Dans le sillage des attentats de Paris, plusieurs pays européens, dont la France, ont lancé à Bruxelles une nouvelle offensive sur un dossier en souffrance depuis des années. Pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et la criminalité, ils souhaitent la création d'un PNR (Passenger Name Record) – une base de données centralisée qui contiendrait des fichiers détaillés sur tous les passagers transitant par un aéroport européen, conservés pendant cinq ans.

L'affaire des PNR agite les eurodéputés depuis une décennie. Après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis avaient exigé que les Européens leur communiquent les données personnelles des passagers des vols transatlantiques. Après une longue bataille diplomatique et juridique, les Etats-Unis finissent par l'emporter : en avril 2012, le parlement européen ratifie l'accord PNR euro-américain, grâce aux voix des socialistes et du PPE (Parti populaire européen, centre-droit). Les libéraux, les verts et la gauche radicale votent contre.

Forts de ce premier succès, plusieurs Etats-membres, dont la France, demandent alors à la Commission européenne de préparer un projet de PNR européen. Or, cette fois, la commission parlementaire « Libé » (libertés civiles, justice et affaires intérieures), au sein de laquelle Verts et libéraux sont très actifs, réussit à bloquer le projet, et demande à la Cour européenne de justice (CEJ) de statuer sur sa conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme. Le scandale des programmes de surveillance de masse de la NSA américaine, révélés par Edward Snowden, était venu renforcer le camp des opposants.

Or, en ce début 2015, l'actualité semble cette fois favoriser les partisans du PNR. Au lendemain des attentats de Paris, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, explique aux médias qu'un PNR européen est indispensable. A Bruxelles, l'eurodéputé français Dominique Riquet (UDI, groupe libéral-démocrate), spécialiste des transports aériens, explique sans détour qu'il faut sauter sur l'occasion : « Ces événements ont changé l'ambiance au parlement, y compris chez les socialistes. Il y a une nouvelle pression sur les dossiers de terrorisme et de criminalité. Prenez l'exemple de Hayat Boumeddiene (la compagne du tueur Amedy Coulibaly, qui est sans doute en Syrie) : elle est allée en Espagne, puis elle a pris l'avion pour la Turquie, et cela n'a déclenché aucun signalement européen. » Selon lui, « le PNR va revenir sur la table, et cette fois, je sens qu'il va passer ». Sur le fond, M. Riquet dit ne pas comprendre pourquoi les Européens, qui acceptent de livrer leurs données PNR aux Américains, refuseraient de se les donner à eux-mêmes…

« Garanties minimales de protection »

Le projet initial ayant été rejeté par la commission Libé, il faudra présenter un texte légèrement modifié : « pour la forme, assure M. Riquet, mais l'esprit sera le même ». Les partisans du PNR ont officiellement demandé à la CEJ de rendre son arrêt dès que possible. Ils espèrent boucler le dossier en trois mois. Cela dit, sur le plan technique, M. Riquet reconnaît que la mise en place d'un PNR européen prendra du temps, car certains pays, notamment en Europe de l'Est, n'ont pas d'infrastructure dans ce secteur.

Face à cette offensive, les anti-PNR restent mobilisés. La fronde est menée par l'eurodéputée néerlandaise libérale-démocrate Sophia In 't Veld, qui appartient au même groupe que Dominique Riquet. Elle connaît bien le sujet, car elle fut rapporteure du projet d'accord PNR euro-américain. Elle avait recommandé de voter contre le texte, qui selon elle, « n'offre aucune des garanties minimales pour la protection des données personnelles des Européens une fois qu'elles ont été envoyées aux USA. » Elle se dit persuadée que la défaite de son camp a été provoquée par les « pressions incroyables » exercées par les Etats-Unis sur certains pays.

Aujourd'hui, elle accuse les partisans du PNR d'utiliser des tactiques déloyales : « Cette façon d'exploiter l'émotion provoquée par les attentats de Paris est très cynique – et je reste polie. » Pour conforter son opposition, Mme In 't Veld s'appuie sur un autre arrêt de la CEJ : « La Cour a affirmé que la rétention de données peut se faire uniquement pour des personnes déjà soupçonnées d'un crime, et non pas pour toute une population », dont le seul « crime » est d'avoir pris l'avion. Dans son pays, Sophia In 't Veld n'est pas isolée. En janvier, le Parlement néerlandais a rejeté un projet de création d'un PNR national.

De même, les Verts restent hostiles au projet. L'eurodéputé vert allemand Jan-Philipp Albrecht, vice-président de la commission Libé et ancien rapporteur du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, refuse d'envisager un PNR européen tant que le Conseil n'aura pas adopté les directives et les règlements garantissant une meilleure protection des données personnelles. Revenant sur l'actualité, M. Albrecht affirme que si le PNR européen avait existé, cela n'aurait rien changé aux attentats de Paris : « Les tueurs étaient déjà signalés, ils étaient dans le fichier Schengen, ce qui n'a d'ailleurs servi à rien. Or, le PNR servirait surtout à surveiller des "non-suspects", des gens à qui on ne reproche rien. » M. Albrecht affirme que la création d'un PNR paneuropéen coûterait 500 millions d'euros, plus les frais de fonctionnement annuels.