La genèse de l’initiative populaire

A la naissance de l’État fédéral, en 1848, il était déjà possible de procéder à une révision totale de la Constitution, mais pas à sa révision partielle. Ce sont les cantons qui ont montré la voie, Vaud en tête, en 1845. Au niveau fédéral, le débat était encore animé entre ceux qui pensaient que l’opinion des élus ne représentait pas forcément celle du peuple et ceux qui craignaient que la création de l’initiative populaire fasse le lit des « révolutions populaires légales » et mine ainsi la cohésion nationale, si ardemment poursuivie à l’époque.

La votation de 1891

Après nombre de tentatives avortées, une motion déposée par Josef Zemp et d’autres parlementaires conservateurs en 1884, incita le Conseil fédéral à entrer en matière sur une révision de la Constitution prévoyant l’initiative populaire. Le Conseil des Etats donna son accord, à condition que les initiatives puissent être présentées sous forme d'une proposition conçue en termes généraux ou d'un projet rédigé de toutes pièces et que, dans ce dernier cas, les autorités fédérales puissent leur opposer un contre-projet. Le Conseil national se rallia à la proposition du Conseil des États et le texte fut soumis au vote.

Le 5 juillet 1891, 60,3% du peuple et 18 cantons acceptèrent la révision de la Constitution contenant l’article sur l’initiative populaire. Un des fondements du système politique suisse était né.