Le Sénat est « dysfonctionnel ces jours-ci » en raison du scandale sur les dérapages financiers de plusieurs de ses membres, mais il ne doit pas être aboli pour autant, soutient le premier ministre Philippe Couillard.

Plusieurs voix s'élèvent pour réclamer l'abolition du Sénat dans la foulée du rapport dévastateur du vérificateur général Michael Ferguson. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a l'intention d'éliminer cette institution, et de plus en plus de députés conservateurs favorisent cette option.

« Le Québec est opposé à l'abolition du Sénat, et il le sera toujours. Il doit l'être dans l'intérêt du Québec », a affirmé M. Couillard lors d'une conférence de presse mercredi. « Parce que les personnes qui ont créé la fédération canadienne ont voulu apporter là un équilibre à la réalité démographique du pays. En clair, parce que le pourcentage de la population du Québec diminue avec les années, on le voit, parce que d'autres régions ont une croissance plus rapide, il faut avoir un autre endroit où on fait l'équilibre des intérêts régionaux. Et c'est dans cet esprit que le Sénat a été créé. Qu'il soit dysfonctionnel ces jours-ci, je pense que tout le monde va en convenir. Mais je répète qu'il serait contraire à l'intérêt politique du Québec de l'abolir. On va s'opposer à cette proposition. »

L'institution pourrait toutefois être réformée selon lui. « Le Sénat a été créé pour faire un équilibre régional, alors donnons-lui les outils pour devenir un outil d'équilibre régional », a-t-il dit. Il a donné l'exemple de l'Allemagne, où le Bundesrat représente les landers. « L'organisme parlementaire où les consensus régionaux se font, c'est le Bundesrat. C'est là où se font les arbitrages. Et les législations sont adoptées. Et l'Allemagne, à ce que je sache, n'est pas un pays paralysé. Il y a un lieu de consensus régional. C'est ce genre de mission pour lequel le Sénat a été créé », a dit M. Couillard.

Toute discussion sur l'abolition du Sénat nécessite une réouverture de la Constitution. Et pour Québec, il n'est pas question de lancer des négociations constitutionnelles sans mettre sur la table les revendications du Québec pour adhérer officiellement à la fédération.

« Je pense qu'il y a déjà, dans l'opinion publique, une remise en question. C'est cyclique, ce n'est pas la première remise en question à laquelle on assiste », a souligné le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier. « Si d'aventure, les intervenants souhaitent pousser plus loin, il est entendu qu'en ouvrant les discussions constitutionnelles, il y a des enjeux sur le Sénat qui seront discutés, mais aussi les préoccupations québécoises. »

L'an dernier, le gouvernement Harper a subi une défaite devant la Cour suprême, qui a statué qu'une réforme unilatérale du Sénat serait inconstitutionnelle. « Le Parlement ne peut unilatéralement apporter au Sénat la plupart des changements proposés, qui exigent le consentement d'au moins sept provinces dont la population confondue représente au moins la moitié de la population de toutes les provinces », ont écrit les huit juges dans l'avis qui n'est pas signé. « Nous concluons en outre que l'abolition du Sénat exige le consentement de l'ensemble des provinces », ont-ils ajouté.

«Pour abolir le Sénat, la Cour suprême a dit qu'on a besoin de l'unanimité. Le Québec s'y oppose [...] et je pense que la population ne veut pas de grandes réunions constitutionnelles. Cette époque est terminée», a affirmé plus tôt cette semaine le premier ministre Stephen Harper, alors qu'il participait au sommet du G7 en Allemagne.

Mulcair impassible

Thomas Mulcair ne se laisse pas démonter par l'avis du premier ministre québécois Philippe Couillard sur l'abolition du Sénat. Avec un mandat des Canadiens, il y travaillera d'«arrache-pied».

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) a assuré mercredi que les Canadiens qu'il consulte souhaitent la disparition de cette institution qu'il a de nouveau qualifiée de «vétuste».

M. Mulcair a esquivé les questions entourant la faisabilité de la chose sur le plan constitutionnel, préférant réitérer qu'il discuterait de cette question avec ses homologues provinciaux et territoriaux si la population lui donne le mandat de le faire en portant sa formation au pouvoir.

Il a promis de ne pas imiter le premier ministre Stephen Harper, qui a selon lui «jeté l'éponge» après que la Cour suprême eut déterminé, en avril dernier, que l'abolition du Sénat exigeait le consentement de l'ensemble des provinces.

Les promesses de Thomas Mulcair ont été critiquées tant par les conservateurs que par les libéraux.

Le lieutenant québécois du premier ministre Harper, Denis Lebel, a accusé le chef du NPD de chercher, comme il le fait «toujours», à s'«introduire dans les compétences des provinces».

Quant au chef libéral Justin Trudeau, il a accusé son adversaire de faire des promesses qu'il sera incapable de tenir.

«Ça fait des décennies que M. Harper fait des promesses qu'il sait qu'il ne pourra pas tenir sur le Sénat, et là on voit M. Mulcair en train de faire exactement la même chose, faire des promesses populaires sans aucune capacité de livrer», a-t-il soutenu en point de presse au parlement.

- La Presse Canadienne



