L’inspectrice du travail, son chef, la taupe et le DRH : c’est le quatuor du rocambolesque feuilleton qui, depuis un an et demi, met sens dessus dessous l’administration du travail de Haute-Savoie. L’histoire, dite «affaire Tefal», oppose une jeune inspectrice à son supérieur hiérarchique… lui-même allié à la direction de l’entreprise d’électroménager. Elle rebondit aujourd’hui avec un nouvel élément dont Libération a eu connaissance, et qui illustre de façon inquiétante les relations parfois obscures entre entreprises et administration du travail. Et, accessoirement, le peu de soutien dont les agents de terrain bénéficient de la part de leur ministère.

L’affaire, dévoilée par l’Humanité, commence en janvier 2013. Une jeune inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, est sollicitée par un syndicat de l’entreprise Tefal, implantée dans la banlieue d’Annecy. Avec près de 2 000 salariés, la boîte est l’un des plus gros employeurs de la région. Alors que la direction veut modifier le contrat de travail de certains employés, l’inspectrice découvre une irrégularité dans l’accord 35 heures signé treize ans plus tôt. Elle demande sa renégociation avec pour conséquence éventuelle de transformer des heures «normales» déjà travaillées en heures supplémentaires, donc majorées, devant être réglées comme telles par l’entreprise. Refus de la direction, et bras de fer, pendant plusieurs semaines, avec l’inspectrice du travail.

C’est alors que la fonctionnaire se voit convoquée, le 19 avril, par son supérieur hiérarchique, Philippe Dumont, directeur départemental du travail. Quelques jours plus tôt, et devant ses collègues, l’homme aurait reproché à l’inspectrice de «mettre le feu dans cette grosse entreprise». En face-à-face, cette fois-ci, «il me demande de revoir ma position sur l’accord RTT [de Tefal], en m’indiquant que si je continue de la sorte, je vais perdre toute légitimité et toute crédibilité», explique-t-elle dans une plainte adressée au Conseil national de l’inspection du travail (Cnit, sorte de conseil de l’ordre de la profession). La jeune femme dispose alors d’une semaine pour revoir son jugement. «Une menace», demande-elle ? «Une mise en garde», lui aurait répondu Dumont. A ce stade, les pressions exercées par son supérieur constituent déjà une violation de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail sur l’indépendance de l’inspection du travail, rappelle l’Huma. «Mon supérieur contrôle mon travail, me sanctionne si je ne viens pas au boulot, mais il n’a absolument pas le droit d’intervenir sur le fond de mes dossiers, rappelle un inspecteur à Libération. En échange de cette indépendance, j’engage ma responsabilité en cas de défaillance, par exemple si je ne fais rien dans une boîte où se multiplient les accidents mortels.»

Appel aux RG

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Elle va même se révéler de moins en moins reluisante pour la hiérarchie de l’inspectrice. Secouée par ce dossier, celle-ci est arrêtée pour maladie, une semaine, puis plusieurs mois. Mi-octobre, surprise. Elle reçoit un mail anonyme : «Je suis en possession de documents hyperconfidentiels, prouvant que vous avez été victime de pressions, je sais que le groupe SEB [qui détient Tefal, ndlr] et la société Tefal ont exercé, via des personnes du Medef, une pression sur votre responsable, M. Dumont, afin qu’il vous fasse taire.» Les échanges de mails internes à Tefal fournis par cette source à l’inspectrice - que l’Huma a révélés et auxquels Libération a également eu accès - sont édifiants. Ce courriel, tout d’abord, daté du 28 mars. Ecrit par Aurélie Rougeron, une des cadres du service des ressources humaines (il est adressé à son responsable, Dan Abergel, DRH de la boîte) : «Dan, j’ai échangé avec P. Paillard [responsable juridique de l’UIMM de l’Ain, le patronat de la métallurgie] au sujet de l’inspectrice. Il me dit que le DDTE [directeur départemental du travail] a le pouvoir de la changer de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre. Intéressant, non ?» Réponse, trois quarts d’heure plus tard, du DRH : «Merci de nous prendre RDV avec Dumont dès mon retour. Je pense que nous devrons voir le préfet.»

De fait, Tefal va s’agiter, allant jusqu’à solliciter les services français de renseignement. D’autant que, selon un autre document évoqué par l’Huma, la remise en cause par l’inspectrice de l’accord sur les 35 heures est considérée comme un dossier extrêmement préoccupant en interne. Sur une échelle de quatre couleurs allant du vert au noir, ce dossier est estampillé noir dans leur fichier Excel. Après avoir rencontré Laura Pfeiffer le 4 avril, la direction prend rendez-vous dès le lendemain avec «Carole Gonzalez, des renseignements généraux», à propos du «comportement de l’inspectrice». Puis, le 18 avril, avec le directeur départemental du travail, Philippe Dumont, soit la veille du passage de savon de celui-ci à sa subordonnée. Toujours selon ce document, le 25 mai, la boîte mentionne les pressions qu’elle a exercées. «Conversation avec Dumont : on attend de voir si son action porte ses fruits.»

