Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a présenté mardi matin une série de propositions qui consacrent la neutralité religieuse de l'État québécois et balisent les demandes d'accommodements.

Après des semaines de fuites et de débats, le gouvernement Marois a dévoilé son projet de charte des valeurs québécoises sous la forme de cinq propositions destinées à doter l'État et la société québécoise de règles en matière d'accommodements religieux, de droits et libertés, ainsi que de port de signes religieux par les fonctionnaires de l'État.

La meilleure façon de protéger les religions est que l'État n'ait pas de religion. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne

Par ces propositions, le gouvernement péquiste entend faire connaître ses intentions et ouvrir une discussion qui devrait conduire au dépôt d'un éventuel projet de loi à l'Assemblée nationale.

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Voici en substance les cinq propositions présentées à Québec par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville :

1- Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Le gouvernement propose d'y inscrire la neutralité religieuse de l'État, ainsi que le caractère laïque des institutions publiques.

Pour le ministre responsable des Institutions démocratiques, ces propositions « visent à baliser les accommodements religieux et à préciser les conditions suivant lesquelles ils devraient être accordés ».

Bernard Drainville précise qu'à l'avenir « un accommodement devrait entre autres respecter les valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes ».

En ce qui a trait à la valeur d'égalité homme-femme, le gouvernement propose d'établir qu'un accommodement religieux soit accordé seulement s'il respecte l'égalité entre les hommes et les femmes.





2- Énoncer un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'employé de l'État devra projeter une image de neutralité.

La neutralité politique est déjà demandée aux fonctionnaires, nous proposons que la neutralité religieuse s'applique à toutes les personnes au service de l'État. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne





3- Encadrer le port des signes religieux ostentatoires

Dans l'exercice de ses fonctions, l'employé de l'État ne pourra plus porter de « signes religieux facilement visibles ». Cette règle s'applique aux personnes suivantes :

le personnel des ministères et des organismes publics





le personnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction : les juges nommés par le Québec, les procureurs, les policiers et les agents correctionnels





le personnel des CPE et des garderies privées subventionnées





le personnel des commissions scolaires, des écoles publiques, des cégeps, et des universités





le personnel des établissements de santé et de services sociaux





le personnel des municipalités

Le gouvernement croit que le temps est venu d'officialiser la neutralité religieuse de nos institutions publiques. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne

Un droit de retrait pourra toutefois s'appliquer

Dans les cégeps, les universités, les établissements de santé et les municipalités, le personnel pourra se soustraire à la politique, à condition que le conseil d'administration ou le conseil municipal adopte une résolution permettant le port de tels signes religieux.

Cette autorisation sera valide pour une période maximale de cinq ans, mais pourra être renouvelée. Elle ne pourra toutefois pas permettre d'avoir le visage couvert « lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État ».





4- Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État

Aucune exception à cette règle : « la prestation des services de l'État s'effectue à visage découvert, tant pour la personne qui donne le service que pour celle qui le reçoit ».





5- Établir une politique de mise en oeuvre

Tous les ministères et organismes publics devront se doter d'une politique de mise en oeuvre, qui permettra à la fois d'assurer la neutralité religieuse, tout en respectant sa mission particulière.

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Patrimoine historique

En plus des cinq propositions, le gouvernement souhaite inscrire certains éléments au patrimoine culturel du Québec afin de témoigner de son parcours historique.

Parce que la religion a occupé un rôle fondamental dans l'histoire du Québec, le gouvernement souhaite protéger certains éléments emblématiques, comme le crucifix de l'Assemblée nationale.

Des propositions pour « rassembler » les Québécois

Pour le ministre Bernard Drainville, « c'est pour favoriser un climat de confiance, d'harmonie et d'équité au Québec que nous présentons cette proposition ».

Le gouvernement Marois estime que c'est l'absence de règles claires qui crée des divisions. Bernard Drainville ajoute que cette proposition « permettra de rassembler encore davantage les Québécoises et les Québécois de toutes croyances et de toutes origines. »