Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié, lundi 8 avril, une liste de produits européens qui pourraient faire l’objet de droits de douane en représailles des subventions accordées par l’Union européenne à Airbus. Les avions gros porteurs commerciaux européens, ainsi que leurs pièces détachées, mais aussi les produits laitiers et le vin font partie des produits visés dans la liste publiée par l’USTR.

Les Etats-Unis et l’UE s’accusent mutuellement depuis 2004 d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs que sont Boeing et Airbus. Les poursuites que les deux parties ont engagées devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déjà donné lieu à des milliers de pages de conclusion.

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« Notre objectif ultime est de trouver un accord avec l’UE pour mettre fin à toutes les subventions accordées aux avions commerciaux, qui sont contraires aux règles de l’OMC. Lorsque l’UE mettra un terme à ces subventions nocives, les droits de douane américains imposés pourront être levés », a déclaré le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué.

Les Etats-Unis évaluent le préjudice causé par ces subventions à hauteur de onze milliards de dollars (9,8 milliards d’euros) d’échanges commerciaux par an. L’UE conteste cette estimation.

« L’Organisation mondiale du commerce explique que les subventions de l’Union européenne ont eu un impact négatif sur les Etats-Unis, qui vont maintenant imposer des taxes sur 11 milliards de produits européens ! L’UE profite des Etats-Unis en matière de commerce depuis plusieurs années. Ça va bientôt s’arrêter ! », a écrit le président américain Donald Trump sur twitter.

The World Trade Organization finds that the European Union subsidies to Airbus has adversely impacted the United St… https://t.co/psI0Zborsf — realDonaldTrump (@Donald J. Trump)

Représailles de l’Europe

« Nous ne voyons aucune base légale » aux sanctions américaines, a déclaré, mardi, le porte-parole d’Airbus Rainer Ohler, tout en assurant que la compagnie avait pris « les mesures nécessaires pour se conformer aux éléments relativement mineurs qui subsistaient […] en ce qui concerne les subventions à Airbus ».

Tout comme Airbus, l’Union européenne a jugé « largement exagéré » le niveau des contre-mesures envisagées par Washington. Le chiffre de onze milliards de dollars cité par l’USTR est basé sur « des estimations internes américaines », souligne une source à la Commission. Or, « le montant des représailles autorisées par l’Organisation mondiale du commerce [OMC] ne peut être déterminé que par l’arbitre nommé par l’OMC ».

L’UE prévient que, « dans le différend parallèle concernant Boeing », elle compte elle aussi mettre en place des représailles. Pour cela, elle « demandera à l’arbitre désigné par l’OMC de déterminer les droits de rétorsion ». « L’UE reste ouverte aux discussions avec les Etats-Unis, pour autant qu’elles se déroulent sans conditions préalables et visent à un résultat équitable », ajoute la source à la Commission.

Le Maire plaide pour un « accord à l’amiable »

Lors d’une conférence de presse à Bercy, le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, a estimé que l’Europe et les Etats-Unis ne pouvaient « se permettre un conflit commercial » dans l’aéronautique au regard de « la situation de la croissance mondiale ».

« Je plaide pour que nous nous trouvions un accord à l’amiable » avec les Etats-Unis, a expliqué M. Le Maire, qui a annoncé son intention de parler de cette question avec ses homologues américains lors de sa visite à Washington cette semaine à l’occasion de la réunion de printemps du FMI. « La décision de l’OMC est claire. Elle montre que les Etats-Unis ont continué de subventionner Boeing pendant des années », a poursuivi le ministre, lors de la présentation à la presse de l’étude économique de l’OCDE consacrée à la France.

L’USTR annoncera la liste finale de produits après l’arbitrage de l’organe de règlement des différends de l’OMC. Le résultat est attendu cet été, précise le communiqué.

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Le Monde