Le 23 octobre, un panneau publicitaire mobile un peu spécial, attaché à une voiture, circulait dans Paris, stationnant par intermittence à proximité des universités et des grandes écoles. «Hey les étudiant(e)s ! Romantique, passion et pas de prêt étudiant. Sortez avec un sugar daddy ou une sugar mama», pouvait-on lire sur cette publicité pour un site de «rencontres» répondant au nom de RichMeetBeautiful.fr.

«Sugar Daddy» (ou «Sugar Mama») qualifie des hommes (ou des femmes, donc), plus âgés, à la situation financière confortable, et qui cherchent à entretenir des jeunes étudiantes ou étudiants fauchés contre leur compagnie et - c’est souvent implicitement convenu - des relations sexuelles. Une forme d’incitation à la prostitution étudiante qui ne dit pas son nom donc, qui avait déjà fait polémique lorsqu’une camionnette avec une publicité similaire - mais visant uniquement les étudiantes cette fois-là - avait stationné devant l’université de Bruxelles fin septembre.

Localisée jeudi matin dans le XVe arrondissement, la remorque parisienne a finalement été saisie pour «affichage d’un support sans autorisation préfectorale», selon la préfecture de police. La réponse des pouvoirs publics a été immédiate et ferme. Une enquête a ainsi été ouverte par le parquet de Paris notamment pour «proxénétisme aggravé», et confiée à la Brigade de répression du proxénétisme (BRP). Par ailleurs, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a indiqué avoir «demandé à l’annonceur la cessation de la diffusion» de son message, qui «banalise des situations de soumission et de dépendance». L’ARPP a également saisi son jury de déontologie, qui pourra étendre cette demande de retrait «aux professionnels concernés: annonceurs, agences, médias».

La mairie de Paris, par l’intermédiaire de l’adjointe PCF Hélène Bidard, chargée de la lutte contre les discriminations, a annoncé «avoir saisi le procureur de la République et la plateforme de signalement Pharos (qui permet de porter à la connaissance des autorités les contenus ou comportements illicites sur internet) pour demander la fermeture du site RichMeetBeautiful.fr. Nous voulons une enquête qui pourrait amener à des poursuites pour proxénétisme».

La ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal a, elle, déclaré mercredi sur France info vouloir faire «vraiment tout pour que ça cesse le plus rapidement possible». Une attitude déterminée que l’on ne retrouvait pas vraiment chez la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, interrogée jeudi sur le sujet par Sud Radio : «Est-ce qu’il s’agit de rencontres consenties ou est-ce qu’il s’agit de proxénétisme et d’une forme d’incitation à la prostitution qui pourrait tomber sous le coup de la loi ? On est en train de regarder très précisément les aspects juridiques», a-t-elle ainsi expliqué. Selon elle, «très honnêtement il y a un doute». Marlène Schiappa n’a pas tort, la pénalisation du sugar-dating s’avère en effet compliquée.

«Un site de rencontres comme les autres»

Ces sites ne sont pas nouveaux : en se présentant comme des sites de rencontre avec discrimination à l’inscription (les hommes doivent généralement indiquer leurs émoluments, les femmes leurs mensurations), ils restent parfaitement dans la légalité. Pourtant, ils agissent souvent comme une porte d’entrée vers la prostitution, bien aidés par la précarisation grandissante des étudiants. La journaliste Nadia Lebrun, auteure d’un livre sur ces «sugar babies» intitulé Les Nouvelles Courtisanes (éditions Kero), décrivait ainsi le phénomène au micro d’Europe 1 : «Elles sont sous une forme de contrat en CDD amoureux avec des hommes qui vont subvenir à leurs besoins : voiture, taxi, pour payer les cours.» Une pratique qui leur fait accéder à un niveau de vie supérieur, dont elles ont souvent du mal à revenir et qui leur fait parfois abandonner leurs études pour continuer vers ces activités d’escorting.

Ce sont ces mécanismes que dénoncent les associations de lutte contre le proxénétisme. Jusqu’ici, les tentatives de pénalisation de ces sites de sugar-dating ont échoué. Les Etats-Unis, qui condamnent pourtant la prostitution, n’ont jamais réussi à faire fermer Seekingarrangement.com, le site-phare du secteur. En France, une première polémique entourant le site sugardaddy.com en 2014 avait amené l’association Equipes d’action contre le proxénétisme (EACP) à porter plainte pour «proxénétisme aggravé». Celle-ci n’avait pas abouti.

