Un rapport incite la Commission européenne à légiférer sur l'usage de la robotique et de l'intelligence artificielle. Il invite notamment à réfléchir sur l'idée d'un «impôt sur le travail réalisé par les robots». Une idée défendue en France par Benoît Hamon, candidat à la primaire de gauche.

Ce n'est pas de la science-fiction: la robotique et l'intelligence artificielle semblent bel et bien donner des sueurs froides aux législateurs européens. La commission des affaires juridiques du Parlement a en effet adopté une résolution jeudi. Se fondant sur le rapport rédigé par la vice-présidente de la commission, Mady Delvaux, cet amendement incite, très fortement, la Commission européenne à préparer une directive pour encadrer l'essor de la «robolution».

«De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique», explique l'eurodéputée luxembourgeoise, dans un communiqué. «Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l'Homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen». «L'innovation ne doit être encouragée qu'à condition de défendre simultanément les droits inaliénables de l'Homme», renchérissent les parlementaires dans le rapport.

1,49 million d'emplois menacés en France

Le rapport appelle notamment Bruxelles à créer une nouvelle agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle. Véhicules autonomes, drones, robots industriels... L'objectif est de définir des «critères de classification des robots» afin d'établir «un registre des robots». En outre, la commission propose un code de conduite éthique volontaire pour déterminer la responsabilité «des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l'environnement et sur la santé humaine». Afin de combler tout vide juridique, les auteurs recommandent un système d'assurance obligatoire et un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes d'accidents causés par des voitures autonomes.

Mais l'une des inquiétudes majeures reste le travail. Dans l'industrie et les services, les robots sont nombreux à prendre le pas, menaçant certaines professions. À titre indicatif, la France compte 126 robots industriels pour 10.000 employés dans l'industrie manufacturière et 1004 robots pour 10.000 employés dans l'industrie automobile, selon les derniers chiffres de la Fédération internationale de la robotique. 1,49 million d'emplois sont «très exposés» aux mutations technologiques, et risquent ainsi d'être supprimés en France, selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, publié jeudi.

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La «taxe robot», une idée défendue... par Benoît Hamon

Pour endiguer cette tendance, la commission des affaires juridiques propose, entre autres, une solution pour le moins radicale: une «taxe robot». «L'éventuelle application d'un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d'une redevance d'utilisation et d'entretien par robot doit être examinée dans le contexte d'un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés, afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social», spécifie le rapport. Mais sur quels critères se fonder pour l'établir? Parmi les amendements, le rapport européen avance l'idée d'obliger les entreprises à «notifier l'étendue et la part de la contribution de la robotique à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations sociales». Un tel outil pourrait éventuellement permettre de calculer la fameuse taxe.

Dans les faits, cette idée est également partagée par Benoît Hamon, qui s'est fortement inspiré des travaux de Mady Delvaux pour fonder son programme. Le candidat à la Belle alliance populaire propose ainsi de financer le système de protection sociale via une taxe sur la valeur ajoutée ou le chiffre d'affaires «de façon à ce que, symboliquement, les machines qui se substituent aux hommes permettent de cotiser et de financer notre protection sociale».

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Un secteur conséquent et sceptique

Cette résolution européenne marque un nouveau pas en avant. Déjà en mai dernier, l'eurodéputée luxembourgeoise et la commission des affaires juridiques avaient lancé une réflexion autour du statut des robots, dans un projet de motion. Ce dernier préconisait de les doter de «droits et de devoirs bien précis». Mais d'un point de vue législatif, cette nouvelle batterie d'amendements est encore loin d'être adoptée. Elle sera présentée à l'hémicycle au complet, probablement en février. Si elle est effectivement adoptée, la Commission européenne sera obligée de se pencher sur le sujet.

Il reste également difficile d'établir si ces mesures, et notamment la «taxe robot», deviendront effectives. Contacté par Le Figaro, le Syndicat des machines et technologies de production (Symop), qui regroupe 270 entreprises, s'indigne qu'un tel impôt puisse être envisagé, puisqu'elle reviendrait «à pénaliser l'industrie et les services». «Le Parlement européen part d'un principe erroné, qui est qu'il n'y a pas de croissance et que les robots détruisent automatiquement des emplois», s'indigne Jean Tournoux, délégué général du Symop, au Figaro. «Le vrai sujet, c'est de s'attaquer aux gains de productivité et à la performance économique. Or les robots permettent de les améliorer». Toujours selon le Symop, il convient d'une part d'adapter les formations aux opportunités offertes par les robots. D'autre part, «les industriels doivent créer la demande par l'offre, en investissant», selon Jean Tournoux.

Par ailleurs, la robotique représente un secteur conséquent, au sein de l'Union européenne. Il pesait un quart de la production mondiale dans le domaine de la robotique industrielle et 50% des parts de marché de la robotique de services professionnels en 2012, selon la Commission européenne. La Fédération internationale de la bureautique prévoit une croissance annuelle des ventes de 14%, en moyenne, entre 2017 et 2019. La France a vendu 3500 robots, en 2016, et compte moins de 10.000 emplois dans ce secteur. A titre de comparaison, la Chine a commercialisé 6500 robots, l'année passée.