Publié le 10 juin 2016 à 7:52

Il y aura bien un avant et un après l’affaire Carlos Ghosn. Plus jamais, en France, un conseil d’administration ne pourra passer outre le vote des actionnaires sur la rémunération du dirigeant comme cela s’est produit pour le patron de Renault. Les députés ont adopté la semaine dernière un article dans le projet de loi Sapin 2 à cette fin. L’avis des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants, jusqu’à présent juste consultatif et objet d’ une simple recommandation du code de gouvernance édicté par les l’Afep et le Medef devient contraignant, prévoit celui-ci.

François Hollande avait, à la mi-mai, appelé les organisations patronales à limiter d’elles-même la rémunération des patrons, faute de quoi, ce serait « à la loi d’intervenir pour des règles plus strictes, plus claires ». Ce qui s’est finalement produit, les propositions du patronat ayant été jugée très insuffisantes.

Le texte, introduit par le rapporteur du projet de loi, le député Sébastien Denaja , va assez loin dans l’encadrement des rémunérations. Non seulement, il introduit un vote ex-ante (préalable) de l’assemblée générale : cette dernière se prononcera sur une présentation détaillée des éléments de rémunération fixe, variable ou reflétant la performance (stock-options, actions gratuites) de chacun des dirigeants de l’entreprise. Mais il exige aussi un vote ex-post (postérieur), qui met en place un dispositif de contrôle qui permettra de vérifier que la rémunération qui a été effectivement versée correspond bien à ce qui a été voté en assemblée générale.

Nous franchissons un pas considérable.

« C’est un saut qui est aujourd’hui franchi. Ce mouvement-là est aujourd’hui décidé, je veux retenir le mouvement, le progrès. Nous franchissons un pas considérable », s’est félicité Michel Sapin, le ministre des Finances. La France va de fait plus loin que le Royaume-Uni, pionnier dans le « Say on Pay » depuis 2002.

Pour autant, pas question d’encadrer les rémunérations des dirigeants avec des plafonds. Un amendement proposant d’instaurer une fourchette de 1 à 20 des écarts de rémunération au sein des entreprises, a été rejeté. Les députés craignaient qu’une telle mesure soit déclarée anti-constitutionnelle.

Du côté des investisseurs, la satisfaction semble de mise. « Ce système me semble respectueux des droits des actionnaires. Ils ont essayé de prendre le meilleur des systèmes néerlandais, suisses et anglais tout en corrigeant leurs petites failles », a commenté Loïc Dessaint, directeur général chez Proxinvest.

Une affaire comme celle de la rémunération de Carlos Ghosn chez Renault ne pourra plus se reproduire avec le dispositif voté