L'ex-juge de la Cour de Laval a démissionné pour éviter une destitution

Pris en flagrant délit de conduite avec les facultés affaiblies, l'ex-juge en chef de la Cour municipale de Laval a démissionné avant le déclenchement probable d'une procédure de destitution contre lui.

C'est ce que révèle un rapport d'enquête que vient de publier le Conseil de la magistrature, l'organisme chargé de surveiller le comportement des juges québécois.

En décembre 2011, le juge Yves Fournier revenait d'une formation sur les règles déontologiques destinées aux nouveaux magistrats lorsqu'il a été arrêté au volant avec un taux d'au moins 160 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit deux fois la limite permise.

Dans la voiture, les policiers ont saisi «une bouteille d'une capacité de 1,5 litre d'alcool, dans laquelle il n'y a que 975 ml de boisson alcoolisée».

«Le 12 mars 2012, le juge reconnaît sa culpabilité à l'accusation relative au taux d'alcoolémie illégal et une peine conséquente lui est imposée», a relaté le conseil de magistrature dans son rapport.

Un an plus tard, le juge Fournier a démissionné. Il était suspendu depuis mai 2012.

«N'eut été la démission du juge, le Comité [d'enquête] aurait recommandé», via le conseil de la magistrature, au ministre de la Justice d'entreprendre le processus de destitution du juge Fournier, peut-on lire dans le rapport. «Les attentes de la population ne sauraient être satisfaites et l'image de la magistrature ne saurait être préservée par une seule réprimande.»

Dans le document, on explique que les citoyens sont en droit de s'attendre à ce que les juges québécois respectent des critères éthiques extrêmement élevés.