La Ville de Montréal pourra récupérer un montant de 344 800 $ versés en pots-de-vin aux ex-fonctionnaires Luc Leclerc et Gilles Surprenant, ce qui représente le tiers de la somme réclamée l’an dernier par voie de griefs.

Mercredi, le comité exécutif a donné son aval à une entente intervenue entre la Ville, le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive et les deux fonctionnaires corrompus. Selon les documents remis aux élus, Montréal récupérera de Gilles Surprenant un montant de 182 800 $, et 162 000 $ de Luc Leclerc.

Rappelons que dans la foulée des révélations de la commission Charbonneau, la Ville avait déposé en mars 2013 des griefs contre le syndicat représentant les deux anciens employés pour tenter de récupérer ce qu’elle considérait comme de l’argent volé aux contribuables montréalais.

Elle réclamait 521 300 $ de l’ingénieur à la retraite Gilles Surprenant, qui, lors de son passage devant la commission Charbonneau, avait admis avoir gonflé les prix des contrats et empoché 736 000 $ en pots-de-vin. Elle cherchait aussi à recouvrer 550 000 $ de l’ex-ingénieur Luc Leclerc, qui, lui aussi, avait reçu des pots-de-vin alors qu’il travaillait pour la Ville.

Le syndicat s’est opposé à la procédure engagée par la Ville, alléguant que les arbitres n’avaient pas la compétence de statuer sur ces cas. L’arbitre saisi du grief concernant Luc Leclerc a rejeté l’objection, ce qui a conduit le syndicat à s’adresser à la Cour supérieure.

La Ville avait par ailleurs intenté une poursuite en inopposabilité contre Luc Leclerc et son ex-conjointe Joanne Martel, ainsi que contre Gilles Surprenant et sa fille Julie Surprenant. Ces procédures visaient à faire annuler des cessions de propriété faites par les deux ex-fonctionnaires quelques semaines avant de témoigner devant la commission Charbonneau.

L’intérêt des contribuables

Lors de son passage à la commission Charbonneau, Gilles Surprenant avait lui-même remis les 122 800 $ qu’il lui restait des pots-de-vin reçus au fil des ans. Pour sa part, Luc Leclerc avait confié 90 000 $ à la commission en demandant que cette somme soit restituée à la Ville de Montréal.

Selon les documents fournis par la Ville, Montréal récupérera ces sommes ainsi que des montants additionnels en guise de « réparation ». Elle recevra donc une somme supplémentaire de 60 000 $ de Gilles Surprenant, soit 30 000 $ payables dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de l’entente et 1000 $ par mois deux ans et demi plus tard. De Luc Leclerc, elle recevra 72 000 $ supplémentaires à raison de 1000 $ par mois pendant six ans.

L’entente met un terme aux procédures qui étaient en cours. « Ces transactions sont dans le meilleur intérêt de la Ville et de ses contribuables tenant compte de toutes les circonstances des litiges, des ressources nécessaires à investir et des inévitables aléas des procès impliqués advenant la continuation des procédures », souligne-t-on.

La Ville touche donc un tiers de la somme totale de 1,07 million qu’elle réclamait des deux ex-fonctionnaires. Il n’a pas été possible d’obtenir d’autres précisions de la Ville, une clause interdisant aux parties de faire des déclarations sur les circonstances et la teneur de l’entente.

Croisade

Les procédures de griefs avaient été entreprises par la Ville en mars 2013 lorsqueMichael Applebaum était maire de Montréal. Deux mois plus tard, elle avait engagé une poursuite contre l’entrepreneur Lino Zambito, ex-vice-président d’Infrabec, et Michel Lalonde, p.-d.g. de Genius Conseil, pour de « faux extras » d’environ 300 000 $ en lien avec un contrat de construction d’un égout collecteur de la rue Sherbrooke Est.

En décembre dernier, devant la commission parlementaire sur le projet de loi 61 sur le recouvrement de l’argent de la corruption, le maire DenisCoderre avait demandé que Montréal puisse être libre d’intenter elle-même des poursuites contre les entreprises fautives.