Séances extraordinaires (projet de loi et loi)

Jeudi 17 mai 2012

À la demande du premier ministre, Monsieur Jean Charest, l'Assemblée nationale est convoquée en séances extraordinaires, à compter de 20 h, le jeudi 17 mai 2012, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée.

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Présentation

Projet de loi n° 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

Introduction

Bill 78, An Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend

Sanction

Projet de loi n° 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent (2012, chapitre 12)

Assent

Bill 78, An Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend (2012, chapter 12)