Dans un arrêté pris mercredi, la Cour de cassation estime qu'accorder aux femmes uniquement une demi-journée supplémentaire pour aller manifester le 8 mars n'est pas une atteinte à l'égalité de traitement entre les sexes.

Les salariées pourront désormais prendre une demi-journée – si leur entreprise le prévoit – pour aller manifester, le 8 mars, lors de la Journée internationale pour les droits des femmes. La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, qu'un accord d'entreprise peut prévoir une demi-journée de congés pour ce cas de figure, sans que cela ne porte atteinte à l'égalité de traitement entre les sexes. "Les manifestations de quelque forme qu’elles soient permettent de susciter une réflexion sur la situation spécifique des femmes au travail et sur les moyens de l’améliorer".

Un homme à l'origine de cette décision

La Cour de cassation avait été saisie par un employé de sexe masculin de la ST2N, ancienne société de transports collectifs de Nice. Cette société avait accordé une demi-journée de congés supplémentaire à ses seuls salariées femmes. L'homme y avait vu une inégalité de traitement. La Cour a jugé que "l’écho généré par une journée de mobilisation internationale permettant une mise en lumière particulièrement forte des inégalités de fait qui pénalisent encore spécifiquement les femmes dans le milieu professionnel".

La Cour de cassation a conscience du fait que "les inégalités au travail, entre les hommes et les femmes, sont encore importantes, qu’il s’agisse des écarts de rémunération ou de la qualité des emplois". La chambre sociale a considéré qu’il existe "un lien entre cette journée et les conditions de travail, légitimant cette mesure, en faveur de l’égalité des chances, prévue par un accord collectif".