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« Finalement, demain, à 11 heures, le commissaire Pierre Moscovici nous rejoindra pour présenter les prévisions économiques d’automne », a annoncé aujourd’hui Margaritis Schinas, le porte-parole de la commission : « J’espère que ça sera court, car ensuite, Jyrki Kataïnen (vice-président chargé de la croissance) et Violeta Bulc (commissaire chargée des transports) viendront vous présenter le lancement du nouvel appel à propositions dans le cadre de « Connecting Europe facility » ». Sans mésestimer l’importance du second sujet, on se demande pourquoi Schinas « espère » que la conférence de presse du commissaire aux affaires économiques et monétaires sera « courte » alors qu’il s’agit d’un rendez-vous particulièrement important puisqu’il va orienter les avis que la Commission va rendre dans quelques jours sur les projets de budget des États de la zone euro… Ce qui se dissimule derrière cette phrase à l’enthousiasme très mesuré, c’est la défaite de la majorité conservatrice de l’exécutif européen qui souhaitait que cette conférence de presse soit annulée et que les prévisions économiques donnent lieu à un simple communiqué de presse, un fait sans précédent dans l’histoire de la Commission… Pourquoi ? Tout simplement parce que les chiffres qui seront dévoilés sont embarrassants pour plusieurs gouvernements de droite, dont l’Allemagne, et plutôt flatteurs pour la France socialiste.

L’affaire commence en juillet dernier, lorsque Madrid demande à la Commission de pouvoir présenter son projet de budget 2016 un mois avant la date limite du 15 octobre, car elle veut pouvoir le faire adopter par les Cortes avant les élections législatives du 20 décembre. Le but électoral est clair : le conservateur Mariano Rajoy veut afficher des comptes en ordre alors que la croissance (3,1 %) et la création d’emplois sont reparties. Las, le 5 octobre, à l’issue d’un Eurogroupe à Luxembourg, Pierre Moscovici douche l’enthousiasme espagnol en estimant que ce projet ne tient pas la route : Madrid devra «prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le budget 2016 sera compatible avec le pacte de stabilité» assène l’ancien ministre socialiste. Le 12 octobre Pierre Moscovici se fait plus précis : « tandis que les prévisions de croissance espagnole pour 2015 nous paraissent globalement plausibles, celles pour 2016 nous semblent un peu trop optimistes et sujettes à des risques négatifs — notamment au cas où il y aurait une décélération plus marquée dans les marchés émergents. Nous prévoyons pour l’Espagne une croissance du PIB réel de 3,1 % en 2015 et de 2,7 % en 2016 ». Pour la Commission, le déficit public espagnol sera donc de 4,5 % du PIB en 2015, et non de 4,2 % comme prévu, et de 3,5 % en 2016, loin des 2,8 % annoncés. Pis : le déficit structurel ne sera pas réduit de 1,2 % comme promis, mais augmentera de 0,2 %. En conséquence, l’exécutif européen demande au gouvernement espagnol de lui adresser une copie révisée avant le 23 novembre afin que le déficit se situe sous les 3 % en 2016 comme il s’y est engagé… De fait, si des mesures complémentaires ne sont pas prises dès maintenant, Madrid ne pourra pas trouver l’équivalent de 0,7 % du PIB d’économie en 2016. Une sacrée tuile à deux mois d’élections qui se joue essentiellement sur des questions économiques…

Dès le 5 octobre, Rajoy, furieux, mobilise ses soutiens en Europe pour essayer de réduire au silence Moscovici. Pour lui, nul doute qu’il s’agit d’une cabale menée par un commissaire socialiste pour l’affaiblir avant les élections. Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, lui aussi conservateur et membre du PPE, monte au créneau : « il faut voir d’où vient le pays ». Sous-entendu : l’Espagne conservatrice a fait son travail. A Berlin, on ironise sur le fétichisme du chiffre de la Commission: «il ne faut croire que les statistiques qu’on a soi-même falsifié»... Pour la CDU, rien de commun entre une Espagne qui s’est réformée à marche forcée et une France qui y va à dose homéopathique...

