Publié le 1 juil. 2015 à 17:17

La polémique s’éloigne. L’opérateur Numericable-SFR et la ville de Paris, en conflit depuis plusieurs mois à propos de la redevance pour occupation des locaux mis à disposition, sont parvenus à un accord concernant le solde du montant dû par l’opérateur à la collectivité. Dans un communiqué, la mairie de Paris assure que l’entreprise a « a annoncé sa décision de solder l’intégralité de ses impayés et de retirer ses recours devant la justice administrative ». L’affaire avait néanmoins pris une telle ampleur que Paris a menacé de couper la télé et l’Internet aux abonnés de Numericable !

L’histoire remonte à 2009 : Numericable refuse alors de signer la convention qui fixe les augmentations de tarifs pour l’utilisation de locaux de la ville de Paris dans lesquels les opérateurs télécom déploient leurs infrastructures techniques pour distribuer la télévision et Internet. L’augmentation pour Numericable se chiffre à 62.772 euros annuels en moyenne. Mais l’opérateur s’y oppose.

« Nous avons un désaccord sur le métrage. Nous ne voulons payer que ce que nous utilisons comme espace. Or la Ville de Paris nous impose de payer toute la surface », explique Jérôme Yomtov, directeur délégué de Numericable-SFR. « On a beaucoup investi dans Paris et on va continuer à le faire », ajoute-t-il. Pas question pour Paris de pratiquer des tarifs préférentiels ou de changer l’assiette de calcul. Comme elle est obligée d’appliquer le même régime à tous les opérateurs télécom au nom du principe d’équité, cela signifierait, si elle devait céder à Numericable aujourd’hui, qu’elle devrait restituer des montants déjà perçus aux seize autres opérateurs télécom, qui, eux, ont tous signé la convention de 2009.

L’addition atteint 8,37 millions d’euros

Puisqu’une convention avait été conclue en 2005 entre Numericable et la ville de Paris, c’est celle-ci qui s’appliquait jusqu’ici. Sauf qu’elle est arrivée à échéance le 10 février dernier et que depuis, Numericable se trouvait donc être un « occupant sans droit ni titre » des locaux de la ville de Paris. Celle-ci a par ailleurs constaté des irrégularités (paiements partiels) entre 2008 et 2013, de la part de Numericable. Au total, le montant de l’addition atteignait 8,37 millions d’euros (dont 1,97 million dus au nom de Completel, la filiale de Numericable).

Depuis plusieurs mois, Paris avait envoyé plusieurs mises en demeure et déposé des recours. De son côté, Numericable avait aussi engagé plusieurs recours contre la ville de Paris, pour contester les montants à régler. Mais le 26 juin dernier, la tension est montée d’un cran. Paris avait en effet carrément mis en demeure Numericable de retirer toutes ses installations, au plus tard le 10 août prochain avec pour conséquence, des clients de l’opérateur qui se seraient retrouvés privés de télévision et d’Internet. Dans son courrier à l’opérateur, dont « Les Echos » ont eu connaissance, la Ville de Paris précisait que si Numericable ne s’exécutait pas, « il pourra être procédé d’office au retrait des installations et à la remise en état des lieux ».

Au final, une nouvelle convention a été signée avec la Ville, un « accord gagnant-gagnant » qui « permettra la prise en compte de la situation particulière de l’opérateur en termes d’espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d’équité entre opérateurs », s’est félicité Jérôme Yomtov.

Télé et Internet coupés

Les réseaux telecom nationaux des opérateurs s’interconnectant à Paris, tous les abonnés de Numericable sur le territoire français (1,7 million) étaient menacés, ainsi que les quelque 300.000 clients de Bouygues Telecom, qui passent par le réseau de Numericable. Pour la télévision, ce sont surtout les Parisiens. Beaucoup d’immeubles collectifs de la capitale ne disposant pas de râteaux ou de parabole, ils ne reçoivent la télé que par le câble, donc par Numericable.

D’autres collectivités ont eu maille à partir avec Numericable, parmi lesquelles Sarreguemines et Saint-Quentin en Yvelines. Ou encore les Hauts-de-Seine , qui réclament près de 100 millions d’euros à l’opérateur. Ironie du sort, le conflit avec la Ville de Paris est rendu public alors que Numericable a publié, ce matin, un sondage Harris Interactive témoignant de l’importance qu’accordent les français à la qualité de connexion Internet. Celle-ci est considérée pour 93 % des Français interrogés, comme une « force importante des territoires pour attirer de nouveaux arrivants », et pour 95 %, pour faire venir de nouveaux investisseurs...

<<< DOCUMENT : La lettre de mise en demeure de la ville de Paris à Numericable.