L'entente conclue dans la nuit de mercredi à jeudi entre le gouvernement du Québec et l'Association des policières et des policiers du Québec (APPQ) prévoit des hausses salariales totalisant 17,5 %, sur une convention collective de sept ans. En revanche, les policiers acceptent de hausser progressivement leur contribution à leur régime de retraite, jusqu'à atteindre la parité avec l'employeur en 2022.

La Presse a obtenu le texte de 42 pages de l'entente de principe, restée secrète, conclue entre le Conseil du trésor et le syndicat qui représente les 5400 policiers syndiqués à la SQ. Des deux côtés, on se refusait à tout commentaire, inquiets de voir cette négociation serrée déraper sur la place publique.

Pierre Veilleux, le président de l'APPQ, a la délicate mission de vendre l'entente à ses membres dans une tournée provinciale au cours des prochaines semaines. Il a fait les premières présentations jeudi soir, devant des délégués syndicaux. L'entente doit être postée à tous la semaine prochaine.

Des sources proches de la négociation n'hésitent pas à qualifier d'« exceptionnelle » cette entente qui, à l'évidence, s'éloigne des paramètres imposés l'an dernier à l'ensemble de la fonction publique. Comme d'habitude, les policiers n'ont pas conclu leur négociation en même temps que le reste du secteur public, qui avait bouclé la sienne au début de 2016.

L'accord se démarque d'abord par sa durée, sept ans, d'avril 2015 à avril 2022 - les conventions du secteur public sont plutôt de cinq, voire trois ans. La hausse de 2,5 % par année est très généreuse, si on la compare à ce qui a été accordé à l'ensemble des autres employés du secteur public. Les 450 000 syndiqués avaient eu un montant forfaitaire de 1 % pour 2015, des hausses salariales de 1,5 %, 1,75 % et 2 % respectivement pour les années 2016, 2017 et 2018. Finalement, un montant forfaitaire de 0,5 % et une augmentation moyenne de 2,4 %, en tenant compte de la relativité salariale, pour 2019.

Le total atteint 9,15 %, mais il faut tenir compte du fait que les montants forfaitaires ne sont pas intégrés aux échelles ; les augmentations subséquentes n'en tiennent pas compte. De même, ils ne sont pas intégrés dans le calcul de la pension.

RATTRAPAGE SALARIAL

À l'inverse, les hausses accordées aux policiers sont cumulables. À l'entrée, un agent gagne actuellement un salaire de base de 40 706 $ de base. Ce salaire d'entrée sera de 48 386 $ à compter d'avril 2021. Un agent avec cinq ans d'expérience gagne actuellement 71 000 $. Il gagnera 84 366 $ au terme de la convention. L'agent de troisième niveau au dixième échelon gagne 76 296 $ actuellement, il gagnera 92 800 $ en 2021. Pour un sergent, on passe de 88 277 $ à un plafond de 104 934 $ par année.

Mais les syndiqués de la SQ étaient en attente depuis des années d'un rattrapage salarial. Les hausses font écho aux constats d'une étude de l'Institut de la statistique du Québec qui a adapté au Québec les données du « Conseil de la solde », qui compare les traitements des policiers à travers le Canada.

Les policiers de la SQ occupaient le huitième rang sur dix auparavant. Avec la nouvelle grille salariale, la SQ se hisse au quatrième rang, grosso modo au niveau des policiers municipaux de Québec. Les policiers de la SQ peuvent, sur tout le territoire, intervenir au niveau six, le plus exigeant au chapitre des opérations, rappelle-t-on. Le budget de la SQ est de 923 millions par année, dont 80 % en salaires. Il était impossible hier de savoir de combien augmentait la facture de Québec à terme.

CONCESSIONS SUR LA RETRAITE

Avec ces hausses salariales en poche, les dirigeants syndicaux ont dû accepter des concessions au chapitre du régime de retraite. Jusqu'ici, les policiers ne versaient que le tiers (33 %) des cotisations nécessaires à leur régime, l'employeur déboursait les deux tiers restants. La nouvelle entente prévoit faire passer progressivement à 50 % la contribution des policiers. Elle passe de 33 à 39 % en janvier 2020, à 45 % en janvier 2021, et atteint 50 % à compter de janvier 2022.

Le régime est en équilibre, mais à la différence des employés municipaux, on ne plafonne pas à 18 % de la masse salariale le coût du régime de retraite. On est autour de 20 % actuellement à la SQ. Une telle contrainte aurait forcé les policiers à rester plus longtemps au travail. L'âge de retraite moyen actuellement est de 55 ans. Un policier peut partir à sa retraite sans pénalité actuarielle après 25 ans de service. Pour ceux qui veulent partir avant terme, la pénalité sera de 5 % par année, au lieu de 3 % actuellement.

PLUS DE SOUPLESSE

L'entente de principe prévoit une revue à la hausse d'une série de primes, de celle accordée aux maîtres-chiens jusqu'à l'indemnité « vêtements » pour les policiers qui doivent porter des vêtements civils au travail.

Mais au-delà des chiffres, l'entente prévoit une plus grande souplesse, tant pour les 3000 patrouilleurs que pour l'employeur. Des quarts de travail pourront aller désormais jusqu'à 12 heures, ce qui permettra d'accorder plus de fins de semaine de congé aux patrouilleurs. Un patrouilleur qui travaillait trois week-ends sur cinq en aura un de moins à faire en général. Cette souplesse devrait être un puissant argument de vente de l'entente auprès des membres, préoccupés par la conciliation famille-travail, prévoit-on.

Pour les enquêteurs, on accorde une prime de disponibilité qui devrait rendre plus douce cette obligation.