Dans la cité de la Castellane, à Marseille, le 5 juillet. BORIS HORVAT / AFP

Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.

Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».

Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.

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Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

Coopération avec la justice et la police

Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »

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