Publié le 13 févr. 2017 à 17:17

Produire soi-même son électricité va devenir plus facile. Le Sénat devrait adopter définitivement ce mercredi 15 février une loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’énergie dans l’Hexagone. Après être passé en commission mixte paritaire le 1er février, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 février.

Ratifiant une ordonnance publiée fin août 2016, cette loi vise notamment à faciliter l’autoconsommation, par des particuliers ou des entreprises. « C’est le premier pas dans une nouvelle ère, qui donne enfin à l’autoconsommation un cadre juridique fiable », se félicite Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, syndicat de professionnels du solaire. « Tout le monde va s’approprier des projets de ce type ».

Conditions économiques plus favorables

Solaire : le gouvernement veut favoriser l’autoconsommation ne s’est développée que tout récemment. Jusqu’à présent, les propriétaires de panneaux photovoltaïques avaient intérêt à revendre intégralement l’électricité produite, car ils bénéficiaient pour cela de tarifs très supérieurs au prix auquel ils achetaient leurs électrons pour leur consommation.

Or, avec la baisse des tarifs de rachat (entre 12 et 24 centimes/KWh pour les petites installations) et la hausse des prix de l’électricité (16 centimes/KWh aujourd’hui pour le tarif bleu de base), les conditions économiques sont devenues plus favorables à l’autoconsommation. Sans parler de la chute du coût des installations solaires (environ 10 à 12.000 euros, deux fois moins qu’il y a quelques années).

Du coup, les Français sont de plus en plus nombreux à consommer l'électricité qu’ils produisent, et à ne vendre sur le réseau que le surplus de production. Richard Loyen estime leur nombre à environ 5.000 aujourd’hui (auxquels s’ajoutent 15.000 foyers qui autoconsomment leur électricité sans vente sur le réseau ).

Faciliter les opérations d’autoconsommation

Avec la nouvelle loi, cette tendance va s’accélérer . Elle prévoit notamment l’obligation pour les gestionnaires de réseaux de faciliter les opérations d’autoconsommation, ainsi que l’établissement d’un tarif spécifique pour rémunérer l’utilisation du réseau. Enedis a déjà commencé, puisqu’il a accepté d’installer, depuis le 1er octobre, le compteur communiquant Linky dans les foyers producteurs d’électricité solaire.

Celui-ci permet de compter les électrons vendus sur le réseau sans coûts de raccordement supplémentaires. « Un vrai coup de pouce : depuis le 1er octobre, la quasi-totalité des nouvelles installations solaires de moins de 9 KWc ont choisi l’autoconsommation, soit environ 1.000 par mois », témoigne Richard Loyen.

Prime à l’investissement

Il faudra encore attendre les décrets d’application de la loi, ainsi que les arrêtés tarifaires correspondants, dans les semaines qui viennent, pour voir vraiment le marché décoller. Selon les premières versions des arrêtés tarifaires, les (petites) installations en autoconsommation bénéficieraient d’une prime à l’investissement de 800 euros par KWc installé, soit jusqu’à 2.400 euros pour une installation de 3 KWc, à payer sur cinq ans. Et le tarif de revente du surplus serait réduit à 6 centimes/KWh. « De quoi lancer le marché », estime Richard Loyen.

La loi prévoit aussi l’étape suivante : l’autoconsommation collective, qui permet à plusieurs utilisateurs de consommer l’électricité produite par une installation. Pour les professionnels, il faudra toutefois encore un peu de temps avant qu’elle soit opérationnelle, tant sont nombreuses les questions pratiques à résoudre pour sa mise en place.