En appel de son divorce en 2011, Bruno Bonnell, ancien boss d'Infogrames et candidat à Villeurbanne pour La République en Marche, dévoilait la domiciliation d'une de ses sociétés. BB26, fondée par l'aspirant député, est installée dans le Delaware un étrange paradis fiscal de l'est des États-Unis.

Le média d’investigation locale Médiacités a mis en lumière ce mardi une petite affaire : Bruno Bonnell, le candidat très tech friendly de la République en Marche à Villeurbanne, semble avoir quelques inimitiés avec la fiscalité française. En 2011, M. Bonnell fait en effet face à son ex-femme lors de la procédure en appel de leur divorce. La délibération de la cour lyonnaise est depuis accessible à chacun et souligne quelques comportements du célèbre entrepreneur qui interrogent.

La pomme de la discorde : une affaire de pensions

Alors que l’aspirant au Palais Bourbon refuse la pension alimentaire qu’il doit à celle avec qui il a été marié, la défense met en lumière les pratiques fiscales de l’ancien boss. Fixée par ordonnance en 2005 par le tribunal de grande instance de Lyon, cette pension sera à l’origine de la découverte des pratiques fiscales de M. Bonnell.

Alors que ce dernier présente une situation financière proche de l’insolvabilité à sa femme et à la cour lors du jugement en appel, les magistrats notent que M. Bonnell explique que si « [ses] revenus étaient considérables jusqu’en 2005, sa situation s’est modifiée de telle façon qu’aujourd’hui ils sont de faible importance, alors que son endettement s’élève à plus de dix-huit millions d’euros », ajoutant logiquement qu’« il n’est plus en mesure de lui verser une pension alimentaire ». Mais l’ex-femme de l’entrepreneur semble douter de cette version, ce qui obligera l’appelant à dévoiler plus en détail ses actifs et passifs.

La société BB26 dont il est l’unique actionnaire est domiciliée dans l’État américain du Delaware

La mère des enfants de M. Bonnell dessine alors le portrait « d’un homme d’affaires prospère qui dirige de nombreuses sociétés ou y détient des participations conséquentes en mentionnant qu’il jouit d’un train de vie fastueux ». C’est en inspectant le dossier Bonnell que le procès lève le voile sur une société, BB26 dont il est l’unique actionnaire, domiciliée dans l’État américain du Delaware, qui pour la cour « est connu du monde de la finance internationale pour être ce que l’on nomme communément un ‘paradis fiscal’ »

En ajoutant à ce délicat détail pour un éventuel futur élu de la République, la possession de deux châteaux, un dans le Gard et un autre dans le Beaujolais dont il détient un quart de la propriété, la déroute financière de l’entrepreneur semble fumeuse. La cour note qu’il est étonnant de revendiquer une baisse des revenus (qui seraient de l’ordre de 14 043 € par mois), alors même que M. Bonnell, au même moment, a pu payer ses domestiques (40 545 € par an), et investir dans diverses PME pour un total de 445 000 €. Ses revenus apparaissent donc comme non négligeables.

Une homme d’affaires avisé qui a « restructuré » son patrimoine

Les magistrats notent alors, sans détour que la présentation des dettes de M. Bonnell « ne saurait faire illusion, avant de qualifier le candidat d’homme d’affaires très avisé et très habilement conseillé qui a entièrement restructuré son patrimoine, y compris en utilisant judicieusement un endettement qui pourrait être qualifié de colossal, afin d’éluder l’impôt de solidarité sur la fortune d’abord et l’impôt sur le revenu ensuite. »

Et en effet, sur la période étudiée, M. Bonnell est relativement étranger au fisc français, les magistrats notent par ailleurs que l’impétrant « n’a pas été soumis à l’impôt sur le revenu, ni au titre de l’année 2008, ni à celui de l’année 2009 ».

