Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Accusé par les partis d'opposition de s'être placé en situation de conflit d'intérêts dans le dossier de Bombardier, le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, fera l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. Le ministre maintient s'être conformé à la loi et avoir respecté toutes les règles.

Dans la demande d’enquête envoyée par le député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, on peut lire que le député a « des motifs raisonnables de croire que le ministre a commis des manquements » à quatre articles du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale ayant un lien avec les conflits d’intérêts.

La missive précise que le ministre est intervenu « sciemment à au moins cinq reprises auprès des acteurs de l'industrie aéronautique […] alors qu'il détenait personnellement 8300 actions d'un important acteur de l'industrie et fournisseur de son principal donneur d'ouvrage, Bombardier inc., soit l'entreprise Héroux-Devtek ».

Le ministre se défend

Le ministre Fitzgibbon, de son côté, réfute toute entorse au code de conduite de l'Assemblée nationale. Il affirme s'être soumis « à toutes les règles du commissaire à l’éthique depuis que je suis en poste ».

Le ministre avait confirmé mardi matin détenir des actions de la société Héroux-Devtek, mais a précisé aussitôt les avoir placées dans une fiducie sans droit de regard il y a quelques jours. Il a ainsi souligné que la réglementation de la commissaire à l’éthique stipule que les ministres ont 60 jours pour déposer leurs actions dans une fiducie sans droit de regard et qu’il a ainsi respecté les délais prescrits.

Il a aussi expliqué avoir démissionné dès le lendemain de son élection du conseil d’administration de l’entreprise auquel il siégeait.

M. Fitzgibbon a ajouté que ses actions ont été placées dans un compte discrétionnaire au lendemain de son élection avant d’être transférées dans une fiducie sans droit de regard.

« Depuis le 3 octobre, je ne vois pas ce qui est dans mon compte, a-t-il ajouté. Au moment où on se parle, elles pourraient être vendues. Je ne le sais même pas. »

« Un compte discrétionnaire, c’est un compte où le courtier agit à son titre propre pour les actions », a aussi expliqué le ministre.

Je n’ai aucune influence sur les actions qui sont détenues dans mon compte de fiducie. Le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon

Le ministre Fitzgibbon avance par ailleurs que les relations commerciales entre Bombardier et Héroux-Devtek sont marginales. « Ce n’est vraiment pas l’enjeu, poursuit-il. L’enjeu, c’est que mon rôle dans le dossier de Bombardier était uniquement de protéger les emplois et de bâtir la grappe industrielle. »

L'assertion de M. Fitzgibbon est corroborée par le président et chef de la direction d'Héroux-Devtek, Gilles Labbé. Ce dernier affirme que les relations commerciales de l'entreprise avec Bombardier ne représentent que 1,5 %, soit 6 millions de dollars, du chiffre d’affaires de l'entreprise qui s’élève à 400 millions de dollars par année.

L’entreprise de Longueuil construit les trains d’atterrissage du Learjet 75, un avion d’affaires de Bombardier, mais pas ceux du CRJ, un jet régional. Héroux-Devtek produit également des composantes d’activateurs de volets pour le CRJ et le Challenger, un autre modèle d’avion d’affaires de Bombardier.

M. Labbé confirme aussi avoir reçu la lettre de démission du ministre Fitzgibbon au lendemain de son élection.

Le ministre Fitzgibbon est intervenu dans le dossier de Bombardier, la semaine dernière, en indiquant que son gouvernement « était ouvert pour investir » afin de sauver les jets régionaux CRJ de Bombardier lors d’une rencontre avec le PDG de l’entreprise, Alain Bellmare.

Ne pas se mêler des négociations avec Bombardier

Les partis d'opposition réclamaient, avant que le ministre ne fasse ces précisions, qu'il dépose ses actions dans une fiducie sans droit de regard et qu'il se retire de toutes les négociations entre le gouvernement et Bombardier.

« Le premier ministre doit immédiatement lui retirer ce dossier », avait déclaré sur Twitter le député péquiste Martin Ouellet.

« C’est une révélation très choquante », a déclaré la députée de Mercier et responsable de l’Économie pour Québec solidaire, Ruba Ghazal, « surtout quand on sait que le ministre Fitzgibbon songeait fortement à investir à nouveau des fonds publics dans Bombardier, une entreprise qui vit aux crochets de l’État, octroie des hausses de salaire monstres à ses dirigeants et se permet de mettre au chômage des milliers de travailleurs du Québec! ».

De son côté, le chef intérimaire de l’opposition officielle, Pierre Arcand, a rappelé que la Coalition avenir Québec (CAQ) avait été très critique du soutien financier octroyé à Bombardier par le gouvernement libéral lorsqu’elle était dans l’opposition. Il accuse son chef, François Legault, d’avoir l’éthique élastique.

M. Legault a deux poids, deux mesures. Il a une éthique dans l’opposition et quand ils prennent le pouvoir, c’est beaucoup plus flexible. Pierre Arcand

Les trois députés réclamaient l’intervention de la commissaire à l’éthique pour régulariser la situation de M. Fitzgibbon.

Un tête-à-tête avec le PDG de Bombardier

Le ministre Fitzgibbon est intervenu dans le dossier de Bombardier la semaine dernière en rencontrant le PDG de la société, Alain Bellemare. Le ministre rencontrait M. Bellemare au sujet des 2500 mises à pied annoncées au Québec par Bombardier.

« J’ai aussi carrément offert à M. Bellemare que si jamais le gouvernement pouvait jouer un rôle pour faciliter que ce soit des coentreprises, comme avec Airbus [dans le cas de la C Series, NDLR], on est ouverts pour investir », avait alors déclaré M. Fitzgibbon au terme de son entretien.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Alain Bellemare, président-directeur général de Bombardier Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Le ministère « est prêt à contribuer à solidifier les emplois, solidifier l’entreprise », avait encore dit le ministre. « On n’a pas parlé de formats encore, on n’est pas encore rendu là. M. Bellemare doit continuer son plan de redressement, son plan de croissance. »

Je veux que le gouvernement soit vu par Bombardier comme étant un allié, quelqu’un qui peut aider, parce que nous avons des moyens pour pouvoir aider. Le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon

En dépit des propositions de M. Fitzgibbon, le patron de Bombardier a indiqué ne pas avoir réclamé de coup de pouce au gouvernement du Québec lors de sa rencontre avec le ministre.