Le chasseur de mines français «Cassiopee» au large du Havre le 9 mai. La veille, la France confirmait qu'une nouvelle cargaison d'armes allait être livrée sur le cargo saoudien «Bahri Yanbu», mouillant à proximité de la ville normande.

Pour y voir clair, la justice a choisi de s’aveugler. Saisi par l’association Aser (Action sécurité éthique républicaines) sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis, le tribunal administratif de Paris a refusé de prendre en compte le rapport rédigé par la direction du renseignement militaire, révélé et publié en avril par le nouveau média Disclose (1). Daté du 25 septembre, ce document de quinze pages montrait ce que la France savait, et ne savait pas, de l’utilisation dans le conflit au Yémen des armes vendues à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis, contredisant sur plusieurs points les déclarations de l’exécutif.

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Aser, qui avait déjà demandé aux juridictions administratives de suspendre «les licences d’exportation de matériels de guerre à des pays impliqués dans la guerre au Yémen», a décidé de joindre à l’instruction le rapport, désormais librement accessible sur Internet. Réplique du Premier ministre, et plus exactement du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui chapeaute les autorisations d’exportation : ce document est classifié, il ne peut donc pas être versé à une procédure judiciaire.

Le président du tribunal administratif de Paris a accepté l’argument et informé l’association, dans un courrier daté de lundi que Libération a consulté, «que ce document, présenté sous l’intitulé "Note de la direction du renseignement militaire (DRM) en date d’octobre 2018 " est retiré du dossier […] pour être détruit».

Plus étonnant, le courrier mentionne les sanctions du code pénal en cas de violation du secret de la défense nationale, citant explicitement l’article 413-10 qui prévoit des peines de sept ans de prison et 100 000 euros pour les personnes habilitées révélant des informations protégées. Matteo Bonaglia, l’avocat d’Aser, s’étonne de ce rappel «qui ne concerne pas conditions de production de ce genre de pièces devant les juridictions administratives». Il indique que le président de la chambre désignée pour se prononcer ne s’était pas ému de cette note classifiée lorsqu’il a demandé son versement à la procédure.

«Le président du tribunal se fait le relais du gouvernement au sein de sa juridiction, dénonce l’avocat. Le SGDSN se concentre sur cette pièce car elle contredit ses arguments : la note dit que les services ne savent pas comment sont utilisées certaines armes tandis que l’administration assurait contrôler a priori et a posteriori ces exportations.» L’audience doit se tenir le 11 juin. D’ici là, les juges n’ont pas intérêt à lire la presse, ils risqueraient d’y découvrir les fameuses informations classifiées.

(1) Pierre Alonso est cofondateur et membre du comité éditorial de Disclose, bénévolement et à titre personnel.