Pour la première fois cette année, les plateformes d’intermédiation en ligne ont pour obligation d’informer leurs utilisateurs et l’administration française de leurs activités au cours de l’année passée par le biais d’un rapport récapitulatif qui doit être transmis avant le 31 janvier.

Les plateformes de mise en relations utilisées pour vendre ou louer un bien, un produit, un service, telles que LeBonCoin ou Airbnb, sont désormais soumises à une obligation de déclaration de leurs activités, à l’administration et à leurs utilisateurs, suite à la loi de lutte contre la fraude votée le 23 octobre 2018. Résultat ? Pour la première fois cette année, ces plateformes vont devoir informer les utilisateurs mais aussi le fisc des revenus générés par leur biais en 2019, explique BFMTV. Cela se fera au moyen d’un rapport récapitulatif qui doit être transmis avant le 31 janvier. Ce document d’information doit notamment récapituler le nombre d’opérations réalisées ainsi que les revenus brut perçus au cours de l’année. Une obligation qui contraint ces plateformes numériques au succès fracassant à une totale transparence. La loi indique précisément que cette obligation s’applique “à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France au sens des règles de territorialité applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Elles s’appliquent, en outre, quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie“.

Des dérogations sont toutefois prévues pour les revenus liés à des activités de co-consommation (covoiturage par exemple) ou à la vente de certains biens meubles (voitures, mobilier). Dans ces cas de figure, comme l’expliquait en détail Checknews en mars dernier, la déclaration ne sera nécessaire que si vous avez perçu un montant supérieur à 3000 euros et que vous avez réalisé plus de 19 transactions sur l’année. Les journalistes de Libération rappelaient toutefois à cette occasion que les revenus transmis par les plateformes au fisc ne seraient pas nécessairement soumis à l’impôt. L’objectif de ce transfert d’information est seulement de s’assurer que les revenus qui sont censés l’être le sont bien.