Entre le 15 et le 22 mars 2013, il y a eu environ 600 arrestations en vertu du Règlement municipal P-6 à Montréal. C’est plus que durant la crise d’Octobre 1970. Et elles ont eu lieu non pas parce que des méfaits avaient été commis, mais parce que l’itinéraire de la manifestation n’avait pas été fourni au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Après un long silence et malgré le fait que nombre de députés péquistes aient participé à des manifestations de casseroles sans itinéraire pour dénoncer la loi spéciale en mai 2012, la première ministre Pauline Marois et le ministre des Relations internationales et de Montréal, Jean-François Lisée, ont pris la défense du règlement P-6. M. Lisée a même ajouté que ledit règlement était « un des plus tolérants au monde ». On entend d’ailleurs souvent des commentateurs affirmer qu’il existe des règlements ou des lois similaires dans la plupart des démocraties sans que cela constitue d’aucune façon une menace pour la liberté d’expression et de manifestation.

Mais est-ce vraiment le cas ? Et suffit-il de se pencher sur les règlements et les lois pour saisir ce qui se passe dans la rue et dans l’arène politique ?

Le règlement P-6 comparé au droit français

Lorsqu’on se penche sur les règlements et les lois existant ailleurs, M. Lisée semble a priori avoir raison. Il y a pire que le règlement P-6. Par exemple, en France, la loi (de 1935 !) exige que l’on soumette aux autorités un trajet au moins trois jours à l’avance. En cas d’infraction, le Code pénal français est particulièrement sévère. L’article 431-9 note : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende le fait : 1) D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ; 2) D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ; 3) D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée. »

Cependant, lorsqu’on y regarde plus près, les choses se compliquent pour M. Lisée. Tout d’abord, le droit français fait une distinction entre l’organisateur d’une manifestation et un « simple » manifestant. Le Code pénal cité ci-dessus vise exclusivement l’organisateur ; le « simple » manifestant n’est pas légalement inquiété même si la manifestation n’a pas été autorisée ou a été déclarée illégale. Il n’y a pas de responsabilité pénale collective relative aux manifestations de rue en France. Contrairement à la façon dont le SPVM a appliqué le règlement P-6 à Montréal depuis le 15 mars dernier, il n’y a pas de « souricières » et d’arrestations de masse en France. Certes, les organisateurs paient le prix fort et cela pose problème. Mais au moins, il n’y a pas d’effet dissuasif sur les « simples » manifestants ; tant qu’ils marchent pacifiquement, ceux-ci n’ont pas à se soucier de leur portefeuille ou de la prison.

Ce n’est pas tout. Le portrait des manifestations en France se complexifie encore davantage si l’on regarde au-delà de la loi, si l’on se penche sur les pratiques plutôt que de s’en tenir à la théorie.

Entre le droit et la rue, il y a parfois un monde. Comme le remarque Pierre Favre, un des plus grands spécialistes des manifestations en France, si la loi exigeant la divulgation d’un trajet est généralement respectée à Paris, elle ne l’est pas en province : « En province, sauf exception, l’activité manifestante se déroule hors de toute considération des normes légales. Concrètement, à peu près aucune manifestation ne fait l’objet d’une déclaration préalable et personne n’y attache d’importance. La connaissance même du droit tombe en désuétude […]. En province, donc, on ne se pose pas la question du droit : on manifeste, tout simplement » (La manifestation entre droit et politique, 1993).

Les travaux d’Olivier Fillieule et de Fabien Jobard soulignent eux aussi la différence marquée entre la capitale française et les villes de province. Ainsi, entre 1987 et 1991, à Marseille, seulement 172 manifestations sur 1469 - soit à peine 11,7 % du total des manifestations - ont préalablement notifié les autorités et divulgué un trajet (The Policing of Protest in France, 1998). Ces manifestations non autorisées sont toutes illégales selon le droit français, mais en province, elles sont rarement dispersées et encore moins réprimées.

On a pu observer un décalage similaire entre le droit et la pratique à Montréal. Il suffit de rappeler que le règlement P-6 a été voté le 18 mai 2012, mais n’a commencé à être utilisé de façon systématique par le SPVM qu’à partir du 15 mars 2013, soit 10 mois plus tard. En France comme à Montréal et ailleurs, la police et le gouvernement disposent d’une marge de manoeuvre et d’un pouvoir discrétionnaire dans l’application des règlements et des lois.

Aussi, la comparaison internationale ne sert pas forcément le propos de M. Lisée. Pour évaluer l’impact d’un règlement comme le P-6, il faut aller au-delà d’une conception purement formelle et abstraite des manifestations et du droit. Il faut aller sur le terrain et se pencher sur les pratiques des acteurs, incluant celles de la police. À cet égard, on ne saurait trop souligner l’urgence de tenir une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur la gestion policière des manifestations depuis le début de la grève étudiante de 2012. Il faut, enfin, replacer les manifestations dans le cadre de rapports de pouvoir et retracer le jeu des alliances et des intérêts qui amène certains acteurs à défendre ce qui peut sembler futile, et d’autres à s’accommoder de ce qu’ils dénonçaient encore hier.

Le gouvernement péquiste a beau vouloir tourner la page du « printemps érable », il ne peut simplement décréter que nous vivons au pays des merveilles.