Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après des années de négociations, 12 pays, dont le Canada, ont conclu le 5 octobre une entente de principe en vue de créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Certains s'inquiètent toutefois des concessions accordées par Ottawa pour faire partie de cet accord historique, devenu l'un des principaux enjeux de la campagne électorale fédérale.

1. Qu'est-ce que le PTP?

Le Partenariat transpacifique (PTP) vise à libéraliser le commerce et les investissements entre 12 États autour de l'océan Pacifique.

Ces pays regroupent près de 800 millions de personnes et représentent environ 40 % de l'économie mondiale. S'il est ratifié, le Partenariat transpacifique formera la plus grande zone de libre-échange au monde.

2. Quels pays participent au PTP?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Carte des pays qui participent au Partenariat transpacifique Photo : Radio-Canada

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Un absent de taille : la Chine, qui fait plutôt partie du Partenariat économique régional complet, qui regroupe 16 pays de la région Asie-Pacifique, et qui est généralement perçu comme un contrepoids au Partenariat transpacifique, influencé principalement par les États-Unis.

3. Que contient l'entente?

S'il est ratifié, l'accord éliminera les droits de douane et autres barrières tarifaires qui touchent les exportations canadiennes de produits industriels, comme les métaux et les minéraux, les machines industrielles, le matériel agricole, les équipements de construction, les produits pharmaceutiques et les technologies de l'information et des communications.

L'entente permettra donc aux entreprises canadiennes d'avoir un accès sans précédent à la région de l'Asie-Pacifique, notamment aux marchés du Japon, du Vietnam, de la Malaisie et de l'Australie, où les droits de douane sont très élevés. Dans plusieurs cas, les tarifs imposés aux industries étrangères seront éliminés sur une période de 10 ans.

C'est notamment le cas de tarifs pouvant atteindre 11,7 % pour les exportations de métaux et de minéraux au Japon, de tarifs pouvant s'élever à 50 % pour les produits chimiques exportés en Malaisie, et de tarifs de 40 % imposés sur certains produits du fer et de l'acier qui entrent au Vietnam. Les exemples du genre sont nombreux.

L'entente de principe prévoit aussi que les marchés agricoles soumis au système de gestion de l'offre (lait, oeufs, volaille) seront partiellement ouverts aux pays étrangers sur cinq ans. À terme, les producteurs étrangers pourront accaparer jusqu'à 3,25 % du marché des produits laitiers. Ce pourcentage sera de 2,3 % pour les oeufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulets de chair.

Dans le secteur de l'automobile, l'entente prévoit une baisse des exigences de contenu nord-américain pour l'assemblage et les pièces. Ainsi, pour respecter les règles d'origine et bénéficier de l'exemption des tarifs douaniers, 45 % de la valeur d'un véhicule automobile et de certaines pièces devra provenir de la région du PTP. Cela remplacera le seuil actuel de 62,5 % établi en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui réunit les États-Unis, le Canada et le Mexique.

D'autres détails pourraient toutefois s'ajouter, puisque le texte final de l'accord n'a pas encore été divulgué. Seules ses principales dispositions ont été rendues publiques jusqu'à maintenant.

4. Qu'est-ce que le PTP signifie pour le Canada?

L'ouverture des marchés est un moyen de stimuler la concurrence, et donc d'encourager l'innovation et de faire baisser les prix. Les consommateurs canadiens pourraient donc, à terme, payer moins cher pour certains produits.

Les manufacturiers et exportateurs canadiens estiment que le PTP leur serait bénéfique puisqu'il ferait tomber des barrières tarifaires et non tarifaires qui augmentent les coûts des entreprises.

Pour voir à combien se chiffrent les exportations des provinces canadiennes vers les pays du PTP, cliquez ici﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ .



Pour les travailleurs, la croissance économique rime généralement avec création d'emplois. Comme le commerce bilatéral du Canada compte pour 60 % de son produit intérieur brut (PIB) et qu'un emploi sur cinq au Canada est lié aux exportations, selon le gouvernement fédéral, le PTP devrait stimuler l'emploi dans certains secteurs.

D'un point de vue stratégique, ce partenariat est vu par le Canada comme une porte d'entrée sur plusieurs marchés asiatiques. Il créerait une nouvelle grande zone de libre-échange, complémentaire à celle avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), et à celle avec l'Union européenne.

En Asie, le Canada a conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et des négociations sont en cours avec le Japon. Des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers ont par ailleurs été signés avec la Chine, les Philippines et la Thaïlande.

À ce jour, le Canada a conclu 43 accords de libre-échange, qui incluent plus de la moitié de l'économie mondiale. Photo : PC/Darryl Dyck À ce jour, le Canada a conclu 43 accords de libre-échange, qui incluent plus de la moitié de l'économie mondiale. Photo : PC/Darryl Dyck

5. Comment le PTP peut-il affecter les producteurs laitiers?

En faisant tomber des mesures de protection des marchés, la libéralisation rend généralement certaines industries plus vulnérables. Les producteurs canadiens d’oeufs, de lait et de volaille, par exemple, redoutent donc l'abandon du système de gestion de l'offre, et ce, même si de nouveaux programmes de compensation à long terme leur seront offerts.

Le système de gestion de l'offre est un mécanisme qui vise à maintenir un équilibre entre l'offre et la demande, ce qui permet de contrôler la fluctuation des prix. Ce mécanisme a été mis en place dans les années 1970 pour assurer une certaine stabilité aux producteurs.

En 2013, le Canada comptait 10 845 fermes d'élevage de bovins laitiers et de production laitière et 2720 fermes d'élevage de volailles et de production d'oeufs. La plupart de ces installations sont au Québec et en Ontario.

Pour consulter la répartition des fermes laitières et avicoles à partir d'un appareil mobile, cliquez ici﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ .

6. Quelles sont les préoccupations des autres secteurs?

Les travailleurs de l’industrie automobile du sud de l'Ontario craignent aussi l'arrivée de pièces moins chères en provenance de pays comme le Japon. Le président du syndicat Unifor affirme que l'accord, qu’il qualifie de « scandaleux », met en péril 20 000 emplois.

Du côté des consommateurs, les effets font l'objet de débats. Les uns disent que la gestion de l'offre tire les prix à la hausse; les autres affirment qu'elle assure un accès à des produits de qualité, et que cette mesure doit être comprise dans un contexte plus large du fait qu'elle soutient des producteurs qui contribuent à l'économie nationale.

La manière dont les droits de propriété intellectuelle seront encadrés soulève également des inquiétudes. Par exemple, la présidente de Médecins sans frontières Canada, Heather Culbert, estime qu'en accroissant la portée et la durée des brevets pharmaceutiques, le PTP pourrait faire augmenter le coût des médicaments, et ainsi nuire à la santé publique.

Des craintes plus générales portent notamment sur la perte de pouvoir des gouvernements au profit des entreprises, et plus spécifiquement sur la capacité des entreprises de poursuivre les gouvernements. Il s'agit d'une inquiétude récurrente dans les négociations d'accords de libre-échange, qui n'est d'ailleurs pas propre au Canada. Plusieurs manifestations ont eu lieu, allant d'agriculteurs japonais à des infirmières américaines.

Le gouvernement fédéral affirme que « les accords de libre-échange auxquels le Canada est partie excluent les services publics comme les soins de santé, l'enseignement public et autres services sociaux » et qu'aucune disposition n'empêche les gouvernements d'adopter des lois et des règlements dans l'intérêt public, que ce soit dans les domaines de l'environnement, du travail, des soins de santé ou de la sécurité.

Pour voir l'album photo des manifestations contre le PTP sur votre appareil mobile, cliquez ici.

7. Quelle est la position des partis fédéraux?

Le Parti conservateur ayant mené les négociations au nom du Canada, personne n’a été étonné d’entendre son chef Stephen Harper vanter le PTP dès l'annonce de l'entente. Revêtant ses habits de premier ministre, il a réagi à l'accord devant des drapeaux canadiens plutôt que dans un cadre partisan.

« C'est un jour historique pour le Canada », a-t-il lancé d'emblée, lors d'une conférence de presse à Ottawa. Cet accord « protégera l'économie canadienne », a-t-il dit, prédisant la création de 1,3 million nouveaux emplois par diverses mesures.

Que pense Justin Trudeau du PTP? Interrogé par les médias en marge du dévoilement de la plateforme électorale de sa formation, le chef du Parti libéral a refusé de dire formellement s'il soutenait l'entente, donnant toutefois de solides indices en ce sens.

« Nous allons évidemment regarder les détails de cet accord attentivement, mais la réalité, c'est que les échanges commerciaux créent des emplois de qualité, créent de la croissance économique et nous amènent dans une meilleure position - cet accord-ci en particulier, avec trois de nos cinq plus gros partenaires à l'international », a-t-il déclaré.

En entrevue aux Coulisses du pouvoir, il avait pourtant défendu l’intégralité du système de gestion de l’offre.

Le chef du Nouveau Parti démocratique Thomas Mulcair, quant à lui, a prévenu que son parti ne se sentirait pas lié par le PTP en cas de victoire le 19 octobre. Sans mesures de protection, juge-t-il, le PTP mettra en péril les industries du lait, de l’automobile et de la culture, en plus de menacer des milliers d'emplois. M. Mulcair prédit en outre une augmentation du prix des médicaments.

La protection de la gestion de l’offre est aussi un important cheval de bataille pour le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe, qui a talonné ses adversaires lors des débats télévisés pour obtenir l’assurance que le prochain gouvernement protégerait adéquatement le système actuel. Dans le cas contraire, il s’est engagé à voter contre à la Chambre des communes, bien que rien n’oblige le prochain gouvernement à demander l’autorisation des parlementaires avant de ratifier l’entente.

La ratification Avant l’entrée en vigueur du PTP, le texte final de l’entente devra toutefois être ratifié par chacun des pays membres, un processus complexe qui diffère d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, par exemple, un vote qui s’annonce difficile devrait avoir lieu au Congrès américain l’an prochain. Au Canada, le premier ministre sortant Stephen Harper a dit s’attendre à ce que l’entente soit ratifiée par le gouvernement fédéral d’ici deux ans. La Chambre des communes et les parlements provinciaux seront ensuite consultés pour la mise en oeuvre du PTP.

Enfin, au-delà des principaux intéressés, force est de constater que le PTP n'a pas suscité un grand intérêt de la population canadienne jusqu'à maintenant. En juin dernier, les trois quarts des Canadiens n'avaient jamais entendu parler de ce partenariat, selon un sondage de la firme Environics réalisé pour le Réseau pour un commerce juste (RCJ) et le Réseau québécois sur l'Intégration continentale (RQIC). Ce sondage a été mené auprès de 1002 Canadiens du 3 au 12 juin, et sa marge d'erreur est de 3,2 %, 19 fois sur 20.