LE SCAN POLITIQUE - Les nouvelles lois sur la transparence de la vie politique soumettent les élus au contrôle croisé de l'administration fiscale et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Certains dénoncent un climat de persécution.

Les nouvelles lois sur la transparence de la vie publique voulues par François Hollande n'en finissent plus de perturber le monde la politique. Selon une information du Parisien, près de 300 députés et sénateurs de tous bords seraient actuellement visés par le fisc. Il s'agit le plus souvent de simples vérifications, et parfois de suspicions de fraude. En effet, toutes les déclarations d'intérêts annuelles et obligatoires des ministres, hauts fonctionnaires, et parlementaires sont aujourd'hui directement transmises à l'administration fiscale. L'institution, qui possède ses propres données, peut repérer toutes les incohérences.

Le zèle de l'administration fiscale ne manque pas de causer quelques inquiétudes aux sénateurs et députés. Déjà réticents à dévoiler publiquement leur patrimoine, certains élus voient se multiplier les demandes de justifications et se sentent victimes d'une double peine. Des inquiétudes portées à la connaissance du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal. «La loi n'a pas prévu de rajouter du contrôle fiscal au contrôle fiscal», souligne Philippe Vigier. Le président du groupe centriste de l'Assemblée nationale est lui-même visé par une demande de précisions sur le montant des parts qu'il possède dans un laboratoire pharmaceutique. «Ne jetons pas une suspicion généralisée. Prenons par exemple le cas d'un parlementaire qui a acheté 50m2 à Paris avant d'être élu. Mais après deux ans de mandat, son bien vaut plus: s'est-il enrichi pour autant par son mandat de député? M. Nadal a admis que la question se posait», fait valoir l'élu UDI.

La mise en pratique de la transparence de la vie publique nécessite encore quelques régulations. A l'origine la loi visait à contrôler le seul enrichissement personnel des élus sur la durée de leur mandat. Mais la transmission des déclarations d'intérêts à l'administration fiscale par l'HATVP, amène les élus à devoir se justifier auprès des deux institutions. «La relation entre la haute autorité, la direction générale des finances publiques et les élus est récente et mérite des ajustements. Elle ne doit pas être accusatoire ni réquisitoire», souligne-t-on au cabinet de Claude Bartolone.

Dans les Hémicycles, la révolte gronde. En effet, certains parlementaires qui ont rempli leur déclaration de patrimoine trop rapidement se trouvent aujourd'hui en délicatesse sans pour autant être en infraction. «Il faut prendre le temps, au calme pour remplir le dossier, analyser la valeur de la salle à manger en merisier, ce n'est pas toujours évident», ironise René Dosière, fin connaisseur des questions budgétaires. «On veut casser les parlementaires, cela devient grave, sans parler des fuites dans la presse!», s'agace le député UMP Jacques Myard.