Créé il y a vingt ans, le pacte civil de solidarité (pacs) a marqué toute une génération. Patrice Bloche, à l'époque député de Paris, et son collègue Jean-Pierre Michel, élu de Haute-Saône, ont défendu avec une incroyable énergie leur proposition de loi, reprenant à leur compte les revendications de leur ami Denis Quinqueton, militant de ce que l'on ne nommait pas encore la cause LGBT. Au moment où la PMA pour toutes (procréation médicalement assistée) semble à nouveau déchaîner les passions, ces trois pionniers racontent dans un livre L'Incroyable Histoire du pacs (éditions Kero).

Un combat mené de haute lutte sur lequel revient Patrick Bloche, aujourd'hui adjoint à la maire de Paris. « Qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, le pacs a offert à tous les couples un nouveau cadre, une autre manière d'organiser leur vie sans déstabiliser l'institution du mariage, aujourd'hui ouverte à tous », observe-t-il dans l'entretien qu'il nous a accordé.

Le Point : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le pacs va fêter ses 20 ans. Plus personne, aujourd'hui, ne semble en contester la légitimité.

Patrick Bloche Plus personne, en effet. Et ce qu'il y a peut-être de plus incroyable, dans cette histoire, c'est que cette revendication en faveur de la reconnaissance des couples homosexuels profite aujourd'hui très majoritairement aux couples hétérosexuels. Ils se sont approprié le pacs et lui ont assuré son succès statistique, sans que cela déstabilise l'institution du mariage. On recense, à présent, quatre pacs pour cinq mariages ; dans les deux cas, la proportion est exactement la même : 93 % de couples hétéros pour 7 % de couples homos.

Et pourtant, ce fut un long combat, militant et politique, une « incroyable course d'obstacles », selon vos termes…

Que d'outrances et de controverses, en effet, dans les débats interminables menés à l'Assemblée nationale autour de notre texte ! Nous avons pu compter sur des alliés insoupçonnés mais nous nous sommes heurtés aussi à des oppositions inattendues. Ainsi, de nombreux militants de ce que nous n'appelions pas encore la communauté LGBT nous disaient : « Nous ne voulons pas du pacs, nous voulons le mariage pour tous, tout de suite ! » Ça ne nous a pas aidés…

On évoque aujourd'hui les oppositions à la PMA pour toutes, mais le débat parlementaire sur le pacs fut bien plus virulent

L'épidémie du sida a-t-elle servi de déclencheur dans la reconnaissance d'une union civile, pour les couples homosexuels ?

Oui, même si le mouvement avait commencé quelques années plus tôt, avec l'élection de François Mitterrand, en 1981, et la dépénalisation de l'homosexualité (avec un partenaire mineur de plus de 15 ans). Il faut se souvenir qu'Edmond Hervé, alors ministre de la Santé, s'était battu pour faire retirer l'homosexualité de la liste des troubles mentaux répertoriés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Mais vous avez raison, le sida a révélé, au début des années 1990, des situations épouvantables, mettant les homosexuels qui avaient perdu leur partenaire – les trithérapies n'existaient pas et l'infection était fatale – dans le plus grand dénuement. Le conjoint survivant n'était pas reconnu comme ayant droit et se trouvait dans l'incapacité d'opérer un transfert de bail. Les gens de ma génération se souviennent de ces personnes mises à la porte de leur logement par leur « belle-famille », du jour au lendemain. D'où cette nécessité, défendue par les associations, de donner des droits mais aussi des devoirs aux couples homosexuels, de leur faire une place dans le Code civil. Cette réforme était dictée par l'urgence de la maladie, qui faisait alors des milliers de morts chaque année.

Le combat législatif que vous avez mené à l'Assemblée, avec votre collègue député Jean-Pierre Michel, fut extrêmement violent si l'on veut bien se souvenir des anathèmes qui ont fusé dans l'hémicycle : « Pourquoi pas avec son chien ? » « Les tantes vont pouvoir se marier ! » « Vous créez une monstruosité juridique »…

On évoque aujourd'hui les oppositions au mariage pour tous ou à la PMA pour toutes, mais le débat parlementaire sur le Pacs fut bien plus virulent, au Parlement mais aussi dans l'espace public. Je me souviens avoir vu des gens défiler dans la rue en brandissant des pancartes portant l'inscription « Les pédés au bûcher ». J'ai été à ce point choqué que quelques années plus tard, j'obtiendrai la reconnaissance d'un délit spécifique d'injure homophobe. Mais c'est une autre histoire…

Ce débat a opéré comme une catharsis, purgeant les passions qu'il avait réveillées

Christine Boutin ne fut pas la seule opposante au pacs. Jacques Chirac, lui aussi, l'a combattu…

Christine Boutin fut l'une des plus ardentes opposantes au Pacs. © CHAMUSSY/SIPA / SIPA

C'est vrai, comme la plupart des élus de droite. Je ne voudrais pas donner l'impression de verser dans la chiracomania ambiante, mais je tiens à préciser que cette opposition s'est manifestée sans outrance ni excès, de la part de celui qui était alors président de la République. Jacques Chirac fut, dans cette affaire, classiquement de droite, ni plus, ni moins. Quand le texte fut adopté, il l'a d'ailleurs promulgué immédiatement, restant sourd aux appels de Christine Boutin et de ses amis qui le poussaient au coup de force pour que la loi ne soit pas entérinée.

Ces critiques, ces résistances paraissent aujourd'hui totalement anachroniques. Comment l'expliquez-vous ?

La loi sur le pacs était censée passer relativement inaperçue. La gauche, qui était majoritaire à l'Assemblée, souhaitait faire adopter notre proposition par le biais d'une niche parlementaire, cette petite fenêtre législative qui permet à un groupe parlementaire d'inscrire à l'ordre du jour un texte de son choix. Ce jour-là, un bug législatif s'est produit et l'opposition, accidentellement majoritaire dans l'hémicycle, a pu faire adopter l'exception d'irrecevabilité déposée par l'un des siens – Jean-François Mattei. La droite, qui cherchait en pleine cohabitation une occasion de mettre Lionel Jospin (Premier ministre de l'époque) en minorité, a politisé le débat. Le pacs est devenu une affaire d'État, donnant lieu à une opposition frontale. Un grand débat de société s'est ouvert et, avec le recul, je pense que ce fut une très bonne chose. Ce débat a opéré comme une catharsis, purgeant les passions qu'il avait réveillées.

Dans L'Archipel français (Seuil), Jérôme Fourquet a très bien montré qu'un basculement eut lieu à ce moment précis, la société posant sur l'homosexualité un regard majoritairement bienveillant. Jusque-là, voir deux garçons se donner la main ou deux filles s'embrasser était quasiment inconcevable ; la parole s'est libérée et la société s'est ouverte en cette toute fin du XXe siècle.

Vous dites que l'instauration du pacs constitue la quatrième grande réforme de société de la Ve République, après la loi Neuwirth autorisant la contraception (1967), la loi Veil sur l'IVG (1975) et la création d'un divorce par consentement mutuel, la même année…

Avec toute la modestie nécessaire, je le pense, en effet.

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Selon vous, la loi sur le pacs a joué un rôle « d'accélérateur de la conscience sociale » en permettant de faire reculer l'homophobie. Elle a facilité aussi de nombreux « coming out »…

Absolument. Souvenez-nous de Bertrand Delanoë – qui n'était pas encore maire de Paris – reconnaissant face caméra son homosexualité. Il se saisit du débat sur le pacs pour se dévoiler. Il a alors cette belle formule : « À présent, je revendique le droit à l'indifférence. »

Le mariage pour tous fut adopté en 2013. Le pacs n'a-t-il été qu'une étape intermédiaire ?

On aurait pu le penser, mais la société en a décidé autrement. Nous avons bataillé pour que le pacs puisse être ouvert à tous les couples, homosexuels ou hétérosexuels. Et nous avons eu raison. C'est d'ailleurs ce que nos contempteurs les plus farouches nous ont le plus reproché, cette obstination que nous avions à vouloir « mélanger les torchons et les serviettes », si vous me passez leur horrible expression. Au-delà de la reconnaissance d'une union civile entre personnes de même sexe, le pacte civil de solidarité a offert à tous les couples un cadre juridique nouveau, peut-être plus moderne, plus contemporain, à côté du mariage. Depuis la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage pour tous, le pacs continue à vivre sa vie, permettant à ceux qui ne veulent pas se marier, pour des raisons diverses, d'organiser différemment leur vie de couple.

Voir que 93 % des pacsés sont hétéros me ravit

Le mariage pour tous a été combattu tout autant que le pacs ; le débat sur la PMA pour toutes donne lieu à des prises de position enflammées. Diriez-vous que les mêmes forces sont à l'œuvre, pour contrer ces évolutions ?

Je le crois. L'argument, en tout cas, est toujours le même : la défense d'un modèle immuable de la famille, constituée d'un homme et d'une femme devant nécessairement avoir des enfants issus d'un même « lit ». Ce cadre figé ne répond plus aux attentes et aux évolutions de la société.

Vous l'avez souligné, le pacs est aujourd'hui très majoritairement plébiscité par les couples hétérosexuels. Faut-il y voir un pied de nez de l'histoire ?

Oui, et quel pied de nez ! Voir que 93 % des pacsés sont hétéros me ravit. Le Danemark fut le premier pays d'Europe à consacrer une union civile pour les couples homosexuels, en 1989. Quand, en 2012, les Danois leur ont donné la possibilité de se marier, la loi sur l'union civile fut abrogée. Nous avons suivi une autre voie, offrant à chacun et à chacune les mêmes droits, la même possibilité d'organiser sa vie différemment. Vingt ans plus tard, le pacs et le mariage pour tous cohabitent et ça, c'est profondément républicain !