La SFAM a accepté de payer une amende de 10 millions d'euros et d'indemniser les consommateurs ayant effectué une réclamation.

L'assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d'assurance d'appareils mobiles, a écopé d'une lourde amende pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé vendredi 14 juin les services de la répression des fraudes (DGCCRF). L'amende est de 10 millions d'euros, selon Le Parisien.

"Avec l'accord du procureur de la République de Paris, une importante amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des pratiques, a été proposée au groupe SFAM qui l'a acceptée. En outre, le groupe procèdera à l'indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation", se félicite la DGCCRF dans un communiqué.

Une sanction plus importante qu'Amazon

Plus d'un millier de plaintes avaient été déposées ces derniers mois par des consommateurs qui estimaient avoir été trompés le plus souvent au moment de l'achat d'un téléphone portable ou d'une tablette. En signant des documents en vue de bénéficier d'une réduction sur le prix d'achat, ils souscrivaient un contrat d'assurance au bénéfice de la SFAM.

Ces contrats, annoncés comme sans engagement, ne l'étaient finalement pas, et les mensualités pouvaient exploser si la résiliation n'était pas réalisée aux dates indiquées, selon Le Parisien. La plupart des infractions ont eu lieu dans des magasins de l'enseigne Fnac, dont la SFAM est le deuxième actionnaire, précise le quotidien francilien.

La DGCCRF, qui a perquisitionné fin 2018 le siège de la SFAM, assure par la voix de son directeur de cabinet Loïc Tanguy que les pratiques visées sont "plus graves" que celles qui avaient valu au géant américain de la distribution en ligne Amazon une amende d'un million d'euros en février 2017.