Une brasserie artisanale qui fabrique de la bière à saveur de cannabis a saisi les tribunaux pour faire annuler un article de loi interdisant l’affichage de la feuille de pot à des fins promotionnelles.

« Il y a atteinte à la liberté d’expression de tous les commerçants du Québec qui vendent, donnent ou échangent des objets qui ne sont pas du cannabis », affirme la brasserie Saint-Bock, dans un document de cour rendu public jeudi à Montréal.

Le Saint-Bock de la rue Saint-Denis commercialise quatre bières à saveur de marijuana, avec une étiquette indiquant que ces bières ne contiennent pas de cannabis.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis la semaine dernière, il est dorénavant interdit de faire de la publicité en faveur de cette drogue. Ni de faire référence à « un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan » associé au pot, sous peine d’une amende pouvant monter jusqu’à 62 500 $.

Non conforme

Le nom de sa bière IPA, baptisée Pot Pas Pot (High-PA), a été jugé non conforme. La compagnie a aussi fait retirer la feuille de cannabis de ses étiquettes.

« Le problème est que je n’ai même pas le droit d’écrire que c’est une bière à saveur de cannabis, dénonce le propriétaire de la brasserie, Martin Guimond. Mais d’un autre côté, la Loi sur la protection du consommateur et la Régie des alcools m’obligent à écrire que c’est à saveur de cannabis. »

L’entreprise dit avoir pour 400 000 $ de bières qui ne peuvent plus être vendues, même si le produit est légal.

Liberté d’expression

Le Saint-Bock a donc saisi la Cour supérieure du Québec afin de rendre inopérants ces articles de la loi, sous prétexte qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression.

« Une telle censure est excessive et injustifiable », indique le document de cour en soulignant qu’une telle interdiction est « déraisonnable ».

La brasserie soutient également que cette prohibition n’est pas rationnelle, puisque les produits qu’elle vend ne contiennent pas de pot.

« Ce n’est pas en limitant le commerce de tous les objets qui ne sont pas du cannabis que le législateur protégera l’intégrité du marché du cannabis », peut-on lire dans le document de cour.

L’affaire sera présentée à un juge le 15 novembre.