Déjà prises dans la tourmente du Covid-19, 57 compagnies aériennes, dont Air France, pourraient bien avoir des problèmes avec la justice. L'UFC-Que choisir menace d’assigner devant les tribunaux toutes les compagnies aériennes qui, en toute illégalité, refusent de rembourser leurs clients.

Air France est dans la liste noire des 57 compagnies mises en demeure par l'UFC-Que choisir. © Radio France / Philippe Lefebvre

C'est une question qui devient régulièrement, depuis le début de la crise du Covid-19. La question du remboursement des passagers qui n’ont pas pu prendre l’avion en raison des fermetures de frontières ou d’aéroports revient régulièrement. Dès le départ l’Association internationale du transport aérien, qui regroupe 293 compagnies à travers le monde, a fait savoir par la voix de son président le français Alexandre de Juniac que "les compagnies devaient tout faire pour conserver le maximum de trésorerie".

En clair, tout faire pour éviter de rembourser les passagers en leur proposant des avoirs valables un ou deux ans selon les compagnies, avec parfois une promesse de remboursement au bout de cette période. Il est vrai que le remboursement de tous les billets donne des sueurs froides aux dirigeants des compagnies car, selon l’IATA, cela représenterait une facture de 35 milliards de dollars. Mais face à cette attitude, l'UFC-Que choisir a décidé de mettre en demeure 57 compagnies.

"Violation flagrante de la réglementation européenne"

En effet, cette attitude pose problème, explique Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de UFC-Que choisir : "C'est une violation flagrante de la réglementation européenne, qui dit que lorsqu'une compagnie aérienne annule un vol, elle doit procéder dans les sept jours à un remboursement des passagers." Attitude qu'avait d’ailleurs déjà dénoncée, il y a un mois, la Commission européenne.

La situation est d’autant plus scandaleuse, estime le juriste, que vu l’ampleur de la crise qui pourrait provoquer la chute de certaines compagnies aériennes, les clients n’ont aucune certitude de pouvoir utiliser au final ces avoirs, n’étant pas certains que la compagnie avec laquelle ils avaient réservé un vol existera encore dans les prochains mois. D’ailleurs, depuis le début de la crise du Covid-19, les compagnies Flybe, Virgin Australia et des filiales de Norwegian ont fait faillite.

Un ultimatum de 15 jours

L’association de consommateurs, qui a examiné les pratiques commerciales de 76 compagnies au total, donne 15 jours aux 57 qui se trouvent de fait dans l’illégalité vis-à-vis de la réglementation européenne. Deux semaines pour qu’elles reviennent sur leur politique de non-remboursement (ou de remboursement au bout d’un ou deux ans), et remboursent plutôt systématiquement leurs clients.

Faute de quoi l'UFC-Que choisir menace d'intenter des actions en justice, possiblement sous forme d’action de groupe, contre toutes les compagnies en question dont la compagnie française. L’association ne sera pas la seule à lancer de telles procédures puisqu’une association de consommateurs belge serait également prête à traîner les compagnies devant la justice.

57 compagnies concernées

Voici la liste complète des compagnies aériennes mises en demeures par l'UFC-Que choisir :