Avant les élections européennes du 26 mai prochain, retour sur la politique européenne en matière d’environnement. Pourtant pionnière dans le domaine, l’Union européenne bloque parfois face aux Etats membres et aux préoccupations économiques.

Les Européens ont marché pour la protection du climat, ils étaient des milliers dans les rues de Paris ou encore de Bruxelles pour dénoncer l’inaction des gouvernements. La lutte contre le changement climatique fait partie de leurs priorités avant les élections européennes. De son côté, l’Union européenne s’est préoccupée très tôt des enjeux environnementaux. Elle détient toujours le leadership au niveau international sur la politique environnementale mais le chemin est encore très long sur certains sujets. Les Etats membres peinent à se mettre d’accord, pris par des impératifs économiques ou financiers.

Le plastique jetable interdit à partir de 2021

Fini les cotons-tiges, les touillettes à café ou encore les pailles en plastiques à partir de 2021. Le Parlement européen a adopté une résolution marquante le mercredi 27 mars dernier pour interdire une dizaine de catégories de produits en plastique à usage unique. Ces produits représentent 70% des déchets marins selon la Commission. La rapporteure du texte, Frédérique Ries, du groupe des libéraux Alde, explique que “le plastique empoisonne nos mers, il tue leurs habitants et il nous menace, nous, au bout de la chaîne. Il était urgent d’agir”.

Pour Frédérique Mongodin, chargée de la politique européenne à Rethink Plastic, une coalition de dix plateformes européennes environnementales : "Au-delà de l’interdiction de ces produits plastiques, le texte représente une avancée majeure car il impose des objectifs chiffrés de réduction de consommation et le principe de prévention et de responsabilité élargie du producteur". Avec ce texte, "les producteurs de plastique vont devoir payer pour la gestion des déchets mais aussi pour tout ce qui se passe en amont au niveau des campagnes de prévention et de nettoyage”.

Sur ce sujet, l’adoption du texte par l’Union européenne “est allée beaucoup plus vite que d’habitude, en six mois”, souligne Frédérique Mongodin. Il faut normalement compter plutôt deux à trois ans d’attente. Pourquoi une telle rapidité ? La responsable du plaidoyer européen en matière de pollution marine à Sea At Risk, l’explique par un changement au sein même du Parlement européen, les députés européens ont eu une prise de conscience de l’enjeu et de l’attente des populations. “On a l’habitude de dialoguer avec les députés de la commission environnement du Parlement européen mais là, on dialoguait avec tout le monde”, se souvient Frédérique Mongodin, preuve que l’environnement “est devenu une matière que l’on prend en considération même pour les autres domaines législatifs”.

L’adoption de ce texte en un temps si “court”, et l’intérêt d’une majorité des députés européens s’explique selon Olivier Costa, chercheur au CNRS, par le fait que c’est “un dossier relativement circonscrit” et qu’il ne concerne pas un domaine sensible comme l’agriculture, l’énergie ou encore les transports. Autre explication, la forte mobilisation des Européens sur la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement comme le montre les nombreuses marches pour le climat qui se sont déroulées dans de plusieurs pays européens. En France, des dizaines de milliers de personnes ont défilé le samedi 16 mars dernier pour “la Marche du siècle” avec 220 points de rassemblement recensés. La veille, la jeunesse partout dans le monde s’est mobilisée pour le climat avec des défilés à Montréal, Tokyo, Berlin ou encore Bruxelles. Des lycéens, des collégiens et des étudiants, qui sur le modèle de la jeune Suédoise Greta Thunberg, ont renoncé à aller en cours pour dénoncer l’inaction des gouvernements.

La protection du climat au cœur de la campagne des européennes

Olivier Costa remarque que la thématique environnementale est “dans le débat public” et qu’elle est beaucoup plus présente dans la campagne des élections européennes cette année, “qu’il y a cinq ou dix ans”. “Le citoyen comprend bien, analyse le chercheur au CNRS, que les questions environnementales sont des enjeux qui doivent se régler à l’échelle globale ou européenne”.

Selon le dernier Eurobaromètre publié par la Commission européenne en 2018, la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement restent des thématiques importantes pour les électeurs européens. 66% des citoyens des Pays-Bas et de la Suède, par exemple, se disent principalement intéressés par un débat sur ce sujet pendant la campagne avant les élections européennes.

Résultat encore plus marqué pour le sondage YouGov commandé par le think tank ECFR, Conseil européen pour les relations internationales. D’après cette étude, menée entre le 23 janvier et le 25 février dernier auprès de plus de 45 000 personnes, dans 13 des 14 pays de l’Union européenne interrogés, le changement climatique est vu comme une menace majeure qui devrait être traitée en priorité par rapport aux autres problèmes, même si cela affecte la croissance économique du pays. En France, 48% des personnes interrogées estiment que la protection de l’environnement devrait avoir la priorité, même si cela risque de freiner la croissance économique.

L’environnement arrive même en tête des propositions dans la consultation lancée par WeEuropeans. Les votants ont choisi en première proposition l’idée de “créer un programme de recyclage à l’échelle européenne. Les matières premières doivent être ré-utilisées plutôt que détruites”. Selon la plateforme en ligne, plus d’1,7 millions de personnes ont répondu et ont sélectionné dix propositions dans la liste donnée, entre le 4 février et le 15 mars dernier.

L'Union européenne championne de la protection de l'environnement

L’Europe a été pionnière dans la protection de l’environnement avec la création d’une première norme dès 1967 sur l’empaquetage et l’étiquetage. A partir de 1972, et du sommet de Paris, l’environnement fait l’objet d’un traitement spécifique. “L’importance d’une politique de l’environnement” et l’établissement “d’un programme d’action et d’un calendrier précis” sont inscrits dans la déclaration issue de ce sommet. En 1986, une section entière de l'Acte unique européen est consacrée à l’environnement, ce qui permet la reconnaissance formelle de la politique européenne dans ce domaine. Avec le traité de Maastricht, l’environnement devient une politique européenne. Enfin, les principes de développement durable et de protection de l’environnement sont centraux dans le traité de Lisbonne, signé en 2007. A l’horizon 2030, l’Union européenne a pris des engagements forts : à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% mais aussi augmenter la production d’énergies renouvelables de 27% et améliorer l’efficacité énergétique de 27% également.

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Le nombre de textes qui traite de l’environnement est “impressionnant”, selon Olivier Costa qui estime que “c’est une thématique qui est très importante dans les débats politiques dans les institutions européennes”. Selon l’Agence européenne de l’environnement, 85% des réglementations nationales dans le domaine de l’environnement proviennent des règles et des procédures adoptées au niveau de l’Union européenne.

De par son intense activité législative depuis plus de 50 ans et par ses prises de position, l’Union européenne est devenue incontournable au niveau international quant il s’agit d’environnement. Olivier Costa rappelle que “l’Union européenne a toujours pris le leadership sur les négociations sur le climat. Cela a commencé à Kyoto” avec la signature du protocole sur la diminution des gaz à effet de serre en 1997. L’Union européenne se démarque par son engagement et parmi ses institutions, le Parlement est considéré comme l’institution la plus volontariste en matière de politique environnemental pour imposer notamment des calendriers et des dispositifs de suivi.

Une Union européenne freinée dans l'application des mesures

Mais dans les faits, relève Olivier Costa, “il y a des tensions extrêmement fortes avec des enjeux de croissance, des enjeux de compétitivités internationales, de contraintes budgétaires, très souvent au détriment des positions environnementales”. Si dans certains domaines, les textes sont adoptés sans trop de difficultés, d’autres domaines comme l’agriculture ou la mobilité posent plus de problèmes.

