(Texte de Steve Sauvé) Daniel Gagnon, 59 ans, doit purger une peine de 60 jours de détention de façon discontinue pour avoir conduit un véhicule moteur alors que son permis de conduire était suspendu. Il a été intercepté alors qu’il conduisait une bicyclette électrique.

Le permis de conduire du résident de Beauharnois était suspendu puisqu’il avait, quelque temps auparavant, plaidé coupable à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies. D’ailleurs, son dossier de conduite fait état de plusieurs condamnations similaires.

Lors de son interception, qui s’est produite le 20 juin 2016, Daniel Gagnon n’était pas en état d’ébriété. Toutefois, il avait retiré les pédales de sa bicyclette électrique et par le fait même, celle-ci devenait uniquement un véhicule moteur.

Le juge Bertrand St-Arnaud reconnait la situation particulière de la cause. C’est pourquoi il a entériné la suggestion commune faite par les juristes dans le dossier. Ainsi, Me Jacques Vinet en défense et Me Kim Émond, pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont présenté une suggestion commune au juge qui fait état d’une interdiction de conduire tout véhicule moteur au Canada pour une période de trois ans ainsi qu’une période de détention de 60 jours à être purgée de façon discontinue uniquement le dimanche de 9 h à 17 h.