INFOGRAPHIE - Un vaste plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire sera lancé d'ici cet été, croit savoir Le Parisien . Plus de 5 millions de personnes sont concernées.

La Sécu ne fait plus confiance à ses assurés. Pour vérifier les éléments qui lui sont fournis et dans le but de lutter contre la fraude, cette dernière a décidé d'aller vérifier les informations directement à la source: c'est-à-dire dans les comptes en banque. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont les premiers ciblés selon Le Parisien ce mercredi .D'ici à cet été, les caisses primaires d'assurance maladie vont éplucher les comptes courants et d'épargne des 5,2 millions de Français qui bénéficient de cette complémentaire santé gratuite et de la prise en charge des soins. Une première. Jusqu'ici, seuls le fisc, les douanes, Tracfin ou encore Pôle emploi étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes, rappelle le quotidien.

Cette décision fait suite aux résultats d'une première série de contrôles expérimentaux, menés entre 2013 et 2014 par quatre caisses sur les comptes bancaires de 1000 bénéficiaires de la CMU-C choisis au hasard. Ces contrôles ont révélé «un nombre significatif d'anomalies», à un taux supérieur à 10%. Ces dernières concernaient des décalages entre les revenus déclarés et les mouvements constatés sur les comptes bancaires des bénéficiaires. L'accès à la CMU-C est en effet conditionné à un certain niveau de ressources. Pour une personne seule, par exemple, le plafond annuel est fixé à 8645 euros. L'ouverture des droits se fait simplement sur la base des ressources déclarées ou d'une attestation sur l'honneur.

Selon la Sécu, les décalages constatés sont dans la plupart des cas le fruit d'erreurs qui ne remettent pas en cause le bénéfice de la CMU-C. Dans d'autres cas, il s'agit de revenus oubliés qui font perdre ce bénéfice mais permettent encore aux assurés d'avoir accès à l'aide à la complémentaire santé (ACS), dispositif destiné aux assurés sociaux qui sont au-dessus du plafond de la CMU mais qui gagnent moins de 11.670 euros par an. «Enfin, il y a, c'est vrai, des revenus constatés qui sont en total décalage avec ce qui a été déclaré», confie Nicolas Revel, directeur général de la Caisse maladie au Parisien. Quoi qu'il en soit, ces conclusions suffisent «pour justifier une vérification de plus grande ampleur», assure ce dernier.

Forte hausse du nombre de fraude à la Sécu

Toute anomalie constatée donnera lieu à une convocation des assurés concernés par leur caisse primaire. S'il s'agit d'une erreur ou d'un oubli, les dossiers seront remis à jour. Les fraudeurs avérés, en revanche, risquent gros. Les sanctions financières pourront aller jusqu'à 12.000 euros, les plus graves étant signalées au parquet, croit savoir Le Parisien.

Avec cette opération inédite, la Sécu prouve qu'elle fait de la lutte antifraude sa priorité. Et la tâche est immense. Toujours selon Le Parisien, les fraudes détectées et stoppées ont encore bondi de 17% en 2014 et lui ont coûté 196,2 millions d'euros. Celles émanant des assurés ne sont pas les plus graves (38,8 millions d'euros). Les pires fraudeurs restent les professionnels de santé (73,1 millions), les établissements de santé (52,6 millions) et les transporteurs (21,9 millions). Une liste à laquelle s'ajoutent les fournisseurs (6,9 millions) et les bandes organisées (2,9 millions).

La CMU-C et les ACS en quelques chiffres

La CMU complémentaire concernait l'an dernier 5,2 millions de personnes, un chiffre en hausse de 6,5% sur un an en raison de la revalorisation du plafond de revenu maximal pour être éligible et de la mauvaise conjoncture. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la CMU de base, qui offre simplement l'accès à la sécurité sociale à toute personne ne pouvant relever à aucun autre titre d'une couverture maladie obligatoire et qui concerne 2,4 millions de personnes. En 2014, les dépenses de remboursement des soins au titre de la CMU-C ont augmenté de 6% à 1,7 milliard d'euros.

L'ACS, coup de pouce versé aux plus démunis par la Sécu pour financier une complémentaire santé, concernait l'an dernier 1,2 million de personnes, un chiffre en hausse de 3,9%, pour un coût de 275 millions d'euros.

Selon l'Assurance Maladie, le nombre de bénéficiaires de ces deux dispositifs devrait en réalité être plus élevé car de nombreuses personnes éligibles n'en font pas la demande. Ainsi, 28 à 40% des bénéficiaires potentiels de la CMU-C ne font pas valoir leurs droits. De même, entre 59 et 72% des personnes pouvant bénéficier de l'ACS ne la revendique pas.