Quatre-vingt-dix mille euros d’amende, dont 40 000 euros avec sursis. C’est le montant de l’amende à laquelle le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné la société Dodin Campenon Bernard, filiale de l’entreprise de BTP Vinci Construction France, dans le cadre d’une procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), mercredi 11 mars, pour avoir « déversé de manière accidentelle, dans la Seine, de l’eau grise chargée de sable et de traces de ciment désactivé, ayant pour effet de nuire à la reproduction des poissons sur une surface de 25 m2 ».

L’affaire avait éclaté en mars 2019, lorsque des agents chargés des missions de police pour la Fédération interdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – un service dépendant des ministères de l’agriculture et de l’environnement – avaient constaté l’infraction à Nanterre, sur le site d’un chantier de prolongement du RER Eole vers la banlieue ouest de Paris. Ils avaient immédiatement porté plainte, promptement rejoints sur le banc des parties civiles par plusieurs associations de pêche et de défense de l’environnement.

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Créee en 2004 pour désengorger les tribunaux et conçue sur le modèle du plaider-coupable à l’américaine, la CRPC peut être proposée par le ministère public pour certains délits, afin d’éviter un procès à une personne physique ou morale qui reconnaît les faits reprochés. La peine, négociée avec le procureur de la République, doit être homologuée, dans la foulée, lors d’une rapide audience au tribunal correctionnel.

Amertume dans les rangs des parties civiles

Citant des « problèmes de logiciel », mercredi, le président a renvoyé les débats sur les dommages et intérêts au 18 septembre 2020, et a validé la peine en soulignant sa supposée sévérité : « On est au montant maximum de l’amende pour l’infraction retenue » – si l’on ne tient pas compte du sursis. Le jugement a pourtant semé l’amertume dans les rangs des parties civiles aux yeux desquelles l’amende infligée à l’entreprise tient de l’obole, et le caractère « accidentel », donc involontaire, de l’infraction, est irrecevable.

« La partie adverse, dont l’avocat est probablement intervenu auprès du parquet pour passer dans ce type de procédure, peut avoir le sourire », s’est agacé Me Laurent Benarrous, conseil des associations, jugeant la CRPC « inadaptée » pour ce dossier et la peine prononcée « ridicule et décevante ». « On réussit à faire croire que la pollution était involontaire, car le ministère public n’a jamais interrogé les associations qui ont fourni des rapports démontrant parfaitement que la pollution était volontaire », a-t-il développé.

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