Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des automobilistes n'ayant pas reçu de facture après avoir emprunté le pont de l'autoroute 25 se voient imposer des frais de retard de 31 $ par passage. Une pratique « choquante », selon l'Union des consommateurs.

En septembre dernier, Jean Savoie quitte la Rive-Sud pour aller jouer au golf à Terrebonne. L'ami qui l'accompagne lui suggère d'emprunter le pont à péage électronique de l'autoroute 25.

Près de 45 000 automobilistes roulent chaque jour sur le pont de l'autoroute 25. Ils sont identifiés grâce à la plaque d'immatriculation de leur véhicule. La plupart des conducteurs – des habitués – possèdent un transpondeur qui leur permet de payer moins cher leurs passages. Les autres, qui empruntent le pont de manière épisodique, reçoivent une facture papier à domicile.

En décembre, soit trois mois après ses deux passages sur le pont la même journée, Jean Savoie reçoit dans sa boîte aux lettres deux avis finaux – un avis final pour chaque passage – auxquels s'ajoutent des pénalités ou des frais de recouvrement de 31 $ par passage. Les avis finaux sont expédiés chez le propriétaire du véhicule quand les premiers avis n'ont jamais été acquittés, une situation aberrante pour la femme de M. Savoie, Micheline Charest.

Le gestionnaire du pont de l'autoroute 25 soutient avoir envoyé la facture par la poste. « Moi, je n'argumenterai pas là-dessus, dit Mme Charest. Ce que je sais, c'est qu'on ne l'a pas reçue. »

Avocate à la retraite, Mme Charest estime que la situation qu'elle vit avec son mari est particulièrement injuste. Et pour le couple, ces frais de recouvrement sont abusifs à 31 $ par passage. Elle a décidé de contester, par simple principe de justice.

Pierre Brien est le chef des opérations de Concession A25, la compagnie qui gère le pont. Selon lui, dans un cas semblable, Concession A25 vérifie tout ce qu'il lui est permis de vérifier : le passage, la personne associée au véhicule, l'adresse de facturation, l'impression de l'avis et sa prise en charge par Postes Canada.

M. Brien nous a remis une copie des premières factures de 8,42 $ et 7,46 $ adressées à M. Savoie. Elles datent du 26 septembre 2015. Elles auraient été imprimées et remises à Postes Canada trois jours plus tard.

« Notre processus de facturation fait en sorte que la facture va sortir assez rapidement et, 15 jours après, c'est très rare que vous ne l'aurez pas reçue », explique-t-il.

Regardez le reportage d'Yvan Lamontagne et de Jacques Lajeunesse, diffusé le 9 février à l'émission La facture sur ICI Radio-Canada Télé.

Loin d'être un cas isolé

Les Savoie ne sont pas les seuls à se retrouver dans un tel bourbier. Le 11 novembre dernier, l'équipe de La facture reçoit deux courriels de citoyennes qui doivent acquitter des frais de recouvrement. Cindy Sirois, de Saint-Liguori, et Carole Groulx, de la région de Sorel, nous confirment par écrit que leur première facture n'est jamais arrivée à destination.

L'Union des consommateurs cumule de nombreux appels d'automobilistes qui vivent la même expérience et sont mécontents de ces frais de recouvrement injustifiés.

« Trente et un dollars pour recevoir un deuxième avis... Qu'est-ce qui explique un montant aussi important? », se demande Philippe Viel, porte-parole de l'organisme. Toute personne qui recevrait un avis de la sorte a tout à fait raison d'être choquée. »

Le problème n'est pas nouveau. Déjà, en 2014, l'Union des consommateurs affirmait recevoir tous les jours des appels d'automobilistes se plaignant de devoir acquitter des frais de recouvrement pour des avis qu'ils n'avaient jamais reçus.

Un tribunal a également autorisé un recours collectif contre Concession A25 en 2013. Des automobilistes mécontents reprochaient à la compagnie de leur avoir imposé injustement des frais administratifs malgré l'achat d'un transpondeur.

Quant à Micheline Charest, elle a porté plainte, mais Concession A25 insiste pour qu'elle paye ses passages et les frais de recouvrement qui s'y rattachent. Elle a même contacté le ministère des Transports. Son représentant l'informe que tout ce que la loi lui permet, c'est de rappeler la compagnie et de vérifier si les factures ont bel et bien été envoyées.

« Ce que j'observe, c'est que le ministre ou le ministère ne s'est réservé aucun pouvoir pour avoir un regard sur les pratiques quand elles sont défectueuses, fautives », remarque-t-elle.

Mme Charest a payé les deux avis finaux avec protêt, car elle refuse d'admettre qu'elle doit acquitter les frais de recouvrement. Elle veut maintenant rencontrer le nouveau ministre des Transports, Jacques Daoust. S'il le faut, elle défendra sa cause devant la Division des petites créances.

La bataille ne fait que commencer.