French Prime Minister Manuel Valls arrives at the Elysee Palace in Paris, France, July 16, 2016, to attend a defence meeting two day after the Bastille Day truck attack in Nice. REUTERS/Philippe Wojazer PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a vigoureusement défendu, lundi 18 juillet, l’état d’urgence qu’il va demander au Parlement de prolonger pour trois mois, après l’attentat de Nice, se disant aussi ouvert aux propositions pour « accroître » son « efficacité ».

Le projet de loi sur la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, qui sera examiné mardi en conseil des ministres, puis débattu au Parlement, prévoit d’autoriser à nouveau les perquisitions administratives, a confirmé le chef du gouvernement.

« L’utilité et l’efficacité » de ces perquisitions « seront par ailleurs accrues », puisque le texte permettra d’exploiter les données des ordinateurs et téléphones saisis, a-t-il annoncé. Les « garanties exigées » par le Conseil constitutionnel ont été apportées, a précisé M. Valls :

« Cette adaptation de la loi de 1955 était rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 19 février, qui avait censuré cette disposition faute de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre la sauvegarde de l’ordre public et le droit au respect de la vie privée. »

Les « sages » avaient censuré les saisies informatiques

Dans une décision du 19 février, le Conseil constitutionnel avait en effet décidé de censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies informatiques lors des perquisitions.

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Les gardiens de la loi fondamentale avaient validé l’essentiel de l’article 11 sur les perquisitions administratives autorisées de jour comme de nuit pendant l’état d’urgence mais avaient jugé non conformes à la Constitution les dispositions permettant « à l’autorité administrative de copier toutes les données informatiques auxquelles il aura été possible d’accéder au cours de la perquisition ». Cela concerne les ordinateurs, les téléphones portables et tout autre équipement ou terminal informatique.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence était censé prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations. Mais dans la foulée de l’attentat de Nice, le président François Hollande a annoncé qu’il serait une nouvelle fois prolongé de trois mois, avec la possibilité de mener à nouveau des perquisitions administratives.

Avec cette nouvelle période qui va s’étendre jusqu’au 26 octobre au moins, la France sera donc restée plus de onze mois sous ce régime censé s’appliquer pendant des périodes de crise exceptionnelle.

La droite veut une prolongation de six mois

Concernant la durée de prorogation, le gouvernement propose trois mois, « mais le débat sur la durée de l’état d’urgence aura lieu au Parlement », a insisté le premier ministre. « Nous attendons bien sûr les propositions des groupes parlementaires » parce que « nous souhaitons ce rassemblement », a ajouté Manuel Valls, dans une volonté de se montrer ouvert aux propositions de la droite.

Le parti Les Républicains (LR) souhaite en effet que l’état d’urgence soit prolongé jusqu’à début 2017. Le parti estime qu’une prorogation de six mois est un « minimum » et qu’elle pourrait aller « au-delà, pour prendre en compte les échéances [électorales] de l’année 2017 ».

Les Républicains posent leurs conditions

Les élus LR voteront la prolongation, mais à certaines « conditions », a décidé lundi soir le bureau politique, demandant par ailleurs qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise en place sur l’attentat de Nice.

Des conditions détaillées dans dix mesures que le parti proposera pour voter le texte, et qui reprennent pour beaucoup les demandes formulées par Nicolas Sarkozy après l’attentat de Nice.

Parmi ces dix mesures que nous avons pu consulter : la réintégration des perquisitions administratives « avec la possibilité de saisie des dispositifs informatiques », des pouvoirs accrus aux préfets, mais aussi « la rétention des personnes concernées [qui] doit être imposée jusqu’à la fin de la procédure » et « l’expulsion en urgence de tout étranger ayant des connexions, directes ou indirectes, avec un groupe terroriste ». Aussi, « les Républicains renouvellent leur demande de la création d’un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d’opérations terroristes extérieures ».

Pour démontrer l’efficacité de l’état d’urgence qu’il veut prolonger, Manuel Valls a évoqué un attentat possiblement très meurtrier déjoué « juste avant » l’Euro 2016 de football. Son entourage a ensuite précisé que le premier ministre évoquait l’arrestation du djihadiste présumé Reda Kriket, un Français de 34 ans déjà condamné en Belgique dans une affaire de filière djihadiste vers la Syrie. Une arrestation qui avait eu lieu en mars.

Sentinelle prolongée et « rééquilibrée »

L’opération Sentinelle, qui mobilise 10 000 militaires dans la lutte contre le terrorisme, va être prolongée et « rééquilibrée » de Paris vers la province pour tenir compte des congés estivaux, a aussi annoncé Manuel Valls, lundi.

« Les effectifs de Sentinelle seront concentrés sur deux missions principales : le contrôle des flux aux frontières, dans les gares, les aéroports, et la sécurisation des grands rassemblements estivaux », a annoncé M. Valls, lors d’un point de situation à Matignon avec les responsables parlementaires après l’attentat de Nice, selon son discours transmis par ses services.

Le Monde avec AFP