Depuis quelques années, les Québécois se demandent si leurs services policiers sont soumis au pouvoir politique. Plusieurs épisodes où des enquêtes proches des élus auraient été avortées, mais aussi le fait que les politiciens provinciaux soient sortis quasi indemnes des travaux de la commission Charbonneau et des enquêtes de l’UPAC laissent à penser qu’il y a une complaisance des corps policiers à l’endroit des élus. Le rapport de la commission Charbonneau critique d’ailleurs directement le travail des policiers.

Les événements des dernières semaines nous poussent à croire que les relations entre le pouvoir politique libéral et les corps policiers sont, au Québec, symbiotiques. Nous avons récemment appris que l’ancien ministre libéral de la Sécurité publique Jacques Dupuis était devenu conseiller syndical auprès de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ). Dès que ses fonctions ont été connues du public, M. Dupuis a démissionné, soutenant que son mandat risquait de porter « préjudice » à sa « conjointe ». Cette dernière est… l’attachée de presse de l’actuel ministre Pierre Moreau. Tout cela d’ailleurs sans compter que, depuis 2014, un ancien policier – Robert Poëti — siège au Conseil des ministres.

Le Devoir révélait samedi que M. Moreau — avec l’aval du premier ministre — menait depuis sa nomination intérimaire au mois de novembre une véritable opération de sabotage du nouveau Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Le ministre bloque sciemment depuis deux mois les nominations des enquêteurs qui n’ont jamais travaillé au sein de la police. L’équipe d’enquêteurs est donc totalement composée d’actuels et anciens membres des corps policiers. On voudrait détruire le BEI que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Pourtant, le BEI — bien que honni des syndicats de policiers comme la FPMQ — constitue une avancée majeure qu’il faut soutenir.

Confiance ébranlée

Le public québécois a, au fil des ans, été choqué de constater que lorsque des policiers en fonction commettaient des gestes présumément répréhensibles, les enquêtes étaient confiées à d’autres corps de polices. Des policiers enquêtaient sur d’autres policiers. De manière non surprenante, il était très rare que des accusations soient portées : les policiers mis en cause, même dans des cas d’homicides par balle, étaient blanchis. La confiance du public à l’égard de la police a été, à juste titre, régulièrement mise à mal. Face à cette situation, l’Assemblée nationale a décidé il y a trois ans de rejoindre le groupe des États s’étant dotés d’organismes visant à surveiller la police. Cette « police des polices » devait compter des civils en son sein, afin de mettre fin à la pratique de policiers qui enquêtent sur leurs camarades.

Strict minimum

On s’en doute, la naissance du BEI n’a pas été facile. Les corps policiers ont tout fait pour faire capoter le projet, en mettant notamment en cause la capacité des civils à mener des enquêtes. Malgré ces prévisibles réticences, l’Assemblée nationale a réussi à le créer. Cependant, celui-ci a été conçu de manière à n’avoir qu’une indépendance minimale. Si la loi prévoit que le directeur du BEI doit n’avoir jamais été un agent de la paix, elle précise que les nominations de l’équipe d’enquêteurs doivent favoriser « la parité entre les enquêteurs n’ayant jamais été agents de la paix et ceux qui l’ont déjà été ». Ainsi, la loi prévoit que l’équipe du BEI devrait être à moitié composée d’anciens policiers : voilà une bien étrange conception de l’indépendance. Or, la présence de civils au sein des enquêtes concernant la police est une avancée qu’il faut saluer.

La fonction d’un organe comme le BEI est double. Il s’agit d’abord de contrôler les seules organisations qui disposent de l’usage de la force dans leur fonction. L’État, par le truchement des corps policiers, possède le monopole de la « violence légitime » : toute forme de débordement doit donc être réprimée afin d’éviter que la police puisse croire qu’elle peut agir en toute impunité. Par son effectivité, le BEI participe donc à raffermir la confiance que les citoyens ont dans leurs institutions policières.

Ainsi, lorsque le ministre Moreau contourne la Loi sur la police afin de « paqueter » le BEI d’anciens policiers, il mine son indépendance et le BEI risque de devenir une fumisterie. Qu’il le veuille ou non, le ministre, par ses gestes, obéit à la volonté des corps policiers. Nous pouvons légitimement nous attendre à mieux d’un expert en droit administratif qui devrait connaître sur le bout des doigts l’importance des contrepoids institutionnels.

Mentionnons au passage que la non-nomination de personnes qui sont en processus de recrutement depuis le printemps dernier est indigne d’un État qui cherche à attirer des gens de qualité dans le service public. Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile pour le citoyen de ne pas penser que les élus libéraux et les corps policiers se grattent mutuellement le dos. Il y a donc lieu de parler de symbiose, au détriment total de l’intérêt général.