Un autre procès tombe à l’eau en raison de délais déraisonnables, avec le retrait de quelque 1000 chefs d’accusation contre Catania. Il ne faut pas pour autant perdre confiance dans le système de justice, soutient l’ancienne juge Suzanne Coupal.

La nouvelle est tombée jeudi. Six ans après le dépôt des accusations de fraude fiscale contre les dirigeants de Construction Frank Catania, une juge de la Cour du Québec a ordonné la fin des procédures judiciaires. Il n’y aura donc pas de procès.

La magistrate Magali Lepage a invoqué l’arrêt Jordan, un jugement de la Cour suprême rendu en 2016 qui garantit à tout inculpé le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Ce n’est pas rare qu’un procès soit ainsi évité. Depuis 2016, de nombreux prévenus ont invoqué l’arrêt Jordan un peu partout au pays et obtenu l’annulation des procédures judiciaires qui pesaient sur eux.

Faut-il pour autant perdre confiance dans notre système de justice? Non, au contraire, répond Suzanne Coupal, ex-procureure et juge à la retraite. Il ne faut pas que les gens se découragent! En ce qui concerne l’affaire Catania, elle rappelle qu’il s’agissait là d’une enquête longue et laborieuse, avec de nombreux chefs d’accusation et plusieurs prévenus. Et la magistrate Magali Lepage, qui a prononcé l’arrêt des procédures, a pris une heure et demie pour expliquer sa décision dans un jugement qui sera bientôt disponible par écrit. On voit tout de suite qu’il y a plusieurs motifs qui ont conduit à cet arrêt de procédures , fait remarquer Suzanne Coupal.

Le droit d’être jugé rapidement

L’abandon des procédures contre Catania pourrait déplaire à bien des gens. Mais l’arrêt Jordan prend tout son sens dans de nombreux autres cas, assure la magistrate. Parce que quand quelqu'un devient un prévenu ou un accusé, tant que ça ne se règle pas [...], on a beau dire qu'il est toujours innocent et le répéter, c'est quelqu'un qui a souvent une épée de Damoclès sur la tête.

De là l’utilité de l’arrêt Jordan, dit-elle, qui oblige le système judiciaire à agir rapidement.

C'est important de comprendre qu'au criminel, on joue avec la liberté des gens. Si on est détenu, on a quand même le droit, on devrait être assuré que le système va nous juger rapidement. Suzanne Coupal, ex-procureure et juge à la retraite

« Au Canada, particulièrement en matière criminelle, on a un excellent système », affirme Suzanne Coupal. Photo : Radio-Canada / Olivier Lalande

Un système plus efficace depuis l’arrêt Jordan

Le système judiciaire cherche à s'organiser de façon à fonctionner de façon plus rapide. Suzanne Coupal mentionne notamment la création de postes de juges et de procureurs, ainsi que de nouvelles pratiques pour que les avocats se parlent . Elle constate que les changements apportés permettent de gagner du temps et de raccourcir les délais de traitement.

Des délais plus courts En 2014, au Québec, il fallait 239 jours pour traiter une cause criminelle. Aujourd’hui, le délai moyen est de 196 jours. En matière pénale, le traitement des causes est passé de 250 jours en 2014 à 211 jours en 2019. Source : données du ministère québécois de la Justice

Au Canada, particulièrement en matière criminelle, on a un excellent système. Il faut peut-être parfois comparer et regarder ce qui se passe ailleurs dans le monde pour le comprendre. Suzanne Coupal

Mais bon, il y a des gens qui s'en tirent effectivement, ou qui sont acquittés, qui bénéficient des arrêts de procédures. Et ça sera toujours comme ça dans un système , observe l’ancienne magistrate.

Vers la fin des mégaprocès?

Tout en constatant que le système judiciaire s’améliore, Suzanne Coupal met un bémol en ce qui concerne les mégaprocès, ceux qui présentent plusieurs accusés et des centaines de chefs d’accusation. Dans les cas de gros dossiers, les mégaenquêtes, les Hells Angels et tout ça, il va falloir revoir la façon de procéder [...]. Peut-être faut-il aller à l'essentiel, aller directement au cœur, prendre quelques-uns des délits commis qui sont peut-être les plus faciles, les plus immédiats à trouver et y aller avec ça.

La magistrate donne l’exemple d’un procès où 25 personnes sont accusées de complot pour meurtre et de meurtre. Elle pense qu’il serait plus efficace de porter des accusations seulement contre les têtes dirigeantes ou alors dans les dossiers où la preuve est la plus solide.

Peut-être faut-il y aller de façon plus réduite pour s'assurer de respecter entre autres les délais que la Cour suprême a imposés. Suzanne Coupal