Paris, le 20 avril 2015 — François Hollande a annoncé hier qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ». Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi s’effritent à chaque développement du débat sur ses multiples dispositions attentatoires aux droits fondamentaux, l’annonce de François Hollande est une manœuvre d’évitement du débat public. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à décider par eux-mêmes si le projet de loi respecte ou non les droits fondamentaux et les citoyens doivent les en tenir comptables.



Samedi matin, le vice-président socialiste de la Commission de la défense à l’assemblée nationale Nicolas Bays annonçait : « Après avoir suivi les débats, lu les argumentaires des uns et des autres, le 5 mai, en conscience, je voterai contre la PJL renseignement ». En parallèle, Pierre Lellouche, député UMP spécialiste des questions de sécurité et de défense, développait sur France Inter une forte critique des atteintes aux droits fondamentaux du projet de loi. Ces exemples parmi d’autres montrent que plus le débat se prolonge et s’intensifie, plus l’opposition des citoyens et défenseurs des droits fondamentaux convainc de nouveaux parlementaires.

Face à cette situation, l’annonce de François Hollande doit être comprise comme une manœuvre visant à dissuader les parlementaires de leur devoir d’évaluer par eux-mêmes si le texte respecte les droits constitutionnels et conventionnels. La Quadrature du Net appelle tous les parlementaires à jouer leur rôle sans se défausser sur une éventuelle saisine qui ne serait, selon tout vraisemblance, pas même motivée (c’est-à-dire accompagnée d’un argumentaire juridique pointant les dangers du texte pour les libertés).

Nous appelons également les citoyens à continuer de se mobiliser, et à participer aux actions prévues d’ici à la veille du scrutin solennel du 5 mai, pour manifester qu’ils ne toléreront ni les dispositions de surveillance généralisée, ni les autres atteintes à leurs droits fondamentaux contenues dans ce projet de loi. Chaque parlementaire doit être tenu comptable des positions qu’il prendra durant ces débats.