Le verdict de la procédure qui oppose Valve à l'autorité australienne de la concurrence (ACCC) depuis 2014 est enfin connu. L'éditeur américain a été condamné à la peine maximale requise par l'ACCC : une amende de 3 millions de dollars australiens.

Les jeux sont faits pour Valve. Au terme de deux longues années de procédure, l'éditeur de la plateforme Steam vient en effet d'être épinglé pour des manquements aux lois australiennes concernant la vente en ligne. Il est reproché à l'éditeur de ne pas avoir eu de politique claire concernant les remboursements de jeux, à la demande des consommateurs.

Valve chez les kangourous

Dans son premier réquisitoire, l'autorité australienne de la concurrence expliquait que « Le fait de ne proposer de remboursements sous aucune circonstance est une violation des lois australiennes sur la consommation, y compris quand cela concerne des cadeaux ou des produits soldés. Nos lois sur la consommation stipulent que les consommateurs peuvent obtenir selon leur souhait le remboursement ou le remplacement d'un produit présentant un défaut majeur ».

Effectivement, en 2014 Valve n'avait pas encore mis en place la politique de remboursement automatique que l'on connait aujourd'hui. Dans le cas où un jeu ne fonctionnait pas chez un client, ou tout simplement si celui-ci n'était pas satisfait de son achat, la procédure standard consistait à tenter de contacter le support de Valve (ce qui n'est pas chose aisée) puis de tenter de faire valoir sa cause.

La première réponse de l'éditeur était généralement que Steam « n'est pas une plateforme de location de jeux », les réponses suivantes dépendaient quant à elles des arguments avancés par les joueurs, avec un résultat que l'on pourra qualifier, au mieux, d'aléatoire. Ce traitement au cas par cas des demandes de remboursement était lui aussi en infraction avec la législation australienne.

Pas de promos d'hiver pour la justice

C'est sur la Cour Fédérale australienne que reposait la tâche consistant à trancher entre l'ACCC et Valve. Verdict : Valve est coupable de ne pas avoir eu de politique de remboursement claire entre 2011 et 2014 et condamnée à verser une amende de 3 millions de dollars australiens, soit environ 2,1 millions d'euros, relaye Kotaku.

Il s'agit pour rappel de la somme demandée par l'autorité de la concurrence « dans un objectif de dissuasion spécifique et générale mais aussi à cause de la nature sérieuse de cette conduite ». L'entreprise avait quant à elle plaidé coupable, mais demandait une sanction plus clémente, avec seulement 250 000 dollars d'amende.

Valve devra également afficher pendant une periode d'un an, à compter du 20 février prochain, un message à l'ensemble de ses clients australiens se rendant sur Steam. Intitulé « Information importante concernant le droit des consommateurs en Australie », il devra relayer un message rappelant leurs droits.