Comment rendre les prestations sociales plus justes et renforcer l’accompagnement des allocataires ? En permettant à chacun d’entre nous d’être suivi par un seul et même interlocuteur — à l’image du patient qui a son médecin traitant. Cette proposition est défendue par Christine Cloarec-Le Nabour, députée LRM d’Ille-et-Vilaine, et Julien Damon, professeur associé à Sciences-po, dans un rapport remis, mercredi 5 septembre, au premier ministre, Edouard Philippe.

Une préconisation similaire est faite pour les seuls allocataires du RSA dans un autre rapport, présenté concomitamment au chef du gouvernement par Claire Pitollat, députée LRM des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ces deux documents s’inscrivent dans le cadre du plan pauvreté qui doit être dévoilé, le 13 septembre, par Emmanuel Macron.

Renforcer la collaboration des organismes

Au centre de la réflexion de Mme Cloarec-Le Nabour et de M. Damon, il y a l’idée d’une « juste prestation » qui « ne réduit pas les droits », mais « les erreurs autour des droits » et « s’ajuste au mieux à la situation actuelle des bénéficiaires ». Ils expliquent viser un double objectif : « mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques ». Il s’agit de réduire les non-recours de bénéficiaires qui pourraient avoir droit à ces allocations, mais aussi de limiter les sommes indûment perçues par des allocataires et difficilement recouvrables et, enfin, de combattre la fraude.

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Un constat est mis en avant : notre système de protection sociale, essentiellement déclaratif, est aujourd’hui défaillant, « qui fait reposer une grande partie de la gestion de leurs dossiers sur les allocataires eux-mêmes ». Ces derniers doivent souvent fournir les mêmes renseignements, nombreux et parfois complexes, pour chaque prestation demandée. Autant de démarches qui peuvent en décourager certains, sans compter les éventuelles erreurs qui peuvent se glisser involontairement. Pour y remédier, les auteurs suggèrent notamment de renforcer la collaboration des différents organismes en croisant plus systématiquement les fichiers, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). « Le partage de données sécurisées, remisant le déclaratif à des moments exceptionnels, est la piste la plus prometteuse pour limiter le non-recours, indus et fraude », écrivent-ils.

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Autre préconisation : gérer de façon plus réactive certaines prestations, en collant aux revenus actuels des allocataires. Ce devrait être le cas au printemps 2019 de l’aide personnalisée au logement (APL), grâce au prélèvement de l’impôt à la source. Une réforme qui devrait permettre d’économiser « 1,2 milliard d’euros ». Il est ainsi proposé d’étendre cette mesure à d’autres allocations, comme les prestations familiales sous condition de ressources.

Muscler et rénover les actions d’accompagnement

Mais cela ne sera pas suffisant, soulignent-ils, notamment concernant le non-recours. Il faudra aussi muscler et rénover les actions d’accompagnement, qui se sont étiolées au fil des années. Elles représentaient, lorsque le revenu minimal d’insertion (RMI) fut créé, à la fin des années 1980, 20 % des dépenses pour la prestation (en tenant compte du coût des politiques d’insertion). Aujourd’hui, elles ne pèsent plus que 7 %, pour le RSA-socle (ex-RMI).

Les deux signataires du rapport considèrent que « chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social ». Ce dernier détiendrait, du même coup, « un portefeuille […] d’usagers dont il aurait la responsabilité ». Le fait de désigner ainsi un seul « intervenant généraliste » empêcherait le découragement face à la multitude de contacts possibles avec divers professionnels du social spécialisés. Un tel dispositif a été expérimenté dans quatre départements (Ariège, Bas-Rhin, Paris, Pas-de-Calais) et a produit des effets concluants. Il a vocation à concerner l’ensemble de la population, « du SDF perdu dans la jungle bureaucratique » à la mère de famille salariée, qui s’est égarée « dans le dédale des prestations et services ».

Il conviendrait enfin d’instaurer « un dossier social personnalisé » ou « dossier social unique », contenant toute une série d’informations sur leur titulaire. Un tel outil éviterait de réclamer les mêmes renseignements « à chaque contact avec un interlocuteur social » (CAF, caisse de retraite, Pôle emploi…). Forger un tel outil est à portée de main, estiment les deux auteurs : « Il est même en cours de réalisation technique » avec le répertoire national commun de la protection sociale et le portail numérique des droits sociaux.

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