Manuel Valls, à Matignon, le 7 janvier. AFP/BERTRAND GUAY

Le temps est venu de laisser plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs pour qu’ils définissent eux-mêmes certaines des règles applicables dans les entreprises. Tel est le sens du rapport qui sera remis, mercredi 9 septembre, à Manuel Valls par le conseiller d’Etat et ex-directeur général du travail (DGT) Jean-Denis Combrexelle.

Ce document, dont Le Monde publie une version quasi définitive, répond à une commande que le premier ministre avait passé au début d’avril. M. Valls souhaitait que soit engagée « une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ».

Lors de sa conférence de presse, lundi 7 septembre, François Hollande a déclaré que le gouvernement présenterait « dans les prochains mois » un projet de loi pour permettre « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ».

Le rapport de M. Combrexelle servira « de base » à cette réforme, a-t-il ajouté. Les 44 préconisations de l’ancien DGT ouvrent des pistes qui bouleversent le rôle joué par le législateur et les partenaires sociaux.

« Il est impératif et urgent de sortir d’une logique, devenue de plus en plus prégnante, où on oppose le droit à l’efficacité économique. »

A court terme, c’est-à-dire dès 2016, il préconise de « développer la négociation collective » et d’« adapter, en conséquence, les dispositions du code du travail » autour de quatre « piliers », que sont le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail.

Une plus grande place pour la négociation au sein de l’entreprise

L’objectif est de laisser une grande marge de manœuvre au patronat et aux représentants des salariés. Cette nouvelle architecture passe par une clarification entre ce qui relève de l’ordre public social et ce qui relève de la négociation.

Resterait strictement encadré par la loi la garantie d’un socle minimal de droits qu’« il n’est pas question de modifier », comme la durée maximale de quarante-huit heures par semaine, le smic ou encore la protection de la santé.

En revanche, il reviendrait aux branches de définir un « ordre public conventionnel qui s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur » et qui soit « opposable, sous réserve du principe de faveur, à l’ensemble des accords d’entreprise. »

Dans ce champ de la négociation entreraient les qualifications, les salaires minimaux, la prévoyance, la formation professionnelle et la pénibilité. Cela suppose, selon le rapport, d’accélérer le mouvement de réduction du nombre de branches, pour passer de 700 environ à une centaine au début des années 2020. Dans un délai de trois ans, toutes les branches qui représentent moins de 5 000 salariés pourraient ainsi être rattachées dans une convention collective d’accueil.

« L’architecture du code du travail » revue

Au chapitre du temps de travail, M. Combrexelle ouvre un débat potentiellement explosif sur l’opportunité de revoir, par la négociation, le « seuil de déclenchement » des heures supplémentaires. Aujourd’hui, au-delà de trente-cinq heures, la majoration peut être réduite à 10 % pour les huit premières heures par accord d’entreprise, mais cette souplesse reste peu utilisée, souligne-t-il. « La question posée serait de savoir s’il ne conviendrait pas d’aller au-delà et d’ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement lui-même », signale le rapport.

Enfin d’ici à quatre ans, « l’architecture du code du travail » serait entièrement revue, afin de distinguer les dispositions s’imposant à tous – ce que les experts appellent « l’ordre public social » –, celles qui découlent de la négociation collective et celles dites « supplétives » – pour les entreprises qui n’ont pas conclu de marché.

Dans ce rapport, M. Combrexelle insiste aussi sur l’importance du « jeu des acteurs » : les partenaires sociaux, écrit-il, « doivent se réformer profondément dans leurs pratiques et leurs modes de pensée », afin de lever le « manque de confiance » qui prévaut entre eux et qui « affecte gravement notre économie ». En d’autres termes, il les invite à prendre leurs responsabilités.

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