FIGAROVOX/TRIBUNE - Guillaume Jeanson regrette que le ministre de l'Intérieur fraîchement nommé témoigne déjà, dans ses propos, de sa méconnaissance des facteurs de la délinquance. Au contraire, selon l'avocat, le manque d'ambition de la politique carcérale du gouvernement affaiblit la crédibilité de la justice.

Guillaume Jeanson est avocat au barreau de Paris, et porte-parole de l'Institut pour la Justice.

«Je suis intimement convaincu que mettre en prison un jeune homme pour une première faute n'est pas la bonne solution parce que je crois que la prison est criminogène».Jusqu'à ces quelques mots prononcés sur RTL, l'entrée en fonction du nouveau ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, s'était à peu près déroulée convenablement. Était-ce grâce à l'appui précieux de Laurent Nuñez, Secrétaire d'État nommé à ses côtés, réputé fin connaisseur de ces sujets que le nouveau ministre ne feignait pas même, quant à lui, de connaître?

Certes, le discours méritait tout de même quelques ajustements. La surenchère policière vendue comme un curieux remède à l'autorité bafouée du corps enseignant en avait ainsi étonné légitimement plus d'un. Elle n'était pas sans rappeler ces curieuses velléités sécuritaires qui s'emparent sporadiquement de ces «marcheurs» que l'actualité échaude parfois plus que de raison. Ainsi de l'annonce de cette proposition de loi qui prétendait purement et simplement criminaliser le mauvais goût, en sanctionnant la «glottophobie», cette nouvelle forme de discrimination basée sur les accents régionaux, en réaction à l'accent moqué niaisement par Jean-Luc Mélenchon. Une annonce commuée depuis par le JDD en simple «blague», malgré les dénégations, rapportées par l'Express, de la députée de Paris à l'origine de cette idée saugrenue qui continue néanmoins à défendre le sérieux de sa démarche…

C'est l'absence de réaction suffisante qui encourage à persévérer - et à se perdre - dans la délinquance.

Après ce coup de menton à peu près stérile sur l'école, on ne peut que tout autant regretter la démagogie de cette saillie du ministre qui colporte, en même temps qu'elle cautionne, cette idéologie ravageuse au plus haut sommet de l'État. Est-il vraiment fréquent, comme le ministre semble vouloir le laisser supposer, de «mettre en prison un jeune homme pour une première faute»? La réponse est négative. Même si cette fréquence est évidemment tributaire de ce qu'on entend par «faute» et par «jeune». Elle dépendra en effet de savoir si nous sommes en présence d'une incivilité, d'un délit ou d'un crime. De savoir si l'auteur de l'infraction est majeur, mineur de 16 à 18 ans ou seulement de moins de 16 ans... Notons ainsi par exemple que, l'année dernière, sur les 170 186 affaires traitées de délinquance des mineurs, on compte, parmi les 59 350 mesures ou sanctions prises par les juges des enfants et les tribunaux pour enfants, seulement 5 249 peines d'emprisonnement ferme. Et si l'on se réfère aux derniers chiffres de l'administration pénitentiaire suivant lesquels 816 mineurs seraient actuellement détenus, on peut aisément supposer qu'une bonne partie de ces peines d'emprisonnement sont de toute façon aménagées pour éviter la prison. En ce qui concerne les jeunes majeurs, pour la sanction desquels le recours à l'incarcération est bien sûr plus fréquent, l'incarcération - rarissime pour un premier forfait - n'interviendra généralement qu'en présence d'une gravité suffisante. Pour s'en faire une idée, prenons ces chiffres de l'Angleterre et du Pays de Galles où le taux d'incarcération est très supérieur au nôtre (ce qui laisse imaginer des chiffres sans doute plus conséquents encore en France): 70 % des peines de prison prononcées en 2016 l'ont été à l'encontre d'individus déjà condamnés au moins sept fois et 50 % des peines l'ont été à l'encontre d'individus déjà condamnés au moins 15 fois. Seuls 8 % des condamnés étaient des primo-délinquants et toujours pour des délits graves.

