A l'âge de 13 ans, Bobby Moore ne savait pas lire l'heure, était incapable de différencier les jours de la semaine ou encore de comparer une addition et une soustraction. Mais en 1980, il a abat un caissier de supermarché à Houston, au Texas. Condamné à mort, la Cour suprême des Etats-Unis vient de lui sauver la vie. Raison : son handicap mental.



La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, lui offre un sursis inespéré. L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'Etat américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions. Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour. Le Texas, a-t-elle souligné, «se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu».



La magistrate faisait référence à la définition de déficience mentale adoptée par les autorités texanes, un particularisme visant selon des experts à restreindre les exemptions et donc à exécuter davantage.



«Aujourd'hui la Cour suprême établit clairement que les Etats ne sont pas libres d'adopter des critères qui dévient des diagnostics en vigueur dans la communauté médicale», a commenté le professeur John Blume de la Cornell Law School.

Les trois membres les plus conservateurs de la juridiction - John Roberts, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont exprimé par écrit leur désaccord avec l'opinion majoritaire.

Série d'expertises médicales

Dans un arrêt emblématique de 2002, la Cour suprême américaine avait jugé, en utilisant un vocabulaire désormais considéré péjoratif, que la peine capitale ne saurait être infligée aux «attardés mentaux». Concrètement, les tribunaux dans d'autres Etats que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental.