Question posée le 28/09/2018

Bonjour,

Nous avons raccourci votre question, qui était la suivante : «Dans une publicité pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, il est indiqué "région la mieux gérée de France", sans bien sûr mentionner la source qui permet de justifier cette affirmation. Qu’en est-il ?»

Vous faites référence à l’actuelle campagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment dans le Monde, mais aussi sous forme d’affiches, où l’on peut lire, sur l’un des visuels : «Région la mieux gérée de France pour notre avenir.»

Cet élément de communication de la région, présidée par Laurent Wauquiez depuis décembre 2015, n’est pas nouveau. Pour retrouver trace des sources permettant de justifier un tel slogan, il faut remonter à certaines déclarations du responsable de LR et à une précédente campagne de promotion de la région. En janvier 2018, Laurent Wauquiez expliquait ainsi, lors d’une conférence de presse, que «la région est aujourd’hui classée comme la région la mieux gérée de France par la Cour des comptes». En juillet 2018, sur Cnews, il déclarait : «Aujourd’hui, ma région est la mieux gérée de France, c’est la Cour des comptes qui classe les différentes régions, c’est la Cour des comptes qui évalue les dépenses des unes et des autres».

C’est cependant dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux que l’on retrouve des références plus précises : une pleine page de pub dans le Monde au début de l’année (à gauche) et un visuel tweeté notamment par Wauquiez en décembre 2017 (à droite) vantaient ainsi plusieurs performances de la collectivité.

Entre autres données figuraient deux chiffres concernant l’année 2016, avec comme source la Cour des comptes : -5,9 % de dépenses de fonctionnement et +21 % d’investissement. On peut même y lire une citation prêtée à la Cour des comptes : «Auvergne-Rhône-Alpes est numéro 1 pour la relance de l’investissement.» On y aperçoit également une notation impressionnante de l’agence de notation financière Standard & Poor’s, supérieure à celle de l’Etat français : AA+.

Première chose : la Cour des comptes n’effectue «aucun classement des régions», explique-t-on rue Cambon. Elle ne fait que rapporter des éléments budgétaires, mais n’en tire aucune comparaison entre les différentes collectivités régionales. Et encore moins une appréciation du type «région la mieux gérée de France», incluant une subjectivité, du moins sémantique, que goûte peu la Cour. La phrase «Auvergne-Rhône-Alpes est numéro un pour la relance de l’investissement» semble même totalement inventée, celle-ci n’apparaissant dans aucun des deux derniers rapports de la Cour sur les finances des collectivités.

Deuxième point : les chiffres. Selon le rapport 2017 de la Cour des comptes consacré aux collectivités locales, la région Auvergne-Rhône-Alpes est effectivement celle qui affiche, en 2016, la plus forte baisse de dépenses de fonctionnement et la plus forte hausse de dépenses d’investissement. Sauf que ces données sont en partie, et notamment pour l’investissement, liées à de jolies pirouettes comptables.

Des économies sur la formation et l’apprentissage

Les économies, tout d'abord. Elles portent sur les «dépenses de fonctionnement», en baisse de 5,9 % en 2016, soit 131 millions d’euros.

Quand il évoque ces économies, comme dans cette interview aux Échos, Wauquiez parle exclusivement du «train de vie des élus», des «frais généraux», de «chasse au gaspillage» ou de «mille-feuille administratif», laissant entendre que les «dépenses de fonctionnement» réalisées – qui font d’Auvergne-Rhône-Alpes «la région la mieux gérée de France» – se limitent au fonctionnement de la région en tant que telle.

En réalité, les économies sur les frais de fonctionnement de la région en tant qu’institution sont largement minoritaires dans le total des économies. Elles n’ont représenté que 13 millions d’euros en 2016, soit un dixième seulement de l’ensemble des coupes. «S’agissant des services généraux faisant l’objet de dépenses de gestion, il a bien été noté que les économies réalisées se limitent à 10 % de l’ensemble des économies réalisées dans la section fonctionnement», relève d’ailleurs le rapport 2017 du Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional), saisi pour avis.

De fait, l’essentiel des économies a été trouvé en sabrant dans les missions mêmes de la région. À ce titre, le premier poste de coupes budgétaires concerne – à hauteur de 45 millions d’euros – la formation professionnelle et l’apprentissage, notamment des chômeurs (avant une nouvelle baisse de 62 millions en 2017). Soit 34 % de l’ensemble des économies de 2016. Autres coupes : l’action économique (-17,2 millions), l’aménagement des territoires (-11 millions) ou encore la ligne «Culture, sport et loisirs» (-4 millions).

Quant au deuxième plus gros poste d’économies, les transports, avec 29 millions d’euros, il relève carrément, pour les deux tiers, d’un tour de passe-passe comptable. Il concerne en effet, pour plus de 20 millions, des pénalités contractuelles appliquées à la SNCF pour manque de qualité de service des TER. Des pénalités «qui n’ont pas été traitées comptablement comme une recette – a priori exceptionnelle – mais extournées des dépenses de fonctionnement», explique Jean-Marc Guilhot, élu CFDT, dans le rapport 2017 du Ceser. L’élu dénonce ainsi, via ce procédé, une «théâtralisation» du budget. Le cabinet de Laurent Wauquiez, interrogé par CheckNews, maintient, lui, sa position : «Il s’agit bien de pénalités qui sont venues minorer directement la contribution versée par la région à la SNCF et qui constituent donc à ce titre une réduction de la dépense régionale.»

Bref, les «économies de fonctionnement» relèvent pour 90 % de dépenses liées à des missions centrales de la région, et pour 15 % d’entre elles à un jeu d’écritures comptables, transformant des recettes en économies (pénalités SNCF).

Une hausse de l’investissement en trompe-l’œil

Mais c’est sans doute sur la partie investissement que les données affichées sont les plus discutables. Le chiffre d’une hausse de 21 % pour 2016 est largement trompeur. D’un montant total de 152 millions, ces investissements sont la résultante, pour plus de la moitié, selon le Ceser, de la «réintégration par décision modificative budgétaire d’une enveloppe de 82 millions d’euros soldant le litige avec Dexia sur un contrat de crédit-bail pour commandes de rames ferroviaires». Explication : ces rames de train avaient été achetées plusieurs années auparavant sous forme d’un leasing souscrit auprès de Dexia. En 2016, la région met fin à ce leasing et décide de les financer sous forme d’un emprunt classique de 82 millions, qui viennent gonfler d’un coup la partie investissements.

Pour le cabinet de Wauquiez, pourtant, «il s’agit d’un investissement bien réel puisque la région est effectivement devenue propriétaire de rames dès 2016, là où elle n’aurait, en l’absence de cette opération, été propriétaire qu’au terme du contrat de crédit-bail, moyennant des loyers pendant 35 ans». Reste qu’il ne correspond pas à un choix de nouvel investissement. Et la région ne disposera pas de plus de rames de train.

Autre problème : 47 millions d’euros affichés comme un investissement supplémentaire ont en fait trait au transfert de fonds européens. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel effort. «Il y a bien derrière ces dépenses de véritables investissements», conteste le cabinet de Wauquiez, tout en reconnaissant cependant que la région se limite à «flécher des crédits européens».

Résultat, pour le Ceser, dès lors que l'on retire «ces deux derniers éléments, la progression nette [des investissements] ressort à 23 millions d’euros, soit plus de 3%». En non +21 %.

Un AA+ de Standard & Poor’s fallacieux

Dernier point, mais non des moindres, puisqu’il apparaît juste en dessous du slogan «région la mieux gérée de France» : la note «AA+» qu’aurait attribuée la célèbre agence de notation Standard & Poor’s à la collectivité, et qui laisserait penser que la région détient pour sa dette une note de référence à long terme supérieure à celle de la France. Rien de moins.

En fait, aucune collectivité en Europe, sauf trois en Espagne du fait de leur large indépendance, ne peut être mieux notée que leur propre Etat. Les collectivités sont en effet trop dépendantes financièrement des pouvoirs centraux pour être créditées d’une note supérieure.

En réalité, la région a bénéficié d’un relèvement de sa note de référence, de AA- à AA, en décembre 2016, comme ce sera le cas pour la région Ile-de-France cinq mois plus tard. Soit la même note que celle de l’Etat français. Ce AA+ dont se glorifie la région Auvergne-Rhône-Alpes, attribué un an plus tard, en décembre 2017, n’est qu’un composant (qualité de crédit intrinsèque) de la note globale qui, elle, n’a pas bougé. Ce sous-indicateur ne s’écrit d’ailleurs pas «AA+» mais «aa+», justement pour montrer qu’il ne s’agit que d’un des critères et non de la note globale elle-même. Auvergne-Rhône-Alpes n’est donc ni la mieux notée de toutes les régions, ni mieux notée que l’Etat français.

À souligner, enfin, que ce budget 2016 a finalement été annulé par le tribunal administratif en mai dernier en raison d’un manque d’informations données aux élus quant à une subvention de 4,7 millions d’euros attribuée au très controversé projet de Center Parcs à Roybon, en Isère. Une décision essentiellement symbolique, le budget ayant déjà été exécuté et le compte administratif voté.