La puissante Agence nationale de sécurité (NSA) devant les tribunaux ? Depuis le début des révélations d’Edward Snowden en juin 2013, les opposants à la surveillance de masse ont déjà, à plusieurs reprises, commencé à explorer les voies juridiques. Dès juillet 2013, une vingtaine d’associations américaines, représentées par l’Electronic Frontier Foundation, accusait l’agence de violer la liberté d’association, tandis qu’en France, la FIDH et la Ligue des droits de l’homme déposaient plainte contre X pour atteinte aux données personnelles.

Ce mardi, la Fondation Wikimedia – qui héberge notamment l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia – a annoncé entamer devant une cour du Maryland une procédure judiciaire à l’encontre de l’agence, ainsi que du département américain de la Justice.

The Wikimedia Foundation is suing the NSA to challenge mass surveillance and protect privacy on Wikipedia: https://t.co/wL2mGHONcm — Wikimedia (@Wikimedia) 10 Mars 2015

Collecte à même les câbles

Outre Wikimedia, Human Rights Watch, la branche américaine d’Amnesty International, ou encore le magazine The Nation s’associent à la plainte, qui rassemble au total neuf organisations. C’est l’American Civil Liberties Union (ACLU), une association de défense des droits très active sur cette question, qui s’est chargée d’établir le dossier. En ligne de mire, un programme baptisé «Upstream» («en amont»), qui permet la collecte des données lorsqu’elles transitent sur le réseau, via les câbles et les routeurs.

Tout comme PRISM, le programme de collecte de données auprès des grands fournisseurs de services internet, Upstream s’exerce dans le cadre des amendements votés en 2008 à la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), lesquels autorisent la surveillance des communications électroniques des étrangers à l’extérieur des frontières américaines. En juillet dernier, un rapport du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés, une commission mise en place par le Congrès américain en 2007, avait d’ailleurs conclu à la légalité de ces deux programmes. Une vision à laquelle l’ACLU s’est fermement opposée, avançant que les pratiques de la NSA excèdent le cadre, déjà extrêmement large, de ce que la loi lui autorise : avec ce type d’interceptions, les communications «domestiques» se retrouvent aussi prises dans ses filets.

Pour l’association, la collecte indiscriminée à même les infrastructures du réseau viole aussi bien le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression et le droit d’association, que le quatrième, qui garantit le respect de la vie privée «contre les perquisitions et saisies non motivées».

«Un effet dissuasif»

Ce n’est pas la première fois que les amendements à la loi FISA sont attaqués pour inconstitutionnalité. Dès leur promulgation, l’ACLU avait déjà porté la question devant une cour de New York au nom d’une dizaine d’organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International. En février 2013, la Cour suprême avait finalement rejeté l’affaire, au motif que les plaignants ne pouvaient pas prouver qu’ils avaient été espionnés. «C’était avant les révélations d’Edward Snowden, indique Ashley Gorski, avocate à l’ACLU. Nous ne connaissions pas l’existence du programme Upstream. La situation est très différente aujourd’hui.»

De fait, l’existence du programme d’interceptions n’est plus un secret d’Etat. Pas seulement parce que la diapositive montrant le logo de Wikipedia parmi d’autres cibles de l’agence de renseignement a fait le tour du monde, mais parce que le gouvernement américain lui-même a reconnu son existence. «Le préjudice pour Wikimedia et les centaines de millions de personnes qui visitent nos sites web est clair : la surveillance de masse un effet dissuasif. Elle étouffe la liberté d’expression et la libre circulation des connaissances que Wikimedia entend rendre possible», écrivent Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia, et Lila Tretikov, la directrice exécutive de la Fondation, dans une tribune publiée sur le site du New York Times.

Quant à savoir combien de temps pourrait durer la procédure, Ashley Gorski se garde bien, à ce stade, de faire des pronostics : «Cela pourrait être une longue bataille.» Longue mais nécessaire, au vu de la faiblesse des réformes engagées jusqu’ici par l’administration Obama sur cette question.