Internet est un des rares espaces où le député n’est soumis à aucune contrainte et où il peut interagir directement avec un grand nombre de concitoyens. Cet espace offre la possibilité de mettre en place des voies d’ouverture, de transparence et de participation contribuant à renforcer notre démocratie. Je souhaite profiter de ce potentiel en faisant du numérique un volet majeur de ma politique. Et ce, à travers des projets très concrets.

J’ai donc décidé de me donner les moyens de cette ambition, en recrutant des spécialistes techniques dans mon équipe et en bâtissant une première feuille de route qui repose sur plusieurs volets :

Outiller les députés

Nous voulons donner du pouvoir d’agir aux députés: les sensibiliser aux enjeux du numérique (protection des données personnelles, souveraineté, ouverture, etc), leur donner de l’autonomie en démystifiant la complexité du numérique par l’expérimentation et la pratique, leur proposer des solutions concrètes pour changer les pratiques et moderniser le rôle du député.

À cette fin, mon équipe et moi allons proposer des formations sur des outils numériques pouvant être utiles au cours d’un mandat. Ces ateliers pratiques auront lieu tous les mois à partir de Septembre au sein du lab du groupe parlementaire « La République En Marche ! ». Ils alterneront théorie, anecdotes et pratique sur un thème donné. À chaque fois, dans la deuxième partie, après avoir fait un panorama des offres existantes et de leurs avantages et inconvénients, nous en choisirons une et inviterons les députés à la déployer eux même durant la formation.

Les cours porteront, par exemple, sur le choix d’un site web, les outils de consultation, les logiciels et services de mailing, la mise en place d’un agenda ouvert, les solutions de permanence virtuelle, les chats/forums, la mise à disposition de l’IRFM en open data, etc.

En parallèle, toujours au sein du lab, nous allons lancer des expérimentations sur des outils pouvant répondre aux besoins des députés, afin de les tester en situation réelle, comprendre leurs avantages et leurs limites, échanger avec leurs développeurs afin de mieux les adapter aux besoins des députés.

Nous allons, par ailleurs, réaliser tout cela dans une démarche ouverte et toutes ces formations et expérimentations seront documentées et diffusées sous une licence libre permettant leur réutilisation et leur amélioration.

Rapprocher députés et citoyens

Mais il est un domaine où nous voulons aller encore plus loin, afin d’aider les parlementaires dans leur travail en commission et dans l’hémicycle.

Pour l’instant l’outil le plus utilisé est le papier et nous jonglons avec les textes de lois et les liasses d’amendement. Mais il est forcément possible de faire beaucoup mieux. J’ai donc demandé à mon équipe de développer, brique après brique, dans une démarche itérative, une application web qui permettra de voir en parallèle et en direct, l’amendement en cours d’étude et la version du texte de loi concerné. Au fur et à mesure du développement de cet outil, nous élargirons progressivement son audience afin de le proposer très vite à tout citoyen s’intéressant aux débats en direct à l’Assemblée.

Ensuite nous allons coupler à cette application, un outil sur lequel je travaille depuis plus d’un an, qui permettra en temps réel de construire et de visualiser une cartographie des arguments pour ou contre chaque amendement. Cela nous permettra d’avoir une vue synthétique nous aidant à mieux comprendre les enjeux et à faire notre choix de la manière la plus informée possible. Mais surtout cela permettra aux citoyens et aux spécialistes de nous fournir avant et pendant le débat, arguments, contre-arguments, sources, exemples etc.

Cette démarche et ces outils, je compte ensuite les utiliser pour faire remonter et faire connaître dans toute leur complexité, les problématiques propres aux Français de l’étranger et tout particulièrement, en Amérique latine et aux Caraïbes.

Parlement ouvert

Vous l’aurez compris, toute ma démarche va dans le sens d’un Parlement le plus ouvert possible. Au sein du groupe de travail chargé du volet numérique de la réforme de l’Assemblée, annoncée récemment par François de Rugy, je proposerai des recommandations et des actions pour que les services numériques proposés par l’Assemblée se transforment progressivement en un véritable « Parlement plateforme » qui mette à disposition des députés, des équipes de l’Assemblée, de la société civile, des journalistes, des chercheurs et des acteurs privés des ressources et infrastructures permettant à chacun de développer les logiciels et services dont il estime avoir besoin.

