C’est l’une des propositions d’Arnaud Montebourg pour «reconstruire la confiance détruite» entre les citoyens et leurs institutions : faire participer les Français à la vie publique via le système du tirage au sort. «Le Sénat ne pourrait-il pas, au lieu d’être une institution de fin de carrière, être une assemblée tirée au sort, sans pouvoir législatif puisqu’il n’a pas de représentativité, mais avec un rôle de contrôle ?» s’interrogeait-il sur France Inter en juin. Le week-end dernier, Arnaud Montebourg a confirmé qu’il envisageait que soit désigné de la sorte un citoyen par département – sans préciser s’ils viendraient s’ajouter aux 348 sénateurs en poste actuellement ou si les 101 nouveaux sièges seraient retranchés des existants. Benoît Hamon aussi parle d’introduire au Sénat «un collège citoyen», mais sans plus de précisions.

Ce mode de désignation n’est pas nouveau : il remonte à l’Antiquité. Depuis, universitaires et essayistes n’ont cessé d’en faire vivre l’idée. Début décembre encore, l’historien David Van Reybrouck proposait, dans un entretien à Télérama, «de garder les élections, mais de mettre en place en parallèle des procédures participatives […]. Par exemple le tirage au sort d’un panel de citoyens représentatifs, volontaires et bénévoles. Ces citoyens délibéreraient au côté des politiques, et seraient tout aussi légitimes qu’eux.» Et en 2006, une proposition similaire à celle d’Arnaud Montebourg a été formulée par Ségolène Royal. Il s’agissait de créer des jurys populaires, tirés au sort, pour évaluer l’action des élus. «Je pense qu’il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, avec des jurys citoyens tirés au sort», avait déclaré celle qui était alors candidate à la présidentielle – et dont le porte-parole n’était autre qu’Arnaud Montebourg. Au reste, cette réflexion n’appartient pas qu’à la gauche : quand la Fondation Jean Jaurès planche sur les jurys citoyens, la Fondation pour l’innovation politique, à droite, propose de désigner 10% des conseillers municipaux par tirage au sort.

En quoi consiste le système du tirage au sort ?

Comme son nom l’indique, il s’agit de substituer au système de l’élection celui du tirage au sort. En principe donc, seul le hasard permet de déterminer qui siégera dans une assemblée ou exercera telle ou telle fonction. Reste à savoir – ce que Montebourg n’a pas précisé – sur quelle base et selon quelle méthode les noms seraient tirés au sort (se baserait-on sur les listes électorales ? Serait-ce un tirage au sort à un tour ou à plusieurs ? La liste doit-elle être représentative de l’électorat ou totalement hasardeuse ? Y aurait-il des restrictions ?). Par exemple, la liste des jurés tirés au sort chaque année, appelés à siéger lors de procès d’assises, est circonscrite aux citoyens âgés de 23 ans minimum et qui savent lire et écrire.

D’où tire-t-il ses origines ?

C’est à Athènes, pendant l’Antiquité, que la démocratie, de «dèmos», le peuple, et «kratos», le pouvoir, a été inventée (sous une forme moins universelle qu’aujourd’hui), en même temps que le tirage au sort pour certaines fonctions. Le site Musagora, créé par des professeurs de l’académie de Versailles, résume les raisons pour lesquelles le tirage au sort était vu comme le plus démocratique : d’abord, le lien fort entre religieux et politique induisait qu’on ne faisait pas tant appel au hasard qu’aux dieux, ensuite, l’idéal d’égalité voulait qu’on combatte la formation d’une élite politique, et celui de responsabilité citoyenne impliquait que chacun soit amené à siéger à tour de rôle, enfin, une forme de méfiance envers les hommes de pouvoir et la crainte de la tyrannie faisaient voir le tirage au sort comme une garantie contre une volonté de puissance personnelle trop grande.

Ainsi, précise le professeur de sciences politiques Yves Sintomer dans Le pouvoir au peuple : Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, 70% des citoyens de plus de 30 ans participaient au moins une fois dans leur vie à la Boulè, un conseil qui préparait des décisions, débattait des sujets de la cité et avait un pouvoir exécutif puis, plus tard, judiciaire. Au cours de l’histoire, on retrouve le principe du tirage au sort à plusieurs reprises, précise le professeur à l’université Paris-VIII, notamment à partir du XIIIe siècle en Italie, où Florence et Venise désignaient de façon aléatoire «la plupart des charges de gouvernement et des fonctions administratives (jusqu’à la Signoria, sorte d’équivalent de notre exécutif), tout comme les positions dans les deux conseils législatifs et une bonne partie des fonctions judiciaires» (à lire sur laviedesidées.fr).

Plus récemment, dans les années 70 et 80, des jurys citoyens consultatifs sont apparus aux Etats-Unis et au Danemark, ainsi qu’à Berlin (Allemagne), et en Islande, où à l’automne 2010 une assemblée citoyenne chargée d’orienter les amendements à la Constitution avait été tirée au sort (le projet n’a finalement pas abouti). En France, des mouvements politiques, comme les écologistes ou La France insoumise, ont déjà utilisé le tirage au sort pour désigner leurs candidats aux législatives (EE-LV à Metz) ou les membres de la Convention du mouvement de Jean-Luc Mélenchon.

