Appel à mobilisation en faveur des oies sauvages

Avant le 24 janvier 2019, dites non au projet d’arrêté visant à prolonger la chasse de ces espèces.

Oies cendrées (Anser anser) – Crédit photo : Fabrice Cahez

Prenant le prétexte de « dégâts » aux cultures dans les pays nordiques, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire veut, sur ordre du Président de la République, autoriser la chasse de 3 espèces d’oies grises (Oie cendrée, rieuse et des moissons) tout au long du mois de février. Il vient de mettre en consultation publique une note et un projet d’arrêté autorisant la chasse :

De 5 000 Oies cendrées partout en France jusqu’au 28 février 2019 (sauf Haut-Rhin et Bas-Rhin)

Des Oies rieuses et des moissons, sans quota, jusqu’au 10 février

Cette consultation publique est ouverte sur le sujet jusqu’au 24 janvier 2019 pour recueillir les avis des citoyens.

Chaque témoignage doit être personnel, c’est pourquoi vous trouverez ci-dessous des éléments de compréhension et de réponse dont vous pourrez vous inspirer.

Nous vous invitons à répondre à cette consultation publique consultation publique pour faire part de votre désaccord concernant ce projet d'Emmanuel Macron qui menace cette espèce en commençant votre réponse par « Je suis contre » ou « Je suis opposé ».

Un prétexte grossier

Personne n’est dupe, des décennies de contentieux de la LPO au Conseil d’Etat pour faire annuler plus de 11 fois les arrêtés ministériels prolongeant la chasse des oies au mois de février. La dernière décision en date étant l’arrêt du 29 janvier 2018 condamnant Ségolène Royal, qui avait donné instruction à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de ne pas verbaliser les chasseurs chassant les oies du 1 au 12 février 2017.

Après avoir menti sur les dates de migration des Oies cendrées, invoqué des motivations scientifiques, désengagé les forces de police de leur mission de contrôle des chasseurs, voici le nouveau « mobile » du gouvernement : l’Etat allègue de dégâts aux cultures ailleurs en Europe, aux Pays-Bas, pour autoriser les chasseurs français à tirer des oies en soutien aux agriculteurs néerlandais !!! Jamais les chasseurs ne se seront sentis si pro-européens eux qui souhaitent à tout prix la suppression des directives européennes protégeant la nature et notamment la directive « Oiseaux » !

Une pratique contraire à la Directive Oiseaux

D’après les dernières données sur la chronologie de migration et reproduction des espèces, validées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en décembre 2018[1], la migration des Oies cendrées débute dès la 3e décade de janvier, soit à partir du 20 janvier.

La fermeture de la chasse aux Oies cendrées ne peut donc pas avoir lieu au-delà de la fin janvier, conformément à l'article 7 de la Directive oiseaux qui précise que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en période de migration pendant le trajet de retour vers leur lieu de nidification.

Ce principe a été rappelé par la Cour de justice de l’union européenne en 2003[2] et plus récemment par le Commissaire européen Karmenu Vella qui, en 2015[3], a rappelé à Ségolène Royal et à la France qu’une dérogation au titre de l’article 9 de la Directive Oiseaux ne peut avoir pour réel objectif de prolonger la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Les effectifs annoncés d’Oies cendrées sont obsolètes

Si l’espèce profite effectivement d’un état de conservation « non préoccupant » selon la liste rouge européenne[4] (LC : Préoccupation mineure), les chiffres avancés par le ministère ne sont pas toutefois d’actualité puisque la population actuelle n’est pas estimée à 1 200 000 individus mais à 960 000 individus[5], soit presque 25% en moins.

L’Oie cendrée des Pays-Bas n’est pas la même qu’en France

En Europe, la population d’Oie cendrée (anser, NW Europe/SW Europe) est principalement répartie aux Pays-Bas (43% de la population en reproduction, sédentaire), en Suède (20%), en Allemagne (15%, sédentaire), en Norvège (11%) et au Danemark (8%).

La population d’Oie cendrée NW/SW Europe se compose de trois unités de population bien distinctes :

Une unité de population sédentaire (donc non migratrice) représentée par des oiseaux qui se reproduisent aux Pays-Bas, en Belgique, et en Allemagne ;

Deux unités migratrices qui se reproduisent l’une en Suède et l’autre en Norvège et qui hivernent en France et en Espagne.

