Le feuilleton judiciaire se corse dans le dossier du pipeline Énergie Est. Le Devoir a appris que des groupes environnementaux ont déposé une injonction pour bloquer le début des audiences du BAPE sur le projet, le jour même où le ministre David Heurtel confirmait le dépôt d’une injonction pour forcer TransCanada à respecter les lois du Québec.

En théorie, les audiences prévues dans le cadre de l’étude du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) doivent débuter le lundi 7 mars. Mais si la Cour supérieure accueille favorablement la requête présentée mardi par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), cette première étape d’un processus jugé « tronqué » n’aura jamais lieu.

Selon ce qu’a expliqué Me Michel Bélanger, du CQDE, l’idée de poursuivre les procédures en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) apparaît totalement incohérente, puisque le projet de pipeline Énergie Est doit être soumis à l’article 31.1, qui oblige TransCanada à déposer un avis de projet et une étude d’impact avant le début des audiences du BAPE.

C’est justement ce que réclame le gouvernement Couillard dans le cadre de la requête en injonction dont le dépôt a été annoncé mardi par le ministre de l’Environnement, David Heurtel. Ce dernier a toutefois décidé de ne pas stopper le processus d’étude prévu. « On veut s’assurer d’avoir un minimum d’information à temps pour le processus d’évaluation » du gouvernement fédéral, a-t-il fait valoir mardi. Et selon lui, « le rapport du BAPE contribuera à la réflexion pour élaborer la position du gouvernement qu’il défendra aux audiences de l’Office national de l’énergie ».

Ce n’est pas l’avis du CQDE, qui a déposé sa demande d’injonction au nom d’Équiterre, de Nature Québec et de la fondation Coule pas chez nous. Me Bélanger estime que le fait de poursuivre le processus « risquerait de créer un précédent majeur, dans la mesure où tout promoteur n’aurait qu’à attendre, ce qui forcerait le gouvernement à passer par un processus parallèle ». TransCanada a en effet refusé de déposer les documents réclamés par Québec dès 2014, ce qui a forcé le ministre Heurtel à déclencher un BAPE en faisant fi de l’application de la législation en vigueur.

Un BAPE sans informations

Me Michel Bélanger a par ailleurs indiqué que si la Cour confirme que l’évaluation de la portion québécoise du pipeline doit se faire en vertu de l’article 31.1, « il faudra reprendre le processus du BAPE depuis le début ».

De toute façon, a-t-il ajouté, l’organisme québécois n’a tout simplement pas l’information nécessaire pour étudier le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord. Le BAPE doit en fait se contenter d’un « aperçu du projet » produit par TransCanada à partir d’éléments inscrits dans la demande déposée auprès de l’Office national de l’énergie (ONE). Ce « portrait sommaire et abrégé » de 150 pages ne reconnaît d’ailleurs pas la réglementation québécoise.

Qui plus est, l’ONE a récemment statué que la demande de plusieurs milliers de pages déposée par la pétrolière était « incomplète », a insisté Me Michel Bélanger. La multinationale albertaine prévoit que l’ensemble de la documentation requise par le fédéral sera déposé au plus tard le 29 avril. « Cela signifie que si on va de l’avant dès lundi prochain, le BAPE mené à partir des informations incomplètes présentées à l’ONE sera terminé avant le dépôt de la demande finale complétée et approuvée par l’ONE. » Selon le plan actuel, la deuxième partie des audiences du BAPE, soit la période de présentation des mémoires, doit débuter le 25 avril. Et les citoyens et groupes intéressés à déposer un tel document doivent aviser l’organisme au plus tard le 31 mars.

Autorisation requise

En maintenant le BAPE sur Énergie Est dans sa forme actuelle, la saga juridique pourrait en outre se poursuivre une fois que le fédéral approuverait le projet Énergie Est, a fait valoir mardi l’avocat Jean Baril. « La loi exige une autorisation du gouvernement du Québec. Nul ne peut entreprendre des travaux énumérés au règlement sans cette autorisation », a-t-il expliqué. Tout citoyen québécois pourrait donc déposer une demande d’injonction contre TransCanada au moment où la pétrolière commencerait les travaux de construction de son pipeline dans la province.

Demande d’injonction ou pas, TransCanada a par ailleurs répété mardi que son projet de pipeline d’exportation de pétrole des sables bitumineux n’est pas soumis à la réglementation québécoise. La pétrolière n’entend pas déposer d’avis de projet ni mener une étude d’impact selon des critères fixés par le gouvernement du Québec, comme le prévoit la législation en vigueur depuis 1980. « Nous sommes d’avis qu’il revient à l’Office national de l’énergie d’évaluer le projet et de formuler une recommandation », a précisé son porte-parole, Tim Duboyce.

Une décision rendue le mois dernier par la Cour suprême de Colombie-Britannique souligne toutefois qu’un gouvernement provincial est compétent en matière d’évaluation environnementale des projets de pipelines réalisés à l’intérieur de ses frontières, et ce, même si le pipeline traverse le territoire de plus d’une province, comme ce serait le cas pour Énergie Est.

Le premier ministre, Philippe Couillard, a par ailleurs signalé que le dépôt de cette requête d’injonction contre le promoteur de l’oléoduc Énergie Est n’est « en aucun cas un message pour ou contre le projet ».

Selon les prévisions du gouvernement Couillard, la décision du fédéral dans le dossier Énergie Est pourrait intervenir en juillet 2018. Comme la construction du pipeline prendrait environ deux ans, le tuyau pourrait transporter 1,1 million de barils de pétrole par jour avant la fin de 2020.

Avec La Presse canadienne