EN BREF – Nouvelle plainte pour favoritisme, faux et usage de faux en écriture publique, détournement de fonds publics et abus de confiance dans le dossier de l’ancien bâtiment du Crédit agricole à Grenoble. Deux Grenobloises réclament la désignation d’un juge d’instruction pour faire la lumière sur les conditions du rachat par la Ville en 2015 du siège régional de la banque. Un dossier qui a déjà fait l’objet de plusieurs plaintes, restées sans suite, mais aussi d’un rapport de la chambre régionale des comptes.

Comme elles l’ont fait pour la fête des Tuiles, deux Grenobloises, Mmes Azzaro et Coustans, ont déposé plainte contre X le 28 mai, avec consti­tu­tion de par­tie civile auprès du par­quet de Grenoble pour favo­ri­tisme, faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics et abus de confiance dans le dos­sier du Crédit agri­cole. Même pro­cé­dure, mêmes qua­li­fi­ca­tions, mêmes requé­rantes et même avo­cat – Me Boulloud – mais pour un tout autre dos­sier : celui du rachat, fin 2015, par la Ville de Grenoble du siège de la caisse régio­nale du Crédit agri­cole, bou­le­vard Malherbe à Grenoble.

Et l’ob­jec­tif est le même : pous­ser à la dési­gna­tion d’un juge d’ins­truc­tion. C’est aussi ce qu’a­vait fait le porte-parole du groupe d’a­na­lyse métro­po­li­tain (Gam), en octobre der­nier. Pascal Clérotte avait en effet porté plainte contre X, avec consti­tu­tion de par­tie civile pour faux et usage de faux en écri­ture publique, détour­ne­ment de fonds publics en réunion et blan­chi­ment sur ce même dos­sier.

De précédentes plaintes classées ?

Cette plainte n’est, mani­fes­te­ment, pas allée plus loin pour l’ins­tant, le porte-parole du Gam ayant refusé de s’ac­quit­ter des 1 000 euros récla­més en consi­gna­tion *. Somme deman­dée en garan­tie au cas où la plainte s’avérerait abu­sive.

Ce n’est pas la pre­mière plainte sur ce dos­sier. Au moins deux autres, dites simples – c’est-à-dire sans consti­tu­tion de par­tie civile – avaient été dépo­sées, tou­jours par le porte-parole du Gam, auprès du par­quet de Grenoble, puis auprès du par­quet natio­nale finan­cier (PNF). Lequel avait ren­voyé vers le… par­quet de Grenoble. Sans plus de nou­velles depuis.

La chambre régionale des comptes pointe de graves irrégularités

En fait, les seuls à s’être pen­chés sur le dos­sier du Crédit agri­cole sont les magis­trats finan­ciers de la chambre régio­nale des comptes (CRC). Or dans son audit des comptes de la Ville de Grenoble, la CRC a pointé de graves irré­gu­la­ri­tés sur le dos­sier du Crédit agri­cole. Et notam­ment des déci­sions prises rapi­de­ment, de manière peu trans­pa­rente, à la demande de la banque et à des condi­tions finan­cières peu avan­ta­geuses pour la col­lec­ti­vité.

Il s’a­vère ainsi que le bâti­ment a été racheté par la Ville de Grenoble pour 8 mil­lions d’euros, mobi­lier com­pris, après avoir été, dans un pre­mier temps, éva­lué en interne à 5 mil­lions d’eu­ros. Un rachat tou­te­fois bien en-deça du prix du mar­ché puisque le coût d’acquisition effec­tif aurait dû être à minima de 9,2 mil­lions d’euros, a cal­culé la CRC.

Soit « le noir­cis­se­ment d’au moins 1,2 mil­lion d’argent public par la pro­duc­tion d’un faux en écri­ture publique par omis­sion », accuse le Gam dans un (nou­veau) cour­rier adressé au pro­cu­reur de la République de Grenoble le 28 mars der­nier.

Des erreurs administratives et oublis ?

« Cela a pour consé­quence la com­mis­sion d’un second faux en écri­ture publique, pour­suit le Gam : les comptes de la Ville de Grenoble, d’autant que selon le juge des comptes publics, les règles d’exécution bud­gé­taire ont été gra­ve­ment mécon­nues par l’ordonnateur dans cette tran­sac­tion. »

Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Grenoble avait invo­qué des modes de cal­culs dif­fé­rents pour l’é­va­lua­tion du bien. Mais aussi des erreurs admi­nis­tra­tives et oublis, alors que l’ac­qui­si­tion du bâti­ment, actée le 31 décembre 2015, n’a­vait pas été pré­vue au bud­get 2015 mais à celui de 2016.

LR



*Pour le porte-parole du Gam, pas ques­tion de payer la somme récla­mée en consi­gna­tion. Comme pour le dos­sier de la fête des Tuiles, sur lequel il s’est éga­le­ment consti­tué par­tie civile, Pascal Clérotte invoque le fait qu’il a porté plainte contre X sans récla­mer de dom­mages et inté­rêts et que le dos­sier a déjà fait l’ob­jet d’une déli­bé­ra­tion du juge des comptes publics (article mis à jour le 1er juin 2018).