Sidney Amiel, réputé excellent avocat et spécialisé en droit du travail, vient d’être condamné à cinq ans de prison par la cour d’appel de Nanterre pour le viol d’une ancienne collaboratrice et l’agression sexuelle d’une ancienne cliente. Comme lors du premier procès à l’issue duquel il avait été condamné à dix ans de prison, les témoignages de victimes l’ont accablé. Et pas seulement celles qui ont pu porter plainte, puisque la quasi totalité des agressions évoquées à la barre étaient prescrites. Une condamnation aux allures d’exception : très rares sont les notables accusés de viol dont les affaires sont jugées aux assises.

Cinq ans de prison, dont trois ferme. C’est la peine à laquelle Sidney Amiel, avocat spécialisé en droit du travail, a été condamné ce mercredi 24 octobre par la cour d’appel de Nanterre [1]. Il a été reconnu coupable du viol de l’une de ses collaboratrice, et de l’agression sexuelle de l’une de ses clientes. « C’est la première fois, dans les annales judiciaires, qu’un avocat est condamné pour viol », relève Marilyn Baldeck, juriste à l’association européenne contre les violences faîtes aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans ce procès aux côtés d’une des victimes de Sidney Amiel. « Jusqu’à présent, les seuls notables poursuivis pour des crimes exercés dans le cadre de leur profession, ce sont les médecins », ajoute sa collègue Laure Ignace.

Les notables sont rarement inquiétés par la justice

Alors que les crimes et délits sexuels ont lieu dans tous les milieux sociaux, les classes populaires restent sur-représentées parmi les personnes qui comparaissent aux assises pour viol. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette sur représentation : « Est-ce que, dans les milieux sociaux favorisés, on parle moins du viol ? À cause de l’honneur et de la peur du scandale ? Est-ce que les divers acteurs de la chaîne pénale sont moins enclins à poursuivre les auteurs des milieux sociaux favorisés ? » interroge par exemple la sociologue Véronique Le Goaziou, auteure d’une étude qui a mis en évidence que 93 % des violeurs présumés jugés aux assises sont issus des milieux populaires. 41 % d’entre eux sont même chômeurs ou précaires [2].

Les hommes issus de classes sociales aisées ont, lorsqu’ils sont accusés de viol, davantage de moyens d’éviter la cour d’assises : ils connaissent parfois des rudiments en droit, ont souvent les moyens de s’attacher de bons avocats, et bénéficient de réseaux qui leur affichent leur soutien, une manière implicite de tenter de disqualifier l’accusation de viol. C’est d’ailleurs le cas de Sidney Amiel qui a bénéficié au début de l’enquête d’un comité de soutien, emmené par Françoise Valette, ancienne députée socialiste d’Eure-et-Loir, qui a témoigné à la barre devant la cour d’appel pour dire que Sidney Amiel est un homme « exigeant, pointilleux, mais qui admet la critique quand elle est justifiée. » [3].

Moins de 2% des viols aboutissent à un jugement en cour d’assises

« Historique, ce verdict l’est aussi parce qu’en matière de viol digital (avec les doigts, ndlr), la règle, c’est la correctionnalisation », décrit Marilyn Baldeck. La correctionnalisation revient à déqualifier – à la demande du procureur ou du juge d’instruction – le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Avec cette déqualification, on « oublie » que la victime a été pénétrée. Le code pénal définit pourtant le crime de viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». La correctionnalisation est, avec le classement sans suite des plaintes pour viols, l’une des raisons principales de la très faible proportion de violeurs jugés aux assises. En France, moins de 2 % des affaires de viols aboutissent à une condamnation aux assises.

Historique, le verdict prononcé à l’issue de deux semaines et demi de procès en appel est largement moins sévère que celui qui avait été prononcé en première instance, en juin 2017. Sidney Amiel avait alors été condamné à dix ans de prison ferme, et les cinq plaignantes avaient été reconnues victimes. En appel, il a été acquitté des faits d’agression sexuelle commis sur sa belle-fille alors qu’elle était mineure, et de deux autres tentatives d’agression sexuelle.

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Lettre anonyme et conspirations

« On ne peut pas se satisfaire complètement de ce verdict du fait notamment de l’acquittement de Sidney Amiel pour les agressions sexuelles dont son ex-belle-fille, âgée de 13 ans au moment des faits, l’accuse », avance Marilyn Baldeck. Ce sont les motivations de cet acquittement qui révoltent la juriste. « Elle paie notamment de ne pas avoir été crue par sa mère quand elle lui a parlé la première fois, avance-t-elle. C’est la double peine : non seulement sa mère ne la croit pas mais la justice non plus, 15 ans plus tard. »

L’affaire repose par ailleurs la question de la prescription, puisque Sidney Amiel n’a pas été poursuivi pour l’ensemble des faits évoqués à la barre. Plusieurs dizaines de femmes ont témoigné de violences au cours du procès, collaboratrices, salariées et clientes, toutes en situation de subordination vis à vis de l’avocat. Plusieurs d’entre elles ont évoqué des viols.

Sidney Amiel a tout tenté pour retarder son passage aux assises, invoquant tour à tour un complot antisémite, l’intégrité des policiers menant l’enquête, ou une conspiration de collègues envieux. Au cours de l’enquête, une lettre anonyme a été envoyée aux ministères de l’Intérieur et de la Justice ainsi qu’à divers syndicats et organes de presse. Elle mettait en cause un policier du commissariat de Chartres et l’impartialité de l’investigation menée suite à la première plainte déposée contre l’avocat, en septembre 2010. La première plaignante était une cliente, agressée sexuellement par l’avocat dans son bureau, alors qu’elle venait le solliciter suite à son licenciement.

Un second notable aux assises : l’ancien ministre Georges Tron

Le corbeau n’a pas été identifié mais l’enquête menée par l’IGPN conclut au caractère diffamatoire de ses accusations. Sidney Amiel a également sollicité l’infirmation de l’ordonnance d’accusation, réclamant un non lieu. Cette infirmation sera refusée par la Cour de cassation. Ces divers événements expliquent les sept années qui se sont écoulées entre la première plainte et le procès en première instance.

Le verdict du procès Amiel est tombé alors que le procès d’un autre notable vient de commencer : celui de Georges Tron, ancien ministre, ancien député (Les Républicains), actuellement maire de Draveil (Essonne) et conseiller départemental. Accusé de viols par deux femmes, Georges Tron encourt 20 ans de réclusion. Le seul autre membre de gouvernement a avoir comparu devant une cour d’assises, c’est Maurice Papon (il a été ministre du Budget de Valéry Giscard d’Estaing), en 1997, pour complicité de crime contre l’humanité.

Nolwenn Weiler

Photo : CC Michael Galkovsky