L’affaire Weinstein n’avait pas encore éclaté quand la députée (LRM) de l’Essonne Marie-Pierre Rixain a décidé de mettre le viol à l’agenda de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qu’elle préside. Son rapport d’information sort jeudi 22 février à point nommé, après les mouvements #metoo et #balancetonporc qui ont mis en lumière l’ampleur des violences sexuelles faites aux femmes, et alors que le gouvernement doit présenter en mars un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. La délégation aux droits des femmes formule vingt-quatre recommandations afin de mieux lutter contre le viol.

Car ce crime, reconnu comme tel depuis 1980, reste mal connu du grand public et trop peu sanctionné en France, selon Mme Rixain et sa corapporteuse Sophie Auconie (UDI, Indre-et-Loire). « Il faut renforcer la prévention, améliorer le parcours des victimes, et renforcer les sanctions », résume Mme Rixain. Quelques chiffres rappellent l’ampleur du phénomène : 93 000 femmes et 15 000 hommes se sont déclarés victimes de viol ou de tentative de viol en 2017, sans compter les mineurs et les personnes âgées de plus de 70 ans.

Les viols ont des conséquences graves : dommages psychologiques mais aussi troubles immunitaires, gynécologiques, gastro-entérologiques, allergiques, en encore cardio-vasculaires. Parmi les victimes déclarées, 91 % connaissaient l’agresseur, et pourtant seulement 9 % ont porté plainte. « Le nombre de condamnation pour viol, de l’ordre de 1 %, apparaît comme extrêmement faible », relève le rapport.

Renforcer la formation

Les députées dénoncent une « déresponsabilisation de l’agresseur et responsabilisation de la victime » qui « participent à une forme de tolérance des violences sexuelles dans notre société ». Elles recommandent de renforcer la connaissance du viol, en particulier la notion de consentement, en rendant effectives les séances d’éducation à la sexualité prévues au cours de la scolarité. « Le propre du consentement est qu’à tout moment une personne a le droit de dire non, insistent les rapporteuses. Quelles que soient les circonstances, céder n’est pas consentir. »

Certaines propositions vont dans le sens des mesures annoncées le 25 novembre 2017 par Emmanuel Macron. Les parlementaires réclament, par exemple, de « réfléchir aux modalités d’accès à la pornographie, notamment sur Internet ». Elles appuient la possibilité de recueillir des preuves d’une agression avant le dépôt de plainte, au sein d’unités médico-judiciaires spécialisées. Elles insistent également sur la nécessité de renforcer la formation des personnes en contact avec les victimes (personnels de santé, policiers, gendarmes, avocats, magistrats). Une action déjà engagée mais qui reste insuffisante selon les députées.

Des pistes nouvelles sont également explorées, comme le recours systématique à l’audition filmée pour toutes les victimes de viol (et pas uniquement des mineurs comme c’est le cas aujourd’hui), ce qui évite de répéter une étape longue et traumatisante de la procédure. Les députées préconisent en outre l’inscription systématique des auteurs condamnés pour viol, agression sexuelle, ou atteinte sexuelle, dans le fichier automatisé des auteurs d’infraction sexuelle (les peines de moins de cinq ans en sont aujourd’hui exclues).

Pour lutter contre les viols sur mineurs, Marie-Pierre Rixain se déclare favorable à l’augmentation du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs de vingt à trente ans après la majorité, qui doit figurer dans le projet de loi du gouvernement (alors que Mme Auconie est favorable à l’imprescriptibilité). La délégation se prononce en outre pour l’instauration d’un seuil au-dessous duquel un mineur ne saurait être présumé consentant en cas de relation sexuelle avec un majeur. La mesure doit figurer dans le futur projet de loi du gouvernement, mais le détail du mécanisme n’est pas encore fixé.

Alors qu’un groupe de travail du Sénat, redoutant une atteinte à la présomption d’innocence, s’est déclaré contre une telle mesure le 8 février, les députés préconisent une « solution graduée ». Dans cette hypothèse toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans serait automatiquement considérée comme un viol. Entre 13 et 15 ans, l’acte serait réputé non consenti mais il s’agirait d’une présomption simple, l’auteur gardant la possibilité de tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu contrainte de sa part, donc que le ou la mineure était consentante.