LE SCAN ÉCO - La taxe sur les hydrocarbures, qui constitue environ 60% du prix du carburant, ne profite que partiellement à la «transition énergétique». Quant aux hausses décidées par l'exécutif, elles bénéficieront presque entièrement au budget général de l'État.

La hausse des taxes sur le carburant «nous permettra de financer toutes les mesures nouvelles» en faveur de la transition énergétique, déclarait récemment le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sur RMC. Une rigoureuse exactitude, qui omettait cependant de mentionner les autres financements permis par cette fiscalité, qui commence à faire souffler un vent de fronde sur la France. Dans le détail, les carburants sont frappés de deux taxes: la TICPE ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et la TVA, qui porte sur le prix du carburant mais aussi sur le montant de TICPE. La TVA sur les produits pétroliers abonde les coffres de l'État, sans distinction pour tel ministère ou objectif particulier. Mais qu'en est-il de la TICPE?

Avec 33,8 milliards d'euros de rentrées prévues en 2018, la TICPE est la quatrième recette fiscale de l'État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Elle aurait pu à elle seule financer tout le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire cette année, soit 33, 3 milliards d'euros.

La TICPE est amenée à progresser en valeur chaque année jusqu'à 2022, avec 3,7 milliards supplémentaires prévus dès l'année prochaine, soit 11,5% d'augmentation. Une hausse brutale supportée par les automobilistes français: selon la Direction générale de l'énergie et du climat citée par le Sénat, l'impact de cette seule hausse sur le budget des ménages oscillera entre 207 et 538 euros en 2022 (en fonction des véhicules et des trajets).

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Une affectation très partielle à l'écologie

Que va faire le gouvernement de cette manne qui grossit chaque année? Au-delà de son objectif de réduction de consommation des carburants, l'affectation de la TICPE est précisément décrite dans les projets de lois de finances.

• Les infrastructures routières et ferroviaires (3,2% de la TICPE en 2019, soit 1,2 milliard d'euros)

Une petite partie du produit est transférée à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cet établissement public administratif coordonne et investit dans des projets d'infrastructures liées au transport. En 2015, il intervenait essentiellement dans le transport routier ou ferroviaire, et à plus petite échelle sur le transport fluvial et maritime.

• Le compte d'affectation spéciale: le financement de la transition écologique (19,1% de la TICPE en 2019, soit 7,2 milliards d'euros)

C'est le cœur de la politique de transition énergétique française. Fonds destiné à investir et financer les initiatives de développement des énergies dites renouvelables, le compte d'affectation spéciale ou «CAS» a, au total, bénéficié de 6,983 milliards d'euros d'argent public en 2017. Les trois quarts des dépenses sont consacrées au soutien des énergies renouvelables électriques. Dans le détail, c'est la filière photovoltaïque qui est la plus largement financée, avec presque 3 milliards d'euros en 2018. La filière éolienne reçoit de son côté 1,5 milliard d'euros d'aides, mais ses besoins pourraient décoller si les six parcs éoliens en mer prévus sur la côte Atlantique sont autorisés. D'une certaine manière, avec la taxe sur le carburant, les Français payent donc aussi de l'électricité, car ils financent le surplus nécessaire à une électricité «verte» par rapport aux solutions conventionnelles (nucléaires, etc.). Au total, un peu moins de 20% des taxes sur le carburant servent à l'objectif d'une énergie plus propre.

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• Le financement des collectivités locales (32,6% de la TIPCE en 2019, soit 12,3 milliards d'euros)

Un tiers de la contribution obtenue avec le TIPCE est reversé aux collectivités locales, en financement de dépenses sociales comme le RSA, assumé par les départements. Il s'agit d'un des «vecteurs de compensation» de l'État dans ses relations avec les régions, départements et autres collectivités. Ici, pas de visée écologique particulière.

• Le budget général de l'État (17 milliards d'euros soit 45,1% en 2019)

Le «budget général» de l'État est le grand gagnant de la TICPE, avec 17 milliards d'euros qui lui seront reversés l'année prochaine. Bien sûr, avec cet argent, l'État finance directement d'autres initiatives de sa politique écologique. À travers le ministère dédié, des fonds sont alloués à la protection de la biodiversité, à la maîtrise de l'énergie, à la santé environnementale, etc. Mais, comme pour la TVA, le revenu de la TICPE reversé à l'État sert surtout l'Éducation, la Défense, la charge de la dette et les autres postes de dépense publique, indistinctement.

Concernant les hausses décidées par le gouvernement, le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé que le gouvernement renforcerait le crédit d'impôts à la transition énergétique, ainsi que la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule peu polluant, dont le budget augmentera de 182 millions d'euros (à 570 millions). Une somme qui représente à peine 5% du surplus de 3,7 milliards d'euros prévus dès cette année. Ainsi, si la TIPCE finance déjà peu la politique de transition énergétique, les hausses récemment décidées profiteront encore moins à l'écologie, en dehors de leur aspect dissuasif.