Pour les détails sur le nouveau mode de désignation des patrons de France Télévisions et de Radio France et la confirmation de la création d'une holding chapeautant toutes les entreprises publiques du secteur, on repassera! Le ministre de la Culture Franck Riester a choisi de garder secret ce versant de la loi attendue depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

« Je ne veux pas que ça absorbe toute l'attention. Qu'à cause de ce sujet très sensible, on ne parle pas des autres sujets tout aussi importants », a déclaré ce mardi midi Franck Riester lors d'un déjeuner avec l'Association des Journalistes Médias. Publicité, fusion CSA/Hadopi et surtout financement du cinéma français par les Netflix et compagnie : les sujets ne manquent effectivement pas dans cette loi qui sera présentée en novembre en Conseil des ministres pour être adoptée avant l'été 2020.

Toujours plus de pubs

Pour les téléspectateurs, les premiers changements de la loi apparaîtront à l'antenne dès le début d'année 2020, avant même son premier passage au Parlement. Le gouvernement va fortement assouplir, par décret, les règles encadrant la publicité. Mesure la plus visible : une troisième coupure pub va être autorisée dans les films et les téléfilms de plus d'1 h 30. Une demande de longue date de TF 1, M 6 et d'autres, qui ne seront plus non plus obligées d'attendre 20 minutes entre deux coupures pub.

Le gouvernement répond à une autre doléance des chaînes privées : l'autorisation de la publicité « segmentée et géolocalisée », à raison de deux minutes par heure en moyenne. Les téléspectateurs de Dijon et de Brest ne verront plus les mêmes des spots. « Mais les chaînes n'auront pas droit de donner d'adresse des magasins, pour ne pas perturber le modèle économique de la radio et de la presse », a expliqué le ministre.

Les chaînes auront enfin le droit de faire de la publicité pour les films de cinéma, à condition que le cinéma d'auteur français soit autant promu que les blockbusters américains. Mais on se doute que les chaînes se débrouilleront pour ne pas les diffuser à la même heure. En revanche, TF 1 et M 6 n'ont pas obtenu gain de cause sur grande distribution, dont les promotions restent interdites à la télé.

Bientôt des soirées cinéma le mercredi et le samedi

« On a bataillé comme des chiens pour y arriver. Il a fallu quand même 40 ans », s'est réjoui ce mardi midi Nicolas de Tavernost. Le grand patron de M 6 réclamait depuis des années la levée de l'interdiction de diffuser des films de cinéma le mercredi, le vendredi et le samedi.

Grâce à la concurrence de Netflix, la plus grande vidéothèque du monde, ils ont été entendus et pourront proposer 244 soirées cinéma par an.

Netflix va devoir payer

C'est le volet le plus important de la loi, et pas le plus simple à appliquer. Les plateformes de vidéo à la demande (Netflix, Amazon…) vont être obligées de s'engager auprès du CSA à financer la production française de série ou de cinéma, au moins à hauteur de 16 % de leur chiffre d'affaires. Dur à contrôler puisque ses plateformes ne sont pas toutes transparentes sur leurs comptes. Et difficile de sanctionner les sites qui refuseraient de financer des séries en France.

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« S'ils ne le font pas, ils ne pourront plus être disponibles en France », menace le ministre. Riester se dit confiant sur l'envie de Netflix et Amazon de prendre des engagements financiers mais reste flou sur les moyens techniques à utiliser pour fermer l'accès de ses sites qui n'ont besoin d'aucune autorisation pour être disponibles via Internet.

Une fusion Hadopi/CSA