L'Assemblée nationale a autorisé jeudi soir les militaires à devenir conseillers municipaux dans des petites communes, le gouvernement vantant un « immense progrès », alors que des élus de gauche mais aussi MoDem ont plaidé en vain pour étendre ce droit à toutes les communes.

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire (LPM), les députés ont adopté l'article qui prévoit que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants.

Ni maire ni adjoint

Les militaires, qui n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1945, pourront aussi être conseillers communautaires dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Ils ne pourront toutefois être ni maires ni adjoints au maire et ne pourront être des grands électeurs pour désigner les sénateurs.

Cet article tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel de 2014, jugeant inconstitutionnelle l'incompatibilité entre les fonctions de militaire en activité et le mandat de conseiller municipal.

La ministre des Armées, Florence Parly, a estimé que cette décision des Sages donnait « une extraordinaire opportunité » de conférer aux militaires des droits nouveaux et « de ce fait de contribuer à renforcer le lien entre les armées et la nation », y voyant « un immense progrès ».

Exclus des « grands électeurs »

Elle a expliqué qu'au-delà de 9000 habitants, « les élus municipaux sont mécaniquement de grands électeurs » qui choisissent les sénateurs, ce qui entrait en « contradiction » avec l'obligation de neutralité à laquelle sont soumis les militaires via leur statut.

Le rapporteur Jean-Jacques Bridey (LREM) a prévenu d'emblée qu'il s'opposerait à toute modification des seuils (déjà revus à la hausse en commission), défendant « une position partagée par le maximum de représentants de la nation ».

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