Arnd Wiegmann / Reuters UBS France refuse de payer une amende de 1,1 milliard pour fraude fiscale (et ouvre la voie à son procès)

JUSTICE - Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d'euros à la banque suisse UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français, a annoncé le Journal du Dimanche (JDD) le 19 mars.

Ce montant correspond "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse", précise le journal. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a déclaré au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", a-t-il ajouté.

Résultat, des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la banque suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris ce 20 mars l'AFP de sources concordantes.

Encourager de riches français à cacher leurs fonds en Suisse

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. Le renvoi de la banque en procès a été confirmé à l'AFP par une source judiciaire.

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse, à l'insu du fisc français.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal.

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d'euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s'insurge, est "une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige".

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