Au terme d'une enquête que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qualifie de « marathon », sept personnes, dont l'ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, et l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté, ont été arrêtées jeudi matin et accusées de corruption, fraude et abus de confiance concernant du financement politique.

Les deux ex-politiciens ont été arrêtés par des policiers de l'UPAC à leur résidence tout comme leurs coaccusés. Ils ont été emmenés pour interrogatoire. Ils devront comparaître au palais de justice de Québec le 20 avril prochain.

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Parmi les autres personnes arrêtées, on retrouve d'anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche (aujourd'hui Norda Stelo), soit l'ex-président et chef de la direction Mario Martel -accusé plus tôt cette semaine de fraude fiscale au sujet de financement politique-, et de l'ancienne vice-présidente France Michaud qui a été reconnue coupable de fraude dans le dossier de l'usine d'eau de Boisbriand.

S'ajoutent Bruno Lortie, l'ancien attaché politique de Marc-Yvan Côté, devenu par la suite chef de cabinet de Nathalie Normandeau, l'ex-maire de Gaspé, François Roussy et l'ancien attaché politique au bureau de comté de Charlevoix de l'ex-première ministre Pauline Marois, Ernest Murray.

Contourner les lois pour des avantages indus

En conférence de presse, l'UPAC a souligné que ces individus auraient contourné les lois afin d'obtenir des avantages indus : cadeaux, financement politique, contrats publics ou subventions gouvernementales. L'inspecteur André Boulanger, responsable des enquêtes de l'UPAC, a expliqué qu'il n'y a pas un contrat ou une subvention en particulier qui ont été ciblés : le problème était systémique, sur une longue période.

Pour sa part, le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a rappelé l'importance de la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et leurs institutions.

« Il est injuste et inéquitable d'utiliser les contrats publics comme outil politique et il est également intolérable d'utiliser le pouvoir de son influence pour favoriser des élections », a déclaré M. Lafrenière.

Selon le mandat d'arrestation déposé au palais de justice, l'ex-vice-première ministre est accusée de complot de corruption, de fraude envers le gouvernement, de contributions illégales à une caisse électorale, d'abus de confiance et de fraude.

En liberté sous conditions

Sept personnes arrêtées vont pouvoir reprendre leur liberté dans l'attente de leur procès, mais les policiers vont leur imposer une série de conditions à respecter, notamment l'interdiction d'entrer en communication les uns avec les autres ou avec les témoins de leur procès à venir. Il leur sera aussi interdit de communiquer avec tout président, vice-président ou membre du conseil d'administration, présent ou passé, de la firme de génie-conseil Roche, devenue aujourd'hui la firme Norda Stelo.

« L'UPAC a été créée en 2011, c'est une organisation qui est indépendante dont le rôle est de prévenir, de vérifier et d'enquêter sur des cas allégués de corruption et de collusion, a réagi Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, ce matin avant la conférence de presse. On verra si des accusations sont portées. Ce qu'il est important de se rappeler, c'est qu'il n'y a absolument personne qui est au-dessus de la loi et que l'UPAC doit et fait son travail de façon indépendante. »

En octobre dernier, La Presse avait rapporté que l'impatience grandissait à l'UPAC devant l'absence de réponses du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Deux dossiers à consonance politique étaient paralysés. Des changements de responsables au DPCP expliquent le déblocage de ce matin.

ARCHIVES LA PRESSE Marc Yvan Côté, ex-vice-président principal, développement des affaires chez Roche, à la Commission Charbonneau le 11 juin 2014.

ARCHIVES LA PRESSE Bruno Lortie, ex-chef de cabinet de la ministre Nathalie Normandeau, à la Commission Charbonneau le 17 juin 2014.

Nature des deux enquêtes de police aujourd'hui fusionnées

Joug





L'enquête de l'UPAC appelée projet Joug tire son origine du scandale de l'usine d'eau de Boisbriand mis au jour en 2009 et impliquant la firme de génie-conseil Roche (aujourd'hui appelée Norda Stelo). Les perquisitions menées chez Roche, en 2010 puis en 2014, ont permis d'ouvrir la piste du financement occulte des partis politiques (PLQ et PQ).

Lierre





Le projet Lierre concerne spécifiquement le financement du Parti libéral du Québec, et un système illégal de prête-noms en lien avec des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs. Au moins une soixantaine de témoins ont été rencontrés dans le cadre de cette enquête. Comme la police le notait en 2014 dans une déclaration assermentée qui a permis d'effectuer une perquisition, il y aurait « des anomalies au niveau du financement et plus précisément, du financement dit "sectoriel" ».

Archives La Presse France Michaud, ex-vice-présidente infrastructure de la firme Roche, à la Commission Charbonneau le 2 juin 2014.