Pourquoi s’intéresser aux monnaies virtuelles ou « crypto-monnaies » comme Bitcoin ?

Les monnaies virtuelles sont une réalité qu’il ne faut pas grossir, il ne s’agit pas de montants susceptibles de déstabiliser un système économique, mais c’est une réalité à laquelle la puissance publique doit s’intéresser.

Les monnaies virtuelles ont un intérêt pratique - leurs coûts de transaction sont moins élevés que les monnaies classiques -, et sur le principe, elles offrent une alternative aux consommateurs qui souhaitent, pour des raisons philosophiques, se mettre à l’écart du système bancaire. Les monnaies virtuelles ne peuvent pas le modèle dominant, mais elles témoignent d’une capacité d’innovation qu’il faut promouvoir. Pour ce faire, le système doit être régulé par la puissance publique.

De quelles façons ?

D’une part, la puissance publique doit apporter de la sécurité à l’utilisateur de monnaies virtuelles, par nature risquées, sans pour autant limiter ses libertés. D’autre part, comme le bitcoin est un dispositif financier, on doit éviter qu’il ne soit utilisé dans le cadre d’activités frauduleuses, principalement le traffic ou la dissimulation de flux de capitaux. Nous avons à ce titre l’obligation et la légitimité pour intervenir.

Le rapport de Tracfin préconise une levée partielle de l’anonymat des utilisateurs de monnaie virtuelle. Comment allez-vous procéder ?

Les monnaies virtuelles offrent effectivement la possibilité à n’importe quel internaute de faire une transaction anonyme auprès d’un marchand en ligne. Je peux par exemple acheter mon café sur Internet en bitcoins, avec un simple pseudonyme. L’idée est de lever l’anonymat du détenteur de bitcoins au moment où il y a frottement entre les deux sphères, virtuelle et réelle, c’est-à-dire au moment où je me sers de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat.

Tracfin préconise aussi de plafonner l’utilisation des monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement, pourquoi ?

C’est le cas aussi pour les paiement en liquide, d’ailleurs, qui sont de plus en plus souvent limités à un certain montant. Les raisons sont les mêmes, cela permet simplement de limiter les possibilités de versement de dessous de table.

Comment la fiscalité s’applique-t-elle sur les monnaies virtuelles ?

Une instruction fiscale a été rédigée pour préciser ces modalités d’application. Les plus-values réalisées grâce aux monnaies virtuelles doivent être imposées. Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, elles doivent donc être déclarées comme tel. Quant à la TVA, je vais proposer la non-imposition de ces activités pour éviter qu’il n’y ait un mouvement d’évasion.

L’absence de statut juridique des monnaies virtuelles pose-t-il problème quant à sa régulation ?

Non, la régulation existe et elle s’applique au bitcoin, que celui-ci ait un statut juridique ou non. Au contraire, comme la technologie autour des monnaies virtuelles évolue très rapidement, il ne faut pas se doter d’un cadre réglementaire trop rigide.

Quelles sont les initiatives prises au niveau européen ?

Le niveau européen est effectivement le niveau pertinent de régulation. La quatrième directive européenne contre le blanchiment d’argent est actuellement en cours de négociation. Elle englobera naturellement les échanges en monnaie virtuelle, afin de garantir une égalité de traitement entre les institutions. Encore une fois, le paiement en bitcoin est légal, il est juridiquement assimilé au troc, cette activité doit donc être reconnue et régulée.

A quel horizon peut-on attendre les premières mesures d’encadrement ?

L’interprétation fiscale est applicable dans l’immédiat et la directive anti-blanchiment devrait être promulguée d’ici la fin de l’année. Quant aux préconisations du rapport de Tracfin, les premières décisions en découlant peuvent être prises rapidement, dans un délai de l’ordre de quelques semaines.

Le Monde