Publié le 14 janv. 2020 à 14:26 Mis à jour le 14 janv. 2020 à 19:33

Netflix et consorts vont devoir se conformer à l'exception culturelle française. Mardi, lors d'une réunion avec les acteurs du secteur, le ministre de la Culture, Franck Riester, a dévoilé les contours des très attendus textes régissant les relations entre producteurs audiovisuels et chaînes de télévision, dans le cadre de la vaste réforme de l'audiovisuel en cours.

Celle-ci transpose notamment la directive européenne « Service de médias audiovisuels » (SMA), qui prévoit une contribution des géants du numérique à la production audiovisuelle française et européenne , comme c'est déjà le cas pour les chaînes de télévision traditionnelles.

Si les grandes lignes de ces obligations de financement des plates-formes dans l'audiovisuel et le cinéma avaient été déjà rendues publiques, il manquait les précisions chiffrées et les contours du décret.

Selon nos informations, le ministre a ainsi précisé que les services « généralistes » avec des séries, du cinéma mais aussi de l'information ou du sport (comme TF1 et Canal+) devront investir au minimum 16 % de leur chiffre d'affaires en France dans la production d'oeuvres françaises et européennes. Un pourcentage relativement proche de celui existant pour TF1.

En revanche, pour les services spécialisés en fiction (tel Netflix), ce sera bien davantage : 25 %. Dans le cas de Netflix et des services étrangers, il n'y avait pas d'obligations avant la directive SMA. « On est surpris de la hausse de taux par rapport aux déclarations du ministre de septembre [qui parlait de 16 %, NDLR], mais on reste désireux d'investir en France et de participer aux négociations », dit une porte-parole de Netflix, qui investirait aujourd'hui autour de 100 millions en France.

Une manne potentielle considérable : rien qu'en prenant les estimations du Centre national du cinéma et de l' image animée sur le chiffre d'affaires de Netflix et consorts en 2018 (500 millions), ce serait quelque 125 millions d'investissement. Et plusieurs spécialistes s'attendent même à une somme plus importante, compte tenu du dynamisme de la vidéo à la demande par abonnement. « Ce sont des taux minimums. Les taux précis seront négociés au cas par cas », précise la rue de Valois.

Plusieurs spécificités subsistent. Par exemple, le service public aura un taux supérieur à 20 %. Ces obligations ne s'appliquent pas aux chaînes ou plates-formes réalisant moins de 5 millions de chiffre d'affaires et n'ayant pas un certain nombre d'oeuvres, ce qui exclut de petites chaînes thématiques.

La répartition entre audiovisuel et septième art - avec un taux plancher pour ce dernier - sera définie en fonction de l'offre et de la consommation sur chaque service.

La question épineuse de la production indépendante

Point crucial de la négociation, et pierre d'achoppement entre producteurs et télévisions, la répartition entre production dépendante (réalisée en interne) et indépendante (avec des producteurs extérieurs).

Une négociation interprofessionnelle a commencé mais, dans le cas où elle n'aboutirait pas, des pourcentages ont été établis, dans un décret dit « supplétif ». Les diffuseurs auront une obligation de 50 % dans la production audiovisuelle indépendante, soit moins que les 80 % actuels selon l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), qui se batdepuis des mois contre cet abaissement.

Parallèlement, la définition de la production indépendante a été revue pour la rendre plus stricte (aucun mandat d'exploitation, aucune détention capitalistique et pas de part de coproduction). La durée des droits sera de dix-huit mois, ce qui est une nette limite par rapport à ce qui existe actuellement dans plusieurs contrats.

En clair, le taux de production indépendante est défavorable aux producteurs, mais la durée des droits ne satisfera sans doute pas les télévisions… A eux de s'entendre. « L'idée est que tout le monde négocie, par exemple une durée plus importante contre un investissement plus massif », indique-t-on au ministère. « La négociation reste un pari », met en garde l'USPA.

Les chaînes, plates-formes et producteurs ont jusqu'à l'été pour trouver des accords. Le décret ne pourra s'appliquer qu'une fois la loi entrée en vigueur. Le ministre a désigné deux facilitateurs pour accompagner les discussions : Pierre Sellal, diplomate, et Florence Philbert, directrice de l'IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles).