Question posée par le 30/01/2019

Bonjour,

Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité. «Est-ce qu’il y a vraiment «vingt à trente personnes qui meurent chaque année» victimes de la police comme l’affirme un syndicaliste interviewé par Mediapart dans un article ?»

Dans l’article de Mediapart que vous évoquez, consacré aux victimes des violences policières, Laurent Theron, 49 ans, qui a été éborgné par une grenade de désencerclement en septembre 2016 lors de la manifestation contre la loi sur le travail à Paris, dit avoir découvert depuis sa blessure «les crimes policiers racistes». Et d’étayer son propos: «sur les vingt à trente personnes qui meurent chaque année, 80 % des victimes sont noires ou arabes alors qu’ils ne représentent que 10 % de la population. Le fait que beaucoup de Blancs soient visés aujourd’hui dans le mouvement contre la loi travail et celui des gilets jaunes, ça sensibilise les Blancs comme moi.»

Nous avons déjà traité de sujet dans un article précédent. Il s’agissait alors de répondre à une question portant sur un édito publié dans Les Inrockuptibles du 2 mai 2018 par l’écrivain Edouard Louis, qui affirmait qu' «entre quinze et vingt jeunes garçons noirs et arabes sont tués chaque année par les forces de l’ordre».



Bastamag crée une base de données sur les violences létales

Pour ce qui est du comptage global (sans précision sur les caractéristiques ethniques) des personnes décédées dans le cadre d’une intervention des forces de l’ordre, nous rappelions dans notre précédent article que les sources principales ces dernières années étaient les décomptes de journalistes ou militants, qui se sont souvent appuyés au départ sur le travail de «l’historien Maurice Rajsfus et son Observatoire des libertés publiques : Que fait la police ?». Entre 1994 et 2014, Maurice Rajsfus et le militant Alexis Violet publient un bulletin mensuel sur «les nombreux méfaits d’une police trop souvent hors la loi». En moyenne, entre 10 et 15 décès par an.

Aujourd’hui, la base la plus complète est celle du site Bastamag. Ce dernier recense depuis plusieurs années le nombre de morts dus à la police et à la gendarmerie, en s’appuyant également au départ sur les travaux de Maurice Rajsfus, et a mis en ligne l’an passé une base de données sur les violences létales, arguant qu’il n’existait rien de tel en France. À ce jour, il s’agit effectivement du travail le plus exhaustif, permettant d’avoir le détail de chaque cas comptabilisé.

Cette recension, que Bastamag a décidé de faire débuter à l’année 1977, est actualisée en permanence, y compris en fonction de signalements de décès survenus dans le passé qui sont régulièrement envoyés aux journalistes (entre la première publication de la base de données il y a un an et le décompte actuel, 100 cas ont été ajoutés).

À ce jour, Bastamag compte 578 décès à la suite d’une intervention des forces de l’ordre, depuis 42 ans. Soit une moyenne de 14 décès par an. À noter que les totaux sont croissants, comme l’indiquent les chiffres des cinq dernières années: 26 décès en 2018, 35 en 2017, 23 en 2016, 26 en 2015, 24 en 2014.

En voilà un aperçu :

Un agrégat de cas très différents

Si, les données brutes des dernières années (entre 23 et 35 décès annuels depuis 2014) semblent donc confirmer a priori le chiffrage donné dans Mediapart, un regard en détail montre que les choses sont en fait plus complexes.

Laurent Théron, dans Mediapart, parle de «crimes». Or, on ne peut aucunement qualifier la totalité de cas répertoriés par Bastamag de «crimes» ou de «bavures», comme le site l’explique d’ailleurs. En effet, ce décompte agrège des cas extrêmement variés, ne tient pas compte des circonstances, de l’appréciation du caractère proportionné de l’usage de la force ou de l’éventuel état de légitime défense de l’agent.

Bastamag, qui assume et explique en toute transparence sa méthodologie, comptabilise aussi les décès survenus après des courses-poursuites (deux jeunes hommes happés par un TER alors qu’ils fuyaient des policiers qu’ils avaient aperçus), et même les victimes d’agents de force de l’ordre hors service (à la condition toutefois que le décès ait été occasionné par l'arme ou le véhicule de service). En 2017, la moitié des 18 victimes par balle des forces de l’ordre répertoriées avaient été tuées par des agents en dehors de leur service. Exemple de cas comptabilisés par Bastamag : «le 10 septembre, un policier a assassiné avec son arme sa femme et deux de ses enfants de 3 et 5 ans en gare de Noyon (Oise), avant de se suicider. Le 18 novembre, un autre agent abat trois personnes à Sarcelles (Val d’Oise), dont deux qui tentaient de s’interposer alors qu’il frappait sa compagne, et blesse plusieurs membres de sa belle-famille avant de mettre fin à ses jours.»

Dans le décompte de 2018, on trouvera ainsi un cas de bavure manifeste (un homme abattu par un gendarme alors qu’il fuyait en voiture après un contrôle de routine), mais aussi Zineb Redouane, octogénaire marseillaise morte dans le cadre d’une opération consécutive à une grenade lacrymogène reçue en plein visage en marge d’une manifestation des gilets jaunes, Cherif Chekatt, le terroriste de Strasbourg, ou encore une victime percutée, alors qu’il roulait à vélo, par le véhicule d’un fonctionnaire de police hors service en état d’ivresse.



