Au terme de vifs débats dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont donné leur aval au futur barème des indemnités prud'homales et à l'extension du contrat de chantier.

La tension était palpable dans l'hémicycle mercredi soir. Malgré la farouche opposition des députés de gauche, l'Assemblée nationale a voté par 155 voix contre 21 l'article du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances. Les députés ont aussi validé le barème des indemnités prud'homales et à l'extension du contrat de chantier.

» Lire aussi - Indemnités prud'homales: des jugements parfois émotionnels et souvent aléatoires

La première mesure prévoit de plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. À l'heure actuelle, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. Pour rappel, la barémisation avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri. «L'employeur investira dans le licenciement abusif», un «véritable casus belli», assène Sébastien Jumel député communiste. De son côté, Jean-Luc Mélenchon, président du groupe de La France insoumise, s'est demandé comment on peut «avoir pour objectif de rassurer les (employeurs) délinquants?», à travers cette mesure. La réponse de la ministre du Travail Muriel Pénicaud ne s'est pas fait attendre. Elle a notamment plaidé le «besoin de repères» sur les prud'hommes. Elle s'est engagé à augmenter ces indemnités «en septembre par mesure réglementaire».

Fin de débats sans doute jeudi soir

Autre sujet de discorde majeur, l'extension du contrat de chantier à d'autres secteurs que le BTP. Une mesure qui permettrait, en théorie, un surcroît de flexibilité pour l'employeur, en lui permettant d'ajuster la durée effective du contrat et limiter le contentieux aux prud'hommes, tout en garantissant quelques garde-fous pour le salarié. «Une vieille revendication du Medef», ont réagi les députés de gauche. Le communiste Pierre Dharréville y a vu l'ouverture accrue de la «trappe de la précarité», tandis que l'Insoumis Eric Coquerel a dit ne pas comprendre «ce qu'il y avait d'indéterminé» dans ce contrat. Quant au FN Ludovic Pajot, il s'est aussi opposé à un «contrat de mercenariat» qui «pourrait faire entrer la France dans le règne du salariat jetable».

» Lire aussi - Qu'est-ce que le «CDI de projet» que veut étendre le gouvernement?

Cherchant visiblement à rassurer, le rapporteur du texte Laurent Pietraszewski (REM) a mis en avant «une possibilité qui est offerte» alors que «le monde change», ce qui «ne veut pas dire que tout disparaît». La ministre a, quant à elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant «d'emprunter» et de se «loger».

L'examen de la réforme proposée par l'exécutif devrait prendre fin par un vote sur l'ensemble du projet de loi, à l'issue des débats, sans doute jeudi soir. Les textes seront ensuite transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement.