Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le jury se trouve dans une impasse au procès des trois ex-employés de la Montreal Maine & Atlantic Railway (MMA) accusés de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Les 12 jurés ont soumis une enveloppe au juge Gaétan Dumas mardi pour lui demander ce qui se produirait s'ils n'étaient « pas capables d'arriver à un verdict unanime » sur le sort de Jean Demaître, Richard Labrie et Thomas Harding.

« Nous sommes dans l'impasse », a affirmé le jury. Les huit hommes et quatre femmes avaient l'air fatigués; ils sont rentrés dans la salle de cour en fixant le sol.

Pour déclarer un accusé coupable, le jury doit conclure que celui-ci a omis de faire quelque chose qu’il était de son devoir d’accomplir et, ce faisant, qu'il a fait preuve d'une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et que ce comportement a causé la mort des 47 victimes de la tragédie.

« Rien ne devrait vous convaincre d’abandonner dans le simple but d’en arriver à un consensus », a néanmoins affirmé le juge Gaétan Dumas, qui a demandé aux jurés de poursuivre leurs discussions et de faire preuve d'ouverture, malgré tout.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Les trois accusés du procès de la tragédie de Lac-Mégantic : Jean Demaître, Richard Labrie et Thomas Harding. Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Il n'a pas écarté la possibilité d'encourager le jury à s'entendre sur le sort d'un seul accusé parmi les trois.

Je ne vois pas de problèmes légaux à ce qu'il y ait un verdict unanime sur un accusé et une impasse sur deux. Le juge Gaétan Dumas

« Ma suggestion serait de les exhorter sans leur donner la possibilité tout de suite qu'il y ait des verdicts à la pièce. Et si, après un délai raisonnable, ils nous reviennent avec une impasse, je pourrais leur rappeler que c'est trois procès différents et que c'est possible d’avoir des verdicts pour un, ou deux », a souligné le juge Gaétan Dumas.

Le juge a rappelé aux jurés qu'il avait le pouvoir de dissoudre un jury « s’il apparaît clairement que de vous retenir plus longtemps serait inutile », mais que « ce pouvoir ne devrait pas être exercé à la légère ou de façon prématurée, ou encore au premier signe de difficulté ».

Un jury réussira souvent à s’entendre sur un verdict si on lui donne plus de temps pour délibérer. Le juge Gaétan Dumas

« Une crainte »

Lundi, le jury avait adressé des questions au juge afin d'obtenir des éclaircissements sur des points de droit. Les huit hommes et quatre femmes du jury souhaitent que le juge apporte certaines précisions sur des concepts centraux de la définition de la négligence criminelle, comme le doute raisonnable ou la personne raisonnable.

« C’est tout le temps une crainte, lorsqu’on commence un procès devant un jury, qu’il y ait une impasse », a déclaré l'avocat de Thomas Harding, Me Charles Shearson, mardi.

« C’est sûr que ce n’est jamais souhaitable d’avoir une impasse, mais ce sont des réalités qui arrivent. Surtout quand des procès demandent des notions complexes de droit et peuvent être polarisés », a-t-il ajouté.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'avocat de Thomas Harding, Me Charles Shearson Photo : Radio-Canada / Martin Bilodeau

Me Charles Shearson croit que si le jury ne parvient pas à s'entendre, le juge Gaétan Dumas ne lui demandera pas de retourner délibérer.

« L’exhortation n’est dite qu’une seule fois, selon mon expérience », a fait remarquer Me Shearson.