Le RIC se recycle. Porté aux nues sur les ronds-points, érigé en revendication numéro 1 des gilets jaunes et soumis à consultation dans le cadre du grand débat national, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) arrive au menu de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi constitutionnelle des députés insoumis doit être débattue ce mercredi en commission des lois. Le groupe de Jean-Luc Mélenchon a choisi de la placer au centre de sa vitrine en vue de sa «niche parlementaire», le 21 février dans l’hémicycle (une fenêtre de tir dont dispose chaque groupe pour inscrire à l’ordre du jour les textes de son choix). Si le clin d’œil aux gilets jaunes n’échappe à personne, l’idée est aussi d’amener l’exécutif à dévoiler son jeu. «Ils se demandent comment offrir un débouché à leur grand débat national. Avec le RIC, nous leur offrons une méthode simple et républicaine», avance le rapporteur (LFI) Bastien Lachaud. Serviable. Le gouvernement et sa majorité sont loin d’être preneurs.

Que propose LFI ?

«Réponse de circonstance», pour Erwan Balanant (Modem), «récupération plein feu», accuse Emilie Chalas (LREM). «On dit aux gilets jaunes qu’on peut porter leur voix mais on a toujours parlé d’initiative citoyenne», réplique Bastien Lachaud. Si les insoumis saisissent au bond la balle du RIC, l’idée d’instaurer cet outil de démocratie directe avait en effet déjà été ébauchée par le Mouvement pour la VIe République (M6R) initié par Jean-Luc Mélenchon en 2014 et figurait dans son projet présidentiel en 2017.

Sur l’éventail des RIC possibles, celui voulu par LFI est XXL : législatif, abrogatoire, révocatoire, constitutionnel (pour réviser la loi fondamentale ou ratifier un traité européen). et, aussi, point de départ d’un processus constituant. Pour soumettre une proposition de loi à un référendum dans les six mois, les insoumis proposent que l’initiative soit soutenue par 2 % du corps électoral, soit 860 000 personnes. Autant de citoyens pourraient demander que les électeurs se prononcent sur l’annulation d’une loi. Principe ardemment défendu par LFI, le référendum révocatoire permettrait de placer les élus à tous les échelons (élu local, parlementaire, président de la République) «sous contrôle populaire». Il faudrait que 5 % du corps électoral le demandent pour instaurer ce stop ou encore à un tiers du mandat. Enfin, à l’initiative de 5 % des électeurs, un référendum serait organisé afin de proposer l’installation d’une constituante. «Le RIC est le moyen d’incarner la figure du dégagisme, de dégager des lois, des élus ou la Ve», brandit Bastien Lachaud.

Où en est l’exécutif ?

Comme pour tous les sujets au menu du grand débat (à l’exception d’un retour de l’ISF, clairement recalé), il n’est pas question de fermer explicitement la porte au RIC. Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron leur soumettait début janvier cette question : «Faut-il accroître le recours aux référendums, et qui doit en avoir l’initiative ?» Forcé de jouer les équilibristes, le duo exécutif s’emploie à préserver l’illusion d’une ouverture tout en freinant autant que possible sur la pente du RIC. Mais fin janvier, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est montré assez décourageant, se disant «hérissé» par le RIC qui, selon lui, ouvrirait la voie à «une mécanique terrible».

Qu’en pensent les députés ?

A l’Assemblée, les insoumis ne devraient trouver que de très rares alliés. Pour le député LREM Sacha Houlié, «le RIC casse les ressorts de la démocratie participative. C’est une façon de dire que le mandat parlementaire ne vaut rien, que les citoyens doivent pouvoir faire sans nous. Pour discréditer encore plus les élus, c’est parfait !» Beaucoup estiment le moment très mal venu. «La participation citoyenne est une culture à acquérir, cela prend du temps», affirme Emilie Chalas (LREM), tandis que Jean-François Eliaou parie que dans le contexte tumultueux actuel, «quelle que soit la question, les Français répondront non». La majorité pointe aussi le risque de voir des forces conservatrices tenter de remettre en cause le mariage pour tous, le droit à l’IVG ou l’abolition de la peine de mort, même si les insoumis assurent vouloir laisser hors du champ du RIC les droits fondamentaux.

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Ce sont surtout les volets «révocatoire» et «abrogatoire» qui rebutent les députés des autres bancs. «Sur chaque loi, un courant d’opinion pourrait demander à détricoter le travail fait par des représentants qui sont pourtant légitimes à prendre ces décisions», prévient Erwan Balanant. «Les élus ne peuvent pas avoir cette épée de Damoclès à chaque fois qu’ils prennent une décision», refuse Philippe Gosselin (LR). Douze députés LR ont toutefois déposé une proposition de loi sur le RIC fin 2018. Et le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, s’y est aussi dit favorable.

Le RIP au lieu du RIC ?

Les députés sont en revanche nombreux à vouloir assouplir les règles du référendum d’initiative partagée (RIP). Créé par la révision constitutionnelle de 2008, l’outil est comme neuf. Et pour cause : il faut rassembler un cinquième des parlementaires (au moins 185 députés ou sénateurs) et plus de 4,5 millions d’électeurs pour déclencher ce référendum.

«En baissant les seuils, le RIP pourrait être opérant», suggère la socialiste Cécile Untermaier, qui plaide également pour la création d’une «pétition citoyenne» (pour inscrire une proposition de loi citoyenne à l’agenda du Parlement). A la place du RIC, «une mauvaise réponse à une bonne question», le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, préconise lui aussi de «développer le référendum d’initiative partagée, dont les conditions actuelles sont faites pour qu’il ne s’applique jamais, ou de faciliter les référendums d’initiatives locales au plus près du terrain».