Un an après la mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé mardi l'ouverture d’un site internet permettant aux locataires et aux bailleurs de la capitale de tester le tarif de leur location.

Cette plateforme permet en «sept clics» de vérifier si un loyer ne dépasse pas le plafond autorisé. Pour rappel, l’encadrement instaure un plafonnement tarifaire : le prix au mètre carré d’un loyer ne peut dépasser de plus de 20% le niveau du loyer médian observé par quartier pour des logements comparables (studio, 2 pièces, 3 pièces…). Paris est subdivisé en 14 zones, chacune ayant son loyer médian par type de logement.

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987 euros maximum pour un 30m2 à Odéon

Par exemple, le loyer d’un 2 pièces meublé de 30m2 dans un immeuble construit dans les années 1970 à Odéon, dans le VIe arrondissement de Paris, ne devrait pas dépasser les 987 euros par mois, 20% de plus que les 822 euros du loyer médian. Ce loyer de référence est calculé en fonction de l’adresse du logement, son nombre de pièces, s’il est meublé ou non et l’année de construction de l’immeuble.

Ainsi, la plateforme permet aux futurs locataires comme aux propriétaires de vérifier par eux-mêmes si leur loyer est en règle. Si ce n’est pas le cas, le nouveau locataire dispose d’un délai de trois mois, après la signature du bail, pour effectuer un recours en vue de faire ajuster son loyer au juste tarif. Le cas échéant, le site montre aux locataires les recours possibles pour faire valoir leurs droits : le dialogue avec les propriétaires, la conciliation (en saisissant par lettre recommandée la Commission départementale de conciliation) et enfin la voie contentieuse en saisissant le tribunal d’instance.

«S'approprier la loi»

Emmanuelle Cosse souhaite aux locataires de «devenir acteurs de leur logement» et de «s’approprier la loi». Malgré des améliorations dont elle s’est félicitée (30% des personnes ayant emménagé à Paris en 2015 ont bénéficié d’une baisse par rapport au locataire précédent), des loyers abusifs existent encore. La ministre note que trop de locataires sont insuffisamment informés de leurs droits et se retrouvent démunis : les centres-villes deviennent inaccessibles à de plus en plus de foyers.

A Paris, les loyers ont augmenté de 30% en 10 ans. Avec le lancement du site internet et l’extension de l’encadrement à d’autres villes (mise en œuvre à Lille à la fin de l’année, engagement de Grenoble dans le dispositif, ouverture à la petite couronne de Paris d’ici 2 ans), Emmanuelle Cosse espère «redonner du pouvoir d’achat [aux ménages locataires] et renforcer l’offre du logement abordable». En 2018, plus de 8 millions d’habitants seront concernés par l’encadrement des loyers.