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Dans le dernier Charlie Hebdo, un dessin de Riss explique que le métier de terroriste est « un métier de feignant et de branleur ». J’ajouterai à cette excellente description le mot « abruti ». En effet, en quelques minutes d’une cruauté aveugle et stupide, les frères Kouachi ont réussi à faire de leurs victimes ce qu’ils voulaient eux-même devenir – des « martyrs » ((Je mets le mot entre guillemets car je suis sûr que Charb, Cabu, Wolinski, Honoré, Tignous et les autres n’auraient jamais voulu voir ce mot accolé à leurs noms mais je trouve que c’est un joli pied de nez aux terroristes)) – et à souder la quasi-totalité de la nation autour d’un canard qui était au bord de l’asphyxie financière faute de lecteurs réguliers. A tel point que ledit canard s’est tiré à des millions d’exemplaires ces derniers jours, du jamais vu même à l’époque de ses premières caricatures de Mahomet.

Bien sûr, cette unité ne pouvait pas durer. Pas dans notre beau pays si habitué aux querelles de clocher et aux polémiques stériles. Les panneaux « Je suis Charlie » n’étaient même pas encore rangés au placard que l’on voyait déjà apparaître une fêlure dans ce bel édifice. Certaines personnes, y compris un célèbre ex-comique dont je ne citerai pas le nom ici, se mettaient à crier un peu trop fort « Je ne suis pas Charlie » et d’autres choses pas jolies jolies pour relativiser voire justifier ce qui s’était passé, et se retrouvaient interpellées pour « apologie du terrorisme ». Et évidemment, on a eu droit au retour de cette petite musique familière du « deux poids, deux mesures », et pourquoi Charlie peut dire ce qu’il veut et pas moi, on peut plus rien dire, liberté d’expression à géométrie variable, et patati et patata…

Sérieusement les gars, on en est encore là ?? Vous voulez vraiment que je prenne ma plume pour vous expliquer que c’est plus compliqué que ça ? Que comparaison n’est pas raison ? Vous voulez vraiment me faire perdre trois heures de mon précieux dimanche pour écrire un article que personne ne lira parce qu’il fait plus de deux lignes ? Bon, vous l’aurez voulu, c’est parti pour une nouvelle mise au point.

Être ou ne pas être Charlie

Tout d’abord, revenons aux fondamentaux. Quelle que soit sa conception de la liberté d’expression, et sans entrer dans un débat sur le bien-fondé des arrestations qui ont eu lieu, n’importe quel imbécile peut reconnaître qu’il y a au moins une différence fondamentale entre ces arrestations et ce qui s’est passé à Charlie Hebdo. Les dessinateurs de Charlie ont été assassinés pour des dessins. Les mous du bulbe qui ont justifié cet attentat – je ne parle pas de ceux qui se sont contentés de dire qu’ils n’étaient pas Charlie – n’ont pas été tués pour ce qu’ils ont dit ou écrit, et personne n’a appelé à leur massacre. Voilà une première différence qui interdit de tout mettre sur le même plan et d’écrire n’importe quoi sur Internet.

Deuxième chose qu’il me semble nécessaire de dire, c’est que la liberté d’expression n’équivaut pas au droit de dire tout et n’importe quoi sans aucune limite, comme l’explique cet excellent article du monde. Je ne m’attarderai pas ici sur les différents délits contenus dans le droit français qui viennent limiter la liberté d’expression (diffamation, injures, propos racistes ou haineux…) et qui sont détaillés dans l’article. Je me pencherai plutôt sur le cadre existant au niveau européen, et plus particulièrement sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’impose aux juges nationaux – du moins s’ils ne veulent pas se faire taper dessus par les juges européens.

Comme devrait le savoir tout un chacun, la liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Cour est chargée d’appliquer. De longue date, la Cour estime que cette liberté ne se limite pas aux idées consensuelles, mais s’applique également aux idées choquantes et pouvant heurter la sensibilité d’une partie de la population ((CEDH 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c. France)). C’est la base de la démocratie, seul régime politique fondé sur l’acceptation de la pluralité des opinions.

Alors, c’est bon du coup, je peux liker la page facebook des frères Kouachi ? La Cour EDH va condamner la France si elle me met en prison pour ça ? Attention jeune sot, ne va pas trop vite en besogne. Tout comme en droit français, la liberté d’expression telle qu’entendue par la Cour EDH n’est pas illimitée. La Cour a expliqué pourquoi dans de nombreuses décisions, par exemple cet arrêt Erbakan contre Turquie de 2006 ((CEDH, 6 juillet 2006, Erbakan c. Turquie, § 56)) :

« La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance »

Tu commences à comprendre, jeune padawan ? Choquer est une chose, appeler à la haine en est une autre. On peut provoquer, on ne peut pas tenir un discours de haine.

C’est bon maintenant, on peut s’arrêter là ? Non ? Tu ne comprends toujours pas ? Tu veux savoir exactement où se situe la limite entre provocation légitime et appel à la haine ? Tu commences à me courir sur le haricot…je pourrais m’en sortir par une pirouette en te répondant que tout dépend de l’humeur du juge qui sera saisi et donc de facteurs tels que sa fiche de paie, la considération qu’il reçoit de ses collègues, les bulletins scolaires de ses enfants, ou le bonnet de soutien-gorge de sa femme.

