Le gouvernement Couillard débourse 60 millions $ in extremis pour atténuer le choc de la révision du mode de financement des services de garde.

Entouré des quatre associations de centres de la petite enfance (CPE) et de garderies privées, le ministre de l'Éducation et de la Famille, Sébastien Proulx, a confirmé mardi une réforme du financement qui entraîne des compressions récurrentes de 120 millions de dollars.

Québec calcule que les subventions vont baisser de 4,5% (32 800 $) pour un CPE de 60 places et de 3,9% (26 583 $) pour une garderie privée de 65 places. Ces exemples ont été utilisés parce qu'il s'agit de la taille moyenne des installations.

Pour arracher une entente avec toutes les associations, Sébastien Proulx a consenti une «allocation de transition» de 60 millions de dollars. Elle sera versée en 2016-2017 seulement et permettra d'éponger une part des coupes pour cette année-là. Les CPE et les garderies devront rendre des comptes sur l'utilisation de cette somme. Québec veut que l'allocation serve à financer les services, et non à augmenter le salaire des gestionnaires.

«On est dans un contexte où on a demandé à tout le monde dans la société de faire un effort financier», et le réseau des services de garde doit apporter sa contribution, a soutenu Sébastien Proulx en conférence de presse. La nouvelle formule de financement, qui n'avait pas été révisée depuis 20 ans, se veut «plus équitable». Elle «encourage l'efficience et la bonne gestion», a résumé le ministre.

Il s'est engagé à ne pas imposer de coupes supplémentaires jusqu'en 2018-2019 inclusivement. Il n'a toutefois pas promis d'augmenter les subventions au fil des ans pour couvrir les coûts de système ou encore de les indexer comme le sont les tarifs exigés aux parents.

Le ministre se défend d'avoir simplement acheté la paix pour un an en octroyant une allocation de transition. «On ne pellette rien par en avant. On les accompagne pour que le virage soit pris maintenant», a-t-il plaidé.

L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) a accepté l'entente même s'il y a «déception» dans ses rangs, a reconnu son directeur général, Louis Senécal. Cette association demandait l'abolition complète des compressions. «On n'est pas ici pour applaudir à ce qui se produit», a dit M. Senécal aux côtés de M. Proulx. «On est ici parce que le ministre a été en mesure de nous fournir les conditions satisfaisantes pour l'année 2016-2017, ni plus ni moins.» Bref, pour l'AQCPE, ce n'est que partie remise. «Dans trois ans, il y aura une élection. Donc il y a bien des choses qui peuvent changer. Personne dans ce réseau ne va renoncer à faire valoir son point de vue.» M. Senécal anticipe des «problèmes» avec la réforme du financement, mais il n'est pas entré dans les détails. Il a toutefois reconnu que la formule de financement des CPE avait «mal vieilli» et devait donc être revue.

De façon à peine voilée, il a envoyé des pointes à l'autre association de CPE, le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE), qui avait convenu d'une entente avec le gouvernement dès la fin du mois de janvier. La directrice du CQSGEE, Francine Lessard, s'est réjouie que la nouvelle formule de financement repose en bonne partie sur son entente. On y trouvait entre autres le principe de l'allocation de transition. Cette allocation était «nécessaire pour traverser cette période de changement», a dit Samir Alahmad, de l'Association des garderies privées du Québec. L'autre groupe présent à la conférence de presse était le Rassemblement des garderies privées du Québec.

La réforme revoit complètement les enveloppes allouées au réseau. L'un des changements les plus importants consiste à une baisse du barème de financement pour les enfants de 4 ans.

IMPACT DE LA RÉFORME

CPE DE 60 PLACES



Subvention pour 2015-2016 : 724 270 $



Subvention pour 2016-2017 : 691 476 $



Écart : 32 794 $ (- 4,5 %)



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GARDERIE PRIVÉE DE 65 PLACES



Subvention pour 2015-2016 : 674 677 $



Subvention pour 2016-2017 : 648 094 $



Écart : 26 583 $ (- 3,9 %)





EN CHIFFRES

2,2 milliards : Subventions versées aux CPE, garderies privées et services de garde en milieu familial.

580 millions : Somme provenant des parents pour financer le réseau, ce qui comprend le tarif quotidien et la contribution additionnelle versée lors de la déclaration de revenus.

230 000 : Nombre approximatif de places dans le réseau des services de garde subventionnés.