2600 $ de frais pour contester une amende de... 100 $

Le militant écologiste Daniel Green, en guerre contre la police du CN depuis qu'elle lui a imposé une amende de 100 $ alors qu'il documentait une fuite de diesel près d'une voie ferrée, dénonce des frais de justice de 2600 $ qui lui sont facturés pour qu'il puisse contester sa contravention en Cour d'appel.

« Quand on parle d'accès à la justice, on a là un bel exemple des embûches qui peuvent se trouver devant un citoyen », lance l'ex-candidat du Parti vert, qui se représente sans avocat dans cette cause qui traîne en longueur devant la justice depuis 2015.

L'affaire remonte au 4 avril 2014, lorsque M. Green, en marchant près de la station de métro Saint-Henri, a senti, dit-il, une odeur de pétrole provenant des abords d'une piste cyclable. En s'approchant de l'endroit non clôturé d'où émanait l'odeur, il s'est rendu compte que du diesel coulait près d'installations ferroviaires appartenant au CN.

Il s'agissait vraisemblablement de résidus provenant d'un déversement de 4000 litres de diesel survenu un mois et demi plus tôt, à la suite d'une collision entre deux trains lors de travaux de triage. « C'était six mois après la tragédie de Mégantic, alors j'ai voulu documenter ce que je voyais », explique M. Green.

Après avoir pris quelques photos de la flaque de diesel avec son téléphone, il s'est vite rendu à son bureau, situé tout près, pour aller chercher des fioles d'échantillonnage et approfondir son enquête.

Mais à son retour sur le site, une agente de la police privée du CN l'a interpellé et l'a sommé de quitter l'emprise du chemin de fer, faute de quoi elle lui imposerait une amende.

La preuve présentée en cour démontre que M. Green a alors répondu qu'il quitterait les lieux, mais seulement si la policière appelait d'abord les services d'urgence pour rapporter la fuite d'hydrocarbures, ce qu'elle n'a pas fait. Refusant de se plier aux conditions de M. Green, la policière lui a alors délivré un constat d'infraction.

Aujourd'hui, M. Green tente de convaincre la justice qu'en refusant d'appeler les services d'urgence ou de prendre elle-même un échantillon pour analyse, la policière du CN s'est placée en situation de conflit d'intérêts.

« On est face à une policière qui est payée par le pollueur. La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), constatant qu'elle était dans un tel conflit d'intérêts, n'aurait jamais dû porter d'accusation contre moi. »

- Daniel Green





JUGEMENT PLUS CRITIQUE

Dans une décision de première instance, la juge Guylaine Rivest soulève toutefois de sérieuses questions sur les façons de faire de M. Green dans ce dossier. À partir du moment où la policière a refusé ses conditions, l'environnementaliste « insiste pour recevoir un constat d'infraction », écrit-elle. M. Green a dit qu'il « quitterait les lieux si elle appelait les services d'urgence. Or, les tribunaux ne peuvent cautionner ce genre de comportement en permettant aux citoyens d'imposer de telles modalités aux agents de paix ».

« La preuve ne révèle pas que la situation nécessitait une intervention d'urgence, puisqu'il n'y avait aucun péril imminent ou danger immédiat au sens de la loi », ajoute par ailleurs la magistrate, qui souligne que M. Green n'a pris aucun moyen pour éviter de commettre l'infraction.

TROIS JOURS DE TÉMOIGNAGE À RÉSUMER

Pour pouvoir porter sa cause en appel, M. Green doit faire transcrire l'ensemble du témoignage qu'a livré la policière devant la Cour supérieure, afin qu'un juge puisse déterminer s'il y a matière à autoriser la contestation. Or, comme le témoignage s'est étalé sur trois jours, en grande partie parce que M. Green a multiplié les questions qui ont mené à des objections de la part du DPCP, la facture de la transcription judiciaire s'élève à 2600 $.

« Je ne suis pas de mauvaise foi, je n'ai pas cette somme pour payer ces notes sténographiques, dont la transcription coûte 3,70 $ la minute. Si j'avais l'argent, je serais présentement en appel », a plaidé M. Green devant le juge Mario Longpré, qui lui a donné jusqu'au 19 septembre pour trouver la somme.

« On dit que la justice est aveugle. Moi, je constate qu'ici, elle fait preuve d'aveuglement volontaire. Tout ce que je demande, c'est une journée en cour pour le démontrer, et le prix d'entrée est de 2600 $, une somme que je n'ai pas », affirme-t-il.