Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel a débouté une femme qui poursuivait le policier qui lui avait imposé une amende pour avoir refusé de tenir la rampe d'un escalier roulant dans le métro et qui l'avait arrêtée parce qu'elle refusait de s'identifier.

Bela Kosoian avait été arrêtée en 2009 dans une station de Laval, puis relâchée. Le policier Fabio Camacho lui avait imposé deux amendes totalisant 420 $ pour avoir enfreint un règlement de la Société de transport de Montréal (STM), qui oblige les usagers à tenir la rampe des escaliers mécaniques, et avoir refusé de s’identifier auprès des policiers.

Mme Kosoian a par la suite été acquittée de ces infractions en Cour municipale, mais elle a décidé de poursuivre le policier, la Société de transport de la Ville de Montréal et la Ville de Laval.

Elle affirmait que le policier avait fait preuve d’abus de pouvoir, ce qu’avait réfuté la porte-parole de la police de Laval et ce qu'a confirmé la Cour du Québec le 11 août 2015.

Dans le jugement de la Cour d’appel rendu mardi, on peut lire que le policier « n’a pas commis de faute en remettant à l’appelante un constat d’infraction et en procédant à son arrestation ». Lorsqu’il l’a interpellée, « il lui a d’abord donné un avertissement de tenir la main courante de l’escalier mécanique ».

Bela Kosoian a été « l’artisane de son propre malheur. Elle aurait dû coopérer avec les policiers qui faisaient leur travail et simplement le contester par la suite, ce qu’elle a finalement fait », peut-on encore lire dans le document de la cour.

Une première version de ce texte omettait de dire que Mme Kosoian a été acquittée par la Cour municipale des infractions que lui étaient reprochées.