VIDÉO - Ce lundi, la disposition de la loi Macron en faveur de la mobilité bancaire entre en vigueur. Transférer son compte courant devrait être plus facile.

• Que change l'application de la loi Macron sur la mobilité bancaire?

Pour rejoindre une autre banque, il suffit désormais de donner mandat à l'établissement de son choix. Celui-ci se mettra en contact avec l'ancienne banque, pour effectuer la transition sans que le client ait besoin d'intervenir. Le changement de domiciliation des prélèvements et virements est automatique, et devra être accompli dans un délai de 22 jours ouvrés. L'automaticité et l'imposition d'un délai aux banques sont les deux principaux points forts de la réforme.

• Comment cela se passe-t-il dans le détail?

La banque d'arrivée a deux jours pour prendre contact avec la précédente, et lui demander de transférer les informations relatives aux prélèvements et aux virements réalisés de façon récurrente sur le compte d'origine. La banque délaissée dispose de son côté de sept jours pour transmettre ces informations. A la banque d'arrivée, par la suite, de transmettre sous 13 jours les nouvelles coordonnées bancaires de leur client à ses fournisseurs, d'énergie ou de téléphonie par exemple, de telle sorte qu'ils mettent leurs tablettes à jour.

• Que se passera-t-il si un prélèvement ou un chèque sont tirés sur le compte clôturé?

Votre ancienne banque a désormais l'obligation de vous prévenir sous trois jours de toute opération bancaire, comme un virement, un prélèvement ou un chèque, qui serait déposée sur votre compte clôturé. Ceci pendant les 13 mois suivant la clôture du compte. Les banques avaient déjà cette obligation, mais sans qu'un délai leur soit imposé. Et de fait, les incidents n'étaient pas rares. Selon l'UFC-Que Choisir, 250.000 à 450.000 chèques étaient rejetés chaque année à la suite d'une clôture de compte, soit environ 15% des clients qui changent de banque concernés. Ces incidents génèrent pourtant des frais pour les clients, voire même un fichage à la banque de France.

• Puis-je changer de banque si j'ai contracté un emprunt immobilier?

Oui, mais vous ne pourrez pas transférer votre prêt immobilier. Vous pouvez au choix demander à votre nouvelle banque de racheter votre crédit, ou conserver votre prêt au sein de votre ancienne banque. Dans ce cas, vous serez cependant obligés de maintenir un compte courant chez elle. «Les banques ne sont pas techniquement capables d'aller prélever une échéance au sein d'un autre établissement», explique-t-on à la FBF. Cette dernière option présente l'inconvénient de payer deux fois des frais de tenue de compte, sur votre compte courant non clôturé et sur le nouveau.

» Que faire de mon crédit immobilier si je change de banque?

• Puis-je transférer tous mes comptes épargne et mes placements au sein de ma nouvelle banque?

Non, tous les placements et comptes épargne ne sont pas transférables. Les livrets A, livrets développement durable et solidaires ainsi que le livret d'épargne populaire ne sont pas transférables mais peuvent être clôturés sans frais et sans inconvénients.

Il n'en est pas de même de l'assurance-vie, puisque l'avantage fiscal est lié à la durée de détention du contrat. Mieux vaudra donc dans la plupart des cas conserver son contrat dans son ancienne banque et clôturer ses autres comptes. Certains établissements conditionnent cependant la détention d'un contrat d'assurance-vie à celle d'un compte courant chez eux.

S'agissant, enfin, des plans épargne logement et des plans d'épargne par actions, leur transfert est possible, mais payant. Il coûte en moyenne 80 euros pour le PEL et 110 euros pour le PEA. Entre ce coût et les inconvénients d'une clôture (le client perd là encore le bénéfice de l'antériorité qui lui procure un avantage fiscal), mieux vaudra peut-être choisir de conserver son plan dans son ancienne banque. Certaines exigent là encore que le client conserve un compte courant chez elle, qui génèrera des frais de tenue de compte.