Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, présentant le projet de loi agriculture et alimentation, à l’Assemblée nationale, le 22 mai. GERARD JULIEN / AFP

L’Assemblée nationale a donné son agrément, samedi 26 mai, à l’objectif d’au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, ou tenant compte de l’environnement, dans la restauration collective publique, d’ici à 2022, après un vif débat, notamment dans la majorité, sur les menus végétariens. Au terme de près de six heures de discussions entamées vendredi soir, les députés ont adopté à main levée l’article 11 du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, qui répond, selon le ministre Stéphane Travert, à « un engagement présidentiel ambitieux ».

Conformément à ce qui avait été adopté en commission en avril, les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50 % de produits acquis selon des modalités, prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l’agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l’Ecolabel pêche, et encore de ceux issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d’au moins 20 % de la valeur totale.

Vifs débats sur les menus végétariens

Un objectif trop ambitieux aux yeux de la droite, des élus Les Républicains (LR) défendant divers amendements pour y « introduire de la souplesse ». Ils ont proposé notamment de repousser l’objectif en 2025, soulevant, entre autres, la question du surcoût du repas supporté par les collectivités et une « très grande injustice », si cela pèse sur les familles.

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Stéphane Travert, qui a souligné que le privé comme le public seraient concernés par l’objectif, a répondu que les mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire permettraient « un balayage » du surcoût, estimé à 68 centimes.

Le sujet des repas végétariens dans les cantines a suscité des débats passionnés, jusque dans la majorité. Des députés de divers bords – La République en marche (LRM), MoDem ou encore La France insoumise (LFI) – ont, en effet, proposé vainement d’en prévoir une part dans les cantines (par exemple, 30 repas par an, pour le MoDem, ou une expérimentation une fois par semaine, côté LRM).

Ils se sont vu accuser par des députés LR, mais aussi LRM, d’aller « trop loin » et de vouloir « imposer un style de vie » aux concitoyens, le ministre estimant notamment que cela ne relevait pas du domaine de la loi.

Un amendement proposait de fixer les mêmes quotas pour la restauration d’entreprise mais, non soutenu par le gouvernement, il a été rejeté au nom de la « liberté d’entreprendre ».

L’amendement « chocolatine » pas du niveau du Parlement

Plus tard dans la journée, les députés ont rejeté un amendement « chocolatine », qui avait fait le buzz en voulant relancer le duel avec l’appellation concurrente de « pain au chocolat ».

Porté par une dizaine d’élus LR, dont Aurélien Pradié (Lot) ou le vice-président de l’Assemblée Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), cet amendement voulait ajouter au code rural et de la pêche maritime l’objectif de « valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire ».

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« Une telle évolution, légère, de la loi, permettra de redonner ses lettres de noblesse à de nombreux produits locaux. Ce sera par exemple le cas d’une viennoiserie dont, historiquement, le nom a puisé son origine dans la région gasconne, et qui fait la fierté de tout le Sud de la France : la chocolatine », écrivent les signataires de l’amendement, pas tous issus du sud-ouest de la France. Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a estimé en substance que ce n’était pas du niveau du Parlement.

L’étiquetage de certaines denrées alimentaires sera renforcé Lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, l’Assemblée nationale a décidé, samedi 26 mai, de renforcer l’étiquetage de certaines denrées alimentaires, via un amendement La République en marche (LRM) adopté contre l’avis du gouvernement. Il prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore « le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais », un décret devant préciser ses conditions d’application. Lire aussi Alimentation : le Nutri-Score peine à s’imposer Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a assuré que la mesure ne lui posait « pas de problème sur le fond », mais il a souligné qu’une expérimentation était en cours sur l’étiquetage, mise en œuvre dans le cadre de la loi Sapin II, que « la France avait eu beaucoup de mal à obtenir » au niveau européen. « Le fait d’inscrire maintenant cet objet-là dans la loi pourrait fragiliser notre expérimentation au niveau européen », a-t-il insisté. A l’issue du vote, il a encore exprimé sa « préoccupation », disant espérer « ne pas avoir à mettre à terre tout le travail qui a été fait » avec un arrêt « brutal » de l’étiquetage des produits laitiers et de la viande. Sur l’étiquetage du vin, question longuement débattue, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, pour imposer la mention du pays d’origine d’un vin, « en évidence sur l’étiquette » à partir de 2019. Les élus ont également voté l’abrogation d’une loi de 1957, qui interdisait la fabrication de mousseux autres que « la Clairette de Die » dans les aires ayant droit à cette appellation.

Le Monde