Première victoire pour les anti-Linky. Un juge des référés de la ville de Toulouse a autorisé à des plaignants, souffrant d'électro-hypersensibilité, de refuser l'installation du compteur électrique dans leur foyer pour des raisons médicales.

Depuis l'année dernière, les avocats Toulousains Christophe Léguevaques et Arnaud Durant ont engagé des actions collectives auprès de vingt-deux tribunaux dans l'Hexagone pour le compte de près de 5500 particuliers.

Le compteur électrique Linky défraie à nouveau la chronique. Depuis le début de son déploiement en décembre 2015, de nombreux Français ont fait montre de résistance quant à l'installation dans leurs foyers de ce compteur, dit «intelligent». D'une part, les opposants dénonçaient des risques sanitaires liés à l'exposition des utilisateurs aux champs électromagnétiques. D'autre part, les anti-Linky s'inquiétaient de l'usage qu'envisagerait de faire la filiale indépendante de distribution d'EDF, Enedis, des données recueillies par les compteurs.

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C'est un jugement sans précédent qui vient s'ajouter aux nombreuses polémiques. Dans une ordonnance du 12 mars dernier, un juge des référés à Toulouse a entendu, et ce pour la première fois, les plaintes de Français ne supportant pas le compteur Linky pour des raisons médicales. S'appuyant notamment sur des certificats médicaux des plaignants, le juge du Tribunal de Grande Instance (TGI) a ordonné à Enedis de ne pas installer, contre leur gré, le compteur électrique dans les foyers de personnes dites électro hypersensibles. Cette décision représente pour les anti-Linky une première victoire.

L'avocat des plaignants, Me Christophe Léguvaques a également précisé à La Dépêche du Midi que si des personnes éléctro-hypersensibles «habitent dans un immeuble et que leurs voisins sont déjà équipés d'un Linky, il appartiendra au distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment dans les fréquences comprises entre 35 khz et 95 khz». En octobre dernier, le président de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), Arnaud Leroy, avait par ailleurs précisé au Figaro que la dangerosité du compteur Linky pouvait «être un sujet» seulement pour «les gens électroctrosensibles».

Une vingtaine de procédures judiciaires engagées dans l'Hexagone

Depuis l'année dernière, les avocats toulousains Christophe Léguevaques et Arnaud Durant ont engagé des actions collectives auprès de vingt-deux tribunaux dans l'Hexagone pour le compte de près de 5500 particuliers. Les avocats exigent en outre que la justice française prenne des mesures conservatoires et transitoires afin que les consommateurs puissent avoir la liberté de choix quant à l'installation du compteur Linky. En effet, les juges des référés de plusieurs Tribunaux de Grande Instance refusait se déclarait incompétent en refusant ainsi de trancher les affaires relatives à l'installation du compteur.

Plusieurs communes avaient en effet déjà tenté de refuser son installation sur leur territoire. Les tribunaux avaient alors estimé qu'elles n'en avaient pas le droit, et qu'Enedis pouvait installer le compteur sans autorisation, mais seulement quand ce dernier se trouvait à l'extérieur d'une maison ou était présente dans les parties communes d'un immeuble. Dans l'Hexagone, ce sont près de 35 millions de compteurs Linky qui devraient être déployés d'ici deux ans.

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