Fixant de nouvelles règles en matière d’aides à l’acquisition pour les véhicules électriques et instaurant un nouveau fonctionnement pour la prime à la conversion, le décret 2017-1851 a été publié au Journal Officiel ce dimanche 31 décembre.

Voiture électrique : les 6.000 € de bonus conservé

Ouvert aux voitures particulières et aux utilitaires légers électriques, le bonus écologique reste fixé à 6.000 €. Comme l’année précédente, le montant de l’aide est limité à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s’il y a lieu du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. En revanche, le bonus attribué aux véhicules émettant entre 21 et 60 g CO2/km, soit les véhicules hybrides rechargeables, est purement et simplement supprimé.

Côté deux-roues, le bonus attribué aux véhicules de catégorie L (scooters et quadricycles) passe de 1.000 à 900 € à compter du premier janvier.

Excluant les batteries au plomb et réservé aux véhicules dont la puissance est supérieure à 3 kW, le dispositif est calculé en fonction de la capacité embarquée à hauteur de 250 €/kWh et dans la limite de 27 % du prix de l’engin.

Quant aux vélos électriques, si l’aide de 200 € est bien maintenue en 2018, elle est désormais réservée aux seuls ménages imposables.

En pratique, ce nouveau barème s’applique à toutes les commandes passées à compter du 1er janvier 2018 et aux véhicules commandés en 2017 dont la livraison n’excède pas le 31 mars 2018.

2017 2018 Voiture électrique ou hydrogène (moins 20 g CO2/km) 6.000 € 6.000 € Voiture hybride rechargeable (moins 21 à 60 g CO2/km) 1.000 € 0 € Deux-roues, tricycles et quadricycles électriques (catégorie L) 900 € 1.000 € Vélo électrique 200 € ouvert à tous 200 € limité aux ménages non imposables

Une prime à conversion remaniée

Se voulant plus large, la prime à la conversion évolue largement en 2018. Si elle intègre désormais les véhicules essence datant d’avant 1997, elle repousse à 2001 les véhicules diesel éligibles (2006 auparavant) et s’applique dès acquisition d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.

En pratique, la réduction est lourde pour l’électrique, le montant du superbonus passant de 4.000 € en 2017 à 2.500 €. Pour les ménages non imposables, les critères sont élargis à la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.

Bonne nouvelle : le dispositif est désormais élargi aux quadricycles et deux roues motorisés électriques avec une aide de base fixée à 100 € et à 1.100 € pour les ménages non imposables.

Prime à la conversion : montant des aides 2018

Ménage imposable Ménage non imposable Achat d’une voiture électrique 2.500 € 2.500 € Achat d’une voiture hybride rechargeable 1.000 € 2.000 € Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 1.000 € 2.000 € Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) 100 € 1.100 €

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