Une personne utilise Google sur une tablette tactile. AFP/DAMIEN MEYER

La bataille juridique continue entre Google et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le groupe américain a confirmé, mercredi 15 janvier, qu'il avait fait appel de la décision de l'organisme français de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet. « Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la CNIL afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision », a indiqué un porte-parole du groupe américain à l'Agence France-presse et à Reuters.

Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

La CNIL avait annoncé le 8 janvier qu'à l'issue de près de deux années d'instruction, elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150 000 euros et l'obligeait à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant quarante-huit heures, sous huit jours à compter de la notification de cette décision, c'est-à-dire à partir de jeudi.

Selon le quotidien Le Figaro, Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant « suspensif », « Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi ». Le Conseil d'Etat pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien dans son édition de mercredi.

Le Monde avec AFP et Reuters