Publié le 15 juin 2015 à 16:50

Le gouvernement a choisi d’aller vite pour l’adoption en deuxième lecture de la loi Macron à l’Assemblée nationale. Comme « Les Echos » le laissait entendre ce lundi matin, Manuel Valls engagera dès mardi sa responsabilité (art. 49-3) sur ce texte, a appris l’AFP auprès de plusieurs députés. Jusqu’alors, le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » était prévu à l’ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen a été avancé à 16 h15, après la séance des questions au gouvernement.

L’entourage du Premier ministre s’est toutefois refusé à confirmer formellement l’emploi du 49-3. Manuel Valls se prononcera mardi sur les « modalités d’adoption » du projet de loi Macron en nouvelle lecture, avec comme objectif que les mesures de cette loi « se concrétisent le plus vite possible », a indiqué Matignon, qui a renvoyé à la réunion du groupe socialiste mardi matin à l’Assemblée.

Selon l’AFP, Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d’ici la fin de la semaine.

Le gouvernement, qui a déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte, n’est pas enclin à repartir sur des débats de longue haleine et à voir les divisions de la majorité étalées au grand jour. Les discussions ont déjà occupé 130 heures au Sénat et 110 heures à l’Assemblée en première lecture.

La semaine dernière, alors que le texte était examiné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le gouvernement l’a augmenté de certaines dispositions de son plan de soutien aux PME et TPE.

Après l’Assemblée, le projet de loi Macron doit repartir au Sénat, puis revenir devant les députés pour le vote final, à l’occasion de la session extraordinaire du mois de juillet.

L’opposition va déposer une motion de censure

La droite n’a pas tardé à réagir et à dénoncer un « débat tronqué », un « déni de démocratie ». Christian Jacob, le chef de file des députés Les Républicains a annoncé que l’opposition allait déposer une motion de censure contre le gouvernement. « C’est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c’est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité », a-t-il réagi.

Quant aux députés Front de gauche, ils ont annoncé qu'ils allaient tenter eux aussi, comme ils l'avait fait sans succès en février, de déposer une motion de censure. Le gouvernement recourt au 49-3 « pour échapper à toute discussion sur le projet de loi Macron et ne pas affronter les véritables opposants au texte », s'insurgent-ils dans un communiqué.