La Ligue des droits et libertés, section de Québec (LDL-Qc) réclame un mécanisme de surveillance de l’enquête menée par la SQ

Jeudi 4 septembre 2014 – À la suite de l’accident impliquant une voiture du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) et un cycliste sur la rue du Parvis, la LDL-Qc réitère la nécessité de mener des enquêtes transparentes et véritablement indépendantes dans le cas où des policiers blessent ou tuent dans l’exercice de leur fonction. En attendant la mise sur pied du Bureau des enquêtes indépendantes prévue par le précédent gouvernement, la LDL-Qc demande qu’un mécanisme provisoire de surveillance des enquêtes de la police par la police soit mis en place.

Selon plusieurs témoignages recueillis sur le parvis de l’église Saint-Roch, il pourrait s’agir d’un acte délibéré de la part des policiers. Il est bien sûr impossible de donner foi à ce témoignage à l’heure actuelle, mais le simple fait qu’il y ait un doute justifie une enquête transparente et indépendante. Selon la procédure établie, la Sureté du Québec sera chargée de l’enquête. Or, les enquêtes dans les cas de blessure ou de mort causées par des actes policiers menées dans le passé n’ont pas satisfait aux exigences de transparence et d’impartialité requises. Citons par exemple le rapport Perreault sur le cas Villanueva dans lequel le coroner a clairement identifié que les lacunes du mécanisme d’enquête de la police par la police ont constitué des obstacles à sa recherche de la vérité. L’ombudsman de l’Ontario a pour sa part évoqué le fait que la présence de policiers dans les enquêtes sur la police créait un climat de complaisance.

Les relations entre citoyens de Saint-Roch et le SPVQ n’étant pas toujours faciles, il est d’autant plus important de mener une enquête crédible – donc transparente et véritablement indépendante – afin de créer un climat propice à la confiance.

Sébastien Harvey

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