Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le président des Philippines a demandé aux forces armées d'annuler le contrat de 235 millions de dollars américains conclu avec le Canada pour l'achat de 16 appareils à Bell Helicopter. Rodrigo Duterte en a fait l'annonce lors d'un discours à Davao, peu après qu'Ottawa eut annoncé son intention de le réexaminer.

« Je vais dire aux forces armées d’annuler l’entente. Nous chercherons un nouveau fournisseur », a-t-il dit, en marge de son allocution.

« Nous respectons le Canada, mais dorénavant, je dis aux forces armées, puisque la majorité des fusils, des balles, des armes de guerre, risquent invariablement d’être utilisés contre des rebelles et des terroristes : "N’achetez plus rien du Canada ou des États-Unis, puisqu’il y a toujours des conditions qui sont rattachées au contrat." »

Il a poursuivi en plaidant que si les armes achetées ne peuvent plus servir à combattre les terroristes qui « contaminent », le pays, alors il va tout simplement « s’effondrer ».

Les 16 hélicoptères Bell 412EPI, qui devaient être livrés au début de 2019, devaient être fabriqués dans une usine de Mirabel, dans les Laurentides, qui emploie 900 personnes.

Les hélicoptères devaient remplacer des appareils américains utilisés pendant la guerre du Vietnam.

Bell Helicopter a fait savoir qu’elle ne réagirait pas publiquement à cette décision, puisque le contrat a été conclu sous la houlette du gouvernement, par l’entremise de la Corporation commerciale canadienne, une société d’État. L’entreprise se borne à dire qu’elle se range derrière la décision des élus.

« C'est précisément pour cette raison que le ministre a ordonné un examen et que ce processus se poursuivra », a pour sa part réagi le porte-parole du bureau du ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne. « Les commentaires troublants du président ne font que souligner la confusion et les contradictions qui ont émergé récemment sur l'utilisation finale prévue de ces hélicoptères. »

En marge d’une conférence de presse au Saguenay, le premier ministre du Québec s’est dit déçu en raison des conséquences pour les travailleurs de Mirabel. Philippe Couillard a dit qu’il entend s’entretenir avec Ottawa pour la suite des choses.

Un contrat controversé

Le contrat avait soulevé ces derniers jours des critiques de l’opposition à Ottawa et d'organisations humanitaires, amenant le gouvernement à ordonner qu'il fasse l'objet d'un nouvel examen, après qu'un dirigeant militaire philippin eut affirmé que les 16 appareils pourraient servir à des opérations militaires internes.

Lors d'une mêlée de presse dans le foyer de la Chambre, le ministre Champagne a affirmé mercredi qu'à l'époque où le contrat entre Bell Helicopter et le gouvernement philippin avait été conclu, en 2012, « les faits indiquaient » que les appareils devaient être utilisés à des fins de recherches et de sauvetage.

Toutefois, le contrat en question a été signé cette semaine au Salon aérien de Singapour, et non en 2012, à en croire un communiqué de presse publié le 6 février sur le site de Bell Helicopter. Un premier contrat avait bel et bien été conclu en 2012 pour plusieurs appareils qui ont été livrés aux Philippines en 2014.

Les néo-démocrates ont souligné qu'il serait ironique de fournir des hélicoptères au président Duterte, alors que celui-ci s'est lui-même vanté d'avoir jeté un homme du haut de l'un de ces appareils en plein vol, tout en affirmant qu'il le referait sans hésitation.

« Pour moi, pas d'hélicoptères! Absolument! On ne peut pas avoir de garantie que ce ne sera pas utilisé contre les civils », a martelé la néo-démocrate Hélène Laverdière, en mentionnant que la même logique s'applique dans le cas du contrat des véhicules blindés avec l'Arabie saoudite.

Le chef de l'opposition officielle, Andrew Scheer, avait lui aussi bien accueilli la décision du gouvernement libéral de commander un nouvel examen de l'entente intervenue entre Bell Helicopter et Manille.

Une bonne nouvelle

Daniel Turp, professeur en droit international et en droit constitutionnel à l’Université de Montréal, accueille favorablement l’annulation du contrat.

De toute évidence, ce contrat-là n’aurait jamais dû être conclu si on voulait respecter les lignes directrices et les lois qui prévoient qu’on ne devrait pas exporter des biens militaires à des pays comme les Philippines. Daniel Turp, professeur en droit international

M. Turp estime que si le gouvernement fédéral avait au départ appliqué les règles qu’il est censé respecter, il ne serait pas dans pareille situation. « Ça dit de toute évidence que, vraiment, le gouvernement n’applique pas les règles qu’il a pourtant décidé d’adopter il y a assez longtemps, en 1986, il y a plus de 30 ans, et qu’il est disposé à permettre de tels contrats, à délivrer des licences d’exportation en matière militaire à quelque pays que ce soit », constate-t-il.

Daniel Turp se désole que la Corporation commerciale canadienne semble disposée à conclure des contrats d’équipement militaire avec n’importe quel pays, comme elle l’a fait avec l’Arabie saoudite. En revanche, il salue la vigilance des médias et des groupes de défense des droits de la personne dans ce dossier.

Le professeur considère que le gouvernement Trudeau doit changer sa position face à la vente de biens militaires. « Il doit se racheter. Je ne pense pas que cela suffit de se réjouir ou en tout cas de constater qu’il n’y aura pas de contrat de vente d’équipement militaire aux Philippines, et à un pays dont le président dit que vraisemblablement, il utiliserait cet équipement pour violer les droits de la personne. Il ne se rachètera que quand il annulera les contrats avec l’Arabie saoudite ou qu’il annulera les licences d’exportation », déclare Daniel Turp.