Une médecin de famille de Laval, la D re Roseline Lebel, ainsi que le groupe antiavortement Campagne Québec-Vie et son vice-président, Brian Jenkins (à droite), ont déposé une requête pour faire invalider la législation québécoise qui interdit les manifestations dans un périmètre de 50 mètres autour des cliniques d'avortement. Aussi sur la photo, le militant Jean-Pierre Lapalme.

Des militants antiavortement demandent à la Cour supérieure d'invalider la législation québécoise qui interdit les manifestations dans un périmètre de 50 mètres autour des cliniques d'avortement. La loi avait été adoptée en 2016 pour protéger le libre accès des femmes, mais les militants disent qu'elle brime leur liberté d'expression.

Une médecin de famille de Laval, la Dre Roseline Lebel, ainsi que le groupe antiavortement Campagne Québec-Vie et son vice-président, Brian Jenkins, ont déposé une requête en ce sens à la Cour supérieure cette semaine.

Ils demandent au tribunal de déclarer anticonstitutionnelles les dispositions légales adoptées par Québec en 2016 pour interdire les manifestations dans un périmètre de 50 mètres autour des cliniques qui pratiquent des interruptions de grossesse.

Ces dispositions briment leur droit de réunion pacifique, leur liberté d'expression et leur liberté d'opinion, garanties par les chartes des droits canadienne et québécoise, prétendent-ils.

« La place publique doit être ouverte à tous, et ceux qui la partagent doivent s'attendre à être exposés à des messages (politiques, religieux, commerciaux ou autres) avec lesquels ils ne sont pas d'accord ; créer une "zone aseptisée" sur la place publique où la liberté d'expression ne peut s'exercer est contraire aux droits fondamentaux reconnus dans une société libre et démocratique », écrit l'avocat du groupe, Me Robert Reynolds, dans sa requête déposée au palais de justice de Montréal.

Éviter le harcèlement

C'est le ministre de la Santé de l'époque, Gaétan Barrette, qui avait fait ajouter ces dispositions à la loi parce que des femmes se disaient harcelées par les manifestants qui se massaient devant les cliniques avec pancartes, dépliants et photos très explicites pour interpeller les femmes.

« En aucune circonstance devrait-il être permis de mettre quelque barrière que ce soit, physique ou non physique, à l'accès à l'avortement », avait martelé le ministre devant les journalistes pour expliquer son initiative.

La Clinique Morgentaler, à Montréal, avait déjà saisi les tribunaux peu avant et obtenu une injonction qui imposait un périmètre interdit aux manifestants autour de ses bureaux. Campagne Québec-Vie s'était engagé à respecter cette injonction, qui est toujours en vigueur à ce jour.

Les arguments de la clinique se basaient surtout sur le respect de la vie privée des patientes. « Il avait été démontré que les sympathisants de Québec-Vie étaient si proches qu'ils pouvaient identifier les gens qui entraient et sortaient de la clinique », se souvient Me Karine Joizil, l'avocate de la clinique.

« Ils identifiaient les employés, qui étaient craintifs. Ils abordaient toute femme qui approchait et lui demandaient si elle était enceinte. Pour celles dont c'était le cas, ça les saisissait, évidemment. »

« Ils se sont retrouvés directement devant notre porte, ils approchaient les femmes qui venaient pour une intervention, ce qui pouvait rendre l'intervention plus difficile émotionnellement », raconte France Désilets, directrice générale de la clinique.

Depuis, avec l'injonction et les modifications législatives, les manifestations se poursuivent, mais à distance.

« Présentement, je vous parle et ils sont là, en permanence toute la journée. Ils ont le droit. Ils sont bien à la vue de tout le monde, je ne vois pas en quoi leur droit de manifester est brimé », poursuit Mme Désilets.

Pas satisfaits

Roseline Lebel, Brian Jenkins et les membres de Campagne Québec-Vie ne sont toutefois pas satisfaits de la situation actuelle et tiennent à pouvoir manifester jusqu'aux portes des cliniques.

Ils disent avoir manifesté à plusieurs reprises par le passé, toujours de façon pacifique et sans bloquer la circulation. Pour eux, les restrictions de distance sont inacceptables.

« Il est évident que le véritable objet des dispositions contestées est de restreindre le message des demandeurs et de minimiser son impact en les gardant à une distance des cliniques d'avortement, brimant ainsi l'expression de leur opinion tout en tentant d'en restreindre l'efficacité », écrit leur avocat dans sa requête.

Aucune date n'a été fixée pour l'audition de l'affaire en Cour supérieure pour l'instant.

Ailleurs au Canada, l'Ontario, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador ont aussi adopté des lois similaires pour éloigner les manifestants des cliniques d'avortement.