A l'idée de revenu universel prônée par Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon oppose... l'impôt universel. Le candidat de la France insoumise met en avant une mesure déjà défendue lors de sa campagne de 2012, mais qu'il appelait alors "taxation différentielle". De son propre aveu, ce lundi 9 janvier sur BFMTV, "personne ne comprenait rien". Voici donc la mesure renommée "impôt universel".

Le principe est simple : tout Français, même vivant à l'étranger, doit payer ses impôts en France. L'objectif est de limiter l'évasion fiscale - "Les riches ne s'en iront pas" - en s'inspirant d'un modèle existant aux Etats-Unis et prévalant également pour les députés européens. Le candidat à la présidentielle l'explique ainsi :

"Vous êtes Français ? Vous payez vos impôts où que vous soyez sur la planète. Dans le pays où vous êtes, vous payez ce que vous devez au pays, c’est bien normal, et puis vous le dites au fisc français. Et le fisc dit : 'Ah bah ça tombe bien, vous ne nous devez rien'. Ou alors il dit : 'Ah bah si vous habitiez en France, vous devriez payer plus, donc vous payez plus'."

Autrement dit, un expatrié devrait, une fois réglés les impôts dus à son pays d'accueil, s'acquitter de la différence auprès de la France, en se basant sur les modes de calcul de l'impôt français.

Une mesure d'inspiration américaine

Ce système est en partie pratiqué aux Etats-Unis, dont les expatriés sont imposables au titre de leurs revenus mondiaux depuis 1962. Notre Sénat s'était penché sur cette pratique dans une note de travail en 2009. Et le modèle américain est un peu différent de l'idée avancée par Mélenchon : l'impôt y est payé deux fois - dans le pays étranger ET aux Etats-Unis - alors que le candidat de la France insoumise ne veut taxer que l'éventuelle différence.

Il existe toutefois une série d'exemptions aux Etats-Unis qui permettent d'alléger cette contribution et de ne viser, au final, que les plus fortunés. Les expatriés peuvent en effet déduire de leur revenu imposable une partie des revenus du travail perçus à l'étranger ainsi que des indemnités de logement versées par l'employeur. Il existe un seuil maximal, fixé par la loi et révisé chaque année pour tenir compte de l'inflation. A titre d'exemple, en 2012, un expatrié pouvait déduire de son revenu imposable jusqu'à 93.000 dollars pour une année fiscale... ce qui laisse une *certaine* marge.

Les expatriés américains ont également la possibilité de retrancher de leur assiette une part des impôts qu'ils ont déjà payés dans le pays d'accueil ou de demander un crédit d'impôt. Autant de dispositifs qui doivent éviter le paiement d'un double impôt.