Frédéric Oudéa passe au travers des gouttes. Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le cas du Directeur général de la Société générale au procureur de la République. Les 26 sénateurs du bureau (voir la liste), qui représentent tous les groupes politiques de la Haute assemblée, ont estimé que les propos tenus en 2012 par Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux n’avaient pas être transmis à la justice pour un éventuel faux témoignage.

La nouvelle a été tweetée par le groupe communiste du Sénat. Elle nous a été confirmée.

[Alerte] Le Bureau du Sénat réuni ce matin refuse de saisir la justice à propos du faux témoignage présumé de F.Oudéa. #panamapapers — Sénateurscommunistes (@crcsenat) 26 mai 2016

Le patron de la banque avait affirmé : « la Société générale a fermé ses implantations (…) au Panama ». Des propos qui ont pris une nouvelle tournure lors des révélations des Panama papers. Selon Le Monde, la banque a ouvert, via le cabinet panaméen Mossack Fonseca, 1005 structures offshores pour le compte de ses clients entre 1977 et 2015. Si l’offshore est légal, c’est un moyen privilégié pour s’adonner à l’évasion et la fraude fiscale, grâce à l’anonymat et la discrétion qu’il permet.

Les propos de Frédéric Oudéa ont été tenus sous serment, comme pour toute commission d’enquête parlementaire. Un faux témoignage est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amendes. Mais en la matière, la prescription est de 3 ans. Or les propos en ont 4…

Le Sénat reconnaît « une part ambiguïté »

Dans un communiqué, la présidence du Sénat reconnaît que « les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté » mais qu’« ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte ».

« Le Bureau a néanmoins souligné l’importance qui s’attache à ce que l’activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors » ajoute le communiqué.

Pas vraiment une surprise

Depuis le début de l’affaire, la banque a mis en avant le fait qu’elle n’avait effectivement plus de bureaux au Panama, faisant la différence avec l’implantation géographique des comptes de ses clients. « Laisser penser que la Société générale serait au cœur de l’évasion fiscale serait une information erronée au vue de toutes les actions menées depuis plus de 5 ans » a affirmé Frédéric Oudéa le 11 mai dernier, lors de son audition publique par la commission des finances.

Cette décision du bureau n’est pas vraiment une surprise. Lors de cette même audition, l’ancien président de la commission d’enquête de 2012, le sénateur LR Philippe Dominati, a affirmé qu’il ne voyait « rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre » Frédéric Oudéa « sur son témoignage de 2012 ». Avec Eric Bocquet, ex-rapporteur PCF de la commission d’enquête, il avait entendu à huis clos le dirigeant au début du mois pour transmettre à Gérard Larcher un avis sur la question. C’est la même procédure qui a prévalu pour le pneumologue Michel Aubier, qui avait caché devant la commission d’enquête sur le coût de la pollution de l’air ses liens avec Total. Le bureau du Sénat avait pour lui décider de transmettre le dossier au procureur.

« Mise en scène organisée au Sénat au sujet de M. Oudéa » selon le sénateur PCF Eric Bocquet

Attac France a publié ce matin une lettre ouverte au bureau du Sénat, appelant les sénateurs à agir. Elle n’a pas eu l’effet escompté. « Les membres du Bureau du Sénat doivent démontrer que les banquiers ne sont pas au-dessus des lois en demandant à la justice de déterminer si Frédéric Oudéa a menti devant la représentation nationale. Dans le cas contraire, ils feraient la démonstration indiscutable de leur collusion avec le lobby des banques »,écrit Attac dans cette lettre publiée sur Mediapart, ajoutant que « les fraudeurs et ceux qui les aident semblent jouir d'une totale impunité judiciaire de la part des pouvoirs publics ».

Sur le plateau de Public Sénat, Thomas Courtrot, porte-parole de l’association et économiste, avait affirmé que « le Sénat accepterait de se laisser rouler dans la farine, si le bureau du Sénat refusait de saisir le procureur (…), mais apparemment c’est le chemin que prennent les choses. (…) Le Sénat se moque de lui-même. Regardez :

Si le Sénat ne poursuit pas Oudéa pour faux témoignage, « il accepterait de se laisser rouler dans la farine » selon le porte-parole d’Attac 02:42

Eric Bocquet, qui avait demandé que le bureau se prononce sur le patron de la Société générale, a lui dénoncé la semaine dernière, dans une chronique parue dans « Liberté hebdo », hebdomadaire communiste du Nord, « la mise en scène organisée au Sénat au sujet de M. Oudéa ». Titre de sa chronique : « Il faut sauver le soldat Oudéa ». Interrogé ce jeudi par Public Sénat, Eric Bocquet confirme ses propos (voir la vidéo). Il dit ne pas être « convaincu qu’on ait mis tout en œuvre pour que la vérité soit faite ».