Quand quelqu’un subit un préjudice, la justice doit fixer le montant de l’indemnité qu’il recevra. Aux États-Unis, elle s’appuie pour cela sur des critères tels que son salaire, son espérance de vie… Les inégalités existant dans la société se répercutent mécaniquement sur les compensations, si bien qu’un notaire touchera plus qu’une infirmière, un Blanc qu’un Noir, un homme qu’une femme, etc.

Quand elle emménage avec son mari, en mai 2011, dans un appartement fraîchement rénové de Brooklyn, à New York, Mme Niki Hernandez-Adams est enceinte. Quinze mois plus tard, un examen médical de routine révèle des taux de plomb si élevés dans le sang de son nouveau-né que les conséquences sur sa santé sont irréversibles. La jeune mère décide alors de porter plainte contre le propriétaire du logement afin d’obtenir réparation par le versement de dommages et intérêts (compensatory damages) (1).

Au terme d’une bataille judiciaire de trois ans, le propriétaire est reconnu coupable (2). Le tribunal doit alors fixer l’indemnité que recevra la victime ou sa famille. Pour cela, les juges et les jurés s’appuient sur les témoignages d’experts chargés, par le plaignant d’une part et par l’accusé d’autre part, d’évaluer le préjudice économique subi, lequel comprend les éventuels frais médicaux ou de funérailles, les dégâts matériels, ainsi que les revenus perdus du fait d’une blessure, d’un handicap ou d’un décès. Afin d’étayer leurs estimations, les experts prennent en compte des critères prétendument objectifs : le salaire de la victime (ou de sa famille s’il s’agit d’un enfant), le nombre d’années d’activité qu’elle doit encore effectuer, son espérance de vie… Mécaniquement, les inégalités existant dans la société se répercutent sur le montant des dommages et intérêts. On proposera ainsi une réparation moins importante à une femme de ménage renversée par une voiture et empêchée de travailler pendant trois mois qu’à un agent immobilier dans la même situation.

Dans le cas du fils de Mme Hernandez-Adams, les avocats de la famille demandent entre 2,5 et 4 millions de dollars (entre 2,2 et 3,6 millions d’euros), soit, selon leurs estimations, la somme que la victime aurait pu gagner au cours de sa vie si elle n’avait pas été handicapée par une intoxication au plomb. Les défenseurs du propriétaire font un autre calcul. L’enfant étant d’origine hispanique, ils arguent qu’il avait peu de chances de faire des études et de mener une carrière qui lui permette d’amasser une telle somme. Ils proposent une réparation moins élevée : entre 1,5 et 2,5 millions de dollars. L’avocat de la victime rétorque en affirmant que « la population hispanique a une plus forte tendance à atteindre un niveau d’éducation supérieur à celui de ses parents ». Le jury tranche finalement pour 1,9 million de dollars, après l’exclusion catégorique du critère racial — peu habituelle dans les tribunaux américains — par le juge Jack B. Weinstein. « La catégorie “Hispaniques” est trop générale. (…) Il y a des professeurs et des jardiniers (…). Vous ne pouvez donc pas considérer l’enfant selon la moyenne des Hispaniques, mais vous devez tenir compte des caractéristiques spécifiques, comme les diplômes de la mère, son lieu de vie, sa famille, etc. », a-t-il ordonné aux jurés.

« Les discriminations sont omniprésentes »

Cependant, le plus souvent, la justice autorise la prise en compte du sexe et de la race d’une victime, en plus de son niveau social, dans le calcul des dommages et intérêts. Autrement dit, à préjudice égal et à statut social équivalent, les femmes et les minorités reçoivent moins que les hommes et les Blancs. « Les désavantages dont les Noirs et les femmes souffrent aux États-Unis en matière d’accès au marché du travail se reflètent dans le montant des indemnités qu’ils reçoivent », résument les juristes Ronen Avraham et Kimberly Yuracko (3). En 2019, aux États-Unis, le revenu médian des femmes représentait 82,3 % de celui des hommes ; celui des hommes noirs, 74,9 % de celui des hommes blancs ; un homme asiatique gagnait en moyenne 32,7 % de plus qu’un homme blanc (4), etc. Toutes ces données, collectées par l’administration, sont ensuite transformées en tableaux qui servent de référence aux estimations des experts, en particulier quand les victimes sont jeunes et dépourvues d’historique de carrière.

La majorité des négociations entre plaignant et accusé ayant lieu à huis clos, difficile de mesurer précisément le poids de ces tableaux. Il arrive d’ailleurs que la cour rejette l’usage des critères de sexe et de race, comme ce fut le cas pour le fonds d’indemnisation des victimes du 11-Septembre, qui, sous la pression d’élus et d’associations, a finalement choisi de s’appuyer sur les tableaux masculins et blancs — les plus favorables — pour toutes les victimes. « La pratique [de discriminer selon le sexe et l’origine ethnique] est courante, mais pas systématique », nous explique Martha Chamallas, professeure de droit à l’université de l’Ohio et auteure, dès 1994, des premiers travaux sur le sujet. En 2009, 92 % des experts interrogés par l’Association nationale des économistes judiciaires (NAFE) déclaraient prendre en considération le sexe de la victime, et 44,1 %, sa race (5).

« Si vous me demandez si les discriminations raciales sont courantes dans le système judiciaire, je vous dirai que oui, elles sont omniprésentes », lance quant à lui M. Lee Merritt. Cet avocat, militant au sein du mouvement Black Lives Matter (« Les vies des Noirs comptent »), compare deux cas récents. « En juillet 2017, Justine Damond, une professeure de yoga australienne et blanche, a été tuée par un policier noir à Minneapolis. En tant qu’employeur du policier, la ville de Minneapolis a accordé à la famille de la victime, en mai 2019, une indemnité record de 20 millions de dollars. » Au même moment, M. Merritt défendait la famille de Jordan Edwards, un adolescent noir tué par un policier blanc de Dallas en avril 2017. Reconnu coupable, l’agent a écopé d’une peine de quinze ans de prison. Mais la ville, elle, continue de refuser toute forme d’indemnisation.

Contestation grandissante

La prise en compte des critères de milieu social, de race ou de sexe équivaut à une forme de double peine. Les familles pauvres, parmi lesquelles les minorités sont surreprésentées, courent par exemple plus de risques de subir une exposition au plomb que les ménages aisés : elles sont davantage contraintes dans le choix de leur quartier et de leur logement, et les activités polluantes s’installent plus fréquemment en territoire populaire, où le pouvoir politique (et donc le pouvoir d’opposition) des habitants est plus faible… Puis, en cas d’intoxication, elles sont moins bien indemnisées. Avraham et Yuracko estiment même que la prise en compte des tableaux démographiques dans le calcul des dommages et intérêts pourrait inciter les entreprises à concentrer les risques dans les quartiers non blancs et pauvres. Pour étayer leur hypothèse, ils présentent le cas (fictif) d’une entreprise de livraison, PhedEx, qui aurait tout intérêt à inciter ses chauffeurs à rouler moins vite dans les quartiers blancs — puisque les pénalités financières en cas d’accident y sont plus élevées — et qui, afin d’effectuer ses trajets plus rapidement, privilégierait donc les itinéraires traversant les quartiers noirs, y augmentant du même coup les nuisances et le danger.

Aussi courantes que discrètes, ces pratiques discriminatoires ont récemment gagné en visibilité. En 2016, les sénateurs démocrates Cory Booker et Kirsten Gillibrand déposaient un projet de loi, le Fair Calculations in Civil Damages Act, qui visait à interdire l’usage des critères de race et de sexe au niveau fédéral. Mais le texte ne fut jamais adopté. Les mouvements Black Lives Matter et #MeToo ont amplifié la contestation de ces pratiques discriminatoires, en dénonçant les inégalités socio-économiques qui fondent les inégalités d’indemnisation.

En avril 2019, seize organisations de défense des droits civiques ont adressé une lettre ouverte à la NAFE, lui demandant de condamner publiquement la prise en compte des données sur la race et le sexe dans le calcul des indemnisations pour préjudice moral ou physique. Elles ont essuyé un refus catégorique. Sur le plan législatif, la Californie est devenue, en juillet 2019, le troisième État à prohiber cette pratique, après la Caroline du Nord et le New Jersey. Au niveau fédéral, un nouveau projet de loi est à l’étude au Congrès depuis septembre. S’il n’a aucune chance d’être voté par le Congrès, il témoigne de timides avancées dans le débat public. Mais rares sont les voix à remettre en cause le poids déterminant accordé aux revenus dans le calcul des dommages et intérêts. Il demeure ainsi admis que, selon leur position sociale, deux personnes doivent être indemnisées différemment.