Préfet, illustration. — FOURMY MARIO/SIPA

Ils ont le titre de préfet mais n’ont aucune affectation territoriale. Dans l’enquête Les jobs en or de la République, diffusé mercredi soir sur France 3, le magazine Pièces à conviction s’intéresse aux postes privilégiés de la haute fonction publique. Parmi eux, celui de « préfet hors cadre ». 20 Minutes vous dit tout sur ce métier aux missions parfois très floues.

« Il arrive que des préfets hors cadre se retrouvent sans aucune affectation »

Traditionnellement, le préfet est responsable de l’ordre public sur un territoire. Il est le «dépositaire de l’autorité de l’État dans le département ». Mais certains préfets ne sont rattachés à aucun territoire, et se voient confier des missions particulières par le gouvernement. Dans un courrier adressé au Premier ministre en juillet 2014, la Cour des comptes alertait sur le nombre significatif de ce type de préfets. « En 2013, sur un effectif de 250 préfets gérés par le ministère », seuls « 127 étaient affectés à un poste territorial » et 75 auraient le statut de « préfet hors cadre ».

Dans sa note, la Cour des comptes va plus loin. Elle estime que certaines missions sont données à des préfets pour leur « trouver une occupation ». Il arrive même que « des préfets hors cadre se retrouvent sans aucune affectation », écrit-elle.

Dans le documentaire, Daniel Matalon raconte comment il a connu cette situation. « La position hors cadre signifie que vous êtes payé et que vous attendez qu’on vous donne une mission… Ça peut paraître très sympathique pour le commun des mortels qui se dit qu’est-ce que c’est ce fonctionnaire qui est payé à ne rien faire ?’ C’est en réalité très désagréable. Parce que vous êtes là, vous attendez un coup de téléphone qui n’arrive jamais. »



Pièces à conviction. Préfet sans affectation : « Etre payé à ne rien faire, c’est très désagréable »

« Le problème est que la nomination est souvent opaque »

Le nombre de préfets hors cadre est en constante augmentation. Ils étaient 44 en 1987, 69 en 2005, et donc 75 en 2013. « Cette augmentation de 70 % depuis la fin des années 1980 ne semble pas avoir eu d’intérêt autre que de fluidifier la gestion du corps », note la Cour des Comptes. Une augmentation problématique pour les finances publiques. Une fois titularisé (après 2 ans), le statut de préfet est garanti à vie (salaire de 6 à 12.000 euros net par mois, retraite minimum de 4.000 euros).

« Il ne faut pas mettre tous les préfets sans affectation territoriale dans le même sac. Certains ont des missions précises et utiles, je n’en doute pas », nuance Michel Zumkeller. Le député UDI de Belfort a plusieurs fois alerté le ministère de l’Intérieur. En vain. « Le problème est que la nomination est souvent opaque. On a beaucoup de mal à connaître les affectations précises de ces préfets. »

A droite et à gauche, « c’est un peu le fait du prince »

Michel Zumkeller pointe du doigt la nomination, par le gouvernement, des préfets fantômes en question. « C’est un peu le fait du prince. Je ne vise personne en particulier. A droite comme à gauche, il y a toujours des amis à placer. »

Début 2015, Sébastien Gros et Christian Gravel, deux proches de Manuel Valls, sont ainsi nommés préfets hors cadre sur proposition du ministre de l’Intérieur. La droite hurle, mais oublie que des proches de Nicolas Sarkozy comme Laurent Solly, en 2006, ou Brice Hortefeux, en 1995, ont également bénéficié de cette procédure par le passé.

En mai de cette même année, un décret modifie le statut des préfets, et supprime notamment la position dite « hors cadre ». Une réforme uniquement pour la forme, a dénoncé une mission parlementaire de sénateurs en novembre 2015. « Malgré la disparition de la dénomination "hors cadre" […], la principale critique de la gestion du corps demeure : on peut être nommé et titularisé préfet sans jamais avoir exercé des responsabilités territoriales. Il suffit que le Prince en décide ainsi. »

Michel Zumkeller propose une solution. « Ce serait bien d’avoir un peu plus de transparence sur ces nominations car il s’agit d’argent public. On pourrait imaginer une sorte de commission indépendante pour que ces nominations soient moins dépendantes des pouvoirs politiques. »