Avec la bénédiction du gouvernement du Québec, Ottawa use de son pouvoir de dépenser pour financer le développement des services de santé en anglais sur tout le territoire québécois.

De 2008 à 2013, Santé Canada, de concert avec Patrimoine canadien, a ainsi investi une compétence exclusive du gouvernement du Québec en engageant 45 millions dans la prestation de services de santé en langue anglaise, révèle un rapport de recherche de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) intitulé La bilinguisation des services de santé et des services sociaux du Québec et commandé par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM).

Selon le président général de la SSJBM, Maxime Laporte, ce rapport montre « comment est financée la guerre des langues au Québec ».

« Ce modèle est calqué sur celui de la Loi canadienne sur les langues officielles », a affirmé Maxime Laporte au Devoir. Ce sont des distorsions qui sont contraires à l’esprit de la loi 101 qui veut que la langue des services publics soit le français. « Le gouvernement organise sa propre bilinguisation », estime-t-il. Les représentants de la SSJBM comparaîtront jeudi devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 10 sur l’abolition des agences et la fusion des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Selon ce rapport de recherche rédigé par Mathilde Lefebvre, Santé Canada, par l’entremise de son programme de contribution pour les langues officielles en santé, a versé 23 millions à l’Université McGill en six ans pour de la formation en anglais destinée à des professionnels de la santé francophones au Québec et pour le maintien en poste du personnel bilingue. Cette somme profite notamment aux agences de santé, à des groupes communautaires anglophones et à des établissements scolaires. Ce programme existe depuis 2004. Le « Projet McGill » a formé 6200 professionnels de la santé depuis 2008, note le rapport.

En outre, Santé Canada a accordé pendant cette période 22 millions au Réseau communautaire de la santé et services sociaux (RCSSS), ou Community Health and Social Services Network (CHSSN). Fondé en 2000, le RCSSS est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de « soutenir les efforts des communautés d’expression anglaise du Québec visant à assurer l’accès aux services de santé et aux services sociaux dans leur langue ». L’organisme est membre du Quebec Community Groups Network (QCGN), qui a pris le relais d’Alliance Québec.

En six ans, le RCSSS a versé 9,5 millions à des organismes communautaires anglophones, 2 millions à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour la réalisation d’études et 7,5 millions aux agences de santé.

Le RCSSS a conclu des ententes avec toutes les agences de santé pour « l’amélioration de l’accessibilité et de la continuité des services aux personnes d’expression anglaise » même dans des régions comme le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay–Lac-Saint-Jean ou la Mauricie, où ces locuteurs anglophones comptent pour moins de 1 % de la population.

À ce montant de 45 millions versé par le gouvernement fédéral, le ministère et les agences ont consenti 5 millions pour élargir l’accès aux services en anglais, relève le rapport de l’IREC.

La Charte de la langue française prévoit déjà que, dans le réseau de la santé et des services sociaux, les établissements dont la clientèle est en majorité anglophone puissent être reconnus par l’Office québécois de la langue française (OQLF) et autorisés à fonctionner en anglais. Trente-huit de ces établissements sont ainsi reconnus. « Aujourd’hui, des 277 établissements du réseau de la santé québécois, plus de la moitié (149)offrent des services en anglais », indique cependant l’auteure.

Un usage de l’anglais déjà répandu

En 1986, le gouvernement Bourassa modifiait la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour affirmer que « toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir dans sa langue des services de santé et des services sociaux » pour autant que l’organisation et les ressources des établissements le permettent, rappelle le rapport. L’interprétation qu’en a donnée le ministère de la Santé et Services sociaux, c’est que toute personne « qui se sent plus à l’aise d’exprimer ses besoins en langue anglaise » puisse recevoir les services de santé dans cette langue, qu’elle soit de langue maternelle anglaise ou allophone. « C’est un statut qui est autodéclaratoire », déplore Maxime Laporte.

Alors que 13,4 % de la population québécoise a l’anglais comme première langue officielle parlée et que 8,8 % sont de langue maternelle anglaise, selon les données de Statistique Canada de 2006, un peu plus de 35 % du personnel soignant au Québec parle régulièrement ou le plus souvent en anglais au travail, selon une étude de l’INSPQ citée dans le rapport. Cette proportion a augmenté de 13,5 % entre 2001 et 2006, selon la même étude.

« L’État québécois permet et encourage ainsi la bilinguisation de son système de santé grâce à des dispositions légales qui risquent de forcer les établissements de santé à revoir, tranquillement, leurs politiques d’embauche de personnel », estime l’auteur, qui ajoute : « on peut s’attendre [à ce que, dans] ces conditions, le système de santé soit, à terme, complètement bilinguisé ».

Plutôt que rendre bilingue l’ensemble du réseau de la santé, le rapport préconise que les établissements se concentrent sur « la relation patient-soignant » et fournissent des interprètes, comme cela se fait avec des personnes qui parlent le mandarin ou l’algonquin. « Pour que le français reste une force, il faut qu’il soit la seule langue du système institutionnel », conclut le rapport de l’IREC.