Le procureur de la République de Paris, François Molins, devant les locaux de Charlie Hebdo après l’attentat perpétré par les frères Kouachi. KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le journaliste Jean-Paul Ney et un ancien de la direction générale du renseignement extérieur (DGSE), Pierre Martiner, ont été condamnés, mercredi 12 octobre, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 3 000 euros d’amende pour recel de violation du secret de l’enquête.

Le 7 janvier 2015, après l’attentat de Charlie Hebdo, ils ont diffusé sur les réseaux sociaux l’identité des frères Kouachi et d’un troisième homme, rapidement mis hors de cause, figurant dans la « diffusion nationale urgente » au sein de la police, ainsi qu’une fiche concernant Chérif Kouachi. Le procureur de la République de Paris, François Molins, avait déploré ces fuites, qui avaient ruiné « tout espoir de surprise » dans la traque des frères Kouachi.

Dans la soirée du 7 janvier, Jean-Paul Ney avait notamment tweeté un cliché de la carte d’identité de Saïd Kouachi, en écrivant : « On vous tient, enfants de putain (sic). » Tweetant la fiche « canonge » de Chérif Kouachi, il ajoutait : « moi, je publie jusqu’au bout. »

Pierre Martinet va faire appel, a déclaré son avocat, Me Henri de Beauregard, pour qui le jugement « en droit » est « extrêmement fragile ». Quand à Jean-Paul Ney, il « devrait » lui aussi faire appel, selon son conseil, Me Sevag Torossian. Pour lui, ce jugement « n’est conforme ni à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ni à la nouvelle loi votée entre-temps ».

Impossible de retracer la première fuite

« L’un comme l’autre, de par leur activité professionnelle ou leur expérience, ne pouvaient ignorer » que ces éléments « ne peuvent provenir que d’une source policière soumise au secret de l’enquête », a souligné le tribunal.

Les juges ont toutefois estimé que la photo de la carte d’identité de Saïd Kouachi n’était pas nécessairement issue d’une violation du secret de l’enquête, « aucun élément ne permettant de déterminer sa traçabilité ».

Ainsi, l’une des policières poursuivie pour l’envoi de la seule photo de cette carte d’identité a été relaxée. La seconde policière poursuivie a également été relaxée, car il existe des « doutes sur la matérialité même de l’envoi » des documents litigieux.

L’enquête confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) n’a pu remonter jusqu’à la fuite initiale, qui avait permis aux deux policières poursuivies d’avoir les copies des documents. Mais elle a démontré que de nombreux policiers avaient reçu la photo de la carte d’identité de Saïd Kouachi, notamment pas l’intermédiaire du syndicat de police Alliance.

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Le Monde avec AFP