Boulogne billancourt le 07 octobre 2013. Illustration Tour de la chaine de television TF1. Logo. — A. Gelebart / 20 Minutes

Nouvel épisode dans le bras de fer engagé depuis plusieurs mois entre TF1 et les opérateurs télécoms : le groupe audiovisuel a annoncé ce samedi matin avoir mis fin aux accords de diffusion de ses chaînes par le réseau SFR, le menaçant de poursuites s’il n’obtempérait pas. De son côté, SFR a indiqué avoir «découvert par voie de presse cette inique tentative de prise d'otage de ses clients» et annonce dans un communiqué qu'il prendra «dès aujourd'hui toute action judiciaire nécessaire».

«Nous avons arrêté de livrer les fichiers de la catchup (télévision en replay) de MyTF1», avait annoncé auparavant la chaîne détenue par le groupe Bouygues, qui exprimait également son intention d'engager des poursuites contre SFR. TF1 n'a pas coupé le signal linéaire de ses chaînes, en raison des obligations auxquelles est soumis SFR, en l'occurrence «la livraison du service antenne aux bailleurs sociaux»: «Nous ne voulions pas que SFR ne soit pas dans la capacité d'assumer ses obligations», indique la direction de TF1. En ce qui concerne la forme que pourraient prendre ses poursuites, la direction de TF1 a indiqué à l’AFP qu’elle réfléchissait à la procédure juridique la plus idoine et entendait prendre une décision « en début de semaine prochaine ».

TF1 a entamé depuis la fin 2016 un bras de fer avec les opérateurs pour qu’ils partagent les revenus issus de la diffusion par internet de ses chaînes qui étaient jusque là fournies gratuitement par le groupe de télévision -TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI-, et a menacé de suspendre leur diffusion s’ils n’obtempéraient pas.

La direction de TF1 rappelle que ses chaînes « n’ont pas toujours été disponibles pour les opérateurs » : « c’était le cas en particulier lorsqu’elles étaient en exclusivité sur TPS (un bouquet satellitaire détenu notamment par TF1) et à ce moment-là, personne ne s’était permis de les reprendre sans autorisation », indique le groupe, qui évoque un contrat conclu avec Canalsat octroyant le droit de reprendre ses chaînes en clair lorsque les deux bouquets avaient fusionné. Ce droit avait été étendu aux opérateurs télécoms pour une durée déterminée de 10 ans, de 2006 à 2016.

TF1 a dans un premier temps envoyé des courriers à chacun des opérateurs et à Canal + (qui diffuse ses chaînes via l’application Canalplay), les sommant de suspendre la diffusion de ces chaînes en OTT, c’est-à-dire leur visionnage via internet sur les ordinateurs et les terminaux mobiles. Mais cet ultimatum n’a pas été suivi d’effet pour l’instant. Orange continue ainsi à diffuser les chaînes de TF1 sur ces terminaux alors que le groupe de télévision lui a demandé de couper le signal OTT à compter de début juillet. Le groupe télécoms a même assigné TF1 à la mi-juillet devant le tribunal de commerce de Paris pour « abus de position dominante ».

Des diffuseurs qui deviennent des concurrents

Ces chaînes « sont gratuites pour le téléspectateur, elles ne sont pas gratuites pour les opérateurs qui en font le commerce », indique le groupe. Il rappelle avoir « prévenu plus en amont, en mars 2016, SFR/Numéricable qu’il souhaitait renouveler les accords » dans le cadre d’une offre qu’il souhaitait « enrichir ». Le groupe de télévision a proposé une nouvelle offre « TF1 premium », enrichie de nouvelles fonctionnalités, aux fournisseurs d’accès internet, câblo-opérateurs et opérateurs satellites, mais exige en retour une forte hausse de la rémunération de ces services. Mais SFR a rompu les négociations en avril et saisi le CSA, lui demandant d’arbitrer son différend avec TF1.

Avec les autres opérateurs, a indiqué TF1, « les discussions se poursuivent ». Le groupe est d’autant plus déterminé qu’il voit les opérateurs consacrer des sommes toujours plus importantes aux contenus, payer pour diffuser certaines chaînes thématiques américaines, ou des compétitions de football, comme SFR. De distributeurs, les fournisseurs d’accès internet deviennent aussi ses concurrents.

Un « préjudice très important »

La direction du groupe a de nouveau évoqué ce samedi un « préjudice très important », avec des services proposés par les opérateurs qui affectent son modèle, notamment en offrant la possibilité de « zapper » la publicité. Il souligne par ailleurs que SFR « rémunère le groupe TF1 en Belgique pour l’exploitation de son signal », que le groupe Altice rémunère les chaînes en clair aux Etats-Unis, notamment, la France faisant figure d'« îlot exotique » en raison de l’accord en vigueur pendant 10 ans et désormais caduc.

SFR a pour sa part annoncé qu'il prendrait «dès ce jour toute action judiciaire nécessaire». L'opérateur assure que «rien ne change pour ses clients» et que «le service MyTF1 est disponible via ordinateur, tablette, mobile et en OTT («over the top», par internet sans passer par les box) sur la télé». Dénonçant la détention par TF1 de «plus de 40% de parts de marché de la publicité», SFR estime que le Groupe TF1 «jouit d'une position dominante sur le marché français et qu'il dispose d'une licence de diffusion hertzienne gratuite».