Le gouvernement fait la chasse aux "comités Théodule", voici les organismes qui vont être supprimés 17h30 , le 15 novembre 2019, modifié à 17h33 , le 15 novembre 2019

Dans son discours de sortie du grand débat, en avril, Emmanuel Macron disait sa volonté de "supprimer nombre d'organismes inutiles". Un document annexé au projet de loi de finances (PLF) 2020 liste les commissions ou instances concernées.

En avril dernier, lors de sa conférence de sortie du grand débat national, Emmanuel Macron affirmait, évoquant le financement des baisses d'impôts souhaitées : "Nous pouvons faire aussi bien en dépensant moins et donc supprimer nombre d'organismes inutiles." C'est à l'Assemblée nationale que son Premier ministre avait ajouté le mois suivant que l'Etat vérifiera que les "organismes, surtout ceux qui sont de petite taille, sont toujours justifiés". Le gouvernement entendant ainsi faire la chasse à ce qu'on appelle les "comités Théodule", ceux qui n'ont pas ou peu d'utilité. Alors qu'en est-il dans les faits, maintenant que les parlementaires débattent du budget pour 2020?

84 commissions supprimées ou fusionnées

Un document annexé au projet de loi de finances (PLF) 2020 - appelé le jaune budgétaire - donne les réponses. Il dresse en effet, dans un tableau, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Pour chacun d'entre elles, des précisions sont apportées, notamment concernant le nombre de membres, de réunions faites en 2018 ou encore leur coût de fonctionnement.

Ainsi, sur les 394 commissions ou instances recensées, 74 ont "vocation à être supprimées". Si elles sont très hétéroclites, elles représentent plus de 1.500 personnes, ont organisé 274 réunions en 2018, pour un coût total de fonctionnement de 1.164.360 euros l'année dernière. Sont ainsi touchés la Commission de déontologie de la fonction publique (14 membres, 551.300 euros en 2018) ; le Haut conseil des biotechnologies (72 membres, 284.000 euros) ; la Commission nationale des titres-restaurant (21 membres, 21.000 euros) ; l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (51 membres, 11.100 euros) ; l'Observatoire des jeux (10 membres, 147.600 euros)…

Sur les 74 instances vouées à disparaître, 25 ne se sont pas réunies en 2018. C'est notamment le cas du Conseil national de l'aide aux victimes.

Des fusions qui inquiètent

De plus, dix autres commissions "ont vocation à être fusionnées". C'est le cas du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes (55 membres, qui rejoindra le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) ; de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (27 membres, avec le Conseil national de lutte contre l'exclusion) ; du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (59 membres, avec le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées) ; du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (17 membres, avec la Fondation pour la mémoire de l'esclavage)…

D'autres pourraient suivre si l'on en croit les membres du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Sur Twitter, sa vice-présidente Michèle Créoff a confirmé que le mandat de l'instance, défini pour 3 ans en 2016, n'est prolongé que d'un an et ne sera pas renouvelé fin 2020. "Ils ne pouvaient pas le fermer abruptement, ils l'étouffent", dénonce-t-elle dans une interview au magazine Néon, ajoutant : "Ce gouvernement a du mal à supporter qu'il y ait des tiers lieux qui ne soient pas des chambres d'enregistrement de sa politique."

Ce gouvernement à supprimé en quelques semaines:



• L’Observatoire de la pauvreté



•L’Observatoire de la délinquance



•L’Observatoire des prisons



•La mission contre les sectes



•L’institut sur la sécurité et la justice



Et, le Conseil National de la Protection de l’Enfance. — Lyes Louffok (@LyesLouffok) November 11, 2019

Certaines instances citées dans le tweet ci-dessous ne figurent pas dans le jaune budgétaire.

L'Observatoire international des prisons n'est pas concerné car il s'agit en réalité d'une association loi 1901. Par contre, il a récemment alerté sur ses difficultés. "En cinq ans, l'OIP a perdu 66% de ses subventions publiques", indiquait récemment l'ONG, qui se dit "en danger".

n'est pas concerné car il s'agit en réalité d'une association loi 1901. Par contre, il a récemment alerté sur ses difficultés. "En cinq ans, l'OIP a perdu 66% de ses subventions publiques", indiquait récemment l'ONG, qui se dit "en danger". L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj). Sa suppression a été décidée début octobre et devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2020. Dans un communiqué, l'Inhesj écrit qu'"aucune des propositions de restructuration avancées n'a été retenue" et indique que ces missions pourraient être "intégrées au sein des ministères ou de certaines institutions partenaires".

(Inhesj). Sa suppression a été décidée début octobre et devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2020. Dans un communiqué, l'Inhesj écrit qu'"aucune des propositions de restructuration avancées n'a été retenue" et indique que ces missions pourraient être "intégrées au sein des ministères ou de certaines institutions partenaires". L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), placé sous la houlette de l'Inhesj, qui mesure entre autres les violences sexistes et sexuelles en France, via son enquête annuelle "cadre de vie et sécurité" (CVS). "Il était déjà prévu, avant l'annonce de la suppression de l'Ondrp, qu'un nouveau dispositif serait conduit dès 2022 et que la refonte associée serait pilotée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure", a indiqué le ministère de l'Intérieur à Checknews. Mais les associations sont inquiètes quant à son avenir et sa transparence.

(Ondrp), placé sous la houlette de l'Inhesj, qui mesure entre autres les violences sexistes et sexuelles en France, via son enquête annuelle "cadre de vie et sécurité" (CVS). "Il était déjà prévu, avant l'annonce de la suppression de l'Ondrp, qu'un nouveau dispositif serait conduit dès 2022 et que la refonte associée serait pilotée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure", a indiqué le ministère de l'Intérieur à Checknews. Mais les associations sont inquiètes quant à son avenir et sa transparence. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sera rattachée début 2020 au ministère de l'Intérieur et fusionnée avec le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Si les acteurs du secteur dénoncent ce rapprochement, le gouvernement refuse de parler de "disparition".

16 nouvelles instances créées

Le jaune budgétaire annexé au PLF 2020 précise également que depuis septembre 2018, 18 instances et commissions ont été supprimées. Parallèlement, 16 nouvelles ont été créées ces derniers mois, à l'image du Haut conseil pour le climat (13 membres).

Le quatrième comité interministériel de la transformation publique s'est tenu ce vendredi autour du Premier ministre, Edouard Philippe. Le gouvernement est revenu sur son engagement de "supprimer ou regrouper les entités n'ayant pas la taille critique", à savoir 100 équivalents temps plein (ETP).

Un tableau liste les 80 organismes et entités concernés :

La liste des commissions co... by leJDD on Scribd