Le controversé projet GAMMA a été cautionné par la direction des opérations du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Des procès-verbaux de réunions de cette direction confirment que des ressources d’enquête et de gendarmerie y ont été allouées, et ce, sur la base d’un document comportant de nombreux éléments de profilage politique.

Lors de l’une de ces réunions, en avril 2010, Mario Gisondi, alors numéro trois du SPVM, a félicité Patrick Lamarre « pour la qualité de son rapport » devant guider la prise de décisions sur le « Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes ». Le document en question, dont le contenu a été révélé en juillet 2015 par Le Devoir, mettait l’accent sur la surveillance de groupes selon leurs convictions politiques, plutôt que sur des auteurs présumés de crimes.

On y lisait entre autres une énumération non exhaustive des groupes que le SPVM considère comme marginaux. La population étudiante y est présentée comme un « bassin de recrutement pour ces groupes », notamment les associations du Cégep du Vieux-Montréal et de l’UQAM.

Les documents ont été obtenus par Pascal Dominique-Legault, candidat au doctorat en sociologie à l’Université Laval, devant la Commission d’accès à l’information. Ces nouveaux éléments exposent clairement qu’une « problématisation discriminatoire basée sur des convictions politiques », dit-il, a bel et bien donné lieu à la mise en place de moyens policiers et de stratégies, à l’échelle du territoire du SPVM. La discrimination exercée contre des individus en raison de leur appartenance à un groupe social marginal ou à une idéologie politique contrevient à la Charte des droits et libertés du Canada.

Le SPVM n’a pas donné suite aux questions du Devoir.

Qui se penchera sur le profilage politique ?

Plusieurs arrestations sont survenues dans le cadre de ce projet, dont celles, en 2011, de membres de la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC) et de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Cette association avait alors déposé une plainte, abandonnée faute de ressources, et son porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois, avait dénoncé le « caractère politique de ces arrestations ». Des accusations portées contre 14 étudiants arrêtés en mars 2011, alors que GAMMA était actif, ont, quant à elle, été retirées pour la majorité d’entre eux, a indiqué leur avocate, Véronique Robert.

Après une enquête de trois ans, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a tranché, en juillet 2015, que la police de Québec avait arrêté des dizaines de manifestants pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge lors du printemps 2012. La CDPDJ a donc soumis au Tribunal des droits de la personne la cause de 36 personnes, « victimes de profilage politique », selon ses mots, arrêtées lors d’une manifestation féministe pacifique.

Pascal Dominique-Legault, qui suit le dossier de près, a également déposé une plainte au commissaire à la déontologie policière. Cette plainte a été déboutée par le commissaire, qui estime qu’elle dépasse ses pouvoirs. Sa compétence est plutôt de se pencher sur une situation factuelle donnée, sur une action précise posée par un policier dans l’exercice de ses fonctions.

« On lui dit en quelque sorte que ce n’est pas le bon forum, mais où est ce forum ? », demande Nicole Filion, directrice de la Ligue des droits et libertés (LDL). Saluant la création du Bureau des enquêtes indépendantes et d’une commission d’enquête sur la surveillance policière des sources journalistiques, elle ajoute qu’il y a cependant un « chaînon manquant ».

La Ligue souhaiterait voir la création d’une instance qui ne soit pas « à la remorque du pouvoir politique pour obtenir des éclaircissements ». Encore à la recherche d’un modèle, Mme Filion affirme que le pouvoir d’amorcer des processus d’enquête sur les pratiques policières en général devrait être conféré à une telle instance québécoise. En Ontario, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) possède à la fois le pouvoir de se pencher sur un cas particulier de conduite d’un policier, de traiter des plaintes publiques et de cerner des problèmes systémiques au sein des services de police.

Ni la Commission de la sécurité publique, ni le ministère de la Sécurité publique n’ont posé de questions au SPVM sur les allégations de profilage politique. Six autres demandes d’accès à l’information déposées par Pascal Domnique-Legault n’ont en effet permis de retracer aucun document, une preuve de « l’inaction » de ces instances dans ce dossier, selon lui.

Dans une lettre d’opinion, il propose maintenant d’élargir le mandat de la commission d’enquête publique, annoncée jeudi, à la surveillance policière des mouvements marginaux et anarchistes par le SPVM.