Publié le 30 mai 2014 à 1:01

L'amende que les autorités américaines souhaitent infliger à BNP Paribas pourrait être nettement plus élevée que prévu. A en croire le « Wall Street Journal », elle pourrait dépasser 10 milliards de dollars, soit deux fois plus que le montant évoqué jusqu'alors. Il s'agirait de l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque, ce qui ne manquera pas d'alimenter le débat sur la sévérité des autorités américaines vis-à-vis des banques étrangères. Elle pourrait plonger l'établissement dans le rouge cette année. De fait, elle dépasserait de loin les profits annuels dégagés récemment, la moyenne des trois dernières années s'élevant à environ 8 milliards de dollars.

Les termes de l'accord sont toutefois loin d'être scellés et cette fuite dans la presse américaine pourrait n'être qu'un moyen d'accroître un peu plus la pression sur la banque française. Au-delà de l'amende, la justice américaine fait peser sur elle deux menaces très sérieuses : elle n'exclut pas de restreindre temporairement ses activités en dollars, une activité cruciale pour toute banque européenne et d'autant plus importante pour BNP Paribas que les Etats-Unis constituent l'un de ses principaux pôles de croissance. Elle pourrait également la forcer à plaider coupable, comme l'a fait Credit Suisse il y a deux semaines pour avoir facilité l'évasion fiscale de ses clients.

Plaider coupable ?

Un tel aveu de culpabilité pourrait avoir des conséquences très négatives sur les activités de BNP aux Etats-Unis. De fait, certains investisseurs, notamment les fonds de pension, n'ont pas le droit de faire des affaires avec des établissements ayant plaidé coupable. Tout l'enjeu est de savoir qui devra plaider coupable : s'il s'agissait du groupe BNP Paribas, les conséquences seraient désastreuses. Elles le seraient un peu moins s'il s'agissait de la filiale américaine, et encore moins s'il s'agissait du seul pôle banque d'investissement de celle-ci. Comme Fortis auparavant, la banque pourrait alors transférer ces activités vers les filiales n'ayant pas eu à plaider coupable, et faire de la « mauvaise filiale » une coquille vide.

L'enquête est menée par le département de la Justice américain, le Trésor, le parquet de Manhattan et le département des services financiers de New York. Les faits reprochés à BNP Paribas remontent aux années 2000 : la banque parisienne est accusée d'avoir réalisé des opérations en dollars dans des pays soumis à embargo, tels l'Iran, Cuba, la Birmanie, la Libye ou le Soudan.

Paris a beau s'en défendre, l'affaire est devenue un vrai sujet de tension entre la France et les Etats-Unis. Le seul à avoir pris ouvertement parti est le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer : « Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français », a-t-il affirmé récemment. Il n'y a « aucune contravention à ces règles », a-t-il affirmé, en ajoutant qu'il était « évidemment extrêmement attentif aux risques qui émanent de ce qui apparaît être comme une évolution de la jurisprudence américaine ».