Carlos Ghosn, PDG de Renault et de l’Alliance Renault-Nissan, le 8 novembre 2018. LUDOVIC MARIN / AFP

Un mois après son arrestation surprise au Japon, et alors que personne ne s’y attendait, Carlos Ghosn peut espérer être libéré bientôt sous caution : le tribunal de Tokyo a rejeté, jeudi 20 décembre, la requête du parquet d’étendre sa garde à vue. Selon la chaîne publique NHK, il pourrait être relâché dès vendredi en échange du paiement d’une caution, dans l’attente de son procès.

Le parquet a visiblement été pris de court par le rejet humiliant de sa demande d’extension de la garde à vue de M. Ghosn jusqu’au 30 décembre. Il est en effet très rare au Japon qu’un tribunal s’oppose à ce type de décision. Dans une réaction attendue, la procédure étant ouverte à des recours, le bureau des procureurs de Tokyo a donc annoncé, peu après 10 heures à Paris (18 heures au Japon), avoir fait appel de la décision du tribunal.

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38 millions d’euros non déclarés

L’homme fort de l’alliance entre Nissan et Renault a été mis en examen le 10 décembre pour avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (38 millions d’euros) de revenus sur cinq années, de 2010 à 2015. Arrêté à la sortie de son jet privé et placé en garde à vue depuis le 19 novembre, M. Ghosn séjourne actuellement dans une cellule d’un centre de détention de Tokyo.Son bras droit, Greg Kelly, arrêté en même temps que lui, a lui aussi été inculpé.

La garde à vue des deux hommes avait été prolongée sur de nouveaux soupçons de minoration de ses émoluments, cette fois entre 2015 et 2018, pour un montant de 4 milliards de yens (31,1 millions d’euros). C’est une nouvelle prolongation sur ce second motif qui a été refusée par le tribunal de Tokyo jeudi. M. Ghosn reste en détention provisoire dans l’attente de son procès dans le cadre de la première mise en examen, mais celle-ci peut faire l’objet d’une demande de libération sous caution, dont devrait profiter la défense de l’homme d’affaires.

Nissan est également poursuivi en tant qu’entité morale, le parquet jugeant que la responsabilité de l’entreprise est aussi engagée, car c’est elle qui a remis les rapports incriminés aux autorités boursières.

Accusation d’abus de biens sociaux

C’est une enquête interne menée au sein du constructeur japonais qui a conduit à l’arrestation de Carlos Ghosn, limogé dans la foulée de la présidence du conseil d’administration. Il a aussi été démis de celle de Mitsubishi Motors, tandis que Renault l’a maintenu à son poste.

La décision du tribunal ne veut pas dire que M. Ghosn ne sera pas inculpé une deuxième fois, a expliqué l’avocat Yasuyuki Takai, ancien membre de l’unité spéciale du bureau des procureurs de Tokyo, instance qui mène l’enquête sur le puissant patron d’industrie. « Il a sans doute jugé que l’on pouvait d’ores et déjà trancher sur le fait de l’inculper ou non sur le deuxième motif sans nécessité de prolonger la garde à vue, a-t-il expliqué à l’Agence France-Presse. De plus, il est possible que [Carlos Ghosn] soit arrêté pour un troisième motif, on n’en sait rien. »

Outre les accusations de dissimulation de revenus, Nissan reproche à son ancien sauveur des abus de biens sociaux, notamment l’utilisation aux frais de la compagnie de résidences de luxe aux quatre coins du monde.

Le Monde avec AFP et Reuters