Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Ironie du sort, cet article a été déréférencé de Google le 22 juin à la demande de Topple Track, un service de protection édité par Symphonic Distrib. Celui-ci a imaginé la présence d’une contrefaçon des œuvres d’une chanteuse, Gamble Breaux. Google a pris en compte alors la réclamation pour retirer automatiquement ces pages faussement litigieuses, lesquelles ne contiennent pourtant aucune œuvre de l’artiste australienne…

Il revient en particulier sur l’article 13 , qui industrialise le filtrage des contenus sur les plateformes d’hébergement. L’eurodéputée issue des rangs du Parti pirate dénonce les risques pesant sur la liberté d’expression, au profit des seuls intérêts des industries culturelles. Un déséquilibre qu’elle juge inacceptable.

Publié en mai, l’article en question est consacré à deux dispositions phares de la réforme de la directive sur le droit d’auteur.

Pour l’eurodéputée, cet incident sous l'égide du droit américain (le DMCA) donne finalement un avant-goût de ce que générera le filtrage des contenus en Europe, du moins si les députés du Parlement adoptent la « filter law ». « C’est un appel aux armes pour continuer à lutter contre les filtres de copyright automatisés. Nous le savons maintenant mieux que jamais : ils mènent invariablement à la censure ».

Selon elle, « si des humains avaient été impliqués à un étage quelconque de ce processus, l’absurdité ou la malveillance de cette demande aurait été immédiatement détectée ». Faute d’un tel dispositif, elle considère qu’il n’y a aucun frein ni contrepoids à ces erreurs aussi flagrantes. Elle se demande au passage, parmi les millions de liens déréférencés, combien ont visé des contenus légitimes, sans que les auteurs respectifs n’aient été prévenus.

Exemples et contre-exemples

L'article a depuis été réinjecté dans le moteur. Les abus et autres couacs dans les demandes de déréférencement ont cependant été nombreux dans le passé. En 2015, pensant avoir repéré des contrefaçons du film Pixels, une société spécialisée avait demandé à la plateforme Vimeo la suppression de plusieurs vidéos, pourtant sans rapport avec la superproduction. Dans le lot, des courts-métrages indépendants, une bande-annonce officielle et même un film lié à un festival belge dénommé « Pixels »....

La même année, mandatée par Universal Pictures France, l’entreprise TMG avait tenté de traquer les copies illicites du film Hacker en réclamant l’effacement sur Google d’un lien vers un article de Techdirt.com évoquant l’affaire… Hacking Team.

Toujours en 2015, Google a été invité à déréférencer cette fois les pages officielles de Skype, Ubuntu, Open Office, Gimp.... En vain cette fois. Deux ans plus tôt, le même moteur déréférençait cependant des liens vers le documentaire The Pirate Bay - AFK, pourtant diffusé sous Creative Commons, à la demande de l’industrie américaine du cinéma.

Parfois, ces procédures sont dignes d'Inception. Google avait reçu en 2014 des demandes d’effacement visant des centaines de demandes de déréférencement répertoriées sur le site LumenDataBase (ex ChillingEffects). Ce même site avait été décrit comme le plus grand répertoire mondial de sites pirates selon l’industrie musicale américaine.

Des contenus présumés coupables

Le vote au Parlement européen, fixé au 12 septembre, sera une nouvelle fois l’occasion pour les partisans du filtrage – en particulier la quasi-totalité des eurodéputés français – de revenir à la charge après un échec cuisant en juillet dernier.

Selon le sens des votes, elle anticipe une situation pire que cet exemple. En effet, « avec les filtres à l’upload, les plateformes ne vont même plus attendre les plaintes des sociétés de défense pour retirer vos posts. À la place, vos contenus ne seront même pas mis en ligne, sauf à passer le contrôle des bases de données des sociétés de défense de l’industrie culturelle. Et vous pouvez être sûr que ces bases seront tout aussi remplies d’ordures et de fraudes ».

Toujours d’après son analyse, ces bases de données qui nourriront les mécanismes de filtrage vont finalement donner à leur propriétaire un contrôle direct sur Internet, puisque « les contenus seront présumés coupables sauf à démontrer leur innocence ».

À ses yeux, l’incident dont elle a été victime, outre les innombrables précédents, devrait éclairer utilement les législateurs européens. « L'application automatisée des droits d'auteur ne fonctionne pas. Les filtres menacent gravement notre liberté d’expression. Ils doivent être rejetés » implore-t-elle.

Le 26 août, une journée de mobilisation est organisée contre le filtrage automatisé des contenus sur droit d’auteur, ainsi que la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (la fameuse « Link Tax »). Les premiers amendements sont attendus au Parlement dans les jours à venir.