Pendant des mois, Pauline Marois et ses ministres ont affirmé que le projet de Charte des valeurs était susceptible de survivre au test des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

Au moment de sa présentation sous une forme préliminaire, l’automne dernier, le ministre de la justice Bertrand St-Arnaud se disait «très confiant quant aux assises juridiques de ce document d’orientation». Il ajoutait ne pas craindre d’éventuelles contestations devant les tribunaux si le projet était adopté tel quel.

En réaction à l’avis du Barreau du Québec selon lequel le projet est inconstitutionnel, le ministre Bernard Drainville affirmait plus tôt cette année qu’il ne croyait pas en la nécessité de recourir à une clause dérogatoire pour la mettre en vigueur.

Mais aujourd’hui, Mme Marois ouvre la porte à faire exactement cela. Elle invoque à l’appui de cette volte-face la menace que des gens de l’extérieur du Québec se mobilisent pour faire invalider le projet par la Cour suprême.

On est ici devant une variation sur le thème du vol de l’élection par une poignée d’étudiants ontariens. Ou encore, sur celui de la piscine interdite aux femmes par les bons soins d’étudiants richissimes de McGill.

Les «autres» ont le dos de plus en plus large en cette fin de campagne, surtout quand on sait que des prédécesseurs de Pauline Marois (comme Jacques Parizeau ou Lucien Bouchard) sont parmi les critiques-en-chef du projet.

1- Il n’a jamais fait de doute que la Charte serait contestée devant les tribunaux. Sa compatibilité avec les libertés fondamentales a toujours été matière à débat, et pas seulement à l’extérieur des rangs gouvernementaux. Autrement, le gouvernement aurait produit les avis juridiques que ses propres avocats lui ont certainement préparés au moment de son élaboration.

2- Un gouvernement curieux de savoir comment son projet cohabitait avec les libertés fondamentales aurait pris les devants et l’aurait soumis à la Cour d’appel du Québec pour avoir son avis.

3- Ce ne sont pas de lointains Canadiens qui vont contester la Charte, mais plutôt des citoyens ou, même, des groupes ou des organismes québécois. La Ville de Montréal et la plupart des universités, de même qu’un nombre conséquent d’associations professionnelles et même syndicales, s’opposent fermement à son application.

4- La clause dite nonobstant est renouvelable aux cinq ans sur un vote majoritaire de l’Assemblée nationale. S’il fallait y avoir recours pour appliquer une Charte de la laïcité, attendez-vous à refaire le débat.

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À propos de Chantal Hébert

Chantal Hébert est chroniqueuse politique au Toronto Star depuis 1999. Elle signe également une chronique dans le magazine L’actualité et commente la politique à la radio (C’est pas trop tôt sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première) et à la télévision (Les coulisses du pouvoir à RDI / ICI Radio-Canada Télé et At Issue à CBC). On peut la suivre sur Twitter : @ChantalHbert.