Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, persiste et signe : malgré les recommandations des comités sénatoriaux, dont celle de retarder la légalisation du cannabis, il assure qu'il n'est pas question de déroger à l'échéancier prévu.

Le premier ministre a réaffirmé qu'il maintenait le cap dans le dossier de la légalisation du cannabis après que le Comité sénatorial des peuples autochtones eut recommandé mardi un amendement pour « retarder d'au plus un an » l'entrée en vigueur du projet de loi C-45.

« On a passé beaucoup de temps à discuter avec bien des Canadiens, incluant les peuples autochtones, sur la légalisation », soutient Justin Trudeau.

Selon lui, le système actuel est « néfaste pour les Canadiens, néfaste pour nos jeunes et mauvais pour nos communautés », et il est important de « continuer le processus de légalisation ».

Le Comité sénatorial des peuples autochtones estimait qu'il fallait reporter la date de la légalisation en raison d'« un manque de consultation avec les collectivités et organisations autochtones » lors de l'élaboration du projet de loi.

Résolution adoptée à l’Assemblée des Premières Nations

Les chefs des Premières Nations, réunis en assemblée extraordinaire à Gatineau, ont voté une résolution mercredi demandant à Ottawa de modifier sa loi sur la légalisation de la marijuana afin d'empêcher l'application des réglementations provinciales dans les réserves.

En vertu de la nouvelle loi, il reviendra aux provinces et aux territoires de déterminer la réglementation, la distribution et la vente au détail du cannabis. Et les communautés autochtones devront déterminer comment elles fonctionneront à l’intérieur de ces cadres législatifs.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, prend la parole à l'assemblée du 1er mai 2018. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La résolution adoptée à Gatineau demande également à ce que les Premières Nations soient incluses dans l’entente sur le partage de la taxe d'accise sur le cannabis. Les provinces et Ottawa ont décidé de s'attribuer respectivement 75 % et 25 % des recettes de cette taxe.

« Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent reconnaître et respecter la souveraineté et la juridiction des Premières Nations dans leurs réserves et leurs territoires traditionnels », indique la résolution.

Pour les chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN), le fait qu'Ottawa n'a pas inclus les Autochtones ni dans son projet de légalisation du cannabis ni dans le plan de partage des recettes fiscales a créé de la confusion.

Ces dispositions ont aussi réduit les occasions d'affaires dans certaines de leurs communautés, soulignent-ils.

L'esprit de collaboration semble manquer, constate le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Gislain Picard.

Ça a été le silence radio de la part du gouvernement fédéral par rapport à notre réalité à nous. Et c’est extrêmement préoccupant, alors que l’on sait que c’est une loi qui va entrer en vigueur. Gislain Picard, chef de l’APNQL

« Les provinces et les territoires vont avoir leur part de responsabilité, mais il n’y a aucune mesure qui prend en considération les réalités très spécifiques des Premières Nations », déplore-t-il.

La législation inclura les Premières Nations, assure Ottawa

Ottawa soutient malgré tout que les Autochtones ne seront pas écartés du processus de légalisation.

Le responsable du dossier à Santé Canada, Eric Costen, a déclaré aux chefs de l’APN que même si les gouvernements fédéral et provinciaux seront responsable de la mise en œuvre de la loi et des règlements connexes, cela ne signifie pas que les lois des Premières Nations ne pourront pas y être incluses.

« Les législations sont destinées à coexister », a-t-il soutenu.

« Ces questions seront abordées », a pour sa part assuré le député libéral Bill Blair au sujet du partage de la taxe d'accise sur le cannabis.

Il a rappelé que le premier ministre Justin Trudeau s'était déjà engagé à créer une nouvelle relation financière avec les Premières Nations et que la question pourrait être réglée dans le cadre de ce processus.