C’est un mistigri auquel personne ne voulait voir son nom associé sous le gouvernement Ayrault. Le rapport sur la famille, commandé par l’ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, lui a été remis le 10 février dernier.

Tétanisée par les réactions de la Manif pour tous, elle a gardé le silence : il faut dire que le rapport préconise l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ou encore la fin de l’anonymat des donneurs de gamètes.

Transmis par petits bouts à l’Elysée

Ce travail de 350 pages, dirigé par la sociologue Irène Théry, n’a été transmis que par petits bouts à l’Elysée, qui a fini par décider la semaine passée qu’il pourrait être mis en ligne sur le site du ministère de la Famille.



Affiche de la présentation du rapport, mercredi à l’EHESS

Sauf que le remaniement a privé – pour quelques jours ou le temps du gouvernement Valls – la famille de ministère. Les auteurs, nombreux, d’horizons variés (voir le groupe de travail ci-dessous) ont obtenu de rendre leurs travaux publics, par leurs propres moyens. Qu’on ne puisse pas dire non plus que le rapport a été bloqué.

Ça sera fait mardi matin sur le site de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) qui accueillera un colloque mercredi soir. En attendant que Marisol Touraine, aux Affaires sociales, récupère l’affaire sur son portail, comme le souhaite le président de la République. Il serait politiquement dommage de se priver du crédit d’une contribution qui nourrira les réformes des décennies à venir.

Egalité de toutes les familles, y compris homoparentales

Rue89 a eu la primeur de ce rapport. C’est un travail gigantesque, d’une qualité intellectuelle et juridique exceptionnelle, qui dessine la famille du XXIe siècle, ses valeurs, son fonctionnement, et trace la voie pour que les lois s’adaptent à ses métamorphoses. C’est un rapport optimiste, et le premier qui traite à égalité totale toutes les familles, notamment homoparentales.

« Les références ne sont plus les mêmes qu’au temps du mariage traditionnel, de la hiérarchie des sexes, de la stigmatisation des enfants naturels, de l’interdiction du divorce et de la pathologisation de l’homosexualité. Mais contrairement à ce que répètent à l’envi les nostalgiques de l’ordre matrimonial de la famille, les valeurs de transmission, de dévouement, d’attention, de soin et d’éducation n’ont pas disparu avec l’avènement du démariage. Transformées, renouvelées, elles sont plus vivantes que jamais. Nous les avons rencontrées, dans les pratiques, dans les attentes à l’égard du droit, à chacune des étapes de notre réflexion. »



Irène Théry reçoit la Légion d’honneur des mains de François Hollande, à l’Elysée, le 2 avril 2014 - ANTONIOL ANTOINE/SIPA

Faisons un rêve : que ce rapport soit lu

Nous sommes en 2014, mais à bien des égards, on se croirait revenu au début des années 70 quand l’avènement de la contraception ou du divorce par consentement mutuel dressaient les progressistes contre les réactionnaires. Les différents courants de la Manif pour tous ont à ce point « hystérisé » le débat que même la réflexion sur la situation des beaux-parents risque de virer à la guerre de religion.

Ce rapport s’intitule : « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ».

Conformément à la lettre de mission, il comporte deux volets distincts et liés :

élaborer, dans la perspective d’une prochaine loi sur la famille (abandonnée par Jean-Marc Ayrault) des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l’accès aux origines et la place familiale des beaux-parents ;

proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général.

Faisons un rêve : que ce rapport soit lu, lentement, posément, annoté. Qu’il ne soit pas caricaturé ni instrumentalisé. Si le gouvernement Valls, tétanisé par les minorités cathos qui ont fini par terroriser l’équipe Ayrault, ne s’en saisit pas, on peut espérer que les pragmatiques de tous bords s’en serviront.

Vous pouvez le retrouver in extenso ci-dessous. Nous avons extrait les propositions les plus marquantes, les noms et qualités des personnes ayant participé à sa réalisation, et l’introduction.

1 Les propositions du rapport



Sur l’adoption

La rendre possible à tous les couples, mariés, pacsés ou concubins ;

maintenir les deux voies d’adoption, la plénière et la simple, mais en finir avec le statut de « sous-adoption » de cette dernière. Elles seront égales, mêmes droits, mêmes devoirs, même sécurité juridique : la plénière venant se substituer à la filiation d’origine, la simple venant s’ajouter à la filiation d’origine ;

en finir avec le deuxième acte de naissance de l’enfant adopté qui permettait de singer la naissance par procréation ;

redéfinir l’adoption par le conjoint.

Sur l’accès aux origines

L’accès aux origines des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) :

« Le don, au lieu d’être dissimulé comme c’est le cas aujourd’hui, devrait être valorisé pour son altruisme, sa générosité. L’engendrement avec tiers donneur en AMP ne peut être assimilé ni à une procréation charnelle, ni à une adoption.

“ Institution d’‘une modalité sui generis d’établissement de la filiation, reposant pour tous les couples sur une déclaration commune anticipée de filiation ’ ‘ ;

‘ ; fin de l’anonymat des donneurs de gamètes. Les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité.

dans ce cadre, ouvrir sans tarder la PMA aux couples de femmes ;

L’accès aux origines pour les enfants nés sous X :

instauration d’un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité, étant bien précisé qu’un droit à la communication de l’identité n’est pas un droit à la rencontre’.

