Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron défendait un nouveau régime de retraite « universel » qui offre les mêmes droits à tous. Le débat s’est largement focalisé ces dernières semaines sur un cas particulier : celui des pensionnés des régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF et de la RATP.

Ces systèmes spécifiques ne « se justifient plus », assurait le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans Le Journal du dimanche du 1er décembre pour défendre la réforme voulue par le gouvernement. Critiqués pour leurs avantages, les pensionnés actuels et futurs des régimes spéciaux seront en première ligne pour protester contre la réforme, jeudi 5 décembre. La grève s’annonce très suivie, notamment à la SNCF et à la RATP.

Lire aussi : 48 questions pour comprendre le débat

1. « Les régimes spéciaux sont ultraminoritaires »

Ce qu’on entend

Invité de France Inter, Franceinfo et Le Monde le 3 novembre lors de l’émission « Questions politiques », Jean-Luc Mélenchon s’est agacé de voir le débat public se concentrer sur ce sujet. « C’est d’une grossièreté sans pareille, car c’est à peine 3 % de la population des retraités qui est dans les régimes spéciaux. Tout le reste, 97 %, est au régime général. »

.@JLMelenchon sur les régimes spéciaux et la réforme des retraites : "Exciter la jalousie des uns contre les autres… https://t.co/5XeDxTJy4G — franceinter (@France Inter)

C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Dans le système actuel, il existe 42 caisses de retraite, que le gouvernement veut rassembler en un seul régime « universel ». La majorité des retraités (82 % des pensionnés) perçoivent une pension du régime général des salariés du privé, selon les chiffres du rapport Les Retraités et les retraites, publié par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le service statistique du ministère des solidarités et de la santé – mais pas 97 %, comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon.

Sur 17,2 millions de retraités, 1,1 million d’entre eux seulement recevaient une pension des « régimes spéciaux » au sens de la Drees, soit 6 % environ.

Le régime général représente 82 % des pensions, et non 97 %

Il existe onze régimes spéciaux au sens strict du terme : celui de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, des mines, des cultes, des notaires, de la Banque de France, des ex-salariés de la Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita), des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) ou encore du régime temporaire de l’enseignement privé (Retrep).

D’autres caisses de retraite particulières très courantes s’ajoutent à ce panorama, bien qu’il ne s’agisse pas de régimes spéciaux au sens strict. On peut par exemple citer celles de la fonction publique de l’Etat (2,3 millions de pensionnés, soit 13 %), de la fonction publique territoriale et hospitalière (1,1 million, soit 7 %), du régime des indépendants (2 millions, 12 %) ou celui des travailleurs agricoles salariés (2,5 millions, 15 %). Un salarié peut cotiser à plusieurs caisses à la fois : ainsi, en moyenne, un retraité percevait 2,5 pensions en 2017 (régimes de base et complémentaires confondus).

La réflexion sur l’existence de ces nombreux régimes et statuts ne concerne pas une si faible minorité de salariés, mais bien des millions de pensionnés. Cela n’enlève rien au fait que ces régimes ont une histoire et que leurs spécificités sont souvent le fruit de négociations sociales, comme l’a par ailleurs rappelé M. Mélenchon.

2. « Dans ces régimes, on part à la retraite plus tôt »

Ce qu’on entend

La question de l’âge de départ à la retraite est fréquemment mentionnée au sujet des régimes spéciaux. Une capture d’écran d’une chronique de LCI, notamment, a beaucoup circulé ces dernières semaines. Y sont entre autres mentionnés des « âges de départ moyens » de 55,7 ans pour la RATP et 56,9 ans pour la SNCF, contre 61,3 ans dans la fonction publique et 63 ans au régime général.

Capture d’écran d’une chronique de LCI.

C’EST VRAI

Ces chiffres correspondent bien à ceux cités dans un rapport de la Cour des comptes sur les régimes spéciaux publié en juillet. Il s’agit de l’âge conjoncturel de départ en retraite en 2017 – un indicateur théorique utilisé dans l’analyse du système.

En moyenne, on part plus tôt en retraite dans les régimes spéciaux. Tous régimes confondus, il y avait 7 % de nouveaux retraités qui avaient moins de 60 ans en 2017, mais ils étaient moins de 1 % dans le régime général, selon la Drees. Alors qu’ils étaient par exemple 89 % à partir avant 60 ans à la SNCF et 84 % à la RATP.

