Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement Trudeau est passé de la parole aux actes, jeudi, quand il a déposé un projet de loi spéciale pour forcer le retour au travail des syndiqués de Postes Canada, qui ont répondu en se disant indignés de voir leurs droits constitutionnels « violés ».

C'est la ministre du Travail, Patricia Hajdu, qui a déposé ce projet de loi à la Chambre des communes. Le texte prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.

Il accorde également au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions non réglées au moyen de la médiation.

Les 42 000 facteurs urbains et 8000 facteurs ruraux et suburbains tiennent des grèves tournantes à travers le Canada depuis le 22 octobre. Ces débrayages successifs ont entraîné un important arriéré de courrier et de colis non triés dans les dépôts postaux.

Selon Mme Hajdu, certaines petites et moyennes entreprises approchaient dangereusement de la crise. Celles qui comptent sur les services postaux pour répondre à la demande des cadeaux de Noël craignent de perdre leur clientèle.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Nous savons que les Canadiens les plus vulnérables comptent sur Postes Canada pour recevoir leur chèque. [...] Il y a des gens qui attendent leur chèque d'un mois à l'autre. Patricia Hajdu, ministre du Travail du Canada

« Nous croyons qu'une convention négociée est toujours la meilleure solution, a déclaré Patricia Hajdu. Mais nous avons épuisé toutes les options. »

Le droit de négocier est bafoué, dit le syndicat

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a mis en garde contre une bataille juridique si le gouvernement fédéral adoptait la loi de retour au travail, estimant qu'une telle mesure serait inconstitutionnelle.

Nous sommes indignés. Il s'agit d'une autre violation de nos droits constitutionnels. La libre négociation collective est un droit inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés, et il est temps que le gouvernement le respecte. Mike Palecek, président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

En réplique au président du syndicat, jeudi après-midi, la ministre Hajdu a affirmé en impromptu de presse que le gouvernement avait « beaucoup de respect pour les travailleurs du Canada et pour ceux des Postes ». « Mais, en même temps, notre gouvernement doit être prêt à l'action si les parties ne parviennent pas à s'entendre », a-t-elle poursuivi.

Interrogée à savoir si cette loi spéciale ne dissuaderait pas Postes Canada à négocier de bonne foi, la ministre a déclaré qu'on ne pouvait prédire l'issue du conflit. « Nous n'avons pas encore débattu de cette législation [en Chambre] et nous espérons toujours une entente », a-t-elle conclu.

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Un an de négociations

Les négociations collectives entre Postes Canada et ses syndiqués ont débuté en novembre 2017.

Les syndiqués réclament de leur employeur qu’il prenne en considération les questions de santé et de sécurité au travail ainsi que le travail précaire. Le syndicat soutient que ces questions ont pris une importance accrue avec la croissance spectaculaire qu’a connue la livraison de colis à Postes Canada.

L'été dernier, la ministre Hajdu avait nommé un conciliateur – en vain – puis des médiateurs en septembre et enfin un médiateur spécial en la personne de Morton Mitchnick, le 24 octobre dernier. Le mandat de ce médiateur, un ancien président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, avait été reconduit le 7 novembre.

Rappelons aussi que le syndicat avait rejeté la demande que lui avait faite Postes Canada d'observer une trêve durant la période des Fêtes.

De l'avis de la ministre du Travail, les parties ont eu amplement le temps de négocier.

Une offre patronale « de dernière minute »

Mais la présidente de section locale de Montréal du STTP, Lise-Lyne Gélineau, rétorque que « Postes Canada a attendu 11 mois, à la dernière minute » pour déposer une offre s'apparentant à « un début de négociation » pour les syndiqués. Cette offre patronale a été faite la semaine dernière.

« Et là, on nous arrive avec une loi spéciale », s'insurge Mme Gélineau. »

Est-ce que vous pensez réellement que Postes Canada voulait négocier de bonne foi? Nous, on ne pense pas que c'est de bonne foi. Lise-Lyne Gélineau, présidente de section locale de Montréal du STTP

La porte-parole syndicale affirme que le gouvernement doit « forcer Postes Canada à négocier ». Dans le comité actuel de négociation, dit-elle, il y a des gens « qui étaient là lors du conflit de 2011 et qui proviennent du gouvernement Harper ».

« Alors, il y a peut-être un ménage qui devra être fait là, et M. Trudeau devra assumer ça », affirme Mme Gélineau.

C'est pire qu'avec Harper, dénonce le NPD

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s'attend à ce que le projet de loi spéciale soit adopté par la Chambre des communes dans la nuit de vendredi à samedi. Il pourrait donc être introduit dès 11 h, samedi matin.

« C'est pire que tout ce que nous avons vu avec le gouvernement Harper », a dénoncé le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, traitant au passage les libéraux « d'hypocrites ».

« On ne peut pas être en faveur des négociations et en même temps déposer un projet de loi spéciale à l'encontre des employés de Postes Canada », a-t-il ajouté.

En juin 2011, après des grèves tournantes et un lock-out, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait forcé le retour au travail des employés des Postes par une loi spéciale. Une loi dont le syndicat a ensuite contesté la constitutionnalité devant les tribunaux, avec succès : le 28 avril 2016, la Cour supérieure de l'Ontario a donné raison au STTP. La loi, statuait le tribunal, a violé les droits touchant à la liberté d'association et d'expression. Le jugement était rétroactif.

La loi spéciale qu'entend adopter le gouvernement libéral ne risque pas d'être invalidée en justice, affirme en substance la ministre du Travail, Patricia Hajdu. Elle dit que, contrairement à son prédécesseur, le gouvernement Trudeau a pris son temps et laissé place à la négociation.

Les grèves en ce jeudi

Jeudi, le site Internet du STTP indique que les sections et installations locales suivantes sont en grève :