La Corporation de gestion des marchés publics de Montréal a décidé de radier François Chenail, l’un des pionniers du marché Jean-Talon et son plus important locataire, parce qu’il n’avait pas été en mesure de prouver qu’il exploitait lui-même ses emplacements, comme le prévoit le règlement.

Excellente nouvelle pour les uns. Mauvaise nouvelle pour les autres. François Chenail, l’un des pionniers du marché Jean-Talon et son plus important locataire, ne pourra pas exploiter les 12 emplacements qu’il occupait dans le mail d’hiver depuis quatre décennies.

Suzanne Colpron

La Presse

La Corporation de gestion des marchés publics de Montréal a décidé de le radier, mardi, parce qu’il n’avait pas été en mesure de prouver qu’il exploitait lui-même ses emplacements, comme le prévoit le règlement.

M. Chenail possède depuis 1993 une entreprise spécialisée dans l’importation, l’entreposage et la distribution de fruits et légumes au Canada. Son chiffre d’affaires atteint 120 millions par année, selon son site.

L’homme d’affaires avait lancé des procédures judiciaires le 1er novembre pour forcer la Corporation à renouveler son bail pour la saison hivernale. Mais le juge Claude Auclair, de la Cour supérieure, a rejeté mardi l’injonction provisoire demandée par son avocat.

Droits exceptionnels

« Le juge estime que M. Chenail a bénéficié de droits exceptionnels dans le passé et qu’on lui fait trop de reproches pour lui accorder une injonction », a résumé Me Jean Lozeau, avocat de François Chenail.

« On va réfléchir à la suite des choses », a-t-il ajouté.

La sœur de M. Chenail, Monique Chenail, a aussi été radiée la semaine dernière parce qu’elle sous-louait ses emplacements au marché Jean-Talon.

Résultat : de nombreux espaces sont vacants dans le mail d’hiver. Trouveront-ils preneur ? D’après nos informations, plusieurs marchands qui occupent des emplacements extérieurs durant l’été envisageraient de les louer. Ils ne pouvaient pas le faire dans le passé, faute de place.

Grand ménage

La radiation des Chenail s’inscrit dans le grand ménage entrepris par la Corporation à la suite du dépôt, fin 2018, du rapport accablant du contrôleur général de la Ville. Ce dernier, Alain Bond, a fait état de nombreuses irrégularités et d’un laisser-aller général depuis des années : sous-location, revente d’espaces, prête-noms, bas loyers, vol d’électricité, passe-droits…

À la mi-mars, la Corporation, qui compte 233 membres, a adopté à 64 % une résolution pour modifier la composition de son conseil d’administration, formé uniquement de maraîchers et de marchands.

Me Lozeau, l’avocat de M. Chenail, qui représente quatre autres marchands du marché Jean-Talon, prétend que 66 % des voix (un vote des deux tiers) auraient été nécessaires pour autoriser cette modification au règlement. Il demande à la Cour supérieure de trancher sur la légitimité du résultat de ce vote.

Les membres du C.A.

Le nouveau conseil, élu le 7 octobre, compte cinq membres externes (Glen Castanheira, ex-conseiller économique de la mairesse Valérie Plante, Jonathan Abecassis, Julien Beaudry, Marie-Claude Michaud et Luc Granger) et quatre membres de la Corporation (Serge Marticotte, Stéphane Deblois, Frédérique Roy Trempe et Richard Trottier, tous issus du marché Jean-Talon).

Mme Roy Trempe et M. Trottier ont dû remettre leur démission parce qu’ils n’étaient pas en règle.

Dix candidats de l’extérieur ont été présélectionnés par la direction de la Corporation, explique Serge Marticotte, maraîcher et président du conseil d’administration. Ils ont eu une minute pour se présenter avant la tenue du vote. « On n’a rien contre ces gens-là. Ils connaissent leur domaine, mais l’agriculture, c’est un monde à part. »

Manque de transparence

Professeure à l’Université du Québec à Montréal, spécialisée en gestion municipale, Danielle Pilette estime qu’il y a un « manque absolu de transparence » dans la façon dont la Ville gère ce dossier.

« Est-ce que les loyers payés sont au prix du marché ? On ne le sait pas. On ne sait pas non plus quel taux de taxation est imposé aux locataires. Comme la Ville est propriétaire des terrains, peut-être que les locataires ne payent pas le taux de taxation non résidentiel, qui est trois fois plus élevé que le taux de taxe résidentiel. Y a-t-il des subventions invisibles ? »

Selon Mme Pilette, l’administration municipale devrait clarifier les choses et « s’obliger, à la fin du bail avec la Corporation, à faire un appel d’offres pour recevoir de nouvelles propositions ».

« Pour qu’il y ait une saine gouvernance, il faut établir des critères et avoir un comité béton et compétent qui fait des recommandations à la Ville. Que ça se fasse sans appel d’offres, ça ne me satisfait pas. On ne sait pas si le ménage entrepris est positif parce qu’on ne connaît pas les critères de la Ville. On ne sait pas ce que les marchés rapportent. On ne sait pas non plus si ce sont les prix du marché. »

Reddition de comptes

Rémy Trudel, professeur invité à l’École nationale d’administration publique et ex-ministre des Affaires municipales, déplore aussi le manque de transparence de la Ville. « Ce n’est pas parce qu’on change les individus au sein du conseil d’administration que la machine change », affirme-t-il.

Le marché Jean-Talon n’est pas qu’un petit équipement public. « C’est un gros équipement public qui est aussi social et culturel. Il faut qu’on puisse examiner la reddition de comptes de la Corporation sur une base régulière », insiste M. Trudel.