Le ministre de la Santé Gaétan Barrette va limiter le nombre d’avortements pratiqués par les médecins québécois. Dans un document de travail ministériel, on apprend aussi que les avortements ne seront plus considérés comme des activités médicales prioritaires (AMP), ce qui entraînera la fermeture de cliniques et limitera l’accès aux soins.

Le diable se cache dans les détails. Depuis des mois, tous les intervenants du milieu de la santé demandent à voir les fameux règlements qui vont baliser le projet de loi 20. Une ébauche du règlement, obtenu par le Centre de santé des femmes de Montréal et consulté par Le Devoir, a mis le feu aux poudres. « Il ne faut pas que le projet de loi 20 passe comme ça, c’est extrêmement dangereux ! Tout l’aspect de la santé reproductive des femmes et la garantie d’un accès rapide à un avortement, c’est fondamental pour le droit des femmes. C’est le critère numéro un de l’égalité entre les hommes et les femmes. »

La directrice du Centre de santé des femmes, Anne-Marie Messier, est hors d’elle. Avec une trentaine de médecins et directrices de cliniques d’avortement et de planification des naissances, elles signent une lettre adressée au ministre Barrette pour dénoncer cette « attaque » envers les droits des Québécoises. « En dévalorisant le travail important des médecins (majoritairement des femmes) travaillant en avortement et de ceux offrant des services connexes en santé reproductive, le gouvernement libéral mine sérieusement le droit des femmes à des soins globaux de santé reproductive au Québec », écrivent-elles.

Les groupes de femmes en santé reproductive n’avaient pourtant rien vu venir. Dans la première ébauche du règlement accompagnant le projet de loi 20, on gardait le statu quo. La version du 18 mars a tout changé.

Dans un premier temps, on impose un quota maximal de 504 avortements par personne par année, du jamais-vu. D’autant plus que le nombre de médecins qui sont habilités à faire des avortements au Québec est très restreint.

« Cela représente moins d’une journée de travail en interruption de grossesse volontaire (IVG) par médecin par semaine. Mais la plupart des médecins font des IVG deux, trois ou même quatre jours par semaine, observe Anne-Marie Messier. On va s’arracher les médecins, je ne suis même pas sûre qu’il y a assez de médecins au Québec pour couvrir les 24 000 IVG pratiquées chaque année. »

Autre fait important, l’avortement n’est plus considéré comme une activité médicale prioritaire (AMP). Or, chaque médecin est obligé de faire un certain nombre d’AMP. « Pour les médecins qui pratiquent des interruptions de grossesse volontaires (IVG), ça comptait dans leurs heures obligatoires en AMP. Mais avec le PL20, ça ne comptera plus. Il va falloir qu’elles fassent des heures en plus à l’urgence ou dans un autre département. Elles vont donc avoir moins de temps pour faire des IVG. »

Quant aux soins connexes offerts en clinique de planification des naissances — contraception, dépistage des infections transmises sexuellement (ITS) et PAP tests —, ils ne sont reconnus nulle part dans la loi. « La plupart des médecins qui travaillent en IVG font aussi de la planification familiale le reste du temps. Mais maintenant, tout est tellement réglementé, elles ne pourront plus le faire, à moins de le faire sur leurs propres heures, une fois leurs cinq jours par semaine complétés dans d’autres activités reconnues. Certaines vont continuer à le faire par principe, mais elles vont se faire couper parce qu’elles n’auront pas respecté leurs quotas. »

Accès direct compromis

Comme si ce n’était pas suffisant, la directrice du Centre de santé des femmes de Montréal voit un autre problème majeur avec le projet de loi 20. En effet, le ministre veut calculer le taux d’assiduité des patients auprès de leur médecin de famille. Si une personne se rend à l’urgence ou dans une clinique sans rendez-vous, son médecin de famille verra son salaire amputé. Ce sera aussi le cas pour une visite à une clinique d’avortement. « Pour maintenir un bon taux d’assiduité, le médecin de famille risque fort de suggérer à sa patiente de passer tout d’abord par son bureau si elle veut se faire avorter. Ce serait un recul terrible pour les femmes. On a travaillé fort pour qu’elles puissent se faire avorter dans les meilleurs délais. Si on est obligé d’attendre quelques semaines de plus, le temps qu’elle puisse voir son médecin, c’est un retour en arrière. Il faut que ce soit clair que les femmes peuvent avoir un accès direct à l’avortement. »

Tous ces changements vont entraîner un problème d’accès, juge le collectif qui regroupe médecins de famille, directeurs de cliniques de planification familiale et d’avortement, chefs de cliniques de planification de naissance de CSSS, experts en IVG pour de l’INSPQ et la Fédération du Québec pour le planning des naissances. « En faisant fi de l’avis des experts, en retirant l’avortement comme activité prioritaire et en forçant les médecins à quitter les services de planification des naissances, le gouvernement choisit de limiter l’accès des femmes à la contraception et à l’avortement. Nous croyons que ces mesures mèneront soit à la fermeture de cliniques ou la privatisation des services d’avortement. Nous sommes surprises et attristées que les gains des Québécoises en droits reproductifs, si difficilement acquis, sont encore une fois attaqués. »