Parmi les mille et une idées présentées dans son programme, le candidat LR à la présidentielle a glissé une proposition qui n’a l’air de rien. François Fillon veut «supprimer de notre Constitution un principe de précaution dévoyé et arbitraire». S’asseoir sur ce principe, destiné à prévenir les risques dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation, pourrait ne pas être si anodin. Encore faudrait-il savoir précisément ce que préparent les fillonistes dans l’hypothèse où ils parviendraient aux affaires.

Qu’est-ce que le principe de précaution ?

Pour rappel, le principe de précaution s’applique lorsqu’un risque, notamment sanitaire ou environnemental, est soupçonné mais pas prouvé. L’absence de certitude scientifique peut alors amener à adopter des mesures destinées à prévenir un risque : empêcher ou retirer du marché un produit, mettre en place une information du public, interdire un procédé, etc. Il s’agit de se prémunir, dans le doute, d’un danger hypothétique. Ce principe a été invoqué à de nombreuses reprises ces dernières années dans le débat public, concernant par exemple les pesticides, les perturbateurs endocriniens, les antennes-relais, les OGM, les vaccins, le génie génétique, ou encore les nanotechnologies.

Né en Allemagne dans les années 70, il est inscrit dans les traités européens comme dans la «Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement» de 1992. Ce principe a fait son apparition dans la législation française en 1995 (loi Barnier), puis est entré dans la Constitution sous la présidence de Jacques Chirac, en 2005 (grâce aux voix de la droite et des Verts).

L’article 5 de la charte de l’environnement définit le principe par ces mots : «lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage». Cet article a été invoqué à deux reprises devant le Conseil constitutionnel au sujet des OGM et des gaz de schiste.

Quelle est la position de François Fillon ?

Pour François Fillon, ce principe, initialement destiné à protéger les populations, représente un frein pour la croissance économique parce qu’il pourrait rendre impossible la commercialisation de certains produits ou procédés, ou coûter du temps et de l’argent à des entreprises. «L’économie est étouffée par les carcans réglementaires, fiscaux, sociaux et par le principe de précaution», explique-t-il. «Il nous faut emprunter les voies de l’innovation et du progrès scientifique, ne pas renoncer aux projets d’avenir au nom du principe de précaution, qui sert aujourd’hui de prétexte à l’inaction. Ce dernier doit disparaître au profit du principe de responsabilité», tranche-t-il dans le cahier de son programme consacré à l’environnement et à la transition énergétique, sans préciser comment il définit ledit principe de responsabilité. Ce changement de nom devrait néanmoins selon lui «libérer les énergies créatrices et l’innovation dont la France a besoin et dont elle a le talent».

Le débat n’est pas neuf. Le principe est contesté de longue date par une partie des chercheurs et des entrepreneurs mais surtout, depuis 2013, par des parlementaires de l’UMP d’alors qui avaient déposé des propositions de loi dans ce sens. Cette année-là, François Fillon expliquait dans Paris Match : «Avec le principe de précaution, aucun chercheur français ne serait allé au bout de son rêve et la France n’aurait jamais éclairé le monde de ses découvertes». Plus récemment, lors de la campagne pour la primaire de la droite, la suppression du principe de précaution est devenue un poncif pour François Fillon, mais aussi Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire. Dans leurs argumentaires, les entreprises et industries françaises doivent être libérées des contraintes sanitaires, sociales et environnementales afin d’être plus concurrentielles.

«On a aujourd’hui un usage du principe de précaution détourné de son objectif initial, une inflation administrative, un rajout de normes aux normes. Les contraintes sont de plus en plus difficilement gérables pour les acteurs concernés. Le principe de précaution est un prétexte pour s’opposer à tout dans les domaines de l’agriculture ou de la recherche. Il est de plus en plus difficile de prendre une initiative», explique à Libération le député du Loiret Serge Grouard, responsable du projet du candidat LR. Quant à savoir ce que voudrait faire François Fillon précisément, la réponse est allusive… «On est en train de travailler sur ces questions, d’aller dans le détail», élude le député qui admet être «un peu court» sur le sujet pour le moment.

La proposition de François Fillon implique-t-elle une réforme constitutionnelle ? «La question juridique est la clé du sujet, on travaille dessus au niveau constitutionnel et européen», assure l’élu qui estime que les choses seront réglées dans le courant du mois de janvier. Car en effet, en supposant que François Fillon parvienne à effacer le principe de précaution des textes français, la notion ne disparaîtra pas du droit international. L’ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, rappelle d’ailleurs sur le site Reporterre que «ce principe est un principe fondamental du droit communautaire, appliqué par le juge communautaire et il commence même à devenir un principe jurisprudentiel sur le plan international. Dans ces conditions, qu’il figure ou non dans la Constitution française ne change strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un principe obligatoire du droit français, supérieur à la loi et qui s’impose donc au législateur ».

Qui est-ce que ça gène et pourquoi ?

Les questions qui entourent la proposition de François Fillon sont nombreuses. «Ce ne sont pas des sujets qui se traitent dans l’urgence. On sait bien qu’il y a des acteurs de l’environnement et du développement durable qui sont inquiets, on va les rencontrer», promet Serge Grouard. Et, de fait, une partie considérable des juristes, scientifiques, militants écologistes et ONG ne sont pas rassurés. Selon eux, revenir sur le principe de précaution signerait un retour en arrière inédit sur le plan écologique et sanitaire. Le député Noël Mamère a par exemple estimé dans une tribune que ce débat revient à s’interroger pour savoir si «l’homme peut décider de faire ce que bon lui semble sans contrôle démocratique, quitte à précipiter la planète dans le chaos. La liberté d’entreprendre n’est pas la liberté de faire n’importe quoi», met-il en garde.

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Interrogée par Libération, l’ONG de défense des consommateurs Foodwatch rappelle qu'«en matière d’alimentation, le principe de précaution a fait les preuves de son utilité. Lors du scandale de la vache folle, c’est au nom du principe de précaution qu’un embargo sur la viande britannique avait été rapidement mis en place. Il a aussi permis d’interdire l’utilisation de certains antibiotiques pour les animaux, le bœuf aux hormones ou encore la culture OGM en France. Il est très inquiétant de le voir ainsi remis en cause, car c’est un instrument essentiel pour protéger la santé des citoyens lorsqu’un doute sérieux subsiste sur l’innocuité d’une substance ou un procédé».

Même préoccupation du côté de France nature environnement, qui rassemble près de 3000 associations. Benoît Hartmann, son porte-parole, regrette que les déclarations des responsables LR reposent sur «beaucoup de caricatures». «Comme si la lourdeur administrative était née avec les écolos en France !», s’agace-t-il. «Il s’agit de prévenir le risque plutôt qu’avoir à le guérir. C’est faux de dire que le principe de précaution empêche le progrès, mais pour nous, le vrai progrès, ce sont des innovations technologiques qui ne vont pas nuire à l’avenir de l’humanité. Le principe de précaution est un principe d’action raisonnée et d’ailleurs certains industriels y voient une protection contre de futurs procès», explique-t-il à Libération, avant de conclure: «Leur principe d’innovation ou de responsabilité, c’est complètement fumeux… Tout cela est un calcul électoraliste d’une droite régressive sur les acquis environnementaux.» Autant dire que le chef de file de la droite est attendu au tournant sur cette question hautement symbolique.