Un contrôle d'identité à la gare du Nord. (Illustration) — HADJ/SIPA

Le Défenseur des droits présente ce mercredi son rapport annuel d’activité.

Il indique que les jeunes sont particulièrement contrôlés par les forces de l’ordre.

Les jeunes hommes qui déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés par ces contrôles.

Quatre jeunes sur dix, âgés de 18 à 24 ans, ont été contrôlés par les forces de l’ordre dans les cinq dernières années. Parmi eux, les jeunes hommes qui déclarent être perçus comme noirs, arabes/maghrébins « sont tout particulièrement concernés » puisqu’ils ont « une probabilité 20 fois plus élevée que les autres » d’en faire l’objet. C’est ce que révèle le rapport annuel d’activité du Défenseur des droits, publié ce mercredi. « 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois » sur la même période, précise l’institution dont l’ancien ministre de la Justice, Jacques Toubon, est à la tête depuis juillet 2014.

Comment l’expliquer ? « Les policiers choisissent leurs cibles en fonction de la couleur de la peau, des apparences. Ce sont des préjugés défavorables », explique à 20 Minutes Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, auteur de De la police en démocratie*. Ils réalisent aussi souvent ces contrôles « dans les zones où il y a plus de délits, et qui sont plus défavorisées », ce qui aura pour effet « d’augmenter les probabilités de contrôles de minorités. Enfin, une partie du surcontrôle peut s’expliquer par des « comportements délinquants », constate-t-il.

« De la défiance, voire de la haine »

Le Défenseur des droits remarque également que ces personnes entretiennent des « relations plus dégradées avec les forces de l’ordre et font état de tutoiements (40 % contre 16 % de l’ensemble), d’insultes (21 % contre 7 % de l’ensemble), ou de brutalités (20 % contre 8 % de l’ensemble) subis lors du dernier contrôle ». « La probabilité que ces contrôles d’identité ne se passent pas bien est surtout liée à leur répétition. Ces personnes sont contrôlées de nombreuses fois », souligne le sociologue.

Or, comme le signale l’institution dans son rapport, « la fréquence des contrôles alimente également chez celles et ceux qui en font l’objet un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires ». Pour maître Slim Ben Achour, un avocat engagé contre les discriminations, « on n’est même plus au stade de la méfiance des jeunes à l’égard de la police, on est à celui de la défiance, voire de la haine ». Les contrôles d’identité sont « dangereux », pour les policiers mais surtout pour les jeunes, dit-il, en évoquant la mort en 2005 de Zyed et Bouna, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

« Ils ratent les vrais délinquants »

Ces contrôles alimentent aussi le sentiment de défiance envers les autorités car ces jeunes « estiment que les policiers sont injustes en les ciblant alors qu’ils n’ont rien fait », abonde Sébastian Roché. Il est vrai que, selon un rapport sénatorial datant de mai 2016, seuls 4 % des contrôles débouchent sur l’interpellation de la personne qui en fait l’objet. « Ils sont inefficaces en termes de détection de la délinquance puisque les policiers ne ciblent les personnes contrôlées qu’en fonction de leur couleur de peau. Or, la plupart des Noirs ou des Arabes ne sont pas des délinquants, martèle le sociologue. Avec ce système, ils ratent les vrais délinquants. »

En outre, reprend maître Slim Ben Achour, les « contrôles au faciès » répétés ont « des conséquences très graves » pour les jeunes ciblés. « Ils perdent confiance en eux, subissent des troubles de stress post-traumatique qui peuvent jouer dans le décrochage scolaire ou dans la défiance des institutions », explique l’avocat. Autre conséquence : ces jeunes ont aussi « du mal à se sentir appartenir à la République ». « En contrôlant systématiquement des gamins, les forces de l’ordre ne contribuent pas à la formation de futurs citoyens. » Enfin, ils contribuent à la diffusion de préjugés racistes « puisque les gens voient toujours les mêmes se faire contrôler ».

Occasion manquée

Alors que faire ? Slim Ben Achour est favorable à la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité, dont l’idée avait été évoquée un temps lors du quinquennat de François Hollande. Ce document, remis après chaque contrôle, « est un outil qui fonctionne dans beaucoup d’endroits. Il permet aux gens de savoir pourquoi ils sont contrôlés », constate l’avocat. Il permet aussi de « faire chuter le nombre de contrôles puisque les policiers prennent le temps de se demander pourquoi ils les font ». Ce qui améliore aussi, dit-il, leur efficacité.

« Il y avait une occasion pour le nouvel exécutif, de remédier au problème, c’était la mise en place de la police de sécurité du quotidien. Il se trouve que cette réforme ne prend absolument pas en considération les contrôles d’identité », regrette Slim Ben Achour, qui rappelle que l’Etat a été condamné en novembre 2016 par la Cour de cassation pour des contrôles de police jugés discriminatoires. Il est temps, conclut Sébastian Roché, que les autorités analysent les résultats du rapport et prennent « des décisions ». « L’enjeu, c’est l’égalité devant la police et la qualité du service. »

« Ce n’est pas la réalité »

Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative police CFDT, affirme néanmoins à 20 Minutes que « ce n’est pas la réalité que de dire que les policiers réalisent des contrôles au faciès ». « C’est assez stigmatisant », ajoute-t-il, soulignant que les contrôles d’identité sont encadrés par la loi et sont effectués « la plupart du temps sur réquisition d’un procureur » ou « à l’égard d’une personne pour laquelle des éléments concrets laissent penser qu’elle va commettre ou a commis une infraction ».

« Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’abus, mais le Défenseur des droits se réfère probablement à des enquêtes conduites par des associations dogmatiques et idéologiques, dans des endroits comme la gare du Nord à Paris, où se brassent de nombreuses personnes issues des minorités », affirme le syndicaliste. « C’est normal que le taux de personnes contrôlées issues des minorités soit plus important que dans le 16e arrondissement. »

*De la police en démocratie, de Sébastian Roché. Editions Grasset, 384 pages, 22 euros, ISBN 978-2246806141

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