Mélenchon veut un tribunal professionnel de la presse. Cela existe-t-il dans d’autres pays ? Comment les journalistes français répondent-ils de leurs manquements à l’éthique ou à la déontologie ? - Question posée par Gilles, le 4 décembre, sur Checknews.fr

«Traquenard médiatique ?» C’est ainsi que Jean-Luc Mélenchon a qualifié son passage mouvementé à l’Emission politique jeudi. Après l’émission, il a en outre attaqué avec virulence les journalistes qui l’ont interrogé. Et le leader insoumis de proposer dans la foulée un «tribunal de la presse» qui, explique-t-il d’emblée, existerait déjà en Belgique.

Regardons sa proposition dans le détail. «Auprès de qui se plaindre ? Où faire redresser la situation ? Quelle sanction faire appliquer pour dissuader de recommencer ? Il n’y a rien sauf le lourd appareil judiciaire et l’extrémité de la plainte en diffamation. Mais la plainte pour mensonge, manquement à la déontologie, escroquerie aux témoignages n’a aucune instance professionnelle déontologique pour être reçue. Je propose donc qu’un tel recours existe. Je propose qu’il existe un tribunal professionnel qui puisse être saisi et qui ait le pouvoir de sanction symbolique contre les menteurs, les tricheurs, les enfumeurs. Je vais donc lancer avec mes amis une pétition en ce sens. Une telle instance, m’a-t-on dit, existe en Belgique. Pourquoi n’existerait-elle pas en France ?»

Un Conseil de déontologie journalistique (CDJ) existe bel et bien en Belgique depuis décembre 2009 (après une première tentative de 1995 à 2002) et la diffusion par la RTBF d’un faux JT en 2006, Bye Bye Belgium, qui faisait croire à la déclaration d’indépendance de la Flandre. Cette édition spéciale, complètement fausse, a provoqué un vrai débat en Belgique. Il a encore fallu trois ans de discussion après ce «big bang» pour faire émerger ce Conseil de déontologie journalistique, explique sa secrétaire générale, Muriel Hanot.

En quoi consiste-t-il ? Composé de représentants des journalistes (6 membres), des éditeurs (6) des rédacteurs en chef (2) et de la société civile (6), le CDJ est une association à but non lucratif, financée par ses membres. On compte aussi 20 suppléants aux côtés de ces 20 membres permanents. Il est compétent pour tous les médias d’information actifs, même pour les journalistes non professionnels. Ainsi, un étudiant en journalisme qui tient un blog, ou quiconque se disant journaliste même sans être reconnu par la commission des journalistes professionnels, peut être visé par une plainte au CDJ.

Le Conseil vise avant tout à faire en sorte que «les pratiques journalistiques s’améliorent et à gagner en qualité d’information», précise Muriel Hanot. Sur son site, il est ainsi expliqué que «sanctionner n’est pas l’essentiel. Le CDJ est d’abord une référence pour ceux qui veulent respecter et faire respecter une déontologie qui n’est pas toujours suffisamment enseignée et connue, et qui doit aussi évoluer».

Comment ça marche ?

N’importe qui (personne morale ou physique) peut saisir le CDJ concernant un article ou reportage, s’il considère qu’il y a eu manquement à la déontologie. Même s’il n’est pas directement impliqué dans l’article incriminé. Si la plainte est jugée fondée par le Conseil, le média doit alors publier sur son site internet l’avis du CDJ le sanctionnant, pendant au moins quarante-huit heures. La mention de la sanction doit aussi figurer sous la séquence ou l’article incriminé. «C’est une sanction symbolique, mais importante. Car les journalistes et médias n’aiment pas qu’on pointe leurs erreurs», relève la secrétaire générale du CDJ. Jusqu’en 2015, la sanction était uniquement pubiée sur le site du CDJ, les médias n’avaient aucune obligation.

En 2016, 39 avis ont été publiés sur 129 plaintes distinctes reçues (déposées par 1 300 plaignants). Mais un certain nombre de plaintes ont aussi été traitées sur les premières années de 2017. Avis publié ne signifie pas pour autant qu’il soit fondé. Ainsi, selon Muriel Hanot, la moitié environ des plaintes sont fondées ou partiellement fondées. Sur quoi portent ces plaintes ? «La première cause concerne le non-respect de la vérité et la publication d’informations erronées. En deuxième, on a le non-respect du droit à l’image, et en troisième, l’absence de droit de réplique : quand le journaliste ou le média met en cause une personne sans aller chercher son point de vue.» En 2016, «à cause de l’actualité, on avait beaucoup de plaintes dénonçant la stigmatisation de personnes à cause de la crise des migrants ou des attentats».

Et ailleurs ?

Le CDJ ne prend donc que des sanctions symboliques, conformément à ce que Jean-Luc Mélenchon souhaiterait mettre en place en France. A noter que la Belgique n’est pas seule, loin de là, à avoir une instance déontologique contraignante pour les journalistes.

En Scandinavie, des conseils de presse indépendants reçoivent eux aussi les plaintes des lecteurs et obligent, après un passage devant un «tribunal» (composé là aussi de journalistes, éditeurs et membres de la société civile), les médias n'ayant pas respecté la déontologie à diffuser ou publier un communiqué reconnaissant leurs erreurs. Le premier conseil de presse a même été créé en Suède dès 1916. Au Québec et en Suisse, les conseils de presse ont même inspiré la mise en place d'instances similaires, note l'Alliance internationale de journalistes dans une note de 2008. En fait, la France fait même figure d'exception selon ce document, qui note que de telles initiatives existent aussi en Israël, au Chili, en Grande-Bretagne, en Nouvelle-Zélande, en Australie, ou encore au Togo.

En France, une association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP), appelant de ses voeux la création d'une telle instance, a été créée en 2006.

Mise à jour mardi 5 décembre à 19h00, avec ajout de la liste des pays ayant un système similaire à celui de la Belgique.