

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 6 février 2018 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à Marseille à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) aux Girondins de Bordeaux le dimanche 18 février 2018 à 21 heures ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club des Girondins de Bordeaux sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 17 décembre 2016 à Montpellier, le 21 octobre 2017 à Amiens, le 3 novembre 2017 à Rennes et le 3 février 2018 à Strasbourg ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 29 août 2014 contre les supporters de l'OGC Nice, le 5 avril 2015 lors du match contre le Paris Saint-Germain, le 20 septembre 2015 à l'occasion de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 7 février 2016 en marge du match avec le Paris Saint-Germain, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais FC, le 18 septembre 2016 en marge de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, les 26 février 2017 et 22 octobre 2017 à l'occasion de matchs contre le PSG et le 7 décembre 2017 contre le club du Red Bull Salzburg (Autriche) ;

Considérant qu'au surplus, il existe une rivalité ancienne et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux et violents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes mais également à l'occasion de matchs impliquant d'autres équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 23 novembre 2014 lors de la rencontre opposant l'Olympique de Marseille au Football Club des Girondins de Bordeaux, les 18 et 25 février 2016 à l'occasion des matchs de 16e de finale de l'Europa Ligue opposant l'Olympique de Marseille à l'équipe de Bilbao, des supporters « ultras » des Girondins de Bordeaux ayant participé aux côtés des supporters de l'équipe de Bilbao à une rixe avec les supporters marseillais ; que des incidents ont eu lieu lors de rencontres entre les deux équipes les 10 avril 2016, 14 mai 2017 et 19 novembre 2017, cette dernière rencontre s'étant soldée par un envahissement de la pelouse par les supporters des deux clubs qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 18 février 2018 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 6 février 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 18 février 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :