Qui sont réellement les perdants et les gagnants de la réforme des retraites ? Les données ont manqué dans le débat.

Alors que le projet de loi doit être présenté, vendredi 24 janvier, en conseil des ministres, un début de réponse se dessine avec vingt-huit cas types détaillés notamment dans une version intermédiaire de l’étude d’impact, dont des extraits ont été consultés par Le Monde.

L’âge pivot, pierre angulaire du futur régime de retraite

Si le gouvernement a accepté de retirer provisoirement ce mécanisme de sa réforme pour les départs en retraite avant 2027, le mécanisme serait bien une pierre angulaire du futur régime universel. L’âge pivot est pensé comme un système de bonus-malus sur la valeur du point de retraite. Un actif qui prend sa retraite un an avant l’âge d’équilibre voit la valeur de son point diminuée de 5 % (10 % pour deux ans, 15 % pour trois ans…). Un bonus identique de 5 % par an est prévu pour les départs après 65 ans.

Un tel mécanisme existe déjà dans le système actuel. Les salariés du privé qui n’ont pas cotisé suffisamment longtemps (43 annuités à partir de la génération 1973) perdent 1,25 % sur leur pension de base par trimestre manquant, soit 5 % par an. Une surcote identique existe aussi pour ceux qui prolongent leur carrière alors qu’ils pourraient déjà prétendre à une retraite à taux plein.

Mais la décote, comme la surcote, seraient supérieures dans le futur régime universel. Deux mécanismes s’additionneraient en effet : comme l’ensemble de la carrière est pris en compte pour le niveau de pension, un départ anticipé se traduirait à la fois par moins de points de retraite accumulés, et une valeur de points moins importante. Pour les carrières prolongées, cela représente à l’inverse plus de points et une valeur de points plus importante.

S’il ne s’agit que de chiffrages généraux, sur des carrières très simplifiées, une évidence s’impose : le fameux « âge d’équilibre », ou « âge pivot », introduit par la réforme jouerait un rôle capital sur le niveau des pensions. Au-delà de la diversité des profils et des trajectoires, ce dispositif controversé aurait un double effet : garantir des pensions plus élevées pour ceux qui travailleront plus tard, mais aussi rogner la retraite de ceux qui voudront partir à 62 ou 63 ans.

Un système toujours favorable… après 66 ans

Les vingt-huit cas types qui figurent dans la version de l’étude d’impact que Le Monde a pu consulter recoupent celles détaillés sur le « simulateur » du gouvernement mis en ligne en décembre. Il s’agit toujours de personnes qui ont commencé à travailler à 22 ans, l’âge moyen d’entrée dans la vie active. Pour chaque profil, le gouvernement propose une simulation pour un salarié né en 1980, parmi les premiers à entrer dans le nouveau système, et un autre né en 1990. Les paramètres macroéconomiques (croissance, évolution des salaires…) retenus dans les projections sont détaillés ici.

Les types de carrières sont variés : salariés du privé et du public, bas et hauts revenus, personnes avec et sans enfant, trajectoires « linéaires » et « ascendantes » (avec une forte hausse de revenus entre le début et la fin de carrière). Ces cas types n’ont pas de valeur représentative de la population française : certaines catégories d’actifs ne sont d’ailleurs pas étudiées, comme les travailleurs indépendants.

Dans tous les cas, une grande tendance se dégage de l’analyse des vingt-huit profils nés en 1980 : la réforme serait bien souvent défavorable aux départs en retraite à 62 ans (hormis huit cas) et à 63 ans, mais globalement avantageuse pour ceux qui travaillent jusqu’à 65 ans ou plus. Tous les salariés travaillant au-delà de 67 ans gagneraient dans le nouveau système.

Une réforme plutôt défavorable pour les départs avant 65 ans, mais favorable ensuite Répartition des 28 cas types détaillés par le gouvernement selon que la réforme soit négative, sans effet ou presque, ou positive sur le montant des pensions pour la génération 1980, selon l'âge de départ. Simulations avec un âge pivot à 65 ans. Source : Source : Etude d'impact sur la réforme des retraites (version intermédiaire)

Les salariés au niveau du smic feraient partie des principaux bénéficiaires : qu’ils aient travaillé à temps complet ou à temps partiel, qu’ils aient deux ou trois enfants ou bien qu’ils n’en aient pas, ils sortiraient systématiquement gagnants du système universel… à condition de travailler jusqu’à au moins 65 ans. Selon l’étude d’impact de la réforme, cela s’explique par la mise en place du minimum de pension, « plus généreux dans le système universel », puisqu’il devrait atteindre 85 % du smic net pour les carrières complètes à partir de l’âge d’équilibre.

