Le Conseil national suisse, la chambre basse du Parlement, a adopté, lundi 3 décembre 2018, l'extension de la loi antiraciste aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

"Parce que la honte doit changer de camp, l’homophobie doit être considérée comme un délit et non plus une opinion." Le député Mathias Reynard, membre du Parti socialiste suisse, à l'origine de l'initiative parlementaire, bataillait depuis six ans. Voilà chose faite, la loi antiraciste suisse sera étendue aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

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Délit d'homophobie

Tout comme l'Autriche, le Danemark, la France ou les Pays-Bas, l'homophobie est désormais un délit, pénalement répréhensible en Suisse. L'initiative parlementaire du député socialiste Mathias Reynard a été acceptée à 56% par ses collègues de la chambre basse du Parlement. La chambre haute, le Conseil des États réputé pour être très conservateur, s'était également exprimé en faveur de l'adoption du texte, mercredi 28 novembre dernier.

Jusqu'à aujourd'hui, les insultes homophobes n’étaient pas répréhensibles. Pas de reconnaissance non plus dans la loi des agressions physiques spécifiquement dirigées vers les homosexuels. Une aberration.

Le texte vient compléter l’article 261 bis du Code pénal suisse, qui condamne à ce jour le racisme, avec les discriminations basées sur l’orientation sexuelle. L'auteur d'une telle infraction pourra ainsi être condamné à jusqu'à trois ans de prison ferme, qui pourront être assortis d'une peine pécuniaire. Les infractions à la nouvelle loi seront par ailleurs poursuivies d'office.

Rien sur la transphobie

Une avancée certes, mais à nuancer. Pour les personnes trans', la déception est de taille. Car la loi ne fait aucunement mention de la transphobie. Le Parlement suisse a refusé, à l'initiative des sénateurs de la chambre haute, d'ajouter les discriminations pénales basées sur l'identité de genre. Des discriminations qui concernent les personnes transgenres et intersexes.

Les élus ont, à la majorité, estimé que la notion d'identité de genre était "trop floue". Certains ont même été jusqu'à tenir des propos assez violents à la tribune. "Devra-t-on encore inclure les handicapés, les régions linguistiques, les nationalités, l’obédience politique ?", a notamment demandé le sénateur du Parti libéral radical, Andrea Caroni, selon nos confrères de Swissinfo.

Pour les associations de défense des droits LGBT+, la loi est donc incomplète. Interviewé par le média 24heures, Mathias Reynard a expliqué vouloir voir le "verre à moitié plein" :

"Je comprends la réaction des associations concernées, mais il sera difficile d’aller plus loin avec le Parlement actuel. La victoire d’aujourd’hui est déjà importante."

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