Stephane Mahe / Reuters Ceci renvoie directement au cliché homophobe du

On peut mesurer le niveau d'intégration de la diversité familiale d'un pays à la manière dont il s'organise pour la traduire dans son administration. En cela, les formulaires administratifs sont un reflet du niveau d'adaptation de notre société aux situations familiales qui la composent. Force est de constater qu'en matière d'homoparentalité, ils ne sont pas tous au rendez-vous.

Alors que la loi n°2013-404 du 17 mai 2013a autorisé l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même genre, on aurait pu penser que toutes nos administrations se mettraient au diapason et réforment leurs formulaires pour prendre en compte les familles composées de deux mères ou de deux pères. Il n'en est rien. Alors à qui la faute? Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a en réalité pas appliqué les dispositions prévues par l'article 14-1 de ladite loi qui prévoyaient une série d'ordonnances visant précisément à accorder son administration et à prendre "Les mesures nécessaires pour adapter l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l'exception de celles du code civil, afin de tirer les conséquences de l'application aux conjoints et parents de même sexe des dispositions applicables aux conjoints et parents de sexe différent". Le secrétaire général du gouvernement de l'époque, chargé de la coordination interministérielle en la matière, finira par avouer qu'"après avoir mesuré l'ampleur de cette opération de coordination textuelle très technique", il préféra refiler le bébé et "laisser à chaque ministère le soin de procéder à son propre toilettage". En réalité, certaines évolutions ont pu naitre spontanément, d'autres se font toujours attendre.

L'exemple du formulaire papier de l'INSEE proposé dans le cadre du recensement de la population démontre à quel point la rigidité administrative peut surclasser la réalité sociale d'une société: "Pour les couples homoparentaux, un parent se déclare père et l'autre mère, quel que soit leur sexe." En 2019, faire circuler un document réclamant à une personne homosexuelle de changer de sexe pour s'insérer dans la norme parentale INSEE père/mère est ahurissant. Ahurissant car ce n'est pas un oubli. Cela témoigne au contraire de la connaissance de nos familles et d'une volonté de nier l'homoparentalité, de la déformer au point qu'elle puisse en perdre sa définition. Mais qui entre François et Jérôme fera la mère? Qui entre Marie et Gwendoline fera le père? Ceci renvoie directement au cliché homophobe du "qui fait la femme" dans un couple gay ou " qui fait l'homme" dans un couple lesbien. Insupportable. L'INSEE continue-t-elle de se moquer de nous en avançant un "manque de place"comme élément de réponse? Ici, un manque de place signifie qu'on trie les familles entre elles, qu'on hiérarchise des parents par rapport à d'autres parents au seul regard de leur orientation sexuelle. Plutôt que de se retrancher derrière des pseudos problèmes techniques, des excuses et une correction seraient bienvenues de la part de l'INSEE, une direction du Ministère de l'Economie et des Finances. Lister les personnes présentes dans un foyer puis les identifier en fonction du lien de parenté n'est pas un exercice si compliqué. En témoigne l'exemple du formulaire du recensement canadien où depuis de nombreuses années, chaque situation est prise en compte et chaque personne est ainsi respectée.

On remarque aussi que l'INSEE n'est pas encore au fait des trois modes d'établissement de la filiation en France puisqu'elle n'en retient que deux dans son formulaire: parent biologique ou adoptif. On devient aussi parent en France lorsqu'on recourt à l'Assistance Médicale à la Procréation avec don. Par exemple dans un couple hétérosexuel, un homme stérile qui aurait recouru au don de sperme pour devenir père n'est ni parent biologique, ni parent adoptif de son enfant. Il ne trouvera pas sa case dans ce formulaire. Là encore, pourquoi l'INSEE a besoin de se référer à une norme non inclusive?

La Sécurité Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales, la crèche, l'école, la cantine, les activités périscolaires, les colonies de vacances municipales et les inscriptions en mairie, les fiches de renseignements des fonctionnaires, l'octroi de trimestres retraite supplémentaires par enfant élevé,..., autant de formulaires que d'administrations qui peuvent décider ou non d'accorder leurs documents à la réalité familiale française. Nous voulons que chaque parent et chaque enfant puisse se retrouver sans être stigmatisé par un document administratif. L'effort ne doit pas venir de nous. Nous n'avons pas à contourner la réalité de nos situations pour vivre et élever nos enfants.