L’enseigne Casino a décidé de stopper la diffusion de musique d’ambiance dans sa chaîne de 450 magasins. Une mesure qui doit lui permettre d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année.

« Cette mesure s’inscrit dans un plan de réduction des coûts. Pour chaque diffusion de morceau, nous payons des droits à la Sacem. La musique, ce n’est pas essentiel. Les gens viennent surtout chez nous pour faire leurs courses ». Voilà ce qu’a confirmé le groupe Casino au Parisien, lequel a révélé l’information hier.

Cette interruption ne concerne cependant pas Franprix ou Leader Price, les autres enseignes du groupe Casino. Néanmoins, avec la fin de ces radios d’ambiance, l’économie serait de plusieurs centaines de milliers d’euros par an. Un coup dur pour les bénéficiaires de ces sommes puisque « chaque année, les grandes surfaces alimentaires reversent à elles seules 6 millions d’euros » indiquent nos confrères.

Les barèmes de ces retransmissions dans des lieux sonores sont fixés par une commission. Ils tiennent compte du fait que le commerçant valorise par ce biais son établissement et donc est susceptible d'attirer et fidéliser des clients. Les producteurs captent également une partie de ces flux, mais c’est la Sacem qui s’occupe des perceptions pour les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle « assure du coup pour le compte de la Société pour la perception de la rémunération équitable, la perception de ces droits voisins du droit d’auteur. »

Pour les grandes surfaces, les calculs de perception ne sont pas simples. Ils reposent sur un droit fixe et un montant variable. Dans la décision du 8 décembre 2010, par exemple, le droit fixe était de 90 euros HT et 0,16 euro par m2 pour les surfaces supérieures à 10 000 m2. Mais les chaînes peuvent faire des déclarations regroupées de tous leurs magasins. La rémunération est alors l’addition des deux variables suivantes :

Nombre de magasins : jusqu’à 2 000 magasins, 45 € HT par magasin ; à partir de 2 000 magasins, 30 € HT

Surface totale des magasins : jusqu’à 800 000 m2, 0,21 € HT par m2 ; à partir de 800 000 m2, 0,17 € HT par m2

Il existe d'autres barèmes spécifiques concernant encore les salons de coiffure ou les bars, et un barème général frappant les véhicules sonorisés, les parcs de stationnement, les parcs d’attractions, les aéroports, les centres et aires de jeux et/ou de sports individuels et collectifs, de détente, les soins corporels, les piscines et plages payantes, les cours de danse et de gymnastique, les chambres d’hôtel (y compris dans les établissements de santé, et la parahôtellerie à caractère social et/ou médical), les chambres d’hôtes, les établissements d’enseignement, les espaces communs sonorisés comme les salons, salles d’attente et de détente, salles de jeux, halls, couloirs, paliers, ascenseurs, locaux associatifs, espaces en plein air et les bureaux. Du moins lorsqu’ils sont ouverts au public.