Des policiers contrôlent des passants aux abords de la tour Eiffel, à Paris, mardi 7 avril. BERTRAND GUAY / AFP

Permettre aux préfets d’agir plus vite et en fonction des spécificités locales. Le gouvernement a décidé en conseil des ministres, mercredi 8 avril, d’étendre à l’ensemble de ces hauts représentants de l’Etat dans les territoires un droit de dérogation. Ce droit, expérimenté depuis deux ans et demi dans deux régions, dix-sept départements et trois territoires ultramarins, permet au préfet de déroger ponctuellement aux réglementations nationales pour tenir compte des circonstances locales. Et ce, dans des domaines spécifiques : aménagement du territoire et politique de la ville, emploi et activité économique, environnement, agriculture, forêt, etc.

« C’est le signe que nous pouvons nous adapter pour faciliter la vie des Français, a déclaré le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, mercredi. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, le pouvoir de dérogation des préfets pourra être un outil utile pour faciliter la reprise de notre pays. »

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Le décret a beau avoir été présenté en conseil des ministres en pleine crise sanitaire, il ne faut pas surinterpréter ce qui relèverait plutôt du hasard de calendrier. « Il n’y a pas de lien. La période d’expérimentation prévue est terminée, nous généralisons. Nous tenons une promesse de déconcentration que le président de la République a faite depuis longtemps », précise l’entourage de M. Castaner, tout en appuyant les propos du ministre : « Dans le contexte actuel, ce sera un outil pour les préfets qui aidera à la sortie de crise. Cela leur donnera des marges de manœuvre renforcées. »

Les dérogations doivent être fondées sur « l’intérêt général »

Il ne s’agit donc pas, par exemple, de préparer un déconfinement ciblé ou différencié selon les régions. D’ailleurs, souligne Fabrice Melleray, professeur de droit public à Sciences Po Paris, « la loi du 23 mars [loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19] donne des pouvoirs de police exorbitants au premier ministre. Celui-ci n’a donc pas besoin de ce décret pour organiser le déconfinement ». Au reste, fait savoir l’Elysée, les dérogations « ne concernent que des demandes individuelles et doivent être fondées sur un motif d’intérêt général ». Cela signifie probablement, estime M. Melleray, que cela ne relève pas du pouvoir réglementaire du préfet, lequel lui permet de prendre des mesures « générales et impersonnelles ».

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Certes, ajoute le professeur, « cela intervient dans une période où le gouvernement considère que les préfets travaillent vraiment très bien ». Mais le décret adopté mercredi s’inscrit plutôt, explique-t-il, dans le cadre d’« une revendication récurrente » des collectivités locales de pouvoir adapter les règles nationales à la réalité des territoires. Il ne s’agit pourtant pas d’une mesure de décentralisation, qui relève de l’accroissement du pouvoir des élus locaux. Le décret, en effet, renforce la déconcentration, c’est-à-dire le rapprochement au plus près du terrain de la décision étatique. Mais « cela va de pair », rappelle M. Melleray : « Pour une vraie décentralisation, il faut une déconcentration forte », note-t-il.

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