Un mois après les mobilisations spontanées au profit du climat, le mouvement des Gilets jaunes met en lumière l'absence de consensus de la société française en faveur des mesures de fiscalité écologique prises par le gouvernement.

Ce basculement vers la fiscalité écologique est pourtant une nécessité : nous ne pourrons répondre au changement climatique si nous ne la mettons pas en œuvre rapidement. Pour autant, sa réalisation ne saurait aboutir sans la création d'un consensus social fort autour de celle-ci, notamment pour imaginer et mettre en œuvre des mesures d'accompagnement fortes pour que la transition soit juste. La réponse aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés ne peut uniquement émaner d'un parti politique seul ou d'un gouvernement. Elle doit être élaborée en incluant l'ensemble de la société.

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Depuis plusieurs dizaines d'années, en France et à l'étranger, des dispositifs d'association de citoyens ont vu le jour pour répondre aux grands enjeux de nos sociétés. En 2016, par exemple, face à l'émergence de nouvelles problématiques sociétales telles que la lutte contre le changement climatique, l'Irlande s'est dotée d'un dispositif innovant et reposant sur la constitution d'une assemblée citoyenne. Mobilisés pendant plus d'un an, cent citoyens bénévoles et tirés au sort ont auditionné des experts, débattu et décidé des changements devant être apportés au système actuel. À l'issue de ces travaux, ils ont formulé près de quarante recommandations de modifications des lois et de la Constitution.

Les spécialistes associés à ce type de dispositifs se félicitent régulièrement de la qualité des échanges et avis rendus. Basées sur le recours au tirage au sort, ces initiatives mobilisent des citoyens représentatifs de la société française tout en les désignant aléatoirement. Leurs vertus sont multiples : création d'arènes permettant de dépassionner les échanges et d'avoir un dialogue apaisé, projection facilitée dans une perspective de long terme, meilleure prise en compte des intérêts des générations futures en sortant de l'immédiateté du temps politique, etc.

Une transition juste et solidaire

Il est urgent pour la France de créer les conditions d'émergence d'un tel consensus. C'est pourquoi nous appelons à la création d'un conseil de dialogue regroupant, d'une part, l'ensemble des parties prenantes constituées (associations environnementales, de consommateurs, élus locaux, syndicats, organisations de la jeunesse, etc.) et, d'autre part, des citoyens. Cette instance, qui ne sera pas un comité Théodule de plus, définira les conditions de réalisation de la fiscalité écologique, veillera à l'analyse et l'évaluation de l'application des mesures adoptées ; elle pourra être éclairée par les contributions des experts réunis dans le futur haut conseil pour le climat. Pour assurer sa réussite et établir un dialogue constructif et inclusif, nous souhaitons que 100 citoyens tirés au sort y soient intégrés et qu'ils aient les mêmes capacités d'action que les autres membres. Ils pourront ainsi participer, formuler des recommandations et alerter les pouvoirs publics sur les enjeux traités. Nous sommes convaincus de la capacité des citoyens à proposer des innovations sociales permettant la mise en œuvre d'une transition juste et solidaire.

Le dernier rapport du GIEC souligne expressément l'importance, pour la réussite des politiques climatiques, de la recherche des équilibres et de de la bonne perception par tous de l'équité dans les conséquences de ces politiques et dans les processus de décision, et de l'association des citoyens dans les processus délibératifs. Nous pouvons aujourd'hui concrétiser cela !

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Par Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat et vice-présidente du GIEC, Pascal Canfin, directeur général du WWF, Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques, Marion Roth, directrice « Décider ensemble », Orlane François, présidente de la FAGE, Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation pour la nature et l'homme.