Au printemps dernier, on apprenait que la multinationale Monsanto avait vendu des semences de maïs génétiquement modifiées destinées à l’alimentation humaine à des agriculteurs québécois. Plusieurs articles et reportages avaient alors été présentés. Pourtant, les Québécois restent peu informés du contenu de leur assiette et des risques qui découlent de la culture et de la consommation des OGM. Cela ne les empêche pas, plus que jamais, d’exiger un étiquetage des aliments génétiquement modifiés.

Cela fait plusieurs années que le maïs génétiquement modifié est cultivé au Québec. Or, ce dernier était, jusqu’à cet été, destiné à l’alimentation animale. D’ailleurs, aucun autre légume ou fruit génétiquement modifié n’est en ce moment cultivé au Québec à des fins d’alimentation humaine. L’introduction du maïs génétiquement modifié aux fins de notre alimentation constitue donc, à plusieurs égards, une première au Québec.

Ce maïs, vendu sous la marque de commerce Performance, a été génétiquement modifié pour produire lui-même son propre insecticide. Cela le rend donc plus résistant aux insectes nuisibles et permet, de ce fait, à l’agriculteur d’épandre une quantité moindre d’insecticide. En principe, le consommateur ne voit pas de différence, ni quant au goût, à la couleur ou au prix entre un maïs traditionnel et un maïs génétiquement modifié.

Une population très peu informée

À l’heure actuelle, la saison du maïs bat son plein. Or, peu de gens savent que le maïs qu’ils mangent pourrait provenir de semences génétiquement modifiées. Plus surprenant est le fait que nombre de commerçants ne semblent pas non plus au courant.

Pourtant, le recours au génie génétique en agriculture n’est pas sans soulever de profondes interrogations. Introduits depuis une quinzaine d’années sur le marché, les OGM n’ont jamais fait l’objet d’études indépendantes sur une longue période. La raison est simple : ils sont issus d’une technologie extrêmement avancée, et leur évaluation exige des moyens financiers et techniques que peu de pays détiennent et qu’aucune ONG ne possède.

Au Canada, les produits sont autorisés par nos agences de réglementation (Santé Canada, par exemple) sur la base des informations fournies par les firmes biotechnologiques elles-mêmes. Sous le couvert du secret industriel, ces dernières ne sont d’ailleurs pas tenues de fournir l’entièreté des résultats de leurs recherches.

L’ensemble du système juridique encadrant leur commercialisation est basé sur une prémisse simple : les compagnies, soucieuses de leur réputation, ne risqueront pas la vie des gens.

Malheureusement, cette méthode est loin d’avoir fait ses preuves. Faut-il rappeler que Monsanto, le plus gros semencier biotechnologique au monde, n’en est pas à ses premiers produits controversés (aspartame, BPC, hormones de croissance, 2-4-5-T comprenant de la dioxine, composants de l’agent orange, DDT) et a déjà dû faire face à la justice pour les dommages sanitaires et environnementaux causés par ceux-ci.

Les OGM sont donc approuvés, commercialisés et consommés sur la base de preuves partiales et fragmentaires. Certains pays, comme la Suisse, la France, le Luxembourg, l’Australie et le Japon, restreignent donc sévèrement l’importation de ces produits.

À l’heure actuelle, l’incertitude demeure quant à l’innocuité des OGM sur la santé et l’environnement. Plusieurs études, aussi partielles et menées à petite échelle sur des animaux, mènent à penser qu’ils pourraient causer des problèmes sanitaires non négligeables : maladies pulmonaires, augmentation de globules blancs chez les mâles, taux de reproduction inférieur, augmentation importante de sucre dans le sang des femelles et plus haute fréquence d’irrégularités dans les reins des mâles telles qu’une inflammation et une réduction de poids. Quant aux effets sur l’environnement, on craint que le recours aux OGM puisse avoir des effets catastrophiques à long terme, tels que des risques pour la biodiversité, l’apparition d’insectes résistants aux insecticides « plus doux » et une menace pour les insectes se trouvant privés de nourriture.

L’étiquetage obligatoire devient urgent

Cette commercialisation du maïs génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine ramène l’épineuse question de l’étiquetage obligatoire des OGM. Déjà en 2007, un sondage de Léger Marketing établissait que 86 % des Québécois appuyaient l’étiquetage obligatoire. Ces chiffres n’ont cessé de croître depuis.

En effet, en juin dernier, 1501 Canadiens se prononçaient sur les OGM dans le cadre d’un sondage Léger Marketing effectué sur le Web. Parmi les répondants, 49 % se sont dits opposés aux OGM. Ce pourcentage augmentait considérablement lorsque la modification génétique avait pour unique fonction d’augmenter l’aspect esthétique d’un aliment. En effet, 69 % des répondants se sont prononcés contre l’approbation par Santé Canada d’une pomme génétiquement modifiée pour empêcher son brunissement une fois coupée. Finalement, mentionnons que 91 % des répondants ont considéré que le gouvernement canadien devait rendre l’étiquetage des OGM obligatoire.

Évidemment, lorsqu’on sait que le Canada est un des chefs de file mondiaux en matière d’OGM et qu’il a récemment mené une bataille contre l’Union européenne devant l’Organisation mondiale du commerce pour la contraindre à accepter nos produits génétiquement modifiés, on peut douter que le gouvernement fédéral procède dans un avenir rapproché à l’étiquetage obligatoire.

Néanmoins, le Québec possède une compétence partagée en matière alimentaire. Il pourrait dès lors décider d’imposer l’étiquetage obligatoire pour tout produit vendu sur le territoire.

C’est bien ce que Jean Charest avait promis lors de sa campagne électorale de 2003. Or, en mars dernier, son gouvernement déposait à l’Assemblée nationale un rapport justifiant sa décision de ne pas étiqueter les OGM. La raison est sibylline : ce processus serait trop compliqué. Pourtant, nombre de pays l’ont fait et refusent même l’importation de nos produits en raison de l’absence d’étiquettes et de mécanisme de traçabilité.



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Geneviève Dufour - Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Directrice de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués et auteure du livre Les OGM et l’OMC, paru aux éditions Bruylant en 2011