Publié le 1 févr. 2019 à 18:18 Mis à jour le 1 févr. 2019 à 18:30

« Bisbilles » entre France Télévisions et la SACD (Société des auteurs-compositeurs dramatiques). Depuis début janvier, le groupe public n'a plus de contrat en bonne et due forme avec la société des auteurs, qui représente notamment les auteurs de fiction (scénaristes, réalisateurs dans le cinéma et l'audiovisuel, créateurs de web séries etc.) et assure le reversement de leur rémunération en gestion collective.

Même si « ce n'est pas du tout d'actualité » pour la SACD, celle-ci pourrait ainsi théoriquement traîner le groupe devant les tribunaux. « France Télévisions exploite les oeuvres de nos auteurs sans autorisation depuis un mois », dit un représentant de la SACD.

Si le différend est tout récent, il rappelle des épisodes plus douloureux. Pendant longtemps, la SACD avait en effet été à couteaux tirés avec Canal +, même si c'était cette fois la filiale de Vivendi qui voulait renégocier ses contrats. Un litige qui avait failli finir en justice avant qu'un accord ne soit trouvé in extremis.

Dans le cas présent, il faut revenir trois mois en arrière, précisément fin septembre 2018, pour comprendre. La SACD prévient alors France Télévisions qu'elle va mettre fin au contrat en janvier. Un contrat qui les lie depuis 2010, et qui permet à France TV de diffuser des oeuvres.

Droits sur le numérique

La SACD souhaite alors « un meilleur équilibre pour le partage des droits, en prenant mieux en compte le développement du numérique, avec l'explosion de la SVOD (Service de vidéos à la demande par abonnement), du replay etc. », explique-t-on à la SACD. En clair, trouver un nouvel accord pour que les auteurs soient mieux rémunérés lorsque leurs oeuvres sont exploitées sur le numérique, au sens large.

Un enjeu essentiel, alors que France Télévisions souhaite mettre l'accent sur le numérique , et que deux chaînes (France 4 et France O) vont être stoppées sur le petit écran, au profit notamment du digital. « La SACD s'inquiète de la baisse des ressources de France Télévisions, alors que le gouvernement a annoncé . Or, la rémunération des auteurs est proportionnelle au chiffre d'affaires, dit un proche de France Télévisions. Avec le recul déjà acté ou attendu de l'activité d'autres chaînes privées, la SACD espère des garanties côté service public. Mais celui-ci doit aussi gérer au mieux l'argent public ».

France Télévisions est un « gros » pourvoyeur de revenus, puisqu'il verse chaque année environ 30 à 35 millions d'euros en droits d'auteur à la SACD.

Après plusieurs semaines de « froid », la SACD et les dirigeants de France Télévisions ont fait une première réunion, et prévu un calendrier de rencontres jusqu'à fin mars. « Mais il ne s'est quasiment rien passé pendant plusieurs mois », regrette Pascal Rogard, président de la société d'auteurs. L'entreprise du 15e arrondissement parisien a demandé plusieurs documents à la SACD et s'est engagée, à l'inverse, à des clauses de confidentialité.

La question des provisions des droits d'auteur n'a pas encore été réglée.

« Ca va négocier ferme »

Rien n'est encore gagné. « Ca va négocier ferme, commente un connaisseur. La SACD s'est peut-être dit que France TV ne risquerait pas de se donner une mauvaise image et que ce serait facile d'obtenir des avantages ». France Télévisions est le premier groupe qui finance la création et il s'est d'ailleurs engagé à investir 420 millions d'euros par an, dans un récent accord avec les producteurs .

Pour les négociations qui s'ouvrent, la Scam (Société civile des auteurs multimédias), dans le documentaire, et la SCAD vont négocier séparément, à la différence de ce qui s'était passé en 2010. La Scam ne souhaitait pas que ce contrat soit interrompu.

Peu de chance toutefois que la situation tourne à la guerre. Même s'il y a de l'eau dans le gaz, « personne ne peut imaginer que l'on ne pourra pas s'entendre », conclut la SACD.