Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) pourra se poursuivre tel quel, sans l'intervention des tribunaux : la Cour supérieure du Québec rejette le recours déposé par la Coalition Climat Montréal et cinq citoyens, qui réclamaient de nouvelles consultations environnementales.

Les demandeurs estimaient que les promoteurs du REM n'avaient pas fourni suffisamment d'informations sur le projet pour que les audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) soient valides et utiles.

Ils affirmaient aussi que le processus du REM avait empiété sur les compétences fédérales et que le projet mettait leur sécurité en danger.

Or, dans une décision de 48 pages, le juge Michel Yergeau conclut que les opposants au projet ont fourni peu d'allégations matérielles précises dans leur requête. Le magistrat leur reproche d'avoir mélangé de l'opinion, des insinuations de complot et des jugements de valeur dans leur argumentaire.

Adoptée le 27 septembre dernier, la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain « est du ressort de la Législature et les arguments de nature constitutionnelle ou de droit public que soulèvent les demandeurs à son encontre relèvent de la spéculation sans s'appuyer sur une assise factuelle adéquate ou empruntent à des concepts qui sont sans application au problème qu'ils dénoncent », écrit-il.

Le juge Yergeau estime aussi paradoxal que les opposants au projet aient fourni une documentation incomplète au tribunal sur l'étude d'impact du REM.

Bref, le tribunal en vient à la conclusion que « le recours des demandeurs n'a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu'il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d'engouffrer des ressources judiciaires et des deniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l'échec ».

Il accueille ainsi favorablement deux requêtes en irrecevabilité présentées par la Procureure générale du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour mettre fin aux procédures, qui avaient été prises en délibéré le 24 novembre dernier.

La construction du REM, dont le début des travaux a été reporté au printemps 2018, pourra donc aller de l'avant une fois que les consortiums qualifiés pour les deux volets du projet seront choisis, et ce, sans pour autant être soumis à une nouvelle analyse du BAPE, qui avait produit en janvier un rapport très critique sur le projet, déplorant qu'on lui ait fourni une « documentation incomplète » et qu'on l'ait empêché d'analyser « plusieurs éléments essentiels du projet ».

Dans son recours rejeté mardi, la Coalition Climat Montréal estimait aussi que le REM coûterait au moins 10 milliards de dollars à réaliser et qu’il générerait des déficits d’exploitation de plusieurs centaines de millions par année.

Le REM est actuellement chiffré à environ 6 milliards et prévoit une mise en service dès 2020, mais La Presse écrivait en juin dernier que cet échéancier était aussi compromis.

Avec la collaboration de Geneviève Garon