L’accord sur dix points conclu jeudi 23 février entre Yannick Jadot et Benoît Hamon a été approuvé, dimanche 26 février, à une large majorité (près de 80 %) par les militants écologistes.

L’histoire semble se répéter. Le 15 novembre 2011, le Parti socialiste et Les Verts avaient conclu un accord de mandature couvrant la législature 2012-2017. Un « pacte de coalition majoritaire parlementaire », comme le définissait alors Cécile Duflot, secrétaire nationale d’Europe-Ecologie Les Verts. Dans un document d’une trentaine de pages, socialistes et écologistes actaient alors en matière de logement, d’éducation, d’Europe et surtout d’environnement leurs points de convergence. Etaient néanmoins exclus de tout accord les projets d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réacteur EPR de Flamanville.

Cinq ans plus tard, les dispositions prévues par l’accord du 15 novembre 2011 ont-elles été respectées ? Voici les principaux points qui ont été abandonnés.

La fermeture de Fessenheim

En 2011, socialistes et écologistes se mettaient d’accord pour fermer vingt-quatre réacteurs nucléaires d’ici à 2025, et prévoyaient la fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Quelques mois plus tard, en pleine campagne, François Hollande se désengageait de l’accord passé, promettant alors la seule fermeture de Fessenheim pendant le quinquennat. « Si les Français veulent qu’il y ait une sortie du nucléaire, il y a la candidature d’Eva Joly, s’ils veulent le tout nucléaire, ils ont également une candidature », avait alors déclaré le candidat Hollande.

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A la fin de janvier 2017, le mécanisme d’indemnisation d’EDF et de ses partenaires allemands et suisses pour l’arrêt de la centrale du Haut-Rhin a été voté avec l’Etat, permettant au gouvernement de prendre, avant la présidentielle, le décret d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la doyenne du parc nucléaire français. Toutefois, les deux réacteurs alsaciens ne seront pas arrêtés avant la fin de 2018. François Hollande n’aura donc pas tenu, formellement, la promesse qu’il avait faite aux écologistes en 2011.

L’abandon des filières de retraitement du combustible MOX

Le MOX est un combustible recyclé produit par Areva et utilisé dans une vingtaine de réacteurs en France, beaucoup plus radioactif que le combustible courant, dénoncent les écologistes. L’abandon de son emploi dans les centrales françaises figurait dans un paragraphe de l’accord signé en 2011, que le PS a supprimé avant de rendre le texte public, assurant vouloir « poursuivre la filière ». Noël Mamère avait alors dénoncé un reniement du PS qui, sous la pression d’Areva et du lobby nucléaire, avait décidé de changer d’avis. Cet épisode a failli rendre caduc l’accord signé entre les deux partis.

La refonte de la politique agricole commune

L’accord signé en novembre 2011 envisageait un « débat national sur l’agriculture », cherchait à favoriser le pluralisme syndical dans le monde agricole et promettait d’atteindre 20 % de surfaces cultivées en agriculture biologique. Cinq ans plus tard, la FNSEA reste le syndicat tout-puissant dans le secteur et dispose toujours de l’oreille attentive de l’Elysée, contrairement à la Coordination rurale et à la Confédération paysanne. Enfin, la culture bio, même si elle est en plein essor (+ 16 % en 2016), ne représente toujours que 5,7 % (1,5 million d’hectares) de la surface agricole utile totale en France, soit très loin des 20 % promis dans l’accord en 2011.

L’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives

L’accord de novembre 2011 prévoyait de réformer le mode de scrutin aux élections législatives, fixant un certain pourcentage – entre 15 % et 20 % – de députés élus à la proportionnelle sur une liste nationale. En 2017, les membres de l’Assemblée nationale seront toujours élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours.

La suppression du droit de veto à l’ONU

L’accord de 2011 proposait de « réformer et démocratiser l’ONU » : suppression du droit de veto et meilleure représentativité des pays du Sud au sein du Conseil de sécurité. Dès la fin de novembre 2011, Pierre Moscovici « enterrait » l’accord avec les écologistes sur ce point : « Il n’est pas question de remettre en cause le statut de membre permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, ni le droit de veto tant que le système international n’a pas profondément changé et évolué », avait alors assuré celui qui était directeur de campagne du candidat François Hollande.

L’abrogation de la loi Hadopi

« Pour protéger la création tout en démocratisant l’accès à la culture, nous abrogerons la loi Hadopi au profit d’une approche qui assurera le financement des œuvres », énonçait l’accord signé entre écologistes et socialistes en novembre 2011. Sept ans après sa création, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est toujours active, le gouvernement allant jusqu’à s’opposer, à la fin d’avril 2016, à un amendement des députés entérinant la suppression de la Hadopi.

Le Monde