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Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.

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La majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France. Celle-ci s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.

Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, se félicitent d’avoir obtenu des « garanties supplémentaires » de la Commission européenne. L’une d’elles : le « lancement d’une stratégie européenne », un texte officiel qui énonce une politique générale sur un thème donné. Or, une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, développée par le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, existe bel et bien, mais elle a été enterrée en 2014 par la Commission Juncker.

Niveau de preuves « jamais exigé »

Les critères adoptés mardi permettront d’appliquer le règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…). Fait notable : en dépit de l’extrême attention politique et médiatique, la Commission a mis en ligne la mauvaise version du texte pendant près de deux heures.

« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »

Ce n’est pas l’avis du Danemark, qui a voté contre la proposition. « Le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé », a déclaré le ministère danois de l’environnement au Monde.

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, précise au Monde Karolina Skog, la ministre suédoise de l’environnement. Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs. »

Le trio d’Etats membres qui tenait tête à la Commission vient ainsi d’exploser. La Suède avait en effet porté plainte contre l’exécutif européen avec le soutien du Danemark et de la France : la Commission devait proposer les critères avant fin 2013. En décembre 2015, son retard lui avait valu – fait rarissime – une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pour carence.

Les scientifiques demandaient une échelle graduée

La Commission n’a rendu publique sa première version qu’en juin 2016. Le texte a, depuis, évolué. Les critères adoptés mardi sont cependant identiques à ceux présentés le 30 mai – mais non mis au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or, cette version avait suscité une mise en garde de trois importantes sociétés savantes.

Le 15 juin, l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif qu’elle ne permettait pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’elle « échouerait probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».

Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette gradation aurait permis une réponse réglementaire adaptée au niveau de preuve disponible pour chaque produit, mais elle n’a pas été incluse dans les critères adoptés.

Dans leur communiqué commun, les trois ministères français chargés du dossier se félicitent que les critères soient étendus aux perturbateurs endocriniens « présumés ». Dans plusieurs déclarations publiques, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé qu’il avait obtenu l’ajout de cette disposition, mais celle-ci est pourtant présente dans le texte depuis la mi-mai...

De même qu’une clause controversée, ajoutée voilà plusieurs mois à la demande expresse de Berlin. En contradiction avec les objectifs du texte, elle permet d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales. Cette exemption avait été développée par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer.

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« Définition au goût amer »

Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption sur ce que l’on appelle des perturbateurs endocriniens qui ont été conçus pour l’être, parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». Théoriquement possibles, de telles mesures sont en pratique très difficiles à mettre en œuvre : elles créent des distorsions de concurrence et entravent la libre circulation des marchandises.

Au total, M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ». Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui « regrettent le caractère insuffisant des critères » et appellent le Parlement européen à les rejeter.

Car le vote en comité n’est pas le dernier épisode de la saga. Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition, a expliqué au Monde Axel Singhofen, conseiller santé et environnement pour le Groupe des Verts/Alliance libre au Parlement. Le compte à rebours commencera au moment où la Commission aura adressé sa notification officielle. Si elle le faisait avant le début des vacances parlementaires, à la mi-juillet, le temps de mobilisation des élus serait ainsi amputé de plus d’un mois.

Un second front s’ouvre aussi : c’est celui des directives d’applications de ces critères d’identification des PE. Plus techniques encore que les critères, déjà abscons pour le commun des mortels, ces documents-guides sont développées sous les auspices des agences européennes chargées de la sécurité alimentaire (EFSA) et des produits chimiques (ECHA). Sans même attendre le vote du comité, les deux agences ont commencé ce travail de traduction des critères en termes techniques et scientifiques et les consultations ont déjà commencé avec les agences réglementaires nationales. Et là encore, c’est le niveau de preuves scientifiques nécessaire qui se retrouve au cœur de ces discussions.