La catastrophe carcérale qu’appréhendaient les provinces s’est avérée. L’adoption du projet de loi conservateur C-10 en matière de justice pénale a fait bondir de manière substantielle la population des prisons provinciales. Au Québec, la hausse est de 11 % en deux ans. De manière générale, depuis l’arrivée des conservateurs au pouvoir, les provinces ont vu leur nombre de détenus grimper en flèche, et ce, malgré un taux de criminalité toujours en déclin.

Le projet de loi C-10 se voulait un regroupement d’une panoplie d’initiatives législatives passées qui avaient été bloquées en situation minoritaire. Les conservateurs de Stephen Harper ont profité de leur nouvelle majorité pour le faire adopter en mars 2012. C-10 a instauré une série de peines minimales, notamment un minimum de six mois de prison pour possession de six plants de marijuana ou plus. Le C-10 a aussi mis fin à la possibilité de purger sa peine dans la communauté plutôt qu’en prison pour certains criminels.

Huit provinces s’étaient opposées à l’adoption de ce projet de loi justement parce qu’elles craignaient d’en faire les frais. Toutes, sauf la Saskatchewan et l’Alberta, réclamaient un dédommagement financier d’Ottawa. Elles ne l’ont pas obtenu. Les prisons provinciales abritent tous les criminels condamnés à une peine de deux ans moins un jour et sont donc les plus susceptibles de recevoir les personnes à qui on accordait auparavant une peine avec sursis.

Il semble que les craintes des provinces se soient matérialisées. Le Devoir a comparé les taux d’occupation des prisons, entre 2012 et 2014, du Québec, de l’Ontario, des quatre provinces de l’Ouest et d’une province atlantique. Constat : le nombre de prisonniers a augmenté dans cinq des sept provinces de manière significative.

Ainsi, au Québec, il y avait une moyenne quotidienne de 4671 prisonniers en 2011-2012. La fin de l’année correspond à quelques jours près à l’adoption de C-10. Deux ans plus tard, ce taux d’occupation moyen est de 5183 prisonniers, pour une hausse de 11 %. Au Manitoba, la hausse est de 18 %, avec 2379 prisonniers par rapport à 2019 deux ans plus tôt. La hausse est de 10 % en Saskatchewan (143 prisonniers de plus qu’en 2012). L’Alberta a subi une légère hausse de 3 % (102 prisonniers supplémentaires). Au Nouveau-Brunswick, la hausse est de 2 %, mais pour une population carcérale très petite (sept prisonniers de plus en moyenne).

Seuls l’Ontario et la Colombie-Britannique ne suivent pas cette tendance. Dans la plus populeuse province du pays, il y a plutôt eu une diminution de 9 % du nombre de prisonniers, qui est passé de 8710 à 7894 au cours de cette période. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels n’a pas été en mesure d’expliquer cette différence dans la tendance. En Colombie-Britannique, enfin, la baisse est de 8 % ou 207 prisonniers en moins.

Un coût pour les provinces

Le Québec et l’Ontario avaient mené la charge provinciale contre le gouvernement conservateur. Elles faisaient valoir que ce serait elles qui payeraient ce durcissement de la justice criminelle au pays. Le ministre Jean-Marc Fournier s’était rendu à deux reprises à Ottawa pour tenter de convaincre les conservateurs de ne pas adopter la loi. « Je viens juste vous dire : lumière rouge. On ne les payera pas. Je ne sais pas si c’est assez clair ? On ne les payera pas »,avait-il lancé en comité parlementaire. Québec estimait que la loi lui coûterait en 75 et 100 millions de dollars par année en plus du coût initial de construction de nouvelles installations évalué à un demi-milliard de dollars.

Au Québec, la construction de nouvelles installations carcérales n’a finalement pas eu lieu depuis l’adoption de C-10, la capacité d’accueil ayant passé de 4800 à 4802. Cependant, cette capacité est désormais en deçà de l’occupation réelle moyenne par près de 400 lits. Un prisonnier coûte au Québec 193 $ par jour à héberger, ou 70 000 $ par année.

Le directeur parlementaire du budget de l’époque, Kevin Page, avait calculé qu’à elle seule, la portion du projet de loi C-10 éliminant les peines avec sursis entraînerait des coûts pour les provinces de 137 millions par année.

En hausse depuis l’ère Harper

La tendance haussière de la population carcérale provinciale s’est installée depuis l’arrivée des conservateurs de Stephen Harper au pouvoir, en janvier 2006. Les données consultées par Le Devoir indiquent qu’au cours de ces huit années, le nombre moyen de prisonniers au Québec a augmenté de 31 % (+1238). En Alberta, de 30 % (+731). En Saskatchewan, de 31 % (+376). Au Manitoba, de 107 % (+1232). Au Nouveau-Brunswick, de 17 % (+92). Même en Colombie-Britannique, qui a vu ses chiffres fléchir au cours des deux dernières années, la tendance sur huit ans est haussière : +2 % ou 36 prisonniers de plus en moyenne. Seul l’Ontario fait toujours bande à part, avec une légère baisse en huit ans de 1 % (–118).

Le fédéral ne fait pas exception à la règle, mais ces données étaient déjà connues. Avant l’arrivée des conservateurs au pouvoir, entre 2000 et 2005, la population carcérale fédérale moyenne s’était établie à 12 600 prisonniers. En 2012, elle était de 14 400. En 2014, elle a atteint 15 000, soit une hausse de 4 % depuis l’adoption de C-10 et de 19 % depuis l’élection de Stephen Harper comme premier ministre.