Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet ). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».

L’agence, compétente sur tout le territoire, est chargée de prospecter auprès des collectivités locales, des établissements chargés d’une mission de service public mais aussi, à terme, auprès des entreprises du secteur de l’économie solidaire et de mission prévues par la loi Pacte. Trois missions principales lui sont dévolues. Rechercher des nouveaux postes, piloter l’expérimentation dans les entreprises relevant de l’économie solidaire et administrer la plateforme numérique.

Un « comité d’orientation stratégique » de « vingt membres », avec à sa tête Thierry Alves, directeur général adjoint chargé de la formation et de l’emploi au conseil régional Nouvelle-Aquitaine, doit piloter l’agence. Celle-ci comptera cinquante-huit délégués territoriaux répartis dans les services pénitentiaires.

L’article 3 du texte prévoit que le directeur établit un rapport annuel sur l’activité de l’agence.

Expérimentation du portail numérique dès janvier

La première version du portail numérique est déjà opérationnelle. Elle devrait permettre au juge dès son audience de connaître en temps réel la disponibilité des offres existantes dans le département, leur nature et leur localisation.

Une expérimentation est prévue dès janvier dans quatre juridictions : Dijon, Mâcon, Béthune et Douai.

En 2017, la Croix-Rouge, le Secours catholique, Emmaüs, mais aussi la SNCF ou ENEDIS ont signé un partenariat. L’agence aura la charge de développer de nouveaux accords auprès des entreprises liées à l’économie solidaire. Une charge qui devra se traduire par un nombre de TIG à venir « en très forte augmentation », promet le ministère.