Le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer sur la légalité de la prolongation des assignations à résidence au-delà d'un an. Julien, assigné à résidence depuis novembre 2015, raconte à franceinfo son quotidien dans la prison à ciel ouvert qu’est devenue sa commune.

"Aujourd’hui, je ne sais même plus ce que c’est une vie normale." Depuis quatorze mois, Julien, 31 ans, n’a plus le droit de quitter sa commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne). Seule exception, ses sorties pour aller pointer au commissariat de Noisiel, à une dizaine de kilomètres de chez lui, trois fois par jour, dimanche et jours fériés compris.

Cela fait un an que je suis réglé comme une horloge. C’est un stress permanent.Julien, assigné à résidenceà franceinfo

Assigné à résidence, ce grand sportif au style passe-partout commence à se sentir vraiment à l’étroit dans sa ville de 21 000 habitants. "Je vis toujours chez ma mère, je m’occupe comme je peux. Je ne perds pas espoir non plus, je ne me laisse pas aller. Je fais du sport, je bouquine, j’entretiens mieux mes relations avec mes proches", raconte-t-il, assis devant son café au lait, dans un établissement du centre-ville. Le jeune homme se remémore avec nostalgie sa vie d’avant. "J’allais souvent voir des amis à Paris. Je sortais pas mal, sourit-il. On se faisait des restos. J’étais un bon vivant, je délirais grave. Sans me vanter, je suis de bonne compagnie."

"A pportez-moi des preuves !"

Tout a basculé le 15 novembre 2015. Au surlendemain des attentats de Paris, des policiers déboulent à son domicile pour lui notifier son assignation à résidence. Habituellement, cette mesure, qui permet de limiter les déplacements d’un individu, est prononcée par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention, comme alternative à un emprisonnement. Mais avec l’instauration de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur, et donc les préfets, peuvent assigner à résidence des personnes qui ne sont soumises à aucune procédure judiciaire si leur "activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public". En quelques semaines, plus de 400 personnes sont visées.

Pour prendre cette décision, les autorités se fondent sur des "notes blanches" des services de renseignement, ni datées, ni sourcées. Dans le cas de Julien, il lui est reproché d’avoir suivi les cours d’un "militant pro jihad" et d’être en relation avec des "personnes radicalisées". Converti à l'islam, Julien fréquentait la mosquée de Lagny pour prier. Ce lieu de culte, présenté par le gouvernement comme un "foyer d'idéologie radicale", a été fermé le 1er décembre 2015 après des perquisitions menées dans le cadre de l'état d'urgence. De son côté, Julien rejette les motifs indiqués dans la notification de son assignation : "Si une enquête avait été ouverte, je leur aurais dit : 'apportez-moi des preuves !'." Problème : "Les assignations à résidence se basent sur des suspicions, au conditionnel, sans aucune intervention d'un juge", dénonce son avocat, Me Asif Arif.

"Un coup de communication"

Quelques jours plus tard, au début du mois de décembre 2015, une perquisition administrative est réalisée à son domicile. A en croire les motifs de son prolongement d’assignation à résidence, que franceinfo a pu consulter, "de nombreux ouvrages de théologie islamique, de radicalisation" sont découverts par les enquêteurs. Julien affirme que c'est faux et qu'il n'y avait qu'un Coran chez lui. Il aurait aussi consulté "de nombreuses photos de terroristes et les plans concernant les attentats perpétrés le 13 novembre 2015 à Saint-Denis" sur son téléphone. De simples articles du Parisien, assure-t-il. Une arme est aussi retrouvée. "Un vieux pistolet à grenailles", se défend Julien, qui a reconnu ne pas avoir d'autorisation pour cette arme. Visé par une procédure judiciaire, il doit bientôt comparaître pour cette affaire.

Les premières semaines, Julien fait face à cette situation seul, sans avocat. Désormais, il est accompagné dans ses démarches par une association, Action droits des musulmans. "Nous les aidons à faire des recours, à constituer leur dossier, mais aussi à garder la tête hors de l’eau", explique Sihem Zine, la présidente de l'organisation, qui collabore avec une trentaine d’avocats.

Judiciairement parlant, il n’y a rien de sérieux contre moi. Sinon, ça ferait longtemps qu’ils auraient entamé une procédure.Julien, assigné à résidenceà franceinfo

"Si les enquêteurs n’ont pas réussi à rassembler assez d’éléments en plus d’un an, c’est qu’il y a un problème", ajoute son avocat, qui réclame la fin de l’état d’urgence et de ces décisions qui dépendent directement du ministère. "Je pense que le gouvernement voulait montrer qu’il faisait quelque chose, donc ils ont assigné des gens à résidence. C’est un coup de communication, un cache-misère de leur bilan", s'indigne Julien.

