Les Trudeau se suivent et ne se ressemblent pas à la tête du pays. Trudeau père, Pierre Elliott, est devenu premier ministre du Canada quelques jours après la création du Conseil de radiotélévision canadienne, en avril 1968. Huit ans plus tard, son gouvernement remplaçait le tribunal autonome par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en élargissant son mandat pour régir le secteur et accorder les licences d’exploitation aux entreprises canadiennes.

Trudeau fils, Justin de son prénom, a accédé à la très haute fonction en novembre 2015. Dès la campagne électorale, il annonçait que son gouvernement ne créerait pas de « taxe Netflix ». Promesse tenue : les libéraux de nouveau au pouvoir ont annoncé jeudi par l’entremise de la ministre du Patrimoine que le géant de la diffusion en ligne ne sera pas soumis aux redevances versées par les diffuseurs traditionnels et que la compagnie américaine ne collectera même pas les taxes à la consommation comme n’importe quelle entreprise du pays.

Adieu souveraineté culturelle et politique fiscale, plus rien ne va.

« L’identité du Québec est attaquée, la culture du Québec est attaquée, et Ottawa répond absent », commente Marwah Rizqy, professeure à l’Université de Sherbrooke, spécialiste de la fiscalité internationale. « En plus, le Canada est en retard par rapport à une centaine de pays dans le monde pour la taxation sur Internet. »

Du tac au tac, Mme Rizqy rappelle quelques constats fondamentaux : le Canada est parfaitement souverain en matière de fiscalité sur son territoire ; la fourniture d’un service est taxable ; et pour forcer une compagnie offrant un service au pays, même à partir de l’étranger, il suffit de légiférer, comme l’a fait l’Australie tout récemment.

« L’approche conservatrice du gouvernement Harper et l’approche libérale du gouvernement Trudeau sont erronées et font fausse route,dit la professeure. On ne peut pas se permettre de dérouler le tapis rouge à une multinationale américaine, surtout dans le contexte actuel où les Américains attaquent l’économie, particulièrement celle du Québec, pour finalement venir mettre en faillite TVA, Tou.tv, Illico ou Bell Média. »

Elle cite alors l’ex-ministre des Finances français devant la tentative de Google de se dérober à ses obligations fiscales. Michel Sapin a affirmé que le fisc ne négocie pas le montant des impôts et que, dans ce cas, il fallait donc « légiférer et sévir ». « Il faut demander à la ministre pourquoi elle ne fait pas ce que tant d’autres pays font », résume Mme Rizqy.

C’est du Joly

La question a été posée ad nauseam à Mélanie Joly. « Ce qu’on veut, et ça a toujours été l’objectif du Canada depuis 80 ans, c’est d’avoir en fait un espace, une souveraineté culturelle », a répondu la ministre du Patrimoine canadien en entrevue au 98,5 fm vendredi matin.

L’animateur Paul Arcand a tenté à maintes reprises de lui faire expliquer pourquoi cette souveraineté ne permettait pas au gouvernement fédéral d’exiger de Netflix le paiement des taxes à la consommation pour les services vendus au Canada.

« Pour le commerce en ligne, toutes les juridictions se posent présentement la question : comment avoir une taxation, a finalement déclaré la ministre. Il n’y a pas de pays au monde qui est arrivé à trouver la réponse, parce que les compagnies ne sont pas dans notre juridiction. […] La plupart des grandes compagnies du Web sont américaines. Les discussions ont lieu à l’OCDE pour savoir quel est le pouvoir des États en matière de taxation. On est au début de ces discussions. »

En fait si, on peut encore le répéter, des pays ont trouvé des solutions à l’extraterritorialité. Pascal Saint-Amans, directeur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), déclarait récemment que taxer les grands joueurs du numérique, « ça se fait partout, et ça devrait naturellement aussi se faire au Canada ».

