Pédalant à toutes jambes un sac à dos isotherme sur les épaules, ils font désormais partie du paysage des grandes villes. Tous sont des travailleurs indépendants, des autoentrepreneurs travaillant pour des plateformes digitales. La plus célèbre est bien connue des spécialistes du frigo vide : Deliveroo. Malgré des résultats florissants − Deliveroo revendiquait, en septembre dernier, des revenus de 95 millions d'euros en France, en hausse de 63 % −, l'entreprise spécialisée dans la livraison de repas à domicile a eu une très mauvaise surprise en mai 2019.

Selon des sources concordantes, la justice lui a saisi 3 millions d'euros à titre conservatoire. La saisie pénale a été réalisée directement sur le compte bancaire parisien de l'entreprise britannique. Une étape majeure dans l'enquête ouverte pour « exécution d'un travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD ».

Une enquête « toujours en cours », assure le parquet de Paris. Selon nos informations, la somme saisie sur les comptes de l'entreprise correspond à une partie des cotisations sociales qu'elle est suspectée de ne pas avoir réglées au cours de la période 2015-2016. L'argent est actuellement dans les mains de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), confie une source judiciaire. Il pourrait être définitivement saisi en cas de condamnation de Deliveroo, qui reste présumé innocent.

Depuis mai 2018, l'entreprise britannique est toutefois la cible d'une enquête préliminaire confiée aux gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Révélée en juin 2018 par Mediapart, l'ouverture de cette enquête avait été décidée par le parquet de Paris à la suite d'un rapport cinglant de l'Inspection du travail, qui, comme l'Urssaf, a largement épaulé les gendarmes durant l'enquête.

Des millions de manque à gagner pour l'Urssaf

Dans leur long rapport remis en février 2018, les inspecteurs du travail écrivaient que les 2 000 coursiers livrant pour Deliveroo dans l'agglomération parisienne entre 2015 et 2016 étaient, à tort, présentés comme des travailleurs indépendants. Pour l'Inspection du travail, Deliveroo France se comportait et agissait en réalité en qualité d'employeur de ces livreurs. Ils auraient donc dû être rémunérés comme des salariés et non pas comme autoentrepreneurs. Une nuance qui aurait permis de substantielles économies à l'entreprise : l'Urssaf estime le montant des cotisations non-versées par l'entreprise en 2015 et 2016 à un peu plus de 6 millions.

Durant près d'un an, les enquêteurs de l'OCLTI ont donc travaillé à confirmer ces suspicions, décortiqué le lien exact entre l'entreprise et les autoentrepreneurs. Contacté, Deliveroo assure utiliser ce statut « flexible » car « les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler, et c'est ce que nous leur permettons de faire. »

Subordination, exclusivité… « comme un patron et son salarié »

Les gendarmes, la justice et l'Inspection du travail n'ont visiblement pas cette lecture des choses. De sources concordantes, les investigations ont notamment mis en avant un « lien de subordination entre l'entreprise et les livreurs ». Les coursiers auraient par exemple été soumis, en 2015 et 2016, à des « procédures disciplinaires » de la part de Deliveroo.

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Dans son rapport, cité par Mediapart en 2018, l'Inspection du travail dénonçait aussi des « sanctions financières » ou des « gratifications » décidées directement par l'entreprise. « Exactement comme le ferait un patron à son salarié », souffle un bon connaisseur du dossier. Les coursiers auraient aussi été « astreints à une exclusivité » et contraints, durant les heures où ils étaient inscrits au planning, à ne travailler que pour Deliveroo.

La plateforme a toutefois revu sa position sur ce point depuis quelques années, assure un proche du dossier. Sûre d'elle, l'entreprise se félicite même que sa manière de faire « a été confirmée à plusieurs reprises, y compris par la Cour d'appel en France, qui a confirmé que la société offre aux livreurs un travail indépendant. Ayant également gagné des procès devant des tribunaux européens, Deliveroo a confiance en son modèle. » L'entreprise a toutefois été condamnée, il y a quelques semaines, pour travail dissimulé devant le conseil de prud'hommes de Paris.