Le désormais ex-ministre de la Transition écologique n'aura passé que dix mois rue de Grenelle. L'Express dresse le bilan mitigé de son mandat éclair.

"Je suis ici pour agir (...) dans le temps", avait-il lancé début septembre lors de sa prise de fonction. Dépêché pour prendre la suite de Nicolas Hulot, François de Rugy n'aura pourtant tenu que dix mois au "ministère de l'impossible" - soit encore moins que son prédécesseur (14 mois).

"Je suis (...) fier des mesures concrètes d'accompagnement des Français pour réussir la transition écologique ou encore du lancement de l'assemblée citoyenne de 150 Français tirés au sort, une innovation démocratique inédite", s'est-il réjoui dans le message Facebook annonçant sa démission, ce mardi, acculé par les révélations de Mediapart dans diverses affaires.

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À l'heure du bilan, l'ancien adjoint au maire de Nantes aura été un ministre de la Transition écologique autrement plus politique, pragmatique et policé que l'ex-présentateur d'Ushuaïa. Pendant ces dix mois, il n'aura toutefois pas lancé de grand chantier, la plupart des dossiers qu'il a conclus avaient déjà été engagés par ses prédécesseurs.

Énergie

La feuille de route énergétique (2019-2028) du gouvernement acte la fermeture des quatre centrales à charbon encore en fonctionnement d'ici 2022, selon l'engagement du candidat Macron. Mais le texte reporte plusieurs objectifs ambitieux de la politique énergétique. D'abord celui de la baisse à 50% du nucléaire à 2035, contre 70% aujourd'hui - un échec déjà annoncé par Nicolas Hulot. Il entérine aussi le retard pris ces dernières années par la France pour réduire sa consommation d'énergie : alors qu'une loi de 2015 visait un recul de 20% d'ici 2030, le gouvernement ne table plus que sur une baisse de 17%.

Les ambitions sur le biogaz ont également été revues un peu à la baisse, à 7% de la consommation de gaz en 2030 au lieu de 10% comme prévu dans la loi sur la transition énergétique. Sur l'éolien, l'objectif de production de 4,7 et 5,2 GW à l'horizon 2028 a été jugé décevant par les professionnels du secteur, qui espéraient plus. Mais a ensuite été revu à la hausse en juin par Édouard Philippe, qui a promis d'"augmenter le rythme des futurs appels d'offres à 1 gigawatt par an".

Quelques bonnes nouvelles néanmoins : la loi énergie et climat, adoptée en première lecture à l'Assemblée et que François de Rugy aurait dû défendre devant le Sénat ce mardi soir, entérine, outre ces précédentes mesures, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment. Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques", ces quelque sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.

Climat

Sur le sujet climatique, revenu en haut de l'agenda à la faveur des manifestations successives de citoyens, lycéens ou de militants comme ceux d'Extinction Rebellion, mais aussi de la pétition record de "l'Affaire du siècle" et du succès des écologistes aux européennes, François de Rugy a semblé davantage subir le mouvement que l'accompagner.

Il a toutefois défendu la création, promise pour la rentrée, d'une "convention citoyenne" pour le climat composée de 150 personnes tirées au sort qui devront faire des propositions sur la transition écologique. Ces derniers devront proposer début 2020 "un paquet de mesures cohérent, opérationnel, avec des solutions de financement".

Lors de l'adoption de la loi énergie et climat en première lecture, les députés ont également adopté l'objectif de "neutralité carbone" d'ici 2050 - un objectif ambitieux qui avait néanmoins déjà été fixé par Nicolas Hulot dans son "plan climat" de 2017.

Parallèlement, le premier conseil de défense écologique, dont la création avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril, s'est tenu fin mai à l'Élysée. Cette instance doit réunir "régulièrement les ministres et les opérateurs de l'État mobilisés" sur les dossiers de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité, selon ce qu'en avait dit l'ex-ministre mi-mai.

Le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par le président, a par ailleurs vocation à être pérennisé. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations. Fin juin, il a d'ailleurs tancé la France pour son inaction climatique.

Biodiversité

Là encore, les ONG saluent quelques avancées, mais déplorent une ambition trop réduite sur le dossier. Le Parlement a définitivement scellé ce mardi, par un ultime vote du Sénat, la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020. Longtemps combattu par les chasseurs, le texte porté par Nicolas Hulot doit permettre de mutualiser les ressources de police de l'environnement des deux organismes, notamment pour la lutte contre le braconnage et la chasse illégale. Mais il s'accompagne de mesures plus favorables aux chasseurs, comme la division par deux du prix du permis de chasse.

Autre décision prise par Nicolas Hulot, mais mise en oeuvre par François de Rugy : le lâchage à l'automne 2018 de deux jeunes ourses slovènes, Claverina et Sorita, dans les Pyrénées-Atlantiques. Néanmoins, l'initiative reste limitée : le gouvernement a annoncé en juin dernier qu'il n'y aurait pas de nouvelle réintroduction d'ours, sauf en cas d'ours tué par l'homme.

Fin mai, François de Rugy a enfin annoncé la mise en place d'un observatoire de l'artificialisation des sols, qui produira plus de connaissances par département, en vue d'un calendrier pour aller vers le "zéro artificialisation". Début juillet, il a par ailleurs promis le lancement d'un appel à projet pour les territoires littoraux face au changement climatique, rappelle Le Monde.

Ce dernier aura néanmoins été marqué par une décision symbolique mais tardive, à quelques jours des européennes. Le premier Conseil de défense écologique (CDE) a ainsi jugé fin mai le projet actuel Montagne d'Or "incompatible avec les exigences de protection de l'environnement". Ce projet minier, très controversé, "ne se fera pas" et "n'est pas soutenu par le gouvernement", a de nouveau martelé François de Rugy quelques jours plus tard. De son côté, le président de la Compagnie minière Montagne d'Or a indiqué avoir "pris acte" de la position du gouvernement, évoquant un "acharnement" des pouvoirs publics, tout en niant qu'il soit condamné.

Économie circulaire

Là encore, les mesures sont récentes, puisque le projet de loi "pour une économie circulaire" a été présenté le 10 juillet en Conseil des ministres. Sur ce dossier, François de Rugy a laissé sa secrétaire d'État, Brune Poirson, monter en première ligne.

Le texte interdit notamment la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés. Comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront également pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion. Et comme les magasins physiques, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.

Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un "bonus-malus" incitera l'incorporation de matières recyclées dans les produits, une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20% du prix des produits. Le texte doit aussi contraindre de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets, jusqu'ici supporté par les collectivités.

Par ailleurs, la loi devrait signer le grand retour de la consigne sur les bouteilles. Mais les détails restent à régler : la consigne concernera-t-elle seulement le plastique ou aussi le verre ? Et quid des canettes ?

Pollution de l'air

Pas de grandes nouveautés sur ce fléau qui entraîne chaque année 48 000 morts prématurées en France. Fin juin, François de Rugy a annoncé que la circulation différenciée serait désormais automatique à Paris et dans les grandes agglomérations en cas de pic de pollution à l'ozone, et ce sans attendre le feu vert de la préfecture. Un pas en avant, mais qui ne règle pas le problème du non-respect des consignes par les automobilistes.

C'est par ailleurs sa collègue des Transports, Elisabeth Borne, qui est montée au créneau mardi dernier pour annoncer la mise en place d'une écotaxe sur les billets d'avion au départ de la France. Le ministre démissionnaire s'était néanmoins prononcé pour la mise en place d'une taxation du kérosène au sein de l'Union européenne. "C'est une priorité que nous donnons d'ailleurs à la prochaine Commission européenne", avait-il ainsi assuré sur BFMTV début juin.