1. La Bretagne, une région d'agriculture intensive

2. Mutations paysagères et dégradation de la qualité de l'eau en Bretagne

3. La politique de l'eau : un enchevêtrement réglementaire et législatif

Dans les régions d'agriculture intensive, les modifications des modes d'occupation des terres et des pratiques agricoles des quarante dernières années, les changements consécutifs de structures paysagères telle que la régression des zones humides, ont contribué à une importante dégradation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Il a été montré que les modes d'occupation des sols et les pratiques culturales associées (fertilisation, gestion des intercultures…) jouent un rôle déterminant sur les flux de matières polluantes (Leynaud, 1992). En outre, les structures paysagères telles que le bocage et les zones humides de fonds de vallées influencent fortement les flux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif (Mérot, 1999 ; Caubel, 2001, Clément, 2001). Les fortes concentrations en nitrates, les pics de pollutions par les pesticides, la contamination par le phosphore des eaux ont entraîné non seulement une dégradation des milieux aquatiques terrestres (eutrophisation) et littoraux (marées vertes) mais aussi de sérieux problèmes d'alimentation en eau potable et de lourdes pertes économiques pour les collectivités locales (coûts de traitements des eaux et de ramassages des algues, perte d'attractivité et de retombées touristiques). Ces problèmes sont d'autant plus préoccupants qu'ils présentent une forte inertie dans le temps.

Toutefois, dans une optique de développement durable, la gestion de l'eau ne doit être limitée à une vision locale de la situation actuelle, mais elle doit s'inscrire dans un contexte plus large et dans une perspective à long terme. En effet, l'évolution des modes d'occupation des sols et des structures paysagères sont dépendantes de facteurs locaux tels que l'évolution des exploitations agricoles (taille, organisation du travail) et de politiques locales (opérations de génie écologique dans le cadre de programmes environnementaux par exemple), mais également d'orientations agricoles et de réglementations nationales et internationales (politiques et marchés agricoles…).

Pour qu'elle soit efficace, la gestion de l'eau doit aussi s'inscrire dans une vision à long terme. Cette démarche ne se limite plus à des préconisations car elle doit désormais tenir compte des exigences de la réglementation européenne à laquelle s'est adaptée la réglementation française. La Directive Cadre européenne sur l'eau (directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000) impose aux États membres "le bon état écologique des masses d'eau naturelles et le bon état potentiel pour les masses d'eau artificielles et profondément modifiées" à l'horizon 2015 sous peine de sanctions financières. Les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leur déclinaisons à l'échelle plus locale (les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux -SAGE-) intègrent ces contraintes. Ainsi, les gestionnaires de l'eau ont certes une obligation de résultats, mais aussi de temps pour mettre en place les moyens nécessaires pour y parvenir.

À l'échelle régionale comme à l'échelle locale, la Bretagne constitue un observatoire pertinent des problématiques de la qualité de l'eau dans des territoires d'agriculture intensive et elle est un laboratoire des futures politiques de l'eau.

La Bretagne, une région d'agriculture intensive

En Bretagne, l'intensification agricole sans précédent depuis la fin de la Seconde guerre mondiale a propulsé la région au premier rang des régions agricoles françaises au niveau des productions animales. Mais elle a engendré une forte dégradation de son environnement et, plus particulièrement, de la qualité des eaux de surfaces et dans certains cas des eaux profondes. Les conséquences sur l'alimentation en eau potable et sur la facture des consommateurs ont provoqué l'émergence d'une forte demande sociale en matière de gestion

de la ressource hydrique et son corollaire de programmes d'actions.

Les productions animales ont connu un bond en avant spectaculaire en quelques décennies avec, par exemple, une multiplication du nombre de porcins et de volailles respectivement par 9 et 10 entre 1955 et 1990 (ONIC, 1955 et 2000), s'accompagnant d'un quasi-doublement des cultures fourragères sur la même période (537 000 ha en 1950 pour 1 040 800 ha en 1990). La progression des productions agricoles pendant cette période n'est pas liée, comme précédemment à une extension des surfaces cultivées, mais à un processus d'intensification liée au développement du système d'élevage "hors-sol" [2]. Le caractère intensif de l'agriculture bretonne, avec une intensivité à l'hectare qui atteint voire dépasse le double de la moyenne nationale, s'explique par la présence conjuguée de systèmes d'utilisation du sol reposant davantage sur les cultures fourragères (maïs, raygrass…) que sur les prairies permanentes, de productions végétales spécialisées de type légumier, d'ateliers hors sols, essentiellement de type volailles et porcs et de productions animales classiques de type laitier ou bovin-viande.

