Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Montréal ne veut pas avoir à assumer les coûts liés à la légalisation du cannabis au Québec, indique-t-elle dans son mémoire déposé mercredi lors des consultations sur le projet de loi québécois qui encadre la consommation de cette drogue.

Ces coûts atteindront entre 4,4 et 9,3 millions de dollars par année pour la métropole québécoise, selon un rapport préparé par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. À cela s’ajouteront des coûts ponctuels évalués entre 875 000 $ et 1 million de dollars. La légalisation du cannabis nécessitera l’embauche de 23 à 54 personnes, surtout au sein de la police et du service d’incendie.

« Bien qu'on accueille favorablement le projet de loi 157, nous réitérons que Montréal aura besoin d'importantes ressources afin de s'assurer que la légalisation du cannabis s'intégrera de façon harmonieuse », dit la mairesse Valérie Plante.

La Ville estime que les municipalités devraient obtenir « un transfert inconditionnel de 33 % des revenus totaux de taxation issus de la vente du cannabis ».

Montréal réclame aussi de pouvoir poursuivre les contrevenants à la loi et empocher les éventuelles amendes.

La métropole québécoise croit qu'elle doit jouer un rôle actif dans la période de transition vers la légalisation et elle demande de faire partie du comité de vigilance qui sera mis sur pied par le gouvernement du Québec.

Des préoccupations

Montréal tient à ce que soit développée « une vision équilibrée, qui allie promotion des saines habitudes de vie, vivre-ensemble et sécurité du public. »

Dans l’ensemble, elle est assez d’accord avec le projet de loi 157, mais son mémoire exprime certaines préoccupations.

Ainsi, la Ville appuie l’interdiction de fumer du cannabis aux endroits où le tabac est interdit. Elle souhaiterait toutefois profiter d’une certaine flexibilité en ce qui concerne la consommation dans des lieux publics, « particulièrement lors de certains événements se déroulant sur son territoire ».

Robert Beaudry, responsable du dossier pour l'administration Plante, indique que la décision de restreindre l'usage du cannabis serait prise « au cas par cas ».

« Comme par exemple à la fête des neiges. [Si on considérait] que ce serait pas approprié de consommer du cannabis pendant la fête des neiges, si on prend cette décision là, ben effectivement, on pourrait avoir le droit très rapidement, de le restreindre », dit-il.

Le mémoire demande aussi que les baux qui prohibent la cigarette dans un logement soient interprétés comme interdisant aussi de fumer du cannabis.

La Ville est d’accord avec l’imposition de balises sur la conduite avec facultés affaiblies par la consommation de cannabis. Elle réclame toutefois des précisions sur la façon dont Québec entend faire respecter le principe de tolérance zéro, considérant qu’il n’existe pas encore de tests fiables pour détecter la consommation du cannabis.

De son côté, l’opposition officielle voudrait que la consommation de cannabis soit interdite dans un plus grand nombre de lieux encore que ce que prévoit le projet de loi. « Nous préconisons un encadrement semblable à ce qui se fait déjà pour l’alcool, en interdisant la consommation de cannabis dans les lieux publics », dit le chef de l’opposition, Lionel Perez, dans un communiqué.

Le SPVM se prépare

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) considère qu'il aura les effectifs nécessaires pour faire face à la nouvelle loi.

« On n'attend pas la journée du dépôt de la loi. On est déjà en démarches pour former nos policiers et nos policières », a indiqué son directeur par intérim, Martin Prud'homme, lors d'une mêlée de presse. Des demandes ont notamment été faites à l'École nationale de police pour former les policiers sur la façon de détecter si des conducteurs ont consommé du cannabis.