« Nous créerons un bonus-malus sur l'assurance-chômage ». C'était l'engagement du candidat Macron pendant la campagne de 2017, répété à plusieurs reprises par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Après des mois et des mois de tergiversations, l'exécutif a donc tranché. La promesse sera tenue… mais a minima.

La mise en place d'un bonus-malus pour lutter contre l'abus des contrats courts s'appliquera « dans les 5 à 10 secteurs » d'activité utilisant le plus de contrats courts, a annoncé mercredi le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale. La réforme sera annoncée dans le détail le 18 juin et, mise en œuvre par décret, elle inclura aussi « une dégressivité de l'indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés ».

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Un chiffre : en 2017, sur 100 embauches réalisées au cours de l'année, 86 l'ont été en contrats à durée déterminée (CDD). Et ces contrats sont de plus en plus courts. 83 % des CDD signés sont inférieurs à un mois. Comment inciter les entreprises à changer leurs fâcheuses habitudes ? En jouant sur le niveau de cotisations d'assurance chômage pour toutes les entreprises, avec une baisse des cotisations pour les plus vertueuses et une hausse pour les mauvais élèves.

Insuffisant, jugent les syndicats

Autre scénario, faire payer celles qui abusent selon un système pollueur-payeur (pourcentage, durée de CDD à déterminer…). C'est cette deuxième option qui a été retenue par le gouvernement mais en limitant le champ à quelques secteurs d'activité. Entre 5 et 10. « Dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d'usage », a indiqué le Premier ministre. Ces contrats sont parfois utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont autorisés.

Insuffisant, jugent les syndicats déçus. « Légalement, ça ne tient pas de viser uniquement quelques branches », réagit-on à la CFE-CGC, le syndicat des cadres. À la CFDT, on dénonce un bonus-malus a minima, loin de satisfaire le syndicat de Laurent Berger.

Petit retour en arrière. Fin 2017, le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, dont le bonus-malus était la pièce maîtresse, est lancé. Il s'agit d'un système plébiscité par les syndicats, visant à encourager les embauches en contrats longs - et par conséquent à sanctionner les entreprises qui abuseraient de contrats courts, comme les CDD. Les partenaires sociaux ont alors la main pour négocier, mais, sur la feuille de route écrite par le ministère du Travail, le bonus-malus n'y figure pas.

Habillement, hôtellerie… plusieurs secteurs identifiés

Convaincu par le patronat qui refuse d'entendre parler d'un bonus-malus, - c'était même l' un des totems à abattre porté par Geoffroy Roux de Bézieux lors de sa campagne à la présidence du Medef -, le ministère du Travail a même un temps accepté l'idée d'un dispositif antiprécarité en lieu et place du bonus-malus. Des discussions par branche professionnelle, pour les inciter à changer les habitudes ont été lancées, sans succès. Et la négociation n'aboutira jamais… Fin février 2019, face à l'échec des discussions – le gouvernement a donc décidé de reprendre la main sur l'ensemble de la réforme de l'assurance chômage.

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D'ores et déjà, plusieurs secteurs sont déjà bien identifiés. Certaines branches, comme l'habillement, l'hôtellerie-restauration, les services sociaux, l'audiovisuel, le nettoyage ou le bâtiment ont des taux de recours au CDD (souvent de moins d'un mois) qui peuvent approcher 20 %. Le CDD d'usage (créé en 1982 et utilisé dans une trentaine de secteurs) permet aussi de renouveler un contrat à l'infini, avec la même personne, sans payer de prime de précarité. Le CDD d'usage représente 40 % des embauches de tout l'emploi tertiaire.

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Pour schématiser, les gens vont travailler quelques semaines ou quelques jours, ils s'inscrivent à Pôle emploi, puis reviennent travailler pour le même employeur. C'est pour beaucoup d'entreprises, un véritable système de gestion, dont une partie du coût est supportée par l'assurance chômage : selon un chiffrage de l'Unédic en 2018, les contrats courts (1 mois ou moins) hors intermittents du spectacle, représentent près de deux milliards d'euros. Une dérive pointée régulièrement par l'Inspection générale des finances, qui a dénoncé l'absence quasi-générale des contrôles.

Le gouvernement va également « renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi », en dégageant « de nouveau moyens ». Édouard Philippe compte aussi sur les partenaires sociaux, dans le cadre de la « mobilisation générale » qu'il appelle de ses vœux, pour mettre en œuvre ce plan d'accompagnement en fonction des besoins du terrain, des bassins d'emploi. Il a rappelé l'objectif qui consiste à « faire en sorte que le travail paie toujours plus que l'inactivité » sans préciser la manière.