La Charte québécoise des droits et libertés de la personne est un héritage collectif des gouvernements Bourassa et Lévesque. Si le Québec avait une constitution, la Charte en ferait partie, ce qui implique que tout changement à son texte devrait faire l’objet d’un amendement constitutionnel, une procédure plus compliquée qu’une modification à une simple loi. À défaut d’avoir une constitution qui l’inclut, la Charte des droits et libertés de la personne mérite qu’on la traite avec respect. Après tout, il s’agit des droits fondamentaux de chaque citoyenne et de chaque citoyen du Québec. On ne peut la tasser du revers de la main parce qu’on la trouve gênante. Un gouvernement et une Assemblée nationale qui suspendent sans sourciller des droits fondamentaux au nom de la laïcité pourraient demain faire à nouveau peu de cas de la Charte pour d’autres raisons, moins « nobles ». C’est ainsi que s’effritent les droits de la personne.

On opposera à cela que la Charte prévoit qu’il est possible d’y faire exception. Cette disposition est très rarement invoquée, et pour cause. En règle générale, elle l’a été afin de contrer une décision d’un tribunal et de maintenir la suprématie du Parlement. Dans le cas du projet de loi sur la laïcité, le gouvernement agit tout autrement : il anticipe que son projet de loi contreviendra à la Charte, et il exclut le recours à celle-ci par des personnes qui pourraient croire que des dispositions briment leurs droits fondamentaux. À quoi sert donc la Charte ?

Je passe sous silence la Charte canadienne des droits, dont le projet de loi 21 veut également se soustraire. De portée moindre que la Charte québécoise, même si elle est constitutionnelle, la Charte canadienne fait partie de la Constitution de 1982 qui a été imposée au Québec par la majorité canadienne et sans son consentement. Bien qu’elle soit légale, l’écoulement du temps ne lui a pas conféré de légitimité, et il n’y a rien d’anormal ou de honteux à vouloir s’en soustraire.

Ayant représenté le Québec à Londres (1995-2000) puis à Bruxelles (2000-2002), j’ai toujours vanté la société moderne, ouverte et tolérante que nous cherchons à construire sur les rives du Saint-Laurent. Le projet de loi sur la laïcité me paraît relever davantage d’une société frileuse et refermée sur elle-même. Ce pourrait jouer de vilains tours au premier ministre et au ministre du Commerce international lorsqu’ils solliciteront des investissements étrangers. Nos nombreux concurrents auront la partie facile de pointer du doigt un gouvernement qui n’aura pas hésité à suspendre des libertés fondamentales.

Du reste, un professeur de français ou de mathématiques ou encore de géographie n’incarne nullement l’autorité de l’État. Il importe peu qu’il arbore des signes religieux s’il en a envie. Ce sont des religieuses qui m’ont enseigné au primaire. Ni soeur Regina, ni soeur Andrée, ni soeur Armand-Marie, ni soeur Irène-Germaine, toutes en habit de leur congrégation et arborant une croix pectorale, n’ont représenté l’autorité de l’État. Cela ne les empêchait pas d’avoir de l’autorité, ce qui est autre chose. Les signes religieux qu’elles portaient n’ont pas eu d’influence déterminante sur moi. Il en a été de même des Jésuites et des prêtres séculiers au collège. Ceux-ci auraient tous été fort étonnés d’apprendre qu’ils représentaient l’autorité de l’État. Les enseignants comme les professeurs, au public comme au privé, ne sont pas dans la situation des policiers ou des magistrats. Qu’on les laisse tranquilles et le projet de loi sur la laïcité deviendrait plus acceptable.

Il est vrai, comme certains le soulignent, que le débat sur la laïcité dure depuis un bon moment. Ces personnes concluent qu’il est temps de trancher. Peut-être, mais pas de la manière dont le gouvernent s’y prend. Au demeurant, le Québec est une société laïque. Une fois enlevé le crucifix archaïque de l’Assemblée nationale, il n’y aura rien de religieux dans l’espace public. Il n’a pas été nécessaire de promulguer une loi pour y parvenir ni de suspendre les droits et libertés des personnes.