Un spectacle de dauphins au Marineland d’Antibes, en mai. ERIC GAILLARD / REUTERS

Nouveaux remous dans les bassins. Mardi 1er août, le Conseil d’Etat, saisi par trois parcs marins, a suspendu une mesure de l’arrêté interministériel sur les delphinariums, celle qui interdit l’usage du chlore pour traiter l’eau. Il a estimé que la date d’entrée en vigueur de cette obligation, dans un délai de six mois, était trop courte pour réaliser les travaux nécessaires.

La plus haute juridiction administrative n’a en revanche pas ajourné l’interdiction de reproduction des dauphins et des orques en captivité, ce que demandaient en premier lieu les trois établissements hexagonaux : le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le plus grand d’Europe avec un million de visiteurs par an, le parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique).

Cette disposition continuera donc de s’appliquer, de même que l’obligation d’agrandir les bassins, jusqu’à la décision définitive du Conseil d’Etat. Ce dernier doit se prononcer sur le fond du texte « après l’été », à la suite d’un autre recours, en annulation cette fois, déposé par les établissements zoologiques.

Mobilisation du public

Le texte incriminé est celui publié le 6 mai, à la veille du second tour de l’élection présidentielle, par l’ancienne ministre de l’environnement Ségolène Royal pour améliorer les conditions de détention des cétacés. Au tout dernier moment, elle y avait glissé un changement majeur : l’interdiction de la captivité de dauphins et d’orques à l’exception de ceux actuellement détenus sur le territoire. Ce qui signifie, derrière cette formulation alambiquée, la fin de la reproduction de ces cétacés, de même que les échanges avec d’autres bassins. Et donc, à terme, l’arrêt des delphinariums français.

L’arrêté prévoit de nombreuses autres dispositions afin de moderniser des établissements de plus en plus soumis aux critiques. Dans un délai de trois ans, les parcs devront augmenter la taille des bassins et prévoir des « enrichissements » (courants, vagues, cascades, etc.) pour éviter « l’ennui et la frustration des animaux ». La nouvelle réglementation interdit également, sous six mois, les présentations nocturnes, les effets sonores et lumineux et les contacts directs entre le public et les cétacés.

Les parcs, qui accueillent vingt-six grands dauphins et quatre orques, n’ont pas attendu les recours de leurs avocats devant le Conseil d’Etat pour contre-attaquer : ils ont immédiatement mobilisé leur public, en diffusant des pétitions de soutien et des messages à la fin des spectacles, et fait intervenir leurs soigneurs pour défendre leur travail.

Lire le reportage : La fronde des delphinariums, menacés de disparition

Risque de prolifération bactérienne

Le conflit s’est désormais déplacé sur le terrain du droit. Mardi, le Conseil d’Etat a jugé que le remplacement du chlore par d’autres substances « implique la réalisation de travaux importants », d’une durée « nettement supérieure » aux six mois prévus par l’arrêté, et avec un risque de « prolifération bactérienne de nature à nuire à la santé des animaux ».

Le juge des référés a en revanche estimé qu’il n’y avait pas de « situation d’urgence » justifiant de suspendre l’interdiction de la reproduction des cétacés. « Les éléments produits par les parties », argumente-t-il, n’indiquent pas que « la mise sous contraception hormonale des animaux, jusqu’à l’examen au fond de l’arrêté, aurait des conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés ».

« La décision est équilibrée », réagit Emmanuel Piwnica, l’avocat du Marineland d’Antibes, qui ne cache pas qu’il « aurait préféré une suspension totale de l’arrêté ». « On attend le jugement au fond, qui n’est encore ni gagné ni perdu. »

Les associations, de leur côté, se félicitent de cette « victoire pour les dauphins ». « Cette étape est fondamentale dans la prise en compte, par le droit, des besoins physiologiques et psychologiques des animaux, estiment dans un communiqué commun les ONG C’est assez !, la Fondation droit animal, éthique et sciences et l’Association pour la protection des animaux sauvages. Nous espérons profondément que Nicolas Hulot aura à cœur de veiller au maintien et à la bonne application de cet arrêté. » Depuis sa nomination, le ministre de la transition écologique n’a plus fait part de sa position sur le sujet. Il avait néanmoins tweeté le 20 avril : « Notre civilisation ne devrait plus tolérer la captivité des dauphins. Il est temps d’en finir avec les delphinariums. »

Notre civilisation ne devrait plus tolérer la captivité des dauphins. Il est temps d’en finir avec les… https://t.co/tijqV9WNrx — N_Hulot (@Nicolas Hulot)

« Traitement cruel des animaux »

Lors de l’audience devant le juge administratif lundi, les établissements marins ont défendu leur existence face au ministère et aux associations. « Interdire la reproduction constitue un traitement cruel des animaux, a avancé Emmanuel Piwnica. Les dauphins sont des êtres sociables. On ne peut pas séparer les mâles des femelles si on veut bien les traiter. » Quant à la contraception, a-t-il estimé, elle est « possible mais ne peut pas être une solution définitive ».

L’avocat, qui a dénoncé « le caractère totalement excessif et contradictoire » de l’arrêté, a par ailleurs contesté la compétence du ministre de l’environnement pour « prononcer une interdiction générale et absolue de toute forme de reproduction » : « Cela relève du pouvoir législatif », a-t-il jugé, ce que conteste le ministère. Les représentants de l’Etat ont toutefois concédé que des dérogations pourront être délivrées, « moyennant un dossier solide ». Et d’assurer : « Si une naissance a lieu, en dépit des mesures de contraception, on ne va pas exiger d’euthanasier l’animal ou de le déplacer dans un autre bassin. »

But lucratif

Les associations, de leur côté, ont dénoncé l’utilisation de l’argument du bien-être animal par les delphinariums. « Ne pas donner naissance n’entraîne pas de souffrance, réfute Arielle Moreau, l’avocate de One Voice. Les animaux ne peuvent exprimer aucun de leurs comportements naturels en captivité. La reproduction n’a qu’un but lucratif pour les parcs. » « La contraception, de même que l’isolement, est déjà pratiquée chez les cétacés, en particulier les orques », ajoute Christine Grandjean. La présidente de C’est assez ! rappelle en outre que « depuis deux ans, dix cétacés sont décédés dans des parcs marins français », dont un delphineau au parc Astérix à la fin de juillet.

Son association, qui a aussi lancé une pétition – forte de 53 000 signatures – pour défendre l’arrêté, appelle la France à fermer ses parcs, comme l’avait fait le Royaume-Uni dans les années 1990, et à « rendre leur liberté aux cétacés dans des sanctuaires marins ».