Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les Montréalais devront s'y faire. En date du 22 avril 2018, il n'y aura plus de sacs d'emplettes de plastique à usage unique sur le territoire . Un mouvement qui se généralise en Amérique du Nord, mais qui peut aussi être contesté devant les tribunaux.

Christine Bureau Un texte de

Par sa résolution adoptée à l'unanimité jeudi dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) emboîte le pas à 168 villes américaines qui ont déjà banni, tarifé ou taxé l'usage du sac de plastique à usage unique, ce qui englobe 16 millions de personnes. Avec ses 82 municipalités, la CMM touchera l'équivalent de la moitié de la population du Québec.

Quelles sont les municipalités concernées?

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Carte des municipalités qui ont choisi d'interdire les sacs de plastique Photo : Radio-Canada

La version originale de ce document a été modifiée. Pour des raisons techniques, la version interactive de la carte n'est plus disponible.

Une compétence municipale?

Au pays, au moins sept villes ont voté pour la disparition de ces sacs d'emplettes à usage unique, dont Wood Buffalo (y compris Fort McMurray), en Alberta, Thompson et Leaf Rapids, au Manitoba, et Huntingdon, Deux-Montagnes, Sainte-Martine et Saint-Ansème, au Québec.

Montréal devrait également y arriver sans trop de problèmes, estime le professeur en droit municipal de l'Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau. Au Québec, l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales stipule que « toute municipalité locale peut adopter des règlements en matière d'environnement », ce qui inclut l'interdiction de produits ou services.

L'utilisation de pesticides, par exemple, peut être réglementée par les municipalités. Et prévoir des exceptions donne de « solides » assises juridiques, poursuit le professeur Rousseau. « Il y a traditionnellement une règle [jurisprudentielle] qui dit que les municipalités ne peuvent pas, par leur règlement, proposer une prohibition totale. »

Dans le cas de l'utilisation des pesticides, par exemple, des exceptions avaient été données aux agriculteurs et propriétaires de terrains de golf. Comme il y avait eu contestation, « [les exceptions] avaient contribué à ce que la cour conclut à ce que le règlement soit valide, même s'il n'y avait pas de pouvoir précis là-dessus dans la Loi sur les compétences municipales », souligne-t-il.

On dit que le pouvoir de réglementer ne comprend pas celui de prohiber totalement, d'où l'intérêt de prévoir des exceptions. Guillaume Rousseau, professeur de droit municipal à l'Université de Sherbrooke

Certains sacs plastiques resteront autorisés

Le même principe s'applique dans le cas des sacs de plastique. S'il y a des exceptions - et c'est le cas -, le règlement a plus de chance de passer le test juridique. « Et ce qu'il faut savoir, en droit municipal, c'est la personne qui conteste qui a le fardeau de preuve de démontrer que ce n'est pas valide. Ce n'est quand même pas négligeable », mentionne-t-il.

Parmi les exceptions proposées :

Les sacs de plastique minces utilisés à des fins d'hygiène, comme pour la viande, le poisson, les fruits et légumes en vrac;

Les sacs à journaux, les housses en plastique du nettoyeur, les sacs de médicaments et les sacs de plastique à usage unique associés aux programmes d'aide alimentaire pour les familles défavorisées.

Du côté de Toronto, qui a également tenté de réglementer leur utilisation, ce sont des menaces de poursuite de l'Association canadienne de l'industrie du plastique et de l'Association des dépanneurs de l'Ontario qui ont forcé la Ville à faire marche arrière.

Pas un déchet comme les autres

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Un des milliards de sacs de plastique à la dérive dans les océans Photo : iStock

Le chimiste spécialisé en gestion des matières résiduelles et chargé de cours au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable de l'Université de Sherbrooke, Marc Olivier, ajoute qu'il est possible d'aborder la question sous l'angle de celui qui paie la facture.

« Une ville aurait toujours le droit de dire : "Je fais une réglementation qui limite l'utilisation de certains matériaux parce que ceux-ci créent des nuisances et que je dois absorber les coûts associés aux nuisances", précise-t-il. Et c'est exactement le cas des sacs de plastique conventionnels. »

Le problème, selon lui, est l'usage devenu généralisé des sacs d'emplettes à usage unique. L'interdire est une solution, mais il faut aussi proposer une solution de rechange aux consommateurs, à l'image de ce qu'ont fait les supermarchés au Québec au cours des dernières années.

Une mesure d'autant plus nécessaire, selon lui, parce que les sacs de plastique sont difficiles à récupérer. Non seulement les citoyens les recyclent mal, mais ce genre de plastique - de piètre qualité - trouve difficilement preneur sur le marché du recyclage.

Il ne s'agit pas de les faire disparaître totalement. Il en restera toujours pour certaines applications, où ce sera vraiment nécessaire de les avoir, mais il ne faudra pas que ce soit autant généralisé. Marc Olivier, chargé de cours au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Le spécialiste rejette d'ailleurs l'argument de l'Association canadienne de l'industrie du plastique, qui estime que les sacs de plastique représentent seulement 1 % de tous les déchets au Québec et qu'ils sont, pour la plupart, réutilisés comme sacs-poubelle. Selon M. Olivier, ces sacs ne sont pas un déchet comme les autres.

« Quand on dit que ça ne représente pas une grande quantité de matière plastique, ça représente la matière plastique qui part le plus facilement au vent, celle que l'on va répandre dans l'environnement, celle qui va faire de la souillure visuelle. Ce n'est pas simplement la masse de l'objet par rapport à l'ensemble de nos matières résiduelles », conclut-il.

Comment recycler ses sacs de plastique? Mettre tous ses sacs de plastique dans le même sac. Tous doivent être complètement vides de tout objet qui pourrait les contaminer. Nouer le sac et mettre au recyclage.

Plus de 120 villes américaines les ont déjà bannis

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Carte des villes américaines qui interdisent les sacs de plastique Photo : Radio-Canada

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Montréal et Victoria risquent d'être les premières grandes villes au pays à interdire les sacs de plastique à usage unique. Reste que comparativement au reste du monde, ils suivent une tendance grandissante, qui devient de moins en moins l'exception. Plus de 120 villes américaines, surtout des villes côtières, ont notamment banni ces sacs, sans compter l'État d'Hawaï.

Ailleurs dans le monde, d'autres initiatives se multiplient. Le Bangladesh, par exemple, a adopté une telle mesure, sous prétexte que les sacs de plastique aggravaient les inondations en bouchant les égouts.

En Mauritanie, il est estimé que 70 % du bétail et des moutons de la capitale qui meurent ont englouti des sacs de plastique, selon ce que rapporte la BBC. Et selon les Actes de l'Académie américaine des sciences, 99 % des oiseaux marins auront avalé du plastique d'ici 2050.

Présidente de la Commission permanente sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs de Montréal, Elsie Lefebvre réitère l'urgence pour Montréal d'agir, dans un contexte où la gestion de l'environnement devient de plus en plus préoccupante, peu importe l'endroit où l'on se trouve.

« Les sacs en plastique prennent une minute à produire, on les utilise en moyenne 20 minutes, et ils prennent 500 ans à se décomposer. C'est un réel fléau », a-t-elle illustré la semaine dernière, en entrevue à Radio-Canada.