Par Les Echos

Publié le 18 sept. 2018 à 17:59

Apple solde ses comptes avec l'Irlande, mais aussi l'Union européenne. C'est en effet cette dernière qui avait contraint le géant californien à régler la somme de 13,1 milliards d'euros d'aides d'Etat en août 2016, indûment reçus selon Bruxelles.

C'est le ministre irlandais des Finances qui a annoncé mardi la fin de la procédure de remboursement, entamée au mois de mai. Apple a décaissé près de 13,1 milliards d'euros au titre des arriérés d'impôts, mais aussi des intérêts de 1,2 milliard d'euros, soit 14,3 milliards d'euros.

Comme prévu, les fonds ne vont pas atterrir directement dans les caisses du Trésor irlandais. Ils seront bloqués, en attendant qu'Apple épuise tous les recours légaux à sa disposition pour faire annuler le jugement de la Commission européenne, contre lequel elle s'oppose toujours.

Rescrits fiscaux

Après deux ans d'enquête, la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager avait jugé en août 2016 que l'arrangement fiscal entre Apple et l'Irlande sur des mécanismes de rescrits fiscaux (« tax rulings »), était illégal. Dublin et Apple avaient tous les deux faits appel de la décision, arguant que leur arrangement fiscal respectait la législation à la fois de l'Irlande mais aussi de l'Union européenne.

Mais la Commission européenne exigeait de l'Irlande qu'elle recouvre les arriérés sans attendre et en octobre dernier, elle l'avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette procédure devrait prendre fin. Le ministère irlandais des Finances dit cependant s'attendre à ce que la justice européenne mette plusieurs années à se prononcer sur son appel.