Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

De nombreux contrats de Québecor, valant des millions de dollars, pourraient être en péril, affirme Pierre Karl Péladeau. Dans une longue tirade publiée sur Facebook, l'ex-chef du Parti québécois admet que sa reconnaissance de culpabilité à une infraction à la loi électorale a des conséquences qu'il ne soupçonnait pas pour son entreprise.

Cet été, Pierre Karl Péladeau a plaidé coupable à une accusation du Directeur général des élections (DGEQ), qui lui a reproché d’avoir remboursé lui-même la dette contractée lors de sa course à la chefferie du Parti québécois en 2015. M. Péladeau entend maintenant porter en appel son plaidoyer de culpabilité pour le faire annuler.

Le PDG de Québecor a contrevenu aux règles de financement politique en payant de sa poche, à la Caisse Desjardins de la Rivière-du-Nord où l’emprunt avait été contracté, les quelque 137 000 $ qu'il devait encore.

Il se trouve que, selon la loi, cette somme aurait dû provenir de dons de citoyens, plafonnés à 500 $ par personne.

Lorsqu’il a quitté la politique, dans une « absence d’alternative », selon ses mots, en raison de sa situation familiale tendue avec l’animatrice et productrice Julie Snyder, mère de deux de ses enfants, il lui devenait « impossible », écrit-il, de continuer à solliciter des dons de particuliers.

Comment peut-on demander à ce citoyen de contribuer à une dette alors qu’on a dû quitter la politique active? […] Les contributions existent pour favoriser la participation à la vie politique, pour qu’un citoyen exprime son intérêt pour un parti politique, pour un programme ou pour appuyer une personne qui s’engage dans l’exercice public. Pierre Karl Péladeau

Maintenant, il avoue ne pas avoir pris toute la mesure de son plaidoyer de culpabilité.

C’est en « ignorant toutefois l’étendue des possibles conséquences de cet enregistrement pour Québecor, pour ses actionnaires et pour ses employés », qu'il dit avoir plaidé coupable.

En effet, les entreprises dirigées par une personne reconnue coupable d’infraction électorale ne peuvent plus faire affaire avec le gouvernement, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Pour obtenir des contrats du gouvernement, une entreprise doit obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), stipule cette loi, une autorisation qu’a obtenue Québecor.

Mais l’article 21.26 de cette même loi prévoit que l’AMF révoque une telle autorisation lorsqu’« un de ses actionnaires qui est une personne physique détient au moins 50 % des droits de vote rattachés aux actions […] et a, au cours des cinq années précédentes, été déclaré coupable d’une infraction ».

M. Péladeau est actionnaire majoritaire de Québecor.

Cette loi « avait pour but et finalité de combattre la collusion et la corruption », note M. Péladeau, qui se défend d’avoir posé quelque geste que ce soit de cette nature. « Je n’ai jamais effectué de manœuvres électorales frauduleuses, manœuvres pour lesquelles ces lois ont été instaurées. C’est tout le contraire. J’ai été transparent et j’ai payé mes dettes », écrit-il.

L’avenir de plusieurs millions de dollars de relations contractuelles, allant de contrats de services en télécommunications à la production et à la diffusion d’émissions, comme La poule aux œufs d’or, pourrait devenir, à terme, incertain. Pierre Karl Péladeau

Pierre Karl Péladeau n’indique pas le montant des sommes qui lui proviennent de Québec, ni quel pourcentage de ses revenus dépendent du gouvernement.

Le DGEQ a par ailleurs imposé une amende de 27 600 $ à M. Péladeau, montant qu'il juge trop élevé et qu’il conteste.