Pour faire face à la crise sanitaire, un arrêté ministériel annoncé samedi par Québec permet aux employeurs du réseau de la santé de suspendre certaines dispositions des conventions collectives. Elles touchent notamment les vacances et la mobilité de la main-d'oeuvre et l'embauche de personnel additionnel.

Cet arrêté signé par la ministre Danielle McCann permet aux employeurs du réseau d’affecter le personnel, à l’endroit, au moment ou dans tout autre lieu désigné, dans la mesure où l’employé visé répond aux exigences normales de la tâche, et ce […] sans égard à la notion de poste, de centre d’activités, de service, de quart de travail ou de toute autre disposition limitant la mobilité du personnel .

L’arrêté ministériel permet également aux employeurs de suspendre ou annuler les congés déjà autorisés, ainsi que refuser l’octroi de nouveaux congés. Les employés touchés se verront offrir la possibilité de reporter leur période de vacances à une date ultérieure au moment de la fin de l’état d’urgence sanitaire ou, encore, de monnayer à taux simple ladite période de vacances.

De plus, les employeurs peuvent embaucher du personnel additionnel en octroyant le statut de personne salariée temporaire à toute personne ainsi embauchée. Les contrats sont valides pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ce personnel additionnel ne bénéficie toutefois pas d'un droit acquis à propos d'une embauche future et devra se soumettre au processus de sélection habituel conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’établissement visé .

Le régime d’assurance salaire est modifié afin de permettre à une personne en invalidité d’effectuer une période d’assignation temporaire dans le but d’accomplir certaines fonctions correspondant à ses capacités. Cette assignation ne peut avoir pour effet d'interrompre la période d'invalidité ni de prolonger la période de paiement des prestations , précise l’arrêté.

L’arrêté modifie également les articles relatifs aux libérations syndicales et permet aux employeurs d’annuler celles déjà accordées ou de refuser d’en accorder de nouvelles. L’arrêté précise que les libérations nécessaires pour faire face à la crise sanitaire actuelle sont accordées en autant que l’employeur puisse assurer la continuité des activités .

Des organisations syndicales craignent une dérive autoritaire

La Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN ( FSSS-CSNFédération de la santé et des services sociaux de la CSN ) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec ( FTQFédération des travailleurs et travailleuses du Québec ) ont dénoncé cet arrêté ministériel.

Nous comprenons que le gouvernement doit se donner des moyens pour faire face à la crise, mais il doit s'en servir exceptionnellement et pas comme une façon de gérer le réseau. Nous savons déjà que lorsque des mesures exceptionnelles comme le temps supplémentaire obligatoire deviennent un mode de gestion, ça pose un sérieux problème pour le personnel , a écrit Jeff Begley, président de la FSSS-CSNFédération de la santé et des services sociaux de la CSN , dans un communiqué.

Jeff Begley a également fait valoir que cet arrêté pourrait ajouter du stress pour les travailleurs de la santé, qui vivent une situation qui est déjà très stressante. Il faut éviter à tout prix une dérive autoritaire dans le réseau , a ajouté le président de la FSSS-CSNFédération de la santé et des services sociaux de la CSN .

Pour la FTQFédération des travailleurs et travailleuses du Québec , il est important que les administrateurs comprennent bien qu'ils devront favoriser en tout temps le volontariat plutôt que la contrainte pour assurer le bon fonctionnement du système de santé. Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Le gouvernement a toutefois rétorqué que les dispositions annoncées sont essentielles pour faire face à la crise provoquée par le coronavirus.

Ces mesures temporaires visent à s'assurer que nous disposons des ressources nécessaires pour prendre en charge, de la meilleure façon possible, les personnes qui auront besoin de soins. Je tiens à remercier, à nouveau, tous ceux et celles qui sont au cœur des efforts actuellement et qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, à assurer la protection de la santé de la population. Le Québec entier est reconnaissant de votre engagement , peut-on lire dans le communiqué publié par le Cabinet de la ministre de la Santé.