Personnellement, j’aime bien cette question-là. Décider, faire le «bon choix, le choix responsable, le risque», n’est-ce pas intellectuellement excitant?

Et n’y a-t-il pas quelque chose de noble dans la dénomination «Fonds des générations»?

Encore mieux, ne s’agit-il pas là d’un vrai enjeu de société?

À mon avis, trois fois oui!

Gaétan Barrette était de passage à l'émission Franchement dit sur QUB Radio:

Le 15 janvier dernier, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke publiait, sous la plume du fiscaliste Luc Godbout, de l’économiste Yves St-Maurice et de la chercheuse Suzie St-Cerny, une analyse sur ce sujet.

Que faire avec le Fonds des générations à partir de maintenant? Le fermer? Rembourser plus de dette? En faire une réserve? Comme l’a si bien dit Luc Godbout, il n’y a pas de «bonne réponse». Toutes les options sont valables. À nous de choisir.

Mais retenons «qu’au rythme actuel, la valeur comptable du Fonds serait supérieure à 100 G$ en 2035-2036, même si cela peut paraître difficile à imaginer».

Alors que choisir? Voici ma réflexion.

Je ne suis pas un fan du Dr Réjean Hébert. L’inverse est probablement aussi vrai. Mais il a raison quand il parle de l’enjeu du maintien à domicile. Rappelez-vous sa proposition d’assurance-autonomie! J’étais contre sa proposition mais pour sa finalité.

J’étais contre parce que ce n’était pas une «assurance» mais simplement une dépense additionnelle au budget du Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) que nous n’avions pas les moyens de nous permettre.

Soyons précis. Au Québec, toute personne en perte d’autonomie (personnes âgées, mais pas seulement elles), peuvent demander une évaluation en vue d’obtenir une aide à domicile. Cette aide est très variable et va du ménage (mensuellement) à de l’aide complexe plusieurs heures par jour (hygiène, repas, se vêtir, traitements etc.).

Lorsque les coûts de cette aide dépassent ceux d’un hébergement en CHSLD, c’est ce choix qui est offert.

Mais attention! Faute de budget, l’aide est fournie seulement dans les cas les plus lourds, soit la minorité des cas, et elle ne dépasse que rarement 35% des besoins identifiés. Pourquoi? Parce que le choix a toujours été fait d’aider plus de personnes imparfaitement que moins d’autres parfaitement. La différence est assumée par les proches. Pour les cas plus légers (ménage par exemple), l’aide est fournie via des subventions (chèques emploi-services)

Voilà qui est dit.

Chaque demande d’aide étant répertoriée, nous pouvons établir le coût pour fournir à tous la totalité de l’aide demandée serait annuellement 4 milliards $. Une énorme augmentation du budget du MSSS.

Voilà l’essence de mon reproche à Réjean Hébert: proposer une politique fiscalement impossible.

Et pourtant...

J’aime bien parler des trois endroits qui ont expérimenté ce genre de Fonds. Un, l’Alberta avec son Heritage Fund. Créé dans les bonnes années du pétrole, le fonds a été ridiculement dilapidé pour essentiellement baisser taxes et impôts. Deux, la Norvège avec son Petroleum Fund, aussi créé durant les bonnes années du pétrole, d’une valeur actuelle de plus de 900 milliards $, dont 2,6% iront au budget de l’État cette année. Brillant!

Et nous là-dedans?

Ma réforme visait aussi à améliorer les secteurs problématiques. Ainsi, nous avons été la seule province au Canada à diriger la totalité des transferts fédéraux additionnels en santé vers le maintien à domicile (250 millions $). Nous avons établi un Forum sur les soins à domicile, lequel nous a permis d’identifier précisément le nombre manquant de personnel de toute catégorie dans chaque territoire de CLSC et investit une première tranche de 69 millions $ pour embaucher. Sur ces deux derniers points, la ministre actuelle ne fait rien d’autre que de suivre le chemin tracé par notre réforme. De la peinture à numéros en quelque sorte. Nous avons également majoré les chèques emplois-services. Mais nous demeurons évidemment bien loin du 4 milliards $ requis.

Tous les observateurs et analystes crédibles s’entendent pour dire qu’il y aura une limite à la part des dépenses de l’État que peut accaparer le MSSS. Pourquoi? Parce que ce financement provient des impôts et des taxes aux citoyens et entreprises et que de trop les augmenter aurait un effet délétère sur notre économie.

Soit, mais l’enjeu du maintien à domicile ira en s’accentuant et s’ajoutera à d’autres eux aussi très dispendieux, notamment le manque d’hôpitaux actuel et à venir dans la grande région de Montréal, la médecine personnalisée, les percées pharmacologiques, le vieillissement et j’en passe.

Conséquemment, la seule solution serait de trouver une source de financement extérieure à celle des impôts et taxes.

Nous l’avons sous la main, je vous la propose.

Voyons le si bien nommé Fonds des générations comme un «REER social».

Je propose de saisir l’opportunité devant nous et de transformer le financement du MSSS sur la base d’une véritable assurance à savoir une portion du financement provenant des citoyens (les actuels taxes et impôts) et une autre provenant d’un capital investi (Fonds des générations), C’est, d’ailleurs, ce que font toutes les compagnies d’assurances privées. Nous le faisons déjà avec l’assurance-médicaments.

Conséquemment, il faudrait laisser croître indéfiniment ce Fonds, même au-delà de 100 milliards $ et de 2035-36. Pensons à la Norvège. Je suis fermement convaincu que ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons faire face à ce qui nous attend à long terme en matière de santé et de services sociaux.

À plus de 50% des dépenses de programme pour le MSSS, le mur est devant nous. La solution aussi. Laissons ce Fonds assumer son nom pour le bien des futures générations.

Voilà un vrai débat, un vrai choix de société!

Gaétan Barrette

MD, ex-ministre de la santé et porte-parole en matière de Trésor