Acte 3 de la mise en orbite du prélèvement à la source, avant l'atterrissage prévu pour la fin du mois (à partir du 24 janvier) avec le versement des salaires -nets d'impôt!- des salariés du privé. Après le versement le 2 janvier dernier des pensions de retraite du privé (Agirc-Arrco) puis, le 8, de celles du régime général, voici venir, ce mardi, une autre étape décisive du prélèvement à la source, qui va devenir concret pour près de 14 millions de foyers fiscaux.

Versement d'une avance de 60 %

Ce mardi, 8,8 millions de foyers fiscaux vont recevoir un acompte du Trésor public de 60 % de leurs crédits et réductions d'impôts. Le montant total que le fisc va verser aux ménages atteint la coquette somme de 5,5 milliards d'euros.

« Nous avons fait le choix d'avancer (le versement de) ces crédits et réductions d'impôts au 15 janvier, explique Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, d'abord de 30 %, puis à la demande du président la République de 60 %. » Un montant doublé pour éviter aux bénéficiaires d'avoir à faire une avance de trésorerie trop importante par rapport aux crédits auxquels ils ont droit.

Ces sommes seront transférées par virement, excepté « pour 345 000 contribuables qui ne nous ont pas donné leurs coordonnées bancaires en 2018 », note le ministre. Ceux-ci recevront par courrier une lettre-chèque avant la fin du mois. Montant moyen de cette avance ? 627 euros. Le solde (40 %) sera ensuite versé en septembre.

Qui est concerné ?

Cette avance concerne des crédits et réductions inscrits dans la déclaration de revenus 2017. Par exemple : emploi d'un salarié à domicile (4 millions de foyers concernés), frais de garde de jeunes enfants (1,7 million de foyers), dépenses d'accueil en Ehpad (460 000 foyers), dons à une association (6,3 millions foyers), investissement locatif de type Pinel (516 000 foyers)…

Pour des contribuables qui ont engagé des dépenses de ce type pour la première fois en 2018, pas de panique : ils l'inscriront dans leur déclaration de revenus au printemps, et bénéficieront du versement de la totalité de la réduction d'impôt à laquelle ils ont droit en septembre 2019. Attention, en revanche, dans le cas contraire : les contribuables qui ont cessé ce type de dépenses en 2018 percevront bel et bien ce mardi (15 janvier) un acompte de 60 % mais qu'il leur faudra restituer -en totalité ou partiellement- en septembre 2019.

À noter que le ministre a sollicité l'Inspection générale des finances pour que ces crédits et réductions d'impôts puissent être à terme défalqués simultanément du prélèvement à la source. Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) vient de lui être remis à ce sujet.

À l'inverse, les indépendants prélevés d'un acompte

Pour les indépendants, un acompte sera prélevé. Celui-ci correspond à l'impôt sur les revenus non salariés ou sans collecteurs (travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs…) mais aussi sur les revenus fonciers (location de locaux meublés, non meublés, fermages…), les pensions alimentaires, les rentes viagères ou encore les revenus de source étrangère. 5 millions de foyers fiscaux seront prélevés le 15 janvier, pour un montant total de 1,9 milliard d'euros. L'acompte moyen s'élèvera à 380 euros. Les contribuables concernés ont le choix entre un prélèvement mensuel (à compter du 15 janvier) ou trimestriel (à compter du 15 février).

Attention : ces acomptes sont prélevés automatiquement par l'administration fiscale. Donc si vous avez cessé de louer ou vendu votre bien en 2018, vous devez le stipuler sur le site des impôts afin de stopper les prélèvements de vos acomptes dès le mois suivant. De la même manière, les indépendants dont les revenus ont fortement varié ces derniers mois peuvent ajuster et moduler en ligne le montant de leurs acomptes. En cas de perte d'activité par exemple, celui-ci peut aussi être reporté en ligne trois fois en cas de prélèvement mensuel (une seule fois dans le cas d'un acompte trimestriel).

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