Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le vérificateur général du Québec conclut que le gouvernement du Québec ne contrôle pas adéquatement les frais accessoires facturés aux patients par les médecins.

« Le MSSS [ministère de la Santé et des Services sociaux] ne s'acquitte pas bien de l'encadrement de la facturation des frais en clinique pour les services médicaux », tranche le rapport de la vérificatrice déposé mardi à l'Assemblée nationale.

Dans un autre constat, le document écorche à nouveau le ministère de la Santé. « Ni le MSSS ni la RAMQ [Régie de l'assurance maladie du Québec] ne disposent d'un portrait d'ensemble des frais facturés en clinique aux patients. Le gouvernement a récemment estimé ceux-ci à 50 millions de dollars, mais cette évaluation ne s'appuie sur aucune analyse », écrit-on.

Une telle connaissance est pourtant essentielle, selon la vérificatrice : alors que les médecins disent devoir facturer ces frais pour boucler leurs budgets, le gouvernement doit bien connaître les coûts de fonctionnement des cliniques afin de savoir si l'argent qu'il leur verse correspond à leurs besoins et couvre les frais accessoires.

Les actes analysés démontrent en outre que les frais facturés par les médecins aux patients varient énormément. De façon historique, la RAMQ établit que la bonification des actes effectués en clinique se situe autour de 35 %. Or, la majoration des actes varie de 8 % à 303 % chez les omnipraticiens et de 3 % à 289 % chez les médecins spécialistes, ce qui peut laisser croire à une certaine surfacturation de la part de certains médecins.

Les frais accessoires sont des sommes supplémentaires qui sont réclamées aux patients lorsqu'ils reçoivent en cabinet médical certains soins ou services, comme des gouttes ophtalmiques ou des produits d'anesthésie.

Recommandations

Le vérificateur y va de cinq recommandations : deux touchant le ministère de la Santé et trois visant la RAMQ.

Le rapport propose notamment de « baliser les frais pouvant être facturés aux patients en clinique pour les services médicaux ».

Dans le cas de la Régie, le vérificateur lui demande « d'informer la population sur la réglementation applicable quant à la facturation de frais en clinique pour les services médicaux ».

L'objectif est de s'assurer que la population soit pleinement informée des frais qui peuvent être facturés par les médecins aux patients et de ceux qui ne peuvent pas l'être.

Dans un contexte de négociations avec les médecins...

Durant la période de questions à l'Assemblée nationale, Diane Lamarre, députée de Taillon du Parti québécois (PQ), s'est inquiétée à l'idée que le ministre Barrette puisse « transférer ces frais-là en augmentant la rémunération des médecins ».

D'autant plus, a souligné Mme Lamarre, que le ministre commence des négociations avec les médecins. « Nous dit-il qu'il va bonifier la rémunération pour compenser les frais accessoires? », demande Diane Lamarre.

Nous, ce qu'on dit, c'est que ça prend un mécanisme de surveillance de ces négociations-là pour s'assurer que le ministre ne transfère pas le montant d'argent dans le cadre de ces négociations. Diane Lamarre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé

« Nous ne sommes pas à l'aube d'une nouvelle entente, a rétorqué le ministre Gaétan Barrette. Par contre, j'ai dit que cette question-là serait réglée d'ici l'été 2016. Elle le sera. Donc, dans mon esprit, ces frais-là seront inclus dans la rémunération des médecins d'ici cet été. »

C'est une voiture qui roule à l'aveugle, dit la CAQ

François Paradis, député de Lévis pour la Coalition avenir Québec (CAQ), se dit très inquiet des constats du vérificateur général. « Comment peut-on choisir un traitement adéquat quand t'es même pas sûr du diagnostic? Bien, c'est ça qu'on a actuellement. Alors la voiture roule à l'aveugle puis dans sens contraire et à reculons ».

Et M. Paradis rappelle que la semaine dernière, Gaétan Barrette avait dit qu'il n'avait pas l'intention « pour le moment » de compenser les médecins pour les frais accessoires. Le député de Lévis en déduit que le ministre Barrette « ne ferme donc pas la porte, [qu'] il y aura peut-être des profits pour les frais accessoires ».

Ce à quoi Gaétan Barrette a répliqué, en point de presse, qu'il n'avait nulle intention « d'ajouter aux masses monétaires des médecins des montants correspondants à ça [les frais accessoires] ».

Est-ce à dire que les médecins devront consentir à subir une baisse de leur rémunération nette à l'acte? « Oui, a répondu le ministre de la Santé, et je vais les rencontrer pour leur annoncer la bonne nouvelle. »

Avec les informations de Nicolas Vigneault