Sophie Bellemare et son fils Shewany Tshilombo ont porté plainte pour profilage devant le Commissaire à la déontologie policière après une interpellation jugée douteuse en 2013. Insatisfaits, ils se sont ensuite tournés vers la Commission des droits de la personne, qui a donné raison aux plaignants et recommandé à la police des «mesures de redressement» dont le versement d'une somme. Mais la police n’accepte pas cette conclusion. La Commission a donc intenté un recours devant le Tribunal des droits de la personne au nom des victimes contre la police. Il n'y a pas eu de condamnation jusqu'à maintenant.

Le mois dernier, un rapport accablant a secoué le SPVM, qui l’avait pourtant commandé : à Montréal, les Noirs, les Arabes et les autochtones sont interpellés par les policiers bien plus souvent que les Blancs. « Préoccupé », le directeur Sylvain Caron a promis d’y voir. Ce vendredi, la Commission de la sécurité publique tient une discussion ouverte à tous sur le sujet.

Raphael Pirro

La Presse

La Presse a recueilli des témoignages de gens d’horizons divers qui disent avoir été victimes de profilage racial. Alors que certains ont décidé de porter plainte, d’autres craignent de mettre un doigt dans l’engrenage d’un système qui ne leur inspire pas confiance.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE Sherwany Tshilombo

Sherwany Tshilombo

Un soir de 2013, Sophie Bellemare célèbre un 60e anniversaire dans une salle de réception à Repentigny. Sherwany, son garçon de 12 ans, sort jouer dans le stationnement avec un ami du même âge, Kélian.

Une demi-heure plus tard, Sophie sort et remarque un attroupement de voitures de police. Un agent s’approche et lui demande si elle est « la mère de Sherwany ». Il lui annonce que les garçons sont en état d’arrestation pour avoir tenté de voler un véhicule. « Je pars à rire, dit-elle. Je lui demande si c’est une blague tellement je n’en reviens pas. »

En s’approchant de la scène, elle reconnaît son fils, en pleurs, assis à l’arrière d’un des véhicules de police. Dans un autre, Kélian, les yeux vides. Tout près de là se trouve une voiture dont l’une des vitres est brisée. Les policiers lui expliquent que ce sont des témoins qui ont appelé le 911, en pensant que les enfants tentaient de voler le véhicule à la vitre brisée.

PHOTO FOURNIE PAR LA FAMILLE Sherwany Tshilombo en 2013, année de son arrestation

Selon ce que rapporte Mme Bellemare, les policiers avaient mis de la pression sur les garçons en leur disant qu’ils pourraient être pris en charge par la DPJ s’ils refusaient d’obtempérer.

Finalement, le propriétaire de la voiture a dit que sa vitre avait été fracassée quelques jours plus tôt à Montréal, dit Sophie Bellemare.

Elle porte plainte au Commissaire à la déontologie policière. Au bout d’une séance qu’elle qualifie « d’intimidante » devant les agents en question, leurs avocats et représentants syndicaux, il est décidé que la plainte ne serait pas retenue.

Elle s’est alors tournée vers la Commission des droits de la personne, qui lui a donné gain de cause en demandant au Service de police de Repentigny de verser 21 000 $ aux deux enfants. La Commission a aussi recommandé des «mesures de redressement». Mais la police n’accepte pas cette conclusion. La Commission a donc intenté un recours devant le Tribunal des droits de la personne au nom des victimes contre la police. L’affaire n’a pas encore été entendue par le Tribunal, et il n'y a donc pas eu de condamnation.

PHOTO BERNARD BRAULT, LA PRESSE Renzel Dashington

Renzel Dashington

Renzel Dashington a beau être humoriste, ses interactions avec la police ne le font pas rire pour autant. Celui qui dit avoir été intercepté « au moins une centaine de fois » pour des vérifications routières évite aujourd’hui, « le plus possible », de prendre la voiture.

Quand tu es blanc, ils te demandent : “Savez-vous pourquoi je vous arrête ?” Quand tu es noir, ils te demandent : “Où est-ce que vous allez ?” Renzel Dashington

Un soir d’été, en 2017, Renzel sort chercher quelque chose dans sa voiture en face de chez lui. En ouvrant la porte, le bruyant système d’alarme s’enclenche par erreur, raconte-t-il. Sous le vacarme, il retourne à l’intérieur chercher un autre porte-clés pour faire taire la voiture.

