Le gouvernement fédéral allègue que Cedo Kljajic a obtenu frauduleusement sa citoyenneté canadienne en cachant son rôle clé dans la création et le fonctionnement d'une force de police qui a commis des abus dans la république autoproclamée des Serbes de Bosnie au début des années 1990.

Le Canada veut retirer la citoyenneté à un Québécois accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité en ex-Yougoslavie.

Le gouvernement fédéral allègue que Cedo Kljajic a obtenu frauduleusement sa citoyenneté canadienne en cachant son rôle clé dans la création et le fonctionnement d'une force de police qui a commis des abus dans la république autoproclamée des Serbes de Bosnie au début des années 1990.

Dans la demande introductive intentée en cour fédérale, les ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique indiquent que M. Kljajic n'est plus admissible au Canada. Il pourrait donc être déporté si le gouvernement fédéral gagne sa cause.

Les ministres affirment que M. Kljajic avait été nommé à un poste de direction de la police RS MUP en 1992, ce qui le rend responsable des attaques répandues et systématiques perpétrées contre les civils non serbes.

L'individu aurait fait de fausses déclarations sur son passé pour obtenir son statut de résident permanent en 1995, et sa citoyenneté en 1999. Il n'aurait jamais mentionné son rôle dans le gouvernement des Serbes de Bosnie et aurait nié avoir été impliqué dans des crimes contre l'humanité.

M. Kljajic, qui vit au Québec, n'a pas encore déposé de défense et n'a pas rappelé La Presse canadienne, vendredi.

Toujours selon la requête déposée en cour, des tensions sont apparues vers la fin de l'année 1991 entre les chefs de partis politiques serbes, croates et musulmans au sujet de la séparation de la Bosnie-Herzégovine et de la Yougoslavie. Cela a mené à la création d'institutions politiques administratives et policières distinctes des Serbes de Bosnie.

Peu de temps après que la Bosnie-Herzégovine eut déclaré son indépendance, en 1992, la guerre a éclaté.

Dans les premiers mois du conflit, l'objectif des dirigeants des Serbes de Bosnie était de créer un territoire ethnique homogène en éliminant les musulmans et les Croates des régions revendiquées par la Serbie, peut-on lire dans la déclaration du gouvernement fédéral.

Il est précisé que des milliers de membres actifs et de la réserve de la police RS MUP ont pris part à une série d'attaques telles que:

- des arrestations arbitraires et illégales, ainsi que la détention d'une importante part de la population non serbe, principalement des hommes, et souvent dans des conditions inhumaines;

- le mauvais traitement de prisonniers, qui se traduisait par de la torture mentale et physique, des agressions sexuelles, et même par le meurtre de certains détenus;

- le déplacement forcé de membres de la population civile non serbe, le pillage et la destruction de leurs propriétés.

D'après la requête d'Ottawa, M. Kljajic occupait le poste de sous-secrétaire de la Sécurité publique de la République serbe de Bosnie.

Le gouvernement du Canada décrit M. Kljajic comme «un fervent partisan» d'une police ethnique serbe. Il aurait eu pleine connaissance des crimes commis par ses subalternes dès le début du conflit.

En juin 1993, le Canada a désigné le gouvernement des Serbes de Bosnie comme un régime ayant commis des crimes contre l'humanité - une désignation qui empêche tout membre de sa direction d'être admis au Canada.