Publié le 25 févr. 2020 à 10:06 Mis à jour le 25 févr. 2020 à 18:01

L'exercice 2020 sera-t-elle une année blanche pour les finances publiques ? C'est ce que n'est pas loin de penser la Cour des comptes. « Le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd'hui quasiment à l'arrêt », écrivent les magistrats financiers dans leur traditionnel rapport annuel dévoilé ce mardi. En façade, le gouvernement peut toujours arguer que le déficit public devrait décroître cette année de 3,1 % en 2019 à 2,2 % du PIB, si la croissance atteint bien le niveau de plus en plus incertain de 1,3 % comme prévu. Ce mardi, la Banque de France a d'ailleurs prévenu qu'elle s'apprêtait à revoir «légèrement à la baisse» sa prévision, déjà plus basse à +1,1%. Mais « une fois neutralisé l'effet des mesures exceptionnelles et temporaires, le déficit effectif comme le déficit structurel seraient presque inchangés, de même que la dette », répond la Cour dans un argumentaire critique sur la stratégie suivie par Emmanuel Macron .

Il est en fait reproché au chef de l'Etat d'avoir cédé à un tropisme bien français : ouvrir grand les vannes fiscales en multipliant les baisses d'impôts, sans s'être au préalable aménagé des marges de manoeuvre budgétaires. « Ce pari a déjà été fait par le passé, lors des deux derniers hauts de cycle conjoncturels (en 1999-2001 et en 2007-2008), sans pouvoir être maintenu dans le temps », est-il écrit dans le rapport, qui s'inquiète donc des risques pesant sur les comptes publics en cas de nouvelle crise économique.

Le taux de pression fiscale en baisse

De fait, les baisses d'impôt sont bien au rendez-vous. En 2019, le taux de prélèvements obligatoires a dû passer de 45 % du PIB à 43,8 %. La baisse n'est toutefois que relative puisqu'en valeur absolue, le montant des impôts s'est seulement stabilisé : les 28 milliards de baisses d'impôts sont intégralement compensés par la progression spontanée des prélèvements obligatoires du fait de la croissance. Rebelote cette année : les 10 milliards d'euros de baisses de taxes annoncées (notamment 5 milliards pour l'impôt sur le revenu) vont alléger la pression fiscale, même si, au final, le montant des recettes continuera d'augmenter de façon spontanée du fait de la hausse de l'activité.

En face, les économies ne sont pas complètement au rendez-vous. « La modération de la dépense au cours des trois dernières années, quoique réelle, ressort comme moindre qu'initialement prévue », est-il noté. En 2019, la hausse de la dépense publique est restée « relativement modérée » selon la Cour, qui note toutefois une « accélération » par rapport à 2018. Cette année, la progression devrait être similaire à celle de l'an dernier. Pour l'Etat, les magistrats financiers notent toutefois que « la modération affichée des dépenses tient en partie à des éléments échappant au contrôle direct du gouvernement », avec la baisse de la charge de la dette et de la contribution au budget européen.

Report de la réforme des APL

Surtout, les experts des finances publiques s'inquiètent des risques courant sur les économies promises par Bercy en 2020. Le report à avril de la réforme de « contemporanéisation » des APL (aides personnalisées au logement) fait apparaître un trou de 250 à 325 millions par rapport à la trajectoire financière prévue. Le montant promis des économies générées par la réforme de l'assurance chômage paraît « un peu optimiste » à la Cour. Enfin, celle-ci estime que les collectivités locales pourraient s'octroyer un surplus de dépenses, du fait de l'avance qu'elles ont pris dans leurs objectifs d'économies.

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Tout ceci donne une situation où « malgré un environnement favorable depuis 2015, les finances publiques ne se redressent que lentement ». La Cour note ainsi que l'amélioration du solde structurel (qui exclut les effets de la conjoncture) « a été beaucoup plus marquée pendant la période 2011-2014 (en moyenne de 0,9 point de PIB par an) que depuis 2015 (0,2 point de PIB par an) », alors que la croissance a été supérieure.

C'est encore plus vrai depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, qui a lâché 17 milliards d'euros pour mettre fin à la crise des « gilets jaunes » : ainsi l'effort structurel est de 0,3 point de PIB au total depuis 2017, « soit environ le tiers de l'objectif » promis alors. Conséquence, « la France a vu sa position se dégrader au fil des années relativement à ses partenaires » européens.

C'est fort de ce constat que le gouvernement devrait élaborer dans les mois à venir - sans doute à la rentrée et non pas au printemps - la prochaine loi de programmation des finances publiques. Ce sera au prochain premier président de la Cour - toujours pas nommé depuis le départ début février de Didier Migaud - d'en juger, mais celle-ci avertit déjà qu'il ne faudra pas « repousser en fin de période de programmation l'essentiel des efforts à accomplir ».