







La loi travail, portée par Myriam El Khomri, subira-t-elle le même sort que la loi Macron ? « Le gouvernement envisage en effet de passer la loi au 49.3, » souffle au Point.fr une source gouvernementale. Les premiers décomptes réalisés par le groupe PS à l'Assemblée nationale pour vérifier les soutiens privent le gouvernement de la visibilité nécessaire alors que le texte arrive en séance publique, mardi 3 mai. Le vote final est programmé au 17 mai. D'ici là, la situation se sera peut-être un peu éclaircie.

« Nous avons une trentaine de frondeurs qui voteront contre, mais surtout nous avons une cinquantaine de députés modérés qui refusent de répondre quand on leur demande s'ils vont voter le texte », confie-t-on dans les rangs socialistes. Or, contrairement à la loi Macron, le PS ne peut compter sur un apport supplétif ni des UDI ni des Républicains, qui estiment globalement que le texte a été dénaturé après son passage en commission.

Un député PS : « Le 49.3 nous arrange »

« En fait, on ne veut pas dire qu'on la soutient parce que cela nous arrange que le gouvernement passe au 49.3, souligne un député PS interrogé par Le Point.fr. On n'a aucune envie d'assumer ce texte. On pense déjà à nos législatives. Si elle passe au 49.3, on pourra dire à nos électeurs que, nous, députés de base, on ne l'a pas votée. Comme la loi Macron. » C'est dire la solitude du pouvoir en cette fin de règne… En vérité, il ne reste pas grand-chose dans cette loi qui soit à ce point une transgression des droits sociaux défendus historiquement par la gauche. « Si on avait présenté dès le début le texte qui va être discuté désormais, on aurait sans doute évité tous les débordements actuels », juge Jean-Christophe Cambadélis, le patron du PS, qui avait dénoncé la première mouture.

La politisation à l'excès de cette loi travail par la gauche de la gauche rend délicate la position des députés PS, échaudés par l'épisode de la déchéance de nationalité. François Hollande a, quant à lui, engagé une réforme du travail en sa dernière année de mandat, en bout de course. Une folie au regard du calendrier politique. Le projet de loi a donné lieu, en réunion interministérielle, à une surenchère entre Manuel Valls et Emmanuel Macron, vexé que le Premier ministre l'ait privé de sa loi Macron 2. Le ministre de l'Économie pensait pouvoir plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ce qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel à l'occasion de la loi Macron. Manuel Valls tenait, quant à lui, à ce que le texte codifie la jurisprudence du licenciement économique pour donner plus de souplesse et de visibilité aux employeurs.

Hollande désavoue Macron et le paie cher

Entre ces deux propositions, François Hollande, appelé à arbitrer en catastrophe après un week-end de négociations intenses avec la CFDT, a choisi de désavouer Macron sur les prud'hommes et de maintenir la codification du licenciement économique, objectif de Manuel Valls. Depuis ce camouflet, il n'a échappé à personne qu'Emmanuel Macron semblait faire cavalier solitaire…

Myriam El Khomri, quant à elle, a regardé passer les balles entre les deux hommes sans pouvoir maîtriser une fuite de presse qui a livré le texte en pâture à la vindicte d'un front syndical uni, d'un mouvement de jeunesse d'inspiration socialiste et de manifestations à répétition qui se terminent toutes par les assauts des casseurs contre les forces de l'ordre…

Badinter à la trappe

Les députés PS se sont approprié le texte en commission et ont entrepris de le « gauchir », renvoyant à 2018 la refonte du Code du travail entreprise par Badinter… C'est ainsi que les dérives sexistes dans l'entreprise sont mieux prises en compte, de même que les mères voient leur protection contre le licenciement renforcée à l'issue de leur maternité.

Les licenciements abusifs qui ont donné lieu à discrimination et faits de harcèlement sexuel ou faisant suite à une maternité donneront lieu à une indemnisation plancher correspondant à six mois de salaire.

Néanmoins, du texte initial demeure l'esprit de « l'inversion des normes ». On privilégiera dorénavant l'accord de branche ou d'entreprise pour coller au plus près de la réalité des entreprises. Les salariés pourront être consultés par référendum quand les accords collectifs auront été signés par l'employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles. Dans ce cas, seul l'un de ces syndicats dispose d'un mois pour déclencher la consultation des salariés pour valider l'accord et, si les autres syndicats n'ont pas entre-temps validé l'accord, la consultation a lieu dans les deux mois. La majorité des suffrages exprimés est suffisante. L'employeur n'a donc pas la maîtrise du référendum. Les salariés ne sont appelés à trancher qu'entre les options contraires de leurs représentants.

Les licenciements économiques plus souples pour les TPE-PME

S'agissant de la durée du travail (article 3), des repos et des congés, la commission a reporté au 1er janvier 2017 la validité des nouvelles règles des accords majoritaires. La généralisation des accords majoritaires au 1er septembre 2019 a été supprimée. En lieu et place, un rapport d'évaluation. Donc on ne généralise pas sans avoir étudié les conséquences des nouvelles règles en concertation avec les syndicats…

Les députés PS ont sérieusement réécrit l'article 30 bis sur le licenciement économique dans l'esprit de l'adapter aux PME, de manière à offrir à celles-ci plus de souplesse face aux retournements de conjoncture qu'aux grandes entreprises.

Un compte personnel d'activité un peu fourre-tout

Le droit à la déconnexion numérique a été précisé. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés (contre 300 dans la première mouture), une charte devra être adoptée à destination des salariés, de l'encadrement et de la direction « en vue d'action de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques ». Ce qui a été perçu par les PME comme de nouvelles contraintes… Un alinéa a été ajouté afin que l'État fasse de même auprès de ses agents.

Enfin, l'un des grands objectifs de la loi travail était de parvenir à l'établissement d'un compte personnel d'activité assurant une continuité tout au long de la vie entre les périodes de travail et les périodes d'adaptation nécessaires dans un monde où les emplois à vie se feront rares. C'est la Caisse des dépôts et consignations qui fournira à chacun la connaissance de ces droits inscrits via un service en ligne gratuit. Ce compte personnel regroupe les droits à la formation, les points de pénibilité acquis ou encore les droits rechargeables au chômage. Le gouvernement y a introduit également les activités bénévoles permettant d'acquérir des heures de formation, le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité, l'activité de maître d'apprentissage, etc. À l'initiative du rapporteur, la commission a adopté un amendement renvoyant à la négociation entre partenaires sociaux l'élargissement du compte personnel d'activité à des dispositifs supplémentaires…