La modernisation de la rémunération des médecins proposée par Québec solidaire est basée sur l’analyse de propositions émanant de deux analyses récentes commandées par le Commissaire à la santé et au bien-être (Denis et al. 2015 et Contandriopoulos et al. 2018).

Voici comment cette modernisation serait effectuée sur 2 ans :





1. L’instauration de la rémunération mixte comme principal mode de rémunération des médecins dans le réseau public de santé. Le salariat (ou vacation), une des composantes de la rémunération mixte, occupera une part beaucoup plus importante pour toutes les catégories de médecins œuvrant en établissement public ou en GMF. On passe alors d’un paiement à l’acte à un paiement au temps (ou vacation) durant lequel le médecin est responsable d’offrir les meilleurs soins sans avoir à se préoccuper du nombre d’actes posés et du tarif des actes, tout en conservant sa liberté professionnelle et la responsabilité qui en découle:

• La rémunération des médecins en CLSC, en CHSLD et en Centre hospitalier sera majoritairement salariale (ou par vacation) ;

• Dans ces établissements, les médecins omnipraticiens recevront aussi une rémunération à la performance (RAP) et les médecins spécialistes un paiement lié (PL) au suivi des maladies chroniques. Les RAP et PL sont octroyés en fonction de l’atteinte des cibles de performance et de suivi par l’ensemble de l’équipe des soins;

• La rémunération mixte des médecins œuvrant dans les GMF ou Supercliniques sera une combinaison de paiement à l’acte, de rémunération par capitation ajustée et de salariat (vacation). Le paiement à l’acte sera plafonné à 50% de la rémunération totale ;

• Les médecins œuvrant dans des cabinets privés (qui ne soutirent pas de subventions gouvernementales comme le font actuellement les GMF) pourront choisir à leur guise leur mode de rémunération, mixte ou pas. Pour un contrôle responsable des coûts du système, leurs revenus seront plafonnés sur une base trimestrielle et l’imposition de frais accessoires sera sévèrement sanctionnée.





2. Arrimer désormais toute future augmentation de rémunération à celle de l’ensemble du personnel de la santé et des services sociaux.





3. En attendant, un gel immédiat et inconditionnel de l’enveloppe budgétaire de rémunération des médecins, ce qui implique le rejet des ententes d’augmentation actuellement en cours de négociation ou de signature avec les fédérations médicales (FMSQ, FMOQ).





4. Dès octobre 2018, diminuer d’une moyenne de 12% la rémunération des médecins. En tenant compte du coût de la vie, ceci correspond à la parité avec les médecins de l’Ontario, base du plaidoyer des fédérations médicales pour augmenter leurs revenus. L’économie pour le système de santé est de 924 M$, sur une enveloppe qui frôle les 8 G$ en 2018.





5. Mettre fin à l’incorporation des médecins, sans exception.





6. Intégrer les cliniques GMF et Supercliniques au réseau public de santé. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ressources et de fonds publics, les près de 300 GMFs (9 sur 10 sont actuellement constitués en sociétés privées à but lucratif et bénéficient en moyenne de 405 000$ de fonds publics par année) et les supercliniques doivent se constituer en OSBL pour devenir imputables en terme de cibles de prise en charge, d’accessibilité, de disponibilité de traitement des plaintes.





7. Corriger les règles de la RAMQ afin de :

• renforcer un contrôle plus responsable du Ministère sur le système de rémunération;

• retirer les fédérations médicales du Conseil d’administration de la RAMQ, ainsi que leurs prérogatives dans l’établissement des règles de rémunération;

• rendre publiques les données de la RAMQ sur la rémunération pour des fins de recherche.



