Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le règlement interne du conseil de bande de Kahnawake qui empêche les couples mixtes de vivre sur le territoire mohawk, situé au sud de Montréal, est contesté devant la Cour supérieure du Québec.

Un texte de Marie-Laure Josselin

Une quinzaine de personnes ont commencé à comparaître lundi à Longueuil pour s'opposer à ce règlement édictant les droits de résidence, l’estimant inconstitutionnel et discriminatoire.

Selon l’avocat des plaignants Julius Grey, « cette règle est nulle et ne peut être valide, car elle est contraire à la Charte des droits et libertés », qui interdit toute discrimination raciale. Or, le conseil de bande a déjà indiqué que la Charte ne s’applique pas dans leur cas.

En vigueur depuis 1981, la loi mohawk controversée interdit aux couples mixtes (Autochtone avec non-Autochtone) de vivre sur le territoire de Kahnawake. En avril 2017, 20 familles avaient reçu un avis d’expulsion, dont la réalisatrice Tracey Deer, mariée à un homme non-autochtone.

Waneek Horn-Miller a grandi à Kahnawake. Elle vit désormais à Ottawa, mais elle souhaite retourner vivre à Kahnawake et aider à construire sa communauté. Mariée à un non-Autochtone, elle fait partie du groupe qui conteste la loi.

Selon elle, la loi « créé en partie un environnement violent ».

« Je ne pense pas que tu devrais choisir entre ton cœur, qui est l’amour d’un homme merveilleux qui a rendu ma vie incroyable, et ta communauté », a expliqué Waneek Horn-Miller, précisant que les Autochtones avaient « des liens très étroits avec la terre où vivent [leurs] ancêtres », et qu'elle-même était très attachée à contribuer à sa communauté.

Les non-Autochtones sont les bienvenus, mais pas pour s’établir

Le conseil de bande de Kahnawake estime que cette loi est un outil permettant de protéger la culture, les traditions et même la langue de la communauté.

Nous sommes comme un petit timbre-poste à côté de Montréal, entouré par le Québec, le Canada, les États-Unis, tout le monde. Il est très difficile de maintenir notre identité, notre langue, notre culture. Joe Delaronde, porte-parole du conseil de bande de Kahnawake

Selon le porte-parole du conseil, Joe Delaronde, les membres de la communauté sont déçus que le conflit se retrouve désormais devant un tribunal non-mohawk. Le conseil estime que la question devrait être décidée à l'interne.

« La vraie préoccupation pour nous est le fait qu’une loi communautaire soit contestée devant un tribunal québécois, alors que c’est nous qui avons pris cette décision », a précisé Joe Delaronde.

« Les non-Autochtones sont les bienvenus » dans la communauté, a-t-il expliqué, « mais ne peuvent y vivre ».

La cause va être entendue devant la Cour supérieure du Québec pendant les deux prochaines semaines.

Avec des informations de CBC.