Alors que le Fonds vert est financé massivement par les automobilistes, les industriels profitent toujours d’un passe-droit puisqu’ils reçoivent davantage de droits de polluer qu’ils n’émettent de gaz à effet de serre, a appris Le Journal.

Depuis sa création, le marché du carbone a toujours prévu de distribuer une assez grande quantité d’allocations gratuites aux entreprises industrielles québécoises, pour éviter de nuire à leur compétitivité. Les alumineries et les cimenteries, comme celle de Port-Daniel, en Gaspésie, y ont droit.

Ce congé de contribution pour les pollueurs est toutefois plus élevé qu’escompté. Le Bureau parlementaire a appris que, depuis 2013, le gouvernement du Québec a donné aux compagnies, année après année, davantage de droits de polluer qu’elles n’ont émis de GES. Dans l’ensemble, les grands industriels n’ont pas contribué au Fonds vert. Tout le monde ne bénéficie pas de ce cadeau. Les distributeurs de carburant, des price makers (fixeurs de prix) dans le jargon du ministère de l’Environnement, peuvent quant à eux refiler directement la facture à l’automobiliste. Ils n’ont donc pas accès à ce répit.

Situation jugée injuste

Le Fonds vert, dont les sommes sont destinées à la lutte contre les changements climatiques, engrangera près de 3 milliards de dollars d’ici 2020. Près de 80 % de ce magot sera toutefois décaissé par les conducteurs, qui paient de trois à quatre cents sur chaque litre d’essence pour compenser la charge imposée aux distributeurs.

Cette situation est jugée injuste par plusieurs. « Il faut que le marché soit le plus équitable possible, autant envers les citoyens que les grandes entreprises, et que le principe de pollueur payeur soit au centre de ce marché », a déploré le porte-parole de Greenpeace Patrick Bonin, qui a remarqué cette « incohérence » et demande une réduction des allocations gratuites dans le futur.

« Le système actuel est inéquitable pour les distributeurs de carburant, qui refilent la facture aux automobilistes. Bien sûr, nous, on ne veut pas plus d’allocations gratuites, mais que tout le monde paie pour sa pollution », indique de son côté le directeur général de Nature Québec, Christian Simard. Il note d’ailleurs que, dans certains cas, certaines de ces entreprises « vendent leur droit de polluer excédentaire » pour faire de l’argent.

Pas « un scandale »

Pour sa part, le chercheur Pierre-Olivier Pineau estime que protéger les grandes entreprises, qui pourraient quitter le Québec si le prix du carbone était trop élevé, n’est pas un « scandale ». Il souligne aussi que la production de GES des industriels diminue d’année en année. Il se questionne toutefois sur les effets du marché du carbone, puisque, malgré la contribution plus importante des automobilistes, il se vend toujours plus de carburant.

Au bureau de la ministre Isabelle Melançon, on se félicite par ailleurs des réductions de GES du secteur industriel. « Les émetteurs industriels qui font face à la concurrence étrangère reçoivent un certain nombre d’allocations gratuites afin d’éviter des “fuites du carbone”, soit la délocalisation d’entreprises vers des territoires sans marché du carbone », a indiqué l’attachée de presse de Mme Melançon.

Depuis 2013, il y a davantage d'allocations gratuites données aux industriels que de pollution émise.

►2013

18 441 091 tonnes de GES

18 952 508 allocations gratuites

►2014

18 664 613 allocations gratuites

►2015

18 262 099 tonnes de GES

18 823 184 allocations gratuites

►2016