Poursuites judiciaires, retrait de ses livres... pourquoi Gabriel Matzneff ne risque rien (dans l'immédiat) 16h54 , le 31 décembre 2020

Le témoignage de Vanessa Springora a remis dans l'actualité les comportements pédocriminels de l'écrivain Gabriel Matzneff, revendiqués dans ses livres. Le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance dit envisager des poursuites judiciaires et l'interdiction de ses ouvrages. Mais, pour le moment, l'auteur est protégé par les délais de prescription.

Elle avait 14 ans et lui 50. Dans Le Consentement, l'éditrice Vanessa Springora raconte comment elle a été victime, enfant, de l'écrivain Gabriel Matzneff. "Comment admettre qu'on a été abusé, quand on ne peut nier avoir été consentant? Quand on a ressenti du désir pour cet adulte qui s'est ­empressé d'en profiter? Pendant des années, je me débattrai moi aussi avec cette notion de victime." L'ouvrage n'est pas encore paru - il sortira en librairie jeudi - mais il suscite déjà une vaste polémique.

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Ce qu'il a fait : des actes pédocriminels assumés

Les pratiques pédocriminelles de cet auteur étaient pourtant connues. Depuis les années 1970, Gabriel Matzneff revendiquait sa pédophilie dans ses essais, ses journaux intimes et jusque sur les plateaux télé. Il décrit notamment des abus à l'encontre d'adolescentes et d'adolescents, pubères ou non, mais aussi l'exploitation sexuelle de mineurs à l'étranger, contre des garçons âgés d'une dizaine d'années. Ce passé ne l'a pas empêché de publier régulièrement ses livres et d'emporter le prix Renaudot de l'essai en 2013 pour Séraphin, c'est la fin!.

Avec la parution du témoignage de Vanessa Springora, la première de ses victimes à s'exprimer, beaucoup découvrent l'existence de cet auteur. Dans les colonnes du JDD, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a indiqué avoir "demandé à [ses] services de voir si des suites judiciaires pouvaient être envisagées contre Gabriel Matzneff".

Ce que dit la loi sur la protection de l'enfance

Que dit la loi? Les faits que Gabriel Matzneff relate étaient déjà punis par la loi à l'époque où ils ont été commis. Les relations sexuelles avec un mineur sont réprimées depuis 1810 et l'inscription dans le Code pénal du viol et de la notion "d'attentat à la pudeur sur mineur". L'âge pour définir un attentat à la pudeur sur mineur a été fixé à 15 ans en 1945. En 1994, cette notion a été abandonnée au profit du terme d'atteinte sexuelle.

En droit français, il faut distinguer les relations sexuelles commises avec un mineur de plus ou moins 15 ans, âge qualifié de "majorité sexuelle" bien que cette notion n'existe pas juridiquement. "Avant 15 ans, un mineur est réputé ne pas pouvoir consentir librement à un rapport sexuel avec un adulte : ces faits sont donc toujours incriminés", explique un rapport du Sénat de mai dernier.

Les différents points de l'article 227 du Code pénal distinguent :

L'atteinte sexuelle , soit tout acte sexuel commis avec un mineur de moins de 15 ans, punie de 7 ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende.

, soit tout acte sexuel commis avec un mineur de moins de 15 ans, punie de 7 ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. L'agression sexuelle , punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende si elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, 5 ans et 75.000 euros d'amende dans le cas contraire.

, punie de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende si elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, 5 ans et 75.000 euros d'amende dans le cas contraire. Le viol, puni de 20 ans de réclusion criminelle si la victime a moins de 15 ans, et 15 ans dans le cas contraire.

Ce qui distingue l'atteinte sexuelle d'une agression ou d'un viol, c'est la notion de "violence, contrainte, menace ou surprise". "Les avocats des plaignants doivent démontrer qu'il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise, explique au JDD Me Marie Grimaud, spécialiste de la protection de l'enfance et avocate de l'association Innocence en danger. Dans le cas contraire, les faits sont qualifiés d'atteinte sexuelle." Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a eu consentement. L'article 222-22-1 du Code pénal précise d'ailleurs que la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d'âge ou de la relation d'autorité exercée par l'adulte.

