Le ministère de la Solidarité sociale veut récupérer les quelques dizaines de dollars par semaine que les passants de la station Berri-UQAM ont donnés à une mendiante handicapée au cours des 10 dernières années.

La récente réclamation de milliers de dollars à une bénéficiaire de l'aide sociale handicapée qui mendiait dans le métro de Montréal est un bon exemple des excès de zèle de plus en plus fréquents du ministère de la Solidarité sociale, selon des groupes de défense des assistés sociaux.

Ces groupes estiment que le bon sens est sacrifié sur l'autel de la sacro-sainte lutte contre la fraude. Le Ministère réplique qu'il ne fait qu'appliquer la loi et que sa priorité n'est surtout pas de pourchasser les mendiants.

Après avoir été interrogée par un enquêteur du Ministère (MESS), la femme a reçu un avis qui lui réclamait 25 738$ pour avoir omis de déclarer les revenus qu'elle a tirés de la mendicité pendant 10 ans. La loi exige que les bénéficiaires de l'aide sociale déclarent chaque cent de revenu.

Les passants de la station Berri-UQAM jetaient à ses pieds de 40 à 60 $ par semaine, selon ses déclarations. C'est l'estimation qui a été retenue pour calculer le remboursement exigé.

Comme la loi le permet, le conjoint de la femme est également visé par l'avis du MESS.

Ils «avaient l'obligation de déclarer toutes formes de revenus susceptibles d'influer sur le montant d'aide auquel ils avaient droit», a écrit le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a rejeté la contestation des deux assistés sociaux, l'an dernier.

Les juges ont complètement écarté une explication selon laquelle le couple redistribuait ses propres revenus de mendicité à d'autres personnes démunies dans un Dunkin Donuts.

«Une aide de dernier recours»

Sans commenter ce cas en particulier, le porte-parole du Ministère, David McKeown, a souligné que les enquêteurs ne font qu'appliquer la loi, laquelle dit clairement que les bénéficiaires de l'aide sociale doivent déclarer tous leurs revenus. Faire la quête ne les en dispense pas.

«L'assistance sociale est une aide de dernier recours. Donc, quand on calcule le versement mensuel, l'ensemble des ressources dont dispose la personne est pris en compte, a expliqué David McKeown. On doit s'assurer que les fonds soient versés d'une façon équitable pour tous les prestataires.»

«Il n'y a pas de politique interne qui demande aux enquêteurs de vérifier en particulier les personnes qui mendient», a-t-il soutenu. Au contraire, «on oriente de plus en plus les enquêtes vers des réseaux et des stratagèmes» frauduleux.

Ce discours ne rassure pas les groupes de défense des assistés sociaux.





«C'est préoccupant de constater que l'État québécois se comporte devant la mendicité, et même à la prostitution, comme devant n'importe quel autre travail. Son unique but est de récupérer des sommes ou de distribuer moins d'argent, a dénoncé Geneviève Guernier, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Il se déresponsabilise totalement.»

Selon son organisme, le gouvernement devrait s'en prendre aux racines de la pauvreté plutôt que de pourchasser les mendiants.

«L'État constate qu'avec le revenu d'aide sociale insuffisant qu'il donne, une personne ne devrait pas pouvoir se payer un logement et les factures qui l'accompagnent», a déploré Mme Guernier. «L'État pousse l'enquête pour voir s'il n'y a pas lieu de diminuer encore la somme donnée à cette personne.»

Même son de cloche du côté de Clément Citeya, du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles. Les enquêteurs du MESS abusent, a-t-il dénoncé en entrevue téléphonique.

«On revient aux tontons macoutes d'une autre époque, a-t-il ajouté. Les prestataires d'aide sociale ne sont pas les plus voleurs du système.»

Exiger un loyer de ses enfants majeurs

L'été dernier, le TAQ a confirmé qu'une prestataire de l'aide sociale ne pouvait héberger ses enfants majeurs chez elle sans leur réclamer un loyer. Son chèque mensuel a été amputé de 310$ pour refléter le revenu dont la femme se privait en accueillant sa fille, «qui traversait des moments difficiles», et son fils. «La preuve n'a pas démontré que les besoins des enfants étaient tels qu'elle devait leur offrir le gîte et le couvert», ont tranché les juges. «C'est donc par choix personnel que la requérante se prive d'un revenu.»

Épuiser les économies

Une mère de famille plaçait de l'argent dans un compte bancaire depuis 1996 «pour éventuellement être en mesure d'assumer les frais des études postsecondaires de sa fille», née la même année. En mai dernier, le TAQ a confirmé qu'elle aurait dû épuiser les 15 000 $ d'économies qu'elle avait réussi à faire avant de toucher de l'aide sociale lorsqu'elle en a eu besoin, entre 2005 et 2008. Elle devrait donc rembourser 4500 $. L'utilisation d'un régime enregistré d'épargne-études aurait permis d'éviter ces problèmes, mais les conditions qui s'y rattachaient étaient «trop restrictives» au goût de la mère.

Déclarer un don de 1000 $

Le ministère de la Solidarité sociale a exigé qu'une assistée sociale lui remette 1027 $, soit la somme que sa mère avait déposée - en plusieurs versements étalés sur 10 mois - dans le compte de son fils de 15 ans pour l'aider à payer les dépenses de rentrée scolaire et de déménagement. Le TAQ a annulé la réclamation. «Il s'agissait d'une aide ponctuelle et circonstancielle de la famille de la requérante dans un contexte financier assez difficile», a écrit le tribunal.