Serpent de mer des débats publics et sujet hautement inflammable, le travail du dimanche refait surface. Au détour du licenciement de deux salariés d'un magasin Cora de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), qui crée la polémique. Virés pour faute grave fin avril, à la suite de leur refus de venir travailler le jour du repos dominical. Rien dans la loi ou dans leur contrat ne les oblige à travailler ce jour, dénoncent les syndicats qui vont saisir les prud'hommes. « Cette décision brutale est contestable juridiquement » juge le patron FO Yves Veyrier qui a réclamé aujourd'hui leur « réintégration immédiate ». La CFTC demande au gouvernement de réagir.

A la demande du ministère du Travail, «les services de l'inspection du travail sont intervenus mercredi pour procéder à l'analyse juridique de la situation, qui se poursuit», ont fait savoir les services de Muriel Pénicaud dans la soirée.

Retour sur le maquis des règles en vigueur où les dérogations se multiplient … depuis la loi Macron de 2015.

Obligatoire ou pas ? 6,5 millions de salariés ont travaillé un dimanche en 2016 dont 3 millions de manière habituelle, selon la Dares. Si travailler le dimanche est de moins en moins exceptionnel, les conditions sont strictes et précises. La loi prévoit explicitement qu'il n'est pas possible d'obliger un salarié à travailler le dimanche. Autrement dit, les salariés doivent être volontaires et avoir donné leur accord par écrit à l'employeur (ou par un avenant au contrat de travail). En théorie, il est donc illégal de s'appuyer sur un refus pour le licencier ou le discriminer. De plus, une entreprise ne peut prendre prétexte du refus d'un salarié de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher.

Reste des exceptions, comme dans la police ou certains secteurs, les urgences médicales ou la sécurité par exemple, où le salarié est informé à son embauche du caractère inhérent à la fonction. Autres cas, dans les commerces alimentaires de détail (jusqu'à 13 heures) et les entreprises et commerces bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical.

Quant aux compensations, là encore les choses sont encadrées : salaire majoré ou davantage de temps libre. En théorie la loi impose que le salaire soit augmenté (de 30 % à 100 %), en plus du repos compensateur. Une contrepartie le plus souvent déterminée par accord. Mais dans certains cas, les majorations ne sont pas toujours prévues.

Newsletter « Ça me rapporte » La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat La newsletter qui améliore votre pouvoir d’achat Votre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. En savoir plus

Le dimanche, bientôt un jour comme un autre ? Les députés LREM en rêvaient, leurs espoirs ont été douchés. La loi Pacte, qui sera promulguée d'ici à ce vendredi, n'a pas repris leur proposition d'élargir les possibilités d'ouverture dominicale des commerces. Sujet explosif s'il en est, le gouvernement a préféré refermer la porte. Les assouplissements sur le travail du dimanche prévus par la loi Macron de 2015 ont en effet déjà fait bouger les lignes, au-delà des règles prévues auparavant s'appliquant aux commerces situés en zone touristiques.

Ainsi, les établissements dont le fonctionnement est rendu nécessaire par l'activité ou les besoins du public ont le droit d'ouvrir. Restaurants, hôpitaux, entreprises de spectacle mais aussi magasins de bricolage peuvent déroger à la règle du repos dominical. Même scénario pour les commerces de détail alimentaire.