Sèchement battue aux législatives, Emmanuelle Cosse considérait "ne pas avoir à la ramener". Mais la polémique persistante sur la baisse de cinq euros des aides au logement l'incite à prendre finalement la parole. Alors que les ministres d'Emmanuel Macron affirment depuis plusieurs jours que la baisse des APL n'est que la conséquence d'une économie décidée mais pas mise en œuvre par le gouvernement précédent, l'ex-ministre du Logement s'inscrit en faux. Elle réfute catégoriquement avoir envisagé une baisse des APL et assure que le gouvernement a fait "un choix politique" en rognant sur ces aides. Interview.

Marianne : Les ministres d'Emmanuel Macron assurent, encore ce matin, que la baisse de cinq euros des APL à partir du mois d'octobre n'est que la conséquence mécanique d'une économie décidée mais pas mise en œuvre par le gouvernement précédent. Est-ce le cas ?

Emmanuelle Cosse : Non, c'est faux. Je n'ai jamais envisagé de baisser les APL de façon uniforme pour tous les bénéficiaires, pour la bonne raison que c'est une mesure injuste, qui va toucher des personnes très en difficulté. Cinq euros mensuels, quand on touche les minima sociaux, cela a une réelle répercussion sur le niveau de vie. S'il avait fallu trouver des économies, j'en aurais trouvé ailleurs.





"S'il avait fallu trouver des économies, j'en aurais trouvé ailleurs"

BFMTV a récemment exhumé une lettre de cadrage que Manuel Valls, alors Premier ministre, vous a adressée en juillet 2016. Il y évoque une économie de 156 millions d'euros à faire sur les APL…



Attention, il ne s'agit que d'une "lettre-plafonds", c'est-à-dire un document préparatoire au budget, non public et sans valeur juridique. A ce moment-là, en juillet, nous travaillons avec des données mouvantes, qui peuvent être infirmées par la suite. En l'espèce, nous avons ensuite eu des discussions ultérieures avec le Premier ministre, le Président de la République. Nous avons décidé de ne pas toucher aux APL et d’attendre d’avoir le retour sur les mesures d’économie prises en 2016. A aucun moment, nous n’avons envisagé de baisser les APL. Et la mesure ne figure pas dans la loi de finances pour 2017. Je l'ai d'ailleurs expliqué plusieurs fois lors des débats parlementaires. Quand il fait de ce document la preuve que nous devions baisser les APL, le gouvernement ment.

"La mesure ne figure pas dans la loi de finances pour 2017"



Dans son audit du 29 juin 2017, la Cour des comptes évoque une sous-budgétisation des APL à hauteur de 100 millions d'euros. Ce que le gouvernement décrit comme un "trou" à combler d'ici à la fin de l'année. De fait, si vous n'avez pas baissé les APL dans le budget alors que c'était envisagé en juillet 2016, il a pu manquer de l'argent…





Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les APL sont une dépense dynamique, liée à l’état de précarité des demandeurs. La conjoncture économique et le niveau d’emploi jouent un rôle important sur le nombre de bénéficiaires. Nous avons d’ailleurs vu in fine une baisse des demandeurs de ces allocations en 2016. On ne peut donc pas prévoir avec exactitude quel sera le budget des APL une année à l'avance.

Quand la Cour des comptes annonce en juillet qu'il manquera 100 millions d'euros en décembre par rapport à ce que nous avons budgété, cela ne me semble pas très sérieux. Je rappelle que le budget consacré aux APL est de 18,5 milliards d'euros annuels dont 15,4 milliards assurés par le budget de l’Etat. La réalité, c'est que la Cour des comptes défend depuis des années une remise en cause des APL. Elle souhaiterait qu'on les rabote pour faire des économies. Mais la Cour des comptes n'a pas toujours raison. C’est sa lecture, qui n’est pas pour autant celle qui doit s’imposer. On peut agir sur les ressources d’une dépense plutôt que de défendre des mesures d’économie aveugle.

"La Cour des comptes n'a pas toujours raison"



Pour autant, il pourrait manquer 100 millions d'euros pour boucler le budget des APL. Le gouvernement devra bien réaliser cette économie… D'où leur discours qui consiste à dire que vous leur avez laissé cette ardoise.



Par définition, un budget est plein d'imprévus. On fait régulièrement le point sur les trajectoires de dépenses et de recettes, notamment à l’automne. En tout état de cause, même s'il manque de l'argent à la fin de l'année, ce qui ne m'apparaît pas si évident, le gouvernement peut trouver des économies sans baisser les APL pour tout le monde. Par exemple, il aurait pu être décidé de faire financer le dépassement supposé de crédits supplémentaires pris sur Action Logement. Ou encore, de baisser les APL de façon modulée en fonction des revenus, pour que les plus pauvres ne payent que 0,50 centimes quand les moins en difficulté auraient réglé trois ou quatre euros. Je rappelle surtout qu'il existe dans le budget une réserve de précaution de 13 milliards d'euros, dans laquelle le gouvernement peut puiser pour faire face à des dépenses imprévues.

"Il s'agit d'un choix politique, qui correspond à une demande récurrente de Bercy"



Pourquoi, alors, le gouvernement a-t-il choisi de baisser les APL, selon vous ?



En définitive, il s'agit là d'un choix politique, qui correspond à une demande récurrente des services de Bercy. Déjà sous Christine Boutin et Marc-Philippe Daubresse (ministre du Logement sous Sarkozy, ndlr.), ce projet avait été mis sur la table. Il y a eu une nouvelle tentative en 2015. C'est aussi une mesure d'opportunité car on sait bien que les bénéficiaires des APL disposent de peu de relais médiatiques et de moyens de pression. Ils ne vont pas aller manifester dans la rue en masse. Par ailleurs, on se plaint de leur coût mais on ne dit jamais ce que le versement des APL permet d'éviter en termes de dépenses publiques. Si les personnes qui touchent les APL perdaient leur logement, il faudrait les héberger. Cela coûterait encore beaucoup plus cher à l’État.