Les entreprises qui produisent et mettent en marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux seront désormais responsables de la récupération et du recyclage de leurs produits du début jusqu’à la fin de leur cycle de vie.

Selon le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charrette, qui a annoncé mardi le versement d’une enveloppe de 30,5 millions de dollars pour amorcer la modernisation du système de collecte sélective au Québec, le nouveau système reposera désormais sur la responsabilité des producteurs de contenants et d’emballages.

Les entreprises deviendront responsables de leurs produits du début à la fin du cycle de vie. Elles prendront donc en charge leur récupération, leur tri, leur conditionnement et leur recyclage. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Chaque année, elles devront rendre des comptes au gouvernement sur les performances du système mis en place , a-t-il ajouté.

Actuellement, les entreprises versent une compensation financière de 160 millions de dollars par année via Éco Entreprises Québec pour financer la collecte sélective des matières recyclables, mais elles ne sont pas impliquées dans la gestion des matières recyclables.

Je peux comprendre leur frustration, ils finançaient le système, mais leur rôle s’arrêtait là. Dorénavant, les entreprises auront la possibilité d’exiger une qualité minimale afin de répondre à leurs besoins à eux. On vient boucler la boucle , a expliqué le ministre Charette.

Du bac vert jusqu'à l'usine de recyclage

Une fois la réforme mise en place, ce sont donc les entreprises qui produisent ces matières qui devront prendre en charge leur récupération, leur tri, leur conditionnement et leur recyclage , a indiqué Benoit Charrette.

Les centres de tri et les autres acteurs de la collecte pourront quant à eux compter sur cinq programmes de soutien pour les accompagner dans cette transition.

Les producteurs auront aussi l’obligation d’établir des partenariats avec les Villes et les organismes municipaux qui continueront à assurer les services de proximité avec les citoyens pour la collecte et le transport des matières recyclables .

Si le processus législatif se déroule comme prévu, le nouveau système de collecte entrera en vigueur en 2022 et devrait être pleinement opérationnel à l’été 2025, promet le ministre Charette.

Des objectifs fixés par Québec

Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette en compagnie de Sonia Gagné, présidente-directrice générale de Recyc-Québec. Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une fois le nouveau système mis en place, les producteurs de matières recyclables devront atteindre des objectifs de récupération fixés par le gouvernement, à défaut de quoi, ils se verront infliger des pénalités ou seront dans l’obligation d’investir dans l’amélioration du système de collecte et de recyclage.

La gestion de ce nouveau système sera confiée à un nouvel organisme reconnu par Recyc-Québec, qui agira au nom des entreprises et qui s’assurera de l’atteinte des objectifs de recyclage fixés par l’État.

Il doit y avoir des redditions de compte, des rapports qui doivent être faits par l’industrie […] Efficacité du système, suivi, indicateurs, c’est la clé. Sonia Gagné, PDG de Recyc-Québec

Pas de changement dans le bac des ménages

Pour le moment, il n’est pas question d’exiger que les ménages québécois fassent un premier tri des matières recyclables dans leur bac de récupération. Le tri des contenants et matières non consignés demeurera l’entière responsabilité des recycleurs.

Les ménages n'auront qu'à continuer de remplir leur bac de recyclage, précise un communiqué du gouvernement du Québec.

Rappelons que le 30 janvier dernier, le gouvernement Legault a donné un premier coup de barre en instaurant une consigne élargie au Québec pour toutes les bouteilles et canettes, y compris les bouteilles d'eau, de vin et de spiritueux ainsi que les contenants de carton multicouches.

Par conséquent, tous les contenants de verre, de plastique ou de métal de 100 millilitres à 2 litres feront bientôt l’objet d’une consigne de 10 ¢, sauf les bouteilles de vin et de spiritueux, dont la consigne sera de 25 ¢.

À titre de responsables de ce système, les entreprises qui mettent en marché les contenants de boissons consignés vont devoir s’assurer que 75 % soient récupérés pour l’année 2025 et 90 % en 2030 , a rappelé Benoit Charrette.

Le nouveau système de collecte sélective a été bien accueilli par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui voit dans ce changement une opportunité de faire des centres de tri et des entreprises de recyclage des vecteurs de développement économique partout au Québec .

Le marché local peut assurément bénéficier d’une qualité supérieure des matières recyclables. Les possibilités de débouchés sont nombreuses et l’innovation peut mener à l’émergence de nouvelles solutions québécoises d’économie circulaire, pour des matériaux de construction, par exemple , soutient la FCCQ.

L'initiative est également applaudie par l'Union des municipalités du Québec, qui voit une opportunité de contrôler dès le début du cycle de production l'utilisation de matières recyclables par l'industrie.

Élargir la responsabilité des producteurs, c’est vraiment la bonne façon de faire pour s’assurer que l’on ait vraiment une économie circulaire dès la base, qu’on ne nous fasse pas utiliser des matières qui ne sont pas recyclables ou qui sont difficilement recyclables. Suzanne Roy, présidente par intérim de l’Union des municipalités du Québec

Crise mondiale du recyclage

Le centre de tri TriCentris de Lachute Photo : Radio-Canada / Vincent Rességuier

Cette réforme en profondeur du système de collecte des matières recyclables survient alors que les centres de tri de la province sont saturés de matières recyclables en raison d'un resserrement majeur des marchés chinois et indien à l'automne 2019.

Les deux géants qui achetaient auparavant ces matières recyclables exigent désormais des matières mieux triées, moins contaminées et exemptes de déchets, ce qui oblige les centres de tri et les autorités à revoir en profondeur le traitement de leurs matières recyclables si elles veulent continuer de les vendre outre-mer.

Le rejet des ballots actuels par les Chinois et les Indiens a aussi provoqué une chute du prix du papier recyclé de 50 % sur les marchés internationaux.

La situation est telle que le groupe Rebuts Solides Canadiens (RSC), filiale de TIRU, qui exploite les centres de tri de Montréal, Châteauguay et Saguenay, s'est placé le 3 février dernier sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'entreprise roulait à perte depuis des semaines.