Hydro-Québec n’aura finalement payé que 15 millions de dollars à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à titre de dédommagement pour avoir mis fin au contrat qui les liait dans le projet de réfection de Gentilly-2, a appris Le Devoir qui a mis la main sur l’entente à l’amiable jusqu’alors gardée secrète. C’est 200 millions de moins que ce qui lui était réclamé dans la poursuite originale.

« C’est une entente qui est satisfaisante », juge Isabelle Thellen, porte-parole d’Hydro-Québec.

En mai 2012, bien avant que le gouvernement Marois n’annonce la fin officielle de la centrale nucléaire Gentilly-2, Hydro-Québec mettait fin en catimini au contrat de réfection qui liait la société d’État à l’organisme fédéral EACL. Hydro-Québec avait alors encaissé une lettre de crédit de 75 millions de dollars, sous prétexte qu’EACL n’était pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles en raison des retards et autres défauts d’exécution sur des projets similaires, dont celui de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.

En octobre 2012, EACL répliquait par une poursuite. Elle réclamait les 75 millions encaissés par Hydro-Québec et 140 millions supplémentaires pour factures impayées. Le 21 juin dernier, Hydro-Québec a conclu une entente à l’amiable, dont le contenu était gardé confidentiel.

En apprenant l’existence de cette entente secrète dans Le Devoir en septembre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, s’était engagée à faire des démarches auprès des deux sociétés d’État pour la rendre publique. Quatre mois plus tard, c’est chose faite. « Il y a eu des discussions cet automne avec notre partenaire commercial EACL qui ont mené aujourd’hui à la diffusion publique de l’entente », explique Isabelle Thellen d’Hydro-Québec.

Hydro-Québec garde les 75 millions

Celle-ci se réjouit de l’entente qui permet à Hydro-Québec de conserver la lettre de crédit de 75 millions. « Hydro-Québec garde les 75 millions parce qu’on estime que EACL est en défaut de respecter ses obligations contractuelles. Dans l’entente, il est considéré que ces 75 millions ont été encaissés par Hydro-Québec, et le maintient. »

En vertu de cette entente, Hydro-Québec devra payer 15 millions à Énergie atomique du Canada limitée « pour régler le dossier judiciaire et la terminaison du projet », explique Mme Thellen. Un montant maximum de 4,6 millions de dollars pourra également être déboursé par Hydro-Québec pour des travaux déjà exécutés ou en cours de réalisation. « Ce sont des biens qui, dans certains cas, soit on en a besoin — donc c’est un actif —, soit on va pouvoir les vendre sur le marché, ce qui n’est pas un paiement à proprement dit. »

De son côté, EACL conserve le matériel qu’il pourra revendre à un tiers, à l’exception des ordinateurs de la salle de commande, pour lesquels le produit de la vente sera divisé entre les deux partenaires.



«Une bonne affaire»

Pour Jacques Dagenais, militant antinucléaire qui suit le dossier de Gentilly-2 depuis des années, cette entente à la faveur d’Hydro-Québec, notamment sur la caution, est une admission de la part de l’organisme fédéral qu’il n’était effectivement pas en mesure d’honorer ses obligations comme promis. « C’est la preuve que EACL n’avait pas de cause », affirme l’homme d’affaires à la retraite qui se questionne toutefois sur la valeur de l’équipement dont hérite EACL pour se rembourser, ce qui n’est pas mentionné dans l’entente. « C’est définitivement une bonne affaire pour Hydro-Québec qui comptabilisait des pertes de près de 900 millions au moment où on a décidé d’arrêter le processus de réfection. En gardant les 75 millions de la caution et en ne payant pas les 140 millions qu’EACL lui réclamait pour factures impayées, on peut donc calculer qu’Hydro-Québec récupère 200 millions sur 900, ce qui est mieux que ce qui était prévu au départ », conclut-il.