Si le chantier de la redevance TV ne devrait pas être rouvert avant l’année prochaine, les parlementaires continuent d’aiguiser leurs propositions. À l’Assemblée, un rapport porté par des élus de la majorité plaide pour l’introduction d’un prélèvement universel, calculé en fonction des ressources des ménages.

Dans le prolongement d’un précédent rapport parlementaire de la coordinatrice de ce groupe de travail, Frédérique Dumas, ces élus invitent les pouvoirs publics à « assumer politiquement l’universalisation de la redevance ».

Pour accentuer la pression sur l’exécutif, la riposte s’organise. Hier, BFM Business dévoilait quelques grandes lignes d’un rapport rédigé par une poignée de députés du groupe de travail, installé par la majorité afin de plancher sur la réforme de l’audiovisuel public.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a néanmoins surpris en annonçant le 4 juin dernier que celle-ci serait débattue par le Parlement « courant 2019 ». Initialement, Emmanuel Macron avait pourtant promis un texte « avant la fin de l’année [2018] ».

La « contribution à l’audiovisuel public » vit-elle ses dernières heures ? Évoquée – et repoussée – depuis des années, la réforme de la redevance TV semble plus que jamais inéluctable.

Le problème est en effet bien connu : c’est aujourd’hui la détention d’un poste de télévision (ou d'un « dispositif assimilé ») qui conditionne l’assujettissement à cet impôt. Non l’usage qui en est fait – par exemple pour ceux qui regarderaient juste des DVD – ou la possession d’un ordinateur connecté à Internet. Dès lors, certains peuvent parfois profiter des chaînes et radios publiques sans avoir à payer la contribution à l’audiovisuel public, actuellement d’un montant de 139 euros.

Les députés Frédérique Dumas, Pascal Bois, Raphaël Gérard, Marie-Ange Magne, Sophie Mette, Sandrine Mörch et Pierre-Alain Raphan plaident ainsi pour une redevance dont le montant dépendrait directement des « revenus » des foyers fiscaux. Celui serait ainsi « proportionnel », un peu comme l’impôt sur le revenu.

Autrement dit, tous les foyers seraient assujettis, peu importe leur « consommation » d’émissions ou de programmes émanant du service public.

La nouvelle contribution serait néanmoins « plafonné[e] », afin d’épargner en quelque sorte les contribuables les plus aisés. Inversement, une exonération serait prévue pour les contribuables ne payant pas d’impôt sur le revenu (soit plus de 15 millions de foyers au regard des chiffres publiés pour l’année 2016 par Bercy).

Une baisse du montant de la redevance pour 65 % des foyers

« Cette réforme pourrait permettre, à recettes constantes, de baisser le tarif pour une majorité de contribuables, et de l’augmenter légèrement pour d’autres, faisant ainsi plus de gagnants que de perdants à la réforme », argumentent les auteurs du rapport. « C’est un modèle permettant équité et justice sociale, dans la droite ligne de l’esprit qui a conduit à supprimer la taxe d’habitation, et à ne pas privilégier de hausse de la TVA. »

BFM Business rapporte que Bercy aurait simulé dès 2015 les effets d’une telle réforme : « Une redevance fixée à 0,5 % des revenus, appliquée à partir de 10 000 euros par an de revenu fiscal, et plafonnée à 250 euros, ferait rentrer dans les caisses autant d'argent qu'aujourd'hui, mais se traduirait par une baisse de la redevance pour 65 % des foyers. »

Des économies seraient également au rendez-vous pour les finances publiques dans la mesure où un prélèvement universel rendrait les contrôles inutiles. Le service réclamation, qui mobiliserait à ce jour plus de 200 agents, pourrait quant à lui être largement allégé.

Les rapporteurs vantent ainsi les « avantages en termes de simplicité et de justice fiscale » de ce prélèvement universel, inspiré du modèle finlandais. « L’acceptabilité d’une réforme sur ce modèle pourrait être facilitée », soulignent-ils, l’idée d’une redevance au montant identique pour tous les foyers, quels que soient leurs revenus, étant jugée plus « choquante ».

Quant à l’extension du champ actuel de la contribution à l’audiovisuel public, les députés jugent qu’il s’agirait d’une « fausse bonne idée ». « Cela ne présenterait pas suffisamment de garanties de pérennité : l’obsolescence technologique nourrira sans cesse l’obsolescence réglementaire, et les évolutions technologiques menaceront indéfiniment l’assiette de la redevance ».

De plus, préviennent-ils, « il sera difficile de délimiter de façon très précise le champ couvert par les dispositifs [de réception de la télévision], et il est à craindre que les instructions fiscales ne puissent être tenues à jour au rythme de l’innovation technologique de ces produits ».