Bien que la question de la répartition équitable des gains de productivité soit posée depuis des années, les gouvernements européens ne cessent de privilégier un allongement de la durée des cotisations comme moyen de financer les retraites. En France, les salariés dotés de « régimes spéciaux » ont engagé une lutte difficile contre la remise en cause de leurs droits. Et, une « réforme » en cachant une autre, ils savent que, dès l’année prochaine, de nouveaux sacrifices seront exigés.

« Des réformes ont été engagées sur les retraites (…), mais on sait qu’elles ne constituent qu’un début et qu’il faudra aller plus loin. » M. Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, 22 novembre 2007.)

Derrière l’actuel débat sur les retraites se dessine en réalité le choix entre système par répartition et système par capitalisation. Et plus généralement le niveau des prélèvements obligatoires. Cette discussion est ancienne. Les générations du baby-boom étaient à peine arrivées sur le marché du travail que déjà on abordait la question de leur retraite. Et, dès les années 1980, certains médias invoquaient l’urgence d’une réforme (1). Les premières prospectives officielles sur le sujet datent de 1985 avec l’installation de la commission du Plan, présidée par M. Léon Tabah, sur la « solidarité entre générations face au vieillissement démographique ». S’ensuivit un rapport, publié en juin 1986, qui présenta pour la première fois des projections à long terme (2). Le débat reprit de la vigueur en 1990 à l’occasion d’un numéro spécial de la revue Economie et Statistiques (3). La presse embraya, et la question fut posée aux responsables politiques. La suite est connue : Livre blanc sur les retraites en 1991, « réforme » du régime général en 1993, rapports, éditoriaux et articles alarmistes, sondages, « réforme » du régime des fonctionnaires en 2003...

Voici venu le tour des « régimes spéciaux » de retraite. Selon un processus désormais familier (4), les éditorialistes les plus en vue pourfendent les opposants à une « réforme nécessaire » (5). Dans les instances gouvernantes, on a pleinement conscience de cet avantage. Le 17 octobre, on entendait ainsi au ministère du travail : « Si la journée de jeudi est un succès, les journalistes écriront : “Comme prévu, la journée du 18 a montré la mobilisation syndicale.” Si elle devait être moins suivie, ils écriront : “Les syndicats n’ont pas su mobiliser.” (6) »

Une mécanique médiatique bien huilée

Les grands moyens d’information alimentent le soupçon de « privilèges ». Ainsi, évoquant les bénéficiaires de régimes spéciaux de retraite, un reportage du journal de 20 heures de TF1 indiquait le 12 novembre dernier : « Dans tous les cas, ces salariés affirment une chose : certes leur carrière est plus courte que dans le privé, mais leur pension est aussi plus maigre, ce que les chiffres officiels démentent. En moyenne un salarié français touche 1 040 euros bruts de pension par mois ; elle grimpe à 1 900 euros pour les salariés de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF. »

Les seuls chiffres « officiels » sont ceux du ministère de la santé : la retraite moyenne d’un pensionné ayant fait une carrière complète est de 2 212 euros dans un régime spécial type SNCF, EDF, RATP, contre 1 871 euros dans le secteur privé. Or les salariés des régimes spéciaux ne font généralement pas une carrière complète car, lorsqu’ils partent à la retraite à 50 ou 55 ans, ils n’ont pas atteint trente-sept années et demi de cotisation.

Les chiffres les plus farfelus circulent sur Internet, en particulier pour évoquer les « privilèges » des cheminots. Intitulé « Restons calme en lisant ce qui suit », un document largement diffusé livre à la vindicte populaire une « prime de travail », une « prime de charbon », une « prime pour absence de primes pour les sédentaires ». La direction de la SNCF a réfuté ces affabulations (7).

Comme lors de chaque mouvement social, les sondages commandés par les grands médias prolifèrent. Deux vagues d’enquêtes ont été déclenchées au moment des grèves du 18 octobre et du 14 novembre. Mais, souligne le sociologue Patrick Champagne, « commander, avant un mouvement social, un sondage pour savoir ce qu’en pense la majorité des Français, c’est implicitement suggérer que les futurs grévistes doivent désormais demander l’autorisation des Français pour savoir s’ils ont le droit de faire grève ou, pour le moins, savoir si leurs motivations sont légitimes (8) ». Dans un contexte de désinformation sur les « privilèges » réels des salariés concernés par la « réforme » et d’affirmation d’une nécessité « démocratique » de ne pas contrarier un président nouvellement élu, il n’est guère étonnant qu’une majorité des personnes interrogées (ayant accepté de répondre) n’était pas opposée à la mise en cause des « régimes spéciaux ». M. Nicolas Sarkozy a compris l’intérêt de recourir aux sondages pour légitimer sa « réforme » et faire ainsi plier les grévistes. Ses conseillers ont d’ailleurs commandé des enquêtes d’opinion et encouragé les sondeurs à en réaliser (lire « Sondages très spécieux »).

Même une mécanique médiatique bien huilée peut rencontrer un grain de sable. Le 16 octobre, David Pujadas, présentateur du journal télévisé de 20 heures de France 2, lance : « A noter que les Français semblent partagés sur cette grève. Un premier sondage Ifop pour le journal Metro indique qu’ils sont 61 % à la trouver injustifiée. Mais un second sondage réalisé par l’institut CSA pour L’Humanité indique au contraire qu’ils sont 54 % à soutenir le mouvement. On a du mal à s’y retrouver. Tout dépend sans doute de la manière dont la question est posée. » Sujet suivant. Car ce n’est apparemment pas le rôle du journal télévisé d’aider le téléspectateur à « s’y retrouver »... Il y aurait pourtant beaucoup à dire sur les méthodes de confection des sondages (choix, formulation et type de question) et, par là même, sur leur rôle politique lors d’un conflit social (9).

Le petit contretemps est venu éclairer l’analyse de Gilles Deleuze sur les sociétés de contrôle : « L’essentiel est un chiffre : le chiffre est un mot de passe. (...) Le langage numérique du contrôle est fait de chiffres, qui marquent l’accès à l’information, ou le rejet. » D’où la question posée par le philosophe : « Liés dans toute leur histoire à la lutte contre les disciplines (...), pourront-ils [les syndicats] s’adapter ou laisseront-ils place à de nouvelles formes de résistance contre les sociétés de contrôle (10) ? »

La réponse de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), lorsqu’on lui demande s’il ne craint pas « d’être en porte-à-faux avec les Français », a démontré que la question posée par Deleuze demeure entière : « Chaque conflit est confronté au défi de l’opinion publique. Les agents en ont bien conscience. Nous n’avons pas les moyens matériels de contrecarrer totalement la désinformation diffusée sur les régimes spéciaux et sur la réalité des métiers concernés (11). » En Allemagne, les conducteurs de trains membres du syndicat Gewerkschaft Deutscher Lokomotivführer (GDL) ont même renoncé à faire grève le 22 octobre dernier sous la pression de sondages qui signalaient une « grogne des usagers ». Le mouvement a repris ensuite.

La « réforme » des régimes spéciaux s’est prévalue du principe de l’équité. Le 9 novembre, le président de la République expliquait : « Il y a vingt et un millions de salariés du privé qui, en 1994, sont passés à quarante années de cotisation. Il y a cinq millions de fonctionnaires qui, en 2003, sont passés à quarante années de cotisation. Il y a cinq cent mille agents des régimes spéciaux de retraite qui passeront à quarante années de cotisation parce que, tout simplement, c’est une affaire d’équité, de justice. » Cet argument serait plus recevable si la « réforme » concernait tous les régimes spéciaux. Or ceux des militaires, des députés, du président de la République (lire « Régimes très spéciaux ») ainsi que les régimes « chapeaux » des dirigeants de grande entreprise y échappent.

Horaires de nuit, accidents, intempéries

Si l’équité était vraiment le but, il faudrait prendre en compte les différences existant entre les catégories de salariés, notamment la question du statut et celle de la pénibilité du travail (horaires de nuit, exposition aux accidents, aux intempéries). Comment évaluer ces métiers de ce point de vue ? Selon Patrick Poivre d’Arvor, présentateur du journal de TF1, le 12 novembre dernier, « ces régimes spéciaux avaient été mis en place pour [compenser] la pénibilité des métiers, mais aujourd’hui les choses ont changé ». Les études relatives à la pénibilité du travail indiquent cependant que les retraités de moins de 60 ans issus de la fonction publique ou des entreprises publiques ont été, au cours de leur carrière, beaucoup plus soumis que les préretraités du secteur privé à de longues périodes de travail posté ou de nuit, ou d’exposition aux intempéries (12).

La justification de la réforme se trouve donc ailleurs. Le conseiller social du président de la République Raymond Soubie le suggère lui-même. Interrogé sur le passage à quarante et un ans puis à quarante-deux ans de cotisation, il précise : « C’était l’élément-clé de la réforme des retraites de 2003 : prévoir des clauses de rendez-vous régulières pour mesurer nos gains d’espérance de vie et les répartir équitablement entre vie professionnelle et retraite (13). » L’article 5 de la loi Fillon de 2003 a eu pour effet de fixer la part de la durée d’activité et celle de la durée moyenne de retraite jusqu’en 2020 au niveau constaté en 2003. Afin que le ratio établi en 2003 demeure constant, tout allongement du temps de retraite doit donc désormais être financé par un allongement du temps de travail.

La Commission de garantie des retraites (CGR) a été créée pour vérifier, tous les quatre ans, la constance de ce ratio. Compte tenu des dernières prévisions démographiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) signalant une augmentation de l’espérance de vie, elle a rendu, le 29 octobre 2007, un avis favorable à un allongement de quarante à quarante et un ans de la durée de cotisation requise entre 2009 et 2012 pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

La règle de l’allongement peut ne pas s’appliquer si « un décret pris après avis (...) de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration ». Mais le président Sarkozy n’a pu réfréner son admiration pour les réformes conduites en Allemagne par la chancelière Angela Merkel, au premier rang desquelles l’augmentation de la TVA et un nouveau report progressif de l’âge de la retraite pour arriver à 67 ans en 2029 : « Regardez ce qu’a fait l’Allemagne : de grandes réformes. (...) Qu’est-ce que nous voulons faire avec le gouvernement de François Fillon ? Les mêmes réformes (14). »

Les exigences du Mouvement des entreprises de France (Medef) vont dans ce sens. Elles ont été rappelées par sa présidente Laurence Parisot : « Relever progressivement l’âge légal de la retraite à 61 ans, puis à 62 ans, et allonger le nombre d’années de cotisations (15). » En avril 2003, le Medef préconisait déjà de « relever à au moins quarante-deux années et demi, au plus tard en 2020 », le nombre d’annuités nécessaires pour une retraite à taux plein.

