Une étude commandée par la Commission européenne préconise de taxer le kérosène des avions à hauteur de 33 centimes d'euros par litre. Un prélèvement de cet ordre permettrait de réduire les émissions de CO2 de 11% à l'échelle de l'UE et de 9% en France. Et les recettes fiscales supplémentaires dégagées seraient loin d'être négligeables.

"Le secteur aérien doit contribuer pleinement à la lutte contre la pollution". Le 5 mars dernier, la secrétaire d’État à la Transition écologique Bruno Poirson défendait à Bruxelles, aux côtés de la Belgique et des Pays-Bas, la création d’une taxe carbone européenne "sur les billets d’avion ou encore une taxe sur le kérosène".

Il faut dire que sur ce thème, l’Union européenne est loin de donner l’image d’un bloc soudé. Actuellement, les Etats membres sont divisés sur la politique à adopter en matière de fiscalité dans le secteur aérien. Seule une poignée d’entre eux disposent en effet d’une taxe sur les billets d’avion couvrant l’ensemble des vols (domestiques et internationaux). C’est notamment le cas de la France avec la "taxe Chirac", de la Suède ou de l’Allemagne.

Si 23 pays appliquent en revanche une TVA sur les billets d’avions allant de 6% (Portugal) à 25% (Croatie), celle-ci ne concerne que les vols domestiques et non internationaux. Enfin, quatre États membres ne prélèvent aucune taxe sur le transport aérien. Un manque d’harmonie qui fait hurler les écologistes alors que plusieurs pays dans le monde ont déjà mis en place une taxe sur le kérosène. À titre d’exemple, les États-Unis prélèvent un centime par litre, 2 centimes en Arabie Saoudite, 8 centimes au Canada et 14 au Japon.

En Europe, seule la Suède applique depuis le 1er avril 2018 une taxe sur le transport aérien au nom de la défense de l’environnement. Cette taxe climat est comprise entre 6 et 39 euros sur les billets, en fonction de la destination, rappelle Le Monde.

Les taxes appliquées sur le transport aérien dans l'Union européenne © Transport Environnement - Commission européenne

L'aviation européenne "sous-taxée"

Face au défi climatique, la question d’une taxe européenne sur le carburant revient régulièrement sur la table. D’autant que, depuis 2003, une directive européenne autorise la mise en place d’une taxe au taux minimum de 33 centimes par litre de kérosène sur les vols intraeuropéens via des accords bilatéraux. Mais aucun pays n’a encore osé franchir le pas.

Dans ces conditions, un rapport commandé par la Commission européenne dévoilé ce lundi par l’ONG Transport & Environnement estime que l’aviation européenne est "sous-taxée". En simulant l’application d’un prélèvement de 33 centimes d’euros par litre de carburant, le document assure que cette mesure n’aurait d'ailleurs pas d’impact négatif sur l’économie, contrairement à ce qu’avance généralement l’industrie aéronautique.

À l’échelle européenne, cette taxe appliquée à tous les vols permettrait de réduire les émissions de Co2 de 11% et les nuisances sonores de 8% pour les personnes concernées. Conséquence de la chute du nombre de passagers (-11%) et de vols (-11% également). Le prix moyen du billet d’avion augmenterait quant à lui d’environ 10%. L’étude assure en outre qu'une telle politique affecterait l’emploi dans le secteur aérien à hauteur de 11% mais l’impact global sur les emplois et le PIB de l’UE serait nul. Surtout, elle générerait 26,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

"L'impact négatif sur l'emploi dans le secteur aérien et ses fournisseurs est effacé par l'impact positif sur les autres secteurs résultant d'une hausse des recettes fiscales, qui peut entraîner soit une augmentation des dépenses publiques, soit une baisse des autres taxes et une hausse de la consommation", observent les auteurs du rapport.

3,5 milliards d'euros de recettes pour la France

Toujours selon cette même étude, l'Etat français serait l’un des grands gagnants puisque le prélèvement de 33 centimes d’euros par litre de kérosène renflouerait les caisses de l’État de 3,5 milliards d’euros et ferait chuter les émissions de CO2 de 9%, comme le nombre de vols et de passagers. Ce qui reviendrait à retirer pas moins de 850.000 voitures des routes du pays.

D’après Transport et Environnement, les transports sont à l’origine de 27% des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE tandis que les émissions carbone du secteur de l’aviation ont augmenté de 4,9% l’an passé avec la croissance ininterrompue du trafic aérien.

"Voler est le moyen le plus rapide de faire frire la planète. L'exonération de la taxe sur le kérosène subventionne les grands voyageurs et les voyages d'affaires, alimentant les émissions incontrôlables et privant les budgets gouvernementaux. Il est grand temps que les ministres des finances et du climat se rendent compte de cette réalité et y mettent fin", estime Bill Hemmings, directeur de l’aviation de Transport et Environnement, estimant que "le statut unique et déplorable de l’Europe en tant que paradis fiscal pour le kérosène est indéfendable".