Drones, géolocalisation des téléphones portables, analyse des données personnelles… Ces outils doivent faire la preuve de leur utilité dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, et leur usage strictement encadré pour garantir les libertés individuelles, estime Jacques Toubon dans un entretien à L’Obs publié lundi 30 mars.

Le défenseur des droits constate que « le corpus juridique européen ouvre la possibilité de (…) collecter des données individuelles sans le consentement des intéressés, en particulier en situation d’épidémie ». Mais il avertit que si un suivi généralisé des Français devait être mis en place, il serait nécessaire « d’ouvrir un débat devant la représentation nationale. Cette affaire ne pourra pas se régler seulement entre les industriels (les opérateurs de téléphonie), les épidémiologistes et le ministre de la santé ».

En France, l’opérateur Orange a fourni ces derniers jours aux autorités sanitaires, et à des chercheurs, des données anonymisées pour étudier les déplacements de la population, et aider à mieux modéliser la réalité de la pandémie et du confinement en France.

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Respect du secret médical

M. Toubon juge par ailleurs que le débat ne se résumait pas à « d’un côté des médecins et des savants pris de délires technologiques, et de l’autre des juristes prudes soucieux de défendre les droits de l’homme » :

« Qu’il s’agisse de l’utilisation des caméras de surveillance ou de celle des drones – qui peuvent mesurer la température des gens qu’ils filment ou qu’ils photographient – ou bien encore de la question de la géolocalisation des personnes à partir de leurs smartphones, il est clair que nous sommes face à un enjeu considérable : le respect de la vie privée (via l’article 9 du code civil) et la garantie du secret médical. »

« Les professionnels de santé sont les premiers à se montrer soucieux de la garantie du secret médical. Je souligne juste qu’il faut rester vigilant », dit encore le défenseur des droits. L’opportunité de mettre en place des mesures de suivi numérique en France figure, en effet, dans la « feuille de route » donnée au comité d’analyse et d’expertise mis en place la semaine dernière pour conseiller le président de la République.

Le Monde