Publié le 20 mars 2019 à 12:30 Mis à jour le 20 mars 2019 à 15:58

« Il n'y a pas eu d'abandon généralisé » des territoires ruraux « par les grands réseaux nationaux de services publics », affirme la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Son diagnostic ne nie pas les vagues de fermetures d'écoles, de bureaux de Poste ou de trésoreries dénoncées par les élus locaux et leurs administrés. Mais ces efforts de rationalisation des opérateurs publics n'entraînent pas nécessairement un recul des services, affirment les magistrats. Voilà qui contredit d'autres analyses comme celle du Défenseur des droits ou les récriminations souvent entendues dans le mouvement des « gilets jaunes » .

Pour donner une égalité d'accès de services tout en conservant un coût maîtrisé, la Cour recommande une évolution à deux vitesses.

Maintenir gendarmes, postiers et écoles

La présence de la gendarmerie, de La Poste ou des écoles doit être préservée pour leur caractère régalien ou par obligation légale. Mais la Cour encourage une adaptation locale de ces réseaux. Depuis 2013, les effectifs des écoles rurales ont certes baissé de 3,7 % (+1,4 % en ville) et le nombre d'écoles rurales a chuté en quatre ans de 5,3 % (+2 % en ville). Mais les regroupements de classes n'ont pas dégradé le taux d'encadrement des enfants, par exemple de 8,7 enseignants pour 100 élèves en Lozère, contre 5 dans les métropoles.

645 habitants pour un gendarme, ce ratio de l'Ariège est bien supérieur la moyenne nationale de 1.000. 128 médecins pour 100.000 habitants dans les zones rurales du centre de la France quand les départements contenant une métropole atteignent parfois un rapport de 248. L'écart est même de 1 à 8 pour certaines spécialités.

La Poste a su faire évoluer son réseau sans diminuer son obligation de stabilité du nombre de points de contact, via des mutualisations avec des commerçants (relais poste contact) ou les maisons de services au public (MSAP) . De même, depuis 2012, 271 brigades de gendarmerie ont été supprimées en France, toutes en zones rurales, mais l'évolution des effectifs de gendarmes dans ces territoires est restée quasi stable.

Dématérialiser

Le numérique peut endiguer le déclin des services publics en zone rurale (15 % de la population) selon les magistrats. Mais à deux conditions, non remplies à l'heure actuelle : que le pays connecte correctement ces espaces ; que la population âgée soit accompagnée vers les nouveaux outils. Et une exception : les services de santé qui imposent une présence physique. Sinon, la dématérialisation « risque de renforcer le sentiment d'exclusion qui est parfois celui de leurs habitants », écrivent les magistrats.

La Cour encourage les formalités administratives en ligne et l'abandon de cette compétence par les sous-préfectures. Au total, 2.167 communes ont pris le relais tandis que les préfectures ont développé un dispositif de recueil mobile implanté à 33 % dans les territoires ruraux. Satisfecit aussi à Pôle emploi qui dépasse largement son objectif de 80 % de la population à moins de 30 minutes (94 %), sauf en Corse.

En revanche, le rapport regrette la frilosité passée de l'Etat dans la rationalisation des trésoreries, dont le nombre n'a baissé que de 8,3 % entre 2011 et 2016 en raison de la pression des élus locaux. Or 631 d'entre elles n'emploient qu'un à quatre agents. Même critique vis-à-vis de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui n'a pas réellement adapté son réseau depuis des années.

Trop de complexité

La Cour réclame une remise à plat du pilotage de cette politique. Elle rappelle que l'Etat a voté plus d'une vingtaine de textes majeurs en trente ans, « chaque nouvelle initiative dévaluant la précédente et confirmant ses limites ». Pour pallier le manque de coordination interministérielle, la Cour recommande de donner ce pouvoir au ministère de la Cohésion des territoires et de faire davantage intervenir Matignon sur le sujet. Au niveau local, les magistrats incriminent le paysage institutionnel compliqué et la multitude des dispositifs d'accompagnement ou de coordination. Ils recommandent de négocier la répartition des services publics au niveau départemental mais de confier aux intercommunalités leur application.