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Lutte contre la haine sur internet La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée le 24 juin 2020. Les informations contenues dans cette page sont en cours d'actualisation.

Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée. La loi punit le harcèlement dans toutes les situations. C'est la fréquence et la teneur des actes qui compte. Ces actes peuvent être : des insultes ou vexations,

des menaces,

des propos obscènes,

des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,

des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail... Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non... Que faire dans l'urgence ? Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie. En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler. Par téléphone

Par SMS Par téléphone En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler la police-secours. Où s’adresser ? Police secours - 17 Numéro d'urgence européen - 112 112 Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile 24h/24h et 7j/7 Appel gratuit Par SMS Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant. Où s’adresser ? Numéro d'urgence par SMS - 114 114 Alerter la police et la gendarmerie par messagerie instantanée Si le harcèlement est lié à votre sexe ou à votre orientation sexuelle, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes. Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Ministère chargé de l'intérieur Accéder au service en ligne(https://www.service-public.fr/cmi) Porter plainte Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X. Sur place

Par courrier Sur place Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie nouvelle fenêtre La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. Par courrier Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. La lettre doit préciser les éléments suivants : État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposé plainte contre X)

Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

Documents de preuve : certificats médicaux , arrêts de travail, factures diverses, constats ....

Volonté de se constituer partie civile Porter plainte auprès du procureur de la République Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accéder au modèle de document(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte) Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité nouvelle fenêtre Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte. Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...). En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts. La personne coupable de harcèlement risque : 1 an de prison

et 15 000 € d'amende. Des circonstances aggravantes existent si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),

la victime a moins de 15 ans,

les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur. Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à : 2 ans de prison,

et 30 000 € d'amende. Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de : 3 ans de prison,

et 45 000 € d'amende. Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement moral au travail

Harcèlement au sein d'un couple.

Harcèlement scolaire

Harcèlement sur internet

Harcèlement téléphonique, Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme le 3919, qui lutte contre les violences faites aux femmes. Où s’adresser ? Pivot Local Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Supprimer cette commune Violences Femmes Info - 3919 Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes. Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols). Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie). 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches. Bureau d'aide aux victimes Vous pouvez aussi faire appel à un avocat. Avocat nouvelle fenêtre

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