Pour Alain Juppé, pas tout à fait à l’aise avec son image de «bobo de droite», l’objectif de la rentrée 2016 était de mettre un coup de collier sur le régalien. Avec un livre (Pour un Etat fort) et une salve d’interviews, le candidat à la primaire LR a montré qu’il était capable de tenir les discours classiques de la droite sur les questions de sécurité et d’immigration… intox comprises. En témoigne son passage sur Europe 1 lundi, truffé de contre-vérités.

1. «Je ne critique pas la personne de Madame Taubira, en revanche j’attaque sa politique pénale. Et je la caricature peut-être. Il n’y a pas de place dans les prisons, donc on ne met plus les gens en prison, et on multiplie les peines de substitutions, les bracelets électroniques, les contraintes pénales.»

Il fut un temps (pas si lointain) où Alain Juppé moquait la compulsion de son camp à tomber à bras raccourcis sur Christiane Taubira. Le 7 février 2015, alors qu’il était sifflé lors du conseil national de l’UMP, le maire de Bordeaux avait lancé : «Allez-y, allez-y ! Sifflez-moi ! Il y a deux réflexes pavloviens : Madame Taubira et le MoDem.» Une petite année plus tard, il rejoint donc la meute pour y aller de ses piques contre la garde des Sceaux… quitte à plonger gaiement dans la caricature.

L’idée selon laquelle Christiane Taubira vide les prisons françaises a beau être serinée soir et matin, elle ne résiste guère aux statistiques. Le nombre de personnes détenues en France à ce jour n’est guère inférieur à celui qu’on pouvait observer lors du dernier quinquennat. Au 1er décembre 2015, on comptait 66 818 détenus (dont 48 235 condamnés). Soit sensiblement les mêmes valeurs qu’au 1er juin 2012 : 66 915 détenus dont 50 159 condamnés. Si l’on regarde l’évolution de la courbe mensuelle depuis quelques années, on constate même plutôt une évolution à la hausse…

On ne constate pas non plus d’inflation des aménagements de peine, comme l’affirme aussi Alain Juppé. Au 1er juin 2012, on comptait 13 232 condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine, dont 10 111 PSE (placement sous surveillance électronique). Au 1er janvier 2015 (dernier mois où les statistiques comparables sont disponibles), on recensait 13 078 condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine dont 10 419 PSE. On a connu hausse plus spectaculaire.

2. «En France, nous avons le taux d’incarcération parmi les plus bas.»

La France a effectivement un taux d’incarcération (nombre de détenus pour 100 000 habitants) plus bas que la moyenne européenne, mais il est très excessif de dire qu'«elle a un taux parmi les plus bas». Ainsi, si l’on prend les statistiques du Conseil de l’Europe, la France figure à la 30e place sur 51. Son taux de 102,6 détenus pour 100 000 habitants est inférieur au taux médian (120) des pays européens (au sens le plus large), mais supérieur à bon nombre de pays. Citons la Belgique (99,9), l’Autriche (98,2), l’Irlande (86,5), l’Allemagne (75,8), le Danemark (73), la Norvège (72,2), les Pays-Bas (61,6), la Suède (61,4) ou la Finlande (55). L’Italie est certes au dessus mais toute proche (106,9). L’Espagne ou le Royaume Uni sont sensiblement au dessus (autour de 140). Pour le reste, il est notable que les quinze premiers pays sont des pays de l’Est (plus la Turquie) avec des taux compris entre 150 et 468 (!) détenus pour 100 000 habitants. Difficile de dire que la France est vraiment une exception.

3. «Il n’est pas normal par exemple qu’à chaque fois qu’il y a une peine de prison inférieure à deux ans on échappe à la prison. Je propose de ramener ce délai à un an.»

