Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution que nous examinons ce matin se fonde sur un axiome juste : après la victoire militaire contre Daech, qui semble aujourd’hui inéluctable dans les semaines, les mois ou les années à venir, l’objectif sera de gagner une paix durable pour la réconciliation et la justice. Dans cette perspective, ce projet de résolution vise à amener le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de La Haye afin qu’elle poursuive ces barbares et punisse les auteurs de ces crimes.

Nous avons tous suivi avec effroi le récit et les vidéos des exactions systématiques commises par Daech. Toutes les limites de l’horreur ont été dépassées. Nous-mêmes, en France – dois-je le rappeler douloureusement ? – avons aussi été meurtris dans notre chair par ce pseudo-État terroriste.

Mais Daech n’est pas seulement un mouvement terroriste : c’est une organisation totalitaire islamique, dans la lignée des totalitarismes du XXe siècle. C’est pourquoi, comme à Nuremberg, le recours à la justice pénale internationale est indispensable.

Quelques rappels : dans les territoires qu’il contrôle, Daech se rend coupable chaque jour, depuis des années, des pires abominations envers toutes les minorités ethniques et religieuses : les chrétiens d’Orient, les yézidis, mais aussi les chiites, les Kurdes et de petites communautés judéo-chrétiennes comme les Mandéens, les Sabéens et les Shabaks.

Ils massacrent, violent, noient, brûlent vivants, écrasent. Ils jettent les homosexuels du haut de leurs immeubles. En 2014, l’État islamique s’empare de la ville de Sinjar, en Irak : 500 femmes et enfants yézidis sont massacrés, 300 autres réduits en esclavage, 20 000 à 30 000 personnes sont contraintes à la fuite, dans des conditions inhumaines. Presque au même moment, la prise de la ville de Qaraqosh, au sud de Mossoul, jette sur les routes de l’exil 100 000 chrétiens.

Sans disposer de chiffres précis, nous savons que les djihadistes ont systématiquement recouru au viol, aux conversions forcées et à l’embrigadement d’enfants soldats, sans parler de la destruction de sites d’une valeur historique inestimable – nous avons tous à l’esprit ces images terribles de terroristes fracassant des fresques au musée de Mossoul ou pulvérisant les murailles de la cité antique de Nimrod, sans oublier la destruction partielle de Palmyre, classée au Patrimoine mondial de l’humanité.

Massacrés, poussés à l’exil, parfois crucifiés – oui, mes chers collègues, des chrétiens ont été crucifiés en 2015 après le Christ ! –, les chrétiens d’Orient disparaissent de leur berceau historique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au début des années 1990, il y avait 1,2 million de chrétiens en Irak. Aujourd’hui, ils sont moins de 300 000. En Syrie, ils étaient 1,3 million, contre moins de 500 000 aujourd’hui.

La communauté internationale condamne ces exactions. Et après ? La résolution qui nous est soumise s’inscrit dans la lignée d’autres textes de même portée qui ont été adoptés successivement par diverses institutions internationales ou nationales.

Quelques exemples : le 27 janvier 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg a adopté une résolution reconnaissant que « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste Daech ont commis un génocide ». En février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le « massacre systématique des minorités religieuses par Daech », demandant « au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures pour que ces actes soient qualifiés de génocide ». Enfin, chez nous, il y a deux jours, le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et contre les populations civiles en Syrie et en Irak.

Nous devons maintenant passer de l’incantation à l’action. J’ai moi-même interpellé à deux reprises le Gouvernement pour exprimer mon émotion et appeler celui-ci à une action plus franche et plus énergique pour mettre fin à ces massacres. J’ai souvenir de cette jeune Yézidie qui, dans une vidéo, demandait à être géolocalisée, et disait : « Il est midi, j’ai été violée trente fois et je veux mourir ».

Aujourd’hui, le groupe UDI estime que l’Assemblée nationale est attendue dans un acte solennel. C’est pourquoi cette résolution est nécessaire. La France, pays des Lumières et des droits de l’homme, protectrice des Chrétiens d’Orient depuis François Ier en 1535, ne peut rester indifférente.

Dans l’immédiat, la priorité est certes la destruction de Daech. J’en profite pour saluer nos forces sur le terrain à Mossoul, à Raqqa et ailleurs. À terme, je ne doute pas que nous vaincrons mais la victoire sera totale quand les crimes seront jugés et punis, quand nos valeurs de droit et de justice auront triomphé.

Je citerai Benjamin Férencz, l’un des juges du tribunal de Nuremberg qui a jugé les crimes nazis : « Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom, sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données ». Oui, il faut évidemment que ces crimes soient poursuivis devant la Cour pénale internationale comme devant les juridictions nationales, afin que justice soit rendue.

