À l’instar de Ville-Marie, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a décidé d’encadrer plus sévèrement les locateurs d’appartements qui utilisent des plateformes comme Airbnb sur son territoire. Dans un règlement qui doit être déposé mardi soir par le conseil d’arrondissement, les élus limiteront à deux artères la location de résidences de tourisme.

Au début de juin dernier, l’arrondissement avait imposé un moratoire sur les permis délivrés pour les résidences de tourisme en raison de la popularité grandissante de ce type de location et de ses impacts sur le parc locatif. Sans compter que dans les secteurs résidentiels, la présence de visiteurs turbulents nuit à la qualité de vie et à la quiétude des voisins.

« On a beau vouloir créer 12 000 logements sociaux, mais si on en perd autant en logements locatifs, on n’est pas plus avancés », note le conseiller du Mile-End, Richard Ryan, à qui la mairesse Valérie Plante a confié ce dossier.

Le règlement qui sera déposé mardi au conseil d’arrondissement prévoit de limiter l’usage de résidences de tourisme à deux secteurs commerciaux, soit le boulevard Saint-Laurent, entre la rue Sherbrooke et l’avenue du Mont-Royal, et la rue Saint-Denis, entre les rues Sherbrooke et Gilford.

Auparavant, cet usage était permis sur la plupart des artères commerciales de l’arrondissement telles que l’avenue du Mont-Royal ou les rues Rachel et Papineau. Les propriétaires qui détiennent déjà une certification pour ce type de location bénéficieront toutefois de droits acquis, a indiqué M. Ryan. Ils sont peu nombreux car la plupart des propriétaires de logements loués sur les plateformes opèrent dans l’illégalité, soutient l’élu.

On a beau vouloir créer 12 000 logements sociaux, mais si on en perd autant en logements locatifs, on n’est pas plus avancés

Plus tôt cette année, l’arrondissement du Plateau avait observé une explosion des demandes de certification. Entre janvier et avril 2017, les services municipaux avaient comptabilisé 17 demandes afin de permettre la transformation de 203 habitations en résidences de tourisme. Les plaintes reçues à l’arrondissement étaient aussi nombreuses concernant les problèmes de bruit, de partys, de perte de sécurité, de déchets et de présence de rats. Dans Ville-Marie, la location d’appartements pour de courtes durées était particulièrement problématique dans le Shaughnessy Village et la Tour des Canadiens.

À la mi-juin toutefois, avec le projet de loi 150, l’Assemblée nationale a entériné le transfert de pouvoirs en matière de résidences de tourisme du ministère du Tourisme à Revenu Québec. Dans les faits, cette modification législative permettra d’assurer une surveillance beaucoup plus serrée des logements loués illégalement, explique Richard Ryan. « Dans ces dossiers, c’était très difficile pour nous d’inspecter et de recueillir des preuves à présenter à la Cour. Revenu Québec a de grands pouvoirs d’enquête et peut obtenir des mandats », fait valoir le conseiller, qui met beaucoup d’espoir dans ce transfert de pouvoirs. « On avait demandé que soit aussi inscrite une limite dans le nombre de jours de location, mais cette suggestion n’a pas été retenue pour l’instant. Mais disons que c’est déjà un grand pas qui a été franchi dans la question du contrôle, des enquêtes et inspections et des mesures coercitives. »

Un citoyen qui constate qu’un voisin loue régulièrement et de façon illégale son logement pourra donc le signaler à Revenu Québec.

Les plateformes de location touristique pourraient toutefois contester cette réglementation. Airbnb a notamment pris la voie judiciaire pour tenter de contrer les règles adoptées par la Ville de Paris.

Rappelons qu’en juin dernier, l’arrondissement de Ville-Marie avait lui aussi réduit la location de tourisme à un segment de 3 kilomètres sur la rue Sainte-Catherine.

Le règlement du Plateau devrait entrer en vigueur en janvier prochain.