Pour « optimiser » son système d’inspections environnementales, Québec a dépensé depuis 2011 des millions $ pour des tablettes électroniques inutiles et un logiciel défectueux, a appris notre Bureau d’enquête.

Depuis près de 10 ans, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) cherche à optimiser sa gestion des inspections, accroître le nombre d’avis de non-conformité et par conséquent le nombre de sanctions administratives.

On souhaitait, entre autres, éliminer les formulaires papier pour les inspecteurs dans toutes les régions du Québec. Ceux-ci ne rempliraient désormais que des questionnaires électroniques.

En 2014, après trois ans de réflexion, le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a donc conclu un contrat avec la firme ICO Solutions pour la création du logiciel.

Un contrat de cinq ans de 833 000 $ est alors signé, incluant les services d’entretien et de soutien technique.

Le logiciel devait être facilement téléchargeable sur une tablette et offrait ainsi aux inspecteurs une grille d’évaluation simple à remplir.

En 2016 donc, le ministère achète au fabricant Hypertec un total de 246 « tablettes robustes » pour un montant de 1,1 M$, et ce, afin de permettre aux 240 inspecteurs de l’époque d’utiliser le logiciel d’inspection. Cet ensemble a été baptisé Outil à l’inspecteur (OAI) par les responsables du ministère. Chaque tablette a coûté près de 4500 $.

Dysfonctionnel

Or, malgré un investissement de près de 5 M$ au total dans ce programme, incluant les tablettes et la « solution prologicielle spécialisée en inspection », le nouveau système s’avère totalement dysfonctionnel.

À la suite de nombreux essais, le ministère a conclu en 2017 que le logiciel ne répondait pas aux attentes. Les tablettes ont même été retirées des mains des inspecteurs et remisées. On a ressorti les formulaires papier. Le projet n’apparaît même plus dans le livre du ministère.

« Des difficultés technologiques non anticipées ont été rencontrées lors du déploiement. Afin de ne pas interférer avec la réalisation des activités de contrôle environnemental sur le terrain, le MELCC a décidé de suspendre l’utilisation du nouveau système », a reconnu le porte-parole du ministère, Frédéric Fournier, en entrevue avec notre Bureau d’enquête.

M. Fournier ajoute que « des travaux de mise à jour du système se déroulent actuellement ». Quant à l’utilisation que pourraient éventuellement avoir les tablettes, les « conclusions [...] ne sont pas établies », a-t-il noté.

Jamais au point

Une source bien au fait du dossier a soutenu que le logiciel est totalement défaillant et qu’il « ne sera jamais au point ».

Pourtant, le produit de ICO Solutions devait permettre simplement aux inspecteurs de cocher sur l’écran de la tablette si les 109 exigences du MELCC étaient « conformes », « non conformes » ou « non vérifiées ». Le traitement de l’inspection devait ensuite être rapide et direct.

Outil de l’inspecteur

Coût du logiciel : 832 975 $

: 832 975 $ Coût des tablettes : 1,1 M$, soit 4500 $ par tablette

: 1,1 M$, soit 4500 $ par tablette Investissements totaux: 4,7 M$

Nombre de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et d’avis de non-conformité (ANC)

2014-2015

ANC : 5680

SAP : 626

Montant des sanctions: 2,5 M$

2015-2016

ANC : 5163

SAP : 523

Montant des sanctions: 2,2 M$

2016-2017

ANC : 4036

SAP : 449

Montant des sanctions: 1,7 M$

2017-2018

ANC : 4090

SAP : 441

Montant des sanctions: 1,7 M$

Baisse des sanctions et des avis

L’échec de l’« optimisation » du système d’inspection du MELCC s’est traduit par une baisse du nombre de ses vérifications et par conséquent des avis de non-conformité, depuis 2017. Les revenus découlant des sanctions ont aussi chuté.

En créant un nouvel outil pour ses inspecteurs, Québec croyait avoir trouvé une solution « à décroissance de ses effectifs ».

Dans son plan stratégique, le ministère soutenait que l’outil de l’inspecteur aiderait à « faire face aux défis environnementaux grandissants et aux attentes de la population en termes de présence sur le terrain ». C’est tout le contraire qui s’est produit.

Moins d’argent

Depuis deux ans, les avis et les sanctions sont de moins en moins fréquents.

En 2017-2018, le ministère a distribué 441 sanctions pécuniaires aux entreprises ou aux particuliers ayant reçu l’un des 4090 avis de non-conformité.

Le ministère a même dû engager 23 inspecteurs supplémentaires pour pallier les ratés du programme de gestion des inspections.

Le gouvernement a imposé pour un total de 1,7 M$ d’avis d’infraction. Ce montant est versé au Fonds vert.

C’est 1100 avis de moins qu’en 2014-2015 et presque 1 M$ de moins dans les coffres de l’État.

Bon travail

Le porte-parole soutient toutefois que les ratés technologiques et le retour aux formulaires papier n’ont que peu à voir avec ces résultats.

« Cela ne nuit aucunement à l’efficacité des inspecteurs sur le terrain, puisque le travail des inspecteurs du MELCC se poursuit actuellement selon les pratiques en vigueur avant la mise en ligne du nouveau système », a affirmé le porte-parole du MELCC.