Juste après les ordonnances de la loi travail, la nouvelle Assemblée nationale devra se pencher sur le budget 2018. Et poser notamment les premières pierres de la politique fiscale du nouveau président.

Après le report déjà décidé du prélèvement à la source, les parlementaires vont mettre en œuvre le transfert d’une partie des cotisations sociales salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) sur l’épargne financière et l’établissement d’un plafond sur la taxation des revenus du capital. Qui seront les gagnants et les perdants de ces grandes transformations ?

Salariés, fonctionnaires et indépendants traités différemment

Le président a annoncé son souhait d’augmenter la CSG de 1,7 point, ce qui devrait se traduire par un prélèvement fiscal de 22 milliards d’euros. En retour, les cotisations sociales salariales seraient supprimées à hauteur de 3,15 points (2,4 points de chômage et 0,75 point d’assurance maladie). Les salariés du secteur privé récupéreraient ainsi 17 milliards de revenus supplémentaires.

Comment sera compensée la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les indépendants ?

Les 5 milliards de recettes restant disponibles devraient être utilisées pour financer des mesures en faveur des fonctionnaires et des indépendants. Les premiers paient 1 % de cotisations chômage mais pas de maladie, ils ne pourront donc pas profiter de la baisse annoncée à ce sujet, mais leur CSG augmentera. Leur cotisation chômage sera-t-elle supprimée en compensation ? Les fonctionnaires toucheront-ils une prime ? De leur côté, les indépendants ne paient pas de cotisation chômage : leur abaissera-t-on celles sur la maladie pour compenser la hausse de la CSG ? Au-delà de ces incertitudes, plusieurs conclusions ressortent de ce basculement des cotisations vers l’imposition.

Du pouvoir d’achat pour les très riches

Les salariés vont y gagner du pouvoir d’achat jusqu’à environ 25 000 à 30 000 euros de salaire brut par mois. On va donc distribuer du pouvoir d’achat à des personnes très aisées. Et d’autant plus de pouvoir d’achat que le salaire est élevé. D’après les calculs du cabinet Fidroit, un salarié payé 2 000 euros brut par mois gagnera un peu plus de 30 euros de plus, tandis que celui payé 20 000 euros gagnera 140 euros de plus.

On va donc distribuer du pouvoir d’achat à des personnes très aisées

Seuls les très très aisés y perdront, notamment du fait que le prélèvement des cotisations chômage est plafonné (à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, environ 157 000 euros par an) alors que le prélèvement de la CSG ne l’est pas. Pour les 4 millions de retraités qui ne paient pas de CSG et les 1,8 million qui paient une CSG réduite (3,8 %), cela ne changera rien. Pour les 8 millions de retraités qui gagnent plus de 1 200 euros par mois, pas vraiment des très riches, ils verront leur imposition augmenter (de 6,6 % à 8,3 %) et perdront en pouvoir d’achat.

Un changement philosophique

Le basculement du financement de notre protection sociale par l’impôt plutôt que par les cotisations attachées au travail représente un changement philosophique. Jusqu’à Lionel Jospin, les cotisations sociales représentaient environ les trois quarts du financement de la protection sociale. Le Premier ministre avait alors entamé cette phase de bascule, faisant baisser cette part à environ 60 %. Celle-ci se rapprocherait donc des 55 % avec les projets d’Emmanuel Macron.

Pour le chômage, c’est une révolution. Elle renvoie à la volonté de donner plus de place à l’Etat

Pour l’assurance maladie, c’est une continuation. Mais, comme le faisait remarquer Olivier Passet, pour le chômage, c’est une révolution. Elle renvoie à la volonté annoncée, par ailleurs, par le gouvernement de donner plus de place à l’Etat et plus de place à l’impôt pour l’assurance chômage. Avec un risque : si les prestations chômage se détachent des cotisations, il devient plus facile de ne plus les lier et donc de les baisser…

Suppression de la taxe d’habitation : une mauvaise route

Le président souhaite que 80 % des Français ne paient plus de taxe d’habitation. Les plus pauvres ne la paient déjà plus : soit, un peu plus de 4 millions de personnes. Ceux dont le niveau de revenus est au-dessus paient une part marginale : ce sont en fait les plus aisés qui en paient la plus grande partie. Ce seront donc eux, encore une fois, les gagnants.

Une évolution qui va réduire le futur consentement à l’impôt

Qui sera concerné ? Ceux qui gagnent moins de 20 000 euros par an mais, attention, par part fiscale : pour une famille avec deux enfants, cela signifie une suppression de la taxe jusqu’à 5 000 euros de revenus par mois, soit un cadeau aux classes moyennes supérieures, surtout pour les locataires qui paient la taxe. La taxe foncière, payée par les propriétaires, ne fait pas l’objet d’un abaissement.

La taxe d’habitation correspond au financement des services publics locaux : les locataires vont en payer moins et les propriétaires vont continuent à la payer. Pourquoi ? Les locataires bénéficient de la même façon des services publics locaux. Une évolution qui va réduire le futur consentement à l’impôt : personne ne voudra payer plus pour obtenir les mêmes services (écoles, etc.).

Une nouvelle niche fiscale pour l’ISF

La réforme de l’ISF souligne encore une fois que, décidément, le président n’aime pas les propriétaires immobiliers. Ceux qui paient l’ISF vont bénéficier d’une niche de plus, la fortune mobilière (actions, obligations…), concentrée chez les plus hauts revenus va y échapper. « Quand on sait que les placements financiers représentent 90 % des patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, on réalise que leur exonération reviendra à le réduire essentiellement pour les plus gros patrimoines. Réformer l’ISF pour en exonérer les plus riches, il fallait l’oser ! », écrit ainsi l’ancien député Pierre-Alain Muet.

Les actionnaires, qui se recrutent chez les plus aisés, feront de ces derniers, là encore, les grands bénéficiaires de la réforme

La raison invoquée ? Il ne faut pas décourager les placements finançant le capital productif. Mais pourquoi alors ne pas taxer les œuvres d’art ? Quoi qu’il en soit, la fortune immobilière, elle, restera taxée. Enfin, l’encouragement aux placements financiers sera renforcé par le plafonnement des revenus du capital à 30 %. Les actionnaires, qui se recrutent chez les plus aisés, seront, là encore, les grands bénéficiaires de la réforme puisque leur niveau de revenus se situe dans des tranches marginales d’imposition supérieure à 30 %.

Une politique fiscale inégalitaire

Ce tour d’horizon des projets fiscaux du président permet de mieux comprendre qui en sera les gagnants et les perdants. En termes de revenus, les classes moyennes supérieures et le début des riches vont y gagner. En termes de patrimoine, les rentiers de la finance vont y gagner. Qui va payer ? Les retraités et les propriétaires immobiliers.

Qui va payer ? Les retraités et les propriétaires immobiliers

Si vous êtes un retraité propriétaire de votre logement, c’est la double peine ; si vous êtes quelqu’un avec des revenus élevés qui joue sur les marchés financiers, c’est le banco ; si vous êtes un salarié moyen, de l’ordre de 2 200 euros nets par mois, vous allez gagner environ 40 euros par mois de pouvoir d’achat.

On comprend alors le risque que fait porter Emmanuel Macron : la mise en œuvre d’une politique fiscale régressive, susceptible d’accroître les inégalités.