La suppression de l’impôt sur la fortune sera un peu moins douloureuse qu’attendu pour le budget de l’Etat. Selon les premières remontées à Bercy, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui s’est substitué à l’ISF, ferait rentrer dans les caisses de l’Etat un peu plus de 1 milliard d’euros en 2018, sa première année d’existence. Ce chiffre s’entend après plafonnement de l’IFI, le mécanisme hérité du bouclier fiscal, qui limite l’impôt à 75 % des revenus. Maintenu dans le cadre de la réforme, ce plafonnement aura un coût bien inférieur depuis que l’assiette de l’ISF a été réduite à l’immobilier.

Lors de l’adoption de la réforme dans le projet de loi de finances 2018, Bercy avait estimé les recettes de ce nouvel impôt à 850 millions d’euros. Cette prévision était entourée de nombreuses incertitudes, le plus difficile étant d’estimer la part de l’immobilier dans le patrimoine des ménages fortunés. Les redevables dont le patrimoine taxable était inférieur à 2,57 millions d’euros ne détaillaient plus la composition de leur patrimoine depuis 2011. La part des dettes déductibles n’était pas non plus connue. Enfin, l’administration ne disposait d’aucune information sur les détentions d’immeubles par des entreprises. A l’automne, le débat s’était polarisé sur le faible rendement de l’IFI. La gauche critiquait un « cadeau » de 3 milliards aux plus riches, sans garantie que l’argent ne « ruisselle » sur le reste de l’économie. La droite défendait une suppression totale de l’impôt sur la fortune plutôt qu’un remplacement par un impôt au périmètre complexe, et dont le rendement était faible au regard des taches qu’il ferait supporter aux services fiscaux.

Données éclairantes

Ces chiffres provisoires sur la première collecte de l’IFI montrent que la réforme coûtera un peu moins de 3 milliards aux finances de l’Etat, sachant que l’ISF a rapporté en 2017 près de 4 milliards d’euros après déduction du plafonnement. D’après ces premières remontées, quelque 120.000 ménages ont déposé une déclaration d’IFI. C’est trois fois moins qu’à l’époque de l’ISF. L’estimation qui avait été officialisée à l’automne dernier, et sur laquelle s’étaient appuyés les débats, était de 150.000 contribuables. Mais les services techniques de la direction générale des finances publiques (DGFIP) tablaient plutôt sur 90.000 déclarations. Difficile, donc, de dire si ce chiffre de 120.000 déclarations est supérieur ou non aux attentes tant le flou régnait sur cette prévision. D’autres données, mais qui ne sont pas encore disponibles, seront éclairantes. Il serait instructif de connaître la répartition de cet impôt par décile de patrimoines pour voir s’il pèse davantage sur des patrimoines plus faibles que l’ISF. La droite avait notamment reproché à cet IFI de se concentrer sur les « petits riches », comme les surnomme l’ancien président de la commission des finances, Gilles Carrez (LR). Il désigne par là les patrimoines composés de quelques biens immobiliers, parfois hérités, par opposition aux grandes fortunes basées sur des titres financiers.

Adaptation

A l’avenir, les recettes de cet impôt pourraient être portées par la dynamique des prix de l’immobilier. Elles pourraient aussi pâtir d’ une adaptation des comportements de la part des contribuables. Dans son rapport sur le projet de loi de finances 2018, le rapporteur du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, attirait l’attention sur le fait que Bercy réalisait des chiffrages « à comportement constant « . « Il y a fort à parier qu’une fois que les grandes fortunes auront modifié la composition de leur patrimoine au détriment de l’immobilier, le rendement de l’IFI sera inférieur à celui escompté par le gouvernement « , indiquait-il.