Lors d’une manifestation, en février 2014 à Niamey, au Niger. BOUREIMA HAMA/AFP

Gaz, pétrole et uranium dans le secteur de l’énergie, métaux dans le secteur de la construction, terres rares dans celui des nouvelles technologies… Les ressources extractives représentent un enjeu géopolitique et économique majeur. Mais leur exploitation reste marquée par des pratiques de corruption et d’évasion fiscale, dont pâtissent en premier lieu les populations des pays fortement dotés en ressources minérales et naturelles. C’est la malédiction des ressources naturelles, qui entretient la pauvreté de pays virtuellement riches, et ce n’est pas nouveau.

La nouveauté, c’est que les entreprises pétrolières, gazières et minières enregistrées et/ou cotées dans un Etat membre de l’Union européenne doivent depuis l’an dernier publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d’exploration et/ou d’exploitation. Et cela depuis la transposition en 2014 dans le droit français de deux directives (la directive comptable et la directive transparence) adoptées par le Parlement européen en 2013.

C’est sur la base de ces documents que les ONG Oxfam France, ONE et Sherpa, membres de PCQVP (Publiez ce que vous payez) ont publié, jeudi 13 avril, un rapport exclusif sur la transparence des entreprises extractives, avec un focus sur les activités de deux géants industriels français dans deux pays africains : le pétrolier Total en Angola et l’activité minière du groupe nucléaire Areva au Niger. Voici leurs principales trouvailles.

Total en Angola : où sont passés les 100 millions de dollars ?

Pour Total, l’Angola, premier producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne et l’un des pays les plus pauvres du monde, est tout simplement sa deuxième source d’approvisionnement. Total y a notamment découvert le champ de Girassol dans les années 1990, l’un des sites offshore les plus prometteurs en eaux profondes, situé sur le Bloc 17, le plus grand d’Angola (35 % de la production nationale), que le pétrolier français exploite en partenariat avec Exxon Mobil, Statoil et BP.

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Ce sont les déclarations de Total relatives au Bloc 17 pour l’exercice 2015 qui ont intéressé les auteurs du rapport.

Depuis de nombreuses années, la gestion des revenus issus du pétrole angolais est marquée par une corruption endémique. Le Fonds monétaire international déplorait ainsi une perte de 4,2 milliards de dollars pour les comptes publics entre 2007 et 2010, potentiellement liée à un détournement de la Sonangol, la compagnie pétrolière étatique. Depuis, Luanda a pris des mesures de transparence pour lutter contre ce fléau.

Pourtant, l’étude montre comment les données financières déclarées par les autorités angolaises sur le Bloc 17 en 2015 diffèrent de plus de 100 millions de dollars avec celles fournies par Total. Un écart qui pourrait s’expliquer par une compréhension différente des données à publier, un détournement de la part de la compagnie pétrolière angolaise, ou par la mise en place par Total d’un système destiné à payer moins d’impôt en Angola.

En l’absence de données complètes, les auteurs du rapport ont en effet fait leur propre comparaison, d’où il ressort une différence de 1 465 990 barils entre les données divulguées par le rapport financier de la Sonangol et celui de Total.

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Comment expliquer une différence du nombre de barils entre les déclarations des autorités angolaises et les estimations issues des données de Total ? L’étude n’apporte pas de réponse ferme. Elle recommande à Total de publier le nombre de barils de pétrole que l’entreprise verse réellement au titre des accords de partage avec l’Angola, une exigence prévue par les directives européennes, mais qui n’a pas été transposée en droit français. La multinationale française devrait également publier le volume de ses bénéfices réalisés en Angola.

En l’état, l’écart noté de plus de 100 millions de dollars interroge et serait d’autant plus condamnable s’il devait révéler des pratiques illicites dans un pays où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Areva au Niger : à qui profite l’uranium ?

Le Niger fournit près de 30 % de l’uranium produit par Areva. L’entreprise publique française, qui compte parmi les leaders du marché du nucléaire, exploite les deux mines d’uranium en activité du Niger, la Somaïr (l’une des cinq plus grandes mines d’uranium au monde par son volume de production) et la Cominak, avec des partenaires minoritaires.

Si l’opacité qui règne autour de l’extraction d’uranium se dissipe peu à peu, la question de la juste contribution d’Areva au budget du Niger en contrepartie de l’extraction de l’uranium demeure.

