Jeanne attend pour faire ses courses à Rome, le 21 mars. SAMUEL GRATACAP POUR "LE MONDE"

Les données personnelles des Européens vont être mises à contribution contre la pandémie de Covid-19 : la Commission européenne a, en effet, demandé aux opérateurs téléphoniques de plusieurs pays de fournir des données agrégées sur leurs abonnés mobiles pour mieux comprendre et anticiper l’évolution de la pandémie.

La demande a été formulée par Thierry Breton, l’actuel commissaire européen au marché intérieur – par ailleurs ancien dirigeant de France Télécom – directement auprès de la GSMA, une association représentant 750 acteurs du secteur de la téléphonie mobile dans le monde.

L’idée, explique-t-on au cabinet du commissaire français, est « d’analyser la densité de population dans le temps pour voir le lien entre les mesures de confinement et la propagation du virus, avec comme objectif clair d’anticiper les pics de contamination ».

La vitesse de propagation de l’épidémie étant directement liée au respect du confinement, la Commission veut donner aux chercheurs européens du Centre commun de recherche, récipiendaires des données, les moyens d’aider les autorités locales à « dimensionner » correctement l’offre de soins en vérifiant, grâce aux données mobiles, « si les consignes de confinement sont appliquées ».

Les données n’ont pas encore été fournies et les travaux statistiques n’ont donc pas commencé. Mais aucun opérateur européen n’a manifesté de refus, fait-on savoir au cabinet de Thierry Breton, mercredi 25 mars. Les premières informations devraient arriver « dans les prochains jours ». Un seul opérateur par pays devrait être désigné, suffisamment important pour que ses données soient statistiquement représentatives des mouvements de population dans son pays. En France, c’est Orange qui a été choisi. Telecom Italia (pour l’Italie) et Telefonica (en Espagne) ont aussi été sollicités.

« Cela ne ressemble pas à ce qui a été fait en Chine »

Cet appel a eu lieu alors que certains opérateurs ont déjà commencé à partager ce type de données avec leurs autorités nationales. La Commission européenne espère désormais faire œuvre de centralisation et de rationalisation en la matière.

Le cabinet de Thierry Breton l’assure : ce projet est parfaitement dans les clous de la législation en matière de vie privée, à la fois la directive ePrivacy et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données des abonnés aux services de téléphonie mobile feront l’objet d’un traitement purement statistique

D’abord, les données des abonnés aux services de téléphonie mobile (qui peuvent être récoltées, par exemple, lorsqu’une carte SIM se connecte à une antenne relais) feront l’objet d’un traitement purement statistique : elles ne seront pas directement accompagnées d’identifiants, mais agrégées en grandes masses et, donc, « anonymes ». « Cela ne ressemble ni de près ni de loin à ce qui est fait en Chine ou en Corée, où les utilisateurs sont tracés à titre individuel pour voir s’ils respectent individuellement le confinement », assure-t-on au cabinet de M. Breton. Les chercheurs devraient pouvoir évaluer l’effet des mesures de confinement « à l’échelle d’un code postal » et non pas d’un quartier ou même d’une ville.

La Commission européenne devenant responsable de ces données personnelles, elle sera soumise au contrôle de l’autorité de protection des données des institutions européennes, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Ses équipes confirment avoir été « consultées » par la Commission et confirment que le projet, utilisant des « informations agrégées », ne permettra pas de « tracer des individus ». « Sur la base des informations disponibles, [ce projet] est en effet anonyme », fait savoir un porte-parole de l’organisation, déclarant s’intéresser attentivement à la suite des opérations.

Orange en collaboration étroite avec l’Inserm

Les opérateurs téléphoniques ont été mis à contribution dans de nombreux pays dans le monde pour comprendre l’épidémie, évaluer les mesures de confinement, voire, dans certains cas, contrôler leur application au niveau individuel.

En Autriche, en Italie ou au Royaume-Uni, des études statistiques sur la base de données téléphoniques ont déjà été entreprises ou sont en projet, non sans polémiques sur la question des données personnelles.

En France, Orange collabore déjà étroitement avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en lui fournissant des données mobiles de géolocalisation agrégées. On est cependant loin de certains dispositifs mis en œuvre par exemple en Corée du Sud ou à Taiwan, où les données téléphoniques permettent aux autorités de détecter et d’identifier les personnes ne respectant pas les mesures de confinement et, le cas échéant, de les sanctionner.

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