Question posée par le 30/10/2019

Bonjour,

Vous êtes plusieurs à nous interroger au sujet d’un montage publié sur Twitter le 29 octobre. Présenté comme une compilation de commentaires repérés sur la page Facebook du maire de Béziers Robert Ménard, ils auraient été écrits en réaction à un post condamnant l’attaque de la mosquée de Bayonne.

Ces captures d’écran montrent un certain nombre d’internautes en train de se réjouir des agissements du suspect, Claude Sinké, 84 ans, ancien candidat du Front national aux élections départementales. On peut ainsi lire : «Bravo papy», «ça fait plaisir quand même» ou encore «c’est toutes ces mosquées qu’on devrait faire sauter».

Voici les commentaires qu’il y en dessous du post de robert menard… Si tu peux partager ça, peut être que ça pourra engendrer des poursuites pénales… pic.twitter.com/c3SmWksu3g — kayller soze (@noussommestousm) 29 octobre 2019

Ce mercredi 30 octobre, le post de Robert Ménard a disparu de sa page officielle, comptabilisant plus de 41 000 abonnés. Le maire de Béziers, contacté par CheckNews, confirme être à l’origine de cette suppression. La raison ? Un trop grand nombre de commentaires haineux. «J’ai évidemment vu et lu certains des commentaires inacceptables sous les posts publiés sur mes réseaux sociaux personnels. Je suis vigilant et [je] fais supprimer les commentaires dès que ceux-ci dépassent les limites de l’acceptable. Dans le cas précis de l’attentat de Bayonne, il n’était techniquement pas possible de supprimer un par un ceux des commentaires qui étaient injurieux, violents, etc. J’ai donc décidé de supprimer la publication dans son intégralité. Je l’ai également fait pour un post dans lequel je relayais et saluais le rapport d’Amnesty International dénonçant les atrocités commises par Bachar el-Assad. Il est hors de question que je sois associé à des propos parfois tout simplement ignobles, et que je condamne sans réserve. Donc je supprime.»

La suppression du post Facebook a entraîné celle des commentaires. Nous ne sommes donc pas en mesure de les authentifier formellement. Mais un examen des profils visibles sur les captures d’écran permet de déduire qu’il s’agit de véritables comptes actifs. La quasi-totalité de la trentaine de comptes étudiés partage des contenus ouvertement islamophobes, racistes et sexistes. La plupart «aiment» la page de Robert Ménard. Douze comptes affichent par ailleurs une grande proximité avec le Rassemblement national (en likant de nombreuses pages liées au mouvement ou en relayant leurs contenus). Un autre se revendique même ouvertement fasciste.

«Normalement tous les communiqués sont publiés sur Facebook»

La page de Robert Ménard n’est pas la seule à avoir été confrontée à des commentaires négatifs et haineux.

La page officielle du Rassemblement National semble avoir connu le même problème. Hier, plusieurs captures d’écran publiées par des journalistes sur Twitter et sur le site de France Info indiquaient que le communiqué du parti, qui «condamne avec la plus grande fermeté l’attaque de la mosquée de Bayonne» était reçu de manière particulièrement négative sur Facebook. De nombreux propos y minimisent voire légitiment l’attaque. «Rien à faire de la mosquée. Je vote RN mais gaffe de pas pousser le bouchon au risque de s’y perdre.Avec ces propos je vais finir par douter à savoir de quel côté vous êtes réellement ??» lance un internaute. Un autre se contente d’écrire : «Je ne condamne pas.»

La publication a depuis été supprimée de la page du RN. Contacté par CheckNews, le parti a pour le moment simplement indiqué que «normalement tous les communiqués sont publiés sur Facebook» et qu’ils n’avaient «pas le temps» de vérifier pourquoi le communiqué de condamnation de l’attaque n’était plus en ligne.

Idem pour Fdesouche : la page du site d’extrême droite a dans un premier temps relayé un contenu sur l’attaque de Bayonne sur sa page Facebook, avant de faire machine arrière et de le supprimer. Là aussi des internautes ont relevé des propos haineux particulièrement violents qui auraient été tenus sur la publication avant suppression. Un compte aurait ainsi écrit : «Souhaitons qu’ils meurent ça fera deux étrons de moins», en référence aux deux personnes gravement blessées dans l’attaque. Contacté, le créateur de Fdesouche, Pierre Sautarel, s’est contenté de nous indiquer qu’il ne «s’occupait pas de Facebook».

Apologie du terrorisme ou incitation à la haine

Que risquent les auteurs de ces messages ? Interrogés par CheckNews, la professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, Gwénaële Calvès, et le maître de conférences à l’université d’Avignon, spécialisé en droit du numérique, Emmanuel Netter, s’accordent pour dire que plusieurs de ces messages peuvent être poursuivis.

Ils pourraient, si l’attaque de Bayonne était reconnue comme terroriste (ce qui n’est pas le cas à ce jour) être constitutifs d’une «apologie du terrorisme», que l’article 421-2-5 du code pénal définit comme «le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes». Pour Emmanuel Netter, «les personnes qui félicitent [l’auteur présumé de l’attaque] en écrivant «Bravo Papy» font de l’apologie du terrorisme et risquent une peine importante : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende puisque les faits ont été commis grâce à un service de communication public en ligne».

La seconde forme de condamnation envisagée par les deux professeurs est celle pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à raison de la religion, prévue par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et qui est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Interrogé sur la possibilité de poursuites, alors que ces messages ont disparu, Emmanuel Netter estime que «s’ils ont été signalés, il devrait y avoir des poursuites et une procédure, au cours de laquelle les sites de réseaux sociaux fourniront normalement les éléments, puisque toute trace n’a pas disparu».

Contactée par CheckNews, la police nationale n’était pas encore en mesure de nous indiquer si des signalements avaient été reçus concernant ces messages haineux.

Cordialement