L’Azerbaïdjan poursuivait en diffamation le magazine d’Elise Lucet après un numéro où il était qualifié de dictature. Le procureur du tribunal de Nanterre a requis l’irrecevabilité de la plainte.

Un Etat étranger est-il fondé à poursuivre des journalistes français pour diffamation ? Quels critères permettent de définir qu’un Etat peut être, ou non, qualifié de dictature ? Les deux questions étaient au coeur du procès qui se tenait, mardi 5 septembre, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Sur le banc des accusés, Elise Lucet et son confrère Laurent Richard, visés par une plainte de l’Azerbaïdjan indigné de se voir qualifier de dictature dans le cadre d’un numéro de Cash Investigation sur les dessous de la realpolitik économique de la France à l’étranger (Mon président est en voyages d’affaires, diffusé le 5 septembre 2015). Hasard (ou pas) du calendrier, Le Monde et une dizaine d’autres médias étrangers publiaient l’après-midi même une enquête révélant les liens d’influence tissées par Bakou avec des représentants politiques étrangers — dont plusieurs Français.

« Madame Lucet, est-ce que cela pose problème qu’un Etat agisse en diffamation? » a demandé la présidente, faussement candide, à la présentatrice du magazine d’investigation. « Imaginez que la Corée du Nord ou la Turquie intentent un procès à chaque journaliste qui les qualifient de dictatures ! C’est tout simplement la liberté de la presse qui est remise en cause » a répondu la journaliste.

Paradoxe de la situation, ce n’est pas le contenu de l’enquête – pourtant accablante pour ce qu’elle donnait à voir à la fois du sort réservé aux défenseurs des droits de l’Homme en Azerbaïdjan et de la proximité de plusieurs élus français avec l’État caucasien – qui a suscité le courroux de Bakou et fondé le dépôt de la plainte. Non, ce qui a mis le feu aux poudres, ce sont les termes employés par les journalistes pour définir le régime : « dictature parmi les plus féroces » et de « dictature » dirigée par « un despote ». C’est donc à un long exercice de définition de la nature même du régime d’Ilham Aliyev, au pouvoir depuis le retrait de son père, en 2003, que s’est apparentée l’audience, entre glorification des progrès démocratiques effectués par l’ex-république soviétique et témoignages d’opposants au régime expliquant, pour la défense, les violences dont ils avaient été victimes.

Proximité avec le pouvoir azéri

Toujours prêt à défendre les intérêts de Bakou, l’ex-parlementaire Jean-François Mancel — qui présidait déjà l’association des Amis de l’Azerbaïdjan (en partie financée par la fondation Aliyev, pilotée par la Première dame et vice-présidente) quand il était député — a ouvert le bal dépeignant un pays où « tout le monde s’entend bien ». « L’Azerbaïdjan est de plus en plus aux antipodes de ce qu’on appelle une dictature » a pour sa part assuré le géopolitologue Jacques Soppelssa, auteur en 2015 d’un livre écrit à quatre mains avec un conseiller du ministre des Affaires étrangères azéri. Existence d’un théâtre satirique, respect des droits des femmes « moins voilées qu’en France » (sic), dépénalisation de l’homosexualité, abolition de la peine de mort… Tels sont, pêle-mêle, les arguments présentés par les trois autres témoins appelés à la barre par Maître Pardo, l’avocat de l’accusation. Un diplomate français en disponibilité, un compositeur de musique et le président du Conseil général de l’Yonne, tous trois pointés du doigt par la défense pour leurs liens de proximité avec le pouvoir azéri.

Changement radical d’ambiance à l’écoute des témoins présentés de l’autre côté de la barre. « C’était moins dur sous Brejnev » a déclaré Leyla Yunus, militante des droits de l’Homme en Azerbaïdjan depuis une trentaine d’années. Elle a notamment rappelé les conditions de sa propre détention en 2014 : ses positions critiques vis-à-vis du régime lui ont valu d’être accusée d’espionnage pour le compte de l’Arménie (les deux pays se disputent notamment la région du Haut-Karabagh). Détenu pour les mêmes accusations « dans une prison spéciale » dépendant « non pas du ministère de la Justice mais de la Sûreté nationale », son mari Ali Yunus a décrit les tortures qui lui ont été infligées, administrées avec « une bouteille en plastique remplie d’eau », « une serviette enroulée comme une corde », « un sac en plastique sur la tête, jusqu’à provoquer l’étouffement ». Libéré après qu’un médecin allemand a jugé son état de santé très préoccupant, Ali Yunus vit aujourd’hui aux Pays-Bas avec son épouse.

“Les Etats ne peuvent pas se prétendre victimes”

« Ce sont des témoignages comme on en entend tous les jours en Azerbaïdjan », a résumé Johann Bihr, responsable du bureau Europe et Asie Centrale pour le compte de Reporters sans Frontières, tout en rappelant, en préambule à son témoignage, que l’État caucasien figurait à la 162e place sur 180 pays au classement 2017 du respect de la liberté de la presse « avec 16 journalistes actuellement détenus pour leurs activités d’information » et « 162 prisonniers pour des questions d’opinion d’après les militants sur place ».

Se fondant à la fois sur l’esprit de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et plusieurs précédents ayant débouché sur des non-lieux (comme la plainte déposée par l’Azerbaïdjan contre le député François Rocheboine qui l’avait également qualifié d’« État terroriste »), le procureur a rappelé que « les Etats ne peuvent pas se prétendre victimes au titre de l’article 32 », réservé aux particuliers. Et requis l’irrecevabilité de la plainte. Dans sa plaidoirie, maître Marquet, l’avocate de Laurent Richard, a assuré au tribunal que juger la plainte recevable, « ce serait permettre à l’Azerbaïdjan d’exercer la censure politique qu’il exerce dans son propre pays sur le territoire français ».

Le délibéré sera rendu le 7 novembre 2017.