Verser chaque mois, à chaque individu, enfant ou adulte, coiffeur, médecin ou chômeur, un revenu suffisant pour satisfaire ses besoins élémentaires. Les Suisses doivent décider dimanche s’ils souhaitent introduire dans la Constitution un tel dispositif, plus connu sous le nom de revenu universel de base ou inconditionnel.

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Sur quoi doivent-ils se prononcer ?

A l’origine du vote : une initiative populaire, processus grâce auquel n’importe quel citoyen peut soumettre à référendum une proposition, dès lors qu’elle recueille 100 000 signatures. Lancée par un collectif de citoyens qui se présentent comme «indépendants de tout parti ou groupement politique», l’idée d’un revenu de base inconditionnel (RBI) a atteint 126 000 signatures.

C’est «une rente mensuelle, suffisante pour vivre, versée individuellement à chaque personne, de la naissance à la mort, quels que soient ses autres revenus ou sa fortune», expliquent les initiateurs sur leur site. Le principe est donc acté mais son application, elle, n’est pas arrêtée. Les auteurs de la proposition évoquent seulement la somme hypothétique de 2 500 francs suisses par adulte (2 260 euros) et de 625 francs suisses (565 euros) par enfant. Reste à préciser si cette allocation viendrait se substituer aux autres prestations sociales ou s’y ajouter, et comment elle serait financée. Pour le moment, c’est seulement sur le principe en tant que tel que vont devoir se prononcer les électeurs.

«L’initiative propose au peuple suisse d’engager le débat sur la valeur actuelle du travail, son rapport avec l’argent, la croissance, la société de consommation, l’écart entre richesse et pauvreté, la précarité et enfin, pourquoi pas, le principe du droit à une vie digne et épanouie indépendamment de toute valeur marchande», expliquent d’ailleurs les organisateurs. Le texte proposé au vote se décline en trois points :

«La Constitution est modifiée comme suit : Art. 110a (nouveau). Revenu de base inconditionnel : 1. La confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. 2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique. 3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.»

Quels sont les arguments pour et contre ?

«Notre société et notre économie connaissent aujourd’hui une mutation profonde et irréversible.» C’est à partir de ce constat que les initiateurs du revenu de base fondent leur premier argument. Une allocation sans condition serait ainsi nécessaire face au développement technologique et à l’apparition de l’économie collaborative qui détruisent des emplois et rendent le marché défavorable aux travailleurs.

Viennent ensuite, sur la liste des «avantages», l’éradication de la pauvreté, la reconnaissance d’autres formes de production de valeur comme le bénévolat ou le fait de prendre soin de sa famille ou encore la simplification du système social. En effet, une seule allocation pourrait se substituer à toutes les autres prestations. Surtout, le travail deviendrait un choix au lieu d’être une contrainte.

Pour les opposants au projet, un revenu de base encouragerait l’oisiveté. Ils s’interrogent également sur le financement d’une telle allocation. «Représentants du PS (Parti socialiste), du PDC (Parti démocrate-chrétien), des Vert’libéraux, du PBD (Parti bourgeois démocratique), du PLR (Parti libéral-radical) et de l’UDC (Union démocratique du centre) s’accordent à dire que le RBI s’assimile à une "expérience artistique", qui menacerait les systèmes économique et social suisses», écrit le quotidien suisse le Temps. Le parti socialiste et les écologistes craignent également qu’un revenu de base tire les salaires à la baisse.

L’initiative a-t-elle des chances d’être votée ?

Pour être voté, le projet de loi doit être approuvé par la majorité des Suisses dans les 26 cantons du pays. C’est loin d’être gagné : selon un sondage de la Radio Télévision suisse (RTS), 71% des personnes interrogées sont «tout à fait ou plutôt opposées au projet».

Le revenu de base a-t-il déjà été expérimenté ailleurs ?

Oui, le premier test remonte à 1974. Pendant cinq ans, au Canada, les habitants de la ville de Dauphin ont reçu, sous condition de revenu, une allocation fixe. L’expérience, appelée programme Mincome, est jugée positive mais n’est finalement pas reconduite, faute de moyens.

Les Alaskains, eux, reçoivent depuis près de trente-cinq ans un «dividende annuel de citoyenneté», financé par la manne pétrolière. En 2014, son montant atteignait 1 700 euros.

Aux Pays-Bas, la ville d’Utrecht tente pour l’instant l’expérience sur 300 habitants. Les personnes seules reçoivent 900 euros, les couples 1 300 euros.

En Finlande, une réflexion est à l’étude. Deux hypothèses sont pour le moment avancées : verser 800 euros à toute la population sans condition, et supprimer toutes les autres aides sociales ou distribuer une allocation de 550 euros, en conservant les assurances chômage et retraite.

Et en France ?

En avril, après la publication d’un rapport sur les minima sociaux, Manuel Valls affirmait qu’il fallait «ouvrir un grand débat sur le revenu universel». L’auteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue préconisait en effet «une sorte de revenu minimum d’existence». L’idée : fusionner les minima sociaux dans une allocation unique de 400 euros, versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, et complétée si le bénéficiaire est une personne âgée, handicapée ou en situation d’insertion professionnelle. Pas tout à fait la définition du revenu de base donc, mais la proposition met le sujet sur la scène politique. Ou plutôt le remet. Car depuis un peu plus de dix ans, le sujet va et vient dans les rangs de l’Assemblée nationale et dans les programmes des candidats à des élections diverses et variées. Il traverse d’ailleurs toutes les frontières partisanes.

En 2003, c’est un autre rapport, cette fois sur l’isolement et la fragilisation du lien social, remis à Jean-Pierre Raffarin, qui suggère la création d’une allocation sans condition. Son auteur n’est autre que Christine Boutin. La députée des Yvelines plaide alors pour un «dividende universel» de 330 euros, versé de la naissance jusqu’à la mort. L’idée, jugée intéressante, est évacuée mais Christine Boutin réitère en 2006 avec une proposition de loi.

«Les bouleversements économiques et sociologiques du XXIe siècle […] posent à nouveau de façon aiguë la question de la répartition des richesses et de la sécurisation des personnes face au risque d’exclusion. Le principe du Dividende universel répond à cette demande, à la fois comme ultime filet de sécurité pour les plus démunis, mais aussi comme reconnaissance de la participation de chacun à la richesse nationale, quel que soit son statut», explique la députée.

En 2011, c’est au tour de Dominique de Villepin de se réapproprier le concept en proposant un «revenu citoyen» de 850 euros, versé à partir de 18 ans. L’allocation viendrait alors se substituer aux autres prestations sociales, en échange d’activités d’intérêt général.

A l’Assemblée nationale, le sujet refait surface en janvier 2016. Deux amendements sur le revenu de base sont discutés dans le cadre de l’examen de loi sur la République numérique. L’un déposé par Delphine Batho, l’autre par Frédéric Lefebvre, ils proposent tous les deux la rédaction d’un rapport sur la mise en place d’un revenu de base en France.

Le candidat à la primaire des Républicains préconise, plus précisément, une allocation universelle sans contrepartie, d’un montant de 500-600 euros de la naissance jusqu’à 18 ans, puis de 800 euros à 1 000 euros. Et ce, en remplacement du «maquis de système d’allocations, d’aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent».

Dans les rangs de l’extrême droite, l’idée a aussi ses partisans. Bruno Lemaire, membre du comité central du FN et secrétaire général du club Idées Nation, proposait en 2015 une allocation de 650 euros par mois, en substitution de «la plupart des revenus sociaux». Son nom : «revenu minimum de dignité» ou «revenu communautaire d’appartenance nationale». A chaque partisan du concept, son vocabulaire.