Alors que de nombreux Français passent chaque année à côté de certaines prestations auxquelles ils ont pourtant droit, les Caisses d'allocations familiales s'apprêtent à lancer une recherche au niveau national pour les identifier. Au total, les aides non réclamées atteindraient plusieurs milliards d'euros chaque année.

C'est un chantier qui pourrait donner du pouvoir d'achat à certains Français mais aussi coûter cher aux finances publiques. La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) va en effet chercher à identifier - au niveau national - les allocataires qui passent à côté d'aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Pour repérer ces allocataires «distraits», la Cnaf utilisera la même technique que celle qui permet déjà aux Caisses d'allocations familiales (Caf)... d'appréhender les fraudeurs aux allocations! «Notre action s'appuie sur le data mining (nldr: exploration de données) comme dans la lutte contre la fraude», explique au Figaro Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. «Nous avons prévu de faire un test à partir de la fin de l'année sur un échantillon de 12.000 dossiers dans la France entière pour conduire des actions ciblées sur des allocataires dont on pense qu'ils ne touchent pas tous leurs droits», poursuit Daniel Lenoir.

Une expérimentation a déjà été lancée il y a quelques mois, par la Caf de la Gironde, à partir d'un échantillon représentatif de plusieurs centaines de familles. Au total, 12% des familles ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Elles touchaient par exemple les allocations familiales mais pouvaient passer à côté d'autres aides comme l'allocation logement, la prime d'activité ou encore le RSA. La récupération de ces droits a rapporté 210 euros par mois en moyenne aux familles concernées ayant fait valoir leurs droits.

Ce ciblage à grande échelle ne va pas s'arrêter aux seuls fichiers des caisses d'allocations familiales. L'idée serait en effet d'identifier dans d'autres fichiers - par exemple celui de Pôle Emploi - les personnes qui passeraient à côté de l'une des prestations versées par les Caf. «Par ailleurs, dans le cadre du rendez-vous des droits élargis, nous allons cibler les fichiers de Pôle Emploi avec 6.000 dossiers dans la France entière», précise ainsi Daniel Lenoir. L'objectif restant toujours d'améliorer les recours aux droits.

10 milliards d'euros non réclamés chaque année

Selon une estimation de septembre 2016 - réalisée par l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) pour le compte de l'Assemblée nationale - 36% des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA socle) n'effectuent pas les démarches pour le percevoir. Même chose pour 21 à 34% des personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU). En ce qui concerne l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), on estime le taux de non-recours entre 57 et 70%.

Pourquoi ces taux si élevés de «non-recours»? «Il y a le manque d'information, ceux qui s'engagent dans des démarches mais trouvent ça trop compliqué et enfin ceux qui savent qu'ils sont éligibles mais ne demandent pas car ils ne veulent pas être stigmatisés ou apparaître comme des ‘profiteurs' du système. L'image sociale est importante», analyse Pierre Mazet, chercheur à l'Odenore. Selon différentes études, les aides non réclamées atteindraient environ 10 milliards d'euros chaque année dans l'Hexagone. «En 2011, le non recours au RSA représentait à lui seul 5,3 milliards d'euros», détaille Pierre Mazet. Ce chiffre de 10 milliards est en tout cas bien plus important que la fraude aux prestations sociales «détectées» qui représentaient 275,4 millions d'euros en 2016.