Manuel Valls va donc rester député de la première circonscription de l'Essonne : le Conseil constitutionnel, saisi par son adversaire de la France insoumise Farida Amrani, a validé son élection aux législatives de juin dernier, ce vendredi 8 décembre, une décision qui ne pourra pas faire l'objet d'un appel.

Battue d'un cheveu par Manuel Valls aux législatives, la candidate de la France insoumise avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel quelques jours à peine après l'élection, pour tenter de la faire annuler.

Législatives : qu'y a-t-il dans le recours de La France insoumise contre Valls ?

L'ancien Premier ministre avait en effet annoncé sa victoire par 139 voix d'écart, un résultat immédiatement contesté par Farida Amrani le soir du second tour. Dans la foulée, les soutiens de la candidate ont examiné les procès verbaux et les cahiers d'émargement déposés en préfecture de l'Essonne.

Le dossier ainsi constitué compile "plusieurs irrégularités", qui ont "déjà motivé des annulations d'élections par le Conseil constitutionnel", avaient à l'époque annoncé à la presse la candidate et son suppléant, Ulysse Rabaté. Via un communiqué, ils annoncent ce vendredi "prendre acte" de la décision.

"Pas plus tard que cette semaine, Manuel Valls était auditionné dans le cadre de l'instruction de notre dossier. C'est la preuve que celui-ci était sérieux, conséquent, et a fait débat parmi les sages", écrivent-ils.

"D'ailleurs, le conseil indique : '66 votes, correspondant à des différences de signatures significatives doivent être regardées comme irrégulièrement exprimées.' Nous laissons cette phrase à l'appréciation de chacun."

Des "constats préoccupants"

Leur avocat, Hervé Tourniquet, avait auparavant évoqué des "constats préoccupants", notamment dans "quatre ou cinq bureaux de la commune d'Evry", ville dont Manuel Valls a été maire entre 2001 et 2012. Selon lui, "une centaine de signatures" sur les cahiers d'émargements "apparaissent très sensiblement différentes entre le premier et le second tour".

Les candidats et leur conseil avaient également dénoncé, photos à l'appui, d'autres "signatures du second tour où il apparaît très clairement [...] une première signature au crayon noir (de bois), au décalque, recouvert d'une signature à l'encre". Un membre de leur entourage a expliqué à l'AFP :

"Ça ressemble à quelqu'un qui s'entraîne au crayon à papier pour imiter la signature d'un électeur absent et qui oublie de gommer."

Hervé Tourniquet avait aussi relevé "23 nouvelles inscriptions entre les deux tours dans un seul et unique bureau de vote" dans une commune de la circonscription qu'il n'a pas identifiée devant la presse.

L'avocat a refusé de donner d'autres exemples en évoquant le "secret professionnel" et le "respect de l'institution qui va juger ce dossier". Le recours contient "d'autres motifs d'irrégularités", avaient toutefois assuré Farida Amrani et son suppléant.

"Nous sommes confiants, concentrés, nous allons enfin pouvoir apporter la contradiction au regard d'accusations qui ne devront plus être seulement formulées mais qui devront être prouvées", avait répliqué l'avocat de Manuel Valls, Yves Claisse.

(Avec AFP)