Le « spoofing », une pratique d’usurpation du numéro de téléphone pas toujours illégale !

Le « spoofing », pratique qui consiste à faire apparaître sur l’écran du destinataire un numéro de téléphone qui n’est pas celui de l’appelant est autorisée en France. Toutefois, lorsque le numéro appartient à un particulier, une action en justice peut être engagée sur le fondement de l’usurpation d’identité.

Vous recevez des appels de personnes qui disent vous contacter parce que vous venez de leur téléphoner ? Attention, vous êtes sans doute victime de «spoofing » téléphonique. Il s’agit d’une technique qui consiste à afficher sur le téléphone du destinataire de l’appel un numéro qui n’est pas le sien.

Cette méthode est très utilisée par les centres téléphoniques d’appel qui cherchent à inciter leur cible à décrocher. Parfois, c’est le numéro d’un particulier qui apparaît sur l’écran de la personne demandée.

Bien que la pratique soit critiquable, elle est légale. Le centre d’appel est libre de se « cacher » derrière un numéro qui ne lui appartient pas. Cependant, lorsque le numéro utilisé est celui d’un particulier, qui n’a pas été informé et n’a donc pas donné son accord, la situation est tout autre. La gêne alors occasionnée pour ces particuliers qui reçoivent parfois des centaines d’appels quotidiens peut les contraindre à changer de numéro de téléphone.

Les particuliers qui subissent ces dérives peuvent engager des poursuites pénales contre ces sociétés de démarchage en s’appuyant sur l’usurpation d’identité prévue à l’article 226-4-1 du code pénal.

Ce texte précise que « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un 1 an de prison et de 15 000 € d’amende ».

Selon le ministre de la Justice, « les coordonnées téléphoniques peuvent s’analyser comme une donnée de toute nature permettant d’identifier autrui et de troubler sa tranquillité » et donc de poursuivre sur le terrain pénal ces sociétés peu respectueuses.