L’ombre du géant Netflix a dominé jeudi la présentation de la nouvelle politique culturelle canadienne — voire occulté tout le reste. Au-delà du débat sur la taxation, l’entente de 500 millions signée avec la plateforme américaine a soulevé de vives critiques, notamment parce qu’elle ne comprend aucune obligation de production de contenu francophone.

Cette entente se voulait la pierre angulaire de la divulgation des orientations de la politique culturelle faite par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. Mais elle est aussi venue confirmer que les géants du Web, « qui offrent directement un contenu aux Canadiens en marge du système réglementé que l’on connaît » (dixit Mme Joly), pourront de facto continuer à opérer en dehors de la réglementation imposée aux compagnies canadiennes.

Netflix s’est donc engagé à créer une maison de production canadienne qui investira au moins 500 millions de dollars dans des productions locales durant les cinq prochaines années (la Loi sur Investissement Canada encadre cette opération). La somme inclut des engagements déjà planifiés par Netflix, qui coproduit des séries canadiennes depuis un moment (Anne, Alias Grace ou Travellers, notamment). Ni la ministre Joly ni les fonctionnaires du ministère du Patrimoine n’ont été en mesure de chiffrer ce que représente réellement le nouvel investissement.

La ministre Joly a de même dû reconnaître en point de presse que la compagnie américaine n’est tenue à aucun quota de production de contenu francophone (ni soumise aux autres règles qui touchent les producteurs canadiens). Par contre, Netflix promet d’investir une autre enveloppe de 25 millions dans une « stratégie de développement du marché pour le contenu et la production francophone ».

La compagnie Netflix Canada ne sera par ailleurs qu’une maison de production : tous les revenus d’abonnements et de diffusion continueront d’être perçus aux États-Unis. Les abonnements à Netflix demeureront donc non taxés, contrairement à l’approche choisie par l’Union européenne et des dizaines d’autres pays.

Aux yeux de la fiscaliste Marwah Rizqy, une ancienne candidate libérale spécialiste du commerce des biens intangibles, il est « évident que Netflix Canada n’aura pas à payer d’impôt sur les sociétés au Canada : il ne fera que des dépenses, et les revenus seront enregistrés ailleurs ». De même, Mme Rizqy croit que Netflix Canada pourra quand même se qualifier pour obtenir les crédits d’impôt offerts pour la production télévisuelle.

Québec « en colère »

À Québec, le ministre de la Culture, Luc Fortin, s’est dit « en colère », devant ce qu’il a qualifié « d’abdication » d’Ottawa sur la question de la langue [voir autre texte]. « On ne peut pas se fier à la main invisible du marché pour s’assurer que le fait français va se retrouver dans les plateformes numériques », croit M. Fortin.

« On ne fait pas nos politiques publiques en faisant des deals avec des compagnies privées américaines, a pour sa part réagi Pierre Nantel, critique néodémocrate en matière de patrimoine. C’est un peu courte vue de s’enthousiasmer pour un investissement sans garantie pour le contenu francophone, et sans savoir s’il s’agit d’un réemballage d’investissements déjà annoncés. »

Mais la ministre Joly estime au contraire que « ce sont de très bonnes nouvelles. Je suis convaincue que nous aurons du très bon contenu francophone développé par Netflix. » Selon elle, « on peut être fiers de la volonté d’une compagnie étrangère d’investir dans notre contenu, parce que ça démontre à quel point notre contenu est de qualité. »

Si Netflix a tant retenu l’attention jeudi, c’est qu’il s’agissait de l’une des rares mesures concrètes contenues dans les orientations de la politique culturelle. Les autres géants du Web ? Absents, sinon pour réitérer l’intention d’Ottawa de négocier avec eux, comme avec Netflix, des ententes bilatérales pour les intégrer dans l’écosystème culturel canadien. « Nous voulons qu’ils contribuent à l’atteinte de nos objectifs : appuyer la création et la découvrabilité de contenu canadien », a dit Mme Joly.

À une approche plus coercitive qui aurait forcé les géants du Web à intégrer le cadre réglementaire national, ainsi que le demandait le milieu culturel canadien, Mélanie Joly a dit préférer « rencontrer les grandes plateformes pour créer des liens et les inviter à la table de discussion », cela afin d’obtenir des « engagements favorables à nos entreprises ». Mais en toute chose le gouvernement « adhère au principe de la neutralité d’Internet », qui doit être une « force progressiste, ouverte et sans entrave ».

Mesures à venir

Deux autres grandes mesures ont aussi retenu l’attention. D’abord, l’engagement du gouvernement à accroître sa contribution au Fonds des médias du Canada (FMC) pour maintenir son niveau de financement et pallier la baisse des redevances des câblodistributeurs. En 2014-2015, le FMC valait 403 millions. En 2017-2018, sa valeur sera de 350 millions. On ne sait pas quel montant Ottawa pérennisera.

Mélanie Joly a également annoncé la création d’une Stratégie d’exportation pour l’industrie créative canadienne, financée par un investissement de 125 millions du fédéral. Celle-ci verra à améliorer l’accès aux marchés et à accroître les occasions d’exporter du contenu canadien.

Plusieurs autres mesures moins importantes ont été dévoilées pour appuyer l’un ou l’autre des trois piliers sur lesquels la nouvelle politique se fonde : investir dans les créateurs et les entrepreneurs culturels ; encourager la découverte et la distribution du contenu canadien ici et à l’étranger ; et consolider le rôle du diffuseur public. On promet notamment d’aider à soutenir les milieux de la musique et du livre, mais sans grand détails.

Mais le principal reste probablement à venir : par les révisions déjà annoncées des lois qui concernent la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur, notamment. Par la capacité d’Ottawa à maintenir la clause d’exception culturelle de l’ALENA, également. « La culture est une priorité dans le cadre de nos négociations », a réitéré Mme Joly.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes devra aussi « présenter au gouvernement [d’ici juin] un rapport sur la manière dont il conçoit l’évolution du système pour soutenir le contenu canadien ».

En toute chose, Mélanie Joly a indiqué que « le travail n’est pas terminé », et qu’il faut maintenant « donner vie à ces orientations ».