Le gouvernement libéral a tranché après des mois d’atermoiements : les tarifs des services de garde éducatifs à l’enfance fluctueront entre 7,30 $ et 20 $ par jour, et ce, dès le 1er janvier 2015. Exit le prix unique. Avec cette « taxe à la natalité », les élus libéraux « attaque[nt] de plein fouet » l’universalité des services de garde, dénoncent les dirigeants des principales centrales syndicales, Daniel Boyer (FTQ), Jacques Létourneau (CSN) et Louise Chabot (CSQ). La décision « contraire à l’entendement » du gouvernement libéral sème la « désolation » dans le réseau de 225 000 places à contribution réduite, a dénoncé le p.-d.g. de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), Louis Senécal.

Il y a une « alternative », c’est-à-dire « laisser le programme s’écrouler », a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard, à l’occasion d’une conférence de presse jeudi après-midi.

La « contribution additionnelle », modulée selon les revenus des parents, frappera la vaste majorité des ménages (70 %), soit ceux affichant un revenu annuel d’au moins 50 000 dollars. Ainsi, près de 135 000 des 190 000 « parents utilisateurs » de services de garde éducatifs à l’enfance écoperont d’une hausse de leurs tarifs de garde en 2015.

Ils continueront à payer un tarif de 7,30 $ par jour à leur centre de la petite enfance (CPE), leur garderie privée subventionnée ou leur service de garde en milieu familial. Cependant, ils devront également payer, une fois par année, une « contribution additionnelle » allant jusqu’à 3288,60 $ par enfant (12,60 $ par jour). Les parents subiront un premier « choc tarifaire » — comme le décrivent les partis d’opposition à l’Assemblée nationale — au moment de la production de leur déclaration de revenus 2015, soit à l’hiver 2016.

La hausse tarifaire sera amortie en partie par la déduction pour les frais de garde du fédéral (environ 20 millions sur 160 millions), a fait remarquer le ministère de la Famille.

La contribution financière des parents au réseau de places à contribution réduite passera de 13,5 % à 20 % du coût réel d’une place (60 $ par jour), ce qui permettra au gouvernement libéral de dégager des économies annuelles de 179 millions à compter de l’année financière 2018-2019.

Le gouvernement libéral s’assurera par la suite de maintenir la part de financement assumée par les « parents utilisateurs » à 20 %, en indexant chaque année à la fois la contribution de base de 7,30 $ et la contribution additionnelle maximale de 12,60 $ au taux de croissance du coût des services de garde (environ 4 %). Du coup, la hausse des tarifs de garde prévue au 1er septembre 2015 dans le Budget 2014-2015 est annulée.

Le gouvernement libéral entend mettre le pied sur l’accélérateur et faire adopter le projet de loi visant à modifier la contribution parentale le plus rapidement possible. « Le volet “ tarification ” est annoncé. C’est ce qui va être en place », a dit M. Couillard aux journalistes massés dans le hall de l’édifice Honoré-Mercier.

Le chef du gouvernement a dit prendre une décision fondée sur une « idéologie ». « Oui ! L’idéologie c’est quoi ? C’est la véritable justice sociale », a-t-il affirmé, précisant du même souffle que toutes les « démocraties européennes avancées » ont adopté une tarification de leurs services de garde basée sur une modulation en fonction des revenus des parents.

Promesse électorale brisée

Le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont tour à tour accusé le Parti libéral du Québec d’avoir renié sa promesse électorale consistant à indexer annuellement le tarif. Le chef de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, a crié à la « trahison ». « C’est clair, si le premier ministre avait dit la moitié de ce qu’il annonce ce [jeudi] matin, il n’aurait pas été élu. Il a fait pire que ça, il s’est même attaqué à ce que nous proposions honnêtement et de façon transparente aux Québécois », a-t-il déclaré. Le PQ préconisait une hausse des tarifs de 7 $ à 9 $ par jour. Les péquistes demanderont aux autres élus de retirer leur confiance au gouvernement libéral, en se ralliant derrière une motion de censure contre le gouvernement libéral.

« Personne ne connaissait l’ampleur du défi [budgétaire] », a rétorqué M. Couillard, disant avoir été confronté au lendemain de l’élection du 7 avril à des déficits anticipés de 5,8 milliards en 2014-2015 et de 7,2 milliards en 2015-2016.

Le gouvernement libéral compte épargner annuellement 129 millions à compter de 2018-2019 grâce à la « modernisation » et l’« optimisation » du réseau de places à contribution réduite.

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, déposera un deuxième projet de loi afin de tirer vers le bas les dépenses administratives des CPE. Par exemple, elle souhaite forcer les CPE à acquitter la moitié des coûts d’immobilisation, à l’heure actuelle financés à 95 % par l’État, lors de la construction d’un nouvel établissement ou de considérer un partenariat avec une garderie privée non subventionnée. D’autre part, Mme Charbonneau compte aussi aller à la chasse aux places occupées à temps partiel par un enfant, les « places fantômes ». « L’objectif, c’est que les parents qui ont besoin d’une place la trouvent. […] Je ne condamne pas les CPE, c’est juste que leur structure de coûts est trop élevée dans la formule actuelle », a souligné M. Couillard.

Le premier ministre a toujours l’« intention » de compléter le réseau de 250 000 places à contribution réduite en 2021. En tenant compte des économies liées à la modulation des tarifs, le gouvernement libéral dégagera des économies annuelles de 308 millions dès 2018-2019 dans un budget de plus de 2 milliards.

De son côté, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) imposera un tarif fixe de 8 $ par jour aux parents d’enfants de la maternelle et du primaire fréquentant un service de garde en milieu scolaire. Le coût d’une place en service de garde dans une école maternelle ou primaire s’élève en moyenne à 15 $ par jour, contrairement à 60 $ par jour en CPE, 50 $ en garderie privée subventionnée et 35 $ en service de garde en milieu familial.