Ferrand après le départ de Rugy : "Ce n'est pas une avancée démocratique, mais une brutalité insupportable" 23h26 , le 27 juillet 2019, modifié à 17h55 , le 28 juillet 2019

Pour Richard Ferrand, la démission du ministre de la Transition écologique François de Rugy est "inquiétante". Il explique pourquoi dans le JDD.

Il ne s'est pas exprimé depuis le début de l'affaire Rugy. Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand prend la parole dimanche dans le JDD. Il défend notamment le rapport d'enquête de l'Assemblée nationale qui avait été qualifié de "mascarade" par le patron de Mediapart Edwy Plenel. "Les rapports ont révélé un grand écart entre la réalité et la présentation des faits. La mise en cause de leurs auteurs m'a profondément choqué. Je ne l'accepte pas. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, le plus haut fonctionnaire de la maison, a effectué un travail irréprochable, tout comme la déontologue, autorité indépendante, inamovible et non reconductible. Aucun doute ne peut être émis sur leur sérieux et leur légitimité, a fortiori si la motivation de cette critique est que leurs conclusions ne vont pas dans le sens souhaité par les accusateurs", affirme-t-il. Interview.

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L'affaire Rugy, qui a démissionné après les informations de Mediapart avant d'être blanchi par les rapports du gouvernement et du Parlement, pose-t-elle problème?

Trois principes démocratiques sont sacrés : la liberté de la presse, le respect de la vérité et celui de la séparation des pouvoirs. L'affaire étant désormais en justice, je me garderai bien de la commenter. Mon prédécesseur a déposé une plainte en diffamation, notre État de droit garantissant aussi la présomption d'innocence pour Mediapart et ses journalistes…

Pourquoi n'avez-vous pas davantage soutenu François de Rugy?

Qu'en savez-vous ? J'ai tout de suite indiqué ma conviction que mes prédécesseurs avaient tous œuvré au service de l'institution.

" Les rapports ont révélé un grand écart entre la réalité et la présentation des faits "

Rugy est-il parti pour rien?

C'est sa décision intime. Une forme d'accablement peut conduire à démissionner. Les rapports ont révélé un grand écart entre la réalité et la présentation des faits. La mise en cause de leurs auteurs m'a profondément choqué. Je ne l'accepte pas. Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, le plus haut fonctionnaire de la maison, a effectué un travail irréprochable, tout comme la déontologue, autorité indépendante, inamovible et non reconductible. Aucun doute ne peut être émis sur leur sérieux et leur légitimité, a fortiori si la motivation de cette critique est que leurs conclusions ne vont pas dans le sens souhaité par les accusateurs.

La jurisprudence Balladur voulait qu'un ministre mis en examen parte. Aujourd'hui, une simple mise en cause dans la presse peut aboutir à une démission…

Édouard Balladur avait considéré, à juste titre, qu'on ne pouvait avoir autour de la même table, au Conseil des ministres, un ministre mis en cause dans une procédure judiciaire et un garde des Sceaux qui pouvait intervenir dans celle-ci en donnant des instructions individuelles. De nos jours, aucune instruction ne peut être donnée et c'est heureux ! Cette jurisprudence n'a donc plus de sens, du fait de la stricte séparation des pouvoirs. Que les ministres ne puissent plus résister à la pression née d'un seul soupçon, oui, c'est inquiétant. Cette pression qui s'installe à partir d'accusations, répétées sans cesse et relayées sur les réseaux sociaux, crée des situations intenables. Ce n'est pas une avancée démocratique, mais une brutalité insupportable. La République est un État de droit. Pas un État dans lequel le soupçon et le bruit doivent l'emporter sur la vérité établie au regard de la loi. C'est valable pour tous les citoyens.

François de Rugy doit-il revenir?

Je n'ai pas qualité pour évoquer un éventuel retour.

" L'Assemblée coûte 1,20 euro par mois et par foyer fiscal, moins qu'ailleurs en Europe "

Faut-il durcir les règles concernant les dépenses des députés?

J'ai souhaité que les trois questeurs (de sensibilités différentes), la présidente (d'opposition) de la commission de vérification des comptes, deux ex-questeurs et un magistrat de la Cour des comptes examinent pratiques et procédures. Je ne ressens pas spontanément, à ce stade, la nécessité de nouvelles mesures : ce groupe de travail remettra ses conclusions à l'automne. Le budget de l'Assemblée et de sa présidence est arrêté par le bureau où siègent toutes les sensibilités politiques. Les questeurs valident les dépenses, et il y a une commission de vérification et d'apurement des comptes. Affirmer aujourd'hui que les choses se font dans l'opacité est purement mensonger.

La gestion de l'Assemblée est-elle donc irréprochable?

Tout est bien sûr toujours perfectible. En tout cas, les règles en vigueur sont respectées et les budgets sont à la baisse. Depuis 2008, le budget n'a pas augmenté d'un euro. Si on avait calqué les dépenses de l'Assemblée sur l'évolution des dépenses de l'État lors de la même période, cela aurait représenté 261 millions d'euros en plus! Que nous avons donc économisés en dix ans. L'Assemblée coûte 1,20 euro par mois et par foyer fiscal, moins qu'ailleurs en Europe.

Quel bilan tirez-vous de cette session 2018-2019?

En un an, nous avons adopté 43 projets de loi, siégé plus de 1.300 heures dans l'hémicycle et autant en commission. Les Français peuvent être fiers de tous leurs députés. Il n'y a pas de paresseux. Et tout ce qui nourrit le doute sur la qualité de leur travail et de leur engagement nuit à notre démocratie. Je ne laisserai jamais porter atteinte à l'honneur des parlementaires, ni salir notre institution, clé de voûte de notre République : je suis le gardien de nos valeurs et de l'Assemblée nationale du peuple français.

" La nécessité de remanier ne saute pas aux yeux, d'autant que les premiers résultats arrivent "

L'Assemblée contrôle-t-elle suffisamment l'exécutif?

L'évaluation des politiques ­publiques (en amont et en aval), le contrôle des lois et de leur ­application motivent beaucoup les députés. Éric Woerth, président de la commission des finances, et Joël Giraud, rapporteur général du budget, portent ce travail d'évaluation et de contrôle. Pour la première fois, j'ai réuni tous les organismes qui évaluent et contrôlent : Cour des comptes, France Stratégie, Conseil d'État… Nous allons produire un rapport annuel d'évaluation par l'Assemblée nationale. Une évaluation faite pour piloter, non pour pilonner : si un texte a raté sa cible, le but n'est pas de créer une polémique en traitant ses auteurs d'incapables, mais de rectifier le tir.

Les réformes n'ont-elles pas été paralysées par les Gilets jaunes?

Absolument pas! Le rythme ne s'est pas ralenti. Loi santé, loi sur l'école, loi sur la formation professionnelle, loi énergie-climat, réforme de la fonction publique, loi Pacte, lutte contre les fake news, loi mobilités : tout ça, c'est en 2019.

La crise sociale n'a-t-elle pas incité le gouvernement à la prudence?

Les Français veulent être plus impliqués. Emmanuel Macron en a tiré les enseignements. Le Président a manifesté une volonté d'écoute et de dialogue renforcée, il s'est engagé dans une meilleure prise en compte des réalités locales. Mais les Français n'attendent pas de nous que nous ralentissions le rythme des transformations. Ils veulent être plus associés à celles-ci. Il ne s'agit pas d'organiser le grand débat permanent… mais pas loin. Sur les retraites, une réforme qui concerne tous les métiers, toutes les générations, tous les territoires, il est nécessaire de mener une grande concertation qui aille au-delà des seuls corps intermédiaires. C'est cela une pratique plus humaine et plus proche autour de trois priorités majeures : la société du travail (lutte contre le chômage, apprentissage, loi Pacte), une écologie concrète et solidaire, et une démocratie plus participative.

" Nous avons une bonne équipe, un très bon capitaine avec Édouard Philippe et de gros chantiers devant nous "

Faut-il un remaniement gouvernemental à la rentrée?

Nous avons une bonne équipe, un très bon capitaine avec Édouard Philippe et de gros chantiers devant nous. La majorité parlementaire est à l'aise sur ce qui se fait. La nécessité de remanier ne saute pas aux yeux, d'autant que les premiers résultats arrivent : le chômage est à son niveau le plus bas depuis 2009, nous connaissons la plus forte hausse de pouvoir d'achat depuis douze ans, et l'investissement est à son plus haut niveau depuis 1990.

La majorité ne semble pas si "à l'aise", avec 50 abstentions et 9 votes contre lors du vote sur le Ceta mercredi…

Des députés ont été approchés sur le terrain, parfois avec véhémence, par différentes organisations militantes, qui ont sonné le tocsin pour faire croire que le Ceta était nocif à tous égards. Certains collègues ont donc choisi l'abstention, neuf ont voté contre… un traité négocié par Nicolas Sarkozy, signé par François Hollande, abouti sous Emmanuel Macron et adopté démocratiquement par le Parlement.

Cette semaine, lors du renouvellement des postes dans la majorité, une centaine de prétendants se sont présentés, sur 300 députés. N'est-ce pas le signe d'une insatisfaction au sein du groupe LREM?

Sur 23 postes, 11 ont été renouvelés, 13 dévolus à des femmes. Des talents ont pu émerger et, en même temps, une certaine stabilité s'est manifestée. Ce qu'on présentait comme le signe d'une ébullition fratricide s'est révélé un exercice démocratique totalement inédit et novateur : bel exemple d'une pratique nouvelle réussie.