Projet de loi 11 à l'Assemblée nationale du Québec



Le gouvernement Charest veut enchâsser

dans la loi le droit de monopole d'AbitibiBowater

Le projet 11 déposé l'Assemblée nationale du Québec cette semaine abolit le droit public de dire non aux manoeuvres d'AbitibiBowater pour se soustraire à ses responsabilités sur les pensions. Ce projet de loi néolibéral, qui tente déjà l'appétit des autres monopoles, donne aux travailleurs retraités d'AbitibiBowater le choix entre deux options antisociales : la première est de se retirer du régime de pension à prestations déterminées et de s'en remettre à la Régie des rentes du gouvernement, moyennant une perte de plus de 25 % des prestations, et la seconde est de rester avec le fonds de retraite d'AbitibiBowater, mais sans garantie qu'il ne soit jamais entièrement capitalisé ou qu'il survivra au-delà de quelques années.





Le projet de loi 11 prolonge de 5 à 15 ans le délai accordé à AbitibiBowater pour pleinement financer le fonds de retraite, qui est présentement sous capitalisé à 30 %. Il ne donne aucune garantie de capitalisation entière par AbitibiBowater ou que la compagnie ne déclarera pas faillite et ne laissera pas les retraités avec des prestations mêmes inférieures à celles de la Régie des rentes. Il ne pose aucune condition sur l'utilisation des revenus d'AbitibiBowater, comme par exemple mettre une limite sur les réclamations des actionnaires, obligataires et autres gestionnaires ou sur le choix des investissements futurs. La loi ne prévoit pas de mécanisme garantissant qu'AbitibiBowater utilise ses revenus pour combler le manque à gagner dans le fonds de retraite ou lui interdisant de dissoudre le fonds complètement dans un proche avenir en invoquant la loi sur les faillites. En abdiquant sa responsabilité sociale et en capitulant au droit de monopole, le gouvernement laisse les travailleurs et leurs organisations sans moyen de garantir de fonds de retraite ou la viabilité de l'usine. Les politiciens et autres qui disent qu'il n'y a pas d'autre choix que d'accepter cette loi néolibérale se comportent de façon irresponsable et agissent contre le droit public et la nation québécoise. Cela ne doit pas passer. Une solution prosociale est possible.

Une coalition de retraités d'AbitibiBowater a dénoncé ce projet de loi comme inacceptable et une capitulation au droit de monopole. Ses membres mettent en garde que l'article 1 de cette loi ouvre la porte à d'autres secteurs et signale la fin des régimes de pensions à prestations déterminées au Québec, avec tous les bouleversements que cela entraînera dans la vie de centaines de milliers de retraités actuels et futurs.

La nécessité d'une nouvelle direction pour l'économie

Les retraités d'AbitibiBowater ont raison de s'inquiéter que la compagnie retienne les versements à la caisse de retraite et se serve d'une autre crise, de la protection de la loi sur les faillites et de la restructuration antisociale pour tourner le dos à sa responsabilité sociale, et détruire le régime au complet. Un court extrait d'une entrevue accordée par le pdg actuel Richard Garneau à la chroniqueuse Diane Bérard montre avec quelle nonchalance ce monopole considère sa responsabilité sociale envers l'économie en général :

Diane Bérard : En quarante ans dans cette industrie, combien avez-vous vécu de cycles ?

Richard Garneau : (rires) Je ne sais plus. Mais ils sont de plus en plus courts ! J'ai l'impression qu'ils reviennent tous les trois ou quatre ans. Et, depuis dix ans, après chaque creux, nous redémarrons à un niveau plus bas qu'au précédent....

DB : Un autre plan de compression est-il prévu ?

RG : Je n'aime pas l'expression « plan de compression », je préfère « plan d'optimisation ». (sourire).

DB : Peu importe l'expression, le résultat est le même : « couper » (sourire).

