Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Interpellée par le premier ministre du Québec et son ministre des Ressources naturelles sur le prix de l'essence à la pompe, jeudi, la Régie de l'énergie a dû expliquer sa méthode de calcul. Dans les faits, elle ne fixe que le prix plancher de l'essence et n'a, en somme, aucun contrôle sur le montant réclamé aux consommateurs. Explications.

Un texte d'Anne-Marie Lecomte

François Legault et son ministre Jonatan Julien se sont montrés préoccupés par des informations selon lesquelles les Québécois paieraient l'essence trop cher, parce que la Régie de l'énergie recourrait à une mauvaise méthode de calcul.

« Je comprends que la formule [de calcul de la Régie] tient compte de la valeur du Brent [de la mer] du Nord, a déclaré le ministre Julien. Une bonne partie des approvisionnements au Québec se fait par le pétrole de l'Ouest canadien. » Depuis 10 ans, le prix du Brent s'est accru par rapport à celui du Western Canada Select.

Ce calcul « pas acceptable » de la Régie doit être modifié, a pour sa part déclaré le premier ministre Legault, se disant « choqué ».

Gaétan Barrette, porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports, s'est dit « étonné » par cette situation, « qui appelle à une révision », à son avis.

« J'ai appris comme tout le monde la mécanique qui était utilisée, a déclaré Gaétan Barrette. La mécanique de calcul. J'arrive dans ce poste-là. Ça m'a beaucoup étonné. »

Mais de l'avis de Patrick Gonzalez, professeur au Département d'économique de l'Université Laval, à supposer que la Régie de l'énergie se soit basée sur un prix trop élevé du pétrole, cela n'aurait, de toute façon, aucune incidence sur le prix payé par les consommateurs.

Et ce, essentiellement parce que la Régie de l'énergie n'a pas de contrôle sur le prix au litre de l'essence ordinaire, super, du carburant diesel et du mazout léger.

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La Régie réagit

À mi-journée, jeudi, la Régie de l'énergie a publié un communiqué intitulé : « Les données sur le prix de l'essence par la Régie de l'énergie, rétablissement des faits ».

« La Régie de l’énergie ne se base pas sur le coût du baril de pétrole Brent pour calculer le prix minimum estimé (PME), mais plutôt sur les prix à la rampe de chargement à Montréal », a-t-elle déclaré.

Ces prix à la rampe de chargement, la Régie dit les obtenir quotidiennement et directement « des raffineurs et grossistes actifs sur les marchés de Montréal et de Québec ».

Dans son mandat, le tribunal administratif qu'est la Régie de l'énergie du Québec « surveille les prix des produits pétroliers ». Elle ne fixe que le « prix plancher », soit le prix minimum que les détaillants peuvent réclamer à la pompe. Ce prix plancher vise à assurer un revenu minimal aux détaillants, particulièrement les petits joueurs qui affrontent la concurrence de gros joueurs dans le marché.

« Ce n'est pas la Régie qui empêche les détaillants de vendre [l'essence] moins cher, c'est ce qu'il est important de comprendre », explique Patrick Gonzalez, de l’Université Laval.

La Régie ne réglemente pas le prix de l’essence. Tout ce qu’elle réglemente, c’est la marge de profit des détaillants, qui est une très, très faible partie du prix de l’essence; quelques sous. Patrick Gonzalez, professeur à l'Université Laval

M. Gonzalez soutient que les marges de profit des détaillants « sont plutôt faibles, de cinq à six sous de différence » par rapport au prix minimum estimé.

Ils [les détaillants] ne peuvent pas vendre l’essence moins cher! Les marges des détaillants sont très faibles actuellement. Patrick Gonzalez, professeur à l'Université Laval

La marge de profit des raffineries

Lorsqu'elle fixe le prix minimum estimé, la Régie est forcée de se baser sur « le prix que les raffineries veulent bien lui donner », ajoute M. Gonzalez.

Dans ce contexte, la marge de profit des raffineurs est difficile à évaluer. « On peut dire qu’on n’a pas une très bonne idée de combien les raffineurs font d’argent, affirme Patrick Gonzalez. Et on n’est pas équipés pour faire quoi que ce soit de toute façon; on ne les réglemente pas. »

Même si elle n'exerce aucun contrôle sur les raffineurs, la Régie de l'énergie s'efforce néanmoins d'évaluer jusqu'à quel point ils tirent leur épingle du jeu : elle prend, d'une part, les prix du pétrole et, d'autre part, le prix à la rampe de chargement. « La différence est la marge de profit du raffineur », explique le professeur de l'Université Laval.

Bien qu'intéressante, cette évaluation ne donne pas plus de pouvoir à la Régie sur les raffineries. Au dire de M. Gonzalez : « La Régie ne se sert pas de cette information-là. Il n’y a pas de conséquences légales. Les raffineurs peuvent prendre la marge qu’ils veulent. »

La composition du prix minimum estimé de la Régie de l'énergie Prix minimal à la rampe de chargement à Montréal

Coût minimal de transport du produit au Québec

Taxes fédérales et provinciales et, lorsqu’il s’applique, montant fixé par la Régie au titre des coûts d’exploitation

Composition du prix payé par les consommateurs pour chaque litre d’essence Le prix du baril du brut

La marge de raffinage

Le prix à la rampe de chargement

La marge au détail

Le coût de transport

Les taxes D'autres facteurs peuvent jouer un rôle, tels que la spéculation, les changements saisonniers, les conditions climatiques, la dévaluation du dollar américain, les tensions géopolitiques, etc. Source : CAA-Québec

D'où vient le pétrole raffiné au Québec?

Dans un rapport publié en avril dernier, l'Office national de l'Énergie (ONE) affirme ceci : « Bien que les raffineries du pays traitent plus de pétrole brut canadien que jamais auparavant, les raffineries de l’Est canadien continuent d’importer cette ressource pour satisfaire leurs besoins. Elles sont ainsi exposées au marché mondial, davantage que les raffineries de l’Ouest canadien. »

Organisme fédéral indépendant, l'ONE réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

« Le Québec reçoit plus de 60 % de son pétrole brut importé des États-Unis, lit-on dans ce rapport de l'ONE intitulé Aperçu des raffineries au Canada : évaluation du marché de l’énergie. De plus petits volumes proviennent de l’Algérie. »