Juré, craché, promis : le dossier médical partagé (DMP) non seulement arrive, mais il va être généralisé à tous les Français… qui le souhaitent. Paroles de la ministre de la Santé et du directeur de l’assurance maladie. Serait-ce donc la fin du plus vieux serpent de mer des politiques de santé en France, mille fois annoncé et mille fois repoussé ? Depuis plus de trente ans, incompétences, escroqueries et promesses de Gascon en tous genres se sont accumulées en la matière. Au point que la Cour des Comptes a dénoncé à plusieurs reprises la gabegie des pouvoirs publics, pointant entre autres «une défaillance de pilotage très anormale, eu égard au niveau élevé des investissements et des dépenses récurrentes d’utilisation».

Ce temps-là serait révolu. «Nous sommes déjà proches des 100 000 DMP créés chaque semaine», a pu affirmer Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) mardi matin, lors d’une conférence de presse avec la ministre Agnès Buzyn. L’objectif ? «Ouvrir des dizaines de millions de DMP, non pas en deux mois mais dans les quatre prochaines années.» Diantre… Le DM dernier cru, c’est quoi ? Depuis dix-huit mois, une expérimentation était menée dans neuf départements. Désormais, depuis les premiers jours de novembre, n’importe quel quidam peut ouvrir son DMP, «seul ou avec l’aide d’un professionnel de santé».

Echecs

La démarche, gratuite et confidentielle, aboutit à une sorte de carnet de santé numérique qui doit permettre d’accéder à ses propres informations médicales et à les partager avec les professionnels de santé de son choix. «Qu’ils soient en ville ou à l’hôpital, ceux-ci peuvent l’alimenter via leur logiciel ou depuis le site DPM.fr, favorisant ainsi une meilleure coordination des parcours de soins», explique la Sécu qui précise : «Outre les informations apportées par les professionnels de santé consultés (synthèses médicales, comptes-rendus d’hospitalisation, ­résultats d’analyses ou d’examens, bilans divers), le DMP est automatiquement ­alimenté par l’assurance ­maladie à partir de l’historique des soins et des traitements remboursés des vingt-quatre derniers mois.» Quant au patient, il peut ajouter ce qu’il veut, depuis l’application dédiée ou le site.

La grande particularité de ce DMP nouveau cru est qu’il est donc facultatif. Et à l’initiative du patient. Ou plus exactement, il ne peut être créé qu’avec son consentement express. «Le patient garde le contrôle de ses données de santé puisqu’il choisit les professionnels de santé qui auront le droit d’y accéder, insiste la Cnam. Le patient peut s’opposer à ce qu’une information soit versée par un professionnel de santé dans son DMP ou encore masquer une information médicale à tout moment», sauf néanmoins pour le médecin traitant.

Quid de la sécurité des données ? «La connexion au DMP est hautement sécurisée assure l’assurance maladie. Les professionnels de santé ne peuvent y accéder qu’en étant munis de leur carte professionnelle. Quant au patient, il reçoit un code à usage unique par SMS pour s’y connecter.» De plus, les DMP sont conservés «par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère en charge de la Santé». Enfin, «les données qui y sont stockées sont cryptées, à partir d’une clé propre à chaque assuré. Ces données ne peuvent être diffusées ou exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre».

Pourquoi tant d’échecs ? Un dossier unique du patient qui serait comme un carnet de santé à l’âge adulte : on en parle depuis les années 70 et, surtout, l’arrivée de l’informatique qui a changé la donne. En 2004, le projet d’un DMP a été lancé formellement par la loi du 13 août relative à l’assurance maladie. «Au premier trimestre 2005, 4 à 6 sites pilotes devront expérimenter le dossier médical partagé, avant que celui-ci ne soit déployé plus largement fin 2005, puis généralisé à la France entière avant début 2007», lâchait, tout sourire, le ministre de la santé d’alors, Philippe Douste-Blazy. Or, rien. En 2008, un audit de l’Inspection des finances a qualifié la gestion du projet de «constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente». Plus généralement, une erreur stratégique a été commise : «Croire que parce qu’un outil de coordination existe, les gens vont spontanément se coordonner est typique de la technostructure française, qui séduit les politiques toujours à la recherche de la solution miracle», analysait un chercheur.

Craintes

Bref cela a patiné. Tous les ministres de la santé ont tenté de le relancer, car tous y ont vu un indéniable progrès pour la prise en charge du patient, évitant les examens doublons, les prises de médicaments qui ne se coordonnent pas, les erreurs de diagnostics même. Mais rien n’y a fait. Des craintes ont perduré, des réticences face à une bureaucratie qui a manqué singulièrement de finesse.

Fin 2012, c’est déjà plus d’un demi-milliard d’euros qui a été dépensé. En vain. Marisol Touraine va relancer doucement la machine, s’appuyant sur le volontariat. Et surtout en 2015, elle confie le dossier à l’assurance maladie. C’est alors que le DMP est rebaptisé «partagé» et non plus «personnel». «Le DMP, c’est pour les patients et pour les professionnels ! Ce n’est pas pour l’assurance maladie, explique désormais Nicolas Revel dans un entretien au Quotidien du médecin. Si nous avons la responsabilité de son déploiement, nous ne sommes pas autorisés à accéder à ses données.» Et maintenant c’est tout bon ?

Rien n’est acquis. Dans l’expérimentation qui a eu lieu sur dix-huit derniers mois, on peut noter que seuls 18 % de médecins libéraux ont alimenté le DMP. C’est peu. «C’est un début encourageant, il y a un cercle vertueux à enclencher», a réagi Nicolas Revel. Certes…«C’est un bon outil, nous dit Alain-Michel Ceretti, qui préside la Fédération des associations de santé. Les sondages que nous avons menés indiquent que les Français ont confiance, et qu’en tout cas ils sont d’accord pour que l’assurance-maladie gère le dossier. Maintenant, l’enjeu est que les usagers le créent et l’ouvrent.» L’assurance maladie prévoit un budget annuel de fonctionnement de quelque 15 millions d’euros.