Election présidentielle

Publié le 27/02/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : Actualité Club finances, France

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation, les associations d’élus locaux dénoncent cette mesure qui priverait les communes et les intercommunalités d'une de leur plus importantes ressources. Retour sur cette proposition et les réactions en chaîne qu’elle provoque.

« L’Etat exonérera, comme on le fait aujourd’hui pour les ménages très pauvres, les Françaises et Français de classe populaire et de classe moyenne sur leur taxe d’habitation ». Par cette annonce vendredi 24 février sur BFM TV-RMC, Emmanuel Macron a mis le feu aux poudres dans les associations d’élus locaux.

La taxe d’habitation, un impôt particulièrement injuste

Principale raison de cette sortie du candidat d’En Marche : « il s’agit d’un impôt très injuste socialement », expliquent ses proches. A juste titre d’ailleurs puisqu’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2011 avait montré que cette taxe était dégressive pour les ménages les plus riches.

J’ai annoncé hier ma volonté d’exonérer 80% des Françaises et Français qui payent la taxe d’habitation. #NosTerritoiresEnMarche pic.twitter.com/pbxs7hkeYL — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 25 février 2017

Pour Emmanuel Macron, la taxe d’habitation, intégralement perçue par le bloc communal (21 milliards en 2015), est de plus en plus injuste. Elle repose en effet sur des valeurs locatives obsolètes et est soumise à des politiques de taux très variables selon les communes.

Ces taux peuvent être bas pour les villes les plus dynamiques, qui s’appuient alors sur la fiscalité économique pour compenser une éventuelle faiblesse des taux de la fiscalité sur les ménages. La politique de taux peut tout autant être élevée pour les communes qui n’ont, pour toute ressource locale, que l’imposition sur les particuliers.

D’où les écarts parfois abyssaux entre certaines communes comme, par exemple, entre Paris dont le taux s’élève à 13 ,38 % en 2015 et Sevran avec 26,20% (Seine-Saint-Denis), l’une des villes les plus pauvres de France.

80% des Français ne paieraient plus la taxe d’habitation

Une telle réforme aboutirait à ce que 8 Français sur 10 ne payent plus la taxe d’habitation en 2020. Les ménages dont le revenu annuel imposable est inférieur à 20.000 euros par part fiscale, c’est-à-dire 5.000 euros mensuels pour un couple avec deux enfants, seraient exonérés de taxe d’habitation. Aujourd’hui, si les foyers les plus modestes ne paient déjà plus cette taxe, 90% des ménages continuent de s’en acquitter.

Un tel constat est à mettre en regard de l’impôt sur le revenu dont la moitié des ménages est exonéré. Emmanuel Macron veut lancer la réforme dès 2018 en trois étapes successives. Les populations concernées bénéficieraient d’une baisse annuelle du tiers de leur taxe jusqu’à extinction complète en 2020.

Les contours de la compensation restent flous

Une inconnue reste toutefois de taille : les modalités de la prise en charge de cette suppression, que l’AMF fixe à 10 milliards d’euros par an. « Attention, ce ne sera pas une compensation », explique Gérard Collomb, le maire de Lyon et soutien de Macron.

Ce serait la Direction générale des finances publiques (DGFiP, donc le ministère des Finances) qui réglerait « à l’euro près » le manque à gagner pour les collectivités locales. Un trou de 10 milliards dans le budget de l’Etat qui serait compensé par une hausse de la CSG, un « impôt beaucoup plus juste car il prend en compte à la fois les revenus du travail et du capital », souligne Gérard Collomb.

La colère des associations d’élus locaux

Les associations d’élus locaux n’ont pas été longues à réagir. Dans cette fronde contre la proposition de réforme de la taxe d’habitation, le principal argument repose sur la remise en cause des services publics locaux qu’elle entraînerait.

