Les prochaines élections québécoises n’auront pas lieu avec un nouveau mode de scrutin, contrairement à l’engagement pris en mai 2018 par François Legault. Or, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) manque d’informations sur les intentions du gouvernement, selon des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la loi d’accès à l’information.

« C’était déjà quelque chose qui était dans l’air, a fait valoir la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, en marge du caucus des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ). La lettre du DGEQ, Pierre Reid, était assez claire : de 30 à 42 mois. Dans les discussions que j’ai eues avec lui, le 42 mois était beaucoup plus clair que le 30 mois et ça va nous donner aussi le temps d’éduquer la population sur le prochain mode de scrutin. »

Est-ce à dire que les Québécois continueront d’utiliser le système actuel — uninominal majoritaire à un tour — en 2022 ? « Je pourrais vous dire oui sans problème », a répondu Mme LeBel en mêlée de presse.

Le gouvernement Legault ne peut pas se cacher derrière le DGEQ pour renier sa signature et son engagement électoral

Le DGEQ avait avisé la ministre par écrit en avril que 42 mois seraient nécessaires pour préparer une élection générale si un nouveau mode de scrutin était utilisé. Ce délai se réduisait à 30 mois en accélérant la préparation.

Le premier ministre, François Legault, avait signé une lettre en mai 2018 avec les chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec pour que la prochaine élection québécoise se déroule en vertu d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec des listes régionales de députés.

« Ce qu’on a dit dans l’entente qui a été signée avec les autres partis, c’est qu’on s’engageait dans la première année, donc d’ici le 1er octobre, à déposer un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin, c’est ce qu’on va faire », a précisé M. Legault en conférence de presse jeudi.

Il avait pourtant indiqué lors de la campagne électorale il y a près d’un an qu’il s’agissait de la dernière élection avec le mode de scrutin actuel. « On ne fera pas comme Justin Trudeau », avait-il dit en faisant référence à la promesse brisée du premier ministre canadien.

La réforme du mode de scrutin ne fait pas l’unanimité au sein des députés caquistes puisque certains craignent de perdre leur circonscription. La tenue d’un référendum sur le sujet, d’abord écartée par le premier ministre, a fait partie de leurs discussions mercredi. « Oui, la population va être consultée, a indiqué la ministre LeBel en avant-midi. Maintenant quelle forme ça prendra, c’est ce qu’on va discuter aujourd’hui. »

Le projet de loi caquiste sera adopté avant la fin de la session législative, a-t-elle assuré. « Si je dépose un projet de loi, c’est parce que je veux le faire adopter. Je peux m’engager moi-même à tout faire pour ce projet de loi soit adopté », a-t-elle soutenu.

« Le gouvernement Legault ne peut pas se cacher derrière le DGEQ pour renier sa signature et son engagement électoral », a dénoncé le président du Mouvement démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau.

« On va collaborer avec le gouvernement en fonction des paramètres qu’ils établissent », a réagi la porte-parole du DGEQ, Julie St-Amand Drolet.

Le DGEQ dans le flou

Même s’il a reçu la quatrième ébauche du projet de loi en août pour pouvoir la commenter, le DGEQ semble peu informé des intentions du gouvernement. Des comptes rendus de réunions obtenus en vertu de la loi d’accès à l’information révèlent que ses employés doivent se fier à la couverture médiatique pour tenter d’en savoir davantage.

« Si l’on en croit ce que rapportent les journalistes, l’orientation politique semble se diriger vers la mise en place d’un référendum sur la question plutôt que la sur la mise en oeuvre de la réforme elle-même pour 2022 », est-il noté lors d’une réunion, tenue en juin, du bureau de projet du DGEQ pour se préparer à la réforme. On remarque que « le gouvernement, contrairement à son habitude depuis le début de ce « projet », ne semble plus consulter autant qu’il le faisait ». Une entrevue du premier ministre, François Legault, avec Le Devoir où il n’exclut pas de tenir un référendum est même évoquée dans les notes de la réunion du 5 juillet.

Québec solidaire compte demander que le DGEQ clarifie la situation sur la réforme du mode de scrutin en commission parlementaire. « Si la CAQ veut briser une de ses promesses phares, il va falloir qu’elle l’assume et qu’elle arrête de se cacher derrière de faux obstacles administratifs », a déclaré le co-porte-parole du parti, Gabriel Nadeau-Dubois. Il accuse le gouvernement caquiste « de céder à la pression de certains de ses députés d’arrière-ban qui craignent de perdre leur siège » et d’« instrumentaliser le DGEQ pour que son recul passe comme une lettre à la poste. »

Le député péquiste Harold LeBel a invité la ministre Sonia LeBel sur Twitter « à ne pas baisser les bras ».

Une dizaine de maires et d’ex-élus municipaux avaient incité le gouvernement Legault la semaine dernière à passer à l’action. « Nous considérons que le gouvernement a la légitimité et les moyens d’agir pour mettre en oeuvre la réforme du mode de scrutin dès les élections générales de 2022, tel que solennellement promis », avaient-ils écrit dans une lettre ouverte.



Avec Dave Noël