Difficile d’y voir clair, tant ce dossier politico-économico-juridique traîne en longueur. Sans compter l’art des deux forces en présence, les avionneurs Airbus et Boeing, de brouiller les pistes. Il n’y a qu’à voir des éléments issus de leurs communiqués publiés lundi 28 novembre. "L’OMC frappe un grand coup et rend un jugement historique contre les subventions records octroyées à Boeing", selon Airbus. Réaction de Boeing le même jour : "La décision d'aujourd'hui est une victoire absolue pour les États-Unis, l'État de Washington et Boeing". Engagée depuis 2004, la guerre économique entre Airbus et Boeing, menée par gouvernements interposés, oblige l’Organisation mondiale du commerce à multiplier les rapports.

Le point de litige cette fois-ci ? Des aides reçues par Boeing pour son 777X de la part de l’Etat de Washington. "Compte tenu de la nature de la subvention prohibée dont l'existence a été constatée en l'espèce, le Groupe spécial [le panel d'experts chargé de trancher le litige, ndlr] recommande que les États-Unis la retirent sans tarder et dans un délai de 90 jours", peut-on lire dans le rapport de plus d’une centaine de pages. Dans le détail, il s’agit d’une réduction du taux d’imposition sur une taxe payée par les industriels. Autrement dit, un avantage fiscal de réduction du taux d’imposition sur les recettes du 777X, dont la production démarrera en 2017.

Un conflit qui a débuté en 2004

De quoi réjouir le camp européen, qui chiffre à 8,7 milliards de dollars le montant total des aides publiques accordées au 777X. Si Boeing fait part de sa satisfaction, c’est que sur les sept aides mises en cause par l’Union européenne, une seule a in fine été retenue par l’OMC. "Je ne comprends pas comment Airbus calcule dans la mesure où les avantages fiscaux s’appliquent sur le chiffre d’affaires et que les premiers exemplaires du 777X ne voleront qu’en 2020", s’interroge une source proche du dossier. "Les futures incitations fiscales non autorisées ne dépasseront pas les 50 millions de dollars par an", a précisé Boeing. L’avionneur américain pourrait faire appel de cette décision, ce qui pourrait reporter le verdict à 2018 ou 2019.

Cette annonce de l’OMC n’est que le énième épisode d’un conflit larvé entre les deux avionneurs entamé en 2004. A cette date, les Etats-Unis tirent un trait sur des accords bilatéraux établis en 1992 entre les Etats-Unis et l’Union européenne : ils établissaient les règles visant à équilibrer les aides financières versées par le gouvernement américain à son industrie aéronautique, ainsi que les prêts remboursables accordés à l'industrie aéronautique européenne. Dans la foulée, les Etats-Unis portent plainte à l’OMC, puis l’Union européenne embraye quelques semaines plus tard. Un troisième plainte sera lancée en 2014, encore côté européen, concernant le 777X : c’est celle-ci qui vient de faire l’objet de recommandations de la part de l’OMC.

Des industriels émergents aidés par leurs pays

Depuis, l’organisme distribue les bons et les mauvais points. En septembre dernier, l’OMC a condamné les aides européennes octroyées à Airbus, en particulier celles qui ont permis à l’avionneur de développer l’A350 (concurrent du 777X). Les deux avionneurs se battent à coup de milliards, arguant que les aides obtenues par le camp adverse représentent un manque à gagner pour leurs propres ventes. En décembre, l’OMC pourrait rendre des recommandations sur la plainte déposée en 2004 par Airbus.

Bien malin qui pourrait prédire l’issue de cette confrontation. Entre les procédures d’appels et les possibles nouvelles plaintes, le tout brouillé par les effets d’annonces des industriels, impossible de prévoir comment se réglera ce conflit. Seule certitude : pendant que les deux avionneurs s’écharpent, de nouveaux acteurs de l’aéronautique biberonnés aux aides d’Etat se déploient. C’est le cas du canadien Bombardier, qui a reçu pour 1 milliard de dollars d’aides publiques pour son programme CSeries, mais aussi du chinois Comac et de son C919. Comme Boeing, qui a attendu qu’Airbus lui fasse de l’ombre pour attaquer, les deux géants restent pour le moment silicencieux vis-à-vis de ces acteurs émergents.

Olivier James