C’est peut-être un détail pour vous mais pour la démocratie, ça veut dire beaucoup. Parmi le flot de réformes du fonctionnement de l’Assemblée nationale votées ce mercredi 24 janvier par son Bureau, l'une se démarque. L’air de rien, elle met (presque) fin à une anomalie républicaine. Désormais, les scrutins publics devront clairement préciser quels députés étaient physiquement présents au moment du vote d'un texte et quels députés ont voté par procuration sans se rendre dans l'hémicycle.

Oui car à l’Assemblée nationale (comme au Sénat), être absent n’empêche pas de voter. Il suffit de signer une délégation de vote pour un collègue. Ce qui pose quelques questions étant donné que selon la Constitution, « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». La loi fondamentale précise seulement que « la loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat ». Sans surprise, les députés profitent au maximum de cette exception.

La pression des statistiques de présence



Dans la pratique, un hémicycle de 200 personnes peut donc faire voter 400 députés sur un projet de loi. D’un point de vue démocratique, l’institutionnalisation de cet usage est choquant puisque le vote de la loi constitue la première mission d’un parlementaire. Le remplacer par le vote d’une procuration dans un bureau alimente par ailleurs les critiques sur l’absentéisme des élus.

Si la décision du Bureau n'interdit pas la pratique des délégations de vote, la publication des noms des présents et des absents mettra la pression sur ceux qui bénéficient systématiquement de cette commodité démocratique. Les plus studieux ont aussi vu leur intérêt dans cette réforme salutaire : ils pourront désormais prouver qu’ils étaient bien dans l’hémicycle au moment du vote de la loi… et donc faire monter leurs statistiques de présence dans les classements sur l’activité des parlementaires.