Publié le 16 oct. 2014 à 1:01 Mis à jour le 6 août 2019 à 0:00

Au printemps, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe le disait on ne peut plus clairement : « La suspension sine die de l'écotaxe constitue un risque juridique et financier majeur [...]. Le non-respect des engagements contraignants qui lient l'Etat n'est pas envisageable. » Cinq mois plus tard, voilà le gouvernement empêtré dans une affaire dont on n'a pas fini de parler, et qui risque de coûter très cher aux finances publiques. Car, en annonçant la semaine dernière l'abandon de l'écotaxe, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, n'a pas seulement enterré un dispositif qui devait rapporter 250 millions d'euros à l'Etat. Elle a aussi condamné Ecomouv', l'entreprise franco-italienne qui était chargée de recouvrer la fameuse taxe sur le transit des poids lourds. Détenu à 70 % par l'italien Autostrade, le gérant du réseau autoroutier transalpin, Ecomouv' compte également quatre actionnaires français minoritaires : Thales (11 % du capital), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %). En vertu du contrat de partenariat public-privé signé il y a trois ans, c'est cette société qui a installé les portiques qui ont fleuri ces derniers mois sur les grands axes routiers. Et c'est elle qui devait se charger de la collecte du nouvel impôt écologique, laissant aux douaniers le contrôle et la sanction des éventuelles infractions.

Imbroglio lourd de conséquences

Un acteur central, donc. Que personne n'a pris la peine de prévenir de l'arbitrage ministériel. Quarante-huit heures avant la suspension de l'écotaxe, les services de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer dialoguaient encore avec les concepteurs du dispositif chez Ecomouv'. Sur le site du secrétariat d'Etat aux Transports, on pouvait encore trouver un document expliquant aux transporteurs routiers la phase d'expérimentation du péage de transit poids lourds. Et, selon « Le Canard enchaîné », le ministère a même commandé à la société du matériel électronique pour les portiques quelques heures à peine avant l'annonce de Ségolène Royal.

Le président rapporteur (PS) de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe, Jean-Paul Chanteguet, évoque dans la foulée un « fiasco financier » et regrette ce « recul inconséquent face aux menaces des transporteurs routiers ». Même sidération chez Dominique Gros, le maire socialiste de Metz, dont la ville abrite le centre opérationnel d'Ecomouv' et ses 130 employés. « J'ai obtenu début septembre des assurances au plus haut niveau du gouvernement sur le maintien du dispositif », confie l'édile messin. Dans un courrier reçu le mois dernier, Manuel Valls lui confirmait en effet que l'Etat ferait appel à Ecomouv', moyennant un avenant au contrat, pour collecter la taxe de transit sur les poids lourds, qui avait remplacé la version initiale de l'écotaxe deux mois plus tôt. Le Premier ministre ajoutait qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir sur les emplois. Aujourd'hui, le sort des 130 salariés du site lorrain, comme celui de leurs 30 collègues du siège parisien, semble pourtant scellé. L'entreprise franco-italienne s'est engagée à verser les salaires jusqu'en décembre. Ensuite ? Tout dépendra de l'évolution du dossier. Parallèlement, il faudra aussi se pencher sur le cas des 250 fonctionnaires des Douanes affectés à l'écotaxe, prévient Philippe Schoun, secrétaire du syndicat CFDT des finances de Lorraine. Les représentants des douaniers sont furieux. Pour calmer les esprits, leur administration leur a déjà promis de leur confier d'autres missions.

Ne surtout pas sous-estimer non plus la dimension diplomatique de l'affaire, devenue « un thème récurrent » de discussions entre Paris et Rome... Matteo Renzi, dit-on, suit le dossier de très près. Le jour même de l'annonce de la suspension de l'écotaxe, Matignon a pris soin d'appeler l'ambassade italienne pour assurer que l'Etat tiendrait ses engagements vis-à-vis d'Ecomouv'. Officiellement, on veut croire en Italie que cette promesse sera tenue, et l'heure est plutôt à l'apaisement. Il en va autrement dans la communauté italienne des affaires, où l'on n'a pas de mots assez durs pour commenter cet épisode. « Je pensais que l'Etat français était plus sérieux que l'Etat italien, qu'il savait tenir sa parole. Aujourd'hui, je commence à en douter », lâche le dirigeant d'un grand groupe italien installé en France. La presse transalpine n'est pas en reste : en parlant d'une suspension sine die plutôt que d'un abandon pur et simple, l'Elysée ne joue-t-il pas sur les mots, pour éviter de payer ce qu'il doit à Ecomouv', s'interroge le site spécialisé dans les transports Le strade dell'informazione [« Les routes de l'information », NDLR] ? Au siège de la société, on s'en tient pour le moment à un discours prudent. « Nous respectons les choix politiques, mais le gouvernement doit bien évaluer les avantages et les inconvénients de sa décision », glisse son porte-parole. Pas de contentieux pour l'instant, juste un courrier aux autorités françaises pour demander un certain nombre d'éclaircissements.

Mais Ecomouv' attend la suite des événements de pied ferme. Et ne manque pas d'arguments pour faire valoir ses droits. Fin juin, l'Etat français a en effet formellement reconnu que la société avait rempli son contrat et que le système était prêt à fonctionner depuis le 1er mars. En conséquence de quoi, le gouvernement était tenu de verser depuis cette date un loyer mensuel de 16 millions d'euros. En attendant que la nouvelle version de l'écotaxe entre en vigueur, il avait alors été convenu que ces loyers (et ceux qui se sont accumulés depuis mars) seraient payés à compter du 1er janvier 2015. Voilà pour la théorie. Mais les choses s'annoncent un peu plus compliquées que cela. Interrogée sur BFM TV il y a quelques jours, Ségolène Royal a assuré, elle, que le dispositif d'Ecomouv' ne fonctionnait pas... Dès lors, lorsqu'on lui demande si l'Etat est prêt à dédommager la société, la ministre de l'Ecologie botte en touche : « On verra, répond-elle, on va expertiser les choses. » Des expertises, Ecomouv' en a pourtant connu plus d'une ces derniers mois, entre celles de la commission ad hoc constituée au Sénat et la mission d'information de l'Assemblée nationale. Chaque fois, le respect du contrat et le caractère opérationnel de ses installations ont été reconnus.

Une enquête judiciaire en cours

Si le gouvernement semble aujourd'hui renâcler, c'est que les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe s'annoncent très lourdes. Si l'on se réfère au contrat signé, l'indemnité de rupture s'élève à environ 800 millions; un montant qui recouvre à la fois les investissements réalisés par Ecomouv' - chaque portique fixe coûte entre 500.000 et 1 million d'euros, selon la largeur de la route -, les coûts d'exploitation générés depuis le début des installations et la perte sur les bénéfices escomptés par la société sur la durée du contrat (11 ans et demi d'exploitation). S'ajoutent à ces 800 millions les loyers non payés depuis le 1er mars et les frais de démontage des portiques fantômes. Un total qui avoisine d'ores et déjà 1,1 milliard d'euros. Et gare à l'effet boule de neige... Car chaque mois de perdu gonflera mécaniquement l'ardoise. Celle-ci pourrait s'élever à 1,3 milliard dès le mois de mars prochain si l'Etat français temporisait jusque-là. Et ce n'est pas tout : les six institutions financières (Deutsche Bank, Crédit Agricole, la Caisse des Dépôts et Consignations et les italiens Banca Intesa, UniCredit et Mediobanca) qui ont participé au financement du projet en avançant 500 millions d'euros à Ecomouv' se tourneraient vers la puissance publique pour recouvrer les sommes prêtées. Un effet collatéral de l'abandon de l'écotaxe qui fait peser un nouveau risque sur les finances publiques. L'Etat devra également trouver une solution pour les six sociétés de télépéage qui avaient été sélectionnées pour distribuer aux entreprises de transport routier les boîtiers embarqués sur les camions. En additionnant le coût de ces boîtiers et les investissements consentis pour leur déploiement, la facture globale dépasserait à ce jour, pour ces firmes, les 200 millions d'euros. Et la facture serait sans doute plus salée encore si Paris optait pour le contentieux ! « Compte tenu des éléments contractuels dont dispose Ecomouv', l'addition serait dans ce cas beaucoup, beaucoup plus élevée en raison du manque à gagner et du préjudice d'image », avance un juriste proche du dossier.

Pour que l'Etat français n'ait pas à mettre la main au portefeuille, reste l'hypothèse d'une décision de justice qui viendrait invalider tout le processus... Un scénario pas totalement farfelu, quand on sait qu'Ecomouv' est visé depuis le 6 novembre 2013 par une deuxième enquête préliminaire du TGI de Nanterre, portant à nouveau sur les conditions d'attribution du contrat. La précédente avait été classée sans suite un mois plus tôt. Celle qui est en cours ne devrait pas s'achever avant courant décembre.

Un timing qui coïncide avec le début du paiement des loyers et qui, selon certains, ne doit rien au hasard... Faut-il y voir un moyen de pression pour qu'Ecomouv' revoie ses prétentions à la baisse ? A en croire Nicolas Barret, le secrétaire général du TGI de Nanterre, la nouvelle enquête préliminaire se justifierait bien par de nouvelles pièces déclaratives jugées « très intéressantes » et par la découverte de « faits nouveaux ».

En attendant d'en savoir plus sur ce volet judiciaire se pose la question du démontage des 176 portiques de contrôle dédiés à l'écotaxe déjà installés, en parfait état de marche. Grégoire Kopp, un conseiller d'Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, juge le sujet « prématuré ». Tout en reconnaissant qu'un abandon pur et simple du dispositif de taxation du transit rendrait ces infrastructures totalement inutiles... Fabriqués pour la plupart par Lacroix Signalisation, une société de Saint-Herblain, près de Nantes, qui emploie 700 salariés, et par une trentaine de PME françaises sous-traitantes, ces bijoux technologiques sont aujourd'hui les témoins silencieux d'un énorme gâchis.