Nouvel épisode dans la polémique sur l'«exit tax». Cet impôt, payé par les entrepreneurs qui se rendent à l'étranger pour échapper à la taxe sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières, devait disparaître l'an prochain. Emmanuel Macron en avait fait l'annonce surprise dans une interview à Forbes en mai dernier. Le gouvernement avait alors essuyé une pluie de critiques, aussi bien sur la manière dont l'annonce avait été faite que sur le coût et l'intérêt de cette suppression. Finalement, Bercy confirme ce samedi une information des Échos selon laquelle «l'exit tax» ne sera pas supprimée mais remplacée par un nouveau «dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation». Ce dernier sera inscrit dans le projet de loi de finances qui sera présenté en conseil des ministres le 24 septembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.

Depuis 2011, cet impôt est dû par les contribuables qui s'établissent hors de France et qui détiennent des titres dont la valeur est supérieure à 800.000 euros ou qui possèdent 50% du capital d'une entreprise. Ces derniers sont redevables d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes, c'est-à-dire théoriques, appliquée sur la valeur prise par leur patrimoine entre le moment où ils l'acquièrent et leur départ de France. Ils bénéficient toutefois d'un sursis d'imposition qui leur permet de ne payer qu'à la vente effective des titres.

Selon un porte-parole du ministère de l'Économie, le nouveau dispositif concernera désormais les cessions de patrimoine qui interviendront jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre un délai de 15 ans à l'heure actuelle. L'idée, d'après Bercy, est de remplacer une exit tax jugée «nuisible» à l'attractivité de la France par ce «dispositif anti-abus recentré sur les cas d'optimisation». «L'exit tax frappait tous les départs et s'appliquait même lorsqu'on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France, 15 ans. C'est en cela que le dispositif pouvait rebuter un investisseur étranger», explique le porte-parole. Le nouveau dispositif va permettre d'«éviter des effets d'aubaine comme des allers-retours à l'étranger», pour réaliser la plus-value, a expliqué ce dimanche le secrétaire d'État aux Relations avec le parlement, Christophe Castaner, lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

Les démarches administratives seront aussi simplifiées. «Jusqu'alors, quand les gens voulaient partir, il fallait constituer une garantie auprès d'un comptable public pour qu'il puisse faire des saisies après le départ à l'étranger», a rappelé le porte-parole. «Il y avait des déclarations chaque année au fisc pendant quinze ans après le départ (...) Dorénavant, ces complications n'existeront plus. Il n'y aura de constitution de garantie que pour les gens qui partent dans des pays qui n'ont pas de convention d'assistance fiscale au recouvrement avec la France», a-t-il ajouté.

La «liberté» d'investir

Le gouvernement choisit donc le réaménagement du dispositif plutôt que sa suppression pure et simple comme semblait le souhaiter le chef de l'État au printemps dernier. Emmanuel Macron s'était montré très critique à l'égard de l'exit tax, qui avait été mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy dans le but de freiner les départs des entrepreneurs vers des cieux fiscaux plus cléments. «Les gens sont libres d'investir où ils le veulent», avait-il expliqué dans les colonnes du magazine Forbes. «Si vous voulez vous marier, vous ne devez pas expliquer à votre partenaire: ‘Si vous m'épousez, vous ne serez pas libre de divorcer'(…) Donc je suis pour l'idée d'être libre de se marier et de divorcer», avait-il donné comme exemple.

La complexité de l'exit tax avait rendu le chiffrage du coût de la suppression très confus. Il variait, selon les critères retenus, de 140 millions d'euros à 6 milliards... Un chiffre toutefois semblait sortir du lot dernièrement: celui de 1,55 milliard d'euros, correspondant aux recettes potentielles à fin 2017 de cette taxe, impôts et prélèvements sociaux compris.