Des militants participent à une manifestation en faveur du projet de loi 21, à Montréal, le 4 mai dernier, quelques semaines avant qu'il soit adopté par l'Assemblée nationale et devienne la Loi sur la laïcité de l'État. Une très grande majorité de la population québécoise appuie cette loi, souligne l'auteur.

Loi sur la laïcité de l'État : le Canada contre le Québec

« La laïcité est… une tentative de résoudre le long et destructeur combat de l’Église et de l’État. La séparation, adoptée par les révolutions américaine et française et par d’autres pays par la suite, vise à éviter deux choses : l’utilisation de la religion par l’État pour renforcer et étendre son autorité ; et l’utilisation du pouvoir de l’État par le clergé pour imposer ses doctrines et ses règles aux autres. »

— Bernard Lewis (1916-2018), historien américano-britannique de l’Université de Princeton, en 2003

Rodrigue Tremblay

Professeur émérite de sciences économiques de l’Université de Montréal et ancien ministre de l’Industrie et du Commerce*

Récemment, on rapportait une attaque du premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, contre la loi sur la laïcité du gouvernement québécois.

Nombreux sont ceux au Canada anglais qui semblent ignorer que le Québec a un système juridique différent du reste du Canada, et cela depuis 1774. Aussi, qu’en 1998, le Québec a obtenu un amendement à la loi constitutionnelle canadienne à la suite duquel le gouvernement québécois a mis en place des commissions scolaires linguistiques, donc laïques, en remplacement des commissions scolaires confessionnelles.

Le Québec n’est pas une province comme les autres

Le Québec est une des provinces fondatrices de la Confédération de 1867, et la seule à majorité francophone, et il n’est pas une province comme les autres, ayant des droits linguistiques et judiciaires différents de ceux des provinces à majorité anglophone depuis plusieurs siècles.

Il ne faut pas oublier non plus que les provinces anglophones sont sous le régime juridique britannique de la Common Law, alors que le Québec est sous le régime du Code civil français.

La séparation de l’Église et de l’État est un principe démocratique fondamental dans la tradition française. Dans la Common Law, parce que la reine ou le roi ru Royaume-Uni est aussi le chef de l’Église anglicane, ce principe démocratique de séparer la politique de la religion est moins fort.

Démocratie ou monarchie constitutionnelle

Sur ce point, on pourrait penser que le système français est plus démocratique et plus moderne que le système britannique archaïque, lequel conserve la monarchie en tant que dépositaire du pouvoir politique. Son principe repose sur l’idée que le pouvoir politique ne relève pas du peuple souverain, mais plutôt d’une déité abstraite. Ce n’est donc pas le Québec – dont le régime du droit civil français remonte à l’Acte de Québec de 1774 – qui est en retard en matière de démocratie, mais bien le reste du Canada, encore empêtré avec une royauté étrangère en tant que chef de l’État (en plus d’avoir un Sénat non élu).

Comparé à d’autres pays de l’Occident, le Canada peut certes paraître un peu moins démocratique. Par exemple, l’Acte constitutionnel de 1982 ne fut jamais adopté directement par la population par référendum. Il a été plutôt l’œuvre d’une poignée de politiciens, temporairement en poste, et il ne se réfère qu’à la seule conception anglo-canadienne des droits individuels, au détriment des droits collectifs.

En effet, en fin de compte, le Canada est une monarchie constitutionnelle.

Pierre Elliott Trudeau, en 1982, a bien pris soin d’inscrire dans la Constitution imposée au Québec, sans référendum, que le pouvoir politique relevait de Dieu et de son représentant sur la Terre, la royauté britannique.

Plusieurs au Canada ignorent que l’autorité principale au Canada n’est pas le Conseil des ministres, mais bien le Conseil privé de la reine, un organisme formé de dignitaires présents et passés, dont la fonction est de conseiller la reine ou son représentant, le gouverneur général, lequel n’est pas élu et n’est pas redevable à la population. Qui est en retard ici ? Le Québec avec son gouvernement laïc qui respecte les croyances de tous, ou le ROC avec son Conseil privé redevable à la reine d’Angleterre ?

La laïcité, gage de démocratie et de liberté

La laïcité de l’État moderne est une grande valeur démocratique. Elle met tous les citoyens sur le même pied. Elle garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.

Il y a plusieurs pays européens, membres ou non de l’Union européenne, qui ont une loi semblable à celle du Québec afin de proclamer la laïcité de l’État et sa neutralité envers les croyances de chacun. C’est ce que garantit le principe de la séparation de l’Église et de l’État, et la laïcité de l’État dans ses rapports avec les citoyens.

1. En France, par exemple, la « loi de 1905 » garantit la séparation entre les Églises et l’État.

2. Aux États-Unis, le premier amendement de la Constitution de 1787 proclame la séparation de l’Église et de l’État et garantit la liberté de culte.

3. En Italie, le catholicisme n’est plus religion d’État depuis 1948 d’après la Constitution, même si le pays est largement catholique.

4. Au Portugal, la Constitution affirme que l’État est laïc.

5. En Espagne, depuis la Constitution de 1978 et l’abrogation du catholicisme comme religion officielle, le pays est un État laïc séparé de l’Église.

6. En Suisse, la séparation de l’Église et de l’État existe au niveau fédéral depuis 1848, même si certains cantons peuvent accorder un statut de droit public à certains cultes. Etc.

La propagande contre le Québec doit cesser

Tout cela pour dire qu’il y a une propagande insidieuse, lancée essentiellement par des médias de Toronto contre le Québec et contre le gouvernement du Québec, concernant la laïcité de l’État québécois. Cette fronde est menée par le Globe and Mail, journal antifrancophone depuis l’époque de son fondateur, George Brown, et par le National Post (voir l’éditorial du Globe and Mail du 28 octobre 2019 et un article de Chris Selley dans le National Post du 6 novembre 2019).

En réalité, la Loi sur la laïcité de l’État est très modérée et elle s’applique à tous, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Elle respecte les droits acquis et elle ne s’applique qu’aux seuls employés de l’État en position d’autorité (juges, policiers, enseignants) et qui sont en contact direct avec les citoyens. Ces derniers ont un droit inaliénable de ne pas être soumis à de la propagande politique ou religieuse de la part d’employés de l’État, lorsqu’ils reçoivent des services publics. Une très grande majorité de la population québécoise appuie cette loi démocratique. Plusieurs au Canada anglais l’appuient aussi, mais les médias n’en font pas mention.

Il y aurait beaucoup d’autres choses à dire, mais ce qui précède illustre combien certains médias anglophones sont mal renseignés, et quelques-uns sont possiblement de mauvaise foi, sur la question de la laïcité de l’État québécois. Le Québec est la seule société à majorité francophone en Amérique du Nord et elle a un droit inaliénable de prendre les mesures nécessaires à sa survivance.

* Auteur de La régression tranquille du Québec, 1980-2018 (Éditions Fides)