Le gendarme des données personnelles a adressé un avertissement à la métropole de la Loire, qui a développé un système d’écoute dans l’espace public.

Et de deux. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de réprimander sévèrement la région Sud, estimant que la reconnaissance faciale à l’entrée des lycées est illégale, c’est au tour de Saint-Etienne de subir les remontrances du gendarme de la vie privée. Dans un courrier recommandé adressé le 25 octobre et dont Télérama a obtenu copie, la présidente de l’autorité indépendante, Marie-Laure Denis, adresse un avertissement à la métropole stéphanoise : ses aventures sécuritaires sont « susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel ».

En cause ? Un dispositif de captation et d’analyse des sons que la mairie envisage de déployer sur la voie publique. Révélée en mars dernier par Le Parisien, cette expérimentation inédite en France consiste en l’installation d’une cinquantaine de micros « pas plus gros qu’une pièce de deux euros », à l’affût du moindre bruit suspect, qu’il s’agisse de cris, de verre brisé, de klaxons, de crépitements ou de coups de feu (la Quadrature du Net dresse une liste exhaustive ici). Une fois enregistrés, ceux-ci sont passés à la moulinette d’un algorithme qui les compare avec « l’un des modèles préenregistrés dans la mémoire du nano-ordinateur embarqué dans le boîtier », détaille encore la CNIL dans sa lettre courroucée.

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Le cas échéant, une alerte est envoyée au centre de supervision urbaine, point névralgique de la safe city moderne, cette ville sûre bardée de capteurs et pilotée derrière une batterie d’écrans. De là, on peut commander l’intervention de fonctionnaires de la police municipale voire, comme Saint-Etienne l’a un temps envisagé, dépêcher un drone. Au nom de la lutte contre l’insécurité et pour « améliorer la tranquillité publique », le maire LR Gaël Perdriau a trouvé des cobayes à mettre sur écoute : les 7000 habitants du quartier populaire de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Ainsi qu’un prestataire technique : Serenicity, une entreprise dirigée par Guillaume Verney-Carron, président de la société éponyme, fabricant historique du Flash-Ball® en France. Voilà pour le décor.

Aux premières heures du projet, l’un des cadres de Serenicity s’ébaudissait déjà de ce rutilant bac à sable : « D'un point de vue législatif, à partir du moment où on n'enregistre rien et que l'émetteur du son ne peut être identifié, on peut faire ce que l'on veut ». Mais la CNIL n’est pas de cet avis. Citant le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés de 1978, l’autorité indépendante est formelle : « Quel que soit le régime applicable, je vous avertis qu’à défaut d’un cadre légal spécifique et adapté [...] le traitement de données à caractère personnel en question ne saurait être mis en oeuvre de façon licite ». Hors de question d’aller plus avant sans une intervention du législateur donc.

Courrier adressé par la CNIL à la métropole de Saint-Etienne le 25 octobre 2019. DR

C’est d’autant plus problématique que ces oreilles intelligentes ont pour vocation d’être couplées à un système de vidéosurveillance. Or, si la loi encadre l’enregistrement d’images par une caméra, elle ne prévoit pas que celle-ci puisse consigner des sons. A fortiori si cette captation est « continue, systématique et indifférenciée », comme le relève la CNIL, qui souligne qu’un tel appairage « apparaît comporter des risques substantiels pour les libertés individuelles, notamment le droit au respect à la vie privée » et « conduit à renforcer l’intrusivité du système et le niveau de surveillance dont fait l’objet la population vivant, circulant ou travaillant dans la zone concernée ».

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Parce qu’il est capable d’enregistrer les voix et les conversations des personnes se situant autour de lui, « le dispositif envisagé a nécessairement pour effet d’intervenir dans le champ d’autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particulièrement dans celui de l’exercice de leur libertés d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et d’aller et venir ». En outre, la présidente Denis estime que « les personnes concernées peuvent être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leurs déplacements, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d’installation des capteurs sonores ».

Plus dangereux encore, ces capteurs sont susceptibles de mettre en danger les données personnelles dites sensibles, particulièrement protégées : opinions politiques, convictions religieuses, informations relatives à la santé, orientation sexuelle. « Le traitement de telles données est susceptible de constituer une ingérence grave dans l’exercice des libertés et des droits fondamentaux », renchérit la Commission. Le citoyen, lui, n’a guère son mot à dire. Lors de l’audition du 12 juin 2019, les représentants de la métropole ont avisé la délégation de la CNIL « qu’il n’est pas possible de s’opposer au traitement », alors même que ce droit est sanctuarisé par la loi de 1978 et par le RGPD.



Pour rassurer son monde, la métropole stéphanoise insiste sur le fait que ce traitement « s’appuie sur le fondement de l’intérêt légitime dans le cadre de la phase de recherche et développement ». Traduction : il n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un système déployé pour de bon. Mais là encore, l’autorité indépendante juge que cette étape expérimentale « peut avoir des conséquences opérationnelles concrètes », et qu’à ce titre, elle doit être soumise « au même régime juridique » qu’un dispositif pérenne. Saint-Etienne a désormais deux mois pour formuler un recours auprès du Conseil d’Etat. Ou pour revoir sa copie : au mois de mai, la ville avait senti le coup venir, en repoussant l’installation des micros dans l’attente de l’avis de la CNIL.