La nouvelle étude commanditée dans le cadre du plan de gestion international de la population[6] est alors claire : les oiseaux présents en France, en transit ou en hivernage, proviennent bien des entités migratrices d’Oies cendrées (de Norvège et de Suède) et n’ont rien de commun avec ceux qui posent problème aux Pays-Bas.

Chasser les oies en Février en France n’aidera donc en rien à réduire les dégâts causés par les oies aux Pays-Bas, ce ne sont pas les mêmes oiseaux !

Les Oies cendrées ne représentent pas de réels dangers pour l’agriculture

Les principaux dégâts aux cultures observés en Europe proviennent de l’entité sédentaire de la population d’Oie cendrée qui représente près de 60% de la population NW/SW Europe. Les dégâts observés en lien avec les populations migratrices (celles qui passent ou hivernent en France) sont rares et hyper-localisés en Scandinavie, là où les activités humaines et les cultures intensives entourent aujourd’hui les zones humides fréquentées par l’espèce.

Puisque l’origine scandinave des oies en transit ou en hivernage en France est démontrée, il est très improbable que des actions de prélèvements en France aient un impact sur les dégâts occasionnés par les populations sédentaires d’oies aux Pays-Bas voire même ailleurs.

Cette dérogation n’a donc pas lieu d’être si ce n’est pour prolonger la saison de chasse des oies pendant la migration prénuptiale de l’espèce, ce qui est interdit.

Quant à évoquer des dégâts d’Oies cendrées à l’agriculture en France, ils sont très peu signalés voire inexistants, et sans commune mesure avec ceux observés aux Pays-Bas. Le caractère « très peu préoccupant » de ce problème en France évoqué par l’ONCFS en 1996[7] est toujours d’actualité en 2017[8].

Enfin, à l’occasion d’un récent projet de loi[8] (non voté à ce jour) contre la sur transposition des directives européennes, le Conseil d’Etat[9] a, dans son contrôle préalable, rappelé au législateur que la chasse dérogatoire pour prévenir des dégâts aux cultures ne peut s’appliquer que si les dommages sont importants et causés en France et s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que la chasse. Ici, il ne s’agit pas de dégâts en France mais aux Pays-Bas et cet Etat gère lui-même les conflits liés à sa population sédentaire importante d’oies…

Les Oies cendrées ne représentent pas non plus de réels dangers pour les écosystèmes

Les dommages aux écosystèmes sont également cités pour justifier cette dérogation. Ces dommages sont cependant insuffisamment documentés et étudiés selon le plan de gestion de la population AEWA[8]. Il convient de remarquer que ces dégâts sont hyper-localisés dans des zones et périodes de très fortes concentrations d’oiseaux, où se concentrent également de très fortes concentrations humaines. Cet impact n’est pour l’heure aucunement ni estimé, ni vérifié objectivement.

Le statut des population de l'Oie rieuse et de l’Oie des moissons

Quant aux deux autres espèces d’oies : l'Oie rieuse (Anser albifrons albifrons) et l'Oie des moissons (Anser fabalis rossicus), même si leur statut de conservation est favorable au niveau européen[4], leur chasse jusqu’au 10 février, de surcroit sans quota, empiète sur le début de leur migration de retour qui a lieu dès la première décade de février. En outre, il existe d’importants risques de confusion des oies grises entre elles[10], ces deux espèces rares pourront donc être victimes de la chasse après leur fermeture à la place des Oies cendrées, elle toujours ouverte (jusqu’au 28/02).

De fausses mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces

Le projet d’arrêté est un cadeau aux chasseurs de gibier d’eau à la hutte, tonne, gabion … puisqu’il permet la chasse des oies à partir des installations fixes de chasse de nuit.

Volontairement, il est flou sur l’autorisation des appelants vivants destinés à attirer les oies puisqu’il ne limite pas clairement et expressément ceux-ci aux oies cendrées mais à toute espèce dont la chasse est autorisée … les canards seront-ils donc à nouveau déplacés sur les étangs alors que leur chasse est fermée depuis le 31 janvier et qui garantira alors la seule chasse des oies et non des autres oiseaux d’eau quand on sait qu’elle se pratique la nuit et que les contrôles seront limités notamment par les faibles effectifs des agents de l’ONCFS ?

