C'est une sacrée révolution qui se prépare : le fisc français souhaite être bientôt autorisé à rémunérer ses « indics ». Le ministère des Finances planche sur un texte visant à introduire â?? ou plutôt réintroduire â?? cette possibilité en les intéressant directement aux redressements fiscaux dont ils sont à l'origine. Michel Sapin le confirme à notre journal : « C'est à l'étude. » Cela pourrait même arriver dès la loi Sapin 2, au printemps prochain. Voilà qui va à l'encontre de la pratique actuelle, mais beaucoup l'ont peut-être oublié, il y a encore dix ans, le fisc rémunérait les personnes lui ayant apporté des renseignements donnant lieu à des redressements fiscaux. Mal encadrée, la pratique a été suspendue ; le gouvernement, en mal de recettes fiscales, voudrait désormais lui donner un vrai cadre légal.

Qui pourrait bénéficier de cette « récompense » ? Certainement des lanceurs d'alerte comme Hervé Falciani, à l'origine du scandale HSBC, ou Stéphanie Gibaud (UBS), à l'origine de l'affaire UBS France (voir ci-contre), qui ont permis le retour de plus de 10 Mdsâ?¬ dans les coffres de l'Etat en dénonçant le système de fraude fiscale de masse déployé par leurs anciens employeurs. En contrepartie, ils n'ont pas touché un kopeck. Rémunérer les « indics », c'est « indispensable », plaide dans nos colonnes l'Américain Bradley Birkenfeld, un ex-banquier à l'origine de révélations concernant la banque suisse UBS aux Etats-Unis. Pour lui, il s'agit d'un outil efficace pour faire remonter vers l'administration fiscale davantage d'informations.

«Il ne faut pas de dérapage»

Mais la décision de principe n'est pas sans poser une foule de questions. Comment calculer la rémunération des informateurs ? « En pourcentage (NDLR : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (NDLR : forfaitaire) oui, lâche Michel Sapin. Tout ça doit être très calé en termes de procédures. » Et qui entrera dans la catégorie « indics » ? Tous ceux qui « révèlent au fisc des scandales de grande ampleur », insiste-t-on à Bercy. « Il ne faut pas de dérapage, prévient le ministre des Finances. Pas question que chaque voisin se considère comme l'aviseur de ce qui se passe chez sa voisine. » Bref, gare aux fantômes du passé, ceux de la France des corbeaux sous Vichy... Certains émettent justement des réserves. Yann Galut, député (PS) spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et auteur d'une toute récente proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, s'inquiète : « Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes. »