Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Après la pause estivale, les travaux du comité parlementaire sur la réforme électorale reprendront lundi à Ottawa. Justin Trudeau a promis que les élections de 2015 seraient les dernières menées selon le système actuel. Le sujet ne passionne pas les foules. Pourtant, la réforme pourrait transformer le paysage politique canadien.

Alexandre Touchette Un texte d'

Le comité a pour mandat de proposer un nouveau mode de scrutin plus équitable, capable de réduire les distorsions entre les intentions de vote et la répartition des députés.

Le principal défaut du système majoritaire uninominal à un tour en place depuis la fondation du pays est qu'il permet à un parti de remporter la majorité au Parlement avec moins de 40 % des voix.

Par exemple, à l'élection de 2015, le Parti libéral du Canada a obtenu 55 % des sièges avec seulement 39,5 % des voix. À l'autre extrémité du spectre, les verts ont récolté 3,4 % des votes et seulement 0,3 % des sièges, celui d'Elizabeth May.

Le vice-président du Parti vert, Daniel Green, a mis au point une présentation à base de briques LEGO, pour permettre aux gens de visualiser plus facilement les distorsions induites par le système électoral canadien.

Il a d'ailleurs entrepris une tournée pour défendre le scrutin proportionnel qui permettrait de faire en sorte que le pourcentage de votes obtenus par un parti se traduise par le même pourcentage de députés élus. Dans un tel système, les verts auraient obtenu 12 députés au lieu de 1 seulement en 2015.

Appui des Canadiens

Selon le président de la firme de sondage EKOS, Frank Graves, la grande majorité des Canadiens est en faveur d'un changement.

« Entre le système actuel majoritaire uninominal à un tour, le vote préférentiel et la représentation proportionnelle, le choix le moins populaire, et de loin, est le statu quo », explique-t-il.

Seulement 24 % des Canadiens croient que le système uninominal à un tour est le meilleur moyen d'assurer des élections équitables. Frank Graves président de EKOS

Les verts peuvent compter sur l'appui du NPD qui réclame aussi le scrutin proportionnel. Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice, qui siège au comité sur la réforme, craint toutefois que l'échéancier serré ne permette pas de modifier le mode de scrutin à temps pour les prochaines élections en 2019.

Surtout que les conservateurs tiennent mordicus à ce que tout changement au mode de scrutin soit soumis à un référendum. Une procédure longue et coûteuse qui risquerait de faire dérailler le projet, selon Alexandre Boulerice.

« Je pense que les conservateurs agitent le référendum parce qu'ils ne veulent pas avouer que leur position, en fait, c'est le statu quo, et qu'ils sont bien satisfaits avec un système inéquitable qui leur a permis pendant des années d'obtenir une majorité, affirme le député. Je me méfie aussi du Parti libéral qui, peut-être, après avoir gagné une élection avec 39 % du vote, pourrait finalement s'accommoder du maintien du système actuel également. »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La Chambre des communes à Ottawa Photo : La Presse canadienne / PC/Adrian Wyld

« La démocratie est censée représenter le peuple »

Les adeptes de la proportionnelle peuvent aussi compter sur l'appui de l'ancien directeur général d'Élections Canada, Jean-Pierre Kingsley.

L'éminence grise du système électoral canadien a témoigné en juillet devant le comité pour expliquer que, selon lui, les Canadiens étaient prêts à vivre avec les gouvernements de coalition qui découleraient d'un système proportionnel.

« La démocratie est censée représenter le peuple. Est-ce que le système actuel fait cela? C'est vraiment la question fondamentale. Est-ce qu'on ne pourrait pas adapter un autre système qui ferait qu'on aurait d'aussi bons résultats sur le plan de la gouvernance, mais où les gens se sentiraient davantage investis dans les décisions qui sont prises en leur nom? », se demande-t-il.

Les critiques estiment que les systèmes proportionnels se traduisent par des gouvernements instables et inefficaces. Mais selon Jean-Pierre Kingsley, les institutions démocratiques canadiennes ont la maturité nécessaire pour permettre à des gouvernements de coalition de fonctionner efficacement.

Les Canadiens seront invités cet automne à participer au débat lors d'audiences publiques organisées par le comité sur la réforme électorale. Ils peuvent aussi envoyer des questions directement aux députés en utilisant le mot clic #ERRE sur Twitter.

Le comité devra soumettre son rapport aux députés le 1er décembre, et un projet de loi devra être déposé d'ici le mois de mai 2017 si le gouvernement veut respecter son engagement de modifier le mode de scrutin à temps pour les prochaines élections.