Ces cinq dernières années, 82 femmes et hommes politiques vous ont représenté(e) au Parlement européen. Il y a pourtant de fortes chances que vous ignoriez leur nom – à quelques exceptions médiatiques près, comme Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou Yannick Jadot. Gageons donc que vous seriez bien en peine de savoir quelles décisions ils ont prises en votre nom lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur des sujets aussi cruciaux que la politique migratoire, la lutte contre le dérèglement climatique, l’ouverture à la concurrence de la SNCF ou les accords de libre-échange.

Peu médiatisés en France, les votes des eurodéputés sont très difficiles d’accès pour le grand public (jargon complexe, listes de vote pas toujours accessibles, intitulés peu explicites des textes…). Au point d’alimenter tous les fantasmes sur le double discours supposé de certains élus, qui prêcheraient blanc à Paris avant d’aller voter noir à Strasbourg. Ce qui pose un vrai problème de transparence, alors que leur mandat se termine et que près de la moitié d’entre eux se représenteront lors des élections européennes du 26 mai.

Pour pallier ce déficit d’informations, nous nous sommes plongés dans des centaines de votes intervenus lors des sessions plénières du Parlement européen, pour en retenir finalement une cinquantaine. Cinquante-six textes importants sur lesquels les eurodéputés ont été amenés à se positionner, qui esquissent – sans le résumer – le bilan politique de leur mandat.

Il existe aussi des questions écologiques sur lesquelles les eurodéputés (français) arrivent à se mettre d’accord : tous, ou presque, ont voté pour interdire la très décriée pêche électrique en mer du Nord, pour bannir certains objets en plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles…) ou pour encourager le recyclage des déchets (à l’exception du Rassemblement national).

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Commerce : la grande défiance La campagne des européennes en 2014 avait été marquée par des débats enflammés autour du traité transatlantique Tafta/TTIP, dont la négociation venait alors de commencer. L’arrêt des pourparlers après l’élection de Donald Trump n’a pas calmé les craintes des détracteurs des grands accords commerciaux, au contraire : au cours des cinq dernières années, la défiance a gagné du terrain dans la population et fait bouger les lignes dans le champ politique. Sans surprise, la gauche radicale (LFI et PCF), les écologistes et l’extrême droite ont à chaque fois joint leurs voix pour dire « non » aux grands accords commerciaux qui ont été présentés au Parlement, unis dans la lutte contre le libre-échange « débridé ». Mais d’autres rejets étaient plus inattendus. Ainsi des socialistes français, qui ont combattu les accords que leur président, François Hollande, avait défendus. Plusieurs centristes et élus de droite ont, en outre, abandonné leur tradition libérale pour rejeter les accords avec le Canada et les Etats-Unis, très décriés dans la société civile et jugés menaçants pour l’environnement, les droits des citoyens ou la santé des consommateurs. Cette fronde française n’a toutefois pas eu de grandes conséquences, car le Parlement européen est resté majoritairement favorable à l’agenda commercial porté par la commission Juncker : c’est ainsi qu’ont pu être ratifiés les accords avec le Canada, le Japon et Singapour. En revanche, la donne a commencé à changer début 2019, avec le lancement de la nouvelle négociation commerciale avec les Etats-Unis : refusant, comme Emmanuel Macron, de discuter sous la menace avec un partenaire ne respectant pas l’accord de Paris sur le climat, les eurodéputés n’ont pas réussi à s’accorder sur un mandat de négociation pour la Commission européenne. Si les Etats ont pu passer outre – ce vote était indicatif – et lancer malgré tout les négociations, cette défiance n’augure rien de bon pour l’avenir de cet accord. C’est au prochain Parlement européen que reviendra la responsabilité de l’approuver ou de le rejeter, une fois qu’il sera négocié.

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Droits sociaux : un consensus… sauf aux extrêmes Le dumping social s’est imposé ces dernières années comme l’un des carburants les plus efficaces de l’euroscepticisme. A droite comme à gauche, à Paris comme dans l’Angleterre europhobe, on accuse volontiers l’Union européenne d’être trop libérale et de transiger sur les droits sociaux – ce qui encouragerait la concurrence déloyale de pays moins-disants, pour beaucoup à l’est du continent. C’est pour combattre ce sentiment que l’UE a révisé en 2018 ses règles sur le travail détaché, pour en limiter les abus. Elle a aussi mis en place une autorité européenne du travail pour lutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux » – ensemble de principes non contraignants encourageant l’harmonisation des règles sociales au sein de l’UE. Ces textes, relativement consensuels d’un point de vue hexagonal, ont été approuvés très largement par les parlementaires français. Seuls la gauche radicale (LFI et PCF) et le Rassemblement national ont exprimé une voix dissidente, non pas parce qu’ils étaient favorables au dumping social, mais parce qu’ils jugeaient ces révisions cosmétiques. L’« insoumis » Younous Omarjee a ainsi refusé la réforme du travail détaché, dont il réfute le principe même, car c’est un « instrument de dumping social et fiscal ». Avec son collègue Jean-Luc Mélenchon, il s’est aussi abstenu sur le socle européen des droits sociaux, car le texte n’abordait ni la question de la libre circulation des travailleurs ni celle de l’austérité budgétaire. Le RN a refusé ce même texte, analysé, à tort, comme l’instrument caché d’une harmonisation sociale synonyme d’alignement par le bas des normes sociales.

