INFO JDD. Plaquages ventraux : cette technique d'interpellation a fait au moins 20 morts en trente ans 15h02 , le 19 janvier 2020, modifié à 20h38 , le 19 janvier 2020

Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, a fait un malaise cardiaque pendant son interpellation par trois policiers à Paris, le 5 ­janvier. Il est mort deux jours après et l'autopsie a relevé une asphyxie avec "fracture du larynx". Arié ­Alimi, avocat de la famille ­Chouviat, défend également la veuve d'un homme de 36 ans, décédé en mai 2019 à la suite de son arrestation à ­Drancy (Seine-Saint-Denis) dans des circonstances similaires. Lors de leurs interpellations, les deux hommes ont subi un "décubitus" ou un "plaquage" ventral. Une technique qui consiste pour les policiers à amener une personne au sol en lui faisant une clé aux articulations ou un ­étranglement, pour la menotter par-derrière et l'immobiliser, ventre contre terre, en exerçant un poids sur son dos. Avec le risque ­d'entraver les mouvements ­respiratoires et de provoquer une asphyxie.

Cinq morts dus à cette pratique depuis 2014 selon l'IGPN

Selon un décompte établi par le JDD en puisant dans plusieurs bases de données, la technique est en cause dans au moins 20 décès par asphyxie ces trente dernières années. D'après une source ­judiciaire, l'Inspection générale de la Police nationale (IPGN) recense, dans ses fichiers, cinq morts dus à cette pratique depuis 2014, date à laquelle la "police des ­polices" a commencé à les comptabiliser. Un en 2014, un autre en 2015, deux en 2018 et un en mai 2019, le cas défendu par Me Alimi. À ces décès, il faut ajouter celui d'­Adama ­Traoré en 2016, mort par asphyxie dans une ­gendarmerie de ­Persan (Oise) et donc pas intégré par l'IGPN, vouée à la seule police.

L'association Action des ­chrétiens pour l'abolition de la torture (Acaat), qui travaille sur les violences policières, dénombre, outre ces cas, six morts entre 2007, année où elle a commencé son recensement, et 2013. On y ­relève des décès par "compression ­thoracique" ou "asphyxie mécanique lente" à la suite de décubitus ventraux. Et selon notre propre décompte, il y en aurait eu six entre 1991 et 2006. Nous nous sommes basés sur des articles de presse relatant des décès par asphyxie dans des cas de plaquage ventral, mentionnant des rapports ­d'autopsie, ainsi que des ­jugements, des ­témoignages d'associations ou d'avocats. Comme en 1998 à ­Tourcoing (Nord), quand un homme à ­rollers menotté par la police, ventre contre terre, a ­succombé à un "processus asphyxique dû à une contrainte ­thoracique". Deux ­policiers ont été condamnés à sept mois de prison avec sursis.

Enfin, d'après notre recensement, deux autres cas n'ont pas été comptabilisés. La mort d'un homme en 2012 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) d'une "rupture de l'aorte, déjà fragile", plaqué à terre par quatre policiers lors d'un contrôle. Et celle d'un autre de 52 ans, en juillet 2019, décédé d'un malaise cardiaque pendant une interpellation à ­Chambéry (Savoie). Il portait un ­pacemaker et sa femme assure que le policier qui l'a maîtrisé au sol aurait appuyé son genou sur son dos. Si le lien entre le décubitus ventral subi par Cédric ­Chouviat et son décès est prouvé, cela porterait donc le nombre à vingt.

Couper la respiration de manière immédiate

Plus précisément, dans quatre de ces 20 décès, la technique dite du "pliage" est en cause, "­conséquence qui suit le menottage au sol", selon un policier. Une fois l'interpellé allongé et entravé, "si on le met assis et qu'il s'énerve, on le pousse au niveau de la nuque et on lui lève les mains, ça coupe sa respiration de manière quasi immédiate", poursuit le fonctionnaire. Interdite aux agents de la police aux frontières en 2003, après la mort en quinze jours de deux hommes en situation irrégulière, elle est autorisée dans les autres services. Elle est pourtant directement en cause dans deux des décès, en 2009 et 2012. Dans le premier cas, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie après un non-lieu, a condamné la France en 2018.

Car la responsabilité des forces de l'ordre est rarement engagée devant les tribunaux français. "Le lien entre le décubitus ­ventral ou le pliage et le décès est ­compliqué à ­établir, parfois des facteurs comme des problèmes cardiaques s'accumulent, détaille Aline ­Daillère, chercheuse indépendante, spécialiste des questions de police et auteure en 2016 d'un rapport de l'Acat sur le sujet. Mais il n'y a pas d'autres techniques de police qui asphyxient." Aussi sont-elles régulièrement dénoncées par nombre d'ONG et d'associations, qui prônent une interdiction ou ­un encadrement strict.

Une pratique bannie en Suisse et en Belgique

En 2007, saisie du cas d'un homme mort d'asphyxie en 1998 après avoir été maintenu trente minutes au sol par des policiers, la CEDH avait déjà condamné la France, déplorant "qu'aucune directive précise n'ait été prise par les autorités à l'égard de ce type de technique d'immobilisation". À la suite de quoi une note de l'IGPN en 2008, reprise en 2015 par la Direction générale de la Police nationale (DGPN), visait à ­encadrer la pratique, indiquant que la ­compression sur le thorax devait "être la plus courte possible".

"Dès que c'est fait, on doit mettre la personne en position latérale, assise ou debout, confirme un ­policier. Si on la laisse allongée sous contrainte, c'est une faute. Mais bien réalisée, la technique a démontré son efficacité." En Suisse et en Belgique, elle a toutefois été bannie. Et d'après un rapport de 2010 du comité contre la ­torture de l'ONU, la DGPN elle-même avait à cette époque "engagé une réflexion sur la possibilité de mettre au point un équipement technique qui permettrait d'immobiliser […] sans avoir à utiliser la technique du décubitus ventral". Visiblement sans résultat.