Questions posées par Eric, Antoine, Killian sur CheckNews : Est-il vrai que 100 députés ont dépassé le plafond de dépenses pendant la campagne? 100 députés LREM ne sont plus élus? Il faudra revoter?

La déclaration de Jean-Luc Mélenchon ce week-end pendant la convention de La France insoumise a redonné du baume au cœur des Insoumis. Qui imaginent déjà de nouvelles élections. «Il va y avoir de nouvelles élections. Des élections législatives partielles. 100 candidats LREM ont dépassé le plafond de dépenses», résume-t-il en substance dans un tweet.

Il va y avoir de nouvelles élections. Des élections législatives partielles. 100 candidats LREM ont dépassé le plafond de dépenses. Ça fait 22 ans que la jurisprudence est constante sur ce point : quand il y a dépassement, on n’est plus élu. #ConventionFi https://t.co/XwuaOS4XvY — Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 25 novembre 2017

Voici ce qu’il a expliqué dans le détail: «Qu’est-ce qu’on a lu dans le Canard? Qu’il y avait 100 candidats la République en Marche qui ont reçu des factures sous-facturées. Ils le savaient pas, et on ne va pas les montrer du doigt. Alors, les factures ont été remises au prix du marché et du coup comme c’était au prix du marché, ils débordent du plafond des dépenses autorisées. 100. Ça fait 22 ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans ce domaine est constante: quand tu dépenses le plafond et bin t’es plus élu. Autrefois en plus t’étais inéligible. Maintenant la jurisprudence a tendance à un peu lever le pied. T’es plus élu mais t’es pas inéligible. Par conséquent on doit s’attendre à ce qu’il y ait un nombre d’élections partielles plus important que ce qu’on a connu dans le passé.»

Ainsi, La France insoumise se réjouit que des législatives partielles soient bientôt organisées suite à cette invalidation des comptes de campagne des députés LREM. Une manière pour le parti de Jean-Luc Mélenchon de prendre sa revanche.

L’équipe de Jean-Luc Mélenchon est formelle. L’information est véridique, et provient du Canard Enchaîné. Mais en feuilletant l’hebdomadaire, impossible d’en retrouver la trace. Le seul article qui ait un quelconque rapport avec le sujet date du 25 octobre dernier et est intitulé: «Les 310 députés En marche ! sur la sellette». 310, pas 100. On ose imaginer que si l’ensemble des députés LREM avait dépassé le plafond de dépenses autorisées, la première force d’opposition comme elle se décrit n’aurait pas louvoyé et minimisé ce chiffre. A moins qu’elle n’ait préféré rester «prudente», comme on nous l’a expliqué… Parle-t-on donc du bon article? La France insoumise nous confirme que c’est bien sûr celui-ci que s’appuient les allégations de Mélenchon.

Des députés verront donc leur candidature invalidée car ils ont dépassé les plafonds? Ce n’est pourtant pas tout à fait ce que raconte le palmipède. Celui-ci explique en fait que la Commission nationale des comptes de campagne pourrait invalider certains comptes de candidats LREM à cause de leur système de facturation. Le parti a en effet mutualisé certaines dépenses (comme la création de sites internet, l’impression de tracts de campagne, leur diffusion etc.), ce qui en a fait baisser le coût. Or, la remise maximale autorisée est de 20%, alors que les députés ont vu leur facture baisser de 40% grâce à cette technique. Voici ce qui est écrit dans le Canard:

«Le château redoute une invalidation d’une partie du dernier scrutin législatif. En cause: les pratiques de mutualisation financière mises en place par le parti start-up pour ses candidats. Avec la volonté d’être plus efficace et moins dispendieux, le mouvement En Marche ! a en effet proposé à ses 577 candidats aux législatives de négocier en bloc un certain nombre de dépenses afin d’en baisser le coût. Notamment la réalisation de photos, d’un site internet, de tracts, d’affiches et de toutes sortes d’objets promotionnels […]

Saisie de 652 contentieux dans 44 circonscriptions, la Commission examine en fait tous les comptes. Sont particulièrement étudiés les rabais consentis par les fournisseurs. Une jurisprudence propre à l’autorité administrative autorise une réduction de seulement 20%. Or, en l’occurrence, la remise obtenue par le parti a atteint 40%. Si le rabais est jugé exorbitant et permet à un candidat de ne pas crever le plafond des dépenses autorisées, son compte sera rejeté et le député invalidé, explique un expert du droit électoral. La Commission peut aussi condamner le fautif à payer la différence entre le prix normal et le tarif pratiqué par le parti".»

Contactée par CheckNews, la commission des comptes de campagne a refusé de s’exprimer sur ce cas, alors que les comptes de campagne sont encore en cours d’instruction. Elle a jusqu’au 19 février pour se prononcer sur les comptes des 7 877 candidats aux législatives. «Il peut y avoir trois types de conclusions sur les comptes de campagne. Soit ils sont acceptés tels quels. Soit ils sont approuvés après réformation (ce qui signifie qu’ils sont revus à la baisse ou à la hausse par rapport à ce qu’a déclaré le candidat, mais cela n’entraîne pas de rejet, ndlr), soit la commission prononce un rejet». Les déclarations des candidats LREM sont-elles examinées minutieusement en raison de cette facturation commune? On refuse de nous répondre et de commenter des «rumeurs». Tout juste nous explique-t-on que même si c’était le cas, les comptes ne seraient pas forcément rejetés mais pourraient simplement être réformés en fonction du montant de l’infraction.

Du côté d’En Marche, on assure n’avoir aucun problème. «Des dizaines de comptes ont déjà été validés. Il n’y a pas de raison que les autres (qui ont eux aussi eu recours à cette mutualisation des frais, ndlr) ne le soient pas». Surtout, le système aurait été mis en place avec l’accord de la Commission avant l’élection. Mais c’est aussi un peu plus compliqué que ce qu’explique le Canard, selon le parti. LREM précise qu’il ne s’agit pas d’une «remise» de 40% consentie par un fournisseur mais d’un «abattement progressif sur volume commandé» qui a fait baisser les coûts pour tous les candidats. La différence est ténue mais, selon En marche, cela signifie que la jurisprudence à laquelle fait référence le Canard ne s’applique pas.

Pendant ce temps-là, La France insoumise assure que si «Jean-Luc Mélenchon le dit, il sait pourquoi il le dit». Et doit donc avoir plus d’infos… En l’attente d’informations plus précises, contentons-nous de répondre qu’il n’est pas du tout certain que ce système de mutualisations de dépenses conduise à un dépassement des plafonds, ni à l’invalidité des élections.

En l’état, difficile de dire si 310 députés (le chiffre cité par le Canard) ou 100 (celui cité par Mélenchon, mais qui n’apparaît nulle part) verront leur élection invalidée.

Il est plus prudent d’attendre que la Commission nationale des comptes de campagne termine son instruction et rende public son rapport d’activité de 2017 avant d’affirmer que des députés pourraient, ou non, voir leurs comptes invalidés. Cette réponse sera donc mise à jour dès que nous obtiendrons des réponses plus précises.