Ryanair hors la loi? Alors que ce vendredi, la compagnie irlandaise va connaître une nouvelle journée de grève, avec près de 400 vols annulés en Europe à la suite d'un mouvement social inédit chez ses pilotes, la low cost a d'ores et déjà annoncé qu'elle n'indemniserait pas ses passagers.

En effet, si Ryanair consent à rembourser le prix du billet aux voyageurs qui ne peuvent pas partir en pleine période de congés, pas question de verser des indemnités supplémentaires.

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Le droit européen prévoit pourtant, selon la longueur du trajet, des indemnisations comprise entre 250 € et 600 € par passagers en cas de vols annulés moins de deux semaines avant le départ ou de vols retardés de plus de trois heures. Seule exception admise par l'Union européenne : « des circonstances extraordinaires qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».

Une grève « ne saurait être qualifiée de circonstance extraordinaire »

Et c'est exactement ce qu'invoque la low cost. Interrogée sur ce sujet, la compagnie de son truculent PDG, Michael O'Leary, justifie : « Ryanair se conforme pleinement à la législation, mais comme ces annulations de vols relèvent de circonstances extraordinaires, aucune indemnité n'est due. En vertu de la législation, aucune indemnisation n'est payable lorsque le syndicat agit de manière déraisonnable et totalement hors du contrôle de la compagnie aérienne. Si cela était sous notre contrôle, il n'y aurait pas d'annulations ».

Une version contestable et contestée. Un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne du 17 avril 2018 infirme, en effet, le contraire : « les transporteurs aériens peuvent être, de manière ordinaire, confrontés, dans l'exercice de leur activité, à des désaccords, voire des conflits, avec les membres de leur personnel, ou une partie de ce personnel », écrivent les juges européens. Dès lors, une grève, même sauvage, « ne saurait être qualifiée de circonstance extraordinaire ».

Une compagnie a déjà été condamnée à indemniser

« Ryanair est parfaitement au courant de cet arrêt, s'agace Karin Basenach, directrice du centre européen des consommateurs pour le Luxembourg. Et pourtant, elle continue de répéter à ses passagers qu'une grève est « une circonstance extraordinaire » alors que c'est faux et archifaux. Si les passagers remplissent les conditions, Ryanair doit verser des indemnités ». Et pour justifier ces propos, Karin Basenach rappelle la décision rendue le 18 juillet dernier par la justice luxembourgeoise.

En s'appuyant sur l'arrêt européen, elle a condamné la compagnie allemande Lufthansa, dont les pilotes avaient fait grève en 2016, à verser des indemnités à deux passagers qui en avaient fait la demande. « C'est une des premières décisions de justice depuis l'arrêt du 17 avril 2018, s'enthousiasme Karin Basenach. Je conseille aux passagers touchés par les grèves chez Ryanair de demander à la compagnie des indemnités ».

« Le jusqu'au-boutisme de Ryanair, ça suffit »

Quoi qu'il en soit, l'attitude de la low cost n'étonne pas les syndicats. « Cette compagnie a du mal à respecter les règles européennes, estime Christophe Tharot le président du SNPL France, le principal syndicat de pilote. Si les employés de Ryanair font grève, les pilotes ce vendredi et les hôtesses et les stewards il y a quinze jours, c'est tout simplement pour demander l'application des règles sociales européennes. C'est-à-dire qu'un un pilote ou une hôtesse qui est basé en Espagne ou en Belgique doit avoir un contrat espagnol ou belge, pas irlandais. Depuis des années, Ryanair propose des contrats irlandais, parce qu'il est moins disant et donc plus économique. Le jusqu'au-boutisme de Ryanair, ça suffit. Cette compagnie doit respecter les règles ».