Le procès de l'ancien ministre du Budget qui s'ouvre ce lundi va-t-il être reporté? Le risque existe car son avocat conteste que son client puisse être poursuivi à la fois par la justice fiscale et pénale.

Pas encore ouvert mais déjà sur le point d'être reporté? Alors que doit s'ouvrir ce lundi le procès de Jérôme Cahuzac, celui-ci pourrait être suspendu pour des questions de procédure. L'avocat de l'ancien ministre du Budget, jugé pour fraude fiscale et blanchiment après les révélations sur ses comptes bancaires à l'étranger faites par Mediapart, va soumettre deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

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Jugé deux fois pour les mêmes faits?

Que disent ces QPC? L'une d'entre elles porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal, ce qui contreviendrait à la règle du non bis in idem d'après lequel "nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits". Or, comme le souligne Francetvinfo, Jérôme Cahuzac s'est déjà vu infliger des sanctions fiscales.

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Si le tribunal correctionnel de Paris juge ces questions sérieuses, il les transmettra donc à la cour de Cassation, suspendant ainsi le procès. Cette dernière décidera ensuite de la pertinence de leur éventuel examen par le Conseil constitutionnel. Aux Sages ensuite de décider de l'annulation du procès.

Guy Wildenstein accompagné de ses avocats sortent du Palais de justice de Paris, le 4 janvier 2016. afp.com/ALAIN JOCARD

Comme le souligne Le Point, la question prioritaire de constitutionnalité a de fortes chances de suspendre les débats. Car il existe des précédents, notamment lors du procès dit Wildenstein qui s'est ouvert au début du mois de janvier. Dans cette affaire, où la famille de marchands d'art est poursuivie pour avoir oublié de déclarer au fisc des dizaines de millions d'euros dans la succession de Daniel Wildenstein, mort en octobre 2001, une QPC identique a été soulevée et a conduit à la suspension du procès.

Les avocats d'un des prévenus avaient souligné que leur client ne pouvait pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, arguant que les sanctions pénales et fiscales avaient le même objectif, celle de punir les fraudeurs, et qu'elles ne pouvaient dès lors pas coexister.

Trois ans après le début de l'affaire, Jérôme Cahuzac, qui risque jusqu'à 2 millions d'euros et 7 ans de prison, peut donc au moins espérer obtenir un répit supplémentaire.