Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec a obtenu une « conciliation », c'est-à-dire une sorte d'arrangement à l'amiable, avec 107 ingénieurs et anciens ingénieurs de la firme SNC-Lavalin et de ses filiales concernant du financement politique passé.

Ces ingénieurs avaient à l'époque accepté de verser une contribution politique, que leur employeur leur avait ensuite remboursée sous la forme de bonis. La période visée s'étend sur plusieurs années, soit de 1998 à 2010.

Or, la loi électorale stipule que les dons politiques doivent être faits à même son patrimoine personnel. Ils ne doivent donc pas être remboursés par l'employeur sous une forme ou sous une autre.

Il s'agit cette fois d'ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et ses filiales, mais les dossiers de 25 ingénieurs d'Axor avaient déjà fait l'objet d'un autre règlement en mars dernier, a expliqué au cours d'une entrevue jeudi Patrick Leblanc, de l'Ordre des ingénieurs.

Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs a jugé qu'en acceptant de participer à cette façon de procéder, les ingénieurs concernés ont commis « un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l'attention du public ».

Le Bureau a fait savoir qu'il avait lui-même ouvert des enquêtes ou qu'il avait reçu des demandes d'enquêtes à cet effet entre 2010 et 2013.

Le Bureau du syndic précise que ces conciliations sont « de nature confidentielle ». Néanmoins, M. Leblanc a précisé que pour chaque infraction documentée, une pénalité de 1000 $ est imposée. Dans certains de ces 107 cas, il y a plus d'une infraction.

De plus, la conciliation est versée au dossier des ingénieurs visés, ce qui fait que s'il y avait récidive, ce serait considéré comme un facteur aggravant pour eux, a souligné M. Leblanc.

Dans le cas de la conciliation, un document est signé entre l'intimé et le demandeur d'enquête. Le syndic joue alors le rôle d'un conciliateur. On a procédé ainsi plutôt que de faire passer les 107 ingénieurs et ex-ingénieurs un à un devant le conseil de discipline, a expliqué M. Leblanc.

Il a noté que d'autres enquêtes suivent leur cours.

Du côté de SNC-Lavalin, on a confirmé en fin d'après-midi jeudi que les 107 ingénieurs et ex-ingénieurs avaient versé un montant à l'Ordre des ingénieurs « à titre de montant en lieu d'amende ».

Par voie de communiqué, le président et chef de la direction de la firme, Neil Bruce, s'est dit « heureux que cette entente ait pu être conclue » avec l'Ordre des ingénieurs.

« Cet accord démontre, comme la compagnie l'a régulièrement affirmé, que SNC-Lavalin a toujours été et demeure disposée à conclure des ententes à propos d'enjeux passés », a affirmé M. Bruce.

« SNC-Lavalin continue de collaborer étroitement avec ses parties prenantes pour s'assurer de mener ses affaires de façon éthique. Elle est résolue à établir une nouvelle norme d'éthique et de gouvernance dans le secteur de l'ingénierie et de la construction », a-t-il ajouté.