C’est une vue de l’esprit tenace. Parce que la France a dépénalisé les relations entre personnes de même sexe dès 1791, elle serait depuis cette date à l’avant-garde mondiale en matière de tolérance de l’homosexualité. Pour preuve : seuls deux alinéas aux articles 330 et 331 du code pénal, respectivement inscrits en 1942 puis en 1960, permettaient de poursuivre en principe les actes homosexuels réalisés entre des personnes majeures et des mineurs de moins de 21 ans - contre 15 ans pour les relations hétéros - et de faire de l’homosexualité une circonstance aggravante. Loin des lois répressives longtemps en vigueur au Royaume-Uni, où 65 000 hommes ont été condamnés pour des actes homosexuels entre 1861 et 1967, et en Allemagne, où 50 000 gays et bisexuels ont fait de la prison après 1945 - sans compter les 42 000 homos condamnés à des travaux forcés ou déportés dans les camps sous le IIIe Reich.

«Ambiguïté»

Poursuivis pour d’autres motifs et notamment «outrage public à la pudeur» lorsqu’ils étaient coincés par la police dans les lieux de drague depuis la fin du XIXe siècle, les homosexuels français auraient donc été assez peu inquiétés par la justice - s’ils ne faisaient pas de vagues - jusqu’à l’abrogation de ces délits spécifiques entre 1978 et 1982. «L’ambiguïté vient du fait qu’il n’y avait plus d’infraction ou de délit d’homosexualité en France depuis la Révolution, pointe Jérémie Gauthier, sociologue à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Il existait néanmoins dans la loi une discrimination entre hétéros et homos depuis Vichy sur l’âge de la majorité sexuelle qui, d’un côté, servait à condamner des homosexuels et, de l’autre, à officiellement "protéger" la jeunesse de la propagation du "vice".»

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Autre biais : en France, depuis que les universitaires se sont progressivement emparés de l’étude des homosexualités à partir des années 90, très peu d’entre eux, et encore moins les historiens, se sont intéressés à la répression de l’homosexualité, qu’elle soit pénale, administrative ou policière. Conséquence : jusqu’à ce jour, de rares travaux historiques ou sociologiques comme ceux précurseurs de l'historienne Florence Tamagne l'ont quantifiée en France préalablement à une politique de réparation comme il en existe aujourd’hui au Canada, en Allemagne ou en Nouvelle-Zélande. «Jusqu’ici, la littérature sur la répression pénale de l’homosexualité portait sur les textes de loi et les mouvements homosexuels pour leur abrogation (1), mais pas vraiment sur les chiffres capables d’évaluer son ampleur, résume Jérémie Gauthier. C’est là qu’on pense apporter une pierre supplémentaire.»

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Avec son collègue de l’école du boulevard Raspail, le sociologue Régis Schlagdenhauffen, auteur du très renseigné Homosexuel·le·s en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale (2), ce jeune chercheur spécialiste de l’institution policière (3) s'est donc à son tout penché depuis le mois de janvier sur les archives de la justice pénale, en particulier le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle. En épluchant ce registre, qui recense les condamnations et les peines prononcées dans les tribunaux français année par année, les deux chercheurs sont tombés sur une ligne «homosexualité», intercalée entre les délits pour «outrage public à la pudeur» et «proxénétisme». «Cette entrée est assez fascinante car il a toujours été dit que les statistiques prenant en compte l’orientation sexuelle n’existaient pas en France et qu’il n’y avait jamais eu aucune condamnation pour homosexualité», souligne Régis Schlagdenhauffen.

«Croisade morale»

Leur deuxième découverte porte sur le nombre de condamnations pour ce motif : entre 1945 et 1982, près de 10 000 peines, dont une grande majorité en métropole, ont été prononcées en France pour «homosexualité» (pour «outrage public à la pudeur sur personnes du même sexe» à compter de 1976), des données préliminaires qui ne prennent pas en compte les affaires entre deux jeunes de moins de 18 ans, réservées à la justice des mineurs. «Dans les années 60, il y a un pic de condamnations, qui déclinent après 1968, expliquent à Libération les deux sociologues, rencontrés dans leur étroit bureau de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux. C’était une période de croisade morale liée à la peur généralisée d’une contamination homosexuelle.»

