Amazon a décidé de donner ses invendus non alimentaires à des associations caritatives au Royaume-Uni et aux US. Pourquoi ne le fait-il pas en France?

La France ne profitera pas des dernières largesses d’Amazon. Le géant de Seattle a récemment annoncé qu’il distribuerait tous les invendus non alimentaires de ses vendeurs tiers à des associations caritatives aux États-Unis et aux Royaume-Uni. Ce programme - baptisé Fulfillment by Amazon (FBA) - débutera le 1er septembre mais il ne touchera pas l’Europe continentale.

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Interrogée sur les raisons de cette restriction, l’entreprise de Jeff Bezos a répondu: «l’extension du programme hors du Royaume-Uni est actuellement bloquée car dans la plupart des pays de l’Union européenne, les réglementations en vigueur relatives à la TVA imposent que les vendeurs s’acquittent de la TVA relative au coût de chaque produit donné, ce qui n’est pas économiquement viable pour les dizaines de milliers de TPE et PME qui vendent directement leurs produits sur Amazon.»

C’est le cas en France, où un vendeur doit payer la TVA, habituellement fixée à 20%, lorsqu’il veut faire don d’un produit neuf. Cette règle ne s’applique pas sur les produits d’occasion car la TVA a déjà été payée par le donneur lorsqu’il a lui-même acheté ce produit.

Pour rappel, le projet d’Amazon survient à la suite d’un scandale qui a éclaboussé Amazon en début d’année. Le documentaire «Capital» du 13 janvier 2019, sur M6, a en effet révélé qu’Amazon détruisait volontairement plus de 3 millions d’objets - machines à café, écrans de télévision, jouets, couches pour bébé - plutôt que d’en faire don aux associations caritatives.

Des frais de destruction moins chers que la TVA

Chez Amazon, il existe deux entités. La branche «retail», où Amazon gère vend ses propres produits, et la «Marketplace», ou place marchande, sur laquelle des vendeurs du monde entier échangent leurs biens. Ces derniers produits n’appartiennent pas à Amazon, qui se contente de les receptionner, les stocker, et les expédier. Le problème concerne ces derniers. Les entreprises et industriels échangent des produits en grande majorité neufs entre eux.

Lorsque les revendeurs ne souhaitent plus vendre ces produits neufs et qu’ils ne veulent pas non plus les récupérer, en faire don devient une source de complication. Effectivement, la TVA sur ces produits n’a pas encore été payée. C’est donc au donneur de s’en acquitter. Le donneur est libre de récupérer ses produits des entrepôts d’Amazon pour en faire don lui-même mais c’est rarement le cas, explique Amazon au Figaro. Il préfère alors payer les frais de destruction du produit car ceux-ci sont la plupart du temps moins chers que la TVA. Cette dernière représente 20% de la valeur finale du produit.

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En France, il est possible de ne pas payer la TVA si l’on fait des dons à des associations «reconnues d’utilité publique» au Journal Officiel, comme le Secours populaire ou le Secours catholique, ou de défiscaliser ses dons à 66% si l’on paye ses impôts dans le pays. Mais il s’agit d’initiatives individuelles. Amazon ne propose pas aux vendeurs sur sa Marketplace le service de récupérer leurs invendus neufs et de les dispatcher à des associations.

35 millions de dons via la branche «retail»

Qu’on ne s’y trompe pas: Amazon écoule déjà une partie de ses invendus non alimentaires de sa branche «retail». Comme il s’agit des produits qui appartiennent à Amazon, l’entreprise en dispose comme elle l’entend et en paye la TVA à l’État.

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Mais les choses pourraient évoluer dans un futur proche. Un amendement interdisant la destruction d’invendus non alimentaires sera présenté dans la loi «Économie circulaire», que le gouvernement soumettra à l’Assemblée nationale en septembre. «Pour lutter contre la surproduction, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit d’obliger les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus» précise le ministère de la Transition écologique et solidaire au Figaro. «Cela concernera aussi bien les produits électriques et électroniques (gros électroménager, petit électroménager pour la cuisine, téléphonie...), les textiles que les produits du quotidien (produits d’hygiène, fournitures scolaires, jouets...). Amazon sera donc tenue d’appliquer cette mesure en France.»

De quoi impliquer une importante logistique: les biens qu’Amazon donnerait ne correspondent pas nécessairement aux besoins des associations, et le recyclage des invendus n’est pas chose aisée. À moyen terme, les entreprises devront apprendre à mieux gérer leurs stocks pour limiter le gaspillage.

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