Couacs de communications, inexactitudes médiatiques, revirements gouvernementaux… Certaines promesses de François Hollande sont parfois difficiles à suivre. « Lui Président » fait la synthèse en temps réel de leurs développements.

Aujourd’hui, la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules ou homosexuelles. Après avoir été évincée de la loi sur le mariage pour tous, la promesse présidentielle a été écartée de la loi sur la famille : pourtant, face à la polémique, Matignon a décidé de repousser la présentation de cette loi à 2015.

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PROMESSE François Hollande s’engage à ouvrir la PMA aux femmes seules et aux homosexuelles dans une interview à Grazia, le 24 février 2012. La promesse ne figure pas dans l’engagement 31 de son programme, sur le mariage et l’adoption pour tous.

11 septembre : Christiane Taubira annonce dans La Croix que la PMA ne figurera pas dans son projet de loi sur le mariage pour tous, car elle n’est « pas dans son périmètre ».

10 octobre : Jean-Marc Ayrault promet que la PMA sera intégrée à un futur texte de loi « complémentaire » sur la famille.

12 octobre : Allant contre l’avis du gouvernement, le patron des députés PS Bruno Roux annonce son intention de déposer un amendement PMA au projet de loi sur le mariage pour tous.

23 octobre : Najat Vallaud-Belkacem laisse entendre sur Public Sénat que le gouvernement ne s’opposera pas à l’amendement du groupe PS.

7 novembre : Christiane Taubira persiste et signe, en présentant en Conseil des ministres son projet de loi sur le mariage pour tous… sans la PMA. « S’il y a un amendement […] nous verrons ce qu’il en adviendra ».

Le Canard Enchaîné affirme que Jean-Marc Ayrault a déjà négocié avec les députés PS le retrait de l’amendement.

12 décembre : François Hollande change de cap, en décidant de laisser le Parlement « souverain » sur l’opportunité d’intégrer (ou non) la PMA au projet de loi.

17 décembre : Bruno Le Roux estime sur RTL que la PMA « n’a pas sa place […] dans une grande loi sur la famille ». Il souhaite que la PMA soit votée « le plus rapidement possible ».

19 décembre : Le groupe PS de l’Assemblée décide officiellement de déposer leur amendement PMA pendant le débat sur le mariage pour tous, en janvier.

Dans la foulée, une quarantaine de députés affirment dans une lettre à Bruno Le Roux leur opposition à cette démarche, et demandent à ne pas être co-signataires de l’amendement.

3 janvier

2013 : Jean-Marc Ayrault annonce dans sa feuille de route la présentation d’un texte de loi sur la famille en mars 2013, qui pourrait intégrer la PMA.

4 janvier : Conforté par cette annonce, Bruno Le Roux assure au Figaro que l’amendement PMA « devrait être abandonné », au profit de la loi sur la famille.

« Cela apportera une meilleure sécurité juridique au texte sur la PMA car le Conseil d’État sera consulté en amont », explique-t-il.

La question de la PMA pourrait quand même faire l’objet d’un « pré-débat » au Parlement, pour satisfaire les députés écologistes.

7 janvier : Bruno Le Roux explique sur Twitter que sa décision n’est pas encore prise. Il s’engage toutefois à ce que la PMA soit votée en 2013.

8 janvier : Sergio Coronado assure à L’Express que le groupe Europe Ecologie-Les Verts déposera quand même un amendement au projet de loi sur le mariage pour tous.

9 janvier : Bruno Le Roux annonce officiellement l’abandon de l’amendement PMA au profit de la loi sur la famille.

25 janvier : François Hollande annonce la saisie du Conseil consultatif national d’éthique au sujet de la PMA. La veille, le CCNE s’était auto-saisi de la question. Son président Jean-Claude Ameisen demande l’organisation d’états généraux de la bioéthique.

3 mars : La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti promet un texte sur la famille contenant la PMA « avant la fin de l’année » au Parlement.

Jean-Marc Ayrault recadre sa ministre, en insistant sur l’importance d’attendre les conclusions du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Si l’avis n’est pas rendu avant le 27 mars, date de présentation de la loi sur la famille en conseil des ministres, le Premier ministre précise qu’elle pourrait en être retirée. Or, Alain Vidalies annonce qu’il pourrait n’être rendu que « début octobre ».

28 mars : François Hollande conditionne la réalisation de sa promesse à un avis favorable du CCNE.

2 juillet : Le président du CCNE Jean-Claude Ameisen repousse son avis sur la PMA au début 2014. L’institution doit auparavant se prononcer sur la fin de vie.

18 juillet : Dominique Bertinotti confirme que la PMA ne sera pas dans la loi sur la famille. Elle ne veut pas retarder le texte à cause du délai réclamé par le CCNE.

5 septembre : Marisol Touraine explique le report de la PMA par le fait que les questionnements éthiques qu’elle soulève n’ont pas leur place dans une loi sur la famille.

11 septembre : Najat Vallaud-Belkacem explique attendre qu’un « cadre serein » se dessine pour pouvoir discuter de cette promesse.

31 janvier

2014 : Dominique Bertinotti répète qu’il n’y aura pas de PMA dans la future loi famille, avant la « Manif pour tous » du 2 février dénonçant la « familiophobie » du gouvernement. « Le gouvernement ne prendra pas position tant que le Comité consultatif national d’éthique ne dira rien », assure-t-elle.

3 février : Matignon confirme que le gouvernement s’opposera à tout amendement visant à introduire la PMA ou la GPA dans le projet de loi sur le famille. Quelques heures plus tard, les services du premier ministre annoncent tout bonnement le report de la présentation de cette loi à 2015.

Maxime Vaudano, Clément Parrot et Corentin Dautreppe

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