Ce 18 janvier 2012 est une journée d’action sur l’internet où de nombreux services américains ont décidé de se mettre en berne pour lutter contre la SOPA et la PIPA, deux projets de lois du Congrès visant à réguler l’internet à la manière de l’Hadopi, de la LOPPSI ou de l’Acta. Les gouvernements cherchent à restreindre les libertés des internautes en développant des technologies de surveillance, alors qu’on sait que c’est à la fois par le développement de services adaptés et en ouvrant de nouvelles perspectives légales mieux adaptées aux usages d’aujourd’hui (plutôt qu’en les renforçant) qu’on régulera le piratage. Joi Ito, directeur du Media Lab du MIT et Ethan Zuckerman, cofondateur de Global Voices et chercheur au Berkman Center for Internet and Society à l’université d’Harvard ont signé la lettre commune que nous traduisons ce jour et à laquelle nous souscrivons également.

La SOPA (Stop Online Piracy Act, le projet de loi pour arrêter le piratage en ligne) et un projet de loi soeur, la PIPA (Protect IP Act, Loi pour protéger l’IP) cherchent à minimiser la dissémination de matériel protégé en ligne en s’attaquant aux sites qui promeuvent et permettent le partage de contenus protégés par le copyright, comme The Pirate Bay. Bien que cet objectif puisse être louable, entrepreneurs, juristes et militants de la liberté d’expression sont inquiets des conséquences de ces lois sur l’architecture de l’internet. Au Media Lab du MIT, nous partageons ces préoccupations et nous nous opposons à SOPA et à PIPA comme étant des menaces à l’innovation sur internet.



Image : Le pire dans la censure est … via ArsTechnica.

Pour limiter l’accès aux sites pirates, SOPA et PIPA proposent :

De déroger à la procédure « d’avis et de retrait » utilisée pour réguler le matériel sous copyright sur les services internet et demander aux fournisseurs de services de surveiller les contenus téléchargés par les utilisateurs et empêcher les utilisateurs de télécharger le contenu sous copyright.

D’exiger des fournisseurs de services internet de changer leurs serveurs de DNS et de bloquer les noms de domaines de sites web d’autres pays qui accueillent des copies illégales de contenu.

D’exiger des moteurs de recherche qu’ils modifient leurs résultats de recherche afin d’exclure des sites étrangers qui hébergeraient des matériels protégés illégaux.

D’ordonner des systèmes de paiement comme PayPal et des services publicitaires comme Google AdSense de cesser de faire des affaires avec des sites étrangers qui hébergent des contenus protégés illégaux.

Les plus grosses sociétés de l’internet (y compris Google, Facebook, Twitter et d’autres) s’opposent à la SOPA et au PIPA parce qu’elles changent les règles de responsabilité dans l’infraction liée au copyright. Depuis le Digital Millenium Copyright Act de 1998, les entreprises sont protégées contre les accusations de « complicité de contrefaçon » sur les contenus téléchargés par les utilisateurs, tant que l’entreprise suit une procédure consistant à retirer les contenus illicites identifiés lors d’un process d’alerte et de suivi. La SOPA modifie considérablement ce système, et les société internet craignent que sans protection contre une procédure d’infraction, les sites de contenus générés par les utilisateurs comme Youtube ou Twitter ne puissent plus exister.

Vidéo provenant du site de pétition contre la censure établie par les projets de loi SOPA et PIPA.

Le fardeau de l’examen des contenus soumis par les utilisateurs – chaque billet de blog, chaque vidéo, chaque image – serait impossible à gérer pour une entreprise, et les entreprises auraient probablement été coincés dans le modèle de la publication éditée et minitieusement examinée du Web 1.0 au lieu de passer au modèle du Web 2.0 où les utilisateurs créent le contenu. Plusieurs sociétés internet ont pris une pleine page de publicité dans le New York Times pour exprimer leurs préoccupations au sujet de la SOPA et de la PIPA.

