La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté aujourd'hui une clause imposant la langue française sur les chantiers dont elle est maître d'œuvre. La mesure a pour but de lutter contre le travail détaché.

«J'assume de dire qu'un travailleur lorsqu'il travaille en France doit parler français», a justifié le président Les Républicains de l'institution régionale, Laurent Wauquiez: la région Auvergne-Rhône-Alpes a voté aujourd'hui la «clause Molière». Celle-ci demande que le français soit imposé dans les chantiers dont la région est maître d'œuvre, et a déjà été mise en place en Normandie et dans les Hauts-de-France. Réclamée par les artisans du bâtiment, elle a pour but de lutter contre le travail détaché et d'assurer le respect des consignes de sécurité sur les chantiers selon la région.

Concurrence déloyale des travailleurs détachés

Selon la définition de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité, «tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement» doit être considéré comme détaché. Les travailleurs détachés sont donc des salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l'Union européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal. Malgré les réglementations européennes, les abus se multiplient en France depuis quelques années et suscitent l'ire d'artisans qui s'estiment victimes d'une concurrence déloyale. Et ce, particulièrement dans le secteur de la construction: sur 1,92 million de travailleurs détachés dans l'Union européenne, 40% travaillent dans ce secteur.

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Le texte voté aujourd'hui devrait permettre à la région d'inclure cette clause dans ses appels d'offres, et ainsi favoriser les travailleurs parlant la langue française. L'opposition régionale dénonce par contre une énième mesure «d'affichage». Jean-François Débat, chef de file des socialistes à la région, estime «depuis longtemps que le travail détaché est une concurrence déloyale», mais pour autant la clause Molière est «floue», «inapplicable» et «discriminatoire», notamment pour les travailleurs en situation légale qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue française. Le frontiste Christophe Boudot, de son côté, raille «un effet d'annonce maximum» pour un dispositif a minima.

En mars 2016, la Commission européenne a proposé d'aligner les conditions de travail des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, proposition qui s'est heurtée au refus de 11 pays, en majorité d'Europe de l'est.