Le gouvernement conservateur n’aura pas plus d’empathie pour les joueurs de la Ligue nationale de hockey que pour les syndiqués du pays. Le projet de loi C-377 obligeant les syndicats à rendre publics leurs transactions financières et le salaire de leurs employés s’appliquera aussi à l’Association des joueurs de la LNH, malgré les récriminations de cette dernière.

S’il est adopté, le projet de loi C-377 piloté par le député conservateur Russ Hiebert obligera les syndicats à publier le nom du bénéficiaire de toutes leurs transactions de 5000 $ ou plus et à divulguer le nom de tous leurs salariés touchant 100 000 $ ou plus. L’Association des joueurs de la LNH, en tant qu’entité basée à Toronto, sera assujettie à cette loi puisqu’elle agit en tant que négociatrice de conventions collectives pour les quelque 750 joueurs qu’elle compte. Son directeur général, Donald Fehr, estime que cela portera préjudice au milieu du hockey.

Dans une lettre qu’il a fait parvenir au comité du Sénat qui étudie le projet de loi, M. Fehr écrit que « l’Association des joueurs gère un programme d’octroi de licences au nom de ses membres dans le cadre duquel on accorde le droit d’utiliser le nom des joueurs et leur image dans des produits comme des jeux vidéo, des cartes de hockey et des chandails et autres accessoires de la LNH. Les parties avec qui nous travaillons s’attendent raisonnablement que les conditions de ces ententes ne soient pas rendues publiques. Le fait de rendre leur publication obligatoire pourrait compliquer la négociation, la signature et l’administration de ces ententes ».

Le député Russ Hiebert n’est pas ému. Il n’a pas rappelé Le Devoir vendredi, mais dans une déclaration écrite, il indique qu’il n’y aura pas de passe-droit pour les joueurs. Il fait valoir que les associations de joueurs de la National Football League, de la National Basketball Association et de la Ligue majeure de baseball « divulguent toutes leurs finances comme n’importe quelle autre organisation syndicale située aux États-Unis. Cela inclut leurs ententes sur les droits de licences. Il y a seulement l’Association des joueurs de la LNH qui ne les divulgue pas parce que son siège social est situé au Canada. »

Fort probablement inconstitutionnel

M. Hiebert raille Donald Fehr, rappelant que ce dernier a dirigé pendant 24 ans l’Association des joueurs de la Ligue majeure de baseball et a, à ce titre, divulgué quantité d’informations. « Cela n’a pas eu l’air de heurter les joueurs de baseball et je crois que cela ne heurtera pas davantage les joueurs de la LNH. »

De nombreux intervenants, dont le Barreau du Québec, ont averti que le C-377 sera contesté parce qu’il est fort probablement inconstitutionnel. Notons que le Sénat avait affiché de sérieuses réticences envers ce projet de loi. Il l’avait éviscéré en rehaussant les seuils à partir desquels les divulgations devenaient obligatoires. Les transactions devaient désormais s’élever à 150 000 $ et les salaires, à 444 661 $. Cependant, à cause de la prorogation du Parlement, ces changements ont été annulés et le Sénat a dû reprendre son étude de la législation.