Christian Estrosi était l’invité de la matinale de France Inter ce mercredi matin. Où il a surtout été question de la réforme pénale de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, discutée en ce moment à l’Assemblée nationale.

Pour le maire UMP de Nice, les choses sont simples : cette réforme est « une incitation à la délinquance ». Mais tout à son entreprise de démontage du projet, Estrosi a pris quelques libertés avec la vérité.

1 Selon Estrosi, les peines plancher sont efficaces



Christian Estrosi critique d’abord « la suppression des peines plancher pour les multirécidivistes qui avait démontré toute son efficacité ».

Or, cette « efficacité » est contestée jusque dans son propre parti. Jean-René Lecerf (sénateur du Nord) l’expliquait ainsi mardi sur Rue89 :

« Le retour à une conception plus stricte du principe de l’individualisation des peines s’opère de manière équilibrée dans la mesure où la suppression des peines plancher, qui n’ont guère démontré leur efficacité, ne s’accompagne pas d’un système de libération conditionnelle d’office. »

2 Selon Estrosi, la droite construisait suffisamment de prisons



Patrick Cohen fait remarquer à son invité que les prisons françaises n’ont jamais été aussi pleines, avec près de 70 000 détenus et un taux d’occupation de 115%.

M. Estrosi lui répond :

« Pourquoi n’ont-elles jamais été aussi pleines ? Tout simplement parce que l’on a remis en cause la loi pénitentiaire qui avait pour objectif de construire 80 000 places de prison supplémentaires. Si on avait continué à construire des places supplémentaires au même rythme où nous les construisions, aujourd’hui les prisons ne seraient pas pleines. »

C’est faux. Si le rythme de construction était le même, il manquerait encore plus de 8 000 places.

Selon le ministère de la Justice, au 1er janvier 2008, 50 693 places de prisons étaient disponibles. Au 1er juillet 2012, elles étaient de 57 408. Soit un rythme de construction moyen de 1 492 places par an.

Si, comme Christian Estrosi le préconise, ce rythme avait été poursuivi sous la présidence de François Hollande, le nombre de places disponibles aurait été de 60 392 (environ, au 1er juillet 2014). Or, ce chiffre est encore loin du nombre de places nécessaires, évalué à 68 645, par l’administration pénitentiaire (nombre de personnes écrouées détenues au 1er mai 2014, [PDF]).

3 Selon Estrosi, une grande part de la délinquance est due aux mineurs



A 8h25, le maire de Nice précise :

« Je préfère des propositions où l’on abaisse la majorité pénale de 18 à 16 ans parce que nous savons qu’une grande part de la délinquance vient des mineurs de moins de 18 ans. »

Selon le rapport du ministère de la Justice, en 2013 [PDF] : sur l’ensemble des 686 602 infractions de 2012 (crimes, délits, contraventions de cinquième classe), seules 52 616 ont été réalisées par des mineurs, soit moins de 8%.

Par ailleurs, la majorité pénale est bien fixée à 18 ans, mais l’article 122-8 du code pénal prévoit la possibilité de sanctions pénales pour les mineurs âgés de plus de 13 ans. Et le Sénat rappelle qu’en cas d’extrême gravité, la peine infligée à un mineur entre 16 et 18 ans peut être la même que celle infligée à un majeur.

4 Selon Estrosi, la France a le moins de détention et le plus de délinquance en Europe



Christian Estrosi prend un auditeur à témoin :

« Est-ce que vous savez qu’en Europe, c’est en France qu’il y a le moins de détention effectuée et que c’est en France qu’il y a un taux de délinquance le plus élevé ? »

Intéressant d’abord de voir qui véhicule cette idée. On la retrouve beaucoup sur des sites identitaires comme « défrancisation », dont l’ambition est de faire la « chronique de la mort d’une nation ». Où l’on lit que la France est le « pays à la plus forte criminalité de l’Union européenne ».

Pourtant, la source que citent souvent ces sites, l’Insee, contredit l’affirmation. Dans ses chiffres des infractions enregistrées par la police au sein de l’Union européenne en 2010, on apprend que 351 100 crimes et délits ont été recensés en France – ce qui est certes l’un des plus gros chiffres du tableau. Mais on constate aussi qu’en Angleterre et au Pays de Galles, ce sont 953 000 crimes et délits qui sont enregistrés, un chiffre bien plus important.

Quant à la question de la détention – « c’est en France qu’il y a le moins de détention effectuée » –, qu’est-ce que ça veut dire ? Que les gens restent moins longtemps en prison ? Ou que le nombre de détenus est peu élevé ? Dans les deux cas, l’affirmation d’Estrosi est fausse.

En France, on compte 117 détenus pour 100 000 habitants. Un chiffre qui ne cesse de croître et nous place en 29e position (sur 43) des pays ayant le taux de détention le plus élevé. Par ailleurs, chez nous, un détenu reste en moyenne 8,7 mois en prison. En Suède, c’est plutôt 2,1 mois, bien moins.

Un point tout de même pour Estrosi : les peines non exécutées sont en augmentation. En 2009, pour environ 122 000 peines de prison ferme, on en comptait plus de 80 000 non exécutées. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève plutôt à 100 000 (pour autant de condamnations). Cette augmentation s’explique notamment par la surpopulation carcérale.

5 Selon Estrosi, la vidéosurveillance, c’est toujours efficace



A la fin de l’interview, le maire de Nice vante son système de vidéosurveillance :

« 980 caméras sur l’année 2013, c’est 2 400 flagrants délits. C’est-à-dire un délit sur cinq identifié grâce aux caméras. »

S’il y a plus de flagrants délits, cela n’indique pas forcement une baisse de la délinquance, comme le notent les statistiques du ministère de l’Intérieur, reprises par Le Monde :

« Le hic, c’est que, à en croire les statistiques du ministère de l’Intérieur, les chiffres de la délinquance à Nice sont mauvais. En matière de sécurité, la ville détient trois records : celui du plus grand nombre de caméras de surveillance de France (1 pour 360 habitants), celui des plus gros effectifs de policiers municipaux (380, 1 pour 902 habitants) et… celui des résultats les plus décevants. Selon le classement publié par L’Express fin novembre 2013, Nice arrive ainsi en 401e position sur 408 en matière d’atteintes aux biens et en 389e en matière de violences aux personnes. »

De plus, un rapport parlementaire a récemment critiqué les investissements dans les caméras de vidéosurveillance et montre l’absence de corrélation entre l’augmentation du nombre de caméras et la baisse de la délinquance.

Le fossé qui sépare l’esprit du projet de loi Taubira et la position de Christian Estrosi prend finalement toute son ampleur en un mot, une réponse.