Page regroupant analyses et documents sur le wiki







Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.



Objectifs de cette page

Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence . Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.

. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence. Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.



Conseils aux participant -e- s

Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).

Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !

Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)

Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.

Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.

Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)

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Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

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Communiqués de La Quadrature du Net [ modifier ]

14 novembre 2015 [ modifier ]

Nord Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (Archive) Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)



15 novembre 2015 [ modifier ]

Val-d'Oise - 15/11 minuit Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.» 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler. 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." Libération, 27/11 (Archive) Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » Perquisition près de Cergy auprès d'un homme favorablement connu par les servics de la police Blog Le Monde, 29/12/2015 (Archive)



Hauts-de-Seine - 15/11 4h Suite à une affaire préalable de dénonciation d'un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d'après l'article), une perquisition administrative a eu lieu au domicile des parents. - Le Monde, 02/12 (accès abonnés) c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »



16 novembre 2015 [ modifier ]

Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) - La Voix du Nord, 19/11 (Archive)



Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pas d'interpellation. L'Ardennais, 18/11 (Archive)



Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le Midi Libre, 16/11 (Archive)



Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30 Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². France 3, 25/11 (Archive)



Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." France Bleu Alsace, 16/11 (Archive) 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - D.N.A., 18/11 (Archive)



Petit village près de Lyon (Rhône) - A partir du 16/11 Contrôles et fouilles corporelles à l'entrée d'une école maternelle, y compris pour les enfants. Des parents dénoncent une pratique anxiogène, le rectorat nie tout excès de zêle (il s'agit d'une initiative de la mairie). - Le Monde - Blog Délinquance, 08/12 (Archive)



Lieu non précisé. - 16/11 4h15 Amar, 40 ans. Perquisition avec violence et insultes. Fouille de l'appartement et de la voiture (cassent les meubles, l'aspirateur, la boîte à bijoux, mettent tout par terre, déchirent les vêtements). Trouvent 3600€ en liquide (avec les justificatifs expliquant la provenance de l'argent) : arrestation pour blanchiment d'argent ("Au moins, on n'est pas venu pour rien"). Au commissariat, les policiers forcent Amar à se déshabiller entièrement. Avant de perquisitionner cet appartement, les policiers ont défoncé la porte de l'ancien appartement d'Amar (qui a déménagé il y a trois ans). - Facebook (témoignage vidéo)



17 novembre 2015 [ modifier ]

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - du 17/11 au 24/11 Saint-Denis: "Le flic m'a dit: 'tu vas prendre trente ans'..." L'humanité ,17/11(Archive)



Cahors (Lot) - 17/11 Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région. La Dépêche, 28/11 (Archive)



Paris gare du Nord, 17/11 Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (Archive)



Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11 Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais" La Voix du Nord, 19/11 (Archive)



Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11 Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". Le Parisien, 27/11 (Archive) - Le Figaro, 17/11 (Archive) - FranceTVinfo, 25/11 (Archive) "Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11(accès abonnés)



Lille (Nord), 17/11, ±8h30 Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (Archive)



Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon, 17/11 (Archive)



Loiret - 17/11 2h30 Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (Accès abonné nécessaire) - Mag'Centre, 26/11 (Archive)



Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée." L'Indépendant, 19/11 (Archive)



Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11 "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11 (Archive)



Lieu non précisé - 17/11 5h Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. - CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (Archive) Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment. En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation... Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.



Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - 17/11 5h Perquisition administrative chez un petit dealer. Condamné à un an de prison ferme et à la révocation de son sursis. - La République 77, 08/12 (Archive) L'article précise que c'est "l’une des quelques perquisitions administratives en Seine-et-Marne qui a donné lieu à des poursuites judiciaires."



18 novembre 2015 [ modifier ]

Lille (Nord), 18/11 Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent. La Voix du Nord, 19/11 (Archive)



Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube) Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien. L'Est éclair, 20/11 (Archive)



Toulouse (Haute-Garonne), 18/11 Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé le 18/11 sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur). Il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre. Blogs Le Monde, 25/11 (Archive) Habib : perquisitionné, frappé par la police et assigné à résidence Observatoire de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12(Archive)



Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11 Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby, et chez un proche. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ] Le Bien Public, 24/11 (accès abonnés) - Le Bien Public, 24/11 (accès abonnés)



Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". Normandie Actu, 18/11 (Archive)



Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11. Le JSL, 18/11 (accès abonnés) - [ https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay ]



La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11 Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". La Dépêche, 27/11 (Archive)



Allonnes (Sarthe) - 18/11 Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (Archive)



Toulouse (Haute-Garonne, à Colomiers plus exactement) - 18/11 6h Perquisition avec violences physiques. Les policiers "ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps". Fouille avec dégâts de l'appartement et du magasin. Saisie des ordinateurs, portables, tablettes, téléphones, et d'argent liquide trouvé lors de la fouille. En date du 17/12, la police ne lui a toujours pas rendu son argent, et ils lui ont rendu uniquement le matériel pour lequel il avait une facture. « Mon téléphone qui a cinq ans, j’ai plus la facture, donc ils l’ont gardé. Tous les dégâts sur les portes sont à ma charge. Rien n’est indemnisé. C’est la galère. » - Observation de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12 (Archive)



19 novembre 2015 [ modifier ]

Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30 Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois Nice Matin, 19/11/2015 [ https://archive.is/fO9XP] La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses. France 3 [4] Lien dropbox (France 3 Côte d'Azur 01/12)



Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra" Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) Nice Matin [7]



Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue. Ouest France [13]



Lyon (Rhône), 19/11 après-midi Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite" Rue89 Lyon [14]



Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30 Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. 19/11 [15]



Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation. Le Dauphiné, 19/11 [16]



Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit Perquisition nocturne : chou blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à dessein de trouver de la propagande djihadiste, sans rien découvrir. Est Républicain, 19/11 [https://archive.is/eGuL9 Est Républicain, 21/11 [17]



Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans. Est Républicain, 25/11 [18]



Eure - 19/11 Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation". Paris Normandie [19]



Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. France Bleu [20]



Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur." Ouest France



Cénac (Dordogne) - 19/11 7h Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »." Sud Ouest [21]



Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). Mediapart [22]



Dole (Jura) - 19/11 4h00 Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. Voix du Jura [23]



Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit Etat d’Urgence : 7 perquisitions dans le Jura. Voix du Jura [24]



Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - 19/11 Perquisition chez un homme assigné à résidence depuis le 15/11. Les policiers se sont inquiétés de voir une gravure représentant Léonard de Vinci : "C'est qui ce barbu?" - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)



20 novembre 2015 [ modifier ]

Fourchambault (Nièvre), 20/11, 06h-13h Perquisition administrative : traumatisme des enfants, mais tout s'est bien passé sinon. Aucune interpellation, mais "saisie de documents informatiques". http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/20/perquisition-a-fourchambault-aucune-interpellation-mis-a-jour_11672332.html [ https://archive.is/ayxSK ] http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/2015/11/23/la-famille-perquisitionnee-a-fourchambault-livre-son-sentiment_11674575.html [ https://archive.is/zDJa0 ]



Massy TGV (Essonne), 20/11, 12h30 TGV évacué et trois hommes interpellés (4h à la gendarmerie) puis relâchés. Probable délit de faciès (bronzés, barbes, gants) : http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/tgv-evacue-ils-mont-pris-pour-un-teerroriste-3857900 (lien mort, mais l'archive fonctionne : ) [ https://archive.is/hcjvY ] http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-marseille-operation-de-police-dans-un-tgv-20-11-2015-10857811.php [ https://archive.is/Robri ]



