Ca continue…

Source : Euractiv, Catherine Stupp, 30/08/2017

Mariya Gabriel, la nouvelle commissaire au numérique, s’apprête à prendre une des premières mesures de son mandat : mettre sur pied un groupe d’experts sur les « fake news ».

Maryia Gabriel est entrée en fonction en juillet et se prépare à mettre en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur le phénomène des « fake news », la propagation d’informations fausses dans les médias.

Elle passera également les deux ou trois prochains mois à rédiger une proposition de consultation publique sur le sujet. Les consultations publiques sont des appels à contributions sur des sujets spécifiques, qui sont souvent pris en compte dans l’élaboration de nouvelles règles européennes.

La commissaire a cependant indiqué n’être pas encore certaine qu’il faille passer des lois européennes sur la question. « Il est prématuré de parler de législation », a-t-elle jugé.

Elle a toutefois l’intention de « dire très clairement que les plateformes [Internet] ont une obligation de diligence », un terme juridique signifiant que les sociétés en ligne, comme Facebook ou Twitter devraient prendre des mesures pour surveiller les posts de leurs utilisateurs.

« Pour moi, il est aussi très important de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, d’identifier très clairement un mécanisme de coordination et de comprendre ce que l’UE peut faire, quelle est notre valeur ajoutée dans la lutte contre les fausses nouvelles », indique Mariya Gabriel.

Le mois prochain, la Commission européenne devrait annoncer des mesures instaurant des obligations communes pour le retrait de contenus illégaux publiés sur les réseaux sociaux. Au printemps, un groupe d’eurodéputés avait demandé à l’exécutif d’intégrer les mesures à une réglementation contraignante créant des règles communes dans toute l’union, afin d’éviter un excès de zèle dans certains États.

Les entreprises se méfient cependant des actions à venir et avertissent qu’il ne faut pas limiter la loi européenne garantissant qu’elles ne sont pas responsables des contenus postés sur leurs sites.

Certains États membres font pression pour que la Commission annonce ces nouvelles mesures sur les fausses nouvelles et les contenus illégaux en ligne. L’Allemagne a même introduit une loi nationale plus tôt dans l’année, selon laquelle les médias sociaux risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende s’ils ne retirent pas les contenus illégaux, comme les propos haineux. D’autres pays européens envisagent de suivre cet exemple.

« Il est évident que nous avons besoin d’une approche européenne, en plus des pratiques et lois nationales », estime Mariya Gabriel. « Si nous ne mettons rien en place, les exemples d’abus ne feront que se multiplier. Il est réellement important d’assurer ce type de cohérence au niveau européen. »

La commissaire n’a pas fourni d’information sur la composition possible du groupe d’experts qu’elle entend mettre en place, mais a indiqué qu’il était « important de collaborer tous ensemble, y compris les chercheurs, les médias, les États membres et les institutions européennes ».

La composition des groupes d’experts mis en place par l’exécutif européen est variable, autant en termes de nombre de membres et de types d’organisations participantes.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, avait demandé à sa nouvelle commissaire de se pencher sur la question des « fake news » dans la lettre de mission qu’il lui a adressée en mai, quand son nom a été avancé pour reprendre le portefeuille du numérique.

« La Commission doit examiner les défis que créent les plateformes en ligne pour nos démocraties en ce qui concerne la dissémination d’informations fausses et initier une réflexion sur ce qui pourrait être fait au niveau européen pour protéger les citoyens », avait-il écrit.

Source : Euractiv, Catherine Stupp, 30/08/2017

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