Une personne présente les brochures informant sur le revenu de solidarité active (RSA) mises à la disposition des usagers dans un centre de la caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris. AFP/FRANCOIS GUILLOT

Le député (PS) Christophe Sirugue propose, dans un rapport remis au premier ministre le 15 juillet, de remplacer le RSA et la PPE par une prime d'activité. Elle pourrait s'élever à 215 euros, majorée d'un complément enfant pour les familles les plus fragiles. Les chercheurs Bernard Gomel, Dominique Méda et Evelyne Serverin analysent le RSA qui présente, selon eux, des "défauts de conception".

Critiqué de toute part en raison du fort taux de non-recours, le revenu de solidarité active (RSA) est défendu par ses promoteurs, qui invoquent un défaut d'information. Il suffirait d'une bonne politique de communication pour inciter les travailleurs à bas revenus à réclamer leurs droits. Les connaissances accumulées depuis quatre ans que le RSA a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), notamment par les enquêtes menées auprès d'allocataires et de structures chargées du suivi de leur dossier, nous ont persuadés que cette argumentation est erronée.

L'intense bureaucratisation générée par le RSA et le caractère anormalement élevé du nombre de personnes qui ne cherchent pas à obtenir la prestation s'expliquent plutôt par les défauts de conception de cette allocation. La réforme du RMI intervenue en 2008, qui se voulait spectaculaire, ne répondait de surcroît ni aux véritables besoins de ses allocataires, ni à la nécessité d'organiser une véritable redistribution en faveur des travailleurs pauvres.

LA PRESTATION MIRACLE

Rappelons le contexte : lorsque Nicolas Sarkozy arrive au pouvoir, après avoir annoncé qu'il créera le RSA, il lui faut afficher une réforme "en rupture" avec ce qui a précédé. Le RSA est alors présenté comme la prestation miracle qui permettra de rompre avec les défauts du RMI et de la prime pour l'emploi (PPE).

En réalité, la réforme ne change rien du point de vue financier pour les personnes sans activité – auparavant allocataires du RMI, désormais du RSA socle. Le commissaire aux solidarités actives précise durant les débats que pas un euro supplémentaire ne doit aller vers cette population. On considère donc que la somme qu'elles reçoivent (400 euros à l'époque) constitue bien des "moyens convenables d'existence".

Il ne faut pas laisser penser qu'on augmente les moyens alloués à l'assistance. Les moyens financiers doivent au contraire aller vers ceux qui reprennent de l'emploi et seraient pénalisés par la diminution de l'allocation au bout de quelques mois d'activité.

La réforme plaît donc à droite parce qu'entre la nécessité d'inciter les personnes à la reprise d'emploi et celle de ne pas décourager celles reprenant un emploi, il y a un concept commun, celui de chômage volontaire. Si quelqu'un ne reprend pas d'emploi, c'est qu'il n'y a pas intérêt…

Mais ce faisant, les véritables raisons qui expliquent les difficultés du retour à l'emploi pour les allocataires, connues à l'époque, sont ignorées : le manque de places pour accueillir les jeunes enfants, les qualifications insuffisantes, le trop grand éloignement de l'emploi, les problèmes de santé, les problèmes de logement et de transport…

Permettre à quelqu'un de reprendre un emploi aurait supposé de concentrer les moyens sur le règlement de ces problèmes et de concevoir des dispositifs d'accompagnement, personnels et financiers, spécifiques. Mais cela aurait été moins spectaculaire.

DES REVENUS TROP FAIBLES

La réforme visait à traiter les problèmes des différentes populations concernées (personnes en inactivité touchant le RMI et travailleurs pauvres relevant jusqu'alors de la PPE) avec un unique instrument, le RSA. Il est appelé RSA-socle lorsque la prestation est destinée à des ménages qui n'ont pas de revenus d'activité. Existe également le RSA-activité lorsque leurs revenus sont trop faibles. Cette réforme a entraîné deux changements majeurs qui sont à l'origine des dysfonctionnements constatés aujourd'hui.

D'abord, elle a conduit à mettre en oeuvre un suivi au plus près non seulement des allocataires du RMI (qui devaient déjà remplir tous les trimestres une déclaration de ressources), mais aussi désormais des travailleurs à bas salaires qui, auparavant, cochaient simplement une case dans leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et voyaient leur prime pour l'emploi versée automatiquement.

Ce suivi a entraîné une bureaucratisation (et une explosion des indus) d'autant plus intense que cette déclaration trimestrielle de ressources s'est accompagnée d'un changement radical de statut de l'allocation (et des allocataires). Alors qu'en touchant la PPE la personne était un contribuable accédant à un droit automatique, elle doit maintenant, pour obtenir le RSA-activité, remplir une déclaration trimestrielle de l'ensemble des ressources – d'activité et autres – dont elle-même et les membres de son foyer disposent. Elle se trouve ainsi transformée en demandeur d'aide sociale, ce que la plupart ne souhaitent pas.

Il est donc beaucoup plus difficile d'obtenir l'allocation, et la conformité de la déclaration est susceptible d'être contrôlée et vérifiée. Une large instrusion dans la vie privée des personnes des organismes dispensateurs a donc été autorisée.

SORTIR DE L'IMPASSE

Cela explique très largement le fait que 68 % de ceux qui y avaient droit n'ont pas demandé l'allocation, réduisant ainsi de manière catastrophique la redistribution dont notre société a plus que jamais besoin. La suppression définitive de la PPE – qui continue à exister et joue donc le rôle de voiture-balai (permettant de compléter les revenus de ceux qui n'ont pas demandé le RSA), mais qui a été gelée – au profit d'un RSA-activité inadapté permettrait certes au budget de l'Etat de faire de substantielles économies, mais ferait exploser le taux de pauvreté.

Sortir de l'impasse suppose de renoncer à un instrument unique employé pour toutes les situations de pauvreté. Du côté des minima sociaux, il est indispensable de revaloriser le montant du revenu minimum garanti, qui, depuis longtemps, ne fournit plus aux personnes sans ressources des moyens convenables. Du côté des bas revenus, il est nécessaire de mettre en place un dispositif d'attribution de compléments de revenus affranchi de toute référence à l'aide sociale.

Dominique Méda(Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine), Bernard Gomel (Chargé de recherches au CNRS/CEE) et Evelyne Serverin(Directrice de recherches au CNRS)