Non, la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne coûte pas 14 milliards d'euros par an 11h57 , le 23 décembre 2018

LE VRAI DU FAUX - La fraude aux numéros de Sécurité sociale représente-t-elle 14 milliards d'euros par an, comme le disent des responsables politiques et un ex-magistrat de la délégation à la lutte contre la fraude? Le chiffre est contestable.

Charles Prats, ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, évoque une fraude aux numéros de Sécurité sociale de "14 milliards d'euros par an". (Capture d'écran Europe 1)

"On a découvert que 1,8 million de numéros de Sécurité sociale étaient attribués sur de faux documents. Cela représente 14 milliards par an!", lançait la semaine dernière sur Europe 1 Charles Prats, ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude. Des propos répétés cette semaine sur RMC et qui sont également repris par des responsables politiques, comme la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen ou la sénatrice centriste Nathalie Goulet. "Qui sont ces 18 millions de détenteurs d'une carte de sécurité sociale nés à l'étranger?? Qu'a-t-on fait contre les 1,8 million de fraudeurs?!", interrogeait notamment la députée frontiste, jeudi sur Twitter.

Fraude fiscale : "Nous avons découvert que 1,8 million de numéros de sécurité sociale étaient attribués en France sur la base de faux documents", affirme @CharlesPrats. @MA2TBE2L#Europe1pic.twitter.com/m9VwemAmNd — Europe 1 (@Europe1) 14 décembre 2018

En évoquant ces chiffres, Charles Prats s'appuie sur un audit conduit en 2011 auprès du bureau chargé par l'Insee d'attribuer un numéro d'identification aux personnes nées à l'étranger (le fameux NIR, ou numéro de Sécurité sociale). Le contrôle, effectué sur 2.100 dossiers, avait révélé un "taux de faux documents" de 6,3%. Depuis, les conditions d'obtention se sont durcies. Deux pièces justificatives sont exigées, le code d'identification a été refondu, les croisements de fichiers (avec ceux de la police) sont devenus la règle et les équipes (50 personnes) ont été formées par les agents des douanes.

Le numéro seul n'ouvre aucun droit à la prestation

En 2013 puis en mars 2018, deux autres audits ont vu baisser le taux de dossiers "frauduleux" à 4,23%. "Mais ce ne sont pas 4,23% de faux documents, assure le directeur de la Cnav, Renaud Villard. Une photocopie peu lisible, un document strié sera jugé non conforme." Selon Bercy, "sur les anomalies de 2013, 93% concernaient un acte de naissance de mauvaise qualité".

Combien d'immatriculations douteuses sont susceptibles d'avoir été délivrées? Aujourd'hui, les bases nationales recensent 112,3 millions de personnes inscrites au Système national de gestion des identifiants, dont 21 millions nées à l'étranger (de nationalité française ou non), et 500.000 ont formulé une demande en 2018 (dont de nombreux étudiants et travailleurs n'ayant pas vocation à rester). Le taux de 4,23% de documents problématiques porterait donc le doute sur un stock de 880.000 numéros, l'immense majorité relevant d'un défaut de lisibilité.

La Cnav balaie toute idée de détournement massif : le numéro seul n'ouvre aucun droit à la prestation. Pour toucher un versement, il faut un compte bancaire, un domicile… Depuis une circulaire de juin 2012, les prestations sont suspendues au bout de six mois si l'identité du demandeur n'a pas été vérifiée. Au sujet de ces 14 ­milliards, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dénoncé une fake news, sans convaincre plusieurs parlementaires, qui exigent une commission d'enquête et plus de transparence : la méthodologie des contrôles n'a jamais été publiée.