Les travailleurs indépendants ont manifesté lundi contre les carences du régime social des indépendants, leur organisme de protection sociale. AFP/LOIC VENANCE

Les travailleurs indépendants sont descendus dans la rue lundi 9 mars pour exprimer leur ras-le-bol. Un ras-le-bol qui tient en trois lettres: RSI, comme régime social des indépendants. Il s'agit de l'organisme de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chef d'entreprise et professions libérales). Pourquoi une telle grogne ?

1. Qu'est-ce que le RSI ?

Le Régime social des indépendants existe depuis 2006. Il est né de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise : l'assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, et l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.

Le RSI assure la couverture maladie des professionnels libéraux, des artisans et des commerçants. Il ne gère que la retraite des artisans et des commerçants, la retraite des professionnels libéraux étant administrée par d'autres organismes. Depuis 2008, il est l'interlocuteur social unique des indépendants (hors professions libérales), ce qui signifie que l'organisme centralise toutes les cotisations.

En tout, 6,1 millions de personnes sont directement ou indirectement rattachées au RSI (dont les ayants droit, parmi lesquels notamment les conjoints des assurés).

En 2013, 4,1 millions de personnes ont bénéficié de la couverture maladie, et 2 millions de prestations retraites. La même année, l'organisme a géré 17 milliards d'euros de prestations, pour 11 milliards d'euros de cotisations collectées.

Les régimes de bas du RSI (maladie et vieillesse) sont en déficit structurel , les rentrées des cotisations ne suffisent pas à équilibrer le montant des prestations versées. Un déficit comblé par la contribution sociale des sociétés (C3S), une taxe provenant des entreprises et destinée à financer le régime social des indépendants. Cependant, la C3S doit être supprimée progressivement d'ici 2017, et c'est au régime général de sécurité sociale que reviendra de financer ce déficit. En revanche les régimes complémentaires propres au RSI sont excédentaires.

2. Qui gère le RSI ?

Le RSI est géré à la fois par l'Etat, et par des travailleurs indépendants. Ces derniers, élus par leurs pairs, siègent au sein de conseils d'administration régionaux. Les élections ont lieu tous les six ans, et sont généralement marquées par une forte abstention. Aux dernières élections en 2012, le taux de participation était de 19%.

Ces 912 administrateurs élisent ensuite le conseil d'administration national. C'est ce dernier qui émet un avis consultatif chaque année sur la loi de finance de la sécurité sociale. Les conseils d'administration font aussi des propositions de mesures aux pouvoirs publics.

3. Quels problèmes connaît-il ?

Les travailleurs indépendants se plaignent régulièrement des erreurs répétées de calcul de leurs cotisations ou de leur retraite. Il est ainsi arrivé qu'un huissier intervienne sur de fausses données. Le traitement des dossiers est lent, ce qui retarde la mise à jour de l'évolution des situations professionnelles. Et quand une erreur est constatée, c'est le parcours du combattant pour arriver à avoir rapidement quelqu'un en ligne.

Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants. Elle affirme que la réforme donnant naissance au RSI a été mise en oeuvre de façon prématurée, les difficultés ayant été très sous-estimées, provoquant des dysfonctionnements en chaîne pour les assurés.

La Cour des comptes recense alors des appels de cotisations erronés, des encaissements non pris en compte ou encore des droits à la retraite qui ne sont pas à jour pour près de 40% des affiliés. Une désorganisation latente qui a de graves conséquences financières, puisque chaque année, c'est environ 1 milliard d'euros de cotisations qui ne sont pas recouvrés par les services du RSI, un chiffre avancé par le Syndicat national des indépendants.

En juin 2014, les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godegroy ont remis un texte évoquant la crise de confiance des travailleurs indépendants dans le RSI. Un chiffre illustre bien ce phénomène selon eux: le choix du paiement des cotisations par prélèvements mensuels. Avant la réforme instaurant le RSI, 70% des cotisants choisissaient ce mode de paiement. Ils étaient 20% de moins en 2014. Une confiance d'autant plus altérée par l'alourdissement des cotisations, chiffré à un milliard d'euros selon le rapport. Le taux de cotisation pour les travailleurs indépendants reste toutefois moins élevé que pour les salariés.

Des travailleurs indépendants "moutons" ont manifesté le 17 octobre au siège du RSI. capture écran

4. Des difficultés instrumentalisées par certains Les dysfonctionnements du RSI sont exploités par une certaine frange politique de droite et d'extrême droite, qui s'en sert pour taper plus généralement sur l'Etat et les principes universels et solidaires de la Sécurité social. Les députés frontistes Gilbert Collard et Marion Maréchal Le Pen se sont ainsi rendus au rassemblement de lundi, où ils ont reçu un accueil mitigé, les manifestants craignant une récupération politique.

Par ailleurs, les difficultés du RSI à gérer ses affiliés sont du pain béni pour certaines organisations comme le Mouvement pour la liberté sociale (MLPS) du libéral conservateur Claude Reichmann, qui milite depuis vingt ans pour la fin de la sécurité sociale obligatoire, ou l'association Liberté sociale. Ces mouvements affirment ainsi qu'il est tout à fait légal pour un travailleur indépendant d'arrêter de cotiser au RSI pour prendre une assurance privée à l'étranger. Ils fondent leurs propos sur des directives européennes datant de 1992 qui mettent les organismes d'assurance européens en concurrence.

Oui mais voilà, ces directives ne concernent pas le régime français de sécurité sociale, qui garde son caractère obligatoire, selon un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne. La cour insiste sur le caractère obligatoire et solidaire de la sécurité sociale française, et auquel personne ne peut déroger. Un principe réaffirmé par le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) de Vesoul en avril 2014. Les personnes se risquant à quitter le RSI risquent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

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Mardi 10 mars, la ministre des affaires sociales Marisol Touraine s'est prononcée en faveur d'une mission parlementaire sur le RSI pour réfléchir à de nouvelles réformes.

Le Monde