La France championne du monde de la dépense publique et donc des prélèvements que fait peser la puissance publique sur la production de richesse dans notre pays ? Cette présentation, récurrente, est largement erronée. Il existe deux grandes catégories de dépenses publiques, très différentes l’une de l’autre : celles qui assurent la production publique de biens non marchands et celles qui opèrent des transferts de ressource. Leur rapport à la richesse nationale n’est pas du tout le même et leur addition ne doit être utilisée qu’avec discernement.

La production de biens publics accroît la richesse nationale

L’affirmation peut surprendre tant est forte la représentation communément admise d’une dépense publique constitutive d’une charge pour la nation.

La production de biens publics non marchands (éducation, santé, recherche, infrastructures de transport, etc.) est pourtant bien un élément de la richesse nationale et elle est prise en compte dans le PIB au même titre que la production marchande. Comme elle n’a pas de prix sur le marché, elle ne peut être mesurée que par le montant des dépenses qui lui sont consacrées, ce que les comptables nationaux appellent le « coût des facteurs », alors que, pour la production marchande, ils utilisent la notion de « valeur ajoutée ».

Pour la dépense publique de production, la France se situe au-dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas au sommet

La dépense publique de production, incluant la rémunération des agents publics et la consommation intermédiaire des administrations publiques, est, de ce fait, une composante du PIB : l’augmenter, c’est augmenter à due concurrence le PIB, et non amputer la richesse nationale comme la présentation généralement faite donne à le croire.

Par exemple, sachant que cette dépense équivaut à l’heure actuelle à environ 25 % du PIB, son doublement, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ne porterait pas son montant à 50 % du PIB, mais à 40 % seulement car, du fait même de cette augmentation, le total du PIB aurait été porté de 100 à 125. Pour cette première composante de la dépense publique, la France, qui a une longue tradition de service public, se situe au-dessus de la moyenne internationale, mais elle n’est pas au sommet. Les pays nordiques, la Belgique et les Pays-Bas sont à des niveaux plus élevés ; le Royaume-Uni, le Canada et l’Allemagne ne sont pas très loin. Il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’efficacité de ce système d’économie non marchande.

Que les objectifs poursuivis puissent être obtenus à moindre coût est sûrement vrai dans certains domaines. Mais, dans le même temps, des besoins nouveaux existent et s’expriment avec force, par exemple dans les domaines de l’éducation et de tous les services de proximité. Le niveau global de la dépense sera la résultante de cette réflexion. Ce ne saurait être un objectif a priori.

Le niveau de pauvreté est mieux contenu en France

Les transferts n’ont aucune incidence sur la production. Ils consistent très simplement à prendre de l’argent aux uns pour le donner aux autres : prestations sociales versées aux ménages, aides économiques allouées aux entreprises.

Les dépenses de transfert représentent nettement plus de la moitié du total des dépenses publiques, et la France se situe là en tête du classement international. Notre pays a socialisé, plus qu’ailleurs, le financement de la retraite (régimes obligatoires, là où ailleurs le financement repose davantage sur l’assurance privée), celui de la santé (gratuité des soins largement assurée) ainsi que, mais sur ce point la tendance est à la baisse, celui des prestations familiales. On s’accorde également à constater que, même si notre système n’est pas sans défaillances ni complications inutiles, le niveau de pauvreté est mieux contenu que dans d’autres pays. S’agissant des aides aux entreprises, la France est, on le sait moins, également au-dessus de la moyenne de l’OCDE et les niches fiscales y sont nombreuses.

S’agissant des aides aux entreprises, la France est, on le sait moins, au-dessus de la moyenne de l’OCDE

Là encore le débat est légitime. Mais là aussi c’est sur le fond de l’action à mener qu’il faut d’abord se prononcer. Pour ne prendre que cet exemple, toutes les statistiques montrent que les habitants des Etats-Unis consacrent à leur santé un total de dépenses (publiques + privées) nettement plus élevé que les Français, mais qu’ils sont en définitive moins bien soignés. La dépense publique dans ce domaine est plus élevée en France : ceci explique sans doute cela. Est-ce un mal ?

Dépenses publiques sur PIB : à utiliser avec discernement

Il découle de ce qui précède que l’agrégat souvent utilisé d’une dépense publique globale absorbant en France 57 % du produit national, est, lorsqu’il est présenté sous cette forme, grossièrement mensonger. L’utilisation des points de PIB comme unité de mesure est un instrument commode pour établir des comparaisons internationales. Mais il ne faut pas lui donner une portée qui n’est pas la sienne.

La dépense publique n’est pas une charge pour l’économie

La dépense publique n’est pas une charge pour l’économie, un prélèvement sur la richesse de la Nation. Elle est en revanche, pour un peu moins de la moitié de son total, la base de la production de biens communs et, pour le surplus, l’instrument de la lutte contre les inégalités. A ces deux titres, elle est évidemment nécessaire et c’est une erreur que de vouloir à l’avance la plafonner.

Ceci dit, il faut évidemment la financer et l’utiliser avec sagesse. A partir de là, deux thèmes de discussion sont légitimes. Mais c’est seulement à ce niveau du processus de réflexion qu’il faut les situer : que faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? ; comment améliorer la performance de l’appareil de production publique ? Je ne peux que me féliciter de voir ces questions posées dans le Grand débat national qui vient de s’ouvrir .

Jacques Fournier, Conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du gouvernement, ancien Président de la SNCF.