Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La C Series de Bombardier est de nouveau ciblée par le département américain du Commerce, qui lui inflige cette fois des droits antidumping de 79,82 % pour une infraction à sa politique contre la vente de produits à des prix inférieurs à leur prix de revient. Ces droits s'ajoutent aux droits compensatoires de 220 % précédemment infligés par le même département pour la C Series.

Les deux sanctions du département américain du Commerce découlent de la même plainte de l’avionneur américain Boeing. Ce dernier accuse Bombardier d’avoir été financé par de l’argent public et d’avoir ainsi pu vendre à rabais des appareils de la C Series au transporteur Delta.

Les sanctions préliminaires, qui pourraient être révisées d'ici la conclusion de l'enquête du département du Commerce, s'élèvent entre-temps à 300 % et font en sorte que Delta paierait ses avions quatre fois plus cher qu'initialement convenu.

Dans une plainte déposée en avril, Boeing a soutenu que Bombardier vendait ses appareils « à des prix dérisoires » ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ . Boeing avançait que le transporteur Delta avait payé « 20 millions de dollars américains pour des appareils qui coûtent 33 millions de dollars américains à produire ».

« Bombardier vend ses avions [de la C Series] aux États-Unis à des prix inférieurs de millions de dollars par rapport à ceux demandés au Canada – la définition même de dumping », plaidait Boeing en réclamant des droits antidumping de 79,82 %.

Bombardier demeure confiante

Cette décision « relève d’une application excessive et totalement inappropriée de certaines lois américaines, visant de toute évidence à empêcher les avions de la C Series à accéder au marché des États-Unis, sans égard aux impacts négatifs sur l’industrie aéronautique, les emplois, les compagnies aériennes et les voyageurs américains », a déploré Bombardier dans un communiqué.

S’il y avait des gens, la semaine dernière, qui doutait que Boeing souhaitait utiliser les lois américaines à son avantage, je pense qu’on en a encore une preuve aujourd’hui. le vice-président aux relations externes de Bombardier, Olivier Marcil.

Bombardier souligne dans son communiqué que le développement de programmes d’avions commerciaux requiert des milliards de dollars d’investissement et qu’ils prennent des années à offrir un rendement. La société estime que le département du Commerce fausse complètement la donne en limitant son enquête à l’étude des 12 premiers mois du programme de la CSeries.

« Nous demeurons confiants qu’à la fin du processus, la Commission du commerce international des États-Unis tirera les conclusions qui s’imposent.

M. Marcil explique que Bombardier devra maintenant aller plaider la cause contre Boeing. L’avionneur américain devra démontrer que la vente des appareils CS100 de la CSeries de Bombardier au transporteur Delta lui a causé préjudice.

C’est un peu difficile de plaider le dommage quand vous n’avez pas produit d’avion dans ce segment depuis plus de 10 ans et que vous n’avez pas proposé d’appareil dans ce segment à Delta. Olivier Marcil

Les effets de l’imposition des droits antidumping et des droits compensatoires demeurent théoriques, selon M. Marcil, puisqu’ils ne s’appliqueront que lorsque l’avion volera aux États-Unis. « L’avion de Delta n’est pas encore en production, alors on a le temps de traverser le processus avant une décision finale. »

La décision finale du département du Commerce devrait être connue au début de 2018.

Une sanction injuste, selon Freeland et Anglade

« Nous sommes extrêmement déçus par la décision préliminaire prise par le département du Commerce américain dans le cadre de l’enquête en matière de droits antidumping liés à l’exportation d’avions gros porteurs en provenance du Canada », a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

Nous sommes complètement en désaccord avec cette décision. Chrystia Freeland

Mme Freeland estime que les droits antidumping sont injustes et mettent en péril quelque 23 000 emplois de Bombardier et chez ses fournisseurs aux États-Unis. « Les secteurs de l’aérospatiale du Canada et des États-Unis sont fortement intégrés. Ces secteurs soutiennent des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne des deux pays et aident à renforcer la compétitivité globale du secteur nord-américain de l’aérospatiale.

La ministre Freeland rappelle que, de l’aveu même de Boeing, la C Series de Bombardier ne concurrence aucune activité du géant américain.

Boeing manipule le mécanisme de recours commerciaux des États-Unis pour empêcher le nouvel aéronef de la C Series de Bombardier d’avoir accès au marché américain. Chrystia Freeland

Le gouvernement fédéral continuera de défendre les intérêts du secteur canadien de l’aérospatiale et ses employés contre les « pratiques commerciales irresponsables et protectionnistes américaines ».

La ministre québécoise de l'Économie de la Science et de l'Innovation, Dominique Anglade, trouve aussi la situation inacceptable et injustifiée. « Qu'on soit rendu à 200 % ou 300 % [en droits compensatoires], les chiffres sont vraiment dans le domaine de l'absurde », a mentionné Mme Anglade.

Ce qu'il faut maintenant, c'est de s'assurer que l'on fasse le travail avec le département d'État américain pour aller leur démontrer que ça n'a pas de sens et que c'est totalement injustifiable que nous imposer ces droits. Dominique Anglade, ministre de l'Économie de la Science et de l'Innovation

« Nous devons nous préparer pour la suite des choses et toujours encourager Bombardier à exporter vers de nouveaux marchés que celui du marché américain », a prévenu la ministre.

Le Bloc québécois a également dénoncé la décision américaine d’imposer des droits antidumping à Bombardier. « À 220 % de droits compensatoires, les États-Unis avaient déjà les deux pieds dans le ridicule », a déclaré le porte-parole du Bloc québécois en matière de Commerce international, Gabriel Ste-Marie, par voie de communiqué. « Avec l’ajout d’un autre 80 % pour couronner le tout, ils redoublent d’insultes. C’est purement symbolique : les Américains veulent achever Bombardier. »

« Le cœur de l’enjeu, c’est que Bombardier entre dans la cour des grands et les Américains ne veulent pas d’un nouveau rival à Boeing, a ajouté M. Ste-Marie. La C Series est une génération d’avance sur la compétition et c’est pourquoi elle est prise pour cible. »

La plainte de Boeing

En juin, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) avait donné son feu vert à l’enquête ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ . Elle disait avoir des raisons de croire que l'industrie américaine était « menacée [...] par l'importation d'avions commerciaux de 100 à 150 places en provenance du Canada qui sont vraisemblablement subventionnés et vendus aux États-Unis en deçà de leur valeur marchande ».

Bombardier avait déjà fait savoir qu’il s’attendait à ce que des droits antidumping « absurdes » soient imposés aux avions de la C Series.

La semaine dernière, le département du Commerce américain a imposé des droits compensatoires de 220 % ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ aux avions de la C Series, répondant ainsi à l'autre volet de la plainte déposée par Boeing en avril, soit celui concernant l’aide gouvernementale accordée par Québec à Bombardier. Boeing avait plutôt demandé une pénalité de 79,41 %.

Boeing arguait d’ailleurs que cette aide gouvernementale expliquait pourquoi Bombardier avait pu adopter une « tarification forte », assimilant le tout à des « pratiques d'affaires injustes et illégales », susceptibles d'engendrer « des effets négatifs importants sur l'industrie aérospatiale américaine et la perte de milliers d'emplois bien rémunérés ».