Le vérificateur général Michael Ferguson et son équipe examinent présentement les dépenses de tous les sénateurs canadiens. Bien qu'attendu avec impatience, son rapport ne devrait pas être prêt avant 2015.

Le vérificateur général Michael Ferguson alertera sans délai les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'il découvre de graves irrégularités dans le cadre de son examen des dépenses de tous les sénateurs.

Le bureau de M. Ferguson a confirmé à La Presse que le vérificateur général n'attendra pas la publication de son rapport - et son dépôt au Sénat - pour informer les policiers de la GRC des cas troublants qu'il pourrait débusquer.

M. Ferguson a entrepris son enquête l'automne dernier à la demande des autorités du Sénat dans la foulée des dépenses injustifiées de trois sénateurs nommés par Stephen Harper - Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau - et de l'ex-sénateur libéral Mac Harb, qui a démissionné l'an dernier.

Les autorités du Sénat ont décidé de confier ce vaste mandat à M. Ferguson dans l'espoir de rétablir l'image de la Chambre haute, éclaboussée par plusieurs scandales au cours des derniers mois. Son équipe de vérificateurs passe au peigne fin les dépenses de tous les sénateurs entre avril 2011 et le 31 mars 2013.

Interrogé à savoir ce que ferait le bureau du vérificateur général s'il découvrait des actes répréhensibles ou de la fraude dans le cadre de son enquête, un porte-parole, Ghislain Desjardins, a affirmé que «dans le passé, nous avons référé les dossiers aux autorités compétentes avant le dépôt de nos rapports». On observera donc la même ligne de conduite si cela s'impose lors de l'examen des dépenses des sénateurs.

Impatience des partis

Tous les partis politiques à Ottawa attendent avec impatience les résultats de l'enquête de M. Ferguson. Certains estiment que cet examen pourrait relancer avec acuité le débat sur l'avenir du Sénat.

En octobre dernier, le Sénat a voté une motion présentée par les conservateurs afin d'expulser sans solde les sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau. Dans une entrevue accordée à La Presse en décembre, le premier ministre Stephen Harper a affirmé que tout autre sénateur qui aurait réclamé des dépenses injustifiées subirait le même châtiment.

La GRC enquête depuis plusieurs mois sur les dépenses injustifiées des trois sénateurs en question. M. Duffy a empoché 90 000$ en indemnités de logement pendant quatre ans alors qu'il possède une maison dans la capitale nationale. Dans ce cas, l'enquête policière concerne aussi l'ancien chef de cabinet de M. Harper, Nigel Wright, parce qu'il a signé un chèque personnel de 90 000$ à M. Duffy pour l'aider à rembourser les contribuables.

M. Brazeau a pour sa part réclamé près de 50 000$ en indemnités de logement alors que sa résidence principale est à Gatineau. Mme Walin fait l'objet d'une enquête pour avoir réclamé des dizaines de milliers de dollars en frais de déplacement pour des voyages qui n'avaient aucun lien avec ses fonctions parlementaires.

M. Desjardins a par ailleurs nié les informations publiées dans certains médias selon lesquelles un rapport préliminaire serait rendu public sous peu.

«Il n'y a présentement aucun rapport, sous aucune forme, qui a été produit. Aucune décision n'a été prise quant à la date de la présentation du rapport. Toutefois, nous avons dit en juin 2013 qu'il faut généralement 18 mois pour mener à bien un audit de performance, et l'audit n'a débuté qu'à l'automne 2013. Nous sommes présentement à l'étape d'examen», a-t-il indiqué.

- Avec William Leclerc



