«J'ai décidé de reprendre la main», a déclaré Françoise Nyssen ce mercredi. La Ministre de la Culture a choisi d'intercéder en faveur de la filière cinéma. Alors qu'elle doit réformer la question sensible de la chronologie des médias, 13 organisations du septième art et trois groupes télévisuels (TF1, Canal+ et M6) ont réclamé des mesures contre le piratage. Françoise Nyssen a annoncé réfléchir à la mise en place de «listes noires», qu'établirait la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). L'institution transmettrait ensuite cet inventaire aux fournisseurs d'accès à Internet et aux moteurs de recherche. Ceux-ci seraient chargés de déréférencer les plateformes illégales et d'empêcher aux internautes d'y accéder. Au demeurant, les annonceurs qui y feraient de la publicité seraient sanctionnés.

Hadopi, démunie et peu efficace face aux nouveaux usages

Françoise Nyssen reconnaît l'obsolescence actuelle des mesures prises dans la loi Hadopi 1, promulguée en juin 2009. «L'essentiel de notre arsenal porte sur le téléchargement pair à pair, aujourd'hui, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct», explique la ministre. Elle cite un chiffre proche celui de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), selon laquelle le manque à gagner pour le cinéma en France s'élevait d'1,4 milliard d'euros en 2016.

Les différents types d'accès à des fichiers en ligne Marius François

La ministre souhaite faire «évoluer le mécanisme de riposte graduée, en plaçant la priorité sur la lutte contre les sites pirates pour les assécher […] et les faire disparaître». Le streaming illégal rejoindrait potentiellement la pédopornographie et le terrorisme dans la liste des contenus illégaux pouvant faire l'objet d'une mesure de blocage en France.

Une législation inadaptée aux nouveaux enjeux

La chronologie des médias est un ensemble de règles pour assurer la pérennité du secteur audiovisuel en France. Chaque distributeur dispose d'une période définie dans le temps à compter de la sortie en salles pour exploiter son film sur différents supports. Ce système a néanmoins des effets insidieux sur le piratage en ligne. Les internautes préfèrent parfois se tourner vers des versions piratées d'un film plutôt que d'attendre sa sortie officielle en France.

De plus, cet accord est désormais vu comme une contrainte aux nouveaux nouveaux acteurs comme Netflix et Amazon Prime Video. En s'emparant du secteur de la vidéo à la demande, ils sont devenus des producteurs de premier plan de l'industrie audiovisuelle. Pour pouvoir sortir immédiatement ses productions sur sa plateforme, Netflix ne diffuse pas de films en salle. Si c'était le cas, il devrait patienter 36 mois avant de pouvoir les mettre à disposition en ligne. C'est par ailleurs pour cette raison que le leader du streaming vidéo par abonnement ne participera pas cette année au Festival de Cannes.

L'idée de François Nyssen n'est pas neuve. Fleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture, avait déjà proposé il y a quatre ans d'établir une telle «liste noire» de site de contrefaçons. Cette mesure n'avait finalement pas été appliquée. Fleur Pellerin avait tout de même fait signer une «charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur», dans le but d'assécher financièrement les plateformes de streaming illégal.