Les sels d'aluminium sont utilisés depuis les années 1920 dans les vaccins comme « adjuvants » pour déclencher une meilleure réponse immunitaire du corps et faire en sorte que l'inoculation soit plus efficace. REUTERS/JEAN-PAUL PELISSIER

« C'est une première étape ! » Samia et Marc Larère ne cachaient pas leur satisfaction, jeudi 9 octobre, après que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par leur avocat eut été déclarée recevable par le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne).

Poursuivis pour avoir refusé de faire vacciner leur fille aînée -aujourd'hui âgée de 3 ans- et s'être ainsi soustraits à leurs «obligations légales compromettant la santé, la moralité ou l'éducation », Samia et Marc Larère encourient deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

La protection maternelle et infantile (PMI), alertée par un pédiatre, avait transmis leur dossier au procureur de la République après avoir échoué à les faire changer d'avis. Sous réserve que la Cour de cassation valide le choix du tribunal d'Auxerre, et estime à son tour que la question de la vaccination obligatoire est une question « innovante » suscitant un débat « réel et sérieux » en termes de santé publique, ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce dossier. Une fois saisi, il aura trois mois pour le faire.

« L'ETAT N'A PAS À ME DICTER CE QUE JE DOIS FAIRE »

« C'est l'affaire qu'on attendait pour pouvoir déposer cette QPC », s'est réjoui sur les marches du palais, Jacques Bessin, le président de l'Union nationale des associations citoyennes de santé (UNACS), l'association qui a choisi et payé l'avocat du couple icaunais. Il explique :

« Normalement, ce type d'affaire va devant un tribunal pour enfants et se solde par un non-lieu. Avec leur bourde d'aller en correctionnel, ils nous ont servi cette QPC sur un plateau. On va enfin poser la vraie question : suis-je réellement libre de disposer de mon corps et de refuser un traitement qui peut avoir des conséquences plus graves que la maladie ? »

Pour justifier sa demande de QPC, Emmanuel Ludot, l'avocat du couple Larère, a mis en avant le « droit à la santé », une « liberté constitutionnelle » figurant dans le préambule de la Constitution de 1958. « C'est le droit de se vacciner, mais aussi le droit de ne pas se vacciner, au nom d'un principe de précaution à l'égard des enfants », a-t-il fait valoir. Pour l'avocat, « on a ici affaire a des parents soucieux, voire trop soucieux de la santé de leurs jeunes enfants. » « Les vaccins ne sont obligatoires que par bêtise bureaucratique, ajoutait-il une fois l'audience terminée. L'Etat n'a pas à me dicter ce que je dois faire. Pas plus que les labos pharmaceutiques. »

Pour Grégory Leroy, le vice-procureur de la République, « le débat soulevé ne porte pas sur les réticences » liées à la vaccination, car « il y a la réponse apportée par l'histoire de l'humanité au XXe siècle » où « rien n'a apporté autant de bienfaits que la vaccination », évoquant des « centaines de millions de vies sauvées ». Il a néanmoins appuyé la demande de QPC, estimant qu'il y a « un enjeu fondamental, entre la liberté et le droit à la santé. »