Une nouvelle fois, Mediapart remporte deux victoires judiciaires face à l'extrême droite qui, ces dernières années, multiplie les procédures afin d'entraver notre travail légitime d'enquête sur son idéologie, ses financements, ses pratiques (lire nos billets ici, là, et là, ou encore là).

Le premier dossier concerne Logan Djian, l’ancien chef du GUD (Groupe Union Défense), un groupuscule d’extrême droite violent, et l’un de ses camarades, Loïk Le Priol. En 2015, Mediapart avait publié, sous la plume de Marine Turchi et du journaliste indépendant Thierry Vincent, une grande enquête concernant le GUD. Nous révélions l’existence de neuf vidéos, tournées par Loïk Le Priol, où l'on voyait Logan Djian agresser et violenter l'un des anciens responsables de ce groupuscule.

Logan Djian en octobre 2014. Logan Djian en octobre 2014.

Le président du tribunal de grande instance de Paris nous a donné raison. Dans son jugement, le 1er juillet 2016, il estime que « la diffusion au public d'un élément de preuve des faits en cause, fût-elle accablante pour celui qui revendique la protection de sa présomption d'innocence, n'est pas en elle-même de nature à porter atteinte à cette protection légale, dès lors que cet élément de preuve est rapporté de manière objective et sans conclusions définitives ». Il soulignait que MM Djian et Le Priol ne contestaient « ni l'authenticité de ces enregistrements, ni (leur) identification comme auteur(s) de ceux-ci ».

Il estimait que la « sévérité » des termes employés dans l’article était « à la mesure de la brutalité des scènes filmées » et désignait « l'atrocité des faits dont les vidéos constituent autant de preuves objectives ». Pour le magistrat, Mediapart s’est borné « à exposer un motif d'information légitime du public », « sans exprimer de préjugé définitif sur l'issue de la procédure pénale en cours ».

Logan Djian et Loïk Le Priol avaient été déboutés de leur demande et condamnés à payer à Edwy Plenel et à Mediapart 1500 euros chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Logan Djian avait fait appel de cette décision (Loïk Le Priol s’était lui désisté de son appel). L’ancien chef du GUD a été à nouveau débouté par la cour d’appel le 23 novembre 2017, qui a suivi les motifs retenus en première instance. Il a été condamné à payer à Mediapart et son directeur de publication une somme de 4000 euros supplémentaires, toujours au titre de l’article 700. Une somme qu’il n’a jamais réglée.

Robert Ottaviani et David Rachline, lors de l'inauguration de la permanence, le 18 septembre 2015. © Twitter / david_rachline Robert Ottaviani et David Rachline, lors de l'inauguration de la permanence, le 18 septembre 2015. © Twitter / david_rachline « mutuelle communale » qu’il avait lancée dans plusieurs villes d’extrême droite (Béziers, Fréjus).

Dans cet article, notre journaliste Marine Turchi se penchait sur cette « mutuelle communale » et sur le parcours de son fondateur, Robert Ottaviani, qui a navigué, dans les années 1990-2000 entre le Front national des Le Pen et le MNR de Bruno Mégret. En 2008, cet ancien directeur adjoint du Front national de la jeunesse (FNJ) avait pris la tête de l’association Energie Bleu Marine créée pour soutenir la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle de 2012 – une sorte de « Rassemblement bleu marine » avant l'heure.

Robert Ottaviani avait contesté avoir été le chanteur d’Ultime Assaut, un groupe de rock identitaire français (RIF) de la mouvance skinhead des années 1990 qui comptait notamment à son répertoire un titre rendant hommage à la LVF (la Légion des volontaires français, qui, durant la Seconde Guerre mondiale, se sont engagés aux côtés des Allemands au sein de la division SS Charlemagne). Il avait aussi réfuté le terme de « néonazi » et attaqué en diffamation Edwy Plenel, le directeur de Mediapart et Marine Turchi, l’auteure de l’article. Notre journal, défendu par Me Emmanuel Tordjman du cabinet Seattle Avocats, avait produit, lors de l’audience, le 9 février 2017, des ouvrages, articles de presse et le témoignage d’un journaliste de Libération.

Le tribunal correctionnel de Paris nous a là aussi donné raison. Dans leur jugement, les magistrats estiment que le sujet traité « vise un but légitime d’expression ». Le tribunal a reconnu le sérieux et la prudence de l’enquête de Mediapart, qui a fait état, « sans outrance ni attaque », « de l’appartenance de la partie civile au groupe de rock Ultime Assaut ». Pour les magistrats, nous disposions de suffisamment d’éléments « pour pouvoir écrire que Robert Ottaviani était le chanteur du groupe en cause, dont il n’est pas contesté, par ailleurs, qu’il (le groupe, ndlr) a bien produit une chanson démontrant son admiration pour la LVF ».

Le 16 mars 2017, le tribunal l’a débouté. L’ancien frontiste avait fait appel de cette décision, avant de retirer sa plainte, la veille de l’audience devant la cour d’appel, prévue le 5 septembre 2018. Le jugement rendu en notre faveur est donc définitif.