Justin Trudeau avait promis en campagne électorale, mais aussi dans le discours du Trône, en 2015, que le mode de scrutin actuel serait modifié à temps pour les prochaines élections générales d'octobre 2019.

Estimant qu'il n'y avait pas consensus au sein de la population canadienne sur une réforme du mode de scrutin, Justin Trudeau a retiré à la nouvelle ministre des Institutions démocratiques le mandat de modifier le système actuel comme il s'y était engagé en campagne électorale puis dans le discours du Trône. La nouvelle a fait bondir l'opposition, mercredi, à Ottawa.

Dans sa lettre à Karina Gould, assermentée le 10 janvier, le premier ministre précise que «la modification du système électoral ne fera pas partie de (son) mandat» de ministre des Institutions démocratiques.

Justin Trudeau avait promis en campagne électorale, mais aussi dans le discours du Trône, en 2015, que le mode de scrutin actuel serait modifié à temps pour les prochaines élections générales, prévues en octobre 2019. Les libéraux ont cependant précisé plus tard qu'ils n'iraient pas de l'avant en l'absence d'un vaste consensus au sein de la population canadienne - sans préciser l'ampleur souhaitée de ce consensus.

Depuis, un comité spécial multipartite de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement, en décembre dernier, d'opter pour un mode de représentation proportionnelle et de tenir un référendum national sur cette option. La ministre des Institutions démocratiques de l'époque, Maryam Monsef, s'était aussitôt moquée, en Chambre, du travail de ces députés de tous les partis. La ministre soutenait qu'elle n'avait pu, elle, dégager de consensus réel à la suite de consultations menées d'un bout à l'autre du pays. Le gouvernement Trudeau avait alors lancé en ligne son propre sondage sur la question, «MaDémocratie.ca».

Or, le premier ministre écrit dans sa lettre de mandat à la nouvelle ministre Gould que les travaux du comité et les diverses consultations n'ont pas permis de dégager un consensus sur un mode de scrutin en particulier, et qu'il «ne serait pas dans l'intérêt du Canada» de tenir un référendum sans «préférence ou question claire».

M. Trudeau demande plutôt à la ministre Gould de concentrer ses efforts à la lutte au piratage informatique du processus électoral, à la transparence du financement des partis politiques et à la réforme du Sénat, notamment.

Dans le discours du Trône de décembre 2015, les libéraux annonçaient que «pour veiller à ce que chaque vote compte, le gouvernement mènerait des consultations sur la réforme électorale, puis ferait en sorte que l'élection de 2015 aura été la dernière à être menée selon le système électoral majoritaire à un tour».

Dans leur ajout au rapport du comité spécial, les membres libéraux recommandaient déjà de reporter la décision au-delà du scrutin de 2019, afin d'entendre davantage les Canadiens sur cette question.

Le NPD furieux

Le porte-parole néo-démocrate en matière de réforme démocratique, Nathan Cullen, a qualifié le premier ministre Trudeau de «menteur», mercredi, lors d'un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes. «Nous assistons à l'une des plus cyniques démonstrations de politique partisane déployée jusqu'ici par ce gouvernement», a-t-il soutenu. Selon M. Cullen, les libéraux «tentent de trouver n'importe quelle excuse, aussi faible soit-elle, pour justifier ce mensonge face aux Canadiens».

Le premier ministre Trudeau, a-t-il dit, «avait promis de se comporter avec honneur et intégrité». Or, cette volte-face «remet en question toutes les promesses, tous les engagements que M. Trudeau a pris ou prendra encore», estime M. Cullen, qui était l'un des deux vice-présidents du comité multipartite spécial sur la réforme électorale. Le Nouveau Parti démocratique réclame depuis des années un système de représentation proportionnelle.

Son collègue Alexandre Boulerice, qui a également participé aux travaux du comité spécial, était tout aussi remonté, mercredi. «M. Trudeau est aujourd'hui le fossoyeur des espoirs d'un renouveau démocratique. M. Trudeau, aujourd'hui, nous démontre qu'il a trompé sciemment les citoyens et les citoyennes québécoises et canadiennes, en faisant une promesse qu'il n'avait probablement aucune volonté réelle d'accomplir», a soutenu le député montréalais.

«M. Trudeau, aujourd'hui, vient de cracher au visage des centaines de milliers de personnes qui, de bonne foi, ont participé à ce processus dans l'espoir d'améliorer notre vie démocratique et notre mode de scrutin.»

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Luc Thériault, qui faisait lui aussi partie du comité spécial, a déploré la volte-face du gouvernement. «On est en train de faire la preuve qu'il ne faut pas laisser une telle réforme entre les mains des politiciens», a-t-il soutenu mercredi. Le Bloc était partisan de la proportionnelle mixte compensatoire et d'un référendum.

Nouveaux mandats

La lettre de mandat du premier ministre comporte aussi quelques nouveautés par rapport à la précédente. M. Trudeau demande ainsi à la ministre Gould de collaborer avec ses collègues de la Défense et de la Sécurité publique afin d'élaborer une stratégie pour «défendre le processus électoral contre les cybermenaces» - on songe tout de suite aux controverses soulevées aux États-Unis pendant la campagne présidentielle de l'an dernier.

«Ceci devrait inclure de demander au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) de réaliser une analyse du risque que posent les pirates informatiques pour les activités politiques et électorales du Canada, et de la rendre publique», écrit le premier ministre. M. Trudeau souhaite aussi que les trois ministres demandent au CST «de fournir aux partis politiques du Canada et à Élections Canada des conseils sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité».

Alors que les libéraux doivent répondre depuis quelques mois à de nombreuses critiques sur leurs activités de financement, la ministre Gould est par ailleurs invitée à «accroître considérablement la transparence pour le grand public et les médias à l'égard du système de financement politique».

«Les activités de financement devraient se dérouler dans des endroits ouverts au public, être annoncées préalablement et faire l'objet de rapports en temps utile une fois l'activité terminée», écrit M. Trudeau. «D'autres mesures pourraient être prises après discussion avec les autres partis politiques.»