Hydro-Québec réclame une hausse de 3,4 % de la facture d’électricité de sa clientèle résidentielle pour l’année 2014-2015. Cette demande tarifaire doit être étudiée par la Régie de l’énergie.

L’organisme de régulation économique doit aussi se pencher sur une requête de révision du taux de rendement de la société d’État. S’il tranche en faveur d’Hydro-Québec, les factures de ses clients résidentiels pourraient gonfler de 5,4 %. « C’est presque du jamais vu », a affirmé le porte-parole de l’Union des consommateurs (UC), Marc-Olivier Moisan-Plante. « Pour une hausse annuelle, ça serait la plus élevée demandée depuis 15 ans. »

Pour justifier sa demande tarifaire, Hydro-Québec brandit les coûts liés au démarrage des nouveaux parcs éoliens (2,7 %), l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale (0,8 %) - deux mesures décrétées par le gouvernement du Québec - ainsi que l’accroissement des coûts de transport et de distribution (1,4 %). Ces coûts plus importants auraient justifié un ajustement tarifaire de +4,9 %, selon la direction d’Hydro-Québec. Mais la société d’État compensera une partie de ces coûts additionnels par des gains d’efficience de quelque 160 millions de dollars, ce qui lui permet de demander un ajustement tarifaire de 3,4 % plutôt que de 4,9 %.

À eux seuls, les programmes d’achat d’énergie éolienne adoptés successivement par les gouvernements libéral et péquiste exercent une pression à la hausse sur le coût des approvisionnements en électricité de 2,7 %. « On parle d’un coût d’approvisionnement de plus de 10 cents du kilowattheure pour l’éolien comparativement à un coût moyen d’approvisionnement tous approvisionnements confondus de 3 cents du kilowattheure », a indiqué le porte-parole de la société d’État, Patrice Lavoie.

L’UC voit d’un mauvais oeil que la première ministre du Québec, Pauline Marois, ait emboîté le pas de son prédécesseur en garnissant les carnets de commandes des entreprises productrices d’énergie éolienne alors qu’Hydro-Québec baigne dans les surplus d’électricité. « C’est une hausse tarifaire que malheureusement on anticipait. Ça fait longtemps qu’on dénonce cette situation-là », a précisé M. Moisan-Plante. L’électricité est par la suite revendue « à perte » à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières du Québec. « La perte est assumée par les clients d’Hydro-Québec », déplore l’analyste, politiques et réglementation en matière d’énergie.

N’en déplaise à l’UC, le gouvernement du Québec a confirmé début mai l’achat de 800 mégawatts d’énergie éolienne supplémentaires, qui « gonfleront » à la fois les surplus d’électricité d’Hydro-Québec et les factures de sa clientèle, a averti l’organisme à but non lucratif.

Le développement des réseaux de transport et de distribution d’Hydro-Québec lui permettant de répondre à la croissance de la demande résidentielle et commerciale contribue à la hausse des coûts de 1,4 %.

Dégel du bloc patrimonial

Le coût de l’électricité patrimoniale sera quant à lui indexé à compter de 2014, comme le prévoit la Loi sur la Régie de l’énergie, ce qui résulte en une augmentation de 0,8 %. L’UC a pris soin de rappeler mardi la promesse brisée du Parti québécois de « maintenir le gel des tarifs d’électricité du bloc patrimonial au cours de son mandat ». D’ailleurs, un communiqué appelant à « laisser respirer » les Québécois en « mainten[ant] les tarifs à l’état actuel » diffusé durant la dernière campagne électorale figure toujours dans les limbes du site Internet du ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau. « Le Parti québécois s’était engagé à conserver le tarif de cette source d’approvisionnement en électricité stable. Malheureusement, il l’a augmenté », a dit M. Moisan-Plante.

L’indexation du bloc patrimonial ne touche toutefois pas la clientèle industrielle. Celle-ci verra donc sa facture s’élever de 2,6 %, à moins que la Régie de l’énergie en décide autrement.

Pour la clientèle résidentielle, les tarifs d’Hydro-Québec demeureront parmi les plus bas du Canada et de l’Amérique du Nord, argue Hydro-Québec. Si la Régie de l’énergie donne son feu vert à Hydro-Québec, il en coûtera environ 1,70 $ de plus par mois pour un logement, 4,30 $ pour une petite maison, 6,10 $ pour une maison moyenne et 7,85 $ pour une grande maison.

La Régie de l’énergie tranchera au début de l’année 2014, après une série d’audiences publiques qui permettront aux représentants de tous les intéressés de se faire entendre. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er avril 2014.

L’UC « va faire du mieux qu’[elle] peut devant la Régie, mais il ne faut pas se faire d’illusions. J’ai l’impression qu’une bonne partie de la hausse va ultimement être accordée. La Régie a un pouvoir de détermination partielle sur les tarifs », a souligné M. Moisan-Plante, ajoutant du même souffle qu’« il y a quand même des montants demandés, qui sont les mêmes que l’an dernier, qui peuvent peut-être être diminués ».

Hausse jusqu’à 5,4 %

« Malheureusement pour les consommateurs, ce n’est qu’un début », a fait valoir M. Moisan-Plante, pointant la demande de révision du taux de rendement de la société d’État que doit aussi passer au peigne fin la Régie de l’énergie. Hydro-Québec la presse de tirer vers le haut son taux de rendement sur ses actifs afin qu’« il soit comparable à celui des entreprises de même nature au Québec et ailleurs en Amérique du Nord ».

La décision de la Régie de l’énergie dans ce dossier est également attendue au début de l’année prochaine. « Ça viendrait majorer la hausse de 3,4 à 5,4 % », a fait remarquer M. Moisan-Plante. « À 5,4 %, c’est presque du jamais vu. »

Après avoir mordu la poussière l’année dernière, le gouvernement du Québec pourrait être tenté de revenir à la charge en fixant lui-même les charges d’exploitation d’Hydro-Québec, comme le lui permet désormais la législation québécoise, a noté M. Moisan-Plante. « Il n’est pas impossible - ce n’est pas garanti non plus - que le gouvernement émette un décret pour fixer des montants supérieurs à ceux demandés par Hydro-Québec. Ç’a été le cas l’an dernier, mais la Loi sur la Régie de l’énergie n’avait pas été changée. Donc, la Régie avait écarté la demande du gouvernement », a-t-il expliqué.Hydro-Québec avait réclamé il y a un an une hausse tarifaire de 2,9 % pour l’année 2013-2014, pour ensuite demander une hausse plus salée dans la foulée du dépôt du budget Marceau, qui exhortait Hydro-Québec à contribuer davantage aux efforts déployés par le gouvernement pour atteindre l’équilibre budgétaire. Par décret, le gouvernement Marois avait enjoint à Hydro-Québec d’atteindre un bénéfice net de 2,7 milliards de dollars. La Régie avait refusé, le projet de loi sur la mise en oeuvre du dernier budget du gouvernement n’ayant pas encore été adopté.

Le gouvernement péquiste, qui a multiplié les « petites mesures » pour augmenter les tarifs d’électricité, pourrait être tenté de refiler la facture des investissements liés au chantier de l’électrification des transports à la clientèle d’Hydro-Québec, a mis en garde M. Moisan-Plante.