L'explosion du tarif exigé par RDS et TVA Sports auprès des bars et restaurants aura fait perdre de nombreux clients aux deux diffuseurs des matchs du Canadien de Montréal.

Bien que les bars sportifs n'aient eu d'autre choix que de vivre avec le nouveau « plafond salarial » imposé au début de la saison 2018-2019, ils ont rationalisé leur utilisation, d'autres ont modifié leurs forfaits ou ont fait une sélection de chaînes sans frais additionnels, alors que la plupart des établissements pour lesquels le sport n'est pas essentiel ont tout simplement délaissé les deux chaînes.

Certains, par contre, ont carrément choisi des solutions dont la légalité est douteuse.

Le Québec était le dernier territoire canadien où les établissements de restauration n'avaient pas encore subi les contrecoups de la surenchère des télédiffuseurs pour l'obtention des droits de diffusion de la Ligue nationale de hockey (LNH).

En novembre 2013, Rogers et Québecor avaient secoué le milieu en s'appropriant les droits nationaux de télédiffusion de la LNH pour la somme mirobolante de 5,2 milliards de dollars sur 12 ans.

Le mois suivant, RDS annonçait avoir conclu une entente, là aussi de 12 ans, lui octroyant les droits régionaux du Canadien pour un montant qui n'a pas été dévoilé, mais qui représente des dizaines de millions de dollars annuellement, l'entente précédente se chiffrant à 31 millions de dollars par année.

De 20 $ à 500 $ par mois

Les deux chaînes ont donc réclamé de leurs distributeurs québécois, notamment Vidéotron, Bell et Cogeco, qu'ils augmentent les tarifs des bars et restaurants selon leur capacité, comme on l'avait déjà fait dans les autres provinces.

Les restos-bars sportifs de chaînes comme La Cage ou la Station des sports ont ainsi vu la facture de télévision de chaque établissement passer d'une fourchette de 20 $ à 40 $ par mois à un tarif mensuel de 500 $ à 600 $.

Du côté de La Cage, le président du groupe Sportscene, Jean Bédard, a expliqué que l'on avait éliminé toutes les redondances.

On avait les deux signaux partout, Bell et Vidéotron. Le câble était un bon "backup" dans les cas de tempête de neige. On a fait des choix, on ne peut plus se permettre d'avoir les deux partout. Jean Bédard, président du groupe Sportscene

Selon M. Bédard, l'augmentation représentait une moyenne d'environ 5000 $ par année par établissement La Cage, soit un total annuel d'environ 220 000 $ pour le réseau qui compte 44 établissements et, bien qu'il ait réussi à négocier une réduction en raison du volume, celle-ci n'est pas significative. Il n'était toutefois pas question de refiler la facture au client, a-t-il précisé.

« On a décidé d'absorber la hausse avec notre fonds national de publicité, auquel tous les restaurants contribuent. L'argent qu'on met dans ces droits de diffusion, on ne le mettra pas en marketing. »

Un autre gros joueur montréalais, Peter Sergakis, propriétaire d'une quarantaine d'établissements dans la région de Montréal, dont les sept Stations des sports, n'a toujours pas terminé ses négociations avec Vidéotron, avec qui il tente d'obtenir une réduction basée sur le volume non seulement de ses établissements, mais aussi de ses immeubles à logements et autres entreprises, entente dans laquelle il souhaite emballer tous les services, télévision, téléphonie, Internet, pour un prix global.

Contrairement au groupe Sportscene, toutefois, il ne dispose pas d'une cagnotte pour absorber la facture.

« Je n'ai pas augmenté mes prix parce que j'ai peur de perdre des clients, mais éventuellement, on va les augmenter tranquillement, on n'aura pas le choix. Si on veut diffuser le hockey, éventuellement il va falloir que le consommateur paie un peu plus cher », a-t-il reconnu.

Choc tarifaire

Le président de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (CBBTQ), Renaud Poulin, affirme que la plupart des bars de quartier, les restaurants et autres établissements où le sport n'était qu'une distraction à l'écran se sont débranchés complètement de RDS et TVA Sports.

Il y a des clients qui se sont aperçus qu'il n'y avait plus de sport du tout dans leur établissement et on leur a dit qu'on n'avait pas assez de clients qui venaient pour écouter les matchs et que ça coûtait trop cher. Renaud Poulin, président de la CBBTQ

« L'augmentation a été très mal reçue et ça a créé un choc initialement. Les bars qui étaient plus ou moins des bars sportifs, eux ont arrêté complètement de montrer des sports. On le sait. Il y en a plusieurs et il y en a dans toutes les régions. Dans certains établissements, les vidéos de musique ont remplacé le sport. Les petits bars nous disent que ça ne valait pas la peine de payer ça. »

Abandons et solutions de rechange

Certains, par contre, ont commencé à choisir des solutions mitoyennes, comme de ne s'abonner qu'à TVA Sports pour avoir les matchs du samedi du Canadien alors que la fréquentation est à son maximum.

D'autres prennent leur abonnement à RDS ou à TVA Sports (ou aux deux) sur une base mensuelle, de sorte qu'ils ont débranché le service dès que le Canadien a été éliminé et se sont tournés vers le signal de la CBC, qui diffuse les matchs des séries éliminatoires et qui ne représente aucuns frais additionnels sur leur abonnement.

