Seize pays de l’UE, mais aussi les Etats-Unis et au moins six pays alliés ont pour l’heure annoncé l’expulsion de plus d’une centaine de diplomates russes de leurs territoires en réaction à l’empoisonnement de l’ex-agent double Sergueï Skripal en Angleterre, au début du mois de mars.

L’expulsion de diplomates reste une mesure avant tout symbolique. C’est, selon Paris et Berlin, les capitales les plus engagées aux côtés de Londres, une façon de marquer le coup et d’éviter tout signe de faiblesse.

Paris, comme Berlin, va expulser quatre des 90 diplomates russes accrédités en France : l’attaché de défense, le chef de la mission économique, le consul à Strasbourg et l’un des responsables du consulat de Marseille. Ils doivent quitter le territoire national dans un délai d’une semaine. « Ils font partie de ceux que nous avions déjà mis en garde pour leurs activités d’espionnage », rappelle-t-on de source diplomatique.

Combien y a-t-il de diplomates en France ?

En juillet 2017, le réseau diplomatique français comptait 182 ambassadeurs et 89 consuls et consuls généraux. La représentation diplomatique étrangère en France correspond en 2018 à :

près de 186 ambassades étrangères accréditées (résidentes ou non, c’est-à-dire avec ou sans ambassade physique) ;

651 postes consulaires (consultats, consulats généraux ou consulats honoraires) ;

70 organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France (comme l’Unesco à Paris, Interpol à Lyon, la Commission internationale de l’état civil à Strasbourg, etc) ;

250 délégations et représentations étrangères permanentes auprès de l’Unesco, l’OCDE et le Conseil de l’Europe à Strasbourg ;

soit environ 25 000 personnels diplomatiques et consulaires.

Quel statut pour quelle immunité ?

Selon la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) et la Convention sur les relations consulaires (1963), les diplomates jouissent d’un statut reconnu internationalement, et notamment d’une immunité qui les couvre dans l’exercice de leur fonction. Ces avantages doivent les rendre libres de leur action dans des contextes politiques parfois difficiles. Pour rester sur le territoire français, le ministère des affaires étrangères leur délivre un titre de séjour spécial de trois ans, renouvelable pour deux ans.

Mais ils ont aussi des devoirs : ils doivent s’astreindre à respecter les réglementations locales : « En cas de défaillance grave ou répétée, le Protocole [service qui accueille les ambassadeurs étrangers] sera amené à prendre diverses mesures, de la simple mise en garde à la déclaration “persona non grata” », prévient le Quai d’Orsay.

Peuvent-ils être expulsés ?

Un diplomate peut être désigné « persona non grata » (« personne qui n’est pas la bienvenue »). Il est alors visé par une procédure d’expulsion mais conserve son statut diplomatique, ce qui l’empêche de demander l’asile.

La décision d’expulsion doit être assumée par l’Etat d’envoi, qui est tenu de rappeler la personne jugée indésirable et de s’assurer que son départ du territoire est effectif. Si ce dernier refuse, l’Etat d’accueil peut refuser de reconnaître la personne concernée en tant que membre d’une mission diplomatique et peut alors être expulsé comme n’importe quel citoyen étranger.

Y a-t-il eu des précédents ?

Pour la France, il s’agit de la vague la plus massive d’expulsions depuis 1983, lorsque François Mitterrand avait renvoyé 47 Russes, principalement des diplomates. Ils étaient accusés d’être des agents du KGB, sur la foi des informations fournies par une « taupe » de la DST, le contre-espionnage français.

En pleine guerre froide (septembre 1971), le Royaume-Uni avait également expulsé 105 Soviétiques accusés d’espionnage. La Russie avait répondu deux semaines plus tard en renvoyant 18 Britanniques, dans une logique de riposte qui prévaut à nouveau en 1985, lors de la défection d’un espion soviétique haut gradé, Oleg Gordievsky.

Les cas d’expulsion pour raisons d’espionnage (désaccords politiques, délits ou crimes qui justifient un rappel…) sont les plus fréquents, car ils correspondent à un système, comme l’expliquait au Monde Franck Renaud, auteur du livre Les Diplomates : derrière la façade des ambassades de France (éd. Nouveau Monde, 2010) :

« Il y a deux types de représentants des services secrets dans une ambassade. Il y a celui qui est officiellement là dans le cadre d’un accord avec les services du pays où il est en poste. Et puis il y a ceux qui sont “sous couverture”, c’est-à-dire qu’on leur accorde une couverture diplomatique. Ils sont là pour recueillir du renseignement en étant “clandestins” dans le pays. »

Et au sein de l’Europe ?

Les relations diplomatiques entre Etats européens sont régies par la Convention de Vienne de 1961, et il n’existe pas de textes spécifiques entre Etats communautaires. Une fois que le pays de résidence a donné son accord pour l’arrivée d’un ambassadeur ou d’une ambassadrice, et qu’il ou elle est accréditée par le pays d’origine, le statut diplomatique est accordé (article 39).

La décision d’expulsion doit s’appliquer de la même façon pour un diplomate ressortissant de l’Union européenne ou d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) : il peut toutefois revenir librement dans le pays – et sans visa – en vertu des accords de libre circulation signés par les pays membres.

Article mis à jour mercredi 28 mars à 9h15 avec les données actualisées d’une source diplomatique.

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