« Je regrette de ne pas avoir tué plus de personnes. » Ces propos, tenus par l’auteur de la tuerie à la grande mosquée de Québec, ont fait grand bruit lorsqu’ils ont été révélés en cour, le 16 avril 2018. Or, des documents obtenus par CBC/Radio-Canada montrent que ce discours à glacer le sang a été rapporté à la police par une intervenante en santé mentale dans un contexte préoccupant.

Revenons en arrière. Nous sommes le 20 septembre 2017, presque huit mois après qu’Alexandre Bissonnette a tué six hommes. Il est en prison et n’a pas encore plaidé coupable des 12 chefs d’accusation qui pèsent contre lui.

Ce jour-là, à l’Établissement de détention de Québec, le tueur rencontre son intervenante en santé mentale, Guylaine Cayouette, qui le suit depuis la mi-février.

Alexandre Bissonnette se met à pleurer. Il confie alors à la femme expérimentée qu’il est « tanné de jouer un rôle ».

Le jeune homme dit se souvenir de toute la scène du massacre, puis passe à une série d’aveux. « J’aurais pu aller tuer n’importe qui, je ne visais pas les musulmans. Je voulais la gloire », ajoute-t-il, d’après les notes de Guylaine Cayouette.

Je regrette de ne pas avoir tué plus de personnes. Les victimes sont au ciel, et moi, je vis l’enfer. Alexandre Bissonnette, d'après le rapport de Guylaine Cayouette du 20 septembre 2017

Les autorités alertées

Guylaine Cayouette n’en croit pas ses oreilles. Employée de l’organisme d’aide en santé mentale PECH, mais affectée à temps plein à la prison de Québec, elle décide de lever la confidentialité de ses rencontres.

Elle contacte alors la chef de l’unité d’infirmerie du volet sécuritaire à la prison. Les autorités carcérales alertent ensuite la Sûreté du Québec. Le lendemain, des enquêteurs attendent Guylaine Cayouette à son arrivée à la prison pour recueillir son témoignage.

À nouveau, le 20 février 2018, l’intervenante en santé mentale fait une déclaration aux policiers. Encore plus de détails sur les pensées d’Alexandre Bissonnette sont alors révélés.

Du même coup, Guylaine Cayouette admet qu’elle n’a pas clairement établi les limites de sa confidentialité avec Alexandre Bissonnette. Pourquoi? Parce que dès leur deuxième séance, le tueur lui aurait dit « qu’elle pouvait parler à qui elle voulait ».

La suite est connue. En mars 2018, Alexandre Bissonnette plaide coupable. Presque un an plus tard, il est condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Dans son épais jugement de 246 pages, le juge François Huot fait référence au nom de Guylaine Cayouette à sept reprises, reprenant intégralement certaines parties de ses déclarations.

Pouvait-elle rompre la confidentialité?

Cette chronologie est aujourd’hui mise au jour parce que les parents d’Alexandre Bissonnette ont porté plainte auprès de trois instances en 2018 : l’organisme PECH, le Protecteur du citoyen et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.

Chacune de ces organisations a produit un rapport dont nous avons obtenu une copie.

Les parents du tueur estiment qu’en ne respectant pas la confidentialité de ses rencontres, Guylaine Cayouette a causé préjudice à leur fils. Alexandre Bissonnette était fortement médicamenté et avait une humeur labile au moment où il a tenu ces propos, avancent ses parents.

Sans leur donner pleinement raison, le CIUSSS de la Capitale-Nationale reconnaît l’existence d’une zone grise. Dans son rapport daté du 7 septembre 2018, la commissaire aux plaintes Dominique Charland assure que Guylaine Cayouette avait le droit de rompre la confidentialité.

Mais une des raisons qui l’ont poussée à le faire n’était pas valable, selon Mme Charland. « Les familles des victimes avaient le droit de savoir ça », aurait prétexté Guylaine Cayouette lors de sa deuxième rencontre avec les policiers.

Pourtant, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est claire. « Les renseignements fournis doivent être nécessaires aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec », rappelle la commissaire aux plaintes du CIUSSS.

Cette dernière a donc recommandé que le Code d’éthique de PECH soit modifié. Elle a aussi suggéré que les supérieurs de Guylaine Cayouette la convoquent pour vérifier sa compréhension des limites de la loi.

J’ai obtenu la confirmation que Mme Cayouette avait été rencontrée le 29 août 2018, elle a reconnu que cette affirmation n’était pas en cohérence avec l’article de loi. Extrait du rapport de la commissaire aux plaintes du CIUSSS de la Capitale-Nationale, Dominique Charland

Le protecteur du citoyen « très préoccupé »

Interpellé à son tour par les parents d’Alexandre Bissonnette, le protecteur du citoyen a également soulevé des irrégularités dans cette affaire.

Dans son rapport du 26 novembre 2018, la déléguée Geneviève Lauzon laisse entendre que les balises de la confidentialité n’ont pas été définies clairement au départ par Guylaine Cayouette.

De plus, l'intervenante en santé mentale n’aurait pas agi correctement en rapportant les propos d’Alexandre Bissonnette aux autorités de la prison plutôt qu’à ses supérieurs de l’organisme PECH, estime Mme Lauzon.

Pourtant, il semble que PECH possède une « procédure non écrite » selon laquelle Guylaine Cayouette avait le devoir d’aviser son supérieur hiérarchique.

Cette situation est très révélatrice de l’état de confusion et de l’absence de supervision de l’intervenante de la part de PECH. Extrait du rapport de la déléguée du protecteur du citoyen, Geneviève Lauzon

Tout en soulignant la « grande expérience » de Guylaine Cayouette, le protecteur du citoyen a recommandé l’utilisation d’un formulaire de confidentialité qui doit dorénavant être signé par tous les détenus qu’elle suit.

Le protecteur a aussi suggéré à PECH de revoir son code d’éthique et de mieux superviser le travail réalisé par Guylaine Cayouette à l’Établissement de détention de Québec.

PECH revoit sa politique

Après avoir analysé la plainte des parents d’Alexandre Bissonnette, l’organisme avait conclu en juin 2018 qu’« aucun manquement éthique, professionnel ou déontologique n’a été commis par madame Cayouette ».

« C'est un dilemme éthique important pour l'intervenante qui reçoit ces confidences et qui, pour nous, a eu la bonne action », a réagi le directeur général de PECH, Benoît Côté.

Néanmoins, PECH s’est conformé aux recommandations qui lui ont été formulées peu de temps après par le CIUSSS et le protecteur du citoyen, au terme de leurs enquêtes respectives.

« Notre intervenante, verbalement, mettait en garde les détenus sur des éléments qui pourraient lui être confiés, qui pourraient se retourner un peu contre les personnes incarcérées. Donc, dorénavant, ça va se faire de façon écrite avec un formulaire », a ajouté M. Côté.

Avec la collaboration de Mark Kelley