Auteur : Laurie Freger

, c’est-à-dire qu’ils doivent faire preuve de mesure et de circonspection quand ils expriment leurs opinions personnelles, ce aussi bien en exerçant leurs fonctions qu’en dehors du service.En cas de manquement, ils encourent des poursuites disciplinaires.A l’heure de la communication dématérialisée, de la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux, du partage de média en ligne, les contours de cette obligation professionnelle, qui ont été dégagés par la jurisprudence, nécessitent d’être affinés.On rappellera que le juge administratif apprécie le respect de la réserve en fonction des circonstances, in concreto.Ainsi, le Conseil d’Etat a eu à juger de la légalité du blâme infligé à un capitaine de gendarmerie qui publiait des articles polémiques et hostiles vis-à-vis de l’Etat sur Internet et les réseaux sociaux sous un pseudonyme (CE 27 juin 2018, requête n°412541).La Haute juridiction retient queElle confirme par ailleurs qu’il n’y a pas de violation de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, sur le droit à la liberté d'expression, puisque la restriction apportée à sa liberté d'expression par l'obligation de réserve qui s'imposait à lui poursuit un but légitime.L’officier s’est donc trouvé sanctionné à bon droit.La généralisation du cas de ce militaire, dont l’obligation de réserve est sûrement plus prégnante que dans d’autres corps de fonctionnaires, n’est pas forcément évidente.Dans cette espèce, le Conseil d’Etat a pris en compte que l’agent s’était prévalu dans ses publications de sa qualité d'ancien élève de l'école Saint-Cyr et de l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Qui plus est, il n’a pas tenu compte des mises en garde dont il avait fait l’objet à ce sujet.Néanmoins, cela appellera à la vigilance tout agent quand il s’exprime même anonymement sur Internet.