Gestation pour autrui (GPA)

Pas de consensus sur l’ouverture et l’encadrement de la GPA en France dans le groupe de travail ;

établissement de la filiation en France des enfants nés à l’étranger par GPA.

Les beaux-parents

Instauration d’‘un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place par des possibilités offertes, jamais imposées, mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant’ :

un ‘ mandat d’éducation quotidienne ’ ;

un ‘ certificat de recomposition familiale ’ ;

‘possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant’.

2 Introduction du rapport



Rue89 a mis en gras certains passages.

‘Introduction. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle.

Filiation, origines, parentalité ’ : la dénomination de notre groupe de travail résume la mission qui nous a été confiée. Elle comportait deux volets distincts et liés. Le premier était d’élaborer, dans la perspective d’une prochaine loi sur la famille, des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l’accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Le second était d’aller au-delà, et de proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général. [...]

Quel est le problème posé ?

A première vue, la question de l’accès aux origines et celle des beaux-parents dans les familles recomposées n’ont rien à voir.

L’accès aux origines concerne deux situations :

celle des enfants nés sous X, adoptés ou pupilles ;

celle des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP).

Ces deux situations impliquent des personnes qui ont joué un rôle dans le passé, autour de la naissance de l’enfant, mais qui ne sont plus présentes dans sa vie voire n’y ont jamais été, et en tout cas ne jouent aucun rôle éducatif ou de soin : les parents de naissance d’une part, les donneurs d’engendrement d’autre part.

Au contraire, les beaux-parents qui vivent aujourd’hui dans les familles recomposées sont des personnes qui n’ont pas été partie prenante de la naissance de l’enfant, n’étaient pas dans sa vie au départ, mais qui ensuite ont rencontré un de ses parents (veuf, séparé ou divorcé), ont décidé de partager sa vie et assument de fait des responsabilités de soin, d’éducation et de prise en charge de cet enfant au quotidien.

Deux situations opposées, donc.

Elles ont pourtant en commun quelque chose d’essentiel : tous ces personnages sont maintenus à l’écart de la famille, voire relégués dans les placards de l’histoire familiale.

Nous n’évoquons pas ici les aléas de la vie des gens ou leurs conflits privés. Non, si ces personnages sont privés d’existence, c’est au sein de nos institutions, par le droit, par l’Etat. Ils n’ont pas droit de cité,

soit qu’ils n’aient pas de reconnaissance sociale (les beaux-parents) ;

soit que leur identité soit devenue inaccessible (les parents de naissance), soit qu’elle ait été volontairement effacée, pour faire comme s’ils n’avaient jamais existé (les mères sous X ; les donneurs de gamètes et d’embryons).

Et pourtant ils ont existé, ils existent.

Ces différentes formes d’effacement institutionnel peuvent être vécues par l’enfant comme le déni de son histoire biographique, et par l’adulte comme une atteinte à son identité personnelle et une injustice qui lui est faite.

De là une critique portée par les nouvelles générations contre un droit qui paraît obsolète :

critique des personnes nées sous X, des adoptés et pupilles, ou encore des enfants nés d’AMP, devenus aujourd’hui de jeunes adultes et pour qui l’accès aux origines doit être reconnu comme un droit fondamental de la personne ne menaçant en rien la filiation, alors que ce fut pour leurs aînés des générations précédentes une quête solitaire et douloureuse, dont ils ne pouvaient même pas parler à leurs proches ;

critique, aussi, des jeunes beaux-parents trentenaires ou quarantenaires qui ont pu voir comment dans la génération de leurs propres parents, la première qui ait connu le divorce de masse, les beaux-pères et belles-mères – aujourd’hui devenus des ‘ beaux-grands parents ’ – n’ont bénéficié d’aucune forme de reconnaissance sociale, alors même que jamais dans l’histoire de la famille autant de soins, de dévouement, d’engagement financier et de responsabilité pour les enfant d’autrui n’ont été déployés spontanément et à une aussi vaste échelle.

Avec le développement du divorce, mais aussi de l’adoption et plus récemment de l’AMP, ces situations familiales se sont développées dans tout le monde occidental, et elles ont donné lieu dans de nombreux pays à des évolutions significatives du droit.

En contraste, le débat français apparaît singulièrement bloqué, notamment parce que se perpétue un extraordinaire malentendu sur l’objet même de ce qui est en question.

C’est ici qu’apparaît la question de la filiation.

En effet, les opposants à toute évolution du droit prétendent que les jeunes adultes veulent s’en prendre à la filiation en cherchant à la remplacer par une autre filiation, alternative et rivale. Ainsi, on accuse ceux qui sont en quête de leurs origines de vouloir ‘ biologiser la filiation ’ : un thème omniprésent aussi bien à propos des personnes nées sous X que des personnes nées d’un don de gamètes.

Quant aux jeunes beaux-parents qui revendiquent une place familiale, on les soupçonne de vouloir porter atteinte aux prérogatives de l’autre parent (l’ex-époux de leur conjoint), voire de s’opposer à la coparentalité des parents divorcés.

Ces accusations sont d’autant plus difficiles à entendre pour les jeunes adultes concernés, que tout le sens de leur démarche est au contraire qu’une place soit faite dans notre droit à des liens et à des rôles qui justement, ne relèvent pas de la filiation. Non seulement ils ne cherchent pas à mettre en danger leur lien à leurs parents mais ils affirment que si satisfaction était donnée à leurs revendications, cela ne pourrait que conforter la filiation des parents divorcés en général, des parents d’enfants adoptés ou nés d’AMP avec tiers donneur en général, et que c’est même très exactement cela qu’en France on refuse encore de comprendre.

Ces malentendus ne sont pas de simples incompréhensions. Ce sont des symptômes. Les réticences au changement révèlent tout un ensemble de préjugés qui portent en réalité sur la filiation elle-même. On ne peut donc pas aller jusqu’à la racine des controverses sur l’accès aux origines ou sur les familles recomposées, si on ne se penche pas aussi sur le contexte qui leur donne sens : la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines.

Cette grande métamorphose, la génération du baby boom – qui est aujourd’hui aux commandes – avait l’habitude, depuis les années 1970, de se vivre comme celle qui la portait et qui l’incarnait. Et en effet, c’est avec l’arrivée à l’âge adulte des baby-boomers qu’on a vu se développer la contraception moderne, l’émancipation sexuelle, l’union libre et la famille hors mariage, le couple où les deux travaillent, la valeur d’égalité de sexe, les séparations et divorces, les familles monoparentales et recomposées…

Mais voilà que, pour la première fois, cette génération se trouve à son tour mise en question par celle de ses propres enfants, qui l’interroge sur ce qu’elle a fait ou n’a pas fait. Une nouvelle génération d’adultes qui certes est héritière des bouleversements familiaux du dernier tiers du XXe siècle, mais qui témoigne aussi de nouveaux problèmes, apporte de nouvelles problématiques, et surtout porte de nouvelles aspirations et de nouveaux espoirs.

En témoignent par exemple la multiplication des couples mixtes dans un monde de plus en plus international, le recours croissant aux nouvelles technologies de la procréation, le développement important de l’homoparentalité, l’aspiration à une implication plus décisive des hommes dans la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, les formes nouvelles d’exercice concret de la paternité ou encore un questionnement renouvelé sur les identités masculines et féminines.

Sur la filiation, les origines et la parentalité, la génération du baby boom, qui a porté le changement, acceptera-t-elle de se laisser interroger par la suivante ? Saura-t-elle l’écouter ? Sera-t-elle capable de remettre en cause certains de ses schémas de pensée et de revoir certaines de ces certitudes ? Telle est l’interrogation qui surgit inévitablement quand on se penche sur la vaste question des transformations de la filiation en général.”

3 Résumé de volume I



Le volume I, “ Réflexion prospective sur la filiation ”, comporte deux parties :

“Pour un droit de la filiation commun et pluraliste” ;

“Une filiation, trois modalités d’établissement”.

Partie I : “ Réflexion prospective sur la filiation ”

“Dans la première partie, nous posons les bases d’une analyse d’ensemble des transformations de la filiation en resituant les changements actuels au sein d’une perspective historique de temps long.

Il est inhabituel d’aller aussi loin, mais nous pensons qu’il faut au minimum remonter jusqu’à la constitution du droit moderne de la famille par la Révolution française et le Code Napoléon de 1804 si l’on veut comprendre de quelle conception de la famille, du couple et de la filiation nous sommes héritiers.

La famille, en effet, n’est jamais un simple réseau de relations interpersonnelles, qu’elles soient faites de liens charnels et/ou de liens affectifs. Elle est toujours aussi, d’abord, une institution inscrite au sein d’un système symbolique de parenté.

Si l’on en reste au seul plan des comportements familiaux, on perçoit au fil du temps à la fois des changements capitaux et des continuités, ces dernières plus importantes qu’on ne le dit souvent.

En revanche, dès qu’on se place au plan symbolique de la parenté, de l’institution juridique du mariage et de la filiation, ce qu’on aperçoit est une véritable métamorphose.

Tout l’objet de la première partie est de dérouler l’analyse de cette métamorphose :

d’abord en rappelant que l’ordre familial institué en 1804 par le premier code civil des français avait deux caractéristiques majeures. C’était un ordre matrimonial, au sens où le permis et l’interdit sexuels, la procréation et la famille, et enfin la société en général, étaient organisés par le contraste entre l’état de personne mariée (très valorisé) et celui de non mariée (dévalorisé voire stigmatisé en particulier pour les femmes, à l’exception des religieuses). C’était un ordre hiérarchique ; plus précisément : fondé sur le principe général de complémentarité hiérarchique des sexes ;

ensuite en montrant comment la cohérence initiale de cet ordre matrimonial de la famille s’est trouvée peu à peu défaite par la montée de deux grandes valeurs démocratiques (associées bien entendu à des transformations très concrètes de la société) : l’égalité de sexe, la personnalisation du lien à l’enfant. La métamorphose de l’institution familiale se traduit d’abord par un premier grand moment de modernisation dans les années 1970, partout en Occident. Pour la France c’est une impressionnante successions de réformes du droit de la famille : réforme des régimes matrimoniaux (1965), création de l’adoption plénière (1966), passage de la puissance paternelle à l’autorité parentale (1970), égalité des filiations légitime et naturelle (1972), légalisation de l’avortement (1975), divorce par consentement mutuel (1975) ;

enfin en expliquant pourquoi ce n’est qu’après ce premier moment de réforme qu’on a commencé à percevoir le nouveau phénomène social du démariage. Ce mot ne signifie ni la crise ni la dévalorisation du mariage, mais renvoie à un fait social radicalement nouveau : désormais se marier ou non, se démarier ou non, n’est plus perçu comme une obligation sociale impérative ou comme l’horizon indépassable de l’ensemble des rapports sexués, mais comme une question de conscience personnelle.

S’ouvre alors le deuxième temps de la métamorphose, celui du démariage : par delà la modernisation juridique déjà opérée, il s’agit d’édifier un nouvel ensemble de repères et de normes capable de substituer à l’ancien ‘ ordre matrimonial de la famille ’, une alternative cohérente et lisible pour tous.

Dans cette perspective, l’axe du droit commun de la famille ne sera plus le mariage mais la filiation. Ce choix situe le présent rapport dans la continuité du rapport ‘Couple, filiation et parenté aujourd’hui’, remis en 1998 à la ministre des Affaires sociales, Martine Aubry, et à la garde des Sceaux, Elisabeth Guigou. [Note du rapport : ‘Réfutant la thèse alors dominante de l’individualisation ’ de la famille, ce rapport est le premier à avoir soutenu que les progrès de l’égalité de sexe et la personnalisation du lien à l’enfant sont les véritables moteurs du changement des valeurs familiales contemporaines et des métamorphoses de la parenté”, ndlr.]

Nous soulignons tout ce qui a déjà été accompli dans ce sens :

une véritable métamorphose de la conjugalité a été mise en œuvre. Notre société a substitué au modèle du mariage traditionnel (par hypothèse hétérosexuel et procréatif, fondé sur la hiérarchie entre hommes et femmes et idéalement indissoluble) un nouveau droit du couple : égalitaire, commun et pluraliste. Mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe, cohabitent désormais au sein du droit civil de la famille. L’institution en 2013 du mariage des couples de personnes de même sexe a parachevé cette grande mutation. Même si une société évolue toujours et qu’une transformation n’est jamais achevée, il est clair que les bases d’un “ nouveau régime ” du couple au XXIe siècle sont désormais posées. Les questions encore suspens en matière de conjugalité consistent principalement à en tirer toutes les conséquences ;

Nous soulignons enfin pourquoi en matière de filiation nous sommes au milieu du gué :

dans un premier temps, la filiation s’est puissamment unifiée grâce à l’égalisation des filiations légitime et naturelle, qui a fait sombrer dans l’oubli la grande fracture qui organisait autrefois tout l’univers familial, séparant d’un côté l’honneur et de l’autre la honte. Puis est apparu le principe de maintien d’une coparentalité post divorce. Enfin l’antique distinction entre filiation légitime et naturelle a été effacée du droit. Ces changements capitaux ont traduit la montée de la valeur majeure d’égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation de leurs parents (mariés ou non mariés, unis ou séparés). Le principe d’indissolubilité s’est déplacé du mariage vers la filiation. La filiation est désormais l’axe d’un droit commun de la famille ;

mais cette métamorphose est inachevée : alors que le droit du couple est désormais commun et pluraliste, la filiation a certes été unifiée selon des valeurs fortes (plus unifiée encore que le couple), mais son caractère pluraliste n’est toujours ni reconnu, ni pensé, ni institué.

Pour le montrer, nous consacrons un chapitre aux controverses sur la filiation de même sexe qui ont accompagné la loi sur le mariage pour tous : en effet, rien ne révèle mieux où sont les problèmes et questions en suspens que les malentendus extraordinaires auxquels cette loi a donné lieu.

Par exemple, selon les opposants : l’idée que l’on s’apprêtait à “ mentir ” aux enfants sur leur origine, ou à leur faire croire qu’un enfant pourrait “ naître de deux femmes ”, ou encore que les mots “ père ” et “ mère ” allaient disparaître du droit et de l’état civil.

Ces accusations infondées ont révélé non seulement le poids des préjugés sur les familles homoparentales, mais aussi la prégnance dans l’opinion de représentations largement dépassées de l’adoption et de la procréation assistée avec tiers donneur.

Mais si elles ont pu se répandre aussi facilement, c’est aussi qu’elles témoignent à leur manière d’un certain caractère obsolète du droit français lui-même : en effet, malgré des changements très importants dans les valeurs et les pratiques, l’adoption et surtout l’engendrement avec tiers donneur sont encore largement organisés en droit selon un modèle de pseudo-procréation

charnelle.

