JUSTICE - Après leur double condamnation pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, Patrick et Isabelle Balkany vont-ils perdre leurs mandats d’élus de Levallois-Perret? Pour l’heure, le gouvernement, à qui appartient la décision d’une hypothétique révocation, préfère botter en touche.

“Des maires ont déjà été révoqués par le passé dans le cadre de l’exercice de leur mandat de maire et pour des manquements graves et répétés”, a convenu ce lundi 21 octobre la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, tout en pointant une procédure “rare”. Toutefois, précise-t-elle, “M. Balkany a été relaxé pour tous les faits liés à la corruption et à la prise illégale d’intérêt qui sont, typiquement, les griefs que l’on pourrait lui faire en lien avec son mandat et pourraient être à l’origine d’un sujet de révocation”.

Vendredi dernier, Patrick et Isabelle Balkany ont été relaxés des accusations de corruption, mais reconnus coupables de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Autre argument invoqué par la porte-parole, “le parquet a fait appel, il est donc prématuré d’évoquer pour le gouvernement à ce stade” la révocation de Patrick Balkany. Et ce “même si en général le caractère définitif d’un jugement n’est pas une condition pour déterminer si l’on se penche sur la question de la révocation d’un maire”.

Remise en liberté

Comme le prévoit la loi, c’est un arrêté ministériel motivé et pris en conseil des ministres qui, seul, permet de révoquer un élu. Les déboires judiciaires peuvent être considérés comme tombant sous le coup de la “perte de l’autorité morale” de l’édile, l’une des causes servant historiquement à justifier la révocation d’un maire. Mais

Incarcéré suite à son premier procès, Patrick Balkany a fait appel de ses deux condamnations et déposé une double demande de remise en liberté. Sa première demande, pour la fraude fiscale, sera examinée mardi. Son avocat a annoncé une deuxième demande pour le volet blanchiment, espérant que les deux requêtes soient “examinées en même temps”. Une hypothèse “peu probable” selon une source judiciaire.

En attendant, c’est son épouse Isabelle Balkany, également doublement condamnée, mais laissée libre en raison de son état de santé, qui assure l’intérim à la mairie de Levallois-Perret.

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