(Québec) Aucun parti, même le Parti libéral, ne voudra rouvrir la loi sur la laïcité que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter sous le bâillon, soutient le premier ministre François Legault. Discrète jusqu’ici dans ce dossier, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a fait une sortie en Chambre pour donner son appui au projet de loi 21.

Tommy Chouinard

La Presse

Après un marathon de 19 heures qui a mené à l’adoption de la loi sur l’immigration à 4 h dimanche, les députés en entreprennent un autre sur le thème de la laïcité.

Le projet de loi 21 vise à interdire le port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs des écoles publiques, tout comme chez d’autres agents de l’État en position d’autorité (policiers, gardiens de prison, avocats et juges). Tous les employés qui occupaient ces postes la veille du dépôt du projet de loi à la fin mars bénéficieraient d’un droit acquis (une mesure communément appelée « clause grand-père »).

Le projet de loi contient une clause dérogatoire qui a pour effet de le soustraire à l’application des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. « C’est pour éviter qu’il y ait trop de contestations » devant les tribunaux, a plaidé François Legault dimanche. « On a le droit de l’utiliser, car il y a des droits collectifs. Les Québécois ont le droit de dire au reste du Canada : voici comment, nous, on vit au Québec. »

La clause dérogatoire doit être renouvelée tous les cinq ans. Le débat reprendra donc lors de la prochaine campagne électorale. Selon le premier ministre, aucun parti ne remettra la loi en question. « Ma prédiction, c’est que les libéraux, le PQ, n’importe qui, et je ne pense pas qu’ils vont être au pouvoir d’ici cinq ans, ils ne changeraient pas cette loi-là », a-t-il soutenu.

La porte-parole du Parti libéral en matière de laïcité, Hélène David, a affirmé que si son parti est au pouvoir dans cinq ans, « il y a de fortes chances qu’on voudra l’abroger ».

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Hélène David.

François Legault a justifié le recours au bâillon en disant que « le débat a assez traîné », que les libéraux font de « l’obstruction » et que c’est « la seule façon d’agir » pour répondre à la volonté exprimée par une majorité de Québécois selon lui.

« La majorité est importante, mais les droits des minorités sont aussi très importants. C’est ça, les sociétés démocratiques », a répliqué Hélène David.

Selon elle, contrairement à ce que soutient M. Legault, « c’est sûr que le débat va continuer, tellement d’intervenants nous l’ont dit, tellement de juristes nous l’ont dit ».

Lors de la période des questions au Salon Bleu, son collègue Marc Tanguay a interpellé Sonia LeBel, rappelant que la Commission des droits de la personne condamne le projet de loi 21 et que La Presse écrivait il y a quelques mois que tous les spécialistes de son ministère, les avocats du gouvernement, sont défavorables au projet de loi 21. Sonia LeBel s’est levée pour signaler qu’elle ne peut « en cette Chambre exprimer une quelconque opinion ou commentaire sur les aspects juridiques de ce projet de loi ». « Par contre, je veux profiter de l’occasion pour dire que j’appuie haut et fort le principe de la laïcité. J’y crois. L’interdiction du port de signes religieux, j’y crois », a-t-elle affirmé.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Sonia LeBel.

Procureure de la Couronne pendant 25 ans, « jamais je n’aurais pu concevoir afficher mes couleurs, porter un signe religieux, alors que je plaidais », a ajouté Mme LeBel. « C’est pour cette raison qu’on dépose ce projet de loi, et c’est pour cette raison que je vais voter pour à toutes les étapes. »

De son côté, la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a parlé d’une « triste journée ». « Retirer des droits à nos concitoyens, ça ne rend pas une fière chandelle à l’histoire du Québec », a-t-elle dit. « En fait, j’ai mal à mon Québec aujourd’hui. » Son collègue Sol Zanetti considère que le gouvernement envoie un message d’exclusion envers les minorités religieuses. « Comme indépendantiste, je trouve ça complètement inacceptable : on les envoie dans les bras du Canada pour défendre leurs droits et libertés ! » a-t-il lancé.

Le Parti québécois est favorable au projet de loi 21, mais réclame des amendements pour une question de « cohérence », a plaidé son chef intérimaire, Pascal Bérubé. Selon lui, l’interdiction du port de signes religieux doit également cibler les écoles privées, les CPE et les autres services de garde. Il demande également au gouvernement de préciser ses intentions et de présenter un échéancier quant à la refonte à venir du cours d’éthique et de culture religieuse.

Les députés débattront du projet de loi au Salon bleu, en présence du crucifix qui se trouve toujours au-dessus du trône du président de la Chambre. Le Christ en croix sera décroché et déplacé à un autre endroit du parlement au cours des prochains mois, comme le prévoit une motion adoptée à l’unanimité plus tôt au cours de la session.

« Moi, j’aurais préféré le garder », parce que « ça fait partie de notre patrimoine », a indiqué M. Legault. « Mais je pense qu’il faut que tout le monde fasse un compromis. »