Le lanceur d’alerte Louis Robert pourra réintégrer son poste au ministère de l’Agriculture, a annoncé André Lamontagne après la publication d’un rapport dévastateur de la protectrice du citoyen. Il refuse toutefois d’offrir ses excuses à l’agronome malmené.

« [On va] lui offrir la possibilité de réintégrer son poste », a lancé le ministre de l’Agriculture, jeudi, lors d’un point de presse mouvementé où il n’a accepté aucune responsabilité dans la série de manquements graves mis au jour par la protectrice du citoyen, au matin.

L’agronome d’expérience Louis Robert a été limogé en janvier après avoir dévoilé à des médias des « documents accablants » démontrant l’ingérence du secteur privé dans la recherche publique sur l’utilisation des pesticides.

Le ministre Lamontagne affirme pourtant qu’il n’était pas en poste « lorsque les faits se sont passés ». Il a jeté le blâme sur le sous-ministre Marc Dion, qui a annoncé son départ. Or M. Dion prenait sa retraite en juillet, il ne l’a que devancée de quelques semaines. Puisqu’il ne s’agit pas d’un congédiement, il touchera une indemnité de départ.

La secrétaire générale Geneviève Masse – qui a depuis été promue sous-ministre adjointe – a « commis des manquements majeurs » dans le traitement de cette plainte, révèle la protectrice. Elle n’aura pas à subir de conséquences, a reconnu M. Lamontagne.

Pas d’excuses

M. Lamontagne n’a toutefois pas voulu s’excuser auprès de M. Robert après avoir affirmé publiquement en janvier que son congédiement était lié à d’autres raisons plus complexes que le coulage d’information. « Ce sont des propos que j’ai pu tenir [...] Il y a eu des manquements de rigueur importants qui font en sorte qu’aujourd’hui, il est tout à fait approprié de rectifier la situation en offrant la possibilité à l’employé de réintégrer son poste », a-t-il cependant convenu.

La protectrice Marie Rinfret a largué une bombe jeudi matin en publiant un rapport qui démontre que le MAPAQ a brisé la Loi concernant la protection des lanceurs d’alerte. Lorsque le MAPAQ a commandé une enquête administrative pour découvrir et punir la source du tapage médiatique sur l’ingérence du privé dans les études publiques sur les pesticides, il a donné l’entièreté du dossier de divulgation de M. Robert aux enquêteurs, en contravention avec la loi.

D’autres accrocs

Ce n’était pas le premier accroc. Lorsque M. Robert a fait sa dénonciation en 2017, le sous-ministre a rapidement été informé par Mme Masse de son identité et du contenu de sa plainte.

Sur le fond – l’ingérence du privé –, la protectrice n’a pas encore terminé son enquête. Mais sur la forme, elle en arrive à la conclusion que la loi sur les lanceurs d’alerte n’a pas été respectée. C’est ce qui force aujourd’hui l’État québécois à offrir à M. Robert de réintégrer son emploi.

La protectrice demande des modifications importantes et rapides de la loi pour protéger « la confidentialité complète et un traitement des divulgations dépourvu de conflits de loyauté ». Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, s’est engagé à déposer un projet de loi à l’automne pour renforcer la loi sur les lanceurs d’alerte.

Les élus réagissent

« Une fois qu’on peut prendre acte de l’erreur que j’ai faite, non, je n’ai pas à quitter mon poste. [...] Je n’ai jamais eu de signal en ce sens-là de la part du premier ministre »

– André Lamontagne, ministre de l’Agriculture

« Il y avait un vice de procédure important. J’ai 26 ministères et une centaine d’organismes qui doivent voir qu’on ne peut pas traiter les délateurs de cette façon-là, ce n’est pas acceptable »

– Christian Dubé, président du Conseil du trésor

« Le ministre Lamontagne a très, très mal géré cette affaire. Il doit des excuses à M. Robert pour avoir sali publiquement sa réputation »

– Gabriel Nadeau-Dubois, Québec solidaire

« Il y a tellement d’erreurs qui ont été posées, je ne vois pas comment le ministre, à l’heure actuelle, peut demeurer en poste »

– Marie Montpetit, PLQ

« On aurait aimé que M. Lamontagne prenne une partie du blâme »

– Martin Ouellet, Parti québécois

Chronologie

30 octobre 2017

Louis Robert dépose une divulgation en vertu de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Il craint l’ingérence du privé dans les recherches publiques sur les pesticides. Cette plainte n’a pas été retenue.

24 janvier 2019

Louis Robert est congédié à la suite de fuites journalistiques.

30 janvier

Le ministre André Lamontagne affirme qu’il a « personnellement autorisé » le congédiement du lanceur d’alerte et laisse entendre qu’il y a d’autres raisons derrière son licenciement.

1er février

Le Protecteur du citoyen déclenche une enquête de sa propre initiative.

4 février

Dans l’embarras depuis sa déclaration, le ministre Lamontagne annonce qu’il demande à la protectrice de faire enquête sur le congédiement de M. Robert.

3 avril

Québec donne raison à Louis Robert et annonce une nouvelle politique pour protéger l’indépendance des chercheurs financés par l’argent public.

13 juin

André Lamontagne propose à Louis Robert de réintégrer son emploi, mais refuse de s’excuser.

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La sonneuse d’alerte Annie Trudel était au micro de Sophie Durocher sur QUB radio, mardi.