VIDÉOS - L'homme d'affaires réclamait un milliard d'euros. La cour d'appel de Paris l'a finalement condamné à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait obtenus lors de l'arbitrage en 2008. Il dénonce un «déni de justice pur et simple».

C'est une affaire de plus de vingt ans. Au départ simple «magouille» commerciale, elle est devenue affaire d'État. La Cour d'appel a rendu son arrêt: le couple Tapie, non seulement n'obtiendra pas le milliard réclamé, mais devra rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008.

La Cour a estimé en effet que les sociétés du groupe Tapie disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes informations que le Crédit Lyonnais. À l'audience au civil le 29 septembre, l'homme d'affaires avait réclamé entre 516 millions d'euros et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique et moral qu'il estime avoir subi en 1994 lors de la revente d'Adidas par le Crédit lyonnais à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus. Soit beaucoup plus que les 400 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral privé, dans une sentence depuis annulée par la justice, et entachée du soupçon d'escroquerie.

«Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale», a commenté Me Gaillard, l'avocat de M. Tapie.

» Les principaux protagonistes de l'affaire Tapie

• Les enjeux du procès:

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris était décisif. Si les protagonistes de l'affaire pourront toujours se pourvoir en cassation, l'issue devait déterminer qui de l'État ou de l'homme d'affaires devait rembourser l'autre.

L'arrêt devait trancher deux questions principales:

Bernard Tapie a-t-il été victime des agissements des sociétés du Crédit Lyonnais, comme l'assure sa défense, et peut-elle autoriser un déplafonnement du litige, comme il le demande? Ce plafond, avec lequel doit en principe statuer la Cour d'appel, a été fixé en 2007 à 295 millions d'euros pour le préjudice matériel, plus 50 millions pour le préjudice moral. Il doit toutefois être actualisé avec les intérêts légaux depuis le 30 novembre 1994.

D'après le camp Tapie, il y a eu tromperie, avec un montage conçu à l'avance dans l'objectif de capter la plus-value sur la vente d'Adidas, notamment par le biais de structures offshore. Il y aurait eu déloyauté du Crédit lyonnais, banque historique de Tapie, qui n'aurait pas respecté son obligation de conseil. Si ce scénario était choisi, le préjudice est de 516 millions d'euros.

Mais l'ex-ministre a un deuxième grief: la mise en Bourse de la société à Francfort en 1995 qui la valorise à 11 milliards de francs et sur laquelle la banque touchera une rémunération. L'homme d'affaires assure qu'éclairé par le Lyonnais d'un projet de mise en Bourse, il l'aurait fait lui-même. Dans ce scénario, c'est 1,174 milliard que réclame Bernard Tapie.

De plus, un arrêt de la cour d'appel donnant satisfaction à Bernard Tapie, 72 ans, et lui offrant de facto le statut de victime des actions du Crédit lyonnais, fragiliserait l'enquête pénale sur l'arbitrage qui lui vaut d'être mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne privée.

• 20 ans d'imbroglio judiciaire

»Tout commence en 1992. À l'époque, quand il décide de cesser ses activités économiques, Bernard Tapie est au sommet, ministre de la Ville de François Mitterrand, en pleine ascension politique à Marseille. C'est aussi un homme endetté. Sur demande de Pierre Bérégovoy, le premier ministre, il cède la plupart de ses actifs, dont Adidas.

Il avait acquis l'entreprise deux ans auparavant pour 1,6 milliard de francs, appuyé sur un pool bancaire mené par une filiale du Lyonnais, la Société de banque occidentale (SdBO).

Il donne un mandat de vente au Crédit lyonnais pour 2,085 milliards de francs, soit près de 320 millions d'euros. Au moment où Bernard Tapie prend cette décision, ces deux milliards étaient «un très, très, très bon prix», avait plaidé l'avocat du CDR, la structure chargée de gérer le passif du Lyonnais.»

Deux mois plus tard, le 12 février 1993, les actions étaient achetées à ce prix par huit acquéreurs, dont une filiale du Lyonnais, Clinvest, des sociétés off-shore et une structure luxembourgeoise appartenant à Robert Louis-Dreyfus (»RLD»), décédé depuis. Or, le même jour, ce groupe d'acquéreurs consent une promesse de vente des titres à une autre société de «RLD» pour près de 3,5 milliards de francs, option levée fin 1994. Soit une plus-value de plus d'un milliard de francs, qui fait crier l'homme d'affaires au scandale. C'est alors que la bataille judiciaire s'engage.

» 10 ans de procédures judiciaires prennent un tournant politique en 2007, après la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, alors soutenu par Bernard Tapie. Sa nouvelle ministre de l'Économie, Christine Lagarde, ordonne au CDR, l'organisme public chargé de liquider les vieilles affaires du Crédit lyonnais, de résoudre l'affaire par arbitrage privé, plutôt que par la voie de la justice ordinaire. Résultat de l'arbitrage: le CDR est condamné à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, sans compter une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros au titre de «préjudice moral». Une somme de 403 millions au total, payée par l'État, et qui suscite un tollé.