Question posée le 14/12/2019

Bonjour,

Vous faites référence à un article de Marianne en date du 13 décembre au sujet de l’avenir incertain de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Ou plutôt, de ce qu’il en restera dans les semaines à venir. En effet, depuis le 30 septembre, on sait que cette cellule anti-secte va disparaître, en tout cas sous sa forme actuelle, d’ici janvier 2020.

Comme CheckNews l’écrivait dans un précédent article, la Miviludes passera alors des services du Premier ministre à la tutelle du ministère de l’Intérieur, dans le cadre d’une «fusion» avec le SG-CIPDR (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation). Une fusion préconisée dès 2017 par un rapport de la Cour des comptes. Lors de son annonce, ce rapprochement n’a pas manqué de faire grincer des dents en interne. Et de faire craindre un focus sur le phénomène de la radicalisation au détriment des sujets portant sur les dérives sectaires, dans le domaine de la santé notamment.

Inquiétudes matérielles

D’autres inquiétudes, d’ordre matériel celles-ci, semblent affleurer alors que la date programmée de la fin de la Miviludes approche. C’est en tout cas ce que Marianne affirme dans son article, en évoquant la «destruction programmée de vingt-trois années d’archives». Des dossiers, nombreux et précieux, qui constituent la mémoire de la Miviludes depuis sa création en 2002 et même au-delà, lorsque la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) existait encore. Cette documentation est-elle effectivement amenée à disparaître ? Une source proche de la Miviludes, contactée par CheckNews, n’est pas aussi catégorique. Mais elle exprime toutefois des réserves : «En théorie, la documentation va suivre au CIPDR. Mais ce qui pourrait poser problème, c’est le manque de place dans les futurs locaux. Il pourrait y avoir des arbitrages à faire.»

Sur ce point, Matignon, qui a répondu à CheckNews, se veut rassurant. «La Miviludes disposera de l’espace suffisant pour que les agents puissent travailler, recevoir les personnes et entreposer les archives», nous assure-t-on. Tout en reconnaissant que le choix définitif des nouveaux bureaux n’a pas encore été arrêté : «L’identification des surfaces et locaux concernés est en cours et les décisions sur ce point seront prises dans les semaines qui viennent.»

Concernant les archives, les services du Premier ministre précisent : «Il n’est évidemment pas question de détruire les archives.» Et d’ajouter : «Les archives courantes et intermédiaires, qui servent à la Miviludes pour répondre au public et pour exercer l’ensemble de ses missions, selon le principe "les archives suivent les attributions" seront transférées en toute sécurité au SG-CIPDR. Elles continueront d’être utilisées dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.» Par ailleurs, indique-t-on, «depuis cinq ans, les archives sont progressivement dématérialisées, ce qui facilite leur stockage». Ce qu’une source interne nous confirme.

Un flou qui perdure

D’autre part, Matignon affirme que des «versements réguliers» de documents et d’archives sont réalisés auprès des Archives de France, sous la responsabilité du conservateur en chef du patrimoine, à la mission des archives auprès du Premier ministre. Contactée par CheckNews, cette mission confirme que jusqu’à présent, elle gérait effectivement une partie des archives de la Miviludes. Mais elle nous précise que la suite des événements demeure dans l’inconnu. Aucune marche à suivre n’a à cette heure été établie, nous dit-on, dans le cadre de la future fusion de la Miviludes avec le CIPDR. A quelques semaines de la fin de cette cellule, c’est en effet ce qui étonne le plus en interne : pour l’instant, affirme notre source, «il y a bien eu des réunions et une rencontre avec le préfet, mais tout est à l’oral, rien n’est fixé écrit».