TROIS-RIVIÈRES | Onze des 25 municipalités de plus de 5000 habitants qui recevront de l’argent de Québec pour réussir à boucler leur budget en 2020 sont situées en Mauricie et dans l’Est-du-Québec, selon une compilation du Journal.

Chaque année, Québec octroie des dizaines de millions aux municipalités dans le cadre du programme de péréquation municipale, un peu comme le fait Ottawa avec les provinces canadiennes.

Cela permet aux administrations plus défavor-isées de ne pas étouffer les contribuables en haussant à outrance les taxes afin d’offrir des services publics comparables aux autres villes.

À la suite d’une demande d’accès à l’information, Le Journal a obtenu les montants que recevront les administrations admissibles pour dresser la liste des municipalités de plus de 5000 habitants qui recevront le plus de péréquation par habitant en 2020.

Asbestos, en Estrie, trône en tête de notre palmarès. Elle recevra 1,8 M$, ce qui représente 260 $ par habitant.

Les régions qui en reçoivent le plus sont surtout situées en Mauricie, en Gaspésie–Les-Îles-de-la-Madeleine et dans le Bas-Saint-Laurent.

Les maires qui se séparent les millions de dollars de Québec pour boucler leurs budgets ne s’en font pas une fierté, mais estiment que cette aide est précieuse en attendant d’être autonomes financièrement.

« Il ne faut pas voir ça positivement, la péréquation », a souligné au Journal la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. Selon elle, il « faut vraiment essayer d’être indépendant ».

Problème d’immobilier

Ça fait longtemps que les maires des régions l’ont compris.

Quand Québec envoie de la péréquation municipale, c’est signe que la valeur des bâtiments est en retard sur le reste de la province, ce qui est généralement le symptôme d’un ralentissement économique ou d’une croissance globalement plus lente.

« Souhaite-t-on un jour ne plus avoir de péréquation et avoir les mêmes revenus ? Très certainement. Mais en attendant, on en a besoin », résume le maire de Shawinigan, Michel Angers. Sa ville se positionne 6e de notre palmarès recevant près de 4 M$, soit 78,29 $ par habitant.

En 2020, 343 municipalités sur un total de 1140, soit 30 %, recevront cette aide supplémentaire de Québec sans quoi elles devraient augmenter nettement les taxes pour ne pas que leur budget soit dans le rouge. Elles étaient 346 en 2019. Il s’agit souvent de petites municipalités, mais certaines villes plus grandes, dont Trois-Rivières, Shawinigan et Roberval, y ont droit.

L’enveloppe de péréquation municipale était fixée à 60 M$ depuis 2011, mais elle est maintenant bonifiée à 62 M$ en 2020, puis le sera à 67 M$ en 2021, 2022, 2023 et 2024.

Les 30 M$ supplémentaires d’ici 2024 seront réservés aux villes de moins de 15 000 habitants.

« Si on ne donne pas [aux municipalités de moins de 15 000 habitants] les ressources nécessaires pour se réinventer, on les condamne à recevoir de la péréquation », affirme la présidente intérimaire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, dont l’organisation a pris part aux négociations.

Deux scénarios

Deux scénarios peuvent expliquer pourquoi les villes de notre liste reçoivent de la péréquation, selon l’experte en fiscalité municipale et professeure à l’UQAM, Danielle Pilette.

« Souvent, ce qu’elles ont comme caractéristiques communes, ces municipalités-là, c’est d’avoir été précédemment des municipalités industrielles, où beaucoup d’industries traditionnelles sont parties », explique-t-elle.

Ce premier scénario implique la fermeture de gros joueurs qui rapportaient parfois des millions en taxes aux municipalités.

Elles ont causé des trous importants dans les budgets des villes. Il devenait indécent de refiler du jour au lendemain la facture aux citoyens, souvent déjà éprouvés par les pertes d’emplois.

