Ce policier avec une gazeuse, à Bordeaux mardi, ne porte pas son RIO de manière visible, alors qu'il y est légalement obligé.

Question posée par Jean le 11/12/2019

Bonjour,

Vous nous posez de nombreuses questions concernant le matricule des policiers et des gendarmes, le RIO (référentiel des identités et de l’organisation) : «A quelles sanctions s’exposent les fonctionnaires de police qui omettent de porter leur numéro RIO, pendant les manifestations notamment, et comment expliquer que le ministère de l’Intérieur soit incapable de faire respecter la loi par ses propres effectifs ?» Ou encore : «Y a-t-il déjà eu un policier sanctionné pour "non-port" de RIO ? Si oui, quelle sanction ? Si non, pourquoi ?»

Le RIO, ce sont 7 chiffres propres à chaque agent, que les gendarmes et les policiers sont obligés de porter de manière visible, à de rares exceptions, vous expliquait récemment CheckNews.

Depuis le 1er janvier 2014, le policier ou le gendarme «se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle», impose l’article R434-15 du code de la sécurité intérieure (CSI). Il est précisé par un arrêté de décembre 2013 : «Les agents qui exercent leurs missions en tenue d’uniforme doivent être porteurs, au cours de l’exécution de celles-ci, de leur numéro d’identification individuel.» Même règle pour les agents qui travaillent en civil lorsqu’ils sont appelés à revêtir un moyen d’identification (comme le brassard «police») dans le cadre de leurs missions : le RIO est obligatoire.

«Totale transparence»

La mesure entre en vigueur, en janvier 2014, pour permettre de lutter contre les contrôles au faciès. Le ministre de l’Intérieur d’alors Manuel Valls déclare alors qu’il «ne tolèrer[a] aucun manquement». L’objectif du RIO est d’envoyer des «messages de confiance à la population» et de restaurer les liens entre celle-ci et les forces de l’ordre, selon le futur Premier ministre.

«La dissimulation volontaire du numéro RIO, en contravention avec la règle, nourrit l’idée que certains redoutent d’être identifiés parce qu’ils agiraient de manière inappropriée. Ces pratiques, si elles existent, doivent être formellement proscrites», prévient dans un télégramme de 2016 Bernard Cazeneuve, sur le même ton que son prédécesseur à la place Beauvau.

Cette obligation faite aux gendarmes et policiers «assure aujourd’hui une totale transparence de leurs interventions et de leurs actions individuelles dans leurs relations avec la population», veut croire le député Yves Goasdoué (divers gauche), en charge du rapport de la commission des lois relatif à la sécurité publique de février 2017.

«Pas d’emplacement pour mettre le RIO»

Malgré la loi et les déclarations politiques, il était difficile, à de très nombreuses reprises, de trouver le RIO des agents qui participaient aux opérations de maintien de l’ordre face aux gilets jaunes depuis la fin de l’année 2018. Et cela n’a rien de nouveau.

Déjà en 2016, Libé écrivait : «Matricules des policiers : y a rien à voir». A l’époque, Buzzfeed avait compté, parmi les policiers et gendarmes encadrant une manifestation parisienne contre la loi travail, combien portaient leur RIO. Réponse : 3 sur plus de 200 agents recensés.

Buzzfeed obtenait alors la même réponse que CheckNews aujourd’hui, auprès des syndicats policiers : «Les éléments de la tenue nécessaires au maintien de l’ordre ne disposent pas d’emplacement pour mettre le RIO, ou parfois, le cachent», résume Philippe Capon, secrétaire général d’Unsa Police.

Même réponse du service d’information et de relations publiques des armées (Sirpa) de la gendarmerie à CheckNews : «L’ajout d’équipement, comme des protections corporelles, sur certaines séquences de maintien de l’ordre, peut dissimuler partiellement ou totalement le RIO.»

«Il n’y a pas de sanction…»

En 2016 également, le sujet de l’absence (ou de la non-visibilité) du RIO était abordé lors d’une conférence de presse du préfet d’Ille-et-Vilaine et de son directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) après que des policiers avaient frappé des journalistes lors d’une autre manifestation contre la loi travail.

«Quelles sont les sanctions quand un policier refuse de porter son matricule ?» demandait alors une journaliste. «Il n’y a pas de sanction…» commence le DDSP. Avant de se reprendre : «Enfin si bien sûr.» Relancé, il ajoute : «Oui, ça peut toujours être sanctionné.»

De fait, on lit, au chapitre «déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale» du code de la sécurité intérieure qui leur impose le port du RIO (article 434-27) : «Tout manquement du policier ou du gendarme aux règles et principes définis par le présent code de déontologie l’expose à une sanction disciplinaire en application des règles propres à son statut, indépendamment des sanctions pénales encourues le cas échéant.»

«Pas de remontées»

Des sanctions pénales pour non-port du RIO, il n’y en a pas. Restent, donc, les sanctions disciplinaires. Le Service d’information et de communication de la police nationale (Sicop) hiérarchise : «D’abord cela va être une remarque du responsable. Puis un rappel à la règle formel. Dans les cas les plus flagrants ou délibérés, un avertissement qui est versé au dossier.» La gradation n’irait jamais jusqu’au blâme, selon le Sicop.

Surtout, l’échelle des peines n’est pas uniformisée au niveau national. Dans tous les cas, selon le service communication de la police nationale, tout se gère au niveau local : responsable, chef de service, voire, potentiellement, cellule de déontologie propre à la direction. «L’IGPN n’est jamais saisie pour un policier ne porte pas son RIO», ajoute le Sicop. Conclusion de notre interlocuteur : «Nous n’avons pas de remontées de ces sanctions disciplinaires.» Et donc pas de chiffres.

Ces sanctions disciplinaires seraient, à en croire Philippe Capon de l’Unsa, particulièrement rares : «Je n’ai jamais vu un policier dire délibérément "je ne mets pas mon RIO", raconte-t-il à CheckNews. Donc quand il y a un oubli, le chef de service fait une remarque et le policier met son RIO. Il ne va pas attendre qu’une sanction soit versée à son dossier.»

Le discours est le même côté gendarmerie : «Avant toute décision de sanction concernant ce genre d’écart [le non-port du RIO, ndlr], un rappel du règlement au militaire fautif est privilégié», nous répond le Sirpa. Et de conclure que pour les gendarmes, «aucune sanction n’a été prise concernant le non-port du RIO».