Le ministère de l'Agriculture du Québec a renvoyé un lanceur d'alerte qui avait dénoncé l'ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, a appris Radio-Canada. Le fonctionnaire a été congédié jeudi dernier pour avoir fourni des renseignements confidentiels à un média, tandis que deux de ses collègues sont suspendus. Ces représailles suscitent des questions sur la protection des lanceurs d'alerte au Québec.

Fort de 32 ans d'expérience au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), l'agronome Louis Robert est une sommité dans son domaine. Le fonctionnaire au bureau de Saint-Hyacinthe avait même fait l'objet d'un long reportage de l'émission La semaine verte cet automne.

En 2017, le conseiller expert dans le secteur des grains avait osé dénoncer, à l'interne, l'ingérence du privé dans la recherche publique sur l'utilisation des pesticides. Insatisfait de l'écoute de ses supérieurs, il s'était tourné vers Radio-Canada. Le fonctionnaire avait partagé, en toute confidentialité, des documents accablants.

À partir des informations et d'une dizaine de témoignages, notre enquête « Pesticides : quand le privé administre la recherche publique québécoise », publiée en mars 2018, avait permis de faire la lumière sur la crise au Centre de recherche sur les grains (CEROM), qui avait entraîné la démission de nombreux chercheurs.

Une note ministérielle faisait par exemple état de tentatives d'intimidation des chercheurs et d'ingérence dans la diffusion et l'interprétation des résultats de recherche.

Le conseil d'administration du CEROM est dominé par des représentants du secteur privé, alors que plus des deux tiers de son financement (68 %) viennent du ministère de l'Agriculture. Le MAPAQ n'a qu'un représentant observateur, sans droit de vote.

Chasse au lanceur d'alerte

En septembre, quelques mois après la diffusion du reportage, le ministère convoque tour à tour les fonctionnaires qui ont pu avoir accès à la note interne. À chacun, la direction demande s'il est à l'origine de la fuite. Quand vient son tour, Louis Robert choisit d'assumer et d'avouer.

Relevé de ses fonctions avec salaire, il a fait l'objet d'une enquête administrative durant plusieurs semaines qui s'est conclue par une dernière rencontre, à la mi-janvier, lors de laquelle il n'a fait part d'aucun regret à ses supérieurs.

Le verdict tombe le 24 janvier : congédiement pour avoir transmis un document confidentiel à un journaliste et pour avoir contrevenu aux obligations de discrétion.

La décision a été personnellement autorisée par le ministre de l'Agriculture André Lamontagne. Ce dernier l'a révélé à l'entrée du caucus de la Coalition avenir Québec, mercredi.

C'est ma décision, alors je suis très à l'aise avec ma décision. André Lamontagne, ministre de l'Agriculture du Québec.

« Jamais je n'ai vu un ministre s'impliquer personnellement dans le congédiement [d'un fonctionnaire], surtout de quelqu'un qui est cinq paliers de gestion sous lui », a réagi Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, dans le cadre de l'émission Le 15-18, à ICI Radio-Canada Première.

L'agronome Louis Robert n'a pas souhaité faire de commentaire, puisqu'il compte faire appel et contester son congédiement.

Mercredi, les partis d'opposition ont réagi. Le Parti québécois et Québec solidaire demandent au ministère de l'Agriculture de réintégrer l'agronome dans ses fonctions. De son côté, le Parti libéral du Québec, qui était au pouvoir lorsque la chasse au lanceur d'alerte a été lancée, réclame que le ministre de l'Agriculture « fasse toute la lumière et s'explique ».

Deux autres agronomes suspendus sans salaire

Deux autres fonctionnaires ont été suspendus, cette semaine, dans le cadre de cette affaire. Le premier a écopé de trois jours sans salaire pour avoir parlé à une journaliste du quotidien Le Devoir sur le même sujet, sans l'autorisation de ses supérieurs, en contravention de la politique de relations avec les médias.

Le deuxième a eu une sanction de cinq jours sans salaire pour avoir parlé à plusieurs journalistes, dont un de l'hebdomadaire La Terre de chez nous.

Ces deux autres agronomes ont également fait l'objet d'une enquête administrative et sont relevés de leur fonction avec salaire depuis le 16 novembre.

La mise à l'écart des trois conseillers a été remarquée par les agriculteurs ces derniers mois, puisque le MAPAQ dispose d'une douzaine de ses professionnels sur le territoire de la Montérégie.

