Une centaine de fonctionnaires du fisc sont présents ce mardi dans les locaux de Google à Paris, le groupe est soupçonné de fraude fiscale.

Une perquisition est en cours ce mardi dans les locaux parisiens de Google, situés dans le 9e arrondissement. L'information, publiée par Le Parisien, a été confirmée par le parquet national financier. Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) sont présents sur place depuis 5 heures du matin sur place, accompagnés de cinq magistrats du parquet national financier, rapporte le journal. Les magistrats du PNF ont confirmé l'information dans un communiqué de presse diffusé en début d'après-midi. "Ces perquisitions interviennent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française"

Cette action entre dans le cadre d'une plainte de Bercy. Le groupe américain est soupçonné de fraude fiscale. Une source proche du dossier avait indiqué en février que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant de la high-tech, un montant que n'avait pas confirmé Bercy, qui invoque le secret fiscal. D'après Le Parisien, cette opération "ultra-secrète" a été "menée sans utiliser le service de messagerie du parquet financier pour éviter les fuites".

"Notification" de redressement fiscal

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, se défendent-elles, d'"optimisation fiscale". "Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions", a ainsi déclaré une porte-parole de Google en France ce mardi, sans autre commentaire.

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En mars 2014, la filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française, dont le montant n'avait pas été dévoilé. Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google en France, un établissement stable?

L'objectif des enquêteurs est aujourd'hui de déterminer si oui ou non les bureaux français de la firme peuvent être qualifiés d'établissement stable, ce qui entraîne le déclenchement du paiement de l'impôt. Il s'agit de vérifier si "en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée" a encore commenté une source au parquet financier.

En Europe et aux Etats-Unis, les autorités, après avoir laissé ces pratiques prospérer durant des années, ont dernièrement multiplié les initiatives pour combler ces trous béants dans leurs filets fiscaux, qui les privent de dizaines de milliards d'euros par an de recettes budgétaires. Le Royaume-Uni a ainsi conclu en janvier un accord avec Google, qui a accepté de lui payer l'équivalent de 170 millions d'euros pour solder ses arriérés d'impôts. Le fisc italien réclame plus de 200 millions d'euros à Google, accusé d'avoir fraudé le fisc pendant des années.

Enfin Bruxelles s'est attaquée aux accords fiscaux (les "rescrits" ou "tax rulings") conclus par des multinationales avec certains Etats, comme Apple en Irlande ou Amazon au Luxembourg, les assimilant à des aides d'État illégales.

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