EDUCATION Les députés et les sénateurs ont trouvé mercredi un accord sur la proposition de loi visant à interdire les téléphones portables à l’école et au collège à la rentrée prochaine…

Les députés ont adopté l'interdiction du téléphone portable en commission. — ALLILI/SIPA

« Accord trouvé entre les députés et les sénateurs… Suffisamment rare pour être signalé ! », a tweeté le sénateur LR Stéphane Piednoir. Ce mercredi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi LREM visant à interdire les téléphones portables à l'école et au collège à la rentrée prochaine. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron s’inscrit dans une volonté de « droit à la déconnexion pour les enfants ».

Pour arriver à un accord, des éléments ont été supprimés, d’autres ajoutés. Ainsi la possibilité d’étendre l’interdiction (sans obligation) aux lycées par la voie du règlement intérieur a été entérinée. En outre, l’ouverture aux usages pédagogiques et la notion d’apprentissage de la citoyenneté numérique ont été réintroduites a précisé la députée LREM des Bouches-du-Rhône Cathy Racon-Bouzon à l’AFP.

Sécurité juridique sur le sujet des confiscations

Le texte qui entend interdire l’usage de tout objet connecté, dans les écoles et collèges, avec des exceptions « pour des usages pédagogiques » ou les enfants handicapés, sera adopté définitivement le 26 juillet par le Sénat, le 30 juillet par l’Assemblée.

« La loi va aussi apporter une sécurité juridique aux établissements, notamment sur le sujet des confiscations », a fait valoir le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer au Sénat.

Le Code de l'éducation interdit, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Mais le ministre a défendu le besoin « d’une base juridique beaucoup plus solide », alors que près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86 %) possèdent un smartphone en France.

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