Les répliques de l'affaire Carlos Ghosn trouvent une nouvelle illustration judiciaire en France. Selon trois sources concordantes, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) sur un volet annexe de l'affaire : les contrats de l'eurodéputée Rachida Dati et de l'expert en sécurité Alain Bauer passés avec l'alliance Renault-Nissan. Les investigations, visant des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux, ont été confiées aux policiers de l'Office anti-corruption (OCLCIFF). Contacté ce mardi soir par notre journal, le PNF infirmait l'ouverture d'une telle enquête à cette heure.

Les enquêteurs vont s'intéresser aux missions et aux rémunérations de Rachida Dati, ancienne conseillère juridique, et d'Alain Bauer, consultant pour les questions de sécurité, engagés entre 2010 et 2013 via la structure néerlandaise opaque Renault-Nissan BN (RNBV). Ces contrats de conseillers extérieurs ont été découverts lors d'un audit indépendant réclamé par Nissan à la suite de l'arrestation au Japon de Carlos Ghosn, le 19 novembre 2018, l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan, aujourd'hui poursuivi au Japon pour dissimulation de revenus.

C'est un actionnaire de l'alliance qui a déposé plainte, le 17 avril, auprès de la justice française pour dénoncer des versements suspects. Derrière ces contrats de collaborateurs extérieurs, s'agissait-il de rémunérations opaques, voire occultes, pour des proches de Ghosn? Depuis le début du scandale, Nissan, qui n'a néanmoins pas porté plainte en tant qu'entité, s'interroge sur l'utilisation réelle des fonds de la filiale RNBV, qualifiée de « boîte noire » par les syndicats, et soupçonne que des malversations aient pu servir les intérêts de Renault ou de Carlos Ghosn en personne.

Rachida Dati se défend de toute dissimulation

Les policiers vont devoir examiner la solidité des accusations de cet actionnaire et vérifier s'il ne s'agit pas d'un règlement de compte interne. Dans sa plainte, l'accusateur évoque une rémunération pour Rachida Dati à hauteur de 600 000 €, auxquels s'ajouteraient des honoraires de 2 M€, entre 2010 et 2013. Le contrat de l'ex-ministre consistait à développer l'alliance Renault-Nissan au Proche-Orient et en Afrique.

Contactée, la députée européenne LR et candidate à la mairie de Paris conteste toute illégalité dans les versements perçus de RNBV : « J'ai été rémunérée comme avocate et non consultante de 2010 à 2012, de façon forfaitaire : 300 000 € par an. Tous les contrats ont été validés par le commissaire aux comptes et le directeur juridique Monsieur Husson. À chaque réunion de travail, il y avait soit Carlos Ghosn, soit Christian Husson, soit la secrétaire générale Mouna Sepehri. »

L'ex-garde des Sceaux a porté plainte en diffamation contre plusieurs médias qui avaient évoqué ce contrat et s'interroge sur le bien-fondé de la plainte de l'actionnaire. Selon son avocat, Me Olivier Pardo, Rachida Dati a déclaré toutes ses rémunérations – sous forme de forfaits – à la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP), comme l'impose la loi.

Le travail d'Alain Bauer «jamais démontré» ?

De son côté, Alain Bauer avait été engagé entre 2011 et 2012 par Renault pour ses conseils en sécurité. Dans sa plainte, l'actionnaire de l'alliance n'évoque aucun montant de rémunération, mais affirme que « la réalité des travaux du (consultant) n'a jamais été démontrée ».

« Je constate que Renault n'a jamais fait la moindre réclamation à propos de mon contrat et de mon travail. J'ai été engagé pour gérer le faux dossier des espions de Renault, la restructuration des services de sécurité et la mise en place d'un dispositif de déontologie. Nous avons des documents que nous fournirons sur le travail accompli », a réagi Alain Bauer, citant notamment un rapport présenté au conseil d'administration de Renault et aux syndicats.

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