Cédant aux pressions insistantes des municipalités, le gouvernement Couillard a considérablement réduit la valeur des compensations exigées des promoteurs pour la destruction des milieux humides. Ce recul confirme qu’il n’existe pas de volonté réelle de protéger ce type de milieu naturel pourtant essentiel sur le plan écologique.

En juin dernier, les élus adoptaient le projet de loi 132 visant à contrer la destruction des milieux humides. La destruction de ces milieux n’était pas interdite, mais on imposait aux promoteurs l’obligation de verser une compensation permettant de récréer ailleurs ce type d’environnement, suivant le principe « d’aucune perte ». Un régime transitoire avait été instauré.

Déjà, des scientifiques du consortium Ouranos avaient rappelé qu’il était préférable de laisser en l’état les milieux humides au lieu de tenter de les réimplanter, la compensation devant rester une solution de dernier recours.

Comme le rapportait Le Devoir mercredi, la valeur moyenne des compensations est passée de 38 $ le mètre carré à une somme variant entre 2 $ et 8 $.

Dans l’analyse d’impact qu’il a produite au sujet de ces changements réglementaires, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) reconnaît que cette diminution des compensations « est en porte à faux avec la volonté d’aucune perte nette » de milieux humides et hydriques. En clair, le nouveau règlement ne garantit plus le remplacement des milieux détruits, ce qui était pourtant l’objectif central du projet de loi. Il s’agit donc d’un détournement de la volonté des législateurs.

Il faut dire qu’à l’approche des élections, le gouvernement Couillard veut à tout prix éviter d’indisposer les élus municipaux. Leurs pressions ont été fortes, le ministère recevant plus de 300 résolutions de conseils municipaux.

Pour les municipalités, le régime transitoire menaçait leur développement économique. C’est un air connu. Les nouveaux bâtiments ou résidences érigés sur des terrains rendus constructibles par le remblaiement de marais augmentent leur valeur foncière et, de là, leurs revenus.

Le régime transitoire méritait sans doute qu’on y apporte des modifications. Mais la vérité, c’est qu’il a été victime de son succès : il réussissait trop bien, aux yeux des municipalités, à empêcher la destruction des milieux humides, les promoteurs trouvant trop onéreuses les compensations. Malheureusement, les municipalités considèrent encore ces milieux comme des nuisances à éradiquer.