Elles étaient très, très attendues. Ce lundi, l'Arcep, le régulateur des télécoms, a publié les règles du jeu concernant l'attribution des fréquences 5G aux opérateurs. Celles-ci font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 4 septembre. Ce qui permettra à l'institution de revoir éventuellement sa copie, avant de la soumettre au gouvernement. Une fois validé par l'exécutif, le processus d'attribution pourra débuter à l'automne. L'objectif étant que les opérateurs puissent proposer des services 5G dans le courant de l'année prochaine.

L'attribution va concerner la bande de fréquences des 3,4 à 3,8 GHz. L'Arcep l'appelle la bande « cœur » de la 5G, car ses caractéristiques permettent d'offrir un bon débit couplé à une portée correcte. Ce qui constitue un atout, dans une certaine mesure, pour couvrir le pays. Ainsi, a contrario, une autre bande, celle des 26 GHz, sera plus tard attribuée aux opérateurs. Mais ces fréquences seront essentiellement utilisées dans les villes, car si elles permettent des débits faramineux, leur portée, elle, s'avère faible. Lors de l'attribution de cette bande « cœur », 310 MHz seront proposés aux opérateurs. Une quantité jugée « significative » par l'Arcep. Le régulateur souligne que l'Espagne et l'Italie n'ont, par exemple, attribué que 200 MHz à leurs opérateurs mobiles.

Une procédure en deux temps

Pour cette attribution, l'Arcep propose une procédure en deux temps. Le premier permettra aux quatre opérateurs nationaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) d'acquérir chacun un bloc d'une taille de 40 à 60 MHz, à prix fixe, lequel sera déterminé par le gouvernement. Des engagements spécifiques seront liés à ces blocs. Les opérateurs devront notamment répondre aux demandes jugées « raisonnables » des industriels désireux de bénéficier de la 5G à certains endroits. Ou encore lancer des offres 5G à usage fixe dans certains territoires peu peuplés. Dans un second temps, les fréquences restantes seront mises aux enchères. Les opérateurs pourront cette fois acquérir plusieurs blocs de 10 MHz, avec un prix de réserve fixé ici aussi par le gouvernement.

Tous les opérateurs qui remporteront des fréquences seront soumis à des obligations. Chacun devra notamment déployer 12.000 sites en 5G d'ici à la fin 2025 - ce qui correspond, selon l'Arcep, à une couverture des deux tiers de la population. Pour ne pas réserver la 5G aux grandes villes et éviter une nouvelle fracture numérique, des obligations concernent les territoires ruraux. Ainsi, en 2025, 90% des sites mobiles d'un opérateur devront proposer un débit au moins égal à 240 mégabits par seconde - lequel pourra être atteint soit via la 5G, soit par le biais d'une 4G boostée. Il faudra au final attendre 2030 pour que tous les sites mobiles des opérateurs proposent a minima un débit de 240 mégabits par seconde.

Un peu probable nouvel entrant

A noter que si plus de quatre opérateurs sont candidats à un des gros blocs de la première partie de la procédure d'attribution - synonyme d'un nouvel entrant sur le marché du mobile - un processus d'enchères classique sera enclenchée. Mais Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, juge cette possibilité peu probable, au regard des fortes obligations imposées aux acteurs. Autrement dit, les satisfaire apparaît extrêmement difficile sans disposer, en amont, d'un important réseau mobile à l'échelle nationale.

L'Arcep souligne que les règles du jeu du processus d'attribution ont été concoctées pour satisfaire aux desiderata du gouvernement. Celui-ci a indiqué le mois dernier qu'il souhaitait que la note ne soit pas trop élevée pour les opérateurs, en contrepartie d'importants investissements dans les réseaux. Alors que plusieurs analystes ont estimé que l'Etat pourrait encaisser près de 3 milliards d'euros lors de cette vente de fréquences, l'exécutif a affirmé qu'il pourrait se montrer moins gourmand. Bercy a notamment assuré que le montant demandé par l'Etat « devrait être plus proche de 1,5 milliard d'euros que de 3 milliards d'euros ».