Rennes (Ille-et-Vilaine), correspondance

Les grands groupes, qui multiplient les poursuites judiciaires contre les médias et les journalistes, menacent la liberté de la presse. Si, le plus souvent, le plaignant perd son procès, le mal est fait : l’énergie, le temps et les fonds dépensés par le média à se défendre l’affaiblissent d’autant plus que sa taille est réduite et ses moyens, limités.

C’est du Québec que nous vient le terme de « poursuite-bâillon » pour décrire ce phénomène des poursuites judiciaires destinées à bâillonner la presse indépendante, mais aussi les lanceurs d’alerte.

Outre-Atlantique, les premières poursuites-bâillons ont fleuri dans le domaine environnemental. Dans une affaire québécoise de 2005, l’association contre la pollution atmosphérique AQLPA a été attaquée par l’entreprise AIM, qui lui réclamait 5 millions de dollars canadiens (environ 3,5 millions d’euros aujourd’hui) pour diffamation. En 2008, lors de la publication de l’ouvrage Noir Canada, les journalistes Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher ont été poursuivis par les grandes compagnies minières pour diffamation avec des montants réclamés qui se chiffraient à 11 millions de dollars canadiens (7,7 millions d’euros). L’éditeur Écosociété ne pouvait supporter ces frais et a dû retirer son ouvrage de la vente.

Le livre « Noir Canada », enquête sur l’industrie minière, a fini par être retiré des librairies sous le poids des poursuites judiciaires.

En France, les poursuites-bâillons se multiplient depuis quelques années. Le procès en diffamation du groupe Bolloré contre nos confrères de Bastamag est emblématique d’un industriel qui ne souhaite pas que ses activités camerounaises soient étalées dans la presse. En 2012, Bastamag publie une enquête sur l’accaparement des terres qu’opère le groupe Bolloré sur le continent africain. La procédure pour diffamation aura duré cinq ans et le journal remportera la bataille, prouvant le sérieux de son travail. Victoire pour la presse, mais à quel prix ? Cette procédure aura coûté entre 10.000 et 20.000 euros et une deuxième est toujours en cours d’instruction. « Non seulement les journalistes sont attaqués, mais aussi des lecteurs qui relayent les articles sur leur blog, explique Agnès Rousseaux, journaliste à Bastamag. Ça a un effet dissuasif très fort. » Et les conséquences financières et humaines sont en effet importantes.

« Pas d’autocensure dans notre rédaction, au contraire »

Denis Robert a été poursuivi pendant des années pour ses révélations sur l’organisation Clearstream

Le cas le plus célèbre est sans doute celui de Denis Robert, qui a enquêté durant les années 2000 sur les activités de la banque Clearstream. À la suite de la publication de ses enquêtes et de ses ouvrages, la Boîte noire, Révélations et de son film les Dissimulateurs, il a essuyé 63 procédures judiciaires dans cinq pays différents, première instance, appel et Cour de cassation inclus, étalées sur une dizaine d’années, et subi plus de 400 visites d’huissier à son domicile. Au total, cela représente des dizaines de milliers d’euros ; mais il a fini par gagner tous ses procès.

Bertrand Gobin, journaliste indépendant, a publié en 2010 sur son site web un article sur le passé collaborationniste d’Édouard Leclerc durant la Seconde Guerre mondiale. Lorsque l’information a été reprise par deux autres publications, l’industriel a porté plainte. Après sa mort fin 2012, ses héritiers n’ont pas maintenu les poursuites. Une victoire par défaut, et environ 30.000 euros de frais de justice et de manque à gagner pour le journaliste.

En 2015, le journal satirique de Grenoble le Postillon publie un article sur la gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, dont le maire préside également la métropole grenobloise. Il porte plainte pour diffamation. Début 2017, le journal est condamné en appel sur le manque d’avis contradictoire dans l’article et à une amende totale de près de 4.000 euros. Coût total du procès pour le journal : environ 6.000 euros.

Le phénomène ne se limite pas à ces quelques exemples : l’Observatoire des multinationales a publié en octobre 2016 un rapport qui montre la multiplication de ce type de procès.

Malgré les sommes que représentent ces procès en diffamation et le temps consacré à la préparation du procès, aucun des journalistes contactés ne regrette ni n’a mis de côté son travail d’enquête.

