Même s’il est trop tard pour s’inscrire sur la liste électorale, cinq étudiants de McGill croisent les doigts pour que le juge renverse ce vendredi la décision du DGEQ de leur refuser le droit de vote.

Fuser le droit de vote

Même s’ils estimaient pouvoir se rendre aux urnes lundi, cinq étudiants anglophones avaient essuyé un échec devant la commission de révision du Directeur général des élections du Québec.

Mais plutôt que de regarder de loin quel parti formera le prochain gouvernement, ils ont saisi le tribunal en espérant forcer la main au DGEQ.

« Le Québec, c’est le seul endroit où ils vivent, le refus de les inscrire est manifestement un abus du pouvoir discrétionnaire du DGEQ », a martelé Me Julius Grey, alors qu’il demandait une injonction de la Cour supérieure, ce jeudi au palais de justice de Montréal.

Les cinq étudiants avaient en effet chacun essuyé un échec dans leur tentative d’inscription sur la liste électorale. Or, disent-ils, leur « domicile » se trouve au Québec, et ils y résident depuis plus de six mois, comme le veux la loi.

Le DGEQ s’oppose toutefois à leur demande, expliquant que le refus a été prononcé dans les règles de l’art.

« La notion de domicile est subjectif, la commission s’est servi de ses pouvoirs, dans les faits, (le refus) était raisonnable », a argué une des avocates du DGEQ.

Candidat mais pas électeur

Si chacun des étudiants à un profil particulier, le dossier de l’un d’eux semble bien spécial, a remarqué le juge Robert Mongeon hier.

Brendan Edge, qui habite au Québec depuis septembre 2011, est en effet candidat pour le Parti Vert. Or, il faut être électeur pour se porter candidat. Et même si le DGEQ a accepté sa candidature, elle lui a ensuite refusé son droit de vote.

« Il semble y avoir contradiction », a noté le magistrat.

Les avocates ont expliqué qu’en se portant candidat, il fallait signer un affidavit affirmant que l’on était électeur. Le DGEQ se fie sur la bonne foi du candidat et une fois qu’il est accepté, rien ne permet de retirer cette candidature.

Urgence

Comme les élections ont lieu lundi, Me Grey dit n’avoir d’autre choix que de demander une injonction pour forcer le DGEQ d’inscrire ces cinq étudiants sur la liste électorale.

« Le droit de voter est essentiel, a-t-il plaidé. Cinq vote, ce n’est pas un danger pour le public, en général ça ne va pas changer les résultats. Mais empêcher un individu de voter, c’est préjudiciable. »

Or, même en cas de décision favorable du juge, les avocates du DGEQ ont déclaré que le temps jouait contre la Cour.

« Le DGEQ va être obligé de vivre avec ma décision », a assuré le juge Mongeon.

Malgré tout, le DGEQ a émis certaines réserves.

« Ce qui nous bogue, c’est le tic-tac de l’horloge, on me dit que ce ne sera pas possible en raison du temps, a lancé Me Christina Chabot.

De son côté, le procureur général, lui aussi visé par l’injonction, a déclaré vouloir rester neutre dans le débat. Mais il encourage le juge à ne pas prendre de décision dans l’urgence.

Le magistrat a d’ailleurs concédé que sa décision pourrait faire office de jurisprudence.

« Ce n’est pas juste une question de droit de vote pour cinq individus, on établit des principes qui vont guider tout le monde », a-t-il lancé.

Le juge pourrait rendre sa décision dès vendredi après-midi.

Les cinq étudiants de McGill



Brendan Edge, 3è année en histoire et en études canadiennes

►Originaire d’Ontario, il vit au Québec depuis septembre 2011. Candidat pour le Parti Vert du Québec dans Chomedey, il a eu trois emplois dans la province.



Matthew Lucas Satterthwaite, 2è année en science cognitive

►Né au Québec, il a déménagé en Ontario à six ans avant de revenir à Montréal en août 2012. Il croit que le fait d’être anglophone a joué contre lui auprès du DGEQ.



Simren Sandhu, étudiant en arts

►Originaire de Colombie-Brittanique, il est arrivé au Québec en août 2013. Il dit vouloir ouvrir une entreprise dans la métropole.



Arielle Vaniderstein, 1ère année en Arts et science

►Originaire de l’Île-du-Prince-Édouard, elle est arrivée au Québec en juin 2013.



James Hallifax, étudiant en arts

►Originaire d’Ontario, il est arrivé au Québec en août 2013. Une fois son bac en poche, il dit vouloir faire des études de droit à McGill.►