POLITIQUE Le texte, déposé par le sénateur Michel Savin, se veut « un signal fort » en direction des victimes

Une loi a été déposée au Sénat pour renforcer la protection des mineurs dans le sport (photo d'illustration). — JEFF PACHOUD / AFP

Face à la vague de révélations de cas de violences sexuelles, le sénateur LR Michel Savin a déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs dans le sport, un texte qui se veut « un signal fort » en direction des victimes. « On ne peut pas rester, nous les parlementaires, spectateurs de ce qui se passe », a déclaré jeudi Michel Savin lors d’une conférence de presse, souhaitant avec ce texte « ouvrir un débat au Parlement ».

Déposée mercredi, la proposition de loi se décline en cinq axes : contrôle de l’honorabilité des bénévoles intervenants auprès de mineurs (vérification de leurs antécédents judiciaires), inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) de toutes les condamnations pour délits sexuels, interdiction à vie d’exercer tout métier au contact de la jeunesse de tous les condamnés pour délits sexuels.

Une proposition « complémentaire » des travaux engagés par Roxana Maracineanu

Le texte entend encore rendre obligatoire la sensibilisation aux violences sexuelles dans les établissements scolaires et dans les formations de professionnels du sport. Il prévoit d’inscrire spécifiquement la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs dans les missions de l’Observatoire national de la protection de l'enfance.

La proposition de loi, qui reprend des recommandations de la mission sénatoriale sur les infractions sexuelles commises sur mineurs, se veut « complémentaire » des travaux engagés par la ministre des Sports Roxana Maracineanu, a affirmé Michel Savin, président du groupe d’études du Sénat sur les Pratiques sportives.

La ministre entend notamment généraliser le contrôle d’honorabilité des bénévoles, avec d’abord son extension à la Fédération française de football. Actuellement, ce contrôle n’est systématique que pour les éducateurs professionnels, mais une expérimentation est menée dans la ligue régionale de foot du Centre-Val de Loire. Le sénateur de l’Isère espère obtenir l’inscription de sa proposition de loi, « qui sera cosignée par de nombreux collègues », à l’ordre du jour du Sénat avant l’été.