Dans la foulée du bras de fer auquel elle se livre avec Bell, Québecor a annoncé qu'à compter de 19 h, le signal de sa chaîne spécialisée TVA Sports sera brouillé pour les abonnés des services de télévision de son concurrent.

La décision entrera en vigueur lors du début de la télédiffusion des matchs des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH), dont TVA Sports est le diffuseur exclusif en langue française.

Cela signifie que pour regarder les parties de hockey, les clients francophones de Bell devront s'abonner au diffuseur Sportsnet, propriété de Rogers Media, une chaîne spécialisée payante qui détient les droits exclusifs de diffusion des séries éliminatoires en anglais au Canada.

Ils pourront aussi regarder sur les ondes de la télévision de CBC, toujours en anglais, certains matchs des éliminatoires, notamment ceux impliquant les trois équipes canadiennes qui y participent, les Maple Leafs de Toronto, les Jets de Winnipeg et les Flames de Calgary.

L'autre option est de quitter Bell pour s'abonner à un autre fournisseur parmi lesquels se trouve notamment Vidéotron, une autre filiale de Québecor.

Québecor a fait plusieurs sorties récemment contre Bell, lui reprochant de ne pas lui accorder des redevances qui reflètent la « juste valeur » de ses chaînes spécialisées, notamment LCN, mais surtout TVA Sports, qui encaisse des pertes d'autant plus importantes que le Canadien de Montréal sera absent des séries éliminatoires pour une deuxième année de suite.

Lors du tout dernier match de la saison du CH samedi, diffusé par TVA Sports, les téléspectateurs ont pu lire en bas d'écran que « Bell a décidé de vous pénaliser ». « Pour ne rien manquer des séries, communiquez avec Cogeco, Rogers, Telus, Vidéotron ou votre distributeur local », pouvait-on y lire.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Ce message est apparu à l'écran lors de la diffusion du match du Canadien de Montréal, samedi, à TVA Sports. Photo : capture d'écran de TVA Sports

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Ce message est apparu à l'écran lors de la diffusion du match du Canadien de Montréal, samedi, à TVA Sports. Photo : capture d'écran de TVA Sports

Lundi, Bell a fait savoir qu'à sa demande, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait publié une directive exigeant de Québecor de continuer à offrir la chaîne TVA Sports à Bell Télé et à ses clients.

Dans un courriel à La Presse canadienne, le CRTC a confirmé que ses règles « font en sorte que les Canadiens ne perdent pas l'accès aux chaînes de télévision lors des négociations commerciales entre les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services de télévision ».

Une porte-parole du CRTC ajoute que l'organisme fédéral de réglementation est « au courant que Québecor indique qu'ils vont suspendre le service de la chaîne de TVA Sports aux abonnés de Bell » et ajoute qu'il « surveille la situation de très près ».

Bataille réglementaire et juridique en vue

En mettant sa menace à exécution, Québecor s'expose minimalement à une plainte de la part de Bell auprès du CRTC.

Selon le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, le CRTC ne tardera pas à rendre une décision dans ce dossier. « Sur le fond des choses, c’est le CRTC qui doit prendre une décision. Je pense que ça va se faire de façon assez rapide », a-t-il commenté mardi midi, à la sortie du Conseil des ministres.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec la présidente de Bell Média Photo : Reuters / Chris Wattie

« On va faire tout ce qui est en notre pouvoir au niveau légal et stratégique pour éviter que ça se produise », a pour sa part averti la présidente de Bell Média Québec, Karine Moses, en entrevue à RDI économie.

Le geste que menace de poser Québecor est illégal, tranche-t-elle, reprochant à son concurrent de ne pas respecter les règles alors que le cadre des négociations entourant les redevances dans l’industrie de la télévision est « extrêmement réglementé ».

Elle a en outre accusé Québecor de prendre « les amateurs de sports en otage dans une dispute qui est purement commerciale », lui reprochant d'avoir amené le différend entre les deux entreprises sur la place publique.

Nous, on veut avoir un compromis, mais quand on deale avec une organisation comme Quebecor, c’est tout ou rien. Karine Moses, présidente de Bell Média Québec

Dénonçant l'intransigeance du concurrent, Mme Moses a affirmé qu'il avait refusé trois ou quatre offres présentées par Bell.

« On pense qu’on peut, entre adultes de bonne foi, [...] arriver à une entente », a-t-elle pourtant affirmé. Elle a indiqué que les deux entreprises, qui sont en pourparlers depuis des années, avaient été à la table de négociations jusqu'à vendredi.

La valeur de RDS, dont Bell Média est propriétaire, est supérieure à celle de TVA Sports, a par ailleurs argué Mme Moses, qui met de l'avant les 70 % des parts d’écoute de « la chaîne sportive francophone numéro 1 ».

Péladeau dénonce un traitement injuste

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec Pierre Karl Péladeau Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

« Notre proposition n’est tellement pas déraisonnable que tous les autres distributeurs l’acceptent », a rétorqué le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, interviewé à RDI Économie.

« Comment se fait-il que le seul distributeur au Québec qui n’accepte pas le tarif qui est proposé par TVA Sports, c’est Bell? Pourquoi? Parce que RDS est en conflit d’intérêts », a-t-il lancé.

Défendant le brouillage du signal de sa chaîne spécialisée TVA Sports pour les abonnés de Bell, il a en fait porter la responsabilité à son concurrent. « À un certain moment, la négociation doit se terminer », a-t-il répété à quelques reprises.

J’ai tendance plutôt à dire que c’est Bell qui prend les citoyens en otage en n’acceptant pas des tarifs qui sont raisonnables, qui sont basés sur des critères objectifs. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor

Il n'a fait que peu de cas de la réaction de Bell Canada voulant qu'un retrait de signal aille à l'encontre de la réglementation. « On va débattre devant le CRTC, devant les tribunaux », a-il réagi.

M. Péladeau a au passage critiqué sévèrement l'organisme, lui reprochant notamment d’avoir tranché en faveur de son concurrent lors de précédentes procédures d'arbitrage.

« Pourquoi le CRTC pénalise l’innovation et favorise les privilèges historiques? [...] Ce n’est pas comme ça que ça devrait fonctionner », a-t-il critiqué.

« Pourquoi c’est le CRTC et en plus de ça un commissaire qui n’est pas élu – des fois on doute de sa compétence en matière de télévision – qui va déterminer le tarif? a-t-il demandé. Laissons le citoyen décider s’il considère si oui on non la chaîne est trop chère. »

À lire aussi : Québecor en appelle de la décision du CRTC dans son litige avec Bell

Pierre Karl Péladeau, qui a rencontré le ministre Pablo Rodriguez et qui devait en faire autant avec les chefs conservateur et néo-démocrate, Andrew Scheer et Jagmeet Singh, a précisé que les pourparlers avec Bell s'étaient poursuivis aussi récemment que vendredi dernier, mais il semblait pessimiste : « Dans l'état actuel des négociations, je pense que nous nous dirigeons dans un cul-de-sac. »

Il a affirmé être prêt à poursuivre ses efforts en vue de convaincre le géant canadien, ajoutant toutefois que « si nous ne sommes pas en mesure de le faire, on va devoir poser des gestes appropriés », en l'occurrence le retrait du signal de TVA Sports ou même d'autres chaînes spécialisées, mais il n'a pas voulu donner d'échéancier à ce sujet.

La LNH, de son côté, a envoyé un bref courriel à La Presse canadienne disant ne pas vouloir commenter la possibilité que les abonnés de Bell Canada ne puissent plus avoir accès à la télédiffusion des matchs éliminatoires de hockey en français.