Michel Sapin, à Berlin, le 13 décembre. BERND VON JUTRCZENKA / AFP

Surprise, surprise. Il est un peu moins de minuit, jeudi 15 décembre, lorsque le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, présente un amendement au projet de loi de finances (PLF) examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Un tout petit amendement à l’article 2 du PLF qui prévoit une réduction d’impôt en 2017 pour environ cinq millions de contribuables. Simplement, celui-ci prévoit d’anticiper cette réduction d’impôt dès le mois de janvier 2017 pour ceux qui sont mensualisés et en février pour ceux qui sont au tiers.

Surprise parce que, le matin même, Michel Sapin, qui rencontrait la presse à Bercy, n’en avait soufflé mot. C’est M. Eckert qui en a fait l’annonce dans l’après-midi, se félicitant sur son compte Twitter que « la nouvelle baisse d’impôt redonnera du pouvoir d’achat aux Français dès janvier ». Depuis la fin de l’été, François Hollande avait arbitré en faveur d’une quatrième vague de baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. Pour un coût global de 1 milliard d’euros, elle bénéficiera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18 500 euros par an, ou 37 000 euros pour un couple. Ceux-là verront le montant de leur impôt diminué de 20 %.

Habituellement, toutefois, une réduction d’impôt votée en loi de finances – qui n’est promulguée qu’après que le Conseil constitutionnel l’a examinée, en toute fin d’année – nécessite un délai de mise en œuvre pour recalculer les montants d’imposition, basés sur les revenus de l’année N-1. Les bénéficiaires n’en voient l’effet, dans ces conditions, qu’au moment de l’émission des avis d’imposition, généralement envoyés en août, la déduction intervenant sur les derniers versements de l’année.

Année électorale

C’est bien beau que François Hollande se décarcasse pour donner un coup de pouce fiscal en cette année électorale mais si c’est pour que les bénéficiaires n’en voient l’effet qu’après les élections, à quoi ça sert ? D’où cet amendement un peu précipité qui va leur permettre de voir dès le mois de janvier leurs mensualités baisser, ou en février lors de leur premier acompte. « Plutôt que d’attendre le mois d’août, nous avons choisi de rendre dès le mois de janvier, ou février pour ceux qui sont au tiers, une partie de la baisse d’impôt », explique Bercy. On dit merci qui ?

Pour ce faire, il va falloir que l’administration fiscale mette les bouchées doubles pour que les mensualités perçues directement intègrent bien ces réductions. Avec, en outre, un risque supplémentaire : les foyers bénéficiant de cette mesure mais dont les revenus de 2016 auraient augmenté pourraient avoir une mauvaise surprise en août au moment de recevoir leur avis d’imposition et devoir rembourser au fisc des sommes importantes. Qu’importe ces légers désagréments, l’important était que ce dernier geste fiscal soit bien perceptible avant les élections.

Au cours de la même séance, l’Assemblée est revenue sur deux dispositions qui avaient suscité quelques frictions entre le gouvernement et sa majorité en première lecture. Elle a ainsi revoté la hausse de 0,2 % à 0,3 % de la taxe sur les transactions financières mais a renoncé, à la demande du gouvernement, à l’extension de son assiette dès 2017. Un compromis a également été trouvé sur la fiscalité des actions gratuites distribuées par les entreprises à leurs salariés, de telle sorte qu’elle n’ait pas d’effet rétroactif. « Nous avons convergé », s’est félicité le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, satisfait de ce « happy end ».