Avis d'expert : Pour l'institution, quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture. Et de plaider pour plus de "mix technologique".

Article mis à jour à 17h et le 1er février

Si on écoute le gouvernement, la couverture de la France en fibre optique est sur les rails. Il suffit pour s'en convaincre de regarder les spots TV diffusés tous les jours sur plusieurs chaînes démontrant l'intérêt du très haut débit et surtout l'avancée des déploiements. Le tout avec de belles images de techniciens déroulant des tuyaux dans les champs...

Pourtant, selon les derniers chiffres du régulateur, le nombre d'abonnements au très haut débit atteint 5 millions au 30 septembre 2016, ce qui représente seulement 18% des accès Internet en France. Rappelons que selon la définition adoptée par l’ARCEP et l’Union Européenne, le Très Haut Débit correspond à un minimum de 30 Mb/s de débit descendant. La majorité de la croissance est à mettre au crédit du FTTH, : sa progression est +775.000 en un an pour atteindre 1,9 million d’abonnés.

L’objectif affiché du Plan France Très Haut Débit est de fournir un accès Internet en très haut débit à tous (logements, administrations et services publics, entreprises) à horizon 2022, et ceci en couvrant l’ensemble du territoire national. Il a fallu près de 4 ans pour passer de 1,7 million à 5 millions d'abonnés à très haut débit et atteindre 18% du marché, peut-on encore espérer convertir plus de 20 millions d'abonnés en 5 ans pour atteindre l'objectif ?

Pour la Cour des comptes qui s'est penché sur la question, en l'état, la réponse est "non". Dans un rapport très sévère, l'institution estime que quasiment rien ne va : le budget initial sera largement dépassé, tout comme les délais de couverture.

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Fibre en entreprises : la Cour appelle Orange à proposer des offre d’accès activé aux opérateurs alternatifs

"Les juridictions financières évaluent à 34,9 milliards d'euros le coût total du Plan, estimé initialement à 20 milliards. "L'absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d'initiative publique (seulement 1 milliard des 12 milliards d'euros d'investissements engagés, pour 3 milliards attendus) nécessite un concours des collectivités territoriales d'environ 6,5 milliards jusqu'en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards des réseaux d'initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance", assène la Cour des comptes.

Par ailleurs, si l'objectif de couverture intermédiaire (50 % en 2017) sera bien atteint, l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022", peut-on lire. "Les juridictions financières constatent que le pilotage du programme au niveau national présente des déficiences et qu'il existe des lacunes manifestes dans l'organisation de la construction et de l'exploitation des infrastructures de réseaux. Les procédures d'attribution des subventions de l'État sont lourdes et complexes, alors même que les équipes des administrations centrales sont éparpillées et faiblement dotées", explique-t-elle. La Cour vise plutôt un horizon à 2030.

Sur la situation actuelle, la Cour des comptes estime par ailleurs que "la couverture de sa population en très haut débit fixe est inférieure à celle constatée dans de nombreux pays européens et les disparités de débit d’accès à internet sont importantes".

Comme l'Arcep, l'institution s'inquiète du retard de la pénétration du très haut débit dans les entreprises faute d'offres bien dimensionnées par rapport à la demande et à cause du poids des deux acteurs dominants. "Les entreprises ont besoin d’offres adaptées en termes de confort d’utilisation, de débit symétrique, de sécurisation (taux de panne, délai d’intervention, délai de rétablissement, etc.) et de disponibilité d’interlocuteurs désignés. Les opérateurs mettant à disposition des entreprises des accès dédiés sur fibre optique fournissent ce type de garanties. Sur ce marché, les offres qui utilisent l’infrastructure en fibre optique d’Orange ont des conditions tarifaires élevées. En 2012, Orange, à travers sa marque Orange Business Services, assurait la couverture en fibre dédiée pour 77 % des entreprises françaises de plus de 20 salariés."

