Dissoudre Génération identitaire ? Selon des sources officielles consultées par Libération, le projet envisagé par le gouvernement est encore loin d’aboutir. Cette hypothèse a été évoquée la semaine dernière par la secrétaire d’Etat Christelle Dubos, après une intrusion de militants du mouvement d’extrême droite dans la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis, à Bobigny. Ils avaient alors gagné le toit du bâtiment pour y déployer une banderole sur laquelle était écrit : «De l’argent pour les Français. Pas pour les étrangers !» Les militants avaient été délogés par la police après plusieurs heures d’occupation. La secrétaire d’Etat avait annoncé dans la foulée un rendez-vous avec ses collègues, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, «pour voir comment on peut dissoudre ce groupe».

En réalité, la tâche s’annonce légalement difficile pour l’exécutif. «C’est compliqué, explique une source proche du dossier. L’Intérieur et la Justice, sur le principe, sont plutôt partants pour la dissolution, et ont exploré les solutions légales. Le problème est que les animateurs de Génération identitaire connaissent le droit et jouent sur ses limites. Ils occupent des lieux publics, ils en perturbent l’accès mais ils ne mènent pas d’actions violentes. Dans l’affaire de la CAF, les militants concernés ne seront jugés que pour "intrusion".»

L’Intérieur «analyse»

Créé en 2012, le mouvement, dont le porte-parole Romain Espino sera auditionné jeudi à l’Assemblée par la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite, milite contre «l’islamisation», «l’immigration massive», la «fracture ethnique» et le «métissage imposé». Ses actions – occupations de lieux publics, «sécurisation» du métro, patrouille anti-migrants dans les Alpes, à la frontière entre la France et l’Italie – visent à maximiser l’impact médiatique tout en minimisant le risque légal. Le groupe veut éviter le sort du groupuscule Unité radicale, dont il est un descendant indirect, dissous en 2002 après la tentative d’assassinat sur Jacques Chirac commise par l’un de ses sympathisants, le jeune Maxime Brunerie.

«On pourrait quand même imaginer une dissolution pour de telles actions, mais on ferait alors peser un risque sur d’autres ONG ayant recours à des procédés similaires, comme Greenpeace», poursuit notre source. Une organisation écologiste dont Génération identitaire se flatte régulièrement d’avoir repris les méthodes pour les mettre au service de sa propre cause. Contacté par Libération, l’Intérieur confirme que le mouvement fait partie des groupes dont le ministère «analyse» la situation, mais ne se prononce pas sur la complexité juridique de son éventuelle dissolution.

Dès 2012, Manuel Valls, alors locataire de la Place Beauvau, avait déclaré «étudier» une interdiction de Génération identitaire. «Ces personnes doivent s’attendre à la plus grande fermeté de la République», avait-il déclaré, après que des membres du mouvement avaient occupé le toit de la mosquée de Poitiers — une action fondatrice pour le mouvement, devenu depuis l’un des plus influents à l’extrême droite. Ces intentions étaient pourtant restées sans suite.

«Les projets de dissolution sont préalablement examinés par Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et par le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, explique un proche de l’ancien Premier ministre, bon connaisseur de ces démarches. Les deux se basent sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui est plutôt protectrice des associations. Dissoudre, se faire traiter de censeurs, puis se voir retoquer par le Conseil, ce n’est pas agréable. Donc la tendance est de ne tenter le coup que si l’on est sûr du résultat.»

Plusieurs précédents

S’agissant d’une dissolution administrative, comme dans les précédents cas concernant des associations d’extrême droite, différents motifs peuvent être invoqués par les pouvoirs publics. Notamment la «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» en raison de l’ethnie, de la nationalité ou de la religion, les agissements visant à provoquer des actes terroristes, la provocation à des manifestations armées ou encore le fait de présenter «le caractère de groupe de combat ou de milice privée». Ce dernier critère a été retenu en 2013 pour la dissolution des mouvements Troisième Voie, Jeunesses nationalistes révolutionnaires et l’Œuvre française. Il sera plus difficilement applicable à Génération identitaire.

En février, Emmanuel Macron avait annoncé souhaiter la dissolution de plusieurs associations d’extrême droite «qui par leur comportement nourrissent la haine, promeuvent la discrimination ou appellent à l’action violente». Le chef de l’Etat avait alors cité les mouvements Bastion social, Blood & Honor Hexagone et Combat 18. «Pour commencer.»