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C’est un document lunaire, qui témoigne que même à l’intérieur de l’Assemblée nationale, un principe de démocratie élémentaire peut être foulé du pied. Dans un courrier adressé au député La France insoumise Michel Larive, le collège des questeurs de l’Assemblée nationale conteste son élection à la présidence de l’Association des députés-employeurs (ADE), qui s’est pourtant déroulée dans les conditions prévues par les statuts.

Organe interne à l’Assemblée nationale, l’ADE est chargée d’entreprendre la négociation collective avec les syndicats de collaborateurs parlementaires, qui réclament une amélioration de leurs conditions de travail. Le 15 février dernier, son ex-présidente Emilie Chalas (LREM), a démissionné, entraînant l’organisation d’une nouvelle élection. Début mars, le conseil d’administration qui compte un député de chaque groupe parlementaire ainsi que les trois questeurs, membres de droit, se réunissait pour désigner son nouveau président.

Michel Larive élu à la surprise générale

Un scrutin a priori dénué de suspens, puisque quatre membres de la majorité (les deux questeurs LREM Laurianne Rossi et Florent Bachelier, un député LREM, un député MoDem) siègent au conseil d’administration, rendant quasi-impossible l’élection d’un président issu des rangs de l’opposition. Michel Larive, dont l’implication en faveur de l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs parlementaires fait consensus dans l’hémicycle, décide de tenter sa chance malgré tout. Et là, surprise : le député insoumis se retrouve élu président avec une majorité de 3 voix contre 2, pour le candidat LREM.

Soutenu par un élu du groupe Libertés et Territoires ainsi que par le socialiste Régis Juanico, Michel Larive a profité alors de l’indiscipline des questeurs, dont deux - Eric Ciotti et Florent Bachelier - manquaient à l’appel lors du scrutin. Seule Laurianne Rossi a donc pu voter en faveur du candidat de la majorité, d’autant que le MoDem avait également omis de se faire représenter. En raison de l’absence de quorum - nombre minimum de membres nécessaires pour voter - la présidence revient naturellement au candidat majoritaire en voix, c’est-à-dire Michel Larive.

La vengeance des questeurs

Sauf que les questeurs goûtent peu d’avoir bêtement laissé la présidence de l’ADE à un membre de l’opposition. Michel Larive s’en doute, mais il entame son travail sans trop s’en faire. Comme l’y engagent les statuts de l’association, le député LFI organise - le 13 mars dernier - la tenue d’une première réunion de négociations collectives - portant sur les salaires - avec les syndicats de collaborateurs parlementaires. C’est quelques jours plus tard, que le président de l’ADE trouve, sur son bureau, le fameux courrier du collège des questeurs. Un courrier que nous avons pu consulter.

Dans une formule pour le moins surprenante, ces derniers déplorent “les conditions peu satisfaisantes de son élection en raison de l’absence d’une majorité des membres du conseil d’administration”, lors de la réunion du 6 mars. Le collège des questeurs décide alors unilatéralement de “suspendre le mandat de négociation” accordé au président de l’association. “Nous vous invitons à ne pas engager de négociations avec les organisations de collaborateurs”, intiment-ils à Michel Larive, en arguant des “interrogations suscités par [votre] désignation à la présidence de l’ADE”.

Extrait du courrier envoyé par les questeurs à Michel Larive, le 26 mars.

S’estimant victime d’un déni de démocratie visant à l’empêcher de poursuivre les négociations avec les syndicats de collaborateurs, Michel Larive n’entend pas céder aux injonctions de la questure. Dans un courrier en réponse, il soutient que les questeurs ne peuvent pas lui contester la possibilité de mener les négociations en vue de conclure un accord collectif avec les syndicats, puisqu’il s’agit justement du pouvoir que lui confèrent les statuts de l’association.

Extrait de la réponse de Michel Larive au collège des questeurs, le 2 avril 2019.

Déterminé, le député LFI prévient qu’il continuera “à exercer les missions (...) confiées par le conseil d’administration” de l’ADE. Reste à savoir comment le collège des questeurs entend réagir… Contactée, Laurianne Rossi n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations.

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