Il l'avait promis, c'est chose faite. François Fillon a porté plainte contre le "Canard enchaîné" le 13 avril dernier, au lendemain de la publication d'un article sur les emplois de son épouse titré : "L'enquête sur Penelope s'approche de son berceau..." Une personnalité politique qui porte plainte contre un média, rien de surprenant jusque là. Ce qui l'est en revanche, c'est le recours choisi par François Fillon. L'homme de droite fonde sa plainte sur l'article L97 du Code électoral et non sur le classique article 29 de la loi sur la liberté de la presse utilisé dans le cadre d'une plainte pour diffamation. Une approche surprenante et lourde de sens qui mérite analyse.

Que dit l'article L97 ?

L'article du Code électoral dispose que :

"Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros."

François Fillon appuie sa plainte sur ce point de droit parce qu'il estime que dans son article en date du 12 avril, "Le Canard enchaîné" a délivré de "fausses nouvelles" ou des "bruits calomnieux" dans le but de nuire à ses résultats électoraux.

Cette plainte porte directement sur son échec électoral et remet en question le résultat des deux tours de l'élection présidentielle. Ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait utilisé l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse qui condamne la diffamation et porte sur "l'atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne".

Eviter la plainte pour diffamation

"La plainte pour diffamation aurait été la plus classique dans ce genre d'affaire opposant une personnalité politique et un journal et ses journalistes", explique à "l'Obs" Delphine Meillet, avocate spécialiste du droit de la presse. "Mais cela aurait peut-être été plus risqué" pour François Fillon.

Le candidat se serait heurté à un manque de cohérence.

"En portant plainte pour diffamation, François Fillon aurait dû expliquer pourquoi il a présenté des excuses aux Français, reconnu certains faits et surtout attendu cet article du 12 avril du 'Canard' pour protester contre ses publications qui auraient portées atteinte à l'honneur ou à la considération de sa personne", poursuit l'avocate.

Or, même s'il le souhaitait, le candidat ne peut plus porter plainte pour diffamation pour l'ensemble des articles du "Canard" concernant l'affaire, explique Delphine Meillet :

"Les actions en diffamation se prescrivent après trois mois révolus. Les premières révélations du 'Canard enchaîné' datant de fin janvier, la plainte de François Fillon déposée le 13 avril dernier arrive trop tard."

"Il est également intéressant de constater que l'ex-candidat choisit de poursuivre en justice uniquement ce journal et pas ceux qui ont repris ses informations", observe Delphine Meillet qui considère que "la voie judiciaire est utilisée ici à des fins de stratégie politique".

Faire annuler l'élection présidentielle

En effet, ce recours peut aller "jusqu'à l'invalidation de l'élection présidentielle", nous explique Delphine Meillet. Il fonctionne en deux temps, détaille l'avocate :

- La justice ouvre une enquête préliminaire à l'issue de laquelle le juge pénal décide s'il y a, ou non, une infraction au Code électoral et à son article L97. Dans le cas ou l'infraction est constatée, "Le Canard enchaîné" risque 15.000 euros d'amende et ses journalistes responsables des articles en question, jusqu'à un an d'emprisonnement.

- Dans un second temps, fort de cette première décision de justice, le plaignant peut déposer une demande d'invalidation de l'élection au juge constitutionnel. Si l'élection est en effet invalidée, elle devra être annulée et être de nouveau organisée. "Ce qui est une issue cependant très peu probable", tempère l'avocate.

Utiliser la méthode Sarkozy

C'est du jamais vu... ou presque. Avant François Fillon, un seul candidat à l'élection présidentielle avait utilisé l'article L97 du Code électoral contre un journal et ses journalistes pour tenter de faire annuler une élection : Nicolas Sarkozy.

Alors candidat à l'élection présidentielle, l'ancien président profite de l'entre deux tours pour attaquer en justice le site d'information Médiapart qui révèle le financement libyen dont il a bénéficié en 2007. Ce dernier appuie alors sa plainte sur ce même article L97 du Code électoral. En 2016, soit quatre ans plus tard le verdict tombe : l'infraction n'est pas constituée, l'élection n'est pas invalidée et Médiapart ressort gagnant du litige.

"Difficile de savoir si l'issue sera la même François Fillon et 'Le Canard enchaîné'. Ce que l'on sait néanmoins, c'est que dans une affaire relativement similaire, la justice a donné raison à la presse", rappelle Delphine Meillet.

Pour que "Le Canard" révèle ses sources

Quoiqu'il en soit, "la charge de la preuve incombe à François Fillon", affirme l'avocate.

Selon l'article du 12 avril, visé par la plainte, les enquêteurs avait découvert que le premier emploi à l'Assemblée nationale de l'épouse de François Fillon, Penelope, remontait à 1982 et non à 1986, comme l'avait affirmé l'ancien Premier ministre.

"Le Canard enchaîné" expliquait également avoir "la preuve" que Penelope Fillon avait été rémunérée pendant 15 mois à partir d'avril 1980 comme "collaboratrice au sein d'un ministère parisien", ce qui a été démenti par le camp du candidat.

François Fillon devra donc apporter la preuve que le journal satirique a menti ou a fourni un faux lorsqu'il a affirmé avoir "la preuve" de ce qu'il avançait. "Ce qui peut contraindre le journal à révéler ses sources", précise Delphine Meillet.

Barbara Krief