INFOGRAPHIE - Cette affaire est considérée comme la première et unique bavure mortelle au Flash-Ball en France. Début février, le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de ce fonctionnaire, poursuivi pour «homicide involontaire».

La décision de justice était très attendue. Ce vendredi, un policier marseillais, qui avait tué en 2010 un homme de 45 ans en faisant usage d'un Flash-Ball lors d'une interpellation mouvementée, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Une peine en deçà des réquisitions du parquet. Début février, le procureur avait récusé toute «légitime défense» et requis 18 mois de prison avec sursis pour «homicide involontaire» à l'encontre de Xavier Crubezy. Cette affaire est considérée comme la première et unique bavure mortelle au Flash-Ball répertoriée en France.

Devant le tribunal correctionnel de Marseille, le fonctionnaire avait tenté de se défendre: «Je n'ai absolument pas tiré pour tuer», a-t-il assuré à l'audience . Disant regretter «les tragiques conséquences de (son) tir», le gardien de la paix, qui exerce aujourd'hui dans les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), a dit n'avoir pas eu d'autre choix que de faire usage de cette arme, présentée comme une arme intermédiaire et non-mortelle. Le 12 décembre 2010, le fonctionnaire avait atteint au niveau du thorax, avec un projectile, Mustapha Ziani, un résident d'un foyer de travailleurs qui venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau. L'homme s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. Le gardien de la paix avait alors tiré au niveau du thorax. L'homme avait fait un arrêt cardiaque et était décédé le lendemain.

Première fois qu'il utilisait le Flash-Ball en intervention

«Pour moi, quand j'ai tiré, la légitime défense était établie», a assuré le policier à la barre: «On savait qu'il y avait des couteaux qui traînaient, qu'il pouvait s'en servir. (...) Il se montrait virulent face à nous (...) On a essayé de capter son regard, son attention, pour qu'il se calme et que la tension redescende». «Vous étiez trois fonctionnaires de police face à un individu acculé contre le mur, armé d'un verre et d'un mug!», lui a rétorqué Me Chehid Selmi, avocat de la fille de la victime.

L'enquête a démontré que Xavier Crubezy, pourtant formé, avait utilisé son Flash-Ball à environ 4,40 m alors que l'administration exige une distance minimale de 7 m. «La police n'est pas une science exacte. Quand ça arrive, on n'a pas le temps de la réflexion», a tenté de se défendre le policier, qui utilisait le Flash-Ball pour la première fois lors d'une intervention. «Je pardonne au policier», a déclaré lors de l'audience la fille de la victime, Nabila Ziani, mineure au moment des faits, et éprouvée par les longues années de marathon judiciaire qui avaient conduit à cette audience.

Une arme contestée

L'affaire, à rebondissement, est en effet remontée jusqu'à la Cour de cassation. L'enjeu: savoir s'il s'agissait d'une violence volontaire ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner, crime passible de la cour d'assises, comme l'avaient estimé plusieurs magistrats, ou d'un homicide involontaire. Délit passible de trois ans de prison maximum. Loin du décor solennel des assises et de ses jurés populaires, ce dossier d'homicide a finalement été examiné par le tribunal correctionnel de Marseille, après un cambriolage, un conflit de voisinage et un vol de cartes postales au Vieux-Port.

Comparatif entre le Flash-Ball Super pro et le lanceur de balles de défense 40/46.

Ce procès était attendu par les tenants d'une interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD), la famille d'armes à laquelle appartient le Flash-Ball. L'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), qui en demande l'interdiction, recense 42 blessés graves et un décès liés à l'usage de cette famille d'armes. «23 d'entre eux ont été énucléés ou ont perdu l'usage d'un œil. Une victime sur deux a moins de 25 ans, un tiers sont mineures», écrit l'association qui a rédigé un rapport sur les violences policières en 2016. Courant 2015, le défenseur des droits Jacques Toubon avait demandé de remplacer le Flash-Ball Superpro par le lanceur de balles 40/46.

Côté justice, quelques procès se sont tenus pour des blessures graves, débouchant sur de la prison avec sursis. Le 16 décembre 2016, trois policiers ont été condamnés à Bobigny à des peines de 7 à 15 mois avec sursis pour avoir blessé au Flash-Ball quatre manifestants, dont l'un avait perdu un œil. Considérés comme imprécis lors du tir, les Flash-Ball, qui projettent des balles en caoutchouc à 360 km/h, sont en cours de remplacement par d'autres lanceurs dans la police nationale, mais certaines polices municipales, par exemple, continuent de s'en équiper, déplore l'ACAT.

(Avec AFP)