Un « gilet jaune » fait face à des officiers de police, à Paris, le 1er mai 2019. MARTIN BUREAU / AFP

C’est une action qui vise à dénoncer une pratique policière. Celle qui consiste à emmener des manifestants loin du lieu de leur défilé pour contrôler abusivement leur identité, et ce faisant pour les éloigner. Une plainte contre X pour « atteinte à la liberté individuelle » et « entrave à l’exercice de la liberté de manifestation », a été déposée, le 7 janvier, par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui représentent vingt-cinq « gilets jaunes » victimes d’un contrôle de ce type, début 2019. « C’est une pratique d’une triste banalité depuis des années », estime Me Bourdon.

Cette plainte s’appuie sur un avis du Défenseur des droits, au terme d’une enquête contradictoire publiée fin décembre, et passé relativement inaperçu. Dans cette décision, dont Me Bourdon souligne la « sévérité », Jacques Toubon demande la fin de cette pratique « récurrente dans les opérations de maintien de l’ordre ».

Les faits remontent au 2 janvier 2019. Une centaine de manifestants se rendent, à l’invitation d’Eric Drouet, l’un des leaders du mouvement, en direction de la place de la Concorde à Paris. Ce dernier, qui n’a pas déclaré la manifestation, veut « rendre hommage » aux blessés du mouvement en déposant des chandelles au pied de l’Obélisque. Mais ils n’y parviendront jamais. Arrivés à proximité vers 19 heures, les militants sont dispersés par les forces de l’ordre, qui craignent qu’ils se rendent devant l’Elysée, situé non loin.

Rassemblement « susceptible de troubler l’ordre public »

Alors qu’Eric Drouet est arrêté dans la rue Royale voisine, une quarantaine de « gilets jaunes » tentent tout de même de rallier la place. Peine perdue : ils sont « encagés » (entourés de manière à ne pouvoir sortir du périmètre) par des policiers, qui les retiennent pour un « contrôle d’identité », alors que la plupart des participants sont munis de papiers. Le commissaire divisionnaire responsable évoque dans sa réponse au Défenseur des droits un rassemblement « susceptible de troubler l’ordre public ». Ce que conteste l’institution de M. Toubon, pour qui « il n’est pas démontré que la présence de ces personnes ou leur comportement représentaient une menace ».

Selon le Défenseur des droits, le commissaire divisionnaire reçoit « pour instruction de sa hiérarchie de faire transporter d’urgence toutes ces personnes ». Il décide de procéder à une vérification complète d’identité, de façon « déportée » : celle-ci n’a pas lieu sur place ou au commissariat du 8e arrondissement, mais de l’autre côté de la Seine, dans le 13e arrondissement de Paris.

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