Nicolas Vadot

« Jeu, set et match » : aux petites heures du mercredi 11 décembre 1991, à Maastricht, le Premier ministre conservateur d’alors, John Major, clame sa joie d’avoir tout obtenu ou presque de ses partenaires, tant sur la monnaie unique que sur le social. 25 ans plus tard, aux petites heures du vendredi 8 décembre, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Michel Barnier, le négociateur du Brexit, ont la décence de se montrer infiniment plus diplomates avec un pays qui termine à genoux la première partie des pourparlers de sortie de l’Union. De fait, il s’agit moins d’un « accord » que d’une capitulation sans condition de Londres : si Theresa May, la Première ministre britannique, veut sauver les meubles alors que tous les voyants économiques virent au rouge, elle n’a d’autres choix que d’accepter toutes les exigences des Européens. Décryptage du premier rapport de 15 pages publié hier.

1- La frontière entre l’Irlande du Nord et la République irlandaise ne sera pas rétablie.

C’était le point majeur des trois conditions préalables fixé par les Vingt-sept (avec le statut des ressortissants communautaires et la facture du divorce) et surtout le plus complexe et le plus explosif. Les Vingt-sept exigent que la frontière entre l’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni, et la République irlandaise reste ouverte, car il s’agit de la pierre angulaire des accords dits du Vendredi saint d’avril 1998 qui ont mis fin à trente ans de guerre civile entre nationalistes catholiques et unionistes protestants. Or, le « hard Brexit » (Brexit dur) choisi par Theresa May implique une sortie du marché unique et de l’union douanière, ce qui signifie le rétablissement d’une frontière physique pour contrôler non seulement les marchandises (soumises à des droits de douane et à des vérifications de normes), mais aussi les femmes et les hommes. Or les deux Irlande sont aujourd’hui étroitement imbriquées et le risque d’un nouvel embrasement en cas de nouvelle séparation n’est pas seulement de l’ordre de la politique fiction.

Londres et Bruxelles n’ont pas encore trouvé « la » formule magique, même s’ils se rapprochent de celle qui s’applique à Hong-kong depuis sa rétrocession à la Chine : « un pays, deux systèmes ». En clair, il est convenu que l’Irlande du Nord restera de facto dans le marché unique et l’union douanière. Un tel engagement est lourd de conséquences, car cela implique que les normes juridiques et la politique commerciale nord-irlandaise seront calquées sur celles de l’Union. Mais en même temps Theresa May s’engage à ce que la circulation soit libre entre l’Irlande du Nord et le reste du territoire britannique, ce qui exclut donc que les normes et la politique commerciale britanniques s’écartent des normes de l’Union, puisque tout ce qui passera de l’ile de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord pourra se retrouver en République d’Irlande et donc dans l’Union. La logique ultime de cet accord est donc que Londres adhère à l’Espace économique européen (comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Ce qui est pour l’instant inacceptable par les Brexiteurs les plus durs. Ou alors, si Londres veut retrouver sa pleine souveraineté sans remettre le feu à l’Irlande du Nord, cela veut dire que l’Irlande du Nord restera dans le marché unique et l’union douanière, sans libre circulation avec la Grande-Bretagne. À terme, cela ne peut que se terminer par la création d’une fédération irlandaise. Et pour ne rien arranger, le futur statut spécial de l’Irlande du Nord donne déjà des idées à l’Écosse et au pays de Galles. Autrement dit, il y a un fort risque de désintégration du Royaume…

2- Les droits des ressortissants communautaires résidant en Grande-Bretagne sont garantis.

Au départ, le gouvernement britannique voulait se servir des 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni comme d’une monnaie d’échange. C’est loupé : leur droit au séjour, au travail ou à la protection sociale est garanti pour l’éternité, pour eux et leurs enfants, y compris ceux à naitre après la date du Brexit, le 30 mars 2019, comme l’exigeait le Parlement européen. Mieux : la Cour de justice de l’Union sera compétente jusqu’en avril 2027 pour arbitrer tous les conflits relatifs à leurs droits (Bruxelles souhaitait la date de 2029, Londres de 2024).

3- La facture du Brexit sera intégralement payée par Londres.

En juillet 2017, Boris Johnson, le secrétaire au Foreign Office martelait devant les Communes : « Les sommes que les responsables européens proposent de réclamer à ce pays me semblent exorbitantes et je pense qu’ils peuvent toujours courir ». Résultat de la course : Londres s’acquittera bien d’une facture comprise entre 45 et 55 milliards d’euros qui comprend tous les engagements budgétaires qu’elle a souscrits avec ses partenaires. Un chèque qu’elle paiera sur plusieurs années. Bon prince, la Commission a fait cadeau des frais de déménagement de l’Autorité bancaire européenne et de l’Agence du médicament qui doivent rejoindre Paris et Amsterdam…

4- Et maintenant ?

« Le défi le plus difficile est devant nous », a prévenu Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Lors du sommet européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-sept vont donner leur feu vert pour l’ouverture de la seconde phase des discussions afin de trancher les liens innombrables qui unissent les deux rives de la Manche et entamer des négociations sur le cadre de leur relation future, y compris une période de transition de deux ans, ce qui permettra aux entreprises de s’organiser. « Si vous superposez les modèles existants d’accords avec États tiers et les lignes rouges fixées par le gouvernement britannique, il ne reste qu’une partie visible: un accord de libre-échange du type Canada«, a estimé hier Michel Barnier. Ce qui risque d’exclure les services alors que ceux-ci représentent 80% du PIB britannique.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libé du 9 décembre