Paris - Les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, ne pourront bientôt plus cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%, selon une proposition de loi adoptée jeudi à l'unanimité par les députés.

Droite et gauche, pour qui cette pratique s'apparente à du "dumping", ont uni leurs voix jeudi à l'Assemblée pour adopter ce texte déposé par l'UMP et amendé par le gouvernement. Il devra maintenant passer au Sénat.

La proposition de loi insère dans la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, qualifiée de "patrimoine national" par le rapporteur UMP Christian Kert, un alinéa stipulant que, dans le cas d'un livre expédié à l'acheteur, le vendeur ne peut cumuler à la fois le rabais autorisé de 5% et la gratuité des frais de port.

Le texte dit plus précisément que le vendeur ne peut déduire ce rabais de 5% du prix du livre que sur "le tarif du service de livraison", sous-entendant donc que ces frais de livraisons doivent être au minimum égal à 5% du prix du livre.

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Ces frais de transport gratuits proposés par Amazon, qui détient 70% du marché de la vente en ligne, sont considérés comme de la concurrence déloyale par les librairies traditionnelles qui sont déjà souvent en mauvaise situation financière.

Amazon pratique "une stratégie de dumping, de vente à perte", a dénoncé lors du débat la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. "La preuve c'est qu'ils ne pratiquent pas cette gratuité dans les pays où il n'y a pas de prix unique du livre".

"Une fois qu'ils seront en position dominante et auront écrasé notre réseau de libraires, ils remonteront les prix", a-t-elle estimé.

La France bénéficie d'un des réseaux de librairies les plus denses au monde, avec quelque 3.500 librairies traditionnelles (dont 600 à 800 dites "indépendantes", n'appartenant pas à un éditeur, un distributeur, une chaîne ou une grand surface) contre à peine 1.000 en Grande-Bretagne.

Concurrence fiscale déloyale

Les trois autres propositions de loi de l'UMP, aussi débattues jeudi dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux propositions de ce parti, n'ont pas eu le même succès que celle sur le livre, les socialistes y étant opposés.

L'Assemblée a rejeté un texte de la députée UMP du Jura, Marie-Christine Dalloz, qui voulait introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le Code de l'éducation, afin que leurs spécificités soient prises en compte dans les répartitions de postes d'enseignants.

Elle a aussi repoussé un texte, présenté par les députés Gérald Darmanin et David Douillet, proposant un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Il devait en être de même dans la soirée d'une proposition de loi de Laurent Marcangeli sur la continuité du service public dans les transports maritimes, qui vise à étendre à ce secteur le dispositif de service minimum existant dans les transports terrestres et aériens.

Le texte vise en particulier la desserte de la Corse, régulièrement affectée par des conflits sociaux.