2017 sera une "année blanche". Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a confirmé mercredi 17 juin sur iTELE, avant une communication en conseil des ministres sur la mise en oeuvre d'un prélèvement "à la source" de l'impôt sur le revenu. Ce qui ne signifie pas que, pendant douze mois, les contribuables échapperont à l'impôt, même pas l'année de l'élection présidentielle.

"En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018" a indiqué Christian Eckert. "La transition entre le système actuel d'imposition sur les revenus de l'année passée et le prélèvement à la source ne peut bien évidemment pas conduire à pénaliser les contribuables en les imposant deux fois", explique le compte rendu du Conseil des ministres.

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu en 2018 signifiera donc que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés. Le gouvernement ne devrait en revanche pas étendre ce principe aux revenus du capital.

Un "Livre blanc" en 2016

Les détails du passage complexe du système actuel au prélèvement à la source doivent en effet encore être fixés. A cette fin, le gouvernement a confirmé mercredi se donner une petite année: la réforme sera engagée en 2016 pour une entrée en vigueur prévue à partir du 1er janvier 2018.

A l'issue d'une phase de débat parlementaire et de concertation lancée dès la rentrée 2015, le gouvernement prévoit la rédaction d'un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en oeuvre, qui sera remis l'an prochain au Parlement. Les modalités concrètes devront être fixées fin 2016, dans le projet de loi de finances pour 2017. Des mesures favorisant le recours à la télé-déclaration et au paiement de l'impôt par voie de mensualisation seront néanmoins anticipées dans le projet de loi de finances pour 2016.

Pas d'optimisation possible en 2017

L'exécutif a néanmoins mis quelques points fermes.

"En menant ce chantier, le gouvernement n'entend pas remettre en cause le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans ses principes, ni dans son niveau. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu, sa familialisation et sa conjugalisation, la prise en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l'imputation de réductions ou l'octroi de crédits d'impôts, seront maintenus. De ce fait, la déclaration annuelle restera nécessaire", lit on dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le nouveau système prendra en compte les exigences de sécurité, simplicité, confidentialité, a promis le gouvernement.

Et les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels en 2017 feront l'objet d'une réflexion spécifique.

"Il ne faudra pas qu'il y ait d'optimisation possible en 2017 - certains pourraient en rêver - et puis (il y a) le cas des revenus non salariés, c'est-à-dire des professions libérales par exemple. Ceci fera l'objet d'un travail avec l'ensemble des acteurs", a souligné le secrétaire d'Etat au Budget.

Pas de fusion entre revenu et CSG avant 2017

Par cette réforme, l'exécutif compte mettre fin à une exception française en Europe et éviter des situations difficiles aux contribuables qui subissent une dégradation de leurs revenus, par exemple en cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite.

Le gouvernement repousse en revanche toujours l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017, car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables. Il préfère attendre que le rétablissement des finances publiques permette une baisse généralisée des prélèvements.

(Avec Reuters)