Question posée par Mercier le 23/01/2019

Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est un dispositif mis en place en 2013 sous François Hollande pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Il consistait en un crédit d’impôt de 6% accordé aux entreprises sur la part de leur masse salariale ne dépassant pas 2,5 Smic. De ce fait, il allait plus loin que les classiques politiques de baisse du coût du travail, qui se limitaient à des exonérations de cotisations patronales jusqu’à 1,6 Smic.

En ciblant des rémunérations plus élevées, l’objectif était d’aider les entreprises industrielles - davantage dépendantes des exportations - et dont les niveaux de salaire sont globalement plus importants que dans le reste de l’économie.

Au 1er janvier 2019, le dispositif a pris fin dans sa forme actuelle, c’est-à-dire d’un crédit d’impôt, pour se transformer en baisse de cotisations patronales. Son coût cumulé, entre 2013 (année de son lancement) et 2017, est estimé à 84 milliards d'euros. Et devrait dépasser les 100 milliards en incluant l'ultime année de son existence (2018).

L’évaluation du CICE a été confiée à France stratégie, organisme d’études et de prospective rattaché au Premier ministre, et dont le «comité de suivi du CICE» produit chaque année un rapport sur l’efficacité du dispositif. Le dernier en date a été publié en octobre 2018. En voici les résultats.

Concernant l’emploi, les données ne portent que sur les premières années d’application du CICE et se révèlent, au final, assez confuses. France Stratégie a en effet confié l’évaluation à trois équipes différentes, dont les résultats, pour des raisons de méthodologie, aboutissent à des conclusions contradictoires.

«Les nouveaux résultats produits par les équipes sur 2013-2015 apparaissent toujours divergents sur l’emploi, écrit ainsi le comité de suivi dans son rapport 2018. Le LIEPP [l’une des équipes de chercheurs, issue de Sciences-Po, ndlr] ne trouve pas d’effet significatif sur l’emploi, quand TEPP [l’autre équipe de chercheurs, rattachée au CNRS, ndlr] obtient un effet positif sur l’emploi dont l’ampleur a été sensiblement réévaluée». Conclusion: sur les trois premières années, le CICE aurait créé ou sauvegardé, suivant les équipes, entre 0… et 255 000 emplois.

Conséquence, le comité de suivi semble couper la poire en deux, tout en renvoyant aux travaux plus anciens: «Le comité maintient les conclusions avancées dans les précédents rapports et retient un effet net qui serait proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015». Un chiffre auquel il faudrait ajouter «environ 20 000 emplois», liés aux effets macroéconomiques d’un tel dispositif (financement de la mesure, répercussions sur la consommation des emplois créés), selon un travail réalisé cette fois-ci par l’OFCE. Soit un effet global - et hypothétique - sur les premières années de quelque 120 000 empois créés ou sauvegardés.

Sur l’investissement, qui était un des principaux objectifs du CICE, on n’est guère plus avancé: «L’analyse de l’impact du CICE sur l’investissement constitue l’un des aspects les plus complexes de cet exercice d’évaluation. Alors que les déclarations initiales des entreprises à l’égard du CICE faisaient apparaître des intentions importantes en matière d’investissement, les travaux économétriques ex-post menés au niveau des entreprises peinent à identifier des effets significatifs jusqu’en 2015», explique le rapport. Autrement dit, difficile d’identifier un impact réel du CICE sur l’investissement des entreprises, du moins pour les premières années. «Cette absence d’effet, si elle est avérée, n’est pas surprenante, dans la mesure où les décisions d’investissement peuvent nécessiter du temps pour être mises en œuvre», tente de tempérer le comité de suivi.

Pour les salaires, en revanche, le comité semble davantage sûr de lui: «Le comité tient pour robustes les résultats des équipes qui concluent à un effet positif du CICE sur les salaires moyens et la masse salariale». Un phénomène repéré dès avril 2015 par Libération, et qui constitue un comble, puisque la mesure avait justement pour fonction de ne pas augmenter le coût du travail.

Dans la foulée de ces résultats peu flatteurs, le conseil d’analyse économique (CAE, autre groupe d’économistes lui aussi rattaché au Premier ministre), a produit mi-janvier une note peu amène sur les baisses de coût du travail touchant les hauts salaires.

«Les baisses de cotisations sociales sur les salaires plus élevés (au-delà de 1,6 Smic) n’ont pas encore fait la preuve de leur efficacité : nous ne trouvons pas d’impact positif sur les exportations, alors qu’elles étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité», écrit le CAE, qui évoque ici, en plus du CICE, le pacte de responsabilité, dont le mécanisme a conduit à rajouter une couche de baisse de cotisations patronales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic.

«Ces résultats, poursuit le CAE, militent pour pérenniser les baisses de charges sur les bas salaires, ce qui est en partie le cas avec la transformation du CICE en baisses de charges simples». Mais il recommande «une remise en cause des réductions du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 Smic, si les évaluations à venir confirmaient les résultats décevants tant sur l’emploi que sur les exportations». Un bilan plutôt amer pour l’une des mesures phare du quinquennat Hollande.