L’Assemblée nationale se regarde beaucoup le nombril ces temps-ci. Alors que les députés débattent longuement de leurs conditions de travail à l’occasion des discussions houleuses sur le projet de loi de moralisation de la vie politique, leur patron, François de Rugy, annonce des changements à venir au Parlement. Dans une interview accordée au Journal du dimanche, le président de l’Assemblée nationale prend un ton grave : “La crédibilité du Parlement est en jeu, s’inquiète-t-il. On fait comme si les députés étaient utiles lorsqu'ils retardent l'adoption d'un projet de loi, et non pas lorsqu'ils l'enrichissent. La plupart des textes de loi mettent ensuite deux ans à être fabriqués, débattus et appliqués.”

Raccourcir la navette parlementaire

Pour remédier à cette “prime à l’obstruction” donnée aux parlementaires, selon ses dires, l’écologiste rallié à Emmanuel Macron a plusieurs pistes : il propose d’abord une “rationalisation” des navettes parlementaires, comprendre : une accélération. “Une fois qu'on a examiné un texte à l'Assemblée et au Sénat, qu'on a regardé si un compromis était possible entre les deux chambres, il faut trancher et décider”, plaide Rugy. La “navette parlementaire” désigne le mouvement de va-et-vient d’un texte entre l’Assemblée et le Sénat avant d’être adopté. Actuellement, une loi passe successivement entre les mains des deux chambres, qui doivent voter un texte identique pour l’entériner... En cas de désaccord persistant, après deux lectures (deux passages dans chaque chambre) une “commission mixte paritaire” est mise en place afin de se mettre d’accord sur le texte. Si le conflit persiste, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Même si la proposition de François de Rugy reste floue, il semble ouvrir la porte à la réduction à un seul passage des textes par l’Assemblée et le Sénat.

La fin de certains débats parlementaires

Le président de l’Assemblée nationale va plus loin : il souhaite que “certains textes soient examinés uniquement en commission”, et non débattus en séance publique. “On le fait déjà pour les budgets”, affirme-t-il pour appuyer sa proposition. La loi de finances dispose bien d'une procédure très spécifique qui lui permet d'être adoptée dans des délais particulièrement encadrés (maximum 70 jours, selon la loi, avec une seule navette parlementaire), et qui limite le droit d'amendement des parlementaires par rapport aux autres textes. La prendre en exemple n'est donc pas anodin. En revanche, contrairement à ce que laisse penser François de Rugy, la séance publique n'est pas supprimée. La discussion de la première partie du texte s’ouvre par une discussion générale au cours de laquelle interviennent le gouvernement, le rapporteur général et le président de la commission des finances, les porte-parole des groupes et les députés inscrits. La discussion porte sur le texte du gouvernement et la commission des finances doit défendre ses amendements en séance publique. Ce premier débat dure en général une cinquantaine d'heures.

La discussion de la deuxième partie en séance publique diffère en revanche bien des autres textes car elle fait suite à un examen approfondi en commission élargie. Ce dernier dure en moyenne trois semaines et une soixante d'heures. La séance publique qui suit est allégée mais réelle. Les porte-parole des groupes parlementaires ont un temps d'expression dédié et une séance de "question-réponse" entre gouvernement et parlementaires est prévue avant le vote des articles et des amendements. Ce sont tout de même entre 70 et 80 heures qui sont consacrées chaque année à l'examen de cette seconde partie en séance publique.

L'écologiste ne précise pas non plus que la vie de l’Assemblée a déjà été considérablement “rationalisée” depuis 1958, afin d'accélérer les procédures. L’exécutif peut recourir au “temps législatif programmé”, pour limiter la durée des délibérations, ou au “vote bloqué” pour empêcher les parlementaires d’amender un texte. Sans parler de la procédure du 49.3, qui dispense le gouvernement de passer par l’Assemblée pour faire voter un texte. Les projets du chef du palais Bourbon s’inscrivent donc dans une tendance lourde.



Retraite et chômage : fin des régimes spéciaux pour députés ?

Plus original : François de Rugy développe de nombreuses pistes pour améliorer la transparence de l’Assemblée, et diminuer son poids sur les finances publiques. Saluant la suppression des emplois familiaux à l’Assemblée ainsi que de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), il veut aller plus loin, et proposera dès mercredi “que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats”. Plus fort encore, Rugy désire “aligner le mode de calcul des retraites de députés sur le mode de calcul du régime général”, et en faire de même pour l’assurance-chômage. Les parlementaires bénéficient actuellement d’un régime avantageux : ils ne doivent cotiser que 31 ans pour obtenir une retraite à taux plein (40 ans pour un salarié classique).

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L’objectif avoué de François de Rugy est de recentrer les débats sur le travail des parlementaires. “L’opacité nourrit l’antiparlementarisme et le fantasme”, déplore l’écologiste, qui espère qu’on “ne parlera plus des députés pour des soupçons mais pour le travail qu’ils font : la fabrique de la loi, du budget, mais aussi le travail d'évaluation et de contrôle.”

Ce chantier sera lancé par le président du palais Bourbon mercredi, avec la création de sept groupes de dix députés “de toutes tendances”, animés par “chaque sensibilité politique”. Les premières propositions devront être déposées d’ici à la fin de l’année.

Pour l'heure, les députés de la nouvelle législature se sont surtout fait remarquer par leur manque d'expérience parlementaire : applaudissements à contretemps, rejet d’un article de loi par étourderie, transformation des présidents de séance en “perroquets au perchoir”... François de Rugy réagit aussi sur ce sujet dans le JDD : “Forcément, quand 72 % des députés sont des nouveaux députés, il y a une période de rodage”, tempère-t-il, en regrettant “des formes de bizutage” de la part des députés historiques. Voilà un point de commun de plus entre l'Assemblée et une cour de récré...



