Le coroner écrit que le Code civil du Québec prévoit qu'une personne majeure, saine d'esprit, consciente et bien renseignée peut accepter ou refuser un traitement médical, à condition que la décision ait été libre et éclairée.

Transfusions et Témoins de Jéhovah: un coroner appuie la liberté de choix

Le droit à la vie devrait-il primer sur la liberté de religion, tous deux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés?

Une question qui brûle bien des lèvres depuis que le coroner en chef adjoint du Québec, Luc Malouin, a déposé, mardi, son rapport sur le décès d'Éloïse Dupuis, une Témoin de Jéhovah de 26 ans qui a perdu la vie à l'Hôtel-Dieu de Lévis le 12 octobre 2016 après avoir refusé à plusieurs reprises de recevoir une transfusion sanguine.

Elle venait tout juste de donner naissance à son premier enfant, qui a eu la vie sauve.

Dans son rapport, M. Malouin tranche que les médecins ne peuvent en aucun cas forcer un Témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion sanguine, même si un tel refus peut mener à sa mort.

Le coroner fait valoir qu'Éloïse Dupuis a exercé son droit de refuser un traitement médical, que son choix a été fait de manière libre et éclairée et que les médecins ne pouvaient en aucun cas agir à l'encontre de sa volonté.

M. Malouin fonde son argumentaire sur un article du Code civil qui reconnaît le droit pour une personne majeure, saine d'esprit et consciente de refuser un traitement médical et sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne qui protègent la liberté de conscience et de religion.

Le coroner précise qu'il n'y avait donc aucun recours juridique possible.





Une affirmation qui fait sursauter l'avocat constitutionnaliste Guy Bertrand, qui se dit profondément choqué que les autorités médicales ne se soient pas précipitées devant les tribunaux.

«Mourir chez soi parce qu'on ne veut pas avoir de transfusion, personne n'aurait pu s'objecter à ça, c'est son choix», mentionne-t-il.

«Mais quand tu vas dans un endroit public où les autorités médicales ont la responsabilité professionnelle et légale de tout faire pour te garder en vie, à ce moment-là, c'est la cour qui aurait dû trancher si la liberté de croyance devait céder le pas au droit à la vie.»

Les droits de l'enfant auraient également dû être défendus devant la cour, fulmine Guy Bertrand. «L'enfant a le droit à la sécurité, ce qui comprend la sécurité de sa mère, la sécurité d'un système de vie dans lequel sa mère joue un rôle important», explique-t-il.

La tante d'Éloïse Dupuis, Manon Boyer, fustige avec la même virulence les conclusions du coroner et se questionne également sur la primauté accordée à la liberté de religion.

«Son enfant aussi avait des droits, il avait le droit à la vie cet enfant-là, il avait le droit d'avoir une mère qui prend soin de lui», lance-t-elle, s'indignant que le coroner soit resté muet sur cet enjeu.

«Au prix de la liberté de religion, on a sacrifié une vie, on a brisé une autre vie parce que cet enfant-là n'aura pas connu sa mère», poursuit Mme Boyer.

Elle dit également ne pas comprendre comment le coroner peut affirmer qu'Éloïse Depuis a pris une décision libre et éclairée en refusant de recevoir une transfusion sanguine.

«Elle n'a pas eu le choix d'être Témoin de Jéhovah. Quand elle est née, ses parents étaient déjà des Témoins de Jéhovah», clame-t-elle.

«Ça fait 26 ans qu'on lui dit à chaque jour, qu'on lui fait lire des choses à chaque jour qui disent que prendre le sang de quelqu'un c'est d'accepter Satan dans son corps», s'indigne-t-elle.

En entrevue à La Presse canadienne, Luc Malouin assure pourtant qu'Éloïse Dupuis n'a pas été soumise à l'influence de la communauté religieuse et qu'elle comprenait qu'elle risquait de mourir.

Le coroner rapporte que lorsque les médecins se sont retrouvés seuls avec elle en salle d'opération, ils lui ont offert de réaliser une transfusion sanguine en précisant qu'ils garderaient la procédure secrète et que sa famille ne serait pas mise au courant, que ce serait simplement consigné dans son dossier médical.

«Même dans cette situation-là où personne d'autre qu'elle ne le saurait, elle a refusé», souligne le coroner.

Fait à noter, le mari d'Éloïse Dupuis, Paul-André Roy, s'est par la suite adressé à la Cour supérieure pour obtenir le dossier médical de sa défunte épouse.

Mardi, M. Roy, qui est lui aussi Témoin de Jéhovah, a transmis une déclaration à La Presse canadienne dans laquelle il rappelle que «la mort d'Éloïse est une tragédie qui a bouleversé notre existence». Il assure que «les choix qu'Éloïse a faits quant aux soins à recevoir ont été faits de façon autonome et non sous la contrainte».

«Elle comprenait bien les risques et les avantages des transfusions sanguines ainsi que les risques et les avantages des autres traitements médicaux qui lui étaient offerts», fait-il valoir.

Guy Bertrand se dit toutefois convaincu que si la cause avait été portée devant les tribunaux, elle aurait éventuellement abouti devant la Cour suprême. «Je suis convaincu que les croyances religieuses auraient cédé le pas et que les médecins auraient été obligés de lui donner une transfusion» pour protéger la sécurité de l'enfant à naître.

«Ça n'a aucun sens que des croyances religieuses fondées sur des pensées, des illusions, ça ne se peut pas que ça l'emporte sur le droit à la vie. À un moment donné, il va falloir qu'un tribunal tranche cette question-là», laisse-t-il tomber.

Dans une déclaration transmise par courriel à La Presse canadienne, les Témoins de Jéhovah se sont dits «reconnaissants» des conclusions du rapport.

«Dans son rapport, Me Malouin a confirmé qu'Éloïse Dupuis fut maître de ses décisions médicales», ont-ils déclaré, ajoutant que les ministres religieux respectaient «la vie privée et la liberté de penser et d'agir des patients Témoins de Jéhovah».

«Les Témoins de Jéhovah aiment la vie et recherchent les meilleurs soins médicaux possible. Chaque année, des personnes Témoins de Jéhovah reçoivent avec succès des traitements de chimiothérapie, subissent des chirurgies complexes, donnent naissance et sont pris en charge suite à des urgences médicales sans avoir recours à du sang de donneur.»

L'organisation a rappelé en terminant que selon les données de l'American College of Obstetrics and Gynecologists, «140 000 femmes meurent d'hémorragie post-partum chaque année, en dépit de l'utilisation généralisée des transfusions sanguines».

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Extraits du rapport du coroner Luc Malouin sur le décès d'Éloïse Dupuis

«La seule solution médicale qui existait pour Mme Dupuis afin de recouvrer la santé consistait à recevoir des produits sanguins, mais elle a toujours refusé de le faire.»

«Il n'existe actuellement aucun médicament ou sang artificiel approuvé par Santé Canada ou par Food and Drug Administration aux États-Unis qui peut remplacer le sang naturel.»

«La loi donne le libre choix à une personne majeure, saine d'esprit, consciente et bien renseignée d'accepter ou de refuser un traitement médical.»

«Un médecin qui agirait à l'encontre de telles directives se retrouverait devant le Collège des médecins du Québec et risquerait des conséquences déontologiques pouvant aller jusqu'à la radiation pour avoir contrevenu aux directives claires et précises d'un patient.»

«Je n'ai aucun doute que le personnel médical a tout tenté pour que Mme Dupuis et sa famille changent d'idée quant à la nécessité d'avoir recours aux produits sanguins pour lui sauver la vie.»

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Ce que la loi dit

Article 11 du Code civil du Québec: «Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n'est assujetti à aucune forme particulière et peut être révoqué à tout moment, même verbalement.»

Article 8 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: «Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant.»

Article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne: «Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.»