Illustration de mains d'un père et son bébé. — Pixabay

Les sénateurs devraient dire « oui » ce mardi à l’inscription dans le Code civil de l’interdiction des « violences éducatives ordinaires ».

Il s’agit de la dernière étape législative pour la proposition de loi.

La France serait alors le 56e Etat à légiférer sur cette question qui a, dans le pays, beaucoup crispé.

Vous avez sans doute déjà croisé le regard noir d’une personne quand vous grondez votre enfant piquant une crise pendant les courses. Ou, d’un autre côté, vous avez peut-être été choqué par l’agressivité, voire la violence d’un parent à bout vis-à-vis de son marmot. Ou bien débattu des heures sur la valeur éducative ou les conséquences néfastes d’une gifle. Dans l’Hexagone, la controverse entre les partisans d’une éducation « old school » et ceux d’une parentalité bienveillante a été relancée par la volonté de certains parlementaires d’inscrire dans la loi l’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». On parle ici de la fessée, mais plus largement d’insultes, d’humiliations, de pincements… Ce mardi, les sénateurs devraient adopter définitivement cette proposition de loi, déjà votée presque à l’unanimité (une voix contre et trois abstentions) par l’Assemblée nationale en novembre 2018. Ce qui devrait mettre un point final à un long parcours législatif, mais peut-être pas aux débats familiaux…

L'interdiction de la fessée, en passe d'être définitivement adoptée : "La loi, c'est ce qui fonde notre pacte social (...) La violence n'est pas un mode d'éducation", insiste @MPdelaGontrie #TerritoireSénat pic.twitter.com/390UVGWi2m — Public Sénat (@publicsenat) July 1, 2019

Que contient précisément le texte ?

« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Voilà l’alinéa qui sera ajouté au Code civil. Et lu lors de chaque mariage en mairie.

Deuxième disposition dans le texte : le gouvernement devra remettre au Parlement « un rapport présentant un état des lieux des violences éducatives en France et évaluant les besoins et moyens nécessaires au renforcement de la politique de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien à la parentalité à destination des parents ainsi que de formation des professionnels concernés. » Si, initialement, le texte voté à l’Assemblée nationale donnait pour délai le 1er septembre, les associations savent que la date sera reculée. Prochain épisode : les décrets d’application.

« Enfin, en France, il y aura une loi qui interdit toutes les violences envers les enfants. On ne pourra plus faire croire que frapper un enfant, c’est de l’éducation, alors que c’est mettre en danger potentiellement sa santé et son développement », salueGilles Lazimi, médecin, coordinateur des campagnes contre les violences éducatives ordinaires et membre de l’association StopVEO.

Illustration d'une campagne contre les violences éducatives ordinaires. - Stop VEO

Pourquoi ce texte a fait polémique ?

Tous les Français ne sont pas persuadés qu’une fessée traumatise à vie un enfant. Selon la Fondation pour l’Enfance, 85 % des parents disent avoir encore recours aux punitions corporelles ou violences verbales. « Mais on sent depuis quelques années une évolution sur cette question, assure Myriam Bendriss, porte-parole de la Fondation pour l’Enfance, qui lutte depuis dix ans contre les violences faites aux enfants. On réduit moins aujourd’hui le sujet à la fessée, mais on englobe la question des violences psychologiques et morales : minimisation des émotions, menace, pincement, honte, chantage… La société française est prête aujourd’hui pour une remise en question dans la manière d’aborder la parentalité. » Même écho du côté de Gilles Lazimi : « Cela fait plus de dix ans que je mène des campagnes contre les violences éducatives ordinaires. Au début, cela a été terrible, mais je rencontre de moins en moins de personnes qui s’opposent à cette loi. Le débat s’est déjà apaisé, parce que tout le monde a conscience de l’importance du développement de l’enfant. Et qu’on ne peut pas minimiser les violences éducatives. »

Qu’est-ce que ça change ?

Ni amende, ni nouvelle sanction ne sont prévues par ce texte (des sanctions pénales existent déjà en cas de maltraitance) si un parent est surpris dans la rue en train de hurler ou de gifler son marmot. Voilà pourquoi on parle plutôt d’interdiction « symbolique ». « C’est une loi pédagogique, pas pénalisante », résume Gilles Lazimi. « L’idée n’est pas de rentrer dans l’intimité des familles, mais que cette loi puisse permette aux associations de développer des mesures d’accompagnement, abonde Myriam Bendriss. Avec d’autres, nous souhaitons mettre en place des outils non stigmatisants, non culpabilisants pour les parents et valoriser les formations vers une parentalité plus bienveillante. Il n’y a pas de solution miracle, car chaque parent et chaque enfant est différent. »

Les acteurs de terrain espèrent que cette adoption sera une première étape pour faire connaître les dispositifs téléphoniques qui existent (notamment le 119 Allô enfance en danger), valoriser les lieux d’accueil et d’accompagnement comme le service de Protection maternelle et infantile (PMI), les cafés de parents… « On n’a pas appris à être parent, personne ne dit que c’est facile et c’est du 24 heures sur 24 », reconnaît Gilles Lazimi. Par ailleurs, les familles ne sont pas les seules visées : un diplôme universitaire d’accompagnement à la parentalité sera lancé en septembre 2019 pour les pédiatres, et la formation des assistantes maternelles devra intégrer la prévention des « violences éducatives ordinaires ». L’autre avantage d’inscrire ces mots dans le Code civil, « c’est qu’il n’y a plus de notion vague et donc de débat sur quel est le seuil de la violence, reprend le médecin. Tout coup porté est considéré comme une violence. Mais on sait très bien que ce changement mettra du temps à s’installer. C’est un premier pas essentiel, mais on va encore travailler à sensibiliser et on attend du ministère une grande campagne. »

Par ailleurs, cette interdiction officielle permettrait à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales.

Combien de pays ont interdit les violences faites aux enfants ?

Sauf grosse surprise mardi, la France viendrait ainsi rejoindre la longue liste des pays qui ont interdit les violences éducatives ordinaires. Aujourd’hui, 55 nations ont en effet sauté le pas, la première étant la Suède, en 1979. Et le dernier, le Kosovo, la semaine dernière, avec bien sûr des nuances selon les territoires. « Tous les pays qui ont adopté ce type de texte ont pu lancer des campagnes de sensibilisation, avoir plus d’outils, crédibiliser le discours de lutte contre les violences faites aux enfants, reprend Myriam Bendriss. Plusieurs études ont également prouvé un cercle vertueux. Après cette loi, les violences sur les enfants baissent, mais aussi les violences envers les femmes, à l’école, la délinquance, les suicides, les addictions… »

La Suède est bien sûr souvent citée en exemple dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Mais cette interdiction n’a pas été de soi. En 1979, 70 % des habitants se disaient défavorables à cette loi, quand aujourd’hui, ils ne sont plus que 18 %. Il n’empêche, certaines voix s’élèvent depuis peu dans le pays pour dénoncer cette parentalité qui favorise l’enfant roi qui impose sa loi. Une crainte pour la France ? « Pour nous, éduquer sans violence n’est pas synonyme de laxisme ou de désordre social, rétorque Myriam Bendriss. C’est tout à fait possible d’énoncer des règles de vie, de donner un cadre mais aussi d’expliquer, d’accepter que l’enfant puisse faire des bêtises, d’essayer de rester calme. Et demander de l’aide quand on se sent à bout. » Parce que le «plus beau métier du monde» n'est pas le moins éreintant...