En outre, le tir des oies jusqu’au dernier jour de février perturbera les oiseaux d’eau dont la chasse est fermée depuis le 31 janvier et notamment les canards, en cette période de quiétude qui leur est indispensable, entre la fin de l’hivernage et le début de leur retour vers leurs aires de reproduction et leur saison de reproduction.

Absence de réel « autocontrôle » des chasseurs sur leurs prélèvements !

Outre le fait que ce quota de 5 000 Oies cendrées ne repose sur aucune justification scientifique mais exprime seulement le vœu du président de la Fédération Nationale des Chasseurs tel qu’il l’a exprimé à l’automne dernier, la mise en place inopinée d’une application smartphone « Chassadapt » pour l’occasion et les soi-disants auto-contrôles des chasseurs pour respecter ce quota, relèvent de la pure fantaisie, les chasseurs n'ayant encore jamais expérimenté en grandeur réelle et temps réel des applications permettant de dénombrer au jour le jour les prélèvements réalisés.

Ce projet de loi rend tout à coup obligatoire, de fait, la possession d’un smartphone pour déclarer les prélèvements sur l'application « Chassadapt » ce qui n'est prévu par aucune réglementation.

Cette application « chassadapt » à laquelle le projet d’arrêté fait référence pour avoir les décomptes en temps réel des Oies cendrées prélevées et ne pas dépasser le quota des 5 000, permet actuellement de déclarer 7 espèces sur l’application dont l’Oie cendrée mais pas les 2 autres à savoir l'Oie rieuse et l'Oie des moissons dont la chasse sera pourtant autorisée jusqu’au 10 février. Or l’article 2 du projet d’arrêté litigieux prévoit que « l’ONCFS et la FNC sont chargés d'évaluer l'impact des prélèvements sur l'état de conservation des trois espèces d'oies … Cette évaluation fera l'objet d'un rapport transmis au directeur de l’eau et de la biodiversité avant le 30 novembre 2019 ».

Comment pourront-ils évaluer l’impact des prélèvements sans avoir les données « Chassadapt » des prélèvements des Oies rieuses et des moissons, non inscrites dans l’application ?

L'application « Chassadapt » est un outil non abouti en version de test en 2018-2019 (descriptif figurant sur le Google Play de l'application) et qui ne permettra de compiler les prélèvements que de l'Oie cendrée à l'exception des deux autres oies chassables.

Par ailleurs, la mise à disposition des agents de l'ONCFS chargés des contrôles de l’outil « Chassacontrol » géré par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est une confusion des rôles mettant les agents de l'Etat en situation de dépendance vis à vis de la FNC ce qui est inacceptable.

La LPO vous remercie pour votre mobilisation contre ce projet qui n’est qu’une nouvelle tentative de prolonger en France la chasse pendant la période de migration prénuptiale des oiseaux.



[1] Lamarque, F. & Eraud , C. (2018) Update: Key concepts of Article 7(4) - Synthèse des avis et positions arrêtées par les différentes parties lors de la réunion du 22/11/2018 (MTES La Défense, Paris) et à travers les échanges courriels des 26, 27 et 28 novembre 2018 (pour l’Oie cendrée, le Harle bièvre et la Tourterelle turque). pp. 148. Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage, Paris, France.

[2] Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 16 octobre 2003. - Ligue pour la protection des oiseaux e.a. contre Premier ministre et Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Directive 79/409/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Dates d'ouverture et de clôture de la chasse - Dérogations. - Affaire C-182/02.

[3] Réponse de Karmenu Vella en date du 13 mars 2015, Commissaire européen à l’environnement, à Mme Ségolène Royale.

[4] BirdLife International (2015) European Red List of Birds. pp. 67. European Commission, IUCN, SSC & BirdLife International, Luxembourg.

[5] Fox, A.D. & Leafloor, J.O. (2018) A global audit of the status and trends of Arctic and Northern Hemisphere goose populations. pp. 31. Conservation of Arctic Flora and Fauna International Secretariat, Akureyri, Iceland.

[6] Powolny, T., Jensen, G.H., Nagy, S., Czajkowski, A., Fox, A.D., Lewis, M. & Madsen, J. (2018) AEWA International Single Species Management Plan for the Greylag Goose (Anser anser) - Northwest/Southwest European population. AEWA, Bonn, Germany.

[7] Schricke, V. & Mouronval, J.-B. (1996) Les oies en France : Conflits avec l'agriculture. Gestion Location Intervention, Paris, France.