Huit-cent soixante quatorze jours après le vote des Britanniques pour le Brexit, survenu en juin 2016, l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) est finalement sur la table.

Ce texte de 585 pages est le fruit de longues et complexes négociations entre le gouvernement de Theresa May et les Européens. Londres a obtenu l’essentiel, conformément au vote des Britanniques de juin 2016 : le Royaume-Uni va sortir de l’Union européenne le 29 mars 2019.

Mais la première ministre britannique, qui a d’abord plaidé pour un « Brexit dur » pour assurer la cohésion de son gouvernement, aura du mal à faire accepter à sa majorité les modalités de cette sortie, car sur de nombreux points de friction, c’est l’UE qui a obtenu gain de cause.

Nous avons identifié 6 thèmes majeurs :

- La circulation des personnes et l’immigration

- La contribution financière à l’UE

- L’avenir de la « City » londonienne dans l’Europe

- L’accès au marché européen et la frontière irlandaise

- La pêche

- Le droit européen

La circulation des personnes et l’immigration

Compromis trouvé

Ce que les Brexiters voulaient : Ils souhaitaient reprendre le contrôle de leur politique migratoire en sortant de la zone de libre circulation des personnes, qui permet actuellement à tout citoyen européen de s’installer librement au Royaume-Uni. Les Brexiters souhaitaient toutefois conserver la possibilité pour les Britanniques de voyager, d’étudier et de travailler dans le reste de l’UE, et vice-versa.

Ce qui a été décidé : Londres va sortir de l’espace européen de libre circulation et promet de mettre en place une politique migratoire plus restrictive, basée sur les compétences des travailleurs, plutôt que sur leur origine. A terme, les Européens seront donc traités comme n’importe quel autre immigré : ils pourront toujours s’installer outre-Manche, mais en remplissant les formalités d’immigration.

En revanche, d’importantes facilités ont été consenties aux Européens déjà installés au Royaume-Uni avant le Brexit, et aux Britanniques installés en Europe : moyennant de menues démarches administratives, la plupart d’entre eux pourront obtenir un statut de résident permanent à durée illimitée, et conserver leurs droits existants.

La contribution financière à l’UE

Le Royaume-Uni perdant

Ce que les Brexiters voulaient : En sortant de l’UE, les Brexiters pensaient pouvoir économiser des sommes importantes ; ils promettaient notamment de réorienter les quelque 10 milliards d’euros que le Royaume-Uni verse chaque année à l’Europe vers des priorités nationales, comme le financement du système de santé.

Ce qui a été décidé : Londres ne va pas immédiatement cesser ses contributions au budget de l’UE dès sa sortie, en mars 2019. Les Britanniques ont dû accepter de continuer à financer le budget européen jusqu’à la fin 2020. Ils devront verser un « chèque de départ » d’environ 45 milliards d’euros, comme solde de tout compte.

L’avenir de la « City » londonienne dans l’Europe

Compromis trouvé

Ce que les Brexiters voulaient : Londres est l’une des toutes premières places financières mondiales. Les Brexiters souhaitaient que la City s’émancipe de certaines règles imposées par l’UE, trop lourdes et trop chères pour les acteurs financiers de la City, rognant ainsi sur leur compétitivité par rapport à d’autres centres financiers internationaux.

Ce qui a été décidé : Après le Brexit, les institutions financières britanniques devraient perdre leur « passeport financier », qui leur permettait d’exercer sans restriction dans l’espace européen. Le Royaume-Uni souhaitant sortir du marché intérieur, il risque d’avoir le même statut que les institutions américaines, canadiennes ou japonaises, grâce à l’« équivalence », qui leur octroie un accès limité au marché financier de l’UE.

Non seulement ce statut exclut certains services financiers, mais il est surtout révocable et modifiable à tout moment. A Bruxelles, on estime que ce nouveau statut est ce que Londres pouvait espérer de mieux dans l’accord, même si certains Brexiters espéraient obtenir un statut plus favorable pour leur place financière.

L’accès au marché européen et la frontière irlandaise

Le Royaume-Uni perdant

Ce que les Brexiters voulaient : Beaucoup de partisans de la sortie de l’UE voyaient dans le Brexit une opportunité de se « libérer » de certaines règles fiscales, éthiques, douanières et environnementales européennes, pour que le Royaume-Uni retrouve sa « liberté » économique. Les Brexiters les plus gourmands voulaient à la fois « reprendre le contrôle » de leurs frontières et conserver le libre accès au marché unique des Vingt-Sept.

Mais ils avaient éludé un gros détail : comment rétablir une frontière entre l’UE et le Royaume-Uni sans restaurer la frontière entre l’Irlande du Nord (britannique) et la République d’Irlande (membre de l’UE) – sa disparition est un acquis des accords de paix du Vendredi saint de 1998 ?

Ce qui a été décidé : Pour éviter le rétablissement de la frontière irlandaise, Londres a dû accepter l’introduction dans l’accord de retrait d’une assurance tout risque : si au 1er juillet 2020 aucune solution évitant le retour de cette frontière n’a été trouvée, dans le cadre de la négociation de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE, alors, à partir de 2021, le pays restera dans l’Union douanière européenne, et l’Irlande du Nord dans le marché unique.

Le Royaume-Uni serait alors soumis à un grand nombre des normes fiscales, sociales ou environnementales de l’UE (émissions des voitures, temps de travail…) sans pouvoir participer à leur élaboration. Il ne pourrait pas non plus conclure ses propres accords commerciaux avec d’autres partenaires. Et le pays ne pourra sortir de cette union douanière, au cas où il aurait finalement trouvé une solution miracle pour la frontière irlandaise, qu’avec le feu vert des Européens.

Ce compromis est donc vivement critiqué par les « hard brexiters », qui ont peur, à juste titre, que leur pays reste coincé dans l’Union douanière européenne pendant des années. Mais Theresa May assure que c’était la seule solution acceptable pour les Européens.

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La pêche

Le Royaume-Uni perdant (pour l’instant)

Ce que les Brexiters voulaient : Les partisans de la sortie de l’UE voyaient dans le Brexit une occasion de rajeunir une industrie qui rapporterait des milliards de livres, en s’inspirant de l’Islande. Sortir de l’UE permettrait de garder un contrôle total sur les eaux de pêches britanniques – que le Royaume-Uni devait jusque-là partager avec les pêcheurs européens – et faire sauter les quotas de pêche imposés par l’UE. Il leur fallait toutefois éviter que l’UE ne leur impose des droits de douane trop importants pour exporter leur production.

Ce qui a été décidé : Le problème a été repoussé à un accord futur, qui devra être négocié avant juillet 2020. En attendant, les pêcheurs européens gardent l’accès aux eaux britanniques, et aucun droit de douane n’est pour l’instant instauré.

L’UE a toutefois fait savoir qu’elle instaurerait automatiquement des droits de douane sur les produits de la pêche si Londres fermait l’accès à ses eaux – ce qui est un revers de taille pour les pêcheurs d’outre-Manche.

Le droit européen

Compromis trouvé

Ce que les Brexiters voulaient : Ils souhaitaient retrouver leur indépendance complète vis-à-vis du droit européen et de la juridiction qui vérifie son application, la Cour de justice européenne (CJUE).

Ce qui a été décidé : Le Royaume-Uni sortira effectivement de la juridiction de la CJUE, mais pas dès sa sortie de l’UE en mars 2019, comme les « hard brexiters » le réclamaient. Il a dû accepter de rester sous la juridiction de la Cour jusqu’à la fin de la période de transition, c’est-à-dire fin 2020.

Et peut-être même au-delà : la période de transition peut être prolongée une fois, la décision devra être prise en juillet 2020. Pour la suite, les Européens ont obtenu que pour tous les litiges relatifs au droit européen, la prééminence de la Cour de Luxembourg soit maintenue. Les éventuels différends non relatifs directement à une loi européenne seront tranchés par un panel d’arbitres indépendants du système juridictionnel européen.