Quelle fiscalité pour le Bitcoin en 2019?

Dans cet article, on vous explique comment les cryptomonnaies sont taxées. Si vous possédez un nombre élevé de transactions sur différents supports, nous vous recommandons d’essayer Koinly.io. Il s’agit d’un service permettant de télécharger automatiquement l’historique de vos opérations à partir de comptes et de portefeuilles de change. Il génère également un rapport sur les gains en capital pouvant être utilisé lors de vos déclarations des impôts.

À quoi s’attendre en 2019 ?

La première des choses à savoir est que la fiscalité applicable dépendra du type d’activité que vous pratiquez avec le bitcoin. En effet le législateur fait la distinction entre les activités dites habituelles et celles dites occasionnelles. La notion d’activité habituelle ou occasionnelle, reste très flou dans la mesure ou elle reste à l’appréciation de l’administration, et est traitée au cas par cas.

Pour vous aider à y voir un peu plus clair, voici les principaux critères pris en compte pour déterminer votre type d’activité :

-La fréquence et le montant de vos opérations (uniquement celle concernant votre compte bancaire).

-L’importance des revenues générées par votre activité, en comparaison de vos autres revenues. (Si il s’agit de votre revenu principal, il sera probablement considéré comme une activité habituelle.)

En cas d’activité occasionnelle :

-Vous serez soumis à un prélèvement forfaitaire unique sur vos plus-values, en d’autres termes, le taux de prélèvement applicable sera de 30 % (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux).

- À noter que les 305 premiers euros perçus au cours de l’année civile échappe à l’impôt (valable uniquement pour les activités occasionnelles).

En cas d’activité habituelle :

-Deux cas de figure s’offrent à vous, en fonction de votre chiffre d’affaires annuel. Si votre activité à générée moins de 70 000 euros, vous serez soumis au BIC (Bénéfices industriels commerciaux).

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur votre chiffre d’affaires. Vous serez ensuite soumis à l’impôt sur le revenu classique, avec ses différentes tranches habituelles, selon le total de vos revenues, incluant donc 50 % de ceux générées par le bitcoin, après abattement.

-En cas de chiffre d’affaires supérieur à 70 000 euros, aucun abattement ne s’applique, et c’est la totalité de votre CA qui est pris en compte pour le calcul de votre tranche d’imposition.

Comment déclarer ses revenues liées au bitcoin ?

Rien de plus simple, pour faire votre déclaration, rendez vous sur votre espace personnel sur Impot.gouv.fr. Puis procédez exactement de la même manière que pour votre déclaration d’imposition sur le revenue.

Sur la page correspondante aux divers types de revenus que vous percevez, sélectionnez la déclaration de plus-values mobilière dans la partie 3. Vous devrez remplir le champ correspondant avec la valeur totale de vos plus-values issue du bitcoin, issue de l’année N-1.

Comment calculer ses plus-values ?

Il existe une définition légale de ce que l’administration fiscale considère comme plus-value. Cette définition se trouve dans le paragraphe 3 de l’article 150 VH bis du code général des impôts, et est consultable ici.

En d’autres termes, le calcul de la plus-value pourrait se définir comme : Prix de vente — prix d’achat- prix des moins-values diverses.

Évidemment, le calcul peut s’avérer plus complexe que ça dans la mesure ou un certain nombre d’éléments à prendre en compte pour le calcul, nécessitent eux même un calcul préalable, à commencer par les éventuelles moins-values (pouvant par exemple inclure le coût de l’inscription à des plateformes de trading).

Vous l’aurez compris, la définition de chacun de ces éléments de calcul est parfois très flou aux yeux de l’administration fiscale.

En cas de doutes sur le calcul de vos plus-values, n’hésitez pas à vous faire aider par un avocat fiscaliste spécialisé. Évidemment cela a un coût, mais cela peut vous faire faire bien des économies d’impôts à long terme.

Autres solutions en cas de calculs trop complexes, l’utilisation d’outils de calcul spécialisés, notamment Koinly.io. outil de calcul spécifique pour cryptomonnaies, bien que d’autres existent, un certain nombre de logiciels d’aide à la comptabilité peuvent s’avérer fort utile.

Autres éléments à prendre en compte.

Il n’y a pas que vos revenus qui sont tenus d’être déclaré. Tout comme vos comptes bancaires, y compris ceux domicilié à l’étranger, vous êtes tenus de déclarer vos comptes exchange (wallets) à l’administration fiscale, via une plateforme comme Kraken par exemple.

Vous devez procéder à la déclaration aussi vite que possible, et avant 2020. Ne pas le faire vous expose à des sanctions pour omission pouvant s’élever à 750 euros pour chaque compte non-déclaré, et ceci même si vous n’avez touché aucune plus-value. Sachez aussi que le montant des pénalités peut-être doublé si le montant de votre portefeuille en cryptomonnaie domicilié à l’étranger dépasse les 50 000 euros.

Conclusion et résumé.

Vous l’avez remarqué, les changements sont assez important, notamment du fait qu’auparavant quasiment aucune législation claire n’encadrer les cryptomonnaies.

Parmi les changements majeurs, on peut retenir les notions d’activité occasionnelle ou habituelle, et autant être clair, le régime fiscal applicable aux activités occasionnelles est très largement plus avantageux que celui relevant des activités habituelles.

Le problème majeur est l’extrême flou qui règne concernant ce que l’on peut considérer comme une activité occasionnelle ou régulière. Cette notion reste à l’appréciation de l’administration, et il faudra vous montrer convaincant.

Le calcul de la plus-value peut lui aussi posé quelques difficultés tant le mode de calcul reste flou et sujet à interprétation. Raison pour laquelle le recours à un avocat fiscaliste, spécialisé dans les cryptomonnaies peut être d’une grande aide. Le cas échéant le recours à un outil de calcul spécifique peut vous être fort utile.

Enfin n’oubliez pas de déclarer l’existence d’absolument tout vos comptes qu’ils soient bancaires ou exchange, en France ou à l’étranger. Il serait vraiment dommage d’avoir à payé une pénalité surtout dans le cas ou vos comptes n’ont générés aucun revenu.

En espérant que cet article vous ai aider à y voir plus clair, et surtout à faire les bons choix en connaissance de cause.