Le gouvernement du Québec a déposé la semaine dernière un projet de loi selon lequel il serait interdit de faire pousser du cannabis à la maison. Cette interdiction est en rupture avec la disposition du projet de loi fédéral C-45, qui autorise la culture d'un maximum de quatre plants.

Le gouvernement Trudeau appuie de façon «très claire» la culture de cannabis à domicile, a insisté la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. La ministre a toutefois refusé, lundi, de commenter la position québécoise sur ce plan.

Le gouvernement du Québec a déposé la semaine dernière un projet de loi selon lequel il serait interdit de faire pousser du cannabis à la maison. Cette interdiction est en rupture avec la disposition du projet de loi fédéral C-45, qui autorise la culture d'un maximum de quatre plants.

«On a été très clairs avec notre projet de loi que pour la question de la culture à domicile, que nous, on (appuie) cela», a plaidé la ministre Petitpas Taylor en mêlée de presse dans le foyer de la Chambre, lundi après-midi.

Elle n'a pas voulu se prononcer sur les risques que cet élément du projet de loi québécois entre en contradiction avec la volonté de la législation fédérale. Selon la jurisprudence, lorsque deux mesures législatives entrent en conflit, celle qui émane du fédéral a préséance.

«Pour la question des décisions du Québec, c'est une décision qu'ils ont prise», s'est-elle contentée d'offrir, rappelant qu'Ottawa a pris la sienne en se basant sur une recommandation du groupe de travail qui s'est penché sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

Son homologue à Québec, Lucie Charlebois, n'était pas disponible pour une entrevue, lundi.

«Nous sommes d'avis que nous avons déposé un projet de loi en cohérence avec notre compétence juridictionnelle», a noté dans un courriel son attachée de presse, Bianca Boutin.

«Rappelons également que le projet de loi C-45 n'est toujours pas adopté», a-t-elle spécifié.

Le fédéral s'est fixé le 1er juillet comme date butoir pour légaliser le cannabis au pays et espère donc faire adopter très bientôt son projet de loi aux Communes. Il s'agira d'une priorité dans les prochains jours, a indiqué le bureau de la leader du gouvernement en Chambre.

«Nous mettrons l'accent, pour le reste de la semaine, sur l'adoption du projet de loi C-45 à l'étape du rapport et en troisième lecture», a signalé lundi dans un courriel Sabrina Atwal, l'attachée de presse de la leader, Bardish Chagger.

Les députés ont adopté le 31 octobre dernier le projet de loi compagnon de C-45, le C-46, qui balise la conduite avec facultés affaiblies par la drogue tout en resserrant les lois en matière de conduite en état d'ébriété.

Là aussi, l'approche de Québec et d'Ottawa diffère.





Alors que le gouvernement québécois a opté pour une politique de tolérance zéro dans son projet de loi global, le gouvernement fédéral a préconisé dans C-46 un cadre plus permissif, en établissant des limites légales.

Et là-dessus aussi, la ministre Ginette Petitpas Taylor a choisi d'emprunter la voie de la prudence: pas question de se prononcer sur l'existence d'un risque de choc législatif entre les législateurs québécois et fédéral.

«Je ne peux pas commenter spécifiquement à propos du projet de loi du Québec, mais c'est sûr qu'on est très content de voir qu'ils continuent à travailler pour s'assurer (...) que finalement, au mois de juillet 2018, qu'ils vont avoir des lois établies», a-t-elle soutenu.

À Québec, l'attachée de presse de la ministre Charlebois a précisé qu'«en ce qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies, la tolérance zéro ne s'appliquera que lorsque nous disposerons d'appareils fiables afin de détecter une consommation récente».