L’augmentation de la durée de cotisation à quarante ans dans les régimes spéciaux, qui entraînera des économies modestes (200 millions d’euros la première année), clôt le premier cycle d’allongement des retraites entamé en 1993. Elle ouvre la voie au deuxième allongement de la durée de cotisation (quarante et un ans en 2012), qui fera l’objet d’une « réforme » programmée en 2008... On évoquera alors le privilège des salariés des régimes spéciaux ne cotisant « que » quarante ans alors que les autres salariés devront le faire un an de plus.

Les institutions européennes ne sont pas demeurées inactives sur le sujet, ce qui explique à la fois qu’en dépit des perspectives démographiques divergentes selon les pays membres de l’Union ces « réformes » soient toutes allées dans le même sens (16), et qu’elles aient été mises en œuvre par des majorités politiques de bords opposés. Que ce soit à travers les grandes orientations de politique économique ou le pacte de stabilité et de croissance, la Commission européenne a cherché à promouvoir un modèle à trois piliers – régime général, régimes complémentaires professionnels par capitalisation, systèmes (facultatifs) d’épargne-retraite individuels privés (17). Dire qu’elle privilégie la capitalisation constitue un tel euphémisme que certains chercheurs vont jusqu’à évoquer « une logique de guerre contre la répartition (18) ». Sans doute ce dogmatisme tient-il en partie aux relations qu’elle entretient avec les milieux patronaux (19).

La Commission a concentré son action sur la mise en concurrence des régimes complémentaires, ce qui a abouti à une directive sur l’assurance-vie et à une autre relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle. La Cour de justice des Communautés européennes a également joué un rôle important sur ces sujets (20). Les conclusions du sommet de Barcelone de 2002 stipulant qu’« il faudrait chercher d’ici 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle » avaient d’ailleurs donné la mesure de ces interventions de plus en plus pressantes.

Interrogé à l’issue de son discours du 13 novembre 2007 devant le Parlement européen sur les grèves en cours, M. Sarkozy a déclaré : « Il y a des réformes qui ont été faites partout ailleurs en Europe. Ces réformes, j’ai été élu pour les mettre en œuvre. » La plupart du temps, la réaction qu’elles ont provoquée a néanmoins été passée sous silence. Comme en France, elles ont suscité des grèves, lesquelles ont touché à la fois le secteur public et le secteur privé (Grèce en 2001, Autriche et Italie en 2003). L’année dernière, le gouvernement travailliste de M. Anthony Blair a décidé de différer l’âge de départ à la retraite de 65 ans à 68 ans (d’ici à 2044) pour les salariés du secteur privé. Résultat : en mars dernier, le Royaume-Uni a connu des mouvements de protestation nationale sans précédent depuis la grève générale de 1926.

Récemment, le gouvernement allemand, on l’a vu, a décidé de relever l’âge de la retraite de 65 ans (aujourd’hui) à 67 ans en 2029. En Italie, la retraite (à 57 ans) sera retardée de quatre ans d’ici à 2013 ; des manifestations gigantesques et des grèves touchant tous les secteurs de l’économie viennent d’accueillir cette décision.

De tels mouvements de protestation à l’échelle de l’Europe reflètent le divorce qui existe entre les réformes des retraites annoncées et les aspirations populaires. Depuis plusieurs années, des enquêtes d’opinion peu citées par les grands médias ont indiqué qu’une majorité des sondés exprimaient des attentes communes, aux antipodes des mesures décidées (21). La majorité des Européens préféreraient un maintien de l’âge de la retraite et une augmentation des cotisations salariales. Une telle hausse serait à l’évidence plus facile à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique européenne. Les entreprises la répercutant sur les prix, elle n’aurait pas d’effet sur la compétitivité à l’intérieur de la zone euro. Le handicap serait néanmoins réel vis-à-vis des producteurs extra-européens.

Toutefois, selon le Conseil d’orientation des retraites, les besoins de financement du système à l’horizon 2040 pourraient être assurés par une hausse de neuf points des cotisations (quinze points pour maintenir le taux de remplacement à 78 %). Ce qui reviendrait à accroître le coût du travail de 6,3 %, mais sur une période de près de quarante ans. A titre de comparaison, entre le 26 octobre 2000 et le 28 décembre 2004, les entreprises européennes engagées dans la compétition mondiale ont subi les effets d’une augmentation de 62 % de la valeur de l’euro face au dollar...