Le ministre de la Transition écologique se dit "déterminé" à mettre en place des garde-fous environnementaux autour de l'accord commercial UE-Canada.

Nicolas Hulot en avait fait une question de principe. Si le CETA (traité commercial de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne) doit passer en l'état, ce sera sans lui. Entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre, il doit encore être ratifié par la France, mais avec un certain nombre de garde-fous, concédés semble-t-il par l'Elysée à son ministre de la Transition écologique.

"On va mettre en place ce qu'on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d'arbitrage, être attaquées par un investisseur", a déclaré Nicolas Hulot à l'issue du Conseil des ministres, où il a présenté son plan d'action.

"Manque d'ambition", avaient dit les experts

Ce "veto climatique", réclamé par des ONG et plusieurs députés LREM, avait été suggéré par le comité d'experts nommé en juillet par le gouvernement pour évaluer l'impact du CETA sur la santé et l'environnement. Son rapport de septembre avait pointé un "manque d'ambition" sur le plan environnemental.

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Ces garde-fous seront-ils suffisants? Nicolas Hulot n'a donné aucun détail. Mais il ne compte pas plier facilement: "Une volonté ne vaut pas immédiatement faculté, mais il y a détermination."

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Pour la Fondation Nicolas Hulot (FNH), qui vient de changer son nom en Fondation pour la Nature et l'Homme, le plan n'a rien de rassurant, notamment parce qu'il ne prévoit pas de "suspendre l'entrée en vigueur provisoire pour renégocier". Et de rappeler, dans son communiqué: "L'objectif est qu'il devienne enfin le premier accord de commerce compatible avec l'Accord de Paris."

"On ne va pas tout prendre"

La bataille promet d'être rude entre les différents ministères concernés. "Les éléments produits par les parlementaires vont utilement nous inspirer mais on ne va pas tout prendre", a prévenu dans le JDD Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangère.

Le CETA est l'autre dossier brûlant du moment pour Nicolas Hulot, après le glyphosate. L'ancien présentateur plaidait pour une autorisation renouvelée pour une durée maximale de trois ans, contre sept ans pour le ministère de l'Agriculture. Matignon a tranché pour une prolongation qui "n'aille pas au-delà de quatre ans" de cet herbicide controversé, dont la licence expire en décembre.