Les assos écolos ne lâchent pas l’affaire. Si l’exécutif - gilets jaunes obligent - n’a pas du tout l’intention de mettre de nouvelles propositions fiscales environnementales dans son panier d’annonces post grand débat national, le Réseau action climat, qui regroupe des associations qui luttent contre le réchauffement de la planète, a une nouvelle idée : distribuer, dès 2020 et sans augmentation - au départ - de taxes sur les carburants, un «Revenu climat» pour plus de la moitié des Français. Pour «s’adapter» à la transition écologique et ne pas être «en difficulté» économique, 60% des ménages français - «les plus vulnérables» - recevraient ainsi, en moyenne, une aide de l’Etat comprise entre 45 et 70 euros la première année. «Versé automatiquement et sans condition d’utilisation», ce revenu climat, détaille le RAC dans une note que Libération s’est procurée, «doit permettre de maintenir l’incitation créée par la fiscalité sur les carburants et chauffages au gaz et fioul, sans mettre en difficulté les foyers qui n’ont pas les moyens immédiats de s’adapter».

Cette somme évoluerait «en fonction de la composition des ménages», du lieu d’habitation et, dès 2021, serait indexée à une taxe carbone repartie sur le rythme prévu par le gouvernement avant qu’il ne «gèle» cette trajectoire sous la pression des gilets jaunes : 10,40 euros par an de plus pour la contribution climat énergie française, cela voudrait dire - selon les scénarios - 91 à 140 euros de plus par an et par ménage en moyenne. En 2026, une famille pourrait ainsi recevoir 544 ou 840 euros par an pour compenser les pertes de pouvoir d’achat liées aux hausses de carburants, de gaz et d’électricité. Ce revenu climat, veulent croire ces associations, «donne le temps à ceux qui en ont besoin pour s’adapter, sans pour autant renoncer à l’incitation qui est envoyée à l’ensemble de la vie économique du pays». «Changer de voiture ou rénover son logement pour réduire sa consommation ne se font pas en un claquement de doigts», rappellent-elles.

Haro sur les «secteurs polluants»

Selon leurs calculs, en 2020, ce revenu climat pourrait coûter entre 700 millions d’euros et 1,15 milliard et serait financé par la fin du paiement de la dette d’EDF par l’Etat et par «une partie» d’une nouvelle taxe sur les billets d’avion. A partir de 2021, le produit attendu des hausses de taxe carbone (2,5 milliards d’euros par an) n’irait plus dans le budget général de l’Etat mais dans un «compte d’affectation spéciale» pour financer à la fois ce revenu climat et un «plan d’investissement» de 8 à 20 milliards d’euros pour aider les collectivités et les ménages à «supprimer les passoires énergétiques», offrir un «accès à une alimentation saine» et développer les transports propres.

Pour financer tout ça, le RAC demande également au gouvernement - outre le rétablissement de la trajectoire carbone votée fin 2017 - de «mettre à contribution les secteurs polluants» : «un prérequis pour l’acceptabilité de la transformation de la taxe carbone en une véritable "contribution climat solidaire"», soulignent-ils. D’ici trois ans, l’Etat pourrait ainsi, selon ces associations, récupérer plus de 12 milliards d’euros en revenant sur certaines exonérations pour les entreprises sur le gazole ou le kérosène. «Il sera par ailleurs nécessaire d’engager un travail avec chacun des secteurs concernés afin d’identifier le meilleur moyen pour accompagner des transformations pour rendre les entreprises plus conformes aux principes de la transition écologique sans qu’elles licencient», écrivent-ils. De plus, le RAC compte «1091 installations de grandes entreprises françaises très émettrices de gaz à effet de serre […] soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2». Soit bien en deçà du prix actuel (44 euros par tonne de CO2) de la taxe carbone française payée par les ménages et les entreprises moins polluantes. «S’assurer que les entreprises payent le même prix que les ménages via la mise en place d’un prix plancher carbone permettrait aujourd’hui de lever approximativement 2,4 milliards d’euros (3,6 milliards d’euros pour un prix de 55 euros par tonne de CO2)», ajoute le RAC dans sa note.

Taxe sur les billets d’avion

Enfin, pour contourner la difficulté juridique de taxer le kérosène des avions, ces associations proposent de mettre en place «une taxe climat-solidarité» prélevée sur les revenus des compagnies aériennes «pour chaque billet d’avion acheté pour un décollage en France». Son montant varierait «en fonction de la distance et de la classe», précise la note : 20 euros pour un vol européen en classe éco à 100 euros pour un vol international en première classe. Ce nouveau prélèvement permettrait de rapporter 4 milliards d’euros par an.

De quoi donner des idées au ministère de la Transition écologique en cette période d’arbitrages à l’Elysée et Matignon ? L’exécutif a reçu pas mal de propositions en la matière : après 86 parlementaires de tous bords qui ont rallumé la mèche dans une tribune au Figaro, c’était au tour des think tanks Terra Nova et I4CE d’y aller de leurs «scénarios» pour rendre cette fiscalité «plus juste», avant de voir le Conseil d’analyse économique, proche de Matignon, pousser le même sujet. «On n’est pas vraiment dans l’idée de rouvrir le sujet taxe carbone mais plutôt de baisser les impôts», répond-on à Bercy. Dans le schéma imaginé par le RAC, un peu moins de la moitié des Français - les plus aisés certes - paieraient, eux, sans contrepartie, les futures hausses de contribution climat énergie. Pas sûr que ce tir groupé économico-écolo suffise donc à ébranler l’Elysée qui n’a pas vraiment envie, dans une période de sortie de crise, pré-électorale, de relancer un sujet qui a mis les gilets jaunes dans la rue. Politiquement, on peut le comprendre. Pas pour l’environnement.