L’Allemagne va bouleverser jeudi 7 juillet sa définition du viol, jusqu’alors plus restrictive qu’ailleurs. Le vote au Bundestag fait suite au débat ravivé par les agressions qui se sont produites à Cologne pendant le Nouvel An et au procès d’une vedette de télé-réalité.

Tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne » devrait devenir une infraction pénale, selon un accord trouvé au début de juin entre les conservateurs et les sociaux-démocrates qui est soumis aux députés jeudi matin. Restera à faire adopter le texte par le Bundesrat, la chambre haute, à l’automne.

Ces quelques mots constituent, en apparence, un renversement de perspective en Allemagne, et vont plus loin que le projet de loi présenté à la mi-mars par le ministre de la justice, Heiko Maas, débordé par une campagne de presse et par le travail des députés.

L’actuel article 177 du code pénal, qui remonte à 1998, cantonne le viol aux relations sexuelles obtenues « par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle », ou lorsque la victime se trouve « privée de toute défense ».

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Ce texte, qui exclut les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée, est depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.

Emotion post-Cologne

Le gouvernement avait annoncé dès l’automne 2014 préparer une loi pour « mieux protéger les femmes », d’autant que l’Allemagne a signé, en 2011, la convention d’Istanbul, qui prévoit de pénaliser toutes les relations sexuelles non consenties.

Refusant de toucher à l’article 177, Heiko Maas comptait ajouter un nouveau cas d’« abus sexuel », couvrant les relations avec une personne « incapable de résistance » en raison « de son état physique ou psychique » ou de la « surprise ».

Mais cette voie a été balayée par un double mouvement : l’émotion née des centaines d’agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel An à Cologne, qui n’ont abouti à aucune condamnation, et le procès pour « dénonciation calomnieuse » d’un mannequin, Gina-Lisa Lohfink, qui avait porté plainte pour viol.

Rien ne rapproche ces deux événements, sinon leur influence directe sur le travail législatif : l’après-Cologne dicte plusieurs dispositions du nouveau texte débattu jeudi, alors que l’affaire Gina-Lisa Lohfink a relancé la campagne du « Non, c’est non ».

Les déboires de Gina-Lisa Lohfink, jugée à Berlin alors qu’on l’entend dire « non » sur une vidéo la montrant avec un footballeur et un employé d’un club berlinois, ont suscité une vague de soutien sur les réseaux sociaux, derrière le mot-dièse #TeamGinaLisa.

Le « pelotage » en « groupe » est désormais une infraction spécifique – déjà critiquée, tant l’enquête sur Cologne a buté sur l’absence de suspects identifiables plutôt que sur des difficultés légales – et les étrangers condamnés pour un délit sexuel pourront être expulsés.

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Mais la proclamation par la loi du « Non, c’est non » est loin de faire l’unanimité : certains craignent une multiplication des dénonciations mensongères, alors que d’autres redoutent à l’inverse que le texte, si juste soit-il sur le principe, ne change pas grand-chose.

Le Monde avec AFP