L'ex-conseiller principal de Justin Trudeau, Gerald Butts, soutient que Jody Wilson-Raybould ne s'est jamais plainte d'avoir subi des pressions inappropriées dans le dossier de SNC-Lavalin avant que le premier ministre ne l'informe qu'elle serait touchée par un remaniement ministériel, le 7 janvier.

Témoignant à son tour devant le comité de la justice, mercredi matin, M. Butts a ainsi contredit le témoignage de l'ex-ministre de la Justice et ex-procureure générale du Canada.

Cette dernière a plutôt allégué, la semaine dernière, qu’elle a informé à de multiples reprises le personnel du bureau du premier ministre, tout au long de l'automne, qu’elle n’appréciait pas ses interventions, qu’elle a assimilées à des pressions inappropriées.

Tel qu’anticipé, M. Butts a soutenu que toutes ces interventions visaient à inviter l’ancienne ministre à « prendre des conseils indépendants et externes » concernant le bien-fondé d'autoriser la poursuite pour fraude et corruption intentée en 2015 contre SNC-Lavalin pour ses agissements en Libye, plutôt que d'emprunter la voie d'un accord de réparation.

Il ne me semblait pas, à l’époque, et il ne me semble pas présentement que ce que nous avons [différait de] ce que ces 9000 personnes sont en droit d’attendre de la part de leur premier ministre. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

« Lorsque vous résumez tout cela, la seule chose que nous avons demandée à la procureure générale, c’est d’obtenir un deuxième avis. Et nous avons aussi clairement indiqué qu’elle était libre d’accepter ou non cet avis », a encore dit M. Butts, qui a remis sa démission en raison de cette affaire.

Selon le témoignage de Mme Wilson-Raybould, la directrice des poursuites pénales (DPP) du Canada Kathleen Roussel a décidé dès le 4 septembre de ne pas offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin.

Un tel accord permet à une firme d’admettre les faits qui lui sont reprochés et de payer une amende, afin d’éviter un procès et, ultimement, une condamnation qui aurait pour conséquence de l’empêcher d’obtenir des contrats publics pendant 10 ans.

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« Ce n'est pas de cette façon que la loi fonctionne »

Mme Wilson a affirmé la semaine dernière qu’elle a avalisé cette décision de Mme Roussel le 16 septembre, mais Gerald Butts assure qu’il n’en a jamais eu connaissance. « Selon ma compréhension, personne au cabinet du premier ministre (CPM) ou au Bureau du Conseil privé (BCP) ne le savait non plus à l’époque », a-t-il déclaré.

« En fait, à ma connaissance, ce n’est pas de cette façon que la loi fonctionne. Selon ma compréhension, qui s'appuie sur celle qu'en ont la fonction publique et les avocats du CPM, la procureure générale a le pouvoir d’émettre des directives à la DPP jusqu’au moment où un verdict est rendu », a-t-il poursuivi.

« D’après ce que j’ai compris, la procureure générale est libre de requérir des avis sur la décision à prendre jusqu’à ce moment-là, et elle est tenue d’apporter un regard neuf sur les nouveaux éléments de preuve », a encore dit M. Butts, sans cacher qu'il s'expliquait mal que Mme Wilson-Raybould n’ait eu besoin que de 12 jours de réflexion pour approuver la décision de la DPP.

D'après lui, c’est dans cette optique que lui-même et les conseillers du premier ministre, Mathieu Bouchard et Elder Marques, sont intervenus auprès de Mme Wilson-Raybould ou de sa cheffe de cabinet, Jessica Prince, dans ce dossier en novembre et en décembre.

Dans tous les cas, c’était notre hypothèse de travail. La décision n’avait pas été prise, et nous étions libres de formuler des conseils. […] Je croyais qu’il s’agissait d’une hypothèse de travail partagée avec la procureure générale et son cabinet à l’époque. Et je n’ai jamais reçu de conseils juridiques ou politiques qui contredisaient cela. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

M. Butts reconnaît sans détour que le premier ministre Trudeau a « donné et maintenu une directive claire » au Cabinet et au Bureau du Conseil privé dans le dossier.

« Cette directive visait à s’assurer que les milliers de personnes dont les emplois étaient et – cela vaut la peine de le répéter – sont toujours à risque demeurent au premier rang de nos préoccupations en tout temps », a-t-il affirmé.

« Il [M. Trudeau] nous a dit de garder à l’esprit en tout temps que la décision de demander à la directrice des poursuites pénales d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’accords de réparation relève de la procureure générale, et d’elle seule. Nous avons mis en œuvre cette directive fidèlement et avec intégrité. »

Il a toutefois précisé que s'il revenait à la seule procureure générale de prendre une décision finale, cela ne devait pas occulter le fait que tous les Canadiens allaient devoir vivre avec celle-ci, et « plus précisément, les quelque 9000 personnes qui pourraient perdre leur emploi, ainsi que les milliers d’autres qui font partie de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise ».

Le cœur du problème, c’est que le premier ministre et son entourage croyaient qu’il s’agissait d’un défi réel et important en matière de politique publique qui méritait une réponse solide et réfléchie. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

« Deux personnes [peuvent] vivre le même événement différemment »

Lors de son témoignage la semaine dernière, Mme Wilson-Raybould a relaté avoir dit à M. Butts que les pressions qu'elle subissait devaient cesser, lors d'une rencontre qui a eu lieu au Château Laurier le 5 décembre, mais que ce dernier n'en avait pas fait cas.

Elle a aussi soutenu que le numéro deux du bureau du premier ministre lui a dit à cette occasion qu'il n'aimait pas la Loi sur le directeur des poursuites pénales, héritée du gouvernement Harper. « Je lui ai répondu quelque chose comme : "C'est la loi que nous avons" », a-t-elle commenté.

« Nous avons parlé brièvement de l’idée de demander conseil à une juge en chef retraitée de la Cour suprême [Beverley McLachlin, NDLR], mais j’ai noté que je n’avais aucune expertise en la matière , a répliqué M. Butts. « Je crois que son commentaire renvoyant à "Harper" s’inscrivait dans le contexte de cette discussion. »

« J’ai dit que, d’après ma compréhension, les accords de réparation sont tout à fait nouveaux au Canada, et le SPPC [Service des poursuites pénales du Canada] lui-même n’était pas très ancien, ayant vu le jour durant les années Harper. Ça voulait dire qu’il s’agissait d’une discussion d’intérêt public légitime dans les circonstances et que ça aiderait à clarifier les pouvoirs de la procureure générale dans cette affaire et dans toute affaire subséquente. »

« De mon point de vue, il n'y a rien de négatif dans cet échange. En fait, j’ai quitté le dîner en pensant que c’était la meilleure discussion que nous avions eue depuis un moment », a dit Gerald Butts.

Je n’ai pas vu et ne vois pas en quoi notre brève discussion sur ce dossier constituait une pression de quelque nature que ce soit. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

M. Butts est aussi revenu sur une rencontre qu'il a eue le 18 décembre avec la cheffe de cabinet du premier ministre Trudeau, Katie Telford, et Jessica Prince. Selon des messages textes de cette dernière lus par Mme Wilson-Raybould la semaine dernière, M. Butts s'y était montré déterminé à trouver une voie de sortie.

« Gerry m'a dit : "Jess, il n'y a pas de solution qui n'implique pas une ingérence politique". Au moins, ils sont finalement honnêtes au sujet de ce qu'ils nous demandent de faire! [...] Katie a dit : "Nous ne voulons plus débattre de légalités". Ils n'arrêtaient pas de répéter : "Nous ne sommes pas des avocats, mais il doit y avoir une solution" », avait écrit Mme Prince, selon le témoignage de son ex-patronne.

« Je me souviens de cette réunion de manière très, très différente de la version qui a été communiquée la semaine dernière », a répliqué M. Butts. « Je me souviens que Mme Prince a dit que la ministre ne voulait pas tenir compte des "facteurs politiques" dans sa décision et qu’elle était préoccupée par l’apparence d’ingérence politique. »

« J’ai dit que c’est bien sûr la décision de la ministre, mais 9000 personnes ne constituent pas une question politique. À mon avis, il s’agissait d’une véritable question d’intérêt public », a-t-il poursuivi. « J’ai dit que nous devions fournir une justification de l’une ou l’autre façon, et je ne voyais pas en quoi le fait qu’une personne comme Beverley McLachlin donne des conseils à la ministre constituerait une ingérence politique. »

Les commentaires attribués à Mme Telford ont pour leur part été cités « hors contexte », a aussi fait valoir M. Butts. « Mme Telford disait simplement ce que nous disons tout le temps lorsque des questions juridiques sont soulevées en présence d’avocats : que nous ne sommes pas des avocats et que nous ne pouvons pas débattre du droit. »

« Ceci constitue l’entièreté de mes interactions personnelles avec la procureure générale dans ce dossier. Une brève conversation à la fin d’un dîner que j’ai trouvé agréable et une réunion avec son personnel au cours de laquelle j’ai cherché à comprendre sa réticence à recevoir les conseils d’un juriste indépendant », a résumé M. Butts. « Cela m’amène à me poser la question suivante : que constitue exactement une pression? »

L'ancien conseiller a démissionné de son poste de secrétaire principal du bureau du premier ministre le 18 février, six jours après que Mme Wilson-Raybould eut quitté son poste de ministre des Anciens Combattants. Il avait nié dès lors les allégations selon lesquelles il aurait tenté de l’influencer et avait affirmé ne pas vouloir être une distraction au travail du gouvernement.