Allonnes (Sarthe), 20/11 Perquisition qui n'a rien donné et incompréhension de la surveillance du concerné (musulman et fiché S), éducateur sportif et trésorier de l'association des musulmans de sa commune http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/fiche-s-et-perquisitionne-lallonnais-clame-son-innocence-3852652 [ https://archive.is/LruP5 ] http://www.lemainelibre.fr/actualite/allonnes-perquisitionnes-du-jour-au-lendemain-on-devient-des-terroristes-20-11-2015-148536 [ https://archive.is/xgqEC ]



Sens (Yonne), 20/11 - et Yerres (Essonne) 16/11/2015 - 03/01/2016 Couvre-feu instauré à Sens et Yerres pour "protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues" http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-yonne_4814329_4809495.html [ https://archive.is/eeecL ] et parce qu'il y a des «incidents comme des caillassages ou des feux de poubelles» http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/couvre-feu-dans-un-quartier-sensible-de-sens-apres-une-saisie-d-armes_1414934 [ https://archive.is/JsxBn ]



Blois (Loir-et-Cher) Perquisition sans résultat chez un "radicalisé" http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/11/21/Radicalisations-djihadistes-une-perquisition-a-Blois-2539865 [ https://archive.is/DFfN5 ]



Loudéac (Côtes d'Armor) Perquisition, sans interpellation ni saisie. Mentionne aussi perquisition à Dinan (cf 21 novembre) et Laurenan (rien) http://www.ouest-france.fr/bretagne/loudeac-22600/terrorisme-perquisition-en-cours-loudeac-3855230 [ https://archive.is/0dq1Q ]



Carcassonne (Aude), 04h Saisie de "matériel et des données informatiques", mais résultats non communiqués (secret de l'enquête...). (erreur dans le titre de l'article : il s'agit bien d'une perquisition administrative) http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221817-perquisition-judiciaire-a-la-conte-hier-matin.html [ https://archive.is/Djllo ]



Le Mans et Brûlon (Sarthe), matin Deux perquisitions, sans interpellation. Le Maire de Brûlon n'était pas au courant de l'intervention et la préfecture n'a rien voulu lui dire. http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/brulon-72350/une-perquisition-administrative-brulon-3855286 [ https://archive.is/ymZTb ]



Limoges (Limousin), 20/11 8h30 Perquisition suite à des coups de fil anonymes. Pas d'arrestation, durée 30 mins. Cherchaient des armes, mais n'ont rien trouvé. http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/haute-vienne/limoges/perquisition-administrative-limoges-858893.html [ https://archive.is/BkJEx ]



Toulon, Comps-sur-Artuby et Solliès-Pont (Var) - Bilan sur les perquisitions effectuées Cinq perquisitions : aucun résultat. Une quinzaine d'autres à faire dans les deux semaines à venir. http://www.nicematin.com/derniere-minute/etat-durgence-une-vingtaine-de-perquisitions-annoncees-dans-le-var.2402679.html [ 24/11 21h20 https://archive.is/y4nng ]



Perpignan, Millas (Pyrénées-Orientales) - 20/11 matin Quatre perquisitions, sans résultats. (l'assignation à résidence évoquée par l'article est déjà mentionnée dans celui du 17/11) http://www.lindependant.fr/2015/11/21/apres-une-semaine-d-etat-d-urgence-dans-les-p-o,2116871.php [ https://archive.is/N2Cm3 ]



(Oise) - 20/11 22h Père de famille perquisitionné. Informaticien, travaille pour plusieurs associations humanitaires. Entrée musclée, puis la "recherche se focalise sur tous les supports numériques: ordinateur, clés USB, CD, téléphones..." http://www.lexpress.fr/actualite/societe/perquisition-ils-ont-pointe-deux-pistolets-sur-mon-visage_1738587.html [ https://archive.is/o4M1o ] http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [ https://archive.is/5XbAO ]



Fargniers et La Fère (Aisne) - 20/11 22h Fargniers (commune associée de Tergnier) : perquisition dans un bar à chicha non déclaré. "Les policiers ont relevé de nombreuses infractions administratives mais n’ont trouvé sur place aucun individu faisant l’objet de recherches ou suspectés d’être proche des milieux islamiques radicaux." La Fère : recherche d'un jeune homme "habitué des milieux intégristes", non trouvé. http://www.lunion.com/600807/article/2015-11-21/deux-perquisitions-dans-des-milieux-supposes-integristes-a-tergnier-et-la-fere [ https://archive.is/VXX8L ]



Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé. http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html [ https://archive.is/x663a ]



Brest (Finistère) - 20/11 3h20 Mosquée perquisitionnée par une centaine de policiers, gendarmes et CRS, sans résultats. Aucun débordement signalé. Le domicile de l'imam a également été perquisitionné. http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]



Nancy (Meurthe-et-Moselle) - 20/11 12h30 Évacuation d'un centre commercial par la police et fouille suite à un signalement de la présence de Salah Abdeslam. Fouille de 2 heures sans résultats. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/auchan-nancy-evacue-salah-abdelsam-ne-s-y-trouvait-pas [ https://archive.is/dZuXB ] http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/20/nancy-alerte-au-supermarche-auchan-lobau [ https://archive.is/Bxvlz ]



21 novembre 2015 [ modifier ]

Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi Un hôtel a priori toujours complet et semblant abriter une communauté radicale perquisitionné. Près de 200 gendarmes. Pas d'armes découvertes, pas d'interpellation. http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/rhone-un-etrange-etablissement-hotelier-perquisitionne-st-pierre-de-chandieu-860297.html [ https://archive.is/Szw6m ] http://www.lyonmag.com/article/76781/importante-perquisition-a-saint-pierre-de-chandieu-ce-samedi [ https://archive.is/dlYTJ ] Le gérant constate les dégâts ("90% des portes ont été détruites") et veut porter plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. http://www.lyonmag.com/article/76825/etat-d-urgence-le-gerant-de-l-hotel-turquoise-perquisitionne-veut-porter-plainte [ https://archive.is/CdBTE ]



Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d'Oise), 21/11, 20h30 Descente de 40 policiers dans un restaurant Halal au milieu des clients, à la recherche d'une salle de prière clandestine et d'armes : http://www.liberation.fr/france/2015/11/23/etat-d-urgence-le-patron-d-un-restaurant-raconte-sa-perquisition-musclee_1415498 [ https://archive.is/yM4T8 ] http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/dans-le-val-d-oise-recit-d-une-perquisition-musclee_4815543_1653578.html [ https://archive.is/c1Ftc ] https://www.youtube.com/watch?v=ZaVe-Qx5td8 [ http://rutube.ru/video/private/5397f58da12b9c3e4522426d925be85a/?p=SqxfhXDX0qPtJNzAXg9xlA ] http://www.leparisien.fr/saint-ouen-l-aumone-95310/saint-ouen-l-aumone-le-gerant-denonce-la-perquisition-menee-dans-son-restaurant-23-11-2015-5305321.php [ https://archive.is/UnVgj ] http://www.lalibre.be/actu/international/france-un-restaurant-saccage-apres-une-intervention-musclee-des-policiers-video-5655a32b3570bccfaf4fdb6e [ https://archive.is/frFwO ]



Dinan (Côtes d'Armor) 21/11, vers minuit et demi 20 gendarmes pour "un peu de shit" et une autre pour rien du tout (en pleine nuit) http://www.ouest-france.fr/bretagne/dinan-22100/attentats-de-paris-une-perquisition-de-nuit-dinan-3857806 [ https://archive.is/eSRJO ]



Siège de Nawa Editions (Ariège), 10h à 20h Perquisition au siège des éditions NAWA, recherche d'armes, de drogue et d'argent. 30 gendarmes, RAID, préfet... Rien n'a été trouvé. Plates excuses des policiers et du préfet. https://www.facebook.com/nawaedition/ [ https://archive.is/bFPWQ ] http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/24/l-islam-radical-cible-de-l-etat-d-urgence_4816299_3224.html [ https://archive.is/1Y9Mf ]



Paris (19e arr), avant 6h du matin Perquisition administrative chez un suspect. Porte cassée, "blessant son père âgé de 73 ans à l'arcade sourcilière, aux jambes, et à l'abdomen." Une interpellation et condamnation pour possession d'armes. L'avocate raconte des irrégularités : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]



La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Nuit du 20 au 21/11 Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d'une kalachnikov. L'arme a été retrouvée : il s'agissait d'une réplique d'airsoft. "Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile." - Le Progrès, 04/12 (Archive)



Toulouse (Haute-Garonne) - 21/11 5h35 Perquisition infructueuse chez un "responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe". Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. ""Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, "c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions". - Le Monde - Blog Délinquance, 06/12 (Archive)



22 novembre 2015 [ modifier ]

Montpellier (Hérault) - 22/11 23h Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive) L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)



Seine-Saint-Denis - 22/11 Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive) « Ahahah, c’est la tempête ! » : un appartement saccagé durant une perquisition. [25]



23 novembre 2015 [ modifier ]

Mureaux (Yvelines) - 23/11 Perquisition à la Mosquée des Mureaux Le Parisien, 23/11 (Archive) // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier) « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux Le Parisien, 30/11 (Archive)



Argentan (Orne) - 23/11 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. Tendance Ouest, 24/11 (Archive) // L'article ne donne pas d'autres éléments.



Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11 Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)." Zone A Défendre, 26/11 (Archive)



24 novembre 2015 [ modifier ]

Référence nécessaire

Carqueiranne (Var) Perquisition au domicile d'une mère de 4 enfants et interpellation violente par 8 policiers dont 4 OPJ avec menottes devant ses jumeaux de 1 an alors qu elle est en peignoir et chaussons. Elle passera la journée en garde à vue dans cette tenue. 12 jours d'ITT suite aux blessures infligées. La raison? Une vengeance personnelle de la capitaine du commissariat de Hyères, Madame Cecile Ziebel-Matheos.



Château-Chinon (Nièvre) Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)



Imphy (Nièvre) Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)



Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne) 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // L'article ne donne pas plus de détails. - [https://archive.is/l2ch3 (Archive)



Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions." - Le Dauphiné, 24/11 (Archive)



Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais". - Twitter (Archive)

Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30 Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis). - La Dépêche, 24/11 (Archive) Condamnation pour traffic de cannabis. L'avocat a plaidé la nullité du fait que la perquisition n'était pas justifiée et n'avait aucun lien avec le terrorisme, en vain. Aucune raison n'a été donnée pour la perquisition. Pour le procureur, «nous n'avons aucun compte à demander au préfet dans ce système juridique d'exception». - La Dépêche, 15/12 (Archive)



Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre." - Le Tarn Libre, 24/11 (Archive)



Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…" - La Dépêche, 25/11 (Archive)



Brest (Finistère) - 24/11 6h Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications". - Le Télégramme, 25/11 (Archive) "Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été trouvé. - Ouest-France (Archive)



Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons. - Infos H24, 24/11 (Archive) Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques." - 20 minutes, 24/11 (Archive)



Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres. - Sud-Ouest, 25/11 (Archive)



Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée) 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice. - Nice Matin



Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook - Facebook (Archive)



Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20 Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés. - Bastamag (Archive) - France Bleu (Archive) - Sud-Ouest, 30/11 (Archive) - France Bleu (Archive)



Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11 Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12 - Est Républicain, 26/11 (Archive)



Villeurbanne (Lyon) - 24/11 Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes. - Lyon Mag (Archive)



Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit Quatre nouvelles perquisitions administratives cette nuit dans le Jura. - Voix du Jura (Archive)



Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 24/11 matin Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d'étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le bon appartement n'a rien donné. - Le Progrès, 04/12 (Archive)



Hauts-de-Seine - Nuit du 23 au 24/11 Perquisition au domicile d'une femme de confession musulmane : l'ordre de perquisition vise son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2010. Porte cassée (les policiers ont fait remplacer la serrure, mais il reste un trou béant dans la porte), propos méprisants ("Lisez ça si vous savez lire" ; "De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut"). Elle a refusé de signer le PV, qui comportait plusieurs erreurs que le policier a refusé de corriger. Face à ses demandes d'indemnisation pour la réparation de la porte, le commissariat lui laisse un message : "Compte tenu que vous hébergez ou avez hébergé le monsieur qui était mis en cause, vous n’avez le droit à aucune indemnisation. Voilà, c’est très bien. Au revoir madame." - Le Monde - Blog Délinquance, 09/12 (Archive)



25 novembre 2015 [ modifier ]

Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). - Le Dauphiné, 25/11 (Archive)



Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12 Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, école Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21. Contrôles d'identité, fouilles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée". Cette route est très utilisée et la zone est surtout un site étudiant et de recherche (les échanges nombreux sont nécessaires au bon fonctionnement du site y compris des échanges internationaux). Une route très utilisée pour rejoindre une autoroute est également bloquée. http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ (Archive) http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-plateau-de-saclay-place-en-zone-de-securite-a-la-veille-de-la-cop-21-26-11-2015-5315911.php



Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11 Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture. - France 3 (Archive)



Creil (Oise) - 25/11 Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil. - Révolution Permanente (Archive) - Le Parisien (Archive)



Barbès (Paris) - 25/11 16h Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. - Rue89, 29/11 (Archive)



Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire". - Corse Matin (Archive)



Chelles (Seine-et-Marne) - 25/11 23h Perquisition de la salle de prières de la cité Chappe et du domicile de l'imam. "Ses deux téléphones portables, ceux de ses proches ainsi que son ordinateur ont été confisqués et analysés le temps de la perquisition." Pas d'interpellation. La perquisition intervient trois jours avant que la justice ne se prononce dans un contentieux entre l'association gérant la salle de prière et le bailleur du local. - Chellois, 03/12 (Archive)



26 novembre 2015 [ modifier ]

7h du matin, un lutteur qui devait représenter la France pour des championnats est assigné à résidence. Fouille inutile et absence de doute : mais ça ne change rien. http://www.humanite.fr/lutteur-de-lequipe-de-france-et-assigne-residence-593243



Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence. - Le Messager (Archive) Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs". - Le Dauphiné, 26/11 (Archive) - France 3



Essonne - 26/11 journée Perquisition dans les locaux de l'association BARAKACITY, qui fait de l'humanitaire et est amenée à voyager en Syrie. Dans le calme, en petit comité, la police avait ordre de rechercher des armes et des stupéfiants. https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369 https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369 Temoignage vidéo sur Facebook (MP4) https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077



Alpes de Haute Provence - 26/11 Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats). http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL (Archive)] http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [ https://archive.is/oCwPR (Archive)]



Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30 Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. - La Dépêche, 27/11 (Archive)



Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11 Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes. - Nice Matin (Archive)



Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. - Sud Ouest, 27/11 (Archive)



Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "Assignations à résidence") Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence." - Ouest France (Archive)



L’Arbresle (Rhône) - 26/11 Fermeture d'une salle de prière, menée sans incident par la gendarmerie. - Libération, 27/11 (Archive)



Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11 Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu." - Le Figaro, 27/11 (Archive)



Crépy en Vallois (Oise) - 26/11 Perquisition administrative avec dégâts. - Facebook, 26/11 (Archive) (Vidéo MP4) Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (...) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s'exclamera qu'elle "perd son temps" avant qu'un autre agent ne les invite à "faire valoir leur droit, car ils n'ont qu'un délai d'un mois".