Pour Vincent Peyret, directeur de la publication du Postillon : « Désormais, nous sommes davantage vigilants sur le contradictoire en appelant tout le monde, et surtout en gardant des traces de ces prises de contact. » Agnès Rousseaux, à Bastamag : « Ça n’a rien changé, pas d’autocensure dans notre rédaction, au contraire. Financièrement, nous avons dû être vigilants, et, avec le soutien de nos lecteurs, ça s’est bien passé. Mais il ne faudrait pas que nous ayons vingt procès par an. »

« Ça fait peur à l’ensemble des journalistes »

Pour Bertrand Gobin et Denis Robert, journalistes indépendants, les conséquences se ressentent essentiellement sur le temps consacré à préparer leur défense. Comme l’explique Denis Robert : « Même si, à la fin, je gagne, ils ont réussi leur coup : car le temps passé à me défendre, je ne l’ai pas passé à enquêter et surtout, ça fait peur à l’ensemble des journalistes. »

C’est cette dimension dissuasive qui interpelle la profession. Bertrand Gobin raconte : « Avec cette histoire, j’ai vraiment réalisé que les “puissants”, même si je trouve le mot caricatural, utilisent de plus en plus la menace du procès, une menace brandie notamment par les communicants. Cela amène les journalistes à hésiter avant de travailler sur des sujets délicats. »

Pour l’avocat spécialisé dans le droit de la presse Basile Ader, il faut défendre la presse en tant que « chien de garde de la démocratie », formule utilisée par la Cour européenne des droits de l’homme. « La loi de 1981 sur le droit de la presse est une bonne loi, très protectrice. Elle est régulièrement remise en cause, il est nécessaire d’être vigilants sur ce point. »

En effet, le projet de loi sur le secret des affaires qui avait pour but de lutter contre l’espionnage industriel, et par effet de ricochet d’empêcher les médias d’enquêter sur les activités des entreprises, a été repoussé, mais pourrait revenir sur le devant de la scène. Celui nommé Égalité et citoyenneté, qui souhaitait repousser la date de prescription pour les plaintes pour diffamation sur le web, a été abandonné début 2017.

Non seulement la protection de la liberté de la presse est fragile, mais de grands groupes utilisent le levier juridique pour effrayer la profession. Pour éviter cela, depuis 1992, la Californie, aux États-Unis, s’est dotée de l’Anti-SLAPP Act, qui bloque des procédures jugées abusives. Slapp signifie « Strategic Lawsuit Against Public Participation », soit « poursuite stratégique contre la mobilisation publique ».

« Il faudrait protéger de la même manière lanceurs d’alerte et journalistes »

Au Québec, deux procédures pour diffamation, en 2005 et 2008, ont démontré l’acharnement des plaignants à l’encontre de journalistes et ONG. En 2010, une loi a été votée pour empêcher ce type de démarches. Depuis cette date, au moins cinq procédures intentées ont été annulées par la justice, permettant aux lanceurs d’alerte et journalistes visés de poursuivre leur mission d’information et d’intervention dans le débat public. En cas de victoire du plaignant, l’asphyxie financière était garantie. Selon Jean Cloutier, journaliste et militant écologiste, « cette affaire a été une onde de choc dans la communauté écologiste, face à une entreprise et à son armée d’avocats, que peut faire une ONG qui ne peut pas se payer un seul avocat ? C’est pour cela que nous avons milité pour éviter ces procédures abusives et obtenu le vote de cette loi protectrice ».

En Californie et au Québec, les textes de lois qui cassent des procédures en diffamation, car jugées abusives, se focalisent sur la liberté de circulation de l’information et du débat public, regroupant par la même occasion sous la même coupe lanceurs d’alerte et médias. Ce qui n’est pas le cas en France ni en Europe.

Pour Me Ader, « ce sont deux approches juridiques différentes en Europe et outre-Atlantique. Avec des réglementations de plus en plus mondialisées, des points de convergence devraient se dessiner à l’avenir. Il me semble clair qu’il faudrait protéger de la même manière lanceurs d’alerte et journalistes ». Me Ader estime qu’avec la loi Sapin 2 sur la protection des lanceurs d’alerte, nous allons dans le bon sens. Mais des parlementaires tentent régulièrement de détricoter la loi sur le droit de la presse de 1981.