Loin du pactole promis par le gouvernement Marois, le nouveau régime de redevances minières s’apparente plutôt à celui qui prévalait sous les libéraux et pourrait même s’avérer moins bénéfique. Le Québec demeure aussi loin derrière la moyenne canadienne en ce qui a trait aux redevances perçues en fonction de la valeur des ressources extraites du sol.

Une analyse effectuée par la Coalition Québec meilleure mine à partir du plus récent cadre budgétaire gouvernemental révèle que pour les années 2014 à 2016, les redevances minières versées à l’État québécois devraient atteindre 405 millions de dollars. Au cours de cette même période de trois années, la valeur totale des ressources extraites du sol risque de s’élever à 24 milliards de dollars, indiquent les données consultées par Le Devoir.

1,5 % de la valeur brute

À titre d’exemple, le gouvernement a inscrit dans son dernier budget des prévisions de redevances de 120 millions de dollars pour l’année 2014-2015. Au cours de la même période, on prévoit que la valeur des ressources minières exploitées au Québec atteindra 7,9 milliards. Cela signifie que les redevances versées par les entreprises représenteront 1,5 % de la valeur brute des ressources.

Pour l’année 2015-2016, Québec estime que les redevances augmenteront légèrement, pour atteindre 125 millions de dollars. Tout cela dans un contexte où la valeur brute des ressources minières exploitées devrait avoisiner les 8 milliards. Au moment de présenter son nouveau régime d’impôts miniers, en mai 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau avait pourtant affirmé que les redevances atteindraient 370 millions en 2015. Il s’agissait d’une hausse de 15 % par rapport aux règles en place sous les libéraux. Mais ce chiffre a été revu à la baisse dans la mise à jour économique de novembre dernier, puis encore dans le budget présenté avant le déclenchement des élections. Lors de la campagne électorale de 2012, on promettait plutôt de doubler les redevances.

Au ministère des Finances et de l’Économie, on a souligné que les prix sur les marchés — notamment ceux de l’or et du fer — ont une grande influence sur les redevances perçues par l’État. « C’est la variation des prix des métaux qui explique essentiellement la variation », a fait valoir la porte-parole du ministre Marceau, Mélanie Malenfant.

Cette justification est nettement insuffisante pour le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe. S’il estime que le gouvernement a fait « du bon travail » en réformant la Loi sur les mines dans un contexte minoritaire, il se montre autrement plus cinglant en ce qui a trait au régime de redevances : « Le PQ n’a pas rempli sa promesse sur les redevances. La modification du régime est un échec. »

La Coalition Québec meilleure mine juge d’ailleurs nécessaire de s’interroger sur la valeur ajoutée du régime mis en place par le gouvernement péquiste par rapport à celui instauré par l’ancien ministre libéral Raymond Bachand. « Les chiffres de notre analyse soulèvent la question suivante : est-ce que le nouveau régime de redevances est pire que celui qui était en place sous les libéraux ? La question se pose. On ne peut pas confirmer avec certitude que le nouveau régime sera pire que celui des libéraux, mais on voit la tendance et on semble bien se diriger vers cela. »

« On peut toujours dire que le prix du minerai a diminué, a poursuivi Ugo Lapointe. Mais dans le cas du fer, il demeure tout de même de deux à trois fois plus élevé qu’au début des années 2000. Le prix de l’or est aussi nettement plus élevé, même chose pour le nickel. Et ce sont les trois plus importantes productions minières du Québec », a-t-il expliqué.

Selon M. Lapointe, le gouvernement ne tient tout simplement pas compte du fait que les ressources minières sont « non renouvelables », et donc que les Québécois devraient tirer davantage de leur exploitation.

Retard du Québec

Les données compilées par la Coalition Québec meilleure mine indiquent en outre que le taux de redevances perçues au Québec en fonction de la valeur des ressources demeurera nettement plus bas que la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du Entrans Policy Research Group. Au Québec, ce taux devrait varier de 1,5 %, en 2014, à 2,0 % en 2016.

« Le Québec ne devrait pas se situer sous la moyenne canadienne, selon Ugo Lapointe. Le ministre Raymond Bachand s’en est approché. Nous souhaitions que Québec dépasse cette moyenne, mais au moins, c’était mieux que ce vers quoi on se dirige avec le régime de Nicolas Marceau. Là, on revient vers une situation qui a déjà été dénoncée par le vérificateur général dans son rapport de 2009. »

Selon Jacques Fortin, professeur de sciences comptables à HEC Montréal, le régime présenté par Nicolas Marceau n’est pas pire que celui des libéraux. Mais il n’est pas nécessairement mieux. Il estime le nouveau régime très similaire à l’ancien, tout en étant « légèrement plus complexe ». « En apparence, on a voulu donner l’impression qu’on faisait des changements, alors qu’en réalité on n’en faisait pas vraiment », a-t-il résumé.

Le président du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), Yvan Allaire, juge lui aussi que les péquistes ont peu changé le modèle déjà en place. « Le régime qui a été mis en place est, pour l’essentiel, similaire à l’ancien régime. Ils n’ont pas ajouté grand-chose. »