Alors que des manifestations anticorruption se sont tenues dimanche 19 février dans une quarantaine de villes de France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis en ligne, au début de février, le détail certifié des « comptes des partis et groupements politiques » pour l’exercice 2015. Il offre une vue d’ensemble austère, mais précieuse, du tissu politique français qui, des partis nationaux les plus connus aux micropartis les plus obscurs, compte pas moins de 338 associations ayant déposé leurs comptes (sur un total de 451), contre 123 en 2008. Nous avons analysé ces données ; voici ce qu’elles disent du tissu de la vie politique en France.

Les Décodeurs

Une catégorie juridique souple

Il n’existe pas de statut juridique spécifique des partis politiques. Ceux-là fonctionnent sur le régime très souple de l’association de loi de 1901. Néanmoins, afin de lutter contre les conflits d’intérêts et les financements occultes, par exemple par des entreprises défendant des intérêts privés, leur financement est aujourd’hui encadré par une série de lois (11 mars 1988, 15 janvier 1990, 19 janvier 1995, 11 avril 2003) qui définissent les pratiques des « partis et groupements politiques », comme ils sont considérés par la Cour des comptes.

Concrètement, un parti politique est considéré juridiquement comme une personne morale de droit privé, qui se finance par les cotisations de ses adhérents, des subventions publiques proportionnelles à son poids électoral, et des dons, limités à 7 500 euros par an et par personne, dont sont exclues les entreprises. Un modèle qui rappelle celui de l’association, donc.

De très nombreux micropartis ont vu le jour au fur et à mesure du durcissement de la législation. En effet, les dons de personnes sont plafonnés, mais les dons entre associations politiques ne le sont pas : un parti peut donner à un autre la somme qu’il souhaite. Une stratégie pour contourner le plafonnement de manière tout à fait légale consiste donc à multiplier les associations satellites, qui reversent partie ou totalité des sommes collectées au parti dont elles dépendent. Cela explique en partie la multiplication du nombre d’associations politiques, passées de 211 en 2008 à 338 en 2015.

Depuis la loi de 1990, chaque association politique doit être adossée à une association de financement (ou un mandataire financier s’il s’agit d’une personne physique), qui a pour fonction de recueillir les fonds. Elles ne sont pas comptabilisées dans la liste des 338 partis et assimilés dont les comptes ont été validés par la Cour des comptes.

Des associations à tous les échelons

François Fillon, comme de nombreux candidats à la présidentielle, est soutenu aussi bien par un parti national, Les Républicains, que par un microparti personnel, Force républicaine. LAURENCE GEAU / « LE MONDE »

Les partis politiques sont beaucoup plus variés que ce que leur médiatisation peut laisser penser. Ils agissent notamment à des échelons géographiques différents, que l’on peut classer ainsi :

Les partis nationaux

Ce sont les plus connus : le Parti communiste français (PCF), le Mouvement démocratique (MoDem), le Front national (FN), etc. Sans surprise, ce sont les plus riches : 54,9 millions d’euros d’actifs pour le Parti socialiste (PS), 36 millions pour Les Républicains (LR). Mais on compte aussi dans cette catégorie des partis moins puissants (Parti radical, Chasse, pêche nature et tradition, Parti pirate, etc.), citoyens et non professionnels peu médiatisés (Nous citoyens, Allons enfants-le parti de la jeunesse, Union élargie des seniors, etc.), ou dont l’action n’est pas directement électorale (La Manif pour tous, etc.).

Il faut par ailleurs ajouter ailes politiques, mouvements et partis internes ; autant de structures intermédiaires qui représentent et défendent des sensibilités différentes au sein des grands partis. Ainsi de Gauche anticapitaliste au sein du Front de gauche, ou de La Droite forte au sein des Républicains, qui disposent chacune de leur association.

Les partis locaux

Ce sont des associations politiques qui servent à soutenir et à financer l’activité des représentants d’un parti au niveau local – le plus souvent celui des municipalités –, soit comme membres de la majorité, soit comme membres de l’opposition au sein du conseil. Ces listes ne sont pas liées à des individus ni à des idées, mais à des partis, à des configurations politiques et des villes. Ainsi, l’association Nanterre ensemble sert de tremplin local aux élus de droite à Nanterre depuis 1988.

Les trois plus riches sont le Mouvement citoyen régional Nord-Pas-de-Calais (MRC, 108 000 euros de revenus en 2015), La Force du 13, de Jean-Noël Guerini, à Marseille (ex-PS, 105 000 euros) et Toulouse métropole ensemble, le parti local du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR, 74 000 euros).

Les partis régionalistes

Ces structures locales sont liées à des territoires disposant ou réclamant une autonomie vis-à-vis de la France métropolitaine et n’apparaissent pas toujours sur l’échiquier politique national traditionnel. De manière prévisible, leur nombre est le plus grand dans les départements et territoires d’outre-mer, ainsi du Mouvement indépendantiste martiniquais et de Tavini Huiraatira no te ao ma’ohi, le Front de libération de la Polynésie. Mais ce type d’association politique existe aussi en Bretagne (Parti breton), en Occitanie (Parti occitan), en Corse (Corsica Libera) ou encore en Alsace (Unser Land, le parti alsacien). Le budget du plus puissant, le Parti communiste réunionnais, est de 800 000 euros en 2015.

Des fonctions variées

Les associations politiques sont loin d’être toutes des partis au sens classique du terme – qui n’a d’ailleurs pas de définition juridique stricte. Elles peuvent être spécialisées dans certaines actions, comme le débat d’idées, la conquête électorale ou encore la structure de financement parallèle. En voici trois exemples :

Les cercles de réflexion et clubs politiques

Fondés par plusieurs femmes ou hommes politiques de sensibilité proche, ils ont vocation à faire peser leur voix au sein d’un parti. Ainsi de Dialogue et initiative, un think tank – ou cercle de réflexion – de droite sociale fondé en 1999 par Michel Barnier, Jacques Barrot, Dominique Perben et Jean-Pierre Raffarin, ou de La Fabrique, le club politique de Xavier Bertrand, qui organise des séminaires de réflexion politique.

Les superpartis

Ce sont les mouvements politiques nés de l’agglomération de partis plus petits, souvent en vue d’élections spécifiques. Par exemple, pour les législatives 2012, le Parti radical et le Nouveau Centre se sont alliés en donnant naissance à une superstructure de recueil de leurs suffrages, l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (Urcid). Ce type de superparti fonctionne comme une coquille, qui a rarement d’existence médiatique une fois les échéances électorales passées.

Les structures de financement

Certaines structures se spécialisent dans les astuces comptables, les recueils de financement public et les reversements de fonds. Dès 2010, Le Monde avait ainsi identifié l’Union des socialistes pour Midi-Pyrénées, qui avait reversé près de 30 000 euros au Parti socialiste, et qui existe toujours. « L’association ne sert qu’à cela et ne reçoit aucun don de personnes privées. Elle nous sert à financer des campagnes locales sans devoir solliciter les instances nationales », précisait alors au Monde Alain Fauconnier, trésorier du PS dans la région et vice-président du conseil régional. Autres cas, l’association Solidarité écologie gauche alternative a pour fonction de regrouper en une entité comptable unique plusieurs partis ou mouvements écologistes et alternatifs regroupés sous l’étiquette Gauche alternative 2017, tout comme Forces de gauche sert à collecter les subventions pour le Front de gauche et ses partenaires.

La question des micropartis

C’est de loin la structure qui génère le plus de fantasmes. Pourtant, il n’en existe aucune définition juridique. Dans les faits, on peut y mettre n’importe quel parti ou structure servant à servir les intérêts d’une personnalité politique précise (de façon indépendante de son parti d’appartenance), souvent en récupérant des financements en direct. Le plus emblématique a longtemps été Cotelec, l’organisme de soutien à Jean-Marie Le Pen, mais leur nombre a depuis explosé.

