Le restaurant gastronomique haut de gamme du Casino de Montréal, L’Atelier Joël Robuchon, profite d’une structure favorisant l’évitement fiscal, a découvert Le Devoir. Même si elle n’est pas illégale, la mécanique, qui permet en théorie à la multinationale française de la restauration de luxe de réduire ses revenus imposables au Québec, s’inscrit sous le chapiteau d’une société d’État, Loto-Québec, qui semble tolérer le stratagème en toute connaissance de cause.

Ouvert en décembre 2016 à l’intérieur des murs du Casino de Montréal, le restaurant du chef cuisinier de renommée internationale opère en effet sur le territoire québécois sous une marque de commerce dûment enregistrée au Luxembourg, pays européen utilisé par un grand nombre de multinationales pour réduire leurs impôts dans d’autres pays à travers le monde. Selon plusieurs fiscalistes consultés, cet enregistrement outre-mer de la marque permettrait en effet, par la facturation de redevances et de frais divers, entre autres, de réduire les gains d’une entreprise soumise à l’impôt au Québec, et ce, en envoyant une partie des revenus dans l’entité établie au Luxembourg, où la fiscalité y est plus avantageuse.

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir

« Les gouvernements sont bien au fait de ces stratégies », résume Jean-Pierre Vidal, qui enseigne la fiscalité internationale à HEC Montréal, en parlant d’une « kyrielle de règles anti-évitement » mises en place dans les dernières années par les gouvernements pour contrer ce genre d’échappatoire. Règles que les compagnies arrivent toujours plus ou moins à contourner. Le transfert de l’épargne au Luxembourg, ou dans d’autres pays à la fiscalité complaisante, fait partie des contournements possibles. Il permet entre autres l’économie d’impôt sur le rendement de cette épargne envoyée loin du Québec, explique-t-il.

Loto-Québec, propriétaire des murs et des installations de la prestigieuse franchise montréalaise de l’empire de Joël Robuchon, n’a pas voulu préciser quels étaient les montants facturés par la division luxembourgeoise de la multinationale à l’établissement montréalais ni chiffrer les montants transférés du Québec vers le Luxembourg. Cette information est de « nature commerciale » et touche « un fournisseur de service privé avec qui la Société des casinos a une entente », a prétexté Patrice Lavoie, porte-parole de la société d’État. Par ailleurs, le directeur et chef exécutif de L’Atelier Joël Robuchon, Jean-Pierre Curtat, a préféré laisser Loto-Québec répondre aux questions posées par Le Devoir.

Pour le philosophe Alain Deneault, critique de l’évasion fiscale depuis plusieurs années, « il n’y a toutefois pas de raison de créer une entité dans un paradis fiscal si c’est pour ne pas l’utiliser, dit-il. Il n’y a pas de raison de mettre en place une structure pour dissimuler des choses si l’on n’a rien à cacher ».

De nouvelles perspectives

Dans un premier calcul des sommes qui lui échappent annuellement, l’Agence du revenu du Canada a estimé en juin dernier à 26 milliards l’impôt total soustrait au Trésor public par des compagnies et contribuables abusant des paradis fiscaux. L’étude de l’Agence précise que les entreprises de la haute finance et du domaine de l’énergie sont les plus transgressives. Le milieu de la restauration, où plusieurs échappatoires ont été éradiquées dans les dernières années, avec l’obligation de tenir désormais des comptes enregistrés, l’est moins. Mais l’utilisation d’une marque de commerce enregistrée dans un paradis fiscal, comme le fait L’Atelier Joël Robuchon, ouvre toutefois de nouvelles perspectives pour soustraire de l’argent à l’impôt. « La valeur d’une marque peut être complexe à établir, précise Alain Deneault, ce qui complique l’évaluation des abus en matière de transfert de fonds d’un pays vers un paradis fiscal, au nom de cette propriété intellectuelle ».

Rappelons que depuis 2017, le Canada a signé une convention de l’OCDE visant à éviter que les profits des multinationales échappent aux lois fiscales d’un pays en étant envoyés vers une autre autorité fiscale. Ces règles, auxquelles adhère le Luxembourg, établissent un principe de prélèvement de l’impôt à la source, avant un transfert, et parlent de transparence fiscale entre les pays. Mais elles contiennent également un grand nombre d’exceptions afin d’éviter aux multinationales d’être soumises à une double imposition de leurs revenus. Les prêts d’argent entre les entités régionales d’une multinationale peuvent, à titre d’exemple, échapper à ces mesures de lutte contre l’évasion fiscale.

Il n’y a pas de raison de mettre en place une structure pour dissimuler des choses si l’on n’a rien à cacher

Sur ces « fuites » possibles, Loto-Québec répond que « dans le cadre de la gestion de ses contrats [la société d’État] s’assure que les lois applicables sont respectées. Ceci implique qu’elle voit à ce que les paiements requis en vertu des lois fiscales soient effectués lorsque le contractant est situé à l’extérieur du Québec », a indiqué M. Lavoie, sans préciser la nature des mécanismes de surveillance.

L’Atelier Joël Robuchon, du nom du grand chef français multi-étoilé mort en août 2018 en Suisse, où il s’était établi, a fait son entrée en grande pompe au Casino de Montréal à la fin de 2016, et dans la controverse en raison du pont d’or que Loto-Québec lui aurait offert pour l’attirer dans son établissement du parc Jean-Drapeau. Plusieurs millions de dollars auraient été consacrés par Québec pour faciliter l’implantation de ce restaurant gastronomique. Loto-Québec n’en a pas confirmé le montant exact jusqu’à maintenant, invoquant la « confidentialité » d’informations « de nature commerciale » pour maintenir dans l’ombre les dépenses qu’elle a consacrées à cette grande séduction.

Ouverture contestée

Le choix de Joël Robuchon pour établir un restaurant haut de gamme au coeur du casino — la facture peut y être de 500 $ pour un repas pour deux — a également été critiqué par des chefs cuisiniers montréalais, qui ont déploré à l’époque que la société d’État n’ait pas, à la place, mis en évidence le travail et la gastronomie d’un chef cuisinier d’ici. Outre Montréal, Paris, Hong Kong, Las Vegas, Macao, Monaco, New York, Shanghai, Taipei et Tokyo possèdent également une succursale de L’Atelier. Plusieurs de ces établissements profiteraient également de l’entité luxembourgeoise de la multinationale à des fins « d’optimisation fiscale ».

Loto-Québec qualifie de franc succès l’ouverture de L’Atelier Joël Robuchon au coeur du Casino de Montréal, le restaurant de 78 places, dont 22 en terrasse, ayant frôlé la pleine capacité chaque soir de l’année fiscale 2018-2019, souligne fièrement la société d’État. « Au cours de la dernière année, les utilisateurs d’Open Table ont classé L’Atelier de Joël Robuchon – Montréal parmi les 100 meilleurs restaurants au Canada et parmi les 50 meilleurs restaurants pour les amateurs de vins au pays », a résumé Renaud Dugas, porte-parole de Loto-Québec. Le contrat signé entre la multinationale de la gastronomie et le Casino de Montréal arrive à échéance en avril 2022.