C’est la différence des sexes d’un point de vue social et politique et non biologique. Le terme n’a pas été inventé, contrairement à une idée reçue, par les féministes, mais par des psychologues américains dans les années 1950. Le concept du genre, selon Didier Fassin, auteur de L’empire du genre, « va rencontrer l’entreprise féministe de dénaturalisation du sexe », résumée par la célèbre formule de Simone de Beauvoir : « On ne naît pas femme, on le devient ». Tandis qu’en France, les études féministes s’arrêtent aux portes de l’université, aux États-Unis, elles y sont reconnues à part entière. On y célèbre non seulement Beauvoir mais aussi le structuralisme de Claude Levi-Strauss qui fait la distinction entre nature et culture. Le concept de « genre » n’a pas mis fin à la médicalisation de l’intersexualité et de la transsexualité, mais a vu naître une norme : la binarité sexuelle. Les trans et les inters sont encore aujourd’hui mis d’office, par le monde médical, face à leur « ambiguïté » ou « non-conformité ».

« À la merci d’un psy »

En droit français, le sexe est supposé « indisponible », c'est-à-dire que la personne ne peut en disposer comme elle le souhaite. Légalement, il est intangible. Avant 1992 et le rappel à l’ordre de la Cour européenne des droits de l’homme, il était impossible de changer de genre sur ses papiers d’identité. Depuis lors, et jusqu’en octobre dernier, le changement d’état civil des transexuels était régi par une jurisprudence de la Cour de cassation exigeant des preuves médicales et psychiatriques, dont la stérilisation.

Il fallait produire un tas de documents, notamment des certificats médicaux attestant d’un suivi considéré comme "correct". Nous étions dans un flou juridique permanent, faute d’une loi. Les jurisprudences variaient dans chaque juridiction, du pire au moins pire. Les personnes trans avaient d’ailleurs appris à connaître les endroits où les juges sont moins rigides sur "l’irréversibilité" de la transition, et pour lesquels une hormonothérapie et non une stérilisation ou opération de réassignation de genre suffit. Avec un risque de décision arbitraire »

Jules, président de l’association OUTrans, groupe d’auto-support trans.

Coralie , une femme trans vivant à Marseille, raconte son calvaire : son « suivi d’évaluation » à l’hôpital doit déterminer si elle peut ou non entamer son parcours de transition et faire prendre en charge ses opérations ou sa prise d’hormones si elle le désire. À ce jour, elle attend encore, bloquée par le refus d’un psychiatre qui pointe un « manque cruel de sociabilisation de sa féminisation ». Paradoxe, on l’invite à la « discrétion » lorsqu’elle doit se rendre à ses rendez-vous, tout en lui reprochant ensuite de ne pas assumer sa vie en femme.

Je travaille le soir, habillée en femme. Je sors avec mes amis, comme je suis là devant vous. Mais cela ne leur suffit pas »

Coralie , une femme trans vivant à Marseille

Coralie se sent « en sursis, à la merci d’un psychiatre, qui a le pouvoir sur qui elle veut vraiment être ». Loin d’être marginale, cette situation reflète la violence d’un système qui infantilise les personnes trans. « On présume que le pouvoir médical sait mieux ce qui serait bon pour elles », résume Jules d’OUTrans.

Une loi aux forceps et a minima

Manifestation Exitrans pour le changement d'état civil. Paris, octobre 2013. © Nicolas MESSYASZ / hanslucas

Un changement d’état-civil libre – mention de sexe, prénom – gratuit, rapide et démédicalisé, telle était la demande des personnes trans. La promesse d’y répondre faite par François Hollande avant son élection, est passée plusieurs fois à la trappe.

En novembre 2013, Christiane Taubira annonce qu’il n’est plus question d’une loi spécifique mais d’une disposition dans un projet de loi plus large. Mais aucun texte n’est voté. D’autres initiatives de parlementaires (Esther Benbassa, Sergio Coronado, Erwan Binet) tenteront de remettre le changement d’état civil à l’agenda. Faute de soutien de la majorité socialiste ou du gouvernement, elles ne sont jamais parvenues en séance.

La France est rappelée à l'ordre à deux reprises en 2016, par le Comité des droits de l'enfant, puis le Comité contre la torture de l'Onu. Dès lors, le projet de loi Justice du XXIe siècle constituait la chance ultime d’une avancée sous la présidence de François Hollande. À l’Assemblée nationale, en mai 2016, des amendements sont proposés dans le sens des demandes des activistes. Mais la version finale déçoit : maintien d’un passage devant le juge, procédure longue nécessitant un avocat, demande de preuves.

