L’avocate Me Nejma Labidi déconseille fortement aux propriétaires lésés de se faire justice eux-mêmes. (DR.)

De longs mois peuvent s’écouler entre l’entrée dans les lieux des occupants sans droit ni titre et leur expulsion. Au-delà de 48 heures d’occupation, les squatteurs peuvent invoquer leur droit au logement.

«Dans ce cas, il faut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance afin qu’un juge désigne un huissier qui est seul habilité à entrer dans le logement pour relever les identités des occupants, décrypte Me Nejma Labidi. Une fois ce constat d’huissier dressé, il faut engager une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance qui ensuite doit fixer une date d’audience.»

Et ce n’est pas tout. Une fois l’expulsion ordonnée par un juge, le propriétaire doit encore obtenir le concours de la préfecture. «Quoi qu’il arrive, et même si la procédure prend du temps, le propriétaire ne doit surtout pas agir seul, insiste Me Labidi. Déloger un occupant en ayant recours à la violence peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…»

Pour mémoire, un squatteur qui s’introduit dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.