Les confessions de François Hollande n’ont pas fini de faire des vagues. Selon nos informations, le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour «compromission de la défense nationale» suite à la publication par le Monde de documents classifiés obtenus par les journalistes du quotidien. Saisi le 7 novembre par un courrier du député LR sarkozyste Eric Ciotti, le procureur François Molins a donc jugé recevable cette requête. Aucun service de police n’a été désigné à ce stade, mais le parquet a saisi le ministère de la Défense afin de déterminer si le document incriminé est classifié «secret défense». Et vérifier le degré d'atteinte porté au secret de la défense nationale.

L’objet du litige est un article du Monde daté du 24 août 2016, signé Fabrice Lhomme et Gérard Davet. Intitulé «Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande», le papier est un avant-goût du livre écrit par les journalistes sur le chef de l’Etat, Un président ne devrait pas dire ça… (Stock), qui sortira deux mois plus tard. Pour leur ouvrage, Davet et Lhomme ont rencontré le président à 60 reprises entre avril 2012 et juillet 2016. Ce 30 août 2013, alors que la France attend l’aval des Etats-Unis pour frapper le régime syrien, ils sont dans le bureau présidentiel avec François Hollande, qui s’apprête à s’entretenir au téléphone avec son homologue américain. Les journalistes écrivent : «Sur le bureau du Président, envahi de dossiers, quelques documents, certains estampillés "Confidentiel Défense". Hollande consulte l’un d’entre eux en particulier. Nous en avons eu copie. Rédigé la veille, le 29 août, par son Etat-major particulier. Il détaille la "timeline du raid" à venir. C’est le vade-mecum de l’intervention française.» Les journalistes ne se contentent pas de restituer la scène. Ils publient également un extrait du document en question, qui détaille précisément l’un des raids aériens prévus par l’armée française. On apprend en particulier que des Rafale basés à Abou Dhabi doivent tirer cinq missiles de croisière Scalp contre des bases militaires syriennes en cas de feu vert du président Hollande. L’opération sera finalement annulée in extremis, faute d’accord américain.

A lire aussi Pourquoi l’opposition ne peut pas destituer François Hollande

Polémique «absurde» à gauche

A peine le Monde sorti de presse, Eric Ciotti monte au créneau. «Il y a tous les éléments d’une affaire d’Etat», s’offusque-t-il publiquement avant d’adresser, deux jours plus tard, un courrier au ministère de la Défense pour demander des comptes. Le député y dit «son effroi de voir ainsi divulgués et reproduits des documents secrets dont les informations sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationales», s’interrogeant au passage sur les «complicités» qui ont pu permettre à des journalistes de quitter l’Elysée avec des copies de documents classifiés. Il n’en faut pas plus pour qu’une partie de la droite s’engouffre dans la brèche. «Je suis sûr qu’un jour ou l’autre, M. Hollande aura à rendre compte de cette violation manifeste du secret défense», persifle Nicolas Sarkozy, qui rêve alors encore d’un duel contre lui en 2017. A gauche, malgré le malaise, on préfère temporiser. La députée PS Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale, évoque une polémique «absurde». «Il n’y a pas de violation du secret défense», insiste Stéphane Le Foll. Mais la divulgation de ces documents par François Hollande, amplifiée par ses confessions en cascade, suscite l’agacement jusque chez ses proches.

Risques judiciaires limités

Certes, tous les experts s’accordent sur le fait que la publication du document incriminé ne porte pas à conséquence, sa divulgation ne mettant pas en péril une opération française en cours et les coordonnées des cibles visées n’étant pas dévoilées. Mais les faits, s’ils sont caractérisés, n’en sont pas moins délictueux. Les deux courriers adressés en août et en octobre par Ciotti au ministère de la Défense étant restés lettre morte, le député a décidé de saisir lui-même le parquet de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénal, qui impose à tout responsable public de dénoncer un délit dont il a connaissance. «Dans ces conditions, face à l’inertie et à la carence de l’autorité ministérielle, je me vois contraint de vous saisir», écrit-il.

Juridiquement, la compromission du secret de la défense nationale est sanctionnée de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article 413-11 du code de procédure pénale. Mais les risques judiciaires sont a priori limités pour l’actuel président, qui jouit d’une immunité pénale totale pour les faits commis durant son mandat, sauf si le juge estime que ces faits sont détachables de sa fonction ou qu’ils relèvent d’un crime contre l’humanité. Reste le risque politique. Si la procédure de destitution lancée à la suite de cette affaire par le député LR Pierre Lellouche n’a quasiment aucune chance d’aboutir, les conséquences symboliques de cette affaire n’en sont pas moins réelles pour un chef de l’Etat déjà très affaibli.