



★ Ce texte s’attache à analyser les expériences comparées des zapatistes et des Kurdes (principalement au Rojava). Si "les zapatistes du Chiapas se sont résolument inscrits dans un projet de démocratie directe, au Rojava, le processus est plus compliqué. Semble se dessiner un type de démocratie participative au risque de contrarier l’ambition de construire une société sans État".



Dans le cadre de la Semaine anticoloniale et antiraciste, s’est tenu à Paris, le 11 mars 2017, un débat sur les expériences comparées des zapatistes et des Kurdes (principalement le Rojava), à l’initiative du collectif « Sortir du colonialisme ». Le texte ci-dessous n’en est pas le compte rendu mais la mise en forme des notes préparatoires de l’auteur qui s’est aidé des travaux sur le Chiapas d’un autre intervenant, Jérôme Baschet.





« De cette comparaison, il ressort que si les zapatistes du Chiapas se sont résolument inscrits dans un projet de démocratie directe, au Rojava, le processus est plus compliqué. Semble se dessiner un type de démocratie participative au risque de contrarier l’ambition de construire une société sans État.

L’autonomie, au sens révolutionnaire, est la volonté et la capacité d’une communauté de s’organiser et de s’autogouverner sur un territoire restreint, la commune, qui, fédérée à d’autres communes, forme la commune des communes. Cette idée, ancienne, de supprimer la séparation entre gouvernants et gouvernés, de s’éloigner de tout pouvoir autoritaire étatique, patriarcal ou autre, traverse l’épopée zapatiste comme la dynamique kurde.

Les Indiens du Mexique comme les Kurdes de Turquie et de Syrie ont conscience qu’ils ne luttent pas seulement pour leur émancipation, mais pour celle de tous les peuples de l’humanité. Aussi, ne nous demandent-ils pas de sanctifier leurs actions et réalisations, mais de profiter de leur expérience pour construire notre propre autonomie à partir de notre histoire et du contexte dans lequel nous vivons.

Aperçu géopolitique



Avant que l’autonomie ne devienne la finalité politique, c’est une lutte de libération nationale qu’entreprirent les deux peuples pour sortir de leur statut colonial. Ils la commencèrent sous la bannière du marxisme-léninisme. Sous l’impulsion de leurs leaders, le sous-commandant Marcos et Abdullah Öcalan, qui ne faisaient qu’exprimer un questionnement profond, se révélèrent l’impasse de la construction d’un État-nation comme la dangerosité du marxisme-léninisme pour édifier une société émancipée. En Amérique centrale et en Mésopotamie se mirent en route, à l’orée du siècle, deux mouvements d’émancipation par le communalisme, sur un territoire a peu près égal à celui de la Belgique, mais avec une population plus importante au Rojava (4 millions d’habitants) qu’au Chiapas (quelques centaines de milliers).

Dans les deux cas l’environnement est hostile.



Au Chiapas, la guerre fut courte. La résistance perdure néanmoins pour se prémunir des provocations, menaces et interventions du gouvernement national ou régional et des capitalistes. Aussi, de la confrontation avec des organisations paysannes rivales.

Au Rojava, la guerre est totale. Contre les djihadistes, le régime de Bachar al-Assad, les opposants à ce régime et pour finir les envahisseurs turcs. Également contre une opposition interne soutenue par le Gouvernement régional du Kurdistan d’Irak, allié des Turcs.

L’un et l’autre sont pauvres. Encore le Rojava a-t-il des ressources pétrolières et agricoles potentielles dont l’exploitation locale a été rendue difficile par le colonisateur syrien. Par contre, les deux territoires ont une sociologie différente.

Le Chiapas présente une identité ethnique, les Indiens, et religieuse, la chrétienté.

Le Rojava est une mosaïque de peuples (Kurdes, Arabes, Chaldéens, Syriaques, Turkmènes, Arméniens, Caucasiens) et de religions (musulmans et chrétiens de diverses obédiences). Le premier acte des révolutionnaires kurdes sera de proclamer l’égalité de tous les peuples et de toutes les religions en précisant, pour ces dernières, qu’elles appartiennent au domaine privé.

Institutions de l’autonomie



Le Chiapas ne se revendique pas d’une idéologie déterminée, il construit son système politique en avançant sur le chemin de l’autonomie. Le Rojava, lui, se réfère directement au confédéralisme démocratique pensé par Abdullah Öcalan, lui-même inspiré par le municipalisme libertaire du philosophe américain Murray Bookchin, père de l’écologie sociale.

