Ce jeudi, le Tribunal administratif de Paris a reconnu que Garges Djibson Futsal pouvait être reconnu club formateur dans le cas de Wissam Ben Yedder.

Cette décision est une vraie bombe ! Ce jeudi 14 février, le tribunal administratif de Paris a donné raison au Garges Djibson Futsal contre la Fédération Française de Football pour sa reconnaissance de club formateur concernant Wissam Ben Yedder, passé par Toulouse FC et désormais au FC Séville.

Petit rappel des faits. L’international Tricolore a débuté le football au FCM Garges-les-Gonesses en 2000 alors qu’il avait dix ans. Puis il a pris une double licence pour faire du Futsal à l’ASL Djibson en 2007 alors qu’il venait d’avoir 17 ans. Il a joué trois saisons dans le club avant de rejoindre le Toulouse FC (Ligue 1) en juin 2010 où l’attaquant a explosé avant d’être transféré au FC Séville à l’été 2016.

Le club de Futsal du Val d’Oise avait demandé à la Fédération Française de Football (FFF) la reconnaissance du statut de club formateur et au Toulouse FC le paiement d’une indemnité de formation. Des demandes qui avaient été rejetées ou ignorées. Lors de la saison 2009-2010, l’article 56

des Règlements Généraux de la FFF indiquait pourtant que « lorsqu’un joueur de moins de 23 ans issu d’un club amateur signe un premier contrat professionnel, élite ou stagiaire, il y a lieu à paiement d’une indemnité de préformation. »

« Considérer la qualité de club formateur »

Comme l’a indiqué l’avocat du club francilien devant le Tribunal Administratif, « aucune distinction n’était donc faite entre le football et le futsal concernant la qualification de club formateur ». Et Garges Djibson pouvait donc logiquement demander des indemnités de formation pour les trois saisons passées par le joueur entre 2007 et 2010. Ce que le TA de Paris à confirmé dans son jugement de ce 14 février 2019.

« Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points 4 et 5 que la Fédération française de football ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit, considérer que la qualité de « club formateur » permettant de bénéficier de l’indemnité de formation prévue à l’article 56 des règlements généraux de la Fédération française de football ne pouvait être appliquée aux clubs de futsal dont les joueurs concernés ont été licenciés, sans que puisse être opposée à l’association requérante les règlements de la Fédération internationale de football association (FIFA). »

Avec un transfert de 9 millions d’euros entre le Toulouse FC et le FC Séville, le club de Futsal aurait donc dû toucher une part d’indemnités de formation. Et c’est une bonne nouvelle pour les clubs de Futsal dans leur ensemble car ce jugement créé une jurisprudence dont nombre de clubs de Futsal pourrait se prévaloir !