Le projet de loi 44, présenté mardi par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, prévoit soumettre la cigarette électronique aux mêmes restrictions que celles imposées aux produits du tabac.

Québec s'attaque au vapotage et au tabac sur les terrasses

Comme les fumeurs, les nouveaux adeptes du «vapotage» devront se tenir loin des établissements publics.

Le projet de loi 44, présenté mardi par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, prévoit une serie de mesures pour restreindre encore davantage l'usage du tabac et étend sa portée à la cigarette électronique, un produit en vogue chez les fumeurs désirant abandonner le tabac.

Si le projet de loi est adopté tel quel, la cigarette électronique sera soumise aux mêmes restrictions que celles imposées aux produits du tabac, c'est-à-dire qu'il sera interdit de vapoter dans les établissements et les endroits publics de même que sur les terrasses des restaurants et des bars.

En conférence de presse, la ministre Charlebois a admis que les études scientifiques ne permettent pas de conclure au danger de la cigarette électronique. Néanmoins, le principe de «précaution» a prévalu dans ce dossier.

«Les études scientifiques ne nous permettent pas de conclure expressément au danger sauf que quand on n'a pas d'étude concluante, il y a un principe de précaution qui est évoqué en santé publique», a expliqué Mme Charlebois.

En restreignant l'usage de la cigarette électronique, la ministre espère aussi éviter une «normalisation» du geste de fumer, surtout auprès des jeunes.

«Dans le projet de loi, ce qu'on préconise, c'est protéger les jeunes, réduire l'initiation au tabagisme et faire en sorte que les gens qui ont arrêté, comme moi, n'aient pas le goût de recommencer parce qu'ils voient des gens (fumer la cigarette électronique)», a-t-elle précisé.

En outre, le projet de loi fixe à un rayon de neuf mètres l'interdiction de fumer ou de vapoter aux abords d'établissements publics. Là où les entrées de commerces donnent sur la rue, les adeptes du tabac pourront encore griller une cigarette sur le trottoir.

Attendue depuis des mois, la modernisation de la loi sur le tabac comprend quelques autres nouveautés, comme l'interdiction de fumer dans les véhicules automobiles lorsque des jeunes de moins de 16 ans s'y trouvent. Le projet de loi proscrit également la vente de produits comportant une saveur ou un arôme autre que celui du tabac. Les cigarettes «menthol» sont visées, tout comme les cigarillos aux saveurs assorties.

Les produits aromatiques ajoutés à la cigarette électronique échapperaient à l'interdiction, car ils sont utilisés par des fumeurs souhaitant en finir avec leur dépendance à la nicotine, a souligné Mme Charlebois.

«Je ne veux pas enlever la possibilité aux gens d'utiliser ce produit pour arrêter de fumer», a-t-elle dit.

Après dix ans, la Loi sur le tabac, rebaptisée «Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme», avait grandement besoin d'être actualisée, a justifié la ministre. Les montants des amendes reliées aux diverses infractions seront augmentés pour refléter la nouvelle donne.

«Il est devenu impératif de procéder au renforcement de la loi», a insisté Mme Charlebois selon qui le projet de loi 44 permettra au Québec, s'il est adopté, «de reprendre sa place comme leader dans la lutte au tabagisme».

Le projet de loi sera étudié dans les prochaines semaines et fera l'objet de consultations auprès des groupes antitabac et des fabricants.

Pour l'heure, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac accueille favorablement le projet de loi

«La mise en oeuvre de ces mesures va sans aucun doute favoriser une nouvelle tendance à la baisse du taux de tabagisme, alors que nous avons connu plusieurs années de stagnation depuis dix ans. Il s'agit d'un pas important pour la santé des Québécois», s'est réjouie Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition.

Mais pour que la satisfaction soit entière, le gouvernement devra franchir un pas de plus en imposant l'emballage neutre des produits du tabac, a plaidé le groupe antitabac.

«La problématique des emballages est cruciale puisque depuis la dernière mouture de la loi, ceux-ci n'ont cessé d'évoluer pour devenir de plus en plus petits, séduisants et trompeurs, a dit Mme Bois. Compte tenu de leur rôle crucial au niveau de la perception des risques, de même que du succès sans équivoque de l'emballage neutre en Australie, nous comptons travailler avec la ministre et les partis de l'opposition afin de voir la problématique de l'emballage.»