Un agriculteur répand des pesticides sur un champ de Fromelles près de Lille, en 2016. DENIS CHARLET / AFP

Où sont passés les résultats de la consultation publique ouverte par le gouvernement autour de la question brûlante de la protection des populations vivant à proximité de zones d’épandage de pesticides et close le 4 octobre sur une participation record de 53 000 contributions ? Le ministère de la transition écologique et solidaire avait annoncé qu’une « synthèse » serait publiée avant la fin du mois d’octobre. Plus de deux mois après la fin de la consultation, ladite synthèse n’a toujours pas été rendue publique alors que les textes réglementaires (un arrêté et un décret) devant fixer des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations doivent être divulgués avant la fin de l’année. Le ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.

La Fondation Nicolas Hulot, France nature environnement, Générations futures, Association santé environnement et Alerte des médecins sur les pesticides ont envoyé un courrier au premier ministre, mercredi 11 décembre, pour lui demander de publier « de toute urgence » les résultats de la consultation. « Au vu du succès de la consultation, il serait impensable que les résultats de cette dernière ne soient pas publiés en amont de l’annonce du décret et de l’arrêté afin de permettre à chacune des parties prenantes d’en prendre connaissance. Les ONG, les agriculteurs, les citoyens, et les élus locaux sont en effet nombreux à les attendre », détaillent les associations dans leur missive à Edouard Philippe.

5 mètres versus 150 mètres : des propositions très éloignées

La consultation sur les pesticides a enregistré près de 30 fois plus de commentaires que la moyenne des autres sujets mis en débat cette année sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. « Il y a urgence à agir pour protéger les populations vulnérables », exhorte les associations dans leur courrier au premier ministre, estimant que la consultation avait ouvert « un débat essentiel au sein de la société » qui ne peut pas être tranché « sans transparence et à l’abri des regards ».

Elles demandent également à ce que les conclusions de la consultation soient prises en compte dans l’élaboration des futurs décret et arrêté. Interrogé par Le Monde après la clôture du recueil des avis, le ministère ne s’y était pas engagé, se contentant d’assurer que la synthèse comporterait « points saillants » et « propositions d’évolutions » et serait accompagnée d’un « document explicatif sur les suites données à l’ensemble des propositions ». Or les « propositions » des associations de défense de l’environnement et celles du gouvernement sont très éloignées.

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