AFP Le Premier ministre Edouard Philippe, ici au côté de la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a dévoilé les conclusions du Grenelle des violences conjugales.

VIOLENCES - “C’est le regard de toute une société qui doit changer”. Le Premier ministre Edouard Philippe a clos ce lundi 25 novembre le Grenelle des violences conjugales en dévoilant des annonces attendues de pied ferme par les associations féministes, confortées par le succès des manifestations de samedi.

Prise en charge psychologique des agresseurs, saisie de leurs armes, renforcement du numéro 3919... Au total, le chef du gouvernement, accompagné d’une douzaine de membres de son gouvernement, a présenté une série de mesures en conclusion de cette concertation lancée début septembre pour endiguer le fléau des féminicides.

Certaines sont déjà en cours d’adoption comme la généralisation du bracelet anti-rapprochement. Une proposition de loi viendra notamment entériner en janvier 2020 la suspension de l’autorité parentale du conjoint meurtrier et/ou violent.

>> Voici les principales mesures annoncées:

EDUCATION

- formation obligatoire pour les enseignants sur l’égalité entre les filles et les garçons, document unique de signalement des violences

- conseil de la vie collégienne et lycéenne sur l’égalité entre filles et garçons

- module sur les violences conjugales dans le cadre du Service National Universel (SNU)

PROTECTION DES VICTIMES

- possibilité de joindre le numéro d’appel 3919 7 jours sur 7, 24h/24: avant le Grenelle, le 3919 recevait 150 appels/jour. Il en reçoit désormais 600/jour. . L’appel à projets permettant l’élargissement des plages horaires sera lancé en 2020.

- 80 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie d’ici 2021. Formation initiale et continue dédié à l’accueil des victimes de violences conjugales par les forces de l’ordre.

- Interdiction de la médiation pénale et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales en cas de violence conjugale pour éviter le phénomène d’emprise.

- suppression de l’obligation alimentaire pour les enfants vis à vis de leur père qui ont assassiné leur mère. Un enfant, même majeur, ne devra plus rien à son

père si ce dernier a tué sa mère (ou à sa mère si elle a tué son père).

- création d’une nouvelle circonstance aggravante pour leurs responsables des “suicides forcés”, inscription dans le code civil de “l’emprise”.

- possibilité pour les médecins de déroger au secret médical en cas de “risque sérieux de renouvellement de violences”: dispositif à finaliser en accord avec les médecins. Un outil d’évaluation de la gravité et de la dangerosité des situations de violences conjugales destiné à l’ensemble des professionnels sera conçu, pour mieux repérer les signes d’alerte et savoir vers qui orienter.

SUIVI DES AUTEURS

- prise en charge des auteurs de violence: appel à projet pour que des centres de prise en charge des hommes violents ouvrent dans chaque région.

- Injonction pour que les auteurs de violence alcooliques se soignent: l’alcool est présent dans 40% des violences familiales.

LES VICTIMES AU TRAVAIL

- les victimes sous ordonnance de protection pourront débloquer leur épargne

salariale de façon anticipée en cas de violences conjugales.

- Former/sensibiliser les entreprises pour qu’elles intègrent la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (Pst) et aux plans régionaux de santé au travail (Prst).

MOYENS

- 360 millions dédiés l’année prochaine à la lutte contre les violences faîtes aux femmes, répartis entre différents ministères (220 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur, 90 millions pour le ministère du Logement, 10 millions pour le ministère de la Justice).

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