Cet article est à retrouver dans le magazine n°1190 en kiosques cette semaine "Il y a cinquante ans, quand la gauche virait dingo", disponible en ligne pour 3,99 euros seulement.

C’est une singulière épidémie qui touche le gouvernement. Après les omissions de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire au gouvernement qui a oublié de mentionner quatorze mandats sur sa déclaration d'intérêts, il semble que la phobie administrative touche également Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, chargée notamment des infrastructures de transports. Le formulaire qu’elle a déposé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) ne mentionne pas son poste d’administratrice de l’Institut pour la gestion déléguée (IGD), alors qu’elle était à la tête de la RATP, au moins pour les années 2015 et 2016. Son nom figure bien comme membre du Conseil d’administration dans les rapports annuels, auxquels Marianne a eu accès, de ce qui est le principal lobby des multinationales dont le business repose sur la délégation de services publics, parmi lesquelles les géants du BTP, comme Bouygues, Vinci ou Eiffage.

L’omission de ce mandat pose question puisque la loi sur la transparence de la vie publique impose aux membres du gouvernement, comme aux parlementaires, de renseigner leurs “fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts”, exercés au cours des cinq années précédents leur mandat public. «Le principe de la déclaration est d’être complète et sincère, sans quoi la capacité d’identifier et de contrôler des possibles conflits d'intérêt est efficiente», confirme Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption, Anticor. En l’occurrence, dans ses fonctions de ministre, Elisabeth Borne prend des décisions susceptibles de bénéficier à de nombreux autres membres du conseil d'administration de l’IGD.

"Nous démentons"

Contacté, le cabinet d'Elisabeth Borne nous confirme qu’elle n’a pas touché de jetons de présence pour son poste d'administratrice de l’IGD, mais affirme en outre que la ministre n’était pas dans l’obligation de signaler cet intérêt : «Nous démentons catégoriquement que Mme Borne aurait siégé au sein du conseil d’administration de l’IGD. La RATP, qui est membre de cet institut et siège à ce titre à son conseil d’administration, y est représentée, dans les faits, par la direction juridique de l’entreprise. Le PDG de la RATP n’exerce donc aucun mandat à titre personnel. A ce titre, cela n’appelle donc pas de mention spécifique dans la déclaration à la HATVP». Et d'évoquer l'assentiment de la HATVP sur ce point.

Ce vendredi, la ministre s'est de nouveau exprimée sur Twitter en assurant, encore une fois, qu'elle n'avait pas à mentionner cet intérêt.

Scandaleuses insinuations, en dépit des réponses apportées.

1. Je n’ai jamais siégé au CA de cette fondation.

2. Aucune omission : la HATVP stipule que cela n’a pas à figurer dans ma déclaration (cf. ci-dessous).

Un empilement d’insinuations ne fait pas une information. pic.twitter.com/YhJhVC8dXy

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 3, 2020

Contactée par Marianne, l'Autorité s'est d'abord refusée à donner un avis sur un cas spécifique, en précisant que seul le Collège des neuf membres est habilité à le faire. Sur la règle générale, l’Autorité expliquait : «Si la participation est liée automatiquement, le déclarant peut ne pas faire de mention spécifique». Recontactée à la suite de la réponse de la ministre, ce vendredi 3 janvier, la Hatvp reconnaît finalement avoir donné quitus à Elisabeth Borne sur ce point, après son interrogation, mardi 31 décembre.



Selon Paul Cassia, professeur de droit public à Paris 1-Sorbonne, la participation du patron de la RATP à l’IDG ne pouvait pourtant en aucun cas être passée sous silence : «L’absence de mention peut s’entendre pour les filiales d’un même groupe. Ce qui n’est pas le cas de l’IDG pour la RATP. En outre, les textes ne font pas de distinction entre les mandats d’administrateurs obligatoires statutairement et ceux qui sont volontaires. Il n’y a pas de fonction de plein droit qui n’aurait pas à être déclarée. Si elle affirmait le contraire, la HATVP ferait une interprétation sur mesure pour Madame Borne.»

De surcroît, le raisonnement qui sous-tend cette analyse ministérielle interroge : si la ministre n’a pas elle-même participé aux réunions de l’IGD, il n’en reste pas moins que le directeur juridique de la RATP, loin d’être un membre autonome votant comme bon lui semble, n’intervenait qu’en tant que… représentant et donc porte-parole de la présidente de l’entreprise publique : une certaine... Élisabeth Borne. Cette participation - même déléguée à un subordonné - aurait été intéressante à mentionner étant donné que l’institut s’est imposé depuis sa création en 1996 comme un acteur central sur un sujet fort sensible : la délégation de services publics, qui pèse 400 milliards d’euros annuels de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois au compteur. Des affaires de gros sous, dont certaines dérives ont attiré le Parquet national financier et les critiques de la Cour des comptes pour la gabegie d’argent public. Dans sa présentation, le lobby - inscrit comme tel dans le registre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - annonce sans détour ses objectifs : « Promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée.» En clair, pousser pour que de plus en plus de projets publics soient confiés à des entreprises privées. Un but qui implique d’influencer les décideurs, par exemple… le ministre en charge de ces dossiers.

Un conseiller d'Etat vice-président

Et c’est peu dire que l’IGD s’est donnée les moyens de ses objectifs. «L’IGD se distingue par un impressionnant travail continu d’élaboration doctrinale, de conseil auprès de l’Etat, des acteurs économiques comme des collectivités locales, qui lui assurent une influence sans pareille», explique sur son blog le journaliste spécialisé Marc Laimé, pourfendeur des dérives de la gestion déléguée. Outre les grandes entreprise privées, on trouve au conseil d’administration de l’IGD de grandes entreprises publiques, comme la RATP donc, ou la SNCF, mais aussi des directeurs d'administration centrale, des élus, et même un conseiller d’Etat. Pas n’importe lequel : jusqu’à fin 2018 au moins, le vice-président de l’IGD n’était autre que Frédéric Tiberghien, qui a été entre 2013 et février 2019 également vice-président de la sixième section du Conseil d’Etat... chargée de conseiller le gouvernement concernant la législation sur les travaux publics. Un domaine qui intéresse au premier chef l’IGD… Il y «participe à titre personnel», assure à Marianne le Conseil d’Etat. Sans doute, reste que cette double casquette occupée pendant six ans interroge sur le don d’ubiquité du haut-fonctionnaire : pouvait-il vraiment défendre l’intérêt général et, en même temps, les intérêts privés ?

Au sein de l’IGD se mêlent donc un conseiller d'État, des patrons de grandes multinationales spécialisés dans les marchés publics, des patrons de grandes entreprises publiques, mais pas que. En 2016, son conseil d’administration est une ode au pantouflage des haut fonctionnaires, cette pratique qui consiste à quitter l’Etat pour rejoindre de grandes entreprises dépendantes des commandes de l’Etat. Et c’est d’ailleurs le cas d’Elisabeth Borne, passée par Eiffage concessions en 2007. On note aussi la présence de Bernard Hagelsteen, ex-préfet de Loire-Atlantique, désormais sous les couleurs de Vinci. Ou encore celle de Thierry Dallard, ancien sous-directeur à la Direction des routes du ministère de l’Equipement en 2004, et désormais Directeur délégué France de Meridiam Infrastructure, maître d’ouvrage de la Ligne grande vitesse Tours-Bordeaux. Retour côté public aujourd’hui: il est à la tête du Grand Paris Express, le futur métro de la région capitale, plus gros chantier public actuel avec 30 milliards d’euros de commandes aux géants du BTP.

Capture des données sur les PPP

Autre information à peine croyable, mais vraie : les principales données françaises sur les partenariats public-privé (PPP dans le jargon administratif) sont aux mains… de ce lobby privé. En 2016, même l’Inspection générale des finances (IGF), pourtant pas un bastion bolchevik, s’est émue de cette capture de l’Etat, en évoquant le fait que « la base de données (sur les PPP) est donc paradoxalement tenue et mise à jour par une fondation d’entreprises». Plus fort encore, l’IGD organise aujourd’hui «des actions de formation à destination des décideurs publics.» Les hauts-fonctionnaires de l’IGF le constatent, presque sidérés : «La Mission d’appui aux PPP (NDLR: un organisme expert fournit aux personnes publiques qui le demandent un appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat) a ainsi lancé, avec l’institut pour la gestion déléguée (IGD), et anime depuis 2008 l’école des PPP, qui est une association de la loi 1901 regroupant, outre la MAPPP et l’IGD, les universités Paris II Panthéon‐Assas, et Paris Ouest, ainsi que l’opérateur de formation ParisTech/École des Ponts.»



Au travers du “club des PPP”, un autre lobby au même objet auquel il est très officiellement associé, l’IGD participe également à l’accompagnement « dès l'origine des projets, la construction de quatre stades de foot en PPP à Lille, Marseille, Nice et Bordeaux en vue de l’Euro 2016 aux côté des équipes administratives et politiques. Il a également suivi le développement de l’éclairage public en PPP mis en place dans de nombreuses villes », selon la présentation qu’en fait Marc Teyssier D’Orfeuil, le délégué général du club et patron de l’agence de com Com’Publics. Anecdote amusante, Marc Teyssier d’Orfeuil n’est autre que… l’homme à cause de qui François de Rugy, prédécesseur d’Elisabeth Borne, a été épinglé, en juillet dernier. L’ex-ministre avait jugé bon de dîner avec ce lobbyiste… en demandant à son entourage de ne pas inscrire ce rendez-vous à son agenda. Preuve, s’il en est besoin, que le petit monde de la délégation de service public aime influencer les décideurs, qui n’assument pas toujours ces relations.