La notion de désobéissance civile a beaucoup été utilisée récemment dans le conflit étudiant. Comment la définissez-vous ?

Je partirais d’une courte définition, celle qu’a formulée en 1982 le juris te québécois Yves de Montigny : « On qualifie généralement de désobéissance civile tout acte de défi à la loi ou, pour être plus précis, toute transgression d’un texte législatif ou réglementaire basée sur des motifs moraux, religieux, politi ques ou philosophiques. »

Une définition plus complète pourrait s’énoncer ainsi : la désobéissance civile désigne une violation publique, pacifique et conséquente d’une loi, d’un ordre de cour, d’une règle institutionnelle ou d’un ordre d’une personne en autorité, violation qui heurte des convictions profondes d’ordre religieux, éthique ou politique de la personne, dans le but de respecter la priorité de sa conscience et éventuellement de contribuer à changer la loi, la règle ou l’ordre social.

Il y a là quelques critères importants.

Oui, trois caractéristiques, en fait, qu’il faut selon moi retenir : publique et non pas secrète ; pacifique, soit non violente, et conséquente, c’est-à-dire que la personne qui l’invoque est prête à accepter les conséquences de sa désobéissance (prison, amende). Elle est une forme d’objection de conscience.

D’ailleurs, l’exemple classique de la désobéissance civile concerne le service militaire : on peut s’y opposer en général par objection de conscience et faire le service civil prévu pour les objecteurs.

Mais là où le service militaire est obligatoire, le refus de répondre à l’avis de convocation peut constituer une désobéissance civile.

Celle-ci consiste à retourner l’avis reçu ou à le brûler en public, sans violence, en étant prêt à accepter la peine de prison éventuelle.

Quand, aux États-Unis, entre 1964 et 1973, les opposants à la guerre au Vietnam ont brûlé en public leur avis de convocation au service militaire, on a parlé de désobéissance civile ; lorsque certains ont saccagé les bureaux de recrutement, ce terme ne convenait plus.

Vous avez évoqué le critère de la non-violence. Dans le débat sur la désobéissance civile au cours du printemps érable, la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a tenu à faire une distinction entre la violence à l’endroit des personnes et la violence envers les biens. Qu’en pensez-vous ?

Depuis quelque temps, en effet, particulièrement depuis que le militant écologiste français José Bové a détruit un champ de maïs génétiquement modifié (OGM), on a fait cette distinction entre la violence envers les personnes et les dommages faits aux biens.

Selon certains, les dommages faits aux biens entreraient dans la définition de la désobéissance civile et seraient justifiés. Pour moi, c’est contraire à toute la tradition éthique sur la désobéissan ce civile. Celle-ci doit être non violente, tout court.

Un autre qui a invoqué la notion de désobéissance civile est le député de Mercier, Amir Khadir. Dans son fameux point de presse de mercredi, au lendemain de son arrestation, a-t-il bien argumenté son utilisation de la désobéissance civile, selon vous ?

Avant de répondre, laissez-moi revenir à la définition. Comme il s’agit d’un acte potentiellement dérangeant, perturbateur, les auteurs formulent généralement trois conditions à respecter pour que l’acte de désobéissance soit éthique et légitime. D’abord, il faut démontrer qu’il y a atteinte importante aux convictions personnelles.

Ensuite, il doit exister une certaine proportionnalité entre les conséquences de la désobéissance et celles du respect de la loi ou de l’ordre.

Enfin, il doit s’agir d’une mesure de dernier recours, c’est-à-dire qu’il faut avoir épuisé les autres moyens de faire respecter ses convictions.

Bien, mais revenons à M. Khadir. D’après vous, son argumentation respecte-t-elle ces critères ?

Globalement, oui, mais on doit apporter certaines précisions. Les trois caractéristiques de la définition (publique, pacifique, conséquente) me semblent être là. Les trois conditions ne sont pas évoquées dans les termes que j’ai utilisés, mais elles sont implicitement présentes.

À propos des justifications éthiques, il a insisté sur la désobéissance au service du bien commun. Il refuse, avec raison selon moi, une désobéissance qui répondrait seulement à un intérêt purement individuel, comme de ne pas payer ses impôts tout simplement parce qu’on n’aime pas ça.

