Une décision de la Cour supérieure a invalidé début septembre deux articles de la loi provinciale, qui interdisaient la culture de plants de cannabis à domicile pour un usage personnel.

Culture du cannabis à domicile: Québec porte le jugement en appel

(Québec) Même si la loi canadienne permet la culture de quatre plants de cannabis à la maison, le gouvernement de François Legault tient mordicus à interdire aux Québécois de le faire.

Gabriel Béland

La Presse

Québec a confirmé jeudi qu’il portera en appel une décision de la Cour supérieure qui a invalidé début septembre deux articles de la loi provinciale. Ces articles, plus sévères que la loi fédérale, interdisaient la culture de plants de cannabis à domicile pour un usage personnel.

Le ministre de la Santé, Lionel Carmant, a confirmé l’intention de porter en appel le jugement. Son gouvernement veut éviter de banaliser la consommation de cannabis.

« On va aller jusqu’au bout pour que les tribunaux nous permettent de faire ce qu’on pense qui est bon pour les Québécois », a dit François Legault.

Le 4 septembre, la juge Manon Lavoie a donné raison Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise. Selon le magistrat, Québec a outrepassé ses compétences en interdisant totalement la culture de plants.

La province faisait valoir que la santé et la sécurité publique sont de son ressort. Mais la juge n’a pas mordu à l’argument.

« Les articles 5 et 10 de la loi provinciale empiètent de façon importante sur la compétence fédérale en matière criminelle », a écrit Manon Lavoie dans son jugement.

« Il est évident qu’au-delà de zéro plant, il aurait été envisageable que la province puisse légiférer », a précisé celle-ci.