La plupart des membres du groupe Facebook de la Ligue du LOL, à l’origine de plusieurs cas de harcèlement, ont utilisé le même argument de défense : il s’agissait d’humour. « On y faisait des blagues. (…) C’est d’un commun absolu », s’est justifié le journaliste de Libération Alexandre Hervaud, le 8 février, cité dans l’enquête de son propre journal – il a été mis à pied à titre conservatoire depuis.

Mais les victimes déclarées de la Ligue du LOL ne leur reconnaissent pas le bénéfice de l’humour : elles évoquent des insultes, des canulars téléphoniques, du harcèlement sur les réseaux sociaux ou sur leur messagerie privée.

Quelles nuances y a-t-il entre ces différents faits ? Lesquels sont punis par la loi ? Pour y voir plus clair, testez vos connaissances à partir des douze cas fictifs de notre quiz, réalisé avec l’aide d’Audrey Darsonville, professeure agrégée de droit privé et membre du collectif Les Surligneurs.

1 – Se moquer d’une personne

Nos explications : la loi ne poursuit pas le fait de commettre un trait d’humour ponctuel ou un commentaire un peu vexant. Ce qui est puni, en revanche, c’est le fait de tenir des propos injurieux ou de harceler une personne. La différence entre les deux cas de figure fait parfois débat, mais lorsque la situation se limite aux faits que nous décrivons ci-dessus (c’est-à-dire un message ponctuel) elle ne déborde pas du cadre prévu par la loi.

2 – Publier un photomontage

Nos explications : l’injure publique, y compris sur Internet (réseau social, blog, forum, etc.) est sanctionnée par la loi. Rappelons d’ailleurs que Facebook, quand les publications sont visibles de tous, est considéré comme un espace public. Les sanctions encourues vont de 12 000 euros pour le cas général à un an de prison et 45 000 euros d’amende pour les injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.

La gravité des faits s’évalue au cas par cas, mais les propos concernés sont sanctionnables même lorsqu’ils sont ponctuels. En 2018, deux médecins ont ainsi été condamnés pour avoir injurié une militante féministe avec des photomontages et qualificatifs comme « grosse pute ». En revanche, il faut porter plainte rapidement car les délais de prescription sont limités (de trois mois dans le cas général à un an pour les cas les plus graves).

3 – Partager un message insultant

Nos explications : se contenter de citer ou reproduire les propos de quelqu’un d’autre n’exonère pas de la responsabilité de ce discours, y compris sur les réseaux sociaux. En 2016, le ministre de la justice de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait été interrogé sur ce point au Sénat. Dans sa réponse, le ministre avait rappelé que la loi prévoit bien que « la simple reproduction d’une allégation d’une imputation ou allégation diffamatoire constitue le délit ». Cela veut donc dire que partager ou retweeter est « punissable au même titre que la publication ou la diffusion directe », à partir du moment où ce partage est public. Le délai de prescription commence alors au moment du retweet et non pas du message d’origine.

4 – Insulter en message privé

Nos explications : le fait qu’un propos ne soit pas public ne veut pas dire qu’il échappe complètement à la loi. En réalité, les injures non publiques, par exemple celles qui ont été adressées par SMS ou par messagerie privée, sont également condamnables pénalement. Les peines encourues sont cependant plus modestes : une contravention de 38 euros maximum dans le cas général et de 1 500 euros au plus pour les injures racistes, sexistes, homophobes et handiphobes (avec également de possibles peines complémentaires, notamment des travaux d’intérêt général ou des stages de citoyenneté).

5 – Exprimer des opinions controversées

Nos explications : le fait d’exprimer ses opinions n’est pas puni par la loi. Qu’on approuve ou désapprouve le point de vue de l’internaute fictif que nous décrivons ci-dessus, il reste ici dans le cadre prévu par la loi puisqu’il ne profère aucune menace ou injure.

