Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'absence de clause des droits acquis rendait le projet de charte des valeurs inacceptable pour Jean-François Lisée. Dans un chapitre de son prochain livre à paraître, obtenu par Radio-Canada, le député péquiste de Rosemont écrit : « Je n'aurais pas voté pour cette loi. Je ne me serais pas abstenu. J'aurais voté contre ».

Davide Gentile Un texte de

Dans ce livre, intitulé Le journal de Lisée. 18 mois de pouvoir, mes combats, mes passions, il se présente comme le promoteur d'une approche plus modérée au PQ. Favorable à l'instauration d'une charte, Jean-François Lisée souhaitait que les employés actuels puissent continuer à porter leurs symboles, mais que ce soit interdit aux nouveaux employés.

En entrevue lundi, il affirme que, pour lui, « forcer les salariés actuels de l'État à changer leurs signes, sinon on allait les sanctionner ou les mettre à la porte, ça, pour moi, c'était inconcevable ».

L'ex-ministre péquiste estime que la rupture avec Pauline Marois était probable. « Elle aurait alors le choix : me virer du conseil des ministres et ouvrir une crise politique qui allait miner la crédibilité de la charte, ou modifier la charte pour éviter la crise, puis me punir par la suite ».

Qu'est-ce qu'une clause des droits acquis?

Une clause des droits acquis, parfois aussi appelée « clause grand-père », est une disposition qui permet à un individu de continuer à bénéficier des droits que lui conférait une ancienne loi après l'adoption d'une nouvelle. Cette clause est généralement limitée dans le temps. On l'appelle aussi clause d'antériorité.

Prêt à perdre son poste de ministre

Jean-François Lisée affirme qu'il menait une campagne au sein du PQ pour modifier le projet de charte. Il dit aujourd'hui qu'il était prêt à aller voir Pauline Marois et lui dire : « Écoute, si tu laisses ça là-dedans, je voterai contre, je voterai contre Pauline ». « Et j'étais prêt à perdre mon poste de ministre », poursuit-il.

Dans une note de service envoyée au bureau de la première ministre en octobre, il insiste sur l'importance d'introduire la charte dans « le respect des personnes et avec un calendrier et un échéancier qui permettent l'adaptation de la société ». Pour lui, l'interdiction immédiate et généralisée des signes religieux ne tenait pas la route.

Jean-François Lisée affirme que d'autres au caucus souhaitaient qu'on inclue une clause de droits acquis. « Je peux dire que je n'étais pas seul », confie-t-il, mais il refuse de dire quels sont les autres députés qui contestaient la charte telle que présentée. Il souligne cependant que les débats ont été ouverts. « La discussion a été libre, ample, répétée », écrit-il dans son livre.

Crainte pour l'impact de la charte sur la campagne électorale

M. Lisée s'opposait aussi à l'idée de forcer chaque institution à obtenir une dérogation. « C'est une machine à se faire gifler à répétition », aurait-il noté. « Une occasion de mobilisation dans chaque institution pour ceux qui nous détestent », prévoyait-il argumenter auprès de ses collègues.

Il affirme avoir prévu que la question du congédiement d'employés de l'État donnerait des munitions aux opposants pendant la campagne suivante. « Cet aspect de la proposition, ça équivaut à se tirer dans le pied avec une mitraillette », aurait-il écrit dans une autre partie de ses notes.

La charte comme arme politique?

Jean-François Lisée percevait aussi la charte comme un puissant outil politique. Il écrit qu'elle pouvait « faire la démonstration que des choix considérés essentiels par les Québécois étaient irréalisables dans le cadre canadien ».

Selon lui, même la position de la CAQ, qui prônait l'interdiction pour les personnes en position d'autorité, « allait être contestée juridiquement dans les cours fédérales ». Ce qui aurait permis d'exiger des changements à la Constitution. En cas de réaction négative d'Ottawa, ça « reposerait la question de la souveraineté. Tout cela en toute transparence ».

Mais ces arguments stratégiques n'ont pas ébranlé Pauline Marois, qui percevait le projet de charte « comme un grand geste de laïcisation du Québec, comme un de ses legs importants ».

Il semble que le bureau de Pauline Marois a voulu utiliser une éventuelle « clause grand-père » comme une arme de négociation avec la CAQ. Lisée s'y serait opposé, estimant qu' « il serait d'ailleurs politiquement débilitant de laisser à un tiers parti le crédit d'avoir introduit la mesure la plus humaine du projet : le respect des personnes employées de l'État ».

Pas de jambette aux candidats potentiels pour la course à la direction du PQ

L'ex-ministre de la Métropole refuse de dire que ce chapitre de son livre est une attaque à l'endroit d'adversaires présumés, les candidats potentiels à la direction du PQ.

Il rend d'ailleurs hommage à Bernard Drainville dans son livre. « Ce que j'aime appeler les ''lois Drainville'' sont un élément essentiel du retour à l'intégrité que le gouvernement Marois a opéré pendant ses 18 mois. Cette contribution est remarquable et durable », écrit-il.

Il n'y a pas « un mot négatif sur lui, au contraire. Il a ses convictions, on a un désaccord là-dessus. Je respecte sa position et puis, voilà, c'est tout ».