De nombreux Français s’exilent fiscalement en Suisse en toute légalité pour payer moins d’impôts. ODD ANDERSEN / AFP

Pour calmer la colère des « gilets jaunes » et restaurer le consentement à l’impôt des Français, beaucoup pressaient Emmanuel Macron de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont l’allégement en début de quinquennat a été perçu comme un cadeau injustifié aux personnes les plus riches. Mais le président a refusé de revenir sur cette réforme symbolique, en promettant plutôt de lutter contre l’évasion fiscale des plus favorisés.

Alors que sa majorité vient à peine d’adopter une nouvelle loi contre la fraude fiscale, le président a estimé, lors de son allocution, lundi 10 décembre, qu’il fallait « aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales » :

« Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt. »

Vœu pieux ou véritable annonce ? Interrogée le lendemain sur France Inter, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a juré qu’« une série de mesures » serait prochainement intégrée à la loi pour s’assurer que « tous les dirigeants qui ont des activités en France » et « toutes les entreprises qui font des profits en France, qu’elles soient françaises ou étrangères », paient leurs impôts en France.

Le chef de l’Etat aurait-il trouvé la solution miracle pour faire ce que tous les gouvernements promettent, en vain, depuis des décennies : lutter contre l’exil fiscal des riches et des entreprises ? Le gouvernement n’a, pour l’instant, pas dévoilé ses intentions concrètes, mais on peut d’ores et déjà gager que le pari sera très difficile à relever.

Forcer les patrons à payer leurs impôts en France ?

Quasi impossible

La récente arrestation de Carlos Ghosn au Japon a rappelé que même les plus grands patrons pouvaient dissimuler leurs revenus au fisc pour payer moins d’impôts. Des sanctions existent déjà contre les fraudeurs, même s’il est parfois difficile pour les autorités fiscales françaises de les repérer.

Le problème évoqué par Emmanuel Macron lors de son allocution est d’une autre nature : il vise les nombreux dirigeants d’entreprises françaises qui évitent aujourd’hui « en toute légalité » de payer des impôts sur leurs revenus en France, parce qu’ils ne sont pas domiciliés fiscalement dans l’Hexagone. Même s’ils sont de nationalité française, il leur suffit d’établir leur lieu de séjour principal en Suisse ou en Belgique, en y vivant plus de six mois par an ou en y exerçant l’essentiel de leurs activités économiques, pour être imposés dans ces pays (généralement plus cléments du point de vue fiscal). Gérard Wertheimer (Chanel) et Patrick Drahi (Altice) sont quelques-uns des noms les plus célèbres de la longue liste de milliardaires français exilés en Suisse.

Des centaines de conventions fiscales signées par la France avec l’ensemble des pays du monde prévalent sur le droit français

Forcer ces grandes fortunes exilées à payer leurs impôts en France impliquerait de modifier les critères de définition de la résidence fiscale. Il serait assez aisé pour le Parlement de modifier le code des impôts. Le problème, c’est que ces critères sont également inscrits dans des centaines de conventions fiscales signées par la France avec l’ensemble des pays du monde, qui prévalent sur le droit français. L’annonce d’Emmanuel Macron supposerait donc de renégocier l’ensemble de ces conventions, et d’aller à l’encontre du standard mondial de la résidence fiscale établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En réalité, les Etats-Unis sont actuellement le seul grand pays du monde à fonctionner avec une méthode similaire, en taxant tous les citoyens américains à travers le monde, quel que soit leur lieu de résidence. Mais cette extraterritorialité américaine est un acquis de longue date, obtenu grâce à sa puissance économique et financière, et l’on doute que la France réussisse à imposer un tel modèle à l’ensemble de ses partenaires.

L’autre option consisterait à réserver l’accès aux postes de direction dans les sociétés françaises aux seuls résidents français, pour en écarter les exilés fiscaux. Mais cette mesure protectionniste serait juridiquement impossible à mettre en œuvre, compte tenu des règles européennes qui interdisent la discrimination nationale et les obstacles à la liberté d’établissement et de circulation des personnes au sein de l’Union européenne. De toute façon, rien n’empêcherait alors les grands patrons d’abandonner officiellement la direction de leur entreprise, tout en continuant à la diriger officieusement et à en tirer des bénéfices financiers.

Forcer les entreprises à payer leurs impôts en France ?

Compliqué

Depuis des années, les scandales qui se succèdent ne cessent de rappeler à quel point l’optimisation fiscale est pratiquée massivement par les grandes entreprises. Ainsi, McDonald’s a économisé entre 2009 et 2013 des centaines de millions d’euros d’impôts en France grâce à des montages et des flux financiers entre ses filiales à travers le monde.

Deux pistes sont envisagées pour tenter de régler ce problème :

changer les règles de taxation de l’ensemble des multinationales, pour empêcher les transferts artificiels de profits entre les pays destinés à optimiser les impôts ;

cibler spécifiquement les grands groupes du numérique (les GAFA), grands champions de l’optimisation fiscale, en créant une nouvelle taxe sur les activités numériques ;

Emmanuel Macron avait, jusqu’à présent, plutôt défendu la deuxième solution : la France plaide actuellement pour une taxe européenne sur les GAFA, et a promis, en cas d’échec d’accord d’introduire sa propre taxe nationale, dès 2019. Paris serait beaucoup moins enthousiaste pour une réforme de la taxation internationale des profits, qui contraindrait les multinationales françaises à payer, elles aussi, davantage d’impôts à l’étranger.

A en croire son allocution télévisée du 10 décembre, le président semble avoir changé de braquet, puisqu’il vise désormais toutes « les grandes entreprises ». Le problème, c’est qu’il n’existe pas vraiment de solution nationale pour s’attaquer à l’optimisation fiscale des multinationales étrangères. La solution se trouve dans une harmonisation fiscale européenne (projet lancé au début des années 2000 et bloqué par le Luxembourg et les Pays-Bas) ou mondiale (encore plus improbable).

Malgré ses annonces, Emmanuel Macron semble donc encore loin d’être en mesure de rétablir l’équité fiscale en éradiquant l’évasion fiscale.

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Correction, le 11 janvier 2019 : Une première version de l’article indiquait à tort que Robert Peugeot, actionnaire de PSA, était résident fiscal en Suisse. Il s’agissait en réalité de son cousin Eric Peugeot, qui ne joue pas de rôle stratégique dans l’entreprise.