Les avocats de la libre expression comme l’Electronic Frontier Foundation, s’inquiètent que la SOPA puisse fournir de puissants et nouveaux outils pour réduire au silence les conversations en ligne. Confronté à des discours politiques qui les mettent mal à l’aise, les gouvernements répressifs cherchent souvent à faire taire la dissidence en signalant du contenu comme diffamatoire, calomnieux ou violant le droit d’auteur, espérant qu’ainsi les sociétés qui hébergent ces discours en supprimeront le contenu. La SOPA accélère le processus de retrait de contenu protégé par un mécanisme qui permet aux titulaires du droit d’auteur d’obtenir des jugements de justice contre ces sites qui hébergent des matériaux protégés et de les bloquer rapidement. Les spécialistes de la censure en ligne, comme Rebecca MacKinnon à la New America Foundation, craignent que SOPA puisse être aussi populaire pour le gouvernement chinois que pour les titulaires de droits qui font du lobbying pour ce projet de loi.

La loi américaine permet déjà la saisie de noms de domaine nationaux qui sont utilisés pour le piratage, et les Etats-Unis ont saisi 150 domaines en novembre. SOPA est une tentative pour renforcer les dispositions du droit d’auteur à travers les frontières internationales en interdisant aux internautes américains d’accéder à certains sites étrangers, comme The Pirate Bay. En effet, il créérait un pare-feu pour empêcher les utilisateurs d’accéder à des contenus protégés par la propriété intellectuelle, comme le Grand Parefeu chinois limite l’accès à des informations politiquement sensibles.

Le juriste d’Harvard, Lawrence Tribe, estime que la SOPA est probablement inconstitutionnelle, car elle peut supprimer des propos protégés sans audition, comme une forme de « restriction préalable ». Dans un mémo envoyé aux membres du Congrès (.pdf), il souligne que la SOPA propose un système où une seule instance propriétaire de contenus peut entraîner le blocage de milliers de pièces indépendantes du contenu originel.

Les experts d’internet ont observé que, au-delà d’être dangereux pour l’innovation, nuisible à la parole et potentiellement inconsitutionnel, la SOPA et la PIPA sont peu susceptibles de fonctionner. Les pays qui bloquent l’accès aux sites interdits en modifiant le système de noms de domaines – comme le fait le Vietnam en bloquant l’accès à Facebook – constatent que des millions d’utilisateurs sont en mesure de contourner cette formede censure. Des millions d’utilisateurs vietnamiens sont devenus utilisateurs de Facebook en entrant l’adresse IP de ce site dans leur navigateur, ou en configurant leurs ordinateurs pour utiliser un serveur de noms de domaines non censurés. Il est probable que les utilisateurs américains feront ainsi pour accéder à The Pirate Bay ou d’autres sites. Le blocage effectif de l’accès à des sites comme The Pirate Bay pourrait exiger des Fournisseurs d’accès à l’internet américain d’installer de puissants et coûteux logiciels d’inspection approfondie des paquets, un coût qui serait inévitablement répercuté sur les usagers.

Les progrès de ces projets de lois ont été ralentis à la fin 2011 par l’activisme en ligne généralisé des opposants à la SOPA et à la PIPA. Les audiences sont susceptibles de reprendre au début de 2012 et les adversaires de ces projets de loi doivent affronter des campagnes de lobbying organisés par les industries du film et de la musique qui soutiennent ces législations. Le 16 novembre 2011, la société de médias participatifs Tumblr a pris de fortes mesures contre la SOPA, redirigeant les requêtes de contenus de son sites sur une page exhortant les utilisateurs à appeler leurs représentants pour s’opposer au projet de loi – leur campagne d’une journée a généré plus de 87 000 appels au Congrès. Le site internet communautaire Reddit a planifié un large blackout de son site pour le 18 janvier pour informer les utilisateurs des dangers potentiels de la SOPA et de la PIPA. Wikipédia envisage de faire la même chose.

Dans l’esprit de ces protestations, le Media Lab du MIT a lié ce message à toutes nos pages du site afin d’encourager tout ceux qui s’intéressent au travail que nous faisons pour qu’ils en apprennent davantage sur la SOPA et la PIPA. Nous croyons que la SOPA et la PIPA rendrait plus difficile pour les étudiants, les chercheurs et les professeurs du Media Lab de faire ce que nous faisons le mieux : créer des technologies innovantes qui anticipent l’avenir en le créant. Nous espérons que vous vous joindrez à nous pour vous opposer à ces projets de loi et, si vous êtes un citoyen américain, que vous ferez connaître à vos représentants vos préoccupations au sujet de cette législation.

