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Qu'est-ce que la taxe d'aménagement et à quelles opérations s'applique-t-elle ? Définition et exonérations. Les taux et les montants de la taxe d'aménagement 2020.



Définition

La taxe d'aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou d'agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.



Surface taxable

La taxe d'aménagement est basée sur le total des surfaces closes et couvertes d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, qu'elles soient destinées ou pas à l'habitation. Exemple : une véranda close est taxable à l'inverse d'une terrasse.

L'épaisseur des murs extérieurs et la surface de plancher occupée par les escaliers ne sont pas comprises



Certains ouvrages font l'objet d'une taxation forfaitaire ou spécifique (piscine, panneaux solaires, etc.).



Voir Abris de jardin et taxe d'aménagement



Taux de la taxe d'aménagement

Le taux applicable au calcul de la taxe d'aménagement est celui en vigueur au moment de la délivrance, tacite ou explicite) de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).



Exonérations

Sont notamment exonérés :

les constructions d'une surface inférieure à 5 m2

les logements sociaux financés par un PLAI

sous certaines conditions, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans, etc.

Certains aménagements peuvent bénéficier d'une exonération facultative décidée par les collectivités locales concernées, notamment :

les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA

les logements financés par un PTZ sous certaines conditions

les abris de jardin soumis à déclaration préalable, etc.

Paiement

La taxe est payée par moitié :

au 14ème mois suivant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme

puis au 26ème mois.

Les taxes d'un montant inférieur à 1 500 € sont payables en une seule fois.



Calcul

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement correspondant à votre projet, vous devez multiplier sa surface taxable par une valeur forfaitaire (ou une valeur fixe pour certains aménagements) puis multiplier le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité territoriale.

Les valeurs fixes ou forfaitaires qui suivent sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2020. Avec le rappel des montants applicables en 2019.



Valeur par m2

Pour 2020, la valeur de référence est fixée à :

759 € hors Ile-de-France (753 euros en 2019)

hors Ile-de-France (753 euros en 2019) 860 € en Ile-de-France (854 euros en 2019).

Les montants de la taxe d'aménagement 2020 figurent dans un arrêté du 23 décembre 2019 publié au Journal officiel du 28 décembre 2019. Ceux de la taxe d'aménagement 2021 seront publiés à la fin de l'année 2020.

Piscine

Pour les piscines, le montant de la taxe d'aménagement est de 200 euros par m2.



Panneaux photovoltaïques

Pour les panneaux photovoltaïques fixés au sol, il faut compter 10 euros par m2.



Chalet ou bungalow

Pour les habitations légères de loisir (HLL), la taxe est fixée à 10 000 euros par emplacement.



Tente, caravane, mobile-home

Pour les tentes, caravanes ou les mobile-homes, comptez 3000 euros par emplacement.



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