(www.lesaffaires.com, 31 mars 2011)

M. Garneau parle de la possibilité de crises à tous les trois ou quatre ans et de la très réelle possibilité d'une autre restructuration et pourtant le gouvernement donne au monopole 15 ans pour renflouer la caisse de retraite ! Le gouvernement Charest et les partisans du projet de loi 11 ne prennent pas la chose au sérieux. La loi donne carte blanche à AbitibiBowater et aux autres monopoles dans l'exercice du droit de monopole et l'abandon de leurs responsabilités sociales envers les retraités. Le gouvernement ne peut pas permettre qu'AbitibiBowater utilise la menace d'une fermeture complète pour l'obliger à passer cette loi néolibérale.

Les travailleurs ne peuvent pas accepter cela. Les monopoles et les gouvernements doivent être tenus responsables pour leurs actions et leur manque de responsabilité sociale. Donner libre cours au droit de monopole, c'est ouvrir la porte au désastre pour les travailleurs et les communautés. Le droit public exige une reddition de comptes et l'affirmation de la responsabilité sociale sur les pensions, les autres droits et l'économie en général.

Le pdg Garneau ne manque jamais l'occasion de parler de la nécessité de rendre les usines d'AbitibiBowater concurrentielles, même entre elles. Il admet sans gêne que cela mène l'économie forestière à la ruine, avec des crises à tous les trois ou quatre ans, virant à l'envers la vie des travailleurs et des communautés. C'est sans compter les fermetures continuelles même en périodes dites de stabilité.

La certitude de bouleversements économiques et de restructuration antisociale à toutes les quelques années peut faire l'affaire de certains investisseurs, administrateurs grassement rémunérés et politiciens néolibéraux, mais certainement pas des vrais producteurs, des retraités et des communautés forestières qui dépendent de l'industrie forestière pour leur subsistance et leur sécurité. Comment le gouvernement et les autres partisans du projet de loi 11 peuvent-ils en toute conscience recommander de maintien du statu quo face à de telles incertitudes ?

La réalité actuelle est insoutenable et exige une alternative prosociale, que le droit public supplante le droit de monopole et que les vrais producteurs, actifs et à la retraite, puissent exercer un contrôle sur leur existence et avoir voix au chapitre sur les affaires politiques et économiques. Les crises périodiques et l'incapacité des monopoles de sortir du marasme sans attaquer les travailleurs et leurs communautés montrent qu'il faut une nouvelle direction pour l'économie, où la priorité est accordée aux droits des vrais producteurs, à leurs communautés, aux moyens de production qu'ils ont travaillé fort à bâtir et aux ressources forestières.

Pour garantir les pensions et les autres droits et une nouvelle direction pour l'économie, les travailleurs doivent s'engager dans la politique pratique pour forcer les gouvernements à défendre le droit public plutôt que le droit de monopole. Ensemble, arrêtons le projet de loi 11 et disons Non ! au droit de monopole et Oui ! au droit public.

La Coalition des retraités d'AbitibiBowater

rejette le projet de loi

La coalition des retraités d'AbitibiBowater de Clermont, de Donnacona et l'Association des retraités d'Abitibi-Consolidated (ARAC) au Saguenay déplorent le projet de loi 11 déposé ce mardi à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet.

« La ministre n'a jamais voulu nous rencontrer malgré nos demandes pressantes. C'est un manque de respect épouvantable pour des travailleurs retraités comme nous dont les fonds de retraites sont en jeu. Le projet de madame Boulet va clairement permettre de reporter les dettes d'entreprises dans les fonds de pension », dénonce le porte-parole des retraités de Donnacona, Gilles Papillon.

« C'est tout simplement immoral qu'on ait été laissés en dehors de cette discussion. La ministre savait parfaitement que nous voulions la voir. Comme d'habitude avec toute sa froideur, la ministre a jugé bon de protéger les intérêts de grosses compagnies qui, bien sûr, passent avant ceux des travailleurs retraités », ajoute Mathias Dufour, porte-parole des retraités de Clermont, dans Charlevoix.

« Cette loi ne touche pas que les travailleurs retraités du secteur forestier. L'article 1 ouvre la porte à toutes les autres industries qui pourront agir de la même manière qu'AbitibiBowater le fait à nos dépens », prévient M. Papillon.

