Bell demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de révoquer la licence de TVA Sports pour punir son propriétaire Québecor d'avoir cessé de fournir le signal de la chaîne aux abonnés de son rival lors du coup d'envoi des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH) la semaine dernière.

À défaut d’agir de la sorte, l’organisme réglementaire fédéral devrait « au minimum » suspendre la licence de la chaîne jusqu’au 30 juin, date à laquelle la finale de la Coupe Stanley sera terminée, a plaidé le Robert Malcolmson, vice-président principal, affaires réglementaires et relations gouvernementales de Bell.

M. Malcolmson a fait valoir ces arguments lors d’une audience publique du CRTC qui se tient mercredi à Gatineau.

Le retrait du signal a été un affront aux téléspectateurs, au Conseil et au reste des acteurs du système de radiodiffusion qui respectent les règles en place. De plus, il s’agissait d’une manœuvre illégale. Robert Malcolmson, vice-président principal, affaires réglementaires et relations gouvernementales de Bell

Elle a été convoquée pour permettre à Québecor d’expliquer pourquoi le CRTC « ne devrait pas émettre une ordonnance contraignant le Groupe TVA à se conformer en tout temps au Règlement sur les services discrétionnaires pendant le différend avec Bell » ni « suspendre sa licence de radiodiffusion quand il interfère avec le signal de TVA Sports ».

Au sujet de l’ordonnance qui devrait selon lui être émise, M. Malcolmson a soutenu qu’elle ne pourrait pas dissuader à elle seule Québecor de poser le même geste d’éclat une fois que l’injonction que lui a accordée la Cour supérieure du Québec expirera, le 23 avril.

« Il faut souligner qu’une ordonnance seule ne suffit pas. Si la seule pénalité pour non-conformité est la conformité, alors il n’y a pas de facteur de dissuasion », a-t-il dit.

Il a conséquemment demandé au CRTC d’imposer à Quebecor une amende de 250 000 $ pour chacune des trois journées où ses abonnés ont été privés du signal de TVA Sports, qui est le diffuseur francophone exclusif des séries éliminatoires de la LNH.

Étant donné le caractère délibéré des actes de Québecor et leurs répercussions extrêmement négatives sur les consommateurs québécois, nous sommes d’avis que le montant maximum doit être imposé. Robert Malcolmson, vice-président principal, affaires réglementaires et relations gouvernementales de Bell

M. Malcolmson a pourfendu la décision de Québecor d'avoir voulu se rendre justice elle-même dans ce conflit, qui porte sur les redevances qui doivent être versées aux chaînes spécialisées. Québecor affirme que le contrat qui la lie à Bell ne reflète pas la juste valeur marchande de ses chaînes.

« La loi est claire. On ne peut pas violer la loi parce qu’on croit qu’elle n’est pas valide », a-t-il argué devant le CRTC. « À moins qu’elle ne soit annulée ou qu’un sursis de mise en œuvre soit obtenu, on est tenu de s’y conformer. »

Péladeau conteste le pouvoir du CRTC

En ouvrant les audiences à Gatineau, mercredi, le président du CRTC, Ian Scott, avait souligné que le rôle de l'organisme consiste à « protéger les Canadiens ».

« Le Conseil a mis en place une règle pour veiller à ce que les Canadiens ne perdent pas accès aux services qu’ils paient en cas de différend entre les parties. Il s’agit de la règle du statu quo, qui est énoncée à la fois dans le Règlement sur les services facultatifs et le Règlement sur la distribution de radiodiffusion », a-t-il rappelé.

Le Conseil a informé Quebecor et Bell le 10 avril que cette règle « s’appliquait pendant leurs négociations concernant la diffusion de TVA Sports », a ajouté M. Scott, et a « avisé les parties qu’elles étaient tenues de fournir leurs chaînes de télévision respectives l’une à l’autre, et d’en assurer la diffusion à leurs abonnés selon les tarifs et les modalités en place avant que le différend ne survienne. »

Le Conseil prend très au sérieux cette question. Nous avons le devoir d’établir des règlements dans l’intérêt public et de protéger les Canadiens, qui, à l’heure actuelle, sont victimes de ce différend. Le Conseil agit le plus rapidement possible, tout en assurant le respect d’un processus adéquat. Ian Scott, président du CRTC

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a plaidé sa cause devant le CRTC. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, a cependant mis en doute le pouvoir du CRTC dans cette affaire. « Le Conseil n'a pas le pouvoir, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, d'imposer la règle du statu quo, surtout lorsqu'une partie ne désire pas poursuivre une relation commerciale avec une autre partie », a-t-il déclaré.

Il a assuré que Québecor n'avait « plus d'alternatives » pour justifier sa décision de couper le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell, puisqu'elle est « confrontée à une absence de solution lui permettant de bénéficier de la juste valeur marchande » pour ses chaînes spécialisées.

Selon lui, Vidéotron « paie actuellement beaucoup trop cher pour les chaînes spécialisées appartenant à Bell, incluant RDS », grand rival de TVA Sports. Ces tarifs « sont sans commune mesure avec leur valeur marchande », a-t-il argué devant les commissaires.

La fin de TVA Sports?

Le statu quo n'est plus une option, a-t-il poursuivi, puisqu'il profite « à un seul joueur dominant, Bell » qui bénéficie d'avantages indus remontant à l'époque où le CRTC l'a autorisé à acheter Astral Media. M. Péladeau a ainsi demandé au CRTC de lui permettre de retirer son signal dans le cadre des négociations sur les redevances versées aux chaînes spécialisées de Québecor.

Afin d’assurer la pérennité de notre télévision, nous devons être équitablement rémunérés. Or il se trouve que durant les dernières années, le Conseil a pénalisé nos efforts et nos succès et aura récompensé les chaînes de Bell, dont la majorité ont été acquises lors de la transaction d’Astral. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

« Déjà au moment de cette acquisition, nous avions sonné l’alarme des effets dévastateurs que cette autorisation allait produire », a poursuivi M. Péladeau. « Aujourd'hui, nous y sommes, et les circonstances se sont encore davantage détériorées. Je vous le dis haut et fort, il est urgent d’agir. »

M. Péladeau a affirmé que 140 millions de dollars ont déjà été investis dans TVA Sports, mais que la chaîne ne pourra être rentable si le CTRC ne rééquilibre pas le rapport de force actuel.

À l'avocate du CTRC qui lui soulignait les risques qu'il prenait en ignorant les ordres du Conseil, M. Péladeau a répondu qu'il était prêt à envisager la fin de sa chaîne de sport. « Une suspension [de la licence] risque d'annoncer la mort de TVA Sports », a-t-il dit à Me Valérie Dionne.

Puis, dans un court point de presse, il a étendu cette responsabilité. « Après des dizaines et des dizaines de millions de dollars de pertes d'exploitation, [...] si le conseil n'est pas en mesure de pouvoir procurer des tarifs qui sont raisonnables [...], les probabilités de la fermeture de TVA Sports sont très élevées », a-t-il répété.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Pierre C. Bélanger, professeur au département de communications à l'Université d'Ottawa

Avec les informations de La Presse canadienne