« Le débat démocratique autour d’ADP est sain et doit avoir lieu. Mais, à la lumière de nos acquis intellectuels et industriels sur la gestion régulée des services publics, qu’il porte sur les vrais enjeux ! » Martin/JTP / Photononstop

Tribune. Vous voulez des champions industriels français ? Nous en avons : ils sont les leaders mondiaux dans la fourniture d’eau ou de services d’assainissement, la gestion des déchets, des infrastructures et des réseaux de transports. Pourquoi ? Parce qu’ils ont su développer des savoirs technologiques en s’appuyant sur des ingénieurs et des ouviers bien formés dans les meilleures écoles et universités françaises.

Mais aussi et surtout parce qu’ils maîtrisent depuis longtemps la culture économique des contrats entre une autorité organisatrice, politique et administrative, et un opérateur chargé de fournir des services ou de construire des infrastructures au bénéfice des usagers. Il faut parfois rappeler des évidences, quand elles sont trop oubliées : la délégation de service fait partie du patrimoine de la France, depuis Louis XIV au moins !

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Cet oubli coupable est d’autant plus paradoxal que la France peut se targuer d’avoir un récipiendaire du prix Nobel d’économie, Jean Tirole, précisément parce qu’il a écrit de nombreux livres et articles dans des revues scientifiques internationales pour aider les décideurs à mieux comprendre les problématiques économiques qui se tissent dans la vie quotidienne des contrats de gestion des services publics, quelle que soit la forme juridique qu’ils prennent.

Une tradition française avec Jules Dupuit et Maurice Allais

Son travail a été pionnier pour éclairer les forces et faiblesses de ces partenariats entre les personnes publiques et privées, et également pointer les champs que les outils de l’analyse économique moderne ne savent pas encore appréhender. Mais il fait partie d’une tradition française qui passe par Jules Dupuit et Maurice Allais et qui perdure. De nombreux économistes, en France, développent des analyses théoriques sur les relations contractuelles et mesurent empiriquement les effets de ces contrats sur l’efficacité économique et le bien-être des citoyens. Que nous disent-ils ?

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Ils s’accordent sur la double cause des frictions qui peuvent survenir dans les rapports contractuels entre l’autorité publique et l’entreprise privée à qui elle confie une mission. Elle est double. D’abord, la personne publique doit faire face à un déficit informationnel : l’entreprise partenaire a une meilleure connaissance de ses propres capacités productives et des spécificités techniques de ce qui doit être fait (les économistes parlent d’asymétries d’information).

Ensuite, personnes publiques et privées sont confrontées à une forte incertitude : des changements techniques ou des aléas environnementaux peuvent survenir qui bouleversent l’équilibre du contrat. Les économistes ont, depuis longtemps, réfléchi aux incitations, en termes de coûts et de délais, à introduire dans les contrats pour que ces imperfections ne nuisent pas à la performance.

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