Tout ce que la France compte d’opposants aux accords de libre-échange – d’Attac à Sortir du nucléaire, du NPA au Mouvement des jeunes socialistes, en passant par Greenpeace et la Confédération paysanne – a rendez-vous, ce samedi, pour une journée de manifestations. En ligne de mire, deux traités commerciaux : l’un en projet entre l’Europe et les Etats-Unis, le Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), l’autre déjà négocié avec leur voisin nord-américain, le Ceta (Canada-EU Trade Agreement). Sous la pression de Paris, les discussions autour du premier ont été ajournées et doivent reprendre après l’installation de la nouvelle administration américaine. Quant au second, il doit être validé par les ministres européens le 18 octobre, mais le Parlement wallon menace depuis avril d’y opposer son veto. Et puis il y a le Tisa (Trade in Services Agreement), l’accord sur le commerce des services. Moins connu et moins médiatisé, il fait depuis 2013 l’objet de négociations entre une cinquantaine de pays, dont l’Australie, le Canada, le Chili, le Japon, le Mexique, les Etats-Unis et les 28 de l’Union européenne.

A lire aussi De nouveaux documents dévoilent les coulisses du traité Tisa

Ce projet d’accord, qui a vocation à couvrir près de 70% du commerce mondial des services, concerne tous les secteurs. Or, pendant plus d’un an, rien n’a filtré des discussions, hormis les propositions initiales d’une poignée de parties prenantes. Et pour cause : les documents de travail étaient censés rester secrets pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord… Mais en juillet 2014, WikiLeaks a levé un coin du voile, en révélant un chapitre consacré aux services financiers. Depuis, le site a publié à plusieurs reprises des éléments concernant tant le texte cadre de l’accord qu’une bonne part de ses annexes : commerce électronique, transport aérien ou maritime, télécoms, énergie, services environnementaux… Ce vendredi, WikiLeaks, en partenariat avec plusieurs médias européens – l’Espresso en Italie, Público en Espagne et Libération en France –, rend publics de nouveaux documents, datés de juin 2016, qui témoignent notamment de la position très offensive de l’Union européenne dans ces discussions, alors que les négociations sont censées aboutir en décembre.

Réduire les barrières à la concurrence

Le but du Tisa est limpide : réduire autant que possible, au nom des opportunités de croissance et d’emploi, les barrières à la concurrence pour les activités de services. Et ce via des dispositions qui portent à la fois sur l’accès aux marchés, en ouvrant plus de secteurs aux entreprises étrangères, et sur le «traitement national», à savoir des engagements à traiter de la même façon les opérateurs domestiques et les opérateurs extérieurs. L’objectif de libéralisation figurait déjà en 1994, lors de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une annexe à l’accord de Marrakech, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Mais les négociations prévues dans le cadre de l’OMC n’ont jamais abouti : après l’échec du cycle de Doha lancé en 2001, Australie et Etats-Unis ont initié en 2012 des discussions multilatérales. Les négociations sur le Tisa ont commencé officiellement en mars 2013. Et si elles se déroulent à Genève dans les locaux mêmes de l’OMC, ce n’est pas un hasard : comme l’expliquait en mai dans nos colonnes Frédéric Farah, professeur d’économie à Paris, «il faut envisager l’hypothèse selon laquelle, une fois acté l’accord, ses protagonistes exigent qu’il soit adopté par les membres de l’OMC». Parmi lesquels figurent les «Brics» – Brésil, Russie, Chine, Inde –, qui ne sont pas parties au Tisa.

Le premier document publié ce vendredi par WikiLeaks concerne les «conditions de localisation», autrement dit les exigences que peuvent avoir les pays vis-à-vis des entreprises étrangères. Dans la continuité des principes de l’OMC, il s’agit de «délier au maximum le commerce et l’investissement étrangers des obligations d’utiliser des matériaux locaux, d’employer de la main d’œuvre locale, ou d’avoir des cadres du pays d’implantation», explique à Libération Amélie Canonne, coprésidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et l’une des animatrices du collectif Stop Tafta/Ceta. Or, sur ce sujet, note-t-elle, «l’Union européenne a une attitude très offensive». Elle va même jusqu’à s’opposer à une exception, proposée par les Etats-Unis, qui garantirait à toutes les parties que rien dans le texte ne pourrait s’opposer à des mesures prises pour protéger la sécurité nationale… «Ce qui existe à l’OMC concerne les biens et les marchandises, mais pour les services, les gouvernements peuvent exiger qu’une partie de la main d’œuvre soit locale, ou que l’entreprise ait une filiale réelle dans le pays, notamment pour des raisons de fiscalité, poursuit Amélie Canonne. L’impact serait potentiellement très important pour les économies locales.»

