Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec les formulaires-type. "Il n'y a plus qu'à mettre les noms des gens", dénonce la CGT.

Licencier à coup de formulaire-type. La mesure en avait crispé plus d'un, au moment de son annonce, par le gouvernement. Alors que les ordonnances Travail ont été ratifiées à une très large majorité, mardi, à l'Assemblée, le cabinet de Muriel Pénicaud a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret sur la question.

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"Un kit clé en main pour licencier en toute impunité", dénonce la CGT, qui a eu en main les six lettres types de licenciement concoctées rue de Grenelle. "Grosso modo, tout est pré-rédigé et il n'y a plus qu'à mettre le nom de la personne dont on souhaite se séparer", dénonce Fabrice Angéi.

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Six motifs de licenciement pré-rédigés

Les modèles de lettre portent sur différents motifs de licenciement: disciplinaire (autrement dit pour faute); pour inaptitude ; non-disciplinaire; économique individuel; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu'à 50 salariés) et pour de grands licenciements (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

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Pour la CGT, ces lettres "complètent" la mise en oeuvre du barème d'indemnisation prud'homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Ces dispositions prévues dans les ordonnances "n'ont pour finalité que d'empêcher un salarié injustement remercié de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C'est la porte ouverte à tous les abus, lorsque l'on sait que 92% des contentieux aux prud'hommes concernent des licenciements abusifs", assure la CGT.

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Les ordonnances Travail prévoient que le salarié a seulement quinze jours pour demander à l'employeur un complément de justifications, s'il estime que son licenciement est insuffisamment motivé. Ce sont les termes inscrits dans le second courrier de l'employeur qui circonciront le débat, lors d'un éventuel litige.