Le port des caméras embarquées se répand chez les forces de l'ordre. Bernard Cazeneuve en veut pour toutes les patrouilles de police. Le même jour, dans son rapport annuel, la Cnil alerte pourtant sur les dérives liées à un tel dispositif.

Un objectif de caméra, avec un petit boîtier dessous, le tout épinglé à l'uniforme d'un policier. Le port des "caméras-piétons" s'est généralisé dans les forces de l'ordre. Depuis 2012, elles servent à filmer leurs interventions en direct, et à les stocker. Bernard Cazeneuve, lors d'un déplacement dans les Yvelines ce vendredi, a déclaré vouloir en doter toutes les patrouilles de police. Coïncidence, le même jour, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s'est alarmée du risque de dérives lié à ces dispositifs.

Expérimentées en zone sensible

C'est dans la première partie de son rapport d'activité sur l'année 2015 que la Cnil cible "les dispositifs de caméras embarquées", placées dans les voitures de police, et en particulier "les caméras dites boutonnières", celles agrafées à l'uniforme.

Ici, la police du Nord s'en sert pour filmer les interventions à Calais. Là, les CRS utilisent des GoPro pour enregistrer les faits et gestes des manifestants à Toulouse. Quelques 1900 caméras-piétons sont aujourd'hui en service, selon le souhait du ministère de l'Intérieur, qui les expérimente dans plusieurs quartiers sensibles, notamment les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Outre les policiers municipaux, ces caméras équipent aussi bien des agents de sécurité privée.

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Une surveillance pas toujours encadrée

"C'est un processus encadré et protecteur", a affirmé vendredi le ministre de l'Intérieur, voire un "outil d'apaisement" destiné à rapprocher police et population. Mais pour la Cnil, ces nouveaux outils sont surtout la promesse de voir se multiplier les entorses au "respect des libertés individuelles".

En conséquence, elle enjoint les forces de l'ordre de régulariser leurs nouvelles pratiques de "vidéoprotection", qui ne sont pas toujours encadrées par la loi en vigueur -en l'occurrence, le Code de la sécurité intérieure (CSI).

Affecté à la vidéosurveillance classique, comme les caméras de surveillance, le CSI installe quelques garanties en matière de captation d'images. Il empêche par exemple de conserver les enregistrements plus d'un mois, et permet aux personnes filmées de visionner les bandes.

"Atteinte à l'intimité de la vie privée"

"Or, certaines de ces garanties sont difficilement applicables aux caméras embarquées", observe la commission. Leur usage par les forces de l'ordre amène, lors d'une intervention, à capturer des images de la "voie publique, des lieux et établissements ouverts au public, des lieux non accessibles au public, ainsi que des lieux privés". Ce qui n'était pas prévu dans le code.

Conclusion de la Cnil: cette "ingérence" est "susceptible de porter atteinte à l'intimité de la vie privée des personnes concernées."

Les personnes filmées par les caméras-piéton ne sont pas forcément conscientes qu'elles le sont, assène l'institution. Pour ces personnes, impossible donc "d'exercer un droit d'accès aux enregistrements qui les concernent" et que prévoit la loi.

Ces caméras sont en outre "fréquemment dotées de microphones permettant d'enregistrer les paroles prononcées par les personnes filmées", constate la Commission. L'autorité soulève donc l'urgence d'un "encadrement, spécifique et adapté à ces nouveaux dispositifs".

La transparence doit être la règle

Sinon filmer les actions policières, à quoi servent ces technologies? A surveiller? A prévenir l'infraction? Devant ces objectifs peu clairs, la Commission réclame que toute la lumière soit faite sur "les finalités exactes de ces dispositifs". Tous les critères -qui l'utilise, dans quel périmètre- devraient être "clairement établis par la loi" assène l'institution.

"Le principe de transparence à l'égard du public doit être la règle" martèle l'organe, qui presse le législateur à instaurer hâtivement des mesures de sécurité et de contrôle. A ce sujet, un début de législation ad hoc s'est ébauché dans la loi anti-terrorisme, dont l'article 32 reprend déjà quelques recommandations de la Cnil.