La France a été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants. LOIC VENANCE / AFP

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi 1er à samedi 2 juillet un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté visant à abolir la violence faite aux enfants.

La définition de l’autorité parentale dans le code civil a été précisée : parmi les devoirs qui la composent figure « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

« L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes », soulignent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau, à l’origine de l’amendement socialiste et écologiste.

Ils notent que « la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».

Fier d'avoir porté et fait voter cet amendement contre violence éducative et Pour une Education positive ! https://t.co/7kMJHq5h0c — fm_lambert (@FM LAMBERT)

Réticence à légiférer

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, a « salué » dans un communiqué l’adoption de cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ». Il « amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente », estime la ministre, et « permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant ».

Jusqu’alors, 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient adopté une législation interdisant, en toutes circonstances, d’infliger des châtiments corporels aux enfants ; mais certains pays, comme la France, étaient des plus rétifs à légiférer pour inclure le cadre familial.

La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi égalité et citoyenneté, objet de quarante-deux heures de débats en première lecture, aura lieu mercredi.

Le Monde avec AFP