Entreprises : les députés ont voté l'alignement de l'essence sur le diesel

Entreprises : les députés ont voté l'alignement de l'essence sur le diesel









L'amendement voté prévoit "un alignement en 5 ans du régime fiscal de l'essence par rapport au gazole et à l'E85 qui bénéficient de 80% de déductibilité" sur la TVA.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) — Pour les flottes de véhicules professionnels, "nous allons donner à l'essence, le même avantage que le diesel", avait annoncé la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, la semaine dernière.

Le Parlement a fait un pas en ce sens ce vendredi : les députés ont en effet adopté un amendement qui prévoit "un alignement en 5 ans du régime fiscal de l'essence par rapport au gazole et à l'E85 qui bénéficient de 80% de déductibilité" sur la TVA, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2017...

Mise en oeuvre progressive

Dans le détail, l'amendement dispose que le remboursement de la TVA sur l'essence se fera à hauteur de : 10% en 2017 (soit une part non déductible de 90%) puis 20% en 2018 (soit une part non déductible de 80%), 40% en 2019 (soit une part non déductible de 60%), 60% en 2020 (soit une part non déductible de 40%) et 80% à partir de 2021 (soit une part non déductible de 20%).

Dans l'exposé de l'amendement, les députés expliquent cette mise en oeuvre très progressive par la nécessité de donner le temps à l'industrie automobile de s'adapter et de ne pas "affecter leur compétitivité"... Le syndicat Force Ouvrière de PSA a d'ailleurs dénoncé "la chasse au diesel", rappelant que 18.000 emplois européens en dépendent.

La part du diesel diminue

La part du diesel en France est encore majoritaire, même si elle diminue rapidement... Selon les données du Comité des constructeurs automobiles français (CCFA), les motorisations diesel ne représentaient plus que 51,1% du marché des véhicules particuliers en septembre, contre plus de 73% en 2012.

A l'inverse, les véhicules essence pèsent désormais 45% du marché, soit 5 points de plus qu'il y a un an...