Quelle mouche a piqué Jean-Claude Juncker ? Lors d'un débat avec trois jeunes organisé par YouTube et Euronews jeudi, le président de la Commission a insinué que la France avait accordé des « rulings fiscaux » (arrangements entre les administrations fiscales et les entreprises) de faveur à des multinationales implantées sur son territoire, leur permettant de réduire leur charge fiscale.

Après 31 minutes d'émission, une jeune fille française interroge le président de la Commission européenne sur sa sincérité dans la lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises, en lui rappelant qu'il a longtemps été Premier ministre du Luxembourg et son ministre des Finances pendant 20 ans. Après les révélations de l'International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) fin 2014, le pays avait été pointé du doigt pour avoir accordé des rulings fiscaux dérogatoires à des multinationales leur permettant d'échapper à l'impôt.

La question agace visiblement Jean-Claude Juncker au plus haut point. « Vous portez sur le pays qui est le mien, dont je ne suis plus responsable, un regard superficiel qui traduit bien la condescendance française lorsque les Français regardent les autres, lui assène le Luxembourgeois, avant de lâcher : en Europe, chaque pays est le paradis fiscal de son voisin ; est-ce que vous êtes sûre et certaine que ce qu'on a appelé les « tax rulings », les arrangements entre les administrations fiscales et les entreprises, n'a pas eu cours en France ? Vous enquêterez sur le sujet et je vous dis dès à présent que ce que vous allez découvrir ne vous fera pas plaisir. »





« Nous avons trouvé certains endroits où nous avons des préoccupations » (Vestager)



Formulée au passé, la petite phrase semble suggérer que cette supposée pratique française est révolue. Mais elle n'en jette pas moins la suspicion sur la conduite des autorités fiscales hexagonales.

Interrogée sur le sujet par un journaliste lors d'une conférence de presse à Paris, la commissaire à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, n'a pas souhaité commenter les propos de Jean-Claude Juncker. Mais celle qui vient de demander à Apple de rembourser quelque 13 milliards d'euros à l'Irlande a tout de même précisé qu'elle avait demandé à tous les États membres s'ils pratiquaient les tax rulings. Et qu'ils avaient dû lister toutes les sociétés qui en avaient bénéficié. Ses services ont ensuite passé au crible un millier de ces arrangements. Si la plupart sont parfaitement en règle, puisque l'administration n'a fait que confirmer aux entreprises le droit fiscal applicable en fonction de leur situation, « nous avons toutefois trouvé certains endroits où nous avons des préoccupations », a reconnu Margrethe Vestager, sans vouloir en dire plus à ce stade.

Contacté, le ministre français des Finances, Michel Sapin, n'a pas souhaité réagir aux déclarations de Jean-Claude Juncker.

