La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu en janvier une décision confirmant la non-indemnisation de la jeune femme par son assurance.

Se percher sur des talons aiguilles ou conduire, il faut choisir. A Bastia, une conductrice n'a pas été indemnisée par son assureur à la suite d'un accident de la route, au motif qu'elle avait commis la "faute" de chausser des talons hauts. Saisie par la conductrice, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rendu en janvier une décision confirmant la non-indemnisation de la jeune femme, rapporte Le Figaro.fr jeudi 20 mars.

"Les juges ont rejeté le pourvoi que cette conductrice avait introduit après une décision de la cour d'appel de Bastia la privant de toute indemnisation car, selon la juridiction corse, elle a commis une faute en relation avec son dommage", explique le site du quotidien. "Madame X Y portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons hauts qui sont restés coincés sous les pédales", indique la décision de justice.

Des enfants non attachés à l'arrière

Blessée dans l'accident, la conductrice avait perdu le contrôle de son véhicule sur une route glissante, percutant une autre automobiliste arrivant en sens inverse, explique le site du Figaro. Par ailleurs, elle transportait sept passagers, dont cinq à l'arrière, âgés de 4 à 15 ans, qui n'étaient pas attachés.

Les enquêteurs ont également établi que la conductrice discutait avec les passagers, écoutait de la musique et, de son propre aveu, fumait une cigarette, poursuit le quotidien.

Un Code de la route vague sur la question

Or, l'article R412-6 du Code de la route impose au conducteur de "se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Manger un sandwich ? Mettre la radio à fond ? Conduire pieds nus ? Pour toutes ces distractions potentielles, l'application de cet article est généralement laissée à la libre appréciation des forces de l'ordre. La contravention éventuelle s'élève à 22, 35 ou 75 euros (amende de 2e classe).

Si un accident survient, la décision de la Cour de cassation implique en tout cas que ces incartades sont susceptibles de vous priver d'indemnités.

Seule l'utilisation du téléphone portable au volant fait l'objet d'un article spécifique dans le Code de la route : l'article R-412-6-1. En plus d'une amende, il prévoit un retrait de deux points.