A l’Assemblée nationale, mardi 11 décembre, le premier ministre Edouard Philippe détaille les mesures annoncées par Emmanunel Macron lundi soir après la mobilisation des « gilets jaunes » le 8 décembre. Julien Muguet / Hans Lucas pour «Le Monde»

C’est un nouveau report d’un chantier pourtant présenté comme prioritaire par Emmanuel Macron au début de son quinquennat. Selon nos informations, l’examen de la réforme constitutionnelle, qui était au menu des travaux de l’Assemblée nationale à partir du 14 janvier, va être une nouvelle fois repoussé. Cet été, l’affaire Benalla avait contraint l’exécutif à interrompre l’examen de ce texte au Parlement, avant que le premier ministre annonce son report. Cette fois, c’est la crise des « gilets jaunes » qui oblige le gouvernement à revoir ses plans.

Plutôt que de graver dans le marbre des modifications institutionnelles dès janvier, Emmanuel Macron préfère attendre les propositions issues des concertations qui doivent se dérouler jusqu’au 1er mars dans toute la France, avec les syndicats, les élus locaux et les « gilets jaunes ».

« Le président de la République a exprimé (…) le souhait que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur l’action démocratique, sur la question de la citoyenneté », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, mercredi 12 décembre, lors du compte rendu du conseil des ministres.

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« Apporter de la légitimité à la réforme »

« La question institutionnelle sera posée dans le cadre de la concertation, donc cela n’a pas de sens d’examiner cette réforme avant d’avoir connaissance des conclusions de ce débat », résume le député La République en marche (LRM) de la Vienne Sacha Houlié, responsable du texte au sein de la majorité. « On ne peut pas parler des solutions visant à remédier à la crise de la démocratie représentative, avant d’avoir débattu des problèmes », abonde le patron des députés MoDem, Patrick Mignola, rapporteur spécial du projet de révision constitutionnelle.

Ce dernier ne voit pas ce report d’un mauvais œil. Bien au contraire. « La prise en compte des résultats de la concertation, qui portera sur les problèmes civiques, permettra d’apporter de la légitimité à la réforme », veut croire M. Mignola, en appelant à « un renforcement du Parlement et de la démocratie participative » de manière simultanée. Outre les conclusions de la concertation, le texte final devrait également incorporer les ajouts évoqués par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 10 décembre, liés notamment à une meilleure représentation des courants d’opinion ou à la prise en compte du vote blanc.

Dans l’opposition, plusieurs élus voient dans les reports successifs de ce texte l’annonce de son futur enterrement. « Dans le contexte actuel, la réforme a plus que du plomb dans l’aile », estime ainsi le député Les Républicains (LR) de la Manche, Philippe Gosselin. De fait, l’adoption de cette réforme, qui nécessite une majorité des trois cinquièmes, s’annonce encore plus délicate pour l’exécutif depuis la crise des « gilets jaunes », qui a redonné des forces à l’opposition. Son sort est plus que jamais suspendu à la volonté du Sénat, où la majorité de droite aura tout loisir de mettre des bâtons dans les roues de l’exécutif, voire de bloquer le processus de révision.

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« Toujours un texte plus prioritaire à faire passer »

« Dans l’état actuel des choses, si le texte en cours devait reprendre, il ne pourra, à mon sens, être voté avec une majorité des trois cinquièmes en Congrès, juge M. Gosselin. Le Sénat ne peut plus aller à l’accord, comme cela avait été quasi topé au printemps dernier. » « Ce sera effectivement très compliqué d’aller au bout », grimace un responsable de la majorité. Avant d’ajouter : « Le problème, c’est que l’on aura toujours un texte plus prioritaire à faire passer avant celui-ci… »

Pour contourner le Sénat, des députés de la majorité évoquent la possibilité d’adopter les seuls volets organique et ordinaire, qui contiennent les trois piliers de la réforme – baisse du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle et limitation du cumul des mandats –, en y ajoutant des mesures institutionnelles visant à mieux associer les citoyens au débat public, comme le référendum d’initiative populaire. Ce qui reviendrait à renoncer au volet constitutionnel, qui prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, l’inscription de la lutte contre le changement climatique ou encore une accélération des procédures parlementaires. Dans ce volet, seule la mesure portant sur la différenciation territoriale des collectivités paraît « incontournable », selon des élus de la majorité.

L’agenda présidentiel est dans tous les cas fortement retardé. L’objectif d’un vote définitif de la réforme est désormais prévu courant 2020. Soit plus d’un an et demi après l’objectif initial de M. Macron, qui avait souhaité que son projet soit « parachevé » à l’été 2018.