Lors d’une manifestation pour la légalisation de l’avortement en Argentine, à Buenos Aires, le 19 février. RAUL FERRARI / AFP

Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l’avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi. Celui-ci fixe à quatorze semaines le délai pour recourir à une interruption volontaire de grossesse sur simple demande. Actuellement, l’IVG n’est possible qu’en cas de viol, de danger pour la santé de la femme enceinte et de malformation du fœtus, mais la loi est rarement ou mal appliquée, surtout dans les provinces.

En témoigne cette affaire qui secoue le pays depuis quelques jours, celle d’une enfant de 11 ans, enceinte à la suite de viols commis par son beau-père, et qui n’a pas pu accéder à l’avortement parce que la conservatrice province de Salta, où elle réside, a limité par un décret de 2012 à douze semaines la possibilité d’avorter en cas de viol.

La grossesse n’a été détectée qu’à la 19e semaine, après que l’enfant s’est plainte de douleurs au ventre. Elle a alors confié avoir été régulièrement violée par le compagnon de sa mère. Face à l’avalanche de critiques, le gouverneur de Salta, Juan Manuel Urtubey, a décidé, jeudi 24 mai, d’abroger le décret qu’il avait lui-même signé en 2012.

Encore aujourd’hui, l’avortement, pratiqué par quelque 450 000 femmes par an, selon une étude du ministère de la santé datant de 2005, est la première cause de mort maternelle dans 17 des 24 provinces du pays. En 2016, les statistiques officielles faisaient état de 43 morts des suites d’un avortement – un chiffre estimé entre 100 et 300 selon les ONG.

Le vote du 13 juin est d’autant plus historique que, dans toute l’Amérique latine, seuls Cuba (en 1965) et l’Uruguay (en 2012) ont légalisé l’avortement. Les autres pays l’autorisent dans certaines situations seulement (comme l’Argentine, le Brésil, le Pérou ou plus récemment le Chili) et d’autres l’interdisent dans tous les cas de figure (le Salvador, le Nicaragua ou la République dominicaine).

Mobilisation sans précédent

« Nous sommes en train de gagner le débat ! », a lancé jeudi, lors de la conférence de presse annonçant la date du 13 juin, Marta Alanis, présidente de l’association Catholiques pour le droit de décider et membre d’un collectif regroupant quelque 500 ONG – la Campagne nationale pour le droit à l’avortement légal, sans risque et gratuit, fondé en 2005.

C’est ce collectif qui a rédigé le projet de loi et l’a soumis au Parlement le 6 mars, pour la septième fois depuis 2007. Soutenu à l’époque par une poignée d’ex-parlementaires adhérant au collectif, le texte a, cette année, été signé par 71 députés en activité. Une seule fois, en 2011, il avait été débattu en commission, avant d’être une fois de plus mis sous le tapis.

Face à une mobilisation sans précédent dans les rues de Buenos Aires en faveur de la légalisation de l’IVG, le président Mauricio Macri (droite) avait annoncé le 26 février qu’il ne s’opposerait pas à ce que le projet de loi soit débattu cette année, et que, de surcroît, il ne donnerait pas de consigne de vote aux parlementaires de son parti. Un revirement spectaculaire pour celui qui, lorsqu’il était maire de Buenos Aires, avait mis son veto à un protocole qui garantissait simplement l’application de la loi actuelle, très restrictive.

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« Nous avons gagné les rues, les universités, la jeunesse, s’est encore réjouie Marta Alanis. La quantité de jeunes filles qui manifestent à toute heure dans les rues nous démontre que nous avons déjà remporté le changement culturel. Nous avons remporté la dépénalisation sociale de l’avortement. »

Les débats actuels en commission, retransmis en direct sur Internet, ont commencé le 10 avril. Quelque 700 personnes ont été invitées à s’exprimer pendant sept minutes chacune, les mardis et les jeudis, pour ou contre l’avortement légal. Parmi elles, la présidente du Haut Conseil français à l’égalité entre les femmes et les hommes, Danielle Bousquet, est intervenue le 8 mai pour présenter la situation en France et défendre l’avortement légal, « droit universel des femmes à disposer de leurs corps et condition nécessaire pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes ».

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Cinq jours plus tôt, c’est Paula Forteza, députée des Français résidant à l’étranger pour la 2e circonscription – Amérique latine et Caraïbes –, qui est intervenue en commission : « L’Etat ne peut pas échapper à sa responsabilité vis-à-vis de la santé de toutes les femmes qui avortent en Argentine, a-t-elle affirmé. Le Congrès ne peut pas non plus conserver une législation répressive qui condamne ces femmes à la stigmatisation, à la honte et à la solitude, mais aussi à l’angoisse des procès. »

Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l’ensemble des députés, qui devront être 129 à l’approuver pour qu’il soit adopté. La loi devra par la suite être votée par le Sénat, où le poids des provinces conservatrices est plus important. « 2018 sera l’année de l’avortement légal ! », veut tout de même croire la sociologue Elsa Schvartzman, militante de la première heure.