Un mois avant la tragédie de L'Isle-Verte, Québec a déposé discrètement un projet de règlement qui assouplit les normes de sécurité dans les résidences privées pour personnes âgées, a appris La Presse.

Embarrassé, le père du projet, le ministre de la Santé et des Services sociaux Réjean Hébert, a soutenu hier que certaines dispositions, qui abaissent la formation requise du personnel, lui avaient «échappé». Il blâme ses fonctionnaires. Ce projet de règlement, «c'est un impair», a-t-il laissé tomber, penaud.

Réjean Hébert est pourtant celui qui a présenté le projet de règlement au Conseil des ministres. Et c'est lui qui en a publié le libellé dans la Gazette officielle du Québec entre Noël et le jour de l'An. Le décret était passé sous le radar.

Les modifications controversées ne seront finalement pas adoptées, à la suite de l'intervention de La Presse. Elles étaient en voie de l'être puisque le décret du 27 décembre précise que le projet de règlement «pourra être édicté à l'expiration d'un délai de 45 jours», donc au début de février.

Le document en question modifie le règlement sur la certification des résidences qui a été adopté en février 2013 et qui resserrait les normes existantes.

Ce règlement oblige entre autres toutes les résidences privées pour aînés, qu'ils soient autonomes ou semi-autonomes, à avoir au moins un employé présent «en tout temps». L'objectif est d'assurer une surveillance la nuit et d'avoir en poste un employé qualifié pour répondre aux appels à l'aide des résidants. Cet employé doit avoir une formation de préposé aux bénéficiaires (DEP portant sur l'assistance à la personne en établissement de santé) ou avoir des compétences équivalentes et reconnues, selon le règlement. Québec voulait ainsi rehausser la formation du personnel dans les résidences.

Norme moins sévère

Or le projet de règlement déposé avant l'incendie de L'Isle-Verte rend la norme beaucoup moins sévère. La personne chargée d'être présente la nuit n'aurait plus à avoir une formation de préposé aux bénéficiaires ou des compétences équivalentes. Elle devrait seulement avoir suivi une formation en réanimation cardiorespiratoire et de secourisme général, peut-on lire.

En vertu du règlement adopté l'an dernier, dans le cas des résidences pour personnes âgées semi-autonomes, le seuil minimal d'employés devant être présents la nuit passe à deux pour celles ayant de 100 à 199 chambres ou logements, et à trois pour celles qui en ont 200 et plus. Mais là encore, selon le projet de règlement, toutes ces personnes n'auraient pas à avoir les compétences d'un préposé aux bénéficiaires, peu importe l'importance de la résidence.

«C'est une modification qui m'a échappé», a plaidé Réjean Hébert. Elle a été ajoutée dans le projet de règlement par «l'équipe juridique» de son ministère. «Ce n'était pas dans la volonté ministérielle et gouvernementale» d'abaisser la formation requise du personnel, a-t-il dit.

Mais comment ces modifications au règlement ont-elles pu franchir toutes les étapes et se rendre jusqu'au Conseil des ministres? «Je reconnais une erreur, je l'assume, j'aurais dû les voir, a-t-il répondu. «Elles ne seront pas dans le règlement final.» Sa réaction «n'a pas à voir» avec la tragédie de L'Isle-Verte et elle aurait été la même si l'incendie n'avait pas eu lieu, a-t-il plaidé.

Une autre disposition du projet de règlement, qui restera celle-là, peut paraître étonnante. Lorsqu'une résidence pour aînés autonomes compte moins de 50 chambres ou logements, la personne chargée de faire la surveillance et de répondre aux appels d'urgence «peut ne pas être un membre du personnel», peut-on lire.

Le ministre a expliqué que cette mesure répond à la demande des «milieux communautaires» et des coopératives d'habitation pour qui l'embauche d'un préposé aux bénéficiaires le soir et la nuit serait trop onéreuse.