Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ces jours-ci, les publicités se multiplient au sujet du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) qui entre en vigueur le 1er juillet. Mais de quoi s'agit-il au juste? Voici quelques pistes pour mieux comprendre ce nouvel outil conçu pour préparer sa retraite.

Éric Larouche Un texte d'

À qui s'adresse le RVER?

À tous les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite offert par leur employeur, y compris les travailleurs autonomes, ce qui représente quelque 2 millions de Québécois. La cotisation sera prélevée directement sur la paie pour les aider à épargner en vue de leur retraite.

Comment ça fonctionne?

Les entreprises québécoises de cinq employés et plus qui n'offrent pas de régime de retraite doivent mettre en place un RVER, soit environ 90 000 entreprises. Rien ne les oblige cependant à cotiser. Sont exclues les entreprises de compétence fédérale, comme une compagnie de transport interprovincial.

Les travailleurs ayant au moins un an de service continu seront automatiquement inscrits à ce nouveau régime de retraite, mais ils peuvent interrompre ou suspendre leur participation, ou abaisser leur taux de cotisation, jusqu'à 0 %, ou encore l'augmenter. Les cotisations sont prélevées directement sur leur paie.

Taux de cotisation par défaut : 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017;

3 % en 2018;

4 % à partir de 2019.

Pour ceux qui travaillent dans une entreprise de moins de cinq travailleurs qui ne met pas en place un RVER ou pour les travailleurs autonomes, il est possible d'adhérer à un tel régime comme épargnant individuel en contactant une institution financière qui offre un tel produit financier.

Qui administre le RVER?

Le RVER est administré par un tiers, soit un assureur vie, une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d'investissement, qui doit obtenir une licence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et inscrire son régime auprès de la Régie des rentes du Québec.

Une institution financière ne peut offrir qu'un seul RVER et doit limiter les frais de gestion à 1,25 % pour un régime de base, dont les placements sont les mêmes pour ses clients, mais qui offrira un niveau de risque qui évoluera en fonction de l'âge de l'épargnant. Plus l'âge de la retraite approchera, plus le risque sera réduit.

En plus, l'administrateur doit offrir de trois à cinq autres options de placements de différents niveaux de risque et de rendement pour permettre à certains épargnants de paramétrer leur régime. Dans ce cas, les frais de gestion pourraient atteindre 1,5 %.

La loi prévoit des amendes de 500 $ à 10 000 $ pour les entreprises qui n'offriront pas de RVER à temps à leurs employés.

Dates limites pour mettre en place un RVER : 20 employés et plus : 31 décembre 2016

10 à 19 employés : 31 décembre 2017

5 à 9 employés : date à déterminer

Des déductions, et les impôts?

Oui, les cotisations au RVER sont déductibles d'impôt comme le sont les REER, mais comme les cotisations sont soustraites du salaire brut, aucune réclamation n'est nécessaire, contrairement aux REER.

Autant les cotisations de l'employeur que celles de l'employé au RVER ne doivent pas dépasser 18 % du revenu admissible, en tenant compte des cotisations aux REER, pour un maximum de 24 270 $ en 2014.

Comme pour les REER, le capital et les intérêts restent à l'abri de l'impôt tant que les montants ne sont pas retirés ou versés en rente.

Retirer ses épargnes d'un RVER?

Les cotisations versées par les employés pourront être retirées avant la retraite, par exemple pour faire face à certains imprévus de la vie. L'administrateur du RVER doit permettre au moins un retrait par an. Toutefois, les cotisations qui seront versées par les employeurs seront immobilisées, c'est-à-dire qu'elles ne pourront pas être retirées avant l'âge de 55 ans.

Nouvel emploi, nouvel employeur?

Advenant un changement d'employeur, l'épargnant pourrait laisser ses épargnes dans le RVER de son ancien employeur pour obtenir des paiements à la retraite ou les transférer dans un autre régime de retraite.

Combien à la retraite?

Impossible de prédire avec exactitude les montants disponibles à la retraite. Les paiements varieront en fonction des cotisations et des rendements des produits financiers du RVER. Si un travailleur a placé 2000 $ par an pendant 10 ans, sans abords de son employeur, et que le rendement sur 10 ans est négatif, il aura à sa retraite moins de 20 000 $.