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Il s’agit presque d’un marronnier dans l’histoire politique française: le débat sur le vote obligatoire a refait surface juste avant le premier tour des élections départementales, à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi (la treizième depuis 2000, selon le constitutionnaliste Didier Maus) par le député François de Rugy au nom du groupe écologiste.

Alors que s'annonçait une abstention record (elle a finalement été moins forte que prévu, mais s'est quand même élevée à 50%), nombreux ont été les élus à approuver l’idée. Ainsi, le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (élu de Seine-Saint-Denis, le département où le taux d’abstention est le plus élevé), certains proches de Manuel Valls et Jean-Luc Mélenchon s'y sont montrés favorables. Le Premier secrétaire du PS, Jean Christophe Cambadélis, a été jusqu’à saluer «une piste» pour lutter contre le FN.

C’est cet argument qui est souvent mis en avant par les défenseurs du vote obligatoire, quand ceux-ci ne soutiennent pas aussi que cette mesure aurait le mérite de renforcer les bases de la démocratie représentative: dans une note, le directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, Gilles Finchelstein, estime que «au-delà de toutes les interprétations sur leur sens profond, les manifestations des 10 et 11 janvier ont témoigné a minima d’une volonté de réaffirmation des valeurs républicaines dans une mobilisation d’une ampleur sans précédent».

À l’heure où l’abstention est souvent décrite (abusivement) comme «le premier parti de France», y-a-t-il une pertinence à transformer un droit en devoir? Imposer aux citoyens français le devoir de voter est-il réellement une bonne idée?

1. L'argument anti-FN a ses limites

Rien ne permet de prédire que l’extrême droite serait affaiblie par le vote obligatoire, d'autant que le profil des abstentionnistes, tel qu'évalué par les instituts de sondages, est assez proche de celui des électeurs FN. «On ne sait pas ce que recouvre l’abstention, a admis François de Rugy dans une interview à Metronews. Historiquement, Jean-Marie Le Pen obtenait ses meilleurs résultats aux élections nationales, où l'abstention est faible. Mais, aux européennes de 2014, le FN a fait son plus gros score avec une très forte abstention.»

Les effets d’un vote obligatoire sur le vote frontiste sont très largement soumis au débat. Dire que l’abstention fait le jeu du FN est une chose, gager que le vote obligatoire serait un rempart à la montée du FN en est une autre. Pour Alexis Brézet, c’est même l’exact inverse qui risquerait de se produire: sur le plateau de Michel Field, le directeur des rédactions du Figaro a estimé que cette mesure serait «une machine à voter Front National». «Ah ouais, tu veux que je vote? Moi j’ai pas envie de voter, alors tu vas voir… Et toc, Front National!», a-t-il lancé pour illustrer son propos. Notons au passage que le FN ne semble pas inquiet de l’éventualité d’un vote obligatoire: «Ça ne me choquerait pas», a affirmé Marine Le Pen.

2. Le vote obligatoire lutte contre l'abstention, pas contre ses raisons

Rendre obligatoire le vote pourrait induire l’idée que le déficit démocratique est de la faute des électeurs. «Mais c’est aux politiques de changer! C’est à eux de nous donner envie de voter!», lit-on en substance, chez les opposants à une telle mesure.

Car de l’avis de Paul Alliès, spécialiste de la sociologie historique des partis et président de la Convention pour la VIe République, «l’abstention a pris un sens très politique» et ceux qui militent en faveur du vote obligatoire «méprisent les enseignements des recherches devenues très nombreuses sur l’abstention»:

«Elle est de plus en plus l'expression d'une protestation globale contre l'offre électorale, le système politique, l'impuissance des élu(e)s. Rien ne sert donc d'évoquer les luttes pour la conquête de droit de vote au XIXe Siècle. Aujourd'hui, parions que le "peuple de gauche" n'oublie pas ce passé, mais c'est contre ce qu'est devenue la politique à travers la trahison des promesses de 2012 qu'il s'abstient massivement.»

C'est ce qu'écrit également le professeur de sciences politiques Laurent Bouvet dans une note sur le sujet:

«Concernant les catégories populaires, leur "sur-abstention", comme d’ailleurs leur survote pour un parti tel que le FN, témoigne, outre de la défiance générale mentionnée plus haut, d’un rejet assez net des offres politiques actuelles.»

En d’autres termes, il est reproché au vote obligatoire d’infantiliser les abstentionnistes en leur retirant la légitimité d’une démarche politique consistant à refuser de participer au système électoral.

3. Le «vote contre tous» devrait être intégré au vote obligatoire

Pour éviter que la prophétie d’Alexis Brézet ne se réalise, il faudrait une possibilité de «voter contre tous», qui pourrait faire figure de nouveau vote sanction chez la composante purement protestataire du vote FN. «Je trouve dommage que M. de Rugy n'ait pas inclus ce point dans sa proposition. Je pense qu'une fois le vote rendu obligatoire, il faut mettre sur tout bulletin de vote une case "vote contre tous": et s'il fait 50% plus 1 voix, on doit revoter le mois suivant», propose le politologue Thomas Guénolé. Une proposition qui équivaudrait, dans les faits, à une reconnaissance totale du vote blanc, décompté séparément des votes nuls depuis l'an dernier, mais toujours pas pris en compte dans le nombre de suffrages exprimés.

4. La mise en place d'une telle mesure n'est pas aisée

S’il est vrai que l’abstention a progressé parmi les classes moyennes supérieures, elle est surtout le fait d’un électorat «démuni» selon Paul Alliès, qui évoque les «plus jeunes» et les «habitants des quartiers urbains défavorisés».

La sanction pécuniaire, fixée à 35 euros dans la proposition de François de Rugy, pourrait augmenter la défiance des Français envers une élite politique déjà régulièrement accusée de faire augmenter les impôts. S’ajoutent à cela plusieurs questions pratiques: comment obliger les gens à payer? Que faire si certains ne règlent pas leurs amendes? Que fait-on des personnes (âgées, par exemple) qui ne peuvent se déplacer jusqu’aux urnes? In fine, la mise en place d’une telle mesure pourrait s’avérer coûteuse pour l’État.

5. Voter, est-ce un droit ou un devoir?

Regardez sur vos cartes électorales: la devise «Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique» y est inscrite. Au-delà de sa poésie, comment interpréter ce choix de termes ambivalents? Tout dépend vraisemblablement des lunettes que l’on prend pour lire cette phrase. Si l’on considère que voter, c’est la possibilité de choisir ou non un projet politique au milieu de l’offre des partis, alors c’est un droit, que l’on peut décider de consommer ou ignorer. Mais si on s’attarde sur l’expression «devoir civique», on peut alors faire valoir que le fait de participer à la République est une obligation, auquel cas l’abstentionniste est un déserteur. La question, en filigrane, est la suivante: refuser de participer à la société, est-ce lui nuire?

Un petit tour sur le portail vie-publique.fr, géré par la Direction de l’information légale et administrative, nous montre toute l'ambiguïté de ce «devoir civique»:

«En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation. [...] Le vote n’est pas juridiquement un devoir, d’abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex: liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte.»

6. L'obligation de voter, un totalitarisme démocratique?

En l’état, voter est donc un droit que l’on peut choisir de ne pas utiliser. Le «devoir civique» n’est que moral. Rendre le vote obligatoire, ce serait donc mécaniquement faire baisser l’abstention, mais aussi opérer un basculement sémantique: le devoir moral se coulerait alors dans le béton de la juridiction. Or, la question d'une législation répressive appliquée à un droit pose de nombreuses questions d’ordre philosophique. Obliger à voter pourrait être vu comme une forme de totalitarisme démocratique. Peut-on punir quelqu’un de ne pas voter? Le droit de s'abstenir fait-il partie des libertés fondamentales?

Les véritables récalcitrants au vote pourraient tenter d’échapper au radar des listes électorales. Dans les pays où le vote obligatoire a été instauré, des mesures d’assouplissement ont d’ailleurs fini par être observées. Sans avoir recours à la contrainte, la démocratie participative pourrait, elle, être un autre moyen d’inclure les citoyens dans le processus de décision politique. C’est ce non-recours à la contrainte qui est présenté comme davantage «dans l’esprit de la démocratie» par les opposants au vote obligatoire.