Derrière le mur de parpaings partiellement effondré se situaient les entrepôts de Normandie Logistique, qui ont brûlé. JULIEN PAQUIN POUR « LE MONDE »

Normandie Logistique a commis « plusieurs infractions pénales », a révélé Patrick Berg, le directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie lors de son audition, mercredi 23 octobre, devant les députés dans le cadre de la mission d’information mise en place après l’incendie de Lubrizol à Rouen. « Il n’appartient pas à la Dreal de qualifier une infraction pénale, mais aux autorités judiciaires », a réagi l’entreprise jeudi. Quelques heures plus tard, le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer les causes de l’incendie, a confirmé les infractions.

Normandie Logistique est l’entreprise mitoyenne de Lubrizol. Une partie de ses hangars, où étaient stockées plusieurs tonnes de produits appartenant au fabricant de lubrifiant, ont également brûlé durant l’incendie du 26 septembre. Elle est soupçonnée par le patron de Lubrizol, Eric Schnur, d’être le point de départ du feu, dont les investigations n’ont toujours pas permis de déterminer avec précision la localisation, un mois après le sinistre.

Deux visites d’inspection ont été réalisées par la Dreal le 30 septembre et le 7 octobre. Au total, huit contraventions (de cinquième classe, punies de 7 500 euros d’amende pour une personne morale), dont six susceptibles d’avoir été commises avant l’incendie, ont été constatées. Le procès-verbal vise également « le délit d’exploitation non conforme par une personne morale d’installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ». Ces éléments établis à l’encontre de Normandie Logistique sont désormais joints à l’enquête principale.

« Défaillance administrative »

Lors de son audition, le directeur de la Dreal a également déclaré que Normandie Logistique s’était rendue coupable d’une « défaillance administrative ». Contrairement à sa voisine Lubrizol, elle n’est pas classée Seveso. Elle aurait en revanche dû se manifester auprès des autorités publiques lors d’un changement de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement en 2011, rapporte M. Berg, pour passer du registre de la « déclaration » à celui plus contraignant de « l’enregistrement ». Le registre de la déclaration est beaucoup plus permissif : il n’impose aucun contrôle obligatoire, et des visites sont diligentées uniquement à la suite de la plainte d’un riverain ou d’un élu.

La Dreal avait cependant réalisé deux visites chez Normandie Logistique. La première en 2013 et la seconde en 2017. Cette dernière avait été effectuée car Lubrizol avait émis le souhait d’acquérir l’emprise du site pour y entreposer ses fûts. A cette occasion, la Dreal avait fait des observations sur l’état des hangars.

Normandie Logistique a mis plus de dix jours pour fournir à la préfecture de Seine-Maritime la liste des substances qui sont parties en fumée dans ses entrepôts dont 1 600 tonnes de produits appartenant à Lubrizol. Dans une note du 7 octobre dévoilée par Le Monde, la direction générale de la prévention des risques reconnaissait que « l’exploitant de ces entrepôts n’a jamais indiqué clairement à l’administration les quantités stockées ».