Ce sont des chiffres sensibles qu’a dévoilés, mardi 26 juin, l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », à l’occasion de la publication du dernier rapport annuel de sa patronne Marie-France Monéger-Guyomarc’h, qui doit bientôt quitter son poste après six ans de service. De fait, elle a annoncé une très forte hausse du recours aux armes à feu chez les policiers entre 2016 et 2017 (+ 54 %) ; et surtout pour la première fois de l’histoire de l’IGPN, le chiffre du nombre de morts et de blessés lors d’interventions policières. Entre juillet 2017 et mai 2018, elle recense 14 décès et une centaine de blessés. Des chiffres révélateurs d’un climat tendu sur le terrain. Un exercice nouveau de transparence pour l’institution alors que les violences policières sont devenues l’objet de forts clivages politiques et de tensions récurrentes dans les quartiers populaires.

Pour tous ces nouveaux indicateurs, l’IGPN a donné ses explications. « Ce recensement n’est pas le recensement des bavures policières », a tenu d’emblée à préciser Mme Monéger-Guyomarc’h avant d’en détailler la méthode de comptage.

La très forte hausse du recours aux armes à feu s’est ainsi traduite par quelque 394 utilisations, entre 2016 et 2017, selon l’IGPN. Ces tirs ont été essentiellement le fait de l’usage du pistolet dont les policiers sont porteurs en service, et beaucoup dans un cadre très particulier d’intervention, selon Mme Monéger-Guyomarc’h : le refus d’obtempérer des véhicules en mouvement. Tous ces coups de feu ont été considérés comme de la légitime défense. Ils pourraient néanmoins amener la maison police, soucieuse à demi-mot de cette évolution, à adapter ses formations.

Règles de la légtime défense élargies

Ce chiffre de 394 n’est en effet pas étranger à une nouvelle loi entrée en vigueur en février 2017. Celle-ci a élargi les règles de la légitime défense notamment dans un but de meilleure prévention du terrorisme. Depuis, les policiers peuvent faire usage de leur arme sans risquer d’être sanctionnés, en particulier en cas de la présence d’un véhicule « dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Ce point de la loi avait été particulièrement débattu, de crainte qu’il n’engendre une multiplication de l’usage des armes à feu.

Mme Monéger-Guyomarc’h n’a toutefois pas souhaité attribuer cette hausse des tirs à cette évolution législative. L’augmentation était « déjà sensible avant février 2017 », selon elle. D’après elle, il n’y a qu’un seul cas où la nouvelle loi a été utilisée stricto sensu durant l’année écoulée : lorsqu’à Montargis (Loiret), en août 2017, un homme d’une cinquantaine d’années a été tué à bord de sa voiture après avoir fait de violentes manœuvres et menacé de « tuer des fonctionnaires ».

La gendarmerie est elle aussi confrontée à cette progression de l’usage des armes. Selon les informations du Monde, entre 2016 et 2017, cette hausse a été de 15 %. Elle serait toutefois ponctuelle, ce chiffre ayant nettement diminué sur les dix dernières années de l’ordre de 20 %. En parallèle, le nombre d’agressions contre des gendarmes a explosé : + 68 %. Des chiffres qui font dire à la gendarmerie que « malgré l’augmentation des situations qui exigent de recourir aux armes, c’est le plus faible niveau de coercition qui est toujours recherché et utilisé ».

Autre exercice de transparence : la communication du nombre de tués ou de blessés sur l’année écoulée. Quelque quatorze personnes ont ainsi été tuées lors d’interventions policières entre le 1er juillet 2017 et le 31 mai 2018 (onze mois). Ce chiffre comprend les individus abattus après avoir commis un acte terroriste, quatre personnes ayant mis fin à leurs jours au moment où la police intervenait, ainsi que quelques personnes étant décédées en ayant pris la fuite lors d’une intervention de police (accident, noyade, etc.). Mme Monéger-Guyomarc’h n’a toutefois pas donné plus de détails sur ce dernier indicateur.

Hausse de l’usage des pistolets à impulsion électrique

Le comptage des blessés, lui, concerne seulement la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2017. Il se limite par ailleurs aux personnes ayant eu des incapacités totales de travail d’au moins huit jours. Un critère destiné à permettre à l’IGPN de se concentrer sur les « blessés sérieux ». Le but : mieux identifier les cas dans lesquels peut être améliorée la doctrine d’emploi.

Les armes à feu ne sont pas les seules à faire l’objet d’un usage plus intensif dans le bilan de l’IGPN. Si le recours à la grenade à main de désencerclement, souvent utilisée lors des manifestations contre la loi travail en 2016, a connu une baisse de 8 %, l’emploi des pistolets à impulsion électrique et lanceurs de balles de défense ont connu, eux aussi une hausse : de respectivement 20 % et 46 %. Soit, en valeur absolue, 1 403 déclarations d’usage pour les premiers, et 2 495 pour les seconds. « Malgré sa très mauvaise réputation, le pistolet à impulsion électrique permet de faire baisser la pression et de sauver des vies », a insisté Mme Monéger-Guyomarc’h.

Ce bilan IGPN est enfin marqué par une hausse des enquêtes judiciaires à la suite d’allégations visant des fonctionnaires de police dans plusieurs catégories notables : « violences volontaires » (574 enquêtes ouvertes dans le bilan 2017 contre 543 au bilan en 2016), « violation du secret » (55 contre 47), et « vol » (125 contre 104). En matière « d’injures racistes », en revanche, il y a eu une légère baisse (de 42 à 32). Les enquêtes pour corruption quant à elles, sont stables (43). Le nombre total d’enquêtes ouvertes a été de 1 108, contre 1 015 au bilan 2016, soit un peu moins de 10 % d’augmentation.