La procureure générale du Québec (PGQ), Sonia LeBel, s’est refusée jusqu’ici à demander la récusation de la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, dont les propos sur la Loi sur la laïcité de l’État ont provoqué une vive controverse dans les milieux juridique et politique.

Le premier ministre, François Legault, se déclarera mardi « préoccupé » par la teneur des affirmations faites par la magistrate lors de l’audition de groupes exigeant la levée de l’interdiction du port de signes religieux prévue à la loi 21 le temps qu’un tribunal se penche sur la constitutionnalité de celle-ci. Mais le chef du gouvernement ne dictera pas à la ministre Sonia LeBel la ligne de conduite à adopter, a indiqué une source gouvernementale au Devoir.

La juge Duval Hesler a demandé le 26 novembre dernier « qui a le plus à perdre » du maintien de l’interdiction du port de signes religieux chez certains employés de l’État québécois. « Les allergies visuelles de certaines personnes ou le fait que des enseignantes perdent le droit de s’engager dans le travail de leur choix », a-t-elle suggéré comme choix de réponses.

« Cela laisse entendre que sa tête est déjà faite », fait valoir le professeur de droit à l’Université Laval Louis-Philippe Lampron. « C’est une question d’apparence non pas d’indépendance, mais d’impartialité, qui est très très importante. C’est un degré très sévère auquel on tient les magistrats », insiste-t-il.

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Aux yeux de son confrère Patrick Taillon, la juge en chef a affiché un « profond mépris » à l’égard des sympathisants de la loi 21 en laissant entendre « qu’ils sont malades ». Bref, elle a manqué à son devoir de retenue, est-il d’avis.

Le professeur de droit à l’Université de Montréal Stéphane Beaulac qualifie les commentaires de Mme Duval Hesler de « mal opportuns ». « Est-ce que la personne raisonnable qui entend ce commentaire formulé dans le cadre d’une contestation de la validité constitutionnelle de la loi 21 verrait un signe de manque d’impartialité ? » demande-t-il, avant d’ajouter : « Nos décideurs doivent non seulement rendre justice, mais donner l’apparence de justice. Et l’apparence de justice est intrinsèquement liée à un processus qui est vu comme étant à la fois indépendant et impartial. »

Joint par Le Devoir, l’ex-juge en chef Claude Bisson (1994-2002) a préféré ne pas se prononcer sur la conduite de sa successeure sur la place publique. « Un juge doit, en principe, le moins parler sur des questions qui ont une incidence politique », a-t-il toutefois mentionné au bout du fil.

Une trentaine de personnes ont invité le Conseil canadien de la magistrature (CCM) à rappeler à l’ordre Mme Duval Hesler depuis la mise au jour de la plainte faite par l’historien Frédéric Bastien par les médias, a indiqué la porte-parole du CCM, Johanna Laporte, lundi après-midi. « C’est dans l’intérêt du public et de la juge de procéder rapidement [à leur examen] », a-t-elle convenu.

Le professeur Frédéric Bastien reproche à la juge Duval Hesler d’avoir suggéré, le 21 août dernier, que la Loi sur la laïcité de l’État « violait peut-être l’article 28 de la Charte » canadienne — qui garantit les mêmes droits et libertés aux femmes et aux hommes —, de se déclarer publiquement féministe et multiculturaliste, en plus d’avoir décrit la loi 21 comme un remède aux « allergies visuelles » aux signes religieux.

Dans une lettre ouverte publiée sur le site Web Droit Inc., un collectif de juristes a dit craindre lundi « un usage intolérable des pouvoirs judiciaires pour rendre un jugement politique ». Pour « éviter la catastrophe », la Cour d’appel doit, selon eux, « rapidement et impérativement » demander à « un banc de juges entièrement différent » de reprendre les audiences. Les signataires de cette lettre tiennent à cacher leur identité, de peur de nuire à leurs clients devant la Cour d’appel, a expliqué l’un d’eux au Devoir.

À l’Assemblée nationale, Québec solidaire a pour sa part insisté sur l’importance d’« éviter que quiconque instrumentalise politiquement les tribunaux » durant cette « saga juridique » prévisible.

Le cabinet de la ministre de la Justice s’est refusé lundi à tout commentaire sur le rôle joué par Sonia LeBel dans la décision de ne pas demander à Mme Duval Hesler de se retirer du dossier. « Les procureurs [au dossier] agissent au nom de la procureure générale », a répété en boucle l’attachée de presse Nicky Cayer.