Pascale Léglise est embêtée. C’est elle qui représente le ministère de l’Intérieur ce 11 février au Conseil d’Etat. Dans la petite salle éclairée par un soleil d’hiver, elle est assise face à Ramzi autour de la grande table que préside le juge des référés. Ramzi est assigné à résidence depuis le 15 décembre, et le conteste. Il a saisi le tribunal administratif en urgence, a été débouté, et s’est tourné vers la plus haute juridiction administrative, son ultime recours. Pendant les deux heures d’audience, Ramzi et son «avocat au conseil» (qui représente les justiciables devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation), Manuel Delamarre, vont produire documents administratifs, photos et captures d’écran pour tenter de démonter une à une les affirmations du ministère de l’Intérieur.

La partie est rude pour Pascale Léglise. Déjà, elle assure n’avoir pas reçu le mémoire complémentaire transmis par la défense dont il sera beaucoup question. Familière des audiences difficiles, elle ne se débine pas, elle qui répond depuis des années aux juges administratifs lorsqu’une décision de la Place Beauvau est attaquée. Avec l’instauration de l’état d’urgence, les recours se sont multipliés. Signe de la confiance renouvelée de son administration de tutelle, Pascale Léglise vient d’être promue adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Mais cet après-midi, ce qui gêne Pascale Léglise, c’est le manque d’éléments tangibles prouvant que l’assignation à résidence de Ramzi est bel et bien fondée. Pour lui comme pour les autres, la décision repose sur des «notes blanches», ces documents sans en-tête ni date ni signature qui énoncent des affirmations sans, bien souvent, les étayer.

«Aucune évaluation»

Ces feuilles volantes ne devaient plus exister. Historiquement liées aux anciens Renseignements généraux (RG) qui y consignaient les informations, vérifiées ou non, qu’ils collectaient, elles avaient été supprimées par Sarkozy peu après son arrivée à l’Intérieur, en 2002. La consigne aurait même été inscrite dans une directive du 4 octobre la même année. Deux ans plus tard, peu après les attentats de Madrid, le nouveau premier flic de France, Dominique de Villepin, confirmait à l’Assemblée nationale cette petite révolution : «Il n’est pas acceptable dans notre République que des notes puissent faire foi alors qu’elles ne portent pas de mention d’origine et que leur fiabilité ne fait l’objet d’aucune évaluation.» Villepin assurait même avoir «élargi cette mesure à l’ensemble des notes, y compris celles qui sont transmises aux juridictions administratives et judiciaires». La création, en 2008, de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), dans laquelle sont noyés les RG, achèvera ces notes anonymes. En bonne forteresse, la DCRI est cadenassée par le secret-défense. Tout y est classifié : les locaux, l’identité des agents et les documents qu’ils produisent, désormais traçables : «C’est comme les fameux "blancs" des RG, sauf qu’un code identifie le rédacteur. Ce n’est pas anonyme», témoignait un agent dans le livre l’Espion du Président (1).

Aucune signature ne conclut pourtant l’énumération, sur papier libre, des raisons pour lesquelles Ramzi a été assigné à résidence. Devant les juridictions qu’il a saisies, le ministère de l’Intérieur a produit la fameuse note. «Ramzi est membre de la mouvance radicale» de la ville du sud-est de la France dans laquelle il vit, affirme le document. Me Delamarre sursaute : «Les notes blanches comportent des appréciations sur la radicalité, mais elles ne sont souvent pas très explicites. Je suis très surpris par le caractère général de certaines affirmations.» Il est loin d’être le seul avocat à s’en émouvoir. Lors d’un colloque organisé par Human Rights Watch, Amnesty et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la pénaliste Marie Dosé a pointé l’impossibilité de contester ces affirmations qui ne reposent jamais sur des faits précis, mettant ainsi en péril le principe de sûreté. Cette règle cardinale se veut un rempart contre l’arbitraire du pouvoir, exigeant que des éléments justifient toute atteinte aux libertés.

