Commission de la défense nationale et des forces armées

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 39

Présidence de Mme Patricia Adam, présidente

— Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Henri Bentégeat, sur la dissuasion nucléaire

La séance est ouverte à neuf heures.

Mme la présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir le général Henri Bentégeat, qui a été chef d’état-major particulier du Président de la République de 1999 à 2002 puis chef d’état-major des armées de 2002 à 2006, à une période cruciale pour l’évolution de notre outil de dissuasion nucléaire.

M. le général Henri Bentégeat. J’ai en effet été un des rares officiers de l’armée de terre à être directement impliqué dans la redéfinition de notre outil de dissuasion.

La première question qui se pose habituellement, s’agissant de cet outil, pourrait être formulée en les termes suivants : notre concept actuel de dissuasion date-il de la guerre froide ? A-t-il évolué en fonction du contexte stratégique ? Cette critique est fréquemment avancée, le plus souvent pour condamner notre concept de dissuasion, qui serait ainsi dépassé et n’aurait pas évolué depuis 1989. C’est tout à fait faux.

En effet, notre outil de dissuasion a connu deux évolutions majeures dans les années 1990. Première évolution : l’organisation et les moyens de cet outil ont été profondément réorganisés en 1996, avec d’une part le démantèlement du site du plateau d’Albion et, d’autre part, celui du système de missile sol-sol Hadès. Il faut par ailleurs observer que si l’attention s’est focalisée en 1995 sur la reprise des essais nucléaires, le fait marquant n’en est pas moins leur arrêt définitif et les deux décisions qui en ont découlé : d’une part, le démantèlement du site de Mururoa, et d’autre part, l’arrêt de la production de matières fissiles. Cette évolution place la France en tête des puissances nucléaires sur la voie du désarmement atomique. En parallèle a été développé un ambitieux programme de simulation, qui vise à garantir l’efficacité des têtes nucléaires produites sans recourir à de nouveaux essais.

Mais cette réforme de l’organisation et des moyens de notre dissuasion ne s’accompagnait pas d’une évolution de notre concept même de dissuasion. Notre doctrine demeurait celle d’une menace de guerre « anti-cités » dans un concept d’apocalypse. La deuxième évolution a donc porté sur l’actualisation du concept.

La réflexion sur notre concept de dissuasion a été menée à partir de 1998. Deux événements nous y ont conduits. D’une part, la prolifération d’armes de destruction massive, notamment nucléaires, après les tirs d’essais réalisés par l’Inde et le Pakistan, et alors que des indices concordants montraient que l’Iran et la Corée du Nord avaient mis en œuvre un programme d’acquisition de l’arme nucléaire. D’autre part, la décision américaine de développer un système de défense anti-missile balistique, présenté comme un substitut possible à la dissuasion – non contre des puissances disposant d’une technologie très avancée, comme la Russie, mais contre les armes dont pourraient se doter des puissances nucléaires régionales.

C’est ce contexte qui a conduit le Président de la République et le Premier ministre de l’époque à lancer des études visant à adapter notre outil de dissuasion à cette nouvelle configuration stratégique. L’objectif était de garantir la crédibilité de notre outil nucléaire non seulement dans notre schéma traditionnel de dissuasion « du faible au fort » – selon l’expression alors consacrée –, mais également « du fort au faible », voire « du fort au fou ». En effet, notre système traditionnel de menace « anti-cités » ne fonctionnait pas vis-à-vis de puissances régionales dotées d’armes de destruction massive. Je me souviens d’en avoir discuté en 1999 avec Paul Wolfowitz, chercheur qui allait devenir secrétaire adjoint à la Défense des États-Unis de 2001 à 2005. Celui-ci m’avait alors fait valoir qu’il était irréaliste de penser que notre outil de dissuasion constituait une menace crédible pour un pays comme l’Iran, et ce pour trois raisons : d’abord, parce que les opinions publiques occidentales ne lui paraissaient pas disposées à accepter la vitrification totale d’un pays, seul effet que pouvaient alors produire les armes développées pendant la guerre froide. Ensuite, parce que l’irradiation d’un pays comme l’Iran aurait inévitablement des retombées nucléaires importantes sur des États voisins qui n’étaient pas nos cibles – il suffit de se souvenir de Tchernobyl pour mesurer l’impact de telles retombées. Enfin, parce qu’un dictateur protégé dans son bunker serait vraisemblablement indifférent aux dégâts, même considérables, causés par nos frappes sur la population de son pays. Pour toutes ces raisons, M. Wolfowitz estimait qu’il valait mieux investir dans un système de défense anti-missile balistique que dans un outil de dissuasion traditionnel. Cela pour expliquer pourquoi, à la fin des années 1999, la France a décidé de faire évoluer son outil de dissuasion de telle sorte qu’il garantisse une menace effective contre une dictature sanguinaire. Nous en sommes venus à la conclusion qu’il fallait pour cela que notre outil de dissuasion nous mette en position non pas de menacer un pays de la destruction totale de ses villes, mais de priver un régime dictatorial de tous ses centres de pouvoir – qu’ils soient politiques, militaires ou économiques. Cela supposait de disposer d’armes de grande précision, avec des effets collatéraux réduits.

