La sélection hebdomadaire des dérives provoquées par la propriété intellectuelle est sortie, préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Le Copyright Madness revient cette semaine sur l’humoriste Kheiron attaqué pour plagiat pour son film sur son père, le smiley une histoire à 500 millions de dollars qui a de quoi faire rire jaune ou encore Novartis qui vend un médicament grâce à l’argent du Téléthon. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

La gloire de mon père. La propriété intellectuelle fait parfois fi de toute morale. Ou plus précisément, certains titulaires de droits. C’est le cas de la maison d’édition Les Éditions de l’Atelier, qui ont poursuivi en justice l’humoriste Kheiron pour plagiat. Kheiron a réalisé le film Nous trois ou rien qui retrace la vie de son père, réfugié politique iranien qui a fui son pays pour venir s’installer en France. Ce film hommage a naturellement été inspiré de la vie de son père et ce projet a vu le jour notamment après la lecture du livre écrit par le père de Kheiron. Certains passages de l’autobiographie ont été adaptés puis mis en scène dans le film. Et c’est précisément pour cette raison que la maison d’édition a attaqué l’humoriste pour contrefaçon. Mais ce n’est pas tout, elle s’en est pris aussi au père lui-même, autrement dit l’auteur du livre ! Kheiron aurait demandé l’autorisation à l’éditeur qui n’aurait jamais répondu. Le plus triste, c’est que la justice a donné raison à l’éditeur qui lui donne le droit de s’accaparer des moments de la vie d’un individu…

Trademark Madness

Rire jaune. Le site Korii revient cette semaine sur la saga du smiley qui constitue un business extrêmement juteux. La petite figure souriante sur fond jaune a été créée en 1963 par un graphiste pour une compagnie d’assurance qui lui versa 45 dollars. L’icône connaît ensuite une diffusion foudroyante qui donne l’idée au Français Franklin Loufrani de déposer une marque. Bingo ! La Smiley Company, créée pour vendre des licences de marque, génère aujourd’hui plus de 500 millions de dollars de recettes par an, grâce à des partenariats avec des sociétés comme Coca Cola, McDo, Nutella, etc. Bien pratique quand même de pouvoir exploiter de la sorte une chose que l’on n’a pas inventée. La marque Smiley a connu un coup de mou dans les années 1990, mais les émoticônes sur Internet l’ont ensuite complètement relancée. Le rire est peut-être le propre de l’homme, mais la cupidité aussi…

ORTF. Le mouvement des gilets jaunes a fait couler beaucoup d’encre et q mis sur le devant de la scène les éditorialistes et autres experts en tout genre pour parler en continu sur les plateaux des chaînes d’infos. Un afficheur du Var a voulu témoigner son soutien aux gilets jaunes en recouvrant un de ces panneaux publicitaires avec le slogan « La police vous parle tous les jours sur BFMTV ». Le clin d’œil au slogan de mai 68 n’est pas à démontrer mais la chaîne d’information en a pris ombrage et a porté plainte contre l’afficheur prétextant une atteinte à la renommée de sa marque. Le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté l’argument de la parodie et de la caricature avancé par l’entrepreneur en expliquant que cette exception ne s’applique pas au droit des marques. Il est interdit d’interdire…

Patent Madness

Santé. La générosité des Français permet de faire avancer la recherche grâce aux dons. Les sommes récoltées aboutissent parfois à des découvertes qui offrent une amélioration de la santé des malades. Ainsi, la laboratoire de recherche Généthon a pu développer des traitements de thérapie génique. Le financement de cette recherche provient en partie des dons du Téléthon et du CNRS. Généthon est parvenu a élaborer un médicament pour les enfants atteints d’amyotrophie spinale. Mais grâce à la magie des brevets, Généthon ne commercialise pas ce médicament. En effet, le laboratoire détient un brevet sur ce traitement mais c’est une startup américaine qui a transformé la découverte en traitement. Cette même startup a été rachetée par Novartis pour la somme de 8 milliards de dollars. Pour rentabiliser son investissement, Novartis a décidé de commercialiser le médicament à 2,15 millions de dollars. Grâce à un subtil jeu de rachat, Novartis va pouvoir satisfaire ses actionnaires en vendant un médicament financé initialement par des dons et de l’argent public. Évidemment le prix exorbitant pose la question de l’accès aux soins. Et Généthon a pris soin de prévoir une clause dans la licence d’utilisation du brevet qui stipule que le prix ne doit pas être une barrière. Mais visiblement, Novartis n’a pas dû lire cette clause…

GATTACA. Rien n’est plus inquiétant que la propriété intellectuelle qui cherche à étendre son emprise sur le vivant. En 2013, la Cour suprême des États-Unis a refusé que l’on puisse breveter des gènes humains naturels. Elle a ainsi mis un coup d’arrêt au business de la firme Myriad Genetics, qui a déposé des brevets sur les gènes responsables des cancers du sein et des ovaires, afin de pouvoir vendre à prix d’or des tests de dépistage en évinçant toute concurrence. Mais des sénateurs américains avancent un projet de loi qui remettrait en cause cette interdiction, au motif qu’on ne pourrait refuser un brevet au nom d’une idée abstraite, comme celle suggérant que les gènes sont une création de la nature. C’est surtout la conception de la dignité humaine qui est abstraite chez ces sénateurs…

Copyright Wisdom

Ô Canada. Les dérives du copyright semblent gagner peu à peu tous les pays du monde. Vraiment tous ? Non ! Il y a encore un pays qui résiste encore et toujours et il s’appelle le Canada. Les Canadiens sont en effet en train de préparer une réforme de leur loi sur le droit d’auteur, qui a donné lieu à l’élaboration d’un rapport par des experts. Or surprise, celui-ci préconise un certain nombre de mesures relativement sages, comme de ne pas s’engager dans le blocage de sites web ou de préserver les exceptions au droit d’auteur en faveur des usages pédagogiques. Le Canada est obligé de prolonger la durée des droits de 50 à 70 ans après la mort d’un auteur, mais le rapport propose de limiter les dégâts en imposant un enregistrement obligatoire aux titulaires qui voudraient bénéficier de l’extension. Bref que des propositions aussi douces que du sirop d’érable !

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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