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DES PROPRIÉTAIRES DÉMUNIS

L’histoire de Monique est loin d’être un cas unique, déplorent deux associations de locateurs. Malheureusement, bien peu de propriétaires dont les logements sont laissés en mauvais état parviennent à obtenir réparation.

Selon des enquêtes effectuées par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et le Regroupement des propriétaires d’habitations locatives (RPHL), plus du tiers des locataires quitte un logement en le laissant malpropre ou insalubre.

« Des cas comme ça, il va y en avoir de plus en plus, prévient Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ. On a de plus en plus de gens avec une problématique de santé mentale, avec des problèmes de consommation et qui vivent seuls. »

Malheureusement, les recours des propriétaires sont encore limités. « Rien ne change du côté des lois, les assurances refusent d’indemniser quand il s’agit d’une destruction lente d’un logement et les policiers refusent généralement d’intervenir sous prétexte qu’un bail est un contrat de nature civile. Pourtant, du vandalisme, c’est un crime contre la propriété », poursuit le porte-parole.

La plupart des cas ne sont pas judiciarisés. Cela s’explique par le fait que les propriétaires préfèrent que leur locataire quitte rapidement plutôt que d’entamer de longues et coûteuses procédures qui, en fin de compte, risquent de leur rapporter peu, sinon rien.

« Je connais plusieurs propriétaires qui pourraient tapisser des murs avec toutes les décisions qu’ils ont eues en leur faveur, mais qui n’ont pas pu toucher d’argent parce que les locataires n’étaient pas solvables », raconte Me Martin A. Messier, avocat et président du RPHL.

« On encourage les gens à porter plainte à la Régie et à monter des dossiers, car même s’ils n’obtiennent pas réparation, la décision contre le locataire laisse une trace quelque part. Ça pourrait éviter à d’autres locateurs de lui louer un logement et de subir le même sort », ajoute-t-il.

Des précautions à prendre

Tant du côté du RPHL que de la CORPIQ, on préconise une enquête approfondie sur les candidats avant de signer un bail.

« L’erreur que font plusieurs locateurs, c’est de seulement faire une enquête de crédit, note Me Messier­. Il faut parler aux propriétaires précédents et à l’employeur du candidat, consulter les bases de données et les décisions de la Régie du logement qui pourraient le concerner. Ce sont des précautions de base. »

Les deux organisations militent également pour qu’un dépôt de garantie soit exigé des locataires, ce qui est présentement illégal au Québec.

« Chez nous, on perçoit le dépôt comme un effet dissuasif. C’est peut-être tout ce que ça prend pour décourager un locataire de donner un coup de pied dans un mur », commente M. Brouillette.

« En ce moment, il n’y a, à toutes fins pratiques, aucune conséquence pour les locataires qui saccagent leur logement. L’absence de dépôt, c’est comme si le gouvernement sanctionnait l’impunité des locataires, complète Me Messier. Ça pourrait même créer un effet d’entraînement : des gens qui voient que d’autres s’en tirent sans conséquence pourraient être tentés de faire la même chose dans leur logement. »

Enfin, la CORPIQ recommande aux propriétaires d’inspecter leurs logements plus fréquemment. « Beaucoup de propriétaires ne procèdent pas à l’inspection de leur logement entre le moment où le locataire arrive et quand il est parti, note M. Brouillette. Mais une fois que le locataire est installé, on ne peut pas savoir ce qui va arriver dans sa vie et qui peut mener à de tels comportements. »