L’ancien directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley estime que le contrôle des dépenses électorales fédérales doit être resserré. L’ex-patron d’Élections Canada estime que l’instauration d’élections à date fixe a faussé le jeu, et va même jusqu’à dire que cette idée était mal avisée.

« C’est une érosion de notre système, lance M. Kingsley en entrevue avec Le Devoir. En ayant une date fixe, les partis politiques — et on en a vu la démonstration [lundi] — se mettent à faire de la publicité avant le déclenchement officiel de la campagne. Là, on est à cinq ou six mois d’avance. À la prochaine élection, on sera un an d’avance parce que les partis vont vouloir rentrer dans le jeu le plus tôt possible. Et il n’y a pas de plafond […]. Celui qui va pouvoir dépenser le plus est celui qui a le plus d’argent. Tandis que lorsqu’on a des plafonds, on sait qu’on a un terrain de jeu égal. »

Au Canada, les partis politiques sont soumis à un plafond de dépenses d’environ 20 millions de dollars chacun, question d’empêcher que les Crésus inondent les écrans de leurs publicités et fassent oublier leurs adversaires. Mais ces plafonds ne s’appliquent que pendant les cinq semaines et quelques de campagne officielle. Avec l’avènement des élections à date fixe, les partis politiques savent quand débutera la campagne et peuvent ainsi dépenser sans contrôle avant.

C’est exactement ce qui se produit ces jours-ci, alors que le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral ont lancé d’importantes campagnes publicitaires. Le NPD a indiqué que la sienne, qui montre Thomas Mulcair en personne ordinaire dans un café du coin, coûte « des millions ». Le PLC se limite à dire que la sienne, qui parle des « valeurs » libérales, est « la plus grosse campagne de publicité hors campagne électorale de toute l’histoire du parti ». À titre de comparaison, en 2011, les publicités électorales du NPD lui avaient coûté 9,5 millions au total.

La richesse d’un parti pèse d’autant plus en période non électorale que ses dépenses ne sont pas remboursées à 50 % par l’État comme le sont celles effectuées pendant une campagne. Un parti moins fortuné mais populaire peut se permettre de s’endetter durant une campagne pour « accoter » ses adversaires, mais pas hors campagne.

« C’est le fondement de notre système et on est en train de l’évacuer. Un moment donné, il va falloir resserrer les vis », estime M. Kingsley. Certes, même lorsque la date de l’élection était inconnue, les partis s’achetaient parfois de la publicité en dehors des périodes électorales, mais le procédé restait rare, de peur de gaspiller des cartouches en pure perte si l’élection était reportée. « C’était à la marge, ce phénomène », estime M. Kingsley, qui a été DGE de 1990 à 2007.

Jean-Pierre Kingsley rappelle qu’il avait prévu cette perversion du système au moment du débat sur l’instauration d’élections à date fixe. Il avait proposé que la publicité soit interdite dans les 30 jours précédant le début de la campagne. Avec le recul, il pense que c’est encore pire que prévu. « On devrait peut-être commencer à imiter les Britanniques et les Mexicains », dit-il. En Grande-Bretagne, les plafonds de dépenses s’appliquant aux partis entrent en vigueur 10 mois avant la dissolution du Parlement. Ceux pour les tiers et pour les candidats, respectivement cinq et trois mois avant.

M. Kingsley prend acte que les élections à date fixe ont été vantées comme une façon de retirer au premier ministre sortant l’avantage d’être le seul à savoir quand débutera la campagne, ce qu’il appelle le « grand mystère ». Mais il soutient que la solution à ce petit problème — l’élection à date prédéterminée — en a engendré de bien plus gros. « C’était un petit privilège. Mais regardez le grand privilège que ça lui donne maintenant. Il est plus riche ! donc il peut dépenser davantage. Personnellement, je crois que c’est très mal pensé. On s’est embarqués là-dedans sans avoir vraiment réfléchi. »

Des tiers mystérieux

L’autre problème qu’entrevoit M. Kingsley à la suite des élections à date fixe est celui de l’implication des tiers. Lundi, Working Canadians, qui se présente comme un regroupement de bénévoles préoccupés par l’influence indue des syndicats sur les gouvernements, a lancé une campagne de publicités radiophoniques à Toronto, Ottawa et Vancouver s’attaquant au chef libéral Justin Trudeau. Il lui reproche de ne pas savoir ce qu’est la classe moyenne puisqu’il provient d’une famille privilégiée.

La campagne a coûté 15 000 $, confirme la porte-parole Catherine Swift, mais qui a fourni cet argent ? « Principalement des petites entreprises et des individus », dit-elle. En période électorale normale, les tiers sont soumis à des plafonds (environ 170 000 $ chacun) et doivent fournir à Élections Canada la liste de leurs donateurs. Mme Swift reconnaît que la volonté de préserver l’anonymat de ses donateurs « a absolument été un facteur » dans sa décision de lancer les publicités hors campagne.

Selon M. Kingsley, cela signifie que des entreprises ou des syndicats, qui n’ont pas le droit de financer le processus électoral, pourront à l’avenir utiliser des organisations-paravents pour le faire de manière détournée. Encore une fois, la prévisibilité de la date de l’élection rend plus facile et efficace ce genre d’implication des tiers. « Si on ne contrôle plus les tiers, on ne pourra plus avoir de contrôle sur les partis et les candidats », prédit-il.