Ce texte fait partie du cahier spécial Syndicalisme - Avril 2014

Les syndiqués des secteurs public et parapublic se préparent actuellement à faire front commun pour le renouvellement de leur convention collective en 2015. Si un tel rapport de force leur est envisageable, c’est en grande partie grâce à l’adoption du Code du travail, il y a 50 ans. En réunissant toutes les lois reliées aux relations du travail, le gouvernement Lesage avait aussi accordé le droit de grève à des employés de ces secteurs. Retour sur ce chapitre de la Révolution tranquille.



1964 a été une année charnière dans les relations du travail au Québec, qui accusaient jusque-là un certain retard en matière de législation du travail en comparaison aux autres provinces canadiennes. Le dernier coup de barre remontait à 1944. Cette année-là, le gouvernement d’Adélard Godbout avait métamorphosé les règles du jeu en adoptant la Loi sur les relations ouvrières. Cette législation, véritable assise de l’encadrement des relations du travail au Québec, avait dès lors forcé les employeurs à négocier une convention collective de bonne foi avec un syndicat lorsqu’une majorité d’employés désirait un contrat de travail collectif.

Le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis, farouchement antisyndical, a ensuite pris le pouvoir durant une quinzaine d’années. L’élection du gouvernement libéral de Jean Lesage, dans les années 1960, suscite de grands espoirs chez les travailleurs. Mais le premier ministre lance rapidement une célèbre boutade pour freiner les aspirations des employés des secteurs publics et parapublics : « La reine ne négocie pas avec ses sujets. »

Exercice collectif

Le 5 juin 1963, René Hamel, ministre du Travail, propose la première version du projet de loi 54. L’initiative vise simplement à regrouper l’ensemble des lois québécoises touchant aux relations de travail — éparpillées ici et là — en un seul code assorti de quelques ajustements mineurs. Les discussions commencent à peine.

« Il y a eu une commission parlementaire très importante quand on regarde le journal des débats », précise François Delorme, ancien directeur des politiques et de la recherche au ministère du Travail. Lorsque des amendements devaient être apportés au Code du travail, M. Delorme est maintes fois retourné lire ce qui s’était dit et écrit au moment de son adoption. « Ç’a été un grand exercice collectif,ajoute-t-il. Il y a eu de nombreuses représentations, et plusieurs organismes se sont prononcés, tant du côté patronal que syndical. »

« Les événements vont se corser à cause d’une réaction plutôt violente du mouvement syndical », indique Jacques Rouillard, historien et auteur du livre Le syndicalisme québécois. Deux siècles d’histoire.« Il y avait un fort militantisme qui commençait à se manifester chez les employés du secteur public et parapublic. Ils revendiquaient le droit de grève, et ils demandaient le droit d’association et de négociation pour les fonctionnaires. » L’argument des syndicats : céder de tels avantages revaloriserait les emplois dans la fonction publique, jusque-là beaucoup moins bien rémunérés et convoités que ceux des entreprises privées.

Débrayages

La pression monte. Des débrayages illégaux éclatent durant cette période dans des commissions scolaires et à l’hôpital Sainte-Justine. Une deuxième version du projet de loi est déposée en janvier 1964, mais il déçoit les syndicats. En février, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) proteste lors d’une assemblée extraordinaire. En avril, les membres de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) se réunissent lors d’un congrès spécial et menacent d’enclencher une grève générale si le gouvernement ne modifie pas sa proposition.

La quatrième version sera la bonne. Le nouveau ministre du Travail, Carrier Fortin, fait adopter le Code du travail à la fin de l’été 1964. De nouveaux corps professionnels obtiennent le droit d’association, dont les travailleurs agricoles, les ingénieurs, les médecins et les comptables. Mais le virage majeur se trouve dans la soudaine reconnaissance du droit de grève aux employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités. En revanche, une disposition prévoit une suspension de ce droit pendant 80 jours si la santé et la sécurité publiques se trouvent en péril. « C’était l’ancêtre des services essentiels », se rappelle Réal Mireault, ancien sous-ministre du Travail, qui a commencé sa carrière au ministère du Travail en 1965.

