La BNP Paribas a été formellement condamnée par la justice américaine, vendredi 1er mai, à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars (près de 8 milliards d'euros) faisant partie d'un accord annoncé en juillet avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis.

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L'audience, qui s'est déroulée devant un tribunal de Manhattan, à New York, avait été longuement retardée. L'établissement français attendait une dispense importante du département du travail pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. La BNP Paribas a obtenu cette exemption en avril.

Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque de régler l'amende et une mise à l'essai de cinq ans. L'établissement a déjà « pris de nombreuses mesures », et « il n'y a pas de doute qu'elle ne tolérerait plus le type de comportements observés dans ce dossier », a assuré Georges Dirani, un des avocats de la BNP.

Indemniser les victimes

La banque avait plaidé coupable en juillet dernier d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars). L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars). La BNP Paribas a déjà versé une grande partie de cette somme, selon des sources proches du dossier.

Vendredi, le département de la justice des Etats-Unis a rapporté, au cours de l'audience, qu'il envisageait de se servir de l'argent pour indemniser les personnes qui ont « souffert » d'actes commis par les régimes soudanais, cubain et iranien. Un site Internet sera mis en place pour recenser les requêtes des plaignants.

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Le Monde