La liste des critères érigée dans l’accord avec les partenaires sociaux, conclut le 22 février, validée ensuite par Muriel Pénicaud, est particulièrement restrictive pour les démissionnaires. PÔLE EMPLOI / FLICKR / CC BY 2.0

Emmanuel Macron s’était engagé tout au long de sa campagne présidentielle à faire de l’assurance-chômage un droit « universel ». Après les négociations avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé, vendredi 2 mars, le contenu des arbitrages censés traduire ce discours en actes. « Nous allons créer de nouveaux droits au chômage, conformément au programme présidentiel », se félicite la ministre dans une interview au Parisien.

Pourtant, le détail des décisions apparaît en contradiction avec les promesses d’Emmanuel Macron. L’ambition de créer une « protection chômage pour tous les actifs » et d’ouvrir les droits « aux salariés qui démissionnent » y est en effet largement revue à la baisse. Décryptage.

1. Le droit au chômage pour les salariés qui démissionnent

CE QU’A PROMIS EMMANUEL MACRON

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent », lit-on dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Il y est, par ailleurs, précisé que ce droit ne serait utilisable « qu’une fois tous les cinq ans ».

La promesse a été détaillée sur le site de campagne du candidat :

« Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Ceci incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation. »

POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS VRAIMENT TENU

Une fois en place, le gouvernement a rapidement tempéré cette promesse pour éviter de possibles dérives financières du système. Mais la liste des critères érigée dans l’accord avec les partenaires sociaux, conclu le 22 février, validée ensuite par Muriel Pénicaud, est particulièrement restrictive. Voici les principales conditions que les salariés démissionnaires devront respecter pour pouvoir être éligible :

avoir été affilié à l’assurance-chômage de manière « ininterrompue » pendant au moins cinq ans (les partenaires en voulaient sept mais la ministre a préféré maintenir la durée de cinq ans promise par Emmanuel Macron) ;

avoir un « projet d’évolution professionnelle » qui soit une reconversion nécessitant de nouvelles formations ;

ce projet doit avoir été jugé comme « réel et sérieux » avant la démission par la commission paritaire régionale compétente. Pour cela, il doit notamment répondre « raisonnablement aux besoins du marché du travail ».

La ministre du travail a déclaré vendredi tabler sur « entre 20 000 et 30 000 » bénéficiaires de ce nouveau droit par an. Un chiffre qui témoigne de la portée très limitée de la réforme. En pratique, il existait déjà auparavant des cas restreints de démissions considérées comme « légitimes » et ouvrant des droits au chômage, par exemple pour non-paiement des salaires ou dans certains cas de changement de résidence (la liste des critères est détaillée sur le site de l’Unédic).

Vingt-cinq mille démissions considérées comme « légitimes » ont ainsi donné droit au chômage en 2016, selon l’Unédic, auxquelles s’ajoutaient entre 20 000 et 30 000 demandes qui « ouvrent un droit suite à examen à quatre mois ». Soit 50 000 personnes concernées par an environ.

En résumé, l’« ouverture » du droit au chômage aux démissionnaires promise par Emmanuel Macron concernera moins de personnes que les dispositifs préexistants auquel elle s’ajoutera. Concrètement, on passerait d’environ 50 000 auparavant à entre 70 000 et 80 000 démissionnaires indemnisés par Pôle emploi chaque année. L’esprit de la réforme détaillé dans le programme du candidat d’« [inciter] les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés » y a également laissé des plumes.

2. La protection chômage pour tous les actifs

CE QU’A PROMIS EMMANUEL MACRON

Le programme présidentiel de l’ex-ministre était catégorique :

« Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection. »

Sur son site de campagne, il ajoutait : « Lorsqu’on est successivement salarié et indépendant, ou parfois les deux en même temps, la protection ne peut plus dépendre du statut comme dans le monde d’hier. L’assurance-chômage universelle couvrira tous les actifs — salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs — et facilitera les transitions d’un statut à un autre. »

POURQUOI L’ENGAGEMENT N’EST PAS VRAIMENT TENU

Dans les faits, Muriel Pénicaud a bien annoncé une indemnisation pour les indépendants en perte d’activité, mais à deux conditions :

elle ne concernera que les indépendants placés en liquidation judiciaire ;

Parmi ceux-là, seuls ceux qui avaient au moins « un bénéfice annuel autour de 10 000 euros » pourront en bénéficier. Les indépendants aux plus faibles revenus en sont donc exclus.

Ceux qui remplissent les deux critères pourront prétendre à un « filet de sécurité » de 800 euros par mois pendant six mois, a dit la ministre.

S’il s’agit bien d’une avancée pour certains, on est loin de la promesse de campagne d’une « assurance-chômage universelle » et indépendante du statut. Le « monde d’hier » fait de la résistance.