L’autonomie a-t-elle besoin d’une constitution, de lois ? C’est toute la question du droit en anarchie qui conduit à rechercher des normes non-étatiques de gouvernement, c’est-à-dire des normes d’autogouvernement et pour mieux dire encore, d’autogestion politique et économique.

Si l’organisation de la société civile fondée sur la commune présente la même structuration au Chiapas et au Rojava, dans ce derniers pays subsiste un proto-État. Le Chiapas est divisé en cinq zones autonomes et 27 communes, le Rojava en trois cantons autonomes et une vingtaine de municipalités dont 12 au Jazira (Cizîrê), le plus grand des cantons.

Au Chiapas, à la base, est la communauté (ou village) organisée avec une assemblée communautaire et des agents communautaires. Les communautés se fédèrent en communes avec un conseil municipal formé de délégués élus pour deux ou trois ans. Les communes autonomes envoient des représentants à l’assemblée générale de zone laquelle désigne un conseil de bon gouvernement chargé de la coordination de la mise en œuvre des décisions collectives relatives à la gestion des ressources, l’éducation, la santé, la justice, etc.

Au niveau de la zone, les mandats sont de courte durée, la rotation des charges assurant la liaison permanente avec les communes. Un va-et-vient constant s’établit entre le conseil de bon gouvernement, l’assemblée générale de zone et les communautés et communes avant toute décision. Le processus de ratification peut prendre du temps. En l’absence de consensus, la décision est mise au vote, la position minoritaire n’étant pas écartée mais conservée pour, éventuellement, compléter ou remplacer le choix majoritaire qui se révélerait inadéquat. Tous les délégués doivent strictement respecter leur mandat et consulter la base s’ils ne s’estiment pas mandatés sur la question soulevée. Ils sont révocables et non rémunérés.

Ainsi, peut-on parler d’une société sans État, d’une démocratie directe où le législatif et l’exécutif sont fondus dans les assemblées générales des autonomies et dans le conseil de bon gouvernement qui n’est justement pas un gouvernement. Sans constitution ni corpus de lois mais plutôt avec un droit coutumier en perpétuelle élaboration, les zapatistes recherchent la meilleure manière de faire fonctionner l’autonomie.

Au Rojava, les communes autonomes qui correspondent aux communautés du Chiapas se fédèrent en districts puis en municipalités, ces dernières sont l’équivalent des communes du Chiapas. Par exemple, la municipalité de la grande ville du Jazira, Qamislo, est composée de 6 districts et 108 communes. Au niveau municipal, est formé un conseil populaire composé des présidents et co-présidents des districts et de conseillers élus qui sont en majorité. Cette organisation en trois niveaux est empruntée au projet du Mouvement de la société démocratique (TEV-DEM) lequel assure, aujourd’hui, les services publics de la santé, de l’éducation, des transports, etc.

Comme au Chiapas, on retrouve des modalités de mandatement avec rotation des tâches, mandat précis et révocation instantanée (ad nutum). Dans toutes les assemblées générales, tous les conseils et comités, toutes les délégations, l’égalité entre les hommes et les femmes est assurée alors qu’au Chiapas, les acteurs de l’autonomie ont conscience que la place des femmes est insuffisante dans les processus de décision et les modes de représentation.

Parallèlement à l’autonomie communale existe une structure proto-étatique contenue dans une constitution d’un type particulier appelée Charte du contrat social du Rojava. L’organisation mise en place dans chacun des cantons est directement inspirée de la démocratie des Lumières avec la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire préconisée par Montesquieu. Le nom même de « contrat social » est une référence à Jean-Jacques Rousseau. Chaque canton du Rojava possède donc :



– Un conseil législatif qui fait les lois. Il est en principe élu au suffrage universel mais à cause de la guerre, les « députés » dans les cantons de Jazira et de Kobane sont actuellement désignés par les organisations de la société civile de manière à respecter la représentation de toutes les tendances politiques, ethniques et religieuses et l’équilibre homme-femme. Le TEV-DEM ayant sa propre représentation, mais minoritaire.



– Un conseil exécutif et un gouverneur chargés de faire appliquer les lois.



– Une justice indépendante du législatif et de l’exécutif. On ajoutera à cela une Cour suprême constitutionnelle pour veiller au respect de la Charte et un Conseil judiciaire pour garantir l’indépendance de la justice.

