Ce mercredi 7 août, la députée de Seine-Maritime Sira Sylla a, à son tour, diffusé la photo de son local , recouvert de graffiti. “Les GJ triompheront”, peut-on notamment lire en référence aux gilets jaunes:

POLITIQUE - Le nombre de permanences de députés LREM dégradées ne cesse de croître.

Ma permanence de #GrandQuevilly a été vandalisée cette nuit. Je ne désespère pas qu’un jour, nous comprenions tous que la violence ou les dégradations desservent les causes que l’on défend. Les insultes et intimidations n’entacheront en rien ma détermination et mon action. pic.twitter.com/kuE3Ltn6YI

“La production agricole représente une part importante de l’économie, mais, dans le même temps, le revenu annuel moyen d’un agriculteur ne cesse de baisser, ce qui ne peut qu’accroître les craintes liées au libre-échange. Les pouvoirs publics ont une responsabilité accrue vis-à-vis d’eux”, détaille l’avocat.

Une vision partagée par l’avocat au Barreau de Paris Vincent Brengarth. “Il est certain que, politiquement, le fait de poursuivre en justice des agriculteurs ne serait pas bien interprété, voire interprété défavorablement, et ce même si les dégradations sont par ailleurs caractérisées”, reconnaît-il, interrogé par Le HuffPost.

Interviewé sur Franceinfo , Jean Viard, sociologue et directeur de recherche associé au Cevipof de Sciences Po, considère que oui. “C’est toléré car nous sommes tous des ‘fils de paysans’: quand les paysans manifestent, nous sommes tous un peu solidaires, avance-t-il. Si d’autres milieux sociaux faisaient la même chose, ils seraient poursuivis très fortement.”

Si la loi est la même pour tous, les agriculteurs font-ils généralement l’objet d’une indulgence particulière?

“On ne peut pas considérer de la même manière, ce qui est du vandalisme, fait par des activistes qui sont non identifiés et les actions menées et revendiquées par la FDSEA, les Jeunes agriculteurs ”, a-t-il déclaré. Et de souligner une “grosse différence entre le vandalisme et puis quelques tonnes de fumier, des parpaings qui sont juste empilés devant une permanence”.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a assuré que “les lâches auteurs de ces faits inexcusables” devront “répondre de leurs actes devant la justice”. Ce à quoi a répondu sur Europe 1 l’eurodéputé LREM Jérémy Decerle, ancien président des Jeunes agriculteurs, réclamant au contraire de ne pas mettre au même niveau les “casseurs” et les actions menées par les agriculteurs.

Ces dernières semaines, les locaux saccagés l’ont été par une majorité d’agriculteurs pour protester contre le vote du Ceta, mais également par des gilets jaunes ou des inconnus. Ceux qui mènent ces actions s’exposent à des sanctions pénales . Mais les agriculteurs seront-ils jugés de la même manière que les gilets jaunes, auteurs de dégradations similaires depuis le début de leur mouvement en novembre?

Dans la nuit du 4 au 5 août, des inscriptions similaires ont été retrouvées sur la permanence du député LREM des Yvelines, Didier Baichère, à Versailles. Un gilet jaune avait alors été interpellé. Mardi 6 août, la permanence de la députée LREM Claire O’Petit à Étrépagny (Eure) a été dégradée . Elle a déposé plainte.

Le saccage, en 1999, du bureau de Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement, est un bon exemple. Des agriculteurs s’opposent alors au projet de taxe écologique envisagé par le gouvernement et à la réforme de la politique agricole commune annoncée par Bruxelles. Ils mettent à sac le ministère et le bureau de la ministre.

En 2001, la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris prononcera des peines symboliques contre quatre des cinq agriculteurs poursuivis pour avoir répandu de la farine et jeté des petits pois dans le bureau de la ministre. L’un d’eux sera relaxé, les quatre autres condamnés à 10.000 francs (1524 euros) d’amende chacun.

Pas tous égaux devant la loi?

Le mode d’action des agriculteurs, très symbolique, y est-il pour quelque chose? En quoi diffère-t-il des dégradations commises pendant des manifestations de gilets jaunes?

“Il y a une forme de tolérance, parce qu’ils ont une lutte sociale qui correspond à leur structure professionnelle, soutient le sociologue Jean Viard. Les paysans sont respectueux du modèle démocratique, ce qui n’est pas le cas de toutes les manifestations de gilets jaunes.”

En théorie, un principe du droit pénal est celui de l’indifférence des mobiles, ce qui signifie que la motivation de l’auteur de l’infraction ne doit pas être prise en compte. “Mais le contexte est nécessairement pris en compte, reconnaît Me Vincent Brengarth. L’action des agriculteurs vise davantage à interpeller qu’à causer des dégâts qui sont perçus comme le seul moyen de rééquilibrer les forces et d’être audibles.”

Une question de perception, donc. Qui n’est pas la même lorsque l’on parle de gilets jaunes. “Il y a, dans le mouvement des gilets jaunes, une aspiration politique plus globale, pas seulement liée à des considérations financières ou d’emploi, soulève l’avocat. Le pouvoir s’est senti menacé et la justice a été employée comme un instrument pour étouffer la revendication politique et sociale.”

Le cas de la permanence de Romain Grau

Le cas de la permanence du député LREM Romain Grau, à Perpignan, est intéressant sur ce point. Car c’est en marge d’une manifestation de gilets jaunes, samedi 27 juillet, que son local a été fortement endommagé. Des manifestants, dont certains étaient cagoulés, ont brisé toutes les vitres de la permanence où se trouvait le député et tenté d’y mettre le feu.

Une action qui a eu pour conséquence de faire réagir fortement le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Comparant le saccage de la permanence du député à un “attentat”, il s’est alors expliqué: “Le principe de l’attentat, c’est de préparer l’acte. Là, on a des gens qui sont venus avec des bidons d’essence. Ils s’étaient équipés et ont tenté notamment d’attenter à la vie d’un parlementaire présent dans la permanence”, a-t-il affirmé.

“C’est l’image du coucou. Les violents viennent dans le nid d’une manifestation, quelle qu’elle soit, et ensuite peuvent en profiter pour porter leur haine du système, quel qu’il soit, a asséné le ministre. On voit bien qu’au fond ces gens-là veulent juste détruire, ce sont des brutes.” La présence de gilets jaunes lors de cette action, l’une des plus violentes ayant touché des permanences ces dernières semaines, explique en partie la sévérité du jugement du ministre.

“Il y a clairement deux poids, deux mesures, lorsque l’on est dans un contexte politisé”, expose Eduardo Mariotti, avocat au Barreau de Paris, qui a beaucoup travaillé sur des affaires impliquant des gilets jaunes.

Il relativise cependant: ”À Paris, où il a eu une quantité insolite de dossiers gilets jaunes, il y a une hétérogénéité entre les peines en fonction des juges sur lesquels on tombe. Ce sont les aléas judiciaires. ”

Moins de plaintes?

Alors, est-ce au niveau des plaintes que la différence se fait? Député de la Creuse (LREM) et agriculteur, Jean-Baptiste Moreau a récemment vu sa permanence emmurée pour la seconde fois par des syndicalistes agriculteurs. Et cette fois, il a décidé de porter plainte, comme l’a confirmé au HuffPost sa collaboratrice Aurore Limoges.

“Il ne l’avait pas fait la dernière fois en octobre 2018, parce qu’il connaissait bien les agriculteurs, cela avait été fait sans violence et dans un esprit plutôt ‘bon enfant’, explique-t-elle. Mais cette fois, M. Moreau a décidé de pas laisser cela passer.”

Une minorité des élus visés par ces dernières ont déposé plainte, le plus souvent pour “dégradations”. Dans l’Oise, après la procédure entamée par la députée Carole Bureau-Bonnard, sept agriculteurs ont été mis en garde à vue mardi 30 juillet, selon Le Parisien. Ils ont été relâchés le soir-même, le parquet considérant qu’ils ne présentaient pas de risques de non-présentation aux futures convocations de la police.

L’intervention de ces dégradations après des mois de conflit social opposant gouvernement et gilets jaunes pourrait peut-être faire pencher la balance vers des peines plus conséquentes.

Antiparlementarisme

Le fait que ces actions prennent pour cibles des parlementaires et leurs permanences, plutôt que l’ensemble du gouvernement, pourrait contribuer à renforcer cette sévérité.

“Ce qui est nouveau, c’est que dans une partie de la population le parlementaire a changé de statut. Il est passé du représentant du peuple -qu’il est toujours-, au représentant du pouvoir central”, explique Christophe Bellon, spécialiste de l’histoire politique au XXe siècle, chercheur à Sciences Po, à l’AFP.

“On a connu par le passé des dégradations de permanences électorales, développe l’historien. Mais aujourd’hui, on s’en prend directement à la personne du député, avec des procédés comme l’emmurage, des envois de menaces par courrier, des éléments de violence assez forts.”

Des méthodes qu’ont dénoncées dans une tribune vingt députés bretons. “Nous sommes en train de nous habituer à l’intolérable”, se sont alarmés les parlementaires LREM le 30 juillet sur le site de Franceinfo.

“Nous ne laisserons pas se développer la haine sur internet et dans la société. Il ne sera jamais toléré que la violence et la destruction se substituent au dialogue et à la démocratie”, ont averti les élus.

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