Le Sénat, où la droite est majoritaire, a rejeté mardi 27 octobre le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales. Cent quatre-vingts élus ont adopté la motion de procédure sur le texte du gouvernement, déposée le 15 octobre. Celle-ci a automatiquement entraîné le rejet du projet de loi.

#LanguesRegionales La motion qui a entraîné le rejet du pjl a été adoptée par 180 voix contre 155. 341 votants. 335 suffrages exprimés. — jb_de_m (@JB de Montvalon)

L’issue de ce scrutin contrarie la volonté de François Hollande de soumettre cette révision de la Constitution – un engagement de sa campagne présidentielle – au Parlement réuni en Congrès à Versailles durant l’année 2016.

Pour être adopté définitivement, outre la voie référendaire, exclue puisque trop risquée, tout texte constitutionnel doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir au Congrès une majorité des trois cinquièmes des votes exprimés.

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Les députés avaient massivement adopté le 28 janvier 2014 une proposition de loi qui visait à ratifier la Charte. Cette déclaration souligne que l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics.

Le vote du Sénat survient à quelques semaines des élections régionales, qui auront lieu les 6 et 13 décembre.

Le Monde avec AFP et Reuters