Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les batailles judiciaires du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador contre Hydro-Québec, en lien avec le barrage hydroélectrique des chutes Churchill, ont coûté 6,5 millions de dollars à la province jusqu'ici, selon un document obtenu par CBC.

La poursuite initiale a été lancée en 2010 par le gouvernement de T.-N.-L. La province tente de faire invalider l’entente de 1969 qu’elle a conclue avec Hydro-Québec parce que cette entente donne un avantage indu au Québec, selon elle.

Le tarif établi au départ pour l’achat de l’électricité du barrage Churchill était tellement bas, selon Terre-Neuve, qu’il a permis à Hydro-Québec d’accumuler d’énormes profits en la revendant.

Les tribunaux québécois ont tous donné raison à Hydro-Québec dans cette cause. La société d’énergie terre-neuvienne Nalcor veut maintenant porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

Le ministère terre-neuvien des Ressources naturelles avait budgété 900 000 $ pour les frais juridiques engendrés par cette cause de 2016 à 2018, mais des fonctionnaires ont prévenu leur ministre l’automne dernier qu’il faudrait augmenter la somme si l’affaire se rend devant la Cour suprême.

La Cour suprême n’a pas encore accepté d’entendre la cause.

Dans le document interne obtenu par CBC, un passage qui estime le coût additionnel engendré par la cause a été caviardé.

Une dépense justifiée selon T.-N.-L.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Siabhan Coady, la ministre des Ressources naturelles de T.-N.-L. Photo : CBC/Mark Quinn

La ministre des Ressources naturelles Siobhan Coady n’a pas voulu dévoiler le montant. Dans une déclaration écrite, elle défend les procédures en justice, qui ont le potentiel de « profiter à tous les Terre-Neuviens et Labradoriens », selon elle.

Le coût des poursuites pourrait encore augmenter. En rendant son jugement en août dernier, la Cour d’appel du Québec a statué que Terre-Neuve devait rembourser les frais juridiques engagés par le Québec pour se défendre.

Cette ordonnance serait toutefois annulée si Terre-Neuve devait remporter la dernière manche devant la Cour suprême du Canada.