Alors que le gouvernement a annoncé retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle dans le cadre du prochain projet de loi contre les violences sexuelles, une audience programmée ce jeudi 8 mars au palais de justice de Brest intrigue. Un homme de 58 ans, professeur d'EPS dans un établissement scolaire est convoqué par le parquet pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – également appelée "plaider-coupable" : il a reconnu des faits d'"atteinte sexuelle sur mineure" de moins de 15 ans sur une de ses élèves.

Age du consentement sexuel : la future loi proposera 15 ans

Anaïs* avait 14 ans lors des faits. Sa mère se constitue partie civile, tout comme l'association Enfance et Partage. La mère d'Anaïs conteste la décision du vice-procureur de la République de Brest d'avoir choisi cette procédure à l'amiable, ne lui donnant pas droit à un procès. L'avocate de la mère d'Anaïs et celle d'Enfance et Partage demandent au parquet de mieux se pourvoir. Elles lui réclament aussi la réalisation d'un complément d'enquête car aucun autre élève du collège n'a été entendu, alors qu'un signalement d'une mère pour sa fille sur ce même professeur avait été enregistré en 2008 par le chef d'établissement de l'époque.

Un "chantage au suicide" ?

L'affaire commence le 3 octobre dernier quand la mère d'Anaïs porte plainte. Deux jours plus tôt, Anaïs, 14 ans, est venue la voir en pleurs, son téléphone dans les mains. "Il va se suicider", lui dit-elle. "Qui ?", s'enquiert la mère inquiète. "Mon professeur de sport." La mère d'Anaïs regarde les SMS. Sa fille lui confesse avoir "une relation" avec lui depuis plusieurs mois. Dans la foulée, après un rendez-vous avec le chef d'établissement, la mère d'Anaïs dépose plainte à la gendarmerie de sa commune.

Anaïs est entendue. Elle se dit consentante et parle de baisers et d'une fellation. L'homme, placé en garde à vue, reconnaît lui plusieurs relations sexuelles complètes. Anaïs explique dans son audition que cet homme lui a souvent laissé entendre "qu'il avait envie de mourir, qu'il avait évoqué plusieurs fois son envie d'en finir". Selon la mère d'Anaïs :

"Cela peut peut-être s'interpréter comme un chantage au suicide. Ma fille m'a dit qu'il était très possessif, qu'elle avait essayé de mettre de la distance entre eux et qu'il aurait mal pris la chose. Je me suis dit que la gendarmerie pourrait lire les SMS que je n'ai pas lus dans leur intégralité. C'était leur travail, mais non, rien ! J'ai l'impression que tout est fait pour minimiser les faits."

Huit jours après sa plainte, le 11 octobre, la mère d'Anaïs s'est vu notifier la CRPC.

"J'ai signé le papier car je me suis dit qu'ils continueraient tout de même d'enquêter, j'étais dans l'incompréhension de la procédure car je n'avais pas encore d'avocat. En lisant plus précisément la loi, je me suis rendue compte que cette CRPC, une procédure rapide et 'efficace', n'était pas convenable pour ce qui est arrivé à ma fille. En plus, aucun élève n'avait été entendu, alors que dans ma plainte je parlais d'amies de ma fille qui avaient déjà mentionné devant moi le comportement 'bizarre' de ce professeur. Mais, le gendarme ne m'a pas demandé leurs coordonnées..."

La mère d'Anaïs a écrit une lettre au procureur le 11 décembre pour s'en inquiéter et pour lui signifier que le téléphone de sa fille n'avait toujours pas été analysé par les gendarmes. S'ils ont depuis fouillé la carte SIM, ils n'auraient pas ouvert le portable et n'auraient donc pas regardé les échanges SMS et Whatsapp, non visibles sur une carte SIM. La mère d'Anaïs a aussi signalé à la gendarmerie qu'elle avait deux ordinateurs chez elle. "Mais quand je leur ai demandé en janvier pourquoi ils n'avaient pas été exploités, les gendarmes m'ont dit que c'était à moi de les amener !", s'étonne-t-elle. Sollicitée par "l'Obs", la gendarmerie de la commune a répondu "n'avoir rien à dire à ce sujet", renvoyant vers le tribunal.

"Ah oui, le pervers, on l'appelle comme ça"

Nous avons pu nous entretenir avec une enseignante du collège en question, aussi mère d'une élève de l'établissement : "Quand j'ai raconté à ma fille que ce professeur allait être jugé pour atteinte sexuelle, elle m'a répondu : 'Ah oui, le pervers, on l'appelle comme ça. On m'avait dit de faire attention à lui, de me méfier.' J'ai été très étonnée de sa réaction, car moi je n'avais jamais rien entendu de tel. C'était un professeur en qui j'avais même confiance. En discutant avec une autre maman, dont le fils avait été élève ici, j'ai su que lui et d'autres enfants parlaient de cet enseignant comme quelqu'un de très proche des filles, voire de dangereux. Il semblerait que nos enfants en sachent plus que nous. C'est insupportable que les enquêteurs ne cherchent pas à les entendre."

Début février, la mère d'Anaïs a écrit au rectorat pour s'inquiéter de "la négligence avec laquelle l'établissement et donc l'institution gérait les faits". Le rectorat de l'académie de Rennes répond que, "suite à un signalement d'incident grave établi en octobre par le chef d'établissement, le rectorat a suspendu l'enseignant de ses fonctions à titre conservatoire". Et de poursuivre : "cette situation sera réexaminée suite à la décision rendue par le tribunal. On ne commente pas l'enquête en cours, tout ce qu'on peut dire c'est que l'établissement ne nous a pas fait remonter de signalement en 2008 et que nous en avons donc aucune trace". De son côté, l'association Enfance et Partage a envoyé, le 22 février, un courrier s'adressant à l'inspection académique attirant leur attention sur "la nécessité de s'interroger sur l'éventualité que d'autres mineurs aient été victimes".

Consentement sexuel : pourquoi il est compliqué d'établir un âge minimum

La mère d'Anaïs, qui a lu les expertises psychologiques, les jugent révoltantes : "Dans l'expertise psychologique de ma fille, il est dit qu'elle n'a aucun traumatisme alors qu'elle dort très mal, qu'elle a de fortes douleurs au ventre, qu'elle pleure dès qu'on parle de la situation. Dans l'expertise du professeur, on parle d'un homme sous antidépresseurs, avec des soucis de couple, comme si cela le déresponsabilisait. L'expert dit que ma fille est très mature, mais son professeur savait son âge puisqu'il était son enseignant depuis un an et demi."

Le professeur est suspendu provisoirement. Mais la mère d'Anaïs s'inquiète pour l'avenir : "J'ai peur qu'il prenne sa retraite anticipée et qu'il puisse ensuite lancer une association sportive."

La déléguée d'Enfance et Partage en Bretagne, Annick Villieu, acquiesce :

"Il y a un fort risque qu'il soit de nouveau en contact avec des mineurs, s'il n'a pas une interdiction d'exercer à leur contact sur plusieurs années proposée en CRPC."

L'étonnant choix du plaider-coupable

Un plaider-coupable pour solder l'affaire ? Malgré l'atteinte sexuelle sur mineure et la circonstance aggravante du rapport d'autorité — passible de 10 ans d'emprisonnement — le parquet a décidé de ne pas envoyer le dossier directement en correctionnelle ni d'ouvrir d'instruction, et donc de ne pas étudier une possible contrainte pesant sur la victime de 14 ans, qui pourrait conduire à une requalification de l'atteinte sexuelle en viol sur mineur. La mère d'Anaïs se désole :

"Même si ma fille dit qu'il ne l'a jamais forcée, il y a peut-être eu une emprise psychologique et de la manipulation qu'un adulte peut exercer sur un enfant. Comment un enfant de 14 ans peut-il sciemment consentir à une relation sexuelle avec un adulte de 58 ans ? Par cette procédure, la justice choisit de ne pas enquêter plus en profondeur."

Michèle Rannou, d'Enfance et Partage, n'a jamais vu de CRPC pour ce type de dossier en Bretagne : "On est complètement effondrées, car dans le plaider-coupable, la victime mineure n'a que très peu de place, notamment pour évaluer le préjudice subi. On la fait taire en quelque sorte. La justice n'a pas cherché à savoir si d'autres enfants sont tombés sur cet homme." Rodolphe Costantino, avocat d'Enfance et Partage, complète : "C'est une justice expéditive. Ici, il y a une forme de pré-jugement sur le fait que le consentement de la victime est acquis. Un homme de 58 ans n'est pas à égalité avec une fille de 14 ans. Ces histoires complexes ne peuvent être gérées comme des délits routiers en CRPC, c'est scandaleux. En plus, en CRPC, la durée de la peine de prison ne peut être supérieure à un an ferme. La surcharge des tribunaux amène à des gestions rapides de ces affaires, sauf que cette enfant va vivre avec cela toute sa vie après."

Faut-il rendre les crimes sexuels sur mineurs imprescriptibles ?

Lisa Laonet, avocate spécialiste de la protection de l'enfance, ne s'est jamais trouvée face à une CRPC pour atteinte sexuelle sur mineur : "La CRPC, mesure alternative aux poursuites, est ici dévoyée pour ne pas traiter des violences sexuelles commises. Dans un tel dossier, l'instruction me semble obligatoire. Qu'il n'y en ait pas apparaît comme une façon d'étouffer l'affaire." L'avocate du professeur nous a répondu qu'elle ne souhaitait pas "faire de commentaire n'ayant pas l'opportunité des poursuites".

Interrogé par "l'Obs" mardi 6 mars, Jean-Philippe Récappé, procureur de la République de Brest, qui n'avait pas connaissance du dossier, est très étonné qu'une CRPC ait lieu pour une atteinte sexuelle sur une mineure de 14 ans par une personne ayant autorité. Après consultation du dossier, il affirme qu'il n'y aura finalement pas, le 8 mars, de proposition de peine en CRPC par le parquet, même si l'audience est maintenue. "L'affaire sera jugée au tribunal correctionnel en mai. Et le tribunal pourra alors parfaitement décider d'un complément d'information s'il l'estime utile", ajoute le procureur. Il précise que la CRPC "n'était pas opportune" dans ce cas.

Ce dossier pose à nouveau la délicate question de la prise en charge des violences sexuelles. La mère d'Anaïs en convient : "Ma fille dit qu'elle n'est pas victime mais je lui ai dit que j'avais pris une avocate pour la défendre et elle l'a accepté, même si elle m'en veut d'avoir porté plainte. Elle dit avoir honte de la situation, mais je ne pouvais pas me taire. Je dois faire mon devoir pour la protéger et pour les éventuelles autres victimes. Cette procédure de plaider-coupable est un déni de justice dans laquelle la partie civile n'a pas son mot à dire. Ce silence que la société m'intime de respecter est le signe de sa propre culpabilité."

Sophie Boutboul

* Le prénom a été modifié