Publié le 11 oct. 2016 à 19:01

Chaque loi de finances comporte son lot de débats enflammés sur des taxes sectorielles à fort enjeu pour toute une profession. Cette année, c’est la taxe « Youtube » qui pourrait être à l’honneur. La commission des finances de l’Assemblée, qui se réunit ce mercredi pour examiner le projet de loi de finances, va étudier un amendement des députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux (le président du groupe des députés socialistes) et Pierre-Alain Muet sur la publicité des vidéos en ligne.

L’idée serait de taxer à hauteur de 2 % les recettes publicitaires et de parrainage perçues par « tout opérateur (...) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », comme le précise l’amendement. En clair, lorsque des plate-formes comme Youtube ou Dailymotion mettent à disposition des internautes des vidéos financées par du contenu publicitaire, elles seraient taxées sur leurs recettes. Un dispositif qui s’inspire d’une taxe à 2 % perçue sur les ventes ou les locations de vidéos, ainsi que sur les vidéos à la demande.

Les sites de presse exclus

Ce texte a pour ambition d’assurer l’équité avec la location de vidéos et de garantir la taxation des plate-formes internet. « Nous souhaitons atteindre les « GAFA » qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt », signale-t-on dans l’entourage de Karine Berger.

La complexité de cet amendement est révélatrice de la difficulté à taxer les contenus numériques. Par exemple, l'amendement prévoit un abattement de 66 % pour les contenus « amateurs », sans donner de définition précise de « l’amateur ». Dans tous les cas, une franchise est prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros. Le texte exclut par ailleurs « les sites de presse », « dont les contenus audiovisuels sont secondaires ». Ce qui laisse un flou sur les sites internet des chaînes de télévision...

Mais le débat sur la fiscalité des contenus numériques est lancé. Et il devrait sans aucun doute s’enflammer, alors que le problème de la taxation des géants du Web, les fameux GAFA, reste toujours sans solution.

VIDEO - « Taxe YouTube » : mais de quoi s’agit-il ?