Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Canada a déposé une plainte formelle à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales globales des États-Unis.

Ottawa s'est adressé à l'OMC le mois dernier mais l'existence de la plainte n'a été dévoilée que mercredi, au lendemain de la décision de Washington d'imposer des droits compensateurs préliminaires, qui peuvent atteindre près de 10 %, sur les importations canadiennes de certaines catégories de papiers, notamment le papier journal.

Les États-Unis avaient récemment imposé de telles mesures punitives dans les dossiers du bois d'oeuvre canadien et des avions de Bombardier. Or, le Canada affirme que l'imposition par les États-Unis de droits antidumping et compensateurs viole les règles internationales du commerce.

Le Canada soutient que ces droits compensateurs contreviennent au droit international pour cinq raisons.

Ottawa prétend que les pénalités imposées par Washington excèdent ce qui est permis par l'OMC, que les taux des droits compensateurs sont mal calculés, et que les Américains imposent injustement des pénalités rétroactives.

Le Canada reproche aussi au système américain de limiter les preuves qui peuvent être présentées par des tiers, et de favoriser un système de vote qui désavantage les étrangers au département américain du Commerce.

La plainte écrite à l'OMC, qui fait une trentaine de pages, cite des dizaines d'exemples qui ne sont pas directement liés au Canada, dont 122 cas où Washington a imposé des droits compensateurs à des pays étrangers.

Les litiges sur le bois d'oeuvre et le papier canadien, ainsi que sur les avions de Bombardier, surviennent au moment où les négociateurs des trois pays signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) s'apprêtent à se retrouver à Montréal, le 23 janvier, pour une sixième ronde de discussions qui pourrait bien être déterminante.

« Ça ne calmera certainement pas le jeu à Montréal », estime l'avocat Mark Warner, spécialiste du commerce canado-américain.

M. Warner convient que les arguments du Canada peuvent bien être fondés, et qu'Ottawa a tout à fait le droit de se plaindre à l'OMC, mais il s'interroge sur l'opportunité de contrarier l'administration de Donald Trump au beau milieu de négociations cruciales pour renouveler l'ALÉNA.

M. Warner s'étonne ainsi de voir le Canada citer des dossiers étrangers dans sa plainte, alors qu'il négocie présentement avec une administration déjà hostile aux instances internationales comme l'OMC.

Réaction des États-Unis

« La nouvelle demande du Canada à l'OMC est une attaque contre le système américain de recours commerciaux qui vise large et qui est malavisée », a déclaré Robert Lighthizer, représentant américain au Commerce.

Le politicien prétend que les recours américains garantissent un commerce équitable en luttant contre le dumping ou les subventions qui nuisent aux travailleurs, aux agriculteurs et aux fabricants.

« Le Canada agit contre les intérêts de ses propres travailleurs et entreprises, puisque ses prétentions ne sont pas fondées et ne peuvent qu'amoindrir la confiance des États-Unis dans l'engagement du Canada envers le commerce entre les deux pays. »