Le compte n’y est pas. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont été surpris, à la lecture de l’avant-projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d’Etat, de découvrir que la copie n’était pas tout à fait celle que le gouvernement leur avait «vendue». Les deux hommes, qui ont échangé à ce sujet mercredi au téléphone, le font savoir, chacun à leur manière. Gérard Larcher compte écrire à Emmanuel Macron pour que la version qui circule actuellement «soit réexaminée» d’ici à sa présentation en Conseil des ministres, prévue le 9 mai. Le sénateur LR, furieux, a mis en garde mercredi sur RTL : «La révision constitutionnelle ne pourra pas se faire sur l’abaissement des pouvoirs du Parlement.» François de Rugy en convient aussi, en termes feutrés. «Dans le texte envoyé au Conseil d’Etat, un certain nombre de choses n’y sont pas alors que des propositions avaient été faites», a-t-il dit mercredi devant l’Association des journalistes parlementaires.

Parmi les modifications apportées, des «oublis» mais aussi des ajouts qui vont dans le même sens : un affaiblissement des pouvoirs du Parlement au bénéfice de l’exécutif. Les sénateurs se sont notamment étranglés sur deux mesures : le pouvoir pour le gouvernement d’inscrire «plus facilement» à l’ordre du jour des assemblées des textes prioritaires – y compris sur des semaines réservées aux textes parlementaires – et la possibilité de trapper un nouveau passage au Sénat, en cas de désaccord sur un texte et d’échec de la commission mixte paritaire. Un tri strict des amendements qui consisterait à éliminer ceux qui ne relèvent pas du domaine de la loi, n’ont pas de portée normative ou sans lien direct avec le texte, fait aussi grincer. Très attendu par les parlementaires, le volet censé renforcer les moyens de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques est finalement très léger dans le texte soumis au Conseil d’Etat.

«La balle ressortira de l’Assemblée regonflée»

Rugy qui, contrairement à Larcher, est dans la majorité, rechigne à aller plus loin dans ses critiques. Il préfère voir dans cette première mouture décevante l’occasion pour les parlementaires de «saisir la balle au bond et cette balle ressortira de l’Assemblée regonflée !» Autrement dit : aux députés, qui seront les premiers à se saisir des trois textes fin juin, de mettre leur patte pour rééquilibrer la copie du gouvernement. «Nous ne sommes pas là pour retirer des choses, nous sommes dans l’optique de rajouter, de compléter, d’enrichir», promet Rugy. De par son titre de président de l’Assemblée, lui-même s’astreint à ne pas déposer d’amendements mais il plaide pour que ses collègues le fassent sur un certain nombre de propositions, notamment celles issues des groupes de travail qu’il a mis en place en septembre sur la réforme du Parlement.

Ainsi que l’idée d’obliger le gouvernement à présenter son programme législatif tous les six mois : «Ce n’est pas dans le texte déposé au Conseil d’Etat mais on fera cette proposition, il faut qu’on ait une visibilité pour travailler en amont», plaide Rugy. Egalement biffée par le gouvernement, la demande des parlementaires de disposer d’un organisme rattaché à l’Assemblée et au Sénat pour procéder à des évaluations, chiffrages et études d’impact, sans devoir toquer à la porte de Bercy. «On va le rajouter», prévoit Rugy. L’idée est aussi de loger les parlementaires et le gouvernement à la même enseigne en interdisant à ce dernier de déposer des amendements à la dernière minute et en lui imposant un délai de dépôt. Même tarif quant au temps de parole, qui peut être limité pour les parlementaires, mais pas pour le gouvernement. «Si on disait que le texte est à prendre ou à laisser, tel quel, la majorité et l’Assemblée ne s’y retrouveraient pas tellement mais ce n’est pas l’état d’esprit. Maintenant, c’est la phase parlementaire», veut croire François Rugy.

Reste que le gouvernement semble jouer un jeu curieux dans cette partie de poker que représente l’adoption d’une révision constitutionnelle. Certes, en partant d’une copie moins favorable au Parlement, il pourra faire ensuite des concessions aux députés et sénateurs. C’est déjà ce que Matignon avait tenté en lançant l’idée d’un «contingentement» des amendements en fonction de la taille de groupes, avant de le retirer face au tollé. S’il se garde des «billes» en vue des prochaines discussions, le gouvernement donne aussi l’impression durable de vouloir un recul des pouvoirs du Parlement, sous couvert de le «moderniser».