Cette enquête a été réalisée par Augustine Passilly, dans le cadre du projet Lies (Leurres, illusions, énigmes, simulacres), le magazine école de la 40e promotion de l’Institut pratique de journalisme de Paris-Dauphine.

En octobre, les institutions européennes célébreront la naissance d’une nouvelle venue : la future Autorité européenne du travail. Censée mieux protéger les travailleurs détachés – un statut qui concerne environ 2,3 millions de salariés – elle aura pour lourde tâche de garantir le principe «à travail égal, salaire égal» affirmé pour la première fois dans l’ensemble de l’Union européenne. «Sa fonction principale sera de garantir une mobilité équitable en luttant contre les abus et les fraudes, commente Sofia Fernandes, chercheuse à l’institut Jacques-Delors. Elle devra aussi faciliter l’accès à l’information. Aujourd’hui, un travailleur qui n’a pas connaissance de ses droits peut être abusé par un employeur peu scrupuleux. Elle aidera également les entreprises, qui ne fraudent pas toujours en connaissance de cause.»

L’agence prendra ses quartiers à Bratislava, en Slovaquie, qui a été préférée aux capitales chypriote, bulgare et lettone, également candidates. A quelques mois de son inauguration, le flou règne encore sur son périmètre comme sur la composition de sa direction. «À terme, l’Autorité comptera environ 140 agents, parmi lesquels quelque 60 experts nationaux détachés par leur État membre, y compris pour le rôle d’officiers de liaison nationaux, qui seront le point de contact sur place pour l’ensemble des administrations nationales concernées», précise la corapporteure du texte, la commissaire européenne Marianne Thyssen.

Quant à son efficacité, elle suscite d’ores et déjà des doutes. Pour le sénateur communiste Éric Bocquet, auteur d’un rapport sur les travailleurs détachés en 2013, «il s’agit d’une mise en commun des moyens existants dans les États membres sans création de nouveaux outils, et qui repose sur le volontariat. Ça m’a l’air d’être une coquille vide sans réel pouvoir». La dernière étape d’un processus réglementaire entamé il y a 20 ans et dont les principales avancées ont souvent été arrachées grâce à la mobilisation syndicale sur le terrain.

La mobilisation d’électriciens polonais

C’est en Finlande que des travailleurs polonais ont obtenu la conquête de cette égalité. En 2009, 186 électriciens de la société Elektrobudowa Sp6lka Akcyjna sont envoyés, par l’intermédiaire de sa succursale finlandaise, sur le chantier de la centrale nucléaire d’Olkiluoto, dans la région de Satakunta, au sud-ouest de l’État scandinave. Moins rémunérés que leurs collègues finlandais, certains d’entre eux décident de se rapprocher du syndicat local Sahkoliitto – «Ouvriers en électricité», également appelé Sahkoalojen ammattiliitto, «Syndicat de l’électricité». «Nous avons découvert que leurs conditions de travail n’étaient pas conformes. En Finlande, notre système comprend des accords collectifs généraux que tous les employeurs sont tenus de respecter, explique Jari Ollila, responsable des accords collectifs au sein du syndicat finlandais. Il y a aussi des indemnités journalières, des congés payés et des compensations pour les frais de transport. Certains de ces droits n’ont pas été payés du tout.»

Sahkoliitto saisit le tribunal de première instance de Satakunta qui se retourne vers la Cour de justice de l’Union européenne. Le 12 février 2015, les électriciens polonais obtiennent gain de cause. Pour la première fois, les juges se prononcent explicitement en faveur de l’égalité salariale des employés détachés avec les nationaux. Une petite révolution. L’entreprise, condamnée à une amende de 7,9 millions d’euros par le tribunal finlandais, a fait appel dans son pays. Pour Jari Kailiala, l’avocat du syndicat, il ne fait aucun doute que «cette décision a été l’un des éléments déclencheurs de la réforme de la directive des travailleurs détachés. Cela a peut-être aussi eu des effets sur la création d’une Autorité européenne du travail».

