David Goehring-Money (CC BY 2.0)

Au moment où le Haut-Rhin conditionne le versement du RSA à quelques heures de bénévolat, quelles pistes peuvent être envisagées pour rationaliser la fiscalité ?

Par Nicolas Beyls

Le revenu universel est aujourd’hui une utopie très en vogue. En Europe, le gouvernement finlandais va prochainement expérimenter ce dispositif. Il a fait même l’objet d’une conférence, organisée par le think tank Génération Libre ce jeudi 4 février. Mais cette “révolution sociale” n’est pas une idée neuve en France !

Lionel Stoléru a popularisé dès 1974 l’impôt négatif dans son ouvrage Vaincre la pauvreté dans les pays riches. Diplômé de Stanford, il a importé des États-Unis cette déclinaison libérale du revenu universel. Cette mesure a d’abord été développée par Milton Friedman dans Capitalisme et liberté en 1962. Lionel Stoléru a étudié ce dispositif lors d’un séjour d’étude à Washington, puis l’a soumis sans succès à Valéry Giscard d’Estaing, dont il était le conseiller économique.

L’auteur estime d’abord que le système français de protection sociale n’a pas été conçu pour lutter contre la pauvreté. La redistribution ne se fait pas des ménages riches vers les plus pauvres mais des célibataires vers les familles nombreuses. Des personnes peuvent alors tomber rapidement dans la pauvreté du fait de l’absence de filet de sécurité universel. Le système social français, décrit comme une « superposition de régimes catégoriels » (p. 93), multiplie les « trappes à pauvreté » dans lesquelles il est facile de chuter.

Lionel Stoléru propose une solution extrêmement séduisante, l’impôt négatif. Il se démarque d’une solution qu’il juge « trop simpliste » (p. 120), le revenu minimum garanti. Celui-ci compléterait les revenus jusqu’à un seuil prédéterminé (par exemple 450€). Au delà, les revenus resteraient inchangés. Mais ce dispositif n’incite pas à l’activité car en dessous de ce seuil, tout gain personnel réduit l’aide d’un montant égal à ce gain. Au contraire, l’impôt négatif garantit le fait que le travail soit plus rémunérateur que l’assistance. En effet, l’allocation versée baisserait moins vite que la progression des revenus du travail. Cette allocation disparaîtrait au-delà d’un seuil de sortie du dispositif.

L’impôt négatif est transparent et simple à mettre en oeuvre. L’allocation d’un bénéficiaire serait calculée sur la base de ses ressources réelles et non de son revenu fiscal net, ce qui supprimerait les niches fiscales. Le système socio-fiscal serait grandement simplifié car l’impôt négatif serait intégré à l’impôt sur le revenu. Pour limiter la fraude, paiements et versements seraient réalisés à la source.

Les préconisations de Lionel Stoléru sont assez proches de celles du think tank Génération Libre dans son rapport sur l’impôt négatif publié en 2014 . Marc de Basquiat et Gaspard Koenig notent ainsi que l’impôt négatif permettrait de réaliser d’importantes économies de gestion car il unifierait le système socio-fiscal et supprimerait de nombreux mécanismes de transfert, comme certains impôts (CSG et IRPP) et certaines prestations non-contributives (RSA, prime pour l’emploi, allocations familiales). Mais une volonté politique manque. Une telle rationalisation ferait un grand perdant, l’administration, qui n’est pas prête à renoncer à la complexité du système socio-fiscal !

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