Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, au palais de justice de Paris, le 19 septembre. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Le grand déballage nauséabond qui secoue depuis trois mois le barreau de Paris va-t-il finir au pénal ? Jean-Michel Hayat, le président du tribunal de grande instance de Paris, saisi dans le cadre d’un différend d’honoraires entre le bâtonnier Frédéric Sicard et Jean-Louis Bessis, son rival malheureux à l’élection de 2015, a décidé lundi 18 septembre de transmettre les éléments du dossier à François Molins, le procureur de la République de Paris, et à Eliane Houlette, la procureure du Parquet national financier (PNF), a-t-on appris de source judiciaire. Cela ne présage en rien des suites qu’ils donneront à ce volet ­concernant un étonnant accord écrit conclu par M. Sicard et M. Bessis entre les deux tours de l’élection au conseil de l’ordre.

L’ordonnance rendue lundi a beau trancher en faveur de M. Sicard (M. Bessis est débouté de sa demande de 138 900 euros d’honoraires pour la rédaction d’un rapport), elle est cruelle pour le bâtonnier. Le président du tribunal prend soin de reproduire intégralement la lettre du 23 juin 2015 dans laquelle le futur bâtonnier « confirme les termes [des] échanges » qu’il a eus le matin même avec celui qui, arrivé troisième avec 18 % des voix, appellera publiquement à voter pour lui au second tour. Il y a bien eu « une forme de rémunération évoquée entre les parties à l’occasion des élections de juin 2015 », écrit M. Hayat dans sa décision.

« Une belle connerie »

Alors que certains y voient un « achat de voix », ce délit ne pourra pas être retenu par le parquet de Paris ni par le PNF, car il figure dans le code électoral et ne concerne donc pas les élections aux ordres professionnels. Une autre qualification pénale devra être trouvée pour justifier une éventuelle ouverture d’enquête. « S’il y a un délit, c’est l’escroquerie », réagit M. Bessis.

Dans cette lettre de juin 2015, restée secrète pendant deux ans, il était notamment question de créer « une forme de contre-pouvoir » que M. Bessis serait chargé de mettre en place après avoir produit un rapport. Un mandat de « trois ans inamovible et renouvelable une fois » est même évoqué. « Une belle connerie que cette lettre », réagit sous le manteau un des ex-bâtonniers de Paris appelés à la rescousse par M. Sicard.

Après l’élection de M. Sicard, le rapport fut bel et bien commandé, rédigé et examiné par le conseil de l’ordre des avocats de Paris. Mais celui-ci a décidé de ne pas y donner suite. M. Bessis, déçu de ne pas avoir le poste d’ombudsman auquel il se voyait déjà, et dont la rémunération avait même été évoquée par M. Sicard, a intenté une action pour être au moins payé pour son rapport. D’où la procédure devant M. Hayat… qui conclut qu’il « n’apporte pas la preuve que son rapport était soumis à une quelconque rémunération », tandis que « le bâtonnier démontre » que les rapports commandés par le conseil de l’ordre n’ont au fil des ans « jamais donné lieu au versement d’honoraires ». Fin de la première manche !

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