Les sommes collectées par le réseau atteignent "sur un an, au moins 170 millions d'euros", selon le procureur. AFP/DESIREE MARTIN

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a la possibilité, à compter de samedi 8 juin, d’octroyer des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits contenant "du cannabis ou ses dérivés", selon un décret publié au Journal officiel vendredi 7 juin, et donc de permettre de fabriquer, transporter, vendre, détenir, ou encore consommer de tels produits.

Alors qu’au niveau européen leur commercialisation était déjà autorisée, la France continuait de l’interdire. Le cannabis n’est donc plus considéré uniquement comme un stupéfiant. Le ministère de la santé précise néanmoins que l'utilisation de médicaments à base de dérivés du cannabis se fera "pour certains patients bien définis et selon des modalités très encadrées".

UN PAS VERS LA DÉPÉNALISATION ?

Fin février, la ministre de la santé s’était dite favorable à son utilisation à des fins thérapeutiques, notamment pour les patients atteints de sclérose en plaques, dont il peut soulager les douleurs sévères. Il peut également atténuer le manque d’appétit des malades du sida ou réduire les nausées lors d’une chimiothérapie.

Le sujet fait débat, les opposants à une telle autorisation y voyant un pas vers la dépénalisation du cannabis. Le ministère de la santé rappelle pour sa part que des médicaments à base d’opiacés, donc de stupéfiants, sont déjà autorisés, dont l’utilisation est strictement encadrée.

Le premier dossier évalué par l’ANSM devrait être celui du Sativex. Plusieurs demandes d'autorisation de mise sur le marché avaient été déposées pour ce spray buccal déjà vendu ailleurs en Europe, mais elles n'avaient pu être examinées du fait de la réglementation en vigueur.

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