Bruno Le Maire a indiqué, vendredi 20 octobre, le montant payé par les 100 premiers contributeurs à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lors de l’examen de l’article 12 du budget 2018, à l’Assemblée nationale, transformant l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Après avoir rappelé que les « 1 000 premiers contributeurs paient 400 millions d’euros » d’ISF – comme il l’avait déclaré mercredi au club de l’économie du Monde – le ministre de l’économie a précisé que les « 100 premiers contributeurs à l’ISF paient 126 millions d’euros ». Il a ajouté que « les 100 premiers patrimoines » s’acquittaient de « 73 millions d’euros d’ISF », une partie d’entre eux jouant sur l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôt.

« Les chiffres tombent au compte-gouttes. Cent plus gros contribuables à l’ISF vont économiser 1,260 million/an soit 6,3 millions [durant le] quinquennat », a alors tweeté la députée PS Christine Pirès-Beaune. Leur patrimoine immobilier pourra cependant être soumis au nouvel impôt sur la fortune immobilière.

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« Inefficace et injuste »

Aux yeux de Bruno Le Maire, la différence entre les deux chiffres cités est une raison de plus de réformer l’ISF. Selon lui, cela montre que « l’ISF est inefficace et injuste car le plus gros des patrimoines français ne paie pas l’ISF ». Avec la réforme du gouvernement, les contributeurs à l’ISF n’auront plus à s’acquitter de ces sommes, à l’exception de la partie immobilière.

Cette précision de M. Le Maire visait à répondre à la demande de l’ex-rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), un peu plus tôt, et d’une centaine de parlementaires de gauche, qui ont signé un appel, lancé par Libération, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures « sur les 100 Français les plus riches ».

L’opposition n’a cependant pas paru satisfaite par la réponse du ministre de l’économie, qui leur est apparue comme une opération de communication. En effet, M. Le Maire a seulement communiqué les chiffres pour ce qui concerne l’ISF. Mais les plus gros patrimoines français vont également bénéficier de la « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital. Les sommes récupérées par les Français les plus riches seront donc supérieures aux montants évoqués par le patron de Bercy à la tribune de l’Assemblée.

Niches fiscales

Contacté par Le Monde, le président du groupe Nouvelle Gauche (socialiste), Olivier Faure, affirme :

« Cela représente 1,26 million en moyenne [par contributeur à l’ISF]. Cela n’est pas cohérent avec nos évaluations mais de toute façon, le vrai sujet, c’est la “flat tax”. Et si le ministre ne répond que sur l’ISF, c’est précisément parce que le chèque est en dizaine de millions d’euros sur la “flat tax” ! »

L’économiste Thomas Piketty souhaite, lui, que Bruno Le Maire aille plus loin dans ces annonces :

« Il faudrait au minimum que Bruno Le Maire rende public le montant total des patrimoines de ces 100 plus gros contribuables. Là, il nous dit simplement qu’ils paient collectivement 126 millions d’euros d’ISF. C’est très intéressant, mais cela représente combien en pourcentage de leur patrimoine. »

Il calcule que, si les 100 plus gros patrimoines détiennent entre 100 et 200 milliards d’euros, cela représente un taux moyen d’imposition extrêmement faible, inférieur à 0,1 %. Ce taux très faible d’imposition des plus riches n’aurait « rien d’étonnant, vues toutes les niches fiscales dont les plus hauts patrimoines bénéficient déjà dans le cadre de l’ISF ». Selon lui, « ces chiffres confirment que cet impôt n’a vraiment rien de confiscatoire, et qu’il devrait être augmenté pour les plus riches et non allégé ».