La loi contre la Cyberhaine (loi Avia), dont la version finale sera votée dans les jours qui viennent à l’Assemblée Nationale, comporte de nombreuses dispositions problématiques déjà soulevées par le Parti Pirate et par des associations de défense des libertés fondamentales.

Certaines de ces dispositions, supprimées en décembre par le Sénat, viennent malheureusement d’être réintroduites.

Notamment, nous regrettons la réapparition du délai de 24 heures, beaucoup trop court, pour la suppression des contenus problématiques, et l’inclusion des moteurs de recherche dans le périmètre des sites concernés, qui relève d’une confusion entre un contenu et son référencement.

Bien que le texte soit présenté ostensiblement comme ciblant les très grandes plateformes, il est manifeste que l’intention est de toucher de nombreux sites plus modestes, y compris non commerciaux, à partir d’un seuil de fréquentation qui sera fixé par décret.

Ces sites n’auront pas forcément les ressources pour respecter les contraintes de la loi et en particulier s’exposeront, dès qu’ils n’auront pas été en mesure de tenir les délais, à des sanctions allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires, sur décision discrétionnaire du CSA.

Le texte institue, par ailleurs, une censure privée des contenus, avec une procédure obligatoire entre les utilisateurs sollicitant un retrait de contenu et les plateformes, qui devront juger seules de la pertinence du retrait.

Cas d’espèce, le gouvernement s’avoue préoccupé par la diffusion sur les réseaux d’images des mouvements sociaux actuels (*). Cela montre qu’il est tout à fait fondé de s’inquiéter de l’application future de la loi Avia pour faire disparaître facilement des contenus de nature contestataire ou politique.

Pour toutes ces raisons, le Parti Pirate appelle au retrait de ce texte déséquilibré, comme l’a proposé la Commission Européenne, afin qu’une initiative au sein de l’Union permette d’aboutir à un texte d’application générale, plus consensuel et plus respectueux des libertés publiques.

(*) journaliste de France 2 au palais de l’Élysée