Dans l’hypothèse où un ou des djihadistes français étaient condamnés à mort en Irak ou en Syrie, « l’Etat français interviendrait, en négociant avec l’Etat en question », a déclaré dimanche 28 janvier Nicole Belloubet. La ministre de la justice a précisé que « ce serait un traitement au cas par cas ».

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La Cour pénale de Bagdad a condamné le 21 janvier une ressortissante allemande d’origine marocaine à la peine capitale par pendaison pour appartenance au groupe Etat islamique (EI). Une Française est actuellement en attente de jugement en Irak. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) avait évoqué en janvier la possibilité de rapatriements.

Embarras du gouvernement

Le dossier, délicat, met le gouvernement dans l’embarras. La ministre des armées, Florence Parly, avait suscité une polémique en octobre en avalisant implicitement l’« élimination » de djihadistes français en Irak et en Syrie. Lundi dernier, elle a réaffirmé qu’elle n’avait pas d’« états d’âme » les concernant.

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Interrogée dans le cadre du « Grand Jury » RTL-LCI-Le Figaro sur cette déclaration, la ministre de la justice a répondu :

« Je ne crois pas qu’il y ait de différence d’analyse. Je redis comme ma collègue Parly que c’est volontairement que ces gens sont allés combattre aux côtés de Daech et donc ils assument une responsabilité et un choix. Mais en tant que ministre de la justice, je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable. »

« La situation est différente selon les Etats dont vous parlez. Avec la Turquie, nous avons des accords qui sont clairs et qui nous permettent de faire revenir les personnes, avec l’Irak, c’est un Etat qui est reconnu comme tel et donc bien entendu les Français qui sont là-bas peuvent être jugés par l’Etat irakien. La Syrie, c’est un peu plus compliqué puisque l’Etat n’est pas reconnu en tant que tel, et bien entendu c’est un traitement au cas par cas qui doit être effectué », a-t-elle expliqué.

Elle réitère ainsi une position qui ne parvient pas à masquer la gêne de l’exécutif français. « Je pense que c’est important que le gouvernement ait une politique là-dessus qui soit claire et portée par tous », a dit la garde des sceaux.

Selon le procureur de la République de Paris, François Molins, 676 Français, dont 295 femmes, se trouveraient encore sur le théâtre irako-syrien.

Le Monde avec AFP