Des jetons représentant des pièces de bitcoins. AP/RICK BOWMER

Le calendrier fait parfois bien les choses. Alors qu'une plateforme illégale de bitcoins vient d'être démantelée par les gendarmes de la section de recherches de Midi-Pyrénées, la section Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) du ministère des finances devait remettre, vendredi 11 juillet, un rapport de son groupe de travail consacré aux « monnaies virtuelles » au ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin.

Le rapport de Tracfin, que Le Monde a pu consulter, fait non seulement l'état des risques liés à l'utilisation de ces crypto-monnaies, dont le célèbre bitcoin, qui concentre 90 % de ce marché, est la plus connue, mais il propose également de premières pistes pour réguler leur utilisation et rendre leur circulation plus transparente. Créée en 2009 par un développeur anonyme, le bitcoin est émis par un logiciel, selon un algorithme. Le nombre de bitcoins créé est limité à 21 millions, selon un principe de « pénurie » organisée, ce qui en fait une monnaie hautement spéculative. Son cours, qui fluctue en fonction de l'offre et de la demande, est extrêmement volatil.

Loin d'adopter une position répressive, Michel Sapin considère que, si « les monnaies virtuelles sont une réalité qu'il ne faut pas grossir (...), elles témoignent d'une capacité d'innovation qu'il faut promouvoir ». Pour ce faire, estime-t-il, « le système doit être régulé par la puissance publique ». Deux priorités sont pointées par le ministre. D'une part, il souhaite que l'utilisation de ces monnaies, qui ne sont, juridiquement, ni un moyen de paiement, ni un instrument financier, expose le moins possible l'utilisateur à des risques juridiques ou financiers ; d'autre part qu'elles ne soient pas utilisées à des fins illégales (trafic, escroqueries, blanchiment, financement du terrorisme...).

Lire nos explications : Le bitcoin est-il une monnaie comme les autres ?

Lever une partie de l'anonymat

Bien que légal - à l'heure actuelle il est assimilé au troc - le paiement en bitcoin présente des spécificités qui peuvent poser problème, explique Tracfin, du fait de l'opacité dans laquelle il est émis et de l'anonymat qui prévaut au sein des utilisateurs : seules les transactions en bitcoins sont publiques, les détenteurs et émetteurs peuvent agir sans dévoiler leur identité. C'est précisément sur ce point que Tracfin préconise d'intervenir :

« L'idée est de lever l'anonymat du détenteur de bitcoins au moment où il y a frottement entre les sphères virtuelle et réelle, explique M. Sapin, c'est-à-dire au moment où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat ».

De la même façon, Tracfin propose d'imposer un plafond aux montants utilisés pour effectuer une transaction en bitcoin. « Dès lors qu'un moyen de paiement est entièrement anonyme, et donc non traçable, il y a des risques qu'il faut pouvoir endiguer », justifie Michel Sapin. Reste à savoir si ces deux mesures ne vont pas faire fuir les « geeks », qui apprécient justement le caractère insaisissable de ce système et verront peut-être d'un mauvais oeil sa normalisation.

L'autre volet de la régulation concerne la fiscalité des transactions en monnaie virtuelle.

« Une instruction est publiée aujourd'hui afin de préciser la fiscalité qui s'applique à ces monnaies, indique le ministre, Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle. Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l'ISF ».

Quant à la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels ».



Pas de cadre rigide

Le fait que les crypto-monnaies ne soient l'objet d'aucun statut juridique à l'heure actuelle n'est, selon lui, pas un frein à la régulation, au contraire : « la technologie autour des monnaies virtuelles évolue très rapidement, il ne faut pas se doter d'un cadre réglementaire trop rigide ». Même sans statut, elle sera soumise aux dispositions de la future directive européenne anti-blanchiment, qui devrait être promulguée en fin d'année, « afin de garantir une égalité de traitement entre les acteurs financiers ».

Le rapport de Tracfin évoque enfin les risques assumés par le consommateur lorsqu'il émet, détient et échange des bitcoins. Des risques auxquels il est difficile d'apporter une réponse. « C'est un vrai sujet », admet son directeur, Jean-Baptiste Carpentier. « Les utilisateurs ne profitent d'aucune garantie d'un tiers ou de l'Etat lorsque, par exemple, une plate-forme étrangère comme MtGox met la clé sous la porte », expliquait-il au Monde en avril.

Les autorités privilégient donc une approche préventive : l'AMF a inclus les monnaies virtuelles dans sa cartographie des risques et a conseillé aux épargnants de s'en tenir éloignés, au moins pour le moment. Même son de cloche du côté de la Banque de France, qui en décembre mettait en garde contre les problèmes posés par ce type de monnaies en termes de liquidité et de garantie de prix. Le rapport de Tracfin et les premières mesures qui en découleront - « peuvent être prises rapidement », assure Michel Sapin - témoignent de la volonté du ministère de prendre les devants pour encadrer une innovation qui ne peut, selon lui, être réduit au trafic de drogue et à l'évasion fiscale.

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EX Audrey Fournier