Christian Paul, député de la Nièvre. AFP/JEAN-PIERRE MULLER

Dans un chat au Monde.fr, le responsable du laboratoire des idées du Parti socialiste détaille le programme numérique de sa formation.

Guest : Les diverses lois que la majorité actuelle a prises sur la question sensible de l'adaptation du droit d'auteur à de nouvelles habitudes de consommation montrent un renforcement des droits privés en matière de propriété intellectuelle. Pensez-vous que cela soit la réponse à apporter à ce défi ? Quelle est votre position à ce sujet ?

Christian Paul : Depuis dix ans, en effet, la mutation de la culture numérique a entraîné une kyrielle de lois répressives. A chaque fois, l'objectif était le même : ne pouvant trouver un modèle économique, les acteurs du système s'efforçaient de préserver, par des lois sécuritaires, les modèles traditionnels.

Pour l'avenir, il faut distinguer deux mondes qui cohabitent. D'une part, le marché, les modèles économiques, où des droits adaptés doivent protéger les auteurs et les artistes, et chacun des acteurs qui les produisent ou qui les éditent. Dans cet univers, il y a de vraies questions qui sont posées. Comment partager la valeur ainsi créée ? Comment faire en sorte que les géants de la diffusion comme Apple ou Google soient amenés, par la loi et par des contraintes, à financer la création et à rémunérer équitablement les artistes ?

Un deuxième monde est celui des échanges à but non lucratif, à côté du marché. Là, des évolutions des droits sont nécessaires. C'est ce que nous avons défendu à l'occasion de la loi Hadopi. C'est dans ce deuxième monde qu'on a voulu construire des ripostes répressives, que nous voulons aujourd'hui abroger.

Guest : Quelle est la position du Parti socialiste face à la loi Hadopi, qui sanctionne le téléchargement illégal et la loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi ? Est-ce que ses missions évolueront ou est-ce que la traque des "pirates" s'intensifiera ?

Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internaute à internaute sont des conséquences normales de la révolution numérique. L'abrogation d'Hadopi ne signifie pas, bien au contraire, l'abandon du droit d'auteur dans les relations que les artistes entretiennent avec leurs producteurs et l'ensemble des industries culturelles.

La Loppsi est une loi de sécurité intérieure qui propose aujourd'hui des méthodes de filtrage pour mener la lutte, par ailleurs indispensable, contre les sites pédopornographiques. Elle pose deux problèmes : tout d'abord, l'inefficacité de ces techniques que les associations qui combattent ce fléau elles-mêmes dénoncent. D'autre part, l'instauration d'un précédent qui pourrait, s'il était étendu à d'autres domaines, conduire à des filtrages en dehors de toute intervention judiciaire. Je crois qu'il faudra évidemment améliorer les outils de répression de la pédopornographie, sans se contenter de cette mesure illusoire.

Guillaume : Que pensez-vous d'une licence globale, intégrée aux abonnements Internet, qui permettrait de télécharger de la musique et des films en illimité, en contrepartie d'une somme fixe versée chaque mois ?

D'abord, il faut distinguer les échanges marchands et les échanges en dehors ou à côté du marché. Il faut évidemment trouver les conditions qui permettront à des offres commerciales de se développer. Aujourd'hui, elles sont souvent bridées par deux obstacles : le verrouillage des catalogues et le coût de la bande passante pour les petites entreprises innovantes. Il faudrait reprendre l'une des idées de la mission Zelnick, apparemment abandonnée ces derniers mois, qui proposait la mise en place d'un système de gestion collective.

A chaque étape de grande rupture technologique, avec le cinématographe, la radio, ou les supports analogiques, on a su trouver, souvent à l'unanimité, un bon équilibre des droits et des modes de rémunération équitables. Des modèles de nature différente cohabiteront : ils reposeront sur la publicité, des abonnements ou des partenariats avec les opérateurs et les fournisseurs d'accès.

La question des contreparties à trouver pour les échanges hors marché est une toute autre chose. Là, des formes de rémunération mutualisées doivent être sérieusement envisagées. On aurait dû le faire beaucoup plus tôt : la création culturelle est passée à côté de financements considérables, qui peuvent provenir des opérateurs et des internautes. Il faudra donc, le moment venu, engager une grande négociation sur cette question, associant les artistes, les industriels et les internautes.

Arena : Quel bilan faites-vous de la carte musique, un dispositif du gouvernement dont l'objectif est de favoriser l'offre légale musicale ?

Il faut surtout le demander très vite au ministre de la culture. En tant que parlementaire, j'interrogerai très prochainement le ministre de la culture sur cette question. Ce que j'ai cru comprendre néanmoins, c'est que cette carte permettait d'acquérir des morceaux de musique du monde entier. Ce n'était donc pas un soutien à la diversité culturelle française et européenne.

Fabrice : Que propose le PS à propos de la redevance sur la copie privée ?

Nous aurons, sur ce sujet comme sur d'autres, un bilan à faire en 2012. Il faudra mener une bataille de conviction à l'échelle européenne, ce que fait notamment Catherine Trautmann au Parlement européen.

Nous n'avons pas la volonté de remettre en cause la redevance pour copie privée ; elle est l'une des rémunérations et des formes de financement qui ont été trouvées, utilement, pour la culture. Encore faut-il que les règles du jeu soient transparentes, que les artistes en tirent réellement des bénéfices, et qu'en contrepartie les conséquences de la révolution numérique puissent être acceptées par tous.

Ours : N'a-t-on pas pris du retard dans la couverture en très haut débit en France ?

Je partage totalement ce diagnostic. Le retard français est en train de s'agrandir. Pourquoi ? En dépit des apparences, il n'y a pas de pilote dans l'avion. Si l'on n'y prend garde, le déploiement de la fibre à domicile (FTTH) va réclamer 20 ou 25 ans. Là aussi, des solutions seront apportées demain à condition que l'Etat daigne entendre et écouter les collectivités locales.

Aujourd'hui, les efforts sont lancés dans le désordre : d'un côté, les opérateurs qui avancent prudemment et parfois masqués ; il ne faut jamais oublier qu'ils ne sont pas des aménageurs numériques du territoire et qu'ils doivent d'abord rendre compte à leurs actionnaires de la rentabilité de leurs investissements.

De l'autre côté, l'Etat a réservé des moyens insuffisants dans le grand emprunt et n'a pas su trouver une méthode permettant d'obtenir, avec les régions et les départements, une vision partagée, et une stratégie qui doit porter une vraie ambition de couverture numérique universelle. Cela suppose un calendrier, un partage des financements, et une bonne mutualisation des efforts publics et privés.

Si ces conditions sont réunies, et deux ou trois régions semblent y parvenir, on pourrait à un horizon de dix ans déployer la fibre optique sur l'ensemble du territoire français. Ce serait forcément un co-investissement public et privé, mais pour l'instant cela s'apparente plutôt à la jungle. Les opérateurs vont couvrir les zones très denses et ensuite, on appellera les collectivités en pompiers.

Il y a aujourd'hui deux modalités possibles pour remettre de l'ordre et du dynamisme : soit un opérateur national unique coordonnant l'investissement des opérateurs et des financeurs publics, évitant ainsi les doublons et les surinvestissements dans les grandes agglomérations ; avec, bien sûr, des déclinaisons régionales. Soit on pourrait confier à chaque région un pilotage effectif. Dans tous les cas, c'est un mélange d'investissements privés et de cofinancement par l'Etat, les collectivités et l'Europe. La part publique nécessaire est estimée à environ 30 milliards d'euros.

Milou : Faites-vous la même analyse sur le très haut débit pour les terminaux mobiles ? Comment développer les réseaux de quatrième génération (4G) ?

Une des façons de le faire est bien sûr de procéder à une bonne répartition du dividende numérique, qui est un bien commun précieux et doit être réparti en fonction de l'intérêt général. La 4G, c'est la "clef du nomadisme", et c'est aussi, pour les territoires où la fibre prendra quelques années de plus à arriver, une solution d'attente, comme peut l'être aussi le Wimax. Donc bien sûr, des solutions hertziennes sont intéressantes.

Dario : Etes-vous conscient qu'il n'y a quasiment pas de start-up françaises qui réussissent rien qu'au niveau européen et ce notamment parce qu'il est impossible de trouver des financements en France ? Comment allez-vous aider les start-up françaises ?

Il faut que nous arrivions à sortir par le haut de ce débat, que nous avons en France depuis presque 20 ans, c'est-à-dire depuis les débuts de la nouvelle économie numérique. Quels sont les moyens de soutenir une économie innovante ? C'est d'abord, bien sûr, de développer globalement les usages du numérique. Là, le soutien public est nécessaire.

Pour la ville 2.0, la réalité augmentée, la télémédecine, l'e-administration, les industries créatives... Ce sont là des secteurs qui tirent la demande et qu'il faut soutenir. Ensuite, pour les start-up, il faut d'abord trouver enfin des procédures souples et actives de financement pour l'émergence des projets. Ce sera un défi évident pour la banque publique d'investissement, qui doit être capable de répondre aux besoins des start-up, et pas seulement des grosses PME de l'industrie.

L'accompagnement fiscal et social des premières années est également indispensable. Mais beaucoup de choses se jouent également dans notre capacité à aider des étudiants qui ont un projet, qu'ils soient à l'université ou dans des laboratoires. Ce sont à chaque fois des écosystèmes innovants, avec une panoplie d'outils très proches du terrain, qu'il faut inventer dans les grandes villes universitaires et dans chaque région.

On sait ce qui ne marche pas : des procédures trop lourdes avec des décideurs lointains, ou des aides fiscales qui ignoreraient la dynamique propre des start-up. Ainsi, l'essentiel des crédits impôt-recherche a été détourné vers les très grands groupes.

Paul : Quelle est votre politique face à des géants d'Internet, comme Google et Apple ? Comment promouvoir les entreprises innovantes face à cette concurrence ?

Cela ne passe pas exclusivement par le soutien aux start-up, même s'il est essentiel. Cela passe aussi par le soutien à de grands programmes sur les usages. Pour la culture, par exemple, le temps et l'énergie passés depuis dix ans à combattre ce que l'on a appelé piratage aurait pu être beaucoup plus utilement consacré à l'innovation. C'est bien là le défi de l'après-2012.

Simon : Que pensez-vous de la "neutralité du Net" ? Pensez-vous proposer un cadre pour la protéger ?

Nous avons proposé une loi à l'Assemblée nationale il y a quelques semaines. Aujourd'hui, la neutralité du Net est un capital précieux qui permet de dire qu'Internet est encore, heureusement, un bien commun. Il faut être très attentif aux menaces qui pèsent aujourd'hui sur les réseaux numériques. La première, c'est une forme de "privatisation" d'une partie substantielle des réseaux, avec le risque que l'Internet se résume progressivement à un espace public résiduel.

Le deuxième risque tient à la nécessité d'une meilleure gestion des réseaux, qui ne doit pas se faire de façon arbitraire et discriminatoire. Enfin, nous l'avons évoqué, la troisième atteinte serait le filtrage ou la déconnexion en dehors de tout contrôle judiciaire. La neutralité du Net doit être inscrite dans la loi : c'est un principe essentiel qui peut admettre des exceptions pour de vraies raisons d'intérêt général, mais la règle doit être la neutralité.

Michaël : La France est souvent citée comme le pays "n° 1" sur le logiciel libre. Quelles sont les orientations du programme du PS dans ce domaine ?

Nous avons maintenant plus d'une décennie d'expérience dans ce domaine ; il est important que l'effort des clients publics ne se relâche pas. C'est un secteur d'une grande réactivité, qui a une réalité économique, et qu'il faut soutenir. C'est un mode original de coopération : le logiciel libre, c'est une coopérative planétaire qui stimule l'innovation. il faut le soutenir également par la commande publique, et comme un secteur économique à part entière.

Vincent T : Quelles sont vos ambitions concernant les "données ouvertes" (open data) ?

Nous soutenons, à tous les niveaux, ce grand mouvement des données ouvertes. Il y a un immense effort de pédagogie à faire dans les deux-trois années qui viennent. C'est un mouvement citoyen que les institutions doivent comprendre, et auquel elles doivent réagir positivement.

Jorge : Pensez-vous que les droits des internautes sont suffisamment défendus par la législation actuelle ?

Nous avons à l'Assemblée nationale une mission sur la vie privée à l'âge numérique. J'attends pour ma part les conclusions de ce travail collectif pour voir quelles sont les mesures possibles, qui ne soient pas elles-mêmes attentatoires aux libertés.

Jean Alain : le PS fera-t-il de l'accès à Internet pour tous les citoyens un droit fondamental, à l'exemple de la Finlande ?

Je rappelle quelques-uns de nos combats récents : les socialistes ont obtenu du Conseil constitutionnel, au moment de la bataille d'Hadopi, que l'accès à Internet soit considéré comme un droit essentiel qui permet l'exercice des autres libertés.

A l'occasion de la proposition de loi sur la neutralité du Net, j'ai défendu (une semaine avant Hillary Clinton) un droit à la connexion, qui doit être considérée aujourd'hui comme un droit de l'homme. On en a vu l'importance lors des révolutions démocratiques dans le monde arabe.

Nous en savons aussi l'importance face à des lois répressives, comme celles qui ont été votées en France ces dernières années. Mais je me souviens également qu'un de mes amis, Joël de Rosnay, parlait déjà il y a quinze ans du droit à la déconnexion...

Chat modéré par Laurent Checola et Damien Leloup