A New Delhi (Inde) en novembre 2015 ROBERTO SCHMIDT / AFP

Voilà une étude qui ne devrait pas tarder à se retrouver sur le bureau des juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur le « dieselgate ».

Publiée lundi 15 mai dans la revue scientifique Nature, elle montre qu’un tiers des poids lourds et plus de la moitié des véhicules légers en circulation émettent beaucoup plus d’oxydes d’azote (NO x ) que ne le permettent les différentes limites réglementaires auxquels ils sont théoriquement soumis. Elle révèle aussi que ces excès d’émissions ont été responsables d’environ 38 000 décès prématurés en 2015, principalement dans les pays de l’Union européenne, en Chine et en Inde.

Le groupe des oxydes d’azote, des gaz particulièrement nocifs pour l’homme et l’environnement, comprend notamment le monoxyde d’azote et le dioxyde d’azote. Ce dernier est quarante fois plus toxique que le monoxyde de carbone (CO), également présent dans les gaz d’échappement.

Logiciels truqueurs

En 2015, quand le scandale Volkswagen (VW) éclate, le constructeur allemand reconnaît utiliser depuis 2008 des logiciels truqueurs pour abaisser artificiellement les mesures des émissions de NO x de onze millions de ses véhicules pour satisfaire aux tests d’homologation.

Partie des Etats-Unis, la vague de révélations s’est ensuite étendue à l’Europe et à d’autres constructeurs. Ainsi, en France, outre VW, la justice a ouvert une information judiciaire contre Renault, PSA et Fiat-Chrysler pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ».

Les enquêteurs devraient d’autant plus prendre au sérieux l’étude publiée dans Nature qu’elle a été pilotée par le Conseil international pour un transport propre (ICCT), l’organisation non gouvernementale à l’origine du scandale VW. En 2013, l’institution, basée à Washington, avait testé les émissions de NO x en conditions réelles de trois véhicules et constaté que deux modèles VW dépassaient très largement les normes américaines.

Pour mesure l’impact des dépassements, l’ONG s’est associée à plusieurs instituts scientifiques dont l’Environmental Health Analytics (EHA) – une société qui conseille notamment l’Agence américaine pour l’environnement – et à l’université du Colorado.

Un tiers des poids lourds concernés

Elle s’est intéressée aux onze plus gros marchés automobiles – Union européenne (UE), Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, Australie, Brésil, Mexique, Canada, Japon et Corée du Sud – qui concentrent plus de 80 % des ventes mondiales de nouveaux véhicules diesel.

L’étude passe au crible non seulement les performances des voitures particulières, mais aussi celles des poids lourds vendus jusqu’en 2015, dernière année pour laquelle les auteurs ont pu bénéficier de toutes les données.

En conditions réelles de conduite, l’ensemble des véhicules diesel en ont émis, en 2015, 13,2 millions de tonnes de NO x , soit 4,6 millions de plus que les 8,6 millions estimées sur la base des mesures effectuées en laboratoire. A l’échelle de la planète, cela signifie qu’un quart de ces véhicules légers (particuliers, utilitaires, camionnettes) et un tiers des poids lourds (camions, bus) dépassent les standards réglementaires.

En croisant ces données, issues d’une trentaine de travaux scientifiques produits au cours des cinq dernières années, avec des études épidémiologiques, les auteurs arrivent à la conclusion que ces excès d’émissions d’oxydes d’azote – qui sont des précurseurs majeurs des particules fines PM 2,5 et de l’ozone – sont aujourd’hui responsables d’environ 38 000 décès prématurés : accidents vasculaires cérébraux, infarctus ou cancers du poumon. Et que ce décompte macabre se portera à 174 000 morts par an en 2040 si les gouvernements n’adoptent pas des mesures de contrôle plus strictes.

Singularité de l’Europe

En Europe, les excès de NO x sont ainsi associés à 11 500 décès en 2015 parmi lesquels 6 900 sont imputables aux voitures et 4 600 aux camions et bus.

L’UE est la seule région du monde où la mortalité induite par les véhicules légers est supérieure à celle causée par les poids lourds. « Il y a deux raisons principales à cette singularité, explique au Monde Susan C. Anenberg, coauteure de l’étude et fondatrice de l’EHA. La large flotte de voitures particulières roulant au diesel [plus de 8 millions de ventes en 2016] et le manque de tests robustes d’émissions dans de vraies conditions de conduite ».

A la suite du « dieselgate », la Commission européenne a décidé de durcir sa norme Euro 6 en obligeant, à partir de septembre, les constructeurs à se soumettre à des tests en conditions réelles de conduite et plus seulement en laboratoire. Toutefois, ils pourront encore dépasser jusqu’en 2019 de 2,1 fois la concentration autorisée (80 mg de NO x par kilomètre). A partir de 2020, ce « facteur de conformité » devrait être abaissé à 1,5, avec la mise en place d’une nouvelle méthode d’homologation sur route dite « Real Drive Emission » (RDE).

Les auteurs de l’étude estiment qu’il faudrait aller encore plus loin. « En Europe, des tests poussés en conditions réelles de conduite combinés à des contrôles plus stricts des dispositifs de trucage pourraient faire passer le niveau d’émission réelle de NO x de quatre fois la limite à 1,2 fois, soit une réduction de 70 % », relève Susan C. Anenberg.

La France mise en demeure par Bruxelles

Ainsi, étendre les tests RDE à toutes les régions du monde et aux poids lourds « pourrait quasiment éliminer les émissions réelles de NO x des véhicules diesel, ce qui permettrait d’éviter 174 000 décès par an liés à la pollution de l’air et d’économiser trois millions d’années de vie dans le monde en 2040 », note Ray Minjares, coauteur de l’article et responsable du programme Clean Air à l’ICCT.

Des chiffres qui ne devraient pas seulement intéresser les juges du pôle santé de Paris mais aussi le futur ministre de l’écologie du nouveau gouvernement.

Juste avant de passer le relais, Ségolène Royal a publié le décret d’application du plan national de réduction des émissions de pollution atmosphérique. Il prévoit notamment de faire baisser de 69 % d’ici à 2030 les émissions globales d’oxydes d’azote par rapport à 2005.

La France fait en effet l’objet d’une mise en demeure de Bruxelles pour des dépassements des normes européennes de qualité de l’air dans dix-neuf zones, dont l’Ile-de-France, où, en 2015, 1,6 million d’habitants étaient exposés à des concentrations excessives de dioxyde d’azote.