Un amendement qui doit être examiné en séance lundi 13 novembre par le Sénat pourrait avoir des conséquences dommageables pour les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Mercredi 8 novembre la commission des affaires sociales du Sénat a adopté en effet un amendement déposé par la sénatrice UDI de Mayenne Élisabeth Doineau afin que soient revues les conditions de redistribution du pécule remis aux enfants placés à leurs 18 ans.

Deux d’entre eux aujourd’hui adultes ont aussitôt lancé une pétition en ligne afin d’alerter contre ce qu’ils estiment être « un grave et cruel recul pour l’avenir d’enfants déjà fragiles. (…) Nous n’avons ni famille, ni soutien ni appartement ni même diplôme (…) Alors nous n’avons d’autre choix que de compter sur l’État », écrivent-ils.

Allocation de rentrée scolaire

Ce pécule est l’une des mesures contenues dans la loi de protection de l’enfance de 2016. Son montant est loin d’être astronomique. Il se compose de la somme des allocations de rentrée scolaire (ARS) versées au fil de l’enfance pour aider les familles pour l’achat de fournitures (entre 364,09 € et 397,49 € par an selon l’âge de l’enfant). Jusqu’alors, malgré la décision de placement, les parents seuls continuaient à toucher l’ARS.

Depuis la loi de 2016, celle-ci est désormais versée sur un compte séquestre à la Caisse des dépôts jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Afin de lui financer un petit début d’autonomie.

« J’avais trouvé ce chemin de traverse », explique la ministre des familles de l’époque Laurence Rossignol (PS) qui rejoint les bancs du Sénat depuis septembre dernier. En effet, si les sommes sont modestes à l’échelle de l’État, « elles peuvent quand même aider un peu à démarrer des jeunes qui sont du jour au lendemain lâchés dans la nature sans revenu », explique encore Laurence Rossignol.

À leur majorité en effet, les jeunes adultes ne sont plus protégés par l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent, d’un coup, obligés de voler de leurs propres ailes, sans aucune ressource, sauf à obtenir un contrat jeune majeur qui leur permet de rester sous le régime de l’Ase jusqu’à 21 ans maximum.

« J’aurai certes préféré que plus d’argent soit mis dans les contrats jeunes majeurs, mais, comme il fallait agi à moyens constants, j’avais trouvé cette solution », raconte encore Laurence Rossignol. Or c’est bien de contrat jeunes majeurs dont les jeunes de l’Ase ont besoin rétorque en substance Élisabeth Doineau. Celle-ci propose d’aligner le versement de l’ARS sur celui des allocations familiales, c’est-à-dire de laisser au juge des enfants le soin de les verser aux familles ou aux départements.

« Moralement choquant »

« Lors des débats sur l’adoption de la loi de 2016, les départements déjà avaient exprimé leur désaccord contre le pécule », explique de son côté Jean-Marie Muller, président de la Fnadepape (Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance). En période de disette budgétaire, ceux-ci font valoir qu’ils ont besoin de fonds. « Pourtant, il y a un risque réel que du jour où ils commenceront à gérer le pécule, les départements le considèrent peu à peu comme un solde de tout compte pour le jeune. De plus, sur le plan des principes, je trouve moralement choquant de faire des économies sur le dos des enfants de l’Ase. »

La droite étant majoritaire au Sénat, il n’est pas impossible que l’amendement soit adopté. Il reviendra alors à l’Assemblée nationale de se prononcer.