Quiconque a déjà téléchargé illégalement de la musique, un film ou une série télé comme Game of Thrones sait que cet acte met les producteurs de contenu en furie. Depuis peu, des studios américains de cinéma ont un outil bien réel qui leur permet de mener de vraies poursuites contre des citoyens canadiens... et de les gagner.

C’est du moins ce que prétend l’avocat David Fraser, spécialiste de la protection de la vie privée, qui était de passage à l’émission Mainstreet, à CBC Radio.

Me Fraser raconte avoir reçu plusieurs appels de Canadiens qui ont récemment reçu une lettre de mise en demeure d’un studio par courrier recommandé. Ces lettres peuvent sembler « un peu vagues », dit-il, mais elles sont légitimes.

Une fois la lettre reçue, le destinataire a 30 jours pour se défendre. Si la lettre est ignorée, le prix à payer peut être élevé. « [Les studios] peuvent obtenir un jugement par défaut et ils peuvent aller jusqu'au maximum, soit 5000 $ », indique l’avocat.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ David Fraser, avocat spécialisé dans la protection de la vie privée, affirme que certaines des lettres que les gens reçoivent semblent « un peu vagues », mais qu'elles sont légitimes. Photo : CBC

Ça peut devenir un droit de rétention sur votre maison ou une saisie de votre salaire, ce n'est pas quelque chose qui disparaît. L’avocat David Fraser

Depuis des années, les studios sévissent contre les personnes qui téléchargent illégalement des émissions et des films en ciblant les suspects par l’envoi d’un avis à leurs fournisseurs Internet.

En vertu de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, les fournisseurs de services Internet doivent surveiller les adresses IP des utilisateurs qui téléchargent illégalement.

Des noms et des adresses révélés

Aujourd’hui, la façon dont procèdent les studios a changé, indique David Fraser. Ils identifient une adresse IP, poursuivent la personne inconnue associée à cette adresse et obtiennent ensuite une ordonnance de la Cour fédérale contre le fournisseur de services Internet, qui doit alors fournir le nom et l'adresse du client.

Les lettres de poursuite sont envoyées par courrier recommandé au domicile des titulaires d'adresses IP, mais sont adressées à « John Doe ». La demande en justice dit « John Doe », mais la lettre qui l'accompagne s'adresse au défendeur visé.

Recours collectif inversé Le cabinet où travaille David Fraser, McInnes Cooper, explique la tactique ainsi sur son site web : « Grâce à une nouvelle procédure juridique appelée "recours collectif inversé", les studios d'Hollywood regroupent des centaines de poursuites. Le studio intente un seul recours collectif contre un groupe de personnes qu'il appelle habituellement "John Doe" parce qu'il ne connaît pas encore leur nom. Le studio identifie alors une personne partageant ou téléchargeant des films en ligne, généralement en utilisant BitTorrent. Ensuite, il envoie à chacune de ces personnes un avis, par l'entremise de leur fournisseur de services Internet (FSI), qui affirme que l'activité de la personne viole le droit d'auteur du studio en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, et exige qu'elle cesse. Si le studio identifie plus tard l'une de ces personnes téléchargeant ou partageant le même film, il ajoute cette personne comme défenderesse dans le recours collectif que le studio a intenté contre "John Doe". Enfin, le studio demande à la Cour fédérale d'ordonner au FSI d'identifier le titulaire du compte à partir de l'adresse IP qui y est associée. Avec le nom et l’adresse du client, le studio poursuit l’individu pour violation de la Loi sur le droit d'auteur. »

« Vous pensez donc que vous n’êtes pas John Doe. Mais lorsqu'on y regarde de plus près, c'est évidemment plein de jargon juridique, mais c'est accompagné d'une lettre d'un cabinet d'avocats de Toronto qui dit que vous êtes effectivement poursuivi en justice », explique l’avocat.

Le titulaire de l'adresse IP est informé dans la lettre qu'il dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre pour présenter une défense, dit Me Fraser.

Si le détenteur de l'adresse IP ne présente pas de défense, Me Fraser explique que le studio peut obtenir un jugement par défaut contre l’individu et ainsi réclamer des dommages et intérêts.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Un milliard, c'est le nombre de piratages estimé de Game of Thrones Photo : Radio-Canada

Instiller la peur

Les lettres ciblent les utilisateurs des sites BitTorrent, qui permettent aux gens de télécharger des morceaux d'un film ou d'une émission de télévision à partir de sources multiples.

« Lorsque vous utilisez ce protocole, vous êtes aussi l'un des 50 [qui partagent le fichier], ce qui signifie que vous exposez votre adresse IP à quiconque veut la voir », illustre l’avocat.

« Ça inclut les studios de cinéma, qui engagent des entreprises afin de suivre les adresses IP associées au téléchargement et au partage de leur contenu », poursuit-il.

David Fraser soupçonne les studios d'adopter cette approche afin de rendre leurs contenus moins facilement accessibles en ligne.

« Et s'ils peuvent le faire par une méthode-choc, en instillant [...] la crainte d’un litige juridique dans le cœur des gens, alors je pense que c’est mission accomplie pour eux », conclut l’avocat.

D'après un texte d'Anjuli Patil, CBC News