Dès ce mardi 1er septembre, la gratification des stagiaires passe de 3,30 à 3,60 euros, soit environ 9%. Cela représente un passage de 479 euros à 523 euros par mois, pour un plein-temps. La mesure est issue d'une proposition de loi qui a définitivement été définitivement adoptée en juin 2015.

Temps de présence des stagiaires alignée sur celui des salariés

Le texte comprend d'autres dispositions: le temps de présence des stagiaires est aligné sur celui des salariés et l'accès au restaurant d'entreprise, le bénéfice des titres restaurant ou le remboursement des frais de transport, dès lors qu'ils existent pour les salariés, sont étendus à tous les stagiaires. Le texte exonère par ailleurs de l'impôt sur le revenu la gratification des stagiaires, et renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels des entreprises.

Le texte prévoit également l'instauration de quotas de stagiaires dans les entreprises en fonction des effectifs, afin de limiter l'abus de recours à des travailleurs moins chers. Le décret d'application prévoit un plafond fixé à 15%, croit savoir le journal Les Echos. Qui précise que le décret passera en septembre devant le Conseil d'Etat, et que le plafond de 10% prévu pour les entreprises de moins de 30 salariés devrait également être relevé.