Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait imposer aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), à partir du 1er janvier, de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, des collectivités locales ou encore des maisons de retraite. S’ils refusaient, les bénéficiaires pouvaient être privés de leur allocation.

Mais cette mesure a été jugée illégale, mercredi 5 octobre, par le tribunal administratif de Strasbourg. Le juge a considéré que « le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat ».

Contestée par la préfecture

Dans un communiqué, le tribunal affirme également que « si le RSA est attribué par le président du conseil département et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles ».

Cette mesure très controversée avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (Les Républicains). Mais la préfecture du Haut-Rhin avait contesté cette décision en avril.

Le Monde avec AFP