6 – Le cas des vieux messages

Nos explications : l’injure, on l’a vu, est punie par la loi. Mais le délai de prescription est de trois mois (pour le cas général) à un an (pour les insultes racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes). Toute procédure doit donc être engagée avant cette échéance. Si les injures sont répétées, on peut considérer qu’il s’agit de harcèlement : c’est alors un délit dont le délai de prescription est de six ans à partir des derniers faits constatés.

7 – Envoyer des messages agressifs sur une longue période

Nos explications : la loi définit le harcèlement comme une répétition de propos ou comportements qui ont pour but ou pour effet de dégrader les conditions de vie de la victime. Tous types d’actes sont concernés : les insultes, les menaces, les propos obscènes, les appels téléphoniques, les visites au domicile… Par ailleurs, des dispositions spécifiques existent en ce qui concerne le harcèlement sexuel, le harcèlement en ligne et le harcèlement téléphonique. Chaque cas s’apprécie de manière individuelle, mais le type de faits décrits ci-dessus peut tout à fait correspondre à du harcèlement, comme la jurisprudence en regorge. Par exemple, un Strasbourgeois de 51 ans a été condamné le 18 janvier 2017 à deux mois de prison avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir envoyé de nombreux messages, pour partie menaçants, à son ancienne maîtresse.

8 – Harceler en groupe

Nos explications : la loi sur le harcèlement a été complétée en 2018 pour mieux prendre en compte le cas du harcèlement en groupe ou « en meute ». Elle prévoit désormais de réprimer le fait que les comportements visés soient imposés à une même victime par plusieurs personnes « de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », quand bien même chacun n’a pas agi de manière répétée. Le cas décrit ci-dessus a tout pour entrer dans ce cadre.

9 – Critiquer une personne en ligne

Nos explications : la loi ne punit pas la critique en tant que telle. Ce ne sont pas les remarques dépourvues de violence mais bien les comportements qui ont pour objet ou pour effet « une dégradation [des] conditions de vie » de la victime. Encore une fois, chaque histoire est différente, mais des remarques qui restent mesurées et dépourvues de propos blessants n’entrent en principe pas dans le cadre du harcèlement.

10 – Proférer des menaces

Nos explications : il faut faire la distinction entre menaces et injures. Les menaces de commettre un crime ou un délit contre une ou des personnes sont punissables de six mois et de 7 500 euros d’amende dans le cas général. Les sanctions prévues sont alourdies s’il s’agit de menaces de mort, si les menaces sont associées à une discrimination ou si elles sont assorties de l’ordre de remplir une condition. Le cas décrit ci-dessus a, en principe, tout pour relever de faits punis par la loi.

11 – Réaliser un canular téléphonique

Nos explications : depuis 2011, la loi punit l’usurpation d’identité réalisée « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui » d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une personne qui s’estime victime peut donc porter plainte même si ce n’est pas sa propre identité qui est empruntée. Encore faut-il que les faits en question portent préjudice à leur victime au sens de la loi, par exemple lorsque l’usurpation d’identité a pour finalité d’escroquer la victime ou de percevoir des prestations à sa place. Or, ce n’est a priori pas le cas dans l’exemple ci-dessus, pris de manière isolée. En revanche, un tel acte peut contribuer à étayer un harcèlement plus large à l’encontre d’une personne.

Par ailleurs, les appels téléphoniques malveillants réitérés, ou l’envoi de messages électroniques de manière répétée font l’objet un délit spécifique puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Un autre type de canular téléphonique, le « swatting », consistant à faire intervenir inutilement la police ou les pompiers, est encore plus sévèrement réprimé (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende).

12 – Créer un faux profil de personnalité publique

Nos explications : l’usurpation d’identité « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », y compris en ligne, est un délit condamnable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Il est aussi possible de signaler directement le problème aux réseaux sociaux concernés, comme le précise la Commision nationale de l’informatique et des libertés. S’il s’agit de « faire des blagues », l’internaute doit pouvoir plaider le droit à l’humour et à la caricature.

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