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Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis dans la nuit du vendredi 13 novembre, François Hollande s’est exprimé lundi 16 novembre devant les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réunies exceptionnellement en Congrès à Versailles, « pour marquer [l’unité] nationale face à une telle abomination ». Le chef de l’Etat a notamment proposé une révision constitutionnelle.

PROLONGER L’ÉTAT D’URGENCE ET MODIFIER LA CONSTITUTION

Prolongation de l’état d’urgence

Entré en vigueur samedi à minuit, l’état d’urgence ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi. François Hollande a confirmé, lundi, la volonté du gouvernement de présenter un projet de loi mercredi en conseil des ministres afin de prolonger le dispositif « pour trois mois ».

M. Hollande veut aussi faire évoluer cette loi, créée lors de la guerre d’Algérie :

« En effet, la loi du 3 avril 1955 ne peut être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l’assignation à domicile et les perquisitions. Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. »

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Modification de la Constitution et création d’« un régime permettant de gérer l’état de crise »

Au-delà de l’état d’urgence, François Hollande veut également procéder à une modification de la Constitution. Le président de la République estime que l’article 36, qui organise l’état de siège et l’article 16, déclaré en cas de péril imminent, d’insurrection armée ou d’attaque étrangère, « ne sont plus adaptés à la situation que nous rencontrons ».

« Nous sommes en guerre, cette guerre d’un autre type appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise. »

Constatant que les articles 16 et 36 de la Constitution ne correspondent pas « à la menace terroriste que connaît la France de 2015 », selon une source gouvernementale, l’Elysée compte créer « un régime civil d’état de crise permettant de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles, n’apportant à l’exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale ».

Pour ce qui est de l’article 36, il souhaite s’appuyer sur les propositions du comité Balladur, qui proposait, en 2007, d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution aux côtés de l’état de siège. Cela afin d’étendre à l’état d’urgence de nouvelles garanties fixées au niveau constitutionnel, notamment le fait que sa prolongation au-delà de douze jours ne puisse être « autorisée que par la loi » et qu’une loi organique soit nécessaire pour en fixer les contours.

Lors du débat qui a suivi, l’opposition a d’ores et déjà affirmé qu’elle s’opposerait à une modification de la Constitution.

INTENSIFIER LES ATTAQUES EN SYRIE, FAIRE APPEL À L’ONU

Appels à l’ONU, à l’OTAN et à l’Europe

M. Hollande a annoncé avoir « demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme ».

Le président français a également évoqué l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne (TUE), une première. Comme l’article 5 du traité de l’Organisation de l’Atlantique nord (OTAN), il proclame la solidarité des Etats membres de l’OTAN ou de l’Union européenne en cas d’agression de l’un des leurs, en les contraignant à lui apporter une aide militaire. Cette clause de solidarité européenne, introduite par le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, n’a encore jamais été activée.

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Intensification des bombardements en Syrie

« La France intensifiera ses frappes contre Daech [acronyme arabe de l’Etat islamique] », a affirmé le président, précisant que le porte-avions Charles-de-Gaulle « se rendra en Méditerranée orientale, ce qui triplera nos capacités d’action ».

S’il a maintenu que le président syrien Bachar Al-Assad ne peut faire partie d’une solution en Syrie, le président français a souligné que « l’ennemi de la France » en Syrie est l’Etat islamique, dont l’armée française a commencé à bombarder le fief de Rakka dès dimanche soir : « En Syrie, nous cherchons inlassablement une solution politique dans laquelle Bachar Al-Assad ne peut constituer l’issue. Mais notre ennemi en Syrie c’est Daech. ».

François Hollande a exprimé son souhait de voir se rassembler tous ceux qui se battent contre l’Etat islamique au sein d’une « grande et unique » coalition. Il a annoncé qu’il rencontrerait les présidents américain, Barack Obama, et russe, Vladimir Poutine. Le chef du Kremlin a revendiqué, dans la foulée, la paternité de cette initiative :

« J’en ai parlé lors de la session de l’ONU consacrée à ses 70 ans. J’ai parlé exactement de cela et les événements tragiques qui ont suivi [à Paris] ont confirmé que nous avions eu raison. »

RENFORCER LES MOYENS SÉCURITAIRES, SANS SE SOUCIER DU BUDGET

Création de postes pour les forces de sécurité et la justice

Le président a exprimé sa volonté de « renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité », assumant par avance un « surcroît de dépenses ». « Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen, a-t-il prévenu.

