« Maintenant, il faut légiférer. » Le premier ministre, Manuel Valls, a réagi rapidement, jeudi 19 mai, après la parution dans Libération d’un appel de 40 personnalités (économistes, syndicalistes, dirigeants du PS) pour limiter les rémunérations des dirigeants du CAC 40.

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Des rémunérations élevées et en hausse

S’appuyant sur les résultats des entreprises cotées en 2015, les signataires constatent que la rémunération totale des quarante patrons représente en moyenne « 240 fois le smic », c’est-à-dire 4,2 millions d’euros. Ce montant inclut les salaires fixes et variables (2,34 millions d’euros en moyenne) mais aussi les actions gratuites et stock-options.

Le patron le mieux payé, Olivier Brandicourt, dirigeant de Sanofi, a ainsi gagné 16,6 millions d’euros en 2015, dont 12,3 millions d’euros en actions et options, comme le montre le détail des rémunérations, publié sur le site de La Tribune. Notons au passage que ce palmarès ne comprend aucune femme.

Les rémunération des dirigeants du CAC 40 en 2015 Salaires, actions et jetons de présence touchées par les dirigeants des plus grandes entreprises cotées en France (données provenant de "La Tribune") La Tribune - Facta Source :

Au-delà du montant, l’« appel des 40 » s’indigne de l’augmentation que se sont octroyée les dirigeants, « entre 5 et 11 % selon les évaluations ». Contrairement à ce qu’avait promis François Hollande lors de sa campagne électorale, les salaires des hauts patrons, qui avaient très légèrement baissé en 2012, sont repartis à la hausse dès 2013.

Les dirigeants du CAC 40 ont gagné en moyenne 2,34 millions d'euros en 2015 Les rémunérations fixes et variable (hors actions et stock-options) repartent à la hausse après un léger fléchissement en 2012, selon "Les Echos". Source : Les Echos

L’autorégulation, un constat d’échec

De fait, la promesse du candidat Hollande n’a pas été honorée. La proposition 3.1.2 du programme du Parti socialiste pour « limiter les écarts de rémunération » en imposant un ratio entre plus petit et plus grand salaire dans une entreprise, devait être transformée en projet de loi, comme annoncé à la conférence sociale de 2012. Mais, en 2013, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé l’abandon de cette ambition et s’en est remis à l’autorégulation des dirigeants. Seuls les salaires des dirigeants d’entreprises publiques ont été limités à 450 000 euros annuels.

Les entreprises ont été invitées à signer un code AFEP-Medef qui édicte les règles de bonne gouvernance sur la rémunération, en particulier le « say on pay », la possibilité pour les assemblées générales d’approuver ou non le salaire du dirigeant. Mais ce vote n’est que consultatif. Ainsi, le patron de Renault, Carlos Ghosn, est passé en force, en imposant sa rémunération de 7,2 millions d’euros, malgré un vote négatif de 54 % des actionnaires. Un constat d’échec pour les défenseurs de l’autorégulation.

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En passer par la loi ?

L’« appel des 40 » préconise de plafonner les rémunérations des patrons du CAC 40 à 100 fois le montant du smic, sans préciser toutefois si cela inclut les seuls salaires ou la rémunération totale. Cela implique dans tous les cas une forte baisse.

Mais ce n’est pas si simple. En pratique, l’Etat pourrait le faire sans peine dans les entreprises publiques ou dans celles où il pèse au capital, comme il l’a en partie déjà fait. Mais le principe juridique de la liberté d’entreprendre aurait de fortes chances d’empêcher une législation générale fixant des plafonds de rémunération ou d’écarts maximaux dans une entreprise privée.

Pour introduire un encadrement public dans la sphère privée, il faudrait imposer une plus forte représentation des salariés à l’assemblée générale et ainsi leur permettre de peser sur les choix de rémunération. Il faudrait aussi que les votes des assemblées générales d’actionnaires sur les rémunérations soient contraignants et non plus seulement consultatifs.

Au sein même du gouvernement, les avis sont divergents. Si Manuel Valls a affirmé l’urgence de légiférer, son ministre de l’économie, Emmanuel Macron estime que la loi n’était « pas la bonne méthode ».

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Bruxelles pourrait prendre le relai sur cette question : une directive européenne envisage de rendre le « say on pay » contraignant à l’horizon 2018 au sein de l’Union européenne, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays (Pays-Bas, Norvège, Suède…).

Combien d’années devez-vous travailler pour toucher le revenu annuel du patron de Sanofi ? Début mai 2016, les actionnaires du groupe Sanofi – spécialisé dans les produits pharmaceutiques – ont accordé une rémunération annuelle de 16,6 millions à leur directeur général, Olivier Brandicourt. En 2015, il avait touché 8,25 millions d’euros. En pleine polémique sur l’augmentation de Carlos Ghosn, et des grands patrons en général, l’affaire a fait réagir jusqu’à Matignon : Manuel Valls a estimé qu’il était temps de légiférer. Entrez votre salaire mensuel net euros Je veux savoir elle n'enregistre aucune donnée . En 2015, le salaire médian français était de 1 772 euros par mois , soit 50 % de salariés au dessus et 50 % en dessous. Notre application calcule votre salaire brut annuel à partir du net mensuel,