Congédié pour avoir dénoncé l'influence de l'industrie des pesticides sur la recherche, Louis Robert pourra, s'il le souhaite, réintégrer son poste au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Ce revirement survient après la publication du rapport très critique de la protectrice du citoyen à l'encontre du MAPAQ.

La matinée de jeudi a été fertile en rebondissements : peu après la publication du rapport de la protectrice du citoyen, le sous-ministre Marc Dion a annoncé qu'il quittait sur-le-champ ses fonctions au MAPAQ.

Puis, en conférence de presse, le ministre de l'Agriculture, André Lamontagne, a proposé à l'agronome Louis Robert de réintégrer le ministère duquel il a été congédié il y a près de cinq mois.

Le ministre a expliqué que le Conseil du Trésor prendra contact avec le syndicat de M. Robert pour proposer que ce dernier revienne en fonction et discuter des modalités.

« On ne jouera pas à l'autruche, ce rapport est dur et critique à l'endroit du MAPAQ », a dit André Lamontagne, qui s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations formulées par la protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

Dans son rapport, Marie Rinfret affirme que le MAPAQ « a commis des manquements majeurs » dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP).

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Marie Rinfret, la protectrice du citoyen, à l'émission 24/60

Louis Robert, qui avait plus de 30 années d’expérience au MAPAQ, avait dénoncé l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides. Le 24 janvier dernier, il a été congédié pour avoir transmis à Radio-Canada des documents confidentiels. Quelques jours plus tard, la protectrice du citoyen annonçait l’ouverture d’une enquête.

Louis Robert se dit « réconforté et satisfait du rapport » dont il va prendre connaissance dans les jours à venir.

À l'instar de la protectrice du citoyen, M. Robert rappelle que la notion de confiance est fondamentale en ce qui concerne la divulgation d'actes répréhensibles. « Il est évident que de regarder mon parcours depuis plus qu’un an ne devait pas encourager beaucoup les lanceurs d’alerte potentiels », a-t-il conclu.

Sur la recommandation de son syndicat, M. Robert préfère toutefois ne pas commenter son éventuelle réintégration au MAPAQ.

Il en va de la confiance que doit inspirer un tel mécanisme aux potentiels lanceurs d’alerte. Sans cette confiance, ceux-ci pourraient bien décider de ne pas s’engager dans cette voie, en dépit de l’importance de leur divulgation pour l’intérêt public. Extrait du rapport d’enquête de la protectrice du citoyen

La protectrice du citoyen du Québec, Marie Rinfret, après la publication du rapport spécial sur « les manquements majeurs » de la part du MAPAQ dans l'affaire Louis Robert. Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Violation de la confidentialité

Le rapport de la protectrice du citoyen ne vise pas le licenciement de Louis Robert, mais le traitement administratif de la divulgation en interne. Une enquête sur le fond du dossier est d’ailleurs toujours en cours.

Principalement, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, reproche au MAPAQ de n’avoir pas assuré au lanceur d’alerte la confidentialité de sa démarche.

L’identité du divulgateur, celle de personnes ayant collaboré aux vérifications de même qu’une série de renseignements n’ont pas été protégés, du début à la fin du traitement du dossier de divulgation et même au-delà, comme ils auraient dû l’être. Extrait du rapport de la protectrice du citoyen

Louis Robert a été congédié pour avoir dénoncé dans les médias l'influence des lobbys de l'industrie des pesticides et des producteurs auprès du Centre de recherche sur les grains. Photo : Radio-Canada / La semaine verte

Dans un premier temps, le 30 octobre 2017, Louis Robert avait contacté Geneviève Masse, la responsable du suivi de la divulgation au sein du MAPAQ, au sujet des conflits d’intérêts au Centre de recherche sur les grains (CEROM). Mme Masse est particulièrement visée par ce rapport, qui mentionne des « conflits de loyauté ».

Également secrétaire générale du MAPAQ, elle avait révélé l’identité de l’agronome au sous-ministre Marc Dion, ce qui est contraire à la loi, qui évoque une « obligation de discrétion » pour « assurer la confidentialité des renseignements » communiqués. À plusieurs autres reprises, détaille l’enquête, le nom de Louis Robert a été dévoilé, notamment après une série de reportages parus dans les médias.

Une enquête administrative avait alors été confiée au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et l’ensemble du dossier – y compris le contenu de la divulgation et l’identité de la source – avait été transmis par Mme Masse aux enquêteurs.

Une loi née dans la foulée de la commission Charbonneau

La confidentialité, la protection du lanceur d'alerte est [sic] l'assise même de cette loi qui, rappelons-nous, découle de la commission Charbonneau [...]. Marie Rinfret, protectrice du citoyen du Québec, en conférence de presse

D'avril 2017 à avril 2018, la protectrice du citoyen a reçu 135 divulgations. L'an passé, elle en a reçu 185.

Mme Rinfret dit avoir rendu son rapport public précisément pour mettre en garde les responsables du suivi des divulgations, et leur rappeler leurs responsabilités et leurs obligations aux dossiers dont ils sont saisis lorsqu'une divulgation leur est faite.

« Quant aux divulgateurs, s'ils ont le moindre doute, ils peuvent toujours faire appel à nous », a martelé Marie Rinfret.

« À tout moment, toute personne peut faire appel au protecteur du citoyen, a déclaré Marie Rinfret. Et, le cas échéant, je peux vous assurer que la confidentialité de son identité et des personnes qui collaborent à l'enquête, des renseignements que nous obtenons, tout ça va être gardé jalousement dans nos bureaux. »

Une promotion pour la responsable du suivi de la divulgation

Dans le rapport de la protectrice du citoyen, « un délai trop long » pour discuter avec l’agronome est reproché au MAPAQ, puisque le ministère a attendu trois semaines avant de communiquer avec le lanceur d’alerte.

L’accompagnement dont aurait dû bénéficier Louis Robert a aussi été « incomplet », souligne ce rapport, précisant que ce dossier aurait dû être transféré à la protectrice du citoyen.

Mme Masse a depuis quitté son poste. Elle a été nommée sous-ministre adjointe au MAPAQ par le Conseil des ministres, à compter du 21 janvier, soit trois jours avant le congédiement de Louis Robert.

Le sous-ministre Marc Dion ne s’est quant à lui « pas ingéré dans la gestion de la divulgation », précise le rapport.

Le ministre Lamontagne, qui s'était attribué le congédiement du fonctionnaire en janvier pour ensuite se rétracter, a refusé de présenter ses excuses. Il soutient qu'il n'était pas en poste au moment des faits, en 2017.

Louis Robert souhaite plus d'encadrement pour les agronomes

Après avoir contacté la haute direction du MAPAQ, Louis Robert avait communiqué à des journalistes, confidentiellement, différents documents illustrant l'ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, déjà dénoncée à l'interne. Radio-Canada avait alors publié, en mai 2018, une enquête sur la place du privé dans la recherche publique québécoise.

Louis Robert a tenté, au début de mai, de prendre la présidence de l’Ordre des agronomes. Il a été battu par le président sortant, Michel Duval, au terme d’une élection serrée.

Il proposait notamment de resserrer les règles entourant les agronomes, en interdisant à ceux qui conseillent des agriculteurs sur l’utilisation de pesticides ou d’engrais d’être rémunérés par une entreprise liée à ces produits.

Un rapport d’enquête, rédigé pour l’Ordre des agronomes par une firme externe, a notamment démontré que des incitatifs illégaux, tels des primes, bonis ou commissions, étaient versés par des entreprises à des agronomes pour les inciter à vendre davantage de pesticides.