En février 2008, au Salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy lançait à un homme qui n’avait pas voulu lui serrer la main : «Casse-toi pov’con.» Quelques mois plus tard, à Laval, un homme accueille le président avec une pancarte : «Casse-toi pov’con !» Arrêté, il est poursuivi pour «offense au chef de l’Etat» et écope d’une amende de 30 euros avec sursis, peine confirmée en appel. L’homme a porté son affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au nom de la liberté d’expression. Celle-ci a condamné la France, hier, estimant que le recours à une sanction pénale était disproportionné et risquait d’avoir «un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général». Nicolas Hervieu, juriste au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense) commente cette décision et revient sur le délit d’offense, une infraction bien à part dans le droit français.

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme est-elle surprenante ?

Il était prévisible que la France soit condamnée : la Cour a confirmé la liberté d’expression politique, et en particulier le droit à la satire. En revanche, il est plus surprenant que les juges européens ne soient pas allés plus loin et qu’ils n’aient pas déclaré le «délit d’offense au chef de l’Etat» contraire à la convention [européenne] des droits de l’homme. Certes, en obligeant les juges français à le définir de manière très restrictive, ils le vident de sa substance, mais la France n’est pas obligée de l’abroger. C’est dommage : arrivera un jour où ce délit d’offense posera un réel problème…

Quelle est l’histoire de ce délit ?

Adopté en 1881, il a été très utilisé avant, par le président royaliste Mac Mahon pour obtenir la condamnation d’opposants politiques comme Gambetta. Les condamnations ont finalement été rares sous les IIIe et IVe Républiques, où le président n’avait qu’un faible rôle. Mais le délit d’offense connaît son heure de gloire avec De Gaulle : cent à trois cents procès eurent lieu de 1958 à 1969. Celui-ci l’utilisait comme un instrument de censure politique, notamment contre les militants de l’Algérie française. Mais aussi de simples particuliers, comme cette personne condamnée pour avoir crié «houhou» au passage du Général sur les Champs-Elysées…

A son arrivée à l’Elysée en 1974, Valéry Giscard d’Estaing a posé comme principe qu’il ne se servirait jamais de ce délit politique. Depuis, ni lui, ni François Mitterrand, ni Jacques Chirac ne s’en sont servi.

Et le délit d’offense renaît sous Nicolas Sarkozy…

Oui. Précisons toutefois que c’est un procureur, sans doute par excès de zèle, qui a lancé les poursuites contre le militant, et non le président. Mais celui-ci n’a rien fait pour éteindre les poursuites.

Vous parlez du délit d’offense comme d’un «délit politique», qu’est ce que ça signifie ?

Avec ce délit, il est difficile de dissocier clairement la critique de la personne de la critique de sa politique. Par ailleurs, la notion d’offense n’est pas définie par le texte et peut s’entendre très largement. Théoriquement, le délit d’offense pourrait donc sanctionner toute critique envers la politique présidentielle, ce qui est pour le moins incongru sous la Ve République où le président est le premier acteur politique national. Ce délit permet de restreindre la liberté d’opinion, politique en particulier, à l’aide d’un régime dérogatoire qui vise à protéger le statut du président.

En condamnant la France, la Cour européenne des droits de l’homme montre qu’elle ne partage pas cette vision…

La Cour a une démarche inverse. Elle estime qu’un homme ou une femme politique doivent supporter plus facilement les critiques que tout autre citoyen du fait de leur rôle dans l’arène publique. Parallèlement, les citoyens lambda doivent pouvoir critiquer plus aisément les personnalités politiques : c’est une sphère où la liberté d’expression devrait donc être particulièrement protégée selon la Cour.

Comme le titrait la une de Libération en 1974 (voir ci-contre), il est donc permis d’insulter le président de la République !

Non ! Même si le délit d’offense au chef de l’Etat est largement affaibli, et même si la liberté de critique politique est renforcée, le président de la République peut toujours se défendre en attaquant pour diffamation ou injure publique… un régime juridique applicable à tout personnage public et politique. Ni plus, ni moins.