Après plusieurs années de lutte contre le fisc, l'éditeur de logiciels a mis fin à toutes les procédures en cours et a soldé ses dettes sur son exercice 2015. La société aura payé, au total, 81,1 millions d'euros lors de ces trois dernières années.

[Exclusif] L'éditeur de logiciels Microsoft a enfin soldé tous ses comptes auprès de l'administration fiscale française. L'accord à l'amiable conclu lors de l'exercice 2015 du groupe porte sur le paiement au Trésor Public de 8,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004. Selon nos informations, lors des trois dernières années, Microsoft France aura payé 81,1 millions d'euros au fisc au total.

En contrepartie, l'accord stipule que "toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure" doit être abandonnée par Microsoft. Cause du litige: la société jouit du statut d'agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Grâce à cela, lors d'une vente réalisée dans l'Hexagone, la filiale n'encaisse pas l'intégralité de la transaction, mais uniquement une petite commission, le reste étant comptabilisé directement à Dublin.

Le PDG de Microsoft annonce des investissements en France

L'opération permet de diminuer la base d'imposition sur les sociétés normalement calculée en France, système remis en cause par les services de Bercy et objet du récent accord transactionnel. Les textes de la convention européenne d'arbitrage et la convention fiscale franco-irlandaise prévoient la signature d'accord à l'amiable de ce type dans le cadre d'un redressement.

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Hasard du calendrier, quelques mois plus tard, en novembre dernier, le PDG de Microsoft, Satya Nadella, a rencontré François Hollande à l'Elysée pour le lancement d'un programme d'investissement de 83 millions d'euros. Une enveloppe de 70 millions d'euros sur trois ans est consacrée au soutien de plusieurs centaines de start-up de la "French Tech", et les 13 autres millions doivent être affectés à un programme du développement du numérique par l'Education Nationale.

En parallèle, le Trésor Public a remboursé 45,2 millions d'euros à l'entreprise sur les années 2007 à 2008 au titre de la TVA et de l'impôt sur les sociétés. Contacté à ce sujet en fin de semaine dernière, Microsoft n'a pas répondu à L'Express.