Canal + ne paie plus les auteurs depuis le 4ème trimestre 2016.

La motion ci-dessous a été décidée lors de la dernière Assemblée Générale du SNAC (15 juin 2017) et rédigée par les membres du Bureau.

Les représentants de Canal+ ont pris la décision, alors qu’ils étaient en négociation avec les sociétés d’auteurs, de cesser tous paiements de droits d’auteurs depuis le 4e trimestre 2016. L’objectif de cette société est de faire des économies en s’attaquant au maillon le plus vulnérable : les auteurs.

Le droit d’auteur est le “salaire” de l’auteur, il ne peut pas être la variable d’ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles.

Le refus de paiement de Canal+ et la crise qui l’oppose aux sociétés d’auteurs françaises ont fait l’objet de discussions au cours de l’AG annuelle du Syndicat national des auteurs et des compositeurs *.

Il en ressort que :

– la décision de Canal+ a déjà un impact sur les répartitions de droits faites aux auteurs par les sociétés de gestion au titre du 4e trimestre 2016 et des trimestres suivants,

– les sociétés de gestion de droits des auteurs ont engagé les procédures contentieuses et les actions juridiques nécessaires,

– les auteurs considèrent que Canal+ ne peut pas utiliser cette forme de chantage, dans le cadre d’une négociation honnête, pour décider unilatéralement du niveau de la rémunération des auteurs. Les auteurs sont à l’origine des œuvres qui font la richesse des contenus diffusés par Canal+ : pas d’auteurs, pas d’œuvres à diffuser,

– si Canal+ persiste à ne pas payer la rémunération des créateurs, les auteurs demanderont à leurs sociétés de gestion d’interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+. Si Canal+ utilisait le répertoire des œuvres des sociétés de gestion de droits d’auteurs malgré une telle interdiction, Vincent Bolloré et les dirigeants de ses chaînes seraient coupables de contrefaçon.

Les auteurs espèrent que la raison ou la justice ramèneront très rapidement les représentants de Canal+ à la table de discussions avec leurs sociétés de gestion de droits.

* Le Snac représente des créateurs dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel, du spectacle vivant (dramatique, lyrique, chorégraphique) et du livre. Il regroupe des auteurs de chansons, des compositeurs de musiques de films et de musiques contemporaines, des auteurs de théâtre ou de dramatiques radio, des chorégraphes, des scénographes, des scénaristes, des dialoguistes, des réalisateurs, des adaptateurs auteurs de doublages et de sous-titrages, des audiodescripteurs, des écrivains, des traducteurs, des auteurs de bandes dessinées.