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Impossible de connaître le coût ou l’emplacement du futur site d’écoutes du ministère de la Justice. Classé confidentiel défense, le projet développé par Thalès a néanmoins de quoi susciter quelques interrogations. A partir de mi 2013, l’entreprise va lancer en France la plus vaste plateforme d’écoutes judiciaires d’Europe. Actuellement, plusieurs dizaines de salariés travaillent activement sur le projet dans le plus grand secret.

Avec cette nouvelle plateforme, la Chancellerie cherche à moderniser un système largement dépassé par les nouvelles technologies. Mais il s’agit surtout d’économiser plusieurs millions d’euros par an, alors que les écoutes téléphoniques grèvent aujourd’hui une grosse partie du budget de la Justice.

Explosion des écoutes judiciaires

Contrairement aux écoutes administratives, dont le nombre est relativement stable, les écoutes judiciaires ont explosé ces dernières années, passant de 6000 en 2002 à près de 32.000 en 2012. Un chiffre qui ne prend pas en compte le boom des géolocalisations, environ 11.000 l’an dernier. A cela, il faut encore ajouter toutes les autres réquisitions, identification d’un numéro ou obtention des factures détaillées, les fameuses «fadettes» chères à la DCRI. En tout 5 millions de requêtes ont ainsi été envoyées aux opérateurs téléphoniques par le ministère de la justice au cours des douze derniers mois.

Officiellement, toutes les interceptions judiciaires sont rigoureusement contrôlées par le code de procédure pénale. Pour «brancher» un suspect, policiers et gendarmes doivent préalablement avoir l’aval du magistrat chargé de l’enquête. Ce n’est qu’une fois la signature du juge obtenue que l’opérateur téléphonique peut être saisi par un officier de police judiciaire.

Ensuite, toutes les données recueillies sont gérées par un prestataire privé sans véritable contrôle. A l’heure actuelle, une poignée de sociétés se partagent ce juteux marché, estimé l’an dernier à 25 millions d’euros. Un système bien trop cher aux yeux de la Chancellerie. Mais également trop peu sécurisé.

Des écoutes policières sauvages

L’explosion des écoutes sauvages inquiète depuis longtemps les autorités. Malgré plusieurs affaires retentissantes, il reste possible pour un officier de police judiciaire de faire passer une demande bidon à un opérateur.

Ce système, baptisé «écoutes-taxis» dans le jargon, consiste à glisser discrètement un numéro dans la réquisition signée par le juge pour effectuer une écoute en dehors de la procédure officielle. Ni vu ni connu. Un marché noir dont profite aujourd’hui certaines officines, spécialisées dans le commerce de ces données confidentielles.

Avec le développement des nouvelles technologies et l’apparition de logiciels d’espionnage en vente libre sur Internet, le problème des écoutes sauvages dépasse largement le cadre des prestataires privés travaillant pour l’Etat. Mais ces derniers, peu contrôlés, n’en restent pas moins une des failles du système.

Dysfonctionnement du système actuel

Durant longtemps, le choix de ces sociétés a été laissé localement à l’appréciation des commissariats et des gendarmeries. Un marché dans lequel la société Elektron, basée à Neuilly, s’est rapidement taillée la part du lion. Mais le dispositif a également fait grincer quelques dents.

En février 2005, le Point révèle une lettre de Martine Monteil, alors patronne de la Police Judiciaire, qui alerte sa hiérarchie sur des «problèmes de sécurité» liés au matériel de la société Elektron. Une petite bombe en pleine affaire Clearstream. Quatre ans plus tard, l’Inspection Générale de la Police Nationale s’inquiéte à son tour, dans une note, de «graves dysfonctionnements dans les interceptions judiciaires».

Le futur: une boîte noire sécurisée

Lorsque la Chancellerie lance finalement l’appel d’offres de sa future plateforme, en 2009, tous les prestataires actuels sont écartés au profit d’entreprises jugées plus aptes à développer un tel projet. Après une lutte à couteaux tirés, c’est finalement le géant de l’aérospatiale Thalès qui décroche le contrat face à trois autres poids lourds de l’électronique, Atos, Cap-Gemini et ES-SI.

Sur le papier, le projet de Thalès ne pêche pas par manque d’ambition. Gigantesque interface entre les enquêteurs et les opérateurs, la nouvelle plateforme doit permettre de réduire la facture des interceptions de moitié tout en facilitant le travail des limiers de la PJ. Demain, 60.000 officiers de police judiciaire auront ainsi accès directement à cette boîte noire via les réseaux sécurisés de l’Etat.

Une procédure entièrement dématérialisée, ou les réquisitions seront signées électroniquement par le magistrat et l’ensemble des interceptions stockées dans le serveur de Thalès. les magistrats pourront ensuite piocher dans ce vaste coffre fort numérique ultra-sécurisé.

Traçabilité ou opacité?

Autre avantage mis en avant par les promoteurs du projet: les interceptions sur Internet deviennent un jeu d’enfants. Aujourd’hui, le web occupe une place croissante dans les enquêtes. Or les interceptions y sont encore très marginales, notamment à cause de leur coût élevé.

A partir de 2013, les officiers de police judiciaire auront donc accès à l’intégralité des communications électroniques, fixe, mobiles et Internet. Avec un changement de taille: la traçabilité des opérations, qui doit permettre de remonter toute la chaîne en cas de réquisition suspecte.

Malgré ces nouvelles prérogatives, la nouvelle plateforme est loin de faire l’unanimité au sein de la police. Certains estiment avoir été écartés du projet et pointent les risques d’intrusion extérieure dans le système de Thalès. Dans une lettre à Claude Guéant, le syndicat Synergie-Officiers s’insurge même de l'«opacité qui a présidé de la mise en œuvre» du nouveau dispositif.

Les risques pour la vie privée

Au delà de ces querelles entre la Chancellerie et la Place Beauvau, des spécialistes pointent surtout les risques de la nouvelle plateforme en terme de protection de la vie privée.

Le Wall Street Journal vient ainsi de révéler qu’une technologie semblable à celle de Thalès avait été commercialisée en 2008 en Libye par une autre entreprise française, filiale du groupe Bull, accusée d’avoir mis tout le pays sous étroite surveillance. «La nouvelle plateforme sera contrôlée et offrira toutes les garanties légales», rétorque-t-on Place Vendôme, où on précise que le projet doit encore passer par un audit indépendant et une décret du Conseil d’Etat.

Malgré tous ces garde-fous, la protection des libertés individuelles reste le sujet le plus délicat.

«Sans sombrer dans la paranoïa, il faut savoir que l’Etat va se doter de moyens de surveillance de plus en plus développés, c’est une tendance lourde», souligne François-Bernard Hugue, chercheur à l’IRIS.

Mais plus encore que la tentation de Big Brother, c’est le développement des écoutes privées en dehors de tout cadre légal qui inquiète le plus le spécialiste. Un problème encore plus sensible en période électorale.

Emmanuel Fansten