D'autres, qui souhaitent diffuser le football de la NFL, par exemple, boudent RDS au profit des grands réseaux américains tels que CBS et Fox qui diffusent ces matchs sans frais additionnels.

Un de ces tenanciers, Jean-Philippe Bouchard, propriétaire du bar Chez Morse à Saint-Jean-sur-Richelieu et de la Taverne Midway à Montréal, a non seulement débranché les deux chaînes pour se tourner vers des solutions sans frais comme la CBC durant les séries éliminatoires, mais il a aussi porté plainte au Bureau de la concurrence pour dénoncer l'augmentation concertée des distributeurs.

Ça a toutes les apparences d'un cartel; des compétiteurs, Bell et Vidéotron, qui rédigent une lettre ensemble qu'ils envoient à tous les clients. Jean-Philippe Bouchard, propriétaire de bars

Jusqu'ici, le Bureau de la concurrence n'a donné aucune information sur le suivi de la plainte, si ce n'est que d'envoyer un accusé de réception.

Mais pour M. Bouchard, c'en était trop : « J'ai deux bars et les deux ensemble ça n'a aucun sens », dit-il, précisant que sa facture au Morse passait de 45 $ à 600 $ par mois et jusqu'à 1000 $ au Midway.

Il affirme que l'ensemble des propriétaires et tenanciers de Saint-Jean-sur-Richelieu se sont aussi débranchés des deux chaînes.

Internet : à la limite de la légalité et au-delà

Outre ces solutions, il y a désormais Internet, mais dans ce cas, son utilisation place les tenanciers à la limite de la légalité. Certaines plateformes web diffusent en effet les matchs de la LNH pour un coût d'abonnement qui se rapproche de celui des distributeurs télé avant l'augmentation de l'automne dernier. Cependant, elles n'ont en principe pas le droit de diffuser les matchs du Canadien sur le territoire où RDS et TVA Sports détiennent les droits.

Deux scénarios se sont rapidement dessinés, cependant : certaines plateformes le font quand même, sans se soucier de la légalité de la chose, d'autres le font dans un contexte théoriquement légal lorsque l'établissement client enregistre une adresse IP [identification d'un terminal informatique] dans un autre territoire.

Ainsi, par exemple, un client québécois qui se dote d'une adresse IP en Floride peut ainsi créer « l'illusion informatique » d'être à l'extérieur du territoire où les deux chaînes détiennent les droits de diffusion et le fournisseur, lui, n'en sait rien.

M. Paul (nom fictif), propriétaire de plus d'un établissement, ne s'est pas posé la question longtemps après avoir reçu l'avis d'augmentation de son fournisseur et s'est tourné aussitôt vers le web.

Il y a des plateformes en ligne qui ont pris la balle au bond et ont déjà commencé à diffuser tous les matchs de la MLS, les combats. Il y a certaines applications qui coûtent un montant forfaitaire de 20 $ par mois et vous pouvez tout avoir en ligne. Un propriétaire d'établissement

Croit-il vraiment être dans les limites de la légalité? « On n'est pas au courant et ce n'est pas de l'aveuglement volontaire : on ne sait pas qui fait quoi, si c'est légal et à quel point le CRTC a tranché. On n'en sait rien. Ça change tellement vite qu'on dirait qu'ils n'ont pas le temps de statuer si les nouvelles façons de diffuser sont régies ou ne sont pas régies. »

Toujours en « zone grise »?

Bien que les distributeurs aient avisé les tenanciers d'établissement que l'usage d'Internet serait illégal, le professeur en droit des médias Pierre Trudel, de l'Université de Montréal, qualifie cette pratique de « zone grise ».

Il note que, contrairement à la musique, dont les droits sont administrés par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) à qui les établissements versent des redevances, même quand la source de la musique qu'ils font jouer est un fournisseur web, il n'y a pas de société de gestion de droits équivalente pour les oeuvres audiovisuelles comme les matchs sportifs, par exemple.

« C'est une zone grise parce que ce n'est pas clair. En théorie, le match qui est diffusé à La cage aux sports ou dans un lieu où le public a généralement accès, ça constitue une communication publique et le détenteur des droits peut réserver ces droits et interdire à ceux qui ne paient pas de le faire. À ma connaissance, cependant, il n'existe pas de mécanismes qui administrent ces droits et qui feraient comme la SOCAN et vendre des licences aux différents bars pour être capables de diffuser ces oeuvres-là », a-t-il expliqué.

Lois désuètes

Selon M. Trudel, la difficulté sur le plan légal se situe davantage sur l'absence de droit établi que l'inverse. Ainsi, une plateforme serait « théoriquement » dans l'illégalité et un tenancier de restaurant ou de bar pourrait courir le risque d'être mis en demeure de cesser la diffusion dans son établissement.

Par contre, « sur les questions de droits d'auteur, c'est loin d'être certain qu'en droit un tenancier de bar pourrait en toute circonstance être considéré comme faisant une communication publique non autorisée. Il y a toutes sortes de règles dans la loi sur le droit d'auteur qui font en sorte que ce n'est pas aussi clair que ça. »

« Ce n'est certainement pas noir et blanc et ça fait partie de ces nombreuses ambiguïtés qui caractérisent plusieurs lois quand il est question d'Internet. C'est un exemple concret de ce que ça fait quand une loi est désuète. On ne sait pas très bien jusqu'où on peut aller lorsqu'on prend un signal sur Internet et qu'on le diffuse dans un espace public, entre autres. »