Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le plus haut tribunal du pays a finalement tranché : les ex-employés du Walmart de Jonquière devront être dédommagés. Cette décision survient neuf ans après la fermeture du magasin.

L'entreprise avait mis la clé sous la porte en invoquant des raisons financières, quelques mois seulement après que les employés se furent syndiqués avec les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC).

Les 180 employés du Walmart de Jonquière étaient les premiers en Amérique du Nord à être syndiqués. Ils ont tous été mis à pied, et demandaient réparation depuis la fermeture.

La Cour suprême a statué que le géant américain avait enfreint l'article 59 du Code du travail, qui impose un gel des conditions de travail durant le processus de syndicalisation.

L'avocat représentant le syndicat, Claude Leblanc, a qualifié la décision de victoire totale. Il croit qu'elle sera marquante en ce qui concerne l'application de certains articles du Code du travail.

« Là où la Cour suprême marque le pas, c'est qu'elle vient confirmer qu'une fermeture d'entreprise ne peut pas être sans conséquence économique pour un employeur qui voudrait par exemple fermer son établissement pour des motifs antisyndicaux, comme nous soutenons depuis le début que c'est le motif pour lequel le Walmart de Jonquière a été fermé. »

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Claude Leblanc

De son côté, le représentant de la FTQ au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Jean-Marc Crevier, s'est dit très heureux de la décision, mais aussi très surpris.

On était toujours confiant, mais il y a une limite à être confiant quand tu es rendu en Cour suprême. Puis en plus, ils ouvrent la porte à des indemnisations. C'est pas une sentence qui veut rien dire, c'est très important! Jean-Marc Crevier

Par ailleurs, Walmart a réagi par courriel. La multinationale s'est dite déçue de la décision rendue par la Cour suprême.

« Nous allons prendre le temps de passer en revue cette décision attentivement afin de voir quelle sera la prochaine étape », a mentionné le porte-parole de Walmart Canada, Alex Roberton.

Un premier jugement

La Cour suprême avait tranché une première fois, en 2009, en faveur de Walmart. Les juges avaient alors statué que la fermeture du magasin était justifiée et ne constituait pas une façon détournée d'empêcher la syndicalisation de ses employés.

La Cour suprême estimait que la fermeture du magasin était une raison suffisante pour l'entreprise de licencier ses employés et qu'elle n'avait pas l'obligation légale de justifier sa décision.

Les plaignants demandaient à l'époque d'être réintégrés dans leur emploi ou d'obtenir un dédommagement. Ils ont ensuite soutenu que la fermeture constituait une modification illégale de leurs conditions de travail.

La Cour suprême a accepté en novembre 2012 d'entendre cette nouvelle cause des anciens travailleurs de Walmart sur ce point.

L'entreprise a toujours soutenu qu'elle fermait son magasin de Jonquière parce qu'il n'était pas rentable.

Walmart se bat bec et ongles contre la syndicalisation de ses employés. À Gatineau, Walmart a fermé un garage en 2008 à la suite de l'obtention d'une première convention collective. Au magasin Walmart du Plateau, dans le secteur de Hull, les 150 employés ont tourné le dos à leur syndicat après avoir obtenu une première convention collective en 2010.