Fallait-il vraiment pérenniser le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) ? Au vu des sommes engagées et des faibles effets observés, la question se pose. Conformément au programme d’Emmanuel Macron, le Cice, symbole de la politique économique de François Hollande, devrait être transformé en baisse de cotisations sociales en 2019. Alors même que le dispositif est loin d’avoir fait ses preuves.

Dès sa création en 2013, il avait été prévu que les effets du Cice seraient évalués : un comité de suivi a été formé à France Stratégie, organe de réflexion dépendant de Matignon, s’appuyant sur les travaux de deux équipes de chercheurs, le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp) et la Fédération de recherche CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » (Tepp). L’élément qui cristallise le plus les tensions dans le bilan du Cice est celui des créations d’emplois dont il est à l’origine.

Sur la période 2013-2015, les chercheurs du Liepp trouvent un effet nul sur l’emploi quand l’équipe du CNRS (Tepp) avance un chiffre de 85 000 emplois créés ou sauvegardés

Faute de données disponibles, les deux équipes n’ont pu pour l’instant évaluer cet impact que sur la période 2013-2015 : le Liepp trouve un effet nul sur l’emploi quand l’équipe Tepp avance un chiffre de 85 000 emplois créés ou sauvegardés dans les entreprises les plus exposées au Cice sur ces trois années . Dans ses conclusions, France Stratégie fait le choix de retenir cette dernière évaluation, en l’arrondissant à 100 000 emplois sans justifier précisément pourquoi. Même en retenant cette hypothèse, ce résultat paraît dérisoire au vu des sommes engagées.

Un coût astronomique

En effet, le coût de la mesure est astronomique : 111,6 milliards d’euros au total ont été accordés aux entreprises sous forme de créances fiscales entre 2013 et 2018. Soit environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) chaque année. L’emploi n’était cependant pas le seul objectif poursuivi à travers cette mesure, mais également l’amélioration de la compétitivité des entreprises : les marges retrouvées étaient censées leur permettre d’investir et monter en gamme. Las ! L’effet sur l’investissement est « difficile à établir, explique Clément Carbonnier, économiste à l’université Cergy-Pontoise qui a dirigé l’étude du Liepp. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, mais du moins qu’il n’est pas flagrant. »

« A priori, le principal effet [du Cice] a été une amélioration des marges des entreprises », Clément Carbonnier

Mais où est donc allé l’argent du Cice ? « A priori, le principal effet a été une amélioration des marges des entreprises et une augmentation des salaires des catégories socioprofessionnelles supérieures », ajoute Clément Carbonnier. De son côté, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) était d’ailleurs parvenu à une conclusion similaire : selon lui, la moitié des entreprises de l’industrie a utilisé la majorité du montant du Cice pour rétablir leurs marges et un quart l’a entièrement consommé à cet effet.

Un objectif de baisse du coût du travail

En transformant le Cice en baisse directe de cotisations sociales, le gouvernement veut clarifier sa politique de baisse de coût du travail. « Nous ne sommes pas certains que toutes les entreprises aient perçu le Cice comme une baisse du coût du travail. Sa transformation en baisse de cotisations sociales peut rendre le dispositif plus clairement affiché », explique Bruno Ducoudré, économiste à l’OFCE.

Les cotisations sociales au niveau du salaire minimum vont donc diminuer de 10 % et ainsi quasi disparaître.

Concrètement, le dispositif actuel permet à une entreprise de déduire de son impôt une somme égale à 6 % des salaires bruts versés à ses employés jusqu’à 2,5 fois le Smic. L’exécutif transforme ce crédit d’impôt (versé à l’année N +1 sur les salaires de l’année N) en baisse de cotisations sociales. A cela, il ajoute une diminution supplémentaire de 4 % pour les salaires au niveau du Smic, dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Les cotisations sociales au niveau du salaire minimum vont donc diminuer de 10 % et ainsi quasi disparaître. En ciblant davantage les bas salaires, le gouvernement espère un effet plus fort sur les créations d’emplois. L’OFCE, qui a modélisé les effets de ce changement, anticipe une création de 40 000 à 50 000 emplois à l’horizon 2023.

L’industrie oubliée

Ce faisant, le gouvernement s’éloigne de l’esprit initial du Cice, qui avait été mis en place à la suite du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité : le plafond de salaire élevé jusqu’où s’appliquait le Cice (2,5 fois le Smic) visait expressément à soutenir l’industrie, secteur crucial employant beaucoup de salariés qualifiés. En accentuant la baisse des cotisations sur les bas salaires, le gouvernement renoue avec une politique classique de baisse du coût du travail non qualifié, qui n’a pas réussi depuis trente ans à sortir la France du chômage de masse.

Conséquence immédiate de la transformation du Cice : en 2019, la facture pour les finances publiques va doubler, puisque les entreprises toucheront à la fois les crédits d’impôt sur les salaires 2018 et les baisses de cotisations sociales sur ceux de l’année en cours. Cette concomitance fera dériver le déficit budgétaire de la France de 0,9 %, jusqu’à flirter avec la règle européenne des 3 %.