Le commandant Philippe Pichon « a eu le regret », vendredi 16 avril, d’assigner en référé Brice Hortefeux devant le tribunal le 19 mai prochain pour « voie de fait ». Le policier reproche au ministère de l’intérieur, à l'époque dirigé par Michèle Alliot-Marie, de l’avoir placé dans une situation « hors de tout cadre légal ou règlementaire » et le somme de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

C’est déjà une vieille affaire de guérilla contre le ministère . Philippe Pichon, 41 ans, n’est pas un policier tout à fait comme les autres, et se fait une si haute idée de la police qu’il supporte assez mal les indulgences et les compromis (Le Monde du 13 mars 2007 ). Il y avait déjà un moment que le commandant tempêtait contre le redoutable STIC, le système de traitement des infractions constatées, où sont fichés 34 millions de personnes, auteurs et victimes. « J’avais alerté ma hiérarchie à plusieurs reprises, et par écrit, explique Philippe Pichon, le STIC est en dehors des clous, il n’est jamais à jour, et je vois pas quel est son intérêt policier ». Le gigantesque fichier semble de surcroît incomplet : « Ni Nicolas Sarkozy ni Charles Pasqua n’ont de fiches, assure le commandant, ne serait-ce que comme victimes. Tout le monde est-il égal devant la loi ? »

Pour appuyer sa démonstration, le commandant, alors en poste en sécurité publique à Meaux (Seine-et-Marne) et fort bien noté, transmet en octobre 2008 les fiches de Johnny Hallyday et de Jamel Debouzze au site bakchich.info , où l’on découvre notamment que le chanteur est toujours suspecté d’un vol de bicyclette, jamais audiencé, qui remonte à 1967, alors que les données du STIC sont censées ne pas être conservées plus de quarante ans. L’administration apprécie assez peu sa « démarche citoyenne », il est placé quarante-huit heures en garde-à-vue et mis en examen pour « violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système informatisé et détournement d’informations à caractère personnel ». Le conseil de discipline, à l’unanimité, c’est à dire syndicalistes inclus, décide de sa mise à la retraite d’office, sans traitement. Le ministère de l’intérieur entérine la décision, par un arrêté du 24 mars 2009.

Mais le tribunal administratif de Melun annule le 5 mai la sanction, estimant qu’il y a « un doute sérieux quant à la légalité de cette décision dès lors qu’il ressort (…) qu’il avait vainement appelé l’attention de sa hiérarchie sur les dysfonctionnement affectant la gestion du STIC ». Deux jours plus tard, le ministère de l’intérieur prend un nouvel arrêté qui réintègre le commandant dans la police, mais le suspend de ses fonctions (et donc le prive de son traitement), en raison de son contrôle judiciaire l’interdisant d’exercer ses fonctions. Dans la foulée, le ministère dépose un recours contre l’annulation de sa mise à la retraite.

Or, le 29 mai, le juge d’instruction lève le contrôle judiciaire : Philippe Pichon peut reprendre son service, à condition de ne pas s’approcher du STIC, et le tribunal rejette le recours du ministère.

Un nouvel arrêté de l’intérieur, le 4 juin 2009, autorise Philippe Pichon à recevoir son traitement, mais son supérieur lui signale qu’il fait toujours l’objet d’une suspension administrative, « à titre conservatoire », c’est à dire qu’il ne touchera pas de primes, il perd 33% de son salaire, soit 1156 euros par mois. Pour Me William Bourdon, l’avocat du policier, l’arrêté du 4 juin n’a qu’un objectif : contourner la décision du tribunal et « nuire aux intérêts » du commandant Pichon « pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ». La suspension à titre conservatoire ne peut, selon l’avocat, être supérieur à trois mois, elle est, avec quinze mois pour le policier, « abusive et exorbitante ».

Or, « le droit d’exercer une activité professionnelle est au nombre des libertés fondamentales, a jugé la 1ère chambre civile le 22 novembre 1983 (1ère Civ. Bull n°277), et l’atteinte, qui lui est portée par l’administration dans des conditions qui sont manifestement insusceptibles de se rattacher à l’un de ses pouvoirs, constitue une voie de fait ».

Bref, pour Me Bourdon, Philippe Pichon est « dans une situation administrative inexistante au regard du droit », et fait l’objet « d’une sanction disciplinaire déguisée », « intervenue dans des conditions irrégulières », afin « de contourner les décisions de justice ». Rendez-vous le 19 mai avec le ministre de l'intérieur sur le plan administratif, et le lendemain devant la chambre d'accusation sur le plan pénal, qui examinera une requête en nullité déposée par Me Bourdon. C'est la semaine Pichon.

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)