Les crédits d’impôt sont souvent utilisés comme un argument commercial par les professionnels du bâtiment. GARO / Phanie

Alors que s’achève, à l’Assemblée nationale, l’examen en première lecture des recettes du budget de l’Etat pour 2018, les Français auront découvert que les « cadeaux » faits sous la forme de « dépenses fiscales », devenues le mode d’intervention privilégié de la puissance publique, atteindront 100 milliards d’euros l’année prochaine.

Un montant spectaculaire, mais qui n’est qu’une partie du soutien public. Et qui fait de la France un véritable paradis d’aides – ou un « enfer fiscal », pour certains – sous la forme d’exonérations de cotisations, de réductions ou de crédits d’impôts, de franchises, sans oublier les aides directes, allocations, avances remboursables, primes, taux garantis ou réduits ; bref, toutes sortes de « subventions » réservées aux initiés qui savent s’y retrouver dans un maquis d’une infinie complexité.

Qui ne bénéficie pas d’au moins une aide directe ou indirecte ?

En fait, les aides publiques se sont installées comme un ingrédient vital du système économique français. Il y a les services publics marchands, pour lesquels les usagers paient une part de plus en plus faible du service rendu : pas plus de 25 % des coûts de leur déplacement en TER, contre 55 % il y a vingt-cinq ans et 70 % il y a quarante ans. Le signal prix ne fonctionne plus car tout a été fait pour réduire le reste à charge des usagers, et ce, quels que soient leurs revenus.

Au-delà, les aides irriguent tous les secteurs privés marchands, à commencer par les gros utilisateurs de main-d’œuvre : l’industrie, la construction, le transport, l’hôtellerie et restauration, le commerce, la banque, l’aide à domicile, l’édition et la presse… Entre les exonérations générales (29,6 milliards d’euros en 2017) ou spécifiques (7,5 milliards) de cotisations sociales et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE, 21 milliards en 2018), plus de 58 milliards d’euros d’aides viennent réduire le coût du travail pour l’employeur. Qui, en France, ne bénéficie pas d’au moins une aide directe ou indirecte ? Pour les seules entreprises, Aides-entreprises.fr répertorie pas moins de 2 024 aides financières nationales, européennes ou locales.

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Au point que ces subventions sont utilisées comme un argument commercial par les professionnels. Le vendeur de chaudière à condensation qui brandit tout à la fois le crédit d’impôt transition énergétique, la TVA réduite, la prime énergie, sans oublier les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou l’éco-prêt à taux zéro. La société de petits cours privés qui vend la déduction fiscale de 50 %, comme le font les sociétés de services de ménage, de livraison de plateaux-repas, de jardinage, etc. L’agence immobilière qui demande immanquablement : « Combien d’APL toucherez-vous ? » Ou encore les as de la défiscalisation qui affichent tout de go : « Loi Pinel ? Encore mieux que la loi Duflot ! Plus de souplesse, plus de réductions d’impôts : zéro impôt pendant 6, 9 ou 12 ans. » Et promettent, presque accessoirement, de devenir « propriétaire dans une grande ville ».

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