La France sous état d’urgence pourrait-elle adhérer à l’Union européenne ? Cette boutade d’un haut fonctionnaire européen en dit long sur l’inquiétude qui commence à poindre à Bruxelles face au virage sécuritaire effectué par le gouvernement français pour contrer le terrorisme. La prolongation de l’état d’urgence, alors même qu’il n’a donné, jusqu’au présent, aucun résultat concret, le projet de loi renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du juge judiciaire, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés « pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », la loi sur le renseignement intérieur autorisant une surveillance de masse, autant de mesures qui seraient reprochées à tout impétrant à l’Union européenne. Mais, pour l’instant, l’onde de choc des attentats du 13 novembre paralyse encore toute critique publique qui serait perçue comme une absence de solidarité des partenaires européens.

« Une année qui commence avec Charlie Hebdo et se termine avec le Bataclan montre que la France est bien en état d’urgence », affirme ainsi Martin Schulz, le président du Parlement européen (socialiste, Allemagne), dans un entretien à paraître dans Libération sur la dérive autoritaire de plusieurs pays de l’Union. « Le gouvernement français veut donner aux forces de l’ordre les moyens nécessaires d’agir préventivement, c’est compréhensible ». Au Conseil des ministres, l’instance où siège les représentants des États, les partenaires de la France se montrent tout aussi compréhensifs : « je n’ai eu aucune remarque de mes collègues sur les mesures que nous adoptons », raconte un diplomate hexagonal. « Chacun comprend bien qu’il faut que nous nous défendions ».

Reste que la « compréhension » n’exclut pas certains avertissements feutrés : « il faut être vigilant : ces mesures doivent demeurer compatibles avec les droits fondamentaux et de ce point du vue je considère que le débat qui a lieu en France honore la gauche », estime Martin Schulz, même s’il juge que, pour l’instant, « il est trop tôt pour conclure » que la balance entre sécurité et liberté penche dangereusement vers la première. Mais certains de ses collègues sont moins prudents : la semaine dernière, en plein débat sur la dérive autoritaire du gouvernement polonais, Sophie In’t Velt (libérale néerlandaise) n’a pas hésité à se demander « s’il ne faudra pas un jour se poser la question de la France ». Sylvie Goulard, elle aussi libérale, juge « la situation malsaine » : comment Manuel Valls peut-il conditionner la fin de l’état d’urgence à la défaite de Daech « alors que ce groupe est en Syrie, en Irak, en Libye. On va vivre sous ce régime pendant 30 ans ? »

En off, beaucoup d’eurodéputés, notamment français, y compris à droite, sont sur la même longueur d’onde. Car il n’a échappé à personne que ni l’Espagne, ni la Grande-Bretagne, eux-aussi confrontés il y a dix ans au terrorisme islamiste de masse, pas plus que les pays européens qui ont eux-aussi eu à souffrir des exactions de groupes armés, n’ont adopté l’équivalent de l’état d’urgence. Mais ces élus estiment que, dans l’actuelle orgie sécuritaire post-attentat, toutes les voix divergentes seraient inaudibles et surtout mal interprétées. Pis, elles n’intéressent guère les médias. Jean Arthuis, président de la commission du budget, nous a ainsi confié qu’il avait cherché à exprimer son désaccord, mais qu’il n’avait pas trouvé preneur…

Dans les couloirs de la Commission, on se demande d’ailleurs comment critiquer utilement la « patrie des droits de l’homme » alors qu’elle vient de subir une série d’attentats sanglants. N’y a-t-il pas un risque d’être pris en porte-à-faux, d’être accusé d’angélisme, si, demain, un groupe terroriste frappait à nouveau l’Hexagone ou un autre pays ? Le précédent des réfugiés a aussi enseigné la prudence à l’exécutif européen, lui qui a immédiatement soutenu la politique d’ouverture d’Angela Merkel et condamné l’érection d’un mur par la Hongrie. Résultat, il se retrouve aujourd’hui aussi isolé que l’est la chancelière allemande… Depuis les attentats du 13 novembre, on notera d’ailleurs que les commissaires européens se sont soigneusement tenus à l’écart des projecteurs sur un sujet considéré comme trop « explosif ».

Reste qu’on a bien conscience, à Bruxelles, qu’il est impossible de continuer à critiquer les dérives autoritaires du gouvernement hongrois de Viktor Orban ou d’ouvrir une enquête sur les atteintes à l’État de droit en Pologne, tout en ignorant ce qui se passe en France où le juge judiciaire est désormais considéré comme un gêneur. Les pays de l’Est pourraient à bon droit estimer qu’il y a bien deux poids deux mesures. Afin de faire sortir la Commission de son immobilisme actuel, le groupe libéral du Parlement européen vient de demander qu’un débat soit organisé sur les lois d’exception françaises et que l’exécutif européen ouvre une enquête pour s’assurer que l’État de droit n’a pas été violé.

N.B. Article paru dans Libération du 25 janvier