Adoptée en seconde lecture par les députés le 22 janvier, la loi « Avia » contre la haine en ligne suscite de nombreuses oppositions. Associations, partis politiques et institutions dénoncent un texte contre-productif, qui pourrait conférer encore plus de pouvoir aux grandes plateformes. Et les inciter à la censure.

[Mise à jour du 13 mai 2020 : Après avoir rejeté les principaux amendements formulés par l'opposition, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne. Son contenu complet est disponible sur le site de l'Assemblée nationale.]

« La haine est aujourd’hui partout sur Internet, amplifiée par les réseaux sociaux. » Le constat est signé Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, venu défendre devant l’Assemblée nationale la loi « Avia » (du nom de la député à son origine, Laetitia Avia) contre la haine en ligne, dans la soirée du 21 janvier. « Il est temps d’adresser un message à la fois simple et clair : cette haine ne sera pas plus tolérée en ligne qu’elle ne l’est dans la rue et dans la vie de tous les jours », a-t-il affirmé, ajoutant que les grandes plateformes devraient désormais « rendre des comptes sur leur action ».

Rendre des comptes, certes, mais à qui, à quel niveau et sous quelles formes ? C’est précisément tout l’enjeu des débats houleux qui entourent depuis plusieurs mois ce texte controversé, adopté en seconde lecture par les députés le mercredi 22 janvier. Inquiètes des censures éventuelles que la loi pourrait entraîner, les associations de défense des libertés en ligne mais aussi des professionnels du secteur numérique et diverses organisations politiques sont vent debout. Nous avons tenté de comprendre pourquoi.

La haine est aujourd’hui partout sur internet, amplifiée par les réseaux sociaux. Il est temps d’adresser un message clair aux victimes : la loi sera respectée en ligne et les grandes plateformes devront rendre des comptes sur leur action. #PPLCyberHaine



cc @LaetitiaAvia pic.twitter.com/287yZMF3tV — Cédric O (@cedric_o) January 21, 2020

Retirer en 24 heures les contenus « manifestement illicites »

L’essentiel des critiques se concentre sur l’article 1 du texte, qui prévoit l’obligation, pour les plateformes en ligne, de retirer en 24 heures des contenus litigieux qui leur sont signalés. Inscrite dans le texte et validée en première lecture par l’Assemblée nationale, la disposition avait été annulée par le Sénat l’année dernière… avant de ressurgir au début de l’année 2020, faute d’accord au sein de la commission mixte paritaire nommée sur le sujet. (Une commission mixte paritaire est une commission composée de sept députés et sept sénateurs réunie à l’initiative du Premier ministre, en l’occurrence dans le cadre d’une procédure accélérée.)

Les députés ont donc « annulé l’annulation » de cette disposition, la replaçant au début du texte en y ajoutant quelques modifications. En l’état, la loi prévoit que les plateformes en ligne seront tenues, « au regard de l’intérêt général attaché au respect de la dignité humaine », « de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai de vingt-quatre heures après notification par une ou plusieurs personnes » les contenus « manifestement illicites ». Le fait de ne pas respecter cette obligation sera puni d’amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 millions d’euros.

En clair ? Le texte crée de fait, pour des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, un délit de « non-retrait », qui leur impose d’empêcher la prolifération de publications relatives à l’incitation à la haine et à la violence, au racisme ou encore à l’antisémitisme. La loi actuellement en vigueur sur le sujet, qui date de 2004, exige déjà des plateformes qu’elles retirent les contenus « manifestement illicites » qui leur sont signalés, mais sans aucun impératif de délai précis (selon le Conseil constitutionnel, elles doivent simplement le faire « promptement »). Avec la loi Avia, cette procédure se retrouve ainsi considérablement accélérée.

Des exceptions prévues par certains amendements

On l’aura compris, l’idée est de « responsabiliser » les plateformes en ligne concernant les contenus dont elles permettent la publication, entérinant ainsi leur rôle d’« éditeur » et plus seulement d’« hébergeur », pour reprendre les termes d’un vieux débat qui agite le secteur du numérique depuis des années.

Mais qu’implique exactement cette fonction d’« éditeur » ? Outre la disposition principale que nous venons d’évoquer, le texte a été quelque peu amendé lors de son deuxième passage à l’Assemblée nationale. Les députés ont notamment voté un amendement du gouvernement prévoyant une « règle spécifique » pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques : le délai de retrait sera non plus de 24 heures mais de « une heure à compter de cette notification ». Les plateformes devront également informer « dans le même délai » l’autorité administrative « des suites données » aux publications concernées, d’après le compte-rendu officiel de l’Assemblée nationale.

Crédits : John S. Quarterman / Flickr (CC BY 2.0).

Autre modification remarquée, les députés ont adopté un amendement excluant du champ de la régulation les contenus relatifs à la « traite des êtres humains » et au « délit de proxénétisme ». Raphaël Gérard, député LREM de Charente-Maritime a appuyé cette modification en soulignant qu’« un message à caractère sexuellement explicite ou publié par des associations de défense des droits des travailleuses du sexe (aurait pu) faire l'objet d'un retrait de la part des plateformes sans qu'il ne relève d'une activité illicite ». « Il peut apparaître que le champ infractionnel était trop large », a lui-même reconnu Cédric O lors de sa prise de parole.

Transfert de la régulation

Une exception largement insuffisante pour les différents camps opposés à la proposition de loi. « Vous essayez de toiletter l'article 1er » face à un « risque d'inconstitutionnalité », a ainsi lancé le 21 janvier au gouvernement Guillaume Larrivé (LR), opposé à la mesure phare d’obligation de retrait des contenus en 24 heures, tout comme la plupart des partis de gauche et une partie des centristes. Au début du mois de janvier, parmi les députés membres de la commission des lois, Laure de La Raudière, qui appartient à l’UDI, avait fait part de son « inquiétude de voir les plateformes se transformer en juges de la liberté d’expression ».

???? En @AN_ComLois hier, j’ai indiqué que je partage l’objectif de la proposition de loi de @LaetitiaAvia de lutter contre la haine en ligne mais je veux rappeler mon inquiétude de voir les plateformes se transformer en juges de la liberté d’expression. #DirectAN pic.twitter.com/E8gEa8LAol — Laure de La Raudière (@lauredlr) January 15, 2020

Nombre de personnalités politiques dénoncent en effet ce qu’elles considèrent comme un « transfert » de la charge de la régulation de l’autorité judiciaire vers les plateformes privées. « [C’est] une solution de facilité pour le gouvernement qui, au lieu de donner de véritables moyens à la justice pour lutter correctement contre ces violences (formation de policier·es pour recevoir les plaintes, permettre une réaction judiciaire rapide face au cyberharcelement, etc.), délègue le pouvoir de censure de ces contenus à des multinationales qui n’ont que faire de la garantie des droits et libertés », écrit par exemple la France Insoumise sur son site.

Même son de cloche du côté de l’écrivain et avocat François Sureau, ardent défenseur des libertés publiques, et auteur, en septembre 2019, de Sans la liberté. Dans un entretien au Figaro daté de juin 2019, celui-ci regrettait que le rôle de l’Etat ne soit plus de « mettre en œuvre le projet des libertés », mais simplement « d’accompagner les sentiments des groupes opposés qui s’affrontent dans l’espace public ». « Dans le cas particulier de la proposition de loi, poursuivait-il, on voit bien comment son dispositif constitue un puissant encouragement à la censure, puisque les opérateurs privés préféreront, dans le doute, censurer plutôt que de voir leur responsabilité mise en cause. »

Risque de « surcensure »

Et c’est précisément là l’une des principales craintes exprimées par les opposants au texte : le risque que la loi contraigne les plateformes à censurer certains contenus a priori, c’est-à-dire avant même qu’ils soient publiés. Adoptée en mars 2019, la directive européenne sur les droits d’auteur et son fameux « article 13 » avaient déclenché des inquiétudes similaires, dans la mesure où elle fait désormais de l’entreprise concernée la responsable des contenus qui y sont publiés (ainsi que du respect des droits d’auteur, puisque c’était l’objet de la directive). Conséquence potentielle, dont il faudra voir si elle se réalise une fois le texte transposé dans les législations nationales des pays de l’UE : la mise en place (sur YouTube, par exemple) d’un système de filtrage automatique très strict, pour éviter tout écart à la loi.

Dans le cas de la loi Avia, des acteurs institutionnels aussi différents que la Commission européenne, le Conseil national du numérique (CNNum) ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont tous appelé à la suspension ou à l’annulation du texte. Une coalition de douze associations a publié le 16 janvier une lettre ouverte à l’attention du gouvernement et des députés, les appelant à tenir compte des « alertes que chacune de nos organisations a pu individuellement ou collectivement porter ».

« En contournant les prérogatives du juge judiciaire, l’obligation de retrait des contenus haineux par les opérateurs de plateformes dans un délai de 24 heures porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd’hui de préserver l’équilibre de nos droits et libertés fondamentaux, écrivent les différentes organisations signataires, parmi lesquelles Change.org, le Conseil national des barreaux ou encore Wikimédia France. Au regard des dispositions du texte, les opérateurs de plateformes seront incités à opter pour de la surcensure afin d’éviter d’être sanctionnés. À ce titre, nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés, qui font encore preuve de limites techniques profondes dans leur capacité à modérer, y compris parmi ceux les plus avancés. »

Une loi similaire en Allemagne

En Allemagne, la loi sur « l'amélioration de l'application du droit dans les réseaux sociaux » (« NetzDG »), entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et dont dit s’être inspirée Laetitia Avia, prévoit des dispositions analogues. Résultat ? Si Facebook a déjà été condamné à une amende de 2 millions d'euros pour ne pas avoir assez été transparent sur son action, la NetzDG n’a globalement « pas forcé les plates-formes à adopter une posture de type “on supprime, on se pose des questions après” ». C’est en tout cas ce que concluent les chercheurs William Echikson et Olivia Knodt dans un rapport publié en novembre pour le compte du Centre for European Policy Studies. D’après eux, seuls 166 072 contenus ont été retirés en 2018 par Facebook, Google, Twitter et Change.org, ce qui signifie qu’environ 83 % des contenus signalés sont restés en ligne.

