Publié le 7 janv. 2016 à 1:01

L'Europe a bon dos. Depuis le 1er janvier est entré en vigueur, dans l'Union européenne, un nouveau mécanisme permettant de gérer les faillites bancaires. Sa philosophie principale est d'éviter à tout prix ce qui s'est produit après la crise de 2008, à savoir la mobilisation de fonds publics pour le sauvetage d'institutions jugées essentielles à la stabilité du système financier. L'idée étant que la mobilisation des contribuables, en plus d'être coûteuse pour la collectivité, constituait une incitation au laxisme pour les institutions financières, persuadées d'être sauvées en cas de problème.

Mais le récent suicide d'un retraité, en Italie, est venu jeter un froid. Celui-ci avait perdu toutes ses économies après la chute de la petite banque à laquelle il les avait confiées. Le drame a secoué les médias transalpins, dont beaucoup ont cherché les coupables, en pointant notamment la responsabilité de Bruxelles. En France aussi des soupçons se portent parfois sur les règles européennes, accusées de mettre en péril les fonds des déposants.

Une vision franchement biaisée de la réalité et qui inspire, dans les couloirs de la Commission européenne, une lassitude palpable. En réalité, comme l'explique un officiel européen, « la protection des dépôts est presque totale ». Car s'il est vrai que l'épargne des particuliers peut éventuellement être mobilisée, c'est uniquement pour les sommes supérieures à 100.000 euros. Ce qui protège la majorité des Européens, qui ne disposent pas de telles sommes, sauf dans des situations temporaires très spécifiques qui sont couvertes par des mécanismes différents. Mais surtout, ce n'est qu'un acte de dernier recours.

Les actionnaires d'abord

En cas de déroute d'une banque, le but est d'imposer les pertes à ses créanciers, dans un ordre précis. D'abord, les actionnaires : ce sont eux qui perdent leur mise, intégralement, avant que soient mobilisés les autres instruments de capital considérés comme des fonds propres. Dans un troisième temps, on ponctionne la dette dite subordonnée - il s'agit d'obligations dont la rémunération est élevée mais qui contiennent une clause précisant qu'elles seront utilisées avant les autres types de dette en cas de problème.

Ce n'est qu'après ces trois étapes que l'on peut solliciter les créanciers généraux. Mais même dans cette sous-catégorie, le but est de n'utiliser les fonds des PME et des particuliers qu'en ultime recours. Et si la banque est considérée comme systémique, le fonds de résolution créé dans le cadre de l'Union bancaire européenne peut être appelé à la rescousse pour éviter ce scénario - à condition que les sommes déjà mobilisées atteignent 8 % du passif.

D'un point de vue français, ces nouvelles dispositions peuvent donc difficilement être vues comme étant de nature à fragiliser les déposants : leur pécule n'était pas non plus assuré, jusqu'à présent, au-delà de la somme de 100.000 euros. Et le cas du retraité italien illustre plutôt un problème de défaut d'information : celui-ci avait acheté pour 110.000 euros de dette subordonnée, sans avoir conscience du risque qui y était associé. C'est avant tout sa banque qui est coupable de n'avoir pas été claire sur ce risque. Contrairement à ce que préconisent les règles... européennes.