Alors que l'exécutif souhaite recourir à des dispositifs capables de détecter le nombre de personnes voyageant au sein d’un véhicule (afin de contrôler l’usage des futures voies réservées au covoiturage), la commission des lois du Sénat se montre inquiète. La Haute assemblée pourrait ainsi imposer un floutage impératif des passagers sur tous les clichés.

Pour sanctionner les éventuels contrevenants, le texte porté par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, autorise les forces de l’ordre à recourir à des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules » – mêlant images de vidéosurveillance, accès au fichier des cartes grises ou à celui de la vignette Crit’air, et même capteurs capables de détecter le nombre de passagers à bord d’une voiture ( voir notre article ).

Et pour cause. Dans le cadre du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement souhaite que les villes puissent dorénavant réserver l’usage de certaines voies au covoiturage, ou même aux véhicules peu polluants.

« Nous devons prendre en compte les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en évitant la constitution de gigantesques fichiers recensant les allées-venues en (...) images de nos concitoyens », a prévenu la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, le 20 février dernier.

Pour repérer automatiquement le nombre de passagers au sein d’un véhicule, on découvre dans l’étude d’impact du projet de loi Mobilités que l’exécutif mise sur de « la détection par capteur infrarouge à champ propre ». Il apparaît même qu’un « test » est déjà « en cours sur l'A86 », afin d'évaluer « les performances et la fiabilité » d'un tel capteur.

S’il s’avère que la voiture qui emprunte une voie réservée le fait à bon droit, les données collectées (numéro de plaque d’immatriculation, caractéristiques du véhicule...) devront être « immédiatement détruites ». Dans le cas contraire, celles-ci pourront être « enregistrées et conservées » pour une durée de huit jours maximum, « sous réserve des besoins d'une procédure pénale ». Une condition toutefois : un « traitement destiné à masquer les images permettant l'identification des occupants du véhicule » devra être mis en œuvre.

Craintes d'une « saisie sur une grande échelle de données personnelles »

Ces garanties ont toutefois été jugées insuffisantes par Françoise Gatel. Devant ses collègues de la commission des lois, la rapporteure a cité le Conseil d’État, pour qui « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national et, par conséquent, de leurs conducteurs et passagers – susceptibles ainsi d'être identifiés – [était] de nature à permettre la saisie sur une grande échelle de données personnelles, relatives au déplacement des individus concernés ».

La sénatrice a également évoqué les réserves émises par la CNIL, qui lui aurait fait part de « l'importance de ne pas voir se constituer une telle base de données alors que le nombre de personnes affectées est considérable et que les éléments masqués ne sont pas nécessaires à la poursuite des infractions ».

Françoise Gatel demande ainsi à ce que le masquage des images permettant l’identification des occupants d’un véhicule soit réalisé « immédiatement », et « de façon irréversible s’agissant des tiers et des passagers du véhicule ». Seul le conducteur pourrait ainsi être retrouvé par la suite, en cas de poursuites, toujours avec un délai de conservation des données de huit jours maximum.

D’après l’élue centriste, cet « ajustement » ne devrait pas poser trop de problèmes sur le plan technique :

« Ce masquage, qui ne remet pas en cause l'effectivité du dispositif, mais implique la mise en œuvre de solutions techniques à même de reconnaître spécifiquement le conducteur et de le différencier des passagers, devrait être mis en œuvre au moyen de technologies dont votre rapporteur a été assuré qu'elles pourraient bien être déployées à brève échéance par les différents acteurs industriels auxquels le ministère envisage de recourir. »

À l’approche des débats en commission, qui auront lieu demain, le rapporteur Didier Mandelli (LR) a enfin déposé un amendement obligeant chaque ville à organiser une « campagne d’information locale » destinée à « informer le public du périmètre et des modalités du contrôle mis en place » par les forces de l’ordre (au moins un mois avant le début de l’opération).

Le marathon parlementaire ne fait cependant que commencer. Après ces débats en commission, le projet de loi Mobilités sera examiné en séance publique à partir du 19 mars, avant une transmission à l’Assemblée nationale.