Alors que les chefs d’État du Canada et des pays membres de l’Union européenne s’apprêtaient à se réunir à Bruxelles le 27 octobre prochain pour adopter le texte de l’Accord économique et commercial global (AECG, plus souvent désigné sous l’acronyme anglais CETA), deux parlements régionaux belges viennent d’y opposer leur veto. Cette décision suffira-t-elle à enterrer ce projet ? Rien n’est moins sûr. Une nouvelle étude présentée au Parlement de Wallonie affûte pourtant les arguments économiques des opposants en identifiant, chiffres à l’appui, ses uniques bénéficiaires : les investisseurs.

«L’accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l’Union européenne ait jamais conclu. (1) » En juin 2016, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ne cachait pas son enthousiasme sur le CETA. Il lui fut à l’époque reproché de brûler les étapes : l’accord n’avait pas été « conclu », mais négocié.

Le CETA devait encore recevoir la validation du Conseil des ministres et des chefs d’État européens les 18 et 27 octobre avant d’être soumis au Parlement européen au printemps prochain. À majorité conservatrice, ce dernier aurait dû autoriser la mise en œuvre provisoire de l’accord dans l’ensemble des pays européens en attendant que les parlements nationaux ratifient le traité. Lesquels auraient joui d’une marge de manœuvre toute relative, le texte privant leurs votes d’effet suspensif. Autrement dit : les parlementaires des différents pays auraient pu s’exprimer sur la participation, ou non, de leur nation à l’accord. Pas sur sa mise en œuvre.

À présent, la réalisation de ce scénario attendu pourrait bien être repoussée, voire compromise. En effet, cette semaine, les parlements régionaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de Wallonie ont sonné la révolte contre l’agenda commercial (néo)libéral de la Commission européenne et adopté des résolutions interdisant à leur gouvernement fédéral de signer l’accord, mettant les chefs d’État de toute l’Union européenne dans l’embarras.

Les accords commerciaux de « nouvelle génération » : objectifs et moyens

Le CETA appartient à la famille des accords de commerce dits de « nouvelle génération », comme le Grand marché transatlantique (GMT) ou l’Accord sur le commerce des services (ACS). Tout comme ces autres accords, qui ambitionnent, bien au-delà des simples questions de commerce, de créer des règles libéralisant les économies et les sociétés plus en profondeur, il se donne quatre grands objectifs : supprimer les derniers tarifs douaniers en vigueur entre le Canada et l’Union ; éliminer les « entraves au commerce » dites non-tarifaires, c’est-à-dire les réglementations techniques, sociales, sanitaires ou encore environnementales qui freinent les échanges ; mettre en place un dispositif de règlement des différends entre investisseurs et États, les tribunaux d’arbitrage privés ; libéraliser des secteurs d’activité trop peu soumis aux lois du marché et de la concurrence internationale (éducation, santé, marchés publics, culture, etc.). Dans la cohorte des accords de libre-échange actuellement négociés par l’Union européenne, le CETA semblait le mieux placé pour aboutir prochainement.

Opacité chronique

Inaugurées en 2008 par l’ancien premier ministre canadien Stephen Harper et l’ancien président de Commission européenne José Manuel Barroso, les négociations (secrètes) autour du CETA ont duré six ans. Elles ont été encadrées par les armées de lobbyistes également impliquées dans les discussions autour du GMT, et elles ont abouti le 26 septembre 2014, lorsque les deux dirigeants politiques ont signé un texte commun. Réputé « final », celui-ci a néanmoins connu différents amendements cosmétiques, afin notamment de modifier le dispositif controversé des tribunaux d’arbitrage privés, que le mandat des négociateurs ne mentionnait pas. Aucune panique du côté des multinationales : la nouvelle formule leur permet toujours d’exiger aux États des dédommagements non plafonnés lorsqu’elles estiment que leurs profits ont été grevés par des décisions politiques (par une hausse du salaire minimum ou une taxe carbone, par exemple) et ce, même quand elles n’ont encore investi aucun euro.

Les négociations sont désormais closes et ont abouti à un texte de 1 600 pages, sans table des matières : les citoyens qui ne disposent pas du temps nécessaire pour se plonger dans la lecture du texte rendu public le 29 février 2016 devraient donc croire les négociateurs sur parole.

