AIRBNB - Il y a du changement dans la location des logements Airbnb. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé au Parisien ce mercredi 30 octobre avoir mis en place de nouveaux moyens de contrôle des plates-formes de location de logement telles que Leboncoin, HomeAway et, bien sûr, Airbnb. Dès le premier décembre, ces dernières devront remettre une liste des logements loués aux mairies des grandes villes.

Auprès du quotidien, le ministre explique avoir signé ce décret pour éviter qu’un appartement qui a déjà dépassé son nombre légal de nuitées (entre 60 et 120, ce nombre est fixé par la mairie) sur une plateforme, soit proposé par son propriétaire sur d’autres applications.

“Ce décret impose à toutes les plates-formes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués: adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées. Les mairies des grandes villes pourront réclamer les listings de l’année en cours et de l’année précédente. Publié ce jeudi sur le Journal Officiel, le décret sera effectif à partir du 1er décembre”, précise Julien Denormandie.

Une façon aussi de simplifier le travail des agents qui s’occupent de cette problématique afin qu’ils sachent qui contrôler, notamment vérifier “prioritairement les logements qui posent problème”.

Et dans le cas où la Cour européenne de justice était saisie du dossier, remettant en cause ces réglementations, le ministre ne se laisserait pas démonter: “Je prendrai acte. Mais vous pouvez compter sur moi pour créer dans ce cas de nouveaux cadres pour lutter contre la spéculation”.

Moduler” les durées autorisées de location

Ce nouveau décret intervient deux semaines après une autre mesure votée par le Sénat. En effet, le 17 octobre, ce dernier a adopté, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de “moduler” les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type AirBnb.

L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Il a été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, qui entend notamment renforcer les pouvoirs de police du maire.

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