Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôt et que c’est aux gouvernements à resserrer leurs règles.

La Commission parlementaire des finances publiques à Québec a interrogé jeudi les représentants de deux firmes comptables sur leur rôle dans le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion ou d