Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Zèle et acharnement? Une curieuse bataille juridique est engagée à Laval entre la Ville et un résident, à qui l'administration reproche d'avoir planté de trop petits pommiers sur son terrain.

Robert Turcotte ne conteste pas le règlement, mais il s’interroge sur son application sans nuance par la Ville, qui compte faire appel après avoir été déboutée.

L'histoire commence avec deux arbres malades.

« En citoyen diligent, on a demandé les permis pour pouvoir abattre les arbres. Ce qui nous a été accordé avec obligation de replanter, bien entendu », raconte M. Turcotte.

Mais les pommetiers replantés par son paysagiste se sont révélés trop petits, selon la norme de Laval.

Le diamètre de l'arbre est effectivement important, parce que ça pourrait avoir un impact sur sa survie. Sarah Bensadoun, porte-parole de la Ville de Laval

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Laval reproche à Robert Turcotte d’avoir planté de trop petits pommiers sur son terrain. Photo : Radio-Canada

Robert Turcotte est mis en demeure. Il ne comprend pas la décision de la Ville. Il tente de parler à l'inspecteur.

« Je trouvais anormal qu'on m'amène en cour pour une cause aussi banale », dit-il. Il évoque la perte d’une demi-journée, en plus des procédures, de l'assignation de témoins, du travail d’un juge et d'un procureur, sans oublier les coûts rattachés à tout ça. Le tout pour une amende potentielle de tout au plus 1000 $, s’il est condamné.

Faute d’entente à l’amiable, l'affaire a été entendue au cours de l'été.

Débat futile

La décision de la juge est cinglante. En plus de l’acquittement de M. Turcotte, elle écrit : « Le diamètre des troncs des deux pommiers génère un débat futile ».

Insatisfaite de la décision du tribunal, la Ville ne compte pas s’arrêter là.

« C'est un jugement qui a été surprenant », déclare la porte-parole de la Ville de Laval, qui étudie les possibilités de contester ce jugement parce qu'il « pourrait avoir un impact à plus grande échelle au niveau de la population lavalloise ».

« La juge m'a reconnu dans mon bon droit parce que la cause était excessive. Donc, faire appel, ça m'apparaît encore plus injustifiable », soutient Robert Turcotte qui n’est pas encore au bout de ses peines.

D’après le reportage de Mathieu Prost