Contribuables, attention! A quelques mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source - programmé le 1 er janvier 2019 - le gouvernement a revu en partie sa copie concernant certains crédits et réductions d'impôts. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, doit annoncer ces changements lors d'un comité de pilotage qui réunit ce lundi après-midi à Rugles (Eure) les différents acteurs de l'impôt à la source. Les voici en exclusivité.

L'acompte de 30 % sera versé mi-janvier

Initialement, les personnes concernées par des crédits d'impôts liés aux services à domicile (aide à la personne, femme de ménage, jardinier…) et à la garde d'enfant (crèche, nourrice…) devaient bénéficier d'un acompte de 30 % versé en mars. « Comme ce sont des mécanismes fiscaux récurrents, qui se répètent très largement d'une année sur l'autre, nous avons décidé de verser cet acompte dès le 15 janvier », précise-t-on au cabinet de Gérald Darmanin. Les 70 % restants de ces crédits d'impôts seront virés sur votre compte bancaire à la fin de l'été, fin août début septembre.

Les personnes âgées en Ehpad intégrées dans la mesure

Jusqu'ici, les contribuables hébergés en Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'étaient pas concernés par l'acompte. Ils auraient dû attendre plus de huit mois pour profiter de la réduction d'impôt à laquelle ils avaient droit (25 % des sommes réglées, une fois déduites les différentes aides, avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée).

En effet, avec la mise en place de l'impôt à la source, les crédits et réductions d'impôts ne sont jamais intégrés au taux de prélèvement appliqué à chaque contribuable. Pour de nombreux retraités, l'avance de trésorerie s'annonçait catastrophique. Exemple avec Denise, dont le mari est en Ehpad depuis quelques années. « Sans l'aide fiscale, je suis sous l'eau. Je vais devoir demander un prêt à mon conseiller bancaire ou bien hypothéquer ma maison… », se désole-t-elle.

Finalement, elle n'en aura pas besoin. « Nous avons décidé d'intégrer la réduction d'impôt Ehpad à la mesure de 30 % d'acompte versé dès le début de l'année », assure-t-on dans l'entourage de Gérald Darmanin.

Cinq millions de foyers fiscaux concernés

Trois millions d'entre eux bénéficient aujourd'hui d'un crédit d'impôt lié aux services à domicile, 1,8 million d'un crédit d'impôt garde d'enfant et 230 000 d'un coup de pouce fiscal Ehpad. « Certains cumulent plusieurs de ces crédits d'impôts », indique-t-on à Bercy où l'on mentionne que cet acompte versé plus tôt que prévu est évalué à 1,5 milliards d'euros. « Au total, ces trois crédits et réductions d'impôts représentent 5,1 milliards d'euros de dépenses pour les caisses publiques », note-t-on au cabinet de Gérald Darmanin.

La mensualisation, une piste réelle ?

Voilà quelques semaines que la députée LREM Cendra Motin - en charge d'une mission sur le prélèvement à la source - est montée au créneau auprès de Bercy. Son combat ? Obtenir, pour début 2020, la mensualisation des trois crédits et réductions d'impôts mentionnés ci-dessus.

« Parfois, cela représente des sommes non négligeables pour les familles, argue-t-elle. Et, puisqu'il s'agit de sommes récurrentes, il serait logique de mensualiser le versement. » Autre argument de la députée : éviter le retour du travail au noir. Car, selon elle, certains employeurs à domicile - redoutant d'avancer les frais - pourraient opter pour des solutions de la main à la main.

Dans l'entourage de Gérald Darmanin, on reconnaît que l'idée est étudiée de près. « Mais tous les scénarios sont sur la table et aucun calendrier n'est arrêté. » Si la mensualisation est donc en effet une piste, le cabinet du ministre avance aussi la possibilité de verser « une prime à la place du crédit d'impôt ». Un rapport de l'Inspection générale des finances, attendu pour la fin juin, doit examiner et passer au crible toutes les options.