Les députés de la République en marche ont renoncé à un amendement qui remplaçait le terme "Sécurité" par "protection".

Le terme "Sécurité sociale" ne disparaîtra pas de la Constitution. Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a coupé court alors que la polémique autour du remplacement du mot "Sécurité" par "protection" enflait depuis deux jours. Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des co-rapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem. "Nous ferons en sorte que le terme 'protection sociale' figure cependant", a ajouté Richard Ferrand.

Le Premier ministre Édouard Philippe a lui assuré devant le Sénat qu'"en aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale". Il s'est engagé à "lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions".

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel à l'Assemblée nationale, la commission des Lois avait accepté un amendement d'Olivier Véran de La République en Marche. Celui-ci ne mentionnait plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché avec cet amendement était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale".

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

Cet amendement a provoqué la colère de plusieurs partenaires sociaux, la CFDT et FO notamment, mais aussi de plusieurs personnalités politiques. Ce "n'est pas indispensable" et c'est "dangereux", a réagi Jocelyne Cabanal, membre de la direction de la CFDT. "On s'oppose à cet amendement. Un texte constitutionnel ne doit pas laisser la moindre ambiguïté sur le sens des modifications apportées et ce n'est pas du tout le cas des évolutions envisagées", a-t-elle ajouté. Dans un communiqué, Force Ouvrière "condamne et s'oppose à cette modification imposée, sans concertation, si lourde de sens et de conséquences". Pour le syndicat, "cette transformation serait une faute historique, ce serait constitutionnaliser la mort de la Sécu !"

"Beaucoup d'émotions pour rien"

Le député Olivier Véran avait affirmé pour sa part qu'il est "totalement faux de dire qu'on supprime la Sécurité sociale de la Constitution". "La Sécu fait partie de la Constitution, elle y reste", a-t-il insisté. "La modification ne concerne pas la Sécu mais la loi de financement de la Sécurité sociale", a-t-il affirmé, soulignant que la partie de l'article 34 de la Loi fondamentale qui inscrit la Sécurité sociale est inchangée. Il ajoute que l'idée est d'autoriser le Parlement à "se saisir de l'ensemble des questions qui traitent de la protection sociale", notamment la dépendance.

Jeudi, il a détaillé devant la presse la nouvelle formulation : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale". Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a regretté cet élu LREM de l'Isère alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution".

La fin de la "protection sociale à la française"

Mardi, des députés communistes, farouchement opposés à la révision constitutionnelle, se sont également alarmés de cette suppression, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". "Cela prépare à la fin de l'universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon", a indiqué à l'Humanité le député communiste Sébastien Jumel. Mercredi, les députés Insoumis ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social", appelant dans un communiqué "à un sursaut citoyen pour préserver le lien (entre) Sécurité Sociale et République".

Des élus d'autres partis d'opposition se sont également indignés de cet amendement. "Notre modèle social est bien trop important dans la vie de chacun pour prendre le risque de le reformer en catimini au détour d'un amendement, en séance de nuit, sans débat et sans l'annoncer aux Français-es", écrit sur Twitter Boris Vallaud, député PS de la 3e circonscription des Landes.