Stupéfiante passe d’armes à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à ce jeudi 19 avril. En plein débat sur le projet de loi Asile et immigration, la ministre bis de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a piqué une colère homérique, comme on n’en avait plus vu depuis longtemps dans l’hémicycle. Tout ça parce que des députés LR l’ont poussée à… préciser sa politique de régularisation des sans-papiers. Ce qui relève pourtant, a priori et quoi qu’on pense du fond du sujet, du b.a.ba du débat parlementaire dans une démocratie.

Dès le début de la soirée, plusieurs élus LR titillent la ministre auprès du ministre de l’Intérieur. Au détour d’un amendement, le député Pierre-Henri Dumont se montre particulièrement offensif. Il demande à la ministre un chiffrage précis des régularisations prévues dans les mois prochains : « Les députés du groupe Les Républicains vous ont posé deux questions très claires. (…) sur le plan caché de 40.000 clandestins que vous avez promis à votre aile gauche pour les calmer, selon les articles de presse qui nous ont été communiqués ». En réalité, le parlementaire fait référence à un article du Monde qui cite les propos en « off » d’un député LREM. « Autour de 10 % des 300.000 sans-papiers », détaille ce député anonyme, interrogé sur le nombre de régularisations possibles. Ce qui fait 30.000 et non 40.000, donc. Mais là n’est pas le cœur du sujet.

Un "plan caché de régularisations" ? : l'énorme colère de la ministre @j_gourault qui dénonce les "méthodes autoritaires" utilisées selon elle par le groupe Les Républicains.

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— LCP (@LCP) April 18, 2018

"Obliger un ministre à répondre ? (…) Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables dans une démocratie !"



« Nous allons demander des chiffres concernant l’étude d’impact, madame la ministre, ce soir. Je vous le dis très clairement, si nous n’avons pas ces chiffres, le débat parlementaire ne pourra pas se continuer dans des conditions sereines », menace le député âgé de 30 ans. C’en est trop pour Jacqueline Gourault, qui se fend d’une réponse d’une rare violence. Elle interpelle le président du groupe LR, Christian Jacob, qui n’est pourtant pas l’auteur de l’amendement : « Monsieur Jacob, je vous connais depuis longtemps. Vous pouvez laisser continuer cette méthode pendant longtemps ? Obliger un ministre à répondre ? (…) Ce sont des méthodes autoritaires qui ne sont pas acceptables dans une démocratie ! Pas de pressions ainsi ! Qu'est-ce que c'est que ces méthodes ? »

"Le gouvernement est responsable devant le Parlement"



Au-delà de sa virulence, cette sortie pose quelques questions concernant la conception de la ministre de la démocratie. Si la question du député Dumont semble bien avoir quelques accents politiciens et est assortie d'une menace de perturber la discussion parlementaire, cela n’est pas interdit par la Constitution. En revanche, celle-ci consacre le droit d’amendement des députés, et donc la capacité des parlementaires à s’exprimer dans l’hémicycle. Par là, les représentants de la Nation ont la possibilité d’interpeller les représentants du gouvernement. A charge pour les ministres de leur répondre ou non, mais force est de constater que Pierre-Henri Dumont n’outrepasse pas ses droits « démocratiques » en demandant à la ministre de répondre à une question concernant le projet de loi en débat.

Cet incident intervient au moment où le gouvernement envisage de modifier la Constitution pour réduire la liberté d’expression des députés, afin de raccourcir les débats parlementaires. Le projet prévoit notamment que le gouvernement pourra refuser d’étudier des amendements « sans lien avec la loi » en débat. D’où un risque de verrouillage de la parole parlementaire, auquel s’oppose le Président du Sénat Gérard Larcher (LR).

La fureur de Jacqueline Gourault ne manquera pas d'inquiéter davantage les opposants à cette réforme qui pourrait entraîner un affaiblissement important du Parlement. En cacique madré du Parlement, Christian Jacob prend la parole juste après Jacqueline Gourault pour lui signifier malicieusement que, sous le régime actuel, « le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce n’est pas l’inverse ». Ulcérée, l’ex-sénatrice lève les yeux au ciel. Elle ne répondra pas aux interrogations des députés de droite, coupables de crime de lèse-ministre.