Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le conseil municipal de Ristigouche-Partie-Sud-Est étudie les moyens possibles pour récupérer une somme de 164 000 $ de la compagnie d'exploitation gazière Gastem. Un recours judiciaire pourrait être envisageable.

Près de sept mois après le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui condamnait Gastem à payer cette somme à la municipalité, le maire, François Boulay, indique qu'il n'a toujours pas reçu le moindre dollar de la compagnie.

La somme devait être remboursée le 3 avril.

Selon M. Boulay, les communications avec Gastem sont rompues et l'adresse postale de l'entreprise n'existe plus.

Le conseil municipal devrait prendre une décision à cet effet dans les prochains jours.

Selon l'avocat de la municipalité, Jean-François Girard, les élus municipaux doivent en premier lieu évaluer la situation financière de Raymond Savoie, le président de Gastem, ainsi que sa capacité à payer la somme avant d'entamer une poursuite civile.

La municipalité doit prouver en cour que Raymond Savoie a entrepris un recours judiciaire en sachant que Gastem était une société coquille, qui avait cessé pratiquement toutes ses activités.

Peut-être, il aurait moyen de lever le voile corporatif à ce sujet-là et faire reconnaître au tribunal et d'utiliser le paravent d'une entreprise qui n'est autre qu'une coquille vide c'est un geste délictuel pour lequel M. Savoie pourrait avoir à répondre de sa responsabilité civile personnelle explique Me Girard.

Selon le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay, les communications avec Gastem sont rompues et l'adresse postale de l'entreprise n'existe plus.

Le conseil municipal devrait prendre une décision à ce sujet dans les prochains jours.

Raymond Savoie préfère ne pas commenter ce dossier.