Fini le porte-à-porte pour les filles d’une Témoin de Jéhovah

Ian Bussières Le Soleil

Un père de famille de la Montérégie a eu gain de cause contre son ex-femme, membre des Témoins de Jéhovah, alors que la Cour d’appel a confirmé que celle-ci ne pourrait plus amener leurs filles de 9 et 12 ans faire du porte-à-porte avec elle.

La mère de 41 ans contestait un jugement rendu par la juge Sophie Picard de la Cour supérieure le 11 novembre. Ce jugement donnait raison à Jacques (nom fictif), le père de famille qui a la garde partagée des deux enfants.

La juge de première instance avait ainsi rendu des ordonnances pour que les filles ne fassent plus de porte-à-porte pour tenter de convertir les gens et qu’elles ne participent plus aux rencontres à la salle du Royaume des Témoins de Jéhovah les soirs de semaine précédant une journée d’école.

La mère, représentée par deux avocats de la congrégation, reprochait à la juge Picard d’avoir fondé ces ordonnances sur de simples opinions et de ne pas faire preuve de neutralité religieuse.

Les juges de la Cour d’appel n’ont cependant pas été d’accord avec cette analyse.

Intérêt des enfants

Au contraire, les juges estiment que la juge Picard a justement tenu compte de l’intérêt des enfants. « La preuve montre un investissement considérable de temps de la part de la mère dans la pratique de sa religion et une bonne partie de cette implication est faite avec les enfants. […] Pour elle, la religion prend le dessus sur tout, incluant l’intérêt de ses enfants », écrivent-ils.

Les juges précisent également que malgré les craintes personnelles qu’éprouve le père envers les Témoins de Jéhovah et leurs pratiques religieuses, la juge Picard n’avait pas interdit la participation des enfants à cette religion et qu’elle balisait plutôt l’investissement de temps en fonction de l’intérêt des enfants.

La mère n’avait d’ailleurs pas respecté une décision judiciaire dont l’esprit était d’éviter aux enfants de participer à des réunions religieuses les soirs précédant un jour d’école.

La juge de première instance avait noté la fatigue des deux jeunes filles, rapportée par leur père, lorsqu’elles étaient amenées à ces réunions les soirs de jours d’école, indiquant que la récurrence de telles activités était contraire à leur intérêt supérieur.

La Cour d’appel a aussi noté que la pratique du porte-à-porte n’était pas aussi encadrée que la mère le prétendait. L’une des filles a d’ailleurs raconté avoir fait du porte-à-porte seule et qu’un inconnu l’aurait alors conduite au sous-sol de sa maison pour lui montrer des lézards.

« Je l’ai fait pour mes filles »

C’est pour ses deux filles que le père, pharmacien en Montérégie, a décidé d’affronter devant les tribunaux son ancienne femme.

La Cour d’appel lui a donné gain de cause sur toute la ligne au mois de juin, et le délai durant lequel son ex-femme pouvait porté l’affaire devant la Cour suprême a expiré dimanche.

« Avant d’ouvrir mon portefeuille et de foncer, j’avais dit à mes filles que leur mère voulait m’amener en cour pour qu’elles puissent continuer à faire du porte-à-porte. Je leur ai demandé si elles souhaitaient continuer à en faire ou si elles préféraient que je les défende pour qu’elles n’en fassent plus. Elles m’ont demandé de les défendre », raconte au Soleil l’homme de 41 ans.

Le père ajoute que rares sont les causes qui vont jusqu’au bout et où d’ex-époux se disputent sur la façon de faire pratiquer la religion à leurs enfants, encore davantage lorsqu’il est question des Témoins de Jéhovah.

« Il n’y a pas beaucoup de jugements qui ont été rendus. Certains n’ont simplement pas les moyens d’aller devant les tribunaux alors que la congrégation envoie ses avocats pour défendre ses membres. D’autres acceptent de négocier avec les avocats des Témoins. Moi, ils m’ont appelé pour négocier et j’ai refusé », poursuit Jacques.

Il ajoute que son avocate a réussi à éviter le terrain glissant de la liberté de religion, qui permet aux Témoins de Jéhovah d’amener leurs enfants lors de leurs activités religieuses, en utilisant plutôt les articles du Code civil du Québec qui stipulent qu’il faut toujours privilégier l’intérêt de l’enfant.

Contrairement à son ex-femme, Jacques n’a jamais été membre des Témoins de Jéhovah.