Une station-service Shell. Le géant pétrolier et gazier Royal Dutch Shell a réalisé 13 milliards d’euros de bénéfices en 2017. CARL COURT / AFP

Les révélations du quotidien Trouw, jeudi 29 novembre, sur le traitement fiscal plus que favorable apparemment réservé au géant pétrolier et gazier Shell créent beaucoup de remous aux Pays-Bas. Le journal révélait, en effet, que le groupe ne paie pas d’impôts dans le pays où il est établi alors qu’il réalise des bénéfices colossaux – 13 milliards d’euros en 2017.

C’est l’utilisation de toutes les possibilités de déduction et autres ficelles du droit néerlandais qui auraient permis à Royal Dutch Shell de se trouver quasiment exonérée alors qu’au cours de la dernière décennie elle a engrangé, un bénéfice annuel de 2 milliards d’euros lors de sa plus « mauvaise » année, 55 milliards au cours de la meilleure.

La multinationale, dont le siège est à La Haye, a constitué une entité fiscale unique qui lui permet, en cumulant les profits et les pertes de ses nombreuses filiales, d’échapper à l’impôt, affirme l’enquête de Trouw, fondée notamment sur un document interne et confidentiel du ministère des finances.

Silence total

La situation fiscale de la multinationale anglo-néerlandaise apparaît comme un véritable secret d’Etat. Shell se refuse à tout commentaire sur son statut pour ne pas affaiblir sa position à l’égard de ses concurrents. Son PDG, Marjan van Loon, a seulement indiqué que l’administration « sait précisément ce que fait Shell ». Celle-ci est toutefois tenue de respecter un silence total…

L’entreprise est autorisée à déduire, aux Pays-Bas, les intérêts de ses emprunts destinés à des investissements à l’étranger, ainsi que les pertes encourues, par exemple, lors d’explorations pétrolières infructueuses. Dans le cadre de l’établissement de régimes fiscaux privilégiés, le royaume a aussi renoncé à taxer les bénéfices des filiales étrangères de multinationales.

Jan van de Streek, un professeur de l’université d’Amsterdam, a publié récemment une étude confirmant le statut privilégié de Shell qui a conclu un accord – ruling, ou rescrit fiscal – avec le fisc en 2004 au moment de la fusion des branches néerlandaise et britannique du groupe et de l’implantation de Royal Dutch Shell dans la capitale administrative des Pays-Bas. Ce « deal », sans limite dans le temps, aurait déjà permis à l’entreprise de s’épargner 7 milliards d’impôts.

Le gouvernement du libéral Mark Rutte promet des règles plus strictes en matière d’accords fiscaux et de lutte contre l’évasion des capitaux

A la suite d’une plainte de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, les services de la concurrence de la Commission européenne ont ouvert une enquête dite d’orientation. Elle devra déterminer si ce rescrit, particulièrement favorable constitue, oui ou non, une aide d’Etat.

Il vous reste 21.17% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.