L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 régissant l’usage des pesticides est contesté devant le Conseil d’Etat. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Alors que la bataille fait rage en Europe autour du sort du glyphosate, l’herbicide le plus vendu dans le monde et classé « cancérogène probable », dont la licence expire le 15 décembre, un nouveau front s’ouvre en France contre les pesticides. Un recours doit être déposé vendredi 3 novembre devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel encadrant leur utilisation. Il émane de l’association Générations futures, représentée par ses avocats, Eva Joly et François Lafforgue, et demande l’annulation de l’arrêté du 4 mai relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.

Le 4 juillet, Eva Joly avait écrit au ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, pour lui soumettre un recours gracieux, estimant que « cet arrêté ne tient pas compte des connaissances scientifiques sur la dangerosité pour la santé humaine des produits phytopharmaceutiques, notamment pour les riverains, en autorisant un épandage trop près de zones sensibles et en ne protégeant pas les riverains contre les pesticides ». Faute de réponse du ministre, la députée européenne (EELV) a donc choisi de saisir le Conseil d’Etat.

« Les régresions sont nombreuses »

C’est cette même juridiction qui, suite à la saisine de l’Association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP), avait demandé en juillet 2016 l’abrogation du texte précédent (datant de 2006) au motif qu’il n’avait pas été notifié à la Commission européenne. Après avoir cru que cette décision allait permettre de déboucher sur un texte plus protecteur pour les populations et les travailleurs, les organisations environnementales ont rapidement déchanté. « Sous pression des lobbies, le gouvernement en place a manqué ce rendez-vous en publiant un arrêté sans ambition, estime Nadine Lauverjat, la coordinatrice de Générations futures. Alors qu’on pouvait attendre des avancées, les régressions sont nombreuses. »

Ainsi, la référence à des « zones non traitées », qui figurait dans les premières versions du texte, a été retirée de l’arrêté publié le 4 mai. Ces périmètres de protection (de cinq, dix ou vingt mètres) devaient concerner les lieux d’habitation, les espaces publics, ou les lieux accueillant des « publics vulnérables ». Des zones pourtant censées éviter que se reproduisent des incidents comme celui de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, en mai 2014, où des pesticides avaient été épandus sur des vignes près d’une école, provoquant le malaise de 23 élèves et l’hospitalisation d’une institutrice.

Pour les avocats de l’ONG, l’arrêté du 4 mai viole notamment la directive européenne de 2009 qui demande aux Etats de veiller à ce que l’usage des pesticides soit restreint ou interdit dans certaines zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.

« Délai de rentrée »

Autre « régression » pointée par Générations futures dans son recours, concernant cette fois les travailleurs exposés aux pesticides, si l’arrêté porte le « délai de rentrée » (temps minimum entre l’épandage et le retour de l’agriculteur sur la parcelle traitée) de six heures à vingt-quatre heures – voire quarante-huit heures pour les produits classés cancérogènes –, des dérogations permettent de le réduire à six heures « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire ».

Si l’association a des arguments à faire valoir sur le fond, elle pense aussi avoir trouvé une faille sur la forme : la signature du directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui aurait dû être apposée sur le décret, fait défaut.