L'Assurance maladie veut inclure de nouveaux critères dans la "rémunération sur objectifs de santé publique" (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques. Au menu: la prescription, l'organisation du cabinet ou encore la prévention.

Ce jeudi, les syndicats de médecins ont rendez-vous au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour négocier autour de la convention médicale. Un texte qui régit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécu et fixe leurs honoraires.

Dans un document élaboré en amont de la discussion et consacré à la "rémunération sur objectifs de santé publique" (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques, l'Assurance maladie propose d'introduire de nouveaux indicateurs permettant la rémunération des médecins atteignant certains objectifs. Notamment en matière de prescription de médicaments, d'organisation de leur cabinet ou encore de prévention.

5 jours d'arrêt pour une grippe, 3 pour une angine

Parmi eux, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d'arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes, les médecins étant par exemple invités à prescrire cinq jours d'arrêt de travail pour une grippe saisonnière, trois pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue "un travail physique lourd".

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"Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit en ligne (via Internet), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l'outil", constate la Cnam dans le document. "Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d'arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent", suggère-t-elle.

Objectif régime pour les comptes de la Sécu

La mesure pourrait ainsi s'inscrire dans un plan plus global d'action de la Cnam pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêt maladie: renforcement de l'accompagnement des médecins prescrivant trop d'arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc. qui grèvent les comptes de la Sécu.

La dématérialisation des arrêts de travail offrirait en outre une meilleure visibilité à la Cnam, les médecins étant obligés de cocher des motifs d'arrêt plus précis que ceux qu'ils inscrivent souvent sur les feuilles papier, selon plusieurs médecins interrogés.

Les syndicats dénoncent une "infantilisation"

Reste que les syndicats sont loin d'être conquis par l'idée. Le président de MG France, Claude Leicher, reconnaît que les médecins "utilisent peu" les référentiels mais n'est pas favorable à leur inclusion dans la Rosp, en appelant à la liberté de jugement du médecin face aux besoins particuliers du patient. Il pointe en outre "la variabilité dans l'accessibilité" du site de l'Assurance maladie.

"Il faut arrêter de nous infantiliser", commente de son côté Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, opposé à ce mode de rémunération. En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu 4 500 euros en moyenne au titre de la Rosp. Assurance maladie et syndicats ont jusqu'à la fin de l'été pour signer une nouvelle convention.