Un centre de rétention, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), le 6 mai. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Au moment où les talibans multiplient les offensives en Afghanistan, la France s’apprête à ratifier un accord européen de coopération avec ce pays d’Asie centrale dans le but, notamment, d’améliorer l’expulsion de ses ressortissants en situation irrégulière.

Le texte, déjà voté au Sénat, doit être examiné le 18 septembre par l’Assemblée nationale. Il comprend un volet sur la lutte contre les flux migratoires irréguliers. Bien que non contraignant – il évoque un « dialogue approfondi » – il ouvre la voie à la conclusion future d’accords de réadmission, cette fois-ci contraignants, entre l’Union européenne et l’Afghanistan. « Ça servira de base à un accord bilatéral entre la France et l’Afghanistan », redoute David Rohi, de la Cimade. Ce genre d’accord permet, par exemple, de faciliter l’octroi de laissez-passer par les autorités consulaires du pays d’origine, dans le but de renvoyer une personne dépourvue de document d’identité.

« Les renvois d’Afghans sont illégaux et violent le principe de non-refoulement, lequel interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits », considère Lola Schulmann, chargée de plaidoyer à Amnesty International France. Elle rappelle qu’« entre janvier et fin juin la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré plus de 3 800 victimes civiles, dont 1 366 décès ». Dans un communiqué conjoint paru le 6 septembre, Amnesty International et la Cimade demandent un moratoire sur les expulsions vers Kaboul.

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Premier renvoi contraint effectué en 2019

Dans le même temps, un ressortissant afghan, placé en rétention en France, a été expulsé samedi 7 septembre. Il s’agit, selon la Cimade, du premier renvoi contraint effectué en 2019. Deux autres personnes, également placées en centre de rétention administrative, doivent être expulsées dans les prochaines semaines.

Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité faire de commentaires sur ces éloignements. Mais il précise qu’il y en a eu onze en 2017 et autant en 2018. Un chiffre faible, notamment comparé aux 892 Afghans qui ont été placés en centre de rétention administrative l’an dernier, d’après la Cimade, dans le but d’être expulsés.

Cela tient à plusieurs raisons, analyse David Rohi : « Soit les autorités afghanes ne délivrent pas de laissez-passer, soit les personnes refusent d’embarquer. La France assumait jusqu’à présent assez peu d’expulser des Afghans. Mais l’intention qui est aujourd’hui affichée, c’est clairement de se doter d’outils pour faciliter les renvois. »

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