Québec — Le gouvernement du premier ministre Jean Charest pourrait recourir aux tribunaux pour empêcher Ottawa de détruire le registre des armes d’épaule, grâce à un projet de loi que les conservateurs ont décidé d’adopter à toute vitesse.

À l’Assemblée nationale, aujourd'hui, le ministre des Affaires intergouvernementales, Yvon Vallières, n’a pas écarté la possibilité de réclamer une injonction pour contrecarrer le projet des conservateurs.«On va se servir de tous les moyens qu’on trouve être utiles à notre disposition pour faire valoir le point de vue du Québec, a-t-il dit aux journalistes. On est en train d’analyser les moyens qui sont mis à notre disposition pour faire en sorte que le point de vue du Québec soit correctement entendu.»Le gouvernement québécois a formellement réclamé hier à Ottawa de lui permettre de rapatrier sa partie du registre fédéral des armes d’épaule, que le fédéral souhaite détruire.Mais il devra se faire plus pressant, parce que le vote sur la destruction du registre surviendra plus tôt que prévu, les conservateurs ayant choisi d’imposer le bâillon. Le débat sera en effet limité à trois jours.Sur son compte Twitter, le libéral Denis Coderre a d’ailleurs suggéré à Québec de se rendre devant les tribunaux pour demander une injonction afin d’empêcher la destruction des données du registre. «Dépêchez-vous, j’entends déjà les déchiqueteuses», écrit-il.Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a pour sa part réclamé que le gouvernement québécois utilise ce recours.En Chambre, aujourd'hui, M. Charest a déclaré qu’Ottawa poserait un geste insensé en éliminant les données contenues dans le registre. M. Charest a affirmé que le gouvernement du Québec est prêt à prendre en charge ces informations.Selon le premier ministre, il serait inacceptable qu’Ottawa mette à exécution son projet de passer ces informations à la trappe. «Si le gouvernement fédéral prend la décision qu’il veut l’abolir, le bon sens dicte qu’il puisse préserver les données, qu’il puisse travailler avec nous pour les transférer et que le Québec puisse, justement, mettre en place et maintenir l’information qui est là», a-t-il dit.M. Charest a soutenu que le système d’enregistrement des armes d’épaule peut sauver des vies. À l’unanimité, les députés ont adopté aujourd'hui une motion réclamant le maintien du registre et s’opposant à la destruction des données.Le gouvernement a écrit hier une lettre au ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, afin de lui faire part de la position du Québec.Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, et M. Vallières, réclament la modification du projet de loi C-19 afin d’empêcher la destruction des données.Les ministres réclament aussi l’engagement de pourparlers dans les meilleurs délais afin de pouvoir rapatrier les renseignements qui concernent les armes des citoyens québécois.«Le gouvernement du Québec est très préoccupé par les questions de sécurité publique et de contrôle des armes à feu sur son territoire et considère que ce projet de loi va à l’encontre des objectifs également partagés par votre gouvernement à l’égard de la diminution de la criminalité», ont-ils écrit.À la Chambre des communes, ce sont les méthodes parlementaires des conservateurs qui ont suscité le mécontentement de l’opposition. Après avoir notamment imposé le bâillon pour leur projet de loi omnibus sur la justice criminelle la semaine dernière, les conservateurs ont de nouveau eu recours à cette tactique.«Nous sommes devant un gouvernement qui démontre un niveau d’arrogance très tôt en étant majoritaire. J’espère que ce ne sera pas leur façon de faire [dans le futur], mais jusqu’à présent, ce l’est», a déploré le néodémocrate Jack Harris.Selon le bloquiste Louis Plamondon, «lorsqu’on limite le débat, on dirait qu’on veut faire avaler la couleuvre le plus vite possible».Interrogé sur le sujet à la période de question, le gouvernement s’en est tenu à sa réponse officielle, à savoir que le registre contenait de toute façon des données inexactes, et que cela n’allait pas s’arranger avec le temps.«Nous allons détruire les infos, parce que les infos, c’est le registre», a tranché le conservateur Maxime Bernier