publié le 24/10/2018 à 14:27

Plusieurs associations ou personnalités dénoncent encore une fois l'inutilité de l'article 2 de la loi Schiappa, votée cet été. Le parquet de Versailles a en effet requis l'abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans (13 au début des faits), a-t-on appris lundi 22 octobre.

Le parquet a également demandé qu'un troisième pompier soit jugé pour atteinte sexuelle sur la jeune fille, plutôt que pour agression sexuelle, faute de pouvoir établir l'absence de consentement. Dans cette affaire, rapportée ici dans son intégralité par Challenges, il appartient désormais au juge d'instruction de décider si les deux hommes seront jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises.

"S'il appartient au juge d'instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d'un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier", dénonce la présidente de l'association MoiAussiAmnesie, Mié Kohiyama dans un appel à signer une pétition. Cette dernière demande à ce que les viols d'enfants soient jugés comme des crimes.

Une loi n'ayant rien changé ?

Entrée en vigueur depuis le 6 août dernier, cette loi, dénoncée de toutes parts par les associations spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles cet été, devait, selon Marlène Schiappa, mieux condamner les crimes sur mineurs et de moins de 15 ans.

Consensus en CMP sur le projet de loi contre les violences sexistes & sexuelles

¿verbalisation harcèlement de rue

¿prescription rallongée >30ans

¿condamnation renforcée pour les crimes sur mineurs et -de 15 ans

¿photos «upskirting » = délit#Egalité #grandecauseduquinquennat pic.twitter.com/kR9RAdyX7J — ¿¿ MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 23 juillet 2018

À la suite de cette nouvelle affaire, qui rappelle celle de Pontoise au début de l'année, le mouvement Nous Toutes accuse alors Marlène Schiappa et Nicole Belloubet d'avoir menti sur leur loi, peut-on lire dans un message publié sur Twitter le lundi 22 octobre.

"Comme on soupçonnait, la loi Schiappa n'a rien changé. Il faut absolument un seuil d'âge strict de non consentement", demande de son côté l'organisation Women's March Paris.

"Ce qui est odieux c'est l'inversion des rôles et le juge, le procureur qui questionnent le comportement de l'enfant et non celui des agresseurs. Jamais un enfant ne devrait être interrogé sur son "consentement" à un acte sexuel !", estime de son côté l'AIVI (l'association internationale des victimes de l'inceste).

Un sentiment d'injustice

Dans des propos rapportés par la présidente de l'association MoiAussiAmnesie, Mié Kohiyama, également journaliste, la victime présumée a confié que la décision du parquet a suscité en elle "désespoir et sentiment d’injustice".



En 2016, les forces de l'ordre ont enregistré 19.700 plaintes de victimes mineures suite à des violences sexuelles, selon un rapport de l'observatoire de la protection de l'enfance, publié début 2018.



"La situation des violences sexuelles sur mineurs est gravissime en France. (...) L'impunité est quasi totale... Les victimes totalement ignorées, non protégées et non reconnues", estime Mié Kohiyama dont la pétition a été signée par plus de 5.000 personnes. Reste à savoir qu'elle décision prendra le juge d'instruction dans cette affaire. Les militantes et militants se tiennent prêts à réagir.