DOCUMENT. Primaire à gauche : trois militants assignent le PS en justice 12h56 , le 16 mai 2016, modifié à 10h39 , le 21 juin 2017

Trois militants socialistes ont déposé une assignation en justice, que s'est procurée le JDD , pour forcer leur parti à respecter l'article 5.3.1 de ses statuts : selon ce texte, le PS doit fixer, un an avant la présidentielle, un calendrier et les modalités d'organisation d'une primaire. L'audience est prévue le 6 juin prochain.

L'initiative traduit le désarroi d'une partie des militants du Parti socialiste. Alors qu'aucune primaire à gauche en vue de la prochaine élection présidentielle n'est officiellement à l'ordre du jour, trois d'entre eux pourraient, via la justice, forcer la main au PS. Jeudi soir dernier, Yassir Hammoud, Barnabé Louche et Salem Aounit ont déposé une assignation qui pourrait obliger le parti à organiser une primaire. Le JDD s'est procuré le document :

Des alertes ignorées par la direction du PS

Pour comprendre l'imbroglio, il faut se plonger dans les statuts du PS. L'article 5.3.1 du troisième chapitre du titre 5 (à la p.33 du document mis en ligne) indique en effet que "le candidat à la présidence de la République est désigné au travers de primaires citoyennes ouvertes". Et surtout : "Au moins un an avant l'élection présidentielle, le conseil national fixe le calendrier et les modalités d'organisation des primaires."

Le 9 avril dernier, le conseil national a bien acté le principe d'une primaire en décembre 2016, mais à la condition que tous les partis de gauche y participent. Décision validée, selon RTL, par François Hollande lui-même. Or, Jean-Luc Mélenchon s'y refuse, les communistes souhaitent le retrait du chef de l'Etat tandis que les écologistes ont posé des conditions très drastiques. Interrogé le 24 avril par le JDD, le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a campé sur ses positions : "A partir du moment où on dit 'primaire de toute la gauche sans Hollande', on est dans une contradiction." Tant que le blocage persiste, il ne souhaite pas avancer davantage sur le dossier.

Or, selon les statuts, le conseil national du PS aurait au moins dû lancer, le 7 mai dernier, l'organisation de la primaire. Le 3 février dernier, les trois militants ont envoyé un premier courrier à Cambadélis pour le prévenir du risque d'être en situation illégale. "La direction du parti s'est montrée assez méprisante à notre égard. Elle ne nous a jamais répondu, même officieusement", regrette Yassir Hammoud auprès du JDD. Rebelote le 19 avril, les trois militants renvoient une missive, également restée lettre morte.

"Il s'agit d'éviter une primaire sauvage organisée hors parti"

La semaine dernière, ils ont franchi une nouvelle étape en assignant le parti en justice. "Concrètement, nous demandons que le juge ordonne au PS, association dont nous sommes membres - nous sommes à jour de cotisation -, de respecter ses statuts, explique Yassir Hammoud. Le conseil national, qui se réunira le 11 juin, doit intégrer à son ordre du jour l'organisation de la primaire." Pour ce militant, il ne s'agit pas d'une simple question théorique : "Pour le bien du PS, il s'agit d'éviter une primaire sauvage organisée hors parti. Il vaut mieux qu'une primaire citoyenne se fasse dans un cadre institué par un parti, sinon on perdra la main avant même le début de la campagne."

L'audience est prévue le 6 juin et les trois militants se sont entourés de quatre avocats reconnus sur la capitale. Me William Bourdon, célèbre conseil de Danielle Mitterrand qui a travaillé pour le candidat François Hollande en 2012, pilote la procédure. Si le juge leur donne gain de cause, le conseil national devra fixer un calendrier pour une primaire et désigner un comité d'organisation. Les militants demandent également la désignation d'un mandataire extérieur pour suppléer Jean-Christophe Cambadélis sur ce dossier. Au PS, on joue la montre : les "modalités" d'éventuelles candidatures à la primaire devraient être à l'ordre du jour du conseil national de la mi-juin.

"Nous ne voulons pas nous acharner, mais assurer que les statuts, votés par les militants, soient appliqués, insiste Yassir Hammoud. Au contraire de diviser, une primaire à gauche permettra de fédérer." A qui cela profiterait-il? Le militant assure qu'"il ne roule pour personne". Déçu de François Hollande - "notamment après la déchéance de nationalité" -, il veut surtout que "le PS [prenne] au moins le temps de préparer une alternative à la droite et l'extrême droite".

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Source: leJDD.fr