Réglementation : L'Autorité de régulation des télécoms a retrouvé son pouvoir de sanction et le fait savoir...

L'Arcep repart à l'attaque. Rappelons qu'en 2013, le régulateur des télécoms avait perdu son pouvoir de sanction suite à une décision du Conseil constitutionnel. Rétabli l'été dernier par ordonnance, il permet à l'Autorité de retrouver son bras armé.

Et visiblement les contentieux en souffrance étaient nombreux puisque l'Arcep annonce l’ouverture de 19 procédures à l’égard de plusieurs opérateurs "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités".

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11 opérateurs inconnus visés



Ces procédures concernent 11 opérateurs (non cités mais vu le nombre, on peut imaginer que la plupart des grands acteurs sont concernés) des marchés fixe et mobile. "Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire", explique l'autorité sans donner de détails supplémentaires.

Après une phase d’instruction, "visant à apprécier le comportement de chaque opérateur", l'Arcep pourra prononcer un non-lieu "si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante" ou mettre en demeure les opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé.



"Si l’opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions", peut-on encore lire dans un communiqué.

"Le pouvoir de sanction constitue un des moyens fondamentaux de l’action de l'Autorité. Il garantit en effet que les opérateurs se conforment aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux décisions prises par l'Arcep dans l'exercice de son pouvoir de régulation", rappelle l'autorité.

