La neutralité du net a un avenir bien sombre aux États-Unis. Deux membres de la commission qui a permis de l'instituer ont promis aux opérateurs qu'ils y mettraient un terme dès que possible.

Voilà qui a le mérite de bien clarifier les choses pour ceux qui avaient encore des doutes sur la trajectoire que les États-Unis sont en train de suivre en matière de réseau. Au sein de la commission fédérale des communications (FCC), deux des cinq membres ont adressé un courrier au lobby de l’industrie des télécommunications pour lui dire qu’ils s’efforceront de tuer la neutralité du net aussi vite que possible.

La missive, signée par Michael O’Rielly et Ajit Pai, deux membres du parti républicain, révèle leur souhait de « revisiter » les dispositions que la FCC a prises début 2015 qui font de l’accès au net un service d’utilité publique devant respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination. Pour ces deux commissaires, ce cadre impose des contraintes inutiles et injustifiées sur les opérateurs.

Rapport de force

À l’heure actuelle, ce sont les démocrates qui sont en position de force au sein de la FCC avec trois membres : Jessica Rosenworcel, Mignon Clyburn et Tom Wheeler, qui en est le président. Toutefois, les républicains devraient redevenir majoritaires dès l’an prochain, puisque Tom Wheeler a fait savoir qu’il quitterait son poste le jour où Donald Trump deviendra officiellement président des États-Unis.

Neutralité du Net Il s’agit du principe selon lequel tout le trafic est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, qu’importe l’expéditeur, le destinataire, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.

À moins d’un coup de théâtre totalement improbable, Donald Trump devrait choisir un commissaire issu des rangs du parti républicain (sachant qu’une formation politique ne peut pas avoir en même temps plus de trois représentants dans la FCC). Et vu le profil de l’équipe que Donald Trump a constitué autour de lui pour traiter des enjeux relatifs aux télécommunications, il y a de quoi s’alarmer.

En novembre, son équipe de transition s’est renforcée de deux personnalités dont le rejet à l’égard de la neutralité du net est clairement établi. Quelques jours après, une troisième personne, tout aussi hostile à ce principe, a rejoint l’équipe du président-élu. Quant à Donald Trump lui-même, il n’y a rien à espérer de ce côté-là. Fin 2014, il avait chargé le président en exercice, Barack Obama, à ce sujet.