Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une fuite de plusieurs millions de documents confidentiels - partagés avec l'émission Enquête - révèle l'utilisation de paradis fiscaux par des chefs d'État, des athlètes professionnels, des milliardaires et des narcotrafiquants.

Une texte de Frédéric Zalac d'Enquête

Une nouvelle brèche, la plus grande à ce jour, vient de s'ouvrir dans l'univers secret des paradis fiscaux. Une fuite de 11,5 millions de documents étale au grand jour les structures extraterritoriales (offshore) confidentielles de milliers de clients bien nantis, y compris celles de plusieurs chefs d'État.

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a obtenu les données grâce à une source confidentielle. Il les a partagées avec le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et avec ses partenaires médias, dont Radio-Canada, le Toronto Star, Le Monde, The Guardian et la BBC. Plus de 370 journalistes de 76 pays ont collaboré à cette vaste enquête surnommée « Panama Papers ».

« C'est la plus grosse fuite de l'histoire », dit Frederik Obermaier, un des journalistes allemands ayant obtenu les données.

« On y trouve non seulement des gens qui font de l'évasion fiscale, mais aussi des criminels tentant de dissimuler leurs crimes, des dictateurs et des autocrates transférant des fonds publics à l'étranger et des collectionneurs d'art cherchant à camoufler la propriété de certains tableaux », dit-il.

La fuite de données provient d'un des plus importants fournisseurs de sociétés-écrans au monde, le cabinet panaméen Mossack Fonseca.

On y trouve des courriels, des certificats d'incorporation et des transactions bancaires allant de 1977 jusqu'au mois de décembre 2015. Bien que l'utilisation de paradis fiscaux ne soit pas illégale en soi et qu'elle puisse être effectuée à des fins légitimes, les données montrent qu'ils sont encore utilisés par certains comme paravent pour dissimuler des activités illicites.

« Ces révélations montrent comment des pratiques néfastes et la criminalité sont profondément ancrées dans le monde des paradis fiscaux », estime Gabriel Zucman, un économiste à l'Université de la Californie à Berkeley. Il croit que la publication de cette fuite devrait pousser les gouvernements à imposer des sanctions contre les autorités et les institutions qui rendent ces pratiques possibles.

L'émission Enquête, la CBC et le Toronto Star sont les seuls médias canadiens à avoir eu accès à l'énorme masse de données. La fuite contient plusieurs centaines de passeports canadiens, mais pas de personnalités de premier plan.

On y trouve un assortiment hétéroclite de clients canadiens, dont des avocats, des dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des entrepreneurs et même plusieurs fraudeurs.

Des politiciens dans l'embarras

Le premier ministre de l'Islande, Sigmundur David Gunnlaugsson, fait partie des 128 politiciens dont les noms ont été identifiés par les journalistes qui ont fouillé les données. Lors de sa première élection comme député au Parlement islandais en 2009, lui et son épouse contrôlaient, en secret, une société enregistrée aux îles Vierges britanniques.

Les fichiers confidentiels révèlent aussi l'existence de sociétés contrôlées par le premier ministre du Pakistan, le roi d'Arabie saoudite, des membres de la famille du dirigeant chinois Xi Jinping et du président ukrainien Petro Poroshenko. Même le père du premier ministre David Cameron possédait des sociétés dans les paradis fiscaux.

On y découvre un réseau de proches du président russe Vladimir Poutine qui ont déplacé en secret plus de 2 milliards de dollars entre des sociétés-écrans et des banques russes. La semaine dernière, un porte-parole du Kremlin a accusé l'ICIJ et ses partenaires d'être en train de préparer des attaques mensongères à l'endroit du président et de son entourage.

Vingt-neuf milliardaires figurant sur la liste annuelle du magazine Forbes des 500 personnes les plus riches du monde se retrouvent dans les données. L'ancien joueur de soccer français Michel Platini, de même que l'un des meilleurs joueurs de soccer du monde, Lionel Messi, y figurent aussi. Messi et son père étaient propriétaires d'une société enregistrée au Panama. L'attaquant du FC Barcelone fait déjà l'objet d'une enquête pour évasion fiscale en Espagne.

Le rôle des banques

Les grandes banques jouent un rôle de premier plan dans la création de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Selon les données de la fuite, elles ont fait créer plus de 15 600 sociétés pour leurs clients grâce aux services de Mossack Fonseca.

La Banque Royale du Canada a fait régulièrement appel aux services du cabinet panaméen. RBC et ses filiales ont fait créer plus de 370 sociétés-écrans, principalement au Panama et aux îles Vierges britanniques.

En réponse à ces révélations, une porte-parole de RBC, Tanis Feasby, écrit que la banque a mis en place des processus pour détecter l'évasion fiscale et qu'elle effectue une vérification approfondie de l'identité de chacun de ses clients. Elle ajoute que RBC « ne procède à aucune transaction » avant d'avoir effectué ces vérifications.

De grandes institutions financières qui ont elles-mêmes fait l'objet de fuites dans le passé, comme UBS et HSBC, ont aussi une présence importante dans les données. UBS a utilisé Mossack Fonseca afin de créer des sociétés pour le prince héritier d'Arabie saoudite et Marco Tulio Henriquez, un banquier vénézuélien accusé par le département de la Justice des États-Unis de blanchiment d'argent pour les cartels de la drogue.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'édifice de Mossak Fonseca, à Panama City Photo : Mathieu Tourlière/Revisto Proceso

Une usine à sociétés-écrans

Le cabinet Mossack Fonseca est un des plus grands fournisseurs de sociétés-écrans au monde. Les données montrent qu'il a créé plus de 214 000 sociétés dans 21 paradis fiscaux pour des clients situés aux quatre coins de la planète. Il offre aussi un service procurant des directeurs et des actionnaires de paille.

La fuite révèle que Mossack Fonseca offrait régulièrement d'antidater des documents pour ses clients. Selon des documents et des courriels internes, le cabinet a même fait effacer les données des ordinateurs et des téléphones de sa filiale du Nevada, aux États-Unis, afin d'éliminer des preuves qui auraient pu servir contre un de ses clients lors d'une poursuite.

En réponse à l'enquête de l'ICIJ, Mossack Fonseca nie catégoriquement avoir caché ou détruit des documents qui pourraient être requis pour une enquête ou des procédures légales.

Le cabinet écrit qu'il « n'incite pas à commettre des actes illégaux. Vos allégations que nous fournissons des actionnaires et des structures dans le but de cacher l'identité des vrais propriétaires sont complètement fausses ».

Lors d'une entrevue récente à la télévision panaméenne, Ramon Fonseca, le cofondateur du cabinet, a déclaré n'être aucunement responsable de ce que ses clients font avec les sociétés extraterritoriales qu'il leur vend.

La liste complète des sociétés révélées par cette fuite - et les personnes qui y sont liées - sera publiée sur le site web de l'ICIJ le mois prochain.

Réaction de Mossack Fonseca à l'enquête du Consortium :