L’idée de remplacer la taxe sur l’essence par une taxe kilométrique fédère des acteurs de plusieurs horizons : des experts en transports, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Conseil du patronat du Québec, CAA-Québec…

Taxer les automobilistes selon les kilomètres parcourus, plutôt qu’à la pompe ? L’idée fait du chemin au Québec, où de plus en plus de voix s’élèvent pour demander au gouvernement de remplacer la taxe sur l’essence par une taxe kilométrique.

Gabriel Béland

La Presse

La mesure fédère des acteurs de plusieurs horizons : des experts en transports, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), le Conseil du patronat du Québec (CPQ), CAA-Québec…

Mais cette mesure « d’écofiscalité » implique des défis techniques et soulève des questions sur la protection de la vie privée.

« Ça fait longtemps qu’on le voit venir. Le temps est arrivé. On doit se préparer », prévient en entrevue Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce.

La CCMM, le CPQ et CAA-Québec vantent la taxe kilométrique dans des mémoires qu’ils viennent de remettre au gouvernement. Le ministère des Transports mène en ce moment une réflexion sur le financement de la mobilité durable.

Comme son nom l’indique, la taxe kilométrique fait payer les automobilistes selon le nombre de kilomètres qu’ils parcourent. Bruxelles, capitale belge, réfléchit à la pertinence de l’instaurer. Là-bas, cette taxe pourrait même être modulée selon la taille du véhicule ou l’heure à laquelle il circule.

Taxer les voitures électriques

Les tenants de la taxe kilométrique font valoir que la taxe sur l’essence, qui aide à financer les transports en commun, n’a pas d’avenir. Hydro-Québec prévoit d’ici 2027 l’ajout de 380 000 véhicules entièrement électriques sur les routes québécoises. Ce sont autant de bolides qui échapperont à la taxe sur l’essence.

« La taxe sur le carburant, on le sait très bien, si on y réfléchit, que sur 5 ans, 10 ans, la source va se tarir à un moment donné, fait remarquer Michel Leblanc. Et ça va créer d’énormes iniquités où les voitures électriques vont utiliser le réseau routier, contribuer à la congestion, mais seront exemptées de leur contribution. »

Les tenants de la taxe kilométrique ne suggèrent donc pas nécessairement d’augmenter la charge fiscale des automobilistes. La taxe kilométrique pourrait simplement servir à remplacer celle sur l’essence.

Mais pour la Chambre, le concept d’utilisateur-payeur doit valoir même pour les voitures électriques. La congestion routière a coûté 4,2 milliards à l’économie montréalaise en 2018, évalue-t-elle. Il faut donc réviser les outils fiscaux pour « changer les comportements ».

Elle appelle le gouvernement à mettre en place cette taxe kilométrique dans la région montréalaise d’ici 2024. L’idée d’une ceinture de péage autour de la métropole n’est pas la bonne, selon la Chambre, car elle nuirait à l’attractivité du centre-ville.

« Le caractère modulable [de la taxe kilométrique] permet une tarification dynamique en fonction des zones parcourues, du type de véhicule, de l’heure de la journée, de l’intensité de la congestion et du nombre de passagers », écrit la Chambre de commerce dans son rapport. « Ce levier de financement est efficace et permet d’atteindre des cibles de réduction de la congestion routière. »

Prudence au gouvernement

Invité à réagir, le gouvernement se montre prudent, mais reconnaît le problème. « Effectivement, avec l’électrification des transports, la taxe sur l’essence produit de moins en moins de revenus pour financer la mobilité », explique Florence Plourde, attachée de presse du ministre des Transports, François Bonnardel.

Voilà pourquoi le gouvernement a entamé une réflexion sur l’avenir du financement des transports en commun, note Mme Plourde. Les conclusions sont attendues l’automne prochain.

Le bureau du ministre Bonnardel indique par ailleurs que le gouvernement « s’est engagé à ne pas augmenter le fardeau fiscal global des contribuables au-delà de l’inflation ».

Pour l’instant, les automobilistes financent 5 % des dépenses en transports en commun.

Caméras ou transpondeurs ?

La taxe kilométrique implique des défis techniques, en plus d’enjeux d’acceptabilité sociale. Au moins deux méthodes existent pour comptabiliser les kilomètres parcourus par les automobilistes.

L’une d’elles consiste à quadriller les routes de caméras aptes à lire les plaques d’immatriculation. L’autre prévoit la présence d’un transpondeur – cette petite puce souvent installée sur le pare-brise – dans toutes les voitures.

La mise en place éventuelle de ces solutions n’est pas encore chiffrée. Mais ces deux méthodes sont réalistes et faisables, assure Catherine Morency, titulaire de la Chaire Mobilité de Polytechnique Montréal.

Je ne pense pas que l’enjeu soit technologique. L’enjeu, c’est qui osera mettre ça en place. L’autre enjeu, c’est comment gérer les récalcitrants. Mais pour moi, élaborer une taxe kilométrique, ça relève de l’évidence. Catherine Morency, titulaire de la Chaire Mobilité de Polytechnique Montréal

Les Québécois accepteraient-ils de savoir que leurs allées et venues en voiture sont comptabilisées par le gouvernement ?

« Des données embarquées, il y en a de plus en plus. On le voit avec Ajusto de Desjardins », précise Mme Morency, qui fait référence à un programme permettant d’ajuster le prix des assurances selon des données de conduite issues de GPS.

« Nos impôts sont traités à l’intérieur d’un cadre qui protège la vie privée. Ces données-là devraient être traitées dans un cadre qui protège la vie privée », fait valoir Michel Leblanc.