Les réjouissances ont été de courte durée pour les ex-employés d’Aveos. Un an et demi après avoir obtenu gain de cause dans un litige les opposant à la Commission de l’assurance-emploi du Canada, près de 500 travailleurs viennent d’être condamnés à rembourser plus de 4 millions de dollars en indemnités versées en trop, soit entre 5000 $ et 20 000 $ par personne.

La division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale a invalidé lundi une décision rendue en juin 2015 qui donnait raison aux ex-travailleurs montréalais du service d’entretien aéronautique. Près de cinq ans après la fermeture d’Aveos, des centaines de travailleurs reçoivent donc une nouvelle gifle, se désole Me Hans Marotte, l’avocat du Mouvement action-chômage qui les représente.

« On dit que la Loi sur l’assurance-emploi est censée être une loi sociale, qui permet de verser des prestations, mais la décision montre une interprétation extrêmement restrictive, dit-il. C’est un autre très dur coup pour des travailleurs qui n’ont été responsables d’absolument rien. »



Bons emplois perdus



Il souligne que les travailleurs ont perdu des emplois bien rémunérés, avec des salaires pouvant atteindre 80 000 $, et qu’ils se sont soudainement retrouvés le bec à l’eau. « J’en connais un qui s’est ouvert un petit café au marché Jean-Talon parce qu’après un an et demi, il ne s’était pas trouvé d’emploi, raconte Me Marotte. J’en ai rencontré un autre la semaine dernière qui est commis chez Home Depot. Je pense que la majorité des gens se sont replacés, mais la minorité a réussi à trouver un emploi similaire à ce qu’ils avaient. »

Le gouvernement aurait pu leur foutre la paix, à ces gens-là. Mais non, il leur frappe encore dessus.

« Je connais des gens qui vont devoir rembourser 17 000 $ ou 18 000 $ et qui n’ont plus cet argent-là », s’indigne l’ex-président du syndicat des travailleurs du centre d’entretien d’Aveos à Montréal, Jean Poirier. « Le gouvernement aurait pu leur foutre la paix, à ces gens-là. Mais non, il leur frappe encore dessus. »

Les travailleurs concernés par la décision ont perdu leur emploi chez Air Canada en 2011. Ils ont alors commencé à travailler pour Aveos, avant de perdre une nouvelle fois leur poste en mars 2012, lorsque l’entreprise s’est retrouvée aux prises avec d’importantes difficultés financières.

La plupart des employés ont aussitôt déposé des demandes de prestations à la Commission de l’assurance-emploi et ont reçu leurs premiers chèques en décembre 2012. Entre-temps, en septembre, un arbitre a statué qu’Air Canada devait verser des indemnités de départ de 55 millions à ses ex-employés.

Le coeur de la décision rendue lundi réside dans l’interprétation d’un article du Règlement sur l’assurance-emploi, qui concerne le versement des indemnités. En bref, le juge administratif Pierre Lafontaine s’est rangé derrière la Commission de l’assurance-emploi du Canada, qui considère qu’une indemnité de départ constitue une rémunération et qui exige donc le remboursement partiel des prestations d’assurance-emploi obtenues par les travailleurs.

« Le juge a “rubberstampé” la position de la Commission en décidant de ne pas se poser de questions, déplore Hans Marotte. Il a été un peu paresseux. »

Le MAC voudrait porter cette cause en Cour d’appel fédérale, mais il n’a pas les reins assez solides pour rembourser les frais judiciaires de la partie adverse en cas de défaite. Il souhaite donc obtenir le soutien d’un partenaire syndical en mesure de l’épauler financièrement.

Recours collectif

Pour Jean Poirier, qui est aujourd’hui porte-parole de l’Association des anciens travailleurs des centres de révision d’Air Canada (AATCRAC), ces quelque 500 travailleurs devant rembourser plus de 4 millions de dollars ne représentent que la pointe de l’iceberg. Il fait remarquer que des centaines d’autres travailleurs qui ne se sont pas joints au recours judiciaire ont eux aussi reçu des demandes de remboursement.

Il suit de près la cause menée par le MAC et envisage de venir en aide aux ex-employés laissés de côté, sans en dire plus.

L’AATCRAC maintient par ailleurs sa demande de recours collectif visant Air Canada et les gouvernements du Québec et du Canada. L’association estime qu’entre le moment de la fermeture d’Aveos, en 2012, et l’adoption en juin 2016 du projet de loi C-10, qui allège les règles concernant Air Canada, le transporteur a bafoué les lois en vigueur en fermant ses centres d’entretien. Le recours collectif n’a pas encore été approuvé par un juge.

Le gouvernement du Québec a abandonné une poursuite semblable en février dernier, après avoir obtenu la garantie qu’Air Canada entretiendrait ses 45 avions CSeries dans un centre d’excellence établi dans la région de Montréal.