Après avoir salué quelques-unes des « bonnes inflexions » décidées par le chef de l’Etat, la présidente du Front national, Marine Le Pen, a estimé, mardi 17 novembre sur France 2, que le gouvernement aurait dû mettre en œuvre des mesures plus ambitieuses, après les sanglants attentats à Paris et à Saint-Denis qui ont fait au moins 129 morts.

Elle a ainsi reformulé des propositions déjà connues de son parti ; des propositions très difficiles à mettre en place.

« Nous devons retrouver des frontières nationales. Nous devons arrêter les flux de migrants qui arrivent »

Pourquoi ça n’aurait servi à rien

Ce lien entre immigration et islamisme radical est une antienne du discours de Mme Le Pen.

Concernant les attentats du 13 novembre, rappelons que les cinq terroristes identifiés, pour l’heure, sont français.

A ce stade, les informations dont nous disposons suggèrent qu’un membre du commando a pris la route des réfugiés. Les empreintes digitales de l’un des kamikazes du Stade de France correspondent à celles relevées lors d’un contrôle d’enregistrement des réfugiés arrivant en Grèce en octobre 2015 – mais le passeport syrien qu’il portait est probablement un faux. On ne connaît donc pas avec certitude sa nationalité

Par ailleurs, le président a certes annoncé un renforcement des contrôles aux frontières, mais il ne s’agit pas d’une fermeture des frontières, qui poserait de toute façon un problème par rapport au principe de libre circulation des personnes en Europe, valable pour les citoyens européens, mais aussi pour les ressortissants de pays tiers disposant d’un visa. Quant à sortir de Schengen, les traités ne prévoient ni qu’un Etat membre soit exclu ni qu’il sorte de lui-même. Réformer ou sortir de Schengen nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres.

Le renforcement actuel est seulement une mesure exceptionnelle (vingt-quatre mois au maximum) qui devait de toute façon être mise en place cette semaine pour des raisons de sécurité en vue de la COP21, la conférence pour le climat organisée à Paris.

« Il y a 11 000 fichés S qui auraient dû faire l’objet d’une perquisition »

Pourquoi c’est compliqué

Il existe aujourd’hui en France plus de 10 000 personnes concernées par une fiche S – pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » – des services de renseignement. Si beaucoup sont suspectés de radicalisation islamiste, d’autres sont hooligans, membres de groupes d’ultragauche ou d’ultradroite.

Par ailleurs, la fiche S est un élément de surveillance, pas de culpabilité. En réalité, la fiche S a surtout un rôle d’alerte : en cas de contrôle d’identité, à un aéroport par exemple, elle signale aux forces de l’ordre que des soupçons pèsent sur l’individu contrôlé, et que tout renseignement que l’on pourra obtenir est précieux. Mais on ne peut pas arrêter quelqu’un au simple motif qu’il a une fiche S, contrairement à ce qu’avance Marine Le Pen.

Enfin, des fiches S sont émises sur transmission de renseignement provenant d’autres pays, sans que les personnes concernées soient nécessairement en France.

« Le code de la nationalité doit être intégralement refondé »

Pourquoi c’est impossible

Les arguments du parti d’extrême droite sont connus depuis longtemps : il demande la déchéance de nationalité de « ceux qui participent de la mouvance islamiste ». Une définition un peu large et inapplicable.

En fait, il faut déjà prouver que la personne est coupable de crimes graves. Ensuite, il est interdit de créer des apatrides (selon la convention de l’ONU dont la France est signataire).

Enfin, cette mesure ne peut concerner, pour l’heure, que des Français nés étrangers et naturalisés par la suite. Un citoyen français et né français ne peut être privé de sa nationalité.

Le Conseil constitutionnel rappelait dans une étude de 2008 qu’en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, elle-même basée sur la déclaration universelle des Droits de l’homme, « les nationaux ont un droit général et absolu à entrer, séjourner et demeurer en France ». Le droit international reconnaît en effet à chacun « le droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ».

Dans son allocution au Congrès réuni à Versailles, le président François Hollande a lui affirmé souhaiter une modification de la loi afin qu’elle permette de retirer la nationalité française aux binationaux nés Français, en plus des binationaux naturalisés.

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