La mère de Mohamed Legouad, militaire tué à Montauban par Mohamed Merah en 2012, au Palais de justice de Paris, le 2 novembre. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le parquet général de Paris a fait appel, vendredi 3 novembre, du verdict de la cour d’assises qui a condamné, la veille, Abdelkader Merah à vingt ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers. La cour l’a jugé coupable d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », mais n’a pas reconnu sa complicité dans les tueries commises par son frère, Mohamed Merah, en 2012. Le ministère public a ainsi estimé que la cour d’assises spéciale de Paris n’avait « pas tiré toutes les conséquences juridiques des faits qui lui étaient soumis ».

L’appel du parquet général concerne également Fettah Malki, condamné à quatorze ans de prison pour avoir vendu l’arme et le gilet pare-balles à Mohamed Merah en connaissant sa radicalisation.

Pour justifier son verdict, le président de la cour avait expliqué qu’il « n’[était] pas démontré l’existence d’une aide ou d’une assistance. (…) Mohamed Merah a toujours été seul lors de la réalisation de ses crimes. Abdelkader Merah a pu ignorer, lors du vol du scooter T-Max, qu’il allait servir à commettre les actes de son frère ». Pour lui, rien ne prouve une « provocation à l’acte » de la part d’Abdelkader Merah. Il estime en revanche qu’il n’est « pas contestable » qu’Abdelkader Merah ait participé à une association de malfaiteurs ayant « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Perpétuité requise

L’avocate générale, Naïma Rudloff, avait requis, lundi 30 octobre, la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans à l’encontre d’Abdelkader Merah, 35 ans, qu’elle a présenté comme le mentor de l’auteur des attentats de mars 2012 à Toulouse (Haute-Garonne) et à Montauban (Tarn-et-Garonne), dans lesquels sept personnes ont péri. « Abdelkader Merah a fabriqué Mohamed Merah. Son rôle est déterminant dans le passage à l’acte de son frère, c’est lui qui a la connaissance des textes », avait-elle souligné dans sa plaidoirie.

Le second accusé, Fettah Malki, 35 ans, a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers, pour « association de malfaiteurs terroriste ». Il a décidé de faire appel de sa condamnation, selon son avocat, qui a toutefois précisé : « Après, nous verrons bien, à la réflexion, si cet appel doit être maintenu (…). »

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La justice l’a notamment reconnu coupable d’avoir fourni à Mohamed Merah un gilet pare-balles portant le logo de la police, volé en 2011, et un pistolet-mitrailleur. « [L’accusé] ne pouvait ignorer qu’en cédant une arme de guerre [à Mohamed Merah], il était susceptible de perpétrer des exactions. Il connaissait parfaitement la famille Merah depuis le début des années 2000 et était conscient de leur engagement religieux », selon le président de la cour.

« Mon fils est mort pour rien »

A l’énoncé du verdict, Me Patrick Klugman, l’un des avocats de victimes de Mohamed Merah, avait estimé que « justice [avait] été rendue », tout en « regrettant que la cour n’a[it] pas été au terme de sa propre démarche », car « il était possible sereinement, juridiquement, de condamner l’accusé pour la complicité d’assassinats ».

« Je suis vraiment déçue, mon fils est mort pour rien. Je pense qu’ils [les magistrats de la cour] n’ont pas été jusqu’au bout », avait réagi Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime de Mohamed Merah, qui espérait qu’Abdelkader Merah soit condamné à la perpétuité.

Le verdict a semblé satisfaire les avocats de la défense. Me Eric Dupond-Moretti, avocat d’Abdelkader Merah, s’est ainsi félicité que les juges aient « résisté à la pression de l’opinion publique ». « En acquittant Abdelkader Merah du crime de complicité d’assassinats, la cour d’assises a rappelé que même dans les affaires de terrorisme les plus graves, la preuve et la règle de droit n’étaient pas reléguées au rang d’accessoires », a-t-il déclaré à sa sortie de l’audience, sous les huées.

« Absence de preuves »

L’avocate générale avait souligné dans ses réquisitions que les sept victimes du « tueur au scooter » avaient été choisies « parce qu’elles représentaient des symboles » : « Celui de l’Etat français » pour les trois militaires, et « celui de l’ennemi juif » pour l’enseignant et les trois enfants tués à l’école Ozar-Hatorah à Toulouse.

La défense d’Abdelkader Merah avait plaidé l’acquittement, demandant à la cour de juger « dans le respect du droit » et arguant de « l’absence de preuve » des assertions de l’accusation. Les avocats de Fettah Malki avaient également demandé que leur client soit jugé pour ce qu’il est et ce qu’il a fait et non pas pour « une potentialité terroriste », avancée sans preuve par l’avocate générale.

« J’affirme que si Abdelkader Merah est ici, c’est parce que son frère est mort, et que si Mohamed Merah avait été vivant, il serait seul dans le box, avait résumé de son côté l’un des avocats du principal accusé, Me Eric Dupond-Moretti. Si vous condamnez Abdelkader Merah, vous aurez jugé, sans doute, mais vous n’aurez pas rendu justice. La justice sera morte ou bien gravement blessée, car nous nous serons couchés. »

L’avocat avait auparavant mis en garde la cour contre deux écueils à la sérénité de leur jugement : « Le chagrin des victimes qui emporte tout sur son passage » et « l’opinion publique, cette prostituée qui tire le juge par la manche ».

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Le procès, qui a duré cinq semaines, s’est déroulé dans un climat tendu. Il a été notamment marqué par les témoignages poignants de proches des sept victimes.

Le Monde avec AFP