« La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre, le octobre, un arrêt important dans une affaire qui hante les mémoires du département de Seine-Saint-Denis.

Le 27 octobre 2005, deux jeunes mouraient électrocutés dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, un troisième était grièvement brûlé.

La police, présente à proximité des lieux était accusée par les familles de ne pas avoir fait le nécessaire pour porter secours à ces enfants. Cet événement déclencha les émeutes qui embrasèrent les banlieues à l’automne 2005.

Le 27 avril 2011, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris décidait qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer les policiers mis en cause devant le tribunal correctionnel. Selon la Cour de cassation, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision de n’y avoir lieu à suivre contre les gardiens de la paix ni contre quiconque du chef de non-assistance à personne en danger et mise en danger délibérée de la vie d’autrui alors que le premier policier avait adressé des messages signalant une probable intrusion des personnes poursuivies dans le site EDF, les exposant à un péril de mort, et qu’il s’était limité, avant son départ, à un seul contrôle visuel depuis l’extérieur.

La chambre de l’instruction n’a pas recherché si la conscience d’un tel degré de dangerosité et l’absence de certitude de la localisation des fuyards autorisaient le policier à quitter les lieux sans demander une intervention immédiate destinée à porter secours. La chambre de l’instruction ne s’est pas non plus expliquée sur la passivité de la seconde policière, pourtant informée des procédures d’alerte, après réception des messages signalant une possible intrusion et le danger de mort qui en résultait.

Sept ans ! Il aura fallu sept ans pour que la plus instance judiciaire du pays déclare qu’il s’est peut être passé quelque chose de répréhensible durant cette soirée du 27 octobre 2005 lorsque deux jeunes, Bouna Traoré, âgé de quinze ans et Zyed Benna, âgé de dix-sept ans, trouvèrent la mort dans un transformateur d’EDF et qu’un troisième, Muhittin Altun, y fut gravement brûlé.

Ces trois gamins avaient couru à l’arrivée de la police alors qu’ils rejoignaient leur domicile, craignant d’être retardés, leurs familles les attendant pour la rupture du jeûne en plein milieu du Ramadan. Ils connaissaient aussi les usages de le police du «93», réputée pour ne pas être tendre avec les «jeunes des banlieues». Il était autour de 18 heures, ils revenaient d’une partie de foot qu’ils avaient jouée au stade le Livry-Gargan, passaient près d’un chantier où se seraient introduits d’autres jeunes, événement à l’origine de l’appel du gardien des lieux à la police. Coursés par les policiers ou effrayés par la course-poursuite contre d’autres jeunes, les trois enfants, sans doute inconscients du danger, escaladèrent la clôture d’un transformateur EDF pour se cacher et ils y furent atteints par les courants électriques de forte puissance. Deux d’entre eux y laissèrent leur vie…

Sans vilain jeu de mot, ce fut l’étincelle qui déclencha les émeutes de l’automne 2005 et l’état d’urgencedécvlaré par le gouvernement Villepin : les policiers auraient laissé mourir des gamins, sans leur porter secours.

Alors que l’interpellation de quelques mineurs ne donna aucune suite, les soupçons de participation des trois victimes à un vol se répandirent, jusque dans les déclarations ambigües du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, balayant la rumeur selon laquelle ils étaient pourchassés : «à ma connaissance et d’après ce qu’on m’a dit, ce n’est pas le cas. C’est lié au vol et à l’interpellation. Ces jeunes essayaient d’échapper à la police mais à ce moment là d’après le rapport écrit que j’ai reçu, ils n’étaient pas poursuivis physiquement par la police». La suspicion de la participation d’une victime à un délit peut en effet faire descendre la compassion.

S’agissant d’une affaire mettant en cause des «citoyens ordinaires», l’instruction aurait été simple et plus rapide : quelques semaines, quelques mois au plus. Les enregistrements des échanges radio entre les mis en cause existaient, établissaient bien qu’il ne pouvait être ignoré que des jeunes avaient sans doute escaladé la clôture de cet endroit réputé dangereux et l’enquête, par l’audition des acteurs et des témoins pouvait assez rapidement établir les actes commis par chacun des mis en cause. Mais ces «mis en cause» étaient des policiers.

Malgré l’enquête confiée à la «police des police», l’IGS et son rapport selon lequel «l’urgence aurait voulu que fussent appelés les services d’EDF dès les soupçons d’introduction des jeunes dans la centrale», l’instruction traîna en longueur, au point que l’avocat du rescapé et des familles fut contraint à plusieurs reprises d’alerter la presse sur le caractère préjudiciable à la vérité de cette lenteur. Alors que sept gardiens de la paix étaient en cause, le juge d’instruction délivra une ordonnance de non lieu à l’égard de cinq d’entre eux et décida le renvoi devant le Tribunal correctionnel de deux autres, les plus impliqués, du chef de non-assistance à personne en danger. Le premier, gardien de la paix, avait annoncé dans un message radio : «Je pense qu’ils sont en train de s’introduire dans le site EDF (…) en même temps, s’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau». La seconde, recevant ces informations, n’aurait pas pris les dispositions qu’il fallait, à savoir alerter immédiatement EDF et les pompiers.

Sur l’appel des deux mis en examen, la chambre de l’instruction – après avoir tergiversé de longs mois – déclara «qu’en l’absence de certitude quant à l’intrusion dans le site EDF, il ne peut être reproché aux fonctionnaires de police de ne pas avoir rempli l’obligation renforcée de porter secours qui résulte de leur code de déontologie, qu’aucune faute de non-assistance à personne en danger ne peut être reprochée à l’un quelconque des fonctionnaires de police étant intervenu dans les faits ou ayant écouté leur déroulement sur les ondes radio». Sans doute, le fait retenu par la chambre de l’instruction, le message du premier policier disant «Je pense que…», a-t-il été considéré comme une incertitude le dédouanant de l’obligation de porter secours dès lors que le danger demeurait hypothétique.

De là à conclure sur l’absence de charge pour justifier le non-lieu et éviter le débat judiciaire permettant d’établir «la vérité», il y a un pas que la Cour de cassation n’a pas laissé franchir.

Les poursuites ont été exercées, sur la constitution des parties civiles, sur base de l’article 223-6 du Code pénal, selon lequel «Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours». La non-assistance à personne en danger, qu’on appelle également l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril, suppose qu’il soit possible d’aider la victime exposée à un danger grave et imminent et qu’on ne l’ait pas fait. La loi n’oblige pas les gens à se conduire en héros.

C’est pourquoi, l’omission d’appeler les secours est souvent l’infraction la plus fréquente. Au juge de rechercher ce qui aurait pu être fait. La qualité de la personne poursuivie a toute son importance. S’agissant de policiers dont la formation, l’expérience et les qualités physiques sont reconnues pour exercer cette mission, les règles qui régissent la profession sont exigeantes.

Les parties civiles ont eu raison, dans leurs moyens de cassation, de rappeler l’article 8 du Code de déontologie de la Police nationale selon lequel «Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu’il n’est pas en service, d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l’ordre public et protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens».

Eu égard à la qualité des personnes mises en cause, à la mission de sécurité publique qui leur est confiée et à la confiance que devrait leur accorder la population, on peut sincèrement s’interroger sur les raisons qui ont convaincu la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de considérer qu’il n’y avait pas lieu à ce que le débat judiciaire devant le tribunal correctionnel puisse établir clairement la responsabilité ou l’absence de responsabilité des agents des forces de l’ordre dans le drame de Clichy-sous-Bois. C’est d’autant plus invraisemblable que les familles des jeunes victimes et la population qui eût à subir plusieurs semaines d’émeutes dans leurs quartiers attendent depuis longtemps que la justice se prononce clairement et publiquement.

L’examen de l’appel sur le renvoi des deux policiers devant le tribunal correctionnel est désormais confié à la Cour d’appel de Rennes. Il faudra sans doute des mois pour savoir si des charges suffisantes sont retenues pour qu’enfin le procès ait lieu… des mois plus tard, encore. C’est désolant… Si l’image de la police a été atteinte dans cette affaire, comme dans d’autres, il ne faudrait pas que la justice soit accusée d’être complice… fût-ce par la lenteur qu’elle met pour se prononcer.

La justice française a pu montrer à d’autres reprises son indépendance, malgré les mouvements d’humeur de policiers – parfois soutenus par le ministre de l’intérieur -, comme cela s’est passé à Bobigny il y a un an lorsque des policiers furent condamnés pour avoir faussement mis en cause un automobiliste. On ne peut que le répéter. Si l’on veut restaurer la confiance des citoyens dans l’idée que la police est là pour nous protéger, si le ministère de l’intérieur entend rapprocher les forces de l’ordre des habitants des quartiers, il y a lieu d’affirmer que la loi s’applique à tout le monde… et surtout à ceux qui sont censés la faire respecter. »

Ce commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation par Jean-Luc Rongé, sera publié – avec la décision – dans le numéro de novembre du Journal du droit des jeunes dont on peut prendre connaissance du sommaire, de l’éditorial et des «Brèves» sur www.droitdesjeunes.com

Cette décision de la Cour de cassation peut laisser à penser » aux banlieues » comme l’on dit qu’elles ne sont pas hors la loi et hors la République. La route judiciaire est loin d’être achevée pour que définitivement soit rendue justice. Il ne s’agit en l’espèce pas tant de condamner que de dire où sont les responsabilités. Quelle est la vraie vérité. La police, puis la justice, ont fait chacune un pas de sénateur certes, mais un pas dans ce sens quand trop s’attendaient à ce qu’elles cautionnent ! Le message envoyé est déjà majeur. A suivre.