C’est un revers pour la Ville de Paris dans la guerre qui l’oppose à Airbnb. Un jugement en référé du 5 mars devant le tribunal de grande instance la déboute de sa demande de faire condamner la plate-forme de location touristique. Paris lui reprochait d’avoir publié 100 annonces incomplètes sans y préciser le numéro d’enregistrement des propriétaires.

Le juge a estimé que la production « de captures d’écran d’annonces de location de logement sur la plate-forme Airbnb n’apporte aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile » et que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ». Humiliation supplémentaire : le juge oblige même la Ville à régler 5 000 euros de frais de procédure à Airbnb Ireland.

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Activité régie par le droit irlandais

Il ne s’agit, certes, que d’un référé qui ne préjuge pas d’une décision au fond, mais il a de quoi inquiéter. Ses attendus rappellent le motif du contentieux, porté par Airbnb devant la Commission européenne. Le site conteste, au nom de la libre prestation de service, la possibilité de la France de restreindre son activité… régie par le droit irlandais.

Or, la France, par souci de préserver le parc locatif de longue durée et le logement des habitants, limite à cent vingt nuitées par an la location de courte durée d’une résidence principale et, surtout, interdit celle d’une résidence secondaire, sauf autorisation de changement d’usage, difficile à obtenir. Si la Cour de justice européenne vient à donner raison aux plates-formes de location touristique, les municipalités perdent tout moyen de réguler l’envahissant phénomène.

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