Le long feuilleton de la loi sur le non-cumul des mandats s'est terminé, mercredi 22 janvier, avec l'adoption définitive par le Parlement des deux projets de loi : le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales – maire notamment – avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017. Le deuxième, similaire, concerne les parlementaires européens, à partir de 2019. Le premier texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi à son sujet.

C'est la version votée lors de la précédente lecture par l'Assemblée en novembre qui a été présentée aux députés. En effet, l'Assemblée nationale a ignoré la version votée par les sénateurs, qui maintenait le cumul pour eux-mêmes, et a rétabli la version initiale du texte. Actuellement, 60 % des députés et sénateurs exercent au moins l'une de ces fonctions.

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« UNE RÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE



« Les sénateurs ne peuvent s'exclure de cette loi », avait estimé le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, lors d'un bref débat dans l'hémicycle, mardi après-midi. Le ministre, comme le rapporteur du texte, Christophe Borgel (PS), avaient appelé les députés à lancer « une révolution démocratique » en approuvant la réforme lors du scrutin public mercredi.

Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. Dans le détail, 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenu et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.

A gauche, la très grande majorité des députés socialistes et communistes, comme la totalité des écologistes, avaient approuvé la réforme – les plus réticents se réfugiant généralement dans l'abstention ou ne participant pas au vote (à l'exception de deux chevènementistes qui avaient voté contre). La plupart des radicaux de gauche avaient, eux, voté contre.

UNE RÉFORME QUI « VA COUPER LES ÉLUS DE LA RÉALITÉ DU TERRAIN »

Dans l'opposition, une majorité de l'UDI avait voté contre, mais certains, dont Jean-Louis Borloo lui-même, s'étaient abstenus. Les élus UMP avaient quant à eux voté contre, seuls trois approuvant le texte. L'un d'entre eux, le député de Savoie Lionel Tardy, a fait savoir mardi dans un tweet qu'il voterait de nouveau pour mercredi.

Lors du dernier débat, les opposants au texte avaient fustigé une réforme qui « va mettre les élus à la merci des appareils politiques », selon Jean-Frédéric Poisson (UMP) et « les couper de la réalité du terrain », aux yeux de Michel Zumkeller (UDI). En cas d'alternance en 2017, « nous reviendrons dessus, soyez-en certains », a lancé Daniel Fasquelle (UMP).

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Le Monde avec AFP et AP