Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans un mémoire qu'il entend présenter jeudi à l'avant-dernier jour des audiences de la commission Charbonneau, le parti Québec solidaire demande que le Code criminel soit modifié pour que les politiciens qui auraient bénéficié de stratagèmes illégaux soient jugés et condamnés.

Pascal Poinlane D'après les informations de

Québec solidaire est le seul parti politique à faire une présentation publique devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Dans son mémoire de quelque 29 pages intitulé Construction et corruption des politiciens : un complot criminel contre la démocratie, Québec solidaire fait valoir que la commissaire France Charbonneau a en main la preuve que 90 millions de dollars ont été détournés illégalement pour financer des partis politiques.

Québec solidaire accuse les autres partis d'avoir orchestré un « complot criminel » avec les firmes de génie-conseil.

C'est un système structuré, organisé qui leur a permis d'accumuler 90 millions de dollars sur 15 ans le député de Québec solidaire dans Mercier, Amir Khadir

Le député entend presser la juge Charbonneau de nommer dans son rapport les politiciens qui ont bénéficié de l'argent des firmes de génie-conseil en utilisant des prête-noms ou autres stratagèmes illégaux décrits par des témoins comme Lino Zambito.

« Que ce soit des ministres, des députés, quiconque, la Commission n'a pas à avoir de scrupules basés sur l'importance du personnage », soutient Amir Khadir.

Le mandat de l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) devrait aussi être élargi pour enquêter sur les prête-noms et autres stratagèmes afin de traîner les responsables devant les tribunaux, estime Québec solidaire. Selon Amir Khadir, si les responsables politiques du « complot criminel » ne peuvent être nommés, il ne sera pas possible de mettre fin à la corruption.

Une fois désignés par la commissaire, les coupables devraient être jugés et envoyés en prison, dit Amir Khadir. Pour cela toutefois, le Code criminel devrait être modifié.

Aux États-Unis, des infractions à la loi électorale peuvent entraîner la prison. Pas au Québec, pas au Canada. Il y a un problème là Amir Khadir

Québec solidaire sera l'un des derniers intervenants à se faire entendre devant la juge France Charbonneau. Cette dernière rédigera ensuite un rapport et des recommandations à l'intention du gouvernement pour le printemps 2015.

Les audiences de la commission Charbonneau ont été amorcées en mai 2012.