« Le commerce d’occasion de livres électroniques est-il soumis aux dispositions de droit de l’Union relatives au droit d’auteur ? ». C’est à cette question épineuse que doit répondre la Cour de justice de l’Union dans l’affaire C-263/18 née en Hollande.

Elle concerne Tom Kabinet, une société néerlandaise qui vend sur son site des livres numériques d’occasion (ebooks), donnés par les abonnés membres. Deux sociétés d’auteurs ont attaqué cette structure considérant que ce commerce viole leur droit d’autoriser ou d’interdire de distribuer l’original d’une œuvre ou des copies de celles-ci (l’affaire résumée par LettresNumeriques.be).

La CJUE devra ainsi déterminer si ces opérations tombent dans le champ de ce droit exclusif ou non, et si les sociétés d’auteur ont le droit de recevoir à cette occasion une rémunération.

Autre interrogation : l’éditeur a le droit de contrôler les premières ventes, non les reventes par exemple dans les autres pays européens, car le principe de liberté de circulation reprend ici sa pleine vigueur. Cette règle dite de l’épuisement des droits est-elle malmenée avec la revente de livres électroniques d’occasion ?

La procédure n’en est qu’à ses débuts : aujourd’hui, les juges entendront les plaidoiries des parties. Viendront ensuite dans plusieurs mois les conclusions de l’avocat général, destinées à proposer une réponse à la cour, puis l’arrêt proprement dit.