C'est en faisant leur déclaration de revenus que les ménages plus fortunés ressentiront une hausse importante des tarifs pour leurs enfants en centre de la petite enfance.

Après bien des tergiversations, le gouvernement Couillard est revenu à une formule plus simple: tous les parents continueront à payer le même tarif pour leurs enfants en centre de la petite enfance. Toutefois, en faisant leur déclaration de revenus, les plus fortunés sentiront qu'une hausse importante a été décrétée.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, doit lever le voile aujourd'hui sur la décision adoptée finalement au Conseil des ministres, hier. Seuls des problèmes techniques peu probables pourraient repousser l'annonce d'une journée. Mardi, les députés avaient, dans un caucus extraordinaire, eu à se prononcer sur les scénarios envisagés par Québec. Un projet de loi sera déposé avant l'ajournement des Fêtes, le 5 décembre; la mise en vigueur de la nouvelle formule devrait cependant attendre son adoption, à la session du printemps prochain.

On soutiendra que le gouvernement ne fait pas d'économies dans cette réforme. En fait, en tenant compte de la fiscalité fédérale, dans les officines gouvernementales, on estime qu'environ 120 millions, sur un an, seront ainsi récupérés par Québec.

De 7,30$ à 20$

À l'entrée, soit à la garderie, le tarif restera au plancher actuel de 7,30$ pour tout le monde. Québec a opté pour une «fiscalisation» de la nouvelle grille, pour harmoniser le tarif des places au revenu des parents, comme l'avait indiqué le premier ministre Couillard dès le début de l'automne.

En tenant compte de l'impôt, toutes les familles dont le revenu familial net est inférieur à 75 000$ par an resteront au tarif de base, soit 7,30$ actuellement. Au-delà, il sera de 8$ et s'élèvera progressivement. On atteindra 12$ par jour pour un revenu familial net de 100 000$ et on frappera le plafond, soit 20$ par jour, pour les familles qui gagnent plus de 200 000$ après impôts.

Aujourd'hui, Mme Charbonneau soutiendra que le gouvernement a opté pour le maintien de l'aide aux familles et a voulu éviter le «choc tarifaire» d'une augmentation imposée à tous les parents, quel que soit leur revenu.

Mais c'est au prix d'échanges houleux qui ont créé des divisions chez les élus et les membres du gouvernement que la décision a finalement été arrêtée. Trois réunions de caucus, la semaine dernière, ont été nécessaires pour calmer les angoisses des députés, inquiets devant les manifestations qui se multipliaient dans leur circonscription.

Différents scénarios

Au cours des dernières semaines, les scénarios envisagés ont été aussi compliqués que nombreux. Québec a longtemps jonglé avec l'idée d'un tarif haussé à 15$ pour tout le monde, «mais cela aurait été difficile à vendre politiquement», a résumé une source au sein du gouvernement.

Plus compliqué encore, le scénario d'une hausse à 35$ par jour la place en garderie, qui aurait été neutre pour les bas revenus, ceux-ci bénéficiant de remboursements rapides de leurs crédits d'impôt. Mais la taille de la facture ne tenait pas la route pour un gouvernement qui avait promis, justement, d'éviter «le choc tarifaire» critiqué lorsque le Parti québécois avait décidé de hausser les tarifs.