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Après des années d'exploitation du "double irlandais" et du "sandwich hollandais", Google va devoir remettre à plat en 2020 sa stratégie d'optimisation fiscale. En effet, le recours à la célèbre combinaison adorée des Gafam ne sera plus possible.

C'est un porte-parole de Google qui l'a confirmé : à compter du 1er janvier 2020, le géant a cessé d'exploiter les deux mécanismes d'optimisation fiscale les plus connus et les plus décriés d'Europe, à savoir le "double irlandais" et le "sandwich hollandais". Depuis de longues années, la firme combinait les deux pour faire transiter l'essentiel de ses revenus européens vers les Bermudes sans passer par la case impôt sur les sociétés. Désormais, cette possibilité a disparu et Google devrait utiliser un système de licences pour rapatrier ses bénéfices aux États-Unis.

Une combinaison fort pratique

Avec le "double irlandais" et le "sandwich hollandais", les autorités européennes ont longtemps toléré une échappatoire à l'impôt d'une grande simplicité. En substance, même si un service est vendu dans un pays de l'Union comme la France, il suffit que la propriété intellectuelle associée soit détenue par un établissement irlandais (où l'impôt sur les sociétés n'est déjà que de 12,5 %) pour que l'argent soit redirigé vers ledit établissement par un jeu de redevances. Ensuite, les bénéfices sont transférés vers les Pays-Bas avec déduction fiscale à la clé. De là, la filiale néerlandaise renvoie à son tour vers une autre société irlandaise, toujours sans frais au sein de l'UE, mais avec une subtilité : cette société a en fait son siège dans les Bermudes. Ainsi, l'argent est finalement soumis à la fiscalité (nulle pour les entreprises) des Bermudes alors qu'il est issu d'activités en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne...

Et on peut dire que Google, comme d'autres géants du secteur des technologies, n'a pas rechigné à exploiter cette combinaison au fil des années. Pour l'année 2014, ce sont 10,7 milliards d'euros qui sont ainsi passés de l'UE (Pays-Bas) aux Bermudes. Quelque 12 milliards en 2015, puis 15,9 milliards en 2016. En 2017, la firme a ainsi alimenté son trésor de guerre de 19,9 milliards d'euros supplémentaires. Et en 2018, le flux est grimpé à 21,8 milliards d'euros. Les comptes sont en cours pour 2019.

La fin d'un mécanisme, mais un plan B qui tombe à point

Dans un document officiel remis aux autorités locales, la filiale néerlandaise de Google a indiqué que ses activités autour des licences seraient interrompues soit au 31 décembre 2019, soit en 2020, avec cessation immédiate des opérations et dépenses associées. Il faut dire que la firme n'a plus grand intérêt à procéder à son tour de passe-passe : comme promis en 2014, l'Irlande va enfin combler en 2020 la brèche qui permet d'exploiter le "double irlandais". En conséquence, Google ne pourra plus, à l'avenir, transférer son argent sans véritable imposition vers les Bermudes.

Pour la filiale d'Alphabet, cela marque pour ainsi dire la fin d'une époque dorée, avec un taux d'imposition effectif très bas sur ce qui constitue un de ses deux principaux marchés (USA, Europe). La situation, toutefois, est loin d'être problématique. Avec le remaniement fiscal entré en vigueur aux États-Unis début 2018, il est maintenant possible pour Apple, Google, Microsoft et consorts de rapatrier les bénéfices réalisés à l'étranger sans taxation. Ces firmes n'ont donc plus de réelle raison d'entasser leur argent dans les Bermudes. Google, en particulier, prévoit de maintenir un système de licences et de propriétés intellectuelles pour contrôler les bénéfices de ses filiales dans les différents pays, si ce n'est que désormais, les royalties fileront directement vers les États-Unis. Un autre avantage de la récente réforme est la baisse de l'impôt sur les sociétés outre-Atlantique, à 23 % contre 35 % auparavant.

Précisons que la filiale de Google disposant d'un pied en Irlande et d'un siège aux Bermudes n'a pas vocation à fermer ses portes (théoriques, la société ne comptant aucun employé). Celle-ci continuera en effet à servir pour piloter certains investissements.