Publié le 15 août 2018 à 15:49 Mis à jour le 15 août 2018 à 19:17

L'Inspection générale des affaires sociales avait été missionnée en juillet 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur un cas précis : le classement en site amianté de la tour Beaulieu, dite le « Tripode », où ont travaillé quelque 1.800 agents de Bercy et des Affaires étrangères. Ce classement n'a pas lieu d'être, a-t-elle estimé, au grand dam des fonctionnaires concernés et de leurs représentants. L'annonce en a été faite au printemps. Mais son rapport, récemment mis en ligne sur le site de l'inspection, recèle d'autres enseignements importants passés inaperçus.

Manquement délibéré

On savait que l'Etat, qui a notamment pour mission de veiller à l'application du Code du travail, est un employeur loin d'être exemplaire. C'est aussi vrai sur le dossier de l'amiante sur lequel l'Inspection des affaires sociales dresse un constat à la fois sévère et inquiétant. Constatant une connaissance lacunaire de la situation des bâtiments publics, un rapport avait préconisé en 2006 que l'ensemble des collectivités publiques en fassent le recensement. Mais, douze ans après, « l'Etat connaît [toujours] mal l'état des bâtiments qu'il détient ou qu'il occupe et il est, pour cette raison, souvent conduit à gérer des situations de crise », notent les deux auteurs du rapport, Yves Calvez et Antoine Magnier. « Parfois, il se trouve dans une situation de manquement délibéré aux obligations qu'il édicte », ajoutent-ils.

Sujet d'actualité

Ils notent que « quelques événements récentsattestent du fait que le risque d'exposition à l'amiante dans des bâtiments hébergeant des agents publics reste un sujet d'actualité ». Le document cite la tour « Bretagne », à Nantes encore, les locaux des Finances publiques à Montargis, le CHU de Toulouse, celui de Besançon, le lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi ou encore le tribunal de grande instance de Créteil, où les syndicats « réclament une enquête de l'Institut national de veille sanitaire depuis des années ». Des syndicats, justement, auxquels l'Igas rend hommage dans le dossier du Tripode pour leur mobilisation déterminante dans la prise en compte du problème par l'Etat.

L'Igas a tenté de savoir si les préfets, qui disposent de nouvelles mesures coercitives depuis plusieurs années, « telle que l'injonction de réaliser des travaux », ont utilisé leur pouvoir de sanction avec les propriétaires et employeurs publics. Mais « la mission a notamment été alertée par le fait que la Direction générale de la santé ne puisse lui donner aucun élément concernant la verbalisation ou la mise en oeuvre de mesures coercitives par les préfets ». De là à penser qu'il n'y en a pas, il n'y a qu'un pas que la mission ne franchit pas…

@leiladeco