Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge de la Cour supérieure du Québec James Brunton a ordonné l'incarcération immédiate de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt à la suite de l'enregistrement de sa reconnaissance de culpabilité, au palais de justice de Laval.

L'ancien maire Vaillancourt a plaidé coupable à des chefs d'accusation de complot, d'abus de confiance et de fraude. Il évite ainsi l'accusation de gangstérisme, la plus grave du lot en raison de la peine qui y est rattachée et qui peut atteindre l'incarcération à vie.

Il a ainsi modifié son plaidoyer. Il s’était initialement déclaré non coupable à des chefs d’accusation déposés contre lui dans la foulée de l’opération Honorer de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013.

La reconnaissance de culpabilité de Gilles Vaillancourt comprend :

une recommandation commune des parties sur une peine de 6 ans d’emprisonnement;

un remboursement de quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses (1,7 million de dollars déjà versés);

une cessation de son condo [évalué à 1 million de dollars] à la Ville de Laval;

un versement de 300 000 $ à la Ville de Laval;

un renoncement à sa rente de 300 000 $ de la Ville de Laval

Le juge Brunton a mis l’entente en délibéré et fera connaître, le 15 décembre, sa décision sur la recommandation commune de la Couronne et de la défense d’imposer une peine de six ans de prison à Gilles Vaillancourt.

Même s'il est bel et bien condamné à six ans de prison, Gilles Vaillancourt pourrait ne passerait qu'une seule année derrière les barreaux. Il pourrait être admissible à une libération conditionnelle au sixième de sa peine, selon la criminaliste Debora De Thomasis, en raison de la loi en vigueur lors de la commission de ses crimes. La loi a été modifiée en 2011 pour forcer les criminels à purger au moins le tiers de leur peine. Mais les faits reprochés à M. Vaillancourt se sont déroulés de 1996 à 2010, avant que la loi soit changée.

Quant au montant de la fraude, il ne sera jamais connu, mais le procureur de la Couronne Richard Rougeau l'évalue à plusieurs dizaines de millions de dollars.

Grâce à l'entente conclue par son avocate, l'ancien maire Vaillancourt évite également de devoir témoigner contre la trentaine de ses coaccusés.

Nouveaux rebondissements

Debout devant le juge James Brunton, Gilles Vaillancourt a admis, d'une voix faible, avoir conclu une entente avec au moins une personne parmi les autres accusés, pour commettre une fraude, entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010.

« Vous réalisez que vous renoncez à tester la crédibilité des témoins », l’a prévenu le juge James Brunton.

« J’imagine que c’est la réalité », lui a répondu M. Vaillancourt.

M. Vaillancourt a toutefois refusé, dans un premier temps, de reconnaître avoir eu une intention malveillante, ce qui a provoqué la suspension de l’audience, le temps que l'avocate de la défense Nadine Touma s'entretienne avec son client.

Le juge a l’obligation de s’assurer que l’accusé, qui se reconnaît coupable d’un crime, le fasse « librement, volontairement et en toute connaissance de cause », a expliqué l’avocate Debora De Thomasis sur les ondes de RDI.

« Le juge doit s’assurer que la personne reconnaît les implications que ça [son plaidoyer] comprend », précise Mme De Thomasis.

Le juge tente ainsi d’éviter que l’accusé ne revienne en cour en prétendant qu’il n’avait pas vraiment l’intention de plaider coupable.

Après avoir consulté son avocate, l'ex-maire Vaillancourt est revenu devant le juge Brunton pour reconnaître ses intentions criminelles. Fort de ces admissions, le juge Brunton a entériné le changement de plaidoyer de M. Vaillancourt.

Les yeux rougis, l’ancien maire de Laval s’est avancé vers le juge Brunton pour lire une déclaration écrite dans laquelle il exprimait des regrets pour ses actes. Il a avoué que malgré toutes ses réalisations politiques, il a commis des erreurs irréparables. Il s’est dit particulièrement désolé pour sa famille et les citoyens de Laval.

M. Vaillancourt a également déclaré avoir hâte de purger sa peine de prison afin de redevenir un citoyen actif dans la société.

À l’intention du public, l’ancien élu a envoyé son avocate Nadine Touma effectuer une déclaration en son nom.

M. Vaillancourt sait que les gens se souviendront de cette journée. Il se permet par ailleurs d’espérer qu’ils se souviendront aussi des accomplissements qu’il a faits au cours de sa vie politique. Nadine Touma au nom de Gilles Vaillancourt

« C’est un homme qui a consacré toute sa vie à la politique et il l’a fait avec passion et talent, a ajouté Mme Touma. Il a 75 ans, bientôt 76, et actuellement il est en recherche de paix. »

L’ancien maire de Laval a ensuite quitté le palais de justice de Laval à bord d'un fourgon cellulaire en direction d'un établissement pénitencier.