Le CV anonyme est obligatoire depuis 2006 dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais le décret d'application n'a jamais été publié.

Le CV anonyme rame depuis neuf ans. Touché, coulé : dans un rapport remis ce mardi au gouvernement, le groupe de travail sur les discriminations s’oppose à sa généralisation. Quant au ministre de la Ville, Patrick Kanner, il abonde en ce sens. Depuis une loi de 2006, le CV anonyme est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d’application n’a jamais été publié. Le gouvernement a chargé représentants syndicaux, patronaux et associatifs de se pencher sur la question, après que le Conseil d’Etat l’eut sommé de corriger l’anomalie. Résultat : «Le groupe de dialogue s’est majoritairement prononcé contre le caractère obligatoire de l’anonymisation des CV», écrit son président Jean-Christophe Sciberras, ex-patron de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), dans son rapport final.

L’article de loi sera finalement «abrogé»par la réforme du dialogue social, dont l’examen à l’Assemblée nationale débute mardi en commission, a annoncé François Rebsamen. Celui-ci avait pourtant signé une motion soutenant la généralisation du CV anonyme en vue du prochain congrès du PS. «Les conditions de recrutement des entreprises se sont diversifiées et il faut en tenir compte pour ne pas obtenir l’effet inverse à celui voulu», a estimé le ministre. «Cela ne veut pas dire que le CV anonyme n’est pas un outil, ça veut dire que ce n’est pas le seul outil», a-t-il ajouté.

«Est-ce que c’était une fausse bonne idée ? En tout cas, ça ne peut pas être l’alpha et l’omega du mode de recrutement antidiscrimination, sinon il aurait été mis en œuvre depuis longtemps, déclare Patrick Kanner dans une interview à paraître mardi dans les Echos. Comme le ministre du Travail, François Rebsamen, je n’y ai jamais cru. Outre le fait que je sois convaincu qu’une telle mesure contraignante freinerait, voire ferait renoncer à des embauches, ce n’est pas la solution».

Vidéo : Patrick Kanner était mardi l'invité de LCI

Le groupe préconisait en effet de «rendre ce dispositif facultatif dans la loi» et donc «de modifier celle-ci en ce sens». Selon le rapport, les opposants au CV anonyme ont fustigé «sa lourdeur et les éventuels effets pervers qu’il peut introduire dans les processus de recrutement». Ils ont avancé des arguments d’ordre technique : «coût, modalités pratiques, nécessité d’anonymiser également la lettre de motivation». Mais aussi des «arguments de fond». Ainsi, «le CV anonyme ne permettrait pas de valoriser les différences», il «irait à l’encontre de la liberté de choix des entreprises et des candidats», «risquerait de conduire à des démarches de contournement avec l’utilisation accrue d’internet comme mode de recrutement».

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La Maison des Potes, association antiraciste à l’origine de la saisine du Conseil d’Etat, a «contesté» auprès de l’AFP les conclusions du rapport. «A part le Medef, la CGPME et les représentants du CAC 40, il y avait un consensus de toutes les organisations de défense des salariés pour demander le décret», a assuré son délégué général Samuel Thomas.

Au-delà du CV anonyme, le groupe de travail fait plusieurs propositions pour lutter contre les discriminations. La principale est l’instauration d’un «recours collectif» permettant à des associations ou organisations syndicales de demander réparation au nom des victimes de discriminations à l’embauche ou dans l’emploi. Cette action de groupe ne serait possible qu’en deuxième recours, en cas d’échec du dialogue social. Patrick Kanner souligne qu’elle sera intégrée «dans le projet de loi "Justice du XXIe siècle", porté par Christiane Taubira, prévu au Parlement à l’automne».

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Mais si «la très grande majorité des membres du groupe de dialogue» a souligné «la nécessité d’une nouvelle voie de recours collectif», cette option a été «vivement contestée par certains», notamment au sein du patronat. Le patron des patrons Pierre Gattaz a dénoncé lundi une «boîte de Pandore». «Il faut régler les problèmes dans l’entreprise, et pas avec d’énormes marteaux-piqueurs qui vont de nouveau terroriser, martyriser les entrepreneurs», a-t-il ajouté.

Le rapport propose également la création d’un «référent égalité des chances» dans les entreprises de plus de 300 salariés, chargé d'«accompagner les candidats ou les salariés se sentant discriminés» et de conseiller «les organisations syndicales et les managers».

Ce groupe, présidé par Jean-Christophe Sciberras, est composé d’organisations syndicales et patronales, d’associations antidiscriminations, de professionnels, d’institutionnels et d’organismes de recherche. Mais les trois principales organisations patronales - Medef, CGPME et UPA - s’en sont d’ores et déjà désolidarisées. Elles «ne peuvent soutenir les orientations de ce rapport», écrivent-elles dans un texte annexé au document, dénonçant une «approche très "à charge" pour l’entreprise» et jugeant «contraignantes, voire très contraignantes», huit de ses dix-sept propositions.