L’enquête autour de l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, ou affaire Ferrand, du nom de l’éphémère ministre et actuel président La République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale, poursuit son cours. Ce dernier, quatrième personnage de l’Etat, a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts a annoncé dans la soirée du mercredi 11 septembre, le parquet. Il avait été auditionné dans la journée par la justice à Lille. Un rendez-vous attendu depuis des mois et dont ses proches s’étaient employés à minimiser la portée.

Après un premier classement sans suite en octobre 2017, « nous assistons à la suite logique de la procédure, avec une audition qui se déroule actuellement à Lille, où le dossier a été dépaysé », a fait savoir son entourage, en précisant que M. Ferrand « aborde très sereinement » ce rendez-vous.

La même source souligne que « la seconde plainte déposée par Anticor, avec constitution de partie civile devant une autre juridiction, puis dépaysée, porte sur le même fondement, pour les mêmes faits, sans éléments nouveaux et par le même plaignant. »

L’enquête préliminaire classée sans suite

L’audition libre du président de l’Assemblée nationale – que l’immunité parlementaire n’empêche pas – a débordé en soirée. Devant le tribunal de Lille, les médias étaient présents en nombre.

L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d’Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la cohésion des territoires, Le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait alors invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ».

D’abord président du groupe des députés LRM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l’Assemblée en septembre 2018. Il avait alors averti à demi-mot qu’il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

« Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire », avait-il déclaré en soulignant qu’un « certain nombre de parlementaires mis en examen » continuaient à « exercer leur mandat ».

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« On souhaite qu’il s’explique »

Interrogée mercredi par la presse à l’issue du conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait refusé tout « commentaire avant d’avoir connaissance de l’objet de cette convocation ».

« Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an, mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits », avait déclaré, pour sa part, le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

Plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien. Ainsi, Bruno Bonnell (LRM) « ne doute pas de son honnêteté » et, selon lui, « la vérité sortira sereinement ». « Evidemment, il peut rester à son poste », a-t-il assuré.

Une mise en examen n’aurait « aucune incidence », a renchéri Alain Tourret (LRM), avocat de profession. Selon lui, il n’existe, cependant, « aucun cas » de mise en examen d’un président de l’Assemblée. Une première donc.

Le Monde avec AFP