Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le maire de Montréal, Laurent Blanchard, affirme que la Ville ne peut pas empêcher l'octroi d'un contrat public d'asphaltage à une firme détenue par l'entrepreneur Tony Accurso.

En conférence de presse jeudi matin, le maire Blanchard a expliqué que ce contrat n'avait pas été accordé à l'origine à la firme Simard-Beaudry Construction.

« Au conseil municipal du 5 avril, nous avons donné des contrats à sept compagnies qui produisent de l'asphalte pour la Ville de Montréal. Une de ces compagnies, qui s'appelle Louisbourg, a cédé ses actifs à la firme Groupe Hexagone, qui a cédé une partie de ses actifs, dont l'usine d'asphalte en question, à une firme qui s'appelle Simard-Beaudry Construction », a expliqué Laurent Blanchard.

Or, d'après le maire, après avoir fait des vérifications légales pour savoir si l'administration municipale pouvait retirer le contrat à cette entreprise, la Ville a constaté que comme il s'agissait d'un contrat municipal déjà accordé, elle ne pouvait revenir sur sa décision.

C'est plate à dire, mais comme administration, nous n'avons pas les outils législatifs pour nous permettre de dire : "On refuse la cession du contrat". Laurent Blanchard, maire de Montréal

Par ailleurs, le maire Blanchard a rappelé aux journalistes que l'entrepreneur Tony Accurso, à ce jour, n'a pas été reconnu coupable d'autre chose que de fraude fiscale. Ce qui ne l'empêche pas d'obtenir des contrats municipaux.

Arrondissements couverts par le contrat conclu avec Louisbourg SBC - Le Plateau Mont-Royal 27 044 $ - Mercier-Hochelaga-Maisonneuve 169 933 $ - Rivières-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles 222 470 $ - Rosemont-La Petite-Patrie 123 334 $ - Saint-Léonard 125 438 $ - Ville-Marie 1 515 830 $ - Villeray-St-Michel--Parc-Extension 56 568 $ Source: Ville de Montréal

L'AMF interpellée

Pour éviter ce genre de situation, le maire Blanchard a expliqué qu'une lettre avait été envoyée à l'Autorité des marchés financiers, qui est responsable de l'accréditation et de la vérification des entreprises qui soumissionnent pour l'obtention de contrats publics.

La Ville de Montréal demande notamment à l'AMF d'agir rapidement afin d'attribuer ou de retirer l'accréditation de la firme Simard-Beaudry Construction pour savoir à quoi s'en tenir.

L'administration municipale compte aussi demander à Québec des modifications aux lois qui régissent l'attribution de contrats publics pour faire face à ce genre de situation.

« On va demander des changements législatifs, c'est certain. Pour l'instant on travaille avec les outils dont on dispose », a conclu le maire.

En avril dernier, la Ville de Montréal a accordé un contrat de 2,2 millions de dollars pour la fourniture de composés d'asphalte à Louisbourg SBC pour réparer des nids-de-poule dans la chaussée.

Or, Tony Accurso, qui était propriétaire de Louisbourg SBC à l'époque, s'en était départi au profit de Groupe Hexagone qui récupérait du même coup ledit contrat d'asphalte.

Mais en juillet dernier, Groupe Hexagone a cédé à son tour le contrat à Simard-Beaudry Construction, qui est toujours la propriété de l'entrepreneur Tony Accurso.

Ce dernier fait actuellement face à 928 chefs d'accusation de fraude fiscale déposés par Revenu Québec.

L'opposition réagit

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a déclaré que la ville n'avait qu'à laisser tomber, qu'elle n'aurait pas dû accorder ce contrat même s'il y avait risque de poursuite :

« Imaginez-vous, si on avait dès 2010, si on avait refusé systématiquement trois, quatre, cinq fois de suite des contrats aux entreprises de Tony Accurso, peut-être nous aurait-il poursuivi à ce moment. Et c'est depuis sept ans que la preuve serait étalé devant un tribunal de beaucoup de choses qu'on a appris seulement plusieurs années plus tard, grâce à la commission Charbonneau. Alors cette timidité de la ville de Montréal, cette crainte d'être poursuivi par Tony Accurso et tout son conglomérat d'entreprises, je ne l'ai jamais compris ».

De son côté, Équipe Denis Coderre dit qu'on pourrait se tourner vers d'autres entreprises, qu'il faudra que ce soit réétudié lors d'une séance du conseil municipal.