Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Rien n'est acquis pour le maire de Québec, Régis Labeaume, qui espère voir l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale adopter un projet de loi privé pour mettre à l'abri d'une contestation judiciaire l'entente intervenue entre Quebecor et la Ville de Québec sur la construction d'un amphithéâtre.

Mardi, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a dit « non » au projet de loi, pour le moment. Puisque le délai pour déposer de nouveaux projets avant l'été est expiré, les 125 députés de l'Assemblée nationale doivent donner leur consentement pour qu'il soit étudié.

Amir Khadir, qui s'est déjà montré très critique de l'entente entre Quebecor et la Ville de Québec, estime qu'elle accorde beaucoup d'avantages au privé et peu au public. Il a mentionné que d'importantes sommes sont en jeu et que les retombées prévues pour le public ne sont pas celles escomptées.

Cette entente, c'est énormément de risques pour le public, peu de retombées pour le public, énormément de coûts pour le public, très peu de revenus pour le public. [Mais c'est] beaucoup beaucoup d'avantages, et très peu de risques, pour le partenaire privé qui en l'occurrence est M. Péladeau. Amir Khadir, député de Québec solidaire

M. Khadir s'est par ailleurs interrogé sur le besoin de recourir à une procédure d'exception pour adopter ce projet de loi. « Il faut s'assurer qu'on ne lèse pas de manière importante d'autres droits et surtout, qu'il y a vraiment une urgence en la demeure, qu'il y a quelque chose de l'ordre de l'intérêt public supérieur qui nécessite l'exception. L'exception est l'exception, et il faut qu'une loi d'exception demeure exceptionnelle », a-t-il affirmé.

Amir Khadir indique qu'il laissera la chance au maire de Québec de lui expliquer sa démarche. Une rencontre est prévue jeudi.

D'autres députés avaient déjà émis des réserves. « C'est assez particulier le fait qu'on veuille, je dirais, bâillonner certains citoyens », a dit Marc Picard, député indépendant des Chutes-de-la-Chaudière. Il considère comme exceptionnelle la requête du maire de Québec.

Le député indépendant de la Peltrie, Éric Caire, est du même avis. Avant d'endosser la requête du maire, Éric Caire estime que le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, doit d'abord déterminer si l'entente est légale. « Si toute l'entente entre Quebecor et la Ville de Québec n'a pas respecté la procédure, n'a pas respecté les lois, on ne peut pas donner un sauf-conduit à un projet comme celui-là, même si c'est un projet emballant. »

Le maire Labeaume a rencontré le caucus de l'ADQ mardi midi pour expliquer sa démarche. À l'issu de cette rencontre, les députés adéquistes n'ont pas fermé la porte à l'appel de M. Labeaume mais, ils lui ont demandé des précisions sur son entente.

Agnès Maltais, députée péquiste de Taschereau, parraine le projet de loi du maire Labeaume. Elle affirme pour sa part qu'un projet exceptionnel comme celui de l'amphithéâtre appelle des mesures exceptionnelles. « Il n'y a pas beaucoup de grande entreprise au Québec qui était capable de faire venir une équipe de la Ligue nationale et de gérer un équipement comme ça », fait-elle valoir.

Le projet de loi privé place le ministre des Affaires municipales dans une position délicate. Les libéraux vont appuyer le projet de loi. Toutefois, Laurent Lessard mentionne que les analyses du ministère des Affaires municipales sur la validité du contrat ne sont pas terminées. « Pour l'instant, j'ai répondu d'entrée de jeu que sur l'aspect de la légalité, on avait ouvert un dossier. On l'a documenté, il reste des analyses à parfaire », dit-il.

Il refuse de préciser s'il appuie ou non la démarche du maire de Québec.

De passage dans la communauté autochtone d'Oujé-Bougoumou, le premier ministre Jean Charest s'est retranché derrière la procédure parlementaire. « Pour une loi, on ne peut jamais dire que c'est acquis, pas plus cette loi-là qu'une autre. Il faut donner l'occasion aux parlementaires de se prononcer », a-t-il dit.