Me Philippe Meilhac, avocat de l’EACP, explique ainsi que les circonstances étaient un peu différentes à l’époque : sugardaddy.com n’avait pas procédé à un affichage public, et l’annonce visible sur le site et les communiqués de presse ciblaient plutôt les hommes riches que les étudiantes désargentées. «La plainte avait été prise au sérieux, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) avait été saisi, raconte-t-il. L’association avait fourni des relevés de profils trouvés sur le site, et on pouvait y trouver des jeunes femmes qui semblaient clairement se livrer à de la prostitution, pas uniquement des profils d’étudiantes.» Le rapport d’enquête de l’OCRTEH avait conclu que le concept du site pouvait choquer et était bien moralement ambigu, mais ne franchissait jamais la frontière du proxénétisme. «L’enquête concluait notamment que les systèmes de modération mis en place par l’éditeur du site étaient convaincants, ce qui paraît discutable», continue Me Meilhac.

Interdire toute conversation d’ordre financière ou sexuelle, c’est généralement le moyen pour ces sites de rester dans la légalité. Le PDG norvégien de RichMeetBeautiful.com Sigurd Vedal définissait ainsi sa plate-forme auprès de LCI, assez cyniquement, comme un «site de rencontres comme les autres», l’argent n’étant qu’un critère de sélection parmi d’autres : «Certains aiment les roux ou les Asiatiques, d’autres aiment les riches». Les échanges monétaires et sexuels restent ainsi implicites et les sites ne sont pas inquiétés.

Pourtant, l’article 225-5 du Code pénal sur le proxénétisme est suffisamment large pour couvrir une multitude de situations, notamment la position d’intermédiaire entre deux personnes ou le fait d’entraîner une personne en vue de proxénétisme. Deux dimensions du proxénétisme qui pourraient s’appliquer au cas RichMeetBeautiful, seulement ces textes, ayant été rédigés à une autre époque, ne semblent pas vraiment couvrir les zones grises apparues depuis l’arrivée d’Internet. Tout dépendra de l’enquête ouverte par le parquet de Paris, et si elle arrivera à caractériser des faits délictueux pouvant être pénalisés. Si c’est le cas, le représentant de la société pourrait être, dans l’absolu, sanctionné d’une amende allant jusqu’à 1,5 million d’euros et dix années d’emprisonnement pour «proxénétisme aggravé».

Provocation cynique et coup de com

C’est surtout la notion de «trouble à l’ordre public» qui devrait amener des sanctions contre le site norvégien car elle profite d’une définition assez large pour pouvoir englober ce type de démarchage publicitaire un peu trop suggestif. Pour ce qui est de la qualification pénale de «proxénétisme aggravé», Me Philippe Meilhac estime que «la balle est dans le camp des pouvoirs publics», qui pourraient «soit adapter la législation existante soit en créer une nouvelle pour les cas de proxénétisme sur Internet.» Cette affaire-là pourrait en tout cas agir comme un détonateur et permettre d’enfin légiférer sur le sugar-dating selon l’avocat de l’EACP, qui estime que les pouvoirs publics sont sensibilisés depuis assez longtemps pour envoyer un message clair sur le sujet. «Mais le plus inquiétant, c’est qu’ils (le site RichMeetBeautiful.fr, ndlr) se soient dit qu’ils pouvaient venir faire cela en France sans risques.»

C’est vrai qu’on peut, sans trop de doutes, imaginer que les responsables du site norvégien ont longuement étudié le flou juridique autour de la question avant de faire parader leurs publicités mobiles à travers Paris. Après avoir agi de la même manière dans les pays scandinaves puis en Belgique, et s’être pris les mêmes retours de bâton, RichMeetBeautiful n’en était pas à son coup d’essai. Les réactions des pouvoirs publics et la couverture médiatique face à cette provocation cynique devaient être attendues, et on peut donc imaginer que l’entreprise norvégienne doute qu’un quelconque recours judiciaire puisse les sanctionner en fin de compte, en tout cas avec la législation actuelle. En clair : si les textes n’évoluent pas, on pourra dire que RichMeetBeautiful aura réussi son coup de com.