Scandale au sommet des douanes 22h33 , le 12 août 2017, modifié à 20h12 , le 13 août 2017

Au sommet des douanes, une poignée de cadres aurait piloté des importations illicites dans le but de gonfler les saisies. L'ex n°2 de la la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières vient d'être mis en examen.

Avis de forte tempête sur les douanes. Le 27 juillet, l'ex-numéro 2 de la DNRED, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, a été mis en examen notamment pour complicité d'importation de marchandises contrefaites. Selon nos informations, Erwan Guilmin, à l'issue de 12 heures d'audition dans l'affaire du faux café saisi au Havre en juillet 2015, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer aux douanes. Il a été discrètement exfiltré au Trésor, puis prié de rester chez lui sans affectation. "Beaucoup de choses ont été faites derrière son dos, réagit son avocat, Me Laurent Frank Lienard. Mon client est arrivé sur un système qui existait avant lui…"

"Toute notre maison est ébranlée par cette affaire, et personne ne sait jusqu'où cela va remonter"

Erwan Guilmin a succédé en 2014 à Vincent Sauvalère à la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), le plus gros service de la DNRED. Fin juin, comme l'a relaté l'Express, a aussi eu lieu une perquisition au bureau et au domicile bruxellois de Vincent Sauvalère, actuellement en poste à l'Olaf (l'Office européen de lutte contre la fraude), où il dirige la section tabac et contrefaçon.

"Toute notre maison est ébranlée par cette affaire, et personne ne sait jusqu'où cela va remonter", confie au JDD un syndicaliste. Selon une autre source, un agent de haut ­niveau de la DNRED qui souhaite conserver l'anonymat, "c'est un système dévoyé" que les gendarmes de la section de recherches de Paris seraient en passe de mettre au jour.

L'histoire commence le 3 juillet 2015. Ce jour-là, les douanes se félicitent de la saisie record, dans le port du Havre, de 43 tonnes de café contrefait. "Une première sur le territoire national", claironne Bercy dans un communiqué de presse, qualifiant la saisie "d'historique". Les faux paquets de l'Or de la maison du café auraient été découverts grâce à un aviseur du service, un Serbe, Zoran P. Le même jour, dans un conteneur de 120 tonnes, à côté des 43 tonnes de café, 77 tonnes de marchandises inconnues franchissent les barrières du port du Havre sans être inquiétées. S'agit-il de cigarettes de contrebande sur lesquelles les douanes, en "échange" du tuyau sur le café, auraient fermé les yeux ? Autre anomalie, le café, très grossièrement contrefait, paraissait difficilement écoulable.

Une information judiciaire est confiée à la juge d'instruction parisienne Aude Buresi, qui saisit les gendarmes de la section de recherches de Paris. En décembre 2016, ces derniers mènent une rafale de perquisitions au Havre, où ils découvrent 800.000 euros d'espèces, dans les locaux de la douane, et au domicile de Pascal Schmidt, le chef de l'antenne de la Dod. Le même jour, une longue perquisition aura aussi lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), au siège de la DNRED, où tous les bureaux des directeurs sont fouillés. En avril, douze personnes, dont six fonctionnaires, sont placées en garde à vue.

"'La culture du résultat' aurait donné lieu à une série de dérives"

Deux douaniers, Pascal Schmidt et Magalie Noel, numéro trois de la DNRED, soupçonnée d'avoir géré l'aviseur serbe, sont mis en examen, notamment pour complicité d'importation, détention en bande organisée de marchandise contrefaite et détournement d'argent public. Selon un premier rapport de synthèse cité par Le Monde en avril, les enquêteurs privilégieraient alors l'hypothèse selon laquelle "un informateur des douanes ait pu acheminer sa propre marchandise sous couvert d'une autre, destinée à être saisie". Trois aviseurs des douanes ont d'ailleurs été mis en examen, le Serbe Zoran P, Thierry P. et Luc M.

