Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'absence de consensus scientifique, la nécessité d'adopter des mesures réellement applicables et le manque d'encadrement des usines à chiots ont eu raison de la volonté de Québec d'interdire les chiens de type pitbull , a admis mercredi Martin Coiteux, confirmant la primeur publiée mardi par Radio-Canada.

Un texte de François Messier

À son arrivée au caucus du Parti libéral, à l’Assemblée nationale, le ministre de la Sécurité publique du Québec a expliqué que ces trois éléments étaient ressortis des mémoires et des commentaires présentés lors des consultations publiques menées dans le cadre du projet de loi 128 sur les chiens dangereux.

« Si on faisait des projets de loi et qu’on ne tenait pas compte des consultations, ce serait une drôle façon de légiférer. Moi, je suis sensible à ça », a-t-il plaidé. « De prendre une orientation différente après des consultations, pour moi, ce n’est pas un signe de recul, c’est un signe qu’on est capable d’y aller de façon pragmatique. »

Selon M. Coiteux, l’absence d’un consensus scientifique est notamment « ressortie très fort » lors de cet exercice. « Il n’y a même pas de corroborateurs scientifiques qui nous disent que ça va être quelque chose de praticable d’aller jusqu’à la désignation et même à l’interdiction de races particulières », a-t-il expliqué.

Quand on fait des lois, il faut quand même que ce soit basé sur des faits objectifs. Alors quand je n’ai pas de corroborateur scientifique pour aller dans le sens de l’interdiction d’une race […] je pense que c’est notre devoir d’en tenir compte. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

Martin Coiteux dit avoir aussi dû prendre en compte qu’il reviendra à des employés municipaux, et non à des fonctionnaires du gouvernement, d’appliquer les règles qui seront adoptées. Or, il n’était pas clair à ce stade-ci que l’approche du gouvernement Couillard était applicable.

Le ministre dit par exemple avoir été « très ébranlé » par le fait que la Ville d’Ottawa n’applique pas l’interdiction d’avoir des pitbulls décrétée par le gouvernement ontarien « parce qu’elle juge impossible de le faire ».

« Il est extrêmement important que les employés municipaux puissent nous envoyer le message comme quoi ils vont appliquer les règles », a-t-il fait valoir. « Je pense qu’il faut entendre ces messages. »

Il y a des dispositions du projet qui, soyons honnêtes, n’ont pas reçu de corroboration ou de soutien au cours de la consultation en commission parlementaire. Je pense qu’il est bon de se rabattre sur ce qui fait consensus. Pour moi, la sécurité humaine va au-dessus des autres considérations, mais il faut que ce soit quelque chose qui soit applicable et gérable également. Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Le ministre de la Sécurité publique a également mentionné que les consultations ont permis de mettre en lumière « les enjeux très sérieux » des éleveurs de chiens, parfois désignés comme des « usines à chiots ».

« Il y a des éleveurs qui ne sont peut-être pas suffisamment encadrés, donc il y a des chiens qui sont mis sur le marché, qui ont peut-être été élevés dans de mauvaises conditions », a-t-il énuméré. « Il y a peut-être des croisements qui ont été faits, il y a peut-être eu de mauvais traitements, et ça peut les rendre agressifs vis-à-vis de toute personne. »

« Lorsqu’on prend tous ces commentaires-là, on avait du travail à faire », a conclu le ministre au sujet de l’impact de ces consultations publiques.

Bâtir sur les éléments consensuels pour faire adopter le projet de loi

Après consultation avec le Parti québécois et la Coalition avenir Québec, le ministre a donc convenu de garder « les éléments-clés, qui sont consensuels » du projet de loi 128, et de débattre de nouveaux amendements afin qu’ils soient adoptés d’ici la fin de la session parlementaire.

Il s’agit de garder toute la possibilité pour le gouvernement de prévoir un encadrement sévère dans toutes les villes du Québec des chiens, basé sur des critères objectifs, et qui permette aux villes aussi de juger qu’un chien, en raison de son comportement, présente un risque particulier pour la sécurité des personnes. Elles vont devoir [...] adopter des règles d’encadrement plus sévères. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

« On est capable de s’entendre là-dessus, et moi, avec l’assurance qu’on est capables de s’entendre là-dessus, je pense qu’on a des raisons d’espérer être capable d’adopter ce projet de loi », a dit le ministre.

Il précise vouloir lui-même présenter un amendement par lequel les parlementaires s’engageraient « à faire les travaux nécessaires pour en arriver à un encadrement des éleveurs » en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

M. Coiteux a reconnu que le débat sur les chiens dangereux a donné lieu à des « discussions très animées » au sein du caucus libéral, comme dans « l’ensemble de la société », mais que tous ont finalement accepté ce consensus.

Il a assuré que les drames causés par des morsures de chien, dont celui qui s’est soldé par la mort de Christiane Vadnais, le 8 juin 2016, à Montréal, ont « pesé lourd » dans ses réflexions. Cela explique, dit-il, pourquoi le gouvernement persiste à vouloir adopter un projet de loi.

C’est pour ça que je ne veux pas qu’on laisse la table vide sur cette question. Je veux m’assurer qu’on ait des règlements sévères partout au Québec, dans toutes les villes du Québec. Ce ne sera pas des règles bonbons qui vont s’appliquer. Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

Le gouvernement ne peut pas garantir que des drames comme celui de Mme Vadnais ne vont jamais se reproduire, a admis M. Coiteux, mais il peut garantir « qu’il n’y aura pas de ville qui ne saura pas à quoi s’en tenir en termes d’adoption de règlements ».

« Les villes devront adopter des règlements, mais ce sera des règlements dont on aura au moins l’assurance qu’elles vont les appliquer. C’est très important », a dit M. Coiteux. « Ça ne sert à rien de légiférer pour que les villes ensuite disent : "je ne suis pas capable d’appliquer les règles que vous avez adoptées". […] Ça aussi ça a pesé lourd dans ma réflexion. »

Le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a confirmé que le ministre Coiteux a approché le porte-parole du parti en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron, pour l'informer de cette nouvelle approche. Il n'a cependant pas voulu s'avancer sur la position qu'adoptera le parti.

« C’est un autre projet de loi où le gouvernement met de la pression sur l’opposition pour l’adopter », a-t-il toutefois déploré. « Je vous rappelle qu’il reste très peu de jours de législation. C’était le cas pour plusieurs projets de loi. On nous met de la pression en disant : "faut que l’opposition collabore". Ça commence à faire beaucoup. »