Deux personnes, qui ont vu leur demande d’asile rejetée, étaient ainsi prévues sur un vol à destination de Khartoum, mardi matin. Seule une personne a finalement été rapatriée sans escorte, l’autre s’opposant à son éloignement.

Les rapatriements vers le Soudan ont repris mardi matin, quelques jours seulement après la remise du rapport du Commissariat général aux étrangers et aux apatrides (CGRA), commandé par le gouvernement à la suite d’allégations de tortures émanant de Soudanais rapatriés.

Ceux qui n’ont pas fait de demande d’asile

Les rapatriements vers le Soudan sont cependant toujours suspendus pour les Soudanais n’ayant pas fait de demande d’asile, faute de procédure correcte d’examen des risques auxquels un retour pourrait les exposer (l’article 3 de la CEDH). Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration doit encore proposer un plan au gouvernement, qui impliquera probablement le concours du CGRA. L’institution mène en effet déjà ce type d’examen pour les demandeurs d’asile déboutés.

Ce vendredi, le Conseil des ministres restreint a pris connaissance du rapport du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) au sujet de la gestion, par le gouvernement fédéral des renvois des migrants en situation illégale vers le Soudan. Le document d’une centaine de pages permet la reprise des rapatriements au Soudan, mais émet des conditions que le gouvernement doit encore rencontrer.

17 Soudanais sont actuellement détenus en centre de rétention. Parmi eux, neuf doivent être renvoyés vers un autre pays de l’Union européenne, où leur demande d’asile sera examinée dans le cadre de la procédure de Dublin ; huit doivent être rapatriés vers Khartoum. Trois n’ont pas demandé l’asile et restent « irrenvoyables » pour l’instant.