Avec la publication au Journal officiel, ce vendredi 22 juillet, du texte prorogeant l'état d'urgence et renforçant les mesures de lutte antiterroriste, les services de renseignement français ont vu une sérieuse limite de leur pouvoir d'écoute disparaître. Désormais, ils peuvent virtuellement espionner n'importe qui de manière légale.

Si vous vous trouvez actuellement dans l'Hexagone, vous avez difficilement pu passer à côté. À la suite de l'attaque de Nice, le gouvernement a décidé de maintenir l'état d'urgence pour 6 mois supplémentaires et d'affirmer ses positions dans la lutte contre le terrorisme. Pour ce faire, un texte a été rédigé, complété de nombreux amendements et publié ce vendredi matin au Journal officiel. Dans l'ensemble, son contenu n'est pas surprenant. Mais une disposition en particulier est de nature à faire bondir les défenseurs de la vie privée. En effet, le texte permet d'outrepasser les limites posées par la récente loi sur le renseignement .

Concrètement, depuis un peu plus d'un an, les services de l'État peuvent légalement brasser les métadonnées de M. Tout-le-monde via des "boîtes noires" placées chez les opérateurs. Ils ne peuvent, cependant, aspirer librement les données personnelles que des "personnes préalablement identifiées comme présentant une menace". Avec l'état d'urgence cuvée 2016, néanmoins, cette barrière est très sensiblement abaissée. Il n'est plus question de "présenter une menace". Il suffit, pour être éligible à une surveillance en bonne et due forme, d'être "une personne préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace". Il va sans dire que, sur le plan légal, tout le monde est "susceptible d'être en lien", d'une manière ou d'une autre, avec un individu doté de mauvaises intentions. Sur le papier, personne n'est donc à l'abri d'une indiscrétion.

Naturellement, le texte n'est pas rédigé de façon à encourager la surveillance généralisée. Il prévoit que "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'une ou plusieurs personnes appartenant à l'entourage de la personne concernée par l'autorisation [de surveillance] sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation, celle-ci peut être également accordée individuellement pour chacune de ces personnes". Il faut donc faire valoir "des raisons sérieuses de penser" pour s'introduire dans la sphère privée d'un individu qui, a priori, ne constitue pas une menace. Mais qu'est-ce qu'une "raison sérieuse de penser" ? Le texte ne cherche pas à définir la nébuleuse notion. Il incombera donc à la jeune Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et éventuellement au Premier ministre, de placer le curseur.