Le Montréalais Hans Black vient d’être reconnu coupable au New Hampshire pour une fraude boursière où il aurait dissimulé un conflit d’intérêts important avec Amorfix, une entreprise qui a eu à la tête de son conseil d’administration l’actuel premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

Le New Hampshire Bureau of Securities Regulation a obtenu un jugement qui force Black et sa firme Interinvest à payer plus d’un million de dollars (706 000 $ US) en restitution à des clients, en rachat d’actions vendues illégalement, en remboursement de frais excessifs et en amendes à payer aux autorités.

Black est aussi banni à vie de la possibilité d’obtenir un permis pour vendre des actions au New Hampshire.

Il ne s’est jamais présenté à son procès et n’a contesté aucune des allégations contre lui.

Hans Black a longtemps été un Montréalais bien en vue:

Il a été membre du conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal jusqu’à ses récents déboires.

C’est lui, entre autres, qui avait convaincu Philippe Couillard de se joindre au conseil d’administration d’Amorfix.

Interinvest comptait même dans ses rangs, à une certaine époque, l’ex-ministre des Finances du Québec Yves Séguin.

Le New Hampshire a donc obtenu un jugement par défaut contre Black.

Photo d'archives

«Interinvest et Black se sont engagés dans un stratagème pour frauder des résidants du New Hampshire», affirment les procureurs dans un communiqué.

«Interinvest et Black ont manqué de dévoiler un conflit d’intérêts matériel dans la rémunération provenant de compagnies dans lesquelles les fonds de clients étaient investis», poursuivent-ils.

Paiements irréguliers

Une des compagnies où Black a été rémunéré à l’insu de ses clients est la compagnie Amorfix Life Sciences, selon les allégations des autorités américaines.

Selon une déclaration sous serment de Black, des paiements de 30 000 à 40 000 $ US, présentés comme des remboursements de dépenses, auraient été faits entre 2009 et 2014 par Amorfix à Black sans que les clients de Black, à qui il vendait du Amorfix, soient au courant. Il s’agissait ni plus ni moins que d’une rémunération déguisée, selon la poursuite.

Philippe Couillard, actuel premier ministre du Québec, a été président du CA d’Amorfix de 2010 à 2012. Il a aussi été membre des comités d’audit, de rémunération, de gouvernance et des finances de l’entreprise.

À l’époque, des articles dans La Presse et The Gazette et un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada remettaient pourtant déjà en question la probité de Black.

Penny stocks non conformes

Les procureurs disent aussi que Black a omis de dévoiler les nombreuses poursuites et sanctions réglementaires contre lui. Il a recommandé l’acquisition d’actions non appropriées (dont celle d’Amorfix). Il n’a pas bien fait état des frais qu’il réclamait pour ses conseils. Et il a vendu des penny stocks hautement risqués dont la vente au New Hampshire n’était pas autorisée.

Le procureur Adrian LaRochelle a eu des mots très durs envers Black. «Comme conseiller, Black avait le devoir de veiller à l’intérêt de ses clients, mais il a plutôt choisi de les exploiter», a-t-il dit.

«Pendant qu’il achetait plusieurs penny stocks hautement risqués dans le compte de ses clients, (il) a reçu plus d’un million $ US de ces mêmes compagnies sans divulguer cet arrangement. En tant que fiduciaire de ses clients, (il) se devait de dévoiler ces conflits d’intérêts sérieux, mais a manqué à ce devoir», a aussi affirmé le procureur Eric Forcier.

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Les Américains veulent scruter des comptes au Québec

La Securities and Exchange Commission (SEC) veut avoir accès aux comptes de clients de Black au Québec.

Hans Black a été trouvé en défaut dans son procès contre la SEC. L’organisme a déposé en juin une poursuite élargie contre Black concernant la vente alléguée illégale de quatre penny stocks canadiens, dont Amorfix.

La Cour a demandé que la SEC réclame un jugement par défaut contre Black d’ici mars 2016.

Les clients de Black avaient des comptes à la banque privée suisse Pictet (qui a un bureau à Montréal) et à la Banque Nationale, selon des documents consultés par notre Bureau d’enquête.

La SEC s’est adressée à la Cour supérieure du Québec en décembre pour forcer ces banques à lui fournir de l’information sur ces comptes.

«Avec cette information, la (SEC) pourra calculer (les) frais illicites soutirés aux clients (de Black)», dit la SEC.

Stratagème frauduleux

Selon les allégations de la SEC, formulées en juin 2015, Hans Black «était responsable (de 2008 à 2013) de la vaste majorité des investissements faits dans Amorfix» et «rendait compte au conseil d’administration (d’Amorfix) des progrès réalisés dans cette stratégie».

Il a fait investir 1 million $ US à ses clients dans Amorfix pendant cette période. «Hans Black et Interinvest ont sciemment investi l’argent de clients dans (Amorfix et trois autres penny stocks) sans révéler un conflit d’intérêts matériel aux clients d’Interinvest», dit la SEC.

La SEC dit avoir retracé un paiement non divulgué «d’au moins 20 000 $» d’Amorfix à une firme de Black en janvier 2014 qui aurait servi à financer un train de vie somptueux de voyages et de repas de luxe.