Publié le 13 juil. 2016 à 8:05

La part des ménages français payant l’impôt sur le revenu ne cesse de baisser. Et ce, à un rythme encore plus rapide que prévu par Bercy. C’est l’un des enseignements du rapport annuel de l’administration fiscale (la DGFIP) publié mardi. Sur les 37,4 millions de foyers fiscaux que comptait la France en 2015 (calculés sur les revenus de 2014), ils sont 17,1 millions, soit 45,64 %, à s’être acquittés de l’impôt sur le revenu. La baisse est importante : elle est de presque 2 points par rapport à 2014. Plus importante même qu’anticipé par le ministère des Finances dont les estimations publiées en septembre tablaient sur un taux de foyers imposables de 46,5 %.

Si la part des ménages peut varier en fonction de facteurs multiples (évolution des revenus, changement de situation personnel...), le geste fiscal décidé dans la loi de finance de 2015 a joué fortement. Le gouvernement avait annoncé une baisse d’impôt de 3 milliards d’euros, via la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et une revalorisation de la « décote », un mécanisme permettant de réduire graduellement les contributions des imposables les plus modestes. Un geste devant bénéficier à environ 9 millions de ménages. D’après les données de la DGFIP, 800.000 contribuables sont purement et simplement devenus non imposables en 2015.

Le taux le plus bas depuis 2009

Ces 45,64 % de ménages payant l’impôt sur le revenu constituent le taux le plus bas depuis 2009 lorsque, au plus fort de la crise financière, les recettes fiscales s’étaient effondrées, ne faisant entrer que 43,4 % des foyers fiscaux dans la tranche imposable. Ce taux était ensuite remonté à partir de 2010, lorsque Nicolas Sarkozy puis François Hollande avaient décidé d’augmenter massivement les impôts dans le cadre du plan de rigueur mis en place pour réduire le déficit. Il avait même dépassé la barre symbolique des 50 % en 2013 (52,3 %), seule fois au cours des dix dernières années où plus d’un contribuable sur deux avait dû s’acquitter de l’impôt sur le revenu.

La baisse enclenchée en 2014 n’est sans doute pas terminée ! François Hollande ayant décidé l’été dernier de proposer une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu de 2 milliards en 2016, Bercy reconnaît que la part des ménages soumis à l’impôt sur le revenu continuera de baisser cette année, mais dans une moindre mesure. Au total, de 2014 à 2016, les baisses d’impôt consenties par l’exécutif permettraient à 12 millions de foyers fiscaux de payer moins d’impôts, voire de sortir de la tranche imposable. Un « geste » dont le coût est estimé à 5 milliards d’euros.

Polémique sur la concentration de l'impôt

Elle devrait même durer au-delà puisque, , François Hollande a déjà promis une nouvelle baisse d’impôts pour les classes moyennes en 2017, sous réserve d’une croissance en hausse de 1,7 point cette même année.

Le fait que moins d’un Français sur deux soit soumis à l’impôt sur le revenu pourrait relancer la polémique sur la concentration de l’impôt. Par le passé, le sujet avait fait réagir des personnalités de tout bord, comme Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou ou Bruno Le Maire, qui se sont tous prononcés en faveur d’un « impôt universel ». Dernier exemple en date, le député PS Razzy Hammadi avait déposé à l’automne 2015 un amendement censé instaurer une « cotisation civique obligatoire » de 30 à 50 euros présentée par le parlementaire comme une réponse à la « crise civique » qui touche la France. L’amendement avait été rejeté mais avait nourri le débat.

Impôt sur le revenu : de moins en moins de Français imposés