Saisi par des organisations syndicales et des soutiens au mouvement dit des « gilets jaunes », le Conseil d’État a rejeté, le 1er février, une demande visant à suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense [LBD] par les forces de l’ordre.

Ce type d’arme non létale est en effet contesté en raison de plusieurs cas de blessures, parfois graves, dont on fait état les « gilets jaunes », dont Jérôme Rodrigues, l’une des figures de ce mouvement. Ce dernier affirme en effet avoir reçu un projectile tiré par un LBD dans son oeil droit. Cette affaire fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale de la Police nationale [IGPN].

Entré en dotation à partir de 2009, le LBD 40, fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet, permet de tirer avec précision des balles généralement en caoutchouc de 40×46 mm de diamètre, avec une meilleure puissance d’arrêt par rapport au Flash Ball. Depuis fin janvier, et en raison des critiques contre cette arme, les membres des forces de l’ordre qui en sont munis doivent désormais être équipés d’une caméra-piéton.

Quoi qu’il en soit, le juge des référes du Conseil d’État a rappelé que « les conditions d’utilisation de ces armes sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure, afin de garantir que leur emploi est, d’une part, nécessaire au maintien de l’ordre public compte tenu des circonstances et, d’autre part, proportionné au trouble à faire cesser. Ces conditions ont été réitérées à l’occasion de chaque manifestation et s’accompagnent désormais de l’obligation pour les forces de l’ordre de filmer, dans la mesure du possible, l’usage fait du LBD. »

S’agissant des blessures provoquées par le LBD, le juge admnistratif a souligné qu’il n’est pas « possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation. »

En outre, et « en dépit de ces circonstances et contrairement à ce que les demandeurs affirmaient », le juge des référés a estimé que « l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes ».

Ayant également observé que les manifestations de ces dernières semaines « ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction », le magistrat a jugé que « l’impossibilité d’exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d’usage s’imposant à leur utilisation, qu’il appartient tant aux autorités nationales qu’aux responsables d’unités de rappeler. »

Et d’insister : « L’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. »

Cela étant, le recours au LBD 40 serait plus fréquent chez les policiers que chez les gendarmes. C’est ce qu’avance L’Essor de la Gendarmerie nationale, qui a eu accès aux statistiques du ministère de l’Intérieur.

Ainsi, sur les 9.228 tirs effectués avec un LBD 40, 1.065 l’ont été par des gendarmes, soit près de 11,54% du total.

Plus précisément, les gendarmes mobiles ont utilisé un LBD 40 à près de 800 reprises, ce qui réprésente 75% des tirs effectués par la Gendarmerie. « L’encadrement strict des gendarmes durant le maintien de l’ordre se retrouve également dans le détail de ces chiffres », estime L’Essor.

Pour rappel, entre le 17 novembre 2018 et le 22 janvier dernier, 381 gendarmes ont été blessés lors des manifestations, dont 157 « moblots ». Et depuis le début du mouvement des gilets jaunes, la Gendarmerie a reçu 26 signalements. Mais aucun n’a donné lieu à une saisine judicaire de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale [IGGN].

S’agissant de la Police nationale, l’usage du LBD 40 est surtout le fait des policiers des BAC, constitués en détachements d’action rapide [DAR] et des compagnies d’intervention, lesquels ne sont pas rompus aux techniques de maintien de l’ordre comme peuvent l’être leurs camarades des Compagnies républicaines de sécurité [CRS].