Voilà un rapport qui aborde une question à laquelle les inspecteurs du travail sont extrêmement sensibles : celle de leur impartialité. Réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), il suggère de lancer une « réflexion nationale » à propos de « l’exercice de responsabilités publiques syndicales et politiques » par cette catégorie d’agents publics – parfois pointés du doigt par des patrons qui les accusent de parti-pris. Cette idée est évoquée alors que le gouvernement s’apprête à diffuser un code de déontologie de l’inspection du travail, critiqué par plusieurs syndicats implantés dans le ministère de Myriam El Khomri.

Bouclé en juin 2016, le rapport de l’IGAS n’avait pas été rendu public, dans un premier temps, mais la CNT, l’une des organisations qui en fut destinataire, l’a mis en ligne sur son site Internet, fin janvier. Il fait suite à une « mission d’inspection » sur la crise très grave qui ébranle, depuis plusieurs années, les services de l’inspection du travail de Haute-Savoie. Les constats sont éloquents, ahurissants même : dans cette « unité départementale » (UD), il règne un « climat étouffant » à cause de conflits permanents entre une partie des agents et leur hiérarchie et entre agents eux-mêmes. Ces différends ont « dépassé l’acceptable » : « propos insultants », « menaces de meurtres », explosion de « l’absentéisme pour cause de maladie » (+ 64 % entre 2012 et 2015), augmentation des demandes d’entretien auprès de la médecine du travail… Les personnels « expriment pour la plupart un mal-être, voire une souffrance » liée à ce contexte « délétère » : ils éprouvent « le sentiment diffus de se retrouver enfermé [s] dans une impasse ».

Sanction pénale

Comment en est-on arrivé là ? Deux événements sont mis en avant. Primo : la réforme de l’inspection du travail, lancée en 2013 par le gouvernement Ayrault. Elle est dénoncée par une large partie du corps, qui y voit une atteinte à son indépendance car elle place les agents « sous l’autorité hiérarchique d’un responsable d’unité de contrôle ».

Deuxième fait qui a enflammé les esprits : « l’affaire Tefal », qui a valu à une des membres du service, Laura Pfeiffer, d’être condamnée, en première instance puis en appel, pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. Cette sanction pénale lui a été infligée (en novembre 2016, s’agissant de l’appel) car elle avait communiqué à plusieurs syndicats des courriels échangés par la société Tefal qui pouvaient laisser penser que celle-ci réclamait sa mutation ; or les correspondances en question avaient été recueillies de façon illicite par un salarié de l’entreprise qui les avait ensuite remises à Mme Pfeiffer. Et elles avaient, in fine, été déballées sur la place publique, provoquant un pataquès d’ampleur nationale.

Au sein de l’UD de Haute-Savoie, cette controverse a eu des effets dévastateurs. Plusieurs agents, relayés « principalement par deux syndicats, SUD et la CNT », ont considéré que la direction du service s’était « montrée sensible aux pressions qui auraient été exercées pour [déplacer Mme Pfeiffer] » ; ils trouvaient aussi « injustes » les poursuites du procureur d’Annecy contre leur collègue et fustigeaient la « passivité » sur cette affaire des plus hauts échelons de leur hiérarchie. « De manière plus générale », ces mêmes fonctionnaires, très combatifs, « ont la conviction que tout est fait pour les empêcher d’exercer correctement leur métier ».

Mais bon nombre de leurs pairs, dans l’UD, sont en désaccord avec eux et « se plaignent d’une pression syndicale constante ». Résultat : des accrochages, en nombre croissant et de plus en plus violents à partir de 2013. A bout de nerfs, Mme Pfeiffer a même écrit, dans un mail, en mars 2016, qu’elle commençait « à hésiter entre le meurtre et le suicide » – ce qui a conduit un de ses collègues à déposer plainte. Une enquête a été ouverte, qui a été récemment classée sans suite, selon nos informations.

Manquements aux « règles élémentaires »

Dans cette « spirale sans fin », certains agents ne respectent pas les « règles élémentaires auxquelles obéit le fonctionnement normal d’un service administratif », relève l’IGAS : absence ou anomalies de pointage, temps de travail normal non effectué, réunions de services ignorées… « La messagerie professionnelle est utilisée pour prendre à témoin tous les agents de querelles personnelles », complète le rapport qui mentionne aussi le cas d’agents ayant refusé de prendre des décisions dans des dossiers qui leur incombaient, « malgré plusieurs rappels de leur hiérarchie ».