Wilson-Raybould a refusé de servir aux Services autochtones

Gerald Butts a aussi affirmé, à l'instar du premier ministre, que la démission de Scott Brison à titre de président du Conseil du Trésor était la seule et unique raison pour laquelle il a procédé à un remaniement ministériel le 14 janvier.

Il a soutenu qu'après avoir tenté en vain de dissuader M. Brison de partir, Justin Trudeau a rapidement déterminé qu'il allait confier le poste à Jane Philpott, puisqu'elle était déjà vice-présidente du Conseil du Trésor. Comme le premier ministre ne voulait pas trop bousculer son équipe, il avait décidé de confier le portefeuille des Services autochtones de Mme Philpott à Mme Wilson-Raybould.

Selon M. Butts, Mme Philpott était enthousiasmée à l'idée de se voir confier ces nouvelles responsabilités lorsqu'elle a été informée des intentions du premier ministre, le 6 janvier. Elle a toutefois fait valoir que sa collègue risquait de se demander si cela avait un lien avec sa décision de ne pas offrir de réparation à SNC-Lavalin.

C’était la première fois que j’entendais quelqu’un suggérer que ce remaniement ministériel avait un lien quelconque avec le dossier SNC-Lavalin. [...] Il [Justin Trudeau] était clairement troublé et surpris par ce que la ministre Philpott avait dit. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

Mme Wilson-Raybould a été informée des intentions du premier ministre le lendemain, et la perspective ne lui a pas plu, a révélé M. Butts, même si le premier ministre lui faisait valoir que sa nomination aux Services autochtones enverrait aux Canadiens le message que les dossiers relevant de ce ministère étaient pris au sérieux.

« Il y a eu une longue pause au téléphone. La ministre Wilson-Raybould s’est dite "un peu choquée" parce qu'être ministre de la Justice et procureure générale était son "emploi de rêve" », a-t-il relaté. « Elle a dit : "Les Services aux Autochtones, ce n’est pas le travail de mes rêves. Je ne vais pas mentir à ce sujet". »

Le premier ministre a alors dit qu'il comprenait, mais sans changer d'idée. « Après une autre pause, la ministre Wilson-Raybould a dit : "J’ai l’impression qu’on me retire la Justice pour d’autres raisons" », a poursuivi Gerald Butts. « Je pouvais voir que le premier ministre a été décontenancé, mais il a simplement répondu qu’il faisait ce remaniement parce qu’il le devait et parce qu’il pensait que c’était la meilleure chose pour le gouvernement et le pays. »

La ministre Wilson-Raybould a alors fait une chose à laquelle je ne m’attendais pas. Je n’avais jamais vu quelqu’un le faire auparavant, au cours de plusieurs remaniements, pendant de nombreuses années. L’ancienne procureure générale a refusé un portefeuille du Cabinet. Gerald Butts, ex-secrétaire principal du premier ministre Trudeau

« Elle a dit qu’elle avait passé sa vie à s’opposer à la Loi sur les Indiens et qu’elle ne pouvait pas être responsable des programmes administrés sous son autorité », a précisé Gerald Butts, en reconnaissant qu'il aurait dû anticiper cette réaction.

M. Butts dit avoir conseillé à Justin Trudeau de ne pas la laisser à son poste. « Si vous permettez à un ministre d’opposer son veto à un remaniement ministériel en refusant de bouger, vous ne serez bientôt plus en mesure de gérer le Cabinet. Dans ce cas-ci, il n’a pas été possible pour le premier ministre d’aller plus loin que d’offrir le poste des Anciens Combattants. »

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M. Butts dit avoir entretenu une correspondance avec Mme Wilson-Raybould dans les jours qui ont suivi, mais le mal était fait, a-t-il témoigné. « Au cours de ces conversations et échanges, j’ai su que la confiance était rompue entre notre bureau et la ministre. [...] J’ai essayé de contrer ses malentendus par des efforts répétés et honnêtes. En fin de compte, je n’y arrive pas. Et nous voilà ici aujourd’hui. »

M. Butts a terminé son témoignage en disant qu'il « regrette profondément » la tournure des événements, et qu'il prend sa « juste part de responsabilité » dans toute l'affaire. Il a assuré n'entretenir aucune animosité envers Mme Wilson-Raybould, et a dit espérer que « ce triste épisode soit résolu rapidement ».