Mais il semble exclure le motif personnel de respect de la conscience et exige que le mouvement soit massif pour être légitime. J’avoue que cela ne fait pas partie de la doctrine reconnue.

Une question, au fond, demeure : est-ce que l’augmentation des droits de scolarité et l’adoption de la loi 78 sont vraiment des raisons suffisantes pour justifier la désobéissance civile ?

Je répondrais que c’est à chacun d’en juger, en conscience, tenant compte des éléments énumérés précédemment. Prenons Henry David Thoreau. On sait qu’il fut arrêté et emprisonné, en 1846, pour refus de payer l’impôt à l’État du Massachusetts, auquel il reprochait de commercer avec les États esclavagistes du Sud.

Dans son célèbre Discours de la désobéissance civile (1849), il a exposé clairement le débat et a justifié sa conduite en ces termes : « La soumission aux lois iniques peut constituer un crime ; la désobéissance devient alors un devoir envers soi-même, en même temps qu’un devoir civique. Le citoyen doit-il un seul instant, dans quelque mesure que ce soit, abandonner sa conscience au législateur ? Pourquoi alors chacun aurait-il une conscience ? Je pense que nous devons d’abord être des hommes, et sujets ensuite. Le respect de la loi vient après celui du droit. »

Ainsi, plusieurs auteurs fondent la désobéissance civile sur la « primauté de la conscience sur la loi ». Gandhi et Luther King - et j’ajouterais Tolstoï - ont justifié leurs actes de cette façon.

Justement, on a reproché à Khadir de se comparer trop facilement à ces héros.

À mon avis, le reproche est injustifié. Il ne s’agit pas de se comparer à eux - Kadhir s’en défend bien -, mais de profiter de leurs exemples et de leurs réflexions.

Peut-être, mais lorsqu’on entre dans cette logique, comment tracer une ligne ? N’y a-t-il pas une « pente savonneuse » qui peut con duire à légitimer toute violation de la loi ?

Il y a effectivement lieu de tenir compte de cet élément. Il entre dans les trois conditions d’éthicité dont j’ai parlé. Mais il n’est pas concluant en lui-même.

Nous sommes devant une sorte de dilemme moral, de conflit de devoirs (éthiques) : d’un côté, respect de la conscience et souci de justice sociale ou de réforme so ciale ; de l’autre, respect des lois et de la démocratie.

La désobéissance civile s’avère un exemple paradigmatique du respect de la conscience personnelle. Elle constitue indéniablement un hommage rendu à cette cons cience, éventuellement un éloge de l’héroïsme.

Conscience, conscience, comment juger qu’un tel la suit et qu’un autre n’y obéit pas authentiquement ?

C’est vrai, le jugement de conscience n’est pas toujours facile. La situation comporte souvent du bien et du mal. Il est difficile d’évaluer ce qui doit prédominer.

La conscience peut alors admettre des dérogations face à ses convictions propres, à savoir des compromis. En somme, la désobéissance civile n’est pas une solution de facilité.

On ne fait pas un tel choix en cachette, sans témoigner dans l’ensemble de sa vie de l’attachement aux principes en jeu. Par exemple, on ne s’oppose pas au service militaire sans témoigner globalement du respect de la vie, du refus de la violence.

En son fond, l’objection de conscience n’est pas négative : elle n’est ni abstention, ni passivité ; elle doit, par sa force d’interpellation, témoigner des valeurs mêmes qui sont à sa source.

D’ailleurs, les témoins les plus typiques de la désobéissance civile, Gandhi et Luther King, ont précisément eu des vies d’un grand héroïsme, marquées par le souci de la paix, de la justice, de l’égalité et de la dignité.

J’irais même jusqu’à dire qu’une société et un État démocratique (gouvernement, tribunaux et police) devraient reconnaître explicitement la légitimité de la désobéissance civile. Même si l’application en serait complexe et dérangeante pour les autorités. Et la pratique, délicate et exigeante pour l’objecteur.

***

Guy Durand est professeur émérite de l’Université de Montréal. Théologien et juriste, spécialisé en éthique, il a publié en 2004 Pour une éthique de la dissidence. Liberté de conscience, objection de conscience et désobéissance civile (Montréal, Liber, 151 pages).

***

Des commentaires ? Écrivez à Antoine Robitaille.

Pour lire ou relire les anciens textes du Devoir de philo ou du Devoir d’histoire.