Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec a mis en ligne cette semaine les consignes pour l'utilisation des 60 millions de dollars en allocation de transition pour les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées. On y évoque notamment l'idée d'utiliser l'allocation pour le congédiement d'employés et le paiement de frais d'avocats en cas de litige.

Mathieu Dion Un texte de

Le gouvernement a accepté de verser 60 millions de dollars aux garderies du Québec pour les aider à survivre aux compressions récurrentes de 120 millions. Selon les règles du ministère de la Famille, au moins 30 % de cet argent doit servir à améliorer les performances administratives des garderies.

Que faire avec le reste de l'argent, soit 70 % de l'allocation ou quelque 42 millions de dollars? À la question ci-dessous, dans les trois premiers exemples donnés par le Ministère dans ses consignes aux garderies, on parle de congédier des employés.

La question : « Est-il possible de donner des exemples concrets d'une dépense qui fait partie de la catégorie "autres types de dépenses admissibles", soit celles qui peuvent être financées avec la portion représentant au plus 70 % de l'allocation? »

Dans un jargon complexe, le Ministère répond que l'allocation peut servir à payer l'indemnité de départ d'un employé dans la mesure où la mise à pied est faite en vue d'une meilleure efficience. On ajoute que cette allocation « peut aussi servir à payer les frais juridiques découlant de la contestation d'un licenciement si celui-ci visait à accroître l'efficience ».

Joint par Radio-Canada, le cabinet ministériel a confirmé ces informations. Par efficience, le gouvernement suggère ainsi une réduction des dépenses.

En février, le ministre de la Famille, Sébastien Proulx, avait émis cet avertissement : « Cette allocation de transition ne pourra être utilisée que pour l'amélioration des pratiques de gestion et la bonification des services directs aux enfants. »

Il a toutefois clarifié sa pensée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. « L'allocation de transition sert effectivement à voir croître l'efficience, obtenir de l'efficacité, mais ce sont des sommes qui leur sont offertes, qui sont disponibles pour eux, pour les accompagner dans la transition », a-t-il déclaré dans les coulisses du parlement.

« Se faire payer pour mettre du monde dehors? »

La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) s'étonne du contenu de type questions/réponses accompagnant la directive sur l'allocation de transition. Elle se désole que le gouvernement semble encourager les employeurs à réduire leur personnel et s'inquiète pour la qualité future des services.

Au départ, l'allocation de transition qu'on a réussi à avoir avait pour but de se préparer aux grosses coupes et devait servir à préserver les services aux enfants. C'est la première fois que j'entends que l'allocation peut servir à mettre des gens à la porte. Valérie Grenon, première vice-présidente de la FIPEQ

Le président de l'Association québécoise des CPE, Louis Sénécal, estime que l'allocation de transition versée par Québec est un « cadeau empoisonné ». Il ajoute que ce montant devait plutôt permettre « d'atténuer les dommages pendant que les CPE se cherchaient de nouvelles manières de travailler ».

« C'est assez facile et même choquant de dire aux CPE : vous avez la marge de manoeuvre, mais on vous coupe les vivres et vous aurez l'odieux de procéder à des coupes d'emplois. On parle d'efficience et de pertes d'emplois, mais c'est une équation qui ne fonctionne pas. Où va-t-on couper? On est déjà face à des ratios qui sont réglementés », affirme-t-il.

La présidente du Rassemblement des garderies privées du Québec, Marie-Christine Guay, dénonce le manque de vision du gouvernement. « Le premier ministre Philippe Couillard a fait valoir que l'économie est importante, souligne Mme Guay. En quoi l'économie est importante quand on vient couper des postes? En plus d'avoir un impact direct sur les enfants et les parents, l'allocation pour congédier des employés ne tient pas la route dans ce contexte. »