Le projet du gouvernement renforce l’échange d’informations entre les associations d’hébergement d’urgence et l’office de l’immigration. LOIC VENANCE / AFP

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

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Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration.

« Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion. Il cite l’exemple de Paris, où « onze centres d’hébergement d’urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible. »

« Appeler le 115 deviendra un piège »

Selon l’instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l’OFII un fichier comprenant l’identité des demandeurs d’asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent.

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