Finies les élections scolaires, a tranché le gouvernement Couillard. Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, François Blais, présentera d’ici l’été 2016 une réforme de la gouvernance des commissions scolaires qui en abolira les postes électifs.

«Pour moi, c’est terminé. En ce moment, on travaille sur des hypothèses de remplacement», a affirmé François Blais dans un point de presse mardi, confirmant l’information qu’il avait donnée en entrevue au Journal de Québec.

«Je laisse une petite porte entr’ouverte», a-t-il dit, mais seulement pour entendre «l’argumentation» des «défenseurs de ce mode électif», Pour lui, la chose est jugée. «Je pense que la population a fait le tour du sujet.»

La participation famélique aux dernières élections scolaires de novembre 2014 — 5,5 % pour l’ensemble du Québec — justifie l’abolition de ce scrutin, selon le ministre. «Il faut se poser la question : est-ce qu’on va laisser l’équivalent de 2 milliards — à peu près 20, 22 % du budget de l’éducation — dans les mains de personnes qui sont de qualité, j’en suis sûr, [mais] dont le pouvoir démocratique est si faible ?» s’est-il demandé.

«Je pense qu’il faut passer à autre chose. Qu’est-ce que ça va être ? [...] Je ne le sais pas encore. J’ai évoqué des possibilités. On sait très bien comment trouver des personnes pour représenter des parents, des établissements, peut-être des représentants du milieu municipal. On sait comment faire ça», a indiqué le ministre.

«On est sous le choc»

Il pourrait s’agir de conseils d’administration, d’entités régionales dont les membres seraient nommés pour leur représentativité de la population desservie, un peu sur le modèle des conseils d’administration des centres intégrés de santé et des services sociaux (CISSS). Ces membres sont désignés par le ministre.

François Blais rejette d’emblée la proposition des commissions scolaires de tenir les élections scolaires en même temps que les élections municipales de façon à stimuler la participation des électeurs. «Non, je pense qu’on est plus là du tout», a-t-il laissé tomber.

Le ministre avait averti lundi — la veille de la parution de l’article — la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, de sa position. «J’ai reçu ça comme une tonne de briques», a-t-elle relaté, mardi, en conférence de presse. François Blais a tenté de joindre lundi le président de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, David C. D’Aoust, sans y arriver. «On est sous le choc», a livré celui-ci au Devoir.

Selon le ministre, si les électeurs ne votent pas aux élections scolaires, c’est «qu’on n’y voit pas vraiment des enjeux de nature politique [mais qu’on y voit] probablement des enjeux de nature administrative.»

Révision de la taxation scolaire

Cette réforme, qui doit entrer en vigueur à temps pour la rentrée scolaire de septembre 2016, comprend la fusion de certaines commissions scolaires mais aussi une révision de la taxation scolaire qui s’appuie à l’heure actuelle sur les valeurs foncières, un engagement qui figure dans le dernier budget Leitao. Cette révision s’impose pour deux raisons, a indiqué François Blais. En raison d’un manque de «prévisibilité», parce que la taxe scolaire, «elle évolue de manière erratique et c’est frustrant — on peut comprendre — pour la population». Il y a aussi un enjeu d’équité : la richesse foncière varie d’une région à l’autre.

Minorité anglophone

En vertu de la Constitution canadienne, la minorité anglophone jouit du droit de gérer ses écoles, ce qu’a confirmé la Cour suprême en 1990 dans l’arrêt Mahé. «Ils ont une protection constitutionnelle. On va leur reconnaître cette protection», a affirmé le ministre. Mais il a ajouté que ce droit ne porte pas sur les élections scolaires. «Ce n’est pas une protection [accordée] aux commissions scolaires telles qu’elles sont, avec un mode électif.» Le mode électif n’est «pas populaire» même chez les anglophones, a-t-il soutenu.

Il s’agit d’améliorer la démocratie scolaire, a avancé François Blais. «Je pense que je peux proposer à la communauté une autre façon de préserver [son ] pouvoir, [son] influence [...] sur ses écoles.»

Or la participation aux élections dans les commissions scolaires anglophones s’est élevée à tout près de 17 %, un taux non négligeable, estime David C. D’Aoust. Si le gouvernement abolit ces élections, les commissions scolaires anglophones vont assurément intenter des procédures devant les tribunaux, a-t-il dit. Vendredi, les représentants des commissions scolaires doivent rencontrer le ministre, une rencontre qui était déjà prévue.

François Blais n’a pas écarté que le mode de gouvernance des commissions scolaires anglophones diffèrent de celui du réseau francophone.

«Le gouvernement fait une très mauvaise lecture», estime Josée Bouchard au moment où il vient «de passer une grosse commande de compressions aux élus» et qu’il leur demande de procéder à des fusions. Elle réclame la tenue d’urgence d’une «table Québec-commissions scolaires» avec le ministre qui lui a confirmé lundi que sa position était fortement partagée par le premier ministre Philippe Couillard et le gouvernement.