Ainsi cette première partie donne le sens de la réforme qui nous paraît nécessaire : accomplir pour la filiation l’équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité. Cela passe principalement par une réforme de l’adoption et de l’engendrement avec tiers donneur, avec pour objectif d’instituer pour tous un droit de la filiation “ commun et pluraliste ” capable d’incarner de façon lisible et cohérente les valeurs majeures sur lesquelles reposent ce lien aujourd’hui. »

Partie II : « Une filiation, trois modalités d’établissement »

« Dans le contexte d’élaboration d’une nouvelle cohérence du droit de la famille au temps du démariage, cette partie déroule la deuxième grande idée de ce rapport : respecter à la fois le besoin d’égalité et celui de pluralité passe par la distinction entre la filiation, comme lien de parenté défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers, et ses modalités d’établissement.

La filiation en tant que lien de parenté doit désormais être résolument définie comme un lien commun à tous et animé pour tous des mêmes valeurs fondamentales de justice : il nous faut ici rompre de façon décisive avec le passé de hiérarchie entre les filiations (légitime et naturelle ; charnelle et adoptive) et promouvoir l’égalité entre tous les enfants par l’unité de la notion de filiation ;

en revanche, une place décisive peut et doit être faite à la pluralité quand il s’agit des modalités d’établissement de celle-ci, car rien ne justifie de conserver le modèle unique de la procréation, alors que la filiation contemporaine est de plus en plus souvent fondée sur l’engagement parental envers un enfant que le couple de ses parents ne prétend en aucune manière avoir procréé ensemble.

Cette distinction entre la filiation (une) et ses modalités d’établissement (plurielles) nous permet de nous émanciper du cadre habituel des débats où l’on est toujours sommé de choisir entre deux conceptions opposées du “ vrai parent ” : le parent biologique ou le parent social.

Si on y réfléchit, rien n’est plus étrange que la place centrale qu’a prise cette opposition dans le débat public depuis une dizaine d’années. En effet, dans la réalité sociale, ces valeurs ne s’opposent en rien :

jamais la valeur de l’engendrement charnel n’a été aussi importante, comme en témoignent le choix de plus en plus réfléchi de donner la vie à tel moment, l’investissement affectif immense qui accompagne la grossesse et la naissance, ainsi que la lutte sans merci de notre société contre la stérilité ;

jamais la valeur de l’engagement parental n’a été aussi forte, comme en témoigne le développement sans précédent de l’adoption en France, et en particulier les dizaines de milliers de couples bénéficiaires d’un agrément mais aujourd’hui en attente, du fait de la chute du nombre des enfants adoptables dans le monde ;

jamais enfin la valeur du projet parental liant indissolublement les deux valeurs de procréation charnelle et d’engagement parental n’a été aussi plébiscitée, comme en témoigne l’expansion rapide de l’AMP avec tiers donneur dans l’ensemble des sociétés développées, que le don sollicité soit un don de sperme, d’ovocyte, d’embryon ou de gestation (dans les pays qui l’autorisent).

Loin d’exclure ou de hiérarchiser, nous pensons que le sens d’une réforme de la filiation doit être de faire coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation :

l’engendrement par procréation charnelle ;

l’adoption ;

l’engendrement avec tiers donneur.

Nous proposons dans ce sens un ensemble de réformes dont l’objet est de dessiner une nouvelle cohérence, lisible pour tous, de notre droit commun de la filiation :

sur l’engendrement par procréation charnelle, qui représente l’immense majorité des cas, nous constatons que le débat public est encore largement à construire. Nous n’avons pas cherché à nous substituer à ce débat manquant, car ce serait contraire à la conception de l’expertise partagée par notre groupe. Nous ne faisons donc pas de propositions.

En revanche, nous appelons de nos vœux une très prochaine réflexion de fond sur ces sujets, et nous déroulons pour y inciter tout un ensemble de questions brûlantes, depuis le problème croissant des paternités imposées, jusqu’à celui de la division de la maternité physique en une maternité génétique et une maternité gestationnelle, en passant par l’usage des tests ADN, la question des transferts d’embryon post mortem, la place du père biologique dans l’accouchement sous X, ou encore le sens actuel de la présomption de paternité en mariage et les usages parfois abusif de la reconnaissance ;

sur l’adoption, nous proposons une véritable réforme d’ensemble avec l’ambition de lui donner une nouvelle cohérence, un demi siècle après la loi de 1966. En effet l’adoption en France est encore largement organisée selon le modèle qui fut alors établi : celui de l’adoption plénière comme une “ deuxième naissance ” effaçant la première. Ce modèle pseudo-procréatif est aujourd’hui largement battu en brèche.

En effet, les adoptants et les adoptés d’aujourd’hui ne veulent plus se sentir menacés dans leur légitimité par un droit hérité de “ l’ordre matrimonial de filiation ” qui place toujours la procréation charnelle en modèle. Ils veulent que l’adoption soit valorisée pour elle même, comme une façon à part entière de faire une famille, dont les spécificités n’ont pas à être cachées, bien au contraire, car elles témoignent de valeurs humaines très fortes.

Dans cette perspective, permettre l’adoption à tous les couples, mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe, nous paraît tout simplement logique.

Nous détaillons de multiples suggestions juridiques pour revaloriser l’adoption

simple et moderniser l’adoption plénière. Enfin, nous consacrons un chapitre

particulier à l’adoption de l’enfant du conjoint, qui à notre sens devrait être organisée spécialement, afin de favoriser la constitution du couple parental liant le parent d’origine et le parent adoptif, et de protéger les relations entre l’enfant et sa famille étendue, en particulier ses grands-parents ;

sur l’engendrement avec tiers donneur, nous proposons également une véritable réforme, afin d’en finir avec le modèle “ Ni vu ni connu ” hérité des débuts de l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans les années 1970.

En ce temps là, on cachait le recours au don pour faire passer le père stérile pour le géniteur de l’enfant. Nous proposons ici que la France rejoigne le vaste cercle des pays qui ont su abandonner la logique du secret et du mensonge au profit d’un nouveau modèle de “ Responsabilité ”.

Sous ce terme, il s’agit tout simplement d’instituer en droit la réalité des pratiques : reconnaître que l’on fait naître un enfant de la coopération d’un

couple d’intention (où l’un procrée et l’autre pas) et d’un tiers qui a donné de sa capacité procréative pour permettre à d’autres d’avoir un enfant. Ces engendrements à trois n’ont rien de honteux, bien au contraire.

C’est pourquoi le don, au lieu d’être dissimulé comme c’est le cas aujourd’hui, devrait être valorisé pour son altruisme, sa générosité. L’engendrement avec tiers donneur en AMP ne peut être assimilé ni à une procréation charnelle, ni à une adoption. C’est pourquoi nous proposons d’instituer pour lui une modalité sui generis d’établissement de la filiation, reposant pour tous

les couples sur une “ déclaration commune anticipée de filiation ”.

Ces propositions signifiant qu’à notre sens l’engendrement avec tiers donneur doit cesser d’être maquillé en procréation du couple receveur, et être reconnu comme une nouvelle manière de mettre des enfants au monde, nous proposons que l’AMP soit ouverte sans tarder aux couples de femmes. [...] »

Annexe : deux questions sur la gestation pour autrui

« En France, aucun sujet, parmi tous ceux que notre groupe a étudiés, ne provoque des réactions aussi passionnelles que la gestation pour autrui (GPA).

Depuis près d’une décennie, elles transcendent les camps politiques. Récemment, les manifestations d’opposition au mariage pour tous ont fait encore monter les passions d’un cran en érigeant la GPA en symbole de la “ rupture de civilisation ” où ce mariage conduirait fatalement. Les couples d’hommes se sont ainsi vus doublement montrés du doigt : comme couples de même sexe susceptibles de devenir des couples parentaux, et comme couples masculins susceptibles de se poser la question de l’engendrement avec tiers donneur.

Depuis lors, rassembler des personnes en désaccord à propos de la GPA, et espérer qu’elles échangent autre chose qu’insultes, horions et anathèmes, tient de la gageure. C’est pourtant ce défi que nous avons relevé en composant un groupe de travail où non seulement seraient présents les deux points de vue, pro et contra, mais où ces positions opposées seraient représentées par des spécialistes éminents du dossier.

Notre volonté d’équilibre des positions opposées et de refus de tout manichéisme a deux fortes raisons :

d’une part, le ton de la discussion publique en France est si excessif et son contenu idéologique si caricatural quand on le compare à d’autres pays proches, que la première tâche d’un groupe de travail tel que le nôtre est d’analyser les raisons de ce fait et de proposer quelques voies pour revenir vers les modalités ordinaires d’un débat à la fois rationnel dans son contenu et démocratique dans sa forme ;

d’autre part, nous avons fait l’hypothèse qu’il n’était pas forcément justifié de confondre deux sujets aujourd’hui souvent mêlés : la question générale de la GPA et l’avis que l’on peut en avoir comme pratique sociale ; et la question particulière de la situation juridique faite en France aux enfants nés de GPA à l’étranger.

Sur le premier point, notre groupe a constaté ses divergences et n’a cherché à proposer ni une analyse commune ni des propositions à propos de l’interdiction ou de l’encadrement de la GPA en France. A travers ses échanges portant sur le fond, il s’est attaché à préciser l’objectif de construction d’un débat argumenté (première question).

En revanche, il s’est rassemblé sur le second point : par-delà l’existence de différents points de vue sur les voies juridiques par lesquelles il conviendrait de passer, le groupe considère unanimement qu’il est important et urgent de reconnaître en droit français la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger (deuxième question). »

4 Résumé du volume II



« Accès aux origines et parentalité. Propositions pour une loi Famille »

« Ayant pu dérouler une approche d’ensemble et montrer la cohérence d’une réforme qui aurait l’ambition d’instituer “ un droit de la filiation commun et pluraliste ” donnant à tous des repères clairs, nous sommes mieux armés pour traiter des cas qui nous ont été tout spécialement confiés par notre commanditaire en vue d’une prochaine loi “ famille ” : car nous pouvons montrer qu’ils ne concernent pas la filiation.

Tout d’abord, nous rappelons que la notion d’accès aux origines s’est développée justement pour indiquer que la quête des origines n’a rien à voir avec une recherche en maternité ou en paternité.

Il ne s’agit ici en aucun cas d’établir une filiation, mais simplement de pouvoir connaître l’identité d’une personne dont on est né. La Cour européenne des droits de l’homme a peu a peu consacré le droit d’accès aux origines comme un droit fondamental de la personne.

Nous distinguons l’accès aux origines des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation, et l’accès aux origines des personnes nées sous X, adoptées et pupilles. Les questions posées ne sont pas les mêmes, et font l’objet de deux chapitres différents.

Mais dans l’un et l’autre cas nous proposons que soit institué un véritable droit d’accès aux origines à partir de l’âge de la majorité, étant bien précisé qu’un droit à la communication de l’identité n’est pas un droit à la rencontre. Protégés par leur droit à la vie privée, les parents de naissance (pour les adoptés et pupilles) et les donneurs de gamètes et d’embryons (pour les personnes nées d’AMP) doivent donner leur accord préalablement à toute rencontre.

Ces démarches supposent un véritable accompagnement, c’est pourquoi nous proposons d’élargir les compétences du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), de le réorganiser en deux collèges et de renforcer ses moyens, en particulier en matière de médiation.

Enfin, nous proposons de reconnaître une place familiale aux beaux-parents dans les familles recomposées.

Nous avons été surpris de lire dans la presse que nous nous apprêterions à proposer un “ statut ” du beau-parent, alors que nous n’avons jamais été favorables à cette idée, qui serait un corset bien trop rigide pour la diversité des situations vécues.

Nous pensons en outre que ce qui fait la valeur du lien beaux-parents/beaux-enfants est la liberté élective propre à ce lien : ne pas la respecter serait prendre le risque de transformer les beaux-parents en “ sous-parents ”, alors qu’il s’agit au contraire de leur accorder la reconnaissance sociale qui leur a toujours été refusée.

C’est dans cet esprit de respect de la place familiale singulière des beaux-parents d’aujourd’hui, qui ne se veulent ni des substituts ni des rivaux des parents, que nous proposons un ensemble de mesures permettant de soutenir cette place par des possibilités offertes, jamais imposées, mais dont il leur sera possible de se saisir si cela peut favoriser l’intérêt de l’enfant : ainsi

du “ mandat d’éducation quotidienne ”,

du “ certificat de recomposition familiale ”,

ou encore de la possibilité de léguer des biens à son bel enfant avec la même fiscalité que pour un enfant.

Par delà, tout un éventail d’autres propositions permettent de faire face à des situations difficiles, telles la séparation, la maladie grave ou encore le décès du conjoint, dans le souci en particulier que les fratries recomposées ne soient pas séparées si l’intérêt de l’enfant le commande. »

5 La conclusion du rapport



« Pour conclure

En définitive, l’ensemble formé par les deux volumes de ce rapport lie les enjeux de droit à une grande question : celle de l’émergence de nouvelles valeurs familiales accompagnant la métamorphose contemporaine de la filiation, et plus largement des relations aux enfants.

Les références ne sont plus les mêmes qu’au temps du mariage traditionnel, de la hiérarchie des sexes, de la stigmatisation des enfants naturels, de l’interdiction du divorce et de la pathologisation de l’homosexualité.

Mais contrairement à ce que répètent à l’envi les nostalgiques de l’ordre matrimonial de la famille, les valeurs de transmission, de dévouement, d’attention, de soin et d’éducation n’ont pas disparu avec l’avènement du démariage. Transformées, renouvelées, elles sont plus vivantes que jamais. Nous les avons rencontrées, dans les pratiques, dans les attentes à l’égard du droit, à chacune des étapes de notre réflexion.

Ce qui rassemble ces valeurs, par-delà les exigences de liberté et d’égalité qui étaient déjà caractéristiques des grandes réformes des années 1970, est un certain rapport au temps, conjuguant différentes dimensions où peuvent s’inscrire les distinctions de sexe, d’âge et de génération :

le principe d’indissolubilité n’a pas disparu : il s’est déplacé du mariage vers la filiation. Dans une société où l’on peut tout perdre du jour au lendemain (son travail, sa maison, l’amour de son conjoint) la filiation contemporaine veut assurer à tous les enfant la sécurité d’un lien différent de tous les autres, le seul lien social conçu désormais comme inconditionnel, fait pour durer la vie entière quelles que soient ses modalités d’établissement, et quel que soit le sexe des parents ou leur statut conjugal ;

loin d’enfermer l’enfant dans le cercle de la petite famille nucléaire, la filiation l’ouvre, aujourd’hui comme hier, vers ses ascendants, grands-parents, arrière-grands-parents, aïeux, tout en le préparant à se soucier un jour de ses descendants. La transmission ( du patrimoine, du nom, de la mémoire, des valeurs) a beaucoup changé, mais elle continue de nous rappeler que la filiation ne se conjugue pas seulement au présent, ni même dans le temps long de la vie. Elle participe aussi directement de la temporalité transgénérationnelle liant les vivants à la fois à la mémoire de ceux qui ne sont plus et à l’esquisse anticipée de ceux qui ne sont pas encore ;

