Publié le 4 juin 2018 à 9:51

Faire le ménage, nettoyer, apurer les litiges en reconnaissant les faits mais en négociant une sanction qui évite une condamnation. Société Générale est parvenu à des accords de principe avec les autorités judiciaires en France et aux Etats-Unis pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor.

Lundi après-midi, le tribunal de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée entre Société Générale et le parquet national financier (PNF) sur l'affaire libyenne. De son côté, le Departement of Justice (DoJ) américain a annoncé l'accord sur le DPA (Deferred Prosecution Agreement) dans la même affaire. En tout, Société Générale devra verser plus de 736 millions d'euros (860 millions de dollars) pour solder ces procédures judiciaires des deux côtés de l'Atlantique, dont 500 millions pour l'affaire libyenne à se répartir équitablement entre le DoJ et le PNF, le reste servant à solder l'affaire du Libor aux Etats-Unis.

A cette somme s'ajoute - et au titre du Libor - une pénalité d'approximativement 475 millions de dollars que la banque devra verser au régulateur américain, la CFTC. Enfin, la filiale de Société Générale dédiée à l'émission de produits d'investissements « SGA » a accepté de plaider coupable aux Etats-Unis dans le dossier libyen.

Une première à double titre

« C'est un événement important », a tenu à souligner Eliane Houlette la procureure du PNF car c'est la « première CJIP pour corruption internationale signée par le PNF et le premier accord » de partage de sanction avec le DoJ. La banque était soupçonnée d'avoir obtenu un marché auprès du fonds souverain du régime Kadhafi au début des années 2000 en versant pour plus de 90 millions d'euros de pots-de-vin à un intermédiaire proche du dictateur. « Les banquiers avaient besoin qu'on leur ouvre les portes », a ironisé un des représentants du PNF, Arnaud de Laguiche qui a détaillé ensuite « la vente de produits assez créatifs avec une grande liberté d'action » de la part de la banque.

Au final la banque réalisera, selon le PNF, plus de 334,8 millions d'euros de bénéfice dans le fonds souverain libyen. C'est cette base qui a servi de négociations. La CJIP est donc calculée en France sur 50 % de cette somme. Le calcul de l'amende se répartit ensuite entre la restitution des profits illicites (167,4 millions d'euros) auquel vient s'ajouter une pénalité complémentaire de 82,7 millions d'euros. Compte tenu de l'accord entre le PNF et le DoJ, la Société Générale devra s'acquitter de cette même somme aux Etats-Unis.

« Pas d'impact sur les résultats »

Par ailleurs, en France, la banque sera soumise à un dispositif d'évaluation de son programme de conformité par l'Agence Française Anticorruption pendant deux ans, pour lequel elle devra provisionner 3 millions d'euros. Société Générale précise qu'il n'y aura « pas d'impact sur les résultats », puisqu'elle ne paiera pas plus que le milliard d'euros qu'elle avait déjà réservé dans ses comptes pour ces dossiers.