La preuve par l’expérimentation. Au terme d’une demande massive d’accès à l’information détenue par une vingtaine de ministères, l’Association pour l’appropriation de l’informatique libre (FACIL) est catégorique : « l’État québécois » est loin d’être « ouvert » et, du coup, « il reste encore beaucoup de verrous à faire sauter pour libérer l’information publique », résume le groupe qui vient toute juste de diffuser, de manière ouverte, les fruits de son enquête.

L’opération a été lancée le 21 février, soit la veille de la Journée internationale des données ouvertes. FACIL a réclamé des ministères des Transports, Culture, Santé, Famille, Justice ou encore Éducation — pour ne citer qu’eux — les « bilans de projets » et « bilans annuels » que ces organismes doivent désormais produire en vertu d’une loi de 2011 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.

Résultats ? Un quart des demandes sont restées sans réponse, alors que les autres, résume le groupe, ont livré des réponses « insuffisantes », pas très « uniformes ». Cela a aussi mis en lumière l’incapacité du gouvernement de gérer des demandes d’accès massives à l’information et d’y répondre de manière cohérente avec des fichiers numériques en format dit ouvert, afin de faciliter des analyses subséquentes de ces informations publiques.

« Le nouveau gouvernement doit comprendre que l’ouverture des données d’intérêt public, la divulgation proactive des documents, en libre accès et dans des formats ouverts, sont tous des éléments essentiels et nécessaires pour réaliser la promesse de transparence, de participation et de collaboration du “gouvernement ouvert”», résume FACIL sur un site qui détaille ses démarches (wiki.facil.qc.ca/view/MDAI21FEV2014).

Réforme nécessaire

Ces résultats rejoignent ceux obtenus par Le Devoir au début de l’année, et ce, au terme d’une mise à l’épreuve massive de la loi d’accès à l’information dans plusieurs organismes publics provinciaux. Le manque de constance dans les réponses, le caviardage de données censées pourtant être publiques et une transparence à géométrie variable avaient alors été mis en relief. Paradoxe : les ministères les plus touchés par les « affaires de corruption » — Transports et Affaires municipales — se sont révélés à l’usage les moins enclins à l’ouverture de leurs données publiques.

Au lendemain de son élection, Philippe Couillard a fait de la transparence et de l’ouverture de son gouvernement une de ses priorités en promettant au passage rien de moins qu’une réforme de la loi d’accès à l’information (LAI), loi largement décriée depuis des années par les citoyens et groupes qui s’en prévalent pour suivre d’un peu plus près les activités de l’État. Au regard des résultats de son enquête, l’association FACIL promet d’ailleurs qu’elle va garder un oeil sur cette refonte législative.