La cour d’appel de Paris a fait mentir l’adage selon lequel, dans les affaires sensibles, le temps et l’extinction des feux médiatiques adoucissent les jugements. En condamnant Claude Guéant, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, dans l’affaire des primes en liquide de la police versées aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, la cour est allée à la fois au-delà des réquisitions du parquet (trente mois avec sursis) et du jugement prononcé, en novembre 2015 par le tribunal correctionnel, qui était de deux ans avec sursis.

Les juges d’appel considèrent que Claude Guéant, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ». Contrairement au tribunal, qui avait justifié le sursis en raison, notamment, de l’ancienneté des faits, la cour estime que « l’extrême gravité de ces faits, consommés pour l’enrichissement personnel de Claude Guéant et celui de ses proches collaborateurs, rend nécessaire, nonobstant l’ancienneté des faits, le prononcé d’une peine d’emprisonnement partiellement ferme ».

Elle confirme à son encontre l’amende de 75 000 euros ainsi que la peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercice de toute fonction publique. La condamnation de Claude Guéant n’est toutefois pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables depuis une loi votée en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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Dépenses personnelles

Cette affaire de primes en liquide de la police porte sur un montant total de 210 000 euros, prélevés sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers – notamment pour rémunérer leurs indicateurs – qui ont été remis entre 2002 et 2004 par l’ex-directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, à Claude Guéant, et sur instruction de ce dernier. L’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy en avait gardé la moitié – utilisée pour financer des dépenses personnelles – et reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Ces fonds perçus en espèces n’étaient, en outre, pas déclarés à l’administration fiscale.

La cour a également aggravé la peine prononcée en première instance contre Michel Gaudin – dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve, contre dix mois de sursis simple – en relevant que, même si aucun enrichissement personnel ne lui est reproché, l’ancien directeur général de la police nationale, « sur lequel pesait la lourde charge de gérer les fonds secrets de la police », a « trahi la confiance qui lui était portée en acceptant de détourner les fonds qui lui étaient confiés au profit de son supérieur hiérarchique ».

Alors que le tribunal s’était montré beaucoup plus conciliant avec lui, en soulignant qu’il avait agi « par fidélité, proximité amicale, professionnelle ou politique » avec Claude Guéant « au mépris de ses propres valeurs », la cour relève que la « probité » de Michel Gaudin, telle qu’elle avait été attestée par le témoignage de plusieurs grands policiers en première instance, « loin d’amoindrir sa responsabilité, la rend encore plus évidente ».

Les trois anciens collaborateurs de Claude Guéant ont vu eux aussi leurs sanctions (de six à douze mois avec sursis) légèrement aggravées en appel, et leurs amendes de 20 000 à 40 000 euros confirmées. Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’Etat.

Lors du procès en appel, l’avocat général avait jugé ce dossier « particulièrement navrant », qualifiant de « dévoiement » l’utilisation de fonds destinés à des policiers de terrain pour satisfaire « le confort de quelques hauts fonctionnaires ». En écho au réquisitoire prononcé en première instance, il avait dressé un parallèle entre la modicité des salaires et des primes versés à des policiers qui risquent parfois leur vie et les 5 000 euros mensuels prélevés sur ces fonds par Claude Guéant, en plus de son traitement de directeur de cabinet.

Contrairement à ce dernier, qui assurait n’avoir commis aucune infraction en évoquant la « tradition » des primes en espèces pour les membres des cabinets ministériels, la cour a jugé, comme le tribunal avant elle, que Michel Gaudin, Claude Guéant et ses collaborateurs ne pouvaient ignorer la réforme adoptée quelques mois plus tôt par le gouvernement de Lionel Jospin, qui mettait fin à ces rémunérations occultes et les avait remplacées par des « indemnités de sujétion particulière », officielles et fiscalisées.