Un référent LGBT devait être nommé dans tous les commissariats et brigades de gendarmerie, après des annonces en ce sens de Christophe Castaner et Marlène Schiappa à l'automne 2018. Un an après, les associations LGBT dénoncent une situation encore très floue.

Le 30 octobre 2018, depuis les locaux de l'association SOS Homophobie, Christophe Castaner et Marlène Schiappa, face à la recrudescence des actes LGBTphobes, annonçaient en grande pompe la mise en place de référents LGBT dans tous les commissariats et brigades de gendarmerie.

Une mesure alors saluée par les associations, dans un contexte ou seulement 4% des victimes d'insultes homophobes portent plainte ou déposent une main courante, selon une enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Que s'est-il passé depuis et quel bilan faire de cette réforme un an après son annonce?

Des rappels en janvier et février

Peu de temps après les annonces du gouvernement, un texte est publié sur le site du secrétariat d'Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il reprend "une série de mesures destinées à lutter contre les violences envers les personnes LGBT" présentées en conseil des ministres par Marlène Schiappa.

La troisième mesure concerne des "référents accueil luttant contre la haine anti-LGBT" qui devaient être "désignés dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie". "Ces référents bénéficieront de formations dédiées à l’accueil des victimes d’actes de haine. Le ministre de l’intérieur adressera une circulaire aux préfets rappelant la mise en oeuvre des dispositions d’accueil et de recueil des plaintes", poursuit alors le texte.

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En janvier, une circulaire a été adressée par la direction générale de la police nationale à l'ensemble des directions de la police. Le télégramme rappelait les mesures censées permettre aux personnes LGBT d'être mieux accueillies et prises en charge dans les commissariats. Parmi elles, la mise en place de référents LGBT.

Puis, en février, l'Assemblée nationale publiait une réponse du gouvernement à une question du député Pierre-Yves Bournazel, posée en octobre 2018. Le conseiller de Paris avait alors reçu une véritable standing ovation à l'Assemblée nationale en demandant des comptes au gouvernement après avoir énuméré les nombreux actes homophobes qui avaient émaillé la rentrée. C'est lui, le premier, qui évoquait la mise en place de référents LGBT dans les commissariats. En février, le gouvernement lui avait répondu que "pour améliorer en particulier le dépôt et la prise en compte des plaintes pour agressions anti-LGBT, des référents accueil luttant contre la haine anti-LGBT sont désignés dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie". "Ces référents bénéficieront de formations dédiées à l'accueil des victimes d'actes de haine. [...] Le ministre de l'Intérieur adressera une circulaire aux préfets rappelant la mise en œuvre des dispositions d'accueil et de recueil des plainte."

"L'apprentissage d'un certain vocabulaire"

À Châteauroux, dans l'Indre, Michel Cassagne, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) d’Indre, assure à BFMTV.com avoir pris cette initiative dès l'automne 2018, devançant de peu les annonces du gouvernement. Il était tombé sur un fait divers en région parisienne qui l’avait fortement affecté. Deux personnes homosexuelles s’étaient fait tabasser dans un bus pour s’être tenues la main. "Je m’étais dit que ce n’était pas possible ce genre d’acte et qu’il y avait quelque chose à faire dans ce domaine", raconte-t-il.

"Dans un service de police, on gère de la violence, une violence qui se banalise. Parfois, on a une méconnaissance complète d’une réponse adaptée à des personnes qui ne sont pas comme nous: un homme ou une femme hétérosexuel lambda ne sait pas toujours comment s’adresser à une personne homosexuelle. Ce n’est pas facile, même si on veut bien faire. […] Le but est de la prendre en charge comme une victime qui vient déposer plainte dans un commissariat. Cela demande des savoir-faire intellectuels et l’apprentissage d’un certain vocabulaire", explique-t-il.

70 commissariats sans référent LGBT

En France, il existe 663 commissariats, dont 85 à Paris et sa petite couronne, et 3655 unités de gendarmeries, selon les derniers chiffres disponibles sur la plateforme ouverte data.gouv.fr. Le SICoP, le service de presse de la police nationale, a indiqué à BFMTV.com qu'il existe 638 référents LGBT, dont 508 au sein de la Direction générale de la police nationale (DGPN) et 130 au sein de la préfecture de police de Paris.

Du côté de la gendarmerie, on avance à BFMTV le chiffre de 175 référents LGBT dans les groupements de gendarmerie, c’est-à-dire au niveau des départements, ainsi qu'environ 1600 référents LGBT dans les brigades de gendarmerie.

On dénombre donc au moins 70 commissariats où il n’y a pas de référent LGBT. Si les chiffres semblent montrer que la mesure est plutôt bien appliquée, un an après sa mise en place, les choses ne sont pas si simples.

Parmi les 70 commissariats où il n'y a pas de référents LGBT, certains se trouvent dans de grandes villes. S'il y en a bien à Paris, Marseille et Bordeaux, comme nous l'ont confirmé soit les référents eux-mêmes de ces villes, soit les membres d'associations LGBT, il n'y en aurait pas à Lille et à Lyon.

Le délégué régional dans le Nord de FLAG!, l'association en charge de lutter contre toutes les formes de discriminations à l'encontre des LGBT au sein des ministères de l’Intérieur et de la Justice, a indiqué à BFMTV.com ne pas connaître "encore le nom" du référent LGBT à Lille et ne pas savoir s'il y en avait "un déjà en place".

Du côté de Lyon, le délégué régional Rhône-Alpes de FLAG! "n’a pas connaissance d’un référent" dans la métropole lyonnaise. Une réunion, à laquelle il a récemment assisté, a eu lieu "avec le préfet Rhône-Alpes, le procureur de la République, le directeur départemental de la sécurité publique et des associations parce que le sujet demande à être appliqué", a-t-il ajouté.

Trois "référents discriminations" à Lyon

Le service de presse de la DDSP 69, département du Rhône où se trouve Lyon, contacté par BFMTV.com, a assuré qu'il existe "trois référents discrimination au niveau des états-majors".

Ils ont "connaissance de tout le plan qui a été mis en oeuvre et si un policier a une question sur comment prendre la plainte, comment orienter la personne, ils peuvent se tourner vers ces référents".

Mais un référent discrimination dans un état-major n'est pas la même chose que le poste de référent LGBT annoncé par Christophe Castaner et Marlène Schiappa. Questionné sur la tenue d'une réunion pour nommer un référent LGBT à Lyon, comme évoqué par le membre de FLAG!, le service de presse de la DDSP du Rhône nous a alors confirmé sa tenue, autour du 15 novembre.

"On découvre l'existence des référents"

Quand certaines nominations ont lieu, il y a parfois des dysfonctionnements qui apparaissent. "Les personnes qui nomment les référents LGBT oublient, dans certains cas, de prévenir les policiers en question qu'ils sont à ce poste", regrette Johan Cavirot, président de l'association FLAG!.

"Dans un arrondissement parisien, par exemple, un membre des forces de l'ordre a demandé à sa patronne qui était le référent de sa zone. Elle lui a répondu: 'Je crois que c'est vous'. Elle a ensuite regardé ses mails et lui a dit que ce n'était pas lui. Et quand il est allé voir la personne en question, elle ne savait pas qu'elle avait été nommée à ce poste...", poursuit-il.

"Dans la manière dont c’est censé fonctionner, forcément ils doivent être au courant", a réponde quant à lui le service de presse de la police. Le SiCop explique que les référents LGBT sont choisis par les DDSP. Il s’agit soit d’une personne volontaire "qui se revendique en étant le sachant en la matière ou ayant la bonne sensibilité", soit d’un policier que la direction nomme d’elle-même.

Cet agent a une mission de conseil et il doit appuyer le plaintier [le policier en charge de prendre les plaintes, ndlr] et l’enquêteur. Il n’est cependant pas censé prendre la plainte d’une personne LGBT, sauf "pour un fait particulièrement grave", ou lorsque dans une petite structure un plaintier a lui-même la casquette de référent LGBT.

Or, lors de l’annonce de la mesure, en octobre 2018, Christophe Castaner expliquait bien que le poste de référent LGBT touchait à "la formation des femmes, des hommes, des policiers, gendarmes qui, dans l’accueil, doivent être présents et accompagner ceux qui viennent et qui portent plainte".

Ces missions, qui semblent avoir évolué au fil des mois, sont toujours très floues pour les associations LGBT. Le co-président de SOS Homophobie, Jérémy Faledam, indique ainsi à BFMTV.com que "les attributions des personnes nommées, leur fiche de poste, ce qu’elles doivent faire, ce qu’elles peuvent faire et leur profil ne sont pas clairs". "On n’a pas bien compris quelles étaient leurs missions très concrètes", a-t-il résumé.

Du côté de Marseille, Frédérique Geckel est l’une des rares référentes LGBT à s’être elle-même proposée pour occuper ce rôle. Elle s’occupe des problématiques LGBT sur l’ensemble des arrondissements marseillais. Et dépasse même les missions aujourd'hui attachées aux référents LGBT.

Elle reçoit les victimes de LGBTphobies, prend la plainte elle-même, dans certains cas, leur explique le fonctionnement de la procédure. Elle s'occupe également de recenser le nombre d'actes de cette nature sur Marseille, du suivi des plaintes et de regarder les décisions qui en résultent. Elle a, enfin, organisé une journée de formation de ses collègues plaintiers, le 13 mai 2018, pour les sensibiliser à l'accueil des personnes LGBT.

"L’idée n’est pas d’être formé"

Les référents LGBT suivent-ils, enfin, une quelconque formation? Michel Cassagne, le directeur départemental de la sécurité publique d’Indre, notait ainsi que prendre la plainte d’une personne homosexuelle ou transgenre "demande des savoir-faire intellectuels et l’apprentissage d’un certain vocabulaire". Pour le SICoP, la réponse est négative:

"L’idée n’est pas d’être formé. Un référent LGBT n’est pas formé à la problématique LGBT. C’est simplement la personne qui est identifiée comme étant le point d’entrée pour signaler un problème sur cette thématique. Elle a son carnet d’adresses qui lui permet de rentrer en contact avec les associations. Et c’est elle qui va faire remonter la problématique auprès de la hiérarchie. […] Tous les plaintiers ont déjà cette formation. Tous les policiers qui prennent des plaintes sont formés aux plaintes et dans le cadre cette formation ils ont un item dédié à cette thématique"

Une absence de nouvelle formation confirmée par le président de FLAG!, Johan Cavirot, qui a souligné que seule la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) a récemment réalisé "une sensibilisation auprès des référents de la préfecture de police de Paris". "Pour le reste de la France, zéro formation ont été dispensées" par des autorités officielles.

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Du côté des associations, on attend désormais un bilan et une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement. "On nous a promis un bilan des différentes mesures qui avaient été annoncées fin 2018", assure le co-président de SOS Homophobie, Jérémy Faledam. "Normalement, un nouveau plan de lutte contre les LGBTphobies devrait être dévoilé à la fin de l’année. Le bilan des précédentes annonces doit donc être fait en même temps."