L’administration Coderre envisage de tarifer la consommation de l’eau potable du secteur résidentiel et la collecte des déchets des Montréalais, comme le suggère un comité qui s’est penché sur la fiscalité non résidentielle de la métropole.

Ce comité dirigé par Anne-Marie Hubert, de la firme EY, avait été mis sur pied par l’administration en février dernier afin de proposer des mesures qui hausseraient la compétitivité fiscale de Montréal.

Dans son rapport dévoilé lundi, le comité souligne que, depuis 15 ans, les propriétaires d’immeubles non résidentiels ont assumé en moyenne 56 % du fardeau fiscal.

Parmi les 17 recommandations, le comité suggère à la Ville de prendre le virage de l’écofiscalité et de tarifer l’eau en fonction de la consommation pour l’ensemble des immeubles résidentiels.

Des économies ?

La Ville a entrepris de doter tous les commerces, industries et institutions de compteurs d’eau, mais, à l’heure actuelle, seuls l’arrondissement de Saint-Laurent et les villes de l’ouest de l’île de Montréal tarifent l’eau de leurs résidants selon leur consommation.

« Partout où des mesures ont été adoptées sur des compteurs d’eau, il y a eu une consommation qui a diminué drastiquement. Toronto, par exemple, consomme la moitié moins d’eau que Montréal par citoyen », a fait valoir Anne-Marie Hubert.

La Ville pourrait prévoir un crédit pour les ménages dont la consommation d’eau serait inférieure à un seuil « jugé raisonnable ». « Si on remplit la piscine trois fois dans un été, il devrait y avoir des conséquences », a expliqué Mme Hubert.

Le comité recommande aussi à la Ville d’envisager la tarification de la collecte des déchets afin de favoriser une utilisation plus efficace de ces services et de permettre à la Ville de diversifier ses revenus. La Ville de Beaconsfield le fait depuis janvier dernier et a réussi à réduire de 27 % le volume de déchets récoltés au cours des six premiers mois de l’année.

Le maire Coderre s’est dit disposé à examiner ces options. « C’est le genre de solution que nous ne pouvons plus nous permettre de rejeter du revers de la main. […] Évidemment, quand on dit compteurs d’eau, ça fait friser les oreilles [de certains] pour toutes sortes de raisons, mais il y a une différence entre un appel d’offres tout croche et le principe même », a indiqué le maire en évoquant le coûteux contrat des compteurs d’eau que l’administration de Gérald Tremblay avait dû annuler dans la controverse.

En septembre dernier pourtant, l’administration Coderre s’était montrée opposée à l’installation de compteurs d’eau résidentiels après que LaSalle eut renoncé à cette tarification. Dans son plan stratégique de l’eau 2011-2020, la Ville soulignait d’ailleurs qu’il lui faudrait installer 225 000compteurs supplémentaires et que les économies ne seraient pas au rendez-vous.

Au cours des dernières années, plusieurs organisations, comme la Coalition Eau Secours !, se sont prononcées contre ce type de tarification compte tenu de son impact sur les ménages à faibles revenus et des coûts élevés liés à l’installation de compteurs.

L’enfer des chantiers

Dans son rapport, le comité recommande aussi à la Ville de simplifier sa réglementation de manière à créer un meilleur environnement d’affaires. Il suggère aussi d’offrir un soutien aux commerçants pour compenser les pertes de revenus de ceux qui subissent des chantiers majeurs.

L’opposition estime que plusieurs recommandations du comité sont intéressantes, comme le guichet unique pour les PME et le crédit de taxes pour les commerçants lors de chantiers majeurs. Mais le conseiller Guillaume Lavoie reproche au groupe de travail de ne pas avoir proposé de changement à la méthode de calcul des taxes qui sont basées sur la valeur foncière des immeubles commerciaux et non sur leur valeur locative. Ce système crée d’importants écarts entre les arrondissements et nuit au commerce local, a-t-il fait valoir.