Manifestation contre les violences sexuelles et sexistes à Marseille, le 29 octobre 2017. FRANCK PENNANT / AFP

Tribune. Lorsque l’on parle des mesures publiques qui pourraient être prises pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles, les principales pistes d’action concernent l’hébergement, l’aide aux associations ou les mesures d’éducation dès le plus jeune âge. Ces mesures sont indispensables. Elles ne seront pas suffisantes si nous ne nous interrogeons pas, en même temps, sur la façon dont notre justice fonctionne, ou plutôt dysfonctionne, sur les violences sexistes et sexuelles. C’est cette voix que nous ferons entendre dans la rue, samedi 24 novembre.

La justice – comme la police, l’école ou l’hôpital – n’échappe pas aux stéréotypes, idées reçues et préjugés sur les violences sexuelles et sur les femmes qui en sont victimes.

Une des premières difficultés rencontrées est le manque de formation systématique de l’ensemble des professionnels du droit en France sur cette question. Certains outils fondamentaux pour les femmes victimes de violences, comme l’ordonnance de protection, qui existe depuis près de dix ans, sont sous-utilisés par les juges aux affaires familiales. L’ordonnance de protection est un dispositif qui permettrait de mettre en sécurité de nombreuses femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Alors que l’Espagne en délivre plusieurs dizaines de milliers par an, la France n’en attribue qu’à peine plus d’un millier.

Former des spécialistes

Au-delà des magistrats, nous avons besoin d’augmenter le nombre d’avocats formés sur la question des violences pour pouvoir défendre les femmes victimes. Il existe désormais des diplômes universitaires sur cette thématique, il doit exister dans le Conseil national des barreaux une spécialité « violences et discriminations contre les femmes dans la famille et les espaces publics » et « violences et discriminations contre les femmes au travail » afin que les avocats soient facilement identifiés par les femmes qui en ont besoin.

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Deuxième enjeu : la mise en norme du droit français avec les textes internationaux. En 2014, la France a en effet ratifié un texte peu connu du grand public, la convention d’Istanbul. Ce texte international fixe des règles, notamment pénales, que l’ensemble des pays signataires devraient appliquer. En France, de nombreux éléments de cette convention ne sont pas pleinement intégrés dans le droit. C’est notamment ce que montrent les travaux du groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), chargé d’évaluer l’application de la convention dans les états signataires.

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