Les plaignants, Maria Rojas* et Diego Sanchez*, sont arrivés au Québec il y a 28 ans avec leur fille Andrea*, alors âgée de six mois. En 2012, Andrea Sanchez a acheté un triplex à Laval, dont un des logements était habité depuis 2006 par Colette Mercier. La famille Rojas-Sanchez s’est installée dans un des logements de l’immeuble.

Dès le premier échange entre Mme Sanchez et Mme Mercier, qui portait sur le nombre d’espaces de stationnement auquel celle-ci avait droit, les rapports sont «tendus», peut-on lire dans la décision du Tribunal des droits de la personne rendue le mois dernier.

Les relations entre la famille Rojas-Sanchez se sont détériorées à partir de l’été 2014. Colette Mercier réclamait que soit construite une clôture dans la cour arrière, puis que le gazon soit refait et que des fleurs soient plantées, deux demandes auxquelles Andrea Sanchez n’a pas donné suite.

Clôture de fortune

Un jour où ils faisaient des allers-retours entre leur logement, le sous-sol de l’immeuble et le logement vacant dans lequel ils faisaient des travaux, Maria Rojas et Diego Sanchez aperçoivent une clôture de fortune (un panneau de bois tenu par de grosses roches) fabriquée par Mme Mercier. La cloison les empêche de passer devant le logement de Mme Mercier pour se rendre de l’autre côté de l’immeuble.

«Pendant que [Mme Rojas] regarde l’installation de Mme Mercier en se demandant comment elle va faire pour passer, Mme Mercier, qui la voit par la fenêtre, sort, furieuse, et lui demande ce qu’elle regarde. Mme Mercier enlève les roches qui retiennent sa clôture et les lance en criant à l’endroit de [Mme Rojas] : “Vieille Chinoise, laide, pars dans ton pays, qu’est-ce que tu fais ici?” Elle lance aussi des pots de fleurs en direction de [Mme Rojas et M. Sanchez]», rapporte la juge administrative Magali Lewis.

Au cours du mois de juillet, Mme Sanchez aperçoit une voiture qu’elle ne connaissait pas stationnée sur le terrain de l’immeuble. Elle laisse une note dans le pare-brise indiquant à son propriétaire, en l’occurrence le conjoint de Mme Mercier, qu’il est stationné sur un terrain privé. Mme Mercier se rend alors chez les Rojas-Sanchez et leur dit avoir droit à deux espaces de stationnement. Lorsque Mme Sanchez lui rappelle que son bail ne prévoit qu’un espace de stationnement, Mme Mercier crie à celle-ci et à son père : «Vous êtes des criss d’immigrants! Retournez dans votre pays! Vous êtes des taupes, vous restez toujours dans la maison!»

Mise en demeure

Le 7 juillet, Mme Mercier fait parvenir une mise en demeure à Mme Sanchez, dans laquelle elle affirme que «votre harcèlement et celle [sic] de vos parents ne seront plus tolérés». «Je vous informe que nous sommes au Québec et non pas dans le pays d’origine de vos parents qui ne parlent ni français ni anglais. Bien que vous habitiez tous ensemble, je comprends que vous agissez comme prête-nom pour ceux-ci. Si vos parents ne comprennent pas les lois au Québec, peut-être vaudrait-il mieux qu’ils retournent vivre dans leur pays», écrit Mme Mercier.

«[Mme Sanchez] lit et traduit la lettre à ses parents. Sa mère se met à pleurer et ne comprend pas pourquoi on les traite ainsi alors qu’elle se considère comme Canadienne et Québécoise», rapporte la juge Magali Lewis, précisant qu’une plainte sera portée par le couple Rojas-Sanchez à la Commission des droits de la personne le 10 juillet.

Colette Mercier continue de s’en prendre verbalement au couple jusqu’à ce qu’elle soit arrêtée par les policiers après avoir bousculé Mme Sanchez. Mme Mercier était furieuse que celle-ci ait fait venir les pompiers pour un feu de camp non sécuritaire que son conjoint et elle avaient fait dans la cour arrière de l’immeuble.

«Mme Sanchez n’a pas souhaité se présenter en cour pour témoigner contre Mme Mercier. Elle s’est satisfaite que Mme Mercier signe, le 29 novembre 2016, un engagement de garder la paix et d’avoir une bonne conduite pour une période de 12 mois», peut-on lire dans le jugement du Tribunal des droits de la personne.

Bail résilié

Saisie du cas de Colette Mercier, la Régie du logement résilie en 2016 le bail de celle-ci et ordonne son expulsion du logement qu’elle occupe. Les Rojas-Sanchez n’étaient toutefois pas au bout de ses peines, puisqu’après être déménagée, Mme Mercier est revenue dans le quartier pour les narguer.

«Ceux-ci se sentent intimidés par ce comportement […]. Ils n’ont toutefois pas le courage d’amener le débat devant les tribunaux et exaspérés par la situation, décident que la solution pour régler définitivement le problème est de vendre l’immeuble et de déménager dans une autre ville, ce qu’ils font l’année suivante», écrit la juge Lewis.

Tristesse, humiliation, désespoir, anxiété, impuissance : le comportement de Mme Mercier a grandement affecté les Rojas-Sanchez, souligne le Tribunal. Jusqu’à ce que Mme Mercier déménage, la famille ne sortait pas dans la cour pour éviter d’être agressée, verbalement ou physiquement. Lorsqu’ils sont déménagés à leur tour, les Rojas-Sanchez sont restés sur leurs gardes, craignant de vivre la même situation avec leurs nouveaux voisins.

Selon le Tribunal, «il est indéniable que la défenderesse savait que son comportement heurtait profondément les membres de la famille [Rojas-Sanchez], et c’est intentionnellement qu’elle a continué de les harceler, de les insulter et de les menacer physiquement».

«Les propos racistes et xénophobes sont un frein à l’intégration et au déploiement par les personnes membres de communautés racialisées de leur plein potentiel. C’est pourquoi de tels propos ne doivent pas être tolérés et doivent être découragés», écrit la juge Lewis avant de condamner Colette Mercier à verser respectivement 8000 $ et 6000 $ à Maria Rojas et Diego Sanchez.

*Les noms des plaignants, qui souhaitent tourner la page, ont été changés à leur demande