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La Cnil peut-elle imposer sa loi à Google dans le monde entier? La question est actuellement au cœur d'un litige entre l'autorité administrative française et le géant américain, qui vient de prendre l'opinion à témoin en publiant une tribune dans Le Monde intitulée «Ne privons pas les internautes français d’informations légales».

À l'origine du litige, une décision de juin 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) disposant que tout citoyen européen peut demander au géant du web de faire disparaître du moteur de recherche des résultats contenant des données personnelles «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes».

Depuis ce jugement, Google a reçu un peu plus de 400.000 demandes, pour 1,5 million d'URLs. Dans le cas où l'entreprise américaine accepte votre demande de suppression de résultat (ce qui se produit dans un peu plus de 40% des cas), il n'est plus possible d'accéder à l'URL à partir du moteur de recherche quand on tape votre nom (et seulement quand on tape votre nom).

Cette option n'est évidemment pas disponible pour tout le monde –les personnalités publiques, comme les hommes politiques, ne sont pas concernées. De plus, Google ne précise pas vraiment comment il choisit qui a le droit d'être déréférencé et qui ne peut pas. Le géant du web donne seulement quelques exemples sur son site:

«[En Allemagne], un enseignant condamné pour un délit mineur commis il y a plus de dix ans nous a demandé de retirer un article portant sur la condamnation. Nous avons supprimé la page en question des résultats de recherche correspondant à son nom. [En France], un prêtre condamné pour possession de pornographie enfantine nous a demandé de retirer des articles portant sur sa peine et son bannissement de l'Église. Nous n'avons pas supprimé les pages correspondantes des résultats de recherche.»

Quand Google jouait à faire peur

À l'époque, Google n'avait pas vraiment apprécié la décision de la CJUE, mais s'y était plié. On a pu quand même se demander si Google n'avait pas essayé de la saboter en montant des médias contre cette idée, plusieurs sites britanniques ayant soudainement publié des articles assez alarmistes, où des journalistes affirmaient que l'entreprise de Mountain View avait fait disparaître leurs articles des résultats de recherche. En cause, un message plutôt ambigu envoyé par Google, qui les informait que des pages n'étaient plus accessibles depuis le moteur de recherche en Europe.

Le géant du web détaille un peu plus clairement sa politique dans ses FAQ:

«Des pages ne sont supprimées des résultats que lorsqu'elles s'affichent en réponse à des requêtes portant sur le nom d'un individu. Par conséquent, si nous acceptions la demande de suppression envoyée par Julien Dupont concernant un article qui mentionne un voyage à Paris, nous ne proposerions pas le résultat en réponse à des requêtes portant sur [julien dupont], mais nous le proposerions pour une requête telle que [voyage à paris]. Nous supprimons les URL sur tous les domaines européens de la recherche Google (google.fr, google.de, google.es, etc.) et utilisons des signaux de géolocalisation pour restreindre l'accès à l'URL dans le pays de la personne qui demande la suppression. Par exemple, imaginons que nous supprimions une URL à la suite d'une demande de Julien Dupont en France. L'URL ne s'affiche pas dans les résultats de recherche pour les utilisateurs en France si leur requête de recherche contient [julien dupont], et ce, sur aucun des domaines de la recherche Google, y compris google.com. Elle peut s'afficher dans les résultats de recherche des utilisateurs hors de France lorsqu'ils recherchent [julien dupont] sur un domaine de la recherche Google non européen.»

Un système complexe: si vous êtes français et parvenez à faire supprimer un résultat de recherche, seuls les internautes français en seront vraiment privés. Les internautes espagnols, par exemple, n'auront qu'à aller sur google.com pour avoir accès à l'URL déréférencée à partir de la même recherche. Et si Google ne vous détecte pas dans l'un des 28 pays de l'Union Européenne, il ne prendra pas du tout en compte le déréférencement dans ses résultats de recherche.

«Cette demande nous paraît excessive»

C'est ce point qui se trouve au cœur de la polémique qui oppose la Cnil à Google depuis de nombreux mois. Pour la Cnil, si vous demandez à être déréférencé et que Google l'accepte, alors ce droit à l'oubli devrait s'appliquer partout dans le monde, pas uniquement en Europe et en utilisant certaines versions du moteur de recherche.

La Cnil avait déjà mis en demeure le géant du web sur ce point et poussé Google à aller plus loin. Jusqu'au mois de janvier 2016, il suffisait en effet de faire une recherche sur une des versions du moteur non-concernées par le droit à l'oubli (google.com, google.mx...) pour avoir de nouveau accès aux URLs déréférencées. Désormais, peu importe la version que vous utilisez, le géant du web se base sur votre adresse IP.

Mais la Cnil ne veut pas s'arrêter là: elle a condamné Google, le 24 mars dernier, à une sanction de 100.000 euros pour ne pas s'être conformée à sa demande. Une goutte d'eau comparé aux 75 milliards de dollars de revenus annuels du géant du web, mais, comme le rappelle Numerama, «il s’agit actuellement de la sanction la plus forte que peut prononcer la Cnil». De son côté, Google a fait appel de cette sanction. Pour l'entreprise américaine, cette demande va trop loin, et elle l'a fait savoir dans la tribune au Monde signée de son vice-président senior et directeur juridique, Kent Walker:

«Cette demande nous paraît excessive, du point de vue du droit comme des principes. Nous respectons les règles de tous les pays où nous sommes présents. Cependant, si nous devions appliquer la loi française partout dans le monde, combien de temps faudrait-il avant que d’autres pays –peut-être moins libres et démocratiques– exigent à leur tour que leurs lois régulant l’information jouissent d’un périmètre mondial? Ces demandes, si elles se multipliaient, aboutiraient sous peu à ce que des internautes français se voient privés d’informations parfaitement légales en France, au nom d’une loi étrangère. Il ne s’agit pas d’une hypothèse fantaisiste. Des autorités nationales nous ont déjà demandé, pour divers motifs, de retirer mondialement des contenus. Nous avons refusé, même lorsque cela a entraîné le blocage de nos services par ces autorités.»

Droit à l'oubli contre droit de savoir

Les accusations de censure posent un véritable problème. Comme souligné dans la tribune, difficile d'imaginer qu'une décision française appliquée au monde entier n'amènerait pas des pays nettement moins démocratiques –comme la Chine, l'Iran, ou la Russie– à tenter de faire appliquer par Google leur propre vision d'un internet moins libre.

Plus largement, le droit à l'oubli européen s'oppose au droit de savoir («right to know»), issu de la culture anglo-saxonne. C'est d'ailleurs ce qu'explique Le Monde, dans un article qui rappelle pourquoi le droit à l'oubli «fâche les États-Unis»:

«Ce qui perturbe avant tout les ­opposants américains au “droit au ­déréférencement”, c’est que cet outil percute de plein fouet leur tradition ­juridique, où prime de manière absolue ­la liberté d’expression, qu’ils ont longtemps imposée au reste du monde sur Internet.»

C'est le Conseil d'État qui va devoir se prononcer sur cette affaire. Selon l'AFP, il faudra sans doute attendre un an avant d'avoir une réponse.