Fleuron de l’économie canadienne, Couche-Tard enchaîne les acquisitions en cascade. L’entreprise, qui se distingue ici avec son logo de hibou et sa « sloche », a une pratique d’affaires moins connue à l’international : l’évitement fiscal.

Par Gaétan Pouliot d’ Enquête

3 octobre 2015. La directrice de la fiscalité de Couche-Tard s’active même si c’est samedi. Elle écrit à Appleby, un cabinet d’avocats qui offre des services dans les paradis fiscaux. Elle a besoin d’une société à l’île de Man et il faut que cela se fasse rapidement.

« Nous avons une société similaire au Luxembourg en ce moment et nous cherchons à transférer ses activités à l’île de Man », écrit Christine Couture dans un courriel consulté par Enquête grâce aux Paradise Papers, fuite massive d’informations sur les paradis fiscaux.

Couche-Tard a ouvert sa première société au Luxembourg en 2010. Mais à la fin 2015, ce pays qui offre des avantages fiscaux ne convient plus. On cherche un autre endroit… moins contraignant.

Christine Couture « Nous aimerions transférer ces activités, puisque les autorités fiscales du Luxembourg imposent des règlements beaucoup plus complexes qu’avant. L’île de Man semble être ce que le Luxembourg était il y a quelques années. »

Un an plus tôt éclatait le scandale des Lux Leaks. Le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ), dont Radio-Canada est un partenaire, exposait au grand jour les accords secrets des autorités fiscales du Luxembourg avec plus de 300 multinationales. Ces accords permettaient à de grandes compagnies de réduire leur fardeau fiscal en échange d’une présence symbolique sur le territoire luxembourgeois.

Couche-Tard ne faisait pas partie des entreprises ciblées. Mais l’onde de choc poussera le Luxembourg à moderniser sa loi fiscale.

Le géant québécois a d’ailleurs contacté Appleby à la recommandation d’une directrice du cabinet comptable Deloitte qui se spécialise, entre autres, dans « l’efficacité fiscale » des multinationales.

Dans l’échange de courriels, Christine Couture demande à Appleby de lui présenter une proposition. Elle veut se rendre à l’île de Man avant la fin du mois afin de démarrer les activités de la nouvelle compagnie.

Sitôt le message reçu, le cabinet d’avocats se met au travail. Couche-Tard pourrait devenir son nouveau client. Et les besoins du géant québécois sont assez simples.

Un employé à temps partiel (4 heures/semaine) Un petit bureau avec du mobilier de base Une ligne téléphonique Un gestionnaire pour la compagnie fournie par Appleby

À la suite de la demande de Christine Couture, Appleby prépare une proposition. Pour ouvrir la compagnie à l’île de Man, il faut d’abord payer 4000 $. Ensuite, les coûts augmentent à au moins 40 000 $ par année. Ces sommes servent entre autres à payer le travail d’Appleby, les frais administratifs et un employé qui tiendra les livres comptables et qui s’occupera de la correspondance, quatre heures par semaine.

La proposition indique aussi que les sociétés qui n’ont pas d’activités à l’île de Man ont un taux d'imposition de 0 %.

Dans les documents des Paradise Papers, Couche-Tard dit vouloir créer cette société pour financer des activités dans d’autres pays et tempérer les risques liés à la fluctuation du prix du carburant. Si l’entreprise est surtout connue au Canada pour ses dépanneurs, il faut noter qu’elle possède aussi un vaste réseau de stations-service.

Les avantages fiscaux du Luxembourg

Avec plus de 15 000 magasins et 120 000 employés, Couche-Tard est un géant actif dans 24 pays : États-Unis, Canada, Suède, Danemark, Indonésie… Or, on ne retrouve dans la liste ni le Luxembourg ni l’île de Man, petit pays situé entre l’Angleterre et l’Irlande. Les rapports annuels de l’entreprise ne font pas mention de ces endroits non plus.

Que fait alors Couche-Tard dans ces pays, reconnus pour leurs faibles taux d’imposition?

Alain Bouchard en 2013 Photo : La Presse canadienne/Ryan Remiorz

Le président et fondateur de Couche-Tard, Alain Bouchard, a expliqué à Radio-Canada avoir ouvert des filiales au Luxembourg lorsque l’entreprise a pris de l’expansion dans cette région du monde.

« Lorsqu’on a acheté en Europe, on n’avait pas de sociétés. Alors, on a décidé de créer un groupe d’achats. Et on a décidé de le faire au Luxembourg parce que c’était central pour nous », explique M. Bouchard.

Les filiales de Couche-Tard au Luxembourg servent non seulement à faire des achats groupés pour ses magasins, mais aussi à faire des prêts au sein de l’entreprise et à gérer ses marques de commerce, indiquent des documents trouvés dans le registre des entreprises de ce pays.

M. Bouchard concède que cela permet à son entreprise de réduire son fardeau fiscal en Europe.

« Il y avait un avantage fiscal à le faire là. Alors, on l’a fait et on a créé quelques sociétés parentes. » - Alain Bouchard

Mais le président de Couche-Tard insiste : le Canada n’a perdu « aucun sou d’impôts ».