Durant ces années de plomb, les peines sont par ailleurs «lourdes». Jusqu’en 1978, 93 % des condamnations pour «homosexualité» prononcées en métropole se soldent par des peines de prison. Plus de la moitié d’entre elles sont supérieures à trois mois ferme et un cinquième à plus d’un an d’emprisonnement. Sans compter les fortes amendes de plusieurs milliers de francs. «Mais on ne sait pas encore si ce sont des condamnations pour des chefs d’inculpation multiples», précise Régis Schlagdenhauffen. Les archives de Libération donnent néanmoins un aperçu de cette fermeté. Une chronique judiciaire bien connue à l’époque relate par exemple la condamnation, le 2 juillet 1978 par la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, de deux hommes à de la prison pour «outrage public à la pudeur» après des galipettes dans les fourrés d’un bois parisien.

Dans la chronique «Flagrants délits», on lit ceci : «L’outrage public à la pudeur est en hausse : "Vous avez été surpris l’un sodomisant l’autre", lança le président. Comme à chaque fois dans ce genre d’affaires, c’était évidemment la pudeur de la police qui était outragée, les prévenus s’étant fait interpeller de nuit dans un bosquet du bois de Vincennes. Chacun se verra infliger trois mois de prison avec sursis et 2 000 francs d’amende (la semaine dernière avec le procureur Versini, cela valait tout simplement 1 000 francs d’amende, pourquoi cette hausse des cours ?)»

Ce n’est pas tout : malgré des informations lapidaires faute d’avoir accès aux PV de police, les archives de la justice criminelle ont permis aux deux chercheurs de dresser le profil des milliers de condamnés pour «homosexualité» de l’après-guerre. Il s’agit pour la quasi-totalité d’hommes, bien qu’une centaine de femmes aient fait l’objet de cette répression. «Les articles 330 et 331 du code pénal s’appliquaient autant aux femmes qu’aux hommes, même si, dans les faits, très peu de femmes ont été condamnées», souligne Régis Schlagdenhauffen. Par ailleurs, environ 70 % des condamnations concernent soit des célibataires de 20 à 30 ans, ouvriers ou salariés agricoles, soit des jeunes hommes issus des classes populaires.

«On émet l’hypothèse que les homos des classes supérieures avaient la capacité de passer entre les mailles du filet», avancent les deux chercheurs, ajoutant qu’un tiers des condamnations pour «homosexualité» touchent des hommes mariés ou veufs, 25 % avec des enfants. Enfin, un quart des jugements a été rendu en Ile-de-France, 8 % dans le Nord-Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Rhône (entre 3 % à 5 % des condamnations), des «territoires ouvriers et populaires». Ce qui fait dire à Jérémie Gauthier que «des parquets ont pu être mobilisés à certains moments dans certains départements pour réprimer l’homosexualité».

«Jugement d’apaisement»

La machinerie de la répression s’enraye cependant à partir des années 70, sous l’effet de la libéralisation des mœurs comme de la mobilisation de militants homosexuels, des Groupes de libération homosexuelle au Comité d’urgence antirépression homosexuelle contre la répression pénale de l’homosexualité.

En octobre 1978, le procès de l’affaire du Manhattan, relayé par la presse, dont le Monde et Libération, s’achève par exemple par un «jugement d’apaisement» (des amendes) après la mobilisation d’intellectuels (Marguerite Duras, Michel Foucault, Patrice Chéreau ou Guy Hocquenghem) et d’élus (le sénateur radical de gauche Henri Caillavet) en faveur des onze prévenus inculpés pour «outrage public à la pudeur sur personne du même sexe» après une descente de police dans un bar du Ve arrondissement parisien, le Manhattan. «La répression de l’homosexualité va progressivement laisser la place à la répression de l’homophobie, les homos passant d’une catégorie à réprimer à une catégorie à protéger», analyse encore Jérémie Gauthier. A quand une loi de réhabilitation ?

[EDIT le 26 octobre 2018] «Contrairement à ce qui a pu être donné à lire dans l’article «Les condamnés pour homosexualité, une réalité exhumée» du 17 juillet dernier - et suite à une demande de rectificatif formulée par ma collègue Florence Tamagne -, je n’affirme pas, ni ne considère, que nos recherches exploitant les "Comptes généraux de la justice" soient originales ou inédites. Elles s’inscrivent en effet dans la lignée de travaux antérieurs dont notamment ceux de Daniel Guérin, Pierre Hahn, Dominique Dallayrac, Claude Courouve, Michael Sibalis, Julian Jackson et bien entendu de Florence Tamagne, qui a joué un rôle pionnier dans la recherche sur l’histoire contemporaine des homosexualités en France et en Europe.» - Régis Schlagdenhauffen.

(1) Lire par exemple les Alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) d’Antoine Idier éd. Cartouche, 2013.

(2) Ed. Nouveau Monde, juin 2017.

(3) Auteur de Police : questions sensibles, codirigé avec Fabien Jobard, éd. PUF.