La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal officiel. Les instigateurs de "raids numériques" encourent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Les "raids numériques" tombent désormais sous le coup de la loi. Ces opérations de harcèlement en ligne, menées conjointement par plusieurs internautes contre une ou plusieurs victimes, ont été incluses à la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée au Journal officiel le 3 août. Elles exposent leurs cibles à une déferlante de messages haineux ou sexistes, bien souvent sans réel moyen de défense, et peuvent entacher durablement leur réputation en ligne.

Jusqu’à présent, seuls les actes répétés par un individu pouvaient constituer du harcèlement moral ou sexuel. L’article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionnait "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale".

Le nouveau texte étend l'application du droit du harcèlement aux actions de groupe et à l'utilisation de "support numérique ou électronique". Seront punis les raids menés à des fins de cyberharcèlement dès lors que ces derniers auront des motivations sexuelles ou sexistes. L’ensemble des membres du groupe incriminé écoperont d’une sanction, et ce même sans avoir agi "de façon répétée". Un seul message dans une opération de masse peut ainsi servir de base à une sanction pénale, "même en l’absence de concertation". Au juge de prouver l’existence de messages, d’actions multiples ou d’une coordination entre les différents auteurs du raid.

Jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende

En mars, à la suite de la première présentation du texte, Marlène Schiappa avait justifié cette démarche de la sorte : "On veut que même si vous n’avez participé qu’avec quelques messages, quelques e-mails, quelques tweets, vous puissiez être condamné. On veut que dès les premiers messages, chaque personne puisse être condamnée, qu’elle ne puisse pas se cacher derrière le “oui, mais moi je n’ai envoyé que quelques messages”", indiquait la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, lors d'une interview accordée à BuzzFeed.

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Les sanctions prévues s’élèvent au maximum à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Elles peuvent être durcies jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, telles qu’une situation de vulnérabilité de la victime, en raison de son âge inférieur à quinze ans, d’un handicap, d’une maladie ou encore d’une grossesse.