Les méthodes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sont vertement critiquées dans un jugement de la Cour municipale qui aura pour effet de limiter à l’avenir la possibilité d’utiliser le règlement P-6 comme un outil d’arrestations de masse.

Le juge Randall Richmond a prononcé un non-lieu dans le procès d’Éric Thibault-Jolin, Patrick René et un mineur dont les initiales sont A. K.

Ils ont été arrêtés tous les trois le 22 mars 2013, en compagnie de 291 autres personnes. Le SPVM avait déclaré le rassemblement illégal avant même que les manifestants ne mettent le pied dans la rue.

Thibault-Jolin, René et K. étaient accusés de ne pas avoir divulgué leur itinéraire, en vertu de l’article 2.1 du règlement. Ils étaient passibles d’une amende de 637 $.

Pourtant, ils n’étaient que de simples participants dans cette marche soulignant le premier anniversaire de la manifestation monstre contre la hausse des droits de scolarité.

Les trois accusés, qui ont assuré leur propre défense, ont fait valoir avec succès que l’obligation de fournir un itinéraire ne créait pas une obligation de se disperser.

Le juge Richmond note une « absence totale de preuve sur certains éléments essentiels ».

« Pour être coupable de ne pas avoir remis d’itinéraire, il faut d’abord avoir la capacité d’en fournir un, ce qui exige une implication dans l’organisation », constate le juge Richmond.

L’infraction à l’article 2.1 « ne peut viser que celui qui “ tient ” l’assemblée, défilé ou attroupement sans avoir remis à la police le lieu ou l’itinéraire », ajoute-t-il.

Honte au SPVM

Le juge Richmond fustige par ailleurs les officiers du SPVM pour un usage totalement inapproprié de P-6.

Pour gagner du temps et se simplifier la vie, la haute direction du SPVM avait décidé de faire signer tous les constats d’infraction par le même sergent détective.

En agissant de la sorte, elle se disait témoin des infractions reprochées aux manifestants, alors qu’elle n’était même pas sur les lieux lors des arrestations.

La manoeuvre visait à éviter que des dizaines de policiers différents soient forcés de témoigner à la Cour municipale lors de la tenue des procès.

Il s’agit là d’une entorse à la loi. En droit, un constat d’infraction « est réputé fait sous serment » et les tribunaux leur accordent la même valeur qu’un témoignage.

Des fausses attestations sur des constats d’infraction sont donc « aussi graves que des faux témoignages rendus à la cour », affirme le juge.

« La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du Service de police de la Ville de Montréal est ahurissante. Non seulement la procédure ordonnée risquait de faire condamner des innocents, [mais] elle ébranle sérieusement la confiance qu’on peut avoir dans la preuve documentaire qui est utilisée chaque année dans des milliers de poursuites pénales », écrit le juge Richmond.

De l’espoir

Selon Lynda Khelil, membre du comité légal de l’ASSE, quelque 1200 personnes accusées en vertu de P-6 pourraient bénéficier d’un acquittement en raison de ce jugement qui crée une brèche dans le règlement.

« On s’attend à ce que la Ville de Montréal retire les accusations et à ce que le SPVM s’explique à la population montréalaise. Ce jugement démontre le caractère arbitraire des arrestations de masse. On a l’impression que c’est la police qui a créé des infractions », a-t-elle commenté.

La ligue des droits et libertés a aussi salué cette «belle victoire pour le droit de manifester».

«On peut inférer de ce jugement qu’il interdit dorénavant au [SPVM] de procéder à des arrestations massives», estime Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue.

Pour la Ville de Montréal et le SPVM, il s’agit du cinquième revers devant la Cour municipale dans l’application de P-6.