publié le 06/07/2016 à 09:48

À moins d’un drame, d'un attentat ou d’une tentative, pour être clair, dans la dernière ligne droite de l’Euro, pendant les semaines du Tour de France, le 26 juillet à minuit, la France va sortir de l’état d'urgence dans lequel elle est plongée depuis la nuit du 13 novembre 2015. "Il sera plus facile d’expliquer aux Français la levée de cet état d'exception quand on aura réussi à sécuriser ces deux évènements", nous a confié l'un des conseillers du Président Hollande.

Que va-t-il donc se passer le mardi 26 juillet si l’état d’urgence est levé ? D'abord, les quelques dizaines de personnes qui restent assignées à résidence sans cadre judiciaire au titre de l’état d’urgence seront libres. Sauf décision d'un juge. Les perquisitions extra-judiciaires ne seront plus autorisées. En revanche pour les forces de l’ordre, pas de changement en vue. Indépendants de l'état d'urgence, le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle de l’armée demeurent. Même si les forces de l’ordre vont avoir besoin de repos.

Une sortie en "catimini " pendant les vacances des Français

Cette date du 26 juillet, le mardi suivant l’arrivée du Tour de France, permet de sortir de l’état d’urgence... discrètement. Sans qu’on dresse le bilan de son efficacité. Or les policiers, les magistrats, et les politiques que nous avons interrogés estiment que les prolongations de l’état d’urgence étaient inutiles, qu’elles relevaient "de l’affichage politique". La plupart des perquisitions ont eu lieu dans le premier mois de l’état d’urgence, il y a sept mois. "Les dispositifs d’alerte maximum perdent de leur efficacité en s’éternisant", dit Nicolas Conte, du syndicat de police SGP.

Le député Les Républicains Jean-Frédéric Poisson, rapporteur pour le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, avait voté contre les deux dernières prolongations de l'état d’urgence. "On aurait dû, dit-il, en sortir en février dernier". Vous l’avez compris, la levée de l’état d’urgence est devenue une question politique plus que sécuritaire. François Hollande a brandi cette arme pour rassurer les Français qui en avaient besoin. Désormais, l’exécutif est contraint d’expliquer que l’état d’urgence va être levé, alors que la menace terroriste reste la même.

Des mesures d'exception pérennisées

Mais entre temps, l’arsenal juridique a été renforcé, une partie des dispositions de l’état d’urgence a été pérennisé. C’est ainsi que l’exécutif pourra justifier la sortie de l’état d’urgence. Une nouvelle loi a été votée il y a un mois. Ainsi, les perquisitions peuvent désormais être faites à toute heure de la nuit à la demande d’un juge. Il est également possible de retenir et de contrôler l’identité de quelqu'un pendant quatre heures pour vérifications.

"Les politiques votent des dizaines de mesures de peur qu’on leur reproche de ne pas avoir anticipé", critique Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, classé à gauche. Elle dénonce un processus insidieux qui fait rentrer "dans le droit commun des mesures liberticides" qui auraient dû rester, selon elle, une "exception".