Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral a conclu lundi un accord avec les provinces sur l'épineuse question du partage des revenus de la taxe sur la vente de cannabis. Les provinces obtiendront 75 % de ces revenus, une augmentation considérable par rapport au partage équitable 50-50 proposé le mois dernier par le ministre des Finances, Bill Morneau.

Un texte de Hugo Prévost

En conférence de presse, lundi en fin d'après-midi, le ministre Morneau a affirmé que l'entente annoncée sur la répartition des revenus obtenait l'aval des 14 gouvernements concernés, soit les 10 provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral.

« C'est une bonne journée quand les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral s'entendent », a-t-il lancé.

L'entente dévoilée lundi ne sera toutefois en vigueur que pour une période de deux ans à partir de la date de la légalisation du cannabis, en juillet prochain. Selon le ministre des Finances, cette décision s'explique par la nécessité de réévaluer périodiquement l'approche des gouvernements pour s'assurer de son bon fonctionnement.

Les ministres des Finances se réuniront ainsi de nouveau dans un an pour une première évaluation.

Le gramme à 10 $

L'approche adoptée par Ottawa, et maintenant par les provinces, continue de s'articuler autour de deux grands principes : contrôler l'accès au cannabis pour éviter que les enfants puissent s'en procurer et en consommer et, parallèlement, lutter contre le crime organisé en sapant ses profits et en poussant les criminels à fermer boutique.

À cette fin, M. Morneau a confirmé que le cannabis légal sera vendu aux alentours de 10 $ le gramme, ce montant comprenant la taxe d'accise de 10 %.

On estime que les ventes de cannabis généreront des revenus fiscaux de l'ordre de 400 millions de dollars par année, dont 100 millions seront destinés aux coffres fédéraux, et 300 millions dans ceux des provinces.

Les éventuels revenus supplémentaires seraient reversés aux provinces.

L'octroi de la part du lion des revenus aux provinces est une reconnaissance tacite, par Ottawa, du fait que ce sont les provinces et les municipalités qui encaisseront la plus grande partie de l'impact de la légalisation du cannabis en matière de coûts liés à la santé, aux services de police et à l'éducation du public. Le gouvernement fédéral laisse par ailleurs les provinces s'occuper de la répartition des fonds aux villes.

Pour sa part, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, a rappelé que « les besoins des villes ne sont pas uniformes ». « Déjà, au Québec, comme c'est le cas ailleurs au pays, différents services de police ont différents besoins, par exemple », a-t-il souligné, avant d'assurer qu'il sera possible de « trouver des moyens de bien réglementer ces marchés ».

D'autant plus, a-t-il dit, que le cannabis est un « produit dangereux ».

« Nous ne ferons pas d'argent »

Autre sujet d'entente entre Ottawa et les provinces : personne n'engrangera des profits dans les premières années suivant la légalisation du cannabis au pays.

Autant du côté du ministre Morneau que de Carlos Leitao, on affirme que les coûts de mise en place du système de distribution, de contrôle et de protection des jeunes en lien avec le cannabis seront de loin supérieurs aux sommes devant provenir de la vente de marijuana.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La mairesse de Montréal estime que les villes doivent recevoir des ressources supplémentaires pour gérer les impacts de la légalisation du cannabis. Photo : Radio-Canada

Les municipalités satisfaites

Réagissant par voie de communiqué, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) s'est réjouie du fait que les préoccupations des villes sur cette question soient prises en compte.

Son président, le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, propose par ailleurs que la part municipale soit transférée directement aux municipalités sur le modèle du transfert de la taxe sur l’essence, « une formule qui a fait ses preuves et qui a l’avantage de ne pas nécessiter la mise en place d’une procédure bureaucratique complexe et coûteuse ».

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a toutefois souligné qu'elle effectuerait, en compagnie de ses homologues d'ailleurs au Québec, des démarches auprès du gouvernement provincial pour obtenir davantage de ressources pour les municipalités.

« Ce sont nous, les villes, qui géront les impacts positifs et négatifs [de la légalisation] en matière de santé et de sécurité publiques », a-t-elle rappelé lors d'un point de presse.

À lire aussi : Ottawa veut un contrôle strict de la culture commerciale du cannabis

Pas question de taxer Netflix, réitère Morneau

Talonné par la presse à propos du refus de son gouvernement de taxer le service de diffusion de contenus vidéo Netflix, le ministre fédéral des Finances persiste et signe : « Nous voulons continuer de réduire les impôts de la classe moyenne. »

M. Morneau n'a pas non plus voulu se prononcer quant à savoir si Ottawa renoncera aux revenus de la taxe de vente fédérale qui seront perçus par le Québec dans le cadre du plan du gouvernement Couillard visant, lui, à taxer les activités de l'entreprise américaine sur son territoire.

Silence, également, du côté du ministre Leitao, qui sera amené à piloter l'initiative.

Le refus de taxer Netflix, d'abord annoncé par la ministre fédérale du Patrimoine, Mélanie Joly, continue de susciter la colère chez les artistes et les entrepreneurs québécois.

Une première question sur le dossier Netflix, lors de la conférence de presse des ministres des Finances, lundi, n'a suscité qu'un silence gêné parmi les 14 politiciens. « Ce n'était pas à l'ordre du jour », a rétorqué M. Morneau.

Péréquation 2018-2019

Le gouvernement fédéral a également profité de la rencontre entamée la fin de semaine dernière pour dévoiler les sommes qui seront remises aux provinces dans le cadre du programme de péréquation en 2018-2019. Le Québec recevra 11,7 milliards de dollars - près de 700 millions de dollars de plus que cette année - sur les 18,9 milliards de dollars prévus par Ottawa. Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario se partageront le reste de la cagnotte.

Avec les informations de Louis Blouin.