Dans la prison de Fleury-Mérogis le 29 octobre 2015. ERIC FEFERBERG / AFP

Quelle est la proportion de détenus atteints de troubles psychiques ou de maladies mentales dans les prisons françaises ? Nul ne le sait précisément. Commander une étude indépendante sur le sujet est la première recommandation formulée par l’association Human Rights Watch (HRW), à l’issue d’un rapport d’enquête publié mardi 5 avril. Intitulé « Double peine, conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France », ce rapport dresse un constat accablant sur la prise en charge des personnes malades, alors que quelque 30 % des détenus souffraient de troubles psychotiques (schizophrénie, maniaco-dépression, paranoïa, troubles bipolaires, etc.), selon une étude du ministère de la santé réalisée il a plus de douze ans.

Le sujet, déjà abordé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a été étudié dans deux principales directions. La souffrance supplémentaire et discriminatoire infligée à ces personnes alors que les conditions de détention ne sont pas adaptées à leur maladie ou à leur handicap ; la difficulté d’accès des détenus aux soins de santé mentale. « Les ministères de la santé et de la justice doivent faire des efforts considérables pour remédier à ces situations qui sont inacceptables pour un pays comme la France », avertit Izza Leghtas, la chercheuse qui a piloté l’étude de HRW.

L’ONG note que, « dans la plupart des cas », les conditions de détention aboutissent « à une nouvelle détérioration de la santé mentale » des détenus. HRW dénonce d’abord la souffrance infligée aux personnes les plus fragiles ou atteintes de troubles mentaux par le choc carcéral (surpopulation, violence, solitude affective…). Sans compter les brimades supplémentaires d’autres détenus. Une spirale infernale alors que l’altération du discernement est souvent perçue comme un facteur de risque supplémentaire en matière de récidive. Ces personnes jouissent de moins d’aménagement de peine alors que leur santé exigerait le contraire. Jusqu’à la loi Taubira de 2014, la prise en compte du trouble mental dans les jugements correctionnels ou criminels justifiait souvent des peines plus sévères, contrairement à l’idée admise en droit pénal d’une altération de la responsabilité. HRW demande ainsi « aux juges et aux procureurs de réduire la durée d’incarcération des personnes présentant des troubles psychiatriques graves ».

« Conditions choquantes, contraires au droit »

Rien n’est plus faux que de croire que ces personnes seraient mieux soignées en prison qu’au dehors. Certes, elles ont, comme les autres, accès à des psychologues et des psychiatres souvent rattachés à des hôpitaux voisins. Mais le rapport de HRW relève que faute de psychiatres volontaires en nombre suffisant, les consultations seraient expéditives et limitées à la prescription de médicaments.

Lorsque l’état médical d’un détenu s’est trop dégradé, il est hospitalisé, même sans son consentement. Mais les hôpitaux psychiatriques n’étant pas sécurisés pour accueillir des prisonniers, certains y sont maintenus à l’isolement, sans visite ni promenade. L’un des professionnels de santé interrogé par Mme Leghtas explique qu’« en général, les détenus préfèrent aller en quartier disciplinaire ». La chercheuse parle « de conditions d’hospitalisation choquantes, contraires au droit et à la dignité humaine ».

La France dispose néanmoins de sept unités hospitalières spécialement aménagées. Implantées au sein d’hôpitaux, ces unités sont sécurisées par le personnel pénitentiaire. Deux autres unités sont en cours de construction, mais les places restent insuffisantes. La chancellerie explique qu’un bilan de ces unités, dont la première a ouvert en 2010, devra être établi avant d’envisager le lancement d’un nouveau programme de construction.

Pour l’administration pénitentiaire, le sujet n’est pas simple alors que le secret médical vaut pour les détenus comme pour tous les citoyens. Sans enfreindre cette règle, HRW recommande de renforcer le dialogue entre les personnels de santé et pénitentiaires. L’association plaide également pour que des médecins puissent participer aux commissions de discipline en détention. La direction générale de la santé précise que Marisol Touraine, la ministre, a déjà demandé à ses services « de travailler à l’élaboration d’une feuille de route sur la santé des détenus ». Des groupes de travail seront constitués en lien avec l’administration pénitentiaire, « pour décliner les priorités en actions ».

La France condamnée après le suicide d’un détenu La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en février à propos du suicide d’un jeune homme de 24 ans, en décembre 2008, douze jours après son placement en détention provisoire à la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan. La Cour estime que « les autorités ont manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie », alors que le juge d’instruction « avait indiqué (...) qu’il convenait de surveiller M. qui semblait fragile et dont c’était la première incarcération ». La CEDH estime que l’administration pénitentiaire aurait dû s’assurer qu’il rencontre un médecin. La France est condamnée à verser 20 000 euros pour dommage moral au père de ce détenu.