Le méga-fichier TES va-t-il être retoqué ? Après plus de deux ans de débats, le Conseil d’État doit tenir ce mercredi 3 octobre une audience sur l’avenir du projet, à la demande d’un collectif de citoyens inquiets de la dangerosité d’un tel fichier. Que contient-il ? Pourquoi fait-il débat ?

Qu’est-ce que le fichier TES entré en vigueur en 2017 ?

Le méga-fichier TES (titres électroniques sécurisés) est une base de données du ministère de l’Intérieur qui regroupe au même endroit toutes les informations biométriques des Français disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport (soit plus de 50 millions de personnes). Ce fichier recense donc pour chaque citoyen le nom, l’adresse, l’email, le téléphone, mais aussi les empreintes digitales, la photo, l’empreinte numérisée du visage, la couleur des yeux, la taille et la filiation des parents…

Auparavant, ces informations étaient regroupées dans plusieurs dossiers distincts.

Le TES est entré en vigueur le 21 février 2017. D’abord expérimenté dans les Yvelines et en Bretagne, il a ensuite été étendu à toute la France.

Comment peut-il être utilisé ?

Les informations contenues dans le TES sont conservées pendant 15 ans pour les passeport et 20 ans pour les cartes d’identité.

Elles peuvent être consultées par les agents chargés de réaliser les papiers d’identité, mais aussi par la police, la gendarmerie ou les services de renseignement, Interpol ou le système de sécurité de l’espace Schengen. Elles peuvent également faire l’objet de réquisitions judiciaires.

Pourquoi fait-il polémique ?

L’annonce de la création d’un tel fichier en 2016 a suscité un vif débat jusqu’au sein du gouvernement. La Cnil, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, des parlementaires de gauche comme de droite, ainsi que la plupart des associations de défense des libertés sur Internet avaient alors opposé des réserves face à l’ampleur inédite d’une telle base de données.

Parmi les principales craintes des opposants au TES figurent la possibilité de voir un jour ce fichier se transformer en pur fichier de police (d’identification), mais aussi les risques liés à d’éventuelles attaques externes, notamment des piratages.

Quelles réponses de l’État ?

A l’automne 2016, lors de l’adoption du décret, le gouvernement socialiste en place avait accepté de faire deux concessions :

– rendre facultatif le fait de fournir ses empreintes digitales lors des demandes de carte nationale d’identité (CNI)

– ne mettre en place le fichier que sur avis conforme de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations.

Néanmoins, la contestation du projet reste vive chez ses opposants. Le 26 décembre 2016, l’association La Quadrature du Net (qui défend les droits et libertés des citoyens sur Internet) avait déposé une requête introductive d’instance devant le Conseil d’État afin de faire annuler le décret, mais ce dernier était tout de même entré en vigueur en février 2017.

L’audience de ce mercredi, qui doit avoir lieu à 14 heures, pourrait donc être décisive pour l’avenir du fichier.