C’est une petite révolution que propose ce jeudi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans la couverture télévisée et radiophonique des élections présidentielles – et ce, même s’il s’en défend. Publication de sondages et poursuite de la campagne autorisées pendant vingt-quatre heures supplémentaires, le principe d’égalité des temps d’antenne remplacé par le principe d’équité pendant plusieurs semaines… «Il ne [s’agit pas] d’engager un processus qui conduirait à une dérégulation des pratiques éditoriales en période électorale mais d’accomplir un nécessaire travail de modernisation permettant aux médias audiovisuels de rendre compte des enjeux électoraux de manière plus adaptée à l’évolution constante des techniques et des usages», prend bien soin d’écrire le CSA dans le document (accessible à cette adresse) qui récapitule ses propositions. Mais ses propositions, si elles sont adoptées, pourraient modifier sensiblement le visage des élections présidentielle et législatives de 2017.

Des sondages et des interventions jusqu’au samedi soir

La plus visible des modifications proposées par le Conseil, qui a auditionné depuis octobre 2014 les représentants des principaux médias et des principaux partis politiques, du Front national à Lutte ouvrière, concerne la période dite «de réserve». Concrètement, les télévisions et les radios françaises n’ont plus le droit, à partir du vendredi qui précède un scrutin, à minuit, de diffuser ni de commenter des sondages qui concernent l’élection. Les candidats et leurs soutiens n’ont pas non plus la possibilité de s’exprimer dans ces médias dans le cadre de leur campagne.

Pour le Conseil, il y a là une inégalité entre les médias audiovisuels et, notamment, Internet qui «ne fait l’objet d’aucun contrôle» (comme la presse écrite, d’ailleurs). «Cette interdiction limite à la seule sphère de l’audiovisuel la liberté de parole des journalistes et des autres intervenants à l’antenne dans l’exercice de leur fonction critique», regrette le CSA. D’où sa proposition de reporter de vingt-quatre heures le début de cette période «de réserve», soit jusqu’au samedi soir à minuit, avec une condition : que les candidats n’aient pas la possibilité «d’introduire des éléments nouveaux de polémique électorale à un moment tel que leurs adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant le scrutin».

Plus d’équité, moins d’égalité

C’est un grief classique des médias audiovisuels : à partir de la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle établie par le Conseil constitutionnel – cinq semaines avant le scrutin en 2012 –, ils doivent respecter une égalité de temps de parole et une équité de temps d’antenne entre eux (c’est la «période intermédiaire»). Quelle est la différence ? Le temps de parole se limite aux interventions des candidats eux-mêmes, tandis que le temps d’antenne englobe également tous les «éléments éditoriaux» qui leur sont consacrés. Si Marine Le Pen, par exemple, est interviewée dans le JT, c’est du temps de parole ; si cette interview est précédée d’un reportage sur le Front national, c’est du temps d’antenne. Puis vient la période de la «campagne officielle», qui dure deux semaines, où temps de parole et temps d’antenne doivent être égaux. Vous suivez ?

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A chaque scrutin, télévisions et radios se plaignent de ces règles, qu’elles qualifient de «casse-tête», et plutôt que de faire monter le temps de parole du candidat du NPA (par exemple) au même niveau que celui qui bénéficiait, avant la campagne, à celui du PS (par exemple), elles réduisent le temps de tout le monde. Résultat : en 2012, les médias «ont réservé une part réduite à l’expression des candidats au cours des trois semaines qui ont précédé la campagne électorale», a relevé le CSA. «Ainsi, les chaînes TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 n’ont réservé que douze heures à la retransmission des interventions des candidats, soit une diminution de 50 % par rapport au volume relevé lors de la même période sur ces chaînes en 2007.»

Soulignant que le gouvernement lui-même a indiqué qu’une évolution du dispositif «pouvait être envisagée», le Conseil propose donc, pendant les quelque trois semaines de la «période intermédiaire», d’appliquer l’équité plutôt que l’égalité pour tous.

Mais comment donc est définie l’équité ? Sur son site, le CSA explique qu’elle est déterminée en fonction des résultats des candidats ou de leur parti aux élections les plus récentes, et de «la capacité à manifester concrètement son implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats»…

Ouvert à un rôle de conseiller sur les élections primaires

C’est l’autre grand chantier à venir de l’élection présidentielle de 2017 : les primaires, processus par lequel sont désignés les candidats de certains partis. En 2011, la primaire socialiste avait conduit à une surexposition médiatique du PS, qui s’était retrouvé avec un temps de parole largement hors des clous fixés par la loi. Pas question pour le CSA de renouveler cet épisode la prochaine fois, d’autant que le parti Les Républicains va à son tour recourir à une primaire qui promet d’être très médiatisée – elle l’est déjà. Mais en l’état, l’instance ne peut visiblement pas faire autre chose que se rendre «disponible pour exercer, à la demande des organisateurs d’élections primaires ou des services de radio et de télévision, un rôle de conseil et de bons offices».

Parmi les autres sujets abordés par le CSA, la fermeture des bureaux de vote : en 2012, des médias étrangers avaient pu diffuser, plus d’une heure avant les résultats officiels, de premières estimations tandis que les médias français n’en avaient pas le droit. Sur ce point, le Conseil réitère une de ses vieilles propositions : reporter l’heure de fermeture des bureaux de vote à 19 heures minimum, de sorte qu’aucun ne ferme à 18 heures. «La période durant laquelle sont établies les premières estimations de résultats à partir des premiers dépouillements passerait ainsi de deux heures à une heure, de telle sorte que l’impact de leur diffusion avant l’heure de fermeture des derniers bureaux de vote serait extrêmement limité», estime l’instance.

Reste à voir ce qu’il adviendra de toutes ces propositions : il revient au gouvernement et au Parlement, via des modifications dans les textes de loi, de les entériner ou non.