Mais, selon nos sources, l'affaire pourrait aussi cacher un autre scénario, une sorte de "grand secret" compromettant pour la DNRED. "L'histoire du café risque de mettre au jour une petite organisation, un système corrompu en notre sein", confie au JDD une source haut placée, qui se dit "écœurée" de ce qu'une discrète enquête officieuse lui aurait permis de mettre au jour : "Cela a commencé en 2012", estime cette source. En 2007, Nicolas Sarkozy avait lancé une petite révolution dans l'administration, souhaitant "une fonction publique moins nombreuse, mieux payée, avec de meilleures perspectives de carrière", mais évoquant en contrepartie "une politique de l'effort" et du "résultat".

" Sur certaines prises à l'étranger, il aurait été ainsi convenu de créer de faux aviseurs "

Au sein de la DNRED, "la culture du résultat" aurait donné lieu à une série de dérives. Selon notre source, il aurait d'abord été décidé d'intégrer dans les chiffres certaines saisies à l'étranger : "Principalement les saisies opérées via le réseau MAOC, quand on prévient une police étrangère qu'un bateau transporte de la marchandise illicite. Jusque-là, on ne les comptabilisait pas. On s'est mis à le faire pour gonfler nos chiffres." Dans le même temps, selon notre source, il aurait été décidé "d'inventer des informateurs" : "Sur certaines prises à l'étranger, il aurait été ainsi convenu de créer de faux aviseurs." En jargon douanier, un "aviseur" est celui qui, en échange d'une information permettant une saisie de marchandises, perçoit des fonds en espèces.

"Ce système est indispensable quand il est vertueux… mais si on se met à inventer des aviseurs, on peut sortir des espèces et c'est le début de toutes les dérives", estime la source. Elle soutient "qu'en 2012" un officier des douanes, accompagné d'une collègue, se serait rendu au Vietnam pour une première "opération". "Sur place, ils auraient organisé l'achat d'un premier lot de marchandises contrefaites et monté une livraison en France. Ensuite, cela a donné lieu à une première saisie !" Selon notre source, plusieurs livraisons de café et de fausses lessives notamment auraient été orchestrées entre 2012 et 2015. "Cela permettait d'assurer de belles saisies faciles… et à partir de 2014, les douanes pouvaient se féliciter d'avoir de très bons résultats, parfois des augmentations records de 400 %." Une sorte de magistral effet pervers de la culture du chiffre, l'État français important à son insu des marchandises contrefaites dans le but de gonfler les statistiques de ses douaniers!

"Comment voulez-vous ensuite contrôler des gens s'ils savent que vous trafiquez vous-même"

"L'enquête judiciaire devra déterminer exactement qui au sein du service était au courant du système, et qui exactement le faisait fonctionner, mais il est facile de voir qui en a profité même indirectement : tous ceux qui étaient intéressés par les bons résultats", analyse notre source. Selon cette dernière, "une minorité d'agents, principalement des cadres, parmi les 700 agents de la DNRED", aurait été impliquée dans le système.

Un système qui a d'ailleurs très vite dérapé. "Pour fonctionner en important de la marchandise sur le marché de la contrefaçon, il a bien fallu s'acoquiner avec des spécialistes de cet univers", poursuit la source. Une façon pudique d'expliquer que certains cadres seraient pieds et poings liés avec des trafiquants. "Cela a renversé le rapport de force… Comment voulez-vous ensuite contrôler des gens s'ils savent que vous trafiquez vous-même ? Et puis au contact de voyous, certains douaniers ont pu en profiter personnellement, quand d'autres ont été obligés de fermer les yeux… Ce système dévoyé ne pouvait qu'exploser."

En juin, le patron de la DNRED a été remercié, tout comme l'ont été discrètement avant lui la directrice générale des douanes, et deux hauts cadres, chargés des aviseurs. Ces responsables étaient-ils au courant ? Rien ne permet de l'indiquer. Quant au nouveau directeur général, Rodolphe Gintz, nommé dès février pour faire le ménage, il a bien évoqué devant ses troupes "de graves dysfonctionnements", déplorant "les objectifs trop quantitatifs", et "un système vain et malsain". Mais interrogé samedi par le JDD, un responsable de la douane "dément catégoriquement l'existence d'un système via des faux aviseurs" et évoque au sujet de l'affaire du Havre "un dysfonctionnement localisé" et "aujourd'hui circonscrit". L'enquête judiciaire pourrait connaître dans les semaines qui viennent de prochains développements.