Un décret publié dimanche autorise une expérimentation à Bordeaux, Lyon et Nantes. Ces tags biodégradables existaient déjà dans certaines agglomérations mais de façon illégale. La ville de Bordeaux a annoncé n'avoir jamais eu vent de cette décision.

C'était l'une des dernières surfaces de l'espace public interdite à la publicité. Depuis lundi 25 décembre, les villes de Bordeaux, Lyon et Nantes peuvent tester les marquages publicitaires biodégradables éphémères sur les trottoirs. Une expérimentation qui va durer un an et demi, d'après un décret publié dimanche 24 décembre au Journal officiel. Cependant, à la suite de cette annonce, la mairie de Bordeaux a déploré dans un communiqué que «les élus et administrations de la Ville de Bordeaux n'ont, à aucun moment, été consultés ou informés en amont de cette décision». Elle informe aussi avoir «régulièrement opposé un refus à des demandes de ce type émanant d'annonceurs ou de commerçants considérant que cela constituait une pollution visuelle inutile», s'appuyant en cela «sur son règlement local de publicité».

Peinture à l'eau et au pochoir

Le texte encadre précisément les possibilités d'une telle pratique. Elle doit se faire par projection ou application, à travers un pochoir, avec de l'eau ou des peintures biodégradables «à base aqueuse ou à base de craie comportant un traitement antidérapant». Il est également précisé que ces marquages ne doivent pas diminuer les caractéristiques d'adhérence du sol et qu'ils ne pourront pas rester plus de dix jours. Enfin, ces tags publicitaires ne pourront excéder 2,50 m2 et devront être éloignés les uns des autres d'au moins 80 mètres.

Une évaluation aura lieu tous les six mois pendant la période d'expérimentation au sein des trois agglomérations. Elle sera suivie d'un rapport final qui devra préciser combien de commerçants, artisans, annonceurs y auront eu recours.

Ce rapport devra également indiquer «la mesure d'un éventuel lien entre accidents de la route et présence des marquages sur les trottoirs» et une éventuelle causalité avec des chutes de passants sur les trottoirs concernés. L'opinion des riverains sera également prise en considération, tout comme «les différentes techniques employées au regard notamment de l'effacement ou de la disparition effectifs des marquages au bout de dix jours».

Une dérogation au Code de la route et de l'environnement

Ce type de publicité éphémère avait déjà été aperçu dans plusieurs villes françaises. À Besançon par exemple, L'Est Républicain rapporte que La Banque Populaire avait tagué les trottoirs du centre-ville en 2016, ce qui avait créé le mécontentement de la mairie, au titre qu'«il est interdit de faire des messages publicitaires sur le domaine public sans autorisation.» À Paris également, la municipalité avait décidé en 2015 que les sociétés pratiquant des marquages au sol devraient s'affranchir du coût d'enlèvement de ces publicités. Une facture de 166 euros l'heure selon Le Parisien.

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Globalement, si plusieurs entreprises se sont essayées au tag provisoire sur les trottoirs, c'était en totale illégalité. Le décret reconnaît d'ailleurs que cet essai «déroge à plusieurs règles du Code de la route et du code de l'environnement», puisqu'ils «interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs».

Le ministre chargé de l'Économie, le ministre chargé de l'Environnement et le ministre chargé de la sécurité routière se réservent donc le droit de suspendre, par un arrêté conjoint, à tout moment l'expérimentation «en fonction des circonstances».