Dans un rapport publié la semaine dernière sur la contrefaçon aux Etats-Unis, le Government Accountability Office (GAO), l'équivalent américain de la Cour des comptes française, jette un regard très critique sur les chiffres utilisés par les industries du divertissement et du logiciel pour calculer les pertes dues au téléchargement illégal. Il conclut notamment qu'un chiffrage précis des pertes liées au téléchargement illégal est impossible à réaliser de manière satisfaisante, et qu'il serait important d'étudier les possibles "impacts positifs" de cette pratique.

Pour le GAO, les méthodes de calcul utilisées par les représentants de l'industrie du divertissement – Motion Picture Association of America pour les films, Recording Industry Association of America pour la musique, Business Software Alliance pour les logiciels... – comportent toutes plusieurs failles importantes qui les discréditent. Elles s'appuient majoritairement sur un taux de substitution de un pour un, c'est-à-dire que les organismes considèrent que tout produit téléchargé illégalement équivaut à une vente perdue. "La plupart des experts que nous avons interrogés estiment que ce taux de substitution d'un pour un n'est pas crédible dans les cas où les biens contrefaits sont significativement moins chers que l'original", note le GAO.

Le GAO signale également que trop peu d'études mentionnent la méthodologie utilisée et abusent par ailleurs d'extrapolations. Le rapport pointe notamment l'utilisation généralisée du coefficient de calcul RIMS II, un outil statistique qui sert à estimer l'impact sur l'emploi, la croissance ou les salaires d'une hausse ou d'une baisse d'un secteur économique. "Ce coefficient n'est pas adapté pour le calcul de l'impact [de la contrefaçon], car il ne prend pas en compte le fait que (...) l'argent économisé par l'acheteur reste au sein de l'économie américaine", jugent les experts interrogés.

RAPPORTS INEXISTANTS

Le rapport évoque également trois études, largement citées par les industries du divertissement, mais dont le GAO n'a pu trouver trace. Une estimation de 200 à 250 milliards de dollars de pertes annuelles dues à la contrefaçon (téléchargement illégal et contrefaçon d'objets, de médicaments...), attribuée au FBI, semble n'avoir jamais été calculée par les services fédéraux, même s'il en est fait mention dans un communiqué de presse de l'agence. De même, une étude des douanes américaines qui estime les pertes d'emplois liées à la contrefaçon à 750 000 postes n'a pas été confirmée par les douanes.

Globalement, le GAO estime que tout calcul destiné à évaluer l'impact économique de la contrefaçon – et du téléchargement illégal – est nécessairement à prendre avec précaution. "L'un des experts interrogés nous a expliqué que toute estimation est suspecte, vu qu'il s'agit par nature d'une économie parallèle et que les chiffres utilisés sont des estimations 'au doigt mouillé'". Le rapport juge également que les possibles effets positifs de la contrefaçon sur l'économie, "qui n'ont fait l'objet d'aucune étude sérieuse", méritent que l'on s'y intéresse, pour tenter de déterminer s'ils existent et quel est leur impact.

Pour en savoir plus :

Téléchargement : le vrai du faux : les arguments et les chiffres sur le téléchargement illégal passés au crible par la rédaction du Monde.fr.

Le Monde