Une offensive qui n’a pas plu à Moscovici qui avait pris la précaution d’informer fin septembre le ministre allemand des mauvais chiffres espagnols sans alors susciter de réaction.Il l’a même fait savoir publiquement sur son blog, le 19 octobre, dénonçant «faux procès ou chasse aux sorcières : je serais un Commissaire partial parce que partisan, un socialiste souhaitant interférer dans la campagne électorale espagnole en faveur de ses camarades du PSOE, en mettant en difficulté le gouvernement conservateur du Parti populaire». Or, «ce que j’ai présenté à l’Eurogroupe le 5 octobre, ainsi qu’à la conférence de presse qui a suivi, n’a pris personne par surprise, et pour cause: c’était connu de tous les acteurs concernés ! Les éléments les plus importants de l’avis de la Commission étaient connus des autorités espagnoles – j’en ai informé le Ministre De Guindos personnellement le jeudi précédant l’Eurogroupe. Ils étaient connus et soutenus par mes collègues du Collège des Commissaires, puisque le texte de l’opinion avait été diffusé à tous avant même l’Eurogroupe. J’en avais même parlé dans le détail à Wolfgang Schäuble lors de mon déplacement à Berlin la semaine précédente. Bref, l’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.» Fermez le ban. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, lui aussi membre du PPE, est cependant monter au créneau pour essayer de rendre la pilule moins amère en demandant à son vice-président chargé de l’euro, Valdis Dombrovskis, membre du PPE chargé de surveiller de près Moscovici, d’en rajouter sur le « rétablissement remarquable » de l’Espagne. Difficile d’aller plus loin sauf à discréditer la Commission.

La nervosité conservatrice est d’autant plus grande que l’Espagne n’est pas la seule mauvaise nouvelle : le Portugal, en particulier, dérape : son déficit ne sera pas de 2,8 % en 2015 comme prévus, mais au-dessus de la limite de 3 %. Surtout, le gouvernement minoritaire de droite issu des élections du 4 octobre n’a pas soumis son projet de budget 2016 avant la date limite du 15 octobre et ne l’a toujours pas fait: en théorie, la Commission aurait dû ouvrir une procédure d’infraction. Mais Juncker s’y est fermement opposé : il a appelé Moscovici en marge du congrès du PPE de Madrid des 21 et 22 octobre pour lui demander de rester l’arme au pied. Et comme si cela ne suffisait pas, l’excédent de la balance des paiements allemande explose et atteint 10 %, loin de la limite des 6 % autorisée par le Pacte de stabilité révisé, ce qui devrait entrainer une mise sous observation, ce déséquilibre étant particulièrement grave pour la zone euro, aussi grave que la faillite grecque.

Autant dire que les conservateurs de la Commission qui se sont érigés en gardien inflexible du Pacte de stabilité lorsqu’il s’est agi de la France socialiste – il faut se rappeler de leur dureté à l’égard de Paris il y a un an pour un tout petit 0,1 % de déficit structurel en trop — veulent le débrancher dès lors qu’il s’agit de leurs amis. Comble d’ironie justement, la France fait mieux qu’attendu : au lieu des 4 % de déficit prévus pour 2015, ce sera 3,8 %, et en 2016, elle sera bien aux 3,4 % exigés, juste avant la présidentielle de 2017.

Soucieux de complaire à ses amis conservateurs, le tout puissant Martin Selmayr, le chef de cabinet de Juncker par ailleurs membre de la CDU allemande, a décidé qu’il était urgent de réduire au silence la Commission, au moins jusqu’aux élections espagnoles. N’en va-t-il pas de l’intérêt supérieur du PPE ? Il a donc essayé de dissuader Moscovici de tenir une conférence de presse à l’occasion des prévisions économiques d’automne qui seront rendues publiques ce jeudi afin que la presse ne fasse pas trop de publicité autour de ces chiffres particulièrement désastreux pour des gouvernements amis. Selmayr a profité d’une nouvelle absence pour raison médicale de Juncker pour agir comme s’il était le patron de l’institution : de fait, ce n’est pas tous les jours qu’un chef de cabinet du président cherche à dicter son comportement à un commissaire censé représenter le niveau politique. La manœuvre a échoué devant la détermination de Moscovici. Pour éviter un conflit désastreux pour l’image de la Commission, Juncker a décidé de calmer les ardeurs un rien staliniennes de son chef de cabinet et de laisser le commissaire français présenter les prévisions économiques d’automne… Un épisode qui est quand même rassurant dans ces violentes batailles internes: car, après tout, c’est la seconde fois que Juncker donne raison à Moscovici contre les plus durs de la Commission.

On cependant se demander comment Selmayr a pu penser que personne ne se poserait de questions si, pour la première fois, la Commission n’avait pas présenté officiellement ses prévisions comme elle le fait depuis toujours ? Surtout à la veille de ses avis sur les projets de budget qui seront évidemment jugés à leur aune. Un épisode qui rappelle à ceux qui l’auraient oublié que l’Europe est bien gouvernée par une droite décomplexée.