Sourires et embrassades, mercredi 7 février, à la sortie du palais de justice de Paris, des locataires, des associations et leurs deux avocates, Alexandra Boisset et Bénédicte Laville, ne cachent pas leur soulagement. « Cela couronne sept ans de démarches pour les dix familles que nos deux associations ont soutenues », se félicitent Samuel Mouchard, de la Fondation Abbé Pierre, et Violette Colson, du Comité d’action logement du 18e arrondissement de Paris, également parties civiles.

La cour d’appel de Paris a condamné Michel Zaghdoun, un marchand de sommeil de 57 ans, pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes » à deux ans de prison avec sursis, une amende à titre personnel de 200 000 euros, une autre de 300 000 euros pour sa société civile et l’interdiction définitive d’exercer la « profession » de logeur. Dix des treize familles qui avaient porté plainte se sont vu accorder des dommages et intérêts pour une somme de 60 000 euros.

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Jugé en première instance en 2015, Michel Zaghdoun avait été relaxé. Le parquet et les parties civiles avaient fait appel. La sévérité de l’arrêt, inédite à Paris, s’explique par l’ampleur du délit qui a concerné jusqu’à 60 familles à la fois, pendant près de dix ans, bien que les faits ici jugés ne couvrent que la période de mars 2011 à mars 2013.

Insalubrité et intimidation

Ancien garagiste, M. Zaghdoun a transformé son garage, un bâtiment industriel et un immeuble voisin en un ensemble de 60 logements loués à des prix allant jusqu’à

1 000 euros pour 20 ou 30 m2, à des familles, étrangères pour la plupart.

La façade du bâtiment, rue Marx-Dormoy (Paris 18e), paraissait correcte. Lorsque les locataires prenaient possession de leur appartement, les peintures avaient été refaites. Mais les murs étaient si humides que rien ne tenait : « La hotte m’est tombée sur le nez, les radiateurs se détachaient du mur et un globe au plafond de la salle de bains est tombé, fracassant la lunette des WC », ont témoigné des locataires lors de l’audience des 27 et 28 novembre 2017.

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« Le parquet était gonflé d’eau, ma femme était constamment malade à cause de l’humidité », se souvient M. Lu Gang, un cuisinier qui louait depuis 2006 un 16 m2 pour 580 euros par mois. « Quand je louais, c’était correct, s’est défendu M. Zaghdoun à l’audience. Mais je louais pour une personne et c’est eux qui, ensuite, faisaient venir leur famille et suroccupaient les lieux. Mon erreur a été d’accepter une certaine clientèle. »

« C’était insalubre mais, ce dont souffraient le plus les locataires, c’était du climat d’intimidation que faisait régner M. Zaghdoun », a raconté Mme Volson. Le propriétaire, lui-même père de six enfants, « n’hésitait pas à mettre des familles dehors du jour au lendemain avec leurs affaires sur le trottoir », a renchéri Jean-François Lagoutte, un ex-locataire, intermittent du spectacle.

M. Zaghdoun était constamment présent dans l’immeuble. Son bureau était au rez-de chaussée. Et une petite affiche précisait : « La maison n’accepte pas les chèques. » Il arpentait l’immeuble et tambourinait aux portes pour réclamer loyers, cautions astronomiques et rappels de charges, le tout en liquide. « Il vous barrait le passage, très impressionnant avec sa carrure de rugbyman, menaçant, parlant fort près du visage », poursuit Mme Volson.

« Il fallait sans cesse payer puis réclamer à M. Zaghdoun les documents, états des lieux, quittances. » M. Lagoutte a été relogé par la Ville de Paris, en 2014, comme l’ensemble des occupants, soit 205 personnes dont 35 enfants.

Quarante-quatre arrêtés d’insalubrité

Alertés, les services de la Ville et l’Agence régionale de santé (ARS) avaient, dès 2011, dressé 44 arrêtés d’insalubrité touchant tant les parties communes que les logements. Pour remédier aux défauts pointés dans ces arrêtés, M. Zaghdoun s’empressait de faire les travaux : « Mais il s’agissait de travaux cache-misère. M. Zaghdoun n’attendait même pas que les plâtres soient secs pour peindre », a constaté un ex-locataire.

« En 2012, M. Zaghdoun a demandé à deux familles de quitter les lieux quelques heures pour changer les fenêtres. En réalité, il a abattu des cloisons pour supprimer les pièces aveugles, et laissé les lieux couverts de gravats et de poussière sur les affaires des locataires, a rappelé Mme Volson. Un épisode traumatisant pour l’une des familles, qui avait un nourrisson. »

« J’ai travaillé d’arrache-pied dans cet immeuble, a soutenu M. Zaghdoun devant la présidente du tribunal, Danièle Dionis. J’y ai laissé ma santé, ma vie, j’ai fait tout ce que demandaient les arrêtés, j’ai embauché des ouvriers et même payé un architecte. » Et M. Zaghdoun a, en effet, non seulement réussi à faire annuler sept de ces arrêtés par le tribunal administratif, mais obtenu la mainlevée de tous les autres.

Malgré les arrêtés d’insalubrité et une enquête de police de 2 000 pages, l’affaire a frôlé le fiasco juridique en raison de la fragilité des arguments de l’ARS qui a mal rédigé ses arrêtés, n’a pas assez vérifié la qualité des travaux réalisés et, surtout, ne s’est pas défendue devant le tribunal administratif, ni n’a fait appel de l’annulation de ses arrêtés. Ce qui a sans doute pesé en première instance.

« L’ARS a cédé aux pressions de M. Zaghdoun, qui l’appelait tous les jours, alors qu’elle savait très bien que ces travaux ne réglaient rien », explique M. Mouchard. Les réponses de l’Etat aux marchands de sommeil sont d’une grande faiblesse et ne protègent pas les victimes. La législation est complète, ce sont les moyens de l’appliquer qui font défaut », estime-t-il. « Nous allons examiner la motivation de l’arrêt et peut-être nous pourvoir en cassation. L’indignité des locaux ou la vulnérabilité des personnes qui toutes ont bénéficié d’aides de l’Etat, posent question », a déclaré Me Muriel Ouaknin-Melki, avocate du propriétaire, après l’énoncé du jugement en appel, mercredi.

L’affaire aura été lucrative pour M. Zaghdoun : l’immeuble lui a procuré 350 000 euros de revenus annuels pendant vingt-cinq ans ; il en a été exproprié par la Ville, en mars 2014, avec une indemnité de 6,7 millions d’euros, soit dix fois son prix d’acquisition (686 000 euros), en avril 1989. « Il n’est pas normal que la ville ait dû payer cet immeuble, qui a ensuite été démoli pour y édifier 44 logements sociaux. Il faudrait, comme en Belgique, pouvoir le confisquer », a déclaré Ian Brossat, chargé du logement à la ville de Paris, présent à l’issue du délibéré.