Marlène Schiappa a annoncé, jeudi 1er mars dans l’émission « Restons Poli(tique)s » de L’Obs, que le projet de loi en cours établissait le seuil minimum du consentement sexuel à 15 ans.

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a expliqué qu’en dessous de cet âge, si l’enfant ou l’adolescent a eu un rapport sexuel avec une personne majeure, il sera considéré qu’il y a été contraint. Elle a déclaré vouloir « faire en sorte qu’il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle ».

Différentes personnalités et instances avaient ces dernières semaines fait part de leur opinion ou de leur recommandation concernant un âge minimal du consentement. Certains, comme le procureur de la République de Paris, François Molins, se disaient en faveur d’un seuil à 13 ans, d’autres, comme le chef de l’Etat, préféraient le fixer à l’âge de 15 ans. Un groupe de travail du Sénat s’était, quant à lui, prononcé contre un âge minimal de consentement.

Le texte de loi sera discuté une première fois en conseil des ministres le 7 mars et présenté officiellement « fin mars », a indiqué Marlène Schiappa.

Ces débats sont apparus à la suite d’une affaire dans laquelle un homme de 29 ans – 28 ans au moment des faits – avait été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « atteinte sexuelle » à la suite d’une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Le parquet de Pontoise avait ouvert quelques jours plus tard une information judiciaire pour « viol ».

Le Monde