Abdel Fattah Al-Sissi a ratifié une loi antiterroriste qui prévoit des tribunaux spéciaux. ASMAA WAGUIH / REUTERS

Le président de l’Egypte, Abdel Fattah Al-Sissi, a ratifié, dimanche 16 août, une loi antiterroriste qui prévoit la création de tribunaux spéciaux, fournit des protections juridiques aux policiers chargés de la mettre en œuvre, et prévoit une amende très lourde pour les journalistes qui rapporteraient des informations contredisant les communiqués officiels en cas d’attentat.

Au lendemain de l’assassinat, le 29 juin, du procureur général Hicham Barakat dans un attentat spectaculaire au Caire, toujours non revendiqué, M. Al-Sissi avait promis une législation plus dure « pour lutter contre le terrorisme ». Cet attentat avait été suivi le 1er juillet par une série d’attaques de grande ampleur, revendiquées par des djihadistes, contre des militaires dans la péninsule du Sinaï. L’armée avait été ulcérée par la couverture médiatique de ces attaques.

Eventail de peines pour les activités terroristes

La loi en question, publiée au Journal officiel, précise l’éventail des peines prévues pour les activités terroristes. Créer ou diriger une organisation qualifiée d’« entité terroriste » par les autorités sera passible de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité. L’appartenance à une telle organisation sera passible de dix ans de prison. Le financement d’une « organisation terroriste » pourra valoir la prison à vie.

L’incitation à la violence, notamment l’accusation très subjective de « promotion d’idées incitant à la violence », entraînera une peine comprise entre cinq et sept ans de prison, tout comme la création ou l’utilisation de sites Internet répandant de telles opinions.

La nouvelle loi fournit aussi un bouclier juridique aux policiers et aux militaires contre des éventuelles poursuites liées à l’obligation d’un usage proportionné de la force « dans l’exercice de leur mission ».

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Des amendes pour « fausses » informations

Enfin, une amende pouvant aller de 200 000 à 500 000 livres égyptiennes (entre 23 000 et 58 000 euros) est encourue par toute personne diffusant ou publiant de « fausses » informations sur des attentats ou des opérations contre des djihadistes. Un dispositif qui vise à la fois les médias, y compris étrangers, et les réseaux sociaux, sur lesquelles les voix dissidentes sont très actives.

Les détracteurs de la loi estiment que ces amendes pourraient pousser à la fermeture des petites publications, et dissuader les autres médias de travailler de manière indépendante. Le gouvernement prévoyait initialement une peine minimale de deux ans de prison. Il y avait renoncé face à la colère locale et internationale.

Mais une clause a été ajoutée autorisant les tribunaux à « empêcher les personnes condamnées à exercer leur profession pendant une période ne pouvant pas excéder un an, si l’infraction viole les principes de la profession ». Le métier de journaliste n’est pas spécifiquement mentionné.

Depuis qu’Abdel Fattah Al-Sissi a destitué l’islamiste Mohamed Morsi, en juillet 2013, les partisans de ce dernier ont été la cible d’une sanglante répression durant laquelle au moins 1 400 personnes ont été tuées. La confrérie des Frères musulmans, de laquelle est issu Mohamed Morsi, est désormais qualifiée d’« organisation terroriste ».

Des dizaines de milliers d’autres ont été arrêtées, dont plusieurs centaines condamnées à mort dans des procès de masse expéditifs, qui sont, selon l’Organisation des Nations unies, « sans précédent dans l’histoire récente » du monde.

Le Monde avec AFP