Des lettres de soutien aux fonctionnaires

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Louis Robert, agronome au MAPAQ et spécialiste des sols, s'adresse à un groupe lors de la journée « Caravane des sols » du 12 juillet 2018 à la ferme de Martin Berger, de Saint-Aimé, près de Sorel. Photo : Radio-Canada

L'Union des producteurs agricoles (UPA) de Rouville a envoyé une lettre au ministre de l'Agriculture André Lamontagne, dans laquelle elle fait part de ses inquiétudes concernant cette affaire.

[Des producteurs] ressentent de l'indignation et trouvent injuste que trois agronomes expérimentés du MAPAQ, experts dans leur domaine, aient été relevés de leurs fonctions en raison des pressions de la part de l'industrie et du secteur privé. Lettre du Syndicat de l'UPA Rouville envoyée au ministre de l'Agriculture du Québec

Dans la lettre, l'UPA mentionne que plusieurs producteurs dénoncent les « pressions politiques indues qui les empêchent d'exercer leur profession d'agronomes en toute liberté ». Le Syndicat de l'UPA Rouville demande au ministre que les agronomes puissent « diffuser leur savoir facilement et en toute liberté d'expression, dans l'intérêt du citoyen québécois ».

L'Association des conseillers en agroenvironnement du Québec a également pris la défense des fonctionnaires sanctionnés. Dans une lettre adressée à la direction régionale du MAPAQ, elle écrit que ses membres trouvent la situation « préoccupante ».

Les conseillers déplorent « le manque d'information et de transparence » du ministère dans le dossier, ainsi que « la perte d'expertise » découlant de la mise à l'écart des trois agronomes.

Le soutien de ces conseillers ainsi que leur grande rigueur scientifique étaient appréciés et indispensables. Lettre envoyée au MAPAQ par l'Association des conseillers en agroenvironnement du Québec

Les limites de la loi pour protéger les lanceurs d'alerte

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec Photo : Radio-Canada

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec déplore que la loi ait permis ce congédiement. « Il voulait dénoncer une situation répréhensible qui met à mal la santé et la sécurité alimentaire du public, invoque le président du SPGQ, Richard Perron. Il a voulu bien faire. »

Il a voulu respecter son code de déontologie qui lui demande de protéger le public et d'éviter que des pesticides soient répandus pour des intérêts commerciaux, à l'encontre de la sécurité publique. Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec

Le président du syndicat dit comprendre l'importance du devoir de loyauté des fonctionnaires ainsi que le respect de la confidentialité de certains renseignements, mais il juge que, dans cette affaire, le fonctionnaire mérite d'être défendu « jusqu'au bout ».

Que dit la loi? La Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard d'organismes publics ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿ est entrée en vigueur le 1er mai 2017. Elle permet de protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles quand ils dénoncent la situation auprès du Protecteur du citoyen ou de son organisme. La loi prévoit également qu'une personne peut divulguer au public des renseignements, mais seulement si elle estime qu'il y a « un risque grave pour la santé ou la sécurité d'une personne ou pour l'environnement ». Toutefois, le divulgateur doit au préalable communiquer ces renseignements à la police ou au Commissaire à la lutte contre la corruption.

Avant de s'adresser à Radio-Canada, Louis Robert avait dénoncé la situation dont il avait connaissance par une divulgation d'acte répréhensible auprès de son ministère. Ce dernier a jugé qu'aucun acte répréhensible n'avait été commis, selon ce qu'on peut voir dans le rapport annuel de gestion du ministère.

La FPJQ dénonce le congédiement

« Ce n'est pas la première fois que ça arrive », regrette le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux. « Chaque fois, on se retrouve dans une situation où la personne qu'on attaque, c'est le lanceur d'alerte, sans se pencher sur la raison qui pousse cette personne à dénoncer. »

« La loi est mal faite, affirme M. Giroux. Elle n'a aucune force. » Il rappelle que le rapport de la commission Charbonneau recommandait qu'on protège les lanceurs d'alerte qui décident de parler aux journalistes pour mettre en lumière des situations inquiétantes.

Les lanceurs d'alerte, quand ils vont aux médias, c'est parce qu'ils ne peuvent pas être entendus par leurs supérieurs. Et c'est là que leur travail devient si important pour révéler des choses qui doivent être connues du grand public. Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

La loi québécoise ne protège même pas les divulgateurs des représailles lorsqu'ils travaillent au sein d'une municipalité.

« Les lanceurs d'alerte sont essentiels à la démocratie », conclut le président de la FPJQ, qui mentionne au passage que la loi canadienne est encore « pire » pour les lanceurs d'alerte de la fonction publique fédérale.