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Prévue dès 2005 pour rationaliser le coût des écoutes téléphoniques, la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) devait initialement coûter dix-sept millions d'euros et être «opérationnelle fin 2007, courant 2008».

Elle ne devrait finalement l'être qu'«à l'horizon 2024» (au plus tôt) et coûter 385 millions d'euros (au moins) –un montant plus de trois fois supérieur aux 102,7 millions d'euros que la Cour des comptes avait déjà fustigés dans un référé en 2016.

Retards et dysfonctionnements

Conçue du temps de Nicolas Sarkozy afin de centraliser les écoutes téléphoniques et éviter d'éventuelles barbouzeries, la PNIJ mériterait d'entrer dans la liste des inventions de Gaston Lagaffe –anti-héros de la BD du XXe siècle célébré pour sa capacité à «inventer» des gadgets aux effets catastrophiques, aux côtés de son gaffophone, «mammouthesque instrument de musique qui serait à la valse musette ce que le char Leclerc est au tourisme vert».

Non content d'avoir initialement été confiés à deux des –rares– magistrats qui firent la risée des médias (Marc Moinard, qui dépêcha un hélicoptère dans l'Himalaya pour éviter l'ouverture d'une information judiciaire contre Xavière Tibéri, puis Gilbert Azibert, qui se fit connaître via... les écoutes de «Paul Bismuth», un comble!), le développement et la maîtrise d'œuvre de la PNIJ furent ensuite dévolus à Richard Dubant, un ancien adjudant-chef de l'armée de l'air qui, reconverti magistrat, avait rejoint le parquet «avec son organisation militaire»:

«Ma place ici s’inscrit dans la continuité de mes fonctions précédentes: j’ai retrouvé dans la procédure pénale la rigueur, la ponctualité et le comportement imposé par la check-list à bord d’un avion, lorsque j’étais navigant.»

Les innombrables retards et dysfonctionnements enregistrés depuis lors montrent que la check-list avait été, sinon mal préparée, guère respectée. En l'espèce, l'une des premières décisions de Dubant fut d'écarter les petites entreprises privées qui permettaient aux policiers d'effectuer les écoutes téléphoniques, afin de confier l'appel d'offres à un quarteron de marchands d'armes, quand bien même ces derniers ne disposaient alors que de peu d'expérience en la matière. Thales remporta le marché, avec le succès que l'on sait.

En avril 2017, Richard Dubant quittait la délégation aux interceptions judiciaires (DIJ), qui coordonnait jusque-là le développement de la PNIJ. La montée en charge de cette dernière fut confiée à une nouvelle Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTEN-J), aux pouvoirs plus étendus et dotée de compétences interministérielles, notamment pour pouvoir s'adapter plus facilement aux nouvelles technologies de télécommunications.

Réagissant à une énième mise en cause de la part des syndicats de policiers, le ministère de la Justice avait répondu, en novembre dernier, que «si des difficultés subsistent à ce jour, la complète entrée en fonction de la PNIJ permettra une économie totale d’environ cinquante millions d’euros par an» –mais sans non plus se prononcer plus avant quant au fait que la facture était alors estimée avoir atteint 153,4 millions d’euros, soit près de dix fois plus que le montant initialement prévu.

Instructives annexes du PLF

La consultation des documents annexés au projet de loi de finances (PLF) 2018, qui était alors débattu au parlement, révèle qu'il en coûtera probablement encore –et au moins– 230 millions d'euros de plus.

Comme l'avait alors expliqué le rapporteur spécial du volet Justice du PLF 2018, la PNIJ bénéficiera de «122 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 30,5 millions d'euros en crédits de paiement» supplémentaires. Le rapporteur avait omis de préciser qu'ont également été budgetés 109,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 214,5 millions d'euros de crédits de paiement pour les années 2019 et suivantes, pour un total cumulé de 385 millions d'euros.

Les annexes budgétaires du PLF révèlent que, en sus des 153,4 millions d'euros que la PNIJ a d'ores et déjà coûtés, ce sont pas moins de 120,6 millions supplémentaires qui ont été prévus au titre du «maintien en condition opérationnelle» de la PNIJ d'ici 2024. Il s'agit notamment de «réaliser les évolutions indispensables permettant de répondre aux demandes d’évolutions métier [et] maintenir un niveau adapté d’interception avant l’arrivée de la plateforme de nouvelle génération». Un objectif qui «nécessite la passation d’un nouveau marché portant sur le cœur du système avec le prestataire ayant réalisé la PNIJ», en l'occurence Thales, même si «certains aspects moins spécifiques du projet feront l’objet d’une remise en concurrence».

Non content d'avoir englouti plus de 150 millions d'euros depuis que Thales a remporté l'appel d'offres en 2010, ce projet de maintien en condition opérationnelle permettra au marchand d'armes, dans les six prochaines années, de toucher près de 80% du montant total investi à l'heure actuelle dans la PNIJ.

Deuxième version

La fin estimée de ce nouveau marché est par ailleurs fixée à 2024, afin de «permettre dans l’intervalle de développer et de mettre en production le système destiné à remplacer la PNIJ V1», à savoir une «PNIJ de nouvelle génération (V2)», dont le coût prévisionnel est estimé à 111 millions d'euros.

Censée être «mieux maîtrisée par l'administration et se substituant à la plateforme actuelle à l'horizon 2024», cette PNIJ V2 devrait être dotée d'une «architecture très différente de la précédente, afin de faciliter son évolutivité, notamment en termes de capacité de traitement», pour «éviter les écueils de la première version».

S'il s'était soigneusement gardé d'évoquer le budget accordé à cette PNIJ V2, le rapporteur du PLF avait expliqué au parlement qu'«il s'agit d'éviter l'obsolescence, de maîtriser les parties les plus sensibles pour être moins dépendant du prestataire [Thalès] et assurer une meilleure mise en concurrence sur certains segments».

«En parallèle de la conception de la nouvelle plateforme», précise par ailleurs l'annexe du PLF, cette nouvelle ligne de crédits budgétaires aura aussi vocation à la «réalisation d’un module permettant de répondre à un besoin d’interception spécifique» –le détail n'est pas explicité– qui «sera lancée en avance de phase dès 2018, pour une entrée en service en 2020».

À cette nouvelle «brique [qui] aura ensuite vocation à être intégrée dans la PNIJ V2», il faut ajouter «l’appui d’agents mis à disposition par les ministères utilisateurs de la PNIJ», dont les «frais inhérents [...] restent à charge du ministère de la Justice», mais ne sont pas ventilés.

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Report du basculement définitif

Impossible, en l'état, de savoir combien coûtera exactement cette PNIJ V1+V2, d'autant qu'il faudra sans doute compter sur les éventuels –mais néanmoins probables– nouveaux retards et problèmes qui, d'ici 2024, pourraient encore alourdir la facture.

Brièvement évoqué dans La Lettre A en octobre dernier, le lancement de la PNIJ V2 était jusque là passé totalement inaperçu, tout comme le fait qu'elle coûtera –a minima– 385 millions d'euros.

Signe que le combat est loin d'être gagné, le gouvernement décidait, fin janvier et pour la troisième fois, de reporter au 31 mai prochain le basculement de l'ensemble des interceptions téléphoniques vers la PNIJ. Initialement, celui-ci devait avoir lieu, «au plus tard», au 31 décembre... 2015.

Dans le même temps, l'ANTEN-J faisait de son côté paraître une fiche de poste, à pourvoir à compter du 1er février dernier, afin de recruter un rédacteur expert en commande publique, laissant entendre qu'elle s'apprêterait à lancer de nouveaux appels d'offres. Entre autres compétences, le titulaire du poste devait pouvoir «prendre part au dialogue précontentieux relatif aux marchés passés par l'agence». On n'est jamais trop prudent.