Le ministre des finances Michel Sapin le 13 juillet 2014. AFP/ALBERTO PIZZOLI

Eviter à tout prix le bras de fer avec Bruxelles, voilà le choix de Paris. Mis sous pression par la Commission européenne, le ministre des finances, Michel Sapin, a annoncé lundi 27 octobre que la France allait modifier ses projets budgétaires pour 2015, dans l'espoir de satisfaire ses partenaires européens. Ces « mesures nouvelles » devraient permettre de réduire le déficit public de 3,6 milliards d'euros de plus que prévu, selon le ministre.

Ces précisions dues à quelques « bonnes nouvelles » – notamment la baisse des taux d'intérêt qui allège le coût de la dette – entraîneront une réduction du déficit structurel (hors effets de la conjoncture) de plus de 0,5 point de produit intérieur brut (PIB) entre 2014 et 2015, a précisé M. Sapin.

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Le commissaire européen aux affaires économiques, Jyrki Katainen, avait adressé la semaine passée un courrier au ministre des finances. Il lui demandait « les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne le déficit public général et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015 ». « Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance », ajoutait alors le commissaire.

LA FRANCE « RESTERA DANS LES CLOUS »

Dans une lettre de réponse adressée lundi à M. Katainen, Michel Sapin affirme que la France pourra « rester dans les clous ». Il précise que ces 3,6 milliards d'euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards d'euros) seront composés d'environ 1,5 milliard d'euros d'actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de deux milliards d'euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes.

Dans le détail, 900 millions d'euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, 500 millions d'euros de la non déductibilité de l'impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d'euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d'euros d'autres mesures.

Michel Sapin affirme ainsi que la France maintiendra les « deux piliers » de sa politique économique : le pacte de responsabilité et de solidarité, qui prévoit notamment des baisses de cotisations et d'impôts pour les entreprises, et l'effort d'économies de 21 milliards d'euros pendant l'année 2015.



Le ministre conclut :

« Je ne doute pas que les éléments déjà connus de notre projet de plan budgétaire ainsi que ceux que nous précisons aujourd'hui permettront à la Commission d'apprécier l'effort structurel réalisé par la France en 2015. »

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Plus tôt lundi, l'Italie a elle aussi proposé des efforts sur la réduction de son déficit. La Commission européenne avait demandé à Matteo Renzi comment il comptait « respecter ses objectifs en 2015 » en matière de déficits publics.

Le Monde avec AFP et Reuters