La présidente de la commission du Sénat américain chargée du renseignement, Dianne Feinstein (démocrate), a présenté, mardi 9 décembre, les vingt conclusions de l'enquête parlementaire sur les méthodes d'interrogatoire assimilées à de la torture pratiquées par la CIA dans les premières années de la « guerre contre le terrorisme », après les attentats du 11-Septembre.

Vingt points qui ressemblent à vingt actes d'accusation :

1- Les méthodes d'interrogatoire renforcées n'ont pas été efficaces pour obtenir des renseignements ou la coopération des détenus.

2- Les arguments utilisés par la CIA pour justifier le recours à ces méthodes d'interrogatoire ont reposé sur des déclarations fausses concernant leur efficacité.

3- Les interrogatoires des détenus ont été brutaux et pires que la présentation qui en a été faite aux responsables politiques.

4- Les conditions de détention des détenus ont été plus sévères que ce que la CIA en a dit aux responsables politiques.

5- La CIA a fourni de manière répétée des informations inexactes au ministère de la justice, empêchant une évaluation juridique correcte du programme d'interrogatoires renforcés.

6- La CIA a agi de manière répétée pour contrarier ou empêcher une supervision de son programme par le Congrès.

7- La CIA a empêché la supervision de son programme par la Maison Blanche.

8- Le programme de la CIA a compliqué et parfois même contrarié les missions de sécurité nationale d'autres agences de l'exécutif (dont le FBI).

9- La CIA a empêché la supervision de son programme par le bureau de l'inspecteur général.

10- La CIA a organisé des « fuites » à la presse d'informations classifiées, en particulier d'informations erronées à propos de l'efficacité de ce programme d'interrogatoires renforcés.

11- La CIA n'était pas prête à remplir cette mission de détention et d'interrogatoires plus de six mois après en avoir reçu le pouvoir.

12- La CIA a géré son programme de manière insatisfaisante (nomination de responsables sans expérience ou accusés de violences dans des missions précédentes).

13- La CIA a externalisé à deux psychologues extérieurs à l'agence la conception de son programme, comme elle a externalisé massivement des opérations qui lui étaient rattachées.

14- La CIA a eu recours à des techniques d'interrogatoire qui n'avaient pas été approuvées par le ministère de la justice ni par la direction de l'agence.

15- La CIA n'a pas tenu à jour le compte des détenus interrogés, a retenu des personnes qui légalement ne pouvaient l'être, et présenté une comptabilité des interrogatoires erronée.

16- La CIA s'est montrée incapable de faire une évaluation correcte de l'efficacité de son programme.

17- La CIA a rarement sanctionné les personnes responsables de comportements inappropriés, de violations sérieuses de ses propres politiques.

18- La CIA a minoré ou ignoré les critiques internes soulevées par son programme.

19- La CIA a été contrainte de mettre un terme à son programme en 2006 à la suite de « fuites » non autorisées dans la presse, d'une coopération réduite des pays tiers et de préoccupations d'ordre légales.

20- Ce programme d'interrogatoires renforcés a abîmé l'image des Etats-Unis et s'est traduit par un coût élevé (300 millions de dollars en dehors des frais de personnels), mais aussi par une dégradation des relations avec d'autres pays.

Le résumé d'environ 500 pages du rapport, expurgés des informations les plus sensibles, est disponible dans son intégralité (en anglais).