Réforme des retraites : pourquoi la question des hauts revenus fait polémique 17h56 , le 26 décembre 2019

Dans le débat sur la réforme des retraites, le cas des hauts revenus concentre les critiques. Certains y voient un cadeau pour les très riches et pour les fonds de pensions privés. D'autres considèrent au contraire ces actifs comme les grands perdants de la refonte du système.

Dans le débat autour de la réforme des retraites, le sort des actifs qui jouissent d'un haut revenu divise. Pour la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), ils seront "particulièrement perdants" face à la réforme des retraites et verront le niveau de leurs pensions diminuer. D'autres au contraire jugent qu'ils en seront les bénéficiaires, comme Jean-Luc Mélenchon, qui fustige sur son blog un "nouveau régime spécial grosse paye". A droite comme à gauche, des membres de l'opposition critiquent ce volet du texte qui, selon eux, fragiliserait le système par répartition. Explications.

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Des cotisations jusqu'à 120.000 euros

Que propose le gouvernement? Avec le nouveau système, chaque actif cotiserait à hauteur de 28,12%. Comme aujourd'hui, ce taux serait réparti entre salariés et employeurs à 40%-60%. Selon le rapport Delevoye, il se décomposerait comme suit :

une cotisation de 25,31% qui s'appliquerait jusqu'à 120.000 euros (10.000 euros par mois), soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale (le barème de référence pour le calcul des prestations sociales) ;

une cotisation déplafonnée de 2,81% qui serait prélevée sur la totalité du salaire.

Cette dernière contribution ne donnera pas lieu à des points de retraite supplémentaires. Autrement dit, il s'agit d'une cotisation de solidarité. Elle permet de financer des dispositifs comme le minimum vieillesse. La différence majeure avec le système actuel tient au plafond de cotisation, qui jusqu'à présent était fixé à 324.000 euros (26.000 euros par mois), soit huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Selon Les Echos, entre 300.000 et 350.000 personnes sont concernées, dont 200.000 salariés.

Un plus gros revenu tout de suite mais une retraite plus faible

Concrètement, cela signifie que les très riches verront leurs cotisations fortement baisser, et donc leur revenu net gonfler. "Un nouveau cadeau de Robin des bois à l'envers", fustige l'Insoumis François Ruffin. Sur France Inter le 2 décembre, l'économiste Thomas Piketty a lui regretté un "impôt régressif". Pour le chercheur, "la demande de solidarité des très hauts revenus est faible". Il estime que les actifs qui gagnent très bien leur vie devraient contribuer davantage à l'effort de solidarité.

28% de cotisations retraites sur tous les salaires jusqu'à 120000 euros par an.

2,8% de cotisations retraites sur les salaires au-delà.

Ce n'est pas une réforme des #retraites. C'est un "impôt régressif" pour les riches, un nouveau cadeau de "Robin des bois à l'envers". pic.twitter.com/jZPf5NhQXF — François Ruffin (@Francois_Ruffin) December 2, 2019

Pas si simple. Car avec ce plafond abaissé, les hauts revenus toucheront une retraite plus faible. Par ailleurs, la cotisation de 2,81% ne permettra pas d'ouvrir des droits à la retraite.

Dit autrement, on peut considérer que les gros salaires seront gagnants parce qu'ils auront un plus gros revenu disponible immédiatement. Mais ils seront aussi perdants parce qu'ils toucheront une pension largement amputée. "Au final, le coût du nouveau dispositif s'avère particulièrement désavantageux pour les cadres concernés, particulièrement pour les plus jeunes et ceux dont la rémunération est la plus forte", conclut l'Institut de la protection sociale dans un rapport.

Le risque d'affaiblir le système par répartition

Pour compenser cette perte de pension, les hauts revenus se tourneront sans doute vers des solutions d'épargne privée : plans d'épargne-retraite, dispositifs d'épargne internes aux entreprises et autres fonds de pension. Est-ce que les actifs concernés gagneront au change? Tout dépendra du montage qu'ils auront choisi et de l'effort d'épargne réalisé. Pour l'Institut de la protection sociale, ces hauts revenus "auront une retraite qui dépendra majoritairement de leur effort personnel". Et d'avertir : "les populations les plus aisées auront ainsi leurs propres règles, avec un risque "d'affaiblir le caractère solidaire du système de retraite".

C'est là qu'intervient la deuxième polémique suscitée par cette mesure. Beaucoup craignent que la réforme des retraites ne pousse un peu plus les hauts revenus à recourir à la capitalisation. L'air de rien, le système français par répartition serait affaibli. Le projet favoriserait aussi les banques, compagnies d'assurance et fonds d'investissement, qui vendent des produits d'épargne. D'autant que la récente loi Pacte visait justement à rendre les dispositifs d'épargne retraite plus attractifs.

"Si votre réforme va à son terme, les affaires de la Blackrock prendront un formidable essor en France", a ainsi accusé le député Les Républicains Olivier Marleix le 10 décembre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. En citant la multinationale Blackrock, plus important gestionnaire d'actifs au monde, l'élu agite la perspective d'une "américanisation" du système français, qui ne reposerait plus sur la redistribution solidaire mais sur la cotisation individuelle.

Faux argument, rétorque la majorité. "Davantage d’actifs rentreront dans le financement de la solidarité sans s’ouvrir de droits. Est-ce qu’on a vocation à financer les retraites des très hauts revenus? Je pense que non", argumente ainsi le député En marche Sacha Houlié, cité dans Libération.

Plusieurs milliards d'euros de manque à gagner

Dernier grief : le coût de cette mesure. D'un côté, avec l'abaissement du plafond de cotisations, il y aura moins de retraites à payer. Mais de l'autre, les cotisations des très riches vont diminuer. Pour l'Institut de la protection sociale, cela "va accroître le déficit au moment où, dans son dernier rapport, le Conseil d'orientation des retraites prévoit un déficit en augmentation par rapport à ces dernières prévisions".

Les inquiétudes se concentrent autour de la période de transition, ce laps de temps durant lequel le régime de retraites continuera à régler les pensions des hauts revenus qui ont déjà cotisé, mais percevra moins de cotisations de la part des plus jeunes. Les recettes baisseront plus vite que les coûts. Le député Olivier Marleix s'en alarmait le 18 décembre dans L'Obs. Pour lui, "la perte de ces cotisations représente un manque à gagner, un trou, d'environ 3 milliards par an pour le système général des retraites" et ce pendant des années. "A l'arrivée, l'addition devrait s'élever à plusieurs dizaines de milliards d'euros. C'est juste une bombe à retardement."

Sur son site, la CFE-CGC pointe aussi la menace d'un "trou qui se creusera méthodiquement pour atteindre 65 milliards d'euros et dont on nous dit que les réserves actuelles pourraient être mobilisées pour le combler". Libération cite une note interne de l'Agirc-Arrco qui s'attend à un déficit de 77 milliards d'euros sur 15 ans. Pour limiter cet impact financier, le gouvernement a promis une période de transition de 15 ans.