En 2013, l’agence Reuters avait révélé, qu’Amazon, en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait 9 milliards. AFP/LEON NEAL

Sous la menace de la Commission européenne, Amazon se serait-il décidé à mettre de l’eau dans son vin en recadrant sa stratégie fiscale ? Le géant américain de la distribution a en tout cas annoncé, mardi 26 mai, qu’il a commencé, « depuis le 1er mai », à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et qu’il va le faire en France, selon une déclaration transmise à l'AFP.

Cela signifie que le groupe devra y payer ses impôts. Jusqu’à présent ce n’était pas le cas, car Amazon comptabilisait ses ventes à partir du Luxembourg, ce qui lui permettait d’optimiser sa facture fiscale.

Le quotidien Süddeutsche Zeitung avait révélé, dès dimanche 24 mai, que le groupe avait commencé à acquitter en Allemagne, et non plus au Luxembourg, ses impôts sur les bénéfices qu’il réalise sur le sol allemand.

L’Allemagne est, hors des États-Unis, le plus important marché d’Amazon. Le groupe y aurait réalisé un chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars – soit 11 milliards d’euros – ce qui représente 12 % de ses ventes mondiales et un tiers de ses ventes en dehors des États-Unis.

Amazon avait été au cœur d’une polémique au Royaume-Uni, en 2013, au moment où il avait été révélé que le montant de son imposition n’avait été que de 2,8 millions d’euros en 2012.

Enquête de Bruxelles

Mais, officiellement, la décision d’Amazon d’acquitter des impôts dans certains pays d’Europe n’a rien à voir avec les déboires rencontrés depuis quelques mois par le distributeur avec les autorités européennes, voire les fiscs nationaux, a précisé le porte-parole du groupe :

« Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible. »

Amazon, dont le siège européen est situé au Luxembourg, fait en effet l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour aide d’Etat de la part du Grand-Duché. Bruxelles estime que les autorités luxembourgeoises « octroient un avantage à Amazon » à travers certaines pratiques fiscales, dont le fameux « tax ruling ».

Ce mécanisme permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisé par les multinationales pour faire de l’optimisation en répartissant profits et coûts entre leurs filiales dans différents pays.

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En 2013, l’agence Reuters avait révélé qu’en 2012, en faisant transiter ses ventes depuis sa filiale luxembourgeoise, Amazon n’avait payé en Allemagne que 3 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, alors même que son chiffre d’affaires dans ce pays avoisinait les 9 milliards d’euros.

L’Union européenne enquête sur des montages fiscaux de certains grands groupes comme Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Amazon et Fiat au Luxembourg.

En France, Amazon a reconnu, en avril 2013, être visée par un redressement fiscal pour un montant de 250 millions de dollars. Le motif de l’accusation était double : Amazon aurait utilisé des techniques d’optimisation fiscale entre 2006 et 2010, notamment par le jeu des transferts de filiales en Europe. En outre, le site de Jeff Bezos aurait déclaré un niveau de revenus inférieurs à la réalité, lui permettant de diminuer son imposition durant cette période.