Serait-il impossible d’organiser un référendum sur la réforme des retraites ? C’est, en tout cas, ce qu’a semblé prétendre la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur Twitter, mercredi 19 février. A entendre la porte-parole du gouvernement, il faudrait « faire soixante-cinq référendums » sur un projet de loi d’une telle complexité. Argument imparable ou faux débat ?

Ce qu’elle a dit

Sibeth Ndiaye a répondu à plusieurs questions d’internautes, mercredi 19 février, sur Twitter. « Pourquoi refusez-vous un référendum sur la réforme des retraites ? », lui a-t-il ainsi été demandé. Dans sa réponse, Sibeth Ndiaye a affirmé ceci :

« C’est un projet de loi qui comporte soixante-cinq articles. Faire un référendum sur un projet de loi d’une telle complexité, ça reviendrait en fait à faire soixante-cinq référendums. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu’il puisse y avoir un débat parlementaire qui soit riche. »

#ASKPPG : ça continue ! « Pourquoi refusez-vous un référendum sur la réforme des retraites? » (Twitter) https://t.co/hY2iJvyU3l — SibethNdiaye (@Sibeth Ndiaye)

POURQUOI C’EST FAUX

Contrairement à ce qu’affirme Sibeth Ndiaye, rien ne s’oppose sur le plan du droit à la tenue d’un référendum sur la réforme des retraites. Ainsi, l’article 11 de la Constitution dit que peut être soumis au référendum « tout projet de loi » portant sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Contacté par Le Monde, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier confirme que la réforme des retraites entre a priori dans le champ social et peut donc tout à fait être soumise au vote des électeurs. Surtout, nul besoin d’organiser soixante-cinq référendums, selon lui. En réalité, un seul suffirait, puisque l’« on soumet un projet de loi dans son ensemble au référendum, et pas des articles ».

« Ce qu’elle a vraiment voulu dire, c’est qu’on ne peut pas répondre par “oui” ou “non” »

Par exemple, le texte relatif au statut du président de la République soumis au référendum en 1962 comportait quatre articles. Le référendum français de 2005 portait, quant à lui, sur un projet de loi avec un article unique, mais qui autorisait tout de même la ratification du projet de Constitution européenne, qui était lui-même particulièrement complexe.

Donc, contrairement à ce que laisse entendre Sibeth Ndiaye, rien ne contraindrait le gouvernement à organiser « soixante-cinq référendums » sur la réforme des retraites. Organiser ou non un tel vote est, avant tout, un choix politique.

L’intéressée a précisé sa pensée jeudi soir sur Twitter : « Une réponse binaire à un problème complexe n’est jamais souhaitable. La réforme des retraites soulève une grande diversité de sujets, de l’amélioration des droits des femmes à l’accompagnement des métiers pénibles en passant par la mise en place d’un équilibre financier. C’est pour cela que le référendum ne me paraît pas être une bonne solution. »

Joint par Le Monde vendredi 21 février, le cabinet de la porte-parole du gouvernement assure qu’elle ne souhaitait pas aborder le sujet sous un angle juridique. « Ce qu’elle a vraiment voulu dire, c’est qu’on ne peut pas répondre par “oui” ou “non” » sur l’ensemble du texte, fait-on valoir. A ce stade, le gouvernement n’envisage pas de référendum sur les retraites.

Mise à jour, le 21 février à 10 heures : ajout de la réaction de Sibeth Ndiaye.