En visite à Paris, le responsable du Trésor américain pour les questions de fiscalité internationale, Chip Harter, a jugé «discriminatoire» le projet français de taxation des géants du numérique sur la base de leur chiffre d'affaires. Il menace de saisir l'OCDE.

Si la France décide de taxer les «GAFA» sur la base de leur chiffre d'affaires, les États-Unis ne resteront pas les bras croisés

De notre correspondant à Washington

Les autorités américaines haussent le ton sur les projets européens de taxation des géants du numérique. En visite à Paris, le responsable du Trésor américain pour les questions de fiscalité internationale, Chip Harter, déclare que «les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu'elle soit française ou britannique». Une position dans la droite ligne de celle exprimée par Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor, qui lors d'une visite à Paris le 27 février avait fait savoir qu'il n'était pas favorable au projet français.

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Chip Harter se montre plus incisif, jugeant que «de ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines... Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d'accords commerciaux, de l'OMC et des traités».

Le décor est planté: si la France décide de taxer les «GAFA» sur la base de leur chiffre d'affaires, les États-Unis ne resteront pas les bras croisés. Washington menace à l'avance la France et le Royaume-Uni si elles défiaient les normes fiscales internationales, qui empêchent à ce jour de taxer des entreprises sur la base de leur chiffre d'affaires, au lieu de leurs profits.

Le ministre de l'Économie français, Bruno Le Maire, qui porte le projet de taxation, a réagi dans la foulée: «la France est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement». Interrogé sur les menaces américaines de saisir l'OMC, il estime que «cela ne remet absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale».

«J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum. Le mieux est que nous arrivions à un consensus à l'OCDE», a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. «Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale», a-t-il continué. Interrogé sur LCI mercredi matin, il a indiqué que «ces menaces ne servent à rien, ce chantage ne sert à rien, tout le monde sait qu'il faudra demain taxer les activités numériques».

De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a déploré mardi «l'attitude agressive» des États-Unis, qui menacent de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les taxes que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet comme Facebook et Google. «Je ne pense pas que ce soit une façon légitime d'aborder les relations entre alliés», a réagi Pierre Moscovici. «La France et d'autres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider qu'il existe une taxation nationale de l'activité numérique. Ce n'est pas anti-américain, ce n'est pas protectionniste. C'est juste une question d'équité», a-t-il poursuivi.

Pas de position claire de la part de Trump

Jusqu'à présent, comme le confirme implicitement Chip Harter, l'administration Trump n'a pas arrêté une position claire sur la manière de contrer les projets européens. Ce retard peut s'expliquer par le fait que Washington compte sur l'absence de consensus au sein même de l'Union européenne sur cette question. Tant que la France reste isolée, le risque de taxation est modeste. Mais un précédent pourrait cependant être créé.

Le retard de Washington tient aussi à l'absence de position claire de Donald Trump à l'égard des pratiques d'Alphabet, maison mère de Google, Amazon, Apple, Facebook et quelques autres. Même sur la question de la protection des données des internautes, la Maison-Blanche est en retrait par rapport au Congrès.

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Dans ses tweets qui ont le chic de prendre par surprise les plus hauts responsables de son propre cabinet, Donald Trump a certes souvent attaqué Amazon pour ses pratiques commerciales. En revanche il n'est pas encore monté au créneau sur les questions de taxation des poids lourds du net. Sa réforme fiscale a néanmoins sérieusement incité les multinationales américaines à rapatrier aux États-Unis une part de leurs profits accumulés à l'étranger, et ce en instaurant un taux de taxation préférentiel entre 8 et 15, 5%. Toutes les sociétés potentiellement bénéficiaires n'appartiennent pas, bien sûr, au secteur numérique. On y trouve aussi Boeing, Caterpillar, Merck, Pfizer et Amgen par exemple.

Neuf mois après l'adoption de la réforme fiscale, on estimait à 465 milliards de dollars le montant de profits ainsi rapatriés. La somme est énorme, mais toutefois moins élevée que ce que beaucoup imaginaient. Il resterait donc quelque 3000 milliards de dollars de profits non taxés par les États-Unis, toujours dans des comptes situés soit en Europe, soit dans des paradis fiscaux. Or Donald Trump avait cru que 4000 milliards de dollars allaient revenir aux États-Unis où ils auraient été modestement taxés, ce qui aurait permis de financer des investissements et des créations d'emplois.

Le Trésor américain souhaite que la question de la réforme de la taxation des Gafa soit traitée dans un cadre multilatéral, comme l'OCDE. L'Organisation de coopération et de développement économique donne effectivement aux positions américaines une meilleure chance d'être prises en compte.

On imagine mal enfin que la France prenne seule le risque de compliquer les difficiles négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'Union européenne, en injectant un contentieux explosif comme une taxe innovante sur les sociétés américaines les plus riches.

C'est probablement le calcul de l'administration Trump dont l'objectif est toujours de forcer les Européens à ouvrir leurs marchés agricoles, alors que Bruxelles n'a pour mandat que de parler d'élimination de barrières douanières sur l'automobile et les biens industriels. La peur de mise à exécution par Donald Trump de sa menace de surtaxer les automobiles allemandes est certainement un élément de l'hésitation de l'Allemagne sur le dossier de la taxation des Gafa.