Au fil de la journée

Les députés LR et UDI ont déposé ce mardi après-midi une motion de censure contre le gouvernement, après l'annonce par Manuel Valls du recours à l'article 49.3 pour faire passer en force la loi travail.

Les députés LR et UDI ont déposé mardi une motion de censure du gouvernement, après l’annonce par Manuel Valls du recours à l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail, contesté depuis plus de deux mois dans la rue, faute de majorité.

Un Conseil des ministres extraordinaire, réuni à la demande du président François Hollande, avait autorisé un peu plus tôt dans la journée le Premier ministre à recourir à cette arme constitutionnelle.

Le 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, à condition d’échapper à une motion de censure.

A lire aussi: L’article 49.3 de la Constitution, mode d’emploi

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(Photo Boris Allin pour Libération)

19:13 A Rennes, la mairie interdit l'occupation de «la Maison du peuple» Convention. Notre correspondant à Rennes évoquait hier l'occupation de la salle de Cité, renommée Maison du peuple, par des opposants à la loi El Khomri, auxquels se sont mélangés précaires, chômeurs, intermittents du spectacle et autres piliers de Nuit debout. Une occupation débutée le 1er mai et soutenue par les élus verts et Front de gauche de la ville, qui ne s'est pas faite sans tension. On apprend aujourd'hui que la convention d'occupation de la «maison du peuple», qui devait être prolongée jusqu'au 16 mai, prendra fin ce mercredi soir, comme prévu initialement. Cette décision intervient après des dégradations et l'occupation des voies SNCF intervenus mardi après-midi lors d'une manifestation à Rennes, et fermement condamnées par la ville. (photo AFP)

18:28 La liste des 56 députés signataires de la motion de gauche #DroitsDansNosBottes Voici la liste des 56 députés signataires de la motion de gauche contre le gouvernement qui n'a pu être déposée, à deux signatures près. Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados, l'a partagée sur Twitter, comme de nombreux autres parlementaires signataires. Je suis fière de mes collègues de tous bords. #DroitsDansNosBottes 11.05.16 Députée Attard et al. @TeamIsaAttard Suivre Lire notre récit

17:27 Un journaliste touché par une grenade de désencerclement hier à Paris Loi travail. Le journaliste Cyril Castelliti, actuellement en stage aux Inrocks après être passé récemment par Libération, où il a notamment suivi le mouvement Nuit Debout, a été touché hier soir par une grenade de désencerclement en couvrant la manifestation aux abords de l'Assemblée nationale, comme l'illustre la vidéo publiée par les Inrocks. «Alors qu'il filme la scène en compagnie de quelques journalistes, une grenade est jetée à ses pieds. Malgré les demandes du service médical de la manifestation, les forces de l'ordre ont refusé de l'exfiltrer du cortège» écrit Les Inrocks. La scène se passe à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Pris en charge par des bénévoles, Cyril Castelliti a été accompagné aux urgences du groupe hospitalier Cochin-Saint Vincent de Paul. Il explique sur Twitter avec eu «chaud au cul», et on le croit sur parole en lui souhaitant un prompt rétablissement.

13:51 49.3 TV Show. «Et c'est parti pour le show, et c'est parti tout le monde est chaud...». Plus sérieusement, la tension post-49.3 est palpable jusque sur les plateaux télé. Comme le signale notamment Le Lab, un journaliste de BFMTV s'interrompt en plein direct et dit à l'antenne hier soir : «Juste en toute transparence, je viens de recevoir un message du cabinet de Manuel Valls à l'instant. Me disant 'tiens c'est bizarre les gens qu'il y a sur votre plateau pour défendre ce texte. Où sont les légitimistes, ceux qui soutiennent le texte ?». Ce à quoi il répond : «Pour vous expliquer les choses, personne n'a souhaité venir défendre ce texte. Beaucoup ont été sollicités, mais personne n'a souhaité le faire». On en veut plus ! Vu sur Le Lab Europe 1

13:37 El Khomri : «Etre frondeur et additionner ses voix à la droite, c'est être un député de droite» Vu à la télé. «Pour moi, être frondeur et additionner ses voix à la droite, ce n'est pas être juste frondeur, c'est être un député de droite.» C'est ce qu'a affirmé Myriam El Khomri ce midi à la sortie du Conseil des ministres. Alors que des députés socialistes tentent de réunir suffisamment de signatures pour déposer une motion de censure de la gauche, la ministre du Travail dénonce sur iTélé le comportement d'une gauche «qui se dit, elle, la gauche pure et authentique».

12:55 49.3. Déposera, déposera pas ? Votera, votera pas ? Les députés de gauche opposés à au projet de loi travail ont jusqu'à cet après-midi pour réunir 58 signatures. Reste encore à convaincre une quinzaine de socialistes. (Photo Albert Facelly pour Libération).

12:18 Et donc ? François Hollande a estimé ce mercredi en conseil des ministres que le recours au 49.3 pour la loi travail «convenait» dès lors qu'une «minorité» de parlementaires «bloquait» son adoption, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.

19:29 Assemblée. Qui a dit qu'on ne pouvait pas faire sortir un parisien par temps pluvieux ? Ce Vine du journaliste Cyril Castelliti donne un aperçu de l'affluence aux abords de l'Assemblée nationale, où Nuit Debout a appelé à manifester afin de protester contre le recours à l'article 49-3 pour faire passer la loi travail. une foule impressionante devant l'AN contre la #LoiTravail et le 49-3 #NuitDebout 10 mai 2016 @Cyril Castell. S'abonner

19:20 Assemblée. A proximité de l'Assemblée nationale, les manifestants, qui ont envahi la chaussée, bloquaient à 18H00 la circulation sur le pont de la Concorde. Plusieurs camions de CRS leur faisaient face, leur interdisant l'accès au Palais Bourbon. (Photo Boris Allin pour Libération)

18:18 Assemblée. Toujours du côté de l'Assemblée nationale, l'ambiance vire au morose un poil tendu. «Les flics sont trois fois plus nombreux que nous, c'est n'importe quoi» lâchent des manifestants désabusés d'après notre journaliste sur place, qui signale qu'une bonne centaine de personnes sont nassées sur un trottoir du pont de la Concorde, tandis que les CRS attendent les ordres. "49-3 on n'en veut pas !" 10.05.16 SylvainMouillard. @SMouillard Suivre

18:02 Le gouvernement renonce à la surtaxation des CDD mais reste ferme sur les accords d'entreprise Changements. Le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD dans le projet de loi travail soumis au 49-3, mais ne retiendra pas l'ultime «compromis» du rapporteur sur les accords d'entreprises, a indiqué mardi l'entourage de Manuel Valls cité par l'AFP. Sur les licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national et «revient au droit actuel», qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé. Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, «on renvoie aux partenaires sociaux», selon la même source. Sur l'article 2 du texte, «qu'on considère comme le cœur nucléaire», le gouvernement ne retiendra pas l'ultime «compromis» proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un compromis avec les députés socialistes opposés au texte, selon la même source.

17:58 Trombes. D'après notre valeureux et humide journaliste sur place, une soixantaine de personnes de Nuit Debout sont rassemblées devant l'Assemblée nationale sous des trombes d'eau (et surveillance policière) pour protester contre le 49.3 dégainé par le gouvernement de Manuel Valls pour faire adopter sans vote le projet de loi travail. Ça rassemble à ça 10.05.16 SylvainMouillard. @SMouillard Suivre

17:00 Censure. Jean-Luc Mélenchon a publié un court communiqué appelant à voter la censure contre le gouvernement: «Fin de règne crépusculaire : le recours au 49.3 pour passer sans débat et sans majorité la loi El Khomri contre le droit du travail ! Qui veut l'empêcher doit voter la censure ! Pas d'élégance des dégoûtés face aux dégoûtants. Oui, il faut des manifestations du front du refus le jour du vote. Et dès maintenant». Les communistes, emmenés par Pierre Laurent au Sénat et André Chassaigne président du groupe Front de gauche à l'Assemblée, appellent aussi à censurer l'exécutif. 49.3 sur la loi El Khomri : il faut voter la censure - melenchon.fr/2016/05/10/49-… - #motiondecensure #DirectAN 10.05.16 Jean-Luc Mélenchon. @JLMelenchon Suivre

16:28 Réactions. Pour le porte-parole du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), «le gouvernement se radicalise à droite» avec le passage en force avec le 49.3. «Répondons dans la rue en durcissant la mobilisation», ajoute-t-il sur Twitter. Plus à droite et plus au sud, Christian Estrosi s'est lui aussi fendu d'un tweet mécontent : pour le maire de Nice, ce 49.3 est un «nouvel aveu de faiblesse, dernier clou sur le cercueil de la majorité !». De son côté, pas d'appel à manifester à noter cependant. #LoiTravail. En passant en force avec le 49.3, le gouvernement se radicalise à droite. Répondons dans la rue en durcissant la mobilisation. 10.05.16 Philippe Poutou. @PhilippePoutou Suivre

