Cette collectivité européenne d'Alsace serait portée sur les fonts baptismaux après une délibération "concordante" des deux départements actuels, qui exprimera la volonté des Alsaciens de créer une collectivité alsacienne. Ensuite, une loi "conférera à la collectivité les compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet de territoire", puis un décret en Conseil d’État "entérinera" cette création.

Les parlementaires alsaciens présents à Matignon ce lundi soir, autour du Premier ministre Edouard Philippe et des ministres Jean-Michel Blanquer, Jacqueline Gourault, et Elisabeth Borne, viennent d'annoncer qu'un accord a été trouvé pour la création d'une " collectivité européenne d'Alsace " dès le 1er janvier 2021.

Les autres participants ont en tout cas été invités à changer leurs billets de trains. Rappelons qu’Edouard Philippe devait s’exprimer à 17h, devant la presse, sur la nouvelle collectivité « Alsace », émanation des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec de nouvelles compétences.

La parole est, paraît-il, du maire de Colmar, Gilbert Meyer : « La France alsacienne est décentralisée et patiente ». En effet , depuis 15h ce lundi après-midi, les parlementaires et élus alsaciens (maires des grandes collectivités, sénateurs, députés…) patientent dans les jardins de Matignon et sous les plafonds dorés de l’hôtel du Premier ministre. Depuis 15h, un conciliabule est en cours entre Edouard Philippe, Premier ministre, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des Territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et Elisabeth Borne, chargée des Transports et, surtout, les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, et le président de la Région Grand Est, Jean Rottner. Et cette réunion dure… Y a-t-il un point de désaccord qu’il est long de surmonter ?

* Actualisé à 20h00 : la conférence prévue à la gare de Strasbourg a finalement été annulée, en raison du retard de la réunion à Matignon.

Les présidents des deux conseils départementaux annoncent d'ailleurs une conférence de presse à leur retour en gare de Strasbourg à 20h40* à la descente du TGV en provenance de Paris.

Le TGV au départ de 10h27 de la gare de Strasbourg transportait un nombre important de personnes se rendant à Matignon. Parmi eux se trouvaient notamment le préfet Jean-Luc Marx, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ainsi que Roland Ries, maire de Strasbourg, et Robert Herrmann, président de l'Eurométropole. Ils sont attendus à Matignon lundi après-midi, avec entre autres Jean Rottner, président de la Région Grand Est, pour évoquer l'avenir institutionnel de l'Alsace, dont Edouard Philippe doit dévoiler les grandes lignes lundi en fin d'après-midi.

Le Premier ministre doit annoncer ce lundi les contours de la nouvelle collectivité Alsace

Édouard Philippe, le Premier ministre, reçoit les « élus d’Alsace » (le président de la Région Grand Est, Jean Rottner, les présidents des conseils départementaux, Brigitte Klinkert pour le Haut-Rhin et Frédéric Bierry pour le Bas-Rhin, mais aussi les parlementaires et le préfet du Bas-Rhin et du Grand Est, Jean-Luc Marx) ce lundi à 15h, à l’hôtel Matignon à Paris. Il sera accompagné de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui s’est déjà beaucoup rendue en Alsace, mais aussi de Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et d’Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Cette rencontre est prévue à 15h.

Il s’agit, indique Matignon dans un communiqué de presse, d’« échanger sur l’avenir institutionnel de l’Alsace ». La réunion devrait durer deux heures. Le Premier ministre s’exprimera ensuite devant la presse.

La question des compétences de la nouvelle entité, le cœur du problème

La présence des ministres chargés de l’Éducation et des Transports suggère que des compétences en ces domaines devraient être accordées à la nouvelle collectivité. Le rapport rédigé à cet effet, à la demande du Premier ministre, par le préfet Jean-Luc Marx, évoquait en effet « des politiques innovantes en matière d’enseignement et de formation dans l’environnement frontalier et européen » de la nouvelle entité. Le préfet avait aussi noté que cette nouvelle collectivité « pourrait prendre en charge la restauration des lignes ferroviaires orphelines comme Colmar-Fribourg et Haguenau-Karlsruhe ».

Rappelons que Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry avaient formulé le vœu que de larges compétences soient attribuées : dans le domaine économique, en partage avec la Région Grand Est, dans le domaine agricole également. Ils comptaient obtenir la compétence de formations sanitaires et médico-sociales et en matière d’apprentissage. Ils souhaitaient pouvoir gérer les fonds européens, recruter des enseignants bilingues, gérer les routes nationales et être « chef de file » dans les domaines de l’habitat et du logement, de l’inventaire du patrimoine, du sport et de la culture scientifique.

Vendredi dernier, les annonces faites par la ministre avaient un peu déçu, surtout chez les parlementaires LR et les autonomistes, bien sûr, qui envisageaient une collectivité à statut spécial et pas seulement une collectivité à compétences particulières. Les autonomistes d’Unser Land ont d’ailleurs lancé un appel au « boycott » de la rencontre de cet après-midi à Matignon (DNA d’hier). La Fédération démocratique alsacienne (FDA), après une manifestation le 11 octobre devant le conseil départemental du Haut-Rhin, à Colmar, a initié une nouvelle pétition, mise en ligne hier sur mesopinions.com. Conduite par Jean-Michel Ritter, la FDA réclame une nouvelle consultation citoyenne pour demander aux Alsaciens s’ils sont favorables à l’instauration d’une collectivité « à statut particulier, l’autorisant à gérer non seulement les compétences départementales, mais aussi, et indépendamment du Grand Est, les compétences régionales et les dotations en conséquence ».

Samedi, une lettre ouverte à Emmanuel Macron (DNA d’hier), signée par une centaine de personnes et initiée par Bernard Stoessel, ancien premier vice-président du conseil régional d’Alsace, réclamait le retour à une « région Alsace » pleine et entière. Les signataires mettaient en garde contre un sentiment d’« abandon » et de « trahison » chez les Alsaciens.

Outre la question du siège de la nouvelle collectivité – le maire de Colmar souhaitant que sa ville en soit le chef-lieu – c’est bien la question des compétences qui suscite le débat. Les deux présidents de département souhaitent évidemment que la nouvelle entité dispose du plus large spectre de compétences. Dans le scénario le plus ambitieux, l’entité Alsace s’occuperait des questions d’emploi, ce qui est à ce jour du domaine de compétences partagé entre l’État et la région. Et certains conseillers régionaux du Grand Est, élus sur les territoires lorrains et champardennais, sont réticents à la création d’une sorte de « super-micro-région » au sein de la grande région présidée par Jean Rottner. Soucieux des éventuels déséquilibres créés – puisqu’il n’est pas prévu que la nouvelle collectivité quitte le Grand Est – certains élus revendiquent pour leur département les mêmes prérogatives que cette collectivité alsacienne à compétences particulières. C’est notamment le cas du président du conseil départemental de Moselle, Patrick Weiten.