L'exercice budgétaire pour 2020 s'annonce encore périlleux. Lors de la présentation du projet de loi de finances ce jeudi 26 septembre, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a confirmé que le gouvernement voulait poursuivre sa stratégie budgétaire sur le même cap tout en prenant en compte les attentes des Français en matière de pouvoir d'achat.

"Nous tenons à cette politique de l'offre. Nous avons appliqué depuis 2017 une règle de la constance dans notre politique fiscale, pour assurer la compétitivité des entreprises, dans nos ambitions technologiques et écologiques. En 2020, nous voulons aussi apporter des réponses à la crise sociale traversée par la France et au ralentissement marqué de la croissance mondiale et celui de la croissance dans la zone euro [...] dans le même temps, nous avons une nouvelle donne économique avec une croissance faible, une inflation faible et des taux d'intérêt faibles" a-t-il déclaré.

Derrière cet exercice de communication, Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, veulent rassurer à tout prix les Français et éviter de connaître un nouvel épisode de crise sociale à rallonge. Il faut dire que les foyers de contestation sont multiples en ce début d'automne. Entre les grèves des professions libérales et celles des fonctionnaires pour les retraites, le malaise des urgentistes, les "gilets jaunes", les militants pour le climat, l'exécutif est assis sur un volcan social.

Les débats sur les retraites et l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance-chômage à partir du premier novembre prochain ne devraient pas arranger les choses. À cela s'ajoutent un coup de frein prévu de l'économie française pour 2019 et 2020 et une dégradation de la conjoncture mondiale. Pour le gouvernement, l'équation budgétaire se complique. Face à cette actualité brûlante, les deux ministres ont multiplié les annonces en faveur d'une baisse de la pression fiscale pour les ménages (-20,6 milliards en cumulé depuis 2017) et les entreprises(-9,4 milliards depuis 207 également). Au total, la baisse de la pression fiscale est évaluée à environ 30 milliards d'euros depuis le début du quinquennat. "On fait un budget en fonction de la situation économique et sociale. Nous devons prendre des mesures d'investissement. Ce n'est pas un budget technique, c'est un acte politique qui doit répondre aux attentes des Français" a ajouté Bruno Le Maire.

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5 milliards de baisses d'impôt

La baisse de la pression fiscale sur les ménages fait partie des objectifs répétés par le gouvernement. Lors de la présentation des mesures budgétaires, Gérald Darmanin a expliqué que conformément aux engagements pris par le président de la République à l'issue du grand débat, le taux d'imposition de la première tranche d'impôt sur le revenu passera de 14% à 11%. "On a voulu alléger l'impôt sur le revenu pour les premières catégories et les classes populaires" a insisté le responsable des finances publiques.

Pour les catégories les plus aisées, les taux de 41% et 45% ne bougent pas. Selon des estimations communiquées par Bercy, 16,9 millions de foyers imposables seraient concernés par cette diminution avec un gain moyen d'environ 300 euros. Dans le détail, 12,2 millions de foyers situés dans la première tranche devraient connaître une baisse de l'impôt sur le revenu en 2020 pour un gain estimé à 350 euros. Pour les 4,7 millions de foyers restants, c'est à dire ceux situés dans la tranche au dessus de 30%, le gain devait être de 125 euros pour un célibataire et 250 euros pour un couple.

Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales

L'autre annonce qui pourrait booster le porte-monnaie des Français est la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux sur les résidences principales. Concernant les 20% restants, un allègement est prévu avec une montée en charge prévue de 30% en 2021, puis de 65% en 2022. Le tandem du ministère de l'Économie assure que la taxe d'habitation sera supprimée en 2023.

D'après les chiffres transmis par les fonctionnaires de Bercy, 24,4 millions de foyers profiteraient de cette baisse. En attendant, les collectivités locales continuent d'exprimer leurs craintes sur le manque à gagner que représente cette décision. Face à ces doutes, le ministre en charge du Budget a expliqué que la fiscalité locale serait révisée en profondeur et il assure que les collectivités "seront compensées à l'euro près". L'administration fiscale prévoit que "l'État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d'habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée". En ce qui concerne les communautés de communes et les départements, une partie des recettes issues de la TVA devraient être réaffectée.

La prime d'activité légèrement revalorisée

Le dispositif, instauré sous François Hollande et remis en avant par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "gilets jaunes", devrait être renforcé à partir de 2020. L'enveloppe prévue pour l'année prochaine s'élève à 9,1 milliards d'euros. Elle devrait permettre à environ 4 millions de foyers de profiter de cette prime. En 2018, cet outil a été bonifié de 20 euros pour le montant forfaitaire et a connu une autre revalorisation de 90 euros pour le montant maximal du bonus suite aux annonces du chef de l'État pour tenter d'éteindre la colère sociale. En 2020, la hausse devrait être beaucoup plus modeste (0,3%). Enfin, à terme, la prime d'activité pourrait disparaître et être intégrée au revenu universel d'activité actuellement débattu.

