Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada serait vraisemblablement contraint de séparer des migrants haïtiens de leurs proches, et ceux-là verraient leur demande d'asile refusée, avertit l'avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield. Il enjoint à Ottawa d'agir rapidement pour régler la crise et éviter des drames humains.

Des milliers de citoyens haïtiens ont traversé la frontière américaine pour formuler une demande du statut de réfugié au Canada depuis quelques semaines.

Il s'agit souvent de personnes ayant vécu aux États-Unis depuis quelques années, en vertu d'un statut de protection temporaire (TPS) accordé après le terrible tremblement de terre qui a dévasté Haïti en 2010. Leur statut vient à échéance d'ici quelques mois, et elles craignent de ne pas avoir l'autorisation de rester aux États-Unis et d'être renvoyées dans leur pays. Plusieurs ont reçu des lettres du gouvernement américain les avisant de se préparer à rentrer en Haïti.

Tentant d'éviter ce retour forcé, elles demandent la protection du Canada. Mais ne restera pas qui veut.

« C'est sûr que, pour une très grande majorité de ces individus qui sont demeurés aux États-Unis pendant une période assez longue, ça pourrait être difficile, probablement, de faire la démonstration qu'ils sont toujours à risque », a dit Me Handfield.

Car, pour obtenir le statut de réfugié, ils doivent démontrer une crainte bien fondée, actuelle et personnelle d'être persécutés dans leur pays. L'avoir quitté pour trouver du travail et améliorer leur condition économique ne satisfera pas aux critères de la loi, a expliqué l'avocat, mercredi à Montréal, en point de presse avec la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, et le député bloquiste Mario Beaulieu.

Choix déchirants à faire

Les familles risquent de vivre des situations difficiles et de devoir faire des choix déchirants si leur demande du statut de réfugié de la famille est refusée, a fait valoir Me Handfield. « On risque de vivre des drames assez sérieux, des drames familiaux », a-t-il prévenu, soulignant que les enfants nés aux États-Unis de parents haïtiens sont citoyens américains.

Ces gens-là sont citoyens haïtiens, mais ils ont des enfants qui sont citoyens américains. Il faut comprendre qu'un renvoi du Canada s'effectue vers les pays de citoyenneté. [...] Imaginons un peu qu'on envoie un couple en Haïti, mais qu'on envoie les enfants aux États-Unis. L'avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield

Et comme ils auront déjà quitté le territoire américain quand l'expulsion aura lieu, « ce n'est pas Donald Trump qui va passer pour le gros méchant, ça va être le Canada et le Québec ».

Le Bloc québécois demande ainsi au gouvernement fédéral de mettre en place le personnel et les ressources nécessaires pour traiter rapidement les demandes d'asile afin que tous ces gens soient fixés sur leur sort le plus rapidement possible.

Sinon, ils vont poireauter au pays, avant de voir leurs illusions détruites.

Actuellement, le délai de traitement d'une demande est d'environ un an, et de deux ans si un processus d'appel de la décision est entamé, a souligné Me Handfield. Et les refus sont nombreux : l'an dernier, près de 50 % des demandes du statut de réfugié de ressortissants haïtiens ont été refusées.

Des factures salées

Pendant tout ce temps, le Canada et le Québec paient la facture. Québec signe notamment les chèques d'aide sociale pour le logement et la nourriture et offre les soins de santé pour tous et l'éducation pour les enfants. Ottawa débourse entre autres les frais de tout le processus administratif et d'appel, et ultimement les coûts d'expulsion, s'il y a lieu.

Plus les délais de traitement des demandes sont longs, plus cela coûtera cher au gouvernement, en plus d'imposer des délais inacceptables aux demandeurs d'asile, souligne Mme Ouellet.

Mercredi, la ministre québécoise de l'Immigration, Kathleen Weil, a d'ailleurs accru la pression sur le gouvernement fédéral pour que les demandes d'asile soient traitées plus rapidement.

Selon la chef du Bloc québécois, « Justin Trudeau est un marchand d'illusions ». Son gouvernement et lui-même créent de faux espoirs en se pavanant dans le monde en disant que le Canada ouvre ses bras à tous; mais ce n'est pas le cas, a-t-elle accusé.

Ils ne font pas leur travail, et la situation se détériore de jour en jour à la frontière. La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet

Me Handfield et le Bloc demandent aussi au gouvernement fédéral de suspendre temporairement l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. Cet accord prévoit que les demandeurs d'asile doivent présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils mettent les pieds après avoir quitté leur pays d'origine. S'ils sont arrivés aux États-Unis en premier, ils sont automatiquement refoulés à la frontière canadienne quand ils demandent l'asile à un poste frontière, ce qui explique pourquoi ces gens la traversent en passant par la forêt.

Cela a pour effet de créer deux systèmes parallèles, a dénoncé Mme Ouellet.