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Capital : Depuis un an, vous plaidez pour la création d’un nouvel impôt local. Pourquoi ?

Jean-Luc Moudenc : Il s’agit d’une proposition de France urbaine*, et non uniquement de la Ville de Toulouse. La suppression totale de la taxe d’habitation sera effective d’ici à quelques années. Le seul impôt local restant sera donc la taxe foncière, celle-ci étant uniquement payée par les propriétaires. Or, dans les grandes villes, on compte environ 30% de propriétaires seulement. Et c’est sur ces derniers que tout reposera : les 70% de locataires n’auront plus aucun impôt local à payer, alors qu’ils profitent également des services publics. Ce n’est pas juste. D’autant que la plupart des citoyens n’ont pas conscience du coût réel des services publics. Pour une place en crèche, par exemple, les citoyens n’ont qu’à payer, selon leurs revenus, entre 4 et 20% de ce service. Les collectivités locales supportent alors entre 80 et 96% du coût réel. Et, sans la taxe d’habitation, nous n’aurons plus d'instrument de pédagogie qui permet de faire le lien, par l’impôt, entre le citoyen et le service rendu. Il serait donc plus sain de créer une contribution résidentielle locale, pour sensibiliser les citoyens sur le coût des services dont ils profitent.

Capital : Concrètement, quelle forme prendrait cette contribution résidentielle locale ?

Jean-Luc Moudenc : L’idée serait d’utiliser les valeurs locatives des logements actualisées comme assiette. Ensuite, un barème d’imposition très progressif serait mis en place, en fonction des revenus perçus par les citoyens. La contribution résidentielle ne porterait que sur un volume d’un à deux milliards d’euros, soit 5 à 10% environ de ce qu’était la taxe d’habitation. Avec cette idée, c’est l’équivalent de 90% à 95% de la taxe d’habitation qui serait supprimé, soit plus que la promesse du candidat Emmanuel Macron qui portait sur une suppression à 80%. Ainsi, il n’y aurait pas vraiment d’imposition nouvelle, mais uniquement le maintien d’un lien responsabilisant entre le contribuable local et sa collectivité.

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Capital : Comptez-vous proposer cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances 2020 ?

Jean-Luc Moudenc : Bien évidemment, ce serait idéal de pouvoir le faire maintenant. Mais nous avons encore le temps, puisque la taxe d’habitation, dans le scénario actuel, n’aura disparu que fin 2022. Ce fruit (la création d’une contribution résidentielle, NDLR) n’est pas encore mûr. Le but, pour le moment, est de provoquer une réflexion chez les Français. Le débat que nous aurons en 2020 sur le sens que nous donnons à la décentralisation permettra de nourrir cette réflexion.

* Vous pouvez retrouver les villes membres de France urbaine en suivant ce lien.

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