Tribune. Le samedi 7 septembre dans le JDD, Jean-Luc Mélenchon et plus de 150 signataires dénonçaient dans un appel paru en plusieurs langues la tactique du «lawfare» : l’instrumentalisation de la justice pour éliminer les concurrents politiques. Le cas le plus emblématique de lawfare actuel étant celui de Luiz Inácio Lula da Silva, ex-président de la république fédérative du Brésil. Parmi les différents cas cités à travers le monde figurait celui du «Français Jean-Luc Mélenchon, poursuivi sans preuve et jugé pour rébellion».

Pourquoi est-il important de prendre au sérieux cet appel ? D’abord parce que la liste des premiers signataires comprend entre autres deux prix Nobel de la paix (Adolfo Pérez Esquivel et Mokhtar Trifi) et plusieurs intellectuels et militants des droits de l’homme appartenant à, ou reconnus par, des institutions sérieuses (ONU, BIT, Attac, Ancop 21…). Il a été en outre signé par près de 15 000 citoyens. A moins de considérer tous ces signataires comme des idiots utiles – ce qui serait de fait une forme de mépris –, il serait sage de s’interroger sur les raisons pour lesquelles des personnes aussi sérieuses établissent des liens entre les différents cas de lawfare cités. Précisons qu’elles ne dénoncent pas l’équivalence des peines subies ou encourues mais bien la tactique mise en œuvre pour «éliminer les concurrents politiques».

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Ensuite, parce que le traitement judiciaire répressif des gilets jaunes, les affaires Zineb Redouane, Steve Maia Caniço, Geneviève Legay, Antonin Bernanos (entre autres), les dénonciations des entraves démocratiques en France, de la part des commissariats aux droits de l’homme de l’ONU et de l’Europe, ainsi que les accusations d’universitaires français (tribune «Nous accusons !» parue sur Mediapart et dans le Media), devraient nous enjoindre à, au moins, nous poser de sérieuses questions sur le travail de la justice. Sans compter les nombreuses affaires de violences émanant des forces de l’ordre (25 éborgnés, 5 mains arrachées, 2 400 blessés). Ayons, dans ces circonstances, au moins l’humilité de nous poser quelques questions sur l’état de la justice et de l’état de droit en France.

Etonnantes perquisitions

Enfin, parce que l’affaire des perquisitions de La France insoumise suit un déroulé pour le moins particulier. Certes, les perquisitions ont étonné du fait de leur ampleur et parce qu’elles ont été menées à l’initiative du parquet et non d’un juge d’instruction. Rien d’illégal, nous objectera-t-on. Mais alors que des juges d’instruction ont été désignés le 9 novembre (suite à la demande de La France insoumise datant du 25 octobre), on s’étonne qu’il n’y ait pas encore de mise en examen compte tenu justement de l’ampleur des perquisitions. Est-ce à dire que le dossier est vide ? C’est une hypothèse plausible, et qui corroborerait la thèse du coup politique, quand on compare avec les affaires précédentes impliquant les partis d’opposition. En effet, dans le cas des assistants parlementaires du Front national (devenu depuis le Rassemblement national), il a fallu trois mois entre l’ouverture de l’enquête préliminaire (le 15 décembre 2016) et la première mise en examen (le 22 février 2017). Dans le cas de l’affaire Fillon, il a fallu deux mois entre l’ouverture de l’enquête préliminaire (le 25 janvier 2017) et la mise en examen du premier concerné (le 17 mars 2017). Dans le cas de La France insoumise, il n’y a pas (encore) de mise en examen alors que l’ouverture de l’enquête préliminaire date du 5 avril 2018 : soit près de dix-sept mois maintenant !

En lieu et place, le parquet s’est engagé en juin 2019 dans une procédure en correctionnelle (convocation annoncée par le journal l’Express le 27 juin), près de neuf mois après les perquisitions, délai relativement long entre les faits reprochés et la mise en place de la procédure – dans l’attente, toujours rien sur le fond des affaires !

Le lawfare en question

Tout cela interroge donc. S’agit-il d’une diversion pour masquer un cas de lawfare ? Ce terme anglais est utilisé, au moins dès 1975, par John Carlson et Neville Yeomans pour mettre en avant le caractère utilitariste du droit occidental (par opposition notamment à la tradition juridique chinoise), le fait d’en user comme une arme plutôt que comme un moyen pour atteindre l’harmonie et l’équilibre. L’anthropologue John Comaroff (2001) l’emploie pour désigner l’usage du droit comme moyen de domination en contexte colonial et postcolonial. Le terme est ensuite popularisé par le général Charles Dunlop et les milieux néoconservateurs américains comme instrument mis ouvertement au service de la guerre. Comme tous les concepts, il évolue et fait l’objet de divers usages. Mais avant comme maintenant, il permet de mettre en exergue le caractère utilitariste du droit aux dépens justement de la justice.

La forme de lawfare telle que mentionnée dans l’appel «Stop lawfare» a ceci de spécifique qu’elle s’appuie également sur l’instrumentalisation des médias pour faciliter des condamnations, et ce même sans élément probant. L’affaire Lula en est un cas d’école depuis les révélations du site d’investigation The Intercept. Et c’est là un phénomène d’autant plus inquiétant. Car affirmons-le ici : nulle part sur Terre la justice n’est totalement indépendante des rapports de pouvoir et du contexte dans lequel elle opère. Or, en condamnant médiatiquement La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon, alors que sur le fond il n’y a même pas de mise en examen, une bonne partie des médias contribue depuis près d’un an à rendre le contexte défavorable à une justice sereine. Et, compte tenu de ces circonstances, on ne peut reprocher à Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise de faire valoir leurs droits mais aussi de tenter de rétablir leurs réputations en dénonçant une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Près d’une année après les perquisitions, qu’avons-nous donc appris, à l’exception que la colère est humaine et que Jean-Luc Mélenchon appartient à cette espèce ? Sur le fond : rien ! Nous ne savons toujours pas quelles sont les raisons valables ayant justifié un tel déploiement, ni qui a ordonné et coordonné ces dizaines de perquisitions se déroulant simultanément dans plusieurs régions. Nous ne savons toujours pas quel est le fondement ayant motivé la décision du juge des libertés et de la détention d’autoriser des perquisitions dans leurs formes garantissant le moins de droit aux citoyens et personnes morales ciblés – ce qui est assez délicat pour un parti et mouvement d’opposition. Nous ne savons pas non plus quels sont les éléments perquisitionnés et quel usage il en a été fait. Amis journalistes et chercheurs en sciences sociales, voilà donc de bons sujets d’enquête ! Des sujets importants pour qui s’intéresse à la question démocratique et au bon usage de la justice.

Références citées : John Carlson et Neville Yeomans, «Whither Goeth the Law – Humanity or Barbarity», in The Way Out – Radical Alternatives in Australia 155. John Comaroff, 2001, «Colonialism, Culture and the Law : A Foreword», Law and Social Inquiry 26(2), 305-314.