Les mailles du filet se resserrent autour des conducteurs roulant sans assurance, qui seraient plus de 700 000 en France. Un décret paru tout récemment au Journal officiel le confirme : à partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre pourront utiliser un fichier national répertoriant tous les véhicules dûment assurés en France. Et donc vérifier si un automobiliste est bien en règle au moment d’un contrôle.

À terme, gendarmes et policiers pourront également utiliser leurs lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, des caméras embarquées qui scannent les plaques, pour croiser ces données avec le fichier des cartes grises. L’ensemble de ce dispositif doit permettre de lutter contre ce qui représente un délit, au même titre que la conduite sans permis.

Des conducteurs surreprésentés dans les accidents

Les contrevenants à l’assurance sont d’ailleurs souvent des automobilistes privés de permis de conduire ou qui ne l’ont jamais passé, ainsi que des jeunes. Ils sont surreprésentés dans l’accidentologie routière : selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 235 personnes sont mortes en 2016 dans un accident routier impliquant un véhicule non-assuré, soit 7 % de la mortalité routière en France.

Ce chiffre est à rapporter au 2 % du parc automobile qui ne serait pas assuré, selon les estimations du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Cet organisme est chargé d’indemniser les victimes des conducteurs non-assurés, lesquels sont ensuite tenus de rembourser les sommes engagées par le fonds.

Un principe acté depuis 2015

La facture peut être salée. « En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes, rappelle la Sécurité routière dans un communiqué. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie ».

Le principe de la mise en place d’un fichier des assurés (FVA) avait été acté lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015. Sa création a ensuite été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Dernière étape, donc, un décret paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d’alimentation du FVA.

Jusqu’à 7 500 € d’amende

Ce fichier est constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Il contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Ce sont toutes ces données qui seront mises à disposition des forces de l’ordre en 2019.

Sur un plan judiciaire, la conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende qui peut aller jusqu’à 7 500 € en cas de récidive, parfois assortie de la suspension ou l’annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. La loi du 18 novembre 2016 prévoit en outre une amende forfaitaire de 500 € lors d’une première constatation d’infraction.