On ne peut pas se permettre de dérouler le tapis rouge à une multinationale américaine, surtout dans le contexte actuel où les Américains attaquent l’économie, particulièrement celle du Québec

Des racines et des ailes

La veille, pendant son discours tant attendu sur le virage numérique, Mélanie Joly citait les grandes institutions mises en place pour « créer un espace où s’expriment les voix du Canada ». Elle citait la fondation de CBC/Radio-Canada, de l’ONF, du Conseil des arts, du CRTC. Elle a remonté jusqu’à la Loi sur la radiodiffusion en 1932.

Le cas de la radio s’avère en effet particulièrement éclairant, y compris pour notre époque de mondialisation et de dématérialisation. Les stations américaines ont commencé à diffuser outre frontière dès après la Première Guerre mondiale. Le rapport de la Commission royale de la radiodiffusion (la commission Aird) de 1929 recommandait la mise sous tutelle étatique des ondes afin de « susciter un esprit national et de rendre l’essence de la citoyenneté nationale ».

« On est là aussi dans un contexte de mutation économique, technologique et sociale, explique Simon Claus, doctorant en communications de l’UQAM, qui travaille sur les industries culturelles. Ce contexte va entraîner la mise en place de mesures pour renforcer le système médiatique canadien vis-à-vis des États-Unis qui inondaient le pays de leurs émissions. »

Le cas du cinéma aussi donne des leçons. La domination est encore flagrante sur les grands écrans avec, bon an mal an, une occupation étasunienne quasi monopolistique du temps de projection, y compris au Québec, malgré la barrière de la langue. « Le système cinématographique canadien n’a pas bénéficié des mêmes protections, note M. Claus. On voit bien le résultat : le cinéma américain a envahi les salles de diffusion. »

L’État animateur

Quelque chose de plus fondamental encore semble en gestation depuis quelques années avec une politique favorable au consommateur plutôt qu’au citoyen. Simon Claus résume la mutation en disant que l’État opérateur interventionniste devient animateur et accompagnateur des mutations.

« Le CRTC, en 1999 puis en 2012, exempte les diffuseurs Internet de ses règles en matière de contenu alors même que des sociétés y diffusent du contenu aux Canadiens et devraient donc se soumettre à la Loi sur la radiodiffusion. On retrouve aussi cette transformation à propos des droits d’auteur. Des créateurs réclamaient des redevances pour l’utilisation des baladeurs Mp3 ou des téléphones. Le gouvernement conservateur a refusé ce qu’il appelait la “taxe iPod”, comme le gouvernement libéral refuse maintenant la “taxe Netflix”, au nom de la même rhétorique qui associe à du négatif toute velléité de réglementation et qui refuse de pénaliser le consommateur. »

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

L’entente avec Netflix dévoilée par la ministre Joly pour l’injection d’un demi-milliard sur cinq ans dans la production ou la coproduction d’émissions au pays (comme la nouvelle série Alias Grace) va aussi dans le sens d’un nouveau rapport de force entre le politique et l’économique, selon le spécialiste. « Là, on ne parle plus d’un cadre réglementaire unifié, comme dans la Loi sur la radiodiffusion. On parle d’une entente à la pièce et d’une discussion avec Netflix d’égal à égal. »

Il reprend alors l’expression du chroniqueur Pierre Trudel dans Le Devoir, qui a parlé cette semaine de « cyber-États souverains ». La professeure Rizqy rebondit finalement sur les conséquences possiblement très déstabilisantes de ces nouveaux rapports entre le Canada et les grandes compagnies d’ici et d’ailleurs.

« Si les gens désirent faire compétition aux multinationales américaines, ils doivent jouer avec les mêmes règles du jeu, dit-elle. Sinon, c’est impossible et ce n’est pas viable, ni à court terme, ni à moyen terme, ni à long terme. À partir de maintenant, un dirigeant qui veut voir son entreprise survivre va se dire que tout ce qui lui reste à faire, puisque son gouvernement l’a abandonné, c’est de l’optimisation fiscale, par exemple en déménageant son siège social rapidement, pour se retrouver avec les mêmes règles du jeu. »

