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Le SPVM condamné pour profilage racial

Philippe Teisceira-Lessard La Presse

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vient d’être condamné pour profilage racial après l’arrestation d’un jeune automobiliste noir à Montréal-Nord en 2011. Le corps de police et les deux agents impliqués devront lui verser 14 000 $ pour le dédommager.

L’homme d’origine ghanéenne, Davids Mensah, dit avoir abandonné son rêve de devenir policier en raison de cette arrestation qualifiée de « discriminatoire » par la justice. « Ça m’a pris cinq ans pour me rendre là où je voulais. Ça leur a pris quelques secondes pour me l’enlever », a-t-il déploré.

M. Mensah livrait des repas pour un restaurant local, le 15 juin 2011, lorsqu’il a été intercepté pour un phare brûlé sur le boulevard Henri-Bourassa. Une escalade verbale a ensuite corsé la situation jusqu’à ce que les agents procèdent à l’arrestation de M. Mensah et le fouillent à deux reprises, lui demandant s’il avait de la drogue ou un objet illégal sur lui.

La deuxième fouille et les questions posées violaient ses droits, selon le Tribunal des droits de la personne.

« Les deux agents avaient nécessairement conscience qu’il était extrêmement probable que le plaignant se sente, et avec raison, victime de profilage racial l’associant à de la criminalité en matière de drogue et atteint dans ses droits fondamentaux », a écrit le juge Mario Gervais dans une décision publiée hier.

« À l’égard d’un jeune homme à la peau noire, résident de l’arrondissement de Montréal-Nord, lors d’une intervention policière s’effectuant uniquement en application du Code de la sécurité routière et en exécution d’un mandat percepteur, sans qu’aucun crime ne puisse même être raisonnablement soupçonné, les questions de l’agent Fournier étaient de nature à alimenter le contexte social de relation déjà hautement tendue entre le service de police et la population d’origine multiethnique », a-t-il continué.

Le juge Gervais a beaucoup insisté sur le climat de tension entre la police et les minorités visibles qui régnait à Montréal-Nord dans les années qui ont suivi la mort de Fredy Villanueva, en 2008.

rêve brisé

Joint en Alberta, où il est maintenant établi, Davids Mensah s’est dit « très satisfait et très content » de la décision qu’il attendait « depuis sept ans ». « Je ne faisais pas ça vraiment pour l’argent, je voulais que les gens voient ce que les policiers m’ont fait cette journée-là, a-t-il dit. Et que les policiers et le juge voient que c’était mal. »

En entrevue, M. Mensah s’est souvenu de l’impact psychologique que cette arrestation a eu : « Je suis descendu dans le sous-sol et je ne voulais pas sortir », a-t-il relaté. « Je n’avais aucune confiance envers les policiers de Montréal et j’avais peur d’aller dehors. »

Surtout, il a abandonné ses études pour devenir policier au Collège algonquin d’Ottawa. « C’est lié à ça, a-t-il dit. Je ne voulais plus être policier parce que je ne voulais pas être collègue [avec eux]. »

« Ça m’a traumatisé. J’ai décidé que c’était impossible que je devienne policier. »

— Davids Mensah

Le SPVM n’a pas voulu faire connaître son opinion à La Presse. « Le SPVM est en train de prendre connaissance du jugement, a répondu son service des communications par courriel. À la suite de quoi, il consultera le service juridique de la Ville avant de décider de la suite des choses. »

Après calcul des intérêts, le SPVM est condamné à verser presque 10 000 $ à M. Mensah, alors que les policiers Jean-Michel Fournier et Martin Robidoux devront respectivement payer 2500 $ et 1500 $.

Il est possible d’en appeler d’un jugement du Tribunal des droits de la personne.

Questions prohibées

Les versions de M. Mensah et des policiers différaient beaucoup quant à l’attitude de chacun pendant l’intervention, selon la décision de justice. Le jeune homme dit avoir coopéré en tout temps et dénonce le comportement des policiers. Ceux-ci ont plutôt affirmé qu’il gesticulait « en serrant les poings » et qu’il « affichait un air menaçant ». Le juge a remis en question les témoignages des deux côtés de la barre.

L’interception a commencé par un phare brûlé, mais s’est compliquée parce que le permis de conduire québécois de M. Mensah était suspendu en raison d’une amende impayée. L’homme croyait que c’était plutôt son permis de conduire ontarien qui était valide et que le québécois avait été détruit.

Si les versions diffèrent quant au comportement adopté par les protagonistes, tous s’entendent pour dire que les agents Fournier et Robidoux ont arrêté M. Mensah, l’ont fouillé à deux reprises et lui ont demandé s’il avait de la drogue ou un objet illégal sur lui.

« Or, en ce qui concerne les interceptions en vertu du Code de la sécurité routière accompagnées d’un interrogatoire de nature inquisitoire de la part des policiers, les enseignements de la Cour suprême sont sans équivoques : de telles questions sont prohibées », écrit le juge Gervais.

« En l’espèce, la discrimination par profilage racial s’est manifestée dans un contexte de vulnérabilité du plaignant, alors qu’il est en état d’arrestation. À l’humiliation subie, s’ajoute un sentiment d’impuissance qui ne peut que contribuer à la gravité de l’atteinte à sa dignité », a-t-il continué.