Guillaume Champeau - 27 juillet 2011 Société

Arguant de ses droits sur les images, TF1 a demandé à YouTube le retrait d'une vidéo de moins de 4 minutes dans laquelle s'enchaînaient au moins une centaine d'extraits du journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut.

Voici encore une illustration de la censure par abus de droit d’auteur. Le journaliste Bastien Hugues a mis en ligne sur YouTube un montage édifiant des journaux télévisés de Jean-Pierre Pernaut, qui démontre avec une grande efficacité la répétition des expressions laudatives du présentateur. Les séquences d’une ou deux secondes s’enchaînent à un rythme effréné pour entendre le patron du 13H répéter les « superbes », « jolies », « formidables », « belle région », « belles images », etc. Le tout avec un sourire qui ne varie pas d’une cravate à l’autre.

En principe, les images du JT sont la propriété de TF1, et il est interdit de les exploiter sans l’autorisation de la chaîne. Mais le code de la propriété intellectuelle, pour ajouter un peu de souplesse à un droit d’auteur qui serait sinon trop étouffant, a prévu des exceptions. Notamment à l’article 211-3 du CPI, qui interdit d’interdire « la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre« . Difficile de nier que le montage fait œuvre de caricature.

Pourtant, la vidéo n’est plus accessible sur YouTube « suite à une réclamation pour atteinte aux droits d’auteur soumise par TF1« , prévient la filiale de Google.

De deux choses l’une. Soit le service juridique de TF1 a volontairement utilisé ses droits sur les JT pour obtenir la censure de la vidéo, en faisant une démarche active auprès de YouTube. Soit c’est encore l’effet inacceptable de la censure automatisée confiée à des logiciels de contrôle incapables de faire la différence entre une contrefaçon et l’exercice bien légitime d’une pratique autorisée par la loi au titre des exceptions au droit d’auteur. YouTube a en effet mis en place un système de détection des contenus protégés, qu’il met au service de ses partenaires pour simplifier leurs démarches de retraits de contenus.

Sur Dailymotion, qui utilise le même type de technologie et qui n’a pas toujours démontré un grand appétit pour la protection des droits de ses utilisateurs, la vidéo est pourtant toujours visible, pour le moment.