Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

« De quoi parle-t-on ici? », se demande Roger Tassé, le père de la Charte canadienne des droits et libertés, au sujet du projet de charte des valeurs de Québec. « On parle d'une prohibition qui en fin de compte est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions. »

Un texte de Guy Gendron ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

[La charte des valeurs] dit simplement : "Lorsque vous occupez un poste ou une fonction gouvernementale, vous ne pouvez pas vous présenter avec le voile ou des signes ostentatoires." Roger Tassé

Les citoyens conservent le droit de penser ce qu'ils veulent, de croire en leur Dieu et de le vénérer en toute liberté en dehors de leurs heures de travail, estime-t-il. « Pour moi, la limite est assez minime. »

Mais comme les débats des derniers mois l'ont montré, les débats tournent autour de l'application du principe de laïcité de l'État et en particulier de l'interdiction envisagée du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État. De nombreux observateurs semblent tenir pour acquis que cette mesure serait jugée anticonstitutionnelle, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. C'est d'ailleurs le motif de la conversion fédéraliste de l'ancienne députée bloquiste Maria Mourani.

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Affirmer la laïcité

Roger Tassé trouve intéressante l'idée de déclarer de manière solennelle la laïcité de l'État. Selon lui, elle est déjà implicite dans les chartes québécoise et canadienne des droits puisque les gouvernements s'interdisent de faire de la discrimination fondée sur la religion ou le sexe. Mais, ajoute-t-il, les législateurs ne l'ont pas clairement affirmé et le temps est peut-être venu de le faire.

Contrairement à l'opinion exprimée par la Commission des droits de la personne du Québec, il croit que le gouvernement québécois peut légitimement espérer que sa charte des valeurs sorte gagnante d'un « combat des Chartes » si elle était contestée devant les tribunaux.

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Qui est Roger Tassé? Haut fonctionnaire fédéral pendant 35 ans, M. Tassé était sous-ministre de la Justice lors du rapatriement de la Constitution en 1982, sous Jean Chrétien. Il a coordonné le travail de rédaction de la Charte canadienne des droits et libertés, clé de voûte du système politique canadien. Dans le livre qu'il vient de publier, Ma vie, le droit, la Constitution et bien plus encore, cet homme simple et affable énumère les sources qui ont inspiré le contenu de la Charte canadienne : la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU (1948), la Déclaration canadienne des droits (1960) et peut-être surtout, dit-il, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (1975). Lorsqu'il a pris sa retraite de la fonction publique fédérale, en 1985, Roger Tassé s'est joint au bureau d'avocats où travaillait son ancien patron, Jean Chrétien. Mais les deux hommes s'affronteront à propos de l'accord du lac Meech, Roger Tassé ne partageant pas l'avis de l'ex-premier ministre Jean Chrétien que la reconnaissance du Québec comme société distincte aurait affaibli les protections accordées aux minorités par la Charte canadienne des droits. Pendant des années, il a été un soldat de l'ombre pour tenter de faire adhérer le Québec à la Constitution canadienne.

Des audiences tout l'hiver

Par ailleurs, les audiences publiques sur la charte des valeurs risquent de durer tout l'hiver. Si des élections provinciales sont déclenchées au printemps, elles pourraient donc ne pas être terminées.

Selon le quotidien Le Devoir, 206 mémoires ont été déposés, et chacun sera débattu devant la Commission des institutions. Toutefois, certains auteurs pourraient choisir de ne pas présenter leurs mémoires en public. Les députés devront ensuite étudier le projet de loi de façon détaillée.