Publié le 12 août 2019 à 7:50

Les données transmises par l'administration fiscale au rapporteur du Budget de l'Assemblée confirment les bonnes recettes de la « flat tax » pour sa première année d'existence. Cette imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances.

L'effet a été le même sur le budget de la Sécurité sociale , où sont comptabilisés les prélèvements sociaux. La « flat tax » a rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. A noter que cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu), alimente à la fois le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale.

Comparaison avec l'imposition progressive

Le député Joël Giraud (LREM) a comparé ces recettes avec celle générée par l'imposition progressive mise en place sous François Hollande. De 2013 à 2017, les revenus du capital (intérêts et dividendes) ont été imposés au taux de 15,5 % pour les prélèvements sociaux en plus de l'impôt sur le revenu (au taux de 14 %, 30 %, 41 % ou 45 % selon la tranche d'imposition du contribuable). Il s'avère qu'en 2018, la « flat tax » de 30 % sur les dividendes a rapporté plus que l'imposition progressive de 2017, pourtant plus lourde.

Concernant les intérêts, on n'observe pas la même évolution : les recettes ont chuté de 40 % entre 2017 et 2018. Il faut dire que les dirigeants d'entreprise peuvent « piloter » les dividendes qu'ils se versent, contrairement aux intérêts, qui en cette période de taux bas, ont tendance à s'éroder.

Hausse de 24 % des dividendes

Ainsi l'allégement de la fiscalité a bien relancé les versements de dividendes , entraînant par conséquence des recettes plus généreuses. L'Insee a mesuré cet effet dans sa dernière note de conjoncture. L'Institut de statistique a observé une hausse de 24 % des dividendes versés aux ménages en 2018, alors qu'il prévoyait une progression de 12 %. Cette dynamique, liée au changement de fiscalité, pourrait être temporaire. L'Insee anticipe une hausse des dividendes de 8 % en 2019, en ligne avec leur évolution des dernières années.