Un expert indépendant des Nations unies sur les droits de l’homme a salué jeudi les progrès accomplis dans la réforme démocratique en Tunisie depuis la révolution de 2011 et a souligné l’importance de la protection de la liberté de réunion et d’association pacifiques. Il a toutefois mis en garde contre les limitations des capacités d’action des associations et les arrestations arbitraires qui ont eu lieu en début d’année.

« La Tunisie est à un tournant de son histoire post-révolutionnaire », a déclaré Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association. Sa déclaration fait suite à une visite de dix jours au cours de laquelle une nouvelle législation sur la question était en cours de discussion.

« Mes rencontres avec différents interlocuteurs m’ont permis de comprendre les enjeux de la transition démocratique », a-t-il déclaré, se félicitant des progrès réalisés par le pays en matière de protection des droits de l’homme au cours des sept dernières années et de la volonté politique des autorités d’adopter de nouvelles lois et d’établir des institutions conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Il s’est toutefois déclaré « préoccupé » par la loi en vigueur établissant un registre national des entreprises et visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. Cette loi « crée des exigences qui pourraient limiter la capacité des associations à fonctionner librement et le rôle important qu’elles jouent dans la transition démocratique », explique un communiqué publié hier par les Nations unies. M. Voule a ainsi appelé le Parlement à « exempter les associations de la nouvelle loi ». Un appel qui a toutefois été « ignoré » car le projet de loi a été adopté mardi dernier, « apparemment sans autre débat ». Dans sa déclaration, M. Voule a ainsi exhorté les autorités à reconsidérer l’approbation d’une loi qu’il considère comme « régressive » pour la société civile tunisienne.

Arrestations arbitraires

Il s’est également dit préoccupé par les informations faisant état d’arrestations arbitraires et d’un recours disproportionné à la force lors des manifestations de janvier 2018 contre la loi de finances et les mesures d’austérité.

L’expert a en outre pointé le retard constaté dans la mise en place de certaines des institutions créées par la constitution de 2014, telles que la cour constitutionnelle, la nouvelle cour des comptes et une instance de défense des droits de l’homme. « Sans ces institutions, la transition démocratique, dont les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association sont des piliers essentiels, ne peut être garantie et pourrait être compromise », a-t-il déclaré. « J’espère sincèrement que la transition démocratique sera irréversible et conduira à une société juste et démocratique, en ligne avec le slogan de la révolution : emploi, liberté, dignité », a-t-il fait valoir.

Conclusions préliminaires

Les conclusions et recommandations du rapporteur spécial seront présentées lors de la 41e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin de l’année prochaine. Des conclusions préliminaires ont toutefois été communiquées.

Ainsi, à l’endroit du gouvernement, l’expert a réaffirmé la nécessité et l’urgence de la mise en place des institutions prévues par la constitution de 2014, en particulier la cour constitutionnelle. « Celle-ci est nécessaire pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées dans cette période critique », a-t-il expliqué. Le rapporteur spécial a par ailleurs insisté sur la nécessité d’exclure les associations « du champ d’application de la loi 30-2018 relative au registre national des entreprises » et de réviser « les articles sanctionnant solennellement les associations dans les révisions de la loi organique 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent ».

Concernant les activités de la société civile, le rapporteur explique qu’il faut « se conformer à l’intégralité des dispositions du décret-loi 88-2011 surtout en ce qui concerne la transparence, l’indépendance et la reddition des comptes ».

Enfin, à l’attention de la communauté internationale et des institutions financières, M. Voule appelle à « soutenir la transition démocratique tunisienne en aidant le pays à relever ses défis économiques et sociaux » et à « veiller à ce que la mise en œuvre des standards internationaux en matière de blanchiment et de lutte contre le terrorisme ne limite pas le droit de réunion pacifique et d’association, pilier essentiel de la transition démocratique tunisienne ».

N.B.