Un calme apparent, et puis, prévue, annoncée depuis des mois une vague de revendications. Limitée à quelques secteurs, cette agitation sociale ne peut rendre compte d’un mécontentement beaucoup plus étendu mais qui ne trouve pas les moyens pratiques de s’exprimer avec force. De très nombreuses familles souffrent d’abord de la stagnation ou de la régression de leur pouvoir d’achat. Ces difficultés matérielles ne suffisent pas à expliquer le malaise. Dans les zones rurales comme dans les concentrations urbaines s’y ajoutent une inquiétude confuse, une absence de confiance en l’avenir. Incertitude et désarroi s’exacerbent au spectacle des fastes déployés par quelques-uns, d’une opulence souvent indécente. Une indignation mal contenue perce à chaque fois que le gouvernement commente avec satisfaction ses « bons » résultats économiques. Chaque fois aussi que, non sans condescendance, il annonce son intention de se montrer un peu plus « social ».

Quelques faits solides expliquent ce climat. Le chômage enregistre d’infimes variations d’un mois à l’autre (0,7 % en mai, + 0,8 % en juillet) et, pour l’essentiel, il résiste aux quelque 250 000 à 300 000 postes de travail créés cette année comme l’an dernier. Le pays compte officiellement 2 600 000 demandeurs d’emploi, mais qui restent discrets, résignés. Il faut leur ajouter 1 000 000 de personnes qui ont renoncé à chercher une activité salariée : nul ne les voit, nul ne les entend. Le sort des chômeurs de longue durée, dont le nombre s’accroît régulièrement (1), devient chaque mois plus cruel. Qu’importe ! Ils ne perturbent nullement l’ordre social et politique. Quelques millions de citoyens qui n’existent plus…

Ainsi subsistent pauvreté et misère dans une société où, selon la Banque de France (2), l’activité économique restera forte au moins jusqu’à la fin de l’année. L’INSEE se réjouit de constater un « redressement spectaculaire » des investissements de l’industrie, les entreprises continuent d’annoncer de confortables marges bénéficiaires, et la Bourse triomphe : l’indice des actions cotées à Paris est passé de 100 en 1982 à 523,1 au 25 août dernier (3). Performances inouïes, record absolu. Le capital est en excellente santé. L’INSEE peut donc donner à son rapport sur les comptes de la nation un titre rassurant : la Croissance retrouvée (4). Ce document signale pourtant une perte de parts de marché par rapport aux exportations des autres pays industrialisés (de 10,1 % en 1986 à 9,7 % en 1988). Le persistant déficit du commerce extérieur devient de plus en plus préoccupant, mais pour qui ? Il ne lamine en aucune manière ni les gros salaires ni les dividendes distribués. De leur côté, les propriétaires se réjouissent que le gouvernement Rocard n’ait pas abrogé la loi Méhaignerie ; grâce à elle, les loyers ont flambé et pourtant le nombre de logements neufs mis en chantier a baissé au premier semestre (5).

Des ouvriers chez Peugeot (8,8 milliards de profits en 1988) et diverses catégories de fonctionnaires revendiquent. Le CNPF les rejoint, mieux, il utilise le même argument qu’eux, mais avec de meilleures chances d’obtenir satisfaction : la croissance constatée permet, dit le patronat, d’alléger de 5 à 10 milliards de francs la fiscalité sur les entreprises (6)… Toujours plus, titrait un livre en vogue… Il est vrai qu’il parlait surtout des salariés.

Le malaise ne tient pas uniquement à la grande inégalité des revenus et, plus révélatrice encore, à la disparité des patrimoines (7). Peut-être les plus mal lotis garderaient-ils quelque espoir s’ils se savaient écoutés, compris. Grandit en eux le sentiment que, sauf à paralyser le secteur qui les emploie, ils n’ont aucune chance de se faire entendre. Savamment chiffré, le fossé entre « nouveaux barons » et moderne « tiers Etat » (8), révèle des écarts impressionnants. Mais la distance n’est pas seulement économique, elle est aussi politique, disent les uns, éthique, diront les autres. Car, au sommet, elle se double d’une insolente inaptitude à percevoir injustices, frustrations, découragements ou colères. Parée de théories économiques fort peu scientifiques, cette surdité volontaire suppose une indifférence naturelle ou délibérée, nécessairement fondée sur une forte dose de dédain. Un baron bien en cour dans les hautes sphères socialistes l’exprime, entre amis, en termes crus : « Au-dessous de 100 000 francs par mois, dit-il, il n’y a que des imbéciles. » Quand la sottise se mêle ainsi à l’arrogance, surgit l’envie — bien sûr condamnable — de faire tomber des têtes.

Des technocrates au service d’un gouvernement « de gauche » se montrant à ce point insensibles, le tiers état peut-il au moins compter sur les élus de la nation pour faire valoir ses griefs ? Le taux d’abstentions révèle que les parlementaires sont de moins en moins considérés comme d’efficaces relais des aspirations publiques, défenseurs actifs des plus faibles, pendant que triomphent les puissants.

Mais alors, que peuvent faire les citoyens, pourtant seuls dépositaires de la légitimité démocratique, unique fondement d’un pouvoir chargé d’assurer le bien-être de la nation ? Telle est bien la question posée avec insistance par tous ceux qui, de plus en plus nombreux, constatent avec dépit la rigidité d’institutions et de mécanismes pourtant conçus pour leur permettre de s’exprimer, d’obtenir justice. Vont-ils longtemps encore se résigner à être tenus à l’écart des grandes décisions qui façonnent la société sans tenir compte de leurs besoins, à ne pas maîtriser leur destin, à subir l’histoire au lieu d’en être les acteurs responsables ?

Insuffisamment connues, des réalisations qui, en France et à l’étranger, ont déjà démontré leur efficacité, ou de simples expériences qui suggèrent déjà tout ce qui pourrait être accompli contribuent dans les faits à rendre plus effective la souveraineté des citoyens. Dans une série d’articles publiés au cours des prochains mois, ces actions concrètes seront recensées, décrites et analysées, en montrant à la fois les difficultés rencontrées et les résultats tangibles qui ont été obtenus. Cette investigation s’étendra à tous les secteurs de la vie en communauté : dans les municipalités et à tous les échelons du pouvoir politique ; dans la vie professionnelle et syndicale, sur les lieux du travail ; dans les champs complexes du pouvoir d’informer et du pouvoir culturel ; dans la vie associative locale comme dans l’arène internationale ; sur le plan social comme dans l’ordre économique ; pour les exclus et pour toutes les minorités, victimes de discriminations ethniques, religieuses, sexistes.

Doivent d’abord être évacuées deux idées, fort répandues et trop facilement acceptées, sciemment diffusées pour convaincre les citoyens qu’ils ne peuvent agir, qu’ils n’ont d’autre choix que de se soumettre :

• la première idée s’inscrit au cœur de l’économisme dominant qui conduit à toutes les injustices en pervertissant l’esprit même de la démocratie ; depuis 1789, elle place sur le même plan, parmi les « droits naturels et imprescriptibles de l’homme », les libertés essentielles et le droit de propriété. Deux siècles d’histoire sont pourtant parcourus par l’incessant conflit entre, d’une part, les libertés individuelles de la majorité des citoyens, et d’autre part, les extorsions, exactions, abus commis par des privilégiés au nom des prétendus droits et des réels pouvoirs que leur confère une propriété fort inégalement répartie ;

• la seconde idée, à combattre et à éliminer rabaisse les droits au rang de simples prérogatives ou faveurs que les pouvoirs seraient simplement tenus de respecter, alors que la Déclaration de 1789 poursuit une tout autre ambition : elle prévoit clairement que les citoyens, afin de faire valoir leurs droits, contrôleront les pouvoirs. Cet objectif est fort loin d’être atteint. L’obtention d’un droit passe nécessairement par la conquête de pouvoirs réels.

