Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement libéral a discrètement radié un prêt de 2,6 milliards de dollars qui avait été consenti pour sauver le constructeur automobile Chrysler lors de la crise économique de 2009.

Un texte de Dean Beeby, de CBC News

Cette annulation est enterrée dans l'un des volumes des Comptes publics du Canada pour 2018 déposés au parlement vendredi. Le sauvetage de l'entreprise comptait parmi les plus importants plans du genre financés par les contribuables.

La mention dans le document ne contient aucune explication au sujet de l'annulation du prêt, n'identifiant ni l'entreprise l'ayant reçu ni le secteur économique concerné.

Toutefois, CBC News a confirmé que le gouvernement fédéral avait prêté cet argent le 30 mars 2009 à Chrysler LLC – un prêt non productif qui a augmenté avec les intérêts au cours des neuf années suivantes. Le prêt a été consenti par le gouvernement Harper, en collaboration avec le gouvernement de l'Ontario.

« Après avoir épuisé toutes les possibilités de recouvrement, une radiation de 1,125 milliard de dollars américains plus les intérêts cumulés à "l'ancienne Chrysler", est intervenue en mars », a déclaré John Babcock, d'Affaires mondiales Canada, le ministère responsable du dossier.

« Ce montant est reflété dans les comptes publics », a-t-il ajouté.

Au moment de l'opération de sauvetage du secteur automobile au Canada et aux États-Unis, en 2009, Chrysler a été scindée en deux : une « vieille Chrysler » qui a fait faillite et une « nouvelle Chrysler » qui est devenue viable et poursuit toujours ses activités. Maintenant appelée Fiat Chrysler, la société internationale a annoncé des bénéfices nets de 4,3 milliards de dollars américains en 2017.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le vérificateur général dépose ce matin le premier de deux rapports sur les problèmes du système de paye du gouvernement. Photo : Radio-Canada

Un autre prêt consenti en 2009 à la compagnie restructurée Chrysler Corp. a été remboursé en 2011, lorsque la société a versé 1,7 milliard de dollars en capital et intérêts aux gouvernements du Canada et de l'Ontario.

CBC News avait rapporté plus tôt cette année, en s'appuyant sur des documents fortement censurés obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, que le gouvernement libéral avait procédé à l’abandon d’un important prêt au secteur automobile.

Toujours opaque

Les responsables à l'époque avaient refusé de fournir des détails, y compris le montant ou l'entreprise qui en a bénéficié, affirmant qu'ils protégeaient le « secret commercial ».

Les documents des Comptes publics de vendredi étaient également peu clairs à propos de la radiation, faisant uniquement référence à la valeur précise du prêt, soit 2 595 974 536 $.

Le vérificateur général du Canada a déjà signalé un manque de transparence concernant les plans de sauvetage.

« Nous avons constaté qu’il était impossible d’avoir une vue d’ensemble de l’aide accordée, de son incidence sur la viabilité des sociétés, ainsi que des sommes recouvrées et des pertes enregistrées », a déclaré Michael Ferguson dans son rapport à l'automne 2014.

La condition minimale pour consentir un soutien des contribuables devrait être la transparence. Aaron Wudrick, directeur fédéral, Fédération des contribuables canadiens

Le prêt à l'ancienne Chrysler, aujourd'hui disparue, était administré par Exportation et développement Canada (EDC), qui gère le Compte du Canada, un véhicule financier qui permet de consentir des prêts importants et des garanties de prêts directement garanties par le gouvernement du Canada.

Le Compte du Canada a par exemple été utilisé pour financer l’achat –au coût de plusieurs milliards de dollars – du pipeline Trans Mountain par Ottawa le 31 août 2018 auprès de Kinder Morgan Energy Partners, dans le but d’assurer la construction d’un prolongement du pipeline entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Les opérations du compte du Canada d'EDC indiquent un prêt en souffrance à General Motors (GM) de plus d'un milliard de dollars, contracté le 29 avril 2009. Le prêt semble également être attribué à une mouture en faillite de l'entreprise, qui avait été également scindée en deux parties cette année-là.

Dans le cadre de la restructuration de GM, les gouvernements fédéral et ontarien ont également pris des participations de plusieurs milliards de dollars au capital du constructeur automobile. Les deux gouvernements ont vendu leurs dernières actions de GM en 2015.

Un politologue qui a étudié les plans de sauvetage du secteur de l’automobile, Mark Milke, avait déclaré en 2015 que les 13,7 milliards de dollars fournis par Ottawa en 2009 avaient coûté au final 3,7 milliards de dollars aux contribuables canadiens, qui n’avaient jamais été remboursés.

Dans l’ignorance

Industrie Canada avait servi une mise en garde en 2015 affirmant que « ni le Canada ni les États-Unis ne s'attendaient à recouvrer les prêts accordés à "l'ancienne Chrysler" ». La raison pour laquelle la créance en souffrance est restée dans les livres du Compte du Canada pendant quatre autres années n’est pas claire.

Le directeur fédéral de la Fédération des contribuables canadiens, Aaron Wudrick, a déclaré à CBC News que la radiation du prêt à Chrysler est un autre exemple du fait que les gouvernements gardent les citoyens dans l'ignorance quant à la manière dont leurs dollars renflouent des entreprises.

« Alors que notre organisation s'oppose généralement au sauvetage des entreprises privées par les contribuables, même pour ceux qui ont une vision moins stricte, cette affaire souligne l'importance de la transparence des dépenses publiques », a-t-il indiqué.

« En somme, la condition minimale pour le soutien des contribuables devrait être la transparence – pour le montant consenti et les conditions qui y sont attachées. Si une entreprise n'est pas disposée à satisfaire à cette exigence de base pour recevoir des milliards de dollars des contribuables, elle ne devrait rien obtenir », a ajouté M. Wudrick.

L'annonce de la radiation de Chrysler intervient alors que le gouvernement libéral se préparait à d'éventuels tarifs douaniers américains touchant les exportations automobiles canadiennes, à la suite de menaces de l'administration Trump.