Le jugement rendu dans un magnifique hôtel particulier du quartier parisien du Marais ce printemps est passé inaperçu. Pourtant, il a permis à deux riches contribuables d’éviter un redressement fiscal de plusieurs dizaines de millions d’euros. Et au passage, cette décision prend l’allure d’un sérieux camouflet pour l’un des plus prestigieux services de lutte contre le non-paiement de l’impôt.

Le 12 avril, la cour administrative d’appel de Paris rend son jugement dans une énorme affaire de fraude fiscale présumée. Quatorze gros contribuables, qui se sont vu infliger la bagatelle de 110 millions d’euros de redressement, contestent vigoureusement cette douloureuse. Deux d’entre eux jouent particulièrement gros dans cette affaire. Ernest-Antoine Seillière, 80 ans, président du Medef de 1998 à 2005 et héritier de la société d’investissement Wendel. Avant de se retirer des affaires, il pointait parmi les cinquante premières fortunes françaises avec un patrimoine professionnel évalué par l’hebdomadaire économique Challenges à 1,5 milliard d’euros. Le fisc lui a collé un redressement de 29,4 millions d’euros. Celui qu’il a nommé pour diriger son groupe, Jean-Bernard Lafonta, est encore plus lourdement touché. Bercy lui réclame 44,2 millions.

Ce 12 avril, les deux hommes peuvent sabrer le champagne et même choisir une grande cuvée. L’un comme l’autre voient leur redressement fiscal invalidé pour vice de forme. Plus un euro à payer. «Le plus drôle, rigole un avocat, est que le vice de forme en question, pour Ernest-Antoine Seillière, est tout simplement la non-communication, par l’administration fiscale, d’un document : les comptes d’une de ses sociétés personnelles. On peut aisément imaginer qu’il détenait déjà cette pièce.» Même cause et mêmes effets pour Jean-Bernard Lafonta.

Minimum d’impôts

Dans la foulée, la cour administrative d’appel de Paris a revu à la baisse les redressements des douze cadres du groupe Wendel. «On me réclamait 7 millions d’euros, je n’ai désormais plus que 1,5 million à régler», indique l’un d’eux, soulagé.

Devant la cour administrative, le rapporteur (équivalent du procureur devant la justice pénale) a plaidé durant six heures pour tailler en pièces le raisonnement suivi par les fonctionnaires de Bercy. La prestigieuse Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée de contrôler les contribuables les plus fortunés, a de quoi ressentir un petit coup de blues. L’une de ses opérations les plus retentissantes de l’année 2012 est réduite à néant. Ce service pensait alors avoir débusqué une énorme culbute financière réalisée en payant un minimum d’impôts.

Dans cette affaire, tout commence en 2004 : Wendel, la société d’investissement du baron Ernest-Antoine Seillière (EAS pour ceux qui le côtoient au boulot), achève un sérieux lifting. Fini les participations historiques dans la sidérurgie en pleine déconfiture. L’heure est à la diversification dans les entreprises prometteuses, comme le fabricant de matériel électrique Legrand, qui va être introduit en Bourse. Pour mettre en œuvre ce changement d’ère, Seillière a recruté un jeune banquier au CV prestigieux, Jean-Bernard Lafonta, venu de BNP Paribas. Tout en dopant les profits de son employeur, le jeune manager se dit qu’il serait bon que les principaux cadres dirigeants, à commencer par lui-même, puissent avoir leur part du gâteau. Avec l’aide du cabinet d’avocats Debevoise & Plimpton et de la banque d’affaires JP Morgan, il met au point un montage financier qui va s’avérer être un véritable jackpot.

Les quatorze principaux cadres de la société Wendel prennent une option d’achat sur plus de 500 000 actions de leur société. L’acquisition est financée à 100 % grâce à un prêt de la banque américaine JP Morgan. Trois ans plus tard, les mêmes revendent leurs actions et engrangent une plus-value de 315 millions d’euros. Les mieux lotis sont Jean-Bernard Lafonta, qui récupère 116 millions, et Ernest-Antoine Seillière, qui empoche 79 millions.

