C'était un bon flic, un spécialiste de l'escroquerie affecté à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). En subtilisant la carte bancaire d'un homme en garde à vue pour faire des retraits d'argent et des achats sur Internet, ce gardien de la paix a dérapé dans les grandes largeurs et vient d'être condamné pour cela.

Un procès en toute discrétion puisque le policier vient d'être jugé à Nanterre selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), autrement dit le plaider-coupable. Contrairement aux audiences devant le tribunal correctionnel, où toute l'affaire est publiquement exposée et jugée, la procédure du plaider-coupable n'est publique que dans les dernières minutes, quand le juge s'assure que le prévenu est bien d'accord pour la peine que propose le procureur et qu'il « homologue » la décision.

L'avocat de la victime s'étonne

Ce choix de procédure, au terme d'une instruction et pour un policier d'un office central, ne manque pas d'étonner. En particulier Me Grégory Doranges, l'avocat de celui qui s'est fait dérober sa carte bancaire alors qu'il était en garde à vue, en mars 2015 dans les locaux de l'OCLCTIC à Nanterre. « Je n'ai jamais vu ça, commente l'avocat. Le plaider-coupable après instruction, je ne connaissais pas. Le policier a quand même été mis en examen pour escroquerie et abus de confiance… Des prévenus sont jugés tous les jours en comparution immédiate pour des infractions beaucoup moins graves ! Alors, faut-il faire un lien entre la profession de ce monsieur et la procédure que la procureur a choisie ? Je m'interroge... », grince Me Doranges.

La procureur, Catherine Denis, elle, assume absolument : « Dans une affaire simple, dès lors que la personne reconnaît les faits et qu'elle est d'accord, la CRPC permet d'aller vite. Je l'ai déjà fait pour un policier jugé pour détournements. La loi permet maintenant de proposer la CRPC dans les dossiers où il y a eu instruction. C'est vrai que cette procédure est plus discrète, mais je n'ai aucun état d'âme à renvoyer un policier devant le tribunal correctionnel s'il le faut. »

Un an de sursis et révoqué

Me Thomas Maier, l'avocat du policier, avait suggéré une telle issue judiciaire pour son client. Justement pour lui épargner le procès public. « Nous en avons la possibilité, le juge et le procureur étaient d'accord… », relève l'avocat. Qui va plus loin : « Si le parquet a été d'accord et qu'il a proposé un an d'emprisonnement avec sursis, c'est qu'il a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour aller plus loin. »