La Cour de cassation a refusé, jeudi 4 mai, la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée française, née « sans pénis, ni vagin ».

« La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique », a notamment argué la haute juridiction dans sa décision.

La reconnaissance par le juge d’un « sexe neutre », que « ne permet pas la loi française », aurait en outre « des répercussions profondes sur les règles du droit français », construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait « de nombreuses modifications législatives », a en outre argué la Cour.

La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejetée en 2016 en appel. « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il déclaré à l’Agence France-Presse, expliquant qu’il voulait simplement « que soit reconnu » ce qu’il est « depuis la naissance ».

En août 2015, un juge des affaires familiales de Tours, la ville de naissance du plaignant, avait accepté que la mention « sexe neutre » figure sur ses papiers d’identité. Mais en mars 2016 la cour d’appel d’Orléans avait rejeté la décision par crainte de « reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».

« Dualité sexuelle »

La requête avait encore provoqué de riches débats devant la Cour de cassation fin mars. « Gaëtan n’est ni homme ni femme. Il ne se sent ni homme ni femme. Il ne peut devenir ni homme ni femme. Et il ne veut devenir ni homme ni femme », avait énuméré Bertrand Périer, l’avocat du plaignant.

Depuis sa naissance, Gaëtan, « affublé » d’un prénom masculin, « car sa mère voulait un garçon », vit « avec un état civil qui n’est pas le sien », quand « le seul objectif juridique et social » de cette procédure est pourtant de « refléter l’identité réelle » d’une personne, avait-il alors regretté.

La « dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l’objet d’une définition légale spécifique, fait bien l’objet d’une prise en compte juridique généralisée », avait rétorqué l’avocat général Philippe Ingall-Montagnier, tout en demandant le rejet du pourvoi.

Plusieurs pays dont l’Allemagne (2013), le premier en Europe, l’Australie (2014), ainsi que le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexualité.

La France a par ailleurs été condamnée à trois reprises en 2016 par l’Organisation des Nations unies, pour des opérations pratiquées sur des enfants afin de leur attribuer un sexe masculin ou féminin.

Le Monde avec AFP