lorsque les parents de l’enfant ne sont pas ses géniteurs, le prix accordé à l’engagement parental dans l’établissement de la filiation a remplacé l’ancien impératif de mimer une procréation, tout en cachant à l’enfant la réalité de sa propre histoire. La perception croissante de l’accès aux origines comme un droit fondamental de la personne témoigne d’un rapport nouveau à la temporalité biographique, et d’une attention inédite à l’histoire personnelle de l’enfant, qui a cessé de se fondre dans celle des adultes, selon les intérêts bien compris de ceux-ci. Un nouveau devoir est ainsi apparu pour les parents : celui d’assurer à l’enfant les conditions élémentaires de construction de son identité narrative ;

la place spécifique qu’occupent les beaux-parents dans les familles recomposées, démontre qu’à côté de la filiation inconditionnelle et indissoluble, d’autres liens sont possibles entre les enfants et les adultes qui prennent soin d’eux et veillent à leur éducation : des liens fondamentalement électifs, dont la durée tiendra principalement à la profondeur de l’affection partagée.

L’univers de la parenté s’ouvre ici vers d’autres relations et attachements, rappelant que “ les miens ” ne sont pas le tout de la famille. A la tentation du repli, volets clos, portes refermées a succédé le pari, difficile, ambitieux, d’une nouvelle hospitalité familiale ;

enfin, la mobilité accrue, l’importance des migrations dans un monde globalisé, transforme à son tour la temporalité par la mixité croissante des couples, le vaste métissage des lignées. L’ouverture de la famille à l’autre, l’étranger, le différent, n’est plus vue aujourd’hui seulement ou principalement comme un risque pour l’intégrité du groupe, mais aussi comme une chance pour les individus. Une chance de changer, d’ouvrir son futur vers des possibilités inconnues ; une chance aussi de se poser, de s’intégrer, de donner à l’insoutenable légèreté d’un présent sans attaches, le lest de nouveaux enracinements.

Le principe de responsabilité – au sens fort du verbe latin respondeo “ je réponds de ” – est le cœur de ces valeurs qui lient aujourd’hui les adultes, parents ou non, aux enfants dont ils prennent soin. Il se redouble d’un attachement renouvelé à la transmission entre les générations dans un monde où l’assignation à un présent sans passé ni futur est devenu le symbole de la relégation sociale. C’est ce double aspect que nous avons voulu souligner en parlant de nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. »

6 La composition du groupe de travail



« Présidente : Irène THERY, sociologue, directrice d’études à l’EHESS.

Rapporteure : Anne-Marie LEROYER, juriste, professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Paris- I.

Secrétariat scientifique :

Marianne SCHULZ, juriste, Paris ;

Jérôme COURDURIES, anthropologue, maître de conférence à l’université de Toulouse le Mirail.

Assistante : Maïté SAULIER, doctorante en droit de la famille, université Panthéon Sorbonne, Paris-I.

Juristes :

Hugues FULCHIRON, professeur à l’université Jean Moulin, Lyon III ;

Pierre MURAT professeur à l’université P. Mendés-France, Grenoble II ;

Laurence BRUNET chercheur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I ;

Sylvain BOLLEE professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris I ;

Hubert BOSSE- PLATIERE professeur à l’université de Bourgogne, Dijon ;

Jehanne SOSSON, professeur à l’université catholique de Louvain.

Sociologues :

Martine GROSS, ingénieure de recherche au CNRS, Paris ;

Simone BATEMAN, directrice de recherche au CNRS, Paris.

Anthropologues :

Agnès FINE, directrice d’études à l’EHESS ;

Enric PORQUERES I GENE , directeur d’études à l’EHESS ;

Agnès MARTIAL, chargée de recherche au CNRS, Marseille

Démographe :

Laurent TOULEMON, directeur de recherche à l’INED.

Psychiatres, psychanalystes :

Geneviève DELAISI de PARSEVAL, psychanalyste, spécialiste de bioéthique, Paris ;

Caroline ELIACHEFF, pédopsychiatre et psychanalyste, Paris.

Médecins spécialistes de l’AMP :

Israël NISAND, professeur de gynécologie-obstétrique à l’université de Strasbourg ;

Juliette GUIBERT, gynécologue-obstétricienne, Institut mutualiste Montsouris, Paris.

Epidémiologiste :

Alfred SPIRA, professeur honoraire de santé publique et épidémiologie à l’université Paris Sud.

Philosophes :

Fabienne BRUGERE professeure à l’université Michel de Montaigne, Bordeaux-III ;

Marie GAILLE, chargée de recherche au CNRS, Paris.

Historienne :

Sylvie STEINBERG, maitresse de conférence à l’université de Rouen.

Politiste :

Jennifer MERCHANT, professeure à l’université Panthéon-Assas, Paris-II. »

7 Le rapport et ses annexes



Le rapport

« Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité - Irène Théry, présidente ; Anne-Marie Leroyer, rapporteure - 2014.

Ses annexes