Le gouvernement libéral mettra fin plus tôt que tard à l’universalité des services de garde éducatifs à l’enfance. Les parents verront leur contribution passer de 7,30 $ par jour à 8 $ à 20 $ par jour, et ce, à compter du 1er avril 2015, a appris Le Devoir.

Le ministère de la Famille exigera une « contribution de base » de 8 $ par jour, à laquelle les familles à « moyens » et à « hauts » revenus devront ajouter une « contribution additionnelle » pouvant aller jusqu’à 12 $, peut-on lire dans une « Fiche de renseignements » destinée au Conseil des ministres.

Après avoir récemment haussé de 7 $ à 7,30 $ la contribution parentale, gelée pendant 10 ans, l’équipe de Philippe Couillard entend foncer vers une modulation des tarifs des centres de la petite enfance (CPE), des garderies privées subventionnées et des services de garde en milieu familial en fonction des revenus des familles. Les parents de quelque 225 000 enfants seraient touchés.

La grille tarifaire actuellement retenue prévoit des tarifs quotidiens fluctuant de 8 $ pour les familles touchant un revenu annuel net de tout au plus 75 000 $ à 15 $ à 20 $ pour celles touchant un revenu annuel net de 150 000 $ à 200 000 $, peut-on lire dans le document de deux pages dont Le Devoir a obtenu copie. Entre les moins et les plus nanties, les familles ayant un revenu net de 75 000 $ à 100 000 $ paieraient de 8 $ à 12 $ et celles ayant un revenu net de 100 000 $ à 150 000 $ paieraient de 12 $ à 15 $. La contribution additionnelle serait exigible une fois l’an, soit au moment de la production de la déclaration de revenus, précise-t-on.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, fera connaître un projet de loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance. Celui-ci apportera des modifications profondes à la Loi sur les services de garde à l’enfance et au Règlement sur la contribution réduite.

La décision du gouvernement libéral de déboulonner le principe d’universalité des services de garde frapperait en partie les familles québécoises de la classe moyenne ou du moins celles formées de deux parents — gagnant entre 47 000 $ et 95 000 $ — et de deux enfants.

Le premier ministre Philippe Couillard n’a jamais écarté la possibilité de mettre au rancard le tarif unique dans les services de garde. « Personne ne s’opposerait au fait que quelqu’un qui a mon revenu ou un revenu plus élevé dans la société ait à payer des tarifs comme 10 $ par jour pour un enfant en garderie », avait-il déclaré au printemps dernier.

« On n’a rien mis de côté pour le moment », répète Mme Charbonneau, disant attendre le premier rapport de la Commission de révision permanente des programmes avant de préciser ses intentions.

Le MELS emboîtera-t-il le pas ?

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) hésite à imposer une grille tarifaire identique à celle du ministère de la Famille aux parents d’enfants de la maternelle et du primaire fréquentant un service de garde en milieu scolaire. « Une analyse de la pertinence d’harmoniser le financement des services de garde en milieu scolaire à celui des services de garde à l’enfance mérite d’être approfondie », indique-t-on dans la « Fiche de renseignements ».

Le coût d’une place en service de garde dans une école maternelle ou primaire s’élève en moyenne à 15 $ par jour, contrairement à près de 40 $ en CPE et en garderie privée subventionnée, fait-on remarquer.

Les parents d’écoliers assument à l’heure actuelle 49 % de la note totale en payant 7,30 $ par jour. Il s’agit d’une proportion identique à celle de la première année d’implantation de la Politique familiale gouvernementale dans le secteur de l’éducation, c’est-à-dire 1998-1999. « Cette part demeure élevée par rapport à celles des parents dans le financement des services de garde à l’enfance », souligne-t-on.

En effet, les parents d’un enfant inscrit dans un CPE assument grosso modo 15,5 % de la facture, 16 % dans une garderie privée subventionnée et 21,1 % dans un service de garde en milieu familial.

Si le MELS calquait à tous points la grille tarifaire du ministère de la Famille, les parents dont le revenu familial net excède 150 000 $ se retrouveraient à assumer de 100 % à 150 % des coûts de garde de leur enfant, et ce, sans compter leurs impôts sur le revenu. « Le tarif quotidien de 20 $ correspondrait à une taxe de 5 $ par jour ou 900 $ par année », signale-t-on dans la note.

Le MELS engrangerait alors des économies de 151,8 millions de dollars par année, mais risquerait de se frotter à la grogne populaire. « Pour les parents [une] hausse de la contribution et [l’]ajout de la contribution additionnelle à la déclaration de revenus risquent de ne pas être appréciés », souligne-t-on dans la « Fiche de renseignement ».

À la demande du ministère du Conseil exécutif, le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a fait l’ébauche de différents scénarios de financement des services de garde en milieu scolaire, allant du « statu quo » (7,30 $ par jour) à l’« harmonisation partielle » (8 $ à 15 $ par jour) et « l’harmonisation complète » avec celui du ministère de la Famille. Une augmentation de 70 cents est aussi dans les cartons.

Ces informations filtrent à quelques jours de la tenue des « Grands rassemblements » de l’Association québécoise des CPE (AQCPE), où des centaines de Québécois préoccupés par l’avenir de la politique familiale québécoise battront le pavé, un morceau de casse-tête à la boutonnière, dans 11 municipalités, dont Montréal et Québec.

Pour les parents [une] hausse de la contribution et [l’]ajout de la contribution additionnelle à la déclaration de revenus risquent de ne pas être apprécié.