Anarchopanda, le professeur de philosophie devenu, en costume de panda, une figure symbolique des manifestations étudiantes, conteste la validité constitutionnelle du nouveau règlement antimasque de la Ville de Montréal. Sa requête sera déposée en Cour supérieure dans les prochaines heures, a appris Le Devoir.

La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal a adopté le 18 mai dernier un règlement obligeant les manifestants à découvrir leur visage et à fournir leur itinéraire à la police. Les Montréalais ne peuvent désormais avoir le visage couvert sans « motif raisonnable » et doivent informer d’avance, s’ils veulent manifester, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de leur trajet, sous peine de lourdes amendes. Il revient aux policiers de déterminer si le port du masque sur la place publique est justifié ou non. Cette application variable est un des points qui soulèvent le plus de critiques des juristes.

Anarchopanda - qui a demandé à ce qu’on respecte son anonymat pour les quelques heures qui lui restent avant de déposer la requête - estime que ce règlement empiète sur ses droits fondamentaux et sa liberté d’expression. Depuis le 8 mai, le professeur a participé à une dizaine de manifestations dans sa peau d’ours. « Le costume de panda me permet de faire des choses que je ne pourrais faire autrement, comme câliner les policiers, par exemple, a expliqué le professeur, qui a rencontré Le Devoir en compagnie de ses avocats. Le costume et le masque contribuent à calmer le jeu. Ils apportent une façon de faire, une liberté particulière, et ça me permet d’exprimer mon pacifisme. »

Anarchopanda sera représenté par l’avocat Denis Poitras, particulièrement actif depuis le début de la grève étudiante. Me Poitras vise une déclaration en nullité du règlement, et conteste la validité constitutionnelle de tous ses articles, qui limitent la liberté d’association, la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Atteinte aux libertés

Me Poitras rappelle qu’Anarchopanda n’a pas encore été arrêté, même s’il a été averti à trois occasions différentes. À sa connaissance, aucune arrestation n’a été faite jusqu’à maintenant en vertu du règlement antimasque. « Manifester en costume porte désormais une présomption d’illicite, et ça, c’est une atteinte à la liberté de réunion pacifique et protégée, une atteinte aux libertés garanties et aux principes de justice fondamentale », a indiqué l’avocat.

Me Poitras entend d’abord et avant tout demander un sursis d’application des articles sur l’obligation de donner le trajet au SPVM et sur la nécessité de manifester à visage découvert. Si la Cour lui donne raison, ces articles ne seront pas appliqués tant que la Cour supérieure n’aura pas tranché sur le fond du litige.

Samuel Bachand est avocat-conseil sur le dossier. « L’agent de la paix, qui peut maintenant décider s’il y a un motif raisonnable ou non de porter un masque, se voit donc illégalement investi du pouvoir de préciser le règlement. » Pour Me Bachand, le fait que les manifestations sans trajets annoncés et certains masques - dont celui du panda - aient été tolérés depuis l’entrée en vigueur du règlement « nourrit une part de la théorie de la cause qui traite de l’arbitraire de la loi. » La Cour, de plus, a toujours été réticente à confier aux policiers le rôle de déterminer les limites d’une loi, surtout si elle touche aux droits fondamentaux.