Depuis la crise économique de 2008, le nombre de stages en France a presque triplé, culminant à 1,6 million par an en 2012, selon un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l'emploi des jeunes. Certaines entreprises abusent de la situation, en profitant bien souvent de la méconnaissance des stagiaires en matière de droit. Un tort que le syndicat étudiant UNEF tente de combattre en publiant son Guide des droits des stagiaires. Ecrit en collaboration avec le syndicat Ugict-CGT, qui a apporté son expertise juridique, cette brochure de quarante pages est diffusée à 50 000 exemplaires dans les universités et les entreprises, et l'on peut télécharger gratuitement sa version PDF. Entretien avec Marthe Corpet, trésorière nationale de l'UNEF, étudiante en droit et chargée de la rédaction de ce guide.

Pourquoi avoir rédigé ce guide ?

Marthe Corpet : Nous l'avons créé pour apporter des réponses pratiques aux questions usuelles que se posent les étudiants au sujet de leur stage. Qu'est-ce qui définit son cadre ? Comment est-il évalué ? Quel est le rôle de l'établissement d'enseignement supérieur ? Comment valoriser son expérience ? Mais l'idée est surtout d'apporter des réponses juridiques aux questions des droits et devoirs du stagiaire et de l'employeur. Ce sont des interrogations primordiales à l'heure où le statut du stage comme expérience d'apprentissage est si régulièrement bafoué.

En tant que syndicat étudiant, vous devez recevoir de nombreux témoignages sur la situation des stagiaires en entreprise. Quelles sont les remarques récurrentes ?

Cela fait plusieurs années que nous suivons l'évolution de la loi et nous recevons effectivement de nombreux témoignages dans le cadre de nos permanences à l'UNEF. Ils font état de situations où le stagiaire est laissé pour compte. Le cliché du stage photocopie-café est une réalité encore bien présente en entreprise. Parmi les principaux problèmes rapportés : les difficultés liées à l'encadrement pédagogique, les étudiants qui ne trouvent pas de stage correspondant à leur cursus, les établissements qui n'aident pas dans la démarche, les ruptures de stage en cours de route, et les évaluations de fin de stage non réalisées ou effectuées sur des critères qui ne sont pas légaux.

La nouvelle loi sur les stages, dont le décret d'application est paru en novembre 2014, n'a-t-elle pas mis un terme à ces abus ?

Cette loi est une avancée nécessaire. Une première étape qui a permis l'augmentation de la gratification des stagiaires, passée à 523,26 euros par mois, et l'amélioration de leur encadrement. Mais il manque encore des éléments fondamentaux. Comment se fait-il qu'on accepte qu'un stagiaire fasse des heures supplémentaires, alors qu'il est là pour la formation et non pour le besoin économique de l'entreprise ? Nous revendiquons le droit du stagiaire à bénéficier des 35 heures, et ce, quel que soit le secteur d'emploi. Nous demandons aussi que le code du travail précise la définition du recours abusif à des stages. Il doit lister ces abus et en préciser les sanctions, aujourd'hui trop floues. Nous attendons aussi du gouvernement qu'il augmente les contrôles de l'inspection du travail et qu'il dédie des inspecteurs à la surveillance des stages.

Lire notre décryptage de la nouvelle loi : Davantage d'argent, plus de droits, et des tickets de métro... ce qui change pour les stagiaires

Des entreprises sont pointées du doigt car elles remplacent des titulaires par des postes de stages. Un décret, dont la publication est annoncée comme imminente, devrait fixer le nombre maximal de stagiaires par entreprise à 10 % du nombre d'employés. Créer un tel plafond n'est-il pas excessif ?

Non, un stage est une activité de formation qui permet à l'étudiant de mettre ses savoirs théoriques en pratique, mais il ne doit en aucun cas être une substitution à l'emploi. Une façon de vérifier qu'il s'agit bien d'un stage et non d'un emploi dissimulé, est de s'assurer que le stagiaire ne remplisse pas un rôle indispensable aux activités économiques de l'entreprise. Par exemple, à la Société générale, pour l'année 2011, 26 % des effectifs de la banque étaient des stagiaires. C'est révélateur d'une volonté permanente de contourner le droit du travail. D'un point de vue économique comme moral, ce n'est pas acceptable, quand on sait que les jeunes sont si durement frappés par le chômage.

A l'UNEF, on souhaiterait même établir un plafond au sein de chaque service. Ce qui éviterait que les jeunes soient concentrés dans des branches particulières des entreprises, comme la communication et les activités de support et d'aministration des entreprises, où ils sont souvent utilisés en substitution aux salariés. Il n'est pas concevable non plus qu'un tuteur encadre trente stagiaires, comme cela nous a déjà été rapporté.

Lire notre reportage sur une action de Génération précaire : « Nous venons libérer les stagiaires »

L'emploi abusif de stagiaires est-il une pratique récente ?

Nous avons remarqué sa recrudescence depuis la crise économique. L'augmentation du chômage des jeunes a conduit ces derniers à poursuivre leurs études, plutôt que de tenter leur chance sur un marché de l'emploi bouché. Certaines entreprises en ont profité, car il est plus facile de faire pression sur les jeunes plutôt que sur le reste de la population active, mieux protégée. Un jeune qui doit enchaîner trois, quatre ou cinq stages d'affilée avant de décrocher un emploi, cela peut créer de la précarité. Ce phénomène de bizutage social est non seulement un frein pour l'économie, mais représente aussi un danger pour la société, en remettant en cause le principe d'égalité des chances.

Mise à jour : Le bilan social 2011 de la Société Générale comporte une erreur. Il indique « stagiaires de vacances » à la place de « auxiliaires d'été » qui sont des fils de salariés employés en CDD durant les mois de juillet et août. Les chiffres corrigés sont plus proches de 10,8 % de stagiaires et 15,9 % d'auxiliaires.