La rapporteure publique du Conseil d’Etat a recommandé, vendredi 21 octobre, d’autoriser, sous conditions, l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité. Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis par l’institution, qui devrait se prononcer dans l’après-midi.

Selon Aurélie Bretonneau, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité « n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public », sauf quand une « intention religieuse » préside à une telle manifestation.

Deux décisions contradictoires en 2015

L’« assemblée du contentieux » de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’Etat, examinait deux affaires liées à l’installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.

En octobre 2015, la cour d’appel de Nantes avait validé l’installation d’une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.

Trois conditions pour l’installation d’une crèche

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », a nuancé le rapporteur.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », a conclu Mme Bretonneau, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ».

Le Monde