Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'école secondaire privée Loyola de Montréal pourra enseigner le catholicisme d'un point de vue catholique. En revanche, elle ne sera pas libérée de l'obligation de donner le cours d'éthique et culture religieuse du ministère de l'Éducation du Québec.

Martin Bégin Un texte de

La Cour suprême du Canada a rendu un jugement tout en nuances ce matin quant à la requête de l'école catholique, qui voulait offrir à ses élèves sa propre mouture du cours d'éthique religieuse. Le plus haut tribunal du pays a statué dans une décision serrée qu'en exigeant que l'école secondaire offre un programme purement laïque, le ministère de l'Éducation portait partiellement atteinte au droit des parents de transmettre la foi catholique à leurs enfants.

Quatre juges sur sept ont donné raison à l'école. Trois, dont la juge en chef, ont rendu un jugement dissident.

L'établissement catholique anglophone avait aussi obtenu gain de cause en première instance. Ce jugement avait toutefois été infirmé par la Cour d'appel du Québec, qui s'était rangée aux arguments du gouvernement.

L'école Loyola a invoqué la liberté de religion pour être exemptée de l'enseignement obligatoire du cours conçu par le ministère. Elle a soutenu devant les tribunaux que sa mouture du cours poursuivait les mêmes objectifs que le cours du ministère, qui a fait son arrivée dans les écoles du Québec en 2008.

« Bien que, en l'espèce, l'objectif de l'État soit laïque, obliger les enseignants de Loyola à adopter un point de vue neutre lorsqu'ils parlent du catholicisme équivaut à dicter à ceux-ci la manière dont ils doivent enseigner la religion qui constitue l'identité même de Loyola. Cela revient à exiger d'un établissement catholique qu'il traite du catholicisme selon les modalités définies par l'État plutôt que d'après sa propre conception du catholicisme. » - Extrait du jugement

Des nuances

L'école Loyola n'est pas pour autant libérée de l'obligation de donner le cours d'éthique et culture religieuse. L'école maintenait que son cours présentait les religions autres que le catholicisme de manière neutre.

Selon le tribunal, cependant, « même si cet enseignement se fait avec respect, on risque de considérer les autres religions [...] comme n'étant dignes de respect que dans la mesure où elles correspondent aux préceptes du catholicisme ».

Bref, l'école pourra enseigner la foi catholique d'un point de vue religieux, mais devra aussi donner le cours d'éthique et culture religieuse du ministère.

La balle est maintenant dans les mains du nouveau ministre de l'Éducation, François Blais, mais la Cour suprême est claire : il ne peut pas forcer Loyola à enseigner le catholicisme et l'éthique catholique dans une perspective neutre.

« Extrêmement ravie »

La direction de l'école Loyola s'est dite « extrêmement ravie » du jugement rendu. « Il n'y a rien dans ce jugement qui nous impose de changer ce qu'on fait », a fait valoir le directeur de l'école, Paul Donovan, qui a entamé les démarches judiciaires en 2008.

« Notre position, c'est que ce qu'on donne est équivalent au cours [d'éthique et culture religieuse du ministère], a-t-il insisté. La demande originale était une demande d'équivalence. »

Le directeur s'est défendu d'avoir demandé au tribunal la permission d'enseigner l'éthique selon une perspective catholique, ce que le jugement interdit à l'école.

« Non, ce n'est pas ce qu'on a demandé. Tout ce qu'on a demandé, c'est d'avoir l'habileté d'expliquer la position catholique quand on parle d'une situation d'éthique, pas d'inculquer une seule perspective. On n'a jamais demandé ça », mentionne-t-il.

Paul Donovan a donné l'exemple d'un cours lors duquel le sujet de l'avortement ou du mariage gai serait abordé.

« Ça commence avec un débat, avec les perspectives qui existent [...], mais à la fin, on veut que les étudiants comprennent ce que dit l'Église catholique sur le débat », illustre-t-il.

Le procureur général Benoît Boucher dit pour sa part que toutes les écoles confessionnelles pourront enseigner « leur » religion d'un point de vue religieux, mais ne pense pas qu'il y aura beaucoup de demandes.

Il conclut également que le cours du ministère doit continuer à être donné.