Comment financer des besoins sociaux toujours croissants lorsque les caisses sont vides ? Jamais à court de montages, le monde de la finance s’est penché sur la question et a mis au point il y a quelques années une nouvelle famille de «produits» financiers rémunérés à vocation 100% sociale : les SIB (ou «social impact bond», en français «investissement à impact social»). Mis en place au Royaume-Uni en 2010 avant d’essaimer aux Etats-Unis et au Canada mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour un total de plus de 100 millions de dollars de placements à ce jour, ce mécanisme fondé sur un partenariat public-privé (les fameux PPP, également très en vogue dans la recherche) ne pouvait manquer d’intéresser Bercy, qui s’apprête à son tour à les expérimenter. Chargée de l’Economie sociale et solidaire, la secrétaire d’Etat socialiste Martine Pinville devrait, selon nos informations, lancer dans les prochains jours ou semaines les deux premiers appels à projet de SIB en France. Une manière prudente de tester un dispositif qui fleure bon le capitalisme anglo-saxon mais que la France entend bien adapter à sa sauce, et qui séduit un monde de l’économie sociale à la recherche de nouveaux leviers d’action.

Dans «les contrats à impact social», comme on les appelle dans l’entourage de Martine Pinville, le financement de programmes confiés à des associations revient au secteur privé. A ce dernier de prendre le risque, récompensé en cas de succès par l’Etat qui rémunère l’économie que lui a permis de réaliser le SIB si le programme a rempli les objectifs sociaux qui lui étaient assignés. Dans le cas contraire, l’investisseur perd tout ou partie de sa mise de la même manière que s’il avait investi dans une start-up. Comme le dit le consultant Julien, Damon, professeur associé à Sciences-po et qui préface une note très détaillée qu’a publiée en décembre dernier l’Institut de l’entreprise sur le sujet, les SIB ne sont certes pas «une solution miracle» mais ont prouvé leur efficacité autour de «deux idées-forces : tout d’abord il est possible, écrit-il, d’investir et de lever des fonds privés pour financer la prise en charge des sujets sociaux, même les plus compliqués. […] Ensuite, il est vraiment possible de mesurer l’efficacité de l’action entreprise. En un mot, la rentabilité d’une intervention sociale peut s’évaluer sur un double registre social et financier».

Vocation philanthropique

Le premier des SIB et le plus connu à ce jour concerne le programme de réinsertion de la prison de Peterborough en Angleterre. Lancé en 2010 pour un coût de 5 millions de livres (8 millions d’euros) et une durée totale de huit années, il visait à diminuer de 7,5% en cinq ans le taux de récidive d’un groupe de 2 000 détenus. Le ministère de la Justice s’est engagé à rembourser le capital, assorti d’intérêts, en cas de succès puisque la baisse de la récidive va diminuer ses dépenses futures. Publiés en 2014, les premiers résultats étaient plutôt encourageants puisque le taux de récidive avait diminué de 8,4%, ce qui devrait donner lieu à un versement d’intérêts aux investisseurs en 2016. L’expérimentation a finalement été stoppée de manière anticipée – le gouvernement a décidé de généraliser à l’échelle nationale ce programme de réinsertion des prisonniers en s’appuyant sur les enseignements du dispositif de Peterborough –, mais elle devrait s’avérer concluante. Suffisamment, en tout cas, pour que le Royaume-Uni ait mis en place 24 SIB, dont 7 nouveaux l’an dernier avec un retour sur investissement pouvant aller jusqu’à 13%.

Soutenus au départ par des fondations à vocation philanthropique comme la fondation Rockfeller, les SIB sont maintenant investis par des banques comme Goldman Sachs ou Morgan Stanley. Et des banques n’appartenant pas au secteur de l’économie sociale et solidaire comme BNP Paribas en France, aimeraient bien pouvoir proposer ces produits financiers «socialement responsables» qui entraînent certes un surcoût pour les pouvoirs publics mais contrebalancé par les économies réalisées sur le long terme grâce à la résolution d’un problème social. Un modèle «gagnant-gagnant» que soutiennent les partisans de ce nouveau modèle mais sur lequel s’interroge le monde associatif. Outre le principe de permettre à un acteur privé de faire un bénéfice sur une action sociale, les SIB risquent d’accélérer le désengagement de l’Etat et de donner lieu à des manipulations visant à permettre d’atteindre les résultats promis coûte que coûte. «Le danger est que les différentes parties cherchent à se mettre d’accord pour que les objectifs soient atteints, ce qui les amènera à concevoir des programmes présentant peu ou pas de risques.» Dans le cas de Peterborough, les détenus étaient ainsi volontaires et non tirés au sort, ce qui fausse l’expérience. Autre danger souligné par le collectif des associations citoyennes et Attac, ces nouveaux partenariats public-privé risquent d’aboutir à des coûts «exorbitants» pour l’Etat s’il veut pouvoir attirer les investisseurs.

«Culture du résultat»

Afin de se prémunir de ces risques, l’Etat a décidé dans un premier temps de limiter à la fois le risque financier et la rémunération dans les premiers contrats à impact social qui seront mis en place dans l’Hexagone. Parmi les projets à l’étude, le SIB de l’association Siel Bleu concerne un programme d’activité physique pour les personnes âgées afin d’éviter les chutes (lésions du col du fémur) et les dépenses sociales afférentes en termes d’hospitalisation, de prise en charge, etc. Un autre construit conjointement par Siel Bleu et l’institut Curie vise à diminuer par des actions de prévention les taux de récidive après un cancer. L’association Cresus, qui lutte contre le surendettement, se montre également très intéressée et serait prête à se lancer dans les SIB. Selon ses calculs, cités par l’Humanité, chaque dossier résolu par son intermédiaire permet à la puissance publique d’économiser 2 200 euros et aux établissements financiers 16 800 euros. Monté en partenariat avec le Crédit coopératif, son SIB qui permettrait de financer la prise en charge annuelle de 7 500 ménages surendettés par Cresus proposerait le rendement suivant : 5% à partir de deux tiers de réussite, rendement maximal, un remboursement avec une prime de 200 euros pour un tiers de réussite et zéro, soit la perte de la mise pour le financeur en cas de résultats inférieurs à un tiers des objectifs prévus.

«Ces expérimentations, qui passeront via un appel à projets, vont permettre de tester le dispositif, explique-t-on au cabinet de Martine Pinville à Bercy, où l’on annonce une communication prochaine sur le sujet. Et s’il fonctionne, le dispositif sera généralisé. C’est un bon moyen de professionnaliser l’ESS, ce à quoi les gouvernements successifs s’emploient depuis plusieurs années, conclut-on. Et pour la puissance publique, c’est très nouveau puisque l’on va s’engager sur une culture du résultat et non plus seulement sur une obligation de moyens.» Une petite «révolution culturelle», selon Bercy.