Wagner le Québécois

Yves Boisvert

Richard Wagner s’est déjà rendu dans le bureau d’un Trudeau, au parlement. Mais celui-là s’appelait Pierre et c’était en 1979. Richard Wagner était jeune étudiant en droit à l’Université d’Ottawa et son père Claude venait de mourir à 54 ans.

Pierre Trudeau avait été un adversaire politique de Claude Wagner, personnage politique majeur des années 60 et 70 au Québec. Claude Wagner a été ministre de la Justice sous Jean Lesage (1964-1966) ; il a été défait par Robert Bourassa quand il a voulu devenir chef du Parti libéral du Québec en 1970 ; il est devenu un des rares députés conservateurs du Québec en 1972 à Saint-Hyacinthe, et c’est de justesse que Joe Clark l’a battu quand il a tenté de devenir chef du Parti conservateur en 1976 (Brian Mulroney lui avait barré habilement la route).

L’homme, à ce qu’on dit, ne s’en est jamais remis. Il est mort trois ans plus tard.

Ce jour de 1979, donc, Pierre Trudeau avait convoqué à son bureau le jeune Wagner, un peu étonné. Pas pour parler politique, mais pour lui offrir sa sympathie et son aide, si jamais il en éprouvait le besoin. Pour parler de la vie. Lui aussi avait perdu son père assez jeune (à 15 ans) et savait le vide que cela crée.

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Richard Wagner est devenu avocat, l’un des plus recherchés à Montréal, mais il s’est tenu loin de la politique. Personne n’a été surpris quand il a été nommé juge à la Cour supérieure par les libéraux ; puis juge à la Cour d’appel et à la Cour suprême par les conservateurs.

Hier, c’est le fils Trudeau qui l’a nommé juge en chef de la Cour suprême. Ça n’a rien à voir avec cette rencontre privée de 1979. C’était le tour d’un juge québécois, selon cette tradition non écrite d’alternance, et le juge Clément Gascon ayant dit que cela ne l’intéressait pas, il était le candidat évident.

Je dirais même que si Pierre Elliott Trudeau avait lu les jugements de Richard Wagner, il n’aurait sûrement pas choisi celui qui, sans l’ombre d’un doute, sera le juge en chef le plus « autonomiste » et le moins centralisateur de l’histoire de cette cour.

On est loin de Bora Laskin, un unilingue anglophone hostile aux pouvoirs des provinces, désigné par Trudeau père en 1973.

N’empêche, il y a une sorte de retour des choses humaines et politiques un peu ironique dans cette nomination que tout le Québec juridique a applaudie hier.

C’est plus qu’un juge québécois qui a été nommé à la tête de la Cour. C’est un Québécois juge. Et j’ai bien l’impression que ça paraîtra.

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« Être juge en chef, c’est comme diriger une troupe de ballerines », m’avait dit Antonio Lamer quand il a été nommé en 1990. On n’est qu’un danseur parmi d’autres. L’opinion du juge en chef ne pèse pas plus que celle des huit autres juges, tous de fortes têtes.

Mais c’est plus qu’un titre, plus qu’un rôle protocolaire. Techniquement, d’abord, c’est lui qui est investi des pouvoirs de la gouverneure générale en cas de mort de celle-ci (ou d’absence du pays « pendant plus d’un mois », comme disent les textes constitutionnels qui datent du temps charmant et révolu des voyages en bateau).

C’est le « juge en chef du Canada », donc le gardien de la déontologie de tout le système, président du Conseil de la magistrature, qui forme et discipline les juges. C’est aussi l’administrateur de la Cour, le responsable de son efficacité, celui qui décide des formations – généralement, les neuf juges entendent les causes, mais parfois, ils doivent être sept.

En somme, il incarne le pouvoir judiciaire au Canada et à l’international, car la Cour suprême canadienne, on l’ignore ici, est très sollicitée à l’étranger.

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Où situer Richard Wagner dans le spectre idéologique de la Cour suprême ? Nommé par les conservateurs, il avait pourtant rédigé un plaidoyer vibrant contre l’américanisation du droit criminel, que préconisait ce gouvernement. Dans l’affaire Norbourg et Vincent Lacroix, qu’il avait présidée, il avait écrit ceci : « la peine maximale décrétée par le Parlement en semblable matière est fixée à 14 ans d’incarcération. […] Une peine d’emprisonnement de plusieurs centaines d’années n’a aucun sens pratique et ne remplit pas les objectifs recherchés. Elle peut bien réjouir la galerie mais elle risque de porter atteinte à l’intégrité d’un système de justice fondé sur des valeurs morales et sociales qu’il est essentiel de préserver. Le Tribunal souhaite que notre culture juridique et judiciaire n’emprunte jamais cette voie d’exception. »

Les conservateurs l’ont quand même choisi pour la Cour suprême. Ce qui ne l’a pas empêché de participer à la rédaction du jugement qui a le plus enragé Stephen Harper : celui qui disait que Marc Nadon, juge semi-retraité de la Cour fédérale, ne pouvait pas être nommé à la Cour suprême. Dans ce jugement, la Cour disait que le nombre de trois juges provenant du Québec (sur neuf) est constitutionnalisé ; et que pour changer la loi qui énumère les personnes aptes à être nommées à la Cour suprême, il faut modifier la Constitution – or, les juges de la Cour fédérale ne sont pas mentionnés.

Plus important, la Cour écrivait que cette exclusion avait un sens : elle vise à « garantir que non seulement des juristes civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées, pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu’arbitre ultime de leurs droits ».

C’est une reconnaissance constitutionnelle indirecte non seulement d’une « société distincte », mais d’un endroit où les « valeurs sociales » sont différentes… Jamais on n’aurait lu des lignes semblables dans un jugement de la Cour suprême du temps de Laskin ou de Dickson, et sans doute pas de Lamer non plus.

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On a vu le juge Wagner du côté plus conservateur à l’occasion. Mais si on se compare aux débats américains, c’est vraiment dans la nuance qu’il se distingue.

Le juge Wagner est essentiellement un centriste qui ne s’écartera pas de la tradition tracée par la Cour suprême canadienne depuis deux générations. Un fils de la Charte et de la jurisprudence qu’elle a générée.

Dans un discours prononcé cet automne à Montréal, il faisait une revue critique de l’évolution des décisions de la Cour suprême sur les questions d’identité. En 1928, la Cour suprême concluait que dans l’expression « personne ayant les qualités voulues » (pour être nommé au Sénat), le mot « personne » excluait les femmes – une décision annulée à Londres ; en 1979, donc avant la Charte, la Cour disait que la discrimination fondée sur la grossesse n’était pas fondée sur le sexe ; il notait surtout comment la Cour avait fait évoluer le concept d’égalité au fil des ans. Langue, religion, sexe, mariage, les décisions de la Cour suprême ont bousculé les concepts et, au-delà des points de droit, « ont eu une incidence considérable sur la façon dont les Canadiens se perçoivent eux-mêmes, se perçoivent les uns les autres, ainsi que sur les rapports qu’ils entretiennent entre eux ».

Le voici porteur de cet héritage judiciaire riche, complexe et encombrant à la fois, qu’il semble vouloir embrasser – à sa manière.