Soudain, la tête dans le véhicule, il dit avoir entendu crier.

« Bouge pas ! Il y a deux personnes avec un gun pointé sur toi ! Si tu bouges encore, on te tire dessus ! » Les mains dressées, la tête penchée, il jure avoir été complètement paralysé.

Il tente d’expliquer qu’il s’agit bien de sa voiture et, au bout d’une dizaine de minutes, les policiers partent après lui avoir demandé s’il était sous l’emprise de la drogue, raconte-t-il amèrement.

« Je suis resté en état de choc dans la rue. Je n’arrivais pas à baisser mes bras. Ma copine tentait de me réconforter du mieux qu’elle le pouvait. »

Le SPVM n’a pas voulu commenter l’histoire et Renzel n’a jamais voulu porter plainte, car il dit ne pas « faire confiance au système ».

PHOTO BERNARD BRAULT, LA PRESSE Mactar Mbaye

Mactar Mbaye

Mactar Mbaye roule en Mercedes blanche. Conduire une voiture de luxe vient avec son lot de problèmes quand on est noir, dit-il.

Je me fais arrêter au minimum une fois par mois. Laval, Montréal, Terrebonne, ça peut se passer n’importe où. C’est mon quotidien. Mactar Mbaye, jeune entrepreneur en immobilier

« Des fois, je me fais arrêter et je suis dans le tort. C’est normal. Là où je ne suis pas d’accord, c’est quand on se fait arrêter pour des vérifications. Vérifier quoi, au juste ? »

En 2016, Mactar menait une entrevue dans un Tim Hortons de Laval avec une femme blanche pour une de ses entreprises. Du coin de l’œil, il aperçoit deux policiers entrer dans le commerce.

Quelques instants plus tard, ceux-ci l’interrompent et l’invitent à aller discuter en retrait. Au bout de quelques instants, on lui explique qu’une dame a appelé la police en pensant voir un proxénète négocier avec une prostituée.

« C’est le policier lui-même qui m’a dit que si cette histoire m’est arrivée, c’est parce que j’étais noir. »

L’incident avait fait le tour des médias à l’époque et l’entrepreneur affirmait ne pas en vouloir aux agents, qui l’avaient abordé avec courtoisie, mais plutôt à celle qui l’avait pris pour un proxénète.

« Le problème n’est pas la police. Le problème, c’est la façon dont les Noirs sont perçus dans la société », dit-il.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE Sacha-Wilky Merazil

Sacha-Wilky Merazil

Sacha-Wilky Merazil estime avoir été interpellé « une quinzaine de fois » dans sa vie. Récemment, il a commencé à filmer ses interactions.

En avril, le jeune homme de 24 ans dit s’être fait interpeller alors qu’il était dans un stationnement privé à Montréal-Nord, dans un véhicule loué. Il portait une chemise à carreaux et une casquette rouge. Après qu’il s’est identifié sous des menaces d’arrestation, l’agent est reparti, rapporte Sacha-Wilky.

« Peut-être qu’il a vu ma tenue vestimentaire et ma couleur de peau, et il a pensé que j’étais un membre de gang de rue », estime celui qui revenait de la cabane à sucre.

Le 21 octobre dernier, une agente l’interpelle sur la route. Ses raisons : la plaque d’immatriculation est « quasiment illisible » et les vitres sont « fumées ». Entre-temps, pendant l’identification, quatre nouvelles voitures de police viennent en renfort sur les lieux, assure-t-il.

Près de 45 minutes plus tard, l’agente laisse Sacha-Wilky repartir avec deux avis d’inspection mécanique.

Chaque fois que ça m’arrive, je me sens discriminé, je me sens indexé et ciblé. Je me demande ce que j’ai pu faire de mal. Sacha-Wilky Merazil

L’étudiant en immigration et relations interethniques de l’UQAM s’était présenté sous la bannière de Projet Montréal aux municipales de 2017. Il a déposé deux plaintes au Commissaire à la déontologie policière et attend une date pour sa conciliation dans un des cas. Le SPVM n’a pas voulu commenter ces dossiers actifs.