Cette survivance d’un législatif et d’un exécutif est en contradiction avec l’idée d’autonomie. Il ne suffit pas de renommer le système « Auto-administration démocratique » parce que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne feraient qu’exécuter les décisions venues d’en bas, pour qu’il en soit ainsi dans les faits. D’ailleurs, quel gouvernement n’avance-t-il pas la souveraineté du peuple pour justifier son pouvoir ?

La Charte du Rojava, dans le contexte proche-oriental, n’en est pas moins un texte novateur en ce sens qu’elle affirme la volonté de construire l’autonomie démocratique, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes et entre toutes les ethnies, la nécessité d’un développement durable et qu’elle condamne l’autoritarisme, le militarisme, le centralisme et l’intervention des autorités religieuses dans les affaires publiques. La structuration politique qu’elle institue est bien celle d’un État avec son gouvernement sauf à considérer que cet État et ce gouvernement sont des institutions provisoires aux pouvoirs limités au strict nécessaire pour coordonner le canton pendant la situation conflictuelle, et organiser les premiers pas de la nation démocratique quand la paix sera revenue. Alors, cet État fonctionnel se dissoudra progressivement et naturellement dans la société civile. Hélas, l’histoire ne nous donne que des exemples contrariant une telle intention. La Commune de Paris crée un comité de salut public, le gouvernement bolchévique écrase les soviets, et des anarchistes entrent au gouvernement républicain pendant la guerre d’Espagne. Faudra-t-il alors, si les autorités proto-étatiques n’ont pas elles-mêmes programmé leur disparition que, comme prévu dans le confédéralisme démocratique d’Abdullah Öcalan, les communes autonomes se substituent à l’État et éliminent définitivement les institutions de la démocratie parlementaire ? On peut se demander si c’est le chemin que prend le projet de Fédération démocratique de la Syrie du Nord.

Parce que la coordination des trois cantons s’est révélée défaillante, parce qu’il fallait intégrer les régions libérées de l’État islamique dans l’ensemble de l’autonomie démocratique, les autorités du Rojava décident, fin 2015, d’engager un processus d’étude et de consultation qui aboutira à une première assemblée constituante les 17 et 18 mars 2016. Celle-ci lance le chantier d’élaboration d’une charte constitutionnelle pour la Fédération de la Syrie du Nord-Rojava puisqu’il s’agit de fédérer les trois cantons et de nouveaux territoires libérés ou en voie de l’être avec vocation de s’étendre à toute la Syrie. Là encore est organisée une consultation tant des populations concernées que de personnes qualifiées (universitaires, intellectuels, artistes…).

Une deuxième assemblée constituante s’est tenue du 27 au 29 novembre 2016. Les 165 délégués ont adopté un projet de Fédération démocratique de la Syrie du Nord (DFNS), le mot Rojava a disparu pour marquer qu’il ne s’agit pas d’une ambition essentiellement kurde mais ouverte aux autres communautés, notamment la population arabe. Que penser de la représentativité des délégués de cette assemblée, notamment de celle des 22 partis politiques participants ?

En janvier 2017, est constitué un conseil exécutif coprésidé par une Kurde et un chrétien.

Le projet de nouvelle charte affirme, comme dans la Charte du Rojava, l’ensemble des droits et libertés civils et politiques : égalité des sexes et des ethnies, liberté religieuse et laïcité, liberté d’opinion et de réunions, libération des femmes et des jeunes du patriarcat… sans oublier le droit de propriété.

Le projet refonde la structure politique sans, apparemment, se référer au confédéralisme démocratique, ce que ne fait pas non plus la Charte du Rojava. Les communes, districts et municipalités sont intégrés au système. Simple mise en conformité ou limite à l’autonomie ? Au niveau supérieur, le canton change d’appellation et devient la région. Toutes les régions seront représentées dans un conseil populaire démocratique. Chacun des cinq niveaux de décision se dotera d’un conseil exécutif et de commissions indépendantes sur les questions économiques, sociales et culturelles (femmes, jeunesse, économie, écologie, etc.). Les assemblées de ces cinq niveaux seront composées pour 60 % de membres élus et pour 40 % de délégués de la société civile (associations sociales, coopératives, organisations professionnelles, groupes de défense des droits de l’homme ou communautés religieuses).

Comme dans la Charte du Rojava sera garanti un quota minimum de représentation de 40 % pour chacun des deux sexes. La structure constitutionnelle est donc prête pour être mise en place, mais elle ne l’est pas encore, ne serait-ce qu’en raison de la difficulté d’organiser des élections régionales et fédérales.

Comment qualifier ce système politique ? Bien qu’une majorité de délégués soient élus, nous ne sommes plus dans une pure démocratie représentative. Pour autant, l’existence d’un conseil législatif et d’un conseil exécutif écarte la qualification de démocratie directe telle que celle du Chiapas. La nouvelle auto-administration démocratique sera un type de démocratie participative, ce qui n’est déjà pas mal au regard de ce qui existe au Proche-Orient et, probablement, de toutes les constitutions en vigueur dans le monde. Pouvait-il en être autrement ? Peut-être pas, mais on reste encore loin du confédéralisme démocratique. Il n’est ni écrit ni dit que ce système ne soit qu’une étape préalable à la société sans État. Reste encore à savoir quelle sera la répartition des pouvoirs entre chacun des échelons de la fédération et quel sera le statut des délégués, notamment des « députés » du conseil législatif fédéral. Les assemblées communales et municipales jouiront-elles d’une totale autonomie comme entendue dans un cadre municipaliste ? Le conseil exécutif fédéral sera-t-il un gouvernement classique ou un organe de coordination fonctionnel c’est-à-dire assurant les missions qui ne peuvent l’être à des niveaux inférieurs ? Et, dans l’esprit même du projet émancipateur, quelle sera la participation effective de la population à la démocratie ? Sera-t-elle autre que de mettre un bulletin de vote dans l’urne ?

Les interférences politico-militaires



Deux personnalités dominent le théâtre politique du Chiapas et du Rojava. Le sous-commandant Marcos a su médiatiser, avec un talent tout personnel, la lutte des Indiens sans donner l’impression d’en être le chef. Il n’est qu’un « sous-commandant » anonyme. Abdullah Öcalan est, par contre, le leader incontesté du Mouvement kurde, un chef sans pouvoirs directs puisque emprisonné depuis 1999. On s’étonne en Occident du culte de la personnalité dont bénéficie Öcalan à la différence de Marcos. Sans entrer dans un débat sans fin, soulignons que sa personne scelle l’unité et la lutte du peuple kurde, porte l’espoir de la libération et, mais cela ne plaît pas à tout le monde, symbolise la société libertaire à venir.

Au Chiapas comme au Rojava, s’insinue dans le jeu de l’autonomie et, pour ce qui est du Rojava, des institutions constitutionnelles, un tuteur : l’Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) à la fois armée et parti ; le Parti de l’Union démocratique (PYD) qui contrôle les Unités de protection du peuple (YPG-YPJ).

Aux dires même des zapatistes, l’EZLN n’est pas démocratique puisque c’est une armée. Mais comme elle a mis en place le système de l’autonomie et assure sa pérennité, l’organisation politico-militaire jouit d’une forte influence morale et se laisse parfois aller à des intrusions dans le jeu de l’autonomie malgré l’interdiction du cumul d’une fonction de commandement dans l’EZLN et d’une charge dans l’autonomie.

La même observation pourrait être faite pour le PYD. S’agissant des milices des YPG, les questions de leur militarisation voire de leur militarisme sont évidemment sensibles, spécialement pour les libertaires. Peut-on faire l’économie d’une discipline militaire en temps de guerre ? Celle-ci et toutes ses contraintes placent le PYD comme au-dessus d’un système qui lui doit son originalité et sa survie. Il serait contraire à l’esprit des chartes de TEV-DEM et du Rojava que le parti « noyaute » les institutions publiques ou civiles. Toutefois, comme au Chiapas les membres de l’EZLN, les militants du PYD sont aussi des acteurs en première ligne pour la promotion de l’autonomie et l’acceptation de charges. Autrement, comment expliquer que la fonction de ministre des Affaires étrangères ou celle d’ambassadeur itinérant du Rojava soit, de fait, assurée par le co-président du PYD, Saleh Muslim, même s’il n’est pas question de mettre en doute son dévouement et son honnêteté politique ?

Composer avec les frontières étatiques



Les Indiens du Chiapas comme les Kurdes de Syrie ne demandent pas leur indépendance, mais l’autonomie, le droit de se gouverner eux-mêmes dans un cadre fédéraliste, au sein des frontières du Mexique et le la Syrie.

