C’est un volet essentiel mais encore peu connu des négociations sur le Brexit, censé entrer en vigueur le 30 mars 2019. Pour le Royaume-Uni, qui constitue la plus grande île de l’Union européenne (UE), la question de la souveraineté maritime est incontournable ; le sujet était d’ailleurs un totem de la campagne des partisans du Brexit.

A cinq mois de la date butoir, Londres affirme fermement sa volonté de reprendre, à cette date, le contrôle de ses eaux, les plus vastes de l’Union et parmi les plus poissonneuses. Ce divorce annoncé inquiète la filière de pêche maritime européenne, et notamment la filière française, l’une des plus exposées, avec celle du Danemark. Certaines régions – les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie – sont particulièrement tributaires de l’accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français en dépendent, un taux qui monte à 50 % pour la Bretagne, première région de pêche française, à 75 % pour les Hauts-de-France, selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM).

Quelle est la politique de pêche dans l’UE ?

L’Union européenne est le cinquième producteur mondial de pêche et d’aquaculture. Elle s’est dotée d’une politique de pêche commune (PCP) dans les années 1980, à l’instar de la politique agricole commune. C’est l’une des politiques européennes les plus intégrées. La PCP repose sur la mise en commun des zones économiques exclusives (ZEE) des pays européens et la gestion commune de la ressource halieutique.

Qu’est-ce qu’une Zone économique exclusive ? La ZEE est un espace maritime sur lequel un Etat côtier exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources. Cet espace, qui a été défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, s’étend jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) à partir des côtes de l’Etat ; au-delà il s’agit des eaux internationales. Au sein de la ZEE, les eaux territoriales représentent un espace d’une largeur maximale de 12 milles marins (22 km environ) où l’Etat côtier exerce sa souveraineté.

Egalité d’accès. La PCP permet à tous les bateaux européens d’accéder aux eaux et aux zones de pêche des pays membres, à condition de respecter les quotas de pêche.

Préservation des ressources et gestion durable. L’UE dispose d’une compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques de la mer. La PCP, révisée tous les dix ans, s’efforce de conjuguer l’exploitation durable des ressources, le maintien de la biodiversité marine et l’assurance d’un revenu décent aux professionnels du secteur.

Au fil des élargissements de l’Union, la PCP a connu plusieurs réformes. La plus récente a pris effet le 1er janvier 2014 et a renforcé les exigences environnementales. La politique actuelle prévoit de fixer entre 2015 et 2020 des limites de captures durables qui permettent de maintenir les stocks de poissons à long terme. Celles-ci sont ensuite réparties entre les pays de l’Union sous forme de quotas nationaux, en appliquant un pourcentage différent par stock et par pays afin de garantir une « stabilité relative » des quantités pêchées, selon le nombre de navires engagés. Elles visent à pérenniser les stocks d’une centaine d’espèces de poissons.

Les menaces que le Brexit fait peser sur la filière, et qui fragiliseraient la PCP, portent sur les restrictions d’accès à certaines zones de pêche, une nouvelle répartition des quotas, l’accès au marché des produits de la mer et les règlements qui s’appliquent à tous les pays membres.

Que veut et qu’a déjà acté le Royaume-Uni ?

Avec la sortie de l’UE, le Royaume-Uni quittera la PCP et reprendra le contrôle de l’intégralité de sa zone économique exclusive, la vaste bande de mer qui entoure le pays.

Livre blanc. Dans son Livre blanc sur la pêche publié début juillet, Londres prévoit à terme de décider unilatéralement de l’accès de ses eaux aux bateaux européens, mettant en avant « l’intérêt des pêcheurs britanniques », qui ont voté à 92 % en 2016 en faveur du Brexit afin de protester contre les quotas de pêche imposés par l’UE, jugés « obsolètes » et « injustes ».

Londres voudrait renégocier les quotas actuels en fonction du lieu auquel est attachée la ressource, notamment sur le cabillaud et l’églefin. Selon un rapport de l’UE publié en janvier, entre 2011 et 2015, les pêcheurs européens ont prélevé 760 000 tonnes par an en moyenne de poissons pris dans les eaux britanniques, quand les pêcheurs britanniques n’en ont pêché que 90 000 tonnes dans les eaux d’autres pays européens.

Actuellement, la Grande-Bretagne exporte environ 75 % de sa pêche vers les pays de l’UE, dont 35 % à 40 % vers la France, son premier client pour 500 millions d’euros par an, les captures britanniques étant peu consommées sur le marché domestique. Lors de ses discussions avec Bruxelles, le Royaume-Uni veut séparer le dossier de l’accès à ses eaux territoriales et celui des quantités de poisson britannique exportées vers l’Union. A Bruxelles, on estime que les bateaux européens doivent continuer à être autorisés à accéder librement aux eaux britanniques si Londres veut continuer de vendre ses produits sur le marché européen.

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Le retrait unilatéral de la Convention de Londres. En dénonçant unilatéralement la Convention de Londres sur la pêche, le 2 juillet 2017, le Royaume-Uni a envoyé un signal sans équivoque sur sa volonté de reprendre le contrôle complet de son espace maritime. « Par ce retrait, les Britanniques nous montrent que les négociations seront sans doute compliquées », a annoncé Alain Cadec, député européen et président de la commission de la pêche du Parlement européen, lors d’une table ronde sur le sujet à Lorient (Morbihan), en novembre 2017.

Conclue en 1964, avant l’entrée en 1973 du Royaume-Uni dans l’UE, la Convention de Londres est un accord international concernant les droits de pêche dans les eaux côtières. Elle autorise les captures dans une « zone comprise entre six milles et douze milles [11 km et 22 km] » au large des côtes des six signataires – France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande et Pays-Bas – tous membres de l’UE. « Quitter la Convention de Londres sur la pêche est un moment important (…). Cela signifie que, pour la première fois depuis plus de cinquante ans, nous allons pouvoir décider qui peut accéder à nos eaux après 2020 et à quelles conditions », avait déclaré le ministre de l’environnement britannique, Michael Gove, partisan d’un « Brexit vert » qui respecterait les ressources.

Le négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier, avait aussitôt relativisé et jugé que la décision britannique n’aurait pas d’impact, en affirmant que la convention était devenue caduque de facto avec la PCP. Certains juristes spécialistes en droit européen de la pêche estiment cependant qu’une fois la sortie de l’UE, et donc de la PCP, négociée, la Convention de Londres sur la pêche aurait repris du service. En quittant cette convention, les pêcheurs britanniques perdent eux-mêmes le droit de travailler à proximité des côtes de cinq autres pays signataires.

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Une filière mobilisée

Les Etats membres souhaitent défendre leurs droits historiques. Quelques mois après le vote sur le Brexit, en juin 2016, l’Alliance européenne des pêcheries (EUFA, European Fisheries Alliance) a été lancée en mars 2017 à Bruxelles. Elle regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède, les neuf Etats membres les plus concernés, qui tirent le tiers de leurs prises au sein de la ZEE entourant les îles britanniques.

Présidée par le Néerlandais Gerard van Balsfoort et représentant 18 000 pêcheurs – 3 500 bateaux – et 21 milliards d’euros de chiffre d’affaires, l’EUFA appelle à ce que la pêche soit une priorité dans le cadre des négociations sur le Brexit. Elle souhaite poursuivre une gestion commune des stocks partagés après le Brexit, calquée sur l’actuelle politique de pêche commune.