Nature morte d'une feuille de paie Philippe Turpin / Photononstop

Tribune. Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent à l’affirmation : il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention, compte tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires – 46,2 % en 2017 selon les calculs de l’OCDE – le plus élevé de l’Union européenne (UE).

Mais de quels impôts, ou plutôt de quels prélèvements parle-t-on ? On pense à l’impôt sur le revenu, le plus visible, le plus sensible. Dans ce domaine, notre pays occupe une place particulière, mais sans doute pas celle qu’on imagine : nous sommes le pays de l’UE dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB : 3,3 % en 2017, à comparer à plus de 9 % au Royaume-Uni, plus de 10 % en Allemagne. Cela tient pour partie au faible nombre de ceux qui le paient, mais aussi aux niches fiscales dont profitent les plus aisés.

Et si, selon les statistiques OCDE, nous nous rapprochons des principaux pays de l’UE pour la part de l’imposition des revenus des particuliers rapportée au PIB, c’est parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu la CSG. D’une certaine façon, nous avons deux impôts sur le revenu, celui qui porte ce nom, et la CSG.

Mais il y a une différence fondamentale entre l’un et l’autre : l’impôt sur le revenu (IR), dans son principe, est progressif, c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le niveau de revenu, ce qui est la règle dans les pays développés ; la CSG, en revanche est un prélèvement proportionnel : si on excepte le cas particulier des petites retraites, le taux d’imposition ne dépend pas du niveau de revenu.

Fondement de la cohésion sociale

L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française, alors que celle du prélèvement proportionnel est beaucoup plus grande. Les choix d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène, l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements proportionnels. De même l’instauration de la « flat tax » (taux proportionnel de 30 %, tous prélèvements confondus) sur les revenus du capital et les plus-values financières, supprime la progressivité de l’IR pour ces revenus. Enfin, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle de fin d’année 2018 remettent en cause également la progressivité de l’IR.

Ces éléments basiques sont rarement exposés dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur le revenu est un fondement de la cohésion sociale dans nos démocraties. Si la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice, c’est lié, pour une bonne part, à cet état de fait qui conduit à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi. Et les plus pauvres, qui paient la CSG mais pas l’IR, ne peuvent profiter des réductions d’impôts liés aux dons, ni du quotient familial.

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