A Londres, le 29 mars. CHRIS J RATCLIFFE / AFP

Les Européens entrent dans le vif du Brexit. Dans la matinée du vendredi 31 mars, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a fait parvenir aux vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni) un document d’une demi-douzaine de pages énumérant les grands principes censés les guider pour la négociation du divorce avec Londres.

Ce document est crucial. Il va servir de vade-mecum aux négociateurs européens – Michel Barnier et son équipe de fonctionnaires de la Commission – tout au long de la discussion avec le gouvernement May, prévue pour durer jusqu’à fin mars 2019. Il n’est cependant pas définitif : il doit encore être décortiqué, amendé et complété par les vingt-sept Etats membres, avant d’être formellement adopté, le 29 avril, lors d’un sommet à Bruxelles.

Mais la version finale de ce guide ne devrait pas différer fondamentalement de l’original, qui résulte déjà d’intenses consultations entre Bruxelles, Berlin et Paris. « Il y aura des discussions sur les détails, le document sera probablement complété, mais dans les grandes lignes, il n’y a pas de désaccord », précise un officiel européen.

S’accorder sur le divorce avant de parler « relation future »

Le document, que Le Monde a pu consulter, insiste sur le fait que les Vingt-Sept veulent procéder à une négociation « par phases ». Pas question de commencer à parler d’un traité de libre-échange avec le Royaume-Uni avant de s’être mis d’accord sur les termes du divorce, contrairement à ce que souhaite le gouvernement de Theresa May, qui réclame de pouvoir discuter le plus vite possible de la « relation future » entre Londres et l’Europe continentale.

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Angela Merkel et François Hollande ont déjà validé officiellement, ces derniers jours, cette approche par phases destinée à obtenir rapidement des garanties sur le sort des plus de 3 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni, et sur les obligations dont Londres devrait s’acquitter dans le cadre du budget de l’Union européenne – Bruxelles réclame jusqu’à 60 milliards d’euros.

Le scénario idéal, vu de Bruxelles, est qu’un accord sur le divorce, au moins dans ses grandes lignes, soit conclu avant la fin de cette année et validé par un conseil européen au plus tard en décembre, pour qu’ensuite tout le monde puisse commencer à parler de la relation future. Cependant, un accord sur cette relation ne pourra être signé qu’une fois le divorce prononcé, quand le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.

Le document précise que les Vingt-Sept sont prêts à accepter des « arrangements transitoires dans l’intérêt de l’Union », pour éviter un saut de la falaise juridique entre le divorce et la relation future. Attention cependant : ces accords de transition « doivent être clairement définis » et « limités dans le temps ». Si un « accès limité à l’acquis européen [c’est-à-dire au marché unique] devait être envisagé, cela exigerait le respect des règles en vigueur dans l’Union » – autrement dit le respect par Londres des décisions de la Cour de justice de l’UE. Il s’agit d’un point très sensible, les partisans du Brexit réclamant de pouvoir se soustraire au plus vite aux arrêts de la Cour de Luxembourg.

Garanties contre le dumping

Quant à la relation future, les Vingt-Sept précisent déjà qu’ils ne négocieront rien qui ne soit « équitable » entre le Royaume-Uni et l’UE, et qu’elle devrait inclure des garanties contre le dumping « fiscal, social et environnemental ». Les Européens craignent que le Royaume-Uni, pour compenser la fin de l’accès au marché unique, soit tenté de devenir un vaste paradis fiscal.

Les Vingt-Sept « travailleront durement pour parvenir à un accord, mais ils se prépareront aussi à l’éventualité d’un échec des négociations », précise le document. Le Conseil européen insiste sur le fait qu’il ne saurait exister de négociations bilatérales « entre des pays membres et le Royaume-Uni sur des sujets relatifs » au Brexit. Enfin, le respect de l’intégrité du marché intérieur européen, une priorité absolue des Européens, doit « exclure des négociations secteur par secteur »,pourtant suggérées par Mme May dans sa lettre du 29 mars demandant au président du Conseil la sortie de son pays de l’UE.

Pour ce qui est des intérêts prioritaires des Européens, le document insiste sur le sort des citoyens en espérant parvenir à « des garanties réciproques » et « non discriminatoires ». Concernant l’Irlande, pays le plus affecté par le futur Brexit, le document appelle à trouver une « solution flexible et imaginative » pour éviter le retour à une « frontière dure » avec l’Irlande du Nord, qui mettrait en péril les accords de paix de Belfast de 1998.

Par la voix de son ministre des affaires étrangères, Boris Johnson, le gouvernement britannique a cherché à minimiser la contradiction entre ses exigences et le document de M. Tusk : « Il y a beaucoup de bonne volonté pour parvenir à l’objectif qu’a défini la première ministre, qui est une transition organisée. » Mais l’opposition y voit le signe de la faiblesse de Mme May. Le document de Bruxelles « montre la force de l’UE dans ces négociations et l’incurie du gouvernement britannique qui s’isole de nos alliés européens », a estimé le leader libéral-démocrate Tim Farron, tandis que, selon le travailliste Owen Smith, il a suffi de « deux jours dans une négociation de deux ans pour que l’ambitieuse rhétorique du gouvernement se heurte à la dure réalité ».

Le leader du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP, extrême droite) accuse pour sa part le document européen de manquer de « la flexibilité et de la bonne volonté » nécessaires pour parvenir à un « bon accord pour le peuple » britannique.

Donald Tusk se dit sûr que Londres ne fera pas de la sécurité un enjeu du Brexit Le président du Conseil européen, Donald Tusk, s’est dit certain, vendredi 31 mars, à La Valette, que la Grande-Bretagne ne ferait pas de la sécurité un enjeu de la négociation sur le Brexit, qui va désormais s’engager. « Nos partenaires sont sages et honnêtes et c’est pourquoi je suis absolument certain que personne n’est intéressé à utiliser la coopération en matière de sécurité comme un objet de marchandage », a déclaré devant la presse M. Tusk, à l’issue d’une rencontre avec le premier ministre maltais, Joseph Muscat, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union européenne. Londres devra « honorer » tous ses engagements financiers contractés en tant que membre de l’Union européenne, a encore affirmé le président du Conseil européen Donald Tusk, en présentant les orientations de négociations du Brexit. « Nous devons aussi nous assurer que le Royaume-Uni honorera tous ses engagements financiers et les dettes qu’il a contractées en tant qu’Etat membre. » « Ce n’est que justice envers tous ces gens, communautés, agriculteurs, scientifiques, etc. à qui, nous, les Vingt-Huit, avons promis et devons de l’argent. »