Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après avoir acheté une maison neuve, des propriétaires ont été forcés de payer une deuxième fois la construction. Leur entrepreneur, Habitex Construction, a disparu sans avoir payé les sous-traitants. Ces derniers réclament maintenant leur dû en toute légalité aux propriétaires. Le gouvernement du Québec devrait-il intervenir?

Un texte de Katherine Tremblay, de La facture

Raphaëlle Viau et Olivier Bélisle ont choisi la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dans les Laurentides, pour y faire construire leur toute première maison : une résidence achetée sur plan en novembre 2017 du promoteur Habitex Construction.

Avant de confier la construction à Habitex Construction, le jeune couple a fait de nombreuses vérifications et l’entreprise semblait sans histoire. Mais à peine un mois après avoir emménagé, les choses se sont gâtées lorsqu’un huissier est venu frapper à leur porte.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Raphaëlle Viau et Olivier Bélisle Photo : Radio-Canada / La facture

Il dit : ”C’est un avis d'hypothèque légale”. Hypothèque légale... on ne savait pas trop [ce que ça voulait dire]. Après on va sur Internet, on cherche. C'est là qu'on voit qu'on s'est fait un peu avoir. Olivier Bélisle, propriétaire

Ils comprennent alors que l’argent qu’ils ont versé à Habitex Construction n’a pas servi à payer les sous-traitants qui ont travaillé à la construction de leur maison.

Ces sous-traitants ont eu recours à l’hypothèque légale de la construction pour leur réclamer leur dû. Pendant des semaines, les visites d’huissiers se sont multipliées. Douze hypothèques légales de la construction ont été inscrites sur leur propriété, pour une somme totale de 80 000 $.

Plusieurs victimes d’Habitex Construction

Ces propriétaires ne sont pas les seuls dans cette situation. Kenny Dupras, un autre client d’Habitex Construction, a mis la main sur une liste de clients et a découvert qu’ils sont nombreux dans le même pétrin.

Les propriétaires rencontrés affirment qu’ils doivent respectivement des montants qui varient de 50 000 $ à 117 000 $.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Kenny Dupras et sa conjointe, Marie-Ève Nadeau Photo : Radio-Canada / La facture

On l'a payée, notre maison! On ne veut pas payer deux fois! Il n'y a personne qui veut payer une maison deux fois. Il n'y a personne qui a l'argent pour payer une maison deux fois! Kenny Dupras, propriétaire

Leur promoteur et l'argent volatilisés

Tous ont tenté à plusieurs reprises de communiquer avec Kitty Tourangeau, la propriétaire d’Habitex Construction, ainsi qu’avec son conjoint, Daniel Méthot, qui agissait à titre de chargé de projet.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Daniel Méthot et Kitty Tourangeau Photo : Photos prises sur ASKfm et LinkedIn

Quelques semaines après notre premier avis d'hypothèque légale, leur site web a disparu, il n'y avait plus de page Facebook, donc plus moyen de les contacter. Ils ont vraiment disparu de la map. Raphaëlle Viau, propriétaire

Tout comme les propriétaires et les sous-traitants impayés, l’équipe de La facture a tenté de retrouver Kitty Tourangeau et Daniel Méthot. Sans succès. Ils ont déménagé à plusieurs occasions au cours des derniers mois. Ils doivent d’ailleurs plusieurs mois de loyer pour l’un des appartements, qu’ils ont quitté en douce à l’insu du propriétaire.

En plus d’être partis sans laisser de traces, ils ont mis fin aux activités de l’entreprise en août dernier.

Raphaëlle et Olivier ont porté plainte pour fraude au service de police du Lac des Deux-Montagnes, dans les Laurentides. Une enquête est en cours. Aucune accusation n'a été portée pour l'instant.

Fausseté dans l’acte notarié

Tous les propriétaires dénoncent le travail du notaire qui leur a été imposé par le promoteur Habitex Construction, puisque dans leur acte de vente, il est bien inscrit que les sous-entrepreneurs ont tous été payés. Ce qui s’est révélé faux.

Me Josephine D.S. Sorgente représente plusieurs propriétaires dans ce dossier. « Nous, ce qu’on reproche au notaire, c'est de ne pas avoir fait les vérifications adéquates [...], de ne pas avoir demandé à l'entrepreneur des preuves au soutien de sa déclaration que tout le monde était payé. »

Or, selon François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, le notaire doit spécifiquement avoir été mandaté pour le faire dans la promesse d’achat, ce qui n’était pas le cas ici. « Le notaire va aller en fonction de ce que la loi lui impose de faire ou en fonction du mandat qu'on lui donne. »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec Photo : Radio-Canada / La facture

Et à l’heure actuelle, les notaires n’ont pas l’obligation légale de vérifier que les sous-traitants ont été payés. Une situation que déplore Me Bibeau.

Il y a une faille que la Chambre des notaires décrie depuis une vingtaine d'années, auprès du gouvernement. Me François Bibeau

La Chambre dénonce l’impuissance des notaires. Elle plaide depuis 20 ans auprès du gouvernement pour que la loi soit modifiée afin que les notaires aient la responsabilité de s’assurer que tous les sous-traitants ont été payés.

Malgré de nombreux suivis au cours des années, les revendications de la Chambre des notaires, qui, selon elle, permettraient de mieux protéger les propriétaires, sont restées lettre morte.

Il doit y avoir d'autres lobbys plus puissants que nous. Me François Bibeau

Le reportage de Katherine Tremblay, Claude Laflamme et France Larocque est diffusé le 25 septembre à l'émission La facture.

Les partis politiques prêts à changer les choses?

Alors que la campagne bat son plein, La facture a demandé aux quatre partis politiques s’ils étaient d’accord avec la solution proposée par la Chambre des notaires – c'est-à-dire de s'assurer que tous les sous-traitants ont été payés – et s’ils étaient prêts dans un premier mandat à apporter les modifications nécessaires.

Québec solidaire (QS) et la Coalition avenir Québec (CAQ) se disent prêts à apporter les modifications législatives réclamées par la Chambre des notaires à propos de l'hypothèque légale.

« On ne pense pas que c'est difficile, on ne pense pas que c'est exigeant. Un gouvernement peut le faire. Donc, oui, on accéderait à cette demande de la Chambre des notaires sans problème », affirme Simon Tremblay-Pepin, candidat de QS dans Nelligan.



« La proposition de la Chambre des notaires nous apparaît une proposition raisonnable qui vise à protéger le public et à faire en sorte qu'à la fois les sous-traitants soient payés, que le promoteur soit payé, mais à la fois aussi que le citoyen soit protégé lorsqu'il fait l'un des plus gros achats de sa vie, soit l'achat d'une maison », ajoute Simon Jolin-Barrette, député sortant de la CAQ.

Pour sa part, Véronique Hivon, vice-chef du Parti québécois, affirme que son parti s'engage à étudier sérieusement la suggestion. « On reçoit avec beaucoup d'ouverture et d'intérêt la proposition de la Chambre des notaires, qui a le mérite d'être très simple, de faire le tour de la question rapidement. Évidemment, on voudrait que ce soit à faible coût pour les consommateurs. »

Enfin, le Parti libéral a répondu par écrit : « Nous ne souhaitons pas dicter un moyen, nous regardons l’ensemble des options pouvant permettre de protéger les droits des sous-traitants tout en ne faisant pas porter un fardeau indu au consommateur ».

Si les propriétaires espèrent que leur histoire fera bouger les choses, entre-temps, leurs avocats négocient avec les sous-traitants afin de réduire les montants réclamés et tentent de faire lever certaines hypothèques en raison de l’expiration des délais.