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VANCOUVER – Les yeux des francophones de l’extérieur du Québec sont rivés sur la Colombie-Britannique. Le procès en appel, qui se termine ce vendredi 2 février, pourrait avoir un impact sur l’éducation en français dans tout le pays.

Le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) sont de retour devant les tribunaux après le jugement mitigé de septembre 2016.

« Nous avons obtenu des changements importants, notamment un montant de financement provincial spécifiquement dédié à l’éducation en français et des dommages et intérêts [6 millions de dollars] pour compenser le sous-financement des transports scolaires », rappelle la présidente du CSF, Marie-France Lapierre.

Mais les deux organismes contestent une partie de la décision de la juge Loryl Russell.

« On remet en question la définition d’équivalence réelle utilisée par la juge, sa conclusion voulant que l’article 1er de la Charte [canadienne des droits et libertés] puisse être invoqué pour justifier les atteintes à l’article 23 [qui garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité] et sa vision pessimiste d’une assimilation inéluctable de la communauté francophone », énumère l’avocat des deux organismes, Mark Power.

Un impact ailleurs

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) prend la situation très au sérieux.

« Si la Cour d’appel reconnaît qu’une province, via l’article 1er de la Charte, peut limiter sa contribution à l’éducation en français parce que ça coûte trop cher, cela pourrait donner des munitions aux autres provinces et territoires pour revendiquer la même chose devant les tribunaux », s’inquiète le directeur général, Roger Paul.

Alors que les conseils scolaires francophones en milieu minoritaire revendiquent à travers le pays des infrastructures équivalentes, la FNCSF craint également que la définition « d’équivalence réelle » de la juge Russell ne fasse jurisprudence.

« La juge indique qu’on détermine si l’équivalence est atteinte entre une école francophone et les écoles de langue anglaise qui lui font concurrence en comparant des écoles ayant des effectifs similaires et des immeubles dont la capacité est similaire, voire identique. Une telle analyse désavantagera presque toujours la minorité linguistique. On ne peut pas se comparer aux écoles anglaises, car nous n’avons pas le même bassin de population. »

Vision pessimiste

Sur le terrain, la réalité des francophones de Colombie-Britannique est bien moins alarmante que ne le laisse penser la vision de la juge Russell, estime Mme Lapierre.

« L’an dernier, nous avions estimé la hausse de nos effectifs à 1,5 %. Nous avons finalement eu 4,7 % d’augmentation. De 2010 à 2017, nous sommes passés de 4 500 à 6 000 élèves. Nous avons des élèves du secondaire qui font deux heures de bus pour aller à l’école, c’est dire s’ils sont motivés ! »

Me Power cite l’exemple de la nouvelle école des Pionniers-de-Maillardville qui ouvrira ses portes d’ici peu et se trouve déjà en sureffectif.

« La juge Russell s’est basée sur des statistiques qui datent d’avant la création du Conseil scolaire francophone. En réalité, la Colombie-Britannique attire de plus en plus de francophones et les écoles y sont pleines ! Et comme l’a démontré le chercheur Rodrigue Landry, ceux qui fréquentent ces écoles aujourd’hui ont de très fortes chances d’y inscrire leurs enfants dans le futur. »

Selon la présidente de la FPFCB, Marie-Pierre Lavoie, le CSF est même l’un des deux seuls conseils scolaires en croissance dans la province.

« Nous sommes les témoins que l’assimilation n’est pas inéluctable » – Marie-Pierre Lavoie, présidente FPFCB

Elle-même mère de deux élèves dont le dernier s’apprête à graduer, Mme Lavoie sait que ses enfants ne profiteront pas de la décision des juges.

« Mais je le fais pour ma communauté et également pour mes petits-enfants. C’est notre vitalité qui est en jeu ! »

Jusqu’en Cour suprême ?

Reste que ces démarches judiciaires ont un coût important. Pour Mme Lapierre, celles-ci étaient inévitables, en 2010, face à l’inaction du gouvernement.

« Aujourd’hui, nous avons des échanges beaucoup plus positifs avec le gouvernement. Mais c’est difficile de dire si c’est parce que le parti au pouvoir a changé [le Nouveau Parti démocratique est arrivé au pouvoir avec le Parti vert en juin 2017, après 16 ans de gouvernement libéral] ou si c’est simplement parce que le jugement de 2016 leur a imposé de travailler avec nous. »

Le politologue de l’Université Simon Fraser, à Vancouver, Rémi Léger, rappelle que le passif du NPD ne plaide pas en sa faveur.

« La francophonie n’a jamais été une priorité pour les gouvernements de Colombie-Britannique et dans les années 70, le NPD avait refusé des programmes en français. Même en 90, pour obtenir la gestion scolaire, les francophones avaient dû aller en cour. À l’époque, c’est le NPD qui était au pouvoir… »

Autant dire que même si la communauté francophone obtient gain de cause en appel, la perspective que le gouvernement de John Horgan aille jusqu’en Cour suprême n’est pas à ignorer.

« Les retards de financement sont tellement importants que ça devient un enjeu énorme pour le gouvernement qui ne voudra sans doute pas faire les manchettes avec ça », juge M. Léger.

Le directeur général de la FNCSF se dit conscient des coûts juridiques que cette cause implique.

« Mais ils le font au nom de tous les francophones du pays. »

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