Un document révèle le lobbying mené actuellement par les grandes entreprises françaises auprès de la Commission, notamment du secteur automobile, pour reporter ou annuler toute régulation européenne en matière climatique ou écologique. Bien loin de l’image verte qu’elles tentent de se donner dans les médias.

Les dirigeants des entreprises multinationales françaises Renault, L’Oréal, Danone, Saint Gobain, Nestlé, Engie et Suez viennent de signer une tribune dans Le Monde et plusieurs médias européens, aux côtés notamment de Pascal Canfin (député européen LREM, ex-écologiste), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique) ou encore Yannick Jadot (député européen écologiste), appelant à mettre en œuvre des « investissements pour la relance verte et la biodiversité », qui doivent « servir d’accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains ».

Au même moment, ces mêmes entreprises multinationales, et de nombreuses autres, regroupées au sein de l’Association française des entreprises privées (AFEP) [1], font du lobbying auprès de la Commission européenne pour obtenir le report ou l’annulation de nombreuses initiatives de transition écologique que la Commission envisageait de mettre en œuvre dans le cadre du Pacte vert européen. Ce « Green deal européen » a pour ambition d’orienter l’ensemble des politiques publiques européennes vers la lutte contre le réchauffement climatique. Il est d’ailleurs présenté par les auteurs de la tribune comme ayant « le potentiel pour reconstruire notre économie sur la base d’un nouveau modèle de prospérité ».

Aides publiques aux gros pollueurs jugées « indispensables »

Rendu public par le média Contexte, le document de l’AFEP est pourtant très clair : au nom de l’urgence économique, les dirigeants des multinationales françaises proposent tout simplement de reporter de plusieurs mois ou années toute nouvelle régulation européenne en matière écologique ou climatique. La directive sur les émissions industrielles pour réduire les polluants et gaz à effet de serre (GES) ? « Ce n’est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves », affirme l’AFEP qui préconise un report d’au moins un an, alors que tous les experts appellent à un durcissement des règles. Même demande sur le nouveau plan d’action sur l’économie circulaire (pour limiter les déchets et l’obsolescence des produits ou favoriser le recyclage et les filières courtes).

Plus explicite encore : alors que la Commission envisage de se doter d’objectifs de réduction d’émission de GES plus ambitieux à l’horizon 2030, l’AFEP préconise de prendre le temps « d’une analyse d’impact approfondie » qui ne serait rendue publique qu’en 2021. Les dirigeants des multinationales françaises veulent reporter aussi longtemps que possible toute augmentation de l’ambition climatique européenne.

Extrait du document de l’AFEP révélé par le site d’information Contexte le 14 avril 2020

Enfin, l’AFEP demande à la Commission européenne de « traiter en priorité la question du maintien des quotas gratuits et des aides d’État » : les industriels français veulent continuer à bénéficier de subventions pour payer la taxe carbone bien moins cher que les ménages français, ce qui revient à les subventionner lorsqu’ils rejettent des émissions de GES dans l’atmosphère. Ces aides publiques aux gros pollueurs sont jugées « indispensables pour une partie de l’industrie ». Business Europe, l’équivalent du Medef européen désormais dirigé par Pierre Gattaz, a transmis des demandes similaires de reports au Commissaire en charge du Green Deal européen, Frans Timmermans.

L’AFEP ne veut pas reporter ou édulcorer les seules mesures écologiques. En matière de fiscalité, l’AFEP propose de reporter d’un an « l’obligation de reporting électronique » ainsi que la mise en œuvre de la directive sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. Deux éléments clefs pour que les pouvoirs publics puissent œuvrer de manière efficace contre l’évasion fiscale. L’AFEP demande également la suspension des négociations sur la fiscalité internationale à l’OCDE.

Je lis, j’aime, je vous soutiens Pour rester en accès libre, Basta ! a besoin de vous, lecteurs ! Soutenez l’indépendance de Basta! en faisant un don.

Accélérer les mesures économiques qui renforcent les intérêts des multinationales

La note évoque également plusieurs mesures qu’il faudrait « accélérer » : le lobby administré par Axa, BNP-Paribas, L’Oréal, Korian (groupe privé gérant de nombreux Ehpad), Total ou encore Sanofi, demande à être associée à la « co-construction des solutions de sortie de crise », à limiter les investissements directs étrangers et à défendre leurs parts de marché sur les marchés européens. En résumé, l’AFEP veut que Bruxelles préserve ou renforce les positions et intérêts des multinationales, sans prendre des mesures climatiques qui pourraient les indisposer.

Bien moins connue que le Medef, l’AFEP est pourtant le grand lobby des grandes entreprises françaises. Elle réunit presque tous les patrons du CAC 40 et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France. En 2018, elle a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dépenser plus d’un million et demi d’euros et disposer de 12 personnes pour faire du lobbying en France.

Tout récemment, elle a obtenu de Bruno Le Maire et de l’exécutif français qu’ils ne légifèrent pas sur l’interdiction des dividendes comme cela avait été évoqué par le gouvernement. Plusieurs de ses membres éminents, notamment le groupe L’Oréal dont le PDG Jean-Paul Agon est signataire de la tribune initiée par Pascal Canfin, et Plastic Omnium dont le PDG Laurent Burelle préside l’AFEP, prévoient toujours de verser de jolis pactoles à leurs actionnaires. A l’intérêt général, les membres de l’AFEP semblent décidément préférer choyer leurs actionnaires.

Maxime Combes

CC FlickR