Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le ministère de l'Agriculture envoie des permis par la poste, sans s'assurer au préalable de la conformité d'élevages de chiens et de chats, a appris Radio-Canada. Cette nouvelle façon de procéder pourrait mener à la vente d'animaux en mauvaise condition, voire agressifs, selon des experts. Québec assure conserver des procédures rigoureuses.

Un texte de Thomas Gerbet ﻿ (Nouvelle fenêtre)﻿

Le nombre d'inspections avant l'émission de permis d'élevage de chiens et de chats est en baisse de 82 % depuis l'an dernier, au Québec. Les inspecteurs ne se sont déplacés que 23 fois pour cela dans toute la province, contre 128 fois l'année précédente.

Ces chiffres, confirmés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) sont contenus dans un rapport d'enquête du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) que nous avons obtenu. Dans ce rapport, des inspecteurs en bien-être animal s'expriment sous le couvert de l'anonymat.

On est vraiment peu nombreux. Juste les plaintes et les suivis, on n'arrive pas à les faire. On ne fournit juste pas, ça n'a pas de bon sens. Un inspecteur du MAPAQ, cité dans le rapport d'enquête du SFPQ.

Sans le publiciser, le MAPAQ a informé ses inspecteurs, à l'automne 2017, qu'ils ne devaient plus inspecter les éleveurs de 14 à 49 chiens et chats avant de leur donner un permis. Ceux qui possèdent moins d'animaux n'avaient déjà pas besoin de permis et ceux de 50 animaux et plus demeurent soumis à l'inspection préalable.

« On a dit : Ben voyons donc, ce sont les pires places! Ce ne sont pas les gros chenils des fois, les pires », raconte un inspecteur. « C’est la qualité des petits animaux qui est en danger, déplore le président général du SFPQ, Christian Daigle. Est-ce qu'ils sont bien traités? Quelles sont leurs conditions de vie? »

Le syndicat attribue ce changement de façons de faire à la perte de 10 % du nombre d'inspecteurs ces dernières années. « Et c'est sans compter les compressions de personnels administratifs, dit M. Daigle. Les inspecteurs doivent remplir eux-mêmes leurs rapports, ce qui occasionne un surcroît de travail. »

Le public pense qu’on est mieux protégés, mais à l’interne, c’est le contraire qui se passe, puisqu’on délaisse tout le travail d’inspection qu’on a à faire. Christain Daigle, président général du SFPQ.

Le MAPAQ rappelle que la loi n'oblige pas les inspections préalables, même si c'était la pratique. « Par souci d’être plus efficients et avec la volonté de délivrer les nouveaux permis plus rapidement, le Ministère a pris la décision de fusionner la visite préalable avec celle qui suit l’émission du permis », explique la porte-parole Mélissa Lapointe.

Le MAPAQ affirme que la visite d'inspection se fait « environ deux semaines » après l'émission du permis, ce que conteste fermement le syndicat. « Nos membres nous parlent de mois, voire d’une année complète avant de contrôler un détenteur de permis, répond le président général du SFPQ. Ça arrive même qu’ils ne puissent l’inspecter qu’en cas de plainte. Pendant ce temps, les animaux sont laissés sans protection. »

Risque de chiens plus agressifs selon des experts

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Un chien de type pitbull Photo : iStock

« C'est complètement aberrant, réagit Simonne Raffa, propriétaire de Main de maître, une entreprise d’intervention en comportement canin, située à Montréal. Ça ne nous permet pas de surveiller dans quelles conditions les femelles vont mettre bas ni de surveiller les installations. Est-ce que les cages sont assez spacieuses? Est-ce qu'il y a un accès à de l'eau et à de la nourriture de qualité? Y a-t-il une surpopulation d'animaux? »

Elle pense qu'il s'agit d'un enjeu de « sécurité publique ».

Si les animaux mettent bas et élèvent leurs chiots dans des conditions stressantes, ça va donner des animaux qui ont tendance à être plus agressifs. Simonne Raffa, propriétaire de Main de maître

La présidente de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, Caroline Kilsonk, abonde dans le même sens et établit un lien direct avec le débat politique sur les chiens dangereux. « L'encadrement rigoureux des élevages, ça fait partie des recommandations qu'on a faites pour prévenir la dangerosité canine. »

« Toute diminution ou tout relâchement de l'encadrement constitue un recul. » L'Ordre, dont sont membres une partie des inspecteurs, recommande que les permis soient émis après la visite d'inspection.

Une autre experte apporte un point de vue différent sur le sujet. La directrice pour le Québec du Club canin canadien, Linda St-Hilaire, ne s'inquiète pas de la décision du MAPAQ. « Avant [2013], il n’y avait même pas de permis », rappelle-t-elle. On ne savait pas qui étaient les éleveurs et où ils étaient. »

Elle tient à mentionner que « les usines à chiots ne demandent pas de permis », puisqu'elles n'ont aucunement l'intention de respecter la loi. « Le public a aussi un rôle à jouer en arrêtant de fréquenter les animaleries », dit Linda St-Hilaire.

Fin des contrats d'inspection avec les SPA/SPCA

À la directive de mettre fin aux inspections préalables s'est ajoutée une autre décision qui a retiré des inspecteurs de la circulation. Début 2018, le MAPAQ n'a pas renouvelé son entente avec les sociétés protectrices des animaux. Celles-ci étaient mandatées par le Ministère pour faire appliquer la réglementation sur le bien-être animal.

Les inspecteurs SPA/SPCA pouvaient intervenir auprès d'un propriétaire lors du signalement d'un chien en mauvaise santé ou condition. Sans eux, les plaintes sont depuis toutes renvoyées dans la cour des inspecteurs du Ministère.

« Ça nous aidait, ça nous libérait pour les petits cas, explique un inspecteur du MAPAQ. Maintenant, on ramasse, on ramasse... Donc on a un surplus de travail. »