Une déclaration d’impôts. Jacques Loic / Photononstop / Jacques Loic / Photononstop

Cinq ans après sa création, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) suscite toujours autant de critiques. Cet allégement de cotisations consenti aux entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande est régulièrement pointé du doigt comme un cadeau illégitime au patronat. De La France insoumise aux « gilets jaunes », nombreux sont ceux qui considèrent que cette manne de 20 milliards d’euros par an devrait plutôt être redistribuée aux plus modestes. En oubliant que le CICE a aussi profité aux petites entreprises.

Le CICE ne profite-t-il qu’aux grosses entreprises ?

Non

Le CICE a bénéficié à près de six millions d’entreprises. Parmi elles, on retrouve logiquement une immense majorité de structures qui emploient moins de vingt-cinq salariés, puisque celles-ci sont les plus nombreuses dans l’économie française.

› Répartition des entreprises ayant bénéficié du CICE Créance au titre de l'année 2016. Source : Comité de suivi du CICE

Toutefois, si l’on s’intéresse à la masse financière, on s’aperçoit que les plus grosses entreprises (plus de deux cent cinquante salariés) ont capté près de la moitié du CICE.

› Répartition des crédits de CICE distribués Créance au titre de l'année 2016. Source : Comité de suivi du CICE

Mais ce constat n’est pas très étonnant, car ce sont ces entreprises qui emploient le plus de salariés. Or, le principe du CICE est clair : plus une entreprise emploie de personnes à bas salaires (moins de 2,5 smics), plus elle peut réclamer d’aides.

On s’aperçoit que les aides reçues par les différentes catégories d’entreprises sont proportionnelles à la force de travail qu’elles emploient : les grandes entreprises, qui emploient 29 % des salariés, ont reçu 28 % du CICE.

› Répartition des effectifs salariés : En équivalent temps-plein. Source : Insee

Le Sénat apportait un bémol à ce constat en 2016 : certaines petites entreprises ne bénéficiaient pas du CICE alors qu’elles auraient pu en bénéficier, car le dispositif n’était pas forcément très lisible pour elles – alors qu’à l’inverse 100 % des grandes entreprises éligibles en ont profité. Les chiffres sur lesquels le Sénat s’appuyait dataient toutefois de 2014, et il semblerait que le phénomène se soit résorbé.

Les grosses entreprises avaient-elles besoin du CICE ?

Pas vraiment

Les grandes entreprises auraient eu tort de se priver de bénéficier du CICE, qui leur a permis d’économiser des millions, voire des dizaines de millions d’euros de cotisations sociales par an depuis 2013.

Mais il a été reproché à l’Etat à l’époque d’avoir intégré ces grandes entreprises au dispositif, alors même qu’elles sont moins fragiles que les petites entreprises et affichent pour la plupart des bénéfices sans commune mesure avec les sommes perçues au titre du CICE. Et c’est ce sujet que reprennent aujourd’hui à leur compte de nombreux « gilets jaunes ».

En 2016, deux cent cinquante-six grandes entreprises de plus de cinq mille salariés se sont partagé un peu plus de 5 milliards d’euros de CICE. Soit une moyenne de 20 millions par entreprise, alors même que les bénéfices de certaines se comptaient cette année-là en centaines de millions, voire en milliards d’euros, et que leurs dirigeants disposaient de rémunérations très confortables.

› Moyenne du montant de CICE touché par les entreprises Créance au titre de l'année 2016. Source : Comité de suivi du CICE

Faute de transparence, on ignore précisément le montant reçu par chaque grande entreprise. Les derniers chiffres remontent à 2014, quand une vingtaine de grandes entreprises avaient accepté de dévoiler le détail du CICE au Journal du Net. On s’aperçoit que la plupart d’entre elles auraient quand même réalisé d’importants bénéfices, même sans le CICE. A l’image de Total, qui a enregistré un profit de 4,2 milliards d’euros après avoir reçu 29 millions de CICE, et dont le PDG touche entre 3 millions et 4 millions d’euros par an.

Les cas qui ont suscité le plus de polémique sont ceux des grandes entreprises qui ont supprimé des emplois alors même qu’ils recevaient cette aide publique, à l’image d’Auchan, de Sanofi et de Carrefour…

Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer le CICE, en imposant aux grandes entreprises des contreparties contraignantes en matière d’emploi ou de salaires, ou en les forçant à rembourser les aides en cas de plan social. Mais rien de tel n’a été mis en place.

› Montant du CICE reçu par 24 grandes entreprises Créance au titre de 2014. Seules 24 grandes entreprises ont répondu à la sollicitation du Journal du Net

Le CICE a-t-il servi à quelque chose ?

Difficile à dire

Au-delà de ces cas particuliers, c’est bien la question de l’efficacité du CICE qui se pose. Etait-il utile d’injecter des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour soutenir les entreprises ?

Imaginé par Louis Gallois et mis en place par le « couple » Ayrault-Hollande en 2013, le CICE visait à réduire le coût du travail pour doper la compétitivité des entreprises et combattre le chômage. Or, les évaluations conduites par le comité d’experts qui suit le CICE n’ont pas mis en évidence d’impact majeur sur l’emploi. Ils estiment que ce dispositif n’aurait permis de créer ou de sauvegarder qu’environ cent mille emplois. Même si ce constat est limité à la période 2013-2015, et l’évaluation est par définition très imprécise, l’effet est très décevant.

D’ailleurs, les perspectives ne sont pas vraiment meilleures pour l’avenir : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a estimé que la pérennisation du CICE engagée par Emmanuel Macron, qui a décidé de le transformer en baisse de cotisations permanentes, ne fera gagner que quarante mille à cinquante mille emplois à l’économie française, à l’horizon 2023.

› Coût annuel du CICE pour l'Etat Prévision de l'effet budgétaire net du CICE par année fiscale. Source : projet de loi de finances 2019

Où donc cet argent est-il passé ? Même si aucune conclusion ne fait aujourd’hui consensus, il semblerait que le CICE ait surtout permis aux entreprises de reconstituer leurs marges et d’améliorer leur compétitivité à l’export. Ainsi, il a pu donner de l’oxygène aux entreprises les plus en difficulté, voire leur éviter la faillite – ce qui n’est pas vraiment le cas de la plupart des grandes entreprises. Mais le CICE est en tout cas loin d’avoir dopé les embauches, comme l’imaginaient ses architectes.

* La catégorie « petites entreprises » regroupe les microentreprises et l'ensemble des autres entreprises de petite taille soumises au régime d'imposition de l'impôt sur le revenu.

D’autres aides pour les entreprises Le débat ne se résume pas au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), puisqu’il existe de nombreuses autres aides publiques aux entreprises, comme les allégements Fillon, les subventions ou le crédit d’impôt recherche. Malheureusement, il est aujourd’hui impossible de mesurer l’ensemble des aides dont bénéficient les grandes entreprises. On peut toutefois affirmer une chose sur les allégements de cotisations sur les bas salaires : tous dispositifs confondus, ils profitent avant tout aux plus petites entreprises. Et cette tendance s’est accentuée au cours des quinze dernières années : 70 % des allégements sont allés aux structures de moins de deux cent cinquante salariés en 2016, contre 58 % en 2000. En moyenne, plus l’entreprise est petite, plus les allégements sont importants. › Allègements de cotisations pour les entreprises Le taux apparent d'exonération est le rapport entre le montant d'exonération et la masse salariale d'une entreprise. Source : Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements