Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont appelé vendredi les Etats de l'UE à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada conclu fin 2014 qui, selon elles, "présente les mêmes dangers" que celui actuellement négocié avec les Etats-Unis, le Tafta.

"Ce cousin canadien du Tafta présente les mêmes dangers que ceux évoqués à l'encontre du traité négocié avec les Etats-Unis: remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, mécanisme d'arbitrage favorable aux investisseurs, coopération réglementaire, etc", écrivent dans un communiqué Foodwatch, la Fondation Hulot et Corporate Europe Observatory.

"L'objectif n'est pas seulement de supprimer les taxes douanières, mais d'aller vers une uniformisation des normes et des règles qui touchent à notre vie quotidienne", soulignent ces organisations.

Les Etats membres, via le Conseil européen, vont dans les prochains mois devoir se prononcer sur le traité Ceta (Comprehensive economic and trade agreement en anglais), avant qu'il soit soumis au Parlement européen, puis aux parlements nationaux. Les ONG craignent toutefois une entrée en vigueur "provisoire" avant même la consultation dans chaque pays.

"Le gouvernement français critique le Tafta mais passe complètement sous silence le Ceta, l'accord de libre-échange avec le Canada conclu fin 2014", a déploré Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch France, lors d'une rencontre avec la presse.

François Hollande et Manuel Valls ont assuré cette semaine que la France ne signerait pas le traité Tafta en l'absence de garanties sur les normes sociales, environnementales et sanitaires, alors que les critiques sur les conséquences d'un tel accord se renforcent.

"Or, comme le prévoit le Tafta, le Ceta va donner des droits exclusifs et inacceptables aux multinationales, via un système d'arbitrage qui va affaiblir la capacité des autorités publiques à nous protéger", estime la responsable de l'ONG.

Un investisseur canadien, qui s'estimerait lésé, pourrait se retourner non pas vers les tribunaux classiques mais vers une instance d'arbitrage parallèle où siègent des experts privés.

C'est ce type de dispositif qui permet à la société canadienne TransCanada de poursuivre les Etats-Unis pour avoir rejeté le projet d'oléoduc Keystone.

"Un investisseur belge en France devra se retourner vers les tribunaux français mais un investisseur canadien pourra aller devant ces tribunaux aux mains d'experts privés, ce n'est pas normal", a critiqué Lora Verheecke de Corporate Europe Observatory.

"Contrairement à ce que dit Matthias Fekl (le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur), le nouveau dispositif juridique dans l'accord avec le Canada n'a rien réglé et ce type d'accord va multiplier les recours des entreprises contre les Etats européens", estiment les ONG.

Selon Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Hulot, avec ce type d'arbitrage, "il sera plus difficile à un Etat d'interdire les gaz de schiste par exemple".

Outre ce tribunal d'arbitrage, les ONG ont critiqué le fait que "seulement une trentaine d'appellations protégées (fromages, vins, etc.) sont protégées dans le Ceta, alors qu'il en existe une centaine en France". "On va pouvoir avoir du Mont d'Or made in Canada", a déploré Karine Jacquemart.

Des conséquences néfastes pour l'agriculture, l'élevage européen sont aussi mises en avant.

"Que ce soit avec le Ceta ou le Tafta, ce qui se profile est extrêmement problématique pour l'élevage européen", avance Aurélie Trouvé, membre des Economistes atterrés, en raison des barrières douanières qui vont tomber.

"Le problème des accords de libre-échange, c'est qu'ils sont fondés sur la mise en concurrence des pays et le nivellement vers le bas des normes sociales et environnementales, alors que pour aller dans l'intérêt général ce devrait être le contraire", résume l'économiste.