LE SCAN POLITIQUE - Au terme d'une semaine houleuse avec le passage en force du texte de la loi travail à l'Assemblée, des cadres de gauche mais aussi de droite réclament la fin du vote bloqué.

Au terme d'une semaine houleuse à l'Assemblée nationale, marquée par l'adoption forcée en première lecture du projet de loi El Khomri grâce au recours à l'article 49-3, la pilule ne passe pas pour un certain nombre de responsables à gauche, comme à droite. Dans un courrier adressé vendredi aux militants PS du Nord, Martine Aubry a fustigé la méthode adoptée par Manuel Valls: «Le choix d'utiliser le 49-3 n'est pas, dans ce contexte, acceptable. Il prive le parlement du nécessaire débat démocratique auquel les Français avaient droit». Signe de fébrilité pour le gouvernement, le recours au vote bloqué apparaît aussi comme un coup de force du pouvoir exécutif pour museler la représentation nationale à l'Assemblée. Les appels à la suppression de cet article se multiplient, notamment chez les candidats à la présidentielle de 2017.

Dernière requête en date ce dimanche, l'ancienne secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy Rama Yade, invitée de Sud Radio. «Le gouvernement n'a pas eu raison d'utiliser le 49-3», juge-t-elle, avant de rappeler qu'il s'agit d'un «reniement de la part de François Hollande qui le qualifiait de «brutalité»». La candidate à la présidentielle estime «qu'il faut supprimer cet article». Elle-même propose de trancher les textes de lois litigieux par référendum, et de soumettre les travaux du gouvernement comme de l'Assemblée au contrôle citoyen par «la création d'une chambre citoyenne tirée au sort». Une vision proche de celle de Jean-Luc Mélenchon dans le JDD , qui parle d'une «violence» politique, d'un «acte de dictature». Lui aussi préfère le référendum: «quand il y a une impasse démocratique, le suffrage universel est toujours une solution».

La suppression de l'article 49-3 est également défendue par la députée PS Karine Berger. «Je suis pour une république parlementaire, il faut supprimer le 49-3», plaidait-elle le 11 mai au Talk du Figaro. Une position qu'elle détaille dimanche dansLeParisien . «L'Assemblée nationale issue directement du vote des citoyens est plus représentative qu'un gouvernement nommé par le chef de l'État. L'article 49-3 inverse cette légitimité et, pour moi, c'est une erreur de lecture de la Constitution dans la France de 2016», juge cette spécialiste des questions économiques. Et la députée de dénoncer «un article venimeux (…) par essence facteur de fractures dans le pays». Elle-même confie avoir proposé en vain une alternative à Manuel Valls: «utiliser la réserve de vote qui permet de reporter à la fin du débat l'examen des articles controversés comme l'article 2». Une solution qui aurait permis, selon elle, de «lever les réticences suscitées par certaines dispositions» et d'en obtenir l'adoption.

Vendredi sur France Info, le député socialiste Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry, réclamait lui aussi la suppression du 49-3, qualifié «d'abomination». «Sous la Ve République, il n'y a pas un moyen de bloquer un 49-3. C'est regrettable. Je propose de le supprimer», a-t-il plaidé, «sauf pour les questions de défense nationale et de sécurité intérieure». Candidat du MRC, le mouvement de Jean-Pierre Chevènement, Bastien Faudot dénonce lui aussi «une arme de destruction massive». «Pour préserver la République de ses dérives, il n'y a plus d'autre choix que de supprimer cet article de la Constitution», plaide-t-il. «La République n'est pas un régime où il doit être possible de légiférer par la seule volonté de sa majesté».

En 2008, Valls aussi voulait supprimer le 49-3

Avant eux, le Parti socialiste comptait un déjà un partisan convaincu de la suppression de l'article 49-3 en la personne de… Manuel Valls. Lorsqu'il était encore député, l'actuel premier ministre avait signé un amendement destiné à moderniser «les institutions» par la suppression du recours au vote bloqué pour les «lois ordinaires». En séance le 21 mai 2008, Manuel Valls avait argumenté: «Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l'article 49-3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.» En 2006, alors premier secrétaire du PS, François Hollande condamnait lui aussi le vote bloqué alors employé par Dominique de Villepin: «Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire».

D'après un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi 6 mai, plus de sept Français sur dix (71%) ont exprimé leur refus du 49-3. Depuis l'annonce du recours au vote bloqué, les dégradations de locaux du PS et de permanences d'élus se multiplient à travers la France. Une pétition en ligne pour sa suppression lancée le 7 mai a par ailleurs déjà cumulé près de 60 000 signatures.