Chantal Jouanno, alors sénatrice Union des démocrates et indépendants (UDI), lors d’un congrès du parti, le 15 novembre 2014. PATRICK KOVARIK / AFP

Moins d’un mois après la décision d’Emmanuel Macron d’organiser un « grand débat national » sur les questions que la mobilisation des « gilets jaunes » a fait (ré)émerger, et à une semaine de son ouverture, Chantal Jouanno a annoncé, mardi 8 janvier, son retrait du pilotage de celui-ci.

La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), une autorité administrative indépendante (AAI) créée en février 1995, a expliqué qu’elle se retirait à la suite de la polémique portant sur sa rémunération. Lundi 7 janvier, La Lettre A rapportait que Chantal Jouanno était rémunérée 14 710 euros brut par mois en tant que présidente de la CNDP, un montant proche de ce que gagnent le président de la République et le premier ministre (15 140 euros brut mensuel) et qui a provoqué de nombreuses réactions.

« C’est un salaire qui est fixé par les autorités. C’est le salaire des présidents de la CNDP, quels qu’ils soient. (…) Donc ça ne dépend pas de moi et ça n’est pas lié à cette mission, au grand débat national », s’est justifiée Chantal Jouanno sur le plateau de Franceinfo, lundi 7 février.

Un salaire important, mais fixé par arrêté

De fait, le salaire de Chantal Jouanno est fixé par arrêté, et peut évoluer chaque année. Il est d’ailleurs passé de 154 985 euros annuels en 2016 à 176 518 euros en 2019, soit une revalorisation de 13,9 %. Il n’est pas négocié par les présidents successifs de la CNDP et ne dépend pas de l’organisation du « grand débat », qui relève des missions conférées à celle-ci.

Enfin, le salaire perçu par Chantal Jouanno est élevé mais comparable à ce que perçoivent une partie des présidents des autres AAI, même si le sien est dans le panier haut : huit président·e·s d’AAI perçoivent plus qu’elle et dix-sept moins.

La rémunération très variable des président·e·s d’autorités administratives indépendantes Rémunération brute annuelle des président·e·s des 26 autorités administratives indépendantes pour l’année 2019 (tous ne sont pas des emplois à temps plein). Rapport sur les autorités administratives indépendantes, annexe au PLF 2019. Source :

Le salaire de Chantal Jouanno représente un peu plus de 5 % des dépenses de la CNDP

Si l’on regarde la part des rémunérations des présidents rapportées du total des dépenses de leurs autorités, les inégalités sont plus manifestes encore. Le salaire de Chantal Jouanno représente ainsi un peu plus de 5 % des dépenses de la CNDP, ce qui en fait le poste le mieux payé de toutes les AAI ayant moins de 4 millions d’euros de dépenses annuelles.

Les postes de présidents de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) sont également très bien rémunérés – et représentent respectivement 5,8 % et 7,6 % des dépenses.

La part très inégale des rémunérations des président·e·s d’AAI rapportées à leurs dépenses Part de la rémunération brute annuelle des président·e·s des 26 autorités administratives indépendantes dans les dépenses de leur autorité en 2019. Rapport sur les autorités administratives indépendantes, annexe au PLF 2019 Source :

La maîtrise financière des autorités critiquée

Des situations que la Cour des comptes a critiquées dans un rapport publié en décembre 2017. On peut notamment y lire, concernant l’Acnusa, que la « rémunération du président, comparable à celle des fonctions administratives publiques les plus élevées, paraît sans commune mesure avec le budget de l’autorité (1,2 million d’euros) et le nombre de personnels encadrés (douze). Elle consomme en moyenne plus de 11 % du budget total de l’autorité au cours de la période sous revue. »

Les dépenses de ces autorités ont progressé de 10,8 % entre 2017 et 2019, passant de 478 M€ à 530 M€

Dans l’ensemble, les personnels de ces autorités bénéficient d’une « rémunération attractive, plus avantageuse, et donc plus onéreuse, que celle des autres services de l’Etat », expliquent les auteurs du rapport. En 2016, les vingt-six AAI employaient 3 096 personnes, un chiffre qui a atteint 3 320 employés en 2018, soit une progression de 7,2 %.

De même, les dépenses de ces autorités ont progressé de 10,8 % entre 2017 et 2019, passant de 478 millions d’euros à 530 millions d’euros. Des augmentations dues essentiellement au fait qu’un certain nombre d’autorités ont vu leurs champs d’intervention et/ou leurs missions s’élargir au fur et à mesure de ces dernières années.

Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat, publié en octobre 2015, avait aussi critiqué les dépenses croissantes des AAI, et leur « prolifération », menant à un « délitement de l’Etat ». Au-delà de l’aspect financier, le rapport du sénateur Jacques Mézard (Parti radical de gauche) dénonçait des problèmes manifestes de conflits d’intérêts et de transparence. Une partie des membres de ces autorités, en effet, ne respectent pas leurs obligations de déclaration de patrimoine. Depuis la fin de 2015, neuf de ces AAI ont été supprimées.