Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada et on entend souvent nos politiciens clamer sur tous les toits les vertus de cette désignation. Mais trop souvent, cette caractéristique, pourtant reconnue dans la Constitution canadienne, reste symbolique et elle connaît de nombreux ratés lorsque vient le temps de mettre en œuvre les principes de l’égalité linguistique.

Quoi qu’il en soit, plus de 50 ans après l’adoption de la première Loi sur les langues officielles, les citoyens et citoyennes francophones de la province auraient été en droit de s’attendre que les aspirants au poste de premier ministre soient capables de communiquer avec les deux communautés de langue officielle dans leur langue. Or, cela n’est pas le cas, puisque présentement certains chefs, dont Blaine Higgs du Parti progressiste-conservateur, ne sont pas bilingues.

Ceux qui ont suivi l’actualité au Nouveau-Brunswick dans les derniers jours, sont au courant que l’unilinguisme du chef du Parti progressiste-conservateur, un sérieux aspirant au poste de premier ministre, a mené à l’annulation du débat des chefs en français sur les ondes de Radio-Canada Acadie. Qu’on tente d’expliquer la décision de Radio-Canada Acadie comme on veut, voilà la seule raison logique de cette décision. Consciente que M. Higgs ne pouvait pas participer à un débat en français, Radio-Canada Acadie a fait toutes les courbettes possibles pour accommoder son unilinguisme, mais sans succès.

Premièrement, notre diffuseur public francophone a proposé la tenue d’un forum bilingue. Devant le tollé soulevé dans la communauté acadienne par cette décision malencontreuse, le diffuseur public a décidé de reculer et de proposer deux autres options d’accommodement : soit (1) un débat des partis en français, avec des candidats francophones (et non des chefs) ou, (2) si des chefs ne peuvent pas débattre en français, les partis pourraient déléguer un candidat francophone de leur choix pour les représenter. Dans les deux cas, on demandait aux francophones de la province d’accepter un débat de deuxième ordre, sans les aspirants au poste de premier ministre, et ceci afin d’accommoder l’unilinguisme de certains chefs, dont notamment M. Higgs. Comme on devait s’y attendre, le Parti libéral, dont le chef est bilingue, a rejeté ces deux options en disant, avec raison, que le débat devait être entre les chefs et non des représentants des chefs. Devant le refus des libéraux, Radio-Canada Acadie a lancé l’éponge et décidé qu’il n’y aurait pas de débat en français.

S’il est vrai que le premier responsable de cette situation est M. Higgs, il n’en reste pas moins que Radio-Canada Acadie n’est pas totalement innocente dans tout ce débat. Premièrement, les options qu’elle proposait, bien qu’elles puissent être acceptables dans d’autres provinces, ne le sont pas dans le contexte d’une province officiellement bilingue comme le Nouveau-Brunswick. Le message qui est envoyé aux institutions provinciales par ces options, c’est qu’il ne faut pas s’en faire avec le droit reconnu aux francophones d’avoir un accès égal aux services gouvernementaux, car un accommodement fera tout aussi bien l’affaire. On me dira que fournir l’interprétation simultanée lors d’un tel débat c’est aussi de l’accommodement, et j’en conviens! Mais, dans le cas d’un débat des chefs, c’est un accommodement qui met en évidence l’incapacité de certains d’occuper les fonctions de premier ministre d’une province qui se dit officiellement bilingue et de représenter un tiers de la population. La population acadienne pourra alors en tirer les conclusions qu’elle voudra et prendre ses propres décisions lors de l’élection.

La décision de Radio-Canada Acadie crée un précédent inquiétant et soulève la question suivante : sera-t-il possible à l’avenir d’organiser un débat des chefs en français au Nouveau-Brunswick? En effet, si l’unilinguisme d’un chef peut faire obstacle à la tenue d’un tel débat, peut-on réellement croire, étant donné le taux de bilinguisme peu élevé des anglophones de la province, qu’il y aura un jour un débat en français, car la possibilité qu’un chef de parti soit unilingue anglophone est fort probable.

Prenons aussi comme hypothèse que M. Higgs soit élu premier ministre le 24 septembre prochain. Est-ce qu’il y a quelqu’un qui croit que dans quatre ans, il aura une maîtrise suffisante du français pour pouvoir participer à un débat des chefs en français? Si nous prenons l’échelle de bilinguisme appliqué par la province pour déterminer le niveau de bilinguisme de ses employés, M. Higgs est actuellement à peu près au niveau 1, soit une compétence de base, et je suis probablement généreux en le plaçant à ce niveau et non au niveau 0. Si nous considérons également qu’un élève anglophone qui a fait le programme d’immersion termine ses études en ayant atteint, tout au plus, le niveau intermédiaire (2+), soit une compétence limitée dans la langue seconde, est-il raisonnable de croire que M. Higgs, avec les responsabilités qu’impose le poste de premier ministre, pourra atteindre ce niveau avant les prochaines élections? Le niveau de compétence acceptable pour pouvoir participer confortablement, sur le plan linguistique, à un tel débat est à mon avis, le niveau 3. Or, en regardant le niveau de bilinguisme de plusieurs des chefs, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. On peut aussi se demander qui fera l’évaluation du bilinguisme des chefs : sera-t-elle déterminée par les partis eux-mêmes ou par Radio-Canada Acadie. Dans un tel contexte, les chances que nous ayons un débat en français lors de l’élection de 2022 sont presque nulles!

Une autre question qui se pose à la suite de la décision de Radio-Canada Acadie est celle de savoir si le critère de bilinguisme s’applique à tous les chefs ou seulement aux deux principaux partis politiques, soit les libéraux et les conservateurs. Si le critère s’applique à tous les partis, on risque d’attendre longtemps pour un débat en français. S’il ne s’applique qu’aux libéraux et aux conservateurs, il faudra voir comment Radio-Canada Acadie expliquera, avec le précédent que l’on vient de créer, l’exclusion du débat d’un chef d’un autre parti qui ne serait pas bilingue.

Toute cette affaire m’apporte à me demander si l’égalité des langues officielles dans la seule province officiellement bilingue n’est pas qu’une simple chimère. Si la langue de la minorité francophone n’est pas tout simplement une langue qu’on accommode au besoin et que parfois on oublie tout simplement? Comment pouvons-nous justifier qu’en 2018, nous en soyons rendus-là? Sommes-nous devenus trop complaisants devant la violation de nos droits et les affronts répétés à notre langue? Il faut se rappeler que des droits qui ne sont pas respectés finissent par être oubliés et en matière linguistique, cela veut dire qu’on finit aussi par oublier la communauté qui était protégée par ces droits.

À propos…

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, de 1983 à 2017, Michel Doucet a joué un rôle clé dans la création du Centre international de la common law en français de la Faculté de droit et de l’Observatoire international des droits linguistiques ; il a assuré la direction du Centre international de la common law en français de 1989 à 1995 et celui de l’Observatoire de 2010 à 2017. Il poursuit également une pratique de droit active, principalement en matière de droits linguistiques, ce qui l’amène à plaider devant de nombreux tribunaux canadiens dans différentes provinces ainsi que devant la Cour suprême du Canada.