LOCATION L’amendement a été voté lundi par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016...

L'application Airbnb permet de louer des logements entre particuliers. — ISOPIX/SIPA

Les hôteliers français sont satisfaits. A compter de 2019, les plateformes en ligne du type Airbnb se verront imposer une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs. L’amendement a été voté lundi par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Cette déclaration automatique, pour les plateformes françaises comme étrangères, doit permettre à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l’impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu.

« Un rôle pédagogique auprès de chaque utilisateur »

« C’est une avancée importante qui vient compléter les mesures déjà prises par le gouvernement pour instaurer de la transparence dans les pratiques des plateformes de mise en relation et pour rappeler aux utilisateurs leurs obligations », s’est félicité dans un communiqué Roland Héguy, président de la principale organisation de l’hôtellerie et de la restauration, l’Umih.

Et d’assurer : « cette disposition ne viendra pas entraver le développement de l’économie collaborative et le choix de nos clients, mais aura un rôle pédagogique auprès de chaque utilisateur. »

[Actu]

Une victoire pour l’#UMIH et le #GNC : les plateformes seront collaboratives avec les services fiscaux https://t.co/djKnbj9QEt pic.twitter.com/c45xHjCyo2 — UMIH (@UMIH_France) December 6, 2016

350.000 meublés touristiques en France

De son côté, Franck Trouet, directeur général du Groupement national des indépendants (GNI), s’est dit « satisfait » de cette décision de l’Assemblée mais « regrette qu’elle ne soit applicable qu’à compter du 2019 ».

En effet, « entre aujourd’hui et 2019, les meublés touristiques vont continuer leur développement rapide », ajoute le directeur, rappelant qu'« on compte en France 350.000 meublés touristiques, dont 78.000 à Paris, contre 18.000 hôtels en France, dont 1.700 à Paris ».

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28 milliards d’euros de transactions en Europe

En outre, à titre indicatif, « l’Umih, se fondant sur les quelques chiffres distillés par les plateformes - jamais confirmés, jamais justifiés, jamais cohérents - estime le montant annuel reversé aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros », ajoute Roland Héguy. « Sur une telle somme, effectivement une transmission aux services fiscaux méritait d’être débattue. »

Plus généralement, à l’échelle de l’Europe, des études récentes ont évalué à 28 milliards d’euros le montant total des transactions dans les principaux secteurs de l’économie collaborative, montant qui pourrait être multiplié par 20 en dix ans, a de son côté rappelé Dominique Lefebvre (PS), au nom de la commission des Finances.

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