Le canton de Vaud réclame depuis cinq mois la rétrocession de 112 millions de francs d'impôt de 2017 à la France. Sept autres cantons suisses attendent aussi que Bercy paie son dû, soit 320 millions de francs.

La commune frontalière de Vallorbe, qui accueille chaque jour plus de 700 travailleurs étrangers, principalement français, se voit par exemple rétrocéder par la France sa part d’impôt sur le revenu, environ 2 millions de francs par an.

Une aubaine fiscale pour la commune vaudoise, qui n'a toujours pas perçu le solde 2017, plus de cinq mois après l'échéance de paiement. "Lorsqu’on s’est aperçu que rien n’arrivait, on a pris les devants", explique Stéphane Costantini, syndic de Vallorbe. "On a conclu un emprunt à court terme pour pallier un éventuel manque de trésorerie."

Pour l’ensemble du canton de Vaud, le manque à gagner se monte à 112 millions de francs. "J’ai rappelé à partir du mois de juillet qu’on commençait à avoir quelques problèmes au niveau de l’arrivée de l’impôt frontalier", souligne Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances. "En août, on a fait un vrai rappel et on a écrit une lettre à la Confédération, Ueli Maurer a interpellé la France."

C'est regrettable que la France, une nouvelle fois, tarde à verser ces sommes Charles Juillard, ministre jurassien en charge des Finances

Le canton de Vaud n'est pas le seul à attendre la manne française des impôts des frontaliers pour 2017. Sept autres cantons attendent que Bercy paie son dû, soit 320 millions de francs. Il s'agit de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Neuchâtel, le Valais et le Jura.

"C'est regrettable que la France, une nouvelle fois, tarde à verser ces sommes", déplore Charles Juillard, ministre jurassien des Finances, qui compte sur 24 millions de francs. "Ces montants sont dus depuis le 31 décembre 2017, l'accord prévoit qu'en principe ils doivent être versés au plus tard fin juin. On a toujours admis un ou deux mois de battement, mais c'est la deuxième fois en cinq ans qu'on attend si tard pour recevoir cet argent."

>> Ecouter l'interview de Charles Juillard: Laurent Gilliéron - Keystone Laurent Gilliéron - Keystone La Suisse attend que la France lui verse l'impôt des frontaliers: interview de Charles Juillard / La Matinale / 1 min. / le 24 novembre 2018

"Mettre un intérêt rémunératoire"

Selon la convention passée entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute des frontaliers. Ce texte ne prévoit aucune pénalité, bien que le problème se soit déjà posé en 2013, ce qui avait poussé plusieurs communes suisses à contracter un emprunt pour clore l'année.

"Il y aurait une autre façon de faire", propose Pascal Broulis. "C’est qu’à l’avenir, s'ils ne paient pas dans les délais, qu’on puisse mettre un intérêt rémunératoire s’il y a du retard."

Sollicité par la RTS, le Ministère français des finances n’a pas donné suite aux demandes d’explication.

Claude-Olivier Volluz/Valérie Hauert/lgr