Google a été condamné à une amende record pour « abus de position dominante » par la Commission européenne. En cause : des accords que la multinationale passe avec les constructeurs de smartphones concernant son système d'exploitation Android. Voici les arguments de la Commission, et la défense de Google.

Google a été condamné à verser une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) par la Commission européenne (CE), ce mercredi 17 juillet 2018, pour « pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche ». Elle donne 90 jours à Google pour « mettre effectivement fin à cette pratique ».

Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, a contacté Sundar Pichai, le DG de Google, mardi 16 juillet, afin de lui annoncer les mesures prises par la Commission, a rapporté Bloomberg. Cela correspond à 5 % du chiffre d’affaires de Google en 2017. C’est également la plus grosse amende jamais infligée par l’Union européenne à l’encontre d’une entreprise de la Silicon Valley.

Fine of €4,34 bn to @Google for 3 types of illegal restrictions on the use of Android. In this way it has cemented the dominance of its search engine. Denying rivals a chance to innovate and compete on the merits. It’s illegal under EU antitrust rules. @Google now has to stop it — Margrethe Vestager (@vestager) July 18, 2018

Dans la foulée, Google a annoncé faire appel de la décision.

3 reproches principaux

D’après des chiffres mis en ligne par Statista, Android occupe 85,9 % du marché des systèmes d’exploitation au premier trimestre 2018, contre 14,1 % pour iOS d’Apple. Mais ce ne sont pas ces statistiques qui, sur le fond, ont fait réagir la Commission européenne. Elle accuse Google d’avoir mené des pratiques anticoncurrentielles dans sa manière de faire du business avec les constructeurs de smartphones.

Voici les trois reproches formulés à l’encontre de Google par la CE, accusé d’avoir :

« exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) ;

payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils ;

empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les « forks Android »). »

Pour comprendre ce que cela signifie, il faut s’intéresser aux contrats que Google passe avec les constructeurs.

Un « pack » de 11 applications obligatoires

À la base, Android est un système ouvert et libre. Mais il est coûteux à développer. Pour financer l’entretien et les mises à jour de ce système d’exploitation, Google a donc développé un accord appelé MADA, pour Mobile Application Distribution Agreement. Il constitue aujourd’hui une très grosse source de revenus pour la multinationale américaine.

Le MADA est un accord que Google propose à tous les fabricants de smartphones (comme les sino-européens Wiko ou Blackphone et BQ) qui souhaitent utiliser Android. Il crée une sorte de « pack » virtuel constitué de 11 applications appartenant à Google. Si les constructeurs veulent pouvoir proposer par défaut l’une de ces 11 applications sur leurs smartphones, comme le navigateur Google Chrome, ils doivent prendre le « package » complet. C’est tout ou rien.

Ces 11 applications sont : Google Chrome, Search, Maps, Drive, Play Music, Play Movies, Photos, Duo, Gmail, YouTube, Play Store.

La défense de Google

La Commission européenne estime que cet accord viole les règles de la libre concurrence. Elle estime notamment que de nombreux utilisateurs qui ouvrent leur nouveau smartphone avec déjà 11 applications pré-installées n’iront pas forcément en chercher d’autres, et se contenteront des options « par défaut ».

À l’inverse, Google met en avant le fait que les utilisateurs peuvent choisir de cacher ces 11 applications et d’en installer d’autres. Au niveau du MADA, Google se défend également en précisant que ce « package » de 11 applications n’est pas obligatoire : les constructeurs peuvent très bien travailler avec Android sans l’accepter. Mais s’ils ne signent pas le MADA, ils ne pourront mettre aucune des 11 applications par défaut sur leurs téléphones. Or, certaines de ces applications sont très populaires, voire considérées comme indispensables par de nombreux utilisateurs (YouTube, PlayStore, Chrome).

L’écosystème Android

Google a racheté la startup Android en 2005, et a lancé le système d’exploitation en 2007. Le système d’exploitation est basé sur l’AOSP (Android Open Source Project), un projet libre que tout le monde peut s’approprier. Ci-dessous, voici une infographie qui résume, dans les grandes lignes l’écosystème Android. On y voit l’AOSP (la base) mais aussi un premier accord, l’AFA (qui oblige les constructeurs à avoir des terminaux toujours compatibles les uns avec les autres), puis le MADA.

Rencontré il y a quelques semaines, un cadre de Google nous expliquait que s’ils étaient condamnés à renoncer au MADA, la multinationale pourrait être contrainte de revenir sur le principe de base de liberté et d’ouverture d’Android et faire payer pour le système d’exploitation. Le système devenant payant, les constructeurs seraient ainsi obligés d’augmenter le coût des smartphones. Mais un tel revirement est difficile à envisager dans les faits, tant l’écosystème entier d’Android repose sur ce modèle open-source.

Pour encore plus de précisions sur la manière dont Google gagne de l’argent grâce à Android, vous pouvez consulter cet article de nos confrères de Frandroid.

D’autres condamnations par le passé

Comme l’a souligné Reuters, la Commission avait le pouvoir de ponctionner jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires d’Alphabet, la maison-mère de Google, qui s’est élevé à près de 110 milliards de dollars en 2017.

Ce n’est pas la première fois que Google est condamné par la Commission européenne. Le 22 juin 2017, Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, avait annoncé une amende de 2,4 milliards d’euros à l’encontre de Google à cause de son moteur de recherche. « Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents », avait-elle souligné.

.@Google gave illegal advantage to own comparison shopping service by abusing its search dominance : It must stop & pay fine of €2,4 bn. — Margrethe Vestager (@vestager) June 27, 2017

En Inde, Google tente de combattre une autre condamnation — beaucoup plus « légère » de 17 millions d’euros — pour abus de position dominante dans la recherche en ligne.

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