La solution proposée par Pierre Karl Péladeau pour éviter de se placer en conflit d'intérêts le placera en violation du code d'éthique des élus s'il accède au gouvernement, selon un avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale. Car le fiduciaire qui administrerait ses avoirs aurait instruction de ne pas vendre ses actions de Québecor.

Claude Bisson, l'ex-juge en chef du Québec, est chargé de conseiller l'Assemblée nationale sur les questions légales. Le leader parlementaire du Parti libéral, Jean-Marc Fournier, a sollicité son opinion le mois dernier après qu'un rapport eut recommandé de moderniser le code d'éthique.

Dans une lettre rendue publique par M. Fournier, mercredi, le jurisconsulte est formel: même s'il ne discute pas explicitement du cas de M. Péladeau, il ressort de son analyse que la solution proposée par le magnat de la presse le placerait en contravention du code d'éthique.

«L'obligation imposée au fiduciaire de conserver intact le patrimoine faisant l'objet de la fiducie est incompatible avec l'essence même de la fiducie sans droit de regard où c'est le fiduciaire seul qui gère les biens et décide du contenu du patrimoine, écrit-il. C'est de cette façon que le membre du Conseil exécutif se met à l'abri des conflits d'intérêts.»

Selon Jean-Marc Fournier, cet avis prouve que le candidat à la direction du Parti québécois serait «destituable» s'il devenait premier ministre.

«La question ici est la suivante: M. Péladeau a-t-il raison, lorsqu'il dit 'je peux avoir une fiducie sans droit de regard avec regard? La réponse, c'est non», a dit M. Fournier.

Il convient toutefois que la proposition de fiducie avancée par le député de Saint-Jérôme ne l'empêcherait pas de siéger comme chef de l'opposition.

Le code d'éthique prévoit que seuls les ministres doivent placer leurs avoirs dans une fiducie sans droit de regard afin de se protéger contre d'éventuelles situations de conflits d'intérêts. Les simples députés et les membres de l'opposition n'ont pas à se plier à cette exigence.

Au plus fort de la controverse entourant ses avoirs, l'automne dernier, M. Péladeau a annoncé qu'il irait au-delà des exigences du code.

S'il devient chef du PQ, donc chef de l'opposition, il placera tous ses avoirs dans une fiducie. Il donnera instruction à son fiduciaire de ne pas vendre les actions de Québecor qu'il a héritées de son père et qu'il souhaite léguer à ses enfants.

M. Péladeau a démissionné de son poste de président directeur général de Québecor lorsqu'il s'est lancé en politique, l'an dernier. Il en demeure toutefois l'actionnaire de contrôle, ce qui lui permet de nommer les trois quarts des administrateurs de l'entreprise.

Le député de Saint-Jérôme n'a pas réagi à l'avis du jurisconsulte, mercredi. Il prépare un débat qui aura lieu en soirée à l'Université Laval.

Pour le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, l'avis du jurisconsulte prouve que M. Péladeau n'a d'autre choix que de vendre ses actions. En outre, le bloc d'actions qu'il possède est tout simplement trop important pour pouvoir être administré par un fiduciaire.

«Il n'y a rien à faire pour M. Péladeau, a ironisé M. Legault. À partir du moment où il contrôle Québecor, il ne peut pas faire de la politique. Et ça, ça va le suivre pendant tout le temps qu'il va être en politique. Je ne vois pas comment il peut être crédible et ignorer ce conflit d'intérêts majeur.»