La présidente du FN proposait en 2012 un référendum sur le sujet. Elle préfère aujourd'hui inciter les électeurs à le demander eux-mêmes.

INTOX. S’il vous venait à l’esprit ce matin de vous renseigner sur la position de Marine Le Pen sur la peine de mort, vous pourriez croire, en consultant Google News, que la dirigeante du FN avait «reculé» sur son rétablissement (le Huffington Post), qu’elle l’avait «retiré de son programme» (L’Alsace), que le sujet avait «disparu» de son projet (Le Télégramme)… Bref, que le parti d’extrême droite avait changé d’avis. Pas si vite.

DESINTOX. Les journaux qui ont titré un peu vite que Marine Le Pen «reculait» sur la peine de mort se sont basés sur un extrait de l’émission Question d’infos, qui doit être diffusée à 20 h 30 ce mercredi sur LCP et France Info (en partenariat avec Le Monde et l’AFP), dont la présidente du FN est l’invitée. Laquelle doit dévoiler son programme présidentiel à Lyon ce week-end, devant les militants, et a en plateau l’échange suivant avec l’un des journalistes :

Cliquez sur l’image si la vidéo ne se lance pas

«Sur la peine de mort, est-ce que vous allez toujours proposer ce référendum avec le choix entre peine de mort et perpétuité dite réelle ?, interroge le journaliste, qui fait référence au programme frontiste de 2012.

- Alors j’intègre dans mon projet la perpétuité réelle, répond Marine Le Pen. Je m’engage auprès des Français à mettre en œuvre la perpétuité réelle, mais je créerai le référendum d’initiative populaire car je crois que les sujets de société doivent revenir et être à la maîtrise, à la main de la société donc avec 500 000…

- Donc vous ne proposez pas le rétablissement de la peine de mort ?

- Est-ce que je peux… Est-ce que je peux… Donc avec 500 000 signatures, les Français pourront se saisir de n’importe quel sujet, je dis bien parce que je vais élargir le champ d’action possible du référendum, pourront se saisir de n’importe quel sujet et déclencher un référendum sur lequel ils auront à se prononcer.»

Si le rétablissement de la peine de mort, telle quelle, «pour les crimes les plus graves», figurait bien dans les programmes du parti d’extrême droite en 2007 et en 2002, c’était lorsque Jean-Marie Le Pen en était le candidat. Depuis que Marine Le Pen en a pris la tête, le ton s’est infléchi, sans pour autant changer grand-chose au fond : dans son programme de 2012, le Front national ne proposait pas non plus de rétablir d’emblée la peine de mort, mais il était déjà question d’organiser un référendum au cours duquel les Français seraient appelés à trancher «entre ces deux possibilités [perpétuité «réelle» ou peine de mort, ndlr] pour renforcer notre arsenal pénal […] La réclusion à perpétuité aurait un caractère définitif et irréversible, le criminel se trouverait sans possibilité de sortir un jour de prison.»

Cette fois, Marine Le Pen fait un pas de côté, en laissant aux citoyens l’initiative d’un tel référendum, mais cela ne signifie pas qu’elle «recule» sur le sujet, le seuil de 500 000 signatures étant particulièrement bas. Cela représente par exemple le nombre de personnes qui ont célébré le nouvel an sur les Champs-Elysées, et un peu moins de la moitié des téléspectateurs qui ont regardé la Vérité si je mens ! mercredi 31 janvier sur W9 ou de personnes qui ont consulté un médecin à cause de la grippe cet hiver. Aux deux dernières élections présidentielles, le vainqueur a reçu, au deuxième tour, entre 18 millions et presque 19 millions voix. Soit au moins 36 fois les 500 000 voix nécessaires à organiser un tel référendum. Dans ces conditions, qualifier de «reculade» la position de Marine Le Pen semble bien exagéré.

En fait, on observe même une forme de continuité sur le sujet : l’idée d’élargir le référendum pour permettre son initiative populaire, d’une part, et qu’il porte sur des sujets de société, d’autre part, n’est pas nouvelle au Front national. Dès 1996, Pascal Perrineau et Nonna Mayer, dans le Front national à découvert (Presses de Sciences Po), relevaient que le FN entendait «élargir le référendum aux sujets de société et aux problèmes de valeurs (peine de mort, école, immigration, notamment)» et prévoyait de «rendre possible le référendum d’initiative populaire à partir d’un million de signatures».

Actuellement, un référendum ne peut porter que sur «l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions» (article 11). Donc, pas sur les sujets de société. Et la Constitution dispose, dans ce même article, qu’«un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales [il y en avait au total 44,8 millions en mars 2016, dernier chiffre disponible, ndlr]. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.» C’est donc davantage d’une initiative parlementaire que populaire qu’il s’agit, et le référendum reste de fait du ressort présidentiel. Il faudrait donc de toute façon à Marine Le Pen obtenir l’accord des parlementaires réunis en Congrès pour modifier la Constitution en ce sens.