(New York, le 11 octobre 2013) – Des groupes armés d'opposition en Syrie ont tué au moins 190 civils et en ont pris plus de 200 en otages, lors d'une offensive militaire qui a débuté dans les zones rurales du gouvernorat de Lattaquié le 4 août 2013, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Au moins 67 victimes ont été exécutées ou tuées en toute illégalité, dans le cadre de cette opération visant des villages alaouites pro-gouvernementaux.

Ce rapport de 105 pages, intitulé: « ‘You can still see their blood’: Executions, Indiscriminate Shootings, and Hostage Taking by Opposition Forces in Latakia Countryside» (« On peut encore voir leur sang: Exécutions, tirs sans discernement et prises d'otages par les forces de l'opposition dans les zones rurales près de Lattaquié »), présente des preuves que ces civils ont été tués dès le premier jour de l'opération, le 4 août.Deux groupes d'opposition qui ont pris part à cette offensive, l'État islamique d'Irak et de Syrie et Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, détiennent toujours les otages, dont la grande majorité sont des femmes et des enfants.Les constats effectués indiquent clairement que les meurtres, les prises d'otages et les autres exactions commises sont assimilables à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité, a affirmé Human Rights Watch.

« Ces exactions ne sont pas le fait de quelques combattants incontrôlés », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Cette opération a consisté en une attaque planifiée et coordonnée contre la population civile de ces villages alaouites.»

Pour rendre une certaine mesure de justice aux victimes, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait immédiatement saisir la Cour pénale internationale(CPI) de la situation en Syrie, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch a également documenté des crimes de guerreet des crimes contre l'humanitécommis par les forces gouvernementales syriennes.

Pour ce rapport, Human Rights Watch a effectué une enquête sur place et interrogé plus de 35 personnes, dont des habitants qui ont survécu à l'offensive, des membres des équipes de secours d'urgence, ainsi que des combattants et des militants des deux camps.

Human Rights Watch a établi qu'au moins 20 groupes armés d'opposition distincts ont participé à cette opération, qu'ils ont appelée tour à tour « La campagne des descendants d'Aïcha, mère des croyants», « L'offensive Barouda» ou « L'opération de libération du littoral», et qui a duré jusqu'au 18 août. Il n'a pas été possible d'établir clairement si tous ces groupes ou la plupart d'entre eux, étaient présents dans les villages en question le 4 août quand la grande majorité des abus ont apparemment été commis.

Cependant, cinq groupes qui ont agi en tant que principaux fournisseurs de financement, organisateurs et exécuteurs des attaques étaient sans aucun doute présents dès le début de l'opération le 4 août: Ahrar al-Sham, l'État islamique d'Irak et de Syrie, Jabhat al-Nusra, Jaish al-Muhajireen wal-Ansar et Suquor al-Izz. Human Rights Watch a conclu, à l'issue de multiples entretiens, de son enquête sur place et d'un examen de déclarations et de vidéos réalisées par l'opposition, que ces cinq groupes armés sont responsables d'incidents particuliers qui équivalent à des crimes de guerre.

En se fondant sur son enquête sur place, sur les déclarations de témoins, sur des vidéos et des photos, et sur un examen de dossiers d'hôpitaux, Human Rights Watch a déterminé que les forces d'opposition ont tué en violation des lois de la guerre au moins 67 des 190 civils morts qui ont été identifiés. En ce qui concerne les autres victimes, des enquêtes plus poussées sont nécessaires pour déterminer les circonstances de leur mort et si celle-ci résulte d'un meurtre commis en violation des lois de la guerre.

Le lourd bilan des victimes civiles, la nature des blessures constatées – par exemple de multiples impacts de balles ou lésions causées par une arme blanche – ainsi que la présence de 43 femmes, enfants et personnes âgées parmi les morts, tout cela indique que les forces d'opposition ont tué la plupart des autres victimes soit intentionnellement, soit sans discernement.

