Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !

Le gouvernement a tranché : la taxe attentats va bien augmenter. Cette contribution, qui pèse sur les contrats d'assurance de biens (principalement les multirisques habitation ainsi que certaines assurance auto), va être augmentée de 37%, de 4,3 à 5,9 euros par an, a annoncé la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

>> Découvrez notre comparateur d'assurances habitation ainsi que notre comparateur d'assurances auto

Indemnisation des victimes de terrorisme: La contribution au FGTI va ↗️ d'1,60€ annonce @juliettemeadel#8h30Aphatiepic.twitter.com/gP3Jvu0H9E — franceinfo (@franceinfo) October 19, 2016

Cette hausse fait suite à un autre relèvement, de 3,3 à 4,3 euros, intervenu le 1er janvier dernier. Cela devrait rapporter 140 millions d'euros de plus par an au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), l'institution dédiée à l'indemnisation des victimes des attentats en France et des victimes françaises d'actes commis à l'étranger.

Les finances du FGTI sont en effet mises sous pression par la multiplication des attaques terroristes en France. En 2015, avec les attentats de Charlie Hebdo puis ceux du 13 novembre, les indemnisations versées ont plus que triplé, passant de 6,5 à 23 millions d'euros. En ajoutant le coût des autres missions de ce fonds, à savoir les indemnités versées aux victimes d'infractions de droit commun (agressions, viols…), le service de recouvrement des dommages et intérêts (qui joue pour des infractions non couvertes par le système classique) ainsi que les frais de fonctionnement, les sommes dépensées en 2015 s'affichent en hausse de 12%, à 350 millions d'euros. Ce, sans compter les provisions techniques, représentant les sommes à verser dans les années à venir.

Jusqu'ici, les recettes engrangées permettaient de couvrir les indemnités versées annuellement (hors provisions techniques). En 2015, elles ont par exemple atteint 391 millions d'euros. Mais elles risquaient de devenir insuffisantes à l'avenir, face à l'augmentation des indemnités : celles liées à l'attentat de Nice et ceux de novembre 2015 devraient atteindre 650 à 750 millions d'euros au total. D'où la solution d'augmenter la taxe attentats, principale source de financement du FGTI (elle a permis d'engranger 294 millions d'euros en 2015), pour éviter que le fonds ne puise dans ses réserves (estimées à 1,4 milliard d'euros).

Ce relèvement ne sera peut-être pas le dernier : Bercy peut en effet, via un simple arrêté, décider d'une hausse de cette contribution, jusqu'à 6,5 euros par contrat. Ce qui représenterait une inflation supplémentaire de 10%...

>> VIDEO. Comment le numérique révolutionne l'assurance



