L’abolition de 22 des 23 établissements de santé anglophones du Québec qui découle du projet de loi 10 de Gaétan Barrette soulève l’ire de la communauté anglophone, déterminée à défendre ses institutions jusque devant les tribunaux.

Les hôpitaux anglophones ne fermeront pas, mais la communauté craint que la perte de leur gouvernance locale ne soit que la première étape vers leur marginalisation.

En entrevue éditoriale avec Le Devoir, « oui », affirment des leaders de la communauté, ils porteront leur cause devant les tribunaux en dernier recours. Pour l’heure, un vent de mobilisation se lève. Appels aux députés, pétitions, dénonciations sur la place publique, interpellation du premier ministre Philippe Couillard, tous les moyens seront mis en place, dit Sara Saber-Freedman. La présidente du conseil d’administration du Centre de réadaptation MAB-Mackay a travaillé 25 ans dans le réseau de la santé.

La directrice générale du Quebec Community Groups Network (QCGN), Sylvia Martin-Laforge, croit que le gouvernement libéral devrait relire le jugement dans la cause de l’hôpital Monfort.

En 1997, le gouvernement ontarien décrétait la fermeture de cet hôpital francophone desservant la communauté minoritaire. Une bataille juridique s’en est suivie, laquelle a mené à un jugement qui consacre le principe de la protection des minorités linguistiques au Canada. La décision de fermer Monfort « ne respecte pas le principe sous-jacent de notre Constitution qui exige la protection des droits de la minorité », décrète la Cour divisionnaire de l’Ontario. Monfort joue un rôle dans l’identité franco-ontarienne comme minorité culturelle et linguistique, poursuit le jugement, et participe à la protection de la communauté minoritaire contre l’assimilation. Ce jugement est reconduit par la Cour d’appel en 2001.

« La communauté anglophone va réagir massivement » si le projet de loi entraîne la disparition légale des établissements anglophones en les réduisant à « des briques et du mortier » sans aucun pouvoir décisionnel, avertit Mme Saber-Freedman.

Gouvernance et droits linguistiques sont en jeu

Les établissements de santé reconnus par l’Office québécois de la langue française (OQLF) comme pouvant utiliser l’anglais comme langue de travail et de prestation de soins seront tous, à l’exception du CUSM, abolis par leur fusion aux nouveaux Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Leurs conseils d’administration seront dissous.

La Charte de la langue française prévoit un statut particulier possible pour des établissements, pas pour des points de services. Seuls deux CISSS pourraient, possiblement, se qualifier. « Les CISSS n’auront même pas le droit de communiquer en anglais avec les employés des points de services anglophones », explique Michael Udy, un retraité du réseau des centres jeunesse anglophones.

Le plus grave, juge la communauté, c’est de perdre toute prise sur la gestion de ces établissements. Elle ne peut qu’espérer, au mieux, qu’un de leurs représentants occupe un siège au conseil d’administration des nouveaux CISSS.

« Ces institutions sont la pierre angulaire de nos communautés, de leur vitalité », s’insurge Mme Saber-Freedman.

La communauté ne saurait se contenter d’un siège garanti aux CA des CISSS. Le QCGN demande une révision en profondeur du projet de loi pour tenir compte de la gouvernance locale et atteindre les objectifs du ministre Barrette sans « démolir » le réseau.

En commission parlementaire la semaine dernière, deux groupes anglophones ont fait part de leurs inquiétudes au ministre. « Il n’est pas question de fermer l’hôpital », s’est défendu Gaétan Barrette, répondant à des représentants de l’hôpital Jeffrey Hale de Québec. « On a voulu que le projet de loi n’atteigne pas certains éléments essentiels à votre vie communautaire », a dit le ministre. Certains articles du projet de loi garantissent un accès à des services en langue anglaise.

Le QCGN sera pour sa part entendu par la commission ce jeudi.

Les travailleurs sociaux inquiets

« Inquiets et préoccupés », les travailleurs sociaux demandent à Gaétan Barrette de garantir l’accès aux services sociaux dans le projet de loi 10. « Nous sommes préoccupés pour les personnes et les groupes les plus vulnérables qui, nous le croyons, subiront les contrecoups de la réforme qui repose beaucoup trop largement sur une vision curative et médicale de la santé, au détriment des services sociaux. Et ce, même si nous sommes d’accord avec l’idée d’améliorer la structure et le fonctionnement », a indiqué Claude Leblond, président de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, lors de sa comparution en commission parlementaire mercredi.

M. Leblond craint que la mission hospitalière des CISSS draine la majorité des ressources, au détriment des services sociaux, principaux vecteurs de prévention.

« J’ai de la misère à voir comment les gens peuvent conclure que le projet de loi est dirigé vers l’hôpital alors que je m’évertue à dire le contraire », a rétorqué Gaétan Barrette.