Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, affirme lors de son contre-interrogatoire que la fréquence des visites du collecteur de fonds Charles Rondeau à son bureau en 2003 et 2004 ne le met pas mal à l'aise.

Le premier ministre du Québec Jean Charest a terminé son témoignage devant la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. La commission a ajourné ses travaux jusqu'à lundi prochain.

Outre un court contre-interrogatoire de l'avocate de la Conférence des juges, M. Charest a été exclusivement contre-interrogé vendredi par Me Jean-François Bertrand, l'avocat de son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le premier ministre Jean Charest, lors de son contre-interrogatoire, vendredi. Photo : La Presse canadienne / Pool/Mathieu Bélanger

Me Bertrand a longuement interrogé le premier ministre sur le fait que son cabinet reçoit la liste des candidats aptes à devenir juges, avec les CV. Cette façon de faire a mis en lumière différentes interprétations du règlement sur la nomination des juges.

Me Bertrand soutient que le fait que le premier ministre reçoive la liste des candidats aptes contrevient au règlement, qui ne mentionne pas explicitement de rôle pour le premier ministre dans ce processus.

Me Bertrand a soutenu que les articles de ce règlement qui portent sur la confidentialité du processus font référence au travail du comité de sélection. Il souligne que le règlement mentionne le rôle du Conseil des ministres, qu'il préside en tant que premier ministre.

Le premier ministre a expliqué que la liste des candidats jugés aptes à devenir juges lui est transmise par Chantal Landry, qu'il a décrite comme une sorte de directrice des ressources humaines au sein de son cabinet.

Les travaux de la commission ont préalablement permis d'établir que cette liste est acheminée au directeur de cabinet du ministre de la Justice par la coordonnatrice à la sélection des juges, poste actuellement occupée par Mme Andrée Giguère.

M. Charest dit qu'il prend connaissance de cette liste, qui comprend le nom du candidat que préfère le ministre de la Justice. Il donne son avis sur ce choix, avant de renvoyer les informations au ministère de la Justice pour la suite du processus.

C'est le ministère de la Justice qui soumet la recommandation finale au Conseil exécutif. Le premier ministre a réitéré qu'il ne se souvient pas d'avoir été en désaccord avec une proposition des différents ministres de la Justice qu'il a eus depuis son arrivée au pouvoir.

Des ministres de la Justice d'autres gouvernements que celui de M. Charest ont déclaré au cours des derniers mois que leur premier ministre n'avait pas accès à cette liste des candidats. C'est notamment le cas de Paul Bégin, qui a été ministre dans le gouvernement péquiste de Jacques Parizeau, et de Roger Lefebvre, qui a servi dans le gouvernement de Daniel Johnson.

Sur l'influence alléguée des argentiers

M. Charest n'a pas été ébranlé lorsque Me Bertrand l'a interrogé sur le fait que le collecteur de fonds Charles Rondeau a rencontré Chantal Landry à une vingtaine de reprises lors des derniers mois de 2003 et des premiers mois de 2004.

Il a dit qu'il n'était pas au courant de ses visites, mais n'a pas paru ébranlé par ces révélations. Il a soutenu que Chantal Landry effectue du très bon travail, qu'elle avait le loisir de consulter qui elle veut, et qu'il n'a aucune raison de douter de son intégrité.

Je connais Charles Rondeau et Mme Landry. Je ne suis pas mal à l'aise du tout qu'ils puissent avoir ce contact-là. Le PM Jean Charest

Interrogé sur les compétences que l'argentier libéral pouvait avoir pour faire des recommandations à divers postes disponibles dans la haute fonction publique, M. Charest a dit que M. Rondeau connaissait beaucoup de monde dans l'Est-du-Québec.

Quelqu'un peut très bien avoir un avis, une recommandation. Mais c'est le gouvernement qui nomme. Le PM Jean Charest

Interrogé sur les liens entre le collecteur de fonds Franco Fava et l'actuel secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau, M. Charest a rétorqué que les deux hommes se connaissaient depuis longtemps.

Il a souligné que M. Bibeau a été nommé à la suite d'une recommandation de son prédécesseur, André Dicaire, et non de Franco Fava. Il est « désolant » et « profondément injuste », dit-il, que les relations entre les deux hommes soulèvent des questions sur l'intégrité de M. Bibeau.

Des déclarations non fondées, selon le PM

Me Bertrand a aussi interrogé le premier ministre sur des informations qui ont filtré dans les journaux, et selon lesquelles la liste des aspirants juges circule au Conseil des ministres.

Des informations en ce sens ont été attribuées par des quotidiens du Québec à une attachée de presse de l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil et à la vice-première ministre Nathalie Normandeau.

M. Charest a démenti ces propos. Il a affirmé que les déclarations de l'attachée de presse de Mme Weil étaient erronées, et que son gouvernement avait d'ailleurs rectifié le tir sur le champ.

Au sujet des déclarations attribuées à Mme Normandeau, M. Charest s'est montré en désaccord avec l'interprétation de Me Bertrand. Il soutient que la vice-première ministre a raison de dire que le Conseil des ministres fait les nominations sur la base des recommandations faites par le comité de sélection.

Jean Charest soutient que des déclarations de Mme Weil le printemps dernier, selon lesquelles le processus de nomination des juges avait été modifié par le gouvernement Charest, n'ont rien changé à sa façon de voir les choses.

Le premier ministre dit ne pas être au courant que les choses étaient faites autrement avant, et personne n'a attiré son attention sur ce sujet.

Pas de souvenirs précis

Interrogé sur le choix de Marc Bisson comme juge à la chambre criminelle et pénale de Longueuil, Jean Charest a dit se souvenir que deux autres candidats avaient dû être rejetés en raison de l'avis défavorable reçu au terme de l'enquête faite par la Sûreté du Québec, une situation plutôt inhabituelle.

Interrogé sur le fait que le juge Bisson ait été nommé à Longueuil bien qu'il soit issu de l'Outaouais, le premier ministre a dit que le gouvernement préfère normalement nommer des personnes issues du district judiciaire où ils sont nommés. Cela n'est cependant une règle absolue.

Au sujet de la nomination de la juge Gosselin-Després, il a dit se souvenir que l'ex-ministre du Travail Michel Després a quitté la salle du Conseil des ministres lorsque la question a été abordée. Il dit avoir appris à ce moment-là que M. Després avait un lien familial avec la juge. Cette dernière était à l'époque la femme d'un cousin du ministre.

Il dit ne pas souvenir que la nomination avait été mise a l'ordre du jour du Conseil des ministres précédent, mais qu'elle avait été reportée.

Charest nie en bloc

Jeudi, le premier ministre Jean Charest a formellement démenti devant la commission Bastarache les allégations de trafic d'influence formulées par son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare.

Il a démenti que ce dernier l'ait informé des pressions indues qu'auraient exercées les collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) Franco Fava et Charles Rondeau pour qu'il promeuve ou nomme les juges Michel Simard, Marc Bisson et Line Gosselin-Després à la Cour du Québec.

Le premier ministre nie également :

avoir eu une rencontre avec Marc Bellemare le 2 septembre 2003, date à laquelle l'ex-ministre de la Justice jure qu'il l'a prévenu de ces pressions indues lors d'une rencontre d'une heure et demie;

avoir entendu le ministre Bellemare lui parler à nouveau de ces pressions lors d'une rencontre tenue le 8 janvier 2004, rencontre qui a cependant bel et bien eu lieu;

avoir dit à Marc Bellemare de faire comme lui demandaient les collecteurs de fonds, que ce soit en septembre ou lors de la rencontre du 8 janvier;

avoir dit à Marc Bellemare en mai 2004 qu'il devait respecter son serment de confidentialité et taire toute allusion à Franco Fava et Charles Rondeau;

s'être opposé à un moment ou un autre à une recommandation à la magistrature faite par un ministre de la Justice.

« S'il me l'avait dit [que des collecteurs exerçaient des pressions], je peux vous dire qu'on aurait pris les moyens pour le protéger, comme on l'a fait dans le passé », a affirmé le premier ministre Charest.

Les paroles qu'il [Marc Bellemare] me met dans la bouche n'ont jamais été prononcées par moi. Le PM Jean Charest

Le premier ministre a aussi témoigné de manière à contredire les affirmations de Me Bellemare selon lesquelles les questions de justice l'intéressaient peu. Il dit se rappeler très bien de discussions entourant la nomination du juge Guy Gagnon comme juge en chef de la Cour du Québec.

Portrait sombre du ministre Bellemare

Le premier ministre Charest a par ailleurs parlé de son ex-ministre en termes peu élogieux. Il a notamment raconté que M. Bellemare a fait une « crise » le 2 octobre 2003 lorsqu'il l'a appelé à New York pour se plaindre de la nomination de Louis Dionne comme sous-ministre à la Justice.

M. Charest a qualifié cet appel téléphonique de « désolant ». Il a expliqué que les nominations de sous-ministres relevaient exclusivement de ses prérogatives et que cela avait été de même pour tous ses prédécesseurs. « C'est une règle d'or », a-t-il dit.

Sept ans après, il ne comprend toujours pas que ce n'est pas le ministre qui nomme le sous-ministre; c'est le premier ministre. Le PM Jean Charest

Le premier ministre du Québec a précisé qu'il avait nommé M. Dionne parce qu'il voulait quelqu'un de « costaud ». Le ministère de la Justice était « dans un état terrible », a-t-il raconté, et il fallait y ramener « un peu d'ordre ».

M. Charest a évoqué le départ précipité du coordonnateur à la sélection des juges Pierre Legendre, qui a été « congédié », selon ses dires, par Marc Bellemare. Il a aussi fait référence au départ du sous-ministre Michel Bouchard, qui ne « méritait pas » ce qui lui est arrivé, a-t-il dit.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'ex-ministre libéral de la Justice, Marc Bellemare Photo : La Presse canadienne / Pool/Mathieu Belanger

Le premier ministre a aussi relaté une « rencontre pénible » qu'il a eue le 29 mars 2004 avec le ministre Bellemare, le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, et le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Henri Massé.

M. Charest a expliqué que la rencontre visait à tenter de trouver un compromis dans les discussions entourant le projet de réforme des tribunaux administratifs, mais que Marc Bellemare y avait « boudé » et qu'il avait « refusé d'engager la conversation avec M. Taillon et M. Massé ».

« Je n'oublierai jamais ça », a dit le premier ministre du Québec. « C'était embarrassant ».

Jean Charest a aussi tenu à préciser que Marc Bellemare avait insisté pour démissionner le 27 avril 2004, soit deux jours avant le premier anniversaire de son assermentation à titre de ministre de la Justice. Il a suggéré que cet empressement visait à le soustraire aux dispositions de la loi sur le lobbying, qui lui aurait imposé une période d'attente s'il avait été au gouvernement pendant un an.