Extrait de l'annexe «conditions de localisation» au Tisa, juin 2016.

«Risques d’instabilité financière»

Le deuxième document est consacré aux services financiers – assurances, banques, fonds de pension… – et là aussi, Bruxelles est en pointe sur le dossier. Et pour cause : «Les banques européennes poussent à ouvrir les marchés, et à limiter la capacité de contrôle et de réglementation des gouvernements dans les pays où les règles prudentielles sont plus contraignantes, comme le Canada et les Etats-Unis», souligne Amélie Canonne. Dans une analyse également publiée par WikiLeaks, Jane Kelsey, professeure de droit à Auckland, en Nouvelle-Zélande, juge qu’un tel texte «augmenterait les risques d’instabilité financière». Et qu’il poserait un problème de confidentialité des données, dès lors que «les gouvernements ne pourraient pas restreindre les transferts d’informations financières pour le traitement de données à l’étranger, lorsque ce traitement est nécessaire à la conduite des activités courantes». Mais aux Etats-Unis le cadre de la protection des données est moins contraignant que dans l’Union européenne. C’est d’ailleurs pour cette raison que les transferts transatlantiques de données personnelles sont couverts par un accord spécifique, le «Privacy Shield», renégocié en urgence après l’annulation de son prédécesseur par la Cour européenne de justice, et qui vient d’être adopté par la Commission.

Extrait de l'annexe «services financiers» au Tisa, juin 2016.

Enfin, le dernier document consiste en une série de demandes faites par l’Union européenne à plusieurs pays (Chili, Colombie, Hongkong, Japon, Mexique, Pakistan, Etats-Unis...) en matière d’accès au marché. Autrement dit, il s’agit des secteurs qu’elle veut voir s’ouvrir aux entreprises des Etats parties au Tisa… à commencer par les siennes. Si les demandes ne sont pas toujours très précises à ce stade, elles donnent une bonne idée des priorités de Bruxelles : les télécommunications, la poste, les services financiers, les services environnementaux (eau, assainissement, ordures ménagères…), les mines, l’énergie. Ainsi que les services professionnels – avec l’objectif «que les professions libérales formées dans l’Union aient le plus de facilité possible à faire reconnaître leurs qualifications dans les autres pays», explique Amélie Canonne – et, dans une moindre mesure, la construction et la grande distribution.

Inquiétudes de la société civile

On ne sait pas, à l’inverse, quelles demandes du même type ont pu être faites à Bruxelles par les autres parties aux négociations. Sous la pression de la société civile et de plusieurs parlementaires européens, la Commission a fini par déclassifier, en mars 2015, son mandat de négociation. Ce dernier exclut du périmètre l’audiovisuel et le transport aérien, et prévoit une «exception horizontale» pour les services publics. Rassurant ? Pas forcément. La règle en vigueur à l’OMC, que l’on retrouve dans le Tafta et le Ceta, est qu’au-delà d’un minimum de financement privé, un service public n’est plus considéré comme tel. Or, beaucoup d’entre eux ne sont pas financés à 100 % par le secteur public… De quoi nourrir les inquiétudes de nombre d’ONG et de syndicats, qui dénoncent un accord taillé pour faire la part belle aux multinationales, et gros de risques de dumping social. «Le Tisa est une bombe à retardement», dénonçait dans nos colonnes, en avril, l’eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel.

A lire aussi Traité sur le commerce des services: la transparence toujours KO

D’autant que tout est fait pour éviter tout retour en arrière. Le projet d'accord prévoit certes que chaque Etat puisse dresser la liste des services qu’il souhaite soustraire aux obligations d’accès au marché, mais ce système de «liste négative» a pour conséquence que tout ce qui n’y figure pas – un service qui n’existerait pas encore, par exemple – devrait, par défaut, s’ouvrir à la concurrence. Il prévoit aussi une clause dite «à effet cliquet», qui rendrait irréversible toute nouvelle libéralisation. Du libre-échange qui vise clairement à être gravé dans le marbre, et qui, sans les «fuites» de documents, se négocierait dans l’opacité la plus totale.

Voir aussi L'ensemble des documents sur le site de WikiLeaks