Un internaute consulte le site de la Hadopi. AFP

Trois ans après l'adoption de la loi Hadopi, en juin 2009, les internautes surévaluent grandement la capacité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à détecter le téléchargement illégal. Ils sont nombreux à penser risquer de tomber sous le coup de la loi pour des pratiques qui ne sont pas surveillées par la Hadopi. Et le dispositif de riposte graduée, mis en place pour dissuader le téléchargement illégal, est mal connu.

Ce sont les conclusions d'une enquête réalisée pour le groupement M@RSOUIN de l'université de Rennes en mai 2012 sur un échantillon de 2 000 français (méthode des quotas), à paraître lundi 9 juillet. Selon les auteurs, "à l'ère de la loi Hadopi, les internautes ont une perception forte d'être détectés en cas de téléchargement. Cette probabilité élevée s'accompagne aussi d'une surestimation des capacités de surveillance de la Hadopi, contribuant à augmenter les risques associés au piratage."

La Haute autorité est chargée à la fois d'encourager l'offre légale de biens culturels sur Internet (musique, livre, jeux vidéo, films, séries TV...) et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. A la première infraction constatée, l'internaute reçoit un courriel d'avertissement, puis un deuxième accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement Internet.

Selon la Hadopi, plus d'un million d'internautes auraient reçu un premier courriel entre octobre 2010 et juin 2012. Ils sont 99 000 à en avoir reçu un second, et seulement 314 ont été avertis trois fois, leur dossier étant passible d'être transmis à la justice.

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M@rsouin

LES ÉCHANGES DE FICHIERS PAR CLÉ USB

Selon les auteurs de cette étude, de nombreux internautes ignorent quelles pratiques la Hadopi tente ainsi de limiter. Ainsi, 75 % d'entre eux savent que les technologies de peer-to-peer sont surveillées par le dispositif. Mais ils sont 68 % à penser que l'autorité surveille également les sites de stockage, ce qui n'est pas vrai. Surtout, 12 % des sondés imaginent que les simples échanges de fichiers par clé USB ou disque dur font eux-aussi l'objet d'un contrôle, ce qui est faux.

Le mécanisme d'avertissements puis de sanction de la loi Hadopi ne semble pas mieux compris. Selon cette étude, près d'un quart des internautes (23 %) ne savent pas ce qu'est la réponse graduée. Moins de la moitié d'entre eux (42 %) savent qu'ils ne peuvent être sanctionnés qu'après trois infractions et près d'un tiers (31 %) pensent que la sanction peut tomber avant un troisième avertissement.

Ces résultats sont d'autant plus surprenants que 58 % des internautes déclarent connaître le dispositif de la loi Hadopi. Selon les auteurs, seuls 7 % d'entre eux en comprennent vraiment le fonctionnement.

SURÉVALUATION DES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DE LA HADOPI

Confus face à la loi, les internautes surestiment également les capacités de surveillance de la Hadopi. En moyenne, ils évaluent à 36 % la probabilité que la Hadopi détecte un téléchargement illégal. En réalité, seulement 2,7 % des internautes ayant participé à cette étude ont reçu un avertissement. Et ceux qui connaissent le mieux la loi Hadopi sont aussi ceux qui minimisent le plus le risque de détection.

M@rsouin

De plus, la crainte de voir un téléchargement repéré varie peu entre ceux qui ont déjà reçu un avertissement de la Hadopi ou qui connaissent une personne ayant été avertie, et ceux qui n'ont jamais eu affaire à la Haute autorité. "Les avertissements semblent donc avoir un effet faible sur les risques perçus associés au piratage", concluent les auteurs.

Faute d'avoir étudié un panel d'internautes avant et après qu'ils eurent été mis en garde par la Hadopi, cette étude ne peut évaluer si l'avertissement a réduit leur consommation illégale. Les auteurs remarquent cependant que le téléchargement en peer-to-peer est plus répandu chez ceux qui ont été avertis par la Hadopi, et que le téléchargement légal est pratiqué de façon similaire par les deux groupes.

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Le Monde