Et un dossier de plus bouclé... La direction générale de l'armement (DGA) a notifié mardi à Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Defence and Space la réalisation de deux satellites du programme COMSAT NG (communications par satellites de nouvelle génération). Ils remplaceront, à compter de 2021, les satellites Syracuse 3A et Syracuse 3B actuellement en orbite et lancés respectivement en 2005 et 2006. Le marché comprend également la réalisation du segment sol de contrôle de ces nouveaux satellites, la réalisation des antennes principales au sol nécessaires à leur utilisation et le soutien de ces moyens pour une durée de 17 ans à compter de la mise en service du premier satellite. Le lancement des deux satellites sera assuré par Arianespace.

Le programme COMSAT NG doit permettre "le maintien de la permanence des communications sur le territoire national et avec les zones prioritaires d'intérêt, ainsi qu'avec nos bâtiments à la mer, en tout temps (paix, crise ou catastrophe majeure)", a expliqué le ministère de la Défense dans un communiqué publié ce mercredi.

Selon nos informations, le montant du programme s'élève à 3,8 milliards d'euros environ sur une période de 17 ans, dont 1 milliard d'euros pour la première tranche portant sur la construction des deux premiers satellites. La construction du budget 2015 prévoyait une autorisation d'engagement de 817 millions d'euros dès cette année. Pour 2016, 170,30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 69,8 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au projet de loi de finances au profit de COMSAT NG. Les travaux de levée de risques technologiques ont été lancés en 2013 et la phase d'élaboration en juin 2014.

Thales (65%) et Airbus (35%) se partagent le programme

Le ministère de la Défense a confié à Thales Alenia Space (TAS), qui sera mandataire, la maîtrise d'oeuvre du système complet (satellites et segment sol). TAS, qui jusqu'ici était le maître d'oeuvre du système Syracuse, sera également responsable des charges utiles, en incluant la bande X, qui sert à la dissuasion nucléaire, la bande Ka, utilisée pour l'internet par satellite, et l'anti-brouillage, précise-t-on à La Tribune. Ce schéma industriel doit aussi être prolongé à l'exportation. Notamment en Égypte, en Arabie Saoudite et au Qatar, qui souhaitent se doter de satellites de télécoms militaires.

Les deux industriels se partagent la construction des deux satellites. Airbus utilisera sa plateforme électrique Eurostar 3000 tandis que TAS Spacebus Neo, qui a vu le jour grâce au programme européen de l'ESA (Agence spatiale européenne), Neosat. Ce programme permettra une réduction de 30% du coût des satellites par rapport aux concepts actuels. Au total, le ministère de la Défense a confié à TAS environ 65% du programme et 35% à Airbus. Aux côtés du groupement composé de TAS et d'Airbus DS, l'organisation industrielle comprend également les sociétés Thales Communications & Security et Telespazio France, qui sont les sous-traitants principaux.

"Le contrat couvre également un important volet sol avec la réalisation du segment sol de contrôle et de mission, basé principalement sur les solutions Space Ops de Thales Alenia Space, la rénovation des stations métropolitaines et une phase d'exploitation et de maintenance sur 17 années", a expliqué TAS dans un communiqué publié ce mercredi.

Commercialisation des capacités non utilisées

Après avoir longtemps hésité à acheter de la capacité en partenariat public privé (projet Nectar), le ministère de la Défense va finalement acheter de façon très classique COMSAT NG. Mais il y a introduit une nouveauté, une partie du contrat fait l'objet d'un partenariat public privé (PPP) entre l'Etat et les deux industriels. TAS et Airbus pourront revendre des capacités non utilisées par les forces armées françaises. D'ailleurs, l'Etat a profité de cette nouveauté pour mettre la pression sur les deux industriels sur le montant du contrat afin de faire baisser le prix du système COMSAT NG. Cela a joué sur moins de 10% du montant global du contrat, selon nos informations.

Pour l'heure, les deux industriels, via leur filiale services (Telespazio pour Thales et Airbus Defence and Space Services), vont pouvoir commercialiser à leurs comptes les capacités non utilisées par les forces armées françaises, notamment au début de la mise en service de COMSAT NG (2020-2030). Car le programme n'est dimensionné pour l'armée française qu'en fin de vie (2030-2035). L'État, qui a déjà profité du PPP pour faire baisser le montant du contrat, pourrait en outre récupérer une partie du produit de la commercialisation des surcapacités de COMSAT NG si les deux industriels parviennent à vendre au-delà des objectifs fixés par le contrat.

Une pierre fondamentale pour la maîtrise de l'information

Les moyens primordiaux pour les télécommunications à longue distance, les systèmes de communication par satellite constituent "une pierre fondamentale pour la maîtrise de l'information, clé de la supériorité de nos forces, a expliqué le ministère. La maîtrise de l'information permet à tous les niveaux d'engagement, du niveau stratégique jusqu'à la plate-forme de combat, d'apprécier la situation et de conduire l'action opérationnelle". Les satellites réalisés, fonctionnant en bandes X et Ka, offriront des performances accrues en termes de capacités de communication, de flexibilité et de résistance au brouillage afin de répondre aux futurs besoins des armées.

Ce programme répond aux besoins des armées en termes de capacités de télécoms par satellites nécessaires à l'engagement des forces françaises et au commandement des militaires déployés, sur le territoire national et lors d'opérations extérieures (OPEX), dont notamment celles sur les zones prioritaires définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, étendues de l'Atlantique jusqu'aux Antilles. "Les deux satellites permettront également de répondre aux besoins en débit croissants liés en particulier aux échanges vidéo", a expliqué TAS.