La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé ce lundi la France à expulser vers son pays un Algérien, condamné pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, malgré le fait qu'il craignait d’y être soumis à des actes de torture.

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«C'est la première fois que la Cour» rend un arrêt autorisant «l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie», selon une source interne à la CEDH.

La juridiction du Conseil de l’Europe confirme ainsi une évolution de son appréciation de la situation en Algérie qui l’avait conduite à autoriser, l’an dernier, l’expulsion d’un imam salafiste de Marseille, lequel invoquait le même motif pour s’y opposer. Prenant notamment en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015 et les rapports de diverses organisations de défense des droits de l’homme, elle conclut «qu’il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement [inhumain ou dégradant]».

Résidant en France depuis 2008 et âgé de 34 ans, le requérant, condamné le 25 septembre 2015 à six ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, en raison notamment de ses liens avec le groupe combattant Al Qaïda au Maghreb islamique, est actuellement assigné à résidence dans la Loire. Il dispose de trois mois pour faire appel devant la CEDH, délai durant lequel il reste inexpulsable. La Cour de Strasbourg a interdit durant plusieurs années les expulsions vers l’Algérie des personnes soupçonnées d’actes terroristes en raison des mauvais traitements qu’elles risquaient d’y subir.

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