Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l’ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ? Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de « détournement de données à caractère personnel » de cinq ans d’emprisonnement, et 300 000 euros d’amende. Thomas V., lieutenant de police, s’en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C’est la première fois qu’un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées.

C’est un secret de polichinelle partagés entre policiers, magistrats, avocats et journalistes : l’accès au fichier STIC, casier judiciaire bis truffé d’erreurs, mais n’en répertoriant pas moins plus de la moitié des Français, est une véritable passoire, et nombreux sont les policiers qui le consultent à des fins privés, par curiosité, voire plus, si affinités.



Philippe Pichon, qui avait récemment publié ici même une tribune libre à ce sujet (cf La France a peur… d’un gardien de la paix), avait osé dénoncer, de l’intérieur, les dysfonctionnements des fichiers policiers en général, et du STIC en particulier, en rendant publiques les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Halliday.

Plusieurs centaines d’autres policiers (610 pour Jamel, 543 pour Johnny) les avaient consulté à la même époque que lui. Aucun n’a été inquiété. Pichon, lui, a été placé en garde à vue, traité comme un « traître » ou un pestiféré, et mis à la retraite (à 39 ans) d’office.

Les annales judiciaires recensent certes quelques cas de policiers condamnés pour avoir revendu, à des entreprises ou détectives privés, des informations contenues dans le STIC (ce qu’on appelle de la « tricoche« ), mais on n’avait encore jamais vu un policier être inquiété pour avoir consulté, en-dehors de toute procédure, la fiche STIC d’un quidam, à des fins privées.

Le 15 octobre dernier, veille de la Sainte Edwige, célèbre depuis que Brice Hortefeux en a profité pour signer les deux décrets portant création des deux fichiers censés « enterrer Edvige » (sic), la justice était, pour la première fois, saisie du cas d’un officier de police judiciaire particulièrement maladroit ou, plus probablement, persuadé -hélas- de son bon droit.

L’info est parue dans Le Canard Enchaîné de ce 2 décembre 2009. Elle avait en fait commencé ici-même, en commentaire d’un billet que j’avais consacré aux projets de fichiers de Mr Hortefeux, et où un certain Gilles notait qu' »on s’alarme à juste titre quant au contenu des fichiers de police. Mais le danger est ailleurs, dans le manque de contrôle d’accès à ces fichiers, leur mauvaise tenue et la grande porosité qui existe entre ces fichiers et le monde extérieur » :

Il serait inconcevable de voir un banquier ou un médecin utiliser l’information à laquelle il a accès dans ses fonctions pour menacer un adversaire personnel. Il est intolérable que les procédures en vigueur et les habitudes prises permettent à un officier de police de détourner son outil de travail pour en faire une arme dans une rivalité personnelle.

Quand un flic se fait mousser au Stic

J’ai contacté Gilles, et son affaire est édifiante. Tout commence en 2004. Gilles P. est en instance de divorce, par consentement mutuel : lui et sa future ex-femme ont le même avocat. Quelques mois plus tard, Gilles s’inquiète du comportement du nouvel amant de son ex, qui ferait des clefs de bras à ses enfants, « par jeu« .

Il demande une enquête sociale au juge des affaires familiales. Le ton monte, et la riposte fuse : Thomas traite Gilles de « voyou » et de « trafiquant« , et va même jusqu’à écrire noir sur blanc que « contrairement à toi, je dispose de certaines informations sur ton passé« …

Et pour cause : avant même que le divorce ne soit prononcé, et alors que Gilles ne savait pas encore que l’amant de sa femme était policier, ce dernier avait consulté son fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), « casier judiciaire bis« , qui répertorie plus de 28 millions de victimes, et 5,5 millions de personnes « mises en cause » par la police nationale.

Gilles n’aurait pourtant jamais du y être fiché, et la CNIL a d’ailleurs depuis fait effacer son fichier : les faits rapportés avaient en effet été amnistiés, classés sans suite, la palme revenant à une condamnation pour « trafic de voiture volée » en date de 1978 alors que Gilles n’avait que… 6 ans.

L’enquête de l’IGS (la police des polices) a démontré que le policier avait bien, par trois fois, consulté son fichier STIC, « en-dehors de tout cadre professionnel« , afin de « vérifier les dires de sa compagne sur la situation judiciaire de

son époux« .

Bien noté, couvert par sa hiérarchie, au point d’avoir depuis été promu au grade de capitaine, le policier a d’abord obtenu un non-lieu, avant d’être renvoyé en correctionnelle.

Dans son malheur, Gilles a en effet la chance d’être tombé sur un « champion » qui, non content de détourner les fichiers policiers à des fins privés, va jusqu’à s’en vanter, par mail et courrier recommandé, auprès de celui qu’il a espionné…

Fait exceptionnel : le procureur, a priori censé défendre les intérêts de Gilles, partie civile, a plaidé la relaxe.

Bon princi, il a aussi expliqué au policier que plutôt que d’aller directement consulter les fichiers, il aurait mieux fait d’obtenir ces mêmes informations par un « canal légal » sur le mode : « la prochaine fois, quand vous voulez enquêter sur votre ennemi, débrouillez-vous pour d’abord le dénoncer et provoquer une enquête !« . A bon entendeur…

Dans sa grande mansuétude, la justice a non seulement condamné le policier promu et protégé qu’à un seul petit euro de dommages et intérêts, mais elle a également assorti cette condamnation d’une dispense de peine : elle ne sera donc pas inscrite à son casier judiciaire.

Gilles, lui, ne sait toujours pas pourquoi il fut ainsi fiché pour avoir, à l’âge de 6 ans, été condamné pour « trafic de voiture volée« …

Et depuis, le gouvernement a réussi à faire avaler à la majorité UMP de l’Assemblée qu’il fallait s’asseoir sur les fichiers policiers, et ne plus en parler (voir Fichiers policiers: les (gros) godillots de l’UMP… et de la CNIL).

Voir aussi :

Adieu Edvige, bonjour Edwige²

La France a peur d’un… gardien de la paix

EDVIGE servira à recruter… et licencier

Comment légaliser les fichiers policiers ?

Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi

En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiers

Fichiers policiers: les (gros) godillots de l’UMP… et de la CNIL

