Question posée par Robert Darin le 13/09/2018

Bonjour,

Annonçant sa candidature à la mairie de Barcelone, Manuel Valls a annoncé qu'il démissionnerait de tous ses mandats en France, répondant ainsi à plusieurs appels en ce sens effectués ces derniers jours. Dimanche 16 septembre, la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault a invité Manuel Valls à démissionner de son poste de député au cas où il officialiserait sa candidature pour la mairie de Barcelone. «On ne peut pas être élu de la République française et, en même temps, mener une campagne à Barcelone», a-t-elle déclaré sur France 3.

Si Manuel Valls démissionne pour faire campagne, c’est l’article LO178 du code électoral qui s’applique. Celui-ci dispose que des élections partielles doivent être organisées dans un délai de trois mois après la démission.

En revanche, si Manuel Valls avait attendu d’être élu à la municipalité de Barcelone pour démissionner, afin de respecter la règle de non-cumul des mandats (dans le cas où le conseil constitutionnel déciderait que le non-cumul s’applique aussi aux mandats à l’étranger, ce qui n’est pour l’instant pas prévu explicitement, comme nous le précisions ici), il serait alors remplacé par sa suppléante. En effet, s’il démissionnait en raison de l’article L141-1 du code électoral (qui prévoit le non-cumul des mandats pour les députés et les maires), c’est l’article LO176 qui s’appliquerait. Sa suppléante, Marie-Hélène Bacon, le remplacerait alors en tant que député de l’Essonne.

Par exemple, Bruno-Nestor Azérot, élu député de Martinique en juin 2017, a démissionné en avril dernier pour se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul des mandats: entre-temps, en décembre 2017, il a été élu maire de Sainte-Marie. Le Journal officiel précise bien qu’en raison de l’article LO176, c’est sa suppléante qui le remplace à l’Assemblée nationale.

Cordialement

Mise à jour le 26 septembre 2018 avec l'annonce de la candidature de Valls à Barcelone et démission de ses mandats en France