Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé lundi 9 décembre que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour ces derniers une "concurrence déloyale", et a ordonné à un commerçant spécialisé de cesser de les vendre.

Le vendeur d'e-cigarettes incriminé, Esmokeclean, installé depuis juin à Plaisance-du-Touch en banlieue toulousaine, loin de se laisser intimider, a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend le jugement le condamnant à "cesser toute promotion ou propagande des cigarettes électroniques" et au-delà à cesser "toute commercialisation".

L'avocat du buraliste qui avait saisi le tribunal de commerce pour concurrence déloyale, Me Bertrand Desarnauts, a souligné que le tribunal n'avait "fait qu'appliquer la loi", en estimant que dans le code de la santé publique les produits de substitution sont considérés comme "des produits du tabac" et que la cigarette électronique "est donc naturellement concernée par cet article" (L3511-1). Comme le réclamait le buraliste, Hervé Pontus, le tribunal a donc estimé que "la SAS Esmokeclean viole le monopole d'Etat sur la vente du tabac".

Un jugement en forme de jurisprudence ?

Les commerçants mis en cause soutiennent au contraire que la cigarette électronique ne fait l'objet d'aucune réglementation et ne tombe sous le coup d'aucun monopole. L'avocat d'Esmokeclean Me Benjamin Echalier parle de "vide juridique" tant que "le législateur n'a pas pris ses responsabilités". En attendant, selon lui, la e-cigarette est un "produit de consommation courante".

Il souligne que le jugement du tribunal de commerce "n'est qu'un jugement de première instance, un cas d'espèce qui ne lie même pas d'autres tribunaux de commerce". Pour Me Desarnauts au contraire, il devrait "faire jurisprudence".

L'avocat des deux vendeurs d'e-cigarettes Eric Fossat et Reynald Pirat a souligné dès l'annonce du jugement qu'il allait faire appel "immédiatement". Cet appel est suspensif. "Nous allons continuer à faire de la promotion sur internet et à commercialiser dans nos deux boutiques et sur internet", a affirmé Eric Fossat en soulignant que "en Haute-Garonne, 80% des e-cigarettes sont déjà vendues par des buralistes".

Les 27.000 débitants de tabac encouragés à suivre le même exemple

"La communauté des vapoteurs ne fume pas de tabac. Comment peut-on assimiler ça à du tabac ? C'est quand même absurde", déclarait après l'audience du 28 octobre Reynald Pirat, dont les appareils délivrent dans la bouche de la vapeur contenant le plus souvent de la nicotine. La décision des juges consulaires de Toulouse, le premier jugement de ce type en France, était très attendue au niveau national.

Le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon a salué dans la décision des juges consulaires, premier jugement de ce type en France une "excellente nouvelle" pour les 27.000 buralistes. "Tout ce qui ressemble à l'acte de fumer doit être encadré par l'Etat", a-t-il dit. "Nous n'écartons pas l'idée d'inciter nos collègues buralistes à faire de même", c'est à dire à déposer plainte, a-t-il ajouté.

Le collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE) a au contraire "dénoncé une décision scandaleuse" qui "menace les 2.500 emplois créés en France". En appliquant à la cigarette électronique le statut de produit du tabac, "le juge est allé au-delà de son rôle [...] alors même qu'un cadre réglementaire n'est pas encore fixé", a ajouté le CACE.

10 millions de Français ont déjà testé la e-cigarette

Cette action en justice a été intentée au moment où l'Europe se penche sur une nouvelle législation anti-tabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes. Le 8 octobre, le Parlement européen s'est montré moins sévère que ne le demandait la Commission européenne qui voulait confiner leur vente aux pharmacies.

La cigarette électronique connaît une croissance fulgurante. Un récent sondage réalisé par Ipsos pour Clopinette, leader du marché en France, a révélé qu'environ dix millions de Français, soit près d'un Français sur cinq, l'avaient déjà testée.

Pour l'Office français de lutte contre le tabagisme (OFT) et l'association indépendante d'usagers de la cigarette électronique Aiduce, le recours à ces produits explique au moins pour partie la baisse des ventes de tabac en France depuis près de deux ans. Sur l'ensemble de l'année 2012, le marché du tabac a baissé de 4,9% en volume.