A moins de trois mois de l’élection présidentielle, les candidats déclarés à la fonction suprême multiplient les promesses. Tous s’engagent notamment à modifier, plus ou moins en profondeur, le texte fondateur de la Ve République : la Constitution. Mais qui veut y inscrire quoi ? Et est-ce si simple ?

Comment modifie-t-on la Constitution ?

La Constitution est un texte à part, qui «ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire», prévient le Conseil constitutionnel.

L’article 89 précise que toute révision de la Constitution est faite à l’initiative soit du Président de la République sur proposition du Premier ministre (on parle alors de projet de révision), soit du Parlement (proposition de révision). Ensuite le projet ou la proposition est examiné dans chaque assemblée jusqu’à l’adoption définitive d’un texte identique. Puis le texte est ratifié par le Congrès : les députés et les sénateurs réunis doivent voter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une autre option existe, il peut aussi être soumis à référendum, c’est même obligatoire dans le cas d’une proposition. On le voit, dans ce système, l’opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l’une des deux assemblées peut empêcher la révision.

Il est également possible de réviser la Constitution au moyen de l’article 11. Le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, est directement soumis au vote du peuple par référendum. Le parlement est quasiment mis hors jeu, sauf s’il dépose une motion de censure.

Est-ce que c’est fréquent ?

La Constitution française de 1958 a été modifiée 24 fois sous la Ve République. L’article 11 n’a été utilisé dans ce but que deux fois : en 1962 pour l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et en 1969 à l’occasion du référendum relatif à la régionalisation et à la suppression du Sénat qui a provoqué le départ du général de Gaulle. 22 révisions ont été réalisées selon la procédure de l’article 89, à l’initiative du président. 21 ont été approuvées par le Congrès et une seule, en 2000, par référendum. Il s’agissait alors de réduire le mandat présidentiel à cinq ans au lieu de sept.

La dernière révision date de 2008 et a été entreprise sous Nicolas Sarkozy pour «moderniser les institutions». En 2015, François Hollande a renoncé à inscrire l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux dans la Constitution, après plusieurs semaines de débats houleux.

Qui veut changer quoi dans la Constitution ?

Une partie des candidats à la présidentielle s’est prononcée pour un changement total de Constitution et l’instauration d’une VIe République. C’est le cas Jean-Luc Mélenchon (France insoumise), Benoît Hamon (PS) ou Yannick Jadot (EELV). Mais même ceux qui ne veulent pas faire disparaître le texte en vigueur réclament des révisions.

Jean-Luc Mélenchon voudrait d’abord, en utilisant l’article 11, mettre en place une assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution, laquelle serait ensuite soumise à référendum. Le recours au référendum deviendrait d’ailleurs automatique pour réviser la Constitution. Mélenchon préconise notamment l’instauration d’un régime parlementaire, l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle, et l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne. Le vote blanc serait reconnu, le droit de vote serait redescendu à 16 ans et les étrangers pourraient participer aux scrutins locaux. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon veut inscrire ce qu’il appelle la «règle verte» dans la Constitution : «Ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer.» Ce point n’est pas écrit dans son livre programme, mais Jean-Luc Mélenchon s’est aussi prononcé en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.

Benoît Hamon prône l’instauration d’un septennat non renouvelable pour le président de la République, l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale et la limitation à trois mandats consécutifs pour les parlementaires. Il se prononce en faveur de la reconnaissance du vote blanc et du vote des étrangers aux élections locales, et de la suppression de l’article 16 de la Constitution qui permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs. L’article 40, qui empêche les parlementaires d’aggraver la charge publique, disparaîtrait également, alors que l’article 11 serait refondu pour y inclure un référendum d’initiative populaire. Enfin, il a annoncé vouloir «sanctuariser» les biens communs - eau, air, terre, biodiversité - en inscrivant leur protection dans la Constitution. Dans le même esprit, Yannick Jadot veut modifier l’article premier de la Constitution pour y faire figurer l’expression «République écologique», et réduire les pouvoirs du président.

A droite, François Fillon souhaite lui inscrire dans la Constitution la possibilité pour le Parlement de définir chaque année des quotas annuels d’immigration ainsi que l’équilibre des comptes publics. «Une fois que ce sera dans la Constitution, si un gouvernement présente un budget en déséquilibre, le Conseil constitutionnel l’annulera», avait-il expliqué en 2015. Une autre de ses propositions risque de faire polémique puisque Fillon voudrait inscrire dans la Constitution «le principe d’égalité public/privé des régimes sociaux» et donc la fin des régimes spéciaux de retraite.

Marine Le Pen qui a dévoilé son programme début février, entend largement modifier la Constitution. Dès son arrivée à l’Elysée, elle organiserait un référendum sur la révision constitutionnelle qui inclurait, comme elle l’expliquait récemment au Monde, les points suivants : «Inscription dans la Constitution de l’interdiction du communautarisme, autorisation de la priorité nationale, défense et promotion du patrimoine historique et culturel, suppression des régions et des intercommunalités, réduction du nombre des députés à 300 et des sénateurs à 200, introduction de la proportionnelle intégrale à l’Assemblée nationale – avec une prime majoritaire à 30 % –, suppression du chapitre sur l’Union européenne, supériorité de la loi française sur les traités européens et les droits dérivés antérieurs, référendum d’initiative populaire, élargissement du domaine d’intervention du référendum, obligation d’utiliser ce moyen pour réformer la Constitution…» Dans son programme, elle évoque également l’inclusion de la liberté d’expression et des libertés numériques dans les libertés fondamentales. Côté budget, le FN souhaite qu’il soit inscrit dans la Constitution qu’un minimum de 2% du PIB doit être consacré à la Défense.