

Le Texte en débat

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Préambule La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel.

Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.

Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;

la Déclaration universelle de 1948 ;

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;

la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne. Article 1er : Réseau Internet Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui. Article 2 : Vie privée numérique Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé. Article 3 : Dignité numérique La dignité numérique est un droit fondamental. Article 4 : Propriété numérique Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée. Article 5 : Transparence numérique Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant. Article 6 : Anonymat numérique Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui. Article 7 : Droit à l’oubli Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique. Article 8 : Identité numérique Toute personne a droit à une identité numérique. Hervé Morin

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