

François Hollande sur le plateau du « Supplément » de Canal+, le 19 avril 2015 - PHILIPPE WOJAZER/POOL/AFP

Ce dimanche, le président de la République est revenu sur le projet de loi renseignement, à l’occasion d’un long entretien accordé à Canal+.

Quelques heures auparavant, c’est le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui prenait la parole sur Rue89 pour éclaircir sa position sur ce même texte, que de nombreux observateurs accusent d’être liberticide.

C’est peu dire donc, si le sujet est sensible. Cette tension est telle que François Hollande a annoncé une mesure jamais vue sous la Ve République : son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte, afin de convaincre « que cette loi ne mettra, en aucune façon, en cause les libertés ».

Mais au-delà de cette volonté d’apaisement, le président a surtout tenu un discours confus sur le sujet. Jusqu’à reconnaître l’existence de dispositifs de surveillance jusque-là illégaux. Alors même que son gouvernement, et lui-même, disaient jusqu’alors le contraire. Bourde ou terrible aveu ?

« Il n’y avait pas de loi pour le contrôler »

Tout se joue sur un drôle de sigle : « PNCD », pour « plateforme nationale de cryptage et de décryptement ». L’existence de ce dispositif avait été révélée par Le Monde en 2013.

Et elle a fait l’objet d’un nouvel article ces derniers jours, qui décrit le tout comme « un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie ».

Sur Canal+ ce dimanche, François Hollande s’est vu explicitement interpellé sur ce dispositif par la journaliste Maïtena Biraben :

« Maïtena Biraben : La PNCD, ce n’est pas encadré...– François Hollande : Avant il y avait des choses qui n’étaient pas encadrées... Qui fonctionnaient... Personne ne s’en inquiétait...–- Vous le saviez ? – On a découvert quand même un certain nombre de choses. [...]– Je précise, PNCD pour “plateforme de cryptage et de décryptement”, un système complexe et occulte mis en place par la DGSE depuis 2007...– Oui ! Ben justement, ça existait... ça existait... et il n’y avait pas de loi pour le contrôler.– Mais ça n’est pas encadré par la loi sur le renseignement...– Mais si, ce sera encadré par la loi ! Puisque la DGSE... Tout ce qu’elle fait à l’extérieur... C’est à l’extérieur...– Ce n’est pas du ressort de la loi française...– Mais tout ce qui est fait à l’intérieur est contrôlé... »

Le problème, c’est que le président vient de confirmer l’existence d’un dispositif jusque-là démenti par le gouvernement.

Cazeneuve : « Ces pratiques n’existent pas »

Interrogé par le député Lionel Tardy le 14 avril sur cette même PNCD, à l’occasion du débat à l’Assemblée sur le projet de loi, le ministre de l’Intérieur avait répondu :

« Dernier point : monsieur Tardy, vous avez évoqué à plusieurs reprises un article du Monde. A ce sujet, je souhaiterais dire plusieurs choses. [...] Enfin, le Premier ministre et le ministre de la Défense, et je vais à mon tour m’y employer à nouveau devant vous, ont démenti le contenu de l’article du Monde de la manière la plus ferme. Pourquoi ? Parce que les services publics dont je viens de parler n’échappent pas à tout contrôle, mais sont placés sous notre responsabilité. Si les pratiques décrites dans cet article existaient, elles engageraient notre propre responsabilité : en tant que ministres de la République, nous serions complices et comptables de ces agissements. Mais ces pratiques n’existent pas, tout simplement parce qu’elles ne sont pas conformes au droit, à la loi. »

Le lendemain néanmoins, le ministre de la Défense se montrait moins catégorique, comme nous l’a indiqué notre confrère Jean-Marc Manach, qui met en doute les révélations du Monde. Revenant sur le dispositif, Jean-Yves Le Drian a alors reconnu l’existence de ce système, dont il a aussi clarifié le nom, mais en minimisant sa portée :

« [...] s’agissant du PNCD, il ne faut pas fantasmer exagérément sur le sujet. Son vrai nom est le suivant : Pôle national de cryptanalyse et de décryptement. Consacré au déchiffrement, c’est-à-dire au traitement des chiffres, il a été créé en 1999. Ce n’est pas une plate-forme et les informations données à ce sujet sont erronées. »

Bourde ou aveu ?

Ce 19 avril, François Hollande ne dément pour sa part en rien les révélations du Monde. Affirme que le dispositif était jusque là illégal et répète qu’il est sur le point d’être encadré par le projet de loi renseignement. Laissant entendre, au passage, que ce dernier vise aussi des communications à l’intérieur même du pays, ce qui aurait pourtant été démenti aux députés.

Deux ans plus tôt, fin octobre 2013, à l’occasion d’un Conseil européen phagocyté par les révélations d’Edward Snowden, j’avais également eu la possibilité d’interpeler François Hollande sur les révélations du Monde. Le Président ne m’avait pas directement répondu sur l’existence ou non d’un tel système, mais avait indiqué :

« Nous, nous restons dans le cadre légal. »

Ce qui diffère encore de la réponse donnée ce dimanche.

François Hollande au Conseil européen 2013

Comment alors interpréter les réponses données ce dimanche par François Hollande ?

Difficile d’exclure la possibilité d’une simple erreur de sa part. Sur le passage en question, François Hollande semblait en difficulté. La journaliste l’a souvent aidé à finir ses phrases, dont certaines, notamment sur les algorithmes, n’étaient pas toujours limpides :

« Il y avait des machines, ce qu’on appelle des algorithmes, pour aller voir s’il y a pas des terroristes qui utilisent des communications cryptées. »

A ce propos, notons également que le président semble reconnaître l’existence de ce dispositif particulier de détection des terroristes, pourtant présenté comme nouveau par les porteurs du projet.

Erreurs à répétition ou aveu involontaire ? C’est en tous les cas pour le moins important. Car comme le dit si bien François Hollande :