« Fillon blanchi ! Mais les médias n’en parlent pas. » Le blog LeScrutateur.com a publié le 11 avril un étrange article qui tente de faire croire, analyse juridique à l’appui, que le candidat Les Républicains (LR) n’est plus inquiété par les affaires. Une théorie partagée environ 20 000 fois sur Facebook et relayée par plusieurs chaînes d’e-mails et dans les commentaires de nombreux sites Internet d’information. Avec des arguments qui défient l’entendement, alors que l’intéressé et son épouse restent tous les deux mis en examen. Explications.

1. Un communiqué d’un avocat qui date de février

CE QUE DIT LA RUMEUR

La première partie de l’article reprend un « communiqué de M. Jean-Paul Garraud, avocat général près la cour d’appel de Poitiers ». Il s’agit effectivement d’un vrai texte, mais il faut d’emblée préciser que le magistrat en question est aussi un homme politique, qui fut député UMP de la Gironde de 2002 à 2012, et qui mène actuellement campagne pour les législatives en tant que candidat LR.

L’article du blog LeScrutateur.com reproduit mot pour mot un communiqué diffusé par Jean-Paul Garraud, le 24 février, sur son compte Facebook. Il y estime que le fait que « l’ouverture d’information est faite contre X » est « un point très important » signifiant « qu’il n’y a ni charge, ni indice grave ou concordant contre [François Fillon] à l’issue d’une enquête rondement menée ».

POURQUOI C’EST FAUX

Il est exact d’affirmer, comme l’a fait Jean-Paul Garraud, que le parquet national financier a ouvert le 24 février une « information judiciaire contre personnes non dénommées » dans l’affaire Fillon. Mais ce fait permettait simplement au juge d’étendre les poursuites si d’autres mis en cause étaient découverts. Il ne s’agissait en aucun cas d’un aveu en creux que les éléments à charge contre le candidat seraient particulièrement ténus.

La preuve, François Fillon a été mis en examen moins d’un mois plus tard, le 14 mars, pour « détournement de fonds publics », « complicité et recel de détournement de fonds publics », « complicité et recel d’abus de bien sociaux » et « manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Penelope Fillon et Marc Joulaud ont également été mis en examen par la suite.

Le candidat LR est évidemment toujours présumé innocent, n’ayant pas été jugé. Le fait qu’il ait été mis en examen témoigne néanmoins qu’il existe des « indices graves ou concordants » de sa participation aux infractions en question, n’en déplaise à Jean-Paul Garraud.

2. Les emplois fictifs présumés restent au cœur du dossier

CE QUE DIT LA RUMEUR

La deuxième partie de l’article du blog LeScrutateur.com est un condensé de plusieurs argumentaires qui ont également circulé en ligne ces dernières semaines. On y lit notamment cette affirmation, catégorique :

« L’accusation d’emploi fictif n’a pas été retenue par le parquet national financier, or, c’est celle-là qui “plombait” le plus l’accusation contre Fillon. »

POURQUOI C’EST TROMPEUR

En effet, on ne trouve pas de mention d’« emploi fictif » dans la liste des motifs de mise en examen de François Fillon. L’explication est simple : cette notion en elle-même n’existe pas dans le code pénal. En revanche, la question de savoir si le travail fourni par Penelope Fillon comme assistante parlementaire et à la Revue des deux mondes était réel reste bien au cœur du dossier, en témoigne le fait que le candidat à la présidentielle est poursuivi pour :

« Détournement de fonds publics » et « complicité et recel de détournements de fonds publics » : ces qualificatifs concernent l’emploi de Penelope Fillon comme assistante parlementaire. Si l’emploi de M me Fillon s’avère réel, aucun fonds public (par sa rémunération) n’aura été détourné. En revanche, s’il est prouvé que la rémunération n’a pas correspondu à un travail réel à la hauteur de celle-ci et que M. Fillon a abusé de sa position pour favoriser sa femme, l’article 432-15 du code pénal dispose qu’il encourt dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros – voire plus selon le montant total des sommes frauduleusement versées.

Fillon s’avère réel, aucun fonds public (par sa rémunération) n’aura été détourné. En revanche, s’il est prouvé que la rémunération n’a pas correspondu à un travail réel à la hauteur de celle-ci et que M. Fillon a abusé de sa position pour favoriser sa femme, l’article 432-15 du code pénal dispose qu’il encourt dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros – voire plus selon le montant total des sommes frauduleusement versées. « Complicité et recel d’abus de bien sociaux » : ici, ce sont les activités de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes qui sont visées. Le recel consiste, selon la loi, à bénéficier en connaissance de cause du produit d’un crime ou d’un délit.

En résumé, rien ne permet d’affirmer que François Fillon ne serait plus poursuivi à cause des emplois présumés fictifs de sa femme. L’intéressé en a d’ailleurs lui-même conscience, puisqu’il continue de se défendre publiquement de cette accusation, assurant notamment sur RTL, à la fin de mars, que « jamais les juges ne pourront démontrer » que ces emplois n’étaient pas réels.

3. Une note d’un « spécialiste »… qui affirmait que François Fillon ne pouvait être mis en examen

CE QUE DIT LA RUMEUR

Dernier élément de l’article du blog LeScrutateur.com : « La note de l’ancien rapporteur général du budget, Philippe Auberger, montre l’inanité des autres accusations, qui ne reposent sur aucun texte applicable. » Bref, « tout cela est une bonne nouvelle », conclut l’auteur.

POURQUOI CELA NE TIENT PAS

Ici, il est fait référence à une analyse de Philippe Auberger, ancien député UMP de l’Yonne, reprise notamment par le blog Les-Crises.fr le 11 mars, et une semaine plus tôt sur le site de soutien au candidat LR Fillon-Versailles.fr. Cette analyse, antérieure à la mise en examen de François Fillon, le 14 mars, affirmait, en effet, prouver que l’affaire Fillon ne reposait sur aucun fondement juridique. Notamment que les fonds utilisés à l’Assemblée nationale par François Fillon pour rémunérer sa femme « ne seraient pas des fonds publics ».

En voici la conclusion :

« Sur la base des faits connus, la justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme Fillon. Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire traîner l’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coups de communiqués de presse. »

Les arguments juridiques invoqués dans la démonstration de Philippe Auberger ont été contestés par de nombreux juristes. Surtout, la mise en examen du candidat LR, le 14 mars, a battu en brèche l’argument selon lequel le dossier n’aurait aucun fondement.

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François Fillon reste présumé innocent, n’ayant pas été jugé pour l’heure. Mais il est complètement erroné d’écrire que les accusations à son encontre ne reposeraient « sur aucun texte applicable ».