Publié le 13 févr. 2017 à 13:04

Si la France sortait de la monnaie unique et se dotait d’une nouvelle monnaie - le franc - le remboursement de son énorme dette (1.600 milliards d’euros) serait l’une des problématiques les plus complexes et périlleuses à dénouer. L’Etat peut-il décider de rembourser sa dette en francs?

Un changement de devise est un défaut pour les agences de notation

Une réponse simple: si les créanciers de la France, qui sont constitués à 60% d’étrangers (dont la moitié sont issus de pays de la zone euro) sont d’accord, alors cela ne pose pas de problèmes. Mais le passage au franc entraînera une dépréciation (ou une dévaluation organisée par l’Etat) probablement violente par rapport à l’euro. Il y a donc très peu de chances pour que ceux qui ont prêté à l’Etat - notamment les assureurs français qui utilisent énormément d’OAT dans les contrats d’assurance-vie - acceptent d’être remboursés 1 franc pour 1 euro. D’ailleurs, les agences de notation ont déjà laissé entendre qu’il s’agirait d’un changement des termes du contrat, ce qui est assimilé à un défaut.

Est-ce néanmoins faisable? Selon nos informations, près de 100 % de la dette de l’Etat français est libellée en droit français, y compris la part de la dette qui contient des clauses de consultation des créanciers ( Lire aussi : La zone euro se dote de clauses d’action collective en cas de changement des conditions). Si des créanciers décident de poursuivre la France en justice, considérant que les termes du contrat ont été changés dans un sens très défavorables, ils devront s’en remettre à la décision d’un juge français. Un atout pour le gouvernement qui souhaite revenir au franc.

Lire aussi : La zone euro se dote de clauses d’action collective

La dette de l’Etat est libellée en droit français et n’a pas de prospectus

«On peut penser qu’il n’y a pas vraiment de différence entre la dette contenant des clauses d’action collective et la dette n’en contenant car les deux sont libellées en droit national. Donc, les deux types de dette sont finalement sujettes aux caprices du pouvoir en place et soumises à l’appréciation des tribunaux français [en cas de contentieux]», explique Mitu Gulati, professeur à Duke et éminent spécialiste du droit de la dette, dans une tribune dans le « FT Alphaville ».

Pour mémoire, la grande bataille menée par certains créanciers procéduriers contre l’Argentine avait pour point de départ le fait que la dette du pays était libellée en droit de New York: les investisseurs pensaient avoir des chances de gagner contre Buenos Aires pour se faire rembourser, précisément parce qu’ils n’avaient pas à s’en remettre à des tribunaux argentins.

Le fait que les tribunaux de référence soient français et que le gouvernement puisse changer les règles du jeu en votant des lois relatives à sa dette comme il l’entend est un avantage (la Grèce a tiré profit d’avoir beaucoup de dette en droit grec en 2012). Cela n’empêchera sans doute pas de longs et multiples contentieux qui terniront l’image et la crédibilité de la France. Durant tout ce temps, l’Etat devra se passer des marchés financiers pour emprunter ( Lire : Pour le Front National, l’Etat peut se passer des marchés financiers ). S’il revient, son coût de financement sera plus élevé qu’avant.

Lire : Pour le Front National, l’Etat peut se passer des marchés financiers

Il existe une autre particularité de la dette française, propre à entretenir l’incertitude pour des investisseurs qui, d’un seul coup, s’interrogent sur le « papier » qu’ils ont en main: il n’existe pas de « contrat » d’émission, à savoir un document qui stipule exactement les droits et les recours des créanciers en cas de problème avec l’emprunteur et qui définit clairement les termes et conditions. L’Etat ne se dote pas de prospectus d’émission mais s’appuie sur un décret relatif à l’émission des valeurs du Trésor et, pour chaque création d’OAT, .