Publication du rapport : "La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles" (23 juillet 2014)

La commission des finances du Sénat sintéresse depuis plusieurs années aux questions liées à lirruption du numérique dans la vie économique et financière. À ce titre, elle a organisé le 15 janvier 2014 une audition conjointe sur le développement des monnaies virtuelles, dont lexemple le plus connu est le "bitcoin", système de paiement libre, anonyme et décentralisé.

Le rapport dinformation de Philippe MARINI , président de la commission des finances, et de François MARC, rapporteur général, intitulé "La régulation à lépreuve de linnovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles", sinscrit dans la continuité de ces travaux. Il sappuie notamment sur deux questionnaires adressés à ladministration.

Tout en prenant la juste mesure des risques régulièrement pointés par les régulateurs, le président et le rapporteur général préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles et le bitcoin  en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Le principe de "validation décentralisée" pourrait en effet sappliquer bien au-delà des transactions, par exemple pour des certificats, des diplômes ou même des votes électroniques.

Le président et le rapporteur général suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qua déjà commencé à faire la France. Ils proposent de "tester" pour linstant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts dharmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité : les monnaies virtuelles sont des monnaies sans frontières. Il convient de poursuivre linformation des utilisateurs, sur les risques mais aussi sur leurs droits.

Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet déclairer les différents choix effectués - ou pas - en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et dinnovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (États-Unis, Canada, Israël etc.).