L'Assemblée nationale a adopté, tard dans la soirée du mardi 21 janvier, un amendement supprimant du droit français le terme « en bon père de famille ». Les députés examinent depuis lundi, en séance publique, le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

Des élus d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avaient proposé de retirer cette expression qui figure, assurent-ils, « quinze fois dans les parties législatives des codes en vigueur ». Dénonçant une expression « désuète » qui rappelle une tradition patriarcale, les députés écologistes ont soumis au vote de leurs pairs son remplacement par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement » selon les cas. Le député des Français de l'étranger Sergio Coronado, l'un des auteurs de l'amendement, y voit un nécessaire « toilettage » des quelques textes où cette « expression surannée » subsiste, surtout à l'heure où la structure de la famille a grandement évolué.

Depuis que ces députés situés à gauche de la majorité ont rendu public leur amendement, les moqueries vont bon train sur l'urgence de réformer ainsi le droit. Et ce notamment dans les milieux proches de l'opposition au mariage entre personnes du même sexe, où certains y voient « une nouvelle attaque contre la famille ».

Un peu surpris par la mini-tempête suscitée par ce dépoussiérage du droit, M. Coronado avait assuré que ses collègues n'en « feront pas tout un plat ». Le député EELV a été exaucé : la discussion sur cet amendement n'a duré qu'un instant. A l'issue du vote, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a dénoncé un « totalitarisme linguistique » de la majorité, rapporte Le Figaro.



« BONUS PATER FAMILIAS »

L'expression vient du latin bonus pater familias, qu'on retrouve dans le droit romain. Le code de l'éducation, par exemple, précise qu'un logement concédé aux personnels d'Etat peut être retiré au bénéficiaire si celui-ci n'en « jouit pas en bon père de famille ». Dans le code de l'urbanisme, il est expliqué que « la personne publique qui s'est rendue acquéreur d'une réserve foncière doit en assurer la gestion en bon père de famille ». Idem dans le code rural, où il est écrit que le bénéficiaire d'un bail est « tenu d'user de la chose louée en bon père de famille ».



Selon le dictionnaire Larousse, « en bon père de famille » signifie « en bon père de famille »; Le Petit Robert en fait lui un synonyme de « en bon père de famille » ». « en bon père de famille » Dans tous les cas, l'expression peut opportunément être remplacée par le terme « en bon père de famille ».

Outre cet amendement symbolique, le projet de loi sur l'égalité entre les sexes – adopté en première lecture par le Sénat en septembre – comporte des mesures aménageant le congé parental du « deuxième parent », une garantie contre les pensions alimentaires non versées ou encore l'instauration de quotas dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 250 salariés.