Selon le jurisconsulte de l'Assemblée nationale Claude Bisson, il ne suffirait pas à Pierre Karl Péladeau de confier ses actions de Quebecor à une tierce partie pour éviter le conflit d'intérêts. «Dans une vraie fiducie, le propriétaire n'a aucune directive à donner», explique-t-il.

Posséder un empire de presse, c'est tout autre chose que de contrôler une entreprise ordinaire, prévient le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, l'ex-juge en chef de la Cour d'appel Claude Bisson. Des commentaires qui surviennent alors que la pression monte sur Pierre Karl Péladeau pour qu'il cède le contrôle de l'empire médiatique Québecor.

En entrevue à La Presse, Me Bisson a apporté de l'eau au moulin des adversaires du magnat de la presse.

«Il faut faire une distinction entre une entreprise médiatique et une compagnie de conserve de petits pois», a-t-il observé.

Le poste de jurisconsulte existe depuis bien plus longtemps que celui de commissaire à l'éthique, apparu il y a trois ans. Mais c'est ce dernier qui a une décision à rendre sur cette question.

Bien qu'il soit soucieux de ne pas marcher sur les platebandes du commissaire, Me Bisson n'hésite pas à répéter la mise en garde qu'il a faite au printemps dès l'entrée en scène de M. Péladeau comme candidat péquiste.

Pour l'ex-juge, la proposition du député de Saint-Jérôme de confier ses avoirs à une tierce partie ne correspond pas à une véritable fiducie sans droit de regard.

M. Péladeau s'est engagé à confier ses avoirs à une telle fiducie, mais son mandataire aurait l'ordre formel de ne pas se départir de ses actions de Québecor Média.

«Dans une vraie fiducie, le propriétaire n'a aucune directive à donner. Tout ce que la personne reçoit, c'est les renseignements nécessaires pour faire sa déclaration de revenus à la fin de l'année, dit Me Bisson. C'est ce que je comprends!»

Pierre Karl Péladeau possède 24% des actions de l'entreprise fondée par son père, mais environ 73% des droits de vote, ce qui en fait l'actionnaire de contrôle.

En fin de semaine, en marge d'une réunion du PQ, Jean-François Lisée a soutenu que M. Péladeau ne peut à la fois être patron de presse et aspirer à la direction du PQ. Les adversaires du parti indépendantiste ne se sont pas fait prier pour se mêler du débat, hier.

Motion caquiste

La Coalition avenir Québec a déposé une motion demandant au gouvernement d'interdire qu'un député contrôle une entreprise médiatique. Chacun des 125 députés de l'Assemblée nationale devra se prononcer sur la question lors d'un vote aujourd'hui.

«Il est clair pour nous qu'il y a un conflit d'intérêts tant que M. Péladeau sera en politique active comme député tout en étant actionnaire de contrôle de Québecor», a résumé François Legault.

Le gouvernement Couillard n'a pas précisé s'il compte appuyer la motion caquiste.

Des ministres libéraux ont affirmé que le PQ contredira ses prises de position passées s'il tolère que «PKP» reste actionnaire de contrôle de Québecor tout en briguant la direction du parti.

Le premier ministre Philippe Couillard a rappelé - sans le nommer - le cas de l'ex-ministre libéral David Whissell, forcé de démissionner pour éviter de vendre ses actions dans la société d'asphaltage ABC Rive-Nord. Le PQ avait dénoncé cette situation à l'époque, car ABC Rive-Nord recevait des contrats du gouvernement.

«Si les critères existaient à l'époque pour critiquer, pour demander des actions, les mêmes critères doivent être appliqués maintenant par le Parti québécois», a affirmé M. Couillard hier.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, est allé plus loin. Selon lui, le PQ ferait «deux poids, deux mesures» s'il tolérait la situation de M. Péladeau.

«Dangereux», selon le PQ

Côté péquiste, on souligne que M. Péladeau n'a pas annoncé son intention de briguer la direction et qu'il demeure un simple député. Le code d'éthique des députés de l'Assemblée nationale prévoit que seuls les ministres ont l'obligation de se départir de leurs intérêts dans des entreprises ou de les placer dans une fiducie sans droit de regard.

«On a prévu des règles pour tout le monde et on va les appliquer à tout le monde, a dit Stéphane Bédard, chef par intérim du PQ. Il n'y a pas de malaise.»

Le député Pascal Bérubé, un partisan de M. Péladeau, juge que la manoeuvre de la CAQ est un geste purement partisan.

«Ce qui est dangereux avec la motion [votée aujourd'hui], c'est qu'elle discrimine contre un seul député sur 125, a dénoncé M. Bérubé. En ce sens, ce n'est pas de nature à inviter les gens de l'entreprise privée à se lancer en politique.»

- Avec la collaboration de Tommy Chouinard



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Bernard Drainville à l'hôpital

Bernard Drainville devra s'absenter de l'Assemblée nationale pour la semaine. Le député de Marie-Victorin, candidat probable à la direction du Parti québécois, se trouve à l'hôpital en raison de douleurs lombaires. Il a été admis dans la nuit de lundi à hier, a indiqué son attaché de presse, Mathieu St-Amand, précisant que le député compose avec des douleurs au dos depuis longtemps. Cette absence survient en plein débat sur le cas de Pierre Karl Péladeau, un possible adversaire de M. Drainville dans la course à la direction du PQ.

- Martin Croteau



