L’enquête judiciaire, menée par deux juges d’instruction, vient de se terminer. Rue89Lyon a eu accès au dossier. On y trouve quelques explications mais encore beaucoup de zones d’ombre.

[Mise à jour du 26 avril 2018] Une ordonnance de non-lieu a été prise en 2017 par les juges d’instruction. Le Collectif du 21 octobre a fait appel de cette décision. Cet appel sera examiné ce vendredi 27 avril à 11h.

Rappel des faits. Le jeudi 21 octobre 2010, après cinq jours de scènes d’émeutes dans le centre-ville de Lyon, le préfet du Rhône de l’époque, Jacques Gérault, prend la décision de boucler la place Bellecour. De 12h à 19h, quelque 700 personnes sont enfermées à ciel ouvert.

Pour faire la lumière sur cette journée, une action en justice a été engagée. Plusieurs plaintes ont été déposées pour « entrave à la liberté de circuler et de manifester » par 16 organisations de gauche constituées en « Collectif du 21 octobre ». Sans suite. De nouvelles plaintes ont été déposées devant le doyen des juges d’instruction.

Deux juges d’instruction ont finalement débuté des investigations en 2013 qui se sont terminées en juin 2016, avec l’audition de Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur de l’époque qui a déclaré n’avoir été pas été informé, ni avoir donné d’ordre concernant le blocage de la place.

Tous les potentiels responsables de cette opération exceptionnelle de maintien de l’ordre ont été entendus. Notamment :

le DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) du Rhône, Albert Doutre

le préfet du Rhône, Jacques Gérault

le procureur de la République, Marc Désert

son supérieur, le procureur général, Jean-Olivier Viout

Ces quatre-là ne sont plus en fonction, aujourd’hui, à Lyon.

Les procès verbaux (PV) de leur audition par deux juges d’instruction lyonnais renseignent mieux sur la chaîne de décision.



1. Une improvisation dans un contexte « quasi insurrectionnel »

En octobre, les lycéens sont entrés dans le mouvement social contre la réforme des retraites. Tous les jours, des jeunes de Lyon et de sa banlieue ont bloqué leur établissement le matin puis ont convergé vers le centre-ville de Lyon où des incidents plus ou moins graves ont eu lieu lors de manifestations sauvages.

Le point d’orgue ? Le 19 octobre. En marge de la manifestation syndicale, un millier de jeunes ont affronté la police place Bellecour. Plus d’une dizaine de vitrines de commerces ont été vandalisées et pas moins de six magasins pillés.

Le lendemain, 20 octobre, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, est venu visiter les commerçants. Le maire PS, Gérard Collomb a tenu une conférence de presse pour condamner les actes de violence. Enfin, le Sytral (l’autorité organisatrice des TCL) a décidé de couper les transports en commun entre la banlieue et le centre-ville.

Cinq ans après, les acteurs du maintien de l’ordre de Lyon ne font pas dans la demi-mesure pour qualifier ces événements et pour justifier l’opération d’enfermement du jeudi 21 octobre.

Lors de son audition devant les juges, le préfet Jacques Gérault déclare au juge qu’« il n’a pas connu d’événements aussi graves de (sa) carrière » alors qu’il a suivi de près les émeutes des banlieues de 2005 lors desquelles l’état d’urgence avait été déclaré.

« – Rappelez-nous les postes que vous avez occupés, le relance un juge d’instruction.

– J’ai été au cabinet du ministre de l’Intérieur (Nicolas Sarkozy, NDLR) de 2005 à 2007 comme directeur adjoint de cabinet et comme directeur et j’ai connu les grandes manifestations de l’automne 2005 mais c’était quelque chose d’organisé, de technique. C’était le fait de majeurs qui agissaient la nuit par petits groupes sporadiques. Il n’y avait pas de caractère nouveau. Cette organisation par les réseaux sociaux, ces personnes qui se déplaçaient rapidement. Il n’y avait pas le risque causé par la présence de jeunes mineurs. »

Le DDSP, Albert Doutre, est sur la même ligne de défense :

« Il n’y avait jamais eu à Lyon de faits similaires dans le centre-ville. Le terme de guérilla urbaine me semble tout à fait approprié ».

Et d’ajouter :

« Le soir, je ne savais pas ce que j’allais faire le lendemain ».

Le procureur de la République rappelle que Lyon « a fait la Une du New York Times » :

« C’était une situation exceptionnelle quasi insurrectionnelle, avec des émeutes sporadiques, des scènes de guérilla urbaines ».

