L’affaire Air Sans Pap’, révélée par StreetPress le 19 octobre dernier, n’a pas fini de faire du grabuge. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est saisi du dossier et a mené l’enquête entre Calais et Nîmes. Ce mercredi 2 décembre, il publie au Journal Officiel un rapport au vitriol :

« Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraine des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté. »

Sur 7 pages, le contrôleur décrit un système bien rodé, déshumanisant et quasi industriel visant à « désengorger » Calais.

Ce que StreetPress révélait

Le 19 octobre dernier, nous décrivions ce système de déplacement de migrants depuis Calais, vers les différents centres de rétention de l’Hexagone. Un système qui mobilise des dizaines de fonctionnaires de police à travers la France, déplace de nombreux migrants sans raison et ne fait que brasser de l’air. Au sens propre, puisque ces transferts sont effectués grâce à un jet privé loué 1,5 millions d’euros.

> “Relire notre enquête”:http://www.streetpress.com/sujet/1445014291-jet-prive-police-migrants-Calais | Air Sans Pap’ : Quand l’état affrète un jet-privé pour vider Calais.

Quelques jours plus tard le gouvernement décidait même de passer la seconde, mettant à disposition de la Police Aux Frontières un avion de 78 places. En 3 semaines, selon le décompte de la Cimade, plus de 600 réfugiés avaient ainsi été envoyés en rétention à l’autre bout de la France contre une centaine pour les 6 mois précédents. StreetPress débarquait dans le Nord avec sa cam’ et son téléobjectif pour filmer malgré l’interdiction de la police.

Une politique de quotas

Octobre et novembre 2015, le contrôleur et six de ses collègues débarquent au commissariat de Coquelles, à deux pas de Calais. Ce qu’ils découvrent les sidèrent car le système mis en place est digne des meilleurs romans de Kafka. Ainsi, si les migrants sont interpellés, ce n’est que pour remplir des quotas décidés en amont. Sur un tableau du comico, le contrôleur découvre, écrit à la main, les objectifs du jour :

« 25 personnes, CRA de Nîmes, départ 12 heures, pas de Syriens. »

Un autre soir, un policier lance, « il reste 4 personnes à interpeller ». L’objectif du jour était de 50 déplacés et seulement 46 personnes étaient en garde à vue ou retenues. Absurdité du système, tenir ces quotas nécessite une remise en liberté très rapide des migrants déplacés :

« La programmation des déplacements (…) est organisée selon un roulement prédéfini, qui suppose (…) que les personnes arrivées dans le CRA par un convoi en soient sorties au moment de la seconde arrivée. »

L’objet de la procédure est donc bien de vider Calais, d’autant que des migrants sont parfois envoyés à Nîmes alors même qu’il reste des places disponibles dans le Centre de rétention du nord. Et pour éviter que la machine ne se grippe, la préfecture ne demande quasi jamais la prolongation de la rétention : il faut libérer les places pour la tournée suivante.

Au commissariat, des migrants privés de pipi

Après interpellation, les migrants sont placés au comico de Coquelle en attendant leur transfert. Les conditions de détentions sont sommaires. A leur arrivée les migrants sont entassés dans un couloir :

« Les personnes interpellées patientent dans les couloirs de l’hôtel de police, assises sur quatre bancs en bois ou allongées à même le sol. »

Puis ils sont placés dans un préfabriqué qui comporte 9 cellules – en théorie – individuelles de 7,40 m2 et 2 collectives de 11,40 m2. Mais « 31 personnes y étaient placées », parfois « jusqu’à quatre par cellule simple et treize par cellule collective ». A l’intérieur les réfugiés dorment à même le sol et pour certains, sans même une couverture.

Certaines cellules n’ont ni WC, ni lavabo. Quand il y a des toilettes les cellules « sont occupées par plusieurs personnes, qui sont donc contraintes d’utiliser les WC en présence de cocellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine », constate sobrement le contrôleur.

L'oeuvre Les Bourgeois de Calais de Rodin version sans pap' / Crédits : Thibaut Loïez

Traitement à la chaîne

Dans le commissariat de Coquelle, finit la gestion au cas par cas. Pour gagner du temps les policiers pré-remplissent les docs : Il n’y a plus qu’à ajouter le nom ! Les notifications orales qu’impose la procédure (qui servent à leur signifier leurs droits) sont quant à elles parfois faites par lot, entre deux portes. Le contrôleur raconte :

« 5 autres [notifications] ont été effectuées de manière collective avec un interprète, les 5 intéressés étant rassemblés debout dans le couloir du préfabriqué des geôles de garde à vue, dans une ambiance bruyante et perturbée par le passage des fonctionnaires ou des autres personnes gardées à vue et par le nettoyage des cellules. La notification en elle-même a duré sept minutes. »

Les mineurs ne prennent pas l’avion. Ils sont séparés de leur famille et abandonnés à la rue ou selon « la procédure habituelle » reconduits à l’entrée de la jungle, même si personne ne les y attend.

Pas plus de droits au CRA

Après un voyage en avion ou en bus, les réfugiés sont placés dans l’un des 7 centres de rétention mobilisés. A l’arrivée on est toujours dans le travail à la chaîne. Les notifications sont à nouveau effectuées en groupe. « Il y a trop de monde », explique un membre du personnel. Le contrôleur décrit la scène :

« Les personnes retenues étant rassemblées autour du haut-parleur d’un téléphone qui émettait un faible son, dans un lieu particulièrement occupé et bruyant, sans que la pertinence de la langue de traduction ait été vérifiée au préalable. »

A la fin de cette petite leçon collective, ils doivent signer un doc confirmant qu’ils ont bien été informés de leurs droits et leur rappelant la possibilité de déposer une demande d’asile sous 5 jours. Pas sûr qu’ils aient bien compris : 17 des 35 retenus ce jour-là ont paraphé un papier rédigé dans une langue qu’ils ne parlaient pas. Certains migrants ignorent même la nature du lieu où ils sont retenus, constate le contrôleur.

Un éloignement massif

En 3 semaines à peine – du 21 octobre au 10 novembre – 779 personnes ont ainsi été déplacées. Seul 15 d’entre elles (2%) ont finalement été envoyées dans un autre pays de l’Union Européenne. Les autres étaient, au moment de la rédaction du rapport, soit encore en détention, soit libérées. En conclusion de son rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, réclame l’interruption pure et simple de ce système.