Revenu Québec a déposé 928 chefs d'accusation contre l'entrepreneur en construction Tony Accurso et les sociétés Simard-Beaudry Construction, Constructions Louisbourg et Constructions Marton dont il était le principal administrateur.

Selon ce que TVA Nouvelles a appris, Revenu Québec réclame au moins 8,5 millions de dollars en amendes pour fraude fiscale, fausse facturation et fausses demandes de remboursement de crédits et de taxes, et ce, du 1er juin 2005 au 31 mars 2010.

Des peines d'emprisonnement sont aussi demandées contre le prospère homme d'affaires de 61 ans qui est visé personnellement par 470 chefs d'accusation.

«C'est un stratagème de fausses factures qui était bien élaboré, qui était bien pensé, d'où l'importance des accusations qui sont déposées et en raison de la gravité des gestes qui auraient été posés, c'est pourquoi nous réclamons également des peines d'emprisonnement», explique le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Un des plus proches collaborateurs de Tony Accurso, Frank Minicucci, fait également l'objet de six chefs d'accusation.

Les deux hommes reviendront en cour le 25 septembre pour répondre aux accusations qui pèsent contre eux.

Projet Touch

Le projet Touch mené en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui a permis d'épingler Tony Accurso porte le nom du luxueux yacht de l'entrepreneur qui a tant fait parler.

Cette importante opération de Revenu Québec surpasse celle de l'Agence du Revenu du Canada qui avait réclamé à Accurso quelque 4,1 millions de dollars pour avoir fraudé le fisc.

Accurso a été arrêté par l'UPAC en avril 2012 dans le cadre de l'opération Gravier, puis par la Gendarmerie royale du Canada en août suivant.

Il a aussi été arrêté une troisième fois, le 9 mai dernier, en même temps que le maire de Laval Gilles Vaillancourt et 35 autres accusés, pour fraude, complot pour fraude, abus de confiance, recyclage de produits de la criminalité et corruption dans les affaires municipales.

Tony Accurso était jusqu'à tout récemment à la tête du plus grand empire de la construction au Québec. En avril, plusieurs de ses entreprises, dont Louisbourg SBC, ont été vendues au Groupe Hexagone, formé d'investisseurs québécois, et dirigé par l'ancien PDG de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), Joël Gauthier.

Accusations

Les sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg Simard-Beaudry Construction inc. ainsi que l'un de leurs administrateurs, M. Accurso, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010, rapporte le communiqué émis par Revenu Québec.

Des accusations d'avoir inscrit de fausses factures aux livres comptables ont également été déposées. Selon nos informations, l'entrepreneur portait chaque mois plus de 100 000 dollars d'achats à son compte de carte de crédit; dépenses souvent remboursées par ses compagnies pour éviter de payer les taxes.



De plus, M. Accurso et M. Franco Minicucci sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2010, en omettant d'inclure dans celles-ci des revenus imposables provenant des sociétés Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée, Constructions Marton (division de Constructions Louisbourg ltée) et Louisbourg SBC S.E.C.



L'enquête de Revenu Québec a aussi permis de déposer, le 1er mai, 14 chefs d'accusation contre M. Accurso d'avoir acquiescé à l'accomplissement de fausses déclarations par Hyprescon inc. ainsi que d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1er mars 2005 et le 30 septembre 2005.

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