C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à mettre sous surveillance l’ensemble des données de communication des 11 700 personnes fichées « S » pour lien avec l’islamisme radical.

Dans les dix jours qui ont suivi cette réunion à l’Elysée, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) avait déjà transmis plusieurs dizaines de demandes d’interception à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui ne délivre qu’un avis facultatif au décideur final, le cabinet du premier ministre. La montée en puissance doit se faire graduellement pour atteindre des centaines puis les milliers de fiches « S » placées sous surveillance. La loi sur le renseignement de juillet 2015, notamment par son article 851-2, permet la collecte de ces données de connexions.

Examen « simplifié »

Le souci réside dans le fait que les moyens humains et techniques de la CNCTR étant, pour l’heure, largement sous-dimensionnés pour une telle tâche, il a été décidé de procéder par un examen « simplifié » et « groupé », le temps de pourvoir aux besoins de l’instance de contrôle. Le président de la CNCTR, Francis Delon, n’a pas opposé de résistance à cette procédure qui restreint, de fait, le champ de sa mission. Aucun délai n’ayant été fixé pour améliorer cette capacité de contrôle, le gouvernement se met dans l’illégalité alors que la loi sur le renseignement devait justement le replacer dans le giron du droit.

Il s’agit de collecter des données de connexions, également appelées métadonnées, qui circulent dans les câbles et sont captées grâce aux moyens techniques de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et à l’accès au stockage de données des opérateurs de communication. L’Etat peut ainsi suivre toutes les connexions attachées aux adresses IP d’ordinateurs, de numéros de téléphone, cartes bancaires et tout autre objet relié à un réseau électronique utilisé par les personnes fichées. Cette collecte systématique permet de surveiller la vie des individus de façon bien plus intrusive que par écoute téléphonique. De quoi établir une vaste toile de surveillance comprenant également les entourages et les entourages des entourages.

Dispersion des moyens humains

Ces 11 700 fiches « S » placées sous surveillance électronique figurent parmi les près de 20 000 fiches « S », pour « sûreté de l’Etat » aujourd’hui recensées en France, qui comprennent également des hooligans, des militants d’extrême droite ou des nationalistes corses. La fiche « S » n’est pas une condamnation judiciaire ni un mandat d’arrêt, simplement une mise en attention administrative intermittente, qui permet aux services de renseignement d’avoir des informations sur les allées et venues des personnes fichées sans que celles-ci le sachent.

Il vous reste 31.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.