Si le ministre de la Santé Gaétan Barrette fait comme promis et ne verse «pas un sou» aux médecins pour compenser la perte de revenus liée à l'abolition des frais accessoires, des cabinets privés vont fermer leurs portes et les listes d'attente dans les hôpitaux vont exploser, craignent les fédérations de médecins.

Le ministre mise quant à lui sur la «bonne foi» des médecins pour continuer d'offrir les services en cabinet. Il n'a pas l'intention par ailleurs de rembourser les frais accessoires payés par des patients qui ont intenté deux recours collectifs.

Fin d'une pratique historique

Mercredi après-midi, le ministre Barrette a annoncé que les frais accessoires seraient interdits dès janvier en vertu d'un règlement. Hier, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la Dre Diane Francoeur, a rappelé que depuis le virage ambulatoire, les gouvernements avaient graduellement «sorti» de plus en plus de services des hôpitaux, et ce, «sans plan B, sans solution de rechange». Certains médecins ont alors ouvert des cabinets privés et ont commencé à réaliser certaines interventions qui n'étaient plus facilement accessibles à l'hôpital.

Une question d'argent

La rémunération des médecins est majorée de 30 % lorsqu'ils pratiquent en cabinet privé pour les aider à payer leurs frais de bureau et d'administration. Mais dans certaines spécialités, ces honoraires ne sont pas suffisants pour absorber les coûts des équipements, affirme la Dre Francoeur. Puisque la loi interdit aux médecins de facturer les coûts de ces appareils aux patients, certains ont, au fil des ans, adopté des pratiques comme réclamer des frais allant jusqu'à 300 $ pour des gouttes ophtalmiques, suscitant la grogne de nombreux patients. «Depuis dix ans, nous demandons le règlement de cette problématique, car nous comprenons fort bien que les patients déplorent devoir payer certains coûts en cabinet alors que c'est gratuit à l'hôpital», affirme la Dre Francoeur.

L'exemple de la physiatrie

Le ministre Barrette règle donc un débat qui dure depuis des années en interdisant la facturation de frais accessoires. Mais des effets pervers sont à craindre, explique le Dr Marc Filiatrault de l'Institut de physiatrie du Québec. Chaque année, le Dr Filiatrault et ses collègues traitent 10 000 patients dans leur cabinet privé de la rue Sherbrooke. Ils soulagent notamment des patients souffrant de hernie discale en leur offrant des injections. «À l'hôpital, je n'ai qu'une demi-journée de pratique par semaine. On voit seulement 700 patients par année... C'est justement parce qu'on était tannés de nos longues listes d'attente et de voir des patients souffrir qu'on a ouvert notre cabinet privé», dit-il. Le Dr Filiatrault traite ses patients dans une salle plombée et équipée notamment d'un fluoroscope. La salle coûte environ 1 million de dollars. À cela doivent s'ajouter les coûts du personnel. À l'hôpital, le Dr Filiatrault reçoit 66 $ pour effectuer un traitement. En cabinet, il reçoit 91 $. Mais ce montant est insuffisant pour payer tous les frais. Si bien que jusqu'à maintenant, ses patients devaient payer 237 $ pour recevoir le traitement en cabinet. «Si on nous empêche de facturer, nous ne pourrons pas continuer d'offrir ce service en cabinet. On va se rabattre à l'hôpital et l'attente va exploser. C'est triste parce que nos patients souffrent beaucoup», remarque le Dr Filiatrault.

«Un enjeu complexe»

En conférence de presse hier matin, la FMSQ a accusé le ministre Barrette de «banaliser un enjeu complexe qui est loin d'être banal». La Dre Francoeur a assuré que les médecins puiseraient à même leurs enveloppes les montants des frais accessoires comme les gouttes ophtalmiques et l'azote liquide servant à retirer des verrues. «Mais en ce qui concerne les équipements, des discussions devront avoir lieu», affirme la Dre Francoeur, qui craint sinon que des services à la population ne soient en péril. La Dre Francoeur estime que des solutions existent pour régler la situation. Comme en radiologie, Québec pourrait financer en partie les équipements très coûteux utilisés en cabinet. L'accès aux plateaux techniques dans les hôpitaux pourrait être optimisé. «Mais pour arriver à ces solutions, il faut pouvoir discuter et planifier», plaide la Dre Francoeur.

Pas de compensation, martèle Barrette

Le ministre Barrette estime à environ 80 millions les frais accessoires facturés aux patients chaque année, alors que le prix coûtant serait d'environ 10 à 13 millions. Hier, le ministre Barrette a répété qu'il n'était pas «en mode compensation». Président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin estime que si aucun mécanisme de compensation n'est trouvé, les listes d'attente des hôpitaux «augmenteront assurément». Les détails du règlement sur les frais accessoires seront connus le 28 septembre. Les fédérations de médecins espèrent que des pourparlers auront lieu d'ici là pour éviter les problèmes d'accès pour la population.

Pas question de rembourser, dit Barrette

Gaétan Barrette n'a pas l'intention de rembourser les frais accessoires payés par des patients qui ont intenté deux recours collectifs, et ce, même s'il a décidé d'interdire cette pratique et reconnu que des médecins avaient fait «des profits que d'aucuns pourraient qualifier d'indus». Pour le gouvernement, l'annonce de l'interdiction des frais accessoires ne représente pas un aveu que la pratique était illégale dans le passé. «Les frais accessoires étaient permis, il y avait un certain flou. On les interdit à partir de janvier. Et ça va s'appliquer à partir de janvier», a indiqué l'attachée de presse de M. Barrette, Julie White.

La poursuite voit les choses autrement

Pour Me Cory Verbauwhede, qui a déposé les deux recours collectifs, le gouvernement s'expose plus que jamais à retourner les millions de dollars imposés aux patients. Il a lancé un premier recours en 2014 pour des médicaments facturés aux patients par des médecins. Puis un second en juin dernier, qui cible une série d'autres frais accessoires. Les recours visent la Régie de l'assurance maladie du Québec, le gouvernement et une centaine de cliniques. L'avocat estime que des milliers de patients seraient concernés et que des millions de dollars sont en cause. L'annonce de Gaétan Barrette vient «absolument» renforcer la position des requérants, selon lui. Le ministre disait lui-même que les médecins ont fait des profits «indus». «Dès qu'on a entendu et vu ça, on a envoyé ça au juge!», a lancé Me Verbauwhede.

Un précédent significatif

Le cabinet de Me Verbauwhede a déjà réglé un recours collectif contre Québec en 2013 pour des frais accessoires imposés lors de traitements contre la dégénérescence maculaire. «Il y avait eu la preuve de 12 millions facturés aux patients, et ça a été réglé pour six millions.» C'est le gouvernement, donc les contribuables, qui a essuyé cette facture. «Les médecins n'ont rien payé», a indiqué l'avocat.