Après 12 ans de procédures, la Commission d'accès à l'information du Québec exige la publication de deux études sur la contamination des lagunes de Mercier, près de Châteauguay. Malgré l'opposition acharnée du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la Commission conclut que les citoyens ont le droit d'être informés de la pollution causée par l'un des pires sites de déchets toxiques du pays.

La saga des lagunes de Mercier a débuté en 1968 quand une entreprise a été autorisée à rejeter des déchets pétrochimiques dans une ancienne carrière de gravier. Quelques années plus tard, quand on s'est finalement rendu compte qu’enfouir des déchets toxiques dans un sol perméable était une très mauvaise idée, des dizaines de millions de litres d’huiles et de solvants y avaient été déversés.

Cette erreur historique des autorités provinciales a engendré une catastrophe environnementale dont les conséquences continuent de se faire sentir. La nappe phréatique a été contaminée sur des dizaines de kilomètres carrés et les puits artésiens dans plusieurs municipalités de la région ont dû être condamnés.

Malgré un rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui recommandait l’excavation du site et l’enlèvement des contaminants, l’idée a été abandonnée par Québec, qui se borne à pomper une partie des eaux souterraines contaminées par le dépotoir.

Après avoir suivi le dossier pendant des décennies, Daniel Green, de la Société pour vaincre la pollution, a fait en 2007 une demande d’accès à l’information pour obtenir deux études commandées par le ministère de l’Environnement du Québec. La première est un rapport technique en 18 volumes qui caractérise les contaminants présents dans les lagunes. Le deuxième est une étude hydrogéologique sur la migration des toxines dans les eaux souterraines.

Le ministère de l’Environnement a refusé l’accès aux documents demandés en invoquant le droit au secret professionnel. Une première décision de la Commission a donné raison au ministère, mais Daniel Green a fait par la suite une demande de révision.

Après une série d’audiences, la Commission d’accès à l’information a finalement refusé en 2013 la demande de révision de M. Green, mais cette bataille s’est poursuivie quand il a porté la cause en appel à la Cour du Québec. Celle-ci a finalement infirmé en 2016 la décision de la Commission en déterminant que les documents réclamés n’étaient pas protégés par le secret professionnel et le privilège relatif au litige qui opposait le ministère à la compagnie propriétaire du dépotoir.

Reprise des procédures

Le dossier a donc été retourné à la Commission qui a finalement tranché le 3 avril dernier en faveur de M. Green. La Commissaire a déterminé que la Loi sur la qualité de l’environnement, qui accorde à toute personne le droit d’accès aux renseignements concernant la présence d’un contaminant dans l’environnement, avait préséance sur le privilège relatif au litige invoqué par le ministère.

Le professeur au Département des sciences de la Terre et de l'atmosphère de l'UQAM Alfred Jaouich trouve l'attitude du ministère inexplicable. « On aimerait connaître la vérité, dit-il. C'est quand même des études qui ont été faites avec l'argent de nos impôts, alors on veut avoir les résultats, et je ne comprends pas pourquoi le ministère de l'Environnement s'oppose avec acharnement à la demande d'information de M. Green. »

Daniel Green espère que décision de la Commission fera jurisprudence, mais il n’ose pas encore crier victoire, puisqu’il craint que le ministère ne porte le jugement en appel.

Les gens ont le droit de savoir ce qui se passe. Arrêtons de cacher cette information-là de la population. J’espère que le gouvernement Legault va dire à ses avocats : ''Arrêtez les hostilités, rendons tout public!'' Daniel Green, président de la Société pour vaincre la pollution

Le ministère de l’Environnement du Québec n’a pas répondu à notre demande d’information sur ce dossier.