Les ministres du Travail de l’Union sont parvenus, lundi à Luxembourg, après une journée de négociations qui s’est terminée en fin de soirée, à un compromis inespéré sur la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Une victoire pour Emmanuel Macron, qui a fait du durcissement de ce texte, devenu emblématique d’une Europe sociale défaillante, un symbole de «l’Europe qui protège» qu’il promeut.

En juin, lorsque le chef de l’Etat a brutalement surenchéri sur la proposition de la Commission de mars 2016 (qui durcissait déjà les conditions du détachement), il a empêché un compromis semblant atteignable. Mais ce faisant, il a forcé la très grande majorité des capitales européennes à enfin admettre qu’il fallait lutter contre les abus, et surtout contre les fraudes, autorisées par les lacunes d’une directive qui s’est révélée inadaptée à la réalité issue des élargissements de 2004-2007 ; des entreprises d’Europe de l’ouest jouant sur le différentiel de salaire et de cotisations sociales (un à trois dans l’UE à Quinze, un à dix dans l’UE à Vingt-Huit). En outre, en faisant monter les enchères, il a non seulement rendu la proposition de la Commission acceptable par la plupart des pays d’Europe de l’Est, ce qui n’était pas acquis, onze parlements nationaux ayant tenté de la bloquer en 2016 en utilisant la procédure dite du «carton jaune», mais il a réussi à faire passer plusieurs amendements importants afin de lutter contre le dumping social.

Un dumping qu’il faut relativiser : même si l’affaire est politiquement importante en France, le détachement des travailleurs ne concerne en réalité que 0,4% en équivalent temps-plein de l’emploi salarié dans l’Union, sachant que la moitié des détachés provient des pays les plus riches de l’UE (dont la France et l’Allemagne). Mais quelques secteurs sont particulièrement impactés par la concurrence de la main-d’œuvre à bas coût provenant des pays d’Europe de l’Est, comme celui des abattoirs. Reste qu’il fallait traiter cet abcès de fixation, ce qu’a fait Macron avec succès.

Rémunération égale aux locaux

Jusqu’à présent, un travailleur détaché dans le cadre d’une prestation de services transnationale devait simplement être payé au salaire minimum. Désormais, comme le proposait la Commission, il recevra une «rémunération» égale à celle versée aux travailleurs locaux, ce qui inclut tous les avantages (comme le treizième mois, l’ancienneté…) y compris ceux prévus par les conventions collectives. Les indemnités de transport et de logement versé au détaché seront, à la demande de Paris, exclues de cette rémunération. Mais le détaché restera soumis à sa sécurité sociale d’origine : d’une part, parce qu’il est difficile de saucissonner les droits acquis par les salariés en fonction du lieu de leur travail, d’autre part parce que tout changement de ce régime implique une réforme de la directive relative à la coordination des régimes de sécurité sociale (actuellement en cours de discussion).

La France a aussi obtenu la limitation à douze mois de la période de détachement, alors que la Commission proposait vingt-quatre mois (contre aucune limite actuellement). Un combat largement symbolique, la durée moyenne des missions étant de quatre mois (trente-trois jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, deux cent trente pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande). C’est d’ailleurs pourquoi elle a accepté que l’entreprise qui détache un travailleur puisse demander une prolongation de six mois auprès de l’Etat d’accueil, ce qui devrait être extrêmement rare.

La coopération administrative, en attendant la création d’une «autorité européenne du travail» promise par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, a aussi été améliorée, afin de vérifier que le détaché est bien rattaché à un régime de sécurité sociale et, surtout, qu’il n’est pas simplement envoyé par une société d’intérim «boite aux lettres». Ne fournissant aucune prestation de services, ces agences se contentent de fournir une main-d’œuvre bon marché qui relève normalement de la libre circulation des travailleurs et donc, dans le droit du pays de destination. Ainsi, en France, on dénombrait plus de 33 000 faux détachés en 2012, sans compter ceux qui ne sont pas déclarés…

Le transport routier à part

En revanche, comme c’était prévisible, cette directive modifiée ne s’appliquera pas au transport routier. Vu la spécificité du secteur, la question sera traitée dans le cadre d’un «paquet» routier qui sera discuté l’année prochaine. Tout l’enjeu est de savoir au bout de combien de jours le conducteur étranger qui fait du cabotage en France tombe dans la directive sur le détachement des travailleurs : un, cinq, sept jours ? La France a dû accepter de lâcher du lest sur ce point, sauf à pousser l’Espagne et le Portugal, pays enclavés, à rejoindre le camp des opposants à la réforme. Enfin, dernière concession de la France, le délai de transposition de la directive ne sera pas de deux ans, mais de quatre ans après son adoption définitive. Ce qui n’empêchera pas les pays qui le veulent d’adapter immédiatement leur droit, et donc d’imposer ces nouvelles règles. Au final, seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie se sont opposées à ce texte, un nombre insuffisant pour parvenir à une minorité de blocage (1), le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie s’abstenant. En clair, il n’y a pas eu d’affrontement est/ouest, une autre victoire à mettre au crédit de la diplomatie du chef de l’Etat, le cauchemar de l’Union étant d’aboutir à de tels affrontements bloc contre bloc…

Il reste maintenant au Conseil des ministres à se mettre d’accord avec le Parlement européen qui, lui, a adopté la proposition de la Commission. Les eurodéputés de l’Est accepteront-ils le compromis négocié par leur gouvernement ?

(1) Pour l’adopter, il faut une majorité qualifiée, soit 55% des Etats représentants 65% de la population de l’UE.