En vertu des règles instaurées après la crise, les bonus versés par les banques françaises en 2010 ont été réduits de plus de 20 %, selon un rapport publié vendredi, mais la France plaide pour que tous les pays du G20 acceptent aussi de limiter ces rémunérations. Michel Camdessus, nommé en septembre 2009 "contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché" par le gouvernement, affirme que les bonus distribués en 2010 au titre de 2009 s'élèvent à "près de 3 milliards d'euros". Ce niveau est en "diminution sensible par rapport à l'avant-crise", relève l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) dans ce rapport remis à la ministre de l'Économie Christine Lagarde. Selon lui, "en l'absence des nouvelles règles, l'enveloppe totale des bonus aurait été supérieure de 800 millions d'euros", la diminution constatée atteignant donc "plus de 20 %".

Le rapport prévient toutefois : "Des progrès demeurent possibles et le retour aux pratiques antérieures demeure un risque." Une mise en garde reprise à son compte par Christine Lagarde, qui souhaite que les banques "poursuivent leurs efforts de modération en 2011". Les bonus sont revenus sur le devant de la scène européenne ces derniers jours avec une vive polémique au Royaume-Uni, où le gouvernement a dû promettre un abaissement des rémunérations variables des banquiers britanniques après avoir été accusé par l'opposition travailliste de renier ses engagements. La ministre française a rappelé que ce dossier figurerait cette année à l'ordre du jour de la présidence française du G20 des principaux pays riches et émergents.

Des niveaux de rémunération toujours très élevés



Selon le rapport Camdessus, "les banques françaises figurent (...) parmi celles qui se sont le mieux conformées aux règles du G20". En revanche, le contrôleur plaide pour une application des nouvelles normes "plus homogène" au "niveau international", ce qui "revêt une importance cruciale". "Le G20 doit définitivement tourner le dos aux pratiques antérieures en matière de bonus", renchérit de son côté la ministre française de l'Économie. Elle promet que la France "veillera à la mise en place d'un dispositif permanent pour contrôler la bonne application des règles d'encadrement des bonus par tous les pays du G20". Une analyse partagée par la Fédération bancaire française (FBF), qui estime : "La priorité doit être donnée à l'application stricte et homogène des principes du G20 sur toutes les places financières internationales."

"Il sera difficile de conserver nos règles strictes en Europe si elles ne sont pas aussi appliquées par les banques américaines et asiatiques", insiste-t-on à Paris. Les banques françaises se sont engagées fin 2009, sous la pression du gouvernement, à encadrer les rémunérations variables des traders, des règles ensuite gravées dans le marbre d'une directive européenne. Concrètement, ces normes prévoient le versement d'au moins 40 % des bonus, et jusqu'à au moins 60 % pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. Elles prévoient aussi le versement de 50 % de la rémunération variable sous la forme d'actions.

Le rapport Camdessus déplore toutefois "la persistance de pratiques contraires à l'esprit des règles" et souligne que le processus de fixation des bonus conduit encore à "des niveaux de rémunération qui demeurent très élevés".