La phrase risque de le poursuivre longtemps. «Une enquête est en cours, je m’en réjouis. On a quinze jours à tenir. Dans quinze jours, on aura le résultat.» Ainsi parlait François Fillon le 1er février, face aux députés et sénateurs du parti Les Républicains réunis à son siège de campagne. Quinze jours, autant dire une éternité. Alors que l’échéance avancée se rapproche dangereusement, les avocats du candidat de la droite, Antonin Lévy et Pierre Cornut-Gentille, dénoncent désormais une enquête «illégale» qui «bafoue tous les principes démocratiques». Sommé hier d’aller vite, le parquet national financier (PNF) est aujourd’hui accusé de «vouloir voler le grand rendez-vous électoral qui attend les Français». Rarement volte-face judiciaire n’aura été si manifeste.

Pirouette procédurale

Pour autant, ce déplacement du débat n’est pas si surprenant. Au stade de l’enquête préliminaire, les avocats n’ont pas accès au dossier et ne disposent d’aucune voie de recours. Tenus à l’écart de la procédure, ils sont donc condamnés à attaquer la justice au nom des grands principes constitutionnels. Des manœuvres classiques. Jeudi, alors même que deux des enfants Fillon étaient entendus par les policiers à Nanterre, les avocats du couple demandaient purement et simplement au PNF de se dessaisir, le jugeant «incompétent». Motif invoqué : le détournement de fonds publics ne saurait être reproché à un parlementaire. Une pirouette procédurale qui relèverait selon eux d’une interprétation «stricte» de la loi. Le code pénal distingue en effet les personnes dépositaires de l’autorité publique, celles chargées d’une mission de service public et celles titulaires d’un mandat électif. Or, seules les deux premières catégories entrent dans le champ de l’article 432-15 relatif au détournement de fonds publics. Conclusion des avocats : l’ancien député de la Sarthe, actuellement élu dans le centre de Paris, ne peut être poursuivi pour de tels faits.

L’argument est éminemment discutable sur le fond, d’autres parlementaires ayant déjà été visés par des enquêtes similaires, mais il offre l’avantage de politiser le dossier en invoquant la sacro-sainte séparation des pouvoirs et l’ingérence de la justice. C’est l’autre coin enfoncé par le clan Fillon : le PNF ne saurait en aucun cas s’immiscer dans la gestion d’un mandat parlementaire, qui relève uniquement du bureau de l’Assemblée nationale. A leurs yeux, seuls peuvent être poursuivis les faits «détachables» de la fonction, ce qui n’est pas le cas de la gestion quotidienne des assistants. En clair : députés et sénateurs seraient libres de disposer de leur enveloppe comme bon leur semble, sans qu’un magistrat sourcilleux n’ait le pouvoir de s’en mêler. Certains juristes considèrent l’argument en partie recevable, mais seulement dans le cas où l’argent alloué correspond à des prestations effectives. «La séparation des pouvoirs ne peut être invoquée à tout bout de champ, estime Dominique Rousseau, constitutionnaliste et professeur à l’université Panthéon-Sorbonne. L’article 26 de la Constitution protège uniquement le parlementaire pour ses votes et ses opinions, car à travers sa voix, c’est la nation qui s’exprime. En revanche, cette protection ne peut en aucun cas concerner d’éventuels détournements, sinon cela signifie que la nation peut détourner des fonds publics, ce qui est totalement illogique».

Garder la main

Cependant, quels que soient les arguments avancés de part et d’autre, ce débat théorique n’a aucune chance d’être tranché à ce stade de la procédure. Il pourra en revanche faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise au Conseil constitutionnel en cas d’éventuel procès. Mais pas avant de longs mois.

Reste une autre bataille que les avocats de Fillon espèrent remporter à plus court terme : celle contre la presse. Depuis le début de l’affaire, le candidat de la droite s’en prend violemment aux journalistes, accusés de vouloir le «lyncher». En meeting jeudi soir à Poitiers, il les a de nouveau fait huer dans une salle chauffée à blanc (lire ci contre). En ligne de mire ces derniers jours : les violations «insupportables» du secret professionnel par des médias alimentés en haut lieu, à qui on livrerait des «dossiers clés en main». Des fuites «récurrentes et circonstanciées», selon les avocats, et «toujours à charge». «Tels des vases communicants, la presse alimente l’enquête et l’enquête alimente la presse», a déploré Antonin Lévy en annonçant une plainte pour violation du secret de l’enquête.

Plus encore que les extraits d’audition publiés par le Monde, les conseils de François Fillon ont très mal vécu les récentes informations du Canard enchaîné. Dans sa dernière livraison, l’hebdo satirique indique que le PNF aurait assez d’éléments en sa possession pour «exclure un classement sans suite du dossier». Une perspective catastrophique pour le clan Fillon, qui explique en partie les efforts des derniers jours pour disqualifier le parquet national financier.

Pour l’heure, plusieurs hypothèses restent envisageables avant la date limite du dépôt des parrainages, le 17 mars. En dehors du classement sans suite, qui apparaît improbable, le PNF peut décider de renvoyer directement les protagonistes devant le tribunal correctionnel ou bien, option la plus vraisemblable, d’ouvrir une information judiciaire confiée à un magistrat indépendant. Mais, selon des proches du dossier, une autre hypothèse peut être envisagée. La procureure Eliane Houlette, qui dirige le PNF, pourrait en effet décider de garder la main tout en gelant les investigations le temps de la campagne présidentielle. Une pause accordée en vertu d’une vieille tradition républicaine, discutable car non inscrite dans les textes, selon laquelle la justice ne peut interférer dans une élection.

Dans cette dernière hypothèse, la magistrate acterait alors le fait qu’un classement sans suite est inenvisageable à terme. Une décision qui offrirait un peu d’air judiciaire au candidat Fillon. Mais ne manquerait pas de le plomber encore un peu plus politiquement.