AFP En avril 2012, entre les deux tours de l'élection présidentielle, Mediapart dévoilait un document libyen incriminant Nicolas Sarkozy: impossible avec la future loi sur les fake news?

C'est ce que pense le député LREM (ex-EELV) François-Michel Lambert, à l'image de nombreux journalistes qui redoutent que, sous couvert de lutter contre le danger avéré des fausses nouvelles, on en vienne à censurer toute information dérangeante.

Si elle avait été en vigueur en 2012, la disposition visant à permettre la saisie du juge des référés pour faire cesser en moins de 48 heures la diffusion de fausses nouvelles en période électorale aurait-elle pu entraîner une censure partielle ou totale de Mediapart?

S'il appartient à la justice de déterminer si les accusations visant l'ancien président sont avérées, l'itinéraire mouvementé de ce document libyen constitue un cas d'école particulièrement éclairant sur les risques posés par la future loi " anti-fake news " voulue par Emmanuel Macron et que défendra en mai la ministre de la Culture Françoise Nyssen.

Attribuée à un ex-chef des services de renseignement, cette note affirmait que la Libye avait accepté en 2006 de financer pour 50 millions d'euros la campagne de Nicolas Sarkozy.

POLITIQUE - La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "corruption passive" et "financement illégal de campagne électorale" constitue à n'en pas douter une nouvelle victoire pour le journal d'investigation Mediapart . Non content d'avoir été le premier média à s'interroger, dès l'été 2011 , sur les liens entre l'ancien président et le régime du colonel Kadhafi, le site fondé par Edwy Plenel qui fête aujourd'hui ses 10 ans s'était illustré dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2012 en publiant un premier scoop d'envergure appelé à faire date sous la forme d'un document libyen .

La publication du document libyen entre les 2 tours présidentielle 2012 serait considérée comme fake news selon la loi "anti-fake news" qui nous a été présentée semaine dernière

Pour s'en convaincre, il suffit de relire la ligne de défense adoptée par Nicolas Sarkozy lorsque paraît le document déterré par Mediapart. A l'époque, le président-candidat, alors en mauvaise posture face à François Hollande, avait riposté en portant plainte pour "faux et usage de faux" contre Mediapart, son directeur de la publication Edwy Plenel ainsi que les deux auteurs de l'enquête Fabrice Arfi et Karl Laske. Dans la foulée, le parquet ouvrait une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux" et "publication de fausses nouvelles". S'il avait pu bénéficier de la future loi anti-fake news, nul doute que Nicolas Sarkozy y aurait eu recours.

Pour Hubert Huertas, chroniqueur à Mediapart, "ce document et sa réception démontrent le danger extraordinaire que fait peser cette loi anti-fake news sur le débat démocratique". Car, rappelle-t-il, à l'époque, "le pouvoir en place s'évertue à désigner le document libyen comme une fake news avant l'heure. Nicolas Sarkozy n'a d'ailleurs jamais cessé de le faire".

Il faudra quatre ans pour que la justice se prononce sur l'authenticité formelle du document (la justice doit encore se prononcer sur le fond), chaque fois au bénéfice de Mediapart. Un premier non-lieu est prononcé en 2016, confirmé en appel en 2017. Encore aujourd'hui, Nicolas Sarkozy, qui s'est pourvu en cassation, continue de considérer cette note comme "le comble de la manipulation", allant jusqu'à citer un extrait (tronqué) du rapport des enquêteurs produit suite à sa plainte pour semer le doute quant à son authenticité.

Une stratégie de défense qui a fait florès. Dans le sillage de Donald Trump, l'accusation de "fake news" est devenue un réflexe chez tous les responsables politiques mis en cause par des informations de presse.

Nyssen promet des garanties pour la presse

Le sujet est suffisamment sensible pour que la ministre de la Culture Françoise Nyssen se saisisse du "cas d'école" posé par le document libyen pour démontrer que la future loi n'entravera pas le journalisme d'investigation.

Lors des récentes Assises du journalisme, la ministre a pointé deux raisons principales pour lesquelles le juge n'aurait pas demandé le retrait du document révélé par Mediapart.

"Cette information n'a pas fait l'objet d'une diffusion artificielle, sur les réseaux sociaux. Si l'article a été massivement partagé et diffusé rien ne permet de dire (ce n'est d'ailleurs pas le cas) que cette diffusion était artificielle et financée." "Parce qu'elle a été produite par des journalistes, qui peuvent se prévaloir du secret des sources. Elle a été réalisée après une enquête. Le juge ne pourra pas considérer que c'est une nouvelle manifestement fausse."

"Les fausses nouvelles ont toujours existé, ce qui est nouveau c'est leur viralité avec internet" et "nous avons besoin de garde-fous" pour les endiguer, a-t-elle plaidé, assurant que la loi visait au contraire à protéger le travail journalistique en s'attaquant aux rumeurs les plus grossières.

Des arguments rassurants qui ne tiennent toutefois pas compte du contexte électoral, souvent étouffant, qui ne manquera pas de peser sur la décision du juge au moment où il la prend, et de la complexité du journalisme d'investigation. "Une information réelle mais dérangeante appartient toujours à une zone grise. Il y a un moment où la différence entre une révélation et une fake news relève du commentaire ou de l'interprétation", prévient Hubert Huertas.

Un point de vue répandu au sein de la profession. Le comité national du Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation, a notamment adopté une motion contre cette proposition de loi, en réclamant l'abandon de ce qui pourrait "devenir un moyen d'entraver le travail des journalistes", par "l'imprécision de son périmètre d'application et des moyens d'action qu'il propose".

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