Marisol Touraine – ici le 24 novembre à l'Assemblée nationale –, la ministre de la santé, a finalement soutenu la suppression du délit d'incitation à la maigreur excessive. ERIC FEFERBERG / AFP

L’Assemblée nationale a supprimé du projet de loi santé, dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 novembre, le délit d’incitation à la maigreur excessive. Voté initialement en avril par les députés, avec le soutien du gouvernement, les professionnels de santé sont montés au créneau ces derniers mois pour dénoncer la mise en place de cette mesure.

Qu’est-ce que le délit d’incitation à la maigreur excessive ?

Cette mesure avait été introduite en avril par un amendement. Il était alors soutenu par le gouvernement, qui souhaitait s’attaquer aux sites censés faire l’apologie de la maigreur excessive.

L’objectif était de sanctionner l’incitation « à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet » d’exposer une personne « à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé ». Ce délit était passible d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende.

Dans le viseur des parlementaires à l’origine de la mesure, les sites « proana », sur lesquels des anorexiques échangent et présentent leur choix de vie. Dans le jargon d’Internet, « ana » désigne l’anorexie. Un rapport paru en novembre 2013 et intitulé « Les jeunes et le Web des troubles alimentaires : dépasser la notion de “proana” » liste près de 600 sites. Un nombre stable depuis plusieurs années. Plus de 600 000 personnes sont touchées en France par un trouble du comportement alimentaire, neuf sur dix étant des filles.

Au printemps, les parlementaires jugeaient nécessaire la création de ce délit, « car les dispositions du code pénal actuellement ne permettent pas de s’attaquer à l’action de certains sites Internet ». Cette mesure avait déjà été proposée en 2008 par la députée UMP Valérie Boyer, mais n’avait pas dépassé le stade de la proposition de loi.

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L’Assemblée nationale a supprimé un délit jugé contre-productif

Face à la fronde des professionnels de santé, les députés ont décidé de faire machine arrière. De leur côté, les sénateurs avaient d’ailleurs renoncé à instaurer le délit dès juillet. C’est un amendement porté par la présidente socialiste de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, soutenue par le gouvernement, qui est à l’origine de la suppression du délit, cette nuit. L’objectif affiché est d’éviter une mesure contre-productive.

La ministre de la santé, Marisol Touraine, s’y est montrée favorable, affichant notamment le souci de ne pas « repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes » touchés par l’anorexie.

Dans son exposé de l’amendement, Mme Lemorton a justifié cette volte-face par la « forte réaction des professionnels et des associations de prévention et de lutte contre les troubles alimentaires ». D’après elle, « une récente étude scientifique a montré que les auteurs des sites Web visés par cette disposition souffrent eux-mêmes de troubles du comportement alimentaire » et pourraient être encore plus fragilisés par une répression pénale.

Mais cette suppression ne fait pas l’unanimité au Parti socialiste (PS). Les députés Gérard Sebaoun et Michèle Delaunay ont notamment exprimé des interrogations. « Il semble que ces sites ont un effet aggravant de l’anorexie », a avancé Mme Delaunay, médecin de profession, disant craindre qu’ils ne soient « pas vecteurs de lien social mais d’enfermement presque sectaire ».

Un délit vivement contesté par les professionnels de santé

Dès le vote du premier amendement par les députés, en avril, instaurant le délit d’incitation à la maigreur excessive, les spécialistes du sujet avaient mis en garde contre une mesure qu’ils jugent inefficace et même contre-productive. Dans Le Monde, le philosophe Pierre-Antoine Chardel et l’économiste Juliette Rouchier dénonçaient des « mesures simplistes et hautement problématiques d’un point de vue éthique » :

« Cette mesure de répression s’avère dangereuse dans la mesure où elle ne prend nullement en considération la complexité des formes de sociabilité qui sont engagées sur le Web, et qui sont déterminantes pour un grand nombre de personnes atteintes de troubles des comportements alimentaires.

Or dans le cas des sites dits “proana”, nous avons moins affaire à des logiques simplement revendicatrices, faisant l’apologie de comportements alimentaires extrêmes, qu’à des personnes vulnérables qui s’expriment librement et qui manifestent ainsi un besoin d’attention. Une attention que ces personnes (le plus souvent des jeunes femmes mais également des jeunes hommes) ne trouvent pas nécessairement dans les systèmes de santé classiques, ou en raison de l’extension des déserts médicaux. »

Pour les professionnels, le débat est ailleurs. Il est urgent d’améliorer la prise en charge de ces troubles complexes. En février, une pétition demandant un véritable plan pour les TCA a été lancée par les médecins – par le biais de l’Association française pour le développement des approches spécialisées des TCA (Afdas) – et les associations d’usagers, représentés par la Fédération nationale des associations TCA (FNA-TCA).

« L’offre de soin est jugée réduite. La France ne compte que 22 structures spécialisées dans les TCA », déplore ce dernier organisme dans un communiqué. La pétition a déjà mobilisé près de 8 000 signataires.

Le Monde avec AFP