Il est aujourd’hui possible d’isoler plus de cinquante associations politiques dont la fonction est, de manière ouverte ou dissimulée, de soutenir l’action d’une personnalité politique particulière dans ses différentes campagnes, qu’elles soient locales ou nationales. Leur rôle est vaste, de la communication au financement. Les statuts de l’association Les Amis de NKM (Nathalie Kosciusko-Morizet), fondée en 2012, l’illustrent particulièrement :

« Le but est de soutenir l’action politique, locale et nationale, de Nathalie Kosciusko-Morizet ; ce soutien pourra notamment se manifester par la tenue de réunions, de tables rondes, par une présence importante sur les réseaux sociaux, la rédaction de communiqués de presse, et de toute autre opération de promotion de ses idées et de ses positions politiques ; en particulier l’association pourra récolter des soutiens et des parrainages en vue d’une éventuelle candidature de Nathalie Kosciusko-Morizet à la présidence du parti politique Union pour un mouvement politique. »

Certaines associations jouent la carte de la transparence et disposent d’une présence en ligne (site Web, compte Facebook, Twitter, etc.) par laquelle elles assument soutenir un candidat. Ainsi de Force républicaine, devenue Fillon2017, qui est au service de François Fillon, de Cap AJ pour la France (Alain Juppé), d’Avec BLM (Bruno Le Maire), d’Action Ile-de-France (Valérie Pécresse), ou encore de Répondre à gauche (Stéphane le Foll, qui y soutient François Hollande).

D’autres en revanche œuvrent dans l’ombre. C’est le cas de Jeanne, dont l’objectif, selon ses statuts, est de « définir et de promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique » par « ceux qui entendent participer au redressement de la France ». Aucune présence en ligne ni aucune mention de Marine Le Pen, qui est pourtant liée à ce microparti. Il est de loin le plus riche de France, avec 1 million d’euros d’actifs.

D’autres personnalités disposent de micropartis obscurs à l’activité quasi inexistante ou invisible, comme Action Tank (David Douillet), aux comptes vierges en 2015. D’autres micropartis dont l’origine des fonds ont été exclus par la CNCCFP, comme Le Chêne, le parti de Michèle Alliot-Marie, qui ne figure pas dans la liste actuelle des associations politiques.

Des frontières floues

Outil d’organisation de rencontres et de débats ? Club politique cherchant à peser au sein d’un courant ? Structure de financement parallèle ? Une association politique peut être tout cela à la fois, et parfois une chose et son contraire. L’examen des 338 associations révèle certaines singularités troublantes.

De la métropole aux DOM-TOM

Parfois, pour des raisons pratiques, les listes locales métropolitaines se présentent dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), où 1 % des suffrages suffit à récupérer une partie des subventions publiques. C’est ainsi la stratégie des Indépendants de la France métropolitaine et d’outre-mer, dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire), à la permanence du président du petit parti du Centre national des indépendants et paysans, Gilles Bourdouleix, mais qui a présenté un candidat à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le cas le plus emblématique reste la liste Metz pour tous, qui a présenté ses deux seuls candidats dans les DOM-TOM aux législatives de 2002. Le groupement du sénateur LR de la Moselle, Jean-Louis Masson, a depuis été rebaptisé Démocratie et République.

Cumul de micropartis

Autre anomalie : il arrive régulièrement que certains politiques possèdent plusieurs micropartis. C’est par exemple le cas du député de la Drôme, Hervé Mariton, avec Droit au cœur et Droit au cœur avec Hervé Mariton. Joint par Le Monde, l’ancien ministre de Dominique de Villepin explique ce doublon par une erreur lors du dépôt des comptes de la première structure, qui, pour des raisons fiscales, l’aurait amené à interrompre ses activités et monter un second microparti. Il raconte ainsi que plusieurs personnalités disposent, elles aussi, de plusieurs associations de soutien :

« Il y a un certain formalisme dans la vérification des comptes de parti par la Cour des comptes. L’erreur que nous avons faite, nous ne sommes probablement ni les premiers ni les derniers à la faire. »