Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Marc Labelle, avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, a fait valoir au tribunal que l'ex-représentante de la reine devrait être dispensée du procès intenté contre elle. Il a présenté ses arguments en Cour supérieure jeudi matin.

Il a invoqué le principe de droit selon lequel « Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même ». Me Labelle soutient que Mme Thibault jouit des prérogatives royales. Selon lui, elle n'était pas liée par les contraintes administratives de l'État et elle pouvait donc disposer de son allocation comme elle le voulait.

Me Labelle demande maintenant au juge de la Cour supérieure de constater l'immunité de Lise Thibault en vertu de la Common Law et d'annuler sa citation à procès.

L'avocat de la poursuite, Me Pierre Lapointe, soutient quant à lui qu'une seule personne jouit de l'immunité et c'est la reine elle-même.

Le juge a mis la cause en délibéré; il doit rendre une décision écrite au plus tard le 10 septembre.

Dépenses reprochées

L'avocat de Mme Thibault soutient que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente ont été faites dans le cadre de ses fonctions de représentante de la reine d'Angleterre au Québec. Par conséquent, il croit que le juge de la Cour supérieure aurait dû mettre fin aux procédures dès l'enquête préliminaire.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a plaidé non coupable à six chefs d'accusation. Mme Thibault a été lieutenante-gouverneure de 1997 à 2007.

Le 15 juin dernier, la Ligue monarchiste du Canada (LMC) a déclaré qu'un débat s'imposait sur l'impunité des représentants de la reine.