Qui paiera l'addition des prêts toxiques ? Entre Etat, collectivités publiques et banques, les négociations se font âpres. Il faut dire que le ministère de l'Economie a jeté un pavé dans la marre récemment, en annonçant la création d'un fonds pluriannuel qui soutiendra financièrement les collectivités locales pour qu'elles rétablissent à un niveau normal les taux d'intérêt de leurs prêts les plus toxiques. La question est désormais de savoir qui abondera ce fonds.

4 milliards d'euros d'encours de crédits "très toxiques"

Pour l'instant, la situation est la suivante : les trois-quarts des emprunts les plus toxiques souscrits par les collectivités sont au bilan de la Sfil, la société 100% publique héritière de Dexia, le leader historique des prêts aux collectivités locales.

La Sfil détient ainsi 8,3 milliards d'euros d'encours de crédits risqués aux collectivités publiques (collectivités locales, hôpitaux, organismes HLM), dont 4 milliards d'euros très toxiques, correspondant à des prêts indexés sur des taux de change qui ont dévissé, notamment l'euro/franc suisse et le dollar/franc suisse. Le coût estimé pour assainir les taux de ces prêts les plus dangereux est de 4,2 milliards d'euros, dont 3,4 milliards pour les seules collectivités territoriales.

Une concession des collectivités locales de 1,1 milliard d'euros

Les élus, par l'intermédiaire de l'association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), se disent déjà prêts à remplacer les prêts toxiques par des prêts à un taux fixe de 5%, alors que le taux de marché s'élève aujourd'hui à 3,80%, selon le président de l'APCET, Maurice Vincent. Une concession de 1,1 milliard d'euros pour les collectivités locales, et de 1,4 milliard en incluant les hôpitaux et les organismes HLM. "Nous considérons que c'est un effort important", estime Maurice Vincent, "alors que nous sommes victimes dans cette affaire !", invective-t-il.

Les banques devraient être mises à contribution

Reste désormais à trouver ceux qui feront la jointure entre la concession annoncée des collectivités publiques et le coût réel de sortie des emprunts toxiques. Dans son communiqué du 18 juin 2013, Bercy a été clair : "une contribution du secteur bancaire", responsable de la crise selon les élus, sera demandée. Mais le lobby financier n'est pas de cet avis : "un tel fonds n'a pas de justification alors que le processus de résolution bilatérale entre banques concernées et collectivités locales se poursuit activement. S'il s'agissait de faire financer ce fonds par une nouvelle taxe, cela grèverait l'ensemble du système bancaire et obèrerait à nouveau sa capacité à financer l'économie", s'insurgeait ainsi la Fédération bancaire française, le 21 juin dernier.

Les banques de nouveau en position de force

Le fonds pluriannuel, dont les caractéristiques seront connues à la mi-juillet, a pourtant vocation à assainir l'ensemble des emprunts très toxiques souscrits par les collectivités auprès de toutes les banques. Mais ces dernières, si elles n'y sont pas obligées, ne devraient pas se précipiter pour jouer le jeu car elles sont dorénavant en position de force dans les négociations.

Dans son communiqué du 18 juin, Bercy leur a en effet ôté une belle épine du pied en indiquant que le nouveau dispositif tiendrait "compte de la décision récente du tribunal de grande instance de Nanterre". Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), (le coût réel du crédit).

Bercy annihile la jurisprudence de Nanterre

La décision faisant jurisprudence, les banques redoutaient une ruée des collectivités locales vers les tribunaux. Mais dans son communiqué, Bercy a indiqué qu'il soumettrait "au Parlement une disposition législative permettant d'assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et de mieux proportionner les conséquences d'une erreur dans le calcul de ce taux". L'Etat craignait en fait que la Sfil, dont il est actionnaire, ne soit aussi victime de la décision sur le TEG.

La jurisprudence de Nanterre devrait donc tomber prochainement. Les banques peuvent donc respirer... et attendre les assignations des collectivités locales avec plus de sérénité. Actuellement, 300 assignations de banques par 200 collectivités sont en cours.