Un analyste de la sécurité chez Telus relève que quand un policier demande les données émanant de l'ensemble d'une tour de transmission, le volume de données à transmettre est énorme. « À la Place Ville-Marie (notre photo), 10 000 appels passent par une tour seulement en 60 minutes », a-t-il évoqué.

Depuis mai 2010, Vidéotron et Telus ont reçu plus de 8000 demandes de transmission de données sur des clients à la demande de quatre corps de police. Avant 2014, la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal étaient aussi abonnés à des services de Telus qui leur permettaient, sans autorisation judiciaire, d'obtenir directement le nom et l'adresse de personnes associées à des numéros de téléphone.

Entendus ce matin à la Commission Chamberland sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Me Anthony Hémond, conseiller juridique chez Vidéotron, et Sergio Catoni, analyste de la sécurité chez Telus, ont expliqué que leurs entreprises maintenaient chacune un registre des demandes de la police avalisées par les juges.

Depuis mai 2010, la Sûreté du Québec est l'organisme qui a présenté le plus grand nombre de demandes (2555 demandes formulées à Videotron, plus de 3000 à Telus). Suit le Service de police de la Ville de Montréal, avec 1255 demandes à Videotron et 350 à Télus. Les policiers de Gatineau ont présenté 130 demandes à Vidéotron et 400 demandes à Telus et les policiers de Laval, 116 demandes à Videotron et 400 à Telus. La Commission Chamberland n'a pas posé la question pour les autres corps de police.

Me Hémond, de Vidéotron, a aussi précisé que son entreprise est aussi autorisée légalement à transmettre des données à la demande de Revenu Québec ou d'ordres professionnels.

Certaines demandes supposent une transmission énorme de données. Ainsi, les policiers peuvent rechercher la totalité des informations ayant transité par une tour de transmission. S'ils veulent fouiller dans le téléphone cellulaire d'un criminel qui travaille à la Place Ville-Marie, par exemple, les données de tous ceux qui y travaillent et qui ne sont soupçonnés de rien seront aussi transmises à la police.

Sergio Catoni relève que quand un policier demande les données émanant de l'ensemble d'une tour de transmission (une «vidange de tour cellulaire»), le volume de données à transmettre est énorme. «À la Place Ville-Marie, 10 000 appels passent par une tour seulement en 60 minutes», a-t-il évoqué, précisant que Telus répond à des demandes judiciaires de «vidange de tour cellulaire» de deux à trois fois par mois.

Telus digère les données et envoie les données aux policiers par voie électronique, en fournissant le mot de passe.

Lorsqu'une demande est si large, serait-il possible de protéger la vie privée des personnes qui sont innocentes et qui n'ont rien à voir dans le dossier ? À cela, Me Hémond, de Vidéotron, a répondu que non.