La police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012, vient de trancher la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) après une enquête de trois ans.

Dans une décision accablante qui représente une première au Québec, la Commission s’adresse au Tribunal des droits de la personne dans l’espoir de prouver que les policiers ont ciblé des citoyens pour leurs convictions politiques.

Selon ce qu’a appris Le Devoir, la Commission recommande que la Ville de Québec verse 6000 $ à chacune des 36 personnes arrêtées sans justification, le 27 avril 2012. Elle propose aussi que les dirigeants du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) suivent une formation portant sur « les droits fondamentaux, notamment sur l’exercice de la liberté d’expression des manifestants dans un endroit public ».

C’est la première fois au Québec, et peut-être au Canada, qu’un tribunal se penche sur un cas présumé de discrimination liée aux convictions politiques de citoyens. Le Tribunal a déjà donné raison à des gens qui se plaignaient de discrimination basée sur la race, sur l’orientation sexuelle, sur le statut social ou sur un handicap, par exemple. Mais la discrimination basée sur les convictions politiques n’a jamais été démontrée.

Il s’agit d’une cause historique qui peut changer la façon dont la police traite les manifestations au pays, selon la Ligue des droits et libertés. « Ça fait plusieurs années qu’on essaie de démontrer que le concept de profilage politique existe. Nous sommes ravis qu’une institution de l’importance et du sérieux de la Commission des droits de la personne constate qu’il y a bel et bien du profilage », dit Sébastien Harvey, coordonnateur de la Ligue, section de Québec.

« Quand on en parle, on se voit déjà en Cour suprême avec cette cause », ajoute-t-il.

Arrestations massives

La Ligue des droits et libertés est à l’origine de la plainte ayant mené à cette enquête de la CDPDJ. Le 27 avril 2012, entre 150 et 200 manifestants ont marché dans les rues de Québec pour dénoncer la hausse des droits de scolarité décrétée par le gouvernement Charest. La marche « féministe » était organisée par la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), ancêtre de l’ASSE actuelle, alors représentée par Gabriel Nadeau-Dubois.

La grande majorité des marcheurs portaient le carré rouge. Ils « circulaient de manière calme et pacifique, pour certains sur le trottoir, pour d’autres en bordure de la rue, mais sans entrave majeure à la circulation », indique la décision de la Commission, datée du 2 juin 2015. « Rien ne justifiait une intervention policière et tout le monde était très étonné », selon Typhaine Leclerc, l’une des plaignantes, présente à cette manifestation.

« […] Les manifestants ont rapidement été encerclés par les policiers du SPVQ qui, sans leur donner aucun motif ni délai pour se disperser, ont érigé un périmètre autour d’eux avec interdiction de le quitter, les ont détenus entre une et deux heures en moyenne à l’extérieur alors qu’il faisait froid, les ont amenés au poste et leur ont remis des constats d’infraction pour “ entrave à la voie publique ” avec une amende variant entre 120 $ et 500 $», poursuit le document de quatre pages, signé par la procureure Athanassia Bitzakidis.

Environ 80 personnes ont été arrêtées, selon Mme Leclerc. Elle affirme que « cette forme d’arrestation de masse s’est par la suite reproduite à de nombreuses reprises ». Trente-sept des citoyens arrêtés ont pris part à la contestation lancée par la Ligue des droits et libertés ; 36 d’entre eux ont eu gain de cause.

Atteinte aux droits fondamentaux

« […] Le caractère féministe affiché de cette manifestation nationale contre la hausse des frais de scolarité et le port de “ carrés rouges ” par la majorité des participants ont influencé l’intervention policière cette journée-là », indique la Commission.

Le SPVQ a « ciblé cette manifestation en particulier pour en faire un exemple », poursuit le rapport. La police a ainsi « porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants ».

Ce type de décision de la CDPDJ change les mentalités de façon fondamentale, estime Sébastien Harvey, de la Ligue des droits et libertés. La politique sur l’itinérance présentée l’hiver dernier par le gouvernement Couillard mentionnait par exemple le risque de profilage social par la police. « Il y a tout juste cinq ans, on n’aurait jamais pu rêver à cette reconnaissance dans une politique », dit-il.

La Ligue des droits et libertés a étudié en profondeur le travail des policiers durant les manifestations depuis 2011. Le constat est clair : il existe un « système de répression politique et policière » au Québec, a conclu l’organisme dans un rapport d’enquête rendu public le mois dernier. Pas moins de 6901 arrestations ont été faites lors de manifestations durant cette période, dont environ la moitié pendant le soulèvement étudiant du printemps 2012.

Ni la Ville de Québec ni le SPVQ n’ont accepté de réagir à cette poursuite, invoquant tous deux le processus judiciaire en cours.

L’ASSE, organisatrice de la manifestation en question, accueille pour sa part « avec enthousiasme » cette poursuite de la CDPDJ. L’association en a profité pour rappeler par voie de communiqué que « les citoyens ont le droit d’exprimer leurs opinions politiques dans la rue, qu’elles plaisent ou non aux autorités, aux services de police ou à leurs concitoyens ».

Une autre poursuite pour profilage politique est en cours. Il s’agit de celle de l’étudiante Katie Nelson contre la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal, déposée en juin 2013.