Grenoble (Isère) - 26/11 3h30 Perquisition chez un musulman, sans rien trouver. Un policier lui a "mis une droite dans l’arcade alors que je ne me débattais pas". Enfants (7 et 3 ans) traumatisés. Assigné à résidence, il doit pointer trois fois par jour au commissariat. Son petit cousin, "un alcoolique qui va en boîte et ne fait pas la prière", et un ami de l’immeuble, "dont la porte a été coupée en deux", ont également été perquisitionnés. "La perquisition administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme certitude sur une enquête en cours", explique la préfecture. - Le Monde, Blog Délinquance, 14/12 (Archive)



Oise - 26/11 2h08 Perquisition sans résultats. Plaquée au sol, menottée, une femme témoigne. Inspection du téléphone, de l'ordinateur et des clefs usb. Le père évoque des violences et quatre dents cassées. L'avocat de la famille va déposer un recours contre cette perquisition. - France Info, 16/12 (Archive)



27 novembre 2015 [ modifier ]

Laval (Mayenne) - 27/11 matin Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes". La Mayenne, 27/11 (Archive)



Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h Gros déploiement de force pour perquisitionner un squat occupé par une vingtaine de personnes soupçonnées de vouloir "troubler l'ordre public pendant la COP21". Quelques dégradations. http://www.lemonde.fr/cop21/article/2015/11/27/perquisition-dans-un-squat-du-pre-saint-gervais-avant-la-cop21_4819066_4527432.html [ https://archive.is/3L4Va ] http://unmilitant.eu/blog/2015/11/27/8h15-un-sms-me-previent-de-la-perquisition/ [ https://archive.is/yXeFg ] http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/etat-d-urgence-ca-ratisse-large_1416800 http://www.ouest-france.fr/environnement/cop21/cop21-perquisition-dans-un-squat-en-banlieue-parisienne-3872407 https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/etat-durgence-les-militants-du-climat-sont-desormais-cibles?page_article=2 http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes Vidéo Youtube Imitation de Dark Vador et photos souvenir, les policiers se sont bien marrés, pas les écolos. http://www.streetpress.com/sujet/1448893124-etat-urgence-perquisition-squat (StreetPress 30/11)



Sarthe - 23/11 => 27/11 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (Archive) Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais. Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.



Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (Archive)

Grenoble (Isère) - les forces de l'ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon https://akraland.eu/2015/etat-durgence-un-grenoblois-dnonc-pour-un-drapeau-pirate-sa



28 novembre 2015 [ modifier ]

Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (Archive)



Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. L'Indépendant, 29/11 (Archive)



48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. - Libération, 03/12 (Archive)

Strasbourg (Bas-Rhin) - 28/11 Lors d'un contrôle routier, le ton monte entre le policier et un riverain, qui témoigne : "Là, je lui réponds que j’ai bien compris que je devais me plier à un contrôle mais qu’il devait utiliser un autre ton pour me parler. Alors que je lui tends mes justificatifs, il me répond qu’il me parle sur le ton qu’il veut et continue à vociférer. Je lui retire alors mes papiers des mains. Et c’est là qu’il fait un pas en arrière, dégaine son arme et me mets en joue." Ce qui est illégal : "Braquer quelqu’un avec une arme constitue une violence et les policiers ne peuvent le faire qu’en état de légitime défense ou pour protéger quelqu’un." - Rue89 Strasbourg, 08/12 (Archive)



29 novembre 2015 [ modifier ]

Villeneuve-les-Béziers (Hérault) - 29/11 matin Perquisition administrative. "Les vérifications d'usage des forces de l'ordre ont été faites et rien de compromettant n'a été découvert." - Midi libre, 04/12 (Archive)



Pour les faits concernant les manifestations des 28 et 29/11, voir section 28 et 29/11 : manifestations malgré l'interdiction

30 novembre 2015 [ modifier ]

Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." France 3, 30/11 (Archive)



Rouen (Normandie) - 30/11 matin "J'ai cru que les Russes revenaient" Une famille tchétchene perquisitionnée. La perquisition n'a donné aucun résultat. Un accompagnement psychologique sera nécessaire. Le Monde, 21/12 (Archive)







01 décembre 2015 [ modifier ]

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." La Dépêche, 02/12(Archive)



Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour" Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert" La Dépêche, 02/12 (Archive)



Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (Archive)



Avesnelles (Nord) - 01/12 4h Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." La Voix du Nord, 01/12 (Archive) Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (Archive)



Cambrai (Nord) - 01/12 Perquisition dans une pizzéria, alors qu'il avait des clients. Fouille infructueuse. - La Voix du Nord, 04/12 (Archive) Témoignage du patron : "Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici, ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans." Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative pour effectuer des vérifications.



Calais (Pas-de-Calais) - 01/12 Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. - Passeurs d'hospitalités, 05/12 (Archive) "L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement. On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un endroit donné en un délit passible de prison."



02 décembre 2015 [ modifier ]

Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)



Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)



Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12 Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive) "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."



Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin Une perquisition administrative, sans interpellation ni placement en garde à vue. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)



Voiron (Isère) - 02/12 5h Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - Le Dauphiné, 03/12 (Archive)



Croix, Roubaix (Nord) - Nuit du 01 au 02/12 Cinq perquisitions administratives. "Il est apparu que l’un d’entre eux n’habitait plus dans le logement depuis plusieurs semaines." Rien n’a filtré des saisies éventuelles opérées par les policiers. - Nord éclair, 02/12 (Archive)



Lieu non précisé - 02/12 2h Humiliation, porte arrachée : perquisition chez un militant anti Daech, sa maman handicapée et un bébé. - CCIF, 08/12 (Archive)



03 décembre 2015 [ modifier ]

Agde (Hérault) - 03/12 7h20 Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)



Paris 20e - 03/12 matin Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. - Paris Luttes - 03/12 (Archive)



Pont-Audemer (Eure) - 03/12 6h15 Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. - Paris Normandie, 03/12 (Archive)



Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) - 03/12 Perquisition administrative. "une arme de chasse non déclarée a été saisie. Plus tôt dans la semaine, une autre a eu lieu à Privas, où des produits stupéfiants ont été découverts." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)



Saint-Quentin, Gauchy (Aisne) - 03/12 Perquisitions (sans encombres) dans deux bars à chicha. Rien n'a été trouvé. - Courrier Picard, 04/12 (Archive)



Lieu non précisé - 03/12 3h44 Un ancien militaire, musulman, est perquisitionné avec violences physiques. Les policiers découvrent un pistolet et lui présentent en lui demandant ce que c'est : il s'agit en fait d'un jouet d'enfant (avec le bout orange). L'homme est envoyé à l'hôpital (2 jours d'ITT) et est assigné à résidence. - CCIF, 10/12 (Archive)



Quartier de Maurepas à Rennes (Ille-et-Vilaine) - Dans la nuit du 02 au 03/12. Un jeune homme, après une crise d'angoisse chez son ami, se taillade les veines avec un couteau à pain. Son ami ne parvient pas à l'arrêter et appelle les pompiers. La police arrive sur les lieux et l'abat de cinq balles, dont au moins deux dans le thorax. On suppose que le climat de l'état d'urgence a peut-être conduit à cette dérive, ou que l'état d'urgence permettra du moins de la couvrir. Les proches se demandent pourquoi il n'a pas été maîtrisé autrement - tazer, gazeuze, etc. Mediapart, 09/12 (Archive) Paris-luttes 10/12 (Archive) Ouest-France, 03/12 (Archive) buzz.sn 07/12 (Acrhive)



04 décembre 2015 [ modifier ]

Annecy, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) - Nuit du 03 au 04/12 Trois perquisitions administratives. "Selon nos informations, elles n’ont débouché sur aucune assignation à résidence, ni sur aucune saisie d’armes. « Dans ces cas, il s’agissait d’opérations destinées à lever des doutes » a estimé une source proche du dossier." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)



