Depuis le mercredi 26 décembre, il est interdit de faire voler un drone de 800 grammes et plus sans avoir reçu une formation reconnue et avoir fait enregistrer l'appareil. Les contrevenants risquent jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende.

Le ministère de l'Intérieur a fait savoir dans un communiqué, le mercredi 26 décembre 2018, les exigences de la nouvelle réglementation concernant le pilotage de drones de plus de 800 grammes. Tout utilisateur doit suivre une formation et enregistrer son appareil auprès du site public AlphaTango. Tous les télépilotes, à compter de cette date, s'exposent à des contraventions ou plus grave encore. Cette mesure intervient en application d'une loi votée en 2016 et dont les décrets d'application ont été publiés en octobre 2018.

Une formation gratuite en ligne

La Direction générale de l'aviation civile (DRAC) propose une formation en ligne gratuite, Fox AlphaTango, pour permettre à tous les utilisateurs de se mettre en conformité avec la loi au plus vite. Ils doivent répondre à un Questionnaire à choix multiple (QCM) fondé sur des vidéos pédagogiques courtes. Il est nécessaire, pour valider la formation, de ne commettre aucune faute. Deux autres formations sont également reconnues par le ministère de l'Intérieur : celle de la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM) et celle de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (Ufolep). Il est nécessaire d'avoir plus de 14 ans pour suivre ces formations. Autrement, un adulte formé doit superviser l'utilisation du drone.

Numéro visible

À l'issu de l'enregistrement de l'appareil, un numéro est attribué : il doit être visible en permanence sur le drone. Le ministère précise dans le communiqué qu'il est nécessaire qu'il soit possible de lire le numéro à l'oeil nu à une distance de trente centimètres. Par ailleurs, il est interdit de voler au-delà de 150 mètres d'altitude ou de voler de nuit. Les télépilotes doivent également consulter la carte des interdictions de vol, disponible en ligne sur le site géoportail.

"En cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones", le ministère met en garde contre la gravité des sanctions. La peine établie à six mois de prison et 15 euros d'amende pourrait s'élever à un an de prison et 45 000 euros d'amende. Il en est de même en cas de survol de personnes et de l'espace public en agglomération.

Concernant la prise d'images, il est autorisé de photographier au moyen du drone, à condition que le vol ait un objectif de loisir ou de compétition et pas de visée commerciale. Il est également interdit de photographier ou filmer une personne sans son autorisation, sous peine, comme écrit plus haut, d'un an de prison et 45 000 euros d'amende.