Muriel Pénicaud à l’Assemblée nationale pour le début des débats sur la réforme du code du travail. CHARLES PLATIAU / REUTERS

Jour 1 pour le projet de loi d’habilitation. L’examen de ce texte permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances a débuté, lundi 10 juillet, par l’article premier, qui porte sur les accords de branche ou d’entreprise.

Au cours d’une séance marquée par de premières escarmouches et amendements, le gouvernement a mis en avant « liberté » et « protection » gagnées par les entreprises et les salariés, sans convaincre l’opposition.

Dans une ambiance parfois un peu chahutée, les « insoumis » et les communistes, presque au complet, ont défendu pied à pied leurs nombreux amendements, accompagnés par une poignée d’élus Nouvelle gauche (socialiste) qui ont multiplié les demandes de scrutin public, au lieu des votes à main levée plus rapides. Les élus La République en marche, parfois piqués au vif par des critiques de ces deux groupes sur leur silence jusqu’alors ou leur soumission « comme un seul homme » à l’exécutif, ont davantage pris la parole qu’en commission.

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Parmi les quelques retouches votées dans la soirée, les élus communistes sont parvenus à faire inscrire dans le texte le nécessaire « respect des dispositions d’ordre public », soit les règles auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention.

George Orwell

Au cours de ses prises de parole, la ministre du travail Muriel Pénicaud a déploré la « complexité du code du travail » et des règles qui « ne s’adaptent pas bien à la diversité des entreprises », appelant à « faire confiance » au projet du gouvernement.

« C’est George Orwell qui parle ? », s’est exclamé le leader des « insoumis » Jean-Luc Mélenchon après que le député LFI Adrien Quatennens a défendu, en vain, une motion de rejet préalable : « A qui profite le crime (…), sinon [au] Medef », s’est-il interrogé, invitant les élus de la majorité à s’« insoumettre » pour éviter le « piétinement d’un siècle de luttes sociales ».

A. Quatennens défend à la tribune une motion de rejet préalable. "Vous nous demandez de renoncer à notre rôle de parlementaire" #directAn — manonrescan (@Manon Rescan)

Le communiste Jean-Paul Lecoq a, lui, critiqué des conditions d’examen « inacceptables », tandis que le groupe Nouvelle gauche (ex-PS) a refusé « un chèque en blanc et une procédure qui met hors jeu le Parlement ». Pour sa part, Marine Le Pen (FN) a critiqué un projet profitant « aux grands groupes et grandes entreprises, comme d’habitude », et représentant « une régression pour les salariés ».

Au nom des Républicains, Gérard Cherpion a regretté un Parlement réduit à une « chambre d’enregistrement », mais a reconnu qu’il ne pouvait s’opposer à des propositions portées avec son groupe « les cinq dernières années ».

Ce début d’examen augure de débats animés sur ce texte et les 300 amendements restant à examiner. A 1 heure mardi matin, François de Rugy a levé la première séance de nuit de la législature en précisant : « Nous sommes à une moyenne de 15 amendements à l’heure. »

Le Monde avec AFP