Après la polémique Rugy, ce que proposent les associations pour encadrer le train de vie des politiques 15h17 , le 25 juillet 2019

Frais de mandat et de représentation, dîners informels, logement de fonction... La polémique autour de François de Rugy soulève plusieurs points jusqu'ici peu abordés dans le débat sur la moralisation de la vie politique. Le JDD a demandé à quatre associations de détailler leurs propositions pour mieux encadrer les pratiques des responsables politiques.

François de Rugy a démissionné le 16 juillet du ministère de la Transition écologique, après plusieurs révélations sur son train de vie. (Reuters)

Désormais, deux camps s’opposent. D’un côté, l’ex-ministre François de Rugy s’estime "blanchi" des accusations portées contre lui. Epinglé par Mediapart pour de coûteux dîners à l’hôtel de Lassay ainsi que des travaux engagés au ministère de la Transition écologique, il a en partie été dédouané par deux enquêtes, diligentées par l’Assemblée nationale et le gouvernement. De l’autre, ses détracteurs pensent toujours qu'il a pêché par un train de vie peu soucieux de l’argent public et une confusion entre vies privée et professionnelle.

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Pour les associations Anticor, Transparency International, Regards Citoyens et l’Observatoire de l’éthique publique, cette polémique dévoile plusieurs zones d’ombre en matière de déontologie politique. Voici ce qu’elles proposent.

Encadrer davantage le budget de l’Assemblée nationale (et de son président)

Toutes quatre se rejoignent sur un point : l’importance de clarifier les règles. De préciser ce qu’un responsable politique a le droit de faire avec les moyens publics (argent, logement, voiture, fichiers…). François de Rugy, par exemple, s'est vu reprocher la tenue de dîners onéreux lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Interrogée par LCP le 12 juillet, la député Lauriane Rossi avait reconnu que les questeurs n’ont "pas la possibilité de suivre, facture par facture, les dépenses du président de l’Assemblée nationale."

" "Cette polémique met en lumière une zone d’ombre : les frais du président de l'Assemblée" "

"Ces dernières années, il y a eu des progrès sur l’encadrement des frais des députés, rappelle Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer chez Transparency International. Mais cette polémique met en lumière une zone d’ombre : le budget de l’Assemblée nationale elle-même, et les frais de son président." C'est pourquoi Transparency International avance plusieurs mesures pour renforcer la transparence budgétaire des chambres, comme la publication de l’intégralité des rapports de la Cour des comptes sur l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les dépenses à l’hôtel de Lassay sont un "angle mort" du travail de moralisation de la vie politique, confirme Matthieu Caron, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique. Dans une note publiée le 18 juillet, l'Observatoire conseille de "prendre un arrêté portant sur le régime des frais de représentation des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat". Les frais de bouche et de déplacement du conjoint ne pourraient être pris en charge "qu'en cas de réception ou d'invitation d'un homologue étranger".

Opérer un réel contrôle des frais de mandat des députés

Autre aspect de la polémique Rugy : l’utilisation de son Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM, aujourd’hui AFM) pour payer sa cotisation à son parti de l’époque, en 2013 et 2014. Paiements qu’il a ensuite remboursés, selon Le Canard enchaîné.

" Ceux qui font la loi seraient incapables de classer leurs factures? "

Depuis, l’utilisation de l’IRFM a été encadrée, mais pas suffisamment, selon l’association Anticor. Pourquoi? "Parce que les députés disposent d’une 'caisse noire', une partie qu’ils peuvent dépenser sans justification [150 euros par semaine, ndlr], répond son président, Jean-Christophe Picard. Ils ont le droit d’inviter quelqu’un à manger sans justifier de son identité et ne sont contrôlés qu’une fois par mandature." Il demande que, pour chaque dépense, les élus conservent un justificatif, comme dans la plupart des entreprises. Et de s’agacer : "Quand je les entends dire qu’ils en sont incapables, c’est inquiétant. Ceux qui font la loi seraient incapables de classer leurs factures?"

Anticor préconise également de ne plus pouvoir payer la cotisation à son groupe politique (et non à son parti, chose déjà interdite) grâce à cette indemnité. De son côté, Regards Citoyens réclame que les élus rendent publics leurs relevés bancaires. "Les citoyens pourraient ainsi pallier aux éventuels manques de contrôle", indique Suzanne Vergnolle, administratrice de l’association.

