Manifestation organisée par l’ANDEVA, association défendant les victimes de l’amiante, le 7 octobre 2016, à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP

C’est un coup dur pour les victimes de l’amiante et leurs proches, engagés depuis vingt ans dans un épuisant combat judiciaire. Le parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction dans plusieurs enquêtes pénales ouvertes notamment contre des entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à cette fibre cancérogène. Considérant qu’il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle ces personnes ont été intoxiquées par l’amiante, le ministère public recommande de « mettre fin à la présente information judiciaire ». Cette analyse s’aligne sur celle défendue par les magistrats instructeurs, chargés de tous ces dossiers. Il ne s’agit pas du réquisitoire définitif du parquet, mais sa position ne changera sans doute pas. Une source judiciaire indique d’ailleurs que l’on s’oriente vers un non-lieu dans plusieurs de ces affaires, ce qui fragilise, du même coup, la perspective d’un procès.

Le scandale de l’amiante a éclaté, sur le plan pénal, à la suite d’une plainte pour homicides involontaires et blessures involontaires déposée en 1996 par d’anciens salariés d’Eternit, un groupe international qui a fabriqué durant des décennies des produits recelant de l’amiante. Plainte à laquelle était partie prenante l’Andeva, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Au fil des années, d’autres actions similaires ont été engagées contre plusieurs sociétés ainsi que des institutions publiques : Everite, la Normed, Sollac, la direction des chantiers navals… Soit, au total, une vingtaine d’enquêtes, interminables, dont certaines ont été jalonnées de diverses péripéties procédurales. Par exemple, la mise en examen, finalement annulée, de plusieurs anciens hauts fonctionnaires, dont Martine Aubry, en sa qualité d’ex-directrice des relations du travail.

« Entachée d’une importante imprécision »

Début 2016, les magistrats instructeurs avaient commandé une étude à trois experts pour éclairer les risques d’apparition de maladies liées à l’amiante. Leur rapport fut remis un an après. Pour les juges, il ressort de ce document que la détermination du début de l’exposition à l’amiante « peut être plus ou moins précise », écrivent-ils dans une « ordonnance de soit-communiqué » datée du 9 juin. En outre, la notion de latence – c’est-à-dire cette période durant laquelle la maladie est présente sans s’accompagner de symptômes – est « entachée d’une importante imprécision » ; elle se révèle « variable, non seulement d’une affection à l’autre mais aussi d’un individu à un autre ». Dès lors, il est « impossible d’en déduire avec précision le moment de l’exposition asbestosique » – c’est-à-dire celle qui déclenche l’asbestose (une fibrose du poumon, liée à l’amiante, qui peut dégénérer en cancer).

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