TransCanada critique la décision de l’Office national de l’énergie de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans l’évaluation fédérale du projet de pipeline Énergie Est, qui transporterait chaque année 400 millions de barils de pétrole des sables bitumineux.

Après avoir relancé le processus d’examen du projet de la pétrolière albertaine, l’Office national de l’énergie (ONE) a annoncé récemment qu’il pourrait tenir compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la production pétrolière qui circulera dans le pipeline Énergie Est. L’organisme pourrait aussi prendre en considération les politiques climatiques du gouvernement fédéral et des provinces dans son examen du projet.



Or, ce changement de cap déplaît visiblement à TransCanada. Dans une lettre transmise uniquement en anglais à l’ONE, l’entreprise affirme que l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre par l’organisme fédéral chargé d’évaluer son projet de pipeline « serait complètement redondante et inutile ».

Question sérieuse

Selon la pétrolière, cette évaluation revient uniquement au gouvernement fédéral, et non à l’Office. Elle rappelle ainsi les mesures de « transition » annoncées par le gouvernement Trudeau en janvier 2016. Celles-ci prévoient que le fédéral tiendra compte des émissions de GES dans l’étude d’Énergie Est, mais aussi que ce pipeline sera évalué par l’ONE dans sa forme actuelle, donc sans attendre la réforme promise par Ottawa pour l’organisme.

L’entreprise souligne aussi qu’il n’y a pas eu de changement dans la loi ou les politiques du gouvernement qui justifierait d’inclure l’examen des GES dans l’évaluation du plus gros projet de pipeline en Amérique du Nord.

Dans ce contexte, le fait de retirer « unilatéralement » cet enjeu de la compétence du gouvernement pour « l’imposer » dans le cadre de l’évaluation en cours est « une question sérieuse », peut-on lire dans la lettre transmise à l’ONE par le cabinet de Calgary Blake, Cassels Graydon.

Délai accordé

TransCanada a donc demandé à l’Office de lui accorder un délai supplémentaire pour lui permettre de répondre aux « commentaires » qui doivent être envoyés d’ici la fin du mois à l’ONE. Ces commentaires du public doivent porter sur les « sujets » qui devraient être « pris en considération » par l’Office, en premier lieu l’enjeu climatique.

L’ONE a accepté la demande de TransCanada, a indiqué le porte-parole de l’entreprise, Tim Duboyce. Il a donc accordé jusqu’au 21 juin à la pétrolière pour répondre aux commentaires du public. L’entreprise dit ainsi vouloir offrir « un point de vue équilibré » au comité qui dirigera l’examen du pipeline Énergie Est. C’est ce comité qui décidera s’il évaluera la question des gaz à effet de serre dans son examen.

La question des GES est un enjeu majeur du projet, puisque le pipeline de TransCanada transporterait chaque année plus de 400 millions de barils de pétrole des sables bitumineux. Selon une évaluation du groupe Pembina, les émissions liées à la seule production pourraient dépasser les 32 millions de tonnes de GES chaque année. Cela équivaut au bilan de tout le secteur du transport routier au Québec.

L’inclusion de la question des gaz à effet de serre dans l’examen d’Énergie Est était réclamée par les groupes environnementaux depuis le dépôt du projet par TransCanada, en 2014. Or, dans la première mouture de l’évaluation, cette question était complètement écartée par l’ONE, de même que celle des changements climatiques.



