Interpellée par les Nations unies et d’autres organisations, la France s’est contentée d’une réponse floue, regrette Michel Forst. Le rapporteur spécial de l’ONU appelle Paris à prendre les suspicions de violences policières au sérieux.

Diriez-vous que le gouvernement français entretient une posture de déni sur les violences policières ?

Oui, il me semble que le terme de déni de réalité n’est pas usurpé. Il y a quelques semaines, dans une lettre d’allégation, l’ONU a interpellé la France pour son usage violent et excessif de la force face au mouvement des gilets jaunes. En retour, le gouvernement s’est contenté d’un argumentaire sommaire, compilé dans un document d’une vingtaine de pages. Le contenu est très vague, les autorités enchaînant les phrases floues du type «l’usage de la force a été utilisé de façon strictement proportionné», «ce n’est pas parce qu’il y a blessure qu’il y a forcément bavure policière». Cette réponse n’est clairement pas à la hauteur des exigences des Nations Unies sur ce dossier.

Qu’attendiez-vous concrètement du gouvernement ?

D’abord, des explications circonstanciées sur la brutalité de la réponse policière. Comme tout le monde, l’ONU a visionné l’importante masse de vidéos mises en ligne après les manifestations, dont certaines font état de blessures très graves. Nous ne nions absolument pas le niveau de violences atteint lors de certains défilés, mais nous cherchons à évaluer la pertinence de la riposte et la nécessité de son extrême vigueur. A minima, nous aurions aimé des explications tactiques, de méthodologie, mais aussi et surtout un bilan comptable le plus exhaustif possible du nombre de blessés. Et bien entendu les circonstances dans lesquelles ces blessures ont été commises. Il nous semble être du rôle de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) [et de son équivalent en gendarmerie (IGGN), ndlr], de produire ce type de statistiques et de rapports.

Pensez-vous que le silence de la Place Beauvau peut aussi résulter du caractère vexatoire de l’intervention de la haute commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, lorsque, le 6 mars, cette dernière a exigé une enquête approfondie ?

Peut-être, je ne sais pas. Néanmoins, je veux rappeler que le mandat de l’ONU est universel, et qu’à ce titre, la haute commissaire est fondée à interpeller la France comme elle le fait régulièrement avec d’autres pays, considérés il est vrai comme plus autoritaires. J’aimerais aussi rappeler le contexte de son intervention, car celle-ci a suscité de nombreux commentaires offusqués voire désagréables à l’endroit de Michelle Bachelet, au motif qu’elle a cité la France concomitamment avec Haïti et le Venezuela. Ce jour-là, son propos portait sur le devoir des nations de tout faire pour libérer les peuples de la terreur mais surtout de la misère, comme l’édicte la Déclaration universelle des droits de l’homme. Sans préjuger de ce qu’est devenu ensuite le mouvement des gilets jaunes, il semblait que les revendications de départ étaient d’ordre social. Michelle Bachelet a tenu à rappeler qu’en France également, une attention particulière doit être portée aux citoyens dans la misère. Ensuite, je pense qu’il est important de rappeler qu’au contraire, il ne s’agit pas d’un «rappel à l’ordre» exceptionnel. Un haut commissaire était déjà intervenu sous la mandature Sarkozy pour rappeler à la France ses obligations en matière de droit des minorités, puisque les Roms subissaient une politique agressive. De la même manière, l’ONU a demandé des garanties à la France durant l’état d’urgence.

Qu’est-ce qui apparaît le plus problématique selon vous dans ce qu’on appelle «le maintien de l’ordre à la française» ?

D’abord, il y a l’usage de certaines armes, dont quelques-unes peuvent blesser gravement. Le LBD40 est incriminé dans de multiples cas. Il y a aussi l’usage en proportion très importante de différents types de grenades. Le choix de continuer à les utiliser est éminemment politique, et c’est précisément ce sur quoi nous aimerions qu’un dialogue s’initie entre les Nations unies et la France.

Mais il n’y a pas que les armes. Nous sommes inquiets des méthodes très rigides de canalisation des foules qui dissuadent les citoyens de manifester. Nous déplorons également les instructions de maintien en garde à vue de certains manifestants le temps que les cortèges se terminent. Et surtout, nous nous étonnons de l’absence totale de sanctions disciplinaires à l’encontre des policiers. Sur ce point, la hiérarchie policière rétorque que des enquêtes judiciaires approfondies doivent être menées avant de statuer sur une éventuelle illégitimité de l’usage de la force. Il est bien sûr fondamental que le temps nécessaire soit consacré à certaines enquêtes, mais on ne peut s’empêcher de constater une asymétrie dans la promptitude de la réponse pénale apportée. Nous avons des citoyens qui sont placés en détention provisoire, qui sont jugés en comparution immédiate, parfois sur la simple base de faits captés par la vidéo. Or, ces mêmes vidéos sont déclarées insuffisantes ne serait-ce que pour suspendre administrativement un policier ou un gendarme qui aurait eu un comportement inapproprié. Cette rapidité d’un côté et cette lenteur de l’autre envoient le signal d’une justice à deux vitesses, d’une différence manifeste de traitement entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Comment comptez-vous procéder pour que le gouvernement français considère vos demandes ?

L’ONU a vocation à engager un dialogue avec tous ses interlocuteurs. Nous allons le poursuivre, peut-être par une nouvelle lettre d’allégation, en espérant que cette fois-ci, les autorités reviennent à de meilleurs sentiments. Il y a peu, deux de nos rapporteurs se sont déplacés à Paris. Ils ont pu, grâce à la CNCDH [Commission nationale consultative des droits de l’homme], rencontrer un certain nombre d’interlocuteurs. Ainsi, ils ont pu discuter avec le ministère de la Justice, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), les syndicats de policiers, de magistrats et d’avocats. Mais Christophe Castaner, lui, n’a pas daigné répondre à nos demandes d’entretien, de même que la direction de la police. Ce refus du dialogue nous heurte et nous inquiète, d’autant que la France est désormais interpellée par de nombreuses autres institutions internationales : l’OSCE, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen. Cette constance appelle à notre sens une prise de conscience urgente de la part des autorités françaises.