La requête se voulait discrète… Raté. En pleine épidémie de Covid-19, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a plaidé auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, pour un moratoire «de l’ordre de six mois» sur plusieurs dispositions énergétiques et environnementales devant entrer en vigueur. La lettre datée du 3 avril a été publiée ce jeudi par le JDD.

Réagissant à sa publication, le dirigeant de l’organisation patronale a tenté de donner le change sur Twitter, affirmant que «ce courrier rappelle notre engagement total sur tous les objectifs de la transition écologique».

Il s’agissait surtout de tenter d’obtenir un report des délais d’application ou de publication de quatre textes : les lois d’orientation des mobilités (LOM, adoptée en novembre 2019) et celle sur l’Economie circulaire, votée fin janvier, ainsi que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

«Pourquoi pas sur tous les textes en cours d’élaboration»

Sur les deux lois, le Medef rappelle que les discussions préparant la rédaction des décrets d’application n’ont pu se tenir ces dernières semaines, confinement oblige. «Vos services ont bien voulu reculer la concertation pour tenir compte de la période mais il sera impossible de concentrer en sortie de confinement toutes les concertations reportées alors que les entreprises devront faire porter leurs efforts sur la reprise d’activité», prévient Roux de Bézieux.

De fait, ce n’est pas seulement une difficulté technique d’agenda qui chiffonne le président du Medef. Celui-ci réclamait ainsi que la publication de la PPE et de la SNBS soit repoussée afin de «tenir compte de la situation actuelle et de son impact très négatif sur les marchés et les acteurs de l’énergie et du climat». Aussi dans son viseur, un projet de décret sur les zones à faibles émissions (ZFE) - interdisant la circulation en son sein aux véhicules les plus polluants -, prévues par la LOM, «alors même que la filière automobile est touchée depuis plusieurs mois par la crise». Et pourquoi pas «un moratoire de manière systématique sur tous les textes en cours d’élaboration», s’enflamme, en conclusion, le numéro 1 du Medef.

«Aucune logique de moratoire»

Révélé ce jeudi, le lobbying du Medef préoccupait les parlementaires depuis une semaine. Dans une lettre adressée lundi à plusieurs organisations (Medef, Association française des entreprises privées, Comité des constructeurs français d’automobiles, Association internationale du transport aérien), le député (ex-LREM) Matthieu Orphelin pointait leurs «actions coordonnées» pour une relance économique contournant les contraintes environnementales et exigeait qu’elles soient rendues publiques.

Lors d’une audition d’Elisabeth Borne par la commission du développement durable de l’Assemblée le 16 avril, Jean-Luc Fugit (LREM) l’a interrogée sur «l’inquiétant moratoire demandé par le Medef». «J’ai dit au président du Medef que la crise sanitaire ne remettait pas en cause la transition écologique. L’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et de la LOM doit se poursuivre, dans la concertation, en tenant compte des difficultés des entreprises», avait alors répondu la ministre.

Elisabeth Borne a appelé Geoffroy Roux de Bézieux dès le 8 avril, explique son cabinet à Libération : «La ministre est à l’écoute des entreprises et de leurs préoccupations dans cette période difficile. Des ajustements de calendrier sont envisageables au cas par cas pour prendre en compte la période de confinement qui a rendu impossible la poursuite de certains travaux de consultation ou de préparation. Mais il n’y a aucune logique de moratoire, il n’y a pas de remise en question des objectifs.» Au ministère, on en veut pour preuve la publication ce jeudi des décrets adoptant les nouvelles PPE et stratégie bas carbone. Quant aux zones à faibles émissions, un décret a été pris mercredi pour mener les consultations à partir du 1er mai. Pour la loi économie circulaire, «on ne reviendra pas sur son ambition. Que les acteurs cherchent à pousser leurs intérêts, c’est habituel. L’important c’est notre arbitrage, et on est clairs sur la vision d’ensemble», assure-t-on au cabinet de Brune Poirson.

«Positionnement irresponsable et ringard»

«Même hors contexte de crise, on savait qu’il fallait être vigilant sur la mise en application de cette loi, rappelle la députée LREM, Laurence Maillart-Méhaignerie. La réponse du ministère nous a rassurés mais il faut aussi veiller à Bruxelles où certains secteurs ont une force de frappe importante.» L’eurodéputé européen (Renew), Pascal Canfin, écrit sur Twitter avoir reçu «des messages de nombreuses entreprises qui critiquent le positionnement irresponsable et ringard du Medef et de l’Afep».

A l’initiative du président de la commission environnement du Parlement européen, 180 personnalités (des politiques, dont Elisabeth Borne, des ONG, des think tanks) ont prôné le 14 avril une «alliance européenne pour une relance verte». Des patrons de grands groupes étaient signataires de l’appel. Dans une note révélée par Contexte et dont Libération a eu copie, l’Afep estime que «la réglementation européenne peut représenter à la fois un catalyseur et un frein pour sortir de la crise économique actuelle» et «suggère des ajustements de calendrier (report ou accélération) ou des adaptations de contenu de plusieurs réglementations afin de permettre aux entreprises et à l’économie européennes de se redresser dans les meilleurs délais».