Vue générale, prise en 2000, de la mine d'or à ciel ouvert de Salsigne dans l'Aude, fermée en juillet 2014. AFP/PASCAL PAVANI

La France ne renouera peut-être pas avec son glorieux passé minier, mais elle peut relancer ce secteur où l’or, le plomb, le zinc, l’antimoine ou le tungstène (la fracturation hydraulique nécessaire à l’extraction des gaz de schiste a été écartée) n’ont pas disparu.

Le gouvernement veut accompagner une éventuelle relance de ces activités en conciliant deux exigences : rendre compatibles l’exploitation des mines avec des règles de protection de l’environnement de plus en plus contraignantes ; et assurer une meilleure sécurité juridique aux entreprises minières.

Les ministres de l’écologie, Ségolène Royal, et de l’économie, Emmanuel Macron, ont lancé, mercredi 18 mars, des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.

Démarche assez rare, le texte a été élaboré par un conseiller d’Etat, Thierry Tuot, après des mois de concertation au sein d’un groupe de travail, qui a réuni des représentants de l’Etat, des juristes, des entreprises, des collectivités locales, des syndicats et des associations écologistes. Le gouvernement souhaite présenter un projet en conseil des ministres « avant la fin de l’année », indique-t-on dans l’entourage de M. Macron. La réforme devrait être faite par ordonnances.

L’affaire Shell en Guyane comme point de départ

C’est la polémique suscitée par l’octroi des projets d’exploration pétrolière de Shell au large de la Guyane, qui avait poussé le gouvernement à rouvrir le dossier en juillet 2012. Les opposants à cette campagne de forages jugeaient que la majorité précédente avait fait la part trop belle aux entreprises, au mépris de la protection de la faune et de la flore.

Le gouvernement Ayrault avait confié une première mission à M. Tuot sur le code minier. La réforme a pris du retard en raison du limogeage sans préavis de deux ministres, Delphine Batho (écologie), en juillet 2013, et Arnaud Montebourg (économie), en août 2014, de la complexité des enjeux et d’oppositions tranchées sur certains points entre industriels et écologistes.

Le texte soumis aujourd’hui au débat compte 47 articles, soit deux fois moins qu’une première mouture datant de la fin 2013. Il réaffirme d’emblée le maintien du modèle minier français dans lequel l’Etat délivre les titres d’exploitation et où les ressources du sous-sol restent propriétés publiques. Il n’a jamais été question d’accorder aux particuliers la propriété du sous-sol, comme c’est la règle aux Etats-Unis.

Renforcer les protections

Si le gouvernement a écarté l’idée de fusionner le code minier avec celui de l’environnement, il veut renforcer les protections et associer les riverains des projets très en amont des travaux miniers. Ainsi leur ouverture sera soumise aux mêmes règles – contraignantes – que celles qui s’appliquent aux « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).

Les exploitants devront faire davantage d’efforts pour réparer les dégâts causés par leurs activités et la loi prévoit de renforcer les droits à indemnisation de ceux qui en ont été victimes, même si les exploitants ont disparu.

Pour les exploitations minières, il est prévu d’assurer « le haut niveau de sécurité juridique qu’elles requièrent », indique le gouvernement. La loi crée un Haut Conseil des mines où toutes les parties prenantes pourront débattre, ainsi qu’un « schéma national de valorisation et de préservation des ressources minérales et fossiles » (mis à jour tous les dix ans) qui définira ce qui sera exploitable ou non, où, et dans quelles conditions.

Quant à la fiscalité minière, elle sera rénovée sur la base des propositions remises par plusieurs services d’ici à l’été, notamment par l’inspection générale des finances. Objectif : une « meilleure répartition des produits fiscaux entre l’Etat et les collectivités ».

Des compétences, mais souvent en jachère

La France a de grandes compétences minières, mais elles sont souvent en jachère. La dernière mine de fer a fermé en 1998, le charbon s’est éteint en avril 2004, d’autres minerais ont suivi au fil des ans.

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a perdu de son lustre d’antan, mais il dispose d’un patrimoine d’études considérable. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) peut apporter aussi un appui irremplaçable pour les ressources marines.

Total ou la compagnie de géophysique CGG ont également de grands savoir-faire, mais ils les exploitent à l’étranger. La société Eramet, qui extrait le nickel et le manganèse, est pour sa part à la peine. Et Areva souffre, entre autres maux, de l’effondrement de l’uranium et des incertitudes sur l’avenir du nucléaire.

Le gouvernement avait envisagé, en 2012, la création d’une Compagnie nationale des mines de France. Ce projet, alors défendu par Arnaud Montebourg, a été remis à plus tard, les pouvoirs publics n’ayant pas tranché sur la nécessité de créer une telle société publique. Quant aux experts, ils sont divisés sur la rentabilité – et donc l’intérêt – de l’exploitation minière en France.

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