DECISION L'élection de la députée LREM du Val-d'Oise a été invalidée du fait de l'inéligibilité de son suppléant...

La députée LREM Isabelle Muller-Quoy à l'Assemblée. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les électeurs de la 1re circonscription du Val-d’Oise vont devoir retourner aux urnes pour élire leur député. Le conseil constitutionnel a rendu ce jeudi une décision sur les recours déposés contre l’élection de la députée La République En Marche (LREM) Isabelle Muller-Quoy. Il a prononcé l’annulation des procédures électorales des 11 et 18 juin 2017 dans la 1re circonscription du Val-d’Oise.

En effet, la candidature du suppléant de la députée était illégale, selon le Conseil constitutionnel qui écrit : « Il est constant que Michel Alexeef était président du conseil de prud’hommes de Pontoise du 18 janvier 2016 au 31 janvier 2017. Il ne pouvait, par suite, être remplaçant de Mme Muller-Quoy, candidate dans la 1ère circonscription du Val-d’Oise lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ». Une telle responsabilité ne lui permet pas de se présenter à une élection législative, selon l’article L.O. 132 du code électoral.

«Les délais très courts entre mon investiture et la date limite de dépôt des dossiers ne m'ont pas permis d'opérer sereinement le choix de mon suppléant», a réagi dans un communiqué l'élue, soulignant que «le formulaire de candidature ne comporte aucune case à cocher relative aux situations d'inéligibilité».

Trois recours

En juin dernier, Isabelle Muller-Quoy, maître de conférences en droit public à l'université d'Amiens, avait été élue au second tour des législatives avec 36 % des voix. Son élection avait fait l’objet de trois recours émanant de ses adversaires politiques : Denise Cornet (Front national), Leïla Saïb (FI) et Antoine Savignat (Les Républicains).

Une nouvelle élection devra être convoquée dans cette circonscription par le gouvernement. «Nous prenons acte de la décision souveraine du Conseil constitutionnel. Et nous serons aux côtés de notre collègue devant les électeurs de sa circonscription à l'occasion de l'élection partielle», a assuré le chef de file des députés LREM Richard Ferrand, dans une réaction transmise à l'AFP.

L'un des requérants, Antoine Savignat (LR), resté actif dans la circonscription depuis juin, sera à nouveau candidat également. «Cette décision n'est pas une surprise. Je n'imaginais pas le Conseil constitutionnel n'appliquant pas la loi», a-t-il déclaré à l'AFP. «Bientôt un test électoral pour LREM», a ensuite tweeté cet adjoint au maire de Pontoise.