La Commission chargée de valider les comptes de campagne des candidats à la présidentielle est-elle vraiment indépendante ? C’est bien la question que soulève l’association Anticor. Le président de la CNCCFP, François Logerot, a vu sa rémunération augmenter de 53% par un décret et un arrêté du 30 mai 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier. Alors qu’il percevait une indemnité forfaitaire de 4.574 euros par mois, il touche désormais 6.955,96 euros par mois. L’association anticorruption estime que cette décision est “inopportune et illégale” et a saisi le Premier ministre ce lundi pour demander le retrait de ces textes.

“Cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission. Sur le principe, on est contre l’idée que le président d’une autorité indépendante puisse être augmenté en cours de mandat”, affirme Jean-Christophe Picard, président d’Anticor. “Est-ce qu’il aurait été augmenté s’il n’avait pas validé les comptes de campagne ? Imaginez que vous êtes contrôlé par le fisc et que vous avez la capacité d’augmenter l’inspecteur des impôts… C’est très bizarre”, ajoute-t-il.

Mais pour demander le retrait du décret et de l’arrêté - qui permet d’obliger le président de la CNCCFP à rendre l’argent déjà perçu -, l’association s’appuie sur un autre argument. Elle assure en effet que les textes sont illégaux. “L’article L221-4 du code des relations entre le public et l'administration interdit toute application rétroactive d’un règlement administratif”, rappelle Anticor. Si l’on suit ce principe, les textes n’auraient pas dû prévoir que la rémunération soit modifiée à partir du 1er janvier 2018…

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“Je n’ai pas à rougir de cette augmentation”

Interrogé sur franceinfo le 8 juin dernier, François Logerot a cité pour se défendre une loi de janvier 2017. “Elle a aligné le sort du président de la commission sur celui des hautes autorités indépendantes en prévoyant que le président travaillait à temps plein, ce qui était mettre le droit avec la réalité”, a-t-il assuré. “C’est le décret d’application de cette loi qui a pris du temps”. Sauf que, comme l’explique Anticor, l’augmentation de la rémunération n’était absolument pas mentionnée dans cette loi de 2017… “Je n’ai pas à rougir de cette augmentation, ni de ce niveau de rémunération”, a aussi affirmé le président de la CNCCFP sur franceinfo. Il a également répondu à Clémentine Autain, députée de La France Insoumise, qui se demandait si ce changement de salaire était “un remerciement” du camp Macron. “Je trouve insultant que Mme. Autain, sans aucune vérification, se soit permis d’insinuer un lien avec les décisions de la commission concernant M. Macron”, avait-il lancé.

Sur une autre affaire, François Logerot est déjà dans le viseur de la justice. Il a en effet été sollicité le 22 juin par le parquet de Paris, saisi par une plainte d’Anticor, pour expliquer les critères retenus par la Commission pour apprécier les comptes de campagne de certains candidats. L’association demandait une enquête pour vérifier “la probité des comptes” d’Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Et en particulier, les ristournes dont a bénéficié l’équipe En marche… La décision reviendra au parquet d’ouvrir une enquête ou de classer la plainte d’Anticor sans suite. Sur la rémunération de François Logerot, l’association envisage de saisir le conseil d’Etat si le Premier ministre n'accède pas à sa demande.