Et maintenant, que faire ? Une semaine après le massacre à Charlie Hebdo, la classe politique française multiplie les propositions de dispositions pour contrer le terrorisme. Si certaines font consensus, d'autres divisent.

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Nicolas Sarkozy, François Hollande et Carla Bruni, à l'Elysée le 11 janvier. AFP/MATTHIEU ALEXANDRE

Les propositions partagées 1. Ficher mieux et plus les terroristes

Gouvernement

UMP

La proposition est évoquée à droite comme à gauche : pour le premier ministre, Manuel Valls, il faudra constituer un fichier pour « connaître en permanence l'ensemble des terroristes condamnés, connaître leur lieu de vie, contrôler leur présence ou leur absence ». Pour l'UMP, il s'agit d'adopter une « loi-cadre sur le renseignement renforçant les moyens juridiques d'intervention pour les rendre plus efficaces (accès aux fichiers).

2. « Déradicaliser » les islamistes

GOUVERNEMENT

UMP

Là aussi, la proposition émane autant de Manuel Valls que de la droite, Nicolas Sarkozy ou Eric Ciotti proposant de mettre en place des « centres de déradicalisation » pour « traiter » les personnes ayant de la sympathie pour le djihad.

3. Isoler en prison les plus radicaux

GOUVERNEMENT

UMP

L'idée est ancienne, et en cours d'expérimentation à la maison d'arrêt de Fresnes depuis novembre 2014. Plébiscitée à droite, elle a été validée par le gouvernement. Le principe est de séparer les détenus islamistes et prosélytes des autres pour éviter qu'ils endoctrinent leurs codétenus. Certains, comme la sénatrice Nathalie Goulet (UMP), estiment que l'idée est mauvaise, et risque au contraire d'accentuer le radicalisme des détenus ainsi placés à l'isolement, un radicalisme qu'il ne sera pas toujours facile d'identifier.

4. Expulser les imams radicaux plus facilement

GOUVERNEMENT

UMP

L'UMP et Nicolas Sarkozy insistent sur le fait de pouvoir plus facilement expulser des imams qui prôneraient violence et radicalisme. La France le fait déjà : depuis 2001, 166 islamistes, dont 31 imams, ont été expulsés. Mais il faut pour cela qu'ils soient expulsables, et donc ne soient pas français de naissance et dotés d'une autre nationalité.

5. Former les imams

GOUVERNEMENT

UMP

EELV

La formation et l'habilitation des imams sont un vieux serpent de mer. Déjà, en 2003, au moment de la création du conseil français du culte musulman (CFCM), Nicolas Sarkozy espérait que cette institution pourrait ainsi « labelliser » les imams prêchant en France. Mais dans la réalité, les moyens manquent : seuls 10% des imams ayant ce statut en France sont français, la plupart étant étrangers, et détachés par leurs pays d'origine (Turquie, Maroc, Algérie). L'Islam, à l'instar du protestantisme, n'impose pas de prêcheurs au statut précis, comme les prêtres catholiques. Très nombreux sont les « imams » choisis par la communauté pour leur connaissance du Coran ou autoproclamés, sans formation ni contrôle. Les Verts ont également évoqué une meilleure formation des imams en prison.

6. Associer les responsables religieux au débat

GOUVERNEMENT

UMP

Dans la même veine, Nicolas Sarkozy évoque la nécessité d'associer les responsables religieux au « débat ». Ce qui, là encore, était le but du CFCM à sa création. La proposition est également partagée à gauche, où l'on en appelle à la responsabilité des musulmans de France.

7. Mieux coordonner l'antiterrorisme

GOUVERNEMENT

UMP

L'idée est agitée par l'UMP dans sa proposition de nouvelle « loi-cadre », mais aussi par le gouvernement. Manuel Valls estime ainsi « que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction antiterroriste doivent être régulièrement renforcés ».

8. Mieux surveiller ce qui se passe sur Internet (UMP, PS)

GOUVERNEMENT

UMP

Autre grand axe, la surveillance du web et des réseaux sociaux, évoquée autant à gauche qu'à droite. La dernière mouture de la loi antiterroriste renforçait déjà les moyens de surveillance et de fermeture administrative des sites.

9. Faire adopter le PNR (Passenger Name Record, ou données des dossiers passagers) pour les lignes aériennes

GOUVERNEMENT

UMP

Le « passenger name record » est un protocole d'échange de données personnelles des passagers d'avions, déjà en place dans le monde anglo-saxon (Etats-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni,). Les instances protectrices de la vie privée en France et en Europe bloquent son adoption dans l'Union, et la France plaide pour que le Parlement européen lève cette interdiction.

Eric Ciotti, Valerie Pécresse et Laurent Wauquiez contestent l'élection de Jean-François Copé pendant une conférence de presse à l'Assemblée, mercredi 21 novembre. AFP/THOMAS SAMSON

Les propositions polémiques

10. Utiliser la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à des fins de renseignement

GOUVERNEMENT

La PJJ prend en charge les mineurs qui ont affaire à la justice. Le gouvernement souhaiterait que ses agents soient formés pour déceler des jeunes en cours de « radicalisation ». Une disposition qui pourrait faire polémique dans ces services avant tout tournés vers l'éducation des jeunes en difficulté.

