Alors que le 6 mai approche à grands pas et que les campagnes respectives des candidats à la présidence de la République Française vont s’intensifier dans les jours et semaines à venir, il semble opportun de proposer sous la forme d’une lettre ouverte un ensemble de mesures traîtant de la place et de l’utilisation du numérique dans une France et une Europe en crise, dans un monde en changement et dans une société humaine toujours plus connectée et digitale.

Parce que la loi Hadopi est l’un des premiers projets tangibles (après la loi DADVSI de 2006) du gouvernement français visant uniquement et spécifiquement Internet mais aussi parce que la création d’une “Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet” capture de manière évidente les problèmes engendrés par une volonté trop régulatrice d’un Etat associée à une vision inadaptée et trop peu prospective de ce qu’est le Net, il apparaît logique et naturel de débuter cette lettre par un argumentaire en faveur de l’abrogation de Hadopi.

HADOPI - Quid?

La loi Hadopi ou loi “Création Internet” est une loi promulguée le 12 juin 2009 dont le but originel est de mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair (P2P) lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteur. Elle se base sur une “réponse graduée” composée de trois étapes, deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale répressive : d’abord un courrier d’avertissement par courriel, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et enfin la suspension de l’abonnement à l’Internet pour une durée déterminée. Cette même loi crée une “Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet” dont elle tire son nom (Hadopi: www.hadopi.fr), autorité publique indépendante chargée de la surveillance des droits d’auteur sur Internet. Voilà pour la brève description de ce qu’est Hadopi, les paragraphes suivants ont pour intention de complèter ces quelques lignes en s’attachant aux spécificités de la loi. (Source : Wikipedia)

Une Vision Trop Peu Prospective

Un Modèle Économique Dépassé - Le fondement d’Hadopi, c’est une vision remontant à l’époque où les biens musicaux et vidéographiques étaient tous indivisibles, s’échangeant uniquement sous forme physique (e.g. CD, DVD), et essentiellement exclusifs (payants). La loi tente d’appliquer ce même modèle de distribution/consommation linéaire à des biens devenus digitaux et donc, par définition, devenus divisibles et non-exclusifs. Or, il est clair que cette vision hadopienne de la distribution musicale et vidéographique n’est plus d’actualité dans notre société digitale.

Pour citer Paul Krugman, prix Nobel d’Economie 2008, “Octet après octet, tout ce qui peut-être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu’un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d’affaires qui prennent cette réalité en compte” (Source: Numerama). L’Internet tend en effet à créer une économie d’abondance où les biens consommés ne doivent plus être comptés en unités mais en trafic estimé. C’est pour cette raison qu’il semble intéressant d’encourager de nouveaux modèles économiques basés sur des systèmes de licence, de forfait, voire de publicité ciblée.

Un Modèle de Consommation Numérique Dépassé - Comme déjà mentionné, le but originel d’Hadopi est de protéger les droits d’auteur en surveillant les échanges de fichiers (musique, vidéo) ayant lieu sur les réseaux P2P (peer-to-peer), c’est-à-dire des réseaux informatiques où des ordinateurs interconnectés grâce à Internet jouent à la fois le rôle de client et de serveur. Cependant, il apparaît clairement en 2012 que le modèle P2P de consommation musicale et vidéographique n’est plus à l’ordre du jour. A l’ère du ”cloud computing”, de la fibre optique, du 4G et d’un Internet toujours plus mobile et multi-support, de nouveaux modèles ont émergé et supplanté le P2P. Ces nouveaux modèles de consommation digitale ne se reposent ainsi plus sur la copie ou le téléchargement de fichiers entre deux ordinateurs mais sur la lecture en transit, sans téléchargment, de ces mêmes fichiers, id est le streaming. Pensez, par exemple, aux plateformes musicales telles que Spotify, Deezer et Rara ou vidéographiques telles que Netflix. Ces sites web basés sur un modèle économique dit de freemium proposent légalement de la musique et des films en streaming et les rendent disponibles sur une grande variété de supports grâce à des applications mobiles (e.g iPod, iPhone, Android, etc.) et/ou des appareils spécifiques (e.g. Apple TV, Google TV, Boxee Box, etc.).

