La Coalition avenir Québec (CAQ) mise sur la transparence et le renforcement de la fonction publique pour s'attaquer à la corruption. Ce sont là les principales dispositions de la «Loi 1» qu'a dévoilée son chef, François Legault, jeudi matin.

> En vidéo: l'analyse de Josée Legault et Dennis Trudeau

La Coalition avenir Québec (CAQ) mise sur la transparence et le renforcement de la fonction publique pour s'attaquer à la corruption. Ce sont là les principales dispositions de la «Loi 1» qu'a dévoilée son chef, François Legault, jeudi matin.

Comme il l'avait annoncé la veille, M. Legault a dévoilé une batterie de mesures qu'il compte adopter dès son élection afin de «restaurer l'intégrité dans la vie publique». Les dispositions de cette «Loi 1» toucheront le lobbyisme, les élus, le personnel politique et les fonctionnaires.

Mais le chef caquiste, qui se présente comme le champion de la lutte à la corruption, a été placé sur la défensive par un communiqué du Parti libéral, qui le sommait de faire la lumière sur des irrégularités dans le financement de la CAQ au moment où celle-ci était un organisme sans but lucratif.

La CAQ a révélé cet été qu'au moment où elle était un OSBL, l'an dernier, elle a récolté un peu plus de 325 000$, et non 315 000$ comme elle l'avait annoncé à l'origine. Malgré ses vérifications, elle n'a jamais pu déterminer la provenance de dons totalisant 11 400$.

M. Legault affirme que l'OSBL a suivi les règles de financement électoral d'un parti politique même si la loi ne l'obligeait pas à le faire.

«Il n'y a pas une personne dans mon équipe, que ce soit à l'interne ou dans les candidats, qui va rester s'il a fait quelque chose qui n'est pas éthique, a-t-il promis. C'est tolérance zéro. »

Le chef de la CAQ a ensuite renvoyé la balle à Jean Charest, qui s'est lui-même attribué la note de 8 sur 10 en matière de lutte à la corruption. M. Legault lui accorde plutôt une note de « 2 ou 3 sur 10».

«Pourquoi pensez-vous qu'on est en élection en plein mois d'août ? a-t-il souligné. C'est parce qu'il y a une commission qui va commencer ses travaux publics à la mi-septembre et M. Charest ne veut pas entendre son bulletin de la part des témoins qui vont venir à la commission Charbonneau.»

Mieux payer les ingénieurs

La CAQ souhaite en premier lieu renforcer l'expertise du ministère des Transports, dont plusieurs projets ont été minés par des dépassements de coûts depuis quelques années. Elle souhaite que le Ministère embauche des ingénieurs d'expérience afin de mieux évaluer les soumissions qui sont présentées au gouvernement. Il calcule qu'il existe unécart salarial de 30 000$ à 40 000$ entre ces ingénieurs et leurs collègues du secteur privé.

Combler cet écart coûtera cher, mais l'investissement rapportera gros, estime le chef de la CAQ.

«En coûts, on parle de dizaines de millions de dollars, alors qu'en économies, on parle de milliards de dollars», a-t-il indiqué.

Les ingénieurs enchantés

La CAQ n'est pas réputée proche des syndicats, au contraire, mais celui qui représente les ingénieurs du gouvernement du Québec n'a été rien de moins qu'enchanté par cette proposition.

Michel Gagnon, de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, affirme que plusieurs de ses membres quittent la fonction publique pour le secteur privé, où les conditions salariales sont beaucoup plus alléchantes.

«On a des sous-ministres qui quittent le ministère des Transports le vendredi pour aller travailler pour des firmes de génie-conseil le lundi. On se pose souvent la question : quand ont-ils négocié leur salaire.»

M. Legault souhaite que le public soit informé de tout dépassement de coût dans un contrat public. Il souhaite que le processus d'appels d'offres soit plus transparent et que le lobbyisme soit interdit avant l'attribution des contrats. Il permettrait en outre aux organismes gouvernementaux d'annuler des appels d'offres si les soumissions sont jugées trop élevées.

«Si on dit, suite à une soumission, que la soumission est annulée et qu'on retourne en appel d'offres, il y en a qui vont comprendre que, s'ils continuent, ils n'auront pas le contrat. Il faut mettre de la vraie concurrence dans le marché.»

La loi prévoit aussi une série de mécanismes pour faire la lumière sur l'administration publique. La CAQ souhaite créer un poste de directeur parlementaire du budget, comme Kevin Page à Ottawa, qui serait chargé de fournir un portrait indépendant des finances publiques.

Le vérificateur général verrait ses pouvoirs augmentés afin d'améliorer sa surveillance des sociétés d'État comme Hydro-Québec.

On souhaite aussi améliorer la diffusion de l'information gouvernementale en créant un portail web de «données ouvertes». Chaque ministère et organisme aurait l'obligation d'y divulguer ses dépenses de plus de 25 000$.

La loi viserait aussi le monde municipal. Chaque ville de plus de 50 000 habitants aurait l'obligation de se doter d'un vérificateur général. Ce seuil est actuellement de 100 000 habitants.

La CAQ souhaite fusionner le Commissaire au lobbyisme et le Commissaire à l'éthique et à la déontologie afin de créer le poste de Commissaire à l'intégrité de la vie publique. Son rôle sera notamment de protéger les fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités grâce à une ligne téléphonique.

M. Legault a fait ces annonces en compagnie des candidates Sylvie Roy et Maud Cohen.

Mme Roy a joué un rôle important à l'Assemblée nationale dans le dossier de l'éthique. Elle a été la première à réclamer une commission d'enquête sur la corruption, que le gouvernement Charest a finalement instituée après plusieurs mois de refus.

Quant à Mme Cohen, elle était présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec.