Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Lors de la première journée de son témoignage, l'ancien ministre de la Justice affirme que le premier ministre l'a encouragé à suivre les directives des collecteurs de fonds du Parti libéral lors de la nomination de certains juges. Marc Bellemare poursuivra son témoignage ce matin.

Quatre mois après avoir affirmé qu'il avait été l'objet d'influences indues dans le processus de nominations de certains juges, l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare a commencé à raconter son histoire, mardi, devant la commission Bastarache.

Lors de sa première journée de témoignage, Me Bellemare a décrit comment deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ), Franco Fava et Charles Rondeau, avaient insisté, à l'été 2003, pour qu'il procède à la nomination de Marc Bisson, fils d'un libéral reconnu, et de Michel Simard, libéral reconnu, à la Cour du Québec.

Avant de témoigner, Marc Bellemare avait remis à la commission la liste des noms des personnes impliquées dans ce présumé trafic d'influence. Outre les noms de MM. Fava et Rondeau, et ceux des juges Bisson et Simard, on y retrouve ceux de Line Gosselin-Després, juge à la Chambre de la jeunesse, et de Guy Bisson, organisateur du PLQ en Outaouais et père de Marc Bisson.

Les allégations de Me Bellemare ne concernent donc aucunement quatre autres juges qu'il a nommés à la Cour du Québec au cours de son mandat, soit Carole Brosseau, de la Chambre de la jeunesse de Montréal, Suzanne Vadeboncoeur, de la Chambre civile de la Cour du Québec, Guy Gagnon, juge en chef, et Nicole Malette, juge coordonnatrice.

L'influence de Franco Fava

Me Bellemare a expliqué qu'au cours de l'été 2003 il avait rencontré Franco Fava à quatre ou cinq reprises et qu'il avait discuté avec lui une dizaine de fois au téléphone.

En juillet 2003, a raconté Marc Bellemare, M. Fava lui a appris qu'un dénommé Marc Bisson « avait passé le concours » pour devenir juge et qu'il devait être nommé, étant donné qu'il était le fils d'un organisateur et collecteur influent du parti qui avait contribué à faire élire Norman MacMillan et d'autres libéraux en Outaouais.

Il dit avoir été impressionné par le fait que M. Fava était au courant de cette information. M. Bellemare a expliqué que M. Fava l'avait aussi informé que de bonnes nouvelles l'attendaient après la victoire libérale de mars 2003. Marc Bellemare ne savait pas à ce moment qu'il allait être nommé ministre.

Me Bellemare a expliqué que le 2 septembre 2003, il s'était plaint auprès du premier ministre Jean Charest des pressions exercées par Franco Fava et Charles Rondeau, qu'il jugeait « inacceptables », mais que le chef du gouvernement lui avait dit de faire ce que lui demandait Franco Fava.

M. Charest m'a dit : "Franco Fava est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti. On a besoin de ces gars-là: il faut les écouter. C'est un professionnel du financement. S'il te dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les." Marc Bellemare

Sachant que M. Fava était donc, aux dires de Me Bellemare, un ami du premier ministre Jean Charest, l'ex-ministre a expliqué que dans les circonstances, il avait décidé d'obéir. « Le premier ministre, c'est le Bon Dieu quand on est en politique. Le premier ministre, c'est le pape, et il faut l'écouter et le consulter », a résumé l'ex-ministre.

C'était le roi et il ne s'en cachait pas. Marc Bellemare, parlant de l'autorité morale de

Franco Fava au sein du Parti libéral.

M. Bellemare a par ailleurs tenu à préciser que les nominations de MM. Bisson et Simard n'étaient pas illégales, puisqu'ils s'étaient dûment qualifiés lors du processus de sélection. Il soutient cependant qu'il n'a même pas regardé les autres noms, tant la décision de M. Charest avait été « claire et limpide » lors de la rencontre du 2 septembre.

Qui est Franco Fava? Avocat de formation, Franco Fava est connu tant dans l'industrie de la construction qu'en politique. Solliciteur de fonds depuis des décennies, il est l'un des plus importants collecteurs libéraux de la région de Québec. De façon générale, il amène dans les caisses du Parti libéral du Québec au moins 300 000 $ par année.



