Question posée par serge le 20/03/2019

Bonjour,

A la sortie du Conseil des ministres de ce mercredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonce pour le prochain acte des gilets jaunes la «mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques».

🔴 EN DIRECT | Compte-rendu du #ConseildesMinistres du mercredi 20 mars 2019.https://t.co/kpEb9HXQgd — Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 20 mars 2019

Interrogée à la fin de la conférence, Griveaux précise : «Parmi les missions de Sentinelle, il y a la sécurisation de lieux statiques et de lieux fixes qui permet, en mobilisant Sentinelle, d’avoir des forces de l’ordre qui se concentrent sur le maintien et le rétablissement de l’ordre.»

Comme l’explique le ministère des Armées à Libération, les militaires «ne feront pas de maintien de l’ordre» : «C’est un jeu de vases communicants, les militaires de Sentinelle remplaceront des policiers et des gendarmes qui iront, eux, renforcer le dispositif de maintien de l’ordre.»

Cette annonce – que critiquent plusieurs spécialistes – complète tout un panel de mesures répressives annoncées par le Premier ministre, Edouard Philippe, lundi, à la suite des violences de l’«acte XVIII» des gilets jaunes. En ouvrant la porte à la mobilisation de l’armée, le gouvernement cède ainsi à une demande des syndicats de policiers, qui le demandait déjà en décembre.

«1947-1948»

Pour vous répondre, c’est au sortir de la Seconde Guerre mondiale qu’a été mobilisée l’armée, pour la dernière fois en France métropolitaine, sur des missions de maintien de l’ordre - elle est toutefois intervenue pour débloquer des routes en 1992.

«Exclu du gouvernement au printemps 1947, le PCF lance un appel à la grève générale qui prend une tournure "insurrectionnelle" aux yeux de Jules Moch, ministre de l’Intérieur de l’époque. A l’automne 1947, puis à nouveau en 1948, ce dernier doit faire appel à la troupe pour suppléer aux CRS et aux gendarmes mobiles», écrit le chercheur Elie Tenenbaum dans une note de juin 2016 pour l’Ifri consacrée à Sentinelle.

C’est aussi la date de «1947-1948» que donne le chercheur Jean-Marc Berlière, interrogé par le Monde sur le sujet en 2013. Auparavant ont été créées les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre : les gendarmes mobiles (1921) et les compagnies républicaines de sécurité (1944). Berlière précise toutefois que «pendant la guerre d’Algérie, [l’armée] joue un rôle statique en métropole, où des soldats sont utilisés pour garder des sites sensibles, un peu comme les patrouilles du plan Vigipirate de nos jours.» Et comme le seront potentiellement les militaires de Sentinelle samedi prochain.

Contacté par CheckNews, Elie Tenenbaum explique par mail : «Les forces françaises ont évidemment été mobilisées en Algérie au titre du maintien de l’ordre. A ma connaissance les événements de la Guadeloupe en 1967 et de la nouvelle Calédonie entre 1982 et 1988 n’ont mobilisé pour le maintien de l’ordre (MO) que des gendarmes mobiles (les forces spéciales de l’armée ont participé à des opérations de libération d’otage mais ce n’est pas du MO). Plus récemment et dans un autre contexte Edouard Philippe a déployé le 33e Rima à Saint-Martin dans une logique qui participait en même temps de l’aide aux populations (classique en cas de tempêtes, incendies) et de maintien de l’ordre contre les pillages.»

«Missions de protection»

Le code de la Défense consacre tout un chapitre à la «participation militaire à la défense et à la sécurité civiles». Il y est précisé que «les forces armées […] ne peuvent participer au maintien de l’ordre que lorsqu’elles en sont légalement requises».

Le texte différencie les gendarmes départementaux, les gendarmes mobiles (qui ont le statut militaire), et en dernier lieu «les formations terrestres, maritimes, aériennes […]», c’est-à-dire, pour faire simple, les soldats.

Il est précisé plus loin que les forces de cette troisième catégorie, si elles sont réquisitionnées pour le maintien de l’ordre, sont d’abord là pour «renforcer» gendarmes et policier, pour remplir «des missions de protection», et qu'«en dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelle».

Tenenbaum conclut : «Sur le territoire métropolitain les armées ont été mobilisées pour sécuriser des dispositifs (G7 d’Evian, 60e anniversaire du débarquement de Normandie en 2004, fan zones pendant l’Euro 2016, etc.) il me semble que c’est dans cette logique que l’armée pourrait être employée samedi et non pour faire du maintien de l’ordre au sens strict — ce qui n’en pose pas moins problème s’ils sont pris à partie.»

Edit le 21 au matin : ajout des réponses d'Elie Tenebaum.

Edit le 21 dans l'après-midi : comme nous l'a fait remarquer un internaute, des véhicules de l'armée sont intervenus pour débloquer des routes en 1992, près de Lyon et sur l'autoroute Paris-Lille.