Éric Ciotti, député Les Républicains, a déposé un amendement qui vise à forcer le déchiffrement des smartphones lors des enquêtes antiterroristes. Le tout sous peine d’interdiction de commercialisation des produits. Cet amendement a été déposé lundi 29 février dans le cadre de l’examen de la loi sur la procédure pénale.

Cet amendement a été immédiatement baptisé "amendement Apple", explique Le Figaro.

En effet, le géant américain a refusé de communiquer aux autorités fédérales les données du smartphone de l'auteur de la tuerie de San Bernardino

Un député PS demande une forte amende

Éric Ciotti n'es pas le seul à vouloir utiliser la manière forte face à Apple. Yann Galut, député PS, a déposé un amendement pour imposer une amende de 1 million d’euros aux géants de l'informatique s’ils n’obtempèrent pas. « Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires », déplore le député du Cher.

En France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme.