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Condamnés. Les deux policiers de la BRI (brigade de recherche et d'intervention) accusés de viol en réunion ont été condamnés. C’est presque incroyable. (Même si, bien sûr, tout recommence avec l’appel.) Mais le plus incroyable est à quel point cela me paraît incroyable.

Précision utile: je ne me réjouis pas qu’ils aillent en prison, je ne crois absolument en aucune vertu du système carcéral actuel. Mais on avait assisté à tellement d’acquittements… J’avais fini par en déduire qu’on ne pouvait pas juger un viol, que le viol était un crime impossible. Finalement, que c’était parole contre parole et que le doute bénéficiait à l’accusé. Voilà donc une exception. Mais cette exception ne doit pas faire oublier son caractère exceptionnel dans une affaire qui cochait presque toutes les cases que requiert la justice, et elle en demande un sacré paquet. Lesquelles? Allons-y.

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Les préalables

Vous venez de vous faire violer. Ah non, attendez... Vous ne le savez pas encore, mais cela commence avant. Avant de vous faire violer, il serait vraiment préférable que vous ayez eu une vie qui vous rendra crédible en tant que victime. Aucun délit, aucun problème d’alcool ou de drogue, un emploi stable, un logement, une sexualité dans la norme. Vous remplissez les critères? Je préfère vous prévenir qu’il vaut également mieux ne pas être trop jolie mais pas trop moche non plus. C’est bon? Bien sûr, je vous épargne le fait qu’il est nettement préférable de n’avoir jamais eu de rapport sexuel avec l’accusé. Que vous n’ayez aucun conflit antérieur qui vous oppose à lui. Si ça peut être un parfait inconnu, ce serait vraiment bien.

Ok, alors reprenons. Vous, victime idéale, vous venez de vous faire violer. Peu importent les circonstances, le violeur vient de se barrer. Là, ne pensez pas vous rouler en boule pendant trois jours. N’envisagez pas de vous laver. N’allez pas aux toilettes. Dans notre optique qui est celle d’obtenir une condamnation pour viol, vous devez contacter la police. C’est la police qui pourra demander des prélèvements médicaux. Si vous commencez par aller à l’hôpital, les examens peuvent être jugés non valables. Parmi mille choses à modifier dans ce domaine, il y aurait que, comme dans d’autres pays, tous les hôpitaux aient des médecins habilités à faire des prélèvements qui puissent être utilisés dans une procédure légale. Ce n’est pas le cas pour l’instant en France, d’où la nécessité d’aller d’abord voir les forces de l’ordre.

Évidemment, on va imaginer que vous êtes plutôt bien reçue et qu’on accepte de prendre votre plainte –ce qui en soi constitue une forme de première victoire. Vous avez conservé vos vêtements que les policières ou les policiers vont pouvoir récupérer comme preuves potentielles. À ce moment-là, n’oubliez pas d’avoir l’attitude que l’on attend d’une victime: ne vous réfugiez pas derrière des blagues, ne soyez pas trop froide ou détachée, ni trop dingue. Cela pourrait vous nuire par la suite.

C’est bien.

Preuves puissance dix

Mais avec tout cela, les examens médicaux, les vêtements, etc., on va seulement pouvoir prouver qu’il y a eu un rapport sexuel. Ce n’est pas suffisant. Il faut que vous ayez une mémoire parfaite pour raconter un nombre incalculable de fois sans jamais vous tromper et avec précision les faits, les lieux et les temporalités. C'est-à-dire tout ce qu'on sait difficilement compatible avec des états de choc post-traumatique. Si la victime est confuse, alors même que cela pourrait constituer la preuve de son traumatisme, il y a des risques pour que cela la desserve.

Très bien.

Mais prouver que vous étiez à cet endroit-là, à cette heure-ci, avec cette personne et qu’il y a eu une pénétration, ça ne suffit pas. Même si l’accusé commence par réfuter le rapport sexuel ou même carrément sa présence, et que vous pouvez prouver qu’il ment (comme dans le cas du 36 quai des Orfèvres, à noter que ce live du procès par Marie Barbier était remarquable), cela ne prouve pas qu’il y ait eu viol. Un accusé qui ment est toujours suspect mais il pourra tout de même bénéficier du doute. Il va ensuite falloir prouver deux choses.

D’abord que vous n’étiez pas consentante, autrement dit, tel que le définit la loi pour le moment, qu’il y a eu violence, contrainte, surprise ou menace. Prenons la surprise, elle s’appuie par exemple sur un degré d’alcoolémie élevé. En même temps, cette alcoolémie joue souvent en défaveur de la victime. Mais disons que vous arrivez à prouver que vous étiez trop bourrée pour être consentante grâce à des témoins qui vous ont vue totalement incapable de répondre à des questions, ça ne suffit toujours pas.

Parce que, attention, il reste une dernière preuve à apporter: que l’accusé avait conscience que vous n’étiez pas consentante. En l’état actuel de la loi, on peut être un violeur malgré soi. Imaginons que le violeur peut témoigner qu’il était lui-même bourré et que vous aviez flirté auparavant, et que donc il pouvait s’imaginer que vous étiez ok. Si le violeur n’a pas conscience qu’il commet un viol, il n’est pas coupable. Ou, pour être plus précise, si l’accusation ne peut pas prouver que le violeur avait conscience de commettre un viol, il n’est pas coupable (c’est là que des échanges de textos de l’accusé peuvent aider, comme dans le cas du 36).

Pas de consentement = viol

À ce stade, on comprend bien la surprise des militantes féministes en découvrant le verdict de l'affaire du 36. C’était un peu l’arlésienne, on avait bien entendu dire que parfois, il était arrivé que des accusés soient condamnés pour viol mais ça restait largement de l’ordre du mythe.

Grosso modo, la loi est faite pour Guy Georges, pour les violeurs en série, ceux qui vous laissent par terre, la tête amochée, avec une cinquantaine d’autres victimes prêtes à témoigner également, et dont les expertises psy pourront dire qu’ils aiment le sexe non-consenti parce qu’ils sont des prédateurs.

Cette question d’avoir conscience de l’absence de consentement de la victime nous ramène à une question de société. Qu’est-ce que le consentement? Doit-on exiger que chaque partenaire vérifie le consentement de l’autre? C’est ce vers quoi se dirige la Suède. Le pays a adopté une nouvelle législation sur le viol, il n’y est plus question de menace, de contrainte et autres, mais simplement de tout acte sexuel sans consentement explicite (consentement qui peut prendre la forme de mots ou simplement de gestes). Pas de consentement = viol. L’Espagne envisage une loi similaire. Je ne vais pas rabâcher encore une fois que s’assurer du consentement de son, sa partenaire, ce n’est pas très compliqué. (En vrai, si vous avez un doute, c’est qu’il y a effectivement un problème.)

Est-ce que cette nouvelle législation sur le consentement va véritablement changer l’institution judiciaire? Ce n’est pas certain, mais surtout ce n’est pas le but. Il est clair qu’on ne met pas fin aux violences sexuelles en incarcérant des individus. Le but est de dire en tant que société ce qu’on accepte ou pas. Où sont les limites. Et dans le cas suédois, décision est prise d’insister sur la pratique du consentement. Pendant ce temps, en France, on peut toujours plaider «elle n’a pas dit oui, mais elle n’a pas dit non», et cela en dit long sur notre perception des violences sexuelles, sur ce que nous, collectivement, sommes prêtes et prêts à tolérer.

Évolution pénale

Parce que non, le droit n’est pas hors de tout contexte. Le droit d’une société la raconte en partie. Dans le recueil collectif Intimités en danger? (disclaimer: auquel j’ai participé), Georges Vigarello revient sur l’évolution de la loi sur le viol et établit un rapport entre le développement de l’idée de liberté individuelle et le viol. Il raconte comment tout au long du XIXe siècle s’est développé le concept de «suppression du libre arbitre», et donc de la nécessité pour la loi de tenir compte de tout ce qui peut «troubler la conscience et la contraindre». Un viol n’était dès lors plus simplement une affaire de contrainte physique. Il rappelle que dans le dictionnaire Larousse de 1876, on trouve qu'«il y a viol toutes les fois que le libre arbitre de la victime est aboli».

Et d’expliquer: «Impossible de ne pas voir dans ces “ajustements”, ces “précisions”, ces “approfondissements”, une manière nouvelle de considérer la personne, donner une importance accrue à son champ de conscience, prendre autrement en compte l’étendue de son “volume” intérieur, apprécier autrement le seuil “infranchissable” de sa liberté». Il s’agit de ce qu’il appelle la prise de conscience d’un «espace intérieur, un soi non plus moral ou social, mais éminemment intime». Le droit a donc dû évoluer pour refléter la prise en compte de ce moi intime et l’idée de consentement me semble être la suite absolument logique de cette évolution pénale, une nouvelle manière de considérer l’individu.

Or en 2019, nous voilà à un stade de dysfonctionnement de plus en plus cruel pour les victimes. On peut changer la loi sur le viol, ou alors admettre qu’on ne parvient pas à juger la plupart des viols. Comme vous voulez, je ne veux pas vous influencer alors je ne donnerai pas ma préférence. Mais dans tous les cas, ce qu’il ne faut plus jamais, le truc qu’il faut cesser immédiatement, c’est cette hypocrisie qui consiste à dire dès qu’une victime parle qu’elle n’a qu’à porter plainte, et que si elle est vraiment victime la justice lui donnera raison. Il ne faut plus jamais répondre «laissez la justice faire son travail» quand on vous dit «la société a un problème de violences sexuelles».

En attendant, toute mon admiration à Emily S. pour l’immense courage et la ténacité qu’il lui a fallu pour en arriver là. Tous mes regrets et mon soutien à toutes celles et tous ceux qui n’ont pas obtenu justice, dont les violeurs ont été acquittés ou dont les plaintes ont été classées. Et tout mon amour à toutes celles et tous ceux qui n’ont jamais franchi le seuil de la porte du commissariat. On fait comme on peut.

Ce texte est paru dans la newsletter hebdomadaire de Titiou Lecoq.