C’est un bulletin bien loin de la note de passage. Un an tout juste après le dépôt du rapport de la commission Charbonneau, le gouvernement n’a donné suite qu’au quart des 60 recommandations formulées, a calculé un comité de suivi indépendant. Bilan ? « Québec doit faire mieux », dit-on.

« La réponse gouvernementale aux recommandations de la commission Charbonneau est, à ce jour, insatisfaisante », écrit le Comité de suivi de la Commission dans son premier rapport d’évaluation. En un an, Québec a mis en oeuvre « de façon satisfaisante » 15 des 60 recommandations, alors que neuf autres ont été « partiellement mises en oeuvre ».

C’est donc dire qu’une bonne majorité des recommandations — 36 au total, soit 60 % de l’ensemble — n’ont toujours pas fait l’objet de la moindre décision, déplore le comité. « En regard de l’importance de la question de l’intégrité des contrats publics et de la gravité des stratagèmes de corruption, de collusion et d’infiltration du crime organisé », il y a pourtant urgence d’agir, plaide-t-on.

Et pourquoi cette lenteur à répondre plus largement aux recommandations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie (CEIC), dont le rapport détaillait un « véritable problème » de collusion et de corruption au Québec ?

« Il y a peut-être une question de temps et d’ampleur de la tâche, mais nous n’avons pas cherché à expliquer les motivations du gouvernement », répond Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal et membre du comité (qui rassemble des experts universitaires, d’anciens recherchistes de la CEIC et l’ex-député libéral Gilles Ouimet). « Pour nous, il était très important d’être vu comme un comité qui fait un exercice comptable et impartial pour déterminer combien de recommandations ont été mises en oeuvre — cela en évaluant la qualité de la réponse proposée. »

Mais pour le Parti québécois, ce rapport confirme « que le gouvernement ne prend pas au sérieux les recommandations de la CEIC », affirme le député Pascal Bérubé. Et malgré sa retenue, le comité se montre souvent critique des réponses offertes par le gouvernement. En détail :

Renforcer l’encadrement de l’octroi et de la gestion des contrats publics. Sur sept recommandations, deux ont été partiellement mises en oeuvre, évalue le comité. Et encore : si la réponse de Québec à la recommandation phare de la CEIC — la création de l’Autorité des marchés publics (AMP) — est un « geste important »… il rate sa cible.

Sous sa forme actuelle du projet de loi 108, l’AMP « n’aura ni l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires pour réellement agir comme pôle d’expertise en matière de contrats publics », pensent les experts du comité de suivi. « Limité à la vérification de la conformité de certains contrats, il ne permettra pas d’améliorer la gestion des contrats publics. »

Améliorer la prévention, la détection et l’importance des sanctions. « Le travail qui reste à faire est considérable », dit-on. Sur 30 recommandations, 6 ont été mises en oeuvre, et 6 autres l’ont été partiellement. On note des éléments positifs, mais avec plusieurs bémols.

Ainsi le projet de loi 87, une « avancée indéniable dans la protection des lanceurs d’alerte », mais qui ne « répond pas adéquatement à tous les aspects de la recommandation » de la CEIC à cet égard. L’absence de protection pour les dénonciateurs dans les municipalités est notamment montrée du doigt.

Placer le financement politique à l’abri des influences. Sur 12 recommandations, 8 ont été mises en oeuvre. « Plusieurs gestes ont été posés », note le comité, qui met toutefois en lumière l’absence de modification à la composition du comité consultatif du Directeur général des élections du Québec.

« En choisissant de maintenir la structure d’un comité composé d’élus et de représentants des partis politiques se réunissant à huis clos, les parlementaires n’ont clairement pas pris acte des raisons qui expliquent que les stratagèmes de financement politique occultes aient perduré aussi longtemps », écrit le comité.

Favoriser la participation citoyenne. Pratiquement rien n’a été fait pour « mettre en place des mesures qui favorisent la participation publique dans la lutte aux phénomènes délétères » que sont la collusion et la corruption, écrivent les auteurs.

Renouveler la confiance envers les élus. Ici, la note est de 0 sur 7. « Les élus envoient un triste message, estime le comité. Si la lutte à la corruption n’est pas une priorité pour eux, pour qui le sera-t-elle ? »

Le comité de suivi présentera un autre bilan dans un an. Quant au gouvernement Couillard, il a accueilli le rapport en disant qu’il « rendra public l’avancée des travaux très prochainement ».