L’Hadopi ayant vu le vent tourner, l’autorité a publié le 25 novembre dernier un communiqué où elle indiquait vouloir réfléchir à de nouveaux moyens pour protéger les droits d’auteur sur les fichiers streamés. Bien que peu surprenant, ce communiqué ne fait que souligner et confirmer un peu plus les problèmes fondamentaux d’Hadopi. Premièrement, il démontre encore et toujours un manque de vision à moyen/long terme. La consommation numérique de musique et vidéo converge rapidement vers des plateformes de streaming légales, qui protègent les droits d’auteur en se basant sur de nouveaux modèles économiques, principalement freemium. S’attaquer aux plateformes de streaming “illégales” est inutile dans le sens où de telles plateformes n’arriveront de toute manière pas à survivre face à une concurrence faite de plateformes “légales” qui auront les moyens de proposer une offre toujours plus importante et de meilleure qualité. Pour résumer le premier problème, le manque de vision d’Hadopi lui empêche de remarquer que dans un environnment de consommation numérique dynamique, légiférer est inefficace voire même contre-productif (cf. plus bas) et que l’auto-régulation du marché est à terme la seule solution au problème de la protection des droits d’auteur.

Une Absurdité Technologique

Deuxièmement, ce communiqué renforce l’une des principales critiques émises à l’encontre de la loi, i.e. son manque de “réalisme” technologique qui rend son application délicate, voire difficile. En effet, que ce soit par l’identification d’utilisateurs P2P via leurs adresses IP, par le filtrage et blocage de serveurs de streaming sur le territoire français ou par la demande de coupure à l’Internet, Hadopi pose le principe que la technologie a un caractère absolu, incontournable et indétournable. Or, une telle hypothèse est bien évidemment fausse. L’identification d’un contrevenant via une adresse IP est peu fiable pour la simple raison que ces adresses sont facilement falsifiables (e.g. TOR, Proxy, VPN, WEP cracking) et ne garantissent donc pas le lien direct entre un individu et son adresse IP. De même, le blocage de serveurs de streaming (étrangers) allant à l’encontre de la loi sera toujours une mesure inutile puisque contournable en adoptant une adresse IP non française (e.g. Proxy, VPN) ou en créant des sites miroirs (cf. affaire Wikileaks). Même inefficacité pour un blocage via “take-down” prévu par la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) de 2004 puisqu’il suffira à un serveur de streaming d’être hébergé dans un pays sans équivalent d’Hadopi pour y échapper. Finalement, la sanction finale prévue par Hadopi qui n’est autre que la coupure pure et simple de l’accès à Internet du contrevenant est inconcevable dans un pays ou la connexion à l’Internet fait presque toujours partie de packages “téléphone-télévision-Internet”. Demander la coupure de l’accès au réseau à un FAI reviendrait dans beaucoup de cas à couper également l’accès au téléphone et à la télévision.

Le Risque du “Toujours Plus”

Troisièmement, le communiqué du 25 novembre 2011 cristallise l’un des principaux dangers de légiférer en faveur d’une surveillance et/ou régulation de l’Internet: le besoin d’aller toujours plus loin. En effet, dans un environnement changeant tel que le net, le législateur doit constamment s’adapter, au risque de devenir trop oppressant et -volontairement ou involontairement- d’étouffer de son poids le flux d’échanges numériques. L’Hadopi, en passant du P2P au streaming, en est l’exemple parfait. Faisant face à de nouveaux mécanismes d’échanges, la haute autorité doit choisir d’autres variables d’action dont le nombre est extrêmement limité et converge vers une seule direction: le filtrage et le blocage de l’Internet. Hors, une telle dérive signerait, à moyen terme, l’arrêt de mort de l’Internet français. Pourquoi cela?

Le fait d’instaurer un filtrage du réseau implique, tout d’abord, que toutes les données doivent passer par quelques points de passage définis et obligatoires, diminuant ainsi le débit et le flux de ces mêmes données à travers le réseau - ce qui pourrait aller jusqu’à une saturation du réseau français en cas d’extrême centralisation du routage du trafic. Le fait de proposer une infrastructure de moins bonne qualité conjugué à un filtrage de certains types de contenus decourageront dans un second temps l’innovation et affaibliront la croissance économique du pays. Enfin, un réseau filtré sera plus sujet aux pannes et attaques à cause d’une architecture proposant un nombre amoindri de points d’entrée et de sortie du trafic.

