Une plantation de cannabis dans le nord d'Israël, où la prescription de la marijuana est légale dans le cas d'un usage médical. JACK GUEZ / AFP

Mercredi 17 octobre 2018, l’usage récréatif du cannabis est légal au Canada, en plus des indications thérapeutiques qui l’étaient déjà. Le pays de Justin Trudeau est le deuxième État à légalisation complètement l’usage, la culture et la vente de cannabis après l’Uruguay qui l’avait partiellement en 2013, avant d’étendre la légalisation en 2017.

En France, la consommation est passible d’un an de prison ferme et de 3 750 euros d’amende, une loi aussi ancienne – elle date de 1970 – qu’inappliquée. Le gouvernement et le président de la République s’étaient prononcés pour une « amende délictuelle forfaitaire » de 300 euros, mais en insistant sur le fait qu’il n’y aurait « pas de dépénalisation » et que cette amende « n’étei [gnait] pas l’action pénale ».

Une réforme en demi-teinte donc, qui ne va ni jusqu’à la dépénalisation (ni a fortiori légalisation), ni même jusqu’à la suppression du délit de consommation. Car l’usage de drogue est, dans la loi, un délit théoriquement passible d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Un texte impossible à appliquer en raison du grand nombre de consommateurs en France, qui fait que la loi a été aménagée au fil des années, mais que le gouvernement a choisi de ne pas retoucher.

Un débat vieux comme les mesures de lutte contre la toxicomanie

Le débat autour du cannabis n’est pas nouveau, il est presque aussi ancien que la loi du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie ». Parmi les propositions iconoclastes, le club de réflexion Terra Nova, classé à gauche, proposait dans un rapport publié en octobre 2016 de légaliser le cannabis en l’encadrant comme les jeux en ligne. Le think tank suggérait la création d’une autorité de régulation du cannabis (ARCA), calquée sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), pour « assécher le marché criminel d’un côté » et « prendre en compte un problème de santé publique de l’autre ».

En Europe, les Pays-Bas ont largement dépénalisé et encadré la vente et la consommation du cannabis en 1976, d’autres pays comme l’Espagne, la Belgique et le Portugal tolèrent la consommation et la détention, voire la production.

Pour y voir clair, voici les arguments des opposants et de ceux qui sont favorables à une dépénalisation, les résultats des études, l’évolution du droit, les chiffres de la justice et des opérations de police.

Initialement publié en avril 2016, cet article a été mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada.