Parti d'un élan de solidarité spontané, le don de RTT à un collègue dans le besoin est désormais légalement possible. Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi qui encadre le don de jours de congés pour permettre à un collègue de veiller au chevet de son enfant malade.

Tout est parti de l'histoire de Christophe et Lydie Germain, un couple dont l'enfant Mathys est décédé d'un cancer du foie le 31 décembre 2012. A l'annonce de sa maladie, son père s'est mis en arrêt de travail pour accompagner Mathys dans son traitement particulièrement lourd. Mais trois mois plus tard, il est convoqué par la Sécurité sociale qui le somme de reprendre le travail sous peine perdre ses droits à l'indemnisation. Elle estime en effet qu'il ne peut pas se prévaloir du cancer de son fils pour bénéficier du régime de l'arrêt de travail pour maladie. Le seul recours possible aurait été qu'il invoque une dépression, ce qu'il refuse de faire. «On a toujours joué la carte de la vérité», assure Lydie Germain Lorsque ses collègues de l'entreprise Badoit de Saint-Galmier (Loire) le voient revenir désemparé, ils se cotisent tous pour lui offrir 170 jours de RTT et lui permettre d'entourer son fils dans les derniers mois de sa vie. Face à cet élan de solidarité, la direction de l'entreprise valide ce transfert de RTT entre collègues. Mais aucune loi n'encadre cette pratique. Ce à quoi le couple Germain tente de remédier depuis trois ans, à l'aide de leur député UMP Paul Salen, élu dans la Loire. Ensemble, ils défendent une proposition de loi qui porte ne nom de Mathys.

Le texte fait consensus

L'initiative des salariés de Badoit a déjà été suivie par quelques autres grands groupes. Casino ou PSA ont signé des accords d'entreprises pour autoriser ces bons procédés entre salariés. Les négociations seront finalisées d'ici peu chez GFI Informatique pour mettre en place un compte commun permettant à un parent d'assurer la garde d'un enfant malade. Mais certains salariés ont déjà adhéré au principe en donnant un ou plusieurs jours. «En tant que père de deux enfants, je trouve normal d'être solidaire avec les autres parents», explique un employé de l'entreprise. Interrogés sur notre page Facebook, d'autres internautes nous assurent qu'ils l'ont déjà fait ou n'hésiteraient pas à le faire. «J'ai eu un grave accident et nos collègues ont tous donné des jours à mon mari afin qu'ils puisse s'occuper de moi et des enfants, raconte une internaute. Cela nous a beaucoup touchés.» Une autre poursuit: «Mon mari a donné deux jours de RTT à un collègue dont la femme était en phase terminale d'un cancer. Presque tout les salariés de l'entreprise ont donné au moins un à deux jours.» Mais toutes ces manifestations de solidarité n'ont pas toujours pu voir le jour. «On a voulu le faire pour un collègue dont l'enfant était atteint de leucémie. Mais ce n'était pas possible car pas prévu dans la convention. Dommage!, regrette Michelle. On devrait pouvoir en faire ce que l'on veut, soit prendre notre RTT, soit en faire bénéficier quelqu'un d'autre».

«Il n'y a pas de cadre législatif pour ça, rien dans le Code du travail, regrette Lydie Germain. Aujourd'hui, il est textuellement précisé que les congés sont strictement personnels, donc toute initiative dépend du bon vouloir de l'employeur.» Le texte présenté aujourd'hui au Sénat entend donc légaliser la pratique. Adopté le 25 janvier 2012 à l'Assemblée nationale, il a été oublié pendant plus d'un an à cause du changement de législature. S'il est adopté en l'état, il permettra à un salarié de renoncer «anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris» au profit d'un collègue dont l'enfant, âgé de moins de 20 ans, est «atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.» Largement adopté en commission des lois, le texte fait consensus. Seuls deux élus communistes s'y opposent ; ils estiment que cela devrait relever de la solidarité nationale.