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Investie officiellement le 8 janvier, Michèle Rubirola a-t-elle fait campagne en toute illégalité ? La question se pose légitimement au vu des éléments que révèle aujourd'hui Capital. Nous avons en effet pu consulter un avis d’arrêt de travail fourni à la candidate de la gauche à Marseille et daté du 20 janvier 2020. Signé par un chirurgien orthopédique de la clinique Juge, il met en arrêt maladie sa patiente pour deux mois, soit jusqu’au 20 mars, veille du week-end du 2e tour des élections municipales. Et ce n’est pas la première fois qu’il est demandé à cette mère de trois enfants de se reposer. Comme l’indique le document, il s’agit en effet d’une prolongation.

L’arrêt maladie en question concerne “l’activité salariée” de Michèle Rubirola, médecin au Centre d’examens de Santé de l’Assurance maladie (CESAM) La Rose, à Marseille. Or les textes sont clairs : selon l’article L323-6 du code de la sécurité sociale, le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir “de toute activité non autorisée”. L’arrêt 15/04993 de la Cour d’Appel de Paris du 8 septembre 2016, qui portait sur un employé de la RATP, précise que “l’activité de tête de liste dans une campagne électorale municipale dans une ville d’une certaine importance est une activité réelle qui n’est pas autorisée dans le cadre d’un arrêt-maladie.”

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Sur l’arrêt maladie de Michèle Rubirola, la case “sorties autorisées sans restriction” est bien cochée. Cela ne suffit pourtant pas à la dédouaner . “Même si l'arrêt maladie autorise des heures de sorties sans restriction, le patient ne peut pas exercer une activité de campagne électorale sans l'autorisation expresse du médecin traitant, voire du médecin de la Caisse primaire d’assurance maladie en cas de contrôle"” explique Marine Sonnerat, juriste aux éditions Tissot.

La question n’est pas que juridique ou médicale, elle est aussi financière. Quand un salarié se lance dans une campagne électorale, il pose généralement des congés payés ou se met en disponibilité sans rémunération. Si Michèle Rubirola a fait campagne pendant un arrêt maladie, elle a perçu les indemnités journalières qui vont avec.

Sollicités, Michèle Rubirola et son entourage avancent des explications bien emberlificotées. “En gros, ça a été un enchaînement, explique sa chargée de com’, après plusieurs hésitations. Michèle était en arrêt maladie, elle a fait une reprise anticipée, elle était ensuite en congé d’élu, ensuite en congé et en RTT, cette semaine (NDLR : semaine du 24 février) elle est hospitalisée, et à la suite de son hospitalisation elle sera en congé sans solde jusqu’au second tour. Donc en fait, elle était en congé, avec différents types de congés une fois qu’elle s’est mise en campagne.” Pour compliquer encore un peu les choses, son avocat précise que sa cliente a cherché à régulariser sa situation en envoyant un mail à son chef le 24 janvier pour transformer son arrêt maladie du 20 janvier en congés payés.

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Ces justifications résistent mal aux faits. Le médecin a-t-il fourni l’attestation d’interruption de l’arrêt maladie - indispensable - ou celle l’autorisant à faire campagne malgré celui-ci ? L’assurance maladie a-t-elle été officiellement prévenue qu’elle n’avait plus à verser d’indemnités journalières ? Malgré nos relances répétées auprès de la candidate, aucune preuve de cela ne nous a été fournie. Et surtout, quelle était la légitimité médicale de cet arrêt de 2 mois si sa bénéficiaire explique qu’elle n’en a plus besoin seulement quatre jours après sa signature ? C’est ce qu’on appelle une guérison miracle ! Enfin, quid des jours précédant le 20 janvier ? L’arrêt initial de Michèle Rubirola ayant par définition débuté avant sa prolongation, elle a mécaniquement fait campagne pendant celui-ci, ne serait-ce qu’un jour.

En réalité, l’email qu’elle envoie le 24 janvier à son supérieur traduit sa volonté tardive de régulariser une situation qu’elle sait irrégulière. Et quand bien même la CPAM aurait arrêté de verser des indemnités journalières, comment Michèle Rubirola a-t-elle pu accepter le 20 janvier un arrêt maladie qui lui assurait d’en recevoir pendant deux mois ?

Dans ce dossier, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône a une position très particulière : à la fois employeur de Michèle Rubirola (via le CESAM) et caisse en charge de l’indemniser. “Cette situation est normale et régulière, il n’y a aucun problème” s’est-elle contentée de nous répondre. Quant au médecin signataire de l’arrêt maladie, il se réfugie derrière le secret médical pour garder le silence.

Ex-président d’Anticor, la célèbre association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, Jean-Christophe Picard connaît bien ce genre de situation. Dans son tout récent livre La colère et le courage, plaidoyer contre la corruption, pour une République éthique (Ed. Armand Colin), il consacre un chapitre à une affaire similaire. Et pour pouvoir se présenter aux municipales de Nice, cet attaché territorial a lui-même posé trois semaines de vacances auprès de son employeur. «Si ce que vous me dites est vrai, c’est scandaleux, s’agace-t-il. Celui qui respecte la loi en posant des jours de congés ou en étant en congé sans solde s’il n’en a plus est défavorisé”.

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