L’émergence de ces nouveaux modes de transport dans les rues des grandes villes de France pose des questions et souligne la nécessité de faire évoluer la réglementation. Marianne Boyer / Le Monde

En ville, les vélos n’ont désormais plus le monopole du transport propre et non polluant. Depuis quelques années, nombre d’engins se sont fait une place, comme la trottinette ou l’hoverboard, cette planche électrique munie de deux roues. Ces nouveaux moyens de déplacement atteignent généralement 25 km/h, et certains jusqu’à 40 km/h, ce qui rend périlleuse la cohabitation avec les autres usagers, en particulier les piétons.

A Paris, 15 000 trottinettes électriques sont disponibles en libre-service dans les rues, et ce chiffre pourrait atteindre 40 000 d’ici à la fin de l’année, selon la mairie de Paris, qui a annoncé mercredi 3 avril des mesures fortes de régulation : une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros si elles roulent sur les trottoirs, 35 euros et une mise en fourrière en cas de stationnement gênant, une redevance pour les entreprises qui les mettent à disposition…

La loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen au Parlement, devrait définir qui a le droit de rouler sur la chaussée, dans les voies de bus, sur le trottoir ou sur les pistes cyclables. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Le vélo : chaussée et voies cyclables autorisées, trottoir interdit

Un vélocipède à propulsion exclusivement musculaire. Marianne Boyer / Le Monde

Le vélo, considéré, par la loi, comme un véhicule à cause de ses dimensions, est autorisé à circuler sur la chaussée des routes communales et départementales, mais pas sur les voies rapides (autoroute, routes nationales, boulevards périphériques). Il peut également emprunter les pistes cyclables, mais n’y est pas obligé depuis 1999, sauf si cette obligation est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police (le maire en général). De fait, de nombreuses pistes cyclables construites avant 1999 ont conservé un caractère obligatoire.

La circulation sur le trottoir est interdite aux cyclistes, sauf ceux qui ont moins de 8 ans, sous peine d’une amende forfaitaire de 4e classe de 135 euros. Si vous circulez hors agglomération, en revanche, la circulation vous est permise sur les trottoirs si la route est pavée ou en état de réfection, et si vous roulez au pas (plus ou moins 6 km/h).

Le vélo électrique : mêmes obligations que le vélo

Un vélo à assistance électrique (ou VAE). Marianne Boyer / Le Monde

Le vélo à assistance électrique (VAE) est soumis aux mêmes règles que son équivalent non motorisé, dit à « propulsion musculaire ». A noter tout de même que la législation française considère que si la puissance du moteur d’un VAE dépasse 250 W (ce que la réglementation européenne interdit en principe), ce dernier est considéré comme un cyclomoteur et ne peut donc plus circuler sur les pistes cyclables. Le port du casque et de gants devient obligatoire et le conducteur, obligé de prendre une assurance, se voit délivrer une carte grise.

La trottinette non électrique : assimilée à un piéton, trottoirs autorisés

Une trottinette à propulsion exclusivement musculaire. Marianne Boyer / Le Monde

La trottinette classique trouve naturellement sa place sur les trottoirs, où son utilisation est acceptée à l’allure de la marche (6 km/h). Elle ne peut en revanche ni emprunter les pistes cyclables, ni la chaussée.

La trottinette électrique : tolérée sur les trottoirs à allure modérée et sur les pistes cyclables

Une trottinette à propulsion électrique. Marianne Boyer / Le Monde

Bien plus rapide que les trottinettes habituelles, la trottinette électrique atteint facilement 25 à 30 km/h, ce qui pose un problème sur les trottoirs au contact des piétons. En règle générale, la conduite sur le trottoir n’est acceptée qu’à l’allure de la marche (6 km/h), mais est aussi interdite sur la chaussée, à moins qu’elle possède un siège et qu’elle soit homologuée et conçue pour dépasser largement 6 km/h. A Paris, il sera désormais interdit d’emprunter les trottoirs, sous peine d’une amende de 135 euros (90 euros en paiement immédiat).

Son utilisation sur les pistes cyclables est interdite en théorie, celles-ci étant réservées aux vélos, mais dans les faits, elle est tolérée. Comme l’explique Jean-Paul Markus, professeur de droit public et membre du collectif des Surligneurs, la tolérance est « une pratique de la police, sur instruction d’une autorité, de ne pas verbaliser ». Fanny Grabias, maître de conférences en droit public, la définit comme « une acceptation par l’administration de l’illégalité commise par l’administré », précisant que « cette acceptation ne peut se faire que de façon implicite ».

« Si un policier verbalise, l’auteur de l’infraction ne peut que plaider la tolérance comme circonstance atténuante, en l’occurrence le fait qu’il ait pu croire légitimement que la loi autorisait son comportement », explique Jean-Paul Markus. L’existence de cette tolérance ne protège pas les conducteurs en cas d’accident, puisque les assurances ne reconnaissent pas cette notion, et considéreront que la personne qui conduit est responsable si elle était en infraction avec le code de la route.

Un comportement dangereux mettant délibérément la vie d’autrui en danger est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. A noter que le maire peut interdire l’usage de ces engins sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

Sur le partage de l’espace public remis en question par l’essor des trottinettes électriques

Hoverboard, Segway et monoroue : tolérés sur les trottoirs à allure modérée, interdits sur les pistes cyclables

A gauche, un hoverboard, sorte de skate électrique à une seule roue, à droite, une mono-roue (ou gyro-roue). Marianne Boyer / Le Monde

Assimilés à des piétons en raison du faible encombrement de ces transports électriques sur deux roues, les conducteurs et conductrices d’hoverboard, de monoroues type « solowheel » et de Segway ont les mêmes obligations que les piétons : rouler à l’allure de la marche (6 km/h), traverser la rue sur les passages ad hoc et respecter les feux tricolores. Mais contrairement à la trottinette électrique, ces engins ne sont pas tolérés sur les pistes cyclables.

Le billet de blog de notre spécialiste sur les mesures du gouvernement pour favoriser le vélo et la marche