Selon l’avis de motion déposé en cour et obtenu par La Presse, le groupe des cinq estime que le CRTC a commis de nombreuses erreurs et a dépassé ses compétences.

Un groupe de cinq grands câblodistributeurs canadiens en appellent de la décision de réduire considérablement leurs tarifs de revente du signal Internet annoncée en août dernier.

Karim Benessaieh

La Presse

Ces cinq fournisseurs, Rogers, Vidéotron, Cogeco, Shaw et Eastlink, ont déposé ce vendredi en Cour d’appel fédérale un avis de motion pour infirmer la décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 15 août dernier. L’organisme fédéral avait ordonné aux fournisseurs de réduire leurs tarifs, parfois jusqu’à 77 %, pour permettre à des fournisseurs indépendants d’utiliser leur réseau pour le signal internet.

Selon l’avis de motion déposé en cour et obtenu par La Presse, le groupe des cinq estime que le CRTC a commis de nombreuses erreurs et a dépassé ses compétences. « S’il est implanté, ce règlement va créer des distorsions du marché significatives et irréversibles tout en constituant un puissant découragement à l’innovation et aux investissements par les fournisseurs. En fin de compte, ce sont les consommateurs canadiens qui vont en souffrir », plaident les entreprises.

Le CRTC avait déjà rendu une décision provisoire dans ce domaine en 2016. La décision définitive rendue publique en août dernier allait encore plus loin, avec des tarifs plus bas et qui sont rétroactifs à 2016. Depuis 2011, dans certains cas, le CRTC a ordonné aux gros fournisseurs de diviser leurs tarifs de revente par dix, dans l’objectif de favoriser la concurrence dans ce domaine.