Faut-il pour autant regretter qu'il soit rare de «mettre en prison un jeune homme pour une première faute»? Si l'infraction est de faible gravité, certainement pas. D'autant que si l'on parle de délinquance juvénile, trois mineurs sur quatre ne récidivent pas. Le véritable problème qui requiert une grande fermeté tient, tout le monde le sait, au seul noyau dur des mineurs fortement enracinés dans la délinquance. À en croire le professeur André Varinard, qui avait présidé une célèbre commission de réforme de la justice des mineurs, on pourrait même «à l'image de nombreux pays (Québec, par exemple), déjudiciariser la première infraction, lorsqu'elle est peu grave, en renvoyant le mineur devant une commission ad hoc de citoyens (…) (afin) de mieux impliquer la société civile puisque ce problème ne concerne pas seulement les juges.». Car, si l'infraction est de faible gravité, «cette première réponse n'est pas nécessairement pénale». Ce qui compte c'est davantage que «tout acte délinquance implique une réaction sociale». Comme le professeur a pu le préciser, «la plupart des pédopsychiatres entendus par la commission (…) ont affirmé qu'il s'agit là d'une nécessité qui, non seulement traduit la réprobation de la société mais aussi, et peut-être surtout, l'intérêt que l'institution porte aux mineurs.» Ces mots semblent prendre tout leur sens alors que Jean-Michel Blanquer - qui souhaite, pour endiguer l'ensauvagement de l'école, développer les sanctions de responsabilisation (travaux d'intérêt général et devoirs supplémentaires) - révèle qu'on ne recourt actuellement à ces sanctions que dans 1 % des cas seulement.

Une peine trop faible au regard de la gravité du délit commis peut constituer un encouragement à persévérer dans une vie délinquante. Xavier Bébin, criminologue.

La criminalité repose en effet bien souvent sur une mécanique incrémentale. C'est l'absence de réaction suffisante qui encourage à persévérer - et à se perdre - dans la délinquance, en commettant d'abord des incivilités, puis des infractions de plus en plus graves. La surenchère est donc ici parfaitement inutile. Le plus préoccupant tient dès lors moins à cette inexactitude que laisse supposer Christophe Castaner, qu'à cette autre inexactitude, passablement éculée, par laquelle il entend justifier la première: «la prison est criminogène». Cette affirmation a précisément été battue en brèche par le criminologue Xavier Bébin pour qui l'hypothèse de la «prison école du crime» n'a rien d'évident. Certes, la prison peut constituer un accélérateur de carrière chez un délinquant qui aura su tisser des réseaux au sein de la prison. Mais la «carrière» en question doit déjà être particulièrement prometteuse. Cette hypothèse peut même, selon lui, s'avérer contre-productive: «les alternatives à la prison peuvent, elles aussi, être une école de la récidive si les condamnés ont un sentiment d'impunité. Une peine trop faible au regard de la gravité du délit commis peut constituer un encouragement à persévérer dans une vie délinquante.»

D'autant que focaliser le débat sur ce point controversé, c'est éluder sciemment deux effets majeurs de la prison: d'une part, l'effet de la neutralisation. Derrière les barreaux, il est en théorie plus difficile de commettre d'autres infractions. Précision importante lorsque l'on sait que 5 % des délinquants commettent en moyenne 50 % des crimes et des délits. D'autre part, l'effet de la dissuasion générale, qui repose classiquement sur le caractère rapide, certain et proportionné de la sanction. Comme le laissait déjà entendre le philosophe Beccaria en 1764: «la certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité».

En plus d'être discutable, répéter que «la prison est criminogène» revient pour le politique à légitimer le fait qu'il ne tiendra pas ses engagements envers la prison, et ce, alors qu'un sinistre record vient encore d'être enregistré: 70 714 détenus pour moins de 60 000 places au 1er octobre dernier. Cela revient aussi à légitimer des règles d'exécution des peines proprement ahurissantes. Des règles qui font que plus de 9 peines d'emprisonnement ferme sur 10 sont susceptibles de faire l'objet d'un aménagement avant toute incarcération. Des règles qui font que, conjuguées à l'engorgement carcéral, les mises à exécution différées des courtes peines l'ont été, en 2016, avec un délai moyen de 318 jours, soit dix mois et demi. Comment ruiner davantage la crédibilité d'une justice qui se voudrait dissuasive?

Albert Einstein le professait déjà, «on ne peut résoudre les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés». Il est urgent que nos responsables politiques le comprennent, afin qu'ils en tirent les conséquences qui s'imposent.