Le procès de Guy Wildenstein, richissime marchand d’art accusé de fraude fiscale aggravée, s’est conclu par une relaxe générale. Incompréhensible ?

Relaxe générale ! Un an après l’ouverture du procès Wildenstein, sitôt reporté pour vices de procédure, et quatre semaines après sa reprise, le verdict est tombé ce jeudi 12 janvier 2017, et c'est un coup de théâtre. Guy Wildenstein, héritier d’une dynastie de marchands d’art, ainsi que ses conseillers, parmi lesquels deux avocats fiscalistes, ont été finalement blanchis des accusations de « fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée », au terme d'une longue procédure aussi complexe que le système financier qu’ils avaient réussi à mettre en place pour escamoter la fortune du clan Wildenstein.

La saga impitoyable des Wildenstein, marchands d'art et dissimulateurs hors pair Histoire de famille

Deux à trois milliards dissimulés

Pour résumer, Guy Wildenstein était accusé d’avoir dissimulé au fisc français, lors de la succession de son père Daniel Wildenstein, mort en 2001, la plus grande partie de la fortune familiale estimée à 2 à 3 milliards d’euros. A la mort du patriarche, son frère Alec (mort en 2008) et lui avaient réussi à déshériter leur belle-mère, Sylvia, escamoter la fabuleuse collection de tableaux constituée depuis la fin du XIXe, puis à disperser les milliards dans des centaines de propriétés et de trusts situés dans des paradis fiscaux, ces systèmes anglo-saxons permettant de gérer ses actifs par des sociétés écrans. Leur organigramme occulte, planétaire et insoupçonnable, a fini par se fissurer de l’intérieur quand les femmes du clan, veuve, divorcée et/ou flouée, se sont mises à parler aux autorités faute de pouvoir récupérer leur part d’héritage… Devant la justice française, Wildenstein encourait jusqu’à quatre ans de prison et 250 millions d’euros d’amende.

Heurter le sens commun

Le dernier survivant du clan ne dormira donc pas en prison. Il n’était d’ailleurs pas présent lors de la lecture du jugement, qu’il a appris par ses avocats. « Cette décision est susceptible de heurter le sens commun » a reconnu le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Car cette décision semble de prime abord totalement incompréhensible. Pour l'expliquer avec le plus de clarté possible, le président a pris le temps de lire, durant plus d’une heure, les quatre-vingt-cinq pages des attendus. Il en ressort que, finalement, tout le monde est d’accord : ce ne sont pas des enfants de chœur, l’intention de frauder des Wildenstein et associés est évidente, leur sytème de trusts a été percé à jour. « Le patrimoine a été clairement dissimulé, sur plusieurs générations, avec une claire intention d’évasion fiscale » a résumé le président, écornant au passage, de l’autre côté de la barre, les lacunes de l’enquête et la faiblesse législative en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Décalage juridique

Mais alors, pourquoi cette relaxe ? Tout repose sur la faiblesse législative soulignée par le président. « Il est difficile de faire comprendre au public que la loi pénale est d’application stricte : c’est à dire que la loi qui aurait pu s’appliquer dans ce cas est postérieure aux infractions retenues », nous explique maître Claude Dumont Beghi. L’avocate a longtemps bataillé pour que Sylvia Wildenstein, (décédée en 2010) récupère sa part d’héritage provenant de son mari Daniel. Spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale, l’avocate a participé à la rédaction d’une loi de finances votée en 2011, la bien nommée « loi Wildenstein », obligeant les contribuables à déclarer leurs biens logés dans des trusts. Or, la loi n'étant pas rétroactive, et les faits reprochés au marchand d’art remontant à 2001, elle ne peut pas s'appliquer. A cause de ce décalage chronologique, le juge ne pouvait pas poursuivre pour des faits qui étaient alors non justiciables.

Pour maître Claude Dumont Beghi, la relaxe n’est pas un échec, mais souligne la lenteur et le manque de volonté du sytème dans cette affaire. Car on ne s’est pas beaucoup pressé pour étudier le cas Wildenstein, ami de l’ancien président de la République, grand mécène de l’UMP. L’administration fiscale a déposé plainte contre le marchand d’art en octobre 2011, dix jours avant la prescription des faits. « Wildenstein a profité du système. Mais il n’a pas gagné. La justice a mis complètement à jour son sytème, tout a été décortiqué. Il échappe à la peine de prison mais il encourt toujours un redressement fiscal de 660 millions d'euros, plus les intêrets », conclut l'avocate qui suit le dossier depuis seize ans.