Selon les informations de la lettre professionnelle Edition Multimédia, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) doit réunir le 1er juillet prochain les professionnels de l’audiovisuel et du numérique pour reprendre les négociations sur la réforme de la chronologie des médias. Elles avaient été interrompues en fin d’année dernière, bloquées par Canal+ qui attendait l’accord qui lui garantit l’exclusivité sur des films préfinancés, signé le mois dernier.

Le projet d’accord en cours de négociations prévoit toujours que les films ne puissent pas être proposés en VOD avant l’expiration d’une fenêtre de quatre mois d’exploitation en salles, sauf pour les films qui n’ont connu aucun succès populaire en salle dans des conditions par ailleurs restrictives.

L’accord du 6 juillet 2009 actuellement en vigueur prévoit que les films doivent attendre 12 mois avant d’être disponibles en VOD mais surtout 3 ans avant l’exploitation sur des services de vidéos à la demande sur abonnement (SVOD) comme Netflix ou CanalPlay. Sauf miracle ces délais ne bougeront pas et les services de SVOD bénéficieront uniquement de quelques garanties, notamment qu’il n’y ait pas d’exclusivité de plus de 6 mois accordée aux chaînes payantes pendant leur propre fenêtre d’exploitation.

Article publié initialement le 19 juin 2015

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