Le plus grand émetteur industriel de gaz à effet de serre (GES) au Québec, Ciment McInnis, fonctionne depuis près d'un an sans devoir acheter des droits de polluer sur le marché du carbone, a appris La Presse. L'entreprise n'aura pas à se joindre à ce programme de lutte contre les changements climatiques avant l'an prochain en vertu d'un ancien règlement modifié l'automne dernier.

Le règlement qui encadre le Système de plafonnement et d'échange de droits de gaz à effet de serre (SPEDE) - le nom officiel du marché du carbone - oblige les nouveaux établissements industriels à mesurer et à déclarer leurs émissions pendant leur première année d'activité.

Si ces émissions excèdent 25 000 tonnes, les entreprises sont automatiquement assujetties au marché du carbone. Mais seulement à partir du début de l'année suivante.

Ciment McInnis est toujours à la première étape de ce processus et «n'est actuellement pas visée par le SPEDE», a confirmé le porte-parole du ministère de l'Environnement, Clément Falardeau.

L'entreprise, qui exploite la cimenterie de Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie, a jusqu'au 1er juin pour remettre sa déclaration initiale au gouvernement. Si ses émissions dépassent le seuil de 25 000 tonnes - ce qui est fort probable -, elle se joindra au programme en janvier 2019, soit un an et demi après son ouverture.

«Pour Ciment McInnis, qui est une usine en démarrage, et comme toutes celles dans cette même situation, elle doit franchir les premières étapes de déclaration avant d'être visée par le [programme]», affirme M. Falardeau.

Dans l'intervalle, Ciment McInnis est touchée indirectement par le marché du carbone, assure le Ministère. La cimenterie va payer un léger surplus à l'achat de combustibles pour alimenter ses installations, car les distributeurs de carburant sont assujettis au programme. Le coke de pétrole, principal carburant employé par Ciment McInnis, n'est toutefois pas visé par cette tarification du carbone.

Un règlement modifié

La période de grâce dont profite Ciment McInnis découle d'un règlement qui a pris effet lors du lancement du marché du carbone, en 2014. Québec l'a modifié en novembre dernier. À partir de 2021, les nouveaux émetteurs devront acheter rétroactivement des droits de polluer sur le marché du carbone pour couvrir les émissions de leurs premiers mois d'activité.

L'entreprise confirme qu'elle n'a toujours pas adhéré au marché du carbone et qu'elle prévoit le faire en janvier, tel que le prévoit la loi.

Pas de traitement de faveur

Ciment McInnis ne profite ni d'un passe-droit ni d'un traitement de faveur, a souligné sa porte-parole, Maryse Tremblay. La disposition réglementaire s'applique en effet à tous les établissements industriels en démarrage.

«L'entreprise va participer à tout ce que le règlement prévoit, a assuré Mme Tremblay. On n'a pas demandé quelque chose de différent. D'ailleurs, on a demandé depuis le début, avec le marché du carbone, d'être traités exactement comme les autres cimenteries.»

Bien qu'elle soit appelée à devenir la plus importante émettrice de GES au Québec, l'usine de Ciment McInnis utilise un procédé moins polluant que ses concurrentes. Ses émissions de GES seront donc moins importantes pour chaque tonne de ciment produit.

N'empêche, selon le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, le fait que Ciment McInnis puisse éviter le marché du carbone pour un an et demi témoigne d'un «dysfonctionnement» du programme. Il se réjouit que le gouvernement Couillard ait modifié les règles, mais il s'explique mal que le changement n'entre en vigueur qu'en 2021.

«Pourquoi ça ne s'appliquerait pas dès maintenant? Pourquoi laisse-t-on encore la porte ouverte pendant trois ans à ce que des grands pollueurs arrivent sur le marché et se défilent de leurs responsabilités?»

Il rappelle par ailleurs que Ciment McInnis tout comme les autres cimenteries québécoises pourront couvrir la grande majorité de leurs émissions avec des allocations que Québec leur distribuera gratuitement. Par cette stratégie, le gouvernement vise à ne pas désavantager l'industrie québécoise face à des concurrentes étrangères dont les émissions de carbone sont réglementées moins sévèrement.

«Les règles du marché du carbone doivent être scrutées à la lettre et améliorées, a indiqué M. Bonin. Actuellement, on a encore un marché qui va permettre aux plus grands pollueurs du Québec de probablement ne pas avoir à payer pour leur pollution en raison de règles trop laxistes.»