Livre de recette - Déclaration de chiffre d'affaires

Obligation de tenir un livre de recettes

Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, contenant les mentions suivantes :

Montant et origine des recettes

Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)

Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes).

En outre, le registre des achats est obligatoire lorsque l'activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement.

Il doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l'activité de micro-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes).

Du moment que les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées, le micro-entrepreneur peut :

soit acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) dans le commerce,

soit télécharger les modèles officiels,

soit utiliser un logiciel comptable spécifique.

Le livre et registre peuvent être sous forme électronique.

Attention : il existe un plafond de 1 000 € au-delà duquel il est interdit de payer en espèces.

Obligation de déclaration de chiffre d'affaires

Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaire chaque mois ou chaque trimestre. Le micro-entrepreneur a le choix de la périodicité.

En l'absence de chiffre d'affaires, le micro-entrepreneur doit mentionner 0 € pour la période concernée.

Sanction en cas de manquement

En cas de contrôle fiscal, un livre de recettes ou un registre des achats non tenu ou incomplet peut entraîner des sanctions fiscales.

À défaut de déclaration de chiffre d'affaires, une pénalité de 50 € est appliquée pour chaque déclaration manquante.

Il est possible de régulariser la situation de la déclaration en fin d'année. Si aucune régularisation est réalisée, le micro-entrepreneur peut être taxé d'office sur une base majorée. Cette taxation peut entraîner la perte du régime de la micro-entreprise.