« Je vis un cauchemar éveillé », décrit Sandrine Kermorgant. Âgée de 36 ans, cette habitante de Vannes a reçu de plein fouet la décision de la juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Lorient, qui a refusé de lui accorder la garde de sa fille. A la lecture du jugement, il est clair que ce n’est pas les conditions de vie que peut offrir Sandrine qui ont motivé la décision, mais le fait qu’elle est trans’.

UNE AUDIENCE GLACIALE

En juillet 2013, Sandrine a annoncé sa volonté d’entamer une transition. Elle est alors en couple avec une femme, avec qui elle a eu un enfant quelques mois auparavant. Le couple se sépare et leur pacs est annulé en septembre 2014. Après avoir demandé la garde simple de l’enfant (un week­end sur deux et la moitié des vacances), elle fait une demande de résidence : « Mon ex vit chez ses parents et les conditions qu’elle offre à notre enfant s’apparentaient à du camping. Il y avait des photos à l’appui dans le dossier constitué par mon avocate. A mon domicile, ma fille allait avoir sa chambre, j’avais fait les demandes de crèche, tout était prêt pour elle. » Pourtant, si Sandrine peut apporter tout le confort matériel et l’attention dont a besoin sa fille, cela n’a pas convaincu la juge des affaires familiales lors de l’audience du 2 février. Sandrine se souvient des conditions particulièrement désagréables : L’ambiance est glaciale, la juge ne tient pas compte de mon prénom féminin d’usage pourtant mentionné dans tout le dossier. Ses regards et son attitude transpirent le mépris et le rejet, ses paroles sont sèches et écourtent les plaidoiries. »

« J’ai la sensation à ce moment là que son jugement se focalise uniquement sur moi et ma transidentité et non l’intérêt de ma fille. »

DEUX VISITES PAR MOIS DANS UN CENTRE

Le 23 février, le verdict tombe. Sandrine découvre avec horreur qu’elle obtient un droit de visite simple sans droit d’hébergement :

« Je ne vais avoir le droit de voir ma fille que deux fois deux heures chaque mois. »

Les rencontres auront lieu au Cerf Volant, un centre fermé à Lorient, spécialement dédié aux rencontres parent-enfant dans les situations de divorce ou de séparation conflictuelles.

A la lecture du jugement, l’impression de Sandrine se confirme : la juge a tenu à faire de l’identité de genre un enjeu pour la garde de l’enfant. Durant tout le jugement, Sandrine est référée au masculin, et il est longuement fait état de sa « transformation sexuelle » ou de son « transsexualisme » comme d’un choix « pas anodin », qui n’est « pas sans incidence sur l’enfant » : « L’enfant est âgé de presque deux ans, et va entrer dans la période œdipienne. Pour Freud “c’est un événement majeur dans le développement de la personnalité de l’enfant”. » La juge semble aussi préoccupée par le fait que Sandrine est désormais en couple avec une femme elle aussi trans’. Le jugement va même jusqu’à établir un lien entre la demande de garde de Sandrine Kermorgant et sa transition :

« Le point crucial n’est pas de savoir si l’enfant dort dans un lit parapluie ou a une chambre de princesse mais de savoir si au travers de sa demande de résidence de l’enfant, Monsieur Kermorgant ne cherche pas d’une certaine manière à “asseoir” sa féminité et comment l’enfant va pouvoir se construire. »

La juge a donc demandé un examen médico-psychologique pour la mère de l’enfant, pour Sandrine, mais aussi au cas échéant pour sa compagne. D’après Sandrine Kermorgant, la juge a nié plusieurs attestations de son psychiatre, et a réinterprété de nombreuses pièces du dossier pour prouver son manque d’investissement auprès de son enfant, notamment des posts sur sa transition publiés sur le forum du site Txy, présentés à l’audience comme des extraits d’un blog personnel : « On m’a reproché de ne pas y parler de ma fille, mais pourquoi aurais-je parlé de mon enfant dans ce contexte ? »

UN JUGEMENT SÉVÈRE…

L’avocate de Sandrine, Me Emeline Hamon est consciente de la particularité de l’affaire : « Comme dans toutes les affaires de familles, il y a des tensions, mais ici, on sent que c’est un dossier très particulier, confirme-t-elle à Yagg. L’interprétation qui a été faite de ce dossier est contre ma cliente, du fait de son orientation sexuelle. » L’avocate donne l’exemple d’un échange de mails, dans lequel Sandrine demande à son ex compagne des informations sur le rituel du coucher pour sa fille. Avait-elle un nouveau doudou, une chanson pour s’endormir ? : « Cette anecdote s’est retournée contre Sandrine, alors que sa demande ne montrait aucune négligence ! » Pour l’avocate, le jugement est « très sévère »… mais aussi révélateur : « Malgré la loi sur le mariage pour tous, on fait comme si les couples d’hommes et les couples de femmes qui élèvent un enfant n’étaient pas là. Il y a un fossé entre la loi et ce jugement. Sandrine Kermorgant a fait appel au tribunal de Rennes, ce à quoi je n’étais pas forcément favorable, car cela peut être long. Mais je vais faire en sorte de conclure le dossier au plus vite. » Abattue, Sandrine Kermorgant est actuellement en arrêt maladie, mais reste déterminée à se battre : « J’ai l’impression d’être en 1950, désespère-t-elle, mais si je ne me battais pas pour ma fille, j’aurais des remords. »

… ET DISCRIMINANT

Pour les associations bretonnes Multi Genres 56 et AndBraiz, il ne fait aucun doute que la juge s’est focalisée sur l’identité de genre de Sandrine Kermorgant. Elles dénoncent ensemble ce jugement discriminant et transphobe : « Dans le cas d’une requérante cisgenre, hétérosexuelle la magistrate aurait pris sa décision sur la base des seuls critères économiques et les liens relationnels entre Sandrine K. et sa fille. Dans le cas d’une requérante cisgenre, hétérosexuelle, la magistrate ne se livrerait pas, suivant l’argumentaire de la partie adverse, à des insinuations douteuses sur un éventuel transfert psychologique de la part de la requérante de son rapport à la féminité sur sa fille. Une interrogation qu’elle ne soulève jamais concernant l’éventuel transfert de la mère de son rapport à la féminité sur l’enfant, et ce pour l’unique raison que la mère est hétérosexuelle et cisgenre. »

Photo Sandrine Kermorgant