La centrale au charbon de Cordemais, en Loire-Atlantique, le 21 mars. SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP

« Rehausser l’ambition de la France sur le climat », pour être en phase avec l’accord de Paris scellé en décembre 2015, lors de la COP 21. Tel est l’objet du « projet de loi relatif à l’énergie et au climat » présenté en conseil des ministres, mardi 30 avril, par le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy.

Cette « petite loi », de huit articles seulement, était rendue nécessaire par la décision du gouvernement de repousser « à l’horizon 2035 » la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité (contre environ 75 % aujourd’hui). Car la loi de transition énergétique de 2015 avait fixé comme échéance « l’horizon 2025 ». Elle devait donc être rectifiée pour entériner ce report de dix ans.

Dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’exécutif a prévu de mettre à l’arrêt 14 des 58 réacteurs du parc nucléaire hexagonal d’ici à 2035. Mais aucun ne fermera durant l’actuel quinquennat, à l’exception des deux unités de la centrale alsacienne de Fessenheim, et deux au maximum durant le quinquennat suivant.

Le texte vise aussi à graver dans la loi l’objectif de neutralité carbone au milieu du siècle. Ce cap avait été fixé par le prédécesseur de M. de Rugy, Nicolas Hulot, dans son « plan climat » présenté à l’été 2017. Là encore, il fallait corriger – cette fois à la hausse – la loi de transition énergétique, qui s’en tenait à une division par quatre des émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport à leur niveau de 1990.

Les soudures de Flamanville

Le projet de loi précise que la neutralité carbone devra être atteinte « en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». En février, M. de Rugy avait évoqué une division « par huit », encore plus ambitieuse donc. Au ministère, on explique que l’important est que le principe de neutralité, c’est-à-dire de « zéro émission nette » de gaz à effet de serre, soit inscrit noir sur blanc dans la législation française. Reste qu’un facteur plus élevé de division des émissions aurait été plus contraignant qu’un objectif de neutralité, qui peut reposer sur un recours important à des puits de carbone naturels (forêts, prairies, sols agricoles ou zones humides), voire à des techniques de séquestration du CO 2 encore très aléatoires.

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Le gouvernement a par ailleurs décidé d’aller plus vite pour sortir des énergies fossiles : leur part dans la consommation nationale devra diminuer de 40 % d’ici à 2030, et non plus de 30 % comme le prévoyait la loi de transition énergétique. Le sort des quatre dernières centrales à charbon françaises, celles de Cordemais (Loire-Atlantique), Le Havre (Seine-Maritime), Gardanne (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avold (Moselle), n’est toutefois pas complètement réglé.

Emmanuel Macron s’était engagé à fermer ces quatre unités en 2022. Mais le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) a prévenu que la sécurité d’approvisionnement pourrait ne pas être garantie en cas de « conditions particulièrement dégradées ». En particulier, le « maintien en veille » de la centrale de Cordemais, qui joue un rôle crucial dans l’alimentation électrique du Grand Ouest, est « nécessaire tant que l’EPR n’est pas mis en service ». Or, le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville (Manche), empêtré dans des problèmes de soudures non conformes, pourrait connaître de nouveaux retards. Le ministère envisage donc de pouvoir mobiliser Cordemais au-delà de 2022 pendant « quelques dizaines d’heures par an ».

Intérêt économique

Le projet de loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, l’autorité administrative définira un plafond d’émissions de CO 2 pour « les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles situées en métropole ». Ce qui vise surtout les centrales à charbon. Ce plafond aura pour effet de diviser par sept la durée de fonctionnement possible de ces unités, par rapport à aujourd’hui.

Le ministère escompte en fait que les opérateurs des quatre centrales ne trouveront plus d’intérêt économique à les maintenir en activité pour un usage aussi restreint, ce qui les conduira à les arrêter. Le gouvernement espère aussi, en évitant par ce moyen de recourir à une décision administrative de fermeture, ne pas avoir à verser d’éventuelles indemnisations aux exploitants.

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Le projet de loi énergie-climat, qui devrait être présenté en procédure accélérée, doit être discuté fin juin à l’Assemblée nationale, puis examiné au début de l’été au Sénat, pour une adoption finale à l’automne.