Les cinq écoles juives orthodoxes subventionnées, qui s’étaient fait donner un ultimatum par Québec pour se conformer, continuent toujours d’enfreindre la Loi sur l’enseignement privé, a constaté Le Devoir. Aucune d’elles ne reçoit un avis favorable de la Commission consultative de l’enseignement privé (CCEP) à leur demande de renouvellement de permis.

La Yeshiva Gedola Merkaz Hatorah, l’école Première Mesifta, les écoles communautaires Belz et Skver, avec leurs différents campus anglophones et francophones, et le Collège rabbinique sont des établissements primaires et secondaires subventionnés par le ministère de l’Éducation. Ce dernier ne détiendrait toutefois plus de permis et ne figure pas dans les bases de données des établissements reconnus publiées sur le site Internet du ministère.

Une entente dès 2009

En vertu d’une entente conclue en 2009 avec Michelle Courchesne, la ministre de l’Éducation d’alors, ces écoles s’étaient pourtant engagées à apporter les « correctifs nécessaires » pour répondre à toutes les exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements scolaires avec permis avant le début de l’année scolaire 2012-2013. La ministre Courchesne avait alors consenti à faire une entorse au Régime pédagogique en permettant que des cours soient dispensés le dimanche dans ces écoles. Cet accommodement avait alors soulevé un tollé puisqu’il ouvrait la porte à l’enseignement les fins de semaine.

Fin 2010, un fonctionnaire du ministère soulignait au Journal de Montréal que les permis des écoles Belz et Skver étaient renouvelés sous conditions et que, dans le cas des trois autres, « le processus [de renouvellement] est presque terminé ou le sera sous peu ».

Or, ces écoles n’ont finalement pas été sanctionnées et se sont quand même vu délivrer un permis, d’une durée limitée, pour l’année scolaire 2012-2013 et celle en cours, et ce, même si elles n’ont pas respecté l’entente. Cet accord comportait une imposante liste de conditions, dont le respect du Régime pédagogique, l’enseignement des matières prescrites, le respect du programme du ministère et l’application de la Charte de la langue française.

Longue liste d’infractions

Selon le rapport de la CCEP, ces écoles sont encore loin d’être conformes à la loi. Plusieurs établissements n’enseignent pas les matières obligatoires (dont Éthique et culture religieuse), embauchent des enseignants sans brevet, ne délivrent pas de bulletins conformes, n’utilisent pas du matériel didactique approuvé par le ministère et ne respectent pas le temps d’enseignement prescrit pour chaque matière. Pour chacune des écoles, la liste d’infractions est très longue. Elles ont aussi d’importants problèmes financiers.

La Commission recommande même carrément de révoquer le permis d’enseignement au secondaire de l’école Yeshiva Gedola Merkaz Hatorah. « Pour ce qui est de la formation générale au secondaire, où les manquements les plus graves sont observés, la Commission recommande […] de révoquer le permis de l’établissement et de cesser de verser les subventions qui s’y rattachent », dit le rapport.

Le rapport de la CCEP qui est, règle générale, assez dévastateur à l’endroit de ces cinq écoles, constate que les manquements à laloi sont récurrents. Quelques rares passages soulignent néanmoins les « efforts » et les « progrès » des établissements, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre d’enseignants qualifiés.

Même son de cloche au bureau du ministre Yves Bolduc. « Le ministre est nouveau en poste. Son approche en est une de collaboration. Il y a quand même des enfants dans ces écoles. De les fermer, est-ce qu’on n’est pas à risque de les échapper ? On est capable d’amener ces écoles à satisfaire les attentes », affirme Marie-Ève Bédard, la chef de cabinet du ministre de l’Éducation. Les permis sont délivrés pour des périodes limitées d’un an, avec de nombreuses conditions, dit-elle.