Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

A moins qu’il ne soit remis en cause par la future équipe présidentielle, le prélèvement à la source des revenus devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2018. L’objectif est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur taxation, ce qui peut entraîner des difficultés pour les contribuables qui se retrouvent confrontés à une baisse de leurs revenus.

Tous les revenus ou presque sont concernés par cette réforme, à l’exception des plus-values immobilières et mobilières et des revenus des placements financiers (dividendes, intérêts, etc.), pour lesquels l’impôt continuera à être recouvré dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Ce prélèvement prendra la forme d’une retenue à la source sur les salaires, les pensions de retraites, les allocations-chômage… prélevée directement par l’employeur, la caisse de retraite, etc. Pour les travailleurs indépendants, mais aussi pour les particuliers qui perçoivent des loyers, ce prélèvement prendra la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel prélevé directement par l’administration fiscale sur leur compte bancaire.

Concrètement, au printemps prochain, les contribuables vont déposer leur déclaration de revenus dans les conditions habituelles. L’avis d’imposition qui leur sera adressé à la fin de l’été 2017 mentionnera le taux du prélèvement propre à leur foyer fiscal applicable de janvier 2018 à août 2018, ainsi que l’échéancier des acomptes.

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Taux individualisé applicable à chaque membre du couple

Ce taux sera calculé par le fisc d’après l’impôt à payer sur leurs revenus de 2016, compte tenu de leur situation familiale et de leurs charges. Mais, sauf exception pour les ménages modestes, il ne tiendra pas compte des crédits et réductions d’impôt dont ils ont bénéficié.

Pour les couples mariés ou pacsés, l’avis d’imposition indiquera également le taux individualisé applicable à chaque membre du couple ; ce taux permet à celui qui a les revenus les plus faibles de ne pas supporter un taux de prélèvement tenant compte des revenus plus élevés de son conjoint. S’ils le souhaitent, les contribuables pourront opter, dès septembre 2017, pour ce taux individualisé afin qu’il soit transmis à leur employeur pour être applicable dès janvier 2018.

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De même, s’ils ne veulent pas que le taux propre à leur foyer fiscal soit transmis à leur employeur, ils devront opter avant janvier 2018 pour l’application d’une grille de taux par défaut. Mais attention, cette option sera rarement avantageuse pour les couples mariés ou pacsés, car la grille de taux par défaut ne tient pas compte ni du quotient conjugal ni du quotient familial.

L’éventuel trop payé sera corrigé en septembre 2019, lors de la régularisation du solde de l’impôt. Dans un cas comme dans l’autre, ces options doivent être exercées sur le site Impots.gouv.fr. Aucune démarche auprès de l’employeur n’est nécessaire.

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Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement

Comme chaque année, en mai-juin 2018 vous déposerez une déclaration portant sur vos revenus 2017. Cette déclaration va permettre à l’administration fiscale de calculer le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera aux prélèvements effectués entre septembre 2018 et août 2019, mais aussi de calculer l’impôt dû sur vos revenus de 2017.

Toutefois pour éviter que les contribuables ne paient à la fois en 2018 l’impôt sur les revenus 2017 et le prélèvement à la source sur leurs revenus de 2018, un crédit d’impôt spécifique est mis en place : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Il permettra d’annuler l’impôt dû sur les revenus de 2017, mais uniquement pour les revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source et qui n’ont pas un caractère exceptionnel.

Conséquence, seuls les contribuables qui ne percevront cette année que des revenus se trouvant dans le champ du prélèvement à la source et non exceptionnels n’auront pas d’impôt à payer sur leurs revenus de 2017.

S’ils peuvent prétendre à des réductions ou crédits d’impôt au titre de 2017, ces crédits et réductions leur seront remboursés en septembre 2018. En revanche, ceux qui perçoivent des revenus hors du champ de la réforme (plus-value de valeurs mobilières, plus-values immobilières, revenus de capitaux mobiliers, etc.) ou des revenus « exceptionnels » devront payer l’impôt correspondant en septembre 2018.