Le terme «concussion» peut prêter à sourire, mais le code pénal le définit avec précision : ce délit vise tout dépositaire de l’autorité publique qui «accorde pour quelque motif que ce soit une exonération de contributions, d’impôts ou de taxes en violation des textes légaux ou réglementaires». Mine de rien, cela vaut cinq ans de prison. Et c’est ce que risqueraient, théoriquement, François Fillon mais aussi Christine Lagarde et Eric Woerth, depuis la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) par le porte-parole d’Europe Ecologie-les Verts Julien Bayou.

Il est ici question de la ristourne fiscale accordée en 2008 à la Société générale, sous prétexte des extravagances de son trader Jérôme Kerviel. Lequel, après lui avoir fait gagner 1,5 milliard d’euros un an plus tôt, lui en avait fait perdre 6,5 milliards un an plus tard. La faute à qui ? Illico, Bercy refait le match à sa manière : Kerviel serait 100% fautif, son employeur 0% complice. D’où ce crédit d’impôt sur ses bénéfices présents et futurs (à hauteur d’un tiers, soit 2,2 milliards d’euros). A la manœuvre : Christine Lagarde à Bercy, Eric Woerth au Budget, et François Fillon à Matignon. Qui prennent alors au sérieux les protestations d’innocence de la banque.

Contrôles internes «erratiques»

La justice pénale a depuis refait complètement le match. Dans un premier temps, elle condamne Kerviel à rembourser 5 milliards d’euros à son ancien employeur, au motif qu’il serait le seul et unique responsable des dégâts. En 2014, la Cour de cassation annule ces dommages et intérêts astronomiques, au motif des «fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières». En 2016, la cour d’appel, rejugeant une fois pour toutes l’affaire, change la jauge en n’infligeant au trader qu’1 million d’euros de dommages et intérêts, la banque étant déboutée pour le reste, en raison de l’aspect «erratique» ou «lacunaire» de ses contrôles internes. Bref, Kerviel n’est plus responsable qu’à hauteur de 0,02%. Le reliquat est à la charge de la banque, qui avait «privilégié la prise de risque au nom de la rentabilité».



Fiscalement, cela change tout. Retrospectivement, la banque n’aurait jamais dû bénéficier d’une confortable ristourne fiscale (2,2 milliards d’euros). Pourquoi diable le gouvernement Fillon lui avait-il accordé illico cette faveur ? Il aurait pu attendre que la justice pénale n’arbitre les inélégances, d’autant que dès 2008, la Commission bancaire (le gendarme du secteur, instance disciplinaire), infligeait à la Générale une sanction de 4 millions d’euros pour l’indigence de ses contrôles internes.

«Corrompus et négligents»

Julien Bayou, qui accompagne Jérôme Kerviel dans son combat, pointe dans le texte de sa saisine de la CJR «la précipitation et la légèreté, constitutives de graves négligences, de la part des ministres chargés de la conduite des affaires de l’Etat». Dans un communiqué d’accompagnement, il dit vouloir «mettre fin à l’impunité des responsables politiques corrompus ou négligents». Initialement, il avait Lagarde ou Woerth dans sa ligne de mire, pilotes du dossier depuis Bercy. L'«affaire Penelope Fillon» aidant, il met aujourd’hui le candidat LR dans la boucle.

A ses yeux, l’attitude de leurs successeurs, Michel Sapin en tête, ne vaudrait guère mieux, l’actuel ministre des Finances s’engageant très prudemment – trop ? – à récupérer ces satanés 2,2 milliards d’euros. «J’ai envie de dire bravo, mais les tergiversations de Sapin n’incitent pas à la confiance», estime Bayou. Une autre plainte pour concussion en préparation ?