Les démarches de transfert de deux écoles de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI) ne seront pas suspendues pendant 10 jours, comme l'espérait la CSEM.

La demande d'injonction temporaire déposée par la CSEM le 2 juillet dernier a été rejetée par la Cour supérieure du Québec.

En vertu d’une décision rendue à la fin de juin par le ministre de l’Éducation du Québec, Jean-François Roberge, l’école primaire General Vanier et l’école secondaire John-Paul I ont été cédées à la CSPICommission scolaire Pointe-de-l’Île en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Le transfert de ces deux établissements anglophones de l'arrondissement de Saint-Léonard doit permettre à la commission scolaire francophone d’obtenir 38 classes supplémentaires, elle qui en a besoin de 150 pour répondre à une demande en forte hausse.

La CSEMCommission scolaire English-Montréal , dont les écoles ont un plus faible taux d’occupation, avait plutôt offert à la CSPI une cohabitation dans certaines de ses écoles, mais cette offre a été refusée.

Contestant la décision du ministre, la CSEM a déposé le 2 juillet en Cour supérieure une demande d’injonction temporaire visant à interrompre les démarches de transfert pendant 10 jours, le temps que le tribunal se penche sur le fond de l’affaire.

La requête soutenait que Québec a omis de consulter adéquatement la communauté de langue anglaise et de prendre en considération son droit exclusif de gérer et de contrôler ses établissements d'enseignement.

La CSEMCommission scolaire English-Montréal alléguait aussi que le gouvernement Legault n'a pas suffisamment tenu compte des propositions de la CSEMCommission scolaire English-Montréal et que la décision pourrait causer des torts sérieux, voire irréparables, à la communauté anglophone.

Critères non respectés

Dans son jugement rendu lundi, la magistrate Dominique Poulin a souligné que la demande d'injonction de la CSEMCommission scolaire English-Montréal ne respecte que deux des quatre critères essentiels pour octroyer une injonction temporaire.

La juge a indiqué que, si le tribunal estime que la demande est sérieuse, le droit des enfants à recevoir une éducation en anglais n'est pas menacé. Elle s'est appuyée entre autres sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés qui permettent aux parents en situation minoritaire de faire éduquer leurs enfants dans la même langue que celle de leur propre instruction.

Toutefois, la Cour a déterminé que les élèves de la CSEMCommission scolaire English-Montréal pourraient subir un préjudice associé à leur déplacement dans d'autres écoles, sans toutefois se prononcer sur l'importance de celui-ci. Le tribunal reconnaît l'existence d'un « préjudice sérieux ou irréparable », tel qu'exigé parmi les critères pour octroyer une injonction.

La demande d'injonction n'a pas été jugée comme urgente, puisque le transfert d'école entre en vigueur à la date que le gouvernement détermine . La CSEMCommission scolaire English-Montréal souhaitait entre autres éviter de devoir vider rapidement les locaux pour faire place à la CSPICommission scolaire de la Pointe-de-l’Île .

Enfin, la juge Poulin a avancé que ce sont les élèves de la CSPICommission scolaire de la Pointe-de-l’Île qui risquent de subir le préjudice le plus important si le transfert d'écoles n'est pas effectué, puisque cela nuirait aux efforts d'intégration de nouveaux arrivants, en plus d'exacerber le problème de surpopulation de l'école Saint-Exupéry.

La CSEMCommission scolaire English-Montréal , où « personne ne prétend à un manque d'espace », verra tous les élèves touchés être déplacés dans d'autres écoles des environs, en plus de recevoir une indemnisation ministérielle de l'ordre de 3,4 millions de dollars.

En s'appuyant sur ces différents arguments, le tribunal a donc rejeté la demande de sursis de l'application des décrets du ministère de l'Éducation officialisant le transfert d'écoles.

Une décision difficile, mais nécessaire

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, s'est réjoui de la décision rendue par la Cour supérieure.

Notre gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, d’ordonner le transfert en considérant l’intérêt supérieur de tous les élèves du Québec , a-t-il rappelé dans une déclaration transmise par courriel.

M. Roberge a dit s'attendre maintenant à ce que la CSEM Commission scolaire English-Montréal amorce les démarches administratives en vue du transfert des écoles .

Angela Mancini, de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) Photo : Radio-Canada

En mêlée de presse, lundi après-midi, la présidente de la CSEMCommission scolaire English-Montréal , Angela Mancini, a affirmé que si la commission scolaire allait faire le nécessaire pour que [ses] écoles soient transférées en bonne et due forme , il était fort probable que la Cour soit de nouveau saisie de l'affaire, cette fois pour trancher sur le fond.

Nous allons regarder si nous avons d'autres options devant nous au cours des prochains jours , a précisé Mme Mancini. C'est sûr qu'une injonction provisoire, c'est une chose, mais on veut voir si on a raison sur le fond , a-t-elle ajouté.

Plus tard en soirée, lors d’une entrevue avec Anne-Marie Dussault à l’émission 24/60, Mme Mancini a affirmé que la juge Poulin lui avait souligné que la CSEMCommission scolaire English-Montréal avait de bons points à apporter au niveau de nos droits comme communauté anglophone minoritaire .

Pour la communauté anglophone, c’est important de reconnaître que les écoles font vraiment partie de notre identité , a ajouté Mme Mancini, estimant que la décision du ministre Roberge ne passera pas le test constitutionnel .

L'école primaire Pierre-de-Coubertin devrait accueillir davantage d'élèves. Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Pour l'instant, les élèves des écoles John-Paul I et General Vanier seront déplacés dans les écoles Laurier-Macdonald et Pierre-de-Coubertin, à ne pas confondre avec l'établissement francophone du même nom situé à Montréal-Nord et attaché à la CSPICommission scolaire de la Pointe-de-l’Île .

Des consultations doivent avoir lieu avec les parents concernés pour déterminer si ce choix de nouvelles écoles sera avalisé, a précisé Mme Mancini.