Le Conseil d’Etat s’apprête à précipiter le calendrier de la refonte de la politique vaccinale. Fin janvier, la plus haute juridiction administrative française pourrait en effet contraindre le gouvernement à trouver en quatre mois une solution pour « assurer la disponibilité des seuls vaccins obligatoires » contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), introuvables depuis 2008 sans être associés avec d’autres valences. C’est ce qu’a préconisé, lundi 16 janvier, le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis.

Les juges examinaient la requête déposée par près de 2 300 personnes dans le sillage de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), une association de promotion des « médecines naturelles » connue pour avoir relayé la pétition controversée du Pr Henri Joyeux. Le texte, qui affiche plus d’un million de signatures de soutien, dénonçait la présence d’adjuvants comme l’aluminium ou le formaldéhyde dans les vaccins non trivalents. Les requérants estiment que, pour des « raisons de marketing des laboratoires pharmaceutiques », les usagers qui « veulent respecter la loi ne sont pas en mesure de le faire ».

« Complications allergiques »

Le vaccin trivalent DTP a été « suspendu » en 2008 en raison de « complications allergiques ». L’arrêt de sa commercialisation a obligé les parents à recourir à des vaccins combinés dits hexavalents, protégeant aussi contre la coqueluche, l’hépatite B et l’Haemophilus influenzae de type b, germe responsable des méningites. Des vaccins recommandés mais non obligatoires, dont la vente imposée de fait a pu contribuer à nourrir la défiance. « Seul le vaccin hexavalent est disponible sur le marché français », a reconnu lundi le rapporteur public.

« La discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en œuvre conduit à une situation d’illégalité », a-t-il estimé. Pour lui, « la ministre de la santé est en capacité de prendre diverses mesures pour assurer la disposition des seuls vaccins obligatoires », notamment en demandant à l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) « d’acquérir, de fabriquer ou d’importer les vaccins en cause ». Il a cependant refusé de se prononcer sur la question des adjuvants aluminiques.

Dans une lettre datée du 12 février 2016, Benoît Vallet, le directeur général de la santé, avait rejeté la demande des requérants, expliquant qu’un kit spécifique, appelé « kit DTVax + Imovax polio » était « disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant notamment une contre-indication coquelucheuse ».

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Décision attendue fin janvier

« C’est un énorme soulagement pour ceux qui veulent juste prendre le vaccin DTP classique », a réagi lundi Augustin de Livois, le président de l’IPSN, qui assistait à l’audience du Conseil d’Etat. « La première étape est gagnée, il y a un rééquilibrage des forces », s’est pour sa part félicitée Jacqueline Bergel, l’avocate des requérants.

La décision du Conseil d’Etat est attendue à la fin de janvier ou au début de février. Confrontée à la difficulté d’imposer à un laboratoire pharmaceutique la production d’un vaccin trivalent pour le seul marché français, la ministre de la santé, Marisol Touraine, pourrait rapidement annoncer des suites aux conclusions du Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, rendues le 30 novembre 2016. Celui-ci préconisait d’élargir temporairement l’obligation vaccinale à l’ensemble des vaccins de l’enfant, quitte à l’assortir d’une clause d’exemption pour les parents hostiles.