Par Jacques Garello.

En mars dernier toute la presse a titré sur le rapport annuel de la Cour des Comptes, qui a marqué son inquiétude pour la dérive des finances publiques et a épinglé un grand nombre de gaspillages parfois scandaleux. Il existe un lien étroit entre ces deux aspects : si les budgets sont si gonflés et déficitaires, c’est que la puissance publique veut trop en faire. La Cour confirme implicitement ce qui est le principe de toute rupture structurelle : réduire la sphère publique.

Que reste-t-il de la règle d’or ?

« Les prévisions actuelles ne semblent pas très prudentes », déclare Didier Migaud, le Président de la Cour en s’adressant au gouvernement actuel qui prévoit de revenir à la « règle d’or » : engagement pris par les pays de l’Union Européenne de limiter le déficit de leur budget à 3% de leur PIB. Ce sera pour 2017, dit Bercy, avec 2,7%.

Mais Bercy dit la même chose depuis 2012, date de l’engagement, et on a eu 3,3 en 2016 (comme 3,5 en 2015 et 4 et plus auparavant). Chaque année il faut reculer l’échéance des 3%. Nous ne sommes pas les seuls : les « pays du Sud » font aussi de vaines promesses, et Bruxelles ferme les yeux.

La France ne parvient pas à diminuer ses déficits alors que l’Allemagne accumule les excédents budgétaires et qu’en moyenne les pays de la zone euro sont autour de 2%.

Les déficits budgétaires ne pouvant être couverts que par la dette publique, celle-ci approche les 100% du PIB, alors que la règle d’or exigeait un maximum de 60%. Là encore, nous pouvons nous consoler en regardant par exemple l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la Belgique.

Des foyers de déficit

La presse se régale de quelques gaspillages savoureux. Les buralistes reçoivent quelque 300 millions d’aide pour compenser les effets de la campagne anti-tabac, le musée d’histoire naturelle du zoo de Vincennes coûte plus de 7 millions d’euros, les hôpitaux de Bastia et Ajaccio battent des records d’absentéisme, et les congés supplémentaires représentent 10 millions d’euros, les œuvres sociales de la police (Anas) subventionnent les leaders syndicaux, les victimes de la Dépakine sont indemnisées par l’ONIAM sans contrôle véritable, la flotte aérienne et navale de la Douane est renouvelée sans souci du coût etc.

La Cour passe des petits ruisseaux aux grandes rivières : l’investissement de 5 milliards dans le pôle universitaire de Saclay (5 milliards pour une entité ingérable), l’abandon de l’écotaxe poids lourds (coût direct 1 milliard, indirect à travers la compensation accordée pour la hausse de la taxe sur le gazole 1,5 milliard), le financement sans contrôle de 75 000 instituts de formation professionnelle avec la manne de la taxe prélevée sur les entreprises (11 milliards), la gestion des retraites des indépendants (RSI) par la Cipav est une véritable gabegie et voilà plusieurs années qu’elle dure. La liste s’allonge dans le rapport…

Déficits structurels

Mais que dire aussi du gouffre financier creusé par l’État stratège à travers ses participations dans les entreprises publiques ou « privées » ? La SNCF (dette de 44 milliards, affaire Alsthom), EDF (EPR anglais acheté 16 milliards, déficit de l’EPR finlandais, et 50 milliards pour mettre en état ou réduire le parc nucléaire), Areva (en faillite), Engie, Peugeot, Renault, etc. La facture des « fonds perdus » n’est pas indiquée par la Cour, mais elle n’a cessé de dénoncer les négligences, les abus, les malversations.

Si on lit le rapport de la Cour entre les lignes on en vient à la conclusion logique : la sphère de l’État est trop étendue, il se charge d’activités qui ne sont pas régaliennes et qui peuvent être assumées à moindre coût par le secteur marchand ou communautaire soumis à la concurrence.

Après la crise de 2008, les déficits ont été justifiés par l’idée fallacieuse de la relance budgétaire, imposée par le G 20 et le FMI. Très vite, des gouvernements ont compris que c’était une erreur, et l’Union Européenne elle-même a choisi le retour à la rigueur avec la règle d’or.

Aujourd’hui ils s’en portent bien, les déficits conjoncturels ont disparu. Mais en France on a poursuivi sur la lancée, faute de vouloir introduire des réformes structurelles, à commencer par la plus importante et la plus urgente : réduire la sphère de l’État, non pas en « faisant des économies », mais en privatisant.

Article initialement publié le 1er mars 2017.

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