L’eurodéputé Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d’auteur, au Parlement européen, à Strasbourg, avant le vote ce 26 mars. Jean-Francois Badias / AP

Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la directive sur le droit d’auteur qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union européenne dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des Vingt-Sept.

Pour tout comprendre : ce que contient le projet final d’une directive très décriée

La directive prévoit aussi l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.

Faute d’accord, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication d’œuvres protégées sur son réseau – un durcissement par rapport à l’actuelle législation française. Pour échapper à cette responsabilité accrue, les plates-formes sont incitées à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. Des outils de ce type existent déjà sur YouTube ou Facebook, mais les adversaires de la directive craignent qu’elle n’entraîne un filtrage généralisé des contenus publiés en ligne.

Autre point de crispation majeur, l’article 15 (anciennement article 11) prévoit que les plates-formes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus. Ce droit à la rémunération, appelé communément « droit voisin », courra pendant deux ans après la publication de l’article. Une exception – assez floue – est prévue par le texte pour les contenus ne dépassant pas « quelques mots ».

Débat acharné

Ces deux articles avaient fait l’objet de vives passes d’armes entre les représentants d’ayants droit et les éditeurs de presse, qui défendaient l’adoption de cette directive, et les grandes sociétés du Web, ainsi que les organisations de défense des libertés numériques, très opposées à ce projet.

Les représentants des industries culturelles et de la presse arguaient que le texte était nécessaire pour mettre fin au « pillage » des œuvres par les géants du numérique. Ces derniers expliquaient de leur côté avoir déjà mis en place des accords de droit d’auteur avec les organisations de collecte des droits d’auteur, comme la Sacem en France.

De leur côté, les associations de défense des libertés numériques et certains eurodéputés (Verts, Parti pirate) redoutaient que le texte n’entérine des pratiques de filtrage généralisé du Web, voire la fin de certaines pratiques comme les détournements et remix. Ce week-end, des manifestations rassemblant plusieurs dizaines de milliers de personnes à l’appel des organisations de défense des internautes ont eu lieu dans plusieurs grandes villes d’Allemagne pour protester contre le projet de directive.

La France se félicite

L’eurodéputée Julia Reda (Parti pirate, vice-présidente du groupe des Verts-Alliance libre européenne ), en pointe dans la contestation du texte au Parlement européen, a regretté « un jour sombre pour les libertés numériques ». De son côté, le gouvernement français, qui avait soutenu le texte, a salué par la voix de la ministre des affaires européennes et future tête de liste La République en marche (LRM) aux élections européennes, Nathalie Loiseau, la victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ». Les ayants droit ont régulièrement accusé les adversaires du texte d’être manipulés ou financés par les grandes entreprises du numérique – avec des arguments parfois très contestables.

Si le texte a été adopté avec une majorité assez nette, le vote a été très près de tourner court. Juste avant celui-ci, une motion d’un groupe d’eurodéputés proposant de voter sur une série d’amendements plutôt que sur l’ensemble du texte, qui aurait pu permettre aux eurodéputés de rejeter certains articles, n’a été repoussée qu’avec une majorité de cinq voix.

NDLR : Le Monde est membre de l’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe trois cents médias français, et soutenait le texte.

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