Question posée par le 18/03/2018

Bonjour,

nous avons reformulé votre question. La voici en intégralité : «C’est vrai que la France exporte vers l’Afrique un herbicide interdit, l’atrazine ? »

Oui, la France exporte l’atrazine, un herbicide dont la commercialisation et l’utilisation sont interdites en France et dans toute l’Union européenne depuis 2003. L’information a été dévoilée par l’ONG suisse Public Eye en mai 2017. L’organisme avait alors alerté le grand public sur l’exportation suisses d’atrazine. Le Monde a de son côté dévoilé les mêmes pratiques pour la France : «Depuis le mois de janvier, la France a autorisé l’exportation de sept cargaisons d’atrazine vers la Chine, la Suisse, le Pakistan, le Soudan, l’Ukraine et l’Azerbaïdjan», écrivait le quotidien le 29 mai 2017.

En 2018, peu de choses ont changé. Selon les données de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la France a exporté de l’atrazine vers le Soudan, l’Azerbaïdjan, le Pakistan, la Géorgie et l’Ukraine. Et la France n’était pas la seule. L’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la Hongrie ont également exporté de l’atrazine. Les quantités exportées pour cette année ne sont pas encore disponibles à la consultation.

Pour Laurent Gaberell, responsable agriculture et biodiversité de Public Eye, ces exportations constituent une «violation de la convention de Bamako» interdisant totalement les importations en Afrique de déchets provenant d’États non signataires. Entre autres, ce texte considère comme déchets, «les substances dangereuses qui ont été frappées d’interdiction, annulées ou dont l’enregistrement a été refusé par les actes réglementaires des gouvernements ou dont l’enregistrement a été volontairement retiré dans le pays de production pour des raisons de protection de la santé humaine et de l’environnement». Comme l’atrazine, donc. Le Soudan, signataire de cette convention figure dans la liste des pays vers lesquels la France a livré l’herbicide en question.

Pollution des eaux

Considérée comme un désherbant idéal en raison de sa forte persistance dans les sols et son faible coût, l’atrazine a été massivement utilisée à partir des années 60 avant d’être interdite car elle contaminait les nappes phréatiques. Comme le relevait l’émission Cash Impact (magazine dérivé de Cash Investigation) du 27 février 2018, 15 ans après son interdiction, cet herbicide est encore le principal polluant de l’eau courante en France et expose les populations les plus fragiles à des risques sanitaires. Selon une étude menée par l’Inserm depuis 2002, en Bretagne, sur 600 échantillons d’urines de femmes enceintes recueillies en début de grossesse, celles «ayant des traces d’atrazine ou d’une de ses formes dégradées dans les urines ont 50% de risque supplémentaire d’avoir un enfant de petit poids à la naissance et 70% de risque supplémentaire d’avoir un enfant avec un petit périmètre crânien à la naissance», affirme ainsi un communiqué de l’Inserm.

L’entreprise suisse Syngenta, principale productrice d‘atrazine dans le monde, rejette toutefois ces accusations et redirige vers une autre étude : «En 2014, l’analyse de 21 études sur le sujet conclut à l’absence de relation de cause à effet entre anomalies de développement durant la grossesse et exposition à l’atrazine ou à ses métabolites», affirme Syngenta dans un communiqué paru à la suite de l’émission Cash Impact. L’ennui ? Le champ «conflits d’intérêts» de l’étude précise bien que le «projet a été financé par une subvention illimitée de Syngenta Crop Protection».

Convention de Rotterdam vs Bamako

Comment la France peut-elle alors exporter ce qu’elle ne tolère pas chez elle ? La réponse est dans le même communiqué de Syngenta. «Tous les échanges de produits à base d’atrazine sont encadrés par la Convention de Rotterdam», assurait l’entreprise.

Adoptée à Rotterdam en 1998 et en vigueur depuis 2004, ce texte encadre l’exportation de produits chimiques très dangereux, notamment les pesticides interdits comme l’atrazine. À partir du moment où le pays exportateur informe de tous les risques liés au produit exporté et qu’elle obtient le consentement explicite et en toute connaissance de cause du pays importateur, l’exportation est possible. Chaque échange doit être notifié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Contactée par Checknews, l’Agence affirme donc que «sous les règles de la convention de Rotterdam, toutes les exportations d’atrazine vers le Soudan (ou un autre pays en 2018) sont considérées comme des exports légitimes et légales». Quant à la convention de Bamako, selon l’ECHA, en l’absence de liste détaillées de substances interdites par le texte, les pays européens peuvent continuer à exporter ce qu’ils interdisent chez eux. «Si l’atrazine vient à s’ajouter à une liste de produits chimiques interdits par la convention de Bamako, le Soudan ne pourra plus importer de l’atrazine depuis l’UE, mais il pourra le faire depuis un autre pays qui ne l’interdit pas», souligne l’ECHA.

«C’est un argument derrière lequel se réfugient les pays exportateurs, mais c’est un peu gonflé car le but de la convention de Bamako était justement de dire aux pays "si vous l’interdisez chez vous, ne le vendez pas chez nous"», conteste Laurent Gaberell. Pour le Centre pour le droit environnemental international (CIEL), l’argument n’est même pas valable juridiquement : «D’un point de vue purement légal, sans attendre l’adoption de la liste, ces exportations sont déjà illégales au titre de la convention de Bamako. La liste est simplement censée faciliter la mise en œuvre des obligations existantes autant pour les parties importatrices que pour les parties qui exportent», assure de son côté David Azoulay, avocat et directeur du programme santé environnementale du CIEL.

L’adoption de cette liste de produits toxiques actuellement interdits dans le pays de production pour des raisons de santé ou environnementales est au programme de la prochaine conférence des parties (COP) de la convention de Bamako en février 2019 à Khartoum (Soudan du sud). Celle-ci devrait alors mettre fin à ces exportations françaises vers le Soudan, mais pas vers l’Azerbaïdjan, le Pakistan, la Géorgie et l’Ukraine, qui ne sont pas signataires de la convention.

Cordialement,

Sevin Rey-Sahin

Cet article a été réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le CFPJ pour le journal d’application de la promotion 47.