Ils peuvent être dégainés jusqu’à la dernière minute du débat parlementaire, changent parfois profondément la nature d’un article de loi et laissent aux députés la désagréable impression d’avoir été mis devant le fait accompli. Les amendements du gouvernement irritent Jean-Jacques Urvoas qui constate, sur son blog, que ce «phénomène ne cesse de croître».

Le président pourtant zélé de la commission des lois en a vu passer une palanquée, au cours de cette session 2014-2015. Comme cet amendement de l’Intérieur créant un fichier de suivi effectif des auteurs d’infractions terroristes, lors du débat sur la loi renseignement dont il était rapporteur : transmis le jour même du débat, il rallongeait le texte de sept pages. Ou comme cet amendement au projet de loi sur le droit des étrangers, discuté cette semaine dans l’hémicycle, qui portait sur l’accès à la carte de résident de dix ans et a été déposé la veille au soir pour un examen en commission à 8h30. Ou encore ces 13 amendements à la loi sur l’outremer représentant aussi plusieurs pages à découvrir juste avant le débat. Si les députés sont obligés de déposer leurs amendements trois jours ouvrables avant le début de l’examen en commission ou en séance, le gouvernement n’a aucun délai à respecter. Il arrive même que la séance soit suspendue pour que l’on puisse imprimer fissa les amendements retardataires.

Manque de préparation

Alors que le processus parlementaire a été souvent pointé du doigt cette année pour sa lenteur et ses redites, Urvoas reproche, lui, à l’exécutif de travailler dans la précipitation. Il remarque que ces ajouts ou corrections express illustrent un manque de préparation et «viennent alors combler des lacunes révélées lors des échanges» avec les parlementaires, en commission ou en discutant avec le rapporteur. Surtout, cette possibilité d’amender à tout moment dispense le gouvernement de l’avis du Conseil d’Etat. Il n’a pas non plus à se livrer une étude d’impact, comme y sont soumis en principe ses projets de loi. Et il peut faire l’économie de longues discussions pour tenter de convaincre son camp. «Ces dépôts tardifs traduisent aussi une intention de ne pas créer les conditions optimales d’une négociation avec le groupe majoritaire», regrette Urvoas.

Dans une note qu’il a soumise ce mardi à ses collègues socialistes de la commission des lois, il propose de se rebiffer en «s’oppos[ant] par principe aux articles additionnels – sauf coordinations nécessaires – que le gouvernement pourrait créer sur ses propres projets». La quarantaine de membres a approuvé cette petite mutinerie à l’unanimité.