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Résidence alternée systématique : le HCE demande le retrait immédiat de la proposition de loi

21 novembre 2017

Des député.e.s MODEM ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la résidence alternée des enfants, sauf si « une raison sérieuse » l’en empêche, sans que le texte ne la définisse.

Une récidive des lobbies masculinistes



Cette proposition de loi, déposée à peine six mois après l’installation de la nouvelle législature, fait en réalité suite à de nombreuses propositions de lois similaires déposées depuis plusieurs années par des groupes de pression masculinistes.

Au mépris des besoins fondamentaux des enfants



La volonté de poser le principe de la résidence alternée des enfants lors des séparations parentales ne prend pas en compte les besoins fondamentaux des enfants et fait courir à ceux.celles-ci un risque majeur pour leur bien-être et leur développement. La plupart des spécialistes de l’enfance conviennent aujourd’hui que ce mode d’organisation de la vie de l’enfant, tout particulièrement lorsqu’il a moins de sept ans, est contraire à son besoin de sécurité et à la nécessité d’assurer la présence stable de sa figure d’attachement principale, le plus souvent sa mère.

L’enfant n’est pas une tâche domestique à partager



Le HCE rappelle son attachement particulier en faveur d’un partage plus égalitaire des tâches domestiques. Rappelons que, selon une étude de l’INED, les femmes assurent encore 80% des tâches domestiques.

Toutefois, le soin et l’éducation des enfants dépasse la question du partage domestique car l’autorité parentale a pour finalité l’intérêt de l’enfant c’est-à-dire la prise en compte de ses besoins fondamentaux.

Au nom des 1,5%



Ce texte, en plus de ne pas répondre à une réelle demande de la part des familles, est un « piège législatif ». D’abord parce que le conflit, dans les couples qui se séparent, ne porte que très rarement sur la modalité de la résidence de l’enfant. Devons-nous rappeler que si la résidence des enfants est majoritairement fixée chez les mères, c’est parce que les pères ne la demandent pas ? En effet, 93, 4 % des décisions des juges aux affaires familiales sont rendues conformément à la demande des pères et 95,9 % conformément à la demande des mères.

Le Ministère de la Justice estime que si 18,8% des pères font la demande de résidence alternée, ils l’obtiennent à 17,3%. Ce serait donc pour ce 1,5% que l’on prendrait le risque qu’une mère qui refuse la résidence alternée puisse voir la garde de ses enfants fixée au domicile du père, en guise de sanction judiciaire.



Un mari violent n’est jamais un bon père



Ensuite, parce que cette proposition de loi crée le modèle du « bon parent », qui serait celui qui accepte la garde alternée, en toutes circonstances. Ce texte sous-estime les « raisons sérieuses » pour lesquelles les mères pourraient ne pas souhaiter partager la garde de leurs enfants avec le père.

En France, 1 femme sur dix est victime de violences conjugales et 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des violences physiques ou sexuelles au sein de son couple. Un mari violent n’est jamais un bon père.



Pour Danielle BOUSQUET, Présidente du HCE, « Ce texte est un véritable danger pour les femmes victimes de violences et leurs enfants, et dans le même temps une aubaine pour les agresseurs, pour lesquels la résidence alternée sera un moyen de maintenir l’emprise sur leur ex-conjointe par le biais des enfants. »



Le HCE souhaite donc insister sur la nécessité de prendre en compte prioritairement les droits des femmes et les besoins fondamentaux des enfants et demande le retrait immédiat de cette proposition de loin inspirée des mouvements masculinistes sous couvert d’égalité. Il appelle dans le même temps les pouvoirs publics à mettre en place des actions efficaces et adaptées en faveur du partage des tâches parentales.