Le 8 mars 2016, un an après la décision de la Cour de justice européenne, la Commission européenne propose de réviser la directive pour que les salariés détachés bénéficient des mêmes règles en matière de rémunération et de travail que leurs homologues locaux. Mais certains pays se sentent menacés par ce projet égalitaire. Onze États membres – Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie – déclenchent, deux mois plus tard, la procédure dite du «carton jaune». C’est-à-dire qu’ils contestent la réforme au prétexte qu’elle s’opposerait au principe de subsidiarité. «L’argument de ces pays, c’était que tout ce qui concerne le salaire relève de la responsabilité nationale», résume Élisabeth Morin-Chartier, rapporteure du texte proposant de réviser la réforme.

Le lobby patronal fait de la résistance

Certains lobbies se sont également élevés contre cette proposition. «BusinessEurope [le lobby patronal européen qui représente 40 organisations nationales d’entreprises dans 35 pays, ndlr] a soutenu le carton jaune et demandé le retrait de la proposition», se souvient Liina Carr, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui regroupe la plupart des organisations syndicales européennes. Si BusinessEurope a refusé de répondre à nos questions estimant que «ce n’ [était] pas le moment opportun pour commenter cela», l’organisme a publié 51 positions, le 17 mai 2016, sur le sujet. Les représentants patronaux y expliquent notamment qu’«au lieu d’essayer de restreindre la concurrence sur le marché unique européen, les États membres devraient accroître leur compétitivité, notamment en termes de coûts de la main-d’œuvre».

Le lobby pointe aussi le faible nombre de travailleurs détachés concernés qui, «malgré l’augmentation de ces dernières années, reste faible, atteignant seulement 0,7% du total des travailleurs de l’Union européenne. Toute régulation sur le détachement devrait être proportionnelle». Argument jugé recevable pour le chercheur en droit du travail européen au CNRS Marco Rocca, qui précise que «le poids du détachement doit être relativisé. Il représente 1% à 2% de la main-d’œuvre totale, tous secteurs confondus». Certaines branches sont toutefois particulièrement touchées, comme le secteur du BTP qui emploie à lui seul un quart des travailleurs détachés sur le sol français, et s’avère particulièrement imperméable aux contrôles. «Les chantiers de gros œuvre sont souvent fermés, interdits au public au niveau de la sécurité, ce qui peut s’entendre. Mais cela permet aussi de pratiquer toutes les dérives dans ce périmètre», regrette Frédéric Mau, délégué CGT construction. Il suffit de se rendre en plein cœur de Paris, devant la poste du Louvre en rénovation, pour se faire une idée de la difficulté d’accéder à un chantier. Les ouvriers entrent par un portique métallique vertical aux barreaux arrondis. Impossible, sans carte magnétique, de pénétrer dans l’enceinte des murs de clôture bleu ciel.

Malgré ces réticences, la réforme du premier statut des travailleurs détachés qui date de 1996, est finalement actée le 20 juillet 2016. Le lobby patronal européen poursuit, lui, son action de blocage. Auteur d’un rapport sur le dumping social adopté par le Parlement en septembre de la même année, l’ex-député européen Guillaume Balas se souvient d’amendements rédigés mot pour mot par BusinessEurope à cette occasion – la signature étant parfois négligemment laissée par les députés étourdis sur les textes proposés au Parlement. «Leurs arguments, c’était : il n’y a pas de dumping social, ça va affaiblir les entreprises et ce que vous proposez n’est pas utile, énumère ce proche de Benoît Hamon, depuis son étroit local parisien où s’entreposent de nombreuses piles de dossiers. C’était très important parce qu’avant, la notion de dumping social n’était pas reconnue au Parlement européen.» Ce rapport a beau avoir servi, toujours d’après Guillaume Balas, désormais coordinateur national du parti Génération.s, de «point d’appui pour la suite», il n’a pas apporté de contraintes législatives supplémentaires.

