Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Zarif (2e à gauche) entouré (de gauche à droite) par Federica Mogherini, la chef de la diplomatie européenne, et ses homologues français, allemand et britannique, à Bruxelles, ce mardi 15 mai 2018.

Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a conclu ce mardi 15 mai à Bruxelles la tournée qui l’avait emmené à Pékin et à Moscou pour consultation avec les signataires restants du plan conjoint de 2015 sur le nucléaire iranien. Il a rencontré la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini ainsi que ses homologues français, allemand et britannique. Tous se sont engagés à faire en sorte que l’accord de 2015 puisse survivre malgré le départ des Etats-Unis et les sanctions américaines. Ils ont posé les premiers jalons pour garantir le maintien des relations économiques avec l’Iran.

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Avec notre bureau de Bruxelles,

C’est pour l’instant un accord de principe : Iranien et Européens ont évoqué une dizaine de chapitres sur lesquels ils s’engagent à agir pour que l’Iran bénéficie des avantages économiques accordés en contrepartie du respect de ses engagements nucléaires. Et pour l’instant il n’est pas encore question d’ouvrir des négociations sur d’autres points.

« Une chose est très claire pour nous Européens, c’est qu’avec l’accord nucléaire en place nous avons plus de chance de discuter toute autre question sur laquelle nous devons débattre avec l’Iran, qu’il s’agisse de missiles ou de stabilité régionales, a déclaré Federica Mogherini, chef de la diplomatie de l’UE. Nous ne lions absolument pas les deux aspects. Cette nuit, le but principal est de sauver l’accord iranien et de préserver toutes ses clauses. »

Européens et Iranien s’engagent à maintenir ouvertes les voies de transport de marchandises, à poursuivre les exportations d’hydrocarbures iraniens ou encore à garantir les investissements des compagnies étrangères en Iran et à leur offrir des soutiens à l’exportation. D’autres pistes encore ont été évoquées comme des garanties pour les transactions bancaires ou des fournitures de crédits à l’exportation. Tout ceci doit créer un environnement économique stable. Et à l’issue de cette journée de discussions, Européens et Iranien se disent convaincus que ceci permettra d’assurer la survie de l’accord de 2015.

■ Les pistes de la France pour faire face aux sanctions américaines

Pour préserver la stabilité de la région et convaincre Téhéran de rester dans l'accord, il s'agit de réduire au maximum l'effet des sanctions économiques américaines et de maintenir l'activité des entreprises européennes, mais aussi chinoises et russes en Iran qui étaient la contrepartie de la fin du programme nucléaire iranien. Maintenir ces activités, en dépit des menaces américaines, c'était l'objet d'une réunion des ministres français, allemand et britannique des Affaires étrangères, mardi soir à Bruxelles et d'un dîner informel des 28 chefs d'Etat de l'Union européenne ce mercredi soir à Sofia. Quelles sont les pistes portées, entre autre par la France, en pointe dans ce dossier, et plus globalement par l'Union européenne ?

En premier lieu, il s'agit de négocier avec les Etats-Unis des exemptions aux sanctions sur un contrat, une entreprise ou un canal financier. La France a déjà entrepris des démarches, elle compte les poursuivre avec ses partenaires européens, en plaidant la « bonne foi » des entreprises qui ont investi en Iran après l'accord de 2015. Une source diplomatique haut placée se dit à ce sujet « modérément optimiste. »

Les sanctions américaines prendront effet début août pour l'automobile, début novembre pour le pétrole ou le gaz : les diplomates tentent également d'obtenir des prolongations.

Autre piste : contourner les sanctions américaines. En renforçant un règlement européen adopté en 1996, à l'époque pour contourner l'embargo américain sur Cuba. Ou en inventant de nouveaux dispositifs pour assurer l'indépendance européenne en matière de financement. Objectif : éviter les outils américains, du dollar aux messageries bancaires.

« La première possibilité, c’est d’avoir dans la Banque européenne d’investissement (BEI) un canal spécifique d’autonomie complète de financement de nos entreprises européennes, souligne Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie. La deuxième possibilité, c’est de créer un instrument financier ad hoc qui garantisse l’indépendance financière totale de l’Union européenne dans ses activités commerciales. Et la troisième possibilité, c’est le recours aux banques centrales. »

La Commission européenne étudiera ces pistes dans les jours qui viennent. L'idée de créer une agence européenne spécifique aux enjeux de sanctions économiques, comme c'est le cas aux Etats-Unis, est aussi sur la table.

► (Re) lire : Entreprises concernées, risques encourus: que savoir des sanctions contre l’Iran

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