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Mauvaise nouvelle pour ceux qui envisagent d’installer une cabane de jardin au printemps prochain. Après deux fortes hausses en 2018 et 2019, la taxe d’aménagement va encore augmenter en 2020.

1. De combien va augmenter la taxe « abri de jardin » en 2020 ?

Passée dans le langage commun sous le nom de taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement est un impôt local qui vise toutes les constructions de plus de 5 m2 (celles soumises à déclaration préalable, voire à permis de construire). Outre les cabanons, elle peut, par exemple, concerner les vérandas, les piscines ou encore les carports.

La valeur forfaitaire, qui sert de base à son calcul, est fixée chaque 1er janvier, par arrêté publié au Journal officiel. Elle est actualisée selon le dernier indice du coût de la construction connu à cette date, à savoir celui du troisième trimestre de l’année précédente. L’Insee venant de publier le « T3 » de 2019, on sait désormais à quoi s’attendre. En un an, l’indice du coût de la construction est passé de 1733 à 1746, soit une hausse de 0,8 %. La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement devrait donc logiquement augmenter au même rythme en 2020.

Seule consolation, c’est beaucoup moins qu’en 2018 et 2019, deux années où elle avait flambé, avec des hausses de 3 % et 3,8 %.



2 .Comment se calcule-t-elle ?

Pour 2019, la valeur de référence de la taxe « abri de jardin » était fixée à 753 euros hors Ile-de-France (avec la hausse de 0,8 %, elle devrait s’établir à 759 euros en 2020). En Île-de-France, elle s’élevait à 854 euros en 2019 (elle devrait être de 860 euros en 2020).

Pour le calcul, il faut commencer par prendre en compte cette valeur forfaitaire et la multiplier par le nombre de m² de l’abri de jardin, afin d’obtenir la base taxable. Il convient ensuite d’appliquer le taux fixé par les collectivités territoriales : il existe une part communale (entre 1 et 5 %), une part départementale (pas plus de 2,5 %), et parfois une part régionale (pas plus de 1 %). Dernière chose à savoir : les 100 premiers mètres carrés de l’annexe d’une résidence principale bénéficient d’un abattement fiscal de 50 %.

Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un abri de jardin de 10 m2 dans une localité où le taux communal est de 2 % et le taux départemental de 1 %.

2019

Valeur foncière pour 10 m2 : 10x753 = 7530 €

Valeur après abattement : 7530x50/100 = 3765 €

Montant à payer à la commune : 3765x2/100 = 75,3 €

Montant à payer au département : 3765x1/100 = 37,65 €

soit un total à payer de 112,95 €

2020

Valeur foncière pour 10 m2 : 10x759 = 7590 €

Valeur après abattement : 7590x50/100 = 3795 €

Montant à payer à la commune : 3795x2/100 = 75,9 €

Montant à payer au département : 3795x1/100 = 37,95 €

soit un total de 113,85 €

3. Tout le monde doit-il la payer ?

Cette taxe est applicable sans condition de ressources. Elle peut donc représenter une somme très lourde pour les propriétaires aux revenus modestes. D’autant qu’elle doit être payée en une fois si son montant est inférieur à 1 500 euros. Ce n’est qu’au-delà de cette somme qu’est prévu un paiement fractionné.

En revanche, contrairement à la taxe d’habitation, la taxe d’aménagement ne s’applique qu’une fois. Autrement dit, si votre abri existe déjà, et que vous n’avez pas pour projet d’en changer, la hausse n’aura aucun effet sur votre portefeuille.

Pas de taxe à payer non plus si votre abri fait moins de 5 m2 ou s’il a été reconstruit à l’identique suite à un sinistre.

Dernière chose à savoir, certaines communes choisissent de ne pas prélever cette taxe. Pour savoir à quoi vous attendre, une seule solution : vous rapprocher de votre mairie…