«Contre la pauvreté nous n’avons pas tout essayé.» C’est le message qu’ont porté mercredi après-midi à l’Assemblée nationale les 18 présidents de conseils départementaux, volontaires pour expérimenter le revenu de base (1). Parmi eux, 13 départements ont travaillé pendant un an à définir les contours de ce dispositif avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès et de deux laboratoires reconnus : le Centre de recherche économique et ses applications (CEPREMAP) et l’Institut des politiques publiques (IPP).

Le jour choisi pour cette démarche, le 17 octobre, n’est pas fortuit. Il correspond à la date de la Journée mondiale du refus de la misère. L’objectif premier de l’expérimentation que ces élus souhaitent mettre en œuvre dans leurs territoires vise à observer la pertinence et l’efficacité du revenu de base en matière de lutte contre la pauvreté.

Les 18 présidents de conseils départementaux ou leurs représentants sont venus avec une proposition de loi visant à autoriser effectivement l’expérimentation. Cosignée par les dirigeants des 18 départements, elle comporte un exposé des motifs et 10 articles qui précisent le financement, l’échelle territoriale et les personnes concernées par l’expérimentation. Le texte a été remis par Jean-Luc Gleyze, le président socialiste du conseil départemental de Gironde, au sénateur Patrick Kanner et à la députée Valérie Rabault qui président respectivement les groupes PS au Sénat et à l’Assemblée.

«Complexe»

«A eux ensuite de saisir l’opportunité d’une niche parlementaire [la séance mensuelle qui donne aux sénateurs et députés la maîtrise de l’ordre du jour, ndlr] pour soumettre aux parlementaires la proposition de loi, indique Jean-Luc Gleyze à Libération. Les prochaines niches, c’est le 17 janvier à l’Assemblée nationale et le 6 mars au Sénat.»

Pour tenter de faire avancer ce dossier, le président du conseil départemental a aussi échangé avec le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Et sollicité par courrier le président de la République et le Premier ministre. «Des lettres qui sont restées sans réponse», précise l’élu de Gironde.

Pourtant «une telle expérimentation serait très utile», estime-t-il, puisque le chef de l’Etat a annoncé, lors de sa présentation du plan de lutte contre la pauvreté, son intention de créer un revenu universel d’activité. «Je suis curieux de savoir comment on peut mettre en place un tel dispositif sans expérimentation préalable. Tout le travail que nous avons mené jusqu’ici sur le revenu de base montre que nous sommes sur quelque chose de très complexe.»

Le dispositif proposé à l’expérimentation vise à améliorer «notre système de protection sociale» à l’endroit des plus pauvres. Notamment en «automatisant [le versement des] prestations sociales pour intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas». Et aussi en rendant éligibles au revenu de base les «jeunes de moins de 25 ans, pour l’essentiel exclus du RSA, alors qu’un quart des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté», souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi.

«Tremplin»

Le revenu de base, qui serait expérimenté dans des territoires délimités et concernerait un nombre de personnes déterminé, a un double objectif : assurer un revenu décent aux personnes qui n’ont aucune ressource, et aussi «accompagner le mouvement d’un monde en mutation [dans lequel] les parcours de travail […] sont aujourd’hui bien moins linéaires qu’autrefois», dit l’exposé des motifs. En clair, le dispositif apporterait un complément de ressources aux «travailleurs qui ne parviennent pas à tirer un revenu décent de leur activité». Ce qui existe déjà avec la prime d’activité. Mais avec une différence majeure : ce complément au titre du revenu de base serait versé automatiquement à ses ayants droit, alors que la prime d’activité, il faut la demander. Sinon, elle n’est pas versée. «Le revenu de base n’est donc pas le fossoyeur de la "valeur travail", il reconnaît la valeur du travail. Il constitue un tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle, et même un vecteur d’intégration citoyenne», affirme le texte proposé aux parlementaires.

Jean-Luc Gleyze fait observer que la mise en œuvre du prélèvement à la source est une chance pour le fonctionnement d’un revenu de base. «Il donne une vision en temps réel des revenus perçus par les gens. Donc il est possible d’ajuster le versement complémentaire au mois le mois.»

(1) Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis.