Un octogénaire poursuivi pour non-assistance à personne en danger pour avoir aidé sa femme dépressive à mourir a été définitivement relaxé. La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général.

En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne (Loire) avait condamné Jean Mercier, 89 ans, à un an de prison avec sursis pour avoir aidé son épouse malade et dépressive à mourir en 2011. Il avait été relaxé par la cour d'appel de Lyon, en novembre 2016.

Le parquet général avait demandé une « peine de principe » d'un an de prison avec sursis en soulignant que son épouse « n'était pas en fin de vie » ni « atteinte d'un mal incurable » mais « souffrait d'arthrose, d'anxiété ». Le parquet avait formé un pourvoi en cassation.

«Il craignait de ne pas voir l'issue de cette procédure»

Un pourvoi « totalement contre-productif et inopportun vu la longueur de la procédure et l'âge de M. Mercier », avait déploré à l'époque Me Mickaël Boulay, son avocat. L'octogénaire souffre d'un cancer de la prostate et de la maladie de Parkinson.

Un « terrible acharnement contre un homme […] coupable d'un acte d'amour », avait renchéri Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Mercredi, la Cour de cassation a estimé que la décision de relaxe était régulière sur la forme, et rejeté le pourvoi.