Parler d’Europe en pleine crise des gilets jaunes, une hérésie ? Au contraire. Selon la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et l’économiste Thomas Piketty, c’est au niveau européen que peut se construire l’équité fiscale réclamée aujourd’hui dans les rues et sur les ronds-points français. Avec plus de 120 chercheurs et responsables politiques, ils ont lancé lundi un «appel pour transformer les institutions et les politiques européennes» (1). Et livrent un projet de traité européen plus démocratique (le «Tdem») ainsi qu’une proposition de budget plus solidaire - et quatre fois supérieur à l’actuel budget de l’Union. «Après le Brexit et l’élection de gouvernements anti-européens à la tête de plusieurs pays membres, il n’est plus possible de continuer comme avant», peut-on lire dans l’appel. «Sans réaliser», surtout, «que c’est précisément le manque d’ambition sociale qui nourrit le sentiment d’abandon».

Dans leur traité européen rêvé, qu’ils avaient présenté à Libération l’année dernière (2), Hennette-Vauchez et Piketty créent notamment une Assemblée européenne souveraine qui aurait de très amples pouvoirs et, surtout, le dernier mot sur le vote du budget européen. Elle serait composée à 80 % de parlementaires nationaux. C’est le véritable levier social de leur système.

Côté budget, le projet de Piketty and co s’appuierait sur quatre grands impôts européens : sur les bénéfices des grandes entreprises, sur les hauts revenus, sur les hauts patrimoines et sur les émissions carbone. Il se fixe trois priorités : la transition écologique, l’accueil des migrants, l’innovation et la recherche. Bref, de nouveaux «biens communs à l’échelle de l’Europe», comme le dit Stéphanie Hennette-Vauchez. Dix mille signataires ont déjà rejoint leur appel.

Quel regard portez-vous sur le mouvement des gilets jaunes ?

Thomas Piketty : Les gilets jaunes posent une question centrale, celle de la justice fiscale. Une partie de la réponse doit être apportée au niveau français : Macron devrait immédiatement rétablir l’ISF et consacrer ces recettes pour compenser ceux qui sont le plus durement touchés par les hausses de taxe carbone, qui doivent reprendre leur cours. Mais la réponse doit également être européenne. Notre manifeste pour la démocratisation de l’Europe est avant tout un manifeste pour la justice fiscale. L’objectif est de permettre à une majorité populaire de mettre en place des impôts justes en Europe, c’est-à-dire des impôts mettant davantage à contribution les grandes sociétés que les petites et moyennes entreprises, les ménages à haut revenus et hauts patrimoines que les catégories modestes et moyennes. Et davantage ceux qui émettent du carbone en prenant l’avion tous les week-ends que ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture tous les matins ! Nos propositions sont imparfaites et doivent être améliorées. Mais elles ont le mérite d’exister : on ne peut pas se contenter de tout critiquer et de répéter que rien n’est possible en Europe.

Que pensez-vous de la réponse apportée par Emmanuel Macron et le gouvernement ?

T.P. : Elle est totalement décalée et insuffisante. Il n’annonce rien de concret sur l’ISF et les efforts à demander aux plus riches, et il fait comme si la question du réchauffement climatique et de la taxe carbone avait disparu. Il pense gagner du temps, mais la réalité va le rattraper très vite.

L’Europe est relativement absente des revendications des gilets jaunes - même si on entend la volonté de se libérer de la contrainte des «3 %». Agir au niveau européen, n’est-ce pas éloigner davantage les prises de décisions des citoyens ?

Stéphanie Hennette-Vauchez : L’Europe n’est pas un échelon d’intervention éloigné des difficultés économiques et sociales rencontrées aujourd’hui dans de nombreux pays, bien au contraire. C’est même, en matière fiscale, l’échelon le plus pertinent pour mettre fin à la concurrence entre Etats. Le dumping fiscal qui existe aujourd’hui au cœur de l’Europe tire tout le monde vers le bas ; la réforme que nous proposons permet justement de réaliser une harmonisation fiscale porteuse de solidarité intra-européenne. Notre ambition est de remettre de la souplesse dans les règles strictes qui caractérisent aujourd’hui la politique budgétaire européenne. Notre projet prévoit en particulier de reverser aux Etats la moitié des recettes produites par les quatre impôts que nous proposons de lever. Ce serait une manière pour eux de mettre en œuvre d’authentiques politiques de relance de l’investissement public et d’accompagnement de la transition écologique, sans que puisse leur être opposée la règle des 3 %.

Comment rendre la démocratie européenne plus directe ?

S.H.-V. : Le «Tdem» ne prétend pas épuiser la question, il va de soi que bien d’autres pistes de démocratisation ne doivent pas être négligées ! Le cœur de notre proposition, qui consiste à créer une Assemblée européenne composée en large part de parlementaires nationaux, ne s’oppose pas à la prise en compte de mobilisations citoyennes et d’autres formes de contre-expertise. Bien au contraire, il nous semble important de donner à ces dernières un point d’appui dans un ensemble institutionnel où, aujourd’hui, elles peinent à se faire entendre. Par cette greffe démocratique, on cherche à ouvrir une brèche dans laquelle les causes citoyennes jusqu’ici évincées comme les voix hétérodoxes jusqu’ici marginalisées pourront désormais s’engouffrer. L’Assemblée européenne et ses différents groupes politiques pourront constituer un allié et un levier politiques essentiels pour porter ces voix au cœur du gouvernement de l’Union.

Dans votre budget européen idéal, quelles seraient les dépenses prioritaires ?

S.H.-V. : L’idée est double : d’une part, permettre la relance de l’investissement public (dont la contraction généralisée en Europe au cours de la période récente est dramatique) tout en permettant l’accompagnement de la transition écologique. Les nouveaux impôts que nous proposons de lever pourraient être dépensés au profit des Etats (50 %), des universités et de la formation (25 %), de l’accueil des migrants, de la transition écologique (25 %). Ce faisant, on définit d’authentiques biens communs à l’échelle de l’Europe : le climat et la préservation de l’environnement, l’accueil digne des populations en migration, mais aussi le savoir, la formation et l’innovation sont les conditions d’un développement européen harmonieux pour les années et décennies à venir.

Les migrants, l’écologie… ce ne sont pas précisément les priorités des Européens, si on en croit le mouvement des gilets jaunes.

S.H.-V. : Adopter un budget, c’est faire communauté politique. Les orientations sur lesquelles nous proposons de le faire sont réalistes : elles affirment clairement que des problématiques comme celles de l’écologie ou des migrations ne peuvent être traitées que de manière collective, européenne - et non Etat par Etat. C’est au contraire en laissant les populations faire les frais de la transition écologique sans dispositifs d’accompagnement et de compensation, ou en les laissant croire que les migrations peuvent être arrêtées ou ne concernent que la Grèce ou l’Italie, que l’on aggraverait l’abandon et l’injustice dénoncés par les gilets jaunes. Il ne faut pas perdre de vue les coûts très élevés d’un statu quo européen.

T.P. : Je rappelle qu’une partie des nouvelles recettes prélevées au niveau européen sur les acteurs économiques les plus puissants sera reversée aux Etats (la moitié des recettes dans notre proposition de budget, mais ce pourrait être davantage si l’Assemblée le décide). Chaque pays pourra ainsi, par exemple, utiliser cet argent pour réduire les taxes et les impôts pesant sur les plus modestes.

Précisément, quelles seraient ces nouvelles recettes ?

T.P. : Le projet prévoit l’adoption de quatre grands impôts européens rapportant au total 4 % du PIB européen : un impôt sur les bénéfices des grandes sociétés, un impôt sur les hauts revenus (au-delà de 200 000 euros), un impôt sur les hauts patrimoines (au-delà de 1 million d’euros), et un impôt sur les émissions carbone (fixé initialement à 30 euros la tonne, et rehaussé régulièrement). Rappelons qu’actuellement, le taux national d’impôt sur les bénéfices des sociétés est en moyenne de 22 % dans l’UE, contre 45 % au début des années 80. Et qu’en 2018, le taux marginal d’impôt sur le revenu applicable aux revenus les plus élevés est en moyenne de 40 % en Europe, contre 65 % en 1980.

Dans votre projet, l’écart entre les dépenses prélevées et les recettes versées pour un même pays sera limité à 0,1 % de son PIB. Pourquoi ?

T.P. : Ce seuil de 0,1 % pourrait être augmenté s’il existe un consensus en ce sens, et c’est évidemment ce que nous souhaitons. Mais cela ne doit pas devenir un point de blocage et une excuse pour ne rien faire, car le véritable enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de réduire les inégalités à l’intérieur des différents pays et d’investir dans l’avenir de tous les Européens, à commencer bien sûr par les plus jeunes d’entre eux, sans favoriser un pays plutôt qu’un autre. Le fantasme de l’Union de transfert bloque aujourd’hui toute la réflexion européenne, et il est urgent d’en sortir. J’ajoute que ce calcul exclut dans notre projet les dépenses et investissements réalisés dans un pays en vue de satisfaire un objectif d’intérêt commun bénéficiant également à tous les pays, comme par exemple la lutte contre le réchauffement climatique. Parce qu’il permettra de financer des biens publics européens qui bénéficieront de manière similaire à l’ensemble des Etats membres, le budget de démocratisation induira de facto un effet de convergence entre les Etats européens.

Avec l’essor des partis populistes et du sentiment anti-européen, ce projet ne risque-t-il pas d’en rester au stade des bonnes intentions ?

S.H.-V. : Le contexte est difficile, quels que soient les projets que l’on entend porter. Le nôtre prend acte de la difficulté contextuelle actuelle, en imaginant notamment un dispositif qui peut être enclenché par plusieurs Etats - et non nécessairement d’emblée à 27.

T.P. : Je ne partage pas votre pessimisme. Il est parfaitement possible à la France et l’Allemagne de créer dans les mois qui viennent une Assemblée franco-allemande compétente pour adopter un impôt commun sur les bénéfices des grandes sociétés, une taxe commune sur les émissions carbone, y compris le kérosène, etc. Ce projet de justice fiscale pourrait progressivement concerner tous les pays. Et si les gouvernements n’ont pas la sagesse de la faire à froid, alors ce sont les crises financières, sociales ou politiques qui imposeront une remise à plat des institutions européennes. Dans tous les cas, il faudra reconstruire. Il faudra des débouchés politiques aux colères et aux rapports de forces. Et il faut s’y préparer dès maintenant.

(1) Signé par l’ancien Premier ministre italien Massimo d’Alema, l’historien Patrick Boucheron, le politologue allemand Jan-Werner Mülle, l’économiste et chroniqueuse à Libération Anne-Laure Delatte… l’appel a été publié dans le Monde.

(2) Un livre a été publié au Seuil en mars 2017 : Pour un traité de démocratisation de l’Europe, par Stéphanie Hennette, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez.