Edwy Plenel, fondateur de Médiapart, le 3 novembre. MEHDI FEDOUACH / AFP

La perspective d’un geste fiscal en faveur des sites d’information Mediapart ou Arrêt sur images s’éloigne. Mardi 15 décembre dans la soirée, les députés ont retoqué (40 voix contre 22) des amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoyaient de donner raison a posteriori aux sites qui se sont appliqué, entre 2008 et 2014, un taux de TVA « super-réduit » de 2,1 %, alors réservé aux médias papier.

En 2014, la loi a finalement aligné les taux de TVA payés par tous les médias d’information à 2,1 %, comme plusieurs responsables politiques s’y étaient engagé depuis 2009. Mais l’administration fiscale réclame des arriérés et des pénalités aux supports qui avaient anticipé cette évolution. Mediapart se voit ainsi réclamer 4,1 millions d’euros et Arrêt sur images 540 000 euros. François Bonnet, l’un des fondateurs de Mediapart, a écrit dans un billet de blog mercredi :

« Ayant épuisé toutes les voies de recours auprès de l’administration fiscale, Mediapart est désormais mis en demeure de régler l’ahurissant redressement exigé, de 4,1 millions d’euros, dont 1,3 million de pénalités ».

« La rétroactivité sur la TVA est source d’inégalité »

Le 4 décembre, l’Assemblée nationale avait voté de justesse (11 voix contre 10), contre l’avis du gouvernement, un amendement donnant raison aux sites visés par un redressement fiscal. Le Sénat avait ensuite supprimé ce geste, une position sur laquelle se sont finalement alignés les députés.

Face aux partisans de cet amendement, comme Christian Paul (Nièvre, PS), le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a estimé que ces amendements paraissaient « inapplicables », notamment parce que « la rétroactivité sur la TVA est source d’inégalité », car d’autres sites ont appliqué le taux normal, ce que « le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever ». Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (LR), a aussi souligné qu’une telle rétroactivité fiscale pour la TVA serait « sans précédent ».

Mais pour Mediapart, la position de M. Eckert et, à travers lui, du gouvernement, cache un dessein politique. François Bonnet écrit :

« En pleine régression par rapport au développement de l’économie numérique, et dans une atmosphère de règlements de comptes avec des sites qui visiblement dérangent le pouvoir, le gouvernement s’est brutalement mis en travers de la correction demandée à l’origine par des députés ».

Nouveaux appels aux dons

« Pour ce qui nous concerne, nous avons fait appel, la semaine dernière, de la décision du tribunal administratif rejetant notre recours contre nos redressements », explique de son côté Daniel Schneidermann, fondateur d’Arrêt sur images.

« Pour faire reconnaître notre droit, nous irons jusqu’au bout : jusqu’au Conseil d’Etat, jusqu’au Conseil constitutionnel. On tirera par la manche tous les sages de la République. »

En attendant, les deux sites ont relancé l’appel aux dons de leurs lecteurs, qui leur ont déjà permis de récolter 400 000 euros pour Mediapart et 460 000 euros pour Arrêt sur images. Mediapart dispose par ailleurs d’une trésorerie de trois millions d’euros environ. L’enjeu pour ces sites est désormais de pouvoir financer leurs redressements, leurs éventuelles nouvelles démarches juridiques n’étant pas suspensives.