Voici les principaux chiffres liés aux mineurs isolés étrangers, ancienne dénomination des MNA :

41 000

Plus de 41 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), indique l’Assemblée des départements de France (ADF).

La prise en charge « a considérablement augmenté depuis 2015 », notamment avec une « forte accélération » de 74 % entre 2016 et 2017, dans « des proportions très hétérogènes » selon les départements.

Il s’agit à 95 %, de garçons, principalement originaires d’Afrique subsaharienne.

Ils représentent entre 15 à 20 % de l’ensemble des mineurs qui bénéficient de l’aide sociale à l’enfance.

2 milliards

En moyenne, on estime à 50 000 euros par mineur et par an le coût d’un MNA. Cette somme couvre le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation. L’État rembourse aux départements une part modique de cette somme, affirme l’ADF.

Fin 2018, la prise en charge représentait un coût de 2 milliards d’euros à la charge des départements, selon cette source.

L’État a récemment augmenté sa contribution financière à la première phase de l’accueil, portant sur la période où les jeunes étrangers demandent à être reconnus comme MNA. Cette contribution comprend désormais un forfait de « 500 euros par personne » pour l’évaluation proprement dite et, pour la mise à l’abri, une aide de « 90 euros par personne et par jour dans la limite de 14 jours », rappelait un arrêté de juin.

Selon un arrêté publié dimanche, un financement exceptionnel de 33,6 millions d’euros de l’État va en outre être réparti entre les départements pour contribuer à l’accueil pour 2018.

5 jours

Lorsqu’un mineur arrive, il est évalué par le département, qui a cinq jours pour mener des entretiens. En cas de doute sur l’âge, le département peut depuis le 31 janvier demander un réexamen à la préfecture, qui peut s’appuyer sur le fichier biométrique en interrogeant les bases de données des visas et des ressortissants étrangers, en comparant notamment les empreintes. Plusieurs départements refusent d’appliquer ce décret, dont Paris.

Le juge peut aussi être saisi pour effectuer des tests osseux, procédé controversé dont le recours a été limité par une loi de 2016.

Après évaluation, explique l’ADF, « la moitié d’entre eux s’avèrent en réalité majeurs ».

Clé de répartition

Si le jeune est reconnu mineur, le juge va décider de son placement. Depuis 2016, une « clé de répartition » entre départements, révisée chaque année, est définie par le ministère de la Justice sur la base de critères démographiques et d’efforts déjà consentis.

Selon les données du ministère, les MNA renvoyés vers d’autres départements doivent être en 2019 0,20 % à atterrir en Ariège, 0,79 % dans le Rhône ou 2,61 % à Paris.

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