C'est une sanction inédite pour une tromperie d'une ampleur exceptionnelle. L'assureur SFAM, spécialisé en smartphones et appareils multimédias (tablettes, casques audio…), vient de se faire lourdement remonter les bretelles par le Parquet de Paris et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour « pratiques commerciales trompeuses ». Plus de 1000 consommateurs se sont plaints ces derniers mois auprès de la Répression des fraudes, qui a alors diligenté une enquête et réalisé des perquisitions.

L'UFC-Que choisir a déposé plainte

Selon nos informations, le champion français de l'assurance « téléphone portable » a finalement accepté à la suite d'une transaction pénale, le 5 juin dernier, de payer une amende record de 10 millions d'euros. Il a même dû s'engager - et c'est inédit ! - à rembourser massivement ses clients qui s'estimeraient lésés. Cette sanction sera rendue publique ce vendredi par la DGCCRF.

Si les courriers ont afflué à la DGCCRF, l'association de consommateurs UFC Que Choisir en a également recensé plus de 1000. « On a commencé à avoir des retours de personnes mécontentes en octobre 2016 et cela a explosé en août 2017 », précise Raphaël Bartlomé, le responsable du service juridique de l'association qui a par ailleurs déposé plainte auprès du Parquet de Paris à la fin de l'été 2018.

Les clients attirés par une offre de remboursement

Bien souvent, les récits décrivent un scénario similaire. Au moment d'acheter un smartphone ou une tablette, souvent dans une Fnac, le vendeur évoque une offre de remboursement de 30 €. Pour profiter de ce qu'ils pensent être un cadeau, les acheteurs laissent leurs coordonnées bancaires. Et signent sans s'en rendre compte, parmi la paperasse liée à l'achat, un contrat d'assurance à la SFAM.

« La plupart des consommateurs se rendaient compte de cette situation après plusieurs mois d'abonnement, explique Loïc Tanguy, le directeur de cabinet de la DGCCRF. Qui plus est, ces contrats étaient annoncés comme étant « sans engagement », ce qui n'était pas le cas. » Ils devaient donc payer, pendant au moins un an. Pire, s'ils oubliaient alors de résilier leur contrat à la date prévue, leurs mensualités pouvaient « exploser », passant de 15,99€ à 37,99€, selon l'UFC-Que Choisir.

Actionnaire de la Fnac