Manifestation contre le CETA à Paris, le 11 octobre. Francois Mori / AP

L’avenir du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global), traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, semble décidément compromis. Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, a rejeté dimanche 23 octobre tout ultimatum lancé par l’UE à la Belgique pour qu’elle garantisse sa signature du CETA, rapporte l’agence belge de presse Belga. L’UE a donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), bloqué par la Wallonie, faute de quoi le sommet de signature prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles sera annulé.

« L’établissement d’un éventuel ultimatum n’est pas compatible avec l’exercice de ce droit démocratique », a affirmé M. Magnette, dont l’opposition au CETA empêche son adoption par l’Union européenne. Affirmant « ne pas être au courant » d’un ultimatum lancé par l’UE à la Belgique, il a déclaré avoir toujours refusé de s’inscrire dans un « calendrier contraignant », rapporte l’agence de presse Belga. La Wallonie s’est dit « déçue » par la proposition.

La Belgique est le seul des 28 pays de l’UE qui se trouve dans l’impossibilité de signer le CETA, accord concernant plus de 500 millions d’Européens, en raison du non de la Wallonie. La Commission européenne a donc transmis dimanche au chef du gouvernement wallon, un projet de déclaration, portant sur une des pommes de discorde qui empêchent la signature du traité de libre-échange avec le Canada (CETA).

Dissensions

Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée des affaires sociales, a dit dimanche « espérer » une signature du CETA :

« J’espère qu’il s’agit vraiment de quelques jours pour pouvoir conclure (…). Je compte sur les députés wallons, sur le Parlement wallon, sur les gens responsables pour faire un effort. »

Elio Di Rupo, ancien premier ministre belge et président du Parti socialiste belge francophone, auquel appartient Paul Magnette, chef du gouvernement de la Wallonie, opposé au partenariat, a déclaré juste avant elle : « Je ne crois pas qu’il soit possible de signer le CETA jeudi. »

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Nouveau texte

Concernant ce traité, la Wallonie, région francophone qui compte 3,6 millions d’habitants, réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales.

La Commission européenne a finalement transmis dimanche à Paul Magnette, un projet de déclaration sur la protection des investissements. La question de la protection des investissements est en effet l’une des plus sensibles car elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

Ce document - intitulé Déclaration du Royaume de la Belgique (et des Etats membres...) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d’investissement (« ICS ») - « répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », selon un diplomate européen. Mais, quelques heures après, la Wallonie s’est dit « décue » par cette proposition.

Ce document – qui devra ensuite être soumis au Parlement de Wallonie – sera d’abord présenté devant la commission chargée des affaires européennes de l’assemblée régionale.

Le Monde avec AFP