Revenus maximum

Plafond de ressources

Si les ressources de votre couple sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

Pour un couple , ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n'appartenant qu'à un seul des membres du couple. Ce montant équivaut au revenu brut inscrit

Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 16 826,64 € par an (revenu brut inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu), soit 1 402,22 € par mois.

À savoir : si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents.

Ressources prises en compte

Rappel : Pour un couple, il faut prendre en compte les ressources de chaque personne (sans distinction des biens communs ou des biens propres).

Droit à l'Aspa : principales ressources prises ou non en compte Principaux types de ressources Pris en compte ? Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire Non Allocation aux adultes handicapés (AAH) Non, sauf cas particuliers Allocation de logement sociale (ALS) Non Aide personnalisée au logement (APL) Non Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Non Biens dont le demandeur a fait donation Oui, sous certaines conditions Bourses de collèges et de lycées Non Majoration pour tierce personne (MTP) Non Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire Oui Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) Non Pension d'invalidité Oui Pensions de retraite Oui Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) Non ​Prestation de compensation du handicap (PCH) Non Prestations familiales Non Retraite du combattant Non Revenu des biens mobiliers et immobiliers 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande Revenu professionnel Oui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de : 2 309,12 € Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée Non