Des bureaux de la taille « d’un grand appartement parisien »

Anaïs (le prénom a été changé à sa demande) et sa compagne, deux Françaises trentenaires, étaient séduites par Cryos, dont des amies avaient utilisé les services, mais hésitaient avant de se lancer et de commander en ligne, comme on le ferait sur Amazon ou Darty. Elles ont donc décidé de se rendre sur place :

« On a voulu voir ce qu’il y avait derrière la façade angoissante du site internet : bleu pâle, un bébé joufflu Photoshoppé, avec une poussette pour remplacer le caddie d’Amazon ou autre site de vente en ligne. Pour avoir un contact humain, voir la ville où les gens font leurs dons, le quartier.

Aarhus est une ville danoise bourgeoise, un peu ennuyeuse. Le bâtiment qui héberge Cryos est un immeuble de centre ville avec une société à chaque étage. On grimpe dans un ascenseur et hop quand il s’ouvre au bon étage il y a un grand mur et un comptoir devant soi « Cryos, world bigger sperm bank » ou quelque chose du genre. Cela fait bizarre car on est directement dans l’entrée et tous ceux qui sont dans l’ascenseur savent clairement où on va. On avait pris rendez vous quelques semaines avant avec une jeune femme francophone là bas. Ils parlent toutes les langues et je ne doute pas que ce soit possible d’où qu’on vienne de trouver un interlocuteur.

« L’endroit est très petit, très propre. La taille d’un grand appartement parisien »

Elle nous a donné RDV à une heure où les donneurs ne viennent pas, évidemment. Mais on nous a tout fait visiter après une demi heure environ de discussions et de questions. L’endroit est très petit, très propre. La taille d’un grand appartement parisien. Une petite cabine de don, une salle de machines avec des laborantin.e.s qui s’activent. Centrifugeuses à gamète, machine pour sécher... les congélateurs doivent être ailleurs... quelques bureaux vitrés. Un canapé près du comptoir d’accueil et tout cela vitré ou visible de ce canapé. Ils ont été très accueillants. Peu de gens viennent semble-t- il. Notre curiosité n’était pas aussi évidente que nous le pensions. »

Cryos se vante d’être répertorié par le Livre Guinness des records

Sur son site, Cryos se vante d’être répertorié par le Livre Guinness des records et souligne que l’entreprise, basée à Aarhus au Danemark et fondée en 1987, « coopère avec un réseau étendu de cliniques et d’hôpitaux partout dans le monde et a, au fil des ans, obtenu le plus haut nombre de grossesses issues de dons déclarés au monde ».

Que risquent les patientes en France et les médecins qui les aident ?

En France, la loi interdit la PMA pour les femmes seules et les lesbiennes. Elle interdit également tout achat et importation de gamètes. L’article 511-9 du code pénal prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende pour les contrevenants. Les mêmes peines sont applicables à toutes celles et ceux qui serviraient d’intermédiaires.

Mais en parallèle, en 2012, le gouvernement a retiré un courrier rappelant aux médecins l’interdiction d’aider des patientes à avoir recours à une PMA si la loi le leur interdisait. Cela signifie concrètement que les médecins ne sont pas poursuivis quand ils aident des femmes dans le suivi d’une grossesse même si elle est survenue de façon jugée illégale.

Mais pour ce qui concerne la pratique d’une FIV ou d’une insémination par un médecin français sur une femme ne remplissant pas les critères fixés par la loi, les articles 511-24 et 511-27 du code pénal sont très clairs : 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer la médecine pendant 10 ans au plus. Le site de l’agence de la biomédecine, qui relève du ministère de la Santé, liste l’achat de sperme à l’étranger parmi les « pratiques à risque », rappelle qu’il s’agit d’une « pratique illégale » et tente de dissuader en soulignant « toutes les difficultés que vous pouvez anticiper ».

La liste des seules personnes habilitées à les recevoir , certaines spécialités n’ont rien à voir avec la gynécologie ou l’obstétrique

Pour compliquer encore les choses, la loi danoise a changé le 1er juillet 2018: il est désormais interdit à Cryos d’envoyer du sperme ou des ovocytes au domicile de patientes résidant en Europe. La liste des seules personnes habilitées à les recevoir, selon la nouvelle législation danoise, a quelque chose d’absurde tant les spécialités décrites n’ont parfois rien à voir avec la gynécologie ou l’obstétrique : dentistes, chiropracteurs.trices, infirmier.e.s, sages-femmes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, biologistes, diététicien.ne.s, radiologues, ophtalmologues, pédiatres, travailleurs et travailleuses sociales dans le domaine de la santé.