Développement plus lent

Shawinigan (6e) et Trois-Rivières (20e) avec les pâtes et papiers, comme Thetford Mines (8e) et Asbestos (1ere) avec l’amiante, en sont des exemples évidents (voir textes plus bas)

« Ce qu’on note, c’est qu’encore aujourd’hui, à Trois-Rivières, le marché immobilier n’est pas arrivé à son plein potentiel, même s’il a repris de la vigueur. Les reconversions sont en général longues et demandent beaucoup d’efforts », explique Mme Pilette.

Le deuxième scénario concerne les municipalités qui se sont développées plus lentement que le reste de la province, créant un retard sur la valeur des bâtiments.

Ce type de situation est davantage représenté dans l’est de la province, notamment du côté des Îles-de-la-Madeleine (voir texte plus bas).

Un calcul complexe et froid

Le calcul de la péréquation est très complexe, mais en résumé, moins les bâtiments sur le territoire d’une municipalité valent cher par habitant, plus la ville risque d’en recevoir. Les villes n’ont pas à postuler pour recevoir de la péréquation municipale. Un programme informatique se charge de faire un calcul complexe et d’attribuer les montants. Différentes variables sont prises en compte, notamment la valeur des immeubles et leur nombre, la démographie, le nombre de travailleurs et le salaire médian.

Notre compilation

Voici les 25 municipalités de plus de 5000 habitants qui reçoivent de l’argent de Québec dans le cadre du programme de la péréquation municipale.

Photo collaboration spéciale, Alex Drouin

1. Asbestos | Estrie

Population : 6826

Péréquation : 1 775 774 $

$ par habitant : 260,15 $

2. Chandler | Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Population : 7478

Péréquation : 914 587 $

$ par habitant : 122,30 $

3. La Tuque | Mauricie

Population : 11 033

Péréquation : 1 263 075 $

$ par habitant : 114,48 $

4. Sainte-Anne-des-Monts | Gaspésie –Îles-de-la-Madeleine

Population : 6437

Péréquation : 689 725 $

$ par habitant : 107,15 $

5. Plessisville | Centre-du-Québec

Population : 6567

Péréquation : 537 457 $

$ par habitant : 81,84 $

6. Shawinigan | Mauricie

Population : 49 551

Péréquation : 3 879 472 $

$ par habitant : 78,29 $

7. Mont-Joli | Bas-Saint-Laurent

Population : 6233

Péréquation : 448 934 $

$ par habitant : 72,03 $

8. Thetford Mines | Chaudière-Appalaches

Population : 25 823

Péréquation : 1 670 111 $

$ par habitant : 64,68 $

9. Dolbeau-Mistassini | Saguenay–Lac-Saint-Jean

Population : 14 209

Péréquation : 670 873 $

$ par habitant : 47,21 $

10. Les Îles-de-la-Madeleine | Gaspésie –Îles-de-la-Madeleine

Population : 12 367

Péréquation : 564 781 $

$ par habitant : 45,67 $

11. La Sarre | Abitibi-Témiscamingue

Population : 7349

Péréquation : 315 509 $

$ par habitant : 42,93 $

12. Amqui | Bas-Saint-Laurent

Population : 6147

Péréquation : 186 583 $

$ par habitant : 30,35 $

13. Matane | Bas-Saint-Laurent

Population : 14 224

Péréquation : 422 137 $

$ par habitant : 29,68 $

14. Louiseville | Mauricie

Population : 7220

Péréquation : 194 049 $

$ par habitant : 26,88 $

15. Chibougamau | Nord-du-Québec

Population : 7478

Péréquation : 163 641 $

$ par habitant : 21,88 $

16. Beauceville | Chaudière-Appalaches

Population : 6338

Péréquation : 133 752 $

$ par habitant : 21,10 $

17. Notre-Dame-du-Mont-Carmel | Mauricie

Population : 5920

Péréquation : 112 799 $

$ par habitant : 19,05 $

Photo collaboration spéciale, Olivier Roy Martin

18. Baie-Comeau | Côte-Nord

Population : 21 260

Péréquation : 297 927 $

$ par habitant : 14,01 $

19. Acton Vale | Montérégie

Population : 7689

Péréquation : 96 326 $

$ par habitant : 12,53 $

20. Trois-Rivières | Mauricie

Population : 136 847

Péréquation : 1 535 843 $

$ par habitant : 11,22 $

21. Victoriaville | Centre-du-Québec

Population : 47 301

Péréquation : 466 320 $

$ par habitant : 9,89 $

22. Windsor | Estrie

Population: 5411

Péréquation : 48 880 $

$ par habitant : 9,03 $

23. Roberval | Saguenay–Lac-Saint-Jean

Population : 9946

Péréquation : 56 038 $

$ par habitant : 5,63 $

24. Sorel-Tracy | Montérégie

Population : 35 056

Péréquation : 149 285 $

$ par habitant : 4,26 $

25. Princeville | Centre-du-Québec

Population : 6201

Péréquation : 3288 $

$ par habitant : 0,53 $

Source : ministère des Affaires municipales

La Mauricie peine à se sortir la tête de l’eau

La fermeture d’industries a été dure pour Trois-Rivières, Shawinigan et La Tuque

Photo Amélie St-Yves

TROIS-RIVIÈRES | Les pâtes et papiers ont beau avoir presque disparu de la Mauricie depuis 20 ans, la région en subit encore les contrecoups économiques.

« Oui, on se relève de cette période-là, mais ça fait déjà une vingtaine d’années. On est rendus plus loin que de s’acharner sur ça », laisse tomber l’optimiste maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

Elle est la seule ville de plus de 100 000 habitants à recevoir de la péréquation municipale. Elle se classe en 20e position de notre palmarès.

Trois-Rivières recevra environ 1,5 M$ de péréquation en 2020, ce qui marque somme toute une diminution d’environ 1,4 M$ sur le montant de 2019, alors qu’elle recevait 2,9 M$.

« On le sait qu’il reste encore du chemin à faire. Mais si on regarde par rapport au début des années 2000, il n’y a rien de comparable », ajoute le maire.

Il répète que l’accès à la propriété est meilleur à Trois-Rivières qu’à plusieurs autres endroits en province. En 2018, le prix médian d’une maison à Trois-Rivières était de 170 000 $ et de 129 000 $ à Shawinigan, contre 334 000 $ à Laval et 262 500 $ à Québec, selon une étude de JLR, une société d’Équifax.

L’experte en fiscalité municipale Danielle Pilette considère qu’effectivement Trois-Rivières s’améliore, mais que la ville ne s’est pas encore complètement remise d’un effondrement économique provoqué par la mondialisation des marchés et la montée du numérique.

Reconstruction économique

« Même si elle a une grande taille, c’est une ville en reconstruction économique », mentionne-t-elle.

Elle prévoit toutefois que Trois-Rivières se sortira de la péréquation à court ou moyen terme, notamment en raison de sa position géographique, entre Québec et Montréal.

Shawinigan (6e) recevra 3,8 M$ en 2020, soit le plus haut montant de notre liste. Cela représente quand même une baisse d’environ 1 M$ par rapport à 2019.

Le maire Michel Angers rappelle que les trois dernières grosses usines qui ont fermé rapportaient 3,5 M$ par année en taxes à la Ville.

« Enlevez-moi la péréquation et redonnez-moi les 3,5 M$ des trois usines, les 1500 emplois et les 2000 emplois indirects, avec tout ce que ça comporte, et j’échange demain ma péréquation », assure-t-il.

« Tanné de quêter »

La Tuque (3e) fait aussi partie des municipalités qui toucheront plus d’un million de dollars de péréquation en 2020. Le maire Pierre-David Tremblay se dit « tanné de quêter ».

