La Ville de Montréal fait un pied de nez au système de santé public en payant des chirurgies au privé à ses employés, même si la loi l’interdit.

Fatiguée d’attendre que le réseau public de santé puisse traiter ses employés victimes de lésions professionnelles, la direction a décidé de prendre les choses en main. Depuis 2012, elle a délié les cordons de la bourse pour faire opérer dans une clinique privée de Laval 17 de ses fonctionnaires en arrêt de travail.

Ces employés, des cols bleus, des pompiers et des policiers, nécessitaient une opération orthopédique au coude, au genou ou à l’épaule, par exemple.

La facture est salée : 89 318 $. Mais Montréal estime qu’elle perdrait davantage si elle laissait la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) gérer le processus.

« La Ville ne cherche pas à favoriser le secteur privé sur le réseau public, assure Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville de Montréal. Notre but est de réintégrer l’employé au travail de façon durable et réussie, tout en limitant les impacts négatifs sur l’organisation et sur l’employé d’une absence prolongée du travail, et ce, en raison des délais d’attente qui sont parfois très longs dans le secteur public. »

En considérant les coûts directs et indirects que la Ville doit payer pendant l’arrêt de travail d’un salarié, elle estime qu’elle peut économiser autour de 140 000 $ en faisant traiter certains employés dans le secteur privé et en les réintégrant plus rapidement au travail (voir autre texte).

Illégal selon la CNESST

Cette position pourrait toutefois être contraire à la loi, selon la CNESST, qui soutient qu’un employeur ne peut pas légalement contourner ses services et payer lui-même une opération à son employé en arrêt de travail.

« La Loi sur les accidents du travail est claire et prévoit que les frais d’assistance médicale sont à la charge de la CNESST, ce qui inclut les chirurgies, assure la porte-parole Geneviève Trudel. Par conséquent, tout employeur qui assume les frais de chirurgie pour un travailleur victime d’une lésion professionnelle contrevient à la loi. »

Si la CNESST constate un manquement, elle peut ouvrir une enquête qui pourrait déboucher sur une poursuite pénale.

La Commission accepte de payer des interventions au privé si l’employeur le souhaite, mais elle paiera l’équivalent de ce qu’elle aurait déboursé dans le réseau public.

Montréal se défend

La Ville de Montréal défend sa décision et estime « qu’il n’est pas illégal pour un employeur de recourir occasionnellement aux services privés ». L’administration assure que la jurisprudence récente penche de son côté.

Dans quatre jugements rendus entre 2013 et 2017, le Tribunal administratif du travail et de la Commission des lésions professionnelles a ordonné à la CNESST de rembourser partiellement des traitements privés qu’avaient personnellement payés des travailleurs et un employeur, sans obtenir l’accord préalable de la CNESST.

« Le travailleur peut sans doute se remettre plus rapidement d’une lésion si une chirurgie est réalisée dans les meilleurs délais », lit-on dans un jugement de 2013.

Un système à deux vitesses

Des usagers s’indignent que des employés municipaux puissent être opérés plus vite parce que la Ville ramasse la facture pour les envoyer au privé.

« Le problème, c’est que ces chirurgies privées sont payées avec de l’argent public, a réagi Claude Ménard, président du Regroupement provincial des comités des usagers. Et pendant ce temps, on retarde des opérations dans les hôpitaux à des Montréalais qui attendent en douleur et qui ne peuvent pas retourner travailler. »

« Il y a quelque chose de profondément ironique à voir nos gouvernants, quel que soit le palier, imposer à la population un système de santé public avec des listes d’attente interminables, tout en utilisant l’argent de cette même population pour s’en soustraire », a ajouté Carl Vallée, directeur pour le Québec de la Fédération canadienne des contribuables.

Strictement économique

« Ce système de santé à deux vitesses, il existe », consent Renée Lamontagne, professeure spécialisée en gestion de la santé et des services sociaux à l’École nationale d’administration publique.

La professeure note que ce système permet à une ville comme Montréal d’utiliser le réseau privé et pourtant faire une saine utilisation des fonds publics.

« Les “délais d’attente acceptables” à l’hôpital sont fixés sur une base médicale. Mais ça peut ne pas convenir à un employeur. C’est strictement économique, explique-t-elle. Le coût-bénéfice en payant elle-même pour une chirurgie au privé est à l’avantage de la Ville », poursuit Mme Lamontagne, ajoutant que la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) le fait aussi quand elle veut écourter les durées d’invalidité.

Pas répandu

La Ville soutient qu’il s’agit d’une pratique répandue, mais après vérification, ni les employés du gouvernement provincial ni ceux de la Ville de Québec n’ont recours à des interventions privées en cas de lésions professionnelles.

Les employés fédéraux au Québec sont couverts par les services de la CNESST, mais il n’a pas été possible de savoir si Ottawa accepte de contourner les services de la CNESST pour des opérations.

La CNESST n’est pas en mesure d’indiquer si d’autres municipalités ont utilisé la même stratégie que Montréal.

Opération au public

Délais

Délai d’attente avant la chirurgie : 12 mois

Arrêt de travail total : 17 mois

Coûts

Indemnités de remplacement de revenu et de dommages corporels : 230 010 $

Coût de l’opération : 2000 $

Total : 232 010 $

Opération au privé

Délais

Délai d’attente avant la chirurgie : 1 mois

Arrêt de travail total : 6 mois

Coûts

Indemnités de remplacement de revenu et de dommages corporels : 78 597 $

Coût de l’opération : 10 000 $

Total : 88 597 $

Informations fournies par la Ville de Montréal