Cette condamnation sonne comme une première victoire pour les associations de lutte contre les sectes. Mais l'Eglise a d'ores et déjà annoncé qu'elle porterait l'affaire devant la Cour de cassation.

Aucun scientologue n'était présent devant la cour d'appel de Paris qui a rendu son jugement jeudi dans l'affaire d'escroquerie en bande organisée à l'encontre de la Scientologie.

Les magistrats ont confirmé les peines prononcées en première instance contre les structures parisiennes du mouvement de Ron Hubbard. Des amendes de 400.000 et 200.000 euros ont été infligées au Celebrity Centre et sa librairie SEL. Par ailleurs, cinq adeptes de ce mouvement, reconnu comme une secte par un rapport parlementaire de 1995, ont en outre été condamnés à des peines allant de 10.000 euros d'amende à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Mis à part certaines de ces sanctions qui ont été alourdies, les magistrats ont donc rendu un jugement quasi identique à celui prononcé en première instance en 1999 à Paris.

Déjà 13 ans de procédure

«C'est une victoire. C'est la première fois que la Scientologie en tant personne morale est condamnée pour escroquerie en bande organisée», s'est félicité Me Olivier Morice, conseil de l'Unadfi, l'Association de lutte contre les dérives sectaires, et à l'origine des plaintes remontant à 1998. Soit 13 ans entre les premiers recours des victimes et ce jugement. Un temps interminable lié en partie à la stratégie de la Scientologie, cette dernière n'ayant de cesse de multiplier les recours et de soulever des questions de droit. Les audiences devant la cour d'appel de Paris, en novembre dernier, étaient édifiantes: noyées sous un déluge d'arguties juridiques avant d'ailleurs que les prévenus et leurs avocats ne claquent la porte. «Mais on savait qu'avec ces plaintes, ce serait une bombe à retardement», a ajouté Me Morice. Une bombe qui explose en France, mais qui selon lui, aura des conséquences en Allemagne et en Belgique, où des procédures visant la Scientologie sont en cours.

Pas de dissolution, ni d'interdiction

Concrètement, ce jugement porte un coup dur à la Scientologie. Sa réputation est entachée. Elle qui est reconnue comme une religion aux États-Unis est en France réduite à n'être qu'un système n'ayant que pour seul dessein de piller les comptes de ses adeptes.

Les magistrats ont d'ailleurs prévu une large publication dans la presse de leur jugement. Comme en première instance, les juges ont refusé d'interdire les activités du mouvement de Ron Hubbard. Y recourir, c'était prendre le risque de voir les activités se poursuivre en dehors de tout cadre légal, avaient estimé les premiers juges. Quant à la dissolution, elle ne peut s'appliquer dans cette affaire à la suite du vote d'un texte survenu à l'Assemblée nationale.

Mais cette dissolution, depuis rétablie par un autre vote, pourrait s'appliquer dans d'autres affaires. De même l'interdiction pourrait aussi être prononcée.

Pour l'heure, la Scientologie peut donc continuer à avoir pignon sur rue. D'ailleurs, toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. La Scientologie a décidé de porter l'affaire devant la Cour de cassation. Un de ses avocats, fraîchement nommé dans ce dossier, a déjà attaqué le jugement sur la forme. Mais sur le fond, il s'est refusé à tout commentaire.