En 2018, 22 308 personnes ont fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance en France, selon le rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) publié jeudi 25 avril. Le nombre de personnes surveillées a ainsi augmenté de 3 % l’an dernier par rapport à 2017, où 21 386 personnes avaient été surveillées.

Dans son rapport d’activité, l’instance créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 révèle que 8 574 personnes (38,9 %) ont été surveillées au titre de la « prévention du terrorisme » et 5 416 (24,6 %) au titre de « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les échanges de données sensibles entre pays peuvent avoir « des conséquences sur la vie privée des Français »

Augmentation des demandes de géolocalisation en temps réel

Le nombre de demandes motivées par « la prévention d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public telles que les violences collectives de nature à porter atteinte gravement à la paix publique » a augmenté en 2018, passant de 6 % du total en 2017 à 9 % en 2018.

Dans son rapport, la CNCTR assure se montrer « particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité, considérant que la prévention de violences collectives ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Renseignement : l’Assemblée veut une nouvelle loi en 2020

L’an dernier, le nombre d’interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) a augmenté de 20 % par rapport à 2017, avec un chiffre global de 10 562 demandes. Le nombre de demandes de géolocalisation en temps réel de personnes à surveiller a fortement cru en 2018, avec 5 191 demandes, soit 38 % de plus que l’année précédente.

Dans l’avant-propos du rapport, le président de cette commission, Francis Delon, révèle par ailleurs qu’« en 2018 la CNCTR a fait usage, pour la première fois, de son pouvoir de recommander à un service l’interruption d’une technique de renseignement ainsi que la destruction immédiate des renseignements collectés, en vertu de l’article L. 833-6 du code de la sécurité intérieure ». Cette recommandation a été faite après la découverte a posteriori d’une irrégularité, précise le rapport.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Renseignement : le contrôle « prégnant et exigeant » de la CNCTR

Le Monde avec AFP