Mi-octobre, l’Europe entière se réjouissait de voir l’Irlande renoncer au régime fiscal préférentiel dit du “double irlandais”. Il lui permettait d’attirer de nombreuses multinationales (comme Google ou Apple) sur son territoire, au détriment des autres états de l’Union. Mais quand poussera-t-on la Belgique à renoncer à son tour à sa principale niche fiscale ?

En vigueur outre-Quiévrain depuis 2005, la déduction dite des “intérêts notionnels” permet à des groupes du monde entier d’économiser plusieurs dizaines de millions d’euros d’impôts par an en échange du placement de leurs avoirs en Belgique. Et comme le montre le tableau ci-dessous, établi à partir de l’épluchage des données du greffe local, nos fleurons ne sont pas les derniers à en profiter.

Tous droits réservés

Comme nous l’avions déjà décrit en février 2013 dans Capital, le mécanisme des intérêts notionnels autorise une entreprise basée en Belgique à déduire de son bénéfice taxable un montant équivalent à 2,742% du montant de ses fonds propres. Du coup, beaucoup de grands groupes ont créé dans le pays des coquilles financières dans lesquelles ils font remonter la trésorerie amassée par les autres filiales mondiales. Placée sur les marchés, celle-ci génère des produits financiers colossaux finalement très peu taxés grâce à la ristourne des intérêts notionnels.

Prenons l’exemple de Danone. Danone Finance International, la filiale que le groupe a créée en Belgique, n’emploie que 6 salariés et déclare un chiffre d’affaires symbolique de 525 euros. En revanche, grâce aux 6,1 milliards d’euros que sa maison-mère y a placés, DFI a empoché 293 millions d’euros de produits financiers en 2013 et dégagé 261,5 millions d’euros de bénéfice. Au taux de l’impôt sur les sociétés en France (33,33%), la filiale devrait régler 87 millions d’euros de taxes. Mais grâce aux intérêts notionnels, elle n’en a payé que 33,9 millions à l'Etat Belge.

Sollicité, le géant agroalimentaire présente DFI comme un “pool de trésorerie”, nécessaire “à la bonne gestion des opérations de financement du groupe”. Certes. Mais alors pourquoi ne pas le domicilier en France ? “Danone a choisi la Belgique car le pays dispose d'une expertise reconnue en Europe pour les activités de trésorerie” répond-on au siège. Il est permis de sourire. “Certains groupes ont dévoyé ce mécanisme en élaborant des montages un peu artificiels” nous avait lui-même déclaré l’économiste belge Bruno Colmant, l’inventeur de la niche fiscale.

Au total, les 14 principaux bénéficiaires français du dispositif économisent près de 450 millions d’euros par rapport aux sommes dont ils devraient s’acquitter s’ils opéraient ces filiales depuis l’Hexagone. Par les temps qui courent, Bercy ne cracherait pas dessus.

Gilles Tanguy