Bekir Gunes vient d'être débouté par le tribunal administratif de Poitiers. (AVIER VILA/SIPA/SIPA)

Cette nouvelle loi sur le renseignement est indispensable dans un État démocratiquement organisé comme la France, qui doit assurer la sécurité et la liberté des citoyens.

Mais il est nécessaire de lui associer des garde-fous pour que personne ne vive le calvaire que j’ai traversé toutes ces années : pendant 25 ans, j’ai été fiché par erreur en tant que terroriste par les renseignements généraux.

Je réclame 1,4 million d’euros à l’État

J’ai été "fréquentable" jusqu’en 1986. À partir de 1987, avoir une subvention, faire partie d’une commission, obtenir un agrément… Tout m’était refusé. Et ce jusqu’en 2012.

Pour toutes ces années, je réclame 1,4 millions d’euros à l’État. Cette somme paraît faramineuse, mais j’ai fait évaluer ma situation par un expert de justice qui a pris en compte mon niveau d’étude, mes compétences reconnues, les salaires des postes auxquels j’aurais pu prétendre, les montants des subventions que je n’ai pas obtenues pour les associations que je dirigeais…

Ajouté à cela l’immense préjudice moral, on atteint la somme précise de 1.458.422 euros. Ce n'est pas là ma démarche essentielle, mais ce n’est que justice.

Je viens pourtant d'être débouté en première instance.

Le premier retrait de subventions

En 1992, sous contrat avec la ville de Mantes-la-Jolie, j'occupais le poste de chargé de mission au pôle associatif pour le développement de démocratie locale, de la citoyenneté et de la vie associative. Un jour, le maire de Mantes-la-Jolie a reçu un courrier du préfet des Yvelines l'informant du refus d'accorder la subvention prévue pour le service du fait des "renseignements obtenus" sur son responsable.

C'est à ce moment-là que j'ai compris d'où provenaient les difficultés que j'avais rencontrées depuis 1987.

J'ai pu vérifier plus tard que tout avait commencé en 1985, j’avais 22 ans. J’étais arrivé de Turquie quelques années auparavant pour rejoindre mon père qui travaillait dans le bâtiment à Metz. En parallèle de l’université, je travaillais sur les chantiers en bâtiment, en usine... Et un jour, un homme m’a proposé de me recruter en tant qu’animateur socio-culturel car il voyait que j’aidais les communautés d’immigrés. C’est à cette époque que se situe le début de mes problèmes.

Mon action consistait à favoriser l’insertion des migrants en organisant des actions socio-culturelles et socio-éducatives. Par exemple des cours de français, en aidant les femmes, en accompagnant les enfants dans l’apprentissage d’une nouvelle langue, dans l'organisation des manifestations interculturelles… Je suivais toutes sortes de communautés, sans aucune discrimination.

Jamais je n’aurais pensé que ces activités intéresseraient les renseignements généraux, mais un fonctionnaire venait régulièrement m’interroger. Il faisait des rapports sur nos activités et je trouvais cela normal.

Impossible de savoir quelles "informations" circulaient

Revenons en 1992 à Mantes-la-Jolie. À ce moment-là, et n'ayant aucune précision sur ces "fameuses" informations mentionnées dans le courrier du préfet, je ne savais absolument pas de quelle nature elles pouvaient être et j’ai tout imaginé. J’ai envoyé une lettre au préfet pour en savoir plus, mais il a refusé de m’éclairer. J’ai donc amené l’affaire au tribunal une première fois dans les trois mois qui ont suivi.

La justice a décidé qu’on ne pouvait pas discriminer un citoyen sans lui dire pourquoi et lui permettre de répondre. En 1995, j’ai donc écrit à la CNIL pour leur demander de me communiquer ces "fameuses" informations. La CNIL m’a confirmé que les faits qui me concernaient ne pouvaient m’être transmis car le ministère de l’Intérieur estimait que ce dossier relevait de "l'ordre public et de la sûreté de l’État".

Suite à un changement de municipalité, mon contrat n'a pas été renouvelé... Faut-il y voir un lien ? Ma compagne et moi avons dû rechercher un emploi ailleurs et depuis 1997, nous sommes installés près de Niort.

Je suis retourné au tribunal, qui a décidé cette fois qu’on ne pouvait rien me dire car ces infos étaient non communicables. Même conclusion à la Cour administrative d’appel, j’ai donc saisi le Conseil d’État, qui a eu une autre lecture.

Pour les magistrats, on ne pouvait me priver de mon droit de me défendre. Le Conseil d’Etat a cassé toutes les décisions précédentes et le ministère de l’Intérieur a été contraint de me communiquer les données qui me concernaient. Nous étions en 2004.

Des détails de ma vie intime

J’ai découvert des piles de 70 à 80 centimètres de dossiers me concernant dans une petite salle de la préfecture de Niort, entouré de trois agents. Je n’avais le droit qu’à un stylo pour prendre des notes. Et j’ai commencé à éplucher les documents…

J’y ai d’abord trouvé toutes sortes d’informations me concernant, de mes diplômes à la lettre de rupture que j’avais envoyée à mon ex-amie. J’ai vu ma vie s’étaler, jusque dans mon intimité. Une deuxième série d’informations concernait mes activités associatives dans l’insertion des migrants. Parmi elles, une partie était vraie et l’autre manipulée pour me nuire…

Mais ce n’est qu’en découvrant une troisième série d’informations que je suis tombé de mon siège.

On m’associait au PKK

J’y ai trouvé des rapports sur des gens que je ne connaissais pas, notamment celui d’un homme collecteur de fonds pour le PKK, un mouvement terroriste kurde. Je n’avais aucune idée de qui était ce monsieur, mais l’on m’avait identifié à lui.

Était-ce une erreur de classement ? Peut-être. Mais jusqu’au bout, les fonctionnaires ont continué à affirmer que j’étais cette personne, au lieu d’avouer leur erreur.

Plus tard, une association que j’ai créée, "Peuples d’ici et d’ailleurs" est devenue "un réseau kurde" alors que cette entité s’occupait de la jeunesse, de l’expression de toutes les minorités… Et ce n’est qu’un exemple parmi le nombre de spéculations sans preuve présentes dans le dossier constitué sur moi.

Ma vie personnelle abîmée

J’ai donc demandé l’effacement de toutes les données erronées, ce que l’on m’a accordé. Nous étions en 2011.

Entre temps, le citoyen que je suis n’a pas accepté que tout ce parcours judiciaire prenne autant de temps et j’ai saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a condamné la France pour la lenteur des procédures.

Au-delà du préjudice professionnel, j’ai évidemment souffert dans ma vie personnelle.

Je vis depuis 21 ans avec la même femme, mais nous avons traversé des périodes troubles. Même si elle me croyait quand je lui disais que j’étais innocent, elle a eu plus de mal quand, les unes après les autres, du ministère à la Cour administrative d’appel, mes demandes étaient rejetées. Elle se disait que si autant de personnes me mettaient en cause, ce n’était pas pour rien… Il a fallu trois ans pour qu’on se retrouve.

J'ai aussi subi les regards suspicieux de proches ou moins proches.

Je veux que ce soit juste

Si je veux obtenir réparation, ce n’est pas pour l’argent. J’ai un travail : une ferme, où j’accueille des jeunes en rupture avec la société. Ce que je fais actuellement me convient.

Je souhaite rétablir la justice. C’est un mot qui a beaucoup de sens pour moi.

Ces 20 années de calvaire, je les dois à 4 ou 5 personnes qui ont détruit ma vie professionnelle. Et même à eux, je ne souhaite pas de vivre cette injustice.

Propos recueillis par Louise Pothier.