En France, les inégalités de revenus après redistribution sont limitées et varient peu, si l’on excepte la toute petite caste de gens surpayés. Le rapport interdécile n’est que de 3,4 en 2016.

En revanche, les inégalités de patrimoine sont bien plus grandes et ont encore augmenté ; le rapport interdécile, c’est-à-dire le rapport entre le patrimoine du ménage le moins riche du dixième le plus riche de la population et le patrimoine du ménage le plus riche du dixième le plus pauvre est passé de 617 début 2010 à 822 début 2015, selon l’INSEE. Mesurée avec cet indicateur, l’inégalité des patrimoines est 242 fois plus grande que l’inégalité des revenus.

Début 2015, les 10 % de ménages les plus pauvres détenaient chacun moins de 4 300 euros et collectivement 0,1 % de la masse totale. Beaucoup sont endettés, et ont souvent plus de dettes que de possessions. Le rapport du patrimoine moyen du 1er décile à celui du dernier décile est passé, selon l’INSEE, de 3814 à 5423[1]. Avec cet indicateur, l’inégalité des patrimoines est 1595 fois plus grande que celle des revenus. Entre celui qui a quelque chose et celui qui n’a rien, l’inégalité est infinie, puisque le dénominateur est nul. Et l’inégalité croissante des patrimoines distend notre société : les très riches, vivant de plus en plus hors sol, n’en ont plus rien à faire du sort des déshérités. Et leur richesse leur offre en outre une influence politique excessive, qui leur a par exemple permis d’obtenir la suppression de l’impôt sur la fortune.

Pour y remédier, un impôt sur les revenus, même progressif, est inefficace. Seul un impôt sur la fortune, et plus encore sur les grandes fortunes[2], peut avoir une efficacité.

En 2015, 343000 foyers français ont payé l'ISF pour environ 5 milliards d'euros. Sur une fortune totale taxée de l’ordre de 1700 milliards[3], c’était un impôt de seulement 3 pour mille. Suite à une décision du conseil constitutionnel l’estimant « confiscatoire », un bouclier fiscal avait été établi qui plafonnait l'ensemble des impôts du contribuable à 60%, puis 50 %, puis 75% de ses revenus. De sorte que, par exemple, l’ISF payé par feu Mme B. est tombé de 60 millions d’euros par an à zéro[4]…

Trois pour mille, ce n’est pas une confiscation, c’est une aumône.

Autre argument faible : l’ISF serait l’Incitation à Sortir de France. Selon des statistiques de l’administration fiscale, il y aurait 300 « exils fiscaux » par an, et 100 retours. Presque rien. Selon le journal d’affaires Les Échos, il y aurait eu 5000 exils en dix ans, emmenant avec eux 24 milliards d’euros de base taxable ; soit 1,4% du total ; là encore, c’est marginal.

Le principal argument, le plus fallacieux, c’est que cet impôt aurait détourné les riches d’investir dans notre économie. Mais aucun chiffre n’est donné à l’appui de cet argument, ni avant la suppression, ni après. Il aurait pourtant été facile de demander aux contribuables concernés de préciser ce qu’ils allaient faire de l’argent économisé, et même de conditionner sa suppression à un investissement direct en France des sommes ainsi soustraites aux finances publiques. En attendant, on redoute plutôt une baisse de l’investissement dans les PME, qui était protégé par une niche fiscale dans l’ISF, incitation qui a disparu en même temps que l’ISF.

Encore plus incroyable, cet impôt aurait dissuadé les étrangers d’investir en France, alors qu’ils peuvent y investir sans y être résidents fiscaux.

La réalité est tout autre. Les créations de richesses et d’emplois sont dues à des investissements productifs réalisés par des entrepreneurs, souvent à l’aide de prêts bancaires, ou, pour les plus importants, d’emprunts obligataires, très peu par investissement direct de fortunes privées. Les levées de fonds par augmentation de capital en bourse sont marginales. La grande majorité des entrepreneurs ne sont pas riches, et la grande majorité des riches ne sont pas entrepreneurs, mais héritiers ou rentiers.

Mme B., longtemps la personne la plus riche de France, n’était pas une entrepreneuse, et n’a créé ni richesses ni emplois : elle était l’héritière d’un gros paquet d’actions L’Oréal légué par son père, et sa « création de richesses » consistait à percevoir les dividendes versés par l’entreprise ; à supposer qu’elle ait choisi l’exil fiscal, cela n’aurait rien changé aux investissements de la société en France ou à l’étranger[5]. De même, la plupart des personnes fortunées qui « investissent » leur argent en bourse ne créent rien : ils se bornent à acheter des titres financiers qui existent déjà et à en percevoir les intérêts ou dividendes.

