Le milieu du livre demande l’intervention de Québec pour mettre fin aux achats illégaux et au piratage d’ouvrages numériques dans les écoles, a appris Le Devoir. Depuis que les libéraux ont lancé l’implantation des tableaux numériques interactifs (TNI) il y a trois ans, les livres numérisés, de plus en plus populaires, sont acquis et diffusés illégalement puisqu’aucune licence d’utilisation n’a été négociée.

C’est pourtant le cas dans les bibliothèques municipales, celles-ci détenant une entente avec les éditeurs négociée par l’entremise du ministère de la Culture pour prêter des livres électroniques. Mais dans les écoles primaires et secondaires, rien du tout. « Il n’y a aucune infrastructure du genre en milieu scolaire. Ça fait au moins deux ans qu’on reçoit plusieurs appels par semaine d’enseignants et d’écoles qui ne savent pas quoi faire », a indiqué Dominique Lemieux, directeur général des libraires indépendants du Québec. « On leur disait d’attendre, que quelque chose allait se mettre sur pied, mais il n’y avait pas de volonté politique. »

Or, selon les lois en vigueur, alors que les livres sont si faciles à acquérir en ligne pour les individus, ils sont interdits d’achat pour les écoles primaires et secondaires. « Dans une entente négociée, on achèterait le livre au nom de l’école avec une facture institutionnelle et une inscription en filigrane sur le PDF du livre pour avoir le droit de le projeter sur le TNI », explique Lyne Rajotte, membre du conseil d’administration de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ).

Pour le virtuel, le vide juridique est donc total. Résultat ? Des enseignants achètent des livres numériques en leur nom avec leur carte de crédit personnelle pour ensuite les distribuer à des collègues ou à leurs élèves ou en donner une copie à la bibliothèque scolaire. Première erreur. Ensuite, pour pouvoir en faire une utilisation pédagogique à l’école, le ministère de l’Éducation permettrait à ces profs de se faire rembourser par l’établissement scolaire, ce qui régulariserait la situation. Deuxième erreur. Même si l’école rembourse l’enseignant, c’est toujours ce dernier qui est responsable de l’achat fait avec sa carte de crédit. « L’enseignant est pris au milieu de tout ça », déplore Mme Rajotte, qui souligne que les éditeurs auraient les cheveux dressés sur la tête en apprenant que la loi est ainsi contournée.

Des livres sont donc piratés allégrement dans une illusion de légalité et plusieurs enseignants, ou bibliothécaires, ne savent même pas qu’ils sont fautifs. « Des milliers de profs au Québec qui font des achats en ligne sont de bonne foi », note Lyne Rajotte, bibliothécaire pour une commission scolaire. Et impossible de déterminer avec précision combien d’écoles procèdent ainsi illégalement.

Comment en est-on arrivé là ? La technologie a été implantée à la hâte dans un contexte de vide juridique, avance-t-on. « Il y a un réel engouement pour l’enseignement de notre littérature avec les TNI. J’ai l’impression qu’au ministère, on n’a pas vu venir cet intérêt des profs, qui était pourtant à prévoir », croit Mme Rajotte. Environ 60 % des écoles du Québec sont dotées de TNI et le gouvernement libéral souhaite qu’il soit implanté partout d’ici quelques années.

Pour une entente négociée

Dans une lettre qu’elle fait parvenir lundi au ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, la CBPQ trouve « regrettable qu’après trois ans d’implantation de TNI, aucune négociation par le MELS [ministère de l’Éducation, du Loisir, et du Sport] avec les éditeurs de livres jeunesse n’ait débuté » et réclame « une entente négociée ». Des rencontres ont eu lieu à maintes reprises avec les fonctionnaires du ministère, affirme Mme Rajotte, porteuse du dossier pour la CBPQ. « Ils nous disent qu’ils font “ monter ” le dossier. Il va falloir que ça bouge du côté politique. »

Pendant ce temps, des milliers de dollars se perdent, déplore Katherine Fafard, directrice générale de l’Association des libraires du Québec. « C’est beaucoup d’argent dans le budget d’acquisition des écoles, de l’argent des contribuables, qui est en train de nous passer sous le nez. Déjà qu’on est dans un contexte de fragilisation des libraires agréés… » Elle cite en exemple le cas d’une bibliothécaire qui a 12 000 $ à dépenser en livres numériques d’ici le 30 juin et qui le fera sur le site américain OverDrive. Cela est inacceptable dans le milieu, souligne Dominique Lemieux. « Les écoles sont prises de court, car elles n’ont pas d’options concrètes pour avoir un accès légal au livre et se tournent vers OverDrive avec de l’argent public. »

Toutefois, en attendant, il est possible de négocier au cas par cas l’utilisation de chaque ouvrage, par l’entremise de Rue des libraires, le portail des librairies indépendantes du Québec. Le délai est de 48 heures. Toutefois, à terme, cette solution de rechange n’est pas viable parce que trop lourde. « Rien qu’au primaire, mon catalogue contient 650 000 livres papier. En les projetant dans le numérique, on ne peut pas tous les négocier titre par titre »,dit Mme Rajotte.