Un document de la commission des finances de l'Assemblée. récapitulant l'impact des différentes mesures fiscales appliquées en 2013 et en 2014 sur l'impôt sur le revenu révèle que 20 % des foyers ont payé 75 % des hausses d'impôts.

Hors réduction d'impôt exceptionnelle et décote, ce sont au total 1,35 million de foyers fiscaux qui sont devenus imposables du fait des différentes mesures fiscales entrées en vigueur en 2013 et 2014. L'impact global de ces mesures s'élève à près de 8 milliards d'euros, dont près de 6 milliards ont été supportés par les revenus des 9e et 10e déciles, c'est-à-dire les classes moyennes supérieures et les hauts revenus.

Ce sont des données inédites qui ont été transmises, mercredi 8 octobre, aux députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Avant que commence l'examen du projet de loi de finances pour 2015, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), leur a distribué un document récapitulant l'impact des différentes mesures fiscales appliquées en 2013 et en 2014 sur l'impôt sur le revenu.

Ces données, collectées par la Direction de la législation fiscale et celle du Trésor, n'avaient encore jamais été rendues disponibles. A partir d'un échantillon de 500 000 déclarations de revenus traité sur le système Mésange (Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie), ce premier bilan de la politique fiscale du gouvernement permet de mesurer l'évolution du nombre de foyers imposés pour chacune des mesures, par décile de revenu.

Lire le détail de l'impact des différentes mesures (édition abonnés) : Comment 1,35 million de foyers sont devenus imposables en 2014

Qu'est-ce qu'un décile ? Les déciles de revenus sont utilisés pour mesurer les inégalités. On divise la population (ici les foyers) en dix "tranches" correspondant à un niveau de revenu. Chaque décile ("D") représente donc 10% de la population totale. On estime généralement qu'on se situe dans les classes les plus pauvres dans les déciles 1 à 3, dans la classe moyenne du décile 4 au décile 8, et dans les classes aisées aux déciles 9 et 10.