La Cour supérieure déclare le Syndicat des cols bleus et quatre de ses dirigeants coupables d'outrage au tribunal pour avoir tenu une assemblée syndicale durant les heures de travail alors qu'une injonction le leur interdisait formellement.

Le 3 décembre, la Ville de Montréal s'était adressée à la Commission des relations du travail (CRT) pour empêcher les cols bleus de tenir cinq jours plus tard une assemblée générale spéciale, estimant que celle-ci était illégale. La veille de la rencontre, le tribunal administratif avait donné raison à la métropole en émettant en soirée une ordonnance.

Malgré cette décision, le syndicat a tenu son assemblée générale. «Le 8 décembre 2015, les intimés décident plutôt de participer à une grève illégale avec des centaines de salariés membres en assistant à l'assemblée générale spéciale convoquée par le syndicat au Palais des congrès», écrit le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure.

«La preuve établit hors de tout doute raisonnable que les intimés ont violé sciemment l'ordonnance», a tranché le juge.

Le jugement déclare ainsi coupables d'outrage au tribunal autant le syndicat que quatre de ses exécutants. Il s'agit de la présidente Chantal Racette, le vice-président Michel Martin, le secrétaire-trésorier Jacques Rochon et le secrétaire archiviste Michel Jeannotte. Les parties doivent prévoir d'ici 15 jours la date des représentations sur les sanctions.

Dans sa défense, le syndicat avait plaidé l'ignorance, disant que les exécutants n'avaient pu être prévenus à temps puisqu'ils participaient à une autre activité le soir 7 décembre. Le juge y voit «de l'aveuglement volontaire». Celui-ci se dit au contraire convaincu qu'ils ont eu connaissance de l'ordonnance et qu'«ils font le choix d'ignorer l'ordonnance et de passer outre.»

Le juge ajoute que «l'ordonnance de la CRT est précise et ne souffre d'aucune ambiguïté».