Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, lors du Congrès national du PS, en octobre 2012. AFP/LIONEL BONAVENTURE

Le Parti socialiste, après la débâcle des élections municipales, le remaniement précipité à tous les étages du pouvoir et la désastreuse affaire Aquilino Morelle, est à bout de nerfs. Nul, aujourd'hui, n'est en mesure de garantir que le programme de stabilité, qui fixe les prévisions financières de la France et doit être voté le 29 avril à l'Assemblée nationale, recueille une majorité.

Pour éviter le « clash », quelques députés du PS membres de la commission des finances, sous l'impulsion de Karine Berger (Hautes-Alpes), ont planché tout le week-end sur des scénarios alternatifs qui puissent permettre de rassembler la majorité sur le vote du programme de stabilité.

Les mesures fiscales et les économies de dépenses annoncées par le gouvernement prévoient un impact de 28 milliards d'euros en quatre ans (2014-2017) sur le déficit structurel.

D'un côté, les ménages voient leurs prélèvements augmenter de 10 milliards d'euros tandis que ceux des entreprises diminuent de 38 milliards – soit une réduction globale des prélèvements de 28 milliards d'euros.

De l'autre, les économies de dépenses s'élèvent à 56 milliards : 26 pour l'Etat et les agences, 13 sur l'assurance-maladie, 4 sur les prestations autres que la maladie, 13 pour les collectivités locales.

Les trois scénarios proposés par des députés PS de la commission des finances, sous l'impulsion de Karine Berger respectent l'objectif de 28 milliards.

Scénario n° 1

Il propose d'appliquer le pacte de responsabilité pour les très petites entreprises, les petites et moyennes, et celles de taille intermédiaire dès 2015, mais de décaler à 2016 son application dans les grands groupes. Cela dégagerait 3 milliards d'euros en 2015. « Cela permet de ne pas geler les prestations sociales et de garder le même effort de réduction du déficit structurel d'ici à 2017 », indique la note.

Dans ce scénario, qui revient à accélérer le calendrier de correction du déficit, deux options sont envisagées : soit améliorer de 1 milliard d'euros le solde public en 2015, soit augmenter de 0,5 % le point d'indice de la fonction publique.

Scénario n° 2

Il consiste, en priorité, à bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales. Le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d'euros. Cela permettrait d'abandonner le gel des prestations sociales et d'augmenter de 1 % le point d'indice de la fonction publique en 2015.

Scénario n° 3

Il ramène la réduction de la fiscalité des entreprises de 38 à 33 milliards d'euros en engageant un plan de lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir à un taux apparent d'impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et les grands groupes. Dans ce scénario, l'investissement des collectivités territoriales serait protégé pour 2 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu réduit de 2 milliards, le gel des prestations serait abandonné, et le point d'indice de la fonction publique revalorisé de 1 %.