LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - En 1986, à peine élu à l'Assemblée nationale, le fondateur du FN avait déposé une proposition de loi pour en finir avec le «totalitarisme» de la fiscalité en limitant les moyens de contrôle de l'administration.

Le texte est depuis longtemps tombé dans les oubliettes du Palais-Bourbon. Mais la proposition de loi n°140, déposée en 1986 par le député Jean-Marie Le Pen que le Scan avait exhumée en avril dernier, trouve un certain écho dans l'actualité, alors qu'une perquisition vient d'être menée ce mercredi chez le co-fondateur du Front national, soupçonné d'avoir caché 2,2 millions d'euros, dont 1,7 million en lingots et pièces d'or, sur un compte en Suisse. Dans son texte, enregistré un mois seulement après son arrivée à l'Assemblée nationale à la faveur du scrutin proportionnel mis en place par François Mitterrand, Jean-Marie Le Pen propose ni plus ni moins qu'une «amnistie fiscale».

Avec des mots choisis, un brin pompeux, les 35 députés du groupe FN dénoncent dans l'exposé des motifs de la proposition de loi le poids excessif des impôts et des contrôles fiscaux. «L'impôt n'est plus seulement écrasant. Il est devenu un moyen d'asservissement de l'homme (...) L'oppression fiscale nous conduit inéluctablement au totalitarisme. Le problème des droits de l'Homme et de la fiscalité est aujourd'hui posé avec acuité», peut-on y lire. Et d'enfoncer le clou un peu plus loin: «Nous savons maintenant que le totalitarisme peut emprunter la voie insidieuse de la fiscalité».

«Agression», «répression», «exactions»...

En cause, selon Jean-Marie Le Pen et ses co-signataires, l'apparition d'une «fiscalité oppresssive» et le «harcèlement» opéré par les agents du fisc sur les citoyens. «Les vérifications et, plus généralement, la technique du harcèlement utilisée par les agents de contrôle marquent l'émergence d'une cause nouvelle d'insécurité pour les citoyens. Nous connaissons maintenant un nouveau type d'agression: l'agression fiscale. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de contribuables sont soumis aux tracas d'une contrôle ; plusieurs milliers d'entre eux sont victimes d'exactions odieuses. La politique de répression de la fraude fiscale n'est, à maints égards, qu'une vaste opération de caractère démagogique».

Voilà pour le constat de préambule. Jean-Marie Le Pen passe ensuite en revue les modifications législatives préconisées par la proposition de loi. Le président du groupe FN, baptisé «Rassemblement national», propose d'abord de «supprimer le principe de l'exigibilité immédiate des impositions, cause de traumatismes inutiles pour les contribuables». Les autres mesures sont destinées à affaiblir les pouvoirs de l'administration fiscale lors des contrôles et des contentieux: encadrement du droit de visite et de perquisition des agents, fin de la taxation d'office en cas de défaut de réponse du contribuable...

Enfin, en ce qui concerne les contrôles douaniers, le texte propose de «mettre fin aux abus du droit de perquisition et de saisie» et «d'éviter des actes de spoliations, notamment à l'occasion de la saisie de lingots et de monnaies d'or»...

» L'exposé des motifs de la proposition de loi:

Transmise à la commission des Finances, la proposition de loi n'a jamais été examinée en hémicycle.

Le compte suisse de Jean-Marie Le Pen, une vieille histoire

À l'époque de la rédaction de cette proposition de loi, Jean-Marie Le Pen avait déjà déposé de l'argent en Suisse. En avril 2013, en pleine affaire Cahuzac, il a reconnu avoir détenu un compte ouvert à l'UBS en 1981. En réalité, l'affaire du compte suisse présumé de Jean-Marie Le Pen n'est pas nouvelle. Dans un livre publié en 1996, Les Liaisons dangereuses, le journaliste Guy Konopnicki évoquait déjà l'existence d'un compte suisse à partir duquel Jean-Marie Le Pen aurait réalisé de «juteuses opérations boursières». Dans son ouvrage consacré à Marine Le Pen, l'essayiste Caroline Fourest rappelait quant à elle les déclarations à la presse faites à la fin des années 1980 par Pierrette Le Pen, au moment de son divorce. Selon elle, son ex-mari avait placé en Suisse, à l'UBS puis à la banque Darier, une partie de l'héritage qu'il avait reçu d'Hubert Lambert, un ami dont il a reçu l'héritage. «Nous l'avons transporté nous-mêmes. Trois milliards (en anciens francs, soit 4,5 millions d'euros), je n'en avais jamais vu autant. (…) À ce moment-là, j'avais la signature du compte. Évidemment, Jean-Marie n'a rien déclaré au fisc», assurait-t-elle au magazine Rolling Stone. «Elle a démenti tout cela depuis longtemps!», rappelait Jean-Marie Le Pen à Mediapart, en 2013.