C'est un des derniers actes de François Molins avant son départ pour la Cour de cassation. Le 16 octobre dernier, l'ancien procureur de Paris a assigné en référé devant le TGI de Paris neuf opérateurs télécoms pour qu'ils bloquent l'accès à un site assimilé à la fachosphère. Une procédure d'urgence inédite au civil. Ce site, autoproclamé Démocratie participative, publie des contenus « haineux à caractère raciste, antisémite et homophobe ».

Les neuf fournisseurs d'accès Internet sont assignés ce jeudi à 14 heures devant le président du tribunal de grande instance de Paris. Le juge des référés devra constater « le trouble manifestement illicite » causé par le site et en ordonner le blocage sous quinze jours, avec une astreinte pour chaque opérateur de 10 000 euros par jour de retard passé ce délai.

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« Les articles, vidéos, photos et caricatures publiés par le site Démocratie participative […] incitent les lecteurs à adhérer aux pires thèses racistes et exhortent véritablement à une guerre raciale », relève l'assignation que nous avons pu consulter. La démarche du procureur de la République est survenue après un énième article consacré à une personnalité juive sur laquelle le site avait apposé l'étoile jaune. En l'occurrence le secrétaire d'État Gabriel Attal, fraîchement nommé au gouvernement.

Serveur anonymisé

C'est l'impossibilité d'identifier le directeur de publication et l'hébergeur du site, celui-ci ne contenant aucune mention légale, qui a conduit François Molins à assigner les fournisseurs d'accès Internet. Le nom de domaine est hébergé aux États-Unis où la liberté d'expression est protégée par le premier amendement, comme s'en targue la page d'accueil du site.

Le serveur possède une adresse IP allouée à une société américaine, qui permet l'anonymisation du véritable serveur sur lequel est hébergé le site web. Et « aucune réponse n'a été donnée aux multiples réquisitions judiciaires adressées à ces diverses sociétés américaines », déplore l'assignation.

Ce qui a conduit « au classement de l'ensemble des plaintes et signalements traités par le parquet de Paris », malgré les investigations confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la PJ parisienne.

Un militant de l'ultradroite déjà condamné

Le Bureau de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a essayé, en vain, et à plusieurs reprises, de bloquer ce site très actif. Suite à ses plaintes, l'organisme affirme avoir identifié comme responsable du site un certain Boris Le Lay.

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Selon le BNVCA, ce militant de l'ultradroite aurait été condamné en 2013 à 1 an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende par le tribunal de Quimper, confirmé en appel. Il ferait l'objet de trois mandats de recherche (exécutables en France et à l'étranger) par Interpol. Mais l'homme vivrait au Japon, un pays qui n'a pas signé de convention d'extradition avec la France, selon Me Rémi-Pierre Drai.

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