Publié le 11 avr. 2019 à 17:24

Troisième revers d'affilée pour Monsanto. Ce jeudi, la cour d'appel de Lyon a une nouvelle fois donné raison à l'agriculteur Paul François dans le combat qu'il mène contre la firme américaine, filiale du groupe allemand Bayer, à la suite de son intoxication en 2004 par le désherbant Lasso, interdit depuis.

« Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François », a annoncé la cour. L'agriculteur charentais avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015. La firme s'était pourvue en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.

Etiquetage insuffisant

Cette fois, la cour d'appel a indiqué avoir établi ce nouveau jugement sur le fondement de « la responsabilité du fait des produits défectueux », comme réclamé par la Cour de cassation. Dans son arrêt, elle reproche à Monsanto « de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ».

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Lors de l'audience en février, les défenseurs de Monsanto avaient pointé la « négligence » de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 où ouvrant une cuve après un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso. Selon eux, Paul François savait « pertinemment » qu'il s'agissait « de produits dangereux ». « Les connaissances techniques de ce dernier […] ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste », ont répondu les juges jeudi.

Comme attendu, la cour n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts de « plus d'un million d'euros » réclamés par Paul François, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50.000 euros de frais d'avocat au plaignant.

Monsanto envisage un pourvoi en cassation

L'avocat de la firme américaine, Me Jean-Daniel Bretzner, a de son côté regretté cet arrêt, affirmant qu'il « engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe […] une société tierce dans cette procédure », mais les juges ont estimé que la branche française, peut être considérée comme « assimilée au producteur », puisqu'elle a apposé « sur le produit son nom, sa marque ».

Le duel n'est pas terminé pour autant. « Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra », a déjà annoncé l'avocat de l'entreprise.

« Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que (la question de l'indemnisation) soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu'il puisse être mis un terme à cette procédure », a réagi jeudi dans un communiqué l'association Phyto-victimes, dont l'agriculteur est président et fondateur.

Depuis sa création, l'association assure avoir recensé « plus de 400 dossiers » de professionnels, essentiellement du milieu agricole, victimes des pesticides. Après son accident de 2004 avec l'herbicide de Monsanto, Paul François avait fait plusieurs malaises et a été longuement hospitalisé. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques. Devant la presse ce jeudi, il a appelé les politiques « prendre leur responsabilité » concernant l'utilisation des pesticides. « Honte à eux ! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction », a-t-il lancé, qualifiant cette journée d'« historique ».