La « clause Molière » a pour but assumé de lutter contre le recours aux travailleurs détachés, pratique polémique mais légale. ANDREA COMAS / REUTERS

Jeudi 9 mars, la région Ile-de-France et sa présidente, Valérie Pécresse (Les Républicains, LR), ont adopté, dans un « small business act », le principe de la clause dite « Molière », une mesure qui vise notamment à imposer l’usage du français sur les chantiers publics.

Déjà en place dans plusieurs régions de l’Hexagone, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’initiative de son président Laurent Wauquiez (LR), cette clause entend régir l’accès des entreprises aux marchés publics dans certains secteurs clés (travaux, transports, formation professionnelle, etc.).

Officiellement, privilégier les entreprises qui emploient des travailleurs parlant le français permettrait de s’assurer de la bonne compréhension des règles de sécurité sur les chantiers. Mais la mesure a surtout pour but assumé de lutter contre le recours aux travailleurs détachés, une pratique polémique mais, cependant, tout à fait légale.

« La préférence nationale n’est pas légale »

Saisi par l’opposition en Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de la région, Michel Delpuech, a contesté dans un courrier, en date du 24 février, la légalité d’une telle mesure, demandant à M. Wauquiez de revoir sa copie. En cause, la possible valeur discriminante de la clause, comme l’explique Me Pierrick Gardien, avocat spécialiste de droit public au barreau de Lyon :

« En matière de marché public, la loi est claire : il faut traiter toutes les offres à égalité, avec un regard neutre. Concrètement, la collectivité territoriale regarde le prix, les compétences techniques, les références passées de l’entreprise avant de faire un choix objectif et non discriminant. Sinon, il y aurait de grands risques de corruption. Pour les marchés publics, la préférence locale ou nationale n’est donc pas légale. »

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Il existe, cependant, des exceptions, mais qui ne sont pas inscrites dans la loi. « On parle alors de jurisprudence. Par exemple, on peut restreindre l’accès à un marché public sur des critères environnementaux ou de compétence. Dans le cas d’un chantier, la compétence en langue française n’est pas inhérente à la capacité de l’entreprise à réaliser les travaux », précise Me Gardien.

En utilisant l’argument du respect de la sécurité sur les chantiers publics, M. Wauquiez et Mme Pécresse comptent donc sur le fait que cela puisse conduire à une nouvelle jurisprudence.

« La sécurité peut être considérée comme une exception à la règle. C’est une manière habile et détournée d’empêcher le recours aux travailleurs détachés. On n’a pas besoin de parler français pour construire un mur, mais pour comprendre les règles de sécurité, légalement, ça peut se discuter. »

Laurent Wauquiez persiste

Persuadé que la clause Molière peut être validée par la justice, Laurent Wauquiez a annoncé ne pas vouloir revenir sur sa mesure : « On ne modifiera pas cette délibération, c’est un tribunal qui dira le cas échéant s’il faut le faire. »

Entre-temps, le préfet Delpuech a été muté à la préfecture d’Ile-de-France, ce qui laisse supposer qu’il adressera le même courrier contestant la mesure à Valérie Pécresse, présidente de la région.

« S’ils ne veulent pas modifier leur mesure, alors le préfet risque fort de les renvoyer devant un juge administratif en déféré préfectoral. La décision du juge fera alors jurisprudence », analyse Me Gardien. Il faudra attendre le 24 avril pour une éventuelle saisie du tribunal administratif.