La Cnil alerte sur l'insuffisance du droit face à la montée en puissance de la vidéosurveillance. Elle pointe le développement de certaines technologies intrusives mais aussi la généralisation de la vidéo à des fins sécuritaires.

La fin justifie-t-elle les moyens ? Au sujet du développement de la vidéo à des fins de protection de l’espace public, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’interroge. Si elle ne conteste absolument pas la légitimité qu’il y a à vouloir prévenir et réprimer les troubles à l’ordre public, l’autorité administrative est inquiète des excès que cette tendance est susceptible de provoquer.

« Ces dispositifs, qui s’articulent parfois avec des technologies de Big Data, soulèvent des enjeux importants pour les droits et libertés individuelles des citoyens », prévient l’instance chargée de veiller à ce que l’informatique ne nuise pas aux personnes. Car il n’est pas seulement question ici des classiques et limitées caméras de surveillance qui peuplent les hauteurs des agglomérations.

Des évolutions qui « sont autant de problématiques essentielles pour le bon fonctionnement de notre société démocratique »

Ce sont toutes les technologies autour de ces dispositifs qui sont questionnées, ainsi que certaines innovations sécuritaires. La Cnil en donne quelques exemples : reconnaissance faciale, développement des caméras-piétons (expérimentées entre 2016 et 2018 par des polices municipales), dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, systèmes de vidéo « intelligente », utilisation des terminaux mobiles de particuliers (affaire Reporty)…

Or, « le sentiment de surveillance renforcée, l’exploitation accrue et potentiellement à grande échelle de données personnelles, pour certaines sensibles (données biométriques), la restriction de la liberté d’aller et de venir anonymement, sont autant de problématiques essentielles pour le bon fonctionnement de notre société démocratique », met en garde l’instance administrative.

Ces constatations font que la Cnil estime urgent la tenue d’un « débat démocratique » sur cet enjeu et que des « encadrements appropriés » soient définis et fixés dans la loi, avec le souci de trouver « le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun ». Car le cadre juridique actuel fait parfois défaut.

Renouveler le droit

Ainsi, non seulement les textes en vigueur « n’apportent pas nécessairement de réponse appropriée à l’ensemble des techniques et usages nouveaux », mais en plus ils ne sont pas forcément à jour. Or, des développements juridiques importants ont eu lieu, à commencer par l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) mais aussi par la transposition de la directive dite « police justice ».

Ce renouvellement du droit requiert donc impérativement « un réexamen d’ensemble », à la lumière des derniers développements juridiques au niveau européen. Un réexamen qui ne doit pas aller vers plus de mesures sécuritaires, plaide la Cnil, mais qui doit tendre vers des « garde-fous » chargés « d’encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais ».