Québec se prépare à forcer le transfert d'écoles de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI), confirme le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge.

« C'est triste, mais voilà, on va devoir enclencher aujourd'hui le processus pour une prise de décret dans une dizaine ou dans une douzaine de jours au Conseil des ministres », a-t-il indiqué à l'entrée du caucus caquiste, mardi, en soulignant qu'il était encore possible d'en arriver à une entente.

« Ce n'est pas parce qu'on enclenche le mécanisme [...] que, dans l'intervalle, la Commission scolaire English-Montreal et la CSPI ne peuvent pas en venir à une entente qui serait satisfaisante et qui nous permettrait de ne pas transférer des écoles », a-t-il indiqué.

Le transfert, qui vise à régler un problème de manque de places dans les écoles de la CSPI, était attendu dans la mesure où l'ultimatum que le ministre avait lancé aux deux commissions scolaires pour trouver un terrain d'entente a expiré lundi soir, sans qu'une solution soit trouvée.

M. Roberge avait prévenu qu'à défaut d'une telle entente, les écoles primaires General Vanier et Gerald McShane, de même que l'école secondaire John Paul I, situées dans les arrondissements de Montréal-Nord et de Saint-Léonard, seraient transférées à la CSPI.

Au cours des dernières heures, les présidents de la CSPI et de la CSEM, Miville Boudreault et Angela Mancini, ont tour à tour indiqué à Radio-Canada qu'aucun accord n'a été conclu, malgré de longues négociations.

Il y a un mois, le ministre Roberge avait précisément évoqué cette incapacité à conclure une entente pour annoncer qu'il allait forcer le transfert d'écoles, comme le lui permet l'article 477.1.1 de la Loi sur l'instruction publique. « C'est ça le problème [...] ça n'avance pas », avait-il déclaré.

La CSPI a besoin de plus de 150 locaux de classe en vue de la prochaine rentrée, tandis que les écoles de la CSEM visées par le transfert ne sont pas occupées au maximum.

M. Roberge dit vouloir « faire passer les intérêts des élèves avant tout le reste, qu'ils soient anglophones [ou] francophones ». « Une classe vide n'est utile à personne », a-t-il souligné aux journalistes parlementaires, mardi.

La CSEM songe à saisir les tribunaux

En conférence de presse mardi, la présidente de la CSEM n'a pas caché qu'elle était mécontente que le ministre ait annoncé sa décision sans en parler à la CSEM au préalable.

M. Roberge agit d'une « façon cavalière », qui n'est « pas respectueuse de notre communauté », a dénoncé Angela Mancini. Le représentant des parents au sein du conseil des commissaires, Andrew Ross, a quant à lui parlé de « trahison ».

Tous deux ont dit regretter que l'idée de la cohabitation n'ait pas été retenue, alors qu'elle était acceptée par les parents des élèves des écoles touchées. Une telle cohabitation existe dans quelques écoles, et cela fonctionne bien, a assuré Mme Mancini.

Elle affirme par ailleurs que la CSEM a négocié de bonne foi dans ce dossier et qu'elle a offert différentes solutions à la CSPI : une cohabitation au Centre des adultes Galileo, à Montréal-Nord, des classes dans une autre école présentement vide, des terrains, etc.

Le fait que le ministre a annoncé son intention de transférer des écoles clairement déterminées dans une lettre envoyée à la CSEM et à la CSPI le mois dernier a cependant enlevé à la CSPI tout incitatif pour négocier, a-t-elle dit.

Des parents de la CSEM ont fait savoir qu'ils sont contre l'approche du ministre Roberge, lors d'une rencontre du conseil de la CESM, le 13 mai. Photo : Radio-Canada

En entrevue à RDI matin en début de journée, avant la sortie du ministre Roberge, Mme Mancini disait n'être « pas certaine » de ce que le ministre allait faire, mais prévenait que la CSEM pourrait saisir les tribunaux du dossier.