Pour autant, le président de la République n’a pas voulu faire de notre armement nucléaire une « arme d’emploi », à la différence de ce qui pouvait sembler être l’orientation prise par certains de nos alliés, qui développaient des armes de moins d’une kilotonne les mettant en mesure d’opérer des frappes chirurgicales. Au contraire, nous avons voulu nous garder de la tentation de l’emploi de l’arme, en restant dans un schéma de riposte à une attaque directe de nos intérêts vitaux. Ce choix commandait un certain calibrage de la puissance de nos armes. Il supposait également de cibler les centres de pouvoir des puissances concernées par notre outil de dissuasion.

Ainsi révisé, notre concept de dissuasion a désormais deux volets : d’une part, vis-à-vis des grandes puissances, on en reste largement à la menace « anti-cités » dans un contexte d’apocalypse ; d’autre part, vis-à-vis des puissances régionales, notre concept de dissuasion repose sur la menace de destructions ciblées. Dans le même temps, le concept d’« ultime avertissement » a été réhabilité, et ce pour deux raisons. D’une part, pour éviter de s’enfermer dans un système de choix binaire du type : « tout ou rien », d’autre part, pour nous préserver d’éventuels chantages de puissances détentrices d’armes de destruction massive.

Ces travaux sur l’adaptation de notre concept de dissuasion ont abouti à sa reformulation à l’occasion du discours prononcé en juin 2001 par le président de la République et à sa réaffirmation en 2006 lors de son discours de l’Île-longue.

Cette redéfinition de notre concept de dissuasion impliquait alors des changements dans nos capacités : d’une part, nous devions disposer d’armes et de vecteurs puissants, de longue portée, capables d’assurer la pénétration de nos têtes même en présence de systèmes de défense anti-missile balistique sophistiqués ; d’autre part, nous devions développer des armes de puissance plus limitée mais d’une plus grande précision.

Cela nous a aussi conduits à multiplier les plans nucléaires. Pendant une longue période, ils avaient été concentrés sur certains États du Pacte de Varsovie. Il a donc fallu les diversifier considérablement, sur la base d’un important effort de renseignement visant à cibler les centres de pouvoirs de diverses puissances potentiellement menaçantes, et s’assurer que l’on puisse les transmettre rapidement, ce qui supposait de développer des systèmes de « reciblage à la mer » et des outils de communication hautement sécurisés avec nos sous-marins et nos avions.

Une des questions qui revient régulièrement dans le débat public porte sur le fait de savoir si ce concept et cet outil de dissuasion restent adaptés au contexte géostratégique. Pour y répondre, on doit faire observer, d’une part, que toutes les grandes puissances continuent à faire évoluer leur arsenal nucléaire et, d’autre part, que si la prolifération d’armes de destruction massive peut paraître marquer le pas avec le désarmement chimique entamé en Syrie et les négociations ouvertes sur ce point avec l’Iran. L’issue de ces processus reste incertaine. Par ailleurs, d’autres États, comme le Pakistan, restent engagés potentiellement dans la voie de la prolifération, alors même que leur situation politique intérieure demeure instable. Dès lors, on peut se demander si, compte tenu de ces menaces, il existe des alternatives crédibles à la dissuasion nucléaire.

La défense anti-missile balistique en est-elle une ? Elle ne coûte pas moins cher que la dissuasion nucléaire, et l’étanchéité du système en cours de développement sous l’égide de l’OTAN n’est pas garantie, d’une part parce qu’elle ne prend pas en compte les missiles de croisière – pour lesquels il existe de nombreux programmes de développement en cours –, et d’autre part parce qu’il reste un certain nombre de problèmes techniques à régler. Aussi, la défense anti-missile balistique peut être vue à mon sens comme un complément de la dissuasion nucléaire, mais pas comme un substitut crédible.

La dissuasion conventionnelle en est-elle un ? Je ne le crois pas, et ce pour deux raisons. En effet, si les États-Unis sont capables de développer des armes conventionnelles de très grande puissance, ce n’est pas notre cas, du fait des contraintes pesant sur nos budgets d’équipement militaire. Surtout, quelle que soit leur puissance, les armes conventionnelles n’ont pas le caractère mythique, apocalyptique, en quelque sorte « sacré », de l’arme nucléaire.

