Matthias Müller, le patron de Volkswagen, en novembre 2016. RONNY HARTMANN / AFP

Le « dieselgate » n’en finit pas d’empoisonner l’existence de Volkswagen (VW) et d’affecter ses comptes. On connaissait surtout la partie américaine du scandale, qui a éclaté en septembre 2015 avec la révélation que le premier constructeur automobile mondial utilisait un logiciel pour tromper les tests d’homologation aux émissions de gaz polluants de ses véhicules diesel. Mais une demi-douzaine de procédures ont aussi été lancées à travers le monde et, parmi elles, une enquête pénale française, qui ne ménage pas la firme aux douze marques.

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En France, l’enquête judiciaire visant VW a démarré en octobre 2015 après la dénonciation d’un élu du conseil régional d’Ile-de-France. Trois juges d’instruction du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris ont été désignés en février 2016. Les investigations sont menées par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Au cœur du dossier, un procès-verbal de 24 pages, dressé par la répression des fraudes et que Le Monde a pu consulter. Il fait la synthèse des faits reprochés à Volkswagen et des risques pénaux encourus par la firme. C’est sur la base de ce rapport qu’une information judiciaire a été ouverte en février 2016 pour « tromperie aggravée ». Depuis, les constructeurs français Renault et PSA ainsi que l’italo-américain Fiat-Chrysler sont aussi visés par des enquêtes.

« Avantages tirés de la fraude »

Que contient ce PV ? Des chiffres, d’abord, et des lourds. Les enquêteurs de la répression des fraudes ont évalué le montant de l’amende à payer en France. Elle correspond au maximum à 10 % du chiffre d’affaires moyen de VW sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La sanction pourrait ainsi atteindre la somme impressionnante de 19,73 milliards d’euros. A comparer aux 22 milliards de dollars (19,6 milliards d’euros) que le « dieselgate » a déjà coûtés au groupe ou aux 3,58 milliards d’amende qui menacent Renault. Les enquêteurs précisent toutefois que cette amende sera fixée « de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude ».

Et justement, la DGCCRF évalue précisément ces avantages. Elle confirme ce que VW avait dévoilé fin 2015, à savoir que 946 087 véhicules diesel du groupe allemand équipés du dispositif frauduleux ont été écoulés sur le territoire français, dont près de 600 000 siglés Volkswagen, 192 000 Audi, 93 000 Seat et 65 000 Skoda. Les enquêteurs de la répression des fraudes en déduisent un « chiffre d’affaires frauduleux réalisé par la vente sur le territoire français des véhicules équipés du moteur de type EA189 ». Son montant est lui aussi spectaculaire : 22,78 milliards d’euros.

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