L’Université Laval se retire de l’entente avec Copibec : sur les 18 établissements universitaires québécois, elle est la seule à ne pas avoir renouvelé sa licence avec Copibec, au grand dam de celle-ci, qui administre les droits de reproduction sur papier ou numérique.

« On est étonné et déçu, a indiqué au Devoir Hélène Messier, directrice générale de Copibec. Toutes les autres universités ont estimé que, dans le contexte incertain dans lequel on se trouve, il valait mieux continuer à négocier des licences avec nous, mais Laval a fait un choix différent. »

Selon la directrice, ce choix est d’autant plus étonnant que cette université située dans la ville de Québec reproduit l’équivalent d’environ 12 millions de pages d’oeuvres protégées, soit 400 pour chacun des 30 000 étudiants. « Et tout à coup elle décide que la majorité de cette utilisation n’est pas soumise au versement des redevances », déplore-t-elle.

En clair : depuis le 1er juin dernier, l’Université Laval a décidé d’emboîter le pas aux 28 universités canadiennes qui appliquent les nouvelles dispositions de la nouvelle loi sur le droit d’auteur de 2012. Celle-ci, qui datait de 1997 et qui était désuète, a été remaniée pour notamment redéfinir « l’utilisation équitable » d’une oeuvre par les maisons d’enseignement, à des fins d’enseignement, de recherche et d’étude.

10 % sans redevances

À l’instar de ses consoeurs canadiennes, l’Université Laval a donc créé sa propre politique du droit d’auteur, où est défini le concept d’« utilisation équitable ». Celui-ci établit qu’il est permis de reproduire « jusqu’à 10 % d’une oeuvre protégée par droit d’auteur » (article de périodique ou de journal, chapitre de livre…) sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation des titulaires des droits ni de verser une quelconque rémunération. Dans le cas où l’oeuvre doit être reproduite au-delà de 10 %, l’enseignant doit obtenir l’autorisation de l’auteur. Le Bureau du droit d’auteur (BDA) a aussi été créé et agira comme un audit, afin de vérifier la conformité des déclarations des enseignants, qui ne sont désormais plus obligatoires.

Or Hélène Messier rappelle que les tribunaux canadiens n’ont jamais défini « l’utilisation équitable » en termes de pourcentages acceptables. L’interprétation de cette notion « est plus qu’incertaine » et l’application qui en est faite par l’Université Laval « privera » les auteurs et éditeurs de redevances et du droit d’autoriser la reproduction des oeuvres. Depuis deux ans, les ayants droit représentés par Copibec ont perdu quatre millions de dollars en redevances, estime Danièle Simpson, présidente sortante du conseil d’administration de Copibec. Elle déplore que la confusion autour de la notion d’utilisation équitable ait mené « à la judiciarisation des rapports entre utilisateurs des oeuvres et créateurs ».

Parfaitement « légal »

L’Université Laval se défend d’avoir mal agi. Bien au contraire. C’est parce qu’elle est un « leader » en matière de respect du droit d’auteur qu’elle s’est dotée d’une politique et d’un BDA qui s’occupera exclusivement de la chose. « On respecte l’auteur plus que tout. On a fait ce choix-là pour mieux utiliser les ressources financières, technologiques et humaines de l’université », a dit Loubna Ghaouti, directrice des bibliothèques de l’Université Laval.

De plus, tout est parfaitement légal et l’université conçoit « l’utilisation équitable » de la même façon que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). « Nous sommes tout à fait conformes à ce que la loi présente et nous avons une politique d’utilisation équitable beaucoup plus serrée qu’auparavant », a-t-elle indiqué.

Mme Ghaouti ne craint pas les poursuites. « On a travaillé avec le bureau du secrétariat général et des avocats de Québec. C’est un risque qui est très calculé, a-t-elle avancé. Nos avocats ont estimé que 10 % est une utilisation raisonnable d’une oeuvre [sans verser des redevances]. » Les balises sont plus serrées qu’auparavant, en ce qu’elles tiennent compte des oeuvres sur divers supports (photo, vidéo, matériel numérique, etc.) et qu’une plus « grande variété d’auteurs » est ainsi rétribuée.

Le président du Syndicat des professeurs de l’Université Laval reconnaît que la loi a changé les façons de faire et qu’il faut s’y adapter. « Qu’est-ce que ça va changer à notre pratique ? On verra à l’usage, a noté Yves Lacouture. C’est très difficile de dire aujourd’hui si c’est une bonne ou une mauvaise chose. »