Les membres de la coalition se réuniront sous peu dans le but d'adopter un plan d'action et de faire connaître aux retraités d'AbitibiBowater leurs droits relativement à la loi 11.

« Nous n'avons pas fini de nous faire entendre », promet Mathias Dufour.

Rappelons que la FARQ et la FADOQ ont appuyé dès le début les retraités d'AbitibiBowater dans leurs démarches pour sécuriser leur fonds de pension.

Renseignements :

Gilles Papillon Armand Gauthier Mathias Dufour

418-285-2291 (Donnacona) 418-547-3794 (ARAC) 418-439-2975 (Charlevoix)

Les associations de retraités soutiennent les retraités d'Abitibi-Bowater contre le projet de loi 11



Le Réseau FADOQ et la Fédération des Associations de Retraités du Québec (FARQ) offrent leur appui à la coalition des retraités d'Abitibi-Bowater dans leur démarche pour dénoncer les abus du projet de loi 11.

Ce projet de loi, déposé le 10 mai dernier par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale permettra à certains employeurs de se soustraire à leur obligation de rembourser les déficits de la caisse de retraite en 5 ans, comme le prévoit actuellement la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ceci aura pour conséquence de déresponsabiliser l'employeur et de faire porter le risque économique de la caisse de retraite aux travailleurs et aux retraités, qui pourraient voir leurs rentes lourdement amputées. Rappelons que la pension de retraite est un salaire différé qui a fait l'objet d'un contrat entre l'employeur et l'employé. Il s'agit d'un droit et non pas d'un privilège.

« Ce qui est le plus déplorable, c'est que nous avons demandé à plusieurs reprises au gouvernement du Québec d'écouter le point de vue des retraités avant de déposer le projet de loi. Or, on a carrément bafoué leurs droits au profit de l'employeur », affirme Jean-Claude Grondin, président du Réseau FADOQ.

Ce projet de loi ne se limite pas aux retraités d'Abitibi-Bowater. Ce sont tous les retraités et futurs retraités de l'industrie des pâtes et papiers qui seront touchés par cette nouvelle législation. « Ces dernières années, les projets de loi qui nient les fondements mêmes sur lesquels ont été conçus les fonds de pension se succèdent et donnent toujours plus de poids à l'employeur au détriment des cotisants », souligne M. Jacques Beaudoin de la FARQ.

Le projet de loi 11 démontre une fois de plus la pente glissante vers laquelle est entraînée la législation concernant les fonds de pension au Québec. À quand le moment où le gouvernement priorisera les individus plutôt que les grandes entreprises ? Les retraités du Québec sont en droit de se poser la question.

Le Réseau FADOQ et la FARQ réitèrent leur soutien à tous les retraités et futurs retraités d'Abitibi-Bowater et entendent les accompagner dans leurs démarches.

Le Réseau FADOQ est composé d'organismes affiliés. Il a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus et de les représenter devant les instances nécessitant la reconnaissance de leurs droits et de leurs besoins. Il a également comme mission d'organiser des activités et d'offrir des programmes ainsi que des services répondant à leurs besoins. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 260 000 membres.

Une lutte partagée pour sauvegarder

les fonds de retraite



Sur la Colline du Parlement le Premier Mai: Les travailleurs s'engagent à lutter pour une nouvelle

direction pour l'économie et à tenir les gouvernements redevables.



Sur la colline parlementaire à Ottawa, le premier mai 2011, beaucoup de travailleurs et retraités se sont engagés ensemble pour lutter afin de donner une nouvelle direction à l'économie. Plus de 2000 travailleurs et retraités ont répondu à l'appel de la section 1005 du Syndicat des métallos de Hamilton.

Pourquoi aller rejoindre des travailleurs du Syndicat des métallos ? Ces travailleurs et retraités vivent le même problème que les retraités d'AbitibiBowater. Peu importe la province où l'on se trouve, les compagnies veulent saborder les fonds de pensions des retraités.