"La Cour recommande à l’Arcep de chercher à accroître la concurrence sur le marché à destination des entreprises. Celle-ci pourrait venir d’un réexamen de l’obligation qui serait faite à Orange de proposer aux opérateurs alternatifs une offre d’accès activé sur fibre optique dans le cadre des prochaines analyses de marchés". Ici, la Cour va donc plus loin que les recommandations de l'Arcep...

Plus globalement, les juridictions financières formulent 11 recommandations à destination de l'État, de l'Arcep et des collectivités territoriales. "Elles appellent en particulier à compléter et à actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en introduisant un seuil minimal de débit montant et descendant, en augmentant le recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu'à l'abonné, en intégrant un objectif de pénétration du numérique dans les entreprises et en les alignant sur le terme des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (2030)".

La Cour invite également l'Etat à "renforcer le suivi de la performance des réseaux d’initiative publique en calculant leur taux de retour sur investissement ; à renforcer le pilotage du programme en mettant en oeuvre un parangonnage contractuel, juridique et financier ; à regrouper et mutualiser au niveau régional les fonctions à forte valeur ajoutée voire l’ensemble des fonctions des réseaux d’initiative publique ; à traiter explicitement l’enjeu de sécurité et de résilience des réseaux ; à organiser la transparence des engagements des opérateurs en zone d’initiative privée et la sanction de leur non-respect".

Article mis à jour à 17h - Face à cette attaque en règle de la Cour des comptes, le régulateur n'a pas tardé à réagir. En réalité, elle l'a fait il y a plus d'un mois à travers un courrier adressé au président de la Cour des comptes. "Veiller à apporter dans des échéances rapprochées un débit minimal suffisant sur tous les territoires ne doit néanmoins pas détourner la France de l’objectif de généralisation du très haut débit et du déploiement de l’infrastructure FttH à terme, en particulier dans un contexte européen ambitieux", écrit notamment Sébastien Soriano, président de l'Autorité.

"Dans ce contexte, les objectifs nationaux – qui ont valeur de force d’entraînement pour une intervention publique qui est de fait décentralisée – d’une couverture à 100 % en très haut débit en 2022, avec une large part de réseaux FttH, ne devraient pas être revus à la baisse", poursuit le responsable.

On retiendra néanmoins que l'Arcep et la Cour sont sur la même longueur d'onde en matière de fibre pour les entreprises. Si le régulateur n'a pas encore évoqué l'enjeu de permettre l'essor d'offres d'accès activées par Orange, son président indique :

"L’Autorité rejoint les conclusions de la Cour concernant l’émergence d’offres de gros activées à même d’animer le marché entreprise. Plus généralement, l’Autorité considère que le marché à destination des entreprises est, à l’heure actuelle, insuffisamment concurrentiel. (...) Pour favoriser une plus grande concurrence sur ce marché de gros activé et ainsi mettre à disposition des multiples opérateurs utilisant ces offres une plus grande diversité de solutions, il semble important que de nouveaux acteurs puissent se positionner sur le marché des offres de gros activées sur fibre en s’appuyant sur des offres passives adéquates. L’Autorité entend agir en ce sens". A la bonne heure.

Article mis à jour le 1er février

Après la réaction assez mesurée de l'Arcep, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique a pris moins de gants. Dans un tweet, elle lance acerbe que les conclusions de ce rapport "ont été rédigées par des gens qui ne connaissent rien aux télécoms... ". Ambiance.

Interrogée par Le Monde, son cabinet ajoute : "Dans les réseaux d’initiative publique, nous ne ciblions pas 80 % de fibre, mais plutôt 50 %. Nous ne partons pas non plus du principe que tout le monde va demander son raccordement à la fibre. Et de maintenir "l’objectif d’offrir un accès Internet de plus de 30 mégabits par seconde en 2022". 30 Mb/s étant le minimum pour parler de très haut débit au sens de l'Arcep même si la fibre se situe plutôt à 100 Mb/s minimum.

Finalement, le secrétariat d'Etat estime qu'il y aurait bien un problème de financement si l'Etat vise 100% de couverture en fibre. Ce qui ne sera pas le cas avec le mix technologique qui inclura 4G, VDSL2 et même satellite...