«La justice nous ignore, on ignore la justice.» Début novembre, dans son témoignage choc à propos du harcèlement et des agressions sexuelles qu’elle affirme avoir subis pendant son adolescence, l’actrice Adèle Haenel affirmait sa volonté de ne pas porter plainte car la justice «condamne si peu les agresseurs», seulement «un viol sur cent». Alors que l’affaire Roman Polanski, accusé une nouvelle fois de viol, revient secouer le milieu du cinéma, la question du traitement social et judiciaire des violences sexuelles et sexistes se pose avec toujours plus d’acuité. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, reconnaissait le 17 novembre à propos des violences conjugales que «la chaîne pénale n’est pas suffisante». Mardi, le Conseil de l’Europe a publié un rapport qui épingle la France sur sa réponse pénale «insuffisante» face aux violences faites aux femmes en général, et sur sa définition du viol, qui «ne repose pas sur l’absence d’un consentement libre mais exige le recours à la violence, contrainte, menace ou surprise». A deux jours d’annonces gouvernementales faisant suite au Grenelle des violences conjugales, des milliers de personnes ont manifesté ce samedi à l'appel du collectif #NousToutes. Retour sur les difficultés et les enjeux du traitement judiciaire des violences sexuelles avec Noémie Renard, autrice du livre En finir avec la culture du viol (1) et créatrice du blog Antisexisme.net.

Comment peut-on définir la «culture du viol» ?

Dans cette expression, le terme «culture» désigne l’ensemble des caractéristiques d’une société : ses traditions, ses valeurs, ses croyances, son humour. Une culture du viol constitue un ensemble d’attitudes qui minimisent la gravité de ce crime. Dans une culture du viol, les violences sexuelles sont courantes et demeurent impunies. En France, chaque année, 84 000 femmes et 14 000 hommes de 18 à 75 ans sont victimes de viol ou de tentative de viol. Un chiffre en deçà de la réalité, car il ne tient pas compte des mineurs, fréquemment victimes. On estime qu’une victime sur dix porte plainte et il y a une impunité judiciaire : seule une plainte sur dix aboutit à une condamnation. Cette impunité est aussi sociale. Beaucoup de célébrités accusées de violences sexuelles continuent leurs carrières : Roman Polanski accusé d’avoir violé plusieurs adolescentes, Donald Trump accusé de viol par plusieurs femmes, Patrick Bruel dénoncé par plusieurs esthéticiennes pour harcèlement ou agressions sexuelles. On dit souvent que les accusations peuvent détruire des carrières, mais ce n’est pas vraiment le cas dans les faits.

Quelles sont ces «croyances» sur le viol que vous évoquez ?

Les mythes sur le viol font que les violences sexuelles ne sont pas correctement identifiées : dans l’imaginaire collectif, un «vrai viol», c’est celui commis par un inconnu bizarre avec un couteau qui agresse une femme dans un parking. Les viols commis par des petits amis ou des hommes sympathiques sont minimisés, pas caractérisés comme tels, ou niés. Les stéréotypes sur les hommes et les femmes renforcent aussi cette culture, notamment l’idée que les hommes seraient «actifs» et les femmes «passives», ou que seuls les hommes auraient des pulsions sexuelles.

Y a-t-il une différence de traitement judiciaire entre les cas perçus comme des «vrais viols» et les autres ?

A toutes les étapes de la chaîne judiciaire, de la dénonciation à la condamnation, plus un viol se rapproche du cliché du «vrai viol», plus il sera traité favorablement : il fera l’objet d’une plainte, de poursuites, d’un procès et d’une condamnation. La sociologue Véronique Le Goaziou a analysé des cas qui ont été jugés aux assises, et montre les viols commis par des inconnus y sont surreprésentés. Quand les violeurs sont des conjoints, il est rarissime que l’affaire passe devant une cour d’assises. De manière générale, les viols commis par une personne connue de la victime sont deux à trois fois moins signalés. Les blessures favorisent également le traitement judiciaire, avec l’idée qu’un vrai agresseur utilise une arme, emploie sa force physique. Enfin, le profil du violeur joue : s’il est d’origine populaire, non blanc, l’enquête a plus de chances d’être approfondie.

Pourtant, il n’y a pas de «profil type» du violeur…

Le violeur, c’est l’autre : le «fou», le «mec en manque de sexe», le «jeune de banlieue». Quand il s’agit de pédocriminalité et d’inceste, on va penser aux prolétaires du nord de la France. Dans l’imaginaire général, les violeurs ne sont pas des gens «normaux». Pourtant toutes les études montrent qu’ils proviennent de classes sociales et de professions très variées, que ce sont souvent des hommes bien intégrés à la société, des pères de famille. Se dire que les violeurs sont des monstres, extérieurs à notre société, ne permet pas une remise en question de notre modèle de société et de son fonctionnement. Adèle Haenel le dit très bien : «Les monstres, ça n’existe pas. C’est notre société. C’est nous, nos amis, nos pères», et c’est plus dérangeant. Se dire que les violeurs sont semblables aux hommes que l’on fréquente, que l’on apprécie, est tout de suite plus difficile.

Vous évoquez le procédé de correctionnalisation : pourquoi les viols sont-ils souvent jugés comme des délits et non comme des crimes ?

On estime qu’au moins la moitié des viols sont jugés en tant qu’agressions sexuelles. Il y a d’autres types de requalification : les viols sur mineur sont souvent correctionnalisés en atteintes sexuelles sur mineur, ce qui laisse entendre que le rapport était consenti. Avec l’apparition de la contravention d’outrage sexiste introduite par la loi Schiappa, des agressions sexuelles sont disqualifiées en outrages. Le problème de la disqualification, c’est l’échelle de gravité : ne pas considérer bon nombre de viols comme des crimes revient à les rendre moins graves et à les banaliser. Certains magistrats sont probablement soucieux, lors de la correctionnalisation, d’agir au mieux pour la victime, car un procès en cours d’assises peut être compliqué et destructeur. Mais d’autres font une différence entre les viols «vraiment graves» et les viols «moins graves», sur des critères très contestables. Symboliquement, le procédé minimise les violences sexuelles et renvoie l’idée que ce n’est pas une priorité.

Pourtant, certains arguments évoquent des délais plus courts en correctionnelle et de meilleures chances que le prévenu soit condamné…

Les études sur le sujet contredisent ces affirmations : le taux de relaxe en correctionnelle est plus élevé que le taux d’acquittement aux assises. Visiblement, certains magistrats bien intentionnés ont peur que les assises se passent mal pour les victimes et que les jurés acquittent le violeur. Je crois que cela nourrit un cycle infernal : les affaires jugées devant les assises se rapprocheront toujours du stéréotype du «vrai viol», auront plus de visibilité, et les croyances seront perpétuées. Peut-être qu’il faut briser ce cercle vicieux, en favorisant la formation sur la réalité des violences sexuelles, les réactions des victimes, les statistiques qui montrent que la plupart des viols sont commis par des proches. C’est une meilleure solution que la correctionnalisation systématique.

A l’image de beaucoup de femmes, Adèle Haenel dit ne pas vouloir porter plainte, pourquoi si peu de victimes de viol ou d’agression sexuelle le font-elles ?

On considère qu’entre 5% et 13% des victimes de viol portent plainte. Il faut tout d’abord qu’elles se perçoivent comme telles. A cause des stéréotypes, une femme qui a été violée par son petit copain ne va pas forcément l’identifier comme une violence sexuelle. Elle va en avoir honte et se murer dans le silence. Dans le cas des violences de proximité, la peur des conflits de loyauté, des conflits familiaux, complique la dénonciation. Le viol est un sujet tabou, presque une culture de l’omerta. Dans certains milieux, comme celui du cinéma, la dénonciation peut porter préjudice à la victime, ou elle peut être victime de pressions. Ensuite, le fait même de porter plainte est un obstacle à surmonter : souvent, les victimes n’ont pas confiance ou ont peur du système judiciaire. Décrire aux policiers, aux magistrats, ce qui est arrivé, est très douloureux.

Certains chercheurs parlent de «second viol», de «victimisation secondaire», Adèle Haenel évoque une «violence systémique qui est faite aux femmes dans le système judiciaire»…

Beaucoup de victimes qui s’adressent à la police ou à la justice ont le sentiment de ne pas être prises au sérieux, pas entendues. Parfois, elles ne sont pas crues, certains professionnels les culpabilisent, manquent de tact, voire se moquent ou les humilient. Ce n’est pas toujours le cas, mais cela nourrit un climat de méfiance des femmes face au système judiciaire. Ensuite, les procédures sont très longues, parfois les victimes restent sans nouvelles pendant de longues périodes, avec l’impression que la justice ne s’intéresse pas à ce qui leur est arrivé. Enfin, les trois quarts des plaintes aboutissent à un classement sans suite. Si parfois les enquêtes sont de qualité et menées de manière sérieuse, le chiffre reflète quand même une certaine inaction de la justice.

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La loi actuelle est-elle suffisante, satisfaisante en matière de violences sexuelles ?

Le problème de base dans la loi française est que le viol est défini négativement. Il s’agit de «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise». Une femme ou un enfant, car le seuil d’âge n’a pas été retenu par la loi Schiappa de 2018, sont donc considérés comme consentants sauf en cas de menace, contrainte, violence ou surprise. C’est problématique : un violeur n’a souvent pas besoin d’exercer une violence manifeste, de menacer ou de faire du chantage, notamment face à un mineur, à une personne handicapée, ou à une personne sidérée par la peur. Les enfants peuvent difficilement s’opposer à un adulte, ils sont conditionnés à leur obéir. Au Canada, le consentement doit être un accord libre et volontaire, il responsabilise les personnes qui initient l’acte sexuel. Les femmes ne sont pas des «gardiennes du temple» qui devraient crier et se débattre pour signifier leur non-consentement, mais c’est bien à ceux qui initient l’acte de s’assurer du libre accord de l’autre personne.

Comment la justice pourrait-elle améliorer le traitement des violences sexuelles ?

Pour lutter contre les stéréotypes et les idées reçues des personnels de justice et de tous les professionnels qui accompagnent les victimes dans leur parcours judiciaire, les formations systématiques et plus approfondies sur les violences sexuelles et le sexisme sont indispensables. La justice est aussi à l’image de notre société : si la culture est sexiste, le traitement judiciaire le sera aussi. Une prise de conscience collective est donc nécessaire pour que le niveau de sexisme dans le pays diminue et pour déconstruire les stéréotypes. Le manque de moyens financiers rend également les délais des procès très longs : donnons aux magistrats, aux policiers, les moyens de bien faire leur travail.

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Les viols et les agressions sexuelles restent difficiles à prouver, c’est souvent parole contre parole, comment résoudre ce problème ?

Dans la justice, il n’y a pas vraiment de parole contre parole, mais du dossier contre dossier. On ne peut pas calquer les preuves uniquement sur le nombre de coups, de blessures, de jours d’incapacité de travail. D’autres façons d’enquêter existent, en ayant recours aux témoins comme l’a fait Mediapart dans le cas d’Adèle Haenel. Des interrogatoires peuvent convoquer les témoins ou trouver d’autres victimes d’un violeur. On peut ainsi savoir, par exemple, si la victime s’est confiée à des proches peu de temps après l’agression, si elle souffre de troubles psychiatriques qui peuvent résulter de violences sexuelles, si l’homme accusé a l’habitude d’avoir des propos ou des gestes à connotation sexuelle avec les femmes. Créer ce faisceau d’indices et de témoignages est peut-être plus complexe à mettre en œuvre, mais efficace. Il faut que la justice continue à évoluer en ce sens.

(1) Editions les Petits matins, 2018.