Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler pour la seconde fois les permis de construire de deux bâtiments, notamment pour des raisons de sécurité. La faculté a jusqu'au 15 septembre pour procéder aux aménagements nécessaires, faute de quoi les bâtiments ne pourront plus être utilisés.

En ces temps d'examens de fin d'année, l'université Paris 7-Diderot vient de subir un rude échec. Le 9 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé les nouveaux permis de construire de deux bâtiments, Sophie Germain et Olympe de Gouges, qui font l'objet d'un contentieux ancien. L'Association Diderot Transparence proteste depuis plusieurs mois contre l'insuffisance du dispositif de sécurité incendie. Elle avait obtenu une première fois l'annulation des permis de construire, une décision confirmée par la cour administrative d'appel, le 16 février. Mais la préfecture de police avait alors accordé des dérogations à l'université.

Cette fois, la décision de la justice administrative est encore plus sévère. Le tribunal affirme en effet que les étages supérieurs des deux bâtiments accueillent du public, alors qu'ils ne respectent pas le règlement de sécurité incendie prévu dans cette situation. Il indique que le nombre de baies sur façades accessibles aux services de secours est insuffisant. Enfin, il ajoute que des violations du plan local d'urbanisme sont caractérisés en raison de l'absence ou de l'insuffisance de local à vélos.

Surtout, les juges ont fixé une date impérative pour corriger ces défauts. Si "le mardi 15 septembre 2015 à minuit", les aménagements requis n'ont pas été effectués, les deux bâtiments ne pourront plus être maintenus en fonctionnement. "Ils sont obligés de mettre les bâtiments aux normes, a déclaré à L'Express, le président de l'Association Diderot Transparence, Michel Parigot, même s'ils peuvent tenter de contourner l'obstacle en effectuant des travaux peu coûteux. Mais vous pouvez être sûrs que nous irons vérifier. Et si ce n'est pas conforme, nous ferons une autre procédure." L'université Paris-Diderot peut faire appel de la décision du tribunal administratif, mais celui-ci n'est pas suspensif. En clair, il n'autorise pas à s'affranchir des travaux d'ici au 15 septembre.