Comme le note Le Monde, quelques abus ont pourtant été relevés dans les premiers jours d’application de la loi. Le compte Twitter d’une politicienne du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) avait été suspendu, ainsi que celui d’un magazine satirique qui avait parodié ses propos. Laetitia Avia reconnaissait elle-même, à l’été 2019, que les plateformes ont pu avoir, Outre-Rhin, « une certaine propension à supprimer des contenus » par peur d'être sanctionnées par le nouveau texte. Mais la députée assure avoir prévu plusieurs « garde-fous » dans sa proposition. L’article 1, par exemple, prévoit que toute personne signalant une publication « dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion » alors qu’elle sait cette information inexacte pourra être punie « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

La méthode du gouvernement dénoncée

Extrêmement vigilante sur le sujet, l’association de défense des libertés sur Internet La Quadrature du Net juge malgré tout le texte « confus, inutile voire contre-productif ». L’organisation dénonce notamment la méthode du gouvernement, qui a proposé des amendements de dernière minute changeant considérablement le contenu du texte. Concernant l’exception adoptée le 21 janvier (aux alentours de 22h30, alors que les rangs du palais Bourbon étaient pour le moins clairsemés) sur les contenus relatifs au terrorisme ou à la pédophilie, par exemple, elle craint que la police « décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge ».

De plus, alors que la loi initiale ne visait que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures de cette disposition visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. « Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube », s’inquiète La Quadrature du Net, notant que cette disposition profitera paradoxalement aux entreprises déjà en situation de monopole comme Google et Facebook, qui pourront « déléguer leur modération aux outils de censure automatisée » et ainsi « anéantir » la concurrence.

Cavalier législatif imposé hier à 22h30 par le gouvernement



La #LoiHaine instaure l'État policier sur le Web au nom de l'anti-terro



Tout site Web doit censurer les contenus signalés par la police en tant que "terroristes", non plus en 24h mais en 1hhttps://t.co/6SRYYzM41t — La Quadrature du Net (@laquadrature) January 22, 2020

Instrumentalisation de la lutte contre la haine

Autre paradoxe, et pas des moindres : l’opposition de certaines associations qui représentent… celles et ceux que la loi « contre la haine » entend protéger. Dans une tribune publiée dans Libération le 21 janvier, un collectif d’organisations féministes, LGBTI et antiracistes s’oppose à ce que les victimes de haine soient « instrumentalisées » pour servir « des objectifs budgétaires et de communication ».

« Un des dangers de cette loi est qu’elle se retourne contre les journalistes, militantes, chercheuses et chercheurs qu’elle prétend défendre, argue l’appel. Alors que le discours raciste est fortement banalisé dans le champ médiatique, nul ne sait exactement quels contenus devront être considérés “manifestement illicite” en ligne (...) Les volumes postés sur les plus grosses plateformes sont tels que les filtres de contenu sont déjà en grande partie automatisés, et les algorithmes fonctionnent très mal. En particulier, ils échouent à différencier un discours de haine contre une minorité d’un discours de lutte contre cette haine. Par exemple, les plateformes limitent déjà souvent la diffusion de contenus sur l’homosexualité. La loi poussera les plateformes à durcir ces filtres automatiques, risquant d’entraîner une censure massive de contenus licites, et en premier lieu les contenus produits par celles et ceux qui dénoncent les violences en ligne. »

Interrogé par Mediapart, l’historien et maître de conférence à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) André Gunthert dresse quant à lui un parallèle entre les XVIIIème et XIXème siècles, où l’administration avait le pouvoir de réguler le secteur de l’édition, et la période actuelle, où l’État néolibéral se considière impuissant face aux algorithmes des plateformes et leur « délègue le contrôle qu’il ne souhaite plus exercer » : « C’est très hypocrite. On dit aux plateformes comment rester légales, et elles vont s’y conformer. C’est une ubérisation du contrôle. »

Le prochain rendez-vous pour la loi Avia est prévu le 30 janvier au Sénat, qui l’examinera à son tour en nouvelle lecture. Avant, sauf surprise, son adoption définitive le 11 février à l'Assemblée.

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Image à la Une : Laetitia Avia à l'Assemblée nationale le 22 janvier. Crédits : Assemblée nationale / Capture d'écran.

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