La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a sanctionné d’un avertissement public la société Numericable, pour avoir à de multiples reprises transmis par erreur aux services de police et à la Haute Autorité pour la diffucion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) les coordonnées d’un même internaute innocent.

Pendant près de deux ans, cet abonné a ainsi été « identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon et inculpé 7 fois », et soupçonné dans une affaire de pédopornographie, écrit la CNIL dans un communiqué publié le 8 mars. Il a « en outre fait l’objet de nombreuses perquisitions à son domicile et de plusieurs saisies de ses équipements informatiques ».

Une erreur dans le logiciel de traitement

A l’origine de ce dysfonctionnement majeur, une erreur informatique dans le logiciel mis en place par Numericable pour traiter de manière automatisée les demandes qui lui sont transmises par la Hadopi et par les services de police et de gendarmerie. « Lorsque l’application ne parvenait pas à associer une adresse IP à une personne, elle ne générait pas de message d’erreur et renvoyait par défaut à un même abonné », détaille la CNIL. Ce même abonné a donc été accusé de l’ensemble des délits pour lesquels Numericable ne parvenait pas à identifier le « réel » utilisateur de l’adresse IP signalée.

Le problème, qui a perduré pendant un an et neuf mois, n’a finalement été identifié qu’avec l’aide d’un service de police qui enquêtait sur l’un des délits pour lesquels l’abonné était soupçonné à tort. Entendu par la CNIL, Numericable a reconnu l’existence du problème, mais a estimé n’avoir qu’une « obligation de moyens et non de résultat ». Un argument réfuté par la CNIL, qui a conclu que l’opérateur avait bien une obligation de résultat.

« Cette sanction est justifiée par la nécessité de renforcer la vigilance des fournisseurs d’accès à Internet sur les données qu’ils transmettent aux autorités administratives et judiciaires chargées de lutter contre des comportements délictuels commis via Internet, et de les sensibiliser aux conséquences préjudiciables qu’une transmission de données inexactes peut avoir sur leurs abonnés », écrit la CNIL.

Le Monde