Opinion

Le juste savoir du jury

Jean-Claude Hébert Avocat

Contrairement aux consommateurs de nouvelles, les jurés occupent une place privilégiée pour mesurer la crédibilité des témoins. Encore faut-il qu’ils puissent les voir et entendre leur version.

Outre le contenu d’un témoignage assermenté, les jurés peuvent également jauger la sincérité d’un témoin à partir de son comportement dans la salle d’audience. Grâce à un processus décisionnel collectif, toutes les facettes de la cause peuvent faire l’objet d’un examen minutieux.

Contrairement au système judiciaire inquisitoire, notre modèle accusatoire concentre d’énormes pouvoirs d’enquête et de poursuite en faveur de la Couronne. Il incombe à l’accusateur de toujours administrer une preuve à charge légalement admissible. S’il choisit de présenter une défense, l’accusé doit également respecter la conformité de la preuve.

Dans un débat contradictoire, les témoins sont tenus de témoigner sous serment. Leurs déclarations antérieures ne font jamais preuve de leur contenu. Ce sont, tout au plus, des instruments utiles, soit pour rafraîchir la mémoire défaillante d’un témoin, soit pour miner sa crédibilité.

Exceptionnellement, lorsque les critères de nécessité (témoin décédé ou introuvable) et de fiabilité (déclaration assermentée captée sur vidéo) sont établis devant la cour, un juge peut recevoir cette preuve.

Lors d’un procès, les parties proposent tous les faits favorables à leur cause. Gardien de la légalité, le juge doit faire le tri. Les éléments de preuve litigieux sont examinés hors la présence du jury, mais toujours en audience publique.

Ainsi, malgré la pertinence indéniable d’une confession faite par un accusé, le juge peut parfois en interdire la lecture aux jurés.

C’est notamment le cas lorsque les policiers ont obtenu l’aveu par des moyens abusifs ou en privant le détenu d’une consultation avec un avocat.

Pour éviter que le jury soit contaminé, le juge émet habituellement une ordonnance de non-publication sur tous les débats tenus en son absence. Au terme des plaidoiries et de l’exposé du juge, le jury est habituellement séquestré.

Selon un rituel journalistique bien établi, au premier jour du délibéré du jury, les informations écartées par le juge pendant l’instance sont étalées dans les médias avec la mention : « Ce que les jurés n’ont pas su » ! Simplifiée, la nouvelle indique généralement que des preuves incriminantes furent écartées pour des raisons d’ordre juridique.

Cette déconstruction du procès bafoue l’esprit de la loi, dénature la recherche de vérité et entretient l’idée saugrenue que la justice est aveugle. La compréhension du public risque de s’embrouiller. En effet, diront certains, à la suite d’une joute procédurale, comment un potentiel assassin ou terroriste peut-il échapper à la justice ?

Le cas Djermane-Jamali

Selon des informations journalistiques, dans le cadre de l’enquête sur le couple Djermane-Jamali, la GRC a rencontré des témoins qui, au gré du temps, auraient modifié leur version. La poursuite a choisi de ne présenter que « la preuve qui était admissible, disponible et fiable ». Et la procureure fédérale d’ajouter que, parfois, « la preuve change au fil du temps ».

Les parties se sont disputées sur la question de savoir si une recette servant à fabriquer une substance explosive (copiée dans un magazine d’Al-Quaïda) était admissible en preuve. Le juge a décidé qu’une telle recette n'est pas une substance explosive au sens de la loi. Ce débat pourrait bien éventuellement être repris en appel.

Autre pomme de discorde, la pertinence de l’accusation d’entrave à la justice portée à l’encontre de la sœur de Sabrine Djermane. Une inculpation portée contre un tiers ne peut jamais équivaloir à une preuve recevable contre un accusé.

Il est inexact de prétendre que le jury aurait évalué une preuve n’incluant pas quatre « témoignages capitaux » les incriminant, alors qu’ils ont changé leur version. Un récit doit être rendu devant le tribunal du procès et subir le filtre de l’examen en chef. Surtout, le témoin assermenté doit subir l’épreuve du contre-interrogatoire. C’est un élément fondamental du droit de présenter une défense pleine et entière.

Ce qui mine la confiance du public envers la justice n’est pas tant l’exigence d’un procès équitable mené en conformité des règles du jeu que la déconstruction du verdict, érigée sur des non-preuves, et la diffusion d’une information altérée.