publié le 20/06/2014 à 20:02

C'est le procès d'un calvaire, celui d'une prostituée roumaine abusée par deux CRS, qui la savait vulnérable parce que sans papiers.



"Elle était en situation irrégulière et vous l'avez utilisée comme un objet sexuel dont on pouvait se servir gratuitement", a résumé l'avocate générale, Catherine Levy, en mettant en avant le caractère aggravant de la qualité de policier des prévenus.

La magistrate a également requis contre eux une interdiction d'exercer une profession d'autorité publique. L'arrêt de la cour a été mis en délibéré au 12 septembre.

Les deux hommes avaient déjà été condamnés pour ces faits à 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis par la cour d'appel de Colmar en mars 2012. L'arrêt avait été annulé pour une question de procédure par la Cour de cassation qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Dans ce même dossier, trois autres hommes, un policier du commissariat de Mulhouse et deux agents de sécurité de la SNCF, ont déjà été condamnés à des peines allant de deux ans de prison dont un avec sursis à cinq ans dont deux avec sursis, pour avoir abusé de la situation de faiblesse de la victime afin d'obtenir des faveurs sexuelles. A l'audience, ils avaient reconnu les relations sexuelles mais affirmé qu'elles étaient tarifées, sans toutefois convaincre la cour.

Séduite par un homme qui l'avait emmenée en France en lui promettant l'Eldorado, la victime, qui faisait des études d'infirmière en Roumanie, a été contrainte à se prostituer près de la gare de Mulhouse par celui qui était devenu son souteneur et lui avait pris ses papiers. Mais après l'arrestation du proxénète, la jeune femme a connu un deuxième calvaire en étant utilisée par des représentants de la loi qui ont abusé d'elle contre le silence sur sa situation irrégulière en France.

Les deux fonctionnaires ont été suspendus

Les deux CRS sont accusés de l'avoir conduite, sous le prétexte d'un contrôle d'identité, à leur fourgon alors qu'ils finissaient leur service, ramenée chez elle et contrainte à des relations sexuelles dans son appartement.

Les deux fonctionnaires de police, suspendus en attendant la décision des juges, ont formellement contesté à la barre toute relation sexuelle avec la victime. Ils ont reconnu l'avoir conduite jusque chez elle en fourgon mais affirment être restés en bas de son immeuble, le temps qu'elle aille chercher une pièce d'identité avant d'effectuer leur contrôle et de repartir. "C'était un contrôle banal. Je ne suis jamais entré chez elle", a affirmé le plus haut gradé. Leurs avocats ont plaidé la relaxe.

"Tous les faits rapportés par la victime dans cette affaire se sont révélés exacts", a souligné le président d'audience en interrogeant les prévenus sur l'intérêt qu'aurait la victime, considérée comme "non-affabulatrice" par les experts-psychologues, à les accuser à tort. "Peut-être une vengeance contre l'institution policière", a avancé l'un des prévenus.