L’humoriste John Oliver, présentateur de « Last Week Tonight », a annoncé dimanche avoir racheté 15 millions de dollars de dettes pour dénoncer le système opaque des rachats de créances. FREDERICK M. BROWN / AFP

Depuis dimanche 5 juin, l’opération d’effacement de 15 millions de dollars (13,3 millions d’euros) de « dettes zombies » par l’humoriste britannique John Oliver a fait grand bruit.

Le présentateur de « Last Week Tonight » a annoncé que l’émission qu’il présente, et qui est diffusée aux Etats-Unis et au Canada par la chaîne HBO, avait racheté ce montant en dettes de frais de santé pour 9 000 particuliers, pour les faire « effacer » par une société spécialisée, RIP Medical Dept.

L’objectif de l’opération était de dénoncer un système opaque, dans lequel des sociétés de recouvrement se rachètent des dettes entre elles et reviennent vers les débiteurs pour leur réclamer des créances qui ont parfois été annulées par un délai de prescription, voire été déjà remboursées.

Recouvrement « amiable »

La régulation du système diffère d’un Etat américain à l’autre, il est donc impossible de comparer le phénomène décrit par John Oliver à la situation en France. Pourtant, ici aussi, le principe du rachat de créances existe, auprès des banques ou des agences de crédit à la consommation.

Philippe Leclercq dirige l’association CosmAgora, qui aide et assiste les usagers du crédit. Selon lui, il n’y a pas de diplôme ni de formation nécessaire pour ouvrir une société de recouvrement de créance : « Il suffit d’avoir un compte séquestre [un compte dont les actifs ne sont pas accessibles par la société] et une assurance professionnelle. »

Les entreprises de recouvrement dit « amiable » (par opposition au judiciaire) sont 470 en France selon le site du Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances (ANCR). Thierry Gingembre, le président du syndicat, nuance toutefois l’idée qu’il y aurait une « facilité » pour n’importe qui à ouvrir une société, et décrit un métier « très technique » qui peine à recruter. « Mais c’est vrai que le marché du rachat de créances se développe en France, ajoute-t-il. Même si ici, par rapport aux Etats-Unis, c’est une opération plus risquée, car le prix de vente est plus élevé. »

Un système plus réglementé qu’aux Etats-Unis

Un décret de 1996 régule la pratique du recouvrement de créance. Mais selon Philippe Leclercq, celui-ci n’est pas respecté par certaines sociétés, qui s’appuient sur la méconnaissance des textes par les consommateurs et sur des techniques « d’intimidation » pour amener le débiteur à « craquer ».

« J’ai vu une adhérente de l’association en larmes hier, raconte-t-il. On l’avait menacée de venir saisir ses meubles et sa maison… » Ce qui n’a d’ailleurs aucun sens, puisque dans une procédure amiable, un huissier n’a pas le pouvoir de saisir quoi que ce soit : seule une procédure judiciaire peut amener à la saisie des biens.

Thierry Gingembre ne nie pas que ces pratiques existent, même si elles sont en fort recul, selon lui. « Il y a des contrôles réguliers de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. On vérifie qu’il n’y a pas d’abus sur les sommes réclamées et la façon dont on les réclame. »

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De l’autre côté de l’Atlantique, comme le racontait l’émission « Last Week Tonight », les sociétés de recouvrement peuvent littéralement « piéger » les consommateurs, par exemple en leur intentant un procès.

La culpabilité et la peur

Si le débiteur ne se présente pas, la société gagne « par défaut » et le débiteur doit s’acquitter de la dette. Mais en France, certaines techniques existent aussi. « Vous pouvez par exemple faire peur à quelqu’un et lui faire payer 100 euros sur une dette prescrite depuis quinze ans, explique Philippe Leclercq. Et comme il y a reprise de paiement partiel, cela vaut acceptation de la créance. » On comprend encore mieux la métaphore de la « dette zombie » : ressuscitée d’entre les morts, une dette prescrite redevient « actuelle » parce que le payeur s’est fait piéger.

De telles pratiques peuvent toujours être portées devant les tribunaux, « mais c’est très difficile à rattraper », commente Philippe Leclercq, qui dénonce également la faible motivation des avocats à défendre ces « mauvais payeurs ». « La règle que je donne à mes adhérents est la suivante : ne dites rien, n’écrivez rien, ne signez rien, ne payez rien. Après, on discute. »

Le code de la consommation et le code civil protègent bien les usagers du crédit, par comparaison avec les Etats-Unis. « Le droit français est plutôt fortement en faveur du consommateur », commente M. Gingembre. Par exemple, le « droit de retrait litigieux » permet à un emprunteur dont la dette a été cédée de ne payer que le montant de cette cession. Mais la culpabilité et la peur de ne pas réussir à payer génèrent « le sentiment que ce n’est pas possible, qu’on ne peut pas gagner contre une banque », regrette Philippe Leclercq.