Entre 1950 et 1990, l'utilisation agricole des sols est très majoritairement, pour environ 90%, au service des productions animales (Daucé et Léon, 1982 ; Canévet, 1992) : les cultures fourragères (maïs, prairies artificielles et plantes sarclées fourragères) occupent 50% de la Surface agricole utilisée [3] (1 ha sur cinq pour le maïs, 1 ha sur quatre pour les prairies) ; les céréales destinées à l'alimentation des volailles et des porcs couvrent 25% des surfaces ; les prairies permanentes totalisent 18% de la SAU ; les cultures légumières, représentant environ 1/5 des superficies légumières nationales, occupent le reste. Tandis que les prairies permanentes régressaient régulièrement sur l'ensemble de la période, les prairies temporaires se sont généralisées à partir des années 1960 puis le maïs fourrager s'est étendu à partir des années 1970 au détriment des céréales. L'application des quotas laitiers après 1984, mais surtout la mise en place des primes lors de la réforme de la PAC de 1992 (voir le document, encadré ci-dessous), ont entraîné le redéploiement des céréales et du maïs au détriment des prairies qui diminuent alors sensiblement. Même si l'utilisation agricole des surfaces est toujours dominante sur les dix dernières années les surfaces agricoles cultivées ont perdu 82 000 ha, atteignant 64% en 2002, prolongeant une évolution enclenchée depuis les années 1970. Cette diminution s'est produite surtout au profit des surfaces "naturelles" (+13 900 ha pour les friches, + 13 800 ha pour les superficies en herbe à faible productivité potentielle + 9 300 ha pour les surfaces boisées) et des surfaces "artificielles" (+ 40 000 ha, soit une progression de +24%).





En pop-up : La Politique agricole commune (PAC) : glossaire et repères Mots clefs : Accord de Luxembourg / Agenda 2000 / Aides directes (ou paiements directs) / Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) / Bonnes pratiques agricoles / Conditionnalités des aides / Découplage (des aides) / Droit à paiement unique (DPU) / Dégressivité des aides (ou modulation des aides) / Éco-conditionnalité / Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) / Gel des terres / Jachère / Mesures agro-environnementales / Organisations communes des marchés (OCM) / Politique agricole commune (PAC) / Piliers / Prix d'intervention ("prix de soutien" ou "prix plancher") / Quotas laitiers / Régime de paiement unique (RPU) / Restitution à l'exportation / Surfaces et terres agricoles. En encadré : Les aides directes à l'agriculture en France (2006) ; le service Tele PAC. On pourra aussi prendre connaissance de cette page de corpus documentaire (pour le dossier "Le Brésil, ferme du monde ?", en nouvelle fenêtre) : Le cadre général des négociations commerciales internationales sur l'agriculture

Au sein de la SAU, la surface fourragère continue de baisser : de 73% dans les années 1980, sa part est passée à 57% en 2000. Cette évolution à la baisse est permise par la stabilisation des besoins fourragers, destinés principalement à une production laitière sous quotas (voir le document, encadré ci-dessous), et par l'intensification de la surface fourragère restante. Ainsi, la surface toujours en herbe cède chaque année du terrain au profit des prairies temporaires et du maïs fourrage plus productifs (respectivement 51% et 30% de la surface fourragère). La réduction de la surface fourragère s'est faite au début des années 1990 au profit des surfaces cultivées en céréales ; en incluant les jachères obligatoires de la PAC, ces surfaces constituent désormais 36% de la SAU (Agreste, 2003). À l'issue de plus de trente années de croissance soutenue, la Bretagne s'est imposée au 1er rang des régions agricoles françaises. En 2007, les exploitations bretonnes fournissent 13% de la production agricole française et la Bretagne est au 1er rang sur le plan national pour plusieurs de ses filières : elle assure 57% du volume national de la production porcine, 21% de la production laitière, respectivement 46% et 35% des productions de dindes et poulets de chair, 80% des choux-fleurs et artichauts (Agreste, 2008). La Bretagne se situe également au premier rang de la production de haricots verts, pommes de terre primeurs, épinards et échalotes. Elle occupe ainsi le premier plan européen pour un certain nombre de productions (porcine, avicole et laitière) étant comparable, en volumes de productions, à certains États du nord de l'Europe, tels que le Danemark, les Pays-Bas ou l'Irlande. Clé de voûte de l'agriculture bretonne, les productions animales intensives structurent l'ensemble de la filière agroalimentaire régionale : elles représentaient 22% de la production animale française en 1985 et 7 exploitations sur 10 ont encore, en 2008, une activité principalement tournée vers l'élevage.

Ces changements de production agricole se sont accompagnés de bouleversements majeurs au niveau du paysage agraire : à partir des années 1960, la modernisation des techniques agricoles, en particulier l'augmentation de la taille des engins, change le regard porté sur les haies bocagères qui deviennent des obstacles dans des parcelles trop étroites. Depuis cette époque, les parcelles se sont agrandies et plus des deux tiers des talus et taillis ont été supprimés. Pour les communes qui n'ont pas subi de remembrement entre 1950 et le début des années 1990, l'abandon de la pâture a provoqué la disparition du maillage bocager dans les secteurs de grande culture et d'élevage hors-sol, tandis que là où l'alliance culture/pâturage demeure, le maillage s'est seulement élargi : 30 à 50% des haies y ont été supprimées (Marguerie et al., 2003 ; Baudry et Jouin, 2003). À l'agrandissement des parcelles et à la régression du réseau bocager se sont ajoutées d'autres opérations de remaniement du paysage agraire telles que le drainage des zones humides ou la suppression de fossés.





Mutations paysagères et dégradation de la qualité de l'eau en Bretagne

Une des conséquences environnementales majeures des changements d'usages et d'occupation des terres en Bretagne est la dégradation de la qualité de l'eau. Des phénomènes d'érosion au sein du parcellaire agricole résultant de l'arasement de haies bocagères s'observent également à travers les campagnes. Des phénomènes de crues affectent des terrains qui ne l'étaient pas auparavant car l'eau n'est plus autant retenue sur les versants. Ces dégradations sont liées à certains modes d'occupations des sols et des pratiques agricoles associées mais aussi à la nature et la configuration spatiale des structures paysagères.

L'eau en Bretagne a été contaminée au cours des trente dernières années par différents types de polluants, notamment les nitrates, les pesticides et les phosphores dont la majeure partie est liée aux pratiques agricoles, le reste provenant des particuliers, des collectivités locales ou des entreprises privées. La concentration en nitrates a augmenté de manière constante depuis le début des années 1970 (figure ci-dessous), dépassant le seuil de potabilité défini par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dès le début des années 1980 (seuil de potabilité de l'OMS = 25mg/l). C'est l'ensemble du réseau hydrographique qui est touché par cette dégradation.

La contamination des eaux de surface par les pesticides et les nitrates

La situation des pesticides dans les eaux de surface en 2005 Les substances les plus souvent quantifiées dans les eaux de surface en Bretagne sont des herbicides et la présence d'insecticides et de fongicides de grandes cultures est également constatée. Six substances prioritaires au sens de la Directive cadre sur l'eau, sont quantifiées en 2005 : l'alachlore, l'atrazine, le diuron, l'isoproturon, le lindane, la simazine. Bien que la fréquence de dépassement du seuil de 0,1 µg/l pour l'atrazine (interdit depuis le 30 septembre 2003) baisse progressivement, on constate que d'autres molécules, utilisées en substitution pour désherber le maïs, sont détectées : bentazone, alachlore, dimethénamide, acétochlore, nicosulfuron, sulcotrione. L'isoproturon est quantifié dans 50% des échantillons et les résultats révèlent une contamination constante par cette molécule. Le niveau de contamination par le glyphosate et l'AMPA (principal métabolite du glyphosate) est alarmant avec une présence dans respectivement 60% et 91% des échantillons. Le taux de dépassement du seuil de 0,1 µg/l a nettement augmenté depuis 2002 pour l'AMPA. Pour le diuron, le taux de dépassement du seuil de 0,1µg/l est stable (20% des prélèvements) mais, pour l'aminotriazole, autre désherbant non agricole, il augmente. Depuis les années 1970, on observe une croissance régulière de l'évolution de la moyenne régionale en nitrates avec deux périodes de fortes dégradations 1992-1994 et 1997-1998. Mais, depuis quatre ans la situation se stabilise à un niveau entre 27 et 30 mg/l. En 2005, la moyenne régionale estimée à partir des données du Réseau national de Bassin est de 27,9mg/l de nitrates.



Source : DIREN Bretagne, L'eau en Bretagne, année hydrologique 2005

www.bretagne.ecologie.gouv.fr/.../2005/index.htm

Bien que la situation paraisse dégradée, elle semble plus dramatique lorsque l'on considère les flux d'azote. Le flux spécifique interannuel moyen est de l'ordre de 3 700 Kg/Km²/an d'azote alors que ceux de la Seine, du Rhin ou de l'Elbe seraient de l'ordre de 1 450 Kg/Km²/an (CESR de Bretagne, 2003), soit près de trois fois moins que ceux des bassins versants bretons. Pour l'ensemble de la Bretagne, cela équivaudrait à un flux de 3 400 tonnes d'azote par an en moyenne (Aurousseau, 2000). Des estimations font état qu'environ un million de tonnes de nitrates serait stocké dans les sols et enclin à être lessivé par les fluctuations interannuelles des nappes phréatiques (CESR de Bretagne, 2003), ne laissant pas présager d'amélioration rapide de la qualité des eaux.

Concernant les pesticides [4], les pollutions par les produits phytosanitaires touchent aussi l'ensemble des eaux superficielles bretonnes (encadré ci-dessus). C'est à partir de 1990 que les pesticides ont été recherchés de façon régulière dans les eaux de surface en Bretagne par le Réseau national de bassin (RNB) et par le Cellule d'orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides (CORPEP). Les concentrations sont régulièrement supérieures au taux de 0,1 μg/l défini par la Directive sur la qualité de l'eau potable 98/83/CE du 3 novembre 1998. Le cumul des concentrations doit être inférieur à cette norme pour que l'eau soit distribuée dans le réseau d'eau potable.

Une des conséquences visibles de la dégradation des cours d'eau concerne les milieux aquatiques littoraux. Ainsi, certaines baies et plages sont largement touchées par un phénomène d'eutrophisation provoquant des "marées vertes" par la prolifération des algues vertes (ulves). Cette eutrophisation dépend de la configuration du littoral, de l'intensité de l'ensoleillement et des apports en matières azotées dans les eaux littorales issus du lessivage des sols lors d'évènements pluvieux. Il suffit, dans les sites favorables à leur prolifération (les plages au profil très plat, les fonds de baie aux eaux moins agitées), que la concentration en nitrates soit supérieure à 10 mg/l pour que le phénomène se déclenche. Ce phénomène s'étend depuis les années 1970-1980 : il n'est plus seulement printanier, mais s'étale dans le temps et spatialement un peu plus chaque année. Le nombre de communes touchées et concernées par le ramassage des algues est passé de 53 en 1997 à 72 en 2004 pour revenir à 57 en 2006.

Les algues vertes (ulves) sur les côtes bretonnes : évolutions, communes concernées, ramassages



Sources : www.eaubretagne.fr/Media/Donnees/Donnees/...collecte-en-Bretagne et www.bretagne-environnement.org/Mer-et-littoral/...marees-vertes (avec un diaporama)

Le programme Prolittoral : www.ceva.fr/fr/environnement/prolitto.html

Ces marées vertes, lorsque les algues se putréfient, constituent une très forte gêne pour les riverains. Elles affectent durement l'économie locale, entraînant des coûts de ramassage importants pour les communes touchées et une forte baisse des retombées touristiques.

