Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF – La fuite de millions de documents confidentiels provenant du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca a mené Revenu Québec à déclencher 272 vérifications fiscales, selon des informations obtenues par Radio-Canada grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Un texte de Gino Harel d'Enquête

La fuite massive de documents dévoilée en avril 2016 avait provoqué une série d’enquêtes d’agences fiscales dans le monde.

Le Québec, comme de nombreux autres gouvernements, a redoublé d’efforts dès la publication des informations obtenues par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, puis partagées avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont font partie Radio-Canada, CBC et le Toronto Star.

« Deux cent soixante-douze dossiers provenant de diverses sources ont été ouverts en lien avec le stratagème des Panama Papers. Toutefois, ces dossiers-ci sont toujours en cours d’analyse et, par conséquent, aucune cotisation n’a été émise à ce jour par Revenu Québec », explique l’organisation gouvernementale responsable de percevoir les impôts dans sa réponse à notre demande d’accès à l’information.

Ces dossiers de vérifications fiscales visent 272 contribuables distincts, qui peuvent être des particuliers ou des sociétés.

Revenu Québec rappelle que les signalements, y compris ceux faits à l’échelle internationale ou par des journalistes, font partie des moyens qui permettent d’obtenir de l’information sur la conduite de citoyens qui ne semblent pas respecter leurs obligations fiscales.

Lors de la fuite des Offshore Leaks en 2013, par exemple, les données rendues accessibles par l’ICIJ avaient également permis à Revenu Québec de mener des vérifications fiscales sur des contribuables.

Vérifications fiscales fédérales

À l'échelle nationale, le gouvernement fédéral avait aussi décidé d’agir à la suite de la divulgation de ces précieux renseignements.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) confirme qu’à ce jour, des milliers de documents ont été examinés et que près de 140 contribuables ont été ciblés pour faire l’objet de vérifications.

L’analyse de tous ces documents a d’ailleurs permis à l’ARC de déclencher des enquêtes formelles.

« Plusieurs enquêtes criminelles impliquant des participants et des facilitateurs sont en cours. Pour l’instant, aucune accusation criminelle n’a été déposée relativement aux Panama Papers », indique l'agence fédérale.

L’ARC précise qu’en raison de la complexité des vérifications et des enquêtes, ses démarches entreprises dans le dossier pourraient durer de deux à trois ans.