Publié le 8 nov. 2018 à 19:26

Un réquisitoire violent et argumenté, une amende colossale : au terme de plus de quatre heures, le parquet national financier (PNF) a demandé 3,7 milliards d'euros à UBS AG pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale.

Une somme considérable, jamais demandée jusqu'à présent par la justice en France. Mais, pour le PNF, une amende proportionnelle aux faits reprochés à la banque suisse. « La fraude fiscale est un vol contre la communauté nationale », a martelé Eric Russo.

Les procureurs ont également requis une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale française et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes de 50.000 à 500.000 euros, contre six de leurs dirigeants ou ex-cadres. L'Etat français, partie civile au procès, avait déjà demandé mercredi une « réparation à hauteur de 1,6 milliard d'euros ». Les deux sommes sont distinctes.

Selon le parquet, UBS doit être « puni » pour avoir « offert sciemment la possibilité à des citoyens français de dissimuler leurs avoirs au fisc ». Pour calculer l'amende, celui-ci prend la base « non discutable » des avoirs provenant de repentis fiscaux français ayant eu leur compte chez UBS en Suisse, soit 3,7 milliards d'euros selon Bercy. La peine encourue pourrait aller jusqu'à la moitié de cette somme. Mais devant « l'ampleur de la fraude et son caractère systématique », le PNF va chercher l'article 131-38 du code de procédure pénale, qui permet de multiplier par cinq la peine encourue pour une personne morale, soit dans ce cas plus de 9 milliards. Sans aller jusque là, l'argumentation permet au PNF de demander la totalité des avoirs dégrisés, soit 3,7 milliards.

Les juges reprochent à la banque suisse et à sa filiale française d'avoir mis en place un vaste système afin de contourner les règles fiscales françaises. Selon l'enquête, près de dix milliards d'euros auraient ainsi été éludés. « Le PNF n'a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants, a réagi le géant financier suisse. L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés ».

Les deux vice-procureurs, Eric Russo et Serge Roques, ont cherché à déconstruire « le discours bien rodé des dirigeants et ex-dirigeants d'UBS » qui « dans un alignement parfait » confinant « parfois à l'absurde » ont nié tout en bloc pendant l'audience. Ainsi Eric Russo « trouve étonnant que UBS France ait le même discours qu'UBS AG » et nie le démarchage des riches clients lors des événements organisés en France « alors que pour les chargés d'affaires français cela n'a jamais été interdit ». Ces événements n'étaient donc « qu'une vitrine, un trompe-l'oeil » car « UBS AG était pleinement impliqué », a affirmé Eric Russo.

Le PNF a dû faire face pendant l'audience « à un festival d'hypocrisie », a noté Serge Roque, alors qu'UBS AG a négocié aux Etats-Unis et en Allemagne de fortes amendes pour se sortir d'affaires similaires. Les plaidoiries de la défense commenceront lundi prochain. A la suite desquelles le tribunal mettra son jugement en délibéré.