Un sinistre festival. Mardi soir, lors de l’examen du projet de réforme de l’asile, le député UMP de Paris Pierre Lellouche a empilé à un rythme frénétique approximations, chiffres faux et âneries à propos de l’immigration et l’asile. Revue de détail.

2 millions d’immigrés supplémentaires en 10 ans ? 8 millions en 40 ans ?

«La France subit un flux migratoire sans précédent dans son histoire par son ampleur et sa durée, de l’ordre de 200 000 entrées légales par an en moyenne. […] Deux cent mille entrées légales par an pendant dix ans, cela fait deux millions de personnes ; multipliées par quarante ans, cela fait huit millions de personnes, sans compter les enfants de ces dernières !»

DÉSINTOX. C’est simple, rien n’est juste dans cette grossière démonstration chiffrée. L’Insee a rendu publique une étude sur les flux migratoires. On y apprend, comme le dit Pierre Lellouche, que 200 000 immigrés sont bien entrés sur le territoire chaque année entre 2004 et 2012. Mais on y comprend (au bout de dix lignes de lecture) que la multiplication faite par le député n’a pas de sens, puisque chaque année, environ 60 000 immigrés quittent le territoire «par exemple à la fin de leurs études ou de leur séjour professionnel en France». Compter les entrées sans compter les sorties, c’est plutôt une habitude du FN. En meeting à Strasbourg en 2012, Marine Le Pen, se basant sur le même chiffre de 200 000 entrées annuelles (et le même raisonnement fallacieux) déclarait : «On ne peut pas accueillir un million d’immigrés en cinq ans !»

Non content d’ignorer les départs, Lellouche postule également que le nombre d’arrivées est stable à 200 000 entrées annuelles depuis quarante ans. C’est inexact. Les statistiques sur les flux migratoires en France ont connu diverses ruptures qui les rendent difficiles à évaluer, mais les travaux existants invalident complètement l’idée d’un flux migratoire étal depuis 1975. Selon le chercheur Xavier Thierry de l’Ined, par exemple, le flux migratoire n’a dépassé 200 000 admissions qu’à partir de 2002. Il se situait autour de 100 000 au milieu des années 90.

Il n’est guère étonnant que la multiplication de ces approximations mène Lellouche à un grand n’importe quoi. Ainsi, son chiffre de 8 millions d’immigrés arrivés en France depuis 1975 n’a aucun sens. Là encore, si le député voulait des statistiques un peu sérieuses, il n’avait qu’à se référer à la récente étude de l’Insee selon laquelle vivaient en France début 2013 5,8 millions d’immigrés.





93% de ces immigrés vivraient de l’assistance

«Il faut rappeler que sur ces 200 000 entrées légales, seules 7% sont liées au travail, tout le reste de ces personnes vivant de revenus d’assistance divers.»

DÉSINTOX. Non content d’avancer des chiffres fantaisistes à propos de la vague migratoire déferlant sur la France, Pierre Lellouche a ensuite expliqué aux députés que ces immigrés, dans leur immense majorité, se destinaient à vivre au crochet de la France. Ce n’est pas simplement un thème du FN qu’emprunte là Pierre Lellouche. C’est même, mot pour mot, un élément de langage entendu dans la bouche de la famille Le Pen…

Voilà ce que disait Jean-Marie Le Pen en 2007 à Marseille : «Le drame de cette folle politique d’immigration, c’est qu’il a fallu la financer, parce que 95% des gens qui entrent sur notre territoire y viennent sans aucun contrat de travail ! Vous avez bien entendu : 95% des immigrés, ce sont les chiffres officiels. Ces 95% sont donc à la charge de la collectivité, qui doit subvenir à leurs besoins.»

Voilà ce que répétait Marine Le Pen fille, il y a un an : «Il y a 5% des étrangers qui entrent en France qui ont un contrat de travail. 5%, ça veut dire qu’il y a 95% des gens qui entrent en France qui sont pris en charge par la communauté nationale.»

Pierre Lellouche ne dit pas autre chose aujourd’hui, même s’il estime lui que le nombre d’entrée au titre professionnel est de 7%, quand Le Pen père et fille parlent de 5%.

En 2012, environ 8,5% des titres de séjour accordés l’ont été au motif professionnel, soit quelque 16 000 sur un total de 191 000. On trouve dans cet ensemble des salariés, scientifiques, artistes, saisonniers. Tous étant dotés de contrats de travail au moment de l’obtention de leur titre de séjour.

