l'essentiel L'ancien directeur de l'usine chimique AZF et la société exploitante Grande Paroisse ont été définitivement condamnés, dix-huit ans après l'explosion qui avait fait 31 morts, en 2001 à Toulouse. La Cour de cassation a rejeté leurs pourvois.

La Cour de Cassation a rejeté, ce mardi, le pourvoi formé par la défense de Grande Paroisse et du directeur du site Serge Biechlin, après l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse.

La société Grande Paroisse, propriété de Total, est donc condamnée à 225 000 € d'amende et Serge Biechlin à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende. Une décision définitive en droit français mais il est possible, pour ne pas dire probable, que la défense saisisse la cour européenne.

"En rejetant le pourvoi, la Cour de Cassation vient après 18 ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer, de rendre justice aux victimes, salariés et riverains de l'usine AZF", ont déclaré l'Association des sinistrés du 21 septembre 2001, les familles endeuillées, l'association Plus jamais ça ici ni ailleurs, CGT et CGT industries chimiques.

Les anciens salariés sont amers

Jacques Mignard, le président de l'association "mémoire et solidarité" qui regroupe encore 400 anciens salariés restait ce mardi soir un peu amer. "Pour nous, la thèse officielle ne tient pas la route. Tous les gens qui connaissent les produits savent que ça n’aboutit pas à explosion comme celle qui s’est produite le 21 septembre 2001. La suspicion jetée sur le travail de certains salariés et sous-traitants qui s’employaient à effectuer le travail dans les meilleures conditions de sécurité possible ne nous convainc pas. Aujourd’hui on condamne une usine et son directeur que l’on rend responsable de la mort de 31 personnes. Pour notre association, c’est insupportable. Nous ne privilégions aucune hypothèse mais la version officielle ne résiste pas à l’analyse. Le conseil d’administration de l’association va se réunir vendredi. Nous mettrons sûrement certaines choses au point. En revanche sur le volet judiciaire, je pense que nous sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions faire".

Pas de commentaires de Total

Joint ce mardi après-midi à son cabinet parisien, Me Daniel Soulez-Larivière qui a incarné la défense de Grande Paroisse, et donc de Total notamment avec son confrère toulousain Me Jacques Monferran « ne souhaite pas faire de commentaire puisque nos clients n’en font pas pour l’instant ». L’avocat confie quand même « sa déception » sur le rejet du pourvoi qui s’appuie « sur la souveraineté des juges du fond, thème un peu laconique ». Quant à une saisine éventuelle de la cour européenne de Strasbourg, Me Soulez-Larivière estime « que c’est prématuré. Nous venons de prendre connaissance de la décision de la Cour de Cassation. Nous avons six mois pour éventuellement saisir la cour européenne. Nous avons le temps d’y réfléchir. »

Depuis l'explosion qui avait fait 31 morts et plus de 2 000 blessés, le 21 septembre 2001, le tribunal correctionnel puis la cour d'appel de Toulouse en 2012 et 2015, la cour de cassation, toujours en 2015, la cour d'appel de Paris, le 31 novembre 2017, avaient conclu à la culpabilité de la société Grande Paroisse et de son directeur Serge Biechlin.

Les associations de victimes "satisfaites" mais pas rassurées pour l'avenir

Réunies en début d’après-midi pour attendre la décision de la Cour de Cassation, les associations qui se sont créées au lendemain de la catastrophe, en septembre 2001, ne jubilaient pas hier à Toulouse. « Mais nous avons mis à genoux Total et ce n’est pas rien », souligne quand même Serge Baggi en serrant dans ses bras Madame Vitry dont le fils appartient aux 31 victimes tuées le jour de l’explosion.

Les associations des « Sinistrés du 21 septembre », « des familles endeuillées », de « Plus jamais ça ni ici ni ailleurs » mais également de la confédération générale du travail (CGT), son union départementale et sa fédération des industries et de la chimie ont publié un communiqué à l’issue de cette décision.

Le communiqué des associations de victimes

Le texte intégral du communiqué : « En rejetant le pourvoi de Grande Paroisse contre le jugement de la cour d’appel de Paris du 31 octobre 2017 qui condamnait Grande Paroisse et son directeur, la Cour de Cassation vient après 18 ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer, de rendre justice aux victimes, salariés et riverains de l'usine AZF.

Ce sont bien les manquements délibérés dans l'organisation de l'usine, notamment dans la procédure de traitement des déchets industriels du site et la généralisation de la sous-traitance qui sont les causes avérées de l'explosion.

C’est aussi la passivité de la DREAL, l’autorité de tutelle, en négligeant les représentants du personnel, au travers des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, et des comités d’établissement qui avaient maintes fois dénoncé la situation dégradée des conditions de travail et d’exploitation, qui a participé à la survenance de cet accident industriel majeur.

Pendant 18 ans, le groupe Total a déployé des moyens juridiques, financiers, techniques et de lobbying colossaux pour ne pas être inquiété, afin de renvoyer l’origine de l’explosion vers des fausses pistes, même les plus nauséabondes. Jusqu’à altérer la scène du crime dès les premiers jours, mais aussi à rendre les témoignages inaudibles.

Depuis 18 ans, à toutes les étapes et sur tous les sujets, il n’y a pas eu de différence de comportement entre la stratégie de Total, sa filiale Grande Paroisse propriétaire de l'usine AZF et la direction locale. C’est donc pourquoi nous ne les distinguons pas aujourd’hui.

Dans ces circonstances, nous considérons comme une victoire que la Cour de cassation ait rejeté le pourvoi déposé par Grande Paroisse, et confirmé le jugement de la cour d'appel de Paris qui avait prononcé ces condamnations. Notre détermination à révéler la réalité des faits, trouve sa concrétisation dans cette décision de justice.

Alors que l'on aurait pu croire, après le drame d'AZF, à une amélioration de la sécurité, la réglementation entourant les sites Seveso est, depuis, systématiquement remise en cause par les gouvernements successifs pour répondre aux demandes des industriels. Ainsi avec la loi ESSOC d'août 2018 l'exécutif a décidé de soustraire les modifications des installations Seveso à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d'examen au cas par cas par le Préfet. L'établissement Lubrizol a bénéficié de ces assouplissements qui appauvrissent le Code du travail, ainsi que le code de l’environnement. L'accident de l'usine Lubrizol, soumise à cette réglementation SEVESO allégée, le confirme, un autre accident majeur peut se produire à tout moment en France..

Les associations et les organisations des salariés qui luttent pour une sécurité accrue des personnes, de l'environnement et des biens, sont mobilisées pour présenter leurs propositions dans ce domaine. »