L'ampleur et la forme des graves exactions commises par les groupes d'opposition pendant cette opération indiquent qu'elles ont été systématiques et avaient été planifiées dans le cadre d'une attaque contre la population civile. Les éléments de preuve recueillis indiquent clairement que les meurtres, les prises d'otages et les autres exactions commises par les forces d'opposition le 4 août et les jours suivants sont assimilables à des crimes contre l'humanité, a affirmé Human Rights Watch.

Les commandants locaux et de haut rang des groupes Ahrar al-Sham, État islamique d'Irak et de Syrie, Jabhat al-Nusra, Jaish al-Muhajireen wal-Ansar et Suquor al-Izz qui dirigeaient l'opération pourraient être rendus pénalement responsables de meurtres, de prises d'otages et d'autres exactions.En ce qui concerne aussi bien les crimes de guerre que les crimes contre l'humanité, le principe de « la responsabilité de commandement» s'applique aux commandants militaires et aux autres personnes assumant une position d'autorité, qui peuvent être tenus responsables pénalement de crimes commis par des forces placées sous leurs ordres et sous leur contrôle.

Ceci inclut les situations dans lesquelles les commandants savaient ou auraient dû savoir que des crimes étaient commis par leurs subordonnés et se sont abstenus d'intervenir pour les en empêcher, ou pour livrer les responsables à la justice pour qu'ils soient poursuivis. Les combattants de ces groupes ou d'autres groupes qui ont ordonné directement ou commis eux-mêmes ces exactions, devraient également être amenés à en répondre devant la justice pénale.

Human Rights Watch a précédemment documenté des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les forces gouvernementales et pro-gouvernementales syriennes. Ces crimes incluent des actes de torture systématique et des exécutions sommaires et extrajudiciaires commis à la suite d'opérations militaires terrestres, comme à Daraya (un faubourg de Damas) et dans les governorats de Tartous, Homs et Idlib. Les abus commis par les forces d'opposition ne peuvent en aucun cas justifier des violations par le gouvernement syrien.

Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait imposer un embargo sur les livraisons d'armes à destination de tous les groupes des deux camps contre lesquels existent des éléments de preuve crédibles de violations des droits humains généralisées ou systématiques ou de crimes contre l'humanité. Human Rights Watch a également exhorté le Conseil de sécurité à promouvoir la justice pour les victimes des violations commises par les deux camps en saisissant la CPI de la situation en Syrie.

« Les victimes syriennes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité attendent depuis trop longtemps que le Conseil de sécurité proclame clairement que les responsables d'horribles exactions seront tenus d'en répondre devant la justice », a conclu Joe Stork. « La saisine de la CPI n'a que trop tardé.»

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Attaques et meurtres

Les combattants d'opposition ont attaqué entre 4h30 et 5h00 du matin le 4 août, premier jour de la fête musulmane de l'Eid al-Fitr, qui marque la fin du Ramadan. Les combattants ont enfoncé les positions des éléments de l'armée gouvernementale qui gardaient la zone et ont pénétré dans plus de 10 villages alaouites. Le gouvernement a lancé une contre-offensive pour reprendre la région le 5 août, regagnant le plein contrôle de celle-ci le 18 août.

Dans des entretiens séparés, des habitants et un agent des services de renseignement militaire du gouvernement affecté dans la région, ont indiqué à Human Rights Watch que les combattants d'opposition ont tout d'abord pénétré dans la zone de Sheikh Nabhan dans la région de Barouda, où les troupes gouvernementales étaient positionnées. Après avoir enfoncé cette ligne ainsi que d'autres positions militaires voisines, ils ont attaqué les villages de Barouda, Nbeiteh, al-Hamboushieh, Blouta, Abu Makkeh, Beyt Shakouhi, Aramo, Bremseh, Esterbeh, Obeen et Kharata. Les jours suivants, les combattants d'opposition ont aussi pris le contrôle de Qal’ah, Talla et Kafraya.

Quatorze habitants de huit de ces villages ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient été tirés de leur sommeil par des tirs de fusil et de mortier et par les voix des combattants d'opposition qui arrivaient. Ils ont décrit des tentatives de fuite précipitées alors que les combattants d'opposition envahissaient la zone, ouvrant le feu apparemment sans discernement et, dans certains cas, tirant délibérément sur les résidents.

Dans certains cas, les combattants d'opposition ont exécuté ou abattu des familles entières. Dans d'autres cas, des survivants ont dû fuir en laissant sur place des membres de leur famille. Un habitant d'un hameau situé entre Blouta et al-Hamboushieh a décrit comment il avait quitté précipitamment sa maison en compagnie de sa mère au moment où les combattants d'opposition entraient dans le secteur, en abandonnant son père âgé et sa tante aveugle à cause de leurs handicaps. Il a affirmé que lorsqu'il était revenu après que le gouvernement eut reconquis la région, il avait constaté que son père et sa tante avaient été tués:

Ma mère était là, dans la maison avec moi. Elle est sortie de la maison la première et je l'ai suivie. Nous avons vu les trois combattants juste devant nous et nous avons fui à pied derrière la maison vers la vallée en contrebas. Les trois combattants que j'ai vus étaient tous habillés en noir. Ils nous tiraient dessus de deux directions différentes. Ils avaient des mitraillettes et avaient installé des tireurs embusqués. Mon frère aîné est lui aussi descendu et s'est caché avec nous. Nous nous sommes cachés mais mon père est resté dans la maison. Il a été tué dans son lit. Ma tante, aveugle et âgée de 80 ans, a aussi été tuée dans sa chambre. Elle s'appelait Nassiba.

Quatorze résidents et membres de services de secours d'urgence, interrogés séparément, ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient été témoins d'exécutions ou avaient vu des cadavres portant des signes d'une exécution, notamment des corps qui avaient été ligotés et d'autres décapités. Un médecin travaillant à l'hôpital national de Lattaquié, où ont été envoyées les victimes en provenance des zones rurales, a dit à Human Rights Watch que l'hôpital avait reçu les corps de 205 civils tués pendant l'opération du 4 au 18 août.

Le médecin a montré à Human Rights Watch un rapport d'autopsie émis par l'hôpital le 26 août, affirmant que « selon les constats effectués sur plusieurs [cadavres], la mort était due à de nombreux impacts de balles sur tout le corps, en plus de blessures infligées à l'aide d'un instrument coupant, compte tenu de la décapitation observée sur la plupart des corps … Certains cadavres ont été retrouvés complètement calcinés et d'autres avaient les pieds entravés …». Le rapport précisait que le degré de décomposition des corps permettait de confirmer que les victimes avaient été tuées aux alentours du 4 août.

Prises d'otages

Selon des sources au sein de l'opposition, parmi lesquelles un officier de l'opposition originaire de Lattaquié qui a participé à des négociations, deux groupes, l'État islamique d'Irak et de Syrie et Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, détiennent en otages plus de 200 civils originaires de villages alaouites, en grande majorité des femmes et des enfants. Neuf habitants des zones rurales autour de Lattaquié ont indiqué séparément à Human Rights Watch que des membres de leurs familles avaient été pris en otages. Trois de ces résidents locaux ont affirmé avoir vu leurs proches dans l'arrière-plan d'une vidéo publiée sur YouTube le 7 septembre. Cette vidéomontrait des civils de la région retenus en otages par Abou Souhaib, le dirigeant local, d'origine libyenne, du groupe Jaish al-Muhajireen wal-Ansar.

Une habitante de Barouda a déclaré à Human Rights Watch que 23 membres de sa famille avaient disparu. Elle a affirmé avoir vu plusieurs d'entre eux sur cette vidéo de YouTube: « Le fils aîné de mon frère … [qui a été exécuté] aurait dû commencer sa scolarité … Il a deux fils, [un] âgé de six ans et [un autre] de quatre ans et demi».

D'autres habitants de la région ont affirmé à Human Rights Watch que dans certains cas, les combattants d'opposition avaient exécuté les hommes adultes, puis avaient emmené comme otages les femmes et les enfants membres de leurs familles.

Les groupes qui détiennent des otagesdevraient faire en sorte qu'ils soient traités humainement et libérés immédiatement, a déclaré Human Rights Watch. Les pays qui ont une influence sur ces groupes devraient les exhorter à libérer leurs otages.

