Atlantico : la France peut-elle se passer du gaz de schiste ?

Max Falque : Les informations les plus récentes laissent à penser qu’il s’agit d’une énorme nouvelle source d’énergie, comme si on avait découvert une ou plusieurs Arabie Saoudite, mais présente sur tous les continents et donc susceptible de bouleverser la géopolitique énergétique. Les enjeux sont tels qu’il vaut mieux voir les choses en face : ne pas s’opposer systématiquement et considérer le gaz de schiste non comme un inconvénient mais comme une chance.

Nous risquons en France de nous trouver dans une situation comparable à celle des OGM. Astérix résiste désespérément en s’interdisant une avancée technologique et économique… tout en important des aliments OGM en provenance du monde entier. C’est la double peine, fruit empoisonné du « principe de précaution » malheureusement introduit dans notre constitution au même titre que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Pour autant, il faut raison garder : on ne connaît pas encore la rentabilité du gaz de schiste car la technologie est très récente ni la réalité des impacts environnementaux. Cependant, aux Etats-Unis, les sociétés qui les exploitent, sans aucune subvention, gagnent beaucoup d’argent et la multiplication des permis de recherche en France constitue des indications.

La procédure de l’étude d’impact sur l’environnement est précisément au service de la rationalité de la décision.

Pourquoi le gaz de schiste n’a pas été identifié et exploité jusqu’à aujourd’hui ?

Il est connu depuis 50 ou 60 ans, mais n’est rentable qu’à partir d’un prix élevé de l’énergie. Par ailleurs, les technologies récentes ont permis de faire des forages latéraux, et de travailler à plus de 1 000 m sous terre. C’est l’espoir sinon la certitude que le prix du baril de pétrole se maintienne durablement qui permet de se projeter dans l’avenir.

Pourquoi alors cette levée de boucliers en France ?

Elle est d’ordre esthétique, environnementale, et économique. Les personnes qui résident dans les zones d’exploitation, auront tout à perdre. En droit français, les ayant droits et notamment les propriétaires n’ont aucun droit sur les ressources du sous-sol. Autrement dit, un agriculteur sera exproprié au prix du terrain agricole mais n’aura pas d’intéressement à l’exploitation d’une ressource dont il n’est pas propriétaire, en fonction du Code minier de 1810. La « Common Law » au contraire qui régit les pays de droit anglo-saxon, prévoit que le propriétaire possède le sous-sol jusqu’au centre de la terre, et sur la colonne d’air, jusqu’au ciel… à l’exception notable de la navigation aérienne (et cela a du faire l’objet d’arrêts de la Cour Suprême aux Etats-Unis) ! Le respect du droit de propriété permet aussi au propriétaire de s’opposer à toute exploration au titre de ses préférences pour l’environnement.

S’il y avait une indemnisation qui reste à définir - Claude Allègre propose un intéressement à hauteur de 5 % sur le chiffre réalisé pour les propriétaires de terrains - il est évident que le niveau d’opposition baisserait d’intensité comme on peut le constater en Pennsylvanie.

Une réforme est-elle possible et envisageable ?

Mais le cœur du débat devrait porter sur l’indemnisation des contraintes réglementaires, dont l’interdiction a été généralisée en 1943, par le régime de Vichy au titre de l’urbanisme. L’extension de cette disposition aux nuisances (bruit, odeur, esthétique…) engendrées par des équipements publics (autoroute, ligne TGV, décharge, station d’épuration, aéroport, etc..) ou encore les contraintes environnementales concernant l’utilisation de l’espace (interdiction de construire, d’exploiter, de chasser…) est inique dans la mesure où elle déroge au principe de l’égalité des citoyens devant les charges et avantages du service public. Elle est aussi inefficace puisque la gestion environnementale exige la collaboration du propriétaire.

La plupart des pays soumis à l’état de droit (rule of law) ont mis en place des mécanismes ouvrant certains droits à indemnisation qui parfois impliquent la péréquation.

En effet lors de l’établissement des documents d’urbanisme, s’il est légitime de définir l’utilisation différenciée de l’espace il serait également légitime qu’une partie de la plus value des terrains constructibles soit accordée aux propriétaires d’espaces destinés à la protection pérenne de l’environnement. En l’absence d’un tel mécanisme on peut parler d’ « expropriation réglementaire » qui, à la différence de l’expropriation physique n’ouvre droit à aucune indemnisation. Ce problème est si difficile à résoudre qu’aucun gouvernement n’ose envisager de le résoudre car il remet en question la fiscalité foncière et le pouvoir de 36 000 maires, devenus propriétaires de fait du territoire communal mais soumis à de dangereuses pressions grosses de risques de corruption.

A défaut de mettre en place l’indemnisation des servitudes environnementales et/ou l’extension des droits de propriété au sous-sol il y a fort à parier que la France connaîtra des difficultés considérables pour exploiter une ressource stratégique.

Mais, en invoquant le « principe de précaution » nous serons « constitutionnellement correct » !

Propos recueillis par Jean-Baptiste Giraud