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L'agent Denis Burelle de la Sûreté du Québec est blâmé pour avoir manqué de « prudence et de discernement » dans l'usage de son arme d'impact lors de la manifestation de Victoriaville, en 2012, tranche le Comité de déontologie policière.

Un texte de Sylvie Fournier d’Enquête

Lors du conseil général du Parti libéral du Québec, le 4 mai 2012, l’agent Burelle était l’un des six policiers équipés de balles de plastique, un projectile qui a fait des blessés graves. Il était membre d’un peloton antiémeute déployé devant le centre des congrès de Victoriaville.

La manifestation de Victoriaville, un des moments forts du printemps érable, avait été marquée par des affrontements violents entre manifestants et policiers.

Dans une décision publiée lundi, le Comité de déontologie policière estime que « tous [les] faits démontrent, sans aucun doute, que l’agent Burelle était dépassé par les événements, n’ayant aucun souvenir concernant l’utilisation de son arme d’impact ».

En n'utilisant pas son arme avec « prudence et discernement lors de son intervention », il a blessé gravement des manifestants, confirme aussi le Comité.

L’agent Burelle a failli à ses obligations, en ne respectant pas les règles d’engagement qu’il devait suivre. Extrait de la décision du Comité de déontologie policière

Le policier Burelle a tiré 10 projectiles en une demi-heure pour protéger ses confrères assaillis par des manifestants qui lançaient des roches, des morceaux d’asphalte et des balles de billards dans leur direction. C’est ce qu’il a expliqué en septembre dernier, lors de son témoignage devant le Comité.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L’agent Burelle au milieu de ses collègues utilise son arme d’impact Photo : Image déposée en preuve par la SQ

Lors de son témoignage, il a affirmé qu’il ignorait où 9 des 10 projectiles avaient atterri. « Dans le feu de l’action, c’est difficile. Il est allé où, le bâton cinétique? Moi, je peux pas vous le dire », avait témoigné l’agent Burelle.

Les balles de plastique de type AR-1, aussi appelées bâtons cinétiques, peuvent atteindre 266 km/h. La police les utilise pour neutraliser à distance une personne qui pose un geste dangereux. Le tireur doit éviter certaines zones du corps, dont la tête et le thorax, parce que les projectiles peuvent être mortels.

Le policier a expliqué qu’il tirait sans se fier à sa mire, contrairement à ce qu’on lui avait pourtant enseigné. Il tentait d’anticiper les mouvements de sa cible.

« On peut quasiment dire que c’est un danger public de tirer ainsi », avait conclut Me Michel Desgroseilliers, l’avocat du Commissaire à la déontologie.

Le fait que, dans sa perception, il ait été en zone de guerre ne justifie pas de continuer à tirer sans savoir où atterrissent ses balles. Me Michel Desgroseilliers

Avant le 4 mai 2012, l’agent Burelle avait été déployé 13 fois avec son arme d’impact, mais n’avait jamais tiré. Il ne s’était pas exercé au champ de pratique depuis sa formation, deux ans auparavant.

L’avocat du Commissaire avait rappelé que le policier Burelle était positionné juste en face de l’endroit où l’étudiant Alexandre Allard a été atteint à la tête par un projectile, au même moment. L’étudiant a subi une fracture du crâne, une double commotion cérébrale, et a frôlé la mort. Il en a conservé des séquelles permanentes.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Alexandre Allard après avoir été atteint à la tête par un projectile à Victoriaville Photo : Marie-Eve Doré

Une autre étudiante, Dominique Laliberté-Martineau, s’était mise à l’abri, en retrait de la foule. Mais elle se trouvait elle aussi dans le rayon d’action du tireur, selon le Commissaire. Elle a été atteinte par un projectile qui a causé une double fracture de la mâchoire. Une balle de plastique a été retrouvée à ses pieds.

Magali Paquin, étudiante au doctorat et mère de deux enfants, a été blessée au bras. Un témoin lui a tendu un « objet vert qui s’est avéré être un bâton cinétique », raconte-t-elle. « Il m’a dit : “c’est ça qui vous a frappée, je l’ai vu”. »

Dans sa décision dévoilée lundi, le Comité de déontologie policière confirme que ces manifestants ont été atteints par une balle de plastique. « Il est clair que ce sont des tirs de l’arme d’impact de l’agent Burelle qui ont atteint Mme Laliberté-Martineau, M. Allard et Mme Paquin », peut-on lire. La décision ajoute qu'e ces manifestants n'étaient « aucunement manaçants pour les policiers ».

