Devant une école de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en 2014. CHARLES PLATIAU/REUTERS

Après quatre heures de débat, faute de temps suffisant pour examiner la totalité des 43 amendements déposés, les députés ont interrompu, dans la nuit de jeudi 30 novembre à vendredi 1er décembre, à 1 heure du matin, l’examen d’une proposition de loi du Mouvement démocrate (MoDem) instaurant la double résidence des enfants de parents séparés.

Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement.

Il propose que les enfants de parents séparés soient, sauf exception, domiciliés chez leurs deux géniteurs. Cependant, il ne vise pas à imposer la garde alternée. S’il entrait en vigueur, le temps passé chez l’un et l’autre parent ne serait pas forcément égalitaire et resterait fixé par un accord entre eux, ou à défaut par le juge aux affaires familiales.

« Intérêt symbolique »

« Il ne peut s’agir de généraliser la garde alternée, de la rendre obligatoire, ni même de l’ériger en modèle, a précisé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, qui s’exprimait au nom du gouvernement, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, étant en déplacement en Nouvelle-Calédonie. C’est un texte d’équilibre et d’égalité dont l’intérêt est essentiellement symbolique. »

Avant ce début d’examen, la proposition de loi a soulevé de nombreuses oppositions, à la fois de certains pédopsychiatres hostiles à la garde alternée, et d’associations féministes, qui redoutent une perte économique pour les mères privées d’une partie de leur pension alimentaire, et alertent sur les risques d’emprise du conjoint par le biais de la garde partagée en cas de violences conjugales.

Ces points de vue ont été relayés dans l’Hémicycle. « Pourquoi imposer un mode de garde que 75 % des parents ne choisissent pas ?, a interrogé le député (Groupe démocrates et républicains, Seine-Saint-Denis) Stéphane Peu. La seule urgence est de garantir le versement des pensions alimentaires. » Au nom des Républicains (LR), Xavier Breton (Ain) a dénoncé une « démarche idéologique » visant à « rééduquer ceux qui n’adoptent pas la pensée unique ». « Cette proposition de loi risque d’aggraver les inégalités économiques entre parents et d’entraîner plus de violences émotionnelles et physiques », a affirmé la députée de Paris (La France insoumise) Danièle Obono.

Pas le choix des parents

Aujourd’hui, 71 % des enfants de parents séparés résident principalement chez leur mère, 12 % chez leur père, et 17 % en alternance chez l’un et l’autre. La garde alternée n’est pas demandée par la plupart des parents. Près des trois quarts d’entre eux sont d’accord pour fixer la résidence de leurs enfants chez la mère. Cependant, en cas de désaccord, par exemple si le père réclame la garde alternée contre l’avis de la mère, cette dernière obtient plus souvent gain de cause.

C’est pour tenter de faire entrer davantage la résidence alternée dans les mœurs, en la plaçant comme première option pour les parents en cours de séparation, que le député MoDem Philippe Latombe (Vendée) a rédigé cette proposition. L’Union nationale des associations familiales a apporté son soutien au texte.

« Il y a méprise sur le contenu du texte, a répondu aux critiques le rapporteur du texte, Vincent Bru (MoDem, Pyrénées-Atlantiques). Il n’entraîne aucune contrainte sur les parents. » « Le juge veillera à l’intérêt de l’enfant, a martelé Jacqueline Gourault. Dans les situations de violences, la résidence ne sera pas fixée chez les deux parents. » Le gouvernement avait préparé un amendement visant à clarifier la répartition des pensions, aides sociales, et du quotient familial, qui n’a pas été examiné.

Les élus MoDem et LRM ont plaidé en faveur de la double résidence. « Il s’agit de mieux traduire symboliquement l’égalité des parents, a affirmé Sarah El Haïry (MoDem, Loire-Atlantique). L’un ne doit pas exclure l’autre ni se sentir supérieur à l’autre. » Il s’agit aussi, selon elle, de « faire évoluer la perception sociale du rôle des parents ». « Un enfant a besoin de ses deux parents, a également estimé Caroline Abadie (LRM, Isère). Ce n’est pas antiféministe de poser cette question : pourquoi les hommes ne pourraient-ils pas s’occuper d’avantage des enfants après un divorce ? »