Cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’agenda parlementaire, mais les observateurs l’ont déjà affublée d’un petit surnom bien pratique : voici la «loi anti-Bolloré». Destinée à «renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias», elle a été rédigée par le député socialiste Patrick Bloche, nommé rapporteur mercredi. Le président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui commencera ses auditions dans la foulée, espère qu’elle sera débattue dans l’Hémicycle dès le mois prochain.

Cette rapidité est une performance, vu l’embouteillage permanent de l’ordre du jour parlementaire. Elle témoigne de l’urgente nécessité de cette proposition de loi dans l’esprit du gouvernement. Le texte arrive en effet quelques mois après la reprise en main de Canal+ par son nouveau patron, Vincent Bolloré. Aux commandes de la chaîne cryptée, l’homme d’affaires s’est vite distingué par la censure d’un documentaire sur le Crédit Mutuel, puis d’un reportage sur l’Olympique de Marseille. «On focalise beaucoup sur Vincent Bolloré, parce qu’il est dans le collimateur, tempère Patrick Bloche. Mais cela n’a été qu’un élément conjoncturel. Depuis deux ans, j’observe les mouvements dans le monde des médias. De grands groupes se constituent dans la presse et l’audiovisuel. De nouveaux investisseurs, comme Patrick Drahi [qui a racheté coup sur coup Libération et l’Express, ndlr], arrivent. Cette concentration nous oblige à légiférer.»

La proposition de loi, consultée par Libération, cherche à tracer des lignes rouges entre les propriétaires de médias et les journalistes qui travaillent dans ces derniers. Elle multiplie les garde-fous, espérant tuer dans l’œuf toute tentation d’intervention de la part des actionnaires. Décryptage du texte avec son auteur.

Un recours juridique pour les journalistes

L’article 1 de la proposition de loi complète la grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il vise à enrichir ce texte fondateur d’un nouveau «droit» pour les journalistes : celui de «refuser toute pression, de refuser de signer un article, une émission, partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté». Autrement dit, un journaliste (ou une société de journalistes) pourra se tourner vers un tribunal s’il estime qu’une interférence dans son travail l’a modifié en un sens «contraire à son intime conviction professionnelle». Il appartiendra à un juge de prononcer d’éventuelles sanctions, sur la base de la législation existante à propos de la liberté d’expression.

Cette disposition permet d’arroser très large : n’importe quelle personne ou groupe de personnes au sein d’une rédaction, qu’elle soit audiovisuelle, de presse écrite ou de presse en ligne, aura un levier juridique à actionner si son actionnaire se mêle d’un peu trop près à ce qu’il fait. Pour Patrick Bloche, cette garantie a de quoi refroidir les plus interventionnistes. «Aujourd’hui, quand Bolloré intervient, il n’est pas dans l’illégalité. Demain, il le sera», résume le député socialiste, qui espère bâtir ainsi une arme de dissuasion massive. «J’espère qu’elle favorisera naturellement l’indépendance de la programmation au sein des chaînes. Il s’agit de rééquilibrer un rapport de force, qui de mon point de vue était très déséquilibré au bénéfice de l’actionnaire.»

Qu’adviendra-t-il du journaliste allant porter plainte contre son actionnaire, au risque de se trouver marginalisé dans sa propre rédaction ? La proposition de loi ne prévoit pas de protection particulière ou de statut pour ce téméraire lanceur d’alerte. Patrick Bloche renvoie la question au débat parlementaire…

Des pouvoirs renforcés pour le super-gendarme du PAF

Plusieurs articles de la proposition de loi ambitionnent de modifier la loi du 30 septembre 1986 qui régit le secteur audiovisuel, c’est-à-dire les chaînes de télévision et les stations de radio diffusant sur des fréquences publiques. L’un d’entre eux confère une nouvelle mission au CSA : préserver «l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes» – cette obligation sera inscrite dans la convention entre le CSA et chaque éditeur.

