Inoffensive, la marijuana ? Le débat médical est ouvert, mais le débat judiciaire, lui, est entendu. Près de 60 000 cas de possession sont recensés chaque année par la police. La judiciarisation de ces cas coûterait, selon certaines évaluations, jusqu’à deux milliards de dollars par année. Ce qui fait dire à certains que la légalisation pourrait être payante.

En soi, les statistiques sur les affaires reliées à la marijuana sont instructives. Elles permettent, en un coup d’oeil, de connaître la perception sociétale — et surtout politique — du jour envers cette substance. Selon les données de Statistique Canada, qui remontent à 1977, le nombre de dossiers de possession atteint des sommets à la fin des années 1970 et au début des années 1980 (54 277 cas en 1981) avant de décliner constamment pour atteindre un creux en 1991.

Le nombre de cas recommence à augmenter pour atteindre les 50 000 en 2002, puis chute de 8000 l’année suivante. Coïncidence ? En septembre 2002, Ottawa annonçait qu’il présenterait un projet de loi décriminalisant la marijuana (une amende de 150 $ pour possession de 15 grammes ou moins). Les statistiques stagnent et recommencent à grimper en 2007, première année complète des conservateurs au pouvoir. En nombre absolu, le record a été atteint en 2011 (61 764 cas) et reste près du seuil des 60 000 cas depuis.

« Le bureau du premier ministre donne le ton, et la police répond à ce ton », lance Dana Larsen, un militant pro-légalisation de Colombie-Britannique joint par Le Devoir en Australie. « Quand le premier ministre dit que la marijuana est mauvaise, que la possession est mal, qu’il faut instaurer des peines minimales pour la culture de plus de six plants et qu’il faut décourager la consommation, la police répond. Et c’est la seule chose qui explique que les cas ont augmenté de 30 % au cours des dix dernières années. »

Au Québec, le nombre d’accusés pour possession de marijuana a été de 4427 en 2015, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). À ce chiffre, il faut ajouter les 1990 cas qui ont été traités selon le volet de non-judiciarisation. Les gens qui ont la « chance » d’en faire l’objet reçoivent une lettre les informant que les autorités ont suffisamment de preuves pour les accuser, mais que des accusations ne seront quand même pas déposées. La personne n’a alors aucun casier judiciaire.

Un cas de possession ne signifie pas une incarcération. Les données précises sur le nombre de prisonniers derrière les barreaux pour cause de cannabis n’existent pas, mais on sait que 26 % des quelque 15 000 détenus fédéraux y sont pour des raisons de drogue (toutes sortes confondues).

Prohiber coûte cher

Ces enquêtes policières, arrestations, procès et incarcérations coûtent cher. Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies a estimé en 2006 à 2 milliards de dollars la guerre contre la drogue. Le Centre n’a pas mis son étude à jour.

De son côté, le criminologue de l’Institut Simon Fraser Neil Boyd a calculé en 2013 que la Colombie-Britannique économiserait 10 millions par année en cessant la lutte contre le cannabis. La province représente 13 % de la population canadienne. Si ce chiffre semble bas, c’est que les économies ne seraient pas directes, explique-t-il au Devoir. Les juges ou les policiers excédentaires ne seraient pas mis à la porte. « On verrait davantage une réaffectation des ressources vers d’autres priorités plutôt que leur réduction. »

Application inégale

Il faut noter par ailleurs que les taux de cas signalés par la police varient beaucoup d’une région à l’autre. Selon le DPCP, il y a eu 308 cas de possession dans la ville de Joliette en 2015, soit l’équivalent des 298 à Gatineau qui compte pourtant une population six fois plus importante. Salaberry-de-Valleyfield a recensé 275 cas cette même année contre 206 à Sherbrooke, pourtant quatre fois plus populeuse.

Cette variation, note Dana Larsen, n’est pas propre au Québec. Les cas de possession de cannabis recensés restent très élevés dans les trois territoires canadiens où vit une importante population autochtone. « Un Blanc de la classe moyenne qui fume un peu de pot chez lui ne risque pas d’être importuné. Mais le jeune, l’autochtone, est dans une situation très différente. »

Le cas personnel de Dana Larsen est peut-être la meilleure illustration de l’application inégale de la loi. Lui qui gère un dispensaire en Colombie-Britannique et vend « des livres de marijuana » vient d’être arrêté à Calgary lors d’un événement public pro-légalisation parce qu’il avait dans sa main… six semences de cannabis.

M. Larsen doit comparaître en cour dans deux semaines. Stressé ? Pas du tout, répond-il avec aplomb. D’autant, raconte-t-il en riant, que lorsque les policiers l’ont relâché au poste et lui ont remis ses affaires, ils lui ont par erreur remis le sachet contenant ses six graines ! « J’ai fait de la désobéissance civile à propos de la marijuana pendant 20 ans. C’est ma dernière chance d’être accusé avant que la légalisation ne survienne ! »