D’importants scandales d’évasion fiscale ont éclaté ces dernières années, notamment le SwissLeaks en février 2015 et, encore plus récemment, les révélations tirées des Panama Papers en avril 2016. Ces scandales pourraient se traduire par un renforcement de la lutte des autorités contre l’évasion fiscale, même si l’on peut craindre que d’éventuels conflits d’intérêts et le lobbying dont font preuve certaines institutions freinent de telles avancées.

Ces récentes révélations vont surtout permettre d’obtenir une meilleure image de la pratique de l’évasion fiscale, mais aussi de la répartition des richesses, ce qui sera d’ailleurs utile aux autorités pour mieux cibler la lutte contre l’évasion fiscale et accroître l’efficacité de la fiscalité. En effet, les administrations publiques s’appuient souvent sur des contrôles aléatoires pour estimer le montant des revenus et des richesses que les ménages dissimulent pour les soustraire à l’impôt, mais ces contrôles sont imparfaits. Ils ne permettent pas d’étudier la pratique de l’évasion fiscale parmi les ménages les plus riches, d’une part, parce que leurs échantillons restent trop étroits et, d’autre part, parce qu’ils n’ont pas suffisamment de moyens pour capturer les formes sophistiquées d’évasion fiscale, celles-là même qui impliquent divers intermédiaires financiers basés à l’étranger.

La pratique de l’évasion fiscale est d’autant plus importante que le niveau de richesse est important

Dans une récente étude, Annette Alstadsæter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman (2017) ont cherché à estimer l’ampleur de l’évasion fiscale dans les pays riches en combinant les informations tirées des contrôles fiscaux réalisés de façon aléatoire avec des données qui ont fuité lors du SwissLeaks et les révélations des Panama Papers. Ils ont concentré leur étude sur trois pays scandinaves, en l’occurrence la Norvège, la Suède et le Danemark. Ils confirment que la pratique de l’évasion fiscale est d’autant plus importante que le niveau de richesse est important. Dans les pays scandinaves, c’est en moyenne 3 % des impôts dus qui ne sont pas acquittés en raison de l’évasion fiscale, mais cette part augmente à mesure que l’on zoome vers les strates supérieures de la répartition du patrimoine, tout d’abord lentement, puis ensuite très fortement parmi le dernier centile : elle s’élève à 30 % pour les 0,01 % des ménages les plus aisés, c’est-à-dire pour des ménages possédant un patrimoine supérieur à 40 millions de dollars (voir graphique ci-dessous).

Ces résultats ont d’importantes implications pour l’étude des inégalités de richesse. Dans la mesure où les économistes s’appuient habituellement sur les données fiscales pour évaluer les inégalités de richesse et où l’évasion fiscale est particulièrement concentrée parmi les plus aisés, les inégalités de richesse (qui apparaissaient déjà fortement concentrées) pourraient être plus élevées qu’on ne le pensait jusqu’à présent.

Réévaluation

Zucman et ses coauteurs prennent l’exemple de la Norvège : les données fiscales suggèrent que les 0,1 % les plus aisés possèdent 8 % de la richesse nationale ; la prise en compte de l’évasion fiscale suggère que cette part s’élèverait plutôt à 10 % (voir graphique ci-dessous). Quant aux 330 ménages qui représentent les 0,01 % les plus aisés en Norvège, la prise en compte de l’évasion fiscale amène à réévaluer à la hausse leur patrimoine d’un tiers.

Dans la mesure où ces dernières décennies ont été marquées par un processus de globalisation financière qui a permis d’accroître les possibilités d’évasion fiscale, la prise en compte de cette dernière amène à penser que la hausse des inégalités de revenus que l’on observe depuis les années 1970 dans les pays développés pourrait être plus importante qu’on ne le pensait jusqu’alors. Surtout, dans la mesure où les ménages aisés dans les autres pays européens et, plus largement, dans le reste des pays développés détiennent davantage de patrimoine à l’étranger que ceux des pays scandinaves, les inégalités pourraient être révisées bien plus amplement dans le cas des autres pays développés que ne l’ont fait Zucman et ses coauteurs dans le cas de la Norvège.

Les inégalités de richesse pourraient être plus élevées qu’on ne le pensait jusqu’à présent

La pratique de l’évasion fiscale a bien évidemment d’importantes implications pour les finances publiques. Dans la mesure où les gouvernements perdent en recettes fiscales, ils sont soit contraints à s’endetter, soit contraints à accroître les impôts, s’ils désirent maintenir leur niveau de dépenses publiques. S’ils augmentent les impôts, ils risquent d’alimenter les comportements d’évasion fiscale et d’évitement fiscal. Mais, comme les plus hauts revenus sont aussi plus mobiles au niveau international que les autres contribuables, les gouvernements risquent surtout d’accroître le fardeau fiscal des classes moyennes…

Améliorer les recettes fiscales

Zucman et ses coauteurs se sont alors demandés si les ménages les plus aisés paieraient davantage d’impôts dans le cas où les possibilités d’évasion fiscale étaient fortement restreintes ; ce serait effectivement le cas si la pratique (illégale) de l’évasion fiscale était peu substituable avec les pratiques (légales) d’évitement fiscal. Zucman et ses coauteurs ont analysé le comportement de plusieurs Norvégiens qui, pour bénéficier d’une amnistie fiscale, ont volontairement révélé avoir dissimulé par le passé une partie de leur patrimoine pour échapper à l’impôt. Ils constatent alors que ces individus, après avoir volontairement cessé leur pratique de l’évasion fiscale, n’ont plus cherché à pratiquer l’évitement fiscal. Au final, ces résultats suggèrent que la lutte contre l’évasion fiscale constitue un outil efficace pour collecter plus de recettes fiscales auprès des plus aisés.

Cet article a été initialement publié sur le blog de l’auteur.