Un immeuble d’habitations, à Toulouse, en septembre 2017. PASCAL PAVANI / AFP

Tout a commencé cet été dans l’Isère, lorsque l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), une association qui défend les propriétaires, a vu arriver près de 300 adhérents désemparés. Tous avaient reçu une lettre de l’administration fiscale indiquant que leur taxe foncière allait augmenter fortement. « Nous nous sommes dit que quelque chose d’anormal se passait avec ces augmentations comprises entre 8 % et 30 % », explique Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI. Un contribuable grenoblois a ainsi indiqué à l’UNPI que sa taxe foncière passait de 2 323 à 2 549 euros, soit 226 euros en plus à payer cette fin d’année. Un autre a indiqué dans un courrier que la taxe de 1 289 euros, pour son appartement situé en centre-ville grimpait, de 188 euros. La raison de ces hausses : une revalorisation de la valeur locative du logement.

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Cette valeur est un élément-clé dans le calcul de la taxe foncière payée chaque année par les propriétaires. Elle est fixée par l’administration fiscale en accord avec les communes et repose sur le loyer théorique que le propriétaire serait en mesure de recevoir s’il mettait le logement en location. Elle dépend de la surface, du standing de l’immeuble, de l’état d’entretien de la construction mais aussi du secteur où est situé le bien. « Un quartier mal desservi par les transports en commun et peu demandé n’aura pas la même valeur locative qu’un appartement de centre-ville dans un quartier recherché », explique-t-on à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le souci est que les valeurs locatives actuelles sont calculées sur la base des conditions du marché locatif du… 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties, et même de celui de 1961 pour les terrains ! Depuis quarante-neuf ans, aucune révision d’ampleur n’a eu lieu. Or certains quartiers à l’époque peu prisés sont aujourd’hui très recherchés. Une révision de grande ampleur serait donc nécessaire, mais les gouvernements successifs ont retardé l’échéance, notamment à la demande des élus locaux. Ces derniers redoutent, en effet, la réaction de leurs administrés furieux de voir leur feuille d’impôt gonfler d’un coup. Surtout que l’inverse n’est pas vrai. Les quartiers qui se sont dégradés ou qui sont désormais situés à côté d’un équipement générant des nuisances devraient voir leur taxe foncière baisser, « mais en général, l’harmonisation se fait à la hausse », prévient M. Hautus.

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