La réforme serait nettement favorable aux salariés au niveau du smic Comparaison du taux de remplacement du dernier salaire d'un travailleur sans enfant qui a été au salaire minimum toute sa carrière avant et après la réforme des retraites, selon le gouvernement. Source : Source : Gouvernement / DDS/SFEPF/6C - maquette Osiris

Un bonus-malus réel de 7 à 8 %, et non 5 %

Si l’on étudie en détail le niveau des pensions estimées dans le futur système, les départs à 65 ans (soit l’année de l’âge d’équilibre envisagé dans ces simulations, « une hypothèse correcte » selon le gouvernement) apparaissent aussi comme le point de bascule. Avant, la réforme est globalement défavorable ou relativement neutre (moins de 3 % de baisse ou de hausse de pensions entre les deux régimes).

C’est à partir de 65 ans, et surtout au-delà, que les vingt-huit travailleurs fictifs sortiraient gagnants de la réforme. En cas de départ à 67 ans, vingt-cinq d’entre eux percevraient une pension d’au moins 3 % supérieure à celle garantie par le système actuel, et huit la verraient bonifiée d’au moins 15 %. Mais le constat est exactement inverse pour les départs à 62 ans.

La réforme serait plutôt neutre pour les départs autour de 64 et 65 ans Répartition des 28 cas types détaillés par le gouvernement selon la différence de montant entre la pension du système actuel et celle du futur système pour la génération 1980, selon l'âge de départ. Simulations avec un âge pivot à 65 ans. Source : Source : Etude d'impact sur la réforme des retraites (version intermédiaire)

Selon l’étude d’impact, l’écart de pension moyen ne serait pas de 5 % par année d’écart par rapport à l’équilibre, mais en réalité plutôt de 7 à 8 % par an. Ce mécanisme explique une bonne partie des écarts de pensions estimés par le gouvernement entre les deux systèmes. Un calcul qui traduit dans les faits l’objectif énoncé par le premier ministre, Edouard Philippe, dans son discours du 11 décembre 2019 : « Sans les y forcer, nous devons inciter les Français à travailler plus longtemps. »

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Ce que les simulations ne disent pas

Des simulations incomplètes. La prise en compte de l’âge pivot est plus déterminante que les simulations du gouvernement ne le laissent entendre. En effet, les prérequis retenus comme base de comparaison ont été choisis pour en neutraliser les effets : pour un actif qui commence à travailler à 22 ans, une durée de cotisation fixée à quarante-trois ans ou un âge pivot à 65 ans reviennent globalement au même. Mais ce n’est pas forcément le cas pour des personnes entrant sur le marché de l’emploi plus tôt ou plus tard. Il serait dès lors intéressant de reproduire les simulations du gouvernement pour tenir compte d’autres cas de figure.

L’âge pivot peut évoluer au fil du temps. Par ailleurs, le choix de l’âge pivot en lui-même, ainsi que son évolution au fil des décennies, joue considérablement sur les paramètres du système universel. A ce stade, les vingt-huit cas types du gouvernement se basent sur un âge pivot à 65 ans. Cette hypothèse est conforme aux projections du rapport Delevoye publié à l’été 2019 pour les générations 1980 mais pas pour la génération 1990 : le document envisageait plutôt que ces derniers auraient un âge pivot autour de 66 ans. La réforme des retraites prévoit en effet que l’âge d’équilibre puisse être modifié au fil du temps, pour s’adapter à l’évolution de l’espérance de vie. Celle-ci s’allongeant depuis plusieurs années, l’âge de référence devrait lui aussi reculer en conséquence.

Les simulations du gouvernement pour la génération 1990, qui donnent l’image d’une réforme globalement beaucoup plus favorable que celles pour la génération 1980, sont donc discutables. Si un âge pivot de 66 ans avait été retenu à cette échéance, les pensions estimées qui correspondent au système universel y seraient toutes minorées de 5 %.

Le choix des exemples les plus favorables. L’exercice de prévisions est en soi sujet à caution. Par exemple, dans ses calculs, le gouvernement a retenu une règle d’indexation de la valeur du point de retraite (sur l’évolution des salaires) globalement plus favorable que dans le système actuel, ce qui peut être discuté.