Seize ans après une arrestation musclée qui avait mené au décès d’un sans-abri, deux policiers montréalais devront finalement purger les 25 jours de suspension imposés par le Comité de déontologie.

Quoi qu’en disent les policiers Giovanni Stante et Sylvain Fouquette, de la police de Montréal, ils méritent bel et bien cette suspension, a récemment tranché le juge Pierre Gagnon au terme d’une interminable saga judiciaire.

«La sanction imposée n’est ni excessive ni démesurée, elle est juste et adéquate», a insisté le magistrat.

L’affaire remonte au 5 septembre 1999, au Shed Café du boulevard Saint-Laurent, à Montréal.

Sylvain Fouquette Photo courtoisie

Cette nuit-là, les policiers avaient été appelés pour appréhender Jean-Pierre Lizotte, un sans-abri intoxiqué qui se masturbait devant la terrasse du café.

L’agent Stante était intervenu et M. Lizotte l’avait alors frappé. Le policier avait répliqué avec des coups de poing pour maîtriser le sans-abri. M. Lizotte avait subi des fractures, mais une fois rendu à l’hôpital, les agents Stante et Fouquette avaient omis de prévenir l’infirmière que le sans-abri avait été frappé au visage.

Dans cet état, M. Lizotte n’avait pas pu combattre une pneumonie qui l’a finalement emporté le 16 octobre 1999.

Le Comité de déontologie avait conclu que les circonstances de l’événement justifiaient l’usage de la force par les policiers, mais il avait retenu la plainte pour négligence et insouciance.

Giovanni Stante Photo Courtoisie

Interminable saga

Avec sa décision rendue 16 ans après le décès du sans-abri, le juge Gagnon a ainsi confirmé une sanction du comité de discipline remontant à 2008. Mais les policiers avaient été impliqués dans une interminable saga judiciaire bien avant ça.

En 2000, l’agent Stante avait été accusé d’homicide involontaire, mais un jury l’avait finalement acquitté au terme d’un procès de trois mois en 2002.

Deux ans plus tard, le comité de déontologie s’était saisi de l’affaire et il avait pris quatre ans pour rendre sa décision, qui fut fina­lement infirmée en 2010 par la Cour du Québec.

Le dossier avait cheminé en Cour supérieure, puis en appel, jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada mette le holà en refusant d’entendre la cause.

L’affaire est ensuite retournée en Cour du Québec, puisque les deux policiers estimaient que la suspension était «démesurée».

«(Le Comité) a conclu que les deux policiers ont commis une erreur, certes de bonne foi, mais une erreur qui constitue un manquement déontologique grave, a rappelé le magistrat. C’est ce manquement qu’il sanctionne.»

À moins qu’ils ne décident de porter cette plus récente décision en appel, les deux policiers, qui sont toujours employés par le SPVM, devraient prochainement purger leur suspension.