Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Trois experts mandatés par Québec pour évaluer la création d'un revenu minimum garanti concluent que le système de soutien actuel est en voie de correspondre à ce que procurerait, de fait, un tel revenu de base pour tous. Pour y arriver, il faudra cependant simplifier et bonifier l'aide financière aux moins nantis, particulièrement les personnes seules et les couples sans enfants.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Présentée au public lundi, l’importante et complexe analyse amorcée en septembre 2016 par les trois professeurs universitaires est accompagnée de 23 recommandations. Elle a été remise au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui doit présenter prochainement son troisième Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

L’instauration d’un revenu minimum garanti pour tous serait inapplicable, voire une « utopie », selon les experts, qui proposent plutôt de s’en inspirer pour améliorer le système existant.

On s’est aperçu qu’il y avait plusieurs problèmes d’équité et d’incitation au travail. L’allocation universelle dans sa forme la plus complète est versée de manière inconditionnelle à tout le monde dans la société. Il n’y a aucune juridiction qui l’a appliquée dans sa forme absolue. Dorothée Boccanfuso, professeure au Département d’économie, Université de Sherbrooke

Simplification du processus

Le comité recommande d’abord que le gouvernement crée un versement unique des prestations d’assistance sociale, du crédit d’impôt pour la solidarité et de la prime au travail.

Présentement, de nombreuses personnes vulnérables ne réclament pas toutes les aides auxquelles elles ont droit « en raison de la complexité des démarches à effectuer, de la crainte des préjugés et du manque de lisibilité de certaines mesures ».

Par cette recommandation, les experts visent particulièrement les personnes qui ne recourent pas aux aides disponibles et celles en situation de transition après un imprévu dans leur vie. La mesure coûterait 85 millions de dollars à l’État québécois.

Bonification de l’aide sociale

Pour les personnes seules et les couples sans enfants, le comité propose d’augmenter leur revenu disponible à 55 % de la mesure du panier de consommation, qui représente les besoins de base. Ce seuil représenterait un revenu minimum à assurer à ces personnes.

Présentement, pour une personne seule à Montréal, cette mesure du panier de consommation s’établit en 2017 à un peu plus de 18 000 $. L’aide sociale pour cette même personne s’élève à 52 % de la mesure.

Incitation au travail

L’aide sociale peut parfois représenter un obstacle à l’intégration au marché du travail. Une personne qui sort de l’aide sociale et qui recommence à travailler se retrouve avec un important taux d’imposition. Bien que ce soit compensé par une prime au travail, celle-ci serait insuffisante, aux dires des trois experts.

Le comité appelle donc le gouvernement à bonifier de 33 % la prime au travail pour les personnes seules et sans enfants.. Il chiffre le coût de cette mesure à un peu plus de 100 millions de dollars.

« Il est nécessaire de rappeler que la Mesure du Panier de Consommation (MPC) est un indicateur de sortie de la grande pauvreté, lance le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté par voie de communiqué, Serge Petitclerc. « Une fois rendues à ce seuil […], les personnes couvrent leurs besoins de base, mais elles ne sont pas sorties de la pauvreté pour autant. Ainsi, l’atteinte de la MPC devrait être un minimum et non l’objectif ultime. »

« Viser 55% de la MPC, c’est […] faire le choix de maintenir des centaines de milliers de personnes dans la misère, poursuit M. Petitclerc. Le comble, c’est quand on nous dit que cela devrait aider les gens à intégrer le marché du travail. Comme si on proposait de les écraser un peu plus pour les aider à se relever. »

Le collectif accuse le gouvernement québécois d’avoir téléguidé le comité d’experts en choisissant trois économistes se « privant ainsi d’une multitude d’expertises et de points de vue divergents qui auraient pu enrichir l’analyse ». « Ce manque de consultation et de transparence nous apparaît d’autant plus irresponsable que le ministre nous a dit vouloir s’inspirer du rapport sur le RMG pour l’élaboration du plan de lutte à la pauvreté attendu cet automne », poursuit M. Petitclerc.

Le porte-parole estime que le gouvernement a orienté les travaux du comité d’experts en insistant davantage sur « la recherche de moyens de simplifier le régime et d’en permettre une gestion plus efficiente, tout en favorisant l’incitation au travail » dans l’élaboration de son mandat.

Les pistes d’action suggérées par le Collectif : • Rehausser les protections publiques pour assurer à tous et toutes un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation (MPC), soit 17 716 $ par année (2016) pour une personne seule;

• Augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure (2016) afin qu’une personne seule travaillant 35 heures par semaine sorte de la pauvreté;

• Améliorer de façon continue l’accès, sans discrimination, à des services publics universels et de qualité;

• Réduire les inégalités socioéconomiques entre les plus pauvres et les plus riches;

• Mettre en place une campagne sociétale visant à changer les mentalités et à contrer les mythes sur la pauvreté et les préjugés envers les personnes qui la vivent.

Le système de soutien au revenu dans la province représente une somme de 30 milliards de dollars, dont 11 milliards sont assumés par l’État québécois et le reste par le fédéral. L’apport d’Ottawa serait d’ailleurs substantiel dans la mise en place des mesures recommandées par le comité d’experts.