Sénat et « nouveau monde » ne vont décidément pas forcément bien ensemble. Si les sénateurs ont bien décidé, ce jeudi 7 décembre, la mise en place d’un régime de contrôle de leurs dépenses, celui-ci présente plusieurs brèches dans lesquelles pourraient facilement s’engouffrer d’éventuels fraudeurs. Les élus du Palais du Luxembourg ont surtout tenu à s’accorder quelques petits privilèges supplémentaires par rapport aux députés, qui s'étaient pourtant montrés déjà très frileux sur le sujet.

Comme les élus du Palais Bourbon, les sénateurs étaient contraints par la nouvelle loi sur la confiance dans la vie politique, votée en août, de modifier leurs règles concernant les frais de mandat. Ils l’ont fait… a minima. L’indemnité de frais de mandat (IRFM) de 6.109 euros net, versée jusqu’ici chaque mois sur le compte de chaque sénateur, a été remplacée par une avance générale de… 5.900 euros net mensuels. Soit 200 euros de perdu ? Pas si vite. En réalité, l’immense majorité des sénateurs pourra disposer d’indemnités annexes, qui permettent de faire grimper l’avance totale.

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Jusqu'à 7.900 euros net mensuels



Chaque sénateur non-parisien (hormis ceux qui disposent d’un lit dans leur bureau) touchera par exemple une indemnité de logement d’un montant de 1.200 euros mensuels. De quoi dormir dans de beaux draps ! Jusqu’à présent, les élus du Sénat pouvaient seulement faire prendre en charge leur hébergement dans un hôtel les jours de séance et ce, pour un montant plafonné.

En outre, les sénateurs ont obtenu le versement d’une avance pour les dépenses informatiques ; d’un montant de 1.000 euros annuels, plus 3.000 euros le 1er octobre de chaque renouvellement sénatorial tous les trois ans. Pendant son mandat, chaque sénateur touchera donc pour ce poste de dépenses quelque 12.000 euros, soit 166 euros mensuels.

Quant aux sénateurs « gradés » (questeurs, vice-présidents, présidents de commission, de délégation, de groupe…), ils disposeront d’une rallonge supplémentaire de 675 euros mensuels. Au maximum, un sénateur pourra donc compter jusqu’à 7.900 euros net mensuels à dépenser pour son mandat. C’est beaucoup plus que les députés, qui ont choisi de se limiter à « seulement » 5.373 euros net mensuels pour tous, auxquels il faut tout de même ajouter 15.500 euros pour les frais informatiques tous les cinq ans, soit l'équivalent de 258 euros d’avance mensuelle.

Aide d'experts comptables



Concernant le contrôle des dépenses, les sénateurs ont adopté un régime différent des députés. Alors que l'Assemblée nationale a choisi de faire appel à une professeure de droit indépendante, qui ne s'est d'ailleurs pas privée de critiquer le système mis en place, Gérard Larcher et ses collègues ont choisi de faire certifier l’utilisation de ces frais par un comité de déontologie composé… de huit sénateurs ! De quoi laisser sceptique sur l’indépendance de la procédure. Les élus de la Chambre haute précisent tout de même que ledit comité effectuera ses contrôles « en s’appuyant sur un 'tiers de confiance' désigné par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables ».

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Reste à savoir quels contours prendra cet « appui », rien n’étant précisé en l’état. Interrogé par Public Sénat, le sénateur UDI Joël Guerriau n’a d’ailleurs à aucun moment évoqué ce « tiers de confiance » mais seulement le comité de déontologie sénatorial. Ce mardi, le sénateur PS Bernard Lalande, par ailleurs questeur du Sénat, a livré quelques pistes : selon lui, le conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables pourra « relever » certains comportements et livrer un « rapport individuel par sénateur » au comité de déontologie. Lequel pourra donc choisir de suivre… ou de ne pas suivre ce conseil. Le nombre de sénateurs qui seront contrôlés tous les ans n’est pas précisé.





885 euros sans justificatifs



Enfin, les sénateurs se sont accordé le droit de ne pas justifier une partie de leurs avances de frais. Alors que les députés ont fixé cette enveloppe à part à 600 euros, les sénateurs disposeront de 885 euros net mensuels à dépenser comme bon leur semble. A cet égard, le Bureau du Sénat évoque des « dépenses pour lesquelles il n’existe pas de justificatifs susceptibles d’être établis par un tiers ». Un concept pratique, qui n’existe guère hors du monde parlementaire… Au sortir de cette séquence de « moralisation », il fait décidément toujours aussi bon être sénateur.