Pic de pollution à Paris en mars 2015. GONZALO FUENTES/REUTERS

Alors que les révélations sur la tricherie du constructeur allemand Volkswagen pour truquer les tests antipollution de ses voitures diesel relancent les questions sur la dangerosité de ce carburant, les annonces de la ministre de l’écologie sur la qualité de l’air étaient attendues. Ségolène Royal a bien présenté, mercredi 30 septembre en conseil des ministres, un plan d’action pour améliorer la qualité de l’air, mais rien cependant pour réduire l’écart entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence.

Une « exonération progressive de la TVA sur les véhicules essence est en discussion », assure-t-on dans l’entourage de la ministre. Mais, comme avec toute la fiscalité de l’énergie, une telle mesure est à nouveau reportée, cette fois à la loi de finances qui sera adoptée en décembre.

Réforme de la circulation alternée

Mercredi, Ségolène Royal a surtout annoncé une réforme du processus de décision en cas de pics de pollution. La circulation alternée pourra désormais être mise en place dès l’annonce d’un épisode de pollution et non plus une fois que ce dernier est constaté, comme c’est le cas actuellement. Quand les organismes de mesure de la qualité de l’air détecteront un pic de pollution, le préfet, saisi par les élus locaux, pourra décider de l’application de la circulation alternée ou encore de limitations de vitesse sur le périphérique. Et si le pic perdure, la mesure pourra être maintenue sur plusieurs jours, sans qu’il faille chaque jour réenclencher le processus de décision. Si le préfet refuse d’appliquer la mesure demandée, il devra justifier sa position.

La circulation alternée a été mise en place à Paris en 1997, 2014 et 2015, en raison de pics de pollution aux particules. Selon Airparif, l’agence de surveillance de l’air en Ile-de-France, la mesure mise en place en 2014 avait permis de réduire la concentration de particules de 6 %.

Mais le sujet est source de tensions entre la Mairie de Paris, favorable à une automatisation de la mesure dès lors que le seuil d’alerte est atteint, et le gouvernement, plus réservé. En mars, Mme Royal considérait qu’« empêcher quelqu’un de prendre sa voiture, c’est une mesure privative de liberté », qui doit être « justifiée ».

Zones à circulation restreinte

Ségolène Royal s’est aussi attachée à préciser le dispositif des « certificats sur la qualité de l’air », ces fameuses pastilles de couleur qui classeront les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Sept classes sont créées, les voitures électriques bénéficiant du classement le plus favorable. Mais seules les quatre premières catégories auront une vignette. « Nous n’allons pas imposer aux personnes qui ont un véhicule très ancien et polluant d’apposer un certificat sur leur pare-brise. Il ne s’agit pas de stigmatiser. Et en milieu rural cela n’aurait aucun sens », a expliqué Ségolène Royal le matin sur France 2. Et la ministre d’insister une nouvelle fois : « Je veux une écologie uniquement positive. Pas de stigmatisation, pas d’écologie punitive. »

Tableau sur les "certificats de la qualité de l'air" indiquant les véhicules correspondant aux quatre vignettes qui seront utilisées.

L’obtention de ces vignettes se fera sur demande. Un site Internet va être mis en place dès les prochains jours pour permettre aux propriétaires de savoir dans quelle catégorie est classée leur voiture. Mais dans un premier temps, seuls les Grenoblois et les Strasbourgeois pourront en faire la demande. Une phase d’expérimentation est en effet prévue pour ce dispositif, qui doit venir faciliter la mise en place dans les grandes villes de « zones à circulation restreinte », où seuls les véhicules les plus propres sont autorisés à circuler. Les certificats de qualité de l’air ne seront opérationnels dans toute la France qu’en janvier 2016.

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Indemnité kilométrique vélo

La ministre a en outre confirmé mercredi la création d’une indemnité kilométrique vélo, prévue par la loi de transition énergétique. Celle-ci s’élèvera finalement à 25 centimes par kilomètre. Exonérée de cotisation et d’imposition, elle sera versée par les entreprises volontaires aux salariés effectuant en vélo leur trajet domicile-travail afin d’encourager ce type de déplacement.

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Le plan d’action présenté par Ségolène Royal comprend aussi la création d’une aide de 1 000 euros aux ménages qui remplaceront leur vieil appareil de chauffage au bois, vieux poêle ou foyer ouvert, pour un insert plus performant. Ce dispositif est inspiré de l’expérimentation menée dans la vallée de l’Arve, territoire de Haute-Savoie fortement soumis à la pollution, où le chauffage au bois est prépondérant.

Les épandages agricoles sont aussi visés. Dans le fonds de financement de la transition énergétique sera débloquée une enveloppe de 10 millions d’euros pour faciliter les techniques d’épandages plus vertueuses et l’usage de pesticides moins polluants.

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