Le nouvel accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été signé mardi, et si la gestion de l’offre en agriculture avait écopé dans la première mouture, l’accord quelque peu remanié a cette fois-ci laissé de côté un autre secteur d’activité dominé par le Québec, soit la production d’aluminium. Quand il est question des compromis consentis par le Canada, il semble que c’est le Québec qui en fait surtout les frais.

Somme toute relativement mineures, les modifications apportées à l’ACEUM proviennent essentiellement de conditions formulées par les élus démocrates pour qu’ils approuvent enfin l’entente. C’est ainsi que les négociateurs américains ont insisté pour que le Mexique s’engage à mieux protéger les droits de ses travailleurs et qu’un comité international puisse enquêter sur d’éventuelles violations commises dans les usines et imposer des pénalités. De même, le Mexique doit montrer patte blanche en matière de normes environnementales.

Une des exigences des démocrates est allée dans le sens des intérêts du Canada, soit l’élimination de la protection de dix ans accordée aux brevets des compagnies pharmaceutiques pour leurs médicaments biologiques, une demande canadienne qui n’avait pas été exaucée lors des négociations qui ont conduit au texte de l’entente soumis au Congrès pour approbation.

De même, l’accord final améliore le processus de règlement des différends, le rendant moins susceptible d’être entravé par les États-Unis. Globalement, l’intervention des démocrates a amélioré l’entente du point de vue canadien.

Dans cette dernière série de négociations, le Canada et les États-Unis faisaient front commun pour que les partenaires s’engagent à fabriquer des véhicules avec des pièces constituées à 70 % d’acier ou d’aluminium « fondu et coulé » dans la zone de libre-échange nord-américaine. La production de l’acier a bénéficié de cette protection, mais pas l’aluminium, un enjeu moins important pour les travailleurs américains.

En clair, cela signifie que les usines mexicaines pourront continuer à produire des pièces d’aluminium à partir de lingots coulés en Chine et que cette pratique risque de prendre de l’ampleur. On accuse la Chine de pratiquer une forme de dumping de l’aluminium qui sort de ses alumineries alimentées au charbon et, de ce fait, fort polluantes.

Au Canada, 90 % de ce métal vient des alumineries québécoises, une activité qui fournit 10 000 emplois directs au Québec.

Ottawa s’est porté à la défense de l’accord final, soutenant que même l’industrie de l’aluminium a fait des gains. C’est nous demander de prendre des vessies pour des lanternes : cette industrie n’a pas obtenu les mêmes avantages que les sidérurgies basées surtout en Ontario.

Le Bloc québécois a annoncé qu’il votera contre la ratification de l’ACEUM par la Chambre des communes. Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau devra se trouver un autre allié.

Sur le plan politique, le Bloc a parfaitement raison de priver le gouvernement Trudeau de son appui concernant cet accord, même si l’adoption de l’ACEUM par le Parlement canadien ne fait guère de doute. Il est vrai qu’encore une fois, ce sont les intérêts du Québec qui ont servi de « monnaie d’échange », comme le soutiennent les bloquistes. Rien d’intentionnel toutefois de la part d’Ottawa ; l’omission de l’exigence sur l’aluminium « fondu et coulé » dans l’un ou l’autre des trois pays signataires apparaît comme un autre effet collatéral d’un accord dont le Québec ne peut s’exclure.

Dans la nouvelle dynamique politique qui se déploie à Ottawa, ce n’est évidemment pas toujours au Bloc de garantir la survie du gouvernement minoritaire. Déjà, le Bloc a annoncé d’emblée qu’il votera pour la baisse d’impôt que les libéraux comptent instaurer le 1er janvier prochain, après avoir annoncé qu’il fera de même pour le discours du Trône. Cette baisse d’impôt, qui passe par une hausse de l’exemption personnelle de base à 15 000 $, est une mesure qui touche les moins nantis, ce qui correspond aux objectifs généraux des bloquistes. En outre, une baisse des revenus fiscaux d’Ottawa contribue, du moins en théorie, à réduire le pouvoir fédéral de dépenser.

Il est difficile d’évaluer les conséquences pour les alumineries québécoises de laisser le Mexique transformer sans contrainte de l’aluminium chinois. Chose certaine, cela ne présage rien de bon dans un contexte où l’industrie de l’aluminium traverse une grave crise.