En somme, ce serait à mon avis une folie que d’abandonner notre dissuasion nucléaire tant que le désarmement atomique n’est pas complet, simultané et vérifié. Or il n’y a aujourd’hui aucun indice qui laisse penser que les grandes puissances soient prêtes à s’engager dans la voie d’un tel désarmement.

Reste bien entendu la question financière : compte tenu du coût de la dissuasion, sommes-nous encore en mesure de disposer d’un outil militaire complet ? Le risque n’est certes pas nul qu’il y ait un effet d’éviction, dans la répartition des budgets d’investissement militaires, au profit de la dissuasion et au détriment de la modernisation des armements conventionnels. Aujourd’hui, la dissuasion représente 21 à 22 % de ces budgets d’investissement ; à l’issue de la période de programmation militaire qui commence, cette part devrait atteindre 27 à 28 %. Et encore, cela suppose que les hypothèses budgétaires de la loi de programmation militaire soient respectées : si les crédits devaient baisser, la part relative de la dissuasion en leur sein augmenterait mécaniquement. Un effet d’éviction trop marqué nuirait à la cohérence de notre outil de défense, tant il est vrai que l’arsenal conventionnel constitue le premier échelon de la dissuasion : tout est affaire de gradation dans la réponse que la France peut apporter aux menaces éventuelles. La défense anti-missile balistique peut être vue comme le deuxième échelon de l’architecture de notre dissuasion, et les forces nucléaires comme le troisième et dernier. La question se pose donc de savoir si l’on peut réduire les crédits consacrés à la modernisation des équipements conventionnels sans remettre en cause la portée dissuasive de l’ensemble de notre outil de défense.

Plusieurs options sont envisageables pour contenir le coût de la dissuasion.

La première consisterait à abandonner l’une des deux composantes de notre outil de dissuasion actuel ; on propose le plus souvent que ce soit sa composante aérienne qui soit ainsi supprimée, car sa composante océanique est la seule qui soit quasiment invulnérable - nos sous-marins sont pratiquement indétectables, et ils nous garantissent la capacité d’exercer des frappes en second même en cas de destruction de nos bases aériennes sur le territoire national. Cette idée soulève toutefois plusieurs problèmes. D’abord, les gains financiers seraient faibles, et ce pour deux raisons : d’une part, les deux escadrons qui constituent la composante aérienne ayant une fonction multirôles, supprimer cette composante ne permet pas nécessairement de réduire le nombre de nos avions, et d’autre part, le programme de missiles ASMPA (air-sol moyenne portée amélioré) étant presque arrivé à maturité, il y a peu d’économies à faire en l’abandonnant. Par ailleurs, la composante aérienne est la seule qui puisse opérer des frappes ciblées sur les centres de pouvoir de puissances régionales menaçantes, conformément à notre nouveau concept de dissuasion : remettre en cause cette composante, c’est donc remettre en cause ce concept même. Enfin, lors de tensions internationales profondes, la gesticulation a un rôle important : en mettant en alerte les forces aériennes stratégiques, en armant nos avions, on peut envoyer à l’adversaire des signes visibles, ce que l’on ne peut pas faire avec les sous-marins lanceurs d’engins. L’idée de supprimer la composante aérienne me paraît donc devoir être écartée.

Une deuxième idée souvent avancée consiste à renoncer à la permanence à la mer des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). C’est en effet l’impératif de la permanence à la mer qui nous contraint à disposer de quatre SNLE au moins. L’idée d’y renoncer n’est pas nouvelle, et les Britanniques y réfléchissent eux aussi pour ce qui les concerne. Il est vrai, d’ailleurs, que le risque de surprise stratégique serait faible, et qu’il est possible d’y parer en réactivant rapidement un sous-marin en cas de tensions. On pourrait cependant craindre qu’une telle décision soit irréversible, mais l’expérience russe nous montre l’inverse : pendant vingt ans, les Russes ont dû renoncer à la permanence à la mer de leur force océanique stratégique, mais ils ont réussi à y revenir récemment – avec, il est vrai, une volonté politique particulièrement forte. Il reste que renoncer à la permanence à la mer a un coût symbolique fort et affecterait certainement la motivation et l’entraînement des équipages. Une troisième option consisterait à réviser le niveau de suffisance de notre dissuasion. Le nombre d’armes nécessaires pour dissuader l’adversaire a été divisé par deux depuis vingt ans, et si la France considère que la « stricte suffisance » en la matière suppose de détenir 300 têtes nucléaires environ, le Royaume-Uni évalue ce niveau à 140 têtes seulement – la comparaison trouvant une limite, il est vrai, dans la mesure où l’outil de dissuasion britannique est lié aux États-Unis et aux plans de l’OTAN.

