L’Office national de l’énergie (ONE) veut conserver les évaluations environnementales des projets d’oléoducs et de gazoducs. C’est ce que demande l’organisme dans un document de 20 pages soumis au comité d’experts chargé de faire des recommandations pour le moderniser.



Il souligne les liens qui existent entre les évaluations environnementales et la surveillance réglementaire qu’il doit effectuer. « Le retrait des évaluations environnementales des autres fonctions de l’ONE aurait un impact sur l’efficacité de son système intégré et souple », écrit l’organisme.



Le document rédigé en anglais est daté du 31 mars, soit le dernier jour pour soumettre des commentaires au comité d’experts. Il a été publié sur le site du comité quelques jours avant le congé de Pâques.



L’ONE fait 25 recommandations, dont celle de clarifier son mandat et d’assouplir les règles de participation des citoyens.



Trop peu, trop tard, selon le porte-parole de Greenpeace Canada, Patrick Bonin. « L’organisme a échoué lamentablement à évaluer de manière objective les projets de pipelines, à donner confiance aux gens, a-t-il affirmé. Il faut remettre à un organisme beaucoup plus crédible comme l’Agence canadienne d’évaluation environnementale le devoir de consulter les populations au centre de ces projets-là. »



L’ONE doit étudier le projet d’oléoduc Énergie Est, qui vise à acheminer quotidiennement 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.



Trop près de l'industrie?

L’organisme gouvernemental, dont le siège est situé à Calgary, est perçu comme étant trop près de l’industrie pétrolière. Une perception renforcée par les agissements de certains de ses commissaires et par le fait que ses membres permanents doivent habiter dans la région de Calgary pour pouvoir être nommés.



Trois commissaires chargés d’étudier le projet Énergie Est avaient dû se récuser en septembre 2016 après que le site d’information National Observer eut révélé l’existence d’une rencontre qu’ils avaient eue avec Jean Charest en janvier 2015. M. Charest était alors consultant pour TransCanada, le promoteur d’Énergie Est.



Depuis, le gouvernement a nommé de nouveaux commissaires et les audiences, qui avaient été suspendues, doivent reprendre à une date encore indéterminée.



Les récentes recommandations de l’ONE font partie des nombreux documents reçus par le comité d’experts sur sa modernisation, dont les audiences se sont terminées à la fin du mois de mars. Celui-ci a jusqu’au 15 mai pour faire ses propres recommandations au ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr.



Un autre comité d’experts a déjà suggéré au gouvernement de retirer les évaluations environnementales à l’ONE pour les confier à une nouvelle entité. Ce premier comité d’experts, qui avait été mis sur pied par la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a rendu public son rapport le 5 avril.



En 2012, le gouvernement Harper avait confié les évaluations environnementales des projets d’oléoduc et de gazoduc à l’ONE. Certaines des modifications apportées à la loi en 2012 sont toujours controversées, note l’ONE dans sa lettre au comité d’experts.



Il a été impossible d’obtenir une entrevue avec l’un des responsables de l’ONE.

Quelques-unes des recommandations de l’ONÉ Clarifier son mandat;



Éliminer l’obligation de résider à Calgary pour les membres permanents de son conseil d’administration;



Déterminer si les évaluations devraient tenir compte ou non de grands enjeux comme les changements climatiques lors des évaluations de projet;



Assouplir les règles de participation des citoyens;



Allonger le délai de 18 mois lorsque nécessaire;



Améliorer le financement alloué aux participants et aux groupes autochtones lors des évaluations de projet.