Même s’il a décidé de mettre en place un nouveau règlement sur les pesticides dans le but de réduire leur utilisation, le gouvernement du Québec a vérifié à peine une fraction infime des documents que les agronomes doivent désormais produire pour justifier le recours à ces produits toxiques, a appris Le Devoir. Et dans une majorité de cas, les justifications étaient tout simplement incomplètes.

À la suite d’une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Le Devoir a obtenu copie d’un document du gouvernement présenté lors de la première rencontre du « Comité consultatif sur la justification et la prescription agronomiques », mis en place dans un contexte de suivi de la « mise en oeuvre » du règlement sur l’utilisation des pesticides en milieu agricole.

Ce comité, coordonné par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), compte notamment des représentants d’au moins cinq entreprises liées à la vente de pesticides au Québec, dont la multinationale Bayer.

Le document produit par le MELCC présente donc des données sur les suivis du ministère pour « assurer le respect de la réglementation sur les pesticides ». Selon cette réglementation, l’achat de pesticides ne peut être autorisé qu’en présentant au vendeur une « prescription » rédigée par un agronome. Qui plus est, les agronomessont tenus de produire une « justification » qui précise notamment « les raisons » qui soutiennent l’utilisation d’un pesticide, mais aussi le nom du produit et les quantités nécessaires. Ce document doit être conservé par l’agriculteur.

Les informations présentées en mai au comité consultatif contiennent uniquement des données portant sur l’atrazine, puisque ce pesticide a été le premier à être soumis à la nouvelle réglementation exigeant une « justification agronomique », depuis le 8 mars 2018. Les néonicotinoïdes et le chlorpyrifos ont suivi respectivement en septembre 2018 et avril 2019.

Le bilan portant sur l’atrazine démontre que 1500 prescriptions ont été « déclarées » au MELCC, ce qui signifie que les agronomes ont dû produire 1500 justifications pour appuyer leurs décisions. Or, ces justifications « n’ont pas à être déclarées au MELCC », a indiqué le ministère, en réponse aux questions du Devoir. « Les justifications sont plutôt vérifiées lors des inspections par le MELCC des agriculteurs lors de visite à la ferme. »

Ainsi, « au cours de l’année 2018-2019 », les inspecteurs du MELCC ont vérifié à peine 27 justifications sur les 1500 qui ont théoriquement été produites par les agronomes. Cela représente un taux de vérification de 1,8 %. Dans le document présenté au comité consultatif, le ministère reconnaît lui-même qu’« il s’agit d’un faible échantillon ».

Est-ce que cet échantillon de 27 justifications, sur les 1500 qui ont dû être produites, est considéré comme normal ? Est-ce que le nombre devrait augmenter au fil des ans ? Le MELCC n’a pas répondu à ces deux questions du Devoir, malgré des demandes répétées au cours de la dernière semaine.

Par ailleurs, le document obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indique que, sur les 27 justifications vérifiées, des « renseignements fondamentaux » étaient « manquants » dans 19 cas, dont 17 justifications provenant « d’agronomes employés par des entreprises de vente de pesticides ». Parmi les éléments manquants les plus fréquents présentés dans le suivi du MELCC, on note l’« analyse des interventions possibles », la « raison motivant le choix du traitement » et le « nom de l’ingrédient actif ».

« Aberrant »

Spécialiste des pesticides à la Fondation David Suzuki et membre du comité consultatif du MELCC, Louise Hénault-Éthier estime « complètement aberrant » le fait d’avoir vérifié à peine 27 justifications sur les 1500 qui ont théoriquement été produites pour accompagner les 1500 prescriptions d’atrazine. Chargée de projet chez Équiterre et elle aussi membre du comité consultatif, Nadine Bachand estime pour sa part qu’« il faudrait un échantillon plus représentatif ».

Pour faciliter le travail de suivi de la part du ministère, la Fondation David Suzuki et Équiterre avaient proposé au gouvernement de mettre en place, dans le cadre du nouveau règlement sur les pesticides, un registre « informatisé » centralisé de suivi des pesticides, mais aussi de rendre les informations « accessibles publiquement ». « Ça n’a pas de sens, en 2019, qu’on ne puisse pas avoir une base de données informatisée et centralisée. Le résultat, c’est un système lourd et difficile à gérer », déplore Mme Hénault-Éthier.

Une telle pratique existe déjà en Californie, rappelle Mme Bachand. « Ce serait très utile d’avoir de telles données ici. C’est une question de santé publique », ajoute-t-elle, en soulignant que les données en Californie peuvent être utilisées par des chercheurs qui étudient les impacts des pesticides sur l’environnement et la santé humaine.

Mesdames Bachand et Hénault-Éthier sont d’avis que les moyens mis en place par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la réglementation sur les pesticides sont tout simplement insuffisants. « Avec le système actuel, il n’est pas possible de vérifier les détails de la justification. Tout ce qu’ils peuvent vérifier, c’est si les différents éléments à inscrire ont été fournis. Aucun mécanisme n’est en place pour vérifier les fondements de la justification », explique la responsable du dossier à la Fondation David Suzuki.

Louise Hénault-Éthier critique aussi les délais accordés par le MELCC pour la transmission des données sur les ventes de pesticides. « En ce qui concerne l’année 2019, les vendeurs ont jusqu’au 31 janvier 2020 pour déclarer leurs données de vente d’atrazine réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 », précise le ministère.

Le président de l’Ordre des agronomes du Québec, Michel Duval, fait valoir pour sa part que la nouvelle réglementation « contribuera à réduire l’utilisation des pesticides. D’ailleurs, comme il a été mentionné en commission parlementaire en mai dernier, une réduction de 40 % de l’utilisation de l’atrazine, pour 2018, a été notée pour la première année de mise en vigueur de la nouvelle réglementation, selon les données colligées par le MELCC ».

L’atrazine est un pesticide interdit en Europe depuis une quinzaine d’années, en raison de sa toxicité et d’un possible lien avec le développement de cancers. La France a aussi interdit l’utilisation des néonicotinoïdes depuis septembre 2018, et l’Europe depuis décembre 2018.