Il existe une dernière option envisageable que personne n’ose avancer mais qu’il convient tout de même d’évoquer, à savoir le ralentissement du programme de simulation. Une telle mesure affecterait le CEA et sa direction des applications militaires, la DAM, qui sont des joyaux enviés avec des ingénieurs d’une qualité exceptionnelle dont nous savons bien qu’ils sont certainement plus attirés par la possibilité de travailler sur la simulation et les lasers que par le développement d’armes nucléaires robustes. Or le poste budgétaire de la simulation est un des plus lourds et les résultats atteints sont déjà très probants. Ainsi le Laser Mégajoule (LMJ) sera achevé en 2014. Cette option doit être discutée à condition bien sûr qu’elle n’affecte pas notre coopération avec le Royaume-Uni.

Je ne suis pas en charge, je le répète, aussi me garderai-je de faire des propositions mais il me semble qu’il convient d’explorer l’ensemble de ces pistes sans tabou afin d’éviter qu’advienne à terme une rupture capacitaire dans nos forces conventionnelles. Très concrètement, je pense en la matière aux programmes lourds et sensibles que sont le transport aérien et le ravitaillement en vol. L’accroissement de la contrainte budgétaire augmente encore ce risque de rupture capacitaire d’autant qu’il semble impossible d’aller au-delà des 34 000 suppressions de postes prévues car l’on voit bien à quel point nos effectifs sont tendus au Mali et en République centrafricaine.

En conclusion, Madame la présidente, il me paraît impératif de préserver la crédibilité de notre dissuasion qui est une garantie pour la sécurité des Français ainsi que pour le maintien de notre influence sur la scène internationale et représente le principal support de notre autonomie stratégique. Le contexte budgétaire impose néanmoins d’en contenir le coût et la crise ukrainienne nous rappelle que la force armée peut jouer un rôle, notamment sur le sol européen, ce que beaucoup ne pensaient plus possible. Un équilibre est à trouver entre nos capacités de dissuasion et nos capacités d’action.

M. Alain Rousset. Merci pour la clarté de votre exposé. J’observe toutefois, car j’ai une certaine familiarité avec le sujet en tant que président de la région Aquitaine, que les premiers tirs du programme de simulation sont en voie de réalisation, comme j’ai pu le constater au cours d’une visite du programme de simulation que je viens d’effectuer avec le ministre de la Défense. Cela ne permet guère d’envisager un décalage, si ce n’est, peut-être, celui les tirs déjà programmés. Je souligne également l’importance de la coopération avec le Royaume-Uni dont la participation au programme de simulation représente un détachement stratégique des États-Unis et pourrait conduire un jour à une mutualisation d’une part des dépenses, apportant ainsi une réponse aux problèmes budgétaires que vous évoquez à juste titre. Par ailleurs, des programmes civils ont été intégrés à l’intérieur même du Laser Mégajoule avec la participation financière de la région Aquitaine. Le Laser Mégajoule sera ainsi ouvert à la communauté scientifique dans un premier temps puis, peut-être, aux industriels, dans le cadre du passage de la fission à la fusion et de la production de l’énergie du futur, bien plus importante que les énergies renouvelables exploitées aujourd’hui. C’est en effet en raison de la mutualisation militaire et civile de ce dispositif que la région a soutenu un équipement militaire qui n’existe qu’en France et aux États-Unis, avec le National Ignition Facility (NIF). Cette avance de la France en matière de simulation pourrait attirer, outre le Royaume-Uni, de grands projets scientifiques européens, comme le projet européen doté d’un milliard d’euros portant sur le laser, l’optique et l’énergie.

Dans un registre différent, je suis préoccupé par l’assurance absolue que nous donneraient les SNLE au regard de l’importance de la sécurisation des transmissions et de la progression de toutes les techniques intrusives de décryptage. L’excellence de notre technologie et de nos industries en ce domaine est reconnue mais pouvons-nous avoir une totale assurance ?

Général Henri Bentégeat. Votre témoignage sur la simulation montre bien que toutes les économies en matière de dissuasion sont extrêmement difficiles. Les états-majors de la marine et de l’armée de l’air vous expliqueront également qu’aucune économie n’est possible sans dommage dans leur domaine respectif. Personne n’ose aujourd’hui ne serait-ce que parler d’économies en matière de simulation, que j’évoque devant vous avec la sensation de profaner un sol sacré, parce que l’on touche, d’une part, à l’institution reconnue qu’est le CEA et, d’autre part, à l’avenir avec des programmes civils très prometteurs. Il faudrait de fait pouvoir évaluer de façon prosaïque quel serait l’impact sur la crédibilité de notre dissuasion du report d’un an ou de plusieurs années des tirs envisagés. Si, par ailleurs, les retombées civiles sont supérieures aux retombées militaires se pose alors la question d’un financement autre que strictement militaire. Comme vous le disiez fort justement, seuls les États-Unis mènent un programme comparable, il est donc légitime de s’interroger sur la crédibilité de la dissuasion de tous les pays qui ne le font pas : la Russie, la Chine, l’Inde, le Pakistan, Israël. Leur dissuasion est-elle moins valide pour autant ? C’est une question qu’il faut se poser. Je pense personnellement que la simulation est nécessaire et qu’elle est une plus-value importante, mais beaucoup sont d’un autre avis.

Pour ce qui est d’une assurance absolue en matière de SNLE, je ne peux m’exprimer à la place du chef d’état-major des armées, mais la sécurisation des transmissions est sans cesse mise à niveau et un programme de modernisation est inscrit dans chaque LPM.

M. Serge Grouard. Vous avez remarquablement exposé les enjeux et tenté d’évoquer des pistes d’économies qui, je le crains, sont assez marginales et ne peuvent permettre de compenser l’effet d’éviction. Ces différentes pistes ont-elles été chiffrées dans le passé et est-il possible de donner des ordres de grandeur qui, je le pense, montreront que ces économies ne sont pas à la hauteur des contraintes budgétaires et du déclassement capacitaire de nos forces conventionnelles ?

Général Henri Bentégeat. Ces options n’ont pas été chiffrées de manière précise hormis celle du renoncement de la permanence à la mer, puisqu’il s’agit de la suppression d’un sous-marin dont le prix est connu. Le problème est que ces options peuvent engendrer des économies importantes seulement à moyen ou long terme alors que la simulation pourrait constituer une soupape pour le court terme. En effet, les économies à attendre de la suppression de la composante aérienne sont faibles et lointaines puisqu’avions et missiles existent, et qu’elles se borneraient à l’abandon de la rénovation prévue des missiles ASMPA. Il en va de même pour la suppression d’un SNLE, qui existe lui aussi, l’économie ne se faisant qu’au moment du renouvellement avec l’arrivée des sous-marins de troisième génération. En matière de diminution du nombre de têtes et de missiles, les économies ne se feraient également qu’en queue des programmes déjà lancés. Les économies substantielles ne se produiraient qu’à moyen terme et au-delà de la programmation militaire. Seule la simulation permettrait des économies immédiates avec toutefois le risque de fragiliser la coopération franco-britannique et de mettre en péril les programmes civils liés à la simulation. Selon moi aucune option n’est satisfaisante et je ne connais pas suffisamment le détail des programmes actuels pour identifier des économies rapides.

Mme la présidente Patricia Adam. La question sera posée aux chefs d’état-major que nous auditionnerons prochainement.

M. Daniel Boisserie. Vous avez démontré qu’il fallait maintenir la dissuasion compte tenu du contexte géo-politique actuel. Ni la composante aérienne, ni la composante maritime ne peuvent être supprimées, le nombre de vecteurs pourrait être à terme légèrement réduit et on ne peut pas se passer du programme de simulation. Il faut pourtant impérativement faire des économies immédiates, où les trouvez-vous ?

Général Henri Bentégeat. En vous répondant, j’empiète sur le terrain de ceux qui sont en charge et qui seuls peuvent vous dire concrètement où trouver des économies. Ce serait trop facile pour moi de parler à leur place et je ne peux que vous faire part de mon expérience et de la méthode terrible qui consiste à dire à ceux que vous égorgez que vous ne les égorgez qu’un peu. On constate que jusqu’ici la machine a résisté et tenu, mais cette méthode n’est possible que seulement jusqu’à un certain point. En tant que chef d’état-major des armées, j’ai passé mon temps à « taper sur l’édredon » pour le faire rentrer dans la valise, à couper de tous les côtés alors qu’on me disait que tout allait s’effondrer. Il est important d’avoir des idées directrices pour savoir où porter l’effort mais je crains, comme cela sera peut-être le cas à l’échelon national, qu’une réduction de l’ensemble des dépenses militaires de 2 % soit imposée, dont 1 % serait, par exemple, imputé sur le nucléaire, ces chiffres étant de pures hypothèses ; et je suis certain que cela marchera. Si l’on veut des économies immédiates, il faut les imposer brutalement en sachant bien ce à quoi l’on touche.

