Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les espions russes qui se tapissent dans l'ombre au Canada peuvent bien travailler en secret, mais ils restent des employés de Moscou. Par conséquent, leurs enfants ne sont pas des citoyens canadiens, plaide Ottawa devant la Cour suprême.

Dans une nouvelle requête déposée au tribunal, le gouvernement soutient que le fils d'agents de renseignement russes, né à Toronto, devrait se voir refuser la citoyenneté canadienne. Il s'agit de la même exception qui s'applique à tout enfant de diplomates étrangers né au Canada.

Ottawa se bat contre une décision de la Cour d'appel fédérale qui a confirmé la citoyenneté canadienne d'Alexander Vavilov et, dans une affaire connexe, celle de son frère aîné.

Alexander, 24 ans, et Timothy, 28 ans, sont nés au Canada de parents utilisant les pseudonymes Donald Heathfield et Tracey Ann Foley.

Les parents ont été arrêtés il y a huit ans, aux États-Unis, et inculpés de complot dans le but d'agir à titre d'agents secrets pour le compte du SVR russe, la nouvelle version du célèbre KGB soviétique.

Heathfield et Foley ont reconnu être Andreï Bezrukov et Elena Vavilova. Ils ont été renvoyés à Moscou dans le cadre d'un échange de prisonniers avec la Russie.

Alexander, qui a terminé son éducation secondaire en Russie, a changé son nom de famille pour Vavilov, en suivant les conseils de fonctionnaires canadiens, dans le but d'obtenir un passeport canadien.

Mais il s'est retrouvé dans un cul-de-sac au bureau des passeports et, en août 2014, le Greffier de la citoyenneté a déclaré que le gouvernement ne le reconnaissait plus comme citoyen canadien.

Le greffier a soutenu que ses parents étaient des employés d'un gouvernement étranger au moment de sa naissance, ce qui le rend inadmissible à la citoyenneté.

La Cour fédérale du Canada a confirmé cette décision.

Mais en juin 2017, la Cour d'appel a infirmé le jugement et a annulé la décision du greffier. Elle a déclaré que la disposition de la Loi sur la citoyenneté sur laquelle s'appuie le greffier ne s'applique pas parce que les parents ne détenaient pas de privilèges ni d'immunité diplomatiques au Canada.

Fort de ce nouveau jugement, Alexander a pu renouveler son passeport canadien et il espère vivre et travailler au Canada, qualifiant sa relation avec le pays de pierre angulaire de son identité.

Bien qu'il s'agisse de la même question centrale, le dossier de son frère Timothy a été traité séparément par les tribunaux. Dans une décision rendue plus tôt cette année, la Cour fédérale a déclaré que la décision sur Alexander s'appliquait également à Timothy, faisant de lui un « citoyen ».

Les espions « dévoués à servir leur pays d'origine »

Pour le gouvernement fédéral toutefois, la décision initiale du greffier était « logique et justifiée », soutient-il dans l'argumentaire soumis à la plus haute cour de justice du pays.

Le but visé par les parents en venant au Canada s'apparente à celui des autres employés d'un gouvernement étranger : « Ils étaient dévoués à servir leur pays d'origine, sauf que, dans leur cas, ils le faisaient dans la clandestinité ».

« La formulation vague de l'article de loi vise à traiter de la même façon les enfants de tous les employés de gouvernements étrangers qui sont au Canada, qu'ils soient enfants de diplomates, de fonctionnaires consulaires ou d'espions », insiste Ottawa dans le document.

« L'interprétation du greffier était raisonnable et aucune analyse convaincante n'a été faite pour démontrer qu'elle était déraisonnable. La décision était justifiée, transparente et claire », ajoute-t-il.

La suite en décembre

La Cour suprême devrait entendre la cause au début du mois de décembre, parallèlement aux appels interjetés par Bell Canada et la Ligue nationale de football (NFL), à savoir si les téléspectateurs canadiens peuvent regarder des publicités télévisées américaines pendant le match du Super Bowl.

Les sujets disparates posent des questions communes sur la nature et la portée du contrôle judiciaire des décisions administratives.

Dans son exposé sur l'affaire Vavilov, le gouvernement fédéral fait valoir que les tribunaux devraient adopter « une approche respectueuse » des décisions administratives lorsqu'ils sont appelés à les examiner avec seulement « de très rares exceptions ».

Alexander Vavilov n'a pas encore soumis ses arguments à la cour.

L'avocat Hadayt Nazami, qui représente les deux frères, a qualifié le raisonnement du fédéral d'« absurde et sans but ». Selon lui, cette position du gouvernement « créerait de l'incertitude au sujet du droit fondamental de la personne à la citoyenneté ».