La famille d'une Américaine victime des commandos djihadistes au bar Le Carillon, a déposé plainte contre les trois géants d'Internet pour avoir fourni un «soutien matériel» à l'État islamique. Le procès a débuté ce mercredi en Californie.

C'est un procès pour le moins inhabituel qui s'est ouvert ce mercredi au tribunal fédéral d'Oakland, en Californie. La famille d'une des victimes des attentats du 13 novembre à Paris, Nohemi Gonzalez, une étudiante américaine de 23 ans assassinée à la terrasse du bar Le Carillon, a réussi son pari: faire comparaître les géants du Web Facebook, Google et Twitter. Les trois groupes, présents sur le banc des accusés, sont accusés par la famille de la victime d'avoir fourni «un soutien matériel» à l'État islamique (EI) en ne censurant pas de nombreux comptes djihadistes sur leurs services, selon l'agence Associated Press.

Sans le support de Google, Facebook et Twitter, la croissance explosive de l'EI n'aurait pas été possible ces dernières années Extrait de la plainte déposée par Reynaldo Gonzalez

«Sans le support de Google, Facebook et Twitter, la croissance explosive de l'EI, devenu le groupe terroriste le plus redouté dans le monde, n'aurait pas été possible ces dernières années», peut-on notamment lire dans la plainte relayée par CBS News en juin dernier. Pis, pour le père de Nohemi Gonzalez, Reynaldo, les multinationales américaines toléreraient la propagande djihadiste pour des raisons financières. «La réalité est que si ces entreprises font des choses pour limiter la manière dont les terroristes utilisent leurs services, elles n'agissent pas assez», a déclaré Keith Altman, l'avocat de la famille, dans la presse américaine ces derniers jours.

Comme le rapporte Le Monde , le «soutien matériel à une entreprise terroriste» est un crime aux États-Unis dont la définition a été élargie par le Patriot Act. Toutefois, pour ce crime soit matérialisé, le droit américain prévoit que la ou les personnes visées aient eu conscience que cette aide allait être utilisée pour commettre un attentat.

Le poids de la liberté d'expression

Dès le dépôt de la plainte, l'action a néanmoins été jugée «sans fondement» par Facebook et Twitter. Les trois entreprises ont fait valoir leur implication dans la lutte contre la propagande extrémiste, et disent ne pas tolérer les comptes djihadistes sur leurs services, et avoir renforcé leurs systèmes de modération pour repérer et supprimer les appels à la violence. Après les attentats, les autorités françaises avaient pris contact avec les entreprises mises en cause, ainsi qu'Apple et Microsoft, pour discuter des moyens de combattre la propagande. Début juin, Facebook, Twitter, YouTube (Google) et Microsoft ont convenu d'un code de bonne conduite contre les propos haineux sur Internet, avec la Commission européenne.

L'importance de la liberté d'expression, principe constitutionnel aux États-Unis, pourrait empêcher la condamnation des trois multinationales. Elle serait en revanche davantage envisageable en France. «Tout dépend de la qualification, mais l'action a moins de chances d'aboutir aux États-Unis qu'en France», avait confirmé au Figaro Olivier Cousi, avocat-associé chez Gide Loyrette Nouel, en charge du département médias et télécom. «La liberté d'information aux États-Unis est un droit constitutionnel très important, protégée par le Premier amendement».

Les réseaux sociaux loin d'être infaillibles

Ces messages djihadistes peuvent parfois rester en ligne plusieurs semaines avant d'être censurés

Particulièrement présent dans l'actualité, le sujet de la responsabilité des réseaux sociaux dans la propagation de contenus haineux ou extrémistes est régulièrement évoqué par les autorités publiques, ainsi que dans les médias. Dans les faits, les réseaux sociaux sont en effet loin d'être infaillibles. Le personnel humain au sein des services de modération est de moins en moins important et laisse place à des algorithmes qui échouent parfois à repérer des contenus appelant au djihad ou à perpétrer des actions terroristes. Ces messages ou vidéos peuvent parfois rester en ligne, et visible de tous, plusieurs semaines avant d'être censurés. De plus, sur Twitter notamment, de nombreux djihadistes créent sans cesse de nouveaux comptes avec une nouvelle adresse mail une fois leur précédent compte supprimé. La simplicité de la manœuvre est régulièrement dénoncée par les associations, aux États-Unis comme en Europe.

En France, Twitter, Facebook et YouTube ont été assignés en référé en mai dernier par l'UEJF, SOS Homophobie et SOS Racisme. En cause, leur non-respect des obligations de modération légale, qui imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites. Une clarification de leur position sur le sujet, et sur la thématique plus globale de la surveillance des contenus haineux, est attendue pour le 19 juillet, date de leur comparution devant le tribunal de grande instance de Paris.

À visionner: un blogueur lillois lutte contre la propagande de l'État islamique sur internet: