La Ligue d’action civique propose un train de mesures pour accroître la concurrence en politique et en affaires dans un mémoire présenté à la commission Charbonneau.

Le mémoire, dont Le Devoir a obtenu copie, propose de mettre un terme aux mesures de protectionnisme qui ont caractérisé l’octroi des contrats publics, au municipal et au provincial.

Selon la Ligue d’action civique, il faut cesser « de mettre des barrières à l’introduction de joueurs de l’extérieur du Québec ». « La concurrence utile pousse les individus et les organisations à se dépasser, les meilleurs prospèrent, les autres disparaissent pour être remplacés. “Creative destruction” diraient les promoteurs du capitalisme », écrivent les auteurs du mémoire (Frédéric Lapointe, Julie Demers, Robert Daniel et Martin Drapeau).

La Ligue veut soumettre l’industrie de la construction et du génie-conseil au darwinisme social. « Ici, il est tout à fait naturel que les organisations toxiques, leurs dirigeants ou leurs actionnaires, le cas échéant, soient éliminés du marché pour être remplacés par d’autres, plus productifs. Les ingénieurs et les maçons ne seront pas davantage au chômage, notre société aura toujours besoin d’eux : ils seront simplement au service d’entreprises saines plutôt que prisonniers d’organisations criminelles », enchaîne le mémoire.

Par souci de préserver des emplois en région et d’assurer l’essor des entreprises québécoises, les critères d’attribution des contrats publics favorisent les firmes d’ici au détriment des firmes étrangères. Dans l’industrie de la construction et du génie civil, les règles d’attribution des contrats ont facilité le partage des territoires et la collusion, ont révélé les travaux de la commission Charbonneau.

Les partis au pas

La Ligue d’action civique, qui fait la promotion de la saine gouvernance dans la politique municipale et scolaire, estime qu’il faut aussi encourager la concurrence en politique.

Le système électoral encourage le bipartisme à l’Assemblée nationale. Dans les municipalités, l’opposition ne survit généralement pas à une élection, laissant le champ libre au maire élu et à son équipe.

La Ligue se dit d’accord avec la réforme du financement des partis, qui a limité à 100 $ les contributions à un parti politique. L’État, qui assume une part accrue du financement des partis, devrait trouver une façon de venir en aide aux tiers partis et aux courants politiques émergents. « Le financement public prend souvent pour référence objective les résultats électoraux passés. Cette méthode favorise les joueurs présents au détriment des nouveaux engagements politiques et, ultimement, de la concurrence », constate l’organisme.

En outre, les partis politiques doivent être soumis à un plus grand effort dans la reddition des comptes pour éviter qu’ils ne succombent à « une forme ou une autre d’omertà » et « au culte de la personnalité » du chef.

« Ce qui est aujourd’hui un lieu commun, le financement des entreprises et ses conséquences politiques, il fallait un certain courage pour l’évoquer même privément il y a quelques années, que ce soit au Parti québécois ou au Parti libéral », constatent les auteurs, qui parlent en connaissance de cause.

Frédéric Lapointe (au PQ) et Martin Drapeau (au PLQ) furent parmi les premiers militants à dénoncer la corruption et à exiger une enquête publique dans leurs formations respectives.

Pour aiguiser les réflexes démocratiques des partis, la Ligue suggère d’encourager la participation et les propositions des membres, de choisir les officiers du parti au scrutin universel et de vérifier régulièrement l’intégrité des sources de financement des formations.

Enfin, la Ligue d’action civique propose d’étendre le modèle de l’Inspecteur général de la Ville de Montréal à d’autres municipalités de 100 000 habitants et plus, de protéger les lanceurs d’alerte, d’encourager le modèle des données ouvertes dans les institutions publiques et la diffusion des séances publiques dans les municipalités.