Accusé à tort de vouloir préparer un attentat, Halim Abdelmalek, 39 ans, a obtenu réparation. Jeudi, le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser 3000 euros d'indemnisations au titre du « préjudice moral » subi.

Le plaignant avait été assigné à résidence le 15 décembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) avec obligation de pointer d'abord quatre, puis trois fois par jour au commissariat, et interdiction de quitter la commune sans une autorisation du préfet de police.

Selon les autorités, Halim A. avait été signalé le 13 mai 2015 prenant des photos aux abords du domicile d'un journaliste de Charlie Hebdo. Une version contestée devant le Conseil d'État, l'homme rendant simplement visite à sa mère qui habitait « à proximité immédiate ». Celui-ci avait un casque de scooter sur la tête et avait utilisé son téléphone portable en mode haut-parleur. Une position qui a été « confondue avec celle d'une personne prenant des photographies ».

En janvier 2016, déjà, la plus haute juridiction administrative avait démonté les arguments des services de renseignement, qui voyaient en lui un islamiste dangereux, et condamné l'État à lui verser 1 500 euros. Il avait été le premier à obtenir la suspension de son assignation à résidence par le Conseil d'Etat.

« Il y a eu beaucoup d'abus pendant l'état d'urgence. »

Une indemnisation qui n'avait pas totalement satisfait Halim Abdelmalek. Depuis deux ans, il demandait 70 000 euros en réparation du caractère injustifié de l'assignation à résidence décidée à son encontre. Selon lui, cette situation a eu des répercussions négatives sur sa société de dépannage de deux-roues, car elle avait fortement limité sa « liberté d'aller et venir ».

Dans sa décision, le tribunal administratif estime qu'« il ne produit aucun document de nature à démontrer la réalité » du préjudice matériel et lui a donc seulement octroyé 3 000 euros.

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