Les ententes entre les établissements de santé publics et l’étranger seront encadrées, promet le ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Réagissant à une enquête de la protectrice du citoyen sur des soins reçus par une ressortissante du Koweït au CUSM en 2011, il assure qu’il adhère à chacune des recommandations et qu’un plan d’action suivra.

La venue de cette patiente s’est faite « en dehors des mécanismes d’accès habituels et de tout encadrement gouvernemental et à l’encontre de toute logique d’universalité des soins », conclut la protectrice du citoyen à la suite d’une enquête publiée lundi. Elle souligne par ailleurs plusieurs irrégularités dans le processus. Le Koweït a dû débourser près de 200 000 $.

« Nous ne sommes pas contre la coopération internationale, mais contre le fait que ce ne soit pas balisé », explique la protectrice Raymonde Saint-Germain.

À l’origine de cette histoire, le CUSM avait conclu une entente avec le ministère de la Santé du Koweït, en 2010, qui garantissait une aide des spécialistes de l’hôpital universitaire montréalais aux médecins du Chest Diseases Hospital, soit à distance, soit sur place, au Koweït.

La protectrice s’inquiète du fait que, dans le cadre de cette entente, le CUSM a confié ses droits et responsabilités à une compagnie privée. Cette compagnie, Montréal Médical International (MMI), « n’est pas assujettie à des obligations de reddition de comptes ou de transparence, ni aux règles de gestion et d’imputabilité qu’impose la Loi sur la santé et les services sociaux ».

« Un hôpital ne devrait pas pouvoir transférer ses obligations et responsabilités à une compagnie privée », dit le ministre Barrette, qui affirme qu’il exigera une reddition de comptes serrée de la part du CUSM. Il rappelle également que le fédéral a déjà menacé de sévir contre un hôpital de Vancouver qui offrait ses services aux Américains. « Il n’est pas question que le CUSM mette en jeu nos transferts fédéraux ! », tranche-t-il. Il est ouvert à la venue de certains patients qui ont des problèmes complexes, impossibles à traiter dans leur pays d’origine, pour des motifs humanitaires.

Tant le directeur général du CUSM, Normand Rinfret, que MMI affirment que ce modèle d’affaires permet de protéger les fonds publics des risques, notamment en cas de poursuite civile ou de défaut de paiement.

Le vice-président aux affaires juridiques et générales de MMI, Bruce McNiven, déplore ne pas avoir été contacté par la protectrice dans le cadre de son enquête et estime que ce cas particulier est monté en épingle. « Tous les profits, à la fin, reviennent à la population québécoise », ajoute-t-il.

Normand Rinfret accueille favorablement le rapport de la protectrice. « La patiente n’a pris la place d’aucun patient québécois », dit-il, assurant Québec de sa collaboration dans la mise en oeuvre des recommandations.



Le Koweït a dû débourser près de 200 000 dollars pour cette patiente qui a subi une importante chirurgie cardiaque, et qui présentait par ailleurs d'autres problèmes de santé, rendant son cas complexe.