Le fonctionnaire congédié par le ministère de l'Agriculture conteste officiellement son licenciement et exige sa réintégration, a appris Radio-Canada. Pendant ce temps, des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont refusé, jeudi, de faire témoigner le lanceur d'alerte en commission parlementaire et repoussé à plus tard une autre décision importante sur le fond de l'affaire.

Le gouvernement de la CAQ n'en a pas fini avec le dossier Louis Robert. En plus de l'enquête en cours par la Protectrice du citoyen, un arbitre doit maintenant se pencher sur deux griefs déposés par l'agronome et le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Le premier grief, déposé au cours des derniers jours, conteste le congédiement, jugé « sans motif raisonnable », prononcé le 24 janvier 2019. La décision est qualifiée d'« illégale, contraire à la convention collective et abusive ».

Louis Robert a été licencié pour avoir dénoncé dans les médias l'influence des lobbys de l'industrie des pesticides et des producteurs au sein du Centre de recherche sur les grains.

Je réclame l’annulation de cette décision, ainsi que la réintégration immédiate dans mes fonctions. Extrait du grief formulé par Louis Robert et le SPGQ.

Louis Robert exige également le retrait de toute trace de ce congédiement dans son dossier d'employé, ainsi que le remboursement du salaire perdu et les intérêts.

Un deuxième grief conteste la durée de sa mise à pied, à partir du 12 septembre 2018, le temps d'une enquête sur les fuites dans les médias.

Louis Robert avait été suspendu avec salaire durant 134 jours, alors que la convention collective des professionnels du gouvernement prévoit une suspension maximale de 30 jours.

Poursuite pour diffamation?

Enfin, sans aller de l'avant pour le moment, le syndicat se garde la possibilité de poursuivre au civil le ministre de l'Agriculture et le premier ministre pour atteinte à la réputation de Louis Robert.

André Lamontagne et François Legault avaient déclaré que ce congédiement n'était ni une mesure de représailles, ni en lien avec la fuite d'informations aux médias.

Or, la lettre de congédiement expose bel et bien les motifs de « manque de loyauté [...] en transmettant un document confidentiel au journaliste » et d'avoir « contrevenu à l'obligation de discrétion et à la politique de relations avec les médias ».

On espère que monsieur Robert ne sera pas soumis à des délais interminables pour pouvoir réintégrer son emploi. Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec.

Selon le SPGQ, le traitement des griefs pourrait prendre au moins un an.

Le ministère de l'Agriculture du Québec n'a pas souhaité faire de commentaire.

Pendant ce temps, la pétition réclamant la réintégration de Louis Robert approche les 50 000 signatures et une manifestation d'appui a eu lieu cette semaine devant les locaux du MAPAQ, à Québec.

La CAQ refuse faire témoigner Louis Robert

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Les députés de la CAQ membres de la Commission des Institutions. Photo : Assemblée nationale du Québec

Des députés de la CAQ ont voté contre une proposition, jeudi matin, qui visait à faire témoigner Louis Robert en commission parlementaire, ainsi que d'autres acteurs du dossier.

Les membres de la Commission des institutions, où les caquistes sont majoritaires, ont rejeté le mandat d'initiative proposé par le député indépendant de Chomedey, Guy Ouellette. L'opposition a voté en sa faveur.

Les députés de la majorité ont jugé que ce serait une mauvaise idée, dans le contexte des griefs et de la vérification menée par la Protectrice du citoyen.

Guy Ouellette suggérerait que les audiences puissent se tenir à huis clos.

Débat sur les pesticides remis à plus tard

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Les députés de la CAQ membres de la Commission de l'Agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Photo : Assemblée nationale du Québec

Les membres de la Commission de l'agriculture ont étudié, jeudi, un mandat d'initiative proposé par le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy. Mais les députés n'ont pas été capables de s'entendre sur un libellé et ont remis la discussion à une prochaine rencontre.

Sylvain Roy proposait d'entendre des experts et de « tenir des auditions pour examiner les impacts sur la santé publique et l’environnement de l’utilisation de produits chimiques tels que les pesticides dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation ».

« Je suis extrêmement déçu, mais je vais être patient, a déclaré le député péquiste à la sortie de la rencontre. Tout le monde s'entend sur le fait que les Québécois veulent avoir une commission parlementaire sur l'utilisation des produits chimiques en agriculture. »

Dans le cadre du débat, le Parti libéral du Québec a proposé d'étendre le mandat à l'enjeu de l'indépendance de la recherche, ce qui n'a pas fait l'unanimité.