EXCLUSIF. Le "J'accuse" de Jacques Toubon au préfet de police à Paris 23h10 , le 13 avril 2019

Une décision du défenseur des droits Jacques Toubon dénonce "des ordres illégaux" ainsi qu'un "profilage racial et social" lors de contrôles d'identité de la police à Paris.

L'affaire avait été révélée il y a cinq ans par Le Parisien ; elle va peut-être enfin trouver une conclusion. Le 14 avril 2014, le journal publiait des extraits d'une note explosive, interne au commissariat du 6e arrondissement de la capitale, ordonnant de "recenser et d'évincer les Roms avec ou sans enfants, avec ou sans animaux". Le texte, précisait l'article, avait été rédigé "sur instruction de la commissaire centrale". En réalité, cette directive illégale semble avoir été la partie émergée d'une dérive de plus grande ampleur, qui a eu cours à partir de 2012 dans deux arrondissements centraux et touristiques : le 6e mais aussi le 4e.

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Dans une décision datée du 2 avril 2019 que le JDD s'est procurée, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, remet en question les pratiques de la préfecture de police de Paris en matière de contrôles.

Pratiques contraires à la déontologie

"Des ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d'identité de 'bandes de Noirs et Nord-Africains' et des évictions systématiques de “SDF et de Roms” ont été diffusés", accuse par exemple le rapport du Défenseur des droits.

Il ajoute : "Une telle pratique par les forces de l'ordre repose sur un profilage de personnes sur des critères exclusivement liés à ce qu'elles sont : leur apparence physique, leur origine, leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race ou leur particulière vulnérabilité économique, profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l'obligation déontologique d'impartialité et de non-discrimination qui s'impose au fonctionnaire de police".

" Les fonctionnaires de police ont exécuté des ordres manifestement illégaux "

C'est un policier du commissariat central du 4e arrondissement qui est à l'origine de ces révélations. En désaccord avec ses supérieurs sur ces ordres qui le mettaient mal à l'aise, le lieutenant Éric Roman a refusé de les exécuter. Il a été mis sur la touche, mal noté, a subi des représailles. Au sein de sa hiérarchie, personne n'a pris la peine de répondre à ses interrogations. Il a fait l'hypothèse que c'était parce que la carrière du commissaire à l'origine de ces consignes était plus importante que son dilemme moral.

En 2012, le fonctionnaire a saisi le ­Défenseur des droits, mails à l'appui. Leur lecture fait frémir. "Rappel : pour les effectifs de nuit, rédaction d'une mention avec le nombre de SDF et de Roms évincés en précisant le lieu pour chaque vacation", est-il par exemple écrit dans l'un d'eux, en date du ­6 ­septembre 2013.

Un autre, rédigé le 1er octobre 2013, détaille les "principaux objectifs" de la semaine : "Éviction des SDF et des Roms sur l'ensemble de l'arrondissement (axe Bastille/Saint-Antoine/Saint-Paul […]). Préciser sur votre compte-rendu les lieux de l'éviction".

La responsabilité de la hiérarchie est engagée

Sept ans après cette saisine, Jacques Toubon estime que la responsabilité de la hiérarchie policière parisienne est engagée. En obéissant à ces consignes, tacle le Défenseur des droits, "les fonctionnaires de police ont exécuté des ordres manifestement illégaux". Il insiste : cette pratique "est susceptible d'engager la responsabilité du Préfet de police de Paris".

Le texte balaie les contre-arguments fournis par l'administration – cette dernière a été informée de la teneur de la décision et a pu faire des observations. Jacques Toubon ne les a pas trouvées pertinentes : ces "évictions systématiques", poursuit-il, ne sauraient être justifiées par un "impératif sécuritaire" ou de "mise à l'abri de personnes vulnérables". Le rapport précise que la décision a été envoyée au procureur de Paris, qui pourrait diligenter des poursuites.

Une série de recommandations vient conclure le rapport du Défenseur des droits. Ce dernier réclame notamment une inspection conjointe de l'Inspection générale de la police nationale et de celle des affaires sociales dans l'ensemble des commissariats parisiens afin d'évaluer "l'étendue des pratiques discriminatoires".