Tax Justice Network (TJN), une association enregistrée à Londres et qui se présente comme un « réseau international indépendant », a classé le Liban au 11e rang sur 112 pays dans son dernier classement biennal de l’indice d’opacité financière (financial secrecy index) publié mardi.

Le classement d’un pays est déterminé par le produit du coefficient d’opacité (secrecy score) par le poids financier du pays (global scale index). Le pays du Cèdre obtient ainsi un score d’opacité de 72 points sur 100, un niveau considéré comme élevé, à deux degrés – sur un total de sept – du groupe rassemblant les paradis fiscaux les plus opaques, expliquent les auteurs du classement. Ce score d’opacité est calculé à partir du degré de transparence estimé via vingt critères, dont le niveau de « coopération juridique » de l’État au niveau international, le secret bancaire ou l’accessibilité des informations fiscales des sociétés.

TJN ajoute que le Liban, qui occupait la 7e place dans la précédente édition du classement, ne pèse que 0,5 % du secteur financier offshore dans le monde – soit le marché international des services financiers offerts aux non-résidents, selon la définition du quotidien français d’information économique Les Échos. Pour réaliser ce classement, ses auteurs affirment s’être fondés sur plusieurs bases de données statistiques ainsi que sur les résultats de sondages réalisés dans les pays étudiés.



Plus transparent que les Émirats

Le Liban n’est en outre pas le plus opaque parmi les pays arabes. Il est en effet devancé par les Émirats arabes unis, 9e mondial au classement de l’indice, avec un score d’opacité de 84 sur 100, même si l’État pétrolier ne pèse que 0,1 % du secteur financier offshore mondial. Au niveau régional, les deux autres seuls pays arabes classés sont Bahreïn, qui arrive en 17e position avec un indice d’opacité de 78 sur 100, et l’Arabie saoudite, 37e (70 sur 100). Chacun de ces deux pays représente une part minime du marché international pour ce secteur. Le classement, dans lequel figurent beaucoup d’îles, est dominé par la Suisse, devant les États-Unis, les îles Caïmans, Hong Kong ou encore Singapour. Parmi les autres résultats notables, la France est 25e, tandis que Chypre, la Turquie et Israël sont respectivement 24e, 30e et 34e.

Sur le plan des recommandations, les auteurs du rapport estiment que le Liban a encore du chemin à faire en matière de transparence fiscale malgré de récents progrès. En juin dernier, le Liban a par exemple obtenu la notation « largement conforme » à l’issue de la deuxième phase de son examen par les pairs du Forum mondial pour la transparence fiscale. Un succès qui lui a permis d’éviter d’être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette deuxième phase consistait à vérifier, dans la pratique, l’accessibilité des informations fiscales dans le cadre de l’échange d’informations à la demande. En novembre 2016, le pays du Cèdre avait réussi à franchir la première phase de cet examen en adaptant in extremis son cadre législatif pour permettre la mise en œuvre de l’échange d’informations fiscales. La troisième phase, qui doit s’achever en septembre 2018, va consister à tester la capacité concrète du Liban à protéger la confidentialité des données fiscales échangées.

Plus récemment, le pays du Cèdre n’a en outre pas été retenu parmi les 17 pays considérés comme des paradis fiscaux par l’Union européenne en décembre 2017 (ils ne sont plus que neuf depuis le 23 janvier). Le Liban ne figurait même pas parmi la cinquantaine d’États qui doivent procéder à des ajustements pour satisfaire l’UE en matière de bonne conduite fiscale.

TJN note, pour sa part, que le Liban a signé « 41 accords bilatéraux en matière d’échanges d’informations » mais regrette, entre autres griefs, que le pays n’ait pas encore adopté la convention fiscale multilatérale mise au point par l’OCDE (Base Erosion and Profit Shifting, ou BEPS) avec l’aval du G20. Ce dispositif, qui vise à limiter les procédés d’optimisation fiscale, doit en principe se substituer aux quelques milliers d’accords fiscaux bilatéraux signés par le passé par les plus de 60 pays qui doivent y adhérer.

Il reste que l’appréciation de TJN ne reflète pas forcément les positions des instances internationales. À titre d’exemple, Bahreïn, qui est considéré comme plus transparent que le Liban par les auteurs du classement, fait pourtant partie des neuf pays inscrits sur la liste noire de l’UE.









Pour mémoire

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