Limiter - voire supprimer - le montant des aides personnelles au logement (APL) quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage : la mesure est désormais effective selon un décret publié ce jeudi. Objectif de cette disposition, prévue par la loi de Finances 2016 : enrayer la hausse constante de ces aides.

Selon le texte du décret, le gouvernement entend ainsi prendre «mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond». La mesure «s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.» Les seuils des loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.