Malgré ce qu’on aime croire dans bien des recoins du Canada, Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas été floué par Hydro-Québec au moment de signer le contrat qui a permis la construction de la centrale hydroélectrique de Churchill Falls. En fait, n’eussent été les garanties offertes par la société d’État québécoise à l’époque, ce barrage n’aurait pas vu le jour.

Selon la majorité des juges de la Cour suprême, Hydro-Québec a respecté sa part du contrat. Par conséquent, rien ne justifie de le rouvrir, comme le demandait l’entreprise Churchill Falls (Labrador) Corporation (CFLCo). Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour ne conteste pas le fait que CFLCo reçoit une portion congrue des revenus générés par la vente de cette électricité, et ce, depuis des années. Elle ne nie pas non plus qu’Hydro-Québec, qui achète cette électricité au rabais, engrange des milliards.

La genèse de ce contrat signé en 1969 est instructive. Armé d’un bail à long terme pour exploiter le potentiel énergétique du bassin du fleuve Churchill, CFLCo doit emprunter pour financer la construction du barrage. Pour assurer la viabilité du projet, il lui faut trouver des clients capables de garantir l’achat à long terme de grandes quantités d’électricité et de les acheminer vers les marchés.

Hydro-Québec est le partenaire tout désigné. Mais il faut la convaincre, car elle peut développer ses propres projets. Après des années de négociations serrées, la société québécoise accepte de garantir les dépassements de coûts des travaux et s’engage à acheter, indépendamment de ses besoins, une quantité établie d’électricité.

En échange de cette importante prise de risque, Hydro-Québec veut un contrat à long terme et des prix fixes établis en fonction des coûts de construction. CFLCo acquiesce et est du coup capable d’obtenir les prêts dont elle a besoin pour aller de l’avant. Quand le contrat prendra fin en 2041, CFLCo, maintenant société d’État, sera seule propriétaire et bénéficiaire de l’infrastructure évaluée à environ 20 milliards.

Le litige tranché vendredi ne portait pas sur le fond du contrat. Après tout, CFLCo a obtenu tout ce qu’elle cherchait à obtenir au moment de la signature. Comme cela fut le cas dans d’autres recours, l’enjeu n’était rien d’autre que le partage des profits tirés par Hydro-Québec grâce au faramineux écart entre le prix d’achat et le prix de revente des MW/h de Churchill Falls.

Personne n’avait anticipé pareil scénario quand la société québécoise avait accepté d’assumer l’impact de la fluctuation des prix, mais les crises du pétrole, la perte de confiance dans le nucléaire, l’amélioration des technologies de transport et l’ouverture du marché américain ont provoqué une flambée des prix.

CFLCo estime que ces bouleversements imprévus du marché ont brisé l’équilibre du contrat original, que la collaboration implicite attendue au sein de ce qu’elle appelle une coentreprise imposait à Hydro-Québec d’en revoir les termes, tout comme son obligation en droit civil de faire preuve de bonne foi et d’équité en matière de contrat.

Aucun des arguments de l’entreprise n’a trouvé grâce aux yeux de la majorité des juges. Selon eux, il ne s’agit pas d’une coentreprise et l’équilibre du contrat n’a pas été brisé puisqu’il ne reposait pas sur la valeur marchande. En invoquant le caractère imprévisible du marché pour justifier sa requête, CFLCo a cherché à faire jouer un principe qu’on ne trouve pas dans le Code civil du Québec, soit celui de l’imprévisibilité. Le Code parle de bonne foi et d’équité, mais en profitant du marché, Hydro-Québec n’a pas lésé CFLCo.

Les juges ne pouvaient souscrire à la thèse de l’entreprise terre-neuvienne sans introduire indirectement dans le Code civil une notion que le législateur québécois a rejetée. Quant à la bonne foi, disent-ils, qui « n’est synonyme ni de charité, ni de justice distributive, les tribunaux ne peuvent l’invoquer pour ordonner un partage de profits par ailleurs honnêtement gagnés ».

Le fait que seul le juge terre-neuvien, Malcolm Rowe, soit dissident n’aidera pas à calmer ceux qui sont convaincus que le Québec a piégé Terre-Neuve dans cette affaire. L’exposé des faits a par contre le mérite de remettre les pendules à l’heure et d’ébranler cette légende qui a trop souvent empoisonné les relations entre TNL et le Québec.

Il est temps de passer à autre chose. Comme l’a dit le premier ministre de TNL, Dwight Ball, « le passé est le passé » et 2041 n’est plus très loin.