Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa a été reconnu coupable en Suisse de corruption d'un agent public étranger, de gestion déloyale et de blanchiment d'argent dans l'affaire des pots-de-vin versés contre des contrats en Libye.

Anne Panasuk et de Luc Tremblay de l'émission Enquête D'après un reportage d' et de de l'émission Enquête

Comme M. Ben Aïssa a décidé de reconnaître sa culpabilité dans ce dossier en échange d'une entente, il est condamné à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. L'ex-vice-président de SNC-Lavalin a déjà passé deux ans et demi derrière les barreaux dans l'attente de ce procès.

Toutefois, Riadh Ben Aïssa doit rester en prison parce qu'il fait face à un ordre d'extradition du Canada lié au dossier de construction du CUSM. Il devra en effet également répondre au Canada aux accusations de fraude et de corruption qui pèsent contre lui dans l'affaire des 22,5 millions de dollars en pots-de-vin qu'aurait payé SNC-Lavalin pour obtenir le contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Les actions, l'appartement à Paris et les comptes bancaires en Suisse de Ben Aïssa ont été saisis. SNC-Lavalin, en tant que « victime » dans cette affaire, recevra 14 millions de dollars provenant de la confiscation de ces biens. La multinationale touchera également 2 millions qui lui seront restitués directement par Ben Aïssa à partir du compte en banque de son épouse.

Les juges du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone ont toutefois acquitté l'ex-vice-président de SNC-Lavalin de faits survenus avant octobre 2007, notamment de blanchiment d'argent, en raison du délai de prescription.

Ben Aïssa a aussi été acquitté d'avoir corrompu Slim Chiboub, le gendre de l'ancien dictateur tunisien Ben Ali. Les juges ont indiqué que les sommes payées à Slim Chiboub n'ont pas influé sur les contrats en Libye. Selon la GRC, SNC-Lavalin aurait versé 5,9 millions de dollars à Chiboub par l'entremise de compagnies mises sur pied par Riadh Ben Aïssa.

Les juges suisses ont qualifié les actes de Ben Aïssa de graves, mus par un désir d'enrichissement illégitime. Cependant, comme celui-ci n'a pas d'antécédents judiciaires, ils estiment que son pronostic de réhabilitation est favorable. L'ancien vice-président de SNC-Lavalin devra par ailleurs retourner en prison s'il commet d'ici deux ans un autre des actes pour lesquels il a été accusé.

Ben Aïssa a écouté sa condamnation sans broncher, en prenant des notes.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Le reportage de Luc Tremblay

Aucun blâme pour SNC-Lavalin

L'acte d'accusation établit dans le menu détail comment Riadh Ben Aïssa a versé des millions de dollars provenant de contrats de SNC-Lavalin en Libye à Saadi Kadhafi, le fils du dictateur libyen déchu, mais ne conclut pas que la firme elle-même était au courant des agissements de son vice-président.

L'ex-vice-président de SNC-Lavalin gardait pour lui une partie des sommes qui étaient versées par sa firme à de supposés agents commerciaux pour obtenir ces contrats. On apprend aussi que Riadh Ben Aïssa a obtenu, de la part des fournisseurs, des commissions sur les achats effectués par SNC-Lavalin en Libye.

Le dossier suisse montre aussi que le supérieur de Ben Aïssa à SNC-Lavalin jusqu'en 2006, Sami Bebawi, aurait touché des millions de dollars selon une entente visant à partager à parts égales des sommes détournées.

Malgré tout, les procureurs concluent « qu'il n'est pas clair de savoir dans quelle mesure le groupe SNC-Lavalin avait conscience que les versements que [Riadh Ben Aïssa] opérait » lui bénéficiaient personnellement.

Selon l'ancien journaliste d'enquête de la Radio Télévision Suisse, Yves Steiner, qui a suivi cette affaire au cours des deux dernières années, la justice suisse compte sur la justice canadienne pour déposer d'éventuelles accusations contre SNC-Lavalin.

« On sent que les procureurs ont rapidement envie de boucler cette affaire-là parce qu'il y a une telle masse de choses à traiter et qu'ils estiment que le Canada doit aussi faire une partie du boulot. La justice suisse s'est concentrée sur Riadh Ben Aïssa, sur l'avocat qui a participé au schéma de blanchiment d'argent avec M. Ben Aïssa. Maintenant le reste de l'affaire c'est au Canada et au Québec que ça doit se faire. »

La famille Ben Aïssa garde des millions

La justice suisse a saisi des millions en immeubles et en argent dans des comptes en Suisse. Toutefois, on apprend que Riadh Ben Aïssa a exigé et obtenu comme conditions essentielles à sa reconnaissance de culpabilité que la résidence de plusieurs millions où habite son épouse à Monaco, ainsi qu'un compte en banque contenant plusieurs millions qu'elle détient à la Arab Bank (Switzerland) à Genève, soient exclus des biens qui seront confisqués par la justice au terme de cette affaire.