L’office central de la lutte contre la criminalité informatique a réclamé le retrait sur Google+ d’un photomontage visant le président de la République à la place de Pinochet avec, derrière lui, Édouard Philippe, Premier ministre et Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Contacté, l'organisme s'est refusé à nous livrer la moindre explication.

C’est cette photo qui a inspiré un internaute dans un détournement hébergé sur Google+. Et c’est exactement cette « caricature » qui a été ciblée par l’OCLCTIC, comme on peut le constater sur Lumen DataBase . Ce site répertorie l’ensemble des demandes de retraits, qu’elles proviennent d’ayants droit, de personnes physiques ou d’institutions gouvernementales, notamment.

La photo initiale fut prise en 1973 par Chas Gerretsen, un photographe néerlandais de l’agence Gamma. « La posture, l’expression stricte et ferme du général Pinochet sur cette image sera réutilisée et largement détournée pour illustrer les excès de violence de sa dictature militaire » relate le site Phototrend , au fil de sa série Les dessous des images sur l’histoire de certains clichés emblématiques. Pour le cas présent, un contexte historique dramatique : « plus de 3 200 morts et disparus, plus de 38 000 torturés, des dizaines de milliers d’arrestations de dissidents ».

Le post Google+ remonte au 14 décembre 2018, et la demande de retrait au 14 janvier 2019. Contacté, l’office s’est cependant refusé à tout commentaire sur ses motivations, notamment s’agissant des bases légales de son retrait. Outrage au chef de l'État ? Atteinte au droit à l'image ?

Faute d’explications, on ne sait pas davantage qui, en amont de l'office, est à l'origine de cette demande. De même, on comprend encore mal que cet organisme dédié à la lutte contre la cybercriminalité déploie ses compétences pour traquer une photo détournée, représentant son supérieur, le ministre de l’Intérieur, outre le Premier ministre et le président de la République.

La célèbre photo a en tout cas inspiré un internaute cette fois sur Twitter, avec une version un peu différente, agrémentée du slogan « LA DICTATURE EN MARCHE ». Sauf erreur, ce fichier n’a pas fait l’objet d’une procédure similaire.

En haut de la pile, le terrorisme et la lutte contre la pédopornographie

Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’OCLCTIC émet des demandes de retrait, comme on peut le voir dans cet inventaire sur Lumen. Cependant, les procédures concernent habituellement des faits de « provocation à des actes de terrorisme ou apologie de tels actes ».

Elle a par exemple sollicité la suppression d'un site WordPress au motif qu’il diffusait la vidéo de la décapitation de James Foley, en contravention avec l'article 227-24 du Code pénal.

Le terrorisme est d’ailleurs l’une des justifications principales selon nos constatations, avec la lutte contre la pédopornographie. Les messages adressés aux hébergeurs sont parfois accompagnés de voyants rouges, en lettres capitales : « *EMERGENCY - EMERGENCY - EMERGENCY - EMERGENCY - EMERGENCY - EMERGENCY - EMERGENCY* »

En haut de la pile de ses compétences, on trouve justement la lutte contre le terrorisme et la pédopornographie. En témoigne, l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, revu et corrigé en 2014, qui lui permet, sous le contrôle d’une autorité issue de la CNIL, d’adresser des demandes de suppression d’accès ou de déréférencement administratif de ces contenus, sans intervention préalable d’un juge.

Dans les étages en dessous, se trouvent la contrefaçon de carte bancaire, le piratage informatique, outre les messages discriminatoires dénoncés par les internautes via la plateforme Pharos, mais pas nécessairement les atteintes au droit à l'image présidentielle ou gouvernementale.

Lumen Database, un listing d’URL dénoncé par les ayants droit

Les ayants droit ont de longue date critiqué le site Lumen DataBase, et son ancêtre Chillings Effects. En 2013, la Fox avait été jusqu'à réclamer le déréférencement d’une demande de déréférencement répertoriée par cette base. En 2014, une représentante de la Copyright Alliance avait considéré que ce site représentait tout simplement la plus grande base de données de contenus contrefaisants.

La raison est simple : les demandes sont le plus souvent accompagnées des URL litigieuses. Lorsque Google opère un déréférencement, les liens sont certes retirés du moteur, mais les sites identifiés sur Lumen restent accessibles lorsque l’hébergeur est introuvable ou non coopérant.