Enfin, les pratiques de "tourisme sexuel" assumées par Gabriel Matzneff tombent également sous le coup de la loi. L'article 227-27-1 prévoit que les atteintes sexuelles ou corruptions de mineurs commises par un ressortissant français à l'étranger sont passibles de poursuites.

Ce qu'il risque aujourd'hui

En cas de viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle, les victimes peuvent saisir la justice, mais aussi le ministère public. Cela n'a pas été fait à l'époque. Et aujourd'hui? Dans le cas de Vanessa Springora, les faits sont prescrits. Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans est en effet soumis à un délai de prescription de 10 ans après la majorité de la victime. Or, Vanessa Springora est âgée de 47 ans.

Même dans le cas où les faits seront considérés comme un viol, il serait trop tard. Jusqu'à récemment, le délai de prescription pour un viol sur mineur était de 20 ans après la majorité de la victime. Autrement dit, une victime pouvait porter plainte jusqu'à ses 38 ans. La loi Schiappa de 2018 a porté ce délai à 30 ans après la majorité. Mais cette nouvelle prescription ne s'applique pas à des faits précédemment prescrits.

A ce stade, Gabriel Matzneff ne pourra donc pas être inquiété par la justice, "sauf si une victime plus récente porte plainte", indique Me Marie Grimaud. Néanmoins, le parquet de Paris peut tout de même choisir d'ouvrir une enquête, comme il l'a fait après le témoignage de l'actrice Adèle Haenel. "Les faits, même s'ils sont prescrits, peuvent justifier d'ouvrir une enquête pour lancer un appel à témoins et recueillir les plaintes d'autres victimes potentielles comme dans l'enquête sur Jeffrey Epstein", pose Me Marie Grimaud.

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Ce qui peut être fait contre ses livres

Ses ouvrages peuvent-ils être retirés de la vente? "­On peut s'interroger sur l'opportunité de laisser ces livres à disposition", affirmait Adrien Taquet au JDD. Mais pour l'avocat Alexandre Blondieau, spécialiste du droit de la presse et de l'édition, peu de recours sont envisageables. Car, là encore, il y a prescription.

A l'époque de leur publication, les écrits de Gabriel Matzneff auraient pu être visés par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse. Celui-ci précise que "seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ceux qui auront fait l'apologie" de certains crimes, dont les agressions sexuelles.

Mais les délais pour agir sont très courts. En matière de droit de la presse, ils sont d'un an pour les faits d'apologie. Or, les écrits de Matzneff ont tous dépassé ce laps de temps. "L'interdiction d'un livre est extrêmement rare, énonce Me Blondieau au JDD, car la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fait tout pour protéger la liberté d'expression." En revanche, une réédition de ses livres serait considérée comme une nouvelle publication : l'ouvrage serait donc attaquable.

Impossible d'intervenir, donc? Pour Me Alexandre Blondieau, "il y a certainement une réflexion à mener, des juristes vont sans doute examiner le cas et soumettre un rapport au secrétaire d'Etat". Lundi, sur Europe1, l'avocat Basile Ader avançait l'hypothèse d'une "mesure administrative, née de la loi de 1949 sur la protection de la jeunesse". Celle-ci permet, selon lui, "au ministère de l'Intérieur, par arrêté, non pas d'interdire l'ouvrage mais d'interdire sa diffusion à tout public et d'en faire la publicité".

En 2014, l'association Innocence en danger avait déposé plainte contre Séraphin, c'est la fin! pour apologie d'agressions sexuelles, au moment de l'attribution du prix Renaudot de l'essai. "La justice n'avait pas donné suite à l'époque", relate, amère, Me Marie Grimaud. Pour lutter plus efficacement contre ce genre d'écrits, l'association réclame la création d'un délit d'apologie de la pédocriminalité.