Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les députés de la Chambre des communes ont adopté en troisième lecture le projet de loi spéciale forçant le retour au travail de 50 000 employés de Postes Canada dans la nuit de vendredi à samedi, au terme de longues délibérations.

Le projet de loi C89 a été adopté peu après 1 h du matin samedi par une majorité de 166 contre 43. Six élus libéraux ont voté contre le projet de loi. Les députés du Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD) l'ont rejeté en bloc, tandis qu'aucun élu du Parti conservateur n'était présent au moment du vote.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Entouré d'employés de Postes Canada, le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada Jagmeet Singh a répondu à des questions concernant la loi spéciale vendredi. Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Plus tôt vendredi, la Chambre des communes avait voté une motion destinée à adopter le projet de loi en mode accéléré afin de mettre un terme aux grèves tournantes et autres moyens de pression exercés par les employés de Postes Canada depuis cinq semaines.

Le projet de loi devra maintenant être soumis au Sénat, qui a accepté de siéger ce week-end pour l'occasion. Il pourrait recevoir dimanche ou lundi la sanction royale et ainsi entrer en vigueur à midi, heure normale de l'Est, le jour suivant.

Cependant, la partie n’est peut-être pas gagnée pour le gouvernement. Une lettre envoyée vendredi soir par deux sénatrices indépendantes à la ministre fédérale du Travail, Patricia Hajdu, suggère que les sénateurs ne sont pas tous d'accord avec le recours à une loi spéciale.

Dans leur missive, Diane Griffin et Frances Lankin se demandent si cette loi n'enfreindra pas la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que la « liberté d'association est une liberté fondamentale ».

Les deux sénatrices rappellent également au gouvernement qu'il a promis de fournir au Sénat un énoncé montrant en quoi le projet de loi spéciale ne contrevient pas à la Charte, mais qu'il ne l'a toujours pas fait.

Forcer la main de Postes Canada

Vendredi, le Congrès du travail du Canada (CTC) et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a réclamé du gouvernement Trudeau qu'il force la main à Postes Canada pour négocier une entente.

« Cette situation pourrait être réglée dès aujourd'hui s'il y avait la volonté de la régler », a affirmé Mike Palecek, président du STTP, qui reproche à Postes Canada de n'avoir qu'une stratégie : refuser de négocier et attendre du gouvernement qu'il passe une loi spéciale.

M. Palecek participait à une conférence de presse en compagnie d'Hassan Yussuff, du CTC, au lendemain du dépôt du projet de loi C89.

Le texte de la loi spéciale prévoit la reprise et le maintien des services postaux et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties.

Il accorde également au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions non réglées au moyen de la médiation.

À noter que pendant que les députés débattaient du projet de loi spéciale, les négociations entre les parties se poursuivaient en présence d'un médiateur.

Une violation des droits constitutionnels?

Au gouvernement, les leaders syndicaux ont fait savoir qu'ils ne voulaient pas d'une loi spéciale. Et à Postes Canada, ils ont dit vouloir une entente négociée. « Asseyez-vous avec vos travailleurs et écoutez leurs préoccupations », ont-ils dit.

Selon le STTP, la partie patronale se refuse à apporter des solutions durables aux problèmes touchant à l'équité salariale entre hommes et femmes, à la précarité d'emploi, à la santé et à la sécurité, aux heures supplémentaires imposées et à la charge de travail.

Avec indignation, jeudi, le syndicat a affirmé qu'en s'en remettant à une loi spéciale, le gouvernement violerait ainsi le droit de libre négociation collective prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le STTP n'exclut d'ailleurs pas la possibilité de contester en justice la validité de cette loi, tout comme il l'avait fait, avec succès, dans le cas de la loi spéciale votée en 2011 par le gouvernement de Stephen Harper.

« Il n'est pas nécessaire d'enfreindre les droits des travailleurs, a déclaré M. Palecek vendredi à l'intention du gouvernement de Justin Trudeau. Vous n'avez qu'à prendre le téléphone et dire à Postes Canada de négocier une entente. »

Les négociations collectives entre Postes Canada et ses syndiqués ont commencé en novembre 2017.

À la demande de Postes Canada d'observer une trêve de leurs grèves rotatives pour la période des Fêtes, le STTP avait opposé une fin de non-recevoir, le 19 novembre dernier.

« On se sent trahis »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Des membres du Syndicat des travailleurs de Postes Canada occupent le bureau de la ministre de l'Environnement du Canada, Catherine McKenna, à Ottawa, pour protester contre une éventuelle loi spéciale. Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

À Ottawa, vendredi, des syndiqués ont occupé le bureau de la ministre fédérale de l'Environnement Catherine McKenna. « C'est légal et ce sont des mouvements de colère », a expliqué Nancy Beauchamp, membre du comité de négociation du STTP et présente à la conférence de presse. Les leaders syndicaux n'excluent pas la multiplication de ces gestes de protestation, « des actions isolées », disent-ils.

Selon le syndicat, les employés de Postes Canada ainsi que des sympathisants à leur cause ont également occupé les bureaux de sept autres élus, dont celui du ministre des Finances, Bill Morneau, du ministre de l'Innovation, Navdeep Bains, de la ministre du Travail, Mme Hajdu, ainsi que des députés Julie Dzerowicz, Kate Young, Stephen Fuhr et Jonathan Wilkinson.

À Moncton, vendredi matin toujours, quelques dizaines de syndiqués de Postes Canada ont manifesté devant le bureau de la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

« On dénonce le manque de négociation qu'il y a eu à la table à Ottawa, a affirmé Ian Casey, président de la section locale du STTP à Edmundston qui insiste sur la question de la santé et de la sécurité au travail.

À Postes Canada, les employés subissent des blessures dans une proportion cinq fois plus grande que dans la fonction publique et les sociétés d'État. On se sent trahis. Ian Casey, président de la section locale du STTP à Edmundston

Ian Casey dénonce aussi « les heures supplémentaires, imposées, obligatoires » auxquelles doivent s'astreindre certains employés, « surtout dans les grands centres », précise-t-il.

Pour sa part, Nancy Beauchamp affirme que les facteurs en milieu rural « ne sont pas payés pour toutes les heures qu'ils font ».

La version du gouvernement contre celle du syndicat

Relativement aux propos de la ministre du Travail, qui citait jeudi des retards dans la livraison du courrier, Nancy Beauchamp affirme qu'au centre Léo-Blanchette de Montréal, par exemple, il n'y a pas de retard ou de courrier accumulé à l'heure actuelle.

La ministre Hajdu faisait aussi mention que des Canadiens à faible revenu, en attente de leur chèque, étaient pénalisés par les débrayages rotatifs des syndiqués des postes. Une information que réfute Mike Palecek, qui cite l'existence d'un « protocole » dans la livraison du courrier faisant en sorte que la livraison de chèques n'est pas retardée.

En cette période d'emplettes des Fêtes et de soldes pour le « vendredi fou », les retards dans la livraison de colis pénalisent petites et moyennes entreprises, a fait aussi valoir la ministre du Travail. Ce à quoi les dirigeants syndicaux répliquent qu'ils n'ont pas déclenché de grève générale, mais bien des grèves tournantes, et ce précisément pour limiter les impacts sur les Canadiens.