Les restaurants, bars et cafés ont dû fermer après les mesures de confinement liées au coronavirus, engendrant des pertes énormes pour ces entreprises. — VALERY HACHE / AFP

L’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à fermer de nombreux commerces « non-essentiels » à la vie quotidienne, engendrant des pertes énormes pour certains entrepreneurs.

Ces derniers sont nombreux à avoir sollicité leurs assurances pour obtenir une indemnisation, mais le risque d’épidémie est exclu dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises.

Si le gouvernement a annoncé 45 milliards d’euros d’aides aux entreprises qui permettront de financer le chômage partiel des salariés, les charges sociales ou les prêts bancaires des entreprises, les professionnels du commerce demandent également aux assurances de participer à l’effort national pour compenser leurs pertes d’exploitation.

Les banques, les citoyens et même l’Etat… Si tous participent à l’effort de solidarité mis en place pour aider les entreprises et les salariés touchés de plein fouet par l’épidémie de coronavirus, les compagnies d’assurances, elles, ne sont pas au rendez-vous.

« Les assurances sont les grandes absentes du mouvement de solidarité nationale », a déploré l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), le premier syndicat patronal des cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit, dans un communiqué publié mercredi. « A situation exceptionnelle, efforts exceptionnels », a réagi auprès de 20 Minutes Roland Héguy, président de l’Umih, qui plaide pour que les compagnies d’assurances mettent en place des conditions d’indemnisation exceptionnelles.

« C’est comme si on demandait aux grands distributeurs d’offrir les aliments aux gens »

Premier problème, le risque d’épidémie n’existe pas dans la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises. Et faute d’un dommage matériel, les entreprises ne peuvent espérer un remboursement de leurs pertes liées à la crise du coronavirus. « Le système assurantiel (…) n’indemnise quasiment pas » les entreprises confrontées à une situation exceptionnelle de ce type, a regretté Pierre Goguet, président de CCI France, qui rassemble les chambres de commerces et d’industrie françaises.

Jeudi, la Fédération française de l’assurance (FFA), a fait un premier pas en annonçant que les assureurs s’engageaient à « conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie » durant toute la période de confinement. Une décision qui se traduira par « des trous dans les trésoreries de quelques milliards au total, parce qu’on va rééchelonner au long cours », a expliqué un professionnel du secteur souhaitant conserver son anonymat. « C’est du coup très difficile de demander aux assureurs qui se prennent déjà un choc sur les marchés et vont assumer le report des primes, de refinancer les pertes d’exploitations. D’autant qu’ils subiront aussi la récession », poursuit-il. « On demande d’indemniser tout le monde sans avoir de souscription, c’est comme si on demandait aux grands distributeurs d’offrir les aliments aux gens », compare-t-il.

L’état d’urgence sanitaire comme solution ?

Mais pour Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, cette proposition est « ridicule ». « L’ampleur de ce qui est annoncé n’est pas à la hauteur de ce qui pèse sur les entreprises. C’est comme si on leur enfonçait un peu plus la tête sous l’eau », ajoute-t-il auprès de 20 Minutes. Comme plusieurs confédérations d’entrepreneurs, le Syndicat des indépendants demande à l’Etat de « créer une taxe pour les compagnies d’assurances visant à alimenter un fonds d’indemnisation pour les entreprises artisanales et commerciales ». « On a beaucoup d’adhérents qui ont des assurances pour les pertes d’exploitation, mais celles-ci les déboutent systématiquement partant du principe que la notion d’épidémie n’est pas contractuelle », s’inquiète Marc Sanchez.

Même son de cloche du côté de l’Umih, qui a qualifié la proposition de la FFA de « mesurette ». « On réclame une vraie aide des assureurs sur la perte d’exploitation », complète Roland Héguy. Pour les deux confédérations, la solution réside dans la création d’un état d’urgence sanitaire. Basé sur le modèle de l’état de catastrophe naturelle, ce dispositif permettrait aux entreprises de faire jouer leur assurance. « La notion de catastrophe sanitaire, elle n’existe pas juridiquement. Donc, il faut un temps nécessaire pour la mettre en place et ce n’est pas possible aujourd’hui. On le comprend, mais il faut aussi y penser pour l’avenir », explique Marc Sanchez.

Un effort demandé aussi par le gouvernement

Le gouvernement a lui aussi appelé les compagnies d’assurances à participer au mouvement de solidarité nationale. Mercredi déjà, un haut responsable demandait aux assureurs de faire des efforts, après avoir obtenu en décembre du gouvernement un assouplissement des règles en matière de solvabilité. La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a enfoncé le clou en annonçant des discussions avec les assureurs pour « une lecture de leurs contrats d’assurance aussi large que possible ». « Il faut trouver un autre système (…) comme lorsqu’on a un état de catastrophe naturelle qui peut être déclaré, on pourrait avoir un état de catastrophe sanitaire », a-t-elle, elle aussi, plaidé.

Jeudi, le Premier ministre, Edouard Philippe, a été interrogé au Sénat sur la possibilité d’intégrer le risque épidémie aux contrats des entrepreneurs. « Je voudrais ne pas vous faire une réponse précise (…) car je ne peux pas m’engager comme cela sur des décisions de cette ampleur », a-t-il répondu. Et pour cause, un changement massif des conditions d’indemnisation risquerait à son tour de déséquilibrer tout le secteur de l’assurance. « Les pertes d’exploitation liées à la pandémie sont colossales et se chiffrent en dizaines de milliards d’euros », a chiffré le comparateur d’assurances en ligne Assurland dans une note. En face, les primes perçues pour ce type de risque s’élevaient à deux milliards d’euros, selon le groupe.