C’est une lettre pour le moins ambiguë qu’a adressée, en début d’année, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à un éminent restaurateur du sud de la France. Mis en cause lors d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail, notamment pour n’avoir pas décompté le temps de travail de ses salariés, l’homme a écrit directement, à deux reprises, à la ministre. En réponse, Muriel Pénicaud, loin de soutenir ses agents, s’est fendue d’un courrier jugé «complaisant» par les organisations syndicales de l’inspection. Une affaire qui vient s’ajouter à l’absence de soutien de Pénicaud, fin octobre, à l’inspection du travail dans l’affaire du droit de retrait des conducteurs à la SNCF, exacerbant ainsi des relations déjà passablement tendues entre la ministre et ses propres troupes.

L’affaire commence en juin 2018. Dans le cadre d’une opération de contrôle dans les cafés-restaurants d’un département du sud de la France, cinq agents se rendent dans un restaurant trois étoiles, dont nous avons choisi de taire le nom.

Les agents, qui en sont à leur troisième visite dans cet établissement réputé (deux contrôles avaient déjà eu lieu en 2010), relèvent, à nouveau, plusieurs infractions au code du travail, dont une absence du décompte du temps de travail des salariés. Un manquement qui rend invérifiable le respect des durées maximum de travail, et permet, théoriquement, de faire échec au paiement des heures supplémentaires.

«Interventions de toutes parts»

Selon un communiqué syndical de l’inspection du travail, «le chef étoilé se montre alors particulièrement agressif. Le contrôle se termine difficilement et le restaurateur se permet de manifester sa volonté de changer d’inspecteur du travail». Joint par Libération, le restaurateur, qui refuse d’être cité, reconnaît juste s’être «énervé», à une période où il se remettait d’une lourde opération.

Selon une inspectrice de la région, «l’affaire va alors prendre une ampleur incroyable, avec des interventions de toutes parts». Toujours selon le communiqué syndical, «de multiples pressions seront exercées, notamment émanant du parquet, de la Chambre de commerce et d’industrie et du conseil régional, qui ont contacté nos services au sujet de ce simple contrôle». D’après eux, le préfet va même «enjoindre la responsable de l’unité départementale d’organiser une médiation entre l’employeur et les services de contrôle, en lieu et place d’une amende, ce qui a été refusé par les agents».

Loin de céder, en effet, l’inspectrice chargée des poursuites va rédiger un rapport à ses supérieurs départementaux afin de réclamer une amende administrative à l’encontre du restaurateur. Selon nos informations, il risquait, à ce moment-là, jusqu’à 114 000 euros d’amende.

Le chef étoilé, de son côté, adresse donc deux courriers, en septembre et décembre 2018, à Muriel Pénicaud. Or la réponse de la ministre, que nous nous sommes procurée, va faire bondir les agents chargés du contrôle. Un courrier «totalement inédit» et «pour le moins complaisant» envers l’employeur, pour une responsable syndicale de la région concernée, mettant en porte-à-faux les inspecteurs sur le terrain. Et qui, au passage, aurait violé le code de déontologie, Muriel Pénicaud n’ayant pas informé l’agent concerné, comme le prévoit l’article R.8124-10 du code du travail, qui dispose que «chaque agent mis en cause par un usager en est informé par son autorité hiérarchique».

Dans sa lettre, la ministre commence par se réjouir des distinctions obtenues par le restaurateur : «Je tiens […] d’abord à vous féliciter chaleureusement pour vos trois étoiles au guide Michelin et pour la note exceptionnelle qui vous a été attribuée par Gault et Millau, cette reconnaissance traduisant à l’évidence votre excellence professionnelle et celle de vos équipes.»

Evoquant sa lettre du 4 décembre, elle poursuit : «Vous m’indiquez que vous avez dû revenir dans votre établissement alors même que vous vous remettiez d’une lourde opération et vous avez eu le sentiment d’être peu considéré dans votre fonction de chef d’entreprise.» Dès lors, explique-t-elle, après avoir rappelé les conditions de l’intervention des agents, «je comprends que [ce contrôle] ait pu vous perturber en raison notamment de votre état de santé et éclaire le contexte des propos que vous avez tenus, propos d’ailleurs dont vous avez su vous excuser».

Selon la responsable syndicale régionale, «trouver, à ce stade, de telles circonstances atténuantes au restaurateur, alors même qu’il était à la limite de l’outrage, est incroyable».

«Situation de tension»

Pénicaud continue dans le même registre : «La situation de tension que vous avez éprouvée lors de ce contrôle, et sur laquelle vous vous êtes exprimé dans un autre courrier du 7 septembre dans un objectif de transparence, a également permis à nos services de bien comprendre votre état d’esprit et votre volonté de régulariser les situations visées.» Semblant minimiser les infractions relevées, elle écrit alors : «S’agissant des suites qui seront réservées par la [direction régionale], j’observe qu’à l’exception de la question du décompte du temps de travail, les autres points font tous l’objet d’observations ou de rappels des dispositions applicables, ce qui est l’expression de la fonction de conseil de mes services.»

Et de rappeler qu’un nouvel entretien aura lieu au sein de la direction régionale de l’inspection du travail, au cours duquel «[le chef aura] le droit d’exposer la situation de [son] établissement et les actions déjà engagées par [ses] soins». Un rendez-vous qui, selon l’avocat du restaurateur joint par Libération, permettra d’apporter les pièces qui manquaient le jour du contrôle, réduisant ainsi à deux mois (avril et mai 2018) la période où le décompte du temps travail faisait défaut.

Fin de la missive de Muriel Pénicaud : «Je demande au directeur général du travail et [à la direction régionale] de me tenir informée de la situation et j’ai bien entendu votre volonté de conjuguer votre excellence professionnelle avec un réel souci de régulariser les anomalies [relevées]. Bien à vous.»

Recours devant le tribunal administratif

Quelques mois plus tard, en juillet, et alors même que le service chargé de décider – ou pas – d’une sanction, service différent de celui qui a fait le contrôle, proposait toujours une amende, le directeur régional adressera un simple avertissement au chef étoilé.

Un épilogue qui fait bondir les syndicats de l’inspection : «Fait doublement surprenant : d’une part, c’est le [directeur régional] qui signe, alors même qu’habituellement cette décision est déléguée au chef de pôle Travail, d’autre part, c’est la première fois qu’un avertissement est prononcé suite à un rapport faisant état de tels manquements, alors même que les services instructeurs avaient préconisé une amende d’un montant conséquent, adapté à l’ampleur de la fraude sociale révélée par le contrôle. Le sort réservé à ce restaurateur est donc bien différent de celui réservé aux autres professionnels de la région, lesquels se sont vus notifier des sanctions financières dans des situations similaires…»

Dans cette affaire, indiquent-elles, «c’est toute la ligne hiérarchique qui a failli, qui s’avère incapable de veiller au respect de la convention OIT 81 [convention de l’organisation internationale du travail qui garantit l’indépendance de l’inspection, y compris à l’égard du pouvoir politique, ndlr]». Les syndicats ont depuis déposé un recours devant le tribunal administratif, visant à demander l’annulation «de cette décision prise sous la pression, dans le mépris total du droit du travail, des règles d’impartialité et d’équité dues aux usagers quelle que soit leur situation et sans considération de leur capital relationnel». Sollicité par Libération, le cabinet de la ministre n’a pas donné suite à notre demande d’explications.