SOCIAL L'exécutif du département du Nord va retirer leur allocation aux bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi...

Chennevieres sur Marne le 26 mars 2013. 3eme edition du bus 308 pour l'emploi. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Les allocataires nordistes du revenu de solidarité active sont priés de se justifier. Le département du Nord a décidé de demander des comptes aux 45.000 bénéficiaires du RSA « socle » qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Objectif : tous les orienter vers un retour à l’emploi, sous peine de perdre leur allocation.

Conséquence probable : une hausse mécanique, à court terme, du taux de chômage… et de substantielles économies pour le département. « On n’a pas fait d’estimation, certifie Olivier Henno, le vice-président (UDI) en charge du dossier. Mais le RSA coûte 6.000 euros par an, par allocataire… »

Baisse de 100 euros de l’allocation, puis suppression

Selon les « Droits et devoirs » prévus par la loi, tous les allocataires qui perçoivent le RSA socle (sans activité en cours) doivent justifier d’une recherche d’activité. Le conseil départemental a donc croisé les fichiers du RSA, de la CAF (qui instruit les demandes de RSA) et de Pôle Emploi.

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« Il a fallu demander l’autorisation de la CNIL (Commission informatique et libertés) mais nous y sommes arrivés », se réjouit Jean-René Lecerf, le président du département. Le but : vérifier que les 108.000 bénéficiaires étaient administrativement recensés en tant que chercheurs d’emploi. Et ce n’est donc pas le cas pour 45.000 d’entre eux.

D’ici la fin 2016, ils seront tous invités à se signaler, par téléphone, dans un délai de deux mois maximum. Au delà, leur RSA (525 euros pour une personne seule) sera rogné de 100 euros, avant d’être suspendu deux mois plus tard puis, in fine, supprimé.

« Quand les gens vont découvrir ça au guichet de La Poste, le 5 du mois, ça va être l’explosion », prédit Serge Havet, de l’association AC ! Métropole. Pour lui, « ce n’est pas parce que les gens ne sont pas inscrits à Pôle Emploi qu’ils ne cherchent pas d’emploi. Souvent, ils préfèrent chercher par eux-mêmes ».

Sur la première vague, les quatre cinquièmes n’ont pas répondu

Jean-René Lecerf, le président du département, estime lui-même que certains allocataires «sont dans l'impossibilité de chercher un emploi, pour des raisons de santé par exemple, et qu'il suffira de les réorienter vers un accompagnement adapté».

Mais dans l’opposition PS, Marie-Christine Staniec-Wavrant regrette que « la sanction puisse tomber sans même un rendez-vous. Lorsqu’on prend le temps d’évaluer la situation de la personne, on ne découvre que 1,5 % ou 2 % de gens hors cadre ».

Combien seront-ils, à la fin de l’année ? Dans un premier temps, 5.000 bénéficiaires parmi les plus anciens (plus de 5 ans d’allocations), ont été contactés par courrier, fin avril. Il y sont invités à « régulariser rapidement [leur] situation en signant [un] Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi avec Pôle emploi ».

Un mois et demi plus tard, «moins de 1.000 ont répondu», selon Olivier Henno, sur les 5.000. Pour eux, l’allocation est logiquement maintenue. Ils seront suivis par un binôme formé d’un travailleur du département, et d’un conseiller Pôle Emploi.

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Pour les 4.000 autres, la sanction financière sera prononcée le 16 juin. La méthode sera généralisée à la rentrée de septembre. « Il faut regarder dans quelle situation est le pays. On ne peut plus se permettre de laisser les choses en l’état », explique Olivier Henno. Deux départements ont déjà appliqué ce type de mesure : les Alpes Maritimes et le Bas-Rhin. Mais ils n’avaient pas du tout le même nombre d’allocataires.

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Mise à jour le 15 juin: Corrrection du montant du RSA socle pour une personne seule, et ajout d'une déclaration de Jean-René Lecerf