Les départs avant 60 ans sont majoritaires dans certains régimes spéciaux Proportion de départs en retraite par tranches d'âge au 31 décembre 2017, selon la Drees dans plusieurs grands régimes. Source : Source : Drees, 2019

3. « A la RATP, on touche en moyenne 3 700 euros de retraite »

Ce qu’on entend

A en croire certains argumentaires, les régimes spéciaux seraient particulièrement avantageux sur le plan financier. La députée La République en marche (LRM) Laurianne Rossi a ainsi relayé sur son compte Twitter une infographie du Parisien comparant la situation des pensionnés du régime général avec ceux de la fonction publique d’Etat et ceux de la RATP. A en croire ce document, le montant moyen de la pension est de 3 705 euros brut par mois à la RATP, contre 1 260 à 1 410 euros dans le privé.

Capture d’écran de l’infographie du « Parisien ». Le Parisien

C’EST TROMPEUR

Il s’agit là aussi de chiffres présentés dans le rapport de la Cour des comptes de 2019. Le problème est qu’il s’agit d’« équivalents carrière complète », c’est-à-dire un indicateur théorique de la pension dont « aurait bénéficié une personne si elle avait eu une carrière complète », précise la Drees. Cet indicateur a son intérêt, mais il peut être trompeur s’il est mal interprété.

La pension « réelle » moyenne est de 2 357 euros à la RATP, pas 3 705 euros

En effet, bon nombre d’agents des régimes spéciaux comme celui de la RATP partent en retraite sans attendre d’avoir validé une carrière complète, et perçoivent donc une pension bien inférieure aux 3 705 euros indiqués. Bien que l’infographie du Parisien mentionne l’expression « équivalents carrière complète », elle est trompeuse puisqu’elle peut laisser croire qu’on part en moyenne en retraite à 55,7 ans à la RATP tout en touchant 3 705 euros brut de pension mensuelle, ce qui n’est pas le cas.

Si l’on veut vraiment comparer le niveau des pensions entre les différents régimes, il est plus pertinent de partir des sommes réellement versées. Sur cette base, le montant de la pension mensuelle brut moyenne de la RATP est de 2 357 euros mensuels, et pas 3 705 euros.

Il existe néanmoins des écarts dans les niveaux de pension moyenne entre les différents régimes. Ainsi, un retraité de droit direct d’un régime de base percevait en moyenne 1 260 euros en 2017 s’il était affilié au régime général, selon la Drees. Cette somme est de 2 160 euros pour les pensionnés des onze régimes spéciaux au sens strict du terme. Attention, cependant, car ces différences de traitement s’expliquent en partie par des différences de niveau de qualification et de salaire plus élevés des retraités en question.

4. « C’est à cause de leurs privilèges que certains régimes sont déficitaires »

Ce qu’on entend

Plusieurs responsables du gouvernement ont dénoncé ces dernières semaines la mauvaise gestion supposée des régimes spéciaux. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a ainsi estimé sur Franceinfo, le 21 novembre qu’il y a des « régimes spéciaux extrêmement déficitaires payés par nos impôts et qui ont des revendications très corporatistes ».

.@agnesbuzyn sur la grève du 5 décembre : "Les Français doivent réaliser que ces syndicats défendent des régimes sp… https://t.co/xlwpESAvAv — franceinfo (@franceinfo)

C’EST PLUS COMPLIQUÉ

L’argument de la ministre cache en réalité un débat plus complexe qu’il n’y paraît. Bien sûr, le niveau des pensions et les conditions de départ jouent sur les finances des caisses de retraite. Cependant, il faut également tenir compte de la démographie des régimes en question.

La moitié du déficit des régimes spéciaux en 2017 s’expliquait par la démographie

Ainsi, environ 143 000 actifs cotisaient au régime de retraite de la SNCF en 2017, selon la Cour des comptes, pour environ 261 000 bénéficiaires (pensions de réversion incluses), soit 0,55 actif pour payer la pension d’un retraité, alors qu’on compte en moyenne 1,7 actif pour un retraité en France.

Les financements publics nécessaires pour équilibrer les régimes spéciaux sont « principalement dus à une démographie défavorable », estime la Cour des comptes. Selon les auteurs du rapport, la moitié du « trou » dans les comptes des régimes spéciaux, soit 2,8 milliards d’euros, est imputable à ce seul facteur.

Ce déséquilibre démographique est d’ailleurs une des justifications avancées par le gouvernement pour rassembler tous les régimes en une caisse unique. Selon lui, cela permettrait de conserver l’esprit de la retraite par répartition tout en évitant que certaines caisses voient leur compte virer au rouge. Cependant, la réforme portée par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, va au-delà de la seule mise en place d’un régime universel : elle vise aussi à gommer les spécificités des régimes spéciaux.

5. « Les régimes bien gérés vont se faire voler »

Ce qu’on entend

L’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) souligne qu’il existe, à l’inverse, « des régimes bien gérés, au nom de quoi ceux qui ont été des fourmis vont voir leurs économies volées par l’Etat au profit des cigales. »

À propos des régimes spéciaux des #Retraites @dupontaignan 💬 « Il y a des régimes bien gérés, au nom de quoi c… https://t.co/lLJoaWsfHH — jeffwitten (@Jeff Wittenberg)

C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Nicolas Dupont-Aignan dénonce un fait avéré : en fusionnant les caisses de retraite, le régime universel voulu par le gouvernement absorberait des régimes aux situations financières variables. Dans un rapport présenté en juillet, M. Delevoye prévoit que le futur système prenne intégralement à sa charge les dettes des anciens régimes. Pour éviter que ces crédits ne viennent plomber les comptes, il propose en contrepartie de prélever une partie des réserves des caisses excédentaires provenant d’autres régimes – mais pas la totalité.

0,55 actif par retraité à la SNCF contre 4,2 chez les avocats

Ainsi, les caisses complémentaires des salariés du privé (Agirc et Arrco, aujourd’hui regroupées) disposaient à la fin de 2016 d’une réserve de 70,8 milliards d’euros, selon le Conseil d’orientation des retraites (COR). Au total, les réserves des différents régimes atteignent 128,9 milliards d’euros, sans même compter le Fonds de réserve pour les retraites (FFR) et ses 36 milliards. Le rapport Delevoye ne dit pas quelle proportion de ces réserves pourrait être récupérée au profit du régime universel, mais il propose qu’une partie soit affectée « à la discrétion des caisses qui les détiennent, au bénéfice de leurs assurés ».

Cet arbitrage génère des mécontentements, notamment parmi les avocats. Difficile cependant de le présenter comme un simple vol, comme le fait Nicolas Dupont-Aignan. D’autant que si certains régimes sont excédentaires, ce n’est pas simplement du fait d’une bonne gestion : ils bénéficient également souvent d’une démographie favorable. Le ratio est ainsi de 4,2 actifs pour 1 retraité dans le régime spécial dit « autonome » des avocats.

6. « Les élus aussi ont leurs régimes spéciaux »

Ce qu’on entend

Face à la volonté du gouvernement de mettre fin aux régimes spéciaux, certains internautes laissent entendre que la plupart des élus en France disposeraient de conditions très favorables de départ en retraite.

#Ferrand, Dis donc bichon, tu nous parles des régimes spéciaux des retraites des présidents, ministres, députés, sé… https://t.co/0NhGrnOKbP — SylvieoooOooo (@Sylvie)

C’EST PLUS COMPLIQUÉ

La situation des anciens élus est en réalité très variable. Il faut en effet distinguer :

les anciens présidents de la République – ils sont trois –, qui ont une retraite alignée sur celle des conseillers d’Etat, soit environ 75 000 euros par an. Cette somme n’inclut pas les indemnités accordées aux membres de droit du Conseil constitutionnel ainsi que les avantages accordés aux anciens chefs de l’Etat ;

– ils sont trois –, qui ont une retraite alignée sur celle des conseillers d’Etat, soit environ 75 000 euros par an. Cette somme n’inclut pas les indemnités accordées aux membres de droit du Conseil constitutionnel ainsi que les avantages accordés aux anciens chefs de l’Etat ; les ministres et les secrétaires d’Etat relèvent du régime général et de la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec). Contrairement à une rumeur tenace, ils n’ont pas le droit à une « retraite à vie » au bout de quelques mois de présence au gouvernement ;

relèvent du régime général et de la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec). Contrairement à une rumeur tenace, ils n’ont pas le droit à une « retraite à vie » au bout de quelques mois de présence au gouvernement ; les parlementaires sont affiliés à un régime spécial, mais certains de leurs avantages ont été réduits récemment. Jusqu’à 2018, par exemple, les sénateurs et les députés pouvaient cotiser deux fois, ce qui leur permettait de partir en retraite plus tôt et avec des pensions plus élevées. Le régime des députés est également, depuis 2017, aligné sur celui des fonctionnaires, mais ce n’est pas le cas pour les sénateurs.

sont affiliés à un régime spécial, mais certains de leurs avantages ont été réduits récemment. Jusqu’à 2018, par exemple, les sénateurs et les députés pouvaient cotiser deux fois, ce qui leur permettait de partir en retraite plus tôt et avec des pensions plus élevées. Le régime des députés est également, depuis 2017, aligné sur celui des fonctionnaires, mais ce n’est pas le cas pour les sénateurs. les élus locaux (municipaux, départementaux et régionaux) sont considérés de la même manière que les anciens membres du gouvernement : ils sont affiliés au régime général pour leur retraite de base et à la caisse complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec).

Ces spécificités pourraient, elles aussi, disparaître avec le nouveau régime universel. Les responsables politiques y « relèveront des mêmes règles que les salariés », a assuré M. Delevoye.