Plus de 15 ans après le démantèlement de Ioukos, le volet judiciaire de cette affaire n'est pas encore terminé. Un tribunal néerlandais a condamné mardi en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier. La Russie a immédiatement annoncé qu'elle contesterait le jugement. Le ministère russe de la Justice a regretté que la cour ait « ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n'étaient pas tous des actionnaires de bonne foi ».

Statuant sur le volet principal de cette tentaculaire affaire, la cour d'appel de La Haye a annulé un jugement de 2016 favorable à la Russie qui contestait une décision antérieure de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) octroyant aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) d'indemnisation. « La cour d'appel de La Haye a décidé aujourd'hui qu'un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect », a-t-elle expliqué dans un communiqué. La décision initiale de la CPA « est de nouveau en vigueur ».

La Russie « va continuer de défendre ses intérêts légitimes et contestera le verdict rendu par la cour d'appel devant la Cour suprême des Pays-Bas », a assuré le ministère russe de la Justice au sujet de cette affaire, conséquence du démantèlement de Ioukos après l'arrestation, en 2003, de son patron et adversaire du Kremlin, Mikhaïl Khodorkovski. La Russie conteste notamment la compétence première d'une cour d'arbitrage qui, en 2014, avait pour la première fois condamné Moscou à payer 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires, et que la cour d'appel de La Haye a confirmée mardi.

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« Le Kremlin a perdu »

« Le Kremlin a perdu à La Haye face aux actionnaires de Ioukos », s'est pour sa part réjoui sur Twitter Mikhaïl Khodorkovski. « C'est le Kremlin qui a perdu, pas la Russie, et au final ce ne sera pas la Russie qui paiera mais (Igor) Setchine ! » a-t-il ajouté en référence au patron de Rosneft, le groupe pétrolier devenu un géant mondial grâce aux actifs du groupe Ioukos démantelé. Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la CPA, juridiction internationale située à La Haye, ce que le pouvoir russe a refusé. Estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé son jugement en 2016, ce que les ex-actionnaires contestaient mardi.

Dirigé par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, Ioukos a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur. L'entreprise, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, après un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de Mikhaïl Khodorkovski. Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, de taille modeste alors, est devenue grâce aux actifs du groupe démantelé un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor Setchine. Les anciens actionnaires de Ioukos tentent depuis d'être indemnisés.

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La fin des oligarques

Une pierre angulaire du procès a été la question de la compétence de la CPA pour juger de la question. La CPA s'était fondée sur le traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements internationaux dans les projets énergétiques. « La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié », avait assuré la justice néerlandaise en 2016, estimant « contraires à la loi russe » les décisions de la CPA. En appel, les juges ont en revanche dit que « la Russie avait l'obligation d'appliquer le traité sauf s'il contrevenait à la loi russe ». Or « la cour estime qu'il n'y a pas eu d'infraction à la loi russe ». Une autre question « a trait aux circonstances de la prise de contrôle de Ioukos par les oligarques russes au cours de sa privatisation en 1995 et 1996 », a indiqué à l'Agence France-Presse avant le jugement de mardi Andrea Pinna, avocat de la Russie.

Après la chute de l'URSS, des hommes d'affaires peu scrupuleux ont amassé des fortunes en acquérant pour des sommes très réduites les actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde et que la population glissait dans la pauvreté. Parmi eux, Mikhaïl Khodorkovski. « La Russie estime que l'acquisition de Ioukos n'a été possible que par corruption et autres agissements illégaux », affirme Me Pinna, soulignant qu'il ne s'agit « pas d'un dossier politique, mais d'un dossier purement juridique qui a un enjeu financier de 50 milliards de dollars ». Me Emmanuel Gaillard, représentant les anciens actionnaires, affirme pour sa part à l'Agence France-Presse que « la Russie déploie des efforts de diplomatie considérables pour tenter de discréditer les acteurs de l'affaire ». « Leur stratégie est de tout déformer pour tout compliquer, pour faire oublier la plus grande expropriation du XXIe siècle », regrette-t-il.

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Arrêté en 2003, Mikhaïl Khodorkovski a été libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce du président russe, et vit depuis en exil. Son associé, Platon Lebedev, a passé plus de dix ans en prison à la suite de procès dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme. L'affaire Ioukos est largement considérée comme le moment où Vladimir Poutine a mis au pas les grands oligarques russes dont l'influence sur le système politique a connu son apogée sous Boris Eltsine.