M. Joaquim Pueyo. La modernisation de l’arme nucléaire coûte de plus en plus cher. Nous allons dépenser en dix ans plus qu’en vingt-cinq ans de guerre froide. Vous avez parlé du Royaume-Uni dont le niveau de démocratie est identique à celui de la France. Ne pourrait-on pas, en dehors de l’Europe de la défense qui ne traite d’ailleurs pas de dissuasion, réfléchir, par exemple, à un partage des mers puisque nos deux nations disposent de sous-marins et sont soumises à des restrictions budgétaires ? Cette option, déjà évoquée par le passé, me semble à considérer.

Qu’en est-il par ailleurs du Traité de non-prolifération, qui semble en panne aujourd’hui ?

Général Henri Bentégeat. En réalité, la question des économies pouvant être recherchées au travers d’une plus grande coopération entre nos deux pays ne laisse personne indifférent en France ni au Royaume-Uni. Il y a cependant plusieurs niveaux de coopération. Il en existe tout d’abord d’ordre pratique, comme dans le domaine de la simulation ; mais il ne faut pas se leurrer sur le volume des économies potentielles, marginales, tout en ayant à l’esprit le fait que nous sommes techniquement en avance dans ce domaine et donc que ce sont les Britanniques qui sont les plus intéressés. L’aide que nous leur fournissons est au demeurant parfaitement justifiée, car par ce biais d’une certaine manière nous protégeons aussi notre force de dissuasion. Imaginons un instant quelle serait l’intensité des pressions qui s’exerceraient sur la France si les Britanniques étaient amenés à abandonner leur dissuasion !

Peut-on coopérer davantage, en allant par exemple jusqu’à cette dissuasion concertée évoquée un temps par Alain Juppé ? On se heurte en fait très rapidement au principe de la souveraineté nationale et de la nécessaire décision d’engagement de l’arme nucléaire par une seule personne. Dans notre système, seul le président de la République dispose des codes nucléaires et il serait quasiment impossible d’organiser une codécision de tir avec le Premier ministre britannique en situation de crise. En revanche, une concertation politique entre les deux responsables dans un tel contexte reste possible et nécessaire. Nous avons beaucoup d’échanges avec le Royaume-Uni sur le concept d’emploi ou lors d’exercices, mais cela n’entraîne aucune économie. De même que l’affectation de zones de patrouilles maritimes différentes, qui sert surtout éviter les accidents et à aider à nos sous-marins à se dissimuler au fond des océans de la manière la plus sûre, en choisissant les eaux favorables à la discrétion. La véritable dissuasion partagée impliquerait de partager la permanence à la mer, mais il s’agit d’un pas que nos dirigeants ne sont pas prêts à franchir, car supposant un degré d’accord sur la politique étrangère auquel nous ne sommes pas parvenus. Il s’agirait également d’un abandon partiel de souveraineté qui n’a pas été envisagé avec autant d’audace depuis l’appel de Winston Churchill à une union franco-britannique en 1940.

S’agissant du TNP, les négociations continuent mais se heurtent aux différences d’approches entre puissances reconnues et non reconnues, ainsi qu’à la montée d’une hostilité au nucléaire militaire dans des pays comme l’Allemagne ou la Suède par exemple, de sorte que les discussions restent totalement stériles.

M. Nicolas Dhuicq. Mon général vous avez bien montré que le système actuel obéit à une cohérence interne qui serait détruite par une remise en question de tel ou tel élément. Quand j’entends parler d’économies, j’entends aussi perte des dépôts de brevets, disparitions des 800 PME qui travaillent pour la dissuasion et d’emplois très qualifiés.

Ma première question porte sur les munitions, leur entretien et leur taux de disponibilité. Nous souffrons actuellement d’un niveau très insuffisant de reconfiguration des munitions conventionnelles lors des retours d’opérations en raison d’économies absurdes. Si certains recherchent des économies, il existe d’autres possibilités dans le domaine civil. Je rappelle que l’aide médicale d’État coûte un milliard d’euros. Doit-on entretenir la jeunesse de France en esclavage dans des emplois dits d’avenir, qui sont des emplois aidés n’ayant jamais fonctionné, et maintenir les dépenses sociales à leur niveau, ou bien voulons nous demeurer un peuple libre et souverain, restant dans l’Histoire, en dépensant pour cela 3 % de notre PIB au titre de la défense ?

La deuxième question porte sur la crédibilité du chef de l’État. Nous avons plusieurs joueurs, dont certains ont une vision géostratégique et agissent pour augmenter leur territoire, ou souhaitent s’affranchir de la domination du dollar au travers de nouveaux moyens de paiement. Je pense en particulier au président russe qui, lui, est un chef d’État, alors que le président de la République, souverain républicain, n’a toujours pas prononcé de discours sur la dissuasion, ce qui risque d’en affecter la crédibilité.

