Ce qui m’a le plus choqué, c’est que personne dans l’avion n’a réagi, à part moi et les deux personnes de mon rang [dont notre Obervateur]. Cet homme était pourtant menotté dans le dos et portait un genre de muselière, comme un chien. On voyait à peine son visage, c’était assez choquant et humiliant.



Au début, j’ai pensé que les policiers lui enlèveraient tout ça une fois que l’avion aurait décollé. Mais en fait, non. Le détenu était parfaitement calme, il a protesté une fois contre le casque et s’est emporté quand cette dame l’a provoqué.

L'utilisation de ce casque est-elle légale ?

Pour le ministère de l'Intérieur, rien n'interdit l'usage du casque

Le casque et le masque prévus dans la formation des escorteurs

Une pratique "illégale", "humiliante" et "dégradante" selon le Défenseur des droits

Que retenir de ce débat juridique ?

Nous avons pu également nous entretenir avec le voisin de notre Observateur dans l’avion, Mohammed Sellah.Dans une instruction émise par la Direction générale de la police nationale en 2003, portant sur les éléments utilisables pour maintenir un détenu récalcitrant, aucune mention n’est faite d’un masque ou d’un casque. Il est clairement détaillé que seules les menottes, bandes velcro et ceintures de contention sont utilisables par les escorteurs.Contacté par notre rédaction, le ministère estime que le casque "n'est actuellement proscrit par aucun texte" et que son usage "sera expressément prévu dans la prochaine instruction sur l'éloignement en cours d'écriture". France 24 a demandé au ministère de fournir des documents juridiques prévoyant clairement son utilisation, ce qu’il n’a pas été en mesure de faire.Le ministère a par ailleurs indiqué que le casque servait à protéger le passager de lui-même, pas à l’entraver, et que le maintien du casque tout au long du vol était "très exceptionnel", mais justifié par l’état d’agitation du détenu. Celui-ci "s'était signalé en CRA [centre de rétention administrative] par un comportement particulièrement violent nécessitant plusieurs mises à l'isolement. Il a insulté les policiers et les passagers durant tout le vol et a dû rester menotté", détaille le ministère en référence au rapport fourni par les deux policiers présents à bord.Cette version des faits ne correspond pas au témoignage de notre Observateur et de l’autre passager, qui affirment que le détenu était la plupart du temps calme et silencieux, hormis un moment de colère qui a duré environ cinq minutes.Le recours à ce masque est inscrit dans la formation de deux semaines suivie par les escorteurs policiers, mais il y est très clairement qualifié de "moyen d’entrave", et n’est pas considéré comme un moyen de protéger le détenu contre ses propres accès de colère, comme l’avance le ministère de l’Intérieur.Par ailleurs, dans une note de service, datant de 2016, dictée à France 24 par une source policière qui a souhaité garder l’anonymat, on peut lire entre autres : "Dans le cadre des missions d’escorte, les agents sont dotés de moyens contentieux spécifiques fournis par l’administration : il s’agit […] du casque de protection de type "casque de boxe", du […] masque chirurgical FF2P, pour protéger des crachats". Le casque et le masque sont donc prévus par la pratique policière et sont considérés comme des "moyens d’entrave".Mais pour le Défenseur des droits, une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits des citoyens, interrogé par France 24, cette pratique est choquante en soi :"L’utilisation de ce casque n’a pas de base légale. Les autorités jouent sur les mots en disant que ce casque sert à protéger le détenu, mais nous le considérons comme un moyen d’entrave. Utilisé ainsi, comme des menottes, il est illégal. Dans les lieux de privation de liberté, l’usage de ce type de casque existe et doit être encadré. Dans un lieu public, comme un avion, devant des dizaines de passagers, il s’agit d’un traitement inhumain et dégradant. Notre position est très claire : nous sommes contre son utilisation lors des reconduites. Par ailleurs, le bavoir, ou masque chirurgical, porté par le détenu sur cette photo est pour nous assimilé à un bâillon, parce que le visage de l’homme est masqué. C’est donc également problématique en notre sens", détaille l’institution à France 24.- Le ministère de l’Intérieur reconnaît que les textes encadrant l’usage de ce casque sont insuffisants et affirme travailler à la rédaction d’une nouvelle instruction.- Les policiers escorteurs qui utilisent ce casque respectent les règles prévues dans leur formation.- Le Défenseur des droits estime que l’utilisation de ce casque est illégale pour deux raisons : c’est un moyen de contention pour l’instant exclu des textes juridiques et c’est aussi un traitement inhumain et dégradant de la personne, puisqu’il est imposé dans un lieu public, à la vue de tous.