La Commission européenne a garanti, mercredi 21 septembre, la disparition prochaine des frais d’itinérance (ou « roaming ») imposés aux Européens qui voyagent à l’étranger et utilisent leur téléphone mobile dans d’autres pays de l’Union européenne (UE), à partir de juin 2017.

La Commission revient ainsi sur un texte controversé dans lequel elle laissait la possibilité aux opérateurs de limiter cette mesure. Présenté lundi 5 septembre, il fixait à un minimum de quatre-vingt-dix jours par an la durée pendant laquelle les frais d’itinérance auraient été totalement supprimés dans l’UE pour les consommateurs.

Il avait été retiré le 9 septembre à la demande expresse du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version conforme aux promesses initiales de l’Union. La Commission avait en effet annoncé en juin 2015 l’abolition totale des frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017.

Les opérateurs craignent des abus

La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore être négociée, permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n’est pas « insignifiante » en comparaison de la consommation à l’étranger.

L’Union européenne et les opérateurs souhaitent éviter que les consommateurs n’en profitent pour acheter une carte SIM dans un pays ou les télécoms sont peu chers, puis l’utiliser au quotidien dans son pays, mais en itinérance.

En cas d’abus supposé, les opérateurs devront d’abord alerter l’abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.

Les nouvelles règles permettront « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison », précise la Commission dans un communiqué.

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Le Monde avec AFP