SNCS Hebdo 17 n°9 du 12 octobre 2017



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† Augmentation promise ensuite, noir sur blanc, dans les « fiches mission » du document de cadrage pluriannuel du projet de loi de finances, fin septembre. * À télécharger en https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018 ‡ Cf. S. Huet, Budget de la recherche 2018 : la vérité est dans le bleu, 8 oct. 2017, sur Sciences2 .

Ah qu’elle était belle, l’annonce faite par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les ondes de France Inter, à 8h29 le 14 septembre dernier, d’une augmentation du budget de son ministère de 700 millions d’euros en 2018† ! Venant après l’annulation, mi-juillet, de 331 M€ de crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » (MIRES, cf. Oublier Barcelone ), cette augmentation annoncée avait toutefois un peu l’air du demi-remplissage d’un verre à moitié vidé … Le communiqué commun de nos organisations syndicales, le 5 octobre dernier, l’a déjà souligné : 700 millions, c’est en fait bien peu, eu égard aux dettes contractées auprès des organismes internationaux de recherche, à l’augmentation continue du nombre des bacheliers qui se pressent aux portes des universités, aux moyens nécessaires à la poursuite de la revalorisation des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche, à l’indigence dans laquelle est tombé le système de financement de nos laboratoires …

Le « bleu » sert toujours, en guise d’apéritif, quelques belles envolées de philosophie budgétaire : « En matière de recherche l’action des services ministériels et des différents opérateurs de l’État est orientée par trois documents stratégiques (…) la Stratégie nationale de recherche (…) la stratégie nationale des infrastructures de recherche formalisée dans une feuille de route (…) en troisième lieu, la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle ». Etc.

La présentation du budget ne contient pas que du bla-bla mais aussi des chiffres, qu’on pare du noble nom d’indicateurs. L’un des plus beaux et mystérieux à la fois est l’indice de reconnaissance scientifique des opérateurs du programme, l’IRSOP. Le programme en question est le programme n° 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, qui sert de principal véhicule aux dotations budgétaires des organismes publics de recherche. Son IRSOP se calcule simplement en divisant la part mondiale de citations reçues à deux ans par les publications des opérateurs du programme par la part mondiale de [leurs] publications. Vous étiez déjà convaincus que les indices bibliométriques ne servaient à rien ? Apprenez donc à manier les rapports de tels indices ! Et à philosopher sur la valeur, avec trois chiffres significatifs, du quotient de rien sur rien.

Les détails de la méthode qui permet, à partir d’un IRSOP de 1,24 puis 1,25 en 2015 et 2016, de prévoir un IRSOP de 1,26 en 2017, de fixer un IRSOP-cible de 1,28 en 2020 et de calculer le budget 2018, à vrai dire, nous échappent un peu. Qu’on se rassure, il n’y a pas de révolution : la valeur cible des dépenses de recherche et développement de la France, pour 2020, reste de 2,3% seulement du PIB, car – le bleu l’avoue benoîtement – « la stratégie Europe 2020 succède à la stratégie de Lisbonne dont l’objectif ambitieux consistant à porter les investissements en R&D à 3 % du PIB européen n’a pu être atteint ». Le Japon est à 3,2%, la Corée du sud et Israël sont au-delà de 4% … Tant pis. Adieu Barcelone !

Dans l’immédiat, quel budget nous reste-t-il ? Où sont les 700 millions ? Le CNRS, de 2644 M€ de crédits de paiement (CP) en 2017, passerait à 2671 M€ en 2018 (tout juste l’inflation), l’INRA de 688 à 693 (des vaches maigres, quoi …), l’INRIA de 172,7 à 173,7, l’INSERM de 626 à 633 … Encore ne connaît-on pour l’instant que le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Hélas du PLF à la loi de finances initiale (LFI), les chiffres sont souvent un peu rabotés … Au total, les « opérateurs » de recherche, à qui le PLF 2017 avait promis 6,1 G€ en autorisations d’engagement (AE) et 6,0 en CP, ne recevront que 6,2 G€ en 2018. Ils pourront peut-être initier la revalorisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) de leurs agents mais, pour le reste, continueront à stagner. L’Agence nationale de la recherche, avec 639 M€ de CP en 2017 et une promesse de 773 M€ en 2018 (+20%) semble mieux lotie. Mais attention : ses AE, elles, ne passeraient que de 703 à 736 M€ (+5%). Or ce sont les AE qui conditionnent le financement de nouveaux projets. Le dossier de presse du PLF (p. 127) confond tout : « les moyens de l’ANR sont augmentés de 134 M€, soit 5 % du budget de l’Agence, afin de permettre, notamment, d’augmenter le taux de succès des appels à projets. » Génial ! Peut-être ce taux de succès, péniblement 12,5 % en 2016, dépassera-t-il 13% en 2018 … En parallèle le PLF prévoit que l’inefficace crédit d’impôt recherche, qui a englouti 5555 M€ en 2016, en dévore 5707 en 2017 et nous coûte, toujours plus cher, 5808 millions en 2018. Sinistre et anachronique priorité à la rente.

Les plafonds d’emplois du PLF sont aussi révélateurs. Le CNRS poursuit son déclin : avec 28624 emplois autorisés en 2016 puis 28618 en 2017, il chute à 28597 en 2018. La contrainte budgétaire empêche même d’atteindre les plafonds : 25158 emplois « sous plafond » étaient pourvus en 2015, 24978 seulement en 2016, ce qui représente une chute – accélérée – de 180 emplois en un an ! Les autres opérateurs stationnent. Seule l’ANR, encore, connaît la croissance, avec 30 emplois supplémentaires : +13% de ses effectifs. Mais la timbale revient aux ComUE qui sont censées passer de 139 emplois sous plafond en 2017 à 870 en 2018‡. Un tel gisement d’emplois, dans la fonction publique, est rare ! Nous avons le privilège d’assister, en temps réel, alors même que les effectifs des chercheurs décroissent, à l’ossification d’une nouvelle couche de l’inextricable mille-feuilles institutionnel.

Il est temps de mettre fin à cette dérive technocratique. L’avenir du pays ne peut pas être cela. Si H2020 consiste à se résigner à avoir deux fois moins de chercheurs que la Corée du sud, alors refusons H2020 ! Que le budget renoue vraiment avec la croissance et redonne à la jeunesse, en ouvrant les portes, la vocation de la recherche et de l’invention. Et tant pis pour les rentiers !