La commission de la justice du Parlement américain doit commencer à examiner, jeudi 17 septembre, un important texte qui étendrait à certains alliés des Etats-Unis des protections de la vie privée jusqu’à présent réservées aux citoyens américains.

Le Judicial Regress Act, déposé en juin, autoriserait les citoyens de pays sélectionnés par le ministère de la justice à déposer plainte auprès des tribunaux américains contre certaines agences de renseignement américaines, pour faire jouer un droit d’accès aux informations les concernant et un droit de rectification.

Le texte, déposé par un sénateur démocrate et un sénateur républicain, est soutenu par tous les principaux groupes d’intérêt de la Silicon Valley. Selon ses auteurs, le projet de loi ne devrait pas faire l’objet d’une opposition importante.

L’examen du texte a été accéléré par les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des données, qui se sont conclues au début de septembre par un accord – ce dernier prévoit justement que les citoyens européens puissent saisir les tribunaux américains. Si le Judicial Regress Act n’était pas voté, l’ensemble de l’accord, qui prévoit aussi des échanges de données sur les passagers de vols aériens et des collaborations judiciaires, ne pourrait être maintenu.

Le Monde