Paris va verser 60 millions de dollars aux Américains transportés par les trains de la SNCF vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, selon les termes d'un accord conclu avec Washington, ont annoncé vendredi les négociateurs. Cet accord, qui sera signé lundi, porte sur la création d'un fonds d'indemnisation doté par la France de 60 millions de dollars versés aux autorités américaines en faveur de "quelques milliers" de déportés non-français ou de leurs familles, a précisé l'ambassadrice française aux Droits de l'homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay lors d'une visioconférence de presse.

Chaque déporté survivant, aujourd'hui de nationalité américaine, devrait ainsi recevoir environ 100 000 dollars, selon la diplomate. En contrepartie, les États-Unis se sont engagés à défendre l'immunité de juridiction dont bénéficient les entreprises étrangères sur leur sol, qui les protège de toute poursuite judiciaire ou de toutes autres formes d'action. Un sénateur avait demandé en 2013 au Congrès de réformer cette loi pour pouvoir traduire la SNCF devant les tribunaux américains. Réquisitionnée par le régime de Vichy, la SNCF a déporté 76 000 juifs dans des wagons de marchandises à travers le pays et vers les camps d'extermination entre 1942 et 1944. Environ 3 000 d'entre eux ont survécu, affirme le groupe.

"La SNCF, instrument de la déportation" (diplomate française)



Cette affaire sensible a failli priver le groupe ferroviaire français SNCF de contrats aux États-Unis. L'État du Maryland (est) voulait demander, avant de renoncer, au groupe ferroviaire français d'indemniser les victimes de la Shoah avant de postuler à un contrat. Les deux gouvernements étaient donc désireux de boucler rapidement leurs discussions entamées formellement en février pour notamment couper l'herbe sous le pied à diverses initiatives lancées au niveau local. Les mesures d'indemnisation concernent tous les non-Français - dont beaucoup d'Américains et quelques Israéliens, qui se trouvaient en France entre 1942 et 1944 et qui ont été déportés par bus (comme par ceux de la RATP) et par train (SNCF) -, mais qui ne remplissaient pas les critères français de réparation. Soit parce qu'ils avaient émigré, soit parce qu'ils étaient arrivés sur le sol français après le 1er septembre 1939.

Mais "la SNCF n'a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. [...] c'est de la responsabilité des autorités françaises" d'en assumer les conséquences, a rappelé la diplomate française. Par conséquent, l'entreprise publique SNCF "n'est pas partie dans les discussions [ni] dans la mise en oeuvre" de l'accord. L'accord sera officiellement paraphé lundi par Patrizianna Sparacino-Thiellay et le conseiller spécial du secrétaire d'État américain John Kerry sur ce dossier, Stuart Eizenstat. Il entrera en vigueur quand le Parlement français l'aura validé sous forme d'amendement à la loi de 1948. Aux États-Unis, il s'agit d'un "executive order" qui n'a pas besoin d'être validé par le Congrès.