Alors que près de 700 millions d'euros de fonds européens ont été versés à la France pour promouvoir le développement rural il y a cinq ans, seuls 28 millions ont été dépensés dans les régions depuis le début du programme. Le reste de l'enveloppe pourrait être rendu à Bruxelles, a confirmé ce jeudi le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume.

Achat de matériel pour les agriculteurs, organisation de festivals ou encore mise en place d'ateliers valorisant les produits du territoire... Les aides européenes représentent une source de financement importante pour l'émergence d'initiatives visant à promouvoir les régions françaises. En 2014, Bruxelles a alloué une enveloppe de 687 millions d'euros destinée aux 340 territoires ruraux en France et en Outre-Mer, dans le cadre du programme européen Leader. Cinq ans après son lancement, seulement 4% de ces fonds ont effectivement été versés aux régions, soit moins de 28 millions d'euros. Si tous les fonds ne sont pas dépensés par la France d'ici la date butoir de 2020, il faudra rendre l'argent à Bruxelles.

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«Je ne vais absolument pas vous rassurer parce que la situation n'est pas rassurante», a déclaré le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume ce jeudi 7 mars, avant de reconnaître qu' «effectivement, la France - c'est absolument un drame - va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l'Europe. Ce n'est pas acceptable», a-t-il conclu. De facto,tandis que l'Europe a respecté ses engagements, les crédits versés à l'État français tardent à parvenir sur le terrain, et peu de programmes ont vu le jour.

Un logiciel défectueux et des lenteurs administratives

Les raisons de cet échec sont multiples, et les porteurs de projets désespèrent face aux nombreux dysfonctionnements. L'explication réside principalement sur l'utilisation d'un logiciel défectueux du nom d'Osiris, censé assurer le suivi et la gestion du programme Leader. Cet outil informatique aurait mis des années à être correctement paramétré, suscitant depuis 2014 un conflit entre l'État et les régions qui n'ont eu de cesse de se renvoyer la faute. D'autre part, les régions disposent de moyens limités pour instruire les dossiers financés par le fonds Leader, laissant ainsi place à de nombreuses lenteurs administratives. «Politiquement les régions n'ont pas pris en compte l'importance du programme Leader, puisqu'il ne représente que 6% du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)», confiait mi-janvier le président de Leader France, Thibaut Guignard, au Figaro.

L'État et les régions se renvoient la faute

Depuis 2014, la gestion des fonds européens dans la sélection des projets et la mise en place de leurs phases administratives et juridiques, a été confiée aux régions. Mais c'est l'État qui conserve l'autorité de paiement, bien que les régions aient à l'époque réclamé la régionalisation du paiement des aides européennes. «Tant que l'État n'a pas reçu d'ordre, l'argent ne peut pas être versé», précise le président de Leader France.

Pour Michael Restier, directeur technique de l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) (qui représente 80% de l'ensemble des Groupes d'action locale des programmes Leaders), c'est lors de ce transfert de la gestion des fonds européens aux régions que le problème a débuté. «Les ministères, les régions et l'agence des services de paiement (ASP) se partagent la responsabilité de cette situation incompréhensible, car ces acteurs n'ont pas assez pris la mesure du problème», précise le directeur. Tandis que l'ASP a commencé «à traîner des pieds pour réguler le logiciel», les régions n'ont de leur côté «communiqués que très peu d'informations et n'ont pas livré à temps leurs projets à l'autorité de paiement».

Des milliers de projets ruraux non réalisés

Cette situation ubuesque donne ainsi lieu depuis des années à deux types de problèmes. D'une part, plus de 5000 porteurs de projets attendent toujours de toucher leurs aides européennes pour des projets qu'ils ont déjà réalisés. D'autre part, ce sont près de 7500 dossiers de projets en stock qui sont bloqués au stade administratif.

Résultat: des PME se retrouvent dans des situations économiques difficiles et de nombreux agents perdent patience. «Il n'y a eu aucune prise de conscience sur la situation catastrophique dans laquelle dans laquelle nous nous trouvons, avec aujourd'hui des structures qui mettent la clef sous la porte, des licenciements et des ingénieurs locaux qui démissionnent», regrette Thibaut Guignard. Ce dernier estime que les régions risquent au final de perdre 25% de l'enveloppe de 700 millions d'euros, soit près de 175 millions d'euros qu'il faudra rendre à Bruxelles.«C'est la raison pour laquelle, pour la future PAC (Politique agricole commune), il faut absolument un décroisement des aides total, une simplification, une clarification. Parce que si nous continuons comme cela, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés», a indiqué Didier Guillaume ce jeudi.

1,2 milliard d'aides européennes perdus en 2013

Avec 11,4 milliards d'euros, la France est l'État membre de l'Union Européenne ayant reçu l'enveloppe FEADER la plus conséquente en 2014. Mais il semble que la mauvaise gestion des fonds européens par les administrations françaises ne soit pas un phénomène nouveau. En 2013, la France avait renvoyé à Bruxelles près de 1,2 milliard d'euros d'aides européennes issues de ce programme. «En France, nous ne sommes que très peu formés sur les techniques de gestion des fonds européens, à l'inverse de nos voisins britanniques ou encore des pays de l'Est», regrette le directeur technique de l'ANPP.

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«Nous avons écrit plusieurs fois au ministre de l'agriculture, et alerté Jacqueline Gourault pour demander une intervention de l'Etat. Nous souhaitons une coordination au niveau national, afin que l'argent finisse par être réellement versé», explique le président de Leader France. Même si rien d'officiel n'a encore été acté, Leader France et l'ensemble des régions ont réussi à obtenir de la Commission européenne un rallongement de la date butoir pour le versement de cette aide européenne jusqu'en 2021. Mais alors que les discussions tableront très prochainement sur la future programmation européenne de 2021-2027, «il pourrait devenir difficile de défendre les budgets français», s'inquiète Thibaut Guignard. Ce jeudi, le ministre de l'Agriculture a également déclaré que le ministère travaillait avec Hervé Morin, le président des Régions de France, «afin d'essayer de voir comment le problème» pourrait être réglé «de la façon la plus rapide».