Un cours de psychologie, l’une des filières en tension, à l’université Paul-Valéry de Montpellier. SYLVAIN THOMAS / AFP

Les meilleurs bacheliers, qui bénéficiaient déjà de places réservées dans les classes préparatoires, les instituts d’études politiques (IEP), les instituts universitaires de technologie (IUT) ou les écoles d’ingénieurs postbac, en auront désormais dans les filières en tension de l’université. Ces licences non sélectives, mais aux capacités d’accueil insuffisantes – principalement en sport (sciences et techniques des activités physiques et sportives, Staps), droit, psychologie, et médecine (première année commune aux études de santé, Paces) – devront ainsi garantir 15 % de leurs places aux bacheliers les plus méritants, à condition d’avoir été sélectionnées comme premier vœu d’orientation sur la plate-forme Admission postbac (APB). C’est ce que dit le projet de loi égalité et citoyenneté, qui vient d’être présenté au conseil des ministres et qui doit être débattu en juin au Parlement.

L’ambition est de continuer à lutter contre « l’autocensure dans les choix d’orientation des lycéens et de favoriser la réussite du plus grand nombre dans l’enseignement supérieur ». Alors que les représentants de l’enseignement supérieur avaient voté en défaveur de ce projet, car ils y voyaient une façon insidieuse de pratiquer une sélection à l’entrée de l’université, le Conseil d’Etat a, lui, rendu un avis favorable, le 31 mars.

Priorité aux boursiers

Jusqu’ici, la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013 prévoyait que, au sein de chaque lycée, les 10 % de lycéens dans chaque filière (terminales S, ES, L, techniques ou professionnelles), ayant obtenu les meilleurs résultats au baccalauréat dans leur établissement puissent accéder à des filières publiques dites « sélectives » – brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), classe préparatoire, IEP hormis Sciences Po Paris –, même si ces inscriptions leur avaient préalablement été refusées par l’intermédiaire d’APB.

Le dispositif élargi, tel que prévu par la loi égalité et citoyenneté, concerne toujours les mêmes 10 % de bacheliers, à condition qu’ils aient sélectionné en premier vœu sur APB l’une des licences à capacité limitée. Selon le ministère, « ils recevront un message d’APB environ quarante-huit heures après les résultats au bac pour les informer qu’une inscription leur est garantie dans cette filière », et ce même si la première vague de réponses de la plate-forme, au début de juin, ne leur a pas permis d’obtenir ce premier vœu. Certaines filières procèdent en effet à des tirages au sort quand le nombre de demandes dépasse le nombre de places proposées.

Incertitude sur l’entrée en vigueur

Le projet de loi dit également qu’à résultats au bac identiques la priorité sera donnée aux « meilleurs bacheliers » ayant le statut de boursiers.

Si l’adoption de la mesure par les députés et les sénateurs ne fait guère de doute, sa date d’entrée en vigueur est encore incertaine. « Tout dépend de la promulgation de la loi égalité et citoyenneté. Si elle a lieu juste avant les résultats du bac, les services informatiques auront du mal à s’adapter », prévient-on au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Cette mesure a donc plus de chances de concerner les bacheliers 2017 que ceux qui passeront l’examen en juin.

Expérimenté en 2014, le dispositif « meilleurs bacheliers » a permis à la rentrée 2015 à deux mille jeunes (sur sept cent mille bacheliers) d’intégrer une filière sélective.