Le 5 septembre 2017, des salariés de GM&S Industry tentent de bloquer une des sorties du site PSA de Poissy.

Question posée par Yacine le 11/03/2019

Bonjour,

«Le matricule apparent c’est obligatoire», dit ce gilet jaune à un gendarme, tout en filmant la scène avec son téléphone portable. L’agent rétorque que «sur ordre de [sa] hiérarchie [il] les enlève».

allo @Place_Beauvau - c’est pour un signalement - 523



Un gendarme: les matricules, «on les enlève sur ordre de la hierarchie»



Chamonix, A40, #ActeXVII



Source: Jason par courriel pic.twitter.com/GqdoGWzZsK — David Dufresne (@davduf) 12 mars 2019

La scène se déroule sur l’autoroute A40, près de Chamonix (Haute-Savoie), selon le journaliste David Dufresne, qui signale sur son compte Twitter les cas de violences ou de possibles infractions commises par la police. La vidéo a été vu plusieurs milliers de fois (comme ici sur Facebook)

RIO : obligatoire (presque) dans tous les cas

Trois lettres, sept chiffres, et une obligation : le porter dès que l’agent est en mission, à de très rares exceptions. Depuis le 1er janvier 2014, le RIO – pour référentiel des identités et de l’organisation – doit figurer sur la tenue des policiers, «de manière visible», selon le site de la police nationale.

Ainsi, au chapitre «déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale» le code de la sécurité intérieure dispose (article R434-15) : «Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force. Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.»

Cet article, introduit par un arrêté du 4 décembre 2013, est précisé par un autre texte, le 24 du même mois. Il dispose que les agents, qu’ils soient en civil ou en uniforme, doivent porter «leur numéro d’identification individuel». Trois exceptions sont envisagées, pour «les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure [ou] chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger [ou] appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations.»

A cela s'ajoute une liste de services auxquels l'arrêté du 24 décembre 2013 ne s'applique pas. Ils sont recensés dans un arrêté de 2011. Il s'agit principalement de service de renseignement ou antiterroristes.

Absences répétées du matricule

Au moment de l’entrée en vigueur de ces mesures, en janvier 2014, le ministre de l’intérieur Manuel Valls déclare qu’il «ne tolèrer[a] aucun manquement» concernant le port du matricule. Celui-ci doit permettre, selon le futur Premier ministre d’adresser «des messages de confiance à la population».

Des manquements, pourtant, il y en a eu. «Matricules des policiers : y a rien à voir», écrivait ainsi Libé en 2016, notant que lors des manifestations contre la loi travail, «l’absence de matricule visible a été constatée à de nombreuses reprises.»

Un rapport du Défenseur des droits de décembre 2017 consacré au «maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie» ne dit pas autre chose : «L’identification des forces de l’ordre est souvent difficile dans les opérations de maintien de l’ordre. Les différentes unités et, surtout, les fonctionnaires sont souvent difficiles à identifier, en particulier les agents intervenant en civil. En effet, ces derniers ne sont pas toujours porteurs des brassards "Police", ce qui créé des confusions y compris au sein des forces de l’ordre elles-mêmes. De même, le port du numéro d’identification RIO est loin d’être systématique dans les opérations de maintien de l’ordre.»

Le Défenseur des droits note par ailleurs que la Cour européenne des droits de l’homme a consacré dans un arrêt de 2017 que le non-port du matricule pouvait constituer un obstacle à la réalisation d’enquête quand il y avait suspicion de mauvais traitements infligés par la police.

Appel au recensement

Vous êtes plusieurs à nous demander, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, si des ordres ont été donnés aux forces de l’ordre par leur hiérarchie pour que les agents masquent ou enlèvent leur RIO. C’est d’ailleurs ce que dit le gendarme dans la vidéo de Chamonix.

Interrogé sur la scène de l’A40, le service d’information et de relations publiques de la gendarmerie (Sirpa) confirme : «Le chef de dispositif a demandé à ses troupes d’enlever leur RIO, qui est scratché, parce que des gilets jaunes essayaient de leur voler.» Contactés par CheckNews, les journalistes du Dauphiné et de l’antenne locale de France 3 expliquent n’avoir ni vu, ni entendu parler de cette scène, que ce soit côté gendarmes ou gilets jaunes. Il s’agit d’un cas isolé, assure le Sirpa, pour qui il n’y a rien d’illégal «si les gendarmes remettent leur RIO après».

Leurs homologues de la com' de la police nationale (Sicop) reconnaissent que le RIO est parfois masqué par les tenues portées par les policiers en manifestation (même si un emplacement est normalement prévu sur ces tenues), et parfois perdu lors d’une intervention (le policier doit alors en commander un nouveau). Dans les deux cas, le Sicop admet que «c’est une faute, qui entraîne un rappel à la règle, voire, en cas de répétition, une enquête administrative qui peut au maximum déboucher sur un avertissement.» Le service com' assure toutefois ne pas posséder de chiffres sur le nombre de ces procédures.

Le 12 mars, un appel a été lancé sur la page Facebook Fly Rider infos blocage, très suivie par les gilets jaunes. Dans ce message déjà partagé plus de mille fois, les internautes sont invités à recenser et à filmer les membres des forces de l’ordre ne portant pas leur RIO.

Mise à jour le 11 décembre : ajout mention de l'arrête de 2011.