Malgré le fait qu’il ait essuyé uniquement des refus de TransCanada à ses demandes répétées d’un avis scientifique en bonne et due forme, le gouvernement du Québec a autorisé l’entreprise à mener des forages sous-marins dans le secteur maritime de Cacouna en vue de la construction d’un port pétrolier destiné à exporter du pétrole des sables bitumineux.

Des échanges de courriels et de documents entre le ministère de l’Environnement du Québec et le cabinet d’avocats Fasken Martineau — représentant de TransCanada — obtenus par Le Devoir démontrent en effet que, contrairement à la pratique habituelle, aucun « avis scientifique » émanant de la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) n’a été transmis aux autorités gouvernementales avant l’annonce de la décision des libéraux favorable à la pétrolière, le 21 août.

En soumettant en mai sa demande de certificat d’autorisation pour la réalisation de forages en milieu marin, TransCanada n’a pas fourni un tel avis, qui aurait été normalement préparé par les spécialistes des mammifères marins du MPO. Il faut rappeler qu’elle détenait alors l’autorisation fédérale. La demande formulée à Québec a seulement été envoyée après que des groupes eurent intenté un recours judiciaire pour forcer l’entreprise à obtenir le feu vert de la province avant de procéder.

Mais après analyse des documents transmis par la pétrolière albertaine, le ministère de l’Environnement a soulevé plusieurs « inquiétudes » concernant les impacts du bruit intense généré par la campagne de forages sur les bélugas.

Avis scientifiques

L’analyse de Québec se basait justement sur un avis scientifique du MPO produit dans le cadre d’un projet de port méthanier dont la construction était prévue au même endroit, à Cacouna, en 2007. Ce document soulignait l’importance d’interdire « tous travaux dans l’eau » de la mi-juin à la mi-septembre, soit « la période de fréquentation intensive » des femelles et de leurs veaux.

Le ministère a aussi rappelé qu’un avis préparé en prévision des levés sismiques menés par TransCanada en avril dernier à Cacouna insistait sur le fait que ceux-ci ne devaient pas être menés après le 30 avril. Cette mise en garde scientifique avait été établie afin de ne pas nuire à cette espèce « menacée de disparition » en vertu de la législation fédérale.

TransCanada a répondu que ces deux avis n’étaient pas pertinents dans le cadre de sa demande, tout en confirmant son intention de mener les forages « cet été ».

Québec y voyait au contraire des « similitudes » préoccupantes. À la lumière de ces deux avis scientifiques formels sur les risques d’impacts significatifs pour les bélugas, le ministère est donc revenu à la charge le 22 juillet. « Nous n’avons aucune étude scientifique du MPO concernant les travaux que vous désirez effectuer. Ainsi, veuillez nous acheminer un avis scientifique réalisé par les spécialistes des mammifères marins du MPO concernant les travaux que vous désirez réaliser », précise un courriel du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Cette requête visait sept éléments précis, dont des demandes concernant les bruits générés, des précisions sur les impacts des travaux sur les animaux et une évaluation des risques pour « la survie ou le rétablissement » de la population de bélugas.

TransCanada a répondu en faisant parvenir des analyses produites par le MPO. Ces documents ne constituent cependant pas des avis scientifiques en bonne et due forme.

Pétrolière impatiente

La teneur des échanges entre le ministère et la pétrolière albertaine indique en outre que l’entreprise, impatiente de pouvoir commencer, a même pressé le ministère de lui accorder son certificat d’autorisation au cours des dernières semaines. Dans un courriel transmis par Fasken Martineau le 29 juillet en réponse à des questions du ministère, elle souligne qu’il s’agit de sa réponse « finale et définitive ». Elle dit avoir fourni tous les documents exigés. « Le MDDELCC a donc tout en main pour rendre sa décision quant à l’émission du certificat d’autorisation demandé. Tout retard additionnel pourrait retarder indûment, voire compromettre la réalisation des travaux géotechniques. Nous attendons donc une décision du MDDELCC dans les plus brefs délais. »

La pétrolière a du même coup refusé de transmettre au gouvernement du Québec l’« expertise » préparée par un consultant privé embauché pour évaluer les impacts de ses travaux. Le ministère de l’Environnement a néanmoins réitéré le 1er août sa demande d’avis scientifique du MPO, ce à quoi TransCanada a répliqué que cette requête était « répétitive ».

Finalement, sans avoir obtenu une réponse scientifique pourtant maintes fois réclamée, le gouvernement de Philippe Couillard a autorisé récemment les travaux de forage en plein coeur de la pouponnière des bélugas. La certification d’autorisation mentionne d’ailleurs la série d’échanges de courriels et de documents, mais ceux-ci n’ont pas été rendus publics.

Le cabinet du ministre de l’Environnement David Heurtel n’a pas voulu préciser vendredi sur quelle expertise scientifique s’est basé Québec avant de rendre sa décision. « Comme le dossier est judiciarisé, il n’y aura pas de commentaires », a-t-on répondu par courriel. Le MPO n’a pas non plus été en mesure de fournir de copie d’un avis scientifique qui aurait été produit en prévision de ces travaux industriels.

Décision judiciaire

En théorie, les travaux de forage pourraient débuter dès mardi prochain, alors que plusieurs femelles bélugas et leurs veaux sont omniprésents dans le secteur. Mais un recours présenté vendredi en Cour supérieure pourrait en retarder le début. Une décision concernant un gel provisoire est attendue au cours des prochaines heures.

Les groupes environnementaux qui ont présenté le recours estiment que le gouvernement du Québec a fait fi de la science et de son devoir de protection de l’environnement en autorisant TransCanada à mener des forages. Ceux-ci doivent s’échelonner sur une période continue de 95 jours, à raison de cinq heures par jour.

Par ailleurs, selon les illustrations préliminaires transmises au gouvernement par TransCanada, le quai où viendront s’amarrer les pétroliers s’avancera de plus de 700 mètres dans les eaux du Saint-Laurent. Celui-ci sera situé exactement où se trouve l’habitat des baleines.

Les navires chargeront du pétrole qui sera acheminé au Québec par le futur oléoduc Énergie Est. Celui-ci doit transporter chaque jour 1,1 million de barils dès 2018. Il s’agit du plus important projet du genre actuellement en développement en Amérique du Nord. La décision sur la construction appartient uniquement à Ottawa.