Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la juge de paix Josée de Carufel se trouvent sur la sellette lundi, après que La Presse eut révélé qu'ils avaient respectivement demandé et autorisé l'espionnage de son chroniqueur Patrick Lagacé afin d'identifier ses interlocuteurs.

Le quotidien révèle que ce dernier a fait l'objet de 24 mandats de surveillance entre janvier et juillet 2016. La police a ainsi pu mettre la main sur toutes les métadonnées de son téléphone cellulaire et obtenir la possibilité de connaître sa position grâce à la puce GPS qui y est intégrée.

Armé de ces métadonnées, le SPVM a pu ensuite contraindre des fournisseurs de services téléphoniques à lui fournir les noms de tous les individus qui ont pu contacter Patrick Lagacé, au téléphone ou par message texte.

L'espionnage de Patrick Lagacé a été demandé par le service des enquêtes spéciales du SPVM dans le cadre du projet Escouade, visant des enquêteurs spécialisés dans les gangs de rue et le trafic de drogues, qui étaient soupçonnés de fabriquer de la preuve.

C'est dans le cadre d'un volet de cette enquête visant plus précisément le policier Fayçal Djelidi que M. Lagacé a été espionné. Les policiers avaient réalisé que cet agent parlait à des médias et le soupçonnaient d'« abus de confiance ».

L'espionnage de Patrick Lagacé a été confirmé par l'ancien patron des Affaires internes du SPVM, Costa Labos, et deux policiers responsables du dossier, Iad Hanna et Normand Borduas, qui ont rencontré le chroniqueur vendredi dernier.

Je suis au-delà de comment je me sens personnellement. Comme journaliste, je me suis senti insulté. Je trouve ça inquiétant. Patrick Lagacé

« Le fond du problème, c'est la juge de Carufel », dit Lagacé

Dans une série d'entrevues accordées lundi matin à Radio-Canada, M. Lagacé s'en est pris non seulement au climat de « paranoïa » qui règne au SPVM, engagé dans une « chasse aux sorcières » visant les responsables de fuites, mais à la compétence de la juge de paix qui a autorisé les mandats de surveillance.

« Pour moi, le fond du problème, c'est la juge de Carufel », affirme M. Lagacé, qui n'hésite pas à parler d'un « scandale ».

Ce qui me scandalise, c'est qu'une juge ait jugé ceci parfaitement normal dans une démocratie. Il y a des questions à se poser sur les remparts que sont les juges qui autorisent ces mandats de perquisition. Patick Lagacé

« Les journalistes ne sont généralement pas [espionnés] pour des raisons évidentes, qui sont reconnues d'abord dans nos lois, dans la Constitution, sur une presse libre, et qui ont été balisées par les tribunaux, normalement la Cour suprême », rappelle M. Lagacé.

« L'idée n'est pas de mettre un journaliste au-dessus des lois. L'idée est de reconnaître que l'activité journalistique est importante pour la société », poursuit-il. « Donc la police ne peut pas [...] sur un simple soupçon se mettre à espionner des journalistes, et c'est exactement ce qu'ils ont fait. »

M. Lagacé rappelle que la Cour suprême du Canada a établi un test en neuf points destiné à servir de guide aux juges qui se font demander des mandats de perquisition visant des journalistes ou des médias.

Dans ce cas-là, notre interrogation, c'est : combien de points a-t-elle appliqués à la demande des policiers? Et notre prétention, c'est : probablement zéro. Patick Lagacé

M. Lagacé dit être d'autant plus inquiet qu'il n'est pas journaliste d'enquête à proprement dit, bien qu'il fasse « de petites enquêtes » à l'occasion. « Mais s'ils ont fait ça à moi, qu'est-ce qu'ils peuvent faire à Marie-Maude Denis de l'émission Enquête? À Félix Séguin, de TVA et du Journal de Montréal? À Daniel Renaud et à Vincent Larouche, de La Presse? », se demande-t-il.

« C'est ça qui est inquiétant, c'est cette première. La police va prendre goût à ce genre de truc là. »

Une conséquence du « climat de paranoïa » à l'hôtel de ville

Selon M. Lagacé, le SPVM a décidé de l'espionner à la suite de fuites survenues dans l'histoire d'un commandant du SPVM qui s'est fait voler une valise qu'il avait laissée dans sa voiture. « Ils ont théorisé que c'est moi qui étais le conduit pour ces fuites, alors que je n'ai pas écrit une ligne sur cette histoire », a-t-il précisé.

Le chroniqueur croit cependant que les décisions du SPVM sont attribuables en partie aux pressions exercées par l'hôtel de ville. « Depuis que Denis Coderre est le maire de Montréal, il y a une paranoïa face à tout ce qui sort et qui n'est pas autorisé par l'appareil municipal », soutient-il.

Moi, je prétends qu'une grande partie du problème est politique. Faudrait que le maire se calme le pompon sur sa réaction face aux fuites dans les journaux. Patrick Lagacé

« Quand l'hôtel de ville appelle le bureau du chef de police pour se plaindre, pour lui dire que ça n'a pas de bons sens qu'il y ait des fuites, c'est sûr qu'à la police de Montréal, il y a un effet domino », poursuit-il. « Ça part de l'hôtel de ville en partie, et après ça descend à la police. »

Le chroniqueur précise qu'il ne croit pas que le maire Coderre ait demandé à ce qu'il soit espionné, mais que « l'hôtel de ville contribue à créer ce climat qui, à la fin, finit par pousser des gens à prendre des décisions stupides, jamais vues, comme espionner un journaliste de La Presse. »

Dérive « dangereuse » pour la démocratie

Pour le vice-président à l'information de La Presse, Éric Trottier, il s'agit là d'une « première », qui « ouvre la porte à une dérive vraiment dangereuse pour notre système démocratique ».

Le travail des journalistes d'enquête consiste à publier des informations souvent embarrassantes pour les gens qui sont au pouvoir, et cela repose le plus souvent sur des « sources confidentielles », qui « prennent le risque de parler à un journaliste pour le bien commun, pour l'intérêt public ». Protéger ces sources est donc capital.

Si on n'arrive pas à protéger ces sources-là, il n'y en aura plus de sources, tout simplement, pour les journalistes. Et évidemment sans sources, oubliez ça, il n'y en aura plus de journalistes. Éric Trottier

Les avocats de La Presse se sont présentés au palais de justice de Montréal lundi pour réclamer que toutes les données saisies leur soient remises. L'affaire sera débattue le 24 novembre.

D'ici là, la direction du quotidien entend déployer des solutions technologiques pour s'assurer que les communications de tous ses journalistes, et plus particulièrement ses journalistes d'enquête, soient mieux protégées.

Dans un texte publié dans son journal, M. Trottier indique en outre que « le lien de confiance qui devrait normalement être à la base des relations entre le SPVM et une grande institution comme la nôtre est rompu » et que La Presse agira désormais « en fonction de ces nouveaux paramètres ».

Il a précisé à Radio-Canada que le quotidien va évaluer « tous les recours juridiques » qui pourraient être intentés contre le SPVM.

Les citoyens sont les perdants, selon la FPJQ

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) est aussi « scandalisée et extrêmement inquiète » de cette affaire, dit son président par intérim, Jean-Thomas Léveillé. Il s'agit là d'une « attaque contre le journalisme » dont les grands perdants seront les citoyens.

« C'est d'autant plus sidérant que la juge de Carufel ait autorisé autant de mandats [...] pour ratisser aussi large. C'est comme passer la moissonneuse-batteuse dans un champ pour trouver un pissenlit alors qu'on n'est même pas certain qu'il y a un pissenlit dans ce champ-là! »

M. Léveillé, lui-même journaliste à La Presse, dit que la FPJQ a demandé à rencontrer le ministre de la Sécurité publique pour discuter de la protection des sources et des entraves policières au travail journalistique, mais en vain. « On n'a même pas eu de réponse à cette demande-là », a-t-il laissé tomber.

La FPJQ a aussi rencontré la direction du SPVM pour discuter de ce sujet, en septembre dernier. Le commandant Pichet, qui devait être présent, s'est cependant éclipsé, laissant la place à des subalternes.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Jean-Thomas Léveillé, président de la FPJQ

L'espionnage de Patrick Lagacé a par ailleurs dépassé les frontières du Québec, après qu'Edward Snowden, cet ex-consultant de l'Agence nationale de sécurité américaine, eut relayé l'information sur son compte Twitter.

« Êtes-vous journaliste? Que la police vous espionne spécifiquement pour identifier vos sources n'est pas qu'une hypothèse. C'est le cas aujourd'hui », a-t-il écrit.