

SharQc n’est finalement pas le prédateur des mers qu’on espérait. C’est un requin-baleine édenté, qui a bougé trop lentement. À qui la faute ?

Cette semaine, 23 membres du gang ont reconnu leur culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre pour leur participation à la guerre des motards dans les années 90.

Les Hells Angels ont écopé de peines variant entre 10 ans et 12 ans et sept mois de pénitencier. Mais à cause du temps passé en détention préventive (six années comptabilisées en double), sept d’entre eux sont déjà libres. Les autres sortiront de prison après avoir purgé environ six mois d’une peine restante de neuf mois. D’ici peu, on les reverra aux galas de boxe, sourire aux lèvres.

Des 156 membres ou associés des Hells Angels ciblés par l’opération SharQc, il ne reste plus que 27 accusés en attente d’un procès pour meurtre. Les résultats sont minces pour une opération qui a coûté quelque 50 millions de dollars à la police.



Déception

« C’est très décevant, avec tout le travail qui a été fait et la force de la preuve, affirme l’ex-enquêteur Sylvain Tremblay. On n’aurait pas investi autant d’argent si on avait su que le bateau allait couler. »

Capitaine à la retraite de la Sûreté du Québec (SQ), M. Tremblay a agi à titre de coordonnateur de l’opération SharQc.

La preuve est toujours frappée d’une ordonnance de non-publication pour protéger le droit des accusés restants à un procès juste et équitable. Sans entrer dans les détails, il se dit convaincu que la Couronne aurait pu obtenir des condamnations exemplaires à l’issue des procès.

« Nous, les policiers, on s’attendait à mettre la plus grosse partie des membres en règle hors d’état de nuire pour au moins dix ans », avance Sylvain Tremblay.

C’est loin d’être le cas. À court terme, il prédit la renaissance des cinq filiales (« chapitres » dans le jargon) des Hells Angels au Québec et une remontée du gang sur l’échiquier criminel.

Chute brutale

La chute est brutale. En avril 2009, les policiers avaient pratiquement rayé les Hells Angels de la carte. Tous les membres, à l’exception de deux transfuges des Bandidos, avaient été arrêtés. Les cinq filiales du Québec avaient dû mettre leurs activités en veilleuse, en vertu des règlements internationaux du gang, car il n’y avait plus assez de membres en liberté pour assurer les opérations courantes.

L’opération SharQc, résultat de la fusion de 81 projets d’enquête, a montré les forces policières sous leurs meilleurs jours.

« La police a fait ses devoirs », affirme Sylvain Tremblay. En 2006, sachant qu’elle s’apprêtait à frapper un grand coup, l’état-major de la SQ a organisé une rencontre avec des représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le ministre de la Sécurité publique d’alors, Jacques Dupuis.

Sylvain Tremblay était présent à cette rencontre. À l’époque, les policiers voulaient s’assurer que des mesures seraient prises pour que l’appareil judiciaire puisse absorber un nouveau mégaprocès.

La première rafle antimotards, l’opération Printemps 2001, avait frôlé la catastrophe, alors qu’il n’y avait que deux groupes de 13 et 17 accusés. « On a demandé : est-ce que le système va être capable de gérer un autre mégaprocès ? On a levé des drapeaux rouges et on a reçu l’autorisation d’aller de l’avant », explique-t-il.

L’ex-policier Tremblay est critique du travail de la magistrature, qui n’a pas su freiner la défense dans ses nombreuses requêtes préalables au procès.

Un premier choc

En juin 2011, le juge James Brunton portait un dur coup à la stratégie de la Couronne dans le dossier de SharQc.

Évoquant des « délais déraisonnables anticipés », le juge décrétait l’arrêt total des procédures contre 31 présumés membres ou associés du gang qui étaient accusés de trafic de drogue.

Selon les estimations du juge Brunton, il aurait fallu mener 11 procès, pendant 12 ans, pour venir à bout de tout le dossier de SharQc.

