L'état d'urgence est en vigueur en France depuis le 13 novembre 2015, au soir des attaques terroristes à Paris.

Les conditions sont réunies pour "une sortie de l'état d'urgence", instauré en France au soir des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu'au 15 juillet 2017, estime le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, mercredi 15 mars. La loi du 19 décembre 2016, prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017, prévoit qu'il peut être mis à la fin de l'état d'urgence "par décret en Conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement."

"Nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l'état d'urgence", a déclaré le ministre dans un discours prononcé à la suite d'une rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents des juridictions administratives.

"Nous avons su nous adapter"

L'arsenal législatif mis en place avec le vote par le Parlement de trois lois sur le renseignement et le renforcement de la lutte antiterroriste rend possible une sortie de l'état d'urgence "sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme", selon le texte du discours de Jean-Jacques Urvoas transmis par ses services. "L'état d'urgence n'est pas un instrument ordinaire de la lutte antiterroriste", a-t-il encore rappelé.

"Nous avons su nous adapter à une situation dramatique, tout en ménageant la règle de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles", a assuré le ministre de la Justice, rappelant que le nombre de personnes mises en examen ou condamnées dans des affaires en lien avec le terrorisme avait augmenté "de plus de 50 %" et que "le nombre de perquisitions administratives ne cesse de baisser".