Un débat technique qui pourrait coûter très cher

La tension monte pour les banquiers et assureurs français. Dans quelques heures, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, tranchera un débat juridique explosif : avaient-ils le droit de glisser dans leurs assurance vie des placements financiers risqués appelés produits structurés ?

A l'origine de cette question, le conflit qui oppose François Groell à son assureur (lire ci-dessus). Un point technique lourd de conséquences. Dans un document remis à la Cour de cassation que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » a pu consulter, les avocats de la Fédération bancaire française (FBF) soulignent, en effet, que « les encours d'obligations à capital non garanti commercialisées en France représentent un montant de l'ordre de 43 Mds€ » !

Un produit financier complexe

En juin 2016, la cour d'appel de Paris a donné raison à l'épargnant contre son assureur, Generali. En cause, le statut d'Optimiz Presto 2 sur lequel le retraité avait investi juste avant la crise financière. Ce produit est un fonds à formule, ou produit structuré. Autrement dit, un placement dont le rendement dépend de la performance de nombreuses valeurs boursières internationales. Un produit financier complexe, au capital non garanti. Le hic, c'est que, lors de sa commercialisation, Optimiz Presto 2 a été présenté comme une obligation. Or, une obligation est un titre de dette dont le capital est garanti.

La cour d'appel a appliqué ce raisonnement : si le capital d'Optimiz Presto 2 n'est pas garanti, ce n'est donc pas une obligation. Et ce produit ne peut donc, selon la liste validée par arrêté ministériel, figurer dans une assurance vie. La Cour de cassation suivra-t-elle la cour d'appel ? Si c'est le cas, dans la foulée de François Groell, de nombreux épargnants qui auraient perdu de l'argent pourraient décider de poursuivre en justice leurs banquiers et leurs assureurs. Dans sa note, la FBF redoute un « impact violent sur les marchés ».