La décision, confirmée en Cour suprême, a fait passer les procureurs du DPCP pour une bande d’amateurs. « La poursuite ne disposait d’aucun plan réaliste quant à la manière de procéder pour ces accusations dans un délai raisonnable », a tranché le plus haut tribunal du pays.

Louis Belleau, qui a plaidé pour l’acquittement du groupe des 31 jusqu’à la Cour suprême, pousse l’analyse un peu plus loin. « Comment se fait-il que le système n’est pas capable d’absorber des causes de cette ampleur ? », demande-t-il.

La réponse lui paraît évidente. Il manque de juges et de salles d’audience pour tenir les mégaprocès. « On traite les juges comme des fonctionnaires de deuxième ordre, alors qu’on donne à la police et à la Couronne des “Cadillac”. Ça ne peut pas fonctionner », déplore Me Belleau, un des criminalistes les plus respectés au Québec.

Le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a d’ailleurs dénoncé la pénurie de juges lors de la campagne électorale. Les juges, habitués à cultiver leur indépendance, font rarement de telles sorties. L’initiative du juge Rolland traduisait l’inquiétude et le sentiment d’urgence qui habite la magistrature.

Leçons non apprises

Les juges et les avocats de la défense, pour des raisons différentes, n’apprécient pas les mégaprocès.

À la suite des mégaprocès de l’opération Printemps 2001, le Barreau avait produit un rapport éclairant. Pour éviter de nouveaux écueils, le Barreau suggérait de réduire le nombre d’accusés. L’opération Printemps 2001, c’était comme « brancher un grille-pain sur une ligne de la Baie-James », avait illustré le bâtonnier, Pierre Gagnon.

Les autorités ont riposté en 2009 avec un Printemps 2001 à la puissance 3. La preuve de SharQc, l’équivalent de 60 000 pages de documents, était « humainement impossible à gérer », avance Louis Belleau.

« On ne peut pas reproduire dans le système judiciaire les phénomènes tentaculaires qu’on prétend démontrer dans le crime organisé. La justice n’est pas adaptée à ça », enchaîne-t-il.

Depuis des années, les criminalistes militent pour une diminution du nombre d’accusés dans un même procès. « Entre six et dix, c’est le gros maximum. Au-delà de dix, ce n’est pas sérieux parce qu’il y a trop d’intervenants. Ça tire de tous les bords », estime Louis Belleau.

À son avis, il y a également « une sérieuse réflexion à faire » sur la divulgation de la preuve et son ampleur. « Si on répète l’expérience, on va avoir le même résultat. Il faut cibler et avoir des ambitions plus modestes », estime-t-il.

Le DPCP refuse de faire le bilan de l’opération SharQc tant et aussi longtemps que les procédures ne seront pas terminées contre les 27 accusés restants.

Un porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, rappelle toutefois qu’un total de 86 accusés ciblés dans SharQc ont reconnu leur culpabilité à des accusations de complot pour meurtre.

« SharQc, c’est un cas d’espèce », dit-il. Le DPCP et le Bureau de lutte contre le crime organisé (BLACO) vont continuer « de cibler les têtes dirigeantes du crime organisé pour les empêcher d’agir », ajoute-t-il.

Et si c’était à refaire ?

À l’époque, la stratégie arrêtée par la police et la Couronne consistait à « sortir de la rue » d’un coup tous les membres des Hells Angels, afin de neutraliser la capacité de nuisance de l’organisation, explique Sylvain Tremblay. Si une poignée d’entre eux avaient échappé à la rafle, le gang aurait pu poursuivre ses activités illicites.

Avec le recul, Sylvain Tremblay remet en question cette stratégie avec laquelle il était pourtant d’accord. « On ne pensait pas qu’on allait créer un monstre. Peut-être qu’on aurait dû cibler cinq ou six meurtres et une trentaine d’accusés, confie-t-il. On ne pensait pas que notre appétit gourmand allait nous nuire en bout de piste. »