Près de deux ans après leur libération, les cinq otages français enlevés par Aqmi en 2010 sur le site Areva d’Arlit, au Niger, contestent l’indemnisation proposée par le Fonds de garantie des victimes du terrorisme. Via leurs avocats, ils ont écrit une lettre à François Hollande pour lui demander d’obtenir une meilleure prise en charge des otages. Explications.

Qu’est-ce que le Fonds de garantie des victimes du terrorisme ?

Cet organisme a été créé en 1986 après une vague d’attentats en France, pour indemniser toutes les victimes du terrorisme, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les Français victimes d’actes terroristes à l’étranger. Leurs familles (parents, enfants, grands-parents, frères et sœurs) sont aussi prises en charge selon la durée de la détention et les liens familiaux. Le fonds a ainsi indemnisé depuis sa création plus de 4 000 victimes du terrorisme. Depuis le début de l’année, il a ouvert plus de 300 dossiers liés aux attentats de janvier à Paris et aux victimes du musée Bardo à Tunis.

Qui y a droit ?

Tous ceux considérés comme des victimes du terrorisme. C’est le parquet de Paris qui le définit lorsque l’acte a lieu en France. A l’étranger, c’est le Quai d’Orsay. Depuis 1990, le périmètre a été étendu à toutes les victimes d’infractions de droit commun (les accidents de la route, les agressions ou les viols). L’organisme est ainsi devenu le Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI). Aujourd’hui, les victimes du terrorisme ne représentent ainsi que 2,5% du budget du fonds, le reste est versé aux victimes d’infractions pénales (240 000 depuis la création du fonds).

Comment est financé ce fonds ?

Avec l’argent des contribuables, prélevé sur les contrats d’assurance de biens (habitation, voiture, etc.). Les pouvoirs publics ont gardé la main sur la gestion du fonds (quatre représentants de ministères sur les neuf membres du conseil d’administration) mais ils se sont désengagés de son financement. Ce sont donc les assurés qui participent au nom de la solidarité nationale. Pour chacun des 80 millions de contrats d’assurance de biens en cours en France, 3,30 euros sont versés à ce fonds.

Quels sont les critères pour être indemnisé ?

Les victimes sont indemnisées en fonction du nombre de jours de détention, des séquelles physiques et psychologiques, des préjudices économiques (ceux qui ont repris un travail ou non par exemple) ou encore en fonction de l’âge (l’avenir professionnel n’est pas le même à chaque âge). Pour cela, elles doivent se soumettre à une analyse médicale et psychologique.

Pourquoi ce fonds est-il remis en cause par les ex-otages d’Arlit ?

Les ex-otages (Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand, Marc Féret et Françoise Larribe) contestent d’abord l’indemnisation proposée. Marc Féret, après avoir d’abord reçu 50 000 euros versés au départ, s’est vu proposer 500 000 euros, explique son avocat François Honorat. Mais, entre-temps, il a été indemnisé de 200 000 euros par son entreprise (il était employé par Sogea-Satom, filiale de Vinci, sous-traitant du groupe nucléaire français Areva). «Le fonds a donc déduit cette somme des 500 000 euros proposés. C’est choquant», dénonce l’avocat. «A titre de comparaison, les deux otages français qui ont été détenus en l’an 2000 sur l’île de Jolo [aux Philippines], ont reçu la somme de 350 000 euros en allant devant les tribunaux après 140 jours de captivité». Or Marc Féret a été détenu 1 140 jours.

Au-delà de l’indemnisation, lui et les quatre autres avocats des anciens otages du Niger estiment que le fond ignore totalement le «préjudice spécifique du statut d’otage.». Pour François Honorat, le fonds se fonde sur une évaluation classique «au même titre que les victimes d’accidents de la route. C’est une négation fondamentale de leur situation». Il a donc refusé que son client se soumette à une analyse médicale qui «ne précise même pas la métholologie ni comment serait rédigé le rapport». Pour cet avocat, la stratégie du fonds est simple : «Il envoie tout de suite une petite somme aux victimes car c’est une obligation mais après il n’y a plus d’urgence pour la liquidation définitive du dommage et là cela devient compliqué.»

Des victimes de terrorisme avaient-elles déjà contesté l’indemnité proposée?

Oui. Jean-Louis Normandin, président de l’association Otages du Monde, a été le premier. Cet ex-otage, détenu durant 628 jours en 1986 au Liban, raconte quel a été son «parcours du combattant» pour obtenir des indemnités. «On doit construire un dossier et se battre pour faire valoir ses droits. Le fonds propose une expertise réalisée par un médecin et un psychiatre qui évaluent les plaies et le préjudice moral.» Le verdict tombe : l’indemnité proposée est ridicule. Jean-Louis Normandin porte la décision en justice, fait une contre-expertise, et finit par obtenir «un peu plus d’un million de francs. J’ai eu de la chance puisque j’étais dans les premiers otages gérés par le fonds. Mais ce n’est pas normal de devoir se battre pour obtenir cet argent. C’est injuste et douloureux de devoir prouver son statut de victime et de quémander.» Après la captivité et la culpabilité, Jean-Louis Normandin l’a vécu comme une «triple peine».

Jean-Jacques Le Garrec, otage des rebelles philippins sur l’île de Jolo, en 2000, pendant deux mois et demi, a dû lui se battre près de dix ans devant la justice pour obtenir «quelque chose de satisfaisant». «On m’a fait des propositions assez humiliantes. Comme j’avais vu trois fois un psy on m’a dit que si je n’étais pas bien ce n’était pas les conséquences de ma détention.» Il a fini par toucher 70 000 euros, soit cinq fois plus que l’indemnité proposée au départ. «Au début on vous tend la main, on vous dit que vous allez être indemnisé. Et puis après on fait la démonstration qu’il ne vous est rien arrivé et on resserre les boulons», explique-t-il.

Françoise Rudetzki, l’un des neuf administrateurs du fonds, qui représente les intérêts des victimes, reconnaît que la jurisprudence Jolo aurait dû s’appliquer. Mais il faut pour cela obtenir la majorité au conseil d’administration, donc l’aval des «quatre représentants des ministres». Fondatrice de SOS Attentat et à l’origine de la création de ce fonds, elle affirme que les victimes sont traitées comme telles : «Il n’y a jamais eu de négations des séquelles et préjudices subis. Les victimes ne sont pas traitées comme des accidentés de la route. Il ne faut pas verser dans la paranoïa, cela reste un fonds unique au monde.»

Elle reconnaît toutefois une certaine évolution à la baisse : «Depuis deux ans le fonds resserre les boulons parce que certains, dans le conseil d’administration, estiment que nos finances sont mises en péril parce qu’on tape dans nos placements.» L’excédent de l’argent récolté par le fonds fait en effet l’objet de placements financiers. «Mais cet argent ne doit pas être employé pour ça !» s’agace François Honorat. L’avocat en appelle donc à François Hollande «qui est le garant de la solidarité nationale». Lors de son discours à l’occasion de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme en 2012, Hollande avait en effet déclaré aux victimes et à leurs familles: «Elle vous doit donc, la France, en retour, la plus grande solidarité.»