En France, de 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies ne sont pas examinées par les cours d’assises, où sont jugés les crimes, mais par les tribunaux correctionnels, comme des délits. Une pratique nécessaire pour lutter contre l’encombrement des assises, selon le ministère de la justice. Mais qui n’est pas sans incidence pour les victimes et pour le traitement de la récidive.

Anetta Mona Chisa & Lucia Tkacova. — « Down Is the New Up » (Vieilles oppressions, nouvelles résistances), 2013 chitka.info

En France, chaque année, 84 000 femmes et 14 000 hommes disent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol dans les enquêtes de victimation (1). Pourtant, les cours d’assises ne prononcent qu’environ 1 500 condamnations pour ce crime défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » et passible de quinze ans de prison (vingt ans si la victime a moins de 15 ans).

Ces chiffres traduisent les obstacles qui jalonnent le parcours d’une victime : pressions qu’exerce le violeur pour qu’elle se taise ; refus de la police d’enregistrer les plaintes sous des prétextes souvent illégaux, comme l’absence de certificat médical ou un mauvais lieu de dépôt, selon le Collectif féministe contre le viol (2). Les forces de l’ordre ne comptabilisent ainsi qu’environ 12 000 plaintes par an (3), dont deux tiers sont classées sans suite par le parquet (4).

Parmi les plaintes poursuivies, le renvoi des affaires criminelles de viol vers les tribunaux correctionnels — appelé « correctionnalisation » — constitue un phénomène mal connu au-delà des juristes et des associations d’aide aux victimes. La correctionnalisation prend plusieurs formes. Dans certains cas, le parquet ou le juge d’instruction peuvent juger manquer de preuves pour maintenir la qualification criminelle de viol. Plus discutables sont les affaires de viol dans lesquelles les faits sont établis, mais qui ne sont finalement traitées que comme un simple délit d’agression sexuelle. C’est le cas quand le ministère public correctionnalise ab initio, à l’issue d’une enquête préliminaire ou de flagrance de la police judiciaire, ou quand un juge correctionnalise « en opportunité » en fin d’instruction, avec l’accord de la victime.

Cette pratique concernerait 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies, selon plusieurs juristes. En Seine-Saint-Denis, l’observatoire départemental des violences envers les femmes a constaté que 43 % des affaires d’agressions sexuelles jugées par le tribunal de Bobigny en 2013-2014 étaient en fait des viols correctionnalisés (5).

Le tournant de 1978

Depuis l’adoption du code pénal de 1791, le viol relève des infractions les plus graves contre les personnes. Cependant, les victimes ont peiné à le faire reconnaître devant les tribunaux. Longtemps, la définition juridique a cantonné le viol au coït vaginal pénien « d’une femme qu’on sait ne point consentir (6) ». En 1978, l’association Choisir la cause des femmes et l’avocate Gisèle Halimi font connaître l’affaire de deux femmes victimes d’un viol en réunion alors qu’elles campaient sur une plage. Le procès d’Aix-en-Provence débouche sur la loi de 1980, qui met fin à la référence au consentement pour privilégier les circonstances de son absence — « violence, contrainte, menace ou surprise » — et élargit le viol à tout acte de pénétration — buccale, anale, digitale ou avec objet —, ouvrant la voie à la reconnaissance du viol des hommes. Ce procès permet de réaffirmer le caractère criminel du viol, les victimes s’étant battues contre le renvoi de leur affaire en correctionnelle. « Avant 1978, la totalité des viols étaient correctionnalisés, disqualifiés en attentat à la pudeur, sauf s’ils étaient suivis de meurtre, constate l’historien Jean-Yves Le Naour, coauteur d’un livre sur le procès d’Aix-en-Provence (7). Aujourd’hui, la correctionnalisation a diminué, mais elle perdure, avec une justification budgétaire inexistante auparavant. »

Répondant à une question écrite du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini sur le traitement judiciaire des viols, le ministère de la justice expliquait en mai dernier : « La correctionnalisation est nécessaire pour lutter contre l’encombrement des cours d’assises, qui ne permet pas de renvoyer devant cette juridiction l’ensemble des affaires. » Pour ce faire, la loi de 2004 dite Perben II a modifié l’article 469 du code de procédure pénale dans le but de limiter les possibilités, pour un tribunal correctionnel, de se déclarer incompétent et de renvoyer une affaire aux assises. « Même si la correctionnalisation est juridiquement illégale, elle est incontournable, car nos moyens sont insuffisants. Les assises sont dans l’incapacité d’absorber tous les crimes sexuels », atteste M. Benjamin Blanchet, juge et chargé de mission à l’Union syndicale des magistrats.