Mais l’essentiel de l’intox consiste à laisser penser que tous les immigrés qui entrent en France pour un autre motif ne travailleront pas et se destinent, selon les mots choisis par chacun, à «vivre de revenus d’assistance divers» (version Lellouche), à «être pris en charge par la communauté nationale» (version Marine Le Pen) ou «à rester à la charge de la collectivité, qui devra subvenir à leurs besoins» (version Jean-Marie Le Pen).

Prenons l’exemple des étudiants étrangers : on comptait quelque 65 000 titres de séjours étudiants en 2011. Il est assez logique que les intéressés ne soient pas dotés de contrats de travail au moment où ils viennent faire leurs études. Ce qui ne veut pas dire qu’ils ne vont pas trouver du travail pour certains pendant leur formation… ou après. Ainsi, en 2011, 8 000 étudiants étrangers ont troqué un titre de séjour étudiant contre un nouveau titre professionnel, ayant trouvé un emploi. De même, on voit mal pour quelle raison les conjoints de Français seraient condamnés à rester dans l’inactivité. Ou encore les immigrés au titre du regroupement familial.

L’absurdité de l’assertion apparaît évidente quand on regarde les statistiques de l’Insee à propos du taux d’emploi et de chômage des immigrés. En 2010, 59% des immigrés de plus de 15 ans vivant en France et étant originaires d’un pays hors UE étaient en activité (en emploi ou en recherche d’emploi), contre 57% pour les non-immigrés. Toujours selon l’Insee, le taux de chômage des immigrés de plus de 15 ans hors UE était de 20%, contre 9% pour celui des non-immigrés. Il est indéniable que l’accès à l’emploi des immigrés est plus difficile. Mais il est aussi indéniable que l’affirmation selon laquelle 95% (ou 93%) d’entre eux ne travailleront pas, au motif qu’ils n’avaient pas de contrat de travail en poche au moment de leur entrée, est une ânerie.

Ajoutons enfin que la dernière étude de l’Insee montre que les immigrés sont de plus en plus diplômés : «63% des immigrés entrés en France en 2012 sont au moins titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat ou équivalent. […] Entre 2004 et 2012, toutes origines confondues, la part des immigrés ayant un diplôme au moins équivalent au baccalauréat a augmenté de 7 points, dont 2 points entre 2009 et 2012.»





Seuls 5% des déboutés du droit d’asile repartiraient dans leurs pays

«L’immense majorité des déboutés demeure sur le territoire national, à peine 5% faisant l’objet de mesures d’éloignement.»

DÉSINTOX. S’il est acquis qu’un grand nombre de déboutés du droit d’asile restent en France, le chiffre précis est l’objet d’estimations variées. Et pour cause : cette statistique n’existe pas. Il n’y a aujourd’hui aucun moyen de distinguer et comptabiliser les déboutés parmi les immigrés reconduits à la frontière ou les immigrés partant dans le cadre d’un retour aidé. Le ministère de l’Intérieur travaille à obtenir des premières statistiques (qui seront partielles) pour 2014. Le chiffre de 5% que reprend Pierre Lellouche est une estimation figurant dans le rapport récent consacré par l’Igas au financement de la demande d’asile. Un chiffre jugé sous-estimé par le ministère de l’intérieur. D’autres estimations circulent : un rapport de Roger Karoutchi évoquait lui 33% de départs parmi les déboutés. Une proportion que le ministère juge cette fois largement surestimée. Bref, on ne sait pas.

La couverture médicale des sans papiers, une invention de la gauche ?

«En France, et nulle part ailleurs dans le monde, n’importe qui, venant de n’importe où, sans le moindre document d’identité, peut gratuitement se faire soigner sans limites ni contraintes, grâce à la fameuse aide médicale d’État instituée par Lionel Jospin.»

DÉSINTOX. Contrairement à ce que dit Lellouche, la justification de son identité est une condition incontournable de l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME). Laquelle ne consiste par ailleurs pas à soigner les sans papiers «sans limite ni contraintes». Des contraintes, il y en a, puisque l’aide n’est accessible que sous un seuil de ressources. Des limites, il y en a également, puisque le panier de soin demeure inférieur à celui dont bénéficient gratuitement également les quelque 4,5 millions de Français et étrangers en situation régulière bénéficiaires de la CMU-C.

