L'assureur estimait que les pompiers auraient pu éviter le feu. Devant le tribunal de Poitiers, le rapporteur public avait rétorqué qu'ils ne pouvaient être tenus responsables. Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi la demande de l'assureur.

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ce jeudi la demande de l'assureur AXA qui voulait que les sapeurs-pompiers de Charente lui remboursent les travaux de remise en état du château d'Ardenne à Moulidars partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait préconisé le rejet de la requête d'AXA lors de l'audience, le 16 février. Dans un communiqué transmis, AXA France a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision.

L'affaire remonte au 17 mars 2010. Ce matin-là, André Chavois, 88 ans, propriétaire et occupant du château d'Ardenne (XIIe-XVIIIe siècles) sur la commune de Moulidars (Charente), appelle les pompiers pour un banal feu de cheminée.

Arrivés en milieu de matinée, ces derniers repartent vers 13h après avoir éteint les flammes et s'être assurés de l'absence de tout danger. «On est resté plus de deux heures sur place, assure un responsable du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Charente. C'est beaucoup plus long que la moyenne pour un simple feu de cheminée. Mais étant donné la taille du bâtiment on a préféré approfondir les tests, on a notamment étudié tous les conduits de cheminée avec une caméra thermique», poursuit-il.

Mais deux heures environ après leur départ, un incendie se déclare dans les combles du château. Le temps pour les pompiers de la caserne de Châteauneuf-sur-Charente de revenir sur place, toute une aile du château ainsi que plusieurs chambres étaient détruites.

» Lire aussi - Un incendie à l'origine du naufrage du Titanic?

Le château était équipé d'un système de récupération de la chaleur partant de la cheminée et desservant, via des tuyaux, l'ensemble de la demeure, dont les combles. Ce sont ces tuyaux qui, surchauffés, ont vraisemblablement mis le feu aux boiseries du château.

AXA, qui assure ce monument historique, estime que le sinistre est la conséquence d'une erreur de diagnostic des pompiers. La conciliation entre assureurs n'ayant pas abouti, AXA a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers.

L'assureur a par conséquent assigné la Sdis de Charente pour que son assureur rembourse les quelque 424.000 euros qui ont été nécessaires pour la remise en état des lieux. «Nous avons assigné la Sdis pour que leur assureur paie», explique-t-on chez Axa.

Un dispositif réputé dangereux et dissimulé

Le rapporteur public, dont l'avis est dans la grande majorité des cas suivi par le tribunal, a estimé jeudi 16 février que les pompiers qui sont intervenus sur le feu de cheminée ne pouvaient être tenus pour responsables du second incendie, demandant le rejet de la requête d'AXA. Il a en effet relevé que le dispositif de récupération de chaleur, réputé dangereux et installé sans respecter les règles de l'art, était en outre dissimulé par un coffrage. Et que le propriétaire n'avait pas alerté les pompiers sur l'existence de ces tuyaux.

«Mais les pompiers ne l'ont pas interrogé!», a protesté l'avocat de l'assureur.

«Nous ne sommes pas des inspecteurs de police, rétorque-t-on au Sdis, ces tubulures ne sont pas courantes, alors si on ne les voit pas et que le propriétaire ne nous prévient pas, on ne peut pas savoir!»

Si les sapeurs-pompiers sont assez confiants sur l'issue de cette affaire, elle aura tout de même laissé des traces: «Cela nous a beaucoup touché. Notre métier est de lutter contre le feu, nous n'arrivons pas toujours à l'éteindre, mais on fait bien notre travail», assure un membre du Sdis.



SERVICE : Mutuelle : trouvez le meilleur tarif 2017 en 1 min chrono !