L’annulation du BAPE sur Énergie Est décrétée par le gouvernement Couillard signifie que plus de 300 mémoires produits en vue des audiences publiques ne seront jamais rendus publics. Et selon les modalités fixées par Québec, l’étude d’impact du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord devra être complétée en à peine six semaines. Une situation sans précédent taillée sur mesure pour TransCanada, dénoncent les environnementalistes.

Selon ce qu’a confirmé au Devoir le porte-parole du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Luc Nolet, les mémoires qui devaient être présentés à partir de lundi demeureront lettre morte, à moins d’être publiés par leurs auteurs. « Ces mémoires ne seront pas rendus publics ni mis en ligne sur le site du BAPE », a-t-il précisé.

Tous ces documents de réflexion et d’analyse, qui représentaient une importante « charge de travail », avaient été acheminés au BAPE en date du 20 avril. Selon les informations diffusées par l’organisme indépendant, « plus de 300 mémoires » ont été déposés en vue des audiences sur le pipeline Énergie Est, mais aussi « plus de 4000 commentaires en ligne ». Rien de cela ne sera publié. « On repart sur de nouvelles bases », a dit M. Nolet.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que, depuis le début, c’est un projet qui est particulièrement difficile

Une situation que dénonce l’avocat Jean Baril, professeur de droit à l’UQAM. « C’est un grand manque de respect du public », a déploré ce spécialiste du droit de l’environnement. « S’ils sont un organisme indépendant avec un pouvoir d’enquête, ils ont le pouvoir et le devoir de rendre les mémoires publics. C’est le rôle du BAPE de favoriser la participation du public. Il ne faut pas oublier qu’au moment où nous devions être entendus, on nous dit que cette contre-expertise citoyenne ne servira à rien. Ça risque d’augmenter encore une fois le cynisme par rapport au processus de consultations. »

Même son de cloche du côté des groupes qui ont lancé une action en justice pour forcer TransCanada à respecter les lois environnementales du Québec. Tout en rappelant que la participation aux audiences du BAPE a déjà nécessité un investissement en temps et en argent, ils ont plaidé en faveur de la production d’un « rapport intérimaire » afin de mieux cerner les éléments qui devraient se retrouver dans l’étude d’impact qui doit finalement être produite, un an et demi après que Québec l’eut exigée de la pétrolière.

Délais trop courts

Le gouvernement a plutôt fait savoir que TransCanada doit recevoir incessamment la « directive » précisant les éléments de l’étude d’impact qui doit être remise au plus tard le 6 juin. « C’est très rapide. Je n’ai jamais vu une directive émise aussi rapidement », a insisté Me Baril.

Quant aux délais pour réaliser l’étude, ils lui apparaissent totalement irréalistes. Après tout, il s’agit d’évaluer les impacts d’un projet de « très grande ampleur », soit un pipeline de 650 kilomètres qui traversera plus de 860 cours d’eau, le territoire de plusieurs municipalités et des zones agricoles. Sans oublier la question des émissions de gaz à effet et la consultation des Premières Nations.

« Concrètement, il n’y a pas de délais inscrits dans la Loi sur la qualité de l’environnement, a ainsi rappelé Jean Baril. En fait, il peut s’écouler plusieurs mois, voire jusqu’à deux ans, entre la réception de la directive et la remise de l’étude d’impact. Généralement, on parle d’un délai qui se situe entre un an et deux ans. »

Selon lui, il y a donc visiblement eu une « négociation » sur les délais. Au BAPE, on a indiqué lundi qu’à la suite de la réception de l’étude d’impact, le ministère de l’Environnement devra s’assurer que celle-ci est complète, selon les critères fixés par Québec. Le processus du BAPE devrait ensuite s’enclencher vers la fin de l’été, pour une durée maximale de quatre mois. Cela signifie que l’évaluation québécoise sera complétée à temps pour les audiences de l’Office national de l’énergie, comme le souhaitait TransCanada.

Dossier « difficile »

La pétrolière a toutefois répondu lundi qu’elle sera en mesure de compléter l’étude d’impact selon les délais fixés par le gouvernement Couillard. La multinationale albertaine avait été sommée de produire une telle étude dès novembre 2014. Mais c’est seulement vendredi dernier qu’on a appris qu’elle acceptait finalement de respecter les dispositions de la législation québécoise.

Interpellé en marge d’une conférence de presse, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Pierre Arcand a dit avoir « pleinement confiance » dans le processus d’évaluation du BAPE. « Nous allons pouvoir enfin comprendre la nature du projet et faire toutes les analyses nécessaires », a-t-il dit.

« Le moins qu’on puisse dire, c’est que, depuis le début, c’est un projet qui est particulièrement difficile. C’est un projet qui suscite beaucoup de controverse. C’est pour cela que le gouvernement prend son temps et qu’il veut s’assurer qu’il y ait une étude environnementale et économique importante », a ajouté le ministre Arcand.

M. Arcand n’a pas voulu spéculer sur les raisons qui ont poussé TransCanada à finalement accepter de produire une étude d’impact, disant ne pas avoir eu de contacts avec la pétrolière. L’entreprise albertaine a 25 lobbyistes inscrits au registre québécois. La majorité d’entre eux ont des mandats qui incluent des représentations auprès du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le pipeline Énergie Est doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord à travers le Québec. Pour le moment, il est prévu que plus de 80 % de ce pétrole soit directement exporté.