Question posée par FB le 15/01/2019

Bonjour,

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité, pour les forces de l’ordre, de photographier des documents d’identité, suite à un tweet d’Aline Leclerc, journaliste au Monde, publié lors de la visite d’Emmanuel Macron dans l’Eure le 15 janvier. Assistant à un filtrage des manifestants par les gendarmes aux entrées de la commune, elle explique que ceux-ci ne font «pas que vérifier les pièces d’identité, ils les prennent en photo».

Contrôle d’identité aux abords de #Bourgthroulde : les gendarmes ne font pas que vérifier les pièces d’identité, ils les prennent en photo. « C’est du fichage » dit un manifestant. Les #giletsjaunes reçoivent l’ordre de retirer leur gilet « sous peine de 135 euros d’amende ». pic.twitter.com/MKBgAMf2Wx — Aline Leclerc (@aline_leclerc) 15 janvier 2019

Nous avions déjà répondu à une question concernant ce tweet le 15 janvier, sur le risque, réel ou supposé, pour les manifestants arborant un gilet jaune, d’écoper d’une amende de 135 euros.

Prendre en photo les pièces d’identité est-il licite ? Cette procédure, affirme la gendarmerie nationale dans un tweet, est courante et légale:

#HalteAuxRumeurs Nos téléphones sont connectés #Neogend : on consulte directement les fichiers par lecture optique des documents d’identité. Vérification classique et moderne oui, fichage non. Le port du Gilet Jaune n’est pas une infraction donc pas de verbalisation #Evidence pic.twitter.com/acb7ijfq3K — Gendarmerie nationale (@Gendarmerie) 15 janvier 2019

En effet, les gendarmes et les policiers peuvent scanner, grâce à leurs téléphones équipés du système Neogend, les bandes MRZ des pièces d’identité. «NEO permet de saisir automatiquement l’identité d’une personne en plaçant sa pièce d’identité devant le capteur photo du terminal. Lors d’un contrôle d’identité, les fichiers de police sont consultables à distance ce qui représente un gain de temps et évite la saturation des ondes radios», expliquait le commissaire Sylvain Brun, dans un communiqué en janvier 2018.

La recherche revient donc à une consultation d’une identité dans les fichiers policiers depuis un poste fixe en commissariat ou gendarmerie.

«Les téléphones scannent les pièces d’identité mais ne prennent pas de photos», assure de son côté la gendarmerie nationale, contactée par CheckNews. Son service de presse explique que les seules informations qui sont conservées sont l’identification du gendarme ou policier qui procède à la recherche, l’identité de la personne contrôlée et la date et l’heure du contrôle.

Grâce à ce scan ou à une entrée manuelle d’information, les forces de l’ordre vérifient les correspondances avec différents fichiers juridico-policiers comme le TAJ (le fichier des antécédents judiciaires) ou le FPR (celui des personnes recherchées). Les consultations de chacun de ces fichiers sont traçables dans un historique, même si le logiciel ne trouve aucune correspondance.

Selon Emmanuel Daoud, avocat pénaliste, ces historiques de consultation, permettant de prouver le contrôle d’un individu à telle date, «peuvent être utilisés à des fins de procédure pénale à l’encontre des personnes dont l’identité a été relevée», si ces personnes sont accusées de quelque chose.

Mais, selon l’avocat, une recherche de correspondance dans les fichiers par un agent «ne peut permettre de fonder des poursuites, sans autre information préalablement recueillie par les enquêteurs.» Autrement dit, vous ne pouvez pas être poursuivi sur la seule base d’un contrôle à une manifestation, par exemple, mais cette information peut être utilisée lors d’une enquête.

«L’inspection générale [de la gendarmerie nationale] peut consulter l’historique des traces de connexions pour vérifier qu’il n’y a pas de consultations abusives, explique le service de presse de la gendarmerie nationale. Mais il s’agit en aucun cas de fichage».

Cordialement,

Clara Marchaud