Publié le 25 sept. 2019 à 17:59 Mis à jour le 26 sept. 2019 à 9:28

Le gouvernement chercherait-il désormais à renflouer les caisses de l'Etat avec les enchères des précieuses fréquences 5G, au détriment de la couverture numérique du territoire ? En tout cas, pour l'Arcep, l'exécutif est bel et bien en train de dévier de sa route initiale. Sébastien Soriano, le gendarme des télécoms, a profité ce mercredi matin d'une audition au Sénat pour faire une piqûre de rappel, alors que Bercy doit fixer d'ici la mi-octobre le prix-plancher des enchères censées départager les 310 MHz de spectre 5G entre les quatre opérateurs télécoms.

« J'invite le gouvernement à bien conserver la ligne de départ, à ne pas utiliser l'attribution des fréquences 5G pour maximiser les recettes, a-t-il ainsi lancé devant les sénateurs. Je ne veux pas pleurer sur leur sort, mais il ne vous a pas échappé que les opérateurs ne vont pas spécialement bien. Ce n'est pas comme s'ils dégageaient des profits records ou si leurs cours en Bourse se portaient à merveille… »

Une vente à 3 ou 4 milliards d'euros

En mai, le gouvernement avait détaillé la « philosophie générale » des enchères 5G dans une lettre de cadrage. Echaudé par les erreurs de la 4G, l'exécutif avait alors mis la « bonne couverture mobile de l'ensemble du territoire » tout en haut des priorités de la 5G. Mais il avait tenté malgré tout de ménager la chèvre et le chou, en expliquant que le prix-plancher des enchères devait en même temps « constituer un critère substantiel des attributions. »

Cet équilibre précaire doit permettre, selon le gouvernement, d'éviter de folles enchères comme en Italie ou en Allemagne, où la vente du spectre a rapporté à chaque fois 6,5 milliards d'euros aux pouvoirs publics, sans toutefois brader les fréquences 5G, qui appartiennent à l'Etat. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, l'avait affirmé publiquement : « on ne fera pas le choix de maximiser le profit immédiat, cela retarderait la capacité des opérateurs à déployer », avait expliqué la ministre, ajoutant que l'Italie n'avait « pas adopté la meilleure des stratégies. »

Pourtant, selon diverses estimations récentes, l'Etat espérerait retirer entre 3 milliards et 4 milliards d'euros. Un « montant pas totalement irréaliste » estime-t-on à Bercy, chez qui on nie tout changement dans la philosophie. « Le discours du gouvernement n'a pas changé, dit-on au cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. La référence reste la lettre de cadrage dont l'un des premiers critères concerne la couverture du territoire. Tout l'enjeu, c'est de ne pas reproduire les erreurs du passé. »

Système hybride

Si le régulateur des télécoms s'agite, c'est aussi que les détails du processus de vente sont en train d'être fixés. La Commission des participations et des transferts (CPT), une autorité indépendante saisie dès que l'Etat cède au secteur privé un actif public, doit en effet rendre d'ici le 30 septembre son avis sur la valorisation totale du spectre.

Pour y parvenir, la Commission a auditionné ces derniers jours les opérateurs télécoms ainsi que l'Arcep, pendant qu'un cabinet de conseil a fait, de son côté, une deuxième évaluation financière du spectre pour le compte de l'Etat.

Après l'avis de la Commission la semaine prochaine, le ministère de l'Economie aura ensuite quelques jours pour fixer la valeur des premiers blocs de fréquences qui partiront à prix fixe, ainsi que le prix des blocs supplémentaires. Eux feront l'objet de vraies enchères, conformément au schéma « hybride » imaginé par l'Arcep.

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