Pour le groupe Sanofi, « les preuves établissant qu’il a informé les autorités en toute transparence » n’ont pas été prises en compte. ERIC PIERMONT / AFP

Le géant pharmaceutique français Sanofi a refusé, mercredi 16 janvier, de donner suite aux premières demandes d’indemnisation de victimes de son médicament antiépileptique Dépakine via le dispositif national prévu à cet effet, rejetant la responsabilité du scandale sanitaire sur les autorités.

La Dépakine est accusée d’avoir provoqué des malformations et des retards de développement chez des milliers d’enfants dont la mère prenait un antiépileptique à l’acide valproïque au cours de la grossesse.

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Mais pour le groupe pharmaceutique, le dispositif mis en place par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fait peser « principalement sur le laboratoire la charge de l’indemnisation » sans prendre en compte « les preuves établissant que Sanofi a informé les autorités en toute transparence » sur les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques.

Depuis la fin des années 1980, les autorités de santé « ont à plusieurs reprises rejeté les demandes de Sanofi qui visaient, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, à mentionner dans la notice patient les risques pour le fœtus pouvant être liés à la prescription de ce médicament dans le cadre d’une grossesse », assure encore le groupe.

Des risques pointés par des études dès les années 1980

Selon les estimations de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine et ses dérivés, est responsable depuis 1967 de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16 600 à 30 400 enfants.

Les risques de malformations liés au valproate de sodium ont été pointés par des études scientifiques dès les années 1980, tandis que les risques neuro-développementaux l’ont été à partir du début des années 2000. La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a déclaré à plusieurs reprises, en 2018, que l’Etat allait solliciter Sanofi pour contribuer à indemniser les victimes de la Dépakine.

L’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) s’est dit, mercredi, « révoltée mais pas étonnée par cette attitude scandaleuse » de Sanofi. Pour cette association de défense des victimes de la Dépakine, ce n’est « pas à la solidarité nationale d’assumer [l’indemnisation des victimes] mais bien au producteur du médicament qui a causé tant de dégâts ».

« Le laboratoire Sanofi s’enferre dans le déni de sa responsabilité, ajoutant chaque jour le mépris à l’indécence », écrit encore l’Apesac dans son communiqué.

Sanofi est confronté en parallèle à plusieurs demandes d’indemnisation au civil, certaines d’entre elles ayant déjà donné lieu à des décisions contradictoires. Dans l’une de ces procédures devant la cour d’appel d’Orléans fin 2017, le groupe a été condamné à verser près de 3 millions d’euros d’indemnités aux parties civiles. Sanofi s’est pourvu en cassation dans cette affaire.

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Le Monde avec AFP