Les consommateurs qui téléchargent illégalement un film ne seront pas inquiétés et il n'y aura pas blocage d'accès à des sites illégaux. Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d'auteur pour lutter contre le piratage, mais il a dû revoir ses ambitions à la baisse.

Le but du grand projet transmis mercredi au Parlement n'était pas contesté. Tous les milieux sont préoccupés par la piraterie et il faut améliorer l'équilibre entre l'utilisation croissante des oeuvres en ligne et les faibles revenus qu'en tirent les artistes.

Aucun pays n'a toutefois trouvé de remède miracles et le projet initial a suscité le chiffre exceptionnel de 12'000 prises de positions. Il a fallu réactiver un groupe de travail réunissant les milieux concernés pour trouver le compromis soumis au Parlement.

Gratuit en bibliothèque

Une série de propositions sont passées à la trappe. Plus question de rémunérer les auteurs en instaurant une taxe sur les exemplaires d'oeuvres prêtées en bibliothèques. La mobilisation des cantons et des bibliothèques au nom de l'accès à la culture a eu raison d'une mesure qui aurait coûté très cher à mettre en place.

Le Conseil fédéral a finalement décidé de privilégier l'autorégulation pour lutter contre la piraterie au niveau des hébergeurs de site. Les Suisses n'auront pas le droit d'héberger de plateforme de piratage et devront supprimer rapidement de leurs serveurs les contenus portant atteinte à des droits d'auteur.

Plus question toutefois d'obliger les hébergeurs à bloquer l'accès à des sites illégaux. Ils devront simplement vérifier que des contenus incriminés qu'ils ont retirés ne sont pas réintroduits ("stay down"). Le titulaire des droits n'aura plus besoin de signaler une nouvelle violation de ses droits. Mais exit ainsi la lutte contre les grands sites commerciaux de piratage qui sont souvent hébergés par des fournisseurs étrangers.

Pas d'avertissement

Le téléchargement pour un usage privé sur un réseau pair à pair restera autorisé. Il n'est même plus prévu que l'internaute reçoive des messages d'avertissement en cas de violation grave du droit d'auteur. L'idée de permettre à un tribunal d'identifier l'abonné a été jugée disproportionnée ou trop compliquée. Le secret des télécommunications restera donc intact.

Les consommateurs continueront par ailleurs à devoir payer une double redevance de licence, soit la redevance sur les supports vierges lors de l'achat d'un téléphone portable ou d'une tablette, et la redevance pour le téléchargement de contenus. Les copies autorisées par le fournisseur ne seront finalement pas prises en compte dans le montant de la redevance sur les supports vierges, comme prévu initialement.