C’est un vrai déshonneur pour la médecine libérale : depuis 2002 en France, des études dénoncent régulièrement le refus de soins touchant des personnes bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l’Aide médicale d’Etat (AME). Elles se retrouvent non soignées, non prises en charge, alors que leur situation est totalement en règle. Quid des familles sans domicile ? Sont-elles, elles aussi, victimes de ces pratiques illégales ? Cette problématique n’avait jamais été investiguée.

D’où l’intérêt de l’étude, réalisée par l’Inserm à partir de données recueillies par l’Observatoire du Samusocial de Paris et rendue publique ce mardi par Santé publique France. Son objet ? Estimer «la prévalence des refus de soins à cause de la CMU ou de l’AME rapportés par les femmes en famille, sans domicile, hébergées en Ile-de-France». Et tenter d’en identifier les facteurs associés, tout cela à partir d’un échantillon de 801 familles sans domicile.

Des résultats sous-estimés

Le premier résultat – et le plus spectaculaire – est l’importance du phénomène : dans cette étude, ce sont près de 22 % des femmes sondées qui ont rapporté avoir subi un refus de soins. En clair, ce phénomène, qui n’est pas nouveau, s’enkyste, devenant presque la règle. En population générale, en 2003, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avait déjà fait état de 15 % de refus de soins parmi des bénéficiaires de la CMU. Une autre enquête menée en 2008, toujours par la Drees, démontrait que plus d’un tiers des personnes disposant de l’AME avaient déjà subi un refus de soins.

Pour les auteurs de l’enquête, les résultats sont d’autant plus inquiétants qu’ils sont sûrement minorés, «car la perception du refus de soins peut être différente d’une femme à une autre». Et de donner des exemples : «Certaines femmes ont pu répondre ne jamais avoir subi un refus de soins dans des situations de "refus déguisé".» Ces refus de soins implicites peuvent prendre différentes formes, «comme de longs délais de rendez-vous ne s’appliquant pas aux autres patients, une orientation non justifiée vers un confrère ou encore, par exemple, le refus d’appliquer le tiers payant. Elles ont aussi pu attribuer leur refus de soins à un autre motif que leur couverture maladie.»

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Second point révélé, la proportion de refus de soins varie selon les caractéristiques des femmes : le refus de soins est ainsi bien plus fréquent chez les femmes étrangères, mais aussi chez les femmes qui se déclarent en mauvaise santé. «Ces résultats sont retrouvés dans la littérature : il existe des discriminations importantes dans l’accès au système de soins envers les femmes nées à l’étranger.» Et les conséquences sont réelles : essuyer un refus de soins peut être une cause de renoncement aux soins qui peut engendrer par la suite une détérioration de l’état de santé.

En revanche, d’autres facteurs classiquement associés comme étant des barrières à l’accès aux soins n’ont pas été retrouvés : le niveau de revenu, la maîtrise du français ou le parcours d’hébergement. Un regret néanmoins : cette étude ne dit pas dans quels types d’établissements interviennent ces refus, ni dans quelles spécialités médicales, ni à quel moment (prise de rendez-vous ? consultation ?). Ce qui est certain, c’est que cette étude confirme l’importance de pratiques bien peu déontologiques en direction de femmes isolées et sans logement.