Fragilisés par la baisse à venir des droits de mutation liée à l’absence de transactions immobilières, les départements réclament une refonte complète de la fiscalité locale.

C’est un sacré chiffre qui est passé plutôt inaperçu. Avec la crise, les départements s’attendent «dès cet été» à «une baisse très importante» des droits de mutation (ou frais de notaire dans le langage courant), a annoncé Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Car qui dit confinement, dit moins de transactions et donc moins de droits de mutation, impôt payé lors du changement de propriétaire.

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Le Sénat, qui a récemment auditionné le président du conseil départemental de Charente-Maritime (17), Dominique Bussereau, estime ce recul à plus de trois milliards d’euros par rapport à 2019, année où les départements avaient touché un pactole record de près de 14 milliards d’euros. Un sacré manque à gagner pour des départements dont les finances, à l’instar des régions et des communes, sont en berne.

Le manque à gagner est d’autant plus important que les départements doivent déjà digérer la suppression de la taxe d’habitation que le gouvernement a promis de lui rembourser à l’euro près. Et ce n’est pas tout: l’exécutif leur a demandé de reverser le produit de la taxe foncière aux communes. En échange, les départements sont dédommagés par une part de TVA. Une taxe qui va baisser au total d’environ 10 milliards d’euros, a annoncé cette semaine devant les députés Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. «Il ne faudra pas simplement un placebo», a prévenu Dominique Bussereau, vent debout contre ce «deal».

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Celui qui est aussi président de l’Assemblée des départements de France réclame que le gouvernement «revoit entièrement» la réforme fiscale locale promise par Emmanuel Macron fin 2017. Autrement dit, remettre en cause «les choses qui ont malheureusement déjà été votées, en particularité la suppression du foncier bâti» départemental. «Cette réforme fiscale est fondée sur des bases qui chancellent, souligne Henry-Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. Le marché immobilier va être assommé par la crise, les communes ne signeront plus de permis de construire...»

Les propriétaires inquiets

La taxe d’habitation, dont la suppression totale doit intervenir en 2023, pourrait également être une cible envisageable. Certes, l’annulation de l’exonération pour les 20% de ménages restants, les plus aisés, serait jugée inconstitutionnelle au nom de l’égalité devant l’impôt. Mais un décalage dans le temps ne serait-il pas envisageable? Contacté par Le Figaro, l’entourage du locataire de Bercy n’a souhaité faire «aucun commentaire pour le moment sur ce sujet». Au début du mois, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, a réaffirmé que la suppression totale de la taxe d’habitation, prévue pour 2023, irait à son terme.

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De son côté, Gérald Darmanin, qui estime que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) seront «l’impôt le plus sensible à la conjoncture», a confié aux députés être «en train de travailler sur le sujet». Sans donner plus de détails. «Il ne faudrait pas que cette perspective cache la création d’un nouvel impôt et que les propriétaires servent à nouveau de variable d’ajustement au budget de l’État et des collectivités locales. C’est la spirale financière sans fin pour un État endetté», a prévenu Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers qui a alerté le ministre dans un courrier daté du 23 avril que Le Figaro a pu se procurer. Ce dernier redoute une hausse des DMTO, réclamée depuis un an par les départements. Un bien mauvais signal pour un marché immobilier qui a actuellement besoin de soutien.