Publié le 8 mars 2016 à 19:13

Contre le "dumping social", la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, a présenté, mardi, une série de propositions visant à mieux encadrer les activités des travailleurs « détachés »

Les règles en vigueur en Europe ne doivent pas alimenter le dumping social. C’est en suivant ce principe que la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, a présenté, mardi, une série de propositions visant à mieux encadrer les activités des travailleurs « détachés ». Ces derniers sont, le plus souvent, issus des pays de l’Est de l’Europe et viennent travailler dans les Etats les plus développés économiquement, à l’ouest. Bruxelles veut désormais leur appliquer un principe simple : à travail égal, salaire égal. « Actuellement, il y a une grande différence entre les travailleurs détachés et locaux. Ils travaillent les uns à côté des autres, ils font le même travail, et l’un peut gagner 35% de moins que l’autre. Ce n’est pas acceptable », a résumé la commissaire.

Alignement

Concrètement, la révision ciblée de la directive de 1996 prévoit d’aligner les principes de la rémunération d’un travailleur détaché sur ceux de son homologue résidant durablement dans le pays. Autrement dit, au lieu de se contenter de respecter les règles relatives au salaire minimum dans le pays où s’effectue la prestation, l’employeur devra, désormais, intégrer d’autres normes, conventions collectives, bonus, indemnités, avantages divers... En revanche, il continuera de payer les cotisations du pays d’origine du travailleur détaché.

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Détachement limité à 24 mois

Marianne Thyssen propose également de limiter à 24 mois la possibilité de détachement – sachant que la durée moyenne est actuellement de 4 mois. Au terme de cette période, les règles nationales s’appliqueront, incluant, cette fois, les charges sociales. Enfin, la commissaire propose d’obliger les agences d’intérim à respecter ces mêmes principes.

Ces propositions étaient attendues par plusieurs Etats du nord de l’Europe, ainsi que la France et l’Allemagne. Les ministres du Travail des deux pays, Andrea Nahles et Myriam El Khomri, avaient conjointement pris position, dans « Les Echos », sur ce thème. Présent à Bruxelles, Michel Sapin, le ministre français des Finances, a donc salué une « avancée », sans se priver toutefois de sous-entendre qu’elle est inférieure à ce que souhaiterait la France. Car plutôt qu’un aménagement d’une directive , Paris préférerait, idéalement, un nouveau texte. « J’ai cru comprendre que ce n’était pas à l’ordre du jour », a reconnu le ministre.

Bataille rangée en perspective

Et pour cause : même en l’état, la proposition de la Commission européenne a toutes les chances de donner lieu à une bataille rangée. Une douzaine de pays semblent décidés à ferrailler contre ce qu’ils interprètent comme un texte servant uniquement les intérêts du flanc occidental du continent. « Selon mon expérience, on peut y arriver, mais ce n’est pas une petite bataille », a reconnu Michel Sapin, faisant référence à la dernière confrontation sur ce thème.

Cette fois, les regards seront braqués sur le Royaume-Uni, dont l’attitude pourrait être déterminante. Dans le cadre de ses tractations sur les conditions de son éventuel maintien dans l’Union européenne, celui-ci a obtenu des dispositions spécifiques relatives aux travailleurs étrangers. Etant, dès lors, moins concerné par le projet présenté par Marianne Thyssen, il pourrait éventuellement adopter une attitude moins défavorable aux intérêts des pays de l’Ouest qu’au cours des précédents bras de fer