D’une voix courtoise mais un peu lasse, l’avocat général Jean-Marie d’Huy a observé : « La cour d’appel de Versailles, ce n’est pas une cour de révision, ce n’est pas une cour de spectacle. Il serait temps d’en venir au fond du débat. »

Le « fond du débat » de l’audience qui s’est ouverte mercredi 15 juin – après déjà deux renvois – porte sur le volet civil de l’affaire Kerviel. La cour d’appel de Versailles doit déterminer l’éventuel partage de responsabilité entre l’ancien trader Jérôme Kerviel et la Société générale, dans la perte de 4,9 milliards d’euros affichée par la banque en janvier 2008, après qu’elle eût découvert les 50 milliards d’euros de positions spéculatives pris sur les contrats boursiers européens par son collaborateur d’alors.

Ce procès fait suite à un arrêt rendu en mars 2014 par la Cour de cassation, qui a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans d’emprisonnement pour « abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données informatisées », mais qui a cassé le volet civil sur le montant des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts intégralement mis à la charge de l’ancien trader.

La Cour de cassation avait en effet considéré que la cour d’appel de Paris aurait dû user de son pouvoir d’appréciation pour évaluer le préjudice de la Société générale, à la fois au regard de la responsabilité pénale de Jérôme Kerviel, mais aussi des défaillances et des « carences graves » dans les contrôles effectués par la banque. Celles-ci ont été relevées dans un rapport de la Commission bancaire qui a condamné la Générale à une amende de 4 millions d’euros.

« Dysfonctionnement total »

Après avoir écarté une première offensive de la défense de Jérôme Kerviel, qui demandait à la cour de faire citer comme témoins les trois avocats de la Société générale, Mes Jean Veil, François Martineau et Jean Reinhardt – ce qui de facto les aurait conduits à ne pas pouvoir suivre l’intégralité des débats –, la cour pensait entrer enfin dans le vif du sujet.

A la barre, la représentante de la Société générale, Claire Dumas, répondait aux questions du président Patrick Wyon et de l’avocat général sur ces fameuses journées de janvier 2008 au cours desquelles la banque découvre l’ampleur des positions prises par son trader.

« Cinquante milliards qui engagent une fois et demie les fonds propres de la banque. Est-ce que ce simple chiffre ne démontre pas non seulement l’insuffisance des contrôles, mais un dysfonctionnement total ? », a lancé l’avocat général.

« Le dispositif de contrôle a été pris en défaut. A l’époque, il était conçu pour contrôler les erreurs, pas la recherche active d’une fraude. Il a profondément évolué depuis », a répondu Claire Dumas. « Donc vous admettez que si certains contrôles avaient été mis en place, ils auraient pu arrêter Jérôme Kerviel », a constaté l’avocat général.

On en était là, quand Jérôme Kerviel a été appelé à son tour à la barre. De cet enjeu civil, l’ancien trader et son avocat David Koubbi se moquent comme d’une guigne. Que la banque soit reconnue responsable à 10 %, 20 %, 50 % ou même 90 % du préjudice qu’elle a subi ne leur importe pas.

Demande de révision pénale

Cette audience n’est pour eux qu’une tribune, destinée à entretenir l’opinion dans l’idée que Jérôme Kerviel a été injustement condamné au terme d’une instruction et de deux procès, dont ils affirment désormais qu’ils ont été « manipulés ».

Une demande de révision pénale a été déposée. Si elle devait échouer, une autre est déjà annoncée. Elle s’appuie sur les propos d’une ancienne procureure de Paris – qui n’a pas été chargée du volet principal du dossier – enregistrée dans un café à son insu par une ex-policière de la brigade financière.

Les voilà donc entraînant la cour dans le seul débat qu’ils ont décidé de conduire : la réaffirmation que « la banque savait » ce que Jérôme Kerviel faisait. L’ancien trader l’a répété lundi : « Je n’ai pas commis d’abus de confiance. Je sais exactement ce que j’ai fait et ce que mes supérieurs savaient. »

« Mais si tout le monde était au courant, pourquoi toutes ces dissimulations ? C’est la question irréductible de ce dossier, observe le président Patrick Wyon.

– Je ne suis pas un fraudeur de génie, j’ai appliqué les méthodes qui m’étaient enseignées, répond Jérôme Kerviel.

– Ce serait logique si vous aviez fait gagner beaucoup d’argent à la banque. Mais quand vous gagnez 1,4 milliard fin décembre 2007, vous le dissimulez, c’est un peu paradoxal.

– Mes supérieurs étaient au courant. Ils ont accepté le risque avec moi.

– Si le risque est aberrant, pourquoi pensez-vous qu’on vous laisse faire ? Et pourquoi la banque aurait-elle choisi de vous laisser faire, vous, Jérôme Kerviel ?

– Je me suis laissé emporter par les éléments.

– Donc, toute la chaîne hiérarchique a fermé les yeux pour vous laisser mettre en danger la Société générale ?

– J’étais dans une spirale. Je voulais faire gagner encore plus à la banque.

– Donc vous avez fait ça par pure philanthropie ?

– Franchement oui, et je vous dis ça droit dans les yeux. »