Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, à Paris, le 5 janvier. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

La neutralité du Net inscrite dans la Constitution ? Cette idée semblait loin des débats en cours autour de la révision du texte fondamental, théoriquement prévue pour la fin de juillet. Pourtant, lors de ses vœux à la presse, jeudi 11 janvier, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, l’y a introduite en annonçant vouloir « reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ». Bref, à « constitutionnaliser la neutralité du Net » qu’il voit comme « un principe d’égalité et de liberté. »

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Ce principe de neutralité veut que les données sur Internet soient acheminées sans discrimination par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui ne peuvent ralentir la connexion à un site en particulier. Le faire entrer dans la Constitution « donnerait une force particulière à ce principe dont on voit qu’il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les Etats-Unis », a expliqué le président de l’Assemblée devant quelques journalistes après sa conférence de presse, en référence à la décision des autorités américaines de revenir sur les règles garantissant ce principe.

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Le 3 juillet, lors de son discours au Congrès, Emmanuel Macron avait demandé aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de formuler des propositions en vue de la réforme constitutionnelle. C’est pourquoi François de Rugy a repris la proposition initialement énoncée par les députées Paula Forteza (REM, Français de l’étranger) et Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche, Saône-et-Loire) dans le cadre de travaux de réforme de l’Assemblée. François de Rugy a également voulu couper l’herbe sous le pied de certains fournisseurs d’accès qui avaient, après la décision américaine de mettre fin aux règles de neutralité, manifesté la volonté de suivre un chemin similaire en France.

La situation dans l’Hexagone est, de fait, très différente des Etats-Unis. La neutralité du Net y est déjà garantie par le biais de textes européens qui ont une valeur juridique supérieure aux lois nationales. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait estimé, en 2009 dans un arrêt portant sur la loi Hadopi, que la liberté d’expression impliquait désormais la liberté d’accéder à Internet.

« Aucun besoin de modification »

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », a réagi auprès du Monde la Fédération française des télécoms.

« L’idée est assez bonne, parce que la neutralité du Net relève des libertés fondamentales », explique de son côté Benjamin Bayart, président de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatif, et défenseur historique de la neutralité du Net en France. « Mais l’articulation en droit est complexe : la Constitution organise le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs, elle vise l’Etat et pas tellement les règles de business. Une formulation trop vague n’aura qu’une portée symbolique ». Même son de cloche du côté de la Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne. Sollicitée, elle estime « l’intention louable » tout en expliquant que « seule une définition précise et complète de la neutralité du Net, qui en anticipe tous les contournements, serait efficace ».

Une loi modifiant la Constitution doit être adoptée par référendum ou par les trois cinquièmes du Congrès. Cette dernière option est actuellement privilégiée par l’Elysée, qui va cependant avoir besoin de rassembler au-delà de ses rangs, particulièrement au Sénat, pour attendre le seuil de voix nécessaire.