Par : Chantal Enguehard facile Niveau 1 : Facile Niveau Le vote électronique, 10 ans après…

En 2007, des machines à voter ont été utilisées dans 83 communes lors de l'élection présidentielle. Cet usage de dispositifs électroniques pour 1,6 million d'électeurs a fait naître une importante controverse. À la veille de l'élection présidentielle 2017, il s'agit de faire un point sur la question du vote électronique en France, dans le cadre d'élections politiques.

Ordinateurs de vote Utilisation en France Il n’est pas possible de savoir, à l’avance, si des ordinateurs de vote seront utilisés lors des élections de 2017. Cependant, lors des dernières élections en 2015, des ordinateurs de vote étaient présents dans 65 communes et ont concerné 1,2 million d’électeurs.

Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un moyen de prendre une décision controversée en un temps limité tout en évitant les désordres publics. Imaginons que nous devions choisir le prochain Président de la République sans élection : il y aurait beaucoup de discussions, et il n’est pas garanti qu’un accord soit trouvé. Une élection peut donc être considérée comme un dispositif de maintien de la paix.

En 2007, après la controverse publique, le ministère de l’Intérieur avait installé un groupe de travail sur les machines à voter. À la suite de ses investigations, la liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter a été gelée. Par ailleurs, il n’est plus accordé de subvention pour l’achat ou la location de machines à voter dont le coût (achat, maintenance) est donc entièrement à la charge des communes. Évolutions juridiques Dans le code électoral, les ordinateurs de vote sont désignés par le terme « machine à voter ». En effet, la possibilité de vote mécanique avait été introduite en 1969 dans le code électoral. Ce sont toujours les mêmes textes, parfois légèrement modifiés, qui sont en vigueur, comme le souligne Jean-Didier Graton dans son article (cf. références). Pourtant, plusieurs articles du code électoral sont en rupture avec la réalité. À titre d’exemple, examinons une partie de l’article L63 : « le bureau de vote s’assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro ». Aucun protocole de test n’est proposé au bureau de vote et, quand bien même un protocole serait proposé, il ne serait pas assez complet pour déterminer si « la machine fonctionne normalement ». Déterminer si un dispositif numérique fonctionne « normalement » constitue une tâche complexe pour laquelle il n’existe pas de réponse simple. L’article se réfère ensuite à des « compteurs » qui devraient être « à la graduation zéro ». Or il n’existe ni compteur ni graduation zéro dans les ordinateurs de vote. Cet article se réfère aux dispositifs mécaniques en usage dans les années 70 et 80. Bien qu’il ne soit pas adapté aux dispositifs numériques actuellement en usage, ce texte continue de régir les élections. Évolutions techniques Aucune évolution technique notable n’est intervenue durant la dernière décennie. Les dispositifs de vote électronique restent donc opaques, et il n’est pas possible de vérifier dans quelle mesure ils énoncent des résultats justes. (voir Le vote électronique est-il transparent, sûr, fiable ?)

Qu'est-ce qu'un dispositif de vote transparent ? Un dispositif de vote peut être dit transparent si le déroulement du vote peut être observé sans passer par un intermédiaire (tierce personne ou logiciel). Les écarts à la procédure (substitution d’urnes, votes multiples, etc.) peuvent alors être constatés, et des témoignages ou des preuves peuvent être présentés devant un juge électoral. Celui-ci peut décider d’annuler une élection. La transparence conditionne la possibilité de contentieux électoral et la confiance des électeurs.

