Après avoir encouragé l’essor tous azimuts des garderies privées non subventionnées, le gouvernement Couillard entend désormais mettre de l’ordre dans le fouillis qu’il a lui-même créé. À la faveur du projet de loi 143, le ministre de la Famille, Sébastien Proulx, les soumet aux mêmes normes de qualité et contrôles que les services de garde subventionnés tout en remettant en question leur développement anarchique.

Déposé en toute fin de session parlementaire, le projet de loi 143 vise, selon le libellé de son titre, « à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement des services de garde éducatifs à l’enfance ». En soi, c’est un aveu que cette qualité n’est pas toujours au rendez-vous et que le développement des nouvelles places ne s’est pas toujours fait harmonieusement ces dernières années.

Coiffé de son chapeau de ministre de la Famille, Sébastien Proulx joue un rôle de pompier, éteignant les feux que son gouvernement a allumés en permettant le développement sans contrainte des garderies privées non subventionnées.

Il ne fallait pas être devin pour prévoir que la planification visant la création des nouvelles places, que le ministère contrôle quand il s’agit de centres à la petite enfance (CPE), de garderies privées subventionnées ou de services de garde en milieu familial avec permis, serait impossible si on ne tenait pas compte de la multiplication des garderies privées non subventionnées.

Dans une logique de marché, qui, d’évidence, n’est pas exempte d’effets pervers, on croyait que le propriétaire d’une garderie non subventionnée, dans sa sagesse mercantile, saurait offrir ses services là où il y aurait une demande. Ce ne fut pas le cas.

Lors de l’étude des crédits du ministère de la Famille en mai, Sébastien Proulx a reconnu que le déploiement des 15 000 nouvelles places subventionnées prévues d’ici 2020-2021 était compromis. Son ministère s’est pourtant engagé à financer les projets qu’il a sélectionnés il y a plus de trois ans. Si la planification était suivie, il y aurait 6000 places de trop, avait révélé le ministre. Dans certaines régions, notamment dans la grande région de Montréal où les garderies non subventionnées ont poussé comme des champignons, il y en aurait 16 000 de trop et il en manquerait 10 000 dans d’autres régions.

En vertu du projet de loi 143, les comités consultatifs régionaux, chargés de planifier le déploiement des places, évalueront les demandes de permis pour les garderies non subventionnées. Cela aurait dû couler de source.

En bonifiant le crédit d’impôt pour garde d’enfants, puis en modulant les frais de garde en fonction des revenus des parents, les gouvernements Charest et Couillard, pour des raisons budgétaires, ont misé sur ces garderies au rabais, devenues, pour plusieurs parents, moins chères que les services de garde subventionnés grâce au crédit d’impôt fédéral. Ainsi, le nombre de places dans ces garderies est passé de 5000 en 2009 à 61 000 en 2017.

Comme l’a montré une étude de 2014 de l’Institut de la statistique du Québec, le niveau de qualité dans les garderies privées n’est pas le même que dans les CPE ou même dans les services de garde subventionnés en milieu familial. Seulement 10 % d’entre elles présentent une qualité bonne ou excellente contre 45 % pour les CPE. Le projet de loi soumet désormais les garderies privées non subventionnées aux mêmes contrôles que les services de garde subventionnés ; elles devront rendre des comptes au ministère sur la qualité éducative qu’elles maintiennent.

Tous les services de garde seront dans l’obligation — ce n’était qu’un engagement auparavant — d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Des amendes salées sont prévues pour les garderies qui n’y arriveront pas ou qui porteront atteinte à la dignité de l’enfant avec des mesures « dégradantes ou abusives », des « punitions exagérées, du dénigrement ou [des] menaces ».

Sébastien Proulx s’attaque aussi aux services de garde au noir en abaissant de 6 à 4 le nombre d’enfants qu’un responsable d’un tel service pourra garder sans permis. Ses enfants seront compris dans ce nombre, alors qu’ils ne le sont pas à l’heure actuelle. Le but avoué, c’est de réduire le nombre des services de garde sans permis, dont la qualité ne peut être assurée.

Au-delà des considérations comptables de son gouvernement, Sébastien Proulx se montre sensible aux enjeux touchant la qualité des services de garde. Il s’agit d’un virage attendu. Osons espérer que le ministre sonnera ainsi le glas de la prolifération des garderies de piètre qualité.