Ainsi, pour Villes de France, l’association d’élus locaux qui représente les villes de 15 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités – présidée par Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais (LR) -, cette réforme « remettrait en cause l’existence même de services publics locaux appréciés des citoyens comme le logement, les crèches, les écoles, les déchets… »

Même son de cloche du côté de l’AMF qui juge dans un communiqué de presse que cette promesse électorale est attentatoire aux « capacités des communes à assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité. »

De sérieux doutes sur la compensation financière touchées par les communes

En effet, d’aucuns doutent que la compensation annoncée par Emmanuel Macron et qui serait financée par l’Etat, s’applique intégralement pendant la mandature.

Jean-Luc Bœuf, directeur général des services des Bouches-du-Rhône, explique ainsi : « en évoquant la taxe d’habitation, on parle d’environ 20 milliards d’euros, c’est-à-dire près d’un huitième des recettes du bloc communal. Cette expression fleure bon la gastronomie du Sud-ouest ! Elle désigne plus prosaïquement les communes et les intercommunalités. Dès lors, comment vont-elles faire pour boucler leurs budgets ainsi amputés ? »

Et de répondre ironiquement : « Pas grave, l’État com-pen-se-ra. Euh, mais les collectivités se sont déjà vues retirer ces dernières années près de 15 milliards d’euros au titre de la participation au redressement des comptes de l’État. »

« Macron rase gratis avec l’argent des autres »

L’argument d’une compensation plus faible qu’annoncée est partagé par l’AMF : « cette réforme est non financée car l’Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale. « Ce serait un nouveau coup porté à la capacité d’action des communes », insistent François Baroin (LR) et André Laignel (PS), pour l’AMF.

Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et soutien de Benoît Hamon, n’est pas moins clair sur son blog : « Emmanuel Macron promet avec l’argent des collectivités et l’expérience montre que chaque fois qu’une « compensation » a été prévue, cela s’est traduit par une érosion des capacités d’investissement et d’action des collectivités, l’Etat étant prompt à revenir sur des promesses qui n’engagent que ceux qui les croient. »

Assez d’arguments pour permettre au socialiste de dire qu’Emmanuel Macron « rase gratis avec l’argent des autres ».

Collectivités / taxe d’habitation: quand Emmanuel #Macron rase gratis avec l’argent des autres ! #Hamon2017 https://t.co/nosCkxW68T — Stéphane Troussel (@StephanTroussel) 25 février 2017

Le supposé effacement du lien entre une commune et ses habitants

Plus largement, l’exonération de la taxe d’habitation est vue comme une rupture symbolique de la relation entre les communes et leurs habitants. Ainsi, Jean-Luc Bœuf estime que les maires « expliquent à leurs citoyens la nécessité d’un lien minimal entre le service rendu localement et le coût de ce même service. Déjà près de la moitié des habitants d’une commune sont exonérés ou dégrevés de taxe d’habitation. Comment dès lors faire face à ce sentiment de déresponsabilisation ? »

Quant à l’AMF, elle estime que « dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes. Rien de moins que « le fondement même de la démocratie locale » serait en jeu.

Seul son de cloche dissonante, Villes de France est l’unique association d’élus à reconnaître « la nécessité d’améliorer l’équité de cet impôt direct local » alors même que son caractère injuste est souligné rapport après rapport.

Les associations d’élus piégées par leur refus de s’emparer du sujet

Si la taxe d’habitation est contestée depuis de nombreuses années par un certain nombre d’édiles, les associations d’élus n’ont jamais souhaité prendre officiellement position sur le sujet.

La réforme de la taxe d’habitation ne figure pas, par exemple, explicitement dans la plateforme présidentielle de l’AMF. Si l’association y suggère « la modernisation du système fiscal et la refonte des bases », nulle trace de cette proposition dans sa réaction aux propos d’Emmanuel Macron.

Quoiqu’il en soit, le communiqué de l’AMF possède un caractère inédit. C’est la première fois, dans cette campagne présidentielle, que l’association dirigée par François Baroin (LR) et André Laignel (PS) prend position contre une proposition portée par un candidat.

Un traitement auquel n’a pas eu droit François Fillon, pourtant favorable à une baisse drastique des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaires dans les collectivités. C’est dire l’ampleur du tabou transgressé par Emmanuel Macron.

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