S'il suffisait uniquement de convaincre Neelie Kroes de l'attachement que les éditeurs français et européens portent au numérique, l'opération aurait été un franc succès. Jeudi 13 octobre, la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, en charge de l'agenda numérique, était en visite à la Foire internationale du livre de Francfort, la plus importante du secteur.

Partout où elle est passée, chez Penguin, mais aussi chez Hachette et Gallimard, chez Belin (livres scolaires) ou Dargaud (bandes dessinées), les éditeurs lui ont montré comment leurs livres étaient désormais présents sur les tablettes électroniques et à quel point ils s'étaient adaptés aux nouvelles technologies, pour mieux servir les lecteurs.

L'enjeu de cette opération de charme ? Prouver que le livre électronique est bien le frère du livre papier et, surtout, obtenir un taux de TVA commun de 5,5 % pour les deux produits. Pour l'instant, aux yeux de la Commission européenne, le livre numérique est considéré comme un service et est assujetti à une TVA de 19,6 %. Cette distorsion explique le prix élevé des livres numériques en France, qui sont en moyenne de 15 % à 20 % moins chers que leur version papier, alors qu'aux Etats-Unis la différence peut dépasser 40 %.

Le gouvernement français a emboîté le pas des éditeurs et fait adopter, dans la loi de finances 2011, l'application au 1er janvier 2012, d'un taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique. Mais cette loi est-elle applicable ? En matière de fiscalité européenne, l'accord unanime des vingt-sept pays de l'Union européenne est obligatoire. Et c'est là que le bât blesse.

Car si Mme Kroes a répété devant la Fédération des éditeurs européens qu'elle ne comprenait pas "pourquoi les taux de TVA (étaient) différents pour les livres numérique et papier" et qu'à titre personnel, elle était favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, ou encore la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il existe des blocages au sein du Conseil européen. L'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA.

Bâton de pèlerin

Pour faire fléchir les pays récalcitrants, Paris a fait de Jacques Toubon un des missi dominici du livre numérique. L'ancien ministre de la culture, présent à Francfort, a pris son bâton de pèlerin pour convaincre les partenaires européens. Mais la crise économique complique sa tâche.

A ce stade, malgré les pressions de la France, une résolution unanime du Conseil européen en faveur d'une baisse de la TVA sur le livre numérique paraît improbable. S'appuyant sur la loi de finances votée par le Parlement, les éditeurs français peuvent passer outre et décider d'appliquer une TVA réduite au 1er janvier. Mais la Commission européenne pourra alors engager une procédure en manquement contre la France, avec, à terme, le risque pour le gouvernement ou les éditeurs de devoir reverser les sommes non prélevées.

L'Espagne, qui avait réduit son taux de TVA sur le livre numérique à 4 % fin 2009, a dû, au bout de quatre mois, faire machine arrière et revenir dans les clous de l'orthodoxie fiscale européenne. L'exemple est dans toutes les mémoires.

Alain Beuve-Méry