On croyait détenir une sorte de record nord-américain de la corruption municipale, mais les nouvelles en provenance de la Floride sont assez claires: on a des croûtes à manger, des terrains à dézoner et des routes à asphalter.

Dans la seule Floride, entre 2000 et 2010, 781 dirigeants municipaux ont été traduits en justice pour divers actes de corruption. Trois maires de la banlieue de Miami ont été arrêtés depuis... un mois.

Certes, l'État a une population de 19 millions d'habitants - contre 8 millions pour le Québec. Mais toutes proportions gardées, c'est comme si plus de 300 dirigeants municipaux avaient été arrêtés au Québec. Au rythme où vont les accusations, on y parviendra peut-être, mais on est encore loin du compte...

Il n'y a pas vraiment de quoi se réjouir d'en trouver d'autres «encore pires». Notons tout de même ceci: les cas floridiens d'arrestation sont souvent le fruit d'opérations d'infiltration.

Un exemple. On soupçonne qu'un maire touche des ristournes lors de changements de zonage pour le développement immobilier. Après enquête, le FBI envoie un agent qui se fait passer pour un homme d'affaires, ou organise une rencontre avec un vrai homme d'affaires, et piège le politicien municipal.

La preuve est irréfutable, l'élu est aussitôt accusé.





Tout cela est possible parce qu'on a créé des escouades policières pour combattre la corruption.

En matière de corruption, on ne trouve que ce qu'on cherche. Il faut décider de le chercher: créer des escouades spécialisées, y mettre les budgets, faire aboutir les dossiers.

Or, au Québec, avant l'UPAC, on ne cherchait pas fort, fort...





Si autant d'arrestations ont lieu en Floride, c'est en partie parce que la corruption y est une sorte de tradition. Mais c'est aussi beaucoup parce qu'on a décidé de la combattre. Et si on a donné au gouverneur de Floride le pouvoir de suspendre les maires dès qu'ils sont accusés devant la cour criminelle, c'est qu'il y a eu tellement de cas qu'à un moment donné les gens ont dit: ça va faire!

Ça va faire: ce même cri de ralliement a donné l'UPAC et la commission Charbonneau, qui a repris tranquillement ses travaux hier. C'est ce qui nous a valu également la «loi 10», qu'a présentée le gouvernement Marois et qui a été adoptée à l'unanimité. Désormais, un élu accusé au criminel peut être suspendu dès qu'il est accusé.

La loi vient de passer son premier test judiciaire avec succès dans le cas du maire Michel Lavoie, de Saint-Rémi, petite ville de banlieue de 7600 habitants.

Cette loi, conclut le juge Jean-François Michaud, est parfaitement valide.





L'avocat du maire, et plusieurs autres, prétendaient que la loi est trop imprécise, donne un trop vaste pouvoir au juge et fait fi de la présomption d'innocence. Le juge a rejeté ces arguments.

La suspension d'un élu n'est pas automatique s'il est accusé. Il y a des balises: il faut que l'infraction reprochée soit punissable par deux ans ou plus d'emprisonnement (donc suffisamment sérieuse); il faut que le crime soit lié à la fonction politique; et enfin, que l'accusation soit de nature à «déconsidérer l'administration de la municipalité".

Cette expression peut paraître vague, mais on la retrouve presque à l'identique dans la Charte des droits. Ce n'est pas très compliqué: ce qui mine sérieusement la confiance du public "déconsidère" l'administration.

En lisant cette loi, les citoyens sont «raisonnablement prévenus des conséquences d'une conduite interdite», conclut le juge.

Quant à la présomption d'innocence, elle n'a rien à voir ici. On ne fait pas le procès criminel du maire, il ne risque aucune amende ni aucun emprisonnement, on n'entre pas dans les détails de la preuve, et il ne perd même pas définitivement son emploi: il est suspendu avec salaire - qu'il devra rembourser s'il est déclaré coupable.

On protège les innocents et on encourage les coupables à démissionner, en somme...

Dans le cas du maire Lavoie, il est accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot dans trois dossiers municipaux. Si cette loi a été adoptée pour «redonner confiance aux citoyens dans les institutions municipales», on voit mal un cas plus clair d'application, conclut le juge avec raison.

On n'aurait jamais cru une telle loi nécessaire avant le cas du maire Richard Marcotte, de Mascouche, qui s'est accroché au pouvoir plusieurs mois malgré des accusations de corruption.

Mais il faut dire que notre ras-le-bol collectif est encore assez récent, à l'échelle floridienne. Maintenant, on trouve. Parce qu'on cherche.