Le règlement de la Ville de Montréal visera à obliger tous les promoteurs de projets résidentiels à inclure 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux.

D’abord prévu pour le 15 avril, le controversé règlement sur l’offre de logement social ne sera finalement déposé qu’en juin, a annoncé la Ville de Montréal aux membres de la table des partenaires en habitation mercredi.

André Dubuc

La Presse

L’information sur le projet de règlement apparaissant sur le site web de la Ville a été mise à jour hier.

Le règlement visera à obliger tous les promoteurs de projets résidentiels à inclure 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux. Les logements familiaux peuvent faire partie des logements sociaux et abordables.

Le règlement viendra renforcer la Stratégie d’inclusion de logements abordables qui existe depuis 2005 et qui a permis de construire 6750 logements sociaux et communautaires tout en percevant 16 millions de dollars auprès des promoteurs. La stratégie s’applique seulement aux projets qui nécessitent un changement de zonage majeur, contrairement au règlement qui viserait tous les projets.

Des consultations publiques sont prévues à l’automne 2019 par l’Office de consultation publique de Montréal. La date d’adoption du règlement est maintenant prévue en décembre 2019 ou au début 2020. C’était auparavant en novembre.

Des logements 16 % plus chers

En mars, une étude du Groupe Altus a calculé que le prix des logements neufs grimperait de 16 % si le règlement sur l’inclusion de logements sociaux était appliqué selon les critères connus à l’époque.

Même si un report de deux mois paraît peu, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) s’en est réjouie hier. « C’est une sage décision. Bravo. Le règlement est un projet ambitieux, malgré les efforts de tous, il faut plus de temps pour bien faire les choses », dit François Bernier, vice-président principal, Affaires publiques de l’APCHQ.

« Ce qui était confrontant, c’était l’échéance du 15 avril, poursuit-il. Il y a encore du travail à faire. Tout le monde va dire : on peut améliorer les choses avec un peu plus de temps et maintenant, on s’en accorde. Tant mieux. »

L’Institut de développement urbain, qui représente les promoteurs, tient notamment à ce que la Ville dédommage les promoteurs de projets de plein droit assujettis au règlement en leur accordant, par exemple, un zonage plus permissif.

« L’abordabilité pour certains ne doit pas entraîner l’inabordabilité pour d’autres, écrit l’APCHQ dans un avis envoyé par courriel. L’APCHQ demande depuis longtemps une politique québécoise de l’habitation pour donner des orientations, cibler les actions prioritaires et coordonner celles-ci. Cette politique pourrait certainement inclure un chantier sur la création de logements abordables, sociaux et familiaux. »