L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député jeudi et récupérera ainsi une immunité parlementaire. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - L’ancien secrétaire d’Etat Georges Tron, mis en examen le 23 juin pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député jeudi et récupérera ainsi une immunité parlementaire, a dit mardi le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Son contrôle judiciaire, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, sera levé. Il sera impossible, sauf avis contraire, de lui imposer une mesure coercitive telle que restriction de déplacement ou placement en détention.

Georges Tron bénéficie d’une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Georges Tron, accusé d’abus sexuels par deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne), qu’il dirige, nie les faits et parle de complot politique.

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d’instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu’il statue sur un nouveau placement sous contrôle judiciaire.

“Il revient à l’autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l’Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l’application d’une mesure privative de liberté qui est en l’occurrence un contrôle judiciaire”, a-t-il dit.

Emile Picy, avec Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal