Publié le 13 déc. 2018 à 13:37

Cible du mécontentement d'industriels depuis de nombreuses années, le « principe de précaution » pourrait bientôt avoir son pendant en Europe : le « principe d'innovation ».

Le terme se trouve en effet dans un texte discuté ce mercredi au Parlement européen, rappelle « Le Monde » : le préambule du programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne, baptisé « Horizon Europe ». Ce texte doit servir de base à la politique européenne en matière de recherche scientifique pour les années 2021 à 2027. Un programme doté de plus de 100 milliards d'euros.

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Selon le texte, « l'Union devrait prendre en compte le principe d'innovation en tant que facteur essentiel pour transformer plus rapidement et plus intensivement en innovations le capital substantiel de connaissances de l'Union ».

Pas de définition précise, mais une mention qui pourrait satisfaire les nombreuses critiques du principe de précaution, inscrit dans les textes européens depuis 2005, qui y voient un frein au développement économique. A noter que c'est en vertu de ce principe qu'a pu, notamment, être mis en oeuvre le moratoire sur la culture des maïs génétiquement modifiés en plein champ.

Faire de l'Europe un « géant mondial de l'innovation »

C'est la Commission européenne qui a formulé la proposition originale intégrant le principe d'innovation. Elle l'avait d'abord défendue dans une contribution aux discussions de mai dernier entre Etats membres, visant à préparer le programme « Horizon Europe ». Selon Bruxelles, ce principe devrait « aider l'Europe à devenir le géant mondial de l'innovation qu'elle est en mesure d'être ».

C'est un enjeu pour la compétitivité européenne : « Nous devons agir rapidement afin d'être à même de mener la nouvelle vague d'innovation et de devenir la référence pour la concurrence mondiale », souligne alors le vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen.

L'industrie chimique à la manoeuvre ?

Mais la formulation vague suscite l'inquiétude de l'ONG Corporate Europe Observatory qui pointe du doigt notamment l'origine du terme. Dans une enquête publiée début décembre, l'organisation spécialisée dans l'analyse du travail des lobbys montre que l'adoption du « principe d'innovation » résulte du travail de longue haleine du think tank European Risk Forum (ERF), lobbyiste notamment pour le secteur de l'industrie chimique.

La première occurrence du « principe d'innovation » remonte à octobre 2013. Elle se trouve dans une lettre ouverte de l'ERF adressée aux présidents de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen. La lettre est en outre signée par les dirigeants de 13 des plus grands groupes de l'industrie chimique. Parmi eux : Bayer AG, BASF SE, The Dow Chemical Compagny, Solvay S.A. ou encore IBM Europe.

Ces derniers y proposent « l'adoption d'un ‘principe d'innovation'» dont « le principe est simple : à chaque fois qu'une loi de précaution est sur le point d'être considérée, son impact sur l'innovation devrait elle aussi être pris en compte dans le processus législatif ». Selon eux, « l'équilibre entre la précaution et la prise de risque » est en péril au sein de l'Union européenne suite à l'inflation législative qui fait la part belle à la prudence. Ce qui pourrait coûter très cher à la compétitivité européenne, affirment-ils. En cause justement : l'adoption du principe de précaution en 2005.

Par ailleurs, l'ONG pointe un autre pan sulfureux du think tank : l'ERF a en effet été créé en 1996 par le groupe British American Tobacco dans le but de lutter contre les législations visant à interdire de fumer dans les lieux publics. Philip Moris figurait d'ailleurs jusqu'en février dernier parmi les membres du think tank. Mais aujourd'hui, les cigarettiers sont véritablement persona non grata en ce qui concerne le lobbying scientifique.