2

En Europe, la plupart des revenus liés à Disney+ seront facturés par une structure installée aux Pays-Bas. Une manière pour l'entreprise d'optimiser ses impôts.

Le 12 novembre 2019, la plateforme Disney+ était lancée aux Etats-Unis, au Canada et... aux Pays-Bas. Si les résidents de la plupart des pays européens ont dû attendre le 24 mars 2020 avant de pouvoir s'inscrire sur cette plateforme de streaming (le 7 avril en France), les Néerlandais ont pu y goûter bien avant.

Une stratégie de lancement qui a permis à la Walt Disney Company non seulement de tester l'attrait de son service sur un premier marché européen en faisant monter en charge son infrastructure technique sur le Vieux Continent, mais également d'asseoir la structure lui permettant de rapatrier le chiffre d'affaires généré auprès de ses abonnés européens dans un pays à la fiscalité avantageuse (cf. les conditions générales d'abonnement ).

En effet, les 6,99 € déboursés chaque mois par les clients français de Disney+ (soit 69,99 € par an) tomberont sur un compte bancaire domicilié aux Pays-Bas au nom de la filiale amstellodamoise The Walt Disney Company Benelux BV - cette dernière appartenant à la société britannique The Walt Disney Company Limited. Ce montage sera d'autant plus avantageux fiscalement que la société verra son impôt sur les sociétés capé à 25 %, voire 20,5 % à partir de 2021 comme nous l'apprend Capital.

Cette domiciliation aux Pays-Bas n'est en revanche pas une arme secrète contre la TVA (que Disney+ est chargé de collecter à hauteur de 20 %, comme Netflix). Elle ne dispensera pas non plus Disney+ de devoir se conformer aux dispositions européennes de financement de la création. “Quand les détails des quotas qui seront mis en place par l'Union européenne seront connus, nous ferons tout pour nous mettre en conformité. Nous avons déjà du catalogue made in France. Un des plus gros succès de Disney Channel en Europe en ce moment est « Miraculous », une production française”, expliquait Ricky Strauss, le responsable des contenus de Disney+ aux Echos.

En outre, une taxe d'un montant équivalent à 5,15 % du chiffre d'affaires de Disney+ en France devra être payée au CNC (Centre national du cinéma).