La Cour de cassation a refermé définitivement, mardi 16 février, l’enquête sur Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, mort le 9 juin 2009 après un contrôle policier à Argenteuil (Val-d’Oise). La haute juridiction a rejeté le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Rennes qui avait confirmé, en 2014, le non-lieu prononcé par les juges d’instruction, a révélé Mediapart, mercredi 17 février.

Ali Ziri, un « chibani » arrivé en France dans les années 1950, avait été interpellé avec un ami, Arezki Kerfali, 60 ans, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été transportés au commissariat d’Argenteuil et placés en garde à vue. Tombé dans le coma, le retraité était mort deux jours plus tard à l’hôpital d’Argenteuil.

Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes, dont certains larges de 17 centimètres. L’institut médico-légal concluait qu’Ali Ziri était « décédé d’un arrêt cardio-circulatoire […] par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

En cause, l’usage de la technique interdite du « pliage » pour maîtriser le retraité. Mais la Cour de cassation a estimé que « les manœuvres de contention pratiquée sur Ali Ziri avaient été rendues nécessaires par l’agitation et la rébellion des personnes interpellées », selon l’arrêt cité par Mediapart.

« Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée »

La haute juridiction met fin à un long marathon judiciaire. Après trois ans d’une instruction sans aucun acte d’enquête produit, le juge avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l’interpellation, expliquant n’avoir établi « aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ». La Cour de cassation avait relancé en février 2014 les espoirs des proches du vieil homme en annulant le non-lieu.

L’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Rennes, où le parquet général s’était prononcé pour une relance de l’enquête. Mais la chambre de l’instruction avait finalement confirmé le non-lieu, le 12 décembre 2014, estimant que « les policiers n’ont fait usage que de la force strictement nécessaire » : « Aucune faute, volontaire ou involontaire, ne peut être relevée à leur encontre. »

Le Monde