Pour les ministres, une charte de déontologie, réévaluée chaque année

Voilà pour le Parlement. Et pour les ministres? Là encore, c’est un angle mort, pour Matthieu Caron. "Avec l’Observatoire, nous avons posé plusieurs questions à Matignon sur la dotation des membres du gouvernement pour couvrir leurs frais, explique-t-il. Nous avons appris que chaque secrétaire d’Etat dispose de 100.000 euros par an, 120.000 euros pour un ministre placé auprès d’un ministre et 150.000 euros pour un ministre." L’Observatoire recommande un texte détaillant les dépenses susceptibles d'être effectuées avec cet argent, comme pour les députés.

Pour les membres du gouvernement, "il y a actuellement un tel empilement de circulaires que l’on ne sait plus où on en est", poursuit Jean-Christophe Picard, d’Anticor. Il appelle à la rédaction d’une "charte de déontologie", qui regroupe tous les cas de figure possibles, et qui serait réévaluée chaque année.

Il l’affirme : "Actualiser rapidement, dès qu’une question se pose, c’est un acte de prévention." Elsa Foucraut, de Transparency International, est sur la même ligne : "La transparence doit se faire au long cours, pas seulement à coups de scandale."

" Il faut réfléchir aux règles d’une République sobre et non plus somptuaire "

Cela revient à définir pour quel type de dépenses l’argent peut être utilisé, mais aussi dans quelles proportions. Un exemple? Etre remboursé pour un repas en famille, non. Pour un dîner de travail, oui. Déguster mets fins et grands crus pour la réception d’un éminent homologue étranger, pourquoi pas. Mais pour un simple dîner avec des membres de la société civile, non. "Il faut réfléchir aux règles d’une République sobre et non plus somptuaire", juge Matthieu Caron, en fixant des plafonds par exemple.

Encadrer, voire supprimer, les logements de fonction

Au sujet des aménagements réalisés au ministère de la Transition écologique par le couple Rugy, Jean-Christophe Picard considère que "ce n'est pas aux ministres de décider de la pertinence des travaux", mais plutôt au secrétariat général du gouvernement.

Faut-il aller jusqu'à supprimer les logements de fonction? Ils peuvent se justifier, tranchent les associations. L’Observatoire de l’éthique publique plaide au contraire pour les réserver aux seuls Président, Premier ministre et ministres régaliens. Envolés, les problèmes de travaux et autres dîners. Et puis, ajoute Matthieu Caron, "rentrer chez soi, aller au supermarché, ça permet aussi de déconnecter de la vie de château".

Rendre publique la liste d'invités d'un dîner

Si certains repas de François de Rugy ont fait réagir, ce n’est pas seulement à cause des homards au menu, mais aussi à cause des invités. L’Assemblée nationale a conclu qu’il s’agissait en majorité de rencontres professionnelles, Mediapart parle au contraire de réceptions amicales.

" S’il s’agit de dîners privés, alors l’argent public ne doit pas être engagé "

Pour les associations, il faut distinguer plus clairement ce qui relève d’un acte privé ou d’une activité politique. "S’il s’agit de dîners privés, alors l’argent public ne doit pas être engagé, estime Suzanne Vergnolle. Pour un dîner de travail, la liste des invités doit être publique." La réunion peut également être inscrite à l’agenda du responsable, avec un ordre du jour et/ou un thème. Une façon, aussi de rendre plus transparente la pratique du lobbying.

Un déontologue avec pouvoir d’enquête

Enfin, qui dit règles renforcées, dit contrôle accru. "On peut augmenter les pouvoirs de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, par exemple", explique Matthieu Caron. Mais lui et l’Observatoire pour l’éthique publique proposent surtout la création d’un poste de déontologue au gouvernement : "Une personne indépendante, qui ne serait pas nommée par l’exécutif et aurait des pouvoirs d’enquête."

"Les personnes en charge des contrôles doivent présenter des garanties d’indépendance mais aussi des capacités techniques pour les effectuer. A l’Assemblée par exemple il y a une déontologue pour 577 députés", appuie Suzanne Vergnolle. Regards Citoyens privilégie avant tout le contrôle par les citoyens. L’idée : rendre un maximum d’information transparente et accessible, pour que chacun puisse constater par soi-même. Et, le cas échéant, demander des comptes.