Au début du mois de février, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke a publié son rapport sur le bilan fiscal du Québec. Le rapport, co-signé par Luc Godbout, revient sur des enjeux chers à ce dernier et qui se retrouvent dans plusieurs de ses publications : l’utilisation plus importante que les autres pays de l’OCDE des impôts sur le revenu par le Québec juxtaposée au recours moins imposant aux taxes à la consommation et cotisations sociales. À la lumière de ce nouveau rapport, et donc de certaines nouvelles données, j’aimerais déboulonner certains mythes dominants dans l’espace public sur la fiscalité, soit 1) le façon dont le Québec traite ses riches sur le plan fiscal et 2) le lien entre l’imposition des sociétés et compétitivité.

Mythe #1 : Nos riches paient plus d’impôt qu’ailleurs

Il semble être de bon aloi de prétendre que le Québec est la province la plus imposée et que les riches paient 50% d’impôt ici. Tout d’abord, nous avons déjà démontré que le Québec n’était pas la province la plus imposée pour une majorité de contribuables. Ensuite, il n’y a absolument personne qui paie 50% d’impôt sur le revenu. Vous avez des doutes? Voici un petit billet qui vulgarise sommairement l’impôt des particuliers au Québec.

Voici maintenant la nouveauté : ce taux (que l’on nomme taux marginal d’imposition) et qui prend en compte à la fois l’impôt provincial et fédéral n’est plus le plus élevé au Québec. En effet, le rapport de la CFFP, dont le tableau 1 est tiré, montre plutôt que le Québec est 4e au Canada.

Tableau 1 : Taux marginal maximal d’imposition combiné des revenus des particuliers au sein des provinces canadiennes – 2016

Province Taux marginal maximal combiné Nouveau-Brunswick 58,8% Nouvelle-Écosse 54,0% Ontario 53,5% Québec 53,3% Ile-du-Prince-Édouard 51,4% Manitoba 50,4% Terre-Neuve-Labrador 48,3% Saskatchewan 48,0% Alberta 48,0% Colombie-Britannique 47,7%

Cette nouvelle réalité n’est pas le résultat pas d’une baisse d’impôt du Québec, mais plutôt de provinces, comme le Nouveau-Brunswick, qui ont décidé de demander un effort fiscal plus important aux gens avec les plus hauts revenus. Il se trouve que même l’Ontario, souvent cité comme lieu hypothétique de l’exode des jeunes riches Québécois·e·s, possède maintenant un taux marginal d’imposition combiné sur le revenu plus élevé que le Québec. S’il est vrai (et permettez-moi d’en douter) que les personnes les plus riches se déplacent selon la fluctuation des taux d’imposition, le Québec devrait se préparer à une arrivée massive de réfugié-e-s fiscaux provenant de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Mythe #2 Baisser les impôts des sociétés les rend plus compétitives

Tout comme pour l’impôt sur le revenu des personnes les plus riches, plusieurs croient à tort que le Québec impose plus ses sociétés qu’ailleurs. Nous avions exposé dans un billet la fausseté empirique de cette remarque. Dans ce rapport, la CFFP montre entre autres que les entreprises sur le territoire québécois ont vu leurs impôts sur les profits baisser d’un peu plus de 4 point de pourcentage depuis 2005 (étant maintenant à 26,9%). Le rapport souligne que la moyenne américaine tourne autour de 39%. Ce qui veut dire que les entreprises québécoises paient moins d’impôt que celles faisant affaire sur le territoire étatsunien. Par conséquent, l’environnement fiscal qui existe actuellement au Québec offre déjà un environnement compétitif en ce qui concerne l’impôt sur le profit, et ce, avant même la baisse octroyée au cours des dernières années. Alors, pourquoi continuer à utiliser le spectre de la compétitivité fiscale alors que le Québec offre déjà cet environnement?

Ce n’est toutefois pas l’allègement fiscal le plus impressionnant que les sociétés québécoises aient obtenu afin d’augmenter la compétitivité. Nous entendons souvent dire qu’une politique fiscale trop lourde sur un territoire génère une diminution de l’investissement. Cette perception issue des approches néo-classiques en économie, est reprise par les gouvernements, leurs consultants et les think tanks de droite. La baisse au Québec du taux effectif marginal sur l’investissement (TEMI) au cours des 10 dernières années (2005-2014) est la plus considérable dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Le Québec a donc fait passer ce taux sur l’investissement de 36,1% à 15,9%, amenant le Québec sous la moyenne de l’OCDE (19,2%). Le Québec se retrouve ainsi au 11e rang dans ce classement de l’OCDE.

Comme le présente le tableau 2, le Québec offre un environnement compétitif comparativement aux autres provinces canadiennes se classant en 5e position. Si l’on compare le Québec avec les États-Unis, l’avantage est tout simplement colossal. Le TEMI aux États-Unis est en moyenne de 35,3%, soit plus du double que le Québec qui a un taux de 15,9%. Nous ne savons pas si cet avantage fiscal a véritablement fait augmenter l’investissement privé au Québec. Nous reviendrons prochainement dans un billet sur cette question.

Tableau 2 : Taux effectif marginal dur l’investissement au sein des provinces canadiennes – 2014

Province TEMI Nouveau-Brunswick 4.8% Terre-Neuve-Labrador 10.7% ile du Prince Edouard 11.4% Nouvelle-Écosse 13.4% Québec 15.9% Alberta 17.0% Ontario 18.2% Saskatchewan 24.3% Colombie Britannique 27.5% Manitoba 27.9% États-Unis 35.3%

Source : Taux marginal effectif sur l’investissement : Jack Mintz et Duanjie Chen, « The 2014 Global Tax Competitiveness Report : a Proposed Business Tax Reform Agenda », SPP Research Papers, vol. 8, no 4 Université de Calgary, The School of Public Policy, février, 2015, p.12

La compétitivité fiscale du Québec

Le rapport produit par le CFFP et Luc Godbout porte un nouvel éclairage sur la compétitivité fiscale du Québec. Il ne faut pas être naïf et penser que le discours sur la nécessité de baisser les impôts des riches et des entreprises pour générer un environnement fiscal compétitif va disparaître de l’espace public et médiatique du Québec. Et ce, même si au regard de ce rapport le Québec se positionne assez bien au niveau de la compétitivité fiscale. La permanence d’un tel discours va surtout exposer que le débat entourant la fiscalité au Québec préserve des mythes à la couenne dure et que malheureusement la réalité empirique a peu d’effet lorsque les plus riches et les sociétés souhaitent se soustraire à l’impôt.