La Commission européenne a estimé que le « plan très haut débit », proposé par la France, est « compatible avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat ». EMMANUEL DUNAND / AFP

La décision était attendue de longue date. La Commission européenne a enfin autorisé le « plan très haut débit », proposé par la France, qui prévoit d’équiper en fibre optique la quasi-totalité des Français d’ici 2022. Bruxelles a indiqué lundi 7 novembre que ce plan, qui prévoit une importante enveloppe d’aides publiques, était « compatible avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat ». « Grâce à ce plan, tous les ménages et entreprises français auront accès au très haut débit d’ici à 2022 », a estimé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.

La secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire se félicite de la décision bruxelloise obtenue de haute lutte. « Ce n’est pas une validation partielle mais totale du modèle français. Il y a deux ans, je passais pour une hurluberlue auprès de la Commission, qui considérait que la France était trop interventionniste », souligne la secrétaire d’Etat au numérique. Il faut dire qu’en deux ans, la donne a changé et plusieurs États, comme l’Italie, ont mis en place des plans de construction d’infrastructures de très haut débit. La Commission européenne semble donc avoir pris de la distance avec son « dogme concurrentiel ».

20 milliards d’euros d’investissement

De fait, le plan français prévoit une importante enveloppe de fonds publics. Sur les 20 milliards d’euros que doit coûter le plan, collectivités, Etat et Commission européenne doivent investir 13 milliards d’euros. Or, la moitié de cette somme sera injectée sous forme de subvention. L’Etat français a prévu d’apporter lui-même 3 milliards d’euros. Charge aux opérateurs d’injecter les 6 à 7 milliards restant.

Parmi les points qui posaient problème, le financement de la « montée en débit » du réseau existant d’Orange, qui doit dans certains endroits reculés pallier l’absence la fibre optique. La commission était frileuse à l’idée de financer directement l’infrastructure d’un groupe privé. Mais l’opérateur a donné des gages aux gardiens de la concurrence bruxellois en garantissant l’ouverture de ce réseau à ses concurrents, à des tarifs contrôlés par le régulateur Arcep.

Le tampon européen va « donner un coup d’accélérateur dans les territoires, en leur apportant une garantie juridique », explique Axelle Lemaire, qui se dit satisfaite de l’avancée des travaux. « Nous avons un an d’avance sur le calendrier. 50 % de la population devait être couverte d’ici fin 2017. Nous aurons atteint cet objectif en fin d’année », dit la secrétaire d’Etat.