L’islamologue Tariq Ramadan fait l’objet d’une plainte pour viol déposée en avril 2018 par une Genevoise. Il voulait que la justice ordonne à cette plaignante de garder le silence. Le Tribunal fédéral rejette sa demande, a appris la RTS.

C’était le 13 avril 2018. Une Genevoise déposait une plainte pénale pour viol à l’encontre de Tariq Ramadan pour contrainte, séquestration, contrainte sexuelle aggravée et viol aggravé. Sa plainte est médiatisée dans la foulée dans les colonnes de la Tribune de Genève. Le quotidien genevois explique notamment que les faits remonteraient à 2008 et se seraient déroulés dans un hôtel genevois.

Deux mois après la publication de cet article, Tariq Ramadan se plaint des interventions dans la presse de l’avocat de la plaignante et demande au Ministère public genevois de lui ordonner de garder le silence.

Le 11 septembre 2018, quelques jours après avoir ouvert une instruction pénale pour viol à l’encontre de l’islamologue, le Ministère public genevois refuse d’accéder à la demande du prévenu. Tariq Ramadan décide alors de faire recours contre cette décision. Après un aller-retour entre le Tribunal cantonal genevois et le Tribunal fédéral (TF), le TF vient de rendre une nouvelle décision, qui est définitive: il rejette le recours de Tariq Ramadan.

Articles de presse

En résumé, Tariq Ramadan estimait que "la campagne médiatique menée par la plaignante et ses avocats porterait non seulement atteinte à son honneur et sa réputation, mais serait susceptible d’influencer négativement l’instruction et le procès à venir, en violation du principe de présomption d’innocence dont il devrait pouvoir bénéficier".

Le Tribunal fédéral s’est intéressé à la teneur des articles de presse qui ont évoqué cette plainte pour viol. Il arrive à la conclusion que "la Cour cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en retenant que les informations parues dans la presse se limitaient pour l’essentiel à annoncer le dépôt de la plainte puis l’ouverture d’une instruction".

Indemnité de 2000 francs

Tariq Ramadan ne partage pas cette appréciation. Pour lui, les informations parues dans la presse "le présenteraient comme un criminel manipulateur et dangereux" et bafoueraient la présomption d’innocence. Dans sa décision, le TF relève que Tariq Ramadan et ses avocats "ne manquent pas eux aussi de s’exprimer dans la presse". Le TF ajoute que "la défense du recourant en France s’exprime largement dans les médias et le recourant, assisté de deux avocats à Genève, n’est pas dépourvu des moyens de procéder de même en Suisse. Ses précédents avocats se sont eux aussi exprimés dans les médias et, en réponse à l’annonce d’une mise en prévention, ses avocats actuels ont fait paraître un démenti par communiqué de presse."

Le Tribunal fédéral, en dernière page de sa décision, écrit ainsi qu’"il n’y a pas à craindre une information unilatérale par les médias, préjudiciable à la présomption d’innocence ou au déroulement de la procédure".

Tariq Ramadan, débouté par la justice, est condamné à verser une indemnité de 2000 francs à la plaignante, mais aussi à s’acquitter des frais de justice, arrêtés à 2000 francs.

Fabiano Citroni/gma