Lors de la Bourse internationale aux armes à Lucerne (Suisse), le 29 mars. STEFAN WERMUTH / AFP

Les électeurs suisses ont approuvé, dimanche 19 mai, par référendum une loi durcissant les conditions d’acquisition de certaines armes, destinée à mettre la Confédération suisse en conformité avec des mesures antiterroristes de l’Union européenne (UE).

Près de deux tiers (63,7 %) ont approuvé la réforme – avec une participation de 43,34 % du corps électoral –, selon les chiffres définitifs donnés par l’agence de presse helvétique Keystone-ATS. Sur les vingt-six cantons, un seul, le Tessin (Sud-Est, italophone), a rejeté le texte à 54,5 %.

Avant le vote, le gouvernement avait averti qu’un rejet de cette législation pourrait aboutir à une exclusion de la Suisse des accords de Schengen – et à la fin de l’espace de libre circulation, dont ils encadrent le fonctionnement – ainsi que de l’accord de Dublin. Deux textes auxquels la Confédération est associée tout en n’étant pas membre de l’UE. Une éviction qui aurait eu des conséquences dans les domaines de la sécurité et de l’asile, mais aussi en matière de tourisme, et qui aurait coûté plusieurs milliards de francs suisses par an, avaient averti les autorités fédérales.

Argument sécuritaire

« Dommage que la population ait suivi l’argument de la peur avec Schengen. C’est un peu malheureux, mais nous acceptons le résultat », a réagi Olivia de Weck, vice-présidente de ProTell, le lobby proarmes mobilisé contre la nouvelle législation. « C’est la démocratie qui prime, a-t-elle reconnu. Nous savions que ça allait être difficile. »

« Aujourd’hui, je suis triste car nos libertés ont reculé », a de son côté affirmé Jean-Luc Addor, conseiller national de l’UDC, parti de droite populiste qui recueille le plus de suffrages dans le pays et qui était le seul à soutenir les opposants à la nouvelle loi. Estimant que le texte ne permet pas de lutter contre la menace terroriste, M. Addor, aussi président de ProTell, a jugé qu’il avait pour seul effet de « faire reculer les libertés et faire avancer l’Etat policier ».

Les partisans de la loi ont pour leur part exprimé leur « soulagement » dès la publication des premiers résultats. « C’est un bon signal pour la sécurité de la Suisse », a salué Pascal Lüthi, commandant de la police de Neuchâtel, qui s’est félicité de pouvoir poursuivre les échanges d’informations avec les pays voisins au sein du système Schengen. « Un refus aurait changé fondamentalement la donne », a-t-il jugé, estimant que « l’attachement traditionnel des Suisses aux armes ne sera pas touché ».

Pour Olivier Français, élu du Parti libéral-radical (PLR) au Conseil des Etats, la chambre haute du Parlement suisse, et membre du comité interpartis en faveur de la réforme de la loi sur les armes, c’est une victoire de « l’argument sécuritaire, avec un meilleur suivi du propriétaire de l’arme et des munitions ».

Tradition d’une armée de miliciens

Les armes sont très répandues en Suisse, même si, en l’absence de registre fédéral, il est difficile de connaître leur nombre exact. Selon le centre de recherches genevois Small Arms Survey, en 2017 plus de 2,3 millions étaient aux mains de civils dans le pays, soit près de trois pour dix habitants, ce qui classe la Confédération au seizième rang mondial pour le nombre d’armes par habitant.

La nouvelle législation ne prévoit pas de registre central, mais elle impose le marquage de tous les éléments essentiels d’une arme.

Elle classe par ailleurs les armes semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité dans la catégorie des armes dites « interdites », mais collectionneurs et tireurs sportifs pourront encore les acquérir en demandant une « autorisation exceptionnelle ». Et ils devront démontrer après cinq ans puis dix ans qu’ils continuent à pratiquer régulièrement.

En Suisse, pays où les fusillades sont très rares, l’attachement pour les armes est ancré dans la tradition d’une armée de miliciens gardant leur fusil chez eux. Fête fédérale de tir, compétitions populaires… les occasions sont nombreuses pour s’exercer et l’intérêt pour les calibres de toutes sortes a connu un regain ces dernières années.

Avec la nouvelle loi, le fusil de l’armée ne sera pas classé dans la catégorie des calibres dits « interdits » si son propriétaire le garde à la fin de son service militaire. Il le sera en revanche désormais s’il est transmis à un héritier ou vendu.

Le Monde