Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec réclame 409 millions de dollars à la compagnie ferroviaire Canadien Pacifique (CP) pour les dommages subis à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, en juillet 2013, dans le cadre d'une poursuite déposée en Cour supérieure, vendredi.

Dans la requête, on avance que le CP a omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que le pétrole brut transporté par les wagons du train qui a déraillé ne cause des dommages.

On y accuse le CP d'avoir aggravé l'ampleur de la tragédie, qui a fait 47 morts, par négligence.

Alain Riendeau, avocat du cabinet Fasken-Martineau qui défend le CP, est toutefois catégorique : la compagnie ferroviaire « n'a rien à voir » avec la tragédie de Lac-Mégantic, estime-t-il, ajoutant que la procédure de Québec sera contestée.

« Ce drame épouvantable s'est produit sur des rails qui n'appartiennent pas au CP, avec une locomotive qui n'appartenait pas au CP, des wagons qui n'appartenaient pas au CP, des produits qui n'appartenaient pas au CP. Et ce n'était pas les employés du CP qui étaient impliqués », a fait savoir Me Riendeau.

Le transporteur ferroviaire est la seule compagnie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic, qui atteint quelque 452 millions de dollars.

Environ 25 entreprises, menacées par un recours collectif de la part des victimes et créanciers, ont accepté volontairement de verser ces millions de dollars d'indemnités dans le fonds, un règlement qui les exonère par ailleurs de toute responsabilité civile. Ce règlement à l'amiable a été adopté à l'unanimité par les victimes et les créanciers au cours d'une assemblée spéciale, le 8 juin dernier, à Lac-Mégantic.

« Pour la compensation des victimes, si nous avons gain de cause, ce sera fait par le recours collectif. Le recours du gouvernement du Québec, c'est vraiment pour récupérer leurs dommages pour le nettoyage et tous les autres dommages qu'ils ont subis », précise l'un des avocats du recours, Jeff Orenstein de la firme Consumer Law Group.

En juillet dernier, le Canadien Pacifique a demandé au tribunal la permission d'interjeter appel d'une décision de la Cour supérieure du Québec approuvant ce fonds d'indemnisation.

La requête du CP soutenait que le juge de la Cour supérieure, Gaétan Dumas, a erré en droit sur la portée de la juridiction du tribunal en accordant cette indemnisation aux familles des victimes.

Selon les avocats de la compagnie ferroviaire certaines dispositions de l'entente limiteraient considérablement la capacité du CP à assurer plus tard sa défense devant les tribunaux.

Le 6 juillet 2013

Un convoi de 72 wagons-citernes de la Montreal Maine and Atlantic (MMA), laissé sans surveillance pour la nuit à Nantes, a dévalé une légère pente sur 13 kilomètres. Hors de contrôle, le train a déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu. Une partie du centre-ville a littéralement été rasée par l'explosion et les flammes qui ont tué 47 personnes.