La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de réduction sur les livres, mais un amendement supplémentaire serait déjà nécessaire.

Aurélie Filippetti, lors des débats à l'Assemblée nationale

La loi avait quelque chose de consensuel, dans la défense des librairies indépendantes face à une multinationale aux outils financiers et stratégiques beaucoup plus nombreux. Les deux chambres parlementaires s'étaient d'ailleurs retrouvées autour du projet de loi, originellement proposé par l'UMP, mais modifié finalement par le gouvernement.

Toutefois, l'adoption au Sénat, en deuxième lecture le 26 juin dernier, ne s'était pas faite à l'unanimité, contrairement à ce que le ministère veut bien laisser entendre. Entre-temps, quelques voix dissidentes s'étaient élevées, pointant l'entrave à la libre concurrence, ou les carences d'une loi plutôt imparfaite.

En effet, comme l'a souligné à plusieurs reprises ActuaLitté, les effets de la loi sur les conditions de la vente à distance seront minimes pour Amazon. Le revendeur avait ainsi envisagé dès janvier 2013, en guise de parade, la facturation des frais de port à 1 centime, pour se mettre en conformité avec la législation sans pour autant alourdir de manière trop forte la facture finale. Et c'est finalement ce que le site a mis en place, en accompagnant ce nouveau tarif d'un texte explicatif :

Nouvelle loi sur la vente de livre à distance : les engagements d'Amazon

Une nouvelle loi nous interdit de continuer à vous proposer la remise de 5%, ainsi que la livraison gratuite en France pour vos commandes de livres. Pourtant, vous êtes très nombreux à exprimer votre souhait d'avoir accès à l'offre la plus large possible, livrée rapidement où que vous habitiez, et au meilleur prix.

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C'est pourquoi nous avons décidé de maintenir la livraison gratuite pour les livres pour tous les clients abonnés au programme Amazon Premium. Pour nos autres clients, non abonnés au programme Amazon Premium, nous avons fixé les frais de livraison au minimum autorisé par la loi, soit à seulement 1 centime pour une commande contenant des livres.

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