Denis Baupin en 2015 alors qu’il était vice-président de l’Assemblée nationale. MARTIN BUREAU / AFP

L’enquête ouverte le 10 mai 2016 après les révélations de huit femmes accusant Denis Baupin d’agressions et de harcèlement sexuel a été classée sans suite « pour prescription », même si certains faits étaient « susceptibles d’être qualifiés pénalement », a annoncé lundi 6 mars le parquet de Paris. Les témoignages de quatre élues écologistes et de quatre autres femmes dénonçant les agissements du député écologiste (ex-EELV) avaient d’abord été publiés sur le site Mediapart et chez France Inter. Au total, quatorze femmes avaient témoigné contre l’élu dans les médias.

« Il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits », car datant de plus de trois ans, a fait savoir le procureur de la République, François Molins, dans un communiqué.

L’enquête « s’est attachée non seulement à recueillir les témoignages des victimes présumées qui s’étaient préalablement exprimées dans la presse mais aussi à entendre celles révélées par l’enquête », a-t-il précisé. De « nombreuses personnes (…) susceptibles de pouvoir apporter des témoignages utiles » ont, par ailleurs, été entendues.

« Le communiqué du parquet est très clair : c’est une forme de victoire pour nous, même si j’aurais préféré qu’il [Denis Baupin] soit poursuivi », a expliqué au Monde, Sandrine Rousseau, secrétaire nationale adjointe d’EELV, l’une des quatre femmes à avoir porté plainte contre M. Baupin. Cette dernière juge que leur action « a mis ce phénomène de société au cœur du débat » et a permis de « faire évoluer la loi » pour ce type de délits, dont la prescription a été doublée par un texte voté en février, passant de trois à six ans, ce doublement n’étant pas rétroactif.

Un sentiment partagé par Annie Lahmer. Cette conseillère régionale EELV d’Ile-de-France avait mis en cause le député de Paris en mai 2016 mais n’avait pas porté plainte contre lui, les faits qu’elle lui reprochait remontant à la fin des années 1990. « Tout cela valait le coup, on a quand même gagné, estime-t-elle. Ça montre qu’on n’est pas des menteuses et c’est ça qui est important. »

De son côté, l’avocat de Denis Baupin, Emmanuel Pierrat, a réagi dans un communiqué, disant prendre acte « avec satisfaction de la décision du parquet », mais regrettant toutefois « que la prescription s’appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité », alors, estime-t-il, que « le nom et l’honneur [de son client] ont été bafoués ».

Le communiqué de presse de mon avocat suite à la décision du Parquet. Une étape de franchie vers le rétablissement… https://t.co/jG55TrDLyw — Denis_Baupin (@Denis_Baupin)

Délai de prescription de trois ans

Trois des quatre élues, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau et Ellen Debost, avaient déposé plainte, suivies par Véronique Haché, actuelle directrice d’Autolib, pour une agression sexuelle en 2004, à l’époque où elle travaillait au cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë. Les quatre plaintes ont été considérées par la justice comme « infondées », assure Emmanuel Pierrat.

La plupart des situations décrites étaient frappées par le délai de prescription de trois ans. Dans les plaintes visant Denis Baupin, les seuls faits pouvant échapper à la prescription étaient ceux dénoncés par la députée du Calvados Isabelle Attard.

Elle avait raconté un « harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces », de juin 2012 à la fin 2013. Denis Baupin a « nié tous faits d’agression sexuelle » et « contesté les accusations de harcèlement sexuel », soutenant que « s’il avait pu envoyer des messages à certaines femmes, il s’agissait de séduction réciproque ou de jeu », a ajouté le parquet.

Ces accusations portées contre l’ex-figure du mouvement écologiste avaient relancé le débat sur le harcèlement sexuel dans le monde politique. Dans la foulée de cette affaire, Denis Baupin avait démissionné de son poste de vice-président à l’Assemblée nationale, tout en conservant son siège de député. Il ne briguera pas de nouveau mandat aux prochaines législatives.

Le Monde