Face à ces nuisances et confrontés à la pression sociale et à ses exigences environnementales, quels sont les outils disponibles, les politiques envisageables pour inverser la tendance de ces dernières décennies ?

La politique de l'eau : un enchevêtrement réglementaire et législatif

Le dépassement courant de la norme de 50mg/l de nitrates, imposée par les directives "eaux brutes" de 1975 et "eau potable" de 1980, a poussé la Commission européenne à proposer une directive centrée sur cet enjeu. La directive 91/676/CEE, dite "directive Nitrates", concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, a ainsi été adoptée le 12 décembre 1991. L'objectif de cette directive est d'instaurer des bonnes pratiques agricoles à travers des programmes d'actions successifs. Elle vise à réduire la quantité d'azote total à 210 kg/ha/an à la fin du premier programme d'action, puis à 170 kg/ha/an à partir de 2002 et le second programme Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Ainsi, les pratiques de fertilisation ont pu être largement supérieures aux besoins des plantes et constituent la source de nutriments à l'origine de la pollution agricole diffuse. De plus, la situation a probablement été aggravée par l'évolution des structures paysagères et plus particulièrement par la forte régression du bocage et par la disparition et la fermeture des zones humides de fonds de vallées. L'eau acquiert ses caractéristiques physico-chimiques à l'échelle des petits bassins versants. Ces dernières dépendent donc de l'usage des terres, des pratiques agricoles mais également de la présence et de la répartition spatiale des structures paysagères au sein de ses bassins versants (Leynaud, 1992).

La politique de l'eau est régie par une multitude de réglementations, ce qui peut nuire à la clarté nécessaire à toute action. Des normes internationales, communautaires, nationales, locales se superposent … certaines découlant les unes des autres, d'autres ayant une finalité de transposition des règles "supérieures" dans la hiérarchie des normes, et d'autres enfin ne semblant pas être liées, voire paraissant contradictoires. Cette superposition de textes entraîne un manque de lisibilité et des difficultés d'application. Tout d'abord, les directives communautaires doivent être transposées dans la législation nationale, or il arrive qu'elles ne le soient pas. D'autre part, le caractère très sectoriel des textes réglementaires ne facilite pas leur bonne appréhension par les acteurs. Enfin, les activités humaines ont souvent été cadrées a posteriori par des textes législatifs : l'adoption graduelle de mesures est peu compatible avec un nécessaire raisonnement global.

Les politiques communautaires, quant à elles, ne semblent pas non plus toujours cohérentes entre elles. Le manque d'articulation entre la politique agricole de l'Union européenne et ses politiques en matière d'environnement et de concurrence est souvent évoqué (CESR de Bretagne, 2003). La réglementation environnementale doit également savoir réaliser le juste équilibre entre les exigences dues à l'évolution des connaissances et le temps d'adaptation nécessaire à son application.

L'organisation des acteurs de l'eau est assez confuse et, comme la réglementation, se caractérise par un manque de lisibilité (figure ci-dessous à gauche). La politique de l'eau est conduite et portée par une multitude d'acteurs institutionnels agissant à des niveaux différents, aux statuts et missions plus que variés, mais également par de nombreux autres acteurs (associations…). En conséquence, elle est à la fois peu compréhensible et peu lisible. La multiplicité des acteurs peut laisser craindre des chevauchements de responsabilités préjudiciables à l'efficacité des actions. Cela est d'autant plus vrai qu'il existe peu de liens hiérarchiques entre les acteurs et que l'on note un certain nombre de doublons ou alors un morcellement excessif des compétences (figure ci-dessous à droite).

La politique de l'eau : des systèmes complexes

L'organisation des acteurs de l'eau, de l'échelle internationale à l'échelle locale Les programmes de reconquête de la qualité des eaux Source : Région Bretagne, Conseil économique et social, Le défi de la qualité de l'eau en Bretagne, 2003

Il existe un nombre tel de programmes visant, directement ou indirectement, la qualité de l'eau, qu'il est presque impossible d'en faire un récapitulatif exhaustif. Les programmes en place actuellement peuvent présenter un caractère obligatoire ou volontaire (incitatif), et être thématiques (sectoriels) ou à vocation de coordination, par conséquent transversaux. Les programmes thématiques (lutte contre les pollutions d'origine agricole, domestique, industrielle ou artisanale, pollutions littorales, protection des points de captage) peuvent paraître trop sectoriels. Par conséquent, ils ne tiennent pas compte du caractère intégré de la ressource en eau et de l'approche systémique que doit adopter la politique de l'eau, alors même que les programmes dont la vocation est de coordonner (Bretagne Eau Pure…) présentent des risques potentiels de dilution des responsabilités, de flottement dans les objectifs à fixer et de difficultés dans l'organisation administrative et financière, compte tenu du très grand nombre de partenaires (figure ci-dessus à droite).

Les programmes à vocation de coordination ont une vision globale de la gestion de l'eau mais suivant des portées variables. La directive 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau est un texte majeur. Elle reflète la volonté de coordination et de meilleure lisibilité en matière de gestion de l'eau, et affiche une obligation de résultat qu'elle impose pour l'horizon 2015 [5]. Pour la première fois il est fait référence à l'idée de gestion globale de la politique de l'eau en insistant sur la nécessité d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau et de prendre en compte davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires. À terme, cette directive est censée devenir le document de référence pour tous les textes réglementaires attachés à l'eau (voir encadré ci-dessous).

En France (et en Bretagne donc), la solution proposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 pour organiser la gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques repose sur la mise en place de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à l'échelle de grands bassins hydrographiques. Ils sont déclinés localement par les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les contrats de baies et les contrats de rivières. Ils reprennent l'ensemble des obligations fixées par la loi et par les directives européennes, tiennent compte des programmes publics en cours et établissent les priorités de la politique publique de l'eau dans le bassin pour quinze ans.

En pop-up : Politiques de l'eau en Europe et en France, jalons et repères La loi sur l'eau de 1992 en France : principes (extraits) et outils.

Les Schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La Directive-cadre européenne sur l'eau (DCE, 23 octobre 2000) : principes et mise en place ; étapes.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA n°2006-1772 du 30 décembre 2006). Autres mots clefs : Commission locale de l'eau (CLE) / Comité de bassin / Agence de l'eau / Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Un complément réalisé par Anne Honegger, chargée de recherche, université de Lyon, UMR / CNRS 5600 Environnement Ville et Société,



À la différence des SAGE, les contrats de baies et de rivières reposent, comme un certain nombre d'autres programmes tels que le programme Bretagne Eau Pure, sur le volontariat.

Les contrats de rivières ont été créés en 1981 par une circulaire du ministère de l'Environnement. Ils ont pour objectif premier de préserver, restaurer et entretenir une rivière et son écosystème. Un contrat de rivière se définit avant tout comme un protocole d'accord entre les acteurs locaux de la rivière (usagers, riverains, élus locaux) qui engage chacun de ses signataires, dans le cadre de ses responsabilités, dans la poursuite d'objectifs communs. Une circulaire du 24 octobre 1994 précise les domaines couverts par le contrat de rivière : prévention des conflits d'usages, préservation des écosystèmes aquatiques, prévention des risques d'inondation, protection et mise en valeur de la ressource en eau, dans une perspective de développement durable. La signature d'un contrat de rivière repose essentiellement sur la mobilisation des acteurs locaux. Le contrat de rivière est par la suite piloté par un Comité de rivière représentant l'ensemble des acteurs de l'eau, qui établit les programmes d'actions et contrôle leurs exécutions. Les financements sont assurés par les Agences de l'eau, l'État et les collectivités locales (régions et départements).

Le principe du contrat de rivière a été étendu aux baies par une circulaire du 13 mai 1991. Les contrats de baies ont ainsi pour objectif d'associer tous les acteurs ayant une responsabilité sur l'état du milieu, ainsi que les riverains. Le champ de mise en œuvre est donc très large, puisque la démarche des contrats de baie englobe l'impact des pollutions d'origine terrestres dans le milieu marin. L'élaboration du contrat est précédée d'un état des lieux, à partir duquel est déterminé un programme pluriannuel de restauration et de sauvegarde de la qualité des eaux littorales. Un Comité de baie réunit l'ensemble des partenaires intéressés à la gestion de la baie et suit le déroulement du contrat.

