En 2012, un donneur donne son sperme à un couple d'homosexuelles. Après avoir signé un certificat de non-coparentalité, il se rétracte et obtient un droit de visite et d'hébergement classique. La mère de la fillette a comparu mercredi 5 décembre 2018 devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados).

A Mondeville (Calvados), près de Caen, un couple d'homosexuelles, après l'échec de plusieurs Procréations Médicalement Asssistées en Belgique, se tourne, en 2012, par le biais d'annonces spécialisées, vers un donneur homosexuel parisien. La mère est ensemencée par sa femme à l'aide d'une seringue.

L'homme signe un certificat de non-coparentalité au troisième mois de grossesse et verra la fillette pour qu'elle "sache qui est son père". Mais, juste avant la naissance, il reconnaît officiellement l'enfant, puis obtient judiciairement un droit de visite et d'hébergement classique.

"Il a menti"

Le samedi 30 juin 2018, il est éconduit par les deux femmes. Le père assigne la génitrice en "non présentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer". Avec une bonne situation, il dit avoir toujours trouvé porte close. A la barre, le mercredi 14 novembre 2018, la mère avoue : "On n'a pas pu laisser notre fille à un inconnu qui n'a pris ni nouvelles, ni photos. Il a menti, on n'a jamais eu de projet éducatif commun avec lui et ma femme n'a jamais été entendue à ce sujet."

Prison avec sursis

Le procureur note l'exclusion, selon lui totale, du père qui nuirait à l'intérêt de l'enfant. Le mercredi 5 décembre 2018, au tribunal correctionnel de Caen, la prévenue est condamnée à quatre mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de deux ans et à verser 500 € au père.