Pourquoi et comment le gouvernement veut-il modifier les tarifs ?

En septembre dernier, un rapport de la Cour des comptes dénonçait un désengagement de la Sécurité sociale, qui ne prend plus en charge que 33 % des coûts dentaires, et une envolée des dépassements d’honoraires, qui ont crû de 300 % en dix ans. Une double évolution qui conduit un patient sur cinq à renoncer à des soins dentaires.

Dans ce contexte, la renégociation de la convention gérant les tarifs des 37 000 dentistes libéraux prévoyait de revaloriser les soins courants (détartrage, caries…), dont les tarifs conventionnés sont bas, en échange du plafonnement du prix des prothèses, jusqu’ici libre sauf pour les bénéficiaires de la CMU.

Mais fin janvier, cette négociation a échoué. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a alors décidé de recourir à un arbitrage confié au haut fonctionnaire Bertrand Fragonard. Et jeudi 9 mars, la ministre a annoncé qu’elle suivrait ce « règlement arbitral ».

Celui-ci prévoit un plafonnement sur quatre ans des tarifs des prothèses, qui passeront, pour une couronne céramo-métallique, de 550 € en 2018 à 510 € à partir de 2020. En échange, les soins conservateurs seront revalorisés, de 41 € à 67 € pour une carie dès 2018.

De plus, les tarifs des prothèses CMU seront augmentés mais, en contrepartie, ils seront élargis aux bénéficiaires de l’Aide complémentaire à la santé (ACS).

Pourquoi les dentistes refusent-ils cette décision ?

« Nous sommes conscients qu’il y a un vrai problème de reste à charge, explique Catherine Mojaïsky, présidente du CNSD, l’un des trois syndicats, mais la contrepartie donnée à la baisse sur les prothèses est très insuffisante. »

Alors que lors de la négociation, la différence entre la revalorisation de certains tarifs et la baisse d’autres se chiffrait à 343 millions d’euros en faveur des dentistes, ce montant n’est plus que de 273 millions, selon les calculs du ministère, voire « quasi nul », selon le CNSD. « 30 à 40 % des cabinets seront perdants », précise Catherine Mojaïsky.

Que va-t-il se passer maintenant ?

La réforme a déjà donné lieu à plusieurs manifestations et les étudiants dentistes sont en grève depuis neuf semaines. Les syndicats visent désormais deux modes d’actions. L’Union dentaire a indiqué avoir « entamé les procédures pour attaquer le règlement arbitral au Conseil d’État ainsi que la légitimité de l’arbitre ».

Une question prioritaire de constitutionnalité est aussi envisagée. Surtout, les syndicats veulent convaincre le futur président de renoncer à cette réforme. « L’équipe Fillon nous a fait savoir qu’ils reviendront sur le règlement arbitral, nous attendons des nouvelles de Macron et on va écrire à Le Pen aussi », précise Catherine Mojaïsky.

-------------------------------------------------------

L’Ordre des dentistes visé par une enquête

Une enquête préliminaire visant l’Ordre national des chirurgiens-dentistes a été ouverte par le parquet de Paris. Elle fait suite à un rapport de la Cour des comptes publié le 8 février, qui relève des « pratiques dispendieuses » avec l’achat de bijoux, d’« accessoires de haute couture », d’une « montre sertie de diamants », d’ordinateurs, de « grands vins d’une valeur de plusieurs milliers d’euros » ou de soins en thalassothérapie en faveur de conseillers ou de salariés.

Des faits contestés par le président honoraire du conseil national de l’Ordre. Le rapport s’étonne aussi « d’indemnités généreuses, parfois même indues », versées aux membres du conseil national.