Opinion : Crise au SPVM

De façon exceptionnelle, La Presse publie aujourd’hui une lettre anonyme. Elle a été rédigée par un policier en service dont nous connaissons l’identité et la crédibilité. — François Cardinal, éditorialiste en chef

Enquêteur au Service de police de la Ville de Montréal

Dans la foulée des révélations récentes portant sur des allégations de fabrication de preuve dans des enquêtes visant des policiers, j’ai entendu plusieurs intervenants des médias s’inquiéter que les citoyens puissent être victimes des mêmes stratagèmes.

Je crois nécessaire de rassurer les citoyens que, bien qu’il n’y ait pas d’absolu, la probabilité qu’ils soient victimes d’une enquête partiale est selon moi moindre que s’ils étaient policiers. Voici pourquoi.

En tant qu’enquêteur, il ne me viendrait jamais à l’esprit de travailler sur un dossier qui implique un membre de ma famille ou un ami même éloigné. Je me placerais ainsi dans une situation de conflit d’intérêts qui aurait pour conséquence de discréditer toutes les démarches de mon enquête.

On m’a appris tôt dans ma carrière que le conflit d’intérêts est l’un des pires ennemis de la justice.

L’article 9 du Code de la déontologie des policiers du Québec stipule que « le policier doit exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts de nature à compromettre son impartialité ou à affecter défavorablement son jugement et sa loyauté ».

Les enquêteurs qui œuvrent à la section des enquêtes spéciales du SPVM font des enquêtes de nature criminelle sur leurs collègues. Les uns comme les autres font partie de la même grande organisation – on entend même parfois « famille » – à l’intérieur de laquelle ils ont cheminé. Au fil du temps et des interactions, les policiers développent des liens parfois d’amitié, parfois d’animosité et parfois de pure haine.

Qu’advient-il si je suis un policier faisant l’objet d’une enquête et que je suis ami avec l’un des membres de l’équipe censée m’examiner ? Ou encore si je suis en conflit personnel avec l’un d’eux ? Dans le premier cas, il est possible que l’enquête se termine plus tôt qu’elle le devrait et dans l’autre, qu’elle aille beaucoup plus loin qu’elle aurait dû. La simple apparence que cela puisse se produire est problématique pour moi.

Selon la loi de la police, il incombe au Service de police de Montréal d’avoir en son sein une unité qui enquête sur les allégations criminelles visant ses membres. Je suis d’accord, ces allégations se doivent de mener à des enquêtes et les policiers ripoux méritent d’être condamnés.

Les policiers montréalais préoccupés

Cependant, à la lumière des allégations d’enquêtes mal menées et motivées par la vengeance, les policiers montréalais sont en droit d’être préoccupés. Et ils le sont. Il est attendu des policiers qu’ils effectuent leur tâche en respectant les droits des citoyens. Il serait odieux que ces mêmes policiers ne bénéficient pas des mêmes standards d’équité.

M. le ministre Coiteux, il faut revoir la formule. Les enquêtes criminelles ne peuvent être effectuées par des policiers qui ont évolué dans la même organisation que leurs cibles. Aussi bien intentionnés ces enquêteurs puissent-ils être, la parenté organisationnelle des protagonistes reviendra régulièrement teinter les orientations des enquêtes dans un sens ou dans l’autre. C’est en partie, selon moi, ce qui est à l’origine du gâchis auquel nous assistons ces jours-ci.

Les enquêtes sur les allégations criminelles visant des policiers doivent être effectuées avec diligence, probité et impartialité.

Je salue les mesures temporaires mises en place afin de faire la lumière sur les graves manquements allégués que vous avez annoncées vendredi dernier. Cependant, les informations déjà connues sont suffisantes pour reconnaître la nécessité de mettre en place une structure qui assurera des enquêtes internes impartiales.

Les policiers ne doivent plus effectuer des enquêtes criminelles sur leurs collègues de la même organisation. Seule une entité d'enquête indépendante et permanente permettra d'atteindre cet objectif.

J’aurais aimé pouvoir signer cette lettre sans crainte de représailles.