Les Québécois devront désormais payer la TVQ sur les produits achetés en ligne à l’étranger, qu’il s’agisse de souliers sur le site américain d’Amazon ou d’un abonnement au géant du divertissement numérique, Netflix.

Le gouvernement Couillard a annoncé mardi dans son budget qu’il fera cavalier seul devant l’inaction d’Ottawa dans le dossier du commerce électronique, affirmant qu’il s’agit là d’un «enjeu d’équité» envers les entreprises québécoises.

Québec devra toutefois se fier à la bonne volonté des entreprises étrangères, qui devront percevoir volontairement la TVQ auprès de leurs consommateurs.

Le gouvernement a peu de recours contre les entreprises récalcitrantes, mais le ministre des Finances estime que les grandes entreprises cotées en bourse ne voudront pas être vues comme de mauvais citoyens corporatifs. «Et l’écho que nous avons de ces entreprises-là est : si vous mettez en place un cadre législatif, on va se conformer à ce cadre législatif», a affirmé Carlos Leitao.

Revenus modestes

Pour les fournisseurs étrangers de biens incorporels et de services, l’obligation de percevoir la taxe de vente s’appliquera à compter de janvier 2019. Présentement, les consommateurs québécois sont censés verser volontairement une autocotisation de la TVQ, mais la mesure connaît peu de succès.

Les fournisseurs canadiens sans présence physique au Québec, eux, auront jusqu’au 1er septembre 2019 pour se plier à la nouvelle mesure. Québec leur accorde ce délai supplémentaire en raison du grand nombre d’entreprises qui devront s’inscrire auprès de Revenu Québec.

Projet-pilote

Quant aux biens physiques qui sont importés au Québec, comme les souliers et les livres, le gouvernement compte sur l’Agence des services frontaliers du Canada pour percevoir la TVQ sur les colis qui traversent la frontière.

Dès ce printemps, un projet-pilote sera d’ailleurs mis en place au centre de tri de Postes Canada à Montréal. «Avec l’ajout de ressources techniques et de ressources humaines, Postes Canada va déployer une nouvelle stratégie pour être capable de contrôler un plus grand nombre de colis», explique Carlos Leitao. Si le projet-pilote est concluant, il sera étendu à d’autres régions par la suite.

Québec évalue que le commerce électronique hors Québec lui fait perdre 270 millions $ en revenus fiscaux annuellement. Avec ces mesures, le gouvernement Couillard espère récupérer 155 millions$ sur cinq ans.

Le commerce électronique et l’évasion fiscale internationale ne comptent toutefois que pour une petite part des sommes qui échappent au fisc chaque année, alors que l’économie au noir du Québec prive l’État de 3,8 milliards $ annuellement.

270 millions $: somme perdue annuellement via le commerce en ligne ailleurs au Canada et à l’international

68,4 millions $: taxes perdues en biens et services numériques

158,4 millions $: taxes perdues en biens corporels

Avec la taxation des films, musique et magazines en ligne, Québec espère aller chercher 20 millions$ en 2019-2020, puis 33 millions$ en 2022-2023.

Pour le moment, le nombre élevé de colis fait en sorte que la taxe de vente est appliquée seulement sur «une fraction des biens corporels importés», note le budget.

La TVQ n’est perçue que sur environ 10% des achats fait en ligne à l’étranger, même si les Québécois font près de 35% de leurs achats en ligne hors Canada.

Si l’idée de taxer le commerce électronique a fait grand bruit au cours des derniers mois, les pertes fiscales liées aux services et biens incorporels hors Canada représentent uniquement des pertes de 68,4 millions$ annuellement. Les biens corporels, eux, ont causé un manque à gagner de 158,4 millions$ l’an dernier.

D’ailleurs, le commerce électronique et l’évasion fiscale internationale ne comptent que pour une petite part des sommes qui échappent au fisc chaque année. L’économie au noir du Québec est évaluée à 13,1 milliards$, ce qui prive l’État de 3,8 milliards$ annuellement.

Les revenus totaux de la TVQ représente 17 milliards $ annuellement.