Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates.

Depuis six ans, au nom de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'organisme fournit dans une interface web simplifiée des renseignements sur plus de 127 millions d'entreprises et leurs administrateurs glanés dans 120 pays.

Or, en décembre dernier, le Registraire des entreprises du Québec (REQ) a formellement interdit à OpenCorporates d'utiliser l'information disponible sur son site. La raison, telle qu'elle fut expliquée à l'organisme : « Seul le Registraire des entreprises a l'autorisation de tenir le registre et de le rendre accessible au public. »

OpenCorporates, établie à Londres, n'a pas obtempéré et déposera ce matin devant la Cour supérieure du Québec une demande de jugement déclaratif. On estime que la demande du Registraire « ne s'appuie sur aucun fondement juridique et ne répond pas à l'intérêt du public », selon un communiqué qui sera publié ce matin.

« ÉTRANGE » DEMANDE

La base de données d'OpenCorporates est utilisée gratuitement par des centaines de milliers de personnes dans le monde, dont des journalistes et des ONG. Elle a notamment été utilisée dans le cadre des Panama Papers et, au Québec, pour l'enquête de La Presse sur l'industrie du jeu. On peut par exemple y retracer toutes les entreprises auxquelles est associée une personne ou suivre les liens entre les entreprises à travers le monde.

« On est à l'ère du commerce transnational, le seul moyen de retracer les entreprises est de combiner les données », dit Jean-Noé Landry, porte-parole d'OpenCorporates et directeur de l'organisme montréalais Nord Ouvert, qui fait la promotion de la transparence gouvernementale.

C'est la première fois depuis sa fondation en 2010 qu'OpenCorporates fait face à une telle demande d'un gouvernement. Même des paradis fiscaux comme la Barbade, le Liechtenstein ou l'île de Man figurent parmi les contributeurs de données de l'organisme.

M. Landry estime la demande du Registraire québécois d'autant plus « étrange » que le Québec fait figure de leader au Canada quant à la qualité des informations récoltées et publiées sur les entreprises. « C'est à contre-courant. On est un peu surpris. »

PAS DES DONNÉES OUVERTES

Le directeur de Nord Ouvert note cependant que le REQ n'a rendu qu'une partie de sa base de données accessible aux développeurs en juin 2016. Celle-ci a été amputée des noms et adresses des personnes « afin que la protection des renseignements personnels soit assurée », explique-t-on sur le site de Données Québec.

Dans les circonstances, précise-t-on dans le communiqué d'OpenCorporates, « on ne parle pas de données ouvertes ». Le PDG et fondateur de l'organisme britannique, Chris Taggart, y est par ailleurs cinglant.

« En voulant restreindre l'accès aux données, le Registraire des entreprises du Québec contribue aux mauvaises pratiques qu'il devrait plutôt tenter d'éliminer et, dans le processus, confère à la province une réputation de corruption et de blanchiment d'argent. » - Chris Taggart, PDG et fondateur de l'organisme britannique

Fait à noter, les informations personnelles enlevées des bases de données pour les développeurs sont toujours disponibles sur le web, à l'adresse www.registreentreprises.gouv.qc.ca.

Pour Frédéric Lapointe, président de la Ligue d'action civique et membre du conseil d'administration de Transparency International Canada, la décision du REQ « est un exemple où la lettre nuit à l'esprit de la loi. S'il y a une règle bête qui empêche un tiers d'organiser les informations pour qu'elles soient consultables, c'est la règle qu'il faut changer ».

« De plus en plus, les réseaux criminels sont internationaux. La lutte contre ce phénomène doit s'internationaliser », poursuit-il.

Il a été impossible hier d'obtenir des commentaires au REQ, qui relève du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale dirigé par François Blais.