Un projet éolien parrainé par les Innus pourrait aller de l’avant sur la Côte-Nord sans aucune exigence sur les retombées économiques pour les entreprises québécoises, a appris notre Bureau d’enquête.

Le gouvernement de Philippe Couillard a activement milité en faveur du projet Apuiat, en mettant de l’avant ses avantages financiers pour les régions.

En août dernier, le président-directeur général d’Hydro-Québec, Éric Martel, avait néanmoins tiré à boulets rouges sur le projet.

Dans une lettre destinée aux chefs de la Nation innue, il soulevait des questions sur ses retombées financières.

Énergie inutile

Il avait estimé que cette énergie était inutile, en raison des surplus de production actuels. Pour cette raison, M. Martel prévoyait qu’un éventuel contrat avec Apuiat engendrerait des pertes allant de 1,5 milliard à 2 milliards de dollars pour la société d’État.

Le 22 août dernier, à la veille du déclenchement de la campagne électorale en cours, Hydro-Québec a annoncé qu’une entente de principe était conclue pour l’achat de la production d’Apuiat.

Demeurée secrète jusqu’ici, notre Bureau d’enquête a toutefois pu la consulter. Sa page frontispice indique une date, 20 août 2018, et la mention «forme finale convenue entre les parties».

Le projet de contrat de gré à gré, qui n’a pas encore été soumis à l’approbation du conseil d’administration d’Hydro-Québec, ne prévoit aucune obligation, pour la communauté innue et son associé, l’entreprise Boralex, d’acheter des composantes d’éoliennes au Québec.

Cette exigence faisait pourtant partie des derniers appels d’offres pour des parcs éoliens lancés par le gouvernement, notamment en 2005 et 2008.

En 2014, dans un contrat de gré à gré avec la communauté autochtone micmaque, en Gaspésie, une clause prévoyait du «contenu régional» et du «contenu québécois» garantis.

Le document imposait que «le contenu régional des éoliennes du parc éolien soit d’au moins 35 % du coût des éoliennes».

Quant au contenu québécois, il devait être d’au moins «60 % des coûts globaux du parc éolien».

La communauté avait conclu une entente prévoyant qu’Hydro-Québec achète la production de son parc à 9 cents du kWh.

1,7 milliard $

Le tarif du contrat d’Apuiat, d’une durée de 25 ans, est fixé à 7,01 cents du kWh, pour un approvisionnement annuel de 788,4 millions de kWh, apprend-on dans le document consulté.

En plus d’acheter l’électricité, Hydro-Québec doit également régler la facture pour raccorder chacune des éoliennes à son réseau, en plus de se facturer des coûts de construction d’un poste de transformation, une dépense estimée à 1,3 cent du kWh.

À terme, en dollars d’aujourd’hui, Hydro-Québec devrait verser environ 1,6 milliard $ pendant la durée du contrat.

200 MW

Apuiat, un projet né de l’association entre les Innus et Boralex en septembre 2016, vise la construction d’un parc de 48 à 57 éoliennes, dont la puissance serait de 200 MW.

Selon le projet de contrat, six des neuf communautés de la Nation innue ont accepté de s’associer à Boralex.

Le projet de contrat exige que le conseil d’administration du projet soit formé de 50 pour cent de représentants innus, qui doivent également contrôler 50 % de l’entreprise.

– Avec la collaboration d’Antoine Robitaille, Félix Séguin et Marie-Christine Trottier

Ce que disait le gouvernement Couillard

Deux ténors du gouvernement Couillard ont fait miroiter, au cours des derniers mois, les retombées économiques du projet Apuiat pour des régions du Québec.

Pierre Moreau

Photo Chantal Poirier

En mai, le ministre des Ressources naturelles insiste sur l’impact régional d’Apuiat.

«C’est un dossier de développement économique et social pour les communautés.»

En août, à Trois-Rivières, où se trouve Marmen, une entreprise de 1000 employés où des composantes d’éoliennes sont fabriquées, M. Moreau critique la CAQ, opposée à Apuiat.

«Si on devait suivre son raisonnement, des entreprises comme Marmen n’auraient jamais existé.»

Dominique Anglade

Photo d'archives, Simon Clark

En août, la ministre de l’Économie critique aussi la CAQ qui s’oppose au projet.

«Ce qu’ils laissent tomber, ce sont les travailleurs de l’éolien. Il y en a des milliers en Gaspésie, en Mauricie, sur la Côte-Nord.»

Des exigences dans d’autres projets éoliens

PARC ÉOLIEN MONT-SAINTE-MARGUERITE

35 % du coût des éoliennes composé de contenu régional

60 % du coût global du parc éolien composé de contenu québécois

PARC ÉOLIEN DES MICMACS MESGI’G UGJU’S’N

35 % du coût des éoliennes composé de contenu régional

60 % du coût global du parc éolien composé de contenu québécois

PARC ÉOLIEN SAINT-CYPRIEN