Taxe incitative de 30 à 120 francs sur les billets d’avion, prélèvement compensatoire de 10 à 12 centimes sur les carburants, relèvement de 120 à 210 francs la tonne du plafond de la taxe CO2 sur les combustibles, création d’un fonds pour le climat, réduction des valeurs d’émission de CO2 pour les bâtiments: le Conseil des Etats a adopté mercredi par 37 voix contre 1 et 3 abstentions la révision de la loi sur le CO2. Il a ainsi remis sur les rails la réforme que le Conseil national avait rejetée en décembre. Et il lui a donné de nouveaux accents.

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Alors que le Conseil fédéral ne l’avait pas proposée, la taxe sur les billets d’avion n’est plus guère contestée. Simonetta Sommaruga salue le fait que ce soit «une taxe d’incitation et pas un impôt». Le montant se situera entre 30 et 120 francs selon la classe de vol et la distance. Le Conseil fédéral fixera les montants exacts. Ils seront supérieurs à ce qu’encaissent les pays voisins.

Selon un rapport de l’administration fédérale, une taxe d’environ 7,5 euros est prélevée sur les court-courriers, de 23 euros sur les moyen-courriers et de 17,5 euros sur les vols intercontinentaux en Allemagne. En France, le tarif varie de 5,4 à 15,5 euros pour les déplacements européens et entre 12,6 et 53,2 euros hors du continent. Une hausse est en discussion. En 2017, l’Autriche a abaissé ses prélèvements à 3,5 euros pour les vols européens, à 7,5 euros pour les moyen-courriers et à 17,5 euros pour l’intercontinental. «La taxe de 30 francs sur chaque ticket en Europe devrait diminuer le nombre de vols de 10%», pronostique le rapporteur de la commission préparatoire, Damian Müller (PLR/LU). Un émolument de 500 francs sera perçu sur les vols privés.

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«Rendre le train plus abordable»

Pour Didier Berberat, le renchérissement de l’avion ne suffira pas. «Il faut aussi rendre le prix du train plus abordable», souhaite-t-il. Il a comparé les meilleurs tarifs: un trajet Genève-Barcelone coûte 90 francs par les airs mais 163 francs en train. Le transport aérien est aussi meilleur marché entre Zurich et Berlin: 86 francs contre 160 francs par la voie ferroviaire. Les Verts et la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (Cesar) demandent que le plafond pour les escapades intercontinentales soit plus élevé que 120 francs.

Le Conseil des Etats a confirmé l’abaissement de 130 à 95 grammes de CO2 par kilomètre de la valeur limite moyenne pour l’importation des nouvelles voitures. Des compensations seront exigées des importateurs ne respectant pas ce critère. La Chambre des cantons a également relevé de 120 à 210 francs la tonne le montant maximal de la taxe sur les combustibles fossiles. Son niveau effectif est actuellement de 96 francs.

Prévention contre les dégâts

L’utilisation de ces recettes se veut innovante. 49% de la taxe sur le billet d’avion, un tiers de celle sur le mazout (soit 450 millions au maximum) ainsi que les enchères sur les droits d’émission et le produit des sanctions liées à l’importation de véhicules alimenteront un fonds pour le climat nouvellement créé. Les 51% de la taxe aérienne et les deux tiers de la taxe CO2 seront reversées à la population et aux entreprises via les primes d’assurance maladie et les caisses de compensation AVS.

Le fonds pour le climat servira à financer toute une palette de mesures climatiques; le programme d’assainissement énergétique des bâtiments, des mesures permettant de réduire la consommation d’électricité en hiver, des programmes de planification énergétique, le remplacement de chauffages à mazout et électriques, des projets de géothermie, la promotion des ressources renouvelables ainsi que des mesures de prévention contre les dommages occasionnés par le réchauffement climatique.

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L’UDC confirme son opposition

Considérant que les transports sont la première source d’émission de gaz à effet de serre en Suisse (32%, contre 26% pour les bâtiments et 20% pour l’industrie), le projet prévoit de compenser l’importation de carburants. Cela se traduira par l’adjonction d’une taxe maximale de 10 centimes jusqu’en 2024, de 12 centimes ensuite. Le montant réel pourrait être inférieur, comme c’est le cas aujourd’hui (1,5 centime par litre alors que la loi autoriserait 5 centimes). Une minorité comprenant plusieurs représentants des cantons de montagne, emmenée par Martin Schmid (PLR/GR), a vainement demandé qu’on n’aille pas au-delà de 10 centimes après 2024. Martin Schmid rappelle qu’un relèvement du prix de l’essence et du diesel de 4 centimes est d’ores et déjà prévu pour les besoins futurs du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta).

Le Conseil des Etats n’a pas formulé d’exigences précises pour les placements financiers. Il attend néanmoins de la Finma et de la BNS qu’elles mesurent régulièrement les risques financiers liés au changement climatique. Le dossier repart au Conseil national, qui ne le traitera qu’après les élections. L’UDC a confirmé son opposition à cette révision.