L'histoire est assez drôle. En surfant sur le site internet du ministère des finances, Le Canard enchaîné est tombé sur une rubrique intitulée "carte des pratiques et montages abusifs" . Dans "une démarche de prévention et de sécurité juridique", dixit le site, Bercy recense 24 cas de fraudes fiscales. Mais le ministère des finances détaille tellement ces cas que le document donne toutes les astuces... pour frauder le fisc ! Exemples donnés par Le Canard enchaîné :

L'impôt sur la fortune est un impôt qui taxe le patrimoine. Son montant est calculé le 1er janvier de chaque année. Pour le diminuer, le ministère des finances précise que certains contribuables retirent des espèces le 31 décembre et les redéposent sur leur compte le 2 janvier. Ou alors ils se font un chèque de banque, et ils redéposent le chèque après le 1er janvier. Merci Bercy de nous avoir signalé cette fraude à laquelle on n'avait pas pensé !

Comment faire des dons importants à sa famille sans être taxé par le fisc ?

De son vivant, faire des dons importants à sa famille a un coût : c'est ce qu'on appelle les droits de mutation. Votre grand-père a un immeuble qu'il veut vous léguer ? Les droits de mutation à payer peuvent atteindre entre 45% et 60% de la valeur du don. Mais certains contribuables arrivent à contourner cette règle. Et c'est Bercy qui l'explique sur son site : il suffit de créer deux sociétés étrangères. Admettons : votre grand père crée une société à l'étranger et lui cède l'immeuble. Cette société étrangère va ensuite faire le don de cet immeuble à une autre société étrangère que vous avez créée. Bingo : les dons entre sociétés étrangères ne sont pas imposés. Merci Bercy !



Sur le site internet du ministère, on trouve comme ça une vingtaine de fraudes, décrite avec une telle précision que tous ceux qui souhaitaient frauder le fisc n'ont plus qu'à suivre à la lettre les contre-indications de Bercy. Quand on sait que l'évasion fiscale coûte à l'Etat entre 60 et 80 milliards d'euros par an, on se demande vraiment ce qui a pris au ministère de finances de mettre en ligne cette rubrique.





*** Source

- Hervé Martin, "Quand Bercy aide les fraudeurs", Le Canard enchaîné n°5020, 11.01.2016