Exclusif - Certaines des plus grandes fortunes canadiennes ont évité de payer des impôts pendant des années avec l’aide d’un des plus puissants cabinets comptables au pays. Des experts appellent les forces policières à lancer une enquête criminelle contre KPMG.

Par Frédéric Zalac d’Enquête et Harvey Cashore de CBC

En se rendant vers les bureaux du prestigieux cabinet comptable KPMG, un homme d’affaires canadien n’avait qu’un seul but en tête : ne payer aucun impôt sur sa fortune.

KPMG avait une solution toute prête à lui offrir. Pour une rondelette somme initiale de 100 000 $, il aurait accès à une combine lui permettant de cacher ses actifs derrière une société de l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Irlande et l’Angleterre.

Grâce à un document interne de KPMG déposé en cour, on sait aussi que le cabinet comptable pouvait facturer des frais annuels allant jusqu’à 15 % des impôts évités.

« J’ai demandé spécifiquement : "est-ce légal?" L’associé m’a répondu : "oui, absolument, c’est légal" ». Pourtant, KPMG était sur le point de lui vendre un stratagème qui, selon l’Agence du revenu du Canada, visait à tromper le fisc.

Avant de procéder, le client devait signer une entente de non-divulgation et s’engager à ne jamais en souffler mot à qui que ce soit. « Personne ne va parler. Comment l’Agence du revenu pourra-t-elle le détecter? »

Il a accepté de livrer son témoignage à Enquête et au fifth estate de CBC sous le couvert de l’anonymat en raison de l’entente de confidentialité.

KPMG allait créer pour lui une société à l’île de Man dont il ne serait pas l’actionnaire. Deux prête-noms y seraient engagés pour jouer le rôle d’actionnaires de la société.

Voici comment KPMG a caché l’argent de riches Canadiens Le cabinet comptable KPMG est présent dans 152 pays, dont le Canada. KPMG a un bureau sur l’île de Man, située entre l’Irlande et l’Angleterre. KPMG y a créé une société pour son client canadien. Taux d’imposition : 0 %. Le cabinet recrute deux prête-noms, résidents de l’île de Man, qui joueront le rôle d'actionnaires. Le client fait cadeau de sa fortune à cette société. Il ne déclare rien au fisc canadien puisqu’il n’est plus le propriétaire... en apparence. Pendant ce temps, sa fortune fructifie. Même s'il n'est pas actionnaire, le multimillionaire garde le contrôle sur sa fortune en siégant au conseil d'administration avec un droit de veto. Pour créer un écran plus opaque, KPMG recommandait de nommer un ami pour siéger à sa place. Quand il veut rapatrier de l’argent au Canada, il demande à la société de lui faire un don, non imposable. La combine de KPMG comportait une clause secrète. Au moindre problème, le client ou son ami pouvait déclencher la liquidation de la société et le retour immédiat de sa fortune au Canada. Voici comment KPMG a caché l’argent de riches Canadiens Le cabinet comptable KPMG est présent dans 152 pays, dont le Canada. KPMG a un bureau sur l’île de Man, située entre l’Irlande et l’Angleterre. KPMG y a créé une société pour son client canadien. Taux d’imposition : 0 %. Le cabinet recrute deux prête-noms, résidents de l’île de Man, qui joueront le rôle d'actionnaires. Le client fait cadeau de sa fortune à cette société. Il ne déclare rien au fisc canadien puisqu’il n’est plus le propriétaire... en apparence. Pendant ce temps, sa fortune fructifie. Même s'il n'est pas actionnaire, le multimillionaire garde le contrôle sur sa fortune en siégant au conseil d'administration avec un droit de veto. Pour créer un écran plus opaque, KPMG recommandait de nommer un ami pour siéger à sa place. Quand il veut rapatrier de l’argent au Canada, il demande à la société de lui faire un don, non imposable. La combine de KPMG comportait une clause secrète. Au moindre problème, le client ou son ami pouvait déclencher la liquidation de la société et le retour immédiat de sa fortune au Canada. Voici comment KPMG a caché l’argent de riches Canadiens Le cabinet comptable KPMG est présent dans 152 pays, dont le Canada. KPMG a un bureau sur l’île de Man, située entre l’Irlande et l’Angleterre. KPMG y a créé une société pour son client canadien. Taux d’imposition : 0 %. Le cabinet recrute deux prête-noms, résidents de l’île de Man, qui joueront le rôle d'actionnaires. Le client fait cadeau de sa fortune à cette société. Il ne déclare rien au fisc canadien puisqu’il n’est plus le propriétaire... en apparence. Pendant ce temps, sa fortune fructifie. Même s'il n'est pas actionnaire, le multimillionaire garde le contrôle sur sa fortune en siégant au conseil d'administration avec un droit de veto. Pour créer un écran plus opaque, KPMG recommandait de nommer un ami pour siéger à sa place. Quand il veut rapatrier de l’argent au Canada, il demande à la société de lui faire un don, non imposable. La combine de KPMG comportait une clause secrète. Au moindre problème, le client ou son ami pouvait déclencher la liquidation de la société et le retour immédiat de sa fortune au Canada.

