À la suite de l'éclosion de rougeole qui avait touché 776 personnes au Québec en 2011, le Comité d'éthique de santé publique a reçu le mandat d'évaluer la pertinence d'obliger les parents à divulguer le statut vaccinal de leur enfant avant leur entrée à l'école.

Les parents d'enfants d'âge scolaire devraient prouver le statut vaccinal de leur enfant avant leur entrée à l'école, estime le Comité d'éthique de santé publique du Québec dans un rapport publié hier. Pour l'instant, aucune sanction ne devrait être imposée à ceux qui refusent de le faire, mais, à terme, le comité n'écarte pas la possibilité d'évaluer la pertinence d'imposer des sanctions allant jusqu'à la suspension de l'enfant de l'école.

Quant aux parents refusant de faire vacciner leur enfant pour des raisons philosophiques ou religieuses, ils devraient avoir à signer un formulaire de refus, croit le comité.

À la suite de l'éclosion de rougeole qui avait touché 776 personnes au Québec en 2011, le Comité d'éthique de santé publique a reçu le mandat d'évaluer la pertinence d'obliger les parents à divulguer le statut vaccinal de leur enfant avant leur entrée à l'école. À l'époque de l'éclosion, 79% des enfants touchés n'avaient pas de preuve de vaccination. Selon les autorités, la gestion de l'éclosion aurait été mieux gérée si le statut vaccinal des enfants avait été connu.

Augmenter le taux de vaccination

Plusieurs efforts ont été faits dans les années suivantes pour améliorer le taux de vaccination des élèves. Malgré tout, la couverture vaccinale des enfants du primaire et du secondaire pour la rougeole n'est que de 85% aujourd'hui, soit bien moins que les 95% voulus.

Le projet étudié par le comité d'éthique était ambitieux et visait, entre autres, à faire augmenter le taux de vaccination des enfants québécois. L'idée d'imposer des sanctions aux familles récalcitrantes a été abandonnée par le comité, notamment pour «ne pas alimenter de ressac contre la vaccination». «Nous n'avons surtout pas voulu imposer une sanction aux enfants pour quelque chose que les parents auraient fait», justifie le président du Comité d'éthique de santé publique du Québec, Bruno Leclerc.

Le comité d'éthique estime qu'il faut plutôt intensifier les efforts pour rejoindre les parents d'enfants non vaccinés. «Certains ne saisissent pas la nature du risque», explique M. Leclerc.

Mais si la sensibilisation «ne permet pas d'améliorer [...] le taux de vaccination», le comité «recommande que les autorités de santé publique le consultent à nouveau» pour envisager des mesures plus strictes, dont des sanctions, peut-on lire dans le rapport.

Signer en cas de refus

Les parents refusant carrément de faire vacciner leur enfant devraient quant à eux signer un document sous serment contenant des informations sur les conséquences que pourrait entraîner ce refus. Ce formulaire devrait ensuite être signé par une tierce personne. Le comité a rejeté la proposition voulant que seul un employé de centre local de services communautaires (CLSC) habilité à le faire puisse signer cette attestation. La signature d'un enseignant ou d'un membre d'un ordre professionnel reconnu serait suffisante. «Mais il ne faut pas que le refus de vaccination devienne plus facile à réaliser que de prouver la vaccination de son enfant», explique M. Leclerc.