LE SCAN POLITIQUE - Dans un rapport, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique émet une série de propositions pour encadrer ces associations de parlementaires, cibles des lobbyistes.

L'étau se resserre sur l'«Observatoire de l'œuf»: ce groupe obscur, ainsi que les autres clubs parlementaires, sont dans le collimateur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée en réaction à l'affaire Cahuzac. Dans un rapport remis le 23 juin au président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, la Haute autorité formule en effet une dizaine de propositions pour encadrer ces associations de parlementaires, le plus souvent informelles, utilisées à des fins de lobbying par le secteur privé.

Sous des intitulés parfois baroques, («Club des amis du cochon», «Groupe des parlementaires pour l'espace», «Cercle des eaux minérales naturelles»), les clubs parlementaires «poursuivent tous une même finalité de lobbying, rapporte la Haute autorité, organisant des activités globalement similaires: déplacements, déjeuners, dîners, colloques ou aux abords des assemblées ou parfois même en leur sein.» Loin d'être marginaux, les clubs regroupent parfois plusieurs centaines de membres de tous bords, comme le «Club de la table française», qui compte pas moins de 304 inscrits. Certains parmi la quarantaine de clubs recensés disposent d'un budget important - jusqu'à 400.000 euros annuels selon le document de la HATVP - pour exercer leur activité. De quoi organiser de coûteuses sauteries aux abords de l'Assemblée.

Parfois, les entreprises mettent directement la main à la poche. Comme lorsque en 2013, le cigarettier British American Tobacco organisait au restaurant «Chez Françoise» un dîner (fumeur) pour le «Club des parlementaires amateurs de Havanes», présidé par le député André Santini.

La séquence dans Cash investigation:

Le rapport de la Haute autorité révèle quelques pratiques douteuses, dont l'utilisation de logos et des courriers à entête des assemblées, si ce n'est des locaux parlementaires, ou l'emploi de collaborateurs parlementaires au sein de ces réseaux d'influence. Certains clubs poussent jusqu'à proposer directement des amendements aux parlementaires.

Discrètes, ces pratiques sont loin d'être secrètes au Parlement. De sorte que les clubs parlementaires recourent fréquemment à des sociétés de communication spécialisées pour organiser l'entremise entre élus de la nation et représentants d'intérêts privés. C'est le cas de la société Com'Publicis, qui représente les intérêts d'une vingtaine de clubs. Sur son site, l'entreprise ne se cache pas: «De la réflexion stratégique à l'élaboration de documents en passant par la création et la gestion d'événements, de la sensibilisation des parlementaires aux entretiens dans les ministères, l'agence mobilise l'ensemble de ses compétences pour atteindre les objectifs de lobbying ou de communication de ses clients.» Le directeur général de Com'Publicis, Marc Teyssier d'Orfeuil, précise cependant que son entreprise «applique déjà 95 % des préconisations de ce rapport», qu'il accueille avec «beaucoup d'enthousiasme».

La HATVP recommande par conséquent de clarifier la situation de ces clubs, d'une part en contraignant les lobbyistes à s'inscrire sur un registre commun aux deux assemblées et à rendre compte de leurs activités, d'autre part en renforçant la transparence à laquelle sont soumis les parlementaires. Il semble cependant que la pratique des élus demeure encore largement opaque, si bien que la Haute autorité estime nécessaire de «rappeler l'obligation, pour les parlementaires, de déclarer tous avantages et invitations provenant de représentants d'intérêts reçus dans le cadre de leurs fonctions d'une valeur supérieure à 150 euros».

Après avoir rencontré le président de la HATVP Jean-Louis Nadal, Claude Bartolone a souhaité dans un communiqué que «la grande majorité des propositions» soient adoptés. «Il est indispensable de faire ressortir clairement que ces clubs ne sont en rien des émanations du Parlement», ajoute le détenteur du «perchoir». Le président de l'Assemblée nationale était pourtant lui-même membre de plusieurs clubs.