Les manufacturiers de gros appareils électros auront désormais la responsabilité de leurs produits jusqu’en fin de vie. Le gouvernement provincial a présenté lundi un nouveau règlement qui doit les assujettir au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et ainsi «permettre une forte baisse de plus de 200 000 tonnes de gaz à effets de serre (GES)».

La mesure, annoncée par le ministre de l’Environnement Benoit Charette en conférence de presse, coûtera 90 M$. Ces sommes doivent être investies au cours de la période 2020-2031.

«C’est dégressif, a précisé le ministre Charette. Au départ, on va soutenir l’essentiel des coûts du programme. Mais les montants vont diminuer au fur et à mesure où l’entreprise va se conformer au pourcentage de récupération établi.»

Le règlement encadre donc la récupération d’électroménagers comme les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les climatiseurs, les lave-vaisselle, ainsi que les laveuses et sécheuses. Les agents réfrigérants contenus dans certains de ces appareils font partie de la catégorie des GES.

«Ces gaz-là peuvent avoir un potentiel de réchauffement climatique jusqu’à 12 500 fois plus grave que le CO2», a observé Caroline Brouillette, chercheure senior chez Équiterre, en marge du point de presse.

Les entreprises seront forcées de suivre les obligations du règlement à partir du 5 décembre 2020. Celles qui produisent des appareils qui font appel à des gaz réfrigérants – comme les climatiseurs et les réfrigérateurs – auront jusqu’en 2024 pour remplir les objectifs du gouvernement de François Legault.

70% «Dès 2024, on souhaite atteindre un taux de récupération de 70%», a soutenu Benoit Charette.

Un principe bien appliqué?

La REP vise «depuis 2012, de plus en plus de produits», constate le ministre de l’Environnement. Les piles, les huiles et les peintures y sont notamment inscrites.

Selon les experts présents, le règlement était la mesure à adopter dans le contexte. «Il ne reste pas beaucoup de gisements peu coûteux pour réduire les émissions de gaz à effets de serre au Québec. C’est un des gestes les plus importants à faire», observe le directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, Karel Mayrand.

M. Mayrand se désole toutefois que «le gouvernement décide de prendre la facture lui-même». «Les détaillants disent qu’ils l’aurait refilée aux consommateurs, mais le consommateur qui achète un frigidaire à 2000$ a les moyens de payer 50$ de plus. Ce qu’on fait, c’est faire payer l’ensemble des Québécois», avance-t-il.

S’il félicite le gouvernement d’avoir adopté cette mesure, le directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED), Karel Ménard, croit qu’elle ne constitue pas une «réelle REP».

«Dans une REP, normalement, ce sont les producteurs qui assument les coûts pour les forcer à faire des produits plus durables et les responsabiliser» – Karel Ménard

Benoit Charette admet que ce règlement deviendra «un précédent». «Ce n’est pas un précédent que l’on souhaite pour autant reproduire. Mais pourquoi le faire avec les gros électros? Compte tenu qu’on est dans une course contre la montre, il fallait obtenir ces résultats le plus rapidement possible», souligne-t-il.

Application au verre

L’utilisation du principe de REP dans d’autres domaines, comme la consigne du verre, est envisageable, selon M. Charette. «C’est une méthode éprouvée. Effectivement, on envisage d’autres types de produits. Sans tomber dans l’énumération, parce qu’il y a d’autres réflexion qui se poursuivent», a admis le député de Deux-Montagne.

«C’est le système qui fonctionne le mieux lorsque c’est bien appliqué, renchérit Karel Ménard. Actuellement, l’approche volontaire, ça ne fonctionne pas.»