Habitué à diriger son empire immobilier d’une main de fer, Donald Trump espérait sans doute disposer du même pouvoir absolu à la tête des Etats-Unis. Peu à peu, le nouveau président découvre pourtant que la démocratie américaine, fondée sur un savant mélange de «checks and balances», peut vite se révéler contrariante lorsque les contre-pouvoirs s’en mêlent. A commencer par la justice. Jeudi soir, la cour d’appel régionale de San Francisco a ainsi infligé un camouflet cinglant à Donald Trump, en maintenant la suspension de son décret anti-immigration, l’une des mesures emblématiques de son début de mandat.

Signé le 27 janvier et aussitôt baptisé «Muslim Ban» («interdiction des musulmans») par ses détracteurs, ce texte vise à interdire temporairement l’entrée aux Etats-Unis de tout réfugié et des ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Irak, Iran, Syrie, Libye, Yémen, Somalie et Soudan). Attaqué en justice par de nombreuses associations, par des entreprises et par certains Etats, qui le jugent contraire à la Constitution, le décret fait l’objet de nombreuses procédures. Dans l’une d’entre elles, un juge de Seattle, dans l’Etat de Washington, avait ordonné vendredi dernier la suspension du texte au niveau national. L’administration Trump avait aussitôt fait appel, et c'est cet appel qui a été rejeté ce jeudi par un panel de trois juges fédéraux dont la décision était extrêmement attendue.

Unanimité

Si la décision de la cour d’appel de San Francisco ne représente pas un jugement définitif, elle inflige toutefois une défaite cuisante à Donald Trump et son entourage, tant sur le plan judiciaire que politique. Sur le plan judiciaire, l’unanimité des trois juges envoie un signal fort. Lors de l’audition publique des deux parties, qui s’était tenue mardi soir par téléphone, l’un des trois magistrats, Richard Clifton (nommé par George W. Bush) avait semblé disposé à trancher en faveur du président. Qu’il se soit finalement rallié à ses deux collègues (nommés par les présidents démocrates Carter et Obama) illustre la faiblesse des arguments présentés par l’administration Trump.

Dans leur jugement de 29 pages, les magistrats rejettent catégoriquement la ligne de défense du ministère de la Justice, qui assurait que ce décret migratoire relevait uniquement des prérogatives du président et échappait à ce titre au contrôle judiciaire. «Nous ne sommes pas d’accord», soulignent sans équivoque les juges. «Le gouvernement considère que les décisions du président liées à la politique migratoire, en particulier lorsqu’elles sont motivées par un impératif de sécurité nationale, échappent à tout contrôle, même lorsque ces actions enfreignent potentiellement les droits et les protections constitutionnels, écrivent-ils dans leur ordonnance. Il n’y a aucun précédent pour appuyer cette prétendue exonération, qui est contraire à la structure fondamentale de notre démocratie constitutionnelle.»

Amateurisme

Pour l’équipe Trump, la débâcle est également politique. Rédigé à la hâte par une poignée de conseillers, dont le sulfureux Steve Bannon, le décret anti-immigration au coeur du scandale n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les agences gouvernementales concernées. Mis en oeuvre précipitamment, sans consignes claires, il avait suscité des scènes chaotiques dans plusieurs aéroports du pays. Dans leur décision, les juges de San Francisco semblent implicitement pointer du doigt un certain amateurisme de l’administration, soulignant notamment les «interprétations changeantes» du décret faites par plusieurs responsables. Sans se prononcer sur le fond du dossier, les juges ont toutefois estimé que l’administration n’avait pas apporté la preuve d’une menace justifiant de telles restrictions migratoires. «Le gouvernement n’a pas apporté la preuve qu’un étranger d’un des sept pays visés ait perpétré un attentat aux Etats-Unis par le passé», ont-ils écrit. Les magistrats ont également considéré que le gouvernement n’avait fourni «ni preuve ni explication» justifiant «le besoin urgent de rétablir immédiatement le décret» au nom de la «sécurité nationale».

Quelques minutes après l’annonce de la décision du tribunal, Donald Trump a promis de poursuivre la bataille judiciaire pour faire appliquer ce décret, décrié dans le monde entier. «RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!», a tweeté le président américain, en lettres capitales. Devant des journalistes, il a dénoncé une décision «politique» et assuré que la Maison Blanche finirait par «gagner le dossier».

SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE! — Donald J. Trump (@realDonaldTrump) February 9, 2017

Les détracteurs du décret ont quant à eux salué cette victoire judiciaire. «Personne n’est au-dessus des lois, pas même le président», s’est réjoui Jay Inslee, le gouverneur de l’Etat de Washington, qui avait contesté ce décret en justice. La puissante association de défense des libertés publiques ACLU a quant à elle salué une décision «correcte», dénonçant l’impact «terrible» de ce décret «sur des individus innocents, sur les valeurs du pays et sur notre statut dans le monde». Quant à Bernie Sanders, il a dit espérer que cette décision unanime puisse «réparer une partie des dégâts infligés par le président Trump à la réputation» des Etats-Unis à travers le monde. «Un président qui respecte nos traditions de liberté religieuse n’aurait pas eu recours à une rhétorique haineuse et anti-Islam pour justifier une interdiction de voyage visant sept pays à majorité musulmane», a fustigé le sénateur du Vermont et ancien candidat à la présidentielle.

Bataille judiciaire

Pour l’heure, le département de la Justice, qui représente les intérêts du gouvernement fédéral, dit réfléchir à ses options. Le jugement de la cour d’appel de San Francisco ne règle pas le dossier sur le fond. A travers les Etats-Unis, environ une vingtaine de procédures sont ouvertes à l’encontre du décret. Dans ce contexte, l’administration Trump peut décider de livrer bataille sur le fond devant les tribunaux de première instance, et notamment celui de Seattle, ou demander l’intervention de la Cour suprême en contestant la décision rendue jeudi par la cour d’appel de San Francisco. Ce scénario semble toutefois incertain dans l’immédiat car la plus haute juridiction du pays ne compte actuellement que huit membres, en l’attente de l’éventuelle confirmation par le sénat du juge Gorsuch. Or, avec quatre juges conservateurs et quatre progressistes, Donald Trump prendrait le risque d’une égalité qui serait fatale à son décret.

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