@AFP Tollé à l'Assemblée après le refus d'une enquête sur la sincérité de la réforme des retraites

POLITIQUE - Un jour, une polémique. Les Socialistes ne décolèrent pas: au lendemain du débat sur les deux motions de censure, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a refusé, ce mercredi 4 mars, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’étude d’impact de la réforme des retraites. Une procédure réclamée notamment par le député socialiste Boris Vallaud pour vérifier “la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude” de l’étude d’impact; ce document d’analyse d’un millier de pages qui accompagne la réforme a déjà été étrillé par le Conseil d’État. “Nous interrogeons le gouvernement, nous interrogeons le rapporteur pour avoir des précisions sur les conséquences économiques, budgétaires, financières et sociales de leur réforme (...) nous constatons que les informations nécessaires n’ont pas été apportées”, expliquait le député des Landes au moment de l’annonce de cette proposition de résolution, alors que selon les oppositions les débats à l’Assemblée n’ont pas permis d’éclaircir les nombreuses zones d’ombre autour de la refonte du système de retraite. Seulement la commission des Affaires sociales -dominée par les députés de la majorité- a refusé la tenue de cette enquête pour des motifs juridiques à 23 voix pour et 35 contre. Et ce, malgré le soutien, au cours d’un vote à bulletin secret, de plusieurs élus LREM à l’image de Guillaume Chiche.

#Retraites : les députés de la commission des affaires sociales repoussent la proposition socialiste de créer une commission d'enquête sur la "sincérité" de l'étude d'impact.#DirectANpic.twitter.com/Vs9yhQFjdy — LCP (@LCP) March 4, 2020

“Il n’y a que de petits députés pour craindre ça” La majorité des députés LREM et du MoDem se sont effectivement relayés au micro pour dénoncer “une manoeuvre politique” qui ne pouvait entrer dans le champ de compétences d’une commission d’enquête. Certains s’inquiétant d’une remise en cause perpétuelle des institutions et désormais des fonctionnaires. De quoi déclencher la colère froide de Boris Vallaud: “Il n’y a que de petits députés pour craindre de petites commissions d’enquêtes.” Contacté par Le HuffPost, le député estime que ce refus est “une manifestation supplémentaire de l’unilatéralisme de l’exécutif et de la piètre idée que les parlementaires de la majorité se font d’eux même.” “C’était écrit d’avance. Les arguments étaient d’une incroyable faiblesse. Sur le fond, ils disent que les faits ne sont pas assez précis, alors qu’ils sont précis, plus précis que ceux de deux commissions d’enquête récentes que j’ai cité en exemple. Rien n’était fondé en droit et normalement on ne se prononce pas en opportunité”, s’agace le parlementaire. “De quoi avait peur la majorité?” Une colère d’autant plus grande que la proposition socialiste, faite via leur droit de tirage -qui permet de créer une commission d’enquête une fois par session- était soutenue par l’ensemble des groupes d’opposition, Les Républicains compris qui après quelques atermoiements ont finalement jugé qu’elle était politiquement justifiée. “De quoi avait peur la majorité? Une commission d’enquête c’est fait pour informer le Parlement. Quand on craint une vérité, on couvre un mensonge”, s’indigne encore Boris Vallaud. Des critiques reprises à l’envi sur les réseaux sociaux par les Socialistes, au premiers rangs desquels le Premier secrétaire Olivier Faure. Mais également par plusieurs élus de la gauche qui ne manquent pas de voir en ce refus une preuve de plus que la majorité tente de bâillonner les oppositions. Certains parlent même d’un deuxième 49.3. “Opposer le fait majoritaire au droit, c’est un coup d’État constitutionnel”, souffle-t-on, encore, au groupe PS.

#LREM censure l'opposition en interdisant la création de droit d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact du projet de loi #retraites demandée par les @socialistesAN. La vérité fait peur. LREM, c'est le 49-3 permanent. — Olivier Faure (@faureolivier) March 4, 2020

Par 35 voix contre 23, LREM s’oppose à une Comm. d’enquête visant à la sincérité de l’étude d’impact du PJL #Retraites. En ce 4 mars 2020, le Parlement vit un recul sans précédent de ses droits. #DirectAN — Herve Saulignac (@hsaulignac) March 4, 2020

Puisque le gouvernement n'a aucun doute sur la sincérité de l'étude d'impact sur la #reformedesretraites, pourquoi refuser la constitution de la commission d'enquête demande @AQuatennens ? #DirectANpic.twitter.com/qe0v9xk2WZ — Débat Retraites (@DebatRetraites) March 4, 2020

En 13 ans je n'ai jamais vu les droits du parlement, de l'opposition bafoués à ce point. Après avoir fait adopter le texte de loi #retraites sans vote hier vous refusez aujourd’hui la demande d’une commission d’enquête à notre groupe @socialistesAN, c’est une censure un 2e 49-3 pic.twitter.com/Xfzo1JxnxW — Régis JUANICO (@Juanico) March 4, 2020