Publié le 17 mai 2016 à 1:01

Uber France a du souci à se faire. Car, cette fois, ce ne sont pas quelques taxis en colère qui grondent, mais l'administration qui attaque le fondement même de son modèle économique. L'Urssaf d'Ile-de-France a en effet engagé à la rentrée 2015 deux procédures contre la société de véhicules de transport avec chauffeur (VTC).

La première, menée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, vise à « requalifier, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié », a indiqué vendredi à l'AFP Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l'Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf. Uber France ayant pour l'heure refusé d'obtempérer, il pourrait faire l'objet d'un « redressement » de « quelques millions d'euros », a-t-il précisé.

Le second volet de la procédure se joue au pénal, auprès du procureur de la République de Paris. L'Urssaf lui a « transmis un procès-verbal de travail dissimulé fondé sur le principe du détournement de statut ». Car, pour l'organisme, il existe bien un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, qui justifie qu'ils soient considérés comme des salariés. Uber, au contraire, rappelait encore il y a peu : « Nous n'imposons pas de clause d'exclusivité et les chauffeurs ont la liberté totale pour leurs horaires. »

Si l'Urssaf obtenait gain de cause, Uber serait contraint de payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs. La jeune entreprise verrait ses coûts grimper et son modèle basé sur la flexibilité de ses chauffeurs pourrait être remis en question. La bataille pourrait durer des années si Uber décide d'aller jusqu'en cassation. Pour l'heure, l'entreprise a fait savoir qu'elle contestait « la régularité et le bien-fondé » de ces deux procédures.

Batailles juridiques

Cette offensive de l'Urssaf intervient alors que certains chauffeurs de plates-formes de VTC françaises - dont Uber -, qui, pour l'immense majorité, travaillent sous le statut d'indépendant (le plus souvent en tant qu'autoentrepreneurs), réfléchissent à saisir les prud'hommes. Avec pour objectif de demander une requalification en CDI. Déjà, l'an dernier, aux Etats-Unis, des chauffeurs d'Uber avaient lancé une action de groupe afin d'être reconnus comme des salariés. L'entreprise américaine avait dû débourser 100 millions de dollars pour les convaincre d'abandonner leurs poursuites.

En France, face à cette menace, Uber s'était déclaré serein, fin avril. Mais les actions intentées par l'Urssaf pourraient grossir les rangs des chauffeurs mécontents. La société américaine n'a globalement pas la tâche facile sur le sol français. Si Uber a gagné une manche, début avril, devant le tribunal de commerce de Nanterre, face à plusieurs centrales de réservation de taxi qui l'accusaient de concurrence déloyale, il avait dû renoncer, il y a quelques mois, à son service controversé UberPOP. Son application mettant en relation clients et chauffeurs amateurs avait été déclarée illégale par le Conseil constitutionnel.

Paradoxalement, cette offensive de l'Urssaf à l'encontre d'un des symboles de la nouvelle économie intervient sur un marché du transport dans lequel de nombreux chauffeurs de taxi affiliés à des réseaux conservent un statut d'indépendant qui pourrait, lui aussi, être l'objet d'une bataille juridique.