Le Conseil départemental du Haut-Rhin avait proposé en février de conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire. Cinq mois plus tard, Eric Straumann ne doute pas de son application dès le 1er janvier 2017.

Le versement du revenu de solidarité active (RSA) sera-t-il bientôt conditionné à 7 heures de bénévolat hebdomadaires? C'est ce que souhaite Eric Straumann, député Les Républicains et président du conseil départemental du Haut-Rhin. "Personne n'a vocation dans ce pays à se retrouver éternellement bénéficiaire du RSA", a-t-il martelé lundi. Déjà validée par le département le 5 février, cette mesure devrait être effective le 1er janvier 2017.

Un poste de dépense trop lourd?

Si Eric Straumann évoque une démarche de réinsertion sociale, il dénonce surtout le désengagement financier de l'Etat et la charge que représente cette aide pour sa collectivité. Elle "est devenue aujourd'hui un poste de dépense lourd, aussi lourd qu'incontrôlable", a-t-il argué. En février, l'élu ne cachait déjà pas son désir de pouvoir ainsi "détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d'effectuer une activité bénévole. Dans ce cas, ils relèvent de l'invalidité, qui est prise en charge par la Sécu, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d'économies immédiates" pour le département.

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Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016 à une "cinquantaine de millions d'euros", sur 100 millions d'euros au total. Et depuis quelques années, la contribution globale de l'Etat a en effet fortement diminué. Selon les chiffres de l'Observatoire de l'Action sociale décentralisée, son taux de prise en charge des allocations est passé de 90,4% en 2009 à 65,7% en 2014.

Quels contours pour ce dispositif?

Quel public est concerné? Quelles sont les missions de bénévolat proposées? Comment le département va contrôler les allocataires? D'ici au 1er janvier, plusieurs groupes de réflexion -intégrant notamment une quinzaine d'allocataires du RSA- plancheront pour préciser les contours du dispositif.

Quelques pistes ont déjà été précisées. Alors qu'aujourd'hui, la seule contrepartie exigée aux allocataires est la recherche active d'un emploi, ils pourraient devoir présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué leurs heures de bénévolat. Une plate-forme numérique sera également créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics. "Les allocataires peuvent très bien chanter dans une chorale, ou donner un coup de main à telle ou telle association, ça m'est égal", avait indiqué en février Eric Strauman. Reste à savoir si le département dispose de structures suffisantes pour encadrer près de 20 000 allocataires.

Cette mesure est-elle légale?

Après 2 mois d'incertitude, le préfet du Haut-Rhin a déposé le 31 mars un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg. "Ce qui pose problème, c'est le caractère obligatoire du bénévolat qui serait imposé à tous les bénéficiaires du RSA", a expliqué le préfet Pascal Lelarge dans L'Alsace.

Cependant ce recours n'est pas suspensif. Eric Straumann a donc confirmé qu'il n'attendrait pas que la justice se prononce. Selon lui, cette saisine du tribunal aura le mérite de "trancher juridiquement la marge de manoeuvre laissée au Département": "Si c'est l'État qui décide, c'est à l'État de payer."

Des associations et le gouvernement sont, eux, opposés à cette mesure, jugée "irréaliste" par ATD Quart Monde, et "pas possible" à mettre en oeuvre par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

Un dispositif déjà testé en France?

Nettoyage des plages, du cimetière ou petits travaux. Depuis avril, une douzaine de bénéficiaires du RSA, sur la centaine que compte Cayeux-sur-Mer, dans la Somme, effectuent trois demi-journées par semaine des tâches de service public. Mais à la mairie, on parle de volontariat et non de bénévolat. La différence avec la proposition d'Eric Straumann: le versement de l'aide n'est pas remis en cause.

"Il n'y a pas beaucoup de travail sur la commune sauf l'été donc ils nous aident pendant cette période, explique à L'Express Monique Szablowski, adjointe au centre communal d'action sociale. Nous ne sommes absolument pas dans la même philosophie car rien n'est obligatoire." Et selon elle, la démarche de réinsertion porte ses fruits: "En échange, les volontaires sont prioritaires lorsque nous avons des emplois à proposer. Deux personnes du groupe ont décroché un emploi à partir du 15 août sur une table de triage de galets."

Eric Straumann est-il le premier à s'en prendre au RSA?

Cette idée n'est pas nouvelle chez les Républicains. En 2011, le gouvernement Fillon avait lancé des contrats de sept heures, rémunérées au Smic, pour les bénéficiaires du RSA. L'expérimentation menée dans douze départements n'avait permis de ne signer que 634 contrats, contre 10 000 espérés.

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Depuis quelques mois, les propositions dans ce sens se sont multipliées à droite. En février, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, promettait de supprimer l'aide aux allocataires qui refusent deux offres "raisonnables" d'emploi. Son homologue, Edouard Courtial a, lui, déposé en mars une proposition de loi pour contraindre tous les bénéficiaires d'aides sociales à signer un "engagement républicain". Dernier en date: Bruno Le Maire qui proposait en avril que les départements puissent vérifier les comptes en banques des futurs allocataires.

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