Plus d’un milliard d’euros ont été récupérés par les Etats du monde entier auprès de fraudeurs fiscaux, sur la base des révélations des « Panama Papers » parus en avril 2016, dont 120 millions d’euros par le fisc français, ont appris le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses médias partenaires, dont Le Monde en France.

Trois ans après la parution de cette enquête mondiale sur les avoirs cachés offshore par des fraudeurs fiscaux et des réseaux criminels, l’ICIJ, qui en a été le maître d’ouvrage avec plus de 100 rédactions dans 76 pays, a entrepris d’effectuer un bilan de l’argent récupéré à ce stade par les différentes administrations fiscales. Il a sollicité pour cela ses médias partenaires, dont Le Monde et le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, qui a obtenu les données à l’origine des « Panama Papers ».

Tout compte fait, le compteur s’arrête sur ce chiffre : 1,06 milliard d’euros récupérés par les administrations fiscales en impôts dus et en pénalités. Certes, cette somme globale est faible en regard des centaines de milliards d’euros perdus chaque année par la communauté internationale, du fait de la fraude fiscale et des paravents offerts aux fraudeurs par les paradis fiscaux (comptes bancaires rattachés à des sociétés-écrans, hommes de paille, trusts, fondations, etc.).

Jeu de piste international

La France avait déclaré, début 2017, avoir déclenché plus de 500 contrôles fiscaux dès août 2016, et identifié alors 415 fraudeurs potentiels

Cependant, elle traduit la volonté des Etats d’y porter un coup d’arrêt. En outre, ce montant est provisoire et ne préjuge en rien du résultat final, tant les enquêtes sont longues et complexes. Dans ce jeu de piste international pour débusquer les fraudeurs, la France, qui avait déclaré, début 2017, avoir déclenché plus de 500 contrôles fiscaux sur la base des « Panama Papers » dès août 2016, et identifié alors 415 fraudeurs potentiels, n’est pas en reste.

Selon des chiffres obtenus par Le Monde auprès du ministère de l’économie et des finances, les dossiers clos à ce jour ont généré près de 120 millions d’euros de redressement, en « droits et pénalités ». C’est l’un des montants les plus élevés recensés par les partenaires de l’ICIJ, inférieur au record établi par le Royaume-Uni (330,5 millions d’euros), mais comparable aux 163 millions d’euros de l’Allemagne ou aux 146 millions de l’Espagne.

En France comme ailleurs, le curseur devrait encore grimper. « Ce chiffrage n’est pas définitif, des contrôles sont toujours en cours », confirme-t-on à Bercy. Aucun nom n’est divulgué, en raison du secret fiscal. Mais, selon nos sources, certains dossiers particulièrement lourds pourraient faire l’objet d’une transmission à la justice. Notamment dans le cadre du travail effectué par la nouvelle police fiscale, créée par la loi d’octobre 2018 de lutte contre la fraude fiscale – un nouveau service antifraude composé d’officiers fiscaux et judiciaires, qui doit être pleinement opérationnel le 1er juillet.

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