De 45 000 euros d'amendes à 615 000 euros! La Ville de Paris, qui fait la chasse aux meublés touristiques, vient de « mettre le turbo ». Pour les six premiers mois de 2017, ses agents de la Direction du logement et de l'habitat (DLH) ont épinglé 31 propriétaires qui sont passés par la case justice... Ils ont été condamnés au tribunal d'instance à verser à la Ville au total 615 000 euros. Les « indélicats » n'avaient pas déclaré leur location à la Ville et avaient dépassé les cent vingt jours de location autorisés par la loi.

Au premier semestre 2016, la Ville n'avait récupéré que 45 000 euros, soit 13 fois moins. En 2014, sur l'ensemble de l'année, 560 000 euros d'amendes avaient été infligés aux fraudeurs. Le chiffre était conséquent. Mais dans le « lot des condamnés », il y avait un multipropriétaire qui, à lui tout seul, avait écopé d'une amende de 130 000 euros pour avoir loué illégalement ses treize appartements aux touristes.

« L'explosion des condamnations et des amendes de ce premier trimestre 2017 ne montre pas qu'il y a plus de locations illégales, se gargarise Ian Brossat, adjoint (PCF) d'Anne Hidalgo (PS) chargé du logement, mais que les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille. » « Une des raisons du boum des condamnations, décrypte-t-on à la DLH, c'est que le juge est plus sévère. Il considère désormais que les gens sont informés de la loi. Avant, il y avait le bénéfice du doute. C'est terminé. »

Enquêtes poussées

Les 25 enquêteurs de la DLH opèrent dans toute la capitale. Et procèdent régulièrement à des opérations coup de poing... « Avant de frapper à la porte, précise-t-on à la DLH, on travaille en amont. On prépare les dossiers. On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs! »

Dans cette chasse et dans le collimateur de la ville, il y a les 300 plates-formes de location pour les touristes, dont Airbnb, qui à lui tout seul met en ligne 60 000 annonces rien qu'à Paris. Et regroupe beaucoup de multipropriétaires, dont certains se comportent en marchands de biens, achètent jusqu'à vingt studios et T1 pour les louer aux touristes et se font de confortables revenus qui échappent complètement au radar de la Ville et parfois du fisc. Et pénalisent les demandeurs de logement dans une capitale en berne.

Les multipropriétaires dans le viseur

Reste que l'étau pour les indélicats va encore se resserrer. En octobre, les propriétaires loueurs de meublés touristiques seront obligés de se déclarer sur le site de la Ville et d'obtenir un numéro qui devra figurer sur leur annonce, sur Airbnb et ailleurs... Et si les sanctions ne sont pas encore définies, car le décret est attendu, en revanche l'amende maximum forfaitaire est passée de 25 000 euros à 50 000 euros par logement.



« On ne fait pas la chasse aux Parisiens qui louent leur appartement pour mettre du beurre dans les épinards, insiste Ian Brossat, et qui peuvent, grâce à ces revenus, se maintenir dans la capitale. Ce qu'on cible, ce sont ces multipropriétaires qui, sciemment, choisissent de transformer des logements en machines à cash. »