Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - Le dépôt du rapport de Michel Bouchard, commissaire civil qui doit enquêter sur les pratiques internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), fait maintenant l'objet d'un sursis qui va au-delà de la date des élections municipales.

Un texte de Pascal Robidas

Radio-Canada a obtenu par courrier électronique la confirmation que Me Michel Bouchard a déposé une demande de report auprès du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, le 30 août dernier. Un sursis de trois mois lui a été accordé, ce qui lui permettra de rencontrer certaines personnes, mais surtout de rédiger son rapport d'enquête sur le SPVM ainsi que des recommandations pour briser la culture des clans qui gangrène l'organisation montréalaise depuis plusieurs années.

Cette demande s’explique notamment par la nécessité de rencontrer des personnes dont la contribution est jugée importante pour compléter son enquête ainsi que par certaines interrelations avec les travaux de la commission Chamberland [sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques], dont le dépôt des mémoires se fera à la mi-septembre. Alexandra Paré, porte-parole du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique

Au cours des derniers mois, Me Michel Bouchard a eu plusieurs rencontres individuelles avec des hauts gradés en service et retraités, ainsi qu'avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal. Son objectif est de comprendre les causes d'une vague massive de plaintes de policiers du SPVM à l'égard des enquêteurs de la Division des affaires internes qui sont accusés par certains de leurs pairs d'entrave à la justice, d'abus de confiance et de fabrication de preuve.

Le nombre de plaintes a été si élevé que le nombre d'enquêteurs qui font partie de l'équipe mixte dirigée par la Sûreté du Québec (SQ) pour vérifier ces allégations de façon indépendante a dû être bonifié au début de l'été.

Le SPVM a traversé une grave crise de confiance de la part du public au cours des derniers mois, après l'affaire Lagacé en novembre 2016 et la dénonciation de deux anciens enquêteurs, Jimmy Cachionne et Giovanni Di Fao, en février dernier au sujet d'allégations d'enquêtes internes bâclées.

Commission, équipe mixte et plan d'action

Une commission d'enquête a été mise sur pied pour étudier la protection des sources journalistiques après l'espionnage des appels téléphoniques des journalistes Patrick Lagacé, de La Presse, Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel, de Radio-Canada, et Éric Thibault, du Journal de Montréal. De plus, le directeur du SPVM, Philippe Pichet, a dû remettre toutes ses enquêtes internes à la SQ par mesure de transparence.

Par ailleurs, M. Pichet a présenté publiquement, le 31 mars dernier, un plan de 15 pages devant la Commission de la sécurité publique de Montréal pour rétablir la confiance de la population envers la police de Montréal.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a dû s'expliquer devant la commission Chamberland sur sa décision d'appeler Marc Parent, ex-chef du SPVM, après avoir appris que Patrick Lagacé posait des questions au sujet d'une contravention qu'il avait reçue deux ans plus tôt.

Il a affirmé que sa proximité avec le chef de police ne constituait pas de l'ingérence et qu'il ne s'était jamais mêlé des opérations policières.

Les élections municipales partout au Québec auront lieu le 5 novembre prochain. Le dépôt du rapport Bouchard, que l'on attendait cette semaine, aura lieu au plus tard le 30 novembre.