Après la bataille politique, la guerre juridique ? Au lendemain des coups de semonce contre la loi El Khomri, fuitée début février dans la presse, une escadrille de chercheurs organise déjà la réplique. 19 universitaires, exerçant dans dix universités différentes (réparties dans Paris, Lyon, Nantes, Rennes, Bordeaux), planchent désormais sur l'écriture d'un autre code du travail. Un code allégé, réécrit de fond en comble, qui protège les salariés, consolide les 35 heures, invente même un "droit au temps libre", plutôt que de sécuriser les patrons. Le chantier est monumental.

Piloté par le professeur agrégé en droit du travail, Emmanuel Dockès, de l'université Paris Ouest-Nanterre, le projet, sobrement titré "Pour un autre Code du travail" (PACT), se veut moderne sans être révolutionnaire. Il vise à pallier l'obésité du droit actuel, son jargon et son caractère poussiéreux. "Le code du travail actuel, aucun être humain normal ne pourrait le lire", plaisante le juriste Dockès, joint par "l'Obs". L'ébauche du texte, que "l'Obs" s'est procuré, débute comme suit :

La proposition qui suit est une véritable refonte. Elle rénove, simplifie, réorganise et, au final, divise par presque trois le volume de la législation qu’elle remplace."

Pour l'heure, un chapitre est prêt, consacré au temps de travail. Le code complet devrait sortir des rotatives en septembre.

1 Un nouveau code, lisible et moderne

L'ébauche du PACT contient des mesures allant à total contre-sens de la pente prise aujourd'hui, celle de la "flexibilisation" des salariés. Il choisit l'emploi plutôt que l'augmentation de la durée de travail. Le document de travail prône ainsi un "droit au temps libre" et prévisible (avec des préavis et des droits au refus), des forfaits jour contrôlés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour empêcher les burn-outs, et des mesures de souplesse pour les PME…

"Nous voulons monter qu'il est possible de faire un code du travail simple, simplifié, moderne, sans sacrifier les droits des salariés et sans renier les enseignements de l'histoire", explique Emmanuel Dockès.

Une petite pique contre les plus obtus, pour lesquels toute refonte est suspecte de compromission avec le patronat.

Autre indicateur de modernité, l'idée de "faciliter l'intégration au salariat des travailleurs ubérisés", via une plus large définition du salariat, ainsi que "une sixième semaine de congé payés", contre l'abandon de certains jours fériés.

2 Un droit au "temps libre" et à la "déconnexion"

Pour quiconque ayant déjà parcouru un manuel de droit, le PACT est une sinécure en comparaison. L'article 12.1, par exemple, pose une définition claire du temps de travail : "Le temps pendant lequel le salarié exécute sont travail, celui auquel il obéit aux directives de l'employeur, et celui pendant lequel il reste à sa disposition."

Le PACT instaure la notion de "temps libre" qui prévoit un "préavis" avant toute modification d'emploi du temps. Naît également un "droit au refus" de ces modifications et un "droit à la déconnexion" pendant tout temps libre. En conséquence, l'article 13.2 rend "illicite" toute interruption du temps libre par l'employeur. Toute astreinte doit être rémunérée par au moins un tiers du salaire habituel.

Autre barrage contre l'exploitation, l'article 13.3 : "Les deux heures précédant et les deux heures suivant le travail réalisé par le salarié sont requalifiées en temps d'astreinte." Le texte sanctifie le temps libre hebdomadaire : 35 heures consécutives minimum, pas de travail le dimanche.

3 Des heures sup' mieux payées, pour l'emploi

Majorées au minimum à 25%, puis à 50% dès la septième, les heures supplémentaires s'offrent une cure de jouvence. Des contreparties sont prévues pour le salarié si l'employeur module son temps de travail. Le recours aux heures supplémentaires devient plus onéreux, pour pousser le patron à embaucher plutôt qu'à moduler. En cas d'annualisation du temps de travail, la semaine peut être abaissée jusqu'à 32 heures.

Sur le travail de nuit, "exceptionnel", celui-ci doit être "justifié" et "proportionné" et "préserver la santé et la sécurité des travailleurs". "Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des éléments de sa vie personnelle, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour", pose l'autre code. Le patron est alors obligé de reclasser son salarié.

Toutes ces mesures, très protectrices, hérissent un texte dont le sort est encore précaire. Pour Dockès, il s'agit d'une "boîte à idées". Mais d'ici septembre, ils auront trouvé un éditeur, promet-il.

Paul Conge

L'ébauche du PACT :