LOI

Deux mois et demi après l'incendie, l'Assemblée a voté, mardi 2 juillet, le projet de loi de reconstruction de l'édifice, partiellement ravagé par les flammes le 15 avril 2019. Après un premier échec, le texte adopté, qui repart au Sénat avant de revenir devant l'Assemblée, prévoit





- l'ouverture d'une souscription nationale pour recueillir les dons qui ont afflué suite à l'incendie. Ces dons bénéficieront d'une déduction fiscale de 75%, et non 66% comme le veut la réglementation ordinaire. Des dons qui en sont, pour 90%, à l'état de promesses, a constaté Franck Riester, ministre de la Culture.





- la création d'un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Culture, qui aura la responsabilité de la restauration de l'édifice et de son environnement immédiat, avec l'appui d'un conseil scientifique.





- des mesures dérogatoires concernant les fouilles archéologiques "préventives", "la durée d'instruction des autorisations d'installations temporaires" ou encore "l'autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantiers".