VIDÉOS - Le Parlement a définitivement adopté l‘interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges. Elle sera effective dès la rentrée de septembre.

Chose promise, chose due. Les parlementaires ont définitivement voté l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges, voire dans certains lycées, dès la rentrée 2018. Cette proposition de loi des députés LaREM, déposée en mai, traduit une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, que le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, avait plusieurs fois confirmé.

Après le feu vert du Sénat la semaine dernière, l'ultime vote de l'Assemblée a scellé l'adoption, ce lundi, de la loi sur «l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire», issue d'un compromis entre les deux chambres. Soutenu par les groupes LREM, MoDem, UDI-Agir-Indépendant, le texte a obtenu 62 voix pour et une contre. Les députés LR, socialistes, Insoumis, et communistes, se sont pour leur part abstenus, critiquant «une opération de communication», de «l'affichage politique» ou encore «une loi de circonstance» qui «ne va rien changer».

Le texte modifie l'article L. 511-5 du code de l'éducation, datant de 2010, qui prévoit que «dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite». La nouvelle loi interdit l'usage de tout objet connecté (portable, tablette, montre...), dans les écoles et collèges, avec des exceptions possibles «pour des usages pédagogiques», laissés à l'appréciation de chaque établissement dans son règlement intérieur, ou pour les enfants handicapés. Les activités liées à l'enseignement mais aussi celle en extérieur, comme le sport, seront concernées. Pour les lycées, chaque établissement aura la possibilité, mais pas l'obligation, d'inscrire l'interdiction totale ou partielle du portable et autres objets connectés dans leur règlement intérieur.

L'Assemblée vote l'interdiction du portable à l'école - Regarder sur Figaro Live

Une loi pas révolutionnaire

Le nouveau texte précise «qu'à l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges». Concrètement, la mesure ne va pas changer grand-chose. Elle permettra aux établissements scolaires de rédiger plus facilement les règlements intérieurs, qui n'auront plus qu'à préciser les lieux où le portable est autorisé, plutôt que d'énumérer les lieux où il est interdit. Une liste laissée à leur libre choix, tout comme le fait d'installer des casiers pour le dépôt des téléphones, ou de permettre aux élèves de les laisser dans leur sac.

Mais pour Jean-Michel Blanquer, cette interdiction n'était pas effective dans tous les collèges et manquait d'un socle juridique solide. Le ministre de l'Éducation qui s'est félicité de son adoption, a vanté une loi «d'entrée dans le XXIe siècle» qui «envoie un message à la société française» mais aussi à l'international, avec «d'autres pays intéressés».

Le ministre entend ainsi renforcer l'éducation des élèves à un usage responsable et éclairé des outils et ressources numériques. «Nous devons donner la possibilité à chaque jeune de se construire librement en lui permettant de mettre à distance les pressions médiatiques et numériques tout en lui donnant les moyens de se saisir des opportunités qu'offrent les nouvelles technologies», avait déclaré Cathy Racon-Bouzon, la députée LaREM, rapportrice de la proposition de loi.

Malgré cela, la proposition de loi a divisé la classe politique. Ses opposants, dénonçaient l'inintérêt du texte, qui ne prévoit pas de sanction en cas de manque d'exécution. Jean-Michel Blanquer adressera tout de même un vade-mecum d'ici fin août, pour accompagner les établissements dans l'application de la mesure. Le plus dur restera de faire respecter cette règle, particulièrement au collège. Malgré les textes existants, 30 à 40 % des sanctions scolaires sont liées à l'usage du portable pendant les cours.