Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation datant de 2014 et modifiées depuis par Facebook .

Dans son jugement du 9 avril 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook à payer à l'association UFC-Que Choisir, la somme de 30.000 euros "en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs". L'ensemble des clauses visées, sauf sept, "sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés", ajoute-t-il.

L'UFC-Que Choisir s'est félicitée, sur son site internet, d'une "victoire d'ampleur" face à "430 clauses jugées abusives et illicites".

"Il s’agit d’une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d’utilisation qui ont été modifiées depuis et sont par conséquent obsolètes" a commenté Facebook France.

Saisi en 2014 par l'association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

Les nouvelles conditions d'utilisation dévoilées fin juin

Cette annonce intervient le même jour qu'une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la Commission européenne et elle "ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d'utilisation". La DGCCRF précise que le travail qu'elle a mené "fait écho" aux décisions du TGI de Paris.

"Les conditions d'utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils", explique l'instance. Les nouvelles conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin 2019, "selon l'engagement pris par le média social", ajoute la DGCCRF.