A l’initiative des députés Erwan Balanant, Cédric Villani et Matthieu Orphelin et dans une démarche transpartisane, 46 députés adressent un courrier au Premier Ministre pour demander une évaluation climatique des lois.

Les signataires veulent élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact climatique avant leur examen. Ils souhaitent également qu’un suivi soit réalisé après l’adoption des textes et une fois leur mise en application réelle. Enfin, il propose d’instaurer un principe d’irrecevabilité climatique, un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois jugées incompatibles avec la stratégie nationale bas-carbone.

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Consulter le courrier au Premier Ministre daté du 9 janvier 2020