Question posée par David le 03/02/2020

Bonjour,

La députée LREM des Yvelines Aurore Bergé a été vivement critiquée (comme d’autres membres de la majorité) pour avoir voté contre l’allongement du congé accordé à un parent après le décès de son enfant, de 5 à 12 jours. De fait, son nom apparaît aux côtés de 36 autres députés de son groupe ayant voté contre l’amendement. Mais sur Twitter, la porte-parole d’En marche s’est défendue d’avoir participé au scrutin. «Je n’étais pas en séance ! Donc je ne vois pas comment j’aurais pu voter quoi que ce soit sur ce texte», a-t-elle notamment avancé. Avant de préciser, quelques tweets plus tard, qu’elle avait délégué son vote à une autre députée qui a simplement suivi l’avis du gouvernement.

Ma délégation en tant que députée en mission était portée par une députée qui a voté conformément à l’avis du groupe/ gouv. Sauf qu’il n’est en aucun cas fait mention de la délégation (ce qui n est pas franchement la même chose que d’être présent). — Aurore Bergé (@auroreberge) February 2, 2020

Nicole Dubré-Chirat, élue LREM dans le Maine-et-Loire, confirme de son côté à Ouest-France avoir voté à la place d’Aurore Bergé. «Le vote a été attribué de manière aléatoire», a-t-elle indiqué à nos confrères. La députée angevine fait ici référence au fait que les délégations de vote entre députés passent principalement par le groupe politique, qui se charge de répartir les délégations entre députés présents et députés absents.

Une délégation de vote invisible sur le site de l’Assemblée

Reste que ce mode de vote n’est pas précisé sur l’analyse du scrutin consultable sur le site de l’Assemblée nationale. «Les votes par délégation ne sont indiqués qu’à l’occasion des scrutins publics portant sur l’ensemble d’un texte», précise l’Assemblée nationale auprès de CheckNews.

Ils le sont en revanche dans la base de données ouvertes que Regards citoyens, contacté par CheckNews, a consultées. La députée apparaît sous son identifiant, «PA722046», comme on peut le voir dans la capture d’écran ci-dessous, qui porte sur le vote de l’amendement polémique.

Une mise au point symbolique

Depuis, la députée a demandé une mise au point, dans laquelle elle précise qu’elle n’a «pas pris part au scrutin». «Toutefois, le résultat du vote reste acquis», nous précise-t-on, car aucune rectification de vote n’est admise après la clôture d’un scrutin. «Cela arrive régulièrement que des députés demandent des mises au point modifiant le sens de leur vote, notamment après des votes polémiques», observe Tangui Morlier, administrateur de Regards citoyens.

De son côté, Aurore Bergé explique à CheckNews que si elle a bien donné délégation, elle n’était pas au courant du vote de cette mesure. «La proposition de loi n’a jamais été débattue en réunion de groupe. Par principe, tous les députés en mission auprès du Premier ministre acceptent de donner délégation de leur vote auprès de leur groupe. Jamais je n’aurais accepté si j’avais pu savoir que nous refuserions cette proposition de loi», assure-t-elle.

Cordialement