Cocorico! Le «trou de la Sécu» que les Français traînent comme un boulet depuis dix-sept ans pourrait bientôt n'être plus qu'un mauvais souvenir. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie mardi pour son traditionnel point à mi-année en présence d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités, indique une amélioration inattendue.

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Le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance notamment le minimum vieillesse) pourrait être ramené, dès 2018, à 300 millions d'euros… bien loin des 2,2 milliards d'euros prévus jusqu'à présent, et qui semblaient déjà un objectif ambitieux après le déficit de 5,1 milliards de 2017. Dans le détail, le régime général passerait en excédent de 2,5 milliards (contre un déficit de 2,2 milliards en 2017), tandis que le déficit du FSV se réduirait légèrement pour atteindre 2,8 milliards. La Sécu afficherait ainsi son meilleur résultat depuis 2001, année du dernier excédent recensé! Le gouvernement pourrait ainsi tenir son engagement d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux avec un an d'avance, soit dès 2019 au lieu de 2020.

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Quoi qu'il en soit, ces bons résultats s'expliquent moins par des réformes structurelles que par une conjoncture porteuse

À noter toutefois que demeure une incertitude à hauteur de 600 millions, liée à la compensation par l'État du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Si cette compensation n'était pas versée à la Sécu, le déficit cumulé du régime général et du FSV s'établirait à 900 millions d'euros. Mais il resterait en forte baisse par rapport à 2017.

Quoi qu'il en soit, ces bons résultats s'expliquent moins par des réformes structurelles que par une conjoncture porteuse. Les comptes s'améliorent grâce à l'accélération de la croissance économique et la hausse des créations d'emplois, qui ont engendré un surcroît de cotisations sociales, basées sur la masse salariale des entreprises. La situation économique de la France s'est sensiblement améliorée depuis la dernière réunion de la CCSS en septembre. Du coup, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles ont été bâties les lois financières pour 2018 ont été revues par le programme de stabilité d'avril 2018. Le gouvernement a porté à 2 % sa prévision de croissance du PIB pour 2018, contre 1,7 % précédemment, et a révisé à la hausse l'anticipation de masse salariale du secteur privé, attendue désormais en augmentation de 3,9 % au lieu de 3,1%.

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Recettes plus fortes que les dépenses

Au final, les recettes de la Sécu, qui comportent aussi de la TVA, de la CSG etc., progresseraient de 3,4 % en 2018, selon les nouvelles prévisions. C'est ce qui explique l'amélioration du solde, plus que leffort de maîtrise des dépenses, qui continueraient de progresser (+ 2,2 %). Les prestations maladie seraient responsables de la moitié de la croissance des dépenses. Les prestations vieillesse seraient plus dynamiques qu'en 2017 (+ 2,9 %) en raison de la fin de montée en charge du décalage de l'âge légal de la retraite, couplée à une revalorisation plus élevée des pensions en moyenne annuelle (+ 0,6 %). Quant aux prestations familiales, revalorisées de 0,8 % en moyenne annuelle, elles progresseraient à nouveau légèrement en 2018 (+ 0,3 %).

Malgré cette hausse des dépenses, le dynamisme des recettes permet à chaque branche d'afficher un solde en progrès ou faible baisse. En particulier, la branche maladie serait enfin proche de l'équilibre, avec un déficit de 500 millions, après un trou de 4,9 milliards en 2017. Elle retrouverait ainsi un niveau de solde comparable à 1999.

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La branche famille, qui est prévue en excédent de 800 millions, serait, elle aussi, en amélioration de 1 milliard par rapport à 2017. En revanche, tout en restant excédentaires, les branches vieillesse et AT-MP (accident du travail et maladie professionnelle) verraient leur excédent se réduire légèrement, respectivement de 500 et 300 millions.