Clémence Calvin, lors de son audition par la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui lui avait infligé une sanction de quatre ans, à Paris, le 20 novembre. DOMINIQUE FAGET / AFP

La marathonienne Clémence Calvin a trébuché, vendredi 7 février, sur l’œil dépassionné et la rigueur du rapporteur public du Conseil d’Etat, examinant pour la première fois les circonstances de son contrôle antidopage raté du 27 mars.

Les juges du Palais-Royal ont plongé dans les dédales du code du sport et du souk de Marrakech, où Clémence Calvin avait, il y a près d’un an, échappé à un contrôle inopiné dans des circonstances qui lui valent d’être suspendue jusqu’en 2023 par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). « La confrontation des récits, a dû convenir le rapporteur public, conduit à ce constat inexorable : on vous ment. » Les récits de la vice-championne d’Europe du marathon et ceux des préleveurs assermentés de l’AFLD diffèrent, en effet, en tous points.

Lors d’une conférence de presse étonnante en avril, six jours après la révélation de l’affaire par Le Monde, Clémence Calvin avait affirmé n’avoir pas été notifiée d’un contrôle antidopage et accusait les agents de l’AFLD de s’être fait passer pour des policiers français. Selon son récit, elle aurait été agressée – devant une boulangerie – par l’un des préleveurs qui aurait fait tomber son enfant qu’elle tenait dans ses bras. Loin de prendre la fuite, elle et son compagnon, Samir Dahmani, également suspendu, seraient partis en taxi pour une pharmacie afin de soigner leur fils, sans que les trois représentants de l’agence n’interviennent.

« Nous pensons que ce récit est mensonger »

L’analyse des éléments soumis par les deux parties a conduit le rapporteur public au constat suivant : « Nous pensons, en somme, que ce récit [de Clémence Calvin] est mensonger. » En particulier, « on ne comprend pas les circonstances dans lesquelles le groupe [de préleveurs] se serait séparé tranquillement devant la boulangerie sans même que le contrôle antidopage soit évoqué, alors même qu’ils s’étaient rendus expressément au Maroc pour cela ».

A l’inverse, il juge les rapports des deux préleveurs et du directeur des contrôles de l’agence, Damien Ressiot, « cohérents » et confortés par les photos prises pendant l’incident. Il relève cependant que l’athlète a présenté des documents attestant que M. Ressiot s’était « prévalu abusivement des services de police et de gendarmerie françaises plus tard », lorsqu’il recherchait Clémence Calvin dans l’immeuble d’habitation où elle avait dit demeurer.

Si l’audience du jour ne portait que sur la décision de suspension provisoire prise en avril, il s’agit de la première fois que le Conseil d’Etat étudie cette affaire au fond. Si les juges donnaient raison à l’AFLD, cela augurerait mal, pour Clémence Calvin, de l’issue de l’appel de sa suspension de quatre ans – qui sera fait « la semaine prochaine », selon son avocat, Arnaud Péricard.

L’affaire Calvin, toutefois, rappelle la difficulté de ces suspensions « non analytiques », qui ne reposent pas sur un contrôle positif. Dans une affaire qui se rapproche du cas français, le triple champion olympique de natation Sun Yang, dont le garde du corps a détruit un échantillon sanguin lors d’un contrôle inopiné ayant dégénéré, tente d’échapper à une suspension en contestant la validité de l’accréditation des préleveurs. La décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) doit bientôt rendre sa décision dans cette affaire.

Des caméras pour les préleveurs ?

Les cas pourraient se multiplier, tant les organisations antidopage sont amenées à bousculer leur routine et contrôler des athlètes lorsqu’ils ne s’y attendent pas et, si possible, lorsqu’ils ne le souhaitent pas. La profusion d’avocats spécialisés dans la contestation des contrôles encourage aussi ce mode de défense.

Pour les cas similaires à ceux de Clémence Calvin, quand le sportif a refusé de signer la notification de contrôle, l’AFLD réfléchit à la possibilité d’équiper ses préleveurs de caméras, comme l’explique Mathieu Teoran, son secrétaire général, au Monde :

« Des évolutions législatives et réglementaires seraient nécessaires pour pouvoir sécuriser cette procédure et recourir à ce dispositif. Pour l’instant, c’est très exploratoire. Il faut que ce soit proportionné à l’intérêt poursuivi et que ça ne porte pas une atteinte trop forte aux droits des sportifs. Mais ce serait sans doute utile dans un certain nombre de circonstances. »

D’ores et déjà, le modus operandi de ces contrôles jugés délicats a évolué : l’agence envoie deux personnes assermentées, comme au Maroc pour Clémence Calvin, afin de donner plus de poids à leur témoignage en cas de problème.

« Travail de sensibilisation à l’égard des magistrats »

Plus largement, l’AFLD réclame un « renforcement des pouvoirs d’enquête de l’agence » et dialogue sur ce point avec le ministère des sports. M Teoran explique :

« On pourrait par exemple nous donner un pouvoir de convocation du sportif. Faire en sorte que les entraves au déroulement des enquêtes soient sanctionnées, y compris les déclarations mensongères. C’est le type de pouvoir d’enquête dont disposent les autres autorités administratives indépendantes ou autorités publiques indépendantes, que ce soit l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de la concurrence, l’Arjel [Autorité de régulation des jeux en ligne] ou d’autres. C’est tout à fait prévu par le code mondial antidopage. Mais la législation nationale nous dote de peu de moyens : il faudrait la renforcer. »

Actuellement, l’AFLD est largement dépendante des enquêtes diligentées par la justice pour le recueil d’informations. Récemment, dans l’affaire Ophélie Claude-Boxberger, elle s’est agacée de l’absence de partage d’informations de la part du pôle santé du parquet de Paris, qui instruit l’affaire, et des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Selon nos informations, la présidente de l’agence, la conseillère d’Etat Dominique Laurent, s’en est même émue directement auprès du parquet.

Sans évoquer spécifiquement le cas d’Ophélie Claude-Boxberger, Mathieu Teoran rappelle :

« Le code du sport pose un principe général, qui est que “l’Etat signale à l’AFLD les faits de dopage dont il a connaissance” – l’Etat en général, donc l’ensemble des services. C’est écrit au présent de l’indicatif, donc c’est une obligation qui est faite à l’Etat. Ce n’est pas systématiquement le cas. Il y a un travail de sensibilisation à faire car il y a encore, et c’est normal, des magistrats qui, étant dépositaires de secrets liés à l’enquête ou à l’instruction, souhaitent les protéger et hésitent à partager des renseignements. Il me semble que les dispositifs en vigueur le leur permettent. »