Deux semaines à peine d’existence, et déjà les candidats se bousculent. Née des ordonnances Pénicaud, la rupture conventionnelle collective (RCC) semble bien avoir trouvé son public. A peine son décret d’application paru, fin décembre, et voilà déjà deux entreprises, Pimkie et PSA, prêtent à essuyer les plâtres de ce dispositif calqué sur le modèle des ruptures conventionnelles individuelles. Sa particularité : il permet à un employeur de se séparer de plusieurs salariés, sans avoir à justifier d’un contexte économique défavorable.

A lire aussi Les fausses surprises de la réforme du code du travail

Moins contraignante pour l’employeur que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui s’accompagne notamment d’obligations en matière de reclassement des salariés, la RCC peut être plus flexible à mettre en place. Mais elle est toutefois conditionnée à la signature d’un accord majoritaire avec les syndicats et à son homologation par l’administration. Surtout, elle repose sur le volontariat des salariés. De quoi offrir assez de garanties pour Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, qui défend un outil permettant d’éviter «le traumatisme du licenciement».

Au sein de l’enseigne de prêt-à-porter, 208 postes sont concernés, selon les annonces faites par la direction lundi. Quant au constructeur automobile, il pourrait viser, selon les syndicats, jusqu’à plusieurs milliers d’emplois. Des précisions sont attendues mardi, dans le cadre d’une réunion entre partenaires sociaux.

37 magasins vont fermer

Chez Pimkie (groupe Mulliez), dont le siège se situe près de Lille (Nord), la nouvelle est arrivée fin décembre par le biais d’une note interne. Une «totale surprise», pointe Marie-Annick Merceur, déléguée CFDT. Du moins en ce qui concerne le recours à la RCC. Car pour le reste, nul n’ignorait les menaces pesant sur l’emploi dans le groupe. Selon les syndicats, celui-ci affiche, pour 2017, un déficit de 45 millions d’euros à l’international et d’un million d’euros en France. Des chiffres «proches de la réalité», reconnaît-on du côté de la direction.

Lundi, le couperet est donc tombé : avec la RCC, le groupe veut se séparer de 208 salariés sur 1 900. En parallèle, 37 magasins vont fermer d’ici deux ans. Quatre réunions sont programmées (la première ce mardi) pour aboutir à un accord d’ici un mois. Mais si le groupe veut aller vite, le parcours risque toutefois de ne pas être sans obstacles. Car pour parvenir à un accord, il doit convaincre les syndicats représentant au moins 50% des voix exprimées lors des élections professionnelles. Et au vu du paysage syndical éclaté chez Pimkie et des premières réactions syndicales, l’affaire n’est pas gagnée.

«Il ne faut pas qu’ils se retrouvent perdus dans la nature»

Pour la CGT, première force syndicale de l’enseigne, c’est un «non» catégorique : pas question de négocier. Quant aux autres représentants syndicaux, aucun ne fait preuve d’un grand engouement. «On attend de voir ce qu’ils vont mettre sur la table, explique Marie Even de FO, troisième syndicat de la maison. Mais il est clair qu’un PSE est plus intéressant pour les salariés.» Même position chez la CFDT, en quatrième position sur l’échiquier syndical, «pas fermée, mais vigilante», qui se montre un brin plus optimiste. «On peut avoir un rapport de force pour obtenir un certain nombre de choses. Il faut des contreparties et une sécurisation des salariés. Il ne faut pas qu’ils se retrouvent perdus dans la nature», estime Marie-Annick Merceur. Quant à la CGC, syndicat des cadres, qui arrive en deuxième place, elle explique, sur son site, vouloir négocier «des départs sur la base du volontariat», «des reclassements internes» et des «mesures financières fortes».

Nouvelle opportunité offerte par les ordonnances

Si la situation financière de Pimkie est loin d’être au beau fixe, difficile d’en dire autant pour PSA, second candidat déclaré à la RCC. Sur le cas du constructeur automobile, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez, invité de France Info lundi matin, plante grossièrement le décor : «Les ruptures conventionnelles collectives, on peut faire ce que l’on veut, même lorsque le groupe se porte bien.» Avec 10% de croissance visée d’ici à 2018 et le succès de plusieurs de ses modèles, le groupe ne se trouve en effet pas en mauvaise santé. Pourtant, comme annoncé fin novembre, la direction souhaite mettre en place un accord sur des ruptures conventionnelles collectives. Ce dernier fera l’objet d’une première réunion, ce mardi, dans le cadre des négociations portant sur le «dispositif d’adéquation des emplois et des compétences» (Daec) du groupe.

Depuis 2013, ce Daec permet, chaque année, à environ 2 000 salariés de quitter l’entreprise grâce à des plans de départs volontaires. En 2018, ils pourraient être entre 1 500 à 2 000 à partir dans un cadre élargi, intégrant la RCC, anticipe-t-on du côté de la CFDT. Pour Christine Virassamy, déléguée centrale de la CFDT Rennes, PSA n’a donc fait que se saisir de la nouvelle opportunité offerte par les ordonnances. Rien d’alarmant, donc, puisque selon elle, ces départs permettent d’accroître la compétitivité de l’entreprise : «Les métiers évoluent, certains font face à la robotisation, d’autres vont disparaître.»

«Les entreprises n’ont pas attendu les RCC pour précariser»

Des syndicalistes estiment toutefois que la rupture conventionnelle collective risque surtout d’accroître le travail précaire, et notamment le recours à l’intérim, déjà bien présent au sein du groupe. Tel Philippe Martinez, sur France Info : «Chez PSA, tous salariés confondus, on atteint 15% de précarité, et dans des ateliers de production, on dépasse les 50%. Donc, la volonté de la direction de PSA, c’est de transformer les CDI en précaires, intérimaires, CDD, etc.» Brahim Aït Athmane, secrétaire FO à Poissy (syndicat majoritaire du groupe), soutient que «les entreprises n’ont pas attendu les RCC pour précariser les emplois». Alors il prévient : des négociations de mardi, FO attend surtout de nouvelles embauches. Si le groupe a déjà prévu, dans le cadre des accords compétitivité «Nouvel élan de croissance», 1 000 embauches d’ici à 2019, le syndicat compte obtenir près de 1 500 recrutements supplémentaires pour soutenir notamment la «très forte demande de la 3008» et «casser la précarité».