Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, est toujours sur la sellette au sujet de la vente de centaines de milliers d'actions de l'entreprise familiale Morneau Sheppell, une semaine avant un changement fiscal qui aurait fait chuter la valeur de son titre. Cette fois, l'opposition souligne que le père de M. Morneau a vendu 200 000 actions quelques jours avant la modification législative.

Le premier ministre s’est de nouveau porté à la défense de son ministre des Finances en mettant au défi les députés de l’opposition de répéter leurs allégations en dehors de la Chambre des communes, où les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. « Le député d’en face a eu des propos lundi qu’il a pris soin de ne pas répéter à l’extérieur, a ajouté M. Trudeau. Ça prouve que ce n’est qu’une campagne de salissage. »

Conservateurs et néo-démocrates ont continué de rappeler la vente de ces 680 000 actions de l’entreprise familiale par le ministre des Finances quelques jours avant l'adoption du projet de loi C-2, qui a fait chuter la valeur de l’action de l’entreprise de 5 %.

Les débats ont été tellement houleux que le président de la Chambre, Geoff Regan, a expulsé le député conservateur Blake Richards, qui a été escorté hors des Communes par le sergent d’armes, pour avoir chahuté M. Morneau au cours des échanges.

M. Richards n’était pas disponible par la suite pour commenter l’affaire.

C’est la première fois en 15 ans qu’un député est chassé de la Chambre des communes.

De rares expulsions Depuis 1913, aux Communes, seulement 43 incidents ont mené à l’expulsion d’un député fédéral pour avoir refusé de rétracter certains propos tenus en Chambre. Le dernier remonte à 2002, lorsque le député du Bloc québécois, Yvan Loubier, s’était fait montrer la porte après avoir refusé de retirer le mot « menteur ». Un député n’a pas l’obligation de présenter des excuses ni de rétracter une remarque afin de réintégrer son siège au lendemain de son expulsion.

Morneau se défend

« Ce que je peux dire, j’ai décidé, quand j’ai été élu, de vendre des actions dans mon ancienne compagnie, a déclaré M. Morneau à sa sortie de la Chambre des communes. Je décidais que c’était important pour moi. »

« Nous avons décidé d’augmenter les impôts du 1 % des plus nantis, c’était dans un temps différent, et je peux expliquer que les deux choses ne sont pas du tout intégrées. Nous avions décidé au cours de la campagne, six mois auparavant », a-t-il poursuivi.

Le ministre des Finances soutient avoir consulté la commissaire à l'éthique et suivi toutes ses instructions. « J’ai parlé à la commissaire à l’éthique et elle m’a dit que la façon d’être certain de ne pas avoir de conflit d’intérêts était d’avoir une grille de conflit d’intérêts », a-t-il déclaré.

Des gens ont commencé à déceler un potentiel de conflit d'intérêts deux ans après les faits, a confié M. Morneau. « J’ai décidé de vendre toutes mes actions et de faire un don d’environ 5 millions de dollars afin d’être certain de ne pas faire de gains et éviter toute possibilité de conflit d’intérêts. »

Le ministre des Finances devra aussi composer avec une autre controverse, alors que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, a annoncé une enquête sur sa situation.

Dans ce cas, l'opposition accuse M. Morneau de s'être placé en situation de conflit d'intérêts en pilotant le projet de loi C-27, qui vise à modifier les normes de gestion des régimes de retraite. La firme Morneau Shepell gère notamment des fonds de retraite. Les travaux entourant le projet de loi C-27 sont au point mort depuis octobre 2016.