Un site industriel pétrochimique à Martigues (Bouches-du-Rhône), en 2012. GERARD JULIEN / AFP

Un tiers des substances chimiques le plus utilisées en Europe ne respectent pas la réglementation censée protéger la santé et l’environnement. Telle est la conclusion d’une étude sans précédent, menée par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR).

Le BfR, équivalent de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses), est la première autorité nationale à avoir cherché à éprouver l’efficacité du règlement Reach. Entré en vigueur en 2007, ce dernier vise à encadrer la commercialisation des substances chimiques en contraignant les industriels à fournir les informations nécessaires à l’évaluation de leur dangerosité suivant le principe « pas de données, pas de marché ».

Au terme de trois ans d’investigations, les résultats mettent en évidence des trous béants dans la raquette. Le BfR, avec l’appui de l’Agence allemande de l’environnement, a passé au crible les molécules produites ou importées massivement (plus de 1 000 tonnes par an) en Europe depuis 2010 et soumises au dit règlement. Il en a identifié 1 814. Pour 32 % de ces substances, les données fournies par les industriels sont « non conformes », concluent les experts de l’Institut, pourtant réputé proche de l’industrie chimique.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Glyphosate : révélations sur les failles de l’expertise européenne

Substances omniprésentes

Phtalate, bisphénol A, Chrome VI, HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique)… ces substances ne sont pas anodines. Elles peuvent être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et avoir des effets perturbateurs endocriniens. Elles sont pourtant omniprésentes dans notre environnement et les biens de consommation : vêtements, meubles, jouets, peintures, cosmétiques, emballages alimentaires…

Si Reach s’applique avant tout à l’industrie chimique, il concerne toutes les entreprises (manufacturières, artisanales…) qui fabriquent, utilisent ou importent ces substances dans une quantité supérieure à une tonne par an. Les sociétés doivent les « enregistrer » auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Concrètement, elles sont tenues de transmettre des dossiers comportant des informations sur leurs propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, mais aussi des études évaluant les risques pour la santé et l’environnement, ainsi que les mesures de gestion appropriées.

C’est la qualité de ces informations que le BfR a essayé d’évaluer. Et le bilan n’est pas brillant. « Absences de données », « évaluation manquante », « validité scientifique du modèle non documentée »… Les experts allemands sont sévères. Les données sont jugées particulièrement insuffisantes concernant les risques écotoxicologiques (61 % de non-conformité), mutagènes (40 %) et reprotoxiques (34 %).

Il vous reste 63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.