Publié le 5 nov. 2018 à 17:07

S’inspirant d’une idée née après-guerre au Royaume-Uni, Jacques Borel, propriétaire d’une chaîne de restaurants à Paris, décide de lancer les premiers titres-restaurant à la fin des années 1950. Quelques années plus tard, en 1967, il obtient du gouvernement une exemption de cotisations sociales sur son invention. Il s’enorgueillit même de ses talents de lobbyiste dans une vidéo en révélant que sans appui politique, le titre-restaurant ne vaudrait rien.

Utiliser la loi pour flécher le salaire de la poche du salarié directement dans celle du restaurateur au moyen d’un prétexte «social» (l’entreprise prend en charge le repas du salarié) fera donc la fortune de Borel et celles de ses émules. Le titre-restaurant est en effet conçu comme un outil de défiscalisation d’une partie du salaire, incitant fortement les entreprises à y recourir afin de réduire leur masse salariale sans baisser le salaire net.

De fait, les sommes versées au salarié sous forme de titres-restaurant ne sont pas soumises à cotisations sociales. En contrepartie, leur utilisation est extrêmement réglementée. C’est d’autant plus compréhensible qu’il s’agit en réalité d’un véritable pouvoir de battre monnaie octroyé à des acteurs privés : des entreprises impriment des bouts de papier, qu’elles vendent à d’autres entreprises, afin que les salariés des ces dernières puissent acheter un repas, qu’ils auraient pu tout aussi bien payer avec les euros ayant servi à acheter les titres-restaurant !

Un casse-tête

Le quotidien des utilisateurs de titres-restaurant est donc rendu excessivement pénible à cause des auxquelles ils peuvent être échangés : on peut relever, entre autres, l’interdiction de s’en servir le week-end, de les céder à quiconque (même à ses enfants, à son conjoint... ou à des mendiants dans le métro), l’obligation de les utiliser dans le département où le salarié travaille et d’acheter des «préparations alimentaires directement consommables» (ce qui exclut donc les repas faits à la maison).

Le commerçant, lui, ne peut pas rendre la monnaie sur les titres-restaurant, ce qui encourage le salarié à dépenser plus que nécessaire afin de ne pas «perdre» la différence. Si la dématérialisation en cours du titre-restaurant corrige certains de ses défauts (paiement en ligne possible, plus de titre perdu), elle met fin à tous les petits «arrangements» qui facilitaient la vie des uns et des autres, généralement au mépris de la loi il est vrai.

Le titre-restaurant conduit donc à une intrusion considérable dans la façon dont les gens dépensent leur argent, puisqu’une partie de leur salaire est immobilisée et ne peut être utilisée que dans un but prévu par la loi. Avec le titre-restaurant, le salarié est infantilisé : il ne peut dépenser sa rémunération que quand on l’autorise, là où on l’autorise, et ce pour quoi on l’autorise.

Peu de gagnants, beaucoup de perdants

Outre les nombreuses contraintes liées à leur utilisation, le salarié devient un consommateur captif d’un marché que boulangeries, sandwicheries et restaurants se partagent. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le prix des formules qu’ils proposent correspond peu ou prou au tarif moyen d’un titre-restaurant. Ce faisant, l’État interfère dans les échanges entre individus et favorise un secteur de l’économie au détriment des autres.

On retrouve, comme l’explique la théorie des choix publics, un petit nombre de gagnants - les émetteurs de titres-restaurant et les entreprises bénéficiant d’un marché captif - et un grand nombre de perdants - les salariés et les entreprises, obligés de passer par ce système coûteux s’ils souhaitent profiter d’un traitement fiscal avantageux, ainsi que tous les secteurs qui ne bénéficient pas du pouvoir d’achat des salariés capté par les gagnants.

Ainsi, les vrais bénéficiaires de ce système sont ceux qui en sont à l’origine. Les sociétés commercialisant des titres-restaurant ont des chiffres d’affaires qui se comptent en milliardset des marges très confortables, qui représentent autant d’euros prélevés indirectement sur les salariés et les entreprises qui utilisent leurs «services», c’est-à-dire leur vendre (très cher) du papier.

En inventant leur activité à partir de rien, elles se sont donné le rôle de l'intermédiaire incontournable. Incontournable à l'entrée, en émettant des titres-restaurant en échange du salaire détourné par l'employeur et d'une commission ; l'argent récolté ainsi est ensuite placé afin de générer des intérêts financiers. Incontournable à la sortie, en échangeant les titres-restaurant reversés par les restaurateurs contre une partie seulement du salaire détourné : l'autre partie, constituée des frais de gestion facturés aux restaurateurs et titres-restaurant non utilisés par les salariés, est acquise aux sociétés émettrices de titres-restaurant.

Rendre le pouvoir aux entreprises et salariés

Pourtant, rien ne justifie d’octroyer une telle manne aux émetteurs de titres-restaurant. L’avantage apparent qu’il procure occulte le fait qu’un tel outil ne fait qu’ajouter un intermédiaire inutile ; le législateur pourrait tout aussi bien accorder un avantage fiscal équivalent directement aux salariés et aux entreprises, sans recourir à un tiers superflu.

En niant sa liberté d’arbitrer entre ses différents postes de dépenses, le titre-restaurant aboutit à la dépossession de la souveraineté financière de l'individu. L’État, en tant que garant des libertés individuelles, devrait donc rendre le pouvoir aux salariés et aux entreprises en mettant fin à l’activité parasitaire des émetteurs de titres-restaurant, qui n’existent que par l’avantage fiscal qu’ils ont réussi à soutirer au législateur.

Florent Aubert est coordinateur de Students for Liberty France.