Dans la famille mauvaise foi, on demande Manuel Valls. Le Premier ministre s'est ému de la publication par WikiLeaks d'informations prouvant la mise sur écoutes de trois présidents français (François Hollande, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac) par l'agence de sécurité américaine, la NSA. Il a réclamé la création d'un "code de bonne conduite" entre pays "alliés". "Les États-Unis doivent tout faire pour réparer" les dégâts liés aux révélations, a-t-il ajouté en disant ressentir "émotion et colère face à ces pratiques inacceptables émanant d'un pays ami". Si vous attendiez le moment pour verser une larme, c'est maintenant.

Cette réaction est particulièrement démagogique. D'une part, la France sait au moins depuis 2013 que ses élites sont massivement sur écoutes, et que la grande oreille est à Washington : les révélations d'Edward Snowden ainsi que le repérage d'une station d'écoutes sur le toit de l'ambassade américaine à Paris ne laissaient guère de doutes. Mais surtout le gouvernement vient de faire voter, avec le soutien de l'opposition, une loi sur le renseignement qui contient des mesures permettant à la France de se comporter comme une barbouze, du moment qu'elle n'espionne pas (trop) ses citoyens sur son territoire national.

Un "code du renseignement" déjà proposé... contre la France



Le "code du renseignement" que Manuel Valls appelle de ses voeux a été proposé par le Conseil de l'Europe en avril dernier, en réaction notamment à la nouvelle loi du gouvernement Valls, jugée dangereuse. "Le risque est très grand que l'on aboutisse à une surveillance non ciblée, touchant l'ensemble de la population" française, nous avait alors confié Nils Muiznieks, le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe*. Lorsque nous donnons carte blanche à nos services de renseignements, nous faisons exactement ce que veulent les terroristes : nous dénaturons nos valeurs", avait ajouté l'ancien ministre letton, docteur en sciences politiques.



Certes, la nouvelle loi sur le renseignement n'est pas un "Patriot Act" français, elle ne permet donc pas d'aller aussi loin que l'ex-loi d'exception américaine. Et elle résout d'importants problèmes opérationnels et juridiques rencontrés par les agents français. Mais elle ouvre la porte à la surveillance massive en considérant chaque internaute et donc chaque citoyen comme un suspect dont la vie privée peut être allègrement violée.

Les "boîtes noires" que l'État pourra installer chez les opérateurs télécoms sont l'une des raisons qui font que la loi a autant d'opposants : les institutionnels (la Cnil, le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, l'ordre des avocats de Paris, etc.), les ONG (Reporters sans frontières, La Quadrature du Net, Amnesty International, Human Rights Watch, etc.) ou encore le secteur de l'économie numérique dans sa quasi-totalité (Google, Microsoft, Facebook, Yahoo!, Skype, Dailymotion, Deezer, etc.) s'opposent fermement au texte.



* L'organisation paneuropéenne installée à Strasbourg (à ne pas confondre avec l'Union européenne) représente 820 millions de citoyens. Ancien ministre du gouvernement de Lettonie, Nils Muiznieks a un doctorat de sciences politiques de l'université de Berkeley, en Californie.