L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Les peines prononcées ne sont pas très lourdes mais laisseront une trace indélébile dans l'histoire de la démocratie sociale française. Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné six syndicats de cheminots, en tant que personne morale, à des amendes allant de 5 000 à 40 000 euros - la plus élevée étant infligée à la CGT. Ils étaient notamment accusés d'avoir utilisé l'argent du comité d'établissement régional (CER) - l'équivalent d'un comité d'entreprise (CE) à la SNCF - pour financer une partie de leurs activités.

L'affaire avait vu le jour en septembre 2004 à la suite d'une plainte de deux salariés du CER, Nathalie Guichon et Willy Pasche, qui voulaient dénoncer certaines pratiques dans cette instance représentative du personnel : emplois de complaisance, mobilisation des fonds du CER à des fins extérieures à son objet social, etc.

Le premier juge d'instruction chargé de l'enquête avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de prononcer des mises en examen : pour lui, la prise en charge des frais de déplacement et des formations des élus du CER était nécessaire, cette instance étant essentielle dans le dialogue au sein de la SNCF ; en outre, les sommes en jeu étaient relativement minimes, à ses yeux, et n'affectaient pas les activités sociales organisées par le CER.

Mais le parquet de Lyon était d'un avis contraire et un second magistrat instructeur avait été désigné. Au terme de ses investigations, celui-ci avait conclu qu'un "système frauduleux" avait été mis en place, sur la base d'un accord prévoyant de redistribuer une large partie du budget de fonctionnement du CER aux organisations de cheminots, en fonction de leur audience électorale. Le renvoi en correctionnelle des syndicats avait donc été ordonné en mars 2012.

Le tribunal a estimé que les infractions étaient constituées. Dans son jugement, il a des mots extrêmement rudes à l'encontre des syndicats, auxquels il reproche d'avoir organisé "le pillage du budget de fonctionnement du CER". Les juges concluent aussi que de faux documents ont été établis pour couvrir de pseudo-dépenses de formation.

"UN MAUVAIS COUP"

"Ces agissements sont d'autant plus répréhensibles qu'ils portent atteinte non seulement au patrimoine d'une institution (...), mais nuisent également à l'image des syndicats eux-mêmes", ajoutent-ils. Et d'observer que toute cette affaire peut "laisser penser au public que [les organisations syndicales] se servent, au lieu de servir les travailleurs", même si, en l'espèce, "il n'y a pas eu d'enrichissement personnel".

La décision du tribunal "coupe le trait d'union historique entre les syndicats et les instances représentatives du personnel, réagit Me Bérenger Tourné, l'avocat de la CGT. C'est un mauvais coup porté contre le monde du travail, on attaque la gestion ouvrière des CE."

Me Jean-Félix Luciani, l'avocat de SUD-Rail, relève que les faits sont anciens et les sanctions mesurées. Le jugement n'est pas fondé, à ses yeux, car SUD-Rail avait démontré que chaque dépense incriminée "avait été engagée dans l'intérêt du CER ". Il ne sait pas encore s'il fera appel, tout comme Me Tourné.

M. Pasche, l'un des plaignants à l'origine du scandale, se dit "content" de voir "qu'ils ont tous été condamnés", mais regrette que sa constitution de partie civile ait été rejetée. Son avocate, Me Fabienne Cayuela, constate que la SNCF aura été "la grande absente" du procès : l'entreprise n'était pas partie civile alors qu'elle aurait pu se poser en victime des détournements commis puisque c'est elle qui alimentait le budget du CER.