Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) fait un constat accablant au moment où se tiennent les 97es assises annuelles à Gatineau : alors que les villes dépendent de plus en plus de l'impôt foncier pour leurs revenus, ceux-ci sont en chute libre en raison du commerce en ligne.

Les pertes fiscales sont évaluées à 65 millions de dollars annuellement, soit l'équivalent de 350 Walmart, selon les résultats d'une nouvelle étude commandée par l'UMQ.

Les municipalités du Québec tirent près de 70 % de leurs revenus des taxes foncières, soit 13,4 milliards de dollars, la plus forte dépendance à l’impôt foncier de tout le pays. À titre comparatif, les municipalités ontariennes perçoivent seulement 40 % de leurs revenus des taxes foncières.

Le rapport intitulé Quel avenir pour l’impôt foncier?, réalisé par la firme Aviseo Conseil, estime qu’au rythme de la croissance du secteur numérique, les pertes fiscales seront deux fois plus importantes d’ici 2021.

Ces pertes s’expliquent par le fait que, réalisant moins de profits, les commerces traditionnels se font moins nombreux, et ceux qui existent investissent moins pour rénover leurs bâtiments.

« La taxe foncière est basée là-dessus, note le président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, en entrevue à l'émission Midi info. Elle est basée sur la construction qu’on fait, la valeur des immeubles. »

« On peut donner l’exemple d'Airbnb. Les gens louent des chambres à la maison. C’est peut-être un hôtel, deux hôtels de moins qui se bâtissent », poursuit-il.

M. Cusson se défend de vouloir lutter contre « la transformation numérique ». Il demande toutefois un partage équitable des revenus générés par le commerce en ligne.

On ne demandera pas à ceux qui continuent dans le commerce traditionnel d’assumer la part de ceux qui sont dans le numérique, alors que les gens qui sont dans le numérique utilisent nos rues, ils se promènent pour aller livrer. Le président de l'UMQ, Alexandre Cusson

Montréal : l’équivalent des « Galeries d’Anjou » en pertes fiscales

Selon des données consultées par Radio-Canada, le commerce en ligne prive ainsi Montréal de près de 20 millions de dollars annuellement en taxes foncières, soit l’équivalent du quadrilatère des Galeries d’Anjou et des Halles d’Anjou. Ce montant s’élève à près de 6 millions par année pour la Ville de Québec, une somme équivalente à l’impôt foncier de la Place de la Cité.

Le commerce de détail, le plus durement touché

Le rapport souligne que la progression de l’économie numérique touche principalement le secteur du commerce de détail au Québec, qui représente 40 000 établissements à travers la province.

Alors que les ventes en magasin ont connu une croissance annuelle de 3,3 % entre 2009 et 2016, les ventes en ligne ont augmenté de plus de 14 % pendant la même période pour atteindre 8,5 milliards de dollars, et elles pourraient doubler d’ici 5 ans.

L’UMQ estime que les villes se dirigent tout droit « vers une impasse fiscale » si Québec n’entame pas une réforme majeure de la fiscalité pour diversifier les revenus des municipalités.

Le rapport conclut qu’un changement en profondeur est nécessaire en raison des pertes de revenus occasionnées par la transformation de l’économie, les dépenses grandissantes des villes, la limite à « taxer davantage » les familles et le besoin de donner un répit aux commerces. « L’impôt foncier a atteint ses limites », conclut le document.

D’ailleurs, le ministre Leitao l’a reconnu. Il a dit un peu plus tôt ce printemps que la fiscalité municipale était un modèle du 19e siècle. Or, on est au 21e siècle. Le président de l'UMQ, Alexandre Cusson

Les municipalités attendent beaucoup du nouveau pacte fiscal qui doit être négocié entre Québec et les municipalités en 2019.

Ainsi que de la campagne électorale qui prend lentement son envol. « On veut aussi écouter les partis. Ils doivent avoir des idées, ces gens-là, c’est eux qui vont être en élection le 1er octobre. Donc, on veut les entendre. Ils seront avec nous demain à Gatineau », indique Alexandre Cusson.

Par ailleurs, lors des négociations pour le nouveau pacte fiscal, les municipalités comptent notamment demander à Québec de « payer ses taxes foncières au complet, parce qu’il y a un décalage avec la valeur réelle que le gouvernement du Québec devrait payer », et d’accepter « un véritable partage des redevances en ressources naturelles » ainsi qu’un partage de la taxe de vente du Québec, « pour faire en sorte que les municipalités profitent du fruit de la croissance économique ».

Cette dernière requête est récurrente de la part des municipalités depuis des années, mais elle s'est toujours heurtée au refus de Québec.

« C’est certain que le prochain pacte fiscal pour nous, il devra refléter le siècle dans lequel il sera signé », conclut le président de l'UMQ.

Avec des informations de Julie Marceau