Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des centaines de familles sont en colère contre la fondation Universitas, spécialisée dans les régimes enregistrés d'épargne-études, à la suite d'une modification dans la distribution des versements, adoptée l'automne dernier. Une souscriptrice qui s'estime lésée a créé une page Facebook qui compte déjà plus d'un millier d'adhérents en l'espace de quelques jours.

Un texte de Chu Anh Pham

« Ils ont unilatéralement pris notre contrat, ils l'ont déchiré et ils l'ont réécrit comme eux le souhaitaient », s'insurge Nathalie Delisle, mère de quatre filles, qui n'en revient toujours pas.

Elle cotise à Universitas depuis la naissance de son premier enfant, soit depuis 13 ans. Tout allait bien jusqu'à ce que la fondation change la manière de distribuer ses versements, communément appelés les programmes d'aide aux études (PAE), de façon rétroactive, à l'automne dernier.

Le fonds Universitas est un régime collectif qui avait la particularité d'être plus profitable pour ceux qui poursuivaient de longues études. Sous forme de trois versements, les PAE des plus persévérants pouvaient être bonifiés grâce à ceux ayant écourté leur parcours scolaire.

Nathalie Delisle a donc fait le pari que ses filles se rendraient jusqu'à l'université en choisissant Universitas plutôt qu'un régime autogéré.

« Toute la documentation qui nous était envoyée, les pitchs de vente de leurs représentants qui venaient nous rencontrer étaient basés sur ça. Dans notre situation, on a décidé de tout miser sur les REEE des enfants, de là à même sacrifier nos REER personnels puisqu'il y avait des subventions des gouvernements fédéral et provincial », dit-elle.

Or, cette formule a été modifiée l'automne dernier. Désormais, les étudiants toucheront à l'ensemble de leur PAE dès leur inscription à un programme postsecondaire, qu'ils réussissent leurs cours ou non. Et le changement s'applique de façon rétroactive.

Nos clients, depuis plusieurs années, nous faisaient le commentaire que nos produits d'épargne-études n'étaient pas assez flexibles. Et comme Universitas, nous sommes toujours à l'écoute de notre clientèle, on se devait de faire une proposition à nos clients actuels. Isabelle Grenier, vice-présidente aux affaires corporatives d'Universitas

La proposition de changement a été soumise à un vote auprès des souscripteurs le 5 octobre dernier, lors duquel 90 % se sont prononcés en faveur de celle-ci. Le taux de participation était de 15 %, un taux plus que satisfaisant, selon Universitas. « C'est un contrat collectif. Et la clientèle s'est prononcée en faveur du changement proposé [...] C'était un processus démocratique », se défend la direction d'Universitas.

Universitas compte 171 000 souscripteurs pour 221 000 bénéficiaires. Jusqu'à présent, seulement la moitié des bénéficiaires réussissaient à toucher leurs trois versements.

Contre-attaque

La fondation Universitas est enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et celle-ci confirme avoir reçu de nombreuses plaintes qui sont encore à l'étude. Selon l'observateur financier Michel Nadeau, les plaignants ont peu de chance d'obtenir gain de cause par un processus judiciaire.

On verra ce que décidera l'AMF, mais ici on parle d'une allocation de fonds entre deux groupes de personnes. On ne prend pas de l'argent de l'épargne des participants depuis 15-20 ans. C'est de l'argent qui aurait été versé à d'autres personnes. Là, ce sont d'autres familles qui se retrouvent perdantes. C'est une façon d'attribuer l'argent. Michel Nadeau

Il suggère plutôt aux plaignants de forcer la tenue d'un deuxième vote pour pouvoir infirmer le vote précédent. « Les assemblées sont toujours souveraines. »

N'empêche, les souscripteurs mécontents songent à intenter une action collective. Et l'un des arguments qu'ils comptent faire valoir est celui d'avoir été mal informés. « Quand on appelait pour avoir des informations, ils ne pouvaient pas nous dire les pertes qu'on pouvait avoir sur chacun de nos dossiers », confie Nathalie Delisle.

Elle évalue que son rendement sera amputé de 50 %. Elle prévoyait toucher trois PAE totalisant 3000 $, mais elle prévoit maintenant un premier PAE à 571 $ pour son premier enfant.

Michel Nadeau leur donne raison sur ce point.

Ce qui est le plus important dans le processus démocratique, c'est le débat et l'information avant le vote. Est-ce que les scénarios ont été bien étoffés entre le statu quo et les changements qui ont été adoptés? Est-ce qu'on a simulé des scénarios pour montrer l'impact négatif sur certaines personnes? Michel Nadeau

Entre-temps, Nathalie Delisle a récemment créé une page Facebook, intitulée Universitas : une réforme qui coûte cher aux petits épargnants, qui compte plus de 1000 adhérents.