Ce n’est pas la fin de la guerre, mais la France et les Etats-Unis se sont tout de même accordés sur une trêve dans l’affrontement auquel ils se livrent depuis plusieurs mois autour de la taxation du numérique. Paris a accepté de faire un grand pas en direction de Washington : l’exécutif décale le paiement des acomptes dus en France par les entreprises du numérique au titre de sa taxe dite « GAFA », confirme une source au ministère de l’économie, mardi 21 janvier.

Depuis le vote de ce prélèvement, en juillet, les groupes qui réalisent plus de 25 millions d’euros d’activités numériques en France (et 750 millions d’euros dans le monde), doivent reverser 3 % de leur chiffre d’affaires. Les entreprises concernées ont dû s’acquitter d’un acompte en novembre, mais seront a priori dispensées des sommes dues en avril et en novembre 2020. La taxe n’est toutefois pas retirée.

En contrepartie, Washington n’appliquera pas en 2020 les sanctions commerciales dont il menace Paris depuis décembre, sous la forme de tarifs douaniers imposés sur 2,4 milliards de produits français, dont le vin, a-t-on précisé côté français. Aux yeux de l’administration du président américain, Donald Trump, la taxe française est « discriminatoire » parce qu’elle vise principalement des entreprises américaines et particulièrement les GAFA : Google, Amazon, Facebook et Apple. Paris rétorque que sa mesure est surnommée « taxe GAFA » de façon impropre, car elle vise aussi certaines entreprises françaises, européennes ou extra-européennes.

« Eviter toute escalade »

Ce dégel transatlantique survient dans la foulée d’une conversation téléphonique entre MM. Macron et Trump, dimanche soir. Les deux présidents « ont eu une discussion très constructive et ils sont convenus d’éviter toute escalade entre les Etats-Unis et la France sur la taxation du numérique », a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, mardi, à Bruxelles. Le 7 janvier, ce dernier avait souhaité trouver un compromis « d’ici à 15 jours », prenant rendez-vous pour le forum économique de Davos, ouvert depuis ce lundi en Suisse.

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Si la Maison Blanche et l’Elysée ont décidé de suspendre les hostilités au cours de l’année 2020, c’est pour donner une chance aux négociations en cours au sein de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’institution a mis sur la table une refonte assez vaste de la fiscalité internationale. Celle-ci donnerait notamment aux Etats le droit d’imposer les entreprises qui réalisent beaucoup de ventes sur leur sol sans y avoir de présence physique forte.

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