Généralisation des primaires, possibilité de voter pour plusieurs partis, tirage au sort… Pour remédier à la crise de légitimité dont souffre le système électoral français, nous aurions tout à gagner, selon le sociologue Yves Sintomer, à nous inspirer d’expériences démocratiques passées ou en vogue ailleurs dans le monde.

Depuis le début des années 1960 et les débuts de l’élection au suffrage universel du président de la République, la France n’a pas changé fondamentalement les règles qui déterminent la façon d’élire les représentants et de prendre des décisions. Notre système repose sur quatre piliers. D’une part, les partis pèsent d’un poids déterminant dans la sélection des candidats, dans les scrutins uninominaux comme dans les scrutins de liste. D’autre part, chacune des élections (présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, départementales, municipales, d’agglomération) se déroule selon une procédure propre.

Troisièmement, le président est élu directement, et non par le Parlement, il n’est pas une simple autorité morale et domine complètement l’exécutif tout en n’ayant pas à se soucier d’un contre-pouvoir parlementaire (sauf en cas de cohabitation). Enfin, la sélection des responsables politiques se fait par l’élection et, pour l’essentiel, seuls les élus sont habilités à prendre les décisions politiques, disposant qui plus est d’un mandat « libre » – ils n’ont pas à respecter leurs promesses électorales ou la volonté de leurs électeurs.

On peut faire l’hypothèse que ces quatre piliers contribuent aujourd’hui à alimenter la crise de légitimité du système politique. Il importe de les changer en s’inspirant d’expériences démocratiques en cours en Europe et dans le monde. De ce point de vue, la discussion sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives est relativement secondaire.

Généraliser les primaires à tous les scrutins

Le débat actuel sur les primaires révèle à quel point le pouvoir des appareils sur la sélection des candidats est de plus en plus mal accepté. Les partis ne sont plus des instruments d’organisation de la société et des canaux de communication effectifs entre décideurs et citoyens : comment pourraient-ils justifier la préservation de leur monopole ? En France, les primaires n’ont concerné que quelques élections (présidentielles à gauche en 2012 et à droite en 2017, quelques villes pour la gauche en 2014).

N’est-il pas légitime de donner aux citoyens plusieurs voix à répartir à leur convenance (...) ? C’est dans leur généralisation à tous les scrutins qu’elles pourraient avoir le plus d’effets, permettant que surgissent des figures qui sortent du sérail. Une tendance nette en ce sens se marque dans de nombreux pays. Elle s’accompagne d’un autre développement qui, dans les scrutins de liste, permet aux citoyens de panacher leurs voix entre plusieurs partis et de modifier l’ordre des candidats.

Une telle procédure, connue dans les villages français et classique en Suisse, s’est notamment répandue en Allemagne au niveau municipal. N’est-il pas légitime de donner aux citoyens plusieurs voix à répartir à leur convenance, à l’heure où ils sont de plus en plus nombreux à ne pas se reconnaître à 100 % dans un seul parti ?

La multiplicité absurde des modalités électorales rend par ailleurs le système complètement incompréhensible : qui connaît toutes les règles en vigueur ? Les nombreuses modifications des modes de scrutin au gré des majorités en place n’ont pas porté sur les fondements du système mais ont contribué à son illisibilité. Dans un système fédéral ou très décentralisé, il est légitime que les règles électorales varient en fonction de la région concernée ; notre opacité centralisée a seulement pour conséquence de favoriser les manœuvres politiciennes des initiés. Il faut homogénéiser nos règles électorales et n’autoriser les variations que dans une perspective de décentralisation accrue : pourquoi ne pas laisser les régions décider du mode de scrutin communal ?

La « monarchie présidentielle » française constitue elle aussi une exception démocratique. Ses effets délétères augmentent à l’heure où les présidents sont de plus en plus choisis par défaut. Il faudrait réduire les pouvoirs du président pour qu’il (ou elle, si une femme venait à être élue) soit essentiellement une autorité morale, comme dans les pays voisins, que l’on pourrait en particulier charger de veiller au futur, à l’heure où la crise écologique se fait de plus en plus menaçante.

Favoriser le tirage au sort

Il est cependant plus important encore d'organiser la démocratie au-delà de l'élection. La démocratie a aujourd’hui tendance à être confondue avec les élections libres. Pourtant, elle ne s’y réduit pas. D’une part, le monopole des élus sur la prise de décision n’est pas une fatalité. En France, le référendum ne vient qu’en complément, il est initié d’en haut et revêt une forte dimension plébiscitaire. Or une nette tendance au développement de la démocratie directe s’observe à l’échelle internationale, avec la diffusion des référendums d’initiative populaire et des référendums révocatoires. La Suisse et la côte Ouest de l’Amérique du Nord ne sont plus des exceptions. Certes, le peuple peut se tromper, mais n’est-ce pas aussi le cas des élus ? D’autre part, dans l’histoire démocratique et républicaine, l’élection a très souvent été couplée au tirage au sort, et ce n’est qu’avec la « liberté des modernes » qu’elle est devenue une règle exclusive de nomination des responsables politiques.

Une assemblée

tirée au sort

pourrait

être chargée spécifiquement

de représenter

les générations futures. Le tirage au sort fait son retour aujourd’hui. L’amendement constitutionnel légalisant le mariage pour tous que les Irlandais ont voté par référendum en 2015 avait par exemple été rédigé par une convention constitutionnelle majoritairement tirée au sort. La sélection aléatoire est porteuse d’une logique d’impartialité, il permet de sélectionner des citoyens qui auront mission de discuter en vue du bien commun plutôt qu’en fonction de leurs intérêts de carrière ou de parti ; il aurait une vertu particulière en vue de prendre en compte les générations futures, dans la mesure où une assemblée tirée au sort pourrait être chargée spécifiquement de les représenter. Il est également porteur d’une dimension démocratique, dans la mesure où tous les citoyens ont une égale chance d’être désignés.

Si l’on fait en sorte que les assemblées ou jurys tirés au sort puissent se réunir dans de bonnes conditions d’information et de discussion, ce qui est généralement le cas dans les expériences contemporaines, cette procédure porte aussi une logique de « démocratie délibérative », au sens d’une discussion bien pesée de tous les aspects d’une question. Les « mini-publics » basés sur le tirage au sort se multiplient aujourd’hui et se couplent avec les élections et les instruments de démocratie directe. Cela est significatif : pour redonner sa légitimité à la politique au XXIe siècle, il est temps de redéployer notre imagination procédurale.

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