Le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas devant l’Elysée le 16 juillet. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

La France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit. Le droit n’est pas une faiblesse. Il est notre force. La démocratie ne nous lie pas les mains. C’est pour sa préservation que nous nous battons.

Assassiner un prêtre est le dernier acte monstrueux d’une liste désormais tragiquement remplie. La détermination totale dans cette guerre – car c’en est une – ne devrait jamais se traduire par la renaissance des lettres de cachet ou la réhabilitation de la loi des suspects… Autrement dit, par la légalisation de la tyrannie de l’arbitraire.

Emportés par l’émotion et l’inquiétude, la tentation est grande d’en appeler à la « pensée magique », quitte à sortir de notre Constitution, quitte à sortir de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), quitte à sortir de ce qui fait la France.

C’est ainsi que l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a supprimé des dizaines de milliers d’emplois de magistrats, de policiers et de gendarmes, propose de réduire notre droit à un système d’exception, dont nous savons, pour le voir en œuvre dans d’autres pays, qu’il est inefficace et ne saurait nous garantir contre les impulsions meurtrières des terroristes.

Leurre et aveuglement

Suggérer que « toutes les personnes qui sont aujourd’hui sous contrôle judiciaire pour des faits de terrorisme doivent être placées en détention provisoire et non plus laissées en liberté » revient à demander d’effacer l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789… Conseiller « la rétention administrative pour les individus fichés les plus dangereux » est méconnaître l’article 66 de la Constitution, qui prévoit que la privation de liberté ne peut être prononcée que par un juge judiciaire. Remettre en cause « la présomption d’innocence » pour « ceux qui ne sont pas encore passés à l’acte », c’est bafouer la très ancienne et constante jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La détermination ne justifie pas l’aveuglement. Et croire que les imprécations décourageront nos ennemis est un leurre. Aussi, si des adaptations sont légitimes, elles ne peuvent s’émanciper de nos valeurs fondamentales.

C’est ainsi que, dans bien des domaines, nous avons été au plus loin des possibilités permises par la Constitution et nos engagements internationaux. Ainsi l’article 7 de la récente loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme a-t-il allongé à six mois renouvelable la durée du mandat de dépôt en matière délictuelle pour le terrorisme, en conservant les durées maximales actuelles de détention provisoire, qui étaient déjà les plus élevées de notre code de procédure pénale.

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