Par le passé, M. Fava a dirigé, avec ses frères, Neilson Excavation, une entreprise en construction de la région de Québec fondée par son père. La compagnie a notamment obtenu des contrats sur les grands chantiers hydroélectriques québécois, comme celui de la baie James, et pour le prolongement du métro à Laval.



Il a longtemps été représentant patronal dans le milieu de la construction. Les gouvernements libéraux de Robert Bourassa, puis de Jean Charest l'ont nommé au conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Il a également été négociateur patronal pour l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.



Franco Fava a déjà été associé à la société de pavage Beaver Asphalte (achetée par Tony Accurso en 2000), à l'époque où elle appartenait à Tommy D'Errico, considéré pendant longtemps comme le grand argentier du PLQ.

Il a précisé qu'après les nominations comme juge de Marc Bisson et de Michel Simard, Franco Fava aurait recommencé à faire pression sur lui, en décembre 2003 ou janvier 2004, pour que Line Gosselin-Després, parente du ministre du Travail de l'époque, Michel Després, soit nommée juge à la Chambre de la jeunesse.

Encore une fois, Marc Bellemare dit avoir parlé des pressions de Fava à ce sujet lors d'une rencontre avec le premier ministre au début janvier 2004. Jean Charest lui aurait alors répété de faire ce que Franco Fava demandait.

« On a réglé ça la dernière fois, aurait dit le premier ministre Charest, selon Me Bellemare. Si [Franco Fava] t'a dit de la nommer, nomme-la. »

Marc Bellemare a aussi déclaré qu'il voulait informer le premier ministre, lors de cette rencontre, du fait qu'il avait vu Franco Fava échanger « des sommes d'argent considérables » avec un autre individu au restaurant Michelangelo.

Me Bellemare a présenté des notes personnelles d'avril 2004, moment de sa démission, dans lesquelles il évoque le nom de Franco Fava et des montants d'argent.

L'ex-ministre de la Justice a aussi soutenu avoir parlé au premier ministre d'un autre cas d'ingérence, cette fois dans une cause criminelle. L'intervention venait de Denis Roy, un ancien conseiller en matière de sécurité publique de Jean Charest, aujourd'hui président de la Commission des services juridiques. Contacté par Radio-Canada, Denis Roy n'a pas nié les allégations de Marc Bellemare, mais a refusé de faire tout commentaire.

Plus tôt dans la matinée, lorsqu'on lui a présenté la lettre de démission qu'il a remise au premier ministre Charest en 2004, Me Bellemare a reconnu que les allégations de trafic d'influence dont il dit avoir fait l'objet ne figuraient pas dans la liste des raisons invoquées pour justifier son départ.

Jean Charest réagit Le premier ministre du Québec a réagi aux propos de Marc Bellemare lors d'une point de presse en fin d'après-midi, mardi. Il a démenti plusieurs des affirmations de l'ex-ministre. Lisez notre article à ce sujet.



Par ailleurs, le collecteur de fonds Franco Fava, dont l'ex-ministre de la Justice qualifie l'influence de colossale, a déjà indiqué son intention de démentir les affirmations de Marc Bellemare.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, Me Bellemare a lu une déclaration publique dans laquelle il disait avoir compris que les Québécois veulent entendre ce qu'il a à dire. Le juge Bastarache a pour sa part précisé l'objectif et l'étendue de la commission qu'il préside. Lisez les détails de ces déclarations.

Des avocats interviewés lundi dans le cadre à l'émission 24 heures en 60 minutes ont fait valoir que le témoignage de Me Bellemare était particulièrement imprévisible puisque, contrairement à ce qui se produit le plus souvent dans une telle commission d'enquête, il n'a pas rencontré les procureurs avant de venir témoigner. Le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, navigue donc à vue, ont-ils dit.

Le rapport d'enquête de la commission qui a commencé ses travaux en juin, est prévu pour le 15 octobre.