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Carte grise : bugs en série du nouveau système dématérialisé

Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.

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Mise à jour du 6 décembre 2017 Sortie de crise prochaine ? Le 5 décembre, le ministère de l’intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La possibilité pour les professionnels habilités d’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est fonctionnelle depuis cet après-midi et la livraison des véhicules à leurs clients peut donc reprendre. »



Selon les chiffres fournis par les pouvoirs publics, 22 000 véhicules étaient bloqués depuis le 23 novembre. Le ministère s’est également engagé auprès des professionnels de l’automobile à donner la possibilité, dès le début de 2018, d’utiliser un autre moyen de paiement que la carte bancaire.



Enfin, il a également été annoncé que les professionnels de la réparation automobile pourraient prochainement eux aussi procéder à l’inscription au fichier du service d’immatriculation des véhicules (SIV). En revanche, aucun engagement n’a été pris quant aux difficultés rencontrées par les particuliers utilisant le site de l’ANTS.

« Vive la modernisation ! Avant, c’était une journée à la préfecture, maintenant c’est au moins trois semaines sans information », s’énerve un internaute sur le forum de 60 Millions. Comme de nombreux automobilistes, il rencontre de grosses difficultés pour obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture.



Depuis le 6 novembre, les préfectures n’ont plus de guichet d’accueil pour ce type de démarches (lire notre article « Carte grise : ce qui change pour vous »). Il faut donc désormais passer par le site de l’Agence nationale de titres sécurisés (ANTS) ou par un prestataire privé habilité (garagiste, concessionnaire, centre auto, société spécialisée…) qui se chargera de faire les démarches contre le paiement de quelques dizaines d’euros.

« Je suis un hors-la-loi ! »

Pourtant, cette dématérialisation génère une certaine pagaille auprès des usagers et des professionnels du secteur. Dysfonctionnements à répétition sur le site, suivi des dossiers impossible, ligne téléphonique payante et difficultés à avoir un interlocuteur… Les motifs de plaintes sont multiples.



« J’ai cédé mon véhicule et en ai racheté un autre. Mais impossible de faire la déclaration de cession sur le site. Pour toute réponse : “La situation administrative ne permet pas de gérer votre dossier.” Le nouveau propriétaire est dans la même situation que moi… raconte Didier. Ma voiture est en possession de l’acheteur, mais je suis toujours officiellement le propriétaire. Je fais quoi pour les PV, accidents, etc. ? Je suis un hors-la-loi ! »

Les situations spécifiques non prises en compte

D’autres évoquent une impossibilité de procéder au paiement ou d’enregistrer certaines situations spécifiques, par exemple un véhicule portant d’anciennes plaques d’immatriculation, un véhicule arrivant de l’étranger, un véhicule en location avec option d’achat (LOA)… « Sur le site de l’ANTS, lorsqu’on veut indiquer le numéro d’immatriculation temporaire étranger (par exemple celui de Suisse), ce numéro est refusé par le système », explique Christian.



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Sur ces situations particulières, les professionnels sont confrontés aux mêmes difficultés. « J’ai 600 cartes grises en attente de validation, s’alarme Barbara Vergote, gérante de Cartransit, société du Nord spécialisée dans les cartes grises de véhicules d’importation. Je réussis bien à envoyer mes dossiers via le site de l’ANTS, mais une fois la demande validée, il est impossible de réaliser le paiement en ligne, car le site bugue. J’ai 15 personnes salariées et je crains de devoir les mettre au chômage technique si cela continue. »

Les particuliers sont pénalisés

La Fédération nationale de l’automobile (FNA), qui regroupe les artisans du secteur, confirme que le nouveau système fonctionne très mal et que des milliers de cartes grises sont actuellement bloquées. Elle a alerté le ministère de l’intérieur mi-novembre et rencontré la Délégation à la sécurité et la circulation routières (DSCR). L’Automobile club association (ACA), qui regroupe un million d’adhérents en France, vient à son tour de tirer la sonnette d’alarme.



Les problèmes ne concernent pas les opérations classiques du service d’immatriculation des véhicules (SIV) effectuées directement par les professionnels habilités (professionnels du commerce de l’automobile, loueurs, experts, huissiers, assureurs…) lors de l’achat ou de la vente des véhicules neufs ou d’occasion. Ces professionnels intègrent directement les informations dans le fichier informatique du SIV, comme auparavant.



En revanche, sont impactés les particuliers qui décident de réaliser eux-mêmes ces démarches administratives via le site de l’ANTS, ainsi que les professionnels qui présentent des dossiers « complexes » et doivent donc passer par ce même site. L’État continue en effet d’appliquer un contrôle au cas par cas pour certaines demandes d’immatriculation, notamment celles des véhicules achetés à l’étranger.

Les immatriculations en WW bloquées

Plus inquiétant encore, la FNA constate que, depuis le 23 novembre, il est impossible pour les professionnels habilités d’obtenir des certificats d’immatriculation provisoires (les immatriculations en WW). Des milliers de ventes seraient concernées.



« Les incidents sont corrigés au fur et à mesure. Mais quand un problème est résolu, trois autres apparaissent, constate Emilie Repusseau, secrétaire générale adjointe de la Fédération. Nous pensons qu’il n’y a pas eu suffisamment d’anticipation de l’ampleur du flux et des problématiques de terrain. »

Problèmes de trésorerie et de stockage pour les vendeurs

Face à ces blocages, les garagistes sont confrontés à des problèmes de trésorerie, de stockage de véhicules en attente d’immatriculation, et doivent gérer l’impatience des clients qui décident parfois d’annuler la vente. Sans compter la surcharge de travail qu’implique ce nouveau système pour les petites structures.



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« Il faut compter au moins deux heures de gestion administrative pour chaque dossier, témoigne Benoît Merrouche, petit négociant de véhicules de collection à Tourcoing (59). Outre les bugs, il faut également veiller à ce que les documents transmis ne dépassent pas un certain poids, ce qui implique d’acheter des logiciels en ligne coûteux pour réduire ce poids au maximum. Nous sommes face à une disparition du service public, entraînant dans son sillage celle des petites et moyennes entreprises du secteur automobile. »

Retards aussi pour les permis de conduire

Ces difficultés touchent également depuis plusieurs mois déjà les demandes et renouvellements de permis de conduire :

Twitter @H_Monchauzou

Le 28 novembre, Jérôme Nury, député Les Républicains, se faisait le porte-parole des auto-écoles en interpellant justement le gouvernement à travers une question à l’Assemblée nationale sur ces difficultés : « Le site dédié à cette procédure connaît de nombreux dysfonctionnements. Ainsi, plusieurs tentatives sont nécessaires pour pouvoir compléter un dossier, et le chargement des documents numérisés est difficile », explique-t-il.

Une sortie de crise d’ici à fin décembre ?

Dans quels délais seront résolus ces problèmes ? Le ministère de l’intérieur indique que des correctifs sont apportés régulièrement pour résorber les problèmes techniques et que l’ANTS a lancé « un recrutement assez large » de nouveaux téléopérateurs pour répondre aux demandes par téléphone.



En attendant, les retards s’accumulent et les délais s’allongent. Un conseil à retenir si vous avez besoin d’une nouvelle carte grise : compte tenu des anomalies actuelles, ne faites pas la démarche vous-même sur le site de l’ANTS, faites plutôt appel à un professionnel habilité.