Le Parlement a voté l'interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. AFP/STEPHANE DE SAKUTIN

C'est une petite avancée dans la bataille contre les pesticides : le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 janvier, une proposition de loi écologiste qui interdit en France les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022.

L'Assemblée nationale a voté ce texte dans les mêmes termes que le Sénat le 19 novembre. Outre les écologistes, les socialistes, les radicaux, l'UDI et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les élus UMP se sont prononcés contre ou abstenus.

45 % DE FRANÇAIS JARDINIERS AMATEURS

Le texte interdit aux personnes privées ou publiques d'utiliser, à partir du 1er janvier 2020, les produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades « accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé », à l'exception des voies ferrées, des pistes d'aéroport ou des autoroutes pour des « raisons de sécurité publique ». Les pesticides pourront par contre toujours être utilisés en cas d'urgence sanitaire.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites. Cette disposition vise les 45 % de Français qui possèdent un jardin ou un potager. Au total, cette loi concerne 5 à 10 % des pesticides utilisés en France — le reste étant destiné à l'agriculture.

PRODUITS DANGEREUX



« Ce texte est une grande avancée qui va changer la vision et le comportement des gens par rapport aux pesticides, se félicite Brigitte Allain, rapporteuse (EELV) de la proposition de loi et députée de la Dordogne. S'ils ont pu donner l'illusion d'une solution miracle pour leurs utilisateurs, ces produits sont avant tout dangereux, pour les hommes et les écosystèmes. »

En juin, une vaste expertise collective pilotée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avançait une « présomption forte » de lien entre certains cancers ainsi que la maladie de Parkinson avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent. Selon l'étude, l'exposition des femmes enceintes — les agricultrices mais aussi les femmes qui utilisent les pesticides à des fins domestiques — augmente également le risque, pour l'enfant à naître, de tumeurs cérébrales, de leucémies, de troubles de la motricité fine ou de déficit cognitif.

Lire notre synthèse : Pesticides : les preuves du danger s'accumulent

« Les jardiniers et non-professionnels ne sont pas formés pour les manipuler. Même à faible dose, ces produits exposent la population, et notamment les enfants et les femmes enceintes, plus fragiles », confirme François Veillerette, président de l'organisation non gouvernementale Générations futures, association qui se consacre à la lutte contre les pesticides, et qui regrette toutefois le long délai de mise en application de la loi.

Pour Brigitte Allain, ce calendrier doit permettre aux collectivités de former leurs agents à de nouvelles pratiques, et aux industriels d'orienter leur recherche et leur production vers des solutions plus naturelles.

PLANS « ZÉRO PHYTO »

Nombre de communes n'ont toutefois pas attendu la loi pour bannir ou réduire les pesticides : 40 % d'entre elles ont déjà mis en œuvre un plan « zéro phyto », selon le groupe EELV à l'Assemblée. A Versailles (Yvelines), par exemple, les produits phytosanitaires ont été intégralement remplacés par des désherbeurs thermiques et les classiques débroussailleuses et binettes. Ce sont ainsi 130 000 litres de produits chimiques qui ne sont plus déversés chaque année dans la nappe phréatique, selon la mairie, qui assure économiser 25 500 euros par an. En dix ans, les produits chimiques ont également été réduits de 95 % à Nantes et de 90 % à Rennes.

Reste que la France est le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l'environnement afin de réduire l'usage des produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés.