Entre les départements et le gouvernement, rien ne va plus. Parmi les sujets de discorde, la prise en charge des mineurs isolés figure en bonne place. Réunis en congrès annuel à Rennes jeudi et vendredi, les présidents des conseils départementaux jugent que l’Etat ne les aide pas suffisamment dans leur mission d’accueil des mineurs étrangers isolés, ou mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire des adolescents qui arrivent seuls en France. Ceux-ci, lorsqu’ils sont reconnus mineurs, ne relèvent en effet pas du Code des étrangers mais de la protection de l’enfance, une compétence confiée aux départements.

Or, ceux-ci estiment que ces dernières années, leur nombre a augmenté de telle sorte que les départements n’arrivent plus à suivre financièrement. «Le phénomène n’est pas nouveau. En 2017, un recensement fait en lien avec la Garde des Sceaux évaluait à 25 000 le nombre de mineurs isolés pris en charge. On estime que fin 2018, ce chiffre sera passé à 40 000», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Un rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, rendu en février 2018 conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF, pointait déjà «une augmentation très significative des arrivées de migrants se présentant comme MNA au cours des trois dernières années, avec une forte accélération depuis l’été 2017. […] Le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017».

Le problème, selon les départements, c’est que la prise en charge d’un mineur étranger isolé coûte 50 000 euros par an et par jeune, et que l’Etat ne prend en charge qu’une somme forfaitaire de 1 250 euros maximum, correspondant aux cinq premiers jours d’accueil, avant que l’âge de la personne se présentant comme mineure soit évalué et qu’elle soit ou non prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). L’ADF évalue à près de 2 milliards d’euros le coût pour les départements cette année, bien loin des 141 millions d’euros inscrits au projet de loi de finances 2019. «Le budget de l’aide sociale à l’enfance a augmenté de 25 % avec les MNA, c’est énorme, illustre Jean-Luc Billand, directeur des solidarités du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Nous, on a 120 primo-arrivants, plus 52 qui ont été affectés au département [les MNA sont répartis à l’échelle nationale depuis un décret pris en 2016, afin de ne pas faire peser le poids de l’accueil sur les seuls départements frontaliers, ndlr]. L’Etat ne compense qu’à hauteur de 10 % [l’ADF parle, elle, de 13,8 %] et seulement pour les primo-arrivants. Il considère qu’en cinq jours, on devrait mettre à l’abri, évaluer la minorité, et avoir obtenu une décision de justice, mais c’est trop peu !»

Services saturés



«Une personne sur deux est évaluée comme majeure, cela engorge les services», explique-t-on encore à l’ADF. En fait, de nombreux jeunes sont ensuite reconnus comme mineurs par la justice, mais il est difficile d’avoir des chiffres précis. A Paris, les associations évoquent par exemple le chiffre de 50 %. Jean-Luc Billand est plus mesuré : «Ce qui est sûr, c’est que l’arrivée des MNA a contribué à saturer le dispositif d’accueil, ce qui nous a conduit à créer des places et à renforcer les effectifs.» Dans son rapport de février, la mission bipartite allait dans le même sens : «La sollicitation massive des équipes d’évaluation conduit à un allongement du recueil provisoire d’urgence bien au-delà du délai de cinq jours prévu par le code de l’action sociale et des familles. Ainsi, selon les estimations de l’ADF, la durée moyenne d’évaluation était de 40 jours en novembre 2017. Du fait de cet allongement, les dépenses réelles engagées par de nombreux départements sont très supérieures au remboursement forfaitaire versé par l’Etat».

Des départements comme la Vienne, la Loire-Atlantique ou le Bas-Rhin pallient le manque de places en organisant de l’hébergement en familles bénévoles, mais là encore, ce n’est pas une solution satisfaisante sur le long terme, d’après l’ADF : «On ne peut pas envoyer les gens chez n’importe qui, n’importe où, il faut enquêter, d’autant que les présidents de département sont responsables pénalement des mineurs. On fait ce qu’on peut avec ce qu’on a, mais les présidents de département en ont marre de prendre des risques.»



