C'est un rapport qui va faire du bruit! Les trois experts (Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran; Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes; et Stéphane Oustric, professeur de médecine), missionnés en septembre dernier par Matignon pour trouver les moyens d'enrayer la hausse des arrêts maladie, ont remis mercredi une vingtaine de propositions.

Parmi ses 20 recommandations, la plus sensible est l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous, c'est-à-dire non payé, en cas d'arrêt-maladie. C'est déjà le cas dans la fonction publique. Dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Par équité avec la fonction publique, les trois experts recommandent d'appliquer la même règle au privé. Le jour de carence sera «d'ordre public», c'est-à-dire que les entreprises auront interdiction de le compenser.

Conscients de la difficulté de faire accepter une telle mesure, les experts proposent des contreparties. Car tous les salariés du privé ne sont pas logés à la même enseigne. Certaines entreprises maintiennent le salaire de leur collaborateur lorsqu'il est en arrêt et se font ensuite rembourser par la Sécurité sociale: c'est le principe de subrogation de salaire. Cependant, toutes les entreprises ne le font pas. Dans ce cas, leurs salariés malades doivent attendre, parfois plus d'un mois, pour obtenir le versement de leurs indemnités journalières maladie par la Sécu. En contrepartie du jour de carence obligatoire, les experts recommandent donc de généraliser le principe de la subrogation, donc du maintien de salaire. Selon le rapport, 9 millions de salariés seraient gagnants.

Favoriser la reprise d'emploi: télétravail, temps partiel

D'autre part, en cas de maladie, la Sécurité sociale verse 50% du salaire dans la limite de 1,8 smic, et l'entreprise verse un complément de salaire obligatoire (couvrant 90% du salaire pour 1 mois d'arrêt, et 66% pour le mois suivant). Mais là encore, tous les salariés n'ont pas droit à ce complément. C'est le cas par exemple des CDD ou ceux ayant moins d'un an d'ancienneté, saisonniers, des salariés à domicile... En contrepartie du jour de carence, les experts recommandent là encore une meilleure prise en charge des salariés non couverts par le complément de salaire versé par l'employeur.

Le rapport contient beaucoup d'autres recommandations, visant par exemple à renforcer la coopération entre médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseil de la Sécu. Il préconise aussi de remplacer les contrôles auxquelles sont astreints les malades qui ne doivent pas sortir entre certaines heures par des contrôles médicaux sur convocation. Ou encore de favoriser le télétravail et le temps partiel comme alternative à l'arrêt pur et simple, afin de «prévenir la désinsertion professionnelle». Car «au bout de 6 mois d'arrêt, c'est difficile de reprendre le travail, au bout d'un an c'est foutu», constate Jean-Luc Bérard.

Ouverture prochaine d'une négociation avec les partenaires sociaux

Il ne s'agit pour l'heure que d'un rapport. Il sera soumis, avec celui de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, aux partenaires sociaux dans les prochains mois. L'objectif étant, après une phase de consultation, d'ouvrir une négociation d'ici l'été.

Le gouvernement reste plus que jamais déterminé à faire baisser les arrêts-maladie dont le coût pour la collectivité augmente de 4% par an. L'enjeu est important: les dépenses d'arrêt maladie ont augmenté de 19 % entre 2010 et 2017, ce qui représente 1,1 milliard d'euros de plus sur la période. «En trois ans, le nombre de journées indemnisées est passé de 11 à 12 par an et par salarié du privé. C'est comme si notre pays avait instauré un jour de congé supplémentaire!», avait déclaré Édouard Philippe fin août, dans le JDD. Et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d'enfoncer le clou en affirmant «quand nous contrôlons les arrêts de travail, 15 % sont inappropriés, sont des abus. Il y a quelqu'un qui paye pour tout le monde, c'est la Sécu. Le médecin prescripteur, ce n'est pas lui qui paye».