Publié le 18 sept. 2014 à 1:01

L'Autorité de la concurrence va frapper fort. Saisie en novembre dernier par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'institution va dévoiler aujourd'hui un avis sur le secteur des autoroutes, et plus particulièrement sur la situation des sept sociétés concessionnaires (SCA) principales : Asf/Escota et Cofiroute, propriété du groupe Vinci; APRR/AREA, où le groupe Eiffage est majoritaire; et enfin, Sanef/SAPN, détenues par l'espagnol Abertis.

Le rapport, que les « Echos » ont pu se procurer, est particulièrement sévère. Ces sociétés, avance l'Autorité, bénéficient d'une véritable « rente autoroutière ». La formule, martelée à plusieurs reprises, n'est pas employée à la légère : sur plus de 150 pages, le rapport décortique les comptes des SCA. Celles-ci « affichent toutes une rentabilité nette exceptionnelle, comprise entre 20 % et 24 %, nourrie par l'augmentation continue des tarifs des péages. Et cette rentabilité n'apparaît justifiée ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées ». Le poids de la dette, argument régulièrement mis en avant par les entreprises concernées pour justifier le niveau des profits, « apparaît largement soutenable, et est par ailleurs géré dans l'intérêt des actionnaires, à qui est distribuée la totalité de leur bénéfice ».

Face à cela, la régulation de l'Etat est « défaillante », l'Autorité reprenant là un jugement déjà formulé par la Cour des comptes l'été dernier. Elle pointe « un déséquilibre des forces entre une administration isolée et des entreprises puissantes », mais aussi « l'influence de ces dernières sur l'appareil étatique et ses prises de décisions »...

Treize recommandations

Pour limiter cette « rente », l'Autorité de la concurrence formule 13 recommandations. Celle qui intéressera le plus les automobilistes préconise de revoir le mécanisme actuel d'indexation des péages sur l'inflation. Il lui serait substitué une formule qui intègre l'évolution du trafic, ce qui rendrait même possible une baisse des péages si la fréquentation augmente fortement.

Que les conducteurs ne se fassent cependant pas trop d'illusions : l'Autorité propose de saisir le Conseil d'Etat pour évaluer la faisabilité de cette proposition, mais indique qu'elle « a pu constater combien le cadre juridique des concessions contraint toute évolution de la régulation du secteur autoroutier, en particulier tarifaire ». Les recommandations, qui préconisent d'inclure dans les concessions une obligation de réinvestissements partiels des bénéfices, ainsi qu'un partage de ceux-ci avec l'Etat, risquent de se heurter à la même difficulté.

Face à des contrats bétonnés, c'est donc « seulement entre 2027 et 2033, à la fin des concessions, que l'Etat, récupérant l'exploitation de l'infrastructure autoroutière, pourra remettre à plat une tarification qui s'est progressivement éloignée des coûts ».

Dès lors, explique l'institution, l'intérêt de l'Etat, comme celui des usagers, est que les concessions ne soient pas prolongées. L'Autorité se montre donc très critique sur le plan de relance autoroutier, négocié par l'exécutif avec les trois grands groupes du secteur, actuellement en attente du feu vert de Bruxelles, et qui reviendrait à prolonger les contrats actuels, certains de six ans (lire ci-contre). A moins que le plan ne soit utilisé comme une occasion de rééquilibrer les contrats existants, en négociant, en contrepartie des allongements, une nouvelle formule d'indexation des tarifs des péages. C'est ce que préconise l'Autorité de la concurrence. Mais les grands groupes concernés, qui ont déjà mis plus d'un an à négocier avec l'Etat le plan actuel, ne l'entendent sans doute pas de cette oreille.