SNC-Lavalin a avoué mercredi une vaste fraude envers la Libye, écopant de 280 millions $ d’amende, mais sauvant du même coup son avenir puisqu’elle pourra continuer d’obtenir des contrats publics.

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« L’amende proposée n’est pas “bonbon” », a assuré le procureur de la Couronne fédérale, Richard Roy, mercredi au palais de justice de Montréal, après que la filiale SNC-Lavalin Construction eût reconnu une fraude de 127 M$, dont 50 M$ ont été versés en pots-de-vin au fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Entre 2001 et 2011, la filiale sous le giron du fleuron québécois de génie-conseil cherchait à obtenir des contrats en Libye, pays d’Afrique du Nord. Et pour y arriver, elle a couvert d’or Saadi Kadhafi en payant ses dépenses lors de deux visites au Canada, en 2008 et 2009.

Cela incluait entre autres des frais pour ses services de sécurité, l’hôtel, les fêtes privées, mais aussi les coûts de décoration d’un condo que Kadhafi avait acheté à Toronto.

En échange du plaidoyer de culpabilité, la Couronne fédérale a laissé tomber l’accusation de corruption d’agent étranger, ainsi que toutes celles qui visaient la maison mère Groupe SNC-Lavalin et la division SNC-Lavalin International.

Photo Chantal Poirier

Accord de réparation désiré

Cela signifie donc que la multinationale montréalaise pourra continuer de soumissionner en vue d’obtenir des contrats publics. Il s’agissait là d’un détail crucial pour l’entreprise, qui avait cherché à avoir un accord de réparation avec l’État.

Un scandale avait d’ailleurs éclaté au printemps dernier, à la suite de révélations suivant lesquelles le cabinet du premier ministre canadien, Justin Trudeau, aurait fait pression sur la ministre de la Justice pour que la firme obtienne un tel accord.

Mercredi, le premier ministre du Québec, François Legeault, a qualifié le dénouement du dossier de « bonne nouvelle », d’autant plus que le siège social restera à Montréal.

En plus de l’amende de 280 M$, payable sur cinq ans, SNC-Lavalin Construction a accepté de respecter une probation de trois ans pendant laquelle elle devra avoir « une bonne conduite ».

Entreprise transformée

« C’est une entreprise nouvelle, 2.0 », a affirmé l’avocat de SNC-Lavalin, François Fontaine, en rappelant que le groupe avait radicalement changé depuis 2012 et qu’une surveillance serrée était maintenue pour prévenir toute fraude.

La députée indépendante Jody Wilson-Raybould, qui avait dénoncé l’ingérence du cabinet Trudeau alors qu’elle était ministre de la Justice, s’est pour sa part dite « contente » du dénouement du dossier.

« Ultimement, le système [judiciaire] a pu faire son travail », a-t-elle indiqué.

Des réactions

« C’est ce que nous avons qui se rapproche le plus d’un accord de réparation, bien que nous ayons plaidé coupable. »

– François Fontaine, avocat de SNC-Lavalin

« Les seules personnes qui ont participé aux discussions sont l’équipe de poursuite et les représentants de SNC-Lavalin. Personne d’autre au sein du gouvernement fédéral n’a été impliqué dans les discussions. »

– Me Richard Roy, de la Couronne fédérale

« Il y a quelques personnes chez SNC-Lavalin qui ont fait des affaires de pas correct ; on ne devrait pas pénaliser tous les employés pour ça. »

– François Legault, premier ministre du Québec

« On regrette ces événements qui se sont passés. On s’excuse, on comprend le sérieux de la situation. [L’audience d’hier] permet de tourner la page, d’aller avec la nouvelle stratégie basée sur la croissance de notre division de service en ingénierie et de penser au futur. »

– Erik Ryan, représentant de SNC-Lavalin

« Les Canadiens peuvent avoir confiance dans notre système judiciaire, celui-ci fonctionne comme il se doit. »

– David Lametti, ministre fédéral de la Justice