Pour la liberté de panorama

La liberté de panorama est un droit que vous pensez détenir lorsque vous postez, sur Internet (Facebook, Instagram, Wikipédia, etc.), la photo d’une sculpture ou d’un bâtiment relativement récent, et ce, que vous soyez présent sur cette photo ou non. Par exemple : une photo du viaduc de Millau, une photo de vous devant la pyramide du Louvre, ou devant les colonnes de Buren, etc.Vous pensiez naturellement jouir de ce droit car le monument ou la structure se trouve, à la vue de tous, dans l’espace public. Bien souvent, il a d’ailleurs été financé par de l’argent public. Mais en réalité, il relève du droit privé : le droit de l’auteur, et surtout des sociétés d’ayants-droit, et ce, jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. En attendant : vous êtes contrefacteurs !

5 idées reçues





En Europe

82 % des Etats membres de l’Union européenne ont adopté la liberté de panorama, mais toujours pas la France.

En Italie le sujet perce. En Belgique une proposition émerge. En Estonie, ce sont les associations d’architectes qui demandent à ce que la liberté de panorama soit étendue à des usages commerciaux.

74 % des Etats membres de l’Union européenne qui ont adopté cette exception ont une version commerciale pour les raisons que vous trouverez sur ce site.

Plus largement en Europe, en Ukraine, l’exception de panorama est également envisagée.



Gris très foncé : liberté de panorama, y compris dans les intérieurs publics

Bleu : liberté de panorama, y compris dans certains intérieurs publics

Bleu clair : liberté de panorama, y compris pour les œuvres d’art

Gris : liberté de panorama, pour les bâtiments uniquement

Orange : liberté de panorama, pour les usages non commerciaux uniquement

Rouge : Pas de liberté de panorama

Ressources

Revue de presse

Articles généralistes sur la notion, revue de presse autour de l’élaboration du projet de loi numérique.

Fiches thématiques

Courte fiche pratique du Conseil National du Numérique sur la liberté de panorama, schéma sur les enjeux de la privatisation de l’espace public.

Articles de blog

Retrouvez ici une sélection de nos articles de blog concernant le projet de loi numérique et la liberté de panorama.

Note juridique

La liberté de panorama du point de vue d’un avocat.

Proposition

La liberté de panorama est actuellement débattue dans le cadre du projet de loi « pour une République numérique ». Cette exception a largement été discutée à l’Assemblée nationale avec 127 députés qui ont soutenu ou déposé 21 amendements. Conjointement, des députés et sénateurs ont défendu la notion dans un autre projet de loi, celui « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ». Cette disposition n’a jamais rencontré un tel engouement à la fois sociétal et médiatique.



L’amendement de Wikimédia France (limité à des œuvres architecturales ou sculpturales, en permanence dans des extérieurs publics) s’est placé comme la 8e proposition la plus votée favorablement de la plateforme de consultation citoyenne au projet de loi. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale (saisie pour avis sur le texte) l’a adopté.

Le 21 janvier, suite à un compromis proposé par la commission des lois, c’est une liberté de panorama plus restrictive que la jurisprudence actuelle, ambiguë, mais surtout inopérante qui a été adoptée.

Prochaine étape, d’ici quelques semaines : le Sénat. L’occasion de lever les incohérences…

Wikimédia France est une association loi 1901, qui fait partie de l’économie sociale et solidaire et qui œuvre au sein de l’économie de partage. Créée le 23 octobre 2004, elle regroupe des utilisateurs et des participants des projets Wikimedia.

Elle a trois missions principales :

– L’accroissement des contenus (en qualité et en quantité) et pour ce, elle organise des journées contributives ou des opérations libres, elle aide à la numérisation et au téléversement. Dans cette perspective, elle signe des partenariats avec des organisations aux objets sociaux divers (musées, universités, collectivités territoriales…)

­- L’animation de communautés intéressées par les projets Wikimedia et à cette fin, elle propose des formations à la contribution, des présentations pédagogiques et elle supporte les contributeurs dans leurs projets individuels ou collectifs, en proposant des moyens humains, financiers et matériels.

– L’action sur l’environnement (économique, légal et technique) pour le rendre favorable à notre mouvement et dans ce but, elle œuvre pour des développements, elle intervient dans les médias, auprès des pouvoirs publics et elle participe à différentes manifestations publiques (salons, conférences…)

Wikimédia France est agréée par le ministère de l’Éducation nationale et a obtenu la labellisation IDEAS.