C’est une première judiciaire en France, et les deux prévenus, sans doute heureusement pour eux, n’étaient pas vraiment à la hauteur. Malik et Souhail, 19 et 20 ans, se dandinent gauchement devant le tribunal, trébuchent à chaque phrase, répondent à côté et à voix basse. Malik, un lycéen à lunettes qui a poussé trop vite, a même eu la bonne idée d’enfiler un sweat-shirt à capuche pour cette comparution immédiate devant le tribunal de Versailles, qui appliquait pour la première fois, lundi 17 mai, les rigueurs de la toute nouvelle loi contre les bandes du 2 mars 2010.

Les deux jeunes gens se sont fait pincer le 3 avril en gare de Houilles, dans les Yvelines, au milieu d’une soixantaine de copains, alors qu’ils étaient en route pour régler leur compte à une bande de Nanterre sur le parvis de la Défense. Les deux jeunes le nient, et assurent ne pas se connaître. Ils n’avaient en tous cas encore rien fait : c’est un délit préventif, une transposition pour les plus jeunes de l’association de malfaiteurs, qui a beaucoup servi en matière antiterroriste. Ils sont jugés pour avoir « participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens », délit réprimé par l’article 222-14-2 du code pénal, et puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Quatre mineurs seront à leur tour présentés devant le juge des enfants.

La police avait été prévenue par la SNCF, samedi 3 avril, qu’une foule de jeunes de 14 à 20 ans venue de Conflans, Sartrouville, Poissy, Achères, confluait vers la Défense, pour venger des jeunes des Yvelines maltraités quelque temps auparavant par ceux de Nanterre. Des contrôles ont été mis en place dans les gares dès 14 h 30, alors que la SNCF assurait que les trains précédents transportaient déjà pas mal « de gens volubiles ». En gare de Houilles-Carrières, le train a été franchement arrêté. Une soixantaine de jeunes, selon les procès-verbaux de police, braillaient en réclamant le départ du train, insultaient les contrôleurs et les forces de l’ordre, et ont fini par sortir de la gare en cassant au passage des panneaux d’information. Soixante policiers ont été appelés en renfort, et il y a eu un moment d’hésitation devant la gare quand une dizaine de gamins ont mis leur capuche et attrapé les pots de fleurs d’un malheureux fleuriste en criant, « 7-8 en force, on va vous casser ! »

Il ne s’est finalement rien passé, les jeune sont partis à pied vers Bezons. Onze personnes ont été placées en garde-à-vue, les uns étaient équipés de béquilles bien que boitant assez peu, d’autres de couteaux, de tasers (pistolets élctriques), de cutters et même d’un tire-bouchon. Il y a eu effectivement une bagarre à La Défense, résorbée par la police qui a essuyé quelques jets de pierre. Douze trains ont été détournés ce jour-là, l’un d’eux a été sévèrement dégradé. La SNCF, qui s’est constituée partie civile, réclame 9680,22 euros à l’un des prévenus qui regarde paniqué son avocat.

Malik a été interpellé sur le quai de la gare de Houilles, avec un couteau caché dans sa chaussure. Il a expliqué qu’il était là un peu par hasard. « Par hasard ? s’emporte la présidente. Vous allez à la Défense, avec d’autres gens que vous connaissez, vous savez qu’il va y avoir une bagarre, vous avez un couteau, et vous dites que c’est par hasard ? » Le jeune homme assure tant bien que mal que c’était un couteau-souvenir, puis reconnaît qu’il savait que ça allait chauffer à La Défense, « une meuf lui avait envoyé un texto ». Mais il n’allait pas se battre, il allait regarder. D’ailleurs, il va tous les samedis à la Défense.

Son avocat, Olivier Cabon, a mis un peu plus d’ordre dans sa défense. « Cette loi sanctionne une intention, pas une tentative, c’est une loi qui ratisse large et s’appuie sur une responsabilité collective ». Mais il faut définir les responsabilités individuelles. « Il n’a rien dégradé, il a été interpellé sur le quai, il n’a pas été violent, il ne s’est pas débattu, a expliqué son avocat. Et c’est lui, spontanément, qui a dit qu’il avait un couteau dans sa chaussure. Un couteau de 7 cm, madame la présidente ». Me Cabon avait découpé un petit bout de papier de 7 cm, pour que le tribunal juge de l’arme fatale. « Sept centimètres, manche compris, un canif ridicule, un cadeau de son cousin, ce n’est pas une arme de dissuasion massive. Quitte à aller se battre, il aurait pu prendre autre chose ». Il allait voir la bagarre, « c’est malsain, reconnaît l’avocat, mais quand on regarde un match de boxe à la télé, je trouve ça un peu malsain aussi ».

Surtout, Me Cabon sort le procès-verbal d’un autre jeune, interpellé, lui, avec un couteau de cuisine de 19 cm, qu’il assure être allé acheter pour son papa avec deux paquets de biscuits. Le père a assuré qu’il n’avait jamais réclamé de couteau, mais le jeune a été relâché, et on lui a restitué le couteau. Mystère des procédures policières.

Souhail est lui soupçonné d’avoir été parmi la dizaine de jeunes encapuchonnés qui ont pris les pots de fleurs devant la gare. Lui raconte qu’il allait voir un copain en gare de Houilles. « Dix jeunes sont menaçants, on en interpelle cinq, reprend Me Cabon. Rien, dans le procès-verbal n’indique qu’il en faisait partie, pas un détail vestimentaire. On évoque quasiment pas la question de la Défense. Qu’est-ce qu’il faisait à Houilles ? On en sait rien. Est-ce qu’il allait à la Défense ? On en sait rien. Le doute doit profiter au prévenu ». Et l’avocat s’étonne que ces jeunes si menaçants aillent remettre gentiment en place les pots de fleurs s’ils étaient si menaçants.

Le procureur, Luc-André Lenormand, a été au plus court : le législateur a voté une loi qui palliait « un vide juridique » et permis l’interpellation préventive « d’une soixantaine d’énergumènes très virulents ». Le tribunal selon lui « entrera forcément en voie de condamnation pour réprimer ce nouveau délit », mais il a réclamé une peine modeste, trois mois d’emprisonnement avec sursis. Jugement le 31 mai.

Le jugement

Les deux jeunes gens ont été condamnés lunid 31 mai à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles, assortis d'une amende de 600 euros chacun. Ils risquaient au maximum un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La constitution de partie civile de la SNCF, qui réclamait 9 600 euros à l'un des prévenus, a été rejetée.

L'avocat des jeunes gens a estimé que la décision était "en demie-teinte" mais "mesurée", tout en s'interrogeant sur le caractère exemplaire de la sanction. "C'est quand même lourd car l'un des deux n'avait pas de casier judiciaire, a indiqué Me Olivier Cabon, et rien ne démontrait dans le dossier qu'ils avaient l'intention de commettre les faits pour lesquels ils étaient poursuivis".

Voir aussi, le projet Estrosi, un nouveau recul des libertés, paru dans le Monde du 24 juin 2009, lors que la loi n'était qu'un projet.

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)