Publié le 27 mai 2019 à 6:42 Mis à jour le 27 mai 2019 à 8:57

La campagne des européennes passée, le gouvernement va pouvoir se replonger dans le calibrage des mesures de sortie du grand débat. Sur le plan fiscal, l'enjeu sera notamment de trouver un financement à la baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Cela passera par une diminution des niches fiscales des entreprises dont les contours commencent à se dessiner.

La fin du taux réduit pour le gazole non routier, dont bénéficie le BTP, paraît acquise. C'est du moins l'information qui circule dans les milieux patronaux, où l'on comprend que la sortie sera progressive, sur trois ans, pour laisser le temps aux professionnels d'ajuster leurs clauses de prix. « Rien n'est arbitré », assure-t-on cependant à Bercy. Les annonces officielles sont attendues courant juin.

L'inspection des finances à Bercy doit encore rendre ses travaux pour évaluer l'impact économique de la fin de ce taux réduit. A moins que cette mission ne serve surtout à trouver des compensations pour le secteur . « En tout état de cause, il faut avoir une vision claire des matériels substituables [vers des énergies plus propres, NDLR] et des conséquences aussi sur les entreprises produisant en France des matériels où le matériel substituable n'est produit qu'à l'étranger », indique une source parlementaire.

Coup de rabot sur le mécénat

Evalué à 1 milliard d'euros par an, cet avantage fiscal ne suffirait pas à lui seul à procurer le financement recherché, surtout si la sortie se fait en trois étapes. Le gouvernement penche donc pour un coup de rabot à la niche fiscale sur le mécénat , dont le coût pour l'Etat a flambé en dix ans.

Le dispositif voté dans la loi Aillagon prévoit une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires du groupe. Il est donc particulièrement avantageux pour les grandes entreprises. Un taux plus faible, au-delà d'un certain niveau de chiffre d'affaires, générerait des économies.

Jeu ouvert

Pour le reste, le jeu est encore ouvert. Le gouvernement a exclu de toucher au crédit impôt recherche, mais le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Joël Giraud (LREM), a souhaité mettre ce sujet à l'agenda . Sa proposition consiste à prendre en compte le seuil de 100 millions d'euros (au-delà duquel le taux de crédit d'impôt est plus faible) à l'échelle du groupe, et non de chacune des filiales.

« Cela ferait économiser quelques centaines de millions d'euros sur une quinzaine de grands groupes », estime-t-on dans les milieux patronaux. La concentration de cette mesure laisse toutefois craindre un impact sur les grands centres de recherche.

Pour l'exécutif, la question est de savoir s'il vaut mieux s'attaquer à quelques grandes niches ou supprimer de nombreuses petites niches . La deuxième option n'est pas nécessairement la plus simple. Beaucoup de niches, même si elles ne représentent que quelques dizaines de millions d'euros, sont vitales pour le secteur concerné.