Question posée par Michel le 05/02/2019

Bonjour,

Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : «On a vu dans un reportage télévisé un retraité montrer sa feuille de retraite et expliquer au président de la république que le calcul de l’augmentation de 1,7 % de la csg faisait moins que ce qu’on lui prélevait, le présent après calcul ne comprenait pas pourquoi et s’est engagé à apporter une réponse à ce monsieur. Peut-on savoir et comprendre nous-mêmes pourquoi le prélèvement était plus important que prévu.»

Vous faites allusion à cette scène, lors du passage d’Emmanuel Macron à Saint-Sozy (Lot), le 18 janvier, qui lui a valu d’être interrogé par un retraité.

Voici l’échange, filmé ici par une caméra de CNews :

Le retraité s’étonne d’avoir vu sa pension rognée de 100 euros, alors que la hausse de 1,7 point de la CSG aurait dû selon lui entraîner une baisse de 27 euros : « Je peux vous poser une question ? Je suis à la retraite. En décembre 2017, voilà ce que j’ai perçu. 1,7 d’augmentation de CSG, ça fait 18 et 9, 27 € de retenue, vous êtes d’accord avec moi ? Alors pourquoi j’ai 100 € de moins ?»

Nous avons retrouvé et interrogé le retraité en question, habitant de Saint-Sozy (Lot). S’il ne nous a pas transmis les documents permettant d’être formel sur les raisons de l’évolution de sa pension, il nous a donné des éléments permettant de reconstituer sa situation.

Ce retraité, en couple, et dont la compagne touche «très peu d’argent», perçoit une retraite d'«environ 1500 euros», explique-t-il.

Effectivement, en se basant sur cette seule retraite, l’application de la hausse de 1,7 point de CSG, en vigueur depuis janvier 2018, aurait dû aboutir à une baisse d’environ 25 euros.

Frappé par la «double peine»

Pourquoi alors cette perte de 100 euros? Selon les éléments communiqués à Checknews (et qu’on peut reconstituer en écoutant son échange avec le Président), le retraité a pâti à la fois de la hausse de 1,7 point de CSG décidée par le gouvernement, mais surtout d’un passage d’un taux réduit de la CSG à un taux plein, en raison d’une évolution de ses revenus (selon un mécanisme n’ayant rien à voir avec une mesure votée sous Macron).

Les retraités sont en effet soumis à des taux de CSG qui varient selon leur revenu fiscal de référence (RFR). Jusqu’à 2017, il existait trois taux. Une exonération totale de la CSG, un taux de CSG réduit 3,8%. Enfin, le taux plein (qui était de 6,6%, avant d’être porté à 8,3% en janvier 2018).

Le retraité ayant interpellé le président bénéficiait, jusqu’à en 2017 du taux réduit (3,8%). Il est passé en janvier 2018 au taux plein. Lequel, au même moment, était donc rehaussé de 1,7 point (de 6,6% à 8,3%). Résultat : la CSG du retraité est passée de 3,8% à 6,6 + 1,7 = 8,3%. Soit une hausse de 4,5 points. C’est l’explication de la forte baisse de sa pension.

Pourquoi un passage au taux plein?

Le taux de CSG dépend du revenu fiscal de référence (RFR), qui se calcule en tenant compte de l’ensemble des revenus (la pension, mais aussi les revenus du capital ou du patrimoine). Il suffit parfois qu’un(e) retraité(e) ait bénéficié d’une petite augmentation d’un revenu additionnel (revenu locatif, par exemple) pour que son RFR augmente, et le fasse franchir le seuil au-delà duquel le taux plein de la CSG s’applique, quand bien même la pension n’augmente pas.

Interrogé sur l’évolution de sa situation personnelle, le retraité ayant échangé avec le président confirme qu’il bénéficie en plus de sa retraite d’un revenu locatif, «qui a peut-être un petit peu bougé». Il ignorait par ailleurs que le taux de CSG de 2018 était calculé par rapport au RFR de 2017, dépendant lui-même des revenus de l’année précédente.

Ce glissement d’un taux réduit de CSG à un taux plein a touché plusieurs dizaines de milliers de retraités. Qui ont dû subir une forme de «double peine» : le passage au taux plein, et l’augmentation de 1,7 point de ce dernier.

Pour corriger l’effet de cette «double peine» qui a frappé des retraités modestes, l’exécutif s’est engagé l’an passé à un «lissage». Le franchissement du taux réduit au taux plein (ou du taux zéro au taux réduit) ne se fait, à partir de 2019, que si le dépassement du seuil de RFR est constaté sur deux années consécutives (et non une seule). Cela dans le but d’éviter que la situation d’un retraité ne soit modifiée en raison d’une hausse ponctuelle de son revenu.

Que va-t-il advenir pour ce retraité?

Contacté par CheckNews, l’Elysée nous a affirmé qu’une conseillère avait joint le retraité (ce que ce dernier nous a également confirmé), conformément à ce qu’Emmanuel Macron lui avait promis, et qu’un «point sur sa situation serait fait début mai».

Il semble acquis que le retraité ne devrait pas retrouver en 2019 son taux réduit de CSG (3,8%). Ce retour se serait traduit dans les faits lors du versement de sa pension en février. Or, le retraité nous a affirmé qu’il avait perçu la même retraite en février que les mois précédents. Cela signifie que ses revenus continuent d’excéder le plafond au-delà duquel il est assujetti au taux plein de CSG. Il continuera de payer la CSG au taux plein en 2019.

En revanche, il pourra probablement bénéficier de l’annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point décidée ces derniers mois. Face à la mobilisation des gilets jaunes, le gouvernement a en effet décidé d’annuler l’augmentation de CSG de 1,7 point pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois.

Quelque 3,8 millions de foyers touchés par la hausse devraient voir leur taux de CSG revenir à 6,6% au lieu de 8,3%. Si dans la loi, la mesure de correction est applicable depuis le 1er janvier 2019, dans les faits, les retraités verront ces changements sur leurs feuilles de pension en mai, et seront remboursés des sommes trop versées pour les premiers mois de 2019.

Etant donné les informations transmises par le retraité sur le montant de ses revenus, il est très probable qu’il sera concerné. Son taux de CSG serait alors ramené de 8,3% à 6,6%.

En résumé : le retraité ayant interpellé Emmanuel Macron a subi en janvier 2018 une double hausse de la CSG, liée pour partie à l’augmentation de ses revenus qui l’a fait passer du taux réduit au taux plein. La hausse de la CSG de 1,7 point est venue s’y ajouter. En 2019, le retraité ne retrouvera pas, en raison du niveau de ses revenus, le taux réduit, mais devrait en revanche bénéficier en mai de l’annulation de la hausse de 1,7 point.

A noter que les informations (et les seuils) concernant la CSG des retraités sont accessibles et très clairement expliquées sur le site de la CFDT retraités.

Cordialement