Nouvel orage dans le climat déjà détestable qui règne à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille. La direction du CHU, en conflit ouvert depuis plusieurs mois avec les syndicats de personnels sur la question des conditions de travail, est désormais ciblée par les internes. Leur syndicat, le SAIHM (syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille) a déposé plainte contre l'administration du CHU, pour non-respect de la législation sur leur temps de travail.

Ce dossier, qui couve depuis plus de deux ans, a été rendu particulièrement sensible par le suicide, il y a tout juste un an, d'un jeune interne marseillais en poste à La Timone. "Cet électrochoc avait déclenché une prise de conscience qui avait permis aux 1 600 internes marseillais de pouvoir enfin bénéficier du repos de sécurité (obligatoire pendant 24 heures après une garde. Ceci plus de quatorze ans après l'arrêt du 10 septembre 2002", indique Olivier Le Pennetier, président du SAIHM. Mais si depuis ce drame, cette disposition est "globalement respectée dans les services", il n'en est toujours rien du temps de travail hebdomadaire qui, à l'AP-HM comme dans d'autres établissements, avoisinerait les 60 heures. En 2000, pourtant, la durée légale a été fixée à 48 heures, comprenant les temps de formation, par la commission européenne. "En 2007, après une mise en demeure de l'Europe à la France, la disposition a été transposée en droit français. Un décret de 2017 a fixé notre temps de travail à 10 demi-journées par semaine, dont huit de temps clinique et deux de formation", précise Olivier Le Pennetier.

La circulaire d'application de ce texte étant parue en octobre 2015, l'AP-HM s'était engagée à mettre en place un logiciel, permettant de réaliser les tableaux de service nécessaires au décompte. "Cet outil devait être en place en novembre 2016. Mais malgré la mise en demeure, en janvier dernier, de notre syndicat, il n'est toujours pas opérationnel", constate le président du SAIHM qui regrette le peu d'écoute de la direction sur cette dernière période, où "seul le directeur de l'Agence régionale de santé a accepté de nous recevoir".

Dans la plupart des hôpitaux français, les internes travaillent environ 60 heures par semaine

Depuis le dépôt de plainte, mercredi dernier, la porte de la direction s'est enfin ouverte. "Nous avons pu rencontrer le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement et la directrice des affaires médicales." Ceux auraient pris l'engagement de faire accélérer le processus. Il est vrai qu'en cas de condamnation par le juge administratif, l'AP-HM aura probablement à s'acquitter de pénalités journalières de retard.

Pour le SAIHM, "la question du temps de travail des internes s'inscrit dans une problématique globale des conditions de travail à l'AP-HM, où la contrainte économique est sous-jacente" (Ndlr : le CHU, qui accuse en 2016 un nouveau déficit de 60 millions d'euros est censé en économiser 50 sur cinq ans). "En ce qui concerne les internes, il s'agit avant tout d'un problème d'organisation", estime Olivier Le Pennetier.

Même si, à terme, la question des effectifs risque aussi de se poser. Dans la plupart des hôpitaux français, les internes travaillent environ 60 heures par semaine. "À 48 heures hebdomadaires, il y a aura toujours la même charge de travail, et il faudra pourtant l'assumer..."

Du côté de l'Intersyndicale des personnels (FO, CGT, CNI) qui boycotte depuis deux mois les instances de l'AP-HM Où elle estime "ne pas être écoutée", la colère des internes ne surprend guère. "Cette plainte ne fait que confirmer les problèmes de désorganisation au niveau du management de nos hôpitaux qui entraînent des situations non réglementaires", estime Audrey Jolibois (FO), pour qui "les internes et les personnels sont victimes de la même logique".

La direction propose un calendrier

"L'AP-HM est fortement mobilisée depuis plusieurs mois autour de l'application de la législation relative au temps de travail des internes", indique la direction du CHU qui assure que "l'AP-HM fait partie des sept premiers CHU (sur les 32) à avoir engagé une réflexion poussée sur le décompte du temps de travail autour d'une informatisation adaptée, ceci afin de mettre en oeuvre la réglementation européenne. L'objectif étant de poser les jalons d'une organisation partagée, concertée et fiable". L'AP-HM affirme "traiter ce sujet en concertation avec le corps médical et les représentants des internes afin de garantir la qualité des soins. Plusieurs séances de travail ont été organisées avec (leurs) représentants", ainsi qu'avec les chefs de service et la faculté de médecine. "Des avancées notables ont été réalisées et une proposition d'un calendrier réaliste étalé sur l'année 2017 avec montée en charge progressive dès le choix de mai 2017 a été proposée."