Tefal peut se frotter les mains. L’entreprise d’électroménager (groupe SEB), accusée d’avoir fait pression sur l’inspection du travail de Haute-Savoie, a réussi à faire condamner l’inspectrice Laura Pfeiffer et le lanceur d’alerte, Christophe M., ancien salarié de l’entreprise, licencié depuis pour faute grave. La première pour «violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal», le second pour «détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique». Tous deux ont écopé, dans un jugement rendu ce vendredi matin par le tribunal correctionnel d’Annecy et après une surprenante audience tenue le 16 octobre, de 3 500 euros d’amende avec sursis. Ils devront également régler 2 500 euros au titre des frais de justice et un euro à chaque partie civile.

Cette condamnation, bien qu'inscrite au casier judicaire, ne devrait cependant pas avoir de conséquences sur la carrière de l'inspectrice. Joint par Libération, l'entourage de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, affirme ainsi que le jugement «n'aura pas d'impact sur le statut d'agent public de Madame Pfeiffer et sur sa capacité à exercer au sein de l'inspection du travail». Laura Pfeiffer, selon nos informations, s'est d'ailleurs entretenue, il y a quelques jours, avec la ministre du Travail, et devrait être reçue mercredi par le directeur général du travail, Yves Struillou.

Une garantie qui n'a pas empêché la principale intéressée d'afficher sa déception suite au prononcé de sa condamnation. «Ça me choque. J’avais toujours l’espoir qu’on sorte de l’absurde. Comme ce n’est pas le cas, j’en prends acte et je vais voir avec mon avocat pour la suite. J’ai le sentiment d’avoir juste fait mon métier, ce qui apparemment dérange», a réagi Laura Pfeiffer, dans des propos recueillis par l’AFP après lecture du jugement. «Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict, a expliqué de son côté l’intersyndicale du ministère du Travail dans un communiqué. Il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.»

«Vous avez été victime de pressions»

Déjà évoquée dans nos colonnes, l’affaire remonte à début 2013. S’intéressant d’un peu trop près à un accord 35 heures litigieux au sein de l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie), l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer se fait sérieusement remonter les bretelles par son supérieur hiérarchique, le directeur départemental du travail, Philippe Dumont. L’homme lui reproche ainsi, fin avril 2013, de «mettre le feu dans cette grosse entreprise» qui, avec 1 800 salariés, est l’un des plus gros employeurs de la région. «Il me demande de revoir ma position sur l’accord RTT [de Tefal], en m’indiquant que si je continue de la sorte, je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité», explique-t-elle dans une plainte au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit). «Une menace ?», interroge-t-elle. «Une mise en garde», lui aurait répondu son supérieur.

Quelques mois plus tard, elle reçoit un mail anonyme qui va apporter un éclairage troublant aux remontrances de son directeur. «Je suis en possession de documents hyper confidentiels prouvant que vous avez été victime de pressions, je sais que le groupe SEB et la société Tefal ont exercé, via des personnes du Medef, une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire», explique celui qui va se révéler être un informaticien de Tefal. Entre autres échanges de mails internes à la boîte, celui-ci, daté du 28 mars – soit quelques semaines avant la convocation de Laura Pfeiffer par son supérieur. Aurélie Rougeron, l’une des cadres du service des ressources humaines, écrit alors au DRH de la boîte : «Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie, ndlr] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ?» Et le DRH de répondre, dans la foulée : «Merci de nous prendre un RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet.» Le 4 avril, la direction de Tefal prendra même rendez-vous pour le lendemain avec «Carole Gonzalez, des renseignements généraux», à propos du «comportement de l’inspectrice». Puis, le 18 avril, avec le directeur départemental du travail, Philippe Dumont, soit la veille du passage de savon de celui-ci à sa subordonnée.

Relations troublantes

L’affaire révélera également des relations troublantes entre Dumont et la direction de Tefal. Le DRH de Tefal envoie ainsi, le 6 juin 2013, un mail au directeur départemental du travail : «Je vous confirme, suite à votre sollicitation, que nous prenons en stage, à compter du 24 juin, la personne que vous nous avez recommandée.» Et Dumont de répondre : «Permettez-moi de vous remercier […] pour l’effort fait pour le jeune Morgan G., que vous avez tiré d’une bien délicate situation qui, sinon, aurait été préjudiciable pour son cursus.» Le jeune ? Un étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris, qui serait également un membre éloigné de la famille de Dumont. Demi-aveu de la part de la direction du travail : Dumont sera muté, en décembre 2014, à l’école de formation de l’inspection du travail, deux mois après l’article de Libération.

Par ailleurs, si la plainte de Tefal a d’ores et déjà été traitée, aboutissant au jugement prononcé ce vendredi matin, celle de l’inspectrice contre le groupe d’électroménager pour «obstacle aux fonctions d’inspecteurs du travail» végète toujours au parquet d’Annecy. De même que celle de Laura Pfeiffer contre Dumont pour harcèlement.