Pollution des eaux et des terres, manque de consultation des populations, appauvrissement des ressources alimentaires, division des communautés indigènes : un nouveau rapport du CCFD et du Secours Catholique critique les activités de deux entreprises françaises, Perenco et Maurel et Prom, en Amazonie péruvienne. Il met en évidence les conséquences désastreuses de l’industrie pétrolière sur les peuples et l’environnement de la région. Les responsabilités des entreprises et de leurs actionnaires, dont la Macif, sont mises en avant, au côté de celle de l’État français accusé de privilégier la défense de ses intérêts économiques au détriment des droits humains et environnementaux.

C’est la face cachée de l’exploitation pétrolière. Celle qu’on préférerait ne pas voir lorsqu’on emplit son réservoir. En plus de participer à l’émission de gaz à effet de serre, donc aux changements climatiques, l’extraction de pétrole contribue directement à la destruction de régions entières, notamment en Amazonie. Et bouleverse les modes de vie des populations. Intitulé « Le baril ou la vie ? », un rapport publié lundi 6 septembre, par le CCFD-Terre solidaire et le Secours catholique, dresse un tableau accablant des conséquences de l’exploitation pétrolière menées par deux entreprises françaises, en Amazonie péruvienne, Perenco et Maurel et Prom (dont Basta ! vous parlait en décembre 2013).

Pollution des eaux et des sols, disparition progressive de la biodiversité : c’est d’abord les conséquences environnementales qui sont pointées du doigt dans ce rapport rédigé avec trois ONG péruviennes. Dans le nord du Pérou, la présence des entreprises françaises, Perenco depuis 2008, aux côtés de PétroVietnam, et Maurel et Prom depuis 2010, associée à Pacific Stratus Energy, a entraîné une destruction de la faune et de la flore. « Tout l’écosystème a été abîmé, détruit. Or, les communautés indigènes se nourrissent traditionnellement de ce qu’ils trouvent dans la forêt et le fleuve », raconte Annie Algalarrondo Alvear, du Secours catholique.

Une eau de plus en plus polluée ?

La question de l’eau est au centre des préoccupations des communautés. Sur une concession pétrolière, le bloc 116, Maurel et Prom aurait utilisé des produits toxiques au cours de l’exploration du sous-sol. L’entreprise prévoirait d’épandre « des déchets dangereux sur les terres des peuples Awajun ; une méthode de traitement pourtant controversée, indique le rapport, qui ne permettrait pas d’éliminer certains composants comme les métaux lourds ».

Le contrôle des eaux usées est jugé insuffisant et irrégulier. « Les communautés rapportent que le point de contrôle des eaux usées est situé beaucoup plus loin en aval et en amont du rejet, que ce que prévoyait l’entreprise », précise Morgane Laurent, chargée d’étude au CCFD. Avec des contrôles plus éloignés de la source (à 4 et 33km plutôt qu’à 50m), les taux de métaux lourds ou de produits chimiques peuvent être plus faibles car la pollution s’est diluée ! Perenco est par ailleurs accusée par les communautés de déversement de pétrole (trois déversements ont été recensées entre novembre 2013 et janvier 2014).

« Non seulement la question de l’eau a des répercussions sur les espèces naturelles et les ressources halieutiques, ajoute Annie Algalarrondo Alvear. Mais elle a aussi des conséquences sur les communautés qui vivent sur ces territoires. » De l’eau que les populations utilisent pour « se laver, pêcher, s’alimenter, boire et cuisiner ». Les terres sont aussi malmenées. « C’étaient des bonnes terres, témoigne un groupe de femmes d’une communauté. Elles produisaient du maïs, de la banane plantain, du cocona, des cacahuètes, des sachapapa. Mais maintenant nous ne pouvons plus y travailler car c’est pollué. » Les cas de diarrhée, de parasitoses, et de dysenteries seraient plus fréquents que la normale sur les territoires impactés par les activités de Perenco. Des problèmes dermatologiques ont été constatés autour de l’implantation de Maurel et Prom.

Une lutte pour le respect des droits autochtones

C’est l’équilibre même de ces communautés qui semble avoir été bouleversé par l’installation des deux entreprises françaises. Le rapport met ainsi en évidence les tensions et les divisions provoquées à l’intérieur des communautés, la négation de la présence de peuples en isolement volontaire, la sous-estimation des risques pour les communautés et leur territoires, et surtout, le manque de consultation de l’ensemble des populations concernées par les impacts de l’industrie pétrolière.

« Cette lutte des organisations indigènes est d’abord et avant tout une lutte pour le respect de leurs droits, avance Annie Algalarrondo Alvear. On peut consulter et concevoir un développement de ces territoires, mais grâce à un dialogue avec la population et en respectant ce territoire. Malheureusement, dans ce cas, le dialogue ne s’établit pas de façon naturelle. » Pourtant, les lois péruviennes prévoient depuis 2011 qu’une consultation soit systématiquement menée, pour débuter de nouveaux projets. La convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) le stipule également. Mais dans la pratique, ces dispositions ne sont pas appliquées au Pérou, où 80% de l’Amazonie a été concédée à l’industrie pétrolière ! L’État péruvien a tendance à affaiblir ses réglementations pour attirer toujours plus d’investissements étrangers (lire notre analyse).

Des consultations critiquées

Des consultations ont bien été réalisées par les entreprises françaises. Mais les communautés jugent qu’elles ont été insuffisantes. Elles qualifient les ateliers organisés par Perenco de « dispositifs reléguant les communautés à de simples récepteurs d’information », « loin de répondre aux standards permettant l’expression d’un consentement des populations indigènes du territoire », note le rapport. Quant à Maurel et Prom, « les organisations locales soulignent la dimension très technique des réunions ainsi que des cadres flous ne permettant pas aux communautés de faire remonter de manière claire leurs points d’accord et de désaccord ». De son côté, l’entreprise assure que la majorité de la population s’est montrée favorable à ses activités.

Les engagements sociaux et environnementaux des pétroliers sont eux-aussi mis à mal. Des actions philanthropiques sont belles et bien menées par les deux entreprises – qui ne manquent pas de les mettre en exergue dans leur communication. Il s’agit par exemple, pour Perenco, d’actions de « reboisement, d’aménagement de pépinières, de distribution de semences ainsi que des formations à des techniques “modernes” (d’après les mots de l’entreprise) en matière de pêche et d’agriculture », observent les ONG.

Des mesures de compensation qui n’empêchent pas la pollution

Maurel et Prom, quant à elle, construit des « infrastructures (électrification photovoltaïque, salles communautaires, rénovation d’infrastructures éducatives) » et « mènent des actions dans le domaine de l’éducation (formation d’enseignants, bourses d’études, fourniture de kits scolaires et d’uniformes) ». Pour un montant qui atteindrait, selon l’entreprise, 2,9 millions d’euros.

Des actions que le CCFD et le Secours catholique jugent insuffisantes. Elles « ne sauraient être confondues avec une véritable politique de responsabilité sociale et environnementale reposant sur l’obligation d’identifier, de prévenir et de réduire les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement de leurs activités ». Certaines de ces mesures de compensation bénéficieraient principalement aux communautés favorables au projet. C’est le cas du bateau hôpital mis en place par Perenco, qui, selon certains observateurs, offrirait des soins discriminatoires. L’initiative est aussi critiquée pour ne pas intégrer les autres dispositifs locaux de santé.

Que répondent les entreprises ?

Face à l’ensemble de ces accusations, les entreprises ont été invitées à apporter des réponses écrites aux questions posées par les rédacteurs du rapport. Perenco a mis en avant un « climat social pacifique », « l’absence de tensions importantes » et « les excellentes relations » entretenues avec les communauté. L’entreprise s’est dite prête à rencontrer les organisations locales au Pérou. Contactée par Basta !, l’entreprise déclare avoir, avec fierté, contribué avec succès au développement du bloc 67, une autre concession. « Comme le CCFD-Terre Solidaire et le Secours Catholique-Caritas France, Perenco assume avec un sérieux extrême ses responsabilités en matière de droits humains et environnemental », écrit l’entreprise qui met en avant son respect « des plus hauts standards internationaux » et réfute avec force tout méfait [1].

Maurel et Prom a accepté de recevoir le CCFD et le Secours catholique, « s’est engagée à apporter des réponses détaillées aux préoccupations soulevées dans le rapport » et à mettre en contact les différents acteurs. L’entreprise se dédouane cependant sur l’un de ses partenaires, Pacific Stratius Energy, une entreprise canadienne qui gère les opérations sur le terrain. Ce serait cette entreprise qui devrait assumer la responsabilité d’éventuels manquements aux droits humains et environnementaux... et non pas la société française Maurel et Prom ! Sollicitée par Basta !, cette dernière a déclaré qu’elle ferait « des commentaires directement aux associations ».

« D’après les Nations unies, puisqu’il y a une relation d’affaire entre les deux entreprises, Maurel et Prom est tenue d’exercer son devoir de vigilance en jouant de son influence au sein de cette relation commerciale pour exiger de son partenaire le respect des droits humains », souligne Morgane Laurent, du CCFD-Terre solidaire. L’entreprise française serait donc elle-aussi responsable du respect des droits environnementaux et humains. De plus, indique l’étude, « bon nombre d’irrégularités observées dans les études d’impact relèvent pleinement de la responsabilité de Maurel et Prom et de Perenco, et sont antérieures à toute cession de participation à d’autres entreprises ».

État français et actionnaires pointés du doigt

Avec ce rapport, le CCFD-Terre solidaire et le Secours catholique entendent aussi dénoncer l’inaction de l’État français. « L’État français doit avoir un regard sur les impacts éventuels de ses entreprises, quand elles agissent à l’étranger, rappelle Morgane Laurent. Ces entreprises doivent respecter le droit des populations autant que si elles intervenaient en France. »

L’ambassade de France vante les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise Perenco, indique l’étude, tout en suivant de près les performances économiques de « ses entreprises ». Mais quand les ONG interpellent l’ambassade à propos de Maurel et Prom, elle reprend l’argumentaire de l’entreprise : la France ne peut pas être tenue pour responsable des activités de Maurel et Prom, puisque c’est Pacific stratus Energy qui assure les opérations sur le terrain ! « Des cas comme celui-ci tendent à montrer que les droits humains peuvent être mis de côté au nom de la promotion des intérêts des entreprises françaises à l’étranger, de la diplomatie économique qui est devenue la politique prioritaire portée par le ministère des Affaires étrangères », note Morgane Laurent.

Quid des actionnaires ? Les deux principaux actionnaires de Maurel et Prom sont Pacifico (23,6%), la holding financière du Président de l’entreprise, Jean-François Hénin, et... la Macif, le groupe mutualiste qui agit « en faveur d’une économie humaniste, responsable et solidaire » [2], actionnaire à hauteur de 6,85%. La Macif déclare à Basta ! avoir demandé des éléments d’informations à Maurel et Prom suite à la publication du rapport. L’entreprise pétrolière aurait indiqué à la Macif « être en contact avec les ONG qui les interpellent afin de remédier rapidement aux problèmes soulevés ». La mutuelle d’assurance affirme qu’en tant qu’actionnaire, « soucieuse de toutes les questions relatives à la RSE (Responsabilité sociale des entreprises) », elle s’assurera « que le dossier est bien traité par le [conseil d’administration] de Maurel & Prom pour trouver des solutions satisfaisantes et les mettre en œuvre si les conclusions du rapport se confirment ».

Vers un devoir de vigilance pour les grands groupes français ?

Est-ce que la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2015 (lire notre article), en première lecture à l’Assemblée nationale, permettra un contrôle accru des filiales des entreprises françaises, en installant un lien de responsabilité entre les sociétés mères et les filiales ? Le Sénat devra maintenant l’examiner et l’inscrire à son agenda. Pour le moment, rien n’est joué. « La loi devra être renforcée », estime Morgane Laurent. Car les seuils en nombre de salariés qui ont été fixés dans le texte de loi – qui concerne une entreprise d’au moins 5000 employés en France ou 10 000 dans le monde – ne permettent pas d’inclure Perenco (7000 salariés dans le monde) et Maurel et Prom (500 salariés). Pour l’instant, donc, ceux qui estiment être victimes des filiales d’entreprises françaises ne peuvent pas saisir un tribunal français.

D’ici là, l’entreprise Maurel et Prom aura peut-être quitté le lot 116. C’est ce qu’elle a annoncé fin 2014, après qu’un recours a été intenté par les populations locales contre l’État péruvien pour défaut de consultation. Avant de partir, l’entreprise entreprendra-t-elle une dépollution du site ? De nouveaux forages seront-ils effectués sur le territoire d’une autre communauté, les Kagkas, par le partenaire de Maurel et Prom ? Les organisations indigènes concernées par les premiers forages se seraient déjà rapprochées de cette communauté « afin d’échanger avec elles sur les impacts de l’activité pétrolière sur les territoires et sur les droits des peuples indigènes ». La résistance se poursuit.

Simon Gouin

A lire sur Basta ! : Une nouvelle menace pèse sur l’Amazonie : l’industrie pétrolière française

Crédits photos : Archives CAAAP

Carte : CCFD-Terre Solidaire