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Est-ce le prochain grand scandale immobilier ? Alors que le réseau Foncia fait l’objet de la première class action à la française (procédure judiciaire de groupe) pour avoir fait payer des frais abusifs à plus de 318.000 locataires, les réseaux bancaires sont sur les dents. Motif : leurs crédits immobiliers ne seraient pas conformes à la réglementation et lèseraient les emprunteurs.

Selon une étude de la société de conseil les Expertiseurs du Crédit, près de la moitié des crédits accordés aux particuliers pour acheter un logement seraient dans ce cas. En tout, 1,4 million d’emprunteurs seraient concernés, ce qui représenterait un coût potentiel au titre des dédommagements de 84 milliards d’euros pour les banques !

En cause, le calcul du TEG (taux effectif global), qui doit intégrer tous les frais : les intérêts bien sûr mais aussi les frais de dossier, d’assurance décès ou encore de courtage. «Le TEG est la seule façon de comparer les offres entre les établissements, explique Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du Crédit. S’il est erroné, le jugement du consommateur sera faussé.»

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A des erreurs mathématiques, le plus souvent involontaires, dues à un traitement trop rapide des dossiers, s’ajouteraient des pratiques illégales, comme le calcul des intérêts annuels sur 360 jours et non 365 pour se simplifier la vie ou l'omission sur les factures du coût mensuel du crédit, ce qu’on appelle le taux de période. A ce petit jeu des sept erreurs, LCL, les Caisses d’Epargne ou encore les Banques Populaires sont dans le collimateur, même si elles ont toutes récemment commencé à corriger leurs erreurs.

Bon à savoir : il est possible de contester son crédit durant les cinq ans qui suivent la découverte des erreurs. Si besoin, on peut se faire aider par des professionnels qui se sont engouffrés dans la brèche, comme les Expertiseurs du Crédit ou la Financière Mirabeau. Si un écart important est constaté (d'au moins 0,1%), une plainte en justice peut valoir le coût. En cas de décision favorable, c’est en effet le taux d'intérêt légal, aujourd’hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les intérêts du crédit !

Inutile, toutefois, d’espérer qu’une association de consommateurs lance une class action : c'est en effet impossible, chaque crédit ayant été accordé indépendamment des autres. Autrement dit, il faudra affronter seul son banquier devant le tribunal de grande instance.

Bruno Declairieux