L’avocat des parties civiles, Bertrand Sayn, conteste ces qualificatifs et la vision des faits qui en découle :

« L’insurrection est un soulèvement armé alors qu’on a affaire à des manifestations de lycéens calées sur les rythmes scolaires. Il en est de même sur la référence à la guérilla. Surtout, un travail minutieux du Collectif du 21 octobre sur l’ampleur des manifestations dément cette vision « insurrectionnelle » des faits. »



2. Un « traitement au faciès » ou la « plainte politique »

Après avoir replacé les événements du jeudi 21 octobre dans un certain contexte, Albert Doutre raconte la journée :

« Le 21, on s’aperçoit que des groupes de jeunes se déplacent à pied sur la place Bellecour. Il y a des incidents à Vénissieux et ailleurs et 20 interpellations ont déjà eu lieu en fin de matinée ».

A la radio, en fin de matinée, un gradé parle de « 500 casseurs » regroupés sur la place. « L’intérêt est de tout centraliser sur Bellecour », précise un autre.

Aux dires du DDSP, les « manœuvres de blocage de la place » commencent vers 12h15.

Selon le DDSP, bloquer la place Bellecour est la « seule solution possible. » C’est cette solution qui est proposée et validée par le préfet, Jacques Gérault.

Ce dernier précise le dispositif que lui a présenté le DDSP : séparer les « casseurs » des manifestants qui doivent se retrouver à côté de la place Bellecour, place Antonin Poncet, à 14 heures, pour marcher en direction de la place Guichard.

« Il s’agissait d’enfermer la place Bellecour le temps que la manifestation démarre. Il allait exfiltrer ceux qui n’avaient rien à voir avec les casseurs. Il a évoqué des contrôles d’identité. Il avait obtenu des réquisitions du procureur dans ce sens ».

Le juge d’instruction lui demande comment on peut qualifier « 500 personnes » (selon le comptage à la mi-journée de la police; on comptera près de 700 personnes en fin de journée) de « casseurs ».

Réponse du préfet : « certains groupes avaient été repérés ». Rien de plus.

Les parties civiles contestent la gravité des faits commis ce jour-là, à savoir des feux de poubelles à Meyzieu et, en centre-ville de Lhon, des dégradations de vitrines et de véhicules rue Sainte-Hélène (2ème arrondissement).

Elles contestent également l’intention des personnes présentes sur la place. Françoise Chalons, membre du micro-parti Ensemble, est l’une des porte-paroles du « collectif du 21 octobre » :

« La police n’a trouvé aucune arme ni sur la place, ni sur les personnes. C’était une manifestation qui rassemblait la jeunesse de Lyon et de sa banlieue, qui se mobilisait contre la réforme des retraites. Ce n’était pas des belligérants comme ils le prétendent. »

Les parties civiles se demandent toujours pourquoi certains ont pu sortir, sans être contrôlés, de la place alors que la majorité des jeunes ont dû attendre de longues heures avant de sortir.

Leur plainte met en avant un traitement « au faciès ». De fait, une centaine de personnes ont pu rejoindre les manifestants vers 15h30. Aucun critère n’est donné par les responsables du maintien de l’ordre pour expliquer ce tri.

En dehors de témoignages de personnes retenues, rien dans les PV d’audition ne permet d’aller dans ce sens-là. Le préfet Gérault s’énerverait presque quand les juges lui posent la question du « délit de faciès » :

« J’ai été profondément blessé par ces accusations (…). C’est d’autant plus consternant que nous avons tout fait pour protéger les vies et les biens, notre objectif était celui-là. La police a rempli son rôle. Beaucoup de temps a passé. J’ai eu l’impression d’une plainte à caractère politique. »

Au total, près de 500 personnes ont été contrôlées le soir entre 17h et 19h. 90 personnes sans pièce d’identité ou qui n’ont pas voulu la montrer ont été conduites à l’hôtel de police. 36 personnes ont été interpellées dont 20 à la mi-journée.

Entre le 14 et le 21 octobre, 265 personnes ont été interpellées dans l’agglomération lyonnaise. Deux tiers étaient des mineurs.



3. Quel cadre légal pour cet enfermement ?

En enfermant les lycéens et les autres place Bellecour, le DDSP affiche deux objectifs, lors de son audition :

éviter « les infiltrations » de la manifestation par les « casseurs »

contrôler l’ensemble des personnes s’étant regroupées sur la place Bellecour pour les dissuader de revenir s’y regrouper les jours suivants.

Pour les contrôles d’identité, le préfet affirme qu’il y avait des réquisitions du procureur de la République.

