Émission spéciale du bureau d'enquête à 21h ce soir à LCN, entrevue intégrale avec la lanceuse d'alerte Annie Trudel

Guy Ouellette a été arrêté la semaine dernière parce qu’il s’apprêtait à faire des révélations potentiellement dévastatrices pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC), soutient Annie Trudel.

L’ex-analyste du ministère des Transports a dit en entrevue avec notre Bureau d’enquête que le député de Chomedey souhaitait mettre au jour un stratagème allégué impliquant l’UPAC, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants.

«Collusion», firmes en «otage»

Mme Trudel enjoint à M. Ouellette de se rendre à l’Assemblée nationale dès demain afin de révéler ce qu’il sait de cette situation.

«M. Ouellette va juger s’il doit le faire ou non, a-t-elle dit. J’espère qu’il va y aller. J’espère qu’il ne se laissera pas intimider, j’espère qu’il va continuer à faire tout ce qu’il peut faire à titre d’élu pour représenter les citoyens», a-t-elle lancé en entrevue.

Mme Trudel craint toutefois qu’une nouvelle arrestation puisse «l’empêcher de se rendre» à l’hôtel du Parlement pour faire une déclaration.

Mme Trudel précise que c’est elle qui a informé M. Ouellette ainsi que deux autres élus de la situation de « collusion » impliquant l’UPAC, l’AMF et une firme de consultants. Des gens bien au fait des «irrégularités ont transmis toutes les informations aux députés» en question, note-t-elle.

Voici ce qui aurait été découvert: depuis 2013, les firmes qui souhaitent soumissionner pour des contrats publics doivent obtenir une autorisation de l’AMF.

Dès le début du processus, l’UPAC intervient : elle effectue des vérifications au sujet de l’entreprise réclamant une autorisation puis elle formule ses recommandations.

Par la suite, l’AMF recommande à l’entreprise « de s’adresser à une certaine firme de consultant pour faire faire les diagnostics [et] appliquer les recommandations », explique Mme Trudel.

Or, ce processus serait vicié, entaché d’arbitraire et de coûts exorbitants imprévus, selon elle.

Mme Trudel soutient que dans un cas, une entreprise a eu à débourser quelque 600 000$ en honoraires; dans un autre, un million.

Elle n’hésite pas à parler de «collusion» entre l’AMF, l’UPAC et la firme de consultants. À ses yeux, les compagnies sont «prises en otage» par ce trio.

«Si elles n’ont pas leur permission de l’AMF, elles font faillite [...]. C’est très grave», peste-t-elle. «Si je retiens la définition de la corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], ce serait de la corruption.»

L’AMF sur la sellette

Selon un horaire fixé depuis plusieurs semaines, les hauts dirigeants de l’AMF doivent comparaître mercredi à l’Assemblée nationale devant les parlementaires de la Commission de l’administration publique.

Député indépendant, Guy Ouellette aurait le droit participer aux auditions et d’obtenir quelques minutes pour intervenir.

Il serait à l’abri au parlement

Guy Ouellette bénéficiera d’une protection supplémentaire s’il décide de révéler à l’Assemblée nationale les informations troublantes qu’il saurait au sujet de l’UPAC.

S’il parle, comme le souhaite Annie Trudel (voir autre texte), les privilèges accordés aux députés lui assureraient la liberté d’expression dans l’enceinte du Parlement québécois.

Selon la procédure parlementaire du Québec, ces privilèges constituent un «rempart à la sauvegarde de la démocratie».

Ils procurent notamment aux députés «la liberté de parole, l’immunité d’arrestation en matière civile, l’exemption de l’obligation de faire partie d’un jury et le privilège relatif à l’assignation à comparaître comme témoin», indique la troisième édition de ce Code. Les députés ne jouissent cependant pas de l’immunité en matière de droit criminel.

Autorisation

Par ailleurs, les interventions policières dans l’enceinte de l’Assemblée, que ce soit pour effectuer une perquisition ou une arrestation, doivent au préalable être autorisées par le président de l’Assemblée nationale.

«Bien que les privilèges parlementaires ne fassent pas généralement échec à l’application du droit pénal ou criminel dans l’enceinte de l’Assemblée, la police n’y a pas accès de plein droit, indique la procédure. Cela est justifié par le fait qu’une intervention policière en ce lieu peut avoir pour effet de nuire au fonctionnement de l’Assemblée, et, partant, à son privilège de régir les affaires internes sans ingérence extérieure.»

Une semaine mouvementée

Mercredi 25 octobre

√ L’UPAC perquisitionne six lieux et rencontre une dizaine de personnes dans le cadre d’une enquête concernant des fuites de documents du projet Mâchurer (qui cible entre autres l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier libéral Marc Bibeau). Ils se rendent entre autres chez le policier Stéphane Bonhomme à Boucherville et chez l’ex-policier Richard Despaties à Brossard.

√ En après-midi, des enquêteurs piègent Ouellette. Ils l’attirent en utilisant le cellulaire du policier Richard Despatie, chez qui ils avaient perquisitionné.

√ Annie Trudel est arrêtée à Montréal. Elle dit avoir été en état d’arrestation pendant une quinzaine de minutes (voir texte principal).

√ Guy Ouellette est arrêté et interrogé pendant plusieurs heures. Il est libéré à 4h du matin.

√ En soirée, les policiers perquisitionnent l’appartement de Guy Ouellette à Québec.

√ Ni Mme Trudel ni M. Ouellette ne font l’objet d’accusations.

Jeudi 26 octobre

√ Guy Ouellette se retire temporairement du caucus du Parti libéral du Québec

√ Le premier ministre Philippe Couillard annule une activité prévue dans le Nord-du-Québec pour rester à l’Assemblée nationale. Il se dit surpris et sous le choc.

√ Dans un communiqué, l’UPAC affirme avoir arrêté une personne « pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions continuent ou se répètent ». Elle ne nomme pas la personne arrêtée.

Vendredi 27 octobre

√ Le communiqué est retiré du site web de l’UPAC.

√ Annie Trudel et Guy Ouellette vont se cacher dans les studios d’une station de radio montréalaise, de peur d’être encore interceptés par la police.