Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au budget sous François Hollande, à Paris le 15 mai. ERIC FEFERBERG / AFP

Un hôpital de Guyane a choisi un médecin pour le moins atypique : Jérôme Cahuzac, ancien ministre délégué au budget sous François Hollande, reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.

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Il exercera pour un mois en tant que contractuel ses fonctions de médecin généraliste au sein du centre hospitalier Andrée-Rosemon, situé sur la commune de Camopi. M. Cahuzac s’est rendu à bord d’une pirogue dans ce village isolé de 1 700 habitants situé dans le sud-est de la Guyane, entre fleuve et forêt à la frontière avec le Brésil. « Il avait déjà repris son activité médicale », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le service de communication de l’hôpital, ajoutant qu’« il est inscrit à l’ordre des médecins ».

La question de l’aménagement de peine

Le tribunal correctionnel avait prononcé une peine de trois ans ferme, en première instance, en décembre 2016, pour sanctionner, selon les termes du jugement, une « faute pénale d’une rare et exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat et de ses représentants ». L’ancien ministre a fait appel dans l’espoir de bénéficier d’un aménagement de peine qui lui permettrait de ne pas passer par la case prison.

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Le 15 mai, la cour d’appel de Paris a condamné M. Cahuzac à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, aggravant symboliquement la peine.

Toutefois, le code de procédure pénale permet à toute personne condamnée à deux ans ou moins d’emprisonnement ferme de bénéficier d’un aménagement de peine. Les juges d’appel ont refusé à l’ancien ministre un aménagement ab initio – dès le prononcé de la peine –, c’est-à-dire qu’ils en ont renvoyé la responsabilité à un juge d’application des peines. Celui-ci se prononcera dans quelques mois lors d’une audience à huis clos. Point d’interrogation donc, sur l’effectivité de l’aménagement de la peine de l’intéressé à ce jour.

Le Monde avec AFP