Cette semaine, la revue Fiscalonline a ainsi repéré un amendement voté le 9 novembre dernier par les députés, une semaine seulement avant les débuts de la mobilisation fourre-tout, qui étend une exonération fiscale à tous les cadres de la finance tentés par le climat (d'affaires) parisien.

En pleine colère des gilets jaunes, le symbole n'est pas du meilleur goût. Alors que le Brexit approche à grands pas, le gouvernement et la majorité profitent du vote de leur projet de loi de finances 2019 pour multiplier les mesures propres à rendre la "place France" attractive pour les traders de la City.

Pour l'heure, quand des cadres ou dirigeants étrangers sont embauchés par une entreprise (financière) française, leur "prime d'impatriation" (le surcroît de revenus rémunérant leur déplacement) et la part de leur revenu correspondant à des activités liées à l'étranger (ainsi que certains autres revenus annexes) ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Leur entreprise bénéficie par ailleurs d'une exonération de 30% de taxe sur les salaires sur cette même prime d'impatriation. Et ce pendant huit ans !

L'amendement adopté par les députés marcheurs vient étendre tous ces avantages aux échanges intra-groupes, donc aux salariés des firmes londoniennes qui installeraient un bureau à Paris pour faire face au divorce entre Royaume-Uni et Union européenne.

Une longue série

Un joli cadeau qui s'inscrit dans une longue série ces derniers mois, alors que la concurrence est rude avec Francfort ou le Luxembourg pour tirer les marrons du feu. La surtaxe sur les salaires dans les banques a ainsi été réduite de 20 à 13,6%, rappellent Les Echos, et les employeurs et salariés bénéficieront d'une dispense temporaire d'affiliation au régime de retraite (diminuant d'autant les cotisations).

Un taux de taxation de 30% a aussi été provisoirement instauré pour les bonus des gérants de fonds venant à Paris, ajoute le quotidien économique. "A compter de plusieurs centaines d'impatriés, les recettes fiscales apportées par ces nouvelles activités et salariés (TVA, impôt sur les sociétés, taxes foncières) sont très largement profitables aux finances publiques", se justifie Bercy.

Rétropédalage

Certes, mais les députés LREM semblent eux-mêmes conscients que la manœuvre, si elle se justifie en termes économiques, est plus délicate sur le plan politique. Vendredi dernier, l'un des leurs, Alexandre Holroyd, élu des Français du nord de l'Europe, avait proposé de tout simplement exonérer de taxe sur les salaires les primes d'impatriation des traders anglais.

Mais la présidente du groupe socialiste à l'Assemblée, Valérie Rabault, a exigé un scrutin public et les quelques députés marcheurs présents en cette veille de week-end ont préféré reculer et retirer l'amendement, raconte L'Obs. Il est vrai qu'à la veille d'une vaste mobilisation contre la hausse des taxes sur le carburant, le message aurait été pour le moins catastrophique...