Le service Kindle unlimited permet un accès à plusieurs milliers d'ouvrage pour moins de 10 euros par mois FLICKR-ANTMCNEILL/CC BY 2.0

Sus à Amazon ! La médiatrice du livre, Laurence Engel, a estimé, dans un avis rendu public, jeudi 19 février, que les offres d’abonnement donnant un accès illimité aux livres numériques, comme celle nommée Kindle Unlimited, proposée par Amazon depuis décembre 2014, contrevenait à la loi française sur le prix unique du livre numérique, votée en 2011.

Cette décision était très attendue par les éditeurs français, toujours sur la défensive face aux initiatives du géant américain, mais chez lesquels les avis sur le sujet commencent toutefois un peu à diverger.

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Pourquoi cet avis est-il rendu aujourd’hui ?

Cet avis d’une trentaine de pages, le premier de la médiatrice du livre, ex-directrice de cabinet d’Aurélie Filippetti est une réponse à la saisine, faite en décembre 2014, par Fleur Pellerin, actuelle ministre de la culture, à la suite de la commercialisation par Amazon de son offre de lecture en illimité.

Le géant américain a en effet lancé, en juillet 2014, sur son propre sol, le service Kindle unlimited, qui propose pour 9,99 euros par mois, un accès à près de 700 000 ouvrages à 99 % en anglais, et depuis le décline dans les différents pays où il est implanté.

La médiatrice du livre devait répondre à deux questions principales, qui agitent le monde de l’édition depuis décembre 2014 : la loi de 2011 sur le prix du livre numérique s’applique-t-elle aux offres d’abonnement ? Et si oui, les offres d’abonnement illimité la respectent-elles ?

Quelle est la réalité des services d’abonnement illimité en France ?

Outre Amazon, deux autres acteurs hexagonaux, ont tenté d’émerger sur ce marché balbutiant : il s’agit de Youboox, créé en octobre 2012 et de YouScribe, lancé en mai 2014 par Juan Pirlot de Corbion, ex-fondateur du site Chapitre, revendu ensuite à France Loisirs.

A l’instar de ce qui se fait pour la musique et le cinéma, le concept est d’offrir au consommateur, un forfait illimité de lecture, moyennant un abonnement mensuel de quelques euros.

Que dit la loi française ?

La France défend comme principe que l’éditeur doit avoir la maîtrise du prix des livres que ceux-ci soient édités en version papier ou numérique. Une règle dont le distributeur Amazon essaie en revanche de s’affranchir par tous les moyens.

Dans son avis, la médiatrice du livre souligne que « la loi du 26 mai 2011 s’applique bien aux offres de location de livres et en particulier aux services de lecture numérique par abonnement. »

« Dès lors, poursuit-elle, les offres d’abonnement dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur ou dont le prix fixé par l’éditeur n’est pas porté à la connaissance de l’ensemble des détaillants ainsi que des usagers, contreviennent aux dispositions législatives.»

Dans ces conditions, Laurence Engel rappelle que « ni l’abonnement dans son principe, ni évidement le streaming ne sont interdits par la loi », mais que ce sont aux offres commerciales actuellement proposées de se mettre en conformité avec la réglementation française.

La position française est-elle partagée en Europe ?

La France est, à ce jour, le seul pays à s’être prononcé contre ce nouveau type d’offre commerciale de lecture.

« Le cadre de régulation qui prévaut en France pour le secteur du livre, à la fois souple et robuste, est la garantie d’un marché équilibré et d’une offre diverse. Dans un environnement dynamique, il ne constitue pas un frein à l’innovation et doit être préservé », défend Mme Engel.

Ce propos est essentiellement à destination des autorités de Bruxelles qui voient d’un mauvais œil les règles du marché français, jugées trop protectionnistes à leurs yeux.

Pour contester le bien fondé des règles nationales, la Commission européenne pourrait s’appuyer sur le montant du chiffre d’affaires du livre numérique, qui reste marginal en France en 2014 : 64 millions d’euros, soit 1,6 % du chiffre d’affaires total du secteur en valeur, et 2,4 % en volume, selon les chiffres de l’institut GfK.

Quelle est la position des éditeurs ?

A ce stade, les conclusions de Mme Engel répondent à un débat dans une large mesure théorique.

En effet, les grandes maisons d’éditions ont, dans leur immense majorité, refusé de confier à Amazon leur catalogue pour l’usage des services de lecture en illimité. Que ce soient leurs nouveautés ou leur fond.

Mais des divergences sont récemment apparues entre les éditeurs de BD d’une part, qui sont favorables aux forfaits de lecture et se sont notamment associés dans la plate-forme de BD numérique en ligne Izneo, et les trois principaux éditeurs français d’autre part, Hachette, Editis et Madrigall, partisans d’un statu quo.