La cour d’appel de Lyon donnera partiellement raison à son ex-femme, mais ce n’est pas le sujet qui nous intéresse, puisque le vrai sujet ici est bien le capital « restructuré » par M. Bonnell pour échapper l’impôt à plusieurs reprises ainsi qu’aux pensions. Toutefois, pour un homme souhaitant intégrer les rangs de la majorité présidentielle, les détails concernant sa société états-unienne et sa gestion de l’impôt grâce à une optimisation savamment travaillée, même légale, pose des questions d’ordre politiques et morales.

Le montage financier est légal, mais est-il moral ?

Le Delaware, au milieu des vaches, des millions de dollars

Si la domiciliation au Delaware est une pratique convenue de la tech, le petit État proposant une situation fiscale très avantageuse, cela n’en fait pas une pratique commune pour un aspirant député.

Pour rappel, ce petit bout de terre s’imposant sur l’Atlantique au sud du Maryland ne propose pas de taxes à la consommation ; seul un impôt sur le revenu qui atteint, dans sa plus contraignante configuration, les 5,9 %. Les plus curieux peuvent se procurer l’étonnant dépliant édité par l’État sobrement nommé Pourquoi les sociétés choisissent le Delaware.

Exclu de la liste de l’OCDE des paradis fiscaux, le Delaware profite de l’État fédéral pour l’extraire de toutes polémiques. Et en effet, l’OCDE ne pourrait en aucun cas classer les États-Unis comme un paradis fiscal — le Delaware non plus, par extension. Rappelons quand même qu’avec plus de sociétés domiciliés que d’habitants, les prairies verdoyantes du Delaware ont, malgré le flou juridique, tout d’un paradis fiscal.

« La notion de paradis fiscal est relative et nouvelle. Qu’est-ce qui prouve que le Delaware en est un ? » M. Bonnell

Toutefois, dans la tech, le Delaware passe pour un passage obligé : dans un seul immeuble se trouvent les plus grandes sociétés de la Silicon Valley. Curieusement, la restructuration de Google qui a accouché d’Alphabet a permis au géant de déplacer nombre de ses revenus… du côté de Wilmington, trou paumé le plus peuplé de la lande, loin de la Vallée et des taxes. Alphabet côtoie désormais au 1209 de la North Orange Street à la fois Coca-Cola, Apple ou General Electric, selon l’Humanité. Et non-loin, la boîte aux lettres de BB26, maison-mère des deux sociétés spécialisées dans la robotique de M. Bonnell.

Dans Médiacités, le candidat discute par ailleurs la nature du Delaware, affirmant : « La notion de paradis fiscal est relative et nouvelle. Qu’est-ce qui prouve que le Delaware en est un ? ». L’entrepreneur ajoute que la société existe toujours et qu’il s’agissait d’une décision logique pour ses conseillers : « J’ai écouté mes avocats. 90 % des startups qui se créaient se domiciliaient au Delaware ».

Mais l’argument d’autorité ne tient pas, c’est précisément ce montage, réalisé par des mains expertes, qui est aujourd’hui une casserole pour M. Bonnell. En aspirant représenter les Français, l’ancien big boss français du jeu vidéo devrait également s’intéresser à leur fiscalité, loin des boîtes aux lettres fantômes de ce qui représente pour beaucoup d’électeurs, un paradis fiscal. Car ce qui passe pour de la compétitivité légitime pour une entreprise reste en travers de la gorge pour un élu de la République.

Notes sur l’article :

La presse lyonnaise attribue la découverte du document juridique à la France Insoumise. Notre unique source a été Médiacités, le document en question et l’aide juridique d’un avocat. Nous n’avons eu aucun contact avec la FI.

M. Bonnell dénonce auprès de Lyon Mag : « Les méthodes sournoises qui déforment la vérité et insinuent des accusations sans les formuler sont indignes de la philosophie politique que je défends. Depuis septembre 2005, une procédure de divorce particulièrement difficile m’oblige à justifier auprès des tribunaux de ma situation patrimoniale et de mes revenus. En outre, une succession de contrôles fiscaux approfondis ont également été effectués au cours de ces années. Ni les juges, ni les inspecteurs en charge de mes dossiers, n’ont trouvé au cours de leurs investigations d’éléments qui constitueraient des dissimulations. »

Contactée, La République en Marche n’a pas souhaité répondre.