Ceux que la police considérait en 2015 comme les chefs présumés de la mafia montréalaise, Leonardo Rizzuto et Stefano Sollecito, ont été acquittés hier des chefs de gangstérisme et de complot pour trafic de cocaïne auxquels ils faisaient face depuis trois ans.

Le juge Éric Downs a prononcé leur acquittement, à la suggestion de la Poursuite, après que celle-ci eut annoncé qu'elle ne pouvait plus se décharger de son fardeau et qu'elle n'avait plus de preuve à offrir.

Auparavant, le juge Downs a rendu une importante décision qui écartait l'essentiel de la preuve que la police et la Poursuite avaient contre les deux hommes. Cette preuve avait été accumulée lors d'une enquête d'envergure visant les acteurs les plus influents du crime organisé montréalais -Hells Angels, mafia, gangs de rue- menée entre 2013 et 2015.

Durant cette enquête, les policiers sont entrés subrepticement à sept reprises -en quatre mois- dans le bureau de l'ex criminaliste Loris Cavaliere et de ses associés sur le boulevard Saint-Laurent à Montréal, où la police soupçonnait que les suspects y tenaient des réunions. Les enquêteurs ont installé des micros et des caméras dans la salle de conférence, la réception et le bureau personnel de l'ancien avocat de la défense.

L'essentiel de la preuve contre Rizzuto et Sollecito reposait sur une importante conversation qu'eux et un autre individu ont eue dans la salle de conférence de l'ex avocat le 20 août 2015, et qui a été interceptée par les policiers.

Or, après avoir analysé plusieurs volets de l'écoute électronique, le juge Downs a rejeté la demande d'arrêt des procédures formulée par les accusés mais a écarté toute les conversations interceptées dans la salle de conférence et à la réception du bureau de Cavaliere et de ses associés.

«Il va de soi qu'un cabinet d'avocats ne peut devenir une chambre forte permettant de mettre à l'abri des avocats ou d'autres personnes qui commettent des infractions criminelles».

«En l'espèce, le bureau personnel de Loris Cavaliere était un lieu où pouvaient être interceptées légalement des communications illégitimes non protégées par le secret professionnel»

«Par contre, la salle de réception ou la «salle de conférence» étaient des lieux fréquentés par d'autres avocats et leurs clients. Ces derniers avaient le droit d'être pleinement protégés d'intrusion de l'État. Le requérant Rizzuto était un avocat alors que le requérant Sollecito un client. Leurs communications non privilégiées dans le bureau personnel de Loris Cavaliere pouvaient être interceptées. Cependant, l'ensemble de leur conversations ailleurs dans le cabinet devaient être traitées différemment», écrit notamment le magistrat dans son jugement étoffé de près de 60 pages.

Des manquements

Dans sa décision, le juge a souligné le caractère «rarissime» de l'installation de micros et de caméras dans le bureau d'un avocat durant une enquête policière au Canada.

Il a toutefois soulevé plusieurs manquements effectués par les policiers avant les interceptions des conversations -une juge autorisatrice qui n'avaient pas toutes les données-, durant les opérations d'interception et dans le traitement des conversations une fois qu'elles ont été interceptées.

Il a également souligné le fait que plusieurs conversations considérées privilégiées par un juge ont été écoutées et réécoutés par des employés des salles d'écoute de la police et qu'un avocat de la Gendarmerie Royale du Canada avait même lancé des appels à la prudence qui n'ont pas toujours été suivis.

«En l'espèce, il existe un cumul de violations des droits de tiers innocents incluant des avocats et leurs clients, de même qu'une violation des droits des requérants. Ces relations ne sont pas triviales».

«Même si le Tribunal considère que la conduite des agents de l'État n'est pas empreinte de mauvaise foi, il doit souligner que le comportement des agents de l'État démontrent que ceux-ci ont priorisé les objectifs de renforcement de la loi au détriment des impératifs de la protection du privilège avocat-client», écrit-il encore.

Pas encore fini pour Rizzuto

Leonardo Rizzuto, 48 ans, fils cadet de l'ancien parrain de la mafia montréalaise Vito Rizzuto, était détenu depuis la frappe de novembre 2015 alors que Sollecito avait été libéré provisoirement sous conditions.

Rizzuto est toujours accusé de possession d'une arme et de possession de cocaïne. Les deux parties débattront de ces deux derniers chefs dans les prochains jours. Hier, en fin d'après-midi, Leonardo Rizzuto a toutefois été libéré du Centre de détention de Montréal (Bordeaux) sous les conditions habituelles en attendant la suite des procédures.

Avant son arrestation, la police considérait Stefano Sollecito, 50 ans, comme le chef intérimaire de la mafia montréalaise. Son père Rocco, ancien lieutenant du clan Rizzuto, a été assassiné au printemps 2016.

Plusieurs membres et proches des familles Rizzuto et Sollecito ont assisté à l'audience, laissant paraître leur joie. Stefano Sollecito a chaleureusement remercié les avocats de la défense Me Dominique Shoofey et Danièle Roy qui ont défendu la requête avant de quitter le Centre de services judiciaires en homme libre.

Loris Cavaliere a plaidé coupable à une accusation de gangstérisme il y a un an et il a été condamné à 34 mois de pénitencier. Il a toutefois obtenu sa libération conditionnelle en novembre dernier.

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