Bruno Le Maire, le 27 avril à Paris. PHILIPPE LOPEZ / AFP

Candidat à la primaire à droite, Bruno Le Maire a présenté mercredi 27 avril ses propositions en matière d’organisation territoriale. Entouré de onze présidents de conseils départementaux qui le soutiennent, il a notamment prôné, au cours d’une conférence de presse, la suppression du statut de la fonction publique territoriale.

S’il était élu président de la République, les agents territoriaux (1,8 million actuellement) partant à la retraite seraient remplacés par des personnes recrutées en CDD ou en CDI. Les anciens agents conserveraient leur statut avec un droit d’option et les collectivités seraient libres de la gestion de leur personnel : niveau de salaire, durée des contrats, recrutement.

« J’assume la rupture que cela représente. (…) Au nom de l’intérêt général, la fonction publique doit être réservée à ceux qui ont besoin d’une certaine indépendance [police, justice…]. »

Le département, guichet unique des aides sociales

L’ancien ministre de l’agriculture a proposé également la fusion des assemblées des conseils départements et régionaux en supprimant les « conseillers régionaux élus au scrutin de liste ». Ces derniers seraient alors élus parmi les conseillers départementaux.

« On garde les départements et les régions » mais « on clarifie leurs compétences », précise-t-il :

M. Le Maire souhaite ainsi que les régions soient en charge du développement économique, des infrastructures, de l’éducation et la formation (notamment avec la « liberté totale de revenir ou non sur les rythmes scolaires »), du pilotage des grands projets d’investissement.

Les départements seraient chargés de gérer les « solidarités sociales et territoriales » (politique d’aménagement du territoire, accès au très haut débit), avec guichet unique des aides sociales dont le montant resterait toutefois fixé au niveau national.

M. Le Maire souhaite que les départements bénéficient d’une « liberté de gestion de toutes les allocations » et de « tous les moyens de contrôler que la prestation va réellement à ceux qui en ont besoin ».

Il souhaite même que les départements aient « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y ni gabegie ni fraude ». Ainsi si le département n’avait pas accès au compte bancaire de l’allocataire, ce dernier ne pourrait pas toucher le RSA.

M. Le Maire souhaite que les départements bénéficient d’une « liberté de gestion de toutes les allocations » et de « tous les moyens de contrôler que la prestation va réellement à ceux qui en ont besoin ». Il souhaite même que les départements aient « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y ni gabegie ni fraude ». Ainsi si le département n’avait pas accès au compte bancaire de l’allocataire, ce dernier ne pourrait pas toucher le RSA. Enfin les communes seraient les seules à conserver une clause de compétence générale, et devraient s’occuper des services de « proximité ».

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L’organisation territoriale « plus souple et plus cohérente » prônée par M. Le Maire permettrait, selon lui, à l’Etat de se consacrer à ses fonctions purement régaliennes. Malgré toutes ses propositions, M. Le Maire refuse toutefois de lancer « un nouveau big bang territorial » et n’a pas l’intention de « revenir au découpage régional ou de supprimer les départements ».

Le Monde avec AFP