En 1976, la Ligue des femmes, une association proche de Simone de Beauvoir qui apporte son aide aux femmes victimes de viol, affirme que « ce n’est pas l’emprisonnement de l’agresseur qui changera sa mentalité » et « refuse de se servir de l’institution carcérale » (1). La formule sonne étrangement à nos oreilles. L’époque, il faut dire, est à la révolution. Il s’agit d’attaquer d’un élan commun les pesanteurs patriarcales, le capitalisme, l’État bourgeois, ses prisons. Dans le prétoire, des avocates féministes intègrent certaines préoccupations anticarcérales. Elles demandent que le crime de viol soit reconnu par le juge, tout en refusant de voir le prévenu jeté de longues années en prison. Jamais suivies par les jurés, médusés, et confrontées à la réalité des femmes qu’elles défendent, les associations changent de stratégie à la fin de la décennie 1970 : désormais ce sera « priorité aux violées » (2). Deux ouvrages récents rouvrent ce débat peut-être trop vite refermé : la justice pénale est-elle l’alliée naturelle de la cause des femmes ? Non, répond la « féministe et militante pour l’abolition des prisons » Gwenola Ricordeau, défendant une position aujourd’hui minoritaire. Les femmes serviraient « de plus en plus souvent de prétexte pour justifier le durcissement des politiques pénales » (3) : extension des délais de prescription, allongement des peines, création de nouveaux délits, recours accru au bracelet électronique. En France, par exemple, un fichier judiciaire automatisé, créé en 2004 et réservé initialement aux délinquants sexuels, a été étendu en 2005 aux auteurs d’infractions violentes… Cette évolution ne remplit guère ses promesses. La sévérité des peines empêche rarement le passage à l’acte ; elle n’a pas d’effet notable sur la récidive, si on en croit les travaux de la criminologie et de la sociologie du droit nord-américains, abondamment cités par l’auteure. De tels arguments sont bien connus pour les voies de fait, mais rarement utilisés pour la délinquance sexuelle.

Quid des victimes ? Le « procès pénal peut permettre une forme de reconnaissance du préjudice subi et l’enfermement de l’agresseur peut apporter un sentiment de sécurité », convient l’auteure. Mais la victime, lors de l’instruction, « prend (…) le risque (…) que sa parole soit mise en doute ». Durant le procès, l’accusé minimise souvent sa responsabilité, ou exprime des remords entachés du soupçon d’être soufflés par son avocat. L’auteure peine, cependant, à convaincre à propos de la « justice transformatrice » qu’elle appelle de ses vœux. Apparentée à la justice transitionnelle (pratiquée par exemple au Rwanda après le génocide, afin d’impulser une dynamique de réconciliation), expérimentée dans des sociétés autochtones d’Amérique du Nord ou des milieux militants LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans), cette dernière viserait, hors du système pénal, à « résoudre une situation » plutôt que « réparer un préjudice ». On peut douter de la possibilité de généraliser de telles expérimentations communautaires, et craindre une privatisation de la chose jugée.

Dès lors, que faire ? Aménager la procédure pénale, affirment certains collectifs féministes. Lever, par exemple, la « présomption de consentement des personnes adultes aux activités sexuelles ». Dans un ouvrage aussi précis que convaincant, la sociologue Véronique Le Goaziou invite à réfléchir à deux fois à cette proposition en vogue (4). Le but, d’un point de vue féministe : exiger des accusés le soin d’apporter la preuve qu’ils ont recueilli le consentement continu de leur partenaire. Or « une telle proposition implique nécessairement la contractualisation de la vie affective et sexuelle », ce qui pourrait signer, si on n’y prend garde, le « retour d’une police du sexe ». Surtout : elle remet en cause la présomption d’innocence, « qui est au centre de tout système pénal en démocratie ».