La droite le voulait, la gauche l'a fait. En plein week-end de la Toussaint, le gouvernement de Manuel Valls a publié un discret décret "autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité". En somme, la création d'un immense (et effrayant) fichier regroupant les informations personnelles de 60 millions de Français (nom, date de naissance, couleur des yeux, taille, adresse, nom des parents, photo, empreintes digitales, adresse e-mail...).

Pour justifier la création de ce fichier (sans aucun débat parlementaire), le gouvernement agite des excuses éculées par les gouvernements précédents, et qui ne se justifient toujours pas.

Le fichage de 60 millions de Français mériterait un débat parlementaire

# La (menue) lutte contre les faux

La principale raison invoquée pour la création de ce fichier, dénommé "titres électroniques sécurisés" (TES), est "prévenir et détecter les falsification et contrefaçon" des cartes nationales d'identité et des passeports. La loi interdit effectivement le faux et l'usage de faux, sous peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Sauf que le nombre de falsifications de documents d'identité français se révèlent finalement assez faible, et il n'y a pas eu d'augmentation notable des faux découverts. Selon des données publiées par la Direction centrale de la police aux frontières, le nombre total de contrefaçons et falsifications de documents d'identité découverts est resté relativement stable entre 2007 et 2011.

Dans le détail, le nombre de fausses carte d'identité française découvertes augmente (passant de 143 en 2007 à 269 en 2010), mais celui des faux passeports diminue (de 192 à 166). On constate aussi que le plus grand nombre de documents français falsifiés sont les titres de séjour (421 pour l'année 2010), qui ne sont toutefois pas concernés par le nouveau fichier "TES".

On peut alors s'interroger sur l'opportunité de créer un tel fichier pour, selon les dernières statistiques, 269 fausses cartes d'identité et 166 faux passeports.



De faux documents d'identité saisis par la police judiciaire de Marseille (Boris Horvat/AFP)

# La (futile) lutte contre l'usurpation d'identité

Qui dit lutte contre la falsification dit, depuis la loi Loppsi en 2010, lutte contre l'usurpation d'identité, c'est-à-dire l'appropriation par quelqu'un de l'identité d'un autre à partir de ses documents d'identité.

"Quelqu'un a retiré à plusieurs reprises de l'argent sur mon compte avec un faux passeport à mon nom obtenu à l'aide de fiches de paye et contrats de travail volés dans ma boîte aux lettres", avait raconté à l'AFP Adrien, 32 ans, victime d'usurpation d'identité.

La lutte ce délit - puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende - était déjà invoquée lors de la création en 2011 du "fichier central biométrique" (dit "fichier des gens honnêtes") qui centralisait toutes les informations personnelles des Français. "L'usurpation d'identité touche plus de 200.000 personnes par an", plaidait alors à "L'Obs" le sénateur Michel Houel, auteur de la proposition de loi adoptée.

Un chiffre effrayant issu d'un sondage du Crédoc, réalisé en 2009, selon lequel "plus de 210.00 cas [d'usurpation d'identité sont] avérés chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile et que les vols d'automobile". Pis, un sondage CSA, réalisé en 2012, a estimé que 400.000 Français ont été victimes d'usurpation d'identité au cours des dix dernières années.

Sauf que ces chiffres ne sont basés que sur des sondages et surestiment la réalité. En 2009, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale comptabilisait lui 13.900 fraudes documentaire ou d'identité, et la direction des affaires criminelles et des grâces a répertorié 11.627 condamnations pour ces faits. Sur l'année 2013, les données sur les crimes et délits pointent que la police nationale a enregistré 5.970 infractions liés à de faux documents d'identité, tandis que la gendarmerie en a comptabilisé 557 sur la même période. Un chiffre qui comprend tous les faux documents d'identité (dont actes de naissance, permis de conduite, etc.) et non pas les seuls fausses cartes d'identité et faux passeports, concernés par le fichier TES.

