Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre Justin Trudeau devra répondre aux questions de la commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de sa présence à deux activités de financement tenues plus tôt cette année.

La commissaire Mary Dawson a révélé ses intentions dans une lettre envoyée mardi à la chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose, qui lui demandait d’enquêter sur ces agissements.

Dans cette lettre, obtenue par CBC, Mme Dawson indique que les informations fournies par Mme Ambrose sont « insuffisantes » pour déclencher une enquête en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Elle ajoute cependant du même souffle avoir des « inquiétudes » quant aux relations du premier ministre avec trois hommes rencontrés lors de deux activités de financement et vouloir en discuter avec lui.

« Je ferai le suivi avec M. Trudeau concernant son implication avec ces activités de financement », écrit-elle. « Je vous informerai du résultat au moment opportun. »

Les activités de financement au cœur de ces interrogations se sont déroulées le 19 mai, à Toronto, et le 7 novembre, à Vancouver, et impliquent trois hommes d’affaires d’origine chinoise :

Thomas Liu, un homme d’affaires de Toronto qui a des intérêts dans des exportations de canola en Chine. M. Trudeau l’a rencontré à Toronto, alors que des négociations sur les règles encadrant ce commerce étaient en cours avec Pékin;

Shenglin Xian, fondateur de Wealth One Bank, qui était également présent le 19 mai à Toronto. Il attendait alors que le Bureau du surintendant des institutions financières donne son feu vert au démarrage de Wealth One à titre de banque à charte. Le feu vert lui a été signifié le 7 juillet;

Miaofei Pan, représentant de la Canadian Alliance of Chinese Associations, qui a organisé l’activité de financement de Vancouver, en présence de M. Trudeau. L’homme d’affaires a déclaré au Globe and Mail qu’il avait discuté au Canada d’Anbang Insurance Group et d’assouplissements des restrictions imposées aux immigrants investisseurs chinois et des règles encadrant les investissements dans l’immobilier pour les étrangers.

Mme Dawson va aussi poser des questions à Bill Blair, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, au sujet d’une levée de fonds à laquelle il a participé le 28 avril, en présence de deux responsables de la Cannabis Friendly Business Association, Abi Roach et Jon Liedtke. Il était alors déjà connu que le gouvernement entendait légaliser la marijuana au pays.

Selon Mme Dawson, Mme Ambrose a allégué dans sa lettre que toutes ces rencontres ont permis à des participants ayant des liens d'affaires particuliers avec le gouvernement canadien d’avoir un « accès spécial » à M. Trudeau, contrevenant possiblement aux articles 7 et 16 de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Que dit la Loi sur les conflits d'intérêts? Article 7 : Il est interdit à tout titulaire de charge publique d’accorder, dans l’exercice de ses fonctions officielles, un traitement de faveur à une personne ou un organisme en fonction d’une autre personne ou d’un autre organisme retenu pour représenter l’un ou l’autre. Article 16 : Il est interdit à tout titulaire de charge publique de solliciter personnellement des fonds d’une personne ou d’un organisme si l’exercice d’une telle activité plaçait le titulaire en situation de conflit d’intérêts.

Mme Dawson conclut toutefois que la lettre de Mme Ambrose ne contient aucune information lui permettant de conclure qu’un traitement de faveur a été accordé à quiconque, ou que M. Trudeau ou M. Blair ont personnellement sollicité des fonds pour le Parti libéral du Canada.

Cela explique pourquoi elle va se contenter d’interroger M. Trudeau plutôt que d’ouvrir une enquête en bonne et due forme.

La commissaire à l'éthique ne va cependant pas s'intéresser au fait que M. Trudeau a aussi rencontré l’homme d’affaires chinois Zhang Bin lors de l'événement du 19 mai à Toronto. Ce dernier est connu pour avoir versé, avec l'homme d'affaires Niu Gensheng, 1 million de dollars à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau.

Mme Dawson dit n'avoir aucune preuve que le premier ministre a sollicité ce don, et souligne que les négociations à ce sujet se sont conclues après que M. Trudeau eut rompu ses liens avec la fondation.

Trudeau répondra aux questions

En conférence de presse, jeudi, le premier ministre s’est contenté de dire qu’il répondrait aux questions de la commissaire Dawson.

Devant les questions répétées des journalistes, il a répété trois fois que les règles de financement politique au fédéral étaient « très strictes » quant aux dons des particuliers.

Les activités de financement en cause dans cette affaire semblent contredire l’esprit et la lettre des règles éthiques présentées par M. Trudeau après qu’il eut pris le pouvoir à l’automne 2015.

Dans un document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable, celles-ci stipulent notamment : « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou [aucune] apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques. »

Il en va de même pour les règles internes du PLC, qui prévoient que les responsables du parti ne doivent en aucun cas rencontrer des personnes ayant des intérêts financiers avec le gouvernement lors d’activités de financement.