A la veille du pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel, l’ancienne candidate des Verts, et ex-juge d’instruction, estime que “de nombreuses questions restent en suspens” dans ce dossier.

Le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel est examiné le 13 février. Sa condamnation en appel à trois ans de prison ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts a de grandes chances d’être confirmée. Si c'est le cas, pensez-vous que ce jugement soit équitable ?

Eva Joly – Je pense que Jérôme Kerviel n’a pas disposé du meilleur procès possible. Tout se passe comme si il était le coupable idéal qui permettait de ne pas aller au fond des choses. Pour moi, de nombreuses questions restent en suspens. Au vu des informations dont on dispose et qui mériteraient d’être creusées, il est difficile d'imaginer que l’ancien trader junior soit le seul responsable et que la banque ignorait ce à quoi il se livrait. Ce point est déterminant. Or le minimum pour savoir quel était le degré de connaissance de la Société Générale n’a pas été fait. Si la justice entérine sa responsabilité, elle délaisse l’exigence de vérité.

Vous êtes une ancienne juge d’instruction, notamment dans des affaires financières. Selon vous, l’instruction de cette affaire a-t-elle été bien menée ?

Il faut bien comprendre que dans ce genre de dossiers, tout est fait pour que la complexité technique rende opaque l’entrelacs des responsabilités. Ce qu’on appelle les aveux de Kerviel ont joué à mon sens un rôle important. Dès lors qu’il a avoué, le réflexe a été de croire la version de la banque qui aurait pourtant dû être examinée et davantage remise en question. Dans les dossiers financiers aucune déclaration ne peut être prise pour argent comptant, si j’ose dire. Et, en l’espèce, le cas est exemplaire : ces aveux ont été recueillis par la banque et retranscrits par la seule banque ! Mais Mediapart a révélé que les bandes comportaient des silences – des coupes ? Au final, il semble que ce soient plus de deux heures d’explications qui manquent. A tel point que la défense a porté plainte pour faux et usage de faux. L’employeur de Kerviel, la banque, raconte sa version : selon elle, c’est l’histoire d’une fraude qu’elle ignorait. Le rôle de la justice est d’établir l’exact déroulé des faits.

Jérôme Kerviel ne nie pas ses responsabilités mais il a toujours clamé que sa hiérarchie était au courant de ses prises de risques. Ce que la hiérarchie, intéressée en bonus sur les gains de ses traders, nie. Pensez-vous que la position de la Société Générale soit plausible ?

Que savait la banque ? C’est ce que l’instruction aurait dû établir avec certitude, et qui de mon point de vue n’a pas été fait. Si on avait saisi les boîtes mails de la hiérarchie, on en saurait certainement davantage. Comment les supérieurs de Kerviel pouvaient-ils ignorer ses activités ? L’élément clef de cette affaire est qu’il n’y a pas eu d’expertise. Kerviel a été condamné à la mort civile en s’appuyant sur un tableau produit par la banque. Il ne faut jamais oublier ce que George Soros m’a dit un jour : “Pour nous les spéculateurs, tout ce qui peut être fait le sera.” Avoir fait porter tout le poids des pertes sur Kerviel sans expertise, c’est du jamais vu dans les annales internationales. Le délit d’abus de confiance pour lequel il est condamné n’existe pas si on prouve que la banque connaissait l’énormité de ses opérations antérieures. Sa condamnation pénale n’était possible que si la banque prouvait qu’elle ne savait pas. Je ne m’explique pas que des juges d’instructions chevronnés aient passé outre l’expertise.

Quels points l'expertise aurait-elle pu approfondir ?

Pour chaque transaction, la banque doit consigner ce qu'on appelle des appels de marge. Le responsable du bureau de surveillance des marchés chez Eurex a confirmé qu'ils étaient bien déposés, et pour des montants colossaux, en espèce et en obligations. Le service en charge ne pouvait donc pas ne pas voir que ce trader plaçait et jouait bien plus que tous les autres réunis. Chacun doit comprendre que pour réaliser ses gains Kerviel dépassait allègrement les plafonds auxquels il avait droit en théorie. La banque n’en n’aurait rien su ? Quand même, il y a une part de folie dans ces chiffres : en janvier, au moment où la banque dit “s'apercevoir” des positions prises par Kerviel, il a placé 50 milliards d'euros, soit quelques milliards de plus que l'ensemble des fonds propres de la banque. Que cela soit passé inaperçu est inconcevable : il y a soit une grande incompétence soit un grand laisser-faire.

D’autant plus, que certains mouvements de trésorerie ne sont que partiellement gérés par Kerviel, comme les dépôts d’obligations. Le témoin Philippe Houbé, courtier de la Fimat, a vu passer les ordres et alertes de Kerviel. Il sait que beaucoup de monde était au courant dans la banque. Il a dit à la barre qu’il y a eu des virements d’autres traders sur le compte de Kerviel. A l’audience, la juge Mireille Filippini aurait pu demander un complément d’enquête. Mais tout s’est passé comme si on n’avait pas voulu entendre ce témoin. Toutes les expertises ont été refusées. C’est problématique.

Avez-vous le sentiment que Kerviel paye pour la Société générale, renflouée en 2008 par Christine Lagarde à hauteur de 1,7 milliard que la banque a pu déduire de ses impôts du fait des pertes dues au trader ?

On est en droit de se le demander. Prétendre aux 1,7 milliard supposait que la banque ne soit pas impliquée elle-même dans la fraude. Il y avait un enjeu très important pour elle à ne pas être condamnée pour défaillance de contrôle grave. La jurisprudence Alcatel du Conseil d’Etat stipule qu’“une société ne peut bénéficier d’une déduction fiscale suite à une fraude si la société a failli dans ses contrôles ou fait preuve de carence manifeste”. Le fisc a offert ces 1,7 milliard d'euros en réduction d'impôts alors que la jurisprudence du Conseil d'Etat ne l'autorisait pas. Interrogé à ce sujet, Moscovici avait promis de faire toute la lumière mais il se retranche désormais derrière le secret fiscal. Ce qui est totalement inadmissible, il s’agit d’emploi de fonds publics. Je ne vois pas comment en ces temps de recherche d'économies on peut faire l'impasse sur une telle somme et la recherche des responsabilités. Convenons que notre démocratie ne va pas bien, quand six ans après, il est toujours impossible de savoir qui a autorisé cette opération en violation de la jurisprudence Alcatel, et pourquoi ? Une certaine idée de la justice et la capacité de résistance de nos sociétés aux forces de l’argent se joue avec le procès Kerviel.