La XV° législature de la V° République a démarré ce mardi 27 juin, avec l’élection du député de Loire-Atlantique écologiste, François de Rugy (ex-EELV et LREM), à la présidence de l’Assemblée nationale où 415 néodéputés ont fait leur entrée et où le mouvement d’Emmanuel Macron, La République en marche, est devenu la première force politique. L’examen ce mercredi 28 juin, en Conseil des ministres, de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances, donne le top départ pour le quinquennat du successeur de François Hollande à l’Elysée.

Le récap’ des sept dossiers chauds franco-français qui attendent le chef de l’Etat et son gouvernement.

1. Rénover le Code du travail pour favoriser l’emploi

Alors que la concertation sur l’épineuse rénovation du Code du travail continue, les neuf articles du "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale" seront présentés ce mercredi en Conseil des ministres, pour une adoption en juillet au Parlement. Pour mémoire, la première ordonnance prise sous la V° République, remonte au 4 février 1960 : elle avait autorisé l’Etat à prendre des mesures de maintien de l’ordre en Algérie.

Jusqu’à présent, les syndicats, hormis la CGT, ont joué le jeu de la concertation. Le vendredi 23 juin, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a ainsi bouclé les discussions sur le premier des trois blocs de la réforme qui vise à assouplir le droit du travail pour favoriser l’embauche : le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise par branches qui, en 2016, avait conduit au clash la CGT et FO contre la loi El Khomri. Devraient être ensuite abordés les thèmes de la simplification et du renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs, la sécurisation des relations au travail, dont le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse, ou encore la création d’un "CDI de projet", qui prendrait fin une fois la mission achevée, à l’instar des contrats de chantier déjà utilisés dans le BTP.

2. Écologie : un "projet de société"

Climat, transition énergétique, pesticides, perturbateurs endocriniens, nucléaire… Les dossiers brûlants s’entassent sur le bureau de Nicolas Hulot. Selon nos confrères du "Monde" qui ont pu la lire, la feuille de route interne remise le 15 juin dernier par le ministre de la Transition écologique et solidaire au chef du gouvernement, Edouard Philippe, propose un véritable "projet de société", avec pas moins de dix priorités, de l’énergie à l’économie circulaire, des océans et la biodiversité jusqu’à l’agriculture, sans oublier la finance verte ou l’innovation sociale et solidaire.

"Stratégie nationale et interministérielle"

Nicolas Hulot entend bel et bien faire de l’écologie non pas une prérogative de son ministère, mais une orientation globale et transversale pour l’ensemble du gouvernement. Cette dimension ambitieuse de "stratégie nationale et interministérielle" a été confirmée par le chef de l’Etat lui-même, qui s’est en outre engagé le samedi 24 juin à défendre devant l’ONU, "dès septembre prochain", le projet d’un "pacte mondial pour l’environnement" qui couvre bien évidemment le climat mais également les océans, la biodiversité et la santé et inscrit noir sur blanc le principe de la non régression du droit.

3. Dédoubler les classes de CP pour adapter l’enseignement aux besoins des élèves

Au vu du couac monumental du logiciel d’orientation en ligne d’Admission post bac (APB), où cette année, seulement 61 % des bacheliers ont obtenu au premier tour leur vœu numéro 1 pour suivre une formation après le lycée, le ministre de l’Education a de quoi faire pour améliorer l’école…

Parmi les mesures phares qui devraient prendre effet à la rentrée prochaine, Jean-Michel Blanquer a annoncé, lundi 26 juin, dans les colonnes de "La Voix du Nord", que sur les 4 000 créations de postes d’enseignants prévues à la rentrée 2017, 2 500 seraient affectées au dédoublement de classes de CP dans les quartiers les plus défavorisés avant un élargissement à d’autres classes en 2018. Une promesse du candidat Macron, mais aussi une décision contestée par certains syndicats, qui craignent qu’elle n’affecte le dispositif "Plus de maîtres que de classes". Le rétablissement du redoublement dans certains cas et la possibilité pour les établissements de revenir à la semaine de quatre jour en primaires, pourraient être enclenchées en 2018.

