Manifestation de viticulteurs contre la loi Evin le 10 mars 2004 à Carcassone. ERIC CABANIS / AFP

Les députés ont assoupli mardi 24 novembre la loi Evin, qui encadre la publicité sur les boissons alcoolisées en France depuis 1991. Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi santé, ils ont rejeté par 102 voix contre 32 l’amendement de Catherine Lemorton, la présidente PS de la commission des affaires sociales, qui visait à rétablir le texte tel qu’il existait avant que les sénateurs puis les députés de la commission des affaires sociales ne le changent.

« C’est une modification profonde de l’équilibre de la loi », a déclaré la ministre de la santé, Marisol Touraine, jugeant « regrettable et triste qu’une grande loi de santé publique soit défaite ». Cette modification – qui vise à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée, et « l’information œnologique » – « ne se contente pas de clarifier la loi Evin mais déverrouille la publicité sur Internet et ouvre de nouveaux champs », a souligné la ministre.

La nécessité de « clarifier » la loi Evin

Pendant près d’une heure et quart, des députés de gauche comme de droite avaient pris la parole pour expliquer la nécessité de « clarifier » la loi Evin afin que les « contenus » consacrés à une « région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique » ne soient pas considérés comme de la publicité. « Il nous faut mettre fin à cet imbroglio juridique et arrêter de se tirer une balle dans le pied », a notamment fait valoir Arnaud Robinet (Les Républicains), député et maire de Reims. « Une consommation modérée de vin fait baisser la mortalité, ce sont de grands scientifiques qui l’ont prouvé », a également jugé Elie Aboud (LR).

Amendement controversé

Seuls trois députés de la majorité ont pris la parole pour soutenir Mmes Lemorton et Touraine dans leur volonté de maintenir le statu quo autour de la loi Evin. « Ce serait un très mauvais signe de détricoter un texte fondateur de la santé publique », a notamment estimé Michèle Delaunay (PS).

L’amendement controversé, soutenu par des parlementaires de régions viticoles de gauche comme de droite, a déjà fait l’objet d’âpres débats ces derniers mois. Repoussé in extremis en avril lors de la première lecture de la loi santé, réintégré au projet de loi Macron avec le feu vert de Manuel Valls et de François Hollande, retoqué cet été pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel, il avait été adopté le 15 septembre au Sénat par une écrasante majorité de 287 voix, contre 33.