Après les dîners fastueux, les travaux dans l’appartement de fonction et le logement social, c’est une nouvelle révélation de Mediapart sur l’utilisation de ses frais de mandat qui semble avoir précipité la démission de François de Rugy. Le point sur cette nouvelle affaire.

Le point sur les affaires concernant François de Rugy : indemnité parlementaire, dîners fastueux, logement social…

Qu’est-ce que l’IRFM, au cœur de l’affaire ?

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) est une somme nette d’impôts de 5 770 euros, versée chaque mois, dont les députés disposent pour financer les frais divers liés à leur fonction de parlementaire. Elle vient s’ajouter à leur salaire (5 623 euros brut) et à l’enveloppe destinée à rémunérer leurs collaborateurs (10 581 euros).

Les députés disposent de l’IRFM à leur guise, à condition que les dépenses soient strictement liées à leur mandat, comme l’hébergement à Paris, le transport, la communication ou des réceptions organisées en tant que parlementaire.

Par le passé, de nombreux députés ont également utilisé l’IRFM pour financer des activités politiques ou l’ont détournée pour s’enrichir personnellement. Faute de contrôle, une certaine impunité a régné pendant des années. Depuis 2018, suivant une réforme adoptée en novembre 2017 par le bureau de l’Assemblée nationale, l’IRFM est devenue l’AMFM, pour « avance mensuelle sur les frais de mandat ». Elle prévoit notamment un contrôle renforcé, avec une liste de frais autorisés et interdits, et la nécessité de fournir des justificatifs pour être remboursé.

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2015, année charnière

Cette année-là, l’Assemblée nationale édicte enfin un règlement clair sur l’utilisation de l’IRFM, pour prévenir les dérives. Il est désormais strictement interdit pour un député de puiser dans son IRFM pour financer son parti politique, par des dons ou des cotisations.

Etait-ce pour autant autorisé auparavant ? En réalité, pas vraiment. La déontologue de l’Assemblée nationale avait prévenu, dès 2013, que cette pratique était fortement déconseillée, se situant dans une zone grise dangereuse, mais pas forcément punie. Les premiers contrôles systématiques de l’usage de l’IRFM n’ont été menés qu’en 2017-2018 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur les députés et sénateurs terminant leur mandat.

Et François de Rugy, dans tout cela ?

Lorsqu’il était encore député, il y a cinq ans, François de Rugy était adhérent du parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV), à qui il reversait, comme tous les élus, 1 200 euros par mois de dons et/ou cotisations. Mais, selon Mediapart, au lieu de financer cette obole militante avec ses revenus, il a puisé près de 9 200 euros dans son IRFM – d’un montant de 7 800 euros en 2013 et 1 400 euros en 2014.

Est-ce illégal ?

Les deux versements en question ayant eu lieu respectivement en décembre 2013 et décembre 2014, François de Rugy se situait encore dans la fameuse « zone grise ». C’est ce qui explique probablement pourquoi la HATVP ne lui a rien reproché, alors qu’elle a épinglé son collègue Jean-Christophe Cambadélis, qui avait fait exactement la même chose avec le Parti socialiste… après 2015.

Mediapart relève un autre détail problématique : M. de Rugy aurait utilisé ce versement pour réduire le montant de son impôt sur l’année 2014, grâce à une petite entourloupe fiscale. Les dons et cotisations à des partis politiques donnent lieu à une réduction d’impôts sur le revenu. Ce n’est pas un privilège réservé aux parlementaires, cette disposition vaut pour tous les contribuables. Pour l’année 2014, selon ce qu’il a indiqué à Mediapart, il a déclaré avoir versé 25 051 euros de dons et de cotisations, dont 1 400 euros réglés depuis son compte IRFM.

Il a donc demandé une réduction d’impôts pour une somme qu’il n’a pas payée sur des deniers personnels, mais réglée par une indemnité, qui plus est exonérée d’impôts. La faiblesse de la somme est toutefois insuffisante pour avoir eu un gros impact sur sa facture fiscale. Si François de Rugy n’a pas payé d’impôts cette année-là, c’est avant tout grâce à d’autres déductions, qui sont a priori régulières.

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Si ce n’est pas illégal, pourquoi est-ce un problème ?

Les révélations de Mediapart posent avant tout un problème d’exemplarité pour le numéro deux du gouvernement, alors qu’Emmanuel Macron avait promis, pendant sa campagne à l’élection présidentielle, que les responsables politiques allaient devoir « rendre des comptes sur la manière dont ils utilisent l’argent public ».

François de Rugy s’est lui-même toujours présenté comme un fervent défenseur de la probité et de la transparence, tout au long de sa carrière politique. En 2011, l’écologiste avait défendu une loi pour imposer la transparence sur l’usage de l’IRFM. En 2013, il avait joué la transparence en publiant volontairement le détail de ses dépenses (omettant au passage la cotisation de 7 800 euros à EELV). En 2017, il a accompagné la loi de moralisation de la vie publique ouvrant le quinquennat Macron, en tant que président de l’Assemblée nationale.

François de Rugy faisait toutefois partie des 567 députés (sur 577) qui ont refusé de communiquer à l’association Regards Citoyens l’usage de leur IRFM, en mai 2017. Aujourd’hui encore, en dépit des efforts de cette association pro-transparence et contrairement à des pays comme le Royaume-Uni, le détail de l’usage de cette enveloppe par les députés n’est toujours pas accessible au public.