Ils ne veulent pas qu’on les oublie. Pour leur première niche parlementaire, les députés socialistes ont choisi un thème qui a pourtant empoisonné leur précédent quinquennat : l’entreprise. Les 30 députés rescapés à l’Assemblée nationale présentent ce mercredi à la presse une proposition de loi baptisée «entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances». «Nous ne sommes pas seulement des rescapés ou des opposants, nous voulons être des éclaireurs, souligne le député de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, corédacteur de ce texte avec son camarade des Landes, Boris Vallaud. Il existe tout un courant de pensée, à gauche, aujourd’hui souterrain, qui propose des solutions pour un nouveau modèle de développement.» Avec cette proposition de loi, examinée le 18 janvier en séance publique, ils veulent prouver qu’ils ont leur place dans l’hémicycle entre l’écrasante majorité de La République en marche (LREM) et les insoumis de Jean-Luc Mélenchon, bien moins nombreux qu’eux mais très visibles depuis l’installation de la nouvelle Assemblée.

Pour cela, entre la ratification des ordonnances de la loi travail adoptée mardi par l’Assemblée et la prochaine «loi entreprises» encore en préparation et prévue au printemps 2018, ils veulent ouvrir le débat sur un nouveau «cadre législatif plus adapté à la réalité d’aujourd’hui» pour toutes les sociétés. Désormais sans complexe avec leur ADN social-démocrate, ces députés proposent par exemple, dans l’article 2 de cette proposition de loi, une «codétermination à la française». Selon eux, ce n’est pas parce que les actionnaires investissent leur argent dans les entreprises qu’ils en sont «propriétaires» et doivent, encore moins, en être décisionnaires. «Les salariés doivent être considérés comme des parties constituantes de l’entreprise à venir, de façon à créer un cercle vertueux qui a fait ses preuves», écrivent-ils.

«On n’a pas été entendu»

Inspirés des modèles d’Europe du Nord et de nombreuses réflexions d’universitaires, ils veulent ainsi «renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance». Des lois adoptées en 2013 et 2015 prévoient déjà la présence d’un ou deux salariés dans les grandes entreprises privées. Les députés PS veulent aller plus loin : «deux administrateurs salariés» dans les boîtes de plus de 500 salariés, «un tiers» dans celles de plus de 1 000 et «une moitié» dans celles de plus de 5 000. Pourquoi ne pas avoir proposé cela lorsqu’ils étaient au pouvoir ? «On n’a pas été entendu, répond Potier. Avec la loi sur l’économie sociale et solidaire, la présence de salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, nous n’avons pas "rien fait". Mais c’était largement insuffisant.»

Extension de la participation financière dans les PME, contrôle a priori de la sincérité des transactions entre les filiales d’un même groupe pour éviter de présenter artificiellement des pertes sur les filiales françaises pour licencier et délocaliser, «label public» reconnaissant la responsabilité sociale des entreprises… A la lecture des neuf articles de ce texte, les socialistes souhaitent redéfinir, dans la loi, les contours d’une «entreprise au 21e siècle» et contraindre les patrons à «gér[er]» leur société «conformément à l’intérêt de l’entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales, environnementales de son activité». «Ce sujet intéresse la gauche dans toute sa diversité et une très grande partie du mouvement La République en marche en partage les fondamentaux», défend Potier, qui avait réussi le petit exploit, sous le précédent quinquennat, de faire adopter à l’unanimité des députés une proposition de loi sur le «devoir de vigilance» des multinationales après la catastrophe du Rana Plaza. «Idéologiquement, poursuit le député de Meurthe-et-Moselle, il y a une majorité dans l’hémicycle. Après, politiquement, on verra si le gouvernement saura se montrer ouvert.» Pas vraiment le style de ce gouvernement, ces derniers temps, de faire des fleurs à son opposition… même lorsqu’elle apporte des «propositions».