Publié le 24 sept. 2019 à 6:45 Mis à jour le 24 sept. 2019 à 7:40

C'est une coupe budgétaire expresse. Un projet de décret a été soumis au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ce vendredi, en vue de réduire les avantages sociaux dont bénéficient les créateurs de micro-entreprises. Il doit entrer en vigueur le 1er octobre.

Alors qu'ils bénéficient jusqu'à présent d'une réduction de leurs cotisations sociales de 75 %, 50 % puis 25 % les trois premières années d'exercice (une aide baptisée « Acre »), ces taux vont chuter à 50 %, 25 %, 10 % pendant un an. Au bout de la période de transition, en 2022, tous les nouveaux micro-entrepreneurs n'auront plus droit qu'à une seule année de tarif réduit, à 50 %. Economie visée à cette date : 600 millions d'euros.

Le gouvernement cherche à réduire le coût galopant de la micro-entreprise , en revenant à la promesse électorale d'Emmanuel Macron : une « année blanche » pour tous les créateurs. Elle ne sera qu'à demi-blanche pour les bénéficiaires du régime micro-social, car ils versent un forfait de cotisations en pourcentage de leur chiffre d'affaires, alors que les autres indépendants doivent payer une cotisation minimale qui peut être assez lourde au démarrage (1.800 euros).

Une pétition en ligne

Pour Grégoire Leclercq, le président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), cette décision est incompréhensible. « Il ne fallait pas étendre le bénéfice de l'Acre à tout le monde il y a neuf mois si c'est pour revenir dessus, et instaurer une règle encore moins favorable qu'au préalable ! » s'exclame-t-il. Jusqu'en décembre 2018, les chômeurs et les 18-26 ans étaient seuls à bénéficier de cette aide étalée sur trois ans. Deuxième grief : pourquoi aller si vite ? « On va se retrouver avec 18 taux à gérer pendant la transition, il nous faut au moins six mois », explique-t-il. La Fedae a lancé une pétition en ligne contre cette mesure.

Quant à François Hurel, le président de l'Union des autoentrepreneurs, il se dit « marri » de ne pas avoir été informé, et redemande un « plan d'ensemble sur la protection sociale des micro-entrepreneurs ». « Stop aux réformes punitives ! Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et sociale », plaide-t-il. Il n'est pas hostile à des aides modulées entre les micro-entrepreneurs : ceux à plein temps et ceux dont c'est la deuxième activité.