Devant le domicile des parents d'Agnès Marin, à Paris, le 21 novembre 2011. Reuters/CHARLES PLATIAU

Un fait divers, une loi. Après l'assassinat d'Agnès, 13 ans, avoué par un jeune homme de 17 ans, le gouvernement a une nouvelle fois réagi par la voie législative, lundi 21 novembre. Un amendement à un projet de loi soumis au Parlement devrait être approuvé, mercredi, en conseil des ministres, pour améliorer les conditions d'évaluation de la dangerosité des jeunes délinquants et rendre obligatoire le placement en centre éducatif fermé des auteurs de faits graves.

Depuis son arrivée au gouvernement, en 2002, Nicolas Sarkozy en a fait une marque de fabrique. A chaque fait divers tragique, les victimes reçoivent la compassion des plus hautes autorités de l'Etat, puis une nouvelle loi est annoncée pour "éradiquer" le phénomène. En sept ans, cinq lois sur les criminels sexuels ont ainsi été adoptées. Retour sur quatre cas emblématiques.

2005 - UNE LOI SUR LA RÉCIDIVE APRÈS DES AFFAIRES DE VIOL

En juin 2005, Nelly Crémel est assassinée par deux hommes dont l'un, Patrick Gateau, est en liberté conditionnelle depuis 2003, après avoir été condamné à la réclusion à perpétuité pour assassinat. A la suite de ce crime, les discussions sur la réforme de la loi sur la récidive envahissent le terrain parlementaire jusqu'à l'automne 2005, où deux nouvelles affaires de viol les relancent.

En septembre, Patrick Trémeau, sorti de prison cinq mois plus tôt après avoir purgé 10 ans de prison – il avait été condamné à 16 ans de réclusion en 1998 –, est arrêté, soupçonné d'avoir violé trois jeunes femmes. Le même mois, Jean-Luc Cayez – condamné deux fois pour viol, puis bénéficiaire de la grâce présidentielle en 2002 –, est condamné à perpétuité pour le meurtre et le viol d'une jeune femme de 24 ans.

En décembre, la loi sur la récidive est votée ; elle élargit la notion de récidive, limite le nombre de sursis, renforce le fichier national des délinquants sexuels, qui peuvent demander des médicaments limitant la libido, et permet la "surveillance judiciaire" de certains prisonniers, après leur peine, grâce au bracelet électronique.

2007 - L'AFFAIRE FRANCIS EVRARD ET LA RÉTENTION DE SÛRETÉ

Condamné à vingt-sept ans de réclusion pour violences sexuelles, Francis Evrard sort de prison au bout de dix-huit ans, en juillet 2007. Un mois plus tard, il est accusé d'avoir enlevé, séquestré et violé un enfant de 5 ans, à Roubaix (Nord). Une nouvelle loi sur la récidive est déjà dans les tuyaux – la loi Dati, adoptée le 11 août 2007 – alors que les décrets d'application de la loi précédente n'ont pas encore été publiés (ils ne le seront totalement qu'en 2009).

Pourtant, le 20 août, Nicolas Sarkozy, élu depuis quatre mois, réunit les ministres de la justice, de l'intérieur et de la santé pour étudier les mesures destinées à "garantir que les personnes condamnées pour des agressions graves, notamment d'ordre sexuel, ne soient plus en situation de recommencer de tels actes une fois purgée leur peine de prison". La ministre de la justice, Rachida Dati, défend alors le principe selon lequel un criminel jugé trop dangereux pourrait être placé en rétention de sûreté après l'exécution de sa peine.

Tandis que de nombreuses voix s'élèvent pour contester sa légitimité, la loi sur la rétention de sûreté, qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, est publiée le 26 février au Journal officiel, après avoir été partiellement censurée, quelques jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel.

2009 - UNE NOUVELLE AFFAIRE DE RÉCIDIVE RELANCE LA CASTRATION CHIMIQUE

En septembre 2009, Marie-Christine Hodeau est violée et tuée par un délinquant sexuel récidiviste, condamné en 2002 à 11 ans de réclusion criminelle, mais sorti de prison sous libération conditionnelle en 2007. Nicolas Sarkozy juge alors qu'il y a une "nécessité absolue de poursuivre l'action entreprise en matière de lutte contre la récidive", et la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, parle de "castration chimique".

Avec le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, la ministre travaille à une nouvelle loi, qui sera votée le 11 mars 2010. Elle vise à améliorer la précédente, introduisant la possibilité de "castration chimique" d'un délinquant sexuel récidiviste et renforçant une troisième fois le fichier national de ces délinquants. Ainsi, le médecin traitant se voit autorisé à prescrire un traitement inhibiteur de libido. Cependant, selon la commission de contrôle d'application des lois du Sénat, les décrets d'application du texte du 11 mars 2010 n'ont pas encore tous été publiés au Journal officiel à la date du 22 novembre 2011.

2011 - L'AFFAIRE LAETITIA, L'EXCEPTION À LA RÈGLE

En janvier 2011, Laetitia Perrais est portée disparue à Pornic (Loire-Atlantique), et un délinquant sexuel récidiviste est soupçonné de l'avoir tuée. Rapidement, Nicolas Sarkozy exige de son gouvernement et des parlementaires UMP des "initiatives" sur le suivi des délinquants sexuels, et le ministre de la justice, Michel Mercier, indique que de nouvelles mesures pourraient être intégrées au projet de loi sur les jurés populaires qui doit être présenté au printemps.

Mais Tony Meilhon, le suspect qui a reconnu le crime, n'a toutefois pas le parcours d'un "violeur récidiviste" tel qu'il a été présenté ; sorti de prison en février 2010 après avoir accompli l'intégralité de sa peine, il n'a pas été pris en charge par le service pénitentiaire d'insertion et de probation. N'ayant jamais commis d'agression sexuelle contre des femmes ou des enfants, il ne figurait pas au nombre des délinquants sexuels les plus dangereux. Cette fois, le gouvernement ne s'en prend plus au système judiciaire, mais aux juges eux-mêmes.

Finalement, le chef de l'Etat, entendant les grognements de sa majorité quant à la perspective d'élaborer une sixième loi en sept ans sur les criminels sexuels et la récidive, renonce à légiférer à nouveau ; il demande au garde des sceaux, Michel Mercier, d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements judiciaires et sur les solutions, "si possible en évitant un nouveau dispositif législatif". Après plusieurs dizaines de lois sur les thématiques sécuritaires depuis 2002, la majorité paraissait alors changer de méthode. Mais le meurtre de la jeune Agnès semble avoir réconcilié le gouvernement avec la traditionnelle méthode "un faits divers, une loi".

Hélène Bekmezian