L'affaire n'avait pas fait de bruit jusque-là et a éclaté hier devant le tribunal correctionnel d'Avignon devant lequel comparaissait un policier de 38 ans. Le mois dernier, ce fonctionnaire a fait l'objet d'une discrète mutation dans un autre département.

"Un article 25" comme ont dit dans le jargon de la police. Comprendre : une mutation ordonnée lorsque l'intérêt du service l'exige. Depuis lors, il était placé sous contrôle judiciaire et frappé d'une interdiction de se rendre au commissariat d'Avignon. Des mesures prononcées par le juge des libertés et de la détention du TGI d'Avignon.

Au coeur de ce dossier de corruption passive, des plateaux de sushis pour un montant de 39,80€ !

Ce fonctionnaire de police exerçait à Avignon depuis l'été dernier après avoir été muté des Bouches-du-Rhône où il avait fait l'objet de menaces de mort. Intégré à une équipe de nuit, lors d'un contrôle routier, le 18 octobre dernier, il avait demandé à un conducteur de stopper son véhicule après une vitesse excessive, avenue des Sources.

Au lieu de lui demander ses papiers, le policier avait demandé au jeune contrevenant ce qu'il faisait dans la vie. "Je suis sushis man", avait rétorqué le conducteur de la voiture en donnant l'adresse de son lieu de travail. Le policier a pris son numéro de téléphone et l'a laissé repartir avant de lui lancer : "Tu peux faire des sushis ? Je te fais une fleur et je viendrai te voir...".

Cinq jours plus tard, le policier l'a appelé une première fois. Le lendemain, en tenue et alors qu'il était affecté aux geôles ce jour-là, c'est-à-dire qu'il ne devait pas sortir du commissariat, il s'est fait conduire avec une voiture sérigraphiée, est entré dans le magasin de sushis.

Voyant qu'il y avait du monde, il a préféré s'en aller. De retour un peu après, il a revu le jeune conducteur et s'est fait remettre deux plateaux de sushis pour un montant de 39,80€. Il est parti sans payer, le jeune homme n'ayant pas osé tenir tête à ce fonctionnaire, par peur de représailles...

À la suite de cet événement, les rumeurs et les on-dit ont fait leur oeuvre. Jusqu'aux oreilles de sa hiérarchie. Un major, intrigué par des accusations lancées en l'air contre ce policier, a voulu en avoir le coeur net et est allé au magasin voir ce qui s'était passé.

"J'ai pensé à Philippe Noiret dans les Ripoux"

À la barre du tribunal, le policier est apparu moins loquace que dans les descriptions données par ses collègues, le décrivant comme un homme "charismatique" doté de "bagou".

Hier, il avait de toute évidence perdu de sa faconde. "Je ne l'explique pas, c'est un acte irréfléchi (...). Je suis mal à l'aise. C'était une bêtise. Ça m'a fait du mal et à mes collègues aussi".

Bien plus que le montant de cette affaire à 39,80€ (le policier les a remboursés), c'est sur l'image de la police éclaboussée après ces faits, que s'est attardé le procureur de la République d'Avignon, Philippe Guémas.

"C'est consternant. En principe, le parquet soutient toujours l'action des policiers. La police, c'est son bras séculier. Je vous laisse imaginer la réputation des policiers auprès des commerçants. Quand j'ai appris l'histoire, j'ai pensé à Philippe Noiret dans Les Ripoux qui s'invite à manger... Le problème, ce n'est pas le montant. Quand un policier constate une infraction, il doit verbaliser. Là, vous avez flairé la contrepartie". Six mois de prison avec sursis, et une interdiction d'exercer pendant six mois ont été requis par le procureur.

Pour la défense du policier, Me Ambrosino a tenu à replacer les faits dans leur contexte, demandant au tribunal de ne pas faire d'amalgame avec l'autre affaire du moment... "Personne ne lui a dit : 'Arrête tes conneries, tu déconnes'", dénonce l'avocat en agitant les états de service de ce policier : 15 attestations, des lettres de félicitations pour ses fonctions précédentes dans les Bouches-du-Rhône et ses bons résultats. La non-inscription de sa condamnation au bulletin nº2 est aussi demandée par l'avocat.

Mais, le tribunal l'a condamné à six mois de prison avec sursis, trois mois d'interdiction d'exercice. Sa condamnation sera aussi inscrite à son B2.

Reste désormais pour lui à connaître la sanction que lui réserve le conseil de discipline.

Les sanctions

Chaque année, en région Paca, le conseil de discipline se réunit entre 4 et 5 fois, en fonction du nombre d'affaires à traiter. Selon la gravité des faits reprochés aux policiers sanctionnés pénalement, il peut proposer différentes sanctions disciplinaires :

1) avertissement et blâme avec des conséquence sur les avancements (un an sans pour l'avertissement ; 3 ans sans avancement pour le blâme) et les primes.

2) il peut décider d'exclure le fonctionnaire temporairement de ses fonctions : maximum 15 jours, avec ou sans sursis, avec des conséquences sur les avancements : 10 ans sans avancement + l'obligation de repasser devant le conseil de discipline au bout de 10 ans pour obtenir l'effacement de la sanction.

3) Le conseil de discipline peut exclure temporairement de sa fonction le policier, cette exclusion pouvant aller d'un mois à deux ans, le minimum étant un mois ferme, le reste en fonction de la gravité peut être prononcé en mois ferme ou en sursis. Le maximum peut être de deux ans ferme. Le conseil peut aussi proposer un abaissement d'échelon ou une rétrogradation.

4) Enfin, sanction la plus grave et la plus rare : le policier peut être révoqué et mis à la retraite d'office.

Dans tous les cas, quelle que soit la sanction, le conseil de discipline propose, le ministre de l'Intérieur décide.

"Dès lors que j'ai été avisée, ça a été action-réaction"

Le commissaire Marie-Josèphe Mazel, DDSP de Vaucluse a tenu à réagir.Photo C.I.

"Cela ne pouvait pas rester impuni", pointe le commissaire Marie-Josèphe Mazel, directrice départementale de la Sécurité publique (DDSP) de Vaucluse. A la tête de près de 550 policiers dans tout le département, la DDSP a été avertie de cette histoire le 27 décembre dernier.

"Des policiers appartenant aux deux autres groupes de nuit ont révélé à leur hiérarchie, un major, qu'un policier avait un comportement surprenant pour un fonctionnaire de police. Des vérifications ont été effectuées. Dès lors que j'ai été avisée, ça a été action-réaction ! J'ai avisé de suite le procureur. Je lui ai demandé que ce dossier soit très vite traité. Pour cela, il a saisi nos services. Quelques jours après, le 10 janvier, ce policier a été placé en garde à vue puis déféré et placé sous contrôle judiciaire avec cette date d'audience".

Après la sanction prononcée par le tribunal correctionnel d'Avignon, le fonctonnaire de police passera en conseil de discipline. Cette instance, composée de tous les DDSP exerçant en Paca et de représentants syndicaux, se réunira courant mars pour étudier l'affaire et soumettre une sanction au ministre de l'Intérieur.

Bruno Le Roux aura alors la possibilité, d'accepter, d'aggraver ou de réduire la peine proposée par le conseil de discipline. "Je vais porter ce dossier et la sanction. Cette affaire est une honte pour notre profession. Vous imaginez pour 39,80€ ? Je veux que les gens sachent que si jamais cela se reproduit, ils doivent venir me voir ou aller voir le procureur de la République".

Trois autres policiers, appartenant au même groupe que lui, passeront également en conseil de discipline en mars et avril. Il leur est reproché d'avoir profité des plateaux de sushis. "Ils étaient complètement sous l'emprise de ce monsieur".