« Amnesty défend un changement d’état civil accessible, transparent, rapide et démédicalisé. La démédicalisation et l’arrêt des stérilisations sont les principales avancées du texte, même si la question des preuves ne respecte pas l’auto-détermination des personnes. Tout comme les mineurs, toujours exclus du changement d’état civil. C’est un petit pas », explique Dorothée Delaunay, mitigée. Les associations trans sont plus tranchantes : « un texte archaïque, d’un autre siècle », tonne l’Association nationale transgenre (ANT). Pour le collectif Existrans, « ce texte s’obstine pourtant à soumettre le changement d’état civil à l’arbitraire de l’appréciation des juges selon des critères flous ». Les associations trans ont dénoncé, à la lecture des décrets d'application pour le changement de prénom et de la mention du sexe sur l'état civil, entrés en vigueur le 1er avril dernier, le maintien de « l'arbitraire du juge ». SOS homophobie regrette une procédure toujours judiciarisée, et qui, même si elle n'oblige plus à recourir à un avocat, ne sera pas gratuite. Même si les preuves médicales ne sont plus exigées, elles ne sont pas pour autant interdites. Et face au flou des autres « preuves » requises, soumises à la seule appréciation du juge, les activistes craignent que les personnes trans soient implicitement contraintes à médicaliser leur transition pour maximiser leurs chances.

La démédicalisation tant vantée par le gouvernement [...] n'est qu'un leurre de communication bien cynique »

L'Association nationale transgenre (ANT), dans son communiqué au lendemain de la publication des décrets.

Transphobie ordinaire

Manifestation Exitrans pour le changement d'état civil. Paris, octobre 2013. © Nicolas MESSYASZ / hanslucas

Pour Giovanna Rincon, présidente de l’association Acceptess-T, réduire la question trans à l’obtention de papiers correspondant à son genre, occulte de nombreuses autres difficultés. « Ce n’est que l’arbre qui cache la forêt de la transphobie », explique cette femme trans séropositive.

Et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui appelait à une loi dans son avis de juin 2013, dénonçait également « la situation très précaire des personnes transidentitaires en France, victimes de discriminations et d’exclusion sociale ». Giovanna Rincon travaille auprès des personnes trans migrantes, parfois travailleuses du sexe, victimes d’exclusion, de violences policières, confrontées à la précarité, et à l’absence d’accès aux soins ou à la prévention du VIH/sida. Selon elle, il faut s’attaquer à l’ensemble des problématiques de vie des personnes trans. D’après une enquête de 2014, financée par le Comité Idaho et le think tank République & Diversité, réalisée par la sociologue trans Karine Espineira et son collègue Arnaud Alexandrin, 85 % de personnes trans ont vécu un acte transphobe. Parmi elles, 96 % des victimes de transphobie ne portent pas plainte.

Ce qui montre que la transphobie est un fait de culture

Karine Espineira, sociologue

Trans-solidarités

Oscar, un garçon trans de 30 ans, milite dans une organisation d’auto-support dans les Hauts-de-France. Chaque mois, à Lille, une permanence accueille des trans et leurs proches pour du soutien et de l’accompagnement.

« On essaye d’aider les personnes dans toutes les situations de la vie où le fait d’être transgenre induit un traitement différencié », explique Oscar. Violences, harcèlement, rejet…

Il est urgent de créer des espaces inclusifs, de penser ces enjeux, y compris chez les gays et les lesbiennes. Car oui, il y a des personnes trans gays ou lesbiennes et leur sexualité est taboue ou stigmatisée par d’autres LGBT »

Oscar, un garçon trans de 30 ans

Les plus jeunes éprouvent des difficultés à se faire respecter dans les établissements scolaires, appeler par leurs prénoms choisis et à bénéficier d’un suivi médical adapté à leur transidentité.

Un centre de santé à Lille s’est penché sur l’accompagnement des personnes trans, mais l’accès aux soins et aux parcours de transition restent chaotiques. « Nous travaillons en commun avec l’équipe médicale, afin de limiter les obstacles pour un blocage de puberté et une hormonothérapie après », explique encore Oscar. Il note cependant un changement chez la jeune génération trans. « Il y a moins de transphobie intériorisée. Nous ne voulons plus transiger ou négocier les choses. Grâce à Internet et à un accès à l’information plus aisé, les gens sont mieux armés et se laissent moins faire ». Lentement, grâce à une certaine visibilité médiatique, les mentalités évoluent. Notamment chez les parents de jeunes ados se déclarant trans. « Ils sont mieux informés, plus présents dans le parcours de leur enfants, plus attachés au bonheur de leur fille ou fils qu’au regard des autres. Ils ont eux aussi besoin d’être rassurés, d’être entendus, et de rencontrer d’autres personnes trans pour voir que l’on peut être heureux ». Être soi pour être heureux, c’est la demande simple, mais pourtant si peu entendue, des personnes trans en 2017.

— M. B. pour La Chronique d'Amnesty International