Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement fédéral songerait à utiliser les articles du Code criminel contre la propagande haineuse pour s'en prendre aux organismes qui militent en faveur du boycottage des produits israéliens, selon CBC. ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Une telle démarche viendrait cibler tout un éventail d'organisations de la société civile canadienne, dont plusieurs associations étudiantes et des syndicats du pays, qui ont adhéré à la campagne internationale « Boycottage, désinvestissement et sanctions » (BDS) contre Israël. Elles veulent ainsi faire pression sur Israël pour que le pays modifie ses politiques à l'égard des Palestiniens.

Parmi elles :

la CSN;

Quakers du Canada;

la Fédération des femmes du Québec;

la Ligue des droits et libertés;

l'Église unie du Canada;

l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE);

Québec solidaire.

Jean-Christophe de Le Rue, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a réagi pour qualifier l'article de CBC « d'inexact et ridicule ». Il y voit une « bizarre théorie du complot ».

Le ministre avait parlé au mois de janvier de tolérance zéro par rapport aux membres de cette coalition. Pendant un discours devant l'ONU, il avait dénoncé la campagne de boycottage contre Israël en l'associant à de la haine et à de l'antisémitisme, au même titre que l'attaque contre l'épicerie cacher à Paris.

CBC a demandé, début mai, au bureau du ministre comment allait se manifester cette tolérance zéro, et a reçu, en guise de réponse ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ , une liste détaillée des lois canadiennes contre la propagande haineuse.

La porte-parole du ministère, Josée Sirois, précise dans son courriel que le Canada a un « ensemble de lois contre les crimes haineux parmi les plus complets au monde ».

Le fédéral a le pouvoir d'assigner des priorités à la Gendarmerie royale du Canada, dit CBC, comme de la surveillance accrue pour certains types de crimes, mais une poursuite qui en découlerait devrait recevoir le feu vert d'un procureur général provincial.

Certains groupes notent que le gouvernement a modifié la définition, dans le Code criminel, de ce qu'est un discours haineux l'année dernière, en y ajoutant le critère de « l'origine nationale » à ceux de la race et de la religion.

Ils craignent que ce changement permette de mettre dans le même panier les personnes et les organismes qui critiquent Israël et ceux qui s'en prennent aux juifs.

Micheal Vonn, un avocat de la British Columbia Civil Liberties Association, estime que la définition élargie est clairement « un outil pour se lancer à l'attaque des critiques d'Israël ».

Jean-Christophe de Le Rue réplique que « les politiciens ne peuvent pas porter des accusations – la police et le service des poursuites pénales le font », ajoutant que « ces lois n'ont pas changé de façon substantielle depuis de nombreuses années ».

Le boycottage protégé par la Constitution canadienne?

Des groupes de défense des libertés civiles canadiennes maintiennent que les boycottages sont une forme reconnue depuis longtemps de l'expression politique, et donc protégée par la Constitution.

Selon eux, le recours à des dispositions légales contre les crimes haineux pour poursuivre ceux qui encouragent le boycottage d'Israël serait presque certainement contesté en vertu de la Charte des droits et libertés.

Québec solidaire, qui adhère à la campagne de boycottage, dénonce ce qu'il considère comme une atteinte à la liberté d'expression par le gouvernement Harper.

« Criminaliser ces pratiques, en les qualifiant d'appels à la haine envers le peuple juif, est très grave », estime la députée Manon Massé. Selon elle, il s'agit uniquement de « pressions économiques sur le régime politique israélien ».

Taylor Levitan, un porte-parole de l'organisation Voix juives indépendantes estime que lui et ses collègues organisateurs sont déjà sous surveillance : « Le but est de faire peur aux gens », croit-il­.