Le Canard enchaîné avait révélé, fin décembre dernier, que le ministère de l’Intérieur avait passé commande, à la veille de Noël, de 1280 nouveaux « lanceurs mono-coup » (type LBD, dont 1275 pour la gendarmerie), plus 270 « lanceurs multi-coups » (LMC) 4 coups, et 180 « 6 coups » (soit 450 LBD semi-automatiques) pour les policiers (voir Violences policières : la fuite en avant de Castaner).

Le Canard enchaîné vient cette fois de révéler que le ministère de l’Intérieur s’est depuis « rendu compte avec stupeur que ses désormais célèbres lanceurs de balles de défense (LBD) étaient classées par la réglementation internationale en… armes de guerre ». Explications.

[MaJ] : le LBD et ses munitions sont des armes de catégorie A2 (« matériels de guerre« ), le fabriquant suisse du LBD ne peut l’exporter qu’en tant que « matériel militaire« , et son partenaire français qu' »en accord » avec le ministère des armées. J’ai donc modifié le titre original, qui était « Le LBD multi-coups est bien une « arme de guerre » »

[MaJ 2] Le fabriquant du LBD vante le fait que des tirs effectués à 25 mètres de la cible, depuis un LBD fixé sur un rail, ne ratent leur cible que de 7 centimètres. ￼On n’ose imaginer ce qu’il en est en condition réelle, avec un tireur mobile évoluant un milieu hostile, lorsque la cible bouge…

Plusieurs industriels déploraient en effet que les exigences techniques de l’appel d’offres « génèrent quelques difficultés techniques« , à mesure que les cartouches exigées par le ministère ne sont pas référencées par la Commission internationale permanente (CIP) pour l’épreuve des armes à feu portatives.

Créée en 1914, ratifiée dans une convention internationale en 1969 et transposée dans le droit français en 1971, ladite CIP a pour objet de déterminer les épreuves officielles auxquelles devront, « pour offrir toute garantie de sécurité« , être soumises les armes de chasse, de tir et de défense (« à l’exception des armes destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne« ), de sorte de « vérifier la résistance de l’arme« , et d’éviter qu’elle ne pète à la tronche de ses utilisateurs.

Après avoir initialement répondu aux industriels que « de manière à offrir toute garantie de sécurité aux opérateurs, les armes doivent être éprouvées par un banc d’épreuve adhérant à la CIP, et suivant la procédure définie par cette dernière« , Beauvau vient de faire un virage à 180°.

L’un des industriels avait en effet souligné qu' »il semblerait que les matériels de guerre classés en catégorie A2 4° peuvent déroger à l’épreuve de la CIP« , évoquant en l’espèce les « lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l’usage militaire ou au maintien de l’ordre » mentionnés à l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure, qui porte sur le « classement des matériels de guerre, armes et munitions« .

Un autre industriel venait par ailleurs et opportunément de lui demander s’il pouvait néanmoins concourir, à mesure que les nouveaux LBD ont « passé avec succès le test de tir des cartouches d’épreuve du BNE (le Banc national d’épreuves de Saint Etienne, le certificateur français agréé par la CIP -NDLR), en dépit du dimensionnement militaire de la chambre qui les empêches (sic) de recevoir le poinçon CIP« .

En réponse, Beauvau a tout bonnement supprimé des exigences de son appel d’offres ces « mentions relatives aux exigences CIP« , reconnaissant donc que ses nouvelles pétoires relèveraient plutôt du régime applicable aux « armes de guerre« .

Un comble, à mesure que les militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) avaient refusé de doter les gendarmes de tels « lanceurs multi-coups de balles de défense« , que plus de 90% des tirs de LBD l’ont été par des policiers, et que 81 des 83 enquêtes administratives pour blessures graves visent précisément des policiers.

Pas de quoi rassurer, alors que les 13 460 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) reconnus par le ministère de l’intérieur depuis le début du mouvement des gilets jaunes ont entraîné le journaliste David Dufresne à collecter 260 signalements de « violences policières« , et recenser rien moins que 23 éborgnés par des tirs de LBD, en 23 jours de manifestations de « gilets jaunes »…

Son prédécesseur avait fait 17 morts, dont 8 enfants

Un historien avait de son côté récemment rappelé que le LBD est en fait le successeur du « baton round« , un lanceur de balles en caoutchouc ou en plastique introduit en juillet 1970 au sein de l’armée britannique avant d’être systématiquement utilisé lors du conflit en Irlande du Nord, et qui avait été pensé comme un moyen de frapper les manifestants, de les matraquer à distance.

Entre 1970 et 2005, l’armée recensa 125 000 tirs, entraînant 17 morts, dont 8 enfants (.pdf). Suite à la mort d’un enfant de 11 ans, le Parlement européen appela les pays membres à abolir l’utilisation de telles balles en plastique. C’était en 1982.

