Pour la première fois dans l’histoire du Québec, le gouvernement a rendu publique mardi la valeur des redevances versées au cours d’une année par chacune des mines qui exploite les ressources du sous-sol québécois. Selon les données très techniques publiées dans le cadre de cet exercice de « transparence », l’État a touché des droits miniers d’environ 120 millions de dollars en 2014, pour une valeur brute qui totaliserait plus de 7,4 milliards.

En clair, les chiffres divulgués en fin de journée indiquent que malgré deux réformes du régime de redevances minières au cours des dernières années, le gouvernement continue de percevoir une très faible portion de la valeur du minerai extrait année après année dans la province.

En tenant compte de la valeur brute inscrite dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, soit la valeur des ressources sur le marché, le taux de redevances minières pour l’année 2014 varie entre 1,5 % et 1,7 %. Ce dernier est difficile à chiffrer précisément, en raison du taux de change. Il faut savoir que certaines minières versent leurs redevances en dollars américains. Or, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles n’a pas précisé mardi quel taux devrait être utilisé pour convertir ce montant, qui se chiffre à 60,3 millions pour 2014. La part versée en dollars canadiens atteint pour sa part 54 millions.

Reste que le taux de redevances par rapport à la valeur brute n’a pour ainsi dire pas évolué depuis le rapport particulièrement sévère publié en 2009 par le vérificateur général du Québec. Celui-ci soulignait que pour la période 2002-2008, les mines qui avaient payé des redevances avaient versé l’équivalent de « 1,5 % de la valeur brute de production annuelle ». Le rapport précisait aussi que 14 entreprises n’avaient pas versé un sou de redevances pour cette période.

« À la tête du puits »

En vertu du nouveau régime d’impôt minier, aucune mine en exploitation au Québec ne devrait échapper au versement de redevances. Mais le calcul ne se base pas sur la valeur brute. Le gouvernement tient plutôt compte de la « valeur de la production à la tête du puits », un mécanisme complexe et inédit qui permet la déduction des frais d’exploitation, mais aussi d’autres éléments inscrits dans le régime d’impôt minier. Qui plus est, les éléments du calcul sont basés sur les données « déclarées » par les exploitants des mines en vertu de la législation.

Selon cette architecture comptable, la valeur de production « à la tête du puits » avoisinait les 3,1 milliards de dollars pour 2014. Un chiffre lui aussi sujet aux variations, selon le taux de change. C’est de ce montant que découlent les redevances avoisinant les 120 millions de dollars.

Les chiffres sont par ailleurs détaillés mine par mine. On apprend par exemple que les données « déclarées » pour la mine à ciel ouvert Canadian Malartic font état d’une valeur de 446,5 millions de dollars pour l’exploitation d’or et d’argent. Il est toutefois impossible de connaître la valeur brute de l’or et de l’argent extraits de la mine de Malartic, en Abitibi, dont l’exploitation a nécessité le déplacement d’une partie de la ville.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a d’ailleurs fait valoir que ces données « ne sont pas disponibles », dans une réponse transmise par courriel. Seules sont indiquées les quantités « vendues ». Il est donc impossible de connaître le montant obtenu par la compagnie lors de la vente de ces minerais.

Globalement, les données de l’Institut de la statistique du Québec révèlent néanmoins que la valeur brute totale extraite entre 2010 et 2014 avoisine les 40 milliards de dollars, pour une moyenne variant entre sept et huit milliards annuellement.

Le taux de redevances perçues au Québec est par ailleurs nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du dernier rapport du ENTRANS Policy Research Group. Fait à noter, l’Association minière canadienne a cessé après 2013 de publier ces données comparatives.

Données incomplètes

L’Association minière du Québec (AMQ) a salué mardi la publication des données en soulignant que les 120 millions versés démontrent que l’industrie « contribue de façon substantielle au trésor public québécois et donc, à la qualité des services publics ». Pour l’organisation, « cette première publication par le gouvernement des droits versés par mine démontre clairement que le Québec n’a pas les moyens de se priver de l’activité minière sur son territoire ».

L’AMQ s’oppose d’ailleurs à une révision du régime de redevances. Elle a inscrit un mandat de lobbying qui consiste à « inciter le gouvernement à ne pas augmenter ni changer la base de calcul des droits miniers exigibles car, en rendant moins concurrentiel le régime fiscal québécois, cela affecterait la pérennité de l’industrie minière à long terme et mettrait en péril de nombreux emplois bien rémunérés ».

La Coalition Québec meilleure mine a pour sa part affirmé que les données rendues publiques sont « incomplètes » et qu’elles démontrent que les redevances sont toujours « insuffisantes ». « Les droits miniers sont présentés en fonction de la valeur à la tête du puits, un concept flou qui s’apparente à la valeur nette, mais permet aux compagnies minières de soustraire à leur guise près de cinq milliards de dollars à l’impôt minier, a calculé son porte-parole Ugo Lapointe. Il est donc urgent de présenter la valeur brute, mine par mine, et d’imposer les minières sur cette base. »

Le gouvernement Couillard a déjà fermé la porte à un nouveau débat sur le régime de redevances minières. Le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, a d’ailleurs réitéré mardi l’intention du gouvernement de « maintenir » le cadre adopté en 2013, « car nous voulions un cadre connu, clair et stable pour l’industrie minière ». Les libéraux entendent investir 22 milliards de dollars de fonds publics d’ici deux décennies pour le développement du Plan Nord.

Parallèlement aux sommes perçues à travers les redevances, l’État québécois doit payer pour la décontamination et la restauration de plus de 700 sites miniers abandonnés au fil des décennies. La facture pour cet héritage toxique a déjà été évaluée à 1,2 milliard de dollars. Qui plus est, au moins deux autres sites miniers exploités au cours des dernières années pourraient venir alourdir la facture.

120 millions Redevances minières versées à l’État québécois en 2014

Pour aller plus loin Consulter le document sur la valeur des redevances pour 2014