Les salariés du privé comme les fonctionnaires malades seront indemnisés dès le premier jour d'arrêt maladie pour la « période de l'urgence sanitaire ».

Le gouvernement d'Edouard Philippe fait face à une crise économique, en plus de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus.

Devant l'Assemblée nationale samedi, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la suspension générale du jour de carence en cas d'arrêt maladie pour les salariés du privé et les fonctionnaires. Cette mesure durera le temps de l'état d'urgence sanitaire - un mois ou deux - qui doit être prochainement déclaré par un décret en Conseil des ministres, après l'adoption du projet de loi d'urgence.

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En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé, même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche.

Ce maintien de la carence a suscité des controverses ces derniers jours, alors qu'elle a été supprimée pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans. Les syndicats des fonctionnaires notamment, demandaient des «solutions réglementaires claires».

Pour la période de l'urgence sanitaire

«Je crois nécessaire, pour la seule période de l'urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique», a déclaré samedi Edouard Philippe lors d'une déclaration ouvrant l'examen du projet de loi d'urgence répondant à la pandémie de coronavirus.

«C'était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts/maladie #Covid_19», a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un tweet. La suspension du jour de carence devrait ainsi s'effectuer selon un amendement du gouvernement au projet de loi d'urgence examiné depuis samedi matin à l'Assemblée.

«Dans le cadre de la gestion de l'épidémie et afin d'assurer une égalité de traitement de l'ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l'application d'un délai de carence pour le bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, l'application de cette carence dans l'ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique)», est-il indiqué dans cet amendement.

CFDT et Unsa Fonction publique saluent la mesure

Dans un communiqué, la CFDT s'est «réjouie de cette mesure de solidarité et de justice sociale», soulignant que «ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu'ils soient en plus pénalisés financièrement».

L'Unsa Fonction publique a également salué la mesure, «indispensable et nécessaire», car «la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d'autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays».