POLITIQUE - C'est une promesse qui était rapidement mise en avant dans le programme d'Emmanuel Macron. Sur la petite centaine de propositions concrètes, elle apparaissait en quatrième position dans la première priorité du candidat En marche intitulée "bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections". Il promettait alors un droit nouveau pour les salariés démissionnaires.

"Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent", pouvait-on lire page 7. Sur son site de campagne, il était aussitôt précisé quelques petites conditions. "Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel", ajoutait l'ancien ministre de l'Economie.

Un peu plus d'un an après son accession à l'Elysée, l'heure est venue d'appliquer ce qu'Emmanuel Macron présentait comme une assurance-chômage universelle. C'est l'un des enjeux du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que l'Assemblée nationale commence à examiner ce lundi. Porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, il est souvent présenté comme le deuxième volet plus social et plus protecteur de la réforme du marché du travail après les ordonnances de l'année 2017 qui l'ont libéralisé.

Plusieurs milliards d'euros par an

Sauf qu'entre la promesse du candidat Macron et la mise en oeuvre du président Macron, il y a un monde qui sépare les deux idées. "C'est une réformette", balaye Pascal Pavageau, nouveau leader de Force ouvrière. Même la ministre le sous-entend. Alors qu'on évoque un million de démissionnaires par an, la proposition ne concernera que 20.000 à 30.000 personnes chaque année.

"Ce texte instaure-t-il une assurance-chômage réellement universelle? Concernera-t-elle potentiellement des centaines de milliers d'indépendants et de démissionnaires? Pas vraiment", déplore Boris Vallaud, député socialiste des Landes.

La problématique financière est la cause véritable de ce rétropédalage, terme employé par l'opposition. Les partenaires sociaux qui se sont entendus pour tomber d'accord sur les conditions à remplir estiment qu'elle ne doit pas dépasser 180 millions d'euros par an. Autant dire qu'une généralisation à un million de demandeurs d'emploi aurait coûté une somme insoutenable pour le régime d'assurance-chômage.

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait évoqué un peu plus d'un milliard avant que l'Institut Montaigne (classé à droite) n'évoque 2,7 milliards. À l'automne 2017, citant des sources au ministère du Travail, Les Echos avaient carrément avancé le chiffre de 5 milliards en rythme de croisière et jusqu'à 14 milliards d'euros pour la première année sous l'effet d'une possible vague de départs massifs de salariés malheureux dans leur poste actuel.

Des règles drastiques

Pour réduire petit à petit la facture, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d'établir une série de conditions à remplir pour toucher les allocations chômage en cas de démission. Syndicats et patronat avaient abouti en février à une liste drastique.

Pour être éligible, il faudrait justifier, au minimum, d'une ancienneté "ininterrompue" de sept ans dans l'emploi

dans l'emploi Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l'expérience. Le projet devrait répondre "aux besoins du marché du travail".

ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l'expérience. Le projet devrait Le caractère "réel et sérieux" du projet devrait être validé en amont de la démission par une "commission paritaire régionale", sous la forme d'une délivrance "attestation". En cas de refus, le salarié pourrait compléter son dossier dans un délai d'un mois et disposerait d'un "droit de recours amiable".

sous la forme d'une délivrance "attestation". En cas de refus, le salarié pourrait compléter son dossier dans un délai d'un mois et disposerait d'un "droit de recours amiable". Pôle emploi devrait ensuite contrôler la mise en oeuvre effective du projet , notamment au cours d'un "entretien de suivi approfondi" organisé au dernier mois de mise en oeuvre du projet. En cas de manquement, le versement des allocations serait interrompu. Dans ce cas, le demandeur d'emploi pourrait de nouveau demander une indemnisation quatre mois plus tard, en prouvant qu'il cherche activement un emploi.

, notamment au cours d'un "entretien de suivi approfondi" organisé au dernier mois de mise en oeuvre du projet. En cas de manquement, le versement des allocations serait interrompu. Dans ce cas, le demandeur d'emploi pourrait de nouveau demander une indemnisation quatre mois plus tard, en prouvant qu'il cherche activement un emploi. Les salariés bénéficieraient d'une indemnisation chômage, dont le montant et la durée seraient équivalents aux allocations chômage de droit commun .

. Le salarié devrait démissionner dans les six moisaprès avoir obtenu l'attestation et pourrait déposer une demande d'indemnisation à Pôle emploi.

Quant aux artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs qui pouvaient eux aussi espérer obtenir un droit aux allocations chômage au regard de ce que promettait Emmanuel Macron, ils seront déçus. La loi prévoit "un droit de 800 euros par mois pendant six mois. Il sera destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10.000 euros", expliquait Muriel Pénicaud il y a quelques mois.

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