France 2 a diffusé lundi 11 septembre, pendant le journal de 20 heures, un reportage révélant qu'un accord avait été passé entre le gouvernement et les sociétés d'autoroutes.

En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie du gouvernement Hollande, avait annoncé le gel des tarifs pratiqués aux péages. Mais les sociétés d'autoroutes avaient aussitôt attaqué en justice. S'en sont suivies des négociations au bout desquelles un accord avait été conclu sans que les conditions exactes en aient été révélées.

Un ancien élu écologiste de Grenoble, Raymond Avrillier, n'a de cesse, depuis deux ans, de demander la publication de cet accord jusqu'à porter l'affaire en justice. L'année dernière, le tribunal administratif a demandé au "ministre de l’Economie de communiquer à Raymond Avrillier dans un délai de trois mois l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes."

Un rattrapage étalé sur quatre ans

Refus du ministre qui saisit alors le Conseil d’Etat. L'affaire est toujours en cours mais l'équipe de France 2 a réussi à se procurer le fameux accord et a révélé son contenu ce lundi 11 septembre. Les journalistes ont découvert que les sociétés d'autoroutes s'étaient engagées à financer 3,2 milliards de travaux sur 10 ans. En contrepartie, elles ont obtenu une stabilité fiscale et une clause pour allonger la durée des concessions. Mais en compensation du gel de leurs tarifs en 2015, elles pourront pratiquer des "hausses de tarifs additionnelles (...) chaque année de 2019 à 2023". Rien de moins qu'un rattrapage étalé sur quatre ans.

Selon nos confrères, les automobilistes sont les grands perdants de cet accord. Car ils paieront bien plus cher que prévu. Ils s'appuient en effet sur les calculs de l’Arafer, une autorité indépendante de contrôle, pour le dire. En tout, 500 millions d’euros seront à la charge des automobilistes. Un chiffre contesté par les sociétés d'autoroute qui expliquent les termes du nouvel accord par le fait que "l’Etat a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale. L’Etat a donc été contraint d’en compenser les effets."