Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) fait porter la mort d’un enfant de cinq ans, tué par un policier qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h, sur l’imprudence de son père.

Dans un geste exceptionnel, le DPCP a expliqué vendredi les raisons qui l’ont poussé à ne pas accuser le policier de la Sûreté du Québec (SQ) de conduite dangereuse.

Le père, Mike Bellance, a fait « une manoeuvre qui n’était pas sans risque » en tournant à gauche sur le feu vert ; il aurait dû attendre un feu prioritaire clignotant, selon le porte-parole du DPCP, René Verret.

En état de choc à la suite du violent accident, M. Bellance a raconté aux policiers qu’il aurait dû « attendre sa priorité et ne pas tenter sa chance en tournant », a précisé Me Verret.

Le policier impliqué dans l’accident faisait partie d’une équipe de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui enquêtait sur l’ancien directeur général du PLQ, Robert Parent, a révélé La Presse dans son édition de vendredi.

C’est pour éviter de perdre la trace de Parent que trois voitures banalisées, sans gyrophares, ont parcouru le boulevard Gaétan-Boucher à vive allure, le matin du 13 février dernier à Longueuil.

La chaussée était sèche, la visibilité était bonne et le feu était au vert pour le policier, a précisé Me Verret lors d’un point de presse mouvementé.

La vitesse du policier est « un des éléments importants » dans cette affaire, mais elle n’explique pas tout, selon Me Verret.

Dans les circonstances, la voiture du policier doit être considérée comme un véhicule d’urgence. La conduite du policier ne constituait donc pas « un écart marqué » par rapport à la conduite d’un conducteur raisonnable (en l’espèce un policier) qui aurait été placé dans la même situation.

« On ne devrait pas comparer le cas d’un policier à celui d’un civil qui circulerait sur la même voie à une vitesse semblable, a expliqué Me Verret. Les policiers sont autorisés à dépasser les limites de vitesse, selon les circonstances. »

Robert Parent a d’abord collaboré à l’enquête de l’UPAC sur la corruption et le financement illégal du PLQ. Après avoir fait deux déclarations écrites, il est devenu évasif et réticent à poursuivre sa collaboration, en janvier dernier.

L’UPAC l’a donc pris en filature pour déterminer s’il était lié à des suspects.

« Les policiers avaient un travail légitime. Ils étaient en cours d’opération. Il y avait pour eux nécessité d’agir rapidement […] pour localiser une cible en mouvement », a dit Me Verret.

Des ratés dans l’enquête

La décision de ne pas porter d’accusations a été validée par un procureur du Bureau du service juridique, le procureur en chef adjoint et le directeur adjoint du DPCP.

À aucun moment le DPCP n’a cherché à savoir quelle était l’urgence la situation. « Les procureurs n’avaient pas à connaître cette information », a dit Me Verret.

Robert Parent ne s’apprêtait pas à poser une bombe ou à assassiner quelqu’un. L’ex-directeur général du PLQ était soupçonné d’avoir trempé dans le financement occulte.

« Une affaire de corruption et de fraude, ça ne vaut pas la vie d’un enfant de cinq ans », tranche l’avocat Alain Arsenault.

Ce spécialiste des bavures policières est troublé d’apprendre que les procureurs n’ont même pas cherché à savoir pourquoi il était si important, pour les policiers, de ne pas perdre la trace de leur cible.

« Les procureurs de la Couronne ne savaient pas la nature de l’enquête. Comment peuvent-ils justifier l’urgence de la situation ? s’interroge-t-il. Volontairement ou non, ils n’ont pas posé les bonnes questions. Ils ont fait des restrictions mentales. C’est clair dans mon esprit. »

Selon Me Arsenault, le policier aurait dû être accusé de conduite dangereuse. La seule façon de vider la question maintenant est de lancer une préenquête, et de soumettre tout le dossier du DPCP à l’appréciation d’un juge, estime-t-il.

Mutisme au PLQ

À Québec, les partis d’opposition ont aussi réclamé des explications. Alexandre Cloutier a demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de réexaminer le dossier. « Elle est la procureure générale du Québec. C’est à elle à intervenir, à demander qu’il y ait une enquête externe ou, du moins, une révision externe par un procureur indépendant », a dit M. Cloutier, qui est porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de justice.

« Qu’on revoie la preuve au dossier. Qu’on pose un nouveau diagnostic », a-t-il réclamé.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de sécurité publique, Marc Picard, n’a pas hésité à parler d’une atteinte à la crédibilité du système.

« On entend toutes sortes de choses lorsqu’on est sur le terrain avec les citoyens qui disent : on sait bien, ce sont des policiers », a dit le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard a déploré que le projet de loi visant la création d’un Bureau d’enquêtes indépendantes ait été adopté, mais que deux gouvernements successifs n’aient toujours pas adopté les règlements pour le mettre en oeuvre, alors qu’il aurait été plus que nécessaire dans les circonstances actuelles.

« Il ne faut pas que ce soit la police qui enquête sur la police parce que c’est une opération de l’UPAC et, lorsque c’est une opération de l’UPAC, on sait que ce sont les hauts gradés qui autorisent certaines choses. Donc on ne peut pas du tout dire que les policiers vont faire une enquête à l’interne », a-t-il déploré.

De passage à Toronto, le premier ministre Philippe Couillard a joué de prudence, en se réfugiant derrière le principe de l’indépendance du DPCP.

« Le but de la création de cette institution est d’avoir une instance totalement indépendante non seulement du pouvoir politique mais des médias, a dit M. Couillard. Une pression médiatique accrue sur un enjeu ne justifie pas de dévier des principes fondamentaux de la justice. »

De son côté, la ministre Vallée s’est montrée très réticente à invoquer les pouvoirs qui sont les siens de demander une révision indépendante de la décision du DPCP.

« Ce sont des démarches exceptionnelles et pour le moment, il est tout à fait prématuré de devancer », a-t-elle déclaré, quelques heures avant que le DPCP ne donne sa version des faits.