Les modalités pratiques

Dans ces conditions, qui donc commande en France du sperme danois ? Et comment ces PMA se déroulent-elle? En somme, quelles sont les conséquences pratiques de la loi française qui interdit l’accès à une technique déjà en vigueur, en fonction du statut marital et de l’orientation sexuelle ?

Avec un taux de 15% de réussite pour les femmes de moins de 30 ans sans problèmes de fertilité (et sans stimulation) à 5% environ passé 35 ans, on pourrait se demander ce qui pousse des femmes à payer si cher tout en se mettant hors la loi. Pourtant, les Françaises n’ont jamais été aussi nombreuses à commander du sperme chez Cryos.

Certaines veulent aussi avoir recours un donneur non anonyme pour permettre au futur enfant l’accès à ses origines.

Parmi elles, 40 % environ, selon la banque de sperme, sont des femmes seules et des lesbiennes qui se voient refuser l’accès légal à la PMA en France, mais souhaitent que leur grossesse débute en France. Certaines veulent aussi avoir recours à un donneur non anonyme pour permettre au futur enfant l’accès à ses origines, un droit défendu par la Cour européenne des droits de l’homme mais auquel s’oppose la France.

A partir du moment où la décision de commander du sperme au Danemark a été prise, se pose la question de la méthode : insémination à domicile ou traitement dans un cabinet, deux options illégales mais courantes. Sur le site de la banque, il faut choisir avant même d’accéder à la liste de donneurs car les modalités sont très différentes. Dans tous les cas, la facture est lourde : un peu plus de 2000 euros pour deux paillettes de sperme. Chaque paillette d’un donneur non anonyme coûte entre 500 et 800 euros, et deux sont nécessaires. La bonbonne d’azote ou le pack de glace sèche sont facturés environ 200 euros. A ces montants, s’ajoute une TVA à 19% soit entre 300 et 400 euros.

« Vous avez reçu un colis » : la livraison de sperme à domicile

Pour une insémination à domicile, Cryos fournit un kit explicatif en français qui renvoie vers des vidéos en ligne. Le colis, qu’il est interdit à Cryos d’envoyer à des particuliers en France et qu’il est interdit à des particuliers en France de recevoir, est expédié via un transporteur international. Dessus sont apposés des autocollants « Alerte de service – Biens dangereux – Accepté » et le non équivoque « Tissus et cellules – Ne pas irradier – Manipuler avec soin ». Les services français de douane ne trouvent visiblement rien à redire.

A l’ouverture du carton, qui continent les paillettes conservées au frais, un kit d’insémination ainsi que le manuel, on découvre la facture enveloppée dans un plastique sur lequel figure un poupon blond aux yeux bleus qui tend la main, le même poupon qui apparaît sur le site de Cryos et sur la plupart de ses brochures…

Le commerce très mondialisé des gamètes

Mais pourquoi Chypre ? Parce que la législation chypriote est plus souple. Pour anticiper la loi danoise du 1er juillet 2018, Cryos a donc ouvert une succursale à Nicosie, enregistrée à l’équivalent de la préfecture locale le 27 mars 2018, y a transféré tous les échantillons de donneurs susceptibles d’être exportés vers les « pays interdits » et a lancé le recrutement d’un embryologue et d’un « coordinateur de donneurs » pour ensuite pouvoir recruter des donneurs sur place. Cette succursale est dirigée dans les faits par Claus Zinck, un expatrié danois qui travaille pour Cryos depuis 2010 et qui est présenté, dans les annonces de recrutement, comme le supérieur hiérarchique des futurs salariés.

Le commerce de gamètes en Europe suit les mêmes routes que certains produits bancaires et les flux d’optimisation voire d’évasion fiscale

Mais cette succursale est légalement dirigée par Phileservus via un directeur et un secrétaire général, Dimitriadis Panayiotis et Christos Panayotis. Phileservus offre des services de domiciliation pour l’optimisation fiscale… Le commerce de gamètes en Europe suit donc les mêmes logiques, les mêmes routes et les mêmes détours que certains produits bancaires et les flux d’optimisation voire d’évasion fiscale.

La PMA est légale pour les lesbiennes dans seulement 12 pays du monde et Cryos livre dans plus de 100 pays… La firme n’en fournit pas la liste exhaustive, mais permet de consulter la liste des destinations où le sperme peut être livré avec un pack de glace sèche et non une bonbonne d’azote.

Dans 72% des destinations de Cryos, les clientes se mettent donc hors la loi.

