Un ingénieur de Volkswagen vient d'être condamné aux États-Unis à 7 ans de prison, accusé d'avoir participé à un complot visant à tromper les autorités américaines. L'un de ses collègues a écopé de 40 mois de prison. D'autres cadres pourraient subir le même sort.

C'est aux États-Unis que le dieselgate a commencé en 2015. C'est donc logiquement là-bas que les premières sanctions pénales à l'encontre des cadres de Volkswagen (VW), soupçonnés d'avoir joué un rôle dans ce scandale des moteurs truqués, sont tombées. Hier soir, Oliver Schmidt, 48 ans, a été condamné à sept ans de prison et 400.000 dollars d'amende par un tribunal de Detroit. Ce cadre était à la tête des services d'ingénierie environnementale de VW à Auburn Hills, dans le Michigan, jusqu'en février 2015. À ce titre, il supervisait les questions relatives à la pollution.

Arrêté en janvier, ce ressortissant allemand avait plaidé coupable en août, reconnaissant avoir participé à un complot destiné à tromper les autorités américaines et à enfreindre la législation environnementale sur la qualité de l'air aux États-Unis. Il espérait en échange obtenir une réduction de peine mais il écope au final de la peine maximale prévue par ce type d'accord. Sur les sept ans d'emprisonnement, cinq ont été prononcés au titre de l'accusation de conspiration pour fraude et deux pour avoir enfreint les lois sur l'environnement.

Vous êtes un conspirateur essentiel dans ce complot destiné à escroquer les États-Unis Le juge Sean Cox

Selon des documents de justice, Oliver Schmidt a été informé au printemps 2014 de l'existence d'un logiciel frauduleux installé sur certains véhicules diesel du constructeur allemand depuis des années, pour tromper les tests anti-pollution. Pourtant, à l'été 2015, il participait à des réunions avec d'autres employés de VW pour déterminer comment ils pourraient répondre aux questions posées par les autorités américaines sans révéler le logiciel truqueur. Oliver Schmidt admet avoir accepté «de réciter un discours, ou des éléments de langage», convenu avec la direction de Volkswagen et un avocat de haut rang lors d'un entretien avec Alberto Ayala, un responsable des services de la protection de l'air en Californie. «J'aurais dû me rendre à cet entretien et ignorer les instructions qui m'avaient été données et dire au docteur Ayala qu'il y avait un appareil de manipulation dans les véhicules à moteur diesel de VW et que VW trichait depuis plus d'une décennie. Je ne l'ai pas fait et c'est pourquoi je me retrouve là aujourd'hui», a-t-il déclaré. «Mon opinion est que vous êtes un conspirateur essentiel dans ce complot destiné à escroquer les États-Unis. Vous avez perçu cela comme une occasion de briller (...) et de gravir les échelons au sein de VW», a pour sa part dénoncé le juge Sean Cox.

Déjà une condamnation

Oliver Schmidt est le deuxième haut responsable à être condamné. Le premier à avoir subi les foudres de la justice américaine est James Liang, ingénieur Volkswagen de 63 ans. En août dernier, il a été condamné à 40 mois de prison et 200.000 dollars d'amende. Après sa libération, il sera soumis à un régime de liberté surveillée pendant deux ans et pourra être expulsé vers l'Allemagne. James Liang avait lui aussi plaidé coupable. Son choix de coopérer avec la justice américaine dans l'enquête avait permis d'inculper d'autres responsables du groupe automobile allemand, dont Olivier Schmidt.

Ces lourdes peines démontrent la sévérité dont comptent faire preuve les autorités américaines à l'encontre des responsables de ce scandale. Le constructeur Volkswagen, qui avait reconnu fin 2015 avoir truqué 11 millions de voitures dans le monde, dont 600.000 aux États-Unis, a certes évité le procès en acceptant de plaider coupable et de verser de lourdes pénalités (plus de 22 milliards de dollars). Mais les dirigeants n'échapperont pas à la justice: les procureurs américains ont engagé des poursuites contre huit cadres actuels ou passés, dont six ne se sont pas rendus aux autorités.

Et il n'y a pas qu'aux États-Unis que les cadres de Volkswagen sont inquiétés. La justice allemande enquête sur Martin Winterkorn, l'ancien patron de Volkswagen, et Hans-Dieter Pötsch, président du conseil de surveillance de Volkswagen et ancien directeur financier du groupe. Même le président du directoire de Volkswagen, Matthias Müller, qui était alors président de la marque Porsche et membre du directoire de Porsche SE, est dans son viseur. En mai dernier, le parquet de Stuttgart a ouvert une enquête pour manipulation de cours visant les membres de ce directoire. Par ailleurs, deux responsables d'Audi ont été arrêtés cet été sur ordre du parquet de Munich. Parmi eux, Giovanni Pamio, un ancien responsable soupçonné de fraude et d'information mensongère. Le parquet de Stuttgart enquête aussi sur des salariés de Porsche, soupçonnés d'être impliqués dans l'affaire.

Le scandale du dieselgate éclabousse aussi d'autres constructeurs. Hier, le parquet de Munich a annoncé avoir ouvert une enquête préliminaire sur BMW, accusé par le principal mouvement écologiste allemand d'avoir installé des logiciels de trucage des tests d'émission dans l'un de ses modèles diesel, la BMW Série 3 320D. En mai, la Commission européenne a pour sa part lancé une procédure d'infraction contre l'État italien, soupçonné d'avoir fermé les yeux sur les émissions polluantes des moteurs diesel de Fiat Chrysler. Ce constructeur est aussi dans le viseur de la justice française: le parquet de Paris a ouvert à son encontre une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs anti-pollution. Le parquet de Paris a aussi ouvert en janvier une information judiciaire sur Renault, soupçonné de tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel. Pour les mêmes raisons, PSA est sous le coup d'une information judiciaire ouverte en avril. Dans tous les cas, les procédures s'annoncent longues…