Manuel Valls engagera dès demain la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, a-t-on appris cet après-midi auprès de plusieurs députés.



Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l'Économie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.



Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour demain à 21H30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16H15 demain, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés.



Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine. La décision a été prise lors d'un déjeuner aujourd'hui à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires.





