AGENDA





A l'issue de la journée de séminaire gouvernemental, le Premier ministre a donné quelques éléments de calendrier :

- Il lancera lundi prochain la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions. Il réunira pour cela associations, syndicats, élus locaux ;

- Demain, il signera la lettre de mission chargeant Frédéric Thiriez de faire des propositions sur la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique. L'ancien président de la Ligue de football professionnel aura six mois pour rendre ses propositions ;

- Dans le courant de la semaine, le Premier ministre signera la lettre de mission à la Cour des comptes pour qu'elle réfléchisse sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les propositions devront être rendues en octobre, pour être intégrées dans les textes financiers qui seront présentés à l'automne au Parlement ;

- Dans le courant du mois de mai, le président de la République installera le premier conseil de défense de la transition écologique ;

- Au cours de la première semaine du mois de juin, Edouard Philippe réunira l'ensemble des élus et des représentants d'associations d'élus pour évoquer la décentralisation et réfléchir à l'amélioration les services publics sur les territoires ;

- Dans le courant du mois de juin, le chef du gouvernement a expliqué qu'il aurait l'occasion d'annoncer des décisions sur le déconcentration des décisions prises par l'Etat et sur une nouvelle organisation territoriale de l'Etat ;

- A l'automne 2019 sera décidé comment sera remplacée la taxe d'habitation dans les finances des communes ; mais les modalités seront discutées avec les collectivités territoriales dès le mois de juin ;

- Au cours du mois de juin, le gouvernement avancera sur le statut des maires et la simplification de leur environnement normatif ;

- Egalement au mois de juin, sera présentée la réforme de l'assurance chômage ;

- En juin seront développées les modalités de baisse de l'impôt sur le revenu ;

- Toujours au mois de juin, se tiendra la première convention citoyenne sur le climat avec 150 Français tirés au sort ;

- Au début du mois de juillet, le texte de la révision constitutionnelle sera présenté au Conseil des ministres ;

- Dans le courant du mois de juillet, Jean-Paul Delevoye remettra au gouvernement son rapport sur le système universel de retraite. Ainsi, un projet de loi sera présenté à la fin de l'été ;

- Au cours de l'automne, sera présentée la loi de programmation sur la dépendance ;

- En juillet, seront définies les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre les impayés des pensions alimentaires, et les mesures en faveur des aidants familiaux ;

- Toujours en juillet sera présenté au Conseil des ministres le projet de loi bioéthique.