Total à payer au titre de l'ISF pour Liliane Bettencourt, la femme la plus riche du monde ? Zéro euro. Oui, vous avez bien lu. Le "Canard enchaîné" révèle dans son édition du mercredi 8 juin la liste, dressée par Bercy, des 50 contribuables, parmi les plus fortunés de France, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt.

L'astuce ? Le "bouclier fiscal", apparu en 1988, modifié par Juppé, puis Villepin et enfin Sarkozy, supprimé en 2011 par le même Nicolas Sarkozy, mais revenu grâce au Conseil constitutionnel, qui considère depuis 2005 qu'au-delà de 75%, l'impôt devient "confiscatoire".

Conséquence, explique Bercy sur le site Service-public.fr, "l'impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l'ISF 2016 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué."

90% de pertes pour l'Etat

Reprenons l'exemple de Liliane Bettencourt, qui a déclaré autour de 80 millions d'euros de revenus en 2015. Le montant de son plafonnement (75% de 82 millions d'euros) est de 61.452.312 euros. Or, c'est déjà le montant qu'elle a payé en impôt sur le revenu et en CSG, selon le "Canard enchaîné". Donc si on additionne son impôt sur le revenu (61.452.312 euros) au montant de son ISF (61.312.871 euros), cela donne 122.765.183 euros, bien plus, évidemment, que le montant du plafonnement initial. La différence entre l'ISF et ce montant total (donc 122.765.183 euros - 61.312.871 euros = 61.452.312 euros, soit, c'est logique, le montant du plafonnement) est ensuite soustrait au montant de son ISF. Donc 61.312.871 euros - 61.452.312 euros = zéro euro à payer !

En d'autres termes, si le contribuable a déjà atteint le montant du plafonnement, avec ses impôts sur le revenu, il peut soustraire ce montant de son ISF ! Si son ISF initial est plus faible que ce plafonnement... son ISF final est égal à 0 !

Prenons un autre exemple : Bernard Arnault. 8.047.623 euros d'ISF, un plafonnement de 5.804.392 euros, déjà atteint en impôt sur le revenu. Conséquence : l'ISF est ici ramené à 2.243.231 euros.

Au total, selon le document que s'est procuré le "Canard enchaîné", les 50 contribuables cités dans le tableau ont payé 21.211.492 euros d'ISF, alors que le montant total de leurs ISF initiaux était de... 219.598.568 euros, dix fois plus. En d'autres termes, l'Etat a perdu, par ce mécanisme, 90% de la somme qui lui était initialement due...