Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au moment où le ministre fédéral Ralph Goodale promet de réformer la Loi canadienne sur les armes à feu d'ici la fin de l'année, le groupe PolySeSouvient dévoile ses demandes formulées au gouvernement. Les changements réclamés pourraient transformer en profondeur la réglementation actuelle.

Un texte de Maxime Corneau

Dans un document d’une vingtaine de pages acheminé au ministre de la Sécurité publique fédéral en juin, le groupe militant formé en l’honneur des victimes de la tuerie de la Polytechnique propose une dizaine de mesures pour resserrer le contrôle des armes à feu.

« Les conservateurs ont affaibli la loi au niveau de la vérification des permis, des registres de ventes, du transport des armes restreintes, de la mise en marché d’armes d’assaut. Ce que nous on demande, c’est de corriger les affaiblissements faits par le dernier gouvernement », soutient Heidi Rathjen, porte-parole du groupe PolySeSouvient.

Les demandes du groupe favorable au contrôle des armes à feu sont très vastes allant des conditions de délivrance des permis jusqu’aux capacités autorisées des chargeurs, en passant par la classification des armes.

« On permet au Canada que des citoyens ordinaires aient des armes à feu dont la puissance destructrice est supérieure aux équipements policiers et ça, c’est contraire à nos valeurs », affirme Mme Rathjen.

Les recommandations en bref : resserrer l'émission des permis d’arme à feu par un contrôle plus serré du profil des candidats;

limiter les incitatifs financiers entourant l’obtention d’un permis de possession d’arme restreinte;

vérification obligatoire de la possession d’un permis d'acquisition d'arme à feu auprès de la GRC lors d’une vente entre particuliers ou commerçants;

sauvegarde à long terme de la documentation entourant les transactions d'armes au Canada;

création d’un nouveau système de classification des armes à feu afin de considérer plusieurs armes de types tactiques comme étant prohibées;

révision des règles entourant la capacité des chargeurs.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Un chasseur dans un kiosque d'armes à feu. Photo : Radio-Canada / Jérémie Legault

Un projet de loi avant 2018

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique n’a pas souhaité accorder d’entrevue sur les propositions de PolySeSouvient.

Dans une note écrite, l’attaché de presse du ministre Ralph Goodale, Scott Bardsley, confirme qu’une réforme sera annoncée sous peu, précisant toutefois qu’il n’est pas question de recréer un registre canadien des armes d’épaules.

« Avant la fin de l’année, nous introduirons un ensemble de mesures législatives cohérentes avec les mesures établies dans le cadre de notre plateforme électorale », explique M. Bardsley.

« C’est de l’acharnement »

Guy Morin, le vice-président du mouvement Tous contre un registre québécois des armes à feu, n’est pas surpris des pressions du groupe PolySeSouvient. « Ce sont des demandes futiles qui ne servent pas à régler des problèmes », lance-t-il.

M. Morin aurait souhaité que le groupe de pression parle davantage de santé mentale plutôt que des armes elles-mêmes. Il croit que la véritable solution passe par la prévention auprès des utilisateurs eux-mêmes.

« Il n’y a pas de problème au Canada qui peut être réglé avec plus de restrictions ou de lois sur les armes. Le seul problème qui existe, c’est au niveau de la santé mentale, c’est là qu’on a un problème majeur », soutient M. Morin.

De son côté, le groupe Tous contre un registre québécois des armes à feu tentera sous peu de rencontrer le ministre Goodale pour lui faire part de ses propres recommandations avant le dépôt du projet de loi.