L’entrée du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). JOEL SAGET / AFP

A l’entrée de la zone réservée à l’enfermement des familles, le commissaire Pierre Bordereau, directeur des centres de rétention d’Ile-de-France, marque une pause, heureux de montrer aux trois députés le « dispositif anti-pincement de doigts » installé sur les portes. Le détail aurait pu faire son effet. Mais au centre de rétention administrative (CRA) numéro deux du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), lundi 12 février, il a fait un bide.

Les regards des parlementaires se sont plus volontiers arrêtés sur « l’absence de serrures aux toilettes », ou « l’état de certaines chambres aux murs maculés ». Ce qui a vite amené Yaël Braun-Pivet (La République en marche, LRM, Yvelines), présidente de la commission des lois, à affirmer que « si on veut augmenter la durée de rétention, il va falloir adapter sérieusement les locaux ».

Avant de discuter la loi asile et migration qui arrivera prochainement en débat, et prône plus de cent jours de rétention pour préparer l’expulsion d’un étranger, contre quarante-cinq aujourd’hui, Mme Braun-Pivet, Naïma Moutchou (LRM, Val-d’Oise) et Stéphane Peu (GDR, Seine-Saint-Denis) sont venus lundi après-midi constater sur le terrain qui on enferme en CRA et dans quelles conditions.

La réponse leur est rapidement apparue sous les traits d’une toute petite fille de 13 mois, qui entamait lundi sa deuxième semaine de privation de liberté, accrochée au dos de sa mère. Cette dernière, une Ivoirienne de 20 ans, avait pourtant deux bonnes raisons au moins de ne pas se trouver là avec son enfant. Ayant laissé ses empreintes pour la première fois en Europe en Italie, elle pouvait y être renvoyée au nom des accords de Dublin. Et la Cour de cassation a estimé, le 27 septembre 2017, que rien dans le droit français ne permettait de placer un « dubliné » en rétention…

La France condamnée six fois

A ce premier contournement de la loi s’ajoute le fait que la France a déjà été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la privation de liberté d’un mineur… Mais les préfectures continuent de passer allègrement outre les décisions des juridictions françaises et européennes.

Au Mesnil-Amelot, les députés ont également découvert un nouveau profil de « retenu » qui donne au centre de faux airs de hall d’aéroport. Une jeune Hondurienne en route pour l’Espagne tourne en rond après avoir passé une dizaine de jours en zone d’attente à Roissy. Elle a été transférée là après son refus de monter dans un vol retour.

Non loin, une Tunisienne, munie d’un visa pour étudier en Ukraine, traîne sa tristesse à l’idée que ses « cours de biologie ont déjà commencé ». Elle aussi se retrouve là pour avoir refusé un retour. « Normal, rétorque-t-elle, il n’est pas question que je retourne en Tunisie puisque je vais en Ukraine. »

Les trois députés, eux, sont repartis vers l’Assemblée nationale, un peu mieux armés pour écrire le futur droit des étrangers. Un droit que, demain, les fonctionnaires sur le terrain pourraient bien s’ingénier à contourner…