Il y a deux semaines, Marianne dévoilait le petit calcul de coin de table réalisé par Michel Sapin pour apprécier l’ampleur des cadeaux fiscaux faits par Emmanuel Macron aux plus riches. « Dès son arrivée, Nicolas Sarkozy a été plombé par le bouclier fiscal, qui pesait l’équivalent de 1,4 milliard d’euros. Aujourd’hui, Emmanuel Macron propose un bouclier fiscal 4 fois plus important ! Quand les parlementaires et l’opinion publique vont le comprendre, ça risque de tanguer…», nous assurait l’ancien ministre de l’Economie et des Finances. Petit calcul qu’il a encore martelé sur Europe1 ce lundi 25 septembre.

Ce bouclier version Macron, soit 5,5 millions d’euros pour le 1% des ménages les plus aisés, est en fait composé de deux couches. La première est la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en un super impôt sur l’immobilier. La seconde est le passage à la flat taxe des revenus tirés des valeurs mobilières (dividendes et plus-values), jusqu’ici frappés par l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire un impôt progressif s'il en est. Mais alors comment cela se passera-t-il pour ces ménages les plus aisés ? Explication.

En l'état actuel du système, les revenus mobiliers (ceux tirés des capitaux) des contribuables concernés par la tranche la plus haute de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), celle à 45%, sont soumis à deux prélèvements : 15,5% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) + 24,7% de prélèvements fiscaux effectifs sur l'ensemble de leurs revenus, soit un total de 40,2%. Si on le compare à l'impôt sur le revenu, il faut, pour être imposé au même niveau, gagner 120.000 euros par an, soit 10.000 euros par mois, ce qui vous place clairement parmi le 1% des ménages les plus riches.

L'entourloupe du prélèvement forfaitaire unique "à 30%"



Pour l'avenir, le projet de loi de Finances pour 2018, qui sera présenté ce mercredi 27 septembre, instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les revenus tirés des capitaux. "Unique", cela signifie qu'il comprendra la totalité des prélèvements sociaux ET fiscaux, qui seront tous fondus dans ce PFU. Une superbe aubaine de voir mécaniquement sa contribution baisser de 10 points, donc. En plus, le PLF prévoit également une hausse de 1,7 point de la CSG, afin de compenser la baisse des cotisations d’assurance chômage et retraite. Au bout du compte, le PFU se décomposera par conséquent en 17,2% de prélèvements sociaux + seulement 12,8% de prélèvements fiscaux.

Or, pour revenir à notre comparaison avec l'impôt sur le revenu (sur les salaires et d'éventuels revenus fonciers), un tel niveau de fiscalité est inférieur… à la première tranche fiscalisée de l'IR, qui est de 14% (et qui frappe chaque euro de revenus compris entre 9.710 € et 26.818 €). Ce taux de 12,8% est plus problématique encore quand on s'intéresse à l’imposition moyenne, c'est-à-dire au taux effectif d'imposition qui se détermine quand on divise l'impôt payé au total par l'ensemble du revenu perçu. Traduction concrète : pour faire un chèque au Trésor public correspondant à 12,8% de ses revenus, un salarié célibataire doit gagner un peu plus de 39.000 € par an, soit 3.250 € par mois. Certes, ce célibataire se trouve déjà à l’orée des 10% des ménages les plus riches, mais il demeure connecté aux classes moyennes par ses habitudes de consommation, son voisinage social et son niveau d’effort fiscal.

Macron ou le bouclier fiscal XXL



Conclusion : le même rentier imposé aujourd'hui comme un salarié ultra-riche sera imposé, grâce au PFU de Macron, l'équivalent d'un salarié gagnant trois fois moins ! Le PFU contribuera donc à satelliser un peu plus le 1% des Français les plus aisés. Et, plus encore, les riches des riches, ces 0,01% qui seront les vrais grands gagnants du bouclier fiscal version Macron, avec un gain moyen proche du million d’euros par an….