Fin octobre, la famille de Sami Bebawi signait une septième transaction à 0 $ sur des propriétés transmises à des proches. L’ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin est accusé de fraude et corruption pour avoir détourné 34 M$, selon l’accusation, notamment en pots-de-vin au régime de Kadhafi, en Libye. Bebawi s’est livré à la police en février après s’être terré en Égypte. Il a payé une caution de 200 000 $ pour retrouver sa liberté.

Donner sa maison pour gagner du temps

En multipliant les transactions à 0 $ ou 1 $, les personnalités liées à des scandales de corruption mettent des bâtons dans les roues de ceux qui voudraient saisir leurs maisons pour récupérer des sommes dont ils s’estimeraient floués. Des moyens existent toutefois pour mettre la main sur leurs immeubles... à condition de vouloir se battre.

«En vertu du Code civil ou de la Loi sur la faillite, il y a des façons de récupérer ces actifs-là», dit Luc Lacombe, fiscaliste chez Raymond, Chabot, Grant, Thornton.

Les institutions publiques doivent toutefois s’armer de patience pour faire saisir des actifs que ces individus ont vraisemblablement cédés en dessous de leur valeur réelle pour échapper à leurs créances.

«C’est comme une course à obstacles. Plus il y a d’entraves, plus c’est difficile», illustre Bernard Boucher, chef du groupe Restructuration et insolvabilité au cabinet Blakes.

Montréal a abandonné

La métropole en sait quelque chose. En 2012, ses ingénieurs corrompus Luc Leclerc et Gilles Surprenant avaient cédé leurs maisons, l’un à son ex-femme, l’autre à sa fille. Quelques semaines plus tard, ils sont allés expliquer à la commission Charbonneau (CEIC) comment ils avaient empoché plus de 1,2 M$ en pots-de-vin.

En 2013, la Ville de Montréal a donc déposé une «requête en inopposabilité» pour faire annuler ces transactions et préserver ses droits sur ces propriétés, qu’elle aurait pu saisir pour se faire rembourser. Mais dans le cadre d’une entente hors cour, Leclerc et Surprenant se sont finalement engagés à rembourser moins du tiers de la somme détournée.

Pas prête à en découdre

Si elle avait voulu continuer sa poursuite, la municipalité aurait dû être prête à se battre en cour.

«En vertu du Code civil, il faut démontrer que le transfert a été fait dans le but de vous frustrer de la valeur du bien, en tant que créancier», explique Joseph Takhmizdjian­­, associé au cabinet Borden­­, Ladner, Gervais.

Puis, la Ville aurait dû obtenir la faillite des ingénieurs, avant de réclamer son dû. «Ça peut prendre deux ou trois ans», dit Me Boucher.

Montréal a préféré négocier pour obtenir un remboursement plus rapide.