Les travaux de construction du nouvel aéroport de Mascouche sont suspendus pour plusieurs mois par la Cour d’appel, au grand soulagement des élus de la région.

«La décision d'aujourd'hui ne représente pas une victoire uniquement pour la Ville de Mascouche, mais pour l’ensemble des villes et municipalités du Québec qui se voient imposer des projets sous le couvert des compétences fédérales», a déclaré le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay.

La cour a ordonné au promoteur de l’aéroport de cesser immédiatement toute activité «susceptible de détruire ou d’endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés» sur le terrain situé entre Mascouche et Terrebonne. Photo GENEVIÈVE QUESSY

Juridiction fédérale

La Cour d’appel du Québec infirme ainsi un premier jugement qui a conclu en février que la municipalité et la province n’avaient pas leur mot à dire dans le déboisement du terrain pour la construction de pistes puisque l’aéronautique est de juridiction fédérale.

La Corporation de l’aéroport de Mascouche soutient depuis le début que les règlements municipaux et la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec ne s’appliquent pas à son projet.

«Peut-on passer un oléoduc d’un bord à l’autre du Québec sans que nos lois sur l’environnement soient respectées?» compare le maire Tremblay. Photo d'archives

D’autres élus sont aussi de cet avis.

«C’est une belle victoire pour que nos lois environnementales québécoises soient respectées», a commenté Mathieu Lemay, député de la CAQ dans Masson, peu après que le jugement eut été rendu lundi.

L’élu rappelle que deux motions unanimes à l’Assemblée nationale ont critiqué le projet. Le NPD et le Bloc québécois se sont aussi prononcés contre.