La Régie poursuit ses audiences sur les hors-quota

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a entamé la semaine dernière ses audiences sur la hausse de la production hors quota dans les secteurs des œufs, du poulet et du dindon. Il s’agit d’une requête de l’Union paysanne.

Cette dernière réclame de nouveaux plafonds de 2 000 poulets, de 300 pondeuses et de 300 dindons par ferme, par année, pouvant être produits sans détenir de quota. La limite actuelle se situe à 100 poulets, 99 pondeuses et 25 dindons.

L’organisation demande aussi que l’article 63 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche soit appliqué intégralement. Celui-ci stipule qu’un plan conjoint ne s’applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur. Finalement, l’UP réclame que la production hors quota soit sous le contrôle du ministère de l’Agriculture du Québec et non des fédérations spécialisées, qu’elle juge en conflit d’intérêts.

Autres options

La Fédération des producteurs d’œufs du Québec (FPOQ) est opposée à la requête, notamment pour des raisons de biosécurité, de protection des marchés et de représentativité de l’UP. La Fédération a plutôt proposé d’officialiser son projet-pilote d’aide au démarrage de producteurs d’œufs dédiés à la vente directe. Ce programme octroie un droit de produire d’un maximum de 500 pondeuses à cinq nouveaux producteurs par année.

Pour leur part, les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) ont suggéré de faire passer le plafond hors quota de 100 à 300 poulets. Ils ont aussi présenté leur projet-pilote destiné à commercialiser jusqu’à 2 000 poulets en circuits courts, toujours sans détenir de quota, pour 10 nouveaux producteurs par année. Ce projet-pilote s’étalerait sur cinq ans, pour un total de 50 nouveaux élevages. Ces entreprises bénéficieraient d’un accompagnement et devraient se soumettre aux normes de biosécurité du secteur. Les EVQ se sont d’ailleurs opposés à la requête de l’UP, notamment pour des enjeux de biosécurité et de salubrité.

Contre les offices

Les projets-pilotes proposés par les deux fédérations ne répondent pas aux demandes de l’UP, affirme son président, Maxime Laplante. « L’encadrement est très contraignant pour un très petit volume et les contributions servent à payer pour la mise en marché collective des gros joueurs », fait valoir le dirigeant.

La Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ) a également témoigné son opposition aux projets pilotés par les fédérations spécialisées, explique son secrétaire, Pascal Genest-Richard. L’association, qui regroupe plus de 200 fermes, estime que l’élevage hors quota devrait se faire en dehors du contrôle des offices de mise en marché. « La gestion de l’offre est irréaliste à petite échelle », affirme M. Genest-Richard. La CAPÉ se dit cependant ouverte à discuter de l’ajustement des exigences en matière de biosécurité. Actuellement, ces normes sont difficilement applicables aux petits élevages », résume l’agriculteur. De son côté, le président de l’UP estime que les petites fermes ne présentent pas de risque accru au chapitre de la biosécurité, notamment en raison de la densité moindre d’élevage.

L’UP dit avoir reçu plus de 900 signatures d’appui à sa démarche ainsi que des dons provenant d’environ 200 personnes par le biais d’une campagne de sociofinancement afin de couvrir ses frais juridiques. À la fin octobre, les dons dépassaient les 9 000 $ sur un objectif de 15 000 $.

En dépit des divisions entre les parties, plusieurs conviennent que le marché de proximité pour les produits avicoles n’est actuellement pas comblé. Les audiences devraient se terminer le vendredi 2 novembre. La formation de la Régie est composée de sa présidente, Ginette Bureau, de Gaétan Busque et d’André Rivet.