Il plaide pour des redevances sur les 1,2 million de mètres cubes de bois qui sont coupés sur son territoire chaque année. Il précise ne pas avoir de redevances directes de la municipalité. Québec procède plutôt à un partage universel des redevances sur les ressources naturelles à toutes les municipalités.

« Si je pouvais avoir juste 1 $ du mètre cube en retour pour la municipalité, je n’aurais même plus de péréquation », soutient-il.

De gros trous qui sont laissés par l’amiante

La fin de l’industrie de l’amiante a laissé des trous importants dans les budgets d’Asbestos et de Thetford Mines.

À l’image de la Mauricie, les deux municipalités, situées en Estrie et dans Chaudière-Appalaches, ont écopé de la fin de l’époque de la boîte à lunch en métal, quand l’amiante s’est retrouvé banni de presque toute utilisation, car cette fibre est cancérigène.

Encore récemment, Asbestos, qui veut dire amiante en anglais, a annoncé qu’elle changera de nom en 2020 pour se défaire d’une image qui rebuterait les investisseurs.

Cette municipalité retire près de 1,8 million $ de péréquation en 2020, soit 260 $ par habitant, le plus haut montant per capita pour les municipalités de plus de 5000 habitants.

Pas une fierté

« Je ne suis pas fier de faire de la péréquation, loin de là, mais je pense que c’est nécessaire pour rebâtir quelque chose de solide comme développement », mentionne le maire Hugues Grimard.

Il estime avoir perdu plus de 2 millions $ en revenus de taxes par année depuis que la municipalité a été abandonnée par les industries de l’amiante et du magnésium.

Le maire affirme par ailleurs que les citoyens ont atteint leur capacité de payer et qu’il serait impensable de leur imposer un tel fardeau additionnel du jour au lendemain.

Pour sa part, le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, attend de pied ferme les rencontres du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui permettront en 2020 de faire des recommandations au gouvernement sur une éventuelle valorisation des résidus miniers de l’amiante.

Des montagnes de résidus

Des centaines de tonnes de ces résidus s’entassent en petites montagnes dans sa municipalité.

« Il y en a énormément et ça ne disparaîtra pas. La bonne façon de s’en départir, c’est de le traiter de façon industrielle pour aller en extraire les ressources, et de se protéger adéquatement », explique-t-il.

Le maire s’insurge par ailleurs de certaines mesures que la municipalité doit prendre pour réparer les routes, car il y a des résidus d’amiante sous le pavé. Il ne dément pas que l’amiante soit cancérigène, mais les règles en place font en sorte que les travaux coûtent de 30 % à 70 % plus cher qu’ailleurs, selon lui.

Thetford Mines a perdu 5,6 millions $ en revenus de taxes depuis 2004, selon le directeur des finances de la municipalité Sylvain Tremblay. Les propriétés minières, qui valaient 29,3 millions $ en 2004, sont maintenant évaluées 7,5 millions $, selon le maire.

La Ville aurait reçu 580 000 $ de plus en taxes seulement en 2019 si l’évaluation était restée constante, selon Sylvain Tremblay, puisque les taxes sont comptées sur la valeur de la propriété.

L’Est-du-Québec dépendant, mais heureux

Photo collaboration spéciale, Dominique Fortier

TROIS-RIVIÈRES | L’éloignement n’est pas un facteur directement considéré dans les calculs de péréquation, mais il expliquerait en partie pourquoi l’est du Québec est fortement représenté dans la liste du Journal.

Le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine représentent six des 25 municipalités de plus de 5000 habitants au Québec qui reçoivent de la péréquation. Certaines d’entre elles n’ont pas vécu de fermetures de grosses industries, mais se développent simplement moins vite.

« C’est sûr que structurellement, ce ne sont pas les premiers territoires qu’on exploite. Ce ne sont pas les plus rentables », explique Danielle Pilette, experte en fiscalité municipale.

