Un an après le vote du Parlement européen, c’est un nouveau pas qui vient d’être fait au niveau européen dans la lutte contre la pêche électrique. En effet suite aux réclamations de l’association Bloom pour licences illégales de pêche électrique, la direction des pêches de la Commission européenne a déclaré, dans un courrier daté du 1er février adressé à l’ONG, son intention d’ouvrir « une procédure formelle d’infraction contre les Pays-Bas » pour non respect du droit de l’Union européenne.

« La Commission confirme que nous avons raison sur le fond » réagit Frédéric Le Manach, directeur scientifique de l’ONG. Et d’ajouter que « lorsque Bloom avait déposé sa première plainte en octobre 2017, les Pays-Bas avaient attribué illégalement 70 dérogations sur un total de 84 […] C’est tout un réseau d’influences politico-industrielles toxiques que notre travail est en train d’exposer et que la procédure d’infraction de la Commission européenne pourrait sérieusement mettre à mal. »

Une reconnaissance qui tombe à pic

Pour les tenants d’une interdiction de cette pratique, cette décision de la Commission arrive à point puisque les élections européennes approchent à grands pas et le débat d’une interdiction totale de la pêche électrique est sur la table depuis maintenant quelques mois. Cette conjonction des évènements pourrait donc apporter une clarification juridique à un système politique opaque et à une technique de pêche jugée destructrice par de nombreux experts, non seulement pour l’environnement mais aussi pour les artisans, et dont les révélations par la presse nationale à la fin de l’année 2017, sur son fonctionnement, avait largement ému l’opinion publique.

Reste maintenant à savoir combien de temps va prendre la procédure, car pour l’association, « cette réaction de l’institution européenne arrive bien tardivement. » D’autant que dans ce courrier, le rapporteur de la Commission précise qu’ “il est finalement au Collège des Commissaires a décider d’ouvrir ou de ne pas ouvrir une telle procédure. Si une telle procédure est ouverte, une lettre de mise en demeure sera adressée à l’État-membre…”

Lien vers le courrier de la Commission :

http://www.bloomassociation.org/en/wp-content/uploads/2019/02/reponse-commission-licences-illegales.pdf