Le conflit autour du second aéroport de Nantes vient de prendre une dimension européenne. Selon les informations de Presse Océan, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Elle reproche aux pouvoirs publics de ne pas avoir mené d'études sur l'impact environnemental de la construction de cet aéroport à Notre-Dame-des-Landes, alors que la règlementation européenne les y oblige.

«Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment», explique un représentant de la Commission européenne. Ces études auraient dû faire figurer «les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs».

Cette lettre est la première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la règlementation européenne. Cette dernière impose «une évaluation stratégique environnementale» pour «les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport» ainsi qu'une «évaluation environnementale» des projets d'infrastructures, imposant au maître d'ouvrage de «fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement».

«Coup de massue pour les partisans d'un lancement rapide des travaux»

La France a deux mois pour expliquer à Bruxelles pourquoi ces études n'ont pas été menées en s'appuyant sur «des éléments solides et tangibles. Pour les écologistes, il est d'ores et déjà peu probable qu'elle en ait la capacité», affirment les candidats EELV du Grand ouest aux élections européennes. «Cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l'absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique», triomphent-ils en désignant un «coup de massue pour les partisans d'un lancement rapide des travaux sur le site».

La procédure lancée par la Commission européenne pourrait en effet durer de longs mois, voire des années, et aboutir à des sanctions financières. Pas de quoi inquiéter pourtant Aéroports du grand Ouest, concessionnaire du projet, qui est «confiant sur le fait que les réponses qui seront apportées par la France dans les délais satisferont aux demandes de la Commission». La préfecture de Loire-Atlantique, elle, «prend acte» de la décision de Bruxelles, mais estime que cette dernière «ne change rien» sur le fond du dossier. Cette mise en demeure n'annule en effet pas les arrêtés pris en fin d'année par le préfet en vue d'autoriser le début de la construction de l'aéroport.

Mais les travaux pourraient être retardés pour des raisons politiques. Après les violents incidents dans les rues de Nantes provoqués par les anti-aéroport, Jean-Marc Ayrault avait annoncé que les premiers coups de pioche n'interviendront pas avant que tous les recours juridiques déposés par les opposants soient examinés. Un engagement renouvelé par la nouvelle ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.