Le "yaourt au soja" ou le "lait de soja", le "beurre végétal" ou encore le fromage sans produit laitier mais "façon mozzarella" sont interdits. La Cour de justice européenne a tranché ce mercredi: le lait et ses produits dérivés sont forcément d'origine animale. Les autres boissons à base d'amande ou de soja ne peuvent plus s'appeler de cette manière.

Fini le "lait de soja", le "beurre végétal" ou le "fromage vegan". La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a tranché ce mercredi. Seuls les produits d'origine animale peuvent être présentés comme du lait, du beurre, du fromage ou de la crème.

"Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations 'lait', 'crème', 'beurre', 'fromage' ou 'yoghourt', sont réservées par le droit de l'Union aux produits d'origine animale, précise la Cour de justice de l'UE. Cela vaut également si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l'origine végétale du produit en cause."

Une interdiction dès aujourd'hui

Un expert proche de la Cour de justice précise à BFMTV.com que cette interdiction entre en vigueur "dès aujourd'hui" et est applicable dans les 28 États membres de l'UE.

"L'arrêt de la Cour est applicable dès son prononcé, sous réserve d'un délai raisonnable."

Ce qui signifie que les producteurs de ces produits -qui feraient donc un usage abusif de ces dénominations- ont "quelques mois" pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. "La Commission européenne vérifiera dans un délai raisonnable si l'arrêt de la Cour est appliqué", ajoute cet expert.

Une interdiction qui date de 2007

En réalité, cette interdiction n'est pas nouvelle. Elle date de 2007, lorsqu'un règlement européen a estimé que la dénomination "lait" était "réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire". Pour Richard Milchior, avocat spécialiste en droit de l'UE, l'arrêt rendu par la Cour de justice est "extrêmement clair".

"Il protège les producteurs, les commerçants, la concurrence et les consommateurs et refuse le parasitisme, c'est-à-dire le fait d'essayer de se placer dans le sillage de produits qui sont connus du public et ont une réputation", assure-t-il à BFMTV.com.

À l'origine de cet arrêté de l'institution européenne: une procédure judiciaire intentée en Allemagne par une association de lutte contre la concurrence déloyale face à une entreprise commercialisant des produits végétaux. Afin de trancher, le tribunal régional allemand a demandé à la Cour de justice d'interpréter la réglementation de l'Union.

Feu vert pour le lait d'amande

Il existe toutefois une liste d'exceptions, qui avait été précédemment établie par la Commission. L'arrêt de la Cour de justice a en effet confirmé que certaines appellations ne sont pas concernées: le lait d'amande, le lait de coco, toutes les "crèmes de" (maïs, riz ou encore avoine) et les beurres de cacao ou de cacahuète.

En France, la plupart des marques respectent cette réglementation européenne. Ce que confirme pour BFMTV.com Anne Pouplier, responsable communication chez Bjorg, Bonneterre et Companie. "On est déjà en conformité avec ces appellations, des notions que l'on a déjà intégrées. Cet arrêt n'aura pas d'impact immédiat pour nous."

Dans les rayons des enseignes de grande distribution, les produits sont en effet présentés comme une "préparation à tartiner" pour le fromage, ou encore "à tartiner comme un fromage". Pareil pour le lait de soja, que l'on trouve sous l'appellation "boisson soja" ou encore tout simplement "soja" sur une brique. Pour le beurre, certaines marques se contentent de l'image d'une noisette de beurre, indiquant "soja" et "100% végétal tartine et cuisson". Une autre "spécialité à base de tofu" est présentée comme "à cuisiner comme une crème fraîche". Et le yaourt au soja est quant à lui un "dessert végétal".

Des appellations qui flirtent avec la légalité

Mais dans les magasins spécialisés, quelques libertés sont prises. Des marques britanniques proposent des alternatives au fromage "sans produit laitier" et les présentent comme "Sheese" -au lieu de "cheese" pour "fromage" en anglais- ou encore "Cheezly", précisant "mozzarella style" ou encore "cheddar style". Une marque allemande propose quant à elle du "beurre de tofu" 100% végétal. Le site français sur lequel il est vendu le présente cependant comme du "tofu à tartiner" et propose de l'utiliser "en remplacement du beurre traditionnel".

Des dénominations qui heurtent le Cniel, le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, une association qui représente producteurs et transformateurs, et qui regrette que les produits végétaux soient présentés à la même enseigne que les produits laitiers, à l'exemple des "spécialités au soja" sur le même plan que les yaourts.

"On ne peut pas ignorer le fait qu'en utilisant une dénomination laitière, on surfe sur une image, assure à BFMTV.com Céline Clerc, directrice juridique du Cniel. Il faut éviter la confusion dans l'esprit du consommateur. Nous comptons sur les pouvoirs publics pour veiller à l'application de la réglementation et évaluer les éventuels risques de confusion."