l'essentiel Une quinquagénaire des Alpes-de-Haute-Provence, qui prétendait être parente isolée auprès de sa Caisse d’allocations familiales, a été confondue par l’organisme après visionnage de son profil Facebook. Elle et son compagnon ont été condamnés à rembourser 25 122 € indûment perçus.

Attention, Big brother is watching you*… Et il n’est pas le seul : des employés de l’administration aussi, surtout lorsque certains posts publiés par des particuliers sur les réseaux sociaux ne collent pas du tout avec les renseignements que ces derniers leur ont fournis !

C’est la leçon que retiendra assurément une femme de 50 ans, habitant à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), qui a été condamnée à 1 500 € d’amende avec sursis pour avoir fait de fausses déclarations à sa Caisse d’allocations familiales (Caf). Une supercherie découverte grâce au réseau social Facebook.

Entre 2014 et 2018, la quinquagénaire bénéficiait en effet de plusieurs prestations sociales en tant que mère célibataire isolée. Pendant ces quatre années, elle a ainsi perçu un total de plus de 25 000 €.

C’est en consultant son profil Facebook que la Caf des Alpes-de-Haute-Provence a découvert le pot aux roses : la femme vivait en effet en couple avec son compagnon de 45 ans et exposait d’ailleurs en toute transparence sa vie conjugale sur le réseau social.

Une précarité financière avérée

Devant les enquêteurs puis devant le tribunal, la prévenue a reconnu avoir fait de fausses déclarations, tandis que son compagnon a admis sa complicité. Ils ont justifié cette fraude en évoquant leur précarité financière avérée. Comme sa conjointe, l’homme a été condamné à 1 500 € d’amende avec sursis pour recel de ce délit. La Caf leur réclame aussi le remboursement des 25 122 € versés à tort. L’affaire est renvoyée au mois de mai 2020 pour statuer sur les dommages et intérêts à verser à l’organisme social.

Jusqu’ici, une telle "enquête" de la part de personnels administratifs suspicieux n’était pas envisageable. Mais mi-novembre, l’Assemblée nationale a approuvé pour trois ans l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, moyennant une série de garanties relatives à la protection des libertés individuelles. Afin de rechercher par exemple des activités occultes ou des domiciliations fiscales frauduleuses, l’administration et les douanes peuvent désormais exploiter des données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.

*Big brother vous regarde…