Pour la Cour, l’entreprise devra faire évoluer au plus vite «son modèle social» et gagner en productivité, sous peine de pâtir de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

C’est un rapport au vitriol, qui prend le risque d’alimenter les tensions au sein d’une SNCF déjà chauffée à blanc, à quelques semaines de la grève interprofessionnelle prévue le 5 décembre prochain. Lundi 18 novembre, la Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire (GPF). Ce document, au vitriol, appelle notamment l’entreprise à faire évoluer «son modèle social» et gagner en productivité rapidement, sous peine de souffrir de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en France.

Se basant sur la période qui court de 2012 à 2017, l’institution dirigée par Didier Migaud estime que la SNCF a besoin de «transformations profondes de politique des ressources humaines» afin d’améliorer sa productivité, son efficacité, son modèle social et de mieux maîtriser sa masse salariale, composée d’environ «150.000 salariés».

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La Cour revient d’abord sur le nombre de salariés de l’entreprise, qu’elle juge trop élevé. Si la SNCF a réduit ses effectifs d’environ 6000 équivalents temps pleins sur la période étudiée, cet effort reste insuffisant, estime le rapport «le groupe public ferroviaire (GPF) devra, dans les années à venir, poursuivre sa politique de réductions des emplois», en supprimant au moins 2000 équivalents temps pleins par an. Selon elle, les réorganisations ayant touché le GPF ont en effet entraîné des «excédents dans certains métiers et certaines régions», et seules des suppressions permettront d’y remédier, les «dispositifs d’accompagnement prévus» étant, là encore, insuffisants.

Une mauvaise gestion de la masse salariale

La Cour critique ensuite la manière dont la SNCF gère sa masse salariale, en relevant que «la progression sur la grille [de salaire] est fortement dictée par l’ancienneté». Une situation qui laisse peu de place à l’appréciation du mérite des employés. La progression des salariés sur l’échelon est quant à elle «totalement liée à l’ancienneté, indépendamment de la fonction occupée et de la grille salariale».

Le rapport revient également sur les primes accordées trop souvent de manière fixe - comme les primes de fin d’année - ou sur la base «de sujétions particulières» - comme une prime pour un travailleur d’astreinte ou ceux travaillant de nuit -. Là encore, la qualification ou la performance individuelle des salariés n’est pas récompensée, estime le document, qui pointe parallèlement «la diversité des primes et indemnités», sur laquelle elle s’«interroge»: le «foisonnement des éléments variables de solde» et la progression salariale «devenue moins adaptée et moins attractive» sont autant de travers dont pâtit l’entreprise.

Ce système salarial, qui favorise l’ancienneté et comporte «peu de leviers pour récompenser le mérite» conduit mécaniquement à des hausses de frais de personnels «d’au moins 2% par an», calcule la Cour. Cette «automacité», qui ne récompense donc pas le mérite, pousse la SNCF à subir «plutôt qu’il ne pilote la progression des rémunérations». La masse salariale a ainsi augmenté de 7,6% en cinq ans.

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De fortes pertes de productivité

Dans un troisième temps, le rapport pointe les manques de productivité dont pâtit l’organisation et ses usagers: rigidité de l’organisation, sous-emploi de certains personnels, inadaptation des règles «à certains métiers et certaines activités», accords et usages locaux critiquables, faible polyvalence des salariés, impuissants face aux évolutions technologiques et nouveaux besoins du ferroviaire… La Cour dresse un portrait noir des méthodes en vigueur dans le groupe. Pire, la situation s’est aggravée ces derniers temps, et l’accord social de 2016 conclu avec les syndicats a entraîné «une perte de productivité substantielle par rapport à la simple application de l’accord de branche», juge-t-elle.

Pour la Cour, ces problèmes entraînent de fortes pertes de productivité, qui sont notamment imputables aux personnels ayant négocié des accords leur étant favorables, comme les temps incomplets ou compte épargne temps. Les salariés font également preuve d’un «fort taux d’absentéisme dans certaines activités», alourdissant un bilan déjà alarmant: ce dernier a progressé de «10% en 5 ans, passant de 17,62 jours d’arrêt par agent en 2012 à près de 19 jours en 2017». «Le coût de l’augmentation du taux d’absentéisme de plus d’un jour par agent en cinq ans peut être évalué à plus de 700 emplois», précise-t-elle.

Un dialogue social à l’arrêt

Enfin, la Cour relève que les négociations entre les instances représentatives du personnel et la direction sont désormais grippées. Et ce, malgré des années de dialogue social «important, avec des organisations syndicales puissantes». «Ce dialogue a perdu en efficacité avec le temps, certaines instances ne permettant plus des échanges productifs», note-t-elle, expliquant que les «multiples sollicitations» des représentants pouvaient même empêcher le personnel encadrant d’effectuer ses missions opérationnelles. De plus, le dialogue constant entre les instances «n’a pas abouti à réduire le degré élevé de conflictualité au sein du groupe», ajoute le rapport, qui conclut que le modèle social de la SNCF «peut faire perdre le groupe en efficacité avec le maintien d’avantages sociaux qu’il sera nécessaire de revisiter».

L’institution appelle donc à modifier en profondeur la gestion des personnels. Elle conseille d’abord d’accentuer la «politique de réduction des effectifs», afin de gagner en compétitivité face à la concurrence. Elle préconise également de rénover de fond en comble «l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail», et conseille de revoir la définition des métiers à la SNCF afin de rendre les travailleurs plus polyvalents. Elle recommande également de simplifier et rationaliser le «système indemnitaire» , en particulier pour lui «redonner son rôle incitatif» en récompensant le mérite, non l’ancienneté. La GPF devra aussi «réduire l’automaticité» de la progression de carrière en fonction du temps passé dans l’entreprise, pour mieux maîtriser sa masse salariale.

Pour la Cour, la SNCF devra également revoir les règles régissant son dialogue social au plus vite, afin de lui redonner sa vigueur d’antan. Elle appelle également à réduire certains avantages dont bénéficient les personnels, en particulier les «facilités de circulation» , ces réductions sur le prix des billets accordées aux employés et à leurs proches, qu’elle juge «excessives du point de vue du périmètre des bénéficiaires […] et du niveau de réduction accordé», dont le coût annuel - 220 millions d’euros - est devenu trop important, et qui peuvent conduire à un «effet d’éviction» pour les clients dans les trains complets. Elle conseille donc de «recentrer et mieux contrôler» ce dispositif, qui représente un poids financier ainsi qu’une perte de chiffre d’affaires pour la SNCF.