À la québécoise

« C’était audacieux, juge Jacques Rouillard. C’est à partir de ce moment-là que les lois du travail au Québec se distinguent par rapport aux lois du travail dans les autres provinces canadiennes et deviennent plus positives à l’égard des travailleurs. » La brèche est ouverte. L’année suivante, Québec va jusqu’à accorder aux fonctionnaires et aux enseignants le droit de négocier et de faire la grève avec la Loi sur la fonction publique. Selon Jacques Rouillard, ces gains syndicaux influencent aussi la scène fédérale. Les employés de la poste déclenchent une grève illégale à Montréal en 1965. L’objectif : obtenir les mêmes droits pour les travailleurs des services publics fédéraux. Ottawa plie à son tour.

« À partir des années 1960, avec la syndicalisation de l’ensemble du secteur public et parapublic, les taux de syndicalisation du Québec et du Canada se distinguent de ceux des États-Unis »,ajoute M. Rouillard. Selon François Delorme, le Code du travail « a facilité la reconnaissance des syndicats comme interlocuteurs importants dans la société ».

« Le rapport de force a changé. Les syndicats ont pris du poil de la bête,approuve Réal Mireault. C’est clair que ç’a amené le gouvernement à accorder de meilleures conditions de travail. » Les syndicats ne se gênent pas pour utiliser ces nouveaux droits dans les années suivantes, comme lors de la grève générale dans les hôpitaux en 1966 et le débrayage d’enseignants en 1967. « Il y a eu la Révolution tranquille en 1960, le Code du travail en 1964, puis une révolution un peu moins tranquille par la suite », dit M. Mireault, avant d’éclater de rire.

La réaction en chaîne mène aux premières conventions collectives à l’échelle provinciale, puis à la création d’un front commun intersyndical dans les négociations des secteurs public et parapublic à partir des années 1970. « Il n’y a pas d’équivalent, dans le reste de l’Amérique du Nord, d’un secteur public et parapublic qui négocie d’une telle façon en bloc », rappelle M. Rouillard.

Tout de même, Réal Mireault croit que le Code du travail a « civilisé le monde des relations de travail ». À son avis, la réunion de lois éparses en un seul Code a « mieux encadré tout le régime de négociation ».



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Moderniser le Code du travail ?



Après son adoption, le Code du travail a été sujet à plusieurs amendements. Il a aussi été l’objet d’une importante réforme sous le gouvernement Lévesque, en 1977, interdisant le recours à des briseurs de grève sur un lieu physique de travail et obligeant les employeurs à prélever la cotisation syndicale à la source. Il y a quelques années, durant le lockout au Journal de Montréal, l’idée de moderniser de nouveau le Code du travail faisait débat.



Le télétravail a changé la donne, mais aussi la présence importante de travailleurs autonomes. « Il y a lieu de revoir cette loi, ou du moins de se pencher sur les mécanismes de protection des pigistes, des travailleurs à temps partiel ou des travailleurs occasionnels, croit M. Delorme. Il y a désormais des multitudes de situations, alors que, initialement, le Code du travail connaissait pour l’essentiel une seule forme de travail. »



Si le Code du travail n’est pas modernisé, Jacques Rouillard prévoit un recul graduel du taux de syndicalisation similaire à celui observé aux États-Unis. La négociation sectorielle lui apparaît comme une solution. « Ça se fait en Europe. Ce serait une avenue qui permettrait la syndicalisation dans de nouveaux secteurs d’emploi », dit-il.

Mais Jacques Rouillard ne croit pas assister à une réforme du Code du travail à court ou à moyen terme. Pas plus que Réal Mireault. « Les syndicats ont leurs demandes, en particulier celle pour que la mesure antibriseurs s’applique aussi à ceux qui travaillent de la maison. Les patrons, de leur côté, insistent pour que l’accréditation des syndicats se fasse à scrutin secret plutôt que par la signature des cartes, observe ce dernier. Ce sont seulement deux demandes, une patronale et une syndicale, qui font que ce sera très difficile d’en arriver à un consensus. »



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