Jugée à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", UBS a été condamnée mercredi à une amende record de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs) et 800 millions de dommages et intérêts. Elle va faire appel.

La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est la plus lourde jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Les avocats d'UBS ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS, première banque privée du monde, pour sanctionner un "système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle", de 2004 à 2012.

>> Les explications de Gaspard Kühn dans le 19h30:

Gaspard Kühn explique la stratégie de l'UBS que certains jugent arrogeante / 19h30 / 1 min. / le 20 février 2019

Dommages et intérêts

La filiale hexagonale, UBS France, a été condamnée pour complicité des mêmes faits à une amende de 15 millions d'euros (17 millions de francs). Aussitôt après cette annonce, l'action UBS a passé dans le rouge et perdu 2%.

D'autre part, UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devraient payer 800 millions d'euros (908 millions de francs) de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s'est défendue pendant tout le procès. Six de ses ex-dirigeants ou cadres et sa filiale française ont également été jugés pendant un mois en octobre-novembre 2018.

"Une satisfaction"

Nicolas Forissier, ancien cadre d'UBS France, est l'un des deux principaux lanceurs d'alerte par qui le scandale est arrivé. Sa crédibilité a été mise en doute, UBS ayant toujours nié dans ce procès.

"Il ne s'agit pas d'une victoire parce que je n'ai pas mené cette action dans le cadre d'un combat, mais c'est une satisfaction. Depuis dix ans, la banque m'humilie, me traîne dans la boue et a fait de moi la risée de mon industrie professionnelle. Je suis fier d'avoir fait mon métier correctement. Le menteur n'est plus là où on croyait qu'il était", lance Nicolas Forissier mercredi dans l'émission Forum de la RTS.

D'après l'ancien cadre, le verdict prononcé est "un signal lourd de conséquences qui a plusieurs niveaux. Il y a d'abord un message bancaire, où on vous demande d'arrêter sinon la violence de la sanction va faire jurisprudence. Le deuxième message est beaucoup plus politique. On ne peut plus vivre avec des gens qui cherchent à faire frauder et qui détournent de l'argent. Il faut que tout le monde soit égal."

>> L'interview de Nicolas Forissier dans Forum: Mark Lennihan - AP/Keystone Mark Lennihan - AP/Keystone UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros en France: interview de Nicolas Forissier / Forum / 6 min. / le 20 février 2019

agences/gma/pw