Question posée par Julien le 02/12/2019

Bonjour,

Votre question renvoie à un tweet publié lundi 2 décembre par Maxime Cochard, militant communiste parisien, lequel reprend un extrait de l’interview de l’économiste Thomas Piketty sur France Inter. «Effarant. Ce matin, Piketty lève un lièvre sur la réforme des retraites : les salaires à moins de 10 000 euros cotiseront 28%, les salaires à plus de 10 000 euros ne cotiseront que 2,8%, dix fois moins ! Un nouveau cadeau aux plus riches digne de l’Ancien régime.»

Effarant. Ce matin, Piketty lève un lièvre sur la réforme des retraites: les salaires à moins de 10 000€ cotiseront 28 %, les salaires à plus de 10 000€ ne cotiseront que 2,8 %, 10 fois moins ! Un nouveau cadeau aux plus riches digne de l’Ancien régime… pic.twitter.com/hPNy08cHGA — Maxime Cochard (@MaximeCochard_) December 2, 2019

Voilà ce que disait Thomas Piketty : «Pour résumer, un régime universel acceptable, ce serait un régime beaucoup plus favorable sur les salaires entre 1 smic, 2 smic, 3 smic, et qui fasse porter davantage l’effort sur les salaires à 6 smic, 7 smic et au-delà. Or, le projet Delevoye fait exactement le contraire. Je veux rappeler quelque chose : le pilier du système, c’est un financement qui est proposé dans le rapport Delevoye qui est de 28% de cotisations sur tous les salaires jusqu’à 10 000 euros par mois, 120 000 euros par an. Et ça tombe ensuite à 2,8% au-delà de 120 000 euros. Donc 10 fois moins.»

Cette déclaration de Thomas Piketty, qui a suscité beaucoup de commentaires lundi, n’est pas vraiment d’un «lièvre levé», puisque cette mesure a déjà été l’objet de nombreux articles lors de la publication du rapport Delevoye. Il est d’ailleurs notable qu’elle a parfois été présentée à l’exact inverse du tweet de Maxime Cochard. Là où ce dernier y voit un cadeau aux plus riches (comme de nombreux autres commentateurs), l’Usine nouvelle, par exemple, expliquait en quoi elle «pénaliserait» les cadres gagnant plus de 10 000 euros. Explications.

Cotisation décomposée en deux parties

Aujourd’hui, les salariés (et les employeurs) cotisent pour leur retraite (à hauteur de 27% environ), sur une base de rémunération annuelle allant jusqu’à 320 000 euros (huit plafonds de Sécurité sociale).

Le projet Delevoye change radicalement la donne. Il prévoit en effet de plafonner la base de cotisation à trois plafonds de Sécu, soit 120 000 euros bruts (et non plus 320 000). Jusqu’à 120 000 euros, le taux de cotisation sera de 28,12% (partagé à 60% pour les employeurs, et à 40% pour les assurés). Cette cotisation se décompose en deux parties. Une cotisation de 25,31%, qui ouvre des droits à retraite. A laquelle s’ajoute une cotisation de 2,81%, qui n’ouvre pas de droits et vise à participer au financement mutualisé et solidaire du système.

A la différence de la cotisation de 25,31%, la fraction «solidaire» de 2,81% est déplafonnée : elle continue de s’appliquer pour les rémunérations de plus de 120 000 euros.

Les cadres gagnant plus de 10 000 euros brut par mois cotiseront donc (comme tous les autres salariés) à hauteur de 28% sur les 10 000 premiers euros gagnés. Au-delà, ils ne cotiseront plus qu’à hauteur de 2,8%, mais sans que cette fraction n’ouvre de droit à retraite.

Conséquence : les cadres ayant de très hautes rémunérations cotiseront moins qu’aujourd’hui, auront donc un meilleur salaire net, mais auront en retour une retraite plus faible, puisqu’ils n’acquerront plus de droits au-delà des 120 000 euros (alors qu’ils cotisaient jusqu’à 320 000 euros auparavant).

L’impact de ce chamboulement sera conséquent, à en juger une étude publiée le 26 novembre par l’Institut de la protection sociale. Le think tank donne plusieurs exemples. Une cadre de 45 ans gagnant 243 000 euros par an, si la réforme intervient aujourd’hui et si elle travaille jusqu’à 64 ans, verrait sa retraite annuelle amputée de près de 30 000 euros, soit 2 500 euros par mois. Un cadre de 35 ans gagnant 162 000 euros bruts annuels perdrait, lui, 14 700 euros de retraite par an. Soit plus de 1 200 euros par mois.

Pour conserver une retraite similaire à celle d’avant la réforme, un seul moyen : ils devront passer par l’épargne individuelle ou la capitalisation. Ce qui est d’ailleurs encouragé par la loi Pacte entrée en vigueur en 2019, qui instaure une évolution des régimes supplémentaires, qu’ils soient souscrits au sein de l’entreprise ou à titre personnel.

Plus de salaires, moins de retraites

S’agit-il donc d’un cadeau comme l’ont dénoncé plusieurs commentateurs ? Les syndicats disent le contraire. Que ce soit la CGC ou UGICT-CGT, la CGT des cadres. Sylvie Durand, de UGICT-CGT, estime ainsi que ceux qui parlent de cadeaux aux riches «se trompent lourdement». «D’abord, contrairement à ce qu’on dit, ces cadres vont perdre en salaire. Certes, leur salaire net va augmenter [puisqu’il sera allégé au-delà des 120 000 euros des cotisations salariales vieillesse, ndlr], mais le salaire super-brut va baisser, puisque les employeurs cesseront de verser la cotisation patronale au-delà de 120 000 euros». De fait, les cadres perdront le gain, au-delà de ce montant de rémunération des cotisations patronales qui correspondent à un revenu «différé» en servant à financer leur retraite. «La réforme contribue à alléger la masse salariale des entreprises sur leurs hauts cadres», résume Sylvie Durand. «La deuxième conséquence, poursuit la responsable syndicale, c’est que là où Delevoye ne jure que par l’universalité, il va au contraire en exclure ces cadres, qui ne pourront plus se constituer la totalité de leurs droits à retraite dans un système par répartition. Ils vont y perdre.»

Pour la CGT, la capitalisation ou les plans d’épargne, seuls recours pour conserver un niveau de retraite similaire, seront moins avantageux. Le syndicat cite notamment le rapport de L’IPS, qui estime dans son étude, à partir de plusieurs simulations, que pour les cadres qui voudront souscrire une retraite supplémentaire afin de retrouver les droits perdus du fait de la réforme, l’addition sera très coûteuse.

En bref : résumer la réforme en disant que les cadres supérieurs paieront 2,8% de cotisations contre 28% pour les autres salariés est trompeur. Jusqu’à 120 000 euros par an, les cadres cotiseront comme les autres, à 28,12%. Au-delà, les plus hautes rémunérations ne cotiseront certes plus que 2,8%, mais uniquement au titre de la solidarité pour le financement du régime, et sans acquérir de droits. On peut, comme le fait Thomas Piketty, estimer que la réforme aurait dû mettre davantage à contribution les plus hauts salaires (on parle là des 1 à 2% de salariés gagnant le plus, avec des rémunérations nettes supérieures à 8 000 euros et pouvant aller bien au-delà) en prévoyant une fraction de cotisation solidaire plus élevée. En revanche, il est inexact, assurent les syndicats, de dire que la réforme favorise les cadres concernés par rapport à la situation existante.