Réinstaurer les péages sur les autoroutes, donner plus de pouvoirs aux « super­infirmières », taxer davantage les riches, augmenter la TVQ, utiliser des logiciels libres dans la fonction publique, révolutionner l’éducation en ligne…

S’ils étaient au pouvoir, les jeunes auteurs de l’Indice québécois d’équité entre les générations n’hésiteraient pas à bousculer la population !

Publié dans les pages de L’actua­lité l’an dernier, ce nouvel indice révélait, à la (grande) surprise de bon nombre de personnes, que le niveau de vie des jeunes Québécois avait progressé au cours du dernier quart de siècle. Que les baby-boomers, contrairement aux idées reçues, n’étaient finalement pas « partis avec la caisse »… Mais cette étude indiquait aussi un amoncellement de nuages à l’horizon, causé en partie par le vieillissement accéléré de la population et qui risque de mettre en péril tous ces gains.

« On nous a souvent demandé quelles étaient nos pistes de solutions et si notre indice aurait une suite, dit Christian Bélair, coauteur de l’Indice. C’est en réponse à ces questions que nous avons eu l’idée de créer notre propre budget du Québec. »

Christian Bélair et son complice Alexis Gagné, cocréateur de l’Indice et du tout nouvel Institut des générations, se sont associés à trois jeunes femmes d’horizons politiques et idéologiques divers : Isabelle Fontaine, ex-présidente des jeunes péquistes, Maripier Isabelle, ex-présidente des jeunes libéraux, et Laura O’Laughlin, une économiste d’origine américaine.

Le quintette ne cherche pas à devenir un porte-étendard des jeunes. Ses membres visent l’équité entre toutes les générations, insistent-ils. Et leurs mesures pour rééquilibrer le bud­get du Québec préparent l’avenir !

Pour guider leurs choix, ils se sont imposé une seule règle : les mesures retenues devaient faire l’unanimité au sein du petit groupe.

Les premiers débats ont été pour le moins houleux. « On était certains qu’on n’arriverait jamais à s’entendre », dit Alexis Gagné. Puis, au fil des discussions, les différends se sont aplanis. « Quand tu mets de côté la partisanerie, c’est étonnant comme ça fonctionne bien ! »

Les cinq membres partagent tous l’objectif d’assainir les finances publiques. Mais ils se montrent très critiques à l’égard du gouvernement de Philippe Couillard et de la vague de compressions qui déferle sur le Québec depuis un an. « On ne devrait pas viser l’équilibre budgétaire à tout prix dès cette année, mais à long terme, dit Alexis Gagné. Il faut voir plus loin ! »

Ses collègues et lui ont les yeux rivés sur… l’année 2031.

C’est à ce moment que les effets du vieillissement de la population se feront le plus sentir. La proportion de travailleurs actifs (qui paient le plus d’impôt) atteindra un creux historique alors que le système de santé sera sous pression en raison d’un nombre record de personnes âgées de 75 ans et plus.

« Le plan du gouvernement devrait être d’arriver en 2031 sans faire faillite », résume Alexis Gagné.

S’ils étaient au pouvoir, les jeunes bifferaient d’emblée l’une des mesures phares du gouvernement Couillard : la hausse des frais de garde pour les parents de la classe moyenne. « C’est une mesure myope qui pourrait avoir un effet sur le taux de participation des femmes et, dans une moindre mesure, des hommes, au marché du travail, dit Alexis Gagné. Ça brise aussi un pacte des générations, parce que les services de garde à faible coût sont l’un des rares services utilisés par les jeunes parents en compensation des impôts qu’ils paient. »

Les apprentis ministres des Finances annuleraient aussi le gel annoncé des salaires des employés de la fonction publi­que. En s’appuyant sur des chiffres de l’Institut de la statistique du Québec, ils évaluent que ces employés sont déjà payés à leur juste valeur ou sous-payés, quand on les compare aux syndiqués du secteur privé. Ils craignent en outre que Québec n’ait de la peine à recruter et à conserver des employés talentueux et innovateurs pour mener à bien la réforme de l’État si on continue à sabrer leur rémunération.

L’équipe a basé ses calculs sur les chiffres présentés par le gouvernement libéral lors de sa mise à jour économique, en décembre dernier. Plutôt que de refaire, ligne par ligne, l’ensem­ble du budget québécois, ses membres proposent 26 mesures, regroupées sous quatre grands thèmes. Elles généreraient des économies et des hausses de revenus totalisant d’ici quatre ans environ 5 milliards de dollars (sur un budget de près de 100 milliards), ce qui réduirait la pression qu’entraîne le vieillissement de la population.

Certaines mesures auraient un effet immédiat et facilement chiffrable (les péages sur les autoroutes et la hausse de la TVQ, par exemple). D’autres auraient une portée neutre ou minime sur le budget, mais insuffleraient une dose d’idéalisme dans la gestion des affaires de l’État. Comme trouver un indicateur autre que le seul produit intérieur brut (PIB) pour mesurer la richesse du Québec. Les environnementalistes réclament depuis longtemps qu’on évalue les répercussions de l’activité économique sur l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles. S’ils étaient au pouvoir, les jeunes le feraient !

Leur démarche montre également qu’il y a d’autres outils pour assainir les finances publiques. Ils proposent ainsi de mettre fin à la possibilité pour les médecins d’exercer en société (de « s’incorporer »), cadeau qui leur a été accordé en 2007 et qui leur permet de payer moins d’impôt. Cette mesure générerait à elle seule des gains de 170 millions de dollars — soit les deux tiers des sommes que compte récupérer le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, avec sa fusion controversée des établissements de santé du Québec.

Tout comme ils l’avaient fait lorsqu’ils ont élaboré l’Indice d’équité, Alexis Gagné et ses collègues ont convié un comité de « sages » à valider leurs choix.

Réunis au centre-ville de Mont­réal en décembre dernier, leurs invités les ont soumis à un véritable tir de barrage : questions, commentaires et critiques, parfois virulents, ont fusé.

L’économiste Marcelin Joanis, de Polytechnique Montréal, s’est ainsi inscrit en faux contre l’idée d’augmenter de 1 % la taxe de vente du Québec (TVQ), une des principales mesures fiscales prônées par les jeunes. « Vous plaidez pour l’équité entre les générations, mais une taxe est un instrument régressif. Je ne peux pas accepter ça », dit-il.

François Vaillancourt, du Département de sciences économiques de l’Université de Montréal, s’est élevé contre l’idée de réduire de moitié le plafond de cotisation aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). « Pourquoi réduire l’incitation à l’épargne ? a-t-il demandé. Vous n’allez qu’accentuer l’iniquité entre les travailleurs salariés qui ont un régime de retraite et les autres ! » Isabelle Fontaine a rétorqué que seule une petite minorité de bien nantis ont les moyens de verser 25 000 dollars par an dans un REER… et qu’ils ne seraient pas démunis à la retraite.

L’économiste Pierre Fortin, de l’Université du Québec à Mont­réal, a critiqué avec humour les mesures fiscales visant à encourager les « aînés » de 60 ans et plus (comme lui) à continuer de travailler. « Je comprends que vous aimez la génération de vos grands-parents et que vous voulez les “catiner” un peu, mais il faut faire attention de ne pas discriminer les jeunes. Ce serait injuste de donner une prime aux travailleurs de 60 ans et rien à ceux de 40 ans. »

Et l’ex-ministre péquiste Louise Harel s’est dite étonnée qu’aucune proposition ne vise à contrer les paradis fiscaux. Ce à quoi Alexis Gagné et Pierre Fortin ont répliqué que le Québec a bien peu d’emprise sur ce problème d’envergure mondiale.

Enfin, malgré certaines réserves, les « sages » ont unanimement applaudi l’initiative des jeunes. « On ne peut pas tous être d’accord sur tout, mais je salue votre travail, a dit le coloré Réjean Parent, ancien président de la Centrale des syndicats du Québec. Ça a le mérite de lancer le débat. »

THÈME 1

Fiscalité et gouvernement ouvert

1. Viser 1 % de surplus budgétaire

Remplacer la loi sur le « déficit zéro » par une autre, inspirée de la Suède, obligeant le gouvernement à dégager un surplus budgétaire. Ce surplus serait fixé, en moyenne, à 1 % du PIB sur un cycle économique de sept ans. Une telle loi permettrait à l’État d’augmenter ses dépenses quand l’économie se détériore (ce qui causerait un déficit) afin de stimuler les dépenses de consommation. En revanche, il devrait dégager des surplus quand l’économie se porte mieux. « Ce serait plus logique d’un point de vue économique, et ça éviterait d’alourdir le fardeau de la dette dont hériteront les jeunes », explique Maripier Isabelle.

