Le rapport préliminaire de la Commission de révision permanente des programmes doit être transmis au début de la semaine prochaine au président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Le Québec ne dépense pas trop pour la santé ni pour l'éducation. En revanche, les contribuables québécois paient trop d'impôts en programmes agricoles, en transferts aux municipalités, en aide aux entreprises et en services sociaux.

Telles sont les principales observations du rapport préliminaire de la Commission permanente de révision des programmes, le groupe présidé par l'ex-ministre Lucienne Robillard, qui doit être transmis au début de la semaine prochaine au président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Le comité, qui comprend les économistes Robert Gagné et Claude Montmarquette ainsi que les fonctionnaires retraitées Mireille Fillion et Michèle Bourget, proposera des compressions de 2 milliards pour aider le gouvernement à rééquilibrer son budget 2015-2016. Lors du lancement du comité en juin, Québec avait soutenu que le groupe allait contribuer à cerner une partie des 3,2 milliards de compressions nécessaires au retour à l'équilibre. Comme dans l'étude Le Québec face à ses défis déposée dans la consultation prébudgétaire de 2010, on insiste sur la nécessité pour le Québec d'harmoniser ses pratiques à celles de l'Ontario: Québec économiserait 17 milliards s'il se contentait d'offrir à ses citoyens le même panier de services que sa voisine.

Ce document montrait déjà qu'en santé et en éducation, le Québec était concurrentiel, mais que la situation était bien différente au chapitre de la famille et des services sociaux. La politique familiale du Québec est toujours la plus généreuse au Canada. Le Québec débourse aussi beaucoup plus que les autres provinces pour les soins aux personnes âgées, assumées essentiellement par le privé et, dans une moindre mesure, par le palier municipal, en Ontario.

Sur les services sociaux, le groupe proposerait une formule liant le coût des places en garderies aux revenus des parents. Ce serait la fin du taux égal pour tous les parents. Cette question a soulevé bien des discussions à l'interne. On a un moment étudié un scénario du gouvernement Charest voulant que l'on conserve la proportion de 20% du coût de la place défrayée par l'État, comme c'était le cas lors du lancement du programme en 1996. Le tarif aurait alors été de 14$ par jour. Ce scénario a été écarté. La facture des garderies est de loin celle qui a le plus vite augmenté au Québec.

Transferts scrutés à la loupe

Le gouvernement renégocie en ce moment le Pacte fiscal avec les municipalités. Plus question d'entente sur plusieurs années: les transferts aux villes seront scrutés à la loupe. Robert Gagné est à la source du document qui la semaine dernière démontrait que les salaires municipaux avaient rapidement augmenté: les dépenses des villes augmentent beaucoup plus rapidement que celles du gouvernement, relevait hier le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau. En Ontario, le financement des municipalités s'appuie davantage sur la richesse fiscale: les taxes foncières y sont plus élevées, si on tient compte aussi des taxes scolaires. L'Ontario a refilé aussi une partie de ses dépenses sociales au palier municipal, depuis la réforme du gouvernement Harris, ce qui n'est pas le cas au Québec. Queen's Park tarife davantage les villes pour les services qu'il offre.

En agriculture, le Québec vit une période de vaches grasses, en raison du prix élevé des denrées. Même en cette conjoncture favorable, Québec doit aiguiller cette année 600 millions à la Financière agricole. En outre, le ministère paie 128 millions aux municipalités en remboursement des taxes foncières et compensations des exploitations agricoles que devraient payer les agriculteurs. Là encore, des économies sont possibles.

Pour l'aide aux entreprises, il est acquis que l'autre comité, celui dirigé par le fiscaliste Luc Godbout, proposera de réduire à nouveau les crédits d'impôt aux entreprises - une première ponction de 20% a été faite lors du budget Leitao en juin. On s'attend à ce que le même ministre annonce une nouvelle ponction, des mesures fiscales en même temps que sa mise à jour économique début décembre. Les transferts, les subventions devront être aussi réduits, une question dans la cour du comité Robillard.