Après l’échec du projet de taxe carbone Fillon en 2010 et celui de l’écotaxe en 2014, on observe le retour d’un mouvement contre la fiscalité environnementale. Cette levée de boucliers contre la hausse du prix des carburants était-elle inévitable ? Les gouvernements et l’opinion publique sont-ils condamnés à devoir choisir entre social et environnement ?

Quelques éléments de contexte. Pour lutter contre le changement climatique, il n’y a pas de remède miracle et la hausse du prix des carburants fait partie des réponses à mettre en œuvre. Mais comme les autres taxes sur la consommation (telle que la TVA), une taxe sur le CO 2 est régressive. En l’occurrence, la fiscalité carbone pèse cinq fois plus sur le budget des 10 % les plus modestes que sur celui des 10 % les plus aisés. Bien conscient de cela, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault décide en 2014 d’introduire une taxe carbone tout en douceur, à un taux effectif de… 0 euro. Résultat : aucune levée de boucliers et la taxe est désormais inscrite dans la loi. La fiscalité carbone augmente alors progressivement pour atteindre, l’année dernière, près de 40 euros par tonne, ce qui correspond à une hausse d’environ 3 centimes par litre d’essence. De nombreux experts, qui anticipaient l’impopularité de la mesure, se frottent les yeux sans y croire. Après les échecs passés, aurait-on réussi à introduire enfin la fiscalité carbone en France ? Il faut dire que le gouvernement bénéficie alors d’un réel coup de pouce : le prix du baril, de 100 dollars en 2014, est divisé par plus de deux en 2015 du fait des dynamiques du marché mondial. Pour le consommateur, c’est une baisse de 30 centimes sur chaque litre.

Mais depuis environ un an, le cours du brut remonte. Dans ce contexte, Emmanuel Macron décide d’accélérer la montée en puissance de la taxe carbone et du rattrapage de la fiscalité du diesel sur l’essence. A la pompe, cela se traduit par une nouvelle hausse des taxes (6 centimes d’euros pour le diesel et 3 centimes pour l’essence en 2018). Au total, pour l’ensemble de l’économie, c’est environ 4 milliards de taxes énergétiques en plus ponctionnés sur les ménages cette année par rapport à l’an dernier.

La suite, nous la vivons dans la séquence politico-médiatique, avec la grogne actuelle contre le carburant cher et la mobilisation des gilets jaunes samedi 17 novembre. Si l’on veut rectifier le tir, sans renoncer ni à la protection du climat, ni à la justice sociale, il convient de se poser trois questions.

Premièrement, il s’agit de se demander si la fiscalité dans son ensemble permet de gommer les effets inégalitaires d’une taxe carbone. Force est de constater que cette année fut marquée par d’importants cadeaux fiscaux faits aux plus aisés, qui ont bénéficié de la suppression de l’ISF, de l’introduction de la «flat tax» sur les dividendes, ainsi que de la baisse de l’impôt sur les sociétés. De manière sans précédent dans l’histoire fiscale, les plus hauts revenus du travail sont davantage taxés que ceux du capital. Au total, ce sont a minima 6 milliards d’euros d’impôts en moins au sommet de la pyramide sociale, alors que les 20 % des Français les plus modestes voient eux leur revenu légèrement baisser du fait des réformes fiscales.

Deuxième question : le gouvernement utilise-t-il les recettes de la taxe carbone pour accélérer la transition écologique ? Les recherches sur le sujet montrent que les taxes environnementales ont plus de chance d’être acceptées lorsque leurs recettes sont utilisées pour cela. Il faut ici souligner le manque de transparence et de débat sur l’utilisation des recettes. En première approximation, c’est seulement un milliard sur les quatre prélevés qui est utilisé pour faciliter la transition cette année. A titre d’exemple, le budget alloué au «chèque énergie» n’augmente que de 250 millions d’euros en 2018, ce qui est beaucoup trop faible. D’aucuns diront alors que cette taxe carbone ponctionne les classes populaires pour financer la baisse de la taxation du capital. Ce n’est malheureusement pas totalement faux.

Troisième question : disposons-nous d’un système efficace d’assistance sociale pour identifier et accompagner les ménages et entreprises les plus contraints face à la hausse des prix ? En Suède par exemple, les ménages modestes peuvent faire appel à des conseillers sociaux qui évaluent finement leur niveau de contrainte énergétique de chacun. Les prestations sociales perçues par les ménages intègrent alors ces informations. Ceci nous donne une idée de ce à quoi peut ressembler une protection «social-écologique» au XXIe siècle. En France, le système d’aides énergétiques dispose d’une enveloppe trop faible comme on l’a vu, mais il est aussi très fragmenté et n’est pas intégré aux autres mécanismes de protection sociale, ce qui nuit à la lisibilité et l’efficacité des dispositifs existants.

Il y a quelques semaines, la vague de chaleur sans précédent qui traversait l’Europe ainsi que les rapports alarmants des climatologues faisaient la une des journaux. Aujourd’hui la révolte des gilets jaunes a pris le dessus, comme si l’on ne pouvait concilier urgence climatique et urgence économique, comme s’il nous fallait choisir entre la protection de l’environnement et la justice sociale. Il est pourtant tout à fait possible de concilier les deux. Encore faut-il se poser les bonnes questions et en tirer les conclusions qui en découlent.