Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, affirme que les fraudeurs de l'affaire KPMG pourraient faire l'objet d'accusations criminelles et qu'il n'y a pas d'ententes de pardon qui tiennent entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et ces personnes.

Les Canadiens qui ont évité de payer de l'impôt avec la complicité du cabinet comptable KPMG pourraient donc faire l’objet d’accusations criminelles.

C’est ce qu’a affirmé lundi la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, au micro d’Anne-Marie Dussault, à 24/60.

Frauder l’impôt, c’est criminel. La ministre Lebouthillier

« Il est inacceptable que des gens paient des spécialistes, des fiscalistes, pour utiliser des stratagèmes qui font en sorte que ces gens-là paient moins d’impôt. Il n’y a pas d’amnistie. Le travail qui est fait par l’Agence du revenu, c’est pour récupérer les argents qui sont dus aux Canadiens », a martelé la ministre en entrevue.

Elle a aussi dénoncé le fait qu’il y ait une « entente de pardon » entre l'ARC et les fraudeurs leur permettant de payer une partie des sommes dues sans pénalités ou nécessité de se présenter devant les tribunaux.

« Le document n’a jamais été certifié, n’a jamais été confirmé », a-t-elle dit.

L'opposition accuse

Plus tôt lundi, le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, avait accusé les libéraux de « bloquer les documents » et de « refuser de s’en prendre aux fraudeurs du fisc ».

Le premier ministre a refusé d’enquêter sur l’entente bonbon entre l’Agence et KPMG. Le Congrès américain a pu faire enquête sur KPMG, mais pas nous? C’est assez lâche. Le chef du NPD, Thomas Mulcair

L’enquête du Congrès américain en bref Les autorités américaines ont traîné KPMG en justice pour avoir vendu des abris fiscaux durant la même période que le stratagème de l’île de Man au Canada. L’enquête du Congrès a permis de déposer des accusations contre huit hauts dirigeants américains de KPMG et d’envoyer trois d’entre eux en prison. Le cabinet KPMG a été condamné à payer une amende de 456 millions de dollars dans le cadre de cette affaire.

Au cours de la période des questions, à Ottawa, le chef néo-démocrate a réitéré la nécessité de faire une enquête sur le rôle qu’a pu jouer l’ARC et a demandé au premier ministre d’appuyer la motion du NPD visant « à mettre fin aux passe-droits pour les riches fraudeurs ».

Justin Trudeau s’est pour sa part défendu de prendre à la légère la lutte contre la fraude fiscale. Sans commenter spécialement l’affaire KPMG, le premier ministre a rappelé que son gouvernement avait débloqué des sommes considérables pour combattre le phénomène.

« Ce gouvernement prend très au sérieux l’évasion et l’évitement fiscaux. C’est pour cela que dans le dernier budget, on a débloqué 444 millions de dollars pour faire un suivi et contrer [ces procédés] », s'est-il contenté d'expliquer.