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Economie : une ligne de fracture sur le libéralisme L’ouverture à la concurrence de la SNCF s’est retrouvée au cœur de la grande grève des cheminots du printemps 2018, qui contestaient la réforme ferroviaire d’Emmanuel Macron. Celle-ci n’était toutefois que la traduction des directives adoptées deux ans plus tôt par le Parlement européen. Ce « paquet ferroviaire », qui détaille le calendrier de libéralisation du rail, avait été rejeté en bloc par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national, hostiles à cette démarche libérale. Les socialistes, bien que plutôt favorables sur le principe, avaient également voté contre, en estimant insuffisantes les garanties apportées en matière sociale. Le centre et la droite ont, au contraire, accepté cette ouverture à la concurrence (même si les élus MoDem ont rejeté l’un des deux piliers de la réforme, regrettant que la séparation des entreprises ferroviaires publiques entre gestionnaires de réseau et opérateurs n’ait pas été plus franche). La très décriée directive sur le secret des affaires a été adoptée beaucoup plus largement : du PS au RN, les trois quarts des eurodéputés français ont voté pour, laissant les « insoumis » et les écologistes seuls dans le camp du non. Droite et gauche se sont en revanche rejoints pour adopter le nouveau mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers. Adopté en toute fin de mandature avec une majorité écrasante, il permettra de protéger les secteurs économiques stratégiques européens (comme l’énergie, les télécommunications, la santé ou l’intelligence artificielle) des prises de contrôle extérieures. Seuls cinq élus français ont refusé de l’approuver : les trois élus de Génération.s se sont abstenus (sans s’en expliquer), tandis que Florian Philippot et sa collègue « patriote » Mireille d’Ornano ont carrément voté contre, arguant que cet outil était inutile à l’échelle européenne et que les échanges d’informations entre Etats qu’il prévoyait menaçaient leur souveraineté.

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Evasion fiscale : tiédeur à l'extrême droite Poussés par une opinion de plus en plus sensible au problème de l’évasion fiscale, les élus français n’avaient guère d’autre choix que d’approuver la plupart des initiatives de l’UE pour la combattre. C’est ainsi que l’immense majorité d’entre eux ont approuvé l’échange automatique des rulings, ces privilèges fiscaux accordés par certains paradis fiscaux aux multinationales, qui s’étaient retrouvés au cœur du scandale des « LuxLeaks ». Si certains élus de La France insoumise se sont abstenus sur ce texte, et d’autres similaires, c’était à chaque fois pour protester contre des projets trop « timides » et voués, selon eux, à l’échec. En revanche, le Rassemblement national s’est opposé à plusieurs initiatives cruciales pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises au nom de la souveraineté et du refus de la convergence entre les Etats européens – qui est pourtant, de l’avis de la plupart des experts, le meilleur moyen d’endiguer le fléau de l’évasion fiscale.

Plus consensuelle, la « taxe GAFA », créée pour compenser la faible imposition des géants du numérique, a été approuvée par la quasi-totalité des élus français. Une vraie ligne de fracture est apparue au moment des discussions sur le futur accord d’association entre l’UE, Monaco, Andorre et Saint-Marin : une grosse moitié des élus français (La France insoumise, Génération.s, Les Patriotes, Rassemblement national et le LR Philippe Juvin) ont souhaité profiter de cette négociation pour forcer ces trois micro-Etats, souvent dénoncés comme des paradis fiscaux, à abandonner leurs avantages fiscaux nuisibles pour l’UE.

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On a pu observer une configuration similaire lors des votes contre la fraude fiscale et la criminalité financière. Younous Omarjee, Patrick Le Hyaric et Marie-Christine Vergiat (« insoumis » et communistes) se sont abstenus sur la directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en dénonçant ses insuffisances… rejoignant l’extrême droite, qui y voyait, de son côté, « un moyen de collecter de plus en plus de données sur les populations » au nom de la lutte contre le terrorisme. Le RN a également refusé d’harmoniser les sanctions pénales réprimant le blanchiment, au nom de la souveraineté judiciaire des Etats. En revanche, les élus français se sont rejoints pour adopter les recommandations de la commission TAX3. Mise sur pied après les révélations des « Paradise Papers », elle suggère notamment de créer une police financière européenne et de bannir les « visas dorés » proposés par les petits Etats complaisants de l’UE. Seuls les « patriotes » Florian Philippot et Mireille d’Ornano se sont abstenus, en faisant valoir que « la seule façon d’agir efficacement » contre l’évasion fiscale « serait de quitter l’Union européenne ».

