Grâce à ses techniques d'optimisation fiscale, McDonald's aurait échappé à 1,05 milliards d'impôts en Europe entre 2009 et 2013. AFP/KAREN BLEIER

Entre 2009 et 2013, McDonald's serait parvenue à économiser 1,05 milliard d'euros d'impôt en Europe grâce à des techniques d'optimisation fiscale, selon trois fédérations syndicales internationales.

La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (Effat) et l'Union internationale des employés de service (SEIU) dénoncent ces pratiques dans un communiqué commun, titré « Unhappy Meal », publié mercredi 25 février.

L'exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des Etats, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg. Les trois syndicats et l'organisation non gouvernementale britannique de lutte contre la pauvreté War on Want ont appelé mercredi la Commission à étendre cette enquête à McDonald's.



Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide avait fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de recettes de l'ensemble de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôt dans le grand-duché entre 2009 et 2013.

Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait dû verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français, sur ces cinq années.

700 millions à 1,2 milliard d'euros de manque à gagner pour la France

En janvier 2014, L'Express avait déjà révélé que Bercy s'inquiétait de ces pertes, alors évaluées à plus de deux milliards d'euros. Les conclusions publiées mercredi évoquent pour leur part un manque à gagner pour la France évalué entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.

« Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées », ont ajouté les trois fédérations.

La Commission européenne a réagi en rappelant que « la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale [était] une priorité absolue », précisant que les résultats de quatre « enquêtes approfondies » sur des régimes fiscaux spécifiques au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une autre enquête a été ouverte au début de février en Belgique.

McDonald's Europe a, pour sa part, déclaré « respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays » et souligne qu'« en plus des impôts sur les bénéfices, [il] paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières ».

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Le mécanisme de redevance entre filiales

En 2012, une enquête de Reuters a montré que plusieurs chaînes de restauration, comme Burger King, Subway ou McDonald's, avaient réduit leurs impôts en Europe en faisant payer par leurs restaurants des redevances à des filiales sises dans des pays à la fiscalité plus légère, au titre de l'usage de leur marque ou de leur savoir-faire (voir la deuxième astuce dans la vidéo ci-dessus).

Grâce à cette « redevance » interne, McDonald's France augmente ses charges et donc réduit les montants déclarés au fisc français et par conséquent ses impôts. Pour facturer cette redevance, le géant américain a créé, en 2009, une structure européenne, McD Europe Franchising.

Cette dernière a encaissé l'équivalent d'environ 880 millions d'euros, payés par des franchisés européens sur la seule année 2013. C'est ce que montrent des documents officiels au Luxembourg, où est domiciliée fiscalement le centre du mécanisme d'optimisation fiscale de l'enseigne.

C'est là que, grâce à des mécanismes d'exonération sur les droits de propriété intellectuelle, mais aussi du fait qu'une part importante des activités transite par une filiale suisse, le taux d'impôt acquitté par McDonald's dans toute l'Europe va finir sa cure d'amaigrissement : il arrive à 1,4 %, un taux bien inférieur au taux officiel de l'impôt luxembourgeois sur les sociétés, fixé à 29 %.

En 2013, cette société a donc acquitté 1,4 % d'impôt sur les 253 millions d'euros de bénéfices déclarés en Europe, soit 3,5 millions d'euros.

Le Monde