La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet 2012 l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen. Ecolo propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde".

Des associations comme Kokopelli ou Semailles se retrouvent dans l’illégalité: elles préservent et distribuent ces semences.

Pourtant, il suffirait d'inclure ces variétés anciennes au catalogue officiel pour les commercialiser en toute légalité. Seulement voilà, elles se trouvent dans le domaine public et après 20 ans, si personne ne les a réinscrit au catalogue, elles en sortent. Il faut pour cela payer assez cher, explique Catherine Andrianne de Semailles. "A cause de cette réglementation, il y a plus de 80% de la biodiversité qui a disparu", dit-elle.

Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont discriminants, selon Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères, qui ont été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles".

Malgré un assouplissement de ces critères pour les variétés dites de conservation, ceux-ci restent inadaptés pour les variété traditionnelles. Pour Nature & Progrès et les défenseurs des semences paysannes, "cette décision est un contresens historique grave qui s’apparente à un déni de la sélection végétale réalisée par l’être humain depuis 10 000 ans".

Certains producteurs alternatifs comme Semailles ne comptent pas arrêter la commercialisation de leurs semences, qu'ils considèrent comme un produit vivant et non un produit d'usine.

L'industrie, elle défend les variétés nouvelles: la réglementation permet de garantir le financement de la recherche. Pour le Prof. Bernard Bodson de Gembloux Agro Bio Tech ULg, les variétés issues de la recherche sont plus résistantes et plus productives.

De là à parler de concurrence déloyale, il y a peut-être un pas à ne pas franchir... On pourrait pourquoi pas classer les anciennes variétés au patrimoine naturel sans que cela ne gêne la création de nouvelles variétés plus standardisées pour les agriculteurs.

Ecolo réagit

"Ecolo, comme de nombreuses organisations agricoles et environnementales, juge pour l'heure cette réglementation parfaitement contraire à la sauvegarde de notre biodiversité et aux intérêts des cultivateurs. L'absurde rigidité du catalogue officiel des semences commercialisables menace en effet de nombreuses semences anciennes et semble tout simplement taillée sur mesure pour les quelques grandes multinationales du secteur", selon un communiqué.

Le parti écologiste entend "marquer son soutien plein et entier aux nombreuses associations qui, à l'instar de Kokopelli, luttent pour la sauvegarde de variétés anciennes ou locales, et permettent de nous offrir ainsi une alimentation variée et de qualité au quotidien". Ecolo compte peser au niveau européen et au niveau national pour faire modifier la législation.

JFH avec Pascale Bollekens