Sommaire

L'April présente les DRM comme « des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc) ».

On trouve parfois jusqu'au sein des communautés informées et militantes quelques idiots pour réclamer des DRM libres - et les débats sans fin permettront au moins de les débusquer - légitimant ces moyens de contrôle. Ceux-ci, s'ils sont seuls, ne font point de dégâts tant on ne s'y laisse pas prendre. Plus inquiétante est la tendance à minimiser l'importance des DRM par leurs failles intrinsèques ou les possibilités de contournement. Ce type de discours, centré sur la technique, est souvent tenu par une élite, jusqu'aux membres les plus reconnus, et donc les plus influents, de celle-ci.

Nous nous sommes demandé s'il était possible de nous éloigner des sempiternelles problématiques de DADVSI, en étudiant des cas d'application autres que les « oeuvres numériques ». Cela permettrait de se focaliser sur les véritables questions de société posées par les DRM, par exemple : qui contrôle qui ? Les moyens sont-ils acceptables au regard des finalités poursuivies ? Le cas retenu ici a de plus la particularité de ne pas impliquer nécessairement de terminal par la population contrôlée, ce qui limite ses possibilités de contournement et relativise l'importance de la technique elle-même.

Les citoyens pressés peuvent directement consulter la synthèse.

Introduction

En France, le salaire a deux caractéristiques fâcheuses. D'une part il est socialisé (partiellement), au moyen des côtisations. D'autre part les salariés peuvent librement allouer la valorisation de leur travail (le salaire lui-même). Alliance du socialisme et du libéralisme qui aujourd'hui encore en gêne plus d'un aux entournures. Jacques Borel(1) était l'une de ces personnes gênées : puisqu'il avait placé son capital dans la restauration à la chaîne, les choses seraient bien plus faciles si une partie des salaires était directement fléchée vers ce secteur, se disait-il. Et c'est ainsi que naquirent en France dans les années 1960 les « Chèques Déjeuner », « Chèques-Restaurant » et le plus emblématique d'entre eux, le « Ticket Restaurant », dit « ticket resto ». On préfèrera à l'usage de ces marques déposées la formulation « titres restaurant », que nous abrégerons en TR , comme ticket de rationnement, car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Rappelons que le TR est un « moyen spécial de paiement » se présentant généralement sous la forme d'un coupon. Celui-ci est distribué au salarié, qui peut alors l'échanger contre un repas. Si le TR lui-même a quelque peu évolué au fil du temps, le discours le justifiant est toujours le même et peut se résumer grossièrement à « grâce au TR, les salariés peuvent manger ».

Règlementation

De l'apparition du TR à aujourd'hui, l'État s'est adapté aux évolutions de ce système et a changé les règles au gré des rapports de force, notamment entre les secteurs économiques de la restauration et de la grande distribution.

En 1967, le législateur entérine le TR dont l'objectif affiché est de « permettre [au salarié du secteur privé] d'acquitter en tout ou en partie le prix de repas consommés au restaurant ». C'est ce que dit l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant. Une Commission nationale des titres restaurants (CNTR) est créée pour en superviser le fonctionnement.

En 2001, l'accès au TR est élargi aux collectivités publiques.

En 2010, le TR doit désormais « permettre [au salarié] d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 ».

En 2014, dans le cadre de son « choc de simplification », le gouvernement publie de nouveaux décrets reflétant l'apparition de TR sous formes électroniques.

Quelque soit l'époque, l'usage du TR est resté très strictement encadré, et par des règles parfois surprenantes.

Ainsi tout paiement par TR ne peut porter que sur une ration, et être effectuée au moyen d'un seul coupon par ration au maximum. Si le prix de la ration dépasse le montant de la valeur faciale du TR, le salarié doit payer la différence par de la monnaie. Si, en revanche, le prix de la ration est inférieur au montant figurant sur les TR, la différence est perdue par le salarié. Jusque là, rien que de très connu. Ce que l'on sait peut-être moins, c'est que ces paiements ne peuvent avoir lieu qu'au cours de l'horaire de travail journalier, dans le département du lieu de travail ou un département voisin, hormis dimanche et jour fériés. Les salariés travaillant ces jours-là peuvent toutefois demander une dérogation pour utiliser leurs TR.

