Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats.

18 heures de débat, des wagonnets de citations apocryphes et d’incantations républicaines, quelques coups sous la ceinture et une autoroute législative : voilà comment on pourrait résumer les trois premiers jours de débat autour du projet de loi renseignement à l’Assemblée nationale. Discuté sous le régime de la procédure accélérée (une seule lecture devant chaque chambre), le texte du gouvernement entame sa marche en avant. Sans trop s’embarrasser des voix dissidentes - nombreuses - qui se dressent sur son chemin.

Jour 1 - lundi 13 avril

16h : dans un hémicycle clairsemé, tandis que plusieurs parlementaires s’affairent à lire en urgence les amendements de dernière minute déposés par le gouvernement, Manuel Valls en personne monte au perchoir pour défendre le projet de loi renseignement. Sans préliminaires, le Premier ministre évoque le piratage de TV5 Monde, manifestation la plus récente d’un danger permanent. « C’est la première fois que nous faisons face à une menace intérieure et extérieure », alerte-t-il. Très vite, il dénonce les « irresponsables » contempteurs du texte, coupables d’agiter des « fantasmes » (il utilisera le mot à quatre reprises). Ce sera un leitmotiv pendant 72 heures. Dans son cours sur l’Etat au Collège de France en février 1990, Pierre Bourdieu rappelait que « l'opinion publique est toujours une espèce de réalité double. C'est ce qu'on ne peut pas ne pas invoquer quand on veut légiférer sur des terrains non constitués ». Ici, c’est pour mieux la dénigrer.

Voix de tribun, le chef du gouvernement n’évoque que le risque terroriste, alors même que le renseignement couvre un périmètre beaucoup plus large. En niant toute analogie avec la NSA, il pratique la rhétorique rassurante du polder : « L’extension du régime de contrôle suit l’extension du régime légal ». Car c’est l’objectif du #PJLRenseignement, comme on l’abrège sur Twitter. Légaliser des pratiques jusqu’ici « grises », « alégales ». En un mot, illégales.

Jean-Jacques Urvoas, émincence grise du texte, député PS du Finistère et président de la commission des lois, lui emboîte le pas. Il convoque les micros du Canard Enchaîné et le Rainbow Warrior pour soutenir sa théorie. Selon lui, les Français sont rétifs au renseignement, eux qui préfèrent « le combat frontal ». Il en appelle à Corneille, loue Robert Badinter, et paraphrase le maréchal Foch : « A la guerre on fait ce qu'on peut avec ce qu'on sait. Pour faire beaucoup il faut savoir beaucoup ». La guerre, c’est le credo d’Eric Ciotti. Le turbulent député des Alpes-maritimes joue à se faire peur, et ne résiste pas à l’envie de tacler « les indignités » de la gauche, dont il stigmatise la mollesse après l’affaire Merah. Au passage, il tente de coincer Christiane Taubira : quelques jours plus tôt, le Canard Enchaîné a rapporté les réserves de la Garde des Sceaux, réticente à l’idée de voter un texte « à l’antipode de [ses] idées ».

Du « droit à la sûreté » au devoir de sécurité

Unanimes ou presque, les députés voudraient inscrire une nouvelle devise au frontispice des mairies : « La sécurité est la première de nos libertés ». De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 aux débats parlementaires de 2015, le « droit à la sûreté » est devenu un devoir de sécurité. Curieux glissement sémantique. Mais déjà, une opposition non identifiée à la forme oblongue se dégage : l’atlantiste Pierre Lellouche (UMP), l’ancien juge antiterroriste Alain Marsaud (UMP), l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin, l’écolo Sergio Coronado et… Marion Maréchal-Le Pen. Tous pointent les dangers d’une loi liberticide qui viserait à maintenir sous contrôle toutes les formes de dissidence.

Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes identitaires, susceptibles de menacer « la forme républicaine des institutions » (la terminologie retenue en commission des lois), l’UMP Philippe Goujon s’engouffre dans la brèche et désigne une autre cible : les zadistes, présentés comme des « groupuscules contestataires militarisés ». L’ancienne écologiste Isabelle Attard (Nouvelle Donne) tente un parallèle avec les lois scélérates votées contre les anarchistes en 1894. Cite longuement Jean Jaurès. La parenthèse est vite refermée : voilà que Frédéric Lefebvre et Claude Goasguen embrayent sur le Patriot Act américain, dont le projet de loi renseignement serait le doppelgänger tricolore. Hervé Morin prend la suite, et s’agace quand le président de séance interrompt son intervention d’un coup de marteau : « Deux minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! »

Plusieurs amendements visant à restreindre les champs du renseignement sont déposés. Aurélie Filippetti s’inquiète de la protection des intérêts économiques de la France, qui pourraient menacer le travail de journalistes enquêtant sur des entreprises considérées comme stratégiques. Son collègue socialiste Pascal Cherki s’inquiète des « dommages collatéraux » du contre-espionnage industriel. Rien n’y fait : tous les amendements sont rejetés. D’une voix envoûtante qui pourrait rappeler Kaa dans le Livre de la Jungle, Bernard Cazeneuve tient à assurer les parlementaires « de sa bonne foi ». Moins de deux ans après les révélations d’Edward Snowden, c’est osé.

Jour 2 - mardi 14 avril

16h30 : Pierre Lellouche attaque pied au plancher et remet en cause la constitutionnalité du projet de loi (il pourra toujours se rallier à François Fillon, qui a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir les sages du Conseil constitutionnel). Puis il se lance dans « une parabole de German Wings », tricotant sur le syndrome d’une société de portes blindées. Bernard Cazeneuve met un coup de pied dedans : « La vie privée n’appartient pas au champ des libertés publiques et individuelles ». Ignorant au passage l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Plus feutré, Jean-Jacques Urvoas joue le « good cop » : « Aucun article de ce texte ne touche à la liberté de penser ».

Le reste de la soirée est consacré à un débat circulaire sur l’urgence et l’urgence absolue, qui permettrait aux services de diligenter des écoutes sans en aviser a priori la toute nouvelle commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Malgré la procédure accélérée, les discussions prennent leur temps. Et le gouvernement obtient gain de cause : un seul régime d’urgence est retenu. Jusqu’au camouflet. Sur un amendement du gouvernement, qui souhaite exclure l’administration pénitentiaire du cadre de la loi, une alliance hétérogène de députés UMP et PS – même pas frondeurs – renvoient Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve dans leurs buts. Les surveillants de prison devront bien jouer les espions.

Après deux jours de discussion, seuls 15 petits amendements ont été adoptés. De notre côté, on a déjà épuisé notre stock de confiseries et de tablettes de chocolat. En espérant que les services ne jettent pas un coup d'oeil discret à notre taux de glycémie... Sur la digestion, les députés ont encore le temps d’exclure les médecins des professions protégées – avocats et journalistes par exemple – puis ferment le ban.

16h : Tel un apnéiste no limit accroché à sa gueuse, on prend une grande bouffée d’air frais. Jean-Jacques Urvoas ouvre les hostilités, en affirmant qu’il existe « une architecture du contrôle » dans toutes les démocraties occidentales. Du centre du panoptique, feu Michel Foucault observe la situation d’un air songeur.

Les trois heures qui suivent sont consacrées à la composition de la CNCTR. Chaque groupe parlementaire négocie son rond de serviette, avant de trouver un compromis : la commission sera composée de 13 membres, dont 6 parlementaires, au lieu de 4 dans le texte initial.

