Jean-Christophe Cambadélis à la sortie du bureau national du Parti socialiste, rue de Solférino, à Paris, le 4 janvier 2016. ALAIN GUILHOT/DIVERGENCE POUR "LE MONDE"

Comment sortir d’un tel guêpier ? Les socialistes ne parviennent pas à s’extraire du débat imposé par François Hollande sur la déchéance de la nationalité pour les Français condamnés pour terrorisme. La mesure finalement maintenue par le président de la République dans le cadre du projet de loi de révision constitutionnelle ne passe toujours pas auprès de ses troupes. Alors que l’examen du texte doit débuter à l’Assemblée nationale le 3 février, l’affaire vire au véritable casse-tête politique et juridique pour l’exécutif et la majorité.

Un bureau national du PS s’est tenu lundi 4 janvier, qui témoigne du climat de gêne qui règne parmi les socialistes. Pas de foire d’empoigne Rue de Solférino, mais, au contraire, une ambiance très embarrassée devant la situation créée par le chef de l’Etat. Pendant près de trois heures, la majorité des interventions – une trentaine environ – ont toutes peu ou prou critiqué la position présidentielle. Et l’idée d’instaurer une déchéance de nationalité pour les Français binationaux a fait la quasi-unanimité contre elle. Pas question pour le PS de déchoir les seuls Français disposant d’une autre nationalité, au risque de créer deux catégories de citoyens et de remettre en cause l’égalité de tous devant la loi.

Mais aucune porte de sortie n’a non plus été trouvée pour l’instant, le PS renvoyant au 18 janvier l’énoncé de sa position officielle. « En gros, tout le monde se demande comment on a pu en arriver là et comment sortir de ce “corner” alors qu’on est tous contre la déchéance, mais qu’on ne peut pas se permettre de mettre en minorité Hollande », résume un participant. Pour être adopté, le projet de loi de révision constitutionnelle nécessitera le vote des trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs – réunis en Congrès. Un quota mathématiquement incertain à cette heure.

Question de crédibilité

Mais les socialistes ont compris que M. Hollande n’a pas l’intention de revenir sur le principe de la déchéance. Le chef de l’Etat en fait une question de crédibilité politique, après l’avoir annoncé dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015. Surtout, la mesure, qui embarrasse la droite et l’extrême droite, est largement soutenue par l’opinion publique. Un argument qui révulse plusieurs socialistes qui considèrent que, sur des sujets aussi sensibles et fondamentaux que celui-ci, l’exécutif ne peut pas choisir de gouverner en fonction des sondages.

Résultat, la gauche se trouve contrainte de trouver une voie médiane. En ce sens, l’idée de déchoir de leur nationalité tous les Français condamnés pour des faits de terrorisme, sans distinction entre les binationaux et les autres, semble faire son chemin depuis quelques jours. Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2015, M. Hollande n’a pas spécifié le cas des binationaux, évoquant simplement « les individus condamnés définitivement pour crimes terroristes ». Une nuance qui fait dire aujourd’hui à plusieurs observateurs que l’exécutif pourrait faire évoluer en ce sens sa position initiale. « L’idée du gouvernement n’a jamais été de dire que seuls les binationaux devaient être visés », a d’ailleurs affirmé le secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, lundi 4 janvier, sur i-Télé.

Pouria Amirshahi et Benoît Hamon à la sortie du bureau national du Parti socialiste, rue de Solférino, à Paris, le 4 janvier 2016. ALAIN GUILHOT/DIVERGENCE POUR "LE MONDE"

Face à l’interdiction de créer des apatrides

Après la déchéance pour les Français avec une double nationalité, la déchéance « pour tous » ? Au risque de créer des apatrides et de substituer à une mesure controversée une alternative qui pourrait l’être encore plus ? L’idée, évoquée ces dernières semaines par différentes personnalités politiques, à gauche comme à droite, comme Jean-Vincent Placé, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Jean-Pierre Chevènement, a été reprise par plusieurs responsables de la majorité. Ainsi, Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, opposé à la déchéance pour les binationaux car « ce n’est pas une valeur qui vient de la gauche », déclare lundi sur LCI : « On peut continuer sur la déchéance de nationalité, mais, à ce moment-là, il faut qu’elle soit ouverte à l’ensemble des Français, et pas seulement aux binationaux. »

Un discours entonné parallèlement par Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée. Ce proche de M. Hollande s’est dit favorable, sur Public Sénat, à la recherche d’« une solution qui permette demain pour tous ceux qui tournent leurs armes contre l’Etat et contre ceux qui vivent dans notre pays de leur enlever la nationalité française, qu’ils soient binationaux ou pas ».

Reste qu’instaurer la déchéance de nationalité pour tous les Français présente un risque juridique de taille. En créant des apatrides, la France violerait ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme qui consacre la liberté fondamentale d’un « droit à la nationalité » et la convention de New York du 30 août 1961 complétant celle du 28 septembre 1954, qui interdit la création d’individus apatrides. « Nous sommes dans un débat juridique, dans un débat de relations diplomatiques un peu compliquées », a reconnu lundi M. Le Guen, ajoutant, sans plus de détails, que le gouvernement avec sa majorité vont « voir comment les choses sont possibles ou pas ». Ou comment se retrouver piégé par un problème qui ne comporte que des mauvaises solutions.