3,7 milliards d’euros. C’est l’amende, d’un montant inédit en France, qui a été requise par le parquet contre UBS jeudi 8 novembre. La plus grande banque privée de la Confédération suisse est accusée de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Une pénalité qui, même si elle atteignait ce montant lors du jugement final, resterait très en deçà des montants infligés dans d’autres pays et, en particulier, aux Etats-Unis. La moyenne des dix plus lourdes amendes délivrées par les tribunaux ou les autorités chargées de réguler les marchés aux Etats-Unis depuis le début de la crise, en 2007, dépasse 10 milliards de dollars (environ 9 milliards d’euros), quand elle n’atteint pas 90 millions d’euros en France.

Les “foreclosures” sont les saisies immobilières frauduleuses, faisant suite à l'éclatement de la bulle des “subprimes”, des prêts hypothécaires à risque transformés en titres financiers.

Reste que, même timide par rapport à la sévérité des autorités américaines, la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment – d’argent ou de fraude fiscale – s’intensifie en France, signe d’une meilleure prise en compte par la justice et les autorités de régulation (chez nous, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) du préjudice causé par ces fraudes. Deux des dernières plus importantes amendes ont été infligées pour ce motif : en 2017, la banque lettone Rietumu a dû s’acquitter de 80 millions d’euros (et a, en outre, écopé d’une interdiction d’exercer de cinq ans).

La même année, la britannique HSBC a inauguré le tout nouveau dispositif de Convention judiciaire d’intérêt public, compris dans la loi Sapin 2, qui veut moderniser et renforcer l’action des juges français contre la délinquance financière transfrontalière. Avec ce type de transaction, commune outre-Atlantique, le prévenu reconnaît l’existence des faits mais pas sa culpabilité, en négociant une pénalité avec le parquet.

C’est en s’inscrivant dans le même dispositif que la Société générale va régler plus d’un milliard d’euros pour solder deux litiges de longue date : des enquêtes concernant le fonds souverain libyen et les manipulations du taux interbancaire Libor.

La guerre contre les fraudes fiscales est déclarée

La France n’est pas la seule à avoir déclaré la guerre à la fraude fiscale. Ce sont ainsi plus de 1,7 milliard d’euros d’amendes qui ont été prononcées sur ce motif contre des banques par les gendarmes financiers et les juges du Vieux Continent depuis le début de la crise (sur 8,5 milliards au total), dont une amende record en septembre de 775 millions d’euros aux Pays-Bas contre ING pour évasion fiscale et blanchiment.

Banques : évasion fiscale et blanchiment, premiers motifs d'amendes en Europe après les manipulations de marché Total des pénalités enregistrées dans les différentes juridictions européennes depuis le début de la crise en 2007, convertis en dollars américains. Source : Le Monde

Une sévérité qui se justifie aussi par le fait que la majorité des grandes banques européennes ont maintenant été prises la main dans le sac pour des infractions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ces dix dernières années… y compris dans des pays réputés parmi les moins corrompus du monde, comme les pays scandinaves.

Le dernier scandale en date vient du nord de l’Europe et a fait réagir bien au-delà de ses frontières : des enquêtes européenne, britannique et même américaine ont été lancées sur la Danske Bank, dans ce qui représente l’une des affaires les plus importantes en Europe depuis des années. Selon un rapport indépendant, la filiale estonienne de la banque danoise aurait vu transiter illégalement entre 2007 et 2015 quelque 200 milliards d’euros, en provenance essentiellement de Russie. La Nordea, principale banque de Scandinavie, a elle aussi été rattrapée par la tourmente.

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Améliorer les règles européennes

Outre les Pays-Bas et le Danemark, l’Espagne avec Caixabank, la Lettonie – dont le gouverneur de la banque centrale a été suspendu de ses fonctions et inculpé de corruption en juin – mais aussi Chypre et Malte font partie des pays qui vont devoir s’atteler à combattre le blanchiment et la fraude fiscale.

Réunis début octobre au Luxembourg, les ministres des finances de l’Union européenne se sont engagés à améliorer les règles européennes pour lutter contre le blanchiment et à renforcer les moyens de l’Autorité bancaire européenne.

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Au même moment, en Allemagne, le contrôleur des marchés (Bafin) a pris la mesure – inédite – de nommer un auditeur entièrement dédié à l’évaluation des progrès de la Deutsche Bank dans la lutte contre l’utilisation criminelle de fonds (blanchiment, financement du terrorisme ou du crime organisé). L’établissement, le plus important d’Allemagne, est aussi le plus sanctionné en Europe, suivi par UBS et l’américain JPMorgan.

Deutsche Bank et UBS en tête des banques les plus sanctionnées en Europe Montants totaux des amendes infligées aux 20 banques les plus pénalisées par des régulateurs ou autorités de marché européens depuis 2007 Source : Le Monde

Et la lutte contre l’argent sale traverse les océans : autre régulateur à avoir pris le taureau par les cornes, l’Australie, qui a entamé une série d’enquêtes auprès de ses principaux établissements et, en particulier, la Commonwealth Bank. Accusée de dizaines de milliers d’atteintes à la loi sur le blanchiment et le financement du terrorisme, la plus grande banque du pays a dû s’acquitter cet été d’une amende dépassant 450 millions d’euros.

Dérégulation en marche outre-Atlantique

Dix ans après la fin de la crise qu’elles ont provoquée, les banques finissent aussi de régler la facture des subprimes. La vente de ces emprunts hypothécaires risqués transformés en produits financiers est de très loin le motif le plus récurrent de sanction des régulateurs américains : depuis 2007, il a permis de récolter près de 180 milliards de dollars au total aux Etats-Unis, soit environ 160 milliards d’euros. Au total, près de 220 milliards d’euros d’amende ont été délivrés aux banques depuis onze ans.

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Par motif Par année Par régulateur Infographie : Maxime Vaudano et Gary Dagorn

En août, le département de la justice américain a ainsi confirmé la conclusion d’un accord avec la Royal Bank of Scotland pour un montant équivalant à plus de quatre milliards d’euros. La banque britannique avait déjà été lourdement pénalisée aux Etats-Unis pour ses pratiques avant la crise, l’établissement ayant notamment dû payer en 2017 une amende de près de cinq milliards d’euros à la Federal Housing Finance Agency et, en 2016, une pénalité équivalant à un milliard d’euros à la National Credit Union Administration.

Toutefois, le cadre de la régulation bancaire aux Etats-Unis, instauré par la loi Dodd-Frank en 2010, commence à se fissurer sur plusieurs fronts, sous la pression de l’administration Trump. Ce dernier a nommé un nouveau dirigeant, controversé, pour le Bureau de protection financière des consommateurs. La Réserve fédérale américaine a annoncé, de son côté, qu’elle allait alléger les tests de résistance pour les grandes banques et diminuer le montant de fonds propres requis pour sécuriser le système.

Comment nous avons compté les amendes des banques Nous avons continué de compiler, de la façon la plus exhaustive possible, les pénalités infligées par des autorités financières aux banques depuis le début de la crise en 2007 (daté habituellement de la suspension de trois fonds de BNP Paribas le 9 août de cette année-là). Nous rendons ces données accessibles dans leur intégralité, sur ce tableur en open data. La décision du régulateur est mise en lien à chaque fois qu’elle était disponible ; à défaut, nous avons indiqué un article de presse qui en rendait compte. Nous nous sommes concentrés sur les amendes supérieures à 1 million de dollars, délivrées à l’encontre des banques uniquement (donc en excluant les fonds d’investissement, les sociétés d’assurance, les agences de notation et les personnes individuelles). Le Boston Consulting Group a publié, en 2017 un rapport dans lequel il évalue la somme totale des amendes payées par les banques depuis dix ans à plus de 320 milliards de dollars. S’il ne donne pas le détail de sa méthodologie ni l’accès à ses données, le cabinet de conseil en stratégie précise que les régulateurs américains et européens ont récolté respectivement 179 milliards et 20 milliards de dollars, tandis que les particuliers (que nous ne comptabilisons pas) ont reçu 123 milliards de dollars.