La justice américaine vient de donner raison à l'éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l'opposait au site Internet Sci-Hub. Depuis plusieurs années, ce dernier est accusé de mettre à disposition gratuitement des articles scientifiques sous copyright, une infraction au droit d'auteur pour laquelle RELX recevra 15 millions de dollars de dédommagement.





La guerre entre l’éditeur scientifique RELX et le site web Sci-Hub continue. Depuis plusieurs années, Sci-Hub est accusé d’enfreindre les lois sur le copyright en diffusant en accès libre bon nombre d’articles scientifiques protégés, notamment publiés par Elsevier.

Le 21 juin 2017, la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York a penché en faveur de l’éditeur Elsevier, lui accordant les 15 millions de dollars de dommages et intérêts qu’il demandait. La Cour a également rendu permanente l’injonction préliminaire de 2015 qui demandait aux sociétés qui enregistrent les noms de domaines de suspendre ceux liés à Sci-Hub. Sont aussi condamnés The Library Genesis et d’autres sites similaires.



Le droit d'auteur vs. l'accès à la connaissance

Cette condamnation est soutenue par l’AAP (Association of American Publishers) qui y voit une juste défense du droit d’auteur. «Comme le montre le jugement final, la Cour n’a pas confondu activité illégale et bien public », a affirmé Maria A. Pallante, présidente et PDG de l’AAP.

«La décision [de la Cour de district] confirme le droit d’Elsevier de chercher une juste restitution pour les atteintes qu’il a subies, et redonne espoir à tous les petits éditeurs, sociétés scientifiques et auteurs qui font face à ces acteurs malveillants au quotidien », a également affirmé l’AAP dans un communiqué, ajoutant que 15 millions de dollars est le montant maximum autorisé par la loi et «reflète la nature intentionnelle de l’infraction».

Pendant des années, Sci-Hub a ainsi publié des articles d’éditeurs scientifiques et accédé aux réseaux informatiques sécurisés d’un grand nombre de grandes universités pour mettre en ligne près de 51 millions de travaux protégés par le copyright, et relançant l’éternel débat de l’accès à la connaissance contre le droit d’auteur. À la base de cette action, il y avait aussi la conviction que les articles scientifiques financés par des fonds publics devaient être accessibles immédiatement et sans restriction au grand public comme aux chercheurs.

Alexandra Elbakyan, créatrice de la plateforme Sci-Hub, défendait quant à elle corps et âme son projet. Elle avait créé Sci-Hub pour contrer les éditeurs qui limitent l’accès aux articles scientifiques. Ces articles, réalisés par des chercheurs, ne sont généralement disponibles qu’en accès payant, souvent via un abonnement dont les auteurs ne touchent aucun pourcentage. Défendant les idées de l’open access, du partage des connaissances et de de la nécessité des chercheurs, moins de toucher des droits d’auteur que d’avoir une grande visibilité, Alexandra Elbakyan était soutenue par de nombreux scientifiques.



Mise à jour 14h48 : L'IPA, Union internationale des éditeurs, a elle aussi réagi à ce verdict : « Ceux qui font l'apologie de Sci-Hub devraient savoir que ces sites font très mal à la communauté des chercheurs », souligne le président de l'IPA Michiel Kolman, qui est chargé des relations avec l'industrie de... Elsevier. « Ils ne devraient pas être comparés avec l'édition en open access légitime. Leurs opérations n'ont rien à voir avec les progrès de l'édition pour permettre l'accès anticipé aux travaux scientifiques de première qualité. » L'IPA se réjouit de l'amende infligée, en soulignant que « rien n'ira aux plaignants, sans doute ».