L'essentiel Le 27 octobre 2005, deux adolescents meurent électrocutés à l'issue d'une course-poursuite avec la police à Clichy-sous-Bois. Le drame embrase les banlieues françaises.

françaises. Ce procès pour « non-assistance à personne en danger » est l'aboutissement d'une longue saga judiciaire qui a vu le dépaysement du procès, de Bobigny, à Rennes.

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, moururent électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, fut grièvement brûlé. AFP/JOEL SAGET

Entre le drame humain – la mort de deux gamins de 15 et 17 ans, Bouna Traoré et Zyed Benna, électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en octobre 2005 –, l'ampleur de ses conséquences sociales et politiques – l'embrasement des banlieues pendant trois semaines, le retour de l'état d'urgence dans le pays pour la première fois depuis les événements de Nouvelle-Calédonie en décembre 1984 – et sa traduction judiciaire, dix ans après les faits, le décalage est vertigineux.

Il risque de peser sur le procès qui s'ouvre, lundi 16 mars, devant le tribunal correctionnel de Rennes. Une fois passée au tamis du droit et de la procédure, l'affaire de Clichy-sous-Bois et tout ce qu'elle a révélé des fractures françaises se résument en effet à une seule question : les deux policiers, Sébastien Gaillemin, chef de bord de l'équipage 833 de l'unité de police UPP qui patrouillait le 27 octobre 2005 dans les rues de Clichy-sous-Bois, et Stéphanie Klein, qui assurait ce jour-là le standard du commissariat de Livry-Gargan, sont-ils ou non coupables de non-assistance à personne en danger ?

Tout s'est joué en moins d'une heure ce 27 octobre 2005, jour de vacances scolaires. Huit adolescents originaires de la cité du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois rentrent à pied du stade de Livry-Gargan où ils sont allés disputer un tournoi de football. Ils traversent le parc, font un crochet par un chantier de construction de logements sociaux. De sa fenêtre, l'employé du funérarium voisin les voit s'approcher d'un cabanon, il a l'impression qu'un des jeunes fait le guet, soupçonne une tentative de vol et alerte la police. Le signalement est aussitôt transmis à l'UPP 833 qui reçoit l'ordre d'aller sur place. Il est 17 h 25 min 43 s.

Lire l'enquête : Le dernier jour de Bouna Traoré et Zyed Benna

« Ils vont bien ressortir »

Bouna Traoré est le premier à repérer la police. « Courez ! », crie-t-il au groupe, qui se disperse aussitôt. La BAC en interpelle un, en poursuit deux autres dans le cimetière, repère encore deux silhouettes dans le terrain vague et demande du renfort par radio. Il est 17 h 35 min 7 s. Une minute plus tard, l'un des policiers, Sébastien Gaillemin annonce à la radio : « Les deux individus sont localisés. Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le site EDF. » Il répète : « J'pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF, faudrait ramener du monde, qu'on puisse cerner un peu le quartier, ils vont bien ressortir. » Et il ajoute : « En même temps, s'ils rentrent sur le site, je donne pas cher de leur peau. »

La nuit est tombée. Personne ne voit Bouna Traoré, Zyed Benna et leur copain kurde, Muhittin Altun escalader le mur de parpaings de quatre mètres de hauteur qui entoure le transformateur et qui, à cet endroit-là, n'est pas hérissé de barbelés, puis sauter à l'intérieur. Une demi-heure plus tard, à 18 h 12 min exactement, un arc électrique se forme entre Bouna et Zyed, les deux gamins reçoivent une décharge de 20 000 volts et meurent sur le coup.

Brûlé sur tout le corps, Muhittin Altun parvient à se hisser au dehors et à rejoindre les grands de la cité au centre commercial pour donner l'alerte. Il racontera plus tard que la dernière chose dont il se souvient, c'est Zyed lui disant, apeuré : « Si les civils m'attrapent, mon père, il m'envoie au bled en Tunisie… » Quinze minutes après l'annonce officielle de la mort de Bouna Traoré et Zyed Benna, un premier véhicule s'enflamme à Sevran.

Long tunnel

Dans un climat politique tendu, l'instruction de l'affaire ouverte pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » est confiée à deux juges de Bobigny. Tous les policiers de la BAC sont entendus, seuls deux d'entre eux, Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein, sont mis en examen. Les juges reprochent au premier de n'avoir rien fait pour avertir les jeunes gens sur le danger « grave et imminent » qu'ils couraient en s'approchant du transformateur, puis de ne pas avoir alerté EDF alors qu'il avait acquis la conviction qu'au moins deux des fuyards étaient à l'intérieur.

« Sa priorité n'était pas de conjurer le danger mais de rattraper les deux individus qu'il avait vu franchir le grillage », soulignent les juges, tout en relevant, pour sa décharge, que « tout s'était passé dans un laps de temps très court et alors qu'il était engagé dans la poursuite d'un groupe de jeunes suspectés d'avoir commis une infraction ». Le même reproche de manquement au devoir de secours est retenu contre Stéphanie Klein, qui n'a pas réagi à l'écoute des messages de Sébastien Gaillemin avertissant que les adolescents étaient « en train d'enjamber pour aller sur le site EDF ».

La suite est un long tunnel judiciaire. Le parquet requiert le non-lieu en faveur des deux policiers, les juges passent outre et signent en octobre 2010 l'ordonnance de renvoi des deux policiers devant le tribunal correctionnel. Ils écartent toutefois le délit de « mise en danger » et ne retiennent que la qualification de « non-assistance à personne en danger ». Le parquet de Bobigny fait appel, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est saisie. En avril 2011, elle infirme l'ordonnance des juges et prononce un non-lieu.

Cet arrêt est cassé en octobre 2012 par la Cour de cassation qui renvoie le dossier devant la cour d'appel de Rennes. Là encore, le parquet général soutient le non-lieu en considérant, comme la défense des deux policiers, que ceux-ci n'ont jamais eu la certitude de la présence des trois jeunes gens dans le transformateur. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes fait au contraire la même analyse du dossier que les premiers juges de Bobigny et décide de renvoyer Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein devant le tribunal correctionnel. Dix années ont passé, le droit s'est pleinement exercé. Le sens du procès, lui, s'y est sans doute un peu perdu.