Alors que François Hollande avait promis de remplacer la loi Hadopi, les socialistes n’ont finalement quasiment pas touché à la riposte graduée. Next INpact a pu revenir avec plusieurs acteurs de la majorité sur la gestion politique de cette « boîte à emmerdes », dixit l’un d’entre eux.

Devant un parterre d’ayants droit, Françoise Nyssen a regretté que la lutte contre le piratage ait « très peu progressé depuis près de dix ans ». Un coup de griffe à peine voilé aux nombreuses promesses d'évolutions de la riposte graduée, très rarement tenues.

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a raillé la ministre de la Culture, le 3 mai dernier, en annonçant que le dossier Hadopi serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel – attendu pour « la fin de l’année ».

Après avoir envoyé différents signaux durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait par exemple promis : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé » (engagement n°45 de son programme).

La suite est désormais connue. Quelques mois après l'arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault confie à Pierre Lescure le soin de préparer cet « acte 2 de l’exception culturelle », au travers d’une mission qui s’achèvera en mai 2013. Quelques semaines plus tard, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, signe un décret enterrant la peine complémentaire de coupure de l’accès à Internet (sanction qui demeure malgré tout dans notre droit pour les faits de contrefaçon).

La coupure internet c'est fini . lLe changement c'est maintenant #Internet — Aurélie Filippetti (@aurelifil) 9 juillet 2013

Ce sera cependant la seule réforme apportée au dispositif Hadopi au fil du quinquennat Hollande. Le transfert des missions de la Haute Autorité au Conseil supérieur de l’audiovisuel, bien que promises par le gouvernement suite au rapport Lescure, n’aura finalement jamais lieu.

Y compris suite au départ d’Aurélie Filippetti et à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon, le dossier ne sera pas davantage rouvert par la gauche.

« Hadopi a toujours été un bâton merdeux. Du coup, chacun s'est empressé de ne pas le saisir », nous confie aujourd’hui un ancien membre de la majorité.

« Il n’y avait aucune possibilité de tuer la Hadopi. C'était juste rigoureusement impossible vu l'équilibre des forces entre le monde culturel et le monde numérique, explique cet habitué des arcanes du pouvoir. Le mieux qu'on pouvait faire, c'était de s'assurer que la Hadopi ne serve à rien ou en tout cas à pas grand-chose. Ce n'était pas forcément très satisfaisant, mais au moins ça ne faisait pas énormément de mal... »

« Un enterrement non-dit »

« Ça a été un enterrement non-dit », confirme Christian Paul. Contacté par nos soins, l’ancien « mousquetaire » de la bataille Hadopi raconte que la majorité a préféré infliger une diète budgétaire à l'institution. La diminution de l’enveloppe allouée à la Haute Autorité avait d’ailleurs donné lieu à polémique, en 2015, la Rue du Texel dénonçant une stratégie d’étouffement budgétaire (qui l’avait contrainte à supprimer plusieurs postes).

Crédits : Rapport parlementaire de Corinne Bouchoux et Loïc Hervé

« La Hadopi a été maintenue de fait, mais elle a quand même très fortement cessé d'être une menace réelle au sens où ses créateurs l'avaient souhaité », commente Christian Paul. L’ex-député PS ajoute que la riposte graduée a été « assez largement vidée de son sens, parce que les sites de streaming et de téléchargement direct ont complètement contourné la ligne Maginot... »

L’ancien « frondeur » affirme qu’Aurélie Filippetti (dont il est proche) a « contribué à mettre en sommeil la Hadopi, malgré le fait que les lobbyistes qui entraient un peu moins par la porte de la Rue de Valois passaient par la fenêtre à l'Élysée ou chez Fleur Pellerin [alors ministre déléguée à l’Économie numérique, ndlr]... »

« L'enjeu était devenu totalement accessoire »

Un autre « mousquetaire » de la bataille Hadopi, Patrick Bloche, embraye : « On aurait pu supprimer la Hadopi, ça ne m'aurait pas rendu malheureux ». L’élu, défait lors des dernières législatives, s’était pourtant éclipsé quelques minutes avant le vote, courant 2016, d’un amendement programmant la disparition de la Haute Autorité pour 2022 – auquel était opposé le gouvernement.

« Je pense que les enjeux se situaient ailleurs. Je n'ai pas été amené à me mobiliser puisque l'enjeu était devenu totalement accessoire : supprimer quelque chose qui ne servait à rien », se défend-t-il. Avant de poursuivre : « Avouons que durant ces cinq années, et notamment parce que son budget a été amené à baisser durant la plus grande partie du quinquennat, il y avait une réduction de voilure qui amenait à ce que la Hadopi soit quand même sortie un peu du champ. »

Parmi les anciennes chevilles ouvrières des gouvernements Ayrault et Valls, une source nous explique qu’il était « impossible de faire disparaître la Hadopi sans la remplacer par quelque chose d'autre ». Une équation relativement difficile, selon elle :

« La supprimer, ça revenait à envoyer le signal que le piratage n'est pas un problème. Il aurait donc fallu mettre en place quelque chose de plus intelligent, ce qui n’aurait pas été une mince affaire... Finalement, les deux camps – culture d’un côté, numérique de l’autre – se sont neutralisés pendant tout le quinquennat, ce qui était probablement le meilleur résultat qu'on pouvait obtenir. »

Christian Paul dit néanmoins regretter « profondément » qu’il n’y ait pas eu de prise de position plus assumée de la majorité sur ce dossier. « J'aurais préféré un enterrement assumé auquel on aurait pu donner un contenu explicite et politique beaucoup plus fort, en disant "Hadopi, on tourne la page et on se préoccupe du financement de la création, des problématiques liées aux plateformes, etc. "».

Le gouvernement d’Édouard Philippe a quant à lui fait connaître sa position sur ce dossier, largement absent des débats de la campagne présidentielle. Françoise Nyssen a récemment fait savoir que la Hadopi changerait de nom, et que l’exécutif souhaitait faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée ». La ministre est ainsi restée assez vague, de « derniers arbitrages » étant attendus « après quelques consultations juridiques ».