Actualisation - Le Tribunal Correctionnel de Paris a rendu son verdict, mercredi 14 décembre 2016, dans l’affaire qui opposait l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française) et associations de défense de l’environnement, à un agriculteur ayant enfoui en grande quantité dans ses champs des semences enrobées de pesticides du groupe Syngenta.

Le syndicat apicole souhaitait poursuivre la multinationale. Mais le tribunal a validé l’abandon des poursuites. Seul l’agriculteur a été "condamné à une forte amende correctionnelle et à indemniser notamment l’Union nationale de l’apiculture française, le Syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et le Groupement de défense sanitaire apicole", indique l’UNAF.

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Une société peut-elle disparaître du jour au lendemain afin d’échapper aux poursuites judiciaires ? C’est la question qui se pose, après le procès qui s’est tenu mardi 18 et mercredi 19 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a opposé syndicats d’apiculteurs et associations de défense de l’environnement à… un simple agriculteur. Mais celui qui aurait dû être le principal accusé, le géant suisse des pesticides et des semences Syngenta, était absent. A peine son avocate a-t-elle pointé le bout de son nez, en début de séance, pour demander au tribunal de constater l’abandon des poursuites.

Une longue enquête

L’affaire remonte à l’année 2002. Maurice Caudoin, apiculteur dans le Lot-et-Garonne, découvre qu’un agriculteur voisin répand dans ses champs d’importantes quantités de semences de maïs fournies par Syngenta, déclarées déclassées, invendables. « Ils appellent cela le semis haute densité », note l’apiculteur. Une fois que les grains ont germés, les pousses sont enfouies, faisant office d’engrais dans le champ. La technique permet d’éliminer à coût moindre des graines qui sinon devraient être incinérées.

Mais pour Maurice Caudoin, il s’agit d’un stratagème pour se débarrasser de produits dangereux à bas coût. Car ces semences sont enrobées « de produits chimiques désastreux pour les abeilles », note l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), qui énumère : « Imidaclopride (Gaucho), Fipronil (Régent), Méthalaxyl, Anthraquinone, Fludioxonil. » Les molécules actives dans le Gaucho et le Régent sont les néonicotinoïdes, des pesticides dont l’impact sur la mortalité des abeilles a été plusieurs fois décrit dans des études scientifiques.

Maurice Caudoin s’est donc inquiété de cette source de pollution. « J’ai porté l’affaire auprès de la préfète », se souvient-il. Une plainte est par ailleurs déposée par l’Abeille gasconne, syndicat local d’apiculteurs, avec le soutien de l’Unaf, et de l’association France nature environnement. L’enquête est lancée : expert judiciaire, mesures dans les champs, perquisitions. Elle établit qu’en tout, entre 1999 et 2002, 922 tonnes de ces semences de maïs déclassées auraient été déversées dans les champs de Bernard Béteille, agriculteur à Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne). Il aurait pour cela reçu plus de 70.000 euros de la part de Syngenta Seeds Holding (il déclare quant à lui 40.000 euros). Le dossier s’étoffe, au point que finalement, le 16 novembre 2011, la société est renvoyée devant le tribunal correctionnel. Chef d’accusation : « Élimination de déchets pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement. »

Coup de théâtre : la filiale de Syngenta est dissoute

L’accusé ? Absent. Il s’est dissout...

Mais le 21 novembre suivant, cinq jours plus tard, Syngenta Seeds Holding est dissoute, tout son patrimoine est transféré à Syngenta France. La filiale du géant de l’agrochimie demande l’extinction des poursuites.

S’ensuivent plusieurs rebondissements. La dissolution est d’abord annulée par le tribunal de commerce de Versailles en 2015, puis à l’inverse confirmée par la cour d’appel de Versailles. Il a donc suffit à Syngenta Seeds de disparaître au profit de sa société mère pour échapper au procès.

Le dernier espoir de voir l’entreprise répondre de ces agissements reposait sur l’audience de ces deux derniers jours d’octobre 2016. « C’est désormais au tribunal correctionnel de Paris, qui aura le dernier mot, de juger si une société poursuivie pour des faits aussi graves que l’épandage massif de produits chimiques périmés dans les champs peut librement s’autodétruire en cours de procédure pénale et échapper au scandale d’un procès public », déclarait l’Unaf quelques jours avant le procès.

Un procès sans véritable coupable

Le Tribunal correctionnel de Paris : l’agriculteur portera le chapeau.

Finalement, la justice semble avoir abandonné la partie : « La société Syngenta Seeds Holding semble initiatrice dans cette affaire, mais ce tribunal ne pourra pas déclarer sa culpabilité, seulement constater sa disparition dans des conditions troublantes qui continuent d’interpeller », déclarait la procureure dans son réquisitoire. Sur le banc des accusés, seul restait Bernard Béteille, contre lequel elle a requis 10.000 euros d’amende avec sursis.

« Inutile de vous dire qu’aujourd’hui M. Béteille est dépassé par cette affaire qui lui colle aux bottes, a souligné son avocate, Dalia Moldovan, lors de sa plaidoirie. Quand on a affaire au numéro trois mondial de la semence, on ne se pose pas de questions, on fait confiance. Le déclarer responsable serait une grande injustice. » « Je prends ce que Syngenta n’a pas pris », a lâché l’agriculteur à la sortie de l’audience.

« Je trouve stupéfiant que le parquet n’ait pas fait plus d’efforts pour soutenir l’accusation, fulminait pour sa part Bernard Fau, avocat de l’Unaf. C’est trop facile, cela veut dire qu’il suffit aux sociétés de créer autant de filiales qu’il y a de risques, et qu’à chaque fois que l’une d’elle doit passer devant un juge, la filiale peut disparaître comme une bulle de savon qui éclaterait. C’est socialement insupportable ! »

Pour Maurice Caudoin, moins que la justice, c’est la loi qui est en cause, « car elle permet à une société d’échapper à la justice par une dissolution fictive. Le risque, ce serait par exemple que Monsanto disparaisse au profit de Bayer [ce dernier a racheté le groupe états-unien] pour échapper à de multiples poursuites. »

Mais il se félicite tout de même d’avoir lancé l’alerte, car « cette pratique n’aura plus lieu. La Fédération française des semences a elle-même considéré qu’il fallait abandonner cette façon d’éliminer les semences déclassées ».

LA RÉ PONSE DE SYNGENTA

Mise à jour faite le 21 octobre

Dans un communiqué de presse du 19 octobre diffusé à l’occasion du procès, Syngenta France réagit à ce soupçon de dissolution frauduleuse. Voici ses explications :