Bernard Tapie, le 10 juillet 2013. AFP/FRED DUFOUR

En effet, le tribunal administratif de Paris avait rejeté, le 9 août, par voie de référé, le recours des époux Tapie. Pour échapper au règlement des sommes réclamées par le fisc, le couple Tapie arguait de sa difficile situation financière – les magistrats parisiens ont saisi une grande partie de leurs biens dans le cadre de la procédure judiciaire liée à l'arbitrage contre le Crédit lyonnais ayant permis à l'homme d'affaires de percevoir 405 millions d'euros en 2008. Le tribunal administratif a considéré que "la requête de M. et Mme Tapie ne peut qu'être rejetée".

Ceux-ci restaient donc redevables aux impôts, selon cette décision, dont Le Monde a eu connaissance. Ils avaient reçu une mise en demeure de payer 15 709 864 euros au titre des années 1989 à 1991, et un avis à tiers détenteur émis en vue de recouvrer la somme de 13 026 574 euros.

Du coup, l'homme d'affaires a contre-attaqué, en déposant à son tour une plainte contre le centre des impôts du 6e arrondissement, à Paris, où il réside. Cette plainte, pour "concussion" et "discrimination", a valu à plusieurs fonctionnaires des impôts d'être entendus par la police judiciaire. La procédure vient d'être retournée au parquet de Paris.

L'information judiciaire pour "fraude fiscale" s'ajoute aux diverses enquêtes lancées à la suite de la procédure arbitrale controversée. Pas moins de six juges d'instruction – la Cour de justice de la République dans le volet ministériel, mais aussi trois juges du tribunal de grande instance de Paris saisis pour "escroquerie en bande organisée" – enquêtent sur les conditions suspectes dans lesquelles cet arbitrage a été rendu.

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21 COMPTES BANCAIRES À L'ÉTRANGER, ATTRIBUÉS OU LIÉS À M. TAPIE

En outre, comme l'a indiqué Le Parisien jeudi 10 octobre, une enquête préliminaire a été confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), à la suite, le 19 septembre, d'un signalement de Tracfin, l'organisme antiblanchiment de Bercy, qui dénonçait des flux financiers suspects relevés autour de Blue Star, une société sise à Hongkong, dont Bernard Tapie dit tout ignorer.

Tracfin avait déjà, le 23 juillet, adressé au parquet de Paris un premier signalement visant la société South Real Investment (SREI), domiciliée au Luxembourg. C'est cette même société qui a acquis en 2011 pour le compte de Bernard Tapie, moyennant 45 567 500 euros, la somptueuse villa La Mandala, à Saint-Tropez.

SREI a été immatriculée le 19 septembre 2011. Créée sept jours plus tôt par une société de droit anglais, European Consultants Limited, elle avait été rachetée ensuite par la holding belge de M. Tapie, GBT Holding.

TAPIE A DÉNONCE DES "MESURES D'INTIMIDATION"

Le 20 juillet 2013, la banque de SREI est sommée de transférer 1,8 million d'euros sur le compte de la société Gold Access Investments Limited, hébergée par la banque HSBC, à Hongkong. Cette demande survient dans un contexte sensible pour M. Tapie, ses biens font alors l'objet d'une saisie judiciaire. Selon Tracfin, "ce transfert permettrait ainsi de faire sortir des fonds de France (…). Il ne peut être exclu que cette tentative de virement ait pour principal objectif d'échapper à cette mesure judiciaire".

Dans la foulée, Tracfin identifie les différents comptes bancaires, attribués ou liés à M. Tapie, ouverts à l'étranger : ils sont au nombre de vingt et un, dont une grande partie à Monaco. La structure antiblanchiment note que ces différents comptes ont abondé la structure sise à Hongkong, dont le solde est créditeur à hauteur de 10 250 000 euros. Autre élément troublant : GBT Holding a transféré 1 760 000 euros vers un compte ouvert à la Barclays Bank, sis sur l'île de Man.

Interrogé par l'AFP, Bernard Tapie a dénoncé des "mesures d'intimidation", et suppose que "c'est probablement la réponse de Bercy à la plainte en concussion" qu'il a déposée contre le fisc, "motivée par des saisies opérées sur les comptes de [sa] femme et de [lui]-même et relatives à des impôts entre 1989 et 1991".