Ça fonctionne, la conciliation

Le commissaire à la déontologie policière invite les victimes de profilage à porter plainte

Certaines victimes de profilage disent faire peu confiance au système et ne portent pas plainte contre les policiers. Marc-André Dowd, commissaire à la déontologie policière, insiste : « Déposez votre plainte », plaide-t-il.

« Je comprends l’appréhension des citoyens, mais je pense que c’est la base du régime », affirme-t-il.

PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LE SOLEIL Marc-André Dowd, commissaire à la déontologie policière

Quand un citoyen porte plainte au Commissaire à la déontologie policière, il se voit proposer un processus de conciliation.

« Entretenez-vous avec le conciliateur ou la conciliatrice. Ils sont là pour répondre à vos questions et vos préoccupations », enjoint-il avec énergie.

Avant de devenir commissaire à la déontologie policière en 2017, Me Dowd a travaillé à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pendant 13 ans. « Le profilage racial, c’est un enjeu difficile, c’est un enjeu important », estime celui qui s’est maintes fois frotté à la question au cours de sa carrière.

Lorsque La Presse lui a partagé que la conciliation pouvait décourager des personnes ciblées par le profilage de porter plainte, il a tenu à se faire entendre. « Ça m’a interpellé, dit le commissaire. Je me suis dit qu’il fallait tenter d’expliquer le mieux possible les bénéfices potentiels de cette approche. »

En zone grise

Avant le face-à-face, le policier et le citoyen rencontrent, chacun de leur côté, un conciliateur. Celui-ci répond à leurs questions et entend leurs craintes, avant de passer à la rencontre entre les parties.

Certains plaignants peuvent échapper à la conciliation, pourvu qu’ils démontrent des motifs valables. Et la décision d’y renoncer ou non est dans les mains de Marc-André Dowd.

Je l’ai fait dans des cas où la personne m’a fait la preuve que son état psychologique était à ce point fragile que de revoir les policiers pourrait nuire à son état de santé. Je peux être sensible à cette argumentation. Marc-André Dowd, commissaire à la déontologie policière

Certaines demandes sont refusées, d’autres acceptées, mais, règle générale, la conciliation reste essentielle aux yeux du commissaire.

« C’est à cette étape que le policier peut expliquer au citoyen les motifs qui l’ont amené à intervenir et pourquoi il est intervenu de cette façon-là. De son côté, le citoyen peut exprimer sa perception de l’évènement, comment il s’est senti lors de l’intervention, et pourquoi il ne s’est pas senti comme les autres citoyens. C’est pour cette raison que je considère la première étape de conciliation comme étant si importante. »

Selon les chiffres fournis par le commissaire, dans quatre cas sur cinq, les parties finissent par s’entendre. « Ça fonctionne, la conciliation », avance Me Dowd.

Une conciliation qui échoue peut mener à une sanction disciplinaire pour le policier, si l’enquête le justifie. Ce n’est pas l’issue que préfère le commissaire.

Lorsque la conciliation marche, ça peut mener à des changements de pratique qui sont beaucoup plus intéressants qu’une ou deux journées de suspension. Marc-André Dowd

Dans les cas où les parties ne s’entendent pas, le conciliateur soumet un rapport confidentiel à Me Dowd, qui l’aidera à déterminer s’il y a matière à enquête.

Lorsque les allégations sont suffisamment graves « à leur face même », Me Dowd peut déclencher une enquête automatique, comme dans les cas d’arrestations abusives.

Mais déterminer si une intervention constitue un cas de profilage racial reste difficile tant qu’aucune action clairement discriminatoire n’est posée, explique-t-il.

« Est-ce qu’il y a des questions particulières qui ont été posées, que l’on ne poserait généralement pas dans ce type d’intervention ? Est-ce que la perception du danger s’est avérée plus grande que ce qu’elle était en réalité ? Est-ce que les gestes étaient teintés par des préjugés ? »

Ce sont les réponses à ce type de questions qui guideront le Commissaire à la déontologie dans ses décisions.

