Afin de pallier l'absence de greffe faute de donneur disponible, le député Jean-Louis Touraine appelle à une meilleure application de la loi existante.

Depuis le 1er janvier 2017, pour s'opposer de son vivant au prélèvement après la mort, il faut en priorité s'inscrire sur un registre national des refus ou, à défaut, signifier ce refus par écrit à un proche. Mais faute de document écrit, un proche d’un défunt "peut faire valoir le refus, en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression".

Obstacle principal : l'opposition des proches au don d'organe

En 2017 le taux de refus est tombé à 29,6%, contre 33% en 2016 et 32% en 2015. Pourtant, selon un sondage réalisé en 2016 , 84% des Français sont favorables au prélèvement de leurs organes. Selon le député Jean-Louis Touraine, rapporteur d'une mission "flash" sur le don d’organes [1], "pour 10,4% des donneurs potentiels non prélevés, c'est le 'contexte' qui n'a pas permis d'aboutir au prélèvement, ce qui correspond dans la quasi-totalité des cas à une farouche opposition des proches".

Au 1er janvier 2016, 14.000 patients étaient en attente de greffe. Or, le nombre d’organes greffés durant l’année suivante ne fut que de 5.891, déplorent les auteurs du rapport. Ils rappellent que le Plan 2017-2021 pour la greffe a fixé un objectif de 7.800 greffes par an en 2021, chiffre qui ne pourra être atteint "que si le taux de refus passe sous la barre des 25%".

"Le déficit en organes est responsable chaque année de 500 à 600 morts de malades sur liste d'attente, et d'un nombre également important de patients retirés de la liste ou placés en contre-indication chirurgicale, car avec le délai d'attente leur état s'est dégradé."

Le registre des refus reste sous-utilisé

Le député a souligné qu'avec l'entrée en vigueur de la loi, le registre national des refus compte désormais 300.000 inscrits. Mais "les demandes d'inscriptions se sont rapidement stabilisées" après les premières semaines de 2017, et ce nombre d'inscrits apparait "largement insuffisant pour faire du registre national des refus le principal mode d'expression du refus dans l'esprit de la loi". Lors des auditions de la commission, aucune des délégations interrogées ne s'était confrontée au cas d'une personne inscrite au registre.

Le député préconise ainsi de continuer à communiquer de façon large sur la loi actuelle, afin que les refus traduisent bien les souhaits des défunts, et non celle de proches bouleversés par le deuil.

Parmi les autres pistes identifiées pour améliorer la situation actuelle, la mission juge nécessaire de sensibiliser certaines populations afin de passer outre certains préjugés, comme l'Île-de-France ou l'Outre-mer où les taux de refus apparaissent plus élevés que dans le reste du pays. Les jeunes devraient également être sensibilisés à l'importance du don, afin que leur position soit clarifiée auprès de leur famille.

la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP