Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Service canadien du renseignement de sécurité tente de réduire la portée d'une plainte déposée par un organisme de défense des libertés civiles, qui soutient que le SCRS a violé la loi en surveillant des groupes environnementalistes.

Un procureur du SCRS soutient que le langage utilisé dans la plainte déposée au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ratisse trop large et doit donc être redéfini.

La question est de savoir jusqu'où le comité de surveillance peut aller en examinant la plainte formulée par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique au sujet des activités d'espionnage du SCRS à l'endroit des groupes détracteurs de la politique énergétique du gouvernement canadien.

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L'avocat de l'association, Me Paul Champ, soutient que le SCRS tente de cacher les motifs qui l'ont poussé à surveiller ces groupes écologistes, et que ces motifs doivent être dévoilés devant le comité.

L'association a déposé une plainte au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, chien de garde du SCRS, en février dernier, quand certains médias ont laissé entendre que le SCRS et d'autres ministères et agences gouvernementales considèrent que toute opposition à l'industrie pétrolière constitue une menace à la sécurité nationale.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Le pipeline Northern Gateway se rendrait jusqu'à Kitimat, en C.-B. Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

La plainte cite aussi des reportages selon lesquels le SCRS a partagé des renseignements avec l'Office national de l'énergie concernant de prétendus groupes « écologistes radicaux » qui voulaient participer aux audiences publiques sur le projet d'oléoduc Northern Gateway, de la société Enbridge, destiné à acheminer le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'au port en eaux profondes de Kitimat, en Colombie-Britannique.

Le SCRS aurait ainsi exercé sa surveillance sur les organismes Sierra Club of British Columbia, Leadnow, ForestEthics Advocacy Association, le Conseil des Canadiens, Dogwood Initiative, EcoSociety et le mouvement de Premières Nations Idle No More.

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L'Association des libertés civiles souhaite que le comité de surveillance se penche aussi sur la durée des activités de surveillance de ces groupes, et sur le cadre juridique qui a permis ces activités. Elle veut aussi savoir pourquoi -- et en vertu de quelle autorité -- le SCRS a partagé avec l'industrie pétrolière des renseignements secrets, et souhaite obtenir des copies de ces documents.

L'association s'est par ailleurs opposée récemment à la décision du comité de surveillance de confier à Yves Fortier l'enquête sur sa plainte, invoquant un conflit d'intérêts puisque l'avocat et ancien diplomate a déjà siégé au conseil d'administration de TransCanada, promoteur du projet d'oléoduc Keystone XL. M. Fortier est l'un des trois membres du comité de révision au sein du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

À la Chambre des communes, lundi, le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Randall Garrison, a demandé au ministre responsable de « régler la question du conflit d'intérêts ». Steven Blaney s'est dit sûr que le comité allait examiner en toute impartialité les efforts déployés par le SCRS pour protéger les Canadiens contre les activistes ou les radicaux.