La contraventionalisation du cannabis proposée par Gérard Collomb ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Voici pourquoi.

Par Edouard H.

Le 24 mai dernier une annonce a fait du bruit dans le monde de la prohibition des drogues en France : le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé que, conformément au programme du candidat Macron, l’usage de cannabis sortirait du cadre pénal pour n’être sanctionné que par des amendes. Ce changement devrait advenir « dans les trois-quatre mois », a-t-il expliqué sur RMC – BFM-TV.

On pourrait accueillir cette nouvelle avec joie puisqu’elle tendrait à aller dans la bonne direction, celle de plus de liberté. En effet, depuis 1970 l’usage de stupéfiant est passible d’1 an de prison et 3750 euros d’amende. Le passage à un régime de contraventions peut ainsi être vu comme un assouplissement mince mais appréciable de la répression illégitime envers les usagers pacifiques de drogues.

L’échec de la répression

Plusieurs projets de loi en ce sens ont été déposés sans succès depuis une quinzaine d’années. En 2011 par exemple, une loi votée par le Sénat proposait de remplacer les condamnations pour premier usage par une amende de 3ème classe, similaire à celle des excès de vitesse. En cas d’usage répété, la personne retombait sous le coup de la loi actuelle.

Cette proposition avait été combattue par le garde des Sceaux de l’époque Michel Mercier car elle lui semblait « en contradiction avec un message de fermeté ».

Quand on connaît les résultats de ce « message de fermeté » après plus de 40 ans de prohibition ferme, à savoir 17 millions de Français qui ont déjà pris du cannabis dans leur vie et 700.000 usagers quotidiens selon l’OFDT, cela prêterait à sourire si les conséquences de la prohibition n’étaient pas désastreuses.

Des peines pénales peu appliquées

L’idée de la contraventionalisation de l’usage du cannabis est revenue sur la table en 2015 à l’occasion d’un rapport commandé par Manuel Valls. Ce rapport, produit par un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), recommandait une nouvelle fois de passer à des amendes pour sanctionner l’usage de cannabis.

La lecture de ce rapport est intéressante car pour appuyer son propos il dressait un état des lieux de la répression de l’usage de cannabis en France. En 2014, 101 019 affaires d’usage de stupéfiants ont fait l’objet d’une réponse pénale.

Sur ces 101 019 affaires, 33 645 connurent une condamnation pour usage de stupéfiant, parmi lesquelles 3 426 consistèrent en une peine d’emprisonnement (principalement pour des personnes récidivistes). Sur ce total, 1 345 subirent de la prison ferme, ce qui représente 4% des condamnations prononcées.

Fin d’une pratique scandaleuse

Il est heureux que cesse cette pratique scandaleuse qui consiste à enfermer des personnes pacifiques dans des cages parce qu’elles ont consommé une plante non approuvée par l’État.

De manière plus large, la contraventionalisation permettra de mettre fin à ces milliers d’heures gâchées chaque année à placer en garde à vue des usagers (environ 33 000 personnes en 2014). Enfin, un certain désengorgement des tribunaux ainsi que la fin des inscriptions sur le casier judiciaire seront là aussi d’excellentes choses.

Il s’agit toutefois de nuancer ce tableau en réalisant bien que les peines prévues par la loi de 1970 étaient extrêmement rarement appliquées. Sur les 170 126 usagers interpellés en 2014 en France, 0,8% ont subi une peine d’enfermement ferme, ce qui a conduit certaines personnes à évoquer une « dépénalisation de fait du cannabis ».

C’est bien cela qui motive les partisans de la contravention : une moindre efficacité du régime de prohibition actuel pour punir les consommateurs de drogues. Les membres du MILDECA qui ont produit le rapport expliquaient ainsi que le régime légal actuel avait le défaut d’être « globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) ».

Le but n’est ici donc pas d’alléger la répression contre les usagers, mais bien au contraire de la massifier.

Alors qu’aujourd’hui un contrôle se terminait très souvent par un simple avertissement et une confiscation du stupéfiant pour éviter d’entrer dans le lourd processus de pénalisation, le passage à des contraventions systématisera la répression contre des fumeurs qui ne nuisent à personne sauf à eux-mêmes. Du point de vue des usagers, ce pas qui semble à première vue aller dans la bonne direction pourrait donc bien se révéler très nocif.

Le désastre de la prohibition qui reste entier

La contraventionalisation du cannabis ne résoudra aucun des problèmes cruciaux causés par la prohibition. Dans son interview pour RMC – BFM TV, Gérard Collomb a souligné à juste titre que « on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers d’ailleurs et terrorisme », alors que le passage à des amendes pour sanctionner l’usage ne résoudra strictement rien par rapport à tous les financements que permettent les trafics.

En effet, en préservant toute la forte criminalisation du côté de l’offre de cannabis, le marché noir continuera de prospérer. Toute la violence associée à ces marchés noirs perdurera, et les forces de police et justice continueront d’être monopolisées pour cette guerre sans fin qui a amplement montré son échec total.

La persécution continuera

La persécution des personnes faisant usage du cannabis pour des visées médicales continuera. Les produits continueront à être peu sûrs, mettant en danger la santé des consommateurs. Les associations qui font des efforts de prévention et de réduction des risques continueront d’être harcelées par la police et la justice alors que leur rôle est essentiel pour la santé publique.

Face à ce sombre constat, une seule solution s’offre à Gérard Collomb s’il souhaite mettre un terme à toutes les conséquences délétères des trafics du marché noir tout en promouvant courageusement les libertés individuelles : la légalisation complète des drogues. À travers le monde on se dirige progressivement vers cette solution indispensable… À quand la France ?