ENQUETE L’opération, de plus de 300.000 euros, avait été intégralement confiée à la société de communication sans recourir à la mise en concurrence prévue par le code des marchés publics pour de telles sommes...

Las Vegas (Etats-Unis), le 7 janvier 2016. Muriel Pénicaud et Emmanuel Macron le jour de la fameuse soirée qui a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire. — Robyn Beck / AFP

Le parquet de Paris a requis la mise en examen de Havas pour « recel de favoritisme » dans l’enquête sur le déplacement controversé à Las Vegas effectué en 2016 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Ce voyage avait été organisé par l’agence de promotion de l’économie française Business France, alors dirigée par l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Celle-ci a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en mai. Selon son avocat, Me Fabrice Dubest, « les juges ont notifié officiellement la clôture de leur instruction le 22 octobre, sans jamais avoir envisagé la mise en examen de Muriel Pénicaud ».

Un réquisitoire daté du 13 novembre

Le réquisitoire supplétif du parquet demandant la mise en examen de Havas a été pris le 13 novembre, a indiqué la source judiciaire, confirmant une information du Canard enchaîné. « Le parquet ne sollicite pas de mise en examen de Muriel Pénicaud dans son réquisitoire supplétif du 13 novembre, ce qui implique en réalité qu’elle est hors de cause dans ce dossier », a poursuivi le conseil de la ministre.

Dans une enquête judiciaire, lorsqu’une instruction est close, le parquet peut encore solliciter d’autres mises en examen pendant un délai allant jusqu’à trois mois.

Havas dénonce une « confusion »

L’opération de Las Vegas, de plus de 300.000 euros, avait été intégralement confiée à la société de communication Havas sans recourir à la mise en concurrence prévue par le code des marchés publics pour de telles sommes. Business France et Havas étaient alors liés par un contrat-cadre.

« La prestation de Las Vegas correspondait à l’objet du contrat-cadre "Creative France" conclu entre Business France et Havas Paris à la suite d’une procédure d’appel d’offres en totale conformité avec les règles de la commande publique », a réagi Havas auprès de l’AFP.

« Depuis le début de ce dossier, une confusion est entretenue entre le champ d’application du contrat-cadre conclu entre Havas Paris et Business France et la ligne budgétaire du financement de l’opération French Tech Night de Las Vegas qui concerne uniquement Business France et en aucun cas Havas Paris », a ajouté le groupe.