Il est des révolutions dont seuls quelques initiés mesurent l’ampleur. A partir du 1er octobre, les arrêts de la Cour de cassation seront publiés dans une forme plus lisible, donc en principe plus compréhensible. La décision, qu’elle tienne sur une page ou sur quinze, ne sera plus rédigée en une phrase unique ponctuée des célèbres « attendu que… mais attendu que… ». Un style direct, des paragraphes numérotés et même des points de ponctuation permettant au lecteur de reprendre son souffle entre des parties bien identifiées seront désormais la norme.

Cet abandon de quelques caprices distinctifs de juristes chevronnés a été obtenu après cinq années de réflexion et débats internes parfois tendus. Mais comme l’a rappelé Bertrand Louvel, premier président de cette juridiction suprême, lors d’une conférence de presse vendredi 5 avril, la tradition juridique de la Cour née sous Napoléon est marquée par la brièveté de ses motivations. « Combien de fois a-t-on fait au cours de nos études de droit des contresens dans l’interprétation des arrêts de la Cour de cassation ? », a interrogé François Molins, devenu aujourd’hui son procureur général. En revanche, la rigueur, voire la dureté, du raisonnement juridique avec son vocabulaire technique ne va pas bouger d’un iota, pas plus que la technique de cassation, qui juge le droit et la manière dont une cour d’appel l’a appliqué.

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Conclusions divergentes

Quant aux décisions importantes avec des revirements de jurisprudence, ou portant sur la garantie d’un droit fondamental ou l’interprétation d’un nouveau texte, elles feront l’objet d’une motivation développée. C’est déjà le cas pour certaines d’entre elles, mais cela sera normalisé, avec en particulier la mention des solutions alternatives non retenues lorsqu’elles ont été débattues. Les éventuelles études d’incidences faites en amont d’une décision seront mentionnées.

La motivation développée sera également systématisée lorsque la Cour choisit de soumettre une question d’interprétation du droit européen aux cours de Luxembourg (Union européenne) et de Strasbourg (droits de l’homme), ou refuse d’accéder à une telle demande. L’objectif de cette réforme est d’abord pédagogique, mais aussi de donner davantage de « puissance persuasive » aux décisions. Le Conseil d’Etat a déjà mis en œuvre une réforme similaire.

Ces modifications de forme auront des conséquences sur le fond. « Plus la Cour de cassation développe la rédaction de ses arrêts, plus elle se contraint à la cohérence », remarque Christophe Soulard, président de la chambre criminelle. Certains arrêts lapidaires avaient manifestement permis à la haute juridiction d’en tirer avec souplesse des conclusions divergentes au gré de cas qui lui ont été soumis.

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