La Sûreté du Québec (SQ) se prépare à utiliser les téléphones cellulaires pour géolocaliser à leur insu les citoyens qui refuseraient de se placer en isolement pendant la pandémie de coronavirus.

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Notre Bureau d’enquête a pris connaissance de documents datés de la fin mars qui montrent que la SQ est très sérieuse dans ses démarches.

Photo AFP

Elle s’est donné les outils pour se procurer une ou plusieurs des informations suivantes pour chaque personne qu’elle désirerait suivre à la trace :

La localisation cellulaire. Elle permet de savoir en tout temps où vous vous trouvez, lorsque vous avez votre appareil avec vous.

Les appels entrants et sortants.

Les messages texte (SMS) entrants et sortants.

La police croit disposer des pouvoirs pour obtenir ces informations en vertu de l’article 108 de la Loi sur la santé publique.

Cet article prévoit qu’« un ordre du directeur de santé publique [...] est suffisant pour que toute personne, y compris un agent de la paix, fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour localiser et appréhender la personne ».

Le journaliste Félix Séguin est revenu sur le dossier à l'émission Dutrizac sur QUB Radio:

Habituellement, les ordonnances pour géolocaliser un téléphone ou espionner les conversations à distance sont utilisées dans le cadre d’enquêtes criminelles. Par exemple, pour connaître les allées et venues du suspect dans une affaire de meurtre, ou pour savoir avec qui communique un trafiquant de drogue.

Chine et Corée du Sud

De telles mesures de surveillance, si elles étaient déployées dans un contexte de santé publique, seraient inédites dans l’histoire du Québec. Mais elles ont été utilisées à grande échelle en Chine et en Corée du Sud au cours des dernières semaines, rapportent de nombreux médias internationaux.

Selon nos informations, aucune surveillance de ce type n’a encore été effectuée au Québec depuis le début de la pandémie.

Dans la dernière semaine, des élus ont évoqué que la police pourrait utiliser des pouvoirs extraordinaires afin de forcer le respect des directives de confinement.

Dimanche dernier, à l’émission Tout le monde en parle, le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Pablo Rodriguez, a affirmé que les provinces « sont capables de faire énormément » avec « leur boîte à outils » pour faire respecter la loi.

Interrogé à savoir si Ottawa pourrait aller jusqu’à utiliser la géolocalisation pour vérifier que les voyageurs rentrant au pays respectent l’ordre de s’isoler pendant 14 jours, le ministre a indiqué que « tous ces pouvoirs-là sont appliqués », avant d’affirmer qu’il « faudrait qu’il vérifie ».

Serrer la vis

Quant à lui, le premier ministre François Legault a durci le ton hier envers ceux qui ne font pas leur part pour freiner la propagation du virus.

« J’envoie un message aux policiers de la Sûreté du Québec et aux policiers des grandes villes [...] d’être moins tolérants. »

Le premier ministre a dit qu’il ne pouvait accepter que les efforts de la « grande majorité » des gens soient anéantis par « quelques personnes qui ne prennent pas ça au sérieux ».

Un reportage publié hier dans The New York Times montrait que grâce à la géolocalisation des téléphones cellulaires, on observe que de nombreux résidents de Floride et du sud-est du pays se sont déplacés en contravention avec les ordres des autorités.

ÉCOUTEZ l'entrevue de Me Jean-Philippe Groleau, associé de chez DAVIES, sur QUB radio: