Le Parlement israélien a abaissé de 14 à 12 ans l'âge minimal pour être jugé et condamné à un emprisonnement pour les actes terroristes, face à une série d'attentats commis par de très jeunes Palestiniens.

Israël complète son dispositif sécuritaire. Une nouvelle loi «permettra aux autorités d'emprisonner un mineur reconnu coupable d'un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, même si il ou elle a moins de 14 ans», affirme mercredi la Knesset («assemblée», en hébreu), le Parlement israélien, sur son site internet.

Le but de la loi est d'abaisser à 12 ans l'âge minimal pour être jugé et condamné à un emprisonnement. Jusqu'alors, la barrière juridique en Israël était fixée à 14 ans. Proposé par Anat Berko, députée du parti Likoud (droite) de Benjamin Netanyahu, le texte a été définitivement adopté mardi soir en troisième lecture par le Parlement. Depuis 2015, la Knesset est dominée par une coalition formée par le Likoud, le Foyer Juif (parti nationaliste religieux, proche des colons), Koulanou (centre) et les deux partis juifs ultra-orthodoxes, Shas et le Judaïsme unifié de la Torah.

Le précédent Ahmed Manasra

Le texte est présenté alors que les attentats au couteau ou à la voiture se multiplient en Israël, depuis le début de «l'intifada des couteaux», en octobre dernier. Ils sont parfois commis par des adolescents. Face à cette situation, la députée Anat Berko, experte en contre-terrorisme, a défendue une «approche plus agressive». «Peu importe à ceux qui sont assassinés d'un coup de couteau dans le coeur que l'enfant (auteur des faits, NDLR) ait 12 ou 15 ans», a-t-elle plaidé.

Ahmed Manasra, 14 ans, à Jérusalem, en janvier dernier. Il a été condamné pour terrorisme en juillet. © Ammar Awad / Reuters/REUTERS

Les Israéliens ont en mémoire un précédent de fraîche date: le jeune Palestinien Ahmed Manasra. Le 12 octobre 2015, alors qu'il est âgé de 13 ans, il est arrêté, après avoir été renversé par une voiture, dans le quartier de Pisgat Zeev, une implantation israélienne à Jérusalem-Est. Ahmed Manasra est accusé d'avoir participé à une agression au couteau avec son cousin, Hassan, âgé de 15 ans, abattu sur le coup par la police. Deux jeunes Israéliens ont été blessés dans l'attentat.

L'affaire prend une tournure délicate, lorsque certains médias diffusent une vidéo de ses aveux, obtenus sous la contraine policière. Même s'il portait bien un couteau sur lui ce jour-là, le doute sur sa culpabilité s'installe. Toutefois, un tribunal de Jérusalem a tranché en juillet dernier, en le condamnant pour tentative de meurtre. Entre-temps, Ahmed Manasra a atteint l'âge de 14 ans, qui permet des sanctions judiciaires.

C'est son cas qui a pesé dans les débats parlementaires sur l'emprisonnement des mineurs. «Les jeunes, tels que Ahmed Manasra, qui se livrent à la terreur et cherchent la mort de civils juifs, ne seront pas épargnés par la loi», a affirmé la députée Anat Berko.

Au sein de l'opposition, les députés arabes israéliens, élus sur une liste d'union avec le Parti communiste, ont critiqué le texte, en jugeant qu'il ciblait explicitement les jeunes Palestiniens, et inciterait au contraire à davantage de violence.

Les jeunes, tels que Ahmed Manasra, qui se livrent à la terreur et cherchent la mort de civils juifs, ne seront pas épargnés par la loi Anat Berko, députée du Likoud.

De son côté, B'Tselem, une ONG israélienne qui rapporte les violations des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens, s'est émue de l'adoption de la loi. «Plutôt que de les envoyer en prison, Israël ferait mieux de les envoyer à l'école, où ils grandiraient dans la dignité et la liberté, et non pas sous le régime de l'occupation», a-t-elle communiqué.

Dans les faits, la nouvelle loi s'appliquera pour l'État d'Israël, où la loi civile est en vigueur, comme à Jérusalem, annexée en 1980 et considérée comme la capitale du pays. En Cisjordanie occupée, la loi militaire permet déjà à l'armée israélienne d'emprisonner des mineurs âgés de 12 ans. Un tribunal militaire a récemment condamné une jeune Palestinienne de 12 ans à quatre mois de prison. Elle a été libérée à la fin de sa peine, en avril dernier.