Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les élus ontariens ont adopté jeudi un projet de loi qui crée un poste de commissaire aux services en français sous l'égide de l'ombudsman et qui met en veilleuse l'établissement de l'Université de l'Ontario français à Toronto.

Un texte de Philippe de Montigny

La loi 57 a été adopté en troisième lecture sans grande surprise par les députés progressistes-conservateurs majoritaires à l'Assemblée législative de l'Ontario.

Il n’a pas reçu l’appui des députés néo-démocrates, des libéraux, du chef du Parti vert et de la députée indépendante Amanda Simard.

La loi comprend aussi d’autres mesures annoncées lors de l’énoncé économique d’automne du 15 novembre dernier, telles que l’élimination des postes de commissaire à l’environnement et de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Les députés viennent également d’entériner des baisses d’impôts pour les Ontariens à faible revenu, d’annuler une surtaxe qui devait être imposée aux plus riches et d’éliminer le contrôle des loyers pour les nouveaux appartements construits.

Ces changements seront inestimables pour les 1,1 million d'Ontariens qui font le salaire minimum et nos entreprises qui cherchent toujours à réinvestir dans leurs affaires et créer des emplois ici en Ontario. Vic Fedeli, ministre des Finances

Déception dans l'opposition

La députée de Glengarry-Prescott-Russell Amanda Simard, qui a quitté le Parti progressiste-conservateur en raison des compressions imposées aux Franco-Ontariens, a voté contre le projet de loi.

Je trouve ça injuste et malheureux qu'il n'y ait pas de raisonnement derrière ces mesures. Amanda Simard, députée indépendante

Pour le chef du Parti vert, Mike Schreiner, il est important d'avoir une université franco-ontarienne non seulement pour la population ontarienne, mais aussi pour le message qu'un tel établissement enverrait au monde entier.

Des concessions pour les Franco-Ontariens

Le gouvernement Ford a proposé quelques concessions pour tenter d’amadouer les Franco-Ontariens : conserver le poste de commissaire aux services en français, qui travaillera désormais sous la supervision de l'ombudsman, le rétablissement d'un ministère des Affaires francophones à part entière et l'ajout d'un conseiller en matière de francophonie au cabinet du premier ministre.

Ces concessions n’ont toutefois pas réussi à apaiser la colère des francophones de la province. Des manifestations samedi dernier ont réuni plus de 14 000 personnes, selon l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Plus d'un millier de personnes ont manifesté pour les droits des Franco-Ontariens à Ottawa le 1er décembre 2018. Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Le projet de loi met en péril le droit constitutionnel des Franco-Ontariens à être servis et éduqués dans leur langue , a affirmé en chambre le porte-parole néo-démocrate aux Affaires francophones, Guy Bourguoin.

La libérale Marie-France Lalonde, ancienne ministre des Affaires francophones, ne cachait pas sa déception après l'adoption du projet de loi.

C’est un recul assez significatif sur les acquis qu’on avait en francophonie. Je ne crois pas que les gens comprennent complètement ce que le gouvernement vient de faire. Marie-France Lalonde, députée libérale

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La députée libérale Marie-France Lalonde Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La députée s’inquiète de l’impact d’éventuelles compressions budgétaires au bureau de l’ombudsman sur le travail du commissaire aux services en français.

Elle rappelle aussi que le commissaire pouvait auparavant offrir des conseils lors de la préparation des projets de loi, pour s’assurer qu’ils respectent la Loi sur les services en français. On grandissait en francophonie, grâce au rôle du commissaire.