C’est une sorte de loi du débat politique : moins les comptes publics sont déficitaires, plus ils font parler d’eux. La preuve en ce moment même. Le gouvernement traverse une accalmie budgétaire, liée à plusieurs facteurs favorables. La baisse ininterrompue des taux d’intérêt (quasiment 0 % à dix ans et négatifs sur des durées plus courtes !), entre autres, lui permet d’économiser plusieurs milliards budgétés sur les intérêts. Qui s’en plaindrait…

Sur la Sécurité sociale, son financement et sa viabilité, les idées reçues, les poncifs et les intox sont innombrables

Pourtant, les discours inquiets sur la Sécurité sociale, son financement et sa viabilité vont bon train. Les idées reçues, les poncifs et les intox sont innombrables. Avec humilité, mais aussi une expérience de parlementaire et de membre du gouvernement en charge des finances (2014-2017) avec ma collègue des affaires sociales Marisol Touraine, je me dois de partager quelques réflexions.

Les coûts sociaux de la réduction des déficits

Après des années de déficits parfois considérables, le régime général de la Sécurité sociale vient, depuis deux ans, de rejoindre quasiment l’équilibre. La dette de la Sécurité sociale logée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) sera remboursée intégralement à échéance d’environ quatre ans. La fin du trou de la Sécu est – ou plutôt était – à portée de main.

Dans le secteur de la santé, les contraintes sur les tarifs, les réductions de personnels, les diminutions capacitaires ont pesé sur les personnels et la qualité de certains services

Ceci n’est pas arrivé par hasard et explique en partie les difficultés dans certains secteurs, notamment la médecine hospitalière, à l’hôpital public ou dans les Ehpad. Les contraintes sur les tarifs, les réductions de personnel, les diminutions capacitaires, commencées sous le quinquennat Hollande et poursuivies après ont permis ce retour vers l’équilibre. Mais elles ont aussi pesé sur les personnels et la qualité de certains services, comme en témoignent les mouvements dans les urgences ou les Ehpad. Cet équilibre retrouvé doit aussi beaucoup aux réformes sur les cotisations retraites décidées par différentes majorités, ainsi qu’à l’augmentation de la masse salariale (assiette des cotisations sociales) constatée depuis 2016.

Désengagement

Ces marges de manœuvre retrouvées devraient permettre d’assouplir les contraintes, notamment à l’hôpital public et par exemple de prendre en charge enfin dignement la condition des personnes âgées dépendantes, dont le nombre augmente considérablement. La fin de la Cades devrait permettre de réaffecter pas loin de 20 milliards d’euros d’ici à quelques années !

Mais le gouvernement semble en décider autrement et fait repartir les déficits en remettant en cause le principe majeur qui assure la pérennité du système social : « L’Etat se doit de compenser à la Sécurité sociale tous les allègements de cotisations sociales qu’il décide. »

A chaque baisse de cotisations, il était « en même temps » décidé de compenser à la Sécu les pertes de recettes. C’est fini

A sa création, la Sécurité sociale était financée presque uniquement par des cotisations sociales. L’ouverture des frontières et la concurrence internationale ont conduit tous les gouvernements à alléger le coût du travail, composante du prix des productions, pour rester compétitifs face aux produits venant de pays sans protection sociale.

Mais à chaque baisse de cotisations, il était « en même temps » décidé de compenser à la Sécu les pertes de recettes, par des parts de recettes fiscales auparavant encaissées par l’Etat… Ainsi, de nos jours, les cotisations ne représentent qu’en gros les deux tiers des recettes de la Sécurité sociale, le reste étant des impôts, directs ou indirects, (fractions de TVA et de CSG, taxes diverses…).

Haro sur la Sécu

Les derniers textes budgétaires votés sont formels : les baisses massives de cotisations sociales, notamment celles destinées à la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) (20 milliards !), ne seront plus intégralement compensées à la Sécurité sociale. Pire, les compensations issues du passé sont remises en cause progressivement… C’est un fait sans précédent dans les lois de finances pour 2019. Et programme la fin de notre modèle fondé sur la solidarité.

On asphyxie un système social qui peut fonctionner, pour pouvoir le déclarer non viable et l’ouvrir aux appétits des assureurs privés

Il est indiscutablement nécessaire de faire évoluer le financement de notre système social. Différentes options existent : cotisations, impôts (CSG, TVA…). Le débat politique, un temps amorcé sur ce sujet majeur, a été trop tôt refermé sans conclusion. Le président n’a pas reçu de mandat sur ce point lors de son élection. Pour autant, la plupart des décisions prises depuis taillent dans les recettes sociales sans aucune compensation. Résultat : on asphyxie un système social qui peut fonctionner, pour pouvoir le déclarer non viable et l’ouvrir aux appétits des assureurs privés.

A l’aube d’une réforme annoncée de la branche « retraite », un vrai débat sur les options de financement est urgent, sans dogmes ni tabous.