D’autres sources ont décidé de restreindre le champ d’analyse. C’est le cas de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), auteure d’un rapport en 2016 sur «l’usage de la force par la Police nationale et la gendarmerie», qui a opté pour une méthodologie beaucoup plus restrictive, ne retenant que «les situations dans lesquelles la force a été directement exercée par des policiers et des gendarmes». Sont ainsi exclus les cas de décès survenus lors de courses-poursuites. L’ACAT aboutissait logiquement à un bilan sans commune mesure avec celui de Bastamag : 26 décès entre 2005 et 2015.

Le journaliste Maxime Grimbert de Streetpress a également fait le choix dans son enquête sur le sujet de ne pas prendre en compte les courses-poursuites. «Si les jeunes s’enfuient, cela ne résulte pas directement d’un outil ou d’un usage des forces de l’ordre», expliquait-il à CheckNews dans un précédent article. Or, le but de son travail, à l’image du rapport de l’ACAT, est «d’amener des éléments d’interrogation sur les méthodes des forces de l’ordre». Résultat : son enquête aboutissait au chiffre de 47 tués en dix ans.

En 2018, l’IGPN a livré pour la première fois un décompte des décès

A ces statistiques est venu s’ajouter pour la première fois un décompte officiel. Il s’agit de celui réalisé par l’IGPN, révélé en juin 2018. «Dans une démocratie, il n’est pas anormal que l’on puisse savoir combien de tués sont recensés en intervention de police», avait souligné Marie-France Monéger-Guyomarc’h, la patronne de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), pour expliquer cette démarche inédite.

De juillet 2017 à mai 2018, 14 morts ont ainsi été comptabilisés par l'IGPN, comme l’avait rapporté Libération. Là encore, ce chiffre n’est pas un «recensement des bavures policières», avait insisté l’IGPN. Il s’agit d’un décompte des «dommages» survenus à l’occasion d’interventions et non d’une comptabilité «des fautes ou des erreurs». Pour déterminer si cette violence est légitime ou non, l’IGPN s’en remet à la justice, sachant que la durée des procédures se compte en années avant d’aboutir à d’éventuelles condamnations pénales.

Par ailleurs, ce chiffre, qui porte sur onze mois et non sur une année pleine, doit être pris avec prudence, comme Libé l’écrivait alors, et ne peut être considéré comme exhaustif. L’IGPN l’a compilé seulement grâce aux procédures dont elle a été saisie. Une limite que relativisait un cadre de l’IGPN, estimant qu’«il y a peu de chance d’être passé à côté d’un mort». Enfin, cette statistique est uniquement policière, et ne comptabilise en conséquent pas les décès liés à des actions de la gendarmerie.

Ajoutons enfin que si la démarche est inédite, elle reste très peu transparente, l’IGPN se donnant aucune précision (ni nom, ni circonstances de la mort) sur les décès comptabilisés.

Pas de statistiques ethniques, mais un profil type, selon l’ACAT

Au-delà du décompte global, qui varie donc très largement selon les sources et la méthodologie employée, la statistique citée dans Mediapart porte sur le profil ethnique des victimes. Les sources précitées n’établissent pas de statistiques en fonction de l’appartenance ethnique. L’IGPN n’en fait pas non plus mention.

Les victimes sont «essentiellement des jeunes et des personnes issues de minorités visibles», observait toutefois l’Acat dans son rapport. Sur les 26 décès constatés par l’ONG entre 2005 et 2015, «au moins 22 concernaient des personnes issues de minorités visibles». Mais cette forte proportion estimée par l’ACAT portait sur un nombre restreint de cas.

Bastamag ne renseigne pas l’origine des personnes décédées. Interrogé par CheckNews, Ivan du Roy, cofondateur du site, explique que «la question s’est posée», mais pointe des difficultés de plusieurs ordres : «si on regarde les noms et les prénoms, on voit effectivement que les personnes issues de l’immigration ou immigrées sont très surreprésentées. Cela ne fait aucun doute. Mais cela ne suffit pas à proposer des statistiques précises. En effet, il faudrait être capable de donner la couleur de peau des personnes, ce qui ne peut pas toujours se faire à partir du nom, et ce qui est très ompliqué pour les années les plus anciennes. Il faut ajouter que cela pose aussi des questions juridiques, puisqu’on n’a pas le droit de faire des statistiques ethniques».

En résumé : la base la plus complète à ce jour, celle du site Bastamag, fait effectivement état, pour les années les plus récentes, de 20 à 30 personnes tuées chaque année par les forces de l’ordre (y compris hors service), ou dans le cadre d’une intervention des forces de l’ordre. Mais la variété des cas interdit de qualifier la totalité de ces morts de bavures ou de crimes. Concernant la part des personnes noires ou arabes, aucune statistique précise n’existe, mais si l’ensemble des personnes travaillant sur ces sujets font état d’une surreprésentation des minorités visibles parmi les victimes. Enfin, pour la première fois, en 2018, l’IGPN a donné un chiffre de 14 décès dus à une intervention policière. Ce chiffre n’inclut pas l’action de la gendarmerie, ni ne renseigne l’appartenance ethnique des personnes décédées.