Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le dépôt d'une accusation criminelle de conduite dangereuse contre le policier impliqué dans l'accident qui a causé le décès d'un petit garçon de cinq ans permettra d'apporter « une certaine clarification autour de la situation », selon la mère de l'enfant, Stéphanie Thorne.

Le jeune Nicholas Thorne-Belance a perdu la vie le 13 février 2014 : la voiture que conduisait son père était entrée en collision avec celle d'un policier qui effectuait une filature. L'agent Patrick Ouellet roulait à haute vitesse dans une zone résidentielle.

À la lumière du rapport que lui a remis le comité spécial chargé de revoir la preuve dans le dossier, la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé mardi d'infirmer la décision initiale et de déposer une accusation contre le policier qui était au volant d'une voiture banalisée.

L'espoir d'avoir enfin des réponses

Pour Stéphanie Thorne, ce revirement de situation permet d'espérer qu'il y aura « une continuité », que les choses n'en resteront pas là. « Il va y avoir des réponses qui seront données et ça va être clair », souhaite-t-elle.

Je veux vraiment qu'on respecte le système juridique, ce processus. Je veux vraiment que les choses se déroulent comme ça devrait se dérouler. Ils vont faire ce qu'ils ont à faire. Stéphanie Thorne, mère de Nicholas Thorne Belance

Mme Thorne ne peut commenter le procès à venir. Elle qualifie la décision du DPCP de porter une accusation de « premier pas ». Un premier pas qui ne rendra pas, à cette famille éprouvée, l'enfant qui est si brutalement parti. « On n'est pas contents ni heureux, dit-elle. La seule chose qu'on peut demander c'est qu'on fasse ça avec une certaine dignité pour mon fils. »

Il y a beaucoup de familles que je peux peut-être protéger à la longue. Pour qu'elles ne perdent pas leur enfant de la façon dont moi j'ai perdu le mien. Stéphanie Thorne, mère de Nicholas Thorne Belance

Indignation et colère à l'égard d'une décision maintenant infirmée

Une première enquête, menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avait conclu que le policier impliqué dans la collision n'avait pas commis de geste criminel même s'il roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, sans sirène ni gyrophares.

À la suite de cette première enquête, le DPCP avait choisi de ne pas porter d'accusation contre le policier, ce qui avait soulevé indignation et colère dans le public.

Malgré les explications du DPCP, qui soutenait que le père du bambin avait fait une manoeuvre risquée en tournant à un feu vert non prioritaire, la décision avait été vivement contestée, au premier chef par la mère de l'enfant, Stéphanie Thorne.

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait alors décidé, en décembre dernier, de confier à un comité indépendant la tâche de revoir l'ensemble de la preuve amassée par les policiers et de procéder à des compléments d'enquête, le cas échéant.

Le comité présidé par le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec Pierre J. Dalphond, épaulé par l'avocate criminaliste Lucie Joncas et le procureur aux poursuites criminelles et pénales Guy Loisel, a complété, il y a dix jours, son analyse des faits et des témoignages et transmis ses recommandations au DPCP.

Le policier Patrick Ouellet comparaîtra le 26 juin au palais de justice de Longueuil. Il est pour l'instant suspendu avec solde, selon un porte-parole de la SQ, comme le prévoit la convention collective.

La ministre Vallée refuse de commenter pour l'instant

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, s'est refusée à commenter l'affaire, disant qu'elle ne voulait interférer d'aucune façon avec les procédures en cours.

Elle a par ailleurs tenu à réitérer sa confiance en Me Annick Murphy, qui est la directrice du DPCP, ainsi qu'aux 500 avocats qui forment le DPCP.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Alexandre Cloutier, aurait souhaité, lui, que le DPCP dévoile les motifs des décisions qu'il prend dans des cas pareils.

« Ce que nous demandons à la ministre de la Justice, c'est que dorénavant, dès qu'il y aura décès d'un individu et qu'un policier en fonction sera en cause, que les motifs du DPCP soient rendus publics pour qu'on comprenne le raisonnement et la décision qui [est] rendue, lorsqu'on décide en bout de course de ne pas porter d'accusations au criminel », a-t-il déclaré.

Le DPCP s'est comporté en véritable tribunal. Ça a été une erreur. Une erreur qui vient d'être corrigée par les accusations qui ont été déposées. Alexandre Cloutier, porte-parole du PQ en matière de justice

« Dans le cas présent, ce sont les parents eux-mêmes qui ont eu à se battre avec le système, pour que, finalement, tout ça éclate au grand jour sur la place publique, qu'on apprenne qu'un policier roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 », a déploré M. Cloutier. « À un moment donné, il faut marquer un trait. Ça ne peut plus se produire au Québec. »

Lorsqu'on demande à la mère de la petite victime quelle leçon peut être tirée d'une telle tragédie, elle parle de prévention. Il faut, dit-elle, penser avant d'agir. « Tout peut être évité si on pense aux actions avant », déclare Stéphanie Thorne.

Une première qui survient dans un contexte délicat

En entrevue à ICI Radio-Canada Première, la professeure de droit à l'Université de Montréal Martine Valois n'écarte pas l'hypothèse que, durant le procès du policier inculpé, ses avocats soutiennent qu'une accusation a été portée et que la preuve a été revue en raison de la pression populaire qui s'est exercée en ce sens.

« La Cour suprême pourrait revenir sur cette décision-là et déclarer que le dépôt d'accusation, dans ce cas-là, vient d'une ingérence de la ministre [Stéphanie Vallée] », a-t-elle fait remarquer.

La professeure de droit ajoute que la ministre Vallée « était probablement de bonne foi ».

Mais il reste que les faits sont clairs : il y a eu ingérence de la procureure générale du Québec. Même si l'article 23 de la loi qui encadre le DPCP permet au procureur général de donner des instructions, il reste que [...] c'est la première fois que ça survient dans un contexte délicat où il y a eu une première décision de ne pas poursuivre. Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal

Mme Valois affirme en outre qu'il est évident que la décision de nommer ce comité spécial a été prise à la suite de la manifestation d'une pression populaire et après qu'un témoin soit « revenu sur sa déclaration » initiale.

Avec les informations de Tamara Alteresco