Baisse des dotations

Publié le 03/08/2017 • Mis à jour le 03/08/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois Pierre Cheminade • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Contrairement à l'engagement d'Emmanuel Macron lors de la Conférence des territoires, le gouvernement a baissé brutalement les dotations de l'Etat de 216 millions d'euros. Une coupe directement faite dans les crédits de paiement de la mission "Relation avec les collectivités territoriales". Cette décision unilatérale remet en cause à la fois la confiance dans la parole de l'Etat et les projets d'investissement des territoires ruraux.

Quelques jours seulement après les appels du chef de l’Etat à la confiance mutuelle lors de la Conférence nationale des territoires, les élus du bloc communal ont eu la désagréable surprise de découvrir au Journal officiel un décret du 20 juillet annulant 216 millions d’euros de crédits de paiement pour la mission « Relation avec les collectivités territoriales » en 2017.

Ces coupes touchent directement les petites communes

Très loin de la promesse du Président de la République de ne pas toucher aux dotations de l’Etat en 2018. Du côté de l’Elysée, on assume, affirmant que ces coupes touchent le budget 2017. Comprendre : la promesse d’Emmanuel Macron est tenue.

Cette baisse concerne notamment les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), deux enveloppes censées soutenir les projets d’investissement des petites et moyennes communes et, plus globalement, des zones rurales. 85 millions d’euros de crédits de paiement sont également annulés au titre de la mission « Politique des territoires ».

La politique de la ville également touchée

Elle va aussi toucher la politique de la ville. Selon le décret, c’est 46,5 millions d’euros du budget accordé à la politique de la ville seraient annulés, soit un gel de 11% des crédits.

Face à l’inquiétude des collectivités, Jacques Mézard tente de rassurer les élus locaux. « Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux souligne-t-on au cabinet du Ministre de la Cohésion des territoires. Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées. »

Des élus locaux très inquiets

L’explication ne semble pas pourtant pas rassurer. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) dénonce ainsi « une coupe sombre en catimini » qui remet en cause la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés lors de la Conférence nationale des territoires. « Cette décision met à mal le cadre du dialogue, censé amorcer le rétablissement de la confiance entre l’Etat et les élus. On a connu plus belle preuve de confiance ! », tacle l’association.

Les maires de l’association « Ville et banlieue » partagent la même inquiétude et dénonce un choix « gravement préoccupant » et « hasardeux ». L’annulation prévue par le gouvernement de 46,5 millions d’euros en crédits de paiement risque de remettre en cause « l’équilibre social des territoires urbains dégradés et paupérisés, en cours ou en projet de rénovation et redynamisation urbaines » souligne ainsi ces élus des territoires concernées par la politique de la vilel.

Concrètement, ce décret se traduit notamment sur le terrain par la suspension, dans certains départements, du versement par la préfecture des cofinancements prévus au titre de la DETR. De quoi laisser les maires dans l’embarras a fortiori quand il s’agit de projets d’investissements déjà bien avancés. L’AMRF demande ainsi à l’Etat « d’informer immédiatement les élus des conséquences sur les projets en cours et à venir de manière officielle et rapide ».