L'affaire remonte au 15 décembre 2012, en pleine période des achats de Noël. Ce jour-là, un coursier de nationalité malienne, Seydou Bagaga, qui travaille pour un sous-traitant de Coliposte (filiale de la Poste), effectue une tournée de livraison à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). En début d'après-midi, il emprunte la passerelle d'une péniche pour y livrer deux colis, lorsque l'un des paquets tombe à l'eau. La suite, c'est l'inspection du travail, chargée d'enquêter sur cet accident du travail mortel, qui la relate : «Il a laissé le colis restant sur la passerelle, est retourné sur la berge, a enlevé ses chaussures et est descendu dans l'eau, croyant probablement qu'elle était peu profonde à cet endroit. Ne sachant pas nager, il aurait rapidement coulé.»

Ne le voyant pas revenir, l'un de ses collègues, également embauché par la petite société sous-traitante DNC Transport, donne l'alerte. Le propriétaire de la péniche, lui, plonge à l'eau. Peine perdue... Rapidement sur place, la brigade fluviale tire le jeune coursier hors de l'eau, inanimé. Seydou Bagaga, 35 ans, décédera trois semaines plus tard à l'hôpital, le 8 janvier 2013.

Dès lors, une enquête est ouverte et, en avril 2013, l'inspection du travail conclut dans un rapport sans ambiguïté que «la victime n'avait pas été déclarée par son employeur, DNC Transport, et que le donneur d'ordre de cette dernière, Coliposte, ne pouvait ignorer cette situation».

Deux personnes mises en examen

Des dizaines d'auditions, de constatations et trois juges d'instruction plus tard, l'enquête touche aujourd'hui à sa fin. Deux personnes physiques sont mises en examen : le dirigeant de DNC Transport pour prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et homicide involontaire, et le directeur du centre Coliposte d'Issy-les-Moulineaux (où Seydou Bagaga a récupéré ce matin-là quelque 150 colis à distribuer) pour marchandage et prêt de main-d'oeuvre illicite. Surtout, et c'est la première fois concernant sa filiale Coliposte, l'entreprise la Poste est également mise en cause en tant que personne morale pour prêt de main-d'oeuvre illicite. Fin novembre, la justice devra dire si un procès aura lieu et si elle renvoie la Poste et/ou les deux personnes mises en examen devant un tribunal correctionnel.

«Cet accident tragique s'inscrit dans un contexte de sous-traitance à outrance», martèle Me Julien Pignon, l'avocat du syndicat Sud qui a déposé une plainte séparée, en plus de celle de la famille Bagaga. «Dans la pratique, tout démontre que la Poste utilise ses sous-traitants comme des services internes. Elle exerce un contrôle complet sur les commandes, les tournées de livraison de colis, etc. Cela lui permet d'éluder les accords collectifs dont bénéficient les postiers, au préjudice des salariés sous-traitants utilisé. C'est de la fausse sous-traitance», estime l'avocat du syndicat SUD.

«Un tragique accident instrumentalisé»

Du côté de la Poste, son avocat, Me Hervé Lehman, pointe du doigt le sous-traitant. «Le seul jugement rendu à ce jour, celui du tribunal de commerce de Paris [...], a reconnu que c'était la société DNC qui n'avait pas respecté la réglementation du travail, en violation de ses obligations contractuelles à l'égard de la Poste», souligne-t-il, avant de regretter que ce «tragique accident soit instrumentalisé pour contester le principe du recours à la sous-traitance». Et de mettre en avant le fait que «la Poste, premier employeur de France après l'Etat, recourt depuis des décennies à la sous-traitance, de manière stable et limitée et dans des proportions d'ailleurs moindres que ses concurrents».