Il s’agit nécessairement de pays proches car la glace sèche ne permet de conserver les paillettes qu’à -79° C au lieu de -196° C et nécessite un temps de transport puis un délai d’insémination ou de FIV plus court. Ces 25 pays sont en Europe. Parmi eux, seuls 7 autorisent la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules. Dans 18 des destinations proches de Cryos, soit dans 72% des destinations, les clientes se mettent donc hors la loi.

Cette disparité et l’examen attentif de la facture et du bordereau de livraison montrent bien que la récurrence de règles nationales restrictives ne serait-ce qu’au sein de l’Union européenne est absurde et ne peut qu’encourager des stratégies de contournement coûteuses, peu transparentes et peu égalitaires.

Se faire aider par un médecin en France

Mais, tous les couples lesbiens ou les célibataires qui ont recours à une PMA et aux services de Cryos ne choisissent pas l’envoi à domicile. En effet, il peut être rassurant voire nécessaire pour certain.e.s d’avoir recours aux services d’un médecin, dans le cas d’une FIV bien sûr, mais aussi pour une insémination intra-utérine. Pour Anaïs et sa compagne, c’est le changement législatif du 1er juillet au Danemark qui a changé les choses :

« C’est là bas qu’on a appris ce changement, quelques mois avant notre venue. Elle nous a dit : dépêchez vous, commandez maintenant. Mais on n’était pas prêtes à tout tenter avant le premier juillet. Alors on s’est dit que ce serait plus galère et qu’il faudrait trouver la personne dont le titre permettrait de recevoir les gamètes pour nous.

Ça a tout compliqué. Car demander de prendre ce risque n’est pas évident. Dans nos milieux, peu de gens dans le médical ou paramédical. Pas envie que quelqu’un de proche se mette en danger judiciairement. Pas envie de « devoir » un service énorme à quelqu’un et que cela puisse nous être reproché plus tard. Difficulté à trouver quelqu’un qui pourrait le faire tous les mois. Des propositions d’amis qui disent « je connais quelqu’un tu le payes combien ? ». Tout ça pour une affaire de boîte aux lettres. »

Finalement, les deux jeunes femmes ont contacté un gynécologue parisien conseillé par Cryos. D’ailleurs, en appelant Cryos depuis un téléphone français, une interlocutrice parfaitement francophone répond immanquablement. Rapidement, et à plusieurs reprises, elle évoque l’existence de médecins « de confiance » qui aident les Françaises à faire une PMA et peuvent se faire livrer les paillettes. Les clientes doivent passer la commande à leur nom mais le colis arrive chez le médecin. Cryos fournit trois noms. Parmi eux, deux ont accepté de témoigner: le Dr B et le Dr G. Nous ne publions pas leur véritables identités afain de les protéger de poursuites éventuelles.

« Petit à petit, mon nom a traîné, s’est transmis, et j’ai des centaines d’enfants qui sont nés comme ça. »

Le Dr B. pratique des FIV depuis les années 1980 et a été le premier médecin français à travailler avec Cryos. Il a commencé à inséminer des femmes qui s’étaient fait livrer du sperme et/ou des ovocytes il y a 30 ans, c’est-à-dire dès les tous débuts de la banque danoise. Il dit qu’il agit « en [son] âme et conscience » parce qu’il « trouvait que c’était mieux de proposer un acte encadré, plus productif, plus efficace ». « Petit à petit, mon nom a traîné, s’est transmis, raconte-t-il, et j’ai des centaines d’enfants qui sont nés comme ça. » Le Dr B. facture à ses patientes la consultation et ne déclare rien à la sécurité sociale (aucun remboursement n’est donc possible) « pour ne pas faire payer la sécu ». Il explique :

« Je reste dans la légalité comme ça. Ce qui est illégal, c’est le geste, mais j’estime que c’est juste. On l’a fait beaucoup avant aussi avec la FIV et la conservation d’ovocytes. C’est un combat qui doit être mené par les femmes. Les femmes doivent parler, témoigner. »

Quant au Dr G, gynécologue obstétricienne dans le centre de Paris, elle travaille en binôme avec une sage-femme homme et suit également de nombreuses patientes en parcours de « PMA officieuse » via Cryos. Elle fait partie, à sa demande, de la liste de praticiens recommandés par Cryos depuis le changement législatif au Danemark du 1er juillet 2018.

Elle raconte :

« Je dis à mes patientes : « En France, c’est simple en réalité. Il suffit de commander. Vous faites un test d’ovulation et vous venez au cabinet ». Elles pensent que je me moque d’elles. Finalement quand elles tombent sur cette culture bienveillante, elles se détendent et arrêtent de penser qu’elles sont obligées d’aller à l’étranger.

Ca fait 10 ans que j’aide des patientes, parfois elles vont à l’étranger et on fait le monitorage en France. Elles me posent la question du prix. Une insem, c’est 90 euros. Je ne déclare qu’un acte d’échographie à la sécurité sociale. Ca coûte 80 euros, dont 50 euros environ sont pris en charge par la sécu. Le reste, les mutuelles le prennent si on est bien assuré. Donc finalement, c’est la commande de sperme qui coûte cher, c’est tout.

On me dit que je prends des risques mais les patientes que j’aide ne porteront pas plainte. »

Pour cette praticienne, la démarche est avant tout humaine et politique :

« J’ai la certitude que le schéma traditionnel familial est une construction et n’est pas la vérité. Il faut réinventer les familles. On sort d’une société traditionnelle patriarcale depuis des milliers d’années, on se bat pour nos libertés et quand on les a, il faut s’en servir et se réinventer. Je dis à mes patientes de se faire confiance. J’ai un rôle politique dans l’accompagnement des femmes pour leur dire arrêtez d’être victimes de préjugés sur la maternité et l’éducation.

« J’ai des anciennes internes qui travaillent à Barcelone. Pourquoi est-ce qu’elles ne rentrent pas en France pour faire bouger les choses ? »

Ça va mettre du temps à changer quand la PMA sera légale en France. Les médecins qui n’acceptent pas de le faire ne vont pas massivement changer d’avis. C’est comme l’IVG, ça va mettre du temps. Tout ne va pas se débloquer du jour au lendemain ».

Cryos n’a pas souhaité s’étendre sur l’envoi de sperme en France, sur les médecins avec qui la banque travaille ou sur les changements législatifs et leurs conséquences pratiques. La réserve est de mise. En France, les informations s’échangent de façon discrète, sous le manteau. Les femmes comparent les expériences, se transmettent les adresses. De plus en plus de patientes et de médecins acceptent heureusement de parler. Il n’y a aucune honte, mais un peu d’appréhension encore parfois.

« J’hallucine qu’on soit un des pays d’Europe les plus coincés sur la question de la PMA », s’impatiente le Dr G. Anaïs et sa compagne, comme des milliers de femmes discriminées par la législation actuelle, ne veulent pas attendre qu’une loi ouvrant la PMA à toutes les femmes soit enfin, et selon des modalités encore inconnues, votée en 2019. « On veut juste que cela fonctionne ! », explique la jeune femme. Et pour y parvenir, Anaïs comme tant d’autres continueront à écumer le catalogue de Cryos à la recherche du Bjorn ou du Peter idéal, qui leur permettra d’accéder à une maternité que leur propre pays leur refuse.

« Le donneur n'a jamais été un père »

Tranquillement, @agnesbuzyn parle de père biologique dans le cadre de la #PMApourToutes alors que le donneur de sperme a toujours été qualifié comme tel. J’ai hâte que les mêmes éléments de langage soient utilisés pour les couples hétérosexuels #Ohwait https://t.co/9VIfZaTusL — Emilie Duret (@Emilie_Duret) 6 novembre 2018

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Scandal! Un donneur n est pas un père! Et s il y a bien quelqu'un qui explique aux enfants comment ils ont été conçus ce sont les mamans Lesbiennes. Demandez à notre fils de 8 ans, il a bien deux mamans, pas de papa mais il sait qu il y a un donneur qui nous a donné une graine https://t.co/EAnpyaprF4 — Love makes a family (@LovemakesFamily) 6 novembre 2018

C’est dingue tout ça on passe de donneur de sperme pour les hétéro à père biologique pour les autres #PMApourToutes https://t.co/MEIHhrI4Uq — Aurelien Beaucamp (@aurebeaucamp) 6 novembre 2018

Il faudrait vraiment compter le nombre d’occurrences de «père» & de «lesbienne ». Ce serait très éclairant. Surtout rassurer les hommes: on pense à vous, comment pourrions-ns vs oublier, vs nier ? Mais alors les lesbiennes hein, OSEF de leurs états d’âme. #patriarcat #lesbophobie https://t.co/UBmI9XXmIu — clémence allezard (@CAllezard) 6 novembre 2018

Ballon d'essai ?

« Ça a obligé la majorité à se positionner »

« Coup d'éclat »

Suivre le rythme

« Pour beaucoup de parlementaires de la majorité, on voit que la formation leur fait défaut »

Prudence

« On voit vraiment la logique du "en même temps" et on ne voit pas bien comment il peut en sortir »

Éviter un remake de 2013