Anne-Claire Joseph, avocate au Barreau de Paris.

« Le fléau des violences conjugales sévit en tout temps. Mais il est évident que les coups et maltraitances risquent de se multiplier en cette période de confinement contraint, terreau propice aux dérives. Comme l'a fort justement rappelé la ministre Marlène Schiappa, certaines femmes (la majorité des victimes) peuvent se craindre impuissante à se défendre et entreprendre des démarches. Les pouvoirs publics et les associations se sont mobilisés pour venir en aide à d'appel (3919).

Mais la justice aussi se mobilise en organisant des permanences dans tous les tribunaux judiciaires de France. Et les victimes ont à leur disposition les outils juridiques nécessaires pour s'en protéger. Car si l'activité judiciaire est aujourd'hui au point mort, ce n'est pas le cas pour les domaines du droit où le respect de l'ordre public et la protection des personnes ne tolèrent aucune interruption.

Le recours habituel des victimes est de déposer plainte. Mais le juge civil (chargé spécifiquement des problématiques familiales) aux côtés du juge pénal, reste à disposition des victimes de violences conjugales pour assurer leur sécurité via des décisions de justice rapides comme l'ordonnance de protection. L'ordonnance de protection est un dispositif complémentaire, qui peut être mis en œuvre, même quand des poursuites pénales auraient déjà été engagées (et ce dispositif n'empêchera pas d'entamer des poursuites pénales ultérieurement).

C'est une décision de justice dont l'objectif est de protéger la victime de violences conjugales en lui permettant d'obtenir des mesures d'éloignement du conjoint violent (lui imposant d'aller se confiner ailleurs), des interdictions d'entrer en contact et des mesures relatives aux enfants et à l'attribution du logement. Elle concerne tous types de relation sentimentale, mariage, pacs, concubinage ou couple ne demeurant pas sous le même toit. L'ordonnance de protection est délivrée par le juge s'il considère comme vraisemblables les faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou ses enfants sont exposés. Les éléments de preuve, tels que certificat médical, témoignages, appels téléphoniques, messages électroniques, ou tous autres éléments permettent au juge d'apprécier la situation par la méthode du « faisceau d'indices ».