La Cour supérieure ordonne à la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis de répondre aux questions des avocats de Marc-Yvan Côté, qui cherchent à connaître les sources de deux de ses reportages.

Dans un jugement rendu jeudi, la Cour supérieure a renversé une décision de la Cour du Québec, qui avait soustrait à témoignage Mme Denis et le journaliste Louis Lacroix.

Les avocats de M. Côté avaient porté la décision en appel. Jeudi, la Cour supérieure leur a donné partiellement raison. Louis Lacroix, de Cogeco, qui dit ignorer les sources de ses reportages entourant le procès de Nathalie Normandeau, n'aura pas à témoigner. Mme Denis devra le faire.

Quelques heures après que le verdict est tombé, Radio-Canada a annoncé son intention de contester le jugement. «La protection des sources journalistiques est aussi importante pour nous qu'avant ce jugement. Rassurée de savoir que mes patrons ont décidé de le porter en appel», a écrit sur Twitter Marie-Maude Denis.

Le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure a produit un jugement de 40 pages pour étoffer sa décision. En refusant aux avocats de Marc-Yvan Côté d'interroger Marie-Maude Denis pour connaître ses sources, «on se trouverait à fermer les yeux sur une inconduite policière systémique qui (...) érode le système de justice et perpétue une injustice», écrit-il.

Rappelons que Marc-Yvan Côté demande l'arrêt de son procès, où il est accusé avec Nathalie Normandeau et trois autres personnes. Il prétend que plusieurs éléments d'enquête ont été coulés aux médias par l'État, plus précisément par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Ces fuites orchestrées par l'État constituent une atteinte à l'intégrité du système judiciaire, selon la défense, qui justifie que le procès avorte.

«Ce serait un euphémisme de dire que la présomption d'innocence en a pris pour son rhume», écrit le juge Émond, en référence aux nombreux éléments de preuve dévoilés dans les médias.

Mais pour prouver sa thèse et faire avorter le procès, la défense «doit démontrer que les fuites sont le fait de l'État, et non celui d'un individu malhonnête, d'un ripou oeuvrant au sein de la police comme le suggère le ministère public», précise le juge.

Or, les enquêtes policières sur les fuites mènent à un cul-de-sac. Les journalistes sont la dernière chance de trouver les sources. Louis Lacroix a déclaré sous serment ne pas connaître l'identité de ses sources et n'aura donc pas à témoigner. Marie-Maude Denis, elle, devra le faire.

Dans cette affaire, le juge d'appel estime donc que «l'intérêt public dans l'administration de la justice l'emporte sur l'intérêt public à préserver l'identité des sources». Il ajoute que «l'idée de reconnaître une protection absolue aux sources journalistiques a toujours été, à ce jour, écartée».

Il reste à voir si l'appel de Radio-Canada sera reçu favorablement. S'il ne l'est pas, le juge André Perreault, de la Cour du Québec, devra faire témoigner Mme Denis. Un refus de témoigner de la journaliste est passible d'outrage au tribunal.

Le procès de Nathalie Normandeau et de ses quatre coaccusés doit commencer le 7 avril prochain. Le juge Perreault doit rendre son verdict lundi dans deux requêtes en arrêt des procédures.