Ce dimanche 3 avril, le journal Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington et au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, a révélé l'affaire des "Panama Papers". Hommes politiques, sportifs, patrons d'industrie... celle-ci met au jour les pratiques d'évasion fiscale de personnalités du monde entier, dans lesquelles les Français ne sont pas en reste. Au coeur de ce système, on retrouve donc le Panama, une petite république d'Amérique latine qui avait pourtant été rayée de la liste noire des paradis fiscaux par un certain Nicolas Sarkozy, en 2012...

A l'époque, le traité de coopération fiscale avec le Panama, qu'avait rapporté Marianne, avait fait peu de bruit dans la presse. Signé à la mi-2011 avec son homologue panaméen, l'accord chapeauté par Nicolas Sarkozy avait pourtant offert au Panama un précieux sésame… Pour sortir de la fameuses liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l'OCDE en 2009 à la suite du G20 de Londres, chacun des pays ciblés devait en effet faire valider des conventions fiscales avec au minimum 12 pays de l'OCDE. En l'espèce, c'est Paris qui détenait la clef pour le Panama.

Le chantage du président panaméen

Restait au Parlement français à ratifier le fameux traité. Ce qui semblait tarder au président panaméen. De passage à Paris à l'automne 2011, Ricardo Martinelli n'avait donc pas hésité à menacer d’écarter les entreprises françaises des contrats mirifiques du pays : Alstom pour le métro de Panama city (déjà signé) ou la Compagnie du Rhône pour l’élargissement du canal. A ce moment-là Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, le qualifiait encore d'Etat "non coopératif". Mais histoire de bien montrer qu'il ne bluffait pas, le gouvernement panaméen avait mis ses menaces à exécution : la Coface, qui assure les financements tricolores à l’export, avait été mise hors jeu, fragilisant le contrat Alstom.

Message reçu 5 sur 5 : dès le lendemain, le texte de ratification était déposé fisssa sur le bureau de l’Assemblée nationale, et adopté dans la foulée ! Qu’importe que "le Forum mondial a jugé, en septembre 2010, que le Panama satisfaisait seulement trois critères sur dix", soulignait alors pour Marianne Nicole Bricq, à l'époque rapporteure générale socialiste du Budget au Sénat. C’est sans doute en ayant à cœur de mettre en œuvre la promesse présidentielle — "les paradis fiscaux, c’est fini" — que la majorité UMP à l’Assemblée a blanchi de facto le Panama en ratifiant ce traité…

Paris place le Panama sous surveillance… pour 2016

Le parapluie offert par Nicolas Sarkozy n’aura finalement duré qu’un temps. Face à la mauvaise volonté manifeste du Panama dans l’échange d’informations, coeur du système de la coopération des services fiscaux, l'Europe place en 2015 le Panama sur sa liste des paradis fiscaux. Place qu’il n’aurait sans aucun doute jamais dû quitter. La France, en revanche, n'a toujours pas remis le petit paradis sur sa propre liste noire, qui ne compte plus depuis fin 2015 que six Etats (Bostwana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru et Niue).

Avec un certain flair, le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins annoncé dans un communiqué daté du 21 décembre dernier que "pour l’année 2016, la France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama". Déplorant que "la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante", il assure que "la France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat (et) tirera, courant 2016, les conséquences de l’évolution des pratiques du Panama". Nul doute que "Panama Papers" aidera Bercy à tirer ces conséquences…