La libération du meurtrier d'un policier tué en Seine-Saint-Denis, qui attend son procès en appel depuis quatre ans, un délai que la justice n'estime pas « raisonnable », a suscité jeudi la polémique, des syndicats de police dénonçant une décision « ubuesque ». Rajeswaran Paskaran « a été libéré mercredi », a déclaré son avocat Thierry Benkimoun. « La chambre de l'instruction a estimé que le délai d'audiencement de son prochain procès, qui n'a pas encore de date, n'était pas raisonnable. »

Ne pas pouvoir compter les jours

Ce trentenaire incarcéré depuis le 24 février 2009 a fait appel en novembre 2011 de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'un policier à La Courneuve, au nord de Paris. « Depuis, il se désespérait de ne pas avoir de date pour son nouveau procès, de ne pas pouvoir compter les jours ou demander un aménagement de peine », a poursuivi son avocat.

Estimant que « six ans de détention, c'est beaucoup », il a saisi la chambre de l'instruction en février pour le faire libérer, en vain. En juillet, « ne voyant rien bouger », il a déposé une nouvelle demande, cette fois-ci acceptée mercredi. Selon une source proche du dossier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a considéré que sa « détention provisoire » avait « excédé le délai raisonnable » au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.

Tué d'une balle dans la tête en pleine rue

À l'audience, le parquet général de Paris avait requis son maintien en détention. « Mon client n'a jamais contesté les faits mais leurs circonstances. Cet homme sera évidemment condamné », s'est défendu Me Benkimoun, saluant « le courage des magistrats qui ont affirmé solennellement le principe directeur d'avoir un procès équitable, dans un délai raisonnable ». Son client a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France et doit se présenter au commissariat chaque semaine.

M. Paskaran avait été écroué à la suite du meurtre le 21 février 2009 d'un gardien de la paix de 33 ans tué d'une balle dans la tête en pleine rue avec son arme de service. Aurélien Dancelme, qui n'était pas en service au moment des faits, était intervenu lors d'une rixe. Considéré comme l'auteur du tir mortel, il avait été jugé avec quatre coaccusés devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis et condamné fin octobre 2011 à 20 ans de réclusion criminelle.

« Écoeurement » et « indignation » dans la police

Sa libération a suscité « écoeurement » et « indignation » dans la police. Dans un communiqué, Synergie, deuxième syndicat d'officiers, a qualifié cette libération de « décision ubuesque ». Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, a regretté que la justice « marche sur la tête » et « renvoie un message de laxisme aux délinquants ». « Nous pensons à la famille de la victime, à ses collègues, à toute la famille policière qui est choquée, écoeurée », a réagi son secrétaire général adjoint Frédéric Lagache.

La garde des Sceaux Christiane Taubira a demandé en urgence mercredi soir « un rapport circonstancié sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement ». Selon les éléments communiqués, « une inspection pourrait être décidée », a précisé à l'Agence France-Presse la chancellerie. Quatre accusés, le cinquième ayant été acquitté en première instance, devaient être rejugés en appel devant la cour d'assises de l'Essonne, désignée mi-janvier 2012 par la Cour de cassation.

Délai d'audiencement « anormalement long »

Le procès, qui doit durer trois ou quatre jours, était prévu « au premier semestre 2016 », a déclaré à l'Agence France-Presse le procureur de la République d'Évry, Éric Lallement, considérant son délai d'audiencement « anormalement long ». Il a pointé « une augmentation du stock des dossiers en attente aux assises, liée en partie à une augmentation des renvois en appel vers la cour d'appel de l'Essonne ». « On a une politique qui priorise les dossiers de première instance et les dossiers de mineurs », a ajouté le procureur.