C’est la fin d’un feuilleton. La Cour de cassation a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.

« Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

Après la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper, dans le Finistère, avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.

Bataille judiciaire

En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre Etat de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle a souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination, comme celui de l’actuel secrétaire d’Etat à l’intérieur Laurent Nunez (la graphie officielle omet désormais le tilde), à différents postes préfectoraux.

Le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

Le Monde avec AFP