L’Etat a tranché : pour sortir de la crise qui n’en finit plus d’opposer taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) – les taxis ont encore manifesté ce lundi à Toulouse en bloquant la ville – il a décidé de mettre en partie fin au système antidéluvien des licences instauré en... 1920. Le principe de cette mesure qui constitue une petite révolution dans l’organisation d’une profession très réglementée mais de plus en plus sinistrée depuis l’arrivée de la concurrence des VTC figure dans la «feuille de route pour l’avenir du secteur» présentée ce lundi par le gouvernement.

Pour y parvenir, l’Etat va mettre en place un fonds de garantie financé par la profession en y incluant les VTC, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de renoncer à leur licence mais sans perdre pour autant leur mise de départ. Cette mesure avait été suggérée fin février pour les chauffeurs partant en retraite par Laurent Grandguillaume, le député socialiste désigné par le gouvernement pour trouver une issue à un conflit qui s’éternise en dépit des aménagements prévus par la loi Thevenoud. Une loi destinée à mieux différencier le modes de transport par taxi et par VTC qui se disputent en réalité le même marché. D’où son impuissance à résoudre durablement une crise qui mine aujourd'hui l’ensemble du secteur.

Rachat à prix garanti

Si les modalités précises du nouveau système restent à définir, ses grands principes sont arrêtés. «Les titulaires d’une autorisation de stationnement [les ADS, qui désignent en langage administratif les licences] cessible et acquise à titre onéreux, auront la possibilité, et non l’obligation, de se la faire racheter par l’Etat à un prix garanti, qui peut différer d’une ADS à l’autre », écrit le ministère des Transports dans un document distribué aux représentants de la profession. Ce rachat qui «aura pour référence le prix d’acquisition, corrigé de l’inflation» des licences – et non leur valeur actuelle – sera ainsi limité à ceux qui les ont acheté sur le marché de la revente secondaire. Des chauffeurs de taxi qui, pour certains, se sont lourdement endettés pour les acquérir [elles dépassaient parfois 200 000 euros jusqu’en 2014 à Paris, 350 000 euros sur la Côte d’Azur, record de France] et ne dégagent plus aujourd’hui un chiffre d’affaires suffisant pour pouvoir les rembourser. Une demande récurrente des taxis qui se plaignent d'avoir vu leur chiffre d'affaires chuter jusqu'à 50% dans certains cas depuis le déferlement des VTC sur le marché.

Ceux qui ont obtenu leur licence gratuitement en patientant parfois jusqu’à dix ans et plus pour l’obtenir sur les listes d’attente des préfectures de police n’auront pas droit en revanche à une indemnisation. Mais l’Etat n’en distribue pratiquement plus depuis des années. L’objectif est donc de garantir à ceux qui ont payé leur licence et comptaient la revendre à l'occasion de leur départ à la retraite pour financer leurs vieux jours de ne pas être lesés. Pas question en revanche de permettre aux titulaires de licences gratuites de faire une confortable plus-value sur le dos de l’Etat.

La création de ce fonds nécéssite cependant de trouver plusieurs milliards d’euros (4,5 milliards selon une récente étude du think tank Terra Nova) que l’Etat, déjà très endetté, est bien incapable de prendre à sa charge. D’où l’idée, avancée par le document, de le faire financer par «la solidarité au sein du secteur, pour ne pas faire peser ce dispositif sur le contribuable». Autrement dit, les taxis mais aussi les VTC et leurs plateformes de réservation devront mettre la main à la poche en s’acquittant d’une taxe prélevée sur chaque course afin d’abonder ce fonds. Un système qui revient au bout du compte à faire payer les usagers des taxis et VTC mais pas l’ensemble des Français qui pour bon nombre d’entre eux prennent peu voire jamais de transport individuel à la demande.

Licences non cessibles

Le gouvernement n’entend cependant pas mettre fin au système des taxis puisque si les licences rachetées sont retirées du marché, «de nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution» pour l’Etat. Ce qui signifie que leur distribution, éventuellement payante, pourrait également contribuer au financement du rachat des anciennes licences. Reste à savoir si elles trouveront preneur alors que les licences de VTC, dont la distribution a été gelée jusqu’à nouvel ordre, étaient jusqu'ici gratuites.

Les contours de ce nouveau dispositif qui nécessitera cependant, pour l’Etat, d’avancer l’argent en cas de ruée sur ce guichet départ seront arrêtés d’ici à l’été prochain. Laurent Grandguillaume proposait pour sa part de délivrer des licences incessibles mais gratuites, destinées en priorité aux locataires et aux salariés des sociétés de taxis. «Ça ne veut pas dire que demain il n’y aura plus de taxis, la profession pourra se développer mais sur la base de licences qui sont non cessibles», expliquait-il alors.