La guerre juridique entre la plateforme de VTC (Voiture de Transport avec chauffeur) américaine Uber et les autorités françaises est montée d’un cran, lundi 16 mars. Vers 10 heures, les employés de la filiale française d'Uber ont eu la surprise d’une perquisition en bonne et due forme. Quelques 25 policiers armés et plusieurs représentants du parquet ont débarqué au siège d'Uber France, rue de Cambrai dans le 19ème arrondissement parisien. Et ils ont mobilisé l’ensemble de l’équipe locale, qui compte quelques 45 salariés... jusque vers 16 heures. Le mandat, succinct, mentionnait une enquête sur le service UberPop, considéré par le gouvernement comme illégal depuis le 1er janvier dernier, sur la base de la Loi Thévenoud.

500.000 usagers français d'UberPop

La plateforme UberPop permet en effet à n’importe quel propriétaire d’une voiture remplissant quelques conditions minimales (casier judiciaire vierge, trois ans de permis, assurance en bonne et due forme, certificat médical…) de se muer, quand bon lui semble, en chauffeur privé non professionnel. Lancé il y a un an par Uber, ce service low cost déclenche les foudres convergentes du gouvernement - qui y voit du travail au noir déguisé -, des taxis et des autres VTC, furieux de cette "concurrence déloyale".

Mais cette offre de " mobilité partagée " à prix cassés séduit un nombre croissant de Français, avec quelque 500.000 usagers, dans six villes. La région parisienne, à elle seule, compte près d’un millier de chauffeurs UberPop, à temps partiel ou complet. Ce sont des chômeurs, des retraités, des jeunes sans qualification ou des étudiants, qui trouvent dans cette activité un moyen pratique de joindre les deux bouts en temps de crise.

"Une action disproportionnée"

Contacté, le Ministère de l'Intérieur confirme la perquisiton. L'opération aurait permis de saisir documents, e-mails et matériel. Les policiers sont notamment repartis, selon Uber, avec plusieurs caisses de "kits de connexion " : des iPhones munis de l’application de facturation destinés aux chauffeurs. Mais ces terminaux-là seraient surtout utilisés par les chauffeurs VTC professionnels affilés à Uber X... Pas par les chauffeurs Pop, qui préfèrent télécharger une application sur leur propre smartphone.

Nous voyons dans cette perquisition une action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles ", réagit le patron d’Uber France, Thibaud Simphal.

Il interprète cette initiative comme une volonté claire d’entraver le business d’Uber en France. D’autant que le ministère de l’Intérieur a accéléré la répression, avec près de 250 verbalisations de chauffeurs Uber Pop depuis le 1er janvier. Il se peut, justement, que cette perquisition soit destinée à étayer les procédures en justice qui s'en suivront. "Uber Pop est clairement un transport de personnes qui s'exerce en dehors de tout cadre légal et social, alors que cette activité est réglementée, explique-t-on au ministère de l'Intérieur. Il est logique que l'on s'intéresse au donneur d'ordre."

D'autres volets juridiques en cours

L'événement intervient, en tous cas, après une série de décisions juridiques plutôt favorables à Uber. Le Tribunal de Commerce avait refusé, le 12 décembre dernier, d’interdire UberPop. Et la Cour de Cassation a décidé, vendredi 13 mars, de transmettre au Conseil Constitutionnel deux "Questions Prioritaire de Constitutionnalité". Pour le patron d'Uber France, " cette initiative est probablement liée à la transmission des QPC par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel."

Ces questions ne portent cependant pas sur la légalité du service Pop, mais sur deux interdictions faites aux sociétés de VTC par la Loi Thévenoud, et contestées par Uber. Les VTC n’auraient en effet plus le droit de facturer leurs clients, comme le fait Uber, selon une formule horokilométrique (ils sont censés annoncer un tarif forfaitaire à l’avance). Ni de "géolocaliser", en temps réel, les voitures disponibles sur l’application smartphone de l’usager. Deux privilèges que la loi réserve désormais aux Taxis… Mais des restrictions qu’Uber dénonce, avec l’aide du cabinet d’avocats Bredin Prat, comme "des atteintes à la liberté d’entreprendre, au droit de la propriété et au principe d’égalité".