Publié le 9 août 2019 à 7:00

Transformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, pour permettre au plus grand nombre d'isoler son logement. Cette promesse présidentielle du candidat Macron est sur le point de se concrétiser. Le gouvernement a lancé fin juillet une concertation avec les professionnels du bâtiment en vue d'inscrire les nouvelles règles dans le projet de loi de finances présenté à l'automne. « Versée au moment des travaux, la prime va faciliter le financement des travaux par les ménages qui n'auront plus besoin de faire l'avance du montant couvert par l'aide », avance le ministère de la Transition écologique dans le document de cadrage, consulté par « Les Echos ». Le principe d'un crédit d'impôt, en vigueur depuis 2005 , implique un décalage d'un an entre la date de réalisation des travaux et le versement de l'aide. Ceci pouvait détourner les ménages qui ne peuvent pas faire l'avance de trésorerie.

Délicate sur le plan budgétaire et technique, cette réforme, qui devait initialement entrer en vigueur en 2019, a déjà été reportée d'un an . Elle répond à une volonté de mettre fin aux effets d'aubaine , en recentrant les aides sur les plus modestes et les travaux qui apportent le plus d'économies d'énergie. Contrairement au CITE, le barème dépendra de la performance énergétique des travaux, et non de leur coût. Les subventions, versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne seront plus accessibles aux 20 % de ménages les plus aisés.

Transition en deux temps

Cette transition va s'effectuer en deux temps. La prime sera mise en place dès 2020 pour les ménages qualifiés de modestes ou très modestes dans les critères de l'Anah. Cela correspond aux 40 % des Français les moins aisés (soit 20.470 euros de revenus annuels pour un célibataire résident en Ile-de-France, 14.790 euros dans les autres régions).

Pour les foyers aux revenus intermédiaires, situés entre le cinquième et le huitième décile, le CITE est maintenu en 2020. A partir de 2021, ces ménages pourront percevoir une prime mais qui, dans de nombreux cas, sera moins généreuse que l'actuel crédit d'impôt (équivalent à 30 % des dépenses engagés).

Fin du CITE pour les foyers aisés

Pour les 20 % de foyers les plus aisés, le crédit d'impôt disparaîtra pour les travaux engagés à compter de 2020. Sur les quelque 2 milliards de dépenses que représente le CITE , presque la moitié est captée par cette population, selon les données du rapporteur du Budget, Joël Giraud (LREM). Ceci donne une idée de l'impact que peut avoir un tel resserrement sur les carnets de commandes des artisans.

« Le gouvernement considère que les ménages aisés n'ont pas nécessairement besoin d'une aide publique. Mais le CITE avait un effet d'orientation et ils préféreront changer leur cuisine plutôt que faire des travaux d'isolation », regrette-t-on au sein de la Fédération française du bâtiment, où l'on considère que le nouveau système est « vraiment complexe ». « Beaucoup de ménages ne vont rien y comprendre », ajoute ce professionnel du bâtiment.

Barème en fonction des revenus

Pour connaître le montant de sa prime, il faudra sortir sa calculatrice. La subvention dépendra des revenus du foyer (définis selon trois tranches) et d'un barème allant de 200 euros à 11.000 euros selon les travaux réalisés. A noter que c'est un barème différent de celui appliqué aux certificats d'économie d'énergie, distribués par les entreprises.

Pour l'isolation des murs ou l'installation de double vitrage, le montant est exprimé en euros par mètre carré, de 15 à 40 euros selon les revenus (soit 22 à 60 euros d'aide versée pour une fenêtre à deux vantaux). L'isolation des combles serait exclue des aides, de même que les chaudières gaz à haute performance énergétique pour les revenus intermédiaires. Les fédérations professionnelles espèrent encore faire bouger certaines lignes, sachant que les délais sont serrés. La fin de la concertation est fixée au 23 août.