La Commission nationale de l'informatique et des libertés réclame 100.000 euros d'amende à Google pour non-respect du droit à l'oubli.

La CNIL a annoncé ce jeudi qu'elle avait condamné le géant Google à payer 100 000 euros d'amende. La Commission nationale de l'informatique et des libertés reproche au groupe américain de n'avoir pas accepté de déréférencer sur toutes les extensions de son moteur de recherche des informations concernant des particuliers.

Déréférencement

Depuis mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le "droit à l'oubli", ce qui donne aux citoyens la possibilité de faire déréférencer des moteurs de recherches des informations les concernant. Mais Google n'accepte d'appliquer ce droit à l'oubli que partiellement en effaçant uniquement les recherches faites à partir des extensions européennes de son site. En clair, les informations disparaissent via google.fr ou google.de, mais pas via google.com.

Dans un communiqué, la CNIL fait savoir que la méthode de Google "ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement ".

Selon la CNIL, "contrairement à ce qu'affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d'expression dans la mesure où il n'entraîne aucune suppression de contenu sur internet ". Google peut encore contester cette décision devant le Conseil d'Etat.