Le CETA générateur de croissance, selon quel modèle économique ?

Les promoteurs du CETA justifient leur posture en invoquant la « science » économique. Ne proclame-t-elle pas que le libre-échange profite à chacun ? Différentes études calculent en effet que l’adoption du CETA se traduirait par des gains de croissance du produit intérieur brut (PIB) européen. Au total, quatre recherches (2), directement ou indirectement financées par la Commission européenne ou le gouvernement canadien, prédisent une croissance supplémentaire du PIB variant de 0,03 % à 0,76 % pour le Canada et de 0,003 % à 0,08 % pour l’Union européenne.

Mais, de quelle « science » économique est-il ici question (3) ? Le « consensus scientifique » que dessinent ces quatre études épouse celui de la théorie économique néoclassique, largement discréditée par la crise financière de 2008. Les économistes issus de cette école abordent leur objet d’étude à travers les mêmes lunettes épistémologiques qu’Isaac Newton observant l’univers physique au XVIIe siècle : l’économie leur apparaît comme un univers mû par des forces naturelles dont l’énergie se conserve, qui tend à retourner vers un équilibre prédéfini, et dont la connaissance parfaite à un moment t permet de prédire tous les états futurs avec un degré de certitude quantifiable.

Derrière les projections des modèles, quelles hypothèses de travail ?

Les quatre études mentionnées se fondent toutes sur un même modèle statique d’équilibre général calculable (EGC) du Global Trade Analysis Project (GTAP). Dans l’univers panglossien de ce modèle, point de capitaux oisifs, point de chômage ni d’inégalités : tous les ménages disposent des mêmes aptitudes à travailler et de la même quantité de capital, cependant que la main invisible du marché garantit l’utilisation optimale et permanente de toutes les ressources productives. Ici, pas de coûts macro-économiques et sociaux à la libéralisation approfondie des échanges et des sociétés et à la nécessaire transition « dynamique » qu’elle implique (recherches d’emploi, déménagements, pertes de qualifications, formations continues, fermetures d’usines, emprunts commerciaux, etc.).

N’en déplaise à la Commission européenne, l’économie néoclassique n’est pas la seule. L’étude que nous avons menée (4) s’appuie sur les projections économiques dynamiques du Global Policy Model (GPM), utilisé depuis 2008 aux Nations unies. Celui-ci envisage la possibilité pour une économie de ne pas tourner à plein régime, de connaître chômage et inégalités, ainsi que l’existence d’effets de rétroaction. En effet, le processus de concentration du capital peut menacer son accumulation. En compressant les salaires, les inégalités croissantes réduisent le pouvoir d’achat de la majorité des consommateurs, sans pour autant stimuler l’investissement privé inhibé par des perspectives de ventes déclinantes. Au lieu de contraindre l’économie observée à retourner à son « équilibre naturel » prédéfini — une attention caractéristique des modèles néoclassiques — le GPM prend en compte le phénomène d’hystérésis, par lequel les trajectoires futures des économies observées sont influencées par les événements passés.

De plus, notre modélisation du CETA ne se limite donc pas à simuler une simple baisse des coûts bilatéraux du commerce entre le Canada et l’Union européenne, comme le font les études néoclassiques qui abordent le CETA comme un accord de nature purement commerciale. Nous tenons compte de ses implications politiques plausibles.

Sept ans après sa mise en œuvre, le CETA pourrait détourner une partie des flux commerciaux intra-européens, affaiblissant l’intégration européenne au prétexte d’améliorer la « compétitivité » internationale

Selon nous, l’intensification des pressions compétitives et la financiarisation accrue des économies transatlantiques suite à la mise en œuvre du CETA mèneront les entreprises à lutter pour défendre leurs parts de marché en diminuant les coûts de production, c’est-à-dire principalement la masse salariale, tout en cherchant à augmenter la valeur boursière des entreprises, c’est à dire les profits. Cependant, les emplois détruits ne seront pas « naturellement » remplacés par d’autres emplois, ainsi que l’imaginent les modèles néoclassiques. Le phénomène pourrait donc conduire à une hausse du chômage et une pression baissière sur les revenus des travailleurs.

De même, des nouvelles contraintes (principe de liste négative, existence d’un tribunal d’arbitrage privé, etc.) et le poids politique croissant des multinationales et des investisseurs étrangers vont intensifier les pressions exercées sur les gouvernements et réduire leur marge d’action pour déterminer les revenus, balances budgétaires et dépenses publiques. Les coupes affectant les revenus et les dépenses de l’État, visant à favoriser la profitabilité du secteur privé et son expansion dans des sphères ayant jusque-là échappé au marché et à la compétition internationale, pourraient créer un vide qui, dans un environnement économique morose, ne serait pas « naturellement » comblé par un regain de consommation des ménages, par des investissements privés ou par une demande venant de l’étranger, comme cela serait imposé dans l’univers idéalisé des modèles néoclassiques.

Nos simulations comparent deux scénarios différents : un scénario de base « sans CETA » et un autre, « avec CETA ». Les variations (par exemple, des niveaux de PIB) s’interprètent donc en termes relatifs entre les deux scénarios. Nous avons choisi un horizon de sept ans pour épouser celui de l’étude de référence de 2008 et faciliter la comparaison. En tenant compte de la croissance des exportations bilatérales entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que des coûts et des coupes ignorés à dessein dans les modèles néoclassiques (et de leurs effets de rétroaction), nos projections brossent un tableau moins lumineux. Voici quelques-uns de nos résultats.

L’impact du CETA, en tenant compte des coûts économiques et sociaux

Sept ans après sa mise en œuvre, le CETA pourrait détourner une partie des flux commerciaux intra-européens, affaiblissant l’intégration européenne au prétexte d’améliorer la « compétitivité » internationale. L’accord détruirait près de 204 000 emplois en Europe et mènera à une compression des hausses de salaire équivalant à une perte annuelle moyenne de 651 euros par employé, transférant par-là même 0,66 % du PIB européen des travailleurs vers les détenteurs du capital. Au final, le niveau du revenu intérieur brut de l’Union serait diminué de 0,49 % d’ici à 2023 (toujours par rapport au scénario de base), une perte de revenu inférieure à la hausse des revenus du capital. Les effets de redistribution excédant les effets de croissance, les détenteurs du capital sortiraient gagnant de ce scénario, malgré un déclin relatif du niveau du PIB européen.

En France et en Italie, où les salaires et la taille du secteur public dépassent en général la moyenne européenne, les efforts requis pour participer à la « course à la compétitivité » seraient encore plus significatifs. Pour la France : 45 000 emplois détruits, réduction de 1 331 euros du revenu annuel moyen des employés et baisse du PIB de 0,65 %. En Italie : perte de 42 000 emplois, réduction de 1 037 euros du revenu annuel moyen des employés et chute de 0,78 % du PIB.

En Allemagne, nous calculons une perte de 19 000 emplois, relativement plus faible, mais à l’origine d’une réduction du salaire annuel moyen de 793 euros, diminuant la consommation et amputant le PIB de 0,37 %. Au Royaume-Uni (s’il participait à l’accord), la réduction de la part de la richesse revenant au travail et l’érosion du poids de secteur public survenus ces dernières décennies limiteraient l’impact du CETA : 9 000 emplois perdus, 316 euros de moins par travailleur et par an, et PIB de 0,23 % inférieur à ce qu’il serait sans CETA. Pour les autres pays européens, les effets moyens se situeraient entre ceux du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Quant au Canada, dont les travailleurs et le secteur public seraient soumis à des pressions compétitives plus intenses que les pays européens, il perdra 23 000 emplois, et verra le salaire annuel moyen amputé de 1 788 euros (soit en transfert de 1,74 % du PIB vers le capital), pour un PIB en recul de 0,96 % par rapport au scénario de base.

En l’état, le CETA est mauvais pour l’économie et la société

Selon nos simulations fondées sur des hypothèses de travail plus plausibles à nos yeux que les modèles panglossiens de l’économie néoclassique, le CETA profiterait aux seuls investisseurs. Si les parlementaires (européens et nationaux) venaient à adopter le texte, ils suggèreraient donc qu’ils ne représentent que cette catégorie de la population.