6 mois avec sursis pour du harcèlement sexuel après un classement sans suite pour viol.

Suite à une rupture conjugale qui la laisse sans logement décent, Monique, assistante maternelle, doit renoncer à son activité professionnelle. Le père d’un des enfants qu’elle gardait, M. C., lui propose alors un emploi de secrétaire dans son entreprise de transport. Elle accepte cet emploi providentiel. Il lui trouve également un logement et se porte caution. Monique est dans une situation de grande précarité, isolée et sans soutien et se retrouve de ce fait très dépendante de son employeur, qui en a parfaitement conscience.

Il va alors mettre en place une stratégie que l’AVFT rencontre dans nombre de ses dossiers : d’abord des sous-entendus, puis des SMS de plus en plus explicites, une proximité physique oppressante, des attouchements sur les mains, les épaules… Monique tente de le raisonner, lui rappelle qu’il est marié, qu’elle connaît son épouse. Mais rien n’y fait : il l’agresse sexuellement puis la viole lors d’un déplacement professionnel.

L’épouse de l’employeur tombe alors sur une vidéo sur laquelle on voit un travesti faire une fellation à son mari. Elle installe alors un mouchard sur son téléphone portable et découvre ainsi les SMS qu’il envoie à sa secrétaire. Elle conclut à une relation adultérine malgré l’absence de réponse de Monique.

Monique se retrouve ainsi tiraillée entre les deux membres du couple, affolée à l’idée que l’épouse de son employeur quitte ce dernier et qu’elle se retrouve seule avec lui.

Elle est finalement licenciée pour motif économique (reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes) et décide de porter plainte pour viol.

Le dossier pénal, dont l’AVFT a eu connaissance, est un concentré de préjugés misogynes et sexistes particulièrement révélateurs du traitement judiciaire des victimes de violences sexuelles.

Ainsi, Monique a t-elle été sommée de s’expliquer sur la raison pour laquelle elle avait dit non à M. C lors du viol (les officiers de police reconnaissant donc qu’elle a effectivement dit non).

Pour se défendre, l’agresseur explique que Monique était « une mangeuse d’hommes » car « elle avait déjà divorcé » et qu’elle « s’était inscrite sur des sites de rencontres ».

La force de l’argument – si-elle-a-appartenu-à-un-elle-appartient-à-tous – a manifestement convaincu la police, qui a continué ses « investigations » :

Et que conclut-elle dans son procès-verbal de synthèse ?

« L’enquête effectuée n’a pas permis de découvrir d’éléments probants susceptibles de démontrer que le mis en cause aurait pu percevoir le refus d’une relation sexuelle de la part de la victime, rendant ainsi la démonstration d’un viol impossible, chacune des deux auditions des protagonistes laissant subsister un doute sérieux sur l’opposition ferme (sic) de la victime ».

La plainte pour viol est, sans surprise malheureusement, classée sans suite.

Malgré les conclusions des enquêteurs, l’AVFT intervient auprès du procureur pour mettre en avant les éléments du faisceau d’indices concordants. Ce travail a pour conséquence… le renvoi de M. C devant le tribunal correctionnel pour le délit de …harcèlement sexuel.

Lors de l’audience, le procureur rappelle, magnanime, « qu’il y a 60 ans il était normal qu’un employeur pelote sa secrétaire ». Il requiert, et obtient, 6 mois avec sursis pour ce délit et un stage de sensibilisation aux violences sexistes.

Le tribunal correctionnel condamne l’ex-employeur de Monique à verser la la somme insultante de 800 euros à Monique au titre de son préjudice moral, pour plusieurs années de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles, pour un viol, pour des années de chômage, de suivi psychologique et de médication. Cette somme ne couvre même pas la totalité des frais engagés par Monique …

Il faut dire qu’elle n’aura pas été grandement aidée par son avocate qui n’a pas cru utile de plaider l’étendue des préjudices de sa cliente.

Rappelons que l’AVFT critique la définition pénale du viol et sa correctionnalisation quasiment systématique. Mais avec des policiers qui concluent que « non, je ne veux pas », ne démontre pas l’opposition de la victime, il faut manifestement plus qu’un travail de sensibilisation, il faut des cours de grammaire.

Vesna Nikolov

Juriste – Chargée de mission