2. Créer un « gouvernement ouvert »

Faire du gouvernement québécois un exemple de transparence en rendant publiques toutes les données liées aux programmes qu’il administre. L’information deviendrait publique par défaut. Le fardeau de la preuve serait inversé : ce serait à l’État de justifier une demande de confidentialité sur certains chiffres. Selon les jeunes, une telle transparence permettrait entre autres de lutter contre la corruption.

3. Vive la déclaration de revenus unique !

Confier à Revenu Québec la perception des impôts du Québec et du Canada. Mettre fin aux doublons dans les ressources à Québec et Ottawa engendrerait des économies de 400 millions et allégerait le fardeau bureaucratique des contribuables et des entreprises du Québec, écrivent les jeunes.

Québec perçoit déjà la taxe de vente fédérale (TPS) en vertu d’une entente signée entre les ex-premiers ministres Brian Mulroney et Robert Bourassa, note l’un des « sages » consultés, François Vaillancourt. « Ottawa verse une compensation à Québec et ça marche ; on pourrait appliquer le même modèle », dit-il. Ce ne serait pas une première : les lands allemands et les cantons suisses perçoivent aussi les impôts fédéraux.

4. Embaucher un « shérif » du budget

L’histoire se répète après chaque changement de gouvernement à Québec. La nouvelle équipe accuse ses prédécesseurs d’avoir traficoté les chiffres du budget… Pour éviter que cela ne se reproduise, les jeunes imiteraient Ottawa et Washington, et créeraient un poste de directeur du budget de l’Assemblée nationale. Appuyé par une vingtaine de fonctionnaires, cet expert indépendant serait chargé de présenter « les vrais » chiffres sur l’état des finances publiques aux parlementaires et à la population.

5. Hausser la TVQ de 1 %

En augmentant la taxe de vente de 1 %, le gouvernement ajouterait deux milliards de dollars par année dans ses coffres. En plus de diminuer le déficit et d’aider à préserver les services publics, une telle taxe serait plus équitable envers les jeunes, dit Alexis Gagné. « Les jeunes travaillent presque tous, ils paient plus d’impôt sur le revenu, alors que les retraités travaillent peu ou pas. » Quant aux plus démunis, ils ont déjà droit à des crédits d’impôt.

6. Baisser de 50 % le plafond de cotisation au REER

L’État épargnerait annuellement 300 millions de dollars en abaissant de moitié, soit à 12 500 dollars, le plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite. « Peu de gens versent annuellement le maximum permis dans leur REER », dit Isabelle Fontaine. De telles mesures incitatives ont un « effet minime » sur les sommes épargnées pour la retraite et ne font que diminuer l’impôt payé par les contribuables à revenus élevés, écrivent les jeunes.

7. Hausser l’impôt des riches

Québec irait chercher près de 200 millions de dollars par année en créant un nouveau palier d’imposition pour les revenus supérieurs à 200 000 dollars. Le taux marginal d’imposition de ce palier serait de 28 %, une hausse de 2,25 %. Si on tient compte de l’impôt fédéral, le taux marginal atteindrait 52,25 %.

8. Miser sur les logiciels libres

À l’échéance des contrats avec Microsoft (éditeur des populaires suites de logiciels Word, Excel et PowerPoint), tous les employés de la fonction publique migreraient vers des logiciels libres, « qui ont fait de grands bonds en qualité dans les dernières années », précisent les jeunes. Les contribuables épargneraient des dizaines de millions de dollars par an en droits d’utilisation.

Le choc démographique frappe le Québec, où la taille de la population âgée de 15 à 64 ans a commencé à diminuer en 2014. Quatre des mesures suivantes visent à augmenter le taux d’emploi des personnes âgées. Si le taux d’emploi des Québécois de 60 ans et plus atteignait celui de l’Ontario, 76 000 travailleurs de plus feraient tourner l’économie.

THÈME 2

Marché du travail

9. Offrir un crédit d’impôt aux travailleurs de 60 à 64 ans

Un tel crédit existe déjà pour les travailleurs de 65 ans et plus.

10. Inciter les employeurs à embaucher des « vieux »

Crédit d’impôt de 600 dollars par travailleur.

11. Hausser l’âge pour toucher la rente de la RRQ

L’âge normal pour obtenir sa rente du Régime de rentes du Québec passerait graduellement de 65 ans à 67 ans, comme c’est déjà le cas pour toucher la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral.

12. Contrer l’âgisme

Créer une direction de la protection et de la promotion des droits des personnes âgées. Intégrée à la Commission des droits de la personne, cette direction se concentrerait sur les cas de discrimination basée sur l’âge dans le marché du travail.

13. Favoriser les horaires flexibles et le télétravail dans la fonction publique

But : attirer et garder des gens de talent en venant d’abord en aide aux jeunes parents, aux aidants et aux personnes âgées.

THÈME 3

Environnement

14. Instaurer un péage au kilomètre sur les autoroutes

Les péages ont disparu il y a déjà plus de 30 ans. S’il n’en tenait qu’aux jeunes, ils reviendraient en force sur tous les grands axes routiers du Québec (dont le débit dépasse 10 000 passages par jour). Pas seulement sur les grands ponts, mais aussi sur les autoroutes 15, 20, 40… Les automobilistes paieraient en fonction du kilométrage parcouru, grâce à des bornes intelligentes, et les tarifs varieraient selon les heures et le type de véhicule. L’État engrangerait, à terme, jusqu’à 1,5 milliard par an.

15. Mieux mesurer la croissance (et ses effets sur l’environnement)

Le PIB, l’outil le plus utilisé pour « mesurer » la richesse d’une société, comporte de graves lacunes, déplorent les jeunes. Sans pour autant le bannir, ils doteraient le Québec d’un tout nouvel indicateur de croissance qui tiendrait compte, entre autres, de la dégradation de l’environnement, de l’épuisement des ressources naturelles et de la distribution de la richesse. Créer une aire protégée pourrait ainsi accroître la richesse !

16. Abolir le programme Roulez électrique

Malgré les généreux crédits d’impôt consentis à l’achat de véhicules électriques, ceux-ci restent très chers. « Les voitures électriques sont encore des biens de luxe et ce serait plus rentable d’investir l’argent de l’État pour soutenir le développement des technologies vertes », dit Isabelle Fontaine.

17. Efficacité énergétique : vive les compteurs intelligents !

Informer, en temps réel, les abonnés d’Hydro-Québec sur leur consommation d’électricité et le degré d’utilisation du réseau. « Il est temps de limiter la consommation d’énergie au Québec plutôt que de construire 25 autres barrages comme La Romaine dans le Nord », dit Maripier Isabelle. Si elle était ministre de l’Énergie, elle augmenterait les tarifs aux heures de pointe et les diminuerait aux heures « mortes », pour inciter les gens à consommer quand la demande est faible. L’énergie économisée pourrait en outre être exportée. Idéalement, les compteurs dits intelligents installés par Hydro-Québec seraient adaptés pour communiquer avec les appareils domestiques et ainsi réduire automatiquement l’utilisation d’énergie aux heures de pointe.

18. Investir dans l’exploitation des ressources naturelles

En échange du droit d’exploiter une mine ou des ressources pétrolières ou gazières accordé à des sociétés, l’État se réserverait le droit de participer aux projets en y investissant jusqu’à hauteur de 35 %.

……………

THÈME 4

Santé et éducation

19. Créer une « épargne-santé »

Dès l’atteinte de l’équilibre budgétaire, les jeunes voudraient que l’État investisse deux milliards de dollars par année dans un fonds de réserve en vue du choc… de 2031. C’est à ce moment que le « ratio de dépendance » (le nombre de jeunes de moins de 19 ans et de personnes âgées en comparaison de la population active) atteindra son sommet, de même que les dépenses en santé.

« Les gens doivent se rendre compte qu’on fonce droit vers un mur, dit Alexis Gagné. Si le gouvernement arrive à éliminer le déficit et même à enregistrer un surplus l’an prochain, les gens risquent de se dire : wow, on a plein d’argent ! C’est faux, à cause des coûts de santé qui vont bientôt exploser. »

20. Créer une commission permanente d’innovation en santé

Si la tendance se maintient, les soins de santé absorberont plus de 70 % du budget du Québec en 2031. Pour empêcher la cannibalisation des autres missions de l’État, les jeunes créeraient une commission permanente d’innovation en santé. Dotée d’un budget annuel de 20 millions de dollars, cette commission partirait à la chasse au « gaspillage » en santé (surdiagnostics, surfacturation, etc.), évalué à 2,5 milliards de dollars par l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux.

21. Miser sur les « superinfirmières »

Le Québec ne compte que 250 infirmières praticiennes spécialisées. C’est 10 fois moins qu’en Ontario, où elles jouent un rôle prépondérant en première ligne. Les jeunes réduiraient les obstacles qui empêchent leur déploiement à grande échelle et leur confieraient des responsabilités plus importantes. Cette mesure libérerait des médecins, déjà surchargés, améliorerait l’accès aux soins, en plus de faire épargner, à terme, 400 millions de dollars par an à l’État.

22. Accroître le nombre de sages-femmes

Tripler le nombre de naissances prises en charge par les sages-femmes. Cela éviterait de coûteuses hospitalisations, car la plupart des patientes des sages-femmes accouchent dans une maison de naissance. Selon un sondage, le quart des futures mères souhaiteraient être suivies par des sages-femmes, mais seulement 2 % accouchent sous leurs soins (contre 7 % en Ontario).

23. Mettre fin à l’exercice en société des médecins

En 2007, les lois fiscales ont été modifiées pour permettre aux médecins d’exercer en société, c’est-à-dire de « s’incorporer ». Sur les 19 000 médecins actifs que compte le Québec, 10 000 ont depuis choisi de le faire, ce qui leur permet de déduire de nombreux frais et de réduire leur facture d’impôt à long terme. Les fédérations de médecins évaluent cet avantage fiscal à plusieurs milliers de dollars par année par professionnel. Or, les médecins ne sont pas des travailleurs autonomes comme les autres : ils ont un seul client (la Régie de l’assurance maladie du Québec) et ils ne prennent pas de risques en affaires. Les jeunes mettraient fin à cette mesure, qui prive l’État de 170 millions de dollars par an.

24. Taxer les boissons sucrées

Imposer une taxe d’un cent les 30 ml de boissons sucrées rapporterait 280 millions de dollars par année. Mais cela découragerait aussi des « choix alimentaires malsains » et aiderait, à long terme, à contenir les dépenses dans le système de santé, notent les jeunes.

25. Augmenter le nombre d’élèves par classe en milieu non défavorisé

Même si la hausse du nombre d’élèves par classe au primaire et au secondaire décrétée par le gouvernement Couillard est vivement contestée par les syndicats d’enseignants, les jeunes adopteraient une mesure semblable. Mais seulement dans les écoles non défavorisées. « La recherche montre que la taille des classes a peu d’effet sur le taux de réussite des élèves, surtout dans les milieux non défavorisés », observe Alexis Gagné. Ses collègues et lui investiraient une partie des sommes épargnées (400 millions) dans le soutien aux élèves en difficulté.

26. Révolutionner l’éducation en ligne

Permettre aux élèves du secondaire, des cégeps et des universités de suivre jusqu’à 20 % de leurs cours en ligne. Investir dans les nouvelles technologies permettrait aux établissements d’enseignement d’offrir des cours de qualité sur Internet… et de générer des économies de 150 millions de dollars par an, estiment les jeunes.

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Les auteurs du Budget des jeunes

Alexis Gagné

Analyste stratégique à la Fondation Lucie et André Chagnon

Christian Bélair

Président de Credo, associé principal d’IS&B Économie simplifiée, ex-président du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec

Maripier Isabelle

Candidate au doctorat en économie à l’Université de Toronto, ex-présidente de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec

Laura O’Laughlin

Économiste principale au cabinet de consultation en économie Groupe d’analyse

Isabelle Fontaine

Vice-présidente de Ryan Affaires publiques, ex-présidente du Comité national des jeunes du Parti québécois

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Les « sages » qui ont contribué à la réflexion

Réjean Parent, ex-président de la Centrale des syndicats du Québec

Pierre Fortin, économiste, professeur émérite à l’Université du Québec à Montréal

François Vaillancourt, économiste, professeur émérite à l’Université de Montréal

Marcelin Joanis, économiste, professeur à Polytechnique Montréal, chercheur au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

Louise Harel, ex-ministre péquiste

La naissance de l’Institut des générations

Stimuler les discussions sur l’équité entre les générations, sans parti pris. Tel est l’objectif premier de l’Institut des générations, créé au début de 2015 par les auteurs de l’Indice québécois d’équité entre les générations, Alexis Gagné et Christian Bélair.

L’Institut est le premier du genre à voir le jour au pays. En Grande-Bretagne, l’Intergenerational Foundation publie chaque année, depuis 2012, son propre indice d’équité intergénérationnelle.