Tribune. « Luxleaks », « SwissLeaks », « Panama Papers », « Bahamas Leaks » et maintenant, « Paradise Papers ». La géographie change mais le cœur du problème, ses conséquences et les leçons à en tirer restent les mêmes : seule une action européenne résolue permettra de mettre fin, au niveau international, à des pratiques douteuses qui sapent l’autorité des Etats et les fondements de notre démocratie. Alors que les Européens attendent de l’Union qu’elle les protège davantage, l’évasion et l’optimisation fiscale agressives incarnent les dérives d’une forme de mondialisation qu’ils rejettent avec force.

Cet engagement européen contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et s’intensifier, car s’il est un domaine où les citoyens attendent plus d’Europe, c’est bien celui-ci

Il faut l’admettre : l’affaire des « Paradise Papers » est une nouvelle gifle pour nos démocraties. D’abord pour les Etats qui, seuls, ne parviennent plus à combler les failles d’un système que des intermédiaires financiers exploitent pour permettre aux moins scrupuleux d’échapper à l’impôt. Une gifle aussi pour l’Europe, qui n’arrive pas à se faire entendre au niveau international. Pourtant, elle est aujourd’hui la seule à agir concrètement contre ce fléau, alors que le reste de la communauté internationale se contente de condamner, non sans hypocrisie.

Cet engagement européen contre l’évasion fiscale doit se poursuivre et s’intensifier, car s’il est un domaine où les citoyens attendent plus d’Europe, c’est bien celui-ci : près de 75 % d’entre eux estiment que l’Union devrait faire plus en matière de lutte contre la fraude fiscale.

L’Europe s’est déjà montrée très active sur le sujet ces dernières années, on ne peut le nier. Sous l’impulsion des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte, mais aussi sous la pression du Parlement européen, notre continent s’est engagé vers une plus grande transparence et une meilleure justice fiscales.

Certaines avancées majeures, comme l’échange obligatoire des rescrits fiscaux ou l’action résolue de la commissaire Margrethe Vestager contre les grands groupes internationaux qui évitent l’impôt, attestent du volontarisme européen. L’initiative française, qui vise à taxer les GAFA là où la valeur est créée, va dans le même sens. Mais nous ne sommes qu’au début du chemin. Le problème des paradis fiscaux reste entier.

La liste noire doit être accompagnée de sanctions

En décembre prochain, les Etats membres doivent s’accorder sur une liste noire européenne de ces paradis qui, pour être crédible, doit être assortie de sanctions dissuasives. Une proposition de directive visant à mieux encadrer les intermédiaires, qui sont les architectes de ces planifications fiscales agressives, est également en discussion.

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