Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Montréal a amorcé une révision des constats d'infraction qui pourraient entraîner des contraventions plus lourdes pour les contrevenants, a expliqué l'administration Plante-Dorais lundi après-midi au conseil municipal.

Un texte de Jérôme Labbé ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

« On va aller chercher davantage d’argent effectivement dans ce poste budgétaire », a admis le président du comité exécutif, Benoit Dorais, en réponse à une question du conseiller d'opposition Francesco Miele.

« Ça fait depuis 2009 que les différents constats n’ont pas été révisés, a-t-il souligné. Je pense qu’on pourrait effectivement réviser le prix de chacun des constats. Les dossiers sont en préparation. »

M. Dorais a rappelé que son administration avait aboli les « bonis Denis », qui étaient octroyés aux cadres du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour s’assurer qu’il y ait un minimum de contraventions qui soient délivrées.

« Pour nous, c’est fini, ces bonis-là », a-t-il tranché.

Le président du comité exécutif n'a toutefois pas voulu s'avancer sur les augmentations à venir. « Au moment où l'on se parle, je ne sais pas à combien chacun des constats va finir », a-t-il admis.

Des contraventions payantes

Dans son budget 2018, la Ville de Montréal prévoit engranger des revenus d'amendes et de pénalités de 206,6 millions de dollars, soit 11,4 millions de plus que le budget de 2017.

« En ce moment, les études que nous avons nous permettent de concevoir qu’il y aura plus d’argent dans le budget à la hauteur des chiffres que nous avons mentionnés et qui ont été expliqués à la commission des finances », a expliqué M. Dorais.

Or, l'opposition officielle fait valoir qu'au réel, la Ville de Montréal n'a collecté que 176,5 millions de dollars en amendes et pénalités l'an dernier. Elle parle donc d'une augmentation de 30 millions.

« Je peux comprendre que les gens vont dire : "Je vais payer encore plus dans mes poches", mais un constat d’infractions, c’est parce que c’est un comportement qu’on ne veut plus avoir. Si les gens ne l’adoptent plus, ils n’auront plus de constat d’infractions! » s'est justifié Benoit Dorais lors d'une mêlée de presse, en fin d'après-midi.

Si le message passe bien, il va falloir compter de moins en moins sur les constats d’infraction. C’est ça, le message à long terme. À un moment donné, les gens vont apprendre qu’il faut arrêter. Benoit Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal

Actuellement, le Règlement fixant le montant des amendes à l'égard des infractions en matière de stationnement ou d'immobilisation des véhicules prévoit des peines variant de 40 $ à 200 $.

Selon un document que Radio-Canada a pu consulter, l'administration Coderre étudiait un scénario selon lequel les amendes de 40 $ et de 50 $ auraient été haussées de 10 $, sans compter les frais judiciaires afférents, qui seraient passés de 13 $ à 27 $. La contravention typique de 53 $ serait donc passée à 77 $.

L'administration précédente envisageait aussi d'augmenter les tarifs des stationnements.

Avec la collaboration de Benoît Chapdelaine et de Julie Marceau