Les avocats sont de nouveau en colère. Ils ont, ces derniers mois, dénoncé une justice « au rabais » et « déshumanisée » avec la loi sur la « justice du XXIe siècle » qui rénove les procédures civile et pénale et encourage le règlement amiable des litiges, notamment par voie dématérialisée. Les juristes libéraux sont à présent vent debout contre le projet de réforme des retraites. Et pour cause : les robes noires estiment que leurs cotisations pourraient doubler et leurs pensions de retraite diminuer…

Lundi 16 septembre, les avocats manifesteront à Paris en compagnie des kinés, médecins, infirmiers libéraux, orthophonistes, pilotes de ligne pour protester contre la réforme proposée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye.





Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux, qui sera reçue mardi par le Monsieur Retraites du gouvernement, s'oppose fermement à deux points du projet de réforme : d'une part, la hausse des cotisations et, d'autre part, la disparition du régime « autonome » géré par la Caisse nationale des barreaux français. Quelles seront les conséquences de cette réforme sur la profession d'avocat et sur la qualité des services rendus aux justiciables ? Christiane Féral-Schuhl a répondu à nos questions.





Le Point : La réforme entend uniformiser les différents régimes de retraite. Quelle est la spécificité du régime de retraite des avocats ?

Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux, sera reçue mardi par le Monsieur Retraites du gouvernement. © JACQUES DEMARTHON / AFP La réforme met sur le même plan les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Or, ces différents statuts ne sont pas égaux au départ. Contrairement aux salariés et aux fonctionnaires, dont les cotisations sont prises en charge à 60 % par l'employeur, les professions libérales ont cette part à leur propre charge. Nous gérons depuis des décennies, à la demande de l'État, des régimes autonomes, constitués et financés par et pour les avocats. Ce régime autonome (et non pas spécial) de retraite des avocats reverse chaque année plus de 80 millions d'euros au régime général. Ce système a largement fait ses preuves, et au lieu de le pérenniser, on veut le supprimer ! Pis encore, notre intégration dans le nouveau régime universel se traduirait par un doublement des cotisations retraite pour au moins la moitié des 70 000 avocats de France. Et ce, sans augmentation des pensions servies, voire, le plus souvent, avec une diminution de celles-ci.

En quoi la réforme conduira-t-elle à augmenter vos charges ?

Jean-Paul Delevoye propose d'appliquer le même taux de cotisation retraite pour tous, salariés, fonctionnaires ou libéraux : 28 %. Aujourd'hui, la grande majorité des avocats cotise à hauteur de 14 %. Ce serait donc pour nous un doublement de la cotisation ! C'est une mise à mort économique de notre profession. De nombreux cabinets ne pourront pas supporter ce doublement de charges et devront mettre la clé sous la porte ou licencier une partie de leur personnel. Quant à l'avocat de proximité, il va être étouffé par les charges, il ne pourra pas suivre… Qui peut exercer une profession avec 60 % de charges avant impôt ? Les 70 000 avocats de France vont donc subir une baisse de leur pouvoir d'achat de 14 % en moyenne. Les avocats les plus jeunes et aux revenus moindres subiront une augmentation des cotisations retraite de quasiment 80 %. Prenons l'exemple d'un avocat qui déclare 24 000 euros de revenus par an, sa cotisation retraite s'élève, dans le régime actuel, à 3 744 euros/an, et sa pension à 20 690 euros/an. Demain, il devra cotiser 6 748 euros/an pour percevoir une pension de 14 021 euros/an. Cela est inadmissible ! Que dire aux 200 000 étudiants en droit dont beaucoup souhaitent devenir avocats ?

Non seulement nous ne coûtons pas un euro au contribuable, mais en plus nous reversons chaque année 80 millions d'euros au régime général.

L'uniformité souhaitée serait donc source d'injustices et d'inégalités ?

Absolument ! Les cotisations retraite des salariés et des fonctionnaires sont prises en charge à 60 % par l'employeur, alors que les professions libérales devront prendre en charge 100 % de leurs cotisations !

Avec cette réforme, nous perdrons aussi beaucoup de la solidarité qui caractérise nos régimes : aujourd'hui, ceux qui gagnent plus cotisent pour ceux qui gagnent moins et, au final, nous touchons tous la même retraite de base, 1 450 euros par mois.

Avec un système à points comme proposé par Jean-Paul Delevoye, la retraite est indexée directement sur les revenus et devient donc inégalitaire.

Et pourtant, notre caisse de retraite est autonome, solidaire et pérenne. Non seulement nous ne coûtons pas un euro au contribuable, mais en plus nous reversons chaque année 80 millions d'euros au régime général. Pourquoi remettre cela en cause ? Nous demandons donc clairement à ne pas intégrer le régime universel.

Que deviendront les produits d'épargne retraite et les contrats Madelin, fiscalement avantageux ?

Les contrats Madelin vont être supprimés. C'est une nouvelle attaque contre les professions libérales ! En plus de cotiser deux fois plus, les avocats devraient donc épargner encore davantage.

Cette profession sera-t-elle encore viable dans 10 ans ? La question se pose…

La qualité du service rendu au justiciable va-t-elle s'en trouver affectée ?

L'accès au droit est bien évidemment menacé par cette réforme au même titre que l'accès aux soins. Cette réforme nous dit aujourd'hui : nous n'avons pas besoin de vous ! Je ne suis pas dans un combat corporatiste, mais je ne cesse de me battre pour la pérennité de l'accès au droit et à la justice, et pour l'avenir de la profession d'avocat. Cette profession sera-t-elle encore viable dans dix ans ? La question se pose…

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Pensez-vous que l'ensemble des réformes actuelles contribuent à une paupérisation du métier d'avocat ?

Je préfère parler de précarisation. Une précarisation « choisie » par les pouvoirs publics qui semblent défiants par rapport au modèle libéral. Au fur et à mesure des réformes, on fragilise ces « métiers de la démocratie » parce qu'ils ne rentrent pas dans toutes les « cases ». Or, justement, ce sont ces spécificités qui font de notre profession une condition de notre État de droit. C'est parce que l'avocat est indépendant que son régime de retraite doit rester autonome. Je vois bien qu'il y a deux tentations : nous fonctionnariser ou nous livrer aux lois débridées du marché. Entre les deux, il y a le maillage territorial que nous constituons, le libre accès au droit des citoyens et plus généralement l'œuvre de justice qui ne peut s'accomplir sans nous. Les avocats ne sont pas « solubles » dans les logiques budgétaires, mercantiles ou technologiques. Il faut que les gouvernements, quels qu'ils soient, en prennent conscience.