Le gouvernement péquiste doit renoncer pour l'instant à augmenter à nouveau les tarifs d'électricité, accorder des contrats éoliens de gré-à-gré et faire payer une partie de l'électrification des transports par Hydro-Québec.

Après avoir dégelé le bloc patrimonial - ce qu'il promettait de ne pas faire en campagne électorale - et changé les normes de la Régie de l'énergie, le gouvernement péquiste avait ajouté discrètement dans son projet de loi omnibus fiscal trois mesures qui devraient augmenter la facture d'électricité des contribuables.







Mais le Parti libéral, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont promis de voter contre le projet de loi 25. Le gouvernement péquiste s'est donc résigné mardi soir à retirer ces amendements controversés pour sauver son projet de loi.

D'ailleurs, même sans les critiques de l'opposition, le gouvernement aurait dû reculer pour l'éolien, car son amendement dénaturait l'esprit du projet de loi et a donc été jugé irrecevable par la commission parlementaire.

«Le fonds c'est une chose, la méthode est une autre», a lancé l'ex-ministre libéral des Finances Raymond Bachand, qui préconise une hausse des tarifs pour rembourser la dette, mais accuse son successeur péquiste Nicolas Marceau d'avoir renié ses promesses électorales. Et aussi d'avoir attendu à la dernière minute pour présenter des amendements qui modifient le fonctionnement de la société d'État.

Les mesures mises de côté: les contrats éoliens accordés de gré-à-gré, les dépenses à venir en infrastructures pour l'électrification des transports et la gestion des surplus d'énergie.

«Je veux que ce soit clair que je les retire contre (ma volonté)», a réagi M. Marceau. Il pourrait revenir à la charge avec un projet de loi cet automne. M. Bachand s'est dit prêt à «collaborer» à ce moment. «Ce serait tout à fait légitime.»

La stratégie éolienne du gouvernement péquiste est mise sur la glace. Québec a commandé 800MW d'énergie éolienne ce printemps, dont près de la moitié sans appel d'offres. De l'énergie vendue à perte, encore plus que pour le programme de mini-centrales qui a pourtant été aboli pour cette même raison. Les contrats de gré-à-gré servaient à donner du travail en Gaspésie et à des communautés autochtones. Avec cette formule, la société d'État aurait peut-être dû payer encore plus cher. Or, pour procéder ainsi, il fallait changer la loi. Selon une note du ministère des Finances dont La Presse a obtenu copie, cela hausserait les tarifs de 1,9%. Une maison de taille moyenne verrait sa facture annuelle augmenter à terme de 40 dollars. L'opposition s'y objecte.

Les deux autres mesures étaient plus difficiles à chiffrer. Avec la politique d'électrification des transports, Hydro-Québec devait être mise à contribution. On lui demandait de payer pour environ le cinquième des immobilisations en infrastructures. Le total de ces investissements n'était pas encore connu. Mais les parlementaires ont obtenu une note qui leur donne une idée de la conséquence pour les contribuables. Pour une dépense en infrastructures d'un milliard de dollars, la facture annuelle d'une maison de taille moyenne augmenterait de 1%, soit de 20 dollars.

Le gouvernement péquiste voulait aussi jouer dans les structures de la société d'État. Hydro-Québec Distribution (HQD) n'aurait plus besoin d'acheter les surplus d'électricité à Hydro-Québec Production (HQP). Or, HQP n'est pas réglementée par la Régie de l'énergie. L'argent ne pourrait pas être utilisé par la Régie pour faire baisser la facture des consommateurs. Elle servira plutôt à augmenter le dividende versé à l'État.

Dans son dernier budget, le gouvernement péquiste adiminué les pouvoirs de la Régie de l'énergie. Quand Hydro-Québec effectue un gain d'efficacité, l'économie doit servir à diminuer la facture des contribuables. Mais on veut maintenant qu'une partie de ces économies retournent plutôt dans les coffres de l'État.