Michel Aubier prêtant serment devant la commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 16 avril 2015. DR

C’est une première dans l’histoire parlementaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher, va saisir, dans les prochains jours, le parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Michel Aubier, pneumologue à l’hôpital parisien Bichat et ancien chef de service. Le bureau du Sénat a pris cette décision à l’unanimité jeudi 28 avril.

Le médecin est accusé d’avoir menti sous serment devant les sénateurs sur ses liens d’intérêts avec le groupe Total, lors de son audition, le 16 avril 2015, devant la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Ainsi que le précise la présidence du Sénat dans un communiqué, « il appartiendra au procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites ». « On ne ment pas devant une commission d’enquête sénatoriale, c’est un moment solennel, estime Gérard Larcher. Ce doit être un exemple pour ceux qui viendront témoigner dans le futur. »

Si la justice décide de le poursuivre, le professeur Aubier risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon le code pénal. Pour la sénatrice écologiste de Paris et rapporteuse de la commission d’enquête, Leïla Aïchi, cette décision du bureau du Sénat est une victoire. « Il faut qu’il soit condamné parce qu’on ne peut pas mentir à la représentation nationale, au risque de la discréditer plus encore », juge-t-elle.

Le 16 avril 2015, Michel Aubier, alors chef de service de pneumologie de l’hôpital Bichat, était intervenu, devant les sénateurs de la commission, en qualité de représentant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la demande de son directeur général, Martin Hirsch. En préambule de son audition, le médecin avait prêté serment, jurant de dire toute la vérité, rien que la vérité : « Je n’ai aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques. »

Onze mois plus tard, le 16 mars, Libération et Le Canard enchaîné révélaient que le pneumologue était payé depuis la fin des années 1990, notamment par le groupe pétrolier Total, pour des fonctions de médecin-conseil auprès des dirigeants du groupe.

Minimiser les dangers du diesel

Fréquemment sollicité par les médias pour s’exprimer sur les dangers des moteurs diesel, le médecin s’est toujours efforcé de minimiser leurs effets sur la santé. Au cours de l’émission « Allô docteurs », diffusée le 1er mars sur France 5, il avait déclaré que la pollution atmosphérique « peut être cancérogène », mais que, « pour le moment, ce qui a juste été démontré, c’est essentiellement des cancers lors d’expositions assez fortes, c’est-à-dire professionnelles ».

C’était peu ou prou la teneur de ses propos devant la commission d’enquête du Sénat, où il avait alors omis de mentionner les cancers des voies respiratoires parmi les maladies partiellement imputables à la pollution atmosphérique. Or l’augmentation du risque de cancer pour la population exposée aux particules fines est un fait avéré au sein de la communauté scientifique. Au terme de cinq mois de travaux, la commission d’enquête avait rendu son rapport le 15 juillet 2015, estimant le coût en termes de dépenses de santé, absentéisme et baisse des rendements agricoles à 101,3 milliards d’euros par an.

5 000 euros par mois de la part de Total

Après les révélations de la presse, le professeur Aubier avait été convoqué à huis clos le 17 mars par la commission sénatoriale pour s’expliquer. Le médecin avait alors reconnu toucher de 5 000 à 6 000 euros par mois de Total. Respire, association nationale pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air, a aussi signalé, sur son site, de nombreux frais payés au pneumologue, hébergements, voyages, congrès, par plusieurs laboratoires pharmaceutiques. Il est aussi membre du comité scientifique de l’Institut Servier.

Alerté par la presse, le directeur de l’AP-HP avait demandé à Michel Aubier ce qu’il en était de ses collaborations avec des entreprises extérieures, une pratique autorisée à condition d’en avoir reçu l’autorisation de sa direction. Découvrant que le professeur avait menti, Martin Hirsch a alors écrit au Sénat pour signaler les faits, le 15 mars. « J’avais justement envoyé, en février, aux 100 000 personnels de l’AP un document sur les conflits d’intérêts, explique Martin Hirsch. Je veux que tous les enseignements soient tirés de cette affaire. »

Lire l’entretien avec Martin Hirsch : « Il faut que toute activité au profit d’un industriel soit déclarée »

De son côté, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a qualifié le comportement de M. Aubier d’« inadmissible ». « La décision du Sénat est à la hauteur de la gravité des faits », a jugé la ministre, avant d’annoncer que l’AP-HP « étudie la situation individuelle de M. Aubier et examine les conditions d’une éventuelle procédure ».