« Obstruction. » Ce mot a rarement été autant employé que ces derniers jours par les élus de la majorité, en pleins débats tendus sur le projet de loi de réforme des retraites. Dans leur viseur : les 41 000 amendements déposés par les oppositions, Insoumis en tête, sur ce texte contesté par une partie de la population.

Combien d'amendements ont réellement été déposés ?

Au total, 40 291 amendements avaient été déposés avant le début de l'examen du texte en séance publique lundi 17 février, dont près de 23 000 par les députés La France insoumise, selon le site de l'Assemblée nationale. Près de 22 000 avaient déjà été déposés deux semaines plus tôt pour les débats en commission.

Mais il faut y ajouter les sous-amendements, qui permettent de modifier un amendement. Cela a d'ailleurs donné lieu à une guéguerre de chiffres entre la majorité et les oppositions. Plusieurs députés LREM ont accusé leurs collègues LFI d'avoir déposé pas moins 700 000 sous-amendements. « Fake news », ont rétorqué les députés Insoumis, accusant les Marcheurs d'avoir sorti ce chiffre de nulle part. « Il y a un peu plus de 40 000 amendements. Si chaque député Insoumis, et ils sont 17, dépose un sous-amendement pour chaque amendement, ça fait environ 700 000 », avait justifié vendredi dans Libération l'élue LREM Olivia Grégoire.

Depuis ce matin 9h, on passe 2 amendements il nous en reste 36 510.

19 suspensions de séance 83 rappels au règlement depuis le début

Et les insoumis menacent de déposer 700.000 sous amendements en poussant des cris d’orfraie sur le 49.3

C’est plus l’assemblée c’est un cirque. — Olivia Gregoire (@oliviagregoire) February 20, 2020

Qu'en est-il réellement ? Vendredi, Jean-Luc Mélenchon avait assuré sur BFMTV que seuls « 141 » sous-amendements avaient été déposés. Ce lundi à la mi-journée, il y en a 242 recensés sur le site de l'Assemblée nationale. D'autres ont peut-être déjà été déposés. En effet, « vu la masse d'amendements, ça peut prendre du temps pour qu'ils apparaissent dans la base », nous indique l'Assemblée.

Que retrouve-t-on dans ces amendements ?

Tout et son contraire. Environ la moitié de ces amendements demandent la suppression pure et simple d'un article ou d'un alinéa, selon les calculs de France Info. Parmi les autres, certains visent à enrichir le texte sur le fond. D'autres semblent bien plus anecdotiques, visant par exemple à remplacer un mot par un autre voire à le supprimer. Le numéro 42334 (déposé par plusieurs députés LFI) prévoit, par exemple, d'ajouter « compréhensibilité » à « clarté » à un autre amendement. « Nous dénonçons le fait que cette réforme soit absolument incompréhensible », est-il écrit dans la justification.

19 heures de perchoir depuis jeudi. 41000 amdts dont ceux-là qui changent les mots «au regard» par «en considération» puis « prenant en compte » puis « prenant pleinement en compte » puis «afin de prendre en compte» puis «en considérant» puis «eu égard à » #obstructionAN 😥 pic.twitter.com/LTxznaaocO — Sylvain Waserman (@SylvainWaserman) February 22, 2020

Les Insoumis assument ces amendements de pure forme. « À chaque fois, ça correspond à du fond car un mot peut changer les sens d'une phrase », se justifiait avant l'examen du texte Alexis Corbière, député LFI de Seine-Saint-Denis.

Peut-on parler d' « obstruction » parlementaire ?

Après huit jours de discussion, ce lundi, les députés sont à peine parvenus à venir à bout de l'examen de l'article 1 d'un texte qui en compte… 65. Les débats traînent en longueur. « À ce rythme, 1 643 heures de séance seront nécessaires pour terminer la seule loi ordinaire soit, si l'Assemblée siège du lundi au dimanche soir, 150 jours de séance », avait indiqué jeudi le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. Et les députés LREM multiplient sur Twitter les messages avec le mot-clé #ObstructionAN, ciblant leurs collègues des oppositions.

Auj 4h avant d'attaquer l'article 1:

✅ 45 rappels au règlement,

✅ 9 suspensions de séance

✅ 2 votes pour savoir si on peut suspendre

Ils veulent discuter du texte ? Non

Ils veulent améliorer la loi ? Non#obstructionAN #Retraites — Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve) February 19, 2020

Mais cette stratégie de ralentir le rythme des débats est totalement assumée par les députés Insoumis, même s'ils réfutent le terme « obstruction ». « On se sert de tous les leviers possibles sur le plan institutionnel pour ne pas faciliter la tâche du gouvernement », assure Clémentine Autain. « À réforme exceptionnelle, dispositif exceptionnel, car on est dans une attaque sans précédent du système de retraite qui est un des piliers de notre patrimoine », renchérit son collègue Alexis Corbière. Réagissant à l'accusation de faire du « zadisme législatif », Jean-Luc Mélenchon avait répliqué début février sur son blog : « Accepté. Les retraites sont une zone à défendre et on espère que la réforme finira comme l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. »

Quels sont les outils dont dispose le gouvernement ?

Face à ces travaux qui n'en finissent pas, l'exécutif cache de moins en moins son souhait d'utiliser l'article 49.3. Celui-ci, prévu par la Constitution, permet au gouvernement d' « engager [sa] responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le vote » d'un projet ou d'une proposition de loi, maximum une fois par session parlementaire (hors projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale). La mesure, qui doit être décidée en Conseil des ministres et qui peut être prise à tout moment, permet de faire voter un texte de manière plus rapide. Méthode « brutale » voire « déni de démocratie », répondent régulièrement ses opposants.

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Le gouvernement pourrait aussi utiliser le vote « bloqué », prévu par l'article 44.3 de la Constitution. Sauf que cela ne met pas fin aux discussions. En effet, cette procédure permet à un gouvernement de faire voter le texte de son choix, mais il doit laisser les débats sur les amendements se dérouler. « Le gouvernement dit Voici la version du texte que je vous soumets et que vous allez devoir adopter ou rejeter, mais les députés peuvent toujours essayer, avant, de le convaincre d'en modifier certains éléments », résume le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.

Enfin, le gouvernement aurait pu utiliser la procédure du temps législatif programmé, rendu possible par la réforme constitutionnelle de 2008. Cela permet de fixer une durée maximale de discussion d'un texte, répartis ensuite aux différents groupes politiques. Sauf qu'un gouvernement doit laisser au moins « six semaines » entre le dépôt du texte et le début des débats au Parlement, ce qui aurait reporté l'examen de la réforme des retraites à début mars au plus tôt, soit au moment des élections municipales des 15 et 22 mars. Pour éviter que le scrutin et les débats ne se chevauchent, le gouvernement aurait tout à fait pu utiliser ce « temps législatif programmé » après les municipales. Jean-Philippe Derosier résume, un brin ironique : « Puisque, visiblement, il y avait urgence pour le gouvernement à faire voter un texte dont les premiers effets ne sont attendus que dans quelques années, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. »