Hervé Falciani, ancien employé de la banque suisse HSBC, lors d’une conférence de presse, à Madrid, en Espagne, le 25 mai 2015. GERARD JULIEN / AFP

Le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté par la police espagnole, à la demande de la Suisse, mercredi 4 avril, alors qu’il s’apprêtait à participer à une conférence sur l’évasion fiscale, la protection des sources et le journalisme d’investigation à Madrid.

Cet ancien informaticien de la banque HSBC Suisse, qui avait dérobé en 2008 des fichiers portant sur 127 000 comptes appartenant à 79 000 clients de 180 nationalités, est à l’origine du scandale des SwissLeaks, qui a mis au jour des pratiques d’évasion fiscale et de blanchiment massives encouragées par la banque helvète. Mais, en novembre 2015, le Tribunal pénal fédéral suisse l’a condamné par contumace à cinq ans de prison ferme pour « espionnage économique ».

Selon des sources judiciaires citées par l’Agence France-presse (AFP), M. Falciani a été libéré jeudi dans l’attente de l’examen du mandat d’arrêt. Celui-ci a dû remettre son passeport et s’est vu interdire de quitter l’Espagne. Il devra se présenter une fois par semaine devant un tribunal.

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Son arrestation a provoqué la surprise et l’indignation en Espagne, où il séjourne régulièrement depuis sa première détention, à Barcelone en juillet 2012. A l’époque, la Suisse avait déjà lancé un mandat d’arrêt international à son encontre pour des délits présumés d’« espionnage économique, soustraction d’information et violation de secret commercial et bancaire ».

Le lanceur d’alerte n’avait passé que cinq mois en détention provisoire avant d’être remis en liberté provisoire et d’obtenir le statut de « témoin protégé ». Car après avoir collaboré avec la justice française, italienne et américaine, l’ancien informaticien aide la justice espagnole. Grâce à lui, le fisc a obtenu une liste de 659 évadés fiscaux, ce qui lui a permis de récupérer plus de 250 millions d’euros grâce à des procédures de régularisation.

L’Espagne s’était alors opposée à l’extradition. En mai 2013, l’Audience nationale, le haut tribunal espagnol, a estimé que les activités qu’il a révélées, « constitutives d’infractions pénales », ne peuvent pas bénéficier d’une « protection légitime ». « Nous ne pouvons pas punir ceux qui, observant des délits, les dénoncent et se mettent à disposition des tribunaux », faisait aussi valoir le parquet, opposé à l’extradition car la violation du secret bancaire n’est plus un délit en Espagne depuis 1977.

« Coïncidence »

La justice espagnole devra donc à nouveau trancher sur une possible extradition en Suisse. Mais le contexte a changé. Le mandat d’arrêt a été réactivé par la police espagnole le 19 mars, a-t-on appris depuis, dix mois après son émission par les autorités suisses. Ce réveil tardif du ministère de l’intérieur espagnol coïncide avec la présence en Suisse de deux dirigeantes indépendantistes catalanes, poursuivies par la justice espagnole

« Cela ne peut pas être une coïncidence : le 20 février, Anna Gabriel [ex-députée de la formation séparatiste d’extrême gauche CUP mise en examen pour désobéissance] s’est réfugiée en Suisse, et un mois plus tard le mandat est lancé contre Falciani », regrette Simona Levi, la porte-parole du collectif d’activistes anticorruption X-Net, avec lequel l’ancien informaticien a collaboré en Espagne. Mme Levi craint qu’il s’agisse d’une « monnaie d’échange ».

Cependant, l’Espagne n’a pour l’instant lancé aucun mandat d’extradition contre Anna Gabriel. A la différence de la secrétaire générale de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Marta Rovira, qui a fui l’Espagne le 23 mars, officiellement pour la Suisse bien qu’elle n’ait pas été localisée. Mise en examen pour « rébellion », un délit passible de trente ans de prison, dans le cadre de la tentative de sécession de la Catalogne du mois d’octobre 2017, elle est l’objet d’un mandat d’extradition.

En France, grâce aux révélations de M. Falciani, HSBC Private Bank Suisse SA a accepté de verser 300 millions d’euros pour échapper à un procès pour « blanchiment de fraude fiscale ». La banque était accusée d’avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros d’avoirs.