L'Assemblée nationale — Francois Guillot/AP/SIPA

Interrogés individuellement, ils sont tous d’accord pour moderniser et rendre plus transparente l’Assemblée nationale. Mais lorsqu’ils votent en groupe, le réflexe de corps balaye ces bonnes intentions affichées devant les médias. Exemple cette semaine avec l’amendement du centriste Charles de Courson qui voulait s’attaquer au portefeuille des députés.

De Courson proposait en fait de fiscaliser les sommes non dépensées de l’indemnité pour frais de mandat (IRFM, environ 6.400 euros) qui sert aux parlementaires à payer leurs frais (déplacements, essence, représentation, etc). Histoire de montrer l’exemple en ces temps de rigueur. Jeudi soir, l’amendement a été rejeté par 108 voix contre 24 malgré les déclarations enthousiastes de certains. «Le double langage est la règle en politique, je le sais. Mais là, ils ne peuvent pas se cacher. Bruno Leroux (patron du groupe PS), Christian Jacob (patron du groupe UMP), les Verts… Ils ont tous appelé à voter contre et parfois avec des arguments pitoyables», résume Charles de Courson contacté par 20 Minutes.

«Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission»

Pour ne pas perdre la face, le président du groupe PS a demandé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone de réfléchir à cette question et de faire des propositions. «Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission, sourit Yannick Favennec, député UMP de la Mayenne qui avait, lors de la dernière législature, signé une proposition de loi pour baisser les indemnités des députés. Une initiative taxée de «populiste» par d’autres parlementaires. «Il y a une espèce d’omerta. C’est un sujet qui fâche. Du coup, on laisse d’autres y réfléchir à notre place alors que l’on a toute la légitimé pour faire bouger les choses et pour lutter contre l’antiparlementarisme qui se développe», poursuit Favennec.

Mais les députés ne montrent pas un grand empressement à changer ce système. Cette semaine encore, Jean-Louis Borloo a lui proposé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. Amendement rejeté par 119 voix contre 29. En s’attaquant à l’IRFM, on touche à sujet sensible du Palais Bourbon. Car cette indemnité est diversement utilisée par les parlementaires. Certains affirment la dépenser en totalité. «Quand on ne cumule pas, que l’on n’a pas une autre activité professionnelle, croyez-moi, on en a besoin», plaide Favennec. D’autres n’utilisent qu’une partie et se servent du reste comme d’un complément à leur salaire de 7.100,15 euros. Un complément non imposable. Sauf que personne ne contrôle, ni l’Assemblée, ni l’administration fiscale. En 2002, les députés avaient en effet, de nuit, voté un amendement qui empêche les services fiscaux de mettre leur nez dans ces frais.

«Les députés savent toujours d’où vient le vent»

Les pistes pour moderniser sont nombreuses: fiscaliser les sommes non dépensées donc, rendre les sommes non utilisées à l’Etat, faire contrôler les frais par le déontologue de l’Assemblée, etc. Pour cela, il faudrait que les députés votent en faveur d’une loi qui va à l’encontre de leur propre intérêt. «Cela fait quinze ans que je me bats. Nous avons au moins amorcé un processus. Mais nous ne réussirons qu’en nous appuyant sur l’opinion publique car les députés savent toujours d’où vient le vent», conclut De Courson.