Illustration Quentin Hugon

La France est l’un des rares pays à disposer d’une législation encadrant l’accouchement sous le secret. Cette pratique, considérée comme une garantie contre l’accouchement clandestin, l’abandon sauvage et l’infanticide, concerne un nombre marginal de naissances. Mais ces dernières années, sous la pression des enfants nés sous X qui se battent pour le droit à connaître leurs origines, elle est régulièrement dénoncée. Le point sur les enjeux.

Un phénomène marginal

En France, toute femme enceinte qui ne souhaite pas élever son enfant a la possibilité de le mettre au monde sans laisser d’informations sur son identité. Elle doit simplement mettre au courant l’équipe médicale de l’établissement hospitalier où elle accouchera : au préalable si elle est suivie lors de sa grossesse, ou le jour de son accouchement. Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et les frais médicaux de son accouchement sont pris en charge.

Après sa naissance, l’enfant est confié aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Pendant deux mois, il est placé en pouponnière ou dans une famille d’accueil. C’est le temps légal accordé aux parents pour se manifester s’ils souhaitent revenir sur leur décision. A l’issue de cette période, l’enfant devient pupille de l’Etat et peut être adopté.

Les accouchements sous X concernent peu de femmes. Selon le dernier rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), le nombre de naissances sous le secret était de 625 en 2014, en légère baisse par rapport à 2013 (640). Ces 625 naissances représentent un taux de 76,5 naissances sous le secret pour 100 000 naissances vivantes, soit moins d’une naissance pour mille, précise l’observatoire.

Une pratique ancienne

De tout temps, des femmes ont abandonné leur enfant sans laisser d’informations sur leur identité. Les raisons qui les poussent à le faire aujourd’hui sont multiples : familiales, personnelles, économiques. « La plupart de ces grossesses sont impossibles, le secret le plus absolu doit être maintenu, en raison parfois d’un risque de mort pour les femmes concernées », explique-t-on au Planning familial, une association qui défend l’accouchement sous le secret.

Le premier cadre législatif organisant cette pratique remonte à la Révolution française. La Convention adopte un décret-loi le 28 juin 1793 pour organiser le recueil des filles mères et des nourrissons. Il dispose que « la fille enceinte pourra se retirer secrètement pour faire ses couches, elle pourra y entrer à telle époque de sa grossesse qu’elle voudra. Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine [d’accouchement] de la mère, et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches : le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne ».

Plusieurs textes et décrets précisent au cours du XIXe siècle le traitement réservé aux enfants abandonnés. Les tours d’abandon, souvent situés dans des hospices, sont progressivement remplacés par un système de bureaux, qui accueillent, à toute heure et dans le respect de l’anonymat, les mères et les nouveau-nés.

Le secret de l’abandon est introduit dans la loi du 27 juin 1904, qui rassemble les dispositions prises tout au long du siècle précédent, et précise que, « dans tous les cas où la loi ou des règlements exigent la production de l’acte de naissance, il pourra y être suppléé si le préfet estime qu’il y a lieu d’observer le secret, par un certificat d’origine, dressé par l’inspecteur et visé par le préfet ».

Un décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance pris par le maréchal Pétain entérine l’accouchement sous le secret tel qu’il existe encore aujourd’hui. Cette référence historique est d’ailleurs régulièrement mise en avant par les opposants à cette pratique pour la dénoncer. Même si, comme l’explique dans la revue Clio la sociologue spécialiste de la famille Nadine Lefaucheur, « le décret-loi de 1941 ne faisait guère que prolonger l’article 98 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises, qui avait rendu obligatoire la création, dans chaque département, d’un établissement public dit maison maternelle, destiné à accueillir sans formalité les femmes enceintes d’au moins sept mois, les indigentes et les femmes enceintes “qui réclament le régime du secret” pouvant être admises dès que leur état de grossesse était médicalement constat ».

En 1993, l’accouchement sous X fait son entrée dans le code civil. L’article 326 dit : « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » La rupture du lien de filiation est légalisée. Puis, en 1996, la loi Mattei prévoit que les éléments non identifiants entourant la naissance (lieu, date et heure) soient recueillis et conservés. Un accompagnement psychologique et social des mères est prévu, ainsi que la possibilité pour elles de renoncer à l’anonymat à tout moment si elles le souhaitent.

La rupture de la loi de 2002 et le poids croissant des partisans du droit aux origines

Sous la pression des enfants nés sous X, la loi du 22 janvier 2002, portée par Ségolène Royal, alors ministre déléguée chargée de la famille, redéfinit les contours de l’accouchement sous le secret. Elle maintient la possibilité d’accoucher anonymement mais crée le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), dont l’objectif est de faciliter l’accès aux origines de l’enfant.

Depuis l’entrée en vigueur du texte, les mères dites de naissance, par opposition aux mères adoptives reçoivent théoriquement à la maternité la visite d’un correspondant du Cnaop, qui leur enjoint de laisser des informations sur leur santé, les origines ethniques de l’enfant, les circonstances de sa naissance et les motifs de son abandon. Elles sont également informées de la possibilité de laisser leur identité sous pli fermé.

De son côté, à sa majorité, l’enfant a désormais la possibilité de demander au Cnaop d’entreprendre des recherches pour retrouver sa mère de naissance. Si les recherches aboutissent, cette dernière conserve cependant en dernier ressort le droit de refuser tout contact et de conserver l’anonymat.

Depuis sa création, le Cnaop a reçu 7 900 demandes d’enfants à la recherche de l’identité de leur mère.

Un débat toujours clivant

La loi de 2002, subtil compromis entre les tenants de l’anonymat et les militants des origines, n’a pas clos le débat. La dernière parution préconisant de modifier le cadre actuel est le rapport « Famille, filiation, parentalité », commandé en octobre 2013 par la ministre de la famille Dominique Bertinotti en vue de la préparation du projet de loi sur la famille, abandonné depuis. Il préconisait que l’anonymat des dons de gamètes et de l’accouchement sous X soit maintenu pendant dix-huit ans, mais que les enfants doivent avoir accès à leurs origines à leur majorité.

Des parlementaires ont souhaité eux aussi faire évoluer la loi vers un accouchement discret, mais leurs tentatives sont restées vaines jusqu’à présent. En 2006, Valérie Pécresse, alors rapporteure de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la famille et les droits des enfants, a demandé d’instaurer « un accouchement dans la discrétion » qui se substituerait à l’accouchement sous X. Sa proposition de loi n’avait pas été suivie d’effet, pas plus que celle déposée au Sénat en 2008.

En décembre 2011, la députée (Union pour un mouvement populaire) Brigitte Barèges a demandé, à son tour, la « levée de l’anonymat ». Dans son premier article, elle invoquait la Convention internationale des droits de l’enfant, qui précise que l’enfant a, « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». C’est un des arguments des associations militant pour le droit des origines, qui dénoncent également les dommages psychologiques liés au secret de la filiation.

Les associations qui plaident pour le maintien de l’accouchement sous le secret considèrent, elles, que la législation française actuelle protège à la fois les enfants et les femmes. Elles mettent en avant le droit des femmes à ne pas vouloir ou pouvoir, à un moment donné de leur vie, devenir mère, et estiment que la possibilité d’accoucher secrètement permet de réduire les risques pour la santé des femmes et des enfants.

La législation relative à la filiation a évolué avec la loi du 16 janvier 2009. Depuis cette date, rappelle le Conseil constitutionnel, « si l’enfant découvre l’identité de sa mère, la législation civile ne fait plus de l’accouchement sous X un obstacle à l’engagement d’une action aux fins d’établissement de la filiation maternelle ».