Dans un communiqué publié mercredi soir, le secrétariat d'Etat aux victimes a annoncé une série de mesures fiscales en faveur des proches des victimes du 13 novembre. Les familles s'insurgeaient de devoir payer les impôts de leurs défunts.

Face à la colère, le gouvernement a fait un geste. Les familles qui ont perdu un proche lors des attentats de 2015 n'auront pas à s'acquitter des impôts sur le revenu de leur défunt, ont annoncé mercredi soir, dans un communiqué commun, le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes.

"A la suite de l'entretien accordé par le chef de l'Etat le 21 mars dernier aux associations d'aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances", écrit le gouvernement.

Démarches simplifiées

Devraient donc être concernés les victimes des attentats du 13 novembre mais aussi de janvier. La loi prévoit normalement que lorsqu'une personne décède, ses prélèvements obligatoires sont payés par ses proches.

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Autre coup de pouce fiscal annoncé par l'exécutif: les ayant-droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats. Selon Bercy, contacté par l'AFP, ces contribuables n'auront pas non plus à effectuer les démarches administratives pour leur propre cas. Ils ont normalement jusqu'au 7 juin pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Des annonces très attendues

Ces annonces viennent conforter les demandes des associations, qui avaient mis en avant les difficultés financières de certains survivants ou familles. Pour certains proches, les indemnisations accordées ne suffisent pas à combler la perte de revenus liés au décès de leurs proches. En outre, les collectifs estimaient que le contexte exceptionnel des attentats justifiaient de supprimer les impôts des victimes. "Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible", avait réagi une mère de famille sur BFMTV, peu après avoir reçu la feuille d'imposition de sa fille.

Le Parlement avait déjà voté l'année dernière l'exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme.