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Dans ce petit pays de deux kilomètres carrés, on a souvent l’impression que la modernité est omniprésente et que la politique du gouvernement de l'État princier est avant-gardiste sur bien des domaines.

Pourtant, entre le luxe des super-yachts et des Lamborghini, certains sujets sont clairement tabous à Monaco. L’interruption volontaire de grossesse en est un.

Avortement anticonstitutionnel

À l’origine de ce blocage, l’article 9 de la Constitution monégasque de 1962: «La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État.» Cette simple mention exclut la possibilité d’autoriser l’IVG à Monaco.

Si la loi initiale de 1967 qui interdisait complètement cet acte a été modifiée en 2009, pour dépénaliser l’avortement dans les cas de viol, de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant, les femmes ayant recours à une IVG sont passibles d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, ainsi que d’une amende de 9.000 à 18.000 euros. De même, «quiconque, par quelque moyen que ce soit, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte» risque la même amende, et un à cinq ans de prison.

Lorsqu’il est question d’avortement à Monaco, les discussions virent au vinaigre. Les politiques défendant la Constitution monégasque allèguent que dépénaliser l’IVG reviendrait à remettre en question l’État lui-même.

En octobre 2017, un ancien élu du Conseil national de Monaco (le parlement monégasque réélu en février 2018), Éric Elena, a déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’IVG pour les femmes y ayant recours, et seulement pour elles.

«L’objectif de cette proposition de loi était d’ouvrir une porte, expliquait Éric Elena dans le numéro d’octobre 2018 de l’Observateur de Monaco. Mon idée finale serait que la dépénalisation arrive aussi bien pour le corps médical que pour la patiente.» Une initiative qui n’a pour le moment fait l’objet d’aucun débat dans l’enceinte législative du micro-État.

Jacques Rit, conseiller national de la minorité, rejoint Éric Elena sur la dépénalisation de l'IVG uniquement pour la femme concernée. D’abord pour la protéger de toute poursuite par un ex-conjoint susceptible de l’accuser devant la justice d’avoir bénéficié d’une IVG, mais aussi parce que la dépénalisation du corps médical «reviendrait en effet à tolérer officiellement l’IVG sur le territoire monégasque. Or une telle décision serait incompatible avec l’article 9 de la Constitution, et nécessiterait donc la modification de ce dernier ou sa suppression pure et simple». Cela impliquerait également des échanges diplomatiques avec le Vatican, une case par laquelle le Rocher ne semble pas prêt à passer.

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Remboursement quasi impossible

Pourtant, ces considérations politiciennes ignorent complètement la réalité du terrain. Que fait une femme monégasque ou une salariée –quelle que soit sa nationalité– affiliée aux Caisses sociales de Monaco [CCSS, le régime de sécurité sociale de la principauté], si elle doit mettre fin à sa grossesse?

Il est difficile d’obtenir une réponse, tant le corps médical craint de s’attirer des ennuis. Nous avons contacté plusieurs gynécologues-obstétriciens, en principauté et dans les communes françaises limitrophes du pays: un seul a accepté de répondre à nos questions.

Responsable au Centre hospitalier Princesse Grace, le médecin indique simplement que les femmes connaissent la situation du pays, et se tournent d’elles-mêmes vers la France.

«La seule solution que l'on pourrait proposer, si la patiente est de nationalité française, est de demander un rattachement à la CPAM.» Un fonctionnaire de la CPAM de Nice

La CCSS explique quant à elle qu’en raison de l’interdiction de cet acte en principauté, les patientes ne peuvent espérer un remboursement. Même démarche et même réponse du côté de la CPAM à Nice: «La seule solution que l'on pourrait proposer, si la patiente est de nationalité française, est de demander un rattachement à la CPAM. Il faut compter un délai de trois à cinq semaines.»

Autant dire que la salariée monégasque doit réagir très rapidement après la découverte de sa grossesse non désirée: le délai légal pour pratiquer l’IVG est de douze semaines de grossesse, soit quatorze semaines d’aménorrhée, ce qui ne laisse qu'une étroite marge de manœuvre.

Dépassements d'honoraires illégaux

«En France, l’IVG est prise en charge à 100% par la Sécurité sociale», pointe le docteur Maxence Dorez, gynécologue-obstétricien, chef du service de chirurgie gynécologique et responsable de l’orthogénie au CHU de Nice.

Trois types d’IVG existent. L’IVG médicamenteuse «à domicile» consiste en la prise d’un médicament abortif induisant une fausse couche chez la patiente. Elle est prescrite par un médecin ou, depuis 2016, par une sage-femme. Cette option est disponible jusqu’à cinq semaines de grossesse ou sept semaines d’aménorrhée. Le tarif forfaitaire prévu par la CPAM est de 187,92 euros à 193,16 euros.

L’IVG médicamenteuse en établissement de santé peut être pratiquée entre cinq et sept semaines de grossesse (sept et neuf semaines d’aménorrhée) et coûte 257,91 euros.

L’IVG chirurgicale a lieu entre sept et douze semaines de grossesse (neuf et quatorze semaines d’aménorrhée) et son prix varie de 500,14 euros à 644,77 euros.

Le dépassement d’honoraires est strictement illégal pour ces actes. Pourtant, en raison du vide juridique concernant les femmes monégasques ou salariées à Monaco, des médecins profiteraient de leur détresse et de leur absence de solution pour gonfler leurs tarifs.

«En juin 2018, la directrice de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a expliqué lors d’une réunion avec les gynécologues-obstétriciens que l’ARS s’était aperçue, à la faveur des réclamations de patientes monégasques, que des médecins avaient réclamé des dépassements d’honoraires pour pratiquer l’IVG sur elles, rapporte Maxence Dorez. Ces dérives sont directement engendrées par la situation à Monaco.» Contactée, l’ARS PACA n’a pas souhaité confirmer cette information.

Changement de cotation

A contrario, d’autres médecins, aspirant à venir en aide à leurs patientes obligées de régler de leur poche la totalité du montant de l’intervention, joueraient sur les cotations de sécurité sociales prévues par la CPAM pour l’IVG. Elles et ils indiqueraient en lieu et place du code prévu pour celle-ci un autre code, relevant d’une autre chirurgie ou d’un autre acte. Les femmes pourraient alors bénéficier d’un remboursement de la CCSS.

«Il n’y a rien d’officiel, mais on se doute que ce genre de pratiques existe», commente le docteur Dorez. Une hypothèse que ne dément pas un praticien de la principauté: «Les médecins français mettent un autre code pour qu’elles puissent être remboursées», confirme-t-il sous couvert d’anonymat.

«Il est indiscutable qu’il y a une énorme hypocrisie dans le fait de dire: “Voilà, ça se passe ailleurs, ça ne pose pas de problème”.» Un conseiller national de Monaco

Une partie des élues et élus monégasques est prête à ouvrir les discussions sur l'IVG dans la principauté. La présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie Amoratti-Blanc, annonce d'ailleurs un débat pour le printemps 2019.

Le gouvernement de Monaco semble pourtant fermer les yeux sur la réalité de ce que vivent les femmes souhaitant mettre fin à leur grossesse. «Il est indiscutable qu’il y a une énorme hypocrisie dans le fait de dire: “Voilà, ça se passe ailleurs, ça ne pose pas de problème”», concède même un conseiller national. Mais pour ne pas mettre en danger les relations diplomatiques du prince Albert II et de Monaco avec le Vatican, ces femmes continueront de venir avorter en France.