C'est une performance digne du livre Guinness des records : « la palme de l'employé de l'année est décernée à l'employé de Barclays au Luxembourg, qui, avec 13 millions d'euros de bénéfice réalisés détient une productivité 348 fois supérieure à ses homologues dans les autres pays » ironise le réseau d'ONG Oxfam. Ce sont quelques-uns des chiffres « ahurissants » que relève Oxfam dans son nouveau rapport « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux.»

Non seulement les banques sont un rouage essentiel de l'évasion fiscale des individus et des entreprises mais elles sont aussi elles mêmes consommatrices de paradis fiscaux. L'organisation a épluché toutes les données publiées pays par pays au titre de 2015 par ces 20 grands établissements, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur d'une directive européenne. (seules les banques sont concernées, pas les autres multinationales). Un panorama édifiant et plus complet que la précédente étude de l'an dernier, qui ne portait que sur les banques françaises, les premières à se plier à cet effort de transparence requis par la loi nationale.



Premier constat qui ne manque pas d'étonner l'association, qui se bat depuis des années contre l'évasion fiscale qui appauvrit les Etats et transfère la charge des impôts sur les citoyens ordinaires : un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d'euros pour l'année 2015, alors qu'elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d'affaires avec 7% de leurs effectifs.

« Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle donne l'exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.

« Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l'entendement, montrent l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport.

Taux d'impôt de 2% en Irlande

Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d'après le rapport d'Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d'euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d'euros de bénéfice et payé seulement un million d'impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d'euros de profits au Luxembourg, alors qu'elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong.

Il y a tout de même quelques bons élèves, notamment la néerlandaise Rabobank, qui est présente en Irlande et à Singapour mais ses bénéfices n'y sont « pas anormalement élevés » et elle a cessé ses activités aux îles Curaçao.



Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l'Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c'est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d'affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n'ont payé que 2% d'impôts.

[Oxfam a organisé ce lundi un événement à la station de RER Luxembourg à Paris pour mettre en scène l'usage excessif des paradis fiscaux par les banques européennes. Crédit: Nastasia Froloff/Oxfam]

Aux îles Caïmans (territoire d'outre-mer du Royaume-Uni), un de ces pays où la fiscalité est nulle, les montants de bénéfices sont comparativement modestes mais les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, y sont présentes.

« Elles y réalisent 174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne » relève Oxfam qui ajoute « la palme de la meilleure performance revenant à BNP Paribas qui n'a payé aucun impôt sur les 134 millions d'euros de bénéfices enregistrés aux îles Caïmans.»

"Les bénéfices réalisés par le groupe aux Iles Caïmans sont fiscalisés aux Etats-Unis", a objecté BNP Paribas auprès de l'agence Reuters, ajoutant que sa présence "n'a donc ni pour objet, ni pour effet de lui permettre d'optimiser sa situation fiscale".



Les employés les plus rentables du monde

Malgré l'absence de détail sur la nature des activités dans chaque pays, l'ONG a tenté d'estimer la « productivité » ou plutôt la rentabilité par employé : le salarié type travaillant à temps plein pour l'une des 20 banques européennes étudiées génère en moyenne 45.000 euros de bénéfice par an (et même 29.000 euros dans leur pays d'origine), contre 171.000 en moyenne pour celui travaillant dans les paradis fiscaux, soit quatre fois plus ! Pour les banques françaises, c'est moitié moins mais tout de même deux fois plus que leur moyenne : elles y dégagent d'ailleurs un taux de rentabilité nette de 37% - plus courant dans le secteur du logiciel ou du luxe que dans la banque - à comparer avec un taux de 27% en moyenne pour leurs activités hors paradis fiscaux.



L'exemple extrême de Barclays au Luxembourg n'est pas isolé. Oxfam rapporte ainsi qu'un employé d'Intesa Sanpaolo dans un paradis fiscal est 20 fois plus « productif » que l'employé moyen de la banque italienne. Finalement, ce ne sont pas les traders et leurs prises de risque qui rapportent le plus aux banques mais ces salariés perdus sur un confetti des Caraïbes : c'est aux îles Caïmans que les employés de banque fournissent les plus juteux profits (quand les établissements ont du personnel), soit 6,3 millions d'euros de profits par an ! Des niveaux « révélateurs de l'anormalité des bénéfices déclarés dans ces territoires » analyse Oxfam :

« De telles différences de productivité semblent confirmer l'hypothèse d'un transfert artificiel des bénéfices, à des fins fiscales, vers un pays à fiscalité avantageuse, voire nulle. »



S'il a le mérite de frapper les esprits en montrant l'aspect aberrant des montants, le calcul de cette productivité moyenne est discutable. A l'évidence, un établissement ne saurait réaliser la même rentabilité, en particulier rapportée au nombre d'employés, dans la banque de détail, la banque privée et les activités de marché. Mais les banques ont tendance à noyer leurs chiffres dans des pôles d'activité dont il est impossible d'isoler précisément la rentabilité d'un métier. La transparence a encore de grand progrès à faire dans ce secteur.



Près d'un an après le scandale des Panama Papers, cette mise à nu des pratiques des plus grandes banques européennes devrait accentuer la pression de l'opinion publique sur ces entreprises qui se présentent comme citoyennes mais n'agissent pas toujours conformément à ce principe dans toutes leurs implantations. Ces activités dans des paradis fiscaux patentés se justifient-elles ? Elles posent en tous cas un risque d'ordre "réputationnel" pour ces établissements, auprès de leur clientèle mais aussi des investisseurs de plus en plus sensibles aux comportements des grands groupes en matière de responsabilité sociale.

[Article mis à jour à 15h30]