On plaidait jeudi 19 mai à 13 heures le procès devant les prud’hommes de Paris intenté par Jérôme Kerviel contre la Société Générale pour contester son licenciement pour faute lourde en février 2008. La première audience dans ce contentieux prud’homale remonte à juillet 2013. Quelle ambiance, ce jour-là ! Jean-Luc Mélenchon et Clémentine Autain étaient venus soutenir Kerviel-Dreyfus contre l’épouvantable Société Générale, cette banque qui murmure à l’oreille des juges, des ministres, et de tout ce qui compte dans ce pays et même au-delà. Les stars politiques avaient attiré leur quota habituel de caméras. L’ambiance était joyeuse, pour un peu on aurait entonné l’Internationale ou encore le « Ah ça ira! » des sans-culottes. Jérôme Kerviel s’était un peu fait attendre, et Jean-Luc Mélenchon l’avisant au bout de la rue, avait lancé à la cantonade : Jérôme arrive, allons l’accueillir. L’animal politique courant au devant le jeune premier, quel spectacle ! L’emblème de la gauche radicale volant au secours d’un trader contestant son licenciement quelle bouffonnerie ! L’instant fut médiatiquement spectaculaire à défaut d’être convaincant.

Curieusement, ce jeudi 19 mai 2016, alors que l’audience était publique et qu’on allait aborder le fond, il n’y avait aucun attroupement de politiques ni de journalistes pour rappeler au passant étourdi l’entrée du conseil de prud’hommes et l’importance de la cause qu’on allait y juger. Juste Jérôme Kerviel et ses trois avocats – dont le célèbre David Koubbi – d’un côté, Société Générale et ses trois avocats de l’autre. La défense ne nous avait pas habitués à tant de sobriété médiatique. Depuis 2012, date de la condamnation de Jérôme Kerviel et jusqu’ici, chaque échéance procédurale était précédée de révélations fracassantes, lesquelles entrainaient la curiosité renouvelée des médias le temps pour le trader de faire passer quelques messages importants à ses yeux.

Où l’on replaide le dossier pénal

Lorsque l’audience s’est ouverte à 13h15 le président a prévenu : les portables sont interdits, tout tweet ou sms sera considéré comme un enregistrement dont on sait que c’est formellement prohibé dans les audiences. Et tant pis si une lente mais inéluctable évolution des moeurs a installé les portables, tablettes et ordinateurs depuis maintenant des années dans les prétoires, en réglant au passage la différence pas si compliquée à opérer entre enregistrer et communiquer. Il restera toujours des présidents d’audience convaincus qu’ils peuvent s’y opposer. Puis il a demandé à David Koubbi de rappeler ses demandes, les voici :

13 609 euros d’indemnités de licenciement,

1 800 euros de préavis

18 000 euros de congés payés

324 383 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse

300 000 euros de bonus au titre de l’année 2007

170 000 euros de préjudice moral pour procédure vexatoire

4,9 milliards d’euros pour absence de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail.

La dernière, on l’aura compris, relève de ce que Renaud Lecadre chez Libé qualifie fort justement « d’agitation procédurale ». Les autres montrent que derrière les grands mots, la dénonciation de la finance et la repentance claironnante sur la route de Rome à Paris se cache bien une histoire de gros sous. Les supérieurs de Kerviel ont été licenciés avec de belles enveloppes, le trader entend avoir la sienne, oubliant au passage la différence entre avoir commis des délits à l’origine d’une catastrophe et avoir péché par manque de surveillance. Sous prétexte que la Société Générale allait tenter d’attraire le débat sur le terrain confortable et balisé de la faute pénale, alors que la faute en droit du travail est distincte et relève seule des prud’hommes, David Koubbi a entièrement replaidé ….le dossier pénal. Cela aurait prêté à sourire si l’avocat ne mettait mal à l’aise son auditoire à force d’alterner les attaques ad personam contre ses adversaires et les dénonciations complotistes sur les juges à la botte et les politiques complices de cette sorcière de banque donc le masque finira bien un jour par tomber.

Hors sujet

A 14h33, soit au bout de 18 minutes, le président interrompt David Koubbi :

– Je ne peux pas vous empêcher de plaider mais nous n’avons toujours pas commencé le dossier.

– Je croyais avoir entendu que nous avions une heure chacun, rétorque l’intéressé.

– Je n’ai jamais rien dit de tel, se défend le président.

– Bien joué ! lança une conseillère à l’avocat qui vient en effet de gagner une heure jamais accordée pour refaire devant les prud’hommes le procès perdu deux fois au pénal.

Si l’avocat tient tant à plaider le dossier pénal, c’est parce que la condamnation pèse lourd dans le dossier prud’homal. Difficile en effet de contester à un employeur le droit de licencier pour faute lourde un salarié déclaré coupable d’abus de confiance, faux et introduction frauduleuse de données qui a entraîné une perte spectaculaire et potentiellement mortelle de près de 5 milliards. Seulement voilà, l’avocat est persuadé que l’agitation médiatique de ces derniers mois va le servir. Car depuis 2013, il y a eu les révélations de la commandante Le Roy et les enregistrements sauvages de la procureure. D’ailleurs, il en profite pour glisser un semblant d’excuses concernant l’agitation orchestrée lors de la première audience en juillet 2013. Il n’en a plus besoin, explique-t-il puisque désormais lui et son client ne sont plus seuls à à parler d’erreur judiciaire. Il y a aussi des juges, des journalistes, des politiques. (Et voilà comment une campagne médiatique bien orchestrée sert ensuite d’argument devant un tribunal). Sur le fond, les arguments tiennent en trois phrases : on ne peut pas licencier Kerviel en 2008 pour des faits remontant à 2007 qui étaient connus dès lors qu’ils avaient donné lieu à des alertes. De même qu’en l’absence de mandat, on ne peut lui reprocher d’en avoir violé un. Enfin, la banque ne démontre pas l’intention de nuire qui caractérise la faute lourde. Au terme de son exposé, l’avocat demande rien moins que de voir prononcé non pas un déclassement de faute lourde en faute grave, mais bien l’absence de cause réelle et sérieuse au licenciement.

Machiavélisme

En défense, la banque a simplement rappelé que la chose jugée au pénal s’impose au civil et que, précisément, le juge pénal a constaté, sur la base notamment des aveux de Jérôme Kerviel, des faits « d’une exceptionnelle gravité » liés à la mise en place un « véritable système frauduleux » témoignant d’une « ingéniosité confinant au machiavélisme ». La faute est constituée, reste à la qualifier. Sur ce terrain, la banque est moins à l’aise car Jérôme Kerviel a toujours soutenu qu’il pensait agir dans l’intérêt de sa banque, ce qui fragilise la démonstration d’une faute lourde et renvoie à grave. Elle avance néanmoins qu’effrayé par son gain de 1,4 milliards fin 2007 qui allait mettre en lumière son activité frauduleuse (ce qui fut effectivement le cas), il n’a trouvé comme seule issue que de tout perdre pour que rien ne se voie, ce qui expliquerait que jusqu’à la dernière minute il ait inversé ses positions en pariant contre toute logique que la crise des subprimes était finie alors qu’elle ne faisait que commencer. Elle serait donc là l’intention de nuire : dans l’investissement de 50 milliards en parfaite connaissance de son caractère aberrant.

Après avoir annoncé dans un premier temps une décision sur le siège, le président a finalement renvoyé son délibéré au 7 juin.

Les quelques articles de presse qui ont évoqué l’audience titrent tous sur le fait que Kerviel demande 5 milliards. Fascinante erreur de perspective, il est vrai orchestrée par la défense Kerviel. En tauromachie, on agite un tissu sous le nez du taureau pour lui dissimuler le fait que le véritable ennemi c’est l’homme. Cela s’appelle un leurre. Il en est de même ici. La vraie demande de Kerviel, la demande sérieuse, n’est évidemment pas celle de 5 milliards qu’il qualifie lui-même d’ironique. L’enjeu de tout ce cirque depuis 2008 est sous nos yeux. Il s’élève à un million d’euros, ce qui est conséquent si l’on se souvient que l’affaire lui a rapporté les droits sur son livre et ceux sur le film qui sortira le 22 juin, plus tous les à côtés de sa vie actuelle de people. Le reste n’est que fariboles. Et c’est ce trader revendiquant en particulier son bonus de 300 000 euros que Jean-Luc Mélenchon a revêtu du costume de Dreyfus et qu’il produit comme une bête de foire en le désignant à la foule comme la victime innocente d’un système bancaire pourri. La politique décidément est magicienne.

Mise à jour 8 juin : Le jugement des prud’hommes est accessible ici. Il considère que le licenciement de Jérome Kerviel est sans cause réelle et sérieuse et condamne SG à lui verser 450 000 euros dont 300 000 euros de bonus 2007. Il n’est pas inutile de relire l’arrêt de la Cour d’appel de Paris pour prendre la mesure de la manière dont le CPH « s’émancipe » d’une décision pénale définitive confirmée en cassation.