Noblesse d'Etat

Publié le 17/10/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Documents utiles, Dossiers d'actualité, France

Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.

Le rapport est aussi bref qu’implacable. Dans des conclusions de dix pages, hors PV d’audition, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique du Sénat s’attaque au système des grands corps issus de l’ENA. Un rapport qui intervient, au moment même où Le Parisien dévoile les comptes alarmants de l’école nationale d’administration.

Dans ses préconisations, la commission sénatoriale s’en prend au recrutement direct, par l’inspection générale des finances, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, des quinze premiers sortis dans la botte du classement de l’école nationale d’administration.

Pour le cénacle présidé par le sénateur UDI Vincent Delahaye, les affectations doivent dépendre des véritables besoins. Dans son schéma, les nouveaux hauts fonctionnaires sont dirigés sur des « postes prioritaires pendant quatre à cinq ans avant de recruter ceux qui seront affectés dans les grands corps ».

Stages obligatoires dans les collectivités

Un changement de paradigme qui passe aussi, en amont, par des stages de scolarité à des postes d’observation de catégorie A ou B, « y compris au sein des collectivités locales, sur différents territoires et, notamment, dans les territoires ruraux et en banlieue ».

La commission d’enquête, qui a soumis à la question l’élite de l’élite, pointe du doigt des réflexes de corps. Aussi, prétend-elle « casser le monopole de fait du Conseil d’Etat sur le poste de secrétaire général en organisant des appels à candidature publique ».

Une exigence de transparence qui passe également par « la publicité des rémunérations du secteur public ». Un impératif loin d’être toujours au rendez-vous, comme le souligne « Les intouchables d’Etat, bienvenue en Macronie » de Vincent Jauvert. Un livre-enquête à l’origine même de la commission sénatoriale.

Enterrées, aussi, dans ce rapport, les sinécures grâce auxquelles certains représentants des grands corps monnaient leur carnet d’adresse dans le privé. La commission d’enquête entend supprimer la possibilité, pour les magistrats du Conseil d’Etat ou de la Cour des Comptes, de s’inscrire directement au barreau. Dans sa ligne de mire : les cabinets d’avocats d’affaire.

Au lieu des dix ans de pantoufle accordés aux hauts-fonctionnaires, l’instance souhaite également limiter les disponibilités pour occuper un poste dans le secteur privé à deux fois trois ans.

Une DRH pour tous les A+

Elle propose, dans le même temps, de rapprocher les hauts-fonctionnaires territoriaux de leurs collègues de l’Etat. Une préconisation qui ira droit au cœur de Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France.

« Jamais aucun fonctionnaire territorial n’a accédé à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ou de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) », avait fustigé le DGS d’intercommunalité devant la commission d’enquête.

L’instance sénatoriale appelle de ses vœux une DRH auprès du Premier ministre pour tous les agents de catégorie A+. Un avis que ne partage pas le rapporteur Pierre-Yves Collombat (CRC).

« Transformer la fonction territoriale en un corps de fonctionnaires nationaux mis à disposition changerait les rapports de celle-ci avec les élus, accentuant ainsi la dérive technocratique induite par la tendance au gigantisme des régions et des Intercommunalités », cingle l’ancien numéro deux de l’Association des maires ruraux de France.

Le Parlement au rancard ?

Plus mordant que ses collègues, Pierre-Yves Collombat exprime ses vues dans « une position personnelle », distincte du rapport final. Une contribution en forme de réquisitoire contre la mainmise de la haute administration : « Peuplant les cabinets élyséen et ministériels, conseil du Gouvernement, comme le Conseil d’Etat, elle est à l’origine de l’ensemble de la réglementation et de près de 98 % des lois. Lois désormais rédigées dans une langue qu’elle seule comprend et dont elle formate, retarde, voire empêche l’application des textes. »

Et Pierre-Yves Collombat de citer le propos devant la commission de l’universitaire Marie-Anne Cohendet : « Un haut fonctionnaire de Bercy m’a même indiqué que, lorsqu’il recevait un amendement parlementaire, il ne l’examinait même pas et le disqualifiait au nom de l’article 40 de la Constitution (NDLR : principe selon lequel aucun amendement ne peut avoir pour conséquence une diminution des ressources publiques ou une hausse d’une charge publique). J’étais horrifiée : le Parlement représente le peuple ! »

L’énarchie ou les mandarins de la société néolibérale

Dans une veine proche du rapport en 2015, du président du groupe RDSE Jacques Mézard contre les autorités administratives indépendantes dont le titre, « Un Etat dans l’Etat » disait tout du contenu, Pierre-Yves Collombat ne s’embarrasse pas de circonvolutions. Il n’a pas de mots assez durs contre « une caste » qui, en sus, de son rôle-clé dans l’exécutif, « dit aussi le droit administratif jurisprudentiel et chapeaute la jurisprudence constitutionnelle ».

Le tableau au vitriol de Pierre-Yves Collombat résonne aussi comme une charge à l’arme lourde contre le nouveau monde macronien. Intitulée « L’oligarchie administrative dans la République, de quoi le pantouflage est-il le nom ? », la contribution du sénateur aurait pu s’appeler « L’énarchie où les mandarins de la société néolibérale ». Elle s’inscrit en effet dans le droit fil du pamphlet coécrit en 1966 sous le pseudonyme de Jacques Mandrin par Jean-Pierre Chevènement, « L’énarchie ou les mandarins de la société bourgeoise ».

Tout au long de sa contribution, écrite d’une plume alerte, le sénateur normalien dénonce la collusion entre le pouvoir politique et économique. Une dérive aux dommages collatéraux innombrables.

« L’Etat se rétractera un peu plus, réduisant les effectifs de la fonction publique non oligarchique, multipliant les autorités administratives indépendantes, laissant fondre sa capacité d’expertise, nouant des partenariats publics-privés et chargeant des opérateurs privés d’équiper le pays aux frais des consommateurs (Opérateurs du numérique ou de téléphonie mobile gestionnaire d’autoroutes) », se désole le Don Quichotte du Palais du Luxembourg.