11. Réformer Schengen

UMP

Cheval de bataille de Nicolas Sarkozy, le traité de Schengen qui définit la libre circulation des personnes en Europe doit être réformé, estime l'UMP, qui souhaite « améliorer les contrôles aux frontières et les échanges d'information ».

12. Réfléchir sur l'immigration

UMP

FN

Sur l'immigration en général, l'ancien président de la République a estimé que « si l'immigration n'est pas liée au terrorisme, elle complique les choses en générant des difficultés d'intégration et de communautarisme ». Il juge donc qu'on « ne peut [peut] pas continuer comme ça ».

13. Envoyer l'armée dans les banlieues

BERTRAND

Xavier Bertrand, ancien patron de l'UMP, estime qu'il faut, dès lors que la police n'y parvient plus, « envoyer des forces militaires pour imposer l'ordre républicain et contre les trafics de toute sorte » dans les quartiers difficiles. Une proposition également évoquée par la sénatrice socialiste marseillaise Samia Ghali. L'armée et les spécialistes du maintien de l'ordre ne sont pas très favorables à cette idée, d'une part car ce n'est pas le rôle des militaires et surtout car ils ne sont pas formés à ce type de missions.

14. Empêcher les djihadistes de revenir sur le sol français

UMP

FN

Pour Nicolas Sarkozy comme pour le FN, il faut trouver une solution pour que les personnes parties faire le djihad ne puissent plus revenir sur le sol français. Mais la chose s'avère complexe : si les personnes en question sont nées en France, plusieurs traités et conventions (dont la Convention européenne des droits de l'homme) empêchent de leur interdire le territoire national. Si l'UMP Laurent Wauquiez estime qu'il faut sortir de ces traités si nécessaire, la plupart des politiques ont pris note de cette difficulté et tentent de la contourner (voir ci-dessous).

La loi antiterroriste de novembre 2014 introduit la possibilité, pour les étrangers, d'une interdiction administrative de territoire pour une personne présentant « une menace réelle et actuelle ».

15. Créer un « crime d'indignité nationale »

SARKOZY

Solution évoquée par Nicolas Sarkozy pour les djihadistes français de retour sur notre sol : rétablir une infraction pénale datant de 1944, et qui fut utilisée lors de l'épuration qui a suivi la IIe Guerre Mondiale contre les collaborateurs. Elle reviendrait à « une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques pour les terroristes français » à leur retour.

16. Faire un « Patriot Act » à la française

PéCRESSE

L'UMP Valérie Pécresse a créé la polémique en évoquant cette loi, votée aux Etats-Unis après le 11-Septembre, et qui dotait les agences de renseignement de pouvoirs fortement accrus, notamment en matière de surveillance électronique, massive et à l'insu des personnes espionnées. Le « Patriot Act » créait également le statut « d'ennemi combattant », qui permettait l'arrestation et la détention sans jugement de personnes soupçonnées de terrorisme.

17. Rouvrir Cayenne

DUPONT-AIGNAN

DROITE POPULAIRE

Plus fantaisiste, la proposition des jeunes de la « droite populaire », mais aussi de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) de rouvrir le bagne de Cayenne, en Guyane française, pour y détenir les terroristes. Une proposition radicale, qui reviendrait à une sorte de Guantanamo à la française, et que personne ne prend au sérieux.

18. Supprimer les allocations des enfants qui n'ont pas fait la minute de silence

CIOTTI

L'UMP Eric Ciotti propose quant à lui de rétablir la loi qui porte son nom et qui permettait de priver d'allocations les parents d'enfants délinquants ou absentéistes. Il suggère de supprimer les allocations familiales des enfants qui refuseraient de chanter l'hymne nationale ou, plus généralement, présenteraient des signes de radicalisation.

19. Rétablir la rétention de sûreté après la peine

CIOTTI

Eric Ciotti propose également de relancer la « rétention de sûreté » mise en place par Nicolas Sarkozy pour les crimes sexuels. A la sortie de prison, un détenu jugé pas assez « déradicalisé » pourrait ainsi rester détenu dans un centre adapté.

20. Créer une « présomption de culpabilité » pour les djihadistes

BERTRAND

Dans la foulée des attaques, Xavier Bertrand avait évoqué l'idée d'une « présomption de culpabilité (...). De sorte que ce soit à eux de faire la preuve qu'ils n'ont pas participé au djihad à l'étranger. Et comme ils n'y parviendront pas... C'est, de fait, le meilleur moyen de les empêcher de revenir ». L'ancien ministre dit « assumer parfaitement cette privation de liberté » Qui pose toutefois un certain nombre de questions constitutionnelles.

21. Placer « certains quartiers, certaines villes » sous tutelle de l'Etat



BOUTIH

Le député PS Malek Boutih a eu, durant la crise, des réflexions et des propos assez inconoclastes sur la ghettoïsation de certains quartiers, voire la complicité de certains élus locaux. Il a notamment proposé, dans les colonnes du Parisien, « que certains quartiers et certaines villes soient placés sous la tutelle de l'Etat chargé de restaurer un ordre politique et social strict ». Il estime aussi qu'il faudrait « mieux répartir les populations » pour éviter que « les musulmans vivent entre eux ».