Chronique

Pourquoi une amnistie pour le pot ?

YVES BOISVERT La Presse

Que faire avec 600 000 personnes qui ont un casier judiciaire pour « possession simple » d’une substance qu’on a maintenant le droit de posséder ?

Les libéraux ont commencé par dire l’an dernier qu’il n’était pas question de les « amnistier ». On a ensuite étudié la question. Et le gouvernement promet maintenant un processus de « pardon » accéléré et gratuit, dont les modalités ne sont pas connues.

Toute personne condamnée au Canada a droit à une « réhabilitation », qu’on appelle communément « pardon ». Ça rend le casier invisible, y compris à la frontière, à moins d’y avoir déjà été intercepté et d’être fiché aux États-Unis.

Pourquoi faudrait-il précipiter le « pardon » ou plus encore « amnistier » les personnes ayant un tel casier ?

Parce que ce crime n’existe plus, et qu’il serait donc injuste de voir des citoyens traîner un casier quand d’autres leur fument du pot en pleine face, nous dit-on.

L’argument est logique. Je précise aussi que je suis favorable à la légalisation et que je trouve vaguement victorien l’énervement de tous ceux qui se demandent ce qui arrivera dans la construction, dans la circulation automobile, avec les animaux de compagnie… comme si on ne fumait pas déjà du pot partout, comme si depuis longtemps ça ne sentait pas le pot dans les parcs, dans les rues et sur les balcons partout en ville.

L’argument de l’amnistie est donc logique. Mais en apparence seulement.

Car on n’a pas tout « légalisé » en ce qui concerne le cannabis.

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Comme le dit la professeure Anne-Marie Boisvert de l’Université de Montréal, on n’a pas légalisé le cannabis, on a simplement « déplacé le curseur » de la criminalisation.

Il y a un espace de possession et de vente sous contrôle de l’État qui échappe au droit criminel. Mais passé quatre plants de marijuana à domicile (au Québec, c’est totalement interdit), ce n’est plus légal. Passé 30 grammes aussi. Acheter sur le marché noir est encore interdit. Posséder du pot non autorisé est encore prohibé.

Toute une nouvelle série d’infractions réglementaires a été créée. On utilisera des « contraventions » pour certains manquements et en cas de non-paiement des amendes, ces infractions réglementaires entraîneront… un casier judiciaire !

Je vois mal pourquoi, dans ce contexte, il faudrait précipiter le pardon des 600 000 personnes concernées, qui ont été accusées dans des circonstances aussi variées que la topographie de ce pays.

Certains ont été condamnés pour « possession simple » pour un joint (situation de plus en plus rare ces dernières années) ; d’autres après une négociation où l’on a retiré une accusation de trafic. Bonne chance pour démêler tout ça.

Mais suivons la logique du gouvernement libéral. Celui qui a été arrêté pour possession de quelques joints en 2016 serait « pardonné » instantanément et gratuitement… Tandis que celui qui sera arrêté la semaine prochaine avec du pot de contrebande, ou juste avec un peu trop de pot, devra attendre de trois à cinq ans pour obtenir son pardon… comme tout le monde. Et payer 631 $.

Autrement dit, ce qui semble une mesure de cohérence juridique et pénale n’est logique qu’en apparence.

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Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a raison de dire que la décriminalisation partielle du cannabis ne se compare nullement à la décriminalisation de l’homosexualité. On touche dans ce dernier cas aux droits fondamentaux, aux rapports intimes.

Dans le cas du cannabis, il s’agit d’un produit prohibé comme il y en a une flopée. Est-ce moralement plus répréhensible d’avoir été arrêté pour possession de champignons hallucinogènes ? Pourquoi celui qui a un casier judiciaire pour possession de champignons devrait-il suivre le processus normal, et celui qui a été condamné pour possession de cannabis passer devant tout le monde ? Sans parler de tous les crimes mineurs pour lesquels des gens traînent un casier judiciaire.

Pour finir, il y a une question de politique judiciaire. Quel message envoie-t-on en « effaçant » de toute urgence le casier pot au moment où toute une série de nouvelles infractions apparaissent pour cette même substance ?

C’est en toute connaissance de cause que les infractions passées ont été commises. Quelle crédibilité aura l’État au moment de faire appliquer les nouvelles infractions ? Bah, dans cinq ans, on assouplira encore la loi de toute manière, et il y aura une autre amnistie…

Les pardons sont faciles à obtenir. Tout le monde en obtiendra un s’il attend quelques années. Les permissions de séjour aux États-Unis le sont aussi, en attendant.

Bref, il n’y a aucune raison pressante de décréter des « pardons » accélérés, encore moins une amnistie… à moins de décriminaliser TOUT ce qui touche au cannabis.