors de sa détention". Réponse de la France : instruction en cours, couverte par le secret. A propos des communications mensongères du parquet de Pontoise évoquant une infection de la victime, les experts s’enquiert de "l’enquête menée contre le procureur". Là, le gouvernement français est clair : "Aucune enquête ne vise le procureur de la République de Pontoise."

Mort d'Adama Traoré : ce que dit précisément la contre-expertise

"Impunité"

Pour Théo Luhaka, 22 ans, le rapport fait état d’un "contrôle particulièrement violent" le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, provoquant "60 jours d’incapacité temporaire de travail du fait d’une section du sphincter anal et d’une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur" qui l’obligent "à porter une poche externe". Les experts écrivent : "Nous exprimons nos interrogations à la suite des premières conclusions de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) qui écartent l’idée de 'viol délibéré' et parlent d’acte accidentel". Pour la France, l’instruction étant en cours, il convient "d’attendre les résultats des enquêtes afin de se prononcer".

Les experts se disent pourtant "particulièrement préoccupés par le fait que [...] ces incidents ne sont pas isolés". Ils citent le rapport de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) sur les violences policières en France, qui montre qu’au cours de la dernière décennie, les Noirs et les Arabes étaient sept à huit fois plus susceptibles d’être soumis à un contrôle policier que les autres citoyens. "Notre préoccupation porte aussi sur la question de l’impunité", précisent les rapporteurs. Quelles mesures la France prend-elle pour y mettre fin ? Réponse : "Le gouvernement français conteste fermement les allégations selon lesquelles un usage excessif de la force pourrait rester impuni."

Pour chacun des trois cas, le groupe de travail exprime dans son rapport son souhait d’être informé "en détail de toute action en justice qui a été prise" à l’encontre des auteurs présumés de ces "violations graves des droits de l’homme". Et "si des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires ont été prises". Pour François Bayiga, Camerounais handicapé, la France répond : "La procédure diligentée à l’encontre des trois policiers a été classée sans suite par le parquet, en raison de l’absence d’infraction constituée. En revanche, monsieur Bayiga fait l’objet d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse." Et d’ajouter aussi : "Aucune indemnisation ne saurait lui être accordée dès lors que les forces de l’ordre n’ont commis aucune faute."

Elsa Vigoureux