Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Collège des médecins du Québec aimerait que le gouvernement rende les données du registre québécois des armes à feu accessibles à ses membres. La mesure pourrait contribuer à retirer des armes des mains de personnes présentant un risque en raison de troubles de santé mentale.

Un texte de Maxime Corneau

Le 13 décembre 2007, Québec adoptait la loi 9 sur le contrôle des armes à feu, aussi surnommée la loi Anastasia. Cette loi permet notamment aux professionnels de la santé de déroger au secret professionnel s’ils croient qu’un patient propriétaire d’une arme à feu peut représenter un danger pour lui-même ou pour autrui.

Depuis 10 ans, une dizaine de signalements sont faits annuellement à la Sûreté du Québec par des médecins inquiets pour leurs patients.

Charles Bernard, le président-directeur général du Collège des médecins du Québec, explique cependant que dans la majorité des cas, les médecins ignorent si leurs patients sont propriétaires d’armes. « Les médecins ne peuvent pas savoir à moins que les gens ne le déclarent », dit-il.

Des données accessibles

M. Bernard croit que l’accès aux données du registre des armes à feu pourrait permettre une meilleure mise en œuvre de la loi Anastasia. Québec a annoncé que l’enregistrement des armes à feu dans la province débuterait officiellement le 29 janvier prochain.

« Si les médecins ont un doute, ils pourraient aller plus loin dans leur recherche parce qu’actuellement, la seule information émane du patient lui-même », précise le Dr Bernard.

C’est bien beau avoir un registre, mais il faut aussi y avoir accès. Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins du Québec

Malgré tout, le Dr Bernard soutient qu'une dizaine de signalements annuellement est un pas dans la bonne direction. « Au moins, il y en a 10. Au moins, il y a des gens qui déclarent, et ça c’est une bonne nouvelle. »

La loi 9, adoptée à la mémoire d’Anastasia de Sousa, une victime de la tuerie du Collège Dawson, oblige aussi la dénonciation par les établissements de santé de tout patient blessé par balle. Elle interdit aussi la présence d’armes à feu dans les écoles, les garderies et les transports publics.

Des signalements analysés

À la Sûreté du Québec, le contrôleur des armes à feu Éric Benoît refuse de dire si la dizaine de signalements effectués chaque année par les médecins représente une bonne performance ou non.

M. Benoît rappelle que la loi Anastasia n’impose pas aux professionnels de la santé une marche à suivre pour les signalements. « Les médecins n’ont pas l’obligation de dénoncer, ils ont l’autorisation de dénoncer. Ils ont l’autorisation de ne pas respecter leur secret professionnel », précise Éric Benoît.

Le contrôleur des armes à feu ajoute que le simple fait de souffrir d’une dépression ne rime pas nécessairement avec la perte du droit de posséder des armes à feu. « Il y a beaucoup de personnes qui sont traitées pour de la maladie mentale. La question qu'il faut se poser c’est : "Est-ce que cette personne représente un danger pour elle-même ou pour autrui?" »

Refus du ministère

Au ministère de la Sécurité publique, le relationniste Olivier Cantin répond qu’il n’est pas prévu dans la loi que les médecins aient accès aux données du registre.

« Il est prévu que les données d’immatriculation ne soient disponibles que par l’entremise du Centre de renseignements policiers du Québec. Il n’est donc pas prévu que des médecins ou tout autre professionnel de la santé aient accès directement au fichier d’immatriculation des armes à feu », écrit-il dans un courriel.

Il invite toutefois les médecins à dénoncer tout individu présentant un risque pour que les policiers puissent vérifier s’il possède des armes ou non.