Le ministère de la Culture et celui de l’Économie assignés en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Paris. C’est à cette étape épique que l’on assiste dans le dossier opposant DStorage à la Société Générale. L'entreprise derrière 1Fichier.com se bat une nouvelle fois pour défendre le statut d’hébergeur, contre vents et marées.

Le 25 juin, la Société Générale le met malgré tout en demeure de supprimer ces contenus, au motif que ces activités violent les clauses de son contrat monétique. 1Fichier.com est contraint de plier face à la menace. Le 29 juin, rebelote. Plus de 2 300 liens sont signalés par Mastercard à la Société Générale, qui décide de résilier son contrat passé avec l’éditeur DStorage. La banque l’accuse en substance d’actes de contrefaçons. En face, la réponse est la même : la société est hébergeur et aucun acte de ce type ne peut lui être imputé.

Le mis en cause avait alors répondu que Zee Enternainment ne respectait pas les règles de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, décrites par le Conseil constitutionnel.

Pour revenir aux faits, les ennuis ont débuté en octobre 2014, lorsqu’un éditeur indien, Zee Entertainment, a constaté la présence en ligne de plusieurs dizaines de liens pointant vers des fichiers hébergés par 1Fichier.com issus de son catalogue. Moins d’un an plus tard, le 15 juin 2015, Mastercard alerte directement la Société Générale, qui signale à DStorage la présence de 740 liens dénoncés comme violant la propriété de cette société indienne. Après analyse, moins de 70 étaient en réalité actifs, selon l’hébergeur.

Dans les camps respectifs, la banque considère que l’hébergeur a commis des actes de contrefaçon, violant ses conditions générales d’utilisation associées. 1Fichier.com conteste, rappelant qu’il est hébergeur et qu’en vertu de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, il ne peut être inquiété des fichiers illicites mis en ligne par des tiers sur ses serveurs qu’en suivant une procédure formellement encadrée.

Cet intermédiaire, qui stocke des fichiers mis en ligne par les internautes, s’est vu sucrer voilà trois ans son contrat monétique passé avec la Société Générale. Dans une ordonnance du tribunal de commerce de Paris rendue en 2015, comme en 2017 lors d’un appel , la justice consulaire n’a vu aucun « trouble manifestement illicite » à cette résolution contractuelle. Elle a conclu qu’elle n’était pas compétente pour trancher le litige, renvoyant les parties au fond.

Alors que la procédure se poursuit au fond, la Société Générale a invoqué dans ses pièces le « comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ». C’est justement ici que les ministères entrent dans la danse.

Ce comité, installé en septembre 2015 sous l’égide du ministère de la Culture et celui de Bercy, réunit autour de la table acteurs de paiement et ayants droit ou organisme de défense (ALPA, SACEM, etc.). Il fait suite à un premier comité avec les régies publicitaires, datant de mars 2015.

Dès ses premiers pas, Fleur Pellerin, alors locataire de la Rue de Valois, avait décrit sans pudeur son fonctionnement : « Les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près. »

Une voie tracée retranscrite dans le document officiel en des termes peu ou prou similaires : « Les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. »

Un scénario jaillit dans l’esprit de Me Ronan Hardouin, du cabinet Ulys et avocat de 1Fichier.com : « La Société Générale aurait adopté un comportement dicté par un comité créé sous la responsabilité du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l’Économie et des finances, de sorte qu’ils auraient une part de responsabilité importante dans le préjudice subi par la société DStorage du fait de la résiliation abusive du contrat litigieux par la Société Générale ».

1Fichier.com inscrit sur une liste noire au ministère de la Culture ?

Derrière les échanges entre MasterCard et la Société Générale, l’approche « Follow The Money » chère au ministère de la Culture, aurait ainsi conduit à placer 1Fichier.com sur une liste noire, conduisant l’établissement financier à répudier durablement son contrat avec l’hébergeur.

Certes le comité est postérieur à la résiliation du contrat, mais Me Ronan Hardouin présume que celui-ci a pu fonctionner antérieurement à sa présentation officielle.

