Politique : Des élus républicains veulent obtenir l’annulation des règles définies par la FCC sur la neutralité du Net. Un vote doit intervenir cette semaine au Sénat américain. Le président Obama prévient : il opposera un veto à une telle résolution.

Les opposants au Congrès américain à la neutralité du net, telle que défendue par le régulateur des télécoms, abattent peut-être leur dernière carte cette semaine – du moins devant cette instance. C’est en effet la dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur le 20 novembre.



Après la Chambre des Représentants, les républicains soumettent au vote, au Sénat, une résolution détricotant le cadre réglementaire défini par la FCC. Le texte est défendu par la sénatrice Kay Bailey Hutchinson, dénoncée par Free Press comme une lobbyiste de l’industrie des télécoms.



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Entrée en vigueur le 20 novembre



Internet « est un berceau pour l’innovation, il n’a pas de problème, et n’a donc pas besoin d’être réparé. Plus de régulation d’Internet aura pour conséquence de stopper les investissements et la créativité, et de mettre nos entreprises et fournisseurs en position défavorable par rapport aux européens et aux autres qui préservent leur Internet de la régulation » argue la sénatrice.



Après le vote d’une résolution à la Chambre des Représentants, les républicains, pour enterrer la neutralité, ont désormais besoin d’un vote devant le Sénat. Toutefois, la Maison Blanche a déjà exprimé son opposition au projet de la sénatrice Kay Bailey Hutchinson.



Si sa résolution devait être adoptée, le président Barack Obama userait de son droit de veto, fait savoir ce dernier dans un avis publié le 8 novembre. Car selon l’administration Obama, la résolution républicaine ne favorise nullement l’innovation.



Une alternative devant la justice pour les opérateurs



Au contraire, elle « minerait une part fondamentale de l’Internet ouvert et de la stratégie d’innovation de la Nation – une politique exécutoire, efficace mais flexible permettant de préserver un Internet libre et ouvert. »



En mai, c’est le patron de la FCC, Julius Genachowski, qui était monté au front devant le Congrès américain. Genachowski bénéficie à présent du support de Barack Obama. Pour annuler un veto du président, les républicains devraient ensuite rassembler deux tiers des voix au Congrès.



Mais en cas d’échec politique, les détracteurs de la neutralité du Net disposeront encore d’un recours devant la justice. Après avoir été débouté en début d’année, Verizon a ainsi engagé une nouvelle action.



Verizon s’appuie sur une décision de justice de 2010 pour contester l’autorité du régulateur et obtenir l’annulation de ces règles interdisant blocage et gestion de trafic (non justifiée) par les opérateurs.