Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'entreprise Éoliennes de l'Érable persiste et signe dans sa volonté de contraindre une chercheuse de l'UQAM à identifier les sources confidentielles d'une étude qui porte sur l'impact du parc éolien de l'Érable sur les communautés environnantes.

Un texte d'Ulysse Bergeron

Dans des documents déposés à la Cour le 13 janvier dernier, consultés par Radio-Canada, les avocats de l’entreprise demandent au juge de refuser à la chercheuse Marie-Ève Maillé sa demande de ne pas comparaître devant la cour dans le cadre d'un recours collectif qui oppose des citoyens à l’entreprise.

La chercheuse tente de se défaire d’une ordonnance qui la contraint, lors de sa comparution à venir, à révéler l’identité des sources confidentielles d'une étude sur les effets sociaux du projet éolien de l'Érable qu'elle a réalisée en 2010.

Elle soutient devoir respecter l’entente de confidentialité qui la lie aux 93 participants de son étude. Les avocats de l’entreprise considèrent les raisons invoquées par la chercheuse comme « mal fondées et frivoles ».

Ils soutiennent plutôt que Marie-Ève Maillé aurait dû s’opposer promptement à l’ordonnance qui pèse contre elle.

L'entreprise soutient qu'elle « n’a pas fait preuve de diligence raisonnable et n’a pas agi avec célérité pour demander la rétractation du jugement » à la suite de l’ordonnance du juge Marc St-Pierre rendue en janvier 2016 et qui la contraint à révéler l’identité des participants.

Le juge et la confidentialité des sources

Dans les documents déposés par Éoliennes de l’Érable se trouve une partie du verbatim de l’audition qui a amené le juge Marc St-Pierre à rendre cette ordonnance.

Le juge y mentionne l’importance pour l’entreprise de pouvoir vérifier les faits que la chercheuse pourrait rapporter lors de sa comparution à venir.

« Moi, si je représente une partie qui est poursuivie pour je ne sais pas combien de millions (de dollars), j’imagine, puis que mon client me dit : ‘’Qu’est-ce qui prouve, Me XYZ, qu’il a rencontré ces personnes-là? (…) Comment (est-ce que) je peux savoir qu’elle n’a pas écrit ça dans son bureau?’’ C’est la base de notre droit finalement, comprenez-vous, la possibilité de vérification. »

Lorsqu’un avocat rappelle au juge l’entente de confidentialité qui unit la chercheuse aux participants de sa recherche, il répond: « C’est où que la Cour Suprême a dit que le juge au procès est lié par ça (NDLR : une entente de confidentialité)? Nulle part, jamais personne, à n’importe quelle Cour. »

Dans ce dossier, le juge Marc St-Pierre n’a pas eu recours au test de Wigmore, comme le soulignait Susan Zimmerman lors d’un entretien avec Radio-Canada accordé en octobre.

La directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, l'organisme qui supervise l’éthique scientifique au Canada, rappelait que les juges utilisent généralement ce test pour évaluer si l'on sert mieux l'intérêt public en respectant la confidentialité ou en brisant l'entente de confidentialité.

Elle citait en exemple les policiers du SPVM qui ont tenté en 2012 d'obtenir des informations liées à une entrevue qu'a accordée Luka Rocco Magnotta en 2007 à deux chercheuses de l'Université d'Ottawa dans le cadre d'une recherche sur le travail d'accompagnateur.

La juge avait tranché en faveur des chercheuses.

Un dossier qui fait réagir

Dans cette lutte juridique qu'elle mène depuis plus d'un an, la chercheuse a reçu l’appui du milieu universitaire : le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, principal conseiller du gouvernement du Québec en matière de recherches scientifiques, la directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche Susan Zimmerman, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’universités, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université.

Ce matin, l’UQAM annonçait à son tour soutenir la chercheuse dans ses démarches: « L’UQAM salue le courage dont a fait preuve Mme Maillé depuis le début de ces procédures, il y a un an, pour protéger l’identité des participants à sa recherche et la confidentialité de leurs données. »