L’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, décédé à l’âge de 21 ans sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn), s’achemine vers un non-lieu, comme le laissaient présager les presque trois années d’instruction de cette affaire durant lesquelles aucune mise en examen n’a été décidée.

Dans un réquisitoire du 20 mai, révélé par Mediapart et que Le Monde a consulté, le procureur de la République de Toulouse se prononce en faveur d’un non-lieu. Les deux juges d’instruction doivent désormais clore le dossier et, vraisemblablement, ordonner un non-lieu. La famille Fraisse compte, pour sa part, entreprendre de nouvelles démarches pour essayer de relancer l’enquête.

Rémi Fraisse est décédé dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, touché mortellement par l’explosion d’une grenade offensive tirée par un gendarme mobile, le chef J. Les militaires avaient reçu pour instruction de garder une zone sur le site de Sivens, vide mais destinée à accueillir des engins de chantier. Ils devaient se montrer fermes en cas de violence.

L’opération s’est déroulée dans un climat « quasi insurrectionnel », rappelle le parquet, qui évoque des gendarmes « harcelés », notamment par des tirs de projectiles, et des ripostes incluant l’usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense. Une opération de maintien de l’ordre « extrêmement difficile », résume le procureur Pierre-Yves Couilleau qui revient, en 137 pages de réquisitions, sur les nombreuses auditions de témoins et les rapports rédigés sur la « tragédie ».

La responsabilité hiérarchique en question

Celui du défenseur des droits, Jacques Toubon, publié fin 2016, avait critiqué « le manque de clarté des instructions et l’absence d’autorité civile au moment du décès de Rémi Fraisse », laissant les unités opérationnelles livrées à elles-mêmes pour apprécier la situation et les incitant ainsi à tenir coûte que coûte la zone à protéger.

M. Toubon recommandait que le préfet soit rappelé à son obligation d’animation des opérations et de responsabilité hiérarchique de donneur d’ordres et d’instructions précises. Celui-ci n’a jamais été entendu par les juges d’instruction. Pour le parquet, sa présence n’était « pas requise ». M. Couilleau juge même que le manque de clarté des consignes « peut être relativisé » et qu’en tout état de cause ces éléments ne relèvent pas d’une faute qualifiée.

Quant au gendarme J., le parquet estime qu’il ne peut lui être reproché un « mésusage » de la grenade. Malgré les nombreux témoins qui ont remis en cause la proportionnalité de l’action des forces de l’ordre, le procureur considère que les militaires ont agi de façon réglementaire et justifiée, faisant face à des violences et ne pouvant défendre autrement le terrain qu’il leur avait été ordonné de tenir.

« Une manifestation pacifique (…) n’aurait jamais dégénéré », conclut sévèrement M. Couilleau, après avoir rappelé que « rien (…) dans le dossier n’autorise à dire que, ce soir-là, [Rémi Fraisse] ait à quelque moment que ce soit commis un acte violent ». Au contraire, « c’est mû par des convictions pacifistes (…) qu’il avait imaginé (…) se rendre pour la première fois sur le site de Sivens pour faire entendre sa voix ».