Concernant le glyphosate, l'Union européenne a été vivement critiquée. Elle a renouvelé l'autorisation de ce pesticide controversé, reconnu comme probablement cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé, pour cinq ans supplémentaires en novembre 2017. Un rapport commandé par des députés européens a montré que les autorités allemandes avaient plagié à près de 50% les arguments fournis par Monsanto pour défendre le glyphosate. Cet argumentaire a été remis dans le dossier pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate. En janvier dernier, des eurodéputés ont demandé des procédures d'autorisation "plus transparentes" pour les pesticides utilisés dans l'Union européenne et à un "réexamen des études sur la cancérogénicité du glyphosate".

Lorsque les textes sont acceptés, l’application n’est pas acquise car elle dépend de la volonté de chaque Etat-membre. Certains Etats rechignent à appliquer des lois européennes, comme le prouve Charlotte Hapern dans Politiques Européennes. L’analyse en 2006 du rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire montre que le domaine environnemental concentre le plus de recours. Frédérique Mongodin, de Sea At Risk, estime que ““Finalement ce sont les gouvernements qui ne sont pas assez ambitieux, on ne peut pas non plus blâmer les dirigeants européens pour le manque de compétences et d’énergie que les gouvernements vont mettre sur l’environnement. Il est bien évident qu’il y a des pays qui ont d’autres priorités que l’environnement, on peut le comprendre. Néanmoins, si ces pays là ne mettent rien en place, cela bloque le succès de l’application de ces textes.”

L’Union européenne a prévu un système de sanctions contre les Etats qui n’appliquent pas les directives et les lois européennes. Il s’agit de sanctions financières qui ont une limite pour Frédérique Mongodin de Rethink Plastic “si un Etat décide ne pas appliquer la directive, tout ce qu’il aura à faire, c’est payer des dommages et intérêts de plus en plus élevés”. La responsable du plaidoyer européen chez Sea at risk souhaite des sanctions “plus dissuasives et un mécanisme de suivi sur le terrain beaucoup plus réactif”.

Mettre en place un fouet pour les Etats qui se sentent obligés de faire attention.

Frédérique Mongodin

Cependant Bernard Barraqué, spécialiste de l’eau en France et en Europe, pointe de possibles incohérences dans la politique européenne sur l’environnement. Il explique notamment que la directive cadre sur l’eau “pousse à faire des choix contradictoires” avec ceux de la directive sur les énergies renouvelables, dans le cas par exemple de l’hydroélectricité. Trois directives cadres sur l’eau ont été adoptées par l’Union européenne (DCE, Directive Inondations et DCSMM) mais le spécialiste estime qu’elles seront très difficiles à mettre en œuvre : beaucoup de “pays membres ne sont pas vraiment équipés pour appliquer ces trois directives ambitieuses ; les coûts d’application risquent d’être extrêmement élevés et on n’y met pas les moyens”. C’est le cas selon lui en France avec les risques d’inondations et de sécheresse, et pour l’adaptation au changement climatique.

Bernard Barraqué évoque également l’impact de la crise économique : “Cela va être très compliqué pour l’Europe de faire de nouvelles directives (par ex. pénurie d’eau) ou d’en sévériser d’autres. La Commission a compris qu’elle risquait d’être accusée de provoquer des coûts disproportionnés, et qu’elle ne pouvait plus élargir sa politique très ambitieuse dans le domaine de l’eau”. Il y a une exaspération de certains pays membres et des inquiétudes du côté des industriels et des agriculteurs, en particulier vis-à-vis du plafonnement des "aides d’Etat". En France, cela concerne les aides des agences de l’eau qui pourtant proviennent des factures d’eau des habitants pour l’essentiel.

L’Union européenne est à la fois modèle en matière d’engagement dans la politique environnementale au niveau international, mais elle pourrait aussi aller plus loin selon Olivier Costa. Il estime que dans ce domaine, l’Union européenne fait “bien mieux que partout ailleurs dans le monde, mais c’est très en deçà des enjeux actuels de la protection de l’environnement et de la préservation climatique”.