Au départ, souvent, il y a de l’alcool et une interpellation. Comme cet homme, saoul, qui fouillait une voiture à Paris le matin du 13 janvier et a balancé aux policiers qui l’embarquaient : «Je suis pour ce qu’ont fait les frères Kouachi.» D’autres ont réagi à la vue d’un uniforme. «Les policiers méritent de mourir, je suis le fils de Ben Laden», a dit celui-là, 38 ans, interpellé après un doigt d’honneur à des gardiens de la paix parisiens. La plupart des personnes déclarées coupables depuis le 7 janvier d’«apologie publique du terrorisme» avaient surtout maille à partir avec les forces de l’ordre, et pas vraiment le profil de cyberprosélytes du jihadisme. C’est pourtant ces derniers que visait en priorité la loi de novembre 2014, en prévoyant que «l’apologie publique d’actes terroristes» ne relèverait plus seulement de la loi sur la liberté de la presse, mais aussi du code pénal. Avec pour conséquence des procédures accélérées et des peines allant jusqu’à sept ans de prison ferme, contre un an jusqu’alors. Ces récentes condamnations sont les premières applications de ce changement.

Tramway. Diffusée en juin 2014, l’étude d’impact accompagnant la loi antiterroriste promettait «de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes». Etait alors nommément visé «Internet», qui «constitue un puissant vecteur d’endoctrinement, conduisant des individus à se radicaliser en les incitant à commettre des actes de terrorisme». On en est loin quand une Nantaise de 14 ans est mise en examenpour «apologie du terrorisme» après avoir menacé des contrôleurs dans le tramway de «sortir les kalachnikovs» s’ils la verbalisaient. En Isère, un homme atteint d’«une déficience mentale légère depuis l’enfance», selon l’expertise psychiatrique, a été condamné à six mois ferme. «Ils ont tué Charlie, moi j’ai bien rigolé», avait-il lancé, ivre lui aussi, à des policiers croisés dans la rue (lire Libération du 15 janvier). Au total, 157 procédures judiciaires, certaines pour des actes islamophobes, d’autres (69 d’entre elles) pour «apologie du terrorisme» ou «menace d’action terroriste», avaient été engagées vendredi, selon le ministère de la Justice, et un peu moins de 30 personnes condamnées selon notre décompte. La circulaire émise le 12 janvier, dans laquelle Christiane Taubira incitait les procureurs et procureurs généraux à «une grande fermeté» pour «toutes les infractions commises à la suite des attentats», a-t-elle été trop bien suivie ? Mal à l’aise, la ministre rappelle que sa circulaire incitait aussi à «individualiser» les peines. Or elle reconnaissait lundi : «Il y a un défaut d’individualisation. Réponse ferme ne veut pas dire prison ferme.» La garde des Sceaux a demandé à ses services de lui faire remonter des informations sur les moyens de défense des personnes condamnées ces derniers jours. Il n’est en réalité pas étonnant que les prévenus envoyés en comparution immédiate - une procédure d’urgence qui ne pouvait s’appliquer à «l’apologie de terrorisme» quand celle-ci relevait de la loi sur la presse de 1881 - ne bénéficie que d’une défense qu’approximative.

Sévérité. Comment expliquer alors une telle sévérité, d’ailleurs relevée vendredi par Amnesty International ? Dans plusieurs cas, les juges sont allés plus loin que les réquisitions déjà lourdes du parquet. Ainsi, un homme qui a commenté les attentats sur Facebook en écrivant qu’«un coup de crayon et un coup de kalach c’est la même chose» a écopé de dix-huit mois de prison dont douze ferme, contre huit requis. Une évolution d’autant plus inquiétante que Taubira a annoncé vendredi que les injures et diffamations aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie allait à leur tour quitter la loi sur la presse pour le code pénal.