La thèse des économistes libéraux selon laquelle les réformes du marché du travail permettent de lutter contre le chômage a perdu de sa superbe, en raison des contre-performances de la flexibilité de l’emploi. Elle laisse place à une autre thèse, selon laquelle ces réformes réduiraient les inégalités dans l’emploi, ou ce qu’il est convenu d’appeler la « segmentation du marché du travail ». D’où vient cette thèse ? Est-elle empiriquement fondée ?

Les tenants de l’économie dominante justifient la dérégulation de l’emploi par une analyse singulière de la segmentation de l’emploi. Que certains travailleurs soient exposés à des trajectoires d’emploi précaires tandis que d’autres parviennent à faire carrière dans leur entreprise ou leur profession seraient le résultat de régulations « rigides » (inscrites par exemple dans notre volumineux code du travail) ou de contraintes institutionnelles au mieux inutiles (nos coûteuses cotisations sociales). Cette analyse a été d’abord formulée dans un ouvrage d’Assar Lindbeck et Dennis Snower imputant ces raideurs du marché aux « insiders », les travailleurs stables, qui auraient surprotégé leur contrat de travail. Le maillon faible de l’emploi, les « outsiders », les précaires, devraient donc leur sort à ces insiders, CDI et autres fonctionnaires ayant fait le choix de défendre leur propre carrière au détriment des travailleurs plus fragiles .

Les outsiders, les précaires, devraient donc leur sort à des insiders : drôle de façon d’introduire les inégalités !

Faute d’avoir pu démontrer que les régulations et institutions de l’emploi aient un quelconque effet sur son niveau, l’économie néoclassique en est ainsi venue à se soucier de lutter contre les inégalités. C’est une rupture par rapport au passé. Par exemple Gary Becker estimait que les inégalités de salaires (entre femmes et hommes, Noirs et Blancs, etc.) traduisaient l’inégale productivité des un.e.s et des autres et étaient efficaces économiquement, par l’incitation faite aux travailleurs à investir dans leur capital humain (en se formant, en étant mobiles, en prenant soin de leur santé) . Mais c’est aussi une curieuse manière de faire entrer une thèse hétérodoxe de l’emploi dans la théorie dominante.

Le détournement d’une thèse hétérodoxe

Avec cette vision du marché du travail, les économistes libéraux n’ont pas fait autre chose que verser le vin nouveau d’une hétérodoxie dans les vieilles outres de l’orthodoxie libérale. Partant du constat que la plupart des travailleurs américains faisaient carrière dans leur entreprise, alors que d’autres restaient aux marges de l’emploi, Peter B. Doeringer et Michael J. Piore ont souligné le rôle des institutions, et des entreprises en particulier, dans la construction de cette partition de l’emploi.

La segmentation n’est pas le fait d’insiders retournant leurs superpouvoirs contre les outsiders, mais s’explique par les pratiques des employeurs

Pour les institutionnalistes qui se sont inscrits dans le courant ouvert par ces auteurs, la segmentation n’est pas le fait d’insiders retournant leurs superpouvoirs contre les outsiders, mais s’explique par les institutions et les pratiques des employeurs. Ces derniers peuvent avoir intérêt à investir dans la formation de leur main-d’œuvre, et chercher à constituer un noyau dur de salariés qu’ils jugent fiables, tout en recourant à un volant de travailleurs flexibles, auxquels ils n’offriront pas de perspectives de carrière. La segmentation de l’emploi ne vient pas d’une division entre les travailleurs mais de l’opposition entre capital et travail.

Cette thèse hétérodoxe a donc été détournée, et pour ainsi dire dévoyée, par l’économie dominante. Elle était pourtant mieux ancrée dans le réel. Car si les institutions de l’emploi et les protections accordées aux travailleurs sont souvent le résultat de luttes sociales des salariés, la dérégulation de l’emploi a essentiellement répondu aux demandes des employeurs et a plutôt creusé les inégalités entre salariés. Les évolutions de l’emploi des femmes en fournissent un bon exemple.

Temps partiel féminin

Si les femmes sont des outsiders, elles le sont d’une manière particulière, liée à ce qu’il est convenu d’appeler les rôles sociaux de sexes. Leur situation professionnelle est bien plus que celle des hommes affectée par leur situation familiale : être en couple avec de jeunes enfants augmente leur probabilité d’être inactives ou de travailler à temps partiel. Les politiques publiques ont joué un rôle. Dans les années 1980 et 1990, quand la France s’est lancée dans une stratégie de développement du temps partiel, on ne parlait pas d’outsiders. Mais c’est au nom des aspirations des femmes et de l’amélioration de l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle que cette forme d’emploi flexible a été encouragée en 1981 .

C’est au nom des aspirations des femmes que le temps partiel a été encouragé

Après cette date, et jusqu’au milieu des années 1990, les arguments ont été à la fois microéconomiques (répondre aux aspirations des femmes et aux besoins de flexibilité des entreprises) et macroéconomiques (créer des emplois comportant peu d’heures dans l’espoir d’enrichir la croissance en emplois, tirer parti des « gisements d’emploi » des services à la personne). Ces politiques ont en réalité davantage répondu à la demande de flexibilité des employeurs qu’aux aspirations des femmes. Elles n’ont pas contribué à l’amélioration de leur situation dans l’emploi, au contraire.

Ces politiques ont en réalité davantage répondu à la demande de flexibilité des employeurs

Entre 1980 et 1997, selon les données de l’Insee, la part du temps partiel dans l’emploi des femmes de 15 à 64 ans a considérablement augmenté, passant de 16,9 % à 30,7 %. La croissance du taux d’emploi des femmes (passé de 52,5 % à 54 %) ne s’est pas accélérée. Si les hommes sont des insiders, ils n’ont pas profité de la précarisation de l’emploi féminin : leur taux d’emploi a chuté de 80,3 % à 68,1 % du fait du déclin industriel. Après 1996, le taux d’emploi des femmes a augmenté : il se situe autour de 60 % depuis 2008, mais la part du temps partiel est restée quasiment inchangée, de l’ordre de 30 %.

Aujourd’hui, les femmes représentent toujours la majorité des travailleurs non qualifiés et à bas salaires, et 70 % des salariés qui se déclarent en sous-emploi sont des femmes. Les statistiques montrent que les écarts de salaire entre femmes et hommes se sont un peu réduits. Mais comme elles ne comparent que les salariés à temps complet, elles laissent dans l’ombre les effets de la montée du temps partiel. Les simulations sur les évolutions des écarts de pensions de retraites entre femmes et hommes ont, quant à elles, montré que la diffusion du temps partiel avait ralenti la réduction des écarts entre les sexes .

Et les réformes récentes du marché du travail ?

Aujourd’hui, les économistes ne disent (presque) plus que le temps partiel permet aux femmes d’entrer ou de rester dans l’emploi, ou enrichit la croissance en emplois. Alors que les gouvernements successifs affichent leur volonté d’œuvrer à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, les réformes du marché du travail seraient-elles devenues un outil de l’égalité entre femmes et hommes ? A l’heure où la moitié des ministres sont des femmes, où les femmes ont progressé de manière spectaculaire dans les conseils d’administration des grandes entreprises cotées en Bourse, l’expérience des femmes précaires est-elle en voie d’amélioration ?

Les évolutions récentes des régulations de l’emploi contiennent certes quelques progrès en matière d’égalité. Mais elles sont en général loin de compenser les régressions portées par les réformes. Pour prendre des exemples récents, la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 proposait une régulation intéressante des emplois à temps partiel pour limiter le recours aux durées hebdomadaires de travail très courtes (moins de 24 heures). Mais les dérogations accordées aux secteurs utilisateurs de temps très partiels (au premier rang desquels les services à la personne) ont vidé cette régulation de sa substance. En revanche la loi de 2013 a accentué la dérégulation du temps partiel, en rendant cette forme d’emploi plus flexible (possibilité de signer des avenants modifiant la durée du travail plutôt que de recourir aux heures complémentaires) et en permettant une réduction du taux de rémunération des heures complémentaires.

La loi de 2013 a accentué la dérégulation du temps partiel, en rendant cette forme d’emploi plus flexible

La loi Macron de 2015 a étendu les possibilités de travailler le dimanche, en soirée et la nuit dans le secteur du commerce, où beaucoup de femmes travaillent dans des conditions souvent précaires. La loi Rebsamen a supprimé la même année le rapport de situation comparée, outil clé de la négociation sur l’égalité professionnelle depuis la loi Roudy de 1983. Enfin, la loi travail a décentralisé les régulations sur le temps de travail au niveau des négociations d’entreprises, une mesure ouvrant les possibilités de flexibiliser encore les temps de travail, susceptible par conséquent d’exposer des mères précaires à des difficultés à combiner leurs horaires de travail et leur vie familiale.

Qu’attendre de la future loi travail ?

