Des plaintes pas toujours enregistrées, des tonnes de dossiers classés sans suite, des stéréotypes trop fréquemment énoncés lors des audiences, des correctionnalisations de viol pas assez questionnées. Depuis plusieurs mois et la médiatisation de la loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles (définitivement adoptée le 2 août), le monde judiciaire est pointé du doigt, avec en sous-main cette question : et si la justice participait activement au système patriarcal ? Dans le quatrième numéro de la revue Délibérée, animé par le Syndicat de la magistrature et paru au début de l’été, la rédaction concède dans son édito : «Il faut bien l’avouer, le système judiciaire et la justice en général furent rarement les alliés de ces luttes (féministes). S’expriment encore trop souvent des préjugés sexistes. Ces violences ne sont évidemment pas toujours conscientes et les clichés jouent parfois en faveur des femmes, mais la justice a bien du mal à se défaire de stéréotypes qui parcourent le droit comme ils traversent notre société.»

Comment naissent ces stéréotypes présents dans l’institution judiciaire et de quoi se nourrissent-ils ? Le sociologue Arthur Vuattoux, membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris), a enquêté de 2011 à 2016 (au tribunal pour mineurs de Créteil puis au tribunal de Paris) sur ce rapport ténu entre l’acte de juger et l’acte de «genrer». Son constat est sans appel : le pouvoir des préjugés sexistes démarre dès la justice pour mineurs. Autrement dit, l’origine du mal se situe bien avant de mettre un pied dans un tribunal pour adultes.

Vous dites que la justice des mineurs est sexiste ?

Disons que l’influence des normes de genre dans l’exercice du droit est réelle. La justice des mineurs est tout aussi imprégnée de lieux communs sexistes que le reste de la société. En sociologie du droit, on se pose souvent la question de l’autonomie de l’espace judiciaire par rapport au monde extérieur. Mon constat, après plusieurs années de terrain, est celui d’une perméabilité généralisée de l’institution aux représentations de genre. Une certaine essentialisation de l’adolescence masculine et féminine apparaît dans les dossiers judiciaires. Une essentialisation qui conduit la plupart du temps à des réponses pénales différenciées entre les filles et les garçons qui se confrontent pourtant à la même justice pour mineurs.

Comment ces normes de genre se traduisent-elles dans le traitement judiciaire ?

De manière schématique, on peut dire que les garçons se retrouvent beaucoup plus souvent en prison que les filles. C’est le résultat d’un phénomène que l’on a parfois qualifié de «filtre de disparition des filles dans la chaîne pénale». Si on observe les derniers chiffres publics disponibles (1), on remarque que les adolescentes constituent à la base 17,2 % des mineurs mis en cause. Ce qui est surprenant, c’est qu’au bout de la chaîne judiciaire, elles ne représentent que 9,5% des mineurs condamnés et seulement 7 % des incarcérations…

Dans mon enquête, j’ai pu constater à plusieurs reprises que, pour un même délit - un fait de violence par exemple -, un garçon va écoper d’une semaine de détention et une fille réussir à y échapper. Attention, ça ne veut pas dire que les filles sont «mieux traitées» que les garçons. Si elles échappent, pour la plupart, à une trop grande pénalisation de leur conduite, on les retrouve ensuite dans les prises en charge médico-sociales et éducatives. Elles sont tout autant contrôlées que les garçons.

Comment l’expliquer ?

La sanction est adaptée selon le sexe de l’ado. Les magistrats considèrent que la prison est un lieu trop violent pour y accueillir des jeunes filles. En résumé, et toujours selon le point de vue des magistrats, la prison ne pourra jamais être un lieu positif pour une adolescente alors qu’elle peut devenir pour un jeune homme un lieu éducatif, un électrochoc salvateur, un coup d’arrêt dans sa trajectoire délinquante. C’est une réponse totalement assumée par les professionnels. Pour les jeunes filles, il est beaucoup plus courant de décider de clore rapidement le dossier pénal et d’ouvrir une procédure d’assistance éducative. On va donc les retrouver en très grand nombre dans les institutions médico-sociales. Elles ont généralement des obligations de soin et des prises en charge psychiatriques que n’ont pas les garçons. Il y a une surmédicalisation des délinquantes mineures : d’après les chiffres de mon enquête, elles sont 62,5 % à avoir rencontré ou avoir été invitées à rencontrer un professionnel du soin, contre seulement 12 % des garçons pour le même échantillon. Des chiffres qui permettent de conforter l’hypothèse d’une justice plus «protectionnelle» vis-à-vis des filles. Une justice qui est aussi plus prompte à médicaliser leurs conduites.

Sur quels lieux communs repose ce traitement différentiel ?

