Le procureur spécial Robert Mueller pourrait remettre son rapport au secrétaire à la Justice William Barr dès la semaine prochaine. Au-delà du contenu du document, toute la question est de savoir dans quelle forme les conclusions de Mueller seront transmises au Congrès. Les démocrates et certains républicains exigent d’obtenir le rapport intégral du procureur spécial. Si ce n’est pas le cas, le Congrès est prêt à aller au clash avec le département de la Justice.

Le tout Washington est au taquet alors que le procureur spécial Robert Mueller s’apprêterait à remettre les conclusions de son enquête sur le "Russiagate" au secrétaire à la Justice William Barr. D’après CNN, il pourrait le faire dès la semaine prochaine. Le document pourrait s’avérer accablant pour Donald Trump qui n’a cessé de dénoncer la "chasse aux sorcières" dont il a fait l’objet depuis le début de l’enquête. Les démocrates pourraient même y trouver les munitions dont ils ont besoin pour lancer une procédure de destitution contre le président.

Vue en plein écran Robert Mueller ©BELGA

L’enquête de Mueller, qui avait débuté en mai 2017, peu après le limogeage du directeur du FBI James Comey (sur les ordres de Trump), a porté sur trois éléments: les interférences russes dans la présidentielle de 2016, d’éventuelles collusions entre Moscou et la campagne Trump, et les soupçons de tentatives d’obstruction à la justice pesant sur le président américain.

En vertu des lois américaines, le procureur spécial doit remettre son rapport au secrétaire à la Justice. C’est à ce dernier de décider si le document doit être rendu public ou non et de le transmettre (dans son intégralité ou dans une version synthétisée, voire expurgée) à la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des représentants. Au-delà de ce que contiendra le rapport de Mueller, toute la question est donc de savoir ce qu’en fera Barr.

Publié ou pas?

Les dirigeants républicains du Congrès ont également appelé à ce que les conclusions de Mueller soient rendues publiques.

Lors de son audition de confirmation devant le Sénat, le 15 janvier dernier, il s’était engagé à faire preuve "d’autant de transparence" que ce que lui permettent les lois américaines une fois qu’il aura reçu ses conclusions. Il n’a donc pas promis de les rendre publiques. Les démocrates craignent qu’il tente d’enterrer l’affaire. Ils reprochent par ailleurs à Barr d’avoir déclaré en juin que Trump ne s’était pas rendu coupable d’obstruction à la Justice lorsqu’il avait évoqué le cas de son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, avec Comey. Flynn a entre-temps reconnu avoir menti au FBI au sujet de ses relations avec l’ambassadeur de Russie…

Jerrold Nadler, le président démocrate de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre, a déjà prévenu qu’il exigera de Barr qu’il transmette le rapport à la Chambre s’il ne fait pas de lui-même. Le département de la Justice pourrait toutefois contester cette requête devant les tribunaux. La possibilité que Mueller reçoive une assignation à comparaître devant le Congrès a également été évoquée.

Il n’y a d’ailleurs pas que les démocrates qui attendent Barr au tournant. Les dirigeants républicains du Congrès ont également appelé à ce que les conclusions de Mueller soient rendues publiques. La population n’en attend pas moins: d’après un sondage publié début février par le Washington Post, 80% des Américains (et plus de 60% des républicains) estiment qu’elles doivent être publiées.

Ce que l’on sait déjà

Mueller doit notamment communiquer à Barr les raisons pour lesquelles il a décidé d’inculper certaines personnes et pas d’autres. Or, on dispose déjà de pas mal d’éléments à ce sujet. À ce stade-ci pas moins de 34 personnes ont en effet été inculpées, dont 26 ressortissants russes qui ne (re)mettront sans doute jamais les pieds aux Etats-Unis.

La plupart des Américains inculpés sont des proches de Trump, comme Flynn, mais aussi son ancien directeur de campagne Paul Manafort, le bras droit de ce dernier, Rick Gates, ou encore l’ancien avocat personnel du président, Michael Cohen. Accusés de fraude financière, association de malfaiteurs contre les Etats-Unis, faux témoignages, obstruction à des enquêtes parlementaires et autres faits liés de près ou de loin au "Russiagate", ils ont généralement reconnu au moins une partie de leurs torts et collaboré à l’enquête de Mueller.