Les quatre opérateurs de téléphonie mobile français ont déposé un dossier de candidature afin de participer aux enchères d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz, a annoncé mardi 29 septembre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep).

« L’Arcep va désormais étudier les dossiers de candidature [de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et Numericable-SFR] afin de s’assurer que ceux-ci respectent les critères de recevabilité et de qualification de la procédure, d’ici un mois environ, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères. »

Ces enchères, qui se dérouleront au mois de novembre, portent sur les fréquences de la bande 700 MHz, jusqu’ici utilisées par la télévision, et qui passeront, à partir de la mi-2016 pour les premières régions, dans le giron de la téléphonie mobile.

A quoi correspondent les fréquences 700 MHz ?

Pour construire un réseau, les opérateurs de téléphonie mobile ont besoin de fréquences radio qui forment un spectre sur lequel sont émises les communications. Celui-ci fait partie du domaine public, c’est donc l’Etat qui en attribue des parties ou lots, au terme d’enchères auxquelles les opérateurs sont appelés à participer. La vente des fréquences de la bande 700 MHz vient quatre ans après celle des fréquences 800 MHz.

Les fréquences 700 MHz, surnommées « fréquences en or », présentent le double avantage de permettre au réseau mobile de mieux pénétrer dans les immeubles — ces ondes traversent le béton — et d’être très utiles dans les zones peu denses, car elles assurent une bonne couverture avec un nombre limité d’antennes. Occupées actuellement par les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), ces fréquences ne seront libérées que progressivement, entre le 1er décembre 2015 et le 1er juillet 2019.

Des opérateurs à l’affût

Confrontés à une explosion des flux de données sur Internet, les opérateurs ont besoin de plus de spectre. Comme l’indique l’Arcep, « l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen termes, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations ». La bande des 700 MHz permettra le déploiement de la téléphonie mobile 4G, déjà amorcé par les opérateurs, et celle, plus tard, de la 5G.

Pour les opérateurs, cet appel d’offres est le dernier avant bien longtemps. Ils doivent donc s’assurer de récupérer des lots. C’est surtout vrai pour Free. Le groupe fondé par Xavier Niel (par ailleurs actionnaire à titre individuel du Monde) ne dispose à ce jour que de très peu de basses fréquences, et uniquement dans la bande 900 MHz. Ce qui crée, selon l’Arcep, un déséquilibre avec ses concurrents.

Quelles sont les modalités d’attribution ?

Le régulateur propose de diviser en six blocs de 5 MHz les fréquences mises en vente et de procéder à plusieurs tours d’enchères ascendantes. Le prix de départ de ces enchères est fixé à 416 millions d’euros par lot, et il augmentera de 5 millions d’euros à chaque nouveau tour d’enchères.

Selon les modalités d’attribution, chaque opérateur ne pourra pas acquérir plus de deux lots, à l’exception de Free, qui pourra en acheter trois, afin de compenser sa faible présence sur les bandes de fréquences proches, de 800 et 900 MHz, l’objectif étant d’éviter qu’un opérateur puisse contrôler plus du tiers des trois bandes 700, 800 et 900 MHz.

Des recettes non négligeables pour l’Etat

Pour l’Etat, la procédure ainsi définie lui garantit un montant minimal pour les six lots d’environ 2,5 milliards d’euros. Cette somme doit permettre de financier la rallonge accordée à la défense lors de la révision de la loi de programmation militaire, au début de juin.

Les fréquences, une fois attribuées, seront assorties de conditions. Certaines sont classiques, telles les obligations de couverture nationale, départementale ou de zones rurales. Mais pour cet appel d’offres, l’Arcep a innové en ajoutant une obligation spécifique de couverture des trains du quotidien : c’est-à-dire les TER, le Transilien et les RER.

Le Monde avec AFP