Le géant informatique confirme pour la première fois être l'objet d'une procédure du fisc français. Il a provisionné des fonds en vue de son redressement, qui pourrait atteindre le milliard d'euros.

Google se prépare à un redressement fiscal substantiel en France. Dans un document remis cette semaine aux autorités boursières américaines, le géant de l'Internet admet qu'il a passé une provision dans ses comptes pour absorber une prochaine «rectification» du montant des impôts qu'il a payés en France.

Après trois ans d'enquête sur ses pratiques d'optimisation fiscale, le ministère des Finances a fait parvenir en mars à Google une notification l'informant de son prochain redressement. Le groupe a trente jours pour l'accepter ou pour formuler des observations. «Nous avons reçu une notification et nous en prenons connaissance», se contente d'indiquer un porte-parole. Dans le document remis aux autorités boursières américaines, Google estime à la fois «probable» que sa position soit finalement entendue, sans exclure d'avoir à payer tout ou partie de la somme provisionnée.

Le montant du redressement fiscal de Google est estimé entre 500 millions et un milliard d'euros. L'entreprise comme Bercy restent discrets sur la question, bien que Fleur Pellerin, alors ministre déléguée en charge du Numérique, avait démenti à demi-mots le chiffre du milliard d'euros. Au total, Google a mis de côté 594 millions d'euros entre début janvier et fin mars pour s'acquitter d'impôts sur les sociétés, une hausse de 130 % par rapport à la même période en 2013.

Bercy se dote de nouveaux outils contre les fraudes

Le fisc reproche à Google d'avoir eu recours à une série de montages financiers pour transférer une partie de ses bénéfices à l'étranger afin de payer moins d'impôts en France. Google France a déclaré en 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés. Bien moins que ce dont il aurait dû s'acquitter s'il avait déclaré son véritable chiffre d'affaires: entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros, selon les analyses de spécialistes du secteur.

Les gouvernements successifs s'attellent à restreindre l'optimisation fiscale des multinationales, , en particulier celles du Web, qui se montrent très créatives en la matière. Ces dernières années, Bercy s'est doté de plusieurs outils et services lui permettant de mieux lutter contre ces pratiques. Après la création d'une police fiscale dédiée, la législation sur les transferts entre filiales - un des moyens privilégiés par les sociétés pour masquer une partie de leurs revenus - a progressivement été durcie. Ces mesures n'ont pas l'air de dissuader les grandes entreprises d'exploiter toutes les ficelles pour abaisser leurs impôts. Provocateur, le président du conseil d'administration de Google, Éric Schmidt, déclarait encore l'an dernier que l'optimisation fiscale relevait d'une «responsabilité envers les actionnaires»