Publié le 21 avr. 2017 à 12:56

Le torchon brûle entre les professionnels de l’aide aux personnes âgées dépendantes et les départements qui les financent. Lors d’un conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) jeudi dernier, les associations ont dénoncé le désengagement des conseils départementaux sur l’allocation personnelle d’autonomie (APA) qui représentait 5,5 milliards d’euros.

Les représentants des associations les accusent en particulier de détourner pour d’autres dépenses le nouveau fonds de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) créé par la loi de 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). « Nous avons obtenu jeudi un groupe de travail pour avoir plus de transparence sur ces dépenses. Cela fait quatre ans que je le demande » explique Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs de maisons de retraite et services à domicile.

Taux de couverture

Le département définit pour chaque personne dépendante un plan d’aide (une soignante à domicile, d’un agent de ménage, des travaux d’aménagement de son logement, etc) et lui verse une subvention pour payer une grande partie de la prestation. Le tarif horaire d’une assistante à domicile est d’une vingtaine d’euros par heure, et selon les ressources de la bénéficiaire, le reste à charge varie fortement d’un département à l’autre, souvent moins de la moitié du tarif.

Le département est financé par le CNSA à hauteur d’un tiers, un taux de couverture stable depuis quelques années. En 2016, la CNSA disposait de 300 millions d’euros supplémentaires pour financer la revalorisation par les départements des aides aux personnes âgées. En 2017, le Casa doit fournir 50 millions d’euros de plus.

Révision des plans d’aide

En 2016 la loi ASV exigeait des départements qu’ils révisent à la hausse les plans d’aide, en plus de la revalorisation de l’allocation actée en mars l’an dernier. Or Guillaume Quercy, président de l’UNA qui regroupe 839 structures d’aide, assure que dans une part des départements, les personnes assistées par ses adhérents n’ont bénéficié d’aucun soutien supplémentaires. Dans d’autres, les prestataires ont constaté une amélioration des aides. L’Association des départements de France affirme que leurs dépenses sur l’aide à l’autonomie ont augmenté en 2016 sous le double effet de la progression du nombre de bénéficiaires et de la révision des plans d’aide.

L’association d’élus locaux nie que certains départements aient détourné ces crédits fléchés. « Nous ferons le bilan dans quelques semaines mais nous nous attendons au contraire à ce que la Casa ne suffise pas à compenser la hausse de la charge. Il est possible que le taux de couverture du CNSA reparte à la baisse » explique un expert de l’ADF. « Les départements revendiquent une augmentation de leur aides mais simplement parce qu’il y a plus de bénéficiaires d’année en année » répond Guillaume Quercy. « L’APA a perdu 30 % de son pouvoir d’achat depuis sa création en 2002 » traduit autrement Pascal Champvert.

Décalage de la mise en oeuvre

L’Observatoire des dépenses d’actions sociales (ODAS) qui réunit tous les acteurs du secteur ne croit pas à un détournement des fonds mais pointe plutôt un retard à l’allumage de la loi ASV. « c’est un texte très complexe et on a pu assister en 2016 à un décalage de la mise en œuvre dans certains départements. Tout devrait rentrer dans l’ordre cette année » se veut confiant Didier Lesueur, directeur général de l’ODAS. En fait, les associations dénoncent plus profondément le déséquilibre économique de leur secteur, pointant un tarif moyen de 20 euros de l’heure contre un coût de revient pur elle de 24 euros . « Des nombreuses structures sont en train de mourir » prévient Guillaume Quercy.