C’est nul autre que l’ex-ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, et l’actuel ministre et leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, que le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, visait lorsqu’il a déclaré publiquement ce printemps qu’une enquête concernant deux élus libéraux avait été bloquée.

M. Francoeur n’avait pas nommé les deux hommes politiques à l’époque, mais il l’a fait peu de temps après dans une déclaration de 8 pages, écrite à la main, qu’il a remise à la Sureté du Québec (SQ) et que notre Bureau d’enquête a pu consulter.

« C’est des intervenants du système judiciaire qui me disent: « Yves, peux-tu faire quelque chose? Ce dossier-là, si c’est pas deux élus libéraux, les accusations sont déjà déposées à la cour» », avait-il dit au micro de Paul Arcand le 27 avril dernier.

Cette déclaration avait fait grand bruit dans les médias et à l’Assemblée nationale.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), dont l’indépendance était remise en question par cette sortie publique, avait même obtenu le déclenchement d’une enquête par la SQ sur les allégations de M. Francoeur.

Pas plus tard qu’il y a deux semaines, lors d’une mêlée de presse à Québec, le président de la Fraternité refusait toujours de dévoiler le nom des élus. «Moi, j’assume mon propos, je ne suis pas gêné, j’ai fait mon devoir», martelait-il toutefois.

Messieurs Bachand et Fournier, de leur côté, nient avoir quoi que ce soit à se reprocher (voir texte ci-contre).

Cinq sources

Dans sa déclaration à la SQ, Yves Francoeur affirme s’appuyer sur cinq sources. Il nous est impossible de vérifier l’exactitude de ses affirmations, puisqu’il garde secrète l’identité de ses informateurs.

Le chef syndical allègue les éléments suivants:

√ Quatre de ses cinq sources lui ont affirmé que Jean-Marc Fournier et Raymond Bachand ont participé à une rencontre au 1000 de la Commune, un immeuble à condos bien connu dans le Vieux-Montréal. L’autre participant à la rencontre était un influent promoteur immobilier.

«Il serait question de développement et/ou dézonage de terrains en retour de contributions au parti libéral du Québec», écrit Yves Francoeur à propos de la rencontre.

√ Les enquêteurs auraient amassé une quantité impressionnante de matériel, selon une de ses sources. «Témoignages récents, tape et transcriptions».

√ Un haut gradé de la SQ serait intervenu pour «arrêter l’enquête et la surveillance», selon une autre source du dirigeant syndical.

√ Les policiers auraient commencé à enquêter sur les deux élus libéraux «fin 2011 ou début 2012», dans la foulée de l’opération Diligence, qui s’intéressait à l’infiltration du crime organisé dans le milieu de la construction, selon une autre de ses sources.

«Ma déclaration dit tout»

En faisant de telles déclarations sous serment, Yves Francoeur met en jeu sa crédibilité qui vent avec tout le poids de ses 12 ans à la tête du plus gros syndicat de police municipal du Québec. Contacté par notre Bureau d’enquête, il a refusé d’accorder une entrevue.

«Je pense que ma déclaration dit tout. Je n’ai jamais eu de nouvelle des enquêteurs après la remise de la déclaration», a-t-il brièvement commenté.

Extraits de la déclaration de Yves Francoeur à la SQ

«Aussitôt que les enquêteurs s’approchent d’un élu provincial, l’enquête leur est retirée par les boss qui les envoie (sic) enquêter sur autre chose.»

«(Une source) me dit que les procureurs qui ont touchés (sic) les dossiers sont frustrés et ne comprennent pas qu’il n’y ait pas eu d’accusations déposées alors qu’il y aurait dû y en avoir».

«Je n’ai jamais transmis ces infos à l’UPAC ou à un autre organisme (avant aujourd’hui) compte tenu que ces informations suscitaient chez moi, un doute quant à la confiance que je puisse accorder à l’égard de ces institutions ou certains de leurs dirigeants.»

Ils disent que Bachand n’y était pas

Autant Raymond Bachand que Jean-Marc Fournier démentent vigoureusement la plupart des allégations contenues dans la déclaration de Yves Francoeur.

Jean-Marc Fournier croit savoir à quel événement le président de la Fraternité des policiers de Montréal fait référence, mais ne se souvient pas d’y avoir rencontré un promoteur immobilier.

«C’était une activité de financement, et honnêtement, je ne peux pas vous dire qui j’ai rencontré, il y avait peut-être une trentaine de personnes», explique-t-il.

«Je n’ai rien à me reprocher, et on ne me reproche rien», affirme-t-il, en faisant remarquer n’avoir «jamais été mêlé dans une affaire de zonage.

M. Fournier est également convaincu que l’ex-ministre avec qui il assistait à l’activité de financement n’était pas Raymond Bachand.

Erreur sur la personne?

La version de Raymond Bachand va dans le même sens.

Celui qui est actuellement négociateur en chef du Québec pour l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) assure qu’il n’était même pas présent à la fameuse rencontre qui aurait eu lieu au 1000 de la Commune.

«Je n’ai eu aucune rencontre avec Jean-Marc Fournier et (le promoteur) ou un de ses représentants. Mes directeurs de bureau de cabinet le confirment», dit-il, expliquant avoir effectué des vérifications auprès du personnel qui l’entourait à l’époque.

«J’ajouterai que jamais dans ma carrière, on ne m’a offert une contribution monétaire ou du financement en échange d’une intervention ou d’un appui à une décision gouvernementale» affirme-t-il, catégorique.

Ces deux hommes ne sont pas les seuls à avoir des doutes sur la déclaration du chef syndical.

«La couleur de ce dossier-là, je ne l’ai pas vue», avait déclaré en avril Me Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales, en référence à l’enquête avortée qu’évoque M. Francoeur.

De son côté, le capitaine Guy Lapointe, porte-parole de la SQ, a confirmé que l’enquête policière sur les allégations d’Yves Francœur était encore en cours.

«Des enquêteurs de la SQ et de ses partenaires sont actuellement à valider et vérifier les informations transmises par monsieur Francoeur», a-t-il dit.

Nommés par l’Assemblée nationale?

La nomination des patrons de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et de la SQ ne devrait plus relever exclusivement du parti au pouvoir, pour limiter les risques d’ingérence politique dans les enquêtes policières, suggère Yves Francoeur dans sa déclaration.

Actuellement, les titulaires de ces postes névralgiques sont nommés pat le gouvernement du Québec, qui fait son choix en analysant les recommandations d’un comité de sélection.

Le président du syndicat des policiers de Montréal mentionne, dans sa déclaration, qu’il n’a pas confiance envers l’UPAC. (voir encadré).

«Je ne me suis jamais caché ces dernières années pour répéter, à plusieurs reprises et à plusieurs personnes que le patron de l’UPAC et le directeur-général de la Sureté du Québec devraient, non seulement être nommés mais aussi relever d’une commission multipartite à l’Assemblée nationale du Québec», écrit-il.

L’Opposition aussi

Même si aucun cas d’ingérence politique dans le travail policier n’a été prouvé hors de tout doute, l’opposition à l’Assemblée nationale réclame une mesure similaire depuis plus d’un an.

Le Parti québécois et la CAQ demandent notamment que le directeur de l’UPAC et celui de la SQ soient nommés aux deux tiers par l’Assemblée nationale.

«C’est déjà le cas pour le directeur général des élections, le vérificateur général, le commissaire à l’éthique, le protecteur du citoyen, le commissaire au lobbyisme», plaidait Pascal Bérubé, porte-parole du PQ en matière de sécurité publique, en mars 2016.

Ces demandes s’inscrivaient dans le contexte du la nomination de Robert Lafrenière par le gouvernement Couillard pour un nouveau mandat de 5 ans à la tête de l’UPAC.

Comme à Toronto

Yves Francoeur va plus loin et changerait aussi le mode de nomination du patron de la police de Montréal.

«Le directeur du SPVM devrait aussi être nommé et relever d’une réelle commission de la sécurité publique multipartite avec des pouvoirs réels et des représentants civils nommés par le gouvernement du Québec sur le modèle du Toronto Police Board», propose-t-il.

Dans la Ville-Reine, le Toronto Police Services Board est un comité de 7 personnes formé d’élus (dont le maire) et de citoyens qui nomme le chef ce police, et détermine les orientations que ce dernier devra donner à son service.

À Montréal, c’est plutôt le ministre provincial de la sécurité publique qui nomme le chef de police, suite à une recommandation du maire et du Conseil d’agglomération.