Le gouvernement de la CAQ songe à soumettre le principe de la réforme du mode de scrutin à un référendum qui aurait lieu en même temps que les prochaines élections générales.

(QUÉBEC) Devant l’engagement pris par François Legault pour une formule de scrutin proportionnelle aux prochaines élections, les stratèges caquistes préparent une voie de sortie. Le principe d’une réforme du mode de scrutin serait soumis aux électeurs aux prochaines élections générales. Au moment de voter, les électeurs auraient aussi à décider s’ils sont d’accord avec l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

Denis Lessard

La Presse

Selon les sources de La Presse, la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, s’est faite rassurante mercredi soir à la réunion du caucus des députés caquistes. La question, inquiétante pour bien des élus, sera débattue en détail lors d’une prochaine réunion du caucus, a-t-elle promis.

L’idée d’une consultation sur le mode de scrutin, sur le même bulletin de vote, lors des prochaines élections a fait son chemin déjà chez les députés caquistes, surtout depuis que la population de l’Île-du-Prince-Édouard a eu l’occasion de se prononcer sur la question, aux récentes élections provinciales. Les électeurs ont refusé qu’on change le mode de scrutin, tout comme les électeurs de Colombie-Britannique avant eux.

Hier, la ministre LeBel a décidé de rendre publique une lettre qu’elle avait reçue début avril du directeur général des élections, Pierre Reid, qui remettait sérieusement en question la possibilité de changer le mode de scrutin avant les élections d’octobre 2022.

Une quarantaine de députés, sur les 125 actuels, risquent de perdre leur circonscription si on doit incorporer à l’Assemblée nationale autant de députés choisis à partir des listes de candidats proposés par les partis. Avant les élections, la Coalition avenir Québec comme le Parti québécois et Québec solidaire s’étaient engagés à ce que le prochain scrutin introduise une formule proportionnelle.

Pour M. Reid, un projet de loi sur le mode de scrutin devra impérativement être adopté avant la fin de l’année, sans quoi le Directeur général des élections (DGE) n’aura pas le temps nécessaire pour mettre en place la nouvelle formule. Or l’engagement de la ministre Sonia LeBel est de déposer un projet de loi en octobre prochain, ce qui ne laisserait que quelques semaines de débat avant l’adoption, un échéancier irréaliste pour une réforme si ambitieuse.

Marcel Blanchet, prédécesseur de Pierre Reid, avait estimé à deux ans le temps nécessaire à l’instauration d’une réforme. M. Reid, lui, l’estime à 30, voire 42 mois. Hier, en point de presse, le premier ministre Legault a martelé que l’atteinte de la cible était toujours possible.

« J’ai pris l’engagement de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre. On va respecter cet engagement. Donc, le 1er octobre 2019. Donc, si vous faites un calcul, il n’y a rien de compromis. » — François Legault, premier ministre du Québec

De son côté, Mme LeBel a insisté sur l’importance d’avancer prudemment, de ne pas brûler les étapes pour une réforme aussi importante.

L’exemple de l’Écosse

Du côté du Mouvement Démocratie nouvelle, on a avoué être déçu devant l’échéancier évoqué par le DGE, qui a choisi de ne pas s’inspirer des réformes mises en place rapidement en Écosse et au pays de Galles.

« Si le gouvernement veut faciliter la vie au DGE, ils vont opter pour la carte électorale fédérale. L’Écosse a pris la carte électorale de Westminster et la carte des élections européennes pour la partie proportionnelle. Des cartes qui existaient », a relevé l’ancien ministre responsable de ce dossier sous le gouvernement du Parti québécois, Jean-Pierre Charbonneau. En Écosse, le nouveau mode proportionnel a été mis en place en moins de six mois, rappelle-t-il. De proches conseillers de François Legault sont viscéralement opposés à cette réforme, relève-t-il.

« Quand le DGE dit que cela prend 40 mois, son prédécesseur Marcel Blanchet disait 24 mois !, a souligné M. Charbonneau. En adoptant les frontières des circonscriptions fédérales, 75 circonscriptions, avec une quarantaine d’élus sur une base proportionnelle, on accélère grandement le processus. »