Opinion Gérard Bouchard

Signes religieuX Mises au point

Gérard Bouchard Historien et sociologue

Comme prévu, le projet de loi du gouvernement Legault a relancé, en l’intensifiant, le débat sur le port des signes religieux. Or, ce que j’ai pu entendre ou lire jusqu’ici m’incite à soumettre quelques précisions et rectificatifs dans l’intérêt des échanges à venir.

1 Le rapport de la commission de 2007-2008 recommande l’interdiction du port des signes religieux chez les agents de l’État détenant un pouvoir de coercition. Selon une critique assez souvent formulée contre cette proposition, elle supposerait que les agents concernés, les juges surtout, seraient plus impartiaux (ou plus neutres) du seul fait qu’ils ne porteraient pas de signes religieux. Or, cette critique est sans fondement, car la recommandation repose sur un tout autre argument.

C’est fondamentalement une question de crédibilité. Il importe que ces agents projettent une image d’impartialité afin d’inspirer une confiance maximale chez les prévenus ou les justiciables. Le but est de réduire, chez ces derniers, la possibilité d’un soupçon de partialité ou d’un doute «raisonnable».

Je rappelle que ces agents peuvent décréter de lourdes sanctions (incluant des peines d’emprisonnement) ou même faire feu sur un citoyen. L’exercice légitime de la violence physique constitue un pouvoir hors de l’ordinaire qui justifie une mesure exceptionnelle. La disposition suggérée ne servirait-elle pas aussi l’intérêt même de la justice?

2 On retiendra également que cette mesure entraînerait des effets négatifs très limités sur le plan social, le port de signes religieux étant présentement marginal chez les agents concernés. Des intervenants en ont conclu que la mesure serait donc inutile. Ils ont tort. Il est en effet assuré que le problème se posera bientôt chez nous et dans des conditions beaucoup moins favorables. Pourquoi ne pas agir dès maintenant?

3 La recommandation en question est ordinairement appréciée parce qu’elle représente un compromis au sein des options incompatibles qui s’affrontent. On y voit aussi une voie de sortie honorable d’un âpre débat qui s’éternise et met la patience à dure épreuve. Enfin, c’est une mesure qui heurte relativement peu les droits. Mais à ces éléments, il faut ajouter les chances qu’elle a de passer le test des tribunaux en vertu de l’argumentation qui la soutient. Cela dit, nous sommes évidemment ici dans l’inconnu. C’est seulement après sa confrontation avec l’appareil judiciaire qu’on y verra plus clair.

4 Dans un texte surprenant paru dans ce journal le 27 mars dernier, le philosophe-éthicien Jocelyn Maclure dévoilait certaines péripéties ayant entouré la réflexion sur cette recommandation au sein de la commission où il agissait comme analyste. Ce texte, qui appellerait une réplique, transgresse une règle d’éthique élémentaire: la vie interne d’une commission d’enquête gouvernementale doit rester confidentielle. J’entends pour ma part observer strictement cette règle d’éthique, comme je l’ai toujours fait. Je m’abstiendrai donc de livrer ma propre version des faits.

5 M. Legault erre gravement (ou cède à la démagogie?) en assimilant le pouvoir extraordinaire de coercition à l’autorité pédagogique que détient le personnel enseignant (il parle vaguement, à ce propos, de «personnes en position d’autorité»). C’est une confusion regrettable qu’il importe de dissiper.

6 Le premier ministre erre encore en interdisant le port de signes religieux chez le personnel enseignant. La restriction ou la suppression d’un droit fondamental n’est admissible que si elle s’appuie sur un motif d’ordre supérieur reconnu par les tribunaux.

Dans le cas présent, ce genre d’argument ne peut pas être invoqué, faute de données rigoureuses. Il n’a aucunement été démontré, par exemple, que le port du hidjab est une forme de prosélytisme, qu’il perturbe les enfants ou entrave la démarche pédagogique. Le gouvernement n’a pas non plus fait état d’une philosophie de la laïcité dont son projet de loi apparaîtrait comme un corollaire.

7 On souligne que le recours à la clause dérogatoire serait une pratique presque banale puisque les gouvernements québécois l’ont souvent utilisée. Mais on ne dit pas que ces recours étaient souvent motivés par la nécessité de mieux protéger les droits de certains citoyens. Or, cette fois-ci, c’est exactement le contraire. Le gouvernement engage ainsi le Québec sur une voie périlleuse.

8 Enfin, notre débat sur la laïcité s’appuie souvent sur des références au Canada anglais, à la France ou à d’autres pays comme si elles devaient dicter notre réflexion. Ma vision est différente. Certes, notre démarche doit être amplement informée. Mais en définitive, il faut l’accorder avec notre singularité et notre conception du droit libéral, une conception originale qui doit se nourrir de ce qu’il y a de plus généreux et de plus équitable dans notre histoire et notre culture.