Manifestation contre l'état d'urgence, le 30 janvier, à Paris. BERTRAND GUAY / AFP

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très sévère sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Dans le communiqué de presse qui accompagne l’avis, la CNCDH dénonce les « dérives » et les « détournements » de l’état d’urgence qui constitue « un recul injustifiable de l’Etat de droit ». Pour la commission, les mesures prises sont, « pour l’essentiel », « de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse », en clair, les musulmans.

L’avis a été adopté, jeudi 18 février, à l’unanimité moins trois abstentions. La CNCDH, autorité administrative indépendante, ne peut faire que des recommandations. Elle avait été saisie le 9 décembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais les députés n’ont pas attendu cet avis pour voter une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, le 16 février.

« Des détournements de l’état d’urgence »

Face au bilan affiché par le gouvernement, la commission dénonce « la réalité des mesures de l’état d’urgence ». Son avis cite notamment, lors des perquisitions, « l’absence de prise en compte de la présence potentielle de mineurs ou de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, handicapées, etc.) », « la commission de violences physiques » et « psychologiques », « la pratique du menottage », « la dégradation volontaire ou involontaire d’emblèmes religieux ou d’objets cultuels », « des dégâts matériels quasi systématiques », « des propos déplacés, vexatoires, voire injurieux, tenus par les agents de police et de gendarmerie (…) ou à effet discriminatoire », etc.

Elle se penche également sur les assignations à résidence : « Du fait des pointages imposés, la vie familiale et professionnelle ne peut qu’en être lourdement désorganisée. » Enfin, la commission s’indigne « des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine ». Quant à l’efficacité du contrôle par le juge administratif, la CNCDH juge qu’elle « trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge ».

Concernant la prorogation, la CNCDH « rappelle avec force que l’état d’exception, qui doit demeurer provisoire, ne saurait devenir permanent : il a pour seul et unique objectif un retour rapide à la normalité ». « Considérer que le danger d’attentat terroriste, toujours présent pour une durée imprévisible, et les engagements militaires extérieurs de la France là encore pour une durée indéterminée, permettent de justifier la prorogation de l’état d’urgence, revient à faire d’un état d’exception un état permanent », s’inquiète la commission, qui « ne peut que s’alarmer de ce qui serait une réelle dégradation de l’Etat de droit ».

Le Monde