Un nouveau "dieselgate" (scandale automobile ayant vu la fraude massive de nombreux constructeurs aux contrôles anti-pollution de leurs moteurs diesel) a-t-il été débusqué par la Commission européenne ? Cette dernière a en tout cas confirmé que certains constructeurs automobiles ont artificiellement gonflé leurs émissions de CO 2 de référence, espérant ainsi avoir à terme des objectifs moins ambitieux à respecter dans le cadre des nouvelles normes européennes. Des révélations jugées comme "farfelues" par les constructeurs, à commencer par Volkswagen, principal constructeur incriminé par le "Volkswagen gate".

Des valeurs artificiellement gonflées pour influencer le niveau réglementaire de pollution

"Des preuves émergent que les valeurs d'émissions polluantes déclarées officiellement par les constructeurs ont pu être gonflées", note la Commission dans un document de recherche transmis à l'AFP par l'ICCT (Conseil international pour des transports propres), l'ONG à l'origine des révélations sur le dieselgate. Ces soupçons viennent encore entacher la réputation d'une industrie automobile qui depuis 2015 est empêtrée dans le dieselgate. Dans ce scandale, des géants du secteur sont accusés d'avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d'azote (NOx).

Selon le rapport de la Commission, des constructeurs, jamais nommés par le rapport, ont prétendu cette fois-ci que certains de leurs véhicules émettaient plus de gaz à effet de serre qu'en réalité. Les industriels tenteraient ainsi d'influencer le niveau acceptable de pollution qui sera adopté pour 2025 ou 2030 dans le cadre des nouvelles mesures harmonisées au plan mondial, dites "WLTP". Plus ce niveau est élevé, moins ils auront à faire d'efforts pour les réduire à moyen terme. "L'étude du JRC (le centre d'études scientifiques de la Commission) montre qu'il y a bien eu des écarts entre les valeurs déclarées et mesurées", a confirmé Christian Wigand, un porte-parole de la Commission.

L'Union européenne a décidé de reprendre la main

"Cela fait six mois que nous tentons d'alerter la Commission, au début ils étaient en colère et ne voulaient rien entendre, maintenant ils reconnaissent le problème et admettent publiquement que ça leur a échappé", réagit auprès de l'AFP Peter Mock, le responsable de l'organisation ICCT.

Jusqu'à présent, la réglementation européenne se basait sur des volumes limites d'émission (95 grammes de CO2 par kilomètre). Mais suite à l'explosion du scandale "dieselgate", et par souci de ramener discipline et crédibilité dans un secteur automobile européen empêtré dans d'embarrassantes tricheries, l'UE a décidé de reprendre la main sur la question des seuils d'émission de NOx mais aussi de gaz à effet de serre.

Ces taux faussés pourraient fausser les objectifs de réduction des émissions carbone

La Commission a ainsi lancé en septembre 2017, dans le cadre de son paquet "Mobilité propre", un objectif commun de réduction des émissions de CO2, de 30% d'ici 2030, avec un objectif intermédiaire de -15% en 2025. Pour mettre en place ce système, qui fait toujours l'objet de négociations, les experts de Bruxelles demandent aux constructeurs de soumettre depuis 2017 leurs véhicules en passe d'être commercialisés aux tests WLTP.

"Ces véhicules tests, une fois approuvés, seront mis sur le marché et immatriculés. En 2020, sans intervention cela conduira à une hausse des objectifs WLTP de 2021", indique le rapport européen. Les deux commissaires européens ayant lancé l'alerte disent redouter que ces taux faussés modifient par ricochet les objectifs qui seront fixés pour 2025, puis 2030.

Les constructeurs démentent

Et signe que les derniers liens de confiance s'étiolent, le rapport encourage les autorités européennes à ne plus baser, même partiellement, ses calculs sur les valeurs déclarées par les constructeurs. "Ce ne sont que des recommandations et nous n'avons aucune garantie que cela sera véritablement mis en place", déplore M. Mock, de l'organisation ICCT.