EDUCATION Le conseil départemental de Haute-Garonne va mettre en place à la rentrée 2019 un système d’incitations et sanctions financières pour favoriser la mixité dans les collèges. Une première en France…

Dans un collège de l'agglomération toulousaine. (Illustration archives) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le conseil départemental de Haute-Garonne a lancé il y a deux ans un programme pour améliorer la mixité sociale dans les 117 collèges, notamment par le déménagement de deux collèges « ghettos ».

Les collèges dont le taux d’élèves défavorisés est au-dessus de 25 % bénéficieront d’une bonification de leur financement, qui diminuera si ce taux est inférieur à 10 %.

Le concept de mixité sociale dans les établissements scolaires relève plus souvent de l’utopie que de la réalité. A Toulouse, dans trois collèges publics, le nombre d’élèves issus de milieux défavorisés oscille entre 70 et 80 %, quand il est de moins de 10 % dans sept autres établissements, tous privés.

Taux d'élèves d'origine défavorisée dans les collèges toulousains. - Conseil départemental 31

Pour enrayer cette spirale de ghettoïsation, le conseil départemental de la Haute-Garonne a dans un premier temps décidé de déménager deux collèges implantés au cœur du Mirail vers des quartiers plus mixtes. Entre-temps, une partie des élèves sont ou seront scolarisés dans des établissements plus favorisés de l’agglomération toulousaine, créant ainsi aussi de la mixité dans ces derniers.

>> A lire aussi : Toulouse: Pour améliorer la mixité sociale, deux «collèges ghettos» vont déménager

Mais le département a décidé d’aller encore plus loin. Ce mercredi, ses élus ont voté une nouvelle mesure.

Trois catégories d’établissement

Cette fois incitative. Un peu comme un système de bonus-malus dans les assurances, les collèges qui feront un effort pour augmenter leur population d’élèves défavorisés verront leur dotation de fonctionnement versée par le conseil départemental augmenter, ou baisser s’ils n’y mettent pas du leur.

Cela ne concernera que les financements qui servent aujourd’hui à réaliser des sorties culturelles ou des voyages scolaires et dont le montant forfaitaire annuel est de 54 euros par élève.

La collectivité a donc défini trois catégories de collèges, en fonction du taux moyen de familles défavorisés dans les 117 collèges du département qui est de 24 %, toujours pondéré en fonction de sa zone de sectorisation. Si dans l’établissement, ce taux est supérieur à 25 %, celui recevra des dotations supplémentaires. S’il est entre 10 et 25 %, rien ne changera, mais s’il est en dessous il sera pénalisé et se verra retirer une part de ses financements.

Pénalités de 6 à 10 euros par élève chaque année

« Nous nous sommes demandé comment faire pour que les collèges acceptent de jouer le jeu. Aujourd’hui, s’ils ne font rien, entre 15 et 18 collèges pourraient voir leur dotation baisser de 6 à 10 euros par an par élève, une quarantaine verrait la leur augmenter de 5 à 11 euros et une pour cinquantaine ce serait neutre. Cela sera effectif à la rentrée 2019 et des modulations sont prévues sur trois ans », avance Marie-Claude Leclerc, vice-présidente chargée de l’éducation et de l’enseignement au conseil départemental de la Haute-Garonne.

Les collèges ont donc un an pour infléchir leur politique en matière de mixité sociale. Sinon pour les mauvais élèves, sur trois ans, la baisse des dotations pourrait avoisiner les 30.000 euros. Dans les établissements publics, cette hausse de la mixité peut se faire par l'accueil d'élèves des deux collèges du Mirail qui vont déménager. Comme c'est aujourd'hui le cas par exemple à Pierre-de-Fermat.

Réduire la stratégie d’évitement de certaines familles

Une mesure bien accueillie par la principale fédération de parents d’élèves. « Pour réussir la mixité sociale, il faut actionner différents leviers. Ce qui nous pose problème, c’est la stratégie de fuite de certaines familles qui inscrivent leurs enfants dans le privé pour éviter certains établissements », relève Muriel Paletou, la présidente de la FCPE de Haute-Garonne.

Entre la mise en place des quotas comme dans les pays anglo-saxons ou des mesures financières incitatives, cette dernière préfère la seconde solution. « Elle est plus dans la mentalité française et permet de rééquilibrer entre le privé et le public, de mobiliser des équipes sur des projets d’excellence. Si on mixe cette mesure avec une nouvelle sectorisation, ça peut être efficace », espère cette représentante de parents d’élèves.

Des mesures dans les établissements catholiques

Dans les établissements publics, cette hausse de la mixité peut se faire par l'accueil d'élèves des deux collèges du Mirail qui vont déménager. Comme c'est aujourd'hui le cas par exemple à Pierre-de-Fermat.

Concerté sur cette nouvelle mesure, l’enseignement privé a lui aussi décidé prendre des mesures pour améliorer ses taux de mixité sociale dans ses établissements. « Nous avons toujours indiqué que nous ne nous affranchirions pas de ce souhait d’avoir plus de mixité et nous apporterons notre pierre à l’édifice », assure Charles Hervier, directeur diocésain de l’enseignement catholique de Haute-Garonne.

Pour améliorer les taux de familles défavorisées dans ses collèges, ce dernier indique que d’ici la rentrée 2019, tous proposeront une tarification différenciée en fonction des revenus. Une mesure qui fera l’objet d’une campagne de communication auprès du grand public « pour dire que l’enseignement catholique est ouvert à tous », insiste Charles Hervier.

Et pour les familles très défavorisées, les cinq collèges les moins mixtes de l’enseignement catholique vont mettre en place une tarification « symbolique » de 10 euros par mois. « On ne peut pas obliger les gens à venir chez nous, après nous faisons en sorte que la tarification soit abordable, il y a un consensus sur le fait que l’aspect financier ne doit pas être un obstacle », assure le responsable.