«Le gouvernement ment» à des fins électoralistes dans le dossier des taxes scolaires, accuse la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard. Elle lui demande d'autoriser ses membres à puiser davantage dans leurs surplus pour soulager les contribuables.

Comme La Presse l'a démontré vendredi, le gouvernement Marois envisage de forcer les commissions scolaires à rembourser les contribuables. Il les accuse d'avoir essentiellement augmenté les taxes pour compenser les compressions de 200 millions de dollars. Dans des documents provenant du Conseil exécutif, on reproche à certaines commissions scolaires de ne pas avoir puisé suffisamment dans leurs surplus accumulés. Ceux-ci s'élèvent à 1 milliard de dollars, mais la moitié est constituée d'actifs comme la valeur des terrains et des bâtiments et ne peut donc être utilisée.

«Le gouvernement ment quand il dit qu'on aurait dû aller chercher dans les surplus, a soutenu Josée Bouchard, hier. La loi nous interdit d'aller compenser le manque à gagner par l'appropriation des surplus.» Les commissions scolaires ne peuvent utiliser que 10% de leurs surplus, et 32% dans des cas exceptionnels.

247 millions de «surplus libres»

Or, du milliard de dollars, 247 millions sont des «surplus libres» qui sont disponibles dès maintenant. «Que le gouvernement les dégage» et «les hausses de taxes seraient vraiment réduites», a affirmé Josée Bouchard. Mais le gouvernement a écarté cette option jusqu'ici. La raison est simple, selon Mme Bouchard: comme les commissions scolaires sont intégrées au périmètre comptable du gouvernement, leurs surplus accumulés font partie de ses actifs et lui permettent d'avoir un bilan positif dans ses livres. S'il leur permet d'éponger les compressions avec les surplus, les contribuables seraient soulagés, mais le gouvernement, quant à lui, verrait fondre sa colonne d'actifs. Au fond, sa commande de compressions aurait un effet nul sur ses finances: le gouvernement réduirait ses dépenses, mais diminuerait du même coup ses actifs. L'opération ne l'aiderait pas à atteindre l'équilibre budgétaire.

Josée Bouchard est furieuse que le gouvernement accuse les commissions scolaires de ne pas se serrer la ceinture. Elle souligne qu'elles ont subi des compressions de 643,6 millions de dollars en trois ans. Leur budget de fonctionnement est maintenant de 476 millions. «On fait la démonstration éloquente qu'on a coupé pas à peu près. Et là, on est pris à la gorge», a lancé Josée Bouchard. Selon elle, les commissions scolaires ont réduit leurs dépenses administratives de 15% alors que la cible était de 10% en vertu de la loi 100, adoptée en 2010. Les dépenses de publicité, de formation et de déplacement ont diminué de 38% alors que la commande était de 25%.

Selon elle, le gouvernement savait dès le départ que des compressions supplémentaires forceraient les commissions scolaires à puiser dans la poche des contribuables. Les accusations de la première ministre Pauline Marois, «c'est une manoeuvre électoraliste. Elle sait que les commissions scolaires n'ont pas la cote dans l'électorat parce qu'on essaie de faire croire qu'on dépense à outrance. Elle fait le jeu de la CAQ et veut aller chercher cet électorat-là». Elle trouve que le gouvernement «dépasse les bornes» en ciblant en particulier sa commission scolaire (Lac-Saint-Jean) parmi les mauvais élèves. Ça promet pour la rencontre entre Mme Bouchard et Mme Marois, lundi, à Montréal.

Québec songe également à retirer le pouvoir de taxation aux commissions scolaires. Une solution illusoire, selon Josée Bouchard. «Le Nouveau-Brunswick a déjà fait ça et il est revenu sur sa décision cinq ans plus tard. C'était le capharnaüm, le Ministère ne fournissait pas, et on engageait des fonctionnaires de façon exponentielle pour gérer ça», a-t-elle indiqué. La FCSQ réclame entre autres un nouveau «pacte fiscal» avec le gouvernement.