La commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution cubaine a modifié le projet de réforme pour supprimer toute mention au mariage. Javier Galeano / AP

Cuba a renoncé à inscrire dans sa nouvelle Constitution des changements ouvrant la voie au mariage homosexuel, en raison de l’opposition d’une majorité de citoyens ayant été consultés sur ce sujet, a expliqué, mardi 18 décembre, un représentant du gouvernement. « Le projet de Constitution de Cuba ne définira pas quelles personnes forment le mariage », a dit le secrétaire du Conseil d’Etat et coordinateur du projet, Homero Acosta, cité par la presse officielle.

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La proposition initiale était de définir le mariage comme l’union « entre deux personnes » en remplacement de la formule actuelle figurant dans la Constitution de 1976 et le décrivant comme l’union « entre un homme et une femme ».

Le projet de nouvelle Constitution a été soumis au débat citoyen dans chaque quartier voire entreprise entre août et novembre. Le sujet portant sur le mariage homosexuel a été le plus débattu. « L’article 68 a été le plus débattu par les citoyens lors de la consultation populaire dans 66 % des réunions organisées. Sur les 192 408 avis exprimés, 158 376 proposent de remplacer la proposition [figurant dans le texte] par [la formulation] actuellement en vigueur », a déclaré l’Assemblée nationale sur Twitter.

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« Respecter les opinions »

Compte tenu de cette situation, la Commission chargée de la rédaction du texte propose de retirer du projet de Constitution la formule proposée « afin de respecter toutes les opinions. Le mariage est une institution sociale et juridique. La loi définira le reste des éléments », a ajouté l’Assemblée.

Le nouveau projet, avec les modifications apportées, sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 21 décembre, avant de faire l’objet d’un référendum le 24 février 2019. Mardi, M. Acosta a expliqué devant le Parlement que 60 % des articles de la nouvelle Constitution avaient été modifiés à la suite des suggestions faites par les citoyens.

La Commission qu’il dirige a proposé de modifier l’article portant sur le mariage et de le définir comme étant « une institution sociale et légale ». L’article modifié déclare également que le mariage est « une des formes d’organisation familiale », qui « repose sur le libre consentement, l’égalité des droits, des obligations et de la capacité juridique des époux ». Il établit que ce sera « la loi » qui déterminera « la forme dans laquelle il est constitué et ses effets ».

Référendum

La question du concept du mariage relèvera du code de la famille qui « devra déterminer qui peuvent être les sujets d’un mariage », a précisé l’Assemblée nationale. « Une consultation populaire et un référendum seront organisés dans un délai de deux ans » sur ce sujet, a-t-elle précisé.

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La nouvelle Constitution cubaine comportera quatre grands changements : elle reconnaîtra la propriété privée, ne fera plus référence à la « société communiste », instaurera les fonctions de président de la République et de premier ministre (actuellement, Miguel Diaz-Canel est président du Conseil d’Etat et du conseil des ministres), et le mandat présidentiel sera de cinq ans et renouvelable une seule fois. Le scrutin indirect est toutefois maintenu : le président est choisi par les députés, eux-mêmes désignés lors d’une élection populaire où il y a toujours le même nombre de candidats que de sièges.

Le Monde avec AFP et Reuters