Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le montant des amendes pour les cyclistes est multiplié par plus de cinq, les récidivistes du texto au volant verront leurs amendes tripler et les apprentis conducteurs d'auto et de moto devront respecter un couvre-feu. Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière au Québec déposé ce matin à l'Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.

Si vous êtes automobiliste

Les distractions au volant seront sanctionnées plus lourdement en cas de récidive. L'utilisation du cellulaire au volant est particulièrement ciblée par cette mesure, mais cette catégorie d’infraction vise l’ensemble des appareils électroniques munis « d’un écran pouvant afficher de l’information et placés de manière à ce que le conducteur d’un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran ». Les GPS, qui sont considérés comme une aide à la conduite, sont toutefois exclus de cette définition des écrans.

Dans ces cas, la fourchette du montant des amendes passera de 80 $ à 100 $ à 300 $ à 600 $.

Les amendes pour les excès de vitesse commis en zone scolaire seront doublées.

Les récidivistes de l’alcool au volant seront tenus de munir leur véhicule d’un antidémarreur éthylométrique pour le reste de leur carrière de conducteur de véhicule routier.

« Quelqu’un qui conduit en état d’ébriété deux fois, honnêtement, n’a pas sa place sur les routes du Québec à moins qu’on sache collectivement que cette personne est sobre », a déclaré le ministre des Transports du Québec, André Fortin. « Ce sont des gens qui n’ont pas compris le message, ce sont des gens [qui] devront nous prouver qu’ils ont réellement suivi une réhabilitation avant de pouvoir demander, 10 ans plus tard, un permis sans obligation d’antidémarreur. »

Les apprentis conducteurs de motos et d'automobiles seront soumis à un couvre-feu de minuit à cinq heures du matin.

Les détenteurs d'un permis probatoire pour les véhicules de promenade âgés de 19 ans et moins pourront transporter un nombre limité de passagers. Les apprentis motocyclistes seront toutefois libérés de l’obligation de rouler en présence d’un autre motocycliste titulaire.

Une mesure visant les enfants fera pester plusieurs parents. Ces derniers devront asseoir leurs enfants dans des sièges d’appoint jusqu’à l’âge de 9 ans ou jusqu’à ce que l’enfant mesure 1,45 m.

« C’est une mesure de concordance avec ce qui est exigé dans les autres provinces canadiennes, a indiqué M. Fortin. C’est également une demande claire de CAA Québec et une mesure de sécurité accrue pour les enfants. »

Les automobilistes devront avancer la pose de pneus d'hiver sur leur véhicule au 1er décembre, alors que la date butoir est présentement fixée au 15 décembre.

Les policiers pourront désormais sévir contre les conducteurs d’igloomobile, ces véhicules couverts de neige ou de glace que certains automobilistes conduisent tout de même sur la voie publique.

Si vous êtes cycliste

Les cyclistes ne seront plus obligés de signaler leur ralentissement et ils pourront rouler sur le trottoir dans les municipalités qui le permettront, mais ils verront également leurs infractions au Code de la sécurité routière sanctionnées beaucoup plus sévèrement.

La fourchette du montant des amendes pour les cyclistes passera de 15 $ à 30 $ à 80 $ à 100 $, mais les cyclistes n'auront plus de points d’inaptitude.

L'interdiction d'utiliser des appareils électroniques comme les téléphones intelligents est étendue aux cyclistes.

Les cyclistes devront désormais s’immobiliser lorsque les feux clignotants d’un autobus scolaire sont en fonction ou que son signal d’arrêt est déployé.

Les cyclistes pourront circuler entre deux rangées de véhicules lorsqu’ils se trouvent en présence d’une voie réservée au virage à droite.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont toujours pas autorisés à rouler sur les trottoirs.

Les cyclistes ne sont toujours pas autorisés à passer sur les feux de circulation pour piétons.

Si vous êtes piéton

Les piétons pourront désormais circuler sur l’accotement des routes en l’absence de trottoirs.

Les piétons seront également un peu mieux protégés sur la route, puisque les automobilistes devront se tenir à au moins un mètre de distance d'eux dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h ou moins, alors que cette distance minimale passera à 1,50 m lorsque la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h.

Les piétons auront priorité aux passages pour piétons dès qu’ils manifesteront l’intention de traverser la voie publique à cet endroit.

La réforme introduit un principe de prudence chez l'usager de la route, qui sera désormais tenus « d’agir avec prudence et respect lorsqu’il circule sur un chemin public, surtout à l’égard de celui qui est plus vulnérable que lui ». L’énoncé précise que l’« usager vulnérable est tenu d’adopter des comportements qui favorisent sa sécurité ».

Le ministre André Fortin a indiqué en conférence de presse que le renforcement de la loi, les campagnes de sensibilisation et des contrôles policiers soutenus ont permis de réduire le bilan des pertes de vies sur les routes du Québec.

Le nombre de morts dans des accidents de la route est ainsi passé de 720 en 2006 à 351 en 2016.

« Bien que cette amélioration soit notable, elle n’en demeure pas moins fragile et les gains sont de plus en plus difficiles à obtenir », a déclaré le ministre.

Il a aussi souligné que les jeunes, les motocyclistes, les piétons et les cyclistes demeurent des usagers de la route particulièrement à risque.

Préoccupations récurrentes du ministre Fortin : Plus de 60 000 constats d’infraction sont délivrés chaque année pour l’utilisation du cellulaire au volant;

Malgré les campagnes de sensibilisation, quelque 130 morts sont déplorées chaque année en raison de l’alcool au volant et quelque 2000 récidivistes sont annuellement accusés de conduite avec les facultés affaiblies;

Entre 2012 et 2016, 58 % des accidents mortels ou faisant des blessés graves ont impliqué des jeunes de 16 à 24 ans.