Le malus auto à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO 2 a été très allégé pour l’année 2019 par rapport à 2018. Cette mesure anticlimat inscrite dans la loi de finance 2019 définitivement adoptée hier par 182 voix contre 52 à l’Assemblée nationale (à l’article 33 ) n’est certainement pas la pire. Le gel de la hausse de la taxe carbone et le recul sur la suppression de l’avantage fiscal au gazole non routier sont des signaux autrement plus désastreux. Il n’empêche, le symbole est fort et le message adressé aux Français par le Parlement est clair : n’hésitez pas à acheter des 4x4, SUV et autres véhicules fortement émetteurs de CO 2 , et pour vous en féliciter, on baisse la taxe !

Un recul de deux ans

Certes, la baisse annuelle de 3 grammes de CO 2 /km du seuil de déclenchement du malus a été respectée. Ce seuil était de 120 g en 2018 et il passe à 117 g en 2019. Cette extension de l’assiette va assujettir cette année près de 8 % des ventes d’automobiles, mais pour un montant très symbolique : 35 euros, lui-même abaissé par rapport à ce que prévoyait le projet de loi de finance (PLF) 2019, qui proposait 50 euros.

La taxation des véhicules polluants a été revue à la baisse non seulement par rapport au projet de finance 2019, mais par rapport à l’année 2018, qui avait nettement fait progresser le malus

Au-dessus de ce seuil de déclenchement, la taxation a été revue à la baisse non seulement par rapport au PLF 2019, mais par rapport à l’année 2018, qui avait nettement fait progresser le malus. Prenons le cas d’un véhicule neuf émettant 140 g CO 2 /km, par exemple un 4x4 à moteur diesel de 175 chevaux tel que le Koleos de Renault (étiquette énergie C). En 2018, le malus était de 1 050 euros, soit un doublement par rapport à 2016 et 2017. Dans le PLF 2019 présenté en septembre, ce malus progresse encore, mais très modérément, à 1 153 euros. Mais dans le barème voté en première lecture en octobre et conservé depuis, le malus tombe à 690 euros.

La taxation des véhicules polluants revue à la baisse Malus automobile, en euros, selon le modèle de véhicule et par année

Le malus maximal, 10 500 euros en 2018 a été reconduit en 2019. Mais alors qu’il s’appliquait l’an dernier aux véhicules émettant plus de 184 g (un 4x4 Toyota Land Cruiser par exemple) et que le PLF 2019 prévoyait de reconduire ce seuil, il ne concerne en 2019 que les véhicules émettant plus de 190 grammes.

Cet abaissement du malus est irresponsable, puisqu’il revient à offrir un bonus à l’achat des SUV et autres véhicules polluants

Avec le nouveau barème 2019, la majorité parlementaire fait ainsi reculer la France deux ans en arrière. Cette révision à la baisse a été justifiée par l’application des nouvelles normes de mesure des émissions de CO 2 qui ont fait suite au scandale du Dieselgate et qui sont plus exigeantes. Ainsi, depuis septembre 2018, la norme WLTP (World Harmonized Light Vehicles Test Procedure) est devenue obligatoire et remplace l’ancien cycle d’homologation NEDC (New European Driving Cycle) introduit dans les années 1970.

Cependant, cet abaissement du malus est irresponsable, puisqu’il revient à offrir un bonus à l’achat des SUV et autres véhicules polluants, qui tirent aujourd’hui la croissance du marché automobile. L’argument de la défense du pouvoir d’achat face à la colère des gilets jaunes, par ailleurs, ne tient pas la route. En premier lieu, ces véhicules sont acquis par des entreprises et par des ménages qui en ont les moyens, non par ceux dont la hausse des prix des carburants rend les fins de mois difficiles. Ensuite, la révision à la baisse du malus auto dans le cadre de la discussion de la loi de finance 2019 s’est précisément décidée alors que les cours du pétrole s’effondraient à nouveau. Le prix du baril de Brent est ainsi passé de 82 dollars début octobre à 54 dollars hier, quand les députés ont voté définitivement l’article 33. Une réalité dont ils n’ont manifestement pas tenu compte.