Le mécénat est-il pénalement répréhensible ? C’est tout l’enjeu d’une plainte pour «escroquerie» et «blanchiment de fraude fiscale» qui vient d’être déposée par le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc, fondé par d’anciens membres d’Anticor). Elle vise Bernard Arnault, patron de LVMH, sa Fondation Louis-Vuitton et leur musée hors normes bâti à la lisière de Paris, pour le montant colossal de 790 millions d’euros.

Mercredi, un rapport de la Cour des comptes, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avait déjà mis les pieds dans le plat en dénonçant les dérives de la loi Aillagon (2003), ministre de la Culture sous la présidence de Jacques Chirac, permettant aux grandes entreprises de déduire de leurs profits imposables 60 % des sommes dédiées à divers projets culturels. «Le mécénat procure à l’entreprise en tant que telle une notoriété favorable liée au caractère désintéressé du don», pointe la Cour des comptes, avec «optimisation des retombées médiatiques». La plainte du Fricc enfonce un peu plus le clou, évoquant des «manœuvres frauduleuses» visant à profiter plus que nécessaire de cette niche fiscale.

Dérive des coûts

Tout a déjà été dit sur le pharaonisme de cette Fondation Louis-Vuitton, son flamboyant bâtiment imaginé par l’architecte Frank Gehry, Bernard Arnault proclamant sa volonté de «faire un cadeau à la France», l’Etat français devant en récupérer la propriété cinquante ans plus tard. Cadeau toutefois autofinancé à 60 % par l’Etat lui-même. Reste la dérive des coûts : initialement évaluée à 100 millions d’euros, sa construction aura finalement coûté huit fois plus – 790 millions, selon la Cour des comptes, LVMH refusant de communiquer le moindre chiffre (1). Certes, Bernard Arnault, première fortune française, n’est pas à quelques millions près, mais tout de même. Aurait-il chargé la mule en vue de maximiser sa niche fiscale ? C’est tout le soupçon de la plainte du Fricc.

A 112 855 euros le m2, la Fondation Louis-Vuitton explose tous les records immobiliers. Franck Gehry, le même architecte du musée de la fondation Guggenheim à Bilbao, n’avait alors affiché qu’un plus modeste 4 580 euros le m2 (trois fois plus de surface utile pour un coût sept fois moindre). A Paris, la construction de la Philharmonie, 100 % publique, qui avait défrayé la chronique pour un doublement du devis initial (jusqu’à 400 millions), n’émarge qu’à 22 590 euros le m2. «On ne chiffre pas un rêve», a déjà rétorqué Bernard Arnault, un porte-parole de LVMH se chargeant plus récemment de répondre à la Cour des comptes : «Le dispositif mécénat est précisément prévu pour promouvoir des projets d’ampleur majeure.» De fait, l’empire du luxe absorbe à lui seul 8 % de la niche fiscale Aillagon. L’hebdomadaire Marianne, très en pointe sur le sujet, a également documenté quelques astuces annexes permettant au groupe de luxe de contourner un peu plus le fisc (sur la TVA ou la taxe professionnelle). C’est d’ailleurs l’un des regrets de la Cour des comptes, dans son rapport remis aux députés : «Gestion trop passive de cette recette fiscale par les services de l’Etat.»

«Le risque d’escroquerie au mécénat est réel»

Il y aurait mieux, ou pire, à lire la plainte du Fricc. Les dépassements de la construction du navire amiral de la Fondation Louis-Vuitton ne seraient pas sans lien avec un autre grand chantier immobilier cher à Bernard Arnault : la rénovation de l’ancien magasin parisien de la Samaritaine, 70 000 m2 au cœur de la capitale, actuellement réhabilités en hôtel de luxe, bureaux et commerces. Au coût plus modeste de 7 142 euros le m2. Avec, dans les deux cas, le groupe de BTP Vinci au gros œuvre. Joseph Breham, avocat des plaignants, résume, prudemment et benoîtement, sa problématique : «Les autres travaux effectués par Vinci pour LVMH ont été effectués à un coût de construction largement inférieur à celui de la fondation.» Et d’estimer que «le risque d’escroquerie au mécénat est réel». Car au final, selon les calculs de la Cour des comptes, LVMH aura bénéficié d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 518 millions d’euros (2). Dans l’entourage de Bernard Arnault, on se dit «estomaqué» à l’évocation d’une éventuelle surfacturation, pour un bâtiment «qui nous a coûté une blinde», jugeant «insupportable» la plainte du Fricc. «Combien vaut un centimètre carré de toile de Picasso ?» s’interroge un dirigeant du groupe auprès de Libération, notant que la Cour des comptes s’est abstenue de toute critique procédurale. Au PNF (Parquet national financier), désormais saisi, de s’en dépatouiller. Plus que présumée innocente, la Fondation Louis-Vuitton aurait un moyen fort simple de se défendre : publier ses comptes. Elle s’abstient, le diable sait pourquoi, de le faire depuis trois ans.

(1) Dans son dernier rapport annuel publié fin 2015, la Fondation Louis-Vuitton fait état d’une valeur de construction de 760 millions d’euros, pour des «contributions des fondateurs» de 530 millions.

(2) Auxquels Marianne ajoute 120 millions d’euros au titre d’une tentative de se soustraire en outre à la TVA.