Quant au programme Bretagne Eau Pure (BEP) spécifique à la région, il a été lancé en 1990 par les acteurs publics de la lutte contre les pollutions aquatiques : État, région, départements, Agence de l'eau, sous la forme d'un programme pluriannuel intégré au Contrat de Plan État-Région.

Sur le plan de la qualité de l'eau, les résultats sont convaincants en ce qui concerne les phytosanitaires. Pour les nitrates, bien que les résultats soient plus mitigés, l'évolution de la qualité s'est stabilisée. La tendance semble même s'être inversée depuis la fin des années 1990, témoignant de l'évolution des pratiques agricoles (documents ci-dessous).

La qualité de l'eau en Bretagne, du point de vue des nitrates : des résultats encourageants

L'exposition de la population bretonne aux nitrates dans l'eau distribuée diminue régulièrement depuis maintenant 6 ans. La proportion de la population dont l'eau du robinet a été en permanence conforme pour le paramètre nitrates est passée de 86,7% en 1999 à 99,5% en 2005. Les durées de dépassement sont aussi en nette diminution et, pour une majorité de la population, se limitent à quelques jours par an ou restent inférieures à un mois. Au vu de ces résultats, la Commission Européenne a mis fin au contentieux engagé contre la France sur la qualité des eaux distribuées en Bretagne. L'écoulement des eaux superficielles de 5,6 milliards de m3 a entraîné à la mer un flux estimé à 32 300 tonnes d'azote soit 18 kg N/ha de surface agricole utilisée. Ce flux régresse de maniére significative depuis quatre ans à cause notamment de la diminution des écoulements dans les rivières. Source : DIREN Bretagne, L'eau en Bretagne, année hydrologique 2005 www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Eau/.../index.htm

Les SAGE s'articulent autour d'un territoire hydrologique cohérent et d'une initiative locale qui s'institutionnalise par la création d'une Commission locale de l'eau, présidée par un élu, et qui regroupe des représentants des collectivités locales, des représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations et enfin des représentants de l'État. À l'issue de sa préparation, ce schéma d'aménagement initie une démarche planificatrice ayant une force réglementaire, constituant un guide pour tous les acteurs de l'eau. En 2009, en Bretagne, cinq SAGE étaient mis en œuvre (carte ci-dessous) : Blavet, Odet, Vilaine, Range-Frémur et Sélune. Treize autres SAGE étaient engagés (phases d'instruction ou d'élaboration) de telle sorte qu'à court terme, une très large partie du territoire régional sera couvert par un SAGE. On notera cependant qu'il n'y a toujours pas de SAGE pour la totalité des bassins versants de cours d'eau aboutissant à des espaces particulièrement sensibles, très fréquentés, notamment en période estivale, par exemple : le Golfe du Morbihan, la baie de Douarnenez.

Mise en conformité avec la Directive-cadre européenne sur l'eau : état des lieux

Version .pdf de la carte (750 Ko) Pour fixer les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, l'article 3 de la loi sur l'eau de 1992 prévoit en complément des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) la possibilité de définir des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sur l'initiative des acteurs locaux, cet outil de planification est largement mis en œuvre. Il permet de fixer les priorités et les règles d'usage de l'eau conciliant développement économique et protection des écosystèmes. Sources : DIREN Bretagne, L'eau en Bretagne, année hydrologique 2005 www.bretagne.ecologie.gouv.fr/Eau/.../index.htm Adopté par le Comité de bassin Loire-Bretagne le 3 décembre 2004, l'état des lieux élaboré pour la directive européenne 2000/60/CE, concernant les perspectives d'atteinte du bon état des masses d'eau a fait l'objet d'une vérification et d'une actualisation à partir des données locales. Ce travail a permis de préciser les causes de non atteinte des objectifs pour les eaux superficielles, souterraines et littorales. La réflexion se poursuit par l'élaboration du programme de mesures qui donnera lieu à 4 versions successives en 2006 et 2007. Ce programme permettra d'établir un avant-projet de SDAGE à l'échelle du bassin Loire-Bretagne pour décembre 2006.

