La validation de la quasi-totalité des articles de la loi sur le renseignement par le Conseil constitutionnel a suscité les « regrets » de l’AFA, l’association des fournisseurs d’accès et de services Internet. L'association n'a pas été avare de critiques à cette occasion.

Dans un communiqué publié sur son site, l’association regrette notamment la validation des boîtes noires, ces outils de détection des potentielles menaces terroristes à l’aide d’algorithmes. Une telle mesure « ouvre la voie à une surveillance de masse » anticipent ses membres, à savoir Orange, Bouygues Télécom, Facebook, Microsoft, SFR ou encore Google.

Sont également épinglées les nombreuses finalités qui permettent de justifier le déploiement des outils de techno-surveillance, ou encore « les longues durées de conservation des données, les insuffisances du droit au recours ou encore les limites aux prérogatives de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ». Toutes ces mesures n'ont pas trouvé l'ombre d'un reproche du côté des neuf sages.

Confiance, transparence et compétitivité du numérique en France

Ce qui inquiète finalement l’AFA, c’est que cet épisode « risque d’affecter la confiance et la transparence dans le numérique et, par conséquent, de fragiliser la compétitivité de la France dans ce secteur porteur de croissance et d’emplois ». Plus lourdement, cette décision « constitue un rendez-vous manqué avec l’histoire : le Conseil constitutionnel n’a en effet pas saisi l’opportunité de rendre une décision qui aurait pu fonder les nouveaux grands principes de liberté qu’appelle l’ère du numérique. »

Si on peut être surpris du manque de réaction de la Fédération française des télécoms, signalons celle du Syndicat de la magistrature pour qui « la déraison d’État a fait son chemin jusque sous la plume du Conseil constitutionnel ». La Quadrature du net analyse « un recul historique des droits fondamentaux » en France. Et Amnesty International qui craint pour sa part que « de larges franges de la population française [puissent] bientôt se retrouver sous surveillance pour des motifs obscurs, sans même qu'un juge ait donné son accord ».

Sur son site, dans un billet publié quelques instants après la décision, rendue jeudi dernier à 22h30, le député PS Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte, s'est voulu rassurant : « les zones d’ombres sont maintenant dissipées et les craintes qui ont pu s’exprimer viennent de trouver la solide et rassurante réponse du Conseil Constitutionnel. »