Enfin, vous avez évoqué en quelque sorte l’évolution du centre de gravité de l’adversaire. Au vu de la faillite de certains États, qu’en est-il du cas d’un adversaire qui, démultiplié, non centralisé et non étatique, mettrait en cause les intérêts fondamentaux de la Nation ?

Général Henri Bentégeat. En ce qui concerne les munitions, je ne connais pas l’état actuel de nos stocks, mais il est certain qu’il s’agit toujours d’un poste faisant l’objet d’économies budgétaires d’autant plus faciles qu’elles ne se voient pas. Du moins jusqu’au moment où, en opération, les insuffisances se manifestent, ce qui conduit alors à des acquisitions en urgence très coûteuses.

La question générale de la crédibilité du chef de l’État, en tant que responsable de la dissuasion nucléaire, est intéressante. Sans polémiquer, je rappelle les inquiétudes exprimées lorsque François Mitterrand est devenu président de la République. Or, il est devenu par la suite le chantre de la dissuasion. Je me souviens à cet égard d’un discours extraordinaire qu’il avait tenu devant les responsables chargés de la dissuasion, alors que je servais à son état-major particulier, au cours duquel il avait rappelé que sous ses deux mandats il avait doublé les capacités de nos forces nucléaires. Le deuxième exemple est celui de Valéry Giscard d’Estaing, qui avait écrit dans un livre une phrase malheureuse pouvant laisser entendre qu’il n’aurait jamais recouru à l’arme nucléaire. La crédibilité du chef de l’État est donc extrêmement sensible.

C’est la raison pour laquelle, lorsque j’étais chef d’état-major particulier du président Jacques Chirac, à ce titre détenteur de la deuxième moitié du code nucléaire et appelé à travailler sur ces questions nucléaires, j’ai énormément insisté sur la réintroduction de la notion d’ultime avertissement. Le chef de l’État ne peut pas se trouver confronté à un choix unique de menace d’emploi de l’arme impliquant nécessairement des dizaines de millions de morts. Il n’est certes pas prévu d’employer l’arme, mais de dissuader ; cela étant le choix ne pouvait plus être entre le tout ou rien. Il fallait autre chose, et c’était l’ultime avertissement. Ce dernier peut être pratiquement indolore, avec par exemple une frappe de faible puissance dans une zone désertique ou bien une impulsion électromagnétique, affectant les appareils électroniques et paralysant un pays sans avoir un caractère dévastateur, tout en montrant à l’adversaire que l’on est disposé à passer à un autre stade.

Dans ce domaine, nous pouvons avoir aujourd’hui confiance, car la fonction habite toujours l’homme.

La dissuasion nucléaire n’a indiscutablement pas pour fonction de dissuader des adversaires non étatiques. On peut imaginer l’emploi à usage terroriste de bombes radiologiques « sales », mais si les coupables ne sont pas directement liés à un État commanditaire, ils ne relèvent pas de la dissuasion nucléaire mais bien d’opérations de police ou conventionnelles.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Estimez-vous que les moyens actuels sont adaptés aux ambitions d’indépendance de notre dissuasion ? Peuvent-ils garantir la crédibilité réelle de celle-ci face aux autres puissances nucléaires, et tout particulièrement celles qui disposeraient de défenses antimissiles ?

Général Henri Bentégeat. La crédibilité politique d’ensemble de la dissuasion repose sur la cohérence de notre système, qui est très grande et associe étroitement les deux composantes ainsi que le programme de simulation. Il existe aussi une crédibilité concrète des armes, point redoutable à l’origine des surcoûts du nucléaire, car il faut garantir que nos vecteurs et nos têtes seront capables de pénétrer les défenses adverses. C’est un problème considérable, qui nous conduit, en liaison avec les industriels, à travailler en permanence à la modernisation de nos forces pour mettre en œuvre des moyens de plus en plus sophistiqués. C’est la raison pour laquelle nous sommes conduits à passer du M 51.2 au M 51.3, car il améliorera certes la portée mais surtout garantira la pénétration de défenses adverses de plus en plus perfectionnées. Ce phénomène explique pourquoi le poids budgétaire du nucléaire tend à nouveau à s’accroître.

