La mairesse Valérie Plante et la Ville de Montréal, qui ont mis fin aux courses de voitures électriques, sont visées par une poursuite de 33 millions déposée jeudi par Formule E Operation (FEO) et le syndic de faillite de l’organisme Montréal c’est électrique (MCE).

« La décision de la mairesse Plante d’annuler [la Formule E] reposait sur une croyance erronée que la Ville n’avait aucune obligation envers MCE et FEO et qu’elle pouvait donc complètement ignorer les conséquences de ses gestes », peut-on lire dans la requête déposée au palais de justice de Montréal par le syndic PricewaterhouseCoopers et FEO.

Mme Plante, qui a délogé l’ancien maire Denis Coderre à la suite des élections municipales de novembre 2017, a suspendu la tenue de l’événement un mois après son arrivée au pouvoir.?Qualifiant?l’événement?de « fiasco financier », Mme Plante avait avoué à l’époque ignorer combien coûteraient les pénalités aux contribuables montréalais.

« En annulant abruptement [la Formule E] comme elles l’ont fait, la mairesse Plante et la Ville ont agi de manière impulsive, arbitraire, injurieuse et préjudiciable », déplorent les deux organisations.?Elles?reprochent?à Mme Plante et à la Ville de ne pas avoir tenu compte des conséquences de la rupture de contrat que représente l’interruption de l’événement.

« La Ville de Montréal refuse d’assumer les conséquences financières [de la rupture de contrat]. FEO et MCE n’ont donc d’autres choix que d’engager [une procédure judiciaire] », peut-on lire dans le document de cour.

Les sommes réclamées correspondent aux montants que doit MCE à ses créanciers, dont 21 millions à FEO.

Le cabinet de la mairesse Plante dit assumer la décision d’avoir mis fin à l’événement.

« Nous rejetons les prétentions de la Formule E et entendons contester celles-ci. Nous ne commenterons pas davantage pour le moment puisque cet enjeu est judiciarisé », indique-t-on.

L’administration Plante rappelle par ailleurs que l’organisation de la Formule E a fait l’objet d’un rapport sévère du Bureau de l’inspecteur général (BIG).

« Les Montréalais en ont appris davantage sur les dessous de l’organisation de cet événement. Nous sommes persuadés que nous avons pris la bonne décision pour les contribuables montréalais, après l’échéance des contrats », fait-on valoir.

Le rôle de Denis Coderre

La poursuite civile fait ressortir les promesses et engagements de l’ancien maire Coderre, qui a publiquement fait part de son intérêt pour accueillir une course de Formule E à l’été 2014.

« La campagne très active et publique du maire Coderre en vue d’obtenir une course [de Formule E] à Montréal a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique. Le maire Coderre a également annoncé publiquement qu’il négociait l’accord avec la FEO, qui a été signé lors d’une conférence de presse très médiatisée », fait-elle valoir.

Les deux plaignantes soulignent que tous les éléments clés de l’entente ont été divulgués publiquement, notamment l’entente de trois ans, les droits annuels payables à FEO et l’engagement de la Ville de livrer une piste entièrement conforme dans les rues du centre-ville de Montréal.

« La Ville a décidé dès le départ qu’elle jouerait un rôle crucial dans le prix électrique de Montréal », soulignent les organismes.

Selon les documents de cour, le maire Coderre avait même informé FEO que la Ville envisageait l’entreprise montréalaise Evenko pour s’occuper de l’éventuel prix de Formule E de Montréal.

En octobre 2015, Alberto Longo et Martin Manecy, deux représentants de FEO, ont d’ailleurs dîné avec le maire et des représentants d’Evenko. Finalement, le conseiller principal du maire a informé en avril 2016 qu’Evenko ne serait pas le promoteur, puisque la Ville avait plutôt décidé de créer un organisme sans but lucratif, Montréal c’est électrique.

« Dans ces circonstances, la Ville ne peut simplement pas se dérober à ses obligations et suspendre [la Formule E] de Montréal, sans tenir compte des conséquences, en affirmant qu’elle n’était pas liée à la structure même qu’elle avait développée, imposée, contrôlée et approuvée », écrivent les plaignants.

La poursuite civile évoque le récent rapport du BIG qui a révélé que l’administration de l’ancien maire Coderre a utilisé cet organisme pour contourner les règles d’octroi de contrats de promotion et d’organisation de l’événement de Formule E.

L’enquête a démontré que l’ex-maire a passé outre aux avertissements et recommandations du service des affaires juridiques de la Ville, qui avaient mis en garde son administration contre la création d’un organisme qui servirait de « courroie de transmission » entre la municipalité et le promoteur de l’événement.

MCE a finalement servi à transférer des subventions vers Evenko, qui était un des partenaires de l’événement.

« FEO et le syndic de faillite examinent actuellement ce rapport et se réservent le droit de modifier les présentes procédures en conséquence », précise le recours.

Par ailleurs, FEO et le syndic disent enquêter actuellement sur le dossier.