Cheminées du centre d’incinération des déchets de Saint-Ouen, France, le 12 décembre 2018. PHILIPPE LOPEZ / AFP

Entre 2007 et 2009, 74 millions d’euros ont échappé au fisc dans le cadre d’une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2. Jeudi 21 février, les trois frères Touil, qui étaient au centre de ce montage, ont écopé de peines allant de cinq à sept ans d’emprisonnement, prononcées par le tribunal correctionnel de Paris.

En tout, seize hommes comparaissaient dans ce dossier, essentiellement pour escroquerie ou pour blanchissement d’argent. Parmi eux, Fabrice Touil est décrit comme l’animateur d’une opération qui consistait à mettre en place des sociétés fictives, d’établir une série de prête-noms et de créer des sociétés écrans dans plusieurs pays afin de collecter les montants de la TVA non reversée à l’Etat après l’achat de crédit carbone. Premier bénéficiaire du blanchiment, il a été condamné à sept ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende.

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Son frère Richard a été condamné à sept ans de prison et à 500 000 euros d’amende, pour son « implication essentielle dans le réseau » avec la mise à disposition de sociétés ayant contribué à l’escroquerie. Mike, enfin, qui a eu « un rôle central dans le recrutement de dirigeants de paille du réseau », selon le tribunal, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende.

Grégory Zaoui relaxé

En revanche, une autre figure du dossier, Grégory Zaoui, qui s’est rendu début février à la justice française alors qu’il était en fuite depuis 2017, a été relaxée. Le tribunal a jugé que les conseils qu’il était soupçonné d’avoir prodigués pour le montage du mécanisme frauduleux n’étaient « pas suffisants pour constituer » une infraction. Ce Français de 47 ans avait été condamné en mai dernier à Paris à six ans de prison et 200 000 euros d’amende dans le volet le plus spectaculaire de la fraude à la « taxe carbone », le dossier dit « marseillais » qui porte sur 385 millions d’euros détournés au fisc français.

Autre nom bien connu de cette catégorie de fraude, qui a coûté au total 1,6 milliard d’euros à l’Etat français, Eddie Abittan, condamné en septembre dans l’affaire Crépuscule (du nom d’une société qui opérait sur le marché des quotas carbone) a écopé mercredi de six ans de prison et de 2 millions d’euros d’amende. Tous les condamnés devront verser solidairement à l’Etat quelque 68 millions d’euros au titre de réparations.

Le Monde avec AFP