Par ailleurs, l’idée selon laquelle c’est Lionel Jospin qui aurait, avec l’AME, institué le droit à un étranger sans papier de se faire soigner est fausse. Pierre Lellouche ignore visiblement que jusqu’à 1993, la régularité de séjour n’était pas une condition d’accès à l’assurance maladie. Les sans papiers travaillant pouvaient ainsi bénéficier de la sécurité sociale… Ceux qui ne cotisaient pas pouvaient, au même titre que tous les autres résidents en France, bénéficier des dispositifs d’assistance et d’aide sociale qui ont existé en France depuis la fin du XIXe siècle. Et après 1993, si les sans papiers ont donc été écartés de l’assurance maladie, ils ont continué, au même titre que les Français les plus démunis, à bénéficier de l’Aide médicale départementale (AMD), qui leur permettait également de se soigner.

La gauche responsable de l’explosion du nombre de demandeurs d’asile ?

«Je rappelle que Manuel Valls a réduit de près d’un quart le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière […]. Dans le même temps, le nombre des régularisations explosait. Idem pour les naturalisations. […] Il ne faut pas s’étonner de voir le nombre de demandeurs d’asile bondir à 65 000 en 2013, soit le double d’il y a sept ans !»

DÉSINTOX. Le laxisme du gouvernement responsable de l’explosion de la demande d’asile ? C’est ce qui s’appelle regarder l’actualité à travers le petit bout de la lorgnette politicienne. D’abord parce que la demande est en hausse continue en France depuis 2007…

Ensuite parce que cette hausse est liée à la situation internationale et aux crises qui se sont multipliées ces dernières années. Pour preuve : l’afflux de demandeurs d’asile est un phénomène qui touche tous les pays du monde. En fait, la hausse de la demande française est plutôt plus faible qu’elle ne l’est dans d’autres pays européens, comme Désintox l’avait déjà montré. Ainsi, sur les six premiers mois de l’année 2014, les demandes sont stables en France. De 13 715 demandes au premier trimestre 2012, on est passé à 13 848 demandes au deuxième trimestre 2014. Dans d’autres pays, à l’inverse, les demandes ont été multipliées par trois ou quatre sur la même période. Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2014, on est passé de 12 300 à 33 436 demandes en Allemagne, de 3 748 à 14 136 en Italie, de 7 553 à 17 226 en Suède.

La France plus généreuse avec les demandeurs d’asile ?

«L’ATA représentait en 2013 un versement mensuel de 336 euros pour un mois de trente jours pour un adulte seul. Ce montant est significativement supérieur à celui perçu par les demandeurs d’asile en Allemagne – 224 euros –, en Belgique – 240 euros –, au Royaume-Uni – 172 euros à 211 euros –, en Suède – 210 euros –, ou bien encore en Italie, où un montant de 500 euros mensuels est versé dans la limite de trente-cinq jours.»

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est un dispositif versé pendant l’instruction de leur demande aux demandeurs d’asile qui ne sont pas hébergés en Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada). Il consiste en un versement de 11,35 euros par jour et par adulte, ce qui fait 340 euros par mois. L’allocation a été créée en 2006, en conformité avec une directive européenne de janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile. La directive dispose que «les États membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d’accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d’assurer la subsistance des demandeurs» et que «les conditions d’accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d’allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules».

Pierre Lellouche fait observer que le montant français est bien au-delà de ce que pratiquent les voisins. Les valeurs citées sont (pour l’essentiel) justes, mais le député ne précise pas – sans doute un oubli – qu’à la différence des pays cités, l’ATA ne tient pas compte des éventuels enfants. Ainsi, un adulte percevra en France 11,35 euros par jour, qu’il soit seul, ou accompagné de deux enfants. Dans les pays voisins, un supplément sera octroyé en fonction de la composition familiale (entre 100 et 200 euros par enfants). Ajoutons que Lellouche, en évoquant la chiffre de 224 euros, n’est pas vraiment à la page concernant l’Allemagne. Depuis 1993, le montant de l’allocation était de 240 euros en Allemagne… jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe ordonne en juillet 2012 une réévaluation de cette aide sociale, au motif qu’e son montant était contraire à la dignité. La cour avait alors ordonné que l’allocation soit portée au niveau des minima sociaux, et fixé un montant transitoire de 336 euros par mois. Soit exactement le montant français (en 2013). Et début novembre, le Bundestag a voté le principe d’une nouvelle revalorisation du dispositif.