Publié le 8 oct. 2018 à 18:33

Demande de renvoi, questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)… Au premier jour du procès d'UBS, lundi, les avocats de la défense ont déployé un véritable arsenal juridique pour tenter de retarder l'audience.

UBS AG et sa filiale française ainsi que six personnes physiques ex-cadres dirigeants de la banque internationale, dont Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France, comparaissent pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ces délits.

Défendant une QPC sur l'égalité devant la loi, Eric Dezeuze, l'avocat de UBS France, a dénoncé une « hypocrisie judiciaire et juridique », qui vise à poursuivre pour « blanchiment de fraude fiscale », des faits éventuellement constitutifs de « complicité de fraude fiscale » dans le seul but de contourner le verrou de Bercy.

Une « incohérence » a renchéri François Esclatine, un des avocats d'UBS AG qui défendait, une QPC sur le même thème. Quant à son confrère Denis Chemla, il choisit de citer Elianne Houlette, la procureur national financier, qui avait regretté lors d'une audition devant l'Assemblée nationale « d'utiliser le blanchiment de fraude fiscale pour poursuivre la fraude fiscale ». A taquin, taquin et demi. Serge Roque, représentant le Parquet national financier (PNF) à l'audience avec Eric Russo, s'amuse : « Donc si je comprends bien, UBS revendique pour elle-même le délit de complicité de fraude fiscale ».

Lors d'événements sélects, les chargés d'affaires suisses venaient chasser le riche client en France. Selon l'instruction, ils proposaient également des moyens pour contourner le fisc français via des trusts notamment. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est soupçonnée d'avoir mis en place les « carnets du lait » : pour comptabiliser des reconnaissances d'affaires dissimulées selon les juges, pour simplement évaluer les performances des banquiers selon la défense.

Le tribunal dira jeudi 11 octobre s'il estime les QPC suffisamment sérieuses pour les transmettre à la Cour de cassation, qui aura alors trois mois pour décider de poser les questions au Conseil constitutionnel.