Après avoir échoué à faire accepter ses projets au Québec, l’industrie du gaz de schiste se tourne vers les tribunaux pour faire reconnaître son droit de mener des forages avec fracturation. L’entreprise albertaine Questerre, qui pilote cette action en justice, soutient d’ailleurs que cette technique est sécuritaire et espère même relancer le développement de la filière dans la province.

Le porte-parole de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), Éric Tétrault, est formel : l’ancien gouvernement de Philippe Couillard n’avait pas le droit de fermer la porte à la fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent. « C’est une décision arbitraire qui a été prise à la dernière minute, de toute évidence en vue de la campagne électorale. C’est donc une décision d’ordre politique et, pour nous, c’est inacceptable », souligne-t-il en entrevue au Devoir.

L’APGQ « soutient » donc l’action en justice que Questerre Energy vient de lancer contre le gouvernement du Québec pour forcer l’annulation des règlements de la Loi sur les hydrocarbures qui interdisent formellement « de procéder à la fracturation dans le schiste », y compris dans les lacs et les rivières. « Questerre considère que l’interdiction de fracturation du schiste n’est nullement justifiée eu égard aux données scientifiques à la disposition du gouvernement », et donc, qu’« elle est arbitraire, discriminatoire et déraisonnable », peut-on lire dans les documents déposés en Cour supérieure le 6 novembre.

L’entreprise rappelle que la Loi sur les hydrocarbures adoptée par le gouvernement Couillard autorise le recours à la fracturation. Qui plus est, la première version de la réglementation, publiée en septembre 2017, ne fermait pas la porte aux projets de gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent. Ce n’est qu’en juin dernier que le gouvernement a choisi d’interdire la fracturation dans cette région du Québec, en insistant sur le manque d’« acceptabilité sociale ».

Selon les documents déposés en Cour, ce geste équivaut à une « expropriation déguisée » de toutes les entreprises qui détiennent des permis dans les basses terres du Saint-Laurent. « Depuis sept ans, et après plusieurs études environnementales, l’intention a toujours été de mettre en place des règles pour encadrer la production d’hydrocarbures au Québec. Mais on arrive à la fin du processus, en juin dernier, avec des projets de règlements qui bloquent la production d’hydrocarbures », résume Éric Tétrault.

13 000 km²

La requête présentée par Questerre précise d’ailleurs que les basses terres « constituent le seul secteur présentant un potentiel gazier commercialement exploitable au Québec ». Le porte-parole de l’APGQ ajoute que « le Québec a potentiellement le deuxième ou le troisième gaz parmi les plus purs au monde. Nous sommes assis sur une ressource de calibre mondial. C’est ce qui explique l’intérêt des entreprises, qui espèrent toujours que ce sera un jour possible d’aller vers la production ».

Selon la plus récente liste du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, une dizaine d’entreprises détiennent actuellement un total d’environ 13 000 km² de permis d’exploration dans le sud de la province. Outre Questerre, on compte notamment Repsol Oil Gas Canada (filiale d’une entreprise espagnole), Suncor, Gastem et Altai Resources. Les permis sont détenus en majorité par des entreprises de l’extérieur du Québec, depuis le rachat de Junex par l’albertaine Cuda Energy.

Questerre pilote donc cette action en justice « au nom d’un groupe d’entreprises pétrolières et gazières du Québec », précise Michael Binnion, qui est à la fois président de l’APGQ et président de Questerre.

Selon l’avocat Jean Baril, spécialiste de la législation environnementale, la victoire de Questerre devant les tribunaux n’est toutefois pas acquise. Il rappelle ainsi que le gouvernement est en droit d’adopter un règlement qui vient « restreindre des activités » qui sont permises par une loi. Or, c’est le cas avec la fracturation, « qui a été interdite précisément dans le schiste, mais qui est permise ailleurs au Québec ».

Relance gazière

La requête de Questerre n’évoque par ailleurs pas d’éventuelle demande de compensation, si l’interdiction de fracturation devait demeurer en vigueur. Dans les documents de Cour, l’entreprise souligne toutefois qu’elle subit « un préjudice sérieux et irréparable », mais aussi « une perte commerciale qui s’aggrave et un préjudice à sa réputation ». Elle évalue également ses investissements et ceux de ses partenaires à « plus de 160 millions de dollars » depuis 2003.

L’entreprise de Calgary plaide donc pour la relance de la filière du gaz de schiste au Québec, tout en reconnaissant que l’enjeu de la fracturation « a généré une réflexion à travers le Québec ». Selon ce qu’elle souligne, la « sécurité » de son projet de « gaz propre » a été démontrée « par des données scientifiques fiables et objectives ».

Dans le cadre d’un mandat de lobbying inscrit au registre québécois, Questerre plaide d’ailleurs pour le lancement de « projets pilotes » d’exploitation de gaz naturel dans les municipalités désireuse d’« accueillir des projets et qui auront atteint l’acceptabilité locale de leurs autorités et leurs citoyens ». Éric Tétrault, qui est lui-même inscrit comme lobbyiste pour Questerre, souligne que « l’industrie a beaucoup changé ». « Il n’est pas question d’avoir des projets dans des communautés où il n’y aurait pas d’acceptabilité locale », ajoute-t-il.

Selon M. Tétrault, le Québec pourrait non seulement consommer du gaz produit ici, mais aussi en exporter. « Notre gaz serait destiné en bonne partie à l’exportation, pour remplacer du mazout ou du charbon aux États-Unis, en Inde ou en Chine. »

Pour le moment, la totalité du gaz naturel consommé dans la province est importée. Il s’agit bien souvent de gaz de schiste, rappelle Pierre-Olivier Pineau. Selon lui, il y aurait d’ailleurs un « avantage » à produire localement. « On éviterait l’hypocrisie actuelle de dire “pas dans ma cour” tout en continuant à consommer. »