Le port de Santos, à 60 km de Sao Paulo, au Brésil, photographié le 1er avril 2013, est le plus gros port d’Amérique du Sud, et fait transiter un quart du commerce extérieur du Brésil. NELSON ALMEIDA / AFP

L’accord commercial conclu vendredi 28 juin au soir entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), qui doit permettre d’accroître considérablement les échanges entre les deux régions, contient aussi des garanties pour contrer ses potentiels effets négatifs. Voici les principaux points du texte.

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Plus de 90 % des taxes à l’importation supprimées

L’accord éliminera à terme 91 % des droits de douane imposés par le Mercosur aux produits européens, ce que la Commission évalue en valeur à 4 milliards d’euros. A l’inverse, l’UE supprimera de son côté 92 % des taxes actuellement appliquées aux biens sud-américains qui arrivent sur son sol.

Industrie : les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminés sur les voitures (35 %), les pièces détachées (14 à 18 %), les équipements industriels (14 à 20 %), la chimie (jusqu’à 18 %), l’habillement (jusqu’à 35 %) ou les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %).

les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminés sur les voitures (35 %), les pièces détachées (14 à 18 %), les équipements industriels (14 à 20 %), la chimie (jusqu’à 18 %), l’habillement (jusqu’à 35 %) ou les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %). Produits agricoles : les taxes du Mercosur sur le vin (27 %), le chocolat (20 %), les spiritueux (de 20 à 35 %), les biscuits (16 à 18 %), les pêches en conserve (55 %), les boissons gazeuses (20 à 35 %) ou les olives seront supprimées.

les taxes du Mercosur sur le vin (27 %), le chocolat (20 %), les spiritueux (de 20 à 35 %), les biscuits (16 à 18 %), les pêches en conserve (55 %), les boissons gazeuses (20 à 35 %) ou les olives seront supprimées. Fromages et aux produits laitiers de l’UE : ils bénéficieront, selon le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, de « larges quotas » sans taxes.

A l’inverse, l’UE ouvre son marché aux produits agricoles sud-américains – sa concession la plus lourde – par le biais de quotas : 99 000 tonnes de bœuf par an à taux préférentiel (7,5 %), un quota supplémentaire de 180 000 tonnes pour le sucre et un autre de 100 000 tonnes pour les volailles. L’UE produit chaque année quelque 7,8 millions de tonnes de bœuf.

Une partie des produits européens protégés

L’accord comprend un « mécanisme de sauvegarde », qui autorise l’UE et le Mercosur à imposer des mesures temporaires pour réglementer les importations en cas d’augmentation inattendue et significative susceptible « de causer un préjudice grave à leur industrie ». Ces garanties s’appliquent aux produits agricoles.

Le Mercosur s’engage à protéger 357 « indications géographiques » européennes comme le jambon de Parme, le champagne, le porto ou le whisky irlandais. L’UE protégera également certaines appellations d’Amérique du Sud, comme la cachaça brésilienne ou le vin argentin de Mendoza.

La Commission européenne assure que « rien dans l’accord ne modifie la manière dont l’UE adopte et applique ses règles de sécurité alimentaire », qu’il s’agisse des produits européens ou des produits importés.

Environnement : le « principe de précaution » mentionné

L’accord contient une référence au « principe de précaution », garantissant que les autorités publiques pourront « agir pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, ou l’environnement, face à un risque perçu, même lorsque l’analyse scientifique n’est pas concluante ».

Le texte inclut un chapitre sur le développement durable qui couvre « la gestion durable et la conservation des forêts, le respect des droits des travailleurs et la promotion d’une conduite responsable des affaires ». Il fait explicitement référence à l’accord de Paris sur le climat. Selon la Commission, les deux parties « s’engagent à lutter contre le changement climatique et à œuvrer à la transition vers une économie durable à faible intensité de carbone ». Cela implique « un engagement à lutter contre la déforestation », un point important pour les organisations non gouvernementales, qui accusent le Brésil de détruire la forêt amazonienne.

Toujours selon la Commission, ce chapitre « comportera des règles claires et rigoureuses, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation indépendante et impartiale de ces questions par un groupe d’experts », qui n’est pas détaillé.

Les pays du Mercosur ouvriront pour la première fois leurs marchés publics aux entreprises européennes ; une avancée décisive pour l’UE. Concrètement, les entreprises de l’UE pourront répondre à des appels d’offres sur un pied d’égalité avec les entreprises du Mercosur.

Mise à jour, le 2 juillet à 18h : correction d’une erreur sur la production totale de bœuf dans l’UE.

Le Monde avec AFP