Les députés néerlandais ont voté pour l’abrogation de la loi sur les référendums consultatifs, un type de scrutin qui avait placé le gouvernement dans une position délicate lorsque les citoyens ont rejeté en 2016 l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. « L’abrogation du référendum consultatif a été votée par la chambre basse comme le prévoyait l’accord » signé par les partis membres de la coalition, a déclaré vendredi Hugo de Jonge, vice-premier ministre et ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports.

La proposition de loi, portée jeudi par la progressiste Kasja Ollongren, ministre de l’Intérieur et membre du parti de coalition D66, doit encore être approuvée par le Sénat.

D’ici là, un autre référendum consultatif aura toutefois lieu le 21 mars, en même temps que les élections municipales.

Le vote portera sur une loi autorisant les services de renseignements à déployer un système pour « mettre massivement sur écoute les communications en ligne, y compris des citoyens non suspects », selon ses détracteurs.

En 2016, le référendum consultatif était au coeur du débat politique lorsque les Néerlandais s’étaient exprimés contre l’accord d’association UE-Ukraine, faisant des Pays-Bas le seul Etat membre de l’Union européenne à rejeter cet accord visant à renforcer le dialogue politique et les échanges économiques avec Kiev.

Le « non » l’avait emporté avec un peu plus de 60% des voix, mais le taux de participation s’élevait à seulement 32%, dépassant tout juste le minimum de 30% nécessaire pour la validation du scrutin.

Alors que les Pays-Bas assuraient la présidence de l’UE, le Premier ministre Mark Rutte avait été contraint de jouer les équilibristes pour trouver un compromis, sous le feu des critiques de ses opposants qui l’accusaient de contourner une décision du peuple.

Le Sénat a finalement entériné l’accord en mai 2017.

Le nouveau gouvernement néerlandais avait annoncé lors de son investiture en octobre son intention d’abroger la loi sur les référendums consultatifs, introduite initialement comme une étape vers la mise en place de référendums juridiquement contraignants.

« Il existe de meilleures façons d’impliquer les citoyens dans les prises de décisions politiques », a indiqué Hugo de Jonge, ajoutant que la ministre Ollongren « travaillait à la proposition d’une alternative au référendum consultatif ».

source: Belga