Au civil, l’arbitrage, rendu en 2008, a été définitivement annulé en juin, car entaché de fraude. Jean-Paul Pelissier/Reuters

Dans l’affaire dite de l’« arbitrage Tapie », le parquet de Paris a requis, dans un réquisitoire définitif signé le 6 mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bernard Tapie, pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics.

Outre Bernard Tapie, le parquet a aussi requis le renvoi devant le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée » de son avocat, Maurice Lantourne, du PDG d’Orange, Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, et de l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup. Il requiert enfin le renvoi de Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents de deux entités chargées de solder le passif du Crédit lyonnais.

Personne n’était joignable dans l’immédiat dans l’entourage du PDG d’Orange. Bernard Tapie, lui, a réagi auprès de l’AFP : « Je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle. Il n’y a aucune raison de s’acharner sur moi. » Le réquisitoire est « bourré d’insuffisances, de contradictions et d’incohérences », a estimé Hervé Temime, avocat de l’homme d’affaires, « l’hypothèse d’un procès va nous donner la possibilité de tout mettre sur la table ».

Annulation au civil

Au civil, la Cour de cassation a définitivement annulé en juin 2016 l’arbitrage rendu en 2008, estimant qu’il était entaché de « fraude ». « La Cour de cassation nous parle de fraude alors que le procès pénal n’a toujours pas eu lieu. », a relevé l’intéressé, estimant que « la justice marche à l’envers dans cette affaire ». La haute juridiction doit aussi examiner le 17 avril l’arrêt de décembre 2015 de la cour d’appel de Paris, condamnant Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues.

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C’est également dans ce dossier que Christine Lagarde, aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international, a été reconnue le 19 décembre coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d’inscription au casier judiciaire. Une décision qui a suscité de vives critiques.

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Décision attendue des juges d’instruction

L’arbitrage de 2008 a accordé 404 millions d’euros à l’homme d’affaires pour solder son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Les juges d’instruction chargés de ce dossier soupçonnent l’arbitrage de n’avoir été qu’un « simulacre ». Ils avaient clos leur enquête fin juin 2016.

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La justice reproche à l’homme d’affaires, Maurice Lantourne et Pierre Estoup de se connaître depuis longtemps et d’avoir dissimulé ces relations anciennes. Bernard Tapie a notamment écrit une dédicace dans un livre de 1998 à l’ancien magistrat Pierre Estoup, témoignant de son « infinie reconnaissance », mais avec une faute à son patronyme. Ce dernier est soupçonné d’avoir pris en main l’écriture de la sentence et relégué au rang de figurants ses deux confrères, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, témoins assistés dans l’enquête.

« Faux, a réagi son avocat, Renaud Bertin. La décision a été prise à l’unanimité des trois juges-arbitres et mon client n’avait pas de voix déterminante. »

Les juges se sont aussi intéressés au rôle joué par le pouvoir sarkozyste de l’époque. La décision de tourner le dos à la justice ordinaire et de choisir la voie arbitrale, finalement favorable à Bernard Tapie, avait les faveurs de l’Elysée.

Après les réquisitions du parquet, c’est désormais aux juges d’instruction que revient la décision finale sur la tenue éventuelle d’un procès au pénal.

Le Monde avec AFP et Reuters