Faut-il l'interdire ou le taxer ? Est-il un danger pour la sûreté financière ? Mercredi 15 janvier, une commission du Sénat auscultait le bitcoin, la “monnaie” en vogue sur Internet.

« Ça appartient à qui, et ça rapporte à qui ?» Après une bonne heure d’audition, Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et président de la commission des finances du Sénat, a encore un peu de mal à toucher du doigt le bitcoin. A la décharge du parlementaire, d’autres avant lui s’y sont cassé les dents. Mercredi 15 janvier 2013 au matin, pour la première fois, la chambre haute se penchait sur le cas de la monnaie virtuelle. Mais faut-il encore l’appeler comme ça ?

Dès son propos liminaire, Denis Beau, directeur général des opérations à la Banque de France, décapsule ce que d’aucuns considèrent comme une devise Canada Dry : « Considérer le bitcoin comme une monnaie est un abus de langage, il ne relève pas du code monétaire ». Et de vider son chargeur en évoquant pêle-mêle les risques de blanchiment et d’effondrement permanent. Pas étonnant dans la bouche d’un représentant de banque centrale, qui détient le monopole de l’émission de la monnaie. Marini est à la relance : « C’est de la fausse monnaie ? » Réponse : « Ce n’est pas de la monnaie ». Nuance.

« Prometteur à long terme »



Au fil des débats, on voit vite émerger ce qui intéresse la représentation nationale. Comme l’explique Gonzague Grandval, pdg de Paymium, une start-up qui exploite le filon du bitcoin, « c’est un réseau de transactions décentralisées en même temps qu’une unité de compte ». En d'autres termes, son intérêt ne résiderait pas vraiment dans la spéculation ou dans l’achat de drogues en ligne. Mais bien plus dans la place qu’il pourrait prendre dans nos échanges quotidiens en proposant une interopérabilité des moyens de paiement. François Marc, sénateur du Finistère et rapporteur de la commission, rappelle d’un ton bienveillant que les cartes bancaires ont connu les mêmes résistances dans les années 80, au moment de la création d’un groupement ad hoc. Récemment, un jeune chercheur américain résumait cette nouvelle définition dans une formule un peu plus sexy : « Bitcoin n’est pas une monnaie, c’est l’Internet de la monnaie ». Et vu sous cet angle il offre d’infinies possibilités. « Sa gouvernance est dans son code (informatique, ndlr) », synthétise Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fondation Internet nouvelle génération (FING). Comme un écho au « Code is Law » de Lawrence Lessig, juriste américain, grand défenseur des libertés sur Internet.

Ce n’est pas tout à fait un hasard si le Sénat se saisit de cette problématique maintenant : en novembre, son homologue américain s’est lui aussi penché sur la question, encouragé par Ben Bernanke, le patron de la réserve fédérale. A ses yeux, le bitcoin est « prometteur à long terme ». Depuis quelques mois, plusieurs pays ont pris position. La Chine et l’Inde froncent de plus en plus les sourcils, la Thaïlande l’a purement et simplement interdit, tandis que l’Allemagne et Singapour ont décidé de le reconnaître (pour mieux le taxer ?). La France aimerait donc s’exprimer rapidement, d’une part pour ne pas être une énième fois à la remorque de l’innovation, et de l’autre pour imaginer des mécanismes de contrôle. Les questions ne manquent pas : la TVA s’applique-t-elle aux bitcoins ? Doit-on les déclarer à l’ISF ? Dois-je tenir mon Dogecoin en laisse ? Pour l’heure, Bercy manque de réponses, mais refuse de fermer la porte au bitcoin. « Une interdiction absolue est difficile à poser », reconnaît Delphine d’Amarzit, chef de service au Trésor, avant d’ajouter qu’il « n’est pas une menace pour la sécurité financière ». Et si Jean-Baptiste Carpentier, le directeur de TRACFIN (la cellule anti-blanchiment du ministère), confesse une « légère inquiétude », il reconnaît un statut « a-légal » au bitcoin. Soit un impensé, politique, économique et législatif.

Après deux heures de ping-pong entre les sénateurs et les experts en cravate, les rangs sont aussi clairsemés que les cheveux d’un parlementaire. Pendant que certains feuillettent la PQR sur leur iPad, on a l'impression que la curiosité a fini par l'emporter sur la méfiance. Sans trop savoir comment, le bitcoin a presque reçu son blanc-seing.