Témoignant au procès du sénateur pour fraude, corruption et abus de confiance, Me Benjamin Perrin (photo) a remonté le fil des événements entourant les intenses négociations menées entre le Cabinet du premier ministre et Mike Duffy, en février et mars 2013.

Un ancien avocat au Cabinet du premier ministre a contredit le discours officiel de la campagne électorale conservatrice, jeudi, au procès de Mike Duffy, racontant que Ray Novak, alors secrétaire principal du premier ministre, connaissait très bien l'existence du fameux remboursement de 90 000 $ versé par Nigel Wright.

Témoignant au procès du sénateur pour fraude, corruption et abus de confiance, Me Benjamin Perrin a remonté le fil des événements entourant les intenses négociations menées entre le Cabinet du premier ministre et Mike Duffy, en février et mars 2013.

M. Perrin a relaté une conférence téléphonique qu'il avait organisée de concert avec l'avocate du sénateur, Janice Payne, et réunissant aussi le chef de cabinet du premier ministre à l'époque, Nigel Wright, et le secrétaire principal Ray Novak - qui a remplacé aujourd'hui M. Wright auprès de Stephen Harper. Lors de cet appel, Me Perrin soutient que MM. Wright et Duffy ont discuté des détails du remboursement des dépenses.

L'avocat a aussi raconté qu'un peu avant cette conférence téléphonique, il avait eu un entretien dans le bureau de M. Wright avec Ray Novak. C'est là que Nigel Wright a annoncé à ses collègues qu'il rembourserait lui-même la somme réclamée par le Sénat à Mike Duffy. Selon Me Perrin, M. Novak n'a aucunement réagi à cette déclaration.

Ce témoignage contredit les propos du porte-parole de la campagne conservatrice. Kory Teneycke soutenait la semaine dernière que M. Novak ne savait rien de ce remboursement et qu'il n'avait pas participé à la conférence téléphonique lorsque cette solution a été évoquée. M. Novak nie avoir été au courant.

M. Harper a toujours soutenu à la Chambre des communes que MM. Wright et Duffy étaient les deux seuls au courant - et responsables. Il a répété ce message au début de la campagne électorale mais depuis le témoignage de Nigel Wright, cette semaine, il «refuse de commenter un procès en cours».

M. Perrin, aujourd'hui professeur de droit à l'Université de la Colombie-Britannique, a aussi indiqué qu'il avait été abasourdi lorsque le premier ministre Harper a soutenu qu'un sénateur n'avait besoin que de posséder 4000 $ de la valeur d'une propriété dans une province pour pouvoir la représenter à la chambre haute.

L'avocat s'est rappelé de vieilles discussions au sein du Cabinet du premier ministre sur le fait de protéger les sénateurs conservateurs des questions sur leur légitimité à siéger au Sénat. Me Perrin a affirmé avoir donné en février 2013 son opinion à M. Harper, alors que commençaient à émerger des doutes sur l'admissibilité de certains sénateurs, dont Pamela Wallin et Mike Duffy.

Le témoin a aussi dit avoir recommandé d'adopter des critères afin d'évaluer si un sénateur remplit les exigences constitutionnelles pour représenter une province.

La Constitution canadienne stipule qu'un sénateur doit posséder une part d'au moins 4000 $ dans une propriété, et qu'il doit résider dans la province qu'il représentera au Sénat. M. Harper soutenait que l'exigence de propriété minimale devrait être la seule, a affirmé Me Perrin, ce qui, en regard de ses propres recherches, l'a beaucoup étonné. Ainsi, a fait valoir l'avocat, il pourrait représenter le Nunavut simplement en possédant une parcelle de terrain dans ces contrées nordiques.

La comparution de Me Perrin à la barre des témoins fait suite à celle de Nigel Wright, qui a secrètement remis un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy, en mars 2013, pour couvrir les dépenses inadmissibles du sénateur. La révélation de ce geste, deux mois plus tard, a déclenché un scandale national.