Examinons un peu plus en détail à qui ces règles s'appliquent et comment tout ce petit monde s'articule.

Acteurs

Évidemment, les premiers bénéficiaires de ce système sont ceux qui sont à son initiative. Ainsi le capital a-t-il trouvé moyen de prélever une taxe supplémentaire en se donnant le rôle de l'intermédiaire incontournable. Incontournable à l'entrée, en émettant des TR en échange du salaire détourné par l'employeur et d'une commission. L'argent récolté est ensuite placé afin de générer des intérêts financiers. Incontournable à la sortie, en échangeant les TR récoltés par les restaurateurs contre une partie du salaire détourné. L'autre partie, constituée des « frais de gestion » facturés aux restaurateurs et autres TR non consommés par les salariés, reste au chaud dans la popoche de notre incontournable ami.

Pour l'employeur, c'est un surcroit de complexité qu'il faut gérer(2), et de l'argent qu'il faut donner aux émetteurs de TR. Les prix facturés dépendent de la taille de la société pour laquelle l'adhésion au système de TR est négociée. Ainsi, les très gros employeurs se voient offrir les commissions, tandis que les petits continuent des les payer. Ce système a permis l'apparition d'intermédiaires supplémentaires, achetant les TR en gros aux émetteurs pour les revendre ensuite aux employeurs.

Qu'il s'agisse de chaînes ou d'indépendants, les restaurateurs sont nombreux à adhérer à ce système. On comprend bien qu'ils préfèrent que les thunes entrent dans leurs caisses plutôt que dans celles des autres. Si à l'origine ils avaient seuls le privilège de récolter des TR, ils doivent aujourd'hui partager le magot avec d'autres types d'enseignes, au prétexte qu'elles commercialisent aussi des denrées alimentaires : citons par exemple les boulangeries et les grandes surfaces.

Enfin viennent les salariés, qui peuvent « bénéficier » de ce « complément de rémunération ». Mais de l'avoeu même de la CNTR, ces titres « ne peuvent être détenus que par des salariés, qui les ont " achetés " auprès de leur employeur ». Il s'agit bien de faire acheter aux salariés leur propre rémunération… Grâce aux exonérations de côtisations, les salariés collectivement reçoivent moins d'argent : c'est autant d'allocations chômage ou familiales en moins. Individuellement, ils pourront le dépenser dans moins d'endroit, avec plein de conditions compliquées. Et tout ça, ça s'appelle « un avantage »(3), dans le langage de l'employeur et de l'État.

En 2012, la valeur moyenne d'un TR est de 7,41 € et compte près de 3,5 millions d'utilisateurs.

Et pendant ce temps, à Vera Cruz

Les commerçants des boulangeries continuent d'emplir leurs boutiques de leur imagination fertile, avec les formules sandwich + boisson à 5,40 €, ou bien sandwich + dessert + boisson à 6,20 €, ou à 7,00 € ; ça dépend de si on préfère le thon ou le jambon, de si on préfère l'éclair ou le mille-feuille, et de la combinaison de tout ça. L'avantage avec le ticket resto c'est que cette fois-ci t'auras pas à te demander si la caissière de boulangerie te nique sur la monnaie : elle ne te rendra jamais la monnaie.

Le début de la fin ?

Les rentes assurées par ce juteux marché ont donné des envies à d'autres. Comme il est totalement impensable de s'implanter avec une énième offre papier, les challengers se focalisent sur de nouveaux supports. Nous avons par exemple Monéo qui cherche toujours à caser sa fameuse carte depuis qu'il a parasité les CROUS, ou d'autres qui comptent sur une infrastructure déjà en place (ordiphones des commerçants et clients) pour un déploiement à moindre coût. N'étant pas encore en position de force, ils promettent des commissions moins élevées et des délais raccourcis pour le paiement des commerçants.

