Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Barreau du Québec exprime de nombreuses critiques à l'encontre du projet de charte des valeurs du gouvernement Marois dans le mémoire qu'il présentera en commission parlementaire dans quelques semaines. Il soutient entre autres qu'il ne passera pas le test des tribunaux.

Le document est désormais publié sur le site Internet de l'ordre professionnel, après avoir fait l'objet de fuites dans les médias.

Selon le Barreau, l'interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique ne respecte pas les chartes des droits et libertés québécoise et canadienne.

La neutralité de l'État ne veut pas dire qu'il faut rendre invisibles les signes religieux de ses employés, selon l'ordre professionnel.

Le Barreau déconseille même l'interdiction du port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité, comme les juges et les policiers. Sa position à ce sujet se rapproche donc plus de celle des libéraux que de celle de la Coalition avenir Québec (CAQ).

De plus, concernant la prestation de services à visage découvert, le mémoire du Barreau estime « qu'il est déraisonnable d'obliger les organismes publics à refuser systématiquement toute demande d'accommodement » à cet égard.

« Bien que le Barreau accueille favorablement la réaffirmation des principes de neutralité religieuse de l'État et des employés des organismes publics, de même que la codification des balises jurisprudentielles s'appliquant aux demandes d'accommodement raisonnable, les interdictions d'application générale prévues dans le projet de loi 60 concernant le port de symboles religieux et les demandes d'accommodement raisonnable au même effet seraient difficilement conciliables avec certaines libertés fondamentales protégées par la Charte québécoise et la Charte canadienne », peut-on lire.

Pour passer le test des tribunaux, le projet de loi doit prouver qu'il règle un problème, selon le Barreau.

« Le Barreau a regardé le juridique et ce que l'on dit [au gouvernement] c'est, vous avez le fardeau de preuve, et vous devez vous appuyer sur des valeurs probantes et des données réelles, ce que nous n'avons pas », a dit la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, en entrevue à Radio-Canada.

Le statu quo proposé est inacceptable, selon Drainville

Le ministre responsable du dossier de la charte, Bernard Drainville, a réagi en disant que le Barreau souhaite le statu quo, mais que le gouvernement considère que ce statu quo est inacceptable.

« C'est une position que nous respectons. Mais ils font une lecture de la réalité québécoise que nous ne partageons pas », a-t-il dit en point de presse à Québec.

Le ministre Drainville a indiqué que le projet de loi allait également modifier la Charte des droits et libertés de la personne du Québec – en ajoutant la neutralité de l'État et la laïcité –, rendant ainsi « légale » l'interdiction des signes religieux. Selon lui, si le Barreau trouve problématique l'interdiction prévue, c'est parce qu'il l'examine à la lumière de la version actuelle de la charte des droits du Québec.

La position du Barreau donne par ailleurs des munitions aux libéraux, du fait qu'il utilise la même approche légaliste que le PLQ.

L'opposition demande quant à elle au gouvernement de rendre publics les avis juridiques sur la charte.

« Je demande au ministre de la Justice qu'il honore la fonction de procureur général qu'il occupe et qu'il rassure la population que ce projet de loi est effectivement légal, conforme à nos chartes, et qu'il rende publics une fois pour toutes les avis du ministère de la Justice », a dit en point de presse Gilles Ouimet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice.

La Coalition avenir Québec, dont la position sur le port des signes religieux se situe entre celle du gouvernement et celle du Barreau, juge que sa propre proposition passerait plus facilement le test des tribunaux que le projet de loi 60 du gouvernement péquiste.

La CAQ demande aussi que les avis juridiques sur la charte soient rendus publics.

Québec n'a pas l'intention de rendre publics ces avis, conformément à la tradition voulant qu'ils demeurent confidentiels, quel que soit le gouvernement en place.