Préparation d’un joint de cannabis. FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Le gouvernement va mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Gérard Collomb l’a confirmé, jeudi 25 janvier sur Europe 1. Il semble vouloir à tout prix éviter un procès en laxisme. « Il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis », a insisté le ministre de l’intérieur.

Il a rappelé que la loi de 1970, selon laquelle un consommateur de drogue risque un an de prison et 3 750 euros d’amende, ne serait pas touchée. Il était interrogé sur le sujet alors qu’une réforme de la sanction pénale pour usage de stupéfiants se prépare. Un rapport parlementaire sur le sujet, largement ébruité dans la presse depuis dimanche, a été présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi.

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Les deux députés auteurs du rapport ont étudié la réforme promise par le gouvernement, de mise en place d’une amende, sans parvenir à tomber d’accord. Tous deux considèrent que la politique pénale actuelle est un échec. A partir de ce constat commun, le macroniste Eric Pouilliat valide le projet gouvernemental de mise en place d’une amende, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage de stupéfiants, pour ne pas se priver des pouvoirs de police - pourtant quasiment pas utilisés aujourd’hui - de placement en garde à vue et d’incarcération. A contrario, le Républicain Robin Reda plaide pour une amende contraventionnelle.

Non applicable aux mineurs

Le rapport met en lumière les angles morts du projet gouvernemental, en particulier le fait que l’amende forfaitaire ne serait pas applicable aux mineurs, soumis à un régime juridique spécifique. Or, le nombre de mineurs condamnés pour usage de stupéfiants a été multiplié par 7,7 entre 2000 et 2015.

Au total, près de 34 000 mineurs ont fait l’objet d’une décision de justice en 2016 pour infractions aux stupéfiants (usage et trafic), soit 14 % des auteurs poursuivables. C’est ce que révèle la dernière étude statistique du ministère de la justice, publiée ce jeudi 25 janvier et portant sur « Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs ».

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Quelque 17 100 mineurs, soit 51 % de ceux dont l’affaire a été jugée ou classée en matière de stupéfiants, ont été présentés à la justice pour un usage illicite de stupéfiants. Dans neuf cas sur dix, ils font l’objet d’une procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi, stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, composition pénale…). Vient ensuite le trafic de stupéfiants, qui concerne 14 200 mineurs (42 %).

Les mineurs participant à des trafics sont poursuivis plus de quatre fois sur dix devant les juridictions pour mineurs. La moitié des coupables sont condamnés à une peine d’emprisonnement, dont une partie ferme dans un cas sur sept. La durée de la peine d’emprisonnement n’excède pas trois mois dans six cas sur dix. Les infractions commises par des mineurs sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans. Elles commencent nettement à apparaître dès 14 ans et s’accroissent rapidement avec l’âge.