Apple en Irlande, Amazon au Luxembourg, Google aux Bermudes... L’utilisation agressive des paradis fiscaux par les géants du numérique provoque aujourd’hui un retour de bâton : tous les grands pays sont volontaires pour mieux taxer les Gafa. En Europe, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a lancé une bataille juridique pour dénoncer les accords fiscaux secrets signés entre ces entreprises et le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas permettant aux premières de bénéficier de taux d’imposition réduits. On attend désormais les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si cette stratégie est validée juridiquement. Mais le mieux serait de pouvoir trouver une solution pour taxer correctement les Gafa et au niveau mondial. Malheureusement, c’est mal parti.

Un enjeu pour l’Europe

En Europe, plusieurs pays commencent à y aller seuls et instaurent leur propre taxe, comme l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Depuis l’été 2017, la France pousse à l’instauration d’une taxe européenne de 3 % sur le chiffre d’affaires de services numériques lorsqu’ils permettent de réaliser des profits grâce à l’exploitation d’informations fournies par les utilisateurs, que l’entreprise soit dans un pays de l’Union ou pas. Centrée sur la grosse centaine de firmes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial et plus de 50 millions d’euros en Europe (pour éviter de toucher les start-up), elle rapporterait environ 5 milliards d’euros au niveau de la zone (500 à 600 millions en France, selon Bercy), un montant faible. L’enjeu est donc moins économique que politique : afficher un résultat tangible de la politique européenne dans la perspective des élections de 2019.

La proposition est censée accélérer le calendrier prévu par 115 pays au niveau de l’OCDE, qui prévoit d’aboutir à un consensus sur la taxation du numérique au niveau mondial à l’horizon 2020. Mais la France a dû déchanter. Les questions fiscales réclament l’unanimité en Europe. Les pays du Nord (Danemark, Finlande, Suède) restent réticents de peur de froisser les Etats-Unis. L’Allemagne, gros exportateur, craint la mise en oeuvre d’un principe de taxation fondé sur les ventes et le lieu de consommation des produits plutôt que sur les profits et le lieu du pays d’origine des entreprises.Elle craint également de possibles rétorsions commerciales de la part des Etats-Unis. L’Irlande, offreuse systématique de produits d’évitement fiscal aux multinationales du numérique, a peur de perdre son business. S’y ajoute le fait que les patrons de seize multinationales européennes du numérique, dont Spotify ou Booking.com, ont écrit fin octobre à la Commission pour lui dire que, calculs faits, elles seraient tout autant affectées que les Gafa !

Lors du conseil européen du 4 décembre, Bruno Le Maire a été obligé de reporter l’application de la taxe à 2021

Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a dû prendre acte de ces oppositions. Début novembre, il a d’abord proposé de repousser l’application d’une telle taxe... à la fin 2020 ! Finalement, lors du conseil européen du 4 décembre, il a été obligé de reporter l’application de la taxe à 2021, qui plus est sur la base d’une assiette ne portant plus que sur les revenus de la publicité en ligne. Google et Facebook resteront touchées mais plus les autres plates-formes : on est très loin de l’intention initiale. Un bazar fiscal qui énerve les Américains. Steven Mnuchin, le ministre des Finances, plaide pour une solution mondiale qui permette de mieux taxer toutes les entreprises et pas seulement celles du numérique.

De ce point de vue, l’idée semble commencer à faire consensus à l’OCDE d’instaurer un taux minimum mondial d’imposition des profits des multinationales. Si elles utilisent un paradis fiscal pour arriver à 1 % de taux d’imposition, elles devront payer au fisc de leur pays d’origine la différence entre ce 1 % et le taux minimum. Une sacrée révolution. Restera à s’entendre, entre Etats, sur les critères déterminant dans quel pays seront rapatriés les profits des Gafa et des autres entreprises sur lesquels s’appliquerait ce taux. Résultat final en 2020.