Dans une société gouvernée par des privilégiés, la concentration des richesses mine les libertés individuelles et sape la démocratie…

Dès le départ, la révolution américaine et la Révolution française établissent une tension, une contradiction entre des droits fondamentaux, égaux pour tous, et la propriété qui, avec les moyens d’influence et les possibilités d’action qu’elle procure, est distribuée de manière inégale, souvent inéquitable. « Ceux qui possèdent le pays devraient le gouverner », disait John Jay (9). Quelques années plus tard, la Convention acclame Boissy d’Anglas lorsqu’il déclare à la tribune : « Un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre naturel. » Et Siéyès lui-même dressait une barrière infranchissable : d’un côté, les citoyens « actifs » qui, du fait de leur fortune personnelle, paient des impôts, « contribuent à l’établissement public » et sont donc « comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale » ; de l’autre côté, les citoyens « passifs » qui bénéficient, certes, de la protection de la loi mais ne sauraient être dignes de contribuer à son élaboration ; Siéyès rangeait dans cette dernière catégorie « les femmes, du moins dans l’état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir [financièrement] l’établissement public », et il précisait que ceux-là « ne doivent point influer activement sur la chose publique (10) ». Propos anciens qui traduisent un souci toujours actuel…

Ainsi le fougueux auteur de Qu’est-ce que le tiers état ? souscrivait-il par avance au principe même du suffrage censitaire qui, réservant aux possédants le droit de vote, ferait le bonheur des affairistes, notamment sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Avec le vote censitaire, l’absence de fortune désigne les citoyens de seconde zone, citoyens bien théoriques puisqu’ils n’ont pas accès aux urnes. Sous le régime du suffrage universel, le même résultat est moins brillamment obtenu mais ce sont quand même les pauvres qui fournissent le plus fort contingent d’abstentionnistes.

De quel droit la fortune confère-t-elle des droits ? « Il n’y a jamais eu, il n’y aura jamais de société civilisée sans aristocratie. Il faut que le Sénat soit riche (…), qu’il en fasse étalage avec orgueil (11) ». Les Etats-Unis devront attendre 1913, sous la présidence de Wilson, pour que le Sénat (et tel n’est pas encore le cas en France) soit élu au suffrage universel direct. Audace sans grand risque car le coût exorbitant d’une campagne sénatoriale introduit une sélection par l’argent qui tient les gêneurs à l’écart. Réaliste, Alexander Hamilton (12), estimait que seuls les gens « riches et bien nés » sont capables de bien gouverner, car les « hommes d’argent », auxquels « le changement ne peut apporter aucun avantage », sont « les amis les plus éclairés d’un bon gouvernement ». Condorcet — le marquis de Condorcet — écrit alors à Benjamin Franklin : « Je vois avec peine l’esprit aristocratique s’introduire parmi vous. »

Bien entendu et le paradoxe n’est qu’apparent, Hamilton lui-même n’est pas « bien né ». D’origine très pauvre, il s’est enrichi par son mariage : il en apprécie d’autant mieux les bienfaits de la fortune. Comme il l’écrit lui-même, il a « depuis longtemps appris à tenir l’opinion publique pour dénuée de valeur », et il gémit sur « notre réelle maladie, qui est la démocratie, dont le poison, en se propageant, deviendra (...) de plus en plus virulent ». Ce parvenu soutient donc John Adams qui veut inscrire dans la Déclaration d’indépendance : Les Américains « ont un juste droit à la vie, à la liberté et à la propriété ».

C’est au contraire un grand aristocrate, Thomas Jefferson, qui fait remplacer le mot « propriété » par la formule qui proclame le droit à la « recherche du bonheur ».

Nul ne peut s’étonner qu’en France, le personnage qui lance à la bourgeoisie d’affaires la célèbre exhortation : « Messieurs, enrichissez-vous ! » ait professé pour Hamilton la plus grande admiration. « Il n’y a pas dans la Constitution des [Etats-Unis] un élément d’ordre, de force, de durée que Hamilton n’ait contribué à y faire prévaloir », écrit Guizot (13). Sans doute aurait-il souscrit à ces propos du chancelier Kent, de New-York, qui appuya avec ferveur les conceptions de Hamilton : « Le Sénat doit être le représentant de la propriété, des intérêts terriens, leur garant contre les caprices de la foule disparate des pauvres, des immigrants, des tâcherons, des ouvriers », car « le suffrage universel sape les bases de la propriété et confie au pouvoir du pauvre et du débauché le soin de contrôler les gens prospères » — qui, eux, pratiquent une morale exemplaire…

Si les Pères fondateurs de la République américaine ont finalement jugé inopportun de mentionner en clair le droit de propriété, les constituants français de 1789 n’ont pas éprouvé le même scrupule. Les principes « simples et incontestables » qu’ils adoptent le 26 août énoncent ces droits « naturels, inaliénables et sacrés » que sont, dans l’ordre : « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». La propriété des biens passe donc avant la sûreté des personnes... Un sursaut se manifeste pourtant avec le dix-septième et dernier article de cette déclaration inachevée : la propriété est « un droit inviolable et sacré », dit ce texte, sauf dans les cas où « la nécessité publique l’exige évidemment »… Repris et précisé dans le préambule de la Constitution de 1946, cet ultime article fournira la base constitutionnelle des nationalisations, après la Libération comme en 1981… Peu après, la « nécessité publique » cessera de s’imposer et, pour le bonheur des nantis, déferleront les grandes privatisations de 1986-1988. La majorité du moment se devait évidemment de rester sourde à la grande invective de Robespierre :

« Ames de boue, qui n’estimez que l’or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu’en soit la source ! (...) Il ne fallait pas une révolution pour apprendre à l’univers que l’extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes. (...) Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de telle manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans (14). »

Accapareurs ? Agioteurs ? En deux siècles, ces mots bien actuels n’ont rien perdu de leur sens et ne manquent pas de soumettre des populations à la tyrannie de l’argent. Que toute référence explicite ait été évitée, comme aux Etats-Unis dans la Déclaration d’indépendance, ou hautement proclamée, comme en France en 1789 (15), le droit de propriété sera l’enjeu de conflits majeurs, souvent sanglants, dans l’histoire politique et sociale des deux démocraties. Il parviendra même à limiter et contredire les autres droits individuels inscrits dans les deux textes fondateurs.

Siéyès rangeait les femmes et les enfants parmi les citoyens « passifs » qui ne devaient pas influencer l’élaboration des lois. Mais, tout au long du XIXe siècle, Européens et Américains ont fort bien admis que femmes et enfants, encore plus exploités et sous-payés que les hommes, contribuent à l’accumulation des richesses…

« Grâce à l’industrialisation, écrivait suavement Hamilton, les femmes et les enfants deviennent plus utiles, et les enfants plus précocement utiles, qu’ils ne le seraient autrement... » Ainsi, des citoyens « passifs » pouvaient-ils activement servir les intérêts des propriétaires de fabriques et manufactures. Il faudra, en France, attendre le rapport du docteur Villermé pour que soit votée en 1841, la première loi sur le travail des enfants. Encore cette conquête majeure autorisait-elle à les employer huit heures par jour dès l’âge de huit ans... Aux Etats-Unis, la Déclaration d’indépendance ne considère pas les Noirs comme des êtres humains « dotés de certains droits inaliénables » : ils sont 700 000 à l’époque de George Washington, ils seront 4 000 000 au moment de la guerre de Sécession. La propriété est sacrée. Bien plus que les droits individuels.

En vertu de ce dogme, l’enrichissement sans cause, « la spéculation, le péculat et une insatiable soif de richesse », que George Washington dénonce déjà en pleine guerre d’Indépendance, et qui, en France, battront des records sous Louis-Philippe, puis pendant les grands travaux du baron Haussmann, occupent une place considérable dans nos démocraties contemporaines. Ces malversations s’accompagnent de la ferme volonté d’« arrimer la propriété du côté du gouvernement » afin de mieux contrôler les turbulences de la plèbe (16). Selon un historien américain, les possédants sont unis par « un intérêt commun pour la propriété et une commune peur des masses (17) ». Sur cette alliance en béton, les formes de l’affairisme ont changé, se sont perfectionnées. En témoignent trop de scandales de part et d’autre de l’Atlantique. Le sort des humbles et des exclus n’en perturbe nullement le jeu : leurs droits fondamentaux ne doivent en aucun cas gêner le droit de propriété, empêcher les riches de s’enrichir.

