Edouard Philippe à l’Assemblée nationale, le 4 février. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

A cinq jours du début des débats en séance, à l’Assemblée nationale, sur la réforme des retraites, la sérénité est loin d’être revenue au sein de la majorité. Alors que la commission spéciale a achevé ses travaux, mercredi 12 février, sans avoir pu examiner l’ensemble des deux projets de loi (ordinaire et organique) instituant un système universel de pensions, la question de l’impréparation de l’exécutif continue d’agiter le Palais-Bourbon.

Dans une lettre adressée mardi au premier ministre Edouard Philippe, et dont Le Monde a pu prendre connaissance, deux piliers (La République en marche, LRM) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Emilie Cariou (Meuse) et Laurent Saint-Martin (Val-de-Marne), listent les interrogations concernant les « mesures de compensation » envisagées pour accompagner la réforme pour les différentes populations concernées, et dont les modalités et le coût ne sont pas encore connus.

Montant et ciblage des compensations financières pour les enseignants et les chercheurs, impact des prélèvements de cotisations sur les primes des fonctionnaires (qui n’étaient pas prises en compte auparavant), conséquence de la baisse de cotisations de l’Etat employeur pour l’aligner sur le régime universel, éventuels perdants, cas des avocats qui devraient bénéficier d’abattements spécifiques, répercussions sur les comptes de la Sécurité sociale… Pas moins d’une quinzaine de questions, aussi techniques que centrales.

En effet, le passage à un système universel doit modifier en profondeur les paramètres de calcul des pensions et des cotisations pour les salariés, mais aussi pour les fonctionnaires, les agents des collectivités territoriales ou encore les indépendants.

« Rien n’est clair »

Pour le moment, « c’est “tout va bien, madame la marquise”. Mais rien n’est clair », déplore Mme Cariou, également porte-parole du groupe LRM à la commission des finances de l’Assemblée nationale :

« Certes, ce sont des sujets pour partie lointains, mais nous avons besoin des chiffres de l’économie globale de la réforme, sur ses impacts financiers et budgétaires. Cela va au-delà de la question de l’équilibre [du système d’ici à 2027] qui est discutée en conférence de financement. »

« Rien qu’avec les questions de cette lettre, on est sûrement déjà sur un paquet de milliards d’euros », estime-t-elle. « Le financement d’une telle réforme ne peut pas seulement se réfléchir par rapport à l’équilibre du système des retraites et de l’assurance-vieillesse. Se pose aussi la question plus globale du budget de l’Etat », fait savoir M. Saint-Martin, nouveau rapporteur du budget depuis janvier. « Il s’agit toutefois de questions annexes, ce n’est donc pas la même temporalité », nuance-t-il.

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