Les cheminées d’usines d’incinération de déchets à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en décembre 2018. PHILIPPE LOPEZ / AFP

C’est une première. Mardi 28 mai, au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), l’Etat se retrouve sur le banc des accusés pour son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l’air. Il est visé par un recours pour « carence fautive ». Les requérantes sont une mère et sa fille de 17 ans, toutes deux confrontées à des pathologies respiratoires importantes.

Pendant une vingtaine d’années, Farida – qui souhaite garder l’anonymat – a vécu à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en banlieue parisienne, coincée entre le périphérique et deux avenues fréquentées. Elle souffre alors d’une toux persistante, de bronchites à répétition avec des signes d’asthme. Cures d’antibiotiques, douleurs, épuisement, arrêts de travail fréquents… sa vie est un calvaire. « Tous les jours, j’appréhendais, je regardais la qualité de l’air sur le site d’Airparif. Et si elle était vraiment très mauvaise, j’évitais de sortir », témoigne Farida dans un enregistrement sonore mis en ligne sur le site de l’association Respire, qui la soutient dans sa démarche, avec l’ONG Ecologie sans frontière.

Bébé, la fille de Farida multiplie les séjours aux urgences pédiatriques et les séances de kinésithérapie respiratoire pour des bronchiolites. Puis, ce sont les rhinopharyngites et les crises d’asthme depuis qu’elle a 7 ans. L’état de santé de la mère et de la fille s’aggrave lors du pic de pollution de décembre 2016. Un pneumologue leur fait comprendre que « la vie en région parisienne n’est plus possible ». Farida se résigne alors à quitter l’Ile-de-France. Depuis qu’elle s’est installée avec sa fille à Orléans, en 2007, leurs problèmes de santé ne sont plus qu’un mauvais souvenir.

Aujourd’hui, elles réclament un total de 160 000 euros d’indemnisation pour le préjudice qu’elles estiment avoir subi et dont elles tiennent l’Etat pour responsable. Selon leur avocat, François Lafforgue, la « carence fautive » de l’Etat est double : aucun dispositif efficace n’a été mis en place pour enrayer le phénomène de la pollution atmosphérique (à l’origine de 48 000 morts prématurées par an en France) ni sur le long terme ni lors des pics de pollution.

Dans le cas de l’épisode de décembre 2016, qui avait duré quasiment un mois, l’avocat reproche notamment aux services préfectoraux d’avoir attendu une semaine avant d’instaurer – seulement pour quelques jours – la circulation alternée, ou de ne pas avoir interdit l’utilisation du bois en chauffage individuel d’appoint ou d’agrément, comme la loi le permettait.

« Choix strictement personnel »

Sur le long terme, cette fois, Me Lafforgue rappelle que la France est en infraction avec le droit européen pour des dépassements répétés des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2 ). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises.

Visé par le recours de Farida et de sa fille, le ministère de la transition écologique et solidaire soutient que « l’Etat a pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite des responsabilités qui lui incombent en la matière, pour ramener les concentrations de polluants en deçà des valeurs limites » fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air, et que ces actions ont permis ces dernières années « une réduction » pour les PM10 et le NO 2 en région parisienne.

Le mémoire en défense de la Préfecture de police, de son côté, reporte la faute sur la victime, estimant que le dommage qu’elle a subi est « la conséquence directe et exclusive d’un choix strictement personnel ». A savoir, ne pas avoir quitté une ville polluée alors qu’elle savait sa santé fragile. « La requérante n’a pas pris toute diligence pour éviter son préjudice et a laissé son état s’aggraver, sachant que le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée. »

Selon la logique des services de l’Etat, la requérante serait coupable de ne pas avoir déménagé. Ce qui se traduit dans le jargon administratif : « Dès lors que [Farida] n’expose aucune circonstance impérieuse à demeurer à Paris, celle-ci a commis une faute de nature à exonérer l’administration de sa responsabilité. »

Une argumentation qui laisse pantois Olivier Blond, le président de l’association Respire. « Si on en croit la préfecture, il faudrait donc évacuer les 10 millions d’imprudents qui vivent en Ile-de-France. C’est très inquiétant, venant d’une institution censée nous protéger, commente Olivier Blond. D’un autre côté, c’est un aveu extraordinaire que la pollution de l’air fait planer un danger sérieux sur les Franciliens. »

« Avancée importante »

Selon les données d’Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, environ 10 millions de Franciliens sont exposés à des niveaux annuels de particules fines PM2,5 (inférieures à 2,5 micromètres), les plus dangereuses pour l’organisme, « largement supérieurs » aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

Le sens des conclusions du rapporteur public, qui sont suivies par le tribunal dans la majorité des cas, tient en quelques mots : « Jugement avant-dire droit : expertise sur l’imputabilité. » En d’autres termes, le rapporteur estime que, avant de rendre son jugement, le tribunal doit vérifier si les troubles médicaux sont dus à la pollution de l’air. « Si on se dirige vers une expertise, c’est que le rapporteur considère qu’il y a eu carence de l’Etat et préjudice, et qu’il faut désormais s’assurer du lien de causalité, estime Me Lafforgue. C’est déjà une avancée importante pour les victimes de la pollution de l’air et tous les habitants de la région parisienne. »

« J’espère que d’autres personnes dans mon cas oseront déposer plainte et que les pouvoirs publics prendront des mesures contre la pollution », explique simplement Farida. Ces dernières années, l’association Respire a reçu plus de 500 témoignages similaires. Et une cinquantaine d’autres recours ont été déposés pour les mêmes motifs par des victimes de la pollution de l’air à Paris, Lyon, Lille et Grenoble. Ils devraient être audiencés dans les prochaines semaines.

Le tribunal administratif de Montreuil rendra son jugement dans une quinzaine de jours. S’il donne raison aux requérantes, « ce sont des milliers de Français qui souffrent des effets de la pollution qui pourraient demander des comptes à l’Etat pour qu’il se décide enfin à agir », espère le président de Respire.

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