L’audience publique que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenue, mardi 22 janvier, dans une affaire opposant à la France un Algérien condamné pour terrorisme était exceptionnelle. La dernière concernant la France remonte à six ans, la procédure devant les juges de Strasbourg étant traditionnellement écrite. Paris avait sollicité cette audience publique en expliquant que « l’expulsion dans leur pays d’origine de ressortissants étrangers condamnés pour des faits de terrorisme constitue une question cruciale pour le gouvernement français ». L’objectif du gouvernement est d’infléchir la jurisprudence de la Cour européenne. Jusqu’ici, celle-ci a bloqué les expulsions vers l’Algérie en raison du recours à la torture par les services antiterroristes algériens.

Le cas du jour concerne Ali Meguimi, interpellé en 2013, condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. Il lui était reproché un soutien actif à des responsables algériens de l’organisation terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) qu’il comptait rejoindre et à qui il avait adressé des lunettes de vision nocturne et de l’argent. Il avait également listé des cibles possibles, comme la tour Eiffel, pour un attentat en France. Alors qu’il a purgé sa peine, son expulsion vers l’Algérie est suspendue au recours qu’il a formulé en mars 2018 auprès de la Cour de Strasbourg. Cet homme de 33 ans est aujourd’hui assigné à résidence et doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie de sa commune.

Impasses

François Alabrune, directeur juridique du ministère des affaires étrangères, qui plaide pour la France devant les juridictions internationales a rappelé le contexte terroriste et les enjeux sécuritaires. « Une présomption de mauvais traitement de tous les ressortissants algériens condamnés pour terrorisme aurait de lourdes conséquences en termes de sécurité en obligeant le maintien sur le territoire français d’individus considérés comme dangereux alors que les mesures d’assignation à résidence ne permettent de prévenir ni le risque de fuite ni celui de commission d’un acte troublant l’ordre public. »

Et d’évoquer les relations que Djamel Beghal avait entretenues avec Amedy Coulibaly et Chérif Kouachi, les futurs tueurs de janvier 2015, alors qu’il était assigné dans le Cantal. Sans compter les impasses que cela produit, comme dans le cas Kamel Daoudi, déchu de sa nationalité française, inexpulsable vers l’Algérie et assigné à résidence depuis maintenant plus de dix ans. Sur les 165 mesures d’expulsion prononcées depuis 2008 à l’égard de personnes liées au terrorisme islamiste, 26 sont des ressortissants algériens.

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