Une bouillie de sophismes. C'est ce que trouveront les curieux désireux de savoir pourquoi les députés ont décidé, à une courte majorité de 88 voix contre 85, de rejeter dans la nuit du 26 au 27 juin l'amendement proposé par Stéphanie Kerbarh (LREM) et cosigné par près de 80 parlementaires de la majorité, sur l'article 38 du projet de loi de confiance. Ce texte, approuvé par le Parlement, prévoit de retirer toutes les associations religieuses de la liste des représentants d'intérêts. En clair, des lobbies qui sont tenus de rendre compte à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de leurs rencontres avec les décideurs publics. Ce registre des lobbies a été institué en 2013 et les associations cultuelles y ont été ajoutées trois ans plus tard. C'est sur cette disposition qu'a souhaité revenir le gouvernement.

L'Etat créant ainsi une distinction spécifique évitant aux religions d'avoir à informer les citoyens de leurs interactions avec les élus, plusieurs députés de la majorité ont voulu contrer cette atteinte à la laïcité. Suivis par leurs pairs socialistes, ils ont déposé un amendement proposant de revenir sur ce fameux article 38. La disposition a été débattue au palais Bourbon à deux heures du matin, ce mercredi 27 juin. Et finalement, l'amendement a été rejeté in extremis. Afin de mieux comprendre les raisons qui ont présidé à ce vote, nous avons visionné les débats en séance publique (disponibles sur le site de l'Assemblée). Un constat s'impose : les députés favorables au retrait des religions de la liste des lobbies n'ont pas reculé devant les arguments fallacieux, les contresens et les procès d’intention… Florilège de leurs arguments.



"Les laïques réactivent une vieille querelle"

"Il ne faut pas rouvrir des passions qui n'ont pas lieu d'être", a estimé le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin pointant "des débats stériles qui n'éveilleraient que les passions, et pas l'intérêt collectif". Marc Le Fur, LR lui aussi, a carrément reproché aux parlementaires de la majorité "d'introduire cette nouvelle 'guerre' (...) le jour-même où le président de la République s'est rendu au Rome (…) "Ce n'est pas le moment". Comme si la visite d'Emmanuel Macron au pape devait faire taire les laïques en France !

Avec cet angle d'attaque, les deux parlementaires ont négligé un détail : si le débat a été rouvert, c'est justement à l'initiative… du gouvernement ! Sans cet article 38, la question avait été réglée en 2016, à l'occasion du vote de la loi Sapin 2 sur la transparence : c'est à ce moment-là que les associations à but cultuel avaient été ajoutées à la liste des lobbies, comme cela se fait à l'échelle européenne, sans que cela ne pose d'ailleurs de difficulté particulière. "Ceux qui rouvrent le débat, c'est vous", a justement rappelé Valérie Rabault (PS) au ministre Gérald Darmanin.

"Les églises ne sont pas des lobbies"

"Une église, un culte, ce n'est pas une entreprise du CAC40, ce n'est pas une organisation professionnelle, c'est autre chose", a bougonné Marc Le Fur (LR), appuyé par le très catholique Philippe Gosselin (LR) : "Les associations cultuelles ne défendent pas des intérêts matériels". Ce qui a amené Raphaël Schellenberger (LR) à trouver "incompréhensible que les religions soient mis au même banc que les lobbyistes qui défendent un intérêt particulier".



Disant cela, les députés LR méconnaissent la définition d'un groupe d'intérêt au sens de la HATVP. Sur son site, celle-ci définit un lobby comme simplement "une organisation de droit privé qui exerce régulièrement une activité ayant pour finalité d'influencer la décision publique, notamment en matière législative ou réglementaire, et entrant en communication avec des décideurs publics". En aucun cas la Haute autorité ne restreint donc sa définition aux vulgaires représentants d'intérêts économiques. D'ailleurs, dans son répertoire, on trouve des ONG comme Amnesty International, les Restos du cœur ou même… le Secours catholique.

Comme l'a rappelé le député LREM François Cormier-Bouligeon, la seule question qui vaille est : les religions font-elles aussi du lobbying ? A cela, l'élu de la majorité a répondu "trois fois oui", citant en exemples le débat sur mariage pour tous mais également sur la bioéthique ou sur la PMA. Demeure donc la question posée par le député LREM Jean-Louis Touraine, de "l'intérêt des associations cultuelles de ne pas être dans la même transparence que les autres associations qui défendent des idées, et non des intérêts matériels"…

La "nécessité d'un dialogue entre l'Etat et les religions"

"La liberté d'expression et de conviction existe, et c'est heureux", a martelé Philippe Gosselin, abondé par Marc Le Fur, insistant sur la nécessité que "quelque soit la religion à laquelle on appartienne, on puisse participer au débat public".Et Raphaël Schellenberger de souligner la "nécessité d'un dialogue entre l'Etat et les religions". Là encore, tous trois sont hors sujet, l'amendement des laïques n'ayant pas pour objet de faire taire les religions mais, au contraire, de rendre transparentes leurs prises de contact avec les pouvoirs publics.



L'inscription des religions au registre de la HATVP" n'empêcherait pas les cultes d'approcher les élus. Donc, de quoi avons-nous peur ?", a embrayé Laurent Pietraszewski (LREM), pour contrer l'amendement des laïques. Contresens à nouveau, puisque l'objet de celui-ci n'est pas d'empêcher les associations cultuelles d'approcher les élus mais justement de tenir un registre de leurs rencontres. Concrètement, l'inscription au registre de la Haute autorité est en effet très peu contraignante : elle réclame simplement à chaque représentant d'intérêts de décliner son identité, ainsi que celle des personnes chargées de ses activités en lien avec la puissance publique, et de fournir une déclaration annuelle d'intérêts. "La transparence n'est jamais une contrainte, c'est simplement une exigence de probité", a rappelé Jean-Louis Touraine (LREM).

"Inscrire les cultes reviendrait à les reconnaître"

Invoquant la loi 1905 spécifiant que l'Etat "ne reconnaît aucun culte", l'élu LREM Laurent Pietraszewski n'a pas hésité à lancer cette question : "Est-ce qu'inscrire [les associations religieuses au registre des lobbies] ne voudrait pas dire le contraire ? Ça pose une bonne question". Et Raphaël Schellenberger d'arguer que la loi fondatrice de la laïcité à la française "ne sépare pas, elle ne coupe pas, elle ne rompt pas le lien entre l'Etat et les religions". Ou l'art de retourner le débat… Les auteurs de l'amendement font en effet valoir que c'est le fait d'exempter les religions du traitement ordinaire appliqué aux lobbies qui leur confère une spécificité dans le fonctionnement de la République.

Mais l'esprit de la loi de 1905 intéresse-t-il vraiment ces députés ? Il est permis d'en douter au vu de ce lapsus de Marc Le Fur : "Si nous introduisions l'Eglise comme lobby, nous soumettrions l'Eglise, les églises au contrôle de la Haute autorité. Alors même que les églises, les cultes, sont à la fois distanciés et protégés de l'Etat par la loi de 2005, par la loi de 2005 !".

