Une prostituée à Nice, en mars. VALERY HACHE / AFP

La France a rejoint mercredi 6 avril le camp des pays européens sanctionnant les clients de prostituées. La proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution a été définitivement adoptée par les députés, au terme de deux ans et demi de vifs débats. Ce vote, qui reprend un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012, met fin à un long parcours parlementaire commencé en décembre 2013.

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Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale portait sur la mesure « phare » de ce texte qu’est la pénalisation des clients. A l’issue d’un ultime vote de l’Assemblée, l’achat d’actes sexuels sera sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive).

Les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social, ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les étrangères.

Quatre passages devant l’Assemblée

Le texte a été approuvé par 64 voix contre 12 et 11 abstentions, mais il a divisé sur presque tous les bancs. Si les députés PS et Front de gauche le soutenaient dans l’ensemble, une majorité des Républicains penchaient pour l’abstention, alors que l’UDI avait laissé la liberté de vote. Une majorité des radicaux de gauche et des écologistes étaient également défavorables au texte.

Il s’agissait du quatrième et dernier passage de cette proposition de loi devant l’Assemblée. Le Sénat avait en effet auparavant à chaque fois rejeté ce texte, mais les députés avaient le dernier mot.

« Une avancée majeure pour les droits des femmes »

La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostituées, après la Suède, pionnière dès 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni.

Le premier ministre, Manuel Valls, a salué sur Twitter « une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes ».

Vote de la loi de lutte contre le système prostitutionnel: une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, les droits des femmes — Manuel Valls (@manuelvalls) 6 avril 2016

Avec ce vote, « la France affirme avec force que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes », s’est félicité dans l’Hémicycle Laurence Rossignol, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Des siècles de violence pour les femmes.10 ans de combat pour moi. Très émue de l'adoption de la loi #prostitution.Une grande loi.#DirectAN — laurence rossignol (@laurossignol) 6 avril 2016

On compte entre 30 000 et 40 000 prostituées en France, selon les estimations officielles, dont 80 % sont d’origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite.

Le Monde