Le Québec est-il un État laïque ? Si celui-ci s’est déconfessionnalisé au fil des dernières décennies, la rupture avec la religion est loin d’être consommée, juridiquement et culturellement. Le pas qu’entend franchir le gouvernement Marois avec l’adoption d’une Charte des valeurs québécoises est nécessaire. Il se heurtera à de nombreuses difficultés, dont la plus grande pourrait être l’ambivalence des Québécois, à laquelle le gouvernement lui-même n’échappe pas.

Cette ambivalence, le gouvernement Marois l’a bien mesurée à travers les nombreux sondages qu’il a faits à propos de son engagement électoral à adopter ce qui était alors une Charte de la laïcité et qui est devenu la Charte des valeurs québécoises. Les mots ayant un sens, on peut deviner les motifs. Parler de valeurs est moins brutal et réfère à ce que l’on est comme peuple. Malgré la volonté de rechercher un équilibre entre droits de la majorité et des minorités, un peuple se définit d’abord par sa majorité. Parler de valeurs est rassurant, car on comprendra que du passé, on n’entend pas faire table rase, la preuve en étant que le crucifix, symbole entre tous les symboles, restera à l’Assemblée nationale.

Il est reproché au gouvernement Marois de vouloir instrumentaliser ce débat sur la laïcité pour en faire un débat identitaire. Ne soyons pas naïfs, l’identité colore tous nos débats politiques au Québec. L’instrumentalisation est un reproche qui vaut pour tous. Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, nous en a fait une belle démonstration mercredi. Quant à ceux qui diront qu’il faut se garder de mettre le pied dans un tel débat, ce sont les mêmes qui reprocheront aux élus, lorsqu’il y aura crise, d’avoir trop attendu. Ne pouvons-nous pas faire ce débat sans présumer des intentions des uns et des autres, sans présumer non plus de notre capacité à trouver des consensus ?

Les intentions précises du gouvernement ne seront dévoilées que le 9 septembre, mais le programme électoral du Parti québécois nous disait que cette charte affirmerait « que le Québec est un État laïque, neutre par rapport aux croyances ou non-croyances des uns et des autres en matière de religion ; que la liberté de religion ne peut être invoquée pour enfreindre le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes ou le bon fonctionnement des institutions publiques et parapubliques ; que les agents de la fonction publique et parapublique doivent s’abstenir dans l’exercice de leurs fonctions officielles du port de tout signe religieux ostensible ».

La neutralité de l’État est chose acquise dans les esprits des Québécois, mais cela n’est pas dit juridiquement de façon telle que la laïcité soit reconnue comme un principe structurant de l’État, voulant que l’État québécois soit fondé sur la seule primauté du droit. En corollaire, il va de soi que l’État doit afficher sa neutralité (pensons au port de signes religieux ostentatoires) et dans son fonctionnement (pensons aux accommodements raisonnables). Le tout conduit, et il n’y a pas de surprise pour quiconque en cela, à un arbitrage entre des droits reconnus par les Chartes des droits, tant la canadienne que la québécoise, et des valeurs que la société québécoise a faites siennes, telles l’égalité entre les hommes et les femmes.

C’est sur cet arbitrage que le débat s’est déjà engagé. Les mots « discrimination », « dictature de la majorité », « refus de la diversité » ont été entendus. Ne nous cachons pas que ce débat est hautement émotif, juridiquement complexe et politiquement chargé. Il y a un conflit potentiel évident entre cette charte des valeurs et la Charte canadienne des droits et libertés telle qu’elle a été interprétée par les tribunaux jusqu’ici. Un conflit qui pourrait n’être résolu que par le recours à la clause dérogatoire. Il serait prudent de laisser le débat se faire avant de conclure qu’il conduira à une « chicane », selon le mot du premier ministre Harper. Les esprits peuvent évoluer, pourvu qu’on accepte qu’il s’agisse d’un débat ouvert.

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Un reproche doit être adressé à cet égard au gouvernement Marois. Dans une entrevue au Devoir en mai dernier, le porteur du projet de charte, le ministre Bernard Drainville, indiquait que le patrimoine historique serait protégé. Pas question de toucher à la croix du mont Royal, ni au crucifix de l’Assemblée nationale. Il y a ici erreur. La croix du mont Royal ne symbolise pas l’autorité de l’État. Le crucifix à l’Assemblée nationale, si ! Ce n’est pas un simple élément d’un décor historique. C’est sous le regard de ce crucifix, qui est le symbole de l’Église catholique, que les lois qui nous régissent sont adoptées. Comment expliquer à un juif qu’il ne portera plus sa kippa lorsqu’il représente l’État, ou à une enseignante musulmane qu’elle doit laisser son voile à la maison, alors que les députés continuent de s’attacher à ce symbole religieux ? Que penseront-ils de l’ambivalence du gouvernement, d’ailleurs très largement partagée par les élus ? Ce crucifix contredit l’image de neutralité de l’État. Il doit être retiré de cette enceinte.