La loi voulue par Emmanuel Macron prévoira une procédure de référé judiciaire pour permettre la suspension rapide de la diffusion des "fausses nouvelles" en période électorale.

C'était l'une des grandes annonces d'Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse, début janvier: l'instauration prochaine d'une loi pour lutter contre les "fake news" en période électorale. Ce dimanche, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, en a dévoilé certains aspect dans les colonnes du JDD

Possibilité d'un référé

Premier point clé: la rapidité d'action. "Les mesures auxquelles nous travaillons d'ici mars pour une loi sur la confiance dans l'information doivent permettre d'agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale", a-t-elle expliqué.

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Concrètement, "la loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l'État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d'une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste", a décrit Françoise Nyssen. "S'il y a manquement aux obligations qu'imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions".

Une proposition de loi LREM?

Selon Le Figaro, le texte serait déjà prêt. Il devrait prendre la forme d'une proposition de loi présentée par le groupe LREM à l'Assemblée nationale (plutôt que par le gouvernement), au printemps. L'objectif étant d'avoir un arsenal opérationnel d'ici aux élections européennes de 2019.

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L'opinion publique semble favorable à un tel projet. 71 % des Français estiment en effet que les fausses nouvelles représentent un "problème important" en France. Et 79 % jugent qu'une loi serait une bonne initiative, selon un sondage Odoxa pour France Info et Le Figaro.

Journée de sensibilisation aux fausses nouvelles

La date choisie par la ministre pour donner une interview au JDD sur le sujet ne doit rien au hasard. Mardi se tiendra la "journée pour un internet sans crainte" (Safer Internet Day), mise en place à l'initiative de la Commission européenne. Cette année elle aura justement pour thème les "fake news".

L'objectif de cette journée est de "développer l'esprit critique et donner aux jeunes les bons réflexes face aux infos qu'ils voient sur internet" a expliqué Cécile Rousselle, coordinatrice pour la France. "On ne se place pas sur un plan consistant à dire ce qui est vrai et ce qui est faux, mais on propose une démarche intellectuelle, proche des méthodes journalistiques: on s'interroge sur la source de cette information, comment elle a été diffusée, comment en vérifier la crédibilité et la fiabilité...", a-t-elle détaillé.

Liberté de la presse

Par ailleurs, Françoise Nyssen s'est voulue rassurante quant au respect de la liberté de la presse, alors que ce projet de loi fait grincer des dents certains observateurs redoutant un contrôle accru exercé sur les journalistes.

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"Il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les 'fake news' chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles", a-t-elle ainsi argué.