C’est un moment important du quinquennat Macron : le tout premier budget. Le gouvernement a présenté, mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018, censé traduire dans les faits les engagements présidentiels. Et si bon nombre de mesures énumérées pendant la campagne s’y trouvent, avec parfois quelques subtilités de calendrier (notamment pour la réforme des cotisations salariales), au moins un des piliers de ce budget est en contradiction avec les promesses de campagne du chef de l’Etat. En effet, ses réformes sur la fiscalité du capital, censées se faire « à coût nul », cachent, en réalité, une ardoise d’au moins 4,5 milliards d’euros. Explications.

ISF : une « transformation » plus coûteuse qu’annoncé

CE QUE DISAIT LE PROGRAMME

Emmanuel Macron s’est engagé pendant sa campagne à transformer l’impôt sur la fortune (ISF) en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Concrètement, seuls les biens immobiliers resteront pris en compte dans le calcul de cet impôt, alors que la plupart des autres biens (placements financiers, liquidités, véhicules, meubles…) l’étaient également jusqu’ici.

Alors que l’ISF représentait environ 4,1 milliards de recettes pour l’Etat en 2016, le programme présidentiel d’Emmanuel Macron chiffrait cette « transformation » de l’impôt à un coût de « 2 milliards » d’euros par an.

POURQUOI CE N’EST PAS LE CAS

L’ardoise de cet ISF revu à la baisse devrait, en réalité, largement dépasser 2 milliards. Le gouvernement, qui a confirmé dans le projet de budget 2018 l’entrée en vigueur de la nouvelle formule au 1er janvier 2018, chiffre le coût de la mesure à 3,2 milliards d’euros.

La « transformation » de l’ISF du gouvernement se traduira donc par une réduction drastique de cet impôt, qui ne rapportera plus que 850 millions d’euros par an contre 4,1 milliards en 2017, selon les déclarations du ministre de l’économie Bruno Le Maire devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi 27 septembre. Le nombre de foyers redevables de l’ISF passera quant à lui de 330 000 à 150 000 environ, une diminution « d’environ 40 % », selon M. Le Maire.

Fiscalité du capital : la réforme « à coût nul » coûtera au moins 4,5 milliards d’euros

CE QUE DISAIT LE PROGRAMME

Au-delà de sa réforme de l’ISF, Emmanuel Macron s’était engagé à mettre en place un « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) sur les revenus du capital (à l’exception des livrets défiscalisés, comme le Livret A, le Livret jeune et le Livret de développement durable), là où il existait jusqu’ici une multitude de régimes. Objectif affiché : lutter contre une fiscalité de l’épargne auparavant « trop complexe » en instaurant un taux unique « de l’ordre de 30 % ».

Dans son programme, le candidat à la présidence assurait que « la réforme de la fiscalité du capital se fera à coût nul » pour l’Etat et que le nouveau PFU viendrait financer la baisse des recettes de l’ISF. L’idée étant simplement de rendre l’impôt « plus lisible et plus efficace » :

Programme d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle. En marche !

POURQUOI CE N’EST PAS LE CAS

Sur ce point précis, le projet de budget 2018 diffère largement de ce qu’on pouvait lire dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. En effet, selon les chiffrages gouvernementaux, le coût du PFU s’élève à 1,3 milliard d’euros. Avec les 3,2 milliards de l’ISF, les réformes du gouvernement sur la fiscalité du capital devraient donc être loin de se faire « à coût nul ».

Cette présentation est, par ailleurs, jugée optimiste par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui estimait plutôt le coût du PFU à 4 milliards d’euros en juin. Un chiffrage « exagéré et fantaisiste », a rétorqué le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, dans une interview aux Echos, le 11 septembre.

Reste que là où le programme présidentiel vantait une simplification de la fiscalité du capital, on peut plutôt parler aujourd’hui de nettes baisses d’impôts, qui profiteront avant tout aux ménages les plus fortunés (ceux qui ont les patrimoines les plus importants). Un choix assumé par Bruno Le Maire, qui a déclaré, le 27 septembre, vouloir « libérer la capacité de croissance des entreprises françaises ». Mais qui n’était pas clairement affiché pendant la campagne.

Mise à jour, 27 septembre à 17h50 : ajout de précisions de Bruno Le Maire sur les futures recettes de l’ISF.