«Les parlementaires permettent à la France de faire un très grand pas sur le chemin de la transition écologique et solidaire, pour sortir notre société du tout jetable, lutter contre la surproduction, contre la surconsommation.» C’est ainsi que la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, et sa secrétaire d’Etat Brune Poirson ont salué l’adoption, vendredi en première lecture à l’Assemblée nationale, du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire. Préparé et porté par Brune Poirson, ce texte, qu’elle qualifie de «majeur», a été largement modifié par les parlementaires et ne devrait plus trop l’être lors de son dernier examen en janvier.

A la sortie du vote, certains, parmi les ONG comme les industriels, ont clamé leur mécontentement. Le WWF France qualifie le texte de «très décevant», le jugeant «loin du compte concernant les interdictions de plastiques à usage unique» (ce qui relève en réalité de la transposition de directives européennes) et déplorant le report à 2023 de la mise en place d’une consigne obligatoire pour les bouteilles de boissons en plastique. De son côté, l’association des entreprises de l’emballage plastique et souple, Elipso, dénonce une «surenchère d’interdictions irréalistes». Reste que le projet de loi a fait l’objet d’un quasi-consensus lors du vote vendredi par les députés : sur les 50 suffrages exprimés, 49 ont voté pour (LREM, LR, Modem, PS, UDI) et un contre (LFI).

Emballages. Et le texte va bien au-delà de simples dispositions sur le plastique à usage unique ou la consigne. Il encourage la réparation des produits, interdit la destruction des invendus non alimentaires et lutte contre les dépôts sauvages dans la nature. Il renforce aussi la responsabilité élargie du producteur (REP), qui procède du principe pollueur-payeur. Depuis les années 90, l’Etat a déjà désigné 14 familles de produits pour lesquels les producteurs sont obligés de financer par avance la gestion des déchets (emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, meubles, etc.).

Le projet de loi prévoit qu’en 2022, les producteurs de jouets, matériaux de construction, articles de sport, de bricolage, de jardinage ou de deux et trois-roues motorisés seront eux aussi soumis à cette REP. Même régime mais dès 2021 pour les «produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique». A partir de 2024 seront concernés les «gommes à mâcher synthétiques non biodégradables», soit les chewing-gums, et les «textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques». En 2025, ce sera au tour des «engins de pêche contenant du plastique», c’est-à-dire les filets qui déciment nombre d’animaux marins.

Pour renforcer l’application de ce principe pollueur-payeur, l’une des mesures les plus importantes du texte sera la création d’un bonus-malus, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les voitures. Un produit fera ainsi l’objet d’un bonus ou d’un malus selon qu’il répond ou non à des critères de performance environnementale (incorporation de matière recyclée, emploi de ressources renouvelables, durabilité, réparabilité, possibilités de réemploi, recyclabilité, présence de substances dangereuses…). La pénalité pourra représenter jusqu’à 20 % du prix de vente hors taxes. Le consommateur pourra donc enfin payer moins cher des produits plus verts et devra payer plus cher des biens polluants.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit d’améliorer l’information du consommateur en matière environnementale, sanitaire et sociale. Les députés ont enrichi le texte de mesures très concrètes en la matière. Par exemple, dorénavant, toute personne qui mettra sur le marché des produits comportant des substances qualifiées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de perturbateurs endocriniens (c’est-à-dire susceptibles de modifier le système hormonal et d’être à l’origine de diverses maladies) avérés ou présumés devra mettre à la disposition du public les informations permettant d’identifier la présence de telles substances dans ces produits.

Méthodologie. Autre nouveauté : dès 2022, les fournisseurs d’accès à Internet devront informer leurs clients de la quantité de données consommées et indiquer ce que cela implique en termes d’émissions de gaz à effet de serre, suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et non par les fournisseurs eux-mêmes. Le texte prévoit aussi que, dans trois ans environ, «toute personne physique ou morale qui met sur le marché national à titre professionnel plus de 100 000 unités de produits textiles d’habillement par an» est tenue de mettre en place un affichage environnemental et social. Autrement dit, il sera alors possible de savoir si une robe vendue par H & M ou Zara aura été fabriquée ou non par des enfants au Bangladesh. Précieux.