Un quarteron d’eurodéputés décideront ce lundi 21 octobre 2013 de l’avenir du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles, et donc de ce pour quoi, et comment, nous serons fichés, traqués & surveillés sur Internet dans les 5, 10 ou 20 prochaines années (voir Du droit à violer la vie privée des internautes au foyer).

Problème : la Quadrature du Net vient de révéler que « le rapporteur semble vouloir demander un mandat pour négocier le règlement à huis-clos avec les États Membres, coupant court à toute chance de débat public« , au profit d' »amendements de compromis« .

Ce revirement est d’autant plus étonnant, et inquiétant, que la proposition de règlement sur la protection des données personnelles actuellement négociée à Bruxelles fait l’objet de la plus importante opération de lobbying qu’ait jamais vue l’Union Européenne, de la part des entreprises américaines, mais également des représentants officiels des Etats-Unis.

L’un d’entre-eux a même déclaré que si l’Europe refusait d’abaisser le niveau de protection de nos données, le projet pourrait déboucher sur une « guerre commerciale » avec les USA… Depuis, les révélations d’Edward Snowden ont révélé l’ampleur de l’espionnage des télécommunications « made in USA« . On aurait pu s’attendre à un sursaut de la part de nos institutions européennes. Il semblerait que non.



Le site controle-tes-donnees.net, qui vient tout juste d’être lancé, résume très bien ce pour quoi ce futur règlement européen est « menacé par le lobby des géants de l’Internet« , qui voudraient pouvoir continuer à collecter, analyser, recouper, vendre et revendre nos données… sans notre consentement.





La Quadrature appelle les citoyens à contacter les membres de la commission « libertés civiles » (LIBE), et particulièrement son rapporteur Jan Philipp Albrecht, afin de les inviter à « refuser un accord en première lecture avec le Conseil afin de garantir un véritable débat public tout au long de la procédure concernant ce règlement« .

Vous trouverez sur cette page, la recension des principaux points litigieux, ainsi qu’un formulaire permettant de sélectionner les ou les eurodéputés à contacter, la Quadrature ayant développer un outil permettant de les appeler gratuitement depuis son ordinateur… Problème : il semblerait que l’on ne puisse les contacter que ce jeudi 17 octobre.

Vous pouvez également signer la pétition de nakedcitizens.eu, lancée par les principales ONG européennes de défense des libertés et de la vie privée sur Internet. European Digital Rights (EDRI), qui fédère la majeure partie d’entre elles, propose également d’interpeller les eurodéputés sur Twitter (cf cette liste des eurodéputés membres du comité LIBE), de leur envoyer un email (leurs coordonnées), et recense (en anglais) les principaux points de friction. Comme elle le rappelle dans ce communiqué :

« Ces derniers mois ont montré à quel point il était important de limiter la collecte de données au strict minimum nécessaire, d’assurer la vie privée « by design », et de garantir le droit de pouvoir effacer ses propres données. »

Voir aussi Vie privée : quand les cowboys font la loi… #oupas, que j’avais écrit pour Le Vinvinteur :