Nous l’avons appris en fin de semaine, la justice rennaise a tardé six mois avant de faire un test ADN dans une enquête pour viol. Une analyse qui aurait peut-être pu éviter trois viols supplémentaires, vraisemblablement commis par celui qui est poursuivi pour l’agression.

La victime et son avocat dénoncent un dysfonctionnement dû, selon eux, à un manque de budget, tandis que le parquet rétorque que son choix a été guidé par un souci d’efficacité : il aurait pris la décision de ne pas demander l’analyse, puisqu’il estimait que les chances d’obtenir des preuves étaient faibles.

Les réactions des médecins, de la police, voire des proches dans les affaires de viols ne sont pas toujours très compréhensives ou appropriées. Et du côté de la justice ?

Seulement 3% des viols sont jugés

Premier constat, la justice n’est rendue que dans très peu d’affaires de viols. Pour commencer, comme le rappelle Nolwenn Weiler, une des auteures du livre-enquête « Le viol, un crime presque ordinaire », une grande majorité de victimes ne portent jamais plainte :

« Il y a un consensus autour du chiffre de 75 000 [voir encadré plus bas, ndlr] femmes victimes de viol ou de tentatives de viols par an en France. Le problème est que seulement 10% des victimes le signalent à la police. »

Cette estimation du nombre réel de viols est basée sur plusieurs études, notamment deux grandes enquêtes :

l’enquête nationale sur « Les violences envers les femmes en France », qui date de 2000 [PDF] ;

l’enquête intitulée « Contexte de la sexualité en France de 2006 » [PDF]

Les deux ont demandé à un échantillon représentatif de personnes si elles avaient subi des rapports sexuels forcés ou des tentatives. Il en ressort que seulement 9 993 plaintes pour viol ont été déposées en 2005, soit environ 10% du total.

Or, dans « Le Viol, un crime presque ordinaire » les auteurs estiment que sur les 75 000 cas de viol, à peine 3% finissent par être jugés en cour d’assises, un chiffre qui varie selon les années.

Les peurs légitimes des victimes

Pourquoi les victimes de viol ne portent-elles pas plainte ? Selon Nolwenn Weiler, les enquêtes soulèvent différentes raisons :

« Tout d’abord, les victimes ne mettent pas le mot “viol” sur ce qu’elles ont vécu. Parce qu’on imagine que le viol c’est le soir dans un parking souterrain par un inconnu qui vous menace avec un couteau, alors que la réalité du viol est bien plus vaste que ça. La plupart du temps, les victimes connaissent leur agresseur. »

Par ailleurs, les victimes ont souvent peur : des représailles, de ne pas être crues, d’être mal jugées, qu’on leur retourne la responsabilité du viol... Elles n’ont pas confiance en la procédure judiciaire.

« Ces peurs ne sont pas infondées », souligne Weiler. Selon elle, les inquiétudes des victimes reflètent « la façon dont toute la société considère le viol et excuse les violeurs ».

Une procédure éprouvante

La procédure judiciaire est éprouvante : une victime doit en moyenne attendre trois ans pour que l’instruction d’un viol soit achevée, et cinq ans au total pour le jugement en cour d’assise, estime Nolwenn Weiler.

Une période souvent vécue comme un traumatisme supplémentaire pour les victimes de viol, qui doivent justifier et prouver qu’elles ne consentaient pas à un rapport sexuel.

Nolwenn Weiler évoque aussi le traumatisme potentiel des examens médicaux :

« J’ai étudié des expertises médicales hallucinantes. Dans certains cas, les victimes sont déclarées psychotiques alors qu’elles ne le sont pas. Presque toutes disent “Si j’avais su ce par quoi il faut passer, je n’aurais pas porté plainte.” »

Un progrès « incontestable » dans la police

Nolwenn Weiler, souligne pourtant l’importance d’encourager les victimes à porter plainte. Elle constate que malgré la faiblesse des formations des enquêteurs, des progrès « incontestables » ont été faits dans l’accueil des victimes de viol, grâce aux pressions des associations de femmes.

« Dire que rien ne change peut décourager les gens. Tous les militants de terrain nous ont assuré à plusieurs reprises que les policiers sont la profession qui a le plus évolué. »

Pourtant, l’accueil demeure très inégal sur le territoire. Il reste des endroits où les policiers peuvent demander aux femmes comment elles étaient habillées.

La journaliste évoque aussi des dysfonctionnements dans la justice, qui contribuent à rendre difficile le vécu d’une victime de viol. Selon elle, ils sont souvent imputables à un manque de moyens, de personnel de justice et de police, mais aussi à une mauvaise organisation dans la prise en charge des dossiers.

Détresse d’un côté, désinvolture de l’autre

Pour l’illustrer, Weiler prend l’exemple du cas d’Emmanuelle, qui a porté plainte pour viol, pendant son enfance, contre un voisin. Le tribunal lui a communiqué que son dossier avait été classé sans suite, pour admettre plus tard qu’on s’était trompé de numéro de dossier :

« Il y a un décalage entre la détresse des victimes et la désinvolture à laquelle elles ont l’impression de faire face. Cette même femme a assisté à des confrontations avec son agresseur sans avoir été prévenue. »

La date du procès du cas d’Emmanuelle a été repoussée trois fois et, d’après Nolwenn Weiler,

« A chaque fois elle était confrontée à un énorme stress, trois semaines avant la date, pour apprendre 24 heures avant qu’elle avait été changée... »

« Tout le problème est d’arriver aux assises »

« Quand une personne accusée de viol passe aux assises, en général elle est condamnée. Or, tout le problème pour sa victime est d’arriver jusqu’aux assises. »

Mis à part le fait que seulement 10% des victimes portent plainte, deux phénomènes peuvent expliquer le très faible taux de jugements [pour rappel, 3% des cas estimés dans les enquêtes sociologiques, ndlr]. Le premier problème, c’est que énormément de cas sont classés sans suite. Nolwenn Weiler évoque une étude de Marie-Claude Brachet et Simone Iff sur le tribunal de Créteil en 1995, qui constate que 50% des plaintes pour viol débouchent sur un non-lieu ou un classement sans suite.

« C’est un peu troublant parfois, lorsqu’on étudie cette réalité de près », explique Nolwenn Weiler, qui a consulté plusieurs ordonnances de classement sans suite.

« Parfois, c’est extrêmement choquant. Dans un cas qui a fait l’objet d’un non-lieu en 2007, la victime a été frappée, le constat médico-légal notait des traces de coups – et la justice avait reconnu qu’il y avait des traces de violence – mais on n’a pas constaté de viol, parce que la femme aurait pu consentir à la pénétration après les coups ! »

Pour aller plus vite, le crime devient un délit

La deuxième explication de l’écart entre le nombre de jugements pour viol et le nombre de cas de viols enregistrés dans les enquêtes sociologiques, c’est la « déqualification » des viols.

« Le viol est un crime et doit être jugé dans une cour d’assises. Or, il y a beaucoup de viols qui sont correctionnalisés. Les viols sur le lieu de travail sont quasiment tous déqualifiés en agression sexuelle ou en harcèlement sexuel. »

Selon l’étude de Brachet et Iff, un quart des plaintes pour viol étudiées ont été déqualifiées en agression sexuelle, à la demande du procureur. Une autre étude de 1991 sur le tribunal de Nantes, montre que la moitié des affaires jugées comme de simples agressions sexuelles étaient en fait des viols reconnus par les coupables, ou avérés par des expertises judiciaires.

La « correctionnalisation » [la transformation d’un crime en délit, donc] est, selon Nolwenn Weiler, souvent recommandée aux victimes de viol par les magistrats et parfois par les avocats :

« On explique aux victimes que le procès est moins long et moins éprouvant ; il n’y a pas de jurés mais c’est un magistrat professionnel qui juge l’affaire. »

La correctionnalisation est selon elle aussi « un outil de gestion », qui permet de désengorger les tribunaux :

« La justice française n’est pas armée pour juger en assises toutes les plaintes qui sont déposées pour viol, et encore moins tous les viols qui sont commis ».