Ses adversaires le désignent par le sigle Tafta, pour Transatlantic free trade agreement. Ses partisans préfèrent utiliser son nom officiel, le très barbant TTIP, pour Transatlantic trade and investment partnership. Vous le connaissez plus probablement sous l'appellation « traité transatlantique ».

A priori, ce projet de zone de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis n'a rien pour attirer votre attention. Voilà pourtant trois raisons pour lesquelles vous devriez vous y intéresser.

Si vous ne connaissez absolument rien au sujet, vous pouvez commencer par le dossier des Décodeurs paru en mai dernier

1. A long terme - Il va graver certains principes libéraux dans le marbre

Vous vous souvenez du traité de Maastricht ? Si, ce traité européen de 1993 qui nous oblige aujourd'hui à réduire notre déficit à 3 % du PIB sous peine de subir des sanctions de Bruxelles, et dont le gouvernement français se passerait bien aujourd'hui... Dans un autre domaine, le Tafta/TTIP y ressemble.

Bien souvent, les traités internationaux servent en effet à graver dans le marbre certains principes qui ne sont pas forcément acceptés sur les scènes politiques intérieures. « Les accords commerciaux sont souvent utilisés pour justifier les réformes domestiques », m'expliquait il y a quelque temps Patrick Messerlin, directeur du groupe d'économie mondiale (GEM) de Sciences Po. Mais ils servent surtout à inscrire les relations commerciales dans le temps long… quitte à empêcher les gouvernements de changer de politique.

Dans le cas du traité transatlantique, ces principes s'appellent :

« Libéralisation » : l'Europe et les Etats-Unis vont s'engager à libéraliser un grand nombre de secteurs de leur économie, c'est à dire d'y casser les monopoles publics et de donner une chance égale aux opérateurs publics et aux entreprises privées. Les négociateurs assurent qu'ils vont exclure les services publics de ce mouvement, sans en donner pour l'instant une définition claire.

« Non-discrimination » : à terme, le Tafta/TTIP vise à empêcher les Etats européens et les Etats-Unis de favoriser leurs entreprises nationales au détriment des concurrents étrangers. Impossible donc, ou presque, de promouvoir le « made in France » ou les producteurs locaux dans les achats publics.

« Non-expropriation » : les très controversés tribunaux d'arbitrage que prévoit de créer le traité seront en mesure d'imposer des amendes aux Etats qui exproprient, directement ou indirectement, les bénéfices des entreprises. Selon où se positionne le curseur, cela pourrait les empêcher de légiférer dans certains domaines pour sauvegarder la liberté des entreprises.

On peut défendre ou rejeter ces principes, qui sont quoiqu'on en dise en phase avec la ligne politique libérale portée par l'Europe depuis des années. Mais les inscrire dans un traité avec les Etats-Unis, c'est limiter un peu plus la marge de manoeuvre des futurs gouvernements pour changer d'avis. C'est, en quelque sorte, établir une « Constitution économique pour le commerce », selon les termes de Bill Warren, analyste à l'ONG écologiste américaine Friends of Earth.

Même si l'Europe portait un jour au pouvoir des partis d'extrême-gauche, qui décidaient d'abroger le traité transatlantique, elle resterait liée par ses engagements avec les Etats-Unis pendant plusieurs années. En effet, les traités de ce type comportent souvent des « clauses crépusculaires » disposant qu'ils restent actifs entre dix et vingt ans après leur abrogation.

Il faudra donc avoir confiance dans ces principes pour signer le traité transatlantique.

2. A moyen-terme - Il pourrait avoir un impact sur votre quotidien

Non, a priori, nous n'aurez pas de sitôt de poulet au chlore ou de boeuf aux hormones dans votre assiette, car le sujet est trop politiquement sensible pour que les négociateurs le permettent.

En revanche, le Tafta/TTIP pourrait rapidement influencer le prix de certains produits de votre quotidien. Oubliez le « bonus » de 545 euros par ménage que vous promet la Commission européenne, ce chiffre sort de nulle part (nous y reviendrons dans un prochain post). Le prix du textile, des voitures et de certains produits agricoles pourrait toutefois légèrement baisser à terme, grâce à des droits de douane abaissés et des normes communes. Si Washington acceptait (au grand dam des écolos) de vendre à l'Europe son gaz de schiste, le prix de l'énergie pourrait aussi considérablement diminuer. A l'inverse, le prix des médicaments pourrait lourdement augmenter, si les protections de la propriété intellectuelle des laboratoires se renforcent.

Mais on ne va pas se mentir : l'essentiel du bénéfice du traité ira aux entreprises, qui pourront plus facilement exporter vers l'autre zone ou s'y installer. En tant que travailleur, vous devriez ainsi obtenir plus facilement des visas pour aller travailler outre-Atlantique. Mais le mécanisme marche dans les deux sens : en ouvrant plus largement le marché européen aux entreprises américaines, nous prenons le risque de fragiliser certains secteurs économiques européens, comme l'agriculture.

3. A court-terme – Contrairement à ce que vous pensez, Bruxelles vous écoute

On répète à l'envi que la Commission européenne (qui négocie le traité avec les Etats-Unis pour le compte des Vingt-Huit membres de l'Union européenne) est opaque et inaccessible. Ce n'est pas tout à fait vrai : un nombre croissant de documents de négociation est rendu public à mesure que la demande publique de transparence s'intensifie – y compris, très récemment, le mandat de négociation européen, qui avait « fuité » sur Internet mais restait officiellement confidentiel depuis un an et demi.

Mais surtout, la Commission est contrainte de prendre en compte la situation politique et l'opinion publique dans les négociations. On l'a vu récemment avec les tribunaux d'arbitrage privés : alors qu'un nombre croissant de politiques, d'ONG et de spécialistes réclament depuis plusieurs mois leur retrait du traité, les négociateurs européens avaient toujours opposé un « non » non-négociable.

Ce discours s'est récemment infléchi. Fin septembre, la nouvelle Commission européenne a pour la première fois admis l'hypothèse d'un Tafta/TTIP sans tribunaux d'arbitrage, par la voix de la commissaire au commerce Cecilia Malmström – qui affiche un style beaucoup moins intransigeant que son prédécesseur Karel de Gucht.

Maxime Vaudano

Maxime Vaudano(Blog La bataille transatlantique)