Manuel Valls à l’Assemblée nationale, mardi 19 juillet. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/ FRENCH-POLITICS POUR "LE MONDE"

Faute de motion de censure après un troisième et ultime recours à l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, la loi travail a été définitivement adoptée jeudi 21 juillet. Lors d’une très brève intervention dans un hémicycle quasi désert – deux députés PS et un LR –, le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), a constaté, à 16 h 30, qu’après ce troisième recours du gouvernement à l’arme constitutionnelle pour permettre l’adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n’avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Les députés LR vont cependant saisir maintenant le Conseil constitutionnel. Tout comme des députés Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes, qui ont annoncé dans un communiqué avoir déposé, dès jeudi, un recours fondé « principalement sur l’absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi », selon l’ancien membre du PS, Pouria Amirshahi. Avec la saisine par les élus LR, les élus de gauche n’ont pas besoin d’atteindre le seuil de 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel – il suffit qu’il y ait, au total, au moins 60 députés ou sénateurs qui soient à l’initiative d’une saisine.

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Deux échecs des frondeurs

Le premier ministre, Manuel Valls, a salué sur Twitter « un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d’emplois ». C’est la deuxième fois du quinquennat de François Hollande et sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu’un texte est adopté grâce au 49.3, après la loi Macron il y a un an.

A la différence que la loi portée par le ministre de l’économie (ouverture des professions juridiques, libéralisation du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche…) avait été débattu dans son intégralité par le Parlement, alors que le recours au 49.3 est intervenu dès le début des débats pour le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri.

A deux voix près, les frondeurs PS auront échoué, par deux fois, à déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à faire modifier la « colonne vertébrale » du texte, l’article 2 (devenu article 8 dans la version finale du texte) consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail.

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Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches, l’exécutif s’est montré inflexible sur cet article, au cœur de l’esprit de cette loi, défendue par la CFDT.

François Hollande a récemment défendu le projet de loi comme « conforme à [ses] valeurs » « d’homme de gauche » et a assuré s’inscrire « dans la démarche » du Front populaire. Il a indiqué que les décrets d’application seraient pris « immédiatement ».

Sur Twitter, Florian Philippot, l’un des vice-présidents du Front national, a réagi après cette adoption :

Pas de motion de censure : l'infâme #LoiTravail voulue par l'UE vient d'être adoptée à cause de l'hypocrisie de ses pseudo adversaires. — f_philippot (@Florian Philippot)

La contestation n’est pas finie dans la rue

Dans la rue, la contestation n’est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre.

Le patronat avait applaudi la première version du texte début mars, avant de critiquer ses évolutions. S’il a regretté la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales et ne décolère pas contre la création du compte personnel d’activité incluant le compte pénibilité, il adhère néanmoins à plusieurs points majeurs comme la « sécurisation des licenciements économiques ».

Le Monde