Le Mans (Sarthe) - du 28/11 au 04/12 Trois perquisitions administratives ont été réalisées. Au total, 21 perquisitions ont été menées dans le département et trois assignations à résidence ont été prononcées. - Le Maine Libre, 04/12 (Archive)



Étaves-et-Bocquiaux, Joncourt (Aisne) - 04/12 aux aurores Deux perquisitions. Chou blanc à la première. Le seconde a permis de saisir des "armes de la Première ou Seconde Guerre mondiale. Elles seront analysées pour savoir si elles étaient toujours en état de marche ou démilitarisées." - Courrier Picard, 04/12 (Archive)



Nantes (Loire-Atlantique) - Pour la manifestation réprimée violemment par la policier, voir section Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015)

05 décembre 2015 [ modifier ]

Maubeuge (Nord) - 05/12 7h Perquisition administrative, sans lien direct avec les attentats du 13/11. "Se basant sur un faisceau de présomptions, les policiers avaient pour mission de lever les doutes sur la présence (ou non) d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public. Ces doutes ont été levés puisque, lorsqu’ils ont quitté les lieux vers 9 heures, les forces de l’ordre n’ont rien trouvé de compromettant." - La Voix du Nord, 05/12 (Archive)



Un développeur Debian et Tor contrôlé à son retour en France à l'aéroport Everyone can be a target , 05/12 (Archive)

06 décembre 2015 [ modifier ]

Tours (Indre-et-Loire) - 06/12 Contrôles et violences policières. Puis visite à la famille d'un jeune contrôlé : porte cassée, violence à l'encontre de la famille, qui "a tenté de porter plainte contre les policiers. Mais a essuyé deux refus, le dimanche d’abord, et encore le lundi. Un signalement de non-prise en compte de dépôt de plainte a été adressé au procureur de la République." - La Rotative, 10/12 (Archive)



07 décembre 2015 [ modifier ]

Clermont-Ferrand (Auvergne)- 7/12 (soir) 2 personnes se font arrêter alors qu'elles collaient des affiches appelant à une manifestation le 12/12 et sont convoquées le 8/12 au commissariat. - La Horde, 08/12 (Archive)



08 décembre 2015 [ modifier ]

Rumilly-en-Cambrésis, Caudry, Cambrai (Nord) - Nuit du 07 au 08/12 Trois perquisitions. "[A]ucune de ces trois mesures n’aurait mis au jour, de près ou de loin, un quelconque lien avec les attentats ou des projets d’attentats. « Un certain nombre de ces perquisitions a donné lieu à de petites procédures incidentes », poursuit cette même source, on aurait ainsi relevé « des infractions à la législation des stupéfiants »." - La Voix du Nord, 08/12 (Archive)



Annecy (Haute-Savoie) - 08/12 Perquisition dans un restaurant de spécialités des Balkans. "Si deux personnes ont été interpellées et reconduites à la frontière, en revanche, « ni drogue, ni rien d’intéressant n’a été découvert par les policiers », assure le magistrat. Et de conclure : « Il n’y a pas eu de suite à cette action. »" - L'Essor Savoyard, 09/12 (Archive)



Argenteuil (Val d'Oise) - 08/12 21h Perquisition dans la maison Baytouna (une association d'aide aux femmes seules en grandes difficultés sociales). "Défonçant toutes les portes et retournant tout sur leur passage, les forces du désordre ont mis à sac ce qui doit être un lieu de repos et d'apaisement pour nos soeurs malmenées par la vie." - Facebook, 09/12 (Archive) Portes enfoncées au bélier, contenu des téléphones et ordinateurs copiés. Trois fouilles au corps sur une même femme, avec commentaires sexistes et islamophobes. "C'est du gâchis [de porter le voile]. Vous êtes jeune, belle et bien gaulée". "- Je suis sûr que t’es une petite coquine. – Pourquoi vous dites ça ? - Je dis ce qui me passe par la tête…" - Street Press, 11/12 (Archive) "La police a tout retourné !" - Le Monde, Blog Délinquance, 16/12 (Archive)



Saint-Pierre (La Réunion) - 08/12 20h Deux perquisitions. L'une chez un homme revenant de voyage du Pakistan. L'autre "au domicile d’un homme converti à l’islam et dont le comportement a visiblement fait l’objet d’un signalement de suspicion de radicalisation". Les policiers n'ont rien découvert. - Zinfos974, 09/12 (Archive) - Linfo.re, 09/12 (Archive)



Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) - 08/12 matin Quatre perquisitions dans le secteur de Saint-Jean-de-Maurienne. "Elles n'ont pas donné lieu à des poursuites." - France 3, 08/12 (Archive)



Reuilly (Indre) - 08/12 6h Deux perquisitions administratives chez la mère et la grand-mère d'un homme condamné d'association de malfaiteurs en vue de mener le djihad en Syrie. Les gendarmes n'auraient rien trouvé en rapport avec le djihadisme. - La Nouvelle République, 10/12 (Archive)



09 décembre 2015 [ modifier ]

Gauchy, Saint-Quentin (Aisne) - 09/12 Début de soirée Deux perquisitions. "Rien de probant n’a été décelé". - Courrier Picard, 10/12 (Archive)



Cannet (Alpes-Maritimes) - 09/12 Perquisition et fermeture administrative d'un "lieu de culte clandestin". - 20 Minutes, 10/12 (Archive)



10 décembre 2015 [ modifier ]

Castres, Mazamet, Aussillon (Tarn) - 10/12 Quatre perquisitions administratives. "Toutes concernent des foyers où réside au moins une personne soupçonnée de radicalisation dans sa pratique de l'Islam. Aucun élément suspect n'a été relevé ni aucune procédure incidente enclenchée à l'occasion de ces quatre perquisitions." - Le Tarn Libre, 10/12 (Archive) - La Dépêche, 11/12 (Archive)



Agen (Lot-et-Garonne) - 10/12 Une perquisition administrative. Du "matériel informatique aurait été saisi pour analyse. Pas de garde à vue prononcée à l'issue de la visite des policiers." - La Dépêche, 11/12 (Archive)



Paris - 10/12 L’opération « Thérapie par le rire », lancée par une poignée d’activistes écolos, est rapidement interrompue par une quarantaine de policiers. Contrôles d'identité et dispersement au nom de l'interdiction de manifester. "C’est sidérant de bloquer des gens qui ne font que rire !" - Reporterre, 11/12 (Archive)



11 décembre 2015 [ modifier ]

Amiens (Somme) - 11/12 6h30 Au dépôt de bus du transporteur Ametis, perquisition des casiers et vestiaires de deux conducteurs. "Les perquisitions n'ont rien donné et les chauffeurs n'ont pas été interpellés." La préfecture précise : "Ces opérations sont décidées pas la Préfète quand il s'agit de clarifier la situation un peu floue de certaines personnes. Dans ce cas précis, la situation des conducteurs a été clarifiée puisqu'ils n'ont pas été interpellés." - France 3, 11/12 (Archive)



12 décembre 2015 [ modifier ]

13 décembre 2015 [ modifier ]

14 décembre 2015 [ modifier ]

15 décembre 2015 [ modifier ]

Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) - 15/12 5h15 Vals-près-le-Puy et Le Puy-en-Velay : deux perquisitions qui "ne semblent avoir donné lieu à aucune découverte." Saint-Julien-Chapteuil : l’individu ciblé a été placé en garde à vue. "Des saisies ont été réalisées à son appartement. Il s’agirait de divers documents ainsi que de produits stupéfiants." - Le Progrès, 15/12 (Archive)



Albi (Tarn) - 15/12 Deux perquisitions administratives qui "n'ont pas débouché sur des interpellations, puisqu'aucune infraction, nécessitant une suite judiciaire, n'a été constatée." - Le Tarn Libre, 15/12 (Archive)



16 décembre 2015 [ modifier ]

17 décembre 2015 [ modifier ]

Castres (Tarn) - 17/12 5h Deux perquisitions administratives. La première n'a donné aucun résultat. La seconde a permis la saisie d'une centaine de grammes d'herbe de cannabis. - La Dépêche, 18/12 (Archive)







18 décembre 2015 [ modifier ]

Sarthe Deux perquisitions administratives, à Allonnes et La Ferté-Bernard. Au total, sur le département, depuis la déclaration de l'état d'urgence 26 perquisitions administratives ont été menées et quatre assignations à résidence ont été prononcées. Les perquisitions ont donné lieu à des suites judiciaires « pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme. Ce sont 17 % des perquisitions qui ont reçu une suite judiciaire » - [26]



26 décembre 2015 [ modifier ]

25 janvier 2016 [ modifier ]

Rocles Assigné à résidence après avoir ramené un portefeuille perdu. - LeDauphine, 25/01 (Archive)



2 Février 2016 [ modifier ]

Calais Italiennes menacées d'expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants 02/02



Octobre 2016 [ modifier ]

Calais Garde à vue et obligation de pointer au commissariat de Strasbourg chaque semaine pour le journaliste indépendant Gaspard Glanz [27]



Assignations à résidence [ modifier ]

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche) [ modifier ]

Rennes (Ille-et-Vilaine) : 26/11 : "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence." 27/11 : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires." 30/11 : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/30/etat-durgence-a-rennes-le-juge-administratif-recommande-de-secher-les-cours/ http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 (Archive) https://archive.is/6HnRx (communiqué des assignés à résidence) http://www.politis.fr/Des-militants-ecologistes-assignes,33193.html (Archive) deux militantes témoignent : « c’était très violent » (France 3 Bretagne 28/11) http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/assignees-residence-deux-militantes-temoignent-c-etait-tres-violent-865405.html (Archive) Rencontre avec un écologiste rennais assigné à résidence - vidéo BFM Tv, 04/12



Le Mas d'Azil (Ariège) - 26/11 Un homme assigné à résidence jusqu'au 12/12 car faisant partie de « la mouvance contestataire ». Interdiction de quitter sa commune, il doit aller pointer trois fois par jour au commissariat (qui est dans une autre commune...) à 18 km de chez lui. "Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive." https://iaata.info/Bonjour-le-bilan-carbone-une-assignation-a-residence-en-Ariege-915.html (Archive)



Rouen (Seine-Maritime) - 26/11 Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21) Ouest France, 27/11 (Archive)



Montauban (Tarn-et-Garonne) - 28/11 3h30 (jusqu'au 12/12) Assignation à résidence d'Ali Benamara, syndicaliste militant. Aucune explication ne lui est donnée, les motifs de son assignation ne sont pas sur le PV qu'on lui a remis. - Le Monde - Blog Délinquance, 07/12



Réaction d'Europe Ecologie Les Verts : http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/27/mesures-etat-durgence-militants-ecologistes_n_8662682.html (Archive)



Des assignés à résidence saisissent la justice [ modifier ]

Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison) - (La Croix, 25/11) (Archive) - (France Info) (Archive)

Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)

Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)



Blagnac (Haute-Garonne) "Ils m'ont appris que j'étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n'ai strictement rien à voir avec tout ça. On m'accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j'ai même un tatouage du Christ sur le bras !". Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. - La Dépêche, 02/12 (Archive) - BFMTV, 09/12 (Archive) Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s'agit pas d'une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l'urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. - Le Monde - Blog Délinquance, 04/12 (Archive)



Montrouge (Hauts-de-Seine) Un habitant est assigné à résidence, mais doit aller pointer quatre fois par jour dans le commissariat du 18e (45 min de transport pour y aller...) - Le Monde, Blog Délinquance, 28/11 (Archive) 08/12 : l'assigné à résidence en garde à vue, du fait qu'il a assisté à son référé-liberté au tribunal administratif et n'a donc pu pointer - Le Monde, Blog Délinquance, 8/12 (Archive)



Orléans (Loiret) Un homme, récemment converti à l'islam, a été perquisitionné et est assigné à résidence depuis fin novembre. "Il a contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif. Sa demande d'annulation a été rejetée en référé." Il devrait faire appel devant le Conseil d'État. - France Bleu, 10/12 (Archive)



Autun (Saône-et-Loire) Le frère d'un homme parti en Syrie en 2013 est assigné à résidence avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et interdiction d'être en contact avec des personnes désignées dont il existe des "raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Il a déposé un recours : le tribunal administratif se prononcera sur le référé liberté le 16/12. - Le JSL, 15/12 (Archive) L’assignation à résidence signifiée par le Ministre de l’Intérieur à l’intéressé n’a pas été levée par le tribunal administratif, mais des aménagements ont été suggérés pour faciliter la vie quotidienne du jeune homme. - Info Chalon, 17/12 (Archive)



Condamnations [ modifier ]

Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence. il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)



Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme. Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)



Marnaz (Haute-Savoie) Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive) Il a finalement été condamné à 5 mois de prison ferme pour non respect de son assignation à résidence. Assignation à résidence qui compromettait ces études, selon lui. - Le Point, 10/12 (Archive)



Autre [ modifier ]

Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)

Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - Du 15/11 au 08/12 Un homme de confession musulmane, faisant l'objet d'une fiche S, est assigné à résidence et doit pointer au commissariat quatre fois par jour. Le 08/12, le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur et mit fin à l'assignement à résidence : "Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante". - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)



Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

Assigner à résidence un opposant politique est conforme à la Constitution. " Les assignations à résidences des militants écologistes ont donc été jugés légales, bien que ces derniers ne représentent vraisemblablement pas de réelles menaces en matière de terrorisme. Les avocats du militant écologiste avaient annoncé qu’en cas d’échec il saisirait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme." Politis.fr, 22/12/2015

Interdictions de manifester [ modifier ]

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris) [ modifier ]

Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros. http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ] http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12771-attaquesparis-urgence-police-denonce-parquet-personnes.html [ https://archive.is/ntHvn ] https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]



Convocations 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée. http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ] Témoignages de personnes convoquées suite à la manifestation du 22 novembre : https://paris-luttes.info/infos-et-temoignages-suite-a-la-4297 [ https://archive.is/6H3dq ] Témoignage d'individus ayant manifesté, et du placement en garde à vue de 2 d'entre eux. Y est évoqué la reconnaissance d'individus par les vidéos Youtube et photos, la copie des contacts téléphoniques sur les téléphones, etc. http://lemonde.fr/societe/article/2015/11/26/les-anti-etat-d-urgence-s-organisent_4818041_3224.html (accès abonnés)



Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11 [ modifier ]

L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/etat-d-urgence-marches-interdites-escalade-militaire-la-democratie-menacee [ https://archive.is/6U9GB 24/11 16h45 ]



Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ... http://www.letelegramme.fr/bretagne/etat-d-urgence-les-manifestations-interdites-ce-week-end-en-bretagne-25-11-2015-10863818.php (Archive)



Toulouse (Haute-Garonne) + Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats. http://www.20minutes.fr/toulouse/1737515-20151125-toulouse-marche-climat-prevue-dimanche-interdite (Archive) http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Interdiction-de-manifestations-sur-la-voie-publique-en-Haute-Garonne-du-28-11-2015-au-30-11-2015



Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu. http://www.normandie-actu.fr/etat-d-urgence-en-normandie-les-marches-pour-le-climat-interdites-a-caen-rouen-et-le-havre_168809/ (Archive)



Lyon (Rhône) - 25/11 Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction" http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ (Archive)



Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés) http://www.lest-eclair.fr/385862/article/2015-11-26/toutes-manifestations-sont-interdites-dans-l-aube-du-samedi-28-au-lundi-30-novem (Archive)



Le Mans (Sarthe) - 28/11 : La préfète de la Sarthe a pris un arrêté interdisant trois manifestations qui devaient se tenir ce samedi. La manifestation « Marchons pour le climat et rallumons les étoiles », organisée par plusieurs associations réunies sous la coalition Climat 72 dans le cadre de la COP 21, le repas « Disco'soupe » la chaîne humaine prévue dans les rues du Mans. http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-trois-manifestations-interdites-par-la-prefecture-27-11-2015-148987 (Archive) Pour l'histoire, la préfète a égalament interdit la journée de "méditation pour la paix".



