Que faire quand le thermomètre affiche des pics de chaleur sur le lieu de travail ? Ouvrir les fenêtres, râler en chœur, vouloir partir, oui. Mais d’un point de vue réglementaire ? Aucun texte de loi n’indique de seuil de chaleur qui déclenche un arrêt du travail.

Malgré la prise de conscience qu’ont suscité les différentes vagues de canicule quant aux dangers des hautes températures sur la santé, aucune législation particulière concernant la chaleur au travail n’a vu le jour depuis.

Dans l’instruction interministérielle du 12 mai 2015 relative au plan canicule, des recommandations sont évoquées et il est précisé que l’employeur est responsable de mettre ses salariés en sécurité.

Mais les recommandations sont davantage tournées vers les populations prioritairement concernées, personnes âgées et enfants en bas âge. Seule une fiche du plan (la fiche 5) est destinée aux travailleurs et rappelle les textes de lois et les obligations de l’employeur.

Que dit la loi ?

Le code du travail, dans l’article L4131-1, assure au travailleur un « droit d’alerte et de retrait » si ce dernier a un motif raisonnable de penser que la situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

Comme il n’existe pas de seuil de température au-delà duquel un salarié peut quitter son poste de travail en toute impunité, concrètement la définition du danger est laissée à la discrétion des délégués du personnel, du chef d’entreprise ou de ses représentants.

Pour les situations récurrentes où persistent un problème de chaleur, l’inspection du travail ou des experts de la santé au travail agrées par l’Etat peuvent visiter l’entreprise. Seulement, ils ne se déplaceront pas sur tous les fronts dès qu’il fera 35 degrés.

Sous des chaleurs pénibles, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les employés peuvent faire constater par leur comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) une température trop élevée dans les locaux de travail et ainsi justifier la présence du danger.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il faut faire appel aux délégués du personnel qui jouent alors le même rôle que ce comité. Dans tous les cas, il est conseillé de rapporter la situation au médecin du travail ainsi qu’au service des ressources humaines.

Quels sont les devoirs de l’employeur ?

Le code du travail prévoyait jusqu’au 1er mai 2008 que l’employeur renouvelle l’air de façon à garder un air pur et « éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations ». Il devait également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.

Aujourd’hui, dans la nouvelle codification en vigueur, on trouve un article, moins précis :

« Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. »

Le Code du travail prévoit des dispositions supplémentaires pour les employés qui travaillent en extérieur, notamment les salariés du bâtiment en cas de canicule.

L'article R4534-143 stipule que les employeurs doivent "mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur".

Restent par ailleurs les recommandations formulées par les institutions de santé publique. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles met à disposition, sur son site, un dossier servant de guide.

En particulier, la température de l’air souhaitable dans les locaux, d’après l’INRS, est de 18 à 20 degrés (activité physique légère), de 15 à 17 degrés (activité physique intense). Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Faut-il décider d’un degré celsius critique ?

La diversité des situations de travail ne permet pas de retenir un seuil arbitraire. S’ajoute à ceci le fait que le danger est médicalement difficile à évaluer tant la résistance à la chaleur varie selon les individus et leur activité. En effet, l’inconfort thermique peut avoir des conséquences des plus bénines aux plus graves.

Les risques, au-delà de l’épuisement par la chaleur, sont la déshydratation et, plus grave, les coups de chaleur. Ces risques dépendent fortement de l’âge de la personne, du genre, de la masse corporelle, du régime alimentaire et de l’éventuelle prise de médicaments.

La loi laisse donc le soin aux employeurs et employés de réagir en situation. Jean-Claude Delgenes, qui a fondé en 1989 le cabinet Technologia, spécialisé en évaluation et en prévention des risques professionnels et de l’environnement, juge que le texte de loi en l’état suffit. Selon lui, il faut « laisser une marge de manœuvre aux personnes concernées », et « compter sur les obligations réelles que doivent remplir les employeurs » en matière de risques professionnels.

Canicule info service (appel gratuit) : 0 800 06 66 66

Article mis à jour, initialement publié en juillet 2009.