TRIBUNAL Dans ce fameux dossier « Paul Bismuth » ou il est renvoyé pour « corruption active » et « trafic d’influence », l’ancien chef de l’Etat a déposé un recours qui est examiné aujourd’hui…

Nicolas Sarkozy avait ouvert une ligne téléphonique secondaire sous le nom de Paul Bismuth. — VALERY HACHE / AFP

La cour d’appel de Paris examine ce lundi après-midi l’un des recours déposés par Nicolas Sarkozy dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques qui lui a valu en mars d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Les juges Patricia Simon et Claire Thépaut ont ordonné le 26 mars un procès pour « corruption active » et « trafic d’influence » contre l’ancien président aux côtés de son avocat et ami Thierry Herzog et de Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation. La défense de Nicolas Sarkozy a fait appel de ce renvoi, déplorant une décision précipitée alors qu’un recours demandant l’annulation du réquisitoire du parquet national financier, signé début octobre et réclamant la tenue d’un procès, devait encore être examiné.

Décision rendue à une date ultérieure

C’est ce recours que les magistrats de la chambre de l’instruction doivent étudier lundi à huis clos pour une décision rendue à une date ultérieure. Un premier round avant une autre audience qui devra notamment se prononcer sur l’appel contre l’ordonnance des juges et une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les avocats.

Déjà renvoyé au tribunal dans le dossier Bygmalion - il a fait appel -, l’ancien chef de l’Etat est poursuivi pour avoir, début 2014, via Thierry Herzog, tenté d’obtenir des informations confidentielles auprès de Gilbert Azibert sur son recours contre la saisie de ses agendas présidentiels dans l’affaire Bettencourt, où il avait obtenu un non-lieu en 2013.

« Pacte de corruption »

Selon des écoutes de conversations téléphoniques avec Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy semblait s’engager à intervenir en faveur du haut magistrat pour lui obtenir un poste à Monaco. Les magistrates ont conclu que le trio était lié par un « pacte de corruption » même si Gilbert Azibert n’a finalement pas obtenu le poste convoité, selon leur ordonnance citée par Le Monde.

Nicolas Sarkozy avait renoncé au dernier moment à ces démarches, revirement attribué par les enquêteurs au fait que Thierry Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, ouvert sous le faux nom de Paul Bismuth pour l’ex-chef de l’Etat, étaient sur écoute.

Ecoutes dans le cadre de l’affaire du financement libyen

Socle de l’accusation, ces écoutes, validées en mars 2016 par la Cour de cassation, avaient été diligentées dans le cadre de l’enquête sur le présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 qui vaut à Nicolas Sarkozy une mise en examen notamment pour « corruption passive ».

Elles seront de nouveau au cœur des débats lundi : les avocats de Nicolas Sarkozy, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, soutiennent que le réquisitoire viole un principe dégagé en juin 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme selon lequel la retranscription d’écoutes entre un avocat et son client « ne peut être retenue » contre ce dernier.

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