CES AFFAIRES QUI ONT CHANGÉ LE DROIT (1/4) - Cette semaine, Le Figaro revient sur le procès d'Aix-en-Provence, en 1978, qui a engendré une prise de conscience nationale puis une modification de la législation sur le viol.

Il fut un temps où le viol n'était pas un crime. Réprimé depuis 1810 - mais la loi était imprécise et jamais appliquée -, ce véritable phénomène de société a connu un tournant décisif avec l'affaire Tonglet-Castellano. L'histoire de ces deux touristes belges lesbiennes, violées par trois hommes dans une calanque près de Marseille lors de leurs vacances en 1974, a provoqué un émoi national. Alors que certains défendaient la naïveté et la bêtise des jeunes agresseurs, d'autres comme Gisèle Halimi, devenue avocate des victimes, se sont battus pour faire entendre la voix des femmes dans ce procès. Au bout de quatre ans de combat, Anne Tonglet et Araceli Castellano obtiendront finalement gain de cause. Deux ans plus tard, le viol deviendra un crime passible de cinq ans d'emprisonnement. Sa définition sera élargie à tous les cas de pénétration sexuelle. Le Figaro revient sur cette affaire, point de départ d'une prise de conscience nationale sur les violences sexuelles.

Une nuit «de violences et de terreur»

J'ai essuyé un refus blessant. Cela était intolérable et je m'étais promis de me venger Serge Pétrilli

Le 20 août 1974, Anne Tonglet et Araceli Castellano, deux jeunes lesbiennes en vacances à Marseille, partent faire du camping sauvage au bord de la mer. La première, âgée de 24 ans, exerce le métier de professeur de biologie. Sa petite amie, de cinq ans sa cadette, est puéricultrice. Les deux Belges veulent initialement rejoindre le camp naturiste de Sugiton. Mais le vent souffle, ce jour-là, et elles se rabattent finalement sur la calanque de Morgiou, un peu moins exposée. À peine arrivées, elles sont accostées par Serge Pétrilli. Le serveur de 22 ans est rapidement éconduit. Le lendemain, il retente sa chance, sans succès. «J'ai essuyé un refus blessant. Cela était intolérable et je m'étais promis de me venger», expliquera-t-il aux gendarmes. Ce mauvais dragueur passe la soirée du 21 août au «Nautic», un bar situé sur la côte, à quelques dizaines de mètres des campeuses. Il est rejoint par deux amis: Albert Mouglalis, un ouvrier de 24 ans domicilié chez sa mère, et Guy Roger, un maçon de 29 ans, père de cinq enfants.

J'ai décidé de leur laisser faire ce qu'ils voulaient Anne Tonglet

À minuit, le bar ferme et les trois compères restent à discuter sur la plage. Ils repèrent la tente d'Anne Tonglet et Araceli Castellano. Serge Pétrilli n'ayant pas oublié sa mésaventure de la veille, propose d'aller «chahuter» les jeunes femmes. Les trois commencent à bombarder la tente de cailloux. «Faites-nous une place», réclament Roger et Mouglalis. «Allez coucher ailleurs!», répondent les jeunes lesbiennes. Les bourreaux insistent, pénètrent de force dans la tente. Guy Roger touche Anne Tonglet, nue sous son duvet. Elle saisit un marteau servant à planter les piquets, et frappe son agresseur en plein front. Ce dernier frappe les deux femmes, qui tentent de calmer le jeu.

Menacées à plusieurs reprises, Tonglet et Castellano choisissent finalement de se laisser faire. Elles n'appellent pas à l'aide. En témoigne la déclaration d'Araceli Castellano aux gendarmes: «À partir du moment où j'avais décidé de tout accepter, de crainte pour ma vie, j'ai non seulement accepté mais j'ai pris une part active». Et celle de sa compagne: «J'ai décidé de leur laisser faire ce qu'ils voulaient... Il est exact que mon attitude a été telle que les trois hommes ont pu se méprendre et penser qu'après notre refus du début, nous avions fini par devenir consentantes». S'en suit plus de quatre heures de sévices dans ce qui constitue une «nuit de violence et de terreur», selon les associations de l'époque. Les victimes ne seront débarrassées de leurs agresseurs que vers cinq heures du matin.

«Les femmes étaient culpabilisées»

Entre la fin des années 60 et le début des années 70, la lutte féministe se renforce. En témoigne l'obtention du droit à la contraception, l'instauration du divorce par consentement mutuel ou l'interdiction du licenciement en raison du sexe de la personne. Pour autant, concernant le viol, les plaintes restent rares. Le sujet est tabou. «On ne parle pas de ces questions-là. Les femmes ne portent pas plainte. En 1965, on compte seulement 500 plaintes pour viol et seulement la moitié arrivent en justice», rappelle Jean-Yves Le Naour, coauteur de Et le viol devint un crime (Vendémiaire, 2014), au Figaro. Pour autant, après leur terrible agression, Anne Tonglet et Araceli Castellano vont directement à la gendarmerie pour déposer plainte. Les coups et blessures qu'elles viennent de subir sont constatés. Par chance, elles sont prises au sérieux.

Les juges n'hésitaient pas à demander aux agresseurs s'ils étaient allés jusqu'au bout. Si ce n'était pas le cas, on se disait que ce n'était pas grave puisqu'il n'y avait pas le risque d'engendrer Jean-Yves Le Naour, spécialiste d'histoire culturelle.

Une fois à l'hôpital, les jeunes femmes sont soumises à un examen médical. Puis, elles sont rapidement entendues par un juge d'instruction. Une audition qui se transforme en véritable interrogatoire. «À l'époque, les femmes sont culpabilisées, les enquêteurs n'hésitent pas à leur poser des questions insidieuses: “Comment étiez-vous habillée? Avez-vous provoqué votre agresseur?”», indique le spécialiste d'histoire culturelle. Comme pour chaque viol, les faits sont requalifiés en coups et blessures «n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieur à huit jours». On passe des assises à la correctionnelle.

En France, le viol est réprimé depuis 1810. Il est à l'époque classé dans les «attentats aux mœurs» et est puni de la réclusion. «Si la loi considère déjà le viol comme un crime, elle cherche avant tout à protéger l'honneur de la famille, du mari plutôt que celui de la femme. On cherche à éviter d'introduire un bâtard dans la famille», assure Jean-Yves Le Naour. Ainsi, un rapport anal forcé n'est pas considéré comme un viol mais un «outrage en bonnes mœurs». Et bien souvent, la pénétration vaginale n'est considérée comme un viol que lorsqu'il y a éjaculation. «Les juges n'hésitaient pas à demander aux agresseurs s'ils étaient allés jusqu'au bout. Si ce n'était pas le cas, on se disait que ce n'était pas si grave puisqu'il n'y avait pas le risque d'engendrer», ajoute l'expert.

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«Pas le procès des hommes contre les femmes»

Malgré la requalification des faits, Tonglet et Castellano ne renoncent pas et se rapprochent des associations féministes. Ces dernières se mobilisent avant et pendant le procès au tribunal correctionnel de Marseille, en septembre 1975. Le 15 octobre, l'instance se déclare incompétente: l'affaire sera bien jugée aux assises. Les deux femmes font la même année la rencontre de Gisèle Halimi. L'avocate s'était fait connaître en 1972 par sa plaidoirie lors du procès de Bobigny, qui a largement contribué à la dépénalisation de l'avortement. Comme l'affaire Marie-Claire Chevalier était devenue celle de l'avortement en général, Gisèle Halimi fera du procès Tonglet-Castellano celui du viol. «Cette affaire va vraiment poser le sujet. Mais contrairement à l'avortement, le viol est un sujet beaucoup moins populaire et soutenu», raconte Jean-Yves Le Naour.

Le procès connaît un engouement médiatique inédit: télés, radios et journaux sont sur le coup. À l'audience, débutée en mai 1978, Gisèle Halimi opte pour la même stratégie qu'à Bobigny: en 1972, elle avait fait défiler devant les magistrats un certain nombre d'intellectuels venus condamner la loi interdisant l'IVG. À Aix-en-Provence, l'avocate fait venir des célébrités pour parler de la place des femmes. Mais le magistrat, averti de la stratégie, fait tout pour casser cette défense. «Quand ils ne connaissaient pas l'affaire, les témoins étaient interdits de s'exprimer», indique Jean-Yves Le Naour. «Ce n'est pas un grand procès par ce qu'il s'est passé. Seules les plaidoiries de Gisèle Halimi et Gilbert Collard sont à retenir», juge-t-il. L'actuel député du Rassemblement bleu Marine (RBM) - visé par une enquête pour viol - avait présenté les agresseurs d'Anne Tonglet et Araceli Castellano comme des déchets sociaux. «Il plaidait les circonstances atténuantes et savait qu'ils ne pourraient pas être acquittés», affirme le spécialiste d'histoire culturelle.

Un homme est constitué de telle manière qu'il se produit chez lui des impulsions que la femme ne connaît pas. Le sexe masculin est physiologiquement actif, le sexe féminin passif L'hebdomadaire «Minute», en 1978

Le verdict tombe le 3 mai 1978: Serge Petrilli est condamné à six ans de prison. Ses compères, Guy Roger et Albert Mouglalis, à quatre ans. Une bataille de gagnée dans cette longue guerre pour faire entendre les victimes de viols. Les jours suivants, les médias se montrent parfois compréhensifs: «Le drame du viol a connu ici une régression», titre Le Monde le 5 mai, une phrase dite par Gisèle Halimi lors de l'audience. L'hebdomadaire d'extrême droite Minute, se montre beaucoup plus réticent: «Un homme est constitué de telle manière qu'il se produit chez lui des impulsions que la femme ne connaît pas. Le sexe masculin est physiologiquement actif, le sexe féminin passif. Inutile de nier qu'aucun homme n'est à l'abri de désirs violents que seules la civilisation et l'éducation ordonnent de maîtriser. (...) Plus crûment, puisque les femmes se croient tout permis, on va bien voir ce qui reste aux hommes pour faire la différence ; puisque les femmes deviennent invivables par leurs prétentions et le souci exclusif de leur indépendance sans considération de celle des autres, on serait bien naïf de les ménager ; on va leur faire sentir les limites de leur indépendance», ose André Pérot.

Gisele Halimi (au centre) s'entretient avec Anne Tonglet et Araceli Castellano, le 2 mai 1978. GERARD FOUET/AFP

Longs débats au Parlement

Au lendemain de la condamnation, la sénatrice des Yvelines, Brigitte Gros (sans étiquette), sœur de Jean-Jacques Servan-Schreiber, est l'invitée du 13 heures de TF1. L'ex-journaliste évoque explicitement la reconnaissance du viol, et l'impact du jugement «exemplaire» d'Aix-en-Provence dans cette lutte. Très proche des mouvements féministes, l'élue a déposé quelques semaines plus tôt une proposition de loi pour protéger les femmes des violences sexuelles. Elle souhaite par exemple la création d'offices, dépendant du ministère de l'Intérieur, pour favoriser la «recherche et la répression» de ces agressions. Son projet est pourtant encore vague, car il ne prévoit ni de définir précisément le viol, ni de faire évoluer les sanctions. «Son texte a néanmoins le mérite de soulever un certain nombre de problèmes récurrents dans les affaires de viol, notamment l'accueil des victimes par la police et la justice, et la question toujours épineuse, dans les procès de mœurs, de la publicité des débats», notent Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, auteurs d'Et le viol devint un crime.

La société était mûre pour que la loi change. Le procès d'Aix-en-Provence a fait prendre conscience qu'il fallait changer les choses Jean-Yves Le Naour, spécialiste d'histoire culturelle

En juin 1978, deux propositions de loi sont déposées par les groupes socialistes et communistes, avec, pour la première fois, une définition du viol. Ces textes évoquent non seulement les victimes masculines mais aussi le terme de «relation sexuelle» alors que la loi de 1832 ne prenait en compte que la pénétration vaginale. Au Sénat, les différentes propositions de loi sont longuement débattues et fusionnées en un texte, dont le sénateur Edgar Tailhades (PS), rapporteur de la commission des lois, a fait la synthèse. La chambre haute du Parlement adopte finalement un texte fort de cinq articles.

Il faudra attendre le mois d'avril 1980 pour que le projet de loi, élaboré par Sénat, ne soit débattu à l'Assemblée nationale. Une lenteur qui pose question sur la volonté du gouvernement de modifier la législation, estiment certains députés de l'époque. Une lenteur synonyme également de résistances tenaces dans l'hémicycle. «Il y a eu des résistances. Les conservateurs, de gauche comme de droite, ne voulaient pas reconnaître le viol entre époux car ils estimaient qu'il y avait une sorte de “devoir conjugal” qui prévalait. Et au final, le viol conjugal n'a été inscrit dans le Code pénal qu'en 1992», précise Jean-Yves Le Naour.

Après trois navettes successives entre les deux chambres du Parlement, la nouvelle loi est promulguée le 23 décembre 1980 et publiée au Journal officiel le lendemain. Élargi à tous les cas de pénétration sexuelle, le viol est aussi mieux défini et plus fortement réprimé: quinze ans de réclusion criminelle, contre cinq auparavant. Plusieurs dispositions additionnelles sont adoptées: les médecins sont autorisés à briser le secret médical, les associations peuvent se porter parties civiles et les huis clos ne sont plus obligatoires. Enfin, la publication d'informations sur un viol ne doit pas comporter de nom de victimes sans son accord, sous peine de poursuites judiciaires. Aujourd'hui encore, la législation sur le viol continue de faire débat et a récemment été modifiée avec la nouvelle loi sur les violences sexuelles. Selon Jean-Yves Le Naour, «en 1980, la société était mûre pour que la loi change. Et le procès d'Aix-en-Provence a permis une médiatisation et un focus inédit sur ce phénomène de société».

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