La décision d'un juge peut-elle être connue avant même d'être rendue au tribunal? En partenariat avec le ministère de la Justice, les cours d'appel de Rennes, en Ille-et-Vilaine, et de Douai, dans le Nord, ont décidé d'expérimenter une «solution de prévisibilité de la justice». Dans chacune des deux juridictions, une dizaine de magistrats se sont portés volontaires pour tester d'avril à juin prochain la plate-forme de la société Predictice. Une expérimentation qui ne concerne que les affaires de droit civil, le pénal en étant totalement exclu. Predictice se targue d'être capable d'anticiper le résultat d'un contentieux grâce à un algorithme qui scanne l'ensemble de la jurisprudence.

Le marché de la justice prédictive en pleine émergence

«Prenons l'exemple d'un couple marié depuis huit ans qui divorce alors qu'il a deux enfants à charge. En entrant ces données dans la barre de recherche, on obtient un résultat en un clic», explique Louis Larret-Chahine, associé-fondateur de Predictice. A gauche de l'écran apparaissent l'ensemble des décisions rendues correspondant à la requête. A droite, les chances d'obtenir une prestation compensatoire selon le lieu où on se trouve et l'année. On peut même connaître le montant des indemnités. Encore balbutiant, le marché de la justice prédictive est en pleine émergence, dopé par le développement de l'intelligence artificielle et le big data. Depuis la loi Lemaire de 2016 pour une République numérique, toutes les décisions de justice doivent en effet être mises en ligne.

A Rennes, deux chambres civiles participent à l'expérimentation. «La justice n'est pas sclérosée et doit réfléchir en permanence à ses méthodes de travail, justifie Xavier Ronsin, le président de la cour d'appel de Rennes. D'ici un à cinq ans, les juges verront apparaître des arguments et des statistiques fournies par des avocats utilisant ces outils. Autant comprendre comment cela fonctionne.»

Favoriser les modes alternatifs de règlements des litiges

Le magistrat explique que ce système de prévision existe déjà de manière empirique au niveau de chaque cour d'appel puisque des barèmes indicatifs d'indemnisation ou de fixation de pensions sont couramment utilisés. «Moi-même, j'ai en charge le contentieux de l'indemnisation de la détention provisoire. Afin de guider mes décisions, je me suis créé ma propre grille à partir de la jurisprudence de mon prédécesseur.» Grâce au logiciel de Predictice, il pourra savoir ce qui se pratique ailleurs en France et adapter sa décision.