Ils ne sont pas fonctionnaires, mais leurs bulletins de salaire sont émis par le ministère de l’Intérieur. En Alsace et en Moselle, les prêtres, rabbins et pasteurs sont rémunérés par l’Etat en vertu du Concordat. Une exception dans la France laïque. S’il est élu en mai, Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose de l’abolir. C’était déjà dans son programme de 2012. Dans l’Avenir en commun, son projet version 2017, on retrouve l’idée : «La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l’égalité et de la fraternité entre tous les citoyens. […] Nous proposons […] d’étendre le bénéfice de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le Concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer).» On fait le point sur les origines du Concordat et sur son application.

D’où vient le Concordat d’Alsace-Moselle ?

Au tout début du XIXe siècle, en 1801, l’Etat français conclut avec la plus haute autorité de la religion catholique, le Saint-Siège, un traité diplomatique sur les rapports entre l’Etat et l’Eglise. L’année suivante, le gouvernement français décide de modifier le texte signé entre Bonaparte et le pape Pie VII, mais dont le Vatican ne reconnaît pas les amendements, pour étendre ce modus operandi aux calvinistes et luthériens, c’est-à-dire au culte protestant, puis, en 1808, au culte juif. Un siècle plus tard, en 1905, c’est la séparation des Eglises et de l’Etat, avec la loi du 9 décembre. Or à ce moment-là, l’Alsace-Moselle est allemande depuis près de trente-cinq ans, en raison de la défaite des Français contre les Prussiens en 1871. Lorsqu’elle s’apprête à (re)devenir française en 1919, après la Première Guerre mondiale, les représentants alsaciens obtiennent de rester sous le régime de 1801. C’est pourquoi l’Alsace-Moselle est le seul territoire de l’Hexagone à ne pas être concerné par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Qu’est-ce que ce texte implique ?

L’Etat est responsable de la rémunération des prêtres, rabbins (depuis 1830) et pasteurs alsaciens et mosellans. «Ça ne passe pas du tout par l’évêché, confirme le chancelier de l’archevêché de Strasbourg, Bernard Xibaut, qui précise qu’au-delà des prêtres, les personnels administratifs, et depuis une trentaine d’années des laïcs qui sont engagés dans les paroisses sont aussi rémunérés par Beauvau. Aucun n’est fonctionnaire car par définition un fonctionnaire est lié directement à l’Etat, il lui doit obéissance, mais là c’est un statut un peu compliqué. On dit parfois qu’ils sont agents non-titulaires de l’Etat.» Ce «statut un peu compliqué» fait que lorsque des décisions sont prises au ministère sur les conditions de travail des agents, elles ne s’appliquent pas aux personnels religieux, indique-t-il encore.

Cela signifie aussi que l’Etat a un droit de regard sur les ressources humaines de l’Eglise en Alsace-Moselle. «Si c’est canonique, c’est-à-dire si l’évêque pense qu’il y a un problème, il peut proposer au ministère de l’Intérieur d’enlever [la personne] de son poste», explique Bernard Xibaut. Et si un personnel rémunéré par l’Etat se retrouve impliqué dans une affaire judiciaire, «comme cela est récemment arrivé», souffle le chancelier de l’archevêché de Strasbourg, le ministère peut aussi arrêter de le salarier. «Ce système donne des garanties aux deux partenaires, abonde Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local mosellan. A l’Etat, que le personnel cultuel va travailler dans un cadre connu et inversement, et aux autorités cultuelles, qui ont un soutien financier de l’Etat. C’est du donnant-donnant, et on aimerait avoir exactement la même chose pour le culte musulman.» Pour le juriste, l’exception alsace-mosellane, c’est surtout que les choses se passent dans la lumière : «Dans le reste de la France, on le fait [le financement des cultes, ndlr] de manière détournée, cachée. Chez nous, on le fait de façon officielle, simple.»

Le chef de l’Etat a également un droit de regard sur les nominations des évêques par exemple, et le «délit de blasphème», issu du code pénal allemand, est inscrit dans le droit local (article 166). Mais, selon Bernard Xibaut, aucun cas de «délit de blasphème» n’a été reconnu depuis 1881 (où la loi sur la liberté de la presse l’a abrogé sur l’ensemble du territoire). Ce que confirme Jean-Marie Woehrling : depuis que l’Alsace-Moselle est redevenue française, dit-il à Libération, le texte n’a jamais été appliqué. «C’est un sujet qui a été définitivement écarté.» En 2013, rappelle néanmoins i-Télé, la Ligue de défense judiciaire des musulmans a assigné Charlie Hebdo devant le tribunal correctionnel de Strasbourg sur ce motif, sans que la procédure n’aboutisse. En 2015, indique encore la journaliste Maïna Fauliot-Marjany, un sénateur communiste a tenté de faire abolir ce délit, ce à quoi le gouvernement a répondu qu’il était de toute façon «tombé en désuétude» et qu’il n’était «aujourd’hui plus applicable sur notre territoire».

Vue de la grande synagogue de Metz. (Photo Jean-Christophe Verghaegen. AFP)

De même, les communes sont chargées de l’entretien des bâtiments cultuels et culturels, et du logement des ministres des cultes «en cas d’insuffisance des revenus des fabriques, des conseils presbytéraux et des consistoires, justifiée par leurs comptes et budgets», selon le code général des collectivités territoriales (article 2543-3, 3°). Si la ville est propriétaire des bâtiments, «elle prend en charge une partie des travaux incombant au propriétaire, dans la limite des crédits disponibles. Dans ce cas, la ville assure la maîtrise d’ouvrage et la décision de lancer les travaux lui appartient», explique dans un courriel la mairie de Strasbourg. Si c’est la paroisse qui est propriétaire des murs, la participation de la ville, à Strasbourg, se limite au maximum à 50% des frais. Enfin, si le bâtiment est classé monument historique, c’est l’Etat qui prend en charge 40% de sa rénovation, la ville (25%) et le propriétaire, par exemple la paroisse, 35%.

De plus, un enseignement religieux est dispensé à l’école publique, alors que cela est interdit sur le reste du territoire, où l’on enseigne néanmoins l’histoire des grandes religions monothéistes. Même si, comme le rappelle la Croix, cela s’explique dans le premier degré par la survivance de la loi Falloux de 1850 en Alsace-Moselle, portant notamment sur la liberté d’enseignement (et donc la liberté d’enseigner les cultes), et non pas par le Concordat lui-même. Les familles qui ne souhaitent pas que leur enfant assiste à ce cours, dont le contenu est «sous la responsabilité des autorités religieuses», dure une heure par semaine et n'est pas noté, peuvent l'en dispenser, précise le rectorat de Strasbourg. Les élèves suivent alors un «complément d'enseignement moral» à la place. Quelque 75% des élèves de primaire, 50% des collégiens et 10% des lycéens suivent cet enseignement religieux, selon un article de 2012 du Figaro.

D’autre part, les cultes catholique, protestants et juif sont officiellement reconnus en Alsace-Moselle, mais pas le culte musulman qui, en 1919, n’était pas représenté en France métropolitaine. Depuis 2000, on propose néanmoins dans 44 cantines scolaires et six jardins d’enfants municipaux un menu halal, en plus du menu de base, du menu sans porc et du menu végétarien. «Le Concordat concerne les religions catholiques, protestantes et juives. Pas l’islam, expliquait ainsi la communauté urbaine de Strasbourg à Libération en 2014. En revanche, il explique peut-être que nous ayons une tradition de dialogue interreligieux très forte. C’est pourquoi nous avons un cimetière public musulman. Et c’est aussi en vertu de cet esprit de dialogue que la ville a répondu il y a une dizaine d’années à des demandes de parents musulmans concernant le halal.» En moyenne, 28% des repas consommés sont halal, selon la ville, qui précise que les 1 000 élèves qui déjeunent dans des restaurants conventionnés et non des cantines municipales n’ont pas accès à cette prestation.

Jean-Luc Mélenchon est-il le seul à remettre le Concordat en cause ?

Non, et cela a commencé quelques années après que l’Alsace-Moselle a été réintégrée à la France. En 1918, c’est sous un statut provisoire que le Concordat est maintenu. En mai 1924, le Cartel des gauches, coalition formée de quatre groupes dont la SFIO et les radicaux-socialistes, remporte les élections législatives. Le radical Edouard Herriot, leader de cette nouvelle majorité, devient président du Conseil des ministres et souhaite alors abolir le Concordat d’Alsace-Moselle. Mais le Conseil d’Etat comme la résistance populaire l’en empêchent. «Seule l’annexion en 1940 par l’Allemagne nazie mit juridiquement fin au Concordat, mais il fut aussitôt rétabli en 1945», précise le Figaro. Depuis, plusieurs voix ont appelé à son abolition, sans être entendues, comme celle de l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel) qui avait saisi, sans succès, en 2013, le Conseil constitutionnel pour remettre en cause la rémunération par l’Etat des ministres du culte. Au total, le Concordat d’Alsace-Moselle coûte environ 58 millions d’euros par an à l’Etat.

A l’inverse de ce mouvement, le député de Moselle François Grosdidier a soumis il y a dix ans une proposition de loi pour renforcer le Concordat en intégrant le culte musulman : «Est-il acceptable qu’en 2006, les musulmans, également citoyens et contribuables, soient exclus du droit applicable en Alsace-Moselle au seul motif qu’ils n’étaient pas présents sur le territoire en 1801 ? Peut-on exiger des mêmes devoirs de la part des citoyens qui ne bénéficient pas des mêmes droits ? Il faut donc poursuivre, en direction de l’Islam, le processus d’actualisation constante du droit concordataire», expliquait le texte, qui n’a pas abouti.