Ficher 60 millions de Français pour 6.527 fraudes aux documents d'identité apparaît disproportionner, surtout que l'usurpation d'identité est punie par la loi depuis 2010.



Création d'un passeport biométrique à Chantilly (Simon Isabelle/Sipa)

# La lutte anti-terroriste (fantasmée)

Au-delà de la vigilance sur les titres d'identité, le décret de création souligne que le fichier TES sera également à disposition des policiers, gendarmes, militaires, douaniers et services de renseignement "chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme".

La création de ce nouveau fichier s'inscrit donc dans la suite législative de la lutte contre le terrorisme opérée par le gouvernement Valls depuis la loi sur le renseignement. L'argument de la lutte contre la falsification de titres d'identité s'éloigne, pour reprendre les objectifs du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), prôné en 2005 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

La Place Beauvau plaidait alors que dans chaque affaire liée au terrorisme, la contrefaçon de documents d'identité apparaît "comme moyen d'action ou comme mode de financement". L'association paragouvernementale Forum des droits sur l'internet (présidée alors par Isabelle Falque-Pierrotin, actuelle présidente de la Cnil) estimait toutefois qu'un simple renforcement du contrôle de l'émission des documents d'état civil serait aussi efficace dans la lutte anti-terroriste. Pis, les Sages ont estimé disproportionné la création d'un fichier généralisé des citoyens en vue de lutter contre le terrorisme :

"Eu égard à la nature des données enregistrées, à l'ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, les dispositions portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi."

Dans la veine de la Loi Renseignement, le gouvernement Valls persiste dans son fantasme selon lequel, grâce à un outil technologique et un fichier généralisé, les services de renseignement pourront miraculeusement détecter des terroristes potentiels. Sauf que non, cela revient uniquement à empiéter sur la vie privée des citoyens. Surtout que toutes les personnes suspectées de terrorisme sont déjà fichées. La loi sur le renseignement a même créé un fichier supplémentaire dédié aux actes terroristes où tout suspect voit ses informations personnelles conservées pendant 40 ans.



Exemple de fiche "S" (pour Sureté d'Etat)

# Les enquêtes judiciaires (et leurs dérives)

Enfin, le fichier TES sera accessible aux agents de la direction centrale de la police judiciaire, en lien avec Interpol ou le système d'information Schengen. Tous profiteront ce nouveau fichier "à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales". Soit une utilisation dans le cadre d'enquêtes de police.

Un point critiqué par la Cnil qui "regrette que l'absence d'intervention du législateur [la création du fichier TES s'est faite sans aucun débat, NDLR] ait empêché d'analyser l'opportunité de moduler les conditions de leur mise en œuvre à l'égard des données contenues dans TES, pour tenir compte de l'ampleur inégalée de ce traitement et du caractère particulièrement sensible des données qu'il réunira."

Cette logique de consultation d'un fichier général des Français par les autorités judiciaires était déjà présente dans le "fichier des gens honnêtes". Ou encore dans la création du décrié fichier Edvige, créé par décret en 2008 avant d'être renommé.

Sauf que, face à de tels fichiers, le risque de dérives se révèle particulièrement prégnant, et les utilisations hors cadre prévisibles. A propos du fichier des gens honnêtes, un enquêteur glissait sans détour à "L'Obs" :

"Si nous obtenons l'empreinte digitale du principal suspect d'un meurtre, qu'est-ce qui justifierait de ne pas la comparer à ce fichier ?"

Mais ces utilisations hors cadre peuvent prendre des tournures plus personnelles. En 2009, un lieutenant de police a été condamné à 1 euro symbolique d'amende pour avoir consulté les antécédents judiciaires de l'ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers de police. La même année, Philippe Pichon a révélé que 610 policiers ont consulté la fiche de l'humoriste Jamel Debbouze et 543 celle du chanteur Johnny Hallyday dans le fichier de police STIC, plus par curiosité que dans le cadre d'une enquête, et sans jamais avoir été inquiétés.

Boris Manenti