Pensons aux retraités de la Compagnie Fraser au Nouveau-Brunswick, aux retraités d'AbitibiBowater au Québec, aux retraités de Stelco en Ontario, tous vivent la même lutte pour sauvegarder leurs fonds de retraite.



Que nos gouvernements permettent aux compagnies d'étaler le remboursement de la dette de la sous-capitalisation des fonds de pension sur une période de 15 ans et plus, alors que ça devrait être fait normalement sur cinq ans est immoral.

Les retraités d'AbitibiBowater vivent quotidiennement avec un stress. Ce qui devrait être une retraite paisible après de longues années de travail, c'est encore le même combat pour que ceux-ci reçoivent leurs retraites intégralement.

La rente de retraite pour un travailleur est un contrat que ce dernier signe avec l'employeur pour assurer une vie pleine et entière après 35 à 40 ans de travail. La rente de retraite c'est un salaire différé qui est dû aux retraités.

Le premier mai a été une occasion pour se faire entendre auprès de nos gouvernements. Un jour, il va falloir que nos gouvernements comprennent qu'ils sont élus par les citoyens et citoyennes et non par les compagnies.

Nos élus sont près des citoyens de 30 à 40 jours, soit lors des élections pour leur promettre mer et monde. Les élections passées, nos chers élus se déguisent en fantômes, en courant d'air et deviennent très vite de grands amis des multinationales qui leurs dictent les politiques qui les favorisent et oublient les travailleurs et retraités.

La base d'une société normale est édifiée avec les citoyens et nous n'avons pas fini de nous faire entendre. Les retraités d'aujourd'hui sont et seront la richesse collective d'une société. Que nos élus respectent ceux-ci en tout temps et non seulement durant la période électorale.

Pour conclure, les retraités de Donnacona ont été accueillis chaleureusement à Ottawa en ce premier mai. Citoyens, le combat que mènent les retraités de Donnacona, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario ne doit pas durer seulement un jour, mais bien toute l'année.





Edmunston, Nouveau-Brunswick, 28 avril 2011





(Article paru dans Le Soleil)

Respecter les retraités

Monsieur Matte, il faudrait bien comprendre...

Que vous avez été élu pour représenter les citoyennes et citoyens du comté de Portneuf, et non pour nous faire avaler une politique du Parti libéral qui ne fait que profiter aux grandes multinationales.

Depuis novembre 2010, les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona essaient de faire comprendre que l'entente intervenue entre la Régie des rentes du Québec et AbitibiBowater pose de sérieuses interrogations aux retraités. N'eut été d'une intervention de dernière minute de la part de Monsieur François Rebello, député péquiste, le projet de loi 129 aurait été voté sans aucune consultation des retraités. À la suite de l'intervention de celui-ci, le projet de loi a été voté en décembre dernier avec le retrait de l'article 7 de ladite loi. À partir de ce moment, la ministre Julie Boulet a reporté au printemps 2011 l'adoption d'un règlement concernant l'entente intervenue avec la papetière AbitibiBowater. Dans une lettre signée par Monsieur Roland Villeneuve le 23 décembre 2010, la ministre mentionne que nous aurions l'occasion d'être entendus puisque des consultations seront préalablement tenues après le dépôt de ce projet de loi.

Monsieur Matte, vous pouvez bien marteler et affirmer que c'est la meilleure entente, cependant, nous ne retrouvons rien pour les retraités. Le seul partenaire signataire de cette entente, qui en sort gagnant, c'est AbitibiBowater.

On donne un semblant de choix aux retraités, à savoir, prendre le risque de rester avec AbitibiBowater sans aucune garantie ou encore de s'en remettre à la Régie des rentes du Québec avec une perte d'environ 25 % de la retraite à partir de maintenant. Beau cadeau offert à AbitibiBowater d'environ 1,3 milliard $.

Monsieur Matte, vous trouvez ça normal, un délai de plus de 15 ans accordé à AbitibiBowater pour rembourser une dette, et ce, sans garantie ? Il s'agit de notre argent, de notre rente de retraite. Si c'était vous, l'accepteriez-vous ?

