Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême n'entendra pas la cause de Guy Turcotte, qui devra subir un nouveau procès prochainement. Il avait contesté la décision de la Cour d'appel du Québec d'ordonner un nouveau procès pour le meurtre de ses enfants.

Le plus haut tribunal du Canada n'a pas motivé son refus. La date du nouveau procès de l'accusé n'est pas encore connue. Il ne devrait pas se tenir avant l'automne prochain, bien que le début de l'année 2015 soit une possibilité plus réaliste. M. Turcotte est tenu de se présenter en cour le 4 avril prochain afin de fixer une date.

En novembre dernier, la Cour d'appel du Québec avait annulé le verdict ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu en 2011. Le tribunal recommandait un nouveau procès, car il estimait que le juge avait commis des erreurs dans ses directives au jury lors de son premier procès.

À l'époque, les troubles mentaux de Guy Turcotte, ainsi que son intoxication au méthanol due au fait qu'il avait ingurgité du lave-glace, avaient été au coeur de la défense de l'ancien cardiologue. Son avocat plaidait que Guy Turcotte n'était pas en mesure de comprendre les conséquences de ses gestes.

La Cour d'appel a statué que la possibilité que ce soit plutôt son intoxication volontaire qui ait troublé son jugement, plutôt que ses troubles mentaux, avait été négligée dans le procès.

Dans le mémoire déposé à la Cour suprême, l'avocat de Guy Turcotte arguait que la Cour d'appel a erré en attribuant au jury le mandat de déterminer si c'était ses troubles de santé mentale ou son intoxication qui l'avait poussé au meurtre. Il affirmait aussi que la Cour d'appel semblait avoir jugé que son intoxication était volontaire, alors que cela n'a pas été prouvé en cour.

Le 20 février 2009, Guy Turcotte avait admis avoir tué ses deux enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, et tenté de se suicider. Il vivait une rupture difficile avec la mère de ses enfants, survenue quelques semaines plus tôt.

Guy Turcotte a été remis en liberté en décembre 2012, moins d'un an et demi après le jugement, même si la Commission d'examen des troubles mentaux avait jugé qu'il représentait encore un risque. Il était incarcéré à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel.

Isabelle Gaston heureuse, mais prudente



L'ex-conjointe de M. Turcotte, Isabelle Gaston, en entrevue à RDI, s'est dite « très heureuse » de la tenue d'un nouveau procès. Elle reste toutefois prudente, puisque selon elle, les décideurs et les ordres professionnels devraient « faire leurs devoirs ».

Mme Gaston souhaite que la notion médicale de non-responsabilité criminelle soit mieux définie. Elle estime que les experts médicaux cités dans les procès sont insuffisamment encadrés. « Je soutiens qu'il y a eu [dans le premier procès] un processus erroné [concernant] la démarche médicale », a-t-elle souligné. Selon elle, il existe des règles, mais elles ne sont pas appliquées par les autorités concernées. Elle a ajouté que les experts ne devraient pas tenir des discours différents à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal.

On ne me fera pas subir un deuxième procès pour que la société n'apprenne pas quelque chose de cela Isabelle Gaston

Mme Gaston affirme qu'elle accepterait un verdict de non-responsabilité si « personne ne triche ».

Trois autres jugements Le plus haut tribunal du pays s'est également prononcé sur trois autres cas. Elle a refusé la requête de l'ancien professeur Valery Fabrikant. L'homme, emprisonné à vie pour le meurtre de quatre de ses collègues de l'Université Concordia en 1992, contestait la suspension de ses prestations de Sécurité de la vieillesse. La Cour suprême du Canada a aussi annoncé qu'elle entendra la cause d'un résident de Mont-Laurier, Réjean Hinse, qui réclame une indemnité de 8,6 millions de dollars au gouvernement fédéral pour avoir été injustement emprisonné. La Cour suprême a aussi rejeté la demande d'un détenu, Robert Glen Harisson, qui contestait la durée de sa peine qui a été allongée la suite de la nouvelle loi fédérale.

Avec les informations d'Isabelle Richer