Dans le bras de fer entre Anticor et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l’association de lutte contre la corruption vient de connaître une première défaite judiciaire. Le parquet de Paris a classé sans suite, mardi 18 septembre, la plainte déposée par l’association, le 13 juin, pour « tentative de détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « abus de biens sociaux ». Anticor visait plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2017, mais aussi la CNCCFP, chargée du contrôle du financement de la vie publique, et dont la « responsabilité » était mise en cause.

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Au printemps 2018, plusieurs médias avaient souligné des anomalies dans les comptes de campagne des candidats envoyés à la commission, fin 2017. Certaines de ces irrégularités avaient entraîné d’importantes réformations – des corrections – de la part de la Commission. L’association entendait questionner l’usage de l’argent public en période électorale.

Dans sa décision, le procureur de la République de Paris, François Molins, rappelle que « le fait qu’une dépense est réformée en totalité ou en partie ne signifie pas qu’il y a eu fraude ». Il ajoute que celle-ci « ne doit pas s’apprécier à l’aune des réformations ou demandes d’explications de la CNCCFP, mais à l’existence d’une possible volonté de tromper la commission quant à la réalité des sommes reçues ou dépensées au titre de la campagne ».

« Une réponse politique »

Concernant les cas de Marine Le Pen et de Benoît Hamon, le parquet de Paris se rallie aux positions de la commission, qui avait approuvé leurs comptes de campagne après réformations. L’usage d’un jet privé pour se rendre au Tchad, les salaires élevés et les conditions de logement de certains cadres de la campagne de la candidate du Front national ne constituent pas des infractions, pas plus que le recours à des prestataires liés à des proches du FN ou les intérêts d’un prêt accordé par Cotelec, le microparti de Jean-Marie Le Pen, estime le parquet.

Les remises accordées par des prestataires à Benoît Hamon, dont certaines avaient fait l’objet de corrections de la CNCCFP, ne permettent pas de suspecter une fraude. « Les éléments produits » par Anticor ne sont « pas de nature à remettre en cause la pertinence de l’analyse réalisée par l’organe de contrôle », note le parquet de Paris.

« La décision du parquet est circonstanciée et a les atours d’une réponse juridique, mais elle s’apparente d’abord à une réponse politique », estime Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor. « Le procureur de la République n’a fait en réalité aucune enquête et ne s’appuie que sur la réponse de la CNCCFP. Mais, problème majeur, cette commission n’a pas les moyens [d’investigation]. »

Le procureur rappelle par ailleurs que les campagnes de deux candidats font l’objet d’enquêtes. Après un signalement de la CNCCFP daté du 16 mars, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les comptes de Jean-Luc Mélenchon. La justice s’intéresse notamment à des « surfacturations » de prestataires, liés à des proches du leader de La France insoumise, qui « tendent à faire sérieusement suspecter l’existence de manœuvres délibérées destinées à tromper l’organe de contrôle aux fins d’obtenir des remboursements sans cause », selon les mots de François Molins.

Saisi d’une plainte d’élus de droite, le parquet de Lyon a de son côté ouvert une enquête préliminaire, le 22 juin, visant des faits présumés de détournement de fonds publics, de financement irrégulier de campagne électorale, d’abus de biens sociaux et de recel. Il s’agit de vérifier si la métropole et la ville de Lyon ont apporté une aide financière à Emmanuel Macron lors de l’année précédant l’élection présidentielle de 2017.