Mais comment la saisir ? Les conditions de saisine de la CPI sont strictement encadrées par le Statut de Rome dans ses articles 12 et 13 ; en particulier, la CPI ne peut se saisir de son propre chef de faits entrant dans son champ de compétence. Ainsi, en avril 2015, Irak et Syrie n’étant pas parties au Statut de Rome, la procureure générale de la CPI, Mme Fatou Bensouda, s’était déclarée incompétente pour en juger. Il reste toutefois un moyen : l’article 13 du Statut dispose que le procureur de la Cour peut être saisi par le Conseil de sécurité agissant sur la base du fameux chapitre VII de la Charte des Nations unies – d’où la raison d’être de cette résolution pour que la France saisisse le Conseil de sécurité, dont elle est membre permanent.

Dès les premières frappes contre l’Irak en 2014, la position du groupe UDI concernant Daech a été a été constante, claire et ferme. Face à l’urgence, nous avons laissé de côté nos divergences politiques et apporté un soutien sans réserve au Président de la République et au Gouvernement dans la lutte contre le djihadisme. En 2015, conscients des atrocités perpétrées, nous avions demandé l’intensification de l’accueil des Chrétiens d’Orient quand seuls 1 500 visas leur avaient été accordés en un an.

Le groupe UDI se pose toutefois des questions sur la rédaction et la portée de cette résolution. Première question : les crimes commis par Daech à l’encontre des minorités ethno-religieuses sont-ils constitutifs de génocide au sens du droit international humanitaire ? Les analyses sont partagées. Si nous considérons qu’il convient de manier ce concept avec prudence, les violences exercées par Daech à l’encontre de populations civiles réunissent la plupart des critères énoncés dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à la définition de l’article 211-1 du code pénal : tueries de masse et autres actes visant à détruire un groupe humain en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux.

À ce jour, l’ONU a reconnu quatre génocides : en 1945, le génocide des juifs lors de la Seconde guerre mondiale ; en 1985, le génocide arménien ; en 1994, le génocide rwandais ; et le massacre de Srebrenica de 1995, reconnu en 2001. Il ne s’agit pas de compétition mémorielle mais, en tout état de cause, les massacres de Daech sont comparables a minima à ceux de Bosnie. A contrario, d’autres auraient hélas pu être ajoutés : les Assyro-Chaldéens en 1915 par les Turcs ottomans ; autre génocide dont peu de gens parlent : les Héréros et les Namas de Namibie par les Allemands au début du XXe siècle ; d’autres encore – nous espérons que l’Histoire leur rendra justice.

Deuxième question : ne faut-il pas également prendre en compte, comme l’a fait le Sénat, d’autres crimes commis par Daech constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ? De même, dans la lignée de nos collègues du palais du Luxembourg, quid des autres groupes djihadistes agissant en Syrie et en Irak, comme Al-Qaïda ou le Front Fath Al-Cham ? Ne nous méprenons pas : Daech n’est qu’un avatar du totalitarisme islamique. Avec sa défaite, d’autres groupes, je le crains, prendront sa suite, comme avant Daech nous avons eu Al-Qaida, Boko Haram, le GIA, le Hezbollah et tant d’autres.

Enfin, n’ayons pas peur de poser cette question : est-il concevable que le régime syrien et ses alliés soient blanchis ? Assad est un boucher, le boucher de Damas, responsable d’un demi-million de morts, qui a gazé son peuple, torturé en masse, lâché des milliers de tonnes de barils de poudre sur sa population civile, rasé des villes : mérite-t-il d’échapper à la justice pénale internationale ? Que dire de son gouvernement, de son état-major, de ses milliers de miliciens et paramilitaires sanguinaires encadrés par les Iraniens, toute une variété de mercenaires et, bien sûr, des organisations djihadistes chiites, dont on parle moins, comme le Hezbollah ?

Même s’il est très clair que les Russes mettront leur veto, comme ils l’ont déjà fait en 2014, quand on voit la brutalité des bombardements que subissent les quartiers rebelles d’Alep depuis plusieurs semaines, comment fermer les yeux ? Nous ne pouvons pas rester silencieux !

Le groupe UDI soutient ce texte mais regrette son périmètre trop modeste. Toutefois, il présente l’avantage du réalisme et a des chances d’aboutir à une adoption par le Conseil de sécurité. Une chose est certaine : nous devons à la mémoire de nos victimes, à nos 250 morts depuis deux ans, d’être en première ligne contre l’État islamique, tant sur le front militaire que judiciaire. C’est pour nous un devoir moral pour le triomphe de la justice et la réalisation d’une paix durable.

Pour conclure, je citerai le Maréchal Foch : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. »