Le gouvernement Legault pose les premiers jalons de sa réforme de mode de scrutin en adoptant un décret qui lui permet de consulter le directeur général des élections pour rédiger son projet de loi.

«L’adoption de ce décret est une première étape de franchie vers une réforme du mode de scrutin», a indiqué la ministre de la Justice Sonia LeBel, responsable du dossier, dans un communiqué mercredi.

Photo Simon Clark

«La réforme du mode de scrutin est un dossier non seulement important, mais non partisan. Le DGEQ jouera un rôle-clé dans cette réforme en raison de son expertise en matière d’organisation des élections», a-t-elle ajouté.

Décret

Un décret a dû être adopté «étant donné l’indépendance du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et d’Élections Québec». «Cette mesure est nécessaire pour respecter notre engagement de présenter un projet de loi avant octobre 2019», a souligné Mme LeBel.

Le gouvernement Legault s’est engagé à changer le mode de scrutin d’ici aux prochaines élections, et doit déposer un projet de loi dans la première année de son mandat. Il a l’appui du Parti québécois et de Québec solidaire, mais le Parti libéral s’y oppose vertement.

Le nouveau mode de scrutin serait proportionnel mixte compensatoire et doit permettre une meilleure représentativité des partis politiques à l’Assemblée nationale. Pas comme Trudeau. En campagne électorale, François Legault est allé jusqu’à dire qu’il ne fera pas «un Justin Trudeau» en référence à la promesse brisée du premier ministre canadien, qui s’était lui aussi engagé à réformer le mode de scrutin.

Lorsque les Québécois voteront en 2022, ils auront un tout nouveau mode de scrutin proportionnel si la CAQ prend le pouvoir, avait-il indiqué. Généralement, ce genre de réforme est adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Mais François Legault «ne voit pas pourquoi les libéraux auraient un veto» sur cette question. Rappelons que plus des deux tiers des élus portent les couleurs de formations politiques favorables à la réforme.

Le plan présenté par François Legault durant les élections était assez simple : il comptait déposer dans les douze premiers mois suivant son élection un projet de loi. «On a participé aux discussions avec Mouvement démocratie nouvelle. On sait où on s’en va. Il y a un consensus», disait-il.

Il y aura des consultations, mais puisqu’il existe un consensus chez trois partis, il croit que l’adoption de la pièce législative sera rapide. Cette rapidité est nécessaire pour laisser le temps au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) d’être prêt, qui a besoin de deux ans et demi pour faire des modifications sur le terrain, soutenait-il.