La LHJMQ juge que ses joueurs ne sont pas des salariés.

La LHJMQ fait pression pour ne pas avoir à payer ses joueurs

La Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) ne veut pas devoir payer ses jeunes joueurs au salaire minimum. La Ligue a demandé à Québec de modifier la Loi sur les normes du travail, à défaut de quoi, prévient-elle, plusieurs équipes dans de petits marchés seront menacées.

«Nous suggérons que vous adoptiez une exemption règlementaire pour confirmer que les athlètes ne sont pas des "employés" et sont exemptés des lois en matière d'emploi», a écrit le commissaire Gilles Courteau à la ministre du Travail Dominique Vien, dans une lettre obtenue par La Presse.

La lettre a été envoyée le 28 avril dernier par M. Courteau. Le lendemain, il a rencontré Dominique Vien en compagnie d'un conseiller de National, Yvan Loubier, selon l'agenda de la ministre. Le commissaire de la LHJMQ s'est aussi inscrit la semaine dernière au Registre des lobbyistes, avec l'objectif de faire modifier la Loi sur les normes du travail.

Ces efforts ont lieu alors que la Ligue fait face à une demande de recours collectif de 50 millions de dollars devant la Cour du Québec. La poursuite allègue notamment que les joueurs de 16 à 20 ans travaillent «de 35 à 40 heures par semaine en moyenne et jusqu'à 65 heures» sans être payés au salaire minimum.

La LHJMQ - comme l'OHL en Ontario et la WHL dans l'Ouest - juge que ses joueurs ne sont pas des salariés. Selon elle, ils sont plutôt des athlètes amateurs et étudiants. Au Québec, ils reçoivent une allocation de 60 $ à 150 $ par semaine selon leur âge. Ils sont aussi logés et nourris dans des familles d'accueil, reçoivent leur équipement de leur équipe et ont l'occasion d'obtenir une bourse d'études.

Cette situation perdure depuis des années, mais le recours collectif déposé à l'automne 2014 menace de chambouler le modèle du hockey junior majeur canadien. Les ligues ont donc mis en place, dans les derniers mois, un lobby intense pour clarifier le statut des jeunes hockeyeurs: athlètes-étudiants comme le clame la LHJMQ ou salariés comme le soutient la poursuite?

Ce lobby porte ses fruits. La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont récemment adopté des modifications législatives pour soustraire ces joueurs au salaire minimum. La LHJMQ demande maintenant à Québec de faire la même chose.

«Nous respectons et reconnaissons l'importance du droit du travail, mais personne dans le monde du sport ne croit que les normes du travail sont faites pour s'appliquer aux étudiants-athlètes, fait valoir Gilles Courteau dans sa lettre à la ministre. En toute honnêteté, le cadre législatif n'est pas conçu pour les athlètes.»

Les joueurs du Rouge et Or visés?

La lettre du commissaire rappelle à quel point le hockey junior majeur prend au sérieux le recours collectif déposé par d'anciens joueurs. «Si les requérants du recours collectif obtiennent gain de cause, l'impact sera catastrophique pour le hockey junior et tous les sportifs amateurs au Québec», écrit Gilles Courteau.

«Tous les sports amateurs seraient touchés, y compris le hockey amateur de tous âges et la plupart des équipes universitaires, comme le Rouge et Or de Québec.»

Les avocats derrière le recours collectif font valoir de leur côté que plusieurs équipes au pays sont très riches et pourraient très bien payer leurs joueurs au salaire minimum. Ils estiment que l'équipe junior la plus riche au pays, les Hitmen de Calgary, vaut 68 millions de dollars.

Les Remparts de Québec, qui jouent dans un aréna flambant neuf construit pour la LNH, ont été achetés par Québecor en 2014 pour une somme de 20 à 25 millions, selon The Hockey News.

Mais Gilles Courteau prévient Québec: ce sont les équipes dans les petits marchés qui vont écoper si les joueurs doivent être payés au salaire minimum. Si la LHJMQ perd le recours collectif, plusieurs équipes «ne pourront tout simplement pas survivre aux conséquences financières», avertit le commissaire.

La ministre du Travail entend-elle modifier la loi comme le demande la LHJMQ? Une demande de La Presse au bureau de Dominique Vien est restée sans réponse, hier.

- Avec la collaboration de William Leclerc



