Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte en appel le dossier de Sivaloganathan Thanabalasingham, un présumé meurtrier ayant bénéficié d'un arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

Un texte de Geneviève Garon et Marc-Antoine Ménard

Sivaloganathan Thanabalasingham a été le premier accusé de meurtre au Québec à échapper à son procès en raison de délais jugés déraisonnables, 56 mois s'étant écoulés depuis son arrestation, le 11 août 2012.

Le juge Alexandre Boucher a indiqué dans sa décision, publiée vendredi, que les délais avaient été causés par des choix « discutables » de la Couronne et par un manque de juges.

Le DPCP estime que le juge aurait dû prendre en considération le fait que la Défense a refusé à quelques reprises de devancer la date du procès. Il estime aussi que le tribunal aurait dû considérer comme une « circonstance exceptionnelle » le fait que l'enquête préliminaire a dépassé le temps prévu initialement.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales considère également que le juge aurait dû « reconnaître le caractère moyennement complexe de l'affaire dans un district judiciaire renommé pour être aux prises avec des délais institutionnels problématiques ».

Thanabalasingam avait été arrêté en août 2012, après que le corps d'Anuja Baskaran eut été retrouvé sans vie dans leur appartement du quartier Ahuntsic, à Montréal. Dans les neuf mois ayant précédé le drame, l'homme avait été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale. Il avait été remis en liberté six semaines avant le meurtre, sous de strictes conditions.

Frappée avec un support à soulier en métal

Les documents déposés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié donnent plus de détails quant à l'accusation de voie de fait armé pour laquelle il a été condamné.

Selon le sommaire des faits contenus dans le rapport du Service de police de la Ville de Montréal, le 2 janvier 2012, en après-midi, Anuja Baskaran attendait son mari dans la voiture pour aller faire des courses. Trouvant le temps long, elle aurait décidé d'aller le chercher dans leur appartement pour lui demander de se dépêcher. « Celui-ci l'empoigne alors par les cheveux et lui frappe la tête sur le cadrage de la porte », peut-on lire dans le rapport de la police.

Anuja Baskaran se serait enfui au sous-sol, son mari sur les talons. L'homme aurait alors « saisi un support à soulier en métal et lui donne un coup près de l'oeil droit avec ce support. Il donne par la suite une dizaine de coups de poing derrière la tête de la victime. »

La femme lui aurait dit qu'elle allait appeler la police et Sivaloganathan Thanabalasingham aurait menacé de la tuer si elle le faisait.

Il aurait par la suite quitté les lieux, avant d'être arrêté par les agents, derrière un immeuble. « Une fois à l'arrière, nous apercevons un homme en petite boule qui semble se cacher sur le bord du bloc. »

Aucun remord

L'homme de 31 ans fait l'objet d'un ordre d'expulsion décrété lundi par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il est présentement détenu et son dossier doit être réévalué jeudi pour savoir s'il pourrait être libéré en attendant la suite des procédures.

En rendant sa décision, la commissaire Diane Tordof a souligné le manque de collaboration de M. Thanabalasingam lors de sa rencontre avec un agent, le 7 avril dernier.

Dans le rapport de l'agent Patrick Desjardins, de l'Agence des services frontaliers du Canada, on peut notamment lors que, « lors de l'entrevue, le sujet a une attitude nonchalante et ne semble pas se soucier de ce qui se passe. Quant à ses antécédents criminels, le sujet banalise ceux-ci en mettant tout sur la faute de sa femme. Le sujet n'a jamais montré des signes de remords. »

Sivaloganathan Thanabalasingham souhaite aller vivre chez son frère s'il obtient une libération.