Le fameux Règlement P-6 tel qu’amendé à toute vapeur en 2012 par Gérald Tremblay en plein Printemps érable est un véritable abus de pouvoir. Policier et politique.

Un abus de pouvoir qui, dans les faits, vise avant tout à empêcher ou rendre extrêmement diffcile la tenue de manifestations pacifiques lorsqu'elles déplaisent aux autorités politiques et/ou policières en place.

Les arrestations arbitraires et les amendes en sont un moyen. Prendre les manifestants en souricière et procéder à des arrestations de masse dès le début d’un rassemblement en est un autre.Ce qui, soit dit en passant, va à l’encontre de certaines libertés fondamentales protégées par nos chartes des droits – y compris la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Cette hypothèse, je l’ai avancée à plusieurs reprises depuis l'amendement en question apporté au P-6.

Des contestations judiciaires ont également été entreprises contre la section du P-6 permettant aux policiers de déclarer une manifestation «illégale» si son itinéraire n’avait pas été donné au préalable au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le tout, accompagné d’amendes salées de plus de 600$ par présumé «contrevenant».



Dans une décision rendue ce lundi, le juge Randall Richmond de la Cour municipale n’a pas mâché ses mots. En accordant un «non-lieu» à trois manifestants arrêtés le 22 mars 2013, il soulignait qu’ils n’avaient dans les faits aucune obligation de divulguer leur itinéraire. Surtout, il qualifiait d’«ahurissante» la «banalisation» de la violation de la loi par des «officiers supérieurs» du SPVM, lesquels auraient cautionné les méthodes utilisées par leurs policiers. Une procédure qui, selon le juge, «ébranle sérieusement la confiance qu'on peut avoir dans la preuve documentaire».

Notant l’absence «totale» de preuve venant des policiers, le juge Richmond note surtout que l’obligation de fournir un itinéraire ne s’appliquerait qu’aux organisateurs d’un rassemblement. Ce sont donc potentiellement plusieurs centaines d’accusations et d’amendes imposées par le SPVM sous de faux motifs qui pourraient ainsi tomber.

Le SPVM dit maintenant réfléchir à la possibilité d'aller en appel de la décision. La décence élémentaire commanderait plutôt de retirer la montagne de fausses accusations qui pèsent sur ses bureaux. D’autant plus qu’il «s’agit du cinquième revers devant la Cour municipale dans l’application de P-6» pour la Ville de Montréal et le SPVM.

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Le silence complice de la classe politique

Cette «violation de la loi» par des policiers est déjà suffisamment grave, mais elle aurait été impossible sans le silence complice - à quelques exceptions près, ici et ici -, de la classe politique. Autant au provincial qu'au municipal.

Rappelons ici que l’amendement controversé au P-6 fut adopté à l’hôtel de Ville de Montréal au même moment que la Loi 78 – la loi dite «spéciale» du gouvernement Charest. En pleine grève étudiante et en plein bras-de-fer idéologique avec les associations étudiantes, les libéraux visaient aussi, entre autres choses, à restreindre le droit de manifester. Une véritable honte.

Bref, avant 2012, aucune obligation de fournir d’itinéraire à la police n’était prévue par loi. Le Québec avait pourtant connu de nombreuses manifestations dans les années 50, 60, 70, 80, 90, etc.. Et elles étaient parfois nettement moins pacifiques que celles du Printemps étudiant.

Le vrai problème est qu'en 2012, les pouvoirs politiques et policiers - chacuns pour leurs propres raisons -, ont choisi d'instrumentaliser la grève étudiante. Ils en ont pris prétexte pour tenter de limiter la liberté d’expression et de réunion pacifique des Québécois. Depuis, malgré les changements de régimes au provincial et au municipal, aucun gouvernement n’a remis en question, publiquement, un tel abus de pouvoir.

Quant à l’opinion publique, elle est divisée sur le sujet selon le point de vue des uns et des autres sur la grève étudiante de 2012. Ce qui fait dangereusement abstraction d’un élément fondamental de l’équation. Soit qu’en démocratie, la protection de la liberté d’expression et de réunion pacifique n’est pas une activité à géométrie variable selon que l’on appuie, ou non, un point de vue exprimé dans le cadre d'une manifestation.

D’autant que la liberté d’expression est déjà «encadrée» par les chartes des droits et le code criminel.

En d’autres termes, on ne peut pas être «Charlie» lorsqu'on appuie une manif, puis cesser de l’être lorsqu’on est en désaccord avec son objet... Refuser de tels abus de pouvoir ne tient pas non plus à ce que l'on soit de «droite» ou de gauche», mais participe d'un souci essentiel pour la préservation des libertés fondamentales - encore une fois, prenant aussi en compte les «limites» à la liberté d'expression déjà prévues par nos lois.

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Pour mon analyse détaillée de l’impact du silence de la classe politique sur une question aussi fondamentale en démocratie, voir mon billet publié en mars 2013 sur mon blogue de l’Actualité.

Son titre: «Liberté de réunion pacifique: leadership politique recherché».

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Pour lire la décision du juge Richmond - courtoisie d'Anarchopanda sur son fil twitter -, c’est ici.