FAMILLE - “L’Histoire nous donnera raison. Il est évident que les transgenres ne peuvent pas être maintenus dans une situation anormale”, a défendu Jean-Louis Touraine dans l’hémicycle. Malgré le plaidoyer du rapporteur de la loi de Bioéthique, l’accès des hommes transgenres à la PMA a été rejeté par l’Assemblée nationale à 44 voix contre, pour 27 voix en sa faveur.

“Ils n’ont pas de pathologie, ils n’ont pas choisi leur situation, c’est la nature qui les a conduits à cela, avait pourtant argué le député. Il est temps de leur donner les mêmes droits que les hétérosexuels et les homosexuels.” Des arguments qui n’auront pas suffi à convaincre une majorité de députés face à l’avis défavorable du gouvernement sur cette question.

L’article 1 du projet de loi Bioéthique, qui prévoit une ouverture de l’accès à la PMA pour “les couples de femmes et les femmes non mariées” était l’objet des débats. Plusieurs députés avaient déposé des amendements visant à ouvrir ce droit également aux personnes assignées femmes à la naissance, mais devenues hommes à l’état civil sans avoir recours à une opération -et ayant ainsi encore la capacité de porter un enfant.

“Des hommes trans portent déjà des enfants”

Depuis la loi de modernisation de la justice de novembre 2016, “toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification”.

Les conditions de ce changement de genre à l’état civil ne requièrent donc pas de changement physique ou d’opération chirurgicale. “L’accès à l’AMP (aide médicale à la procréation) doit concerner tous les projets parentaux. Cela se justifie d’autant plus que depuis 2016, la stérilisation n’est plus exigée pour un homme transgenre. Aussi, un homme à l’état civil peut être en capacité de porter un enfant”, a exposé Yannick Favennec Becot, député UDI.

C’est pour ces personnes que plusieurs députés étaient venus défendre ces amendements, qui avaient déjà été rejetés une première fois en commission.

“Les personnes transgenres sont victimes de précarité, beaucoup plus que d’autres en raison de leur mise à la marge par notre société, a regretté Bastien Lachaud, député de la France Insoumise. Il est important que l’égalité soit totale parce que ces personnes n’ont pas choisi d’être trans. La transition est un passage compliqué, long, difficile et il est important que la société accompagne ces personnes et leur garantisse l’égalité des droits.”

Les députés ont souligné que c’est une situation qui existe déjà et qui fait face à un vide juridique. “Des hommes trans portent déjà des enfants, a souligné la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée LREM. Ne pas opérer cette modification dans le texte viendrait retirer un droit à ces personnes en inscrivant une interdiction générale par omission.”