L'indivision successorale Outre-mer en débat à l'Assemblée nationale

Ce jeudi, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy (apparenté PS) visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale dans les départements et régions d'Outre-mer. « Aujourd'hui, en Martinique, explique le député Letchimy, 40% des propriétés privées sont en indivision et quand on prend la seule commune de Macouba, ce chiffre atteint 83%! » Le contentieux foncier, d'une manière plus générale, compte pour 30% des affaires civiles en...