Qui sera inscrit d’office sur la liste électorale pour le référendum d’autodétermination ? La question a tenu longuement éveillés les participants au 19e comité des signataires de l’accord de Nouméa, qui s’est prolongé jusqu’aux premières heures du vendredi 11 octobre.

Nœud du problème et enjeux de taille, la composition du corps électoral calédonien qui est débattue avant chaque échéance politique. D’ailleurs, trois corps électoraux différents sont définis. La liste générale pour les élections nationales (210 105 électeurs), la liste spéciale pour les élections provinciales, équivalent des législatives (169 617 électeurs), et enfin cette fameuse liste spéciale pour la consultation référendaire (LESC), qui aura lieu en septembre 2020.

La question des jeunes majeurs

Arrêtée peu avant le premier référendum du 4 novembre 2018, la LESC était composée de 174 165 électeurs, soit 82 % du corps électoral général. Y était alors inscrit tout individu né en Nouvelle-Calédonie et y possédant des intérêts moraux et matériels, ainsi que les non-natifs pouvant justifier d’une présence sur le territoire d’au moins 20 ans, avant 2014. Théoriquement, la liste électorale devait être la même pour le prochain référendum. Mais c’était sans compter sur une nouvelle difficulté : que faire des jeunes devenus majeurs entre la première et la deuxième consultation ?

Après 16 heures de discussions, le comité a opté pour inscrire d’office sur la LESC les jeunes relevant du droit coutumier, autrement dit les jeunes Kanaks. Les autres, les « Caldoches » descendant d’Européens et relevant du droit commun, devront réaliser eux-mêmes la démarche, à condition de pouvoir justifier d’au moins trois ans de résidence en Nouvelle-Calédonie. Une victoire pour le camp indépendantiste.

Rendre aux Kanaks leur influence

Pierre angulaire de l’accord de Nouméa, la restriction des divers corps électoraux est pensée pour donner davantage d’influence à la population kanake, rendue minoritaire par des vagues successives d’immigration depuis la colonisation en 1853. D’après un recensement de l’Insee, en 2014 les Kanaks représentaient 39,1 % des communautés calédoniennes. Dans les années 1970, une note de Pierre Messmer, alors premier ministre, encourageait explicitement le peuplement de l’archipel, afin de rendre les Kanaks minoritaires et empêcher leur accès à l’indépendance.

La loi organique, qui inscrit les restrictions électorales dans le marbre, est ainsi considérée comme un garde-fou. Les partis loyalistes présents au comité en réclamaient toutefois la modification, à « des fins d’égalité ». Impensable pour les indépendantistes : « Nous ne souhaitions pas modifier la loi organique, ce que l’État, in fine, ne fera pas » a déclaré le président du Congrès, indépendantiste, Roch Wamytan, à la sortie du comité. Le président de Calédonie Ensemble, parti loyaliste, Philippe Gomès, a témoigné d’une « grande insatisfaction », dénonçant une « discrimination majeure entre Calédoniens, selon qu’ils soient de statut coutumier ou de droit commun ».

« Les services de l’État feront le nécessaire »

Les loyalistes de Générations NC, qui ne participaient pas aux discussions, ont évoqué « un coup de poignard au vivre-ensemble » : « Comment expliquer à nos jeunes majeurs, qui vivent dans les mêmes quartiers, qui fréquentent les mêmes écoles, qui ensemble ont remporté les jeux du Pacifique unis autour de leur drapeau, qu’aujourd’hui ils n’ont pas les mêmes droits électoraux ? » s’interroge le parti dans un communiqué.

Sonia Backès, la présidente de la province sud, étiquetée Les Républicains calédoniens, s’est montrée plus nuancée. Elle explique que, s’il refuse de modifier la loi électorale, l’État français s’engage toutefois auprès des natifs de droit commun : « Les personnes seront contactées puis accompagnées jusqu’à leur inscription effective sur la liste électorale » a-t-elle déclaré. Reste à identifier les jeunes majeurs de droit commun, qui oscilleraient entre 1 400 et 2 000 individus. Les provinces calédoniennes auraient autorisé l’exploitation de fichiers numériques dans cet objectif, selon l’indépendantiste Victor Tutugoro, qui assure, confiant, « les services de l’État feront le nécessaire ».