Bien qu’acquittés d’accusations de terrorisme, Sabrine Djermane et El Madhi Jamali ont reconnu que la Couronne a des motifs raisonnables de craindre qu’ils commettent une infraction terroriste.

Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve ont accepté vendredi de respecter une série de conditions sévères, qui vont restreindre leur liberté pour les douze prochains mois.

Le couple était toujours visé par une dénonciation de la Couronne fédérale. Celle-ci a demandé une ordonnance — communément appelée « un 810 » — pour s’assurer de leur bonne conduite, puisqu’elle dit craindre qu’ils commettent une infraction terroriste.

Après plusieurs semaines de négociations, le couple a reconnu que, si la poursuite avait présenté sa preuve, elle aurait réussi à convaincre le juge que les préoccupations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont fondées sur des motifs raisonnables.

« Vous reconnaissez que la poursuite se déchargerait du fardeau de la preuve dans les circonstances ? » a demandé la juge Sylvie Durand aux deux accusés.

« Oui », « exactement », ont répondu calmement Sabrine Djermane et El Madhi Jamali.

Les jeunes de 21 ans ne pourront pas consulter du matériel faisant la promotion du terrorisme, de la violence, d’idées extrémistes ou radicales. Il leur est prohibé d’utiliser les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et Instagram. Ils ne pourront pas quitter le Canada et n’auront pas le droit de détenir un passeport.

Tous les jeudis, tous deux devront se présenter dans un poste de police pour signer un registre de présence.

Il sera également interdit au couple de fréquenter le Centre communautaire islamique de l’est de Montréal, dirigé par le prédicateur Adil Charkaoui.

Craintes fondées

Sabrine Djermane et El Madhi Jamali avaient été arrêtés par la GRC le 14 avril 2015. Après deux ans et demi de détention et trois mois de procès, ils ont été relâchés après que le jury les a reconnus non coupables en décembre dernier.

« Il faut comprendre que le fardeau n’est pas le même lors d’un procès que lorsqu’on veut obtenir une ordonnance. Ici, ce que la poursuite avait à démontrer, c’est qu’il y avait des motifs de craindre que des infractions soient commises », explique M. Richard Roy, procureur de la Couronne.

« Ça peut être tout à fait logique que la preuve n’ait pas convaincu un jury hors de tout doute, mais que la même preuve puisse constituer des craintes fondées sur des motifs raisonnables », dit-il.

Durant le procès, la poursuite a mis en preuve des dizaines de chants et de photos faisant l’éloge du djihad retrouvés dans les appareils saisis par les policiers à la suite de l’arrestation du couple, en avril 2015.

Lors d’une perquisition dans le logement du couple, des enquêteurs avaient aussi mis la main sur une recette de fabrication de bombe écrite par M. Jamali.

« Une copie mot à mot » de celle publiée par le groupe al-Qaïda, avait précisé la procureure de la Couronne, Me Lyne Décarie.

Dans la résidence des parents de M. Jamali, qui avait également été fouillée, les policiers avaient trouvé un sac à dos appartenant au jeune homme qui contenait les ingrédients nécessaires à la fabrication d’une bombe.