Publié le 25 avr. 2016 à 13:15

Opération détox dans les collectivités locales du Rhône. Le département et la Métropole de Lyon ont présenté lundi le résultat de leurs transactions discrètes depuis un mois avec la SFIL (l’ex-banque Dexia) pour sortir des emprunts structurés qui pesaient sur leurs budgets respectifs. Les négociations concernaient trois prêts de 217 millions d’euros contractés en 2004 par l’ancien conseil général, alors présidé par le centriste Michel Mercier. A l’époque, ils paraissaient avantageux, jusqu’au déclenchement de la mécanique des taux variables qui avait déjà amené le département à renégocier quinze fois, mais dans des proportions marginales. C’est la décision de la Banque nationale suisse de supprimer le plancher du taux de change entre l’euro et le franc suisse le 15 juillet 2015 qui a mis le feu aux poudres, faisant exploser les taux jusqu’à 13 % et même 21 %. Ces emprunts couraient jusqu’en 2032. « Des sommes colossales étaient en jeu, il fallait arrêter la roulette russe », a expliqué lundi Christophe Guilloteau, président (LR) du Rhône, aux côtés de Gérard Collomb, président (PS) de la Métropole. Le chèque de sortie (424 millions d’euros) est supérieur à l’encours de la dette, mais « c’est un moindre mal », estime Richard Brumm, vice-président métropolitain aux Finances, eu égard aux taux hors de contrôle qui auraient pu coûter encore plus cher aux deux collectivités.

A leur création, en janvier 2015, la Métropole de Lyon et le Nouveau Rhône se sont réparti la dette de l’ancien conseil général (880 millions) à hauteur de leurs capacités, soit 65 % pour la première, et 35 % pour le second, y compris pour la partie toxique. Pour la Métropole, la pénalité de remboursement anticipée s’élève à 274 millions d’euros, sur lesquels elle a obtenu 146 millions du fonds de soutien de l’Etat. Une belle somme, mais pas immédiate : la subvention sera versée sur treize ans. Gérard Collomb a donc choisi de débourser immédiatement 95,6 millions « en profitant de fonds d’auto-investissement disponibles » et d’emprunter les 180 millions restants (principalement à la SFIL à 1,32 %). Le refinancement du capital restant a été rééchelonné à des taux fixes allant de 0,50 à 0,69 % auprès des organismes les mieux-disants.

Au conseil départemental, en moins bonne posture budgétaire, l’ensemble de l’opération a été renégociée à un taux de 3,25 % auprès de la SFIL. Ce qui représente, dès 2016, une économie d’intérêts de 4,1 millions. Christophe Guilloteau a souligné l’aide de Gérard Collomb, « alors que certaines banques nous avaient marqués au fer rouge et ne voulaient plus discuter avec nous ». La transaction met fin aux procédures judiciaires entamées devant le tribunal de Nanterre, à l’issue incertaine et lointaine. Dans l’attente d’une décision, il aurait fallu continuer d’honorer les traites.

La Canol (association de contribuables lyonnais) qui avait poussé le département à entamer une action en justice dénonce cette situation. « Il ne fallait pas négocier, il fallait attendre la fin de la procédure, comme la Seine-Saint-Denis qui a obtenu satisfaction, estime son président Michel Vergnaud. On a remplacé le contribuable national par le contribuable local. Pourquoi abandonne-t-on cette plainte, si ce n’est sous pression de l’Etat ? C’est lui qui fait la bonne affaire ». Car derrière la SFIL, c’est lui qui doit à passer à la caisse en cas de jugement défavorable.