Un important litige entre Québec et Ottawa a été réglé jeudi, moins de deux mois avant la prochaine élection fédérale. Après de longues négociations, le gouvernement Legault obtiendra finalement le remboursement de ses dépenses pour la prise en charge des demandeurs d’asile qui ont franchi la frontière canado-américaine de façon irrégulière à Saint-Bernard-de-Lacolle.

« On a réussi à obtenir les coûts réels associés aux migrants irréguliers, s’est félicité le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette en entrevue au Devoir. C’est une avancée significative pour le gouvernement du Québec. »

Le gouvernement fédéral versera 250 millions de dollars pour les frais encourus par l’État québécois en 2017 et 2018, un montant en deçà des 300 millions réclamés par le premier ministre, François Legault, en décembre.

Il s’agit de l’enveloppe la plus importante remise à une province ou à une municipalité pour couvrir les frais liés à l’accueil des demandeurs d’asile. Les villes de Toronto et d’Ottawa ont déjà reçu respectivement 71 et 17 millions, tandis que le Manitoba et la Colombie-Britannique ont obtenu 8 et 6 millions.

250 millions C’est la somme que compte verser le gouvernement fédéral à l’État québécois pour les dépenses encourues en 2017 et en 2018 par l’entremise du programme d’aide au logement provisoire.

Pas de conférence de presse ni de déclaration conjointes : la conclusion de l’entente a été annoncée distinctement par Québec et Ottawa dans deux communiqués de presse différents. Le gouvernement Trudeau aurait souhaité un communiqué conjoint, mais Québec désirait diffuser le sien indépendamment, selon une source au sein du cabinet du premier ministre fédéral.

« L’augmentation au cours des deux dernières années du nombre de migrants irréguliers qui entrent au Canada par le Québec a imposé au gouvernement du Québec des pressions particulières et sans précédent, a reconnu par écrit le ministre fédéral des Finances et ministre intérimaire des Affaires intergouvernementales, Bill Morneau. Nous apprécions sa collaboration pour la gestion de cet enjeu. »

Surtout au Québec

Le communiqué fédéral souligne que le Québec a accueilli plus de 90 % des demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière sans passer par un point d’entrée officiel au cours de ces deux années. Selon Ottawa, plus de 18 800 demandeurs d’asile avaient été interceptés par la GRC en 2017 alors qu’ils traversaient la frontière au Québec à partir des États-Unis. Leur nombre avait diminué à environ 18 500 en 2018.

« À partir du moment où ils franchissent la frontière, c’est le panier de services québécois qui s’applique », a rappelé M. Jolin-Barrette en citant l’aide de dernier recours et l’aide au logement qui est offerte en attendant que leur demande de statut de réfugié soit traitée par Ottawa.

L’entente prévoit également une compensation des frais déboursés par le Québec en 2019. Le montant de l’enveloppe reste à déterminer. Au cours des six premiers mois de l’année, plus de 8300 migrants ont traversé la frontière au Québec.

Les deux parties se sont également entendues pour poursuivre les négociations pour mettre sur pied le plan de triage promis par le gouvernement Trudeau en 2018. Ce plan consisterait à diriger les demandeurs d’asile vers la province de leur choix, après leur arrivée au Québec. Or, la mise sur pied d’un tel mécanisme est difficile depuis l’élection du gouvernement de Doug Ford en Ontario qui refuse de collaborer. Environ 40 % des demandeurs d’asile entrés de façon irrégulière au Québec par le chemin Roxham souhaitaient s’installer dans cette province l’an dernier, selon le gouvernement fédéral. Ottawa est donc limité, a reconnu notre source au cabinet Trudeau, puisqu’il ne peut pas obliger le gouvernement Ford à collaborer.

Le coût d’accueil des demandeurs d’asile au Québec était l’une des principales pommes de discorde entre les gouvernements Legault et Trudeau. Le premier ministre, François Legault, réclame aussi un test des valeurs et un test de français pour les immigrants qui s’installent au Québec. Les discussions sur cette demande sont remises après l’élection fédérale, selon notre source à Ottawa.