Question posée par Roman J. E. le 31/03/2019

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question, la voici en intégralité : «François Ruffin hier soir chez Ruquier faisait référence à un texte de loi sur la pêche où le mot "poisson" ne figurait pas. De quel texte parlait-il ?»

Invité de l’émission On n’est pas couchés, diffusée samedi soir sur France 2, le député insoumis a en effet regretté que l’écologie soit oubliée dans les différents projets de loi votés. Et répond à l’avocat Charles Consigny.

«On ne parle que de ça, peut-être, mais on ne fait rien. Encore demain, un texte sur la pêche, il n’y a pas le mot "poisson". Il n’y a pas le mot "environnement", il n’y a pas le mot "surpêche". On n’agit pas. Moi je pense que tous les textes de loi aujourd’hui, qui transitent par le ministère de l’Economie, ils devraient surtout transiter par le ministère de l’Ecologie.» (à partir d’1h20).

Précisons que l’émission étant enregistrée, le «demain» auquel fait référence François Ruffin désigne en fait la veille, puisque le texte en question a été voté à l’Assemblée nationale vendredi.

Les députés ont en effet adopté vendredi, sans modification, un projet de loi déjà voté par le Sénat portant sur la ratification par la France de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F). Le texte de cette convention des Nations unies, adoptée en 1995 et entrée en vigueur en 2012, est disponible ici.

François Ruffin a déjà dénoncé le manque d’importance accordé à la biodiversité lors de la discussion de ce projet de loi, au cours d’une intervention où il parle de son «fils Joseph [qui] veut devenir pêcheur». Voici ce qu’il a déclaré vendredi : «Pour pêcher, pardonnez l’évidence, pour pêcher, il faut des poissons. Il faut du vivant. Il faut un environnement. Or, dans ce texte, comme souvent, comme toujours en fait, la planète est la grande oubliée. Dans les vingt-huit pages de cette convention, j’ai multiplié les "Control F", zéro fois le mot "corail", zéro fois le mot "flore", zéro fois le mot "faune", zéro fois "espèce protégée", zéro fois "préservation", zéro fois surtout "surpêche".»

«Les mers, les océans se vident, se vident de leurs poissons. Mais dans leur formation, les futurs pêcheurs n’en sauront donc rien ? Cette tragédie, on ne leur enseignera pas comment l’éviter ? Comment préserver les ressources ? Comment renouveler les stocks ? Car c’est une tragédie tranquille qui se déroule au large, sous l’écume. Une tragédie qui porte un nom : surpêche.»

CheckNews a aussi eu recours au control F, et ce que dit François Ruffin est vrai. Et plus précis que son raccourci lancé dans ONPC puisque, à l’inverse, le terme «poisson» apparaît bien à quatre reprises dans la convention. Mais jamais dans le sens d’une protection nécessaire de la biodiversité et des poissons, ce que souhaiterait le député insoumis. Voici les quatre phrases où la convention parle de «poisson» : «l’expression "navire de pêche" désigne un navire utilisé à des fins commerciales pour la capture du poisson ou d’autres ressources vivantes de la mer», «transfert du poisson en mer vers des navires-usines ou d’autres navires» (à deux reprises) et enfin «navires en train de pêcher ou de chercher du poisson».

Une convention sur la sécurité, et pas sur la biodiversité

Pourquoi la biodiversité n’est-elle pas abordée dans ce texte ? Tout simplement car ce n’est pas son objet. La convention porte en effet sur la formation des personnels à bord des navires de pêche. Comme l’indique le compte rendu du conseil des ministres de juin 2017, elle «a pour objectif principal d’élever le niveau de sécurité à bord des navires de pêche, dans un secteur fortement accidentogène».

Ajoutons que le texte que critique Ruffin est une convention internationale des Nations unies, déjà adoptée et entrée en vigueur : cela signifie donc que le projet de loi (qui fait d’ailleurs quatre lignes) ne portait donc que sur la ratification, ou non, de la convention déjà existante.

Juste après la prise de parole de François Ruffin, qui porte donc sur la pêche mais n’a aucun rapport avec la convention en question, le député communiste Sébastien Jumel résume ainsi : «La convention internationale soumise aujourd’hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l’un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus.»

Enfin, il s’agit d’une convention parmi de nombreuses autres : elle fait partie des trois conventions de «première importance» de l’organisation maritime internationale (OMI). Cette organisation a aussi adopté plusieurs conventions sur la pollution. En septembre dernier, les Nations unies ont par ailleurs organisé une conférence directement en lien avec les préoccupations de François Ruffin. L’ONU travaille en effet à la construction d’un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine.

Pourquoi la France va-t-elle ratifier ce texte ? Comme l’indique le rapport de la commission des affaires étrangères sur ce texte, seuls 26 pays ont ratifié la convention depuis 1995 et son entrée en vigueur en 2012, dont huit pays de l’UE. Or, dans sa décision du 18 mai 2015, le Conseil de l’Union européenne «autorise» les Etats membres à devenir partie de cette convention et les appelant à la ratifier avant mai 2017. Jeudi 28 mars, la Commission a par ailleurs adopté un rapport sur cette convention, et encourageant une nouvelle fois les Etats membres à l’adopter «dans les plus brefs délais».

Notons que le projet de loi a été voté à l’unanimité des… 25 votants, Ruffin compris.

Neuf pays ont aujourd’hui ratifié la convention : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie. Et six sont en cours de ratification : l’Allemagne, la France, la Grèce, l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède.

Cordialement