La LPO porte plainte contre l’Etat français auprès de la commission européenne

En autorisant la chasse à la glu, le prolongement de la chasse aux Oies cendrées en février et la chasse d’espèces menacées, la France manque à ses obligations de protection de l’avifaune au regard de la Directive Oiseaux.

Courlis cendré (Numenius arquata) - Crédit photo : Fabrice Cahez

Aujourd’hui 2 avril 2019, la Directive Oiseaux fête ses 40 ans. Cette loi socle en matière de protection de l’avifaune en Europe est commune à tous les Etats membres de l’Europe. Si les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par cette directive sont libres, chaque Etat a cependant l’obligation de les atteindre.

Or, des contradictions entre la réglementation française et la Directive Oiseaux demeurent. La LPO ayant utilisé tous les leviers français pour dénoncer ces anomalies, elle porte aujourd’hui plainte auprès de la Commission européenne en suivant ses recommandations qui préconisent de regrouper les plaintes lorsqu’il s’agit d’infractions au droit de l’Union européenne portant sur la même thématique.

Des infractions relatives à la chasse

La pratique de la chasse à la glu

Cette technique de piégeage, qui consiste à enduire de colle de fins bâtons sur lesquels viendront se poser les grives et les Merles noires, est autorisée depuis 1989 dans cinq départements de la région PACA : Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse. Pourtant, elle est interdite, notamment en raison de sa non sélectivité, dans tous les pays d’Europe depuis les condamnations de l’Espagne en 2004 et celle de Malte en 2017.

Le prolongement de la chasse aux oies cendrées

Depuis près de 20 ans, la chasse aux oies est prolongée sur notre territoire au-delà de la date de fermeture légale fixée au 31 janvier. Les raisons ? L’éternel renouvèlement d’actes ministériels pour y déroger et des instructions de « non-verbalisation » émanant directement des autorités publiques, au mépris des décisions de justice qui condamnent de manière récurrente cette pratique.

L’absence de mesures de conservation suffisantes pour des espèces chassables en déclin

En France, au lieu de mettre en place des plans de sauvegarde, l’Etat autorise la chasse d’espèces mondialement menacées et en déclin. C’est notamment le cas de la Tourterelle des bois et du Courlis cendré. Au total, une vingtaine d’espèces « gibier » inscrites sur la liste rouge de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature sont chassées sur notre territoire.

La LPO ne manquera pas d’adresser régulièrement à la Commission les preuves du « non-respect » de la Directive Oiseaux par l’Etat français dans le domaine de la chasse.

Dans le cadre des prochaines élections européennes, La LPO a décidé de formaliser 20 propositions sur les enjeux européens dans le domaine de la biodiversité afin d’éclairer ses adhérents et sympathisants dans leur choix de vote.

Le combat continue ! A suivre…