2 mois de prison ferme pour le vol d’un paquet de riz et d’une boîte de sardines. 4 000 euros d’amende, un abattement de 20% de la somme à payer et aucune inscription au casier judiciaire. Face à la justice, il vaut mieux être une élue de la République qu’un SDF. En mai 2016, un jeune homme de 18 ans qui vit dans le Lot se retrouve derrière les barreaux. Le Tribunal Correctionnel de Cahors refuse d’entendre une défense qui se limitait à un aveu : « j’avais faim« . Le même mois, le 24 mai 2016, la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Montpellier sanctionne le détournement de 356 415 euros par une simple amende d’une élue régionale. Le décalage est troublant et même choquant.

Comment expliquer ce deux poids, deux mesures ?

Pour comprendre cette (mauvaise) fable version Occitanie (selon que vous serez une notable ou un SDF), France 3 Midi Pyrénées s’est procuré le jugement correctionnel de Montpellier.

Sa lecture ne dissipe pas un profond sentiment d’incompréhension.

La voix de la justice n’est jamais simple à décrypter. Des jugements paraissent (parfois) aberrants et contraires au bon sens. Mais des aspects techniques ou des éléments du dossier justifient ce qui parait injustifiable aux yeux des justiciables. Mais, dans le cas de l’affaire Béatrice Négrier,. Il n’est pas loquace et ne motive pas sa clémence. C’est peut être par soucis d’économie et en raison de la gestion d’une pénurie. La pauvreté de la justice est de notoriété publique. Les tribunaux manquent de photocopieuses et comptent le moindre trombone. Le juge montpellièrain est (probablement) économe de papier et en encre. 3 pages de jugement.. Seule précision : c’est une demande de la prévenue et le juge donne droit à cette requête.

C’est une vraie leçon pour tous les prévenus de France et de Navarre. Il ne faut jamais se priver de solliciter la mansuétude du juge. Il n’est pas là uniquement pour faire tomber la foudre. Il accepte parfois de dégager l’horizon. Une inscription au casier, c’est jamais bon pour l’image et puis cela peut nuire à la reconversion professionnelle (dont s’occupe d’ailleurs Béatrice Négrier au Conseil Régional). Une inscription et c’est fini pour les concours de la fonction publique. Les candidats doivent avoir un casier vierge. Et pour ceux qui auraient envie de passer du palais de justice à une salle de rédaction, même chose. La délivrance d’une carte de presse impose une absence de mention au casier.

La « jurisprudence » Négrier est donc de salubrité publique. Elle mérite d’être affichée dans les locaux de Pôle Emploi. En cas de problème avec la justice correctionnelle, ne jamais oublier de solliciter la non inscription au casier. Cela évite de se fermer des portes.

En plus, cela ne coûte rien au juge. Il peut être à l’écoute du prévenu et le déclarer…coupable.

Attendu qu’il résulte du dossier que les faits reprochés sont établis, qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation.

S’agissant des faits en question, le juge rappelle que la prévenue était poursuivie pour avoir du 15 juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Détourné au préjudice de MOUVEMENT REPUBLICAIN CITOYEN et ENSEMBLE ET SOLIDAIRE POUR ST ANDRE, des fonds, en l’espèce en tirant des chèques à hauteur de 356 415 euros, à son profit afin de composer des découverts sur ses comptes bancaires personnels

Les justiciables peuvent se rassurer. Détourner des centaines de milliers d’euros coûte seulement une amende de 4 000 euros. Mais il faut tout de même prévoir un peu de trésorerie. En effet, pour limiter la facture, le juge se transforme en conseiller financier :

La condamnée est informée qu’en cas de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date ou elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer

20% de 4 000 euros. L’amende est ramenée à 3 200 euros. C’est une bonne ristourne. Les soldes ne sont pas limités aux chaussures et aux maillots de bain.

L’autre bonne nouvelle est pour les membres d’un club VIP. Les élus peuvent être satisfaits de la « jurisprudence » Négrier. Le juge correctionnel invoque parfois l’identité professionnelle des prévenus pour muscler ses décisions. Un policier ou un gendarme voleur est plus durement sanctionné qu’un simple voleur. Dans l’affaire Juppé et les emplois fictifs du RPR, le jugement mentionne le fait que le maire de Bordeaux est énarque et haut fonctionnaire. C’est un facteur aggravant. Un énarque et haut fonctionnaire est censé défendre l’intérêt général et respecter la loi.

Dans l’affaire Négrier, aucune référence au fait que la prévenue gère les deniers publics d’une mairie ou du conseil régional. Dans le Lot, le juge a refusé de mettre dans la balance le statut SDF du détenu. Même ligne du côté de Montpellier. Mais, différence de taille, cela joue en faveur de l’élue.

Le symbole de la justice est une déesse, Thémis, aux yeux bandés. De là à penser que les magistrats ferment les yeux…

Laurent Dubois (@laurentdub)

Décision du tribunal correctionnel de Montpellier