Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Québec et la multinationale Uber ont conclu une entente sur un projet pilote d'un an mercredi soir, quelques minutes avant l'expiration du délai d'application de la Loi sur les services de transport par taxi, entrée en vigueur en juin dernier.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, a présenté, au coeur de la nuit, les principaux points de l'accord qui encadrera désormais les activités de l'entreprise.

L'entente, qui entrera en vigueur dans 20 jours, prévoit notamment que les chauffeurs d'Uber devront obligatoirement détenir un permis de classe 4c (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Ils devront aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection seront assumés par l'entreprise, et leurs antécédents judiciaires seront vérifiés.

Les chauffeurs d'Uber ne seront toutefois pas tenus d'acheter des permis pour exploiter un taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires, mais ils verseront en contrepartie une redevance - qui serait entre 90 cents et 1$ par course - dans un fonds voué à l'amélioration de l'industrie du taxi.

Cette disposition soulève l'ire des chauffeurs de taxi propriétaires qui ont dû débourser plus de 200 000 $ dans la région de Montréal pour obtenir un tel permis.

Le ministre Lessard avance que les voitures des conducteurs d'Uber devront avoir une marque distinctive, mais il ignore quelle forme elle prendra. Les chauffeurs de taxi ont pour leur part l'obligation d'obtenir une plaque qui commence par un « T » et qui coûte quelque 1000 $ par année.

Le gouvernement procédera aux ajustements nécessaires au fil du projet pilote d'un an, a-t-il assuré.

Uber devra payer à Québec une redevance de 0,90 $ pour chaque course effectuée sous un seuil de 50 000 heures de travail par semaine pour l'ensemble de ses chauffeurs. La contribution passe à 1,10 $ entre 50 000 et 100 000 heures, et à 1,26 $ au-delà de 100 000 heures.

Les pénalités et redevances seront versées dans un fonds qui permettra d'aider la modernisation de l'industrie du taxi.

Uber s'était engagée plus tôt cette semaine à prélever les taxes et à fournir des renseignements à Revenu Québec sur les revenus de ses chauffeurs.

Le détail des modalités encore à venir

Laurent Lessard soutient que l'entente de principe respecte les engagements et les principes émis lors de la déclaration qu'il avait faite après sa rencontre avec les membres de l'industrie du taxi.

« Cela maintient le régime québécois d'avoir un seul type de permis, ajoute M. Lessard. Cela répond aussi aux utilisateurs et à l'équilibre fragile qu'il y a entre les détenteurs de permis qui gagnent leur vie avec cela. »

Le ministre Lessard ajoute que les modalités de l'entente seront rendues publiques lorsque les textes plus formels seront déposés. Le premier ministre Couillard a déclaré ultérieurement que « les avocats de part et d'autre s'assurent que le texte correspond à l'entente de principe ».

C'est la première législation au monde qui oblige Uber à avoir une rémunération si importante, à percevoir et remettre la TPS et la TVQ. C'est quelque chose de spectaculaire. Alexandre Taillefer

Par ailleurs, une entente fiscale sur les arriérés d'Uber a été conclue avec le ministère du Revenu, a indiqué le ministre, sans donner plus de détails. Toutefois, les arriérés de taxes ne seront pas effacés et la poursuite devant les tribunaux est toujours en cours.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, a déclaré dans un communiqué vouloir démontrer au gouvernement que l'entreprise est prête « à travailler dans une industrie réglementée et à être un partenaire de l'innovation ».

« Dans les jours à venir, nous serons plus aptes à comprendre les impacts de ce projet pilote sur les utilisateurs, les partenaires-chauffeurs et le transport dans nos villes », a-t-il affirmé.

Enfin, Uber pourra continuer à moduler ses tarifs en fonction des pointes d'achalandage et ses chauffeurs ne seront pas limités à des territoires déterminés, comme le sont les taxis réguliers.

Taillefer satisfait

Le propriétaire de Téo Taxi, une flotte de taxi électrique, Alexandre Taillefer est satisfait de l'entente intervenue entre Québec et la société Uber. « C'est très, très proche de ce que nous avons demandé en commission parlementaire », a-t-il déclaré en entrevue à ICI Radio-Canada Première.

« Ça va avoir comme effet de mettre en place des règles qui seront identiques pour tout le monde et de pouvoir compétitionner vraiment, non pas sur le prix, mais sur la qualité de service », poursuit M. Taillefer. On est très heureux de ça. »

C'est facile d'offrir une course moins chère quand tu n'as pas de taxes et de permis à payer. Alexandre Taillefer

Il rappelle que le « hélage » de taxi dans la rue et les postes d'attente publics de taxis demeureront la chasse gardée des entreprises de taxi traditionnelles.

Déplorant sinon l'arrogance de l'entreprise américaine à son arrivée au Québec, l'homme d'affaires concède que l'intérêt suscité par le service d'Uber a forcé le gouvernement à lui faire une place dans le paysage de la province.

« Il ne faut pas se leurrer, il faut trouver une façon de pouvoir accommoder une entreprise comme ça, malgré le fait qu'elle ait connu des ratés importants dans les premiers mois, les premières années parce qu'elle a été d'une arrogance incroyable », a-t-il avancé.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, abonde également en ce sens. « On n'a jamais été contre l'innovation, au contraire, mais il faut s'assurer qu'il puisse y avoir une saine compétition et qu'il n'y ait qu'une seule définition du transport légal », a-t-il commenté en entrevue à ICI Radio-Canada Première.

Les chauffeurs de taxi interrogés par Radio-Canada ne partagent toutefois pas l'enthousiasme de M. Taillefer. Ils craignent que le gouvernement ait signé une entente au rabais, en raison de l'heure tardive à laquelle s'est conclue l'entente, et que le marché montréalais ne puisse supporter une offre de service aussi abondante.

Le maire Coderre a d'ailleurs fait écho aux préoccupations des chauffeurs de taxi: