Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des cadres supérieurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) empochent des primes à la performance substantiellement plus élevées que leurs vis-à-vis qui travaillent dans d'autres départements de l'appareil d'État; une rémunération que certains députés ne jugent pas méritée, considérant les critiques dont fait l'objet l'agence.

Une enquête de CBC a permis d’apprendre que les dirigeants de l’ARC reçoivent deux fois plus d’argent en raison d'une bonne performance que les autres cadres de la fonction publique fédérale.

Alors que ces cadres supérieurs empochent en moyenne 35 000 $ en prime, ceux à la tête des autres organismes de l’État gagnent en moyenne 18 000 $. Pour l’exercice financier 2016-2017, ces cadres de l’ARC ont obtenu en moyenne plus de 29 000 $.

Les primes à la performance s’ajoutent à un salaire de base qui varie de 152 800 $ à 202 500 $.

L’Agence du revenu du Canada défend cette forme de rémunération et mentionne que les cadres n’en bénéficient que s’ils atteignent les objectifs fixés.

« Les hauts dirigeants ne reçoivent pas de bonis basés sur la performance si les attentes ne sont pas remplies », a indiqué son porte-parole Karl Lavoie, ajoutant que l’évaluation doit tenir compte à la fois du type de résultats obtenus et de la manière pour y parvenir.

L'opposition doute que ces primes soient méritées

Des voix s’élèvent pour remettre en question le bien-fondé des bonis versés.

Le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Pierre-Luc Dusseault, se demande si pareille récompense est justifiée considérant les problèmes internes à l’ARC au cours des dernières années.

« Quand tu es un Canadien ordinaire et que tu as de la difficulté à contacter quelqu’un à l’ARC, que tu as de la difficulté à obtenir un service, et que tu vois ces cadres se donner un boni à la performance, c’est fâchant et c’est frustrant », souligne-t-il.

Les problèmes qui perdurent au centre d’appels le préoccupent. Il cite le rapport du vérificateur général du Canada qui a reproché à l’ARC de ne pas être en mesure de gérer un grand volume d’appels, de ne souvent pas répondre aux appels et de fournir aux contribuables des informations erronées dans une proportion de 30 %.

Pierre-Luc Dusseault s’interroge également sur la performance de l’ARC sur le plan de la lutte contre la fraude fiscale à l'étranger dans le sillage des Panama Papers et des Paradise Papers.

Quand on regarde les autres agences fiscales dans le monde, elles sont bien meilleures à courir après les fraudeurs. Le député Pierre-Luc Dusseault

De son côté, le député conservateur Pat Kelly met en doute le niveau de performance des cadres de l’ARC, lorsqu’il constate les récentes tentatives visant à priver des citoyens souffrant de diabète de type 1 de crédits d’impôt pour les personnes handicapées.

De plus, il déplore les revirements de l’agence au chapitre de l’évasion fiscale. Il souligne les propos de la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, qui avait affirmé que l’ARC allait récupérer près de 25 milliards de dollars en impôts impayés.

L’agence avait plus tard admis qu’elle ne pourrait pas recouvrer une bonne partie de cette somme.

« Je crois que bon nombre de Canadiens sont préoccupés par la performance de l’Agence du revenu du Canada », a dit Pat Kelly.

Les deux députés croient que les bonis versés aux cadres basés sur la performance devraient faire l’objet d’un examen approfondi.