La Sûreté du Québec s'était toujours défendue d'être responsable de leurs blessures.

Vous pouvez consulter la décision du Comité de déontologie policière ici ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ .

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Dominique Laliberté-Martineau atteinte par un projectile Photo : Facebook/Carl Lapriz

Des tirs avant d’en avoir l’autorisation

En 2013, un reportage d’Enquête avait fait la démonstration qu’au moins un policier avait tiré avant 19 h, heure à laquelle l’autorisation d’utiliser les armes d’impact a été donnée. La Sûreté du Québec avait rejeté cette hypothèse.

Les images captées ce soir-là par la police et déposées en preuve devant le Comité de déontologie policière confirment cependant que le policier Burelle a bel et bien tiré avant d’en avoir l’autorisation.

Lors de son témoignage devant le comité, il a expliqué ce qui l’a poussé à agir de la sorte. « S’il y a un danger pour ma vie ou que celle de mes confrères est en jeu, je peux utiliser mon arme. Je n’ai pas attendu qu’on vienne me taper sur l’épaule pour me dire que les roches commencent à être dangereuses. »

Tirer avant d’en avoir l’autorisation est exceptionnel, d’après le sergent Martin Lechasseur, qui a agi à titre de témoin-expert pour les deux parties. Dans de telles circonstances, le policier qui prend la décision de tirer doit en avertir ses supérieurs sur-le-champ. « J’étais bien trop occupé à protéger mes confrères », s’est défendu le policier Burelle, qui admet n’avoir avisé personne de ses tirs.

Ni ses deux chefs de peloton ni ses officiers supérieurs ne s’en seraient rendu compte.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Des agents de la SQ lors de la manifestation à Victoriaville. On voit l’agent Burelle à gauche avec son fusil. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Une arme à utiliser avec grande prudence

L’arme d’impact est utilisée pour neutraliser à distance une personne qui s’apprête à poser un geste criminel qui représente une menace à l’intégrité physique d’une autre personne. Son usage en situation de contrôle de foule exige une grande prudence, estime Dennis Clapp, qui a travaillé au sein d’un peloton pendant 19 ans pour la Sûreté du Québec.

« On a quand même des outils pour se défendre, on est bien équipés, on est paddés, on a des boucliers », dit l’ex-policier, qui a aussi été conseiller pour la Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012.

Risquer de blesser quelqu’un pour éliminer un manifestant qui s'en vient nous lancer quelque chose, je pense que ça ne vaut pas le jeu. Ça ne vaut pas le jeu parce que tu ne veux pas blesser des innocents. Dennis Clapp, ex-policier

Dennis Clapp est favorable à l’usage des armes d’impact lors de manifestations, mais souhaite qu’il soit plus sévèrement encadré, et que la formation soit uniformisée.

Des rapports pas fiables

L’analyse des rapports de tirs de l’agent Burelle sème la « confusion totale », estime l’avocat du Commissaire à la déontologie, Michel Desgroseilliers.

Les rapports ont été refaits plusieurs fois parce qu’ils ne contenaient pas les informations requises. Les heures de tirs varient et certains détails sont contradictoires selon les versions, dont la dernière a été produite en octobre 2012, cinq mois après les événements.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Au centre, l’agent Burelle face à des manifestants lors de la manifestation de Victoriaville Photo : Sûreté du Québec

« C’est surprenant que Denis Burelle, un agent qui peut aussi être appelé à utiliser son arme de service, ne sache pas qu’un rapport d’utilisation de la force doive contenir autant de détails », a fait valoir Me Desgroseilliers.

Est-ce l’agent Burelle comprenait vraiment les conséquences de l’utilisation de son arme d’impact? Me Michel Desgroseilliers

Le policier admet que ses rapports ne sont pas fiables. Il blâme les ratés du système de saisie électronique de la Sûreté du Québec, mais demeure incapable d’expliquer les contradictions qu’ils contiennent.

« Êtes-vous un bon tireur? », demande l’avocat du Commissaire. « Je pense que oui, dans la moyenne », répond Denis Burelle, qui ajoute : « c’est sûr que j’ai vu pire ».

En dépit des incohérences qu’ils contiennent, les rapports de tirs de l’agent Burelle ont été approuvés par ses supérieurs. « L’utilisation de l’arme respecte la gradation de l’emploi de la force prescrite et est conforme aux politiques de gestion en vigueur », peut-on lire dans les documents.

Avec Gaétan Pouliot et Martyne Bourdeau