Le président de la commission des finances, Eric Woerth (LR), dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mardi 7 janvier. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Les députés français auraient-ils la mémoire courte s’agissant de la crise financière de 2008 ? Ils ont voté (91 voix pour, 16 contre), mardi 7 janvier, un texte invitant le gouvernement à œuvrer pour assouplir les futures règles bancaires internationales. Cette proposition de résolution, sans valeur contraignante, était portée par le président de la commission des finances, Eric Woerth (Les Républicains), et cosignée par 66 parlementaires issus de plusieurs groupes, dont LR, La République en marche ou le MoDem.

Le gouvernement « soutient pleinement et globalement les orientations » de la résolution, a déclaré en séance le secrétaire d’Etat Cédric O. Des députés, notamment du groupe La France insoumise et du groupe socialistes, se sont, en revanche, opposés au texte.

Un compromis entre Américains, Européens et Japonais

De quelles règles s’agit-il exactement ? Le Comité de Bâle, qui rassemble les superviseurs de 27 pays pour renforcer la solidité du système financier mondial, a conclu, le 7 décembre 2017, un accord finalisant l’édifice réglementaire construit progressivement aux lendemains de la crise, dès 2009.

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A l’issue d’intenses tractations portant sur ce dernier volet, un compromis a finalement été trouvé : les Américains ont dû accepter que les banques en Europe et au Japon continuent d’utiliser des « modèles internes » pour calculer elles-mêmes les risques qu’elles prenaient, sur la base, notamment, de données historiques. Mais les Européens et les Japonais ont dû dire oui à l’instauration d’une limite à l’utilisation de ces modèles internes, afin que l’on puisse mieux comparer la solidité des banques au niveau international. Cet encadrement n’est pas anodin : les banques européennes et japonaises vont devoir augmenter leur capital progressivement d’ici à 2027.

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Citant les études d’impact publiées en 2019, notamment par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les députés signataires de la résolution soulignent que les nouvelles règles devraient contraindre les institutions européennes à augmenter leurs fonds propres de plus de 24 %. Or, rappellent-ils, le G20 avait donné pour mandat au Comité de Bâle de ne pas accroître de manière trop importante les exigences de capital supplémentaire dans cette dernière salve de négociation des accords de Bâle III, estimant que les banques avaient déjà réalisé des efforts importants depuis la crise financière.

« Ce serait très grave »

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