En 2017, Nagah a accouché sans personnel soignant ce qui a entraîné, selon son avocate, la chute de son enfant. Le couple, traumatisé, s'est vu refuser une indemnisation.

Il est encore très ému quand il en parle mais se dit «déterminé» et prêt à aller «jusqu’au bout». Ismail, 31 ans, a décidé d’attaquer l’hôpital dans lequel sa femme, Nagah, a accouché en 2017 à Saint-Denis. Ce père de deux enfants reproche à l’établissement de santé de ne pas avoir pris en charge correctement son épouse qui s’est retrouvée toute seule au moment de l’accouchement, sans personnel soignant, et au cours duquel le bébé est tombé. «J’ai dû ramasser mon fils tombé à terre. Je pense que cette image ne me quittera jamais», confie Ismail, gérant d’une société de BTP.

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Il est environ 13H lorsque le couple se rend le 17 novembre 2017 à l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis. Au bout de quelques heures, Nagah, 23 ans, est hospitalisée pour accoucher. C’est sa deuxième grossesse. «On nous a installés dans une petite chambre et on nous a dit d’attendre», raconte son mari Ismail. Les heures passent, les contractions s’intensifient et la jeune maman demande une péridurale, en vain. Toutes les salles de naissance étant occupées, la jeune femme est contrainte d’attendre dans cette salle de prétravail. «Elle souffrait beaucoup et je ne savais pas quoi faire», se remémore avec douleur le père de famille.

J’ai ramassé mon fils en sang. C’était horrible Ismail , père de famille et autoentrepreneur

Le couple patiente jusqu’au moment où Nagah sent qu’elle est sur le point d’accoucher. Une soignante passe l’examiner mais repart rapidement. Sauf que le bébé commence à sortir. Paniqué, Ismail part chercher de l’aide, sans succès, et à son retour voit son bébé tomber. Selon les parents, celui-ci a glissé «dans un trou», passant à travers un matelas formé de plusieurs parties qui permet de changer la position du lit. «J’ai tenté de le rattraper mais je n’ai pas réussi». Il marque une pause pour contenir son émotion. «J’ai ramassé mon fils en sang. C’était horrible», ajoute-t-il, se sentant coupable de ne pas avoir pu le récupérer à temps. Nagah, elle, a perdu connaissance. «J’ai senti le bébé tomber, entendu sa tête cogner sur quelque chose - une barre de fer composant le lit, selon son mari - et je me suis évanouie», témoigne la jeune femme.

Pris en charge par une sage-femme et un pédiatre de garde, le nouveau-né, dont le cordon ombilical s’est déchiré dans la chute, est soumis à une batterie de tests. Son examen clinique est normal et il n’a aucune séquelle. Mais ses parents, eux, sont sous le choc. «J’avais tellement peur de faire du mal à mon bébé que j’ai mis trois jours avant de pouvoir le prendre dans mes bras», se remémore Nagah. Quelques jours après l’accouchement, Ismail se rend dans un commissariat et porte plainte pour négligence. «Le policier qui m’a reçu ne me croyait pas», se souvient le trentenaire. Selon le parquet de Bobigny, l'enquête est toujours en cours. Parallèlement, le couple, avec l’aide d’un ami, alerte l’Agence régionale de santé d’Île-de-France qui réalise en enquête administrative dont les conclusions sont rendues quelques mois plus tard.

Rapport «accablant»

«Le rapport du médecin de l’ARS est accablant», commente leur avocate Me Myriam Harir. Le médecin en charge des investigations y reconnaît sans détour «l’expérience traumatisante vécue» par le couple et «la gravité de l’événement indésirable dont [il] a été victime». Dans le détail, le médecin pointe les nombreux manquements qui ont entouré la prise en charge de la jeune patiente, notamment son transfert dans une salle de prétravail dans laquelle il n’était pas possible de poser une anesthésie péridurale.

Son enquête a également confirmé l’absence du personnel soignant au moment de «l’expulsion», occupé auprès d’autres parturientes. «Il y avait énormément de travail ce jour-là (…) En 90 minutes (…) il y a eu sept accouchements», expliquera plus tard un médecin interrogé dans le cadre d’une expertise. Reste que «le nombre de sages-femmes présentes était inférieur à celui attendu», relève l’ARS dans un courrier adressé aux parents et que Le Figaro a pu consulter. Si le médecin enquêteur n’a relevé aucun manquement concernant les soins et les examens effectués sur le bébé, il a en revanche reconnu un «dysfonctionnement» sur l’absence de prise en charge psychologique de la patiente alors même que les sages-femmes avaient «identifié» ce besoin.

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Refus d'indemnisation

Fort de ce constat, le couple décide alors de se tourner, sur les conseils de l’ARS, vers la Commission de conciliation et d’indemnisation des médicaux (CCI) pour obtenir réparation. Indépendante de l’hôpital, cette institution présidée par un magistrat permet notamment de résoudre des conflits entre usagers et professionnels de santé par la conciliation.

Mais lorsque les deux parents reçoivent le courrier de la commission fin 2019, au bout d’un an et demi, c’est la douche froide. Celle-ci répond qu’elle n’est «pas compétente» pour apprécier leur demande d’indemnisation au motif que l’enfant n’a pas de séquelle. Quant au dommage psychologique vécu par le père, il ne peut être retenu car «l’accouchement de son épouse (…) n’est pas un acte de soins mais un acte naturel» et parce qu’il n’était pas le «bénéficiaire des soins», écrit la commission dans une lettre envoyée le 19 décembre dernier.

Certes, l’enfant n’a pas de séquelle mais qui nous dit qu’il en sera ainsi dans 10 ans ? Me Myriam Harir, avocate du couple

Jointe par Le Figaro, la présidente de la Commission Valérie Blanchet n’a pas souhaité commenter cette décision «rendue de manière collégiale et couverte par le secret de la délibération». En revanche, la magistrate a tenu à rappeler que la CCI n’était pas compétente pour indemniser «tous les accidents médicaux». «Il faut qu’il y ait des soins ayant provoqué un dommage et que ce dommage soit grave», explique-t-elle. Par exemple, un décès ou une inaptitude au travail. En clair, la patiente n’ayant pas reçu de soins et l’accouchement étant un acte naturel selon la CCI, elle ne peut être indemnisée.

Cette décision a «choqué» Me Myriam Harir : «Certes, l’enfant n’a pas de séquelle mais qui nous dit qu’il en sera ainsi dans 10 ans ?», interroge-t-elle. Ses clients, eux, ne comprennent pas. «Ça m’a fait très mal, c’est comme si on nous disait qu’il ne s’était rien passé», lâche Ismail, encore hanté par cet événement. Les séances de psychothérapie n’ont pas suffi à calmer ses angoisses. Une expertise médicale menée l’été dernier par la commission d’indemnisation a démontré qu’il «présentait encore de manière très nette un syndrome post-traumatique» ayant «un retentissement sur sa vie familiale et affective». «Avec ma femme, c’est compliqué», confie avec pudeur le père de famille. De son côté, Nagah n’arrive pas à oublier et a renoncé à avoir un autre enfant : «J’ai trop peur d’accoucher maintenant, je ne veux plus revivre ça».

Un pic d'accouchements

Convaincue que l’hôpital a commis une faute médicale, son avocate, Me Myriam Harir, compte engager des poursuites judiciaires dans les semaines à venir. «Mes clients veulent obtenir réparation mais ils veulent surtout dénoncer cet accident médical pour que cela ne se reproduise plus jamais», ajoute la pénaliste, notamment spécialisée dans les dommages corporels. Car cet épisode n’est pas le premier à l’hôpital Delafontaine. En juillet 2017, une autre famille avait fait une réclamation similaire auprès de l’ARS pour se plaindre d’un manque de personnel au moment de l’accouchement.

Interrogé par Le Figaro, l'hôpital a expliqué avoir été confronté à un pic d'accouchements cette année-là. Et en particulier le 17 novembre. «Ce soir-là, les équipes étaient au complet mais nous avons eu une activité exceptionnellement élevée», se souvient le Dr Stéphane Bounan, chef du service gynécologique obstétrique. Des urgences aux salles de naissance, «tout a convergé au même moment dans un intervalle de quelques heures», explique le médecin. Mais l'accouchement de Nagah a particulièrement marqué le personnel soignant. «Les sages-femmes ont été traumatisées et meurtries de ce qu'il s'est passé», rapporte le Dr Bounan, qui conçoit que le couple ait envie d'engager des poursuites. «Ils sont dans leur droit. Cette démarche peut même leur permettre de soulager leur peine», pense-t-il.

Surcharge de travail

Depuis, des mesures ont été prises. Une convention a été signée avec deux autres établissements pour désengorger la maternité de l’hôpital, qui a vu le nombre de ses accouchements baisser de manière significative, passant de 4700 en 2017 à 4360 en 2019. «L’équipe de sages-femmes a également été renforcée et les salles de prétravail ont été réaménagées», complète Marie Hiance, directrice adjointe de l'hôpital Delafontaine, assurant qu'un tel événement ne s'était jamais reproduit.

Ce genre d’incident est-il courant en France ? «C’est rarissime mais ça arrive», répond Anne Evrard, coprésidente du Ciane, un collectif représentant les parents et usagers concernés par ce qui entoure la naissance. Elle évoque le cas récent de cette patiente ayant accouché seule à Lyon.«Elle était partie dans les couloirs chercher de l’aide avec son bébé encore accroché», rapporte la responsable associative, pour qui, ces incidents sont souvent liés «à des situations de surcharge dans le service et un manque de sages-femmes». «Mais si on veut faire de la bonne médecine, il faut mettre les moyens», conclut-elle.

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