VIDÉO - Les députés ont voté mardi cette proposition de loi controversée. Certains s’inquiètent du flou qui entoure la notion de «haine», mais le gouvernement s’emploie à les rassurer.

C’est un débat qui avait tout pour se dérouler sans heurts. Le sujet est d’actualité: il faut combattre les torrents d’injures qui inondent Internet. Son intention est consensuelle: il faut parvenir à endiguer les torrents d’attaques haineuses sur les réseaux sociaux. Enfin, l’auteur de la proposition de loi est une parlementaire bien connue dans la majorité pour ses combats contre le racisme: ce texte «porte en [lui] mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être insultée et traitée de négresse sur les réseaux sociaux», a lancé la députée LREM Laetitia Avia.

La proposition de loi a été votée ce mardi par 434 voix pour et 33 contre. Elle promet de faire le ménage en s’inspirant du système allemand. Sa mesure phare est l’obligation pour les plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) de retirer en moins de 24 heures les propos «manifestement» haineux, sous peine d’une grosse amende. «À vous, mes chers trolls, haters, têtes d’œuf anonymes qui vous croyez seuls, cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous mettre face à vos responsabilités», a claironné Laetitia Avia, devant ses collègues députés.

«Surcensure»

Seulement, on le sait, les meilleures intentions ne sont pas une assurance tous risques. Les débats se sont révélés vifs. «Vous confiez la censure à Google, à Facebook, à Twitter - une censure privée, surtout. Pire: une censure technologique», s’est emporté le tribun de La France insoumise, François Ruffin. Des élus d’autres bords ont pointé le risque que les réseaux sociaux ne se livrent à de la «surcensure», préférant effacer allègrement des contenus sans analyse du contexte, plutôt que de risquer une lourde sanction financière. Une menace pour la liberté d’expression, en quelque sorte.

Haine en ligne : comment lutter efficacement ? - Regarder sur Figaro Live

Les réactions ne se sont pas cantonnées au Palais Bourbon. Deux associations de résistants juifs ont écrit au premier ministre Édouard Philippe pour dénoncer la philosophie de cette initiative. «Sous prétexte de la lenteur du système judiciaire, loin, comme il se devrait, de transférer vers une autorité publique indépendante spécifique le soin de décider du retrait de propos haineux, le texte en discussion délègue aux plateformes Internet elles-mêmes l’effacement de ces propos», écrivent ces deux associations (la Mémoire des Résistants juifs de la MOI et l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide). Ironie du sort, c’est à l’occasion de son discours devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), en février dernier, qu’Emmanuel Macron avait annoncé une loi contre les dérives sur Internet.

C’est à la justice, toujours indépendante, qu’il revient de déterminer si un contenu est légal ou illégal - et à elle seule Cédric O, secrétaire d’État au Numérique

Face aux critiques, le gouvernement s’est voulu rassurant. «C’est à la justice, toujours indépendante, qu’il revient de déterminer si un contenu est légal ou illégal - et à elle seule», a insisté le secrétaire d’État au Numérique Cédric O. Un parquet spécialisé dans la lutte en ligne sera mis en place. Les géants du numérique seront tenus d’instaurer des instruments de retrait des contenus illicites. C’est une obligation de moyens, pas de résultat. «Si un contenu haineux passe, l’État ne sanctionnera pas mais vérifiera que le dispositif de retrait existe et que tout est mis en œuvre pour qu’il soit opérationnel», explique-t-on à Bercy.

Reste enfin à circonscrire les contenus à retirer de la circulation. «Ce qui compte c’est le champ des infractions pénales (…) celles qui existent déjà», a expliqué la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le champ d’application (racisme, antisémitisme, homophobie, etc.) a toutefois été étendu sur proposition du député UDI Philippe Dunoyer à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ce qui a enflammé l’Hémicycle. De son côté, Marc Le Fur (LR) a tenté d’ajouter «la stigmatisation des activités agricoles» et «l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage». Sans succès.