FISC - Ce n'est pas tellement la culture du pays, mais les Français devraient s'y faire rapidement. En début de semaine, un nouveau décret autorisant le fisc à rémunérer ses "informateurs" a été publié, selon Les Echos.

Pour être tout à fait clair, cela veut dire que les gens dénonçant à l'administration une grosse fraude fiscale toucheront une indemnité pour les récompenser, et les encourager à recommencer. Il s'agit pour l'instant d'un test sur deux ans.

Afin d'éviter l'effet boîte de Pandore, où les voisins fâchés se dénonceraient entre eux, Bercy devrait le limiter "indics" des gros dossiers internationaux. A l'image d'Hervé Falciani dans l'affaire HSBC, ou Véronique Gibaud pour la banque UBS. Cette dernière, qui a permis à la France de récupérer 12 milliards d'euros, vit actuellement des minimas sociaux.

Le décret précise ainsi que l'administration ne retiendra les informations "que si elles portent à sa connaissance des faits graves et décrits avec précision".

Aucun barème n'a été prévu pour la rémunération des informateurs. Selon Les Echos, l'administration précise que "la décision d'attribution de l'indemnité est prise par le directeur général des finances publiques, qui en fixe le montant". Bref, elle sera calculée au cas par cas, en fonction de "l'intérêt fiscal pour l'Etat" et le "rôle précis de l'aviseur".

Ce genre de pratique est courant aux Etats-Unis. En 2007, le lanceur d'alerte Bradley Birkenfeld a récupérer 100 millions de dollars pour avoir été à l'origine d'une amende de 780 millions à l'encontre de la banque suisse UBS.

En France, la dénonciation anonyme au fisc a été supprimée en 2004 par Nicolas Sarkozy.

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