M e Ménard a rappelé que la RAMQ administre un budget de plus de 10 milliards de dollars. Mais que chaque année, « des centaines de millions de dollars ne sont pas dépensés correctement ». Pour l'avocat, la RAMQ doit notamment «mieux contrôler la rémunération des médecins».

La Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) «n'est pas à la hauteur de ce que les citoyens attendent », et la «culture du secret et de l'opacité » qui sévit dans l'organisation doit «disparaître de sa culture organisationnelle », a plaidé l'avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, Me Jean-Pierre Ménard, cet après-midi.

L'avocat était de passage à Québec pour présenter son mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi 92, qui vise à octroyer plus de pouvoirs à la RAMQ.

Me Ménard a rappelé que la RAMQ administre un budget de plus de 10 milliards de dollars. Mais que chaque année, « des centaines de millions de dollars ne sont pas dépensés correctement ». Pour l'avocat, la RAMQ doit notamment «mieux contrôler la rémunération des médecins».

Dans un article publié mercredi par la revue L'Actualité, on apprend que la RAMQ a dépensé 7 millions de dollars pour des actes médicaux mal facturés par les médecins en 2015-2016, deux fois plus qu'en 2014-2015.

Pour Me Ménard, la RAMQ doit obtenir plus de ressources pour pouvoir appliquer les nouveaux pouvoirs qui lui seraient octroyés avec le projet de loi 92. Il a rappelé que la RAMQ ne possède que quatre médecins-conseils pour « réaliser les travaux d'analyse de facturation ». Il a cité un récent rapport de la Vérificatrice générale rapportant qu'à peine 2% des médecins font l'objet de vérification de la part de la RAMQ chaque année.

« Une si faible surveillance est incompréhensible et injustifiable eu égard aux sommes impliquées (...), écrit Me Ménard dans son mémoire. Le système de rémunération des médecins repose largement, en raison de ces faiblesses, sur l'autocontrôle et l'autorégulation des médecins par eux-mêmes seulement. Même si la grande majorité des médecins se conforme rigoureusement au système, la faiblesse et l'insuffisance des contrôles sont de nature à favoriser, sans que cela ne soit de la fraude, des interprétations et des manières de faire qui sont incompatibles avec les règles d'une gestion rigoureuse ».