«Pas plus que nous n'acceptons de zones blanches en matière de numérique ou de santé, nous ne pouvons les accepter pour les transports»: dans son discours de clôture des Assises de la mobilité en décembre dernier, Élisabeth Borne, la ministre des Transports, avait fait du désenclavement de certains territoires, une des priorités de la future loi sur les mobilités (LOM). Outre le soutien au covoiturage, le développement d'activité de «taxis amateurs» avait été abordé pour pallier les difficultés rencontrées par les habitants de zones rurales.

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Le transport des clients soumis à une autorisation individuelle

La mesure aurait fait l'objet d'une présentation dans le cadre d'une réunion au ministère des Transports et aurait pour objectif principal de «donner la possibilité aux collectivités territoriales [...] d'autoriser le transport de personnes effectué à titre onéreux par des conducteurs non professionnels», rapporte le quotidien qui a pu consulter le document présenté. Dans les faits, il s'agirait d'autoriser des particuliers à transporter, contre rémunération, des clients.

Le gouvernement entend encadrer de manière très stricte cette pratique: les futurs chauffeurs ne pourront conduire qu'à condition d'obtenir auprès de la commune une autorisation individuelle, elle-même soumise à la présentation d'un casier judiciaire vierge. Concernant les tarifs, le gouvernement n'a pas encore tranché, mais toujours selon Les Échos, un plafond annuel devrait être fixé par décret et les courses pourraient être subventionnées par les communes. Par ailleurs, les zones où ces taxis amateurs pourraient circuler seront délimitées avec précision: ils devraient se concentrer uniquement sur les territoires ruraux où la voiture représente le seul mode de déplacement en raison d'un réseau de transport en commun insuffisant, voire absent. On ne devrait donc pas pouvoir les observer en zone urbaine, où taxis et VTC se livrent déjà une concurrence acharnée.

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Les taxis professionnels inquiets

Ces restrictions sont loin d'être satisfaisantes pour les professionnels du secteur. «On ne s'improvise pas taxi. C'est un métier à part entière, qui demande une formation et des qualifications», explique Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du Taxi (FNDT). L'aspect sécuritaire inquiète également: les taxis occasionnels souscriront-ils une assurance pour le transport de particuliers? Pour de nombreux professionnels, ce système de «taxi amateur» n'est pas sans rappeler celui mis en place par la start-up Heetch, dont les dirigeants ont été condamnés en mars 2017 pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse. «Cela revient à régulariser ce qui a déjà été condamné par la justice», résume Didier Hogrel. Initialement prévu pour le printemps, le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) sera finalement présenté au Parlement à l'automne, la réforme de la SNCF occupant actuellement tous les esprits.