Quand un représentant des gynécologues-obstétricien·ne·s tient des propos anti-IVG, c’est l’autonomie des femmes qui est menacée.

L’émission Quotidien diffusée le 11 septembre 2018 sur TMC proposait un court reportage sur l’hôpital de Bailleul dans la Sarthe où les avortements ne sont plus pratiqués depuis janvier 2018 car les praticiens en exercice dans cet établissement font valoir leur clause de conscience. A ce sujet, la journaliste Valentine Oberti a interrogé Bertrand de Rochambeau, gynécologue-obstétricien à Marne-la-Vallée et président du SYNGOF, qui ne pratique plus d’IVG. Le Dr De Rochambeau déclare pendant l’interview que “nous [les gynécologues-obstétriciens] ne sommes pas là pour retirer des vies” et lorsque la journaliste explique qu’“un enfant à naître n’est pas une vie […] [et qu’]une IVG n’est pas un homicide” il répond que “si”.

Bertrand De Rochambeau est président d’un syndicat de gynécologue-obstétricien·ne·s regroupant 1600 adhérent·e·s et par conséquent représentant de sa profession. Il porte une lourde responsabilité en tenant de tels propos publiquement. Il ancre l’idée que l’IVG est un geste grave, voire criminel, et perpétue ainsi une culture du traumatisme obligatoire qui va à l’encontre des modifications législatives récentes : la suppression de la notion de détresse et du délai de réflexion. Ses propos relèvent d’un discours de culpabilisation des femmes et de personnification de l’embryon ou du fœtus qui ne correspond pas à la loi et au code Pénal, et sont à l’opposé d’une réalité très simple : 33 % de femmes françaises avortent au moins une fois dans leur vie. L’avortement est une pratique fréquente, qui a toute sa place dans la vie des femmes et qui ne doit pas être entravée par des discours réactionnaires. La position de Bertrand de Rochambeau s’inscrit dans un combat contre l’autonomie des femmes et qui néglige leur santé. Le fait qu’il soit représentant syndical est particulièrement inquiétant.

En effet l’exercice de la clause de conscience met en péril l’accès à l’IVG pour les femmes comme l’a récemment montré le cas de l’hôpital de Bailleul dans la Sarthe. Le métier de gynécologue-obstétricien·ne consiste notamment à aider les femmes pour la gestion de leur fertilité à tout moment de leur vie ; l’IVG fait donc partie intégrante de leur activité. Nos confrères et consœurs ne devraient plus pouvoir s’offrir le luxe de dénier ce droit fondamental aux femmes qu’ils suivent et accompagnent dans leurs projets de vie. Les médecins choisissent librement leur spécialité médicale ; un médecin ne souhaitant pas pratiquer d’IVG ne devrait pas devenir gynécologue et exercer son métier « à la carte ». Il existe de nombreuses autres spécialités dont les champs de compétences n’impliquent pas la réalisation d’IVG.

Nous demandons ainsi la suppression de l’article L2212-8 du Code de la santé publique qui régit la clause de conscience spécifique à l’IVG pour les professionnel·le·s de santé. Nous rappelons que cette clause n’existe pas en France pour les pharmacien·ne·s qui sont tenu·e·s de délivrer des médicaments abortifs quelles que soient leurs convictions personnelles. Elle a également été abolie dans plusieurs pays européens (Suède, Finlande, Islande). En 2017, le Haut Conseil à l’Égalité a aussi formulé dans ses recommandations sur l’accès à l’IVG la suppression de la double clause de conscience. Enfin, la possibilité de recours à la “clause de conscience” est déjà accordée de manière générale aux médecins pour l’ensemble des actes médicaux hors cas d’urgence par l’article R4127-47 du Code de la santé publique (article 47 du Code de déontologie médicale).

En tant que soignant·e·s féministes nous réaffirmons la nécessité d’une prise en charge simplifiée, gratuite et confortable de l’IVG. À ces fins, nous sommes favorables à :

La suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. L’application ferme de la loi contre le délit d’entrave. Un circuit gratuit du diagnostic de la grossesse jusqu’aux éventuelles complications. La pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes. L’allongement du délai légal à 22 semaines d’aménorrhée (20 semaines de grossesse).



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