Cela passe par la poursuite de l’effort d’ouverture des données de l’Assemblée, la publication des codes sources des logiciels développés par ses services et la mise à disposition d’interfaces (API) web ouvertes.

Cela passe aussi par des échanges et des rencontres, afin que toutes les parties prenantes puissent comprendre le fonctionnement et les besoins des autres, apprennent à travailler ensemble et créent un écosystème dynamique et constructif.

Cela passe enfin par l’étude des pratiques des parlements étrangers. Un mouvement de Parlement Ouvert ambitieux et dynamique est en train de s’articuler au niveau international, et particulièrement en Amérique Latine. Nous allons chercher à échanger de bonnes pratiques et à travailler avec ces nos collègues des parlements étrangers, notamment au sein du du partenariat international pour un gouvernement ouvert (OGP).

Gouvernement Ouvert

Bien sûr cette démarche d’ouverture ne doit pas se limiter au Parlement. L’État doit poursuivre et même accélérer la publication des codes sources des logiciels qu’il développe, l’ouverture de ses données publiques, ainsi que la mise en place d’API. Je compte, en tant que député, me joindre aux acteurs qui demandent à l’administration de diffuser tout ce qui permet à la société civile de comprendre, d’évaluer et d’améliorer l’action publique.

De nombreuses lois existantes vont dans le sens de la diffusion gratuite des documents et des données (lois Macron, Valter et Lemaire, pour ne citer que les dernières) et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère depuis longtemps que les codes sources des logiciels sont des documents administratifs communicables. Nous agirons dans le sens de soutenir et d’accompagner le rapprochement des pratiques de l’État aux exigences de ces législations.

Nous voulons aussi inciter l’administration à adopter les méthodes et les meilleurs pratiques des communautés du libre (coopération avec l’extérieur, mutualisation, développements itératifs et publics, etc) afin d’améliorer son efficacité et de reprendre le contrôle de son informatique.

Il paraît aussi nécessaire d’analyser l’impact, les limites et les évolutions possibles de l’arsenal législatif existant dans ce domaine. Cela pourrait passer par des questions au gouvernement, mais aussi, par exemple, par la mise en place d’une mission parlementaire chargée d’évaluer la législation actuelle et les pratiques qui en découlent pour ensuite proposer les meilleurs moyens de les améliorer.

Il me parait aussi souhaitable d’élargir cette démarche aux communs numériques, auxquels le législateur s’est encore peu intéressé, alors que les premières pratiques remontent déjà à une quarantaine d’années et qu’il est maintenant possible d’évaluer leur impact et leur intérêt.

Agir avec vous

Cette démarche ambitieuse, nécessite bien sûr plus de moyens et de bras, que ceux de mon équipe parlementaire.

Il est donc nécessaire que nous créions une communauté autour de ce projet et que nous nous appuyions sur celles déjà existantes.

Nous allons aller à la rencontre des acteurs existants, participer le plus possible à leurs actions publiques (ateliers, hackathons, etc) et échanger avec eux pour nous assurer que nos actions sont complémentaires.

Nous allons aussi mettre en pratique les idées d’ouverture que je défends : mon agenda est ouvert, mes comptes aussi et tous mes développements sont faits de manière ouverte, sous licence libre.

Toujours dans la même démarche, je suis en train de mettre en place une journée hebdomadaire bureau ouvert où chacun pourra venir pour :

participer au compte rendu des développements informatiques de la semaine précédente,

contribuer à définir les priorités des prochaines semaines,

nous aider à concevoir, coder, designer, documenter et/ou installer les outils nécessaires,

ou tout simplement développer ses propres logiciels tout en échangeant avec nous pour mieux comprendre de l’intérieur le fonctionnement de l’Assemblée.

Si cela vous intéresse, prenez contact avec mes équipes ou moi. Ensemble, faisons entrer l’Assemblée dans l’ère du numérique et du collaboratif.

Paula Forteza et Emmanuel Raviart