Or, l’avocat de Bettez, Me Marc-Antoine Carette, reproche justement aux policiers d’avoir utilisé des méthodes d’enquête abusives et d’avoir procédé à des fouilles illégales sans avoir de motifs raisonnables. Il a donc présenté une requête en exclusion de preuve visant à faire invalider ces mandats et ainsi écarter la preuve recueillie. Le juge en est venu à la même conclusion: «Lorsque les policiers ont fait leur demande à Facebook le 13 décembre 2015, ils n’avaient aucun motif raisonnable de croire que Bettez avait commis une infraction en matière de pornographie juvénile.» Il ajoute: «La défense a raison de prétendre que la démarche des policiers était basée sur de vagues hypothèses, voire une simple intuition. L’idée a germé lors d’une rencontre entre les enquêteurs et leurs supérieurs. Le raisonnement adopté était le suivant: si le requérant (Bettez) est l’auteur de l’enlèvement et du meurtre d’une jeune fille de neuf ans, il est probablement le type d’individu susceptible de se livrer à des pratiques informatiques en matière de pornographie juvénile», écrit Jacques Lacoursière dans sa décision.

Pour lui, la demande à Facebook constitue ni plus ni moins qu’une «expédition de pêche fondée sur une intuition ou sur une théorie hautement conjecturale». C’est pourquoi la fouille et la saisie des renseignements auprès de Facebook sans autorisation judiciaire sont jugées abusives et par le fait même invalides.

Il en va de même pour les mandats généraux obtenus le 26 août 2016 qui ont contribué selon le juge à perpétuer l’expédition de pêche débutée en décembre 2015. Il précise: «Du mois de décembre 2015 jusqu’au mois d’août 2016, et malgré le recours à plus d’une quarantaine d’autorisations judiciaires, les policiers n’ont recueilli aucun élément de preuve permettant de croire que l’accusé a commis une infraction en matière de pornographie juvénile.»

On reproche aussi à la policière qui a produit les affidavits ayant donné lieu aux autorisations judiciaires d’avoir manqué à ses obligations. Le tribunal est d’avis que les erreurs et les inexactitudes contenues dans ces documents ont contribué à aggraver la violation des droits fondamentaux de Jonathan Bettez. On y retrouve notamment des renseignements qui dressent le portrait de l’enquête sur le meurtre de Cédrika Provencher. «Force est de constater qu’ils n’avaient aucune pertinence en ce qui concerne la présente affaire et surtout, ils n’apportent strictement rien quant aux motifs raisonnables de croire que du matériel de pornographie juvénile se trouvait dans le téléphone cellulaire et les ordinateurs visés par les mandats généraux», ajoute le juge.

Dans son analyse, il conclut que tous les éléments de preuve recueillis en violation de la Charte canadienne des droits et libertés doivent être exclus en raison de la gravité de la conduite attentatoire de l’État et de l’incidence de la violation sur les droits de l’accusé, dont le téléphone cellulaire et les ordinateurs ont été fouillés minutieusement pendant six ans. «L’atteinte à l’égard des droits au respect de la vie privée est importante», écrit le juge.

Par le fait même, le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, n’a eu d’autre choix, après une suspension, de déclarer ne pas avoir de preuves à offrir, d’où le verdict d’acquittement prononcé par le juge Lacoursière.

Cette décision a grandement bouleversé Karine Fortier et Mélissa Provencher, la mère et la sœur de Cédrika Provencher, toutes deux présentes dans la salle d’audience vendredi. Dans leur visage, la colère et la tristesse étaient perceptibles.



