C’est sans doute une première dans les annales de la République française. Spécialiste des nouvelles technologies, la députée LR Laure de La Raudière va défendre avec une dizaine d’autres parlementaires deux amendements qui font référence à la «blockchain» dans le cadre de la loi Sapin sur la transparence financière et la lutte contre la corruption. L’occasion inédite d’introduire ce terme et tout ce qu’il recouvre dans des dispositions législatives.

Pour les néophytes, cette technologie de stockage et de transmissions d’informations totalement décentralisée et sans organe de contrôle permet de certifier des échanges, des prix, des transactions ou encore des titres de propriété et des procédures, le tout de manière instantanée, infalsifiable et à faible coût. Comme l’écrit le mathématicien Jean-Paul Delahaye cité sur le site Blockchain France, il faut s’imaginer «un très grand cahier, que tout le monde peut lire librement et gratuitement, sur lequel tout le monde peut écrire, mais qui est impossible à effacer et indestructible.»

«Confiance distribuée»

La monnaie virtuelle et système de paiement Bitcoin, dont le cours vient à nouveau de s’envoler, est basée sur une technologie blockchain et constitue à ce jour son application la plus aboutie. Mais cette innovation majeure qui constitue actuellement un des objets d’étude les plus répandus dans le secteur des nouvelles technologies – la Fondation pour l’innovation politique vient elle aussi de faire paraître un fascicule intitulé «la blockchain ou la confiance distribuée» – intéresse de plus en plus de monde. C’est le cas des banques pour leurs systèmes de transactions financières, des Etats pour la mise à jour de certaines bases de données comme les cadastres mais aussi de start-up dans le monde de la culture pour mettre en place des plateformes musicales de streaming entièrement décentralisées, des professions juridiques, etc. Toutes les activités nécessitant des procédures d’authentification et de certification, c’est-à-dire de confiance, sont potentiellement concernées. Autant dire tout le monde, pouvoirs publics comme entreprises, consommateurs et citoyens.

C’est la raison pour laquelle ce groupe de parlementaires souhaite donner dès à présent une valeur légale à cette technologie hautement «disruptive» dans deux domaines bien précis. Si ces amendements étaient votés et validés par le Conseil constitutionnel, certains actes pourraient demain être authentifiés par une blockchain avec la même valeur légale et contraignante que, par exemple, les actes notariés.

Décentralisé et infalsifiable

Le premier amendement propose que «les opérations effectuées au sein d’un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l’article 1317 du code civil». Il prévoit en outre que l’Autorité des marchés financiers habilite le système répondant aux conditions de sécurité et de transparence définies dans un décret pris en Conseil d’État. Le second porte plus spécifiquement sur les transactions de titres non cotés d’entreprises. Il prévoit la possibilité pour la société émettrice d’utiliser la blockchain pour dématérialiser leur registre de mouvements de titres, qui fait foi sur le propriétaire des actions. Dans ce cas, l’inscription de la transaction dans la chaîne de blocs vaudrait transfert de propriété.

«Le potentiel de cette technologie est énorme, par exemple dans le domaine de la validation de transactions financières ou la reconnaissance d’actes juridiques, explique Laure de La Raudière. La députée LR considère que cette «consécration» législative de la blockchain permettrait à la France et à ses entreprises de bénéficier d’un cadre juridique propice au développement d’une technologie qui s’apprête à bouleverser quantité de métiers et de secteurs d’activité avec des domaines d’application quasi-infinis. «Il faut que la France puisse développer cette technologie, explique-t-elle, c’est un facteur de compétitivité de notre économie. Il faut aussi donner la possibilité à nos start-up maîtrisant cette technologie, de prendre de l’avance dans la compétition mondiale qui s’annonce autour de ces enjeux.»

Reste qu’il apparaît très improbable que ces amendements soient adoptés et obtiennent le feu vert du gouvernement alors même que la blockchain en reste dans l’Hexagone au stade des études et expérimentations. Un groupe de travail rassemblant 11 partenaires (banques, assureurs, start-up, etc.) s’est d’ailleurs mis en place en décembre sous l’égide de la Caisse des dépôts. Son objectif est de défricher d’ici la fin de l’année les opportunités qu’offre cette nouvelle technologie et de mieux identifier les nombreux défis techniques, réglementaires ou juridiques qu’elle soulève.

Familiariser le législateur

Le sujet est certes encore émergent – sauf dans la finance où il est devenu omniprésent – mais se pose déjà la question de la mise en place de standards nationaux au moment où les grandes banques nord-américaines (Goldman Sachs, Morgan Stanley, Bank of America, etc.) multiplient les investissements au capital de jeunes pousses des «Fintech» (contraction de finance et technologie) dédiées à la blockchain. «Disrupter» avec ses propres technologies de blockchain dans le cadre d’un écosystème français ou être disrupté par des applications concurrentes venues de l’étranger semble être l’enjeu du moment pour les grands acteurs insitutionnels publics et privés du monde de la banque et de la finance. «La Caisse des dépôts (CDC) pourrait jouer un rôle dans la conservation et la protection des identités numériques cruciales dans le système blockchain», déclarait récemment au quotidien les Echos Philippe Dewost, en charge de l’économie numérique et du financement des entreprises à la Mission programme d’investissements d’avenir à la CDC.

Pour l’heure, et après avoir fait l’objet d’un colloque organisé par le député du Lot Jean Launay en mars au sous-sol du Palais Bourbon, la blockchain va faire pour la première fois son entrée dans l’hémicycle et donner lieu au premier débat parlementaire sur le sujet. Une discussion qui aura au moins le mérite de familiariser le législateur avec une technologie dont ils risquent d’entendre beaucoup parler dans les années qui viennent. Une technologie de nature à bouleverser dans un avenir peut-être pas si lointain le fonctionnement de l’appareil étatique dans son ensemble.