Le gouvernement Legault a imposé un moratoire sur la construction dans les zones inondables, lundi, mais il en a exempté la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Non seulement les sinistrés de cette municipalité pourront-ils rebâtir leur maison, ils pourraient aussi profiter d'un programme d'indemnisation plus généreux que les autres Québécois.

La ministre des Affaires municipales, André Laforest, a justifié ce statut particulier par le caractère « exceptionnel » du sinistre qui a frappé environ 3000 domiciles dans cette municipalité et qui a forcé l'évacuation de 6000 personnes. Le 27 avril, la rupture d'une digue a provoqué une inondation qui a englouti le tiers du territoire de la ville.

« Le cas de Sainte-Marthe, c'est un cas de bris de digue, c'est un cas exceptionnel, a indiqué Mme Laforest. Si la digue n'avait pas cédé, on n'en serait pas rendus là. »

Cela veut dire que tous les sinistrés, sans exception, pourront reconstruire leur maison.

La ministre a également ouvert la porte à ce que les citoyens de cette municipalité profitent d'un programme d'indemnisation distinct de celui mis sur pied dans les dernières semaines. Des discussions sont en cours en ce sens, a-t-elle confirmé.

En vertu du programme créé ce printemps, les sinistrés peuvent obtenir une subvention pour rebâtir leur maison. Mais s'ils s'en prévalent, ils doivent s'engager à ne plus jamais faire de réclamation à la suite d'une inondation. Jusqu'ici, Québec a reçu environ 5200 demandes d'indemnisation.

Comme Sainte-Marthe jouira d'un statut particulier dans les nouvelles règles, ses résidents pourraient obtenir un régime d'indemnisation distinct, a convenu Mme Laforest.

« Il n'y a aucun traitement de faveur, a-t-elle assuré. Je vais le redire : c'est une question de bris de digue. »

Le gouvernement Legault a déjà annoncé le mois dernier que la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac serait reconstruite aux frais de l'État et sans évaluation environnementale.

Moratoire partout ailleurs

Hors de Sainte-Marthe, Québec créé des « zones d'intervention spéciales », essentiellement calquées sur les plaines inondables. Toute nouvelle construction sera interdite dans ces secteurs jusqu'à une révision complète des règles, a annoncé la ministre Laforest, flanquée de deux autres ministres et de représentants du monde municipal.

Seuls les cas où le coût de la reconstruction des bâtiments sinistrés est inférieur à la moitié de leur valeur seront autorisés.

La mesure entre en vigueur dès maintenant, mais une consultation publique sera tenue début juillet pour préciser les modalités du moratoire. La mesure vise à prévenir une vague de constructions dans des secteurs sensibles avant la mise en place de nouvelles règles.

« On évite d'avoir des permis rapides qui vont se donner en urgence, immédiatement, dans toutes les municipalités, a dit Mme Laforest. Vous savez très bien que, si on n'agit pas tout de suite, il va y avoir des citoyens qui vont aller à la course au permis. »

Le moratoire touche 812 municipalités du Québec dans lesquelles se trouvent des zones inondables.

Loi inefficace

Depuis près d'un demi-siècle, la loi interdit la construction dans les zones susceptibles d'être inondées tous les 20 ans et la restreint dans les secteurs inondables tous les 20 à 100 ans.

Mais les experts dénoncent depuis des années l'inefficacité de la loi. Québec ne l'applique pas, ce sont les municipalités régionales de comté (MRC) qui cartographient les plaines inondables. Les villes intègrent quant à elles ces données à leurs règlements de zonage.

Non seulement la cartographie des zones inondables est-elle déficiente, les règles prévoient une série d'exceptions. Les municipalités, dont les revenus dépendent des droits de mutation et des taxes foncières, n'ont généralement pas intérêt à restreindre la construction dans des secteurs riverains, qui sont très prisés des résidants et des promoteurs immobiliers. Ainsi, des centaines d'immeubles ont été érigés dans ces zones sensibles au cours des dernières décennies, même si la loi devait l'en empêcher.