La guerre du Yémen et la terrible crise humanitaire qu’elle a provoquée pourraient finir par rattraper le gouvernement français, grand vendeur d’armes aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite qui pilonne le pays le plus pauvre de la péninsule arabique. Depuis quatre ans, les ventes d’armes tricolores battent tous les records, classant la France au troisième rang mondial sur la période 2013-2017, selon le centre de recherche suédois Sipri. Cette performance doit beaucoup aux pétrodollars, mais aussi à une nécessité franco-française : le budget des armées pour ces mêmes années, fixé par la loi de programmation militaire (LPM) votée sous la précédente majorité, nécessitait de vendre à l’étranger. Par exemple le Rafale, la commande publique n’atteignant pas le seuil minimum permettant de maintenir la chaîne de production.

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La nouvelle LPM pour la période 2019-2025, débattue à l’Assemblée à partir de ce mardi, ne repose pas sur un calcul aussi douteux. «Le pari du pouvoir précédent n’est pas du tout repris par le pouvoir en place. La LPM procède à la sincérisation du budget, notamment en ne dépendant plus de ressources exceptionnelles, dont les ventes export», analyse Alexandre Papaemmanuel, responsable du pôle défense du think-tank l’Hétairie. Les exportations restent néanmoins cruciales pour le ministère des Armées. A preuve : une partie des nouveaux emplois prévus par le texte de loi serviront à «renforcer la capacité du soutien aux exportations». Le délégué général de l’armement, Joël Barre, l’a très clairement dit devant les députés de la commission de la défense : «L’exportation représente un tiers du chiffre d’affaires de notre industrie de défense. Celle-ci en a donc besoin, et nous avons nous-mêmes besoin pour garantir, par exemple, les chaînes de production de nos matériels.»

Droits humains

Sauf que cette mécanique administro-budgétaire pourrait être enrayée par les ventes à des Etats ne respectant pas les droits humains, de plus en plus contestées. Les démarches émanant de la société civile se multiplient, principalement autour de la guerre au Yémen. Mardi matin, Amnesty International et l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) ont présenté les conclusions d’une étude sans ambiguïté : «Il existe un risque très élevé que les transferts d’armes vers l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis soient illégaux en vertu des engagements internationaux de la France», révèle l’avocate au cabinet Ancile Laurence Greig, qui a rendu cet avis. Les juristes se sont appuyés sur deux textes : le traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014 par la France, et la position commune du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008.

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Le premier prévoit qu’un Etat partie «ne doit autoriser aucun transfert d’armes […] s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre […] des attaques dirigées contre des civils ou d’autres crimes de guerre». Pour les organisations et les juristes, la France se trouve dans cette situation. Elle a vendu du matériel de guerre aux Emirats arabes unis et à l’Arabie Saoudite, souligne le chercheur d’Amnesty Aymeric Elluin, qui énumère : 391 blindés, des canons Caesar, des ravitailleurs en vol, des fusils de sniper, des «pods» d’identification et de désignation de cibles pour les avions de chasse, des intercepteurs maritimes, ou encore des missiles, des chars Leclerc dont l’entretien est assuré par la France, des armes de petit calibre, etc. Une liste forcément incomplète, à cause de l’opacité entretenue par les autorités sur ces contrats. «Les ventes d’armes sont couvertes par le plus grand secret, remarque Hélène Legeay, de l’Acat. Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement, dont Paris se félicite, ne permet pas d’avoir des précisions sur : quelle entreprise a exporté quel matériel à qui et quand. Ces éléments sont indispensables pour évaluer la légalité des ventes françaises.»

Quant aux attaques contre des civils commis par la coalition, les organisations soulignent qu’elles sont largement documentées «en sources ouvertes». Le détail est d’importance : le traité sur le commerce des armes demande de «réexaminer [l’]autorisation si un Etat parti exportateur obtient de nouvelles informations pertinentes», par exemple sur d’éventuelles violations du droit international humanitaire par l’Etat acheteur. Pour Amnesty et l’Acat, la guerre de l’Arabie Saoudite et des Emirats arabes unis au Yémen devrait entraîner une «suspension immédiate» des livraisons d’armes par la France, qui ne peut ignorer le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ou contre des civils. Interrogée début février, la ministre des Armées, Florence Parly, a argué à ce propos que la France n’est pas maîtresse de l’usage d’armes qui «n’étaient pas censées être utilisées»…

Profession de foi

«Avec cet avis juridique, nous voulons ouvrir le débat car la question des armes est peu débattue en France, ou alors sur un plan moral, mais jamais d’un point de vue juridique, froid, technique», fait valoir Joseph Breham, coauteur de l’étude. A ce stade, les organisations en restent à cet appel solennel au gouvernement, avec qui elles dialoguent. D’autres ont franchi l’étape d’après.

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Aser et Droit Solidarité, au nom de l’Association internationale des juristes, des structures classées à gauche, ont formellement demandé au gouvernement de «suspendre les licences d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination des pays membres de la coalition». Leur requête se fonde également sur une analyse des engagements de la France, en tant que partie au traité sur le commerce des armes. Les deux associations ont envoyé un courrier le 1er mars au Premier ministre, ainsi qu’au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, l’organe administratif qui préside la commission étudiant les demandes d’exportations. Contacté par Libération, le SGDSN renvoie vers Matignon, qui nous a confirmé bonne réception de la demande et indique : «Comme pour chaque crise régionale, le processus d’autorisation des ventes d’armes a été adapté à la situation. Un dispositif de surveillance spécifique est en place sur l’emploi précis des armements, dans le respect de nos engagements internationaux. C’est une analyse qui est faite au cas par cas car nous soutenons l’Arabie et les Emirats arabes unis dans leur combat contre le terrorisme et pour la sécurité de leur territoire.»

Aser et Droit Solidarité n’entendent pas se limiter à une correspondance écrite. En cas de réponse négative, ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, ils attaqueront devant le Conseil d’Etat. «Il appréciera la légalité de cette décision administrative eu égard aux engagements internationaux de la France», explique leur avocat, Matteo Bonaglia. Une manière de vérifier la solidité de la profession de foi du gouvernement, visiblement décidé à conserver sa place coûte que coûte dans le classement mondial des vendeurs d’armes.

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