La prolifération des algues vertes sur la plage de Hillion (Côtes-d'Armor) s'explique par la pollution des eaux chargées en nitrates dont sont responsables les déjections porcines. FRED TANNEAU/AFP

La France a été condamnée une nouvelle fois, jeudi 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne, pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. Elle fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole.

La Commission européenne, qui a fini par saisir la justice de Luxembourg après moult avertissements, estime en effet que Paris a sous-estimé le problème en ne prenant pas la mesure des zones vulnérables, ces régions sérieusement polluées par les effluents agricoles où il serait urgent d'agir. Ce qui lui a valu une première condamnation en 2013.

L'autre manquement de l'Etat, épinglé jeudi : la mollesse de son action. L'avocate générale, Juliane Kokott, s'était montrée très sévère à cet égard dans ses conclusions présentées le 16 janvier.

Dans les deux cas, Paris risque une amende forfaitaire plus des astreintes journalières, dont les montants ne sont pas encore connus, mais qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. A ce moment-là, elle devra effectivement régler la note.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE TROP LAXISTE

L'essentiel du problème des nitrates résulte de l'excès d'azote qui ruisselle sur les terres agricoles vers les rivières. Or la réglementation française est jugée bien trop laxiste sur les dates et les durées d'épandage de lisier et autres fertilisants azotés. Elle permet de traiter des champs très pentus ou gelés et se contente d'imposer des capacités de stockage insuffisantes.

Or la pollution rend l'eau de plus en plus difficile à traiter et donc de plus en plus chère au robinet, tandis que sur le littoral maritime les algues vertes gagnent du terrain bien au-delà de la Bretagne.

Un rapport interministériel sur la protection des captages d'eau potable, rendu public fin août, laisse entrevoir l'ampleur des difficultés. Les données relevées au printemps et analysées par quatre ingénieurs généraux révèlent qu'après quatre plans d'action successifs, « aucun progrès réellement décisif n'a été observé en l'absence de solution à la hauteur du problème ».

2 000 POINTS D'EAU FERMÉS

Sur 35 392 captages, 8,5 % ne respectent pas les seuils autorisés : soit ils dépassent 40 milligrammes de nitrates par litre, soit leurs taux de pesticides excèdent 0,4 microgramme par litre. Comment le problème se règle-t-il ? En abandonnant tout simplement les sources trop polluées. En quinze ans, plus de 2 000 points d'alimentation ont ainsi été fermés.

Quant aux 500 captages à protéger en priorité – une initiative inscrite dans la loi depuis 2009 – près de la moitié d'entre eux disposent d'un plan d'action pour leur sauvegarde, mais seuls 17 % sont validés par un arrêté préfectoral. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a proposé fin juillet de revoir le classement des zones vulnérables : 3 800 communes supplémentaires devraient rejoindre cette catégorie peu reluisante, soit 23 000 communes au total. 70 % du territoire français sont concernés.

Pour les associations de défense de l'environnement comme Eaux et rivières de Bretagne entre autres, les déboires judiciaires de l'Etat ne font que commencer. Les rivières chargées en nitrates contribuent à l'eutrophisation des eaux côtières et empêchent donc la France de respecter une autre directive-cadre européenne sur le milieu marin. En outre, les effluents d'élevage et les engrais azotés sont aussi à l'origine de l'essentiel des émissions d'ammoniac, un gaz nocif pour la santé. Rien de tout cela ne devrait plaire à Bruxelles qui en train de rédiger le futur paquet air.