Manuel Valls, Ségolène Royal et Sylvia Pinel, lors de la conférence de presse à Matignon, vendredi.

L’ex-ministre du Logement écologiste Cécile Duflot a qualifié ce vendredi «d’inouïe» la décision de limiter l’encadrement des loyers à Paris, «à titre expérimental», annoncée par Manuel Valls dans l'après-midi. L’encadrement des loyers «a été voté par l’unanimité de la majorité et le Premier ministre tout seul annonce son abandon, c’est inouï !», a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à Paris. «Ce n’est pas ma loi, c’est la loi de la majorité, c’est la traduction de l’engagement numéro 22 de François Hollande», a-t-elle ajouté.

Le Premier ministre Manuel Valls a en effet dévoilé ce vendredi une batterie de mesures choc visant à relancer la construction immobilière, qui comprend une série de carottes fiscales en direction des investisseurs et revient sur l’encadrement des loyers cher à Cécile Duflot.

La construction immobilière est en plein marasme dans l’Hexagone : à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300 000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l’objectif gouvernemental d’un demi-million par an.

• Abattements fiscaux

Afin de relancer les mises en chantier de logements, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un «abattement fiscal exceptionnel» de 30% sur les plus-values, a annoncé vendredi le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon.

Cette disposition, qui concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s’appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été «conclue avant le 31 décembre 2015», a précisé Manuel Valls. Les terrains à bâtir seront totalement exonérés de taxation sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, à partir du 1er septembre.

Deux abattements exceptionnels de 100 000 euros sont également créés : l’un en faveur des donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits ; l’autre concernant les donations de «nouveaux logements neufs» aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.

Enfin, un taux de TVA à 5,5% sera appliqué pour l’achat d’un premier logement neuf pour les ménages modestes, dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quant à l'accès à la propriété, la période pendant laquelle le remboursement du Prêt à taux Zéro (PTZ) est différé «sera allongée», selon des modalités à définir. L’objectif est de distribuer 80 000 PTZ par an, contre 40 000 visés actuellement.

• Relancer l'investissement locatif

Le gouvernement propose également de permettre aux propriétaires de loger des membres de leur famille dans des logements bénéficiant d’une défiscalisation. Pour l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure n’est «pas très juste» car elle conduit «à faire payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches».

«On peut accepter la défiscalisation si la contrepartie c’est de produire des logements avec un niveau de loyer modéré pour des familles à revenus modérés», déclare-t-elle à Libération.

«Si ça contribue à loger les enfants de ceux qui ont déjà le plus d’argent, car ils peuvent défiscaliser, qui vont en plus bénéficier des aides au logement, et à la fin des fins qui vont se constituer un patrimoine transmis par leurs parents, on a une logique d’accumulation de la rente et des moyens sur ceux qui ont déjà le plus d’argent. Ce n’est pas très juste, car on fait payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches».



«On fait payer à tout le monde la constitution... par liberation

Ces investisseurs auront aussi le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui.

Manuel Valls a précisé au passage que le dispositif, du nom de l’ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot avec laquelle il entretenait des relations orageuses, serait rebaptisé «Pinel», en référence à l’actuelle titulaire du portefeuille, Sylvia Pinel.

• L'encadrement des loyers «limité à Paris»

La remise en cause de la politique de Cécile Duflot va plus loin, avec le quasi abandon de l’une des mesures emblématiques de la loi Alur (ndlr, pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) portée par la responsable verte, partie du gouvernement lors du remaniement du printemps : l’encadrement des loyers sera «limité à Paris» et réalisé «à titre expérimental», a indiqué Manuel Valls.

«Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre», a déclaré Manuel Valls, en présentant à la presse une batteries de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. «Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années», a-t-il ajouté, entouré de l’actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

L’encadrement des loyers était une promesse de campagne du candidat François Hollande avant son accession à l’Elysée.

Autrre mesure de la loi Alur, la Garantie universelle des loyers (GUL) sera «recentrée, notamment vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire».

Cécile Duflot a répondu ce vendredi, pour Libération, contre tous ceux qui critiquaient sa loi, l'accusant d'être en partie responsable de la crise du secteur :



Loi Alur : «Ça dérange ceux qui ont beaucoup... par liberation

• Les obligations en termes de logements sociaux renforcées

Les pénalités renforcées prévues par la loi SRU pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, seront appliquées dès le 1er janvier 2015

Au 1er janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, comme prévu par la loi Alur

• Simplifier la construction, favoriser la rénovation énergétique

Les 50 premières mesures de simplification de la construction annoncées le 25 juin seront mises en place avant le 31 décembre, et de nouvelles mesures seront annoncées d’ici la fin de l’année. Le délai de validité des permis de construire sera également porté de deux à trois ans, «dès cet automne».

Une mission sur le raccourcissement des délais d’obtention de ces permis sera confiée au préfet Jean-Pierre Duport «qui rendra ses premières conclusions d’ici trois mois».

Le taux du crédit d’impôt durable sera porté à 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre.

Le gouvernement précise l'ensemble des mesures de son plan de relance pour le logement dans un dossier de presse publié ci-dessous :

Plan de Relance Pour Le Logement by Libération