On est dans une situation où on regardera tous les recours à notre disposition si nécessaire. Angela Mancini, présidente de la CSEM

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) pourrait s'engager dans la contestation judiciaire, a affirmé son président Russell Copeman, mardi, à Midi info.

« Il y a un argument juridique très fort à l'effet que ces transferts-là, imposés par le gouvernement du Québec, vont à l'encontre du droit de la communauté anglophone de contrôler et de gérer ses établissements scolaires en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés », a déclaré M. Copeman. « Alors cet argument-là, on peut le faire valoir. »

Le président de l'ACSAQ rappelle que le gouvernement Legault a déjà ordonné un transfert d'école plus tôt cette année en récupérant l'école secondaire Riverdale, à Pierrefonds, pour la céder à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys.

« Nous craignons que ça devienne un pattern, qui pourrait être appliqué à d'autres régions du Québec », a-t-il indiqué au micro de Michel C. Auger.

Un projet de cohabitation qui ne passe pas

Selon Angela Mancini, les discussions avec la CSPI ont achoppé sur le projet de la CSEM de faire cohabiter des classes francophones et anglophones dans certaines de ses écoles.

En entrevue à RDI matin lundi, Miville Boudreault, de la CSPI, a affirmé que l'idée de la cohabitation n'était pas acceptable, pour des raisons tant logistiques que pédagogiques.

« D’abord, il y a l’ampleur de cette cohabitation. On parle de plusieurs centaines d’élèves francophones qui devraient fréquenter plusieurs écoles anglophones », a-t-il dit.

« Il y a aussi un défi de temps, parce que la cohabitation pourrait être acceptable pour une très, très courte période de temps, alors que nous, on parle d’une période de trois à cinq ans », avait-il ajouté.

Mais, selon M. Boudreault, la « crainte principale » de la CSPI était d'ordre pédagogique, puisque les élèves qui seraient invités à cohabiter avec des anglophones sont presque tous des immigrants.

« Beaucoup de ces élèves ne parlent ni français ni anglais, et le mandat que nous avons en tant que commission scolaire francophone est justement d’accueillir ces élèves, de les franciser et de les intégrer dans les meilleurs délais possible dans nos classes régulières », a-t-il dit.

« Évidemment, pour faire ça, ça prend plus qu’une classe, ça prend un environnement francophone, ce qu’une cohabitation dans des écoles anglophones n’aurait pas pu permettre. »

Notre mandat n’est pas de "bilinguiser" ces élèves, c’est de les franciser. Alors pour nous, ce n’était pas une option envisageable. Miville Boudreault, président de la CSPI

Mme Mancini avait confirmé il y a quelques semaines qu'il existait des tensions au sein de la CSEM au sujet de la réponse à apporter à l'ultimatum du ministre. Certains plaident pour offrir de nouvelles solutions à la CSPI, d'autres, pour entreprendre d'emblée des procédures judiciaires.

La présidente de la CSEM défendait l'idée de la cohabitation. Elle affirmait que cela donnerait le temps de construire de nouvelles écoles pour la CSPI, afin que les écoles visées par la menace de transfert demeurent à la CSEM.

Skeete déçu par la tournure des événements

Le député caquiste Christopher Skeete, qui est l'adjoint parlementaire du premier ministre François Legault pour les relations avec les Québécois d’expression anglaise, a défendu l'approche de son gouvernement.

« Dans ce cas-ci, on a demandé aux deux réseaux de collaborer et de travailler ensemble, et on voit que le résultat n’est pas au rendez-vous. Alors ils forcent en quelque sorte le gouvernement à prendre action », a-t-il soutenu.

« C’est sûr que ce n'est pas le fun. Et c’est sûr que c'est très difficile pour un réseau d’une minorité linguistique à l’intérieur du Québec. Ce n’est pas quelque chose que je prends à la légère », a-t-il convenu.