Jean Campeau et Michel Bélanger, coprésidents de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, lors d'une audience en mars 1991.

La commission Bélanger-Campeau a été créée dans l'espoir de juguler la fièvre souverainiste causée par l'échec de l'accord du lac Meech et de maintenir la crédibilité du fédéralisme. C'est Robert Bourassa lui-même qui l'a affirmé devant ses ministres à l'été 1990, révèlent des documents qui étaient jusqu'ici frappés du sceau du secret.

Le ministère du Conseil exécutif vient en effet de rendre publics les mémoires des délibérations du Conseil des ministres du gouvernement Bourassa au cours de cette période, à l'expiration du délai réglementaire de 25 ans.

C'est alors l'ère post-Meech. Après l'échec de l'accord constitutionnel, Robert Bourassa fait une déclaration à l'Assemblée nationale qui passera à l'histoire. «Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement», affirme-t-il le 22 juin 1990. Jacques Parizeau, alors chef de l'opposition, y va d'une réplique non moins célèbre: «Il faut que nous puissions trouver une autre voie, puisque celle qu'il avait choisie se révèle être un cul-de-sac. Et je dis, monsieur le président, à mon premier ministre: je vous tends la main. Cherchons, cet automne, tous ensemble, une voie de l'avenir du Québec.»

On se demande alors si Robert Bourassa serait prêt à réaliser la souveraineté ou encore s'il ne fait qu'entretenir une certaine ambiguïté.

Dans les mois qui suivent, le premier ministre libéral prépare la création d'une Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, mieux connue sous le nom de commission Bélanger-Campeau. Des négociations ont lieu avec Jacques Parizeau sur la composition et le mandat de cette commission.

Vague souverainiste

Lors de la réunion de son cabinet ministériel du 11 juillet 1990, Robert Bourassa affirme aux ministres qu'il ne peut refuser la tenue d'un tel exercice, sans quoi «l'opposition aura le haut du pavé tout l'automne alors que le gouvernement n'a plus de thèse constitutionnelle». Dans les délibérations du Conseil des ministres, on lit que le premier ministre est «étonné de l'ampleur et de la profondeur de la vague souverainiste». Le premier ministre ajoute que «le gouvernement est pris avec [cette] immense vague» et qu'il «veut contrôler la situation». «Le gouvernement ayant perdu son pari constitutionnel, il s'agit de limiter les dégâts», explique-t-il. Le 22 août, il affirme à ses ministres que «les travaux de la Commission vont sans doute dissoudre plusieurs mythes quant à la position constitutionnelle de l'opposition officielle».

La semaine suivante, le leader parlementaire du gouvernement, Michel Pagé, présente à ses collègues les détails du projet de loi instituant la commission Bélanger-Campeau, une pièce législative qui sera adoptée par l'Assemblée nationale en septembre.

Les délibérations du Conseil des ministres de ce 29 août 1990 mettent en lumière les intentions de Robert Bourassa. «Tous sont conscients qu'il y a une énorme vague souverainiste qui a déferlé sur le Québec depuis l'échec de l'Accord du lac Meech», explique-t-il à ses ministres. «En tant que fédéraliste, ce phénomène est très difficile à gérer, ajoute le premier ministre. Cependant, la Commission sur l'avenir du Québec qui sera mise sur pied a des chances de faire tomber les mythes souverainistes.»

Maintenir la crédibilité du fédéralisme

«Il faut avoir une commission extraordinaire» et non simplement parlementaire, «afin d'avoir une occasion plus propice de maintenir la crédibilité du fédéralisme», soutient M. Bourassa. Selon lui, «une telle commission permet de limiter les dommages à court terme. À moyen terme, cette vague souverainiste risque de s'estomper».

En mars 1991, la Commission recommande l'adoption d'une loi établissant le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, la tenue d'un référendum sur la souveraineté en 1992 et l'institution d'une commission pour apprécier toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle faite par Ottawa d'ici là.

Une loi en ce sens est adoptée à l'Assemblée nationale. Elle est modifiée par la suite pour que le référendum porte sur l'accord de Charlottetown, négocié entre-temps. Cet accord est rejeté par référendum à l'échelle du pays.

- Avec la collaboration de Serge Laplante



