La redevance audiovisuelle pourrait faire peau neuve. Comme l'explique BFM Business, le rapport de députés sur l'audiovisuel public propose d'étendre la redevance télé à tous les foyers de l'Hexagone. Le groupe de travail, composé de députés La République en marche et MoDem, souhaiterait que cet impôt ne concerne plus seulement les détenteurs d'un téléviseur, car il estime que « le temps est venu de franchir le pas et d'assumer politiquement l'universalisation de la redevance ».

Afin de formuler cette proposition, les députés se sont appuyés sur une simulation effectuée par le ministère de l'Économie et des Finances en 2015. Bercy avait calculé qu'une redevance fixée à 0,5 % des revenus, pour les foyers dépassant annuellement les 10 000 euros, et plafonnée à 250 euros par foyer, permettrait d'obtenir la même somme qu'avec la redevance audiovisuelle actuellement mise en place. Si beaucoup de foyers possèdent encore des téléviseurs, la fraude est importante et de nombreuses personnes privilégient d'autres supports comme les ordinateurs, les tablettes ou les smartphones. La somme récoltée par la redevance, elle, diminue chaque année.

Exonération des foyers les plus faibles

Pour solutionner ce problème, les députés ont donc décidé de s'inspirer du modèle finlandais, où la redevance est proportionnelle au revenu du foyer et où les revenus les plus faibles sont exonérés, précise BFM Business. « Un système qui régule en fonction des revenus, proportionnel et plafonné », soulignent les rapporteurs, ajoutant que « cette solidarité ne serait pas choquante, bien au contraire, car nous sommes loin des montants exigés dans d'autres pays ». Les députés excluent par contre toute taxation des ordinateurs, estimant que « ce serait une fausse bonne idée, car cela ne présenterait pas suffisamment de garanties de pérennité », car « les évolutions technologiques menaceront indéfiniment l'assiette de la redevance ». Taxer les abonnements Internet à haut débit ne serait pas non plus la solution, car les plus jeunes et les foyers les plus pauvres devraient aussi payer, ce qui ne serait « pas équitable ».

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Si rien n'est encore acté, les députés estiment que cette nouvelle formule de la redevance audiovisuelle « pourrait permettre, à recettes constantes, de baisser le tarif pour une majorité de contribuables, et de l'augmenter légèrement pour d'autres, faisant ainsi plus de gagnants que de perdants à la réforme ». Auditionné par les députés, Bercy a précisé que cette nouvelle redevance audiovisuelle permettrait de faire des économies. Comme le précise BFM Business, le système actuel occupe 230 personnes et l'envoi des avis coûte 12 millions d'euros par an à l'État.