INFOGRAPHIE - Entre 2012 et 2015, le nombre de personnes internées en psychiatrie sans consentement a enregistré une hausse de 15%.

Le film «Vol au-dessus d’un nid de coucou», basé sur le roman éponyme de Ken Kesey (1962), raconte l’histoire d’un homme qui, pour échapper à la prison, se fait interner dans un hôpital psychiatrique. Touché par la détresse des autres pensionnaires, l’homme - incarné par Jack Nicholson — les entraîne à la rébellion. En réponse, l’hôpital lui inflige une lobotomie, contre sa volonté. Si la médecine psychiatrique n’a aujourd’hui plus rien à voir avec celle évoquée dans ce film (la lobotomie n’est plus pratiquée en France), la question du constement aux soins en psychiatrie est, elle, toujours d’actualité.

Selon une étude publiée en février 2017 dans la revue Questions d’économie de la Santé , plus de 92.000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois sans leur accord en psychiatrie en 2015 en France. Soit environ 5% des 1,7 million de personnes suivies en psychiatrie la même année. Une tendance à la hausse, puisque le nombre de personnes soignées contre leur gré a augmenté de 15% entre 2012 et 2015. Ces personnes étaient en majorité des hommes (60%), avec une moyenne d’âge de 43 ans. Près de la moitié souffrait de troubles schizophréniques ou psychotiques. «Ce sont donc les personnes souffrant des troubles psychiatriques les plus sévères qui nécessitent plus fréquemment que les autres, à un moment de leur parcours de soins, une prise en charge non consentie», analysent les auteurs de l’étude.

Un nouveau mode de placement sans consentement

En France, le consentement du patient est indispensable à toute prise en charge thérapeutique. Mais cette disposition, inscrite au Code de la Santé Publique, connaît toutefois une exception: pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques sévères affectant la conscience, le recours aux soins sans consentement est autorisé. L’hospitalisation forcée peut se faire sur la décision d’un représentant de l’État, s’il y a atteinte à la sûreté des personnes ou à l’ordre public, ou sur demande d’un tiers.

Plus récemment, une loi de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de placement appelé «admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent», supposé favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Le recours à cette mesure ne peut avoir lieu qu’en cas d’absence d’un proche et il doit être motivé par un certificat médical établi par un médecin extérieur à la structure d’accueil.

«Dans quelle mesure les soins pour péril imminent facilitent-ils l’accès aux soins (...) ou portent-ils atteinte à la liberté des personnes par la simplification des procédures d’admission ?»

Selon les auteurs de l’étude, cette nouvelle mesure explique en partie l’augmentation importante du nombre d’internements forcés. Depuis sa mise en place en 2011, ce nombre a plus que doublé (8.500 personnes en 2012 contre 19.500 en 2015). Des chiffres qui témoignent d’une banalisation de cette procédure, même si sa fréquence varie grandement d’un hôpital à l'autre. «Dans quelle mesure les soins pour péril imminent facilitent-ils l’accès aux soins dans des situations complexes et des contextes d’urgence ou portent-ils atteinte à la liberté des personnes par la simplification des procédures d’admission?», s’interrogent les auteurs de l’étude.

Le nombre d’internements réalisés à la demande d’un représentant de l’État a également augmenté, mais dans une moindre mesure (8% de plus entre 2012 et 2015). Quant au placement à la demande d’un tiers, il est resté constant sur cette période (près de 60.000 personnes concernées).

Plus d’une décision sur 10 annulée par le juge des libertés en 2016

La loi de juillet 2011 prévoit un contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention dans les 12 jours suivants l’hospitalisation complète. Selon le ministère de la Justice, 2.300 demandes d’annulation d’une mesure d’hospitalisation complète ou partielle ont été faites par le patient ou par ses proches au juge des libertés et de la détention en 2016. Pour 305 d’entre elles, la médicalisation contrainte a été annulée, ce qui représente 13% de ces demandes.

Le 19 septembre, l’émission «Les Pieds sur terre» (France Culture) diffusait deux témoignages édifiants de personnes en bonne santé mentale qui ont été internées de force. Le premier a été hospitalisé plus d’une semaine en 2012, alors qu’il protestait contre la fin annoncée d’une zone protégée dans la mairie de son village. Son internement a été reconnu comme illégal, de même que le certificat médical qui l’a conduit à l’hôpital. Le second témoignage est celui d’une trentenaire, internée suite à l’établissement de faux certificats médicaux demandés par son ex-compagnon, qui souffrait de délires.

Pour éviter que de telles dérives aient lieu, les auteurs de l’étude demandent une évaluation des dispositions mises en place par la loi du 5 juillet 2011 et rappellent que «ces mesures au caractère exceptionnel doivent être proportionnelles au bénéfice attendu pour la personne».