La « taxe YouTube », adoptée le 6 décembre, vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet. LIONEL BONAVENTURE / AFP

En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté dans la soirée du mardi 6 décembre la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.

Surnommée « taxe YouTube », la mesure avait été écartée en séance, il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre des élus du Parti socialiste (PS) et le gouvernement. Mais ces députés ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l’amendement.

La disposition vise à établir une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Aujourd’hui, une œuvre diffusée sur une plateforme de télévision ou un service de vidéo à la demande est taxée pour financer la création, alors que la même œuvre, diffusée sur une plateforme gratuite comme YouTube, ne l’est pas.

Difficile à recouvrer

« C’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites ! », a justifié le député PS Pierre-Alain Muet, alors que la taxe va être affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a relativisé le produit de cette taxe, qui serait « d’un million d’euros » seulement, « sans rapport avec les chiffres d’affaires » de ces multinationales.

« On ne répond pas là à la question de l’optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international. »

M. Eckert craint, en outre, qu’il « soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos ».

Taux de 2 %

Cette taxe sera due par tout opérateur qui propose un service en France permettant l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. « Toutefois, pour tenir compte de la part importante de contenus amateurs, il est prévu un abattement » important (66 % pour l’assiette imposable) pour ces derniers. En outre, les services aux contenus audiovisuels secondaires, comme les sites de presse ou encore AlloCiné, seront exclus du dispositif.

Le taux de la taxe reste inchangé : il est de 2 % et passe à 10 % lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».

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Le Monde