Il y aura autant de manières de traiter les accommodements religieux que d’organismes visés par les nouvelles lignes directrices du gouvernement Couillard.

Malgré de toutes nouvelles balises présentées mercredi par la ministre Stéphanie Vallée, les accommodements religieux continueront d’être traités au cas par cas par les villes, les commissions scolaires, les établissements de santé, les réseaux de transports, les ministères et les organismes publics.

Ainsi, une demande de congé pour la fête juive du Yom Kippour pourrait être accordée à un enseignant de la Commission scolaire de Montréal, mais être refusée à son confrère de Laval.

«On ne peut pas faire du prêt-à-porter dans ce type de dossier là, on doit vraiment y aller cas par cas, a plaidé la ministre de la Justice. Il n'y a pas une école, il n'y a pas une commission scolaire qui dispose des mêmes ressources, de la même réalité».

Même chose pour une femme portant un niqab ou une burqa qui voudrait recevoir des services de l’État sans retirer le voile qui lui couvre le visage à l’exception des yeux.

«Ce sera à déterminer au cas par cas. Est-ce que c'est quelqu'un qui a une croyance sincère qui porte ce vêtement-là de façon régulière, dans son quotidien, ou est-ce que la demande est formulée dans un contexte x, pour obtenir un avantage ?», a précisé la ministre.

Stéphanie Vallée présentait mercredi les lignes directrices devant préciser l’application de la loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État. L’article charnière de la législation, qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, a été suspendu par la Cour supérieure en attendant des balises plus claires du gouvernement.

Pour être accordées, les demandes d’accommodement devront être sérieuses, fondées sur une croyance sincère de se conformer à une conviction religieuse et respecter l’égalité.

Chaque organisme devra désigner un répondant qui sera chargé de traiter la requête. En cas de doute, la responsabilité de trancher la question reposera sur le grand patron de l’organisme : sous-ministres, présidents, directeurs ou commissaires seront donc appelés à statuer sur les situations délicates.

Lignes directrices des accommodements religieux

- La demande doit résulter de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés

- La demande doit être sérieuse, fondée sur une croyance sincère de se conformer à une pratique religieuse

- L’accommodement doit respecter l’égalité entre les hommes et les femmes

- L’accommodement demandé doit permettre à l’État de demeurer neutre

- L’accommodement est raisonnable et n’impose aucune contrainte excessive par rapport au respect des droits d’autrui, à la santé, la sécurité des personnes, au bon bon fonctionnement de l’organisme et aux coûts

- Le demandeur doit avoir collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable