L’Elysée a fait savoir, mercredi 24 mai, que le gouvernement soumettrait en juillet au Parlement un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Ce serait la sixième prorogation depuis son instauration à la suite des attentats de novembre 2015.

Ce régime d’exception, dont le Conseil d’Etat répète depuis février 2016 qu’« il ne saurait être prolongé indéfiniment » sans menacer les libertés, donne au ministère de l’intérieur des pouvoirs dérogatoires, en particulier en matière d’assignation à résidence, de perquisition administrative, d’interdiction de manifestation, etc. Pour l’appliquer, la France déroge à certaines de ses obligations à l’égard de la Convention européenne des droits de l’homme. Défini en 1955 pendant la guerre d’Algérie, il a par ailleurs été renforcé à plusieurs reprises depuis son instauration.

Pourtant, le 6 décembre 2016, le rapport sur le contrôle parlementaire adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale observait qu’il n’avait plus grande utilité, puisque le droit commun offrait les outils suffisants pour lutter contre la menace terroriste, et qu’il fallait en sortir.

Au 12 mai, soixante-huit personnes font encore l’objet d’une assignation à résidence ; une vingtaine y sont soumises depuis plus d’un an, alors que la loi du 19 décembre 2016 prévoit que cette mesure administrative doit être limitée à douze mois. Par ailleurs, 115 perquisitions ont eu lieu depuis le vote de ce texte – il prolongeait l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 afin « d’enjamber » l’actuelle séquence électorale.

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Une nouvelle loi

Emmanuel Macron avait affirmé pendant la campagne de l’élection présidentielle qu’il se prononcerait sur la prolongation de ce régime en fonction des informations que lui donneraient les services de renseignement. Un conseil de défense s’est d’ailleurs tenu mercredi matin à l’Elysée, avant le conseil des ministres.

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Par ailleurs, la présidence a fait savoir qu’une nouvelle loi serait préparée pour rehausser « la sécurité face à la menace terroriste hors état d’urgence ». L’arsenal législatif antiterroriste a déjà été revu à trois reprises au cours de l’année 2016, à huit reprises en moins de trois ans, permettant de renforcer les moyens de la police et de la justice et de durcir la répression pénale. Aucune information sur les nouvelles mesures antiterroristes envisagées n’a toutefois été communiquée.

A l’issue du conseil des ministres, et au surlendemain de l’attentat qui a frappé la ville de Manchester, au Royaume-Uni, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a lié la sortie de l’état d’urgence à l’adoption de ce nouveau texte, qui devrait comprendre, notamment, des mesures liées à l’organisation de spectacles et de manifestations sportives.

Maintien des contrôles aux frontières

« Cette prorogation sera limitée au temps nécessaire à l’examen d’un projet de loi qui inscrira dans le droit commun les dernières mesures de renforcement de l’arsenal existant, notamment pour assurer de manière durable, par des mesures administratives appropriées, la sécurisation des grands événements culturels, récréatifs ou sportifs », a précisé M. Philippe.

Le premier ministre a également annoncé que le plan Vigipirate, récemment revu – il comporte désormais trois niveaux de vigilance –, « [resterait] valable jusqu’au 22 juin » et ferait l’objet « des adaptations nécessaires à la période estivale ».

Le rétablissement des contrôles aux frontières du pays, annoncé par François Hollande après les attentats de novembre 2015, « demeure pleinement justifié et restera opérationnel », a également fait savoir le locataire de Matignon.