L'efficacité des multiples programmes de gestion et de restauration de la qualité des eaux est souvent remise en cause. Une des raisons possibles peut provenir de la différence d'échelles entre l'étendue spatiale des bassins versants sur lesquels ils s'appliquent (de quelques centaines à plusieurs milliers de km²) et les échelles, extrêmement locales, où interviennent les processus géochimiques conférant à l'eau sa qualité (échelle de la haie, de la bordure de champs, de la parcelle, voire de la zone humide). De plus, pour répondre aux normes et aux besoins de la population, la gestion qualitative et quantitative de l'eau est depuis longtemps réalisée à travers des exportations d'eau en dehors des limites physiographiques des bassins versant. Par exemple, les adductions d'eau potable qui diluent des eaux présentant des concentrations trop importantes : cette solution, indispensable, ne résout pas pour autant la source du problème. C'est pourquoi les outils actuels (SAGE, etc.) constituent des dispositifs qui semblent particulièrement adaptés pour passer d'une gestion hydraulique à une gestion spatiale de l'eau (Narcy, 2004).

Article complémentaire :

Apport d'une démarche prospective pour la gestion de l'eau du bassin versant du Blavet

Notes

[1] Thomas Houet, Laboratoire GEODE UMR 5602 CNRS, université Toulouse le Mirail, 5 allée Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex. E-mail : thomas.houet@univ-tlse2.fr ; tel : 05 61 50 36 28.

[2] Hors sol indique que les animaux sont élevés dans des bâtiments, sans lien direct au sol. Les terres de l'exploitation, peuvent être, si elles existent : soit dédiées à l'alimentation du bétail, mais en quantité insuffisante ; soit destinées à des productions commercialisées.

[3] La Surface agricole utilisée (SAU) (parfois désignée, à tort, comme Surface agricole utile) est la notion de référence en statistique et dans les règlements communautaires. Il s'agit de la partie des terres agricoles constituée des terres arables, y compris les jachères, des Surfaces toujours en herbe (STH), des surfaces consacrées aux cultures permanentes (hors bois et forêts), des cultures maraîchères et florales, ainsi que des pépinières.

Les terres agricoles (ou territoire agricole, superficie agricole, surface agricole, surface agricole utile / SAU) correspondent à la Surface agricole utilisée augmentée des terres agricoles non cultivées, telles que les bâtiments ou les landes et les friches non productives. En France, en 2007, la ventilation du territoire agricole est la suivante : terres arables, 63% ; STH, 34% et cultures permanentes, 3% (source : Agreste).

[4] Un pesticide (du mot anglo-saxon Pests) est une préparation contenant une ou plusieurs substances chimiques destinées : à protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ; à détruire les végétaux ou des parties de végétaux indésirables ; à freiner ou à prévenir une croissance non souhaitée des végétaux par une action sur leur processus vital, à l'exception des substances nutritives ; à assurer la conservation des fruits et légumes. Ces produits se répartissent en plusieurs familles : les fongicides (agissent sur les champignons), les herbicides (détruisent les "mauvaises herbes"), les insecticides (combattent les insectes et les acariens) (d'après CESR de Bretagne, 2003)

[5] Dans le cadre des SAGE, cette date peut être repoussée par dérogations jusqu'en 2021 et 2027 si les actions engagées témoignent d'avancements réels en matière de gestion de l'eau mais qu'elles nécessitent un délai supplémentaire pour que les résultats soient visibles sur la qualité de l'eau.

Ressources (bibliographie et webographie), à retrouver en fin de l'article associé :

Apport d'une démarche prospective pour la gestion de l'eau du bassin versant du Blavet (Bretagne)

et à partir de la thèse téléchargeable : www.uhb.fr/sc_sociales/Costel/These_Houet.pdf "Occupation des sols et gestion de l'eau : modélisation prospective en paysage agricole fragmenté (Application au SAGE du Blavet)", Thèse de Doctorat, Université Rennes 2, Rennes, 16 juin 2006

Thomas Houet, laboratoire GEODE UMR 5602 CNRS, université Toulouse le Mirail,

compléments documentaires, édition web, Sylviane Tabarly,

pour Géoconfluences le 30 juin 2009

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Mise à jour : 30-06-2009