Le président républicain de la FCC, Ajit Pai, en 2015. Pablo Martinez Monsivais / AP

Sale temps pour la neutralité du Net, ce principe qui veut que sur Internet tous les contenus voyagent de manière indiscriminée. Ajit Pai, le président de la Federal Communications Commission (FCC), le puissant régulateur américain des télécommunications et des médias, a présenté, mardi 21 novembre, les grandes lignes d’un projet qui supprimerait les règles mises en place sous l’administration Obama, lesquelles contraignent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à respecter ce principe, longtemps demeuré une règle tacite.

Dans une tribune publiée par le Wall Street Journal, M. Pai, qui devait détailler ses propositions mercredi avant un vote au sein de la FCC le 14 décembre, explique vouloir « empêcher le gouvernement de micromanager Internet » et mettre fin à la gestion des fournisseurs d’accès « comme s’ils étaient des entreprises des années 1930 ». Le rôle de la FCC doit se limiter, dans l’esprit de M. Pai, à « forcer les fournisseurs d’accès à être transparents pour que les consommateurs puissent choisir les offres qui leur conviennent le mieux ». M. Pai, nommé à la tête de la FCC par Donald Trump, se dit convaincu que cette dérégulation permettra aux FAI d’augmenter leurs investissements dans les réseaux. Ceux-ci affirment que cette mesure leur permettrait d’engager « des milliards de dollars d’investissements », sans toutefois donner de montant précis.

Verizon, Comcast et AT&T, les trois principaux fournisseurs d’accès américains, soutiennent largement ces mesures. Si elles étaient adoptées, ces sociétés seraient libres de commercialiser des offres aujourd’hui illégales. Elles pourraient par exemple proposer des accès prioritaires au réseau, des bouquets incluant certains services Web et non d’autres, ou encore facturer plus lourdement les usagers qui utilisent beaucoup de services très consommateurs de bande passante, comme Netflix ou YouTube. Mais cette dérégulation se heurte aux protestations de la quasi-totalité de la Silicon Valley, des experts du fonctionnement d’Internet – dont le créateur du Web, Tim Berners-Lee – et des défenseurs des droits des consommateurs, qui évoquent le risque bien réel de créer un « Internet à deux vitesses ».

Les annonces de M. Pai, qui n’avait pas caché son hostilité aux régulations héritées de l’ère Obama lors de son entrée en fonctions, étaient attendues. Ultralibéral convaincu, il a occupé plusieurs postes au ministère de la justice et à la FCC, mais a également travaillé pour le service de politiques publiques du géant des télécoms Verizon. Donald Trump a également nommé au conseil de la FCC deux autres opposants convaincus de la neutralité du Net, Jeffrey Eisenach et Mark Jamison, tous deux membres de l’American Enterprise Institute, un cercle de réflexion républicain qui, par le passé, avait mené campagne contre ce principe.

L’Internet Association, l’un des principaux groupes de pression des entreprises d’Internet, qui compte notamment dans ses rangs Alphabet-Google, Microsoft ou Facebook, a vivement critiqué cette orientation de la FCC. « Les consommateurs ont peu de choix en matière de fournisseurs d’accès, et ces derniers ne devraient pas avoir le droit d’utiliser leur position de garde-barrière pour discriminer des sites ou des applications », a souligné l’association dans un communiqué publié mardi.

Lire aussi Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du Net provoque une guerre des commentaires

Historiquement, les entreprises de la Silicon Valley, quelle que soit leur taille, ont toujours défendu le principe de la neutralité du Net, au nom de la libre diffusion de l’information sur le réseau, mais aussi en arguant que cette règle permettait d’assurer le maintien d’une concurrence libre. Un raisonnement partagé par l’association de défense des consommateurs Consumers Union.

Les débats sur la neutralité du Net aux Etats-Unis ne datent pas de l’administration Trump. En 2014, pendant le mandat de Barack Obama, un important mouvement de protestation avait eu lieu pour inciter la FCC à graver ces règles dans la loi, ce qui avait finalement eu lieu en 2015. Certains des sites les plus populaires outre-Atlantique avaient participé à ce mouvement, dont Wikipédia et le forum Reddit. Mais, en 2017, la mobilisation semble faiblir : les adversaires de la proposition savent qu’ils ont peu de chances d’empêcher une dérégulation. Les républicains dominent la commission qui sera chargée du vote. Et ils ont déjà adopté ces dernières semaines une série de mesures de dérégulation, notamment en annulant une mesure de l’administration Obama qui limitait la concentration dans les groupes de médias locaux.