Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, le 30 mai, à Matignon. IP3 PRESS/MAXPPP/Julien MUGUET

Le nouveau cru des déclarations de patrimoine et de conflits d'intérêts des ministres, publié ce vendredi 27 juin sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a une couleur particulière : c'est la première fois que l'exactitude des informations fournies a été vérifiée et contrôlée par une autorité indépendante. L'affaire Cahuzac est passée par là.

S'il fallait encore démontrer l'utilité d'un tel organe de contrôle, il suffit de consulter la page de Jean-Marie Le Guen. Il apparaît que le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement avait initialement menti sur sa première déclaration en sous-évaluant son patrimoine immobilier.

Deux documents figurent sous chacun des noms des membres du gouvernement. Le premier, de 17 pages, recense l'intégralité des biens : maisons, garage, bois, assurances vie, collection de pièces de monnaie, vélo, machine à laver. Il y a toujours un petit côté cabinet des curiosités à se plonger dans les déclarations de patrimoine des hommes politiques. Le second document, de 7 pages, liste les conflits d'intérêts.

Sous le nom de Jean-Marie Le Guen s'ajoute une troisième ligne sur laquelle le lecteur non averti ne s'arrête pas forcément. Il s'agit d'une « appréciation » qu'a tenu à rédiger la Haute Autorité sur la déclaration de patrimoine du secrétaire d'Etat. Une remarque, un avis, en quelque sorte. Le commentaire tient en quatre courts paragraphes. « Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables. »

« Après échanges avec la Haute Autorité », M. Le Guen « a revalorisé certains de ses biens ». « Compte tenu des corrections ainsi apportées », la commission estime qu'à sa « connaissance » la déclaration de patrimoine de Jean-Marie le Guen est désormais « sincère ».

LE GUEN A ÉVOQUÉ DES APPARTEMENTS MAL EXPOSÉS



Selon les informations du Monde, l'ex-président du conseil de surveillance de l'AP-HP avait très largement sous-évalué la valeur de ses appartements, garage, terrains et immeuble dans sa déclaration. Les montants qu'il avait mentionnés étaient de 30 % à 40 % inférieurs au prix du marché.

C'est l'administration fiscale qui a fait part de ses doutes à la Haute Autorité. Certes « Patrim », la base de données avec laquelle Bercy évalue les biens immobiliers n'est pas une science exacte, mais de tels écarts sont tout de même rares. Jean-Marie le Guen s'est d'abord justifié en décrivant des appartements plutôt sombres, mal exposés. Cela n'a pas franchement convaincu la Haute Autorité. Le ministre a fini par revoir sa copie. Le 10 juin, il adresse un « annule et remplace ». Le secrétaire d'Etat, assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, déclare à présent 2,6 millions d'euros de biens immobiliers.

« Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la HATVP. Personne ne peut donc parler de sous-estimation », se défend M.Le Guen, au Monde.

En acceptant de revoir sa copie, le secrétaire d'Etat a échappé à un signalement au procureur. Cette sous-déclaration ne restera toutefois pas sans conséquence. Comment le secrétaire d'Etat pourrait-il échapper à un redressement fiscal ? Toujours selon nos informations, Jean-Marie Le Guen pourrait devoir plusieurs dizaines de milliers d'euros à la direction générale des impôts. Si le procureur de la République estime qu'il y a eu fraude fiscale, il pourrait également y avoir des suites judiciaires.

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Le cas Le Guen, s'il risque de provoquer de nouveaux remous politiques et d'amplifier le sentiment de défiance des citoyens à l'égard des dirigeants, est la preuve de l'utilité et du bon fonctionnement de la nouvelle Haute Autorité. C'est la deuxième fois en trois mois qu'elle épingle un ministre. Fin mars, elle avait découvert que Yamina Benguigui, alors ministre déléguée chargée de la francophonie dans le gouvernement Ayrault, avait dissimulé dans sa déclaration de patrimoine les parts qu'elle détenait dans une société de production en Belgique. La ministre niant les faits, Jean-Louis Nadal a transmis le dossier au procureur de la République de Paris, le jour-même de l'annonce du remaniement du gouvernement dans lequel Mme Benguigui ne figurait plus.

Il y a encore un an, de tels « oublis » ou erreurs d'évaluation auraient été indétectables. L'ancienne Commission de la transparence de la vie politique, qui oeuvrait depuis 1988, n'avait aucun pouvoir d'investigation et devait se contenter d'enregistrer les déclarations.

LE PATRIMOINE DE 8 000 RESPONSABLES POLITIQUES VÉRIFIÉ

La nouvelle autorité n'est pas seulement chargée du contrôle du patrimoine et des conflits d'intérêts des ministres, mais doit vérifier aussi ceux de plus de 8 000 responsables politiques : maires des communes de plus de 20 000 habitants, membres des cabinets ministériels, présidents de conseils généraux et régionaux, parlementaires…

Ces derniers se sont opposés à la publication en ligne de leur fiche de patrimoine – elles seront consultables en préfecture – mais leur déclaration de conflits d'intérêts sera en ligne sur le site de la Haute Autorité d'ici fin juillet.

S'agissant des ministres, l'exercice est encore assez décevant. A l'exception de quelques élèves appliqués, comme Geneviève Fioraso, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, la grande majorité des ministres et secrétaires d'Etat considèrent qu'ils n'ont aucun lien d'intérêt et ont barré de grands traits les tableaux censés les répertorier.

Cette notion de conflit d'intérêts est encore nouvelle en France, et la Haute Autorité, qui en appelle aussi à la vigilance des citoyens, a de ce point de vue tout un travail de pédagogie à faire. Ses équipes ont déjà été sollicitées pour des demandes d'avis.

Des parlementaires ont consulté la HATVP pour savoir s'ils pouvaient cumuler leur mandat avec une autre activité professionnelle. Ou s'il était éthiquement acceptable d'animer une conférence rémunérée par une grande entreprise. La Mairie de Paris, qui souhaite mettre en place en interne des dispositifs de prévention des conflits d'intérêt, l'a aussi consultée.

La France part de loin, mais, assure Jean-Louis Nadal, le président de la Haute Autorité, elle « rattrape son retard sur les pays qui pratiquent cette transparence de longue date ». Le rétablissement de la confiance des citoyens à l'égard des politiques passe par là.

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