Aux Îles-de-la-Madeleine (10e) par exemple, il n’y a pas de commerces qui rapporteraient des revenus importants à la municipalité. La région peut cependant compter sur environ 800 petites et moyennes entreprises (PME).

« Ce sont des joueurs importants dans la création d’emplois et dans la diversification de notre économie, mais ce ne sont pas des joueurs industriels majeurs qui viennent contribuer de façon importante à la diversification des revenus », explique le maire Jonathan Lapierre.

Ville de services

La situation est similaire du côté de Sainte-Anne-des-Monts (4e), en Gaspésie, où il n’y a jamais eu de grosses industries. Le maire Simon Deschesne souligne par ailleurs qu’elle est la municipalité de services du secteur, avec notamment un aréna, une salle de spectacle, un hôpital, une piscine municipale et une bibliothèque.

« Beaucoup de municipalités viennent prendre les services chez nous. Mais les contribuables de Sainte-Anne-des-Monts sont les seuls à payer. Donc c’est essentiel d’obtenir des sommes supplémentaires pour les petites municipalités, ça, c’est clair », dit-il.

De l’autre côté de la Gaspésie, à Chandler (2e), les déboires de l’usine de pâtes et papiers Gaspésia ont fait mal. Elle a fermé ses portes en 1999, puis le gouvernement a tenté une relance avant d’abandonner le projet. L’équipement de l’usine s’est vendu en 2009, au point où il ne restait plus qu’une coquille vide.

« Au 31 décembre 2009, la Ville de Chandler perdait 1,2 M$ de taxes. C’était beaucoup », se souvient la mairesse Louisette Langlois, dont la municipalité a un budget d’environ 11 M$ actuellement.

La Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et le Bas-Saint-Laurent semblent toutefois prouver que l’argent ne fait pas le bonheur, se classant en 1re et en 3e place où les gens sont le plus heureux, selon un sondage Léger publié en février 2019. Jean-Marc Léger souligne que globalement, les facteurs qui influencent le bonheur sont plus humains qu’économiques.

Bonheur

« C’est l’accomplissement, l’authenticité et la qualité de vie qui font en sorte que la Gaspésie se distingue des autres », explique-t-il.

Une réalité que le maire Martin Soucy de Mont-Joli (7e), à cheval entre la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent, illustre assez bien.

« Les gens prennent des vacances pour venir chez nous, alors que nous, on demeure à l’année dans un pays de vacances », mentionne-t-il.

Amos n’en reçoit plus

Photo d'archives

La municipalité d’Amos, en Abitibi-Témiscamingue, n’a pas reçu de péréquation cette année, quatre ans après avoir reçu 303 000 $, en 2015. Elle n’en recevra pas plus en 2020.

L’aide gouvernementale a fondu comme neige au soleil à mesure que la richesse foncière a augmenté, ce qui a forcé les élus à être créatifs pour équilibrer le budget sans ce coup de pouce financier.

« Ça me rend fier de pouvoir dire qu’on n’a plus besoin de péréquation, qu’on n’est plus considéré comme une ville dévitalisée et qu’on a une vigueur économique conforme au reste des autres municipalités », a indiqué le maire Sébastien D’Astous.

15 % de son budget

Plusieurs dizaines de très petites municipalités de moins de 5000 habitants reçoivent de la péréquation à travers la province. Parmi elles, on dénombre Forestville, en Côte-Nord, qui recevra en 2020 un peu plus de 1 M$ pour 3000 habitants.

Cela représente 15 % du budget total de 7 M$.

La mairesse Micheline Anctil souligne que Forestville est la municipalité de services de son secteur et que les fonds ne servent pas qu’à ses citoyens.

« Cette aide-là est absolument essentielle pour que l’oncontinue de jouer notre rôle de ville de services et d’accueillir les populations environnantes dans nos infrastructures », a-t-elle mentionné au Journal.

Comment une municipalité peut se sortir de la péréquation