Le gouvernement va limiter l'accès des étrangers aux soins 15h30 , le 27 octobre 2019, modifié à 13h12 , le 28 octobre 2019

Edouard Philippe dévoilera à la mi-novembre une série de mesures pour traduire le débat sur l'immigration en actes. L'exécutif veut instaurer un délai de carence avant l'accès aux soins pour les demandeurs d'asile et envisage de restreindre l'immigration familiale.

Sur le terrain de ­l'immigration, le gouvernement est pressé de donner des gages à ­l'opinion. ­Critiqué jusqu'au cœur de la Macronie pour avoir ­organisé, début octobre au ­Parlement, un débat sur le sujet sans ­propositions concrètes, Edouard Philippe ­entend aller vite : le Premier ministre ­dévoilera des mesures "d'ici à la ­mi-novembre", selon Matignon. D'ici là, quatre ministres – Agnès Buzyn (Solidarités et Santé), ­Muriel Pénicaud (Travail), ­Christophe Castaner (Intérieur), Jean-Yves Le Drian (Europe et Affaires étrangères) – s'activent en coulisses.

Lire aussi - Immigration : pourquoi le débat est miné pour le gouvernement

" Des gens qui profitent du remboursement des soins dès le dépôt de leur demande d'asile alors qu'ils ne recherchent pas du tout ce statut. "

Les premières décisions ­devraient concerner l'accès aux soins des étrangers. Objectif : ­lutter contre les abus. La piste du délai de carence de trois mois, avant qu'un demandeur d'asile puisse ­bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) a été validée par Agnès Buzyn. "L'idée est d'aligner le système sur les Français de retour de l'étranger, qui subissent ce délai", explique-t‑on dans l'équipe de la ministre. Mis en place par voie ­réglementaire, le dispositif sera complété par un amendement au projet de loi de ­finances, déposé avant le 4 ­novembre, pour garantir un ­minimum de soins urgents durant la période de carence. ­Dominique da Silva, député LREM (Val-d'Oise) chargé de ces questions, justifie ce choix : "Il existe un dévoiement de la Puma par des gens qui profitent du remboursement des soins dès le dépôt de leur demande d'asile alors qu'ils ne recherchent pas du tout ce statut."

Vers une baisse des soins couverts par l'AME et une modification du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Autre piste à laquelle la ­ministre serait favorable, et qui pourrait se matérialiser d'ici au 4 novembre : parmi les soins ­couverts par l'aide médicale d'Etat (AME) destinée aux étrangers en ­situation ­irrégulière, certains (hors ­urgences) du type pose de prothèses pourraient dorénavant nécessiter l'accord ­préalable de la Sécurité sociale avant remboursement. "Si on se rend compte que la consommation de certains soins par les bénéficiaires de l'AME est hors normes par ­rapport au reste de la population, on ­s'interrogera", confirme-t‑on au ministère. Cet arbitrage reste ­notamment suspendu au rapport sur l'AME de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, qui doit être rendu dans les ­prochains jours.

" La ­priorité devrait être la protection de populations ­vulnérables, plutôt que le prisme de la lutte contre la fraude "

Dans cette logique de ­limitation des abus, un autre dispositif de solidarité fera l'objet d'une "exigence accrue", dixit un ­député qui ­travaille avec l'exécutif sur ces ­sujets. L'allocation pour ­demandeur d'asile (ADA) va voir son versement modifié à partir du 5 novembre : la carte de paiement va devenir une carte de retrait. "Tout ça dans l'idée que, quand les demandeurs d'asile paient en liquide, on ne peut pas vérifier ce qu'ils achètent, enrage une ­macroniste engagée dans la concertation avec l'Intérieur. On prend le problème à l'envers : la ­priorité devrait être la protection de populations ­vulnérables, plutôt que le prisme de la lutte contre la fraude." Un député qui travaille avec Buzyn pointe : "Seulement 12 %des gens qui ont droit à l'AME la demandent. Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt développer l'accès aux soins?"

Faciliter l'accès à l'emploi des réfugiés et accélérer les procédures de demandes d'asile des ressortissants de pays sûrs

C'est plutôt du côté du ministère du ­Travail que pourraient émerger les mesures de solidarité. Deux axes sont ­actuellement étudiés par les équipes de Muriel ­Pénicaud : ­faciliter l'accès des ­réfugiés à ­l'emploi et revoir la liste des métiers ouverts aux étrangers ne venant pas de l'Union européenne. Une concertation avec les partenaires sociaux doit être lancée à la fin de l'année pour identifier ces filières sous tension qui peinent à recruter. "La liste serait rediscutée chaque année, s'enthousiasme Aurélien Taché, député (Val-d'Oise) chargé de l'intégration des réfugiés, en binôme avec Marie Guévenoux (Essonne). On ouvre, on simplifie, on modernise et on rend effectivement possible l'immigration économique légale." Lui espère même que le critère d'un besoin de recrutement facilite certaines régularisations.

Du côté du ministère de ­l'Intérieur, on travaille sur l'accélération des procédures pour les demandes d'asile de ressortissants de pays sûrs. "Il faut faire en sorte que ces dossiers soient visés prioritairement, soutient l'un des députés en pointe sur ce sujet. Aujourd'hui, la situation est plutôt l'inverse : on s'occupe d'abord d'une demande émanant d'un Afghan, par exemple, qui a de grandes chances d'être ­reconnu comme réfugié."

Lire aussi - INFOGRAPHIES. Les chiffres de l'immigration en France

Une meilleure répartition des étrangers sur le sol français fait aussi partie des objectifs, via le renforcement des moyens pour la prise en charge de ceux qui vivent dans la rue. Mais aussi en appliquant une ­disposition de la loi asile et immigration, ­promulguée en septembre 2018, qui permet de rediriger une personne vers un ­hébergement dans une autre région. L'Intérieur ­envisage aussi de ­restreindre l'immigration familiale, qui a représenté 90.000 nouveaux titres de séjour en 2018, dont plus de la moitié concernent un Français faisant venir sa famille (le ­regroupement familial concernant, lui, la venue des proches d'un étranger en France, soit environ 12.000 titres en 2018).

Une partie de l'aide au développement bientôt conditionnée à la la politique migratoire?

Les réflexions en cours au ­ministère de l'Europe et des ­Affaires étrangères pourraient, elles, aboutir au moment de la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation de l'aide au développement. "On espère qu'il arrivera en Conseil des ministres à la fin de l'année et au Parlement en 2020", précise le ­député LREM Rodrigue ­Kokouendo (Seine-et-Marne), chargé pour son groupe de la dimension internationale de la politique migratoire. Ce texte, qui doit concrétiser l'objectif de 0,55% du revenu national brut en 2022 consacré à l'aide publique au développement (APD), pourrait être l'occasion de lier une partie de ces financements à la politique migratoire – à hauteur de 10%, avance par exemple ­Kokouendo.

Plusieurs parlementaires s'interrogent ainsi sur la pertinence d'avoir, comme premier bénéficiaire de l'APD française, la ­Colombie. Le nouveau fléchage pourrait donc se concentrer sur l'aide au renforcement des frontières des pays de transit ou d'origine, ou à la constitution des états civils, pour faciliter les reconduites. Dans le ­viseur des députés mobilisés sur ce sujet figure aussi la liste des pays sûrs établie par l'Office français de protection des réfugiés et ­apatrides (Ofpra), processus auquel les parlementaires voudraient prendre part.