Les députés conservateurs ont utilisé jeudi leur majorité au sein d'un comité des Communes, pour faire passer de cinq à dix ans la peine maximale pour le port d'un masque ou d'un déguisement lors d'une émeute.

Le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été déposé par un député conservateur proposait d'imposer une peine maximale de cinq ans de prison, mais les députés conservateurs ont modifié le projet de loi en dépit des objections du NPD.

Le gouvernement conservateur a déjà indiqué qu'il appuyait cette initiative parlementaire, ce qui assure son adoption éventuelle à la Chambre des communes.

Le député conservateur, Blake Richards, a présenté la Loi sur la dissimulation de l'identité au mois d'avril, mais le débat sur le contenu du texte n'a débuté que la semaine dernière.

M. Richards a déclaré que le projet de loi est conçu pour viser les personnes qui cachent leur visage dans le but de causer des ennuis.

«Personne ici ne suggère de criminaliser quelqu'un qui porte un masque lors d'une manifestation pacifique, a précisé le député Richards. Dans le cas présent, nous parlons d'une émeute et le plus gros problème auquel la police a à faire face lors de ces situations, est d'identifier les personnes concernées.»

Une section du Code criminel du Canada prévoit déjà une peine maximale de 10 ans pour le port d'un masque dans le but de commettre un acte criminel.