L’acronyme GAFA désigne les entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon. DAMIEN MEYER / AFP

De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), ces rois de l’optimisation fiscale, dont le modèle économique bouscule les codes. C’est l’objectif concret, et daté, que se fixe désormais l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays, dévoilé mardi 29 janvier, quelques jours après qu’il a été conclu au sein du Cadre inclusif – cet organe rattaché à l’institution où se décident les règles fiscales internationales.

Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du numérique. Or, ces pays représentent ensemble 90 % de l’économie mondiale.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Taxe sur le numérique : ce que font les pays européens les plus avancés

L’idée générale, poussée par l’OCDE, est d’aboutir à une juste taxation de ces mastodontes du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices… mais où ils ne paient pas d’impôts, ou très peu, faute d’y détenir leur siège ou de grosses implantations.

De fait, si l’évasion fiscale est largement pratiquée par les multinationales, ces entreprises parviennent d’autant mieux à délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux qu’elles exercent des activités immatérielles, difficilement appréhendables. Des dizaines de milliards d’euros d’impôts échappent ainsi tous les ans à de nombreux Etats.

Pression de l’opinion publique

Pour redessiner cette cote mal taillée et associer à l’effort fiscal un secteur en plein essor, les signataires de l’accord ambitionnent d’élaborer de nouveaux critères objectifs, comme le recensement des consommateurs de ces groupes et leur localisation, et non plus seulement le lieu de leur siège social… Leurs profits pourraient alors être « captés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays de « marchés » de ces géants, du nord au sud, d’est en ouest.

Les règles poussées par l’OMC supprimeraient failles et angles morts de la fiscalité actuelle.

Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 (les dix-neuf pays les plus riches et l’Union européenne) en 2020, elles devraient alors logiquement se substituer aux taxes GAFA qui ont déjà été adoptées par certains pays de manière unilatérale – soit à ce jour, par exemple, par le Royaume-Uni et Singapour, ou dans les mois qui viennent, par la France. Pour répondre à la pression de l’opinion publique en faveur d’une fiscalité mieux équilibrée, ces gouvernements ont souhaité lancer leur propre dispositif, sans attendre que soit établi un consensus international.

Il vous reste 61.77% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.