La réécriture du code du travail n’est pas un devoir d’été, à boucler impérativement avant la rentrée scolaire : il faut un délai supplémentaire pour rendre la copie. C’est, en substance, le message délivré, lundi 29 mai, par les leaders de la CFDT et de la CGT, lors d’une rencontre à Matignon avec le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Avant même d’aborder le fond des mesures, l’exécutif se heurte déjà à un premier obstacle : celui soulevé par le tempo de la réforme, que plusieurs syndicats jugent beaucoup trop rapide.

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Laurent Berger s’est montré on ne peut plus clair, à l’issue de son échange avec le premier ministre : « Je pense que ce n’est pas tenable que, d’ici à fin août, on traite l’ensemble des sujets qui sont sur la table, a déclaré le numéro un de la centrale cédétiste. Si nous voulons vraiment une concertation, (…) il faut se donner un mois [de plus], ce n’est quand même pas la fin du monde. » Quelques instants plus tôt, son homologue de la CGT, Philippe Martinez, avait tenu un propos similaire : « Nous avons réclamé du temps, il faut que cela aille largement au-delà de l’été, c’est-à-dire le 21 septembre. »

Problème : l’allongement du calendrier, réclamé par les deux plus importantes confédérations de salariés, n’est pas tout à fait en phase avec les intentions d’Emmanuel Macron. La position du chef de l’Etat, réexprimée le 23 mai lorsqu’il a reçu les partenaires sociaux, est de faire voter en juillet une loi d’habilitation qui lui permette de légiférer par ordonnances. Celles-ci, ainsi que les décrets d’application, seront rédigées dans les semaines suivantes, la loi de ratification devant être approuvée « d’ici à la fin de l’été, c’est-à-dire le 21 septembre », avait indiqué l’Elysée.

« Il faut arrêter de dire qu’il n’y a pas de concertation »

La CFDT, elle, milite pour un séquençage plus étalé dans le temps, avec des ordonnances qui seraient présentées en conseil des ministres fin septembre. Le fait d’accorder quelques jours de plus à la réflexion n’est pas « inconsidéré », a plaidé M. Berger, compte tenu de la complexité des sujets : plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives du personnel (IRP), redéfinition du pouvoir accordé aux conventions de branche et aux accords d’entreprise pour fixer les règles sociales… Le Medef n’est pas hostile à une extension de la période de discussions, sous réserve qu’il n’y ait pas de « dérive nous conduisant jusqu’en 2018 ». « Mais il faut arrêter de dire qu’il n’y a pas de concertation », fait-on valoir au sein de l’organisation présidée par Pierre Gattaz : le rapprochement des IRP et les dédommagements octroyés par le juge en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » avaient déjà été débattus, lors de l’examen des lois Macron et Rebsamen, en 2015.

Le déroulement des opérations devrait être précisé « la semaine prochaine », d’après M. Berger, à travers un document d’orientation remis par le gouvernement. Il s’agit d’« une feuille de route » qui ira « un peu au-delà des ordonnances », puisqu’elle devrait aussi comporter des éléments sur les réformes de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et des retraites, confie Philippe Louis, président de la CFTC.

« C’est du pipeau »

Dans l’intervalle, Mme Pénicaud va rencontrer, à tour de rôle, les leaders patronaux et syndicaux afin d’entrer dans le détail des ordonnances. L’exercice s’annonce ardu pour la ministre du travail, puisque plusieurs dispositions mécontentent les organisations de salariés. En particulier celle sur la barémisation obligatoire des indemnités prud’homales. François Hommeril, président de la CFE-CGC, y voit une « fausse bonne mesure » : « C’est du pipeau » que de prétendre qu’elle puisse lever « un frein à l’embauche », cingle-t-il.

Autre motif de crispation : la suspension de l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Elle est réclamée par le patronat et a été confirmée, lundi, par M. Philippe, selon François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Ce dernier ajoute : « S’agissant des modalités du moratoire, j’attends toujours la réponse. » La CFDT ne veut pas en entendre parler, car une telle décision signerait la fin d’une « mesure de justice sociale pour des gens qui meurent plus vite ou qui vieillissent plus mal », selon M. Berger. « L’élection présidentielle a mis en évidence une double fracture, sociale et territoriale, observe Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO. Donc le gouvernement doit écouter. »