Une équipe d’enquêteurs menée par la Sûreté du Québec (SQ) démêlera les allégations d’entrave à la justice visant des membres de l’équipe du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) faites par le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), Yves Francoeur, jeudi dernier.

Sous pression, la DPCP, Annick Murphy, a enjoint mardi matin à la sous-ministre de la Sécurité publique, Liette Larrivée, de déclencher une « enquête policière de nature criminelle pour faire la lumière sur les allégations » voulant qu’une enquête de fraude ou de trafic d’influence eût mené au dépôt d’accusations criminelles, n’eût été le fait qu’elle concernait deux élus libéraux, dont un siégerait toujours à l’Assemblée nationale.

Mme Murphy a invoqué l’article 20 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui lui permet de « signaler » au plus haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique « les situations qui, à son avis, nécessitent l’institution d’une enquête policière ».

À ce stade, le DPCP a fait toutes les vérifications possibles avec le peu d’information dont il dispose

Le DPCP a eu recours à 29 reprises à l’« article 20 » depuis 2007, y compris pour ordonner la tenue d’une enquête sur la violente mise en échec assénée par le capitaine des Bruins Zdeno Chara au joueur du Canadien Max Pacioretty en 2011. Celle-ci avait provoqué un tollé.

Mardi, la Sûreté du Québec a demandé et a obtenu la collaboration du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) « pour assurer une plus grande portée à cette enquête » sur la présence alléguée d’entraves à la justice. Ainsi, une équipe d’enquêteurs formée de représentants de chacun des trois corps de police sera mise sur pied promptement, a indiqué la SQ.

La députée péquiste Véronique Hivon s’est réjouie de voir la DPCP poser pour la première fois en cinq jours un « geste fort » afin d’« aller au fond des choses ». « En quelques heures, celui que la ministre attaquait [Yves Francoeur] est devenu assez crédible pour qu’une enquête criminelle soit déclenchée sur la base même de ses déclarations », s’est-elle étonnée.

Le DPCP spécifiait par voie de communiqué mardi matin avoir procédé « à ce stade [à] toutes les vérifications possibles avec le peu d’information dont il dispose ».

La députée de Joliette a du coup demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, si le DPCP a pu retrouver les avis qui auraient nécessairement été envoyés aux deux élus libéraux ciblés, selon M. Francoeur, dans des opérations d’écoute électronique. En effet, le Code criminel oblige la transmission d’avis écrits aux personnes surveillées, et ce, dans les 90 jours suivant la période pour laquelle le feu vert de l’écoute a été donné. « [Est-ce] à la suite de ça que l’enquête est demandée ? » a-t-elle lancé en Chambre.

En commission parlementaire, Mme Murphy avait assuré lundi aux élus de la Commission des institutions qu’elle « peu[t] consulter tous les registres [à sa disposition] ». « Mais c’est comme aller à la pêche… Ce que je proposerais plutôt, c’est que M. Francoeur nous donne l’information », avait-elle poursuivi.

Or, M. Francoeur avait contacté le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, dans la foulée de sa sortie fracassante de jeudi dernier, mais pas le DPCP.

Le chef syndical a perdu mardi le contrôle de son emploi du temps. Les enquêteurs de la SQ auront le loisir de l’interroger au moment qu’ils jugeront opportun.

Mme Vallée a appelé Mme Hivon à « permettre à la DPCP de faire ce qu’elle a à faire de façon tout à fait indépendante, sans aucune pression politique, contrairement à ce [qu’elle] tente de faire depuis bientôt une semaine ».

Cela dit, la ministre a accueilli positivement la demande express de Mme Murphy que soit menée une enquête policière afin de confirmer ou d’infirmer les « allégations graves » faites par M. Francoeur. « La DPCP ne peut pas laisser les choses en plan. La DPCP ne peut pas ne pas pousser davantage son investigation de l’affaire », a-t-elle affirmé lors d’une mêlée de presse. À ses yeux, cette enquête contribuera à coup sûr à renforcer — ou à tout le moins à maintenir — la confiance du public à l’égard de cette institution.

La DPCP fait « un pas dans la bonne direction », selon le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault. « Là, elle prend les grands moyens. […] Elle est pas mal plus proactive que [la] ministre de la Justice », a-t-il déclaré.

Voyez la réaction de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

M. Legault est revenu à la charge mardi avec sa proposition de soumettre les futurs candidats retenus par le gouvernement pour les postes de directeur général de la Sûreté du Québec, de commissaire à l’UPAC et de DPCP à un vote des deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. « Je demande à Philippe Couillard, en toute bonne foi, pour être capable de rétablir la confiance de la population envers nos institutions, de rompre une fois pour toutes avec le système libéral », a-t-il affirmé en début de journée.

Le premier ministre, Philippe Couillard, refuse net de consentir à « une érosion du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ». « Ce n’est pas ce que les fondateurs constitutionnels ont prévu, et à bon droit », a-t-il fait valoir.

Le président de la FPPM, Yves Francoeur, a soutenu au micro de Paul Arcand que des procureurs aux poursuites criminelles et pénales se sont vu empêcher de porter des accusations criminelles contre deux députés du Parti libéral du Québec qui auraient accepté de procéder à des « modifications législatives en retour de contributions [de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne] au [PLQ] ». « Si c’est n’importe qui d’autre qui avait été impliqué, il y aurait eu des accusations. […] On a de la filature. On a de l’écoute électronique. Il y a tout au dossier pour procéder », avait-il laissé tomber sur les ondes du 98,5 FM il y a cinq jours. « Il va de soi que monsieur Francoeur maintient ses propos », a indiqué la FPPM par voie de communiqué mardi. Près d’une semaine après le séisme, la colline parlementaire fait toujours l’objet de répliques.