En mars dernier, la firme Acertys a été la seule à soumissionner sur un contrat de 266 570$ qui visait à sonder les Montréalais sur le réaménagement d'une portion de la rue Sainte-Catherine.

L'appel d'offres pour le contrat de consultation publique en vue du réaménagement de la rue Sainte-Catherine Ouest est « hautement problématique » en plus de faire « mal paraître » les fonctionnaires de la Ville de Montréal, estime le Bureau de l'Inspecteur général (BIG).

Dans son deuxième rapport, déposé cet après-midi au conseil municipal, Denis Gallant est d'avis que les conditions trop restrictives n'ont pas favorisé un marché concurrentiel.

En mars dernier, la firme Acertys a été la seule à soumissionner sur un contrat de 266 570$ qui visait à sonder les Montréalais sur le réaménagement d'une portion de la rue Sainte-Catherine. Ce grand chantier sera l'un des legs du 375e anniversaire de la Ville de Montréal.

Or 12 firmes se sont procuré les documents d'appels d'offres et, de ce nombre, huit étaient réellement intéressées et avaient la capacité d'offrir le service de consultation.

Critères restrictifs

La première exigence dans le cahier de charges demandait que la firme soumissionnaire ait réalisé au moins deux mandats de concertation pour des projets d'envergure pour lequel ils ont facturé plus de 100 000$ en honoraires. Selon l'analyse du BIG, seulement trois firmes pouvaient répondre à cette exigence.

Deuxième exigence : avoir au moins 20 ans d'expérience en interaction avec le public dans des projets d'envergure. « La combinaison de ces deux critères restreint grandement la concurrence », peut-on lire dans son rapport.

Par ailleurs, l'appel d'offres a été lancé durant la période des Fêtes, désavantageant cinq des huit firmes qui auraient eu du mal à respecter les échéances et dû payer beaucoup de temps supplémentaire.

« Si les critères avaient été moins restrictifs, au minimum six firmes additionnelles auraient pu faire partie de la concurrence », écrit-il.

De plus, Acertys a réalisé l'étude préliminaire en vue du projet de consultation, un contrat de 25 000$ conclu de gré à gré à la simple recommandation d'une chef de division du Service des infrastructures, des transports et de l'environnement. Le BIG conclut que cela a donné la perception d'un avantage concurrentiel inéquitable.

Par ailleurs, cette même chef de division s'est placée en « situation délicate » en insistant pour faire partie du comité de sélection, dit-il.

Recommandations

Le BIG recommande que l'administration de la Ville de Montréal s'assure de l'existence d'études de marché concluant que plusieurs fournisseurs se qualifient à l'appel d'offres afin de favoriser une saine concurrence.

Il recommande aussi au conseil municipal de réévaluer les règles qui permettent aux firmes qui font les études préliminaires de participer au processus d'appel d'offres. Les fonctionnaires devraient par ailleurs laisser une trace documentaire pour justifier leur analyse derrière l'octroi d'un contrat de gré à gré.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, n'a pas commenté le rapport. Devant le conseil municipal en fin d'après-midi aujourd'hui il a dit attendre les recommandations de la commission du Bureau de l'inspecteur général, dirigé par Richard Bergeron. « D'ici là, on va avoir eu le temps de se faire une tête », a-t-il déclaré.

Alex Norris expulsé du conseil

Le conseiller du Plateau Mont-Royal, Alexander Norris, s'est fait expulser du conseil municipal cet après-midi pour avoir siégé en tenue décontractée. Ce dernier s'est présenté vêtu d'un polo à manches courtes et de pantalons de joggings car il venait de se faire retirer une tige de métal dans le poignet et la douleur l'empêchait de porter le veston. M. Norris s'est récemment fracturé le pouce et le poignet dans un accident de vélo. Vérification faite, sa main est bel et bien très enflée.

Cet argument n'a pas convaincu le président du conseil Frantz Benjamin qui l'a néanmoins expulsé pour des raisons de décorum. Selon une loi non écrite, les hommes doivent porter la cravate pour siéger au conseil municipal.

« Je vous trouve ridicule », M. le président, a dit M. Norris avant de quitter la salle.

Son collègue, le conseiller François Limoges a pris sa défense. « On préfère des conseillers absents ou des conseillers qui en dépit d'immenses douleurs se présentent au travail », a-t-il lancé.

En 2011, M. Norris avait provoqué un débat - et bien des remous - sur la question du port de la cravate en se présentant sans ce vêtement dans une séance du conseil.