Dans le "nouveau monde", un médecin peut s'improviser… expert de la Constitution française ! Tel est le principal enseignement du Conseil des ministres de ce mercredi 10 octobre, qui a vu la nomination d'Yves Levy, ex-patron de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), au poste de "conseiller d'Etat en service extraordinaire". Précisons que cet immunologiste reconnu est à la ville l'époux de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. C'est d'ailleurs ce qui lui a valu de ne pas être reconduit dans ses fonctions à l'Inserm (il continuait à assurer l'intérim en attendant son successeur), pour cause de conflit d'intérêts. Dans ces conditions, difficile de ne pas voir dans ce recasage un joli lot de consolation.

Et la consolante est particulièrement douce pour Yves Levy : à ce poste, le médecin de 61 ans touchera pendant cinq ans une somme fixe garantie de 1.558 euros brut mensuels, à laquelle s'ajoutera une part variable pouvant atteindre quelque 4.583 euros brut mensuels en fonction du nombre de réunions auxquelles il participera, selon un arrêté du 27 février 2018. Soit jusqu'à plus de 6.100 euros tous les mois. Ajoutez à cela que ce professeur d'université pourra par ailleurs continuer son activité professionnelle de médecin et d'enseignant, s'il le souhaite. La belle vie !

Médecin promu conseiller juridique du gouvernement



Yves Levy obtient ainsi un poste très convoité, puisque le quota de conseillers d'Etat non-juristes s'élève à douze maximum. Parmi les heureux élus, on compte aujourd'hui deux préfets, quatre énarques, un avocat d'affaires, deux ingénieurs, un militaire et un universitaire en sciences de l'éducation. A cette place, le médecin est invité à exercer des "fonctions consultatives" pour le Conseil d'Etat, c'est-à-dire conseiller juridique du gouvernement. Concrètement, les conseillers d'Etat réunis en formation consultative livrent une appréciation sur la conformité de chaque projet de loi de l'exécutif au droit de l'Union européenne et à la Constitution française. Voilà comment un ponte de la médecine s'improvise cador du droit. Après la nomination de l'écrivain Philippe Besson en tant que consul à Los Angeles, les méchantes langues y verront un nouveau poste attribué par copinage.



Dans ses fonctions, le mari d'Agnès Buzyn pourra tout de même, à l'occasion, faire partager sa possible connaissance du droit public médical, soignée lors de sa mission de deux ans en tant que conseiller chargé de la santé auprès de la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso (2012-2014). Sauf que dans ces cas-là, il se prononcera sur des textes rédigés... par son épouse. Chassez le conflit d'intérêts, il revient au galop ! Heureusement, le code de justice administrative a tout prévu. "Les membres du Conseil d'Etat veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérets", dispose son article L.131-3. Nul doute qu'Yves Levy l'appliquera avec zèle : il serait tout de même ballot qu'un expert du droit soit épinglé pour avoir ignoré la loi.

