Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine révolte Wikimédia France, pour qui les parlementaires privatisent le domaine public.

En cette fin d'année scolaire, nos parlementaires et notre gouvernement ont décidé de prendre des mesures pour privatiser le domaine public. Peu de temps après l'avènement d'un pale simulacre de liberté de panorama, nos dirigeants politiques se sont illustrés à travers deux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

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Payer pour poster des photo de Versailles sur Internet

La première concerne la privatisation de l'image des domaines nationaux. En effet, d'ici peu, il vous faudra demander l'autorisation, et payer, si vous souhaitez poster sur Internet vos photos prises, par exemple, devant le château de Chambord ou le château de Versailles. Car un nouveau droit "d'autoriser" vient d'être créé pour les gestionnaires de ces bâtiments qui ont un lien important avec l'histoire de France. Wikipédia ne fait pas exception et risque d'être privée d'illustrations pour des articles emblématiques de la culture française.

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Le plus choquant, c'est qu'à la différence de nos revendications concernant la liberté de panorama, nous parlons ici de bâtiments tombés, il y a fort longtemps, dans le domaine public. Nos parlementaires créent, ainsi, un droit inédit, décorrélé du droit d'auteur.

Des photos gratuites qui génèrent des bénéfices

La deuxième mesure concerne la mise en place d'une redevance obligatoire liée à l'indexation des moteurs de recherche. Ces derniers vont devoir payer pour avoir le droit d'indexer des photos et les présenter dans les résultats à vos requêtes. Voici l'objectif affiché, mais ce qui est intéressant, c'est la stratégie déployée pour y parvenir!

Toutes les images qui seront publiées sur le web (réseaux sociaux, blogs ou sites personnels, forums, etc.) seront automatiquement mises en gestion auprès des différentes sociétés d'ayants-droit (autrement appelées Sociétés de Prélèvement et de Répartition des Droits d'auteur ou SPRD). Cette affiliation d'autorité ne permettant pas d'identifier les auteurs, ni le statut juridique des contenus, les sommes vont être versées directement par les moteurs de recherche à ces SPRD, sans que les auteurs ne touchent quoi que ce soit.

Concernant Wikimédia Commons (la banque d'images de Wikipédia), et bien que toutes les photos présentes soient sous licences libres (Creative Commons), le traitement sera le même et le bénéfice ira aux SPRD. Un comble quand on sait que les auteurs de toutes ces photos les ont voulus réutilisables gratuitement.

Des régressions douloureuses

En un seul et même projet de loi, nos dirigeant parviennent donc à privatiser et rentabiliser l'espace public, générer des revenus sur des images gratuites, voire illégales, et mépriser tout un pan du droit d'auteur.

Ces régressions sont d'autant plus douloureuses qu'au même moment, nos voisins belges ont su faire preuve de plus de discernement en adoptant, le 16 juin dernier, une liberté de panorama sans restriction commerciale. Ils viennent ainsi grossir les rangs des pays européens qui s'engagent en faveur du partage de la connaissance et d'un droit correspondant à la réalité des usages.

Pendant ce temps, la France n'a jamais fait autant d'efforts pour privatiser les biens communs.

Nathalie Martin, directrice exécutive et Emeric Vallespi, président Wikimédia France.