Pour la loi, un majeur qui entretient des relations intimes avec un mineur de moins de 15 ans commet une atteinte sexuelle. (Image d'illustration)

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) doit juger, lundi, un professeur de mathématiques. Cet homme de 31 ans, en poste dans un collège de Champagne-sur-Seine, est poursuivi des chefs de «corruption de mineure» et «atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions», précise le procureur de la République, Guillaume Lescaux. Il encourt dix ans de prison, ajoute le magistrat. Sa victime présumée, Laura*, est l'une de ses élèves de quatrième, âgée de 14 ans. Les faits délictueux, qui avaient débuté en juin, ont été mis au jour début novembre: le parquet a opté pour une procédure très rapide.

Cette affaire survient alors que l'opinion s'est émue de l'acquittement, mi-novembre en Seine-et-Marne, d'un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans. Les jurés ont estimé qu'aucun des quatre éléments constitutifs du crime - contrainte, menace, violence ou surprise - ne pouvait être établi en l'espèce. Le parquet général a interjeté appel.

Le dossier soumis aux magistrats de Fontainebleau est, à première vue, de nature différente. L'enseignant, qui fait l'objet d'une suspension administrative, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec Laura et obligation de soins. Selon lui, il s'agissait d'une histoire d'amour librement consentie entre sa jeune élève et lui - son conseil, Me Isabelle de Bourbon-Busset, n'a pas souhaité répondre aux questions du Figaro. L'intéressée, pour l'heure, n'a pas démenti cette version. Elle devrait toutefois se constituer partie civile à l'audience, assistée par Me Margaux Mazier, au côté de sa mère, qui a désigné Me Mélissa Dufour.

Il faut protéger les enfants sans pour autant tomber dans une vision psychorigide de la vie Francis Szpiner, avocat

Les deux avocates réservent leurs déclarations au tribunal. De source bien informée, elles pourraient demander un supplément d'information, qui entraînerait le renvoi de l'audience. De leur point de vue, l'enquête du parquet est expéditive. La mère de Laura, séparée du père de l'adolescente, partage cet avis, et affirme que les policiers ont écarté ses interrogations au sujet du prévenu d'une formule qui l'a blessée: «Mais, madame, c'est un homme amoureux?» Les parties civiles veulent demander au tribunal que soient entendus des collègues et, le cas échéant, d'autres élèves ou anciennes élèves de l'enseignant, qu'une enquête soit menée au rectorat afin de vérifier si de précédents signalements avaient été faits à son sujet… Elles disposeraient par ailleurs de courriers et de SMS embarrassants adressés par le professeur à Laura, non encore versés à la procédure.

Pour les plaignantes, il est nécessaire de mieux comprendre comment, et à l'instigation de qui, la relation épistolaire qui s'était nouée en février dernier a pu déboucher, en juin, sur des relations sexuelles. Nécessaire, également, de se pencher plus en profondeur sur la nature exacte de la relation entre un homme de 31 ans et une adolescente de 14 ans: n'existait-il pas une sorte d'emprise du premier sur la seconde? D'autant que la jeune fille avait, semble-t-il, révélé à son professeur des secrets qui pourraient l'avoir rendue singulièrement vulnérable.

Un projet de loi au printemps prochain

Pour la loi, un majeur qui entretient des relations intimes avec un mineur âgé de moins de 15 ans commet, à tout le moins, une atteinte sexuelle - délit qui, bizarrement, n'avait pas été soumis aux jurés de Seine-et-Marne, ce qui explique l'acquittement total de l'accusé. De surcroît, si le majeur dispose d'une forme d'autorité sur le mineur, comme à Fontainebleau, la limite n'est pas de 15 ans mais de 18 ans. «Aucun texte n'établit, aujourd'hui, l'âge de la majorité sexuelle, explique Me Rodolphe Costantino, l'excellent avocat de l'association Enfance et partage. Elle se déduit de la formule “sur mineur de 15 ans”. À noter que la loi ne s'intéresse pas aux relations sexuelles entre mineurs sauf si, bien sûr, l'un des deux porte plainte. Le droit pénal est là pour poser des interdits. Le législateur doit instaurer une présomption de non-consentement en deçà d'un certain âge.»

«Un mineur peut-il valablement consentir à une relation sexuelle avec un majeur?, interroge le pénaliste Francis Szpiner, qui prête souvent son talent à l'association La Voix de l'enfant. Pour moi, il ne peut y avoir de consentement avant 15 ans. En entérinant cette évidence par la loi, on créerait un cinquième critère pour définir le viol, qui permettrait d'éviter le débat souvent épineux sur le consentement. Il faut protéger les enfants sans pour autant tomber dans une vision psychorigide de la vie.»

Le gouvernement doit présenter, au printemps prochain, un projet de loi «contre les violences sexistes et sexuelles». Ce texte doit être porté conjointement par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

La piste du non-consentement présumé, défendue notamment par Mes Costantino et Szpiner, est à l'étude. «Nous en sommes au stade de la réflexion et des consultations», confirme le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr. Samedi, le président Emmanuel Macron a lui-même plaidé, «par conviction intime», pour fixer l'âge du consentement minimum à 15 ans.

* Le prénom a été modifié.