Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Régie du logement du Québec revient sur sa décision d'abolir la publication de son estimation annuelle d'augmentation de base des loyers. Cette donnée réapparaît dans un outil de calcul pour la fixation du loyer présenté dans un communiqué publié jeudi matin par le tribunal administratif, a constaté Radio-Canada.

Un texte d'Éric Plouffe

Cette décision fait suite à une campagne de protestation menée par des organismes de défense des intérêts des locataires et à l'intervention du Protecteur du citoyen.

La Régie du logement avait décidé de cesser la publication de ces estimations parce qu'elles créaient, selon elle, de la confusion dans le calcul d'augmentation de loyer. « On va essayer de reformuler le message en espérant que, cette fois-ci, il va être un peu mieux compris », lance son porte-parole, Denis Miron.

Le tableau [outil de calcul] est là pour illustrer ce qu'on dit : attention, ce sont des estimations, c'est incomplet, ce n'est pas précis. Même avec les estimations, vous avez besoin d'informations que le propriétaire doit aussi vous fournir. Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ On peut voir que l'estimation d'augmentation de base apparaît à la deuxième colonne du tableau publié par la Régie du logement. Photo : Radio-Canada / Site de la Régie du logement

Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de cette décision de publier de nouveau ces indices concernant l'augmentation du coût du logement. « La mobilisation des comités logements a porté fruit », constate le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Ça a pris la lettre du ministre Coiteux ainsi que celle du Protecteur du citoyen pour faire ramener la raison à la Régie du logement et qu'elle publie de nouveau un outil qui est essentiel pour les locataires. Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ

Le Protecteur du citoyen par intérim, Claude Dussault, a fait parvenir une lettre mercredi à la présidente de la Régie du logement, Anne Morin, dans laquelle il constate que la Régie « a décidé de ne plus diffuser ces estimations, pourtant fort utiles pour les locataires ». M. Dussault lui recommande de « reprendre immédiatement la diffusion des estimations d'augmentation de loyer ».

La Régie du logement n'était pas en mesure de commenter cette lettre.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec déplore la volte-face de la Régie du logement. La CORPIQ explique que le retour de la publication de ces estimations va provoquer des conflits inutiles entre propriétaires et locataires.