Alors que débute ce mardi la saison 2 de Parcoursup, le système d’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur, voilà que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, met les pieds dans le plat. Dans sa décision, il revient sur les principales critiques émises l’année dernière contre le système et formule une série de recommandations précises, et bien argumentées, à l’attention du ministère de l’Enseignement supérieur. Objectif : rendre la procédure d’affectation plus transparente (entre autres). Il donne deux mois à la ministre, Frédérique Vidal, pour répondre, misant sur la pression médiatique, ses décisions n’ayant pas de valeur contraignante.

Première recommandation, qui ne va pas faire plaisir à toutes les universités : le Défenseur des droits estime que chaque formation doit annoncer clairement les critères sur lesquels elle s’appuie pour trier les dossiers, «de sorte qu’au moment de la formulation de leurs vœux, et non plus a posteriori, les candidats disposent de l’ensemble des informations relatives aux modalités de traitement de leur candidature (ordre de prise en considération des critères propres à chaque formation, leur hiérarchisation, leur poids dans la prise de décision par la commission locale)». Il en va, dit le Défenseur des droits, de «la transparence de la procédure», indispensable pour «permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause».

Jusqu’alors, le ministère opposait le sacro-saint «secret des délibérations des jurys». Pour le Défenseur des droits, l’argument ne tient pas : énoncer d’entrée de jeu les critères ne porte pas atteinte au secret des délibérations, «étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application».

Cela permettrait aussi de rassurer les élèves et leurs profs. L’année dernière, beaucoup s’inquiétaient que les formations trient les candidatures en fonction de leur lycée d’origine, et donc laissent sur le bas-côté ceux venant d’établissements ayant mauvaise réputation. Le ministère a eu beau répéter que ce critère n’était pas paramétrable dans l’outil donné aux universités, le doute a persisté. Au moment de dresser le bilan de Parcoursup, en septembre, la ministre avait évoqué l’idée d’anonymiser les dossiers pour rassurer tout le monde. Le Défenseur des droits la prend au mot, l’invitant à poursuivre la réflexion.

Quotas

Deuxième pique : la question de la mobilité géographique et des quotas de boursiers. Frédérique Vidal n’a de cesse de vanter les mérites du nouveau système qui, dit-elle, améliore la mobilité des étudiants et la mixité sociale grâce à l’instauration de quotas de boursiers. Mais, l’été dernier, quand les premiers résultats sont tombés, des élus comme Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un collectif d’associations et syndicats (Unef, UNL, SAF, Snesup-FSU, FCPE…) ont saisi, en tempêtant, le Défenseur : ils estiment, au contraire, que Parcoursup renforce les inégalités, sociales et géographiques.

Le Défenseur tranche le débat et la querelle de chiffres : «Il apparaît que le nombre de candidats de l’académie de Créteil ayant accepté une proposition stagne par rapport à 2017 (-0,4 %). Cela questionne donc le caractère effectif de l’amélioration mise en avant par le ministère de l’Enseignement supérieur au sujet de la mobilité des étudiants franciliens.»

Un constat qui semble traduire «la persistance de freins dans l’affectation des candidats franciliens pour accéder aux établissements parisiens» et nécessite la mise en place des «mesures nécessaires pour y remédier».

Autre demande : plus de vigilance sur la situation des élèves boursiers. Là encore, coup rude pour la communication du ministère. La politique des quotas a été appliquée «diversement en fonction des académies, avec parfois des taux de boursiers fixés à des niveaux sensiblement inférieurs au nombre de candidats boursiers ayant souhaité intégrer les formations concernées», et elle ne concernait pas toutes les formations proposées dans Parcoursup, notamment dans le privé.

Pour les étudiants handicapés, le Défenseur, qui s’est saisi du sujet, préconise de mettre en place, au niveau de chaque académie, un dispositif permettant une affectation prioritaire des candidats dès le début de la procédure, et non à la fin.

Chances

Même si rien n’assure que les recommandations du Défenseur seront suivies d’effet, elles ont au moins le mérite d’étayer un ressenti partagé par les enseignants de lycées professionnels et technologiques. «La situation des bacheliers technologiques, et surtout professionnels, demeure un sujet de préoccupation, écrit-il. En dépit des efforts déployés par le ministère, ceux-ci ont moins de chances d’accéder à l’enseignement supérieur dans une filière de leur choix.»

Certes, le nombre de bacs pro acceptés en BTS a augmenté (+23 %), comme le répète le ministère, mais, pointe le Défenseur, «parallèlement, certains chiffres peuvent interpeller». Ainsi, 27 % des bacheliers professionnels (23,6 % avec une proposition positive et 3,4 % sans proposition positive) ont «démissionné» de Parcoursup, contre 14,5 % du côté des bacheliers généraux.