Le ministère de l’Intérieur a refusé de nous communiquer une récente instruction concernant l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre équipées de LBD. Face à la légèreté des arguments opposés par la Place Beauvau, Next INpact va saisir la CADA.

Les engagements de transparence pris par le gouvernement dans le cadre de l’Open Governement Partnership semblent bien éloignés...

Le 22 janvier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a annoncé avoir fait passer le matin même une « instruction » concernant l’utilisation des « lanceurs de balles de défense » (LBD) – de type flash-ball.

« J’ai demandé que dans toute la mesure du possible, les forces qui sont équipées de LBD à partir de samedi prochain soient systématiquement équipées de caméras-piétons. Et qu’au moment de l’usage des LBD, ils puissent actionner les caméras-piétons pour que, s’il y a un débat, une contestation, un contentieux, on puisse produire ces images, y compris dans le cadre judiciaire » s’est justifié Christophe Castaner.

Pour en savoir plus, nous avons demandé au ministère de l’Intérieur de nous transmettre ladite instruction, sur le fondement de la « loi CADA » (qui permet à n’importe quel citoyen d’obtenir des documents « produits ou reçus » par les administrations, dans le cadre de leur mission de service public).

Mais ce matin, surprise : le service presse de la Police nationale a décroché son téléphone pour opposer une fin de non-recevoir à notre requête. « On ne vous communiquera pas le télégramme, puisque s'agissant d'une instruction interne, on ne va pas la communiquer. » Implacable.

« Ce sont des instructions internes, c'est tout. »