16:05 Au fait, une motion de censure, c'est quoi ? Mise au point. Les députés LR et UDI affirment l'avoir déjà préparée, des frondeurs socialistes se disent prêts à la voter, André Chassaigne (FG) lance un appel pour l'élaborer... Après le 49.3, c'est la motion de censure, autre subtilité de la Constitution, qui arrive sur le devant de la scène politique. Petite mise au point. Dans la Constitution de la Vème République, la motion de censure spontanée est un moyen de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement. Elle permet aux députés de montrer qu'ils désapprouvent la politique de l'exécutif et ainsi, de la remettre en cause. Rappelons que théoriquement, l'Assemblée nationale a «droit de vie ou de mort» sur le gouvernement. Encore faut-il, pour contraindre le gouvernement à démissionner, que la motion soit signée par un dixième des députés, soit 58 voix, et votée à la majorité absolue, soit 289 voix. A partir du dépôt de la mention, les députés ont un délai de réflexion de 48 heures avant de la discuter. Il s'agit en fait du versant du 49.3, aussi appelé «motion de censure provoquée». Dans ce cas là, c'est le Premier ministre lui même qui engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée. (Photo Albert Facelly pour Libération)

15:13 Hollande en 2006 : «Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie» Girouette. La militante Caroline de Haas, initiatrice de la pétition contre la loi travail, rappelle dans un tweet que François Hollande avait fustigé le recours au 49.3 en 2006, quand il était premier secrétaire du PS. Dominique de Villepin, qui était lui premier ministre, l'avait utilisé pour faire passer en force le contrat première embauche pour les jeunes. François Hollande avait alors déclaré : «Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire.» .@fhollande, renoncez à ce "déni de démocratie" qu'est le 49-3 (je vous cite !) #loitravailnonmerci #onsensouviendra 10.05.16 Caroline De Haas. @carolinedehaas Suivre

14:57 Valls peut officiellement recourir à l'article 49.3 sur la loi travail Passage en force. Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni tout à l'heure à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail. L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

13:24 ​Loi travail. Les députés LR et UDI ont déjà préparé leur motion de censure contre le gouvernement, en cas de recours - désormais acquis - au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail, ont affirmé les présidents des deux groupes parlementaires. Pour le groupe LR, Christian Jacob a précisé qu'il souhaitait un débat sur cette motion de droite mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

13:18 Si le gouvernement utilise le 49.3, Chassaigne veut «une motion de censure de gauche» Loi travail. «Dès que le 49.3 est annoncé (...) nous allons (...) lancer un appel très solennel à l'ensemble des députés qui sont opposés à ce texte, je parle bien évidemment des députés anti-libéraux (...) pour que nous puissions élaborer ensemble une motion de censure de gauche au gouvernement», a déclaré le président des députés Front de gauche, André Chassaigne (photo AFP) sur LCP, estimant que «le gouvernement n'a plus de majorité».

13:13 Loi travail. Selon le député Benoît Hamon, seulement 84 socialistes sur 288 composant le groupe ont exprimé leur soutien à la loi travail. A la demande du Premier Ministre, le groupe socialiste a voté sur la #LoiTravail par 84 voix p, 14 c et 11 abs (sur 288). J'ai voté contre. 10.05.16 Benoît Hamon. @benoithamon Suivre

12:41 Loi travail. Le gouvernement décide de faire adopter sans vote sa réforme contestée du droit du travail.

12:35 Loi travail. «Nous avons discuté sérieusement avec le premier ministre pendant 1h30», indique le frondeur Christian Paul, député socialiste de la Nièvre : «J'ai bcp espéré un compromis en allant à Matignon, je suis moins sûr qu'il soit possible même si rien n'est fini.» "J'ai bcp espéré compromis en allant à Matignon, je suis moins sûr qu'il soit possible meme si rien n'est fini @christianpaul58 #LoiTravail 10.05.16 Noémie Rousseau. @_Noheme_ Suivre

12:33 ​Projet de loi travail. Un Conseil des ministres extraordinaire est convoqué ce mardi à 14h30 en vue du recours à l'article 49.3 de la Constitution. L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

12:31 Loi travail. Le rapporteur de la loi travail Christophe Sirugue (PS) a proposé lundi un nouveau compromis sur «le point dur» du projet de loi travail, relatif aux accords d'entreprise. Valls dvt le groupe PS "Valls : acceptez-vous oui ou non le compromis proposé par le rapporteur ? Le gouvernement oui" #LoiTravail 10.05.16 Lilian Alemagna. @lilianalemagna Suivre

11:30 Loi travail. Manuel Valls n'a «visiblement pas envie d'aller vers un compromis» avec les frondeurs, affirme le député (frondeur) Christian Paul, au sortir d'une réunion à Matignon. Ce qui accrédite donc l'idée que le gouvernement va recourir à l'article 49.3 pour imposer la loi travail à l'Assemblée nationale faute de majorité.