Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les ententes conclues avec le fabricant Volkswagen pour régler les recours collectifs intentés contre lui au Canada et aux États-Unis permettront à près de 600 000 propriétaires d'être dédommagés dans la foulée du scandale des moteurs truqués. Ces règlements laissent néanmoins dans leur sillage les Canadiens qui ont acheté leur véhicule aux États-Unis, et vice-versa.

Le 19 décembre dernier, Volkswagen annonçait avoir conclu une entente à l’amiable au Canada pour régler un recours collectif intenté au nom des propriétaires de voitures touchés par le scandale. Montant total de l’accord : 2,1 milliards de dollars.

Or, pour être admissible à l'une des formules d'indemnité proposées – rachat, échange ou modification et garantie prolongée, le tout accompagné d'un chèque pouvant atteindre 5100 $ –, le véhicule doit avoir été acheté au Canada, ce qui exclut d’emblée ceux qui se sont procuré leur voiture de l’autre côté de la frontière.

Ces propriétaires négligés seraient au nombre de « quelques centaines », confirme Charles M. Wright, partenaire chez Siskinds LLP, l’un des cabinets d’avocats canadiens ayant participé au dépôt du recours collectif.

Me Wright spécifie qu’il continuera à représenter ces propriétaires lésés une fois que l’entente avec Volkswagen sera entérinée par les tribunaux du Québec de l’Ontario. Les représentations sont respectivement prévues les 22 et 31 mars. Selon l’avocat, le recours collectif se poursuivra par la suite au nom des propriétaires exclus de l’entente, dont les Canadiens qui ont acheté leur véhicule aux États-Unis.

L'avocate d'Option consommateurs Sylvie De Bellefeuille rappelle toutefois que chaque propriétaire peut choisir à tout moment de se retirer du recours collectif s'il préfère poursuivre Volkswagen à titre personnel. « Les gens sont libres de faire ce qu'ils veulent. Donc, s'il y a des gens qui voudraient prendre des démarches de leur côté [...] c'est toujours leur décision, précise-t-elle. C'est vraiment à chaque personne de décider ce qu'elle souhaite faire. »

D’autres oubliés

L’entente conclue avec Volkswagen en décembre dernier stipule en outre que les véhicules admissibles « doivent avoir été enregistrés au Canada à un moment ou à un autre entre le 18 septembre 2015 et le 4 janvier 2017 », ce qui exclut ceux qui ont acheté leur véhicule au Canada, mais qui ont par la suite déménagé aux États-Unis.

C’est dans cette situation que se trouve Étienne Verret. Ce père de famille de 36 ans a quitté le Québec pour la Floride en juillet 2013 avec sa Jetta 2011 – l’un des modèles de voiture dont le moteur a été truqué –, qu’il s’était procurée au Canada un an plus tôt.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Étienne Verret et son véhicule, une Jetta 2011, dont le moteur a été truqué par son fabricant. Photo : Courtoisie

Non seulement M. Verret n’est admissible à aucune des formules de dédommagement prévues dans l’entente canadienne, mais rien ne lui permettrait de réclamer une indemnisation dans son pays d’adoption, puisque l’entente à l'amiable signée par Volkswagen aux États-Unis concerne uniquement les véhicules achetés en sol américain.

Ce règlement, évalué à 15 milliards de dollars américains, exclut par ailleurs les Américains qui auraient déménagé au Canada ou au Mexique, par exemple.

Les deux parties se renvoient la balle. Personne ne veut être responsable de ces voitures-là. Étienne Verret

« Je me sens coincé, parce que j’ai l’impression que dans peu de temps, ils vont rendre obligatoire de faire la modification pour l’environnement, du moins aux États-Unis, pressent M. Verret. Donc là, je vais être obligé de faire faire la modification, mais je ne recevrai pas le dédommagement qui va avec. »

Par ailleurs, M. Verret a reçu deux cartes-cadeaux de 500 $ offertes aux propriétaires de voitures dont les moteurs ont été truqués, mais Volkswagen Canada l’oblige à faire inspecter son véhicule chez un concessionnaire canadien pour en profiter… et ce, même si Volkswagen aux États-Unis offre exactement la même somme aux propriétaires américains.