Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sonne de nouveau l'alarme. Après avoir révélé que le fédéral collecte des millions de renseignements personnels auprès d'entreprises de télécommunications, il prévient qu'Ottawa recueille aussi des informations personnelles sur les Canadiens à partir des réseaux sociaux.

C'est ce qu'on apprend d'une lettre envoyée en février par la commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim, Chantal Bernier, au président du Conseil du Trésor, Tony Clement. Elle y affirme détenir des « preuves que des institutions gouvernementales collectent des renseignements personnels par l'entremise des médias sociaux sans tenir compte de leur exactitude, de leur fiabilité et de leur imputabilité ».

« Si les informations collectées à partir de ces sites doivent être utilisées pour prendre des décisions administratives sur des individus, il incombe aux institutions fédérales de veiller à leurs exactitudes », écrit-elle.

Le gouvernement interrogé

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Tony Clement Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La question a été soulevée à la Chambre des communes jeudi. La députée néo-démocrate Megan Leslie a demandé aux conservateurs comment il pouvait recueillir et stocker des informations privées sur les citoyens à une époque où les enjeux de confidentialité prennent de plus en plus d'importance. « Le gouvernement a abandonné le formulaire long du recensement, parce qu'il était trop intrusif, mais n'a pas de problèmes avec le fait que des entreprises privées empiètent sur la vie privée de millions de Canadiens », a-t-elle lancé à Tony Clement.

Sans préciser quelles informations étaient recueillies, M. Clement a justifié cette pratique en affirmant que le gouvernement ne fait que trouver de nouvelles façons de communiquer avec les citoyens.

« Que ce soit dans une lettre ou une pétition ou écrit sur la rue, le gouvernement veut toujours écouter les Canadiens qui veulent se faire entendre », a déclaré le ministre.

« Bien sûr, nous agissons dans les limites de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et bien sûr, nous sommes toujours prêts à coopérer avec le commissariat à protection de la vie privée pour nous assurer que notre surveillance et nos lois sont modernes. »

Mais « nous allons continuer à communiquer avec les Canadiens qui veulent communiquer avec nous », a déclaré M. Clement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels autorise le gouvernement à recueillir des données sur les médias sociaux, mais seulement quand elles ont un lien direct avec un programme ou une activité spécifique.

Même dans ce cas, prévient la commissaire dans sa lettre, il est difficile de garantir l'exactitude des renseignements recueillis sur les médias sociaux.

L'avocat David Fraser abonde dans le même, disant espérer que des décisions touchant des programmes gouvernementaux comme l'assurance-emploi ne sont pas prises sur la base de données inexactes.

Il prévient que des informations prises en dehors de leur contexte peuvent induire en erreur.

Me Fraser ajoute que l'essentiel n'est pas de savoir que de l'information publique est emmagasinée par le gouvernement, mais d'en connaître les raisons. « Y a-t-il une liste de personnes qui ont parlé négativement [du gouvernement]? Nous nous retrouvons avec beaucoup de questions et pas de vraies réponses », déplore-t-il.

Transparence demandée

La commissaire Chantal Bernier prévient dans sa missive à M. Clement que les utilisateurs des médias sociaux s'attendent à un certain respect de leur vie privée. Elle appelle donc le Conseil du Trésor à faire état de ses pratiques, à indiquer clairement quelles informations sur les médias sociaux peuvent être collectées, dans quelles circonstances et à quelles fins.