Des pains congelés et des flûtes trop loin du poids annoncé avaient été retrouvés lors d'un contrôle dans la boulangerie de Dominique Noez au Pont-Rouge. Il a été condamné pour utilisation illégale de l'appellation "boulanger".

Parce que les débats autour de la chaîne de fabrication du pain, de la subtile différence entre viennoiserie, pâtisserie et boulangerie, ou encore de la fiabilité d'une balance avaient longuement occupé le tribunal, il aura fallu une heure de délibérations pour que la présidente Céline Fleury et ses assesseurs se décident à prononcer la culpabilité de Dominique Noez. Et le condamnent à 2 000 € d'amende, dont 1 000 avec sursis, pour les faits d'utilisation illégale de l'appellation "boulanger" et une pratique commerciale trompeuse, amendes aussi, pour des défauts d'information sur les prix ou encore sur les opérations de congélation et décongélation de pâtisseries, et 950 € infligés.

Le pain ne faisait pas le bon poids

Le boulanger était jugé ce mardi par le tribunal correctionnel, prévenu pour deux délits et trois contraventions, résultats d'un contrôle opéré par l'unité de protection du consommateur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Une opération menée au Pont-Rouge le 6 juin 2013, à la suite du signalement d'un consommateur. Alertés pour un différentiel de poids sur une flûte guère à l'avantage du client, les services de l'État ont effectivement découvert 25 pièces affichant en moyenne 46 g de déficit sur ces pains annoncés à 400 g.

Et à la clé, soulignait la présidente, "un surcoût de 13 % pour le consommateur", depuis corrigé par le professionnel qui vend aujourd'hui des flûtes de 350 g. Une découverte valant alors tromperie à laquelle s'ajoutera un autre constat : la présence de 107 bâtons de pains congelés. En totale contradiction, donc, avec le code de la consommation qui régit l'usage de l'appellation de boulanger.

Et produits congelés

Dans ses auditions, le propriétaire avait assuré que ces indésirables n'étaient que des échantillons adressés par des sociétés, jurant ses grands dieux qu'il se refusait à cette pratique. Avant, soulignait l'agent de la DDCSPP présent en qualité de témoin, d'évoquer le recours occasionnel à la congélation de pâte pétrie de ses mains, ou en tout cas de celles de ses salariés. Explications insuffisantes pour l'administration et le procureur Vincent Auger : "Peu importe que la congélation intervienne avant ou après la cuisson. Y aurait-il eu un seul pain congelé, même de sa fabrication, le délit aurait été constitué."

Un avis justifiant des réquisitions de 5 000 € pour les deux délits et 1 900 € pour les contraventions, partiellement entendues par le tribunal. Loin de la relaxe plaidée par Me Chopin, décidé à emmener le débat sur la nature des produits congelés trouvés : des pains briochés, de mie, complet, pour Panini ou encore viennois. Loin du "pain au sens légal, conforme au décret qui protège cette profession de boulanger", insistera l'avocat. Qui criera également l'innocence de son client sur les flûtes. Loin de la "fraude intentionnelle : on achète du pain, pas un poids." Des arguments insuffisants pour que le tribunal tranche en faveur du professionnel.

(SOURCE : L'INDÉPENDANT)