Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avec Jonathan Hill, commissaire européen aux services financiers, le 5 novembre 2014. Geert Vanden Wijngaert / AP

Leurs plaintes ont été entendues. Mardi 17 mai, à l’occasion d’une revue des réglementations issues de la crise financière, Jonathan Hill, le commissaire européen aux services financiers, a repris à son compte de nombreuses inquiétudes des banques, compagnies d’assurance et sociétés de gestion de la zone euro. La principale ? « L’impact cumulé des législations peut freiner leur capacité à financer l’ensemble de l’économie. C’est vrai, c’est une inquiétude que nous ne pouvons pas ignorer », a déclaré le commissaire.

Voilà des années que les établissements financiers soulignent le paradoxe intrinsèque à leur double objectif : soutenir la croissance, mais limiter les risques. La seconde partie l’emporterait aujourd’hui sur la première, à cause d’exigences en capital et d’obligations de conformité en constante augmentation. « Le régulateur aime quand vous avez beaucoup de fonds propres et peu de clients », confiait au Monde, en janvier, un dirigeant de banque sous couvert d’anonymat. « Il manque une cohérence entre la volonté politique et la réalité de la régulation. Les politiques attendent que vous accompagniez l’économie, mais le régulateur espère que vous appuyez très fort sur le frein », poursuivait le banquier.

Réduire la masse d’informations

Au cours des derniers mois, les établissements ont tiré la sonnette d’alarme au sujet d’une nouvelle vague réglementaire, officieusement surnommée « Bâle IV », qui serait en préparation. Comme pour les rassurer, M. Hill a déclaré mardi qu’il « [comprenait] le besoin d’une période de calme législatif ». Il a lancé plusieurs chantiers visant à assouplir les règles actuelles. Notamment en faveur des petites banques. Ne présentant pas de risque systémique, elles peuvent bénéficier d’exemptions des règles de Bâle III, actuellement en vigueur. Aujourd’hui, ces exceptions sont accordées au cas par cas. Le commissaire veut mettre en place des critères objectifs permettant de les offrir plus rapidement.

Les grandes banques aussi pourraient voir leur vie devenir plus facile, notamment sur les marchés, où elles ont souvent des activités de banque d’investissement. Or, la législation issue de la crise de 2008 a rendu plus coûteuses les liquidités détenues par les banques sur les marchés de titres. Les banques ont donc réduit leurs portefeuilles. Résultat, il leur est désormais plus difficile de limiter la volatilité des marchés, plaident-elles. Bruxelles va donc tenir une consultation sur le sujet. « A l’avenir, il est clair pour moi que nous devons être prudents avant de mettre en œuvre quoi que ce soit qui rendrait la situation plus difficile », a déclaré M. Hill.

Enfin, Bruxelles pourrait réduire la masse d’informations que les banques font remonter à leurs superviseurs européens. Par exemple, les gérants d’actifs communiquent parfois les mêmes données sous plusieurs formes afin de répondre à différents aspects régulatoires. M. Hill veut regarder comment « alléger ce fardeau sans affecter la qualité de [l’information] ».

Le commissaire en a appelé à la bonne volonté de ses propres collègues : « Nous devrions avoir la confiance en nous nécessaire pour nous assurer que notre législation actuelle fonctionne comme prévu – et être prêts à la changer dans le cas contraire. (…) Il ne s’agit pas de remettre en question l’architecture du tout, mais de regarder si les mêmes objectifs régulatoires peuvent être atteints d’une manière plus favorable à la croissance. »

Son discours a achevé de prendre une connotation politique, lorsque M. Hill a conclu : « Oui, la stabilité financière est un prérequis pour la croissance. Mais pour le moment la plus grande menace pour la stabilité, est l’absence de croissance elle-même. »