Les menaces de Donald Trump de frapper des sites culturels iraniens vont à l’encontre du droit international, et notamment des engagements américains auprès de l’Unesco.

Dimanche 5 janvier, le président des États-Unis, Donald Trump a menacé l’Iran de frapper 52 sites culturels si la République islamique s’en prenait aux intérêts américains dans la région. L’annonce du président, faite sur Twitter, a déclenché son cortège d’indignations. Le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif s’est empressé d’avertir le président américain que de telles attaques constitueraient un «crime de guerre».

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Lors d’une rencontre avec l’ambassadeur iranien Ahmad Jalali, la directrice générale de l’Unesco Audrey Azoulay a souligné que les Etats-Unis et l’Iran avaient ratifié les «deux conventions» - de 1954 et 1972 - sur la protection des biens culturels et du patrimoine mondial.

Les biens culturels sont protégés par les traités régissant le droit de la guerre. Déjà au IIe siècle avant Jésus-Christ, l’historien Polybe condamnait la destruction de temples et de statues en temps de guerre. Avec la destruction de la cité antique de Palmyre en Syrie par l’État Islamique, mais aussi celle du vieux souk d’Alep de Nimroud et de Hatra la guerre au Proche-Orient a relancé la question de la protection des biens culturels.

En 2017, une résolution de l’ONU range même sous la désignation de crime de guerre certaines destructions de biens culturels. «La destruction délibérée du patrimoine est un crime de guerre, avait alors déclaré Irina Bokova, directrice générale de l’Unesco. Elle est devenue une tactique de guerre pour mettre à mal les sociétés sur le long terme, dans une stratégie de nettoyage culturel. C’est la raison pour laquelle la défense du patrimoine culturel est bien plus qu’un enjeu culturel, c’est un impératif de sécurité, inséparable de la défense des vies humaines».

Le droit en vigueur

«Les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale», précise le préambule de la Convention de la Haye, signée en 1954.

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À cette date, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale constate que les Conventions précédentes (signées en 1907) n’ont pas su prévenir les destructions et les pillages d’œuvres d’art.

La Convention de la Haye précise ainsi dans son premier article ce qui peut être considéré comme un bien culturel, et elle définit deux régimes de protection, l’un général, l’autre spécial.

La Convention de la Haye définit deux régimes de protection, l’un général, l’autre spécial

Le régime général garantit la protection d’un bien meuble ou immeuble en temps de guerre. Mais ce régime peut connaître des dérogations dans «les cas où une nécessité militaire exige, d’une manière impérative, une telle dérogation». Le régime spécial confère un degré supérieur de protection. Ce régime «ne peut être levé qu’en des cas exceptionnels de nécessité militaire inéluctable, et seulement aussi longtemps que cette nécessité subsiste». Il doit être capable d’accueillir des biens culturels meubles, être éloigné de zones industrielles et d’objectifs militaires, et ne pas être utilisé à des fins militaires.

Comme pour les traités précédents, la Convention de la Haye de 1954 prévoit des signes distinctifs destinés à signaler les biens culturels à protéger.

Signe distinctif institué par la Convention de la Haye de 1954 inconnu

En 1977, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève intègrent la protection des biens culturels à la protection des personnes. Cet ajout est tout d’abord destiné à élargir le champ d’application des protections des biens culturels, un grand nombre de pays n’ayant pas ratifié la Convention de la Haye. Cet ajout élimine aussi les dérogations au titre d’impératifs militaires que précisait la Convention de la Haye. Seulement, ces Protocoles additionnels étant «sans préjudice» de la Convention de 1954, les États signataires de la Convention de la Haye restent libres d’invoquer les dérogations prévues en 1954.