Aussi vif que soit le débat sur les seuils d’immigration au Québec, il devra se faire avec l’aval d’Ottawa. Le fédéral estime en effet que c’est lui qui a le dernier mot sur cette question, y compris pour la catégorie des immigrants économiques.

Québec « n’a pas l’autorité unilatérale » de décider combien d’immigrants seront accueillis dans la province, indiquent des sources gouvernementales au Devoir. Et cela vaut pour toutes les catégories d’immigration, qu’il s’agisse de réfugiés, de réunifications familiales ou même d’immigrants économiques — même si ces derniers sont sélectionnés par Québec.

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration stipule d’ailleurs dans la section « niveaux d’immigration » que « le Canada établit chaque année les niveaux d’immigration pour l’ensemble du pays, en prenant en considération l’avis du Québec sur le nombre d’immigrants que ce dernier désire recevoir ».

Le fédéral et le provincial se consultent, mais c’est bien Ottawa qui a le dernier mot, soutiennent nos sources. Celles-ci parlent sous le couvert de l’anonymat pour ne pas s’immiscer directement dans la campagne électorale québécoise.

C’est donc dire que tout le débat qui anime la campagne est en partie théorique. « Il y a diverses écoles de pensée même parmi les fonctionnaires dans l’interprétation de l’Accord, dit Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. C’est très flou. Mais au bout du compte, c’est le fédéral qui donne le visa pour entrer au Canada. Et le fédéral peut donner des visas même si le Québec n’a pas sélectionné » tel ou tel immigrant économique, dit-il.

Selon lui, ce qu’on présente comme des seuils d’immigration sont d’abord et avant tout des « cibles ». « Ce n’est pas une science exacte. Tu peux dépasser tes cibles, ou ne pas les atteindre. »

Legault

Le débat sur la réduction des seuils d’immigration se fait beaucoup autour de François Legault, qui souhaite donner un coup de frein dans le nombre pour permettre au Québec de mieux intégrer les immigrants qu’il accueille.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) promet ainsi que le Québec n’accueillerait pas plus de 40 000 immigrants en 2019, soit près de 23 % de moins que les seuils des dernières années. Quant à lui, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a évoqué une « cible de 35 000 à 40 000 » immigrants.

L’entente de 1991 prévoit pourtant que « le Québec s’engage à poursuivre une politique d’immigration dont l’objectif est de lui permettre de recevoir un pourcentage du total des immigrants reçus au Canada égal au pourcentage de sa population par rapport à la population totale du Canada » – soit 22,6 %.

Or, en 2017, le Québec a reçu en deçà de sa part, soit 17,5 % du total des immigrants accueillis au Canada (52 400 sur 300 000 personnes). À 40 000 sur 300 000, le Québec en serait à 13,3 %.

Il y a dix jours, M. Legault disait souhaiter une baisse proportionnelle dans les trois catégories d’immigration : économique, réunification familiale et réfugiés.

« Nous ne contrôlons actuellement que l’immigration économique [environ 60 % du total des immigrants], mais nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises notre volonté de négocier une entente avec Ottawa pour rapatrier la réunification familiale », disait-il alors.

Processus

Autre élément du dossier : la volonté de François Legault de modifier le processus de sélection des immigrants économiques devra nécessairement passer par une négociation avec le fédéral, estime l’avocat Stéphane Handfield, spécialiste du droit de l’immigration. « Si M. Legault veut changer ces règles, il ne peut pas le faire sans l’autorisation d’Ottawa. »

À l’heure actuelle, un travailleur qualifié qui est sélectionné par Québec se voit remettre un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Partant de là, le fédéral remplit le dossier pour lui accorder un visa de résident permanent.

La CAQ veut pour sa part remplacer le CSQ par un « Certificat d’accompagnement transitoire ». Dans les grandes lignes, il s’agit d’imposer une période de probation de trois ans à ces immigrants, au terme de laquelle ils devront réussir un test de français et un test de connaissance des valeurs.

« Toutes les personnes de bonne foi vont réussir le test de français et le test de valeurs », a soutenu M. Legault vendredi, au lendemain du premier débat des chefs. « Si jamais ça arrivait que quelqu’un ne soit pas de bonne foi, on va aviser le gouvernement fédéral, comme on le fait pour un travailleur dont le permis de travail est échu. Ce sera au gouvernement fédéral de décider ce qu’il fait avec cette personne illégalement au Québec. »

« Si le test est facile, pourquoi en faire un ? » a répliqué le chef libéral Philippe Couilllard.

Selon M. Handfield, la proposition de M. Legault démontre qu’il « ne comprend pas comment ça fonctionne. Il outrepasse ses pouvoirs ».



Avec Marco Bélair-Cirino