Du côté des associations de défense des migrants et des mineurs étrangers isolés, on dénonce de longue date le peu de moyens de l’aide sociale à l’enfance, qui conduisent à des évaluations réalisées à la hâte et même à des refus de guichet, c’est-à-dire des cas où des jeunes n’avaient même pas pu déposer leur demande d’évaluation de minorité. Richard Moyon, membre du Réseau éducation sans frontières (RESF), estime ainsi que la «première difficulté pour un mineur, c’est d’être reçu. Il y a un département où il y avait auparavant six lieux où se présenter, qui ont été regroupés en un lieu unique. Quand 20 ou 30 jeunes se présentent, la direction en désigne trois et les autres ne sont pas reçus.» Ce type de récit est récurrent dans la bouche des responsables associatifs.

Défiance systématique

«Ensuite, il est compliqué d’être réellement mis à l’abri, il y a une défiance systématique, de la suspicion d’inauthenticité des documents présentés… Et quand ils sont pris en charge, ils subissent souvent un traitement discriminatoire, sont placés dans des hôtels souvent sordides, leur scolarisation prend des mois, ils sont livrés à eux-mêmes… Ils vivent entre eux, ce qui n’est pas la meilleure façon d’apprendre le français, de s’intégrer. D’autant qu’ils ont été très marqués par leur voyage et ne sont pas accueillis une fois arrivés en France», raconte encore le militant.

Clémentine Bret, référente MNA chez Médecins du Monde, juge que le problème est plus global : «L’aide sociale à l’enfance est de toute façon sous-dotée, étranglée, que ce soit pour les Français ou les étrangers. C’est un bouc émissaire facile. Il y a une gestion comptable, et personne ne s’en cache. J’ai vu des responsables de conseil départementaux dire : "J’ai dix places, on aura dix personnes reconnues comme MNA. Je ne vais pas dire qu’il y en a 100 sinon la justice m’obligera à les accueillir et je ne peux pas."»

Dans son discours aux préfets en septembre 2017, Emmanuel Macron avait déjà identifié le problème : «J’ai là-dessus demandé au gouvernement de faire des propositions d’ici la fin de l’année pour revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs, qui n’est pas satisfaisante et qui représente une charge croissante pour les Conseils départementaux.», avait-il dit. Puis, le mois suivant, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui avait jugé : «Il faut que l’Etat prenne à sa charge des choses qui relèvent de compétences plus régaliennes, c’est-à-dire d’une capacité à décider notamment de la majorité ou de la minorité».

Depuis, le gouvernement a bien promis de faire passer la part de la prise en charge par l’Etat à 17 % du coût total, mais pour Dominique Bussereau, le président de l’ADF, ce n’est guère plus qu’une «petite avancée». Car si les mineurs étrangers isolés ne représentent que 15 à 20 % des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, les départements jugent en fait qu’ils ne devraient pas relever de leur compétence, mais bien du domaine régalien. En février, la mission bipartite relevait : «Les départements se retrouvent aux avant-postes d’un phénomène migratoire sur lequel ils n’ont aucune prise et sont confrontés à de grandes difficultés opérationnelles pour assurer l’évaluation et la mise à l’abri face aux flux croissants de jeunes se présentant comme MNA», en raison du «caractère décentralisé de la protection de l’enfance». Pour l’ADF, le problème est donc bien politique : «On attend que le gouvernement remplisse son rôle.»

Pour Clémentine Bret, les revendications des départements sont effectivement politiques : «Il y a une instrumentalisation des jeunes hommes africains de 16-17 ans, dont les départements disent qu’ils ne sont pas Syriens, n’ont pas besoin de protection… Les MNA ne sont pas maltraités parce qu’ils sont étrangers mais bien parce qu’ils sont isolés. Ils subissent une vraie discrimination, sont considérés comme des migrants, pas comme des enfants. D’ailleurs, certains départements poursuivent systématiquement en justice pour escroquerie ceux qu’ils soupçonnent d’avoir utilisé de faux papiers. Ils peuvent être emprisonnés, et être ensuite obligés de quitter le territoire. Tout cela, c’est cohérent avec la politique de non-accueil organisée pour éviter les "appels d’air".»