Après un an d'enquête, le comité départemental anti-fraudes a stoppé un réseau de fraudes aux prestations sociales, près de Valenciennes. Près de 700 personnes ont profité des failles du statut d'autoentrepreneur pour profiter des aides.

Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères profitant d'une faille dans le statut d'auto-entrepreneur dans les Hauts-de-France a été stoppée, après un an d'enquête, selon la préfecture du Nord. Le montant de cette fraude atteignait environ un million d'euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1200 fraudeurs présumés, a indiqué le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord . Mais il ignore quand elle a été mise en place.

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s'étaient installées autour de Denain, l'une des communes les plus pauvres de France, sous statut d'auto-entrepreneur. «La proportion d'auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département!», s'exclame Thierry Devimeux.

Des titres de séjour également saisi

Les services de l'Etat ont ainsi découvert que ces personnes profitaient du fait que ce statut permettait d'ouvrir des prestations sociales plus facilement accessibles pour des étrangers. «Pour un étranger, l'accès aux prestations sociales est plus difficile que pour un Français car pour rester vivre dans notre pays, il ne faut pas être “une charge” pour l'Etat, c'est-à-dire avoir des ressources supérieures aux aides sociales perçues», explique le sous-préfet. Sauf que dans le cas d'un statut d'auto-entrepreneur, les ressources ne sont que «déclaratives». Un comité départemental anti-fraude (CODAF), réunissant les services de l'Etat, le procureur, la police et des organismes sociaux tels la CAF, l'Urssaf ou encore la CPAM, a été mise en place en juin 2016. Sur les 800 autoentrepreneurs installés autour de Denain, environ 750 ont vu leurs prestations annulées.

Les enquêteurs ont également saisi des titres de séjour (80 obligations de quitter le territoire français ont été prononcées) et arrêté des marchands de sommeil qui louaient plus d'une centaine de logements insalubres sur la commune de Denain. «Ce problème a fait tache d'huile ailleurs dans les Hauts-de-France mais aussi dans d'autres régions françaises et en Europe» poursuit Thierry Devimeux. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Valenciennes.