Ottawa — Il a été ministre dans le cabinet de Stephen Harper. Il est quadriplégique. Et jeudi, Steven Fletcher déposera à la Chambre des communes deux projets de loi pour décriminaliser l’aide médicale à mourir. Il veut ouvrir la porte à des initiatives provinciales sur la mort dans la dignité comme celle de la ministre québécoise Véronique Hivon.

« J’ai toujours été cohérent sur cette question,explique en entrevue avec Le Devoir M. Fletcher. Je crois au droit des individus de vivre leur vie et cela inclut, pour les gens qui ont toutes leurs facultés mentales, la façon dont ils meurent. »

M. Fletcher a déjà raconté qu’à la suite de l’accident qui l’a confiné à un fauteuil roulant, il ne pouvait ni parler, ni respirer par lui-même et que si son état ne s’était pas amélioré, il aurait demandé qu’on mette fin à ses jours. Il estime essentiel d’accorder aux personnes qui n’ont pas le pouvoir de poser le geste eux-mêmes le droit d’obtenir cette aide. Il cite alors un poème de William Henley.

« “ Je suis le maître de mon destin, je suis le capitaine de mon âme. ” Je crois en la responsabilisation personnelle. […] Cette question va au coeur de ce que c’est que d’être humain. »

M. Fletcher, qui est maintenant simple député conservateur après avoir été ministre d’État à la Réforme démocratique puis aux Transports, ne se fait pas beaucoup d’illusions sur le sort réservé à ses projets de loi. Il refuse d’ailleurs de dire s’il a avisé le bureau du premier ministre de son initiative. Encore mardi, le ministre de la Justice Peter MacKay a déclaré que « ce n’est pas l’intention de notre gouvernement de rouvrir cet enjeu ». Mais il croit quand même que la chose est nécessaire, parce que de sondage en sondage, les Canadiens se disent clairement favorables au droit de mourir dans la dignité.

« Je sais qu’aucun parti politique ne veut discuter de cela. Mais en n’en discutant pas, ce sont les tribunaux qui trancheront. Et je crois en la suprématie du Parlement. C’est le Parlement qui devrait avoir le dernier mot en la matière, pas les tribunaux. »

Des paramètres pour les provinces

M. Fletcher n’a pas voulu révéler au Devoir le contenu exact de ses projets de loi, qui seront officiellement dévoilés jeudi. Il a toutefois indiqué que le premier projet de loi fera en sorte qu’il permettra l’aide médicale à mourir, non sans obliger d’abord l’individu à s’informer des « autre options qui existent ».

Le projet de loi n’instaurera pas un régime fédéral du suicide assisté, laisse entendre M. Fletcher. Il en établira plutôt les « paramètres » pour toute province qui, comme le Québec, voudrait légiférer en la matière. « Une province pourra manoeuvrer à l’intérieur de ces paramètres »,explique-t-il. Car c’est une des critiques qu’il adresse au projet de loi — mort avec la campagne électorale — de Véronique Hivon : le fait que le pouvoir du Québec de légiférer en la matière aurait pu être contesté devant les tribunaux. « Le Code criminel est une loi fédérale, alors ce projet de loi d’initiative privée permettra à une province de suivre la voie du Québec sans les batailles de juridiction. »

Son second projet de loi établirait une « Commission canadienne sur l’aide médicale à mourir » qui aura pour mandat de colliger les données sur le nombre de personnes ayant recours à la loi et les circonstances des décès, bref de voir « comment les choses progressent et faire des recommandations ».

La Chambre des communes s’est déjà penchée sur le suicide assisté en 2010 lorsque le projet de loi de la bloquiste Francine Lalonde avait été débattu, et battu. M. Fletcher s’était abstenu de voter à l’époque, estimant que le projet de loi était imparfait. Les conservateurs avaient voté contre. La Cour suprême se prononcera de nouveau sur cette question puisqu’une cause lui a été soumise. Cette même Cour avait rendu une décision phare sur le sujet en 1993. Notons que M. Fletcher est 240e dans l’ordre de priorité pour débattre d’un projet de loi d’initiative parlementaire, mais il est possible qu’un autre député, intéressé par son projet de loi, troque sa place.