Publié le 10 févr. 2016 à 1:01

Depuis une trentaine d'années, la fiscalité sur le patrimoine n'a cessé de s'alourdir, au point de freiner l'activité économique. C'est la thèse défendue par l'institut COE-Rexecode dans un ouvrage publié mardi qui devrait trouver un certain écho chez les futurs candidats à la présidentielle favorables à la suppression de l'ISF. « La France est le seul pays européen qui cumule deux impôts progressifs sur le patrimoine, l'un sur la valeur de ce patrimoine, l'autre sur les revenus qu'il génère », constate Michel Didier, président de COE-Rexecode. Les revenus du capital sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux à 15,5 %. Pour les ménages les plus fortunés, il faut encore ajouter un impôt sur la fortune, dont le barème est progressif. A tel point que, aujourd'hui, le poids de la fiscalité dépasse en moyenne 65 % des revenus du patrimoine contre 38 % en 1995, selon les calculs de COE-Rexecode.

Depuis la création de l'ISF dans les années 1980, il y a eu deux vagues d'augmentation de la fiscalité sur le capital : une première à la fin des années 1990, avec la montée en puissance de la CSG, et une seconde entre 2011 et 2013, avec la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire. « Ces évolutions ont souvent été présentées comme des mesures de justice fiscale. Mais, en fait, on n'a pas progressé en termes de correction des inégalités », estime Michel Didier.

Une fiscalité trop complexe

Pour alléger le fardeau, de nombreuses niches ont été créées. Celles sur l'épargne se chiffrent à une dizaine de milliards d'euros. Il y a bien sûr le régime de l'assurance-vie, avantageux à la fois pour l'ISF, les successions et la taxation des plus-values. Mais l'exonération des prélèvements sur de nombreux livrets d'épargne (Livret A, LDD, etc.) peut elle aussi être considérée comme une niche, tout comme le PEA ou les divers outils de l'épargne salariale. Outre qu'elle oriente l'épargne d'une façon qui n'est pas toujours vertueuse, cette fiscalité complexe est source d'aberrations. Par exemple, un rentier qui place son capital en assurance-vie ne paie pas d'ISF, alors que, à patrimoine équivalent, un contribuable en activité y sera assujetti.

Face à ce constat, COE-Rexecode propose un véritable big bang de la fiscalité du patrimoine. L'institut préconise de remplacer les trois impôts existants (ISF, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) par une « flat tax » à 30 % sur les revenus du capital. Pour compenser le manque a gagner pour le budget de l'Etat, les niches fiscales seraient supprimées. Les livrets réglementés, exonérés d'impôt, seraient remplacés par une franchise sur les premiers euros gagnés sur le capital (par exemple 500 euros). Enfin, les droits de donation deviendraient plus avantageux que les droits de succession pour inciter les contribuables à transmettre leur patrimoine à leurs descendants lorsque ceux-ci en ont le plus besoin. Reste à savoir quel politique se saisira de ces propositions, alors que la seule suppression de l'ISF reste encore très impopulaire.