Au Chiapas, si l’État n’est pas dedans bien que tentant d’y entrer en faisant, par exemple, du chantage aux programmes d’aide sociale, il est tout autour. Toujours menaçant. Il n’en faut pas moins composer avec lui et notamment avec les autorités officielles qui partagent le même territoire pour régler tant les questions communes que les conflits entre communautés.

Au Rojava, le fédéralisme est présenté comme une solution de paix pour résoudre la crise syrienne en particulier et proche-orientale en général. L’idée chemine mais davantage vers un fédéralisme étatique qui n’a rien à voir avec le confédéralisme démocratique ou le municipalisme libertaire (voir ci-dessus le projet de Fédération démocratique de la Syrie du Nord). Pour l’immédiat, l’État syrien n’a pas totalement disparu au Rojava. Deux exemples. Tout le monde sait que la Syrie rémunère des fonctionnaires du Rojava, ce qui est considéré comme normal par les autorités locales puisque ces fonctionnaires remplissent des missions publiques et que le Rojava est partie intégrante de la Syrie. Second exemple, il reste des poches de l’administration étatique, ainsi à Qamislo, la justice d’État et la justice du consensus de l’autonomie démocratique demeurent en concurrence.

À la différence du Chiapas qui, au niveau international, recherche une solidarité internationale militante, le Rojava met davantage l’accent sur sa reconnaissance par les États étrangers, les institutions internationales, les partis établis et les personnalités de la social-démocratie ou de la démocratie libérale. La situation militaire n’est évidemment pas étrangère à cette démarche qui est aussi une explication diplomatique, mais non la seule, de la survivance d’un État au Rojava.

Composer avec le capitalisme



Dans les zones autonomes du Chiapas, les collectivités autogérées remplacent l’entreprise privée et le monde marchand, tel que le comprend le consommateur occidental, a disparu. Mais le Chiapas n’est pas en mesure de vivre en autarcie, il doit s’arranger avec le capitalisme à ses portes pour ses besoins vitaux notamment en matériel domestique, agricole ou autre, pour aussi écouler ses modestes productions.

Au Rojava, il est clair que le capitalisme pas plus que la propriété privée des moyens de production ne sont abolis. La livre syrienne continue d’avoir cours légal. L’auto-administration démocratique assure, avec beaucoup d’entraves dues aux embargos des gouvernements turc et kurde d’Irak, les échanges internationaux et organise, s’il le faut, le marché noir. Elle fait même appel aux investissements internationaux. Sans succès. Dans la théorie du municipalisme libertaire comme dans celle du confédéralisme démocratique, au même titre que la société civile va progressivement se substituer à l’État, l’économie sociale emmenée par les coopératives va subvertir le capitalisme. Ce sera long. Risqué donc puisque le temps joue en faveur du couple fusionnel Capital-État.

À noter, dans les deux pays, un souci écologique pour assurer un développement durable et se prémunir des méfaits d’une production agricole et industrielle non maîtrisée.

Perspectives



Les défis des révolutionnaires du Chiapas comme du Rojava sont grands. Seront-ils relevés ? Il est des questions récurrentes. Pourquoi l’expérience du Chiapas qui a maintenant plus de vingt ans ne s’est-elle pas répandue au Mexique et ailleurs ? Pourquoi l’expérience du Rojava, dont la proposition politique est novatrice, n’intéresse-t-elle pas au-delà de petits cercles militants ?

Restons optimistes. Partout dans le monde se manifestent des initiatives pour vivre et produire autrement. Partout, les mises en gardes aux pouvoirs politiques corrompus se multiplient. Il ne reste plus qu’à nous organiser comme l’ont fait les habitants du Chiapas et de la Syrie du Nord, puis d’aller, avec eux, plus loin en nous fédérant pour effacer de l’avenir du monde l’État et le capitalisme.

Difficile mais pas impossible parce que la Commune ne meurt jamais ! »

Pierre Bance



P.S.

Et pour aller plus loin :

- Pierre Bance, Un autre futur pour le Kurdistan ? Municipalisme libertaire et confédéralisme démocratique (Paris, Éditions Noir et Rouge, février 2017, 400 pages).



- Jérôme Baschet, Adieux au capitalisme. Autonomie, société du bien vivre et multiplicité des mondes (Paris, La Découverte, « Poches sciences humaines et sociales », n° 458, 2e édition, 2016, 208 pages, spécialement le chapitre II « Construire l’autonomie : la politique sans l’État »).