Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt et ses deux co-accusés, Claude Deguise et Claude Asselin, ont été libérés en attendant leur prochaine comparution, fixée au 10 juillet.

Accusés de gangstérisme, ils devront satisfaire aux conditions habituelles de remise en liberté, entre autres de ne pas communiquer entre eux ni avec leurs présumées victimes et de ne pas quitter la province. Ils devront d'ailleurs remettre leurs passeports à la Surêté du Québec.

Gilles Vaillancourt devra verser une caution de 150 000 $, Claude Asselin de 100 000 $ et Claude Deguise de 75 000 $.

Le maire et ses co-accusés, l'ancien directeur général de la Ville de Laval Claude Asselin et l'ancien directeur général du service d'ingénierie Claude Deguise, ont été arrêtés jeudi matin par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), ainsi que 34 autres personnes liées à cette affaire.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude Deguise sont notamment accusé de gangstérisme.

À partir de maintenant, je vais consacrer mes énergies à préparer ma défense et à prouver mon innocence. L'ex-maire Gilles Vaillancourt

Dans une brève déclaration à sa sortie du palais de justice, l'ex-maire Vaillancourt a affirmé qu'il avait plaidé non coupable et qu'il aurait « beaucoup d'arguments à faire valoir devant le tribunal au moment opportun ». « Je vous demanderais, maintenant que je suis redevenu un homme privé, de respecter ma vie privée », a-t-il dit.

MM. Vaillancourt, Asselin et Deguise devront répondre à divers chefs d'accusation parmi ceux de fraude, fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales et de recyclage des produits de la criminalité.

Le chef d'accusation le plus grave, qui est habituellement réservé aux membres du crime organisé, est celui de gangstérisme. Cette accusation vise les personnes qui sont soupçonnées d'avoir commis une infraction au profit d'une organisation criminelle ou d'avoir chargé une personne de commettre une infraction à l'intérieur d'une organisation criminelle.

La structure observée et qui semble avoir été mise en place par un groupe d'accusés correspond aux critères contenus dans l'article du Code criminel 467-12 et 467-13. Robert Lafrenière, chef de l'UPAC

L'avocat spécialisé en droit criminel et pénal Marco Labrie souligne la gravité de l'accusation de gangstérisme. Il précise que la Couronne s'oppose habituellement à la remise en liberté des accusés et que le fardeau de la preuve est inversé. Ainsi, c'est aux accusés de faire la preuve que le tribunal doit les relâcher et non à la Couronne, comme c'est le cas normalement, de démontrer que les individus doivent être incarcérés.

Ce que ça veut dire surtout [...] avec ces accusations-là, c'est qu'ils ont la preuve qu'ils sont capables de démontrer les liens entre les différents groupes de personnes. Marco Labrie

Gilles Vaillancourt avait quitté son poste et s'était retiré définitivement de la vie politique en novembre dernier, sur fond d'allégations de collusion et de corruption, après 39 ans au conseil municipal, dont 23 comme maire.

L'enquête de l'UPAC vise la période 1996-2010, explique le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. « Dans ce genre d'enquête, il faut focusser sur une certaine portion de temps et de genres d'éléments, explique M. Lafrenière. Alors, il faut se limiter, on n'a donc pas extrapolé pour aller plus loin. » Il précise toutefois que l'enquête n'est pas terminée et que la « route de l'argent » est toujours suivie. « On s'emploie à récupérer le plus d'argent », précise M. Lafrenière.

Le commissaire n'exclut pas qu'il y ait de nouvelles arrestations.

L'UPAC a précisé que le système de corruption et de collusion était orchestré par trois groupes d'individus :

Entrepreneurs et ingénieurs

Facilitateurs – des avocats, un notaire et un commerçant

Dirigeants municipaux – l'ancien maire Vaillancourt et des directeurs de services

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Tony Accurso à la sortie du quartier général de la SQ de la rue Parthenais à Montréal, jeudi

Arrestations aux aurores

L'ex-maire Vaillancourt a été arrêté à 6 h 40 à son appartement de l'île Paton avant d'être emmené au quartier général de la Sûreté du Québec (SQ) très tôt en matinée. Il est présentement interrogé par les policiers. Quant à Tony Accurso, il a également été emmené au quartier général de la SQ de la rue Parthenais à Montréal. M. Accurso avait également été arrêté dans le cadre de l'opération Gravier et par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans d'autres dossiers.

L'UPAC a déployé 120 policiers afin de procéder aux arrestations de ce matin, qui constituent l'aboutissement d'une enquête amorcée il y a 3 ans. L'UPAC a rencontré 150 témoins, effectué 70 perquisitions, enregistré 30 000 conversations et saisi 495 000 $.

Au nombre des personnes arrêtées, il y a l'avocat Jean Bertrand, ancien agent officiel du parti PRO des Lavallois (de l'ancien maire Vaillancourt), les anciens dirigeants de grandes firmes de génie Rosaire Sauriol (Dessau) et François Perreault (Genivar), de même que les entrepreneurs Joe Molluso - bras droit de Tony Accurso, selon le spécialiste du crime organisé André Cédilot - Tony Mergl (Nepcon) et Marc Lefrançois.

La commission Charbonneau évitait depuis le début de ses audiences de parler de tout ce qui touche Laval. Elle voulait ainsi éviter de nuire au processus judiciaire.

Les arrestations surviennent par ailleurs quelques jours après que le directeur général de Laval, Gaétan Turbide, et son directeur général adjoint responsable des services aux citoyens, Jean Roberge, eurent été suspendus de leurs fonctions pour une durée indéterminée, avec salaire.

Les deux hommes appelés à comparaître à la commission Charbonneau ont eux-mêmes déclaré au nouveau maire Alexandre Duplessis qu'ils seraient inaptes à reprendre leur travail après leur témoignage.

On ignore ce qui est reproché exactement aux deux fonctionnaires, mais le texte du communiqué envoyé la semaine dernière par la Ville précise qu'ils pourraient dévoiler « certains faits » à la commission Charbonneau.

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