Les modèles d’ordinateurs de vote sont agréés selon leur conformité à un règlement technique qui n’a pas été modifié depuis 2003 bien qu’il ait fait l’objet de nombreuses critiques. Les agréments accordés aux dispositifs électroniques de vote datent des années 2004 et 2005. Observations Comme les ordinateurs de vote ne sont utilisés que par une partie du corps électoral, il est possible de faire des comparaisons entre les résultats électoraux issus de bureaux de vote équipés de ces dispositifs de vote électronique et ceux issus de bureaux de vote avec une urne transparente. Depuis 2007, l’Observatoire du vote réalise une enquête nationale après chaque élection politique. Les données fines, issues de chaque bureau de vote, sont collectées directement auprès de plusieurs centaines de communes tandis que les données partielles et agrégées de chacune des communes sont accessibles sur la plate-forme ouverte des données publiques françaises. L’étude porte sur les écarts entre votes et émargements, la participation et le taux de votes blancs. Pour chacun de ces paramètres, des mesures sont réalisées d’une part sur les données issues de bureaux de vote avec ordinateur de vote et, d’autre part, sur des données issues de bureaux de vote avec urne transparente. Afin que les données soient comparables, les communes retenues pour les observations sont toutes situées dans des départements où des machines à voter sont en usage, et appartiennent à une même fourchette de taille (entre 2500 et 120 000 électeurs inscrits). Écarts entre votes et émargements Lorsqu’un ordinateur de vote est utilisé dans un bureau de vote, il remplace l’isoloir, l’urne transparente et les bulletins. En revanche, l’usage de la liste d’émargements est inchangé : chaque électeur doit signer après avoir voté afin de contrôler l’unicité du vote (chaque électeur a le droit de voter une et une seule fois). Comme l’émargement est indépendant du dispositif de vote, il peut être intéressant d’observer les écarts entre le nombre de votes et le nombre de signatures figurant sur la liste d’émargement. Les observations portent sur les élections pour lesquelles nous avons pu collecter des données en quantité suffisante : plus de 900 bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote et plus de 1800 bureaux de vote avec urnes transparentes. Nous avons dans un premier temps mesuré le pourcentage de bureaux de vote dans lesquels des écarts ont été constatés. La différence entre ordinateurs de vote et vote à l’urne est flagrante : il y a de trois à cinq fois plus de bureaux de vote avec écart lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés par rapport aux bureaux de vote avec urne transparente. Mais cette mesure ne prend pas en compte la hauteur de la différence entre le nombre de votes et d’émargements. C’est pourquoi nous avons défini le taux d’erreur K comme la valeur de l’écart entre votes et émargement pour mille votes enregistrés. La figure ci-dessous présente les résultats obtenus. Chaque couple de barres représente un tour d’élection. Par exemple : 2007P1 signifie « premier tour de l’élection présidentielle 2007 ». Les écarts sont trois à six fois plus importants lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés. Pour tous les tours d’élections observés (à l’exception des élections européennes de 2014), le taux d’erreur K est supérieur au pourcentage de bureaux de vote avec écart, ce qui signifie que les écarts entre votes et émargements sont plus importants lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés. Dans environ deux tiers des bureaux de vote concernés, les écarts sont dus à un excès de votes par rapport aux émargements, cette tendance semblant accentuée en cas d’usage de machines à voter. L’Observatoire du vote a cherché des corrélations entre ces écarts et l’affluence le jour du vote, ou le nombre de procurations, ou le nombre de candidats, ou encore le nombre de remarques notées sur les procès-verbaux (ces remarques pouvant être le signe d’une certaine agitation). Aucune corrélation n’a pu être établie. L’origine de ces écarts reste donc inconnue et des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre ce phénomène. Participation La participation est le pourcentage de votes par rapport au nombre d’électeurs. Il n’a pas été noté de variation statistiquement significative de la participation en fonction du matériel de vote utilisé. Taux de votes blancs / nuls Le taux de votes blancs est le pourcentage de suffrages blancs par rapport au nombre de suffrages. Les ordinateurs de vote ne permettent pas aux électeurs d’exprimer un vote nul, en revanche, il leur est bien proposé de voter « blanc ». Une élévation du taux de votes blancs en présence d’ordinateurs de vote a pu être observée dès les élections européennes de 2009. Cette élévation est nettement plus visible depuis 2014, année à partir de laquelle les votes blancs ont été distingués des votes nuls (auparavant ils étaient décomptés ensemble). Nous pouvons observer qu’en présence d’ordinateurs de vote il y a environ deux fois plus de votes blancs. Il est également intéressant de comparer ce taux avec le taux de votes blancs et nuls des bureaux de vote avec une urne pour constater que celui des ordinateurs de vote reste supérieur. Certes, avec les ordinateurs, il n’y a plus de vote nul, en revanche, le taux de votes blancs augmente, privant les candidats d’éventuels suffrages. Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour expliquer cette augmentation du vote blanc sans qu’il soit possible pour l’instant de trancher entre elles : la présentation explicite du vote blanc sur le dispositif électronique favorise son expression (lors du vote à l’urne, il n’existe pas de bulletins de vote libellés « vote blanc ») ;

