Publié le 23 mai 2017 à 19:56

Canal+ a décidé d’aller au clash avec les professionnels des métiers de la création (réalisateurs, scénaristes, graphistes, journalistes, documentaristes, doubleurs, sous-titreurs, etc.). Alors que la filiale de Vivendi cherche 300 millions d’euros d’économies annuelles, elle aurait décidé depuis quelques semaines de ne plus leur payer les droits d’utiliser les oeuvres et veut renégocier les contrats à la baisse, comme l’a révélé « L’Express » .

Compte tenu des échéances de paiement, l’effet va bientôt se faire sentir pour les créateurs concernés, qui seraient au moins 50.000, y compris des étrangers pour le passage de leurs oeuvres en France. Pour beaucoup, il s’agit de leur principale source de revenus, explique un professionnel proche des négociations. Les sommes en jeu se chiffreraient en dizaines de millions d’euros, « de 4 à 4,5 % du chiffre d’affaires de Canal+ », selon une autre source proche des discussions. La filiale de Vivendi se refuse à tout commentaire.

Les sociétés d’auteurs (SACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, SCAM pour les auteurs multimédia, ADAGP pour les auteurs d’arts graphiques) sous l’égide de la SACEM, la société qui collecte les droits pour les musiciens, ont comme interlocuteur Michel Sibony, qui gère les postes de dépenses chez Canal+ et chez Havas.

Celui-ci leur aurait signifié qu’il voulait parfois réduire jusqu’à plus de 50 % les émoluments versés. En attendant, les contrats de rémunération, même ceux qui courent encore pour plus d’un an, ne seraient pas honorés. « Cela se passe comme pour les autres contrats fournisseurs dans une grande entreprise », dit un observateur. L’enjeu est d’autant plus important pour les créateurs que les revenus de Canal sur les quels sont indexés leurs droits sont déjà en baisse. En outre, si Canal parvenait à économiser, les autres chaînes chercheraient à lui emboîter le pas.

Lorsqu’une société de production cède les droits d’un programme à une chaîne pour un certain montant, il est stipulé que la plupart des personnels de la création qui ont travaillé sur ce contenu sont rémunérés par le biais des sociétés de collecte de droits lorsque ces contenus sont diffusés, explique un professionnel.

Les droits que Canal+ cherche à renégocier concerneraient Canal+, la chaîne cryptée, mais aussi ses autres chaînes (dont les télés gratuites C8, etc.) et celles qu’il distribue. Selon les sociétés d’auteurs, Canal+ ferait valoir qu’il est en crise et que ses nouvelles offres, notamment celles accessibles seulement par le Web (en OTT), sont moins chères.

Les négociations sont toujours ouvertes mais les sociétés de collecte « perdent patience » et des recours juridiques sont envisagés. Un beau dossier en perspective pour la nouvelle ministre de la Culture, souvent appelée à la rescousse dans ce genre de situation. Et la perspective de relations tendues avec les créateurs que Canal emploie par ailleurs pour fabriquer ses programmes maison...