Mais je serai bon prince, je vais t’expliquer un peu plus en détail ce que la Cour permet et ce qu’elle ne permet pas.

Pourquoi Charlie Hebdo peut faire ce qu’il fait



S’agissant du droit à la caricature et à la critique de la religion, la jurisprudence de la Cour EDH a été largement balisée dans une affaire Otto Preminger contre Autriche de 1994 ((CEDH, 23 Août 1994, Otto Preminger Institut c. Autriche)), que j’avais déjà abordée dans un précédent article et qui concernait l’interdiction d’un film jugé blasphématoire. Dans cet arrêt, la Cour a estimé en premier lieu que les croyants de toute religion devaient « tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi » ((Paragraphe 47 de l’arrêt)). On a toujours le droit de choquer et d’exprimer des opinions provocantes.

Pour autant, la critique n’autorise pas tout, puisque la Cour estime que l’interdiction du film était justifiée car elle était proportionnée et poursuivait un but légitime. En l’espèce, ce but était « d’éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et qui ne contribuent pas au débat public » ((Paragraphe 49 de l’arrêt)). La Cour relève également la sensibilité de la population de la région, composée d’une immense majorité de catholiques. La liberté d’expression peut donc être limitée lorsqu’une religion est en cause, mais tout dépend du contexte. L’État dispose ainsi d’une large marge d’appréciation, la Cour notant qu’il n’existe pas en Europe de conception uniforme de la place de la religion dans la société ((Paragraphe 50 de l’arrêt)).

De manière générale, la Cour EDH admet donc assez facilement qu’un État sanctionne l’atteinte aux sentiments religieux. La religion musulmane n’est pas moins protégée, comme en témoigne l’affaire IA contre Turquie de 2005 ((CEDH, 13 septembre 2005, I.A. c Turquie)). Dans cette affaire, la Turquie avait poursuivi un écrivain pour avoir injurié dans un livre « Dieu, la Religion, le Prophète et le Livre Sacré ». Rien que ça. Était notamment en cause un passage dans lequel l’auteur impliquait que Mahomet « se livrait à des rapports sexuels à la fin du jeûne, et qu’il n’interdisait pas les relations sexuelles avec une personne morte ou un animal vivant » ((Paragraphe 13 de l’arrêt)). Vous admettrez que c’est un peu plus insultant que les caricatures de Charlie Hebdo, qui dépeignent Mahomet de manière beaucoup plus sympathique. L’auteur avait été condamné à une peine d’amende, que la Cour a estimé proportionnée et poursuivant un but légitime, notamment en raison de l’attaque « injurieuse contre la personne du prophète de l’islam » contenue dans le livre ((Paragraphe 29 de l’arrêt)). Pas de violation de la liberté d’expression donc.

Il faut cependant nuancer. La conclusion de la Cour se base en effet sur la proportion de la condamnation prononcée, à savoir une amende « insignifiante », le livre n’ayant pas été saisi. S’il l’avait été, la décision aurait peut-être été différente. Ce d’autant plus que trois juges sur les sept qui se sont prononcés ont exprimé une opinion dissidente et ont contesté la conclusion de la Cour.

L’opinion de ces juges dissidents est extrêmement intéressante dans le contexte des caricatures de Charlie Hebdo. Les juges rebelles, s’ils admettent volontiers que les attaques citées aient pu blesser profondément les croyants, estiment en effet que « nul n’est jamais obligé d’acheter ou de lire un roman, et si quelqu’un le fait, il lui est loisible de demander aux tribunaux réparation de ce qui lui semble blasphématoire et odieux à l’égard de sa foi » ((Paragraphe 5 de l’opinion dissidente)), sans que le ministère public ait besoin d’engager des poursuites spontanément et au nom de la société dans son ensemble. Les juges relèvent qu’une « société démocratique n’est pas une société théocratique » et refusent l’argument selon lequel la condamnation est acceptable parce qu’elle est minime. Dans un argumentaire que n’auraient pas renié nos amis de Charlie Hebdo, ils notent que la liberté de la presse « touche à des questions de principe » et que toute condamnation en la matière conduit à un « risque d’autocensure très dangereux pour cette liberté, essentielle en démocratie, sans parler de l’encouragement implicite à la mise à l’index ou aux fatwas« . On ne saurait mieux dire.

