Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi, à Paris, en janvier. ERIC FEFERBERG / AFP

Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès correctionnels, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils, et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois dans l’affaire Kerviel que la justice rend une décision compréhensible.

Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable », par la cour d’appel de Versailles, du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.

Le trader avait déjà été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui obligeait initialement M. Kerviel à rembourser ces pertes vertigineuses.

Pour tout comprendre : L’affaire Kerviel en 3 questions

En trente pages, l’arrêt rendu de la cour d’appel de Versailles replace chacun dans ses responsabilités : à Jérôme Kerviel, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi. Chaque paragraphe est rédigé de manière à ne laisser prise à aucune ambiguïté d’interprétation, par l’une ou l’autre des parties qui s’opposent dans cette guerre judiciaire et surtout médiatique sans merci.

Des « failles » que Jérôme Kerviel a « exploitées »

A propos des « manquements » de la banque, la cour relève qu’ils « ne témoignent pas de négligences ponctuelles, mais de choix managériaux qui ont ouvert à un salarié mal intentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d’action où il a pu développer ses agissements délictueux ».

« Formé au sein des structures de la banque, Jérôme Kerviel en avait repéré les failles, qu’il a ensuite exploitées pour concevoir et couvrir ses activités frauduleuses. C’est son parcours personnel au sein de la Société générale, notamment au “middle office”, qui lui a donné une connaissance très fine des systèmes, qu’il a ensuite utilisés pour développer et dissimuler ses agissements. »

Des systèmes de contrôle « lacunaires »

Mais, souligne la cour, « quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé. »

« Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements, poursuit l’arrêt de la cour, ont permis la commission des délits et retardé leur détection. » Ils ont également « eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. C’est ainsi qu’a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l’ampleur du dommage et par les risques qu’elle a fait peser sur l’ensemble de l’économie. »

« Dès lors, conclut l’arrêt, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »

Une somme à échelle humaine

« Le combat continue », et la décision de la cour d’appel « me donne l’énergie pour continuer [ce] combat », a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. « La cour a dégraissé de 99,98 % la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat, David Koubbi. Un des avocats de la Société générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision « tout à fait satisfaisante ».

En condamnant Jérôme Kerviel à ne payer qu’un million d’euros sur les 4,9 milliards de préjudice, la cour souligne ainsi que la banque doit assumer aux yeux de la société le prix de sa propre faute. Mais en demandant à l’ex-trader de payer une somme à échelle « humaine » – donc susceptible d’être réclamée, contrairement aux 4,9 milliards d’euros – , elle le ramène au simple statut de condamné pour abus de confiance. Un ex-trader, rien qu’un ex-trader ayant abusé de la confiance de ceux qui l’employaient, et non pas un martyr du système bancaire.