Des images satellites, des récits de témoins et diverses preuves sur support vidéo et photographique montrent que les autorités syriennes ont délibérément et illégalement démoli des milliers de bâtiments résidentiels à Damas et à Hama en 2012 et 2013.



Le rapport de 38 pages, intitulé « Razed to the Ground: Syria’s Unlawful Neighborhood Demolitions in 2012-2013 » (« Des quartiers entièrement rasés : Démolitions illégales en Syrie en 2012-2013 ») fait état de sept cas de démolitions de grande envergure à l’explosif et au bulldozer, qui ont clairement constitué des violations des lois de la guerre. Ces démolitions n’ont servi aucune finalité militaire impérieuse et ont semblé punir volontairement la population civile ou ont autrement causé un préjudice disproportionné aux civils, a constaté Human Rights Watch.



« Rayer des quartiers entiers de la carte n’est pas une tactique de guerre légitime », a déclaré Ole Solvang, chercheur auprès de la division Urgences au sein de Human Rights Watch. « Ces démolitions illégales sont les derniers agissements qui viennent s'ajouter à une longue liste de crimes commis par le gouvernement syrien. »



Le gouvernement syrien, dans le cadre des négociations « Genève II », devrait s’engager à mettre immédiatement un terme aux démolitions qui enfreignent le droit international ainsi qu’à dédommager les victimes et à leur trouver un logement de substitution, a déclaré Human Rights Watch. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI).



Les sept cas dont Human Rights Watch a fait état se sont déroulés entre juillet 2012 et juillet 2013 dans les zones suivantes : les quartiers de Masha` al-Arb`een et de Wadi al-Jouz à Hama et les quartiers de Qaboun, Tadamoun, Barzeh, de l’aéroport militaire de Mezzeh et de Harran Al-`Awamid à Damas ou aux alentours.

Quartiers de Mezzeh et de Tamadoun - images satellite avant et après les démolitions

La zone d’habitation démolie, d’après une analyse basée sur des images satellites, couvre au moins 145 hectares au total – une zone équivalant à environ 200 terrains de football. De nombreux bâtiments démolis étaient des blocs d’appartements de plusieurs étages, certains s’élevant sur huit étages. Des milliers de familles ont perdu leur foyer suite à ces démolitions. Tous les quartiers affectés étaient généralement considérés par les autorités et par les témoins interrogés par Human Rights Watch comme des bastions de l’opposition.



Des représentants du gouvernement et des médias progouvernementaux ont prétendu que les démolitions s’inscrivaient dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain ou d’un programme de destruction d’édifices construits sans permis. Toutefois, les démolitions ont été supervisées par les forces armées et ont souvent été suivies de combats dans les zones opposant le gouvernement et les forces de l'opposition. D'après ce que Human Rights Watch a pu déterminer, aucune démolition similaire n’a été signalée dans des zones soutenant généralement le gouvernement bien que de nombreuses maisons se situant dans ces zones aient également été construites sans les permis nécessaires.



Ces circonstances ainsi que les récits de témoins et des déclarations plus franches de représentants du gouvernement reprises dans les médias indiquent que les démolitions étaient liées au conflit armé et n’ont servi aucune finalité militaire impérieuse et ont semblé punir volontairement la population civile ou ont autrement causé des préjudices disproportionnés aux civils en violation du droit humanitaire.



Une femme qui vivait près de Wadi al-Jouz, l'un des quartiers démolis à Hama, a déclaré à Human Rights Watch : « Après la démolition à Wadi al-Jouz, des soldats de l’armée sont venus dans notre quartier avec des haut-parleurs. Ils ont dit qu’ils détruiraient notre quartier comme ils ont détruit Wadi al-Jouz et Masha ` al-Arb`een si une seule balle était tiré d'ici. »



Plusieurs propriétaires qui ont vu leur maison détruite ont soutenu, contrairement au prétexte avancé par le gouvernement pour justifier les démolitions, qu'ils détenaient tous les permis et documents nécessaires pour leur maison.



Commentant les démolitions dans un entretien accordé à un journaliste international en octobre 2012, le gouverneur de la banlieue de Damas, Hussein Makhlouf, a également explicitement indiqué que, pour pouvoir chasser les combattants de l’opposition, les démolitions s’imposaient.



Certaines des démolitions ont eu lieu autour de sites militaires ou stratégiques du gouvernement que les forces de l’opposition avaient attaqués. Alors que certaines mesures ciblées prises par les autorités auraient pu se justifier par une volonté de protéger ces sites militaires ou stratégiques, la destruction de centaines d’immeubles d’habitation, certains se trouvant à des kilomètres de distance, semble être disproportionnée et enfreint clairement le droit international.



Les résidents locaux ont indiqué à Human Rights Watch que les forces du gouvernement avaient procédé à ces démolitions sans même réellement les avertir et leur donner le temps de prendre leurs affaires. Les propriétaires interrogés par Human Rights Watch ont également indiqué qu’ils n’avaient reçu aucun dédommagement.



Le propriétaire d’un restaurant local du quartier damasquin de Qaboun a déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité sont arrivées à l’improviste un matin avec des bulldozers et lui ont intimé de quitter les lieux : « Lorsque j’ai demandé pourquoi, le soldat a dit « pas de question » ou autrement il m’arrêterait ».



Il a indiqué que les soldats avaient refusé qu'il prenne quoique ce soit dans le restaurant et l’avaient contraint à partir à pied, en laissant sa mobylette derrière lui. « Alors que je marchais, je me suis retourné et j’ai vu le bulldozer démolir mon commerce », a-t-il indiqué. « Ce commerce avait été ouvert par mon grand-père il y de nombreuses années.J’ai personnellement géré le restaurant pendant huit ans. Tout le dur travail qu’avait accompli ma famille a été détruit en une seule seconde, devant mes yeux. »



Le rapport se base sur une analyse détaillée de 15 images satellites commerciales de « très haute résolution » et contient des entretiens réalisés auprès de 16 témoins des démolitions et de propriétaires dont la maison a été détruite. En outre, Human Rights Watch a examiné les informations relayées par les médias, les décrets gouvernementaux et les vidéos de la destruction et de ses conséquences publiées sur YouTube.



« Personne n’est assez dupe pour croire le gouvernement lorsqu’il prétend faire de l’aménagement urbain en plein cœur d’un conflit sanglant », a déclaré Ole Solvang. « Il s’agissait d’une punition collective à l’encontre de communautés suspectées de soutenir la rébellion. Le Conseil de sécurité de l’ONU devrait enfin saisir la CPI et envoyer ainsi un message clair indiquant que les tentatives du gouvernement de dissimuler la vérité et l’impunité dont il jouit actuellement n’empêcheront pas de rendre justice un jour aux victimes. »