Québec — Ingérence dans les recherches, conclusions biaisées et censure dans les communications avec les médias. Si la situation des chercheurs québécois n’est pas aussi contraignante que celle qui prévaut pour les chercheurs fédéraux, elle s’en approche dangereusement, révèle la Commission de l’éthique de la science et de la technologie.

« La censure est omniprésente aux paliers fédéral et provincial », constate la commissaire à l’éthique Nicole Beaudry dans son rapport sur la situation de la recherche gouvernementale au Québec. Cette étude, commandée par Québec, visait à faire la lumière sur les pratiques fédérales et provinciales afin de mieux connaître l’état de la situation et ainsi éviter d’éventuelles dérives. Les résultats ne sont guère rassurants pour les chercheurs québécois.

« Nous avons relevé au sein de la recherche gouvernementale certains cas de pratiques que l’on peut qualifier de discutables », écrit Mme Beaudry, qui s’est entretenue avec une douzaine de chercheurs au cours des deux derniers mois.

Ainsi, elle constate que « des instances supérieures » vont parfois jusqu’à « s’ingérer dans la conduite des recherches et en orienter les conclusions dans leur intérêt ».

À ce sujet, elle rapporte un cas où « un rapport produit par un chercheur a été remplacé par un second document dont le contenu convenait mieux aux dirigeants de cet organisme [gouvernemental] ».

L’ingérence dans le déroulement des recherches est « difficilement défendable », estime la commission.

« Si le gouvernement peut donner la priorité à d’autres impératifs que les données scientifiques lors de ses prises de décision, nous ne croyons pas qu’il puisse encourager la création de rapports biaisés, dont l’utilisation par des tiers pourrait avoir des conséquences désastreuses. […] L’occultation peut être justifiée dans certains cas, mais pas l’ingérence. »

Communications avec les médias

La commissaire à l’éthique s’est également penchée sur les communications des chercheurs avec les médias. Elle rapporte les propos de chercheurs qui estiment que « les communications avec les médias ne sont pas plus souples qu’au fédéral » et que « la norme dans la fonction publique est de ne pas parler aux médias ».

Un autre chercheur témoigne qu’il « n’éprouve aucun problème à parler de ses recherches avec les médias, tant qu’il n’en aborde pas les résultats ».

Bien que les refus soient rares, une approbation du supérieur hiérarchique est généralement nécessaire pour parler aux médias. « Parfois, les autorisations pour les entrevues doivent être obtenues auprès du bureau du sous-ministre concerné - une approche semblable à celle observée au gouvernement fédéral. »

Ce ne sont pourtant pas tous les répondants qui sont favorables à une communication libre avec les médias, constate la commission. « Les répondants moins favorables […] avancent que le milieu gouvernemental impose naturellement des contraintes et que le chercheur ne voudra pas parler au public par crainte de perdre son emploi. »

La commissaire apporte donc des nuances. « Les communications entre chercheurs gouvernementaux et médias sont encadrées et les chercheurs sont loin d’avoir une liberté totale en la matière. Toutefois, la situation est loin d’être aussi contraignante qu’au niveau fédéral. De plus, certaines restrictions en matière de communication sont justifiables. »

Elle note par ailleurs qu’il y a « plusieurs niveaux de censure » et que celle-ci peut être « acceptable en dessous d’un certain niveau », ce qui semble être le cas au Québec.

« Si, actuellement, il n’y a au Québec aucune censure exagérée en matière de recherche gouvernementale, il existe déjà des pratiques qui pourraient servir à museler les chercheurs. »

Vers un code d’éthique pour la recherche

Comme demandé par Québec, la commission propose des solutions pour éviter de sombrer dans l’obscurantisme. Elle recommande au gouvernement de créer une banque centrale pour que tous les rapports générés par des chercheurs puissent être rendus publics, même si le gouvernement décide de les mettre à l’écart pour des raisons politiques.

Elle demande également l’équivalent d’un ombudsman, ce qui permettrait aux chercheurs gouvernementaux d’avoir des recours en cas d’ingérence. Elle estime par ailleurs que le gouvernement du Québec devrait se doter d’un code de conduite sur la recherche.

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Pierre Duchesne, ne s’inquiète pas outre mesure des constats de la commission, relevant davantage les dérives idéologiques du fédéral que les travers du gouvernement du Québec.

« Je comprenais qu’il y avait beaucoup de tensions entre la communauté scientifique et Ottawa, le rapport le confirme. Par ailleurs, ils nous disent, en ce qui concerne la situation avec les chercheurs [qui travaillent] avec l’État québécois, que la situation se passe plutôt bien. »

Le ministre Duchesne, qui a commandé le rapport en février dernier, reconnaît que « les défis sont toujours là » et qu’il « faut poser des gestes » pour éviter de se retrouver dans un « climat de coercition » comme à Ottawa.

Il se dit ouvert à l’idée du code de conduite sur la recherche, qui pourrait bien être intégré dans la nouvelle Politique nationale de la recherche et de l’innovation, qui devrait être rendue publique dans les prochains mois.

« Il y a peut-être avantage à clarifier les façons dont on peut définir la liberté d’un chercheur parce que, lorsqu’il fait un travail pour un gouvernement ou un ministère, oui, il y a la liberté de la recherche, mais le chercheur est quand même lié à une forme de loyauté, d’engagement, ou à un devoir de réserve, pourrions-nous dire. Alors, la commissaire nous fait certaines suggestions pour essayer de rendre ça encore plus clair et permettre aux chercheurs de travailler avec plus d’efficacité. »