Une pratique légale, mais critiquée

Les experts en fiscalité internationale consultés par Radio-Canada indiquent que ce genre de structure au Luxembourg est légale et répandue.

« C’est standard, ce genre de structure. Et une entreprise qui ne le ferait pas serait défavorisée par rapport à ses concurrents [...] Parce qu’elle payerait plus d’impôts que les autres », explique Jean-Pierre Vidal, professeur en sciences comptables à HEC Montréal.

Or, ces pratiques d’évitement fiscal utilisées par les multinationales déplaisent à de nombreux pays, car elles grugent leurs recettes fiscales.

Dans un rapport, l’OCDE chiffre les pertes potentielles des gouvernements à 300 milliards de dollars par année. L’organisation internationale s’inquiète des planifications fiscales qui « exploitent les failles et les différences entre les règles fiscales nationales et internationales » pour transférer « artificiellement » des profits dans des pays où l'entreprise n’a pas d'activité réelle, mais où les taxes et les impôts sont faibles.

L’évitement fiscal est nuisible, car il donne un avantage aux multinationales face aux entreprises locales, estime l’OCDE. Aussi, cela peut créer un « sentiment d'injustice chez les contribuables et affaiblir le principe du consentement à l'impôt ».

« Ce qui a beaucoup scandalisé les gens, c’est qu’ils avaient l’impression que tout ça, c’était un peu faux. Il suffit de signer quelques papiers et, tout d’un coup, on envoie du profit dans une juridiction qui est avantageuse », dit le professeur Vidal.

Évitement fiscal ou évasion fiscale? L’évitement fiscal comprend les mesures prises pour réduire au minimum l'impôt. Cette stratégie est conforme à la lettre de la loi. L’évasion fiscale survient lorsqu’une entreprise ou un individu ignore délibérément la loi. Par exemple, ne déclarer qu'en partie des recettes imposables ou demander des dépenses non déductibles ou surévaluées.

Aller en Irlande… en passant par l’île de Man

Station-service Topaz en Irlande Photo : The Irish Times

Moins de deux semaines après le début des démarches de la directrice de la fiscalité Christine Couture, une société baptisée Circle K IOM est créée à l’île de Man pour Couche-Tard, a découvert Enquête.

Les informations au registre des entreprises de ce pays indiquent cependant que ce n’est pas Appleby qui a incorporé la société, mais une autre firme. Malgré ses efforts, le cabinet d’avocats semble donc avoir été doublé par un compétiteur.

Questionné par Radio-Canada, Alain Bouchard explique avoir ouvert cette société dans la foulée de l’acquisition de Topaz, le plus grand réseau de dépanneurs et de stations-service en Irlande.

« On a acheté [Topaz] en Irlande en 2015, [qui] avait une société basée à l’île de Man. On a dû en ouvrir une pour le transfert des actions », nous a-t-il expliqué en marge de la dernière assemblée annuelle du groupe. Couche-Tard a ensuite utilisé cette société pour faire « circuler les revenus » de Topaz, ajoute-t-il.

Est-ce que cette société à l’île de Man est celle que voulait ouvrir Christine Couture? Couche-Tard a refusé de répondre à cette question.

« Couche-Tard a toujours respecté la réglementation des pays où elle a pignon sur rue », affirme une porte-parole du groupe, qui souligne que « l’efficacité financière » est l’un des trois piliers qui gouvernent les décisions d’affaires de l’entreprise. « Dans tous les cas, les autorités fiscales canadiennes ne sont jamais perdantes », ajoute-t-elle.

Couche-Tard va même jusqu’à dire que les lois fiscales canadiennes favorisent ce type de structures, afin « d’inciter les entreprises d’ici à grandir à l’international ».

Le président fondateur de Couche-Tard, Alain Bouchard, et son PDG Brian Hannasch en 2014 Photo : La Presse canadienne/Hannah Yoon

La fin des sociétés coquilles?

Les pays mécontents de l’évitement fiscal des grandes multinationales ont fait bouger les choses. Certaines stratégies fiscales pourraient bientôt être interdites.

« Maintenant l’OCDE dit : “vous ne pouvez plus avoir des coquilles vides. Si jamais vous voulez mettre des activités dans un pays, il faut que vous mettiez des employés” », explique le professeur Jean-Pierre Vidal, de HEC Montréal.

Pour sa part, Couche-Tard a jugé bon de délaisser le Luxembourg au profit de l’Irlande. « On a décidé cette année de transférer nos gens en Irlande, où on a des opérations », explique Alain Bouchard, qui laisse entendre que le débat moral et la « pression de gens » autour des paradis fiscaux ont pesé dans la balance.

Cela dit, l’Irlande offre « encore un avantage fiscal », ajoute-t-il.

Quant à la société à l’île de Man, Couche-Tard a refusé de dire si ses activités ont aussi été transférées en Irlande.

Les Paradise Papers Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer