La Ville de Montréal compte poursuivre toutes les personnes ou entreprises qu’elle suspecte d’avoir participé à des stratagèmes de collusion ou de corruption.

C’est ce qu’a affirmé mercredi le président du comité exécutif Benoit Dorais, alors qu’une poursuite de 14 millions $ visant 14 personnes ou entreprises dont les noms ont été associés au scandale des compteurs d’eau a été déposée en Cour supérieure.

«Toutes personnes qui ont pris part à des manœuvres collusoires, qui ont voulu faire de la corruption, nous allons les poursuivre. On accumule de la preuve, on regarde tout ce qui est possible. Et quand on part, on part parce qu’on croit qu’on est béton», a-t-il indiqué.

L'élu a précisé que la mairesse Valérie Plante avait aussi fait des déclarations similaires par le passé, et qu'un travail et des analyses en ce sens se faisaient au service des affaires juridiques.

Compteurs d’eau

L’administration de Valérie Plante souhaite récupérer l’argent qui aurait été «volé injustement de la poche des Montréalais» dans le cadre du scandale des compteurs d’eau, visant entre autres les entrepreneurs Tony Accurso et Paolo Catania, l’ancien président du comité exécutif Frank Zampino et les compagnies Simard-Beaudry, Construction Frank Catania et le Groupe SM.

En 2007, la Ville a accordé le contrat des compteurs d’eau – d’une valeur de près de 356 millions $ — au consortium Génieau, qui a par la suite été annulé en 2009 à la suite d’un rapport du Vérificateur général mettant en lumière «plusieurs irrégularités dans l’octroi du contrat».

La métropole avait dû payer en 2011 et 2012 plus de 14 millions $ liés à la résiliation du contrat, dont 3,1 millions $ en pénalité et 10,2 millions $ en dédommagement à Génieau. C’est ce montant total qu’elle désire aujourd’hui récupérer.

Montréal soutient dans sa poursuite qu’un «stratagème de collusion» a été mis en place par les présumés acteurs et que l’un ou l’autre des défenseurs «ont truqué l’appel d’offres» du contrat, en confectionnant entre autres «une grille d’évaluation des soumissions qui minimisait l’importance du prix de la soumission par rapport à l’évaluation de sa qualité technique, laissant la latitude nécessaire pour contrôler le résultat».

Programme de remboursement volontaire

Benoit Dorais a expliqué que la poursuite a été lancée puisque les présumés individus, firmes et entreprises ciblés n’ont pas participé au Programme de remboursement volontaire (PVR), qui s’est terminé en décembre et qui visait à récupérer l’argent perçu en trop dans le cadre de l’octroi de contrats publics.

«La ville a déboursé des coûts de toutes sortes. La preuve est là, on l’a entendue à la Commission Charbonneau, le contrôleur général a fait enquête, le Bureau de l’inspecteur général aussi. Il y a eu des enquêtes de la police», a-t-il justifié, précisant qu’il s’agissait des derniers dossiers liés au scandale des compteurs d’eau. «On y va, et on frappe fort.»

La poursuite précise que dans le cadre du PRV, et en marge de celui-ci, des règlements ont déjà été conclus avec certaines parties impliquées dans le contrat des compteurs d’eau.