Au nom du droit de propriété sont vidés de leur substance des droits eux aussi réputés inaliénables. Ainsi la Déclaration de 1789 affirme-t-elle (article 11) que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Tout citoyen, poursuit ce texte, « peut donc parler, écrire (…) librement ». Ce droit est en effet respecté. Le même article précise bien entendu que le citoyen peut aussi « imprimer » librement. Ce droit n’a jamais été également respecté pour tous, même s’il était plus aisément accessible à l’époque, depuis longtemps révolue, où une entreprise de presse était de taille artisanale. Requérant d’énormes moyens financiers, le passage au stade industriel a réservé aux plus fortunés l’usage de ce droit, puis il a entraîné un mouvement de concentration qui réduit la liberté d’expression d’une manière que la démocratie ne peut tolérer. Les quotidiens régionaux en situation de monopole et M. Hersant le savent fort bien. Le phénomène est encore plus accentué dans le domaine de l’information télévisée : 54 millions de citoyens « égaux » avaient le droit d’acheter TF1 : seuls deux d’entre eux — MM. Lagardère et Bouygues — purent se porter acquéreurs…

Un certain nombre de droits fondamentaux sont ainsi relativisés, amoindris, contredits par l’inacceptable prééminence du droit de propriété. Et pourtant, disait Michelet (18), « la propriété est l’accessoire de l’homme, non le principal ». Aux yeux de beaucoup, elle reste essentielle, de telle sorte que l’attachement à des possessions modestes semble l’emporter sur des droits d’une inestimable valeur. S’il s’aveugle sur son droit de propriété, un petit salarié qui, à force d’économies, a acquis quelque bien cautionne sans le vouloir le droit de propriété des plus riches, seuls aptes à s’enrichir rapidement et toujours davantage. Ces privilégiés se disent étranglés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

La droite classique exploite à merveille la logique spécieuse en vertu de laquelle l’humble livret d’épargne et l’accumulation de fabuleuses richesses reposeraient sur le même principe intangible. C’est ainsi que les privatisations organisées par MM. Chirac et Balladur entre 1986 et 1988 ont d’abord servi quelques groupes puissants tout en exaltant le rôle éminent des petits porteurs vaillamment engagés dans une rude ascension vers les sommets du pouvoir économique. Ce tour d’illusionniste avait été préparé, deux ans plus tôt, par les travaux du Club de l’Horloge qui présentait ses thèses dans un livre intitulé Vive la propriété ! (19). La bande publicitaire de l’ouvrage en résumait ainsi l’idée centrale : « La propriété contre les privilèges »… alors qu’elle est à l’origine des plus insultantes faveurs.

Les privilèges de l’argent amplifient les disparités culturelles, civiques, politiques, laminent une théorique égalité des droits individuels. Pour les rétablir dans leur plénitude, il n’est nullement souhaitable d’abolir tout droit de propriété, de procéder bureaucratiquement à une appropriation collective des moyens de production. Le jeu de la fiscalité, du crédit, de la redistribution offre des moyens d’action autrement plus modernes, jusqu’à présent utilisés avec une coupable timidité.

Si les citoyens ne veulent pas se contenter d’une République ravalée au rang d’une inégalitaire communauté économique, d’une République réduite aux acquêts, ils n’ont d’autre choix que de placer sur des plans différents les libertés individuelles et le droit de propriété, malheureusement soudés en une même formule depuis 1789. La libre possession de biens matériels ne peut appartenir à la même catégorie éthique et juridique que les libertés de pensée, d’expression, d’association, etc. Parce qu’elle n’est qu’un moyen, elle doit être subordonnée aux autres droits qui, fondement de toute démocratie, constituent, eux, une fin en soi.

Deux siècles de démocratie montrent bien qu’en effet, comme le redoutait le chancelier Kent, « le suffrage universel sape les bases de la propriété ». Poussés par le mécontentement populaire, par les revendications des associations de travailleurs, stimulés par des penseurs, écrivains, hommes politiques, idéologues, agitateurs, etc., ce sont bien des Parlements élus au suffrage universel qui ont peu à peu fixé des normes, tracé des limites, imposé des entraves aux pouvoirs sans frein de quiconque détenait une propriété industrielle, immobilière, financière, agraire. La tâche n’est pas achevée, tant s’en faut.

Le respect des droits fondamentaux passe par le contrôle effectif des centres de décision, de la commune jusqu’au sommet de l’Etat.

Les lois sur les conditions d’embauche et de rémunération, sur les accidents dans les ateliers et usines, sur l’interdiction du travail de nuit aux enfants, sur les droits des locataires, sur le métayage, sur l’accès à la culture, à la santé, aux loisirs, l’introduction de l’impôt progressif sur le revenu, etc., marquent autant d’étapes qui ont démocratiquement restreint les pouvoirs sacro-saints naguère reconnus aux propriétaires. A chaque fois, les possédants, comme ils l’ont encore fait récemment à propos de l’ISF, ont hurlé qu’en les garrottant on allait casser la machine économique, faire fuir la prospérité, généraliser la misère, abattre l’ordre fondé sur de saines hiérarchies sociales, bref, reculer vers la barbarie en avançant vers l’enfer du communisme. Cette clameur prit parfois des accents dramatiques, par exemple lorsque fut enfin reconnu aux salariés l’élémentaire droit d’association (syndicats) qui, jusqu’alors, était réservé aux seuls détenteurs d’un capital (sociétés par actions).

La démocratie est bien ce « poison » que craignait Hamilton, et, longtemps, il s’est révélé « de plus en plus virulent », lançant les citoyens, après chaque victoire, à l’assaut de nouveaux objectifs. Mais cette offensive ne visait pas des gens dépourvus d’imagination. Les possédants ont toujours su digérer les concessions qui leur avaient été arrachées, découvrir d’autres moyens de prospérer, tourner les interdits, s’accommoder de lois dérangeantes.

Spéculations financières et immobilières, œuvres d’art qui échappent à l’ISF, délocalisation des entreprises vers des pays pratiquement dépourvus de législation sociale, fuite des capitaux vers des paradis fiscaux, savantes présentations des comptes de résultats pour payer moins d’impôts : le souci de faire fructifier la grande propriété a suscité une extraordinaire inventivité qui force l’admiration. A son égard, les pouvoirs publics, selon la majorité du moment, se sont montrés plus ou moins compréhensifs, parfois très coopératifs, jusqu’à trahir le projet démocratique. Ainsi en va-t-il de nos jours où les revenus du travail (salaires) sont plus lourdement imposés que les plus-values du capital. La récente OPA de Suez sur le groupe Victoire rapporte d’un seul coup à M. Jean-Marc Vernes une plus-value de 3 milliards de francs, soit le revenu annuel de 30 000 salariés à 8 000 francs par mois…

Devant l’ingéniosité et la rouerie des privilégiés, en dépit d’injustices et de flagrantes inégalités qui devraient indigner toute la population, il semble que le « poison » démocratique ait, aujourd’hui, perdu de sa virulence. Il inspire, certes, quelques revendications, mais limitées par la crainte des licenciements, sans perspectives d’ensemble, hors de toute stratégie qui transcenderait les catégories sociales et professionnelles. Fondée sur la défense des intérêts acquis, la solidarité des nantis paraît plus forte que la solidarité des gens modestes. Dévitalisée par l’économisme ambiant, le ferment démocratique suscite au mieux des actions sectorielles en vue d’obtenir quelques « avantages » économiques et sociaux. Il néglige ainsi l’essentiel : défense de droits reconnus (20), mais non respectés et obtention de droits nouveaux ; cette double démarche supposant la conquête de pouvoirs plus amples.

Les déclarations des droits (1789, 1946) ne constituent sans doute pas le livre de chevet des citoyens... Ils y trouveraient pourtant l’occasion de mesurer les bienfaits dont ils bénéficient, et auxquels ils sont accoutumés au point d’en sous-estimer parfois la valeur. Mais ils y découvriraient aussi un saisissant écart entre les principes proclamés et la réalité vécue.

