Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté ce matin sept personnes soupçonnées d'avoir trempé dans un stratagème visant à favoriser un consortium dans l'obtention d'un contrat informatique de 24 millions de dollars accordé par Revenu Québec.

Un autre suspect est recherché dans cette affaire, Daniel Létourneau, qui se trouverait en dehors du pays.

Les arrestations, qui ont nécessité l'intervention d'une cinquantaine de policiers, ont eu lieu dans la région de Québec, ainsi que sur les rives sud et nord de Montréal.

Les faits qui sont reprochés aux suspects se seraient produits de mars 2011 à juin 2014. Ainsi, deux fonctionnaires de Revenu Québec, Hamid Iatmanene et Jamal El-Khayat, auraient transmis de l'information stratégique à un consortium formé de deux fournisseurs informatiques, EBR et IBM. Le consortium aurait utilisé ces informations pour élaborer leur appel d'offres, afin de s'assurer d'obtenir le contrat.

Abdelaziz Younsi, alors directeur des technologies de l'information au ministère de la Sécurité publique, serait également impliqué dans l'affaire.

Toutes les personnes arrêtées, auxquelles s'ajoutent Mohamed El-Khayat et Jean-François Robidas, à l'époque dirigeants de EBR, ainsi que Gilles Gariépy et Patrick Fortin, d'IBM, seront accusées de complot pour fraude, de fraude et d'abus de confiance.

Mentionnons que Mohamed El-Khayat et Abdelaziz Younsi avaient déjà été arrêtés en juin dernier relativement à la mise en place d'un stratagème frauduleux dans la gestion de contrats informatiques pour le ministère de la Sécurité publique. Les arrestations d'aujourd'hui découlent de cette première enquête.

Recension de contrats et remise en question d'autorisations

En réaction à ces arrestations, le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a exigé une recension complète des contrats octroyés à EBR et IBM dans l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il demande que l'UPAC soit informée si l'une des personnes arrêtées aujourd'hui a été impliquée dans l'un de ses contrats.

On sait déjà que du côté du Centre de services partagés, le plus gros fournisseur de contrats informatiques du gouvernement, EBR s'en est vu accorder 14, et IBM 24.

Par ailleurs, Martin Coiteux a également demandé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de réévaluer si elle croit toujours qu'elle devrait accorder son autorisation aux deux firmes afin qu'elles puissent obtenir d'autres contrats gouvernementaux. EBR avait obtenu cette autorisation pas plus tard que le 24 février. Elle avait dû en faire la demande après que le bras droit du propriétaire de la firme depuis 20 ans, Mohamed El Khayat, a été arrêté en juin.

Selon M. Coiteux, si cette autorisation a été accordée par l'AMF, c'est que c'était la bonne décision à prendre à ce moment-là. Car l'AMF n'a pas accès à toutes les informations auxquelles ont accès les enquêteurs de l'UPAC, dit-il.

On ne peut pas prendre de décisions sur la base d'informations qu'on ne connaît pas. Martin Coiteux

Martin Coiteux tient également à préciser aux employés de l'État qu'ils doivent respecter des règles d'éthique, et aux entreprises que l'intégrité est la règle pour faire affaire avec le gouvernement.

De toute façon, le système va vous le rappeler tôt ou tard si vous ne respectez pas ces règles-là. Martin Coiteux

Revenu Québec dit appliquer la « tolérance zéro »

Revenu Québec, qui dit avoir collaboré pleinement à l'enquête de l'UPAC, affirme pour sa part appliquer la « tolérance zéro » lorsque son personnel ne respecte pas ses règles d'intégrité.

L'agence gouvernementale indique qu'Hamid Iatmanene et Jamal El-Khayat ont été relevés de leurs fonctions lors de l'été 2014 et que leur lien d'emploi sera réévalué à la suite des accusations graves qui pèsent contre eux.

Par ailleurs, Revenu Québec tient à préciser qu'aucun contrat relatif aux faits reprochés n'a été accordé au consortium EBR-IBM.

Quant à Denis Blais, propriétaire et président d'informatique EBR, il se dit atterré de toutes ces accusations de corruption touchant des employés de son entreprise. « C'est une famille EBR. Jamais je n'aurais pensé ça. Ils attaquent notre intégrité », déplore-t-il.

La CAQ demande de nouveau une enquête publique

Alors que Martin Coiteux affirme qu'il existe « une panoplie de joueurs intègres et compétitifs dans le domaine de l'informatique au Québec », le député de la Coalition avenir Québec (CAQ), Éric Caire, croit que les arrestations d'aujourd'hui constituent « un argument de plus en faveur du déclenchement immédiat d'une enquête publique sur la gestion et l'octroi de contrats publics dans l'industrie de l'informatique ».

Après Revenu Québec, ce matin, et le ministère de la Sécurité publique, où l'UPAC frappera-t-elle? Est-ce que Martin Coiteux constate l'ampleur du bordel informatique qui sévit actuellement? Éric Caire

La CAQ a déposé plus d'une fois une motion à l'Assemblée nationale réclamant une telle enquête publique.