Selon France 3, un homme de 24 ans a été condamné à 5 mois de prison avec sursis. Son tort ? « Avoir filmé et diffusé sur le web des images tournées le 5 septembre, lors d'une manifestation de "Gilets Jaunes" » rapportent nos confrères de Bourgogne Franche-Comté

Ce jour à Dijon, des manifestants s’en prennent à des gendarmes se trouvant derrière une barrière protégeant une caserne. Le manifestant a eu beau expliquer qu’il effectuait un travail journalistique, les magistrats n’ont pas été convaincus.

Il n’avait pas de carte professionnelle (elle n’est pourtant pas obligatoire) et portait lui-même un gilet jaune.

C’est la législation anti-happy slapping qui a été utilisée à son encontre. L’article 222-33-3 du Code pénal considère comme complice des atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne, celui qui enregistre ces images. Lorsqu’elles sont ensuite diffusées, l’auteur risque cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le législateur a prévu deux exceptions, l’une journalistique, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Elles n’ont pas été retenues.

L’incrimination fut introduite dans notre droit en 2007 dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Elle fut modifiée en 2014, lors de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

À l’époque, le phénomène concernait notamment les établissements scolaires. « Nous remontent comme signalement au ministère environ un cas de happy slapping par semaine » expliquait-on au ministère de l'Education.

Seulement, le texte est rédigé en des termes plus généraux, comme le montrait d’ailleurs déjà les débats à l’époque qui dépassaient le cadre de la cour des collèges et lycées.