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Libertés : un clivage gauche-droite sur les valeurs Les votes au Parlement européen mettent en évidence une véritable fracture entre les partis français sur le rapport à la démocratie. La gauche, les écologistes et les centristes ont, dans leur grande majorité, défendu une protection étendue des lanceurs d’alerte, quand la droite et l’extrême droite tentaient de la limiter, en leur imposant de suivre d’abord les canaux de signalement interne avant de mettre les informations sur la place publique (ce qui s’avère bien souvent impossible dans les faits). Le trio d’extrême droite Rassemblement national-Debout la France-Les Patriotes a été le seul à refuser de soutenir les médias face aux menaces pesant sur sa liberté et son pluralisme, quelques semaines après les assassinats des journalistes d’investigation Daphne Caruana Galizia et Jan Kuciak. Pour se justifier, le RN a expliqué, à grand renfort de caricatures, que le texte voté investirait la Commission européenne d’un rôle de « garante du pluralisme des médias » et mettrait en place des « pseudo-organismes indépendants de vérification des fake news ».

Sans grande surprise, l’extrême droite a également refusé de dénoncer les dérives illibérales du gouvernement Orban en Hongrie. Elle a été rejointe par sept élus Les Républicains, dont quatre figurent en bonne place sur la liste LR emmenée par François-Xavier Bellamy pour le scrutin du 26 mai : Arnaud Danjean, Nadine Morano, Brice Hortefeux, Geoffroy Didier.

Droite et extrême droite se sont également rejointes dans leur opposition à un renforcement des obligations légales de vaccination, malgré une baisse inquiétante de la couverture vaccinale partout en Europe. A leur côté figurait l’écologiste Michèle Rivasi, qui encourage depuis longtemps le scepticisme à l’égard des vaccins, tout en se défendant de soutenir les thèses « antivax ».

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Droits des femmes : divisions sur le « genre » et PMA La lutte contre les discriminations de genre pourrait, à première vue, apparaître comme un sujet consensuel. Pourtant, nombre d’avancées promues par le Parlement européen ont été combattues par l’extrême droite au nom de la lutte contre « l’idéologie de genre », qui serait destructrice pour la famille traditionnelle : un argument qui justifie, à leurs yeux, le refus des mesures de parité, la lutte contre les stéréotypes de genre et les violences faites aux femmes, ainsi que l’amélioration de l’accès à la contraception et à l’avortement. Plusieurs élus de la droite et du centre ont également refusé, en 2015, de voter un rapport important sur la stratégie européenne en matière d’égalité de genres. Ce texte préparé par la sociale-démocrate allemande Maria Noichl, qui déroulait de nombreuses idées pour lutter contre les discriminations à l’encontre des femmes et des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles, intersexes), avait été violemment combattu par le lobby Europe for Family (émanation de La Manif pour tous). En cause : l’un des passages du rapport, qui encourageait les Etats à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes et tous, sans discriminations. José Bové avait été le seul à voter contre le rapport Noichl, au nom de son refus de la PMA (toutes orientations sexuelles confondues), instrument, selon lui, de « la manipulation du vivant ».

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Numérique : alliances à géométrie variable Peu connue du grand public, la neutralité du Net est un principe fondateur du réseau Internet, qui impose que tous les sites soient considérés à égalité par les opérateurs téléphoniques. Menacée depuis plusieurs années par les intérêts économiques des grosses plates-formes, qui réclament de façon de plus en plus insistante des traitements de faveur, elle a été tout bonnement abrogée par Donald Trump aux Etats-Unis. C’est pour lutter contre un tel scénario que le Parlement européen a sanctuarisé ce principe dans le règlement télécoms de 2015. A l’occasion de ce vote, gauche radicale, écologistes et extrême droite se sont retrouvés pour défendre le texte le plus ambitieux, tandis que les socialistes, les centristes et la droite se contentaient d’une définition plus lâche – ouvrant la voix à des pratiques comme le zero rating (quand des opérateurs proposent aux utilisateurs de naviguer sur des applications sans que cela soit décompté de leur forfait). Ce front iconoclaste des libertés en ligne s’est toutefois brisé lors du combat contre la très controversée directive sur le droit d’auteur. Seule une poignée d’« insoumis » et d’écologistes ont refusé ce texte en dénonçant les risques induits par le mécanisme de filtrage des contenus pour la liberté d’expression. A l’inverse, le Rassemblement national s’est retrouvé bien seul au moment de s’opposer à l’élimination des frais de roaming, ces surfacturations imposées par les opérateurs téléphoniques lorsque les usagers traversaient les frontières européennes. L’extrême droite française craignait que cette mesure, a priori favorable au pouvoir d’achat des Européens, n’entraîne à terme une augmentation du coût des abonnements, si les opérateurs choisissaient de répercuter le manque à gagner.

