L'ancien patron de Renault-Nissan a justifié sa fuite au Liban par "l'injustice" du système pénal japonais, bien différent de celui en vigueur en France.

La charge était violente. Lors de sa conférence de presse organisée mercredi à Beyrouth, Carlos Ghosn s'est présenté comme un ancien "otage" du système judiciaire japonais. "Je n'ai pas fui la justice, j'ai échappé à l'injustice et à la persécution", a martelé le patron déchu, dénonçant une collusion entre Nissan et le procureur japonais. Le tableau dressé par Carlos Ghosn a suscité des réactions indignées au Japon. La justice japonaise est "équitable", a répliqué le parquet. "On ne peut pas arrêter quelqu'un sans un dossier dont la solidité est évaluée de façon indépendante par le juge", a abondé la ministre de la Justice Masako Mori.

Taux de condamnation de 99%

L'affaire Ghosn a jeté une lumière crue sur le système judiciaire japonais, très différent de ceux d'Occident. Un chiffre témoigne de cette spécificité. Le taux de condamnation y dépasse les 99%. En France, le taux de relaxe pour les personnes jugées devant le tribunal correctionnel était de 6,5% en 2018, selon le ministère de la Justice. Le taux d'acquittement devant la Cour d'assises était lui de 5,2% en 2015. Enfin, 22% des personnes mises en examen dans des affaires conclues en 2018 ont bénéficié d'un non-lieu.

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La justice nippone serait-elle expéditive? La réalité est bien plus complexe. Au Japon, près de 40% des personnes arrêtées ne sont finalement pas inculpées par le procureur. Le filtre s'opère avant. "Le procureur ne demande des poursuites officielles devant le tribunal que s'il est presque certain que la personne est coupable, assure à L'Express Yohei Suda, avocat à Tokyo. En cas de doutes, il ne les demande pas." Le parquet est "très prudent", confirme Ayano Kanezuka, avocate au sein de LPA-CGR à Tokyo. Avocat au barreau de Paris et de Tokyo, Akira Hashimito analyse cette "présélection des affaires", décisive dans le taux final de condamnation. "En France, on renvoie plus facilement les gens devant un tribunal. Si le suspect est finalement relaxé ou acquitté, ce n'est pas très grave pour le parquet. C'est différent au Japon. C'est très mauvais pour le procureur si la personne traduite devant le tribunal n'est pas condamnée."

Garde à vue potentiellement longue

Il faut donc aller en amont de la procédure judiciaire japonaise pour en comprendre les critiques. Le régime de détention des suspects, conjuguée à une culture de l'aveu, est ici sur le banc des accusés. La durée de garde à vue se découpe comme suit: les suspects arrêtés par les procureurs peuvent être interrogés initialement pendant 48 heures, suivies de deux périodes de dix jours, sur décision d'un juge. En vertu du principe "un délit, une interpellation", le suspect peut être ré-arrêté plusieurs fois de suite et voir ainsi sa garde à vue se prolonger et se superposer à de la détention provisoire, déclenchée quasi automatiquement en cas d'inculpation. Cette garde à vue peut donc durer des mois. Yasunori Kagoike et sa femme Junko Kagoike, mis en cause dans une affaire de trafic d'influence, ont passé près de dix mois en détention de 2017 à 2018. Ce système est baptisé "justice de l'otage", par ses contempteurs.

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Pendant la garde à vue, les avocats ne peuvent pas assister aux interrogatoires. Cette phase de la procédure n'est pas considérée comme relevant du débat contradictoire. Leur absence s'inscrit aussi dans une culture de l'aveu, très forte au Japon. "La police estime qu'il faut établir une relation de confiance avec le suspect pour avoir ses aveux. Cela renvoie à une conception personnalisée de l'enquête", glisse Ayano Kanezuka. Une ligne de fracture se dessine sur ce point. Les avocats dénoncent majoritairement cette règle, tandis que la population y souscrit culturellement, indiquent à L'Express plusieurs avocats.

"C'est une atteinte aux droits de la défense, estime Yohei Suda. En tant qu'avocats, on ne sait pas ce qu'il se passe durant ces interrogatoires. La recherche d'aveu peut y conduire à des erreurs judiciaires." Un fonctionnaire du ministère de la Justice rappelle toutefois à l'AFP que l'avocat "peut être consulté le reste du temps. C'est un choix que nous avons fait au terme de longs débats avec des universitaires, des magistrats et des avocats. En revanche, tous les interrogatoires sont filmés et enregistrés et le suspect a le droit de garder le silence."

Culture de l'aveu

La conjugaison d'une garde à vue potentiellement longe et d'interrogatoires sans avocat a suscité l'émotion d'associations de défense des droits de l'homme. "C'est un système qui bafoue tous les standards internationaux, expliquait en 2012 à Libération Hideki Wakabayashi, alors directeur de Amnesty international au Japon. Il mène à des abus et à des faux témoignages." En 2013, le Comité contre la torture au sein des Nations-Unis avait critiqué ce système de "Daiyo Kangoku", parfois qualifié de "prison par substitution".

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Les failles de ce système avaient été rappelées par Franceinfo en 2014, à travers deux cas: une affaire de viol avait conduit deux individus à purger simultanément la même peine après avoir avoué le crime. Une affaire de piratage informatique avait aussi abouti aux aveux de quatre personnes. Ayano Kanezuka tempère toutefois ces critiques. "L'aveu est privilégié, c'est indéniable. Mais on ne condamne pas sur un simple aveu au Japon. Il faut des preuves supplémentaires, ce n'est pas le Moyen Âge."

Cette culture de l'aveu a des incidences après la garde à vue. A son issue, si le suspect est inculpé, il est soit incarcéré, soit libéré sous caution. "Si le suspect avoue, il a plus de chance d'obtenir une libération conditionnelle. Sinon, elle pourra lui être refusée en raison du risque de destruction de preuves ou de menaces sur témoins", explique Yohei Suda." Vient enfin la phase du jugement. Ayano Kanezuka y note un écueil, relatif à la proximité entre le "juge et le procureur". "Le juge a tendance à lui faire confiance et le croire. Cela peut être un risque."