Les juges d’instruction font état de réquisitions mais qui sont celles habituellement prises par le parquet pour autoriser quotidiennement les contrôles d’identité au niveau de la place Bellecour, notamment dans le métro.

Le procureur reconnaît qu’il s’agit de contrôles d’identité « à l’aveugle ».

Pour le blocage de la place pendant près de sept heures, le DDSP et le préfet ont prévenu l’autorité judiciaire, garant des libertés individuelles au sens de l’article 66 de la Constitution. Ils ont téléphoné au procureur de la République et à son supérieur, le procureur général. Mais ni le procureur de la République ni le procureur général n’ont trouvé à redire.

Alors que cet enfermement à ciel ouvert a duré sept heures, Jean-Olivier Viout, le procureur général, évacue la question :

« Il s’agit de police administrative, je n’ai eu aucun rôle ni directement, ni indirectement. (…) Avec le préfet, j’ai eu un seul contact dans l’après-midi du 21 octobre. Monsieur le préfet m’a dit qu’il souhaitait m’informer qu’il était conduit à bloquer la place Bellecour ; il ne demandait pas d’autorisation sur une matière qui m’échappait ».

Il reprend le terme du DDSP. Pour lui, il s’agit d’un « état de nécessité ». Le procureur de la République, qui a un rôle plus opérationnel que le procureur général, tient le même discours :

« La police administrative et le maintien de l’ordre sont de la responsabilité du préfet ».

Bertrand Sayn, l’avocat des parties civiles souligne que « les 700 détenus pendant 7 heures n’ont commis aucune dégradation au moment où ils étaient immobilisé ». Il va plus loin :

« Rien ne justifie que les responsables de cette opération particulièrement attentatoire aux libertés individuelles se soient attribuées un tel pouvoir hors de tout cadre légal ».

Et de préciser :

« Le 21 octobre 2010, le DDSP a agi d’initiative sans la moindre réquisition ni pour le blocage de la place, ni pour les contrôles d’identité systématiques en début de soirée ».

Le DDSP en question, Albert Doutre, a conscience qu’il a flirté avec les limites de la légalité. Dans son audition, on peut lire :

« Nombre de DDSP n’aurait pas fait mon choix qui pouvait présenter un certain risque judiciaire, comme le prouve ma présence dans votre cabinet ».



4. Une nouvelle technique de maintien de l’ordre

Albert Doutre l’affirme :

« Ce n’était pas pour expérimenter une nouvelle technique de maintien de l’ordre mais le produit d’un état de nécessité. »

Le DDSP explique que cette mesure a été prise « dans le cadre d’une série de mesures exceptionnelles prise du 20 au 22 octobre. Ces mesures ont toutes pour point commun une technique d’enfermement :

le 20 octobre, la police a bloqué pendant plusieurs heures des manifestants sur le pont de la Guillotière -pour procéder ensuite à un contrôle d’identité.

le 22 octobre, une centaine de manifestants d’extrême droite ont été encerclés puis embarqués dans des cars en direction de l’hôtel de police pour des contrôles d’identité.

Jusque là, cette technique de l’encerclement, de la nasse ou du kettling (en anglais) n’était pas utilisée par les forces de l’ordre en France. Mais elle était expérimentée quelques mois auparavant à Copenhague à l’occasion des manifestations du Sommet climat.

Si la technique n’a pas été pensée en amont, elle a été réutilisée par la suite en France et à Lyon en particulier.

Se sont ainsi trouvées encerclées par les forces de l’ordre, les personnes qui manifestaient contre la LGV Lyon-Turin, à l’occasion du sommet franco-italien, le 3 décembre 2012.

Plus récemment, lors des manifestations contre la loi travail à Paris, la police a réutilisé cette technique. Avec les mêmes effets.

En octobre 2010, comme en décembre 2012, les esprits se sont échauffés quand les manifestants ont compris qu’ils étaient obligés de rester sur la place.

Pour le 21 octobre 2010, les responsables du dispositif interrogés par les juges d’instruction n’en disent rien. Mais les témoignages sont nombreux pour raconter les gaz lacrymogène et coups de matraques reçus quand il y a eu des tentatives pour sortir de la place. Sans parler de l’absence de point d’eau ou de WC pendant ces heures d’enfermement.

Le « Collectif du 21 octobre » affirme que de « plusieurs manifestants » ont été « traumatisés par ce traitement de choc ».

Il manque, dans le dossier, les images filmées par l’hélicoptère de la gendarmerie qui survolaient en permanence la place. Le DDSP affirme qu’elles ont été effacées. L’avocat des parties civiles ne veut pas se contenter de cette réponse :