La Commission européenne a donné, mardi, une dizaine de jours à neuf pays, dont la France, considérés comme de mauvais élèves de l'UE en matière de qualité de l'air pour présenter de nouvelles mesures et éviter d'être renvoyés devant la justice européenne. Ils ont jusqu'à « la fin de la semaine prochaine pour compléter leurs dossiers », a expliqué l'exécutif européen à l'issue d'une réunion avec les neuf ministres convoqués à Bruxelles pour un « sommet » de la « dernière chance ».

« La seule chose qui retiendrait la Commission d'aller devant la Cour, ce serait que les mesures qu'ils mettront sur la table [...] soient suffisantes pour atteindre leurs objectifs sans délai », a déclaré le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella à l'issue de la réunion. La Bulgarie et la Pologne, également concernées par la pollution aux particules, n'ont pas été convoquées, car, dans leur cas, la CJUE a déjà été saisie. In fine, ce type de procédure peut aboutir à des sanctions financières.

400 000 morts par an

La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400 000 morts prématurées par an dans l'UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu'elle coûte plus de 20 milliards d'euros par an à l'économie du bloc. Les neuf pays convoqués – l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie – dépassent régulièrement les limites d'émissions destinées à protéger la santé des Européens pour les particules fines (PM10) ou le dioxyde d'azote (NO2), voire les deux.

Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois et même plusieurs années pour certains, ces pays ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l'exécutif européen. « Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. Et certains disent que nous avons attendu trop longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. J'ai été très clair avec les ministres ce matin », a souligné M. Vella.

« Depuis plusieurs années, la Commission tente de mettre la pression aux États faisant planer la menace d'une amende record infligée par la CJUE, mais avec quel résultat ? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question », s'est offusquée l'eurodéputée française Verts Karima Delli dans un communiqué.

« Je ne m'en désole pas » (Hulot)

« La lutte contre la pollution de l'air est un travail de long terme, sur lequel nous nous mobilisons avec les collectivités territoriales concernées », a assuré le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot à la sortie de la réunion organisée par la Commission.

Il a affiché sa volonté d'« inverser la tendance rapidement ». « Ils nous ont mis la pression, mais, moi, je ne m'en désole pas, parce que cela permet d'étayer [...] mes propres velléités », a assuré Nicolas Hulot devant quelques journalistes en sortant de la réunion.

En France, il est estimé que la pollution de l'air provoque la mort prématurée de 48 000 personnes par an.

La France, a-t-il souligné, a déjà plusieurs actions en chantier : rattrapage sur la fiscalité du diesel, mesures d'accompagnement à destination des plus démunis pour changer de véhicules, aide pour changer sa chaudière au fioul. Ou encore le plan « massif » pour le vélo pour le quinquennat en cours. « Tout ça fait partie d'un dispositif général, la seule chose, c'est qu'il y a une inertie. On voit quand même, heureusement, que le pire est derrière nous, mais personne ne peut se satisfaire de la situation », a-t-il dit. Le ministre prévoit de rencontrer dans les semaines à venir des responsables de « régions et territoires » concernés par les pics de pollution afin de discuter de plans d'action supplémentaires. « Il faut que chacun prenne sa part de responsabilité », a-t-il souligné. « J'ai aussi demandé que la Commission nous aide en renforçant des normes, notamment sur des véhicules, et notamment sur les camions », a-t-il encore ajouté.

23 pays sur 28 dépassent les normes

D'autres États sont dans le viseur de la Commission, mais disposent encore d'une certaine marge de manœuvre avant d'être renvoyés devant la Cour. Au total, 23 pays sur 28 dépassent encore les normes de qualité de l'air, selon la Commission (il y a 16 dossiers ouverts dans le cas des particules, 13 dans les cas du dioxyde d'azote, et 1 pour le dioxyde de soufre). Le problème touche plus de 130 villes en Europe. Eurocities, l'organisation réunissant les 140 plus grandes villes d'Europe, espère des mesures « claires et transparentes » des États à l'issue de la réunion.

« La plupart des villes font leur part, mais nous avons besoin que les dirigeants européens et nationaux respectent leur part du marché », a déclaré la secrétaire générale Anna Lisa Boni. Lorsqu'il y a près d'un an l'exécutif européen avait lancé un « dernier avertissement » à cinq pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) sur le dioxyde d'azote, il avait aussi suggéré des mesures, comme « la réduction du volume global du trafic », « le passage aux voitures électriques » ou encore « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel ».