L'administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, une somme qui correspond à l'estimation de ce que son trafic, avéré de 2008 à 2011, lui aurait rapporté, déduction faite de sa consommation personnelle et... de ses frais de transports ! L'avocate de cet homme qui révèle l'affaire n'en revient toujours pas : "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué : c'est tout à fait extraordinaire", a-t-elle déclaré à l'AFP.



Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en fondant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme". Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles" : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2 000 euros déductibles par an.

"C'est la double peine !"



"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale : l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40 000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'État va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts : c'est la double peine !" a encore dénoncé l'avocate.



Mais c'est sur le fond même du procédé que l'avocate entend défendre son client : "Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Mettre fin à une anomalie



L'histoire paraît insolite, mais elle est loin d'être isolée : en août dernier, un article du Monde relatait peu ou prou la même mésaventure arrivée à un dealer de cannabis, cette fois. Le fisc réclamait à Farid 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros de prélèvements sociaux, sur la base des biens saisis lors de son interpellation, soit 305 grammes de résine de cannabis, 60 700 euros en liquide, sa voiture et son scooter. Le malheur, c'est que ses biens saisis et son incarcération ne laissaient guère à cet homme la possibilité de s'acquitter de sa dette.

Loin d'être exceptionnelle, il apparaissait au contraire que la procédure était parfaitement légale : une loi de 2009 vise en effet à imposer les activités illicites au même titre que les activités non déclarées, le tout afin de mettre un terme à une anomalie qui veut qu'un artisan qui travaille au noir soit davantage sanctionné qu'un trafiquant de drogue ou un proxénète. Selon l'Observatoire international des prisons, qui avait défendu Farid, la persécution du fisc mettait à mal ses efforts de réinsertion : il ne bénéficiait à sa sortie de prison que d'un contrat aidé payé au smic.

