Depuis quelques années, l’État durcit le ton face aux communes ne respectant pas leurs quotas de HLM. La commission nationale SRU réclame désormais une hausse très forte des pénalités pour les récalcitrants.

C’est une constante: années après années, les pouvoirs publics dressent la liste des mauvais élèves du logement social qui se concentrent généralement entre la région parisienne et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sur les 1.161 communes soumises à ce bilan triennal en raison d’une construction de logements sociaux insuffisante, plus de la moitié (56%) sont restées en infraction, contre 38% en 2011-2013, souligne la commission présidée par Thierry Repentin, qui signe ce rapport. Le dossier est actuellement sur le bureau du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

Dans cette liste, 76 mauvais élèves sont situés en Ile-de-France - dont Chambourcy, Saint-Maur-des-Fossés, Auvers-sur-Oise, Saint-Rémy-les-Chevreuse parmi les plus épinglées - et 64 en région PACA, dont Le Cannet (déjà la plus lourdement sanctionnée en France, à hauteur de 1,4 million d’euros), Mandelieu-la-Napoule ou Saint-Raphaël. En Auvergne-Rhône-Alpes, 32 communes sont pointées.

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L’année dernière, pour certains de ces mauvais élèves, les préfets ont pu être chargés de préempter des terrains afin de mener des réalisations à bien. Pas moins de 47 communes ont ainsi été listées pour faciliter la mise en œuvre par l’État de plans de mixité sociale. Puis, les préfets se sont vu accorder la possibilité de choisir eux-mêmes les locataires qui pourront occuper les logements sociaux. Cette fois-ci, la proposition de la commission nationale SRU vise à frapper plus durement au porte-monnaie les communes qui font la sourde oreille, celles qui n’ont pas bougé pendant trois ans pour tenter de rattraper leur retard en matière de construction de HLM.

La commission recommande à M. Mézard de «donner sans délai» son accord à ces sanctions, tout en jugeant par ailleurs «indispensable» de déclarer «carencées» 50 communes supplémentaires, «à très faible taux de logements sociaux» et dont «les dynamiques sont manifestement insuffisantes» ou bien n’ayant construit que des logements sociaux aux loyers les moins éloignés du marché libre (dits «PLS»). Parmi elles, Nice, Toulon et Aix-en-Provence, ou encore Marseille et Montpellier: ces deux dernières n’ont financé respectivement que 20 et 21% de logements les plus sociaux (PLAI).

Des amendes dépassant déjà le million d’euros

Alors que la loi permet désormais de multiplier par 5 le montant des sanctions, pour 90% des villes en infraction pointées par les préfets la majoration n’excède pas 200%, soit le maximum antérieur. Aucune ville ne doit être «exemptée de majoration financière, même symbolique» estime le rapport, «notamment en Ile-de-France, en PACA ou dans les Hauts-de-France», sauf justification apportée par le préfet. Pour leur part, les préfets proposent qu’une commune sur trois soit exemptée de sanction financière.

Jusqu’à présent, bon nombre de communes préféraient payer année après année les amendes qui pouvaient déjà dépasser le million d’euros. L’an dernier, c’était déjà le cas pour Le Cannet (Alpes maritimes), Aix-en-Provence et quasiment pour Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Alors que les finances locales sont de plus en plus tendues et que devrait s’amorcer la disparition de la taxe d’habitation, l’argument de l’amende massue pourrait bien faire mouche.