Les eurodéputés ont rejeté jeudi matin le projet de réforme du droit d’auteur en Europe, pourtant validé au niveau de la commission parlementaire mi-juin. Le sujet, extrêmement polémique, n'a été rejeté qu'à une très faible majorité: 318 voix pour le rejet, 278 contre, et 31 abstentions.

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Le texte mis au vote visait à renforcer la place des éditeurs de presse et des créateurs dans les processus de rétribution. Les premiers se voyaient accorder un "droit voisin" permettant de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui gagnent de l’argent en réutilisant leurs articles. Les seconds se voyaient protégés par une obligation imposées aux plateformes comme YouTube de filtrer les oeuvres téléversées et de détecter celles dont la diffusion n’est pas autorisées par les ayant-droits.

Un lobbying intense

Les deux clauses avaient fait l’objet d’un lobbying intense de Google, Facebook et Amazon ces dernières semaines. Ces plateformes, attaquées dans leur business model, dénonçaient une censure d’internet. Une campagne "fondée sur des mensonges", a regretté Axel Voss, l’eurodéputé chargé du texte (conservateur allemand), au début des votes.

Le texte reviendra au Parlement en septembre, où les députés pourront cette fois amender chaque article. Une fois adopté, il devra faire l’objet d’une négociation finale avec les Etats membres, qui ont arrêté leur version du texte au printemps dernier.