Toute information pourrait à l'avenir devoir être « vérifiable » par le juge. C’est le sens de l’amendement adopté ce mercredi 30 mai par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi « fake news », réclamée au début de l’année par le président Emmanuel Macron. Cet amendement définit une « fausse information » comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Cette disposition pourrait potentiellement aboutir… à la censure de certaines révélations. La loi « fake news » - qui sera discutée en séance publique à l'Assemblée à partir du 7 juin - a en effet pour objet d’empêcher la diffusion de fausses nouvelles pendant les périodes électorales (trois mois avant chaque élection). En cas de publication d’une intox avérée, un juge des référés pourra être saisi et demander la dépublication du contenu sous 48 heures. Or, il existe de nombreux domaines dans lesquels le journaliste ne dispose pas d’éléments « vérifiables » à proposer au juge dans un temps aussi court.

Le scandale du Rainbow Warrior basé sur des sources anonymes



Avec un tel arsenal juridique, on peut donc se demander si certains scoops, comme par exemple celui du « Rainbow Warrior » n'auraient pas été censurés. Cette ténébreuse affaire, mettant en cause la DGSE dans l’attentat du 10 juillet 1985 contre un bateau de l’association Greenpeace en Nouvelle-Zélande, avait rebondi le 17 septembre 1985 dans Le Monde, sous la plume de Bertrand Le Gendre et d’Edwy Plenel. Ce jour-là, les deux journalistes révèlent que « le Rainbow Warrior aurait été coulé par une troisième équipe de militaires français ». Disposaient-ils d’« éléments vérifiables » de nature à rendre vraisemblable leur thèse ? Absolument pas. Leurs informateurs sont des « anciens et proches de la DGSE », des « ‘honorables correspondants’ de ce service secret », des « policiers ayant eu connaissance de l'enquête néo-zélandaise », des « membres de cabinets ministériels placés à des postes sensibles », ou encore des « militaires du cadre de réserve collaborant avec les partis d'opposition ». Soit uniquement des sources anonymes, qui ne se déplaceront pas pour témoigner en faveur des journalistes, lesquels jusqu'à preuve du contraire bénéficient de toute façon du secret des sources.

Les journalistes du Monde vont jusqu’à « mouiller » le ministre de la Défense, Charles Hernu, en affirmant qu’il a validé l’opération, toujours sur la base de témoignages anonymes. : « Ainsi nos interlocuteurs assurent-ils - mais sans toutefois en apporter la preuve - que trois autres hauts responsables auraient été dans la confidence (…). Il s'agirait des généraux Jeannou Lacaze, alors chef d'état-major des armées, et Jean Saulnier (…) mais aussi du ministre de la défense lui-même ». Encore une fois, Bertrand Le Gendre et Edwy Plenel ne fournissent aucune preuve de nature à rendre vérifiable leur information. Si la loi « fake news » avait été votée, Charles Hernu, mais aussi le ministère de la Défense ou le Parti socialiste, auraient pu demander au juge la censure de l’article et la condamnation de ses auteurs.

"Si la 'fausse information' n'est pas si évidente, le juge devra, a priori, se déclarer incompétent"



A ce sujet, Nicolas Bénoit, secrétaire général de l'association des praticiens du droit de la presse, indique que la proposition de loi laisse en suspens la question de la charge de la preuve : « Dans sa rédaction actuelle, le texte ne dit pas si ce sera au demandeur de prouver l'absence d’éléments vérifiables de nature à rendre vraisemblables les faits ou si, au contraire, il incombera aux rédacteurs de l'article de prouver qu'ils disposent d'éléments pour étayer leur propos. Ce sera au juge de trancher ». Cet avocat spécialiste de ce type de procès estime tout de même que les juges des référés n'oseront pas appliquer la loi trop sévèrement : « Le juge des référés est le juge de l'évidence. Si la 'fausse information' n'est pas si évidente, il devra, a priori, se déclarer incompétent ».

La "bonne foi" des journalistes en jeu



Pour prouver la vraisemblance de leur propos, les rédacteurs d'un article publié sur la base de témoignages anonymes pourront toujours faire valoir leur « bonne foi », mentionnée dans la proposition de loi. Dans ce cas, il incombe aux rédacteurs de l’article poursuivi de prouver qu’ils ont réalisé une enquête sérieuse leur permettant d’avancer certains éléments, même sans preuves. Prouver sa « bonne foi » est évidemment plus difficile quand les sources sont anonymes, comme l’expliquait en 2006 Edith Dubreuil, magistrate à la Cour d’appel de Paris, dans un article sur la diffamation, publié dans la revue Legicom : « L’auteur d’une publication jugée diffamatoire, s’il peut à bon droit invoquer le secret de ses sources d’information, n’est pas, pour autant, dispensé de faire la preuve de la réalité de son enquête préalable et peut, de ce fait, se trouver en difficulté dès lors qu’il ne serait pas en mesure de permettre à la juridiction amenée à statuer d’apprécier le sérieux de ses investigations ».

Nicolas Bénoît conseille donc aux éditeurs de presse d'éviter quoi qu'il en soit les articles uniquement publiés sur la base de « off » : « C'est vraiment très risqué de sortir un article publié sur la base de témoignages anonymes si on n'a pas quelqu'un susceptible de venir témoigner devant le juge. Mais cela vaut aussi pour les attaques en diffamation ». La différence entre les incriminations est toutefois importante : quand le référé-diffamation prend 10 jours, le procès en "fausse information" sera lui statué... en 48 heures. Le champ de la "fausse information" apparaît en outre plus large que celui de la diffamation.



La loi sur le secret des affaires plus inquiétante



Prouver le sérieux de son enquête en 48 heures sans citer ses sources, voilà la gageure à laquelle pourraient être prochainement confrontés certains journalistes d’investigation. Les révélations parues grâce à une information anonyme sont pourtant fréquentes, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité. Certaines histoires de « mœurs » sont également obtenues à l’aide de témoignages « off ». L’« affaire Marchal-Beck », sur le comportement sexuel de l’ex-président du Mouvement des Jeunes socialistes, a été sortie par Libération en changeant le nom des victimes supposées.

Ces nouvelles dispositions pourraient par ailleurs précipiter la fin des « off » acides, dont certains hebdomadaires se sont fait la spécialité. Demain, les « Si tu reviens, j’annule tout » de l’Obs, ou « "Le bègue, je vais le crever" » lancé par Sarkozy à l'attention de Bayrou selon le Canard enchaîné, pourraient être attaqués en justice... et censurés.

Selon Nicolas Bénoit, cette future loi "fake news" est cependant moins inquiétante pour la liberté de la presse que le projet de loi sur le secret des affaires, qui sera examinée en commission mixte paritaire au Parlement, le 21 juin prochain : « Le projet sur le secret des affaires permettrait aux entreprises d'attaquer des titres de presse sans trop de débat sur la vérité des faits. Il suffirait de prouver que l'enquête a porté préjudice à la boîte, ce qui est toujours le cas. Il y a beaucoup d'éditeurs qui pourraient hésiter à sortir des faits par peur du procès ».

