A Notre-Dame-des-Landes, en octobre 2016. JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

« Comme nous l’avons toujours dit, aujourd’hui plus que jamais, Vinci se tient à la disposition de l’Etat. » Telle est la réaction, succincte, du groupe de BTP Vinci, à l’annonce, mercredi 17 janvier, de la décision du gouvernement d’abandonner le projet de plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). En 2010, le constructeur avait remporté l’appel d’offres pour un contrat de concession et de conception et construction de l’aéroport du Grand Ouest, avec l’Etat. Après l’abandon, une indemnisation.

Mardi, lors de ses vœux à la presse, Xavier Huillard, le PDG de Vinci, ne souhaitait pas envisager cette issue, et refusait d’évoquer la question d’une éventuelle indemnisation : « Nous ne sommes pas dans cette disposition, assurait-il. Parler du montant d’un dédit de l’Etat n’est pas d’actualité. En fonction de la décision [de l’Etat], il y a un temps qui probablement sera assez long, qui tirera les conclusions de cette décision. » Il rappelait par ailleurs que le « contrat passé avec l’Etat était béton, et nickel » et que l’Etat n’avait pas l’intention d’éviter de payer un dédit.

L’article 81 du contrat

Depuis la mi-décembre 2017 et la remise du rapport des médiateurs au premier ministre, la question est cependant sur toutes les lèvres : l’Etat devra-t-il compenser et à quelle hauteur la remise en cause du nouvel de l’aéroport ? Le contrat fixe de manière assez claire le principe d’une compensation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général, dans l’article 81 du contrat, publié au Journal officiel en 2010.

Les trois médiateurs mandatés par l’Etat à l’automne 2017 avaient d’ailleurs dit que plusieurs clauses du contrat de concession fixaient des modes de calcul du montant maximal d’indemnisation en cas de résiliation pour « motif d’intérêt général » ou « en cas de force majeure ». « La justification de l’application éventuelle de l’une ou de l’autre de ces clauses, dans un contexte où le concessionnaire n’a pas bouclé son financement ni entrepris les travaux prévus au contrat, relève d’une analyse juridique et de négociations sortant du champ du présent rapport », écrivent les médiateurs. Lors de leur conférence de presse, Ils avaient cependant estimé que la somme à verser à Vinci pourrait varier de 0 et 350 millions d’euros.

Economies sur les frais annexes

En s’appuyant sur ces clauses, combien peut espérer Vinci après l’arrêt du projet ? Très difficile à savoir. Depuis la signature du projet de concession et de construction, le 30 juillet 2010, Vinci a pris la direction des aéroports de Nantes et de Saint-Nazaire, lancé les premières études, les premiers recrutements et a obtenu la concession de parcelles pour développer la nouvelle plate-forme aéroportuaire, évaluée, à la signature du contrat, entre 400 millions et 500 millions d’euros. Plus récemment, le chiffrage de l’aéroport du Grand Ouest a été réévalué à 561 millions d’euros. Abandonner un tel projet aura donc un coût, que Vinci ne souhaite pas commenter, car il veut conserver ses arguments en cas de négociation avec les pouvoirs publics.

Si le montant des indemnités et du dédit de l’Etat est compliqué à calculer, les soutiens et opposants du projet de Notre-Dame-des-Landes, y sont allés de leur évaluation. Selon l’Atelier citoyen de Nantes-Atlantique, opposé au projet, l’indemnisation irait de 150 millions à 250 millions d’euros. Pour la chambre de commerce et d’industrie de Nantes - Saint-Nazaire, soutien de l’aéroport, la somme serait plus proche des 350 millions d’euros. « Vinci ne commente pas ces chiffrages », dit-on chez le BTPiste.

En abandonnant le nouvel aéroport, l’Etat fera parallèlement d’importantes économies sur les frais annexes du projet, notamment les voies routières d’accès, ferroviaires, la tour de contrôle ou la ligne de tram-train. L’Etat et les collectivités économiseraient de la sorte quelque 423 millions d’euros.

Réaménager Nantes-Atlantique

Et si l’Etat devait opter pour un agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique ? Les opposants estiment à 45 millions d’euros le coût d’un réaménagement de la plate-forme existante. Les défenseurs de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes estiment que ce projet pourrait coûter jusqu’à 340 millions d’euros… Selon les médiateurs, « la comparaison financière entre les deux options pour l’Etat et les collectivités fait apparaître un écart de l’ordre de 250 millions à 350 millions d’euros en faveur de l’option de Nantes-Atlantique, hors prise en compte d’une éventuelle indemnisation du titulaire du contrat de concession, le cas échéant ».

Pour financer l’aéroport actuel de Nantes, l’Etat devrait pouvoir s’appuyer sur les environ 100 millions d’euros récoltés depuis sept ans par l’aviation civile, au titre des taxes réévaluées à la hausse, pour financer Notre-Dame-des-Landes. En fait, tout dépendra de l’importance du réaménagement, des études préparatoires concernant notamment l’allongement de la piste, du temps nécessaire de travaux et de fermeture de l’aéroport. Et puis, l’Etat devra dire si Vinci conserve la concession de Nantes-Atlantique, ou s’il lance un nouvel appel d’offres. Une chose est sûre : les négociations risquent de durer.