Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Autorité des marchés publics (AMP) pourrait enquêter sur la façon dont la candidate libérale Gertrude Bourdon a géré l'octroi de contrats alors qu'elle était présidente-directrice générale du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec.

Un texte de Martine Biron

Dans une lettre obtenue par Radio-Canada, l'ancien procureur de la commission Charbonneau et maintenant PDG de l'AMP, Denis Gallant, confirme qu'il a ouvert un dossier afin que son organisme « examine les suites à donner à cette affaire ».

Il précise toutefois qu'il le fait « sans statuer sur le fond » de l'affaire et en précisant qu'il n'a « légalement aucun pouvoir pour le faire en ce moment », puisque les pouvoirs d'enquête qui lui ont été conférés par la loi constitutive de son organisme « entreront en vigueur le 25 janvier 2019 ».

M. Gallant confirme cependant que l'AMP disposera bel et bien du pouvoir de « faire une enquête pour s'assurer que la gestion contractuelle d'un organisme public [...] s'effectue conformément au cadre normatif auquel cet organisme est assujetti ».

C’est la députée caquiste sortante de Louis-Hébert, Geneviève Guilbeault, qui a demandé à l’AMP d’enquêter, le 1er septembre dernier, parce qu’elle soupçonne Mme Bourdon d’avoir enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics.

Selon la Coalition avenir Québec (CAQ), le CHU de Québec, alors qu'il était dirigé par Mme Bourdon, a contourné les règles d’appel d’offres en octroyant deux contrats de moins de 1 million de dollars à l’entreprise Iron Mountain. L'ex-PDG de l'hôpital aurait autorisé le fractionnement des contrats pour faciliter la transaction avec cette firme spécialisée en gestion des documents et protection des données, ce qui constitue un processus illégal, selon la CAQ.

Le Journal de Montréal citait à la fin du mois d’août un rapport du Conseil du Trésor daté de novembre 2017 dans lequel il serait indiqué que des contrats ont été fractionnés pour faciliter une transaction avec une entreprise, une procédure jugée non conforme au cadre normatif en gestion contractuelle.

La CAQ avait déjà dénoncé en 2017 la situation au ministre de la Santé sortant, Gaétan Barrette. Ce dernier s’était alors porté garant de la gestion du CHU de Québec, défendant du même coup Gertrude Bourdon, désignée par le chef libéral Philippe Couillard comme sa future ministre de la Santé, en cas de victoire.

Interrogée à ce sujet le 1er septembre, Mme Bourdon avait évoqué une situation « exceptionnelle », où ses mains étaient liées. Elle estimait avoir appliqué correctement la Loi sur les contrats des organismes publics et n'avoir rien à se reprocher.

« Il arrive, quand on reçoit les résultats d’appels d’offres avec les différentes entreprises, qu’il y ait des problèmes. Ces problèmes-là dans la loi sont précisés sur deux termes : impact sur les patients/sécurité des clientèles, et est-ce que ça dessert ou sert la gestion rigoureuse des fonds publics », a-t-elle expliqué.

Elle a indiqué par le fait même qu'elle se trouvait devant une telle situation et que sa décision était totalement justifiée, étant donné le contexte de l'époque.

« La loi permet ça, c’est-à-dire que ce sont des situations exceptionnelles qui doivent être bien précisées dans les raisons de l’octroi du gré à gré, ce qui a été fait dans la situation », a-t-elle affirmé.

Le chef libéral et premier ministre sortant Philippe Couillard avait assuré pour sa part que « toutes les règles » avaient été suivies par sa candidate. « Moi, j’estime que Mme Bourdon a agi dans le meilleur intérêt des patients. C’est la décision qu’elle devait prendre », avait-il déclaré.