Pour illustrer son propos, la Cour des comptes s'appuie sur l'exemple de «Carcassonne agglo», crée pour simplifier et faire des économies. Mais, 10 ans après, tout le contraire s'est produit: les coûts de gestion flambent et les missions ne sont pas remplies.

Un paradoxe bien français. La création de la communauté d'agglomération de Carcassonne en décembre 2001 visait initialement à simplifier la coopération intercommunale et, in fine, à rendre la gestion des collectivités territoriales plus efficace. Mais, plus de 10 ans après, la Cour des comptes dénonce cette réforme territoriale. De fait, la nouvelle structure «peine à assurer une cohérence à un territoire progressivement élargi. Depuis 2001, la communauté d'agglomération, qui administre 73 communes et 105.000 habitants, n'est pas parvenue à assumer totalement ses missions, tout en supportant des coûts de gestion administrative de plus en plus élevés», constatent les Sages de la rue Cambon.

• Une structure sans rôle précis

De fait, le rôle de la nouvelle structure, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), n'a cessé d'évoluer depuis sa création en 2001. «De nombreux arrêtés ont modifié, étendu ou précisé les compétences qui ont été successivement transférées à l'EPCI», souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel. Par exemple, les compétences de «Carcassonne agglo» en faveur de la politique de la ville et de l'équilibre social de l'habitat ont été précisées seulement en 2008 et 2009. «L'imprécision dans la définition des compétences est à l'origine de lacunes dans l'évaluation des charges transférées entre la commune de Carcassonne et la communauté d'agglomération», expliquent les Sages.

Résultat, la communauté a étendu ses compétences, sans redéfinir celles des agences qui lui précédaient. Ainsi, en 2003, un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) a été créé de toute pièce sans que les autres centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes-membres n'aient été dissous. Un même écueil s'est produit dans le domaine culturel ou celui de la gestion des déchets.

• Envolée des charges

En conséquence, le budget de la communauté d'agglomération s'est envolé de près de 78% entre 2010 et 2014. Les charges à caractère général (achats, services extérieurs) sont passées de 4,25 millions d'euros à 5,74 millions d'euros, soit une augmentation de 35 %, alors que la taille de la communauté d'agglomération est inchangée depuis 2013.

Par ailleurs, la communauté a transféré la plupart de ses ressources aux organismes crées pour assumer certaines compétences à sa place. Problème, «la délégation d'un vaste champ de compétence ne s'est pas accompagnée de la mise en place d'objectifs, d'évaluations, de bilans».

• Important coût de personnel: nombreux jours de congés, absentéisme élevé...

Cette absence de contrôle a provoqué une hausse des dépenses de personnel. Les effectifs de la communauté d'agglomération ont doublé de 2007 à 2014. La Cour des comptes souligne que la durée légale du temps de travail n'est pas respectée. «Les agents bénéficient de jours de congés accordés sans fondement réglementaire, et ont ainsi travaillé en moyenne 1530 heures en 2013, à comparer à la durée annuelle légale de 1607 heures. Le recours aux heures supplémentaires, dans un tel contexte, apparaît excessif. Au total, plus de 3 000 heures supplémentaires ont été effectuées en 2013, sans que cela puisse être totalement justifié», souligne la Cour des comptes. Par ailleurs, le taux d'absentéisme est important et non contrôlé.

En moyenne, les agents ont été absents 22 jours pour raisons de santé en 2013 Cour des comptes

«En moyenne, les agents ont été absents 22 jours pour raisons de santé en 2013, dont 11 jours pour maladie ordinaire, ce qui reste nettement supérieur à la moyenne nationale des organismes comparables», indiquent la Cour des Comptes. Parallèlement, les indemnités versées aux conseillers communautaires ont progressé de plus de 87 % entre 2010 et 2014, après la hausse du nombre de conseillers.

Parallèlement, les efforts de mutualisation entre communes sont restés très limités, indique la Cour des comptes.

L'intercommunalité doit être orientée vers la simplicité, l'efficacité et l'économie des moyens Cour des comptes

En conclusion, la Cour des comptes affirme que «l'analyse de cet exemple permet de rappeler que l'intercommunalité doit être orientée vers la simplicité, l'efficacité et l'économie des moyens». Les sages recommandent ainsi à l'agglomération de Carcassonne de «redéfinir ses actions prioritaires et renforcer le contrôle opéré sur les subventions accordées à des organismes tiers, contenir les charges de personnel et revenir sur les avantages accordés sans fondement légal ou réglementaire et enfin renforcer les actions de mutualisation». Reste à savoir si cette fois, les conseils des Sages seront mis en application.