Il est clair que certaines atrocités commises par l'opposition lors de cette opération étaient inspirées par des motifs sectaires. Par exemple àBarouda, des combattants d'opposition ont délibérément endommagé un maqam alaouite (un site où une personnalité religieuse est enterrée) et semblent avoir intentionnellement détérioré la sépulture du religieux qui y est enterré. Le 4 août, les combattants d'opposition ont enlevé et ultérieurement exécuté Sheikh Bader Ghazzal, le dignitaire alaouite local de Barouda qui avait autorité sur le maqam. Le groupe d'opposition Jabhat al-Nusra a publié une déclaration sur son site internet présumé, dans laquelle il reconnaît que ses membres ont exécuté le sheikh, qui était apparenté à Fadl Ghazzal, conseiller de l'ancien président syrien Hafez al-Assad, parce que le sheikh soutenait le gouvernement syrien.

Recommandations aux gouvernements des pays voisins et des autres pays concernés

Tous les gouvernements concernés qui ont une influence sur ces groupes armés d'opposition devraient les presser de cesser de se livrer à des attaques délibérées, sans discernement et disproportionnées contre les populations civiles, a déclaré Human Rights Watch. En outre, tous les gouvernements, toutes les compagnies et tous les particuliers devraient cesser immédiatement de vendre ou de fournir des armes, des munitions ou du matériel à ces groupes et de les financer, étant donné l'existence de preuves convaincantes qu'ils ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Toute forme de soutien à ces cinq groupes devrait être suspendue jusqu'à ce qu'ils cessent de commettre ces crimes et que leurs auteurs soient pleinement tenus de rendre des comptes de manière appropriée. Quiconque fournit ou vend des armes et de l'aide militaire à ces groupes peut être considéré comme complice de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Les gouvernements devraient également interdire l'utilisation de leur territoire national pour l'acheminement d'armes, de munitions et d'autre matériel à ces groupes, a ajouté Human Rights Watch. Selon des responsables des services de sécurité syriens, des informations de presse, des diplomates occidentaux et selon les observations faites par des journalistes et des employés des organisations humanitaires, les combattants étrangers appartenant à ces groupes entrent en Syrie par la Turquie, d'où ils introduisent également des armes, de l'argent et d'autres équipements, et où ils se replient pour recevoir des soins médicaux.

La Turquie devrait intensifier ses patrouilles le long de la frontière et empêcher le passage en Syrie de combattants et d'armements destinés à des groupes qui ont été accusés de manière crédible de violations systématiques des droits humains. La Turquie devrait aussi soumettre à une enquête et poursuivre en justice, selon le principe de la compétence universelle et en conformité avec ses propres lois, quiconque en Turquie est soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, d'en avoir été complice, ou d'avoir eu une responsabilité de commandement dans leur commission.

Le Conseil de sécurité de l'ONU et les alliés de la Turquie devraient appeler tout particulièrement celle-ci à faire davantage pour vérifier qu'aucune arme ne transite par la Turquie pour être livrée à des groupes qui commettent des abus, a souligné Human Rights Watch.

Des déclarations publiques faites par des collecteurs de fonds et des financiers, des militants et des combattants de l'opposition syrienne, ont permis d'établir qu'au moins une partie des fonds nécessaires pour effectuer l'opération de Lattaquié provenaient de personnes résidant au Koweït et dans d'autres pays du Golfe. Les gouvernements devraient restreindre les transferts de fonds de la part d'habitants des pays du Golfe à destination de groupes qui ont été accusés de manière crédible de violations systématiques des droits humains.

Les lois sur la compétence universelle constituent également un filet de sécurité contre l'impunité pour les crimes les plus odieux, en particulier quand il n'existe aucune autre option judiciaire viable, a rappelé Human Rights Watch. Les pays comme la Turquie devraient enquêter sur les personnes associées de manière crédible aux atrocités commises en Syrie et éviter d'offrir un sanctuaire aux auteurs de violations des droits humains.