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De cette histoire, on fera certainement un film. Car ce qu’a vécu Frédéric Pierucci est à la fois terrifiant et scandaleux. En 2013, cet ancien patron d’une filiale d’Alstom est arrêté par le FBI à sa descente d’avion à New-York et poursuivi pour une affaire de corruption. En cause, un contrat de vente signé dix ans plus tôt en Indonésie. Il n’a pas touché un centime dans cette transaction, a respecté les procédures internes de son groupe. Et pourtant, le voilà embarqué dans la machine infernale du système judiciaire américain. Simple lampiste, il passera deux ans en prison. Car à travers lui, c’est l'un des fleurons économiques français qui est visé. Fin 2014, Alstom cède à General Electric sa branche énergie et avec elle un maillon des centrales nucléaires françaises. «Le Piège américain» (Ed. JC Lattès), le livre qu’il a écrit avec notre confrère Matthieu Aron, raconte les coulisses cette affaire d’Etat. Ou comment les Etats-Unis utilisent le droit comme une arme économique.

Capital : Vous aviez vingt ans de maison. Alstom vous a laissé tomber. Comment expliquez-vous ce manque de loyauté ?

Frédéric Pierucci : A partir du moment où vous êtes mis en examen dans une affaire de corruption, il y a un conflit d’intérêts entre vous et votre entreprise. Elle va essayer de vous faire porter l’entière responsabilité pour se protéger, minimiser son éventuelle amende et protéger ses employés. Le fait que vous ayez respecté toutes les procédures de compliance internes ne change rien.

Un des pièges — mais je ne l’ai réalisé que plus tard —, c’est qu’au début j’étais content qu’Alstom se charge de ma défense. C’est le cabinet d’avocats d’Alstom qui a choisi mes avocats. C’est Alstom qui les payait. Du moins jusqu’au jour où j’ai plaidé coupable devant la justice américaine. Après, Alstom m’a totalement lâché, ainsi que ma famille.

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Avez-vous eu le sentiment que vos avocats jouaient un double jeu ?

Ce dont je suis certain, c’est que le service juridique d’Alstom aurait dû déclencher le contrat d’assurance qui me couvrait. Les cadres dirigeants l’ignorent souvent, mais, dans ce type de situation, il y a un contrat d’assurance qui permet de désigner un avocat et de le payer. Le problème est que seul Alstom avait la capacité de faire jouer cette assurance. Le Department of Justice (DOJ) avait constitué un dossier de 1,5 million de pages. Pour l’éplucher, voir quelles étaient vraiment les pièces sérieuses de l’accusation, il aurait fallu débourser des millions de dollars en frais d’avocat. Ce qu'il m’était bien sûr impossible de faire. J’ajoute que, contrairement à ce qu’a fait Alstom, la plupart de ces assurances continuent à financer votre défense même après le plaider coupable, car elles savent qu’aux Etats-Unis c’est un passage obligé.

On ne peut pas plaider son innocence aux Etats-Unis ?

C’est à peu près impossible. Dans 90% des cas, les personnes mises en accusation plaident coupable. Le système est ainsi fait que, si vous refusez, le procureur vous fait comprendre que vous vous exposez à des peines stratosphériques, jusqu’à 125 ans dans mon cas. Le mécanisme habituel est de plaider coupable, et puis de négocier le montant de sa peine. Ceux qui vont au procès sont presque toujours condamnés. Au final, la culpabilité est obtenue dans 98% des cas. C’est un taux hors normes dans une démocratie. Le seul cas comparable, c’est le Japon, où le taux de condamnation atteint 99,97%. Les conditions de détention de Carlos Ghosn, sans préjuger du fond de l’affaire, l’illustrent bien.

Et vos conditions de détention ont été particulièrement dures…

On m’a mis d’emblée dans une prison de très haute sécurité pour me faire craquer le plus rapidement possible. Pour venir à ma prison de Wyatt, mon avocat devait faire quatre heures de route. Les visites des proches étaient très compliquées. Mon épouse n’a pu venir me voir qu’une seule fois lors de ma première incarcération. L’écriture de ce livre, que j’ai démarré dès le début de l’affaire, m’a aidé à tenir.

Dans l’affaire Alstom, le calendrier de l’enquête judiciaire et celui des négociations pour la vente à General Electric (GE) semblent corrélés. C’est une machination ?

Ce qui est incontestable, c’est que GE a profité de cette procédure pour mettre la main sur Alstom Power. GE avait racheté auparavant quatre sociétés selon le même scénario: la société est fragilisée par une enquête, GE fait une offre de rachat, puis se trouve associé à la conclusion d’un accord avec le DOJ. Dans la production d’électricité, pratiquement tous les concurrents étrangers de GE ont été mis en accusation et ont payé de fortes amendes (Siemens, Alstom, Hitachi, ABB…). Par contre, aucun des grands acteurs américains du secteur n’a jamais été visé. Depuis que le FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act, loi anticorruption transnationale. NDLR) existe (1977), 26 entreprises ont payé des amendes supérieures à 100 millions de dollars. Parmi elles, 14 entreprises européennes ont payé, tous secteurs confondus, 5,3 milliards de dollars d’amende pour faits de corruption quand 5 américaines seulement ne se sont vu infliger que 1,7 milliard d’amende.

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En avez-vous fini avec Alstom ?

Non. J'ai été viré pour «abandon de poste» ! Je suis toujours dans l'attente d'un jugement aux prud'hommes pour licenciement abusif. Celui-ci devrait intervenir en septembre 2019. Comme il m'a fallu attendre trois ans et demi pour connaître ma peine aux Etats-Unis – un délai tout à fait hors norme dans des affaires de corruption –, je n'ai pu clore ma procédure prud'homale entre mes deux incarcérations. Pis, GE m'avait menacé d'utiliser contre moi, au pénal aux Etats-Unis, les conclusions que j'étais susceptible de déposer en France pour contester ce licenciement !

Pourquoi la France s’est-elle mise ainsi à la merci du droit américain ?

Durant les décennies précédentes, il était d’usage pour les entreprises de déclarer à Bercy les pots-de-vin qu’elles avaient versés pour gagner des marchés. Ce n’était pas caché et même, mieux, fiscalement déductible. Fin 1997, les pays membres de l’OCDE, dont la France, ont signé une convention de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. A la suite de quoi, Alstom, comme beaucoup d’autres entreprises, a mis en place un dispositif de bonnes pratiques. Mais c’était purement cosmétique, de la poudre aux yeux. L’entreprise a continué à pratiquer la corruption. Cela figure d’ailleurs noir sur blanc dans le dossier du DOJ. Tous les contrats de «consultants», le terme utilisé pour désigner les intermédiaires, étaient centralisés en Suisse.

A partir de quand les Etats-Unis ont-ils durci leur guerre juridico-économique ?

Après les attentats de septembre 2001, le Patriot Act a d’abord donné aux services de sécurité américain, au nom de la lutte contre le terrorisme, le pouvoir d’accéder aux données informatiques des particuliers et des entreprises sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs. En 2003, pouvoir a été donné à l’appareil judiciaire d’incriminer les alliés. Cette puissance du renseignement doublée de l’extraterritorialité du droit américain (dès 1998 pour le FCPA) a été une puissante arme de guerre économique.

Le premier cas le plus emblématique, ce fut l’enquête contre British Aerospace (BAE), soupçonnée de corruption dans un contrat de vente d’armes à l’Arabie saoudite, terrain de jeu américain. Tony Blair a tenté de stopper cette procédure, sans succès. Et au final, après transaction, BAE a été condamnée à 400 millions de dollars d’amende. Le Royaume-Uni en a tiré les conséquences, en adoptant en 2010 une législation calquée sur celle des Etats-Unis. A partir du moment où vous avez une filiale outre-Manche, vous pouvez y être poursuivi pour corruption. Cette législation permet au Royaume-Uni de rapatrier les dossiers et de partager avec le Trésor américain le fruit des amendes.

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La France a été beaucoup plus lente à réagir.

L’affaire Alstom nous a fait comprendre qu’il nous fallait nous aussi réviser notre législation anticorruption. Quand je suis rentré en France après ma première incarcération aux Etats-Unis, j’ai fait moi-même du lobbying en ce sens. Et puis, il y a eu le rapport parlementaire de Pierre Lellouche et Karine Berger, et enfin la loi Sapin 2 de 2016. Mais c’est avant tout une loi défensive : elle impose à nos entreprises de prendre des mesures sérieuses contre la corruption et nous permet de négocier un rapatriement des dossiers d’instruction chez nous. Avant, les Américains avaient beau jeu de nous dire qu’on ne faisait pas le boulot. Le premier cas de rapatriement a été celui de la Société générale dans le dossier du fonds souverain libyen, en 2018. L’amende, de 500 millions d’euros, a été partagée moitié-moitié entre la France et les Etats-Unis. Il faudra voir comment est traité le dossier Airbus, qui fait l’objet, en plus des enquêtes judiciaires britanniques et françaises, d’une procédure aux Etats-Unis.

Peut-on imaginer une riposte à l’échelle européenne ?

