Jérôme Kerviel, ancien tradeur de la Société générale, le 21 mars 2016, à Paris. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

L’administration fiscale a notifié un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, « au printemps » 2017, afin de tenir compte de la part de responsabilité de la banque dans l’affaire Kerviel, écrit Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 17 janvier. Cette information vient compléter, ce qu’écrivait Le Monde le 12 janvier, en révélant qu’une proposition de rectification contradictoire avait été engagée, en 2017, entre le fisc et la banque.

Une nouvelle fois, ni la Société générale ni Bercy n’ont souhaité faire de commentaires sur cette information, se retranchant derrière le secret fiscal. En réalité, cette « procédure de rectification contradictoire », ainsi qu’il faut l’appeler, n’est pas une surprise. Elle découle en effet directement du fameux arrêt de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016, dans cette affaire de fraude commise par l’ex-tradeur Jérôme Kerviel, qui aura coûté pas moins de 4,9 milliards d’euros à la banque française après sa mise au jour en 2008.

Dans cet arrêt, la cour d’appel de Versailles avait conclu à une responsabilité partagée entre l’ex-tradeur et la Société générale dans ce scandale, du fait de « manquements » dans les procédures de contrôle au sein de la Société générale. Une conclusion qui remettait en cause de facto l’octroi du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros accordé à la Société générale après la découverte des investissements frauduleux de son ex-tradeur, au titre du régime fiscal applicable aux sociétés déficitaires victimes de fraudes. Car une telle déduction fiscale supposait que la Société générale n’ait eu aucune part de responsabilité dans la survenance de la fraude.

« Dans l’intérêt du Trésor et des contribuables »

Comme l’avait appris Le Monde, le ministre de l’économie et des finances de l’époque, Michel Sapin, avait alors écrit à l’administration fiscale, pour lui demander de réexaminer la situation fiscale de la banque à la lumière de cette nouvelle décision de justice, « dans l’intérêt du Trésor et des contribuables ». Ce qui avait été suivi d’effet, écrit aujourd’hui Le Canard enchaîné, le fisc ayant rédigé dans la foulée, en novembre 2016, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale [n’avait] effectivement plus droit à sa déduction Kerviel ». Les raisons invoquées pour justifier le dispositif fiscal avantageux ne tenaient plus.

Au premier semestre 2017 – « au printemps », précise Le Canard enchaîné –, le fisc avait alors engagé une procédure de rectification contradictoire. Une procédure dont les termes sont restés confidentiels, qui était encore en cours au moment de l’alternance politique de mai 2017, et dont il est difficile de savoir si elle a, à ce jour, été mise en recouvrement.

Dans un communiqué diffusé mardi 16 janvier en fin d’après-midi, la Société générale a réaffirmé qu’elle ne « [commenterait] pas le sujet qui relève du secret fiscal ». Mais s’est montré prête à ester en justice, dans le cas où son crédit d’impôt serait remis en cause : « (…) la décision de la cour d’appel de Versailles n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur », estime la banque. Qui prévient : « L’administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte [occasionnée par Jérôme Kerviel] et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes. »

En clair, si le crédit d’impôt Kerviel était annulé, alors sans doute la Société générale irait défendre sa position devant le tribunal administratif.

« Cela représente 30 euros par Français »

Ainsi, dix ans après qu’elle ait fait scandale en France, voilà que l’affaire Kerviel rebondit encore sur le terrain juridique et fiscal et alimente le débat. Dans une lettre adressée jeudi 11 janvier à Gérald Darmanin, l’association de lutte contre la corruption Anticor a demandé au ministre de l’action et des comptes publics de faire la transparence sur le devenir d’une déduction fiscale controversée depuis l’origine.

« Nous considérons que les citoyens sont en droit de connaître le sens des mesures qui ont été prises par l’Etat, ou qu’il envisage de prendre, pour obtenir la restitution de cette déduction fiscale », peut-on lire dans cette lettre de deux pages signées du président d’Anticor, Jean-Christophe Picard. Ce dernier rappelle opportunément qu’avant de devenir ministre d’Emmanuel Macron, le député UMP Darmanin avait lui-même réclamé, en 2013, auprès du gouvernement de l’époque, de « faire la lumière quant aux conditions dans lesquelles Bercy a pu autoriser la mise en place de ce dispositif fiscal ».

Pour Julien Bayou, le porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui fut l’un des premiers à questionner l’avantage fiscal obtenu par la banque sans attendre l’épilogue judiciaire de l’affaire, une mise au point du gouvernement serait bienvenue. « Ces 2,2 milliards, cela représente environ 30 euros par Français, et encore sans les intérêts et les pénalités, déclare-t-il. Cette information, le ministre de l’action et des comptes publics la doit aux Français, ne serait-ce qu’au nom de l’égalité devant l’impôt. Il faut que chacun paie sa juste part, les banques comme les autres, et que cela puisse se savoir. »