C’est un propos inédit de la part du procureur de la République de Paris. François Molins a critiqué de manière assez sèche les fuites dans la presse concernant le recours aux services d’agents infiltrés, lors de la conférence de presse organisée vendredi 25 novembre sur le démantèlement de la cellule de Strasbourg.

« Je déplore sur ce point que des éléments qui non seulement peuvent nuire aux investigations en cours (…) mais encore être utilisées par ceux que nous combattons, aient pu être diffusés », a-t-il notamment déclaré après ce vaste coup de filet dans la nuit du 19 au 20 novembre.

La révélation, dans la presse, du recours au Service interministériel d’assistance technique pour cette opération, est effectivement relativement inhabituelle. Mais c’est surtout la divulgation d’informations, bien que parcellaires, sur la méthode employée par la Direction générale de la sécurité intérieure (fausse cache, possible manipulation du commanditaire présumé de l’organisation Etat islamique, etc.) qui a suscité la colère de M. Molins.

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En pratique, le recours à des agents infiltrés est courant, redoutés en permanence par les candidats au djihad qui passent leur temps à s’en méfier. Leurs échanges sur les réseaux sociaux ou applications telles que Telegram, regorgent de conversations sur ce point. Mais sur la période récente, l’utilisation « d’infiltrés » n’avait jamais été évoquée en tant que telle, noir sur blanc, dans des articles de presse pour des dossiers de terrorisme. D’ordinaire cela restait confiné aux affaires de stupéfiants.

Influents prédicateurs

L’utilisation des agents infiltrés dans les procédures judiciaires est très encadrée par la loi Perben II, depuis 2004. Elle doit être à la fois « justifiée » et se faire sous l’autorité du procureur de la République ou du magistrat instructeur. Les officiers chargés de l’infiltration peuvent par exemple acquérir ou transporter des armes. Ils peuvent « mettre à disposition » des « moyens ». Mais il est formellement interdit « d’inciter à commettre des infractions ». Une frontière parfois fine, mais qui est beaucoup plus rigide, par exemple, que la législation américaine. « Dans le cadre imposé, le démantèlement de la cellule de Strasbourg est une opération remarquable », commente un bon connaisseur de ces questions.

En Belgique, plusieurs dossiers judiciaires récents ont laissé apparaître au grand jour, dans la procédure elle-même, le recours à des agents infiltrés. Au mois de mai par exemple, dans le cadre du procès lié au démantèlement, en janvier 2015, de la cellule de Verviers. Dans le cas des procès en appel aussi, cette année, de Jean-Louis Denis ou de Khalid Zerkani, influents prédicateurs sur la place bruxelloise, qui ont contribué à la radicalisation d’un grand nombre de jeunes, dont plusieurs membres du commando des attentats du 13 novembre 2015 pour ce qui concerne M. Zerkani. Des faits que les avocats de la défense ont régulièrement tenté de faire valoir pour disculper leur client ou faire tomber la procédure.

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