Réforme du mode de scrutin

Le poids politique de Montréal pourrait diminuer, craint un expert

Fanny Lévesque La Presse

Québec — Tel que présenté par le gouvernement Legault, le projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin réduirait de « façon substantielle » le poids politique de l’île de Montréal, en plus d’ouvrir la porte à une « prime au vainqueur » favorisant les partis plus forts, prévient le spécialiste des modes de scrutin, Louis Massicotte.

Le politicologue et professeur titulaire retraité de l’Université Laval n’y va pas de main morte dans un mémoire soumis à la Commission des institutions, en prévision des consultations publiques qui s’ouvrent mercredi à Québec, et formule de dures critiques à l’endroit de la proposition du gouvernement caquiste.

Selon M. Massicotte, la réforme proposée provoquerait un recul du principe de l’égalité du vote selon le lieu de résidence. « Sans la moindre justification, il réduirait de façon importante [de 11 %] le poids politique de l’île de Montréal, qui perdrait trois députés », estime-t-il dans le document que La Presse a pu consulter.

« Que cette amputation ait été cachée au public lors de la présentation du projet indique que les auteurs ont un sens aigu des relations publiques. Que la région qui en est victime soit une terre de mission pour le parti qui a proposé la réforme a, en revanche, quelque chose de scabreux », critique M. Massicotte.

Le projet de loi 39 prévoit la mise en place d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Les 125 sièges de l’Assemblée nationale seraient ainsi divisés en 80 sièges de circonscription (uninominal à un tour) et 45 sièges de région. Ce sont ces derniers sièges qui seraient attribués selon un calcul compensatoire.

Selon M. Massicotte, qui étudie les modes de scrutin depuis les années 70, le modèle comporte « une prime au vainqueur » lors de l’attribution des sièges de région grâce à une « modalité de calcul inédite » qu’il qualifie d’« astuce » qui permet au parti gagnant de « gonfler ses quotients par rapport à ceux de ses concurrents ».

« Sans équivalent dans toutes les juridictions utilisant un système mixte compensatoire. Cette trouvaille comptable constitue l’élément le plus créatif du projet [de loi]. Je me bornerai à souhaiter à son auteur de conserver l’anonymat », écrit sans détour Louis Massicotte. Le chercheur ajoute qu’il est néanmoins « impératif » que les effets de cette modalité soient testés sur d’autres scénarios que celui des dernières élections afin « d’en saisir mieux les conséquences ».

« Proportionnelle à deux vitesses »

La Presse a rapporté lundi que les syndicats, comme la FTQ et la CSN, plaideront notamment pour que l’on abaisse à 14 le nombre de régions où le mode proportionnel sera exercé. Pour l’heure, les 45 sièges de région seront répartis dans des « régions électorales » qui seront délimitées selon les 17 régions administratives.

Le Directeur général des élections a déjà fait la démonstration, en 2007, que plus le nombre de régions servant de base à la compensation est élevé, moins le résultat est proportionnel. Louis Massicotte, quant à lui, va jusqu’à affirmer que le modèle propose carrément une « proportionnelle à deux vitesses » en fonction du lieu de résidence.

« Vu les énormes inégalités démographiques entre régions, pas moins de 11 régions compteraient 6 sièges ou moins, ce qui aura pour effet de réduire les chances des petites formations. » Par contre, il note que l’île de Montréal constituerait une seule région de 24 sièges, ce qui provoquera des « distorsions beaucoup plus faibles ».

« Vu les variations du vote en faveur du parti gouvernemental [17 % à Montréal et 42 % dans le reste du Québec], ce choix autorise des interprétations pas nécessairement bienveillantes », souligne-t-il.

Enfin, il estime que le projet à l’étude tente « visiblement de réaliser un compromis entre les forces favorables au statu quo et les aspirations réformatrices », ce qui n’arrivera à satisfaire ni les uns ni les autres.

Louis Massicotte est aussi réputé pour avoir conseillé le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, sous le gouvernement de Jean Charest, de 2003 à 2005. Étant à l’extérieur du pays, il ne sera pas présent lors des consultations publiques de la Commission des institutions qui feront entendre plus d’une trentaine d’intervenants.