En octobre dernier, la Federal Communications Commission, à majorité démocrate, adoptait un corpus de règles protectrice de la vie privée, empêchant les FAI, comme Comcast, Verizon ou AT&T, de partager l’historique de navigation des internautes américains sans leur consentement préalable. Et plus généralement leurs informations personnelles avec des annonceurs et des tiers.

Ces derniers espéraient pouvoir partager, mais surtout revendre ces données et les utiliser pour proposer des publicités ciblées. Las, la FCC leur interdisait une telle pratique sans l’autorisation explicite de leurs clients.

Une bataille de longue haleine

Le régulateur américain et les opérateurs de télécommunications se sont écharpés pendant de longs mois autour de ces nouvelles règles, votées quelques mois après la consécration de la neutralité du Net dans sa forme la plus stricte.

Dans leur bataille contre la FCC, les FAI américains avaient pu compter sur le soutien du candidat d’alors, Donald Trump. À peine entré en fonction, ce dernier a nommé un farouche opposant à la neutralité du Net au poste de président de la FCC. Les FAI ont profité de ce changement de présidence pour présenter leurs doléances.

Des conséquences irréversibles

Pour passer outre la décision de la FCC, les sénateurs américains ont pu compter sur le Congressional Review Act. La loi de révision du Congrès permet au Sénat et à la Chambre des Représentants de renverser les règlements fédéraux émis par des organismes gouvernementaux, comme la FCC, et de les annuler en émettant une « résolution conjointe de désapprobation ». Les Républicains s’en donnent à cœur joie ces derniers jours pour défaire les réglementations adoptées sous l’administration Obama.

Un pouvoir qui n’est pas sans risque, puisque ce qui est défait par le Congressional Review Act ne peut être refait. Les agences fédérales ne peuvent émettre une nouvelle règle qui serait « sensiblement la même » que celle qui a été renversée. Autrement dit, la FCC ne pourra pas revenir sur ces règles à l’avenir et adopter de nouvelles règles de protection stricte de la vie privée, même si le Congrès change de sensibilité ou d’opinion.

Il ne manque plus que le vote de la Chambre pour que cette résolution soit définitivement entérinée. Seul le président des États-Unis peut y mettre son veto, ce qui semble aussi peu probable que l’existence des licornes.

Protection de la vie privée Vs business

« Cette résolution est une attaque directe envers les droits des consommateurs, la vie privée, et les règles, qui offrent une protection élémentaire contre les interférences illégales et intrusives avec l’utilisation faite par les consommateurs des médias sociaux et des sites web, qu’ils tiennent souvent pour acquis », s’est inquiété le sénateur démocrate Richard Blumenthal avant le vote.

Pour le sénateur Jeff Flake à l’origine de la résolution avec 23 autres sénateurs républicains, cette décision va « protéger les consommateurs contre la réglementation excessive de l’Internet ». Plus encore, cela va « permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant à savoir si et comment leurs données peuvent être partagées ». Le terme de “choix” est étonnant, puisque les FAI n’auront plus à demander l’autorisation de leurs clients pour vendre leurs données…

Si ces règles sont renversées, la FCC devra édicter de nouvelles règles de confidentialité à l’attention des FAI. Selon The Verge, il est probable que les nouvelles règles adoptées seront semblables aux anciennes — interdiction de partage des informations sur les enfants et les données de santé des abonnés —, mais sans la restriction sur le partage de l’historique de navigation web, ce que les FAI souhaitaient en priorité, en écho au cadre de protection de la vie privée établi par la Federal Trade Commission (FTC), le régulateur du commerce américain, beaucoup plus libéral sur la question. Une initiative largement saluée par l’industrie de la publicité en ligne.

Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs américains qui voient leurs données à nouveau vendues aux plus offrants. Ce qui ne laisse rien augurer de bon concernant la neutralité du Net.