Il est l’un des gouverneurs du Massachusetts qui ont laissé leur nom dans l’histoire américaine. Lors de la présidentielle de 1812, Elbridge Gerry est accusé de vouloir redécouper les circonscriptions électorales de son Etat pour favoriser son camp, le Parti républicain-démocrate, face aux Fédéralistes. La Boston Gazette publie une caricature dénonçant ce charcutage électoral sous le titre The Gerry-Mander, mot-valise créé à partir du nom du gouverneur et du mot « salamandre » (salamander en anglais), en raison de la forme de la circonscription.

La caricature d’Elkana Tisdale parue dans la « Boston Gazette » du 26 mars 1812.

L’opinion est choquée. En 1812, le gouverneur est battu et le terme « gerrymandering », désignant le découpage politique des circonscriptions, est né. Il s’agit donc de redécouper l’Etat en entassant les électeurs du camp rival dans le moins de circonscriptions possible pour que l’opposant les remporte et de faire en sorte de gagner les autres circonscriptions avec la plus courte majorité possible.

Plus de deux siècles plus tard, cette pratique — qui n’est pas exclusivement états-unienne — reste d’actualité et pèse dans la campagne des midterms du 6 novembre : le redécoupage actuel des circonscriptions devrait favoriser les candidats républicains à la Chambre des représentants.

Un redécoupage tous les dix ans

La Constitution américaine impose un recensement décennal qui détermine le nombre d’élus pour chaque Etat à la Chambre des représentants, chacun des Etats, même s’il est très peu peuplé, devant avoir au moins un ou une représentante.

Ce recensement est utilisé pour le découpage des circonscriptions électorales organisé à la guise du pouvoir législatif, au niveau des Etats, avec l’approbation du gouverneur. Le risque étant bien que, selon la majorité en place, celles-ci soient redécoupées de manière partisane.

Tous les pays n’ont pas cette pratique : le Canada, par exemple, a créé en 1964 le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Elections Canada. Il s’agit d’un organisme indépendant et non partisan s’occupant à la fois de l’organisation des élections mais aussi du découpage des circonscriptions.

Du redécoupage électoral à la mode « gerrymandering » Voici une situation dans laquelle nous avons 50 électeurs et électrices : 30 votent bleu, 20 votent rouge. Découpons-les en cinq circonscriptions égales de 10 électeurs et électrices qui se choisiront un ou une représentante élue. La région au départ Cinquante électeurs : 30 votent « bleu », 20 votent « rouge ». Répartition juste Avec 5 circonscriptions de 10 électeurs chacune, ce découpage est idéal puisqu'il respecte l'équilibre des opinions de la circonscription mais géographique il est très étendu. Bleus gagnent : 3 élus bleus, 2 rouges. Répartition non représentative Dans cette région au vote majoritairement « bleu », cette répartition est très injuste car elle supprime toute représentation rouge. Bleus gagnent : 5 sièges bleus, aucun pour les rouges. Répartition biaisée Dans cette situation, les circonscriptions ne sont ni géographiquement compactes, ni justes puisque les rouges qui sont pourtant minoritaires l'emportent. Rouges gagnent : 3 sièges rouges, 2 sièges bleus. Sources : Stephen Mass via le Washington Post

Aux Etats-Unis, le dernier redécoupage a eu lieu en 2011, un an après les élections de novembre 2010 et la vague du Tea Party, qui a donné au Parti républicain la majorité écrasante au Congrès et dans les Etats. Il a ainsi pu créer une carte électorale qui lui est durablement favorable dans vingt et un des cinquante Etats.

La Cour suprême évite de se prononcer sur la question

Cette année, beaucoup espéraient que la Cour suprême américaine — le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis — définirait un cadre, applicable à tout le pays, permettant de lutter contre cette recette de cuisine électorale qui fausse le jeu démocratique. Mais en juin, les juges ont avancé des raisons procédurales pour ne pas se prononcer sur deux cas de découpage inéquitable de circonscription. Manquant pour la troisième fois l’occasion de prendre une décision historique, la Cour a préféré renvoyer plusieurs électeurs qui avaient porté plainte, estimant qu’ils « n’avaient pas la légitimité juridique nécessaire pour contester l’ensemble de la carte », celle du Wisconsin en l’occurrence.

Dans l’Etat du Wisconsin, les républicains sont aux manettes élection après élection, alors même qu’ils ne disposent pas de la majorité des votes. Ainsi en 2016, ils ont remporté cinq des huit sièges à pourvoir à la Chambre des représentants, alors qu’ils n’ont obtenu que 1,27 million de voix contre… 1,37 million pour les démocrates.

Le sujet revient régulièrement dans l’actualité aux Etats-Unis, où, en 2016, grâce au système indirect des grands électeurs, Donald Trump l’avait remporté face à Hillary Clinton avec 62 millions de voix, soit 3 millions de moins que son adversaire démocrate.

L’exemple de la Caroline du Nord

Si la Cour suprême prend soin de ne pas se prononcer, trois juges fédéraux de Caroline du Nord ont condamné l’Etat, en août, à redécouper à nouveau ses circonscriptions. La Caroline du Nord, à majorité républicaine, avait redécoupé ses districts en 2016, après l’avoir déjà fait en 2011 et malgré une proportion de votes démocrates/républicains à peu près semblables d’une élection à une autre.

Conséquences du redécoupage : l'exemple de la Caroline du Nord Ce graphique représente les 13 élus à la Chambre des représentants de Caroline du Nord envoyés à Washington. Après les redécoupages électoraux effectué par les Républicains en 2011 et 2016, l'équilibre entre les deux partis a été rompu. À titre de comparaison, ce graphique représente la répartiton des votes en pourcentage aux mêmes élections à l'échelle de tout l'Etat. Chambre des représentants des États-Unis Source :

Le découpage partisan de 2016 a offert aux républicains une majorité de 10 contre 3, alors que les électeurs de la Caroline du Nord penchent seulement à 53 % pour les républicains, à peu près dans les mêmes proportions qu’en 2014.

En rouge, les districts 4 et 12 de l'Etat de Caroline du Nord, dans le découpage pointé par les juges fédéraux.