L’Etat de l’Alabama est en voie d’adopter une loi pour interdire aux médecins de pratiquer des interruptions de grossesse, sous peine de prison, alors que des initiatives visant à restreindre le droit à l’avortement sont menées par les conservateurs à travers les Etats-Unis.

L’objectif avoué des promoteurs du texte est de se retrouver devant la Cour suprême des Etats-Unis pour la convaincre de revenir sur sa décision emblématique de 1973, « Roe v. Wade » qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le foetus n’est pas viable.

Le projet de loi, adopté mardi par la Chambre des représentants de l’Alabama, prévoit des peines de prison de 10 à 99 ans pour les médecins pratiquant des interruptions volontaires de grosses (IVG), sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d’« anomalie létale » du foetus.

Le texte ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste.

Il doit être validé par le Sénat, également contrôlé par les républicains, puis promulgué par la gouverneure républicaine de l’Etat Kay Ivy.

Bataille en vue devant la Cour surpême

Une fois adopté, il sera probablement invalidé par les tribunaux. L’Alabama, un Etat du Sud où la religion est très prégnante, devrait alors introduire un recours devant la Cour suprême, dans l’espoir qu’elle profite de ce dossier pour changer sa jurisprudence.

« La loi est simplement contre Roe v. Wade », a déclaré son auteure, la représentante républicaine Terri Collins, lors des débats à la Chambre. « La décision prise en 1973 ne serait pas la même si on se repenchait sur la question », a-t-elle ajouté.

Les conservateurs misent sur la nouvelle composition de la Cour suprême, où les juges progressistes sont en minorité depuis l’arrivée de deux magistrats choisis par le président Donald Trump.

Le texte de l’Alabama est particulièrement répressif mais vingt-huit Etats américains ont introduit plus de 300 nouvelles règles depuis le début de l’année afin de limiter l’accès à l’avortement, selon un décompte de l’Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l’IVG.

Le Kentucky et le Mississippi ont ainsi interdit les avortements dès que les battements du coeur du foetus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Des mesures comparables sont en passe d’adoption en Géorgie, Ohio, Missouri et Tennessee.

Un juge a bloqué la mise en oeuvre de la loi du Kentucky, celle du Mississippi doit entrer en vigueur en juillet.