Du comte de Monte-Cristo à Albert Spaggiari jusqu'à la récente évasion de Carlos Ghosn, l'aspiration des détenus à la liberté est souvent perçue comme légitime : peut-on reprocher à un homme enfermé, sa volonté de rejoindre l'air libre ? Il n'y a qu'à voir la langue française. Celle-ci regorge d'expressions toutes plus imagées pour figurer l'évasion, la fuite en avant ou la dérobade : partir à la cloche de bois, prendre la poudre d'escampette, se faire la malle en sont certainement les plus emblématiques.

Punir l'évasion n'a rien d'une évidence. En France, le législateur a longtemps circonscrit la sanction de l'évasion à l'utilisation de violence, d'effraction ou de corruption, tandis que l'évasion par simple ruse n'était pas réprimée. Ainsi, la chambre criminelle retenait dans un arrêt du 5 mai 1998 : « Attendu qu'aucun acte de violence n'est établi à la charge du prévenu, lequel n'a fait que profiter, après être sorti du fourgon cellulaire, d'un moment d'inattention du seul policier chargé de sa garde, qui avait lâché ses menottes, que l'intéressé a réussi à s'enfuir en passant par la grille d'enceinte du tribunal, alors ouverte, sans commettre aucun acte d'effraction ; qu'il en résulte que son évasion est le résultat d'une simple ruse, exclusive du délit. »

On peine à y percevoir l'acte condamnable dans une évasion sans violence

On le comprend aisément : l'évasion simple n'est que la traduction de l'inclination de tout homme à la liberté. Lorsqu'elle n'est assortie d'aucun acte violent, qu'elle n'est accomplie qu'à l'initiative du détenu lui-même et sans le concours d'un quelconque fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, il faut l'admettre, on peine à y percevoir l'acte condamnable. Rappelons à cet égard que la liberté introduit notre devise républicaine, et qu'elle irrigue nos textes constitutionnels et traités internationaux.

Le jurisconsulte Guyot l'écrivait, dès 1786 : « Un prisonnier qui verroit la porte de la prison ouverte, et profiteroit de la négligence du geôlier pour recouvrer sa liberté, seroit trop excusable d'avoir suivi le premier mouvement de la nature, pour devoir être puni. » Et lorsqu'en juin 2001, Mariani, Santucci et Costa, figures de la Brise de mer, s'évadent de la prison de Borgo à l'aide d'un simple fax, à l'apparence officielle, on ne peut que saluer l'opération.

Tandis que la surpopulation carcérale s'accroît jusqu'à la démesure et que nos conditions de détention sont régulièrement vilipendées par la Cour européenne des droits de l'homme, on ne peut que comprendre les mots de Franck Perletto, parrain du Var, après sa fuite en hélicoptère de la maison d'arrêt de Luynes : « Ça fait neuf ans que je suis à l'isolement dans une cellule de 9 mètres carrés. Et en prison, il y a deux solutions, ou on se suicide, ou c'est l'évasion. » Ce même raisonnement fut celui de Jeanne d'Arc, lors de son procès : « Il est vrai que j'ai voulu m'évader et le voudrais encore, ainsi qu'il est licite à tout détenu ou prisonnier de s'évader. »

Un droit fondamental au Mexique

De telles considérations peuvent paraître libertaires. Elles sont pourtant celles de certains de nos voisins européens : le droit belge n'incrimine que les actes de violence et de corruption du détenu, ainsi que les actes de complicité des éventuels tiers. En Suisse, toutes les infractions commises lors de l'évasion sont punissables (atteinte aux biens, vol, prise d'otage, violences, etc.) tandis que la simple fuite ne l'est pas. Aux Pays-Bas, le régime est similaire.

Plus encore, au Mexique, l'aspiration à la liberté est érigée au rang de droit fondamental, inscrit dans la Constitution et la loi, reconnu par la jurisprudence. Le juge Juventino Castro, président de la Cour suprême du Mexique, déclarait en 2002 : « The basic desire for freedom is implicit inside every man, so trying to escape cannot be considered a crime. » L'un des arguments retenus est que la perspective d'une évasion représente l'espoir, la fenêtre entrouverte d'un possible, et permet l'apaisement, dans ce pays où la peine d'enfermement à perpétuité subsiste.

Une quinzaine d'évasions par an

Ce n'est que depuis la loi du 9 mars 2004 que le droit français incrimine l'évasion simple, avec l'article 437-27 du Code pénal qui prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros lorsque celle-ci est accompagnée de violence, d'effraction ou de corruption.

Cette réforme fut initiée par Dominique Perben, à la suite des évasions violentes et fortement médiatisées de Joseph Menconi et d'Antonio Ferrara. La démarche relève du sophisme : pour répondre aux attentes sécuritaires d'une partie de son électorat, le garde des Sceaux prétendait renforcer l'arsenal de lutte contre les évasions de cette nature, tandis qu'en réalité il ne fit qu'introduire la sanction de l'évasion simple – c'est-à-dire sans violence, sans effraction et sans corruption – aux antipodes donc de celles des deux hommes précités.

Depuis, les chiffres des évasions demeurent inchangés : on en comptait 16 en 1998, on en compte 15 en 2017. Ces mêmes statistiques interrogent lorsqu'on constate qu'en Belgique et aux Pays-Bas, pays dans lesquels l'évasion n'est pas incriminée, le taux d'évasion par tranche de 10 000 détenus est respectivement de 1 et de 2,2, contre 4 pour la France où l'évasion est sévèrement punie. La sanction d'un tel comportement n'aurait donc pas d'effet dissuasif ?

* Robin Binsard est avocat au barreau de Paris