La France a décidé de mettre en place la taxe sur les GAFA dès le 1er janvier. Cette taxe devrait s'élever à 3% et portera sur le chiffre d'affaire réalisé en France. Avons-nous raison de nous lancer seuls à l’assaut de ces multinationales ? Faut-il se réjouir de ce nouveau régime fiscal ?

Le génie fiscal français n’a pas de limites. Ainsi la taxe GAFA est-elle entrée en vigueur hier…avant même d’exister officiellement dans la loi. Depuis 24h, les multinationales du numérique que sont Google, Apple, Facebook et autres Amazon sont donc soumises à une taxe – encore virtuelle- de 3% de leur chiffre d’affaires.

Cette chronologie un peu étrange ne doit pourtant pas masquer l’essentiel : la France vient de frapper un grand coup en décidant d’appliquer une telle taxe, et de le faire seule, sans attendre que l’ensemble de ses partenaires européens se mettent d’accord. Le signal est clair : il s’agit de répondre politiquement à une pratique qui permet à ces géants du numérique de payer des impôts dérisoires au fisc français, sans commune mesure avec les activités qu’elles exercent sur notre territoire.

Pour autant, une telle approche sera-t-elle efficace ? Le gouvernement espère obtenir 500 millions d’euros de cette taxe : pas de quoi faire plier les GAFA. En revanche, les entreprises européennes du numérique pourraient y perdre quelques plumes. Surtout, cette taxation ne s’attaque pas aux véritables racines du mal : celles de l’optimisation fiscale, qui permet à ces multinationales de mettre les systèmes fiscaux nationaux en concurrence.

"La taxe GAFA se trompe-t-elle de cibles ?"

Extraits de l'émission :

Dominique Plihon :

Les racines de l'évasion fiscale ne sont pas du tout affectées par une taxe provisoire comme celle la qui pérennise une situation. Je pense que c'est relativement dangereux.

Mounir Majhoubi :

Il faut différencier les taxes sur le chiffre d'affaire des taxes sur le profit. Pourquoi est ce qu'on ne taxe pas le profit ? Parce que le profit c'est compliqué à calculer, notamment à cause des grands accords internationaux et de la non-articulation mondiale de l'imposition du profit.

Articles :

[abonnés] Micmac autour d’une taxe sur les Gafa: par Christian Chavagneux pour Alternatives Économiques, le 05/12/2018.

« Taxe GAFA » : on continue l’enfumage : par Attac France, le 18/12/2018.

Liens :

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique : rapport de Benoît Thieulin pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 11/09/2018.