En s’attaquant de plein front au Programme de contestation judiciaire (PCJ), le premier ministre Legault et le chef du Bloc québécois jouent un « jeu dangereux » qui pourrait avoir comme effet d’affaiblir les droits linguistiques des francophones hors Québec, ont dénoncé vendredi plusieurs voix.

« Je m’inquiète que cette controverse mette à risque un programme qui est d’une importance capitale pour les droits linguistiques des communautés francophones et acadiennes », lance ainsi Jean Johnson, président de la fédération (FCFA) qui représente essentiellement tous les francophones hors Québec.

« En critiquant l’indépendance et la légitimité du PCJ, en laissant entendre que le programme relève de Justin Trudeau lui-même ou de son bureau, le gouvernement québécois et le Bloc nuisent à l’avancement des droits linguistiques des francophones hors Québec », estime pour sa part Rémi Léger, chercheur à la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques et professeur à l’Université Simon Fraser.

Sa collègue Stéphanie Chouinard, professeure de science politique à l’Université Queen’s et spécialiste des droits linguistiques, abonde dans le même sens. « Il pourrait certainement y avoir un impact négatif » aux attaques répétées de François Legault et d’Yves-François Blanchet, pense-t-elle.

Les deux leaders politiques ont vivement dénoncé cette semaine la décision du comité indépendant qui gère le PCJ d’octroyer à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) une aide financière de 125 00 dollars pour contester la loi sur la laïcité. Une somme équivalente lui a été réservée pour une autre contestation liée à la gestion des écoles.

« L’argumentaire [de MM. Legault et Blanchet], c’est que ce financement ne serait pas légitime parce qu’il vient contester une loi qui est assez populaire dans la population québécoise », note Stéphanie Chouinard.

Or, le danger, « c’est que c’est un argument qui pourrait être repris plus tard par des gouvernements provinciaux qui voudraient réduire les droits des minorités linguistiques » et qui feraient face à une contestation financée par le PCJ.

Selon Rémi Léger, « François Legault et Yves-François Blanchet donnent peut-être effectivement des petites idées aux premiers ministres de provinces comme la Saskatchewan, l’Alberta ou la Colombie-Britannique qui sont tannées que les petits francophones reçoivent des fonds du PCJ pour faire respecter leurs droits linguistiques ».

M. Léger voit dans le débat de cette semaine une nouvelle illustration d’un vieux paradoxe. « Les politiques linguistiques canadiennes placent les francophones hors Québec dans le même panier que les anglophones du Québec, ce qui amène des conflits d’intérêts entre francophones québécois et hors Québec. »

Problème entier

Devant le tollé soulevé cette semaine, la CSEM a finalement renoncé à utiliser l’argent du PCJ. François Legault a salué cette décision vendredi.

Mais selon lui, « le problème reste entier » : le PCJ pourrait toujours financer une autre association qui conteste la Loi sur la laïcité, une hypothèse qu’il juge inacceptable. Justin Trudeau « doit mieux encadrer » ce programme, pense-t-il ainsi. « Il y a une différence entre défendre, par exemple, les services en anglais ou en français et contester une loi adoptée en bonne et due forme », pense le premier ministre québécois.

Les politiques linguistiques canadiennes placent les francophones hors Québec dans le même panier que les anglophones du Québec

La demande de modifier les règles de fonctionnement du PCJ a été immédiatement rejetée par Ottawa. Il s’agit d’« un programme qui fonctionne très bien », a affirmé le ministre Guilbeault. « Il est là pour aider des communautés, des minorités. C’est ce qu’il fait », a-t-il dit en rappelant que le Bloc québécois y voyait jusqu’à cette semaine « un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays » (la citation vient d’une intervention du Bloc en 2008).

M. Guilbeault a aussi réaffirmé que « c’est un programme qui est indépendant. Ce sont des experts indépendants qui décident où va l’argent et comment cet argent-là est dépensé. » Tant M. Legault que M. Blanchet ont laissé entendre dans les derniers jours que Justin Trudeau était imputable de la décision du PCJ. « Je pense que Justin Trudeau insulte les Québécois en finançant un recours contre cette loi », a notamment dit M. Legault.

Deux volets

Officiellement remis sur pied par le gouvernement Trudeau en 2017, le Programme de contestation judiciaire vise à « aider les gens et les groupes au Canada à avoir accès au système judiciaire pour faire valoir leurs droits linguistiques et droits de la personne ».

Selon les règles du PCJ, la contestation de lois provinciales est permise seulement pour clarifier les droits en matière de langues officielles. La CSEM a ainsi pu obtenir du financement parce qu’elle allègue que l’interdiction du port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs d’école prévue à la loi sur la laïcité entre en collision avec l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui lui confère un droit de gestion et de contrôle de ses écoles.

La FCFA rappelle quant à elle que le programme existe dans les faits depuis plus de 40 ans, et qu’il fut « essentiel » pour les communautés francophones hors Québec. « Sans le PCJ, nous n’aurions probablement pas le réseau d’écoles [francophones] qu’on a à travers le pays », résume Jean Johnson au téléphone.

« C’est un programme extrêmement important », ajoute Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO). Ce dernier « comprend très bien l’inquiétude » exprimée par la FCFA et les professeurs Chouinard et Léger. « Le PCJ a été mis en oeuvre pour permettre aux minorités comme la nôtre de lutter contre des décisions gouvernementales qui vont à l’encontre des droits linguistiques », soutient-il.

L’AFO a d’ailleurs reçu du financement du PCJ en 2019 pour l’aider dans les dossiers de l’Université de l’Ontario français et du Commissariat aux services en français de l’Ontario — deux institutions ciblées par des décisions controversées du gouvernement Ford.

Avec Marie Vastel