TERRORISME Pendant dix jours, Fionnuala Ni Aolain, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte antiterroriste a rencontré tous les acteurs qui jouent un rôle en la matière en France…

Les députés ont adopté en octobre dernier une nouvelle loi transposant certaines mesures de l'état d'urgence dans le droit commun. — CHRISTOPHE ENA / POOL / AFP

Dans un rapport de neuf pages consulté par « 20 Minutes », l’experte de l’ONU s’inquiète des effets néfastes de certaines mesures mises en place par les pouvoirs publics au nom de la lutte antiterroriste.

Elle préconise la création d’une instance totalement indépendante chargée d’évaluer l’impact de cette politique, considérablement renforcée depuis les attentats de 2015 et 2016.

Elle se dit aussi très préoccupée par le pouvoir accordé aux instances administratives et par la stigmatisation accrue ressentie par la communauté musulmane en France.

« Nous sommes un peu fatigués », concède à la sortie de sa conférence de presse, Fionnuala Ni Aolain. Après dix jours de consultation, la rapporteuse spéciale de l’ONU en charge de la protection des droits de l’Homme dans la lutte antiterroriste a rendu ce mercredi matin ses conclusions préliminaires au gouvernement français.

Le document de neuf pages, consulté par 20 Minutes, dresse un bilan critique de la politique antiterroriste mise en place par les différents gouvernements depuis les attentats de 2015 et 2016. A plusieurs reprises, Fionnuala Ni Aolain a exprimé ses préoccupations concernant la protection de nos libertés individuelles.

Des préoccupations multiples

Au cours de sa mission, la rapporteuse s’est penchée sur les évolutions législatives les plus récentes. Dans son viseur notamment, la loi SILT (renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) adoptée à la fin de l’année 2017 et chère à l’actuel ministre Gérard Collomb. Si l’objectif revendiqué par le gouvernement était de « sortir de l’état d’urgence » instauré au lendemain des attentats du 13-Novembre, l’experte onusienne voit dans ce texte « un état d’urgence qualifié dans le droit commun français ».

La CNCDH rencontra Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure spéciale @UNHumanRights s/ la promo° et la protec° des #droitsdelhomme et des libertés fondamentales ds la lutte anti-terroriste lors de sa visite officielle en France mi mai. #terrorisme #etatdurgencehttps://t.co/CQvNFhRwgx pic.twitter.com/ANjHmBe9i0 — CNC Droits homme (@CNCDH) May 2, 2018

Elle fustige également le recours aux « notes blanches », ces fameux documents anonymes rédigés par les services de renseignement pour justifier des mesures de surveillance. « Elles constituent une entrave à la présomption d’innocence, inversent la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense », a dénoncé Fionnuala Ni Aolain. Les condamnations pour « apologie du terrorisme » visant des mineurs, l’isolement des individus radicalisés en détention pendant de « longues périodes » et la stigmatisation de la communauté « musulmane principalement visée par les mesures d’exception » suscitent également de « vives préoccupations », précise le rapport.

Un organe indépendant d’évaluation

Si la rapporteuse ne livrera ses conclusions définitives qu’au mois de mars 2019, elle a d’ores et déjà formulé quelques préconisations au gouvernement. Elle invite les pouvoirs publics à créer un organe « d’évaluation des effets de la lutte antiterroriste totalement indépendant » jugeant l’action des parlementaires insuffisante en la matière. Elle exhorte également le gouvernement à renouer le lien avec la communauté musulmane victime d’un amalgame entre islam et terrorisme. « La France doit (…) prendre des mesures spécifiques pour prévenir un tel amalgame », conclut-elle.

Malgré ces critiques, Fionnuala Ni Aolain a tenu à saluer la « qualité » du dialogue engagé avec le Quai d’Orsay, la « transparence » et « l’ouverture » des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission. Elle a également applaudi le « travail exceptionnel » réalisé par l’Etat après les attentats pour prendre en charge les victimes de terrorisme qualifiant la France de « chef de file ».

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