Agence du revenu du Canada

À l’approche de la date limite pour produire ses déclarations de revenus, une quarantaine d’agents du fisc et de la GRC ont mené cette semaine une série de perquisitions dans l’entourage d’un vendeur d’appareils ménagers de Mirabel devenu conférencier à succès grâce à une théorie qui encourage ses adeptes à ne plus payer leurs taxes, impôts, factures d’Hydro ou contraventions. Explications.

Vincent Larouche La Presse

La cible

Selon un document d’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) déposé au palais de justice et obtenu par La Presse, la cible de l’opération était Pierre Daoust, propriétaire d’une entreprise de vente d’appareils ménagers devenu un conférencier très actif sur le web ces dernières années. Après avoir « fouillé sur internet », l’homme en est venu à une interprétation plutôt particulière de la Charte des droits et libertés de la personne. Il affirme avoir découvert que chaque Québécois est propriétaire d’une « personnalité juridique » distincte associée à son nom, à qui il peut refiler les factures et avis de cotisation reçus des organes de l’État s’il ne souhaite pas les payer lui-même.

Le réseau

Daoust ne possède pas de diplôme en droit, et des théories similaires à la sienne ont été souvent contredites par les tribunaux. Cela ne l’empêche pas de faire plusieurs adeptes. L’Agence du revenu dit avoir téléchargé 3141 pages de conversations sur une page Facebook qu’il anime, laquelle regroupe 1150 membres. Le 24 novembre dernier, Daoust a par ailleurs prononcé gratuitement une conférence devant une cinquantaine de personnes à l’hôtel Best Western de Saint-Jérôme pour expliquer ses théories, selon des enquêteurs qui étaient infiltrés dans l’assistance. Selon ces derniers, les thèses de Daoust s’apparentent à celles du mouvement ésotérique antigouvernemental Freemen on the Land, dont plusieurs membres ont déjà été arrêtés. Le conférencier nie toute parenté avec ce groupe.

L’enquête

Les enquêteurs du fisc disent avoir des motifs raisonnables de croire qu’en plus de ne pas payer son dû aux impôts, Daoust s’est rendu coupable d’un crime « en conseillant à d’innocentes personnes d’éluder ou de tenter d’éluder le paiement d’un impôt ». Trois perquisitions ont été menées mercredi pour saisir des documents à cet effet. « L’ARC trouve très préoccupant de voir que des contribuables continuent de participer au mouvement de contestation de l’impôt, qui affirme à tort que l’on peut refuser de produire sa déclaration de revenus et de prestations et de payer des impôts », a déclaré l’organisme dans un communiqué.

Les réactions

« Je vis des moments atroces », a déclaré Pierre Daoust sur sa page Facebook en réaction à la perquisition. Il dit n’avoir d’autre choix que de réclamer 3,5 millions en dédommagement aux autorités pour compenser les désagréments causés par les perquisitions. « Si vous ne voulez pas que je sois l’Homme qui POSSÈDE la personnalité juridique, je vous suggère de faire une plainte à Sa Majesté, ainsi qu’aux membres en règle de l’Assemblée nationale du Québec. Aussitôt qu’ils l’enlèveront de l’article 1 de la charte, je vous promets de ne plus jamais m’identifier en tant que tel », lance-t-il en guise de défi aux enquêteurs.