La Ville de Montréal compte beaucoup sur Revenu Québec pour contrer la location illégale de logements sur Airbnb, mais l’embauche d’inspecteurs additionnels n’est pas prévue par l'agence gouvernementale.

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Depuis juin 2018, c’est Revenu Québec qui est chargé des inspections pour lutter contre l’hébergement non conforme aux règlements et s’assurer que les exploitants paient les taxes liées à leurs revenus de location.

Au départ, une équipe de 25 inspecteurs avait été mise sur pied. L'agence gouvernementale n’a pas pu confirmer au «24 Heures» le nombre actuel d’inspecteurs sur le terrain.

Les logements affichés sur la plateforme Airbnb se comptent par milliers au Québec: à Montréal seulement, on en recense plus de 14 000.

Nouvelles règles

Le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique sera modifié en mai pour le rendre plus sévère. «À l’heure actuelle, Revenu Québec ne prévoit pas embaucher de nouveaux effectifs en inspection en vue de l’entrée en vigueur prochaine de la règlementation», a toutefois indiqué l'agence gouvernementale.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a réclamé en janvier davantage d’inspecteurs de Revenu Québec, et le conseiller municipal dans Le Plateau-Mont-Royal Richard Ryan abonde dans le même sens. «On espère que le gouvernement va vraiment mettre les ressources nécessaires pour intervenir massivement, surtout dans nos quartiers centraux de Montréal. C’est une situation urgente pour le logement présentement», a plaidé M. Ryan.

Le taux d’inoccupation des logements locatifs se situe seulement à 1,5 % à Montréal, et les logements entiers affichés sur Airbnb se comptent par centaines même dans les arrondissements résidentiels.

Zonage

Plusieurs arrondissements se sont dotés de règles de zonage pour limiter les locations de type Airbnb à certains secteurs, mais Revenu Québec a indiqué au «24 Heures» qu’il n’était pas de son devoir de faire respecter ces règles-là.

On sent toutefois que Montréal aimerait pouvoir davantage compter sur le provincial.

«Les pouvoirs des inspecteurs de la Ville de Montréal sont infiniment moindres que ceux des inspecteurs de Revenu Québec», a indiqué Pierre Lessard-Blais, maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

«Le gros espoir des arrondissements, c’est vraiment les pouvoirs d’enquête de Revenu Québec», a renchéri Sylvain Ouellet, conseiller municipal et élu de Projet Montréal.

Peu d’amendes

Les amendes que les inspecteurs de Revenu Québec peuvent distribuer sont dissuasives : elles vont de 2500$ à 25 000$ par jour pour une personne physique et de 5000 $ à 50 000 $ par jour pour une personne morale.

Si les inspecteurs réussissent à inspecter plusieurs milliers de logements, le nombre d'amendes distribuées reste faible, une situation qui pourrait changer avec l'adoption d'un règlement plus sévère au printemps.

À l’échelle de la province, seulement 191 constats d’infraction ont été donnés sur un total de 8043 inspections entre juin 2018 et la fin de l'année 2019.

Dans 2850 cas, l’intervention s’est conclue par un avertissement.