S’il est élu chef du Parti québécois, Alexandre Cloutier promet que les Québécois sauront dès 2017 sur quoi précisément ils voteront lors du prochain référendum, soit sur un projet de constitution d’un Québec indépendant et une description détaillée du pays à venir.

« Comme ça, les Québécois sauront à quoi s’en tenir. Les gens ne veulent plus donner un chèque en blanc. Ils veulent connaître les contours, ils veulent savoir dans quoi ils s’embarquent », a livré Alexandre Cloutier dans un entretien avec Le Devoir.

Mais ils ne sauront que plus tard, à l’approche des élections de 2018, si un référendum se tiendra ou non au cours du premier mandat d’un gouvernement Cloutier.

D’ici la fin de 2017, Alexandre Cloutier, qui s’inspire de la démarche de l’Écosse en vue de la tenue du référendum sur son indépendance en 2014, présentera un document étoffé avec une foule de questions et réponses relativement à un Québec indépendant. Le livre blanc écossais, intitulé Scotland’s Future, comptait 650 pages.

Alexandre Cloutier a confirmé qu’il avait abandonné l’idée de constituer un registre, sous la supervision du Directeur général des élections du Québec, pour recueillir un million de signatures avant de tenir le référendum. Mais il croit toujours à une participation des citoyens, une pétition peut-être, en faveur de l’indépendance. « On doit continuer de s’inspirer de cette mobilisation populaire, qui est fondamentale [pour] la réussite de notre projet », a-t-il dit.

Six actions « fondatrices »

Le candidat à la succession de Pierre Karl Péladeau propose six « actions fondatrices pour l’État du Québec ». En plus du projet de constitution d’un Québec indépendant, il entend codifier la Constitution actuelle du Québec en regroupant toutes les lois fondamentales, comme la Charte des doits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les droits fondamentaux du peuple québécois. Seront inscrits dans la Charte des droits, donc dans la constitution, le principe de la laïcité de l’État et le droit à la francisation.

Alexandre Cloutier projette également de créer un conseil constitutionnel, dont il existe des exemples en France, en Allemagne ou en Suisse. Ce conseil fournira des avis au gouvernement, comme lui en fournit déjà la Cour d’appel, dont les juges sont nommés par Ottawa. Pour Alexandre Cloutier, ce conseil constitutionnel a force de symbole en jetant les bases de l’indépendance judiciaire du Québec.

Parmi les autres actions envisagées, on note l’adoption d’une déclaration de revenus unique. Alexandre Cloutier a soutenu qu’il pouvait s’entendre avec Ottawa sur ce point. « C’est sûr, c’est une question de gros bon sens », a-t-il dit en rappelant que le Québec perçoit déjà la Taxe sur les produits et services (TPS) pour le fédéral. « Il n’y a aucune raison pour qu’on paie en double les fonctionnaires. »

Le candidat promet d’appliquer, dès sa prise de pouvoir, la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, comme les banques et les entreprises de télécommunications. Il a souligné que le Québec n’a pas besoin de l’accord d’Ottawa pour ce faire.

Enfin, Alexandre Cloutier reprend deux propositions qu’il avait formulées lors de la course à la chefferie en 2015, soit de mettre fin au financement du lieutenant-gouverneur et d’abolir le serment d’allégeance à la reine d’Angleterre que doivent faire les députés lors de leur assermentation.

