Malgré les doutes soulevés par des experts en droit du commerce international, le Parti libéral assure que le crédit d’impôt de 50% à l’exportation qu’il veut offrir aux PME ne violera aucune loi.

Philippe Couillard parle régulièrement de cette mesure dans ses discours, depuis le début de la campagne électorale. Il entend instaurer un nouveau crédit d’impôt de 50% aux PME sur les coûts de transport liés aux activités d’exportation, du point d’origine au point de destination. Il veut ainsi leur permettre de développer de nouveaux marchés.

Une entreprise pourra ainsi «déduire 150% de ses coûts de transport dans le calcul de son revenu imposable», peut-on lire dans un communiqué du 13 mars dernier.

Deux spécialistes consultés par Radio-Canada, croient qu’un tel crédit d’impôt contreviendrait aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un autre expert consulté par Le Journal, mardi, arrive pratiquement au même constat, à quelques nuances près. «Tout soutien aux exportations est prohibé en vertu des règles de l’OMC. Il y a matière à questionnement», a expliqué Daniel Mercier-Gouin en entrevue.

Ce professeur en agroéconomie de l’Université Laval, spécialisé dans les négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, a évité de se mouiller sur la légalité du crédit mais estime qu’il y a «de fortes chances que le crédit d’impôt soit contesté par d’autres pays membres donc il y a un risque de poursuite à l’OMC avec une politique de ce genre».

Les libéraux soutiennent, au contraire, que le crédit ne contrevient à aucune règle et qu’ils ont fait leurs devoirs avant d’annoncer un tel engagement. «Les accords de l’OMC font une distinction entre les biens et les services. Le crédit d’impôt proposé concerne uniquement les coûts de services de transport vers les marchés canadiens ou globaux, et ne concerne pas les biens», a réagi le PLQ en soirée.