Il y a cette idée répandue selon laquelle les adolescentes exprimeraient une moindre tendance à l’agressivité et aux actes délictueux, alors que les garçons semblent incarner, surtout s’ils sont issus de milieux populaires, le paradigme de la délinquance juvénile. Chez une fille, la situation de délinquance est exceptionnelle et épisodique : on se demande toujours ce qui a bien pu clocher à un moment donné de sa vie pour qu’elle commette un délit. Alors que chez les garçons, la délinquance paraît naturelle, dans l’ordre des choses, comme si elle faisait partie intégrante de leur masculininté et donc de leur socialisation en tant qu’hommes. Voici quelques-unes des représentations de la déviance féminine et masculine que j’ai pu recueillir durant mon enquête.

Les représentations de genre influencent-elles seulement la sanction judiciaire ?

Non, elles influencent également le dialogue avec le jeune et l’intrusion plus ou moins poussée dans sa vie privée. Pour une histoire de fugue par exemple, ou même de vol, on va systématiquement poser à l’adolescente tout un tas de questions liées à son intimité : est-ce qu’elle est en couple ou pas, avec un garçon convenable ou pas ? Est-ce qu’elle a déjà eu des relations sexuelles, si oui, combien de fois ? Pour les garçons, on va principalement s’intéresser à leur fréquentation amicale et à leur parcours scolaire, jamais à leur vie sexuelle. Il y a une certaine sexualisation des jeunes filles par l’institution judiciaire. Un traitement différentiel de l’intime. La scolarité ou la formation paraissent être centrales dans l’analyse des situations des garçons, tout comme leur inscription dans une dynamique de responsabilisation (professionnelle, personnelle, sociale), alors que ces éléments semblent secondaires dans l’appréhension des conduites déviantes des filles, à propos desquelles on met davantage l’accent sur les problématiques de relation familiale difficile, de souffrance psychique ou de relation intime. Tout se passe donc comme si les priorités sociales ou éducatives n’étaient pas les mêmes selon le sexe des adolescents.

Les professionnels du monde judiciaire ont-ils conscience de reproduire des normes de genre ?

C’est une question que j’essayais d’amener lors des entretiens avec les professionnels de la justice. Sur ce sujet, la position du parquet était de principe : la loi n’autorisant pas les discriminations de genre, il est impensable que de telles discriminations aient lieu au tribunal. Du côté des magistrats et des éducateurs, beaucoup d’entre eux affirment avoir conscience de reproduire des normes de genre mais le justifiaient ainsi : le tribunal ne fait qu’enregistrer les différences qui existent dans la société. S’ils questionnent peu l’intimité des garçons, c’est parce que le parcours délinquant des jeunes hommes trouve ses origines dans le groupe des pairs, dans les «mauvaises fréquentations». A l’inverse, ils interrogent l’intimité des filles comme si tous leurs problèmes étaient liés à leur sexualité et/ou à des problèmes familiaux. Cela ressemble à une prophétie autoréalisatrice, car on finit toujours par traquer les «problèmes» que l’on cherche à mettre en évidence dans la vie de ces jeunes.

Selon vous, les professionnels du monde judiciaire produisent aussi activement ces normes. Ce n’est pas que de la reproduction…

Oui, c’est par exemple ce que j’ai essayé de démontrer à propos du traitement judiciaire des adolescentes roms, appelées au tribunal «jeunes filles roumaines», alors qu’elles ne sont pas toutes roumaines ! Ces adolescentes, poursuivies à Paris pour des vols sur touristes, écopent régulièrement de peines de prison ferme. Un cas très rare pour des filles dans la justice des mineurs. En réalité, ces adolescentes ne correspondent pas à la figure que s’est forgée l’institution de la délinquance des mineures : elles ne veulent pas donner l’identité de leurs parents, certaines ont déjà des enfants… De fait, leur appartenance ethno-raciale et leur manière d’agir les font sortir, aux yeux des professionels, de la catégorie «adolescente». Elles sont dès lors jugées comme des adultes, ou tout au moins comme les délinquants garçons. Cela nous rappelle, d’un point de vue sociologique, l’importance d’étudier le genre sans oublier les enjeux de classe ou d’appartenance ethno-raciale.

Comment améliorer les choses ?

Généralement, on valorise énormément la justice des mineurs car elle est considérée comme plus compréhensive que celle des adultes : elle ne juge pas seulement les actes, elle juge à l’aune de la personnalité du mineur. Mais cette justice personnalisée est loin d’être idéale. C’est une justice qui peut révéler des formes de paternalisme du fait de l’arbitraire qu’elle s’autorise dans le traitement des jeunes filles et garçons. Car à l’heure actuelle, l’institution judiciaire légitime dans une certaine mesure des schémas de déviance genrés en étiquetant des conduites et en balisant les carrières des jeunes. Cependant, il ne s’agit pas de tomber dans la critique sécuritaire de la justice des mineurs qui voit dans la personnalisation une forme de laxisme. La justice des mineurs n’est pas «laxiste», elle est même parfois très dure à l’égard des mineurs vulnérables, quand ils appartiennent à des minorités.

(1) Chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et de la Sous-Direction de la statistique et des études (SDSE) datant de 2011.