Publié le 26 mars 2019 à 19:44

Le calendrier aura été tenu. Le Conseil des ministres se penche ce mercredi comme prévu sur le projet de réforme de la fonction publique. Son examen démarrera à l'Assemblée en mai avec comme objectif une adoption définitive fin juin.

Son contenu qui a été globalement validé par le Conseil d'Etat est connu: il prévoit de refondre les institutions représentatives du personnel, de développer l'emploi de contractuels et de faciliter les réductions d'effectifs dans l'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux, la réforme des rémunérations ayant été pour l'essentiel remise à plus tard avec celle des retraites.

Le projet de loi traite aussi du temps de travail, mais seulement pour les collectivités territoriales. Dans son article 17, il impose à toutes celles au sein desquelles les agents font moins que les 1.607 heures, durée annuelle correspondant à 35 heures hebdomadaires, de revoir leur temps de travail à l'issue des prochaines élections.

La durée du travail des fonctionnaires de l'Etat était hors champ. Mais un rapport réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) à la demande du ministre des Comptes publiques, Gérald Darmanin, et de son secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, va inviter le sujet dans le débat… Ce document, révélé par « Le Figaro », porte sur l'examen de la situation de 1,1 million de fonctionnaires de l'Etat sur 2,4 millions (parmi lesquels aucun enseignant, magistrat, militaire ou gendarme).

Très sensible régime des policiers

Il montre que l'Etat est loin d'être exemplaire sur le sujet. Pour 310.000 fonctionnaires, soit un tiers, le temps de travail est inférieur aux 1.607 heures et pour 190.000, soit 17 % des cas, ce n'est pas lié à des sujétions particulières. Certaines catégories sont particulièrement montrées du doigt par l'IGF : 150.000 agents de l'Education nationale non enseignants, 13.000 agents de la pénitentiaire qui travaillent en horaires classiques ou encore les fonctionnaires chargés de l'accueil du public et de la délivrance des titres dans les préfectures. Sans compter le très sensible régime de travail des policiers et CRS.

Deux pratiques fréquentes sont en outre épinglées : les « jours ministres » accordés dans certaines administrations, pendant au sein de l'Etat du « jour du maire » dont la réforme de la fonction publique veut imposer la suppression ; les « jours de fractionnement » accordés sur les congés pris en dehors de l'été (qui bonifient ces congés), que les logiciels attribuent automatiquement.

30.000 postes économisés

L'IGF a calculé qu'une suppression des exceptions qu'elle juge non justifiées représenterait quelque 30.000 postes économisés, soit 60 % des 50.000 emplois de fonctionnaires qu'Emmanuel Macron entend supprimer au sein de l'Etat. Si l'on excepte le sujet des fractionnements, la règle de trois a cependant ses limites. Difficile par exemple de réclamer à des agents de travailler pendant les congés quand leur établissement scolaire est fermé…

La question du temps de travail pourrait en revanche être au coeur des plans de transformation que chaque ministère va devoir élaborer, qu'il s'agisse de l'élargissement des plages d'ouverture au public comme du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.