Le client allait ensuite y transférer tous ses actifs pour qu’ils fructifient libres d’impôts. En faisant cadeau de sa fortune, le client n’avait plus rien à déclarer au fisc canadien, puisqu’en apparence il n’en était plus le propriétaire.

Mais selon le client, la réalité était tout autre. « C’est de la fiction », dit-il.

« Quelle personne saine d’esprit va payer 100 000 $ à KPMG pour signer un document qui, en définitive, va donner tout son argent? » - Client de KPMG

Pour André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval, il est clair que les clients de KPMG s’attendaient à ce que les sommes remises à leurs sociétés de l'île de Man leur reviennent par la suite. « Ce n’est pas un don, donc, la question est : s’agit-il d’une situation de fraude? »

L’entente secrète

Le client pouvait garder le contrôle sur sa fortune en siégeant au conseil d’administration de la société de l'île de Man. Il disposait d’un droit de veto.

« Si je n’étais pas d’accord avec une transaction, il n’y avait pas de transaction », dit-il. KPMG assurait ainsi la tranquillité d’esprit à ses riches clients, selon lui.

De plus, le stratagème de KPMG comportait une entente secrète n’apparaissant pas dans les documents officiels. Cette entente donnait au client un pouvoir extraordinaire. Au moindre problème, il pouvait déclencher la liquidation de la société et le retour immédiat de sa fortune au Canada.

« L’associé de KPMG m’a dit : "tu maintiens le contrôle, car tu peux mettre fin à tout ceci n’importe quand et récupérer tes actifs". »

« Au bout du compte, j’ai toujours le contrôle absolu sur mon argent. Tout le reste, chaque bout de papier, est une façade pour donner l’apparence que je n’ai pas de contrôle sur la société, mais dans les faits, je l’ai. » - Client de KPMG

Par courriel, KPMG rejette catégoriquement la validité des propos du client et affirme que leurs clients étaient « explicitement informés qu’ils cédaient le contrôle de leurs actifs au conseil d’administration de la société offshore. À notre connaissance, aucun membre de KPMG n’aurait fourni des conseils ou des directives contraires ».

La tour KPMG à Montréal Photo : Radio-Canada/Charles Contant

Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca ou par téléphone au 604-662-6882.

Une enquête réclamée

Nous avons montré à des experts en fiscalité les documents constituant le stratagème de KPMG - y compris un modèle de l’entente secrète.

Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal à l’Université de Sherbrooke, est renversée par le témoignage « extraordinaire » du client et par le contenu des documents. Selon elle, l’ensemble du stratagème servait bel et bien à faire de l’évasion fiscale.

« On est capable d'affirmer sans l'ombre d'un doute qu’il n'a jamais eu de perte de contrôle des actions. La clause permettant au client de liquider la société permet de confirmer que le contribuable maintient tous les attributs d'un actionnaire. » - Marwah Rizqy, professeure de droit fiscal

À ce jour, ni les clients de KPMG ni le cabinet lui-même n’ont fait l’objet d’une enquête criminelle pour évasion fiscale. Seule une famille de Victoria est devant la Cour canadienne de l’impôt pour contester les pénalités que lui a imposées l’Agence du revenu à la suite d’une vérification. Il s’agit de procédures civiles.

KPMG soutient toujours que son stratagème a été « soigneusement conçu et vérifié ». Le cabinet comptable dit avoir obtenu des avis juridiques externes tant au Canada qu’à l’île de Man pour s’assurer qu’il respectait les lois des deux pays.

La professeure Rizqy croit que les forces policières devraient maintenant faire enquête.

« Ici, il semble que beaucoup d’éléments ont fait surface, on a aussi un témoignage très important qui fait la preuve de l’intention des experts comptables de KPMG », estime-t-elle.

Le professeur André Lareau croit aussi qu’une enquête approfondie s’impose.

« Il faut aller beaucoup plus loin et faire la lumière sur la vraie histoire, dit-il. L'imputabilité en matière fiscale devient importante. S'il s'agit d'une question de fraude fiscale ici, il faut faire en sorte que les gens qui sont derrière cette planification répondent de leurs actes. »

Découvrez le chapitre 2 : Quelle influence exerce le puissant cabinet comptable à Ottawa?

Frédéric Zalac journaliste à Enquête, Harvey Cashore réalisateur au fifth estate, Martyne Bourdeau réalisatrice, Kimberly Ivany journaliste à la recherche, Jasmin Simard illustrateur, André Guimaraes, Gaétan Pouliot, Melanie Julien, Santiago Salcido production web