Interpellations, ordinateurs saisis voire assignations en justice, les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent à des sujets sensibles ont de plus en plus de difficultés à mener leur enquête.

Agent double ou indépendantiste ? En mars 2002, l’appartement de Thierry Dominici, doctorant en sociologie à l’Université de Bordeaux, est perquisitionné par la police. Il est conduit au poste, menotté. L’intervention a lieu durant sa dernière année de thèse consacrée aux "forces nationalitaires contemporaines corses". Une enquête qui l’a conduit à s’entretenir avec plusieurs personnes se revendiquant de l’Armata Corsa, un groupe armé nationaliste fondé en 1999. "Grillé" aux yeux de ses sources, son matériel confisqué par la Division nationale anti-terroriste (DNAT), il est contraint d’abandonner son enquête, par souci déontologique. Son image auprès de l’université en pâtit : "J’étais un traître ou un agent pour les indépendantistes et un activiste en proie à la radicalisation pour l’opinion continentale", résume-t-il dans une interview publiée en mars 2016 sur le site de l’Association française de sociologie.

"Pour un droit à la recherche"

Radicalisation, mouvements sociaux, trafics de drogue… Les études qui s’intéressent à des sujets à la limite de la morale et de la loi placent les chercheurs dans une situation paradoxale. Confrontés à des situations illégales dans le cadre de leurs enquêtes, ils sont dans l’obligation, en tant que fonctionnaires d’Etat, de porter plainte. Une position ambiguë qui s’est aggravée depuis la loi de janvier 2015, relative au renseignement.

Thierry Dominici est devenu, malgré lui, le symbole de ce flou législatif auquel nombre de chercheurs en sciences sociales se heurtent dans le cadre de leur travail. Mais, au-delà de cet exemple particulièrement extrême, une trentaine de signataires ont dénoncé un climat plus insidieux dans une tribune intitulée Pour un droit à la recherche, publiée en décembre dernier sur Médiapart et réclamant "pour les chercheurs et les chercheuses, les mêmes droits qu’ont les journalistes au nom de la liberté de la presse".

Ils sont, en effet, de plus en plus nombreux à militer pour une législation protégeant à la fois le chercheur et ses sources, c'est-à-dire le droit au "secret professionnel" qui permet aux journalistes de garantir l'anonymat des personnes acceptant de témoigner.

La tutelle du chercheur

"Aujourd’hui, c’est devenu très compliqué de faire de la recherche sociale sur des sujets violents", explique Stefano Dorigo, doctorant en anthropologie et l'un des rédacteurs de la tribune. "Le cas de Thierry Dominici pose la question de la tutelle du chercheur, car si l’on tombe sur une situation illégale, nous sommes obligés de porter plainte. Mais au-delà de cet aspect législatif, c’est également la possibilité de produire un discours qui est obstruée."

Stefano Dorigo revient sur le cas de Roberta Chiroli, qu’il juge particulièrement marquant. Etudiante en anthropologie à l’Université de Venise, la jeune femme a consacré son mémoire au mouvement contestataire No Tav, protestant contre le projet de construction de la nouvelle ligne de train à moyenne vitesse Lyon-Turin. Un travail qui l’a conduit à participer à plusieurs rassemblements de leurs comités. Interpellée après une manifestation le 14 juin 2013, elle a été condamnée à deux mois de prison pour avoir utilisé le "nous participatif" dans son travail universitaire. Elle a été jugée "moralement coupable", résume l’anthropologue.

Confusion entre le chercheur et son sujet d’étude

Une situation qui se serait aggravée avec le renforcement des dispositifs de surveillance policière. "Dans le cadre d'une recherche sur les mouvements sociaux, le chercheur en recourant à la technique d'enquête scientifique reconnue par la communauté académique de 'l'observation participante' se retrouve à circuler dans des zones surveillées et, rapidement, peut se trouver lui aussi ciblé", explique Simon Le Roulley, doctorant en sociologie et co-rédacteur de la tribune.

Non seulement car, d’après le sociologue, il existerait une zone de porosité entre terrorisme et mouvements contestataires aux yeux des forces de l’ordre mais également un risque d’amalgame entre le chercheur et son sujet d’étude. Avec pour conséquences, de réelles difficultés à mener une enquête et un discours cohérent sur des sujets critiques. "Si l'on souhaitait par exemple travailler sur les solidarités au sein des manifestations contemporaines, dont le cortège de tête [partisans d'une contestation plus violente, ndlr.] est une des nouveautés qu'il faudrait interroger, comment les observer sans se mettre en danger ?", interroge-t-il.

« Le fait est que chaque fois que la répression se durcit sur un type de population, poursuit le sociologue, c'est la connaissance même qui se trouve réduite par la limitation des techniques d'investigation possibles. »

Les risques du terrain

Ce faisant, cette difficulté à établir une distance et par extension des rôles définis entre les différents protagonistes qui gravitent autour des "milieux à risques" ne touche pas seulement le domaine universitaire mais s’étend à tous les secteurs du travail social. Ammar Henni est éducateur de rue intervenant à Grigny (Essonne) et titulaire d’un doctorat en anthropologie. Il s’inquiète des conséquences de la politique sécuritaire sur son travail de professionnel comme de chercheur et dénonce une mise en danger de la démocratie. "Qui n’est pas dans le camp du sécuritaire, serait dans le camp de l’adversité", déplore-t-il.

Plusieurs fois convoqué par la police, il nous explique les réactions virulentes qu’il a rencontrées dans un récent travail sur la "radicalisation" : "Il s’agissait d'y réfléchir en ne la réduisant pas à une théorisation de l’islam mais en s’intéressant également à des facteurs, des dispositifs sociaux antérieurs au passage à l’acte. Je ne dis pas que la religion n’a rien à voir mais simplement qu’on doit essayer d’étudier ces dispositifs et de les comprendre", précise-t-il.

« Je n’en reviens pas des barrages que j’ai rencontré sous prétexte que je proposais une autre piste que le discours dominant. »

"Avec un collègue, nous avons notamment réunis des familles de Grigny pour discuter, établir un dialogue dans le quartier réputé difficile de la Grande Borne", poursuit-il, expliquant être régulièrement amené à rencontrer des personnes qui commettent des actes répréhensibles au cours de son travail sur le terrain. Une initiative qui s’est soldée par plusieurs convocations au commissariat provenant de policiers désireux d’obtenir des informations, voire le nom de certains individus, et des accusations plus officieuses de complicité terroriste.

Avec pour conséquence, une prise en étau entre les forces de l’ordre, d’un côté, et les habitants du quartier, de l’autre. "C’est devenu très compliqué car je ne voulais pas prendre parti, ce n’est pas mon rôle. J’avais non seulement peur de perdre la confiance des résidents, mais également je redoutais d’être suivi", avoue-t-il.

Des cas d’exception

Une situation à laquelle ne répond aucune promesse de loi pour l’instant. Suite à "l’affaire Laurent Neyret", un juriste attaqué en 2014 en justice par l’entreprise Chimirec pour diffamation, Thierry Mandon alors secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et de la recherche, avait confié, il y a un an, au professeur de droit Denis Mazeaud, un rapport sur les "procédures-bâillons".

La commission, présidée par Mazaud, a publié un communiqué le 20 avril 2017 dans lequel elle préconisait "de sanctionner plus lourdement les auteurs de ces procédures bâillons afin de les dissuader de les intenter" au nom de la liberté d’expression. Une proposition qui n’a aujourd’hui donné lieu à aucune réforme législative.

Contacté par les Inrocks, le CNRS a précisé que ces attaques visant à intimider ou brider la parole des chercheurs, étaient extrêmement rares et a rappelé qu’en cas de diffamation, le chercheur - qu'il soit la victime ou l’auteur présumé - peut avoir recours à "la protection fonctionnelle". C'est-à-dire un accompagnement de la part de l'administration qui apporte à l'agent une assistance juridique afin de réparer les préjudices qu'il a subis. Celle-ci n’est cependant pas automatique, l’intéressé doit la solliciter et elle peut lui être refusée par l’organisme concerné, comme le rappelle un récent article du Monde.

Vers un meilleur débat public ?

Ce faisant, si les cas d’école comme celui de Thierry Dominici, inquiété par les forces de l’ordre et celui de Laurent Neyret, victime d’une procédure-bâillon sont des exceptions, pourquoi une partie du milieu universitaire se montre si inquiète ?

D’une part, parce qu’avant d’en arriver au procès ou à la perquisition de matériel, les chercheurs sont victimes, selon nos sources, de diverses formes d’intimidations et d’entraves administratives provenant parfois des universités elles-mêmes et surtout d’un climat de suspicion peu propice à l’élaboration d’un travail critique.

En pratique c’est un phénomène assez "insidieux ", analyse Alain Bertho, professeur en anthropologie à l’Université Paris VIII, travaillant notamment sur le djihad. Les chercheurs qui s’intéressent à des sujets sensibles, "sont confrontés à des catégories et des concepts policiers qui s’imposent dans le débat public de façon très consensuelle". Par conséquent, il devient très difficile de "penser en écart, ne serait-ce qu'intellectuellement, de cette prégnance d'un lexique policier sur la radicalisation, la violence ou le terrorisme." En résulte, "une peur collective des milieux universitaires à se confronter à des hypothèses, des questionnements, qui risquent d'être mal vus", détaille-t-il.

« Il y a eu des attentats, des morts, ce n’est pas rien, ajoute Alain Bertho. Je comprends le travail de la police, mais il ne faut pas que cette surveillance soit aussi une surveillance intellectuelle. »

Un climat de crispations auquel participe "une partie de la communauté universitaire de son plein grès car elle n’est pas en dehors de l’opinion publique générale", poursuit l’anthropologue qui ne crois pas en une évolution permise par des garanties institutionnelles mais plutôt en la nécessité d’un débat public. La question est de savoir si "on peut réellement avoir un espace public serein, de travail et d’échanges scientifiques sur ces thèmes-là. Et c’est ce qui n’est pas véritablement possible aujourd’hui", déplore-t-il, rappelant que l’université est partie prenante de la société et que par conséquent, les entraves dont sont victimes les chercheurs dans leur travail sont le symptôme d’un malaise bien plus global.