Le gouvernement du Québec vient de remporter une victoire relativement à l'abolition du registre des armes d'épaule par le gouvernement fédéral.

La cour a accepté la requête d'ordonnance de sauvegarde demandée par Québec. Cette décision empêchera donc Ottawa de procéder à la destruction des données du registre, malgré le fait que celui-ci ait reçu la sanction royale, cet après-midi.

L'ordonnance est valide jusqu'à ce que la cause soit finalement débattue devant le tribunal, la semaine prochaine.

Réactions favorables

Au cours d'une brève déclaration, le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, s'est montré satisfait de la décision du juge et a du même coup appelé Ottawa à régler cette affaire sans passer par le processus judiciaire.

«Je suis heureux, mais ce n'est qu'une première manche. Le débat sur les mesures interlocutoires se déroulera à partir de la semaine prochaine. Par ailleurs, je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement, maintenant. Le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer.»

À Ottawa, l'opposition officielle était également satisfaite du jugement. «En campagne électorale, jamais les conservateurs n'ont dit qu'ils allaient détruire les données du registre pour s'assurer qu'ils ne soient pas repris par les provinces. Les conservateurs sont prêts à flamber des millions de dollars en données publiques pour satisfaire leur idéologie», a dit la porte-parole adjointe du NPD en matière de justice, Françoise Boivin.

La décision a aussi réjoui les gens qui militent en faveur du contrôle des armes à feu, dont Heidi Rathjen, témoin de la tragédie de la Polytechnique, qui a tenu à remercier le gouvernement Charest.

«Les Québécois sont tellement choyés d'avoir un gouvernement qui se préoccupe sincèrement de la sécurité publique et qui va au front pour se battre pour maintenir un outil qui sauve des vies. [...] La vraie bataille s'en vient, mais c'est une excellente nouvelle», a-t-elle déclaré au palais de justice de Montréal avant d'ajouter que tous les Québécois devraient être «reconnaissants» face au gouvernement.

Ottawa se conformera

Le gouvernement Harper a quant à lui réagi en affirmant qu'il allait se soumettre à la décision de la cour dans cette affaire. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, affirmait encore aujourd'hui que la destruction des données du registre débuterait aussitôt la sanction royale apposée.

Ottawa se félicitait, encore cet avant-midi, de l'abolition du registre des armes d'épaule, affirmant qu'il ne servait à rien. «Ce registre n'a absolument pas servi à diminuer la criminalité au Canada et c'est pourquoi il est important de mettre fin à ce registre qui contient des données erronées et désuètes. Donc, nous donnons suite à une promesse électorale de longue date», a affirmé le député Maxime Bernier.

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