Question écrite n° 10364 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 370

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles.



À l'image du « bitcoin », créé en 2009, de nombreuses monnaies virtuelles, aux caractéristiques variées, sont apparues, depuis le début des années 2000, et connaissent, actuellement, un succès grandissant. Le journal « The Economist » reconnaît l'importance du marché des monnaies virtuelles, très probablement amené à perdurer sur la scène financière internationale.



Ces moyens de paiement, destinés à échanger des biens et des services, semblent, progressivement, passer de la sphère virtuelle à la sphère réelle. Ce phénomène s'accompagne de risques non négligeables qui méritent d'être étudiés pour être compris et contenus. La récente convertibilité des monnaies virtuelles contre des monnaies ayant cours légal (principalement contre le dollar) soulève des questions essentielles en matière de transparence et de contrôle de ces flux financiers.



Dans ce contexte, il semble indispensable d'instaurer une régulation et de permettre l'évolution de la législation fiscale et financière dans le sens d'une prise en compte de cette nouvelle réalité monétaire. De nombreux acteurs, dont le groupe d'action financière (GAFI) et le dispositif de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), attirent l'attention des utilisateurs et des gouvernements sur les risques inhérents à l'existence de ces outils financiers. Les risques principaux sont le détournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, du fait de l'anonymat des investisseurs, ainsi que la volatilité et le caractère hautement spéculatif de ces monnaies dont la valeur n'est pas garantie par un stock d'actifs.



Ainsi, il lui demande quelles sont les réponses apportées par son administration à ces nouveaux enjeux liés aux monnaies virtuelles et quelles sont les orientations en matière de régulation de ce nouveau marché et de sensibilisation des utilisateurs aux risques encourus.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.