Le président de la Generalitat, Carles Puigdemont, sera le chef de ce gouvernement intérimaire. SUSANA VERA / REUTERS

Les indépendantistes catalans ont franchi un pas de plus vers la rupture définitive avec Madrid. Lundi 28 août, la coalition nationaliste Junts pel si (« Ensemble pour le oui »), au pouvoir à Barcelone, a présenté un projet de loi de « transition juridique et de fondation de la République » pour préparer la « déconnexion » de la région avec le reste de l’Espagne, en cas de victoire du oui au référendum unilatéral d’autodétermination, prévu le 1er octobre.

La loi, qui devrait être votée au Parlement catalan dans les prochaines semaines, définit le cadre juridique du nouvel Etat en garantissant aux citoyens la continuité des lois et des institutions jusqu’à la sécession définitive, qui interviendrait en octobre 2018.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Catalogne garde le cap sur l’indépendance

Le document de 89 articles prévoit que la Generalitat, l’actuel exécutif catalan, assumera toutes les compétences de l’Etat espagnol dans la région, notamment en matière fiscale, l’une des grandes revendications des séparatistes. Son président, Carles Puigdemont, sera le chef de ce gouvernement intérimaire et tous ses fonctionnaires intégreront « automatiquement » la nouvelle administration. La Constitution espagnole de 1978 deviendra une loi ordinaire.

Amnistie

La Catalogne indépendante exercera le contrôle de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes comme de ses douanes. La loi prévoit également la création d’une Cour suprême, dont l’une des premières tâches sera d’amnistier les responsables indépendantistes condamnés par Madrid à des peines d’inéligibilité pour avoir soutenu le processus indépendantiste.

C’est le cas notamment d’Artur Mas, l’ancien président de la Catalogne (2010-2015), condamné en mars à deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique élective et à une amende de 36 500 euros pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, une consultation populaire sur l’indépendance de la région, malgré l’interdiction de la Cour constitutionnelle espagnole.

Toujours selon le document, seront considérés comme catalans tous les citoyens espagnols inscrits sur les listes électorales en Catalogne au 31 décembre 2016. Ils ne seront pas obligés de renoncer à leur passeport espagnol et pourront choisir d’avoir la double nationalité.

Le texte n’entrera en vigueur que si le oui l’emporte. Une Assemblée constituante sera alors élue après six mois et, six mois plus tard, un nouveau référendum sera convoqué pour approuver la Constitution rédigée par cette Assemblée. En cas de victoire du non, de nouvelles élections régionales seraient organisées, ont expliqué les séparatistes.

Il vous reste 51.34% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.