L’Assemblée nationale est entrée, mercredi 2 mars, dans le vif des dispositions les plus controversées du projet de réforme pénale post-attentats, discuté en première lecture jusqu’en fin de semaine.

Les députés ont d’ores et déjà rejeté la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès, mais ont par contre voté, en première lecture, la création d’une possible retenue administrative de quatre heures après un contrôle d’identité ainsi que l’usage assoupli des armes par les forces de l’ordre.

Le récépissé de contrôle d’identité rejeté

La mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès, que des députés PS et écologistes ont proposé par des amendements, a été rejetée.

Tentatives des frondeurs & ecolos d'insérer dans le #PJLterro le récépissé de contrôle d'identité, promesse de Hollande. Ça paraît mal barré — Bekouz (@Helene Bekmezian)

« Ces discriminations sont une réalité aujourd’hui », a pourtant insisté le député socialiste de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, auteur d’un des amendements. « Beaucoup des contrôles d’identité sont des contrôles au faciès. Cette disposition a fait ses preuves à Londres pour réduire les tensions », a renchéri son collègue Pouria Amirshahi, autre membre de l’aile gauche du PS.

Tous ont rappelé l’engagement du candidat François Hollande, qui avait promis, lors de sa campagne 2012, de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par « une procédure respectueuse des citoyens ».

La possible retenue de 4 heures votée

Les députés ont voté une mesure phare et controversée du projet de réforme pénale : la création d’une possible retenue administrative de quatre heures après un contrôle d’identité, le temps de vérifier la situation d’une personne dans le cadre de la lutte antiterroriste.

L'art 18 qui crée une nouvelle procédure de retenue de 4 heures est adopté avec qqls aménagements sur les mineurs & le droit à un interprète — Bekouz (@Helene Bekmezian)

Lors d’un contrôle ou d’une vérification d’identité, les forces de l’ordre pourront retenir une personne « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste », le temps de vérifier des fichiers de police ou d’interroger des services à l’origine d’un signalement de l’intéressé.

La retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue. Le procureur de la République sera informé sans délai de la mesure, il pourra y mettre fin à tout moment. En vertu d’un amendement socialiste, il devra donner son accord exprès au préalable pour la retenue d’un mineur. La retenue peut permettre, par exemple, de contacter des services étrangers.

Avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont adopté des amendements des socialistes et des radicaux de gauche pour disposer que la retenue serait limitée aux seules personnes ayant un lien direct avec des activités terroristes, et qu’aucune audition ne pourrait avoir lieu durant les quatre heures.

Alain Tourret (PRG) a salué un « progrès important » avec ce dernier point, faute de quoi un avocat aurait été nécessaire selon lui. Des amendements de divers bords pour l’intervention d’un avocat auprès de la personne retenue ont par contre été rejetés.

Les députés n’ont néanmoins pas tranché définitivement sur la possibilité pour la personne retenue de prévenir quelqu’un de son choix. Cette possibilité est critiquée notamment par certains élus à droite.

L’usage assoupli des armes par les forces de l’ordre voté

Dans la soirée, les députés ont voté l’assouplissement des règles d’usage des armes par les forces de l’ordre. A côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d’irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas « d’absolue nécessité » contre quelqu’un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s’apprête à recommencer.

Cette mesure clé vise « à sécuriser l’action des forces de l’ordre » lors du « périple meurtrier » de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a souligné le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d’entraînement.

Jusitification de Cazeneuve: cette mesure aurait pu permettre aux policiers de tirer directement sur les Kouachi ss être en légitime défense — Bekouz (@Helene Bekmezian)

Face aux critiques de certains à gauche, M. Cazeneuve a assuré que sa mesure était « loin d’un permis de tuer ». Elle ne s’appliquera pas, par exemple, à « un braqueur en fuite » qui a tué « par voie de conséquence de son action principale », c’est-à-dire son méfait.

Le Monde avec AFP