Clichy, le 15 février 2019. A l'hôpital Beaujon, des membres du personnel hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), se réunissent pour débattre de leurs conditions de travail, dans le but de faire des propositions "Grand débat national" lancé par le Président de la République Emmanuel Macon.

Question posée par Babette le 18/02/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Est-ce que l’on sait qui a préparé le questionnaire du grand débat national qui, pour rappel, n’est pas un "sondage"? Elaborer un tel questionnaire nécessite beaucoup de compétences pour assurer la fiabilité de ses résultats».

Des questionnaires inspirés de la lettre aux Français

Les questions auxquelles vous faites référence sont disponibles sur le site du grand débat, la plateforme mise en place par le gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes. Elles figurent dans les quatre fiches thématiques qui bornent les sujets du débat : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, et l’organisation de l’Etat et des services publics. Ces fiches ont vocation a être utilisées lors des réunions publiques. Pour chaque sujet, quelques questions sont mises en avant dans un «questionnaire rapide» auquel on peut répondre directement en ligne.

Vous nous avez demandé qui a préparé ces questions. Contacté par CheckNews, le service presse du grand débat explique qu’elles ont été rédigées par la mission interministérielle chargée de l’organisation. «Les fiches ont été réalisées en lien avec les ministères compétents et sur la base des questions posées par le Président de la République dans sa lettre», nous a-t-on expliqué. On retrouve effectivement les questions posées par Emmanuel Macron dans la lettre adressée le 13 janvier aux Français.

L’influence de l’exécutif sur la constitution des fiches thématiques et le choix des questions a été critiquée à plusieurs reprises. Sur le fond, plusieurs économistes interrogés par le journal Le Monde ont estimé que les fiches thématiques dans lesquelles figurent les questions «reflètent surtout les choix budgétaires de l’exécutif». «On a le sentiment que le gouvernement essaie d’escamoter le débat sur les questions de justice fiscale pour l’orienter sur la baisse des dépenses», indique au Monde, Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS.

Le média en ligne, Les Jours formule une critique similaire, dans un article intitulé «Le site du grand débat, bon biaisé de l’Élysée» : «Autant dire que la latitude donnée aux débatteurs est très limitée. Et cela se retrouve dans les onze questions venant ensuite et destinées à «contribuer au débat» sur la fiscalité. Elles sont très, mais alors très orientées», juge le journaliste Nicolas Cori. Exemple avec une question qui interroge sur les façons de «réduire le déficit public de la France» :

«Tout, ici, est caricatural. D’abord, il est posé comme une évidence qu’il faut réduire le déficit (une question honnête aurait été de demander : "Faut-il réduire le déficit ? Si oui, comment ?"). Ensuite, le choix des réponses est très limité», estime le journaliste, même si la question n°11 invite à s'exprimer sur «d'autres points» qui n'auraient pas été abordés.

La CNDP contre le système de questionnaire

Avant même le lancement de la plateforme, la Commission nationale du débat public (CNDP) avait émis des réserves sur de tels questionnaires, en vain. Pour rappel, en décembre, le Premier ministre avait saisi la CNDP pour lui demander de conseiller le gouvernement et d’accompagner l’organisation du grand débat. Mediapart a révélé que le gouvernement avait d’abord essayé de convaincre Chantal Jouanno de piloter «à titre personnel» et ainsi de se passer d’une saisine de la CNDP. Une tentative qui révèle -d’après Mediapart- la volonté de garder la main sur le grand débat.

Quelques jours après la démission de Chantal Jouanno à la suite de polémiques sur son salaire, la CNDP rend son rapport et critique «le recours à un ou des questionnaires comme clé d’entrée dans le débat». Sur LCI le 25 janvier, Chantal Jouanno compare le grand débat à une «opération de communication» : «Le grand débat se limite […] à la possibilité de ne débattre que des quatre thèmes et de ne répondre qu’aux questions qui sont posées par le gouvernement, ce n’est pas ça un grand débat […], c’est une consultation», estime-elle.

Elle explique pourquoi la version de la plateforme proposée par la CNDP ne comportait pas de questionnaire :

«On [la CNDP, ndlr] avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte - pas par système de questionnaire […]- où tout le monde pouvait débattre, tout le monde pouvait échanger sur n’importe quel sujet, parce que le principe d’un débat public ce n’est pas de poser des questions aux Français, c’est les Français qui vous posent des questions, c’est eux qui s’expriment, c’est eux qui disent ce qui leur tient à cœur. Les sujets qu’ils mettent sur la table, ce n’est pas vous qui les choisissez, c’est eux qui les choisissent», explique-t-elle. Avec un questionnaire, «la réponse est déjà faite», estime la présidente de la CNDP.

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Cordialement