Nouveau traité de l’Elysée et transposition commune des directives européennes : la coopération entre France et Allemagne devrait sérieusement se renforcer en 2018.

Le président français l’avait annoncé lors du discours de la Sorbonne en septembre dernier : la France souhaitait mettre en place un nouveau « traité de l’Elysée ».

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Le premier, signé il y a de cela 55 ans en janvier 1963 entre la France et l’Allemagne, sera célébré fin janvier lors d’une célébration prévue de longue date.

Le second doit être élaboré en 2018. Un projet de résolution a été soumis à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand, invitant les gouvernements à travailler en ce sens durant l’année 2018. Il devrait être voté en même temps, le 22 janvier prochain, la date anniversaire du traité.

Le projet préconise la mise en place d’un « espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées », par exemple dans le domaine fiscal, et une coopération plus étroite en matière de politique étrangère, de défense, de développement et de lutte contre le réchauffement climatique. Les députés français de la France Insoumise ont dévoilé l’information en refusant de ratifier les textes en question, comme le président de l’Assemblée nationale leur proposait de le faire.

Ils ont également refusé de signer un second texte, sous forme d’accord de coopération entre les deux assemblées, qui prévoit notamment une convergence des procédures législatives des deux pays pour la transposition dans les droits nationaux des directives européennes. Une façon de réponde aux reproches récurrents de surtransposition faits à la France, notamment par le monde agricole dont la compétitivité est faible face à l’agriculture allemande.

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Un rapprochement mené tambour battant donc, qui confirme le terme de « colloque intime » entre la France et l’Allemagne largement souligné dans ses voeux par le Président français, le 31 décembre.

« Ce colloque intime avec nos amis allemands», avait-il précisé, « est la condition nécessaire à toute avancée européenne : elle n’exclut pas le dialogue avec tous nos autres partenaires, mais elle est ce par quoi tout commence. »

De son côté, Angela Merkel avait aussi souligné, dans un discours plus sobre, l’importance de la relation entre les deux pays.

« Le projet de nouveau traité de l’Elysée ne peut pas vraiment avancer tant que l’Allemagne n’a pas de gouvernement, mais l’intention est là. Et c’est plutôt cohérent de donner une direction commune faute de projets plus précis, c’est une bonne façon de renforcer la relation franco-allemande », a réagi Sébastien Maillard, directeur de l’Institut Notre Europe-Jacques Delors.

En tant que projets de résolutions, ces textes n’ont pas de grande valeur juridique, mais témoignent d’une intention réaffirmée.