Le volet civil de l'affaire sera rejugé en juin prochain, a décidé vendredi la cour d'appel de Versailles. L'avocat du trader crie victoire. En réalité, ce renvoi est logique, du point de vue du droit.

La cour d'appel de Versailles a renvoyé vendredi aux 15, 16 et 17 juin prochains l'examen du montant des dommages et intérêts que devra verser Jérôme Kerviel à la Société générale. Condamné au montant astronomique de 4,9 milliards d'euros - celui du préjudice financier mis en avant par la banque cotée en Bourse et auditée par des commissaires assermentés-, l'ancien trader s'était pourvu en cassation. Si la juridiction suprême a rejeté son pourvoi concernant la condamnation pénale (cinq ans de prison dont trois fermes), devenue définitive, elle a exigé, opérant un revirement de jurisprudence, que le montant des dommages et intérêts soit réexaminé en prenant en compte une éventuelle co-responsabilité de la «SocGen» dans ses propres pertes. Le 20 janvier dernier, Me David Koubbi, qu'on aurait pu croire très pressé d'enfin régler ses comptes dans un prétoire avec sa meilleure ennemie, avait plaidé un sursis à statuer, estimant que la cour d'appel de Versailles ne pouvait trancher avant de connaître la réponse de la cour de révision, saisie par ses soins dans le cadre d'une des multiples procédures intentées devant diverses juridictions. M. Kerviel estime, en effet, que des «éléments nouveaux» justifieraient un nouveau procès pénal.

Le renvoi des débats en juin constituent-ils une victoire judiciaire de la défense?

Non. Apparemment, les magistrats de Versailles confortent la démarche de la défense. Me Koubbi s'en félicite d'ailleurs sur Twitter:

Procès civil de @kerviel_j renvoyé du 15 au 17:06 soit apres le délibéré de la Cour de Révision... Parfait! #SGcomedyclub @SocieteGenerale — David Koubbi (@DavidKoubbi) 29 Janvier 2016

En réalité, il n'en est rien. La lecture de la motivation montre qu'au contraire, Me Koubbi a, pour les juges, tout faux: «La cour est saisie sur renvoi de la cour de cassation, dans un cadre juridique et procédural clair, indique l'arrêt. La culpabilité de Jérôme Kerviel est à ce jour judiciairement acquise (...) Cet état de fait n'est pas de nature à être fondamentalement remis en cause, notamment par la procédure de révision engagée par Jérôme Kerviel, qui elle-même semble dépendre de l'issue imprévisible de procédures pénales actuellement en enquête ou à l'instruction. Ces éléments hypothétiques ne sauraient entraver le cours de la présente procédure. En outre, aucun texte ne prévoit l'hypothèse d'un sursis à statuer dans l'attente d'une procédure de révision en cours». En clair, la cour d'appel explique que cette demande ne repose sur aucun fondement sérieux.

Dans ce cas, pourquoi renvoie-t-elle les débats en juin?

Parce que Me Koubbi n'a pas remis ses conclusions écrites, contrairement aux usages et alors qu'il en avait largement le temps: «Les parties n'ayant pas conclu au fond, il convient de renvoyer l'affaire à une date ultérieure suffisamment lointaine pour leur permettre d'échanger utilement leurs arguments», précise l'arrêt. Et, pour couper court à toute interprétation tendancieuse, il ajoute: «Ce renvoi n'est pas justifié par le souci d'attendre la décision de la commission d'instruction de la cour de révision, mais par le seul souci du respect du contradictoire et des droits des parties, étant entendu que l'affaire sera en tout état de cause évoquée au fond à l'audience de renvoi». Cette phrase sonne comme une mise en demeure et signifie que si, d'aventure, Me Koubbi ne déposait pas de conclusions en temps utile, la cour examinerait tout de même le dossier. Élément cocasse: dans le seul dossier où la Société Générale est en position d'accusée en raison de son incurie présumée quant aux contrôles internes à l'époque des faits, elle se retrouve, aux yeux de la cour, pénalisée - victime, en quelque sorte - par le non-dépôt de conclusions de son vibrionnant adversaire...

Peut-on déduire que la cour d'appel de Versailles est agacée par les gesticulations procédurales de la défense?

Oui. D'autant qu'elle se prononce en termes vifs sur deux demandes annexes de Me Koubbi: «Il n'appartient pas à une juridiction de «donner acte» à une partie, a fortiori de son droit indiscutable de répondre aux arguments adverses. La demande de Jérôme Kerviel à ce titre ne peut qu'être rejetée». Et enfin: «La défense de Jérôme Kerviel n'a pas indiqué sur quel fondement procédural elle entendait voir prononcer une «injonction de communiquer, au besoin sous astreinte», étant rappelé que la présente procédure relève des règles de la procédure pénale, et que les dispositions de l'article 10 alinéa 2 du code de la procédure pénale ne s'appliquent qu'aux mesures d'instruction».

Bref, cette décision sous forme de leçon de droit vaut zéro pointé pour les prétentions de la défense. Mais cette dernière pourra tenter de faire croire à l'opinion publique qu'il s'agit d'une éclatante victoire, puisqu'elle réclamait un sursis à statuer et que la cour n'a d'autre choix que de renvoyer: l'audience, de facto, est reportée.

«La banque sera toujours moins sympathique que son usager»

Me Koubbi, depuis son entrée dans le dossier, accumule les échecs judiciaires - la cassation partielle est essentiellement due à Me Patrice Spinosi, avocat à la cour de cassation. Mais sa stratégie, qui consiste à soutenir l'existence d'un complot ourdi par la Société générale - bien qu'elle ait failli en être la première victime -, au détriment de son client, n'obéit pas une argumentation rationnelle. A tous les coups, dans les médias, il gagne. Si la justice lui donne tort, c'est bien la preuve qu'il y a complot. Si elle lui accorde un petit quelque chose, c'est un immense triomphe. Comme l'analysent Valérie de Senneville et Isabelle Horlans dans «Les Grands fauves du barreau» (Calmann-Lévy), cette stratégie est efficace dans la mesure où elle embarrasse considérablement la SocGen, «parce que la banque sera toujours moins sympathique que son usager, son salarié, et même le bad boy qui a failli la faire imploser».

Un nouveau rendez-vous judiciaire est fixé en juin: d'ici là, il est probable que Me Koubbi annoncera de nouvelles «révélations» sur le dossier. Le temps médiatique joue pour lui. Tant que ses admirateurs ne se lassent pas de l'entendre sans cesse vitupérer sans jamais rien gagner.