Points de vue

Sans justice fiscale, pas de consentement à l’impôt. À quelles conditions une réforme fiscale est-elle acceptable ? Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

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Un effort, pourquoi pas. À condition de comprendre pourquoi, et que personne ne passe à travers les mailles du filet. Les cadeaux accordés aux plus aisés au début du quinquennat ont ruiné la légitimité de la politique fiscale. C’était couru d’avance. Le mystère, c’est que l’élite du pouvoir française n’ait pas compris un principe de base du consentement à l’impôt : la justice fiscale.

Pour comprendre ce qui bloque, il faut d’abord revenir sur la politique mise en œuvre. Simplifions. D’un côté, on baisse certains prélèvements : la taxe d’habitation, certaines cotisations sociales salariales, l’impôt sur la fortune (ISF, désormais concentré sur l’immobilier) et l’impôt sur les revenus du patrimoine [1]. La fin de la taxe d’habitation profite à tous les ménages, en proportion de la valeur locative de leur logement, qui dépend en gros de leurs revenus et de la taille de la famille. Sauf les plus pauvres qui en étaient déjà exonérés – pas moins de 4,9 millions de ménages – pour qui la réforme ne change rien. En parallèle, la réduction des cotisations salariales bénéficie à ceux qui ont un salaire et qui travaillent dans le privé. Pas à ceux qui sont privés d’emploi ou aux non-salariés. pour les fonctionnaires, un mécanisme ne fait que compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (voir plus loin). La baisse de l’impôt sur la fortune et de la taxation des revenus du patrimoine [2] concerne des contribuables très fortunés.

De l’autre côté, on augmente la contribution sociale généralisée (CSG) et les taxes sur les carburants. La CSG est un impôt payé par tous et qui porte sur une assiette très large, incluant notamment les revenus du patrimoine (on taxe donc moins les très hauts revenus du patrimoine mais davantage la grande masse). Les taxes sur les carburants sont proportionnelles à leur consommation, qui dépend pour une grande part de l’éloignement du lieu de travail. Les plus pauvres utilisent peu la voiture, cette hausse pénalise donc surtout une partie des catégories populaires et moyennes.

Même schématisé, le tout est difficilement intelligible. Une grande partie de la population déjà comprend mal le fonctionnement des impôts (Voir notre article « Les impôts et les inégalités : comment ça marche ? »), alors une telle usine à gaz... L’essentiel n’est pas là. Les contribuables notent une chose : certains payent pour d’autres. Les baisses d’impôts pour les plus aisés représentent un coût de cinq milliards d’euros par an alors qu’elles concernent seulement quelques centaines de milliers de foyers. Pour certains d’entre eux, elles représentent un gain de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an alors que les diminutions des cotisations sociales ou de la taxe d’habitation ne rapportent rien du tout aux plus pauvres (chômeurs sans droits, retraités ou autres inactifs) et, au mieux, quelques centaines d’euros aux couches moyennes.

Le consentement à l’impôt repose sur un principe simple, édicté il y a presque 230 ans : l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’argent qui sert à la collectivité doit venir d’une contribution commune, « également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Dit autrement, chacun doit participer au budget de l’État selon ses moyens. Quand une partie de la population passe entre les mailles du filet, ça coince. Le contribuable qui paie a le désagréable sentiment « de se faire avoir ».

La réaction est immédiate. Les premiers à avoir rechigné ont été les retraités. Aujourd’hui, c’est le cas des gilets jaunes : non par avarice ou incivisme, mais en partie parce que payer pour l’ISF et les revenus financiers des autres – surtout quand il s’agit de privilégiés –, leur reste en travers de la gorge. Les privilégiés – largement relayés par les médias – essaient de transformer cette colère en un refus massif de payer l’impôt, manière d’essayer d’arracher de nouvelles baisses qui leurs seraient favorables. Astucieux.

L’histoire fiscale de notre pays regorge de moments de ce type au cours des vingt dernières années qui ont nourri l’impopularité des majorités successives. Il est étrange qu’aucune leçon n’ait été retenue. Le plus récent est l’épisode du ras-le-bol fiscal de 2013. Le principe est le même, mais en sens inverse : les plus aisés se sont rebellés contre une politique qui les ciblait, et ils ont eu gain de cause grâce à une forte opération de lobbying. La réaction était courue d’avance, nous l’avions annoncée avant même l’arrivée de François Hollande au pouvoir : « faire payer les riches » ne marche pas.

Vous n’avez encore rien vu

Et vous n’avez encore rien vu. D’abord, il va y avoir en janvier le prélèvement à la source qui, s’il ne change rien au pouvoir d’achat et n’a pas été décidé par la majorité actuelle, ne manquera pas de susciter la bronca. Ensuite, les rédacteurs du programme présidentiel, peu au fait de la fiscalité, ont oublié qu’on ne supprime pas partiellement (comme c’était prévu) un impôt comme la taxe d’habitation : le gouvernement doit ajouter huit milliards d’euros supplémentaires pour une suppression totale aux dix milliards déjà prévus (en cas de suppression partielle). La majorité va devoir trouver une taxe nouvelle, ou tailler encore plus dans les dépenses.

Le plus gros morceau reste à venir et nous devons nous préparer à des débats plus que houleux dans les années qui viennent. Le candidat à la présidence avait prévu de baisser les prélèvements obligatoires de 3 % de la richesse nationale, une économie de 60 milliards d’euros qui représente l’équivalent du budget du ministère de l’Éducation nationale [3], ni plus ni moins. Dit autrement : à la place, on pourrait doubler l’effort éducatif de la France : imaginez un peu l’effet produit… Bref, soit il renie sa promesse de réduction des prélèvements, soit il se livre dans les trois ans qui lui restent à des coupes drastiques dans les services publics. Les années qui viennent risquent d’être pour le moins tendues si, après avoir demandé un effort aux Français pour financer des cadeaux fiscaux aux plus riches, l’Élysée taille dans le vif d’un modèle social déjà malmené.

Au fond, la contestation fiscale ne peut s’arrêter qu’à deux conditions. La première est que l’effort demandé ait un sens, qu’il serve une politique publique clairement définie, et profitable à toutes les catégories de populations. Cela a pu être un effort de guerre, de reconstruction, etc. Cela pourrait être l’école, les services publics de proximité ou la préservation de l’environnement. Aujourd’hui, bien malin qui peut dire à quoi le gouvernement destine les efforts demandés. La deuxième condition est que chacun mette la main à la poche en fonction de ses revenus, ce qui n’est pas non plus le cas. En s’empressant de délivrer des cadeaux fiscaux aux plus aisés dès les premiers mois de son arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité s’est tiré une balle dans le pied. On voit mal comment elle pourrait s’en sortir, sauf à reconnaître une erreur.

Louis Maurin

Photo / CC by Thomas Bresson

[1] En appliquant un taux fixe, plutôt qu’un taux dit « progressif » qui augmente avec les revenus financiers.

[3] Voir « La France dépense-t-elle trop ? », Louis Maurin, Alternatives Économiques n° 318, juillet 2018.