La Cour des comptes à Paris. AFP/BERTRAND GUAY

Le rapport annuel de la Cour des comptes 2012 compte son traditionnel lot de perles. Ces menues dérives qui amusent, mais qui mises bout à bout finissent par agacer. Au programme de cette année, par exemple, le micoscopique régime de retraite de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Un régime qui emploie sept salariés pour s'occuper de 8 575 fonctionnaires cotisants et 3 700 pensionnés, tout en versant des prestations dans des conditions très généreuses.

L'âge de départ effectif des 175 personnes parties à la retraite en 2010 était ainsi de 54,7 ans ! "Un fonctionnaire calédonien peut prendre sa retraite à partir de l'âge de 50 ans après avoir cotisé trente ans, et même parfois seulement vingt-quatre ans, après prise en compte de l'ensemble des bonifications d'âge et de service", explique la Cour. Résultat : le régime perd 500 000 euros par mois. La cour exige d'urgence des mesures pour redresser les comptes.

Les hôpitaux sont également largement égratignés. Depuis 2005, les hôpitaux de Marseille ont ainsi dépensé 14 millions d'euros pour mettre en place le dossier médical informatisé… qui n'est toujours pas en place en 2011 ! Pas étonnant quand la société prestatrice retenue n'avait aucune référence en France sur ce dossier, et qu'elle employait par ailleurs le conjoint de l'agent de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille justement chargé de conduire l'appel d'offres, critique le rapport.

LES VIGNOBLES DES HÔPITAUX

Traditionnel mais toujours aussi amusant : l'inventaire à la Prévert du patrimoine immobilier des hôpitaux non dédié au soin. "Aucune estimation globale de la valeur actualisée du patrimoine privé des hôpitaux n'est disponible, aucun recensement national n'existant même au demeurant", dénonce pourtant la Cour. Les montants en question sont considérables. Les hôpitaux de Marseille et de Lyon valorisent ainsi leur bien privé à 115 millions d'euros pour les premiers et 620 millions pour les seconds. Les hôpitaux de Paris, qui possèdent 588 hectares de terrains agricoles, 91 hectares de bois, trois châteaux et deux hôtels, ne disposent de leur côté d'aucune évaluation fiable de leur valeur.

Ces biens peuvent toutefois avoir une utilité pour les finances des hôpitaux, estime la Cour. Ainsi le CHU de Dijon loue 23 hectares de vigne pour 90 000 euros par an, les Hospices de Beaune gagnent eux 7 millions grâce à leur célèbre domaine viticole de 70 hectares. "L'exploitation de ce patrimoine permet aux Hospices de Beaune, (...) d'en tirer des revenus à même de financer, sans s'endetter, une partie des investissements nécessaires à la modernisation des structures hospitalières et à l'accueil des patients", se félicite ainsi la Cour.

Mais la Cour fait des détours par des sujets encore plus graves. Elle dénonce ainsi avec force les conditions d'attribution des concessions de plage à des prestataires privés dans les communes balnéaires du Languedoc-Roussillon. "Au Grau-du-Roi, des sous-traités ont été attribués à des proches de la municipalité", vitupère la Cour. Encore plus grave : "A la Grande-Motte ou au Grau-du-Roi, les paillotes grandes buvettes ont développé des activités non autorisées par les sous-traités : ventes de vêtements, repas d'affaires, mariages, discothèques, massages, etc.". Plagiste, une activité pourtant bien lucrative : ceux de Palavas-les-Flots n'ont ainsi dû reverser que 97 900 euros à la ville en 2009, pour un chiffre d'affaires qui a atteint 1,42 million d'euros !

LE TROU D'UN PARC MINIER ALSACIEN

Toujours, dans la rubrique tourisme, la Cour dénonce le scandale du parc minier Tellure, à Sainte-Marie-aux-Mines, en Alsace, qui a été ouvert en 2009. Prévu pour accueillir 150 000 visiteurs par an, il n'en aurait reçu en 2010 que "légèrement plus de 14 000, selon des données inégalement fiables", écrit la Cour. Le parc a pourtant coûté plus de 13 millions d'euros au contribuable et continue de perdre de l'argent.

"A aucun moment, les collectivités publiques qui ont subventionné le projet ne se sont interrogées sur sa viabilité économique", écrit la Cour, qui rappelle que de nombreux acteurs avaient pourtant prévenu que les pronostics de fréquentation étaient irréalisables. De son ton toujours aussi implacable, la Cour recommande donc de "faire un audit d'ensemble" du parc, qui permette de prendre ensuite "une décision raisonnée", sans exclure "l'hypothèse d'une fermeture complète". Les habitants de la communauté de communes du Val d'argent, qui a mis 3,7 millions d'euros dans l'opération, apprécieront.

Jean-Baptiste Chastand