Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Tout indique que le ministre du Développement durable et de l'Environnement, Daniel Breton, que le Parti libéral accuse d'ingérence dans le fonctionnement du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE), aura à s'expliquer devant une commission parlementaire.

Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a autorisé mercredi le dépôt d'une motion libérale allant en ce sens, rejetant les arguments du Parti québécois, qui la jugeait irrecevable.

Avec ses 19 députés, la Coalition avenir Québec devrait faire front commun avec le Parti libéral, qui compte 50 députés sur 125, ce qui lui conférerait alors la majorité nécessaire pour faire adopter sa motion.

Le vote sur la motion, présentée par la députée de Nelligan, Yolande James, devait se tenir en fin d'après-midi, mais il a cependant été reporté à jeudi.

Les libéraux désirent que la Commission des transports et de l'environnement « fasse la lumière » sur une visite du ministre Breton effectuée le 24 octobre dernier aux bureaux du BAPE, un organisme gouvernemental indépendant.

La motion prévoit en outre que la commission parlementaire entende d'autres témoins et qu'elle présente ensuite son rapport à l'Assemblée nationale « au plus tard » le 7 décembre, « à moins que la commission en décide autrement ».

La semaine dernière, le Journal de Québec affirmait sur la foi de sources anonymes que le ministre avait menacé d'appeler le président du BAPE s'il n'était pas satisfait de ses décisions en plus d'avoir demandé les numéros de téléphone cellulaire des commissaires.

Lors des travaux parlementaires, le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a contesté la recevabilité de la demande. La procédure des libéraux enfreint les règlements de l'Assemblée nationale, notamment parce qu'on ne peut « imputer des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole », a-t-il soutenu, citant une des dispositions réglementaires.

En Chambre, le principal intéressé avait vivement nié les accusations, tout comme la première ministre, Pauline Marois.

En rendant sa décision, Jacques Chagnon a fourni une série d'exemples démontrant des situations où des commissions parlementaires avaient entendu des ministres.

Le PLQ crie à la « contamination » de l'indépendance du BAPE

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le ministre Breton n'a «à l'évidence» pas fourni d'explications suffisantes, a affimé Yolande James devant les journalistes.

Évoquant un cover-up, Mme James a accusé le gouvernement de vouloir étouffer l'affaire. Si les libéraux réclament la comparution du ministre Breton devant une commission parlementaire, c'est qu'il n'a « à l'évidence » pas fourni d'explications suffisantes, a affirmé la critique de l'opposition officielle en matière de Développement durable et d'Environnement.

Son collègue Jean-Marc Fournier, leader intérimaire de la formation, a pour sa part déclaré que « l'indépendance du BAPE [avait] été contaminée ». Comme il l'avait fait la semaine dernière, il a de nouveau réclamé la démission du ministre Breton.

La première ministre a choisi de fermer les yeux sur la "job de bras" de son ministre et veut nous faire croire à la courtoisie du ministre. Jean-Marc Fournier, chef du Parti libéral par intérim

La semaine dernière, l'attachée de presse du ministre avait affirmé que son patron avait effectué aux bureaux du BAPE une « visite de courtoisie ».

Daniel Breton s'est défendu en assurant qu'il avait « à coeur » le développement durable et la protection de l'environnement et que son gouvernement voulait justement un « BAPE plus indépendant »

À sa sortie de la Chambre, il a répété qu'il n'avait rien à se reprocher. « Je suis très confiant en fait. Je considère, comme tout ce qui a été dit dans le Journal de Québec est faux, je n'ai rien à craindre », a-t-il dit aux journalistes.

« Je trouve que c'est un excellent moyen par contre pour les libéraux de détourner l'attention de la commission Charbonneau », a-t-il ajouté.

Interrogé sur son éventuelle comparution devant la commission, M. Breton n'a pas répondu directement à la question. « Qu'ils l'amènent, je veux voir les témoins. Moi, je sais que j'ai raison », a-t-il dit.

Le ministre de l'Environnement est la cible des critiques de l'opposition depuis qu'il a congédié le président et le vice-président de l'organisme, nommés sous le régime libéral. Selon l'opposition, la nomination à la tête de l'organisme de Pierre Baril et de Louis-Gilles Francoeur, deux figures connues du milieu environnementaliste, prouve que le ministre politise le BAPE.