Le propriétaire de TVA Sports, Québecor, conteste en Cour fédérale deux décisions récentes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) dans sa dispute avec Bell, estimant qu’elles « outrepassent les compétences » de l’organisme fédéral.

Karim Benessaieh

La Presse

Il s’agit d’un nouveau rebondissement dans l’affrontement entre Québecor et Bell, la première entreprise réclamant des redevances plus élevées pour la retransmission des signaux de TVA Sports. Insatisfaite de l’avancement des négociations, Québecor avait coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell du 10 au 12 avril dernier. Dès l’interruption du signal, le CRTC avait envoyé une lettre aux deux entreprises, leur rappelant qu’elles étaient tenues de fournir leurs services et de les distribuer, malgré leurs différends.

Le 18 avril, le CRTC a en outre suspendu la licence de TVA Sports à titre préventif, précisant que la décision ne serait effective que si Groupe TVA retenait à nouveau le signal.

Dans un avis de requête datant du 9 mai, Québecor s’en prend à ces deux décisions. En imposant le statu quo, le CRTC se trouve à prolonger une entente contractuelle signée entre TVA et Bell datant de 2011. Or, selon les prétentions de Québecor, « le CRTC n’a pas compétence pour régir les ententes d’affiliation » entre les distributeurs et les fournisseurs de contenus « ni pour encadrer les modalités et conditions de la prestation des services ».

Toujours selon l’avis de requête, le CRTC n’a pas compétence « pour contrôler les rapports de nature économique » entre ces partenaires. Ces deux décisions, plaide-t-on, « sont trop éloignées des objectifs principalement culturels de la Loi et de la mission confiée au CRTC en matière de radiodiffusion qui porte sur le contenu du message transmis. »

On estime en outre qu’en forçant la retransmission du signal de TVA Sports par Bell, on a enfreint la Loi sur le droit d’auteur.