L'eurodéputé français Europe-Ecolgie-Les Verts José Bové, le 19 janvier 2014. BEN STANSALL/AFP

Les grands accords de libre-échange en négociation entre l’Europe et ses partenaires n’ont peut-être jamais eu si mauvaise presse. Après avoir obtenu que le gouvernement français retire son soutien aux négociations du Tafta-TTIP (Union européenne - Etats-Unis), ses opposants veulent attirer l’attention sur les dangers supposés d’un autre traité moins connu : le CETA, un accord UE-Canada dont la ratification doit commencer en octobre. Un combat qui se mène, parfois, au prix de quelques exagérations.

Ainsi l’eurodéputé écologiste José Bové s’est-il indigné, le 11 septembre, dans les colonnes de Libération, que l’Europe ait « sacrifié » 32 fromages sur l’autel du libre-échange avec l’accord CETA, reprenant une argumentation déjà déployée sur RTL au printemps.

Selon lui, ces 32 appellations protégées de fromages en Europe, parmi lesquels le bleu du Vercors-Sassenage, le saint-marcellin ou la tomme des Pyrénées, « n’ont pas été défendues par les autorités françaises » et pourront désormais « être fabriquées, copiées, plagiées au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire ».

Pourquoi c’est trompeur

Problème : contrairement à ce qu’affirme M. Bové, du point de vue de la protection des appellations, la situation des producteurs fromagers français ne va pas se détériorer, mais s’améliorer si l’accord CETA entre un jour en vigueur.

1. Au Canada : c’est mieux que rien

En effet, c’est aujourd’hui presque la loi de la jungle qui règne entre l’Europe et le Canada en matière de protection des indications géographiques d’aliments et de bières. En l’absence d’accord bilatéral portant sur le sujet, les producteurs canadiens ne sont contraints que par l’accord international ADPIC, qui réprime les violations les plus flagrantes des appelations protégées. Sous certaines conditions, ils peuvent donc produire chez eux du beaufort, du chevrotin ou même de la tomme des Pyrénées, et les vendre sur les marchés canadien ou américain – car ils ne sont pas soumis aux règles européennes qui les réglementent strictement sur le sol de l’UE.

Le but du CETA est justement de faire en sorte que l’Europe et le Canada reconnaissent mutuellement certaines de leurs appellations pour pouvoir les protéger plus efficacement des deux côtés de l’Atlantique. Si l’accord entre en vigueur, il sera dorénavant interdit aux agriculteurs canadiens de commercialiser des pruneaux d’Agen, du reblochon ou du comté, même sur le marché canadien. Fini les symboles trompeurs pour le consommateur, comme le drapeau français sur l’emmental ou l’écriture grecque sur la feta.

Certes, la liste des indications européennes protégées dans le CETA est assez limitée – 173 produits couvrant 145 appellations, dont 42 produits français couvrant 30 appellations, sur un total d’environ 1 500 appellations reconnues par l’UE –, et il est vrai que 32 fromages français manquent à l’appel. Mais il est incontestable que c’est toujours mieux que la situation actuelle – aucune appellation protégée.

2. En Europe : rien ne change

Surtout, il faut garder à l’esprit que le CETA ne modifiera absolument pas les règles en vigueur sur le sol européen. Il sera toujours interdit de produire de la tome des Pyrénées en République tchèque et, bien entendu, toujours défendu d’importer en Europe des fromages canadiens copiés sur leurs homologues européens.

3. L’Europe aurait-elle pu mieux négocier ?

On peut toutefois considérer, comme José Bové, que la Commission européenne n’a pas mis suffisamment d’énergie dans la négociation pour protéger suffisamment d’appellations, par rapport à celle qu’elle déploie pour défendre la propriété intellectuelle – il cite ainsi les brevets sur les semences de Monsanto et de Bayer.

Il ne faut cependant pas oublier qu’une négociation commerciale comme le CETA fonctionne sur le donnant-donnant, et que les négociateurs canadiens n’auraient sûrement pas accepté d’avaliser la protection des 1 510 appellations européennes sans concession européenne sur un autre volet de l’accord – surtout que le Canada n’en a protégé, de son côté, aucune.

Les producteurs des fromages « sacrifiés » peuvent à juste titre se sentir discriminés par rapport à leurs collègues qui ont vu leurs produits protégés, et s’interroger sur les critères qui ont présidé au choix des appellations protégées dans le CETA. La Commission européenne a expliqué après la conclusion de l’accord qu’elle avait utilisé des « critères objectifs, tels que l’importance économique de ces dénominations sur le marché canadien ».

Enfin, petite touche d’espoir pour eux : il sera possible pour l’UE et le Canada de se mettre d’accord à l’avenir pour amender la liste des produits et des appellations protégées. Mais tout cela suppose que le CETA entre un jour en vigueur ; ce qui est loin d’être certain au regard du nombre d’obstacles qui menacent sa ratification.

Quid du vin ? 488 vins et 57 spiritueux sont déjà protégés par un accord bilatéral Europe-Canada conclu en 2003. Cet accord, qui défend par exemple les noms Bordeaux, Champagne ou Cognac contre une utilisation abusive au Canada, a été simplement transposé dans le CETA – ce qui permettra de soumettre d’éventuels contentieux au nouveau mécanisme arbitral de règlement des différends Europe-Canada (à ne pas confondre avec le plus controversé arbitrage ISDS investisseurs-Etats).

Mise à jour : A la suite d’une précision apportée par l’INAO, nous avons ajouté la référence à l’accord international ADPIC et supprimé la référence à une « loi de la jungle » qui régenterait aujourd’hui les relations entre Europe et Canada en matière de protection des appellations.