Installation de la fibre optique dans un appartement parisien. AFP/BERTRAND LANGLOIS

C'est un pré-rapport qui prend le contre-pied de la plupart des dernières lois votées sur l'encadrement d'Internet : le rapport d'étape de la mission parlementaire sur la neutralité des réseaux et d'Internet, rendu public ce mercredi par les députées Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS), livre une série de recommandations qui tranchent notamment avec le contenu de la loi Loppsi 2.

La neutralité d'Internet est un principe non écrit de gestion du Réseau, qui veut que tous les contenus y circulent sans discrimination, quels que soient leur origine, leur destination ou leur type. Mais en pratique, l'ensemble des acteurs d'Internet ne sont pas d'accord sur les modalités précises de cette neutralité : certains fournisseurs d'accès à Internet (FAI), par exemple, estiment qu'ils doivent pouvoir mettre en place des mesures de régulation de leurs réseaux en donnant la priorité à certains types de données à certains moments.

UNE NEUTRALITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE

Partant de ce constat, les deux députées proposent que soit inscrite dans la loi une définition de la neutralité d'Internet qui tranche entre les différentes positions et lève ainsi une zone de flou. La question est technique, mais aussi économique : en fonction de l'application, "stricte" ou non, du principe de neutralité, les investissements que devront réaliser les opérateurs pour faire face à la croissance du Réseau seront plus ou moins importants, et plus ou moins partagés avec d'autres acteurs. Certains FAI demandent notamment que les services très consommateurs de données, comme les sites de vidéos en ligne, participent au financement des infrastructures.

Le pré-rapport estime également qu'il est nécessaire de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme français des télécoms, qui serait notamment chargé d'encadrer la transparence des opérateurs sur la qualité de leur service, et l'application du principe de neutralité d'Internet. Dans un contexte où le gouvernement a demandé la nomination d'un commissaire le représentant au sein de l'autorité, ce qui est perçu au sein de l'Arcep comme une volonté de contrôle, la proposition ne manquera pas de faire débat.

UN FILTRAGE CONTRÔLÉ

Surtout, les députées proposent un encadrement strict du filtrage de sites web, tel qu'il est actuellement prévu par la loi Loppsi 2 ou la loi sur les jeux en ligne. "Le filtrage limite la liberté de communication et engendre des effets pervers", note le pré-rapport. Cette mesure "ne doit donc intervenir qu'à l'issue d'une procédure faisant intervenir un juge". Or, après des débats acharnés, la Loppsi 2 n'a finalement pas retenu l'intervention d'un juge dans le processus de blocage des sites pédo-pornographiques.

Les députées souhaitent également que soient encadrées les mesures d'analyse du trafic, comme le Deep Packet Inspection (DPI), une technologie qui consiste à déterminer la nature d'informations transmises par une analyse statistique des paquets de données. Sans fermer la porte à leur utilisation, très contestée par les défenseurs de la liberté d'expression, le texte prévoit un encadrement de leur mise en œuvre. Ces dispositifs "peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de filtrage ou faire de la qualité de service, mais leur utilisation doit être encadrée et contrôlée afin de protéger la privauté des communications électroniques", juge le pré-rapport.

Le Monde