Publié le 9 avr. 2015 à 1:01

Après les Etats-Unis, au tour de l'Europe. La décision très commentée, début mars, du régulateur américain des télécoms faisant de la neutralité du Net un droit fondamental met désormais la pression sur l'UE, qui peine à affirmer une position claire. Le sujet est en effet sur la table depuis septembre 2013. Mais cette longue attente s'explique : la neutralité n'est qu'un dossier parmi d'autres dans un paquet législatif plus large sur la réforme européenne des télécoms.

Deux camps s'opposent clairement sur la scène bruxelloise. Le Parlement européen, qui a adopté dès le printemps 2014 une vision très proche de celle du régulateur américain, la FCC, interdisant à un fournisseur d'accès de proposer à ses clients un Internet à plusieurs vitesses. Ce n'est pas du tout la position des Etats membres réunis au sein du Conseil, scellée début mars : pour eux, Internet doit être « ouvert, sans blocage ni ralentissement ».

Ce qui ne veut pas dire que les opérateurs ne peuvent pas gérer leur trafic : le texte du Conseil autorise explicitement le fait d'accorder un traitement préférentiel à des « services spécialisés » du moment que cela ne dégrade pas l'Internet de base. Le texte ne rentre pas dans les détails, mais l'intention est claire : « Si le consommateur est prêt à payer pour avoir un accès à Netflix de haute qualité, ou demain pour des services d'e-santé, ce sera possible », décrypte un expert.

Un paquet législatif piégé

Les eurodéputés ont accueilli fraîchement cette position des Etats. L'eurodéputée néerlandaise Marietje Schaake a même parlé de « propositions proches de l'insulte ». C'est dans ce contexte qu'ont débuté fin mars les négociations pour aboutir à un compromis commun. Les discussions sont d'autant plus difficiles qu'un autre dossier conflictuel est inclus dans le paquet législatif, les frais d'itinérance payés depuis l'étranger pour un appel sur mobile. Les eurodéputés veulent supprimer complètement le « roaming », tandis que les Etats prônent une approche moins radicale : les consommateurs auraient droit à un crédit d'appel gratuit limité, au-delà duquel ils paieraient des frais d'itinérance réduits (5 centimes par minute contre 19 centimes aujourd'hui). « Cela représente quand même une baisse de 75 %, ce qui n'a jamais été fait », juge un diplomate.

Reste à voir si les eurodéputés vont batailler sur les deux dossiers, ou s'ils vont concentrer leurs forces sur le « roaming » - comme ils l'ont fait lors de la première réunion - quitte à lâcher du lest sur la neutralité du Net. Quoi qu'il en soit, un accord avant l'été s'annonce difficile.