A trois mois des élections municipales, le texte entend faciliter la vie des maires, surtout en zone rurale. Le Parlement a très largement adopté jeudi 19 décembre, par un ultime vote de l’Assemblée, un projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ».

Porteur du texte, le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu, s’est félicité, peu avant le vote final, que le texte ait montré que « le bicamérisme fonctionnait bien », disant assumer un projet de loi « pas révolutionnaire », mais « humble » et « de réparation ». « C’est la première fois depuis des années qu’un texte vient à ce point faciliter le mandat des 500 000 élus locaux, tournant en cela la page sur bien des aspects de la loi NOTRe » de 2015 sur l’organisation territoriale, a-t-il ensuite ajouté sur Twitter.

Le projet de loi #Engagement et Proximité est définitivement adopté par l'Assemblée nationale ! C’est la première f… https://t.co/59Wwx8XS5g — SebLecornu (@Sébastien Lecornu)

Redonner des libertés locales

Le projet vise à redonner des libertés locales afin de répondre au sentiment d’impuissance des maires, qui se sont retrouvés en première ligne lors du conflit social des « gilets jaunes ». Et de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation…), autant d’encouragements à s’investir ou à renouveler son engagement dans la vie politique locale, avec les municipales de mars en ligne de mire.

La majorité promeut un texte « équilibré » redonnant « les moyens et l’envie de faire », et qui doit permettre, comme l’a souligné Sacha Houlié (La République en marche, LRM), de « dire merci » aux élus locaux. Malgré des bémols, les groupes d’opposition ont majoritairement voté pour, seuls les députés de l’extrême gauche s’abstenant, « avec regret » pour le Parti communiste français (PCF). Par ailleurs, un élu du groupe parlementaire Libertés et territoires – qui rassemble plusieurs députés de gauche, du centre gauche et du centre droit – a voté contre.

Les députés Les Républicains (LR) ont décidé de soutenir le texte sur lequel ils s’étaient abstenus en première lecture, « parce que tous les points qui étaient en bataille » ont été levés, selon leur patron, Damien Abad, qui n’y voit cependant pas le « grand rendez-vous en réponse à la fracture territoriale ». Plusieurs élus ont dit voir dans ce texte « une première étape », avant la prochaine « loi 3D » pour décentralisation, déconcentration, différenciation.

Le texte a été adopté par 94 voix contre 1, et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LRM-MoDem, mais aussi de LR ou du Parti socialiste (PS). Le texte avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, ce qui a permis cette adoption rapide et l’application de certaines mesures dès le 1er janvier. Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait aussi donné mercredi à une très large majorité son feu vert.

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Transfert de la compétence eau et assainissement

L’accord entre l’Assemblée et le Sénat n’était pourtant pas gagné. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), avait alerté à la mi-novembre sur plusieurs « points durs » et les rapporteurs – le député LRM Bruno Questel d’un côté, les sénateurs LR Mathieu Darnaud et Union centriste Françoise Gatel de l’autre – ont œuvré en coulisse.

Parmi les divergences des deux chambres figurait le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités ; un sujet aux lourds enjeux à l’heure où la ressource se fait plus rare. « Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l’intercommunalité pour apporter des garanties », résume M. Questel.

Autre compromis : sur l’instauration voulue par l’Assemblée du scrutin de listes paritaires dans les petites communes. Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l’inscription d’un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021. Stéphane Peu (PCF) a regretté jeudi que ce sujet soit ainsi renvoyé « aux calendes grecques ».

Enfin, sur la revalorisation des indemnités des élus, c’est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique et un dispositif gradué qui a été retenue. « Rien ne se fera sans vous », avait assuré Emmanuel Macron aux maires lors de leur congrès, en novembre, pour tourner la page de deux premières années de froid, avant le grand débat qui les a replacés au centre de son action politique.

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Le Monde avec AFP