FAKE OFF Des posts largement relayés sur Facebook s’indignent du faible nombre de députés présents samedi à l’aube pour voter ce texte de loi. Il ne faut pas de nombre minimum de députés pour adopter les textes lors des séances dans l’hémicycle

Illustration de l'hémicycle à l'Assemblée nationale. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Samedi matin à l’aube, 27 députés ont voté en faveur de la loi Pacte, qui prévoit notamment une cession des aéroports de Paris à des opérateurs privés. Quarante-cinq députés étaient présents dans l’hémicycle.

Cette faible présence indigne les internautes sur Facebook.

Aucune présence minimum n’est requise pour les votes dans l’hémicycle.

Samedi à l’aube, les députés ont voté en faveur du projet de loi Pacte sur les entreprises, qui prévoit notamment la cession des Aéroports de Paris à des opérateurs privés. Au total, 45 députés sur 577 étaient présents pour se prononcer sur ce texte, qui comprend plus de 200 articles. Avant d’être adopté définitivement, ce texte va faire une ultime navette avec le Sénat.

Le faible nombre de députés a alerté les internautes. Vous nous avez contactés pour vérifier les affirmations de deux textes, largement relayés depuis sur Facebook. Ces textes dénoncent le faible nombre de députés présents. « C’est ça votre démocratie représentative ? », s’indigne la page « Perspicace ? », qui explique qu’il « aura donc suffi de 27 députés En Marche pour valider la vente des bijoux de famille. » Ce post a été partagé 64.000 fois depuis le 17 mars.

La page « Liberté, j’écris ton nom » a relayé ces affirmations avec son succès : son post du 18 mars a été partagé 219.000 fois en quatre jours.

FAKE OFF

Il y avait bien 45 députés présents samedi matin pour le vote sur ce projet de loi, comme le montre le site de l’Assemblée nationale.

Vingt-et-un députés LREM ont voté pour, accompagnés de quatre députés Modem, un député Républicain et une députée Agir. Quinze députés ont voté contre et trois se sont abstenus. Etaient également présents Richard Ferrand, le président de l’Assemblée, et Francis Vercamer, le président de séance. Tous deux n’ont pas pris part au vote.

Pas de nombre minimum de députés requis

Rien d’anormal à cette faible présence, d’autant plus que le vote a eu lieu samedi matin, à 6h15. Aucun nombre minimum de députés n’est requis pour les votes, comme le rappelle à 20 Minutes Olivier Rozenberg, professeur de science politique à Sciences Po : « Un vote est toujours valable, quel que soit le nombre de députés qui votent le texte. Les députés représentent la nation, sur cette base-là, il n’y a pas de quorum qui est nécessaire. » Le quorum « désigne la présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale de la majorité absolue des députés », explique l'Assemblée nationale.

Il existe une exception : un président de groupe peut demander la vérification du quorum avant l’ouverture du vote. Depuis 2009, « cette pratique est tombée en désuétude, souligne l’Assemblée nationale, car elle n’est désormais prise en compte que si la majorité des membres du groupe qui la demande sont eux-mêmes présents dans l’hémicycle. »

« La plus-value du travail parlementaire, c’est d’amender la loi »

Ce vote final est l’aboutissement d’un processus, « mais il n’est pas central, ajoute Olivier Rozenberg. La plus-value du travail parlementaire, c’est d’amender la loi. La où le Parlement est utile, c’est dans les jours qui précèdent en commission. » C’est en commission que les députés examinent le texte puis adoptent des amendements. Le texte ainsi modifié est ensuite proposé au débat en séance public dans l’hémicycle, avant d’être voté ou rejeté par les députés.

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