Des migrants attendent de débarquer au port sicilien de Messina, le 16 mai. ANTONIO PARRINELLO / REUTERS

La France est officiellement opposée à l’instauration de « quotas de migrants » au niveau européen, mais plaide pour une répartition « plus équitable » des réfugiés dans l’Union. C’est la position défendue par le premier ministre, Manuel Valls, samedi 16 mai, à deux jours de la reprise au Sénat de la discussion sur la loi asile.

Cette dialectique est d’autant plus difficile à comprendre que l’Union européenne propose justement des quotas pour parvenir à une répartition équitable entre les pays.

En matière d’accueil des réfugiés, deux données diffèrent largement. D’une part, le nombre de demandeurs, d’autre part le taux d’octroi de ce statut. Selon les statistiques 2014 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), la France n’est que le 6e pays le plus demandé au monde. Son attrait s’est largement terni ces dernières années puisqu’elle a perdu trois places et est un des rares Etats à observer une décroissance (très légère) de ces demandes quand elles flambent partout ailleurs.

Sur les 34 pays les plus industrialisés, l’Allemagne est devenue la destination la plus attrayante pour les personnes en quête d’une protection. Elle est suivie par les Etats-Unis, la Turquie, la Suède et l’Italie. De grands pays de l’Union europénne, comme la Pologne, ne prennent qu’une part très réduite de l’afflux migratoire.

Taux de refus en France élevé

Si l’on s’intéresse cette fois au pourcentage de demandes qui reçoivent une réponse positive, la France n’est pas généreuse. Elle se classe même loin derrière la moyenne de l’Union européenne. Selon les données Eurostat, établies sur l’année 2014, 45 % des demandeurs obtiennent un statut de réfugié dans l’Union lors de leur demande initiale, contre un taux deux fois moins élevé en France (22 %).

Inutile de préciser que ce large pourcentage de refus contribue à la perte d’attractivité du pays en la matière. Ainsi, les Erythréens qui sont refusés dans 85 % des cas par la France, trouvent ailleurs une reconnaissance de leur statut de personne persécutée. Les trois quarts des 14 600 Erythréens qui sont arrivés en Europe en 2014 ont été accueillis par la Suède (5 700), les Pays-Bas (3 600) et le Royaume-Uni (2 300). La France, elle, n’en a accepté que 183 et s’étonne ensuite qu’ils campent à Calais dans l’attente d’une traversée de la Manche.

Ces données montrent bien que chaque pays de l’Union accueille comme il l’entend ses réfugiés. Ils sont logés ou laissés à la rue, ils perçoivent ou non une indemnité de survie durant l’instruction de leur dossier. Et, bien que les Etats se basent sur le même texte de la convention de Genève, ils ne l’interprètent pas de la même manière.

La Commission propose une répartition chiffrée

L’accueil des demandes individuelles est donc une prérogative étatique que Bruxelles n’a pas l’intention de toucher. En revanche, c’est en cas d’afflux massif d’arrivants que la Commission propose une répartition chiffrée « des personnes qui ont besoin d’une protection et non des migrants économiques », tient à préciser Philippe Leclerc, le correspond du HCR auprès de la France. Il ne s’agit évidemment pas d’obliger un Etat à accueillir de migrants économiques ; même si certains profitent de ce débat pour jeter le flou sur ce point crucial.

Le 13 mai, la Commission européenne a avancé l’idée qu’une répartition pensée globalement obligerait la France à augmenter le nombre de ses propres demandeurs d’asile de 14 % ; l’Allemagne, de 18 % ; et l’Italie, de 11 %. « Il s’agit d’une mesure d’urgence, pour une situation précise [l’afflux en Méditerranée]. Je précise que chaque Etat pourra continuer à déterminer s’il accorde, ou non, l’asile à la personne concernée. Nous n’imposerons rien », a précisé au Monde le même jour le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

La mise en place d’un tel système nécessiterait à un premier accueil international permettant de définir qui au sein de ces arrivées massives a besoin de ce statut. « Nous sommes favorables à cette idée et en discuterons aussi bien avec les Etats qu’avec l’Europe afin d’être le plus efficace possible en matière de délivrance d’une protection internationale », ajoute Philippe Leclerc.

Grande-Bretagne, Hongrie, Pologne et France opposés aux quotas

Les quotas, auxquels s’opposent déjà la Grande-Bretagne, la Hongrie, la Pologne et désormais la France, s’appuient en même temps sur un autre levier. En effet, en parallèle à ces demandeurs qui déposent individuellement leur dossier, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a repéré des personnes nécessitant une sortie urgente des camps et une réinstallation dans un pays tiers. C’est une des missions du HCR.

Les Syriens, dont on connaît la situation et qui ont sursaturé les pays voisins (Liban, Turquie, etc.), puisque près de 4 millions y sont installés, pourraient être plus largement accueillis sur le Vieux Continent, selon l’agence des Nations unies. En 2014 les Vingt-Huit en ont accueilli soixante-dix mille. Le HCR a donc demandé à l’Union européenne d’en accueillir 20 000 au cours des deux prochaines années. La clé de répartition établie par les instances européennes imposerait à la France d’en prendre en charge 2 375.

Lorsque Manuel Valls rappelle samedi que « la France, déjà, a fait beaucoup : ainsi 5 000 réfugiés syriens et 4 500 Irakiens ont déjà été accueillis en France depuis 2012 », il additionne en fait les différents modes d’accueil, qu’ils soient individuels ou préconisés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés. En fait, la France a accueilli 500 réfugiés Syriens sélectionnés par le HCR en 2014. Elle est en train d’en accueillir 500 autres, et le chef de l’Etat, François Hollande, a annoncé en accepter encore quelques centaines (sans chiffrer) lors du dernier sommet européen, le 23 avril. A titre de comparaison, l’Allemagne a donné son accord pour 10 000 en 2014… et autant pour 2015.

Quotas calculés en fonction du PIB

Les quotas que souhaite mettre en œuvre l’Union seraient calculés en fonction du produit intérieur brut (PIB) du pays, de sa population, de son taux de chômage et du nombre de réfugiés déjà installés. Or quand le HCR recalcule le taux d’accueil des réfugiés en fonction du PIB de chaque pays, la France tombe de deux rangs en matière d’effort consenti, pour se placer au 8e rang des 34 pays industrialisés (contre une 6e place si l’on s’en tient à l’accueil en valeur absolue). Ce facteur intégré, la Turquie est le pays qui consacre le plus fort taux de son PIB sur ce poste, elle est suivie par l’Allemagne, les Etats-Unis et l’Italie.

Si l’on fait bouger le curseur pour analyser le nombre de réfugiés accueillis non plus en fonction de la richesse du pays, mais par millier d’habitants, là encore la France ne se classe pas au rang des pays les plus généreux. C’est la Suède qui arrive en tête. Entre 2010 et 2014, le pays nordique a accepté 24,4 % de réfugiés par millier d’habitants, Malte le suit avec 17,5 % ; le Luxembourg avec 12,6 %… Avec ce mode de calcul la France ne figure même pas dans les dix premiers !

Ces vérités statistiques ne trouvent que peu leur place dans un débat très politisé et instrumentalisé, où l’on confond volontiers migrant et demandeur d’asile. Demain 18 mai, le Sénat va reprendre les discussions sur la proposition de loi censée améliorer l’asile en France. Dans les semaines à venir et avant que le plan européen ne soit discuté par les ministres de l’intérieur, le 15 juin à Luxembourg, puis soumis aux dirigeants lors du sommet de Bruxelles du 30 juin, les discussions vont aller bon train. Les prises de positions de Manuel Valls montrent de façon précoce que le texte pourra arriver largement amendé en discussion.