Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un jeune entrepreneur de Gatineau dénonce le Registraire des entreprises du Québec, qui refuse d'enregistrer le nom de son entreprise, jugeant qu'il a une consonance anglophone.

Xavier Ménard, 17 ans, a mis sur pied une entreprise de conception graphique. Il souhaitait l'appeler Wellarc, nom inspiré de la fusion des mots web, langage, logo, artistique et compagnie. Toutefois, sa demande a été refusée parce qu'elle ne respecterait pas la Charte de la langue française.

L'avocat de M. Ménard a envoyé une lettre au Registraire des entreprises du Québec pour contester cette décision. « La Charte nous informe que le nom d'une entreprise commerciale doit être en français, d'une part. D'autre part, elle nous enseigne également qu'on peut prendre un certain nombre de mots et en faire une combinaison artificielle pour arriver à un mot quelconque, ce que M. Ménard a fait », soutient Me Louis X. Lavoie.

Afin de contester la décision, Xavier Ménard a aussi diffusé une vidéo sur YouTube pour dénoncer le gouvernement de Pauline Marois, soutenant que ces règles vont trop loin. Il précise toutefois qu'il n'est pas contre la Charte de la langue française.

M. Ménard ajoute qu'il se conformera à la loi, s'il perd sa bataille.

Dans un tel cas, l'emploi d'un générique en langue française, par exemple : Désigner graphique Wellarc ou encore Design graphique Wellarc, aurait fait en sorte que ce nom aurait été conforme à la Charte de la langue française.

Chaque année, environ 9 % des demandes de noms d'entreprises sont rejetés au Québec parce qu'ils ne respectent pas la Charte.

Des modifications à venir à la Charte de la langue française

Le contenu de la Charte de la langue française n'a pas fini de faire couler de l'encre. Le 6 décembre dernier, le gouvernement Marois a déposé un projet de loi pour en modifier le contenu. Celui-ci propose notamment un resserrement des règles en ce qui a trait à la francisation des entreprises. Le principe du projet de loi a été adopté le 30 mai dernier.

Par ailleurs, six multinationales du commerce au détail, dont Walmart et Best Buy, se rendront en Cour supérieure du Québec, cet automne, pour contester l'insistance de l'Office québécois de la langue française qui leur demande de modifier leur marque de commerce et d'y inclure un peu de français.