Sur les six premiers mois de l’année, les propriétaires qui ont loué illégalement leur logement ont dû payer à la mairie une amende totale de 615.000 euros. Il y a un an, à la même époque, la Ville avait récupéré 45.000 euros.

À Paris, les amendes contre les propriétaires qui louent leur bien illégalement à des touristes ont explosé. Au premier semestre de cette année, 31 propriétaires épinglés par la Direction du logement et de l’habitat ont payé à la Ville une amende totale de 615.000 euros, selon une information du Parisien-Aujourd’hui-en-France et de France Inter. Il y a un an, à la même période, la mairie n’avait récupéré «que» 45.000 euros, soit plus de 13 fois moins. Surtout, cette somme est déjà largement supérieure à celle engrangée par la mairie en 2014 (547.000 euros) et en 2015 (276.000 euros). «Ces amendes concernent des loueurs parmi potentiellement plus de 300 plateformes de location, et qui sont loin d’être représentatifs de la communauté Airbnb à Paris où un hôte type loue son logement 33 jours par an», a réagi Airbnb France.

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Ces amendes ont été infligées à ces propriétaires car ils ont dépassé les 120 jours de location par an autorisés par la loi du 7 octobre 2016. Or, s’ils dépassent ce seuil, leur bien est considéré comme une résidence secondaire et il est obligatoire de la déclarer en mairie comme meublé touristique. La Ville peut donner ou pas son autorisation. «L’explosion des condamnations et des amendes de ce premier trimestre 2017 ne montre pas qu’il y a plus de locations illégales, affirme Ian Brossat, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo (PS) chargé du logement, cité par Le Parisien, mais que les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille».

Des amendes maximales plus élevées

Dès le 1er octobre prochain, les propriétaires qui louent des meublés touristiques, quelle que soit la durée de la location (plus ou moins 120 jours par an), devront se déclarer à la mairie afin d’obtenir un numéro. Ce dernier devra impérativement figurer sur leur annonce. Par ailleurs, l’amende maximum forfaitaire est passée de 25.000 euros à 50.000 euros par logement. L’idée de la Ville est de dissuader les multipropriétaires qui louent aux touristes et en font une réelle activité commerciale souvent non déclarée. Sur les six premiers mois de l’année, l’amende moyenne s’élève à 20.000 euros quand, à la même époque l’an passé, elle était de 10.000 euros.

Enfin, depuis la loi Alur de 2014, les contrôleurs de la Direction du logement et de l’habitat ont le pouvoir de contrôler si la location de votre bien est légale. Vous devrez ainsi présenter tout document prouvant que vous n’êtes pas hors-la-loi. Depuis 2016, 25 agents ont contrôlé 8500 logements, 600 dossiers parisiens sont en cours d’examen et 128 ont été transmis à la justice, selon Le Parisien.