Quelques pas de plus dans la dérégulation de l’emploi par une loi travail 2 en préparation pourraient fragiliser encore la situation des femmes les plus précaires. Elle le ferait d’au moins deux manières. Par l’approfondissement de la flexibilité de l’emploi, d’abord. Celle qui découlerait d’une extension du domaine de la négociation d’entreprise au-delà du seul temps de travail, sachant que les femmes sont concentrées dans les secteurs où les syndicats sont les moins présents. Mais aussi celle qui résulterait d’une extension, négociée au niveau des branches, des possibilités de recours aux CDD, forme d’emploi où elles sont surreprésentées (11 % des femmes en emploi sont en CDD, contre 7 % des hommes).

La réforme de l’assurance chômage pourrait pénaliser les femmes, comme en Allemagne

La réforme de l’assurance chômage (à supposer qu’elle fasse partie de cette loi travail 2) pourrait aussi pénaliser sévèrement les femmes. Pour le moment, elle apparaît assez floue . Mais si l’on suit sa logique de financement consistant à remplacer les cotisations par de la CSG, le système d’assurance chômage pourrait bien se transformer en un système de solidarité (minima sociaux) étendu, couvrant aussi (sous condition) les démissionnaires et les non-salariés.

Si tel est le cas, les allocations ne seraient plus liées au salaire antérieur, ce qui pénaliserait les salariés les mieux payés, souvent des hommes. Mais elles seraient aussi sous condition de ressources du ménage, ce qui priverait de droit à l’indemnisation ceux qui n’appartiennent pas à un ménage pauvre. Du fait des inégalités au sein des ménages, ce sont surtout des femmes : trois femmes en couple sur quatre gagnent mois que leur partenaire en France . On observerait alors le même phénomène qu’en Allemagne après les lois Hartz : de nombreuses femmes en couple seraient privées de toute indemnité de chômage et renvoyées à la solidarité du conjoint ou poussées vers les petits boulots.

Comment (vraiment) désegmenter l’emploi ?

La dérégulation de l’emploi est inégalitaire, elle renforce les segmentations de l’emploi. Historiquement, ce ne sont ni les salariés stables ni les syndicats qui ont demandé et obtenu les dérégulations qui ont étendu les segments de l’emploi précaire. Ce sont les organisations d’employeurs, au premier rang desquelles le Medef, dont les revendications ont depuis longtemps l’oreille des gouvernants. Ces dérégulations ne font en rien l’affaire des salariés, précaires ou non, au contraire. Elles consacrent même une forme de « déstabilisation des stables », pour reprendre les termes de Robert Castel. Que faire ?

S’attaquer aux inégalités dans l’emploi nécessite des régulations plutôt que des dérégulations

Selon l’économiste Jill Rubery et la sociologue Agnieszka Piasna, « la théorie de la segmentation plaide pour un rôle plus positif des régulations de l’emploi pour réduire les problèmes qui peuvent, au niveau macro comme microéconomique, découler de marchés du travail débridés » . S’attaquer aux inégalités dans l’emploi nécessite des régulations plutôt que des dérégulations. Dans les économies européennes dont la croissance est largement tirée par les salaires, réguler ces derniers atténue les inégalités et exerce un effet stabilisateur au niveau macroéconomique. Sécuriser les emplois, en encadrant strictement le recours aux emplois atypiques et les licenciements ou en privilégiant la flexibilité interne (ajustement des temps de travail) à la flexibilité externe (rupture facilitée du contrat de travail), crée aussi des conditions favorables à la formation des salariés et à la hausse de la productivité.

S’il est une réforme qui a fait ses preuves en France, c’est celle des 35 heures

Enfin, s’il est une réforme qui a fait ses preuves en France, c’est celle des 35 heures. Elle a été dénoncée avec virulence par le Medef, mais elle a créé des emplois (au moins 350 000 selon les évaluations) dans un contexte de croissance et de création massive d’emplois (près de deux millions de 1997 à 2001). Elle s’est accompagnée d’une hausse de la productivité du travail, si bien que la compétitivité des entreprises n’a pas été dégradée. Elle a été menée à un coût modéré pour les finances publiques. S’agissant des inégalités entre femmes et hommes, en instaurant une durée légale du travail réduite pour tous et toutes, elle a aussi mis un coup d’arrêt à la stratégie française de développement inégalitaire du temps partiel.

Voilà ce que pourrait être le contenu de « réformes structurelles » visant véritablement à améliorer le fonctionnement de notre marché du travail.