Un vol de patrouille Frontex, le 27 mai. Thanassis Stavrakis / AP

Le sommet européen des chefs d’Etat et de gouvernement réuni, jeudi 15 octobre à Bruxelles, devait se concentrer sur les relations avec la Turquie, dans l’espoir qu’elle coopère davantage dans la gestion des vagues de réfugiés.

L’autre volet des discussions devait concerner ce qui est devenu l’autre priorité des Européens : un meilleur contrôle des frontières extérieures de l’Union, pour empêcher l’entrée de ceux qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié.

Dans ce cadre, la France a déposé un document qui propose de doter rapidement l’agence Frontex de moyens financiers et humains supplémentaires, afin de préserver l’avenir de l’espace Schengen. Alors que la Commission et son président, Jean-Claude Juncker, ont promis une initiative « avant la fin de l’année », Paris suggère un plan par étapes en vue de la création d’un corps de gardes-frontières et de gardes-côtes européens.

Un effort financier annuel demandé à chaque Etat

Chaque Etat mettrait une réserve annuelle à disposition de l’organisation. L’ampleur de l’effort demandé à un pays serait déterminée par une série de critères, dont la part de surveillance des frontières extérieures de l’UE qu’il assume déjà.

Pour préserver la souveraineté des Etats, on préciserait que, « sauf défaillance avérée », ce sont eux qui formuleraient une demande pour obtenir l’appui européen. Une « étude de faisabilité » de la Commission suggérait, en revanche, le possible lancement d’opérations sans l’avis des capitales.

A plus long terme, la réserve pourrait devenir un corps européen, sous l’autorité de Frontex, préconise le document français. C’est le Conseil qui déciderait du déploiement, sur proposition de l’agence européenne des frontières et de la Commission.

Cette dernière évoque aussi la création d’une « force de réaction rapide » susceptible d’être déployée en vingt-quatre ou quarante-huit heures. Ou encore la mise en place d’un « Bureau des retours », qui hâterait et organiserait le rapatriement des déboutés du droit d’asile.

Urgence en Italie et en Grèce

La France souligne, d’autre part, la nécessité de moderniser les procédures de contrôle des voyageurs, avec l’aide des nouvelles technologies (identification biométrique, calcul automatique des durées de séjour, etc.) afin de bâtir un système dit de « frontières intelligentes ».

La discussion a lieu dans un contexte où Frontex espère au moins disposer des moyens qui lui ont été promis pour aider la Grèce et l’Italie à traiter les dossiers des demandeurs d’asile qui continuent d’arriver dans ces pays dits « de première ligne ». Environ 710 000 personnes – dont 450 000 en Grèce – ont gagné le territoire européen depuis le début de l’année, selon les calculs – parfois contestés – de Frontex. Près de 1 000 fonctionnaires devaient être affectés à l’agence et au Bureau d’asile européen (EASO) par les Etats ; un peu plus d’une centaine seulement ont été effectivement mobilisés jusqu’ici.

La France promet de fournir rapidement un contingent, mais souligne que les difficultés viennent de Frontex qui, de son côté, dit avoir de la peine à évaluer précisément les demandes de Rome et Athènes.