Des Innus de la Côte-Nord viennent d’envoyer une mise en demeure au gouvernement fédéral, en exigeant l’annulation des autorisations accordées à Hydrocarbures Anticosti pour mener des forages avec fracturation sur l’Île, a appris Le Devoir. Ottawa vient en effet de donner le feu vert au prélèvement d’eau dans des rivières d’Anticosti, alors que Québec tente toujours de parvenir à une entente avec Pétrolia pour mettre un terme à l’exploration pétrolière.

C’est le chef Jean-Charles Piétacho, de la communauté innue d’Ekuanitshit, située en Minganie, qui a fait parvenir la mise en demeure à Pêches et Océans Canada. Selon lui, le gouvernement canadien a fait fi de son obligation de « consultation » des Premières nations, avant d’autoriser le prélèvement de plus de 30 millions de litres d’eau dans les rivières d’Anticosti. « Je suis très surpris, très frustré et très inquiet de la décision du gouvernement fédéral. Ils ont donc 30 jours pour annuler les autorisations, sinon nous pourrons les poursuivre. »

M. Piétacho soutient que les Innus avaient obtenu à l’automne dernier l’assurance qu’ils seraient consultés avant toute autorisation de forages avec fracturation sur la plus grande île du Québec. Mais depuis, souligne-t-il, sa communauté n’a jamais été contactée. « Nous déplorons cette approche qui exclut les peuples autochtones dans une astuce peu louable qui vise à éviter un processus de consultation nécessaire », affirme-t-il dans une lettre qu’il vient de faire parvenir au ministre responsable de Pêches et Océans Canada, Dominic Leblanc.

Le chef innu est en outre convaincu que le prélèvement d’eau dans des rivières à saumon, dont la réputée rivière Jupiter, pose « un risque sérieux pour l’habitat essentiel du saumon atlantique de l’île d’Anticosti, une espèce en voie de disparition ». Il dénonce d’ailleurs la position de Pêches et Océans Canada (MPO), qui estime au contraire que ces prélèvements ne présentent pas de risque pour l’habitat du poisson.

Autorisations complètes

Selon les précisions obtenues par Le Devoir auprès de MPO, le gouvernement a en effet jugé que le projet de forages avec fracturation ne nécessite aucune autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Celle-ci proscrit toute activité susceptible de causer des dommages à l’habitat du poisson. Dans ce cas-ci, il était donc question d’analyser les possibles impacts des prélèvements dans les rivières, mais aussi ceux des rejets des eaux dans le golfe, une fois celles-ci traitées sur place après les forages.

Ce feu vert du gouvernement fédéral signifie que Pétrolia a « toutes les autorisations » en main pour réaliser les trois forages prévus sur Anticosti, confirme le porte-parole de la pétrolière, Jean-François Belleau. Aucun forage n’est toutefois prévu pour le moment cette année, même des sites sont déjà prêts. Il faut dire que la décision d’Ottawa est intervenue à la fin du mois de juin. Cela signifie que les équipements et le personnel nécessaires pour forer n’ont pas pu être mobilisés. Selon ce que précise M. Belleau, Pétrolia, qui agi à titre d’opérateur pour Hydrocarbures Anticosti, souhaite d’ailleurs « concentrer les efforts sur la négociation avec le gouvernement » du Québec.

Le premier ministre Philippe Couillard a fait savoir que les libéraux souhaitent mettre un terme au projet pétrolier, financé majoritairement par l’État québécois. Pour cela, il devra parvenir à s’entendre avec Pétrolia et Corridor Resources, qui réclameraient pas moins de 200 millions de dollars pour mettre fin au contrat d’Hydrocarbures Anticosti. Québec doit également négocier avec son partenaire financier Saint-Aubin, mais aussi les entreprises Junex et Transamerica Energy, qui détiennent des permis d’exploration sur l’île.

Négociations en cours

Au cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, on se limite à un bref commentaire pour qualifier la teneur des discussions entre Québec et les pétrolières. « Les discussions sont en cours et se déroulent bien avec les détenteurs de permis d’exploration sur Anticosti », répond l’attachée de presse du ministre, Audrey Cloutier. Le gouvernement refuse de dire si son intention est d’éviter toute reprise des travaux. Pétrolia a fait valoir que « dans l’éventualité d’un échec de ces négociations », l’entreprise « poursuivra la reprise des travaux prévus ».

Pour Martine Ouellet, qui était ministre des Ressources naturelles au sein du gouvernement péquiste qui a signé le contrat d’Hydrocarbures Anticosti en 2014, offrir une compensation pour la fin du contrat reviendrait à « donner des cadeaux à des pétrolières ». « Comment se fait-il qu’il y a un acharnement à vouloir continuer ? Lorsqu’on sait que ce n’est pas rentable, dans une entente d’affaires, on ferme les livres et c’est fini », laisse-t-elle tomber.

Mais est-ce que cela constituerait un bris de contrat ? « Ce n’est pas un bris de contrat. Ce n’est pas rentable, donc c’est une fin de contrat », répond Mme Ouellet. Il n’y a pas de compensation, parce qu’on empêche pas une des deux parties de faire des bénéfices. Il n’y a pas de bénéfices à faire. »

Il est toutefois impossible de savoir si l’entente permet au gouvernement de mettre un terme au projet de recherche de pétrole et de gaz de schiste sans compenser ses partenaires. Le contrat signé par le gouvernement de Pauline Marois n’a jamais été rendu public. Pétrolia souhaiterait aujourd’hui qu’il le soit, tout comme Martine Ouellet. Mais le cabinet du ministre Leitao refuse, « afin de ne pas nuire aux discussions avec l’ensemble des partenaires et des détenteurs de permis d’exploration ».