La demande d’injonction de Québecor à l’encontre de Groupe Juste pour rire inc. (GJPR) met en péril le processus de vente des actions de ce dernier et mine la valeur de l’entreprise, accuse GJPR dans un document juridique présenté lundi.

Les avocats de GJPR demandent au juge en chef de la Cour supérieure « d’assurer un dénouement rapide » du litige qui a éclaté entre les deux géants culturels québécois, tout délai entraînant des conséquences « inéluctables ». La survie même de l’entreprise serait en cause, plaide-t-on.

Selon GJPR, Québecor Média inc. tente ainsi d’obtenir « par des tactiques déloyales et anticoncurrentielles une position de force » dans les négociations en cours. L’objectif ? « Acheter au rabais » les actions et actifs du groupe qui appartient encore à Gilbert Rozon, croit-on.

M. Rozon est visé par plusieurs allégations d’inconduite sexuelle. Le gouvernement québécois a déjà indiqué que le festival Juste pour rire n’aurait pas ses subventions annuelles si M. Rozon ne vendait pas ses parts dans l’entreprise.

Priorité

Le 10 janvier, Québecor a déposé une demande d’injonction pour assurer le respect d’ententes qui lui donneraient la priorité d’achat en cas de vente.

Or, GJPR affirme que les droits allégués par Québecor « ont une existence douteuse et contestée », et que la demande d’injonction est « complètement dénuée de fondement ». « L’interprétation mise en avant par Québecor emporte des conséquences absurdes et dénuées de toute logique commerciale », pense-t-on.

La première entente signée par les deux groupes en octobre 2012 avait une durée de cinq ans et est donc aujourd’hui caduque, soutient Juste pour rire. « Elle prévoyait tout au plus qu’avant de vendre GJPR à un tiers », une offre devait être faite en priorité à Québecor, mentionne le document de lundi.

Quant à la deuxième entente, signée le 10 décembre 2017, elle accordait une période de négociation exclusive à Québecor, jusqu’au 4 janvier.

Québecor a reçu le jour de la signature une offre, qu’elle a refusée. GJPR écrit que l’entente de décembre « était nécessaire afin de permettre au processus de sollicitation d’offres de suivre son cours et d’éviter d’étaler sur la place publique son différend avec la demanderesse »… ce qui est maintenant fait.

Plomber la valeur

GJPR affirme aussi que Québecor fait tout ce qui est en son pouvoir depuis octobre 2017 pour faire baisser la valeur du groupe. Les négociations pour le renouvellement de l’entente de diffusion entre GJPR et Groupe TVA inc. ont par exemple été « abruptement » interrompues, malgré l’existence d’une entente de principe, dit-on. Même chose pour le renouvellement d’une entente de commandite.

Québecor aurait aussi réclamé le « paiement immédiat »des comptes à recevoir de GJPR « de manière à réduire ses liquidités et, à terme, sa capacité de poursuivre ses activités », ajoute-t-on.

GJPR dénonce également le fait que la démarche juridique de Québecor forcerait la divulgation du prix de vente offert au groupe dirigé par Pierre Karl Péladeau. La capacité de Juste pour rire à négocier librement avec d’autres acheteurs potentiels serait ainsi compromise, affirment ses avocats.

Dans sa demande d’injonction, Québecor s’inquiétait de ce que le Groupe Juste pour rire soit vendu à un meilleur prix que l’offre qu’elle avait refusée. Elle souhaite ainsi que le prix qui lui a été offert devienne le prix plancher pour le reste du processus de vente. GJPR rétorque « qu’aucune obligation de communiquer aux tiers le supposé prix plancher établi par l’offre du 10 décembre 2017 n’est prévue » dans les deux ententes.

La direction de Québecor n’a pas répondu lundi à la demande d’entrevue du Devoir. Selon nos informations, le juge en chef a convoqué les parties pour une rencontre vendredi.