Selon nos informations, ce spécialiste de la loi sur la confiance dans l’économie numérique a en tout cas décidé d’assigner les ministères de la Culture et de l’Économie devant le tribunal de commerce de Paris pour l’examen au fond.

L’idée est d’« obtenir des précisions (...) sur l’application à son encontre de la stratégie Follow The Money », poussée par ces autorités publiques. L’étape suivante sera simple : le tribunal pourra enfin avoir la possibilité d’ « apprécier la réalité » de l’implication de ces deux ministères « dans le dommage subi par la société DStorage ».

Dans l’assignation que nous avons pu consulter, l’avocat répète que 1Fichier.com n’est qu’un intermédiaire, non assimilable à un site de contrefaçons en direct download. Il n’est pas un site de streaming encore moins une ferme de liens illicites. « Le service proposé (...) ne peut donc être assimilé à un site « spécialisé dans la contrefaçon d’œuvres sur Internet ». En tant qu’ « hébergeur technique », la société DStorage doit être considérée comme un partenaire dans l’application de la stratégie Follow the money mais ne peut en aucun cas en être victime ».

Au contraire, « les services fournis par le site 1fichier.com s'apparentent clairement aux services fournis par Amazon S3, Google Drive, Dropbox, qui continuent de bénéficier, contrairement à la société DStorage d’une solution de paiement par carte bancaire ».

Au fil de l’argumentaire, il rappelle que la société est située en France et a mis en ligne des moyens destinés à lutter contre la présence de possibles contrefaçons dans ses serveurs, ouverts à tous les titulaires de droit.

De la justice privée à coup de liste noire

Ce n’est pas la première fois que le ministère de la Culture est inquiété par le désir de transparence de cet acteur. En juin 2016, il avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir communication de cette fameuse liste noire.

Le ministère de la Culture avait rapidement évacué cette demande affirmant à la CADA « qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une telle liste ».

« Le ministère de la Culture confirme donc par sa réponse que la stratégie Follow the money est assimilable à une véritable justice privée au cours de laquelle des entités privées ont un droit de vie ou de mort sur une société en décidant discrétionnairement si elle peut ou non bénéficier d’un service de VAD » regrette Me Hardouin, qui cite d’ailleurs les propos dans nos colonnes de Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA, pour qui « il y a forcément des noms de sites et d’autres informations qui sont transmis ».

Exposé autrement, il y a des listes (ministre de la Culture en septembre 2015), pas de liste gérée par le ministère (réponse CADA de la Rue de Valois en juin 2016), mais « des noms » qui circulent (ALPA, novembre 2016)...

Pour l’avocat, c’est l’agacement : « Force est de constater l’opacité dans laquelle la procédure Follow the money est appliquée, ce qui n’est pas sans violer un nombre conséquent de libertés individuelles et/ou publiques pour les victimes de cette application ».

Au final, l’éditeur demande un sérieux éclairage sur cette stratégie, qu’il considère attentatoire à plusieurs libertés fondamentales (liberté du commerce, liberté d’information et de communication, principe du contradictoire) invoquant en outre une atteinte à l’image de marque et une « entente illicite » entre les banques.

Un contentieux en plein débat sur la directive sur le droit d’auteur

Cet épisode tombe au plus mal pour les partisans de la réforme actuelle du droit d’auteur en Europe, comme l’eurodéputé Marc Joulaud.

Lorgnant l’obligation de filtrage qui se prépare sur les plateformes comme YouTube ou Facebook, il salue la fin du « Far West sur Internet », après le vote hier en commission Juri. Au-delà, c'est l’espoir d’une meilleure redistribution de la valeur (value gap) entre créateurs et intermédiaires. Un dossier soutenu bec et ongle par la Rue de Valois.

La fin du Far West sur les plateformes ? Dans le dossier DStorage, on devine surtout que le même ministère de la Culture laisse depuis 2015 prospérer sous son toit des mesures de justice privée, inaccessibles à la moindre procédure CADA, visant cette fois des acteurs français qui se présentent comme de vrais hébergeurs.