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La France Insoumise tente d’imprimer - symboliquement - sa marque lors des débats sur le projet de loi de finances 2018. Les députés emmenés par Jean-Luc Mélenchon ont déposé plusieurs dizaines d’amendements au budget, visant en somme à faire appliquer le programme fiscal prôné par l’ancien candidat à la présidentielle. Si elles n’ont quasi aucune chance d’être validées, ces propositions, qui s’attaquent tout particulièrement aux plus aisés, ont en tout cas de quoi faire jaser… Florilège.

Une tranche d’imposition marginale à 90%

Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon avait défendu l’idée d’une tranche d’imposition à 100% sur les très gros revenus (contre 45% maximum actuellement). L’amendement déposé - qui a été rejeté par la commission des finances de l’assemblée - fixe un taux marginal maximum de 90%, au-delà de 400.000 euros de revenus par part de quotient familial. Par ailleurs, un autre amendement vise à appliquer ce nouvel impôt sur le revenu aux expatriés de nationalité française, qui devraient alors payer la différence avec l’impôt déjà réglé à l’étranger.

Une TVA à 33% sur les produits de luxe

Le projet de surtaxation des biens ostentatoires des députés de La République en Marche paraît bien terne par rapport à ce qu’envisagent les Insoumis. Ils souhaitent en effet faire grimper le taux de TVA à 33% sur les produits de luxe : “caviar, yachts, bijoux, lingots d’or, cosmétiques et parfums, oeuvres d’art, jets privés, voitures de luxe”, énumèrent-ils. En parallèle, le taux normal de TVA serait abaissé de 20 à 19,6% et le taux réduit à 10 ou 5,5% passerait à 5% sur les produits de première nécessité.

Supprimer les avantages fiscaux de l’assurance vie

Les détenteurs d’assurance vie ont déjà été échaudés par la mise en place programmée du prélèvement forfaitaire unique à 30% (qui va alourdir la fiscalité des gros contrats), mais la France Insoumise envisage d’aller beaucoup plus loin en supprimant purement et simplement les avantages fiscaux liés à l’assurance vie, en particulier la taxation réduite au bout de 8 ans de détention. “Les dispositifs d'exonérations fiscales concernant l'assurance-vie (...) incitent aux placements financiers non-productifs inutiles pour l'activité du pays.”, justifient-ils.

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L’avantage fiscal pour l’emploi d’une personne à domicile divisé par 10

Actuellement, le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’une personne à domicile, équivalent à 50% des sommes engagées, est limité à 12.000 euros de dépenses par an. Les Insoumis veulent réduire ce plafond à 1.200 euros. “En 2015, la réduction moyenne était de 625 euros. Ramener le plafond à 1.200 euros permettrait de conserver l’effet incitatif pour les classes moyennes (...) mais d’éviter l’effet d’aubaine pour les classes aisées”, justifient-ils.

Une taxation allant jusqu’à 100% pour les très gros héritages

Il s’agit de mettre en place un “héritage maximum” en taxant à 100% la part de l’actif net dépassant 33 millions d’euros (après éventuels abattements), alors que le taux maximum est actuellement de 45%. “Seuls les 0,01 % les plus riches détenaient un patrimoine de plus de 33 millions d’euros. (...) Sans limitation de l’héritage, des fortunes gargantuesques sont transmises de générations en générations et rien ne vient entraver l’aggravation des inégalités”, soulignent les auteurs.

Une taxe sur les ventes immobilières de luxe

L’idée serait de surtaxer les transactions de plus de 1 million d’euros. Ce nouveau prélèvement démarrerait à 1% du prix de vente et grimperait à 10% lorsque l’opération dépasse 10 millions d’euros. Les sommes ainsi récupérées seraient affectées à la rénovation de l’habitat insalubre.

Supprimer le dispositif d’investissement locatif Pinel

Le “Pinel” permet d’obtenir une réduction d’impôt équivalente à 12 à 21% des sommes engagées en cas d’investissement dans certains biens immobiliers locatifs. Les députés de la France Insoumise veulent supprimer ce dispositif, qui “promeut exagérément le “tous propriétaires” et le “tous bailleurs privés” avec d’énormes avantages fiscaux pour les plus riches.”

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