Depuis quelques jours, le site officiel de l'administration service-public.fr a mis en ligne un nouvel outil. Grâce à un simulateur, chefs d'entreprise et salariés peuvent désormais obtenir une estimation des indemnités en cas de licenciement abusif, avec un montant minimum et maximum qui peut être fixé par un juge aux prud'hommes. Cette initiative entre dans le cadre de l'application des ordonnances réformant le Code du travail, pour des licenciements prononcés après le 23 septembre 2017.

Par exemple, grâce à ce simulateur, un salarié qui a cinq ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 11 employés pourrait obtenir une indemnité minimale de 3 mois de salaire brut et une indemnité maximale de 6 mois de salaire brut. « Avant les ordonnances, la somme était fixée à l'appréciation du juge. Avec le nouveau Code du travail, la somme d'argent à débourser en cas de licenciement est encadrée », explique au Parisien Me Julien Hadjaj, avocat spécialiste du droit du travail.

Capture d'écran du site service-public.fr. © Capture d'écran





La porte ouverte à tous les abus

Les syndicats de salariés s'indignent. « Voilà la porte ouverte à tous les abus, estime Philippe Nackaerts, secrétaire général du Comité CGT-Chômeurs, interrogé dans Le Parisien. Dans les faits, on sait très bien que les salariés ne vont pas s'amuser à faire des calculs alambiqués au cas où ils sont virés. En général, ils font le calcul après. »

Pour Éric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie, ce simulateur est « totalement scandaleux ! Que la loi permette d'imposer un tarif, c'est une chose. Mais que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant. »

Consultez notre dossier : Code du travail : réforme capitale

De son côté, le Medef, syndicat des patrons, apprécie la nouveauté. « C'est une bonne initiative car cela permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme qui vient d'entrer en vigueur. Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance », a insisté un porte-parole.