Se laisser du temps pour évaluer la dangerosité d’un auteur présumé de violences conjugales – quitte, en attendant, à prendre des mesures de sûreté à son encontre, comme la détention provisoire. C’est l’objectif de l’expérimentation voulue par la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, et mise en place ce lundi dans les neuf juridictions sous son autorité – Fontainebleau, Meaux, Melun, Auxerre, Sens, Evry, Paris, Bobigny et Créteil.

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La procédure de comparution à délai différé va être appliquée aux affaires de violences intrafamiliales. Issue de la loi du 23 mars 2019, elle permet au parquet d’un tribunal de grande instance de ne pas faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, sans pour autant ouvrir une information judiciaire avec saisine d’un juge d’instruction, une procédure lourde.

«Mules»

A la place, le procureur dispose d’un délai de deux mois pour mener une enquête un peu plus approfondie. Dans le cas des violences conjugales, ce laps de temps permettra essentiellement de réaliser une expertise psychologique et psychiatrique plus poussée du mis en cause, que la durée limitée de la garde à vue ne permet pas.

A l’issue de la garde à vue, le procureur pourra saisir le juge des libertés et de la détention pour demander des mesures de sûreté (contrôle judiciaire, bracelet électronique ou détention provisoire).

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Initialement prévue pour les passeurs de drogue appelés des «mules», la procédure «permet de placer en détention provisoire des individus qui n’ont pas expulsé toutes les capsules ingurgitées au terme de leur garde à vue sans ouvrir une information judiciaire», explique un magistrat correctionnel du ressort de la cour d’appel. Avec l’éventuelle détention provisoire, la comparution à délai différé permet d’éviter qu’ils ne disparaissent dans la nature. Ou, dans le cas des auteurs présumés de violences conjugales, qu’ils ne récidivent contre leurs proches.

Le procureur peut désormais faire appel à des psychologues et des psychiatres pour «évaluer la dangerosité criminologique d’un prévenu», explique le professeur Roland Coutanceau, volontaire pour former un pool de quatorze experts. Leur étude portera sur «les facteurs de risques dans la personnalité du prévenu – axe paranoïaque, présence d’addictions», ainsi que sur l’analyse que fait le prévenu de son acte en est-il conscient ? Cherche-t-il à le minimiser ?). «Nous évaluerons aussi l’intensité de la jalousie ou l’incapacité à admettre une séparation», précise le professeur Roland Coutanceau.

«Patate chaude»

Le psychiatre reconnaît que, pour le moment, l’initiative de la procureure générale ne suscite pas beaucoup d’entrain chez les experts. «C’est une patate chaude car évaluer la dangerosité d’un prévenu n’est pas simple, apprécie-t-il. Ce n’est pas à proprement parler une expertise psychologique et nous ne sommes pas Madame Soleil : au mieux, nous formulerons une hypothèse probabiliste.» L’expertise sera néanmoins versée au dossier pour servir au jugement sur le fond.

Le magistrat interrogé y voit surtout «une voie pour permettre la détention provisoire des présumés auteurs de violences conjugales». Certains avocats craignent une généralisation du recours à la détention : «J’ai peur que des automatismes se mettent en place dans les affaires de violences conjugales», regrette Clotilde Lepetit, avocate membre du Conseil national des Barreaux. Pour elle, «cette nouvelle procédure hybride permet surtout de ne pas s’encombrer d’un juge d’instruction et du contradictoire ; on gère les flux et on ne pense pas aux droits des parties». «On va alléger le juge d’instruction, abonde Julien Brochot, membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris. On peut tordre la procédure dans tous les sens, si on ne met pas les moyens au niveau de la justice, ça ne fonctionnera pas.»