Il est fort possible que l’une des premières mesures que doivent adopter, après les élections législatives, les nouveaux députés, soit le plan de sauvetage du Fonds de garantie de ressources... des députés ! Ce FGR est, en effet, le dispositif spécifique d’assurance chômage des parlementaires du Palais Bourbon battus ou qui ne se représentent pas. Celui qui leur permet de continuer à percevoir des émoluments durant plusieurs mois. Et cette année, il risque de souffrir.

Selon les informations de Marianne, ce fonds, désormais en gestion par la Caisse des dépôts sous le sobriquet de FAMDDRE, ne dispose en effet dans ses caisses que de 3,8 millions d’euros : à peine de quoi payer le chômage à taux plein à 33 anciens parlementaires(*). Or, ce ne sera une surprise pour personne : le tsunami La République en marche risque fort d’en envoyer bien plus que cela au chômage : 120 d’entre eux ont déjà pris le bouillon au premier tour, 300 pourraient suivre ce dimanche 18 juin.

Le Fonds de garantie, kesako ?



Ce fonds verse une «allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés». Laquelle diminue avec le temps : 100% de l'indemnité parlementaire le premier semestre (5.599,80 euros brut), 70% le deuxième semestre, 50% le troisième semestre... jusqu'à 20% le sixième semestre. En sont déduits l’ensemble des revenus perçus par l'ancien député (indemnités issues des mandats locaux, revenus du patrimoine etc.). Conclusion, un député sorti coûte potentiellement jusqu’à 114.236 € pour la seule première année. Moins s'il a un petit job de maire ou s'il dispose de revenus immobiliers, par exemple.

A titre d’exemple, le fonds a dû subvenir en 2012 aux besoins de 44 bénéficiaires sur 233 députés sortants, touchant entre 1€ et le plafond de l’époque. Autrement dit, 19% des députés pouvant bénéficier de ce droit au chômage en avaient alors profité. Quatre ans plus tard, ils n'étaient plus que deux a percevoir le reste d'indemnité. Selon nos calculs**, le fonds aura au total décaissé pas loin de 2 millions d’euros.

Vers une hausse de la cotisation



Livrons-nous donc à un autre petit calcul naïf. Deux millions ont été consommés pour 233 députés sortis, soit, rapporté à l'ensemble, 8.583 € en moyenne pour chacun d’entre eux. A ce rythme-là, avec les 3,8 millions d’euros actuellement en caisse, le fonds pourrait indemniser 443 députés sortis en 2017. De fait, c’est sans doute un nombre de cet ordre qui sera observé à l’issue du second tour. Tout va bien dans le meilleur des monde ? Pas sûr. Car ce raisonnement se fonde sur une situation inchangée. Or, la réalité est bien différente…

Quatre facteurs peuvent ainsi faire varier le montant global de l'indemnité. D'abord, la capacité d'anticipation des députés a été limitée par la surprise de la vague Macron sur l'Assemblée : peu s'attendaient à sortir cette année. Ensuite, la fin du cumul des mandats va limiter le nombre d’ex-députés disposant d’un revenu important. La ruine des partis va, elle, réduire leurs chances de retrouver un job dans les appareils ou leurs satellites. Enfin, la concurrence accrue entre députés sortis pour un même nombre de jobs dans le privé conduit à une plus longue période de chômage. Tous ces facteurs concourent à ce que le nombre de battus se présentant au guichet excède massivement ce que le taux de 19 % observé en 2012 laissait présager et que, de surcroît ,chacun d’entre eux dispose d’un droit d'indemnisation plus élevé que précédemment.

Résultat : avec 3,8 millions d'euros, le compte n’y est pas. Il manque sans doute entre 1 et 2 millions d’euros à trouver avant fin 2018, rien que pour l'indemnisation de 2017. Plus encore, car il faudra également reconstituer l’encours du fonds pour 2022 et atteindre au moins 3 millions d’euros. Soit un total de 4 à 5 millions d’euros à trouver en 5 ans. Il y a donc fort à parier que pour sauver leur système de chômage, les nouveaux députés doivent multiplier par 10 leur cotisation actuelle de 28 € mensuel et ce, pour les deux prochaines années au moins...

*[Edit du 19/06/2017] Cette somme a par erreur été donnée pour une seule année, il s'agit en réalité du montant maximal d'indemnités sur les trois années.

**Entre son encours de 4,8 millions d’euros en 2011 - auquel s’ajoute 1 million correspondant à 5 années de cotisations annuelles (192.000 €) - et son encours d’aujourd’hui, 3,8 millions, ce sont bien 2 millions d’euros qui ont été consommés.