Plusieurs « principes de déontologie » ont par ailleurs été méconnus, notamment lorsqu’une fonctionnaire de l’UD, s’exprimant dans une réunion publique en qualité d’inspectrice et de syndicaliste, a qualifié de « mafieuses » certaines des entreprises qu’elle contrôle. De tels propos sont « critiquables du point de vue du devoir de réserve qui s’impose à tout fonctionnaire », commente la « mission d’inspection » ; ils risquent, de surcroît, « d’introduire un doute sur [l’]impartialité » de la personne qui les a prononcés.

De même, des agents ont parfois mis en cause, de manière « véhémente », le procureur de la République d’Annecy, au motif qu’il classerait « trop facilement les PV » dressés contre des entreprises. Ces critiques « semblent en partie infondées ». Sur la forme, elles sont, en outre, « inappropriées » et « excèdent (…) le droit d’expression des organisations syndicales [parce qu’elles] s’en prennent à la personne du magistrat et non aux fonctions qu’il occupe ».

« Manque de protection » interne

« L’affaire Tefal » et la réforme – contestée – de l’inspection du travail ont contribué à installer cet « état de crise de plus en plus insupportable ». Mais ce ne sont pas les seules raisons, insiste l’IGAS. S’y ajoutent aussi des « désaccords » internes sur « les pratiques professionnelles » et une forme d’incapacité à vivre ensemble : des fonctionnaires interrogés par la « mission d’inspection » ont mis en exergue « les critiques interpersonnelles, les réactions d’intolérance face à des opinions contraires, les attaques ad hominem brutales et publiques (…) pour expliquer leur souffrance ».

Les responsabilités dans ce chaos sont multiples. Il y a celles, tout d’abord, de la hiérarchie. Les directions départementales et régionales ont « alterné » la « fermeté » et l’« apaisement », en vain. « Leur action a manqué de lignes directrices claires », poursuit l’IGAS. De plus, « en ne prenant pas une position publique forte » dans « l’affaire Tefal », toute la chaîne de commandement (du niveau local au niveau national) a « prêté le flanc à la critique d’un manque de protection de l’inspection du travail contre toute influence extérieure indue, ce qui n’a pas facilité l’instauration d’un climat de travail apaisé au sein de l’UD ».

Mais « ces défauts de réactivité ou de fermeté » sont également, en partie, imputables à « la forte pression exercée par certaines organisations syndicales sur [tous les échelons de] hiérarchies, dans un contexte avéré de crise de confiance ». Si la « paralysie » a prévalu, c’est aussi dû à « la très grande prudence de l’administration centrale ». Comme si celle-ci ne savait plus trop comment démêler cet infernal imbroglio.

« Reconstruction du collectif de travail »

« Il faut pourtant mettre un coup d’arrêt à ces conflits et dysfonctionnements », exhortent les auteurs du rapport, qui formulent plusieurs préconisations, à ce titre. L’une d’elles vise à rappeler « les principales obligations que doivent respecter les agents et les procédures disciplinaires auxquels ils s’exposent en cas de manquement ». Autre recommandation importante : faire en sorte que les membres du service se retrouvent « sur le seul terrain qui peut les réunir », celui des « pratiques professionnelles ». C’est une voie « délicate », admet la « mission d’inspection », compte tenu des fractures au sein de l’UD : « Elle exige le respect des personnes et de leurs opinions. Elle s’oppose à tout jugement préconçu (…). Elle requiert de l’écoute et la volonté de dépasser les postures… » Mais si ces ingrédients ne sont pas réunis, difficile d’envisager une issue, sous-entend l’IGAS.

Depuis la réalisation du rapport, les tensions semblent être un peu retombées. « Nous sommes maintenant dans la reconstruction du collectif de travail », assure une source au cœur du dossier. Un cadre expérimenté épaule le directeur, au niveau local, pour favoriser « le retour à un fonctionnement normal du service public ». Une perspective plus que souhaitable, pour l’image de l’institution comme pour les agents emportés dans cette folle histoire.