La justice luxembourgeoise a rendu son jugement dans le procès LuxLeaks ce mercredi. Les deux lanceurs d'alerte lorrains Raphaël Halet et Antoine Deltour écopent respectivement de 9 mois et de 12 mois de prison avec sursis. En revanche, le journaliste Édouard Perrin est relaxé.

Dans le procès LuxLeaks, la justice luxembourgeoise a rendu son jugement mercredi 29 juin. Les deux lanceurs d'alerte lorrains sont condamnés à de la prison avec sursis. Le Vosgien Antoine Deltour écope de 12 mois d'emprisonnement et d'une amende de 1.500 euros. Le Mosellan Raphaël Halet est condamné à 9 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.000 euros. Ils vont tous les deux faire appel de cette décision. Le journaliste Édouard Perrin, qui était également poursuivi, est relaxé par la justice grand-ducale.

"Ce jugement Luxleaks est un scandale, c'est l'omerta sur de nouveaux cas de conscience"

Malgré tout, le tribunal, dans ses attendus, reconnait que les deux hommes ont "contribué à une plus grande transparence et équité fiscale et ont donc agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses et sont donc aujourd'hui à considérer comme des lanceurs d'alerte". Il y a reconnaissance mais aussi condamnation. Pas de quoi satisfaire Antoine Deltour: "Ce jugement revient à condamner les avancées réglementaires que les révélations à l'origine de l'affaire Luxleaks ont impulsées. Si vous voyez passer des milliards d'euros qui contournent les règles de manière douteuse, le tribunal vous enjoint de fermer les yeux".

Même insatisfaction du côté de Raphael Halet. Pour son avocat, Me Colin, invité de France Bleu Lorraine ce jeudi matin : "Le jugement Luxleaks est un scandale, c'est l'omerta sur de nouveaux cas de conscience, c'est un jugement politique alors que dans les faits, le statut de lanceur d'alerte est protégé par le droit européen."

Des révélations qui avaient fait grand bruit

Le procès LuxLeaks s'était ouvert le 26 avril dernier à Luxembourg. Sur le banc des prévenus : les deux lanceurs d'alerte lorrains Antoine Deltour et Raphaël Halet et un journaliste de l'émission Cash Investigation, Édouard Perrin. Le Vosgien Antoine Deltour et le Messin Raphaël Halet sont deux anciens salariés du cabinet d'audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC). La justice luxembourgeoise les a poursuivis pour violation du secret professionnel et violation du secret d'affaires. Ils risquaient jusqu'à 10 ans de prison.

Le 11 mai dernier, le procureur avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis et une amende à l'encontre des deux lanceurs d'alerte. Une amende avait aussi été requise à l'encontre du journaliste Édouard Perrin. Il était reproché aux lanceurs d'alerte d'avoir transmis au journaliste des documents confidentiels de leur employeur sur des pratiques d'évasion fiscale entre le Luxembourg et des centaines de multinationales. Ces sociétés comme Apple, Pepsi, Ikea, négociaient directement avec le Grand-Duché des taux d'imposition très bas.

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