Mettant sa menace à exécution, Québecor a retiré mercredi soir le signal de sa chaîne TVA Sports aux abonnés de Bell Télé, qui a répliqué en leur offrant les chaînes de Sportsnet sans frais supplémentaires, en cette première soirée des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Québecor a fait fi de l’avertissement servi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Sur le coup de 19 h, heure avancée de l'Est, Bell Télé a diffusé un message confirmant la situation à ses abonnés : « Québecor, propriétaire de Vidéotron et de TVA, refuse l’accès à sa chaîne TVA Sports aux clients de Bell Télé. Cette mesure est illégale », pouvait-on lire.

Le réseau a décidé d'offrir temporairement à ses abonnés les chaînes Sportsnet, Sportsnet One et Sportsnet 360 « sans frais supplémentaires pour leur permettre de regarder les séries éliminatoires de la LNH ».

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Dans son bras de fer contre Québecor, Bell Télé a décidé de fournir temporairement à ses abonnés l'accès à diverses chaînes sportives diffusant en anglais. Photo : Bell Télé

En soirée, le CRTC a pris acte du geste de Québecor dans une laconique déclaration envoyée en anglais aux médias. « Nous prenons cette question très au sérieux et nous prendrons des mesures pour protéger les Canadiens », a affirmé sa porte-parole, Patricia Valladao.

« De plus amples détails sur la ligne de conduite du CRTC seront fournis demain », a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué diffusé deux heures plus tôt, Québecor affirme qu’elle « déplore qu'aucune entente n'ait pu être conclue, malgré sa ferme volonté d'en arriver à une solution qui reflète l'équité entre RDS et TVA Sports ».

« Dans les circonstances, Québecor n'a malheureusement d'autre choix que d'aller de l'avant avec le retrait du signal de TVA Sports pour les abonnés de Bell, à 19 h, ce soir », soutient l'entreprise, qui se « désole de devoir procéder ainsi ». « Il en va de la pérennité des chaînes spécialisées, dans le cadre réglementaire obsolète actuel », assure-t-elle.

Bell Télé n'a pas réagi dans l'immédiat à la décision de son compétiteur.

Québecor, qui réclame à grands cris de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées, menaçait depuis quelques jours de brouiller le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé le soir même où s'amorceraient les séries éliminatoires de la LNH, dont TVA Sports est le diffuseur exclusif en langue française.

« Nous avons l’intention de faire ce que nous avons dit », avait martelé le président-directeur général de Québecor, Pierre Karl Péladeau, en entrevue à l'émission Midi info sur les ondes d'ICI Première, quelques heures avant l'heure fatidique.

« À un certain moment, il faut […] tracer la ligne. Il faut savoir mettre fin à une négociation », avait commenté M. Péladeau.

Interrogé sur ses intentions de contrevenir à la réglementation en vigueur, l'homme d'affaires était resté ferme : « Nous allons discuter et faire valoir nos prétentions dans les forums appropriés. »

« On ne peut pas continuer à perdre de l’argent ad vitam aeternam », a-t-il dit, affirmant que la pérennité des chaînes spécialisées de TVA était en jeu.

Avertissement du CRTC

Le CRTC avait souligné plus tôt dans la journée que le retrait du signal de TVA Sports par Québecor contreviendrait aux règles.

Dans une décision exécutoire rendue mercredi, l'organisme fédéral a rappelé que, même s'il y a conflit entre Québecor et Bell, Québecor devait fournir le signal et Bell Télé doit le diffuser, en vertu d'une disposition connue sous le nom de « règle du statu quo », qui force le maintien des tarifs et modalités existantes jusqu'à la résolution du différend.

Le CRTC s'est dit « prêt à utiliser les moyens à sa disposition pour appliquer sa réglementation ».

Dans une lettre envoyée aux parties, le secrétaire général du CRTC, Claude Doucet, précisait que « le fait de retirer les signaux ou d'interférer de quelque façon que ce soit avec ceux-ci [...] de manière à empêcher les Canadiens de profiter de la programmation » équivaudrait à porter atteinte aux modalités d'acheminement prévues dans la réglementation.

M. Doucet a invité les parties à « chercher une solution bilatérale à leur litige le plus rapidement possible », soulignant du même coup qu'à défaut de s'entendre, le CRTC peut trancher à la demande d'une des parties.

En après-midi, M. Péladeau a indiqué que les négociations se poursuivaient. Selon une source au sein du CRTC, l'organisme est impliqué dans les discussions entre les deux parties.

Cela n'a pas empêché Bell Télé de déposer une nouvelle demande d'arbitrage au CRTC mercredi matin.

En janvier dernier, l'organisme de réglementation fédéral avait tranché en sa faveur dans le litige l'opposant à son concurrent, une décision contestée par Québecor en Cour d'appel fédérale.

À quoi s'expose Québecor?

Avant que Québecor ne suspende son signal aux abonnés de Bell Télé, le CRTC n'a pas précisé les scénarios à l’étude, mais il a devant lui quelques options.

Il pourrait imposer une ordonnance qui forcerait l'entreprise médiatique à respecter son règlement. Cette ordonnance équivaut à une décision d’une cour fédérale et ne pas la respecter serait un outrage au tribunal. La Loi sur la radiodiffusion lui donne « le pouvoir d'imposer l'exécution, sans délai ».

Le CRTC pourrait aussi choisir de poursuivre Québecor en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et éventuellement lui imposer des amendes variant de 250 000 $ à 500 000 $.

Il pourrait aussi suspendre la licence de TVA Sports. Diffuser sans licence valide est passible d’une amende de 200 000 $ par jour.

Québecor et son président-directeur général ont fait plusieurs sorties contre Bell récemment, lui reprochant de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la « juste valeur » de ses chaînes spécialisées.

Bell rétorque que Québecor lui réclame des redevances pour TVA Sports supérieures à celles que Québecor/Vidéotron paie pour le réseau RDS, qui appartient à Bell, même si RDS est la chaîne sportive francophone la plus regardée.

Interviewée mardi à RDI économie, la présidente de Bell Média Québec, Karine Moses, a accusé Québecor de prendre « les amateurs de sports en otages dans une dispute qui est purement commerciale » en menaçant les abonnés de Bell Télé de leur couper l'accès à TVA Sports.

« On va faire tout ce qui est en notre pouvoir aux niveaux légal et stratégique pour éviter que ça se produise », a-t-elle averti.