Cinq ans après, la justice confirme. Selon elle, il n’y a pas lieu de poursuivre le gendarme à l’origine du tir qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse, une nuit d’octobre 2014. Le militant écologiste, âgé de 21 ans, avait été tué sur le site du barrage de Sivens après l’explosion d’une grenade offensive, lancée par un gendarme. Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse ont donc suivi les conclusions des juges d’instruction qui avaient rendu, en janvier 2018, une ordonnance de non-lieu en faveur du militaire, tout comme l’avis de l’avocat général qui avait demandé la confirmation de cette décision, au mois d’octobre dernier.

Dans le détail, les deux magistrates qui enquêtaient sur la mort de Rémi Fraisse avaient considéré que les gendarmes étaient légitimes dans leur usage de la force, la nuit du drame. Ils subissaient alors des violences et n’avaient pas d’autre moyen pour défendre le terrain qu’ils occupaient, une zone destinée à accueillir des engins de chantier pour la construction d’un barrage contesté par les militants écologistes. Lancer une grenade était justifié en raison de «l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents dont certains étaient quasiment au contact».

Un procès public plutôt qu’une instruction secrète Me Henri Leclerc, avocat de la famille Fraisse.

La confirmation de ce non-lieu, qui ferme la porte à tout futur procès, ne satisfait pas la famille de Rémi Fraisse, qui ne s’est jamais contentée ni de la thèse accidentelle, ni de l’absence de coupable, estimant que l’enquête devait être rouverte. «Nous souhaitions que l’ordonnance de non-lieu soit infirmée afin que l’affaire revienne devant un juge d’instruction, explique l’avocate de la famille Fraisse, Me Claire Dujardin. Nous voulons qu’une reconstitution, qui n’a jamais été organisée, ait lieu, et qu’une audition du préfet, qui n’a jamais été réalisée non-plus, soit faite.» L’autre conseil de la famille, Me Henri Leclerc, abonde. Pour l’avocat, interrogé avant la décision de la chambre de l’instruction, il était indispensable que la justice donne une suite à la mort du jeune homme. «Je considère qu’un procès public vaut beaucoup mieux qu’une instruction écrite et secrète. Il est nécessaire d’avoir un débat contradictoire. Cela concerne le gendarme qui tire la grenade mais aussi la chaîne de responsabilité qui mérite d’être exposée.»

Bataille judiciaire

La famille du militant écologiste avait déjà perdu une manche de cette bataille judiciaire entamée il y a plusieurs années. En parallèle de l’appel sur l’ordonnance de non-lieu, elle avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dénonçant une «justice d’exception» pour les gendarmes, qui relèvent d’une juridiction spécialisée en matière militaire, tandis que les policiers répondent devant les tribunaux ordinaires. Les proches du jeune homme estimaient que l’enquête avait souffert de ces dispositions spécifiques. Des arguments balayés par les Sages du Conseil constitutionnel et la Cour de cassation.

Malgré cette nouvelle déconvenue, la famille Fraisse imagine d’ores et déjà poursuivre son combat. «On ira devant la cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme, confie Me Dujardin, qui estime avoir ses chances devant la juridiction internationale. On ne peut pas laisser ces faits impunis.»

«Il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé» en cassation, a réagi auprès de l’AFP l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet.

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