Interview exclusive d'Edward Snowden par NBC, le 28 mai. AFP/HANDOUT

Le 20 mai 2013, Edward Snowden quittait Hawaï, où il résidait, pour Hongkong. Le 22 juin, le jour même où le gouvernement américain révoquait son passeport, il s'envolait pour Moscou, où le 1er août il obtenait des autorités russes un asile temporaire d'un an. Lorsque dans quelques semaines son titre de séjour viendra à échéance, il peut, s'il le souhaite, demander et obtenir l'asile politique en France. Même si François Hollande, Manuels Valls et le gouvernement français s'y opposent. Voici comment et pourquoi.

La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, aujourd'hui signée et ratifiée par 146 nations, prévoit que le statut de réfugié politique peut être accordé à toute personne « persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Mais cette protection ne s'applique que si la personne réclamant l'asile est déjà entrée sur le territoire d'un pays signataire. Les dirigeants de la France ont ainsi pu s'opposer l'an passé à l'accueil de Snowden dans notre pays sans pour autant contrevenir à la convention de Genève. Mais la France dispose aussi d'une procédure de protection exceptionnelle, l'asile constitutionnel.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a voulu inscrire dans sa Constitution que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution de 1946 est devenu en 1958 partie intégrante de la Constitution de la Ve République. Quarante ans plus tard, par la loi du 11 mai 1998, sur la base d'un rapport que j'ai remis au gouvernement en 1997, l'asile constitutionnel est devenu effectif et concrètement porteur de droits et de protection.

50 COMBATTANTS POUR LA LIBERTÉ

L'asile constitutionnel est plus restreint que l'asile conventionnel, il ne concerne exclusivement que des combattants pour la liberté. Mais il est plus protecteur, car il n'implique pas la présence en France du demandeur persécuté. Où qu'il se trouve dans le monde, s'il combat pour la liberté, la France déclare lui offrir sa protection. Depuis 1998, sur le seul fondement de l'asile constitutionnel, plus de 50 combattants étrangers pour la liberté ont ainsi trouvé refuge dans notre pays.

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