Le Défenseur des droits a recommandé des sanctions contre la hiérarchie policière, qualifiant d'«interpellations déguisées» des contrôles d'identités qui avaient empêché 43 «gilets jaunes» de manifester le 2 janvier 2019 à Paris, en marge d'une arrestation controversée d'Éric Drouet, figure du mouvement.

Cette décision rendue le 10 décembre par Jacques Toubon a été transmise au parquet de Paris,qui doit désormais apprécier l'opportunité d'ouvrir ou non une enquête judiciaire pour des «atteintes à la liberté par personne dépositaire de l'autorité publique». «Le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont donné l'ordre de faire transporter 43 personnes d'urgence et de procéder à des ''contrôles d'identité déportés'', en dehors de toute procédure légalement prévue et sans que l'autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, n'en soit informée», constate Jacques Toubon dans une décision anonymisée.

Les manifestants, qui tentaient de gagner les Champs-Élysées, avaient été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement et «privés de liberté» pendant 2 à 3 heures, estime le Défenseur des droits. En conséquence, il «recommande l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre du commissaire» et de sa hiérarchie. Jacques Toubon recommande aussi au ministre de l'Intérieur «de mettre fin à la pratique des contrôles d'identité délocalisés», qualifiée de «récurrente».

«Cette décision totalement inouïe étrille les pratiques policières à l'oeuvre et qui sont un stratagème pour dissuader de la liberté», a commenté auprès de Maître Vincent Brengarth, un des avocats des manifestants. «Elle est un signal extrêmement fort adressé au ministère de l'Intérieur, qui plus est dans un contexte de fortes mobilisations sociales», a-t-il ajouté.

Autorité indépendante chargée, entre autres, de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, le Défenseur des droits avait traité 1228 saisines sur ce sujet en 2017.

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