En 2013, le gouvernement britannique déclassifia un document de 1977 qui, en réponse à la plainte d’un enfant de 10 ans qui avait été rendu aveugle par une balle en caoutchouc, reconnaissait de sérieux problèmes, à mesure qu’elle « n’avait pas été correctement testée avant d’être utilisée, qu’elle pouvait être létale et causer de sérieuses blessures, et qu’elle avait d’ores et déjà causer de sérieuses blessures« .

« C’est un calibre de guerre »

La CIP n’a homologué que 2 munitions de calibre 40 : le 40 x 46 BDLR X français utilisé par les LBD, homologué en 2012, et le 40 x 46 américain homologué en 2007. Comme l’avait d’ailleurs lui-même expliqué Jean-Verney Carron, l’inventeur du Flash-Ball, au sujet du LBD40 qui l’a depuis remplacé, « La balle est d’un calibre de 40 mm… c’est beaucoup plus dangereux que le Flash-ball. C’est un calibre de guerre ».

[MaJ] Les lanceurs de grenades 40 & 56mm et leurs munitions sont, tout comme les grenades GLI F4, OF F1 et de désencerclement, des armes de force intermédiaire (AFI) de catégories A2, relevant des « matériels de guerre » (la catégorie A1 porte, elle, sur les « armes à feu »).

Le lanceur de balle de défense 40 mm fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet, le Brügger & Thomet GL06, ou LL06 dans sa version « moins dangereuse » (sic), destiné à des applications militaires et policières et appelé LBD 40 en France, est à ce titre exporté de Suisse sous l’appellation « matériel de guerre« .

De même, et en réponse à des questions adressées par le Conseil de sécurité de l’ONU, TR Equipment, le partenaire français de B&T, qui se présente comme le « responsable de la vente de plus de 6 000 lanceurs pour la police et la gendarmerie française dans le but de la gestion démocratique des foules en accord avec le ministère de l’intérieur et de la défense classant le lanceur comme une produit à létalité réduite (Less lethal) » (sic, alors que d’ordinaire on la qualifie d’arme « non létale« ), avait répondu qu’il ne pouvait exporter de LBD qu' »en accord avec le ministère de la défense » français.

Témoin des blessures qu’elles causent, le neurochirurgien Laurent Thines parle de « véritables blessures de guerre (et) de gueules cassées nous rappellent les heures sombres de la Grande Guerre« , et réclame « l’abrogation de l’ensemble des armes sublétales. Car au-delà du LBD40, les grenades – GLI-F4 et grenades de désencerclement – sont des armes de guerre. Elles contiennent des charges explosives importantes ».

Voir aussi mon enquête sur la contribution française à la « gestion démocratique des foules » au Barheïn, ainsi que Valls tragique à Milipol : 100 morts (pour l’instant), l’extrait (caviardé) du Cash Investigation que j’avais consacré aux marchands du Business de la peur.

De fait, la grenade 40 x 46 est bien une grenade « militaire« , développée pour les besoins de l’armée US du temps de la guerre du Vietnam, et utilisée notamment par le Penn Arms PGL65-40 « Fourkiller Tactical Model » 40 mm Multiple Grenade Launcher, le lanceur US multi-coups de LBD d’ores et déjà utilisé depuis quelques années par certains policiers français.

Au nombre des autres lanceurs multi-coups de ce type on trouve aussi par le RG-6 utilisé par les militaires russes lors de la guerre en Tchétchénie, le sud-africain Milkor MGL (Multiple Grenade Launcher), utilisé par des armées du monde entier, le Hawk MM1 qui faisait partie de l’arsenal d’Arnold Schwarzenegger dans Terminator 2: Judgment Day, ou encore le Sage Control Rotary Launchers, utilisé par Schwarzie dans Terminator 3: Rise of the Machines.

Alors que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait réclamé dès janvier la suspension de l’usage des LBD en raison de leur « dangerosité », que le Conseil de l’Europe avait appelé, le 26 février, à « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre » afin de « mieux respecter les droits de l’homme », et que l’Organisation des Nations unies (ONU) avait mise en cause la France pour son « usage violent et excessif de la force » face au mouvement des « gilets jaunes », le Conseil d’État a rejeté la suspension de l’utilisation du LBD40, qu’avait pourtant appelé de ses voeux le préfet de police de paris l’an passé. Le Monde, de son côté,a pu consulter l’argumentaire de 21 pages envoyé par le gouvernement à l’ONU :

« Les policiers ont recours au LBD lorsqu’il est nécessaire de dissuader ou de stopper une personne violente ou dangereuse. » Les spécificités de l’arme sont décrites par le menu et sa dangerosité est en partie reconnue : « En fonction des munitions utilisées, le LBD 40 mm est susceptible de causer des lésions importantes si le tir atteint des personnes situées à moins de 3 ou 10 mètres. »

Qu’importe la distance de tir, le Flashball est « imprécis »

Le chef du service central des armes du ministère de l’Intérieur vient de son côté d’homologuer une nouvelle « munition à projectile non métallique de calibre 44/83 SP« , similaire à celle qu’avait homologué la société Verney-Carron pour son flash-ball.