EN CHIFFRES

Le Commissaire à la déontologie policière

1867 : nombre de plaintes reçues d'avril 2018 à mars 2019

92 : nombre de ces plaintes qui concernent le profilage racial, soit 5 %. Parmi elles, 58 % visaient le SPVM, 38 % d’autres corps de police municipaux et 4 % la SQ.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

247 : nombre de dossiers ouverts en profilage racial mettant en cause le SPVM depuis 2009

188 : nombre de dossiers fermés en profilage racial pour l'ensemble des forces policières au Québec depuis 2011. De ce nombre, 104 ont été rejetés pour « preuve recueillie insuffisante », soit 55 %, 38 dossiers ont abouti à un règlement et 6, à un jugement.

PHOTO TIRÉE DU SITE DE L'UQAM Victor Armony, professeur de sociologie à l'UQAM et coauteur du rapport sur le profilage racial

« L’interpellation est une boîte noire »

Plus d’un mois après le dépôt du rapport indépendant faisant état d’un nombre disproportionné d’interpellations policières à l’endroit de certaines minorités, une discussion publique sur le sujet réunira ce vendredi à l’hôtel de ville des représentants du SPVM et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Retour sur l’impact et la réception qu’a eus le rapport avec un de ses coauteurs, Victor Armony.

Que pensez-vous des recommandations émises par la police à la suite de votre rapport ?

Jusqu’au matin de la conférence de presse, lorsque j’étais assis à côté du directeur Sylvain Caron, je n’avais aucune idée de ce qui allait être proposé. Dans l’ensemble, ils ont plutôt répondu à toutes les recommandations. […] La clé, c’est qu’il y ait des indicateurs qui soient publiés annuellement afin d’assurer un suivi. Jusqu’ici, nous n’avions pas de moyen d’évaluer s’il y avait un réel changement. Bien entendu, il est important de continuer à miser sur la formation, sur l’éducation et la sensibilisation des policiers.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, à l'occasion de la publication du rapport sur le profilage racial, le 7 octobre dernier

Pourquoi le problème est-il si difficile à régler ?

L’interpellation est une boîte noire. Elle n’est pas balisée, donc les motifs de l’interpellation ne sont pas toujours clairs, contrairement à l’emploi de la force et à l’arrestation, qui eux le sont de façon beaucoup plus importante. Les policiers ne sont pas obligés d’articuler une véritable raison pour leur interpellation : ils ont donc un pouvoir discrétionnaire assez important. Ils décident s’ils interpellent quelqu’un ou non et s’ils l’enregistrent dans leur système ou non.

Nous avons passé des mois à parler à des gens dans le SPVM et, en fait, personne n’est tout à fait sûr du nombre réel d’interpellations total. On constate que la pression avec laquelle les policiers doivent composer dans leur lutte constante contre la criminalité peut les amener à prendre des raccourcis. Dans ce contexte, ceux qui portent des préjugés et des biais implicites pourraient être portés à faire du profilage sans en être conscients.

Quel est l’impact que peut avoir le profilage sur les communautés visées ?

Les études dans le domaine évoquent que le profilage racial peut miner les bases d’une bonne relation entre les populations issues de l’immigration et les services de police. Le moment de l’interpellation crée un rapport d’autorité, où le citoyen n’est pas tout à fait sûr de ses droits, ce que l’on appelle la « détention psychologique » dans la littérature. Même s’il n’y a pas de conséquences graves à l’interpellation qui se termine bien, des conséquences psychologiques peuvent rester.

Que pensez-vous de la réception du rapport ?

On a passé tellement de temps avec les données qu’on ne sait pas si c’est un rapport « accablant » ou non. On ne s’attendait pas à ce que la réaction des médias et de la mairesse Valérie Plante soit aussi ferme. Dans l’ensemble, nous sommes contents. Nous voulions que l’étude fasse du bruit et qu’elle amène la police à faire des gestes concrets. On voulait aussi créer un débat public sur le problème.

Rectificatif

Dans une version antérieure, nous écrivions que la Commission des droits de la personne avait condamné la police de Repentigny à verser 21 000 $ à deux victimes mineures de profilage racial, et que la police avait porté la décision en appel.

Or, la Commission a plutôt, après enquête, donné raison aux plaignants et recommandé à la police des «mesures de redressement» dont le versement des dites sommes. Mais la police n’accepte pas cette conclusion. La Commission a donc intenté un recours devant le Tribunal des droits de la personne au nom des victimes contre la police. L’affaire n’a pas encore été entendue par le Tribunal, et il n'y a donc pas eu de condamnation.