Opération communication réussie pour Jean-Luc Mélenchon. Après que le fondateur de la France Insoumise a mis les journalistes sur la piste de Nicole Belloubet, en évoquant dans le JDD du 15 septembre les "oublis fâcheux" de la ministre de la Justice dans sa déclaration de patrimoine, celle-ci s'est trouvée au centre des regards médiatiques. C'est que la garde des Sceaux a semblé corroborer les accusations du député de Marseille en reconnaissant sur RTL le même dimanche avoir "oublié de mentionner" plusieurs biens dans sa première déclaration. Il s'agit d'une maison de 184 mètres carrés dans l'Aveyron ainsi que de deux appartements parisiens. "J'ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s'en arrêtaient là", a-t-elle précisé. Mettant en lumière un phénomène plus fréquent qu'on ne l'imagine : les omissions des membres du gouvernement dans leurs déclarations déontologiques… Depuis le début du quinquennat Macron, pas moins de douze ministres ont comme la garde des Sceaux dû modifier leur prose. Sans sanction, puisque la HATVP leur a accordé à chaque fois le bénéfice de la bonne foi.

Concernant le cas Belloubet, la prétendue révélation de Jean-Luc Mélenchon était en réalité publique depuis le 1er décembre 2017. Ce jour-là, la nouvelle ministre de la Justice a publié sa fameuse "déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale", dans laquelle elle intègre les trois biens précédemment oubliés, pour une somme totale de 336.000 euros. Le Monde et Le Figaro avaient déjà sorti l'information et ajoutaient que Nicolas Hulot ainsi que Nathalie Loiseau avaient quant à eux sous-estimé leurs biens. Auparavant, la ministre des Armées Florence Parly avait aussi dû revoir sa déclaration d'intérêts car elle avait oublié ses émoluments chez Air France, entre 2011 et 2014. Depuis, de nouvelles déclarations ont été déposées… et de nouveaux oublis constatés.

Plan d'épargne, assurance vie, terrains



Quatre types de rectification peuvent être distingués, hors les cas où la nouvelle déclaration correspond à une modification du patrimoine. Il y a ce qui ressemble à des "oublis" façon Belloubet, pour des montants variables. La modification de ce type la plus importante concerne Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Elle a dû ajouter son plan d'épargne entreprise de 45.334 euros, omis dans une première version. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, s'est quant à lui abstenu de citer dans sa première déclaration une assurance-vie Groupama contractée en 1996, pour un montant de 11.167 euros. Même étourderie pour Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la Santé, qui n'a pas mentionné dans sa première déclaration les terres agricoles dont elle est propriétaire en Gironde, pour une somme de 22.660 euros.

Il y a par ailleurs la réévaluation de biens, façon Loiseau et Hulot. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a ainsi dû réévaluer un des appartements parisiens qu'il détient à 68%, sa part étant passée de 782.000 euros à 1.108.400 euros. Il y a aussi ce qui a ressemble à des erreurs de calcul pour des biens en indivision. La règle, subtile, mis en place par la loi de moralisation de 2013, veut en effet que chaque ministre rende publique la valeur de la part dont il dispose dans chaque bien. Ce qui paraît avoir occasionné certaines incompréhensions… Julien Denormandie, le ministre de la Ville, a par exemple dû faire passer le montant de son appartement parisien - qu'il détient à 50% - de 850.000 euros à 425.000 euros, après étude de la HATVP. Dans le sens inverse, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a réévalué la valeur de ses parts dans une SCI immobilière - détenue elle aussi pour moitié -, de 21.931 euros à 43.392 euros.

les Garages de monsieur Riester



Et puis il y a la situation de Franck Riester. Le 14 décembre 2018, le ministre de la Culture a publié une première déclaration… puis une seconde fortement remaniée le 1er mai 2019, où apparaissent pas moins de 5,6 millions supplémentaires de patrimoine ! Entre les deux, l'élu de Coulommiers (Seine-et-Marne) a échangé avec la HATVP sur le cas de ses sociétés civiles immobilières (SCI) commerciales, un montage juridique permettant de payer moins d'impôts sur ses biens immobiliers. Dans un premier temps, le président du mouvement centriste Agir avait simplement décliné le nom de ses SCI et leur valeur, après comparaison entre les actifs (le patrimoine de la SCI) et le passif (le dettes de la SCI). La HATVP lui a demandé de détailler le contenu de ces actifs. Il apparaît que cinq SCI appartenant à Franck Riester (qui détient entre 80% et 100% des parts selon les cas) disposent de locaux commerciaux.

Contacté par Marianne, Franck Riester explique qu'il s'agit de garages, un secteur dans lequel sa famille est spécialisée depuis la génération de son grand-père. Lui-même dirigeait jusqu'à récemment l'entreprise Riester SAS et ses quelque 180 salariés. "Ce sont des garages, dans lesquels j'ai investi en tant que chef d'entreprise. La case 'valeur vénale' donne la valeur théorique des biens, mais il faut aussi prendre en compte l'endettement des SCI. Au final, quand j'aurai remboursé la totalité de l'emprunt, les bien auront perdu une partie de leur valeur", avance le ministre.

Dans le détail, le ministre de la Culture est propriétaire, à titre professionnel et par le biais de SCI, de trois garages en Seine-et-Marne, valant respectivement 1,83 million d'euros, 1,71 million d'euros et 330.000 euros, mais aussi d'un garage dans l'Aube qui vaut 620.000 euros et enfin, d'un dernier local en Haute-Marne estimé à 1,17 million d'euros. Au total, la valeur de ces biens dépasse les 5,6 millions d'euros, les dettes afférentes s'élèvant �� environ 4,5 millions. A noter que Franck Riester possède également six biens immobiliers en son nom propre, pour une valeur totale de 2 millions d'euros. Son entreprise est quant à elle estimée à 2,8 millions d'euros. En ajoutant ses contrats d'assurance vie et ses comptes courants, on obtient des biens d'un montant total d'environ 11,1 millions d'euros, ce qui fait de Franck Riester le ministre au patrimoine le plus important de ce gouvernement (sans tenir compte, il est vrai, de ses dettes qui se montent à environ 4,65 millions d'euros). Les amoureux de jeux de mots en seront ravis puisque parmi ses casquettes, le membre du gouvernement est chargé… de la préservation du patrimoine français.

La HATVP n'a épinglé que Le Guen



Comme le ministre de la Culture, la secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq a dû, dans une seconde déclaration, détailler le contenu de ses SCI immobilières. Aucun de ces douze ministres n'a en tout cas été inquiété. C'est que la HATVP prévoit, dans son application de la loi, une "gradation" en fonction des faits, nous explique-t-on au sein de l'institution. Si, dans les textes, une "omission substantielle" est passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, la Haute autorité ne signale pas la moindre erreur au parquet. Elle initie un échange avec le ministre, en lui demandant si besoin des modifications. Quand elle considère le membre du gouvernement ou le parlementaire comme de bonne foi, aucun commentaire supplémentaire n'est apporté. Le cas de Nicole Belloubet appartient à cette catégorie. Depuis 2013, une déclaration modificative a été demandée par la HATVP dans 43% des dossiers qu'elle a examinés.

Une seule fois, la HATVP a usé de son pouvoir légal d'apposer un commentaire en marge de la déclaration du responsable politique. C'était en juin 2014, au sujet du secrétaire d'Etat PS Jean-Marie Le Guen. "Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables", avait écrit l'institution présidée par le magistrat Jean-Louis Nadal. Le socialiste aurait sous-évalué ses biens de 30% à 40%.