Il ne faut pas faire une généralité des situations exposées, car les EHPAD ne sont pas tous les mêmes. Leur fonctionnement et la prise des charges des résidents varient selon leur statut juridique, leur localisation et année d’ouverture.



C’est surtout leur mode de tarification qui les distingue des uns des autres. Il existe 4 régimes tarifaires. Ces distinctions ont des conséquences sur la prise en charge des résidents et sur le confort hôtelier de la structure. De plus, les charges de fonctionnement des EHPAD sont réparties entre trois tarifs journaliers (qui correspondent à trois budgets distincts au sein de chaque établissement) : hébergement, dépendance et soins (ce dernier est lié aux dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l’établissement par l’Assurance maladie, le résident n’a donc rien à payer). Concernant le tarif hébergement, celui-ci est de plus en plus plafonné, alors des surcoûts liés directement aux soins apparaissent, ce qui vient réduire les moyens financiers de la structure.



Pour le tarif hébergement, il varie selon les départements. Le tarif « low cost » de 1800€ est parfois considéré comme un plafond, y compris pour les établissements neufs.



De plus, il existe 3 catégories d’EHPAD publics :

- les EHPAD publics hospitaliers autonomes

- les EHPAD publics hospitaliers rattachés à un établissement sanitaire : ceux-ci doivent supporter des frais de gestion plus importants liés aux de services dispensés plus nombreux.

- les EHPAD territoriaux, eux, ont des coûts salariaux inférieurs de 10% par rapport au statut de la fonction publique hospitalière.



Les régimes fiscaux, dont les recettes des établissements, ne sont pas les mêmes non plus selon la catégorie d’EHPAD. Par exemple, le secteur privé bénéficie du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) et de la déductibilité de la TVA. Or, les EHPAD non commerciaux la payent (20% sur les investissements + taxe sur les salaires). Ainsi, sur un investissement dans le cadre d’une importante grosse rénovation ou d’une construction neuve, le montant acquitté de la TVA dans les EHPAD publics, imputé sur le tarif hébergement est très supérieur aux subventions quand elles existent. La fiscalité n’est donc pas équitable selon les EHPAD. Il faut aussi savoir que pour les EHPAD autonomes ou territoriaux, les pouvoirs publics peuvent retirer leurs excédents budgétaires, ce qui ne permet pas aux établissements d’investir ultérieurement.