des électeurs rencontrent des difficultés à voter et choisissent le vote blanc car ils l’ont bien repéré sur l’interface de vote et qu’ils ne veulent pas prendre le risque de voter pour leur adversaire politique ;

des électeurs doutent du respect du secret du vote et choisissent le vote blanc afin de ne pas dévoiler leur opinion politique ;

le dispositif de vote transforme des suffrages en votes blancs à la suite d’erreurs internes. De nouveau, des recherches supplémentaires devraient être entreprises. Vote par Internet Utilisation en France Le vote par Internet est une des formes du vote par correspondance : l’utilisateur ne vote pas au sein d’un bureau de vote. Par conséquent, la confidentialité ne peut être garantie. De plus, comme l’électeur doit s’identifier avant de voter, il peut concevoir des doutes quant au respect de l’anonymat et donc ne pas voter librement.

Qu'est-ce que la liberté de vote ? La Déclaration universelle des droits de l’Homme établit le droit universel à « des élections honnêtes (…) ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » (article 21). La liberté de vote est la capacité à voter librement sans subir de pressions de la part de l’entourage (famille, collègues, etc.). Un électeur vote librement si la confidentialité de son vote est respectée (il vote seul) ainsi que l’anonymat (il n’existe aucune possibilité de le relier au bulletin de vote qu’il a choisi). L’usage obligatoire d’un isoloir et d’enveloppes, le brassage du contenu de l’urne avant le dépouillement sont des dispositions techniques visant à respecter ce principe. Pour voter librement, un électeur doit être convaincu que la confidentialité comme l’anonymat sont respectés. A contrario, si un électeur pense être surveillé quand il vote, ou doute du respect de l’anonymat, il se peut qu’il change son intention initiale de vote afin de ne pas risquer d’être en rupture avec sa famille, ou ses collègues, etc. Il n’a pas voté librement.

