La Cour suprême du Canada a forcé le gouvernement Harper en décembre à revoir les règles canadiennes en matière de prostitution. Elle a jugé notamment que criminaliser la sollicitation de clients par des prostituées était inconstitutionnel.

Le gouvernement Harper retarde la publication d'un vaste sondage sur la prostitution qui pourrait contredire ses positions, alors qu'il s'apprête aujourd'hui à déposer sa réforme des règles criminelles sur la question.

Dans un mémo adressé au ministre de la Justice en janvier, des fonctionnaires l'ont mis en garde contre le fait que certaines réponses recueillies dans le cadre de cette enquête d'opinion pourraient contredire des politiques gouvernementales.

«Les résultats qui ne reflètent pas les politiques actuelles du gouvernement pourraient nécessiter des explications», ont précisé les fonctionnaires dans cette note soumise au bureau de Peter MacKay le 13 janvier.

Le rapport final du sondage mené par téléphone auprès de 3000 Canadiens par la firme Ipsos Reid Group au coût de 175 000$ devait être remis au ministère de la Justice il y a quatre mois, soit le 10 février. Le mandat prévoyait aussi des groupes de discussion.

Mais Ottawa a jusqu'ici refusé de rendre ce rapport public, malgré les demandes répétées de La Presse et une requête formelle présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. «Les résultats [...] pourront être consultés sur le site web [...] de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à la fin de juillet, en conformité avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor», a déclaré une porte-parole du Ministère hier.

Ces lignes directrices précisent que les sondages commandés par le gouvernement doivent être publiés sur le site web de BAC dans un délai maximal de six mois. Ni au Ministère ni au bureau du ministre, on n'a voulu dire pourquoi on attendra jusqu'à la toute fin du délai pour publier cette information.

Autre consultation publiée

Ce refus survient pourtant au moment où le gouvernement Harper vient tout juste de divulguer les résultats d'une consultation en ligne sur la perception des Canadiens des règles sur la prostitution. Ces résultats indiquent entre autres qu'une mince majorité de répondants croyait que l'achat de services sexuels devrait être illégal. Plus de 30 000 personnes ont répondu à cette consultation menée sur l'internet.

Le ministre de la Justice a applaudi ces résultats lundi et indiqué qu'ils cadrent parfaitement avec le projet de loi qu'il doit déposer à la Chambre des communes cet après-midi.

La Cour suprême du Canada a forcé le gouvernement Harper en décembre à revoir les règles canadiennes en matière de prostitution. Elle a jugé notamment que criminaliser la sollicitation de clients par des prostituées était inconstitutionnel. Elle a donné un an au Parlement pour adopter un nouveau régime, sans préciser lequel.

M. MacKay évoque depuis plusieurs mois son intention de s'inspirer du modèle suédois pour mener cette réforme. Cette approche serait conforme à une résolution adoptée à l'automne par les militants du Parti conservateur. Le modèle suédois criminalise l'achat des services sexuels par des clients, plutôt que la sollicitation par des prostituées.

Quelque chose à cacher?

La députée néo-démocrate Françoise Boivin s'est interrogée sur les motifs de ce refus de divulguer les résultats du sondage Ipsos. Son parti a déjà remis en question la méthodologie de la consultation en ligne rendue publique cette semaine par le ministère de la Justice. «Pourtant, ils ont un sondage scientifique qu'ils refusent de dévoiler... Et ça, ça me fatigue prodigieusement», a lancé Mme Boivin. «Quels résultats ont-ils à cacher avec ça?»

Ce sondage porte sur deux autres sujets brûlants d'actualité: la marijuana et la conduite avec les facultés affaiblies. Il s'inscrit dans le cadre du Sondage national sur la justice, une vaste enquête annuelle qui vise à sonder l'opinion publique sur des dossiers qui pourraient faire l'objet de changements législatifs.

«Ne pas collecter de l'information sur les perceptions du grand public au sujet des questions identifiées laissera ceux qui élaborent des politiques avec un manque de connaissance», ont précisé les fonctionnaires.

- Avec William Leclerc



