La loi Avia “contre la haine sur internet” et l’auto-censure des réseaux sociaux ne semblant pas assez efficaces aux yeux de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), cette dernière vient d’en rajouter une couche avec une récente décision permettant de supprimer encore plus facilement les contenus en ligne jugés “haineux” ou “offensants”.

Encore une banale histoire de commentaire “haineux” sur Facebook

Tout com­mence en 2016, avec l’histoire d’Eva Glaw­is­chnig-Piesczek, mem­bre émi­nente des Verts autrichiens. Après avoir pris posi­tion pour un “revenu min­i­mum pour les réfugiés”, un inter­naute peu sat­is­fait de cette drôle d’idée a posté sur Face­book dif­férents com­men­taires la trai­tant de “sale traîtresse du peu­ple”, “d’idiote cor­rompue” et appar­tenant à “un par­ti de fas­cistes”.

Dans un pre­mier temps, la mil­i­tante a demandé à Face­book de sup­primer les com­men­taires, mais après un échec, elle a saisi la jus­tice autrichi­enne qui lui a don­né rai­son, en pre­mière instance ain­si qu’en appel. Mais une fois devant la Cour suprême du pays, cette dernière a eu un doute sur la légal­ité des précé­dentes déci­sions par rap­port au droit européen et préféré saisir la CJUE pour obtenir des éclair­cisse­ments.

Et la CJUE consacre l’extraterritorialité de son droit pour restreindre la liberté d’expression

Après avoir été saisie par la Cour suprême autrichi­enne, la CJUE, dans sa déci­sion du 3 octo­bre 2019, a annon­cé le devoir pour Face­book, ou tout autre hébergeur de con­tenus, “de sup­primer les infor­ma­tions visées par l’injonction (d’un juge d’un pays mem­bre de l’UE) ou de blo­quer l’accès à celles-ci au niveau mon­di­al” mais aus­si, tous les mes­sages jugés “équiv­a­lents”, don­nant ain­si rai­son à Eva Glaw­is­chnig-Piesczek.

Quand il s’agit de lut­ter con­tre l’extraterritorialité du droit améri­cain (soit son appli­ca­tion en dehors du ter­ri­toire améri­cain), l’Union Européenne est sou­vent aux abon­nés absents, mais si c’est pour lut­ter con­tre la lib­erté d’expression, c’est tout autre chose comme en témoigne l’utilisation de l’expression “niveau mon­di­al”, alors que chaque pays à sa régle­men­ta­tion en matière de lib­erté d’expression…

De plus, cette déci­sion ouvre la ques­tion de “l’équivalence”, un Chilien qui posterait sur Face­book un mes­sage, avec des ter­mes qual­i­fiés précédem­ment de “haineux” par l’UE, à l’encontre d’un com­pa­tri­ote, le ver­rait donc être sup­primé automa­tique­ment ? « Orwell et Hux­ley avaient rai­son » comme le titre le Nou­veau mag­a­zine lit­téraire.