Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - La Régie de l'assurance maladie du Québec lance une vérification pour savoir si l'Institut a contourné les lois. Dans un geste sans précédent, la RAMQ s'est présentée à l'improviste jeudi matin dans les locaux de l'Institut de l'oeil des Laurentides.

Un texte de Davide Gentile

Des inspecteurs de la RAMQ se sont présentés à la clinique de Boisbriand avec des boîtes et des instruments de numérisation dans le but de prendre possession ou de copier des factures et autres documents financiers. Les employés de la société d'État portaient des manteaux à l'arrière desquels l'acronyme RAMQ était affiché en gros caractères.

Selon nos informations, l'inspection vise à savoir si l'Institut de l'oeil a indûment facturé des frais accessoires. La RAMQ pourrait aussi essayer de déterminer si des actes médicaux inutiles ont été réalisés et facturés aux patients.

Ce serait la première fois de l'histoire de la RAMQ que des inspecteurs se présentent à l'improviste pour saisir des documents. Cette opération serait rendue possible par la Loi visant à accroître les pouvoirs de la régie de l'assurance maladie adoptée fin 2016, qui donne des pouvoirs d'inspection et d'enquête accrus à la RAMQ. Auparavant, les enquêtes devaient être initiées uniquement à la suite de plaintes. Désormais, la RAMQ peut lancer des enquêtes de son propre chef.

La RAMQ veut vérifier si des citoyens ont été lésés en regard de la Loi sur les frais accessoires. Entrée en vigueur à la fin janvier, elle interdit aux cliniques de facturer aux patients des frais qui s'ajoutent aux honoraires versés aux médecins par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Cinq tests facturés 600 $

La semaine dernière, Radio-Canada dévoilait que l'Institut de l'oeil des Laurentides avait contourné l'abolition des frais accessoires. La clinique facturait 600 $ pour une série de cinq tests à des gens qui voulaient obtenir une chirurgie de la cataracte. Mais un seul de ces tests serait véritablement nécessaire pour ce type de chirurgie, selon le président de l'association des ophtalmologistes. L'Institut de l'oeil affirme que ces tests ont une incidence sur le choix final de la lentille intraoculaire.

Dans une lettre envoyée à Radio-Canada, l'Institut de l'oeil explique qu'il facture 600 $ aux patients parce que le gouvernement ne lui donne pas les 436 $ qui seraient versés aux hôpitaux pour les frais de fonctionnement.

Au mois de février, un reportage de l'émission Enquête révélait que l'Institut de l'oeil avait facturé à certains patients 25 $ pour des gouttes ophtalmiques qui étaient en fait des larmes artificielles. Certains examens auraient été effectués et facturés aux patients même s'ils étaient inutiles.

L'Institut avait alors précisé avoir « permis de réduire de façon drastique les listes d'attente et le temps de prise en charge des patients ». L'Institut de l'oeil des Laurentides écrivait aussi que ses patients « ont bénéficié de soins de très haute qualité ». L'Institut de l'oeil a signé deux ententes avec Québec entre 2010 et 2014 pour faire des opérations aux yeux pendant les rénovations qui devaient être faites à l'hôpital de Saint-Jérôme.

Dans une lettre envoyée à Radio-Canada, l'Institut affirme avoir « rigoureusement respecté les règles en vigueur et les modalités des deux ententes ».

Une loi qui accroît les pouvoirs de la RAMQ

Reste qu'avec cette inspection de la RAMQ, l'Institut devra jouer cartes sur table. La Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie précise que dans le cadre d'une enquête, tous les renseignements sur les patients et ceux « à caractère financier » concernant les activités « d'un professionnel de la santé » doivent être communiqués à la RAMQ.

Si les inspecteurs de la RAMQ se butent à des réticences, ils pourraient demander l'appui du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour obtenir les documents visés. Si la RAMQ découvre que des gestes médicaux inutiles ont été faits et facturés, elle pourrait décider d'enquêter avec le Collège des médecins. Si des fautes déontologiques ont été commises, ce sont les ordres professionnels qui doivent mener l'enquête.

Les cliniques et les médecins ne sont pas les seuls contre qui la RAMQ peut utiliser les nouveaux pouvoirs conférés par la Loi visant à accroître les pouvoirs de la régie de l'assurance maladie. Elle pourrait aussi les utiliser face à des pharmaciens ou des grossistes du secteur pharmaceutique.

Gaétan Barrette « content que la RAMQ soit débarquée »

Jeudi, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette, a affirmé que la loi conférant des pouvoirs accrus à la RAMQ était « sévère », et que la vérification faite par la Régie à l’Institut de l’œil constituait un message.

Le message qui est envoyé aujourd’hui n’est pas envoyé juste aux médecins, il est envoyé aux entreprises, il est envoyé aux pharmaciens, il est envoyé aux bannières, il est envoyé aux grossistes, il y a une loi, là. […] Ce matin, ce que vous avez vu, c’est la RAMQ qui exerce ses pouvoirs. Gaétan Barrette

Le ministre de la Santé a de plus déclaré que « l’Institut de l’œil était sous enquête avant l’adoption de la loi avant Noël ».

« Quand la RAMQ a constaté ce qui a été rapporté dans les médias, c’est presque de la provocation là, a ajouté M. Barrette. Alors c’est tout à fait normal que la RAMQ débarque ».

Et d’ajouter le ministre : « Je suis content qu’elle soit débarquée, et le message est clair pour tout le monde : il y a des lois au Québec et personne n’est au-dessus des lois ».