Publié le 9 janv. 2020 à 12:55 Mis à jour le 9 janv. 2020 à 17:16

Sous les dorures des palais, l'Assemblée nationale et le Sénat continuent de s'écharper sur la loi Avia sur la cyber-haine. Mercredi soir, la commission mixte paritaire (CMP) censée mettre les deux chambres d'accord sur un texte commun n'est pas parvenue à un compromis. Prolongeant ainsi le bras de fer et ouvrant la voie à de nouvelles actions de lobbying de la part des Gafa.

Les sénateurs ont campé sur leurs positions. La députée LREM Laetitia Avia, à l'origine du texte, n'a donc pas réussi à réintroduire le dispositif numéro un, retoqué mi-décembre par les sénateurs en première lecture dans la flopée d'amendements. A savoir l'obligation, qui fait polémique, pour les plates-formes de retirer sous 24 heures les contenus haineux « manifestement » illicites (signalés par les utilisateurs ou la police), sous peine d'une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial et un an de prison.

Facebook, Twitter, YouTube suppriment déjà les messages haineux qui violent leurs standards internes. Mais il arrive que des insultes ouvertement racistes ou homophobes ne soient pas jugées comme telles par les plates-formes. La loi Avia est justement censée remettre ce travail de modération sous le contrôle du juge (pour qu'un utilisateur puisse contester un retrait, par exemple) et, plus globalement, des pouvoirs publics. En France, 14.000 messages haineux ont été notifiés en 2018 via la plate-forme Pharos.

Une opposition « dogmatique » selon Laetitia Avia

L'échec de la CMP montre à quel point le Parlement est divisé sur ce sujet à première vue consensuel. « Tout le monde veut agir contre la cyber-haine. Mais quand il faut vraiment faire quelque chose, il n'y a plus personne, regrette Laetitia Avia. A ce stade, la question n'est plus juridique mais politique, voire dogmatique. Les sénateurs ne veulent pas que le non-retrait sous 24 heures soit un délit. »

Pour Laetitia Avia et certaines associations, comme la Licra et SOS homophobie, faire du non-retrait un délit pénal est en revanche le seul moyen pour forcer les plates-formes à faire le ménage. Mais les sénateurs, eux, estiment que cette obligation va conduire à une surmodération, avec des risques pour la liberté d'expression.

La @_LICRA_ soutient la proposition de loi de @LaetitiaAvia visant à lutter contre la haine en ligne. La Commission mixte paritaire qui se réunit cette semaine doit rétablir impérativement le délit de non-retrait des contenus haineux pour que le texte soit pleinement efficace ! — LICRA (@_LICRA_) January 6, 2020

Dans l'incertitude, les réseaux sociaux pourraient retirer un contenu problématique avant même qu'il ne soit signalé, pour éviter la sanction. « Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen, déséquilibré et au détriment de la liberté d'expression », dénonce dans un communiqué le sénateur LR Christophe-André Frassa. Laetitia Avia avait pourtant retravaillé son texte pour prendre en compte certains points soulevés par les sénateurs. Sans rien « lâcher » cependant sur le délit de non-retrait sous 24 heures.

La députée de Paris a le soutien de Cédric O, le secrétaire d'Etat au numérique, qui a dénoncé les « considérations purement politiciennes » ayant fait échouer la CMP. « Certains n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des attentes », a tweeté le ministre.

Lire aussi : La bataille de la responsabilité des plates-formes est lancée à Bruxelles

Désormais, la proposition de loi va repartir dès la semaine prochaine à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture, puis à nouveau au Sénat. Si le Palais du Luxembourg votait à nouveau contre, la loi Avia retournera au Palais Bourbon qui aura alors le dernier mot.

« Quoi qu'il arrive, ce texte sera voté, assure Laetitia Avia. Le problème, c'est qu'on perd du temps sur un sujet urgent. » Les députés vont en effet devoir accélérer. Car à partir du 17 février, un autre sujet très chaud arrive à l'Assemblée : la réforme des retraites.