L Freebox Revolution permet d'accéder à Internet par la technologie "VDSL2" sur réseau téléphonique. AFP/THOMAS COEX

La nouvelle FreeBox Révolution ne doit pas être soumise à la taxe sur la copie privée. Le fournisseur d'accès Free [dont le fondateur, Xavier Niel, est actionnaire du groupe Le Monde] exploite une faille dans la législation pour refuser de payer cette taxe à laquelle sont soumises les boîtiers, révèlent Les Echos.

La redevance pour copie privée a été instaurée en 1985 afin de compenser le manque à gagner pour les artistes représenté par la copie personnelle de musique ou de film obtenue légalement. Cette disposition, qui concernait à ses débuts les cassettes audio vierges, est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions techniques, et touche aujourd'hui les périphériques de stockage (clés USB, disques durs externes et internes), les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques, les smartphones et les tablettes. Les consoles de jeu pourraient également bientôt être concernées.

Le montant de la taxe est fixé en fonction de la capacité de stockage et de la nature de l'appareil. Ainsi, un DVD vierge de 4,7 Go sera taxé de 1 euro, un baladeur MP3 entre 5 et 10 Go de mémoire de 10 euros, et un lecteur de musique et de vidéo de 400 à 560 Go de mémoire sera taxé de 50 euros.

"ÇA SE TERMINERA AU TRIBUNAL"

Au vu de la législation, les boîtiers comprenant un disque dur sont également soumis à la taxe. Mais si Free la payait pour ses anciens modèles de Box, la société estime que la FreeBox Révolution n'a pas un disque dur, mais un serveur autonome (NAS) de 250 Go de capacité de stockage. Si les NAS sont soumis depuis le 1er novembre à la taxation, Free veut tourner à son avantage une disposition de la loi qui stipule que "les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation" ne sont pas concernés par la redevance. Or la FreeBox Evolution fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation.

"Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal", tempête Marc Guez, de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Le fournisseur d'accès aurait en effet dû s'acquitter d'une taxe de 30 euros par boîtier, sur un coût de production de 300 euros. Selon les calculs des Echos, l'économie pour Free serait de 17,5 millions d'euros si 500 000 clients, soit 12 % de ses abonnés, s'équipent de la nouvelle Box d'ici la fin 2011.

D'autres fournisseurs d'accès ont trouvé des pirouettes pour s'alléger du paiement de la redevance. La SFR NeufBox Evolution, dévoilée mi-novembre, dispose d'un disque dur de 200 Go, mais seuls 40 Go sont offerts à l'abonné. Si celui-ci souhaite profiter de tout l'espace de son disque dur, il devra verser 15 euros. Les disques durs des boîtiers sont en effet taxés de 10 euros jusqu'à 40 Go, et de 35 euros jusqu'à 250 Go.

Le Monde