Rendre obligatoire le dépistage de la consommation de drogue chez les lycéens au sein même des établissements scolaires. Et financer la mesure par une taxe sur le tabac. C'est la proposition de loi iconoclaste que le députe UMP des Alpes-Maritimes Éric Ciotti vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale. Pour ce faire, il recommande, ni plus ni moins, d'insérer dans le code de l'Éducation deux alinéas à l'article 541-1 ainsi rédigés: «Dans les lycées, tous les élèves sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins une fois par an, à un examen médical de dépistage de produits stupéfiants».

L'élu ne se fait guère d'illusions sur ses chances d'aboutir avec l'actuelle majorité. Mais il met sur la place publique des arguments qui se veulent sérieux. «La plupart des parents ignorent la consommation de drogue de leurs enfants», assure-t-il. «Il est important de sortir les parents de l'isolement et de les accompagner dans leur fonction éducative face aux premières consommations de leurs enfants». Car, selon lui, «malgré les actions de sensibilisation qui sont menées auprès des jeunes, celles-ci ont du mal à atteindre leur objectif, puisqu'au lieu de régresser, la consommation de drogues chez les mineurs s'aggrave d'année en année».

Il cite à l'appui de ce constat des chiffres inquiétants tirés d'un rapport de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) de décembre 2012 qui révèle que «la France est, après la République tchèque, le pays où la consommation de cannabis est la plus élevée chez les 15-16 ans, avec 39% de jeunes qui reconnaissent avoir consommé du cannabis», tandis qu'en Allemagne «seuls 20%» de cette tranche d'âge reconnaît en avoir consommé.

Une baisse des prix qui engendre une hausse de la consommation

Le parlementaire avance comme possible explication ce que les services du ministère de l'Intérieur ne sauraient contester: «la baisse des prix». De 1996 à 2008, la résine de cannabis a perdu un quart de sa valeur et le prix du gramme d'herbe a été pratiquement divisé par deux.

Comment se feraient ces tests? Dans l'esprit du député, le médecin scolaire organiserait des dépistages en concertation avec le chef d'établissement. Et pour maintenir le principe du secret médical, seuls l'élève, ses parents ou son tuteur, recevraient les résultats d'examen, dans le but de «bénéficier de mesures de soutien et d'accompagnement en fonction de la gravité du problème».

Peut-on vraiment rendre obligatoire ce qui pourrait être considéré comme relevant exclusivement de la sphère familiale? En 2008, un comité d'experts européens avait noté que quatre pays procédaient à des tests occasionnels (Belgique, Hongrie, Irlande, Royaume-Uni), et quatre pays pratiquaient le dépistage (République tchèque, Finlande, Norvège, Suède), mais qu'aucune réponse à leur enquête ne faisait état de «tests ou de dépistages systématiques ou aléatoires». Ce groupe mandaté par le Conseil de l'Europe déclarait que «le dépistage de drogues n'est acceptable que lorsqu'il est pratiqué par des professionnels de la santé, tenus à la confidentialité, dans le but d'affiner un diagnostic ou lorsqu'il il est exécuté à la demande d'une instance répressive ou judiciaire, dans le cadre précis de ce que la loi autorise». Selon ses membres, «toutes autres pratiques de dépistage, qu'il s'agisse du milieu scolaire ou du milieu du travail posent problème du point de vue de l'éthique fondée sur les droits internationaux, universels et indérogeables.»

«Un outil de dissuasion»

La proposition Ciotti ne manquera pas de faire réagir. Ce député fut déjà à l'origine d'une proposition de loi qui, pour combattre l'absentéisme scolaire, envisageait la suppression des allocations familiales aux parents défaillants. Le Sénat ne l'avait pas suivi et abrogea le texte en octobre 2012.

«Les deux sujets n'ont rien à voir», prévient Éric Ciotti. Lui met en exergue la «nocivité croissante» de la drogue, d'autant plus «dommageable» chez les lycéens que leur consommation se produit en «phase de maturation cérébrale et qu'elle expose les jeunes à davantage de comportements à risques». Et l'élu de déplorer les dangers du «décrochage scolaire» pour les élèves les plus fragiles.

À l'entendre, «la mise en place d'un dépistage obligatoire pour tous les lycéens agirait comme un outil de dissuasion contre la consommation de drogues». Les «experts» européens estiment, quant à eux, que «d'un point de vue scientifique, rien ne permet de l'établir». Les parents ont chacun leur avis…