On n’est plus là dans la seule caricature, mais dans l’ânerie majuscule. Alain Juppé – comme d’autres à droite – a visiblement mal compris le système d’aménagement des peines… pourtant mis en place par Rachida Dati en 2009. La réforme pénale de la ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy prévoyait en effet un examen par le juge d’application des peines pour toute peine inférieure ou égale à deux ans (un an pour les récidivistes). Ce qui ne signifie évidemment pas comme le comprend Alain Juppé que toute personne condamnée à deux ans de prison ou moins échappera à la prison.

D’abord, un condamné à une courte peine peut filer directement à la case prison en cas de mandat de dépôt prononcé par le tribunal. Par ailleurs, dans le cas où le condamné sort libre du tribunal, sa peine doit être théoriquement examinée pour aménagement, ce qui ne signifie pas non plus qu’elle sera systématiquement aménagée. Au total, un regard sur les dernières statistiques du ministère de la Justice permet d’infirmer dans les grandes largeurs la bêtise énoncée par Alain Juppé.

On le voit, 36% des détenus condamnés en janvier 2014 purgeaient des peines de moins d’un an. Et 30% des peines de 1 à 3 ans.

Des chiffres qui sont le quasi-décalque de ceux qu’on observait à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy :

Et puisque Alain Juppé est visiblement friand des comparaisons internationales, il pourra constater dans le rapport du Conseil de l’Europe sur les politiques pénitentiaires que la France se distingue même par un pourcentage très élevé de détenus effectuant des courtes peines. Ainsi, le Conseil de l’Europe (qui considère qu’il faut réduire les courtes peines privatives de liberté) note que la France est le sixième pays (sur 50, donc) quand on regarde la part des détenus purgeant une peine d’un an ou moins. Avec 36,6% de détenus condamnés dans ce cas, la France écrase la moyenne (13,3%) et la médiane européenne (16,3%). En témoigne ce tableau (ne comptabilisant que les pays pour lesquels ce pourcentage est supérieur à la moyenne des pays européens).

4. «Nous recevons chaque année 220 000 étrangers en situation légale. Sur ces 220 000, il y en a 45% qui viennent par regroupement familial. Il y a 30% d’étudiants, et une partie d’immigrés économiques. Pour le regroupement familial, qu’est ce que je dis ? Je dis : "Continuons à regrouper les familles, mais pour accueillir sa famille, il faut avoir un travail et ne pas vivre des revenus de l’assistance ni des revenus de remplacement." Voilà la différence par rapport au système actuel.»

Approximatif sur les questions de justice, le maire de Bordeaux l’est aussi sur l’immigration. Et d’abord dans les termes. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, le nombre d’entrées légales a été de 203 996 en 2013. Sur ce total, 93 173 immigrés ont été recensés au titre de l’immigration familiale. Soit les 45% évoqués par Alain Juppé. Sauf qu’il ne s’agit pas uniquement de regroupement familial comme le dit le candidat à la primaire LR. Le regroupement familial – qui permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (son conjoint et ses enfants mineurs)- n’est qu’un petit quart (23 132 entrées légales sur 93173 en 2013) de l’immigration familiale. L’essentiel de celle-ci étant liée à l’immigration des parents et conjoints de Français. Il s’agit d’un gros millier d’enfants qui rejoignent chaque année leurs parents Français, d’une dizaine de milliers de parents étrangers de Français. Et surtout des conjoints étrangers de Français, qui sont près de 40 000 chaque année à rejoindre leur(s) époux(se) français(es).

Approximatif, Alain Juppé l’est aussi sur la loi… Car il est trompeur de suggérer que le système actuel permet à une personne résidant en France et vivant des revenus de l’assistance de faire venir sa famille. Pour faire venir sa famille, un étranger doit justifier d’un plancher de ressources (actuellement 1 145 euros mensuels sur 12 mois pour un couple ou un couple avec enfant). Or les lois du 26 novembre 2003 puis du 24 juillet 2006 ont exclu de ce calcul les prestations familiales, puis les autres prestations sociales.