Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux.

Euh...

Dans le cadre des investissements d'avenir, le Fonds national pour la société numérique, qui s'inscrit dans le Développement de l'économie numérique, la Caisse des Dépôts va être sollicitée. Ainsi, pour assurer la continuité de la politique de numérisation du patrimoine, la BnF, par le biais de sa filiale BnF-Partenariats, a signé deux accords de numérisation. Ces derniers visent « la mise en œuvre de partenariats entre l'établissement public et des acteurs privés dans la numérisation et la diffusion d'œuvres patrimoniale ».

Livre et musique, sous les scanners

Le premier, oh, surprise, est conclu avec la société ProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles. Il « prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700. Le projet concerne tous les exemplaires des incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des XVIe et XVIIe siècle ».

L'accord passé avec ProQuest s'inscrit dans le programme européen «Early European Books», auquel participent quatre grandes bibliothèques européennes, et qui vise la création d'une bibliothèque numérique virtuelle rassemblant les principaux ouvrages d'avant 1700. Une sélection de 3500 ouvrages, choisis par la BnF, sera en libre accès immédiat sur Gallica. Au fur et à mesure de la numérisation, les autres ouvrages numérisés seront accessibles à tous les lecteurs de la BnF pendant dix ans avant d'être mis en libre accès à leur tour sur Gallica.

Le second est passé avec Believe Digital et Memnon Archiving Services, concernant la numérisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours. La finalité est de rendre « accessible sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique une offre unique de plus de 700 000 titres, tous genres confondus (musique classique, jazz, variété, musiques du monde, …) ».

Chose intéressante, le ministère avoue que de ces accords découlera une monétisation, dont les revenus « issus des partenariats seront réinvestis par la BnF dans de nouveaux projets de numérisation ». Le ministère se targue également de répondre, avec ces accords, aux préconisations et recommandations « formulées ces dernières années par plusieurs rapports français ou européen relatifs au développement de la numérisation patrimoniale et à sa diffusion (rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit, rapport The New Renaissance commandé par la Commission européenne, …) ».

Pipeau. Pipeau. Pipeau.

D'abord, les lecteurs de ActuaLitté pourront se référer à un article datant du 13 juillet, expliquant en détail que les deux acteurs étaient déjà connus, et ce, en dépit des protestations de la BnF. D'autre part, ActuaLitté avait également souligné que l'établissement comptait donc bel et bien commercialiser et monétiser des oeuvres du domaine public, dans des conditions plus qu'inadmissibles.

Alors que dans les recommandations du Comité des Sages, il était clair que les partenariats devaient « permettre un accès transnational au matériel numérisé pour tous », celles qui seront pratiquées par BnF Partenariats frisent l'indécence. Nous les rapportons telles que présentées. Âmes sensibles...

pour les Livres anciens

5 % des ouvrages accessibles sur Gallica pendant la période d'exclusivité (10 ans glissants à compter de la publication des collections numérisées)



Consultation libre dans toutes les salles de la BnF



Accessibilité totale après la période d'exclusivité.

Pour le fonds sonore

Pendant la période d'exclusivité (10 ans)



Extraits gratuits de 90 secondes sur Gallica et renvoi vers les plateformes de téléchargement



Libre consultation dans les emprises de la BnF

Pour les oeuvres de littérature

Oui, si mention du sponsor



Totale après 10 ans

Pour la presse

Consultation libre dans les salles de lecture de la BnF pendant une période d'exclusivité (7 ans)

Si cette idée de revendre le domaine public ne semble pas du tout effrayer la ministre de la Culture, c'est que l'on marche abondamment sur la tête. Pourtant, d'autres acteurs, que le communiqué se garde bien de citer, n'ont pas été du même avis que la rue de Valois, littéralement phagocytée par la volonté de la BnF, pour le coup.

Et le combat cessa, pourtant, c'est pas faute de trouver des combattants

Ainsi, le député Marcel Rogemont avait interpellé la ministre de la Culture sur cette question : « Le recours aux investissements d'avenir était censé permettre de trouver une solution plus équilibrée. Il demande quelle est la position du ministère de la Culture concernant ces projets, si les accords de partenariat seront publiés par la BnF afin de permettre d'en connaître exactement les clauses, comme l'exigent également les recommandations du comité des sages, et si le domaine public n'est pas atteint dans son intégrité par le biais de tels partenariats. »

Notons que la question adressée à la ministre sur ce point est restée sans réponse, à ce jour encore. Mais a-t-on simplement pris le temps d'expliquer à la ministre ce qui se trame ?

Eh bien oui. Car, quelques mois plus tard, c'est Pierre Lescure en personne, qui dans le point d'étape de la mission du même nom désavouait publiquement les méthodes de la BnF, expliquant : « Certaines institutions culturelles offrent à la consultation du public, sur leurs propres sites, des œuvres du domaine public numérisées accompagnées de mentions restrictives des usages. Des œuvres du domaine public sont vendues sous forme de bases de données, en partenariat avec des entreprises privées qui assurent la numérisation et se rémunèrent sur le produit des ventes. Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l'ère numérique. »

Sponsoring

Pour mémoire, la BnF, elle parlait de sponsoring, pour monétiser un peu mieux les produits de la numérisation, qui, soulignons-le de nouveau, sont des oeuvres du domaine public. Parmi les mesures marchandes envisagées :

Par sponsoring, la BnF envisage le projet « en ciblant mécènes et fondations désirant communiquer sur la culture et en limitant la communication publicitaire à des messages non intrusifs ». Ceux que la publicité dans les livres numériques horrifiait d'avance seront comblés : non seulement on va leur proposer des ouvrages du domaine public, mais ils seront donc bardés des logos de tel ou tel acteur, profitant du fonds patrimonial pour se faire un peu de com'. Les tarifs ne sont évidemment pas connus, mais différents emplacements sont clairement établis dans les fichiers : « Les sponsors communiquent directement dans l'ouvrage numérique (prépayé…) en échange d'une très large visibilité par la diffusion gratuite sur un grand nombre de sites partenaires (Feedbooks, Youscribe) et grâce au partage de listes de lecture par les internautes. »

ActuaLitté a sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples renseignements sur ces questions, ainsi que la BnF. On pourra également retrouver ci-dessous l'intégralité du projet mené par la BnF, ainsi que ActuaLitté l'avait dévoilé, en juillet 2012.