M. François de Rugy. Je salue votre intervention claire et précise. Vous avez utilisé un argument qui personnellement me gêne, en appelant au caractère mythique ou sacré de la dissuasion, ce qui me paraît être un critère inadapté pour la décision politique. En revanche, j’ai cru comprendre qu’au travers de la liste des pistes d’économies vous essayiez de résoudre la contradiction dans laquelle la France se trouve entre sa contrainte budgétaire inéluctable et l’évolution des dépenses militaires. De ce point de vue, on peut relever objectivement qu’un même choix de réduction de ces dernières a été réalisé par l’ancienne et l’actuelle majorité, sous deux présidences de la République différentes. La sanctuarisation de la dissuasion nucléaire amènerait à sacrifier très lourdement les crédits affectés aux équipements conventionnels. L’alternative est-elle vraiment entre des économies structurelles à moyen terme ou des « coups de rabots » généralisés ? Ces économies ne mettraient pas finalement en cause la dissuasion, quoiqu’on puisse en penser par ailleurs.

Général Henri Bentégeat. J’ai conscience d’avoir abusé d’un vocabulaire que je n’emploie pas d’habitude. Il n’y a aucune raison de s’agenouiller devant le « dieu nucléaire », pas plus d’ailleurs qu’il n’y en a de le répudier définitivement pour des raisons tenant à la foi. Mon propos était avant tout ironique et visait le lobby nucléaire au sein des armées, auquel j’ai appartenu et appartient indiscutablement encore, qui défend avec constance la dissuasion face à ceux qui, au sein des armées ou de l’opinion publique, seraient prêts à la sacrifier. Je considère toujours que notre dissuasion apporte beaucoup à la France et aux Français.

Il faut cependant relever qu’en raison de son emploi à Hiroshima et Nagasaki, l’arme nucléaire occupe une place à part, d’ordre mythique, dans l’imaginaire populaire. Et il est très heureux qu’il en soit ainsi, car c’est la seule arme capable de faire instantanément des millions de morts.

S’agissant de l’alternative entre les économies forfaitaires ou structurelles, comme pour l’ensemble des dépenses publiques, je pense que l’on sera conduit à utiliser un panachage des deux méthodes, qui ne sont pas incompatibles.

M. Yves Fromion. Pour revenir sur la question de la crédibilité du chef de l’État, j’estime que lorsque l’on fait le choix d’une démonstration publique de tir du M 51, dont le résultat se révèle calamiteux, on ne rend pas service à la crédibilité d’ensemble de notre force de dissuasion. Sur le fond de notre débat, nous savons qu’il n’y a aucune perspective d’économie à court terme sur la dissuasion, mais nous devons nous poser la question pour le moyen terme de manière sérieuse si nous ne voulons pas seulement subir. En effet, c’est aujourd’hui que sont posés les premiers jalons des systèmes futurs, ce qui implique de faire dès à présent les choix adaptés en matière d’affectation des crédits de recherche, en s’interrogeant sur le dimensionnement et les caractéristiques dont nous aurons besoin. Par exemple, faudra-t-il maintenir deux composantes ? Pouvons-nous imaginer une composante mixte, avec des sous-marins capables de tirer aussi des missiles de croisière à longue portée ? En bref, vers quoi devons-nous nous diriger ? Sur l’ultime avertissement, je vous rejoins entièrement sur son utilité. Nul ne pouvait croire que les responsables politiques pouvaient rester enfermés dans le dilemme du tout ou rien.

Général Henri Bentégeat. Je dois avouer qu’il m’est extrêmement difficile de vous répondre. La réflexion sur l’avenir de l’outil de dissuasion commence à peine à émerger, notamment dans le cadre de l’exercice nouveau et original des auditions sur la dissuasion menées par votre commission, dont j’espère qu’il aura un écho dans l’opinion. Penser une évolution sensible de notre système de dissuasion implique un débat collectif très approfondi, en tenant notamment compte de nos compétences techniques, dont on sait combien il est difficile de les maintenir. L’exemple britannique en matière de sous-marins lanceurs d’engins nous instruit d’ailleurs sur les risques importants qu’il y a à interrompre les activités des bureaux d’études et de nos ingénieurs, que ce soit au CEA ou chez les industriels. Par-delà les choix immédiats sur les moyens de desserrer un peu la contrainte budgétaire en matière nucléaire, il y a donc un débat de fond à mener sur ce sujet, en le construisant sur une base politique.

Mme la présidente Patricia Adam. Je vous remercie d’avoir bien voulu nous faire partager vos analyses. J’espère également que la société civile se saisira de nos travaux.

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La séance est levée à dix heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Patricia Adam, M. François André, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, M. Gilles Bourdouleix, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Guy Chambefort, M. Alain Chrétien, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Marc Laffineur, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Paul Molac, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvie Pichot, Mme Émilienne Poumirol, M. Joaquim Pueyo, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. Lucien Degauchy, M. Philippe Folliot, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Michel Voisin