Sa superficie médiatique est inversement proportionnelle à son ampleur géographique. Des millions d’hectares à travers le monde, à l’étranger et en France, sont « accaparés » par des agents privés ou publics, nationaux ou internationaux. Avec des conséquences désastreuses : « De plus en plus de gens se voient dépossédés de leurs ressources naturelles grâce auxquelles elles subsistent. Cela entraîne un appauvrissement direct, une perte de savoirs, des sources de confits et d’immigration », explique Mathieu Perdriault de l’association Agter (Améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles). Avec d’autres associations formant le collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres, Agter organisait un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale, le 25 septembre.

Le phénomène est d’abord local : les terres agricoles françaises sont progressivement grignotées par des activités industrielles, la construction de logements ou de zones commerciales. C’est ce qu’on appelle l’artificialisation des terres. « En 2016, 50 000 hectares de terres agricoles ont disparu », rappelle Sabine Agofroy, de la Fédération nationale des Safer. Autre statistique régulièrement mise en avant : l’équivalent de la superficie d’un département agricole disparaîtrait tous les huit ans. Même si la pertinence de ce chiffre est questionnée, la tendance reste inquiétante.

C’est aussi la concentration des terres dans les mains de certains acteurs, agricoles, industriels, commerciaux, qui est pointée du doigt. Au moins 20 exploitations agricoles disparaissent tous les jours en France ! Les fermes sont agrandies, spécialisées en mono-culture, et intégrées aux industries, sans parfois que la société ni les territoires n’aient leur mot à dire. « Nous sommes dans l’ignorance des effets de ces monocultures sur la biodiversité et sur la valeur ajoutée », estime le député Nouvelle gauche Dominique Potier. « Il n’y a pas de ruralité vivante sans paysan », rappelle de son côté la confédération paysanne.

Reconstruire des communs

Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) pointent du doigt la dérégulation des prix du foncier sur « laquelle elles n’ont pas de prise ». Dans le cas d’une vente publique, l’instance peut décider de préempter les terres, c’est-à-dire d’acquérir les terres puis les revendre, afin de mieux contrôler leurs usages [1]. Mais la vente de parts sociales d’une entreprise agricole, donc son changement de propriétaire effectif, échappe au contrôle des Safer. Le Conseil constitutionnel a refusé une évolution de la loi qui visait à mieux contrôler ces changements de capitaux [2]. Pour Michel Merlet, d’Agter, le droit actuel ne prend plus en compte un certain nombre de réalités, ce qui met en danger le droit des générations futures alors même qu’il est nécessaire de reconstruire des « communs ».

L’accaparement des terres est encore plus féroce au niveau mondial. En Éthiopie, il conduit à la fuite des paysans vers les bidonvilles, ou vers le Yemen voisin, pourtant en guerre. Partout dans le monde, le phénomène provoque des dégradations environnementales, l’exploitation des paysans pauvres qui ont cédé leurs terres, ou la répression de ceux qui s’opposent à ces projets [3] On assiste à une ruée vers la terre, parfois directement financée par des fonds publics, comme ceux de l’Agence française du développement. « Avec l’augmentation de la population et les conséquences du réchauffement climatique, la denrée alimentaire va être un enjeu majeur pour le XXIème siècle, analyse Dominique Potier. Au Sahel, ce sont des dizaines de millions de petits paysans qui sont concernés et qui vont perdre leurs terres. »

Le député de Meurthe-et-Moselle va prendre en charge une mission d’information sur le foncier, en France, qui devrait aboutir à un projet de loi au milieu de l’année prochaine. En attendant, le développement de stratégies citoyennes afin d’acheter des terres et de les libérer des logiques de spéculation, comme le fait déjà Terre de liens, incarne un des leviers d’action possible. Au niveau international, des associations comme le React (Réseaux pour l’action collective transnationale) agissent auprès des riverains concernés par cet accaparement des terres, et obtiennent ici et là la rétrocession de quelques hectares de terres, ou encore le gel de certaines expansions. Sans oublier Basta ! qui vous a déjà alertés sur le sujet.

Simon Gouin