Le droit pénal est du ressort de chaque pays. Mais il faut effectivement travailler à des solutions européennes comme nous l’avons fait pour le droit de la concurrence. Il faudrait peut-être revoir, par exemple, les conventions d’extradition. Que celle-ci ne soit pas automatique dans certains dossiers dont nous parlons.

Vous avez créé un cabinet de conseil pour aider les entreprises. Pourquoi ?

Je suis parti du constat en 2015 qu’il n’y avait pas de cabinet de consultants français offrant une gamme complète de services en matière de compliance. Les entreprises n’avaient d’autre choix que de se faire conseiller par des cabinets anglo-saxons, la plupart américains. En avril 2018, la DGSI (sécurité intérieure) a mis en garde nos entreprises contre le risque de donner ainsi des informations à ces cabinets. Ikarian, la structure que j’ai créée, agit sur plusieurs terrains : sensibilisation des dirigeants, formation des cadres les plus exposés, comme les directeur pays ou les responsables des ventes, mise en conformité de l’entreprise par rapport aux lois (Sapin 2, FCPA, UKBA britannique), mise en garde contre les opérations de déstabilisation. Nous réalisons aussi des cartographies des risques de corruption : quelle est l’opportunité d’aller sur un marché, le partenaire ou fournisseur local est-il fiable, comment pratiquent les concurrents, quel est le cadre juridique. Il faut rappeler que la justice américaine a une définition très large de son champ de compétence. Si vous contractez en dollars, si un mail passe par un serveur basé aux Etats-Unis, si un citoyen américain est dans le dossier, cela lui suffit pour intervenir.

Peut-on limiter le risque en faisant signer à ses partenaires un engagement de bonne moralité ? En gros, dire « Ce n'est pas moi, mon sous-traitant m’a menti »?

Non, ce type de clause ne suffit pas. L’entreprise doit se montrer proactive. Nous réalisons d’ailleurs des vérifications d’intégrité des partenaires et des audits anticorruption lors d’opérations d’acquisition.

L’entreprise peut prévenir. Mais une fois la machine judiciaire en marche, on a l’impression, en lisant votre histoire, que le cadre dirigeant mis en cause, et même le patron, ne peut rien faire..

A partir du moment où une entreprise est sous enquête du DOJ, son dirigeant ne contrôle plus rien. Ce sont les avocats qui décident.

En disant cela, vous semblez dédouaner Patrick Kron, le P-DG d’Alstom à l’époque.

Pas du tout. Patrick Kron a adopté la mauvaise stratégie et n’a pas compris d’emblée les risques. Au départ de l’enquête, Alstom a défié le DOJ. Le directeur juridique qui prônait une coopération a été remplacé. Patrick Kron a ainsi fait courir des risques à beaucoup de ses cadres dirigeants. J’ai fait vingt-cinq mois de prison. Mais il faut rappeler aussi que, dans la procédure britannique, trois cadres ont pris de deux à quatre ans et demi de détention. Dans les dossiers Total, Technip ou BAE, aucun cadre n’a été incarcéré.

Comment expliquer que Kron ait reçu le soutien du conseil d’administration d’Alstom ?

Patrick Kron a engagé des négociations en vue de céder la plus grosse activité d’Alstom sans en informer son conseil d’administration, ni le patron de la branche concernée, ni le directeur financier, ni l’Etat. Seules trois personnes étaient au courant au début. Par ailleurs, la plupart des affaires de corruption pour lesquelles Alstom a été condamné se sont déroulées sous son mandat. Eh bien, le conseil d’administration, ainsi que le comité d’administrateurs chargé d’étudier la vente à GE, présidé par Jean-Martin Folz, l’a totalement soutenu. Dans un cas similaire, en Allemagne, le patron de Siemens a démissionné et a dû rembourser 5 millions d’euros à son entreprise. Patrick Kron, lui, est parti avec 6,5 millions d’euros, malgré l’opposition de 62% des actionnaires.

La vente d’Alstom Power à GE a permis aux Américains de mettre un coin dans la filière nucléaire française. Mais vous ne baissez pas les bras…

Il est bon de rappeler que, en 2008, le gouvernement américain a injecté 139 milliards de dollars dans GE Capital pour sauver GE de la banqueroute, ce que le groupe porte depuis comme un fardeau. Quand on voit en outre le plan de restructuration massif engagé par GE, sa situation financière très préoccupante et le fait qu’il ne tient pas ses engagements d’emplois en France, on se dit que, sans l’intervention du gouvernement américain, c’est Alstom qui aurait dû racheter l’activité énergie de GE et pas l’inverse. Je travaille aujourd’hui avec des investisseurs à un projet de rachat de la partie nucléaire de GE. C’est une activité profitable. L’Etat doit bien sûr être impliqué et donner son aval. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté pour la filière nucléaire française.