Les montants déposés sur des comptes offshore dans le monde sont en forte baisse depuis dix ans. L’échange automatique d’informations entre les services fiscaux de 90 pays a accéléré le mouvement, se félicite l’OCDE, à la pointe de la lutte contre l’évasion fiscale.

À Singapour, vu par certaines organisations comme un paradis fiscal, la baisse des montants détenus sur des comptes bancaires par des étrangers - dépôts offshore - est corrélée à l’échange automatique d’informations.

C’est il y a dix ans, en avril 2009, en pleine crise économique et financière, lors du sommet des pays du G20 à Londres, que la guerre contre les paradis fiscaux a été officiellement déclarée. Les ministres des Finances du G20 pourront mesurer, ce week-end à Fukuoka au Japon, une partie des progrès réalisés. Miguel-Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE - organisation internationale devenue le bras armé du G20 pour les questions fiscales - leur présentera un rapport, rendu public ce vendredi.

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Dans l’arsenal que les États déploient progressivement depuis dix ans pour réduire les montants échappant à leurs caisses, l’arme jugée la plus efficace est l’échange automatique d’informations bancaires. Lorsque Pascal Saint-Amans, le directeur des affaires fiscales de l’OCDE a commencé à travailler sur le sujet, indique-t-il, «il y avait 40 conventions d’échanges de renseignements. Il y en a plus de 5000 aujourd’hui». Depuis l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’informations à partir de 2017, l’OCDE a recensé qu’entre septembre et décembre 2018, 90 pays ont échangé des informations (identité du bénéficiaire, solde) sur les comptes bancaires détenus sur leur territoire par des titulaires étrangers. Ces données portent sur 47 millions de comptes et sur un montant total d’avoirs de 4900 milliards de dollars. Soit plus de deux fois le PIB de la France! Attention, prévient Pascal Saint-Amans, cette somme colossale ne correspond pas à de la fraude fiscale. L’essentiel de ces comptes offshore est déclaré. Mais en récupérant l’intégralité de ces données, le fisc d’un pays peut ensuite recouper les informations afin de traquer les fraudeurs.

Entre 2009 et 2019, les différents échanges d’information (qui n’étaient pas automatiques jusqu’en 2017) ont permis aux pays de l’OCDE et du G20 de récupérer 95 milliards de dollars sous forme d’impôt ou de pénalités.

Dix pays ne jouent pas le jeu

Cette enveloppe de près de 5000 milliards de dollars n’est pas complète, note l’OCDE. Deux grands pays, le Brésil et l’Indonésie n’ont pas encore communiqué les montants des avoirs bancaires détenus à l’étranger par leurs ressortissants. Autre trou dans la raquette: l’Inde n’a pas reçu d’informations en provenance de Suisse où ses riches citoyens mettent certainement d’importantes sommes en sécurité, pense-t-on à l’OCDE.

Le secrétaire général de l’OCDE va pointer dix pays (on parle de «juridictions» en langage administratif) qui ne jouent pas encore le jeu des échanges automatiques d’informations. La Turquie est sortie de cette liste sur laquelle figurent le sultanat de Brunei ou Saint-Vincent, dans les Antilles. Plus surprenant, Israël compte parmi les États «en retard». Explication de l’OCDE: un groupe ultraorthodoxe au Parlement s’est opposé à la loi permettant l’échange automatique de données bancaires en fin d’année dernière. Depuis, la législation a été adoptée, et Israël rejoindra les pays coopératifs.

Recul de 34% des dépôts offshore

L’OCDE a mesuré que le montant des dépôts offshore a baissé de 551 milliards de dollars, soit un recul de 34% depuis 2008 alors qu’entre 2000 et 2008, il avait gonflé de 1600 milliards de dollars. La crise financière est certes passée par là mais Pascal Saint-Amans assure qu’il y a un lien entre mise en place d’échanges d’information et recul des avoirs étrangers. La corrélation est nette, précise-t-il, aux Bahamas ou à Singapour. Détenir un compte dans ces juridictions n’est en soi pas illégal si les avoirs sont déclarés au fisc du pays du bénéficiaire du compte. Mais l’expérience et les scandales comme les Panama Papers ont montré que c’est bien souvent pour échapper au fisc que certaines personnes ont ouvert des comptes dans ces juridictions accueillantes.