Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec exige de pouvoir évaluer seul – sans Ottawa – les futurs projets de pipelines, de mines, de barrages, de lignes électriques ou de ports sur son territoire. C'est ce que révèlent des lettres envoyées par le gouvernement Couillard à la ministre fédérale de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Un texte de Thomas Gerbet ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

« Lorsque le gouvernement fédéral et celui du Québec établissent qu'ils ont tous les deux une responsabilité à l'égard d'un projet, nous sommes d'avis que l'application de la procédure québécoise devrait systématiquement être favorisée », écrit la ministre québécoise de l'Environnement, Isabelle Melançon, dans l'une des deux lettres obtenues par Radio-Canada.

Le Québec a plusieurs craintes concernant le projet de loi C-69 du gouvernement Trudeau, présenté le mois dernier, qui doit réformer la façon d'évaluer les risques pour l'environnement.

La requête du Québec a de quoi surprendre, car en vertu de leurs ententes, le fédéral et le provincial ont convenu depuis plusieurs années de travailler conjointement sur une même évaluation, selon le principe « un projet, une évaluation ».

Mais Ottawa a plusieurs fois évalué des projets tout seul, sans que Québec ne puisse exercer sa compétence. Cela a créé des conflits jusque devant les tribunaux, comme dans le cas du pipeline Énergie Est ou de l'agrandissement du Port de Québec.

Dans les deux lettres, Québec évoque sa préoccupation concernant l'agrandissement du port de Montréal à Contrecoeur, un projet de 750 millions de dollars. L'évaluation fédérale est déjà en cours, mais la province demande à ce que ce soit plutôt elle qui se charge de cette évaluation.

Notre gouvernement souhaite qu'il soit explicitement établi que, lorsque le gouvernement fédéral et celui du Québec établissent qu'ils ont tous les deux une responsabilité à l'égard d'un projet, l'application de la procédure québécoise soit systématiquement favorisée. C'est dans cette optique que nous concevons que les projets majeurs, comme la construction d'un terminal portuaire à Contrecoeur par l'Administration portuaire de Montréal, devraient être évalués. Extrait de la lettre du sous-ministre à l'Environnement du Québec, Patrick Beauchesne, adressée au président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le projet de loi C-69 du gouvernement Trudeau prévoit de réformer la façon de mener les évaluations environnementales pour les transformer en évaluations « des impacts ».

Le gouvernement Trudeau souhaite par exemple prendre en compte « l'intérêt public » d'un projet, au-delà de ses effets néfastes pour l'environnement, et la possibilité de créer des emplois « pour la classe moyenne ».

Les Autochtones parmi les irritants pour Québec

Le sous-ministre québécois exprime longuement dans sa lettre un élément du projet de loi qui le dérange : l'importance réservée aux Autochtones.

Le projet C-69 prévoit de permettre à des communautés autochtones de réaliser des évaluations environnementales à la place du gouvernement. « Nous voyons mal comment une telle initiative pourrait être mise en place », écrit Patrick Beauchesne, qui doute de « son applicabilité ».

Par ailleurs, le ministère de l'Environnement du Québec ne semble pas digérer la volonté du gouvernement Trudeau de rendre obligatoire le respect des connaissances traditionnelles autochtones dans l'évaluation des projets.

L'intention du gouvernement fédéral de tenir compte systématiquement du savoir autochtone, au même titre que la science et les données probantes, pourrait s'avérer problématique dans les cas où le savoir autochtone et la science se révéleraient contradictoires. Extrait de la lettre du sous-ministre à l'Environnement du Québec, Patrick Beauchesne

« Il y a une sacrée richesse dans le savoir autochtone, mais il faut en prendre et en laisser, nous indique une source bien au fait de ces dossiers. Le savoir autochtone, des fois c'est intéressant, mais des fois, ça ne tient pas debout. »

Dans le cas de projets de mines ou de barrages réalisés à proximité de communautés éloignées, il arrive que les connaissances des Autochtones soient les seules informations disponibles, par exemple sur les déplacements des animaux.

« Je ne pense pas que la prise en compte du savoir autochtone soit une menace, réagit la directrice générale du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), Karine Peloffy, à qui nous avons fait lire les lettres. Je pense que ce sont plutôt les volontés politiques qui entrent parfois en contradictions avec la science. »

Les provinces ne pourront pas évaluer les projets de pipelines

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet de pipeline Énergie Est aurait permis le transport de plus d'un million de barils de pétrole par jour à travers le Canada. Photo : Associated Press / Sue Ogrocki

Le CQDE a identifié un autre élément du projet de loi qui pourrait déranger une province comme le Québec. L'article 39 indique qu'Ottawa se réservera exclusivement l'évaluation et la décision concernant les projets de pipelines et d'énergie nucléaire. La future loi rendrait aussi impossible pour une province d'évaluer des projets pétroliers extracôtiers et de prendre une décision à leur sujet.

« C'est odieux, que la collaboration soit impossible, dit sa directrice générale, Karine Peloffy. C'est Stephen Harper avec de nouveaux habits. »

Ça ne fait que maintenir les problématiques auxquelles on a été confrontés pendant l’ère Harper et notamment le projet Énergie Est. Karine Peloffy, directrice générale du Centre québécois du Droit de l'environnement

Selon Karine Peloffy, le fait que le Québec veuille défendre sa compétence en environnement est « positif et légitime », mais elle trouve tout aussi « inquiétant » que le Québec veuille, lui aussi, agir seul.

« La meilleure pratique, c'est la coopération, dit-elle. L’environnement est plus protégé quand tous les niveaux de gouvernements exercent leur compétence en collaboration. » Certaines expertises sont plus présentes dans un ordre de gouvernement et inversement.

Des accrochages récents entre Québec et Ottawa à propos de l'évaluation environnementale

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le projet Beauport 2020 est évalué à 190 millions de dollars. Photo : Radio-Canada

Le ministère de l'Environnement du Québec a été échaudé par un conflit l'opposant à Ottawa, depuis quelques années, jusque devant les tribunaux.

En 2007, le fédéral a autorisé la construction de réservoirs pétroliers dans le Port de Québec, sans que la province ne puisse exercer sa compétence et donner son approbation. Le dossier est actuellement devant la Cour d'appel. En 2015, le fédéral a aussi accepté d'évaluer en accéléré, et seul, le projet d'agrandissement du Port.

Un autre cas, plus médiatisé encore : celui des travaux de forage dans le fleuve, à Cacouna, dans la pouponnière des bélugas, en 2014, dans le cadre du défunt projet de pipeline Énergie Est.

Comme dans le cas du Port de Québec, le promoteur se disait sous autorité exclusivement fédérale. Sous la pression de groupes environnementaux, qui se sont rendus devant les tribunaux, le gouvernement du Québec a fait valoir sa compétence pour obtenir le droit de l'évaluer lui aussi.

Le ministère de l'Environnement n'a pas toujours été très actif pour faire respecter ses compétences en environnement. En 2015, le Québec a donné son aval au projet minier de la compagnie Arianne Phosphate, mais sans avoir évalué le projet de nouveau terminal maritime à Sainte-Rose-du-Nord qui était directement lié. Ce dernier élément avait été évalué uniquement par le fédéral.

L'enjeu du projet du Port de Montréal à Contrecoeur

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Installations actuelles du port de Montréal à Contrecoeur Photo : Logistec

Les « préoccupations » exprimées par la ministre québécoise de l'Environnement au sujet du terminal portuaire de Contrecoeur s'inscrivent dans un contexte où Québec mise beaucoup sur ce projet dans le cadre de sa Stratégie maritime.

« Québec a peur de perdre le contrôle et que l'évaluation fédérale mène à un rejet du projet », croit le directeur général pour le Québec de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), Alain Branchaud, à qui nous avons fait lire les lettres.

Le biologiste rappelle que la loi fédérale protège les individus et les habitats de deux espèces en péril (la rainette faux-grillon et le chevalier cuivré) présentes dans le secteur du port de Contrecoeur.

En 2016, le gouvernement Trudeau avait posé un geste inédit en imposant l'arrêt du développement d'un quartier de La Prairie, en Montérégie, en raison de la présence de la rainette. Le gouvernement du Québec avait pourtant déjà autorisé les travaux.

À l'époque, le précédent ministre de l'Environnement québécois, David Heurtel, avait déclaré que la décision d'Ottawa soulevait « des questionnements très sérieux en matière de partage des compétences ».

« La demande n’était pas inédite, indique par courriel le cabinet de la nouvelle ministre Isabelle Melançon, considérant que, depuis son arrivée comme ministre, Mme Melançon prône et fait valoir qu’en territoire québécois, les lois et règlements environnementaux du Québec doivent s’appliquer. »