Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec estime que son entente avec les médecins spécialistes, dont les détails ont été dévoilés vendredi matin, permettra des économies de 3 milliards de dollars au trésor public d'ici 5 ans par rapport à ce que contenaient les ententes précédemment négociées.

Un texte de Sébastien Bovet, chef du Bureau parlementaire à l’Assemblée nationale

Selon les chiffres divulgués par le Conseil du Trésor, l’économie s’explique surtout par l’abandon par les spécialistes d’une clause remorque (ou clause de parité salariale) qui leur aurait permis de toucher, en plus du rattrapage avec le reste du Canada, les mêmes augmentations consenties aux employés de l’État.

L’abandon de la clause remorque représente une économie de 1,4 milliard de dollars. Le reste des économies vient du plafonnement des dépenses et de la limitation de l’augmentation de l’enveloppe de rémunération liée à l’arrivée de nouveaux médecins.

La rémunération des médecins (omnipraticiens et spécialistes) représentera dorénavant autour de 20 % du budget de la Santé. Elle se situait auparavant à environ 21 %.

Les médecins spécialistes font une autre concession : leur fédération s’engage à financer en partie certains services à même son enveloppe de rémunération.

Ce sont 105 millions de dollars qui serviront à s’assurer qu’il n’y aura pas de rupture de services sur le territoire, à prendre en charge des frais liés aux échographies dans les cabinets privés et à augmenter l’accès à l’imagerie par résonnance magnétique.

Le non-respect de l’entente, notamment s’il y a rupture de services, entraînerait des pénalités individuelles pouvant atteindre 3000 $ par jour pour les médecins et 200 000 $ pour les associations.

Les pénalités prévues dans la loi 20, notamment pour la prise en charge de patients, sont pour leur part suspendues.

Des modalités de la loi 130, notamment le pouvoir des établissements de santé de contraindre des spécialistes à travailler, sont aussi assouplies.

« Je pense que c’est une entente qui, dans les circonstances, m’apparaît tout à fait raisonnable », a plaidé le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand, au moment de présenter l'entente.

Pour nous, ça respecte les paramètres financiers que l’on a, et c’est ce qui est important. Le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Pierre Arcand, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Aucun argent frais, insiste Québec

« C’est une très, très bonne entente pour les citoyens, parce qu’on contrôle les coûts, on ne met pas d’argent neuf, et pour les patients, parce qu’on réussit à financer de nouveaux services à même la masse de rémunération des médecins », a pour sa part déclaré le premier ministre Philippe Couillard, vendredi.

En effet, le gouvernement soutient qu'aucune nouvelle somme n’est octroyée aux médecins spécialistes. Les ententes antérieures sont plutôt honorées. Ainsi, leur rémunération augmentera de 1,4 % par année pendant 8 ans.

Cette augmentation équivaut à une dépense de 511 millions de dollars sur 8 ans.

« On ne peut pas laisser la rémunération prendre trop de poids dans le système de santé parce qu’on a autre chose à faire, a expliqué M. Couillard. C’est pour ça qu’un des gains importants dans l’entente est de baisser le poids [de la rémunération] autour de 20 % du budget de la Santé. »

Le gouvernement honore par ailleurs ce qui s’apparente à une dette contractée auprès des spécialistes, relative au rattrapage de rémunération avec le reste du Canada.

Ainsi, 1,5 milliard de dollars sera versé sur 10 ans, c’est-à-dire environ 110 millions de dollars par année.

Le gouvernement et la FMSQ s’engagent finalement à faire une étude pour comparer la rémunération des spécialistes québécois et celle de leurs collègues du reste du pays.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Gaétan Barrette Photo : Radio-Canada

Généreux ou pas ?

Depuis une semaine, les libéraux subissent les foudres des partis d'opposition, qui jugent que le gouvernement a été plus que généreux à l’égard des médecins spécialistes sur le plan financier, au détriment des services offerts aux patients.

« Dans la perception publique, il y a des gens qui trouvent toujours que les médecins gagnent trop cher. Peu importe ce que l’on fait, ce que l’on dit, les gens trouvent toujours que les médecins gagnent trop cher », a reconnu Pierre Arcand.

Au micro de Midi Info, M. Arcand a admis que son gouvernement aurait pu considérer de ne pas respecter les ententes passées, comme le suggéraient les oppositions, mais que cette avenue pavait la voie à « une guerre juridique ».

Or, a-t-il tenu à souligner, « les médecins travaillent quand même à des heures très particulières, ce sont des années et des années d’étude. Il faut quand même être prudent dans l’analyse. »

Parmi les mieux payés au Canada

Selon des vérifications faites par Radio-Canada, les médecins spécialistes québécois sont les mieux payés au Canada tout juste derrière leurs confrères de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon. Ils gagneraient par ailleurs en moyenne 36 000 $ de plus par an que leurs collègues ontariens, qui sont déjà réputés être bien payés.

Les spécialistes affirment avoir fait des concessions

La FMSQ n'a pas l'intention de commenter pour le moment l'entente qu'elle a conclue avec le gouvernement.

Cependant, dans un bulletin spécial de la Fédération, dont Radio-Canada a obtenu copie, sa présidente Diane Francoeur s’en est prise à la couverture médiatique en plus d'accuser les partis d’opposition d’avoir fait de la récupération politique.

Nous […] ne participerons ni au dérapage médiatique ni au racolage des partis de l’opposition », écrit Mme Francoeur. « […] Nous avons réclamé les sommes prévues aux ententes antérieures et n’avons rien demandé d’autre. Diane Francoeur, présidente de la FMSQ

Mme Francoeur a tenu à rassurer ses membres sur la portée de la loi 20 – loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée –, qui imposait des cibles d’accessibilité aux médecins.

Elle précise que les cibles de trois des quatre mesures établies en novembre 2015 ont été atteintes.

Plus de deux mois de négociations

Les négociations qui ont conduit à cette entente avec la FMSQ se sont amorcées en décembre dernier.

Elles ont été menées par Juan Roberto Iglesias, proche du premier ministre Philippe Couillard et plus haut fonctionnaire de l’État jusqu’au 6 décembre dernier, date à laquelle il a quitté son poste de secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a été écarté de ces négociations pour laisser la place aux représentants du Conseil du Trésor.

Invité à commenter cette entente, M. Barrette s'est réjoui du dénouement des négociations. Outre le rattrapage salarial, il croit que, par cette entente, le gouvernement québécois envoie le message clair qu'il respecte et honore les contrats qu’il conclut.

« Ce n’est pas une question simplement de rattrapage, mais bien de respecter des ententes qui ont été signées […] C’est une question d’image, évidemment, de la société québécoise. Est-ce qu’au Québec, on va signer des contrats qu’on va déchirer comme bon nous semble ou au gré du vent politique qui sévit au Québec? », a-t-il déclaré en entrevue à l’émission En direct avec Patrice Roy.

De plus, le ministre de la Santé a estimé que cette entente améliorerait les services offerts à la population, et ce, aux quatre coins de la province.

Pour nous, au gouvernement du Québec, les citoyens ont tous le même poids, qu’ils soient aux Îles-de-la-Madeleine, à Ville-Marie, au centre-ville de Montréal et de Québec. On a agi par [la loi] 130 pour faire en sorte qu’aujourd’hui on ait cette situation qui est là pour durer et ça, c’est une avancée, oui, je vais le dire, on le dit peut-être trop souvent, mais c’est historique. Le ministre Gaétan Barrette à l’émission En direct avec Patrice Roy

L'entente entre Québec et les spécialistes a été annoncée le 9 février dernier et a été entérinée par l'Assemblée des délégués de la FMSQ à 99 %.