La suppression des petites taxes se précise. Le gouvernement vient d’établir la liste des micro-prélèvements qui sont amenés à disparaître en 2019. Si Matignon avait initialement communiqué sur le nombre de 22, seules 20 disparitions sont prévues par le projet de loi de finances, présenté ce lundi à Bercy. Leur nom témoigne de l’imagination sans limite de l’administration fiscale : taxe sur les farine, taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, contribution aux poinçonnages et essais des métaux précieux, prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux et concours radiodiffusés et télévisés, droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyage...

En réalité, seules 17 de ces taxes seront réellement supprimées. Les 3 autres seront fusionnées avec une quatrième. Au total, le manque à gagner sera d’environ 131 millions d’euros par an pour les finances publiques. Un objectif moindre que les “200 millions, peut-être un peu plus” annoncés par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, en avril dernier. Mais pour l’exécutif, il ne s’agit là que d’une première étape. Gérald Darmanin a d’ailleurs fixé un autre objectif à l’horizon 2020 : supprimer 25 petites taxes, pour un montant de 400 millions d’euros.

Source : Bercy

Si l’exécutif fait le ménage dans ces petites taxes, c’est que nombre d’entre elles ont été pointées du doigt ces dernières années, pour leur utilité très relatives. En 2014, l’Inspection générale des finances (IGF) avait ainsi préconisé la suppression d’une bonne partie des quelque 192 prélèvements rapportant moins de 150 millions d’euros par an. La Cour des comptes recommande elle aussi régulièrement la disparition de certaines de taxes à faible rendement.

Espérons que cet élan ne sera pas brisé par les parlementaires lors de l’examen du projet de loi de finances… et que d’autres taxes ne viendront pas les supplanter. Dans un rapport révélé en janvier dernier par Le Figaro, le cabinet d’audit E&Y avait souligné que la majorité avait créé 8 nouvelles taxes, contre 3 suppressions, depuis l’élection d’Emmanuel Macron. On a hâte de connaître leur prochain bilan…

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