Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de l'Alberta a tranché : la commercialisation du cannabis se fera à travers un système hybride où se côtoieront la vente en ligne administrée par la province et des magasins gérés par le secteur privé.

Un texte de Vanessa Destiné

Dans un projet de loi présenté mercredi, le gouvernement de Rachel Notley définit les grandes lignes de sa stratégie de commercialisation du cannabis.

Pour l’instant, il reste encore beaucoup de zones grises quant à la forme que prendra le processus de vente sur Internet. Il n’y a, par exemple, aucune indication sur le nombre de grammes que pourront se procurer les Albertains en ligne.

Le gouvernement indique toutefois que certaines balises sont déjà assurées, notamment la vérification de l’âge légal (fixé à 18 ans) au moment de passer à la caisse, mais aussi lors de la livraison.

Il faut noter que les paramètres entourant ladite livraison restent à déterminer. Pour l’instant, la province n’a pas encore indiqué si elle emboîtera le pas au Québec en sollicitant les services de Postes Canada.

Les produits vendus en ligne seront obtenus auprès de producteurs certifiés par le gouvernement fédéral.

« Nous allons être en mesure d'acheminer les produits à l'ensemble de la population y compris les communautés éloignées », a indiqué la ministre albertaine de la Justice, Kathleen Ganley en conférence de presse.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ [De gauche à droite] Jeff Mooij, propriétaire de la boutique 420 Clinic, Ken Kobly, président de la Chambre du commerce de l'Alberta et Kathleen Ganley, ministre albertaine de la Justice. Photo : Radio-Canada / Vanessa Destiné

La vente en ligne nous permettra d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé de mener à terme une transition entre le marché noir et la vente libre. La ministre albertaine de la Justice, Kathleen Ganley

Pour ce qui est de la portion gérée par le secteur privé, le gouvernement est clair : le cannabis sera uniquement offert dans des boutiques spécialisées dont les heures d’ouverture seront réglementées.

Elles ne seront pas autorisées à vendre autre chose que des produits liés au cannabis. Exit donc l’alcool et les cigarettes dans ces boutiques.

Les établissements devront obtenir un permis qui leur sera délivré par la Régie des jeux et de l’alcool de l’Alberta. Tous les commerçants autorisés devront se soumettre à des vérifications d’antécédents judiciaires et de crédit.

La distribution des permis sera arrimée aux règlements propres à chaque municipalité relativement au développement commercial. Certaines règles devront toutefois être observées comme l’interdiction de fumer sur les terrains appartenant aux hôpitaux, aux écoles et aux garderies.

L’interdiction sera également en vigueur sur les lieux potentiellement fréquentés par les jeunes, tels que les terrains de jeu, les piscines extérieures ou encore les parcs de planche à roulettes.

Des mois de consultation

Le gouvernement affirme avoir élaboré le projet de loi en se basant sur les avis recueillis auprès de quelque 60 000 albertains et une centaine d’organisations qui ont pris part aux différentes tournées de consultations publiques.

Avec ce modèle, le gouvernement soutient qu’il répond aux préoccupations des Albertains quant à la sécurité et l’accessibilité des produits du cannabis.

Le gouvernement indique qu’il sera en outre en mesure de mieux concurrencer le marché noir en proposant des produits dont la qualité et la provenance auront été authentifiées. Il n'y a toutefois pas encore d'indice sur les prix qui pourraient être proposés.

Le dépôt du projet de loi survient un peu plus d’un mois après la présentation du plan de légalisation du cannabis par le gouvernement Notley.

En vertu de ce plan, modifié pour rejoindre les lignes directrices du gouvernement fédéral, les Albertains pourront cultiver du cannabis chez eux avec une limite de 4 plants par foyer.

La limite de possession en public sera de 30 grammes par adulte, soit l'équivalent de 40 joints.

Pour ce qui est des jeunes, la province préconise une politique de tolérance zéro. Les jeunes se trouvant en possession de cinq grammes ou moins seront passibles de saisies ou d’amende. Au-delà de cinq grammes, c’est la législation fédérale en vigueur qui s’appliquera pour les fautifs.

À ces mesures s’ajoutent les dispositions du code albertain de la sécurité routière, qui ont fait l’objet d’un ajustement en prévision de la légalisation. Ici aussi, ce sera tolérance zéro pour les jeunes contrevenants.

Encore beaucoup de détails à régler

La province planche encore sur les moyens d’encadrer la consommation de cannabis en milieu de travail. Les orientations à ce sujet seront dévoilées plus tard cet hiver tout comme les précisions entourant la vente en ligne et la commercialisation des produits dérivés.

La ministre Ganley a répété à plusieurs reprises durant la conférence de presse qu'il était nécessaire que la province aille de l'avant avec son propre plan malgré le fait que les contours du projet fédéral de légalisation ne soient pas encore complètement dessinés.

Sans donner son appui aux critiques formulées par le Québec et l'Ontario quant à l'échéancier serré d'Ottawa, la ministre Ganley a reconnu que son gouvernement devait mettre les bouchées doubles pour être en mesure de permettre la vente libre de cannabis le 1er juillet prochain.

« Au bout du compte, on avait deux choix : soit aller de l'avant en espérant que nous soyions prêts à temps malgré un calendrier ambitieux [...] ou encore de laisser le tout entre les mains du gouvernement fédéral qui n'a pas encore annoncé les détails de son plan », a-t-elle expliqué.

Je crois que la meilleure décision pour les Albertains est que nous allions l'avant, avec notre propre stratégie, en accord avec les valeurs et les besoins de la population [...] je crois que parviendrons ainsi à être prêts à temps. La ministre albertaine de la Justice, Kathleen Ganley

Un point de vue partagé par Jeff Mooij, propriétaire de 420 Clinic, une boutique qui vend la marijuana médicinale à Calgary. M. Mooij, s'est lui aussi permis d'écorcher le gouvernement Trudeau.

« On est tous assis ici en Alberta à tenter de trouver une façon d'encadrer tout ça, mais c'est un programme fédéral. À un moment donné, le fédéral va devoir accélérer le processus. Nous devons notamment produire plus cannabis [pour répondre à la demande] », a-t-il conclu.