Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La commissaire à l'information a accepté d'ouvrir une enquête sur les allégations de scientifiques fédéraux qui se disent muselés par le gouvernement canadien.

Le bureau de Suzanne Legault répond ainsi à une plainte déposée par le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria et par Démocratie en surveillance, une organisation sans but lucratif qui milite pour la reddition de comptes gouvernementale.

En février dernier, ces organismes ont déposé un rapport de 126 pages dans lequel ils ont relevé plusieurs cas où les points de vue scientifiques - financés par les fonds publics - avaient été supprimés ou réduits à quelques lignes préparées à l'intention des médias. Ils font état de cas dans six différents ministères et agences gouvernementales.

Les exemples de censure contenus dans le rapport sont basés sur des documents internes du gouvernement, des demandes d'accès à l'information, ainsi que des conversations avec d'anciens et actuels fonctionnaires fédéraux, des journalistes, des membres d'organismes sans but lucratif et des professeurs d'université canadiens.

Dans une lettre adressée aux plaignants, la commissaire Legault indique que son mandat prévoit des enquêtes sur toute politique gouvernementale, pratique ou ligne directrice entravant l'accès à l'information. Mme Legault ajoute que cela inclut les pratiques visant à restreindre ou à empêcher la communication entre les scientifiques et les médias ou la population canadienne.

Le bureau de la commissaire dit avoir envoyé un résumé de la plainte aux différentes institutions publiques concernées, soit :

Environnement Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Le Conseil national de recherches Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

La Défense nationale

La commissaire dit vouloir ajouter le Secrétariat du Conseil du Trésor à la plainte, « en raison de son rôle en ce qui concerne le développement et la mise en oeuvre des politiques gouvernementales ».

Le groupe Démocratie en surveillance et l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) se réjouissent de l'ouverture de l'enquête.

« Cette enquête, espérons-le, sera l'occasion pour le gouvernement de revoir ses pratiques, afin qu'elles concilient les contraintes inhérentes à la gestion d'un État et le libre accès aux connaissances produites avec le soutien des fonds publics », a déclaré la présidente de l'ACFAS, Louise Dandurand, par voie de communiqué.

« Si la situation n'est certainement pas comparable à l'échelle provinciale, il serait cependant profitable que le gouvernement du Québec se dote d'une politique commune de communication au sein des différentes instances gouvernementales », a-t-elle poursuivi.

Si, à l'issue de l'enquête, la commissaire conclut que la plainte est fondée, elle fera des recommandations pour corriger le problème ou permettre un règlement. Un règlement implique généralement une médiation, mais il peut aussi conduire à un renvoi à la Cour fédérale du Canada.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement de Stephen Harper a été accusé à plusieurs reprise de museler les scientifiques fédéraux sur plusieurs sujets, particulièrement dans les dossiers environnementaux.