L'ACTU Le procès UBS s'ouvre à Paris Le procès UBS doit s'ouvrir lundi 8 octobre à Paris, après six ans d'enquête. La banque et six de ses responsables sont accusés d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale, en démarchant de riches clients français pour qu'ils placent leur argent en Suisse. Au total, 10 milliards d'euros auraient été dissimulés au fisc entre 2004 et 2012.

La banque suisse UBS AG, numéro un mondial de la gestion de fortune, est poursuivie par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage illicite », pour des faits commis entre 2004 et 2012. L’établissement avait fait de cette évasion fiscale une activité à part entière, un axe stratégique. La direction d’UBS France SA avait ainsi décidé, à l’été 2002, selon des documents que Le Monde s’est procurés, de systématiser le démarchage de riches contribuables français, afin de drainer une partie de leurs avoirs vers les coffres de la maison mère en Suisse.

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Pour ce faire, elle a envoyé plusieurs chargés d’affaires (CA) rencontrer les « cibles » – ou « targets » dans son vocabulaire interne. Le desk head (« responsable d’agence ») d’UBS n’hésitait pas à inciter ces chargés d’affaires à développer leurs relations personnelles avec les « prospects ». Quitte à « allier intérêts personnels et environnement professionnel ».

Puisque les prospects apprécient le golf, la banque crée par exemple son propre tournoi, l’UBS Golf Trophy, dont la finale se tient chaque année à Evian, sur la rive française du lac Léman. Une géographie qui ne doit rien au hasard : une « tradition », pour ceux qui veulent cacher de l’argent en Suisse, consistait à « se faire inviter au Master Evian Golf Trophee pour transfert des espèces par le bac matinal qui relie Evian à Genève », rappelait ainsi, dans un rapport datant de 2009, le capitaine Hervé Preuilh de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui avait enquêté sur UBS.

E-mails sécurisés et disques durs vides

Lors de leurs déplacements en France – « plusieurs fois par an », selon un ancien employé d’UBS –, les CA sont incités à se faire le plus discrets possible. Ils sont priés de ne jamais transporter aucun nom de client ni aucune information. Le disque dur des ordinateurs portables ne stocke aucune information sur le séjour des CA. Ce n’est qu’arrivés à leur hôtel que ceux-ci peuvent télécharger de façon sécurisée les dossiers des clients et leurs agendas.

En cas de contrôle à la frontière, la banque recommande à ses employés d’être « coopératifs » et de préparer des réponses crédibles à un éventuel interrogatoire. Si l’ordinateur contrôlé contient des données sensibles, le chargé d’affaires a pour instruction de bloquer l’accès à l’ordinateur en saisissant trois fois le mauvais code d’accès. En cas d’urgence absolue, la banque dispose d’un contrat avec une « entreprise spécialisée » chargée de s’occuper des situations délicates partout dans le monde.

Outre ces conseils de sécurité, la banque encourage ses collaborateurs à une discrétion digne de romans d’espionnage : utiliser des e-mails sécurisés, ne pas descendre dans les mêmes hôtels que les autres banquiers, être aussi « imprévisible » que possible en changeant de compagnies de taxis, de restaurants ou de lieux de rencontre avec les clients, etc.

Immeubles sans plaque

Certains éléments de l’audition de Bradley Birkenfeld, un ancien cadre d’UBS aux Etats-Unis, sont à ce titre très instructifs. On apprend par exemple que les agences américaines d’UBS ont déménagé fréquemment (trois fois entre 2001 et 2005) afin de « semer la confusion parmi ceux qui essaieraient de savoir ce qu’il se passait exactement chez UBS ». Les bâtiments abritant les équipes d’UBS n’arborent d’ailleurs souvent aucune plaque au nom de la banque, « dans un souci de discrétion », selon Birkenfeld.

Une préoccupation qui se retrouve dans toutes les composantes de l’organisation de fraude fiscale d’UBS en France. Pour le retrait d’espèces à partir d’un compte non déclaré, la banque a mis en place un système dit de « compensation » : des sociétés offshore servent de lien entre le compte caché et un compte déclaré en France. Elles bénéficient de virements, puis organisent la remise des sommes retirées en France.

Selon un ancien employé d’UBS, auditionné par les juges sous le matricule de témoin 119, « certains chargés d’affaires faisaient le lien eux-mêmes » et « passaient la moitié de leur temps dans leur chambre d’hôtel pendant une semaine à recevoir de l’argent et à en donner ».

Sociétés-écrans et fondations fictives

L’enjeu étant de rassurer ses clients les plus riches, UBS propose de mettre un degré de séparation supplémentaire, en créant des sociétés-écrans ou des fondations fictives pour dissimuler le réel bénéficiaire des avoirs.

Parmi les quarante plus grosses fortunes recensées dans les listings de la justice, 18 utilisaient des structures interposées. Le compte est dans ce cas détenu par une société (souvent domiciliée au Panama ou aux Bahamas) ou une fondation (souvent au Liechtenstein), dont le bénéficiaire économique, c’est-à-dire l’identité réelle du fraudeur, n’est connu que de la banque. Il peut ainsi être dissimulé si la justice ou l’administration fiscale d’un pays étranger formule une demande d’entraide aux autorités suisses.

Des primes pour inciter à la fraude

Afin d’encourager les chargés d’affaires français ou suisses à démarcher et obtenir de nouveaux clients, dont les actifs viendraient garnir le portefeuille de la maison mère suisse, UBS met en place, au moins depuis 2003, un système d’enregistrement de « reconnaissance d’affaires » appelé ATA (pour Asset Transfer Adjustment, littéralement « ajustements de transfert d’actifs »).

Ce dispositif complexe permet de mesurer les contributions personnelles de chacun des chargés d’affaires au développement de l’activité transfrontalière (dite crossborder) d’UBS. Si un chargé d’affaires basé à Paris permet à l’agence de Zurich de recevoir un placement d’avoirs non déclarés venant de France, le CA français « demandeur » du bureau de Paris reçoit une prime directement prélevée chez le CA « receveur » à Zurich.

Ces ATA internationaux, par opposition aux ATA « domestiques », correspondent aux primes perçues par les chargés d’affaires d’UBS France (ou Espagne, ou Italie…) pour des fonds reçus par les filiales luxembourgeoises, suisses ou belges d’UBS.

Luxembourg, Suisse et Belgique, le trio gagnant des primes des chargés d'affaires Sommes des ATA internationaux depuis 2005 en millions d'euros

Selon un document transmis par la banque aux juges Daïeff et Tournaire en date du mois de mars 2015, les performances des chargés d’affaires, suivies à la virgule près, représentent, depuis 2005, la somme colossale de 1,384 milliard d’euros, soit la moitié des avoirs français « évadés » chez UBS AG au 31 décembre 2014.