Pour Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, la lutte contre les violences sexistes doit être renforcée.

Il y a un an, #MeToo et #BalanceTonPorc appelaient à libérer la parole des victimes d'agressions et de harcèlement sexuels sur les réseaux sociaux. Ces mouvements ont brisé l'omerta autour des violences sexuelles, alors que que les dépôts de plaintes ont augmenté. Les femmes dénoncent donc plus, certes. Une marche était organisée ce samedi à Paris et ailleurs sous la bannière Nous Toutes, "pour dire stop aux violences sexistes et sexuelles". Mais les sanctions pour les auteurs de ces actes suivent-elles ? A l'occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Danielle Bousquet, dresse un bilan mitigé. Interview.

Il y a un an, les mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc offraient aux victimes la possibilité de dénoncer leurs agresseurs et harceleurs sur les réseaux sociaux et dans les médias. Avez-vous depuis constaté une évolution importante dans la lutte contre les violences faites aux femmes ?

Danielle Bousquet : Nous progressons de manière indiscutable. Dans l'écoute des femmes d'abord, puisque selon le ministère de l'Intérieur, le nombre de plaintes déposées par les victimes de violences sexuelles a augmenté de 23% entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2018. Ensuite, dans la protection, grâce au "téléphone grave danger" [un dispositif de télé-protection permettant à tout moment aux victimes de violences conjugales d'alerter les forces de l'ordre] et à la ligne d'écoute 3919 qui fonctionne désormais 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il y a toujours beaucoup de femmes tuées par leur conjoint chaque année. Mais elles étaient 123 en 2016, contre 180 en 2007.

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L'amélioration se constate aussi dans la prise en charge des violences sur la santé, avec le développement de centres de prise en charge du psychotraumatisme. Mais également avec la loi dite "Schiappa", votée cet été. Elle rallonge de dix ans le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs - parfois touchés par un phénomène d'amnésie traumatique - qui peuvent à présent porter plainte jusqu'à leur 48 ans [soit 30 ans après leur majorité]. Et prévoit des peines plus lourdes lorsque les violences conjugales ont été commises devant des enfants qui sont, de fait, également victimes.

Malgré ces chiffres positifs, le nombre de condamnations pour violences sexuelles a tout de même diminué de 40% ces dix dernières années. Doit-on y voir un dysfonctionnement de la justice ?

En effet, l'action publique paye, mais ces progrès sont relatifs car les chiffres des violences restent énormes en France. Chaque année, 225 000 hommes frappent, violent, humilient et démolissent leur compagne. Toutes les sept minutes, une femme est violée ou fait l'objet d'une tentative de viol. Et l'impunité reste la règle générale. Il est urgent de faire un effort de formation auprès des magistrats pour que les sanctions suivent.

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L'article 2 de la loi "Schiappa" devait justement durcir les sanctions pour les auteurs de viol sur mineur. Mais en septembre, le parquet de Versailles a demandé la requalification d'un viol en atteinte sexuelle. Cet article serait donc inutile ?

Il est, en tout cas, inadapté à la réalité. Aujourd'hui, la justice continue à s'interroger sur le consentement de fillettes de 11, 12 ou 13 ans. Alors que nous savons bien que c'est impossible, qu'il ne peut pas y avoir de consentement, même si la jeune fille ne réagit pas ou ne hurle pas.

Il faut se repencher sur la question de l'âge limite du consentement [La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, souhaitait fixer l'âge du consentement à 15 ans. Mais la proposition a depuis été abandonnée]. On peut imaginer qu'un rapport entre une jeune-fille de 15 ans et un jeune-homme de 18 ans soit une relation consentie. La maturité est suffisante. Mais, comme cela se fait à l'étranger, je pense que pour les mineurs de moins de 13 ans, il est impossible de le concevoir.

Le HCE s'est aussi interrogé sur le financement de la lutte. Les moyens alloués sont-ils suffisants ?

Nous considérons - dans une estimation basse élaborée à partir des signalements enregistrées par la police et la gendarmerie - qu'il y a 98 000 femmes victimes de violences en France. Selon les associations, 17% d'entre elles ont besoin d'un hébergement, ce qui coûte 15 500 euros par femme et par an en hébergement spécialisé, soit 193 millions d'euros chaque année. Une victime sur deux a également un besoin réel d'être accompagnée, ce qui revient à 5000 euros par femme et par an, soit 194 millions d'euros. Comme évoqué plus tôt, soignants, avocats, magistrats, policiers ont aussi besoin de formations. Nous avons donc prévu un plan, sur cinq ans, qui coûterait 13 millions chaque année. L'addition s'élève donc, globalement, à 500 millions.

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Aujourd'hui, seuls 80 millions d'euros sont alloués pour l'ensemble des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous sommes loin du compte. Il faut passer à un autre ordre de grandeur si nous voulons accompagner toutes les femmes qui souhaitent sortir de ce cercle infernal. Écouter les femmes, c'est bien, mais si les associations ne peuvent pas suivre... Elles sont renvoyées à la violence, simplement parce qu'il n'y a pas d'argent pour les héberger ou les faire suivre par un psychologue.

Selon le centre Hubertine Auclert pour l'égalité femmes-hommes, un autre champ doit désormais être investi. Il s'agit des cyberviolences conjugales, qui concerneraient neuf victimes de violences domestiques sur dix. Qu'entend t-on par là ?

Il s'agit de la continuité des violences conjugales, qui s'aggrave avec les outils numériques. Ce sont des textos, des appels, des messages sur les réseaux sociaux pour injurier ou surveiller la compagne. Un recours, parfois, à des logiciels illégaux d'espionnage. Le contrôle de la vie de la personne est complet et se poursuit même lorsque les conjoints ne sont pas face-à-face.

Cette violence sexiste s'applique également en dehors du couple, comme l'ont montré les récentes affaires de cyberharcèlement. Les femmes seraient des cibles privilégiées sur la toile ?

Bien sûr. Le cas de Nadia Daam [dont les harceleurs ont été jugés en juillet dernier] a été particulièrement violent. Elle a menacé d'être violée, tout comme sa fille. Cela commence par du cybersexisme, puis se transforme en cyberharcèlement.

D'autres champs encore ont été investis ces dernières années, comme le montre le rapport publié par le HCE sur les violences obstétricales. Selon vos observations, et contrairement à ce qu'affirme le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, ce "ne sont pas des faits isolés".

Ces violences arrivent dans le cadre du suivi gynécologique, mais aussi lors des accouchements. Les pratiques sont assez peu remises en cause. Aujourd'hui, des gynécologues-obstétriciens prennent en compte la patiente. Mais il y a aussi de véritables maltraitances. Certains soignants n'ont pas conscience qu'ils ont une personne en face d'eux. Et ne demandent pas leur consentement pour effectuer des actes médicaux. Or, il ne faut pas oublier qu'une pénétration, si elle n'est pas acceptée, est un viol. Même dans le cadre médical.

Nous voyons bien aussi que les chiffres des épisiotomies sont très variables d'un établissement à l'autre [à Besançon, le taux d'épisiotomie est de 0,5%, contre 47% au niveau national]. Cela prouve que ce qui apparaît comme une exigence pour des soignants n'est pas forcément en adéquation avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les conséquences sont pourtant réelles. Ces maltraitances peuvent traumatiser. Il y a des femmes qui, aujourd'hui, sont incapables d'aller voir un gynécologue. Il faut remettre en cause le pouvoir du médecin, faire un effort de formation, mais aussi de prise de conscience. Les femmes ne sont pas des poupées en caoutchouc et doivent pouvoir porter plainte si elles font l'objet d'actions inappropriées.