Manuel Valls au Congrès des régions de France, le 29 septembre à Reims. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

C’est une étape historique de la décentralisation que Manuel Valls a scellée, jeudi 29 septembre, à Reims, devant le Congrès des régions de France, nouvelle appellation de l’Association des régions de France. « Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’Etat, a déclaré le premier ministre, ménageant l’effet de surprise. A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. » Le premier ministre s’est engagé à ce que le principe et les modalités de ce transfert soient votés dès cette année.

Ce transfert de TVA se substituera en conséquence à la part de DGF perçue par les régions, soit 3,85 milliards d’euros sur un montant total de 33 milliards d’euros. Il tiendra compte, a précisé le premier ministre, des dépenses supplémentaires engagées par les régions au titre du développement économique.

Pour les régions, qui sont les seules collectivités à ne pas disposer d’une fiscalité autonome, hormis les cartes grises, c’est une révolution. Le renforcement de leur autonomie financière marque, comme l’a fait remarquer le chef du gouvernement, « un nouveau chapitre de la décentralisation ».

« Une nouvelle France des territoires »

Ce transfert d’une partie des recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d’« affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient “des colosses aux pieds d’argile” », a affirmé M. Valls.

Lui que l’on a souvent décrit comme un « jacobin » s’est fait ardent défenseur d’« une nouvelle France des territoires », dont les acteurs majeurs doivent désormais être les régions et les métropoles. « L’Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul les politiques publiques », a assuré M. Valls, allant jusqu’à envisager, « pourquoi pas, demain », que les régions disposent également d’une part de pouvoir réglementaire.

Restait malgré tout à régler le problème, dans l’immédiat, du financement des nouvelles compétences économiques transférées des départements aux régions auxquelles ces dernières vont avoir à faire face dès 2017. Le premier ministre a annoncé à cet effet, à titre transitoire, la mise en place d’un fonds destiné à soutenir l’action de développement économique des régions. Il sera versé en fonction des dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros.

Lire l’intégralité de l’article : L’Etat ne financera plus les régions