Peu utile et difficile à appliquer. Le sociologue et historien Gérard Bouchard émet de sérieux doutes quant à la viabilité de la loi 62 sur la neutralité religieuse. « Je pense que c’est un projet de loi qui n’a aucune chance de passer le test des tribunaux », a déclaré au Devoir celui qui a coprésidé, avec Charles Taylor, la commission sur les accommodements raisonnables.

Selon lui, les Québécois n’accepteront pas cette loi, eux qui avaient rejeté la charte des valeurs du Parti québécois (PQ), jugeant que l’interdiction du port de signes religieux à tous les employés de l’État allait trop loin.

« Les Québécois ne sont pas des gens rudes, a-t-il soutenu. Avec ce que proposait la charte du PQ, il est devenu très clair que les femmes portant le hijab allaient perdre leur emploi, et là, les gens ont refusé en disant que ça allait trop loin. À mon avis, il se produira la même chose. »

M. Bouchard est d’avis que cette loi attire « encore une fois » toute l’attention sur les femmes musulmanes. « On pense qu’il y a peut-être une centaine de ces femmes au Québec [qui portent le voile intégral]. Il n’y en a pas beaucoup. Est-ce que ça vaut la peine de remuer tout ça et de créer une sorte de déséquilibre ? »

Difficilement applicable

Ce professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi ne croit pas qu’il sera possible d’appliquer la loi de manière équitable. Et si une femme portant le niqab se présente à l’urgence ? « On ne va quand même pas la renvoyer chez elle », note-t-il. « L’hiver, à moins 30, si une mère veut prendre l’autobus avec ses enfants, le chauffeur va-t-il lui dire non ? » s’interroge M. Bouchard.

Le concept de neutralité étant mal défini dans la loi, il s’inquiète des interprétations qui pourront en découler de la part des différents juristes et, par conséquent, des problèmes dans son application.

« Et la porte ouverte aux accommodements religieux pourrait possiblement annuler la disposition », croit-il.

En outre, certains critères de la loi permettant de trancher sur les accommodements existaient déjà avant 2007. « Les commissions scolaires, notamment, avaient déjà élaboré des protocoles en fonction de ces mêmes critères. Je ne vois pas ce que ça ajoute. »

Jusqu’à samedi, un colloque international sur les dix ans de la commission Bouchard-Taylor, intitulé « Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse ? », ne devrait pas manquer d’aborder ces questions.