Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à Bercy. ERIC PIERMONT / AFP

L’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé le 5 août avoir transmis à dix-neuf pays européens trois fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale. Plus de 50 000 de ces coordonnées concernent l’Allemagne, 42 540 concernent des Français et 49 022 des Belges.

Ces données proviendraient d’un disque dur envoyé gracieusement et anonymement à l’autorité fiscale régionale. « La justice fiscale ne doit pas s’arrêter à la frontière, a déclaré dans un communiqué Norbert Walter-Borjans, le ministre social-démocrate des finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Nous saisissons chaque occasion de collaborer avec les autorités fiscales de nos voisins européens. (…) C’est un message envoyé aux fraudeurs. De plus en plus de cachettes pour leur argent sont découvertes. Partout dans le monde le danger d’être découvert grandit. »

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Bercy a ainsi reçu le 5 août les coordonnées de 42 540 comptes bancaires détenus par des contribuables français au Luxembourg. Une liste qui comporte probablement d’importants fraudeurs. Après la Suisse, le Luxembourg est considéré comme la deuxième plaque tournante de l’évasion fiscale en Europe.

Jamais Bercy n’avait mis la main sur un fichier aussi important. En 2008, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani, ex-ingénieur à la banque HSBC, avait livré des informations sur 8 993 évadés fiscaux français en Suisse.

Depuis la création d’une cellule de régularisation à Bercy en 2013, 46 000 dossiers provenant de détenteurs de comptes cachés à l’étranger ont été déposés et plus de 17 775 ont déjà été traités, permettant à l’Etat français de recouvrer 5,9 milliards d’euros, selon un communiqué publié en juin par le ministère des finances.

Lorsqu’une transaction est conclue avec la cellule de régularisation, les pénalités sont ramenées de 80 % à 30 % pour les contribuables « actifs » (ceux qui ont ouvert eux-mêmes le compte non déclaré à l’étranger) et passent de 40 % à 15 % pour les contribuables « passifs » (ceux qui ont hérité d’un tel compte).

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En 2017-2018, les échanges de renseignements entre Etats européens seront automatisés. C’est pourquoi Bercy prévoit de fermer sa cellule de régularisation au plus tard en 2018. Dans deux ans, le fisc ne fera plus preuve de mansuétude. « Ceux qui ne seront pas venus avant et qui seront rattrapés par la patrouille de l’échange automatique seront sanctionnés plus fortement », a mis en garde en juillet Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.