Le président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez, le 6 décembre 2018 à Saint-Quentin. FRANCOIS LO PRESTI / AFP

Après avoir déjà annulé celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon a retoqué, vendredi 11 janvier, le budget 2017 de la région Auvergne - Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (Les Républicains).

Saisie par les quatre groupes d’opposition de gauche à l’assemblée régionale, la juridiction estime que « le droit d’amendement n’a pas été respecté » par l’exécutif lors de l’examen du budget 2017, selon un communiqué du tribunal. Les quatre groupes à l’origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à la majorité présidée par M. Wauquiez d’avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu’elles puissent être débattues une par une.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi A droite, Laurent Wauquiez fait son mea culpa

« Tri arbitraire »

« L’exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement », a jugé le tribunal. Il a relevé également que ce mode d’appréciation « avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».

Lire aussi Le SMS à la légalité discutable de Laurent Wauquiez aux lycéens d’Auvergne-Rhône-Alpes

« C’est inédit. Ça ne s’était jamais vu, ont réagi dans un communiqué les quatre groupes d’opposition. Cette décision de justice sanctionne à nouveau, après plusieurs autres, la gestion chaotique de la région par Laurent Wauquiez, qui est désormais “la région la plus annulée de France”. » « Une fois de plus, l’opposition mène une guérilla juridique purement formelle », a répliqué vendredi en fin d’après-midi le vice-président de la région, Etienne Blanc (LR), en soulignant que « ce jugement n’aura aucune conséquence sur l’exécution du budget ».

C’est la deuxième année consécutive que le budget de la région soumis par M. Wauquiez, également président du parti Les Républicains, est annulé.

Pour l’exercice 2016, c’est un défaut d’information des élus qui avait été sanctionné par le tribunal administratif. Les juges, saisis par le groupe écologiste, avaient pointé en mai l’absence d’information « suffisante » des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère).

Cette décision avait entraîné l’annulation de l’ensemble de la délibération budgétaire. La situation a, depuis, été régularisée par les services de la préfecture.

Le Monde avec AFP