Un dispositif illustre jusqu’à la caricature les limites de l’évaluation des politiques publiques : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cinq ans après sa mise en place, en 2013, les économistes sont toujours incapables de déterminer avec précision quels ont été les effets sur la masse salariale de cette mesure-phare de la politique économique du quinquennat Hollande. Le CICE a-t-il été utilisé par les entreprises pour recruter, investir, doper les salaires, ou pour augmenter leurs marges ?

« Les études (…) ont du mal à faire émerger des conclusions claires, en particulier sur l’emploi et les salaires », indiquait en mars 2017 France Stratégie, l’organisme chargé de coordonner le comité d’évaluation sur le sujet. En octobre, celui-ci évoquait « 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 », mais dans une fourchette très large (10 000 à 200 000 emplois). Sur la période récente, on ne dispose toujours pas de données précises. « On va terminer l’évaluation à un moment où le dispositif n’existera plus [il va être transformé en baisse directe de charges en 2019] », souligne Gilles de Margerie, le patron de France Stratégie. Gênant, pour une mesure à 20 milliards d’euros par an.

Un casse-tête

A sa décharge, le CICE a pâti du pire défaut qui soit pour une politique publique : courir plusieurs lièvres à la fois. Pour le rapport Gallois qui l’inspira en 2012, il s’agissait de doper la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, en abaissant le coût du travail. La mesure a probablement permis d’éviter des faillites : elle a été vécue comme une bouffée d’oxygène par les patrons de PME, et a contribué à la hausse des marges. Mais le gouvernement l’a régulièrement vendue comme un instrument de réduction du chômage. De plus, le CICE concernait plus de 80 % des salariés français. Il n’a été conditionné à aucun usage précis, et plusieurs grands groupes de services (Carrefour, la Poste) en ont largement bénéficié.

Un casse-tête pour les chercheurs… qui n’augure pas forcément bien de l’évaluation des grandes mesures fiscales de l’actuelle majorité. « Le danger, c’est qu’on ne trouve pas non plus beaucoup d’effets mesurables à la suppression de l’ISF ou à la mise en place de la flat tax », avertit Philippe Martin, à la tête du Conseil d’analyse économique.

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