EFF : la directive sur le copyright est une catastrophe pour la liberté d'expression et la concurrence L'ONG appelle les Européens à se mobiliser 894PARTAGES 21 0 La proposition de directive sur le droit d'auteur avance à grands pas. Cette semaine, lUE va demander aux États membres de voter sur la position du Conseil avant la négociation finale. Par la suite, des négociations en trilogue sont prévues entre le Parlement et le Conseil pour quenfin, le vote final aura lieu pour instaurer cette réforme drastique du droit dauteur dans les 28 États de lunion.





Lapproche alarmante de la finalisation de cette loi a poussé lEFF (Electronic Frontier Foundation) a réagir une troisième fois. LONG basée à San Francisco a encore tiré la sonnette dalarme concernant la directive avec ses deux articles controversés : larticle 11 et larticle 13.



« Alors que la majorité des règles de la nouvelle directive constituent des changements inoffensifs du droit d'auteur européen, deux parties de la directive représentent une grave menace pour l'internet mondial », a écrit lEFF.



En effet, deux articles dans le texte de lUE ont provoqué pas mal de remous. Le premier, larticle 11, traite du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, larticle 13, préconise dobliger les services dhébergement duvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant en place par exemple des technologies de filtrage de contenus.



Larticle 11 propose de créer un droit voisin (dune durée de 20 ans) pour les éditeurs de publications de presse. Il leur permettrait donc d'être rémunérés lorsqu'une partie de leur contenu est reprise dans des services dagrégation d'actualités tels que Google News. LEFF pense que cet article définit de façon floue les termes « publications de presse », « plateformes commerciales » et « liens » (repris par les plateformes), ce qui ouvre la voie à la création de 28 régimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires, estime lONG. Cette règle concerne même les sites non commerciaux et Creative Commons qui eux aussi ne peuvent pas renoncer à ce droit (linking right).



En ce qui concerne larticle 13, il « comprenait un mandat explicite de développer des "filtres" qui examineraient chaque publication publiée sur les médias sociaux par tout le monde et vérifieraient si elle correspondait aux entrées d'une base de données ouverte, alimentée par la foule, de documents censés être protégés par des droits d'auteur », a écrit lEFF. « Dans sa forme actuelle, la règle stipule que les filtres "doivent être évités", mais n'explique pas comment des milliards de publications sur les médias sociaux, les vidéos, les fichiers audio et les blogs doivent être surveillés sans un système de filtrage automatique. »



Concernant ce point, la PDG de YouTube a informé en novembre que



Une fois encore, lEFF met en garde contre lapplication de ces deux règles qui auraient des implications désastreuses sur la liberté dexpression en ligne. À dire vrai, lONG estime que la réforme va doter les grands groupes de presse en Europe du « pouvoir de décider qui peut discuter et critiquer leurs reportages, et subvertir le journalisme d'intérêt public et dont l'accès libre. »



Pour une énième fois, lEFF a rappelé aux citoyens européens que leur voix compte afin de contrecarrer le vote de cette réforme, qui devrait décider « si oui ou non lEurope devient un exportateur mondial de censure et de surveillance. »



« Votre voix compte : lorsque vous communiquez avec vos ministres, vous parlez en tant que citoyen à un autre citoyen, dans un contexte national, de questions importantes pour vous et vos voisins. Votre gouvernement national dépend de votre bonne volonté pour obtenir les suffrages nécessaires à la poursuite de son mandat. Il s'agit d'un moment rare dans l'élaboration de la législation européenne où les liens locaux des citoyens comptent plus que les entreprises internationales bien financées. »



LEFF a appelé les internautes à contacter leurs ministres pour les informer de leur préoccupation autour des articles 11 et 13.



LEFF nest pas la seule organisation qui a dénoncé la réforme du droit dauteur. Avant même son premier vote, des sommités dont Vint Cerf et Tim Berners-Lee



Des internautes ont noté que cette directive pourrait avoir dautres effets néfastes sur linnovation, notamment lentrée de nouveaux acteurs sur le marché. « Toute réglementation est une barrière à l'entrée. Plus la réglementation est compliquée, plus elle est mauvaise pour la concurrence, » a écrit un internaute.



En France, la directive est soutenue par la SACEM et la SACD, les créateurs estimant quils ont le droit de vivre de leurs uvres. La Quadrature du net pour sa part estime que ce texte ne met pas en péril internet puisquil sapplique juste aux « plateformes centralisées et lucratives ».



Source : eff



Et vous ?



Quen pensez-vous ?

Soutenez-vous l'EFF dans sa lutte contre la nouvelle directive européenne sur le Copyright ? Si oui pourquoi ?



Voir aussi



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LONG basée à San Francisco a encore tiré la sonnette dalarme concernant la directive avec ses deux articles controversés : larticle 11 et larticle 13.« Alors que la majorité des règles de la nouvelle directive constituent des changements inoffensifs du droit d'auteur européen, deux parties de la directive représentent une grave menace pour l'internet mondial », a écrit lEFF.En effet, deux articles dans le texte de lUE ont provoqué pas mal de remous. Le premier, larticle 11, traite du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, larticle 13, préconise dobliger les services dhébergement duvres à surveiller les téléversements (upload) de leurs utilisateurs, en mettant en place par exemple des technologies de filtrage de contenus.Larticle 11 propose de créer un droit voisin (dune durée de 20 ans) pour les éditeurs de publications de presse. Il leur permettrait donc d'être rémunérés lorsqu'une partie de leur contenu est reprise dans des services dagrégation d'actualités tels que Google News. LEFF pense que cet article définit de façon floue les termes « publications de presse », « plateformes commerciales » et « liens » (repris par les plateformes), ce qui ouvre la voie à la création de 28 régimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires, estime lONG. Cette règle concerne même les sites non commerciaux et Creative Commons qui eux aussi ne peuvent pas renoncer à ce droit ().En ce qui concerne larticle 13, il « comprenait un mandat explicite de développer des "filtres" qui examineraient chaque publication publiée sur les médias sociaux par tout le monde et vérifieraient si elle correspondait aux entrées d'une base de données ouverte, alimentée par la foule, de documents censés être protégés par des droits d'auteur », a écrit lEFF. « Dans sa forme actuelle, la règle stipule que les filtres "doivent être évités", mais n'explique pas comment des milliards de publications sur les médias sociaux, les vidéos, les fichiers audio et les blogs doivent être surveillés sans un système de filtrage automatique. »Concernant ce point, la PDG de YouTube a informé en novembre que la mise en uvre de larticle 13 est financièrement impossible . Selon elle, même YouTube qui a déjà investi plus de 100 millions de dollars dans son système didentification du contenu serait incapable de respecter les réglementations suggérées.Une fois encore, lEFF met en garde contre lapplication de ces deux règles qui auraient des implications désastreuses sur la liberté dexpression en ligne. À dire vrai, lONG estime que la réforme va doter les grands groupes de presse en Europe du « pouvoir de décider qui peut discuter et critiquer leurs reportages, et subvertir le journalisme d'intérêt public et dont l'accès libre. »Pour une énième fois, lEFF a rappelé aux citoyens européens que leur voix compte afin de contrecarrer le vote de cette réforme, qui devrait décider « si oui ou non lEurope devient un exportateur mondial de censure et de surveillance. »« Votre voix compte : lorsque vous communiquez avec vos ministres, vous parlez en tant que citoyen à un autre citoyen, dans un contexte national, de questions importantes pour vous et vos voisins. Votre gouvernement national dépend de votre bonne volonté pour obtenir les suffrages nécessaires à la poursuite de son mandat. Il s'agit d'un moment rare dans l'élaboration de la législation européenne où les liens locaux des citoyens comptent plus que les entreprises internationales bien financées. »LEFF a appelé les internautes à contacter leurs ministres pour les informer de leur préoccupation autour des articles 11 et 13.LEFF nest pas la seule organisation qui a dénoncé la réforme du droit dauteur. Avant même son premier vote, des sommités dont Vint Cerf et Tim Berners-Lee se sont mobilisées contre le filtrage automatique des téléchargements en Europe. De même, Mozilla est montée au créneau contre la proposition européenne.Des internautes ont noté que cette directive pourrait avoir dautres effets néfastes sur linnovation, notamment lentrée de nouveaux acteurs sur le marché. « Toute réglementation est une barrière à l'entrée. Plus la réglementation est compliquée, plus elle est mauvaise pour la concurrence, » a écrit un internaute.En France, la directive est soutenue par la SACEM et la SACD, les créateurs estimant quils ont le droit de vivre de leurs uvres. La Quadrature du net pour sa part estime que ce texte ne met pas en péril internet puisquil sapplique juste aux « plateformes centralisées et lucratives ».Quen pensez-vous ?Soutenez-vous l'EFF dans sa lutte contre la nouvelle directive européenne sur le Copyright ? Si oui pourquoi ? Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous ! Votre nom : Votre e-mail : Décrivez l'erreur que vous souhaitez porter à notre connaissance : 826 commentaires Poster une réponse Signaler un problème Les mieux notés Les plus récents Ordre chronologique Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente déchapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits dauteur en modifiant laffichage des contenus dactualité. Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente déchapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits dauteur en modifiant laffichage des contenus dactualité. 19 0 En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème. Membre extrêmement actif https://www.developpez.com [/LOL]

Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.

On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.

Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .

Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale . 16 0 [LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu[/LOL]Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentesJe sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale Membre actif https://www.developpez.com

Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !



Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.

Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.

Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.

Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures. 16 1 Ils sont gonflés d'inverser les choses.Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures. Membre confirmé https://www.developpez.com

Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.



Quelles sont les implications des critères fixés par la France et lAllemagne ?

Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces

Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs



Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?

Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem 11 0 > Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.Quelles sont les implications des critères fixés par la France et lAllemagne ?Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficacesDes emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifsPourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem Expert éminent sénior https://www.developpez.com



Tatayo. 11 0 Le jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.Tatayo. Membre expérimenté https://www.developpez.com 12 1 Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP. Inactif https://www.developpez.com malgré grâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits

10 0 Voilà, sous-titre corrigé. Nouveau membre du Club https://www.developpez.com



D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.



Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux... 10 0 Pour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux... Membre éclairé https://www.developpez.com 10 0 Si j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! » Membre extrêmement actif https://www.developpez.com Envoyé par Sodium Envoyé par moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.



Il dit qu'il voit pas le rapport...



Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.



Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^



Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?



Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).



Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants). 9 0 Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?Il dit qu'il voit pas le rapport...Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là).Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants). Poster une réponse Signaler un problème

