Le programme offrant des rabais aux acheteurs de voitures électriques coûte cher pour l’impact qu’il pourrait avoir sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, avance la Commission de l’écofiscalité du Canada dans un nouveau rapport.

Selon les projections du groupe de recherche, qui publie jeudi une réflexion sur les outils « non tarifaires » qui doivent accompagner la tarification du carbone, le programme permettrait de retrancher 3 millions de tonnes de GES sur les 13 prochaines années, au coût de 395 $ la tonne.

« L’atténuation cumulative d’ici 2030 représente une très petite part des émissions provenant du transport de passagers au Québec, qui étaient de 17 Mt CO2 en 2014 », peut-on lire dans le rapport dont Le Devoir a obtenu copie.

Instauré en 2012, le programme offre aujourd’hui, entre autres, un rabais de 8000 $ pour une voiture neuve entièrement électrique. Des rabais s’appliquent aussi sur les hybrides rechargeables, les hybrides et les bornes. Selon les données officielles, les rabais et remboursements totalisent jusqu’ici 116,5 millions.

À ce jour, 6100 voitures électriques ont bénéficié d’un rabais, comparativement à 7600 hybrides rechargeables et 15 200 hybrides. Le programme est en vigueur jusqu’à la fin 2020, à moins que les fonds déjà prévus ne s’épuisent d’ici là. Le plan de Québec vise 100 000 véhicules électriques et rechargeables d’ici 2020.

6100 voitures électriques ont bénéficié d’un rabais à ce jour, comparativement à 7600 hybrides rechargeables et 15 200 hybrides.

« Sauf erreur, cette politique va faire l’objet d’une révision. Et quand vous faites ça, vous allez vouloir effectuer le genre d’analyse dont on parle, a dit mercredi le président de la Commission, Chris Ragan, également professeur d’économie à l’Université McGill. Ça réduit les émissions, mais ça le fait à un prix très élevé. […] Et si les gens disent qu’on est passé à côté de certains avantages des subventions, voyons de quoi il s’agit et tentons de les quantifier, parce qu’il faudrait que ça soit pas mal gros pour réduire le prix de 395 $ la tonne. »

Le Québec a pour objectif de réduire ses émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990. La réduction, en date de 2012, se situait à 8 %.

Train de mesures

La stratégie d’électrification des transports fait partie d’un ensemble de mesures mis en place pour lutter contre les changements climatiques. Alors que d’autres optent pour une taxe carbone, le gouvernement québécois a mis en place un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions (SPEDE). Celui-ci contraint les émetteurs à réduire leurs émissions graduellement sous peine de devoir acquérir des droits. S’ils réussissent, ils peuvent en revendre.

Lors de la dernière vente aux enchères de droits organisée par le Québec et la Californie, dont les marchés du carbone sont unis depuis 2014, le prix final des droits applicables au millésime 2017 était de 18,82 $.

La Commission affirme que la tarification du carbone joue un rôle central dans la réduction des GES, mais plaide pour l’ajout de « politiques complémentaires » visant à renforcer ce système.

Le programme de rabais sur les voitures électriques est un exemple de politique complémentaire à la tarification du carbone, tout comme le sont les intentions du gouvernement de l’Alberta de cesser graduellement, d’ici 2030, de recourir au charbon pour produire de l’électricité.

Ces politiques doivent notamment être prévisibles, flexibles, rigoureuses et bien évaluées au fil du temps, affirme la Commission. Car la tarification a ses limites, entre autres à cause d’imperfections du marché et de la difficulté à pouvoir mesurer toutes les émissions.

Les gouvernements auraient pu mieux expliquer la tarification du carbone, selon M. Ragan. « Je reconnais les efforts qu’ils ont faits pour élaborer les politiques. Nous vivons quand même dans un pays où 80 % de l’activité économique a lieu dans les provinces qui se sont dotées, en gros, d’un prix du carbone plutôt bien conçu. Mais c’est souvent le cas pour des nouvelles politiques : les gouvernements doivent expliquer la raison pour laquelle ils font ça, pourquoi c’est mieux que l’autre option, etc. »