Le conflit a éclaté entre le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et le ministre de la Sécurité publique suppléant, Pierre Moreau. L’élu libéral a écarté quatre candidats, dont trois civils, à des postes d’enquêteur. Le BEI y voit une « ingérence complète et totale » visant à remplir de policiers l’organisme chargé d’enquêter sur les interventions policières durant lesquelles une personne décède ou subit une blessure grave, a appris Le Devoir.

M. Moreau n’a pas justifié sa décision de rejeter les candidatures des deux avocats, du journaliste et de l’ex-policier auprès de l’état-major du BEI. Il lui a plutôt commandé de lui proposer d’« autres policiers de la Sûreté du Québec [et] autochtones » pour grossir les rangs du Bureau, selon des informations colligées par Le Devoir.

La direction du BEI refuse de se plier à la consigne de M. Moreau, à défaut de quoi elle devrait renoncer à former une équipe d’enquêteurs paritaire de huit policiers et huit civils. « Il n’y a pas de concours. Il n’y aura pas de concours », insiste une source informée dans un entretien avec Le Devoir. « La loi ne dit pas que le ministre a à réviser les choix faits par la directrice du BEI, Madeleine Giauque », ajoute-t-elle.

Le cabinet de M. Moreau dément l’information selon laquelle il a enjoint au BEI de lui trouver des « recommandations » d’aspirants enquêteurs issus d’un corps policier. « Le ministre a demandé au BEI d’entreprendre un concours pour la nomination des civils. Il est toujours en attente de ces recommandations-là », a expliqué le conseiller politique Jean-Félix Levesque.

Plusieurs personnes consultées par Le Devoir soupçonnent des associations de policiers de chercher à bloquer la nomination de personnes jouissant d’une totale indépendance des services de police.

Selon nos informations, Me Giauque s’est plainte de la tournure des événements dans une lettre destinée au cabinet du premier ministre Philippe Couillard en début d’année.

Délais

Le BEI a fait connaître une liste de 16 candidats pressentis aux postes d’enquêteurs le 2 septembre 2015. La ministre Lise Thériault avait donné son feu vert, prévoyant leur nomination à la séance du Conseil des ministres du 4 novembre. Le ministre Pierre Moreau a entre-temps été catapulté à la tête du ministère de la Sécurité publique. Sous sa recommandation, le gouvernement du Québec a nommé les enquêteurs par vagues : sept le 11 novembre 2015, cinq le 16 décembre 2015.

À trois mois de l’ouverture du BEI, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de 12 des 16 enquêteurs.

Quelques personnes consultées par Le Devoir jettent le doute sur la capacité du BEI à « remplir son mandat » avec une équipe toujours incomplète.

Trop près des milieux policiers

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Jacques Frémont, observe déjà une présence de plusieurs personnes « très près des milieux policiers » au sein de l’équipe d’enquête de 12 personnes du BEI. « S’il y a trop de membres issus des milieux policiers, le système va être difficilement crédible. […] Ça ne veut pas dire que ces gens-là n’exerceront pas leur fonction avec impartialité, mais le problème, c’est l’apparence d’impartialité », a-t-il soutenu.

Par ailleurs, M. Frémont a dit trouver « inquiétante » l’absence de BEI deux ans et demi après l’adoption des modifications à la Loi sur la police (mai 2013).

Le Parti québécois et Québec solidaire partagent les inquiétudes de la CDPDJ. « Les libéraux ont perverti le principe de la parité. Quand on parle de membres civils, il faut que ça soit des gens qui n’ont pas de lien avec la police. C’est la raison d’être du BEI. Sans ça, sa crédibilité est mise à mal », fait valoir le député péquiste Pascal Bérubé.

L’élu solidaire Amir Khadir appelle quant à lui à la création d’un groupe d’enquête formé exclusivement de civils. « Une chose est claire : les policiers ne doivent pas enquêter sur d’autres policiers. Pour assurer la meilleure transparence et restaurer la confiance, le BEI ne devrait nommer aucun ancien policier », a affirmé le député de Mercier, tout en reprochant à M. Moreau de « ne pas prendre le BEI au sérieux » et de vouloir « rester fidèle à l’omertà qui règne autour des corps policiers ».

Double formation

Puisque la formation de l’équipe a déjà commencé, l’imbroglio forcera le BEI à offrir une session « non prévue » aux enquêteurs « non nommés » au coût de quelque 250 000 dollars. « Ça va coûter une fortune », souligne la source, précisant du même souffle que le BEI a vu son budget de fonctionnement annuel passer de 4,8 millions à 3,2 millions de dollars.

La direction du BEI a donné le coup d’envoi de la formation d’une trentaine de personnes le lundi 11 janvier 2016, et ce, afin de lancer ses activités « début mai ». Les enquêteurs, superviseurs et gestionnaires suivent depuis un microprogramme universitaire taillé sur mesure pour eux à raison de quatre jours par semaine, pendant treize semaines.

L’École nationale de police du Québec (ENPQ) est « à la disposition du BEI », a indiqué de son côté le directeur des communications de l’établissement d’enseignement, Pierre Saint-Antoine.

Les quatre personnes retenues par le BEI, mais « non nommées » par l’équipe de Philippe Couillard, sont plongées dans l’incertitude. Elles ignoraient vendredi soir avoir été éjectées du processus de sélection. M. Moreau a donné la consigne de ne pas les avertir, fait remarquer un haut fonctionnaire dans un échange avec Le Devoir. C’est « irrespectueux », voire « indécent », a-t-il dit. Pourtant, les quatre candidats malheureux avaient réussi une évaluation psychométrique, une entrevue structurée et une appréciation par simulation (APS), en plus de conclure un projet de contrat avec le Secrétariat aux emplois supérieurs.

Avec Jessica Nadeau et Dave Noël