Jusqu’à présent, l’autorité est chargée de veiller à l’équilibre des temps de parole politique à l’antenne et à l’impartialité des éditeurs. Avec ce nouveau texte, plus précis, elle sera fondée à juger de la neutralité de l’actionnaire de telle chaîne ou telle radio vis-à-vis des contenus programmés à l’antenne. Si elle constate des manquements, elle pourra recourir à toute une batterie de sanctions, qui vont de la simple mise en garde à la suspension de l’autorisation de diffusion, voire à son retrait.

«C’est une arme redoutable», veut croire Patrick Bloche. En cas d’intervention, l’actionnaire «se retrouvera dans le collimateur du CSA, et, en général, les éditeurs ont envie d’avoir de bons rapports avec le CSA». D’autant que ce dernier, dont le pouvoir a été restauré par la majorité socialiste depuis 2012, a montré qu’il était capable de prendre des décisions radicales : il vient ainsi de supprimer le droit de diffuser de la chaîne Numéro 23.

Le très technocratique CSA, qui ne compte que trois journalistes sur les huit membres de son collège, est-il le mieux placé pour exercer cette mission ? Le SNJ, l’un des principaux syndicats de journalistes, s’est déjà dit défavorable à cette idée. «Le CSA ne va pas être amené à contrôler l’information, répond le président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Il vérifiera seulement si l’honnêteté de l’information, le pluralisme sont une réalité ou pas.» Pas sûr que la subtile nuance soit si claire à l’épreuve des faits.

Des comités d’éthique obligatoires

La proposition de loi impose la création d’un «comité relatif à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes» auprès de chaque éditeur audiovisuel conventionné par le CSA. Pour éviter qu’il se transforme en assemblée fantoche composée de personnalités proches du patron, le texte apporte une précision essentielle : «Est regardée comme indépendante […] une personne qui, pendant ses fonctions et dans un délai de trois ans avant sa nomination, n’a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la société éditrice du service de radio ou de télévision en cause, dans l’un de ses actionnaires ou dans une des sociétés dans laquelle cet éditeur ou l’un de ses actionnaires détient une participation ou avec lequel il entretient une relation commerciale.» Il ne sera donc pas possible au propriétaire d’une télé de faire siéger son expert-comptable à son comité d’éthique. Mais qui oserait faire ça ? Vincent Bolloré, qui a placé René Ricol, dont il est le client, dans celui de Canal+.

«La proposition de loi qualifie légalement des comités d’éthique réellement indépendants, assure Patrick Bloche. Ils pourront s’autosaisir, être saisis par la direction, les journalistes et surtout par n’importe quelle personne, n’importe quel citoyen, s’il juge que l’indépendance a été mise en cause. C’est une disposition forte du texte. Je m’attends à ce qu’elle suscite beaucoup de réactions au cours des auditions parlementaires.»

Un actionnariat transparent

La dernière grande disposition de la proposition de loi ne concerne pas l’audiovisuel mais la presse. L’article 11 exige que les médias écrits ou en ligne détaillent leur actionnariat : «Chaque année, l’entreprise éditrice doit porter à la connaissance des lecteurs ou des internautes de la publication ou du service de presse en ligne toutes les informations relatives à la composition de son capital et de ses organes dirigeants.» Cette transparence, inédite dans le monde des affaires, permettra de déceler d’éventuels conflits d’intérêts entre les contenus publiés par un titre et les détenteurs de celui-ci.

«Les médias ne sont pas des entreprises comme les autres, justifie Patrick Bloche. Il y a un enjeu démocratique. C’est peut-être ce que Bolloré a oublié…» La proposition de loi n’indique pas le périmètre concerné. S’agit-il des seules publications d'«information politique et générale» certifiées comme telles et disposant à ce titre d’avantages ? Ou la proposition de loi embrasse-t-elle plus large ? «C’est de portée générale, dit Patrick Bloche. Nous verrons lors du débat parlementaire s’il faut préciser les choses.» On voit difficilement comment il pourrait en être autrement. Mais la loi française aura certainement un peu de mal à contraindre tous les médias en ligne à dévoiler l’actionnariat des sociétés qui les chapeautent.