Publié le 9 janv. 2019 à 10:35

Emmanuel Macron, président des riches ? Pas de tous les riches, en tous les cas. La tentation du gouvernement d'abandonner la suppression de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % des Français les plus aisés à l'horizon 2021 pourrait laisser un goût amer à cette catégorie de population.

D'abord, car c'est un coup de pouce fiscal de 7 à 10 milliards, qui aurait donc bénéficié au célibataire avec un revenu de 27.000 euros annuels comme au couple avec enfant émargeant à 49.000 euros. Surtout, car une telle décision viendrait conclure une décennie qui a fait de ces Français les grands perdants des décisions en matière de prélèvements obligatoires.

« Si l'on met de côté les très riches, on peut considérer que ces 20 % de Français aisés font partie des oubliés de l'actuelle politique socio-fiscale, aux côtés de certains ménages très pauvres, alors qu'ils avaient déjà été les plus mis à contribution entre 2008 et 2016 », résume Pierre Madec, économiste à l'OFCE et co-auteur du rapport « Les réformes socio-fiscales en 2008-2016 » publié dans le cadre du « Portrait social 2018 » de l'Insee .

Choc fiscal

Ces catégories sociales supérieures ont en effet été en première ligne du choc fiscal survenu après 2010 : création d'une tranche d'impôt sur le revenu (IR) à 45 %, gel des seuils de l'IR de 2011 à 2013, baisse des plafonds du quotient familial, hausse des prélèvements sur les revenus du capital ou encore augmentation de la cotisation vieillesse pour les salariés du privé...

Une liste non négligeable, qui a en partie épargné les classes moyennes (grâce notamment à la suppression de la première tranche d'IR en 2015) ou les ménages modestes (grâce aux revalorisations des minima sociaux ou à la création de la prime d'activité). En revanche, « les pertes moyennes de revenu disponible sont significatives pour les ménages appartenant aux 35 % les plus aisés », comme le note le rapport sur les années 2008-2016. La baisse est la plus forte pour les 5 % les plus riche (-5,1 %), mais elle est au dessus de 2,5 % d'une manière générale pour les 20 % de Français les plus riches, contre des hausses pour la moitié des Français les plus modestes.

Les retraités grands perdants

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, la situation est très contrastée. Il y a une petite partie qui gagne beaucoup, soit les 2 % de Français les plus aisés qui ont bénéficié des réformes de la fiscalité du capital ( ISF , « flat tax » ). « Pour les 18 % restant de cette classe de population, les différences sont nettes entre les actifs qui bénéficient d'un fort impact de la baisse des charges sociales sur leur feuille de paie, et les retraités qui vont perdre beaucoup avec la hausse de la CSG », note Pierre Madec.

Dans une étude parue à l'automne, l'Institut des politiques publiques (IPP) calculait de son côté que l'impact des budgets 2018 et 2019 serait globalement négatif pour ces 20 % de Français aisés (à l'exception notable des 1 % les plus riches, qui seront les plus grands gagnants). En revanche, les seuls actifs de cette catégorie de population devraient bénéficier d'un petit gain de revenu disponible, moindre toutefois que celui des classes moyennes. « Il y a quand même un problème de lisibilité et de compréhension », estime Pierre Madec.

Plus de progressivité

Au final, cette décennie aura en tout cas modifié la progressivité du système fiscal français, si on en croit les données recueillies par le centre de recherche World Inequality Database . Si l'on compare avec 2010, les 20 % de Français les plus aisés sont taxés plus fortement en fonction de leurs revenus par rapport aux membres de la classe moyenne. Même la situation des 0,01 % de Français les plus riches est moins avantageuse par rapport à 2010 malgré les réformes de la fiscalité du capital du quinquennat Macron, même s'ils continuent de bénéficier d'un taux d'imposition total inférieur à celui de 90 % des Français.