La fin de la récréation doit sonner pour les géants du Web, affirme le comité d’experts sur l’avenir des communications au Canada. Dans son rapport final présenté mercredi, il préconise une véritable révolution culturelle et médiatique : intégrer dans le giron réglementaire canadien toutes les entreprises qui bénéficient de son secteur audio et audiovisuel, et imposer qu’elles contribuent de « manière équitable » à la production locale. Il en va de la survie de la souveraineté culturelle canadienne, dit-on.

Abolition de la publicité à Radio-Canada, obligations financières et réglementaires pour tous ceux qui diffusent d’une quelconque façon au Canada, fusion de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, dépoussiérage général du CRTC, fin du buffet qui permet à des plateformes de se nourrir gratuitement du contenu des médias canadiens… c’est à une modernisation complète des « services de communication électronique » qu’Ottawa doit procéder, conclut le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications dans son rapport.

« Collectivement, nous n’avons pas droit à l’échec : notre souveraineté culturelle et nationale, notre prospérité économique et nos valeurs démocratiques sont en jeu », indique le comité d’experts. Et même si la tâche de révision des lois s’annonce colossale, la présidente Janet Yale enjoint au gouvernement d’agir rapidement. « Le message le plus important que nous transmettons en est un d’urgence. »

Intitulé Le temps d’agir, le rapport fait 97 recommandations couvrant tous les grands enjeux d’un dossier qui ne manque pas de ramifications.

Globalement, le comité propose un « cadre innovateur » qui viendrait rompre avec de larges pans de ce qui encadre actuellement la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. « Il s’agit d’équiper le pays pour un monde caractérisé par les changements technologiques accélérés et en continu », mentionne le rapport.

Celui-ci remarque que « les approches classiques ne fonctionnent plus ; les lignes de départage entre les secteurs d’activité, autrefois délimitées en silos, se brouillent ».

Effacer les frontières. Au coeur du nouveau modèle proposé : « l’application de la loi à tous les intervenants du secteur des communications médiatiques ». Si Ottawa suit les recommandations de son comité, toutes les entreprises nationales et étrangères seront par conséquent « assujetties à la Loi sur la radiodiffusion et à la compétence du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] ».

Le comité estime qu’il faut effacer les frontières qui limitent présentement la portée de la législation canadienne. Le nouveau cadre s’appliquerait donc autant à ceux qui fournissent du contenu médiatique en ligne qu’à ceux qui le font de façon traditionnelle. Il ne ferait plus de distinction entre les compagnies qui ont « ou non un établissement au pays ». « Le nouveau modèle est neutre sur le plan technologique et neutre quant au support de diffusion », résume-t-on.

Parmi tout ce que recommande le comité, c’est cette notion qui représenterait le plus grand changement. À l’heure actuelle, des sociétés comme Netflix ou Disney ne sont assujetties à aucune contrainte réglementaire.

« Il faut [que] l’ensemble des entreprises, incluant celles qui exploitent des plateformes mondiales en ligne et qui pour l’heure échappent à nos lois, contribuent équitablement et dans une mesure proportionnée […] aux impératifs découlant de nos politiques culturelles », soutient le comité.

Trois catégories. Le rapport propose de séparer en trois catégories les entreprises de « contenu médiatique ». Il y aurait celles qui font de la « curation », comme Netflix (vidéo) et Spotify (musique) ; celles qui font de l’« agrégation », comme les câblodistributeurs ; et finalement, celles qui offrent des services de « partage », comme YouTube et Facebook.

Selon leur mode de diffusion, toute entreprise devrait obtenir une licence du CRTC (radio, télévision), ou encore s’inscrire à un « régime d’enregistrement » que le comité suggère de créer pour les plateformes numériques.

Dépenses, redevances. Partant de là, le comité Yale suit une logique où tous les acteurs participent au système. Le CRTC devrait donc « imposer des exigences en matière de dépenses ou des redevances » à toutes les entreprises (sauf les médias d’information). « Les obligations spécifiques varieraient en fonction des activités menées », indique le texte.

Pour les entreprises de « curation » comme Netflix, le comité pense qu’il serait préférable d’établir des « exigences en matière de dépenses » — c’est-à-dire allouer une portion de leurs budgets à des productions canadiennes, où les postes-clés sont occupés par des Canadiens — plutôt que d’imposer des redevances semblables à ce que versent les câblodistributeurs.

Des exigences de « découvrabilité » du contenu canadien seraient aussi présentes pour s’assurer que les productions locales ne sont pas noyées dans l’océan des propositions.

Membre du comité d’experts et ancienne présidente de la SODEC, Monique Simard donne l’exemple de Spotify. « Elle aurait l’obligation de mettre en valeur la musique canadienne [pour qu’un utilisateur entre facilement en contact avec elle], et aussi d’investir dans le Fonds de la musique du Canada », dit-elle.

Dans la foulée de ces changements, un seul organisme devrait être chargé du « financement pour la création, la production et la découvrabilité des productions canadiennes sur tous les supports », soutient le rapport. On préconise en conséquence la fusion de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada en un nouvel organisme qui devrait notamment financer des fonds de production indépendants.

Nouveau CRTC. Au-delà d’un nouveau nom (Conseil des communications canadiennes, CCC), le rapport Yale propose également des « changements fondamentaux » au rôle du CRTC, que l’on souhaite plus fort et proactif.

Le CRTC « doit être beaucoup plus qu’un tribunal administratif », pense-t-on. Ses capacités de recherche et d’analyse doivent être renforcées pour que l’organisme soit capable de « déceler précocement les tendances et distorsions du marché ». Le CCC serait vraiment au coeur du nouveau modèle législatif.

Médias. Le comité souhaite par ailleurs une « intervention réglementaire visant à garantir que les créateurs de nouvelles soient rémunérés par les fournisseurs de plateforme en ligne pour l’utilisation de leur contenu original ». Autrement dit : Facebook ne pourrait plus nourrir son fil d’actualités sans dédommager les médias qui produisent l’information.

Dans le même esprit, les redevances attendues de ce type d’entreprise devraient « contribuer à la production de contenu de nouvelles ». Le montant serait un pourcentage des revenus tirés de leurs activités au Canada.