En Irlande, en 2012, c’est une commission constitutionnelle composée de 66 citoyens tirés au sort et de 33 responsables politiques qui était chargée de plancher sur des amendements à la Constitution, portant notamment sur l’âge minimum pour voter ou le mariage des couples homosexuels. Trois ans plus tard, à la suite d’un référendum et sur recommandation de cette commission, le mariage pour tous a été adopté. «Dans une Irlande encore très catholique, on a trouvé une solution au mariage homosexuel dans la sérénité, alors qu’en France, "pays des libertés", cette question a provoqué deux ans d’instabilité politique. Pas parce que les Français seraient plus homophobes que les Irlandais, mais parce que le gouvernement français a voulu imposer sa décision […] Aujourd’hui l’Irlande continue de travailler avec ce système de tirage au sort : il y a quelques semaines, un processus identique a été lancé sur l’avortement», commentait encore David Van Reybrouk dans Télérama.

Quels en sont les avantages ?

Si le rôle de la société est notamment de combattre les injustices «naturelles», le hasard, lui, pourrait bien combattre les injustices de la société. C’est en tout cas ce que mettent en avant les partisans de ce système. Le docteur en sciences politiques Manuel Cervera-Marzal arguait ainsi dans une tribune publiée par Rue 89 en 2011 que le tirage au sort du président de la République serait en fait «plus démocratique […] et profondément égalitaire» : «Sélectionner le président – ainsi que les parlementaires et l’ensemble de nos représentants – par le sort plutôt que par l’élection entraînerait une véritable démocratisation de l’accès aux postes de gouvernants». En partant du constat que les élus ne représentaient pas la population, en étant majoritairement masculins, blancs, âgés et à l’aise financièrement, le chercheur estime ainsi que «le vote, bien qu’il puisse exceptionnellement permettre la victoire de femmes ou de membres d’une minorité dominée (homosexuels, Noirs, jeunes, étrangers, etc), exclut hors des sphères de pouvoir, et ce de manière structurelle, 95% de la population.» Selon lui, le tirage au sort permettrait d’avoir une chance sur trois que l’élu soit chômeur ou ouvrier. Mais il pose deux conditions pour que le tirage au sort soit véritablement gage de démocratie : que les lieux de pouvoir soient décentralisés, et que les charges tournent, de sorte qu’un citoyen ne soit pas gouverné ou gouvernant trop longtemps.

Autre argument avancé par les partisans du tirage au sort : celui du détissage du lien entre pouvoir économique et pouvoir politique, puisque, d’une part, les hommes et femmes politiques n’auraient plus à chercher à financer leurs campagnes, et que, d’autre part, les élites politiques et économiques, souvent biberonnées aux mêmes valeurs dans les mêmes écoles, n’auraient plus (autant) de raisons de fraterniser en cercle fermé.

Quels en sont les inconvénients ?

L’inconvénient numéro un pourrait être que l’on confie la désignation de ces «élus» au hasard. Dans un pays où l’idée démocratique se confond souvent avec le principe de représentativité et où la personnalité est souvent centrale (les élections dont on parle le plus, la présidentielle et les législatives, se font au scrutin majoritaire direct, ce qui favorise cette vision), il y a de quoi être déstabilisé. Plus besoin de débattre du programme des uns et des autres (même si les sénateurs, par exemple, sont déjà élus au suffrage indirect et que les citoyens ne débattent donc que peu de leurs idées), plus besoin de voter, mais aussi, plus de liberté de s’engager ou non en politique. Un peu comme on ne vous demande pas votre avis si vous êtes tiré au sort pour être juré d’assises – ne pas se présenter peut vous valoir une amende 3 750 euros. On pourrait toujours autoriser le refus de siéger, cela ne permettrait tout de même pas aux citoyens désireux de s’impliquer dans la vie publique de le faire par cette voie, à moins que ne soient placés que les volontaires sur la liste des noms parmi lesquels on tire au sort, mais cela relativise l’intérêt du procédé.

Autre inconvénient : il est impossible dans un système de tirage au sort de s’assurer de la capacité ou de la probité des élus – on peut, cela dit, arguer qu’aucune garantie n’existe réellement non plus dans le système représentatif. Et dans la proposition d’Arnaud Montebourg, il ne s’agit pas pour ces citoyens tirés au sort de légiférer, ce qui rend moins décisif l’éventuel impact des lobbys privés, mais d’évaluer l’action publique. Il faut aussi noter que, pour des citoyens lambda, voir ses idées et positions rendues publiques n’est pas forcément facile. Selon Yves Sintomer, le philosophe norvégien Jon Elster explique ainsi que «les séances publiques poussent les interlocuteurs à rigidifier leurs positions et à déployer des arguments rhétoriques».

Enfin, le chercheur Gil Delannoi, du Cevipof, estime qu’il faudrait une chambre composée d’au moins 1 500 personnes pour qu’elle soit représentative du peuple. Soit 15 fois plus que ce que propose Arnaud Montebourg. Le chercheur, d’ailleurs, imaginait en 2012 qu’on demande à «chaque parti [de] présenter environ 50 000 candidats. Le score que le parti obtiendrait lors d’élections proportionnelles déterminerait le nombre de sièges dont il dispose, qui seraient occupés par des candidats tirés au sort parmi les 50 000 personnes présentées. Il y aurait ainsi une présélection minimale sur la compétence mêlée au tirage au sort». L’idée, originale, permettait de mêler les avantages de la dépersonnalisation de la désignation (moins de risque qu’un élu ait une volonté de puissance trop développée) à la limitation des risques liés au hasard (incompétence sur des points techniques, ou fanatisme, par exemple), tout en garantissant que les idées des électeurs soient représentées.