La France s’est dotée ce matin d’un Plan Climat ambitieux qui avance les éléments fondateurs d’un tournant vers un monde neutre en carbone et moins dépendant des énergies fossiles.

« La neutralité carbone en 2050 »

Après la Suède qui a adopté il y a quelques jours une loi qui vise et organise la neutralité carbone en 2045, la France s’engage sur l’objectif-clé de l’Accord de Paris. C’est la première fois qu’un document politique français se donne cet objectif, qui s’arrêtait jusqu’à présent à 75 % de réduction des émissions entre 1990 et 2050. Cet engagement, qui figurait dans le discours de politique générale du Premier ministre, donne donc le sens profond du Plan Climat, qui est le même que celui de l’Accord de Paris : à savoir l’invention, en trois décennies, de modes de vie, de production, de consommation, ou encore de déplacement neutres en carbone. C’est un défi industriel, technologique, réglementaire mais aussi sociétal majeur ; mais c’est bien le seul objectif qui nous permettra d’éviter le chaos climatique.

La fin de l’exploitation du pétrole et du gaz dans les espaces soumis à la juridiction française en 2040

Partout sous juridiction française, sur terre comme en mer, en Métropole comme dans les Outre‑mer, il ne sera plus possible d’attribuer de nouveau permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures. C’est une extension d’un moratoire qui n’existe aujourd’hui que pour la Méditerranée et la façade atlantique ; et surtout c’est un engagement qui va se traduire dans la loi. C’est donc le début de la fin de l’exploitation des énergies fossiles en France.

Interdiction de la vente de voitures essence et diesel en 2040

C’était un engagement du candidat Macron, c’est maintenant un engagement du président Macron. Après la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, ou encore l’Inde, la France rejoint donc le club des pays qui se donnent cet objectif : dans une vingtaine d’années il ne sera plus possible en France d’acheter une voiture thermique c’est-à-dire roulant à l’essence ou au diesel. C’est un message clair pour l’industrie qui doit maintenant faire évoluer son offre. Les constructeurs les plus engagés dans la mobilité électrique voient s'ouvrir devant eux des opportunités importantes. Cette annonce devra être complétée après les assises de la mobilité à l’autonome par des engagements en faveur de toutes les formes de mobilité durable (vélo, transports en commun locaux, co-voiturage de proximité, etc.).

Contrats de transition écologique et accompagnement social de la transition

La transition écologique a commencé à faire de nombreux gagnants. Le taux de croissance des emplois verts est ainsi largement supérieur à la moyenne de l’économie française. Et plus la transition va avancer, plus cet effet positif va s’amplifier. Mais pour les salariés qui travaillent dans des centrales à charbon ou des usines de voitures diesel, cette transition peut être négative à court terme. C’est pourquoi le WWF porte depuis plusieurs mois la mise en place d’un contrat de transition qui sécurise le parcours des salariés, tout en permettant le déploiement des mutations nécessaires.

Cette mesure est l’un des éléments d’un ensemble d’accompagnement social de la transition. Par exemple, la possibilité de bénéficier d’une "prime de transition" pour l’achat d’une voiture d’occasion va permettre d’accélérer la sortie du marché des véhicules diesel et essence les plus polluants. Le dispositif était en effet jusqu’à présent limité aux voitures neuves, or les propriétaires de vieux diesel ne sont bien sûr pas ceux qui achètent des voitures neuves, pour des raisons budgétaires. L’extension va donc directement leur profiter.

Charbon

L’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne est donc confirmé. La France ne produira plus d’électricité à base de charbon en 2022. Il y a aujourd’hui 5 centrales en exploitation. C’est très peu comparé à l’Allemagne par exemple, mais elles représentent quand même une part significative des émissions de CO2 liées à l’électricité française. La date de fin de 2022 est importante car la programmation annuelle de l’énergie fixait jusqu’à présent une limite en 2023, soit un an après la fin du quinquennat…

Les points qui restent en suspens

Le climat dans la Constitution

C’est l’une des demandes fortes du WWF. Nicolas Hulot devrait officiellement la proposer au Président de la République. Cette inscription, qui pourrait trouver sa place dans l’article 6 de la Charte de l’environnement [intégrée au bloc de constitutionnalité], a un double objectif, à la fois politique et opérationnel. D’un point de vue politique, elle permettra de rendre irréversible l’engagement de la France dans l’action climatique et de le situer dans l’identité de la République française au XXIe siècle. Le mot « climat » ne figure en effet pas dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004, ce qui se révèle aujourd’hui assez paradoxal… D’un point de vue opérationnel, cette inscription permettrait de renforcer la capacité du Conseil Constitutionnel à juger de la conformité des lois qui lui parviennent à l’aune de la protection du climat.

Taxe sur les transactions financières

C’est le point sur lequel Nicolas Hulot et Emmanuel Macron n’ont visiblement toujours pas réussi à se mettre d’accord. La taxe sur les transactions financières est aujourd’hui négociée à dix Etats en Europe et un compromis politique est sur la table, pour l’instant refusé par la seule Belgique. Emmanuel Macron a pris une position très réservée pendant sa campagne, puis a soutenu la taxe devant les ONG, dont le WWF, à l’Elysée il y a quelques semaines, puis a de nouveau changé de pied au Conseil européen. La formule de la taxe, qui fait l’objet du compromis actuel en Europe, pourrait rapporter autour de 10 milliards d’euros, soit environ 1 milliard de plus par an pour la France (puisque la France a déjà une TTF nationale qui serait, de fait, « écrasée » par la TTF européenne). Une contribution essentielle au respect des engagements financiers pris lors de la COP21 pour aider les pays du Sud, qui sont aussi les plus vulnérables aux chocs climatiques, à s’adapter à et se développer dans un mode décarboné.