Après dix ans de procédure, un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France Logirep a été condamné ce vendredi en appel à Versailles pour «fichage ethnique» de ses locataires et discrimination raciale à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir.

«Après l'Opac de Saint-Etienne, c'est la deuxième condamnation pour discrimination d'un organisme public» de logement social, s'est réjoui Samuel Thomas, délégué général de l'association la Maison des potes, satisfait de cette condamnation, mais pas de la peine d'amende qu'il juge non dissuasive. Il s'agit, a-t-il ajouté, d'une «victoire éclatante (...) "qui va permettre de réveiller quelques victimes et témoins de discrimination».

Cette décision de la cour d'appel de Versailles vient alourdir une décision de première instance du tribunal de grande instance de Nanterre du 2 mai 2014. Les magistrats ont confirmé le jugement, qui avait prononcé 20.000 euros d'amende à l'encontre de Logirep pour «fichage éthnique» et l'ont condamné à 25.000 euros d'amende pour «discrimination», un délit pour lequel le bailleur, gestionnaire de 37.500 logements, avait été relaxé à Nanterre.

«Alg» pour Algérien et «Gy» pour Guyannais

L'affaire remonte à 2005. Un agent RATP d'origine ivoirienne avait porté plainte après s'être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre (Hauts-de-Seine) gérée par Logirep, au motif qu'il était noir. Au cours de l'enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires --comme «Alg» pour Algérie ou «Gy» pour Guyane avait été retrouvé.

A l'époque, la commission d'attribution avait motivé le refus en cochant la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, le candidat avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il y avait "beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise" dans la tour Ouessant.

Logirep devra par ailleurs verser 5.000 euros de dommages et intérêts au demandeur, partie civile au côté des associations antiracistes SOS racisme-Touche pas à mon Pote et La Maison des Potes, qui ont respectivement obtenu 5.000 et 2.000 euros.

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