Le référendum de l'UDF contre la norme pénale contre l'homophobie va-t-il finalement être validé? Après une polémique dénonçant la méthode de récolte des signatures, une lettre type permet d'intervenir auprès de la Chancellerie fédérale.

"Ma signature m'a été volée par tromperie: je souhaite la retirer": voici un extrait de la lettre type proposée aux citoyens qui auraient signé par erreur le référendum de l'Union démocratique fédérale (UDF). Par erreur, parce qu'ils auraient été mal orientés.

Samedi, dans l'émission Forum de la RTS, le socialiste Mathias Reynard dénonçait en effet les méthodes de récolte de signatures de l'UDF contre son projet, après les témoignages de citoyens trompés.

>>Lire: Polémique autour du référendum de l'UDF contre la norme antiraciste

Invalidation difficile

Il leur aurait été dit que le texte voulait lutter contre l’homophobie, alors que c'est l'inverse, et le titre du référendum était caché. La lettre demande donc un retrait pur et simple des signatures à la Chancellerie fédérale, une situation inédite.

"Je n'ai jamais vu ça", confirme Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lausanne. "Il est ici question de demander le retrait d'un référendum, ce qui me semble exclu."

Selon le spécialiste, demander l'invalidation reste possible, mais il faut pour cela de bonnes raisons. Invoquer l'erreur est concevable, mais va s'avérer très difficile à établir, parce qu'il faut réussir à prouver l'erreur. Et parce que le citoyen est responsable de ce qu'il signe. "A mon avis, les signataires auront de la peine à convaincre la Chancellerie que leur signature n'est pas valable", estime Etienne Grisel.

>> Le sujet de La Matinale sur la polémique

Alvaro Barrientos - AP Photo/Keystone Le référendum de l’UDF qui s’oppose à la norme pénale contre l’homophobie sera-t-il validé? / La Matinale / 1 min. / le 3 avril 2019

Marge de signatures

Mardi en fin de journée, la Chancellerie fédérale n'avait pas encore reçu de lettre. Elle a toutefois précisé qu'elle les analyserait et leur donnerait une réponse. Elle note aussi que le référendum n'a pas encore été déposé.

"La marge de signatures pourrait également être déterminante dans la décision de la Chancellerie", selon Etienne Grisel. S'il y en a 10'000 ou 20'000 supplémentaires, l'autorité fédérale pourrait valider le texte, malgré les méthodes douteuses.

>> La réaction de Philippe Nantermod, conseiller national PLR, dans le 19h30

Philippe Nantermod: " Même à droite, je n'ai pas entendu beaucoup de discours clairs contre cette norme pénale" / 19h30 / 2 min. / le 2 avril 2019

Alexandra Richard/kkub