« Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le prélèvement SEPA », insiste le ministère de l'économie et des finances. Sur le site du comité national SEPA, une horloge fait défiler le temps restant pour opérer le transfert des opérations. Frédéric Bisson/CC-BY-SA 2.0.

En ce début d'année, les entreprises françaises devront prendre leurs responsabilités vis-à-vis de leurs créditeurs et de leurs salariés, en se mettant rapidement en règle avec leur banque.

Le 1er février, les virements et les prélèvements bancaires français seront remplacés par des moyens de paiement qui fonctionnent à l'échelle européenne (SEPA, pour Single Euro Payments Area). Concrètement, les opérations qui ne se conformeraient pas aux nouvelles normes ne seront plus acceptées par les banques : les opérations quotidiennes des entreprises, comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs, risquent en ce cas d'être bloquées.

Déjà en novembre, 40 000 clients d'EDF avaient été victimes d’un « bug » informatique et reçu des lettres de relance pour facture impayée, alors qu'ils avaient opté pour le prélèvement automatique. Les coupables ? Des ordres de prélèvement contenant une erreur dans la manipulation informatique liée au passage à SEPA.

La migration vers ce nouveau système nécessite de prendre contact avec un conseiller bancaire, un expert-comptable et le fournisseur de solutions informatiques. Interrogé le 16 décembre 2013 sur le coût engendré, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a précisé qu'il allait de « quelques centaines d'euros » pour les plus petites entreprises à « quelques milliers d'euros » pour les plus importantes.

LES TPE ET LES PME EN RETARD



Le gouvernement et les organisations patronales ont battu le rappel. Sur le site du comité national SEPA, l'instance de pilotage coprésidée par la Banque de France et la Fédération bancaire française, une horloge fait défiler le temps restant pour opérer le transfert des opérations.

« Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le prélèvement SEPA, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font pas d'opérations à l'international », insiste le ministère de l'économie et des finances.

Problème, seuls 66,7 % des virements échangés sur le système de paiement de détail français sont conformes au format SEPA, selon les derniers chiffres du comité (64,1 % en Europe). Quant aux prélèvements, les échanges SEPA ne représentent encore que 13,5 % des volumes totaux (26 % en Europe).

Contrairement aux administrations, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont pris du retard : la moitié des PME n'auraient pas encore mis à jour leurs logiciels avec les nouvelles coordonnées bancaires, selon l'entreprise de services informatiques Sage (qui a interrogé 199 PME entre juillet et septembre 2013).

L'enquête la plus récente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (qui date de septembre 2013) montre que 38 % des PME interrogées ne connaissent même pas le système SEPA.

NOUVELLE ÉTAPE POUR L'ESPACE MONÉTAIRE EUROPÉEN

Après l'introduction de la monnaie unique en 1999, c'est une nouvelle étape pour l'Espace monétaire européen. L'argument du secteur bancaire est que ces normes permettraient de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Les établissements bancaires se sont toutefois déjà alarmés de la possibilité de fraudes dans le cadre de la migration et mettent en garde leurs clients. « Le fraudeur se fait passer pour un responsable technique de Crédit agricole et, prétextant une vérification de compatibilité du système avec le passage aux normes SEPA, va conduire sa victime à effectuer un virement SEPA censé être un test », détaille ainsi la banque.

La France n'est cependant pas la seule à avoir pris du retard : à la mi-novembre, Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a prié les entreprises et les banques allemandes d'accélérer le pas, dans une interview au quotidien régional Neue Osnabrücke Zeitung. De son côté, la BCE a appelé, à nouveau, les entreprises européennes à migrer au plus vite vers les nouvelles normes.

L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays de la zone euro, les autres disposant d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.