Le vote par correspondance avait été interdit en France en 1975 à la suite de fraudes massives. En 2012, un million de Français de l’étranger ont pu voter par Internet pour les élections législatives. Le gouvernement vient d’annoncer que le vote par Internet ne serait pas autorisé en 2017. Évolutions juridiques Le vote par Internet est désigné par le terme « vote par voie électronique ». Il a été introduit par une ordonnance du Premier Ministre du 29 juillet 2009, puis a été codifié, entre autres, dans l’article L330-13 du code électoral. Évolutions techniques Lors du deuxième tour des élections législatives de 2012 des représentants des Français de l’étranger, un électeur a fait la démonstration que l’injection de code malveillant dans le javascript fonctionnant sur l’ordinateur de l’utilisateur pouvait changer le sens du vote à l’insu de l’électeur et que ce code malveillant pouvait être disséminé par un virus. Le vote par Internet suscite de nombreuses recherches en informatique, en particulier en direction du vote vérifiable. Il serait maintenant nécessaire de compléter ces recherches afin de prendre en compte l’encadrement juridique de ces dispositifs : un électeur ayant constaté une modification de son vote, et donc un dysfonctionnement du système de vote, devrait pouvoir en apporter une preuve dans le cadre d’un contentieux électoral. Observations Avec le vote par Internet, le dispositif informatique gère à la fois l’émargement et le nombre de votes. Mesurer les écarts ne permet donc pas d’estimer si le dispositif enregistre bien tous les votes. En revanche, il aurait été intéressant de comparer les taux de votes blancs selon le dispositif utilisé (vote à l’urne, vote par correspondance postale ou vote par Internet). Il n’a pas été possible d’obtenir les résultats électoraux détaillés par dispositif de vote pour les élections législatives de 2012 des représentants des Français de l’étranger, ces observations n’ont donc pas pu être menées. Bilan Ce que nous avons appris au sujet du vote électronique En moyenne, dans les bureaux de vote équipés d’ordinateurs de vote, le principe de l’unicité du vote (« un électeur, une voix ») est moins bien respecté que dans les bureaux de vote où il y a une urne transparente. Le vote blanc augmente de manière significative. Par ailleurs, les problèmes de l’opacité des dispositifs de vote électronique utilisés en France et de l’impossibilité de vérifier dans quelle mesure les résultats électoraux sont justes n’ont pas été résolus à ce jour. Des recherches sont menées pour définir des dispositifs de vote électronique vérifiables, mais elles n’ont pas encore abouti (cf. références). Ce que le vote électronique nous apprend Le numérique tend à s’imposer dans beaucoup de secteurs, avec des avantages espérés en termes de rapidité, d’efficacité, de précision, de coût, d’empreinte écologique, etc., sans que ces avantages ne soient toujours évalués avant déploiement. Le déploiement partiel du vote électronique dans les bureaux de vote en France est un cas d’école. Il a permis d’effectuer des études comparatives. En effet, un bureau de vote peut être considéré comme un système dans lequel un paramètre a été changé (l’urne, les isoloirs, les bulletins et les enveloppes ont été remplacés par un ordinateur de vote) tandis que les autres paramètres sont restés identiques (vérification de l’identité, gestion des émargements). Des mesures peuvent donc être effectuées sur des bureaux de vote avec ou sans ordinateurs de vote, puis être comparées. Cette démarche comparative a permis d’accroître nos connaissances sur le numérique. Nous savons maintenant qu’introduire un ordinateur dans un processus avant tout humain peut contribuer à dégrader ses performances. Si le vote électronique avait été généralisé (comme le souhaitent deux candidats à l’élection présidentielle), les observations que nous avons présentées n’auraient pu être effectuées. Cet exemple de numérisation devrait nous amener à questionner, pour chaque secteur, les avantages supposés de la numérisation afin d’évaluer lesquels sont vérifiés et lesquels sont pris en défaut, ce qui suppose un déploiement limité accompagné des observations et études scientifiques adéquates. Conclusion Les maires ayant choisi d’équiper leur commune avec des ordinateurs sont convaincus qu’il s’agit d’un bon choix : « facilité », « simplicité », « vote autonome des handicapés », « économie financière », « fiabilité », « décompte exact » sont souvent cités. Il s’agit avant tout d’être « moderne ». Une idéologie de la numérisation tous azimuts s’est à tel point répandue que l’examen critique n’est parfois plus envisageable : les supposés avantages sont présentés comme incontestables. Ainsi, un maire ayant fait le choix du vote électronique a récemment déclaré « il y a souvent plus d’écarts de voix dans les bureaux de vote classiques, du fait de l’erreur humaine, que dans ceux qui utilisent les machines à voter », en contradiction avec les analyses scientifiques. La transformation de la société par le numérique est indéniable, mais doit être opérée avec discernement, car il n’est pas possible de tout informatiser. Avec le vote électronique, il semble que nous ayons rencontré une limite. En effet, un vote démocratique doit respecter plusieurs contraintes difficilement conciliables lorsqu’il n’y a plus de substrat physique : le secret et l’unicité du vote, la protection des électeurs contre les pressions, la possibilité que les électeurs contrôlent le déroulement afin de fonder leur confiance dans la justesse des résultats énoncés, la possibilité de contentieux électoral. Informatiser le vote reste un problème scientifique difficile, non résolu à ce jour, et sur lequel des recherches doivent être poursuivies. D’autres choix de numérisation pourraient facilement contribuer à améliorer les élections. En voici deux exemples : L’accès aux résultats électoraux complets et détaillés par bureau de vote est actuellement fastidieux puisqu’il faut interroger les mairies une à une. Publier des procès-verbaux de bureaux de vote sur Internet pourrait être une piste vers l’amélioration de la transparence.

Le vote par correspondance des Français de l’étranger serait facilité par la mise à disposition, sur Internet, des professions de foi et des bulletins de vote pour les électeurs qui le souhaitent. L’Observatoire du vote continue ses recherches et déploie actuellement une série d’enquêtes à destination des électeurs ayant déjà voté avec un ordinateur de vote. Il s’agit de mesurer la perception des électeurs quant à la facilité d’usage, la rapidité, etc. Les enquêtes sont disponibles sur cette page, nous remercions par avance les électeurs ayant déjà voté sur un ordinateur de vote qui prendront le temps d’y répondre.