Le Premier ministre a décidé de supprimer l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Une disparition qui inquiète de nombreuses associations, car cet organisme fournit des chiffres précis sur les violences sexuelles.

« Ce qu’on ne mesure pas n’existe pas dans les politiques publiques », assène Caroline de Haas dans une vidéo diffusée le 13 octobre. La militante féministe alerte sur la disparition de l’ONDRP, annoncée le 4 octobre lors d’une réunion interministérielle. Cette disparition est la conséquence directe de la suppression de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), fin 2020, pour des raisons budgétaires. Les administrations de moins de 100 personnes ne pouvant « justifier le maintien de leur structure » ne pourront continuer d’exister, annonçait ainsi une circulaire, en juin.

Des données importantes

Or, l’ONDRP publie, depuis 2007, les résultats de son étude Cadre de vie et sécurité (CVS). Il s’agit d’une enquête de victimation, conduite auprès de 23000 ménages : les chiffres viennent d’un échantillon de personnes interrogées sur ce qu’elles avaient vécu. Parmi les données recueillies, celles sur les violences physiques et sexuelles, au sein et à l’extérieur du ménage. Ces informations sont très précieuses, car elles complètent les statistiques issues du ministère de l’Intérieur. En effet, celles-ci dépendent de l’intensité de l’activité des forces de l’ordre : si elles sont moins mobilisées sur une problématique, les chiffres vont avoir tendance à baisser, ce qui ne traduit pas pour autant une amélioration de la situation. Autre écueil : seules les personnes qui portent plainte entrent dans ces données, alors que c’est le cas de seulement une victime de viol sur 10, par exemple. De plus, même s’il dépendait du ministère de l’Intérieur, l’ONDRP avait l’avantage d’être indépendant, et donc moins soumis à d’éventuelles pressions liées, par exemple, à l’intérêt d’avoir des chiffres bas quelques temps avant une élection…

Un outil très utile

Les données fournies par l’organisme sont donc essentielles, estime Caroline de Haas. Dans une vidéo, elle explique : « Elles permettent de percuter l’illusion de l’égalité, ce sentiment qu’au fond, tout irait bien. Ben non, ça ne va pas bien. Comment on le sait ? Grâce aux chiffres. » A l’expérience individuelle (« moi, des frotteurs, j’en ai jamais vu »), on peut opposer une réalité chiffrée (267 000 victimes d’atteintes sexuelles dans les transports en deux ans, dont 85% de femmes). C’est un outil puissant utilisé par les militant.e.s, les associations, pour construire des politiques publiques efficaces… D’autant que l’enquête CVS s’intéresse au profil socio-démographique des victimes, ce qui permet des réponses plus ciblées aux différentes problématiques. De plus, la publication annuelle de l’étude permet une comparaison stricte d’année en année.

Et maintenant ?

En plus de l’ONDRP, le Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) et l’Insee (pour plus de la moitié) finançaient cette enquête. Faut-il espérer les voir reprendre le flambeau ? Négatif. En 2018, l’Insee a annoncé l’arrêt de sa participation à l’enquête CVS, à partir de 2022, rapporte Check News. Là aussi pour des raisons budgétaires. L’organisme a assuré au site de Libération que l’enquête de victimation continuerait : « Le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il mettrait en œuvre des moyens financiers et humains pour garantir, par l’intermédiaire de son service statistique, la pérennité d’un dispositif d’enquête de victimation. La réflexion sur le futur dispositif est d’ailleurs d’ores et déjà engagée, sous le pilotage du SSMSI et de l’Insee. » Au risque qu’une plus forte dépendance au gouvernement ne biaise l’indépendance de la nouvelle enquête. Et qu’il ne soit pas possible de la comparer avec les éditions précédentes de la CVS.

Lire aussi dans Les Nouvelles News