Le parlement, puis le peuple devraient pouvoir se prononcer sur les 8 milliards destinés à la défense aérienne. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 22 septembre son projet d’arrêté de planification.

Le gouvernement souhaite une nouvelle flotte pour remplacer à la fois les Tiger et les F/A-18. Parallèlement, la Suisse devrait se doter d’un nouveau système de défense sol-air. «Il en va des gens qui vivent et travaillent en Suisse, et de leur sécurité», a fait valoir le ministre de la Défense Guy Parmelin devant la presse.

Un plan attaquable par référendum

En principe, les acquisitions militaires ne sont pas soumises à référendum. La création d’un fonds avait néanmoins rendu possible un référendum, quand le gouvernement voulait acquérir 22 Gripen pour 3,1 milliards. Le jet suédois avait été rejeté en 2014 par le peuple. Cette fois-ci, le Conseil fédéral a opté pour une autre voie: un arrêté de planification, lui aussi attaquable par référendum. Une première.

L’arrêté présenté ce mercredi précise que le gouvernement est chargé de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat et moyens de défense sol-air de longue portée de manière à ce que le renouvellement soit achevé d’ici à fin 2030.

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Plusieurs conditions devront être remplies. La facture totale ne devrait pas dépasser 8 milliards de francs. Les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés devront compenser le 100% de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse.

Les acquisitions concrètes seront ensuite présentées au parlement dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’armement. Selon Guy Parmelin, il ne s’agit pas d’un référendum financier par la bande. L’arrêté porte sur un dossier de portée majeure et il ne s’agit pas d’un projet finalisé.

Vote sur le principe

Les Chambres fédérales devraient pouvoir se prononcer sur cet arrêté de planification au printemps et en été 2019. Le ministre de la Défense n’a pas de plan B si le parlement devait lui dire non.

La votation populaire devrait quant à elle avoir lieu au printemps 2020. Le choix du type d’avion et du système de défense sol-air ainsi que le nombre de jets ne devraient pas être connus au moment du scrutin. Le gouvernement n’en démord pas: il ne souhaite trancher qu’après la décision de principe du parlement et de la population.

Cinq modèles d’avion en lice

Guy Parmelin n’en a pas moins déjà fixé les exigences pour le nouveau paquet d’acquisitions. Cinq jets seront évalués. De ce côté-ci de l’Atlantique, on retrouve le Gripen E suédois (Saab), le Rafale français (Dassault) et l’européen Eurofighter (Airbus). S’y ajoutent deux avions américains: le successeur du F/A-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin.

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La nouvelle flotte devra assurer la police aérienne, 24 heures sur 24. Lors de tensions accrues, elle devra pouvoir intervenir en quelques minutes dans l’ensemble de l’espace aérien suisse. Au moins quatre avions de combat devraient être présents dans les airs pendant au moins quatre semaines en cas de tensions accrues.

Quel système sol-air?

Pour la défense sol-air, trois systèmes sont dans la course: le SAMP/T français (Eurosam), l’israélien David’s Sling (Rafael) et l’américain Patriot (Raytheon). Avions et défense sol-air ne doivent pas forcément être acquis auprès du même pays ou de pays différents.

La surface à couvrir par la défense sol-air doit être de 15 000 km2 au moins. Le système doit atteindre une altitude d’engagement de plus de 12 000 m et une portée supérieure à 50 km. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une capacité de défense contre des missiles balistiques.

Calendrier présenté

Les discussions avec les fabricants ont déjà commencé. Des premiers appels d’offres seront lancés cet été. Concernant les jets, les offres devront porter sur 30 et 40 engins. Cela ne préjugera pas du nombre final. Il s’agira de calculer combien d’avions sont nécessaires et de procéder à une comparaison des coûts.

Des tests au sol et au vol en Suisse seront menés entre mai et juillet 2019. Un deuxième appel d’offres pour les jets sera mené en novembre 2019. Concernant la défense sol-air, celui-ci interviendra début 2020. Le choix des modèles est agendé à fin 2020.

Après que le parlement se sera prononcé, les contrats devraient pouvoir être signés fin 2022, début 2023. Les premières livraisons sont prévues en 2025.