Plus de dix ans après les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, l’ancien président Claude Béland lance un appel à revoir le mode de scrutin et à adopter un mode de scrutin proportionnel pour redonner confiance aux citoyens. « Le problème fondamental du système actuel, c’est que les gens ont l’impression que leur vote ne compte pas et que ça ne change pas grand-chose », lance M. Béland qui a participé, en fin de semaine, à un colloque sur la réforme de scrutin organisé par le Mouvement démocratie nouvelle à Montréal.

« Il est temps de trouver un moyen pour rectifier la situation. Si on ne fait pas ça, le désintéressement va être de plus en plus grand et c’est grave pour la démocratie », avance celui qui a aussi dirigé le Mouvement Desjardins jusqu’en 2000.

Votes populaires

En fait, le principal problème avec le système de scrutin actuel, qui est le modèle uninominal majoritaire à un tour, c’est que le parti qui obtient le plus de votes populaires n’est pas nécessairement celui qui va entrer au pouvoir.

Au cours des dernières décennies, il y a eu plusieurs cas où les distorsions entre le nombre de sièges acquis par un parti et le pourcentage de vote étaient flagrantes. En 1966, par exemple, le chef de l’Union nationale Daniel Johnson avait obtenu 40 % des votes et 56 circonscriptions tandis que le chef du Parti libéral Jean Lesage avait obtenu 47 % des votes, mais seulement 50 sièges. Autrement dit, Daniel Johnson avait été élu premier ministre même si la population préférait Jean Lesage.

« L’avantage avec la proportionnelle, c’est que le gouvernement au pouvoir représente la volonté du peuple. Le nombre de sièges qu’il obtient représente presque le même pourcentage de vote et c’est la même chose pour les autres partis qui siègent », explique M. Béland qui affirme que les partis sont généralement en accord avec ce mode de scrutin.

« Mais chaque fois que les partis ont plaidé en faveur du changement, une fois qu’ils ont acquis le pouvoir, ils trouvaient que le système n’était pas si mauvais que ça parce qu’ils avaient été élus », déplore-t-il.

Depuis les années 60, il y a d’ailleurs eu plusieurs tentatives de réformer le mode de scrutin pour qu’il représente plus la volonté du peuple. Des démarches ont été entreprises sous le gouvernement de Robert Bourassa, sous René Lévesque et plus récemment sous le gouvernement de Jean Charest. Malgré les mémoires, les consultations, les commissions parlementaires et même les États généraux, aucun parti n’a finalement pu mettre en place un scrutin proportionnel.

« Le problème, ç’a toujours été au niveau du caucus », affirme André Larocque, qui était sous-ministre des réformes des institutions démocratiques sous le gouvernement de René Lévesque.

En 1983, il se souvient que M. Lévesque était résolu à changer le mode de scrutin. Il en avait parlé lors de son discours d’ouverture, avait présenté un projet de loi, mais lorsqu’il l’a présenté à son conseil des ministres, il y avait énormément de réticences. « Les députés ont eu peur de changer le système parce que ça risquait de les affecter, de ne plus être élu et que l’organisation serait aussi touchée. En plus, pour gagner des élections, c’est souvent plus facile pour un parti de réussir avec le mode de scrutin actuel », note M. Larocque.

En effet, l’auteur Paul Cliche, qui a déjà écrit sur le scrutin proportionnel, croit que les vieux partis, le PQ et le PLQ, n’auront aucune difficulté à décrocher le plus de sièges, même si la population vote pour d’autres partis. « Encore une fois, il y a une possibilité que le PQ ait plus de députés, même si c’est le PLQ qui risque d’avoir plus de votes », souligne-t-il en ajoutant que « cette possibilité fait en sorte qu’il y aurait un renversement de la volonté populaire. »

Distorsions

M. Cliche fait notamment remarquer qu’il y a eu plusieurs distorsions de la volonté du peuple lors de la dernière élection en 2012. Le PQ qui a obtenu 54 sièges n’avait réussi qu’à décrocher 32 % des votes alors que le PLQ qui a obtenu 50 sièges avait presque le même nombre de votes. La CAQ, qui a réussi à décrocher 27 % des votes, n’a pourtant eu que 19 sièges. QS s’est retrouvé avec deux sièges même si 6 % de la population avait voté pour lui.

« Un autre problème du mode de scrutin actuel, c’est qu’il désavantage les tierces parties », affirme M. Cliche. « La CAQ va peut-être être moins forte que la dernière fois, mais elle risque de se retrouver qu’avec 5-6 députés, même si elle arrive à décrocher 15 à 20 % des votes. »

Dans le cadre de cette élection, aucun parti à l’exemption de Québec solidaire n’a l’intention de revoir le système de votation s’il est porté au pouvoir le 7 avril prochain. M. Béland est assez pessimiste de voir dans l’avenir un parti prendre en main la réforme du scrutin. « Ça prendrait un virage, quelque chose d’exceptionnel, mais il le faudrait si on veut augmenter la participation citoyenne et donne envie aux gens de voter », mentionne-t-il.