Ce n’est pour l’instant qu’une victoire isolée. Mais une victoire quand même. Le tribunal de Valence en Espagne a définitivement requalifié comme « salarié » un livreur Deliveroo après avoir considéré que la relation qu’il avait nouée avec la plateforme numérique était celle d’un « faux micro-entrepreneur ».

Lors d’une conférence de presse, mardi 6 novembre, le livreur valencien Victor Sanchez a annoncé que Deliveroo avait retiré son recours contre ce jugement prononcé en juin en première instance. Le rendant donc définitif, une première en Europe. La plateforme numérique doit l’indemniser pour licenciement abusif, pour un montant de près de 700 euros.

Evoquant un cas particulier, Deliveroo a expliqué avoir renoncé à son recours parce que « les coûts en appel dépasseraient largement la somme du litige » et qu’elle aura l’occasion de « défendre son modèle » lors d’un autre procès, plus ample, attendu le 25 février 2019 à Valence, avec une centaine de « riders » concernés.

Officieusement, il est probable que l’entreprise ait souhaité éviter que le tribunal supérieur de Valence se prononce sur cette affaire et crée un début de jurisprudence. « Lorsqu’un tribunal supérieur se prononce, il devient plus difficile d’obtenir un résultat différent pour un cas similaire, explique l’avocat Natxo Parra du Collectif Ronda, bureau spécialisé dans la défense des droits des travailleurs précaires. Deliveroo préfère sans doute ne pas avoir ce passif avant les procès qui concernent des centaines de travailleurs qui l’attendent. »

Première assemblée de coursiers de toute l’Espagne

Le collectif Ronda est en effet à l’origine, avec plusieurs syndicats, de plaintes déposées auprès de l’inspection du travail à Madrid, Barcelone ou Valence. Dans tous les cas, l’inspection du travail a estimé qu’il existe une relation professionnelle qui n’est pas compatible avec le statut de travailleurs indépendants.

« L’entreprise peut à tout moment dicter de nouvelles instructions et les travailleurs doivent obéir, parce que leur seule option est d’accepter les conditions ou de cesser la prestation du service, pointait l’inspecteur dans son rapport en 2017. La prétendue liberté de choix que prêche l’entreprise s’accorde mal avec le fait que le contrat prenne fin en cas de refus réitéré de livraison. » L’inspection du travail a notamment estimé que Deliveroo devrait verser 160 000 euros pour les cotisations à la Sécurité sociale non payées. Mais ces sanctions doivent à présent être validées par la justice.

La prochaine étape est donc le procès du 25 février. « Ce n’est pas gagné, car Deliveroo va sans doute se défendre en expliquant que depuis l’été 2017, les riders peuvent refuser des courses sans être pénalisés », souligne M. Parra qui estime cependant que « la méthode de Deliveroo de changer ses contrats dès qu’elle remarque des failles a des limites ».

Le modèle n’est pas encore sérieusement menacé, mais les troupes commencent à s’organiser. Ainsi, afin de définir une stratégie conjointe pour « livrer la bataille » pour défendre leurs droits, les coursiers espagnols, qui ont jusqu’ici combattu Deliveroo en ordre dispersé, ont annoncé, mardi, qu’ils tiendraient à Madrid les 24, 25 et 26 novembre la première assemblée de coursiers de toute l’Espagne.

Lire aussi Deliveroo ne veut ni salariés ni livreurs payés à l’heure

Une procédure engagée en France

La démarche fait écho à la réunion qui s’est tenue à Bruxelles, le 26 octobre, lors de laquelle des représentants de collectif de livreurs de douze pays d’Europe ont créé la première Fédération transnationale des coursiers (TFC), persuadés que le combat doit se mener aujourd’hui au niveau européen. Ils ont logiquement salué la décision de la justice espagnole comme un signe « d’espoir ».

« C’est une vraie bouffée d’oxygène », confie Jérôme Pimot, figure française des livreurs à vélo en lutte, qui a participé à la fondation de la TFC à Bruxelles.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Jérôme Pimot, le coursier qui court après le salariat

Lui a attaqué aux prud’hommes dès 2014 la plateforme TokTokTok, depuis disparue. Il avait été débouté : les prud’hommes ont renvoyé son dossier – comme tous les autres – devant le tribunal de commerce, l’estimant mieux à même de juger les conflits entre une entreprise et un micro-entrepreneur. Une décision dont il a fait appel. La procédure est toujours en cours, quatre ans après.

En France, aucun livreur n’a jamais réussi à faire condamner une plateforme. Mais parallèlement aux procédures individuelles, Mediapart a révélé que le parquet de Paris, saisi par l’inspection du travail, avait ouvert, au printemps, une enquête préliminaire contre Deliveroo France pour « travail dissimulé », enquête confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal. L’affaire concernerait quelque 2 286 coursiers, dont l’inspection du travail considère qu’ils n’ont rien d’indépendants mais sont bien des salariés classiques, subordonnés à la plateforme. Si tel était le cas, Deliveroo serait redevable de plusieurs millions d’euros de cotisations à l’Urssaf. Une procédure française qui rappelle en tout point la procédure espagnole qui sera jugée en février en Espagne.

« Nivellement par le bas »

« Lors de la réunion de Bruxelles, nous nous sommes rendu compte de combien nos combats étaient similaires d’un pays à l’autre, malgré les différences de nos législations, témoigne Jérôme Pimot. Ces plateformes globalisent leur modèle. Contrairement aux multinationales qui jusqu’ici s’adaptaient au droit du travail des pays où elles s’implantaient, elles imposent leurs règles partout, entraînant un nivellement par le bas. Nous serons donc plus fort en globalisant la lutte. » D’autant que les tentatives de grève en France ont montré la difficulté à mobiliser massivement des travailleurs aussi isolés.

En attendant, le gouvernement français va renouveler sa modeste tentative pour encadrer le travail des livreurs dépendant des plateformes numériques.

Rejeté par le Conseil constitutionnel en septembre, l’amendement Taché a été intégré dans le projet de loi d’orientation des mobilités qui pourrait être présenté en conseil des ministres avant la fin novembre.

Proposant la signature d’une charte de droits et devoirs non contraignante, il protège surtout les plateformes contre toute requalification des contrats de prestation de service des livreurs en contrat de travail salarié.