La ministre Maryam Monsef admet que ses consultations n'ont pas jusqu'ici dégagé de consensus clair pour remplacer l'actuel mode de scrutin.

La ministre fédérale des Institutions démocratiques est bien consciente que si les Canadiens s'entendent en général pour changer le système électoral au pays, ils s'entendent beaucoup moins, par contre, sur le choix de ce nouveau mode de scrutin.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis que les élections du 19 octobre dernier auraient été les dernières tenues selon un système uninominal majoritaire à un tour. Il a d'ailleurs créé un portefeuille expressément pour mener cette réforme.

La ministre Maryam Monsef admet que ses consultations n'ont pas jusqu'ici dégagé de consensus clair pour remplacer l'actuel mode de scrutin. Mais elle a aussi entendu certaines grandes constantes: les Canadiens veulent, selon elle, un système qui tienne davantage compte de groupes traditionnellement exclus des scrutins, des résultats électoraux qui reflètent davantage leurs choix, et un député qui représente leurs intérêts en Chambre.

Au-delà de ces grands principes, les subtilités plus complexes des différents modes de scrutin intéressent jusqu'ici davantage les politologues, admet la ministre Monsef en entrevue.

Depuis deux semaines, elle a parcouru l'ouest du pays et l'Ontario afin d'entendre l'avis des Canadiens, lors d'une quinzaine de séances publiques. Sa tournée la mène maintenant au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, jusqu'au 1er octobre.

De leur côté, des députés de tous les partis ont tenu des centaines de séances publiques semblables au cours de l'été. Ils doivent faire rapport de leurs consultations d'ici le 14 octobre au comité multipartite mis sur pied expressément pour se pencher sur la réforme du mode de scrutin. Le comité a entendu des experts au cours de l'été et prendra la route la semaine prochaine pour une tournée nationale, jusqu'au 7 octobre. Il doit déposer son rapport d'ici le 1er décembre.

Le gouvernement doit s'assurer que la nouvelle loi sera adoptée d'ici l'automne 2017, car le Directeur général des élections a déjà prévenu qu'il avait besoin de deux ans pour se préparer - le prochain scrutin fédéral aura lieu en octobre 2019.

Proportionnelle? Référendum?





Nathan Cullen, porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en cette matière, a lui aussi participé à une dizaine de séances publiques, notamment chez lui en Colombie-Britannique, où il a aussi distribué des sondages. Il ne partage pas tout à fait les conclusions de la ministre Moncef. Selon lui, de 90 à 95 pour cent des personnes consultées sont favorables à une certaine forme de représentation proportionnelle. Il admet cependant que les Canadiens qui appuient cette idée sont davantage portés à assister aux séances publiques de consultation.

C'est d'ailleurs là un écueil pour la ministre Monsef et le comité des Communes: selon un sondage Ipsos publié le mois dernier, la réforme du mode de scrutin n'intéresserait qu'environ trois pour cent de la population.

Les conservateurs exigent d'ailleurs un référendum sur toute modification au mode de scrutin. «Même si (la ministre Monsef) tenait deux ou trois fois plus de séances publiques de consultation, et que ces séances attiraient 10 fois plus de gens, ce ne serait toujours pas suffisant pour remplacer un référendum», a soutenu le porte-parole des conservateurs en matière de réforme démocratique, Scott Reid. Les conservateurs ont d'ailleurs boudé le processus de consultations publiques, qu'ils jugent inadéquat.

La ministre Monsef, elle, n'est pas convaincue que le référendum est la bonne façon de valider un nouveau mode de scrutin, sans toutefois l'exclure d'emblée. Elle soutient notamment que de telles consultations coûtent cher et peuvent semer la division au sein de la population.

Le député Cullen admet qu'une campagne référendaire peut parfois faire appel à la peur de l'inconnu, ou même devenir un vecteur de grogne populaire en général, sur des sujets tout autres. Il rappelle aussi que de semblables réformes du mode de scrutin ont été rejetées par référendum en Ontario, en Colombie-Britannique et dans l'Île-du-Prince-Édouard.

Le NPD propose une voie de compromis: l'inclusion dans la loi d'une «disposition de réexamen», qui prévoirait la tenue d'un référendum après une période d'essai d'un ou deux scrutins tenus selon le nouveau mode. Si un tel référendum n'était pas tenu, le Canada reviendrait alors automatiquement à son système uninominal majoritaire à un tour.

Mais il faudra d'abord que les différents partis au sein du comité des Communes, qui ont des intérêts divers, s'entendent déjà sur un nouveau mode de scrutin. La ministre Monsef espère que les partis sauront faire des compromis et accepter que parfois, le mieux est l'ennemi du bien.