Contrairement à ce qu’a affirmé à plusieurs reprises le ministre Pierre Moreau, le gouvernement Couillard a bel et bien décidé d’ouvrir la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a d’ailleurs élaboré un projet de règlement spécifique pour encadrer l’exploration « en milieu hydrique ».

Depuis le mois de juin, Le Devoir a demandé à plusieurs reprises au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) de préciser si la Loi sur les hydrocarbures autorisera les forages dans les lacs et les rivières du Québec. C’est finalement vendredi après-midi, au moment où se terminaient les 45 jours de consultation sur les projets de règlements de la future législation, que le MERN a répondu à nos questions.

Par courriel, le porte-parole du ministère, Nicolas Bégin, a ainsi confirmé que le gouvernement ouvrira la porte aux forages pétroliers et gaziers dans les cours d’eau du Québec.

« Un titulaire qui souhaiterait réaliser un forage en milieu hydrique devrait, préalablement à la délivrance de l’autorisation par le ministre, soumettre son projet de forage à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et respecter l’ensemble des conditions d’exercices établies au Règlement sur les activités en milieu hydrique », a-t-il expliqué.

À l’instar des forages en milieu terrestre, les forages en milieu hydrique seront toutefois interdits « dans les périmètres d’urbanisation et dans une zone additionnelle d’un kilomètre autour de ces derniers », mais aussi « à moins de 100 mètres d’une aire protégée inscrite au Registre des aires protégées ou d’un parc national ».

70 % Les données compilées par Le Devoir indiquent que plus de 70 % du territoire québécois sous permis d’exploration pétrolière et gazière est contrôlé par des entreprises de l’extérieur du Québec, majoritairement albertaines. Avant le passage de Junex et de Pétrolia à des intérêts albertains, plus de 70 % des permis étaient contrôlés par des entreprises québécoises. En Gaspésie, à peine 7 % des permis sont désormais détenus par des intérêts québécois. Dans les basses-terres du Saint-Laurent, ce taux atteint 27,5 %.

Exceptions

Le Règlement sur les « activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique » prévoit également que 13 cours d’eau considérés comme des « voies navigables » seraient hors d’accès pour les entreprises, dont le fleuve Saint-Laurent, le lac Saint-Jean, le lac Memphrémagog, le canal de Lachine, la rivière Richelieu, la rivière Saint-Maurice et la rivière Saguenay.

En vertu de ces règles, plusieurs cours d’eau du Québec pourraient donc être ouverts à l’exploration.

Le projet de règlement précise d’ailleurs de façon très détaillée les règles pour la réalisation, « en milieu hydrique », de levés géophysiques, mais aussi de sondages stratigraphiques, de forages et d’« essais d’extraction d’hydrocarbures ».

Dans le cas d’un forage, par exemple, l’entreprise qui demanderait une autorisation devrait préciser « le port d’attache et l’emplacement de la base terrestre » pour l’entreposage du matériel des travaux, indiquer « la profondeur de l’eau à l’endroit du forage », décrire « la faune aquatique » et « protéger l’intégrité de l’eau souterraine et du milieu hydrique ».

Forage horizontal

Des règles sont également prévues pour les « essais de production », qui peuvent s’étendre sur un maximum de 240 jours et comprendre l’utilisation d’une « torchère », mais aussi pour la « fermeture d’un puits ».

Dans ce cas, le gouvernement exigerait « une carte bathymétrique de la zone où est situé le puits », mais aussi différentes mesures pour sécuriser le puits « en dessous du fond de l’eau ».

Par ailleurs, a précisé Nicolas Bégin vendredi, une entreprise pourrait être autorisée à réaliser un forage horizontal sous le milieu hydrique.

Dans ce cas, la tête du forage devra être implantée « en milieu terrestre ». Qui plus est, l’entreprise devrait respecter les « distances séparatrices » prévues par réglementation, dont une distance de 300 mètres d’une résidence isolée.

Au moment de publier la deuxième mouture des projets de règlements de la Loi sur les hydrocarbures, en juin, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau, avait pourtant affirmé à plusieurs reprises qu’il serait impossible de réaliser des forages dans les lacs et les rivières du Québec.

« Vous dites que je veux ouvrir la porte aux forages dans les cours d’eau. C’est carrément faux », avait alors laissé tomber le ministre, en référence aux informations publiées par Le Devoir. « Il n’y aura pas de forages dans les lacs et les rivières », avait insisté M. Moreau.

Vous dites que je veux ouvrir la porte aux forages dans les cours d’eau. C’est carrément faux.

« Les seules activités qui seront possibles, au-dessus des cours d’eau, ce seront des relevés aériens ou des sondes », avait-il également affirmé.

Est-ce que le projet de règlement sur l’exploration en milieu hydrique sera retiré ou modifié ?

« Ce projet de règlement ne sera pas retiré étant donné que l’intention du ministre est claire : encadrer de manière stricte les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique. S’il y a des modifications, elles seront connues au moment de l’édiction des règlements », a précisé vendredi au Devoir l’attachée de presse du ministre Moreau, Catherine Poulin.

La réglementation de la Loi sur les hydrocarbures devrait entrer en vigueur « avant les élections », a-t-elle ajouté.