Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec a mandaté la vérificatrice générale de se pencher sur le processus d'attribution des contrats avec l'État, à la suite d'allégations de favoritisme qui visent l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et une firme de consultants. Québec veut aussi instaurer un mécanisme de reddition de comptes pour l'UPAC.

Le gouvernement a également annoncé la mise sur pied d'une autorité des marchés publics.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand, et le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, en ont fait l'annonce lundi après-midi à Montréal, dans la foulée des allégations de l'ex-analyste du ministère des Transports Annie Trudel.

Mme Trudel a affirmé au bureau d’enquête de Québecor Media que le député libéral Guy Ouellette s’apprêtait en outre, avant d'être arrêté, à dévoiler un stratagème malhonnête impliquant l’UPAC, l’AMF et une firme de consultants dans le cadre du processus de certification que pilote l’AMF pour autoriser des firmes à soumissionner pour les plus importants contrats publics.

Annie Trudel dit que c'est elle qui a découvert le stratagème en question, et qu'elle en a informé Guy Ouellette et deux autres députés québécois, qu'elle n'identifie pas.

Elle prétend aussi avoir été mise « en état d'arrestation pendant une quinzaine de minutes pour destruction de preuve » mercredi dernier, soit le jour où M. Ouellette a été arrêté et interrogé par des policiers de l'UPAC.

Les allégations de Mme Trudel n'ont pas été vérifiées par Radio-Canada.

L’AMF a démenti les allégations de Mme Trudel en matinée. Elle voit d'ailleurs d’un bon oeil le mandat qui a été confié à la vérificatrice générale et soutient, dans un communiqué, qu’elle lui offrira « toute sa collaboration ».

Ces allégations qui ont été rapportées par les médias ce matin mettent en péril la probité du processus de vérification de l’Unité permanente anticorruption. Pierre Arcand, président du Conseil du Trésor

Le ministre Coiteux a pour sa part qualifié les allégations de « graves », et estime que la confiance du public dans les institutions a été « mise à rude épreuve » aujourd’hui.

Un « mécanisme clair de reddition de comptes »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Les ministres Robert Poëti, Martin Coiteux et Pierre Arcand en conférence de presse Photo : Radio-Canada

Le ministre de la Sécurité publique désire instaurer un mécanisme de reddition de comptes « pour assurer la confiance de la population » envers le travail effectué par l’UPAC.

Il dit vouloir prendre son temps pour « bien faire les choses et pour bonifier » le projet de loi 107, qui vise notamment à accroître la compétence et l’indépendance de l’UPAC.

Indépendance ne veut pas dire absence de reddition de comptes. Avec une plus grande indépendance vient forcément la nécessité de réfléchir à des mécanismes encore plus efficaces, plus transparents, de reddition de comptes. Martin Coiteux

Le ministre Coiteux affirme qu’il mijotait cette réflexion depuis « un bon moment ». La forme que prendra ce mécanisme de reddition de comptes reste à définir.

Son collègue Guy Ouellette milite pour que l'UPAC soit assujettie à une norme ISO anticorruption. « Elle ne veut pas, c'est beaucoup trop contraignant » pour elle, argue-t-il.

M. Ouellette est d’avis qu’en donnant plus de pouvoirs à l’UPAC avec le projet de loi 107, celle-ci sera encore moins redevable aux parlementaires qu'à l'heure actuelle.