Au bout de combien de déménagements s'installera le traumatisme ? Déjà retirés à la garde de leurs parents, ces enfants âgés de 3 et 4 ans ont dû refaire leurs petites valises cinq fois... en trois mois : ballottés de famille d'accueil en foyer, ils illustrent, bien malgré eux, la "situation critique", selon les syndicats, dans laquelle se trouve aujourd'hui l'Aide sociale à l'enfance dans les Bouches-du-Rhône.

Depuis la démission massive de près de 300 familles d'accueil (départs en retraite, épuisement, etc...) les foyers, aux places en nombre déjà insuffisant, ne pouvaient que saturer : dans telle structure, il faut désormais installer des matelas au sol pour accueillir des enfants en urgence ; là, enchaîner les lieux de prise en charge, "avec toute l'insécurité affective que cela implique" pour des mineurs déjà fragilisés. Du "bricolage", "de la débrouille", disent les travailleurs sociaux, désemparés. Quand la pouponnière de Montolivet, à Marseille, sature, des bébés sont ainsi envoyés à Nîmes. Des enfants à peine plus âgés, dans l'Aveyron.

Un allongement du délai d'exécution des ordonnances

Des décisions de justice peinent aussi, en raison de cet engorgement, à être exécutées, "ou bien en dépit du bon sens et des besoins de l'enfant" : mineurs de 15 ans logés, seuls, à l'hôtel ; bébés, contraints de rester à l'hôpital qui les a accueillis en premier recours. "Pour mettre la pression, certains jours, on menace d'accueillir les enfants dans nos bureaux...", soupire Valérie Marque, déléguée syndicale CGT au CD 13. Selon nos sources, une "vingtaine" de mineurs pour qui une mesure de placement a bien été ordonnée, seraient encore dans leur famille, faute de place. "Or, certains y sont en danger", dénoncent depuis des mois éducateurs et assistants sociaux. Le cas récent, dans le Cher, d'une petite fille maltraitée, pour qui un placement avait été ordonné mais non exécuté, semble leur donner raison.

Au syndicat de la magistrature, la procureure Marie-Blanche Régnier confirme un "allongement du délai d'exécution des ordonnances de placement" et Marie-Bernadette Calas, juge des enfants au tribunal d'Aix, dénonce une "crise grave signalée chaque année". "En urgence, il manque 50 places, et au moins 200 en pérenne", calculent les syndicats. "Le problème dépasse celui du nombre de places", soulève Marion Lagaillarde, juge au tribunal pour enfants de Marseille, qui pointe, en 2017, "les retards dans l'application des mesures de suivi éducatif ou des mesures judiciaires d'investigation éducative". Des dispositifs qui, justement, peuvent éviter les placements...

Victimes de carences du lien parental, de négligences, d'abus sexuels, de maltraitance, ou ayant eux-mêmes commis un délit, 3 174 mineurs sont pris en charge, en foyers ou auprès d'assistants familiaux (288 000 en France) dans les Bouchesdu-Rhône. En mai, CGT et FSU portaient plainte contre le Conseil départemental (à qui incombe la prise en charge des mineurs) pour "non-assistance à enfants à danger". "Le Département s'est ressaisi, mais le retard n'a pas été rattrapé." Ce dernier n'a pas été, hier, en mesure de commenter la situation. Au printemps, il réfutait que des enfants puissent se trouver en danger en raison de l'engorgement du dispositif.

Le choc

À Bourges, le cas d'une fillette de 6 ans, dans le coma après avoir subi des actes de maltraitance, a suscité l'émotion : un juge avait ordonné son placement dès octobre, mais il n'avait pu être exécuté. Présidente de La Voix de l'Enfant, Martine Brousse estime que "ce cas n'est hélas pas isolé" et son association se portera partie civile dans ce dossier.

En défaut sur l'accueil des mineurs isolés étrangers

Pour accueillir 3 174 mineurs, le Conseil départemental a musclé son dispositif ces derniers mois : 95 demandes d'agrément pour des assistants familiaux sont à l'étude, 125 places en foyers ont été créées, dont 15 pour les jeunes enfants (30 prévues en 2018), et 70 pour les mineurs isolés étrangers (MIE) (+ 60 provisoires). 577 adolescents relevant de cette classification sont pris en charge en ce moment par le CD 13, soit, selon Brigitte Devesa, conseillère déléguée à l'enfance, citée par Marsactu, "une augmentation de 250 %". "Il ne faut pas se tromper, assure cependant Claudine Amoros, à la FSU. L'accueil des MIE a saturé le dispositif, mais le problème existait avant leur arrivée."

L'an passé encore, le Département s'est vu systématiquement condamné pour les délais excessifs de la prise en charge des MIE, certains mineurs restant dans l'attente de l'examen de leur situation plusieurs mois, à la rue. "Cela porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté", a, à chaque fois, recadré le tribunal administratif. "L'État doit prendre toutes ses responsabilités et cette compétence lui revient", taclait encore en septembre, Martine Vassal, la présidente LR du CD13. Ce dernier a annoncé en septembre qu'il compenserait le coût de la prise en charge des MIE.