SUISSE Les Suisses ont largement approuvé dimanche par référendum une loi interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle combattue par des formations conservatrices, selon de première projections

Suisse, illustration — M.ASTAR/SIPA

Les Suisses ont largement approuvé dimanche par référendum une loi interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle combattue par des formations conservatrices, selon de premières projections.

Le « oui », l’a emporté avec 62 % des votants, lors de ce vote qui s’est achevé à midi heure locale (11h GMT), selon l’institut GFS Bern. Mathias Reynard, le parlementaire socialiste à l’origine de cette réforme du Code pénal helvétique, a salué sur la chaîne RTS-1 « un jour historique » et « un signal magnifique pour toutes les personnes concernées ».

Ce référendum « a permis au peuple suisse de prendre une décision »

Marc Frueh, du petit parti défenseur des valeurs chrétiennes UDF, qui a lancé ce référendum avec le soutien de l’Union Démocratique du Centre (UDC, droite populiste), premier parti du pays, a estimé que malgré son échec, le recours au vote était justifié.

Ce référendum « a permis au peuple suisse de prendre une décision », a-t-il déclaré sur la même chaîne. Il a toutefois ajouté que sa formation resterait vigilante sur l’application de la réforme. La nouvelle loi élargit une législation déjà existante en matière de discrimination et appels à la haine raciale ou religieuse, en l’étendant à l’orientation sexuelle.

Cette réforme du Code pénal, adoptée en 2018, s’est heurtée à l’opposition de milieux conservateurs et populistes, qui ont dénoncé une « censure » et une atteinte à « la liberté d’expression, de conscience et de commerce ». Les autres partis ont estimé que la protection contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle était insuffisante en Suisse, et appelé à voter « oui » à la réforme.

Amendes et peines de prison

Les partisans du texte s’appuient aussi sur le fait que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est déjà sanctionnée dans d’autres pays européens, et que le Conseil de l’Europe comme l’ONU ont demandé à la Suisse de renforcer son arsenal contre l'homophobie.

La nouvelle loi punit le dénigrement public et la discrimination de toute personne en raison de son orientation sexuelle, ou toute attitude visant à attiser la haine à son égard, par l’écrit, la parole, des images ou des gestes. Elle ne réprime pas en revanche des propos tenus dans le cercle familial ou entre amis.

Les restaurants, hôtels, entreprises de transports, cinémas ou piscines ne pourront pas refuser l’accès de quelqu’un en raison de son orientation sexuelle. Le texte prévoit des amendes ou des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.

Au sein des milieux LGBT, certains craignent toutefois qu’une protection spéciale ne les stigmatise davantage. « Je me bats pour l’acceptation et la normalisation de ma sexualité. Mais pour moi, la normalisation signifie aussi ne pas exiger de droits spéciaux », a fait valoir avant le vote Michael Frauchiger, co-président du comité « Droits spéciaux NON ! ».