Dix-huit ans après avoir été expulsés de la place Émilie-Gamelin, puis détenus illégalement par les policiers, 78 marginaux impliqués dans un recours collectif ne toucheront finalement que 1500 $ chacun.

En 2011, la Cour supérieure a condamné la Ville de Montréal à verser 1500 $ en dommages moraux et 1000 $ en dommages punitifs aux 78 personnes impliquées dans le recours collectif, pour une somme totale de 195 000 $. Elle a toutefois rejeté la demande en dommages pour arrestation illégale.

Vendredi, la Cour d’appel a toutefois annulé la partie de la décision qui concerne les dommages punitifs en indiquant que la faute commise par les policiers n’avait pas à engager la Ville.

Parc ou place ?

Il s’agit de la conclusion d’une histoire qui remonte au 29 juillet 1996. Cette nuit-là, 78 militants ont été arrêtés et détenus quelques heures parce qu’ils occupaient illégalement la place Émilie-Gamelin. Le conseil municipal venait tout juste de changer la vocation de la place pour la transformer en parc, imposant ainsi sa fermeture entre minuit et 6 h. Cela a permis aux policiers d’expulser les sans-abri, les trafiquants de drogue et les jeunes marginaux qui y convergeaient à toute heure du jour.