Québec — À la suite de ses demandes d’accès à l’information auprès du gouvernement fédéral, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, insatisfait des documents qu’il a reçus, a déposé une plainte à la commissaire à l’information du Canada.

Le ministre a reçu quelque 2000 pages de documents dont plusieurs étaient caviardés. Résultat : le gouvernement québécois n’a rien appris sur les interventions des juges Bora Laskin et Willard Estey de la Cour suprême du Canada relativement au rapatriement de la Constitution au début des années 80. « Lorsque l’information apparaissait plus sensible, comme la rencontre de Trudeau avec Thatcher à un moment vraiment charnière du rapatriement de la Constitution, cette information est entièrement censurée par le gouvernement fédéral », a livré Alexandre Cloutier au Devoir.

Le ministre reproche au gouvernement fédéral de ne pas avoir respecté la motion, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en avril 2012, qui réclamait du gouvernement Harper qu’il donne accès à ses archives se rapportant au rapatriement de la Constitution en 1982.

La rencontre entre le premier ministre Pierre Elliott Trudeau et son homologue britannique, Margaret Thatcher, a eu lieu le 25 juin 1981. Dans son livre La bataille de Londres, l’historien Frédéric Bastien, qui s’est appuyé sur les archives britanniques et qui n’a obtenu du gouvernement canadien que des documents caviardés inutilisables, révélait notamment que Bora Laskin avait partagé avec le gouvernement du Royaume-Uni et avec le greffier du Conseil privé du Canada, Michael Pitfield, des informations sur les délibérations de la Cour suprême qui préparait sa décision, rendue en septembre 1981, sur la légalité du rapatriement unilatéral de la Constitution.

Selon l’historien, connaître la nature des échanges entre Trudeau et Thatcher lors de cette rencontre cruciale revêt un indéniable intérêt historique. « Dans le compte rendu britannique, on apprend que M. Trudeau parle de M. Laskin à Mme Thatcher », a rappelé Frédéric Bastien.

Il y a fort à parier que la plainte du ministre Cloutier sera rejetée. Dans la loi canadienne d’accès à l’information, il est prévu qu’une institution fédérale peut refuser de fournir des documents dont la divulgation risquerait « de porter préjudice à la conduite par le gouvernement du Canada des affaires fédéro-provinciales ». En 2010, le Bureau du Conseil privé avait invoqué cette disposition de la loi pour refuser de fournir des informations à La Presse canadienne sur les tractations entourant l’Accord du lac Meech.

« C’est digne de la Russie de Vladimir Poutine », s’insurge Frédéric Bastien. Selon lui, l’intérêt que porte le gouvernement Harper à l’histoire du Canada — la guerre de 1812 et bientôt les 150 ans de la Confédération — est motivé par une volonté de faire de la propagande. « On ne va même pas pouvoir connaître notre histoire constitutionnelle », s’est-il plaint.