La plus grande commission scolaire du Québec s’oppose fermement à l’interdiction du port de signes religieux par les enseignants, mais n’irait pas jusqu’à prôner la désobéissance civile devant cette loi « impossible à gérer ».

Le conseil de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a adopté mercredi soir un mémoire qui émet d’importantes réserves au sujet du projet de loi sur la laïcité, sans toutefois aller aussi loin que les deux commissions scolaires anglophones de Montréal — qui n’appliqueront tout simplement pas l’interdiction de porter un signe religieux pour les enseignants ou les directions d’école.

Tard en soirée, le conseil des commissaires de la CSDM a refusé de s’engager sur la voie de la désobéissance civile. Les élus ont convenu d’étudier la suite des choses, y compris l’hypothèse de ne pas appliquer la loi, après l’adoption du projet de loi 21.

« La loi n’est pas adoptée. On veut persuader le gouvernement de changer la loi, parce que son projet ne correspond pas à la réalité et n’a pas de sens dans son application. Lorsqu’ils auront décidé, on fera des suivis », a dit Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM, en entrevue au Devoir.

Les commissaires indépendants Violaine Cousineau et Jean-Denis Dufort estiment que la CSDM devrait carrément refuser d’appliquer une éventuelle interdiction des signes religieux pour son personnel. « Le gouvernement outrepasse les façons légitimes de procéder en démocratie quand on veut faire quelque chose d’aussi grave que suspendre les droits fondamentaux de citoyens », dit Violaine Cousineau.

Elle et son collègue appuient les « importantes réserves » de la CSDM envers le projet de loi sur la laïcité, mais iraient plus loin que la simple opposition de principe. Dans une lettre transmise au Devoir, ils réclament une résistance plus musclée de la CSDM.

« Nous comprenons d’ailleurs que la Ville de Montréal, malgré ses importantes réserves en lien avec ce projet de loi, entende le respecter : les corps de police faisaient partie des recommandations du rapport Bouchard-Taylor et oui, dans leur rôle d’agents de l’État, ils mettent en péril le processus démocratique s’ils refusent d’obtempérer à la Loi », écrivent les commissaires.

« Par contre, le réseau scolaire n’est pas dans la même posture : il se verra infliger des règles adoptées sous le bâillon, sans consensus social, sans possibilité de contestation, sans justification liée aux corps d’emploi touchés, sans définition claire des signes religieux prohibés… Le réseau scolaire n’a vraiment pas besoin de ce cadeau empoisonné à l’heure où il vit une pénurie de personnel sans précédent », ajoutent-ils.

Fardeau insupportable

Le mémoire de la CSDM fait valoir que le projet de loi du gouvernement Legault ajouterait un fardeau insupportable sur les commissions scolaires sans aucune justification valable. Si jamais le gouvernement interdisait bel et bien le port de signes religieux par les enseignants, il devrait être cohérent et élargir le bannissement aux écoles privées, aux cégeps et aux universités, fait valoir la CSDM.

L’interdiction aux seuls enseignants et aux directions d’école constitue un manque de cohérence, estime la CSDM. Les élèves auraient des difficultés à s’y retrouver parce que les vingt autres corps d’emploi en milieu scolaire (orthopédagogues, éducatrices en service de garde, etc.) pourraient continuer de porter des signes religieux (même si très peu le font).

Le concept même de « symbole religieux » peut prendre plusieurs significations, souligne la CSDM. La gestion des sanctions deviendrait un véritable casse-tête pour les cadres scolaires.

« Comment un gestionnaire s’assurera-t-il que les signes portés par des membres de son personnel évoquent vraiment une conviction religieuse ? Comment gérera-t-il les signes religieux qui ne sont pas visibles, qui relèvent de la pilosité ou de la peau, tel que la barbe chez les musulmans, la barbe et les cheveux longs chez les sikhs ou les juifs, le kirpan sikh, les tatouages visibles de croix ? », indique le document.

Le climat de travail s’envenimerait. Et comme il n’y a aucune directive à propos des sanctions, le traitement des « infractions » se ferait au cas par cas.

« Authentique compromis »

La commission scolaire s’attend à se faire poursuivre devant les tribunaux, d’autant plus que la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du port du kirpan par un élève de religion sikhe, à la condition que le couteau symbolique soit caché dans un fourreau cousu sous les vêtements. Ces procédures judiciaires coûteront une fois de plus des millions de dollars en fonds publics, au moment où les besoins des écoles sont plus grands que jamais, plaide la CSDM.

La Loi sur l’instruction publique encadre déjà de façon serrée le travail des enseignants. Qu’ils portent un signe religieux ou non, ils n’ont pas le droit de faire du prosélytisme — et n’en font pas, insiste Catherine Harel Bourdon.

Au-delà de ces considérations pratiques, la plus grande commission scolaire du Québec souligne que le projet de loi du gouvernement Legault met en péril un modèle qui fonctionne bien. Le personnel de la CSDM reflète la diversité de Montréal et du Québec. Cette diversité aide à accueillir les 5656 élèves nouvellement arrivés au pays, qui s’intègrent à merveille à la société québécoise et qui apprennent rapidement le français, fait valoir la commission scolaire.

La CSDM en appelle à un « authentique compromis » entre le droit des minorités religieuses et la volonté de la majorité de vivre sans influence religieuse dans la sphère publique.