CE QU'IL FAUT SAVOIR - Le parquet de Paris a estimé les soupçons qui pèsent sur le parti centriste suffisamment solides pour ouvrir mercredi une information judiciaire. Des juges d'instruction vont se saisir de l'affaire.

L'affaire occupe l'agenda médiatique depuis début juin et a causé le départ de trois piliers du gouvernement Philippe 1. Après le Front national, le MoDem se retrouve à son tour pris dans la tourmente des assistants parlementaires européens. À l'issue d'une enquête préliminaire lancée le 9 juin, le parquet de Paris a finalement ouvert mercredi une information judiciaire pour «abus de confiance», «recel d'abus de confiance» et «escroqueries». Des juges d'instruction vont désormais enquêter sur ces soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens.

• D'où viennent ces accusations?

Les origines de l'affaire remontent à la fin mars. À cette date, le parquet de Paris ouvre une première enquête préliminaire pour «abus de confiance». Celle-ci porte sur une vingtaine d'eurodéputés de tous bords et leurs collaborateurs. À l'origine de la procédure: une eurodéputée frontiste. Sophie Montel a signalé à la justice plusieurs cas d'assistants cumulant leur travail au Parlement avec des fonctions politiques. Le Front national est lui-même poursuivi par le parquet de Paris pour avoir mis en place un système pour rémunérer ses permanents avec des crédits européens. La procédure vise des élus de tous bords. Seuls deux élus du Modem apparaissent alors: celui de Marielle de Sarnez, alors ministre des Affaires européennes, et celui de l'eurodéputé Robert Rochefort.

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L'affaire prend une nouvelle tournure le 7 juin à la suite d'un nouveau «signalement». Il vient cette fois d'un ex-collaborateur du MoDem. Matthieu Lamarre, aujourd'hui membre du cabinet d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris, conteste la réalité de son emploi comme assistant de Jean-Luc Bennahmias de décembre 2010 à novembre 2011. Au Point , il assure n'avoir jamais travaillé «en particulier» pour cet ancien eurodéputé centriste. Deux jours plus tard, le parquet de Paris ouvre alors une nouvelle enquête préliminaire. Dans son communiqué, il précise que «les cas des deux députés du MoDem objet de l'enquête préliminaire du 22 mars sont joints» à cette procédure.

• Qui sont les eurodéputés du MoDem mis en cause?

Sur la période 2009-2014, selon une enquête menée par France Info, au moins une dizaine de permanents de MoDem ont en parallèle travaillé avec les élus européens du parti. La députée du Grand Est, Nathalie Griesbeck, aurait employé à mi-temps la standardiste du parti. Le député Robert Rochefort aurait, lui, recruté deux salariés du service communication comme assistant. La ministre des Armées Sylvie Goulard aurait quant à elle embauché le responsable de la formation des élus au sein du MoDem. Enfin, sa collègue aux Affaires européens, Marielle de Sarnez, aurait salarié la secrétaire particulière et la cheffe de cabinet de François Bayrou. Mise en cause, Sylvie Goulard a annoncé le 20 juin qu'elle quittait gouvernement pour mieux démontrer sa bonne foi. Suivie dès le lendemain par Marielle de Sarnez et le garde des Sceaux, François Bayroux.

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«Les députés qui ont été contraints de jouer ce jeu se rendaient compte au bout de quelques mois de législature que l'assistant ne fournissait pas de travail, a reconnu le 23 juin après de Radio France un ex-assistant parlementaire européen. Et les parlementaires, conscients du risque juridique, réclamaient avec beaucoup de difficultés que l'assistant, de temps en temps, se manifeste, transmette une note sommaire sur un sujet ou une petite revue de presse, qui permettrait d'apporter une preuve qu'un travail a bien été effectué, au cas où il y aurait des contrôles». Son témoignage concorde avec celui de Corinne Lepage qui, dès 2014, dénonçait le recours à des emplois fictifs. Après son élection au Parlement européen en 2009, le MoDem lui aurait demandé, en vain, de mettre à la disposition du siège l'un de ses assistants parlementaires locaux.

• Où en est l'enquête?

L'ouverture d'une information judiciaire signifie que le parquet estime que les soupçons sont suffisamment solides pour qu'un juge d'instruction soit nommé. Certains protagonistes de l'affaire pourraient être convoqués par les juges d'instruction en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Les enquêteurs ont précédemment procédé à plusieurs audition. Le 20 juin, Corinne Lepage a été entendu comme témoin suivi, deux jours plus tard, par Matthieu Lamarre. Aucune perquisition n'a encore été menée. Les avocats du MoDem ont promis de remettre fin juin aux enquêteurs les dossiers des assistants. Ces derniers sont censés venir étayer la réalité de leurs missions. Dans le lot: des courriels entre les collaborateurs et leurs eurodéputés.

• Quelle est la ligne de défense du MoDem?

Depuis le début de l'affaire, le parti centriste s'est défendu de tout mélange des genres. «Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente en fonction du service effectivement assumé pour notre formation politique», expliquait début juin le parti de François Bayrou qui ajoutait: «Ces collaborateurs à temps partiel ont pu avoir, en même temps, d'autres contrats également à temps partiel auprès de parlementaires européens. Rien n'est plus normal et plus légal qu'un tel partage d'activité».

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«Dans une période de mauvaise passe comme toutes les formations politiques en ont connu, vous cherchez à recaser un maximum de salariés, des gens de confiance. Il se trouve que les parlementaires européens recherchaient des assistants locaux. On leur a recommandé ces gens-là», a cependant concédé le 23 juin François Bayrou dans Sud-Ouest. En coulisses, certaines sources évoquent une possible «mutualisation des moyens». «Il y a pu avoir une optimisation des contrats du MoDem pour les mettre en adéquation aux besoins des eurodéputés, avec leur accord, et pour un emploi d'assistant réel et effectué», explique à l'AFP Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem depuis 2009.

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Légalement, rien n'empêche les assistants parlementaires, locaux ou accrédités, de cumuler leur fonction à une activité externe à condition que celle-ci n'empiète pas sur son travail pour les instances européennes. Le FN et le MoDem ne sont d'ailleurs pas les seuls partis concernés par ces pratiques. Selon un décompte effectué par Le Monde en 2015, 30% des assistants parlementaires européens du Front de gauche exerçaient en parallèle un mandat électif et 40 % une fonction partisane.