A Genève, la Brésilienne Gabriela Knaul, rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des magistrats et des avocats, a critiqué la réforme de la justice argentine adoptée par la Chambre des députés, à Buenos Aires, le 24 avril. Le texte devrait passer au Sénat en seconde lecture, à la suite de modifications mineures.

L’experte de l’ONU pointe du doigt le nouveau mode de désignation du Conseil de la magistrature et la limitation des recours contre l’action de l’Etat.

La législation argentine sur la justice doit respecter les normes internationales, rappelle-t-elle.

« En octroyant aux partis politiques la possibilité de proposer et d’organiser les élections des membres du Conseil de la magistrature, on met en danger l’indépendance de celui-ci, ce qui compromet sérieusement les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du pouvoir judiciaire, éléments fondamentaux de toute démocratie et de tout Etat de droit », affirme Gabriela Knaul.

Et de préciser : « La disposition sur l’élection des membres du Conseil de la magistrature par les partis est contraire à l’article 14 du Pacte international des droits civiles et politiques », un des principaux textes de l’ONU sur les droits de l’homme.

Quant à la limitation du délai pour présenter des recours contre l’Etat, l’experte de l’ONU estime que l’« utilisation et la période de vigueur des recours ne peuvent être restreintes. Autrement, l’accès à la justice n’est pas assuré pleinement ».

Gabriela Knaul ajoute que « les limitations approuvées contre les recours sont contraires aux articles 2 (3) et 14 (1) du Pacte des droits civiles et politiques, parmi d’autres normes internationales importantes ».

Le rapporteur spécial de l’ONU appelle l’Argentine à reconsidérer son projet controversé de réforme de la justice.

Ce texte, critiqué également par les ONG Human Rights Watch et Transparency International, avait déjà suscité des protestations d’organisations d’avocats, de magistrats et de défenseurs des droits de l’homme en Argentine.

A Buenos Aires, le ministère des relations extérieures a réagi aux propos de Gabriela Knaul, exprimant son « mécontentement » : « Les termes employés s’éloignent non seulement des normes d’éthique et d’indépendance attendues d’un mécanisme spécial tel que celui du rapporteur [de l’ONU], mais leur manque d’impartialité, de tact et d’équilibre représentent une entorse au mandat qui lui a été confié ».

Le 18 avril, des centaines de milliers d'Argentins ont manifesté contre le gouvernement péroniste de Cristina Kirchner, à Buenos Aires et en province. Le projet de réforme de la justice était un des motifs des manifestations.

Paulo A. Paranagua (Blog America Latina(VO))