Ce n’est pas la première fois qu’il fait parler de lui. Mais cette fois, le directeur de la sûreté, de la prévention et de la médiation d’Évreux fait des remous jusqu’au ministère de l’Intérieur.

L’Ébroïcien est clairement ciblé par un communiqué de l’Union syndicale professionnelle de la police municipale (USPPM) publié mercredi 19 juin 2019. Le syndicat y fait état d’éléments montrant la présence d’un « individu en tenue d’intervention, casqué, armé. Individu qui n’appartiendrait à aucune unité de la Police Nationale, ni même à aucun cadre d’emploi de la Police Municipale définis par les décrets de novembre 2006 et du 21 avril 2011. »

L’USPPM a saisi le ministère de l’Intérieur mardi 18 juin, et le procureur de la République le vendredi 21.

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Tenue d’intervention

Cet individu, que l’on voit sur les photos publiées par l’USPPM, serait bien le Monsieur sécurité de la ville. Sur certains de ces clichés, on le voit, pendant la manifestation régionale de Gilets jaunes à Évreux le 26 janvier 2019, équipé d’une tenue de maintien de l’ordre (sans toutefois porter d’insigne).

Or, l’homme ne fait pas partie des forces de l’ordre. « Ce monsieur n’est ni de la police nationale, ni de la police municipale, ni de la gendarmerie, rappelle Bernard Vellutini, chargé du secrétariat juridique de l’USPPM. Sur certaines photos, il porte une arme [la bombe lacrymogène est une arme de catégorie D, voire B si sa contenance est de plus de 100 ml, ndlr], un gilet tactique… c’est proprement scandaleux ! Vous imaginez n’importe quel citoyen lambda faire ça ? Il n’a aucune légitimité. »

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Un « simple » technicien

Car s’il a été catapulté directeur de la sécurité ébroïcienne par Guy Lefrand en septembre 2017, ses fonctions sont bien distinctes de celle d’un policier. Promu technicien territorial par arrêté municipal du 24 juillet 2017 (rétroactif au 1er janvier de la même année), à la tête d’un service de 34 agents de sécurité de l’agglomération, il ne peut prétendre ni à diriger la police municipale, ni même à assurer des missions de maintien de l’ordre. Cette dernière mission, d’ailleurs, est déjà prohibée pour les policiers municipaux, selon le Code de la sécurité intérieure, réaffirmé dans une circulaire du ministère de l’intérieur. Elle ne saurait donc être déléguée à un technicien territorial ne faisant partie ni de la police, ni de la gendarmerie, selon l’USPPM. « C’est juste un agent technique avec un titre ronflant », balaye à ce propos Bernard Vellutini.

La tenue du directeur de la sûreté à la manifestation de janvier avait déjà fait lever quelques sourcils. Interrogé, l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Nicolas Gavard-Gongallud, a voulu d’emblée écarter toute polémique, arguant que la tenue était conforme tant qu’elle ne portait pas d’insigne. Le casque ? « Il faut bien qu’il se protège quand il est sur le terrain. Ce jour-là, on s’est fait caillasser. J’en aurais eu un, je l’aurais mis. »

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« Comment peut-il agir sans que ça interpelle les élus ? »

Quid de la bombe lacrymogène ? « Aucun fonctionnaire territorial autre que les policiers municipaux n’est autorisé à être armé, martèle Bernard Vellutini. Comment peut-il agir de la sorte sans que ça interpelle les élus ? Il y a des lois, et qu’un élu qui est officier de police judiciaire et garant des libertés publiques et de l’application de la loi ne les connaisse pas, c’est inquiétant. »

Par ailleurs, l’un des clichés montre le directeur de la sûreté et prévention de la ville, chevauchant une moto estampillée police municipale. Or, l’utilisation de matériel, factice ou non, des forces de l’ordre pourrait, s’il était avéré, tomber sous le coup des articles 433-12 ou 433-13 du Code pénal.

Article 433-12. « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction. »

Article 433-13. « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ou d’une activité réservée aux officiers publics ou ministériels »

« On attend l’incident »

Passionné de krav maga, fasciné par l’armée et régulièrement décrit comme « sanguin », le directeur de la sûreté et de la prévention fait depuis plusieurs mois l’objet d’une attention toute particulière des syndicats, tout comme ses 34 agents de sécurité. Pas de quoi remettre en cause son professionnalisme, selon Nicolas Gavard-Gongallud (qui affirmait n’avoir pas pris connaissance des photos quand nous l’avons contacté lundi 24 juin 2019) : « [C’]est un excellent coordinateur, qui fait bien son boulot. »

La CGT et FO ont pourtant déjà alerté le maire Guy Lefrand à plusieurs reprises sur des « dérives de mission de plus en plus fréquentes » (La Dépêche, 5/3/2019) de la sécurité ébroïcienne. Des agents municipaux d’autres services avaient par exemple été rappelés à l’ordre après leur participation à des manifestations de Gilets jaunes, suscitant des soupçons quant à l’utilisation de la vidéosurveillance de la ville à des fins détournées – soupçons démentis par la mairie.

« On attend l’incident, et le jour où il y en a un, on dit qu’on ne savait pas, regrette Bernard Vellutini. En saisissant le parquet et le ministère de l’Intérieur, on veut protéger les intérêts de la police municipale, mais aussi ceux des citoyens, qui ne doivent pas avoir affaire à ce type d’individus. Il est hors de question que vous ou moi puissions se faire interpeller par ce monsieur. »