En Italie, le souvenir des « années de plomb » reste vif, les violences politiques qui ont frappé le pays de la fin des années 1960 au début des années 1980 ont fait près de 400 morts et des milliers de blessés. En 1985, la France édicte la doctrine dite « Mitterrand ». Au nom de l'apaisement, Paris renonce à toute extradition à condition que les militants s'engagent à rompre avec la violence. Plusieurs dizaines de terroristes d'extrême gauche, membres ou proches des Brigades rouges, échappent ainsi aux condamnations très lourdes qui les visent dans leur pays. Ils se désignent eux-mêmes comme « réfugiés », bien qu'ils ne bénéficient pas du statut.

En Italie, à gauche comme à droite, il existe un quasi-consensus pour que les condamnés purgent leur peine dans leur pays. Mais les autorités françaises considéraient jusqu'à présent les faits prescrits. Près de quarante ans plus tard, les exilés ont refait leur vie. La ratification par l'Italie d'un traité européen bouleverse aujourd'hui la donne.

Le processus extraditionnel relancé

Ce casse-tête diplomatique, juridique et humain n'en finit plus d'empoisonner les relations entre les deux pays. L'année dernière, Rome réclamait l'extradition de quatorze personnes condamnées dans leur pays. À Paris, au ministère de la Justice, on se montre alors très réservé sur la légalité d'un tel processus. Selon cette analyse, cette demande se heurterait à un obstacle insurmontable : la prescription, période au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être poursuivie, est ici limitée à vingt années. La grande majorité des « exilés » semblent donc à l'abri d'une arrestation. L'affaire quitte peu à peu le terrain du droit pour affronter le jugement de l'histoire. C'était sans compter la nouvelle donne diplomatique.

La ratification tardive par l'Italie du décret de Dublin de 1996 sur l'extradition au sein de l'Union européenne, modifie en effet radicalement la situation. En vertu de ce texte, adopté en août 2019 et entré en vigueur en novembre, ce n'est plus la jurisprudence du pays sollicité qui s'applique mais celle du pays demandeur, en l'occurrence l'Italie. De ce fait, la prescription tombe. « Les obstacles juridiques sont levés, confirme une source judiciaire française. Le processus extraditionnel est relancé. » Avant toute demande officielle italienne, les ministères de l'Intérieur, par le biais de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste, et de la Justice français, ont déjà réactivé les dossiers. Situation qui fait bondir les défenseurs des exilés. « L'Italie a ratifié ce texte tardivement et précipitamment à la fin exclusive de les récupérer. Agir ainsi, de façon hâtive et ciblée, constitue un détournement de procédure! », s'indigne Me Irène Terrel, avocate historique d'ex-brigadistes.

Marina Petrella, le cas le plus emblématique

Pour mettre la main sur ses anciens terroristes, l'Italie n'a jamais désarmé. En 2002, les autorités transalpines sollicitent de la France l'arrestation de 8 personnes. En vain. Sauf pour l'un des concernés. Mais les victoires électorales de la Ligue et la nomination au poste de ministre de l'Intérieur de Matteo Salvini relancent la machine. Le 13 février 2019, lors d'une réunion place Vendôme, à Paris, les autorités italiennes réactivent leur demande, ajoutant plusieurs noms à leur liste. Celle-ci compte 14 ex-activistes, dix hommes et quatre femmes. Des membres ou des proches des Brigades rouges, jugés pour des assassinats, des enlèvements ou la participation à des braquages commis entre 1978 et 1982. Leur condamnation remonte au début des années 1990.

Le cas le plus emblématique reste celui de Marina Petrella. Condamnée pour séquestration et meurtres, l'ancienne brigadiste, devenue travailleuse sociale, se trouve sur le sol français lorsqu'en 2007, elle est interpellée pour une simple infraction routière. Un décret d'extradition est pris dans la foulée. Il est finalement infirmé : l'extradition est annulée du fait de l'état de santé de l'intéressée, après l'intervention de l'épouse du président, Carla Bruni-Sarkozy. Mais l'incident n'est pas sans conséquence. Même si elle n'a pas eu de suite, l'arrestation a interrompu la prescription, reportée à… 2027. Marina Petrella, première sur la liste des demandes italiennes, paraît plus que jamais exposée.

Quid du sort des ex-brigadistes ?

Tout n'est pas réglé pour autant. Les avocats des exilés mettent en avant la notion de « délai raisonnable » consacrée par la justice européenne et la dimension humanitaire du dossier. Âgés de 59 à 76 ans, les anciens clandestins italiens réclamés par leur pays ont refait leur vie : certains d'entre eux sont même Français ou parents d'enfants français. Une femme serait décédée. Aucun n'a depuis été condamné en France pour des actions violentes. « L'asile a produit son plein effet et ne peut être renié quarante ans plus tard. Droites et gauches confondues, les gouvernements successifs ont maintenu cette position, estime Me Terrel. Le temps a fait son œuvre. Ils ont travaillé, fondé une famille. Les livrer aujourd'hui reviendrait à une condamnation à mort. »