Avec son titre choc – «Christiane Taubira a obtenu un logement social à Paris» – le site internet de Marianne fait saliver ses lecteurs. Il y a de quoi : on imagine la ministre de la Justice logée dans un bel appartement à un prix défiant toute concurrence, dans une capitale où les loyers ont explosé. Et où les habitants trouvent difficilement à se loger à un tarif accessible.

Sauf que pour son appartement de 96 m², agrémenté d'une terrasse de 14 m² et d'un parking, situé dans le quartier des Epinettes (XVIIe arrondissement), la ministre payait 2 196 euros par mois (1 920 euros de loyer et 276 euros de charges), indique Marianne. L’entourage de Christiane Taubira affirme, de son côté, qu’elle versait en realité 2 300 euros. Quoi qu'il en soit, le montant était élevé et ne correspond pas du tout aux tarifs en vigueur dans les HLM. La raison en est simple : l’appartement qu’occupait la ministre n’est pas un logement social. En outre, elle l'a quitté au bout d'un mois, pour couper court à la polémique. Décryptage.

Quel serait le montant du loyer, si l’appartement de la ministre était un logement social ?

Pour un logement social de ce type à Paris, les prix vont de 770 euros (s’agissant d’un HLM dit «PLUS», destiné aux ménages modestes) à 1 200 euros (pour un HLM dit «PLS», destiné aux classes moyennes), selon des informations recueillies par Libération auprès de bailleurs sociaux parisiens. Le loyer de la ministre est donc près de deux fois supérieur à un PLS et trois fois à un PLUS.

Qui est le propriétaire du logement qu’occupait Christiane Taubira ?

La polémique a sans doute pour origine l’identité du bailleur de la ministre de la Justice. Il s’agit d’ICF-Habitat, une entité immobilière liée à la SNCF, chargée notamment de loger des cheminots. ICF-Habitat est constituée de plusieurs sociétés. Notamment de ICF-Habitat-La Sablière, un organisme HLM pratiquant des loyers sociaux, et d'une société de logements privés, ICF-Habitat-Novedis, qui pratique des loyers «libres». La ministre était locataire de cette dernière société. D’où un loyer de 2 196 euros (selon Marianne) et de 2 300 euros (selon le cabinet de la ministre).

La ministre a-t-elle bénéficié d’un loyer privé de faveur ?

Pas vraiment. Si l’on se réfère à l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), le prix médian au m² dans le quartier des Epinettes est de 23,4 euros/m². Ce qui fait 2 250 euros hors charges pour les 96 m² de la ministre. Si l’on ajoute le parking et l’agrément de la terrasse, on arrive à un prix de marché de l’ordre de 2 400 à 2 500 euros (hors charges). Mais en faisant des recherches sur des sites d’annonces, on s’aperçoit que l’on peut trouver des appartements de même surface, dans même quartier, pour des prix de l’ordre de 2 000 à 2 200 euros.

Comment la ministre de la Justice a-t-elle déniché son appartement ?

«Elle a trouvé son logement en passant par un site d’annonce. C’est un de ses collaborateurs au ministère qui a fait la recherche», a indiqué à Libération un membre de son cabinet. Jusque là, Christiane Taubira, qui dispose d'un logement de fonction de 60 m² à son ministère Place Vendôme, louait pour ses besoins familiaux un appartement à Montrouge (Hauts-de-Seine) dans la banlieue Sud de Paris. Libération a pu constater que la société ICF-Habitat-Novedis passe notamment des annonces sur le site seloger.com pour louer ses appartements dans le même immeuble.

Comment a été financée la construction de l'appartement ?

Le logement, situé dans un immeuble comportant 62 appartements achevé en novembre-décembre 2015, se trouve à proximité de la porte de Clichy. Il n'a pas bénéficié de financements HLM (aides à la pierre de l'Etat et prêts à très long terme de la Caisse des dépôts). L'immeuble a été financé sur fonds propres par la société ICF-Habitat-Novedis. Avec à la clé, notamment, le dispositif de défiscalisation Borloo, en faveur du parc locatif privé. Tous les dispositifs de ce type (Robien, Scellier, Duflot, Pinel...) obligent le bailleur privé à pratiquer un loyer plafonné en contrepartie de l'avantage fiscal que leur octroie l'Etat au titre de leur investissement immobilier. Dans cet immeuble, le loyer est plafonné à 18,38 euros/m². On est loin des loyers sociaux. Les dispositifs Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... ne sont pas considérés comme des logements sociaux par la loi SRU (Solidarité et renovellement urbain) qui impose un quota de 25% de HLM à toutes les communes de plus de 3500 habitants en province et 1500 en Ile-de-France.

La ministre a-t-elle mentionné à tort ses revenus de 2013 au lieu de 2014, lors de la consitution de son dossier de location ?

Dans son édition papier datée du 8 au 16 janvier 2016, Marianne écrit qu’avec «ses revenus de ministre de la Justice, Christiane Taubira ne pouvait donc pas prétendre à un tel logement (...). C’est grâce à une habile entourloupe qu’elle a pu s’attirer les faveur du bailleur». Pourquoi une telle entourloupe ? «Dans son dossier déposé auprès d’ICF-Habitat, l’automne (2015, ndlr), ont été pris en compte ses revenus de 2013 (et non pas ceux de 2014), une année où deux personnes étaient encore à sa charge: sa fille, qui n’avait alors aucune activité professionnelle et l’enfant de celles ci».

Que ce soit pour obtenir le PTZ (le prêt à taux zéro pour les accédants à la propriété), les allocations logement pour les locataires, ou pour le montage de dossier en vue de louer des logements aux ressources plafonnées, ce sont toujours les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte. Donc les revenus de 2013 pour un dossier déposé en 2015 par exemple. Pourquoi N-2 ? Parce que les ménages ne reçoivent leur avis d'imposition pour l'année N-1 qu'à partir de fin août début septembre. Donc l'administration met tout le monde sur un pied d'égalité. Que l'on dépose son dossier en janvier ou en décembre, les revenus pris en compte sont donc N-2 pour tout monde, question d'égalité des citoyens devant la loi. Cette règle de N-2 figure dans le code général des impôts.

En toute logique, le propriétaire de l'immeuble applique la loi comme le prouve le bail type qu'ICF-Habitat-Novedis fait signer aux locataires de cet immeuble ayant bénéficié du dispositif fiscal Borloo, et que Libération s'est procuré. Donc pas «d'entourloupe», c'est bien l'année 2013 qui devait être retenue.