Le CSA a rédigé un long rapport pour demander une transformation de la régulation du paysage audiovisuel pour que son pouvoir s’étende aussi au web et particulièrement aux plateformes de streaming.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le grand régulateur du monde de la télévision et de la radio en France. Sa mission officielle est de sauvegarder la liberté de communication audiovisuelle. Souvent considérée comme un gendarme, l’autorité impose des sanctions aux médias, personnes ou société de production enfreignant les règles qu’elle a établies. Typiquement, les contenus offensants lui sont très régulièrement signalés.

Or, il est important de noter que le pouvoir du CSA ne s’applique pas à l’Internet. Ou du moins, le régulateur se plaint d’une régulation incomplète et donc « imparfaite ». Dans un long rapport, l’organisme explique notamment la révolution technologique qui a profondément transformé la manière de consommer les contenus audiovisuels.

CSA 2.0

En plus de ses comportements, de nombreux acteurs « jusque-là extérieurs à la chaîne de valeur audiovisuelle, réorientent leur activité vers l’audiovisuel et exercent une pression concurrentielle sur les opérateurs traditionnels, sans pour autant offrir des contenus identiques. C’est le cas des plateformes de partage de vidéos, des réseaux sociaux, des plateformes de diffusion en direct (« streaming »), des moteurs de recherche ou des magasins d’applications, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations », écrit le CSA.

On comprend notamment que des plateformes comme Netflix, par exemple, échappent à l’autorité CSA et à cet égard, le gendarme de l’audiovisuel appelle à une refonte globale de la régulation. Le Conseil veut organiser cette dernière autour de trois grands axes :

l’extension de son champ d’action, notamment aux plateformes de partage vidéo, aux réseaux sociaux et des sites de streaming en direct

la modernisation des infrastructures (transition numérique, ressources publicitaires…)

l’amélioration de ses méthodes de régulation

Le rapport du CSA (PDF) est téléchargeable dans son intégralité depuis ce lien.