OTTAWA | Un francophone vient de remporter une première bataille devant les tribunaux pour faire reconnaître le « harcèlement » que lui a fait subir la GRC. La police nationale l’aurait même poussé à partir parce qu’il ne maîtrisait pas suffisamment bien l’anglais.

« On m’a forcé à démissionner parce que mon anglais n’était pas assez bon [...] Je n’ai jamais commis une seule faute professionnelle », s’est insurgé Éric Frémy lors d’une entrevue avec Le Journal.

Le dédale administratif que vit cette ex-recrue de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est « particulièrement tortueux », écrit le juge de la Cour fédérale Sébastien Grammond.

Ce dernier a exigé récemment qu’un arbitre se penche de nouveau sur la démission de M. Frémy afin de déterminer si elle « a été donnée sous la contrainte et [si] elle doit être déclarée invalide. [...] Trop d’éléments de preuve laissant croire que la démission de M. Frémy n’était pas volontaire ont été écartés par les arbitres [qui ont d’abord entendu la cause] ».

M. Frémy est un ingénieur de formation, né en France, mais ayant vécu une vingtaine d’années au Québec.

En 2007, il se joint à la GRC. Unilingue francophone, il dit qu’on l’avait assuré que le fait qu’il ne parlait pas anglais ne poserait aucun problème à la police nationale d’un pays dont le français est une langue officielle.

Après son passage à l’école de la GRC à Régina, la police a exigé qu’il intègre un nouveau projet pilote l’envoyant dans un régiment anglophone en Colombie-Britannique pour suivre sa formation pratique tout en apprenant l’anglais en 2009.

« C’était l’enfer »

Des années plus tard, sa situation se gâte. À son retour de vacances en 2013, son patron lui demande de rendre son arme de service et son uniforme. Il est dorénavant affecté à des tâches administratives.

« On m’a carrément enlevé toutes mes responsabilités. J’arrivais au bureau le matin, et je restais assis à ne faire absolument rien toute la journée. C’était l’enfer. »

Dans de nombreux documents de cour consultés par Le Journal, des patrons et avocats de la police nationale lui font clairement comprendre que la GRC s’apprête à entamer le processus de congédiement s’il ne démissionne pas. La raison : son anglais n’est toujours pas assez bon.

« Qu’on me trouve un seul exemple d’un anglophone à qui on a demandé de démissionner parce qu’il ne parlait pas assez bien le français. Qu’on me trouve un seul exemple ! Ça n’existe pas », s’insurge M. Frémy qui travaille maintenant comme garde de sécurité dans la région d’Ottawa.

Désavantagé

Entre temps, il dépose une plainte au Commissaire aux langues officielles du Canada, qui tranche plus tard que « le fait d’exiger que le plaignant prenne part au programme pilote [...] a constitué une violation catégorique de la Loi et a désavantagé le plaignant par rapport à ses homologues anglophones ».

Le « harcèlement psychologique » débute à cette époque, relate M. Frémy. Des mois durant, ses patrons lui répètent qu’il a deux choix : démissionner ou contester son congédiement imminent. En précisant que s’il choisit la seconde option, on l’empêcherait de travailler dans un autre corps policier, raconte-t-il. Il demande un transfert au Québec, ce qu’on lui refuse.

La veille de Noël 2013, il cède à la pression et rend sa démission, acceptant 11 mois de salaire en échange. Il regrette vite sa décision. Après les Fêtes, il écrit à la GRC, réclamant qu’on annule sa démission qui, à son avis, lui a été imposée.

« C’est un service de police qui est censé être au-dessus du plus haut standard qu’on puisse avoir. Mais qu’on traite un employé aussi mal et qu’on lui impose des représailles pour qu’il quitte son emploi parce qu’il ne parle pas suffisamment bien l’anglais, c’est inacceptable », martèle-t-il.

Des omissions

Lorsque la GRC refuse d’annuler la démission, l’ex-policier se tourne vers les tribunaux.

Tour à tour en 2016, deux arbitres ont rejeté ses arguments. Or, tout a changé la semaine dernière, quand la Cour fédérale a conclu que ces arbitres avaient omis de considérer de nombreux éléments de l’histoire qui pourraient laisser croire que M. Frémy aurait bel et bien été contraint de démissionner.

« Je suis très content du jugement de la Cour parce que ça fait quatre ans que je me bats avec la GRC. Tout ce que je veux, c’est de réintégrer la GRC et leur prouver qu’ils [ses supérieurs) avaient tort. Je veux qu’ils admettent qu’ils m’ont maltraité comme francophone et qu’ils réparent le problème », soupire-t-il.

La GRC n’a pas donné suite aux questions du Journal depuis plusieurs semaines. Le corps policier, qui peut porter la décision en appel, n’a jamais nié la version des faits de M. Frémy en cour.

EXTRAITS DU JUGEMENT

« Il n’était pas possible de faire abstraction des motifs du congédiement envisagé et de la “question linguistique”. Autrement dit, si la GRC entendait congédier M. Frémy parce que son niveau d’anglais était insuffisant, parce que les budgets pour l’apprentissage de la langue seconde étaient épuisés ou pour toute autre raison de ce genre, il est fort possible que la contrainte exercée à son égard ait été illégitime. »

« Il était également hasardeux d’écarter toute preuve liée à la plainte de M. Frémy au Commissariat aux langues officielles. La séquence des événements pourrait suggérer que M. Frémy a fait l’objet de représailles pour avoir déposé cette plainte. »

« Il me semble que l’arbitre aurait plutôt dû considérer l’effet psychologique de cette suspension [NDLR : son confinement à des tâches de bureau] sans motif officiellement déclaré, [ce] qui n’est pas sans rappeler le climat d’animosité et d’injustice qui s’est installé pendant plusieurs mois dans [une autre affaire]. »

ISSU DU MANUEL DE GESTION DE CARRIÈRE DE LA GRC

« Un membre régulier nouvellement embauché ne sera pas transféré dans un lieu où sa première langue officielle n’est pas utilisée, à moins que le membre n’ait été jugé fonctionnel dans sa seconde langue officielle. »

Action collective de francophones contre la GRC

Ce n’est pas la première fois que la GRC est accusée de faire la vie dure à ses membres francophones.

En 2016, l’Association des Membres de la Police montée du Québec a déposé une demande d’action collective au nom de 10 000 à 13 000 employés qui auraient pu subir du harcèlement ou de la discrimination de la part de leur employeur parce qu’ils étaient francophones.

« Cette action collective est le résultat d’une culture de harcèlement, discrimination et d’abus de pouvoir au sein de la GRC pendant des décennies, et les histoires des membres qui ont vécu une multitude de harcèlements, discrimination [basé entre autres sur la langue], et l’abus de pouvoir », explique sur son site web l’avocat James Duggan, qui pilote la demande.