La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement visant à aligner l'imposition des gains réalisés à l'occasion de la vente de crypto-actifs comme le bitcoin sur la fiscalité des revenus du capital.

Cet amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, porté par le président de la commission des Finances Eric Woerth (Les Républicains), prévoit en effet qu'à compter du 1er janvier prochain, les profits tirés de la cession de crypto-actifs soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comme tous les revenus de capitaux mobiliers.

"Clarifier et simplifier le régime fiscal applicable aux crypto-actifs".

Si cette disposition était confirmée en séance, à partir du 1er janvier prochain, cette "flat tax" s'appliquerait aux gains retirés de la cession des crypto-actifs "convertis en monnaie ayant cours légal" ou "utilisés comme un moyen de paiement pour l'acquisition de biens ou services", est-il précisé le texte de l'amendement.

Pour Eric Woerth, il s'agit de clarifier et simplifier le régime fiscal applicable aux crypto-actifs.

Même si la fiscalité des bitcoins a été précisée par une décision du Conseil d'Etat rendue en avril dernier, trois régimes fiscaux sont possibles selon qu'il s'agit d'une activité occasionnelle, habituelle, ou d'une contrepartie au "minage de bitcoin" (l'activité de certains particuliers dont le matériel informatique réalise des opérations mathématiques pour le compte du réseau bitcoin).

Pour les particuliers vendant occasionnellement des crypto-actifs, l'évolution envisagée se traduirait par une baisse du niveau d'imposition (de 36,2% à 30%) puisque ces profits sont actuellement imposés à un taux forfaitaire de 19%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2%).

Selon un article publié mercredi dans Les Echos, le gouvernement envisagerait de "déposer la semaine prochaine un amendement" visant à appliquer la "flat tax" aux plus-values sur les bitcoins