Les services mobilisés dans la lutte antiterroriste « doivent pouvoir recourir à tous les moyens des nouvelles technologies ». La légitime défense des policiers, qui agite la sphère politique, à gauche comme à droite, depuis quinze jours, devra aussi être revue.

La création de milliers de postes dans « les forces de sécurité » sera prévue dans la loi de finances 2016 :

Le président veut « porter le total des créations d’emplois de sécurité à 10 000 sur le quinquennat » :

— 5 000 postes de policiers et gendarmes d’ici à deux ans ;

— 1 000 postes pour les douanes ;

— 2 500 postes supplémentaires pour la justice, notamment « dans l’administration pénitentiaire, pour les services judiciaires » ;

— aucune réduction des effectifs de l’armée avant 2019 et rappel des quelque 59 000 réservistes.

« Je souhaite que l’on tire mieux parti des possibilités des réserves de la défense, trop peu utilisées, alors que nous avons justement ce gisement. Les réservistes sont le lien entre l’armée et la Nation, ils constituent les éléments qui peuvent demain former une garde nationale encadrée et disponible. »

La mise en œuvre de ces créations de postes risque cependant d’être difficile, notamment à cause du manque de moyens pour la formation de nouveaux policiers et magistrats, par exemple.

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DES MESURES PLUS STRICTES CONTRE LES FRANÇAIS PARTIS FAIRE LE DJIHAD

Déchéance de la nationalité

M. Hollande veut aussi pouvoir déchoir de leur nationalité des personnes condamnées pour terrorisme, y compris quand ces dernières sont nées françaises, sous réserve qu’elles aient une autre nationalité.

« Nous ne pouvons pas rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir le faire [déchéance de la nationalité] pour une personne condamnée pour des actes de terrorisme même si elle est née française, si elle a une autre nationalité. »

Il veut aussi « faciliter » l’expulsion des binationaux condamnés pour terrorisme, et pouvoir « interdire à un binational de revenir sur le sol national, sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle, comme le font les Britanniques. ».

Surveiller de plus près les Français de retour de Syrie et d’Irak

L’Elysée prévoit la création d’un « visa de retour » pour les Français ou résidents en France qui seraient « impliqués dans des activités terroristes à l’étranger », selon une source gouvernementale. L’exécutif chiffre à 966 le nombre de Français qui sont allés en Syrie et en Irak : « 588 d’entre eux y sont toujours et 247 ont quitté » les lieux.

« Concrètement, ils devront solliciter une autorisation et l’administration fixera les conditions du retour : date, point d’entrée et moyen de transport emprunté, afin de minimiser les risques et de garantir une prise en charge et une surveillance par les services de sécurité dès l’entrée sur le territoire. »

Lorsqu’ils seront revenus, les autorités pourront « leur imposer des conditions de surveillance draconiennes », comme des assignations à résidence ou « une participation à un programme de déradicalisation ». Une mesure constitutionnellement délicate à mettre en œuvre.

Retrouver le contrôle des frontières européennes

Le président de la République a lié crise migratoire et lutte contre l’EI, prônant l’accueil des réfugiés avec dignité.

« La crise des réfugiés est directement liée à la guerre en Syrie et en Irak. Leurs habitants sont martyrisés et fuient, ils sont aussi victimes. Il faut que l’Europe accueille avec dignité ceux qui relèvent du droit d’asile et renvoie ceux qui ne le sont pas. »

Il a aussi appelé l’Europe à retrouver le contrôle de ses frontières extérieures, sinon, « nous le voyons sous nos yeux, c’est le retour aux frontières nationales, quand ce ne sont pas les murs, les barbelés qui sont annoncés. » Ces derniers mois, de nombreux pays d’Europe de l’Ouest — les plus touchés en Europe par la crise migratoire — ont rétabli des contrôles aux frontières, voire installé des clôtures.

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Le Monde