Réforme de la Constitution : les Insoumis échouent à exclure Giscard d'Estaing du Conseil constitutionnel 11h22 , le 3 juillet 2018

L'examen du projet de révision constitutionnelle s'est achevé lundi soir en commission à l'Assemblée, avec comme dernière disposition la fin de la présence comme membres de droit des anciens présidents au Conseil constitutionnel. Une disposition qui ne s'appliquera pas à Valéry Giscard d'Estaing, comme le demandait un amendement de la France insoumise.

Valéry Giscard d'Estaing, 92 ans, ne devrait pas être inquiété par le projet de révision de la Constitution du gouvernement. Son examen en commission des Lois à l'Assemblée nationale a pris fin lundi soir, avant son passage en séance plénière la semaine prochaine. L'article 18 de la réforme d'Emmanuel Macron met fin à la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, en tant que membres à vie. Mais la disposition ne s'appliquera pas aux anciens présidents ayant siégé au cours de la dernière année. Un choix qui revient en fait à protéger VGE ; Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande ne se rendant plus ou pas au palais Royal.

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L'exclusion de Giscard d'Estaing, président de la République de 1974 à 1981 et membre du Conseil depuis lors (il n'y siège toutefois que depuis 2004), était pourtant bien l'intention d'un amendement de la France insoumise, porté par le député Bastien Lachaud. "Nous ne comprenons pas que le président Valéry Giscard d'Estaing échappe à cette remise en ordre et donc nous souhaitons que lui comme les autres ne puissent pas être membres du Conseil constitutionnel", a justifié lundi en Commission l'élu de Seine-Saint-Denis, soulignant néanmoins une mesure allant "dans le bon sens". "Ce n'est pas parce qu'on soupçonne M. Macron de giscardisation que ça devrait légitimer ce cadeau!", a-t-il également plaisanté. Avec lui, le député apparenté PS Serge Letchimy avait également proposé sur le "principe" d'étendre cette disposition à tous les actuels "ex" de l'Elysée, avant de finalement retirer son amendement.

Pour Richard Ferrand, "il n'est pas interdit d'éviter les mauvaises manières"

En réponse, le rapporteur général et président du groupe La République en marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, a émis un avis "très défavorable" en reprochant à l'élu insoumis "un geste d'inélégance". "Il n'est pas interdit d'éviter les mauvaises manières", a déclaré le chef de file des députés de la majorité, expliquant que l'ancien président de 92 ans avait "témoigné de beaucoup d'assiduité" au sein du Conseil constitutionnel. Et Richard Ferrand de reprocher à l'élu du mouvement de Jean-Luc Mélenchon une attaque "ad hominem" afin de viser, "d'une manière [qu'il] ne trouve pas appropriée, la situation d'un homme". L'amendement a été dans la foulée rejeté et l'article adopté.

C'est donc sur cette dernière passe d'armes que s'est achevée cette première étape de la réforme constitutionnelle. Les débats auront duré au total plus de 40 heures, avec l'examen en une semaine de quelque 1.400 amendements. Une soixantaine a été adoptée, mais cela ne changera pas grand chose : c'est le texte initial du gouvernement, donc sans les amendements acceptés par la commission des Lois, qui sera examiné à partir de mardi prochain en séance, et pour deux semaines.

Outre cet article symbolique sur la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel, le texte du gouvernement prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, mais aussi la révision du processus législatif, l'inscription de la lutte contre le changement climatique et l'introduction d'un article mentionnant spécifiquement la Corse dans la loi fondamentale. Les autres projets de loi, réduisant le nombre de parlementaires et limitant le cumul dans le temps, seront pour leur part étudiés à partir de la rentrée.