CumEx Files AGATHE DAHYOT / « Le Monde »

Lorsque le sénateur communiste Eric Bocquet invite Jérôme Kerviel à témoigner devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, le 8 octobre 2013, il sait qu’il marche sur des œufs. L’ancien tradeur a déjà été reconnu coupable par la justice d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale. « Il a sûrement des choses à nous dire sur le rôle et le fonctionnement des banques », se défend à l’époque l’élu du Nord.

L’audition a donc eu lieu à huis clos. En dehors d’Eric Bocquet, le rapporteur, et de François Pillet, le président de la commission, nul ne sait précisément ce qu’a dit M. Kerviel. Cinq ans plus tard, l’ancien tradeur assure au Monde avoir profité de l’occasion pour alerter le Parlement sur le problème de l’arbitrage de dividendes, « qui représente des pertes fiscales considérables pour la France ». « Ils étaient intéressés, a cru comprendre le tradeur, mais je ne sais pas s’ils ont mesuré l’ampleur du problème. »

Eric Bocquet s’en souvient. « Oui, Jérôme Kerviel a effectivement évoqué cette question, dans une discussion plus large sur son métier et l’univers d’argent facile. Je me souviens d’avoir été conforté dans l’idée que l’activité financière est pour une large part déconnectée de l’économie réelle : l’argent tourne sur lui-même. »

« Beaucoup d’argent a été fait avec ces transactions faciles »

L’ancien tradeur n’a jamais participé à l’arbitrage des dividendes, mais il le connaît bien : il se passait en partie sur son desk, le fameux « delta one ». « Ils étaient quatre collègues à faire ça, juste derrière moi », confirme Jérôme Kerviel. L’arbitrage était, selon lui, à cette époque, une source substantielle de profits pour la banque. D’autant qu’il s’agissait de « deals faciles et sans risques », contrairement aux spéculations sur les marchés.

La Société générale refuse de commenter les allégations de son ancien employé, et affirme « s’interdire toute opération » dont « le but ou l’effet reposerait sur la recherche d’un profit essentiellement fiscal ». Un autre de ses anciens tradeurs a pourtant dépeint au Monde un paysage en tous points identiques à celui brossé par Jérôme Kerviel. « Beaucoup d’argent a été fait avec ces transactions faciles » qui étaient confiées à des employés relativement peu expérimentés, explique cet ancien de la Générale, qui a quitté la banque en bons termes il y a deux ans.

Sur le réseau professionnel LinkedIn, une poignée d’employés de la banque affichent sur leur profil la mention « dividend enhancement », ce qui signifie, en français, « optimisation de dividendes ». Ils sont peu nombreux, car le mot reste tabou dans le monde bancaire. « Vers 2006, consigne avait été passée auprès des tradeurs de ne jamais écrire “dividend enhancement” dans les mails quand ils faisaient ce genre de deals », assure Jérôme Kerviel.

L’ancien tradeur raconte également la panique qui a saisi de nombreux tradeurs quand une réforme est venue bouleverser la fiscalité des dividendes, en 2005. « Beaucoup pensaient que leur carrière était finie. » Selon des sources de marchés, les autorités auraient par la suite fait preuve d’une certaine tolérance. Tant il était impensable de supprimer d’un coup cette source de revenus pour les banques.

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