Le contrat qui liait Maître Gims à son ancienne maison de disques est-il un contrat de travail? Oui, défend le rappeur.

Il n'y a pas la foule d'un concert le 10 janvier 2019 au conseil des prud'hommes de Paris. Pourtant, deux rappeurs qui ne se parlent aujourd'hui que par avocats interposés, Maître Gims et Dawala, s'affrontent sur la nature du contrat qui les a liés. Était-ce un contrat de travail? Oui, pour la star aux lunettes fumées, qui a saisi les juges, sans être (Bel)là. Non, pour son ancien comparse, président de la maison de disques Wati B Prod, qui prend discrètement place au fond de la salle, après avoir décliné son identité à la greffière.

Code du travail ou code de la propriété intellectuelle ?

Devant le président, entouré de deux conseillères et d'un conseiller, maître Yassine Maharsi, avocat du producteur, lance les hostilités. Pour lui, les deux hommes n'ont rien à faire ici, le litige relève du tribunal de grande instance, "selon l'article 331 du code de la propriété intellectuelle".

"L'exploitation d'un enregistrement n'est pas un salaire", rappelle-t-il, au fil d'une démonstration très technique, c'est aussi du droit commercial. En outre, l'artiste serait "président de différentes sociétés". Une simple ligne supplémentaire sur le CV de Maître Gims ? Pas pour l'avocat de Dawala. Ces fonctions contreviendraient, selon lui, à un éventuel contrat de travail (1); avec des montants faramineux.

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De quelles sommes parle-t-on exactement ? Qui demande quoi ? L'avocate de Maître Gims, Laurence Goldgrab, évoque au détour d'une phrase les "4 millions d'euros de préjudice" que réclame Dawala au chanteur à succès, "devenus presque 13 millions d'euros". Ce seront les seuls chiffres livrés à la barre.

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L'avocate du chanteur revient au contrat qui les lie. "Oui, il y a bien un contrat de travail signé le 17 décembre 2013". Et non, Maître Gims n'a pas d'activité commerciale à l'époque des faits. "L'article 6 parle du lien de subordination". La "convention collective de l'édition phonographique" précise le métier de Maître Gims. Autant de preuves en faveur d'une relation de travail, selon Maître Goldgrab. Qui indique que, le 24 décembre 2016, la star "prend acte de la rupture". Quelques jours plus tard, Dawala lui écrit que sa société prend "acte de [sa] démission".

Après une interruption d'audience, le conseil juge qu'il est compétent. Dans la bataille des rappeurs, Maître Gims a gagné la première manche. Wati B Prod devrait déposer un recours. Si la décision n'est pas cassée, l'acte 2 pourra commencer. Avec le code du travail pour départager les ex de Sexion d'assaut.