La Russie a annoncé son retrait du Statut de Rome de la CPI. Un geste qui fait suite à un rapport de cette instance qualifiant l’annexion de la Crimée à la Russie en 2014 de “conflit armé entre la Russie et l’Ukraine”.

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Le 15 novembre, Vladimir Poutine a demandé au ministère des Affaires étrangères de Russie d’adresser au secrétariat de l’ONU une notification “sur l’intention de la Russie de ne pas participer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale”, rapporte le quotidien économique russe RBC. La Russie retire donc sa signature du Statut de Rome de la CPI et ne reconnaît pas sa juridiction (comme c’est déjà le cas pour les États-Unis et la Chine).

Cette décision du Kremlin, appuyée par le ministère de la Justice et la Cour suprême de Russie, fait immédiatement suite à la publication du rapport annuel de la procureure générale de la CPI, dans lequel la réunification de la Crimée et de la Russie en mars 2014 est “assimilée à un conflit armé international”. Un conflit qui, selon le rapport, aurait commencé le 26 février 2014, “quand la fédération de Russie a utilisé un contingent de ses forces armées pour prendre le contrôle de certaines parties du territoire de l’Ukraine”.

La CPI : ni efficace ni indépendante

Moscou réfute cette formulation du rapport. “Elle n’est pas conforme à la réalité ni à notre position et, plus grave, elle contredit la position exprimée par la population de Crimée lors d’un référendum”, a déclaré le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, cité par RBC.

“L’assimilation du ‘printemps de Crimée’ à une intervention armée enfreint les statuts de l’ONU sur le droit des nations à l’autodétermination”, a réagi le président de la commission des Affaires étrangères, Leonid Sloutski.

“La CPI n’a pas répondu aux espoirs placés en elle, car elle n’est pas devenue un organe de justice international véritablement indépendant et faisant autorité, a déclaré le ministère des Affaires étrangères russe. Son travail est inefficace et partial. En quatorze ans, elle n’a émis que quatre jugements et dépensé plus d’un milliard de dollars.”

Le statut de la CPI a été élaboré avec la participation de la Russie, et Moscou a signé le document en septembre 2000. Celui-ci est entré en vigueur en 2003. Si la Russie ne l’avait jusqu’à présent pas ratifié, elle était liée par l’obligation de n’accomplir aucune action radicalement incompatible avec son contenu.

Laurence Habay