«Ces mesures de police administrative ne s’appuient sur rien, n’apportent aucun élément de preuve», s’étrangle en écho l’avocate montpelliéraine Sophie Mazas, dont l’un des clients a vu son assignation suspendue par le Conseil d’Etat. Comme l’a raconté Mediapart, l’avocat d’un assigné a décidé de contre-atttaquer en déposant une plainte pour diffamation contre les propos tenus dans la note.

Les critiques ne pleuvent pas seulement d’avocats défendant une cause en même temps qu’un client. La présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, a elle aussi fait part de son scepticisme (lire Libération du 8 février) : «On peine à comprendre qu’on puisse aujourd’hui en France effectuer des perquisitions sur la base d’informations trop souvent ni datées ni signées, si ce n’est par un service, et contre lesquelles il est dès lors très difficile de former un recours.» La députée écologiste Isabelle Attard a interpellé par écrit l’Intérieur pour savoir «qui a rétabli l’utilisation des notes blanches, quand et pourquoi». L’élue n’a obtenu aucune réponse à ce jour.

«Protéger la source»

Joint par Libération, le cabinet de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, se défend d’avoir restauré une pratique révolue. «Les notes blanches sont utilisées par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques depuis que nous sommes arrivés [en 2014, ndlr]. Ce n’est pas nouveau, à notre connaissance», assure l’entourage du ministre. C’est effectivement le cas en droit des étrangers, témoigne l’avocate Muriel Ruef, qui représente aussi des militants écologistes assignés pendant la COP 21. Pour justifier des mesures d’expulsion, il arrive à l’administration d’en produire. «Le droit des étrangers est un laboratoire», résume le maître de conférences en droit public à Nanterre (Hauts-de-Seine) Serge Slama.

Le Conseil d’Etat a déjà eu à se prononcer sur la validité de tels écrits. S’il les admet, il estime néanmoins qu’ils doivent être suffisamment circonstanciés, le plus précis possible. Quitte à tiquer lorsque l’administration prend ses aises, au nom de la protection des sources et du secret-défense. A l’audience de Ramzi, la représentante du ministère a déroulé son traditionnel argumentaire : les informations proviennent de sources humaines, être trop précis risquerait de les compromettre. «On préfère protéger la source», plaide-t-elle auprès du juge des référés. La question est cruciale : les deux seules assignations que le Conseil d’Etat a suspendues à ce jour l’ont précisément été pour cette raison. Cazeneuve l’a d’ailleurs redit vendredi devant ses troupes du renseignement territorial et de la sécurité intérieure, lors d’un déplacement à Metz : «Il faut être irréprochable du point de vue du droit, les notes blanches doivent être absolument circonstanciées.» Même lorsqu’elles sont précises, les notes blanches réservent parfois de drôles de surprises. Halim Abdelmalek, dont l’assignation a été suspendue le 22 janvier, était soupçonné de repérages aux abords du domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo. Il a pu prouver qu’il utilisait son téléphone pour appeler son épouse en visioconférence et non photographier le coin… Pour Youssef, second assigné à avoir obtenu une suspension du Conseil d’Etat, ce sont ses relations avec une famille partie en Syrie qui pesaient lourd dans la décision de l’assigner. Sauf qu’il a rompu tout contact avec eux, justement après leur départ. Quant à Ramzi, l’Intérieur lui reprochait, entre autres, de fréquenter régulièrement la famille A., décrite elle aussi comme radicale. La note le passe sous silence, mais il s’agit en fait de la famille de son père, comme il a pu le prouver à l’audience. Au plus grand étonnement de la représentante de l’Intérieur, bien en peine de justifier dans l’instant une telle ellipse. Le juge des référés, lui, laissera jusqu’au lendemain pour apporter de nouveaux éléments. Aucun ne parviendra en temps et en heure, le ministère préférant mettre fin à l’assignation à résidence de Ramzi, conformément aux consignes répétées vendredi par Cazeneuve : «Les suspensions [ordonnées par le Conseil d’Etat] sont contre-productives techniquement et politiquement.» Mieux vaut les bétonner ou, à défaut, y mettre un terme dans la précipitation.

(1) L’Espion du Président, D. Hassoux, C. Labbé et O. Recasens, Robert Laffont, 2012.