Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a été au cœur des discussions dans le Salon bleu à Québec, jeudi. S’il s’est défendu d’être intervenu dans le processus d’octroi d’un certificat d’autorisation pour des forages exploratoires à Cacouna , des voix se sont élevées pour demander si des pressions politiques n'expliqueraient pas la décision de son ministère.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et les partis de l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire, s’interrogent sur les possibles lobbys qui auraient pu faire pression.

Le ministre Heurtel a donné le feu vert à TransCanada pour des forages géotechniques. Ces derniers servent à déterminer l’emplacement d’un possible port pétrolier que la compagnie albertaine souhaite construire au large de Cacouna dans le cadre de son projet d’oléoduc Énergie Est.

« Le ministre a erré, c’est clair, a dit, à l’Assemblée nationale, le député de Québec solidaire, Amir Khadir. La réalité est que les décisions de ce gouvernement sont sous le contrôle de lobbys excessivement puissants. »

Il a rappelé le passé libéral de Philippe Cannon, porte-parole de TransCanada. Ce dernier a été candidat libéral dans Taschereau en 2007 où il a récolté 21,27 % des suffrages, derrière la péquiste Agnès Maltais et l’adéquiste Caroline Pageau. Philippe Cannon a été chef de cabinet de la ministre Christine St-Pierre. En 2007-2008, il a aussi été attaché de presse Line Beauchamp, ministre de l'Environnement de l'époque.

TransCanada, c’est 14 lobbyistes payés à temps plein pour faire pression sur le gouvernement. Amir Khadir

« On s’attend à ce que le ministère de l’Environnement soit le gardien au sein du gouvernement et à l’abri des pressions et ce n’est pas ce que la juge soutient », a déclaré le porte-parole en matière d'environnement de la Coalition avenir Québec, Donald Martel.

De son côté, le SPGQ s'interroge et souligne que la fonctionnaire Anne-Marie Jean, qui a demandé, mais qui n'a pas obtenu les informations voulues de Pêches et Océans Canada, a donné son accord à l'autorisation en n'ayant pas la sécurité d'emploi suffisante pour assurer son indépendance.

Ces déclarations viennent après le jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le mardi. Dans sa décision, la juge Claudine Roy est sévère envers TransCanada et le ministère de l’Environnement.

« Pour des raisons inexpliquées […], le ministre décide [...] de délivrer le certificat d'autorisation, a-t-elle écrit. Si le ministre ne trouvait pas de réponse à ses questions, il devait continuer son processus ou à tout le moins expliquer pourquoi il décide soudainement de recommander l'autorisation sur la base de documents qu'il détient depuis plusieurs semaines et qui ne répondaient pas antérieurement à ses préoccupations. »

Une enquête sur le processus

Le ministre Heurtel a dit prendre au sérieux le jugement. Dans un long point de presse, il a aussi affirmé qu’il n’avait pas signé le certificat d’autorisation délivré à TransCanada. Il a assuré qu’il s’agissait d’une responsabilité administrative relevant de fonctionnaires. D’ailleurs, David Heurtel a mentionné qu’il ne détenait aucune preuve de possibles pressions politiques sur les fonctionnaires.

Le ministre a demandé une enquête sur le déroulement du processus de délivrance du certificat d’autorisation.