Un Suisse de 24 ans a abusé sexuellement de plusieurs garçons mineurs pendant des années. Il n'a passé que treize jours en prison. Ses victimes et leurs familles sont scandalisées.

Le Tribunal fédéral a estimé que les conditions du sursis étaient réunies pour le pervers en formation qui a commis l'essentiel des abus sexuels sur des enfants quand il était encore mineur.

Les faits ont été admis par l'accusé. Il y a eu menaces, contrainte, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, pornographie, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, remise de stupéfiants à un mineur, infraction à la loi fédérale sur les armes. Dans certains cas, c'est sous la menace d'un pistolet que des garçons d'une dizaine d'années ont subi attouchements, fellations et sodomies. A l'arrivée, le Suisse de 24 ans s'en tire avec du sursis et 100 fr. d'amende. En tout et pour tout, le jeune Vaudois n'aura passé que treize jours en prison dans le cadre de sa détention préventive.

Sadisme, chantage et menaces

Les jeunes touchés par cette sordide affaire sont pour l'essentiel issus de milieux modestes. Déjà fortement cabossés, ils sont écœurés par le dernier verdict rendu en juin dernier. Retour sur une valse judiciaire à quatre temps où, après avoir été condamné en première instance à 24 mois de prison dont 1 an ferme en 2016, le coupable a multiplié les recours jusqu'au Tribunal fédéral (TF). Il a fini par obtenir le sursis total plaidé par son avocat, Mathias Keller.

Novembre 2016, des ados se confient au Tribunal de Vevey. Entre 2008 et 2012, âgés d'une dizaine d'années, ils étaient la proie de l'accusé. Le jeune prédateur sexuel disposait d'un arsenal d'armes et de munitions dans son appartement sous-loué. «Il m'a menacé de m'enterrer dans la forêt ou de m'enfermer dans sa cave et de me nourrir de bouffe pour chien. Il avait un pistolet à billes et s'amusait à me tirer dessus. Il me demandait de ramasser les billes», a témoigné un jeune. Désemparé et ne trouvant pas d'issue, celui-ci s'était rendu dans les WC de son bourreau pour se taillader les veines avec un rasoir. Pétrifié par la peur, un jeune abusé a perdu connaissance chez l'accusé. Un autre a immédiatement couru vers le domicile de son bourreau quand il a reçu ce SMS menaçant: «Tu me rejoins ou je casse la tête de tes parents.»

« Le plaisir sexuel quand l'enfant se laisse faire»

Sur les huit jeunes identifiés comme victimes présumées au cours de l'enquête, certains ont été obligés de vendre du cannabis au profit de l'accusé. Ils avaient 13-14 ans. Le prévenu leur montrait comment dissimuler le produit stupéfiant dans leurs parties intimes en cas de contrôle de police et en profitait pour leur toucher le sexe. Il filmait tout. «J'ai conservé les images sur mon portable pour m'exciter sexuellement. Ce qui m'attirait chez un enfant, c'est qu'il y avait un plaisir sexuel parce qu'il se laissait faire», avait admis l'accusé au Tribunal.

«Seule la prison est adéquate»

Compte tenu de la gravité des faits reprochés à ce Suisse né en 1994 et déjà condamné en 2007 par le Tribunal des mineurs pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, la présidente Anne-Catherine Page avait estimé que «seule une peine privative de liberté est une sanction adéquate». Mais le jeune homme a fait recours contre sa condamnation de 30 mois qui était ainsi répartie: 1 an de prison et 18 mois assortis d'un sursis de 5 ans subordonné à un traitement psychothérapeutique en ambulatoire.

Même si quelques-uns des délits se sont produits durant sa majorité, la plupart ont été commis alors qu'il était encore mineur, entre 2008 et 2012. Il fait recours au Tribunal cantonal (TC).

Mars 2017. Les juges cantonaux revoient sensiblement la peine à la baisse. Au lieu de 12 mois, ce sera 6 mois de prison. Mais le pervers, qui concilie travail en entreprise et formation, fait de nouveau appel. Son défenseur, Me Mathias Keller, demande que la peine privative de liberté de 24 mois soit assortie d'un sursis complet de 5 ans. Il se base sur l'expertise psychiatrique qui indique un risque minime de récidive et un article de loi stipulant que «le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits». Il a fini par obtenir gain de cause.

L'expertise fait pencher la balance

Février 2018. Le Tribunal fédéral a considéré que, dans cette affaire, le sursis complet devait être la règle et le sursis partiel, l'exception. Les juges de Mon-Repos se sont notamment fiés à l'expertise. «En réponse à la question de savoir si l'expertisé était susceptible de commettre de nouvelles infractions, les experts ont répondu que l'intéressé semblait avoir pris conscience de la gravité des actes commis et s'être remis en question, qu'il dévoilait une personnalité loyale, de sorte qu'il était à prévoir qu'il ne poursuivrait pas son parcours de délinquant, ses projets d'avenir visant plutôt une intégration professionnelle réussie, gage d'une réinsertion positive». Selon le TF, «le TC s'est écarté de manière arbitraire de l'expertise». Mon-Repos a donc admis le recours, annulé le jugement précédent et renvoyé l'affaire au TC. Le canton de Vaud versera au mandataire du recourant une indemnité de 3000 fr. pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

Un prévenu qui concilie travail et formation

Juin 2018, le Tribunal cantonal reprend l'affaire. Sa marge de manœuvre est très réduite. Puisque, comme le mentionne la Cour, l'autorité à laquelle le TF renvoie l'affaire ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du TF. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis par le TF.

Comme le TF l'avait suggéré, le TC a condamné le prévenu à 24 mois de privation de liberté avec un sursis de 5 ans sous déduction des 13 jours de détention provisoire et à une amende de 100 francs. Il devra aussi suivre un traitement psychothérapeutique en ambulatoire.