C’est une prise de position importante que la gauche n’attendait sans doute pas, à la veille du débat parlementaire relatif à l’extension aux sites Internet du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), prévu jeudi 1er décembre à l’Assemblée nationale. Dans une lettre datée du 22 novembre mais rendue publique par l’épiscopat lundi 28 novembre, le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Georges Pontier, demande à François Hollande de ne pas laisser « arriver à son terme » cette réforme. Une telle initiative épistolaire est d’autant plus marquante qu’elle est rare. L’archevêque de Marseille, reconnu pour sa pondération, affirme que la proposition de loi porte « une atteinte très grave aux principes de la démocratie ».

Le texte, présenté par l’ensemble de la majorité à l’Assemblée, relaie une initiative de la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol. Son objectif est de lutter contre les contenus « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG », selon le ministère.

Mme Rossignol a d’abord tenté de faire adopter la mesure début octobre, par un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, mais il a été rejeté par le Sénat. « Etre hostile à l’IVG est une opinion protégée par les libertés publiques en France, avait déclaré la ministre au Monde lors de la présentation de la mesure fin septembre. Mais créer des sites qui ont toutes les apparences officielles pour, en fait, donner des informations biaisées visant à dissuader, à culpabiliser, ou à assigner au traumatisme n’est pas acceptable. Nous ne sommes pas contre l’existence de sites de propagande anti-IVG. Nous souhaitons qu’ils cessent de se dissimuler et s’assument comme tels. »

Selon le gouvernement et sa majorité, le délit d’entrave à l’IVG, créé en 1993, s’est déplacé. Il ne s’exerce plus par une présence physique devant les hôpitaux, mais en ligne. « Internet est souvent la première source d’information en matière de santé, en particulier chez les jeunes, a affirmé Catherine Coutelle, rapporteure du texte, lors de sa présentation devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, mercredi 23 novembre. Certains sites effectuent une désinformation volontaire et exercent une pression morale sur les femmes enceintes. »

Langage « jeune »

Est visé, par exemple, le site IVG. net. Très bien référencé sur le moteur de recherche Google, d’allure très officielle, ce dernier affirme dès ses premières lignes que l’IVG « comporte des risques qui peuvent apparaître rapidement ou avec le temps ». Il multiplie les mises en garde et met en avant des témoignages de femmes ayant mal vécu leur avortement. Créés plus récemment, les sites Afterbaiz.com ou Testpositif.com tiennent un discours visant à dissuader d’avorter, tout en adoptant des codes visuels et de langage « jeunes ». Les numéros verts qui s’affichent sur certains de ces sites sont en particulier visés. « Ils renvoient vers des militants anti-choix », affirme Mme Coutelle.

Ces sites se défendent d’influencer leur audience. « Nos lignes d’écoute fonctionnent tôt le matin et tard le soir, nous sommes disponibles pour écouter ces femmes souvent très seules qui n’ont pas l’occasion de parler, affirme Marie Philippe, directrice bénévole d’IVG.net et Avortement.net. Nous donnons des informations sur le déroulement de l’IVG ou les aides dont elles peuvent bénéficier. Elles font leur choix. » Le texte sera, selon Mme Philippe, difficile à mettre en œuvre : « Qu’est-ce qu’une allégation visant à dissuader d’avorter ? Ces femmes elles-mêmes sont souvent très ambivalentes. »

« Ce qui est visé n’est pas clair, renchérit Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita et responsable de la ligne d’écoute SOS Bébé. Toute personne qui parle d’IVG peut se sentir menacée. C’est une entrave à la liberté d’expression. » L’association pro-vie a réuni 40 000 signatures dans une pétition contre la « censure gouvernementale ». « On ressent une traque contre ceux qui ne se résignent pas à la banalisation de l’avortement et prennent le temps d’écouter, poursuit Mme Roux. L’information officielle s’est beaucoup dégradée. Elle est purement technique. »

Mgr Pontier affirme de son côté que ces sites sont les seuls à prendre en charge la « véritable détresse existentielle » de certaines femmes enceintes hésitant à mener leur grossesse à terme et qu’ils constituent, à ce titre, un « espace de liberté ».

« La police des idées »

« Cette proposition de loi met en cause les fondements de nos libertés et tout particulièrement de la liberté d’expression qui ne peut être à plusieurs vitesses selon les sujets », affirme le prélat, pour qui elle « contribuerait à rendre cet acte de moins en moins volontaire, c’est-à-dire de moins en moins libre ». Il insiste sur sa « grande préoccupation » devant ce qu’il estime être la volonté de la majorité de « passer en force ». Vendredi 25 novembre, l’archevêque de Paris, le cardinal André Vingt-Trois, avait également fustigé la proposition de loi qui relève de « la police des idées ».

La controverse prend une tonalité particulière du fait de l’actualité. L’avortement est revenu en force dans le débat entre les deux tours de la primaire de la droite, scrutin où l’électorat catholique est réputé avoir pesé. Alain Juppé avait accusé son adversaire de ne pas avoir une position claire sur le sujet. Le député de Paris avait en effet indiqué en juin que « compte tenu de [s]a foi personnelle », il ne pouvait pas « approuver l’avortement ». Il a précisé depuis qu’il ne reviendrait pas sur ce droit.

Une allusion à ces propos par le député PS Alain Ballay avait suffi à créer un incident lors de l’examen du texte en commission, le 23 novembre. L’opposition a boycotté les travaux. Le débat en séance publique promet donc d’être tendu. Plusieurs députés, dont Jacques Bompard (Ligue du Sud), l’ancien candidat chrétien-démocrate à la primaire et député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, ou encore l’élu (LR) de la Manche Philippe Gosselin, réclameront l’abandon de la mesure.