Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un nouveau règlement, entré en vigueur le 20 septembre, suscite l'étonnement chez des fonctionnaires, des juristes, des scientifiques et des environnementalistes. Au nord du 49e parallèle, le gouvernement du Québec permet la destruction de milieux humides et hydriques sans exiger de compensation par de l'argent ou des travaux, ce qui pourrait aller à l'encontre de l'objectif de la loi.

Un texte de Thomas Gerbet ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

En théorie, le nouveau Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques impose une contribution financière pour les promoteurs de projets qui détruisent ou abîment des étangs, des marais, des marécages, des tourbières, des plaines inondables, des ruisseaux ou des rivières. Dans certains cas, ce paiement peut être remplacé par des travaux pour restaurer ou recréer le milieu naturel.

Mais ce règlement, signé par la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, ne s'applique pas au nord du 49e parallèle, là où l'on retrouve la majeure partie des milieux humides et hydriques du Québec.

Toutefois, 35 municipalités nordiques sont soumises au respect du règlement, c'est le cas des villes de Baie-Comeau et Sept-Îles. En revanche, on ne trouve pas dans cette liste des municipalités comme Fermont, Schefferville, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Chapais ou Chibougamau. Or, il s'agit de territoires où se fait beaucoup d'exploitation de ressources naturelles (mines ou foresterie).

En fait, la zone exemptée rappelle le territoire d'application du Plan Nord des libéraux.

Par ailleurs, le territoire des réserves autochtones situées au nord du 49e parallèle (sauf quelques exceptions sur la Côte-Nord) n'est pas non plus soumis aux exigences de compensation, contrairement à la première version du projet de règlement présentée en mai.

Un règlement contraire à la loi?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'Assemblée nationale du Québec en date du 6 février 2018. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Auparavant, Québec prévoyait des compensations pour des destructions de milieux humides et hydriques, quel que soit l'endroit dans la province, y compris dans le Nord. Ces compensations, sous forme de travaux, se négociaient projet par projet. Cependant, selon un rapport remis en 2013 au ministère de l'Environnement, 99 % des pertes de milieux humides n'étaient pas compensées et constituaient des pertes nettes.

L'an dernier, les députés de l'Assemblée nationale du Québec ont donc voté à l'unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques qui se donne comme objectif de n'avoir « aucune perte nette » de ces milieux dans la province. Dans toute la province.

Des fonctionnaires nous ont fait part de leur surprise en découvrant, quelques mois plus tard, que le règlement sur l'application de la loi excluait le nord du 49e parallèle.

« En excluant ainsi le Nord, le règlement ne permet pas l'atteinte de l'objectif de la loi de zéro perte nette à l’échelle du Québec », analyse l'avocate Prunelle Thibault-Bédard, présidente du conseil d'administration du Centre québécois en droit de l'environnement.

Le ministère de l'Environnement rappelle que tout projet qui détruit l'environnement, même dans le Nord, doit obtenir préalablement une autorisation. Et, avant d'avoir le droit de nuire à un milieu humide ou hydrique, il faut démontrer qu'on a d'abord essayé d'éviter puis de minimiser son impact.

Pourquoi avoir exclu le nord du 49e parallèle du règlement? « Les pressions anthropiques [activité humaine] en milieu nordique sont beaucoup moins importantes que celles rencontrées dans la partie sud et méridionale du Québec », affirme le porte-parole du ministère Clément Falardeau, malgré la présence des barrages et des industries minière et forestière.

Québec prend en compte que les milieux humides sont très abondants dans le nord et de plus en plus rares dans le sud en raison des activités comme l'agriculture ou le développement résidentiel.

Ce n'est pas parce qu'il y en a beaucoup qu'on peut se permettre de les détruire, au contraire. Prunelle Thibault-Bédard, avocate en droit de l'environnement.

« Ça ne tient pas la route », réagit Henri Jacob, président de l'Action boréale. « Le gouvernement est en train de nous dire que dans le Nord, il pourrait y avoir un immense trou, parce qu'il y en a en masse des milieux humides et hydriques. C'est la pensée des années 1950. »

Selon Me Thibault-Bédard, « la destruction des milieux humides pourrait mettre en péril l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effets de serre à l'échelle du Québec. »

Une arme contre les changements climatiques

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Un milieu humide dans le nord du Québec Photo : Michelle Garneau/UQAM

Les milieux humides comme les tourbières sont extrêmement utiles pour capter et séquestrer le carbone, ce qui contribue à réduire de façon naturelle la présence des gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Une étude de 2015, financée par le gouvernement, révélait que 95 % du carbone stocké dans les tourbières et les forêts du Québec se situe au nord du 49e parallèle.

