La Cour fédérale a ordonné au Directeur général des élections (DGE) d'examiner la possibilité de déplacer la date du scrutin fédéral prévu le 21 octobre.

La décision de mardi après-midi fait suite à la requête d'une candidate conservatrice de confession juive. Chani Aryeh-Bain fait valoir que la date du 21 octobre coïncide cette année avec la fête biblique Chemini Atseret, pendant laquelle les juifs orthodoxes n’ont pas le droit de travailler.

La candidate de la région de Toronto s'est plainte qu'il lui sera ainsi impossible d'inviter les électeurs à aller voter le jour des élections. Un électeur de York Centre, Ira Walfish, faisait aussi partie de la requête déposée en juin dernier.

Ils ont fait valoir notamment que le DGE, Stéphane Perreault, avait agi de «manière déraisonnable en ne déplaçant pas la date du scrutin, comme le prévoyait explicitement la Loi électorale du Canada lorsque le jour du scrutin était en conflit avec un jour d'importance culturelle ou religieuse», selon B'nai Brith Canada, qui a obtenu le statut d'intervenant dans le cadre de cette requête en justice.

Dans sa décision, la juge Ann Marie McDonald de la Cour fédérale souligne que la loi permet au DGE de déplacer le moment du scrutin s'il coïncide avec un jour revêtant une importance culturelle ou religieuse.

La Cour fédérale donne au Directeur des élections jusqu'au 1er août pour trancher. La juge demande notamment une «décision qui reflète un équilibre proportionnel entre les droits garantis par la Charte et le mandat conféré par la loi», même si elle note que ce n’est pas au tribunal de fixer la date.

«Élections Canada agira dans les plus brefs délais selon les directives de la cour, a fait savoir Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada, dans une déclaration. Je rendrai publique ma décision finale le plus tôt possible. Élections Canada reste déterminé à offrir à tous les Canadiens la possibilité de participer à l’élection fédérale.»

De son côté, B'nai Brith Canada a fait savoir qu’il est «impératif qu'Élections Canada ne laisse pas se développer une situation dans laquelle une partie importante de la population se trouverait dans l'impossibilité d'exercer ses libertés démocratiques les plus fondamentales».

L’organisme s’est réjoui que la communauté juive puisse faire entendre ses arguments.

- avec la collaboration de Raymond Filion