Sus à "l'assistanat" dans le Haut-Rhin ! A partir du mois de mars, le département va pousser ses 20 000 allocataires à conditionner le versement de leur RSA à des heures de travail bénévole, comme le rapporte l'Alsace.fr. Le tribunal avait pourtant jugé en octobre "illégal" de "suspendre le versement (du RSA) en raison du non-accomplissement d’heures de bénévolat". Mais le département a trouvé l'esquive : inciter l'allocataire à signer un "contrat d'engagement réciproque" (CER) débattu supposément "librement" entre l'intéressé et son référent au conseil départemental. Si l'allocataire ne respecte pas ses engagements, il pourra, comme c'était prévu initialement, se voir sucrer tout ou partie de son alloc'.

En février 2016, le président LR du département, Eric Straumann, avait en effet proposé un dispositif très controversé. Le Haut-Rhin avait voté une mesure imposant de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite, ou établissements publics, le tout pour pouvoir toucher le RSA. Cette obligation de travail hebdomadaire devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Que nenni ! avait répondu en octobre dernier le tribunal administratif tout en ouvrant la voie à une mesure alternative. Si le RSA ne pouvait être retiré au motif de "non-accomplissement d’heures de bénévolat", le tribunal avait poursuivi ainsi : "...sauf à constater [que la suspension] figure parmi les engagements souscrits dans le cadre d'un contrat".

Valse à trois temps : inciter, s'engager, sanctionner.

Moins de deux mois plus tard, Eric Straumann s'est engouffré dans la brèche. Le 2 février, le département a de ce fait voté la mise en place de ce "contrat d'engagement réciproque" (CER) respectant les conditions fixées par le tribunal. Il sera "librement débattu, énumérant des engagements réciproques, en fonction de la situation particulière de l’intéressé". Mais l'idée reste la même : pouvoir couper les alloc'. Et le raisonnement tient en trois temps, comme a pu l'expliquer 20 Minutes.

Dans un premier temps, les allocataires qui ne sont pas déjà engagés par un CER – ceux-ci vont bientôt être "renégociés" – seront "fortement encouragés" à souscrire à un contrat les liant au département. Après négociation, ils "s'engagent" par ce biais à accomplir 7 heures (ou moins) de bénévolat chaque semaine, qu'ils devront dénicher sur une plateforme en ligne conçue sur le modèle du Bon Coin. Enfin, en cas d'écarts, "l’évaluation de la situation de l’allocataire et les manquements aux engagements pris dans le CER pourront conduire à des sanctions, allant de la suspension du versement de l’allocation jusqu’à la radiation", précise bien le département.

Fermez la porte, ils passeront par la fenêtre...