4. Agriculture et santé : des Etats généraux de l’alimentation

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, née d’une idée de Nicolas Hulot, les Etats généraux de l’alimentation (EGA) qui doivent réunir tous les acteurs de la chaîne alimentaire, des agriculteurs aux consommateurs, en passant par les industriels et les distributeurs, seront lancés avant le 14 juillet par Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Objectif : trouver des solutions aux problèmes récurrents du modèle tricolore, notamment l’incapacité à rémunérer justement le travail des agriculteurs et des éleveurs, et les questions de santé et de malbouffe, pour les producteurs comme pour les consommateurs. Ce Grenelle de l’alimentation qui associera également le ministère de la Transition écologique, se déroulera en deux temps : le premier, entre juillet et septembre, autour des enjeux économiques pour dégager des propositions à l’automne, le second, autour des aspects environnement et sociétaux. Où l’on reparlera vraisemblablement bio et pesticides.

5. Sécurité : renforcer la lutte contre le terrorisme

La menace djihadiste qui plane sur le pays depuis plus deux ans ne s’est jamais vraiment levée. Le 7 juin, Emmanuel Macron a déjà annoncé la mise en place d’un des ses engagements de campagne, une task-force pour lutter contre le terrorisme, "centre national du contre-terrorisme", placé auprès du président de la République, qui sera dirigé par Pierre de Bousquet de Florian, ex-numéro 1 de la DST (Direction de la surveillance du territoire).

Le texte doit permettre "un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles". Gérard Collomb

Le gouvernement veut aller plus loin dans la logique sécuritaire, avec un nouveau projet de loi antiterroriste destiné à remplacer l’état d’urgence, qui devrait être encore prolongé jusqu’au 1er novembre. Présenté en Conseil des ministres la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, quelques jours après un attentat manqué sur les Champs-Elysées, parmi ses mesures phares, le texte propose l’inscription de l’état d’urgence, régime d’exception instauré depuis les attentats de novembre 2015 revendiqués par Daesh, dans le droit commun. Très critiqué, le projet de loi a été validé par le Conseil d’Etat.

6. Budget : les comptes publics à assainir

Inquiète de la trajectoire des finances publiques du pays, la Cour des comptes s’est alarmée de "l’accélération durable de la dépense" dans son rapport sur le budget 2016 de l’Etat, présenté le mercredi 31 mai 2017. Le gouvernement entend s’attaquer dès cet été à la dégradation des finances publiques. Si le gouvernement ne prenait pas de mesures "d’ici la fin de l’année", il ne pourrait pas tenir son engagement européen de faire passer le déficit sous la barre des 3 % en 2017, a prévenu lundi 26 juin le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire sur TF1, trois jours avant la publication de l’audit des Sages de la rue Cambon qui fera le point sur la situation budgétaire du pays.

Au programme : pas de nouvelles hausses d’impôts, mais des propositions d’économie faites avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, "qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique" et la refonte de la fiscalité : hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 points, baisse de la taxe d’habitation ou encore celle de l’emploi sur les sociétés à 25% sur toute la durée du quinquennat.

7. Réconcilier les Français avec la vie politique

Destiné à redonner confiance aux électeurs dans leurs responsables politiques, le projet de loi de moralisation de la vie politique, rebaptisée "loi pour la confiance dans notre vie démocratique", doit être discuté dans les prochaines semaines, avant d’être validé par une réforme constitutionnelle à la rentrée. Le texte prévoit pour les élus l’interdiction des emplois familiaux, l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs, l’interdiction pour les ministres d’exercer des fonctions exécutives locales, la suppression de la Cour de justice de la République, la suppression de la réserve parlementaire, une nouvelle peine d’inéligibilité pour les atteintes à la probité, un meilleur encadrement des conflits d’intérêts avec le privé, la fin des anciens présidents membres du Conseil constitutionnel, ou encore, la mise en place d’une banque publique pour financer les partis.

Preuve de son caractère indispensable, le projet de loi ne sera finalement pas porté par François Bayrou mais par Nicole Belloubet, en charge du ministère de la Justice depuis le remaniement ministériel du 21 juin 2017. Mis en cause dans les soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens qui visent son parti, le patron du MoDem a en effet dû démissionner de son poste de garde des Sceaux et quitter le gouvernement, un mois après sa nomination.