Le rapport 2014-2015 publié par Amnesty International observe au sujet du Canada que « les peuples autochtones » du pays sont « confrontés à des violations systématiques de leurs droits ». Il note aussi que « les attentats perpétrés contre deux soldats canadiens ont suscité un débat à propos des lois relatives au terrorisme et à la sécurité nationale ».

Amnesty International observe que même si le gouvernement a rejeté un projet d’exploitation minière sur le territoire ancestral des Tsilhqot’in en Colombie-Britannique, il « a donné la priorité à l’exploitation des ressources naturelles sur les droits des peuples autochtones dans une série d’autres projets de grande envergure, dont ceux de l’oléoduc Northern Gateway destiné au transport de sables bitumineux et du mégabarrage du Site C, approuvés respectivement en juin et en octobre » de l’an dernier.

L’organisation qui veille à la défense des droits de la personne rappelle qu’en mai, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a souligné que la situation de ces peuples au Canada « était devenue dramatique à de nombreux égards, notamment en considération des conditions socio-économiques déplorables qui étaient les leurs et de la très forte proportion d’autochtones incarcérés ».

Centaines de meurtres

Un rapport de la GRC a fait état du meurtre d’au moins 1017 femmes et filles autochtones entre 1980 et 2012, « ce qui représente un taux quatre fois et demie supérieur à celui du reste de la population féminine ».

Amnesty regrette que le gouvernement fédéral refuse de lancer un plan d’action national ou d’ouvrir une enquête publique en cette matière. La question du droit des femmes autochtones a défrayé la chronique une large partie de l’année sans que des mesures nouvelles viennent corriger la situation.

« Quand on ne fait rien, c’est un recul, déplore la directrice générale d’Amnistie internationale pour le Canada francophone, Béatrice Vaugrante. Est-ce qu’il faudra attendre qu’une autre jeune fille soit retrouvée assassinée sous un pont pour s’apercevoir qu’il faut faire quelque chose ? »

Terrorisme et sécurité

En matière de terrorisme et de sécurité nationale, Amnesty International s’inquiète de certaines perspectives adoptées par Ottawa. Le rapport annuel de l’organisme rappelle qu’en janvier 2014, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada « avait intercepté les signaux des appareils électroniques de milliers de voyageurs dans un grand aéroport et avait maintenu sa surveillance plusieurs jours après que ceux-ci eurent quitté l’aéroport ».

L’organisme rappelle que la Loi sur la citoyenneté a été modifiée et que les nouvelles dispositions font craindre que l’application d’un nouveau régime de citoyenneté à deux volets produise des iniquités lorsque vient le temps de révoquer la citoyenneté canadienne de certains individus.

Amnesty rappelle par exemple le cas d’Omar Khadr, « traité comme un mineur délinquant ».

En octobre, à la suite de la mort de deux soldats canadiens tués à l’occasion d’attaques séparées, le gouvernement a annoncé son intention de renforcer les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Mme Vaugrante estime que le projet de loi C-51 « met en danger la liberté d’expression et de manifestation », en plus de « mettre à mal la présomption d’innocence ».

« C’est une gestion par les peurs. Évidemment qu’il faut protéger les Canadiens […] mais pouvons-nous au moins considérer que dans ces moyens que nous voulons mettre en place, il y a de graves dangers pour nos droits ? », soulève-t-elle.