Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La députée Manon Massé reçoit d'autres appuis dans son combat pour préserver sa circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, au sud de Montréal, qui est menacée de disparaître en vertu d'un projet de refonte de la carte électorale provinciale.

Des sympathisants du parti Québec solidaire (QS) ont déposé mardi une demande d'injonction en Cour supérieure pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à suspendre la refonte de la carte électorale et à tenir de nouvelles consultations publiques.

Plus tôt, la députée de QS avait elle-même remis une pétition de 14 000 noms au DGE, Pierre Reid, pour réclamer ces nouvelles consultations. M. Reid a affirmé qu’il était ouvert à l’idée, mais qu’il faudrait modifier la Loi électorale pour lui permettre d’en tenir compte.

En point de presse en après-midi, Manon Massé a indiqué qu’elle présenterait donc un projet de loi en ce sens mercredi à l'Assemblée nationale, afin que les citoyens de sa circonscription aient le temps de développer leur argumentaire et d'expliquer à la Commission de révision électorale (CRE) qu'ils sont « des communautés naturelles, [...] des collectivités aux intérêts communs ».

« Parce que vous savez, 10 jours pour consulter une population et pour permettre à la population du Centre-Sud, du Vieux-Montréal et du Plateau, qui sont les trois populations qui se retrouvent à l’intérieur de Sainte-Marie-Saint-Jacques, de développer leur argumentaire, c’est bien court, alors que d’autres ont eu amplement le temps, [...] deux ans », explique-t-elle.

Je vous parle des citoyens de ma circonscription qui n’ont pas pu, comme les Outremontois, comme les gens de [l'ex-Ville] Mont-Royal, qui n’ont pas pu être consultés pour expliquer comment ils sont des communautés naturelles, ce qui est un droit dans la représentation effective qui est garanti notamment par la Cour suprême. Manon Massé

Les citoyens de Sainte-Marie-Saint-Jacques n'ont pas pu défendre l'intégrité de leur circonscription devant la Commission de révision électorale puisqu'ils ignoraient qu'elle était en jeu. Un premier rapport de la CRE, dans lequel était présentée la proposition préliminaire de délimitation des circonscriptions électorales, avait d'abord été rendu public en mars 2015, permettant aux circonscriptions d'abord visées par une fusion de faire entendre leurs arguments. Sainte-Marie-Saint-Jacques n'en faisait toutefois pas partie.

Selon la loi, le deuxième rapport de la CRE est celui qui sera utilisé pour dessiner la nouvelle carte électorale, qui doit être revue toutes les deux élections générales.

Temps de parole de plus

Par ailleurs, Mme Massé a indiqué que les autres partis à l'Assemblée nationale avaient accepté d'accorder à Québec solidaire de leur propre temps de parole pour pouvoir s'exprimer plus longtemps sur la question mardi en fin de journée. Ainsi plutôt qu'une dizaine de minutes, Manon Massé et le second député de QS, Amir Khadir, auront un peu plus d'une quarantaine de minutes pour exposer le problème en Chambre.

Je n’ai pas dit que Sainte-Marie-Saint-Jacques devrait rester telle quelle. La seule chose que je demande est que les citoyens de Saint-Marie-Saint-Jacques aient les mêmes droits que les autres. Je réitère à mes concitoyens que cette lutte-là on va la mener jusqu’au bout. Manon Massé

Le projet de refonte présenté par le DGE, Pierre Reid, propose notamment de fusionner une partie de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques avec une partie de celle de Westmount-Saint-Louis (sans Westmount), dans l’ouest du centre-ville, ainsi qu'avec une partie de celle de Saint-Henri–Sainte-Anne, en plein centre-ville. Cette nouvelle circonscription porterait le nom de Ville-Marie. Une autre partie de Sainte-Marie-Saint-Jacques serait de son côté fusionnée avec la circonscription de Hochelaga-Maisonneuve.

« On a une loi, on va la respecter »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis Photo : Radio-Canada

Manon Massé a également indiqué que les libéraux ont refusé d’appuyer une motion sans préavis déposée par elle mardi après-midi à l'Assemblée nationale pour demander « que les citoyens de Sainte-Marie-Saint-Jacques puissent être consultés sur la nouvelle carte ».

La ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, a d'ailleurs réitéré la position libérale en point de presse ensuite.

« Il faudrait faire des modifications à la loi pour permettre des consultations supplémentaires. Ça veut dire qu’il faut tout arrêter, et on ne sait pas où ça va nous mener. Je pense qu’on devrait terminer le processus dans lequel on se trouve présentement, et ensuite tout le monde s’assoit pour regarder comment on peut mettre à jour l’ensemble des dispositions qui touchent les circonscriptions électorales », dit-elle.

« Ce n’est pas un déni de démocratie, car ils ont encore le temps de se faire entendre. Je comprends que peut-être qu'on trouve que les délais ne sont pas assez importants, mais c’est une loi qui a été adoptée en 1979. Peut-être que ça nous donne l’occasion maintenant, après avoir conclu cette carte électorale, de revoir la loi », a-t-elle poursuivi.

Terminons le processus de la façon qu'on l'a fait depuis 1979. Ce n'est pas la première fois que cette situation arrive. Rita de Santis

Mme De- Santis dit craindre notamment que l’on en arrive exactement à la même situation si un troisième rapport était présenté.

« Car ce qui peut arriver, c’est qu’au lieu de décider que c’est Sainte-Marie-Saint-Jacques et Westmount-Saint-Louis qui ne seront plus là, ça se peut qu’on regarde l’est de Montréal. Et c’est Pointe-aux-Trembles et les circonscriptions avoisinantes qui vont être affectées », imagine-t-elle.

Un moment donné il faut dire : ''C’est un processus, on le respecte, et c’est fini.'' Rita de Santis

Motion municipale

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a déposé mardi soir, au conseil d’arrondissement de Ville-Marie une motion demandant de « respecter et conserver Sainte-Marie-Saint-Jacques ». La motion a été appuyée par Valérie Plante, chef de Projet Montréal, et par Richard Bergeron.

Le maire a précisé qu'il s'agissait d'un geste non partisan et s'est excusé du même coup de n'avoir pu participer à la manifestation tenue en appui à Mme Massé, dimanche dernier.

« Je ne veux pas jouer la game, est-ce que c’est un parti par rapport à l’autre, mais je comprends et j’accepte que Sainte-Marie-Saint-Jacques, c’est un milieu de vie », a affirmé le maire en point de presse.

Denis Coderre reconnaît que la croissance démographique dans la couronne de Montréal nécessite des ajustements à la carte électorale, mais il rappelle que le DGE a déjà emprunté d'autres avenues, comme l'augmentation du nombre de députés provinciaux.