Le gouvernement fédéral n’a pas pour l’instant l’intention d’intervenir pour infirmer la décision du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration d’interdire la venue au Canada du leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont. La décision a été rendue sans ingérence politique, assure-t-on, et cela doit rester ainsi pour maintenir la confiance des Canadiens envers leur système d’immigration.

« Il n’y a eu aucune ingérence politique à ce niveau », a assuré au Devoir le premier ministre Trudeau en marge d’un événement à Montréal. « Ç’a été une décision entièrement faite par les fonctionnaires et les autorités. » Selon M. Trudeau, « on peut faire confiance à notre système et à nos fonctionnaires qui font leur travail » pour évaluer ce genre de dossier.

Ses ministres québécois François-Philippe Champagne, Pablo Rodriguez et Mélanie Joly ont repris le message en choeur. « Il n’y a pas d’exception au cas par cas, la loi s’applique à tout le monde de façon égale. […] Les Canadiens devraient voir là-dedans [la preuve] que le système fonctionne », a dit M. Champagne.

Il n’y a eu aucune ingérence politique à ce niveau. Ç’a été une décision entièrement faite par les fonctionnaires et les autorités.

M. Puigdemont, un député espagnol en exil en Belgique pour avoir participé à l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne de 2017, devait visiter Québec et Montréal du 2 au 4 avril. Mais le 31 mars, il a été avisé que son autorisation de voyage électronique (AVE) avait été révoquée par Ottawa. L’AVE est un document que les voyageurs en provenance de pays pour lesquels le Canada n’exige pas de visa doivent obtenir en ligne.

Au cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Ahmed Hussen, on explique qu’une personne peut être interdite de territoire pour cause de criminalité, de grave problème de santé ou pour avoir menti dans sa demande d’AVE.

Les déboires de M. Puigdemont avec la justice espagnole ont-ils été retenus contre lui ? Le cabinet du ministre affirme ne pas pouvoir commenter les détails d’un cas particulier. On ajoute que le ministre n’a pas l’habitude d’intervenir dans ce genre de cas et ne pas avoir d’ailleurs reçu de demande de la part de M. Puigdemont en ce sens.

Lors d’une révocation, le ministère indique par lettre au voyageur les raisons de son refus, affirme-t-on au bureau du ministre Hussen. On invite le voyageur à faire à nouveau une demande d’AVE s’il détient des informations supplémentaires qui pourraient répondre aux motifs de refus. L’avocat qui représente M. Puigdemont, Stéphane Handfield, rétorque que cela est « faux ».

L’ancien président de la Catalogne n’a reçu qu’une lettre stipulant qu’« en raison des règles sur la vie privée, le gouvernement du Canada ne fournira aucune information au sujet des raisons pour lesquelles l’AVE a été révoquée », assure M. Handfield. L’avocat s’est adressé lundi à la Cour fédérale pour faire casser cette révocation. Il espère dans un premier temps forcer le ministère à expliquer son refus, qui pourra ensuite être contesté. M. Handfield confirme ne pas avoir demandé aux politiciens fédéraux d’intervenir.

Le Bloc québécois a demandé le consentement unanime de la Chambre des communes pour faire adopter une motion qui aurait dénoncé le refus de territoire infligé à l’indépendantiste catalan. Des voix se sont élevées pour la lui refuser.

Selon le député bloquiste Luc Thériault, il ne fait aucun doute que la révocation de l’AVE est une « décision politique ». « Je ne pense pas qu’il y ait un fonctionnaire qui, face aux dignitaires [demandant une permission de visite au Canada], prend une décision seul. »

M. Thériault rappelle que les accusations auxquelles M. Puigdemont a fait face relèvent de la cabale politique. « M. Puigdemont est coupable de quoi, au juste ? Sûrement pas d’un acte subversif, car, dans ce cas-là, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont sont des subversifs aussi parce que M. Puigdemont a simplement initié un processus de consultation populaire. […] On vient effectivement jouer en partition avec Madrid. On joue en harmonie avec les Espagnols, le gouvernement espagnol qui a démontré très peu de sens démocratique depuis le début de ce conflit. »

La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal, qui organisait le séjour de M. Puigdemont, tente d’en planifier un nouveau, mais en juin seulement. En effet, le politicien a depuis annoncé son intention de se porter candidat à l’élection européenne en mai, ce qui ravive la crainte qu’un mandat international d’arrestation soit réactivé à son endroit. On veut donc attendre son éventuelle élection avant de le faire voyager, car il bénéficierait alors, explique-t-on à la SSJB, d’une immunité. Toutefois, ce plan pourrait aussi être contrecarré par la décision lundi des autorités électorales espagnoles d’empêcher sa candidature.

M. Puigdemont s’est enfui en Belgique pour échapper à des poursuites judiciaires en Espagne. (Le pays ne juge pas par contumace.) Les 12 leaders catalans qui sont restés en Espagne font actuellement l’objet d’un procès et risquent des peines pouvant aller de 16 ans d’inéligibilité à 25 ans d’incarcération. Ils sont accusés de « rébellion », d’« appartenance à organisation criminelle » ou encore de « désobéissance à l’autorité ». Beaucoup d’indépendantistes estiment qu’il s’agit d’un procès politique.



Avec Guillaume Bourgault-Côté