Publié le 6 févr. 2018 à 17:49

Le coût des fusions des régions est en train de déraper. L'harmonisation des rémunérations des agents dans cinq premières régions va alourdir les charges de personnel d'une quarantaine de millions d'euros par an, selon les estimations des collectivités concernées que « Les Echos » dévoilent.

La plupart des nouvelles grandes régions harmonisent depuis quelques semaines les conditions de travail de leurs agents. La réforme territoriale de 2015 imposait aux élus locaux de voter avant le 1er janvier 2018 les modalités de convergence des régimes indemnitaires, des temps de travail et de l'action sociale. Sur les sept régions nées de fusions, cinq ont réussi à signer des premiers accords mais deux butent sur l'opposition des salariés : les Hauts de France et la Normandie.

Ces cinq régions ont opté pour l'alignement des régimes indemnitaires par le haut. Une perspective que dénonçait la Cour des comptes l'an dernier : « Le risque d'un effet inflationniste des réorganisations sur l'évolution de la part indemnitaire des rémunérations est réel. La Cour rappelle que l'impact à la hausse sur la masse salariale de la réforme de l'organisation territoriale doit être rigoureusement maîtrisé. »

Cette quarantaine de millions d'euros correspond peu ou prou à 2,5 à 3 % de hausse des charges de personnel de ces collectivités, qui enregistrent déjà des hausses continues depuis des années.

Avantages en Poitou-Charente et Lorraine

La nouvelle dérive s'explique par les forts écarts existant entre les anciennes régions, certaines ayant offert des conditions de travail avantageuses comme Poitou-Charente ou la Lorraine. Du coup, l'alignement par le haut va plomber dès cette année les comptes des autres régions moins dispendieuses. Entre la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, existait ainsi jusqu'à 300 euros d'écart par mois pour les agents des lycées, selon la Cour des comptes. Dans le Grand Est, l'écart allait jusqu'à 70 % pour ces mêmes agents entre la Lorraine et l'Alsace.

34.500 agents sont employés dans les cinq régions ayant bouclé un accord sur les régimes indemnitaires

A l'association Régions de France, on reconnaît qu'il est très difficile pour les présidents d'exécutif de résister aux pressions des agents. Carole Delga, présidente PS d'Occitanie et première à avoir signé un accord en 2016, confirme qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les patrons de région ont toutefois réussi à négocier des contreparties, braquant les syndicats qui restent très mobilisés. Les traitements des catégories A des sièges ont souvent été harmonisés sur des valeurs médianes, même si l'effet financier est limité, les catégories C des lycées représentants les deux tiers des effectifs.

Jours de congé

Mais surtout, les exécutifs ont imposé de ramener le temps de travail à 1.607 heures par an, la durée légale qui n'était souvent pas respectée. Ces dernières semaines, plusieurs manifestations ont mis par exemple en difficulté Alain Rousset,le président PS de la Nouvelle Aquitaine, qui a supprimé 5 jours de congé à l'image d'autres régions de droite (Paca, Pays de la Loire, Ile-de-France). Dans le Grand Est, Jean Rottner joue le non-remplacement des départs en retraite dans l'ex-région Lorraine, jugée en sureffectifs.

Les économies dégagées par l'augmentation du temps de travail restent difficiles à chiffrer mais elles atténueront la dérive des coûts des fusions. D'autant que les négociations sont loin d'être achevées. Pascal Koehler, le coordinateur des représentants CGT dans les conseils régionaux, s'attend à ce que la totalité des accords, notamment l'action sociale (santé, prévoyance, etc.) demande jusqu'à cinq ans pour être bouclée. « Nous sommes en particulier très opposés aux primes au mérite qui s'apparentent en réalité à des primes de clientélisme », prévient-il.