Le 26 juillet 2013, enfin, un mail du DRH au président de Tefal, Patrick Llobregat, montre, comme le relève l’Huma, la fluidité des échanges d’informations entre le Medef et l’administration du travail. Ce courriel retrace des «informations importantes» récupérées «par le biais de nos interlocuteurs au Medef». Y est expliqué que «notre inspectrice du travail est depuis quelques semaines en arrêt pour "pression psychologique". De plus, il semble qu’elle ait attaqué Dumont en justice sur le sujet (info confidentielle du Medef) [en réalité, une demande de reconnaissance d’un accident de service, équivalent d’accident du travail dans le public]».

«Influences extérieures indues»

Saisi de cette affaire, le Conseil national de l’inspection du travail (Cnit) a rendu son avis le 10 juillet dernier. Et il est salé. D’abord vis-à-vis de Tefal : «Tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences [d’indépendance de l’inspection du travail] en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice.» Ensuite pour la hiérarchie de l’inspection : «Même si ces pressions n’ont pas été suivies d’effet, il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail.» Concernant le responsable direct de l’inspectrice, Philippe Dumont, le Cnit reste relativement soft, constatant seulement que «l’intervention du responsable d’unité territoriale […] a pu effectivement donner à cette dernière le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance et à sa libre décision, en raison des motifs pour lesquels cette action a été contestée (contestation de la "stratégie de contrôle" et non des fondements juridiques de la démarche) d’une part, et des termes très vifs de l’échange, qui ne répondaient pas aux conditions normales d’un entretien professionnel». Et de rappeler que «le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues».

«Permettez-moi de vous remercier»

Si le responsable de l’inspectrice du travail est, jusqu’ici, passé entre les gouttes, c’est sans doute aussi parce que le Cnit ignorait, à l’époque, un élément du dossier dont nous avons pris connaissance. Et qui laisserait penser que le directeur du travail a pu souhaiter remercier l’entreprise pour un service rendu. Dans un mail du 6 juin 2013, le DRH de Tefal écrit ainsi cet étrange message à Philippe Dumont : «Je vous confirme, suite à votre sollicitation, que nous prenons en stage, à compter du 24 juin, la personne que vous nous avez recommandée. Ce stage devra donc lui permettre de valider son année.» Et Dumont de se répandre en remerciements, dès le lendemain : «J’apprécie que des entreprises comme Tefal, sous l’impulsion de leur DRH, se donnent comme priorité l’emploi des jeunes et s’y investissent dans la dimension "stages en entreprise".» Et de se faire plus précis, quelques lignes plus loin : «Permettez-moi de vous remercier ainsi que vos collaborateurs, dont tout particulièrement Mme Rougeron, pour l’effort fait pour le jeune Morgan G., que vous avez tiré d’une bien délicate situation qui, sinon, aurait été préjudiciable pour son cursus.» Le jeune en question ? Un étudiant en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris.

Certes, favoriser l’insertion professionnelle fait désormais partie des missions de la direction du travail. «Mais pour les contrats aidés et un public éloigné de l’emploi, rappelle un inspecteur du travail. En aucun cas à titre individuel, pour un élève en fin d’école d’ingénieurs, qui plus est habitant Paris.» Pour un syndicaliste, cette demande de prise en stage de la part du directeur du travail est d’autant plus problématique qu’elle intervient à peine un peu plus d’un mois après le clash avec son inspectrice.

Interrogé par Libération, le directeur du travail Philippe Dumont se refuse à tout commentaire. «Je ne communique pas sur ce dossier, et j’estime, après trente-quatre ans d’administration, avoir fait mon travail.» Connaissait-il personnellement ce jeune dont il a favorisé l’entrée au sein de Tefal ? «Pas de commentaires», répète-t-il. Avant d’ajouter, un peu bredouillant : «Vous croyez qu’il est facile, aujourd’hui, de trouver un stage ?» En Haute-Savoie - et grâce à l’inspection du travail -, visiblement oui…

Toujours en poste dans le département, Laura Pfeiffer, elle, vit «une situation de quasi-harcèlement», estime un syndicaliste. Elle ne communique plus que par mails avec son supérieur, dont les réponses sont parfois inquiétantes. Ainsi, dans un courriel communiqué par les syndicats, Philippe Dumont lui écrit, en mai 2014 :«La première bombe n’a pas explosé que déjà une seconde est allumée. Je crois que c’est la poudre qui va parler.» Avant de jurer plus tard avoir envoyé ce message par erreur… La pression s’exerce aussi par lettres recommandées : une petite dizaine reçues cet été de la part de son directeur. Utilisation de la voiture de fonction, justification des frais professionnels, pointage horaire : tout est motif à un courrier. Mais aucun, à ce jour, ne lui a été envoyé, en forme de soutien, de la part de sa direction régionale. Et encore moins de Paris…