Le rapporteur du texte sur la réforme territoriale Carlos Da Silva, à l'Assemblée le 16 juillet. AFP/PIERRE ANDRIEU

C'est un amendement passé relativement inaperçu, adopté très tard dans la soirée de vendredi 18 juillet, et qui pourtant touche à une facette essentielle du projet de loi sur la réforme territoriale voté mercredi 23 juillet par l'Assemblée nationale. Plus d'efficacité et plus d'économies, tels étaient, entre autres, les objectifs affichés de ce projet de loi visant principalement à réduire drastiquement le nombre de régions françaises.

Mais, alors que celles-ci devraient passer de 22 à 13, le nombre total de conseillers régionaux, lui, ne bougera pas d'un iota, contrairement aux intentions initiales du gouvernement. Dans sa version originale, le texte prévoyait ainsi un plafonnement à 150 élus pour chacune des nouvelles régions créées : au total, cela engendrait une diminution de près de 15 % des effectifs sur toute la France, faisant baisser le nombre de conseillers régionaux de 1 757 à 1 509.

ADIEU LE PLAFONNEMENT

C'était sans compter sur les protestations des députés des grandes régions, Ile-de-France en tête qui ne voulait pas renoncer à ses 209 élus régionaux. « Les conseillers régionaux n'auront plus les moyens d'assurer convenablement leur mission », s'est empressé de dénoncer Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP à la région Ile-de-France quand, de son côté, la député socialiste de Paris, Sandrine Mazetier, a fait part de ses réticences sur un tel plafond lors de l'examen en commission.

Résultat, lors du débat en séance, le rapporteur du texte, Carlos Da Silva, a finalement fait voter un amendement pour faire tomber cette disposition du texte. Adieu le plafonnement à 150 : les nouvelles régions créées par fusion disposeront d'un nombre d'élus équivalent à la somme des élus des anciennes régions et les régions inchangées, comme l'Ile-de-France, pourront garder le même nombre d'élus. Et 1 757 conseillers régionaux garderont leur poste.