Ce fut probablement l'exercice d'obstruction parlementaire le plus absurde de la législature. Jeudi 28 mars, à l’Assemblée nationale, les députés de l'opposition se sont livrés à un véritable torpillage en règle d'une proposition de loi, en arguant de tout, sauf de l’objet du texte en débat : la recherche sur les embryons et les cellules souches.

Pour la première fois dans l’année, les radicaux de gauche (RRDP) disposaient ce jour là d’une "niche parlementaire", seul créneau offert par le règlement pour permettre aux groupes minoritaires de défendre leurs propositions de loi (une fois par session pour chacun - voir le calendrier). Trois textes du RRDP devaient être débattus, dans cet ordre ; l’un visant à instaurer une circonscription unique pour les élections européennes, le second sur les embryons et un troisième concernant le paiement des salaires et des loyers. La droite était opposée au premier texte mais, les socialistes étant également opposés à la circonscription unique européenne, il n’y avait aucune chance qu'il passe. Le véritable enjeu pour la poignée de députés UMP présents était surtout de réussir à ne pas faire adopter la deuxième proposition de loi.

En théorie, ces trois courts textes (entre 1 et 3 articles) auraient pu être adoptés (ou rejetés) en quelques heures. Mais c’était sans compter sur l’offensive de l’opposition qui a usé de la seule arme que le fait majoritaire lui laisse : le temps. Avec un petit avantage : les "niches", qui ont lieu un jeudi par mois, ne peuvent pas être étendues au vendredi et si le débat dure trop longtemps, tant pis pour le texte qui devra attendre son tour l’année suivante. La droite avait donc là une réelle chance de faire capoter le processus législatif (qu’elle avait pourtant laissé se faire au Sénat où le texte sur les embryons a été voté le 4 décembre avec les voix de 20 sénateurs UMP).

"MANOEUVRE DE PROCÉDURE"

Et elle ne s’en est pas privée en faisant durer la discussion sur le premier texte de 9h30 à 18h30, simplement et uniquement pour retarder l’examen du texte suivant. De longues heures d'amendements identiques, de rappels au règlement et de prises de parole concernant tout sauf le mode de scrutin européen. Un exercice qui a frisé le ridicule en début de débat, lorsque l’opposition a défendu ses deux "motions de procédures" qui permettent, en théorie, de rejeter le texte d'emblée quand elles sont adoptées. En pratique, elles ne le sont jamais et elles servent surtout à l'opposition pour rallonger les débats d'environ une heure. Or, dans le cas présent, ces motions avaient des chances d’être adoptées : les socialistes qui étaient également contre le texte auraient pu les laisser passer et couper ainsi court à l'examen. Ce qui n'aurait pas arrangé les affaires de la droite : les élus de l'opposition ont donc pris le temps de défendre leurs motions... avant de voter contre pour pouvoir continuer l’obstruction sur l’examen du texte.

Finalement entamé vers 19h, le second débat sur la recherche embryonnaire n’avait aucune chance d’aboutir dans la soirée et il va sans dire que MM. Alain Tourret (RRDP, Calvados), Roger-Gérard Schwarzenberg (RRDP, Val-de-Marne), François De Rugy (Ecolo, Loire-Atlantique) et les autres défenseurs de ce texte n’ont pas vraiment apprécié les "manoeuvres de procédure" de leur adversaires. A tel point que, devant le non-sens de la situation, radicaux et écologistes ont fini par quitter l’Hémicycle en signe de protestation. Quant au texte, il pourrait avoir une chance d'être réexaminé avant l'année prochaine ; la majorité a évoqué la possibilité de le reprendre à son compte.

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Hélène Bekmezian(Blog Chambres à part)