Leur principal souci est alors de payer le moins d’impôts possible sur leurs gains. D’où un montage complexe qui donne lieu à de multiples échanges de courriers électroniques entre les bénéficiaires de ce pactole et leurs avocats. Ainsi, le 8 décembre 2006, le banquier chargé de mettre en place l’opération d’optimisation fiscale s’inquiète, dans un mail destiné aux dirigeants de Wendel : «Il s’agit clairement d’une opération permettant de transformer une distribution de dividendes en plus-value et d’alléger l’imposition pour les managers. Il faut clairement que les conseils se penchent sur le risque que cela représente en terme de "montage fiscal" et bâtissent un argumentaire pour le justifier.» Au sein de la maison Wendel, quelques cadres renâclent d’ailleurs à suivre aveuglément ce montage, de crainte d’avoir quelques soucis au moment de leur déclaration d’impôts. Ils sont alors recadrés sans ménagement par Jean-Bernard Lafonta qui tient à tout prix que l’opération se fasse dans les modalités qu’il a arrêtées. L’un deux raconte aux juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire la teneur des conversations : «Mon choix était d’accepter le schéma qui m’était proposé ou de le refuser avec les conséquences, c’est-à-dire un licenciement.»

Entretien avec Sarkozy

Et ce qui devait arriver arrive. L’administration fiscale a vent de la plus-value réalisée par les «Wendel’s boys» et décide de s’y intéresser de près. Elle déclenche un contrôle de haut vol. Perquisition dans les bureaux, saisie de documents. «Compte tenu de la sensibilité du dossier, l’autorisation est venue d’en haut, c’est-à-dire du ministre en poste à l’époque à Bercy, François Baroin, se remémore un des cadres de Wendel. Ernest-Antoine Seillière s’en est même entretenu avec le président de l’époque, Nicolas Sarkozy, mais ça n’a eu aucun effet.»

Au moment des fêtes de Noël 2010, les quatorze dirigeants de Wendel ont droit à une carte de vœux un peu particulière. Celle expédiée en recommandé avec accusé de réception par l’administration fiscale. Elle notifie, à chacun, un sérieux redressement. Les bénéfices tirés de la revente des actions ne sont plus considérés comme des plus-values mais requalifiés en salaire avec un taux d’imposition bien plus élevé qui peut atteindre 65 % des sommes perçues. Sans compter que les limiers de Bercy considèrent que le montage a été fait dans le seul but de minimiser l’impôt. Ils ajoutent donc des pénalités, allant de 40 à 80 % du redressement. Cerise sur le gâteau, le ministre de l’Economie autorise la transmission du dossier à la justice, pour des poursuites pénales. Ce qui vaut à chacun des «redressés» la visite matinale de la brigade financière pour une perquisition suivie d’une convocation dans le bureau des juges financiers Serge Tournaire et Guillaume Daïeff. Tous en ressortent mis en examen pour «soustraction frauduleuse à l’établissement et au paiement partiel de l’impôt sur le revenu». Ils devraient être renvoyés devant un tribunal correctionnel. C’est en tout cas le sens de l’ordonnance qu’ont signée les deux magistrats instructeurs.

Profil bas

La décision de la cour administrative d’appel vient cependant rebattre les cartes. Un tribunal correctionnel voudra-t-il prendre des sanctions alors que les redressements fiscaux ont été annulés pour deux d’entre eux et revus sérieusement à la baisse pour les quatorze autres ?

Hasard ou coïncidence, les contribuables mis en cause et l’administration fiscale se retrouvent dans une touchante unanimité pour faire profil bas. Contactés par Libération Ernest-Antoine Seillière, désormais retraité, et Jean-Bernard Lafonta aujourd’hui à la tête d’un fonds d’investissement basé au Luxembourg, n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Idem pour la direction du contrôle fiscal placée sous l’autorité du ministère de l’Economie. Impossible de vérifier un point important auprès d’elle.

Selon plusieurs sources, Bercy, piqué au vif d’avoir été ainsi désavoué, aurait saisi en dernière instance le Conseil d’Etat. Objectif : faire annuler la décision de la cour administrative d’appel et récupérer ainsi plus de 100 millions d’euros de redressement qui, pour le moment, lui passent sous le nez. Les quatorze «Wendel’s boys» risquent encore de devoir garder leur carnet de chèques à portée de main, au cas où…