Dans la liasse des 2 000 amendements à la loi «agriculture et alimentation» débattue au printemps 2018, ceux-ci ont été vite repérés. Une série d’amendements repris une quinzaine de fois à l’identique pour expérimenter un épandage de pesticides par drones sur les vignes en pente. Ses nombreux «auteurs», issus de bords différents, ont été pris en flagrant délit de copier-coller… laissant passer la même faute d’orthographe. Le raté a fait grincer mais il n’est pas vraiment exceptionnel. Les représentants d’intérêts ont leurs techniques bien rodées pour plaider leur cause auprès des parlementaires et tenter de contrer les changements législatifs ou à l’inverse d’en introduire.

Des députés LREM et Modem souhaitent y mettre bon ordre en proposant à leurs deux groupes de s’engager à «sourcer» les amendements qu’ils déposent. C’est-à-dire à indiquer quel lobby (entreprises, ONG, syndicats, etc.) le leur a suggéré. La majorité n’est pas la première à établir cette pratique. Il arrive déjà que des députés – souvent LFI ou socialistes – glissent dans l’exposé des motifs de leur amendement une mention indiquant sa provenance ou le précisent lors des débats dans l’hémicycle. Mais LREM et Modem comptent «en faire une signature politique», vante Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale, qui a travaillé sur la préconisation avec ses collègues LREM Nicolas Démoulin et Ludovic Mendes, avec le feu vert de leurs présidents de groupe. Pour autant, il ne s’agira pas d’une règle contraignante – la liberté d’amendement étant constitutionnelle – mais d’une forme de bonne conduite.

«Naïvement, j’ai cru que ces députés avaient travaillé ensemble»

Les députés LREM et Modem, pour la plupart primo-élus, reconnaissent avoir découvert avec étonnement, en début de mandat, ces sollicitations très fréquentes des représentants d’intérêts, une dizaine par semaine selon Nicolas Démoulin. «Lors de ma deuxième séance au perchoir, à l’été 2017, j’ai vu passer des amendements identiques issus de groupes différents, raconte Waserman. Naïvement, j’ai cru que ces députés avaient travaillé ensemble», avant de comprendre que ces amendements avaient été soumis clés en main par des sources extérieures.

Les parlementaires ne rejettent toutefois pas ces relations avec les représentants d’intérêts «souvent indispensables parfois insupportables», dixit le chef du groupe Modem Patrick Mignola. Mais ils préconisent d’en renforcer la transparence. «On ne légifère pas seuls, enfermés dans notre bureau, on rencontre les parties prenantes et on coconstruit. Seulement il faut le dire», plaide Sylvain Waserman. Ludovic Mendes cite ainsi l’un de ses amendements pour rendre transparente la localisation des centres d’appels, qu’il avait élaboré avec l’intersyndicale d’Engie. Entre une association locale et le cabinet de lobbying de grosses firmes, certaines sources seront probablement plus faciles à révéler que d’autres. En début de législature, plusieurs députés s’étaient également imposé la règle de rendre publiques leurs rencontres avec les représentants d’intérêts en mettant en ligne leur agenda. Une pratique qui reposait là encore sur le volontariat.