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Benoit Hamon, le candidat socialiste à l’élection présidentiel, a publié un projet de traité de la zone euro, le projet le plus abouti et le plus précis de l’ensemble des candidats non europhobes qui mérite donc une analyse en soi. La voici.

· Fédéraliser la zone euro

En proposant de fédéraliser la zone euro, Benoit Hamon conteste le monopole d’Emmanuel Macron sur l’engagement européen, le seul qui jusqu’à présent a réussi l’exploit de faire applaudir avec enthousiasme la construction communautaire dans ses meetings. Désormais, l’échiquier européen hexagonal se clarifie : les europhiles (Hamon et Macron), l’euro(très)tiède (François Fillon), les europhobes (Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon).

Benoit Hamon a conscience qu’une modification des traités européens pour permettre à la zone euro d’accentuer son intégration a peu de chance d’aboutir, puisqu’il faut que les Vingt-sept (on ne compte déjà plus la Grande-Bretagne) donnent leur approbation unanime. Autrement dit, les dix-neuf pays de la monnaie unique pourraient être bloqués par leurs huit partenaires qui n’ont pas adopté l’euro. Une hypothèse plus que probable, ceux-ci redoutant d’être laissés dans une Union réduite aux acquêts. Hamon propose donc d’en passer par un traité ad hoc conclu entre les seuls membres de la zone euro. Afin de contourner l’unanimité, il propose que celui-ci entre en vigueur dès qu’il aura été ratifié par la moitié des Etats représentant 70 % de la population de la zone euro, mais seulement entre les Etats qui l’auront ratifié.

Ce traité bouleverserait le fonctionnement actuel de la zone euro : une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux (une idée de l’écologiste allemand Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères) aurait les pleins pouvoirs au détriment de l’Eurogroupe (l’enceinte où siègent les ministres des Finances) et de la Commission. En effet, cette Assemblée élue au second degré aurait non seulement le dernier mot en matière budgétaire et législative, mais serait dotée de pouvoirs relevant normalement de l’exécutif (par exemple la fixation des ordres du jour des sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro et des Eurogroupes). De même, elle approuverait la nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne ou du président de l’Eurogroupe et déciderait en lieu et place de chaque parlement national l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé d’aider un pays attaqué par les marchés et approuverait les conditions (réformes structurelles, coupes budgétaires) mises à cette aide. Autre innovation : un budget de la zone euro serait mis en place. Il serait financé par un impôt sur les sociétés dont l’assiette et le taux minimal seraient fixés par l’Assemblée, étant entendu que chaque pays resterait libre de taxer davantage. Mais le traité ne dit rien de son niveau : 1% du PIB de la zone euro, 2 %, plus ? Pas un mot non plus sur les politiques qu’il financerait.

Si l’idée de passer par un traité propre à la zone euro paraît bonne, son articulation avec l’Union actuelle est pour le moins problématique, puisqu’une bonne partie de ses compétences impacte directement la zone euro et inversement. Il en est ainsi de l’Union bancaire qui a dû être décidée à Vingt-huit, puisque la zone euro n’a aucune compétence propre en la matière et qu’elle a un effet direct sur le marché unique : d’ailleurs, les pays non membres de la monnaie unique peuvent y participer. C’est sans doute pourquoi le projet d’Hamon se garde bien d’énumérer les compétences propres de la zone euro : harmonisation des salaires, de la protection sociale, de l’indemnisation du chômage ? L’harmonisation fiscale, par exemple, est une compétence de l’Union, même si elle s’exerce à l’unanimité : dès lors, comment fixer à dix-neuf une assiette et un taux commun sans que cela ne heurte les compétences de l’Union ? Au fond, on a l’impression que Benoit Hamon n’a pas osé aller jusqu’au bout de son idée : faire de la zone euro un vrai noyau dur et renvoyer les non membres de la zone euro au seul marché unique, ce qui implique la formalisation institutionnelle de deux Europe, l’une puissance, l’autre espace.

C’est sans doute pourquoi l’architecture institutionnelle pose beaucoup de questions : la Commission n’a aucune place dans ce nouveau traité (alors qu’elle est chargée de la surveillance budgétaire dans le traité et le droit dérivé à Vingt-huit), ce qui implique de donner le rôle d’exécutif à l’Eurogroupe et surtout à l’Assemblée parlementaire. Est-il imaginable que les ministres des Finances acceptent d’être ainsi placés sous la coupe d’un parlement élu au second degré ? Un tel attelage, qui n’existe dans aucune démocratie, a-t-il une chance de fonctionner ? Dans l’histoire, il n’est arrivé qu’une fois qu’une Assemblée dispose de tels pouvoirs: c’était la Convention qui a accouché de la Terreur... Quel rôle resterait-il aux parlements nationaux ? Un tel schéma est-il acceptable par les partenaires de la France ? Si l’Allemagne souhaite depuis longtemps une démocratisation de la zone euro, il n’est pas sûr qu’elle soit prête à entrer dans un tel mécano institutionnel. De même, qui sera prêt à aller à l’affrontement direct avec les États de l’Union non membre de l’euro, la Pologne au premier chef ? Un dernier point amusant : si Hamon explique dans ses entretiens que les députés européens auront une place au sein de l’Assemblée qu’il imagine, cela ne figurait pas dans son projet de traité, ce qui a fait hurler la délégation socialiste française de l’europarlement. Finalement, in extremis, le 10 mars au matin, ils sont apparus dans le projet de traité: 20 % des places leur seront réservées.

· Mettre en commun une partie de la dette publique

Benoit Hamon abandonne son idée d’une restructuration commune des dettes publiques héritées de la crise financière et économique de 2007-2008, une idée pourtant défendue en son temps par Jean Pisani-Ferry, l’économiste qui conseille aujourd’hui Emmanuel Macron. Il propose désormais de mettre en commun les dettes publiques des États de la zone euro qui dépassent les 60 % du PIB, un clin d’œil au groupe d’économistes chargés de conseiller le gouvernement allemand qui avaient mis cette proposition sur la table au plus fort de la crise de la zone euro.

Cette « mauvaise » dette, supérieure au plafond prévu par le Pacte de stabilité budgétaire, serait rachetée par un fonds européen qui jouerait le rôle d’un organisme de défaisance, exactement comme on le fait lors d’une crise bancaire. Cela permettrait de protéger les États les plus endettés et les obligerait à purger leur économie. Cette mutualisation des dettes nationales n’est pas la seule possible : en France, l’économiste Jacques Delpla a proposé de mutualiser la « bonne » dette, celle inférieure à 60 %, et de laisser les États se débrouiller avec le reste. On peut aussi imaginer de créer un trésor européen qui émettrait des emprunts européens destinés à financer, par exemple, des grands travaux transeuropéens. Toutes ces idées sont, pour l’instant, rejetées par l’Allemagne d’Angela Merkel, celle-ci n’imaginant qu’une restructuration des dettes des États en faillite qui serait imposée aux créanciers privés par l’équivalent d’un Fonds monétaire européen. Hamon semble, en tous les cas, déterminé à relancer ce débat, ce que François Hollande a renoncé à faire dès le lendemain de son élection, même s’il est moins d’actualité depuis que la Banque centrale européenne rachète à tour de bras la dette des États dans le cadre de son « quantitative easing ».

N.B.: version longue de mon article paru le 9 mars