Les milieux humides et hydriques remplissent d'indispensables fonctions écologiques et constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Isabelle Melançon, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 23 mai 2018, lors de la publication de la première version du projet de règlement

Selon le gouvernement du Québec lui-même, le nord du 49e parallèle « constitue l’un des derniers endroits de la planète présentant un potentiel de conservation de vastes territoires naturels » et « dispose de ressources fauniques exceptionnelles, dont des rivières à saumon mondialement reconnues ».

Le nord du 49e renferme plus de 200 000 km2 de forêts commerciales. Les grands sites d'épinettes noires sont généralement situés sur des milieux humides. Cette région compte aussi une quinzaine de mines actives et autant de projets en développement. La production hydroélectrique est une autre cause de disparition de milieux humides et hydriques.

« Si le règlement s'appliquait au nord du 49e, ça limiterait considérablement le potentiel de développement industriel », croit Michelle Garneau, directrice de la Chaire de recherche sur la dynamique des écosystèmes tourbeux et changements climatiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). « Ce seraient des sommes astronomiques qu'il faudrait payer dans cette région. » Elle pense que c'est ce qui a guidé le gouvernement dans sa décision.

Je ne vois pas pourquoi les mines ne paieraient pas. Pourquoi le développement du nord ne serait pas soumis aux mêmes règles? Monique Poulin, professeure au département de phytologie de l'Université Laval et spécialiste des tourbières

« On aurait pu utiliser ces fonds-là pour renflouer certaines régions dans le sud qui ont un manque criant de milieux humides », estime Monique Poulin, professeure au département de phytologie de l'Université Laval et spécialiste des tourbières. Elle pense que le règlement « vient amoindrir la loi » et crée des disparités entre les régions et les secteurs industriels.

Les groupes de pression

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Au fond de la mine, des camions arrosent le sol pour éviter la dissémination de la poussière. Photo : Radio-Canada / Frank Desoer

En consultant le registre des lobbyistes du Québec, on réalise que plusieurs pressions se sont exercées sur le ministère de l'Environnement dans le cadre de la préparation de ce règlement. L'Institut de développement urbain du Québec, les professionnels de la construction et de l'habitation, les producteurs de canneberges, les producteurs de tourbe et l'Association minière du Québec (AMQ) se sont fait valoir, parmi d'autres.

Le registre indique que les représentants des compagnies minières ont demandé à être exemptés d'une partie de la réglementation. L'Association minière rappelait qu'elle doit déjà offrir des garanties financières pour la restauration des sites miniers et elle estimait qu'il s'agirait alors d'un « double paiement ».

Lors d'une rencontre avec des fonctionnaires du ministère de l'Environnement, début 2018, dont Radio-Canada a obtenu le compte rendu, l'Association minière du Québec (AMQ) souligne des inquiétudes « quant aux difficultés de trouver du financement, ce qui amènerait de l'incertitude quant à la viabilité de projets. » Il est question de plusieurs millions, voire dizaines de millions de dollars.

Les projets miniers se développent dans des endroits où il y a une quantité très importante de milieux humides, contrairement à la situation dans le sud du Québec. Mathieu St-Amand, directeur des communications stratégiques de l'Association minière du Québec

Selon plusieurs environnementalistes, les plans de restauration des compagnies minières ne remplacent que partiellement la valeur des milieux naturels détruits.

À noter que le ministère peut exiger des conditions particulières pour tout projet au sud ou au nord du 49e, autres que le paiement d’une contribution financière, afin d’en assurer l’acceptabilité environnementale. Cela peut prendre la forme d'exigences de travaux de restauration ou de création de milieux.

« Le Nord du Québec est un endroit très particulier, a tenu à préciser le chef libéral Philippe Couillard, en réaction à ce reportage. Il est entièrement ou presque un milieu humide, dans certaines régions. » Le premier ministre sortant estime essentiel de faire progresser développement et environnement. « Je ne pense pas qu'on met en danger l'ensemble des milieux humides, a-t-il ajouté. Il faut que le Nord du Québec puisse faire les choses à sa manière. »

Un règlement spécifique pour le nord du 49e parallèle?

Nous avons demandé au ministère de l'Environnement s'il comptait préparer un règlement spécifique pour la région nordique. « Les enjeux liés à ces milieux nécessiteront une réflexion particulière et mieux adaptée au contexte de développement durable du Québec nordique, répond le porte-parole Clément Falardeau. Cette réflexion sera initiée prochainement avec les intervenants concernés. »

Le temps qu'un éventuel règlement soit préparé, discuté, rédigé et édicté, Québec laisse la porte ouverte à la destruction gratuite de l'environnement sur un territoire représentant près de 70 % de la province.