Publié le 3 févr. 2014 à 14:05

« La corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'état de droit, elle nuit à l'économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin », estime la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström , dans un communiqué publié à l'occasion du premier rapport « anti-corruption ».

Ce rapport, le premier du genre, s'il pointe un problème récurrent à la plupart des économies se garde bien cependant d'enfoncer le clou là où ça fait mal en établissant un classement entre pays européens en matière de corruption. Et pour cause, puisque le rapport déplore aussi que la plupart des Etats de l'UE ne disposent pas de statistiques globales sur les délits de corruption, ce qui rend la comparaison et l'évaluation plus difficiles.

Mais il permet à la Commission de relever les principales lacunes observées dans la lutte anti-corruption au niveau européen. Et de délivrer un satisfecit mesuré. « Les Etats membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la corruption, mais le rapport publié aujourd'hui montre que ces efforts sont loin d'être suffisants », affirme encore Cecilia Malmström.

France : marché publics, cumul des mandats et commerce international

Dans le cas de la France, le rapport n'apparaît pas très tendre. Si la Commission, tout comme l'ONG Transparency International début janvier, note que la France a pris récemment, en matière de conflits d'intérêts, des mesures législatives applicables au personnel politique et aux agents publics, en revanche « les risques de corruption dans le secteur des marchés publics et dans les transactions commerciales internationales n'ont pas été traités ».

Bruxelles propose donc que la France procède à une évaluation globale visant à détecter les risques au niveau local et fixe des priorités pour des mesures de lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics. L'occasion pour l'exécutif européen d'égratigner le cumul des mandats. La Commission y voit « l'un des facteurs les plus propices à la corruption » dans un pays où plus de sept parlementaires sur dix occupent au moins une autre fonction.

Mais la France, même pointée du doigt, ne fait qu'illustrer une tendance générale. Et dans l'ensemble, le rapport met en évidence le fait que la question de la corruption se pose avec plus d'acuité dans la vie politique et dans la sphère des marchés publics.

Une faible part d'européen directement confrontés

L'intégrité la vie politique reste un problème dans de nombreux Etats membres : il n'est, par exemple, pas courant que des partis politiques ou des assemblées élues se dotent de code de conduite en matière de corruption, et ceux qui existent manquent souvent d'effets réels. Des lacunes importantes subsistent notamment en matière de financement des partis politiques, souligne le rapport. Quant au secteur des marchés publics, il est particulièrement exposé à la corruption, note le texte.

Pour autant, les européens semblent résignés, peut-être parce qu'ils n'ont pas toujours été confrontés au phénomène en direct. La Commission publie parallèlement un sondage Eurobaromètre qui montre que 76% des Européens pensent que la corruption est un phénomène très répandu. Ils sont 8% à affirmer avoir fait l'objet ou été témoin d'un acte de corruption au cours de l'année qui précède. En France, 68% des personnes interrogées estiment que la corruption est très répandue et 2% disent y avoir été confrontées au cours de l'année écoulée.