Après la commission Charbonneau et la Cour supérieure, c'est maintenant au tour de la Cour d'appel de rejeter la requête du Fonds de solidarité de la FTQ. Ce dernier tentait une fois de plus d'empêcher la commission Charbonneau de diffuser des écoutes électroniques impliquant ses hauts dirigeants.

Le Fonds a déjà essuyé un refus la semaine dernière en Cour supérieure. La juge Geneviève Marcotte avait refusé d'accorder un sursis qui aurait eu pour conséquence d'empêcher la diffusion des conversations enregistrées par la Sûreté du Québec, d'ici à ce que les tribunaux tranchent sur l'admissibilité de ces preuves à la commission d'enquête. Cette requête doit être entendue le 28 et 29 octobre prochain.

Entre-temps, l'avocat du Fonds, Me Jean-Claude Hébert s'adressait à la Cour d'appel dans l'espoir de faire renverser la décision de la Cour supérieure. Me Hébert disait craindre un «trou juridique» laissant le champ libre à la Commission, ce qui risque d'aggraver, selon lui, l'atteinte aux droits de ses clients.

Le procureur de la commission Charbonneau, Me Simon Tremblay a rappelé que les questions de fond seront débattues en Cour supérieure à la fin du mois et qu'il serait inutile de devoir plaider au même moment la question du sursis, en Cour d'appel.

Michel Arsenault, président du conseil d'administration du Fonds, et Guy Gionet, ancien président du Fonds immobilier, avaient été mis sous écoute dans le cadre de l'opération Diligence sur l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

La semaine dernière, la juge Marcotte avait précisé que les conversations enregistrées par la SQ avaient été interceptées dans le cadre des fonctions professionnelles de MM. Arsenault et Gionet. «Le risque que l'information porte atteinte à leur vie privée est donc minimal», avait-elle tranché.

Or ce matin, Me Hébert a soutenu que le mandat de la SQ leur permettait d'enregistrer les conservations de MM. Arsenault et Gionet à l'extérieur de leur milieu de travail.

Me Tremblay a rappelé que la Commission ne retenait que les conversations pertinentes qui touchaient aux fonctions de MM. Arsenault et Gionet.

La Commission ne siège pas la semaine prochaine. Elle pourra toutefois diffuser des écoutes dès la reprise des audiences.