Une mission d'information sur l’application d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants rend ses conclusions ce mercredi. Si elle est appliquée, la mesure fera débat.

Bientôt, vous risquerez autant pour avoir fumé un joint que pour un petit excès de vitesse. C'est l’idée de parlementaires qui devrait décider prochainement de sanctionner d'une simple amende l'usage de tous les stupéfiants, avec le cannabis en première ligne. Objectif? Permettre aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

A sa tête, les députés Robin Reda (LR) et Eric Poulliat (LaREM). "Aujourd’hui dans notre pays, il y a un sentiment d’impunité très fort sur la consommation simple de stupéfiants, et en particulier de cannabis, notamment dans l’espace public (…). Et nous sommes dans une situation assez ubuesque, où il est plus facile de sanctionner rapidement l’usage de tabac ou d’alcool dans l’espace public, parce qu’il trouble l’ordre public", expliquait Robin Reda début janvier sur RMC.

Trois pistes à l'étude

Le sens général de la mesure fait consensus. Moins son application concrète. Trois pistes, que le législateur devra trancher, sont à l’étude:

L’amende forfaitaire délictuelle. Le dispositif aurait la faveur du gouvernement et d'Eric Poulliat, selon le rapport parlementaire que BFMTV a pu consulter. Le contrevenant s'expose à un PV à payer en 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires. Problème, la mesure ne s'applique ni aux mineurs, ni aux récidivistes.

Une contravention partielle. Seule la récidive vous fait basculer automatiquement dans le cadre du délit.

La contravention réelle. L’amende serait la seule sanction, même en cas de récidive.

Quel que soit l’option retenue, elle va dans le bon sens, estiment la plupart des forces de l’ordre. "Ce qui nous intéresse, c’est la simplification. 170.000 personnes sont interpellées chaque année. Ce sont des procédures relativement lourdes, qui débouchent sur très peu de sanctions. Pour des personnes prises en possession de quelques grammes de résine de cannabis, on se retrouve souvent sur un simple rappel à la loi. C’est une perte de temps pour tout le monde", relève Thierry Clair, un des secrétaires nationaux de l’Unsa-Police.

Sur le papier, la consommation de cannabis; par exemple, peut valoir à l'usager une peine maximale d'un an et/ou 3750 euros d'amende. Sur le papier seulement, le plus souvent.

"Laisser une latitude aux services de lutte contre les stupéfiants"

A l’automne dernier, Thierry Claire avait co-signé une enquête sur le sujet pour "Le jour d’Après", qui se revendique comme un "think-thank bi-partisan". Selon le scénario retenu, la mise en place des contraventions pour usage de cannabis pourraient faire économiser entre 226 et 380 millions d’euros sur les 481 millions que représentent aujourd’hui la répression des usagers. Quant à l’économie de temps pour les policiers, elle oscillerait entre 8 et 11%.

Mais Thierry Clair insiste, tout dépendra de l’application concrète de cette réforme:

"Au-delà de combien de grammes on bascule dans le délit? Il faut aussi penser au recouvrement des montants: s’il est trop élevé il ne sera pas recouvré. Enfin, il faut laisser une latitude aux services de lutte contre les stupéfiants. Il faut que ces contraventions n’obèrent pas les capacités opérationnelles des services qui luttent contre le trafic."

"On reste sur cette idée que le problème c’est qu’on ne sanctionne pas assez"

De ce côté-là, son avis semble avoir été entendu. C’est en tout cas ce que pense Jean-Pierre Couteron. Le président de Fédération Addiction, psychologue-clinicien, a été auditionné par la mission d’information à l'automne. Et il a eu la sensation "qu’ils allaient en rester à l’amende forfaitaire", l’option qui ne supprime pas le caractère délictuel de l’usage de cannabis. Lui aurait préféré partir "sur une contravention réelle: on enlèverait la criminalisation inutile de l’usager tout en allégeant la procédure".

Comme d’autres acteurs du secteur de la prévention et de l’addiction, il regrette le caractère purement sécuritaire de la mesure qui semble se profiler:

"On reste sur cette idée que le problème c’est qu’on ne sanctionne pas assez. Désolé, mais quels que soient les efforts de la police, qu’est-ce que ça représente 170.000 interpellations, par rapport aux millions d’usagers, d’expérimentateurs, d’usagers irréguliers?"

Le débat sur la contravention pour usage de cannabis, un rendez-vous (déjà) manqué? C'est son avis. "Quand on est à des niveaux d’usage de ce niveau-là (17 millions de Français ont déjà fumé du cannabis, NDLR), il faut pénaliser ce qui est gênant: l’infraction sur la voie publique, la conduite sous produit… Et il faut plutôt concentrer les moyens sur ces millions de personnes qu’on a laissées partir du côté de ces usages. En France, on ne voit pas qu'on est passé à une autre époque", regrette Jean-Pierre Couteron.