Quand Emmanuel Macron s’immisce dans la procédure de nomination du procureur de Paris 15h27 , le 26 septembre 2018, modifié à 07h33 , le 30 septembre 2018

En janvier 2018, devant la Cour de Cassation, Emmanuel Macron avait annoncé la couleur : le parquet doit garder un lien hiérarchique avec l'autorité politique. "Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux", expliquait-il. "Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète? A la fin tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple". Le chef de l’Etat avait toutefois indiqué qu'il fallait "assurer plus clairement l’indépendance" du parquet "en nous arrêtant au bon endroit". Pour cela, Emmanuel Macron avait préconisé d'inscrire dans la réforme constitutionnelle "des garanties supplémentaires pour les nominations".

Pour autant, l'exécutif ne s'est pas privé ces dernières semaines d'exercer son droit de regard sur l'une des plus importantes nominations de la chancellerie : celle du procureur de Paris. Celui-ci sera chargé de prendre des réquisitions dans plusieurs affaires sensibles pour l'exécutif (Bayrou, Pénicaud, Nyssen, Benalla). Il est aussi chargé des affaires de terrorisme jusqu'à la création du nouveau parquet antiterroriste. Selon Le Canard enchaîné, un nouvel appel à candidatures a été lancé car le président de la République Emmanuel Macron a "biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s'il en est".

"Du jamais vu dans les annales judiciaires", écrit le journal satirique. "Le mec est dingue. Il fait ce qu'il veut, ne se soucie même pas de faire passer Nicole Belloubet pour une ministre sans pouvoir, et incapable de choisir la bonne personne", s'indigne un haut magistrat dans le Canard. Selon Le Monde, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu en juillet les trois candidats à la succession de François Molins. Une source proche de l'exécutif affirme pour sa part dans Le Monde que "M. Macron demande à la Garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général". A l'heure actuelle, les procureurs de la République sont nommés par le garde des Sceaux après avis non contraignant du Conseil supérieur de la magistrature et à la suite d'un décret du président de la République.

François Molins doit quitter le parquet de Paris en novembre

Arrivé en 2011 François Molins, devenu le visage de l'antiterrorisme français, doit quitter le parquet de Paris en novembre. On sait depuis près de trois mois qu'il doit prendre le poste de procureur général près la Cour de cassation, la chancellerie ayant proposé son nom. Mais le décret de nomination n'a pas encore été publié. Au moins trois candidats étaient sur les rangs pour lui succéder au poste très prestigieux de procureur de Paris : Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai ainsi que Marc Cimamonti, procureur de Lyon. Mais ce dernier, qui a longtemps fait figure de favori, vient d'être proposé par la chancellerie au poste de procureur général de Versailles.

Selon le ministère de la Justice, "il y a eu un nouvel appel à candidature car les cartes sont rebattues", Marc Cimamonti n'étant plus, de fait, candidat à Paris. Les candidatures pour le parquet de Paris doivent être déposées avant le lundi 1er octobre à minuit. "Cette nomination, qui relève de la compétence de l'exécutif, demeure bloquée pour des raisons (...) que l'on craint bien trop comprendre", écrit le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dans un communiqué. "Les candidatures déjà exprimées [...] et largement examinées, n'auraient-elles pas l'heur de plaire au plus haut niveau de l'État?", questionne le syndicat.

"Notre système actuel de nomination permet d'avoir un lien très direct entre l'exécutif et les personnes nommées", dénonce Laurence Blisson, secrétaire générale de ce syndicat. "Le président de la République estime qu'il doit pouvoir faire les carrières des procureurs", critique-t-elle. "Il faut pouvoir retirer au pouvoir exécutif le pouvoir de nomination." Pour Céline Parisot, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire), "la méthode démontre qu'il y a un problème avec l'indépendance du parquet, que personne ne veut réformer".