Myriam El Khomri, la Ministre du Travail, à la sortie du conseil des ministres exceptionnel au Palais de l’Elysée à Paris, le 10 mai. Jean-Claude Coutausse / French-politics pour "Le Monde"

L’essentiel Le premier ministre, Manuel Valls, a recouru mardi au 49-3 afin que le projet de loi travail puisse être adopté sans vote.

Manuel Valls veut ainsi éviter de « revenir sur l’ambition et la cohérence du projet de loi » et fustige « une minorité de blocage ».

Les députés Les Républicains (LR) et UDI ont déposé une motion de censure. Si elle est adoptée, elle renversera le gouvernement.

Plusieurs responsables de gauche envisagent eux aussi de voter une motion de défiance.

Le gouvernement a décidé de passer en force sur la loi travail. Après le feu vert du conseil des ministres, réuni en conseil extraordinaire, Manuel Valls a recouru, mardi 10 mai, au 49-3. L’usage de cet article de la Constitution vise à contrer les blocages qui persistent contre le projet de loi travail, car il permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a déjà été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Le gouvernement, en « recherche permanente du compromis », a intégré « 469 amendements [au texte], issus d’un travail collectif », a défendu le premier ministre. Déplorant une « alliance des contraires et des conservatismes » face au projet de loi, Manuel Valls a justifié le recours au 49-3 afin d’éviter de « revenir sur l’ambition et la cohérence du projet de loi et [d’]offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage ». « Nous avons le devoir d’aller de l’avant, de dépasser les blocages [...], a-t-il affirmé. C’est cette exigence qui m’amène à engager la responsabilité de mon gouvernement. » « J’exprime une fronde contre la division », a-t-il ajouté.

Devant les députés, un peu plus tôt, Manuel Valls avait indiqué qu’il allait recourir au 49-3 « avec responsabilité, mais aussi avec confiance ». Il avait justifié ce passage en force par le fait que « la réforme doit aboutir », que « le pays doit avancer », et « parce que les représentations salariales et les droits des salariés doivent progresser ».

Manuel Valls a défendu un texte « qui a évolué depuis deux mois » mais qui reste « cohérent et équilibré », « fruit d’un compromis » avec les syndicats dits « réformistes ». « Ce compromis a réuni le groupe majoritaire. Pourtant certains refusent de s’inscrire dans la logique de ce compromis », a-t-il regretté devant les députés. « Je comprends cette position mais ne la partage pas », a-t-il ajouté, provoquant un brouhaha dans l’Assemblée.

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Débat jeudi sur une motion de censure de la droite

Conséquence du recours au 49-3, le débat sur le projet de loi a été « immédiatement suspendu ». Seule l’adoption d’une motion de censure peut permettre à l’Assemblée de s’y opposer. Elle doit être déposée dans les vingt-quatre heures, c’est-à-dire avant 16 h 35 mercredi.

Les députés Les Républicains (LR) et UDI ont d’ores et déjà déposé la leur, dénonçant « l’impasse dans laquelle François Hollande a mené [le] pays ». Le débat sur cette motion de censure aura lieu jeudi après-midi à l’Assemblée nationale, ont indiqué les présidents de groupes. Si elle était adoptée, elle renverserait le gouvernement. Interrogé à ce sujet au journal de 20 heures de TF1, Manuel Valls a dit ne pas craindre que cela puisse arriver.

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Les communistes se disent prêts à voter la motion de censure de la droite. Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle de 2017 et fondateur du Parti de Gauche, a appelé tous les députés de gauche à les imiter. Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a jugé « inconcevable » que des députés PS puissent s’associer à la droite. Si une motion de gauche s’ajoutait à celle de droite, elle serait débattue le même jour, jeudi.

Avant même le discours de M. Valls devant les députés, le député socialiste Pouria Amirshahi avait proposé notamment à ses collègues, « pour répondre à la brutalité politique du gouvernement », de « déposer une motion de censure issue des rangs progressistes » en cas de recours au 49-3.

« J’espère que nous serons suffisamment nombreux — soit au minimum cinquante-huit — pour porter collectivement une telle démarche. Le cas échéant, si nous n’y arrivions pas, pour ma part je voterai une motion de censure [de la droite]. »

Dans le cas où le gouvernement ne serait pas censuré, le projet de loi travail sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Le texte sera alors immédiatement transmis pour la « navette » avec le Sénat, à majorité de droite, qui en débattra d’abord en commission, puis en séance. Les sénateurs pourront alors modifier le projet de loi à leur guise, aboutissant sûrement à une version différente du texte.

« Le débat n’a plus lieu sur le texte mais sur des postures »

Mardi dans la matinée, les députés « frondeurs » du PS avaient exprimé leur colère après avoir été reçus à Matignon au sujet de l’examen du texte. Pour le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, « le débat n’a plus lieu sur le texte mais sur des postures ».

Manuel Valls n’a « pas envie d’aller vers un compromis sur la loi travail », avait de son côté déclaré le député Christian Paul, ajoutant qu’un éventuel recours à l’article 49-3 n’avait pas été évoqué par le gouvernement lors de cette réunion.

Dans la rue, le prochain temps fort aura lieu jeudi 12 mai, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL). Après l’annonce du passage en force du gouvernement, ces sept syndicats opposés au projet de loi ont appelé à deux nouvelles journées de grèves et manifestations, les mardi 17 et jeudi 19 mai.S’y ajoutent Nuit debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO à partir du 16 mai.

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Plusieurs milliers de personnes du mouvement Nuit debout, né le 31 mars dans la foulée d’une manifestation contre le projet de loi, se sont rassemblées dès mardi en France pour protester contre le recours au 49-3, une « attaque contre nos droits sociaux et notre démocratie ».

A Paris, ils étaient 500, selon la police, à manifester devant l’Assemblée aux cris de « Tout le monde emmerde le 49-3 », « la vraie démocratie, elle est ici », ou encore « Assemblée nationale assemblée du capital ». L’appel de Nuit debout a été entendu dans plusieurs villes, notamment à Toulouse, où un cortège de 1 000 personnes selon la police, 2 000 selon la CGT, s’est d’abord réuni place du Capitole, avant de sillonner la ville aux cris de « Toulouse, soulève-toi », « Cette société-là, on n’en veut pas ».

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Le Monde