Dans une salle de contrôle de la ligne 13 du métro parisien à Malakoff (Hauts-de-Seine), en septembre 2018. ERIC PIERMONT / AFP

Il a d’abord ressenti un choc. Puis, très vite, une question s’est emparée de son esprit : « Pourquoi ? » Dix-sept mois après, Hocine, qui témoigne sous un prénom d’emprunt, n’a toujours pas la réponse. Attablé au Café de la gare d’Herblay (Val-d’Oise), dans la banlieue nord de Paris, ce jeune de 25 ans, à la silhouette élancée, déroule le fil des événements qui l’ont brutalement privé d’emploi, il y a quasiment un an et demi.

Le 8 mars 2018, une cadre de la RATP le convoquait à l’issue de sa journée de travail pour lui apprendre qu’il était suspendu de ses fonctions – chauffeur de bus en Ile-de-France. Quelques jours plus tard, la sentence tombait, par le biais d’une lettre adressée au domicile de ses parents, chez qui il habite : « Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement [pour cause réelle et sérieuse]. » L’explication avancée était plutôt succincte : « Vous avez fait l’objet d’une enquête par le ministère de l’intérieur [qui] a débouché sur l’émission d’un avis d’incompatibilité vous concernant. »

Avis d’incompatibilité ? Depuis la loi du 22 mars 2016, les entreprises de transport public peuvent demander à la police des investigations sur des candidats à l’embauche et sur des salariés déjà en poste désireux de changer d’affectation ou dont le comportement inquiète. Ces opérations dites de « criblage » visent à déterminer si l’attitude de la personne « donne des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible, à l’occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics ».

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Les recherches sont conduites par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), qui s’appuie – entre autres – sur divers fichiers relatifs « à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics ». Dans ces listings figurent les noms d’individus soupçonnés de radicalisation religieuse ou engagés dans des mouvements situés aux deux extrémités de l’échiquier politique. Votées après les attentats de 2015, de telles dispositions ne peuvent s’appliquer qu’à une gamme restreinte de métiers, jugés sensibles (conducteurs de bus ou de rame de métro, vigiles…).

« Je ne suis pas un terroriste »

Sur le papier, le dispositif semble carré et plus que légitime, compte tenu des objectifs affichés. Il pose toutefois des difficultés, à l’origine de plusieurs contentieux depuis un peu plus d’un an. Des salariés dénoncent une procédure opaque, débouchant – selon eux – sur des appréciations injustifiées et des sanctions imméritées. Un système arbitraire, comparable aux « lettres de cachet », fustige un de leurs avocats, Me Thierry Renard, en faisant allusion à cette pratique de l’Ancien Régime qui permettait d’emprisonner sans procès. « Mes clients ne peuvent pas se défendre puisqu’ils ignorent les raisons pour lesquelles ils ont été virés », observe Me Renard. Sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, ajoute-t-il, des libertés fondamentales sont violées.

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