Un dispositif permettant aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’un allègement de charges lors de leur création d’entreprise a été supprimé par le gouvernement. Un véritable «coup de poignard» selon Les Moineaux, le collectif des jeunes entrepreneurs.

Le statut d’étudiant-entrepreneur serait-il en train de battre de l’aile? C’est ce que dénonce les Moineaux, le «mouvement pour les jeunes entrepreneurs». Benjamin Suchar, leur porte parole, dénonce une mesure passée inaperçue, en août dernier. Contenue dans la loi pour la croissance et l’activité,dite loi Macron, la modification touche particulièrement le statut d’étudiant-entrepreneur créé en septembre 2014 par le ministère de l’Enseignement supérieur: ces derniers ne sont plus exonérés de leur charges lors de la création de leur entreprise.

Dans un amendement voté au Sénat lors de l’examen de la loi, l’éligibilité des jeunes de 18 à 25 ans au dispositif d’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (Accre) a été supprimé. Le dispositif prévoyait des allégements de charges lors d’une création d’entreprise par un jeune de cette tranche d’âge, et concernait donc tout particulièrement les nouveaux étudiants-entrepreneurs. Sa suppression est un véritable «coup de poignard» pour Benjamin Suchar, qui estime que le statut, soutenu lors de sa création par Les Moineaux, n’est plus «qu’un leurre».

Des cotisations pouvant aller jusqu’à 3000 euros

«C’est complètement incohérent de la part du gouvernement, explique le porte-parole des Moineaux. On porte un coup à l’entrepreneuriat étudiant, qui n’auront pas les moyens de payer les charges.» Selon Benjamin Suchar, «les étudiants gérants d’entreprise vont devoir payer des cotisations pouvant aller jusqu’à 3000 euros, sans même réaliser 1 euro de chiffre d’affaires. Et ceux qui étaient auto-entrepreneurs pour financer leurs études devront désormais payer 22,9% de charges au lieu des 5,8% du temps de l’Accre.» L’entrepreneur déplore également le «manque de dialogue» avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le «désintérêt total du gouvernement sur cette problématique».

Jean-Pierre Boissin, coordinateur national du plan Pepite pour l’entrepreneuriat étudiant, ne dit pas le contraire. «Je trouve dommage que le dispositif ait été supprimé. J’ai envoyé ce matin une note à Bercy pour leur indiquer» explique le professeur des universités. Ce dernier tient à préciser que le statut étudiant-entrepreneur est un statut qui n’est pas juridique, mais interne à l’enseignement supérieur. «Il a été créé pour accompagner les étudiants et offrir la sécurité sociale pour les diplômés.» Décidée dans un projet de loi du ministère de l’Économie, la suppression de l’Accre pour les 18-25 ans n’est pas de son ressort.

Une «erreur» corrigée début décembre?

A Bercy, on assume la disparition de l’éligibilité des 18-25 ans à l’Accre. C’est lors du vote d’un «amendement malheureux» au Sénat, prévu pour «toiletter le code du travail», que la mesure a été validée par les parlementaires. Ses conséquences ont été «mal évaluées». Mais d’après un membre du cabinet du ministre Emmanuel Macron, cette erreur devrait être «corrigée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016». Le projet de loi sera en deuxième lecture ce jeudi 26 novembre au Sénat. «Les Moineaux», qui ont mis plus de deux mois à découvrir les conséquences de la loi Macron, seront cette fois-ci certainement plus attentif au débat parlementaire.