Le règlement de la Ville de Montréal aura « comme conséquence incontournable d’encourager des individus sans scrupule qui élèvent des chiots ou des chatons en masse sans se soucier de leur bien-être et de leur sécurité », dénonce Yves Pepin, avocat représentant le groupe d’animaleries.

Des animaleries de l’ensemble de la province intentent une poursuite contre la Ville de Montréal afin de faire invalider son règlement limitant sévèrement la vente de chiens, de chats et de lapins. Craignant d’avoir à fermer boutique, elles estiment que la métropole ne fera qu’« encourager la prolifération des usines à chiots ».

Pierre-André Normandin

La Presse

Vingt-cinq animaleries ont décidé de se regrouper afin de contester en Cour supérieure une partie du règlement animalier adopté à l’été 2018 par l’administration Plante. Il y a un an, c’est surtout la fin de l’interdiction des pitbulls qui avait fait les manchettes, mais c’est une tout autre section du règlement qui avait suscité la grogne des animaleries. En vertu des nouvelles règles, seuls les animaux provenant de refuges ou de cliniques vétérinaires pourront être offerts à la vente à partir de janvier 2020.

« Catastrophique »

La poursuite dénonce « l’illogisme et l’illégalité » du règlement, appréhendant un « impact catastrophique » pour les animaleries. Elles anticipent en effet que les nouvelles règles feront chuter leur chiffre d’affaires de 20 % à 30 %, ce qui risque d’en pousser plusieurs à fermer leurs portes.

Plusieurs des entreprises prenant part à cette démarche se trouvent à l’extérieur de l’île, certaines étant de Sherbrooke, Drummondville, Granby ou Saint-Hyacinthe. Elles craignent que le règlement ne leur nuise aussi.

Les animaleries plaident que le règlement pénalisera les entreprises ayant pignon sur rue, mais que la vente en ligne pourra continuer. Le règlement aura « comme conséquence incontournable d’encourager des individus sans scrupule qui élèvent des chiots ou des chatons en masse sans se soucier de leur bien-être et de leur sécurité. En termes plus populistes, la Ville de Montréal encourage la prolifération d’usines à chiots et à chatons », dénonce leur avocat, Yves Pepin.

L’administration Plante s’est dite persuadée que son règlement passera le test des tribunaux. Elle estime aussi que ses règles favorisant la revente des animaux à la recherche d’un toit amélioreront le bien-être des bêtes.

On a un problème de surpopulation dans les refuges. Craig Sauvé, élu à l’origine du règlement animalier

L'élu assure que Montréal ne viendra pas indirectement encourager les usines à chiots et qu’il revient au gouvernement provincial de s’attaquer à ce fléau.

Vente impossible

Les animaleries accusent toutefois la Ville d’avoir bâclé son travail. D’abord, leur avocat indique que l’ordre professionnel des vétérinaires interdit à ses membres de vendre des animaux. Ensuite, Me Yves Pepin avance que les refuges ne peuvent répondre à la demande.

Si les refuges débordent au 1er juillet alors que les Québécois déménagent en grand nombre, la situation est tout autre le reste de l’année. Au moment où ils ont déposé leur poursuite, les 25 animaleries rapportent que la SPCA ne proposait que sept chiens à l’adoption. « Il y a moins de chiens disponibles qu’il n’y a d’animaleries », illustrent-elles.

Les animaleries, qui sont titulaires d’un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, soutiennent que le règlement entre en conflit avec cette autorisation. Enfin, les animaleries estiment posséder un droit acquis, certaines étant en activité depuis plus de 70 ans.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse