Les institutions françaises définissent un régime essentiellement présidentiel. Le président de la République est élu au suffrage universel direct dans un scrutin uninominal à deux tours. Les députés sont élus au moyen d’une variante de ce mode de scrutin, par circonscription et, depuis 2002, dans la foulée de l’élection présidentielle. Une dizaine de pays dans le monde élisent de cette manière à la fois le président et l’Assemblée, les plus importants (au-delà de dix millions d’habitants) étant la Biélorussie, la France, Haïti, l’Iran et le Mali.

La plupart des pays de l’Union Européenne (24 états sur 28) ont un régime parlementaire. Le plus souvent, la principale question politique n’y est pas, comme en France, «quel camp va emporter le morceau ?» ou «qui sera chef ?» mais plutôt : «Quels partis vont s’entendre pour former un gouvernement ?» Et en effet, dans la plupart des démocraties, il semble normal, pour gouverner, de s’entendre avec ses adversaires politiques !

Mais les régimes parlementaires ont aussi leurs défauts, et la politique des coalitions de partis entraîne son lot d’instabilité, d’alliances opportunistes et de compromissions. Les téléspectateurs français peuvent se faire une idée des intrigues de la politique politicienne sous un régime parlementaire en suivant la remarquable série danoise Borgen. C’est pourquoi la France s’est dotée, après l’expérience de la IVe République, de cette combinaison système présidentiel – scrutin uninominal à deux tours, dans l’espoir d’avoir des présidents «au-dessus des partis».

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Quand bien même l’on souhaiterait conserver l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, le recours au système à deux tours ne va pas forcément de soi. Les problèmes de ce mode de scrutin sont nombreux et bien connus, et l’actualité récente les met une fois de plus en évidence. En particulier, l’éparpillement des voix entre candidats relativement proches, qui peut faire obstacle à l’accès de l’un d’eux au second tour, a de lourdes conséquences : pour les partis d’abord, qui se voient dans l’obligation de choisir un candidat par cooptation ou via des primaires, compliquant et allongeant le processus, voire de renoncer à présenter un candidat ; pour les électeurs ensuite, piégés par les dilemmes du vote utile, parfois en rupture forte avec les positions de fond ; pour tous enfin, candidats, électeurs et médias, focalisés sur des questions tactiques plutôt que sur les idées.

En 2017, en France, nous ne pensons pas que ce choix soit encore le bon pour l’élection présidentielle. Il existe bien d’autres façons de procéder. Donnons quelques exemples des mille et une manières de «voter».

«Vote unique transférable»

Avec le «vote unique transférable» chaque bulletin de vote mentionne non pas un seul nom mais un classement des candidats, du meilleur jusqu’au pire ; par exemple : 1. André ; 2. Béatrice ; 3. Corinne ; 4. Daniel ; 5. Eugénie, etc. Il n’y a qu’un seul tour. La détermination du vainqueur est faite par étapes : on élimine le candidat qui est classé le moins souvent en première position ; dans les bulletins qui le classaient en première position, le nouveau premier choix devient le candidat le mieux classé parmi ceux qui n’ont pas été éliminés ; et on recommence jusqu’à ce qu’il n’en reste plus qu’un seul. Par exemple, si André est éliminé à la première étape, le bulletin précédent «donne sa voix» désormais à Béatrice, et le fera tant que cette dernière n’aura pas été éliminée. Le président de la République d’Irlande est élu de cette façon, et des variantes de ce système sont utilisées en Australie. La complexité de cette procédure pose de sérieux problèmes pratiques (le «giant ballot paper» australien) mais l’exemple montre que notre vote uninominal n’est ni le seul envisageable ni le seul employé.

«Vote par notes»

D’autres exemples sont plus simples. Les électeurs allemands ou luxembourgeois peuvent, pour leurs élections législatives, voter pour des candidats de plusieurs partis (comme les habitants des petites communes françaises peuvent «panacher» lors des élections municipales) et peuvent éventuellement donner plusieurs points à un même candidat ; ils ne se privent pas d’utiliser ces possibilités. Les électeurs lettons sont habitués à pouvoir voter pour certains candidats mais aussi, et simultanément, contre d’autres. Le bulletin de vote indique donc, pour chaque candidat, si l’électeur vote pour lui, contre lui, ou ni pour ni contre. Logiquement, voter pour donne une voix, voter contre en retire une, suivant le principe du «vote par notes».

La recherche en choix social s’intéresse justement à l’évaluation et la compréhension des différents modes de scrutin, au travers de travaux de nature théorique aussi bien qu’expérimentale. Le but des expériences, réalisées en laboratoire ou sur le terrain, est de comprendre le comportement des électeurs utilisant un mode de scrutin ou un autre. Les résultats obtenus montrent que les électeurs s’approprient facilement les systèmes de vote par notes, dans lesquels chaque candidat est évalué par chaque électeur sur une échelle numérique courte comme -1, 0, 1, ou 0, 1, 2, voire simplement 0, 1. Comme le décompte des voix y est simple et transparent, les systèmes par notes sont intuitifs pour l’électeur. Ces systèmes se révèlent donc réalistes et utilisables.

Evalué pour lui-même

Les systèmes par notes ne sont pas sujets au double effet pervers du vote utile et de la dispersion des voix, puisque chaque candidat y est évalué pour lui-même. Le vote par notes semble donc particulièrement pertinent pour l’élection directe du président de la République, arbitre dont le choix ne devrait pas résulter de la capacité ou incapacité de quelque «camp» à se rassembler contre les autres.

En matière institutionnelle, le poids de l’existant est fort. Les règles d’élection du président américain ont été fixées au dix-huitième siècle jusque dans leurs détails, et s’expliquent par les compromis politiques de l’époque ; maintenant certains points sont simplement archaïques. On le voit, même en politique, un grain d’innovation peut parfois être judicieux… et il est grand temps d’avoir un France un débat sur le sujet.

Signataires : Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Antoinette Baujard, Sébastien Courtin, Thibault Gajdos, Frédéric Gavrel, Herrade Igersheim, Jean Lainé, Annick Laruelle, Isabelle Lebon, Vincent Merlin, Matias Nuñez, Agnieszka Rusinowska, Maurice Salles, Remzi Sanver, Karine Van der Straeten.

Le lecteur intéressé trouvera sur les sites https://vote.imag.fr/, http://voteaupluriel.org/ et https://www.gate.cnrs.fr/spip.php?article580 des détails sur les différents modes de scrutin, ainsi que des analyses sur des expériences menées en France et ailleurs.