C'est l'histoire d'un étonnantque révèlent ce lundi nos confrères de La Dépêche du Midi. Selon eux,le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousainenotamment dans les communes deet dela taxe dite "" (VT) que l'Urssaf collecte depuis 1973 dans le cadre de la décentralisation auprès des entreprises de plus de onze salariés, à hauteur annuelle de 2 % de la masse salariale. Des sommes astronomiques, qui se situeraientmais quicette loi aurait localement été un peu accomodée au bénéfice du SMTC Tisséo., raconte la Dépêche du Midi, "ainsi. Mais en 2012 un arrêt de la Cour de Cassation a mis fin à ces pratiques douteuses et en usage dans plusieurs villes de France".Du coup, de nombreux recours ont été introduits par des entreprises qui s'estimaient illégalement taxées. Mais une loi de finances à effet rétro-actif a alors officialisé la compétence des syndicats mixtes.la taxe VT n'est éligible que sur le périmètre des transports urbains délimités par la préfecture. Mais en 2004, les communes de Muret et de Portet-sur-Garonne se sont retirées de ce périmètre. Ce qui n'aurait pas empêché Tisséo de continuer à percevoir la taxe VT jusqu'à 2012, époque où Muret et Portet sur Garonne revienent dans le périmètre précedent. Selon Me Benoît Grétaeau, l'avocat fiscaliste d'une des entreprises concernées cité par nos confrères, 4 millions d'euros auraient ainsi chaque année été indûment perçus.En matière fiscale, la justice n'examinant que les 3 dernières années, Tisséo peut dormir sur ses deux oreilles. Le SMTC ne risque pas de devoir rembourser grand chose des sommes abusivement perçues.

durée de la vidéo: 01 min 41 des dizaines de millions d'euros de versement transport indûment perçu par Tisséo