Les richesses nouvelles et les emplois supplémentaires ne sont pas créés par la fortune en général, mais par un supplément de capital investi dans des emplois productifs. Si les riches se bornent, comme la plupart du temps, à acheter des biens déjà existants, actions ou immobilier, ils ne créent aucune richesse nouvelle mais font monter les prix des biens existants, en évinçant les personnes moins fortunées et ainsi en accroissant encore les inégalités vécues. Et quand ils font trop monter les prix, les bulles éclatent et créent de nouvelles pauvretés.

Quant aux rares entrepreneurs qui réussissent très bien, ils n’étaient pas tentés par l’exil, car l’outil de travail était exonéré d’ISF. Celui qui monte une société très performante, par exemple d’informatique, doit, très vite, investir non seulement en France, mais aussi à l’étranger, en Californie, voire en Chine, et ça n’a rien à voir avec l’ISF. De même, s’il quitte le pays, cela ne changera rien à la proportion des investissements qu’il fera ici ou là, choix dicté par d’autres considérations.

L’exil fiscal ne se manifesterait de manière sensible que si l’impôt sur la fortune était substantiellement augmenté, comme proposé ici. La solution est simple, et peut être empruntée au pays les plus libéral du monde : les États-Unis. On n’y paye pas l’impôt selon sa résidence fiscale, mais selon sa nationalité[6]. Même exilé, il faut payer. Ce qui ne serait que l’application de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme, partie intégrante de notre Constitution : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Il est écrit citoyen, pas résident fiscal : notre système fiscal actuel viole notre Constitution et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette déclaration montre aussi que l’ISF n’est pas une punition inspirée par la haine des riches, mais respecte au contraire l’utilité des riches[7] en raison de leurs facultés à contribuer aux dépenses communes, mais pas en raison de leur propension à l’investissement productif, que personne ne mesure.

Comment arriver à faire payer celui qui est parti ? Il suffit de saisir les biens qu’il a conservés en France. Ou de saisir sa personne s’il est de passage : on le laissera repartir quand il aura payé ses impôts. Et, s’il est vraiment parti complètement, reste la déchéance de nationalité. Qu’il ne compte pas revenir en France pour se faire soigner gratuitement, ou pour toucher une retraite ; et s’il veut y finir ses vieux jours, qu’il demande un visa ; payant…

Quant au nouveau prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, il additionne des cotisations sociales de 17,2% et un impôt sur les revenus réduit à 12,8%[8]. Il faudrait réintégrer ces revenus dans l’assiette progressive de l’impôt sur le revenu. Si les actionnaires ne veulent pas payer d’impôt sur les dividendes, ils n’ont qu’à laisser l’argent dans l’entreprise pour qu’elle les investisse. Un impôt de 1,5% sur la fortune, taux maximal de l’ISF, était très inférieur au rendement du capital, que toutes les sources s’accordent à évaluer aux alentours de 10%[9]. 1,5% de la fortune représente 15% des revenus si la fortune rapporte du 10%. L’ISF ancienne formule coûterait donc 45%, soit moins que la tranche marginale de l’impôt sur le revenu augmentée elle aussi de la CSG et de la CRDS : le capital est moins taxé que le travail. Il faut rétablir un impôt sur la fortune, mais substantiel, supprimer ce prélèvement forfaitaire et rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu.

En outre, les dons aux associations venaient en déduction de l'ISF ; rien d'équivalent dans l'IFI. Les associations sont à la peine.

Certains ont proposé de remplacer l’ISF par une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Ce serait beaucoup moins efficace[10]. En effet, c’est la justice fiscale qui est recherchée, donc un impôt réduisant les inégalités. Or, comme on l’a vu, les inégalités de patrimoine sont bien plus grandes que les inégalités de revenus[11] : c’est donc bien l’impôt sur la fortune qu’il faut rétablir, comme en Suisse, en Norvège, aux Pays-Bas[12], en Espagne, et en particulier l’impôt sur la fortune mobilière (actions et obligations), qui fait l’essentiel des grandes fortunes[13].

De ce point de vue, accroître l’impôt sur les successions des plus riches est aussi nécessaire. On pourrait largement taxer les successions[14] et donations supérieures à 10 millions d’euros et utiliser cet argent à améliorer le sort des plus pauvres[15].

[5] Mais imaginons un impôt sur la fortune ou sur les successions vraiment confiscatoire, qui lui aurait pris la totalité de ses actions L’Oréal. Alors, l’État, soit n’aurait rien changé au fonctionnement de l’entreprise, et aurait simplement encaissé les dividendes à la place de la dame, pour le plus grand bénéfice des finances publiques. Soit aurait exigé de l’entreprise qu’elle investisse plus en France, ce qui aurait peut-être diminué sa rentabilité mais créé des richesses et des emplois en France.