La nouvelle est tombée mercredi 17 octobre 2018. Et c’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton OpenHydro.

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Après avoir « gagné » sa bataille juridique en Irlande face aux actionnaires minoritaires d’OpenHydro, Naval Energies, filiale de Naval Group, est, cette fois, poursuivi en France.

Une plainte pour « dol » (voir ci-dessous) a, en effet, été déposée devant le tribunal de grande instance de Paris par la banque publique Bpifrance et l’entreprise britannique TechnipFMC, deux actionnaires de… Naval Energies.

Deux actionnaires de Naval Energies

L’un détiendrait 34 % et l’autre 6 % (avec BNP Paribas Développement) contre 60 % à Naval Group.

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Cette procédure fait suite à la décision de Naval Group d’arrêter les investissements de Naval Energies dans l’hydrolien et, en corollaire, de fermer son usine d’assemblage d’hydroliennes sur le port de Cherbourg.

Dol, c’est quoi ?

Le dol désigne une manœuvre frauduleuse visant à tromper une personne dans le but d’obtenir son consentement, de sorte à ce que sans cette manœuvre, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il s’analyse juridiquement en un vice du consentement. En droit des contrats, le dol constitue une cause de nullité. Le dol ne se présume pas : il doit obligatoirement être prouvé. La victime doit donc démontrer son existence (source Droit-finances.com).