Quand elle a été lancée, le 1er août 2014, l’opération Barkhane visait deux objectifs : appuyer les forces armées des pays du G5 Sahel [Tchad, Mauritanie, Burkina Faso, Mali, Niger] contre les groupes armés terroristes [GAT] et empêcher la reconstitution des sanctuaires terroristes dans la bande sahélo-saharienne [BSS].

Aussi, les récentes frappes menées par des Mirage 2000 de la force Barkhane contre une colonne de véhicules venue de Libye et appartenant à un groupe rebelle défiant l’autorité du président tchadien, Idriss Déby-Itno, n’entrent pas dans le cadre de ce mandat.

D’où l’annonce faite par le Premier ministre, Édouard Philippe, trois jours après la première mission effectuée par les avions français.

En effet, dans un courrier adressé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, M. Philippe a invoqué l’article 35 de la Constitution pour informer le Parlement que le « gouvernement a décidé de faire intervenir nos forces armées au Tchad contre des groupes armés venus de Libye en réponse à la demande d’assistance des autorités tchadiennes formulée par le président de la République du Tchad, M. Idriss Deby Itno. »

Le gouvernement a utilisé l’article 35 pour informer le parlement de l’opération française au Tchad pic.twitter.com/mAME1dz6Se — nathalieguibert (@nathalieguibert) 7 février 2019

L’article 35 de la Constitution stipule que le Gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention » et qu’il « précise les objectifs poursuivis. »

Le Parlement peut ensuite organiser un débat sans vote au sujet de cette intervention.

Cependant, si la durée de cette dernière excède quatre mois, le Gouvernement doit soumettre sa prolongation à l’autorisation du Parlement et peut « demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »

Pour le moment, il n’est a priori pas question qu’un débat soit organisé. Mais le Premier ministre a indiqué avoir demandé à la ministre des Armées, Florence Parly, de « tenir le Parlement informé de l’évolution de la situation. » D’où son audition par les députés de la commission de la Défense, le 6 février.

Pour rappel, l’État-major des armées [EMA] a justifié les frappes menées ces derniers jours contre la colonne rebelle de l’Union des forces de résistance [UFR] en affirmant que la progression de cette dernière était de « nature à déstabiliser le Tchad », qui est un partenaire « essentiel » de la France dans la lutte contre le terrorisme.