C’est un gros revers que viennent de subir au Parlement de l'UE les partisans d’une réforme du droit d’auteur dont la dernière réglementation européenne date de 2001. Par 318 voix contre 278, les eurodéputés se sont prononcés contre le projet de nouvelle directive régissant les droits d’auteur à l’ère numérique. Ardemment défendu par les créateurs et les artistes mais aussi les éditeurs de presse, le texte a subi les assauts d’associations d’internautes qui s’inquiètent de son caractère potentiellement «liberticide» et surtout des géants du numérique réunis au sein du groupe de pression de l’Edima. Ce dernier a salué «une victoire pour la démocratie». Le texte qui divise les eurodéputés, au sein même de leurs groupes politiques, sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l’ensemble des parlementaires, qui pourront l’amender librement, avant un nouveau vote.

Un nouveau «droit voisin» pour la presse

Dans une ambiance particulièrement électrique, les débats se sont focalisés sur deux articles qui opposent les deux camps. L’article 11 qui prévoit la création d’un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse permettrait aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Une avancée pour les éditeurs de presse dont les contenus sont aujourd’hui utilisés par des agrégateurs d’informations comme Google Actualités mais qui relèvent du droit de citation et ne donnent pas lieu à rémunération.

Les Gafa mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d’expression. Ils pointent également le fait que la mise en place de ce «droit voisin» risque de décourager les alternatives au quasi-monopole acquis par Google, Facebook et consorts dans la distribution et la diffusion des contenus informatifs en ligne. «Des mensonges !» a répondu le rapporteur du texte, l’Allemand Axel Voss (PPE, droite), quelques secondes avant le vote. «Il n’y a aucune violation des droits des utilisateurs ici», a-t-il ajouté. Les organisations d’éditeurs de presse de l’UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias qui jouent un rôle essentiel dans le pluralisme de l’information et la démocratie, ne peuvent survivre.

Transfert de valeur

L’autre gros point de discorde concerne l’article 13. Ce dernier rendrait légalement responsables les plateformes comme YouTube et Facebook pour les contenus postés en ligne par les utilisateurs en faisant évoluer leur statut de simple «hébergeur» simplement tenus aujourd’hui de corriger aposteriori les violations au droit d’auteur qui leur sont signalées. Pour ce faire, l’article 13 prévoit de les contraindre à utiliser des outils de filtrage afin de repérer systématiquement des contenus qui ne respecteraient pas le droit d’auteur comme celui déjà mis en place par YouTube avec Content ID. Une clarification juridique indispensable selon les sociétés d’auteur comme la Sacem, destinée à permettre aux ayants droits de mieux négocier les conditions d’exploitation de leurs œuvres sur les plateformes et réseaux sociaux dominants, qui captent une part croissante des revenus publicitaires. Un combat résumé dans le slogan du «value gap» (transfert de valeur) qui met en avant le fait que l’écart de rémunération pour les ayants-droits entre un hébergeur de contenus musicaux comme YouTube et un éditeur de service musical comme Spotify va de «1 à 20» comme ne cesse de le clamer l’Ifpi, la Fédération internationale de l’industrie phonographique.

«Munich culturel»

Ces derniers jours, c’est Paul McCartney qui était monté au front pour appeler à «réduire le fossé» entre les plateformes de diffusion et les artistes. «Aujourd’hui certaines plateformes de contenus refusent de compenser les artistes et les créateurs de musique de manière juste pour leur travail, a argumenté l’ex-Beatles. S’il vous plaît, votez la loi sur le Copyright et l’article 13, vous tenez dans vos mains le futur de la musique en Europe.»

«Il y a consensus sur l’objectif mais controverse sur les outils», a fait remarquer la britannique Catherine Stihler (S&D, socialiste) juste avant le vote. Dans les couloirs du Parlement, les eurodéputés qui portent depuis des années ce combat comme le français Jean-Marie Cavada (ADLE, centriste) ont dénoncé une «campagne de désinformation massive» sur la portée réelle du texte. «Le Parlement s’est couché devant la propagande des Gafa. C’est un “Munich culturel”, s’est-il carrément emporté sans grande nuance sur Twitter.

Le Gesac, qui regroupe les sociétés d’auteurs des 27 Etats membres de l’UE, a déploré une «occasion manquée» et donné rendez-vous pour le round final à la rentrée. «Ce n’est pas un vote sur la censure ou la liberté de parole. Il s’agit seulement d’actualiser le droit d’auteur pour que les créateurs obtiennent une juste rémunération de l’utilisation faite en ligne de leurs œuvres, explique-t-il. Le Parlement saura au final approuver une réforme juste.»