Faut-il allonger les délais de prescription en matière de viol sur mineur ? Le débat est relancé après les accusations de l’animatrice Flavie Flament contre le photographe David Hamilton – retrouvé mort vendredi 25 novembre à son domicile (1).

Devenu célèbre dans les années 1970 pour ses clichés inspirés de la peinture impressionniste, ce dernier suscitait la controverse en raison de son sujet de prédilection, les jeunes filles dénudées. L’animatrice l’avait accusé il y a dix jours de l’avoir violée lorsqu’elle avait 13 ans. D’autres femmes l’avaient rejointe, dénonçant des agissements identiques.

L’exécutif accepte d’ouvrir le débat

Autant d’accusations qui avaient peu de chances d’aboutir vu l’ancienneté des faits. Car en matière de viol sur mineur, les délais de prescription sont de vingt ans après la majorité des victimes. Celles-ci peuvent donc porter plainte jusqu’à leurs 38 ans, pas au-delà.

Voilà qui explique, par exemple, que dans l’affaire du P. Preynat – ce prêtre soupçonné d’avoir abusé des dizaines d’enfants jusqu’au début des années 1990 –, seules sept victimes aient porté plainte sur les 68 déclarées à l’association « La parole libérée ».

Sans être ouvertement favorable à une refonte de la prescription, l’exécutif accepte d’ouvrir le débat. En témoigne la nomination par Laurence Rossignol, la ministre des familles, de Flavie Flament à la tête d’une mission de consensus sur le sujet. En témoigne aussi la prise de position récente de la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes Juliette Méadel, estimant qu’il faut « réfléchir » à la question.

« La parole des victimes peut mettre des dizaines d’années à se libérer »

Une pétition vient par ailleurs d’être lancée autour de psychiatres et psychanalystes de renom comme Boris Cyrulnik, Roland Gori, Serge Tisseron, Jean-Pierre Winter, etc. Tous réclament que les auteurs de crimes sexuels puissent être poursuivis sans limite dans le temps, et ce, au motif que « la parole des victimes peut mettre des dizaines d’années à se libérer ».

La prescription est donc sur la sellette. Comment expliquer que ce principe, consubstantiel à l’État de droit selon les théoriciens des Lumières, ait si mauvaise presse aujourd’hui ? Pour le comprendre, il faut se replacer en 1808, lors de son introduction dans le code pénal.

À l’époque, on estime, au nom de la paix sociale, qu’il est préférable, après un certain délai, d’oublier l’infraction plutôt que d’en raviver le souvenir. Ce « pardon légal » est par ailleurs justifié par la nécessité de lutter contre le risque d’erreur judiciaire. Au fil du temps les preuves disparaissent…

Députés et sénateurs renâclent à modifier le droit en la matière

Deux arguments moins recevables aujourd’hui. « Le dépérissement des preuves est désormais contrecarré par un recours accru à l’ADN, note Christine Courtin, pénaliste à l’université de Nice. On assiste surtout, par ailleurs, à une exacerbation du droit des victimes. »

Et ce n’est pas tout. On connaît mieux aussi l’ampleur – longtemps niée – des crimes sexuels sur mineurs, tout comme les traumatismes générés chez les victimes.

Pour l’heure, députés et sénateurs renâclent à modifier le droit en la matière. Ils viennent tout juste de voter en première lecture une proposition de loi prévoyant de doubler les délais de prescription des délits et des crimes… tout en laissant inchangés ceux visant les crimes sexuels sur enfants.

La justice ouverte à l’allongement des délais

« Les victimes bénéficient déjà d’un régime dérogatoire en pouvant porter plainte jusqu’à leurs 38 ans ! », justifie l’auteur du texte, le député PRG Alain Tourret. Un point de vue contesté par d’autres, très minoritaires. « Les années s’écoulent mais les victimes, elles, n’oublient pas. Les empêcher de poursuivre leur agresseur est intolérable », estime la sénatrice Michèle Meunier (PS), certaine que le sujet figurera en bonne place lors de la présidentielle.

Côté justice, on se dit ouvert à l’allongement des délais de la prescription, pas à sa suppression. « C’est mentir aux victimes que de leur faire croire qu’elles feront condamner leur agresseur des décennies après les faits. Faute de preuve tangible, beaucoup bénéficieront d’un non-lieu », met en garde Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Un argument balayé par Michèle Meunier. « C’est un risque mais elles auront au moins pu raconter leur histoire et cela participera de leur guérison. » Reste à savoir si la justice a ou non pour vocation d’aider les victimes à guérir.

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repères

Les violences sexuelles

Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur 25 (3,9 %) déclarent avoir subi au moins une forme de violence sexuelle au cours de leur vie, selon l’Institut national d’études démographiques (Ined).

Parmi les femmes déclarant avoir été victimes de viol et de tentative de viol, 56 % disent l’avoir été dans l’enfance (40 % avant l’âge de 15 ans, 16 % entre 16 et 17 ans).

Les études menées auprès des victimes attestent, chez elles, d’une exposition plus grande à la dépression, aux automutilations, aux tentatives de suicide, aux troubles des conduites alimentaires ou encore aux pratiques à risques, notamment sexuelles.