« Composée d’un étui en aluminium et d’un projectile unique en élastomère mou« , la PEFCO 44 est un « projectile à impact » destiné au nouveau lanceur CRUSH de calibre 44 x 83 mm, « système d’arme de force intermédiaire permettant de repousser des éléments agressifs à une distance comprise entre 0 et 25 mètres » breveté par la société SECURENGy, créée par un ancien démineur et gendarme, ex-consultant chez TASER.

Étrangement, SECURENGy a protégé à l’INPI les marques verbales CRUSH et PEFCO dans la catégorie consacrée aux armes à feu, mais également dans celle dévolue aux (sous-)vêtements, et, encore plus étonnant, celle des… jeux et jouets, tapis d’éveil, consoles de jeu, appareils de culture physique et de gymnastique, attirail de pêche, patins à glace et à roulettes, figurines et robots.

Une autre société française, Redcore, commercialise elle aussi une autre « Munition à Létalité Réduite » de calibre 44/83 SP, la MAT44, destinée à être utilisée par son Lanceur de Balles de Défense de dernière génération à canon long rayé, le LBD Kann44 CLR, à destination des polices municipales et dont la fiche technique précise qu’elle « peut être dangereuse et même mortelle en cas de tir à bout portant« .

Ladite fiche technique fournit par ailleurs les résultats d’un test comparatif où l’on découvre que « les tirs du Flashball SuperPro sont éparpillés et imprécis même à courte distance (5, 7 et 10 mètres) : 5 projectiles sur 10 n’ont pas atteint la cible« , que 2 ont touché les côtes, 2 autres le cœur et un cinquième a même touché l’oreille, alors qu’ils étaient censés viser le nombril… confirmant un constat effectué en 2009 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité qui, constatant « les risques qu’un projectile atteigne une personne se trouvant à proximité de la personne ciblée ou bien touche la personne ciblée à un endroit vulnérable de son organisme sont donc importants, notamment lorsque le Flash-Ball est utilisé lors d’un rassemblement compact de manifestants », avait lui aussi déconseillé son emploi dans le cadre d’un rassemblement sur la voie publique.

[MaJ 2] Dans la vidéo officielle de promotion de son LBD, Brügger & Thomet se félicite du fait que des tirs effectués à 25 mètres de la cible, depuis un LBD fixé sur un rail, en utilisant sa cartouche SIR, qu’il qualifie (.pdf) de « munition cinétique la plus précise, la plus fiable, et économique du marché », ne ratent leur cible que de 7 centimètres :

On n’ose imaginer ce qu’il en est en condition réelle, avec un tireur mobile évoluant un milieu hostile, lorsque la cible bouge, et utilisant une autre munition que celle de B&T… qui a d’ailleurs protesté de son innocence en expliquant, rapporte L’Express, que « les munitions utilisées en France n’ont pas été conçues, fabriquées ni livrées par B&T AG […] En cas d’utilisation de munitions des autres fabricants, il y a le risque que la précision baisse et le risque de blessures augmente considérablement« .

Un explication confirmée, en off, par un CRS interrogé par L’Express : « Le LBD40 est une bonne arme intermédiaire, non-létale. Mais la munition qui sort du canon, ce n’est pas la bonne« , assure-t-il. Le problème, selon lui : la composition de la « balle de défense » projetée. « Il y a deux parties l’une sur l’autre. La première est arrondie, en caoutchouc assez dur. La seconde, la base, est en plastique très dur, légèrement plus large que la partie en caoutchouc. Je crois que c’est cette partie dure qui occasionne les blessures graves (…) l’ogive employée n’est pas la bonne. Il faudrait qu’elle soit plus souple, elle ferait ainsi moins de dégâts« .

A quoi une autre source policière assure que les balles du fabricant suisse n’ont pas été retenues à l’issue des tests des projectiles des différents armuriers car… elles ont été considérées comme plus dangereuses.

En attendant, et accessoirement, le service d’achat du ministère de l’Intérieur vient de son côté de passer commande de plus de 4M€ d' »aérosols lacrymogènes (gaz CS) et de diffuseurs de décontaminant à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale« .

Pour me contacter de façon sécurisée (voire anonyme), c’est par là.