Les plateformes devront supprimer tout contenu illicite dans les 24 heures

Prouver son identité pour s'inscrire sur un réseau social

La régulation des géants du numérique est en marche au sein du gouvernement et de la majorité présidentielle. Après le dépôt du projet de loi sur la taxe Gafa mercredi dernier en Conseil des ministres, c'est au tour de lade faire son entrée en scène. Le texte , porté par la députée LREM Laetitia Avia, constitue la suite logique d'un rapport de 70 pages remis au Premier ministre Édouard Philippe en septembre dernier. En cas d'adoption, cette loi permettra de franchir un cap contre le fléau qui sévit notamment sur les réseaux sociaux.Cette proposition de loi se justifie par un, auquel les législateurs veulent mettre fin. Elle veut donner la priorité à la régulation des messages publiés sur Internet. Car si la loiofficiellement toute expression antisémite, raciste ou de négation de crimes contre l'humanité, les propos et messages de haines pullulent et, portés par les réseaux sociaux et les grandes plateformes.Ainsi, et en se calquant sur son pendant allemand qui applique la loi à toute plateforme de plus de 2 millions de membres, le tout premier article de la proposition de loisuivant sa notification. Jusqu'à aujourd'hui encore, la loi sur la confiance dans l'économie numérique ne réclame qu'un retrait «» du contenu, laissé à l'appréciation du juge. Uncommun pourrait être incorporé à l'ensemble des hébergeurs. Si la plateforme qui héberge le contenu ne respecte pas cette obligation, elle est alors soumise à, ce qui est(375 000 euros seulement).Le second article de la proposition de loi propose, lui, de «». Ce point, salutaire en apparence, pourrait être mal vu par les partisans de la liberté et de l'anonymat sur Internet. En cas d'adoption de la loi, toute personne qui souhaite créer un compte sur Facebook, Twitter ou tout autre réseau social, devraet signer une déclaration de responsabilité pour les propos tenus.Le troisième article, enfin, table sur un durcissement du cadre législatif. Concrètement, l'esprit de la loi ne veut pas que les propos haineux soient vus comme une opinion mais comme. En conséquence, la répression sera plus importante. Actuellement, de tels propos sont régis par la loi ancestrale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un texte inadapté au monde du numérique. Des propos à caractère raciste pourraient d'être punis de, contre un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende aujourd'hui.