Chronique

Quand Desjardins tord le bras des étudiants

STÉPHANIE GRAMMOND La Presse

C’est le genre de coup bas qu’on n’aurait pas imaginé de la part du Mouvement Desjardins, de la part d’une coopérative qui est impliquée depuis 100 ans dans l’éducation financière des tout-petits avec ses fameuses caisses scolaires.

Pourtant, l’institution financière vient de se faire pincer par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir tordu le bras des étudiants endettés afin qu’ils adhèrent à une assurance, sans égard à leurs véritables besoins.

Pendant plus de 11 ans, Desjardins a inscrit automatiquement à une assurance vie, santé et perte d’emploi des centaines de milliers de finissants qui avaient bénéficié d’un prêt du gouvernement du Québec.

Je vous rappelle que, durant leurs études, les étudiants n’ont pas à rembourser ni à payer d’intérêt sur leur emprunt. Mais six mois après la fin de leurs études, ils doivent conclure une entente de remboursement avec leur institution financière.

C’est à ce moment que le Centre de services aux étudiants de Desjardins ajoutait automatiquement à la facture une assurance qui coûtait environ 55 $ par an, sans que les finissants l’aient demandée.

Il est vrai que les finissants avaient le droit de se retirer de cette assurance. Mais plusieurs n’ont probablement jamais su qu’ils avaient cette option.

Uniquement pour 2013 à 2015, près de 128 000 étudiants se sont retrouvés avec cette assurance vendue de façon non conforme. Une vraie manne pour Desjardins, qui a empoché des primes de 22 millions, sans compter les commissions de 1,7 million versées à la Fédération des caisses.

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Bien sûr, ce n’est pas la première fois qu’une institution financière se fait taper sur les doigts pour des pratiques déloyales. Mais le cas présent est plus fâchant que les autres.

Il est particulièrement honteux d’utiliser des manœuvres de vente illégales dans le cadre d’un produit financier qui fait partie d’un programme gouvernemental.

Particulièrement répugnant de faire de l’argent sur le dos de finissants financièrement vulnérables qui viennent de terminer leurs études dans le rouge.

Particulièrement odieux d’utiliser des tactiques déloyales envers des jeunes qui n’ont pas encore beaucoup d’expérience en matière de finances personnelles.

On est bien loin du charmant message que Desjardins lance aux enfants dans les cahiers d’apprentissage qu’il remet aux écoles : « Bonjour, ensemble nous allons faire l’apprentissage de ton autonomie financière. Ce n’est pas si compliqué, tu vas voir. Et puis, c’est amusant ! »

À quoi bon apprendre aux enfants à bricoler une tirelire dans leur cours d’arts plastiques au primaire si c’est pour les emberlificoter dès leur sortie du cégep ou de l’université ? Les institutions financières devraient commencer par se regarder le nombril avant d’aller prêcher la littératie financière sur tous les toits.

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Mais Desjardins n’a pas seulement tordu le bras des étudiants.

Dans un autre dossier, Desjardins s’est aussi fait rabrouer par l’AMF pour avoir forcé 385 000 clients qui avaient adhéré à son « Assurance-vie épargne » à payer des sommes additionnelles pour une « Protection cancer » qu’ils n’avaient pas demandée.

La prime d’assurance de base était d’environ 9,50 $ par mois en moyenne, à laquelle s’ajoutaient 3 $ par mois pour la protection contre le cancer.

Mais dans le cadre de l’entente de règlement avec l’AMF, Desjardins s’est engagé à contacter les clients lésés d’ici la fin de l’année pour leur offrir de revenir en arrière. Tous ceux qui avaient contracté l’assurance avant le 1er juin 2016 et qui se sont fait imposer des frais additionnels contre leur gré depuis cette date pourront être remboursés.

Malheureusement, dans le dossier des étudiants, aucun remboursement ou autre forme de dédommagement n’est prévu. Mais il ne faudrait pas beaucoup d’imagination à un avocat pour intenter une action collective afin de permettre aux jeunes de récupérer les primes d’assurance indûment payées au fil des ans…

Et il y a certainement des tonnes de finissants qui seraient prêts à agir comme représentant, comme celui qui a alerté l’AMF sur cette pratique abusive en 2015.

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Autrement, Desjardins s’en tirera avec des pénalités totalisant 1,55 million.

En fait, Desjardins Sécurité financière devra payer une sanction administrative de 450 000 $ dans le cadre du dossier de l’assurance cancer, plus 1 million de dollars pour celui des étudiants. La Fédération des caisses devra aussi verser 100 000 $ dans le dossier des étudiants.

Ces sanctions paraissent bien dérisoires en comparaison de l’argent que Desjardins a empoché. Sur 11 ans, Desjardins a tiré près de 80 millions dans les poches des étudiants.

Mais l’AMF ne pouvait pas aller plus loin, car la sanction maximale prévue dans la Loi sur les assurances s’élève justement à 1 million.

Pourtant, la Loi sur la distribution des produits et services financiers prévoit des sanctions allant jusqu’à 2 millions. Il est plutôt incongru qu’on puisse imposer une sanction deux fois plus élevée à un cabinet d’assurance qui distribue des produits d’assurance qu’à la compagnie d’assurance qui les conçoit.

À quand une loi avec plus de dents ?