Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel acquitte l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois de l'accusation d'outrage au tribunal en lien avec le conflit étudiant du printemps 2012.

Gabriel Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable par la Cour supérieure en novembre 2012 pour des propos qu'il avait tenus lors d'une entrevue sur les ondes du Réseau de l'information (RDI) alors qu'il était porte-parole de la Coalition large pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE).

Selon un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, le leader avait incité les étudiants à continuer de bloquer l'accès aux cours, malgré une ordonnance de la cour. Quelques jours plus tôt, Jean-François Morasse avait obtenu une injonction pour continuer à suivre sa formation en dépit de la grève étudiante.

L'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois a plaidé devant la Cour d'appel que rien ne prouvait que son client connaissait l'existence de cette injonction. Les trois juges de la Cour d'appel lui donnent raison.

« La connaissance de l'appelant, au moment où il répond, le 13 mai 2012, à la journaliste du Réseau RDI, de l'existence de l'Ordonnance et de sa teneur ou de sa portée n'a pas été démontrée et, encore moins, prouvée hors de tout doute raisonnable. En l'absence de connaissance spécifique de l'Ordonnance, on ne peut conclure à la contravention de l'ordonnance judiciaire », conclut la Cour d'appel.

Le jugement souligne également que l'injonction « n'empêchait pas directement le piquetage : elle empêchait les mesures d'obstruction, ce que peut devenir un piquetage excessif ».

Gabriel Nadeau-Dubois s'est dit très soulagé par la décision. « Il y a un immense poids qui vient de s'enlever de sur mes épaules. Outrage au tribunal, c'est une accusation grave, c'est une accusation importante, et j'ai toujours été très conscient de la gravité et de l'importance de la situation. » Il avait été condamné à 120 heures de travaux communautaires par la Cour supérieure.

En Cour suprême?

Déçu du jugement, l'avocat de Jean-François Morasse envisage maintenant de s'adresser à la Cour suprême. « Je ne vous cacherai pas qu'on va songer très sérieusement à la possibilité de s'adresser à la Cour suprême. [...] Je pense qu'elle [la Cour d'appel] a exercé son droit de regard sur la décision avec une intensité un peu trop forte à ce qu'elle devait. Je pense qu'elle aurait dû respecter la décision de fait rendue par le juge d'instance », soutient Me Maxim Roy.

L'avocat relira le jugement et rencontrera son client la semaine prochaine avant de prendre une décision.