C’est un festival de déclarations d’intentions louables qui a ouvert le débat sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale. En révisant la Constitution, et notamment la procédure législative, le gouvernement et la majorité se font fort de faciliter le travail du Parlement pour lui permettre de «mieux légiférer». Répondant aux critiques de l’opposition qui dénonce «un abaissement des droits du Parlement» et une soumission plus forte au pouvoir exécutif, les trois rapporteurs LREM et Modem ont assuré vouloir organiser davantage les travaux. Plusieurs amendements proposent ainsi de donner «plus de visibilité» aux députés sur les textes en discussion et de clarifier les débats, par exemple en imposant au gouvernement d’afficher son «programme prévisionnel» à six mois puis, plus détaillé, à trois mois. «Pour bien faire la loi, il faut pouvoir anticiper les textes», a préconisé Marc Fesneau, corapporteur et président du groupe Modem. Sur la même ligne, Edouard Philippe, ouvrant les débats mardi, a vanté un projet de loi qui «organise le travail [du Parlement], supprime des phases inutiles, renforce le rôle des commissions parlementaires et s’attache à garantir la qualité de la loi».

Sauf que dans la pratique l’exécutif ne joue pas le jeu. Cadences infernales, examen sur plusieurs textes qui se chevauchent, obligeant les députés à courir plusieurs lièvres à la fois: c’est ce qu’ont dénoncé les oppositions, mardi soir. Jean-Christophe Lagarde (UDI), le communiste Sébastien Jumel, Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Christian Jacob (LR) se sont relayés pour pointer les conditions de travail et l’agenda surchargé.

«Les députés ne pourront pas suivre trois sujets à la fois»

Le matin même en conférence des présidents – qui se réunit chaque mardi pour fixer l’ordre du jour –, deux problèmes ont été soulevés. Alors que les députés discutent pendant deux semaines du projet de loi constitutionnelle, la commission des lois, particulièrement concernée, doit aussi préparer le retour du projet de loi «asile et immigration», qui sera débattu fin juillet. Deux matinées ont été consacrées au texte, mercredi et mercredi prochain, pour que les membres de la commission puissent voter les amendements sans empiéter sur le débat constitutionnel. Pas une minute de battement.

A la rentrée, c’est la commission des affaires économiques qui sera lourdement mise à contribution et devra probablement jongler entre trois textes. Vingt-cinq de ses membres siègent aussi au sein d’une commission spéciale sur le très fourni projet de loi «pour la croissance et la transformation des entreprises» (Pacte). Il leur faudra rogner un peu sur les congés pour déposer leurs amendements avant le 31 août. Et lorsqu’ils commenceront à plancher en commission, deux autres textes rattachés aux affaires économiques doivent faire leur retour en deuxième lecture : celui sur l’agriculture et l’alimentation et, si aucun accord n’est trouvé avec le Sénat, le projet de loi «Elan» sur le logement.

«Ces députés ne pourront pas suivre trois sujets à la fois», a mis en garde Jean-Christophe Lagarde. La tâche est particulièrement compliquée pour les plus petits groupes, qui ne comptent que deux ou trois représentants dans chacune des huit commissions : «C’est impossible pour nous, à 17, de travailler dans de telles conditions», affirme Mélenchon. L’opposition reproche au gouvernement – qui a la main sur l’ordre du jour – de leur imposer ce rythme effréné. «Nous vous demandons de mettre bon ordre dans tout cela», a lancé Sébastien Jumel à Edouard Philippe mardi.

«Nous avons deux ans, pas cinq»

Du côté de LREM, on minimise l’embouteillage législatif. Pour Yaël Braun-Pivet, président de la commission des lois, «le rythme de travail est normal, on a trouvé une solution pour examiner le texte asile sans amputer le débat» sur la révision constitutionnelle : «Personne ne s’est plaint.» Présidente de la commission sur le projet de loi Pacte, Olivia Grégoire assure avoir tenté de convaincre le gouvernement de décaler d’une semaine le début des travaux, sans succès : «Impossible, sinon on ne pourrait pas bloquer les dix jours de débat nécessaires et ensuite, on commence l’examen du budget». «Le vrai sujet c’est qu’il y a urgence à mettre en œuvre la transformation du pays. Nous avons deux ans, pas cinq ans», assume Olivia Grégoire.

L’Assemblée devrait connaître dès la semaine prochaine, un nouvel épisode de surchauffe. Avec 2400 amendements déposés sur le projet de loi constitutionnelle, les députés s’accordent déjà sur le fait que le débat, prévu jusqu’au vendredi 20 juillet, risque de déborder. Et ont déjà fait une croix sur leur week-end du 21 et 22 juillet.