Des cadres en surmenage, des ordinateurs, des cellulaires passés au crible, des employés mis en filature: le règne tyrannique du maire de L'Assomption Jean-Claude Gingras s'arrête ici.

Hier, Québec a mis sa ville en tutelle et a amorcé une démarche pour le destituer.

«Les cadres qui étaient en congé de maladie ont été examinés, et ils étaient vraiment dépressifs. Ça criait partout dans cet hôtel de ville», a résumé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, levant le voile sur un musée des horreurs administratives, colligées par la Commission municipale du Québec (CMQ). Pas moins de 11 cadres avaient, conjointement, déposé des plaintes de harcèlement psychologique à la Commission des normes du travail. «Leur détresse psychologique était bien réelle», a confirmé la CMQ.

Seule la cour peut destituer un élu. La procédure a été mise en marche par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. Mais en attendant, la Commission municipale envoie deux «accompagnateurs» au conseil municipal. «Il n'y aura plus un chèque d'émis, plus de contrat signé, plus de dépenses autorisées, plus une embauche, plus un congédiement sans l'autorisation de la Commission», a précisé hier le ministre Moreau.

29 blâmes

Pas moins de 29 blâmes sont donnés par la Commission au maire Gingras. D'une façon générale, on lui reproche «les nombreuses ingérences qu'il a commises à l'égard des employés, directeurs adjoints et directeurs de service». Le directeur de la ville, Jean Lacroix, est écorché lui aussi pour ne pas avoir rempli ses fonctions avec vigilance, avoir attribué des contrats sans autorisation et avoir «manqué de transparence à l'égard des comptes publics».

Le maire «aurait commis des gestes s'apparentant à de l'abus de confiance ou de l'inconduite par ses nombreuses démarches pour faire cesser la poursuite judiciaire entreprise contre lui par la Ville dans le dossier du Loft des 4 pattes», une pension pour chiens dont il était propriétaire. Il a consulté directement son dossier dans les archives de la Ville, il a enfreint les règlements de zonage. Finalement, il a autorisé son fils à inciter, sur Facebook, les résidants de L'Assomption à se rendre au conseil municipal pour intervenir en faveur du commerce.

Le maire Gingras voulait la tête du directeur de la police. Il envisageait la fusion du corps de police avec Repentigny pour qu'il soit éjecté. Une opération pour limiter le bruit des motos tourne au vinaigre. Le maire Gingras ordonne - et obtient - que le chef de police lui remette les originaux des 25 constats d'infraction remis alors pour des motocyclettes. Il n'y aura jamais de suite. «En 22 ans de droit municipal, je n'ai jamais vu ça!», a lancé Pierre Moreau.

Le maire Gingras est allé jusqu'à filer lui-même un employé dont il mettait en doute la loyauté. La Commission le blâme pour avoir engagé trois firmes - HDD, Forensic et Sirco - afin de trouver des motifs pour congédier des employés, des cadres en congé de maladie ou suspendus. Trois enquêteurs de Sirco sont mandatés pour retracer les courriels «des employés soupçonnés d'avoir eu des comportements douteux». Pour la Cour suprême, la fouille d'un ordinateur personnel est une atteinte grave à la vie privée, rappelle la Commission. La firme Normand Lalonde Investigations obtient un contrat pour la filature de deux employées, dont la greffière de la Ville Chantal Bédard.

Congédiements abusifs

La Commission blâme aussi le maire Gingras pour des congédiements abusifs. Une dizaine de cadres sont partis en congé de maladie, deux autres ont été suspendus, sans solde. L'une d'elles, Carole Harvey, a été congédiée pour avoir dépassé son heure de pause-repas - responsable des ressources humaines, elle est soupçonnée d'aller rencontrer des employés mécontents le midi. Elle a été suspendue, sans solde, un geste «abusif» - «aucun motif sérieux» ne justifiait une mesure aussi draconienne.