Les retraités ont signé un contrat au moment où ils ont choisi de prendre leur retraite. Ne sont-ils pas en droit d'exiger que leur fonds de pension soit sécurisé à 100 % ? Ne sont-ils pas en droit d'exiger d'avoir un droit de parole à propos de cette entente ?

Monsieur Matte, vous dites que les rentiers d'AbitibiBowater pourront parier sur la sécurité du plan de redressement. Comment expliquez-vous alors que le gouvernement, quant à lui, trouve trop risqué de garantir notre fonds de pension ?

C'est facile, Monsieur Matte, de jouer l'argent des autres. En plus, vous êtes en train de nous dire, que nous, les rentiers, devons prendre le risque.

Les retraités participent à la relance d'AbitibiBowater, et ce, sans avoir un droit de regard, sans être consultés et sans être impliqués. Nous avons été ignorés dans toute la démarche.

Pourquoi les retraités seraient-ils obligés de payer à même leur caisse de retraite pour parier dans la relance d'une multinationale qui, au moment de sa sortie de la LACC, accordait de généreuses primes à ses dirigeants ? Pourquoi n'avez-vous pas dénoncé ces primes ?

Comment aurons-nous la certitude que les profits serviront à payer la dette que la multinationale doit au fonds de pension ? Aucune mesure ne se retrouve dans le projet de loi pour sécuriser le fonds de pension. Les retraités ne mendient pas, c'est leur argent et ils sont en droit de profiter de leur retraite sans stress.

Sécuriser le fonds de pension pour les années à venir ne signifie pas que l'on remet toute l'entente entre AbitibiBowater et la Régie des rentes du Québec en cause. Nous sommes conscients que la survie de l'entreprise ne doit pas être mise en péril. On veut s'assurer que les retraités, par un suivi très strict, profitent également de la profitabilité de l'entreprise. Les retraités doivent s'assurer que la richesse accumulée dans le fonds de pension soit maintenue pour le bien commun des retraités et des futurs retraités.

Monsieur Matte, l'Institut de recherche en politique publique (IRPP) confirme les appréhensions qu'ont les retraités d'AbitibiBowater relativement au pécule qui leur est dû. Les régimes de pension, comme celui d'AbitibiBowater, font courir des risques très discutables aux bénéficiaires.

Monsieur Matte, vous vous portez à la défense de l'entente sans avoir, au préalable, discuté avec les retraités mis en cause. Sachez que le mouvement de contestation mis en branle par des retraités de Donnacona reçoit l'appui d'une très grande majorité de la population. Le réseau de la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ) et la Fédération des associations des retraités du Québec (FARQ) croient que la tenue d'une consultation publique est plus que pressante afin d'assurer le respect des droits des retraités touchés par le projet de loi 129. Il est inadmissible que des projets de loi sabrant dans nos droits acquis soient imposés à la population.

Monsieur Matte, sachez que cette entente ferait boule de neige. Même les entreprises qui ne sont pas sous la LACC entreprendront des pourparlers avec le gouvernement pour obtenir les mêmes faveurs qu'AbitibiBowater. Si cette entente se généralise, tous les fonds de pension seront fragilisés et sous capitalisés à très long terme. Est-ce cela que vous souhaitez à vos concitoyennes et concitoyens ?

Il faut donner un signal fort au gouvernement. Il faut respecter les retraités et futurs retraités. Il faut tous, élus et électeurs, être partenaires dans cette démarche.

Monsieur Matte, les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona, qui sont d'ailleurs vos concitoyens, vous demandent de vous tenir debout, avec nous, pour que justice soit faite. Nous vous invitons également à faire votre travail pour lequel vous avez été élu, soit de défendre les intérêts des citoyens de Portneuf.

Les retraités d'AbitibiBowater de Donnacona

Gilles Papillon, Jean-Paul Lizotte, Camil Beaupré, Yvon Papillon

Bulletin du 17 mai 2011 • Retour à l'index • Écrivez à: redaction@cpcml.ca