Au Québec, les ostéopathes n’ont ni code de déontologie obligatoire, ni formation imposée, ni ordre professionnel pour énoncer des instructions claires sur la façon dont on doit prodiguer un traitement.

Agression ou traitement ? Un ostéopathe accusé d'agression sexuelle après avoir simultanément inséré ses doigts dans l'anus et le vagin d'une adolescente positionnée à quatre pattes vient d'être acquitté : il reconnaissait les faits, mais plaidait qu'il s'agissait d'une technique reconnue dans son domaine plutôt que d'un acte sexuel.

Il a convaincu la juge Dominique Larochelle.





Le procès de Sylvain Doyon, 47 ans, a été complexifié par l'absence d'encadrement des ostéopathes au Québec, qui n'ont ni code de déontologie obligatoire, ni de formation imposée, ni ordre professionnel pour énoncer des instructions claires sur la façon dont on doit prodiguer un traitement.

La plus grande association d'ostéopathes au Québec reconnaît que n'importe qui peut ouvrir du jour au lendemain une clinique sans craindre de poursuites.

M. Doyon faisait partie de cette association d'ostéopathes. Il a expliqué que la « technique bi-indexielle » appliquée à sa patiente de 17 ans lui a été enseignée au cours de sa formation de quatre ans au Collège d'études ostéopathiques (CEO), l'une des deux principales écoles d'ostéopathie de Montréal. Il s'agit d'établissements privés sans reconnaissance officielle - il n'y a pas d'enseignement universitaire de l'ostéopathie au Québec.

Le fondateur et président du CEO, Philippe Druelle, a reconnu que l'école enseignait ces traitements « par voies internes » à ses étudiants et qu'il l'utilisait lui-même dans sa pratique. Il affirme qu'elle a été inventée il y a plus d'un siècle par les pionniers de l'ostéopathie.

Sans vouloir se prononcer sur le cas particulier de Sylvain Doyon, il a affirmé que la naissance d'un ordre professionnel pourrait faire disparaître des zones grises en encadrant à l'avance les techniques les plus délicates. « La première raison [de vouloir un ordre], c'est de pouvoir protéger le public », a-t-il plaidé.

En France, où le travail des ostéopathes est encadré par l'État, les traitements gynécologiques sont interdits.

PAS DE STIMULATION

Le 4 février 2015, l'adolescente au centre du dossier consulte Sylvain Doyon à sa clinique de Blainville en raison de « douleurs aux hanches », précise le jugement.

L'ostéopathe effectue plusieurs manipulations externes - la base de l'ostéopathie - afin de régler ce problème. De fil en aiguille, pendant le même rendez-vous, l'ostéopathe détecte une tension au bas-ventre, selon le jugement.

L'accusé et sa patiente (qui deviendra la plaignante) s'entendent sur le fait que M. Doyon a alors proposé d'effectuer des manipulations « par voies internes » afin de régler ce problème - ce qui suppose de passer par un orifice. Selon la version des faits de l'ostéopathe, « il lui dit qu'il peut lui suggérer une ostéopathe féminine » et « aussi qu'il n'est pas nécessaire de procéder le jour même », des éléments non contredits par la plaignante.

Tous s'entendaient aussi sur le fait que la jeune femme a donné son feu vert à ces techniques : une manipulation par voie vaginale dans un premier temps, puis par voie vaginale et anale pour manipuler le périnée.

« À la fin de la consultation, elle a l'impression d'avoir subi un traitement normal et elle apprécie toujours l'accusé », rapporte la juge en résumant la version des faits de l'adolescente. Elle n'a pas détecté de tentative de stimulation de la part de Sylvain Doyon.

Ce n'est que quelque temps plus tard qu'« elle raconte son traitement à ses amies », qui se montrent « choquées ». La plaignante « commence donc à douter de l'accusé » et porte plainte à la police, après avoir consulté l'association Ostéopathie Québec, qui regroupe plus d'un millier de praticiens, dont M. Doyon.

« PAS DE CAUSE » AVEC UN ORDRE

En septembre 2015, la police de Blainville a fait circuler une « recherche de victimes potentielles » de M. Doyon, avec sa photo.

« Vous pouvez vous imaginer que des accusations comme celles-là sont assez dévastatrices », a fait valoir l'avocate de l'ostéopathe, Rose-Mélanie Drivod, qui tient à souligner que son client a toujours maintenu son innocence.

« Ce sont des mots qui sont durs, il y a une grande stigmatisation. Il n'y a personne qui veut être associé à des accusations comme celles-là. »

Le procès Doyon n'est pas celui de l'ostéopathie, a-t-elle expliqué au téléphone. « On pourrait très bien se retrouver avec un dossier en cour criminelle où les gestes auraient été posés par un gynécologue », a soulevé l'avocate.

Mais « il n'y aurait pas eu de cause » si un ordre professionnel avait pu encadrer les traitements autorisés, réplique Philippe Druelle, le président du CEO. L'ordre aurait établi clairement comment se pratique une telle manipulation et il aurait été plus facile de déterminer si Sylvain Doyon s'était écarté de la norme.

M. Druelle précise toutefois que contrairement à M. Doyon, il impose à ses patients une période de réflexion d'une semaine entre le rendez-vous où il propose d'utiliser des techniques par voie interne et le rendez-vous où le traitement a lieu. Il précise aussi qu'il n'utiliserait jamais ces techniques sur un mineur sans qu'un parent soit présent dans la salle.

Du côté d'Ostéopathie Québec, on confirme que Sylvain Doyon n'est plus membre de l'association depuis 2015, mais on refuse de discuter des procédures criminelles contre lui. L'association - à laquelle l'adhésion est facultative - a créé son propre comité de discipline et celui-ci est saisi du dossier, a expliqué la directrice générale Louise Cantin.

Mais la création d'un ordre professionnel permettrait de clarifier certains éléments, dit-elle : « Tout ordre professionnel émet des lignes directrices pour ses membres, prescrit des formations continues obligatoires, met tous les mécanismes en place pour que les membres soient compétents. »

Un groupe de travail de l'Office des professions du Québec (OPQ) travaille actuellement sur la planification d'un futur ordre. Mme Cantin dit espérer voir l'organisation naître rapidement.

Le procureur de la Couronne au dossier n'a pas rappelé La Presse.