Un nouveau malus sur la voiture d'occasion que vous convoitiez dans la concession du coin ou sur Internet? C'est en tout cas le projet porté par le gouvernement pour débarrasser le parc automobile des véhicules les plus anciens. Et donc les plus polluants. Un amendement au projet de loi de finances 2018 repasse en effet en seconde lecture à l'Assemblée nationale. S'il est voté, vendredi, sa mise en application est prévue dès le 1 er janvier 2018.

De quoi s'agit-il ? Deux taxes sont en réalité en discussion. L'une porte sur les véhicules d'occasion de 10 chevaux (CV) fiscaux et plus. L'autre sur les voitures de sport et de prestige, qu'elles soient neuves ou d'occasion, pour des puissances fiscales égales ou supérieures à 36 CV.

Pour le moment, la mesure ne toucherait donc que les moteurs de grosses cylindrées, affichant sur la carte grise des puissances fiscales importantes. Une minorité certes mais, d'après les calculs de « l'Argus », les véhicules de 10 CV et plus représentent 9 % des 2 millions de véhicules d'occasion qui s'échangent chaque année entre professionnels et particuliers. Et près d'un tiers des modèles proposés par un constructeur comme BMW.

Les véhicules polluants les plus anciens et les plus puissants

Il s'agit pour les pouvoirs publics de faire la chasse aux véhicules les plus polluants. Les plus anciens forcément, mais éventuellement aussi les plus puissants.

Depuis 2009, les véhicules d'occasion font déjà l'objet d'un malus à la revente. Mais il est circonscrit aux très gros pollueurs, émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre (g/CO2/km). A titre de comparaison, le malus sur le neuf commence aujourd'hui à 122 g/CO2/km. « Jusqu'à maintenant, les pouvoirs publics s'étaient effectivement surtout concentrés sur le marché du neuf, confirme Olivier Brabant, expert au groupe l'Argus. Mais les automobilistes redoutaient depuis un moment une montée en puissance sur celui de l'occasion. »

Dans le détail, tous les véhicules particuliers sont concernés, à l'exception de ceux mentionnés « Collection ». Ces taxes s'appliqueraient par paliers croissants en fonction du nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise. Ainsi, concernant la première taxe en discussion sur les véhicules d'occasion de moins de 1 an, de 10 à 11 CV, la taxe s'élèverait à 100 € en plus du prix de la carte grise. Puis à 300 € de 12 à 14 CV. Et à 1 000 € au-delà de 15 CV. Après la première année, le malus serait ensuite réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Ainsi, dans le cas d'un véhicule de 10 à 11 CV de 1 an et demi, la taxe ne s'élèverait plus qu'à 90 €, au lieu de 100 € pour les véhicules de moins de 1 an.

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