Rouen (Seine-Maritime) Interdiction des manifestations à caractère revendicatif du 28 au 30/11. Quatre militants convoqués et interrogés par la police, sans assignation à résidence. http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4564591/actualites+societe/la-marche-pour-la-justice-climatique-annulee-a-rouen-quatre-militants-interroges-par-la-police (Archive) http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4572635/region/a-rouen-des-militants-ecologistes-cibles-par-la-police#.VlwO_V6tHZc (Archive) Cinq militants d’Alternatiba ont été convoqués au commissariat. Il leur a été remis l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations de ce week-end, leur rappelant les amendes et les peines de prison qu’ils encourent s’ils bravent l’interdiction. Les policiers ont aussi évoqué la possibilité d’assigner à résidence les contrevenants. http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes (Archive)



La Rochelle (Charente-Maritime) Interdiction de manifester à la Rochelle mais pas d'interdiction de courir le Marathon : http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/charente-maritime/la-rochelle/polemique-autour-du-maintien-du-marathon-de-la-rochelle-865031.html (Archive)



L'interdiction de manifester en Ile-de-France a été levée ce matin, mais est prolongée jusqu'au 13 décembre au Bourget (où a lieu la COP 21) et sur les Champs-Elysées. http://www.liberation.fr/direct/element/cop-21-etat-durgence-burkina-faso-syrie-lactualite-de-lapres-midi_25168/ (Archive)



Etat d'urgence : Cazeneuve veut bien d'une manif mais après la fin de la COP21. - Le Parisien, 04/12 (Archive)

Manifestations malgré l'interdiction [ modifier ]

Paris - 29/11

Paris - Déroulement des Manifestations du 29/11 http://www.reporterre.net/La-police-a-parque-et-brutalise-des-manifestants-non-violents-a-Paris [ https://archive.is/Txsb5 ] http://www.politis.fr/A-Paris-une-chaine-humaine-bon,33201 [ https://archive.is/9K316 ] https://www.youtube.com/watch?v=5mZlVhAL7Kk (live de 5h de la manifestation, place de la République) http://www.taranisnews.com/post/134258421283/cop21-la-manifestation-interdite-place-de-la https://www.facebook.com/Nantes.Revoltee/videos/924831770886330/ https://vimeo.com/147303009 https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/paris-malgre-linterdiction-les-militants-du-climat-se-manifestent?onglet=full (accès abonnés) Une vidéo qui montre comment les CRS ont bloqué les manifestants place de République, avant d'en mettre 316 en GAV https://www.youtube.com/watch?v=LXDNMOKyF1E Vidéo (20 minutes) de violences policières : Youtube Témoignages (manifestation suivie de garde à vue) : "« y a plus de caméras, ferme ta gueule parce que sinon moi je vais te saigner comme un cochon »" - Bastamag, 02/12 (Archive) "De l'état d'urgence à l'État policier ..." - Blog Mediapart, 01/12 (Archive) Des CRS marchent sur le mausolée, place de la République (vidéo). - Facebook Charlyne, 60 ans, raconte la stratégie policière de la manifestation (audio). - Paris Luttes Manif interdite, mémorial saccagé... Décryptage d'une manipulation politique. - Osons Causer Les personnes sorties du dernier métro à s'arrêter vers 15h à République sont coincées et prises dans les gaz lacrymogènes rentrés dans le métro. Un policier négocie au téléphone avec ses collègues une sortie à un "endroit moins gazé de la place" pour les personnes, et notamment des "enfants incommodés" (en l’occurrence des bébés).







Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations - décompte actualisé le 02/12) Témoignage d'un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h "dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d'aller aux toilettes". Rappelle les chiffres : "Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées." Les gens sont poursuivis pour "attroupement non armé" : "Le Parquet sait donc qu'il n'y a aucun casseur parmi nous." https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/011215/29-novembre-la-republique-placee-en-garde-vue [ https://archive.is/GycaP ] Témoignage d'un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu'il était bien visible pour les forces de l'ordre que ces personnes n'étaient pas violentes (jets d'objet, provocations, ...), et raconte qu'il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue. - Le Parisien, 30/11 (vidéo) Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. "Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée !" - Mediapart, 01/12 (accès abonnés) Humiliations, blagues machistes: une étudiante raconte sa garde à vue durant l’état d’urgence. - Les Inrocks, 04/12 (Archive) Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française» - Libération, 01/12 (Archive) Un habitant de Tarnac, de nationalité Suisse, s'est vu signifier une interdiction de séjour en France. - Le Monde - Blog Délinquance, 03/12 (Archive) Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : "L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations" (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), "l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes" (1 000 euros d’amende). Récit d’audience. - Le Monde, 02/12 (Archive) - Le Parisien, 01/12 Deux témoignages de gardes à vue. - Reporterre, 03/12 (Archive) Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur » « Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. » Bilan dressé par l'avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l'ordre public Libération, 03/12 (Archive)





Pelvoux (Hautes-Alpes) - 29/11 Malgré l'interdiction de manifester 200 manifestants à Pelvoux dans le cadre du Climathon pour dénoncer la fonte des glaciers. La gendarmerie relève les plaques d’immatriculations. - Le Media 05 (Archive)

Paris - 12/12 Malgré le maintien de l'interdiction de manifester jusqu'au dernier moment (autorisation préfectorale très tardive dans la matinée alors que le rassemblement était prévu à 12h), plus de 10 000 personnes se sont rassemblés sur l'avenue de la Grande Armée pour dénoncer la faiblesse de l'accord de Paris dans le cadre de la COP21.

Le rassemblement sur le champs de Mars a lui été autorisé un peu plus tôt, le vendredi à 11h du matin.

Sarlat-la-Canéda (Dordogne)- 29/11

Convocation au tribunal le 12/01/16, conséquence de la manifestation interdite du 29/11

Malgré l'interdiction de manifester pour la COP21, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées, et ont marché dans les rues de la ville par petits groupes. Les gendarmes sont donc intervenus et ont demandé aux quelques personnes, qui arrivaient sur le lieu du rassemblement, de se disperser. Ils ont commencé à effectuer des relevés d'identités (plusieurs personnes ont par la suite été convoquées à la gendarmerie). Devant l'attitude des forces de l'ordre, l'un des participants a d'abord affirmé qu'ils n'étaient pas des terroristes, puis a prononcé une phrase malheureuse: « Le préfet, c'est un c…d ! ». Il a été emmené illico à la gendarmerie pour être entendu et se voir remettre une convocation au tribunal « pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ». Convoqué au tribunal le 12/01/16, l'homme n'a pas souhaité écouter le rappel à la loi que devait prononcer le délégué du procureur au tribunal et lui a demandé de transmettre au procureur sa volonté qu'un débat soit organisé. « Je veux être jugé par un magistrat de siège », a-t-il déclaré à la sortie.

Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21) [ modifier ]

La préfecture de police de Paris a pris ce mardi deux arrêtés (pdf 1) (pdf 2) prohibant jusqu’au dimanche 13 décembre à minuit les manifestations sur la voie publique dans « plusieurs communes avoisinantes du Bourget », où se tient la conférence mondiale pour le climat, au Nord de Paris, et sur le « secteur des Champs-Elysées, du Grand Palais et de la Concorde ». (communiqué pdf) http://www.20minutes.fr/societe/1741539-20151201-cop21-pres-bourget-champs-elysees-manifestations-interdites-jusqu-13-decembre



Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015) [ modifier ]

Recours contre les interdictions de manifester [ modifier ]

26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné) Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)



"L'appel des 58" pour la liberté de manifester (Ouest-France, 30/11) (Archive)

Interdictions diverses [ modifier ]

Montpellier : Université Paul Valéry Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive) 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)



Paris: Université Paris Diderot 27/11 et 28/11 Fermeture totale de l'université (annoncée le jeudi vers minuit) les vendredi 27 et samedi 28, par crainte de mobilisations liées à la COP21: cours, conférences, réunions, partiels annulés. D'après courriel de la présidence: "Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre." Les autres universités parisiennes ne semblent pas avoir fermé. - BFM - France Bleu, 27/11



Lyon le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi Rue89 Lyon, 03/12 (Archive)



Listes, compilations etc. [ modifier ]

Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures) [ modifier ]

Décompte donné par le gouvernement (15/12). - France Inter - Le Monde 2700 perquisitions administratives 334 interpellations (dont 287 Gardes à vue) 346 ouverture de procédures judiciaires (chiffres du 02/12) 2 ouvertures d'enquêtes préliminaires par la section antiterroriste du parquet de Paris 431 armes saisies (dont 41 armes de guerre) 202 découvertes de stupéfiants 360 assignations à résidence 3 mosquées fermées (chiffres du 02/12)



Sites listants les abus de l'état d'urgence : [ modifier ]

le journaliste au Monde Laurent Borredon alimente un blog d'observation, titré 'Observatoire de l'état d'urgence' http://delinquance.blog.lemonde.fr [ https://archive.is/W0ls6]



Mediapart : "L'état d'urgence dans tous ses états" (accès abonné) https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/un-millier-de-perquisitions-administratives-quel-prix?onglet=full



le Huffington Post récapitule sur une carte interactive (liens) les différentes controverses directement liées aux conséquences de l'état d'urgence http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/26/etat-urgence-carte-plaintes-controverses_n_8653882.html [ https://archive.is/bBdhi ]



Le Nouvel Obs : "État d'urgence : panorama des abus et mesures controversées" http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/etat-d-urgence/20151127.OBS0323/carte-etat-d-urgence-panorama-des-abus-et-mesures-controversees.html [ https://archive.is/zCWzH ]



Plusieurs exemples avec liens [ modifier ]

Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)

Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence. - Le Monde, 23/11 (Archive)

Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)

Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)

Des Français «victimes» de l'état d'urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés». - La Presse, 26/11 (Archive)

Perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs. - Le Monde, 27/11 (Archive)

Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)

"Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)

Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes. - L'Express, 27/11 (Archive)

Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive) "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal" Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)



En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

Etat d'urgence: des opérations de police sous surveillance. - Le Figaro, 03/12 (Archive)

A classer : [ modifier ]

Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser (Politis, 17/11) (Archive)

Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées. (Sud-Ouest, 20/11) (Archive)

Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Plus de 2000 perquisitions, 529 gardes à vue : bilan de l'état d'urgence en chiffres (Le Monde, 30/11) (Archive)

Autre liens [ modifier ]

Recours contre l'état d'urgence [ modifier ]

La Ligue des droits de l’homme souhaite faire examiner trois questions prioritaires de constitutionnalité, sur les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les restrictions à la liberté de réunion. - Libération, 11/12 (Archive)

Le Conseil d'État a validé l'assignation à résidence de sept militants écologistes, mais demande au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la loi. - Le Point, 11/12 (Archive)

Réflexions critiques sur l’État d'urgence [ modifier ]

Glenn Greenwald, Exploiting emotions about Paris to blame Snowden distract from actual culprits who empowered Isis, « Exploiter les émotions autour de Paris pour mieux blâmer Snowden permet de distraire des véritables coupables qui ont fabriqué le pouvoir d’ISIS » TheIntercept, 15 novembre

Etat d'urgence : pourquoi ils ont voté contre - L'Express, 19/11 (Archive)

Contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie - Arrêt sur Images, 21/11 (accès abonnés)

1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence - Rue89, 21/11 (Archive)

À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence - NextInpact, 24/11 (Archive)

Etat d’urgence : « de graves violations des droits humains sont allégrement envisagées » - Le Monde, idées, 25/11 (Archive)

Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)

« L'état d'urgence, ce n'est pas un chèque en blanc », critique un chercheur - 20 minutes, 26/11 (Archive)

Ce que nous dit l'histoire du recours à l'exception, par Vanessa Codaccioni - Le Monde, 26/11 (Archive)

Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)

Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive) Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».



Réaction de Maître Henri Leclerc, avocat et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme - Vidéo sur BFMTV, 01/12 (Archivé sur Youtube)

Des députés critiquent les dérives de l’état d’urgence - Le Monde, 02/12 (Archive)

Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence. - Pétition, 02/12 (Archive)

French police don't hesitate to use broad new emergency powers. - Los Angeles Times, 03/12 (Archive)

Perquisitions aveugles : la fabrique des prochains djihadistes ? - Huffington Post, 04/12 (Archive)

Odile Tobner, «Pas de quoi pavoiser», Survie, 8 décembre

Perquisitions administratives: seulement deux enquêtes antiterroristes ouvertes. - Mediapart, 11/12 (accès abonnés)

Giorgio Agamben : « De l’État de droit à l’État de sécurité »

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre [ modifier ]

François Hollande : 28/11 : le chef de l’État s'est engagé, auprès des représentants d’une douzaine d’ONG, à ce qu'il n'y ait plus "d'assignation à résidence de militants climat pendant la COP21". - (iTélé) (Archive) - (Mediapart, 29/11, accès abonnés)



« Les mesures d’urgence pourraient être inscrites dans la Constitution française » TheIntercept, 12 décembre

Manuel Valls : 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive) 11/12 : Valls défend les assignations à résidence au nom de "l’ordre public et de l’intérêt général". - Le Monde, 11/12 (Archive)



Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)



Police : Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive) "Fatigués, mais on tient." "En première ligne face à la menace terroriste, les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui mobilisées au maximum de leurs possibilités. Mais face aux défis sécuritaires, leurs conditions de travail se détériorent." - L'Alsace, 03/12 (Archive)



Contrôle/suivi de l’État d'Urgence [ modifier ]

Mise en place d'un comité de suivi de l’état d’urgence au Sénat : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-etat-d-urgence-sous-surveillance-1141850 [ https://archive.is/7EFft ] (26/11) http://www.liberation.fr/france/2015/11/25/etat-d-urgence-les-parlementaires-et-cazeneuve-font-un-premier-point-jeudi_1416189 [ https://archive.is/ptVF5 ] (Libération 25/11)

au Sénat :

Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges annonce que son autorité sera «vigilante» quant à l'application de l'état d'urgence, dont elle pointe déjà les abus. http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/christine-lazerges-sur-l-interdiction-de-manifester-on-sent-vraiment-l-atteinte-aux-libertes_1416591 [ https://archive.is/COqN9 ] (27/11)

annonce que son autorité sera «vigilante» quant à l'application de l'état d'urgence, dont elle pointe déjà les abus.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source L'état d'urgence et vos droits, sur le site du défenseur des droits.



État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme [ modifier ]

Communiqué du Conseil de l'Europe du 25/11 : http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/home/-/asset_publisher/oURUJmJo9jX9/content/france-informs-secretary-general-of-article-15-derogation-of-the-european-convention-on-human-righ