On les appelle des « Américains accidentels », victimes collatérales du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). De par le monde, des millions d’Américains résident hors des États-Unis ou disposent de la double nationalité. En vertu du droit du sol, toute personne née sur le territoire a droit à la citoyenneté. Même si elle a quitté très jeune les États-Unis pour ne pas y revenir et encore moins y gagner de l’argent. Cela concerne notamment un million de frontaliers canadiens dont la mère a accouché de l’autre côté de la frontière. Jusqu’à l’adoption du Fatca, beaucoup de ces Américains accidentels (qui seraient quelques dizaines de milliers en France) voyaient un avantage à leur situation. Leur vie était ailleurs, mais ils pouvaient toujours se réfugier aux États-Unis. Désormais, ils déchantent.

Au début, on n’a vu dans cette procédure qu’un moyen de lutter contre le crime organisé, les narcotrafiquants, les fraudeurs fiscaux. Quoi de plus légitime pour les autorités américaines que d’obtenir des banques étrangères, notamment suisses, les renseignements nécessaires pour poursuivre ces délinquants ? La réalité s’avère bien différente.

Washington exige des établissements bancaires du monde entier qu’ils fournissent la liste des « US Persons » (...)