André Sapir est chercheur à l’Institut d’études économiques Bruegel et professeur d’économie à l’Université libre de Bruxelles. Il a été le conseiller économique auprès du président de la Commission européenne.

Que reprochent les opposants au Ceta ?

Le Ceta et le Tafta sont des traités de libre-échange dits de «nouvelle génération». Ce sont des accords très ambitieux, qui n’ont plus rien à voir avec les accords que l’on négociait il y a vingt ans. Ils vont au-delà de l’aspect commercial puisqu’ils englobent toutes les questions de réglementations, en matière environnementale, de travail, de standards, etc.

Ses opposants craignent qu’à travers cet accord il y ait une tentative de remettre en cause et de réécrire des réglementations européennes existantes. Le deuxième volet d’opposition concerne les cours d’arbitrage en matière d’investissement. Une multinationale pourra attaquer un Etat si elle estime que sa rentabilité a été affectée par une décision réglementaire. Les opposants au Ceta craignent, en outre, que des filiales d’entreprises américaines installées au Canada profitent de cette procédure. Finalement, que cela soit en termes d’investissements ou de réglementations, il est légitime de se demander s’il y a un danger à ce que le champ réglementaire de nos Etats et de l’Union européenne soit restreint par ces accords commerciaux.

Quels effets économiques attendre de ce type de traité ?

Certains économistes ont tendance à voir de manière positive la libéralisation du commerce permise par ces traités, tout en reconnaissant qu’il y a également des aspects négatifs. Selon ces derniers, moins il y aurait de protection, plus on permettrait une organisation efficiente de la production et une spécialisation des pays en fonction de leurs avantages comparatifs. Cette forme de libre-échange réduirait les prix et permettrait au consommateur d’avoir davantage de choix.

Mais cela peut révéler, notamment avec le Ceta, négatif pour les agriculteurs. Des agriculteurs vont se retrouver en concurrence avec des producteurs canadiens. Certains subiront le chômage lorsque d’autres devront changer de secteur. Le libre-échange ne produit pas automatiquement que des gains. Il y a des pertes, il y a des coûts liés à des ajustements. Nous avons déjà été confrontés à ce genre de situation, notamment dans le cadre de l’intégration européenne, qui a entraîné une libéralisation des échanges. Est-ce que les éléments négatifs peuvent être minimisés par des politiques sociales et redistributives ?

Pourquoi ces traités engendrent-ils autant d’opposition ?

L’Union européenne a déjà un certain nombre d’accords commerciaux avec des pays beaucoup plus petits. En général, l’UE domine la relation bilatérale. Et a même tendance à exiger que le pays partenaire accepte nos règles du jeu. Avec le Ceta, c’est différent du fait de la taille des Etats.

Pourquoi le Canada suscite moins d’inquiétude que les Etats-Unis ?

Le Canada n’est pas un pays immense. Et mis à part l’agriculture, son tissu économique n’est pas très différent de celui de l’UE. Les coûts de travail et les normes environnementales ne sont pas disproportionnés par rapport aux nôtres. Il est difficile de comprendre l’opposition que suscite le Ceta sans le mettre dans le contexte des Etats-Unis. Pour les opposants, le Ceta est le cheval de Troie du Tafta. Or avec le Tafta, on a deux puissances réglementaires, l’UE et les Etats-Unis, qui sont globalement de même taille. On ne pourra pas imposer aux Etats-Unis notre philosophie réglementaire, ni vice versa. Par exemple, est-ce que le Ceta et le Tafta pourraient remettre en cause le principe de précaution inscrit dans le traité de Lisbonne ? Sur les OGM, l’approche que nous avons ne permet pas d’importer un certain nombre de produits américains du fait du principe de précaution mais cela pourrait changer.