La fouille à nu d'un élève dans une école est désormais interdite et jugée comme une procédure abusive, a statué le ministre de l'Éducation François Blais.

«C'est humiliant pour les élèves, a commenté le ministre Blais à l'occasion d'un point de presse où il réagissait au «rapport d'enquête sur la fouilles d'élèves» remis par l'avocate Fabienne Bouchard. «Nous voulons interdire explicitement les fouilles à nu dans les écoles par les intervenants scolaires. Ils seront mieux outillés pour faire les interventions disciplinaires appropriées», a précisé M. Blais.

Bien que la Loi sur l'instruction publique confère aux écoles un pouvoir d'autorité sur les élèves, ce pouvoir doit être encadré, a exposé le ministre de l'Éducation. Le cadre de référence sur la présence policière dans les écoles sera revu, comme le recommande le rapport de Me Bouchard et les balises que doivent respecter les écoles seront précisées.

L'affaire remonte au 12 février 2015, quand une élève de l'école secondaire Neufchatel, à Québec, fut contrainte de se dévêtir complètement parce que la direction la soupçonnait d'avoir de la drogue sur elle. La jeune fille s'était dénudée derrière une couverture pendant que les directrices fouillaient ses vêtements. Il n'y a eu aucun contact physique avec l'élève, a précisé le ministre Blais.

La police

Dans son rapport, Fabienne Bouchard relate que la direction de l'école n'a pas jugé nécessaire d'appeler la police pour procéder à l'investigation entourant l'élève soupçonnée, bien qu'elle était informée de l'offre de service fait par le la police de Québec. «Les policiers se déplacent dans les écoles lorsqu'on leur demande», écrit Me Bouchard.

Les directions d'écoles sont déçues de la réaction du ministre. «Souvent les corps policiers ne sont pas disponibles pour venir dans les écoles (...) Quand moi j'en ai besoin, que c'est grave et on me dit qu'il va venir dans un heure ou deux, je fais quoi, demande Lorraine Normand-Charbonneau, présidente de la Fédération québécoise des directions d'écoles. La problématique ne changera pas au jour le jour. M. Blais n'a pas démontré un volonté d'améliorer la situation pour les élèves qui ont un problème de drogue.»

Les parents de l'élève de l'école de Neufchatel ont intenté une poursuite en dommages de 380 000 $ contre la commission scolaire de la Capitale. Le rapport de Me Bouchard confirme la position de la famille, a convenu leur procureur François-David Bernier. «C'est bénéfique pour la poursuite», a dit Me Bernier.

- «Les écoles ont un pouvoir d'autorité sur les élèves; ce pouvoir est nécessaire. Cependant il doit être bien encadré.» - François Blais

- «Plans d'action, protocoles et cadres de référence ne sont d'aucune aide si des ressources ne sont pas consacrées à l'atteinte de l'objectif (...) d'appuyer nos écoles.» - Me Fabienne Bouchard

- «Les directions d'écoles n'ont jamais voulu le droit de fouiller les élèves. C'est dans des cas exceptionnels que ça se fait. L'exceptionnel commence à être un peu souvent.» - Lorraine Normand-Charbonneau