Nul n’oserait, par exemple, affirmer que les « distinctions sociales » ne sont aujourd’hui « fondées que sur l’utilité commune », comme le voulaient les constituants de 1789 (art. 1), ou que « tous les citoyens » parviennent à « concourir personnellement, ou par leurs représentants » à l’élaboration de la loi, qui serait « l’expression de la volonté générale » (art. 6). Cette « volonté générale » ne peut apparaître dans un ensemble de textes tellement touffus que nul ne saurait y trouver ces « principes clairs et incontestables » sur lesquels doivent s’appuyer « les réclamations des citoyens » (21). Nombre de dispositions législatives ont été adoptées alors que des citoyens, et souvent des parlementaires, ne pouvaient en comprendre la portée. A quoi s’ajoutent des décrets ou circulaires promulgués hors de tout contrôle par les élus de la nation. La Déclaration de 1789 affirme pourtant : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » (art. 3.)

Incrustés dans l’appareil d’Etat, il ne manque pas de « corps » — précisément les « grands » corps : inspection des finances, ponts, mines… — et d’« individus » (les experts, dans les cabinets ministériels, par exemple) qui, au nom d’une souveraineté nationale usurpée, car ils ne rendent de comptes à aucun élu, régentent à leur guise des pans entiers de l’activité nationale (octroi d’autorisations et licences, enterrement de dossiers, attribution de subventions et faveurs, gestion de la SNCF, d’EDF, du CEA, etc.).

D’après l’article 9 de la Déclaration de 1789, « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». Or plus de la moitié des emprisonnés sont en détention provisoire, et certains depuis fort longtemps. Tant et si bien que vingt-cinq établissements pénitentiaires doivent être construits avant 1991 (22). Pour le Parlement, le temps n’est plus d’admonester l’administration judiciaire ou de définir avec plus de précision la « rigueur nécessaire » qui limiterait ces internements abusifs. La Déclaration de 1789 prévoit de sanctionner « sévèrement » les juges d’instruction qui violent ce texte. Faut-il les déférer à la justice et donc les placer eux-mêmes en détention provisoire ?

Enfin, l’article 14 donne aux citoyens le droit, assez évident, de contrôler les ressources fiscales, « d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Pareille démarche est inconcevable si elle ne se déroule au grand jour. Or la loi de 1974 interdit de divulguer le montant des impôts payés par tel ou tel contribuable — seul moyen de suggérer une idée de ce que certains ne paient pas.

Solennellement proclamés, de tels droits ne sont plus à conquérir mais à faire respecter. Et ce respect ne pourra être obtenu que dans la mesure où les citoyens s’empareront de nouveaux pouvoirs.

De même en va-t-il des droits, notamment économiques et sociaux, que la Constitution de 1946 ajoute à la Déclaration de 1789 : droit d’ « obtenir un emploi », de participer à la « détermination collective des conditions de travail » ainsi qu’à la « gestion des entreprises », droit à des conditions de vie décentes, pour l’individu et la famille, droit à l’instruction et à la culture (23).

Tels sont les droits de la « deuxième génération », qui restent lettre morte ou sont si peu et si mal respectés lorsqu’ils ne sont pas ouvertement tournés en dérision, alors que déjà se répand l’aspiration aux droits de la « troisième génération » : droit à la paix, à la sauvegarde de l’environnement, etc. Leur mise en œuvre s’est heurtée et se heurte toujours à la résistance obstinée de forces économiques confortées par l’injustifiable prééminence de fait accordée au droit de propriété, efficacement relayées par leurs porte-paroles politiques, par leurs réseaux d’influence et par les groupes de pression.

A la faveur de l’économisme qui imprègne et phagocyte la pensée politique contemporaine, le droit de propriété est réputé intouchable car on le suppose garant de la prospérité générale. Il a pourtant engendré d’énormes concentrations de richesses qui portent doublement atteinte aux libertés démocratiques.

Surtout en un moment où la diffusion des idées et les campagnes électorales coûtent si cher, de telles concentrations octroient à ceux qui les contrôlent un exorbitant pouvoir politique. En outre, elles permettent à une minorité d’orienter l’activité économique au mieux de ses intérêts particuliers, en feignant de croire qu’ils s’identifient à l’intérêt général. Ce faisant, on laisse à la collectivité nationale le soin d’indemniser les chômeurs, au nom d’une solidarité qui préserve une relative paix sociale dont les entreprises modernes bénéficient plus qu’elles n’en financent la charge.

Comme en 1789, comme toujours dans l’histoire, la lutte pour les droits passe par un rapport de forces, par un affrontement de pouvoirs — par une lutte pour le pouvoir. Pouvoir de disposer de la richesse nationale, d’en déterminer les utilisations, d’en modifier les composantes (par la fiscalité, le crédit, les aides publiques), de contrôler et orienter les investissements : telle est l’essence même de la démocratie.

L’invocation des droits de l’homme répond utilement à leur violation systématique dans des régimes non démocratiques. Elle contribue aussi, dans les pays démocratiques, à détourner l’attention des graves atteintes portées à des droits et libertés reconnus. Elle tend à relativiser, à banaliser le non-respect des droits de 1789 et de 1946 dans une société qui possède tous les moyens pratiques de les traduire en actes. La lutte pour des libertés concrètes devient nécessairement une lutte pour la conquête de nouveaux pouvoirs économiques, politiques, culturels, à tous les échelons de la société.

Si les droits de l’argent doivent l’emporter sur les libertés individuelles, alors des démocraties « avancées » peuvent, sans honte, tolérer 35 millions de pauvres aux Etats-Unis, et 40 millions dans la Communauté européenne, pendant que les scandales financiers révèlent l’édification de monstrueuses fortunes. Les constituants de 1789 le savaient lorsqu’ils proclamaient : « L’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements (24). »

Témoins d’un inadmissible « oubli » des droits de l’homme, malheurs publics et corruption s’étalent au grand jour. Laissera-t-on proliférer cette gangrène jusqu’à ce qu’elle ait détruit la démocratie ? La modernisation technologique renforce les moyens dont disposent les gouvernants et les puissants, restreint d’autant les possibilités d’intervention des simples citoyens. L’Etat lui-même prend acte de ce divorce entre société politique et société civile. Il prétend l’éliminer en faisant siéger au gouvernement quelques prétendus représentants de la société civile. Le divorce n’en prend ainsi que plus de relief.

C’est la société tout court qui veut se reconnaître dans ses appareils politiques et d’Etat. Les libertés dont elle jouit lui offrent les moyens d’atteindre cet objectif ambitieux mais nécessaire. Les citoyens renonceront-ils à s’organiser et à se battre pour d’abord faire respecter la démocratie au sein des partis domestiqués par les professionnels de la politique ? Bien qu’ils paient des impôts, resteront-ils, selon le mot de Siéyès, des citoyens « passifs » ? Dans le quartier ou la commune, il leur appartient d’instaurer des contre-pouvoirs pour peser sur les élus, contrôler le respect de leurs engagements, multiplier les actions qui ne laisseront pas le champ libre aux puissants qui se croient tout permis.

Une démocratie est vivante lorsqu’elle fait foisonner de telles initiatives, les seules qui puissent démentir le célèbre propos du général de Gaulle : « Les Français sont des veaux. » Jamais les veaux ne vivront en démocratie, jamais ils n’ébranleront la sérénité des pouvoirs en place, beaucoup trop complaisants à l’égard des intérêts établis. Le gouvernement croit disposer d’un confortable délai de trois ans jusqu’au prochain test électoral. C’est plus qu’il n’en faut pour lui faire comprendre qu’il se trompe lourdement. Les contre-pouvoirs mis en place par les citoyens ont toujours constitué le meilleur tremplin vers la conquête du pouvoir. D’un pouvoir politique qui, enfin, imposerait de nouvelles règles du jeu aux agents économiques (aux investisseurs et chefs d’entreprise), éliminerait les plus criants privilèges (notamment fiscaux), donnerait son sens humain à une modernité qui se révèle de plus en plus impitoyable, à dire vrai : sauvage.