Selon les informations réunies par La Presse, Québec conserve son objectif de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre.

(QUÉBEC) Avec le scénario proposé hier soir par la ministre Sonia LeBel, il serait impossible que les prochaines élections générales, en 2022, puissent être tenues sur la base d’une formule proportionnelle comme mode de scrutin. Sans aucun appétit pour un changement qui mettrait leur avenir en jeu, les députés caquistes ont soupiré d’aise après la réunion de leur caucus. Une poignée d’entre eux ont suggéré que la réforme « si fondamentale » soit soumise d’abord à la population à l’occasion d’un référendum aux prochaines élections, proposition applaudie par l’ensemble des élus.

DENIS LESSARD

La Presse

Avec la formule proposée, sur la base des résultats du 1er octobre dernier, la Coalition avenir Québec (CAQ) perdrait sa majorité, a indiqué sans détour la ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques. Avec la nouvelle formule, un parti devrait décrocher 42 % des suffrages pour être majoritaire, or la CAQ a fait un peu plus de 37 % aux dernières élections.

Des sources proches des simulations du ministère confient que la députation caquiste passerait de 74 à 60 sièges environ. Les libéraux, les péquistes et les solidaires auraient davantage d’élus, selon les mêmes calculs, évoqués à larges traits au caucus d’hier soir. Les élus s’inquiétaient aussi de la mise en place de « deux classes de députés », une perspective dérangeante.

90 minutes mouvementées

Le premier ministre François Legault n’a pas annoncé ses intentions, aucun membre du gouvernement n’a annoncé ses couleurs, une règle, semble-t-il, des caucus de la CAQ. Mais la question a mobilisé les élus : une quinzaine de députés attendaient encore de pouvoir parler quand la réunion s’est terminée au bout de 90 minutes.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE François Legault, premier ministre du Québec

De passage aux États-Unis, il y a trois semaines, M. Legault avait soutenu ne pas vouloir tenir de référendum sur cette question. Dans les provinces qui ont procédé à ces consultations, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Colombie Britannique, les électeurs s’y sont opposés.

Selon les informations réunies par La Presse, Québec conserve son objectif de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre, engagement pris avant la dernière campagne électorale. Quant à l’utiliser au prochain scrutin, c’est une tout autre affaire. M. Legault n’a pas annoncé sa décision hier soir.

45 députés de liste

Comme responsable de la réforme électorale, Mme LeBel a soumis hier soir le scénario préconisé par son ministère – une autre option moins ambitieuse a déjà été mise à la trappe. Le projet de loi du gouvernement s’appuierait sur les frontières des circonscriptions électorales fédérales, conformément à une proposition qui avait été faite à l’époque de Jean Charest.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE Sonia LeBel, ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques

Mais parce qu’au fédéral, les Îles-de-la-Madeleine et Ungava sont jumelés à d’autres circonscriptions, Québec propose d’ajouter deux circonscriptions aux 78 de la carte fédérale actuelle. À ces 80 députés élus au suffrage universel – la formule traditionnelle –, la ministre LeBel propose d’ajouter 45 « députés de liste » qui seraient élus selon le score obtenu par le parti dans chacune des 17 régions administratives actuelles. François Legault a déjà dit publiquement qu’il ne souhaitait pas ajouter de sièges aux 125 actuels à l’Assemblée nationale.

C’est là que le bât blesse ; comment seraient choisis les 80 députés qui conserveraient une circonscription traditionnelle et les 45 autres qui perdraient la leur ? Pourraient-ils devenir des députés « de liste » ou, comme le veulent les simulations, ces candidatures seraient-elles réservées à des candidats-vedettes choisis par les partis ?

La barre à 5 %

Pour qu’un parti soit reconnu, et puisse avoir une chance de soumettre des candidats de liste, il lui faudrait obtenir au moins 5 % des suffrages dans l’ensemble du Québec, ce qui soulèverait des protestations chez les verts, qui ont eu 1,7 % des suffrages en octobre dernier.

La Presse a soumis ces balises au professeur Louis Massicotte, spécialiste de ces questions – il avait été le principal conseiller pour les réformes soumises par les ministres Jacques Dupuis et Benoît Pelletier sous le régime Charest.

Premier constat : selon l’universitaire, il paraît évident que le gouvernement Legault ne serait pas majoritaire si ce modèle avait été en place aux élections de 2018. Avec 37,4 % des suffrages, le gouvernement de la CAQ est historiquement le gouvernement majoritaire avec l’appui populaire le plus bas – il faut remonter à Maurice Duplessis pour retrouver l’équivalent. Selon lui, un ratio de 80-45 pour les députés correspond à environ 40 % de députés de liste, suffisamment pour qu’on parle d’une formule proportionnelle, et non seulement « compensatoire ».

Élus caquistes menacés

Avec une formule proportionnelle, la CAQ, qui a fait main basse sur la totalité des circonscriptions dans certaines régions, en Mauricie par exemple, devrait consentir à perdre des plumes. Elle serait amputée d’un des cinq sièges qu’elle détient dans cette région, selon les simulations du ministère de Mme LeBel. En tout, on peut penser que sur 74 caquistes élus le 1er octobre, une vingtaine d’entre eux verraient leurs sièges compromis, estime M. Massicotte.

Même chose pour le Parti québécois, qui ne pourrait plus régner sans partage dans l’est du Québec et devrait céder une circonscription, mais en gagnerait davantage ailleurs en province. Le débat autour d’une réduction du nombre des députés élus « ne sera pas beau à voir », prévient M. Massicotte.

À deux occasions seulement, des Parlements ont réduit le nombre de leurs élus : durant la crise économique de 1929 et sous le gouvernement conservateur de Mike Harris, en Ontario, où le nombre d’élus était passé de 130 à 103. À Québec, « la bouchée serait pas mal plus grosse ».

Entente des partis

Déjà, le directeur général des élections, Pierre Reid, avait indiqué qu’il aurait besoin de 30 mois pour mettre en place des élections avec le nouveau mode proportionnel. Avec les appréhensions prévisibles au sein du caucus de la CAQ, on a vite compris chez François Legault que la nouvelle formule ne saurait être en place à temps pour 2022. À ces réticences, il faut ajouter le peu d’appétit des conseillers de M. Legault, pour qui il faudrait consulter la population avec un référendum sur cette proposition, qui aurait lieu en même temps que les élections de 2022.

La réforme du mode de scrutin a souvent été promise par des partis à la recherche du pouvoir avant les élections ; le discours change une fois le scrutin franchi. C’est ce qui est survenu à Ottawa. Les libéraux de Justin Trudeau avaient promis une formule proportionnelle, mais le gouvernement avait ensuite rapidement annoncé qu’il n’avait plus l’intention d’aller dans cette direction.

À Québec, tous les partis avaient signé une entente en 2017 pour s’engager, s’ils étaient élus, à déposer un projet de loi sur un scrutin proportionnel. L’utilisation d’une nouvelle formule au prochain scrutin, en 2022, n’était pas un engagement formel et se trouvait dans les « attendus » précédant la promesse, a souligné à La Presse un membre du gouvernement Legault.