Ce changement de support ouvre des perspectives pour les émetteurs de TR, qui peuvent se doter de nouveaux modèles économiques, au moyen de publicités ciblant les salariés en fonction d'où ils se trouvent, de ce qu'ils consomment, avec qui…

D'autre part, s'il est de l'intérêt des émetteurs de TR de prévenir les falsifications (par exemple au moyen d'encres spéciales et autres hologrammes qui font que la plupart des tickets sont très jolis), on constate moins de zèle pour ce qui est du respect de la loi : en pratique nombreux sont les salariés à les utiliser durant leurs vacances, et les commerçants à accepter plusieurs titres par paiement… Alors comme le dit Challenges, « la dématérialisation ne sera pas forcément synonyme de progrès social même s’il s’agira indéniablement d’un progrès dans l’application de la loi ». Et pour cause ! Un décret du 6 mars 2014 adapte les règles du TR à ces nouveaux supports électroniques. Il stipule, article 2, alinéa 5 :

« 5° L'émetteur met en œuvre une fonctionnalité de blocage automatique du paiement empêchant l'utilisation des titres-restaurant lorsque l'une des obligations suivantes n'est pas satisfaite :

« a) Celles qui sont prévues aux 3° et 4° du présent article ;

« b) Celles qui sont prévues aux articles R. 3262-8 et R. 3262-10 du présent code ;

En très clair, à chaque fois que quelqu'un tente d'utiliser un TR électronique, la société qui contrôle le système de TR doit rejeter le paiement :

si le commerçant n'est pas légalement autorisé à recevoir des TR

si le salarié n'a pas écoulé tout son stock de TR de l'année précédente

si le salarié n'est autorisé à travailler (uniquement pour les dimanche et jours fériés)

Nous observons que rien n'est dit de la mise en oeuvre de cette vérification. Est-elle effectuée a priori, lors de la génération de TR électronique qui seront remis au salarié, ou bien a posteriori au moyen d'une identification de la personne lors de chaque transaction ? Nous remarquons aussi qu'il n'est pas demandé de vérifier la concordance avec les périodes de congés, ou encore la nature des produits lors d'un achat en grande surface.

Synthèse

Avec le TR, le salarié ne peut dépenser sa rémunération que quand on le lui autorise, où on le lui autorise, et pour quoi on le lui autorise.

Le système de TR organise une redistribution de l'argent des salaires vers le capital, par l'instauration de péages multiples au détriment des côtisations et du salaire direct.

Le système de TR opère aussi un transfert de pouvoir symbolique. Le salaire définit les travailleurs comme producteurs de valeur, le TR les définit au contraire comme des consommateurs : on leur donne du pouvoir d'achat pour leur « permettre » de manger.

Avec le remplacement du papier par l'électronique, on passe d'un système de paiement anonyme à un système permettant un nouvel espionnage des salariés et le fichage de leurs consommations.

Alors qu'avec le papier le respect de la loi reposait sur l'information et le libre-arbitre des clients et restaurateurs, il sera désormais partiellement contrôlé par les dispositifs électroniques. Les émetteurs des TR en deviennent les garants.

Nous avons vu qu'il ne s'agissait pas d'un système figé : les bénéficiaires du TR évoluent dans le temps en fonction des rapports de force. Il est donc tout à fait raisonnable d'envisager de nouvelles évolutions, cette fois en notre faveur.

Conclusion

Profitons donc de l'espace de commentaires de linuxfr pour répondre à cette question essentielle : que faire ?

Notes de bas de page

(1) Oui oui, c'est le même Jacques Borel qui, à peu prêt pour les mêmes raisons, aujourd'hui encore, milite auprès des parlements pour faire baisser la TVA dans la restauration. Sauf que lui, il milite pas avec un PiPhone.

(2) On remarquera au passage avec quelle acharnement est dénoncée dans les médias la trop lourde charge administrative que fait peser l'État sur les entreprises françaises, alors qu'il existe des moyens tout à fait simples de s'éviter de la paperasse par ailleurs.

(3) dit aussi « entubage magistral » dans le langage de tout-un-chacun