Ristournes au candidat Macron : la commission des comptes de campagne n'a pas respecté son propre règlement 11h29 , le 8 juin 2018

Au centre de l'affaire des ristournes bénéficiant au candidat Emmanuel Macron, la commission des comptes de campagne n'a pas respecté son propre règlement intérieur, a révélé Franceinfo vendredi matin.

François Logerot, le président de la Commission des comptes de campagne, n'a pas commenté la "fiche 23" du règlement intérieur de son instance. (Capture d'écran Franceinfo)

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) est à nouveau mise en cause, après de nouvelles révélations de Franceinfo. Jeudi soir, le média public avait révélé de nouvelles ristournes cachées dont aurait bénéficié le candidat Emmanuel Macron. En cause, des locations de salles parisiennes à prix très cassés et surtout une différence de traitement avec d'autres candidats comme le socialiste Benoit Hamon et le Républicain François Fillon. Dans un communiqué publié jeudi soir, la CNCCFP a assuré qu'il n'y avait pas d'"irrégularités", mais, vendredi matin, Franceinfo avance le contraire : selon la radio, la commission n'aurait pas respecté son propre règlement intérieur.

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Un document, le "Guide du rapporteur", définit un cadre strict pour chaque contrôleur travaillant pour la commission des comptes de campagne - des fonctionnaires souvent retraités et bénévoles. La "fiche 23" de ce guide concerne "les rabais ou remises" consenties par des prestataires à un candidat en campagne. "La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20% du montant de la facture initiale", est-il écrit dans le document dont Franceinfo publie des extraits.

Le Code électoral appelle à se reporter aux prix "habituellement pratiqués"

Une règle contredite le 7 mai dernier par la CNCCFP qui défendait alors le fait d'avoir validé la remise de 26% accordée par la société GL Events au candidat Macron pour la location de la Maison de la Mutualité. "Dans le secteur de la communication et pour l'organisation d'événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d'une remise pouvant aller de 20% à 30%", a ainsi écrit la Commission il y a un mois.

Non seulement la Commission ne respecte pas son propre règlement, mais elle pourrait contrevenir à l'article L52-8 du Code électoral. Ce dernier indique qu'"il est interdit à une entreprise [de fournir] des biens, services et autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués". Reste à définir quels sont les prix "habituellement pratiqués" pour valider ou non la légitimité d'une remise.

" J'assume le fait qu'un rapporteur n'ait pas accordé à une facture sur 15.000 toute l'attention qu'il aurait dû "

Interrogée par Franceinfo sur ces contradictions, la Commission a tenté de justifier ses choix. La CNCCFP explique ainsi que la limite de 15-20%, fixée par son "Guide du rapporteur", "est le cas général, même si des remises supérieures peuvent dans certains cas être justifiées, au vu notamment des justificatifs fournis". Mais le "Guide du rapporteur" explique aussi que ces "remises supérieures" doivent être accordées à tous les candidats. Or, selon la radio publique, Emmanuel Macron aurait bénéficié de remises pour des salles également louées par Benoît Hamon et François Fillon qui, eux, n'auraient pas eu de rabais équivalents.

Le président de la commission assume et relativise

"Nos rapporteurs n'avaient pas signalé" certains des "problèmes" car "les factures ne faisaient pas apparaître de remises", a balayé François Logerot, le président de la commission des comptes de campagne invité vendredi matin sur Franceinfo. Et d'ajouter que les sommes contestées représentent "moins de 1% des dépenses du compte" de campagne d'Emmanuel Macron. "Il faut proportion garder", a-t-il conclu.

Au-delà du problème légal, c'est aussi la méthode de contrôle des comptes de campagne qui pose question. La radio publique a en effet révélé vendredi que la Commission avait bien identifié 19 ristournes dans les factures du candidat Macron. Mais elle aurait examiné le sujet en… 10 minutes. "Ça n'a suscité aucune discussion particulière, on a énuméré les ristournes, et nous sommes passés au sujet suivant", révèle un témoin interrogé par la radio. Réponse de François Logerot vendredi sur le site de L'Obs : "La perfection n'est pas de ce monde et j'assume parfaitement le fait qu'un rapporteur n'ait pas accordé à une facture sur 15.000 toute l'attention qu'il aurait dû."