Le ministre de l'économie et des finances, François Baroin, et la ministre du budget, Valérie Pécresse (ici, en août 2010). AFP/PATRICK KOVARIK

Indéboulonnables niches. Alors que le gouvernement réfléchit aux leviers dont il dispose pour établir un plan de rigueur crédible afin de réduire les déficits publics, un certain nombre de niches fiscales perdureront, période électorale oblige.

Dans son rapport sur "l'évaluation des dépenses sociales et des niches fiscales", l'Inspection générale des finances (IGF) a passé au crible 538 mesures dérogatoires, fiscales et sociales, représentant 104 milliards d'euros. Dans ses conclusions, l'inspection révèle que l'Etat se prive de 53 milliards d'euros de rentrées fiscales dédiés à des dispositifs inutiles ou peu efficaces, ouvrant ainsi à l'exécutif d'importantes marges de manœuvres.

L'abattement sur les retraites est maintenu. Pourtant, François Baroin, ministre de l'économie et des finances, a rapidement mis un bémol à plusieurs suggestions émises par les auteurs du rapport. "Il s'agit d'une très bonne base de travail", a dans un premier temps déclaré le ministre dans le JDDdu 28 août, avant de rapidement préciser que le gouvernement n'était pas "lié par toutes les conclusions." "Un exemple : nous n'avons pas retenu la proposition de suppression de l'abattement de 10 % sur les retraites car cela aurait pesé sur le pouvoir d'achat des retraités", a poursuivi le successeur de Christine Lagarde à Bercy. Selon le rapport de l'IGF, pourtant, cet abattement ne se justifie plus : s'il était utile dans les années 1970, lorsque l'écart de niveau de vie entre les personnes âgées et les actifs était important, il ne l'est plus aujourd'hui, cet écart s'étant fortement réduit.

De plus, parce qu'il est proportionnel au niveau de pension perçue, cet abattement présente "un fort caractère anti-redistributif". Il est pourtant encadré par un plafond et un plancher de revenus. Enfin, le coût de cette mesure est colossal : la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) l'a estimé à 4,3 milliards d'euros.

Reste que cet abattement ne sera pas supprimé par l'actuelle majorité. Valérie Pécresse, ministre du budget, l'a encore martelé, lundi, sur i-Télé. C'est au nom de la "cohésion sociale" que la ministre a garanti la pérennité de cette niche. "Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des catégories qui sont plus fragiles", a-t-elle poursuivi.

Une autre explication peut compléter l'argumentaire de la porte-parole du gouvernement : la France compte 15 millions de retraités – soit environ autant d'électeurs – qui, lors de l'élection présidentielle de 2007, ont massivement voté pour Nicolas Sarkozy. En effet, selon une étude Ipsos, 68 % des Français de plus de 70 ans ont voté pour l'actuel président de la République, et 61 % des citoyens âgés de 60 à 69 ans. A quelques mois de l'échéance majeure, le gouvernement n'a pas intérêt à les brouiller avec la majorité présidentielle.

Malgré les critiques, les niches en outre-mer sont épargnées. L'Inspection a relevé 55 dépenses fiscales et sociales outre-mer, pour un coût annuel de 4,2 milliards d'euros. Elle juge "injustifiées" les dépenses fiscales visant à stimuler l'investissement et la rentabilité des entreprises outre-mer alors qu'elles sont "plutôt plus rentables que celles de métropole". Le rapport poursuit en qualifiant de "peu efficaces" les dépenses fiscales liées aux logements. Le même adjectif est utilisé pour qualifier les dépenses et niches fiscales agricoles en outre-mer. Concernant le régime dérogatoire des départements non métropolitains, "le système protège davantage les marges que le pouvoir d'achat", souligne le rapport de l'inspection des finances.

Le rapport est particulièrement critique vis à vis de "l'addition de mesures éclatées" sans "réelle politique publique" qui régit l'outre-mer. Mais à huit mois de la présidentielle, le gouvernement ne semble pas pressé de mettre à plat le maquis de la politique fiscale hors métropole. Toujours sur i-Télé, Valérie Pécresse a estimé, au lendemain du voyage de Nicolas sarkozy en Nouvelle-Calédonie, qu'il fallait "aider ces régions". " Nous continuerons de les aider", a insisté la ministre, même si la question se pose lorsque ces outils sont dévoyés par un investisseur à des fins d'optimisation fiscale.

Par ailleurs, d'autres niches fiscales, peu efficaces et quelquefois surréalistes, devraient, cet automne, faire l'objet d'un arbitrage de la majorité. Dans un entretien accordé au Parisien, Jérôme Chartier, député UMP du Val-d'Oise et membre de la commission des finances, rappelle qu'il avait déjà listé en 2010, en vain, une trentaine de niches à supprimer lors du débat budgétaire. On trouve sur sa liste les niches sur l'exonération d'impôt à des entreprises pour le financement de la formation de leur repreneur ou un abattement sur les plus-values réalisées sur la cession d'un cheval. Le parlementaire assure qu'il reviendra à la charge.

Eric Nunès