Les bonnes pratiques récompensées ? Dans un document élaboré en amont d'une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale jeudi 28 avril, l'Assurance maladie propose d'introduire de nouveaux indicateurs, de façon à rémunérer les médecins qui atteignent certains objectifs, en matière de prescription de médicaments, d'organisation de leur cabinet ou encore de prévention.

Ce critères pourraient être inclut dans le système de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques, selon un document consulté mercredi par l'AFP et "Le Figaro".

La Rosp représente un véritable treizième mois pour les médecins, surtout pour les généralistes. En 2015, près de 90.000 médecins ont perçu 4.500 euros en moyenne au titre de la Rosp.

Réduire le coût des arrêts maladie

Une mesure en particulier fait grincer des dents : l'introduction d'indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d'arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes. Les médecins étant par exemple invités à prescrire 5 jours d'arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue "un travail physique lourd".

"Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit en ligne (AAT), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l'outil", constate la Cnam dans le document.

Objectif dématérialisation

"Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d'arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent", suggère-t-elle.

"Le taux de dématérialisation des prescriptions d'arrêt de travail" et le "taux de respect des référentiels pour les arrêts de travail prescrits en ligne (ou taux d'AAT dont la durée a été choisie parmi les propositions de l'outil)" constituent ainsi de nouveaux "indicateurs d'efficience" potentiels, selon la Cnam.

La mesure pourrait ainsi s'inscrire dans un plan plus global d'action de la Cnam pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêt maladie (renforcement de l'accompagnement des médecins prescrivant trop d'arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc.) qui grèvent les comptes de la Sécu.

La dématérialisation des arrêts de travail offrirait en outre une meilleure visibilité à la Cnam, les médecins étant obligés de cocher des motifs d'arrêt plus précis que ceux qu'ils inscrivent souvent sur les feuilles papier, selon plusieurs médecins interrogés.

Malus

Par ailleurs, l'Assurance maladie veut un "malus" pour les médecins qui obtiendraient de mauvais résultats. Jusqu'ici, si tel ou tel indicateurs n'étaient pas respectés, aucune pénalité n'était appliquée. "L'Assurance maladie veut donc maintenant pouvoir appliquer un malus - et donc aboutir à un score négatif - quand certains des indicateurs se situent 'en deçà d'un objectif minimum'", explique Le Figaro. Un médecin pourrait voir sa rémunération sur objectif diminuer.

"Il faut arrêter de nous infantiliser"

Reste que les syndicats sont loin d'être conquis par l'idée. Le président de MG France, Claude Leicher, reconnaît que les médecins "utilisent peu" les référentiels mais n'est pas favorable à leur inclusion dans la Rosp, en appelant à la liberté de jugement du médecin face aux besoins particuliers du patient. Il pointe en outre "la variabilité dans l'accessibilité" du site de l'Assurance maladie.

"Il faut arrêter de nous infantiliser", commente de son côté Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, opposé à ce mode de rémunération.

Invitée sur France Inter, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a insisté sur le fait qu'il s'agissait de "valoriser l'engagement des médecins". "Un médecin qui incite à faire des dépistages, il sera valorisé financièrement", a-t-elle précisé en se gardant bien de juger la proposition. "C'est une proposition de l'Assurance maladie, on verra bien ce que sera le résultat".

Assurance maladie et syndicats ont jusqu'à la fin de l'été pour signer une nouvelle convention.

S.D. avec AFP