François Fillon à l’Assemblée nationale, le 4 septembre 2013. PATRICK KOVARIK / AFP

Alors que le procès du couple Fillon dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs débutera le 24 février devant le tribunal correctionnel de Paris, l’Assemblée nationale prévoit de demander 1 081 219 euros de dommages et intérêts à François Fillon et son ancien suppléant au Palais-Bourbon Marc Joulaud, selon une information de l’AFP, confirmée au Monde par plusieurs sources.

« Sur décision de la présidence, l’Assemblée nationale s’est portée partie civile au procès. Elle demande donc réparation des dommages subis, dont le montant correspond aux salaires versés avec les charges patronales », précise au Monde la députée La République en marche des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi, questeuse de l’Assemblée.

Cette démarche procède d’une logique purement comptable pour le budget de l’Assemblée nationale, assurent des sources proches du dossier : il s’agit pour l’Assemblée de demander à être indemnisée du préjudice financier si le tribunal reconnaît les infractions.

Selon Yves Claisse, avocat de l’Assemblée nationale, le préjudice financier qui sera réclamé à l’audience s’élèvera ainsi à 1 081 219,51 euros, au titre du coût salarial lié à l’emploi de Penelope Fillon auprès de ses deux employeurs. Soit, dans le détail, 401 230,19 euros à François Fillon pour les périodes où il assurait son mandat de député (entre 1998 et 2002, puis entre 2012 et 2013) ; et 679 989,32 euros à Marc Joulaud pour la période où il suppléait M. Fillon lorsque celui-ci était ministre, puis sénateur (2002-2007).

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Ces montants correspondent aux rémunérations nettes (salaires, primes et indemnités) ainsi qu’aux cotisations sociales salariales et patronales payées à partir du budget de l’Assemblée nationale.

Un procès qui s’annonce retentissant

Trois ans après l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon, qui avait pulvérisé sa campagne présidentielle, M. Fillon, sa femme et son ancien suppléant comparaîtront à partir de lundi à Paris. Prévu jusqu’au 11 mars, le procès s’annonce comme l’un des plus retentissants de ces dernières années. A la hauteur de l’incroyable chute du candidat de la droite, chantre de l’intégrité à qui l’Elysée semblait promis, finalement éliminé au soir du premier tour.

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La justice s’était saisie le jour même des premières révélations, le 25 janvier 2017 par Le Canard enchaîné, et François Fillon avait été mis en examen en mars, à six semaines du premier tour. Une première pour un candidat à la présidentielle.

Les juges d’instruction, qui ont enquêté pendant plus de deux ans, ont acquis la conviction que Penelope Fillon, 64 ans, a occupé des emplois fictifs d’assistante parlementaire auprès de son mari député et de son suppléant dans la Sarthe. Une partie des accusations de détournement de fonds publics, complicité ou recel, qui remontent à 1981, sont prescrites. Sur la seule période 1998-2013, plus de 1 million d’euros d’argent public ont été « détournés », estiment les enquêteurs.

Les Fillon sont également poursuivis pour recel et complicité d’abus de biens sociaux, pour l’emploi de conseiller littéraire obtenu par Mme Fillon à La Revue des deux mondes de leur ami Marc Ladreit de Lacharrière, entre 2012 et 2013. Un emploi « de pure complaisance, sans contrepartie réelle » selon l’accusation, pour lequel le milliardaire a été condamné pour abus de biens sociaux au terme d’une procédure distincte de « plaider-coupable ». François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud encourent dix ans d’emprisonnement, de lourdes amendes et des peines d’inéligibilité. Leurs avocats plaideront la relaxe.

Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions dans la première version de cet article, la somme de 1 081 219 euros réclamée par l’Assemblée nationale ne concerne pas uniquement M. Fillon mais aussi son ancien suppléant Marc Joulaud.

Le Monde avec AFP