Quelles prestations la France accorde-t-elle aux demandeurs d’asile ?

Dans sa charge contre la politique d’asile française, Marine Le Pen a dénoncé le fait que les demandeurs d’asile soient « intégralement pris en charge par l’Etat » et qu’ils bénéficient de « droits exorbitants » ? Voici la réalité de ce qu’ils perçoivent.

Une allocation pendant la durée de la procédure

340,50 euros

Les demandeurs d’asile reçoivent pendant l’instruction de leur demande une allocation temporaire d’attente (ATA), versée par Pôle emploi, de 11,35 euros par jour, soit 340,50 euros par mois en moyenne. Cette allocation est remplacée par l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) une fois que le demandeur rentre dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile : comprise entre 91 et 718 euros par mois, cette allocation dépend de la situation du demandeur, de sa composition familiale et de ses ressources.

Un accès au système de santé

Les demandeurs bénéficient aussi d’un accès privilégié à la couverture maladie universelle (CMU), de base et complémentaire, des dispositifs qui permettent aux plus défavorisés d’accéder à la sécurité sociale. Contrairement aux autres bénéficiaires, français ou étrangers, ils ne sont pas tenus de justifier une résidence stable en France de trois mois pour s’y enregistrer. En revanche, il doit justifier d’avoir perçu des revenus inférieurs à 9 534 euros l’année précédente.

Ces systèmes ouvrent le droit à un remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie française, et dispensent les demandeurs d’asile de l’avance des frais. La CMU complémentaire donne également le droit à des réductions sur la facture de gaz, d’électricité ou de transport.

Quand, pour une raison ou un autre, les demandeurs d’asile ne peuvent être affiliés à la sécurité sociale et bénéficier de la CMU (et quand ils plongent dans la clandestinité après avoir été déboutés), ils peuvent bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), qui prend en charge « à 100 % les soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais ». L’AME bénéficie généralement aux sans papiers qui peuvent justifier d’au moins trois mois de résidence en France.

» Lire notre décryptage sur l’AME

La possibilité de travailler

Les demandeurs d’asile doivent attendre un an pour pouvoir solliciter une autorisation provisoire de travail afin d’occuper légalement un emploi en France. Ce document, qui doit être renouvelé au minimum tous les six mois, est délivré par la préfecture sur certains critères : le demandeur d’asile doit disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, et le préfet peut la refuser si la situation de l’emploi dans la profession et la région concernées est trop tendue. Bien entendu, leur travail devient illégal quand ils deviennent sans-papiers.

La scolarisation des enfants

Enfin, les enfants de demandeurs d’asile peuvent être scolarisés dès l’âge de 3 ans, à condition que l’école maternelle donne son accord. De 6 à 16 ans, en revanche, l’instruction est obligatoire, comme pour tous les enfants français et étrangers vivant en France.