En 1956, le romancier américain Philip K. Dick publie la nouvelle, Minority report, dans la revue de science-fiction Fantastic Universe. Il imagine un futur où les crimes et les délits ont disparu, une société sans violence et sans délinquance. Grace à des mutants doués de précognition, l’ensemble des méfaits sont prédits à l’avance. Les supposés malfaiteurs arrêtés avant même qu’ils ne passent à l’acte.

Des têtes de coupables

Ce récit pose la question de la justice et du libre-arbitre. Quelle aurait la valeur d’une arrestation et d’un jugement lorsqu’aucune faute n’a été commise ? Comment le droit pourrait-il s’appliquer si rien n’est fait ? Tout ne serait que supposé, imaginé, prophétisé. Bien qu’il s’agisse d’une œuvre de science-fiction, Minority Report rappelle une triste réalité en France : depuis 2006, les autorités ont donné le droit aux préfets d’arrêter et de sanctionner une catégorie bien particulière d’individus, sans qu’aucun délit ne soit constaté.

Il s’agit des supporters de football.

Des milliers de fans sont condamnés sur la seule base d’un « risque » de comportement violent

Ces derniers, suite à une politique active de lutte contre l’hooliganisme, sont devenus victimes d’une législation liberticide et anti-démocratique. Des interdictions de stade et de déplacement ont pu être signés manu-militari, par anticipation, sans qu’aucun jugement ne soit acté, sans qu’aucune autorité judiciaire légitime ne reconnaisse le méfait. Des milliers de fans se sont retrouvés, et se retrouvent encore aujourd’hui, condamnés sur la seule base d’une supposée atteinte à l’ordre public ou d’un « risque » de comportement violent. Comme dans la nouvelle de Philippe K. Dick, l’Etat Français a donné le droit de sanctionner sans délit.

Bientôt chez vous

Malgré l’absence de bilan, de preuves d’efficacité, malgré les critiques émanant à la fois du syndicat de la magistrature, dénonçant un «manquement à la démocratie», de l’Association Nationale des Supporters (ANS), ciblant les très nombreuses erreurs judiciaires, ou de l’avocat Pierre Barthélémy, principal défenseur des groupes ultras dans le football, rien n’y fait : cette législation dystopique s’est maintenue.

Pis encore, elle va être prolongée par l’actuel gouvernement d’Edouard Philippe et appliquée dans le cadre des manifestations. Annoncée le 7 janvier dernier par le Premier Ministre, la loi « anti-casseurs » va intégrer ces nouveaux outils judiciaires au droit à manifester. Autrement dit, lors d’une manifestation, on pourra être arrêté sans preuve, être incarcéré et interdit de déplacement sur la base de simples présomptions, avant même d’avoir fauté.

Le football est ainsi devenu le laboratoire social en matière de restrictions des libertés pour toutes et tous.

Le règne de l’arbitraire

Est-ce cela l’idéal de justice de notre pays ? Le symbole de notre démocratie toute puissante ? Dans le cadre du sport, bien qu’aucune autorité politique ne se soit inquiétée d’un tel manquement au droit, les chiffres existent et prouvent l’absurdité d’une telle législation. D’après un rapport sénatorial paru en 2016, deux tiers des interdictions de stade et de déplacement ont été retoquées a posteriori par un juge. L’ANS montre d’ailleurs, régulièrement, que la majorité de ces interdictions sont prises sans aucune réflexion et de façon particulièrement autoritaire.

Des supporters sont vilipendés et sanctionnés chaque semaine pour avoir critiqué la direction de leur club, pour avoir défendu les ultras, pour avoir acheté ou vendu des billets sur le marché noir, pour avoir allumé des fumigènes. Rien à voir avec l’objectif initial de lutte contre les violences et l’hooliganisme !

Football ou manifestation, dans tous les cas c’est la liberté fondamentale d’aller et venir qui est entravée

Lorsque la future loi « anti-casseurs », des militants politiques pourront-ils être arrêtés par signature administrative ? Des opposants interdits de déplacement simplement parce que l’on craint des débordements ? Le droit à manifester va-t-il être remis en cause dans notre démocratie ? Dans tous les cas, c’est la liberté fondamentale d’aller et venir qui est entravée.

Il est urgent de s’opposer à un tel appareil judiciaire, aussi bien dans le football que lors des manifestations. Parce que la liberté est la même partout, parce que nous avons les mêmes droits, que nous soyons fans de football ou militants syndicalistes ou politiques. Parce qu’il ne faut pas que la France prenne le visage d’une dystopie inquiétante et dangereuse.

Richard Bouigue et Pierre Rondeau sont codirecteurs de l’Observatoire Sport et Société de la Fondation Jean Jaurès et coauteurs du livre «Le football va-t-il exploser ?» (L’Aube, 2018)