Pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, le Sénat préconise notamment, dans un rapport publié ce mercredi, la systématisation des contrôles préalables à l'embauche des animateurs sportifs ou autres éducateurs. Il recommande également la mise en place d'un dispositif pour prévenir les premiers passages à l'acte et éviter la récidive.

En matière de lutte contre la pédophilie, l'Etat peut mieux faire. Dans un rapport publié ce mercredi, le Sénat remarque qu'il existe d'importantes "marges de progression" dans la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Créée à l'automne, la commission sénatoriale formule dans son rapport - un épais document de plus de 250 pages - 38 propositions.

Les rapporteures - Marie Mercier (LR), Michèle Meunier (PS) et Dominique Vérien (centriste) - déplorent des "trous dans la raquette" en matière de protection des mineurs et préconisent notamment la systématisation des contrôles préalables à l'embauche des animateurs sportifs ou autres éducateurs. Si les contrôles des intervenants semblent "complets et rigoureux" dans l'Éducation nationale ou pour les accueils de loisirs de mineurs, ils ne sont en revanche pas systématiques pour les personnels recrutés par les collectivités territoriales: agents (non enseignants) des écoles, éducateurs de l'aide sociale à l'enfance, animateurs sportifs, professeurs de musique dans les conservatoires...

Inclure les personnes vivant chez des gardes d'enfants

Pour y remédier, les auteures recommandent la consultation systématique, avant tout recrutement, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), et l'inscription automatique dans ce fichier des personnes condamnées pour détention d'images pédopornographiques.

La consultation de ce fichier devrait aussi s'imposer dans la procédure d'agrément des assistants maternels par les conseils départementaux, et concerner aussi les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des "nounous", estiment les sénatrices. Pour éviter qu'un département octroie son agrément à une personne sans savoir qu'un autre département lui aurait préalablement refusé, elles préconisent aussi la création d'un fichier national automatisé recensant ce type de décision.

L'Eglise doit indemniser les victimes de prêtres

La commission s'est également intéressée au cas de l'Eglise, rongée par les la succession de scandales de pédocriminalité. Le rapport souligne que "l'omerta y a régné pendant des années" par "culture du secret" et "crainte du scandale". En explorant les mécanismes qui ont pu être à l'oeuvre, elle relève toutefois une "nouvelle dynamique" depuis 2016 de la part de l'épiscopat, dans la lutte contre la pédophilie. Et note la mise en place toute récente, par l'Eglise, d'une commission chargée d'ici fin 2020 de faire la lumière sur les abus sexuels commis par des clercs depuis 1950.

Les sénateurs demandent d’autre part à l'institution catholique de mettre en place un "mécanisme d’indemnisation financière" pour les victimes de prêtres. "Nous enjoignons à l’Eglise de la mettre en œuvre", insiste Marie Mercier, citée par Le Monde, alors que la Conférence des évêques préfère encore utiliser le terme moins connoté juridiquement de "geste financier".

Faire jouer l'"option de conscience"

La mission préconise par ailleurs de "renforcer la formation initiale et continue" des responsables de tous les cultes (modules sur l'obligation de signalement, rappel des sanctions pénales prévues, primauté du droit français sur le droit canon etc). Sur ce dernier point, les rapporteures soulignent que "lorsqu'il en va de l'intérêt d'un mineur victime", les prêtres "devraient pouvoir faire jouer leur option de conscience" pour révéler certains faits dont ils auraient eu connaissance dans le secret de la confession. Elles regrettent que le droit canon, contrairement au droit pénal, ne reconnaisse pas une telle option.

La prévention du premier passage à l'acte insuffisante

Chez les personnes ayant une attirance sexuelle pour les enfants, "la prévention du premier passage à l'acte reste très insuffisante", estiment les rapporteures qui proposent de créer pour ces personnes un dispositif "assurant une permanence d'écoute" et une orientation vers une prise en charge thérapeutique, à l'instar de ce qui existe en Allemagne, par exemple.

Pour éviter par ailleurs la récidive des pédophiles condamnés, des efforts restent à faire pour renforcer la continuité de leur prise en charge lorsqu'ils sortent de prison, souligne le rapport.