Cette opinion dissidente n’a bien sûr aucune autorité de chose jugée et ne permet pas de deviner la position de la Cour si elle était saisie des caricatures publiées par Charlie Hebdo. A l’époque du procès qui avait eu lieu en 2006, aucun recours n’avait été intenté contre la décision des juridictions françaises qui avaient reconnu le droit à la caricature du journal. La seule plainte déposée devant la Cour avait été dirigée contre le Danemark, pays d’origine des caricatures, et avait abouti à une irrecevabilité sans examen au fond, au motif que les requérants résidaient au Maroc et ne relevaient pas de la juridiction de la Cour ((CEDH, 11 décembre 2006, Ben el Mahi contre Danemark)). Il n’y a pas eu à ma connaissance d’autres décisions sur ces caricatures. Impossible donc de dire avec certitude ce que la Cour penserait de la dernière une de Charlie Hebdo. Je serais cependant fort étonné de la voir censurer ce dessin dans le contexte d’une société française qui reconnaît une large liberté de caricaturer et de critiquer les religions, tant que cette critique ne contient aucun appel à la haine. Et je ne vois pas comment on pourrait voir un appel à la haine dans le dessin de Luz, que je reproduis ici pour que chacun s’en rende bien compte :

Personnellement, je trouve les récents propos de Philippe Tesson bien plus choquants pour les musulmans…

Pourquoi ça craint d’appeler à la haine



Mais alors, c’est quoi un appel à la haine ? Quand les limites sont-elles dépassées ? Là encore, il est difficile de tracer une ligne précise, mais il y a plusieurs critères dans la jurisprudence de la Cour. On peut citer ici une affaire Leroy contre France de 2008 ((CEDH, 2 octobre 2008, Leroy c. France)) qui concerne directement ce qui nous occupe : le plaignant était un dessinateur qui avait précisément été condamné à une amende pour « apologie du terrorisme » (tiens, le délit existait déjà !) après avoir publié un dessin des attentats du 11 septembre 2001 accompagné de la légende « Nous en avions tous rêvé… Le Hamas l’a fait ». Dans une décision remarquablement concise, la Cour accepte la condamnation et estime qu’elle ne viole pas la liberté d’expression du dessinateur, car le dessin « ne se limite pas à critiquer l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence ». La Cour note également le contexte sensible créé par les attentats et relève que le dessin a entraîné « des réactions, pouvant attiser la violence et démontrant son impact plausible sur l’ordre public dans la région ». Compte tenu de ces éléments, mais aussi du caractère modéré de l’amende, la Cour estime la condamnation justifiée.

En sens inverse, on citera une affaire Temel contre Turquie de 2011 ((CEDH 11 février 2011, Faruk Temel c. Turquie)) dans laquelle un politicien turc avait été condamné à dix mois de prison pour apologie du terrorisme après avoir notamment critiqué l’isolement cellulaire du dirigeant du parti des travailleurs du Kurdistan, considéré comme terroriste par la Turquie. La Cour a cette fois conclu à la violation de l’article 10 en estimant que le discours s’inscrivait dans un débat d’intérêt général et ne contenait aucune incitation à l’usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement. La Cour a donc jugé que la Turquie n’était pas fondée à condamner le requérant. Notons qu’elle avait estimé le contraire dans une autre affaire, Sürek contre Turquie, datant de 1999 ((CEDH, 8 juillet 1999, Surek c. Turquie)). Dans cet arrêt, la Cour avait approuvé la condamnation pour apologie du terrorisme d’un éditeur qui avait publié dans son journal des lettres appelant à une vengeance sanglante contre les autorités et dont l’une citait les gens par leur nom, attisait la haine à leur égard et les exposait à un risque de violence physique. Les faits n’étaient donc pas les mêmes.

Il n’y a donc pas deux poids, deux mesures dans les principes applicables, il y a simplement des critères à prendre en compte pour évaluer si un discours est répréhensible, notamment le contexte et la sensibilité de l’opinion – et l’on ne peut nier que les attentats récents ont causé une émotion considérable – mais également la proportion de la condamnation envisagée, ainsi que le contenu du discours incriminé. Plus l’appel à la haine et la justification de la violence sont explicites, plus la condamnation apparaîtra justifiée. Il appartiendra aux juges qui seront saisis des différentes poursuites lancées ces derniers jours de peser chacun de ces éléments. Je leur souhaite bien du courage.

Restons Charlie

Bref, je m’arrêterai là pour les éléments purement techniques, le reste relève d’un autre plan. J’ai d’ailleurs personnellement toujours du mal à me situer sur un plan rationnel et à saisir le sens de ce qui s’est passé, comment des gens ont pu tuer pour des dessins ou parce que leurs cibles étaient juives, et comment certains en arrivent à le justifier. J’aimerais en tout cas que ceux qui crient au « deux poids deux mesures » gardent ceci à l’esprit : tous ceux qui ont été arrêtés pour apologie du terrorisme auront le droit de se défendre devant les Tribunaux. Les terroristes, eux, n’ont pas laissé à leurs victimes le loisir de s’expliquer avant de les assassiner sauvagement…si ça ne vous suffit pas pour comprendre la différence, je ne peux rien pour vous.

Il est bien dommage en tout cas de devoir passer du temps à expliquer des choses qui semblent évidentes et sur lesquelles il ne devrait même pas y avoir de débat. Mais il faut croire qu’au vu de ce qui s’est passé et de certaines réactions, la pédagogie est plus que jamais nécessaire. En espérant y avoir modestement contribué, je vous souhaite un bon dimanche et à l’instar de Mahomet, je reste plus que jamais Charlie…