Ces mesures sont sans surcoût pour les finances publiques, selon l'association de consommateurs.

En plein grand débat national, l'UFC-Que Choisir lance lundi 4 février "La contribution des consommateurs", une liste de 12 propositions pour augmenter de neuf milliards d'euros, soit 320 euros par ménage, le pouvoir d'achat des Français. L'association demande aux consommateurs de signer cette contribution afin de la porter ensuite dans le cadre du grand débat. Cela pourrait permettre 800 millions d’euros d’économie pour les ménages, selon l'UFC-Que Choisir.

1 Annuler les augmentations du 1er février

L'UFC-Que Choisir demande l'annulation de la hausse du seuil de revente à perte inscrite dans la Loi Agriculture-Alimentation. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er février, car "la mesure aura un effet inflationniste certain et immédiat". Les "analyses, notamment gouvernementales, convergent vers un surcoût sur deux ans de 1,6-1,7 milliard d’euros, soit au moins 800 millions d’euros par an", précise l'association.

2 Réguler les dépassements d’honoraires

L’UFC-Que Choisir estime possible une économie de 650 millions d'euros par an grâce à "une régulation des dépassements d’honoraires pour tous les médecins, en appliquant les règles de l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) à l’ensemble des médecins qui facturent des dépassements d’honoraires" et non seulement aux médecins volontaires.

3 Supprimer les commissions d’intervention

L'association pense que les ménages pourraient économiser 2,8 milliards d'euros lors de la facturation des frais d’incidents bancaires par les banques lorsque les consommateurs dépassent leur découvert. Cette somme "est censée rémunérer la banque pour l’analyse de la solvabilité de son client". Or, "ce service qui n’existe qu’en apparence" est "automatique" et "systématique".

4 Faciliter le changement de banque

L'UFC-Que Choisir souhaite que les consommateurs puissent garder le même numéro de compte bancaire lorsqu'ils changent de banque afin de pouvoir plus facilement "faire jouer la concurrence" et baisser leurs frais bancaires, ce qui représenterait une économie d'1,2 milliards d'euros par an.

5 Faciliter le changement des assurances santé

"L’UFC-Que Choisir milite pour un 'choc de concurrence' sur l’assurance santé, qui passe par la résiliation possible à tout moment, une présentation harmonisée et plus lisible des garanties proposées, et une information sur le taux de redistribution de chaque organisme, c’est-à-dire la part des cotisations qui est retournée vers la communauté des assurés. Cette mise sous tension des organismes assureurs les contraindrait à enfin réduire leurs frais de gestion", soit une économie d'1,2 milliards d'euros par an.

6 Encadrer les loyers dans les zones tendues

Autre mesure non quantifiable, l'UFC-Que Choisir demande l'application de l'encadrement des loyers dans les zones les plus tendues pour "favoriser l'accès de tous au logement" et regrette que "le caractère facultatif de l'encadrement perdure" dans la loi Elan 2018.

7 Réformer l’apprentissage de la conduite pour baisser le prix du permis

L'association veut renforcer la concurrence dans la formation à la conduite pour la rendre moins coûteuse - 365 millions d'euros en moins par an - notamment en établissant "une réglementation favorable à l’émergence d’auto-écoles en ligne" et en permettant "à des enseignants qualifiés indépendants de proposer des heures de conduite".

8 Libéraliser la vente de pièces de carrosserie

En supprimant le monopole des constructeurs automobiles "sur les pièces de carrosserie, les consommateurs pourraient économiser jusqu’à 415 millions d’euros par an", estime l'association. L'UFC-Que Choisir regrette qu'en France "les constructeurs sont les seuls à décider qui a le droit de fabriquer et qui a le droit de vendre les pièces détachées de carrosserie", ce qui provoque une hausse de leurs prix.

9 Allonger la durée de garantie légale

L'association propose d'allonger la durée de garantie légale de certains produits, aujourd'hui établie à deux ans, afin d'encourager les fabricants "à faire des produits vraiment durables, afin de ne pas être contraints de remplacer leurs appareils trop souvent". Toutefois, l'UFC-Que Choisir reconnaît que le bénéfice de cette mesure n'est pas quantifiable.

10 Appliquer le principe "pollueur-payeur" pour l’eau potable

"L’UFC-Que Choisir demande que les coûts spécifiques du traitement des pollutions d’origine agricole soit progressivement reportés sur les filières agricoles" et non sur la facture des consommateurs, ce qui représenterait une économie de 1,04 milliards d'euros par an pour les ménages.

11 Réformer les aides à la rénovation énergétique

L'association estime que le "système actuel d'aides publiques est mal conçu", car "les subventions varient essentiellement en fonction des équipements et matériaux utilisés et non de l'efficacité des travaux entrepris". "Avec une aide publique mieux conçue" et la même enveloppe, l'UFC-Que Choisir pense inciter davantage les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique efficaces et ainsi leur permettre de faire 450 millions d'euros d'économies de consommation par an.

12 Répercuter les baisses des cours des matières agricoles sur les prix alimentaires

L'association propose de créer un prix de vente maximal de tous les produits alimentaires, cela existe déjà pour les fruits et légumes, afin que les prix de vente n'augmentent pas quand les coûts agricoles de leurs ingrédients baissent. Cela représenterait un gain de "340 millions d'euros par an, rien que sur le lait de consommation, les viandes fraîches bovines et le filet de poulet".