Joi Ito, directeur du Media Lab du MIT et Ethan Zuckerman, cofondateur de Global Voices et chercheur au Berkman Center for Internet and Society à l’université d’Harvard.

Autres ressources contre la SOPA

MAJ : Avec son franc parler, danah boyd également propose qu’on arrête la SOPA, mais aussi qu’on discute du piratage.

« J’abhorre la SOPA pour les mêmes raisons que les geeks. Je suis horrifiée que la Congrès ait élaboré une loi qui bousille l’architecture de l’internet d’une manière qui va saper la liberté d’expression. J’aime le billet de Josh Kopstein « Cher Congrès, ce n’est plus possible de ne pas savoir comment l’internet fonctionne ». Je suis heureuse que les geeks prennent de la voix, même si, comme le pointe Clay Johnson, ils ne comprennent pas bien comment le Congrès travaille. Et je suis sciée que la Maison Blanche ait demandé une conversation civile autour du piratage (tout en s’opposant aux pièces maîtresses de la SOPA). (…)

Le piratage comporte beaucoup d’aspects différents, mais, par souci de simplicité, je voudrais me concentrer sur deux aspects qui alimentent les projets de loi SOPA et PIPA : le piratage comme une question de concurrence et le piratage comme une question culturelle. Qu’on pourrait diviser entre le piratage de logiciel et le piratage des médias (mais pas toujours). »

Si danah boyd condamne le piratage logiciel qui introduit des questions de concurrence déloyale, elle le distingue du piratage culturel. « L’accès au contenu est lié à l’accès à un statut social et au pouvoir qui lui est lié à l’époque des réseaux », estime la chercheuse. Certaines personnes sont seulement en train de « voler » mais d’autres essayent juste de participer à la culture, estime-t-elle en renvoyant ses lecteurs vers le livre d’Adrian Johns (Piracy : The Intellectual Property Wars from Gutenberg to Gates) et vers celui de Gaëlle Krikorian et Amy Kapczynski (Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property). « L’industrie des médias est plus intéressée par la création de réglementations contraignantes que dans le développement de moyens innovants pour que les consommateurs puissent accéder aux contenus ». Les projets de loi comme la SOPA ne visent pas vraiment à enrayer le piratage, mais à limiter l’accès aux flux d’informations étrangers des Américains, estime-t-elle. Comme le rappelle Laurence Lessig dans Republic, Lost : How Money Corrupts Congress–and a Plan to Stop It, il y a plus de lois pour réprimer le piratage des médias qu’il n’y en a à réduire la pollution.

« Ne vous méprenez pas », insiste la chercheuse, « il y a de vraies pratiques de piratages que je voudrais que les régulateurs aident à freiner (…). Mais je ne suis pas d’accord pour qu’on utilise des coups de force pour s’en prendre aux pratiques culturelles des individus ».

« Je pense que nous avons besoin d’avoir des conversations sérieuses sur ce que nous appelons familièrement le piratage. Nous devons sérieusement interroger l’équité et l’égalité, la production créative et l’engagement culturel. Et nous devons sérieusement prendre en considération les raisons qui poussent les gens à faire ce qu’ils font. Je crois fermement que lorsque les gens travaillent en masse à contourner un système, le système est très probablement ce qui doit être réparer, pas le peuple. »

« Ces questions sont difficiles et nous avons besoin de personnes pour démêler une grande variété de pratiques différentes, contradictoires et entremêlées. Malheureusement, il est difficile d’avoir des conversations sur la culture quand le gouvernement choisit d’accélérer une législation défectueuse au profit d’une industrie et au détriment d’une autre. La SOPA s’est transformée en bataille entre les anciens et les nouveaux médias, alors que les implications de cette bataille vont bien au-delà de ces acteurs. Mon espoir est que la SOPA disparaisse immédiatement. Mais j’espère aussi que nous pourrons commencer un travail plus difficile consistant à réellement interroger comment les différents aspects du piratage affectent la société, les affaires et les pratiques culturelles. »