INFO LE FIGARO - Face au nombre massif d’amendements déposés par l’opposition contre la réforme des retraites, le président du groupe MoDem, Patrick Mignola, souhaite que l’exécutif brandisse la menace du 49-3.

C’est une proposition qui risque de crisper un peu plus les détracteurs de la réforme des retraites, texte qui arrive enfin au Parlement. Le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, à la tête du principal allié de LREM au Palais Bourbon, milite pour que le gouvernement brandisse la menace d’un «49-3 new look», afin de mettre un terme à l’obstruction parlementaire qui se profile.

«Nous n’allons pas nous laisser voler le débat»

L’article 49-3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Une motion de censure peut alors être déposée. Si elle n’est pas majoritaire, le projet de loi est considéré comme étant adopté. Cet instrument qui permet de passer en force a souvent été utilisé au fil de la Vème république. Manuel Valls y avait eu recours pour faire passer la réforme El Kohmri, face aux résistances des frondeurs, dans sa propre majorité. Cette fois, il s’agirait de faire pression sur une partie de l’opposition.

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