Plus contraignante, la réglementation françaises sur les drones de loisirs prend tournure. Présenté par la députée Marie Le Vern (PS, Seine-Maritime), le texte adopté mardi 27 septembre par l'Assemblée nationale à une très large majorité modifie la proposition initiale du Sénat sans en modifier la philosophie. Voici les dispositions les plus saillantes de ce texte qui devra être adopté à l'identique par la Haute assemblée, sans doute le 12 octobre prochain, afin d'avoir immédiatement force de loi. Toutefois, son application effective ne devrait pas intervenir avant mi-2018 voire début 2019 afin de permettre aux utilisateurs et à la profession de s'adapter au nouveau dispositif.

- Une immatriculation obligatoire à partir de 800 grammes -.

Le "projet de loi sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils" initialement adoptée par le Sénat, lui-même inspiré du rapport réalisé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité (SGDSN) ne précisait aucune masse limite à partir de laquelle l'obligation d'immatriculer un drone serait imposée. Les députés s'en sont remis à un seuil de 800 grammes, compromis entre le poids d'un kilo préconisé par le SGDSN (repris sans succès par un amendement du député Pascal Thévenot - Les Républicains) et la limite de 250 grammes que réclamait notamment la Fédération professionnelle du Drone Civil (FPDC), semblable à ce que prévoit la loi américaine. Le ministère de la Défense et les représentants de l'aviation plaidaient eux-aussi pour une limite basse. Michael De Lagarde, président et fondateur du constructeur toulousain de drones Delair-Tech, se déclare, lui, plutôt satisfait de ce projet qui "fait sens et devrait freiner les utilisations nocives". "Les utilisateurs professionnels ont conscience qu'un accident ou un incident grave risquerait de porter un grave préjudice à la la filière du drone civil professionnel. C'est pourquoi il faut réguler" estime-t-il. Au passage, ce compromis permettra aux drones produits par Parrot (le Bebop2 dépasse à peine les 500 grammes et le Disco les 750 grammes) mais aussi au tout dernier Mavic Pro (à peine 750 grammes) dévoilé le 27 septembre par DJI de passer sous les radars de la réglementation. "Il n'y a pas de seuil parfait mais celui-ci fait consensus, fait valoir Marie Le Vern. Avec une limite de 800 grammes, 10% des drones de loisirs vendus dans le commerce seront concernés. Si l'on avait retenu 1 kilo, le pourcentage aurait chuté à 6%. Ce choix parait équilibré, qu'il s'agisse de la capacité d'emport (le tiers du poids d'un drone) et de la sécurité".

- Une immatriculation simplifiée, en ligne -

Le processus d'immatriculation s'effectuera "en quelques clics" à partir d'une plate-forme. Il sera accompagné d'un tutoriel dont il faudra prendre connaissance, rappelant les bonnes pratiques qui s'imposent aux utilisateurs de drones de loisir. Une façon de donner du contenu au principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi.

- Plusieurs dispositifs de sécurité-

Dans ce domaine, les choses semblent encore un peu confuses. Les drones immatriculés devront être pourvus d'un dispositif "de limitation des performances" de type geofencing (géolocalisation) interdisant l'accès à certaines zones (centrales nucléaires, entre autres) via la connexion GPS. Sont aussi prévus un dispositif lumineux et l'intégration d'un dispositif de signalement électronique (avec une mini balise) ou numérique. Enfin, le texte prévoit une alerte sonore (à partir des hélices, selon certains experts) en cas de chute. Autant de dispositions qu'il faudra préciser, y compris techniquement.

- Un délit de survol "par maladresse" -

La future loi va créer un délit de survol d'une zone interdite "par maladresse ou négligence". Une infraction passible de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le texte initial du Sénat était beaucoup plus sévère: il prévoyait 45 000 euros et un an d'emprisonnement.

- Une réglementation adaptative -

Les propriétaires de drones de plus de 800 grammes en circulation auront jusqu'à janvier 2019 pour faire installer les modules additionnels. Afin de laisser du temps aux fabricants, les nouvelles normes ne s'appliqueront qu'à partir de juillet 2018 pour les nouveaux appareils. Plus largement, Marie Le Vern considère que l'évolution technologique rapide des drones exige que la réglementation soit capable de s'adapter. Le seuil de 800 grammes, par exemple, devrait pouvoir être facilement révisé à l'avenir. Dans ces conditions, de nombreuses dispositions (dont le futur tutoriel, notamment) seront précisées par décret.

- Un durcissement relatif -

Bien que les protagonistes les plus réticents face à une réglementation souple concernant les drones de loisirs (Défense, Intérieur, aviation commerciale, FPDC) n'aient pas obtenu un texte aussi restrictif qu'ils le souhaitaient, la loi qui s'ébauche apparaît relativement contraignante. En particulier pour ce qui concerne les dispositifs de signalement dont il sera facile de se passer et sans doute difficile, pour les forces de l'ordre, de vérifier l'efficacité. Malgré un seuil plus bas, la réglementation américaine apparaît plus libérale pour ce qui concerne les particuliers. La balle est désormais dans le camp du Sénat qui devra confirmer ou infirmer le choix, acquis à une très large majorité, des députés.

Jean-Michel Normand