Il est important de rappeler que la force d’un réseau tel qu’Internet réside dans le fait qu’il est, par définition, un réseau ouvert et neutre. Son ouverture associée à sa neutralité sont les deux valeurs essentielles qui ont garanti, garantissent et garantiront le succès du net et sa valeur pour la société humaine. Le fait qu’un gouvernement fasse pression sur des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour surveiller et contrôler les échanges qui se passent au sein du réseau vont directement à l’encontre de ces 2 principes de base reconnus et défendus par l’Union Européenne.

Une Loi indigne du Pays des Droits de l’Homme

Quatrièmement, l’Hadopi est par quelques-uns des ses aspects en contradiction avec les valeurs républicaines.

Coupure de l’Accès à Internet - L’une des sanctions finales décidées par l’autorité judiciaire qui doit punir l’internaute ayant ignoré les avertissements préalables pour du téléchargement illégal ou un défaut de sécurisation de son accès Internet est la coupure pure et son simple de son accès au réseau. Or, dans une société ou l’Internet est de plus en plus présent dans la vie des citoyens et de plus en plus nécessaire à l’execution des échanges sociaux et économiques du quotidien, et où il tend à devenir le principal portail de la connaissance (e.g. bibliothèques et médiathèques numériques), interdire son accès va à l’encontre à la fois des valeurs de la République et du “droit à l’accès à la connaissance pour tous” consacré par l’ONU, le Conseil de l’Europe et la France (entre autres). Sans aller jusqu’à l’inscription de l’accès à l’Internet comme un droit de l’Homme, la technologie étant un catalyseur de droits, pas un droit en elle-même pour paraphraser Vinton Cerf, père fondateur de l’Internet (“technology is an enabler of rights, not a right itself” New York Times - Janvier 2012), l’Hadopi va clairement à l’encontre des droits primaires de chaque Homme.

Il est également intéressant de noter que dans son rapport de mai 2011 sur la promotion et la protection du droit de la liberté d’opinion et d’expression, l’ONU ”s’alarme des propositions qui visent à déconnecter l’utilisateur d’Internet lorsqu’il violent les droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act 2010 en Grande-Bretagne” Chapitre D.

Présomption de culpabilité -Hadopi repose sur la présomption de culpabilité, c’est-à-dire que la charge de la preuve est portée sur le demandeur. Or, dans un pays où la présemption d’innocence est reconnue depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et où “tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable…”, il est clair que la démarche juridique d’Hadopi va à l’encontre des fondements de la République.

Protection de la Vie Privée - Que ce soit par l’introduction de mouchards dans les ordinateurs de contrevenants ou par la volonté affichée de surveiller le trafic s’écoulant à travers Internet, Hadopi représente un danger certain pour la protection des données personnelles et de la sphère privée.

CONCLUSION

Parce que les lois Hadopi sont basées sur des modèles économiques et numériques dépassés, reposent sur des moyens de surveillance, de contrôle et de punition contournables et inapplicables, mettent en péril l’ouverture et la neutralité de l’Internet, limitent et découragent l’innovation et la croissance économique et vont à l’encontre des valeurs républicaines, il apparaît important et nécessaire de proposer une abrogation de ces dernières.

Finalement, dans un monde fait de gouvernments qui tendent à mettre de plus en plus en danger la Neutralité et l’ouverture de l’Internet, et en ce faisant, à limiter de plus en plus les libertés de leur citoyens (e.g. Projet SOPA aux USA), le fait d’abroger Hadopi semble être une décision courageuse et économiquement intéressante. En effet, cela enverrait premièrement un message clair à la communauté internationale, montrant que la France se pose en porte-drapeau de la défense de la Neutralité du Net, redorant ainsi l’image du pays des Droits de l’Homme dans le monde. Deuxièmement, le fait de garantir et défendre un Internet neutre et ouvert redonnerait un avantage comparatif à la France, attirerait les talents du monde tech et favoriserait l’innovation et la croissance.

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