L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur Internet. NICOLAS SIX / « LE MONDE »

Ils s’appellent Kalys, Athena, Néo, Swan, Fantin, Amantine ou encore Maellia. Ces jeunes Français sont les stars ou les contributeurs de chaînes YouTube qui cumulent plusieurs centaines de milliers de vues et d’abonnés.

Leur activité – qui peut paraître anodine mais est parfois très lucrative – de déballage de jouets et de scènes familiales du quotidien devrait être prochainement encadrée par le droit du travail. L’Assemblée nationale a en effet adopté, mercredi 12 février, en première lecture, une proposition de loi sur l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur Internet.

A l’issue d’un débat plutôt consensuel, les 69 députés présents ont voté à l’unanimité pour le texte. Son rapporteur, le député (La République en marche, LRM) du Bas-Rhin et président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, Bruno Studer, salue « le résultat d’un travail transpartisan » sur ce dossier. Si la proposition de loi est adoptée au terme de son parcours législatif, la France serait à l’avant-garde en la matière.

Vide juridique

Le texte a comblé un vide juridique concernant une « nouvelle forme d’entrepreneuriat et d’expression artistique » ayant émergé ces dix dernières années, expliquait M. Studer au Monde en décembre 2019. Il s’agit tout d’abord d’étendre la législation en vigueur pour les enfants du spectacle aux activités rémunératrices des enfants youtubeurs, e-sportifs (participant à des compétitions de jeux vidéo) ou influenceurs.

La proposition adoptée va aussi plus loin en réglementant « la zone grise » des vlogs (contraction des mots « vidéo » et « blog ») familiaux, qui ne relèvent pas vraiment des relations de travail traditionnelles mais dépassent la simple activité de loisir. La loi prévoit ainsi dans son article 3 que seront concernées les activités de production de vidéos en ligne avec des mineurs dès lors qu’elles dépasseront un certain temps consacré, un volume de contenus ou « lorsque la diffusion de ces contenus produit, au profit de la personne responsable de la réalisation, de la production ou de la diffusion de celui-ci, des revenus directs ou indirects ». Les seuils seront fixés ultérieurement par décret en Conseil d’Etat.

Les créateurs de contenus qui embauchent des moins de 16 ans, qu’il s’agisse ou non des parents, devront aussi obtenir une autorisation auprès de la commission des enfants du spectacle, rattachée à chaque direction départementale de la cohésion sociale.

Comme pour les enfants acteurs et mannequins, les horaires et temps de tournage seront encadrés et la rémunération de ces contenus (par la publicité en ligne ou le placement de produit par exemple) sera en grande partie bloquée auprès de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à la majorité de l’enfant. L’autorité administrative pourra également saisir un juge des référés qui pourra contraindre la plate-forme à retirer les contenus des chaînes qui ne respecteraient pas la loi.

Responsabiliser les plates-formes

Les députés instaurent aussi un droit à l’oubli pour les enfants mis en scène sur les plates-formes en ligne. Même avant leur majorité, ils pourront s’adresser au service de partage de vidéos qui sera « tenu de faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion ».

Les plates-formes devront par ailleurs informer les usagers sur la loi, les droits de l’enfant et les risques psychologiques, « favoriser » un système de signalement et collaborer avec les associations françaises de protection de l’enfance.

« Les services de plate-forme de partage de vidéos [devront aussi adopter] des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants », mentionne la loi. Un dispositif placé sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), appelé à devenir l’Arcom dans le cadre de la future réforme de l’audiovisuel, qui pourra formuler des recommandations et dressera des bilans réguliers.

Car « il faut aussi responsabiliser les entreprises qui participent à la diffusion de ces images et en tirent des revenus, soutient le rapporteur. Elles doivent s’associer à cet effort, comme les parents. » Si le député avait échangé ces derniers mois avec YouTube, détenu par Google, et dit avoir « reçu un retour favorable de Snapchat », il déplore que les autres réseaux sociaux ne se soient pas associés aux discussions.

Bien que soutenant la proposition, certains députés, à l’instar de Muriel Ressiguier (La France insoumise, Hérault), ont toutefois regretté que les plates-formes soient seulement incitées à coopérer à travers l’élaboration de chartes et non contraintes.

« Ce n’est qu’un petit aspect de la question de la vie en ligne des mineurs, concédait avant l’examen de la loi Bruno Studer. Il restera aussi à se pencher sur la question de l’exposition à la violence et à la pornographie. Toutefois, cette proposition permet concrètement de garantir les intérêts supérieurs des enfants, de protéger aussi leur intimité et leur intégrité, de rappeler que le travail des enfants est interdit sauf dérogation. »

Et de se féliciter que ce texte « produise, avant même son adoption, des effets ». A l’initiative de Hasbro, un mastodonte du secteur, la Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) a signé, en janvier, une charte éthique concernant le recours à des enfants influenceurs dans ses campagnes de promotion.