COUVRE-FEU Saisi par la Ligue des Droits de l’homme, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés de couvre-feu des mineurs pris par le maire de Béziers, ainsi que la décision de la Cour d’appel...

Robert Ménard, le maire de Béziers, le 9 décembre 2015 dans sa ville — PGUYOT AFP

En 2014, peu de temps après son élection, Robert Ménard (SE, soutenu par le FN), avait promulgué deux arrêtés interdisant la circulation des mineurs l’été, de 23 heures à 6 heures. La Conseil d’Etat a annulé ces arrêtés, ainsi que les décisions du tribunal administratif de Montpellier et de la cour d’appel administrative de Marseille.

La Ligue des droits de l’homme qui avait saisi la plus haute juridiction administrative savoure cette victoire : « les maires n’ont pas le droit d’instrumentaliser leur pouvoir de police à des fins d’opportunisme politique », affirme son avocat.

Robert Ménard juge la décision « surréaliste. Je n’ai pas pris cet arrêté pour prévenir la délinquance des mineurs mais pour les protéger », s’insurge-t-il.

Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté municipal de la ville de Béziers sur le couvre-feu des mineurs. L’arrêté du 25 avril 2014 (annulé et remplacé par un nouvel arrêté le 7 juillet 2014) avait été pris au début de la mandature de Robert Ménard (SE, soutenu par le FN). Le maire de Béziers y interdisait durant l’été – du 15 juin au 15 septembre - la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans le centre-ville et la zone spéciale de sécurité (comprenant notamment le quartier de la Devèze).

Le 20 mars 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille avait partiellement donné raison à Béziers. Dans ses attendus, le Conseil d’Etat constate que « la mise en cause des mineurs de moins de 13 ans ne présente pas un niveau particulièrement élevé dans les zones concernées par l’arrêté attaqué » et que « l’augmentation de la délinquance constatée, en 2013 et au premier semestre 2014, dans ces zones » ne s’est pas « accompagnée d’une implication croissante de ces mineurs ». Le Conseil d’Etat estime que « la mesure d’interdiction de circulation des mineurs de 13 ans contestée » n’était donc pas « justifiée par l’existence de risques particuliers et adaptée aux objectifs visés »

« Les maires ont droit de prendre des décisions, à condition de respecter les libertés individuelles »

Contacté par 20 Minutes, Robert Ménard « ne comprend pas la logique du Conseil d’Etat. Je n’ai pas pris cet arrêté pour prévenir la délinquance due aux mineurs, tout comme les dix autres maires de commune qui ont eu la même démarche. Je l’ai pris pour protéger la jeunesse et prévenir les agressions sur les mineurs. C’est une décision surréaliste. Quand vous avez neuf ans et que vous êtes seul dans la rue à deux heures du matin, vous prenez des risques. C’est du bon sens et de l’évidence même que des gosses ne doivent pas être seuls dans la rue. »

Béziers : le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris par Robert Ménard https://t.co/A0BIq7kMiS — Que PourLes Juristes (@QPLJs) June 6, 2018

« C’est une grande victoire pour la Ligue qui a dû attendre quatre ans pour que justice soit définitivement rendue et que la position qu’elle a toujours défendue soit enfin consacrée, évoque Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, à 20 Minutes. Cette décision montre qu’il y a des limites aux pouvoirs de police des maires. Si ceux-ci ont la possibilité de prendre certaines interdictions, c’est à la condition qu’ils le fassent en respectant les libertés individuelles et en n’instrumentalisant pas ce pouvoir à des fins d’opportunisme politique. »

La décision du Conseil d’Etat, plus haute juridiction dans l’ordre administratif en France, met un terme à cette procédure. Elle annule définitivement les décisions prises par le tribunal administratif de Montpellier ainsi que la cour administrative d’appel de Marseille et surtout l’arrêté pris par la commune de Béziers, condamnée par ailleurs à verser 5.000 euros à la Ligue des droits de l’homme.

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