Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les proches des victimes de l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic intentent un recours collectif contre Transports Canada, qu'ils accusent d'avoir échoué à faire appliquer ses propres règles de sécurité.

L'avocat qui s'occupe du recours collectif, Daniel Larochelle, estime que le gouvernement fédéral n'a pas su protéger les citoyens de Lac-Mégantic. Me Larochelle dit que Transports Canada a laissé des trains de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) rouler sur les voies alors que celles-ci étaient mal entretenues. Il avait déjà déposé un recours collectif contre plusieurs compagnies impliquées dans le transport, l'extraction et le raffinage du pétrole que transportait le convoi, ainsi que la MMA. La requête a été amendée mercredi, pour y rajouter le nom de Transports Canada.

Transports Canada a échoué à faire appliquer ses propres règlements afin d'obliger la MMA à prendre des mesures permettant que ses convois roulent de manière sécuritaire, dit le document de cour, dont Radio-Canada a obtenu copie.

Des infractions par le passé

Mercredi, Radio-Canada révélait que la MMA a fait l'objet d'avis d'infractions répétés, au fil des ans, pour des manquements à la règle sur l'immobilisation de ses trains. Mais aucune sanction n'a été prise envers la compagnie. Des documents émanant de Transports Canada révèlent que la compagnie ferroviaire a été prise en défaut à maintes reprises entre 2004 et 2009, et à nouveau en 2011 et en 2012.

Ces manquements ont notamment été relevés à Nantes, à l'endroit où un convoi rempli de pétrole a amorcé sa descente à la dérive vers le centre-ville de Lac-Mégantic, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013. L'accident a causé la mort de 47 personnes. Le trafic ferroviaire a repris en décembre dernier, après que la compagnie se fut engagée à fournir à l'avance la liste des produits contenus dans les wagons de ses convois à la municipalité.

Les plaignants estiment que Transports Canada a sa part de responsabilité dans l'accident de Lac-Mégantic, et accusent le ministère d'avoir fait preuve de « laxisme ». La poursuite allègue que Transports Canada savait que la MMA avait le « pire » dossier en matière de « sécurité » ferroviaire, mais n'a rien fait pour sanctionner la compagnie.

« Étant donné ces connaissances, TC (Transports Canada ndlr) avait comme responsabilité première de superviser, gérer, surveiller et imposer ses propres règlements », dit le document amendé, dont Radio-Canada a obtenu copie.

La poursuite allègue aussi que Transports Canada aurait dû « suspendre le transport de tout liquide des schistes de Bakken de Côte-Saint-Luc à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick », étant donné le mauvais état de certaines portions des voies sur lesquelles passaient les convois de la MMA.

Plusieurs enquêtes en cours, dit la ministre

Mercredi, la ministre des Transports, Lisa Raitt, a répondu que plusieurs enquêtes étaient en cours et que la MMA sera punie sévèrement s'il s'avère qu'elle a enfreint les règles. Elle n'a pas expliqué toutefois l'absence de sanctions de la part de Transports Canada devant ces infractions répétées au fil des ans.

D'après les informations de Sylvie Fournier