Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale institue une enquête sur les révélations de l'émission Enquête au sujet du président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, montrant l'accès privilégié dont a bénéficié Marc-Yvan Côté auprès de lui alors qu'il était ministre au sein du gouvernement de Jean Charest.

Plus tôt, M. Hamad avait réfuté les révélations, mais avait demandé au commissaire à l'éthique de faire la lumière sur cette affaire, à l'instar des partis d'opposition.

Selon Enquête, des courriels démontrent que Sam Hamad était « une source d'information stratégique » et qu'il faisait avancer au gouvernement les dossiers de Marc-Yvan Côté, alors vice-président du C. A. de Premier Tech, une entreprise de Rivière-du-Loup en quête de subventions.

Quant à Marc-Yvan Côté, il s'activait pour récolter du financement politique.

Selon l'opposition, l'intervention de Sam Hamad, qui s'est déroulée sous le règne de Jean Charest, viole le code d'éthique de l'Assemblée nationale, et particulièrement ses articles 16 et 17 (voir encadré au bas du texte).

C'est des insinuations, des amalgames et des raccourcis dans des emails que je n'ai jamais écrits et je n'ai jamais été impliqué dans l'écriture de ces emails-là et on fait des interprétations. Sam Hamad

En entrevue vendredi matin à la radio de Radio-Canada, Sam Hamad affirme n'avoir rien à se reprocher. Il soutient n'avoir fait, à l'époque, rien d'autre que son travail de ministre et de député.

Il admet avoir reçu un appel de M. Côté pour faire le suivi du dossier de Premier Tech, mais affirme n'être jamais intervenu pour influer sur la décision d'Investissement Québec.

Je ne suis jamais intervenu pour changer la décision. Ce que j'ai fait, j'ai fait le suivi d'avancement du dossier, tout simplement ça, parce que c'était un bon projet pour la région Sam Hamad

En 2012, le gouvernement de Jean Charest a annoncé officiellement un prêt de 11 millions de dollars d'Investissement Québec et une subvention du ministère du Développement économique de 8 millions de dollars. Sam Hamad était présent à l'annonce.

Sam Hamad a été ministre des Transports du 11 août 2010 au 6 septembre 2011, puis ministre du Développement économique du 7 septembre 2011 au 19 septembre 2012. Il a aussi été vice-président du Conseil du Trésor du 15 janvier 2009 au 19 septembre 2012 en plus d'avoir été ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale du 18 décembre 2008 au 19 septembre 2012.

« On n'a pas à faire la police »

Quant au fait que M. Côté n'était pas inscrit au registre des lobbyistes à ce moment, le ministre Hamad dit l'avoir appris dans le reportage d'Enquête.

Sam Hamad fait valoir qu'il n'est pas de la responsabilité des élus de s'assurer que les représentations qui sont faites auprès d'eux le sont par des personnes dûment inscrites au registre des lobbyistes.

« La loi est claire là-dessus, c'est la responsabilité des personnes, des gens qui rencontrent les ministres de s'inscrire, soutient-il. Nous, on n'a pas à faire la police pour voir s'ils sont inscrits. »

Par ailleurs, Sam Hamad dit n'avoir jamais divulgué d'informations confidentielles concernant les délibérations au Conseil du Trésor.

Je n'ai fait aucune démarche au Trésor et toutes les informations au Conseil du Trésor sont confidentielles, et j'ai toujours respecté ces signaux-là. Sam Hamad

Pas de financement politique sollicité

En ce qui a trait à la participation de Premier Tech au financement politique de Sam Hamad, comme cela est évoqué dans un courriel, le ministre soutient n'avoir jamais sollicité de membres de l'entreprise pour obtenir une contribution et affirme que les dons reçus dans les campagnes de financement respectent les règles.

« C'est à eux à justifier pourquoi ils ont fait des dons. C'est clair dans les courriels, on n'a jamais sollicité ces gens-là pour faire des dons. Donc, s'ils ont décidé de faire des dons, c'est leur choix et leur responsabilité », fait-il valoir.

Le ministre Hamad assure finalement qu'il offrirait sa pleine collaboration si des enquêtes du commissaire au lobbyisme et à l'éthique étaient déclenchées.