Carlos Ghosn, le patron de Renault-Nissan, le 12 mai 2016, au Japon. THOMAS PETER / REUTERS

L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 mai, à une voix près, le principe d’un encadrement des rémunérations de 1 à 100 au sein d’une même entreprise, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du Front de gauche.

A la demande du ministre des finances Michel Sapin, les députés – la majorité des élus PS, les radicaux de gauche, quelques écologistes, ainsi que la droite et le centre – ont toutefois supprimé une disposition-clé du texte, qui visait à introduire une limitation de un à 20 des écarts de rémunération dans l’entreprise. Le ministre a insisté sur le risque d’inconstitutionnalité de cette mesure.

En revanche, contre l’avis du gouvernement, a été adoptée la disposition qui propose de limiter à deux et non plus à cinq le cumul des mandats d’administrateur de sociétés anonymes. De même, contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté de justesse un amendement du Front de gauche qui supprime une disposition relative au cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites par les cadres et dirigeants d’entreprise qui avait été introduite il y a un an par la « loi Macron ».

Contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements du frondeur PS Gérard Sebaoun ont été adoptés, comme celui qui interdit l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites aux dirigeants de sociétés lorsque celles-ci bénéficient d’aides de l’Etat.

Le cas Carlos Ghosn

La question d’une limitation des salaires est revenue au cœur des débats à la suite des polémiques sur le montant de la rémunération de patrons, comme ceux de Renault et de PSA, Carlos Ghosn et Carlos Tavares.

En réaction, François Hollande avait également menacé de passer par la loi pour encadrer le salaire des patrons. Deux jours plus tard, le 19 mai, Manuel Valls assurait à son tour que « maintenant, il [fallait] légiférer » sur la rémunération des dirigeants d’entreprise :

« Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l’occurrence le patronat. Force est de constater que cela n’a pas été respecté. »

En outre, toujours le 19 mai, Libération publiait une tribune signée par quarante personnalités de gauche, dont des responsables politiques et des intellectuels, appelant à légiférer afin qu’« un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 smic ». Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, et le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, figuraient au nombre de ces signataires.

Selon un rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont perçu l’année dernière en moyenne 4,2 millions d’euros, soit l’équivalent de 238 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel.

Le Monde