Emmanuel Macron lors de son discours devant les élus locaux, le 17 juillet au Sénat. POOL / REUTERS

Devant les élus locaux, réunis lundi 17 juillet pour la conférence nationale des territoires, le gouvernement a précisé ses intentions au sujet des collectivités locales. Le président de la République, Emmanuel Macron, a notamment annoncé qu’il souhaitait diminuer le nombre d’élus locaux.

Plus tôt, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a également annoncé que les collectivités locales devront réaliser treize milliards d’euros d’économies d’ici la fin du quinquennat. Soit trois de plus que ce qui était prévu dans le programme du candidat Macron.

Vers une diminution du nombre d’élus locaux

Emmanuel Macron a annoncé vouloir « engager une réduction du nombre d’élus locaux », comme il compte déjà le faire pour les parlementaires. « Nos concitoyens ne comprendraient pas, sinon, un tel traitement différencié », a-t-il souligné, avant de préciser : « Moins d’élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action. »

Le chef de l’Etat n’a toutefois pas détaillé quels élus pourraient être touchés par cette réforme qu’il souhaite mettre en œuvre.

Emmanuel Macron promet « une couverture en haut et très haut débit » de la France entière d’ici à 2020

Le chef de l’Etat souhaite accélérer le calendrier sur la couverture en haut et très haut débit en France. Durant son discours devant les élus locaux, M. Macron a promis une couverture d’ici « à la fin de l’année 2020 » et « non plus 2022 », comme promis jusqu’à présent. « Si je vous dis 2022, je ne suis pas sûr d’être en situation parfaite d’en répondre. Si je vous dis fin 2020, je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards », a expliqué M. Macron.

Afin d’arriver à cet objectif, le président de la République a annoncé la mise en place « d’ici à la fin de l’année (…) des dispositions nouvelles d’incitations et de contraintes à l’égard des opérateurs de téléphonie ». Il a également fait savoir qu’une part du plan d’investissement de 50 milliards d’euros sera allouée à ce déploiement de haut et très haut débit et ainsi se substituera aux opérateurs « où c’est nécessaire ».

Une « commission de travail » sur la refonte de la fiscalité locale

Le président a évoqué la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, une de ses promesses de campagne qui inquiète les élus municipaux. « Je souhaite que nous ouvrions, dans le cadre d’une commission de travail (...) une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale, et en particulier en substitution de la taxe d’habitation », a-t-il lancé. Cette commission associerait administration et élus.

Il a ensuite édicté des « principes simples » : « Qu’on puisse arriver au même résultat financier in fine », « qu’on maintienne l’autonomie fiscale, tout particulièrement des communes », « qu’on garde le lien (...) entre les habitants et la commune », « qu’on réfléchisse éventuellement à une part d’impôt nationale qui pourrait être attribuée aux communes ». Sur ce dernier point, Emmanuel Macron a évoqué « la CSG ou la CRDS, qui est un impôt au moins proportionnel, qui est plus intelligent que ne l’est l’actuelle taxe d’habitation ».

Le président a souhaité que les acteurs concernés se donnent « jusqu’au printemps prochain » pour « poser cette refonte de la fiscalité locale », dans le cadre de cette commission.

Une conférence pour le Grand Paris

Emmanuel Macron a déclaré qu’il entendait revoir le projet du Grand Paris, le projet d’aménagement à grande échelle de la métropole parisienne. « Je réunirai une conférence territoriale du Grand Paris qui devra se refonder autour d’un projet ambitieux de développement », a affirmé le président de la République.

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13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022

Un objectif plus ambitieux que les propositions de campagne. L’exécutif vise désormais « 13 milliards », a annoncé lundi matin le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, lors de la conférence des territoires devant le Sénat.

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Ce montant est supérieur à l’objectif fixé pendant la campagne par Emmanuel Macron, qui demandait un effort de 10 milliards d’euros aux collectivités locales sur les 60 milliards de baisse de dépenses publiques ambitionnés au niveau national. Le premier ministre, Edouard Philippe, a ensuite prôné, lors d’une conférence de presse, « une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale ».

« Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité (…) sur l’évolution des ressources des collectivités territoriales. Et nous devons engager une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d’habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l’ensemble du système de financement des collectivités territoriales. »

Le président du Sénat prévient le gouvernement

Porte-voix des collectivités locales, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), avait, en ouverture de la conférence des territoires, demandé que « l’Etat s’engage véritablement à respecter les élus, leur rôle et l’action des collectivités ».

« Les élus locaux ne sont pas des pions qu’on bouge au gré des humeurs du jour : ce sont les pièces maîtresses du développement territorial de notre pays et les vigies de notre République. »

Ils « veulent de la stabilité et de la prévisibilité dans leurs ressources comme dans leur cadre d’action » et « nous ne pourrons atteindre cet objectif qu’en menant une action résolue contre l’inflation normative qui pèse sur nos collectivités et empêche d’agir », a déclaré M. Larcher, peu avant la prise de parole d’Edouard Philippe.