Depuis 30 ans, c’est un élément fondamental de l’agriculture biologique : le contrôle annuel. Tout agriculteur bio, tout transformateur, négociant ou commerçant détaillant de la filière, doit recevoir la visite d’un auditeur. Comptabilité, cahier de cultures, déclarations diverses… L’auditeur (ou certificateur) pointe ce qui rentre dans l’activité de la structure (certificats bio des fournisseurs, factures, visites vétérinaires…), recoupe par une inspection sur le terrain où il observe les champs, les installations, leurs évolutions, questionne sur le déroulement de l’année et procède à des analyses si besoin. À cela s’ajoutent des visites inopinées.

Or le projet de nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique, que s’est procuré Reporterre, change cette méthode essentielle. En l’état, il compte supprimer l’obligation annuelle. En effet, le projet adressé le 21 septembre par la présidence du Conseil de l’Union européenne aux délégations de chaque État-membre prévoit d’allonger les périodes entre deux audits, les rendant possibles tous les deux ans au lieu de tous les ans.

Le projet de nouveau réglement européen de la filière bio.

Le texte en préparation prendra le relais du règlement CE-834/2007 actuellement en vigueur. Dans le jargon administratif, le projet en question s’appelle le « 4 colonnes », parce qu’il se présente sous la forme d’un tableau de quatre colonnes sur près de 700 pages. La première colonne est dédiée à la proposition de la Commission. La seconde comporte les avis et amendements du Conseil des ministres. La troisième, ceux du Parlement. La quatrième résulte des négociations de ces « trilogues » [1]. Cette colonne comporte les compromis qui seront repris dans le nouveau règlement. Comme on le constate, certaines cases de la 4e colonne sont déjà remplies.

Extrait du projet de réglement, page 310.

Extrait du projet de réglement, page 311.

C’est le cas pour le chapitre V, article 26. Ce chapitre est consacré à la vérification de conformité par un contrôle sur le terrain. Mais il introduit des exceptions importantes au règlement annuel et des flous sujets à interprétation. Quand les contrôles n’auront pas relevé de « non-conformité » modifiant « l’intégrité du produit » au cours des trois dernières années, indique le texte, un contrôle sur place tous les deux ans, et non plus tous les ans, pourra être admis. Si, au regard des précédentes visites, l’organisme de contrôle estime que les risques sont faibles, l’inspection annuelle ne sera pas nécessaire.

Or, selon plusieurs organismes de contrôle, cette notion de « risques faibles », non définie, pourrait donner lieu à des différences d’interprétation entre les États-membres et les organismes de contrôle ou encore à des négociations entre opérateurs et contrôleurs. De même, la notion d’« intégrité du produit » susceptible d’être « modifié » reste très floue.

Le bio, une démarche agronomique à dimension territoriale et sociale, voire philosophique

Imaginons un viticulteur. La première année, lors de son contrôle, il fait tout bio. La deuxième année aussi, mais la suivante, les aléas de la nature l’obligent à recourir à des pratiques non autorisées par le règlement AB (agriculture biologique). Une non-conformité, même grave, ne sera donc détectée que deux ans après les faits. Trop tard pour retirer les produits du circuit.

Autre exemple, celui d’un éleveur de poules. Sans visites régulières, comment savoir par exemple si le bien-être animal a été respecté dans sa ferme ? L’analyse de l’œuf ne dira rien. Pareil pour un céréalier : aura-t-il pratiqué les bonnes rotations de cultures, fondement de l’agriculture biologique car garantes de la fertilité du sol ? Comment savoir s’il n’a pas épuisé la terre de ses parcelles ? Son blé ne le dira pas.

En se focalisant sur le produit, et non sur les pratiques, pour certifier bio, le nouveau règlement menace la spécificité de l’agriculture biologique. Il semble vouloir simplifier les mises en marché. Or, la confiance du consommateur repose justement sur cette procédure de contrôles réguliers. Et à juste titre, car elle n’a pas d’équivalent dans l’agriculture conventionnelle ni dans l’agro-alimentaire. Et au-delà du respect des articles du règlement AB ou de la qualité attendue du produit bio, elle garantit une démarche agronomique à dimension territoriale et sociale, voire philosophique. On ne saurait donc la réduire au zéro pesticide, comme l’induit le projet.

« Être à la hauteur des attentes de nos consommateurs »

En mai dernier, Reporterre attirait l’attention sur les menaces que le nouveau règlement européen pourrait faire peser sur la fiabilité de l’agriculture biologique. Aujourd’hui, les acteurs de la bio, tous courants et métiers confondus, réitèrent leurs vives inquiétudes et s’accordent pour un maintien des points fondateurs de l’AB. Ainsi l’European Organic Certifiers Council (EOCC) qui représente tous les certificateurs européens et aussi l’Ifoam EU Group (International Federation of Organic Agriculture Movements) ont fait part de leur position auprès des instances européennes dans des courriers datés des 18 et 27 octobre.

Plus récemment, le 4 novembre, la FCD, Fédération du commerce et de la distribution et encore le 7 novembre, la Fnab, Fédération nationale de l’agriculture bio, les Coop de France, filières agricoles et alimentaires de la coopération, les Chambres d’agriculture et le Synabio, syndicat des transformateurs bio, ont adressé au ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, une lettre commune pour lui demander « d’être à la hauteur des attentes de nos consommateurs », l’invitant à « prendre position en faveur du maintien des règles actuelles en ce qui concerne le contrôle annuel, sans subsidiarité possible pour les États-membres ».

La lettre des acteurs français du bio au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Ils s’opposent aussi à l’autorisation de la culture en bac que veulent obtenir certains pays de l’Europe du Nord, et demandent au ministre de « défendre le lien au sol, principe fondateur de l’AB, qui assure une cohérence agronomique et environnementale ».

De même, ils refusent les seuils de pesticides, qui sont aussi en débat lors des trilogues, parce qu’ils entraîneront des déclassements de production que le droit ne prévoit pas d’indemniser.

Toutes ces négociations se déroulent à huis clos, sans transparence, sans visibilité sur la globalité du projet, déplorent certains experts. « Le trilogue, précise un de nos informateurs, c’est un peu comme un grand marché où chaque pays cherche à faire valoir ses intérêts. »

La balle est dans le camp des ministres. Ou, plutôt, des consommateurs, sans doute à ce stade les seuls capables d’exercer une pression et de faire revenir l’institution européenne sur des positions quasi actées. Elles conditionnent le devenir d’une bio exigeante et porteuse de sens.