« Les algorithmes permettent par nature la surveillance de masse »

A 19h35, tandis que le Paris Saint-Germain s’échauffe avant d’affronter le Barça, l’article 1er est voté. Dans la foulée, les parlementaires attaquent les mesures techniques, « le dur », comme le formule l’UMP Lionel Tardy. A peine le temps pour une poignée de députés de monter au créneau pour exprimer leurs craintes face à l’angle mort du texte : les fameuses boîtes noires, ces sondes algorithmiques chargées de détecter les signes avant-coureurs du passage à l’acte terroriste. C’est le point le plus saillant du texte, celui qui fait redouter à tous ses opposants la possibilité d’une NSA à la française. C’est l’argument du vert Sergio Coronado : « Les algorithmes permettent par nature la surveillance de masse ». En passant au crible le maximum de communications, pour identifier les menaces.

Inquiète, Laure de la Raudière (UMP) demande où les boîtes noires seront placées sur le réseau des opérateurs et quelles données elles collecteront. Depuis la présentation du projet de loi, le gouvernement répète qu’il ne mettra pas son nez dans les contenu mais se contentera d'intercepter les métadonnées (qui écrit à qui, à quel moment, etc.), tel un facteur qui regarde les enveloppes sans les décacheter.

A sa suite, le frondeur socialiste Christian Paul rappelle l’avis négatif de la commission numérique de l’Assemblée, qui réclame l’abandon du dispositif ; l’ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’inquiète de l’ouverture d’une « boîte de Pandore ». Après une suspension de séance, Sergio Coronado enfonce le clou : « Si je repartais avec les métadonnées de tous les députés de cet hémicycle, je saurais plus de chose sur vous qu’en cinq ans de mandat ».

Face à eux, Jean-Yves le Drian défend le dispositif, auquel il est « nécessairement favorable ». « Le ciblage ne porte pas sur des individus mais sur des modes de communication », précise-t-il. Regarder une vidéo de l’Etat islamique fera par exemple tilter la petite diode des services. Utiliser des techniques de chiffrement (TOR, VPN), aussi. La disparition deviendra suspecte. A quatre reprises, Laure de la Raudière demande des réponses à ses questions techniques. Silence radio. La boîte noire n’a jamais aussi bien porté son nom. Technique, bien sûr, politique, aussi. Le matin même, les hébergeurs flippés ont été reçus Place Beauvau. Ils ont menacé de quitter la France si le texte passait en l’état, craignant de devenir des auxiliaires de renseignement. Le gouvernement a même déposé un amendement qu’ils auraient « coécrit ». Cosmétique.

« Peu importe l’outil, seule compte la finalité »

De retour dans l’hémicycle, Bernard Cazeneuve abandonne son flegme habituel. Très remonté, il tacle nommément Facebook et sa collecte massive de données. Comme pour dire que les sondes du gouvernement sont un moindre mal. Alors que Rue89 pointe – expertise de chercheurs à l’appui – la dangerosité d’une surveillance algorithmique, il dégaine : « Par principe, je ne crois pas ce que je lis dans la presse, je suis un esprit libre ». Tel un Marcel Cerdan en costume anthracite, il enchaîne les uppercuts, contre des « lobbys puissants » qui colportent « un agglomérat de mensonges ».

Isabelle Attard tente de répondre aux coups : « Si je ne veux pas m’inscrire sur Facebook, je ne le fais pas. C’est un choix ! » En 2015, on ne peut pas encore se désinscrire de l’Etat. Drapé dans sa stature de ministre de l’Intérieur connaisseur du terrorisme, Cazeneuve la renvoie à ses études. Eric Ciotti vient lui prêter main forte, comme dans un épisode pas terrible de House of Cards. Pour la première fois depuis le début de l’examen du projet de loi, le gouvernement bande les muscles. Alors que les opposants aux boîtes noires perdent tout espoir de lumière, Jean-Jacques Urvoas assène le coup de grâce : « Peu importe l’outil, seule compte la finalité ».

00h19 : L’article 2 est adopté. Les boîtes noires seront déployées sur le réseau Internet français jusqu’en 2018, « à titre expérimental ». Scrutin public. 25 voix pour, 5 voix contre.

Vidéo réalisée par La Quadrature du Net, lors d'une manifestation devant l'Assemblée Nationale