Quel soulagement parmi ceux qui, depuis un ou deux ans, faisaient le pari des levées de fonds en cryptomonnaies : contrairement à ses homologues russe, chinois, et même américain, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire preuve d' une grande ouverture d'esprit sur ces « ICO » (Initial Coin Offering) en référence aux introductions en Bourse « IPO » (pour Initial Public Offering). Loin de fermer la porte, le régulateur français a lancé une consultation publique visant à recueillir, d'ici le 22 décembre, les observations, commentaires et avis des acteurs, professionnels et investisseurs sur le sujet.

Apparues il y a à peine trois ans, les levées de fonds en cybermonnaies se sont multipliées ces derniers mois. Fonctionnant via l'émission d'actifs numériques échangeables contre des cybermonnaies, ce nouveau mode de financement aurait permis à des entreprises de lever quelque 3 milliards de dollars dans le monde depuis le début 2017. Le problème est que - comme le souligne l'AMF - les risques de ces opérations sont nombreux . « Souscrire à ces opérations nécessite de bien comprendre la nature de ces projets, la technologie sous-jacente ainsi que les risques associés. Ce type de levées de fonds est par nature destiné à un public technophile et averti », explique le régulateur qui liste les risques « liés à l'absence de réglementation spécifique, à la documentation d'information, risques de perte en capital, risques de volatilité ou d'absence de marché, risques d'escroquerie et de blanchiment, risques associés aux projets financés ».

Charte de bonnes pratiques

C'est bien pour rassurer et permettre le développement du marché que plusieurs entreprises spécialisées ont récemment publié une charte de bonnes pratiques : « l'ICO Charter » (1). Parmi les sociétés signataires, Chaineum, premier opérateur français en la matière, qui prépare huit opérations d'ici la fin 2017 (représentant un montant cumulé de 200 millions d'euros, pour des sociétés européennes et asiatiques), mais aussi le cabinet d'avocats Kramer Levin, très présent sur le sujet, le conseil en fusions-acquisitions Avolta Partners ou l'agence de notation des entreprises du numérique Exaegis. Tous expliquent « croire fermement à la nécessité d'un manifeste européen sur la pratique des ICO/ITO pour encourager les meilleures pratiques dans ce champ d'innovation passionnant et permettre aux projets de fédérer des ressources dans un environnement sans régulateur, dans le respect des cadres légaux existants, afin que les entrepreneurs puissent développer sans crainte l'innovation en Europe ».

Concrètement, cette charte en 10 points pose des jalons en termes de transparence financière et technologique, garantissant notamment une information fournie sur le projet, l'analyse légale indépendante du Token et de son émetteur, les caractéristiques du document d'information (white paper), l'accès au code et spécifications techniques du smart-contract de l'opération, des mesures de vérification KYC, anti-blanchiment et antiterroriste, une procédure de levée des tokens et de la cybermonnaie, l'usage des produits de l'opération ainsi que sa sécurité informatique, mais aussi l'acceptation d'un audit tiers pour mesurer le risque du projet et une information post-opération. « S'agissant d'un marché capable de financer l'innovation et de potentiellement supplanter le capital-risque, il serait bien dommage d'étouffer le phénomène par une simple suspicion de principe. Pour se développer harmonieusement, les ICO ont besoin d'une démarche d'autorégulation structurée que nous sommes tout disposés à discuter avec les pouvoirs publics », avait déclaré Laurent Leloup, le CEO de Chaineum.

Une autorégulation est-elle possible ?

C'est avec le même objectif que deux des signataires de la charte, Chaineum et Exaegis, ont aussi lancé un label à destination des entreprises proposant une ICO : icoTRUXT. « Il vise à apporter aux futurs investisseurs le maximum de garanties sur les projets d'ICO, particulièrement sur leur transparence, leurs promesses d'usage des tokens et sur les garanties apportées par les dirigeants sur le contrôle du code du smart-contract. L'ICO allant de pair avec la technologie blockchain, les experts du label ont également mis au point une grille d'évaluation concernant la qualité du projet et sa conformité aux principes de base de la blockchain (décentralisation, scalabilité, immutabilité…) », indiquent Chaineaum et Exaegis. Concrètement, le label combine les points d'attention des start-up (starTRUXT) et ceux concernant l'opération d'ICO et de blockchain. « L'objectif étant d'attribuer le label icoTRUXT aux start-up les plus fiables, d'un point de vue pilotage du plan d'affaires, et du point de vue de la confiance que l'on peut apporter à l'ICO », explique le communiqué de presse. L'entreprise Domraider, qui a lancé en septembre une ICO dans laquelle elle entendait lever 35 millions d'euros, a récemment annoncé avoir obtenu ce label.

Enfin, le secteur s'organise aussi autour d'associations comme France Blocktech, l'association française des blocktechs (start-up blockchain) fondée en avril 2016 ou l'association française pour la gestion des cybermonnaies (AFGC). Fondée en juillet 2017, cette dernière a pour objet « de contribuer au développement durable de l'investissement en cybermonnaies, en regroupant les acteurs et permettant d'échanger sur les opportunités, défis et difficultés que pose ce type d'investissement ». Elle se veut ainsi un « lieu d'échange entre les investisseurs en cybermonnaies, les professionnels de la gestion financière, les pouvoirs publics français et communautaires ainsi que les acteurs du développement des cybermonnaies ».

Ces démarches pourront-elles suffire à convaincre qu'une autorégulation du secteur est possible ? Des trois solutions envisagées par l'AMF - promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant, étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public, proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO -, les professionnels semblent clairement préférer la première.

(1) - Consultation publique de l'AMF sur les Initial Coin Offerings (ICOs), publiée le 26 octobre 2017.