Un Rafale français s'apprêtant à mener des frappes en Syrie, le 9 octobre 2015. - / AFP

La chose est peu commune : l’armée française a vraisemblablement tué des citoyens français, dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 octobre. Les faits se sont déroulés en Syrie, dans les environs de Rakka, considérée comme la « capitale » de l’organisation de l’Etat islamique (EI), quand des avions de chasse français ont bombardé un camp d’entraînement des djihadistes. « Les objectifs ont été atteints », a déclaré le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian. Comprendre : le camp a été détruit, et ses occupants tués.

Le chiffre de six Français morts lors de l’opération – la deuxième de ce type sur le sol syrien – a été avancé par certains médias, sans être confirmé par le gouvernement. « Qu’il y ait des Français parmi [les djihadistes tués par les frappes], peut-être », a seulement concédé lundi 12 octobre le premier ministre Manuel Valls.

« Aucun argument juridique »

Depuis le début des frappes en Syrie, la France, à l’instar de la Grande-Bretagne, invoque la « légitime défense » pour agir et insiste sur le fait que l’opération a pour cadre légal l’article 51 des Nations unies qui stipule qu’un Etat peut intervenir s’il « est l’objet d’une agression armée ».

Or « toute la question réside dans ce qu’on entend par “agression armée”, un concept ambigu », notait au moment des premières frappes en Syrie, fin septembre, le président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme Patrick Baudoin. Selon cet avocat, la France se réfugie derrière une « interprétation extensive de la notion d’agression armée » en se fondant sur « le fait qu’il existe des camps d’entraînement de combattants djihadistes susceptibles de mener des actions armées sur le sol français ».

De plus, « on fait ici référence à une agression armée de personnes qui peuvent être d’origine française. Est-on dans le cadre d’une agression armée lorsqu’on a affaire à des gens de même nationalité ? »

La situation se complique maintenant que des Français ont probablement été tués par les frappes. « Il est envisageable que des familles (…) portent plainte pour assassinat en invoquant l’absence de fondement légal », pointait M. Baudoin fin septembre, tout en se montrant « extrêmement dubitatif » sur le risque qu’un tel cas se présente.

Et de distinguer, finalement, les notions de légalité et de légitimité. D’après le professeur de droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par France 24, la question se pose toutefois davantage en terme politique et moral que juridique. « Il n’existe aucun argument juridique dans ce type de conflit armé très particulier, où les lois de la guerre et l’Etat de droit sont inopérants, qui interdit à un gouvernement de viser ses propres ressortissants considérés comme dangereux, ou qui sont passés dans le camp adverse », souligne-t-il.

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Pas de Français visés

Dans ce contexte, la communication est primordiale, et le gouvernement n’oublie pas, quand il évoque le sujet, d’insister sur le fait que les Français ne sont pas précisément visés par les frappes. « Nous continuerons [à frapper l’EI], quelle que soit la nationalité de ceux qui sont dans ces centres qui préparent des attentats », a ainsi déclaré M. Valls, lundi, avant de résumer : « Les terroristes n’ont pas de passeport. » « Il se peut que des Français se soient trouvés parmi les personnes ciblées » dans le camp d’entraînement de l’EI détruit vendredi mais « on n’a pas visé des Français. On ne rétablit pas la peine de mort », corrobore auprès du Point une source officielle.

Par ailleurs, le gouvernement avait pris soin de communiquer en amont en annonçant officiellement des vols de reconnaissance préalables à des frappes. Un débat – sans vote – avait aussi été organisé dans les deux chambres du Parlement sur « l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ».

Autant de précautions qui expliquent sans doute pourquoi les réactions aux décès possibles de Français dans ces frappes sont assez faibles, y compris dans l’opposition. Au Royaume-Uni, au contraire, la révélation en septembre qu’un raid aérien britannique avait causé la mort de deux djihadistes de même nationalité en Syrie avait entraîné davantage de contestation. Défendu par le premier ministre David Cameron comme une « mesure d’autodéfense », le raid avait été ainsi vu par une association des droits de l’homme comme une « exécution », tandis que l’opposition avait demandé la preuve des attaques que s’apprêtaient à commettre les deux tués au Royaume-Uni.