La secrétaire d'Etat à l'économie numérique, Axelle Lemaire, lors de l'examen du projet de loi, le 20 janvier 2016. ERIC FEFERBERG / AFP

Les députés ont adopté, mercredi 20 janvier, un amendement PS au projet de loi « pour une république numérique », destiné à rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l’administration pour les impôts, les allocations familiales ou encore l’affectation des enfants dans les collèges. « Les administrations (…) rendent publiques en ligne, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles », prévoit le texte.

Christian Paul (PS, Nièvre), qui défendait cet amendement, a salué une « avancée démocratique incontestable » qui permettra une « expertise citoyenne ». « Les logiciels, les algorithmes, structurent aujourd’hui de fait l’action des administrations (…) Il semble donc utile que le fonctionnement des principaux d’entre eux soit détaillé par défaut afin d’accroître la confiance du public en ces administrations », a justifié M. Paul.

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Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, en vain. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a alerté sur le fait que s’il est « tentant d’aller toujours plus loin » sur la transparence, un tel amendement risquait d’avoir « un effet contre-productif », pointant un risque que les administrations « noyées sous des charges nouvelles » ne décident finalement de ne rien faire et d’attendre les contentieux. Julien Aubert (Les Républicains) s’est rangé sur la même ligne, estimant que cela allait « donner beaucoup de travail aux administrations », alors que « peu de gens savent décrypter un algorithme ».

Un autre amendement a été adopté, là encore contre l’avis du gouvernement, pour permettre la publication des archives des administrations lorsqu’elles sont disponibles « sous forme électronique ».

Le projet de loi contient déjà des mesures en faveur de l’ouverture des données publiques. L’Insee et les départements des études statistiques des ministères du travail et des affaires sociales seront tenus de mettre leurs données à la disposition de tous. En revanche, le gouvernement a déposé un amendement permettant aux organismes publics de transport de refuser la mise en commun de certaines informations, comme celles concernant le transport de fret ferroviaire pour la SNCF ou les nouvelles lignes d’autobus pour la RATP.

Le Monde avec AFP