Le magnat de la construction, Tony Accurso, a été appréhendé jeudi matin, par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada, pour avoir comploté avec un fonctionnaire de Revenu Canada, un autre entrepreneur et un comptable agréé pour faire épargner trois millions de dollars en impôt à deux de ses entreprises.

L'homme d'affaires de 60 ans a été arrêté vers 8 h par les enquêteurs de la Section des délits commerciaux de la GRC, à sa luxueuse résidence de Deux-Montagnes. Les policiers l'ont ensuite escorté au quartier général de la GRC pour l'interroger. Flanqué des enquêteurs, Accurso n'a pas ouvert la bouche en passant devant les journalistes présents au poste fédéral du boulevard Dorchester.

C'est la deuxième fois que le puissant entrepreneur est arrêté pour fraude, corruption et complot en moins de quatre mois. Le 17 avril, les enquêteurs de l'escouade anti-corruption Marteau l'ont épinglé pour fraude envers le gouvernement, complot pour fraude et abus de confiance lors de l'opération Gravier, en même temps que 14 autres personnes, dont le maire de Mascouche, Richard Marcotte, l'entrepreneur Normand Trudel, l'avocat Jacques Audette et l'organisateur libéral Louis-Georges Boudreault.

Trois autres cibles

Les policiers fédéraux rattachés à l'Unité d'enquête sur la corruption de la GRC ont également procédé à l'arrestation de présumés complices de Tony Accurso qui, comme lui, devront comparaître le 19 septembre prochain, au palais de justice de Montréal, pour répondre à des accusations criminelles de fraude, de fabrication et usage de faux documents, de complot et d'abus de confiance auprès d'un fonctionnaire du gouvernement.

L'entrepreneur lavallois Francesco (Frank) Bruno, dirigeant de la compagnie BT Céramique, s’est livré à la GRC en début d'après-midi.

Le cousin de Frank Bruno, Adriano Furgiuele, un ex-chef d'équipe à l'Agence du revenu du Canada qui aurait profité de ses fonctions pour tremper dans ce stratagème de complaisance, a été épinglé à son domicile de Ville Lasalle, tout comme le comptable agréé montréalais Francesco Fiorino. Un autre individu qui n'a pas été identifié était toujours interrogé par la GRC, en matinée.

La GRC a précisé, jeudi matin, que le montant de cette fraude s'élève à trois millions $ et que l'enquête suit son cours en vue d'effectuer d'autres arrestations.

Un cousin au Revenu

Cette frappe policière s'inscrit dans le projet d'enquête Coche, amorcé en septembre 2008 à la suite d'allégations de corruption au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Au moins neuf fonctionnaires étaient soupçonnés d'avoir truqué des vérifications fiscales d'entrepreneurs, notamment dans le milieu de la construction.

Ceux-ci leur auraient procuré des avantages personnels et des cadeaux pour monnayer le silence et la complaisance des représentants de l'État sur des irrégularités comptables de leurs compagnies.

Le « Journal de Montréal » avait révélé, en septembre dernier, que Francesco Bruno, de BT Céramique, a payé la traite à des fonctionnaires chargés de vérifier ses livres comptables, en 2004 et 2005. L'enquête de la GRC a permis de démontrer que le Lavallois de 50 ans leur a payé des dépenses lors de voyages à Las Vegas, une soirée « sur le bras » dans une loge du centre Bell pour un match du Canadien (avec photos à l'appui) et des travaux de rénovation gratuits, entre autres.

Frank Bruno avait ensuite mis au point un stratagème pour éviter, à BT Céramique et à deux entreprises de Tony Accurso (Simard Beaudry Construction et Constructions Louisbourg), de payer des millions de dollars en impôt.

« Bruno et Accurso auraient également signé des ententes de prête-nom en utilisant une personne fictive à l'étranger afin de bénéficier d'allègements fiscaux. Ce subterfuge constituait la première étape du plan visant à soustraire leurs compagnies de certaines obligations fiscales au Canada », a mentionné le caporal Thibault, sans toutefois être en mesure de confirmer des informations voulant que les accusés aient caché plus d'un million et demi de dollars aux Bahamas dans ce dossier.

La police soupçonne Bruno d'avoir monté le coup avec le concours allégué de son cousin, Adriano Furgiuele, qui occupait alors la fonction de chef d'équipe auprès des vérificateurs de l'ARC. D'après le caporal Thibault, Furgiuele serait à l'origine de la préparation d'un « plan d'action » détaillé qui prévoyait, « en 17 étapes », comment protéger les entreprises de son cousin des inspections fiscales de Revenu Canada.

Selon des documents judiciaires au soutien de cette enquête, Bruno avait créé une compagnie à numéros – une « coquille vide » – qui servait à faire des factures bidons. Cette compagnie, en plus de BT Céramique, aurait ainsi produit pour environ plusieurs millions $ en factures « d'accommodation » pour pouvoir déduire de fausses dépenses, dans le but d'esquiver le fisc, notamment pour des sociétés de Tony Accurso.

D'après l'enquête, le fameux « plan d'action » saisi par les policiers a été trouvé en possession du comptable Fiorino, spécialisé dans le domaine fiscal, qui serait aussi intervenu pour faciliter cette combine.

Devant la justice

Revenu Canada a fini par flairer le scandale et la vérification de BT Céramique a été refaite par d'autres fonctionnaires. Au printemps 2009, la GRC a mené une série de perquisitions dans les bureaux des deux entreprises visées de Tony Accurso, ainsi que dans les locaux de BT Céramique.

Cette dernière était située dans un immeuble appartenant au chef de la mafia Vito Rizzuto, ainsi qu'au beau-frère du parrain, le « consigliere de la famiglia » Paolo Renda. Le premier doit être libéré d'un pénitencier américain cet automne, alors que le second est porté disparu depuis plus de deux ans.

En décembre, Simard Beaudry Construction et Constructions Louisbourg plaidaient coupable d'avoir fraudé le fisc pour un total de 4,1 millions $, entre 2003 et 2008, une somme qu'elles ont dû rembourser en plus de payer une amende au montant équivalent. En décembre dernier, ces firmes, parmi les plus gros donneurs d'ouvrage dans l'industrie québécoise de la construction, ont été sanctionnées par la Régie du bâtiment du Québec qui les empêche de contracter sur un chantier gouvernemental pendant cinq ans.

Tony Accurso n'avait toutefois pas été inculpé à titre personnel dans ce dossier. Outre les accusations déjà portées dans la foulée de l’opération Marteau, il est aussi en attente de procès après avoir été intercepté pour conduite en état d'ébriété, en octobre 2011.

En février 2011, Frank Bruno, 50 ans, a reconnu sa culpabilité à des accusations d'évasion fiscale et a été condamné à payer 1,3 millions $ d'amende. BT Céramique a abandonné sa licence d'entrepreneur en janvier dernier.

Ex-fonctionnaires accusés

Jusqu'à maintenant, trois ex-fonctionnaires de l'ARC avaient déjà été appréhendés au cours du projet Coche de la GRC. Depuis le 1er mai dernier, Elias Kawkab, un ancien chef d'équipe de l'Agence, Francesco Fazio et Luigi Falcone, deux vérificateurs, font face à une douzaine de chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance pour avoir demandé des pots-de-vin à des restaurateurs montréalais.

Les trois accusés auraient notamment tenté de soutirer plus de 50 000 $ à des commerçants pour alléger leur cotisation fiscale. Kawkab, 50 ans, de l’arrondissement de Saint-Laurent, avait réussi à toucher 100 000 $ de l'un d'eux, en échange d'une entente qui effaçait des revenus non déclarés.

Kawkab et Fazio, 55 ans, également de l’arrondissement de Saint-Laurent, ont été congédiés en 2011, tandis que Falcone, 50 ans, de Laval, a remis sa démission en 2009, selon la GRC. Les trois hommes doivent revenir au palais de justice de Montréal à la fin août pour la suite des procédures judiciaires.

Arrestation de Tony Accurso : Montréal suspend ses contrats

À la suite de l’arrestation Tony Accurso, la Ville de Montréal a annoncé jeudi qu’elle suspend l’étude d’une douzaine de contrats avec les entreprises de l’homme d’affaires.

Toutefois, Richard Deschamps, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a précisé que ce « temps d’arrêt » n’est pas en lien avec le coup de filet de la GRC.

De plus, M. Deschamps a rappelé que la Ville n’annulera pas par mesure préventive les contrats qui ont déjà été octroyés aux compagnies de M. Accurso, afin d’éviter des poursuites judiciaires qui pourraient coûter cher aux contribuables.

«Gênant», selon Pauline Marois

SAGUENAY - Pauline Marois a indiqué que l’intervention de la GRC avant celle de la Sûreté du Québec qui enquête également sur ce dossier était embarrassante.

« C’est peut-être un peu gênant, mais il y a eu aussi des accusations qui ont été portées par le Québec, par la justice québécoise », a dit la chef du Parti Québécois.

Elle a également dénoncé le « laxisme » du gouvernement du Québec qui n’a pas réussi à empêcher totalement les compagnies condamnées au criminel d’obtenir des contrats gouvernementaux.

« C’est ce que je déplore le plus », a-t-elle dit.