Les titres : Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d'introduire dans l'UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Mort hier à 85 ans, Michel Rocard fait l'objet de nombreux hommages et témoignages. On évoque souvent l'arrêt du conflit en Nouvelle-Calédonie ou ses relations avec Mitterrand, mais dans les années 2000, l'ancien Premier ministre a aussi joué un rôle déterminant bien moins connu du grand public.

De 1999 à 2005, une intense bataille s'est livrée entre la Commission européenne (et les lobbyistes la poussant dans cette affaire), le Parlement européen et des associations militantes, autour de la volonté de la Commission d'instaurer en Europe un régime à l'américaine de brevets sur les logiciels.*

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Une victoire sans appel en 2005



Michel Rocard, président de la commission de la Culture au Parlement européen, fut nommé rapporteur du projet de directive, auquel après moult échanges il s'est opposé avec succès: en juillet 2005, en deuxième lecture, le Parlement l'a massivement rejeté (648 voix contre, 14 pour et 18 abstentions).

En apprenant cette disparition, j'ai demandé à François Pellegrini, informaticien (Inria, université de Bordeaux) et commissaire à la Cnil, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier avec Michel Rocard, s'il voulait en évoquer un souvenir.

Duel avec le commissaire européen McCreevy



Il m'a répondu (par e-mail) par ce témoignage:

«Peu de temps avant le vote en deuxième lecture, McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur et principal promoteur politique de la directive, voulut rencontrer Michel Rocard, qui avait déjà manifesté son opposition à la directive dont il s'était saisi comme rapporteur, pour tenter de l'amener à ses vues.

Ce fut une entrevue à quatre, dans une petite salle de travail du Parlement européen: McCreevy, son assistante, Michel Rocard et moi, qui étais venu à sa demande pour l'assister dans la discussion. Nous occupions les quatre côtés d'une petite table blanche, les deux chefs se faisant face, ainsi que les deux assistants.

La bataille commença d'abord entre techniciens; pendant une vingtaine de minutes, l'assistante de McCreevy et moi ferraillâmes sous le regard silencieux de nos mentors respectifs. Face aux arguments pro-brevets, je répliquais pied à pied, exposant l'incohérence juridique et la toxicité économique du dispositif.

Une fois que nous fûmes à court de munitions, le silence se fit pendant quelques secondes autour de la table, avant que McCreevy, déçu de voir ses arguments taillés en pièces, ne prenne la parole, le visage rougeaud, sur un ton énervé:

"Monsieur Rocard, si c'est la guerre que vous voulez, vous allez l'avoir."

Réponse de Rocard, d'un ton posé et ferme: "Monsieur McCreevy, des guerres, dans ma carrière, j'en ai déjà arrêté deux. Mais ce n'est pas parce que je suis un homme de paix que je céderai à l'intimidation. Je maintiens donc mes positions."

McCreevy s'est trouvé séché en plein élan, et ne sut plus quoi dire. Du grand Rocard. La réunion se termina juste après.»

Michel Rocard a écrit la préface du livre "Droit des logiciels" (éd. PUF, 2013), de François Pellegrini et Sébastien Canevet. Il y évoque largement et avec humour cette longue bataille, où il s'est frotté à des questions dont au départ il ignorait tout.

Sa conclusion: "La propriété, le brevet, freine l'usage et l'activité. Le libre accès les encourage. Il est compatible avec le droit d'auteur. (...) A bien des titres, l'élaboration du droit des logiciels fait émerger les principes juridiques de l'organisation sociale de demain."



«Tout le monde a recopié tout le monde, et c'est bien comme ça»

A signaler aussi sur le rôle et l'analyse de Michel Rocard sur les brevets logiciels, deux documents:

1) L'interview qu'il donna en juin 2003 à Libération. Extraits:

«Le savoir s'est répandu par la copie, tout le monde a recopié tout le monde, et c'est bien comme ça. Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain. Tout le commerce intellectuel des produits de l'esprit humain, les moyens de connecter les savoirs passeront de plus en plus par des logiciels. Si on introduit une brevetabilité, c'est-à-dire un coût, une interdiction, on met en place une règle inédite. C'est inquiétant.»

«La brevetabilité des logiciels risque de faire peser une menace financière et juridique terrifiante sur les créateurs de logiciels. Elle ralentirait le buissonnement du savoir humain et de l'activité économique. On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes.»

«Risquer de rendre le savoir humain brevetable a quelque chose de terrible. Il faut préserver une civilisation où la part du non-marchand et des savoirs humains est respectée.»



"Les abus, on les connaît"

2) Et quelques instants avant que les eurodéputés ne donnent une gifle aux partisans des brevets logiciels, le compte-rendu des débats à Strasbourg au Parlement européen.

Extraits du discours de Michel Rocard:

«Les abus, on les connaît, il faut les rappeler: ont ainsi été brevetés des méthodes pédagogiques, des méthodes commerciales, et aussi des guides chirurgicaux pour la main d’un chirurgien. Dans tous ces cas, la gratuité du logiciel aurait permis d’en faire bénéficier immédiatement toute l’Afrique, par exemple, dans l’enseignement ou la médecine. Or, ils sont brevetés aux États-Unis, avec pour conséquence d’être très cher et, hors de portée du monde d’aujourd’hui.»

«Comment font aujourd’hui les plus grandes sociétés? Elles échangent entre elles des patrimoines de brevets pour se débarrasser des inconvénients que la brevetabilité fait subir à ceux qui ne peuvent pas entrer dans ce jeu, c’est-à-dire, tout ce qui est plus petit. Les coûts juridiques augmentent très régulièrement dans tous les budgets de recherche et développement de ces sociétés, jusqu’à dépasser aujourd’hui un peu partout 20%.»

Et pour finir, cette petite interview de 2007, où Michel Rocard soutenait la candidate Ségolène Royal à l'élection présidentielle, et parlait de logiciels libres et de brevets logiciels (à 50 secondes dans la vidéo):





070312 [Itw] M.Rocard - S.Royal et les LL par Framatube

* Voir chapitre 8 et postface de «La bataille du logiciel libre», 2006, éd. La Découverte, de Perline et Thierry Noisette (dans les bonnes bibliothèques ;-)).

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