Forcer une mère à révéler le nom du géniteur de son enfant né d’une relation extraconjugale ? C’est un projet de loi du gouvernement allemand en préparation. Défendu par le ministre de la Justice, Heiko Maas, qui a expliqué vouloir "assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux ‘faux pères’", celui-ci donnerait la possibilité aux maris contestant leur paternité de contraindre leur épouse à révéler le nom du ou des amants fréquentés au moment de la conception. Objectif affiché : obtenir de la part du père biologique - dans le cas où le lien de filiation aurait été avéré - un remboursement des frais d’éducation de l’enfant.

"Paternité à la carte" pour les "kuckuckskindern"

Les médias le surnomment le projet de loi des "kuckuckskindern", soit les "enfants du coucou" – l’équivalent de l’expression française "le fils / la fille du facteur", et du "milkman’s kid" (fils du laitier) en anglais –, le coucou étant connu pour sa fâcheuse habitude à pondre dans le nid d’autres espèces.

Leur nombre actuel reste impossible à vérifier : cela concernerait en moyenne 3,7% des enfants dans le monde, selon une étude parue en 2005 dans le "British Medical Journal", évoquée par la BBC.

Mais ce recours se ferait-il vraiment dans l’intérêt de ce fameux "kuckuckskinder", au cœur de toutes les attentions ? "On a l’impression que l’Allemagne essaie de rétablir un équilibre en ce qui concerne les droits des parents, mais l’enfant passe ici au second plan. En France, nous n’avons pas du tout le même esprit en droit de la filiation, pour nous c’est l’intérêt de l’enfant qui prime", fait remarquer Maxime Eppler, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la famille. Il pointe l’incohérence d’une telle requête :

"Le mari veut bien être le père social pour l’éducation de l’enfant, mais ne veut pas subvenir à ses besoins financièrement, c’est une paternité à la carte !"

Limiter les risques financiers pour le "père biologique"

A l’origine de ce projet de loi polémique figuraient principalement deux observations, estime Peter Junggeburth, avocat allemand y ayant eu accès.

Le but était, à travers ce texte, de dissuader les hommes de procéder, en cas de doute sur leur paternité, à des examens génétiques, "souvent de manière illégale et à l’étranger". Mais il s’agissait surtout, soulève l’avocat, de "limiter les risques financiers" pour un homme qui, après une telle procédure, se verrait qualifié de père biologique. Il détaille :

"Il est possible, en droit allemand, que la contestation de paternité ait lieu très longtemps après la naissance de l'enfant - même longtemps après la majorité de l'enfant." Conséquence :

"Il peut être question de sommes très importantes car l'obligation alimentaire existe a priori jusqu'à la fin des études (le cas échéant) universitaires et parce que le droit allemand ne s'oppose pas à une contestation de paternité après."

Ainsi, le recours du "père apparent" ("scheinvater") était illimité et pouvait donner lieu à "des pensions alimentaires calculées sur 10 ans", l’exposant du jour au lendemain à "de fortes chances de se voir ruiné", met en avant Peter Junggeburth.

Pour éviter à l’avenir ce type de situation, le projet de loi en préparation propose de limiter le laps de temps durant lequel le "père biologique" aurait à participer aux frais d’éducation, en le rapportant à une période rétroactive de deux ans.

"Une catastrophe en termes de droits des femmes"

Mais quid du droit à la vie privée de la mère ? "Et pourquoi développer la culture de la délation en parallèle d’une limite des sanctions financières pour le géniteur ?", interroge Maxime Eppler.

Le projet de loi prévoit que l’obligation de révéler des informations "n’existe que dans la mesure où cela ne représente pas une 'dureté excessive' pour la mère", détaille l’avocat allemand. Mais le texte reste flou à ce sujet : "La mère ne doit pouvoir garder le silence que s'il y a des raisons très sérieuses de ne pas identifier le père biologique", résume Heiko Maas.

En outre, en voulant donner davantage de droits aux pères, ce projet de loi rétablit-il réellement un équilibre entre les parents ? Nous assistons plutôt à l’inverse : "Ainsi, le secret de la vie privée de la mère se voit investi d'un rang a priori inférieur par rapport à l'intérêt du 'père apparent' de réaliser son recours", soulève Peter Junggeburth.

Pour Maxime Eppler, ce texte représente clairement "une porte ouverte au voyeurisme" :

"Exiger d’une mère qu’elle révèle avec qui elle a couché est très limite au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme. C’est une catastrophe en termes de droits des femmes !"

L'avocat met en garde :

"Ce dont j’ai peur avec une telle loi, c’est qu’en cas de procédure de divorce, un père conteste systématiquement sa paternité. Il pourrait par ailleurs faire pression sur sa femme si cette dernière a eu des relations extraconjugales."

"Forcer" la mère à révéler le nom d’un amant ?

Comment, par ailleurs, "obliger" une femme à révéler le nom de son ou ses amant(s) ? "Ne me demandez pas comment l’on pourra procéder à l’exécution forcée de cette loi !" répond Peter Junggeburth. Le texte reste en effet pour l'instant très vague sur ce point, comme le confirme l’avocat :

"Le projet de loi ne contient aucune disposition spécifique au sujet de l'exécution forcée. Dès lors sont applicables les règles générales, notamment l'instrument de l'astreinte."

Autrement dit une condamnation à payer une certaine somme d’argent, augmentant au fil des jours, contraignant ainsi la mère à divulguer des informations le plus rapidement possible.

"Ce projet de loi pourrait s’exporter dans nos prétoires"

En France, dans le cas d’une filiation paternelle non établie, une mère peut attraire un amant "géniteur" en justice, dans le cadre d’une action en recherche de paternité ou d’une action aux fins de subsides, pour obtenir une pension alimentaire. "Il s’agit beaucoup plus de recherche de paternité que de contestation ou de désaveu", fait observer Maxime Eppler.

Une contestation de paternité du "faux géniteur" peut néanmoins, comme en Allemagne, déboucher sur une expertise.

"Mais le 'père biologique' n’aura pas à rembourser les frais d’éducation depuis la naissance de l’enfant, explique l’avocat français. Il pourra en revanche être condamné à participer à l’entretien de l’enfant une fois que la filiation sera établie, donc uniquement pour le futur."

Surtout, la loi française ne contraint pas la femme à révéler son passé.

Nous sommes donc loin du projet de loi allemand, mais si ce dernier venait à entrer en vigueur, l’hexagone gagnerait à s’y intéresser de plus près : "Dans le cas d’une contestation de filiation d’un papa français et d’une maman allemande vivant en France, le juge serait obligé d’appliquer la loi allemande". Il ne serait donc pas impossible que ce casse-tête juridique nous concerne un jour, prévient Maxime Eppler :

"Ce projet de loi peut s’exporter dans nos prétoires."

Rozenn Le Carboulec