Deux mois de prison pour être allé à Meaux

En attendant, cela fait de longs mois que sa liberté de déplacement est fortement restreinte et qu’il ne peut plus travailler. Il n'a pas revu une partie de sa famille, qui vit dans le sud de la France, depuis plus d'un an. "D’ailleurs, je ne leur ai même pas dit. La honte." Son assignation à résidence est devenue extrêmement contraignante, d'autant qu'il n'a pas le permis de conduire. "Pour aller pointer au commissariat, à une dizaine de kilomètres, je dois prendre le bus, puis le RER. Si tout se passe bien, je mets environ une heure ou une heure et demie pour faire l’aller-retour. Parfois, je reviens du premier pointage à 11h30, il faudrait que je reparte tout de suite pour le deuxième. Heureusement, des connaissances m'emmènent souvent en voiture."

En juin 2016, il enfreint son assignation à résidence. "Je n’étais pas sorti de Lagny depuis sept mois. Je suis allé à Meaux [à 30 km] avec un ami et on s’est fait contrôler." Il donne d'abord une fausse identité, puis reconnaît les faits au commissariat. Résultat : deux mois de prison ferme à Fleury-Mérogis. "Il n'y a pas eu de soucis là-bas", commente-t-il sobrement.

"J’ai des projets dans la vie"

Mais Julien ne baisse pas les bras. "J’ai des projets dans la vie, je n’ai jamais demandé le RSA pour aller traîner au café du coin. Le matin, dans le RER, je suis content. Je lis 20 Minutes et je vois les gens qui vont au boulot." Après plusieurs mois sans pouvoir travailler, il obtient une autorisation. Il se démène pour décrocher un contrat et arrive à trouver une place dans une pizzeria proche du commissariat. Problème : deux de ses trois horaires de pointage, 13h30 et 20h30, tombent pile pendant son service. Il demande alors un aménagement et l’autorisation de sortir de sa zone d'assignation pour pouvoir effectuer quelques livraisons aux alentours. Refus catégorique de la justice.

Je suis d’accord avec le juge Trévidic quand il dit que ces assignations à résidence risquent de provoquer la radicalisation des personnes concernées.Julien, assigné à résidenceà franceinfo

Ce refus est un coup de massue pour le jeune homme. Lagny-sur-Marne se transforme en une prison à ciel ouvert. "La suspicion a dépassé le commissariat. Ceux qui ne me connaissent pas trop deviennent méfiants, ils se disent : 'peut-être qu’il est dangereux'." Le "désespoir" n’est pas loin. "Et encore, j’ai la tête sur les épaules, je prends sur moi, je fais du sport, lance Julien. Mais pour ceux qui sont plus fragiles, ça peut les casser complètement."

Le Conseil constitutionnel se penche sur le problème

Ces très longues assignations à résidence, à l'efficacité critiquée, sont aussi attaquées sur leur fondement légal. La loi du 19 décembre 2016, renouvelant l'état d'urgence, prévoit désormais qu'"une même personne ne peut être assignée pour une durée totale équivalant à plus de douze mois". Mais elle permet, néanmoins, au ministère de l’Intérieur, après autorisation du juge des référés du Conseil d’Etat, de prolonger la mesure. Contacté par franceinfo, le ministère n'évoque pas spécifiquement le cas de Julien, mais indique qu'il met en œuvre tous les moyens en sa possession pour sécuriser l'Etat. Sur la question de la durée de ces assignations à résidence, il renvoie à la question prioritaire de constitutionnalité récemment transmise au Conseil constitutionnel.

En effet, face à cette situation, un autre homme assigné à résidence depuis quatorze mois, comme Julien, a demandé aux Sages de trancher. Une requête jugée sérieuse par le Conseil d’Etat, lundi 16 janvier. Le Conseil constitutionnel devra donc se prononcer, dans les trois mois, sur la légalité de ces assignations à résidence de longue durée. De quoi donner un peu d'espoir à Julien. "Je rêve de retrouver ma liberté, confie-t-il. De pouvoir aller me balader. J’aimerais faire du shopping, aller manger sur Paris. Pouvoir retourner au ski. Avant, j’accompagnais les jeunes de mon quartier aux sports d'hiver."

Ils ont réduit en miettes ma vie sociale.Julien, assigné à résidenceà franceinfo

Alors que la nuit tombe sur Lagny-sur-Marne, Julien ne pourra pas profiter d'une soirée dans le centre-ville illuminé. Comme chaque soir depuis quatorze mois, il doit retourner pointer au commissariat à 20h30 et rester impérativement à son domicile de 21h30 à 7h30 le lendemain, sous peine d'être à nouveau sanctionné.