Encouragés en haut lieu, les juges pratiquent donc la correctionnalisation sans règle écrite. Alors que la loi ne permet pas de classifier les viols, ils ont recours à une appréciation de la gravité des faits. « Il ne faut pas être malhonnête : nous faisons une différence entre viol digital et pénétration pénienne, et c’est horrible, car un viol digital peut détruire, reconnaît Mme Sarah Massoud, juge d’instruction à Créteil. L’ampleur du traumatisme n’est pas forcément liée à la distinction juridique. » De fait, sur les 377 dossiers épluchés par des sociologues conduisant une étude pour l’observatoire régional de la délinquance de Provence-Alpes-Côte d’Azur, aucun cas n’a atteint les assises quand il s’agissait d’une tentative de viol ou d’une pénétration digitale unique. « La loi ne distingue pourtant pas les modalités de pénétration, note M. Édouard Durand, juge des enfants à Bobigny. Elle ne prévoit pas de circonstances atténuantes de la gravité. »

Mme Massoud témoigne de son expérience de substitute du procureur avant qu’elle n’exerce à l’instruction : « Au parquet des mineurs, j’étais réfractaire à la correctionnalisation des viols ab initio — sans instruction —, car il y a toujours des investigations à faire pour comprendre le passage à l’acte, avant toute décision. » Aujourd’hui, en tant que juge d’instruction, elle correctionnalise des viols « en opportunité ». « Il n’y a pas de règle, donc j’analyse le contexte. On peut disqualifier parce qu’on a une victime pour qui on sent que la confrontation avec l’auteur présumé, très longue aux assises, ne sera pas adaptée. Certains faits nous font en revanche choisir les assises : une victime vulnérable, une victime ayant subi plusieurs viols, un auteur récidiviste. » Mme Isabelle Thery-Gaultier, présidente du tribunal correctionnel de Melun, ex-juge d’instruction, complète : « Le premier guide est le respect de la volonté de la victime. Le deuxième, l’importance des faits. Le troisième, l’anticipation des réactions des jurés, car ce ne sont pas des professionnels. Le viol conjugal par un pervers est une problématique qu’ils connaissent mal. Elle sera mieux prise en compte en correctionnelle par des magistrats. »

Solliciter l’avis de la victime (une étape qui n’intervient que pour les correctionnalisations « en opportunité » en fin d’instruction) peut faire peser sur elle une lourde responsabilité, car il revient normalement au parquet d’engager les poursuites. L’avocate Lisa Laonet a ainsi été marquée par une proposition de correctionnalisation pour les viols de deux fillettes par un mineur : « Mes clientes étaient torturées à l’idée de prendre cette responsabilité. Ce n’est pas le rôle d’une partie civile. »

Mme Nadia B. (8), quadragénaire, violée à 19 ans, se souvient : « Lors d’une audition, le juge m’a expliqué qu’en cour d’assises l’avocat de la défense serait dur avec moi. J’ai répondu que je n’avais rien à me reprocher, que ça ne m’effrayait pas. Puis il m’a dit qu’il y aurait une enquête de voisinage en cas d’assises. C’était déjà la honte pour ma famille, donc j’ai accepté de correctionnaliser. » L’audience a duré une demi-heure et Mme B. n’a eu la parole que pour savoir si elle maintenait les faits. « Il a pris quatre ans. La faiblesse de la peine ne me gêne pas, mais l’enquête moins approfondie en correctionnelle, si ! J’ai découvert dans mon dossier que, par le passé, une plainte pour viol d’une mineure de 16 ans contre l’auteur avait été classée sans suite. » « Les assises sont éprouvantes, mais toutes les questions possibles y sont soulevées. La justice est ainsi dans sa fonction réparatrice », souligne l’avocate pénaliste Isabelle Steyer.

Mme Nathalie G., 36 ans, violée à 11 ans par un couple de voisins appartenant à un réseau pédophile, a aussi vu son affaire correctionnalisée. « J’étais petite, se remémore-t-elle, mais, à la suite des explications de l’avocate, j’ai dit que je voulais les assises pour qu’ils soient vraiment punis. » Des années après, son père lui a raconté que l’avocate et le juge d’instruction avaient recommandé la correctionnalisation, affirmant que la cour d’assises serait traumatisante. « On n’a jamais signifié à mes parents que l’audience pourrait être aménagée pour que je n’assiste pas à tous les débats, que la confrontation avec les agresseurs serait encadrée, expose Mme G. Finalement, on ne leur a pas laissé le choix. »

Pour pallier le risque de justice expéditive, certaines juridictions traitent les viols correctionnalisés différemment des délits classiques. « À Melun, on ne juge pas un viol correctionnalisé entre une escroquerie et un vol, cela serait monstrueux. On prend une journée, avec des débats circonstanciés », note Mme Thery-Gaultier. Ces aménagements ne sont pas possibles partout. La juge Massoud regrette le manque de témoins et d’experts cités pour les viols disqualifiés : « Si on n’était pas dans une époque de tolérance zéro, où on prend une demi-heure d’audience pour un détenteur de shit, on consacrerait plus de temps aux viols. » Et ils ne compensent pas l’effacement de l’élément constitutif de l’infraction — la pénétration —, retiré du dossier pour correctionnaliser. Mme G., qui n’a pas participé au procès de ses violeurs, a découvert adolescente le document disqualifiant les faits de viol. « Le tribunal, représentant de la société, a dit que ce n’était pas un viol mais un attentat à la pudeur, témoigne-t-elle. On m’a retiré cette reconnaissance. Il m’a fallu des années pour reconstruire les faits. Oui, c’était bien un viol. Oui, ce crime devait être jugé aux assises. »

Le psychiatre Gérard Lopez, ex-expert à la cour de Paris, conseille à ses patients les assises : « La correctionnalisation est un déni de la part de la justice, qui peut freiner la reconstruction, la victime réalisant que le viol n’est pas jugé à sa juste valeur. » Certes, les juges insistent sur le fait que le viol n’est pas caché durant les audiences. « Les magistrats peuvent dire ce qu’ils veulent au procès, la vérité judiciaire, ce sera agression sexuelle et pas viol », rétorque Mme Azhour Schmitt, juriste. « Quand un juge correctionnalise un vol à main armée, il retire la circonstance aggravante de l’arme, mais le mot vol reste ; le viol, lui, disparaît », remarque Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris-II (Panthéon Assas).

Résistances judiciaires

La correctionnalisation ne porte pas seulement atteinte aux victimes. Didier Rebut signale qu’elle « complique la prévention de la récidive, créant un manque de fiabilité pour décompter les violences sexuelles, car le casier ne répercute pas la réalité des faits commis, disant “agression sexuelle” et non “viol” ». Il poursuit : « La correctionnalisation porte aussi atteinte à l’égalité des justiciables. Car, selon le département, certains se retrouvent aux assises et d’autres en correctionnelle pour les mêmes faits. » Et ce alors que les peines encourues pour les agressions sexuelles et les viols diffèrent : l’observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis a constaté que, au tribunal correctionnel, 36 % des prévenus avaient été condamnés en 2013-2014 à une peine de trois à six ans, alors que, en cour d’assises, 85 % des peines étaient supérieures à cinq ans durant la même période (9).

Depuis quelques années, le traitement judiciaire des viols mobilise. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, instance indépendante, a émis en 2016 un avis « pour une plus juste condamnation sociétale et judiciaire du viol », recommandant de « demander, par voie de circulaire pénale aux parquets, à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie en cour d’assises ». Une préconisation que la chancellerie, qui réfléchit à ce qui pourrait être amélioré, étudie en ce moment. Trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été soulevées, en 2013, par un avocat défendant une victime de viol. La Cour de cassation a refusé de les transmettre au Conseil constitutionnel. En 2011, pourtant, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France pour avoir « porté atteinte au droit d’accès au tribunal » de cette victime, qui s’était vu refuser son appel contre l’ordonnance de renvoi en correctionnelle du viol. « À force de condamnations, le législateur sera obligé de supprimer l’article 469, de ne plus autoriser les magistrats à violer la loi », espère Mickaël Bennillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie.

Confrontés aux résistances des instances exécutives et judiciaires, certains juristes prônent la recherche de compromis. « On pourrait imaginer un tribunal spécial pour violences sexuelles à compétence criminelle », suggère Mme Schmitt. À Bobigny, le juge Durand, également membre du Haut Conseil à l’égalité, souhaiterait avant tout que soit donnée aux cours d’assises « la capacité de juger les crimes dans des délais raisonnables, avec des moyens financiers et humains ». « Il vaudrait mieux, dit-il, une audience courte en cour d’assises plutôt que de juger le crime en délit. » Mme Emmanuelle Piet, médecin et présidente du Collectif féministe contre le viol, approuve : « J’ai assisté à une audience correctionnelle avec un patient qui avait violé son petit frère. Ni lui ni la victime n’ont compris la condamnation, qui ne mentionnait pas le viol. Même si le procès n’a pas de vertu thérapeutique, au moins, aux assises, les victimes voient que la société les a écoutées. »