Les données publiées par Areva permettent de faire un premier bilan des négociations qui se sont tenues entre le groupe français (détenu à 85 % par l’Etat) et le Niger en 2014 lors du renouvellement des contrats. Alors que la société civile espérait voir augmenter les recettes tirées de l’exploitation de l’uranium après cet accord historique, le constat est sans appel : la négociation n’a pas permis d’accroître les versements financiers d’Areva au Niger. L’uranium nigérien représente près de 30 % de la production du groupe français, mais le Niger perçoit seulement 7 % des versements d’Areva aux pays producteurs.

L’analyse des données met en lumière deux facteurs qui permettraient au groupe français de réduire ses versements au Niger.

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Deux ans après le renouvellement des contrats d’Areva au Niger, les contrats régulant les activités d’Areva ne sont toujours pas publics. La publication de données dans le cadre de ses obligations européennes permet toutefois de tirer un premier bilan partiel.

Ainsi, la modification de la formule de redevance, l’une des demandes principales de la société civile nigérienne, n’a malheureusement pas eu les effets escomptés. Les négociations parallèles sur l’indexation du prix d’enlèvement ont gelé la rentabilité, empêchant l’application des taux de redevance plus élevés et grevant de facto les montants de la redevance versée. Sans cette modification du prix d’enlèvement, la redevance aurait pu être augmentée de 15 millions d’euros en 2015.

Par ailleurs, cette analyse souligne également que les exportations d’uranium pourraient être sous-évaluées, ce qui permettrait à Areva de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices au Niger. Cette sous-évaluation représenterait des pertes estimées entre 10 et 30 millions d’euros.

Perte de revenus fiscaux pour les pays concernés

Sur le fond, l’étude révèle de potentielles pertes fiscales importantes pour les pays concernés. Avec une réserve. Les ONG reconnaissent que si les entreprises se conforment globalement à l’obligation de publication, leurs déclarations (pas de contexte, mystère des conversions des devises, accès aux données, paiements en nature…) rendent difficile l’analyse des flux financiers et ne permettent donc pas de lever totalement l’opacité qui entoure le secteur extractif.

De plus, l’exercice inédit serait plus pertinent si les Etats en question avaient tous signé l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), lancée en 2003. Cette initiative, de nature volontaire, regroupe des représentants des gouvernements, des entreprises et des organisations de la société civile. A l’heure actuelle, cinquante et un pays en sont membres (mais pas l’Angola) et publient ainsi les données relatives aux flux financiers de leur secteur extractif, qui a servi de base de comparaison pour les ONG avec les données publiées par les industries.

Une communication de Total « Alors que les équipes de Total avaient, le 13 janvier dernier, rencontré des représentants d’Oxfam France, Sherpa, One et Publiez ce que vous Payez pour répondre à une soixantaine de questions portant sur le rapport de Total sur les paiements faits aux Etats en 2015, il est regrettable que ces ONG n’aient pas, à cette occasion, interrogé Total sur un prétendu différentiel de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de Total, avant de publier leur rapport selon lequel ce différentiel pourrait s’expliquer par la mise en place d’un prix de transfert par Total. Cette affirmation est grossière et dénuée de tout fondement. Les données rapportées par Total dans son document de référence 2016 obéissent à une méthodologie très précise. Les montants publiés correspondent aux droits effectivement acquis en 2015 par Sonangol au titre du contrat de partage de production (« profit-oil »). En revanche, les volumes pris en compte dans le rapport publié par les ONG semblent correspondre aux barils de pétrole dont Sonangol a effectivement pris livraison en 2015. Cette différence est toute temporaire, l’existence d’écarts entre droits acquis et enlèvements étant systématique dans notre industrie, notamment car les enlèvements s’effectuent par des tankers dont le volume de cargaison ne correspond pas exactement aux droits à enlèvement. Au terme du contrat, bien évidemment, les droits sont strictement égaux aux enlèvements. Par ailleurs, les volumes correspondants aux droits de Sonangol ont été valorisés par Total en utilisant les prix fiscaux communiqués par les Ministères angolais du Pétrole et des Finances. Le calcul des impôts est donc strictement encadré et défini par la loi angolaise et les contrats de partage de production. Il apparaît que le prix moyen par baril cité par le rapport des ONG ne correspond pas aux prix fiscaux et ne semble pas cohérent avec les données de recettes fiscales et de volumes indiqués par ailleurs dans ce rapport. Total valorise donc les volumes attribuables à Sonangol sur la base de prix réglementaires contrôlés et communiqués par l’Etat Angolais, ce qui exclut purement et simplement toute manipulation de prix de transfert. »