POLICE - C’est une affaire qui nous ramène pile cinq ans en arrière. En avril 2014, Le Parisien révélait une note interne de la police parisienne ordonnant aux fonctionnaires de police de “localiser les familles roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement”. Une consigne parfaitement illégale -le ciblage ethnique étant formellement interdit en France- appliquée dans les 6e et 4e arrondissements de la capitale “sur instruction de la commissaire centrale”.

Ce dimanche 14 avril, le JDD révèle la décision que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rédigée sur ce dossier explosif. Un document qui étrille les consignes de la préfecture de police de Paris. L’ancien garde des Sceaux dénonce ainsi “des ordres et des consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité et de ’bande de Noirs et Nord-Africains et des évictions systématiques de ’SDF et de Roms”.

Le document remis au parquet

Une façon d’opérer qu’il qualifie de “profilage racial et social contraire aux normes prohibant les discriminations et à l’obligation déontologique d’impartialité et de non-discrimination qui s’impose au fonctionnaire de police”. Ce faisant, le Défenseur des droits estime que les policiers ayant appliqué ces consignes “ont exécuté des ordres manifestement illégaux”.

Jacques Toubon, qui a été saisi en 2012 par un policier en désaccord avec ces consignes, va jusqu’à brandir la menace de poursuites, considérant que cette pratique “est susceptible d’engager la responsabilité du Préfet de police de Paris”. La décision a d’ailleurs été transmise au parquet.

Pour mesurer “l’étendue des pratiques discriminatoires”, Jacques Toubon préconise enfin une enquête interne. Reste maintenant à savoir quelles suites l’administration et la justice donneront à cette décision.

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