40 % des délinquants sont recondamnés dans les huit ans, selon une étude qui s'est intéressée au passé et au devenir pénal de 500 000 personnes. Aurel

La lutte contre la récidive est au coeur du projet de loi de réforme pénale défendu par la garde des sceaux, Christiane Taubira. Sans paradoxalement qu'on se soit beaucoup préoccupé en France de mesurer le phénomène. Pour la première fois, une très large étude du ministère de la justice en publie une approche chiffrée. A étudier avec précaution, tant le sujet est sensible.

A grands traits, la récidive est influencée par deux facteurs majeurs : l'âge, et le fait d'avoir déjà été condamné une première fois en situation de récidive. « Plus un condamné est jeune (moins de 26 ans), plus il aura de risques de récidiver et plus il le fera rapidement, relève le statisticien Rémi Josnin, dans le bulletin Infostat d'avril. De même, un condamné déjà récidiviste sera aussi plus enclin et plus prompt à récidiver. » Enfin, la nature de l'infraction a un réel impact : les récidivistes sont souvent des condamnés pour vol, recel ou dégradations.

500 000 condamnations examinées. L'étude s'intéresse à l'ensemble des 500 000 condamnations de 2004 et inscrites au casier judiciaire national, pour des délits ou des contraventions graves – les contraventions de 5e classe, c'est-à-dire les violences volontaires, les dégradations légères ou les grands excès de vitesse. Elle analyse le parcours de ces délinquants dans les huit années précédentes, de 1996 à 2003. Puis le devenir de ces condamnés sur les huit années suivantes, de 2004 à 2011, le champ est particulièrement large.

Quatre condamnés sur dix ont un passé judiciaire. Parmi les condamnés de 2010, 42 % avaient déjà été condamnés au cours des huit années précédentes (39,4 % sur les cinq ans). L'étude ne s'intéresse pas seulement à la récidive légale (commettre exactement la même infraction dans un délai donné), mais à la réitération, c'est-à-dire à la récidive au sens commun du terme, quatre fois plus importante : le fait d'être à nouveau condamné pour un délit les années suivantes. 11 % des condamnés de 2010 étaient en récidive légale, 31 % en réitération.

Ce taux de recondamnation d'environ 40 % est le même dans la plupart des pays européens. Il était ainsi de 43,7 % en Allemagne sur trois ans, et est remarquablement stable dans le temps, quelle que soit l'année de référence.

38 % des délinquants de 2004 ont récidivé. Dès la première année, 14 % des condamnés de 2004 ont récidivé. Ils étaient un quart dans les deux premières années, 45 % avant 2011. Mais il y a une forte différence entre les « primo-condamnés », condamnés pour la première fois en 2004, qui sont 32 % à avoir récidivé, et ceux qui avaient déjà des antécédents judiciaires en 2004, recondamnés à 63 %. Le risque de récidive est ainsi très fort pour les personnes déjà condamnées une première fois, surtout dans les premières années.

La nature de l'infraction est par ailleurs déterminante. Or 40 % des condamnations concernent les infractions routières, dont le poids brouille la lecture du parcours des autres délinquants. Si on exclut les infractions routières, le taux de récidive des condamnés de 2004 est ainsi de 38 % – 25 % pour les primo-condamnés, 59 % pour les condamnés avec des antécédents.

Le noyau dur des récidivistes. Une partie des délinquants répète exactement le même délit : c'est le cas à 82 % des infractions en matière de transports routiers (ne pas respecter la réglementation sur les conditions de travail), ou pour la police des étrangers : 59 % des sans-papiers sont recondamnés dans les huit ans.

Plus intéressant, les condamnés pour stupéfiants sont 46 % à être recondamnés pour les mêmes délits, les auteurs de vol ou recel aggravés (avec effraction, en bande organisée, etc.) 44 %, et les auteurs de violences volontaires 40 % : c'est le noyau dur des récidivistes. Pour les autres infractions, c'est plus diffus. Ainsi, 23 % des auteurs de dégradations sont recondamnés pour les mêmes faits, mais 20 % d'entre eux pour des violences volontaires et 17 % pour des vols aggravés.

L'âge, critère déterminant. L'âge auquel est commis le délit « permet à lui seul de prédire correctement la récidive dans plus de la moitié des cas, indique l'étude, loin devant la présence ou non d'antécédents judiciaires ». Plus le condamné est jeune au moment des faits, plus le risque de récidive dans les huit ans est élevé. Un mineur condamné a 1,5 fois plus de risques de récidiver qu'un 18-25 ans, et 2,2 fois plus qu'un 30-39 ans.

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Le pic de délinquance des jeunes est connu, mais il y a ici un effet de loupe du casier judiciaire : les très jeunes finalement condamnés ont déjà un long parcours d'échecs, de mesures probatoires, d'alternatives aux poursuites : ce sont les plus durs – ou les plus perdus. Mais pas les plus nombreux : une autre étude de 2012 (Sébastien Delarre, Infostat n° 119) a montré que 6 mineurs sur 10 ne retournent pas devant la justice après ces mesures d'accompagnement.

Le risque de récidive passe, avec le temps. Quelle que soit la tranche d'âge, plus un condamné tarde à récidiver, moins il récidive : un condamné sans antécédent judiciaire, âgé de 30 à 39 ans et sans peine de prison ferme qui n'a pas commis d'autre délit au bout d'un an, a un risque de récidive de seulement 0,3 %.

Les leçons de l'étude. Pour lutter efficacement contre la récidive, il fallait d'abord précisément la mesurer. C'est l'une des limites de l'étude : elle ne s'intéresse, par la force des choses, qu'aux données inscrites aux casiers judiciaires – l'âge, le sexe et les condamnations, alors que la récidive est fortement liée aux facteurs socio-économiques (avoir un emploi, un logement, un entourage familial) et aux addictions. Elle ne tient pas compte non plus des aménagements de peine.

Reste une évidence : tous les délinquants ne présentent pas les mêmes risques. Il faudrait ainsi faire porter l'effort, d'une part, sur les plus jeunes, qui ont besoin d'une surveillance et d'un accompagnement renforcés, surtout les premières années après le délit. De l'autre, sur les sujets à risques – notamment les auteurs de vols aggravés, de violences volontaires ou de dégradations – qui sont les plus à même de récidiver.

Plus la récidive est enracinée, plus le suivi doit être complet. « Le fait d'avoir été condamné à une peine de prison ferme à la première condamnation », même si la peine a été aménagée, « multiplie par 1,6 le risque de récidiver ». D'où l'idée de la contrainte pénale, une peine de probation réservée aux délinquants les plus à même de récidiver, qu'espère instaurer Mme Taubira avec la réforme pénale.