Sur proposition de l'ancienne ministre socialiste Delphine Batho et de plusieurs députés Les Républicains dont la vice-présidente du parti Nathalie Kosciusko-Morizet, les députés ont voté en commission la création d'un Commissariat à la souveraineté numérique qui aurait la responsabilité de créer un système d'exploitation français.

Députée des Deux-Sèvres et ancienne ministre des gouvernements Ayrault (d’abord déléguée à la Justice, puis ministre de l’Écologie), Delphine Batho a déposé sur le bureau de la Commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement n°CL129 au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, qui propose d’entamer les travaux de conception d’un « système d’exploitation souverain ».

L’amendement a été adopté dans la soirée du mercredi 13 janvier 2016, avec un avis favorable du gouvernement exprimé par la secrétaire d’État Axelle Lemaire.

L’élue socialiste demande d’abord que le gouvernement produise un rapport sur « la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique », inspiré par le fondateur de Skyrock, Pierre Bellanger. Il s’était fait le champion de cette idée de combattre l’hégémonie américaine sur le Web français (il en a même fait un livre), et de sauvegarder la confidentialité des données échangées sur le réseau, à l’heure des révélations d’Edward Snowden sur l’étendue des programmes de surveillance de la NSA :

Selon Delphine Batho, le Commissariat à la souveraineté numérique devra concourir « à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ». Il devra chapoter la mise en place d’un « système d’exploitation souverain et de protocoles de chiffrement des données ».

Un amendement proche, le n°CL116, avait également été signé par plusieurs députés Les Républicains dont Nathalie Kosciusko-Morizet (qui propose par ailleurs d’imposer des backdoors). « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un « Commissariat à la souveraineté numérique », rattaché aux services du Premier ministre, afin de créer un système d’exploitation souverain à l’usage de tous », dit le texte signé par une petite dizaine de députés LR.

Montebourg l’avait proposé, Orange y a travaillé

La proposition politique d’un OS franco-français n’est pas nouvelle. Arnaud Montebourg l’avait lui aussi reprise lorsqu’il était encore ministre du redressement productif, en précisant que le système d’exploitation devrait être portable sur tous les types d’appareils, du smartphone à l’ordinateur en passant par les wearables et autres robots connectés.

Il se peut même qu’un OS souverain, non pas français mais européen, soit déjà en préparation. En 2010, le patron d’Orange Stéphane Richard avait ainsi dévoilé qu’il avait été discuté avec Vodafone, Telefonica et Deutsche Telekom pour « réfléchir en commun à la création d’un système d’exploitation, qui est le cheval de Troie utilisé par les Google et autres Apple pour établir leur propre relation avec nos clients ».

Le projet qui pourrait s’être basé sur le code source d’Android ne s’est toutefois jamais concrétisé par des annonces précises.

Une éventuelle initiative française pour un OS made-in-France ne serait en tout cas pas une première, puisque d’autres pays ont aussi leur OS maison en projet, comme la Chine, la Corée du Nord, ou le Brésil.

(Article mis à jour après l’adoption de l’amendement)

Article publié initialement le 13 janvier 2016