Paris, le 26 mai 2015 — Dans une semaine le Sénat discutera en séance publique le projet de loi sur le renseignement, adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale. Présenté le 19 mars en Conseil des Ministres par le premier ministre Manuel Valls, ce texte fait l’objet d’une procédure d’urgence pour forcer les parlementaires à débattre sous le coup de l’émotion, sans pouvoir examiner dans un débat prolongé des mesures qui ouvrent la porte à des dangers sans précédent.



Au nom d’une modernisation des pratiques des services de renseignement, le projet de loi permet la mise en place de techniques intrusives pour des motifs étendus et vagues. Il ne met en place qu’un contrôle illusoire de la part de la commission de contrôle (CNCTR), en excluant totalement l’implication du juge judiciaire dans le processus. C’est un danger pour nos libertés fondamentales et pour la démocratie.

Malgré la très large opposition qu’ont suscité les aspects liberticides du texte, le gouvernement a fait la sourde oreille aux appels répétés des citoyens, avocats, experts informatiques, associations de défenses des libertés fondamentales, autorités administratives et personnalités.

La Quadrature du Net appelle les citoyens à se mobiliser à nouveau pour que les sénateurs ne cèdent pas aux pressions du gouvernement, qui instrumentalise les peurs et utilise des arguments fallacieux pour justifier ce projet de loi. Les sénateurs doivent rester fermes et refuser de sacrifier la vie privée et l’équilibre des pouvoirs à des techniques de renseignement intrusives, inefficaces et porteuses d’illusions sécuritaires.

Lors du débat à l’Assemblée nationale en avril, l’engagement des citoyens a été particulièrement remarqué et a eu un impact certain sur les positionnements des députés, conduisant 86 d’entre eux de tous bords à voter courageusement contre le projet de loi en se sentant soutenus et confortés dans leur opposition. Les sénateurs doivent marquer encore plus fort leur rejet de ce texte !

La Quadrature du Net encourage tous les citoyens à contacter leurs sénateurs d’ici au 2 juin, afin de leur expliquer les nombreux dangers de ce texte et leur demander de voter contre son adoption.

« Le Sénat doit jouer son rôle de défenseur des libertés et refuser les dispositions dangereuses de ce texte, qui mettent en danger la vie privée, la liberté d’expression, l’équilibre des pouvoirs, l’économie et, à terme, la démocratie. Il faut refuser cette logique de suspicion généralisée qui affaiblit notre démocratie » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.