La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge s’est tournée hier vers la Cour d’appel pour qu’elle infirme le jugement rendu le mois dernier par la Cour supérieure et qu’elle rejette la poursuite-bâillon que lui intente la minière canadienne Canada Carbon.

En déposant sa poursuite de 96 millions de dollars contre Grenville-sur-la-Rouge pour avoir fait barrage à son projet de mine à ciel ouvert, Canada Carbon avait déclaré sans rire vouloir « rétablir le dialogue » avec les 2800 citoyens de la petite municipalité des Laurentides ! C’est avec un sans-gêne tout aussi déconcertant qu’elle menace aujourd’hui de dommages et intérêts substantiels quiconque compromettrait irrémédiablement l’« acceptabilité sociale » de son projet.

Sauf à avoir le QI d’un poisson rouge, nul n’ignore que l’on n’emporte pas l’adhésion d’une communauté à coups de lettres d’avocat, de menaces en demi-teintes et de réclamations de nature à l’acculer à la ruine.

Certes, l’entreprise de Vancouver avait bien dû se parer de ses plus beaux atours pour amadouer le précédent conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge. Non sans succès, semble-t-il, car celui-ci avait donné son aval à l’implantation de la mine et porté en sa faveur le dossier à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Mais les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge ne devaient pas se laisser ainsi confisquer le devenir de leur communauté et de leur territoire. Leur mobilisation exemplaire allait conduire à l’élection d’un tout nouveau conseil municipal, puis à l’adoption d’un règlement de zonage visant à freiner le projet minier.

C’est alors que la « petite société minière proposant un tout petit projet minier ayant l’impact environnemental le plus bénin possible », comme elle se plaît à se présenter, s’était révélée sous les traits moins avenants d’une adversaire menaçante, aujourd’hui disposée à mettre en faillite la collectivité dont elle cherchait hier encore à conquérir « l’acceptabilité sociale ».

Voilà qui offre un aperçu du sens pour le moins cynique que revêt le concept pour la minière. Après la carotte, le bâton. À la guerre comme à la guerre. Fabriquer le consentement à coups de prospectus léchés sur papier glacé couleur, sinon à coups de plusieurs dizaines de millions de dollars en dommages et intérêts.

Passé maître dans l’art d’avoir toujours raison, Canada Carbon semble avoir médité la leçon de Schopenhauer : user de tous les stratagèmes — même les moins irréprochables — pour faire triompher coûte que coûte sa position. Il s’agit moins d’avoir raison, au sens des règles élémentaires de la logique et de la justice, que d’avoir raison de l’autre et, par tous les moyens, de lui faire entendre raison.

Un dangereux précédent

La consternation était grande le 9 novembre dernier, après que la juge Danielle Turcotte eut rejeté séance tenante la requête de la municipalité pour déclarer « abusive » la poursuite dont elle fait les frais. Envers et contre les principes qui avaient présidé à l’ajout de dispositions « anti-bâillon » dans le Code de procédure civile, le tribunal faisait complètement l’impasse sur l’effet inhibant qu’une telle procédure exerce sur le débat public. La minière obtenait également la suspension temporaire de sa poursuite en attendant l’issue d’un autre recours — non moins problématique — pour faire invalider le règlement municipal qui fait ombrage à ses desseins.

« Si nous avions voulu intimider, a plaidé l’avocat de la société, nous serions allés all-in avec des poursuites contre chacun des conseillers. » L’aveu, commode, permet de passer sous silence le fait que cet effet intimidant s’obtient par la seule menace de poursuites.

En faisant valoir son droit de réactiver sa poursuite à sa guise, voire de l’étendre à certains élus ainsi qu’à toute personne qui « discréditerait » publiquement son projet, Canada Carbon s’achète une couverture d’assurance contre la mobilisation politique et la critique. Un droit outrancier à prolonger indéfiniment le supplice de Grenville-sur-la-Rouge, tout en faisant peser un coût inacceptable sur le débat public.

Ce revers constitue un dangereux précédent pour l’ensemble des municipalités du Québec, moins assurées que jamais d’être protégées juridiquement lorsqu’elles voudront subordonner le droit des entreprises à engranger des profits à celui de protéger leur environnement et de décider collectivement des affaires communes.

Il signe un échec supplémentaire de l’institution judiciaire à protéger celles et ceux qui prennent part à la délibération publique, surtout lorsque ceux-ci ont le mauvais goût d’opposer quelque souci du bien commun aux appétits privés de ceux qui n’ont nul autre intérêt à défendre que le leur.

Canada Carbon continue de clamer que sa poursuite, désormais indéfiniment suspendue telle une épée de Damoclès au-dessus de Grenville-sur-la-Rouge, ne vise rien de plus qu’à protéger ses « droits » et à obtenir réparation pour une décision qu’elle juge « illégale ». […]

La poursuite de Canada Carbon n’est que le symptôme d’un régime qui considère la démocratie comme un irritant, dont les « excès » doivent être jugulés, neutralisés, réprimés dès lors qu’ils contrarient les exigences d’accumulation des extracteurs de la richesse commune.