« Il n’est pas rare que des contribuables simplement millionnaires se retrouvent à consacrer 60 % de leurs revenus à payer l’impôt sur le revenu, puis l’ISF. » DR/PJ

Tribune. Le propos n’est pas provocateur, il s’agit simplement de rétablir certaines vérités. Depuis 2012, le contribuable acquitte en France un impôt sur le revenu avec une tranche supérieure taxée à 45 % ; auparavant, c’était 41 %.

Depuis 2012 toujours, la loi énonce que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû par le contribuable dont le patrimoine taxable dépasse 1,3 million d’euros, mais elle ajoute que dans ce cas il est imposable dès 800 000 euros ; alors que si son patrimoine n’atteint pas cette limite de 1,3 million, il n’est pas imposé du tout.

Autrement dit, il y a là une tranche cachée d’imposition (500 000 euros, soit 2 450 euros d’impôt) qui s’applique à un contribuable mais pas à l’autre, pour une différence minime de patrimoine. L’effet de seuil qui en résulte est détestable et porte atteinte à l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Ensuite, depuis 2012 toujours, le barème de l’ISF a été relevé, avec une tranche à 1,5 %.

Poule aux œuf d’or

Pourtant, l’ISF est un impôt « sur » le capital, la Cour de cassation l’a précisé, autrement dit, il doit être payé avec les revenus que génère ce capital, mais pas en obligeant le contribuable à aliéner des éléments de son patrimoine pour le payer ; sinon, c’est tuer la poule aux œufs d’or – les fiscalistes parlent alors d’impôt « en » capital – ce qu’aucun Etat ne s’est jamais aventuré à instituer.

Or, aujourd’hui, les différents placements qui composent le patrimoine des Français génèrent un rendement très faible, absence d’inflation oblige. Dans ces conditions, les contribuables français de la classe moyenne supérieure se sont trouvés pris dans un effet de ciseau impressionnant : les revenus tirés de leur patrimoine ne leur permettent plus de payer l’ISF, et c’est donc avec leurs autres revenus qu’ils l’acquittent, revenus qui ont déjà supporté l’impôt.

Résultat : il n’est pas rare que des contribuables simplement millionnaires se retrouvent à consacrer 60 % de leurs revenus à payer l’impôt sur le revenu, puis l’ISF ! C’est d’autant plus injuste et inacceptable qu’ils travaillent pour gagner cet argent, qu’ils ont préféré investir de l’argent déjà imposé par l’impôt sur le revenu plutôt que de le flamber, et que si on voulait les dissuader de travailler, d’entreprendre et de créer de la richesse et des emplois qui profitent à la société tout entière, on ne s’y prendrait pas autrement.

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