Il n’y aura donc même pas d’expérimentation. Mercredi 29 juin au soir, lors du débat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, les députés ont abandonné l’idée du récépissé lors des contrôles d’identité. Depuis l’élection de François Hollande, le sujet revenait sans cesse dans le débat, toujours freiné par les ministres de l’intérieur successifs, Manuel Valls puis Bernard Cazeneuve. Mercredi soir, ce dernier y a mis un terme définitif.

Les députés socialistes attachés à cette mesure visant à lutter contre le « contrôle au faciès » n’ont pas eu le dessus face au ministre de l’intérieur. Le rapporteur général du texte, Razzy Hammadi, et ses rapporteurs adjoints ont fini par plier, et ceux qui ont tenu se sont fait battre dans les urnes. Pourtant, ce que le député de Seine-Saint-Denis proposait n’était qu’une expérimentation de ce dispositif, qui correspond à l’engagement 30 du candidat François Hollande – « Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».

Visiblement trop pour Bernard Cazeneuve. Hors de question, a-t-il répété à plusieurs reprises, de jeter la moindre « suspicion » sur les forces de l’ordre, au moment où « elles fournissent autant d’efforts » et sont « extrêmement mobilisées et fatiguées ». Alors, pour être « responsable » – et après une longue suspension de séance –, Razzy Hammadi et ses collègues rapporteurs ont accepté de retirer leurs amendements sur le sujet.

Une « victoire » en demi-teinte

« Je propose de rencontrer les parlementaires pour trouver une solution plus efficace que celle que vous proposez », a promis le ministre. « On peut provoquer toutes les réunions que l’on veut, ça fait dix ans qu’on travaille sur le sujet », lui a répondu Benoît Hamon. Plus tôt, Marylise Lebranchu, autre ex-ministre, avait elle aussi plaidé pour la mesure, arguant que, sur les contrôles d’identité, « s’il n’y a pas des abus, il y a des habitudes, vous le savez et nous le savons ». En vain. Si M. Hamon et Eric Alauzet ont eux maintenu leurs amendements jusqu’au bout, ils ont été écrasés par le scrutin public à seulement 18 voix pour face à 55 voix contre (dont 40 socialistes). Tout comme l’ex-PS Pouria Amirshahi, battu 57 voix à 16 sur son amendement qui précisait qu’« aucun contrôle d’identité ne peut être réalisé au motif d’une quelconque discrimination ».

Malgré cela, Razzy Hammadi s’est félicité, à l’issue du débat, d’une petite « victoire ». Après une deuxième longue suspension de séance plus tard dans la soirée, le gouvernement a lâché un peu de lest en acceptant une autre expérimentation, cette fois concernant les caméras-piétons que portent les policiers. A main levé, les députés ont ainsi adopté un nouvel amendement du rapporteur prévoyant que, « à titre expérimental », et pour les policiers équipés, il soit « systématiquement procédé à l’enregistrement de l’intervention » lors d’un contrôle d’identité. Le tout avec une mise en œuvre « au plus tard le 1er mars 2017 », mais selon des modalités précises renvoyées à un décret d’application.

Une « victoire » en demi-teinte, d’autant qu’elle cache un recul par rapport à la toute première version de l’amendement qui prévoyait simplement que les forces de l’ordre « procèdent en tous lieux, lorsqu’elles sont équipées de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ». Sans délai ni expérimentation.