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Reconduction de la prime exceptionnelle sous condition

La prime exceptionnelle inférieure à 1.000 euros décidée par le gouvernement va être prolongée en 2020. D'après les statistiques du ministère de l'Économie, cette prime a été versée à plus de 5 millions de salariés par 200.000 entreprises pour un montant moyen de 450 euros. L'exonération de cotisations et contributions sociales s'applique pour les personnes n'ayant pas un revenu supérieur à trois SMIC (3.600 euros environ).

Les documents communiqués par le Trésor précisent néanmoins que "l'exonération de toutes cotisations et impôts (en contrepartie de la prime) sera conditionnée à l'existence ou la mise en place par l'entreprise d'un accord d'intéressement qui pourra exceptionnellement être d'une durée inférieure à trois ans". Sur ce point, le gouvernement poursuit sa volonté de multiplier les accords d'intéressement mais cette condition pourrait limiter l'application de la prime l'année prochaine. En outre, la défiscalisation des heures supplémentaires sera prolongée.

Ralentissement de la baisse de la fiscalité pour les grandes entreprises

Du côté des entreprises, la baisse de l'impôt sur les sociétés est évaluée à un milliard d'euros pour 2020. Le gouvernement a néanmoins revu le rythme de la baisse pour les plus grands établissements. Ainsi, il est prévu que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros par an, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) devrait passer à 28% à partir du premier janvier 2020, 26,5% à partir du premier janvier 2021 et 25% pour la dernière année du quinquennat.

Pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros, le règlement de l'impôt va dépendre du montant des bénéfices. Ainsi, pour le sociétés réalisant un bénéfice inférieur à 500.000 euros, le taux sera de 28% l'année prochaine et 31% pour les autres. A partir du premier janvier 2021, un taux de 27,5% sera appliqué contre 26,5% initialement prévu.

Le gazole non-routier (GNR) dans le viseur du gouvernement

Pour tenter de compenser la baisse de recettes publiques, le gouvernement a décidé de s'attaquer à plusieurs niches fiscales favorables aux entreprises. La première concerne les transporteurs routiers de marchandises avec une baisse du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). L'exécutif prévoit de diminuer le remboursement partiel de 2 centimes d'euros par litre. Le rendement de cette révision est estimé à 70 millions d'euros en 2020 et 140 millions d'euros supplémentaires en 2021. Ces recettes devraient contribuer au financement du réseau routier non-concédé précise le document budgétaire.

Ces décisions devraient à nouveau raviver les craintes des transporteurs routiers. Le gazole non-routier qui bénéficie d'une fiscalité allégée est également dans le collimateur de l'exécutif. "Les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie le gazole non-routier seront progressivement supprimés entre le premier juillet 2020 et le premier janvier 2022" expliquent les fonctionnaires de Bercy. Au final, la suppression de ces tarifs réduits sur le carburant non-routier devrait rapporter aux finances publiques environ 200 millions d'euros en 2020, 650 millions d'euros en 2021, 600 millions d'euros en 2022 et 870 millions d'euros en 2023.

Une fiscalité du mécénat moins généreuse

Face à la montée en puissance du mécénat d'entreprise, le gouvernement, à la recherche de rentrées fiscales, a décidé de serrer la vis. Reprenant des chiffres de la Cour des comptes, le couple de l'exécutif a expliqué que "le montant de la réduction d'impôt en faveur du mécénat a été multiplié par 10 en 13 ans passant de 90 millions d'euros en 2004 à 902 millions d'euros en 2017". Rien qu'en 2018, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont enregistré une hausse de 13% d'entreprises mécènes.

Dans le viseur du gouvernement apparaissent particulièrement les grands groupes avec une réduction de 60% à 40% du taux de la réduction d'impôt pour les versements supérieurs à deux millions d'euros. Ce type de niche est particulièrement attractif puisque les entreprises mécènes peuvent bénéficier de baisse d'impôt à hauteur de 60% du montant du don "à laquelle peuvent s'ajouter 25% de contreparties". Gérald Darmanin et Bruno Le Maire n'ont pas apporté de précisions sur le montant des recettes attendues par cette décision.

Cure d'austérité dans l'audiovisuel public

La réforme de l'audiovisuel public devrait se faire dans la douleur. En effet, le gouvernement a annoncé des coupes drastiques pour ce secteur. Dans le détail, le projet de loi de finances 2020 prévoit que les dotations en faveur des médias publics devraient diminuer de 70 millions d'euros rien qu'en 2020. L'annonce de la baisse d'un euro de la contribution pour l'audiovisuel public à partir de l'année prochaine pourrait grandement affaiblir les ressources de tous ces acteurs. En effet, si cette diminution pourrait paraître peu significative pour les contribuables, elle devrait être beaucoup plus douloureuse pour les entreprises publiques.