Dans une lettre ouverte, 73 organisations appellent le groupement des régulateurs européens des télécoms à affirmer une définition stricte de la neutralité du Net. Cela dans les négociations qui doivent aboutir dans quelques mois.

Dans une lettre ouverte publiée en début de semaine, 73 organisations (dont AccessNow, Greenpeace ou la Quadrature du net) demandent au BEREC de mettre une barrière aux violations de la neutralité du Net. Le groupement des régulateurs européens des télécoms, dont fait partie l'ARCEP, doit fournir dans quelques mois les lignes directrices pour l'application de la neutralité du Net dans l'ensemble des pays européens.

Limiter les marges de contournement de la neutralité

En octobre dernier, le Parlement européen a entériné la neutralité du Net dans le droit européen, après des années de débats et de lobbying de la part des acteurs des télécoms et d'Internet. Si le texte pose de grandes bases pour protéger l'accès des internautes aux contenus en ligne, de nombreux détails sont restés en suspens, ainsi que des trous autour de certaines pratiques. Ce sont ces points que le BEREC doit préciser d'ici août, pour harmoniser et renforcer l'application de la neutralité dans l'ensemble de l'Union.

Pour les organisations, le groupement doit être vigilant sur trois points précis :

les « services spécialisés », qui sortent un service du flux Internet (comme la TV aujourd'hui), devraient être réservés à des services « qui ne seraient pas techniquement possibles avec une stricte neutralité du Net ». L'enjeu : éviter qu'un opérateur facture à une entreprise le passage par un canal séparé pour obtenir un avantage sur ses concurrents ;





le « zero-rating » spécifique à une application, c'est-à-dire exclure un service du volume de données mensuelles, devrait lui être banni. Il s'agirait d'une « pratique dangereuse », qui pourrait mener à une distorsion de concurrence ;





la gestion de trafic doit être autant limitée que possible, pour éviter de discriminer certains usages. Le texte européen permet ainsi une « gestion raisonnable du trafic », qui donne une marge de manœuvre aux opérateurs, même s'ils ont interdiction de privilégier un service ou un type de contenu sur un autre.

Le zero-rating sous le regard de l'ARCEP

Certains de ces points ont déjà officiellement l'attention des régulateurs. Pour Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP, le texte n'est pas imprécis mais pose un cadre général qui a besoin d'être défini. Dans nos colonnes, il reconnaissait tout de même des risques liés au zero-rating, que les lignes directrices du BEREC devront encadrer.

Pour rappel, la neutralité du Net est l'une des positions publiques fortes du régulateur français des télécoms depuis de nombreuses années, dont la publication de 10 recommandations à ce sujet en 2010. Les deux derniers présidents de l'autorité, Jean-Ludovic Silicani et Sébastien Soriano, ont depuis rappelé régulièrement son attachement à ce principe. Ce dernier sera d'ailleurs président du BEREC l'an prochain, après une année de vice-présidence.

Au-delà de l'avis des régulateurs européens, celui des internautes devra compter, avec une consultation publique à l'été sur le sujet.