Le sujet fait partie de la concertation d’un an lancée avec les syndicats de la fonction publique, mais le gouvernement veut aller vite. La mobilité des fonctionnaires est, à ses yeux, un sujet clé : un levier pour transformer la fonction publique, un moyen de déverrouiller le système.

Sans attendre l’issue de la concertation, début 2019, l’exécutif a donc saisi l’occasion du projet de loi « Avenir professionnel », pourtant principalement destiné au secteur privé, pour faire adopter des mesures favorisant la mobilité. Celles-ci, discutées vendredi 15 juin à l’Assemblée nationale, modifient les conditions de la disponibilité. Aujourd’hui, un agent qui part dans le privé perd ses droits à l’avancement et à la retraite en revenant dans la fonction publique. Dorénavant, les premiers seront conservés pendant cinq ans. « On vous reclassera dans votre administration d’origine en tenant compte de votre parcours dans le privé », précise l’entourage d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics.

Trois amendements gouvernementaux ont en outre été introduits in extremis pour ouvrir le recrutement aux postes de direction, notamment en provenance du privé. Aux 10 000 emplois d’encadrement concernés pourront postuler des agents publics qui ne le pouvaient pas pour des raisons d’ancienneté ou d’appartenance à un corps, mais aussi des contractuels publics, voire des candidats venus du privé.

Aujourd’hui, la mobilité des fonctionnaires est réduite : 8 % à l’intérieur de l’administration mais moins de 1 % entre ministères ou entre les trois fonctions publiques. La mobilité vers le privé ne concernerait que quelques milliers de personnes, sur 5,5 millions de fonctionnaires.

« Une respiration nécessaire »

Or, pour le gouvernement, « avoir une carrière diversifiée permet de développer ses compétences et préserver sa motivation », explique l’entourage de M. Dussopt : « Découvrir d’autres cultures administratives ou d’autres horizons professionnels est une richesse pour les agents, mais le service public peut aussi en bénéficier. »

« La mobilité, c’est une respiration nécessaire », assure Orianne Duprat. La jeune femme a rejoint une entreprise publique après avoir travaillé dix ans dans la haute fonction publique. « J’étais partie pour y rester », confie-t-elle. Mais « le poids de la hiérarchie, l’avancement à l’ancienneté, une organisation du travail inefficiente » ont eu raison de son engagement. « J’apporte plus de valeur ajoutée dans un fonctionnement d’entreprise. Si l’administration change, j’aurai peut-être envie d’y retourner, assure-t-elle. C’est pour cela que je ne démissionne pas. Sinon, je continuerai à travailler en entreprise. »

L’un des enjeux est là, pour l’exécutif : inciter les gens à bouger et leur donner envie de revenir. Aujourd’hui, constate-t-il, il existe de nombreux freins à la mobilité : manque d’information sur les postes disponibles, procédure jugée longue et complexe, manque d’accompagnement. Outre les dispositions contenues dans le projet de loi « Avenir professionnel », le sujet sera donc évoqué dans le cadre de la concertation lancée en février et devant déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019.

L’un des enjeux est d’inciter les gens à bouger et de leur donner envie de revenir

C’est même l’objet du quatrième chantier qui sera officiellement ouvert le 19 juin. Mais la question a, de fait, déjà été abordée dans les discussions autour du premier chantier : celui de la réforme des instances représentatives. Car les mobilités doivent être examinées par les commissions administratives paritaires (CAP). « Il y a un risque d’avis négatif, indique-t-on chez M. Dussopt. Et cela peut bloquer le projet. Il y a autant de CAP que de corps et de grades, et elles ne se réunissent qu’une ou deux fois par an. Cela peut donc prendre plusieurs mois. Nous voudrions réduire le délai, notamment lorsqu’il existe un accord entre l’agent et l’administration qui souhaiterait l’accueillir. »

Bref, le gouvernement voudrait concentrer les CAP sur les questions collectives, comme les critères de mobilité, par exemple. Elles ne seraient plus compétentes pour les cas individuels ou seulement en matière d’appel.

« Morceau délicat »

C’est « un morceau délicat » de la concertation, relève Christian Grolier, pour FO fonction publique. « Les CAP corrigent beaucoup d’erreurs, justifie-t-il. Le gouvernement envisage de les vider de leur sens. Et le fait de sortir d’une organisation par corps est très perturbant pour nous. C’est un peu la négation des statuts particuliers. » Pour l’UNSA, Luc Farré concède que l’« on peut améliorer les problèmes de fonctionnement » des CAP, mais rappelle que cette instance permet de « vérifier l’équité et le respect des règles ». Quant aux cas d’accord entre agent et service d’accueil, M. Farré relève que « cela fonctionne dans peu de cas : dans l’éducation nationale ou la police, qui sont des corps de masse, ce ne sont pas deux personnes qui se mettent d’accord sur une mutation. C’est le résultat d’un système très complexe ».

Enfin, à supposer que l’Etat parvienne à fluidifier la carrière des agents publics, encore faudra-t-il qu’il sache trouver une place à ceux qui reviennent. « Cela me fait sourire quand j’entends le gouvernement dire qu’il faut développer la mobilité », confie, amère, cette fonctionnaire qui tient à conserver l’anonymat. Cela fait cinq ans qu’elle a mis un terme à sa disponibilité. Depuis, l’Etat ne lui a jamais rien proposé. « J’ai perdu un tiers de mon traitement, soupire-t-elle, je n’ai jamais de rendez-vous, je ne bénéficie d’aucune formation. On vous laisse chez vous, et on vous oublie… C’est kafkaïen. »