Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un gouvernement néo-démocrate augmenterait le taux d'imposition des grandes entreprises de 15 % à 17 % pour financer ses promesses électorales. C'est l'une des mesures qui lui permettra de présenter un budget équilibré pendant les quatre prochaines années, assure la formation, qui a dévoilé son cadre financier mercredi.

Mylène Crête ICI.Radio-Canada.ca avec la collaboration de

À lui seul, le taux d'imposition des grandes entreprises générerait 3,7 milliards de dollars de revenus annuellement, affirme le Nouveau Parti démocratique, et permettrait de financer certaines de ses promesses phares.

Tableaux à l'appui, la formation a toutefois souligné que le taux d'imposition des grandes entreprises du pays, qui atteindrait 28,3 % en tenant compte de la moyenne provinciale, resterait en deçà de la moyenne des pays du G7.

Le cadre financier a été dévoilé par trois candidats, dont l'ancien ministre des Finances de la Saskatchewan, Andrew Thomson, accompagné de Peggy Nash et Guy Caron, en l'absence du chef Thomas Mulcair, qui se préparait au débat de jeudi.

« Notre priorité est de stimuler l'économie et renforcer la classe moyenne », a soutenu Mme Nash.

Pour les enjeux importants, Stephen Harper appuie sur le bouton snooze. De son côté, Justin Trudeau frappe sur le bouton panique. Peggy Nash

La formation a indiqué que son cadre financier s'appuyait sur les données du budget 2015 et d'autres données fournies par le directeur parlementaire du budget. Les prévisions de croissance, elles, sont exclusivement basées sur le budget.

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Le NPD propose également d'annuler le fractionnement du revenu mis de l'avant par le gouvernement conservateur, en excluant les revenus de retraite, libérant ainsi 2 milliards de dollars, selon ses calculs. Il éliminerait aussi la hausse du plafond de cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), ce qui lui permettrait d'économiser 160 millions en 2016-2017 et 360 millions en 2019-2020. Le plafond de ces cotisations a doublé dans le dernier budget fédéral, passant de 5500 $ à 10 000 $.

Le Parti veut mettre fin à certaines échappatoires fiscales telles que l'usage du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) par des individus bien nantis pour fractionner leurs revenus ou les mettre à l'abri de l'impôt. Il estime pouvoir ainsi gagner 500 millions de dollars par année. Ironiquement, le NPD a critiqué le chef libéral Justin Trudeau pour avoir soulevé ce même problème, la semaine dernière.

Les trois mesures du cadre financier du NPD Hausse du taux d'imposition des entreprises de 15 % à 17 %

Éliminer le fractionnement du revenu, en excluant les aînés, et diminuer le plafond de cotisations annuelles du CELI

Éliminer les échappatoires et l'évasion fiscales

Le NPD croit également pouvoir générer 240 millions de dollars d'économies annuelles en éliminant la subvention pour les combustibles fossiles.

Des transferts aux provinces conditionnels?

Le Parti a assuré que l'augmentation annuelle des transferts en santé atteindrait, voire dépasserait la cible de 6 % prévue dans l'entente avec les provinces.

Le député sortant de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Guy Caron, a cependant admis que les promesses faites par sa formation depuis le début de la campagne (soins de première ligne et de longue durée, santé mentale des jeunes, traitement de l'Alzheimer) seraient comptabilisées dans ces transferts.

« Il y aura des négociations qui vont être faites avec les provinces », a-t-il soutenu. Disant reconnaître les compétences des provinces en matière de santé, il a assuré que « le gouvernement n'imposera pas quoi que ce soit unilatéralement ».

« Le Québec aurait un droit de retrait avec compensation comme il l'a eu dans le dernier accord sur la santé », a-t-il ajouté.

Un cadre qui reste imprécis

Si la formation s'est targuée d'être la première à dévoiler son cadre financier, celui-ci ne détaille pas l'ensemble des promesses néo-démocrates. Le document rendu public se contente de fournir les sommes globales allouées aux grands thèmes de la plateforme, comme « emplois et infrastructures » ou « santé et soins aux aînés », ce que n'ont pas manqué de souligner les journalistes.

Guy Caron a répondu que la plateforme électorale serait dévoilée au début du mois d'octobre et que l'ensemble des engagements serait alors chiffré.

Il a estimé que les deux tiers des promesses électorales avaient été faits jusqu'ici.

Le cadre financier du NPD n'était pas encore présenté qu'il était déjà critiqué par les conservateurs. Jason Kenney a affirmé que la plateforme néo-démocrate éliminerait au moins 300 000 emplois, ajoutant que le NPD ne pourrait financer ses promesses « qu'en faisant des déficits ».

De son côté, le Parti libéral a reproché au NPD de faire abstraction de la détérioration de l'économie depuis la publication du budget. Les libéraux ont aussi affirmé que leurs adversaires néo-démocrates surestiment les revenus tirés de l'augmentation du taux d'imposition des grandes entreprises.

« Les politiques du NPD mèneront à la perte de près de 200 000 emplois, et ce, presque immédiatement », a affirmé le candidat libéral dans Saint-Maurice-Champlain, François-Philippe Champagne, dans un point de presse suivant celui des néo-démocrates.

« Les promesses de Tom Mulcair ne riment à rien. M. Mulcair est en train de revenir sur ses promesses de plusieurs milliards de dollars, entre autres en matière de transport collectif, de garderies et d'aide au développement », a ajouté M. Champagne.

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