Question posée par Quentin le 26/09/2019

Bonjour,

Vous nous interrogez sur une vidéo montrant un passage des débats à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi sur la bioéthique. «Regardez comment on compte les votes avec la méthode LREM… C’est hallucinant», s’insurge un internaute qui a diffusé l’extrait, partagé de nombreuses fois sur Twitter. On y voit Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (LREM) mettre au vote un amendement déposé par des députés de la majorité qui vise à introduire la notion de projet parental («L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental»), lors de la deuxième séance du 25 septembre.

Le vote est effectué à main levée. Après un bref instant, Richard Ferrand annonce que l’amendement est adopté. Un vent de protestation se lève alors dans l’hémicycle, majoritairement en provenance des bancs des Républicains, d’après le contre-rendu de la séance. Le député Thibault Bazin (LR) demande au président de voter à nouveau par «assis-debout». La demande aussi formulée par Xavier Breton (LR, lui aussi) qui estime notamment que «les votes favorables ont été à peine plus élevés que les contre au sein du groupe majoritaire» (son groupe ayant voté majoritairement contre d’après lui) est refusée par Richard Ferrand. «Le vote sur l’amendement no 2123 a été constaté et proclamé. Il est donc acquis», tranche-t-il.

L’internaute qui a publié la vidéo semble partager le constat de Xavier Breton. Il se fonde pour cela sur les images qui montrent le moment du vote uniquement sur les bancs de la République en Marche et des Républicains. Sur cet extrait, on peut voir qu’au moins 8 députés (et non 7 comme l’indique l’internaute) se sont prononcés pour l’amendement, et qu’au moins 15 ont voté contre parmi les élus de la majorité. Un autre plan sur le groupe des Républicains montre qu’au moins quatre d’entre eux ont voté contre.

La vidéo est authentique. Elle est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale. Suffit-elle à prouver que Richard Ferrand s’est trompé, ou a faussé le vote ? Contacté par CheckNews, ce dernier n’a pas répondu. Les services de l’Assemblée Nationale expliquent que le président «qui par sa situation dispose d’une vision complète et précise de l’hémicycle, a estimé que le résultat du vote sur l’amendement que vous évoquez ne faisait aucun doute». Ils ajoutent aussi que les seules images disponibles sont celles diffusées sur le site de l’Assemblée (les mêmes que l’internaute). Or ces dernières ne permettent pas d’avoir une vue sur l’ensemble de l’hémicycle. D’après Thibault Bazin, d’autres députés de la majorité, comme de l’opposition, étaient hors cadre. Checknews n’est pas en mesure, pour l’heure, de dénombrer précisément le nombre de députés présents, ni de savoir dans quel sens ils ont voté.

Il n’est pas non plus possible d’obtenir le détail des votes via l’Assemblée puisque le vote à main levée, régulièrement utilisé par soucis de facilité et de rapidité dans la procédure, a l’inconvénient de ne pas laisser de trace. Le président de séance effectue un comptage à vue d’œil, pour évaluer s’il y a majorité absolue et proclame si l’amendement est adopté ou non.

En cas de doute, l’article 64 du règlement de l’Assemblée précise qu'«il est procédé au vote par assis et levé [ce qui est demandé par les députés LR, visiblement stupéfaits de l’annonce, et ce que Ferrand a refusé de faire, ndlr]; si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire».

Une fois l’amendement adopté, les services de l’Assemblée expliquent en revanche qu’il n’est pas possible de revenir sur le vote.

Mise à jour 27/09/2019 : Contactée par nos confrères du Figaro, la présidence de l’Assemblée a rappelé que l’article 101 du règlement permet à la demande du Gouvernement ou d’un député d’organiser une seconde délibération «de tout ou partie du texte» (et donc de l’article modifié par l’amendement 2123). Elle insiste aussi sur le fait le perchoir reste «l’endroit de l’hémicycle où la vision périphérique est la meilleure». Par ailleurs, elle indique que les fonctionnaires qui se trouvent derrière celui-ci, peuvent se manifester en cas de doute. «Ça n’a pas été le cas», assure-t-elle.

Cordialement