La loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique a été déclarée conforme à la Constitution.

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Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 11 octobre, la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant ainsi les défenseurs de l'environnement. La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué deux articles centraux de cette loi en s'appuyant sur quatre critiques du texte.

"Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution", annonce dans un communiqué l'institution, qui invoque la protection de l'environnement pour justifier sa décision. Cette loi avait également abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.

Hollande : "La loi est maintenant incontestable"

"Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable", s'est félicité François Hollande vendredi, rappelant toutefois que la loi n'interdisait pas la recherche dans d'autres domaines. Une décision également saluée par le ministre de l'Energie et de l'Ecologie, Philippe Martin : "Je veux inscrire cette décision dans un cadre plus large, celui de la transition énergétique, car c'est cela aussi qui est conforté aujourd'hui."

Si l'exploitation du gaz de schiste suscite de vifs débats, c'est d'abord parce qu'elle nécessite d'utiliser des charges explosives, ainsi qu'un mélange de sable, d'eau et de produits chimiques. Un mélange qui, outre le fait qu'il demande des millions de litres d'eau, risque de s'infiltrer dans les nappes phréatiques.