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Harcèlement de rue, crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement prépare, pour l'an prochain, un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Il espère y impliquer les citoyens, afin d'assurer à ces comportements éminemment condamnables «une juste sanction judiciaire et sociétale».

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes, a dévoilé, hier, dans La Croix, les contours de ce texte, qu'elle portera avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...), et les citoyens sont invités à contribuer au texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l'égalité femmes-hommes ». « L'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas », explique Marlène Schiappa. L'aspect le plus débattu de ce projet de loi, attendu en 2018, est une verbalisation du harcèlement de rue, cette « zone grise » entre séduction et agression sexuelle ou injure. L'idée est d'en faire une infraction verbalisable, lorsque le harceleur est pris en flagrant délit. Selon un sondage OpinionWay, 86 % des Français attendent, de la part des pouvoirs publics, des actions efficaces pour lutter contre ce harcèlement de rue.

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Souvent dans les transports

La future police de sécurité du quotidien « aura, dans ses priorités, la lutte contre le harcèlement et en particulier dans les transports », a assuré, dimanche soir, sur TF1, Emmanuel Macron. Un groupe de travail composé de cinq députés, dont celui de Concarneau, Erwan Balanant (MoDem), a été installé, fin septembre, pour réfléchir à ce projet, alors que certains s'interrogent sur sa faisabilité et son efficacité. « On attend de voir », a réagi, hier, Raphaëlle Rémy-Leleu, l'une des porte-parole d'Osez le féminisme. Globalement, « si on n'accorde pas davantage de moyens et de formation aux personnels judiciaires et policiers, on aura beau avoir une loi de plus en plus progressiste et adaptée, elle ne sera pas appliquée ».

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La ministre soutient par ailleurs un allongement du délai de prescription pour les crimes sur mineurs, étant, « à titre personnel, favorable à ce qu'il passe de vingt à trente ans, à compter de la majorité de la victime ». Celle-ci pourrait donc déposer plainte jusqu'à ses 48 ans, contre 38 ans aujourd'hui.

L'âge de consentement

Marlène Schiappa reprend ainsi la préconisation faite, en 2017, par une mission co-présidée par un magistrat et par l'animatrice Flavie Flament, qui avait révélé avoir été violée dans son adolescence. L'allongement permettrait de prendre en compte les « troubles de l'amnésie traumatique », qui font que certaines victimes ne dénoncent les faits que très longtemps après, fait valoir Marlène Schiappa. Certains acteurs s'interrogent toutefois sur la difficulté à rassembler des preuves après un si long délai.

Plus consensuel est le projet de fixer un âge en dessous duquel un enfant ne pourra être présumé consentant à un acte sexuel. Récemment, un homme de 28 ans a été poursuivi en justice pour « atteinte sexuelle » et non « viol », car sa victime de onze ans a été considérée comme consentante. Cette limite d'âge a été fixée à 12 ans en Espagne, 14 en Belgique et 16 ans au Royaume-Uni et en Suisse.

Une femme sur sept

Une femme sur sept (et un homme sur 25) aurait subi au moins une forme de violence sexuelle (hors harcèlement et exhibitionnisme) au cours de leur vie. Pour plus de la moitié des femmes et les trois quarts des hommes victimes, les viols ou tentatives de viols ont eu lieu alors qu'ils étaient mineurs.