La situation des droits de la personne — principalement celle des populations plus vulnérables comme les Premières Nations et les réfugiés — s’est détériorée au Canada au cours de la dernière décennie, selon un rapport rendu public jeudi par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies. Et les éléments de préoccupations sont nombreux.

Parmi ceux-ci, le comité a émis de vives inquiétudes par rapport aux cas des disparitions et d’assassinats de femmes autochtones un peu partout au pays. « Le Canada doit se doter de mécanismes nationaux pour prévenir ces gestes », peut-on lire dans le rapport. Ce dernier recommande aussi que le gouvernement se penche sur « les racines du problème », plutôt que de simplement punir ceux qui commettent ces crimes.

La nouvelle loi antiterroriste C-51 adoptée en mai dernier et l’usage excessif de la force par les policiers lors des manifestations du G20 et de la crise étudiante de 2012 ont, eux aussi, suscité un certain nombre de critiques de la part du comité onusien. « Le comité est particulièrement soucieux des arrestations de masse qu’on a pu voir [durant ces événements]. » À cet effet, il recommande que le gouvernement se dote « d’un organe indépendant pour enquêter rapidement sur des cas d’abus de la part des forces policières dans le cadre de manifestations citoyennes ».

« La situation canadienne est très préoccupante », soutient Anne Sainte-Marie, porte-parole pour Amnistie internationale Canada francophone. Elle affirmait jeudi que le rapport correspond au sombre portrait que brosse l’organisme pour lequel elle travaille. « Depuis dix ans, nous observons une réelle régression en matière de droits de la personne, mais c’est certain que le pays n’est pas à feu et à sang. Au quotidien, ce ne sont donc pas toujours des choses que la plus grande partie de la population remarque. »

Selon l’organisme de défense des droits civils et politiques, ce sont surtout les groupes les plus vulnérables qui en souffrent le plus. « Aujourd’hui, au Canada, dès que vous êtes un groupe minoritaire, il est pratiquement certain que vous avez perdu des acquis au cours des dernières années. »

Le rapport révèle aussi l’inquiétude du comité au sujet de la parité salariale, la violence contre les femmes, les conditions dans les prisons, les entorses aux droits de la personne commises par les minières canadiennes à l’étranger, la détention des immigrants et l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques des oeuvres de bienfaisance.

Mise à jour

Le rapport produit par l’ONU met en lumière des événements survenus au cours des dix dernières années. Il s’agit d’un exercice auquel tous les États signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, traité que le Canada a ratifié en 1976, doivent se prêter.

Le présent rapport fait donc état de la première comparution du Canada devant le Haut-Commissariat des droits de l’Homme depuis l’élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2006. Mais pour la division francophone d’Amnistie internationale Canada, il serait malhonnête de ne blâmer que le parti actuellement au pouvoir.

« Il est vrai que la situation s’est envenimée au cours des dix dernières années,admet Anne Sainte-Marie. Certaines décisions qui ont été prises par ce gouvernement vont vraiment à contre-courant des décisions et des engagements qui ont été pris par les gouvernements précédents. Par contre, peut-on vraiment être certain qu’un autre parti aurait agi différemment ? »

À titre, d’exemple, la porte-parole de l’organisation internationale mentionne le cas d’Omar Khadr. « Il ne faudrait pas oublier que ce sont les libéraux qui ont autorisé son transfert à Guantánamo. Oui, les conservateurs ont fait fi des recommandations de la Cour suprême quant à son rapatriement et à sa libération, mais ils n’ont pas pris la décision initiale. »

Commission demandée

Comme plusieurs avant lui, le comité des Nations unies recommande au Canada de vite mettre sur pied une commission d’enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues. Il joint ainsi sa voix à la société civile canadienne et aux partis d’opposition qui se sont tous déjà engagés à en tenir une s’ils sont élus en octobre prochain.

« Ce rapport nous rappelle le besoin de tenir une enquête publique sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées », affirme Geneviève Hinse du Parti libéral du Canada.

Au cours des dernières années, de nombreux organes et envoyés spéciaux de l’ONU ont manifesté leurs inquiétudes vis-à-vis le respect des droits de la personne au Canada. Chaque fois, le gouvernement s’est défendu, prétextant la complexité du système canadien où les provinces ont un rôle à jouer dans l’application des recommandations faites au pouvoir central. « C’est vrai que ce n’est pas toujours simple,concède Mme Sainte-Marie. Mais le gouvernement n’a rien fait pour remédier à la situation. Il n’a pas rencontré les provinces à ce sujet, il n’a pas essayé de mettre en place des mécanismes simplifiés pour respecter les traités qu’il a ratifiés. »

Plus encore, Amnistie internationale Canada souligne, qu’à maintes reprises, le gouvernement a préféré tourner en ridicule les critiques qui lui ont été faites plutôt que de poser un regard sérieux sur ses propres dérives. « Ce n’est pas suffisant de dire que c’est pire ailleurs, déplore Mme Sainte-Marie. C’est vrai que nous ne sommes pas la Syrie ou la Corée du Nord, mais en tant que signataires du Pacte, nous avons des obligations morales de respecter ces droits. »

« Le Canada suscitait autrefois l’admiration partout dans le monde — notre pays était considéré comme un modèle de respect de la démocratie et des droits de la personne, souligne Mélanie Richer du Nouveau Parti démocratique. Le rapport d’aujourd’hui nous montre que notre pays n’est plus ce qu’il était. »

Le gouvernement conservateur n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Devoir. En réponse à La Presse canadienne, une porte-parole du ministre des Affaires étrangères, Rob Nicholson, a confié les questions sur le rapport aux ministères mentionnés spécifiquement. « Le Canada est le meilleur pays du monde, a écrit Johanna Quinney par courriel. Nous sommes fiers de notre dossier en matière de droits de la personne, ici comme à l’étranger. »