Michel Sapin (à gauche), ministre des de l’économie et des finances et Bernard Cazeneuve, premier ministre, à l’Assemblée nationale, le 7 février. LIONEL BONAVENTURE / AFP

L’esprit de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence et la lutte contre la corruption sera-t-il respecté, s’agissant de l’une de ses grandes avancées : la création d’un registre des cabinets de conseil et des lobbys intervenant auprès des décideurs publics (ministres et membres des cabinets, collaborateurs du chef de l’Etat, députés ou sénateurs, présidents de région ou de département, agents publics…) ?

Une réunion interministérielle associant Matignon et Bercy doit se tenir, d’ici la fin de semaine, pour finaliser le décret d’application qui précisera les contours de ce « répertoire numérique », installé auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et partagé avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Soit, en clair, déterminer l’étendue des obligations déclaratives pesant sur ces « représentants d’intérêts », sommés de s’enregistrer auprès de la HATVP. Le décret sera ensuite transmis au Conseil d’Etat.

L’arbitrage du premier ministre, Bernard Cazeneuve, est très attendu, tant par les professionnels du lobbying d’entreprises (AFEP, Medef, etc.), qui redoutent un excès de contraintes et des entorses au secret des affaires, que par les partisans de la modernisation de la vie publique, ONG anticorruption en tête.

Manque de consistance

Datée du 17 février, la dernière mouture du décret, consultée par Le Monde, laisse ces dernières sur leur faim. Ainsi, pour l’ONG Transparency International France, le périmètre des actions de lobbying visées serait trop restrictif, étant limité, dans cet avant-projet, aux interventions sur des « lois » ou « actes réglementaires », à l’exclusion d’autres actions (participation à des colloques parlementaires, débats…).

Surtout, le registre manquerait de consistance, avec trop peu d’informations exigées des lobbys : l’identité des décideurs rencontrés ne serait pas précisée, pas même celle des parlementaires, ni les dates des rencontres – indication pourtant précieuse pour se repérer dans la procédure parlementaire et l’adoption d’éventuels amendements – ou les positions exprimées par les lobbyistes.

« Deux visions du lobbying »

Enfin, dernier grief, le bilan des interventions des lobbyistes ne serait dressé qu’une fois par an auprès de la HATVP, au plus tard le 30 avril de l’année suivante… Bien trop tard après le vote des lois, selon Transparency, qui plaide pour une actualisation trimestrielle ou semestrielle.

Dans une lettre adressée le 24 février au premier ministre et au ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, met en garde contre l’adoption d’un registre a minima.

« Deux visions du lobbying s’opposent : l’une positive, proche de la nôtre et largement partagée, qui perçoit la représentation d’intérêts comme un rouage naturel de la démocratie, l’autre, qui considère encore que le lobbying est d’autant plus efficace qu’il est opaque et peu régulé, écrit l’ex-directeur du Trésor. Le décret doit veiller à promouvoir la première conception. »

« Ce registre n’a pas été pensé comme un annuaire. Son objectif est de donner de la visibilité aux citoyens sur la fabrication de la décision publique », insiste M. Lebègue auprès du Monde.