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Migrations : valeurs humanistes et intérêts politiques La crise migratoire a profondément bouleversé l’Europe et a forcé chacun à sortir des discours théoriques pour faire face à ses responsabilités. En septembre 2015, lorsque la Commission européenne a proposé de répartir en urgence 160 000 demandeurs d’asile fraîchement arrivés pour soulager l’Italie, la Grèce et la Hongrie, la majorité des élus français a donné son feu vert. Le Rassemblement national s’est naturellement opposé à cette initiative, mais, de façon plus inattendue, des eurodéputés d’autres camps ont marqué leur scepticisme par une abstention : c’est le cas de quatre élus LR (Michèle Alliot-Marie) et de Jean-Luc Mélenchon, qui a estimé que « la gestion bureaucratique des flux de réfugiés sous l’égide de la Commission européenne ne résout aucune des causes de ces départs forcés », sans pour autant vouloir bloquer le processus avec un vote contre. Cette alliance à front renversé entre la gauche radicale et l’extrême droite contre la politique migratoire de la Commission s’est poursuivie par la suite : les « insoumis » ont refusé la création de l’agence des gardes-frontières et le vote de crédits budgétaires pour sécuriser les frontières extérieures de l’Union pour ne pas cautionner une posture « trop répressive » à l’égard des migrants. Le Rassemblement national a refusé ces initiatives en avançant des raisons strictement opposées : selon les élus RN, ces initiatives ne font qu’encourager l’immigration et seront insuffisantes pour gérer la crise, qui ne pourra être réglée que par la fermeture des frontières nationales.

Les partis républicains se sont toutefois retrouvés sur la même ligne lorsqu’il a fallu défendre les valeurs humanistes les plus élémentaires face à l’extrême droite : tous les élus français ont refusé la proposition, portée par le RN, de criminaliser l’aide humanitaire aux migrants qui franchissent illégalement les frontières. Droite et gauche ont manifesté la même unité pour réclamer une réforme du système d’asile de Dublin III, à bout de forces. Ils ont notamment appelé à une solidarité des Etats membres dans l’accueil des demandeurs d’asile, avec un mécanisme permanent de réinstallation, ainsi qu’une responsabilité des Etats aux frontières de l’UE dans l’enregistrement des demandes. Les élus LR ont toutefois rompu l’unité en refusant d’augmenter les moyens européens consacrés à l’asile, pour encourager une montée en puissance de politiques communes à l’échelle européenne.

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Sécurité : des avancées critiquées pour leur laxisme… ou leur trop grande fermeté L’UE peut-elle être plus protectrice ? C’est ce qu’elle a essayé de démontrer en s’attaquant à trois problèmes politiques majeurs que les Etats peinent à combattre à l’échelle nationale : la délinquance financière, le terrorisme et l’immigration illégale. La vieille idée d’un parquet européen a finalement été concrétisée en 2017 avec la création d’une nouvelle institution indépendante, qui sera chargée d’enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, comme les détournements de subventions, les fraudes à la TVA ou aux droits de douane, ou la corruption, en s’appuyant sur les parquets nationaux. Si le RN a refusé cette initiative au nom de la souveraineté nationale, tous les autres partis l’ont applaudie – à l’exception notable de Marie-Christine Vergiat (proche de La France insoumise), qui a dénoncé « une vision purement sécuritaire de la justice européenne ». La même philosophie antirépressive a guidé les votes négatifs de la gauche radicale contre le fichier PNR des passagers aériens et la réforme du système de surveillance de Schengen (SIS), censés faciliter la lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale. Le RN a, lui aussi, vu dans le PNR un outil de « surveillance de masse », de surcroît inefficace, et s’est abstenu sur le SIS à cause du manque d’ambition de la réforme. Les socialistes, les centristes et la droite ont, en revanche, approuvé toutes ces initiatives.

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Des absences fréquentes L'absentéisme des élus français n'est pas qu'une légende : en moyenne, ils étaient absents de l'hémicycle lors de 10 % des votes importants que nous avons étudiés. Or, si certaines absences peuvent se justifier par des contingences personnelles (comme un congé maladie ou parental), l'immense majorité d'entre elles n'ont pas été justifiées auprès du Parlement – suggérant de la part de certains un désintérêt pour le mandat confié par les électeurs. La droite et l'extrême droite se partagent la première place du podium de l'absentéisme, avec 10 absences par élu en moyenne, devant la gauche radicale (9) et les écologistes (9). Les élus socialistes et centristes se montrent plus assidus, avec seulement 6 absences en moyenne.