La semaine dernière, l’étudiant Vincent Duguay a transmis une mise en demeure à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay enjoignant aux autorités de cesser de confisquer pour une longue période les téléphones cellulaires des étudiants qui contreviennent aux règlements interdisant l’usage de ces dispositifs durant les cours. L’affaire peut sembler futile. Elle vient rappeler que la mise en place des normes régissant l’usage de ces objets techniques d’usage quotidien doit s’appuyer sur une analyse des droits fondamentaux qui sont en cause.

Le fait que pratiquement tous les élèves disposent avec leur portable d’une capacité de communiquer réservée il n’y a pas si longtemps aux puissants médias de masse recèle un potentiel de dérangement. Voilà un objet technique qui a changé notre quotidien, et pas seulement le déroulement des activités scolaires. Pour garantir la sérénité des activités d’apprentissage, le réflexe naturel est souvent de bannir ou de limiter l’usage de l’objet.

Réglementer l’usage d’objets aussi polyvalents que les portables requiert des précautions. Priver une personne de son téléphone peut attenter à ses droits fondamentaux. L’obligation de respecter les droits fondamentaux suppose de déterminer, le plus rigoureusement possible, les motifs au nom desquels on impose une interdiction.

Pour certains, le portable est plus indispensable qu’un manteau ou des bottes d’hiver. Pour plusieurs, être privé de son portable est vécu comme un deuil. De tels appareils font partie de notre personne. Ils impliquent des enjeux sur le plan de la liberté d’expression, de la vie privée ou du droit à la libre disposition de ses biens. Ces droits sont protégés par des textes qui se situent au-dessus des autres lois.

Des réflexes à cultiver

Le téléphone « intelligent » procure la capacité de communiquer et de consigner des informations sur la vie et l’intimité de son possesseur ou de son entourage. Il est désormais indispensable pour demeurer en contact avec les proches ou avec les employeurs. C’est un dispositif doté d’applications qui peuvent capter et consigner toutes sortes de données sur notre état physique ou sur notre quotidien. Il pose de réels enjeux de droits fondamentaux ; réglementer un tel objet technique requiert les bons réflexes.

Non pas qu’il soit impossible d’imposer toute règle balisant les facultés d’utiliser un téléphone portable. Les motifs pour imposer des interdits de posséder ou d’utiliser un tel appareil ne manquent pas. Il n’y a qu’à penser aux avertissements dans les théâtres de rendre silencieux nos portables afin de ne pas gâcher le travail des artistes et d’empoisonner la soirée de nos voisins. Mais la mise en place de règles doit être précédée d’une analyse des enjeux que pose l’objet que l’on envisage de réglementer.

Dans les écoles, plusieurs activités d’apprentissage peuvent être incompatibles avec l’usage de téléphones portables. Mais lorsqu’une autorité scolaire prend la décision de priver un étudiant de son téléphone portable, elle doit s’assurer de pouvoir démontrer que cette mesure est une limite raisonnable et justifiable aux droits fondamentaux.

Il faut en effet être en mesure d’expliquer la raison d’être des mesures d’interdiction de même que celle des sanctions qui sont appliquées en cas de contravention. On peut certes concevoir que l’usage d’un portable lors de plusieurs activités pédagogiques peut entraver leur bon déroulement. Les décideurs doivent être prêts à expliquer les risques qu’engendrent la possession ou l’usage de l’objet qu’elles décident de prohiber.

De même, les sanctions appliquées à ceux qui contreviennent aux interdictions doivent être proportionnées. Plus la sanction est intrusive et entrave les choix des individus, plus il est nécessaire de démontrer qu’elle reflète la gravité de l’infraction et surtout que les limites imposées aux droits ne sont pas démesurées.

Bien sûr, il est essentiel de reconnaître aux autorités une marge d’appréciation. Tant que les mesures d’interdiction et les sanctions demeurent dans la fourchette du raisonnable, elles constituent une limite légitime aux droits. Mais les autorités ont plus de chances de convaincre de la raisonnabilité des mesures qu’elles implantent lorsqu’elles prennent soin d’expliquer les risques contre lesquels elles veulent intervenir.

La mise en demeure de l’étudiant Vincent Duguay a le mérite de souligner la nécessité de concevoir les règles d’utilisation des objets techniques qui sont d’usage courant en considérant les enjeux qu’ils comportent sur le plan des droits fondamentaux. Cette contestation d’une mesure de confiscation temporaire d’un téléphone vient rappeler que les personnes en situation d’autorité doivent calibrer les interdits et autres règles qui limitent les droits.