En 2017, nouveau coup d’accélérateur : Emmanuel Macron, président nouvellement élu, souhaite faire entendre la voix réformiste de la France. Six députés s’attellent à la rédaction d’une résolution destinée à l’Assemblée nationale puis au Parlement européen. Nommée rapporteure, la plus jeune députée française, Typhanie Degois (LREM), retrace l’adoption éclair de ce texte, élaboré entre le 13 juillet et le 23 octobre 2017 : «On a fait un important travail pendant l’été 2017. L’échéance était fixée à début novembre car il devait y avoir un vote au Parlement européen qui permettait ensuite de passer au trilogue [entre le Parlement, le Conseil et la Commission, ndlr] avant l’adoption définitive d’une directive en juin 2018. On avait vraiment un temps réduit, se justifie la députée. Le but de ce rapport, c’était que la position française, qui avait du mal à s’affirmer dans le contexte du clivage entre les pays de l’Est et les pays de l’Ouest, soit entendue.»

L’exclusion du secteur des transports

Quitte à sacrifier certaines mesures. «Il y avait un amendement concernant une carte magnétique pour tous les travailleurs détachés. Or, il fallait obtenir l’autorisation de la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr], ce qui aurait pris trop de temps. Cette idée a donc été refusée. L’objectif était de faire des propositions qui puissent être tout de suite mises en œuvre.» L’autre point sur lequel la députée regrette que ce texte «n’aille pas plus loin», comme elle le mentionne dans l’introduction de son rapport, concerne les transports. «En Savoie, on a beaucoup d’entreprises qui subissent du dumping social de pays de l’Est, constate-t-elle. Mais ce secteur était loin de faire consensus. La Commission européenne venait de présenter un Paquet relatif à la mobilité et on ne voulait pas mettre en danger le rapport.»

Sans surprises, les transports seront les grands absents de la réforme de la directive des travailleurs détachés, lors de son adoption par la Commission européenne, le 28 juin 2018. Ce texte, qui entrera en vigueur en juillet 2020, instaure le principe «à travail égal, salaire égal». Il donne définitivement raison aux électriciens polonais d’ Elektrobudowa Sp6lka Akcyjna. Les conventions collectives des pays d’accueil devront désormais s’appliquer aux travailleurs détachés – ce pour quoi s’étaient précisément battus Jari Ollila et ses collègues du syndicat finlandais. Il deviendra en outre interdit, pour une entreprise, de déduire les frais d’hébergement, de nourriture ou de transport du salaire de ses employés. «Cette réforme lutte contre le dumping social entre les salariés, contre la concurrence déloyale entre les entreprises, s’exclame Élisabeth Morin-Chartier, jamais à court de qualificatifs pour vanter «sa» directive. Elle pose le socle de l’Europe sociale. C’est une avancée énorme.»

D’autres axes semblent en revanche plus cosmétiques, comme la limitation de la durée du détachement à douze mois, plus six supplémentaires sur demande motivée de l’employeur. «C’était plus du symbole pour dire que le travail détaché n’est pas une situation amenée à durer dans le temps, que douze mois ça paraît correct, même si dans les faits la durée moyenne du détachement est de 47 jours», reconnaît, depuis l’Assemblée nationale, Typhanie Degois. Cela n’empêche pas certains salariés de multiplier les missions de détachement.

Une autorité sans pouvoir

Pour veiller au respect de la nouvelle directive, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé, en septembre 2017, de créer une nouvelle Autorité européenne du travail. Adoptée le 13 juin par le Conseil européen, elle permettra aux États membres de mener des contrôles conjoints sur le travail détaché. Mais cette coopération demeure facultative. «Il n’y a pas de bases légales dans les traités européens qui permettent de forcer un pays à rejoindre une inspection ou à fournir ce genre d’informations», justifie Jeroen Lenaers, corapporteur néerlandais du texte.

Il est difficile d’imaginer que les États vont se mettre à coopérer compte tenu de leur faible réactivité sur le réseau d’information du marché intérieur (IMI), qui existe depuis juin 2016. «En principe, les autorités de chaque pays doivent répondre sous un délai de 25 jours aux demandes d’informations, sauf que dans les faits, cette obligation n’est pas respectée», dénonce Typhanie Degois.

D’après le rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, au premier semestre 2017, douze pays dépassaient la limite théorique de 25 jours. En queue de peloton, la Slovaquie affiche un temps de réponse moyen de 58 jours, tandis que la France figure parmi les mauvais élèves avec un délai de 34 jours. David Errard, chef du Bureau des relations individuelles du travail au ministère du Travail à Paris, relativise ces données. «La Commission européenne établit ces statistiques sur le respect des délais mais elle ne regarde pas exactement le type de demandes et leur complexité, regrette le fonctionnaire. Si vous ne clôturez pas un dossier dans ce système d’échanges d’informations parce que vous êtes en attente d’éléments d’autres administrations ou de terrain, le délai continue de courir. Alors que vous pouvez apporter des informations qui n’ont aucun intérêt pour l’administration qui les a demandées mais en respectant les délais.»

Un nécessaire compromis politique

L’appellation même d’«autorité» a fait débat. «La Commission voulait l’appeler "Autorité européenne du travail", le Conseil voulait une agence, raconte la chercheuse Sofia Fernandes. Le problème c’est que quand on parle d’"autorité", on pourrait penser qu’elle est contraignante, ce qui n’est pas le cas. En même temps, ça aurait pu être un peu décevant de l’appeler "agence".» Ce terme est finalement conservé, sans que l’Autorité ne soit dotée d’un quelconque pouvoir coercitif. «Si un État refuse de coopérer, il doit fournir une explication et proposer une alternative pour trouver une solution à la question posée, précise tout de même Jeroen Lenaers. Si le pays refuse de donner une raison, ce n’est pas l’Autorité qui le contraindra. Son conseil d’administration pourra par contre en discuter et à la fin, la Commission européenne pourra potentiellement engager une procédure contre ce pays.» Pas encore clairement définie, la peine encourue ne devrait pas inquiéter les États déjà habitués à faire la sourde oreille sur le réseau IMI.

Guillaume Balas, lui, ne fait pas confiance à la future Autorité européenne du travail. «Il n’y a pas de nécessité de mettre en place une armée de fonctionnaires européens pour tout vérifier. Il suffit d’infliger de vraies grosses sanctions à deux-trois sociétés qui se comportent mal, de sorte qu’elles ne soient pas capables de provisionner ces sommes, ainsi que des condamnations pénales. Je peux vous assurer que cela permettrait de beaucoup amenuiser la fraude.» Des sanctions pour l’exemple, voilà selon lui, la solution pour mettre fin au trafic des travailleurs détachés. Sa collègue du Palais Bourbon, Typhanie Degois, le rejoint : «Quand on a des entreprises qui subissent du dumping, d’autres qui contournent les règles, qu’on est témoins de situations humaines totalement indignes, l’incitatif ne suffit pas toujours.» Pour défendre ce qu’il estime être un progrès, le corapporteur Jeroen Lenaers invoque aussi, comme pour la réforme de la directive, la nécessité du compromis politique. «Beaucoup, beaucoup d’États membres se seraient opposés à la création de l’Autorité européenne du travail s’ils avaient eu l’impression que le principe de subsidiarité était significativement réduit.»

Des travailleurs de seconde zone

Sur le terrain, certains ouvriers n’ont pas attendu sa mise en place pour renoncer au statut de travailleur détaché, comme Claudiu Vasile Nastuta. Écouteurs sur les oreilles et bonnet gris trop large, ce plaquiste roumain explique pourquoi il a tourné le dos, après deux séjours de six mois, au travail détaché. «Je gagnais environ 400 euros de moins que mes collègues français», se souvient-il, très souriant et un peu gêné par son français hésitant. Cela restait largement supérieur aux 400-500 euros mensuels qu’il touchait dans son ancienne boucherie, en Roumanie. Grâce à son nouveau contrat français, son salaire est désormais équivalent à celui des autres artisans œuvrant à la réhabilitation d’une résidence sociale près de Paris.

Ce qui inquiète le plus Jordan Martin, menuisier français en reconversion, ce sont les dangers auxquels ses collègues étrangers sont exposés. Il se souvient notamment d’un chantier à La Rochelle. «On construisait une toiture, au troisième étage d’une maison. Les patrons n’avaient pas pris de lève-charge pour monter les poutres. Les travailleurs détachés devaient les soulever à la main avec une corde. Ça pesait très lourd. C’était hyper dangereux mais ils les laissaient faire. Les responsables les mettent dans des situations qu’un Français n’accepterait pas.»

Des conflits d’intérêts à très haut niveau

Pour éviter ces dérives, les syndicats essaient d’informer au maximum les employés de leurs droits. En janvier 2015, la Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement CGT (FNSCBA CGT) a lancé Reder (Réseau européen pour un détachement équitable et responsable) en France, mais aussi en Italie, en Espagne, au Portugal, en Belgique et en Roumanie, auquel d’autres États membres se sont greffés par la suite. Ce réseau va à la rencontre des ouvriers du BTP en amont. «L’objectif était d’informer les salariés dans leur pays d’origine des droits qu’ils avaient dans leur pays d’accueil, résume Serge Plechot, secrétaire général de la FNSCBA CGT. Des plaquettes ont été élaborées avec les droits des travailleurs dans les pays récepteurs et traduites pour donner l’information dans les pays émetteurs au travers des directions du travail et des organisations syndicales.» Ces outils sont également utilisés par les inspecteurs du travail. Le syndicaliste admet que les travailleurs détachés demeurent réticents à communiquer. «Ce n’est jamais très facile de rencontrer ces salariés. Ils ne veulent pas trop se mettre en avant. Le salaire moyen est de 350 euros en Roumanie, alors ils viennent travailler en France, où il est beaucoup plus élevé. Ils ne veulent pas trop dénoncer leur direction, qui leur met une pression assez forte.»

Les arrangements avec la loi risquent d’avoir de beaux jours devant eux. À l’initiative d’un nouveau rapport sur le travail détaché qu’il a échoué à faire adopter avant la fin de son mandat, l’ancien député européen Guillaume Balas voit dans la «pluri-activité», c’est-à-dire le fait pour une entreprise de faire travailler ses salariés dans deux ou plusieurs États, un possible nouveau mode de contournement de la directive. «Le travail pluri-actif peut se faire sur une longue durée. Il n’est pas limité dans le temps. Si aucune règle n’est mise en place, tout le monde va passer par la pluri-activité plutôt que par le travail détaché», craint ce proche de Benoit Hamon, qui insiste sur la volonté des employeurs de favoriser le paiement de cotisations sociales et de salaires les plus bas possible, quitte à tricher sur le pays où les employés effectuent le plus d’heures.

Les électriciens d’Olkiluoto ont gagné une bataille mais pas la guerre. «Les changements à espérer seront sans doute limités, reconnaît Marco Rocca. La raison c’est qu’il y a malheureusement des conflits d’intérêts à très haut niveau. Certains États considèrent qu’il est dans leur intérêt national de protéger les entreprises qui recourent au détachement en leur appliquant des règles moins strictes. Ils arrivent aux négociations avec une position très ferme. Au sein même des associations d’employeurs, et de travailleurs, il y a aussi des divisions importantes. Étant donné que c’est un conflit vraiment transversal, ça devient très, très difficile de trancher dans une structure comme l’Union européenne.»