ANIMAUX - Le délit de maltraitance aux animaux, déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé ce jeudi 21 décembre par le Premier ministre à l'issue des Etats généraux de l'Alimentation, selon une source gouvernementale.

"Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs", a indiqué cette source, précisant que "la création de ce délit sera inscrite dans le code rural".

Les Etats généraux de l'alimentation, qui auront duré cinq mois, vont aboutir à une tentative pour équilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, tout en ouvrant des pistes pour assurer la transition écologique de l'agriculture demandée par la société civile.

Méthode fructueuse

Les Etats généraux ont rassemblé l'ensemble de la filière alimentaire: industriels, distributeurs, associations de consommateurs et organisations environnementales. A l'heure du bilan, tous les participants s'accordent à dire que la méthode a été fructueuse et que les idées ont fusé, mais maintenant ils attendent la mise en musique de leur travail: c'est-à-dire des mesures concrètes, notamment sur le plan budgétaire et fiscal, pour permettre à l'agriculture et l'agroalimentaire français d'opérer une transition environnementale tout en continuant à vivre de leur production.

En ce qui concerne les 5 milliards d'euros dévolus à l'investissement agricole dans le plan gouvernemental de 50 milliards annoncé après l'élection d'Emmanuel Macron, les arbitrages seront faits début 2018, une fois que le gouvernement aura décortiqué la trentaine de "plans de filières" demandés aux interprofessions agricoles.

Les Etats généraux ont aussi lancé les bases d'un plan de développement de l'agriculture bio, qui devrait être annoncé au premier trimestre par le gouvernement, critiqué pour avoir supprimé des aides aux agriculteurs biologiques. Des mesures contre le gaspillage alimentaire sont également prévues.

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