Cecilia Malmstrom, commissaire européenne au commerce, et Fumio Kishida, ministre japonais des affaires étrangères, avant une réunion de négociation de l’accord de libre-échange Japon-UE, le 30 juin, à Tokyo. Franck Robichon / AP

L’Europe engrange une importante victoire symbolique avec l’annonce, jeudi 6 juillet – juste avant le G20 de Hambourg (Allemagne) –, d’un « accord de principe » sur un traité commercial avec le Japon. Bruxelles compte mettre en avant ce futur traité entre deux zones économiques majeures pour prouver au reste du monde, à commencer par l’Amérique de Donald Trump, que l’Union européenne (UE) refuse le protectionnisme et reste une championne du libre-échange.

Ce sont ces motivations politiques et géopolitiques qui expliquent l’impressionnante accélération des discussions avec Tokyo ces dernières semaines. Elles ont commencé en mars 2013, mais les négociateurs ne sont entrés dans le vif du sujet que début 2017, au moment où Donald Trump, quelques jours après son arrivée à la Maison Blanche, a donné le ton de sa présidence en sortant unilatéralement du TPP, l’accord de partenariat transpacifique que son prédécesseur venait de boucler.

Tokyo, qui jusqu’à présent privilégiait ce traité avec Washington, s’est alors tourné vers Bruxelles et a mis les bouchées doubles. La décision de tenter une conclusion de l’accord avant l’été – alors qu’il était plutôt attendu pour la fin 2017 – aurait été prise fin mai entre les Européens et le premier ministre Shinzo Abe au G7 de Taormine (Italie). Une réunion au sommet au cours de laquelle le président américain s’était montré hermétique au concept du multilatéralisme en matière commerciale.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Libre-échange : pourquoi l’Europe veut accélérer les discussions avec le Japon

Avancées dans l’agricole et l’agroalimentaire

En quoi consiste ce très stratégique Jefta (Japan-EU Free Trade Agreement, accord de libre-échange entre le Japon et l’UE) ? Il fait partie de ces accords dits de nouvelle génération, mixant des abaissements très conséquents de droits de douane et des reconnaissances mutuelles de standards et/ou de processus de fabrication communs. Tout comme le Tafta, l’accord controversé (et désormais gelé) entre l’UE et les Etats-Unis.

Les Européens semblaient ravis, ces dernières heures, des avancées obtenues dans les domaines agricole et agroalimentaire qu’ils jugent considérables : il faut dire qu’il s’agissait de leur principal intérêt offensif dans la négociation. Le Japon reste très fermé aux importations alimentaires (les droits de douane peuvent y atteindre 40 %), mais représente un réservoir de consommateurs considérable (avec une population à fort pouvoir d’achat de 127 millions de personnes).

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Après le CETA et le Tafta, vous allez adorer le Jefta ! »

Tokyo tenait à préserver son secteur laitier, mais a accepté une suppression très progressive (sur quinze ans) des droits de douane pour les fromages, notamment ceux à pâte dure (cheddar, gouda, comté), qui pourront être exportés vers le Japon sans être soumis à aucun quota. Le bœuf européen, quasiment pas exporté vers le Japon, pourra lui aussi bénéficier d’un quasi-accès libre, avec un abaissement progressif (là encore sur quinze ans) des taxes à l’importation.

La Commission européenne (c’est elle qui négocie pour le compte des membres de l’UE) a par ailleurs réussi à ouvrir largement le marché nippon aux vins européens. Enfin, les Japonais se sont engagés à reconnaître 205 appellations d’origine protégées (AOP), dont environ 130 dans les vins et spiritueux.

Un impact bien plus considérable que le CETA

Pour parvenir à leurs fins, les Européens auraient exigé de pouvoir bénéficier, a minima, de l’ouverture du marché japonais programmée dans le cadre du TPP. En revanche, Tokyo a refusé toute ouverture de ses marchés du riz ou du sucre, ultra-protégés. Qu’en est-il des concessions européennes ? Les Japonais avaient surtout intérêt à ce que l’UE leur ouvre davantage son marché automobile. Ils auraient obtenu un abaissement des droits de douane (progressif, sur sept ans).

Le gain d’un Jefta pour le PIB européen serait de 0,76 %

Toujours dans l’automobile, les parties se seraient entendues sur une coopération réglementaire, afin de s’aligner sur des standards internationaux de sécurité et de performance. L’argument rassurera-t-il les constructeurs allemands, français ou italiens ? Ils pourraient théoriquement exporter leurs véhicules à moindre coût au Japon (ils ne seraient plus à l’avenir contraint d’adapter leurs modèles). Vigilante, l’ACEA, l’association qui porte la voix des constructeurs européens, a récemment exhorté les négociateurs à signer « un résultat équilibré pour le secteur automobile européen ».

Quelles pourraient être les retombées économiques du Jefta ? Elles restent hypothétiques. La Commission n’a rendu publics que quelques chiffres, dans ses études d’impact menées en 2012 et en 2015. Dont celui-ci : le gain d’un Jefta pour le produit intérieur brut (PIB) européen serait de 0,76 %. L’accord devrait en tout cas avoir un impact bien plus considérable que le CETA, l’accord en cours de ratification avec le Canada.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi CETA : un accord de 2 000 pages qui cristallise les craintes

Pas d’entente sur le mécanisme d’arbitrage

Une preuve encore que l’accord a été négocié dans l’urgence : jeudi, les Européens et les Japonais n’avaient pas trouvé d’entente sur le mécanisme d’arbitrage. Un sujet très sensible : pour trancher les différends entre multinationales et Etats, Bruxelles voudrait imposer un système de cour arbitrale indépendante et publique, tel que celui qu’il a introduit dans le CETA. Le Japon milite pour des cours privées, à l’ancienne.

La question devra être tranchée dans les prochaines semaines. Les négociateurs pourront alors finaliser l’accord, c’est-à-dire procéder à sa traduction juridique (cela prend des mois), puis à sa traduction (tout court) dans toutes les langues de l’Union. Se posera ensuite la question de la ratification : par les seuls gouvernements de l’UE ou également par leurs Parlements nationaux. La question n’est pas tranchée.

En 2016, les opinions publiques se sont fortement mobilisées contre le Tafta et le CETA – surtout en France et en Allemagne –, ces accords étant accusés d’être des manifestations d’une globalisation dangereuse, trop inégalitaire. Jusqu’à présent, l’intérêt suscité par le Jefta est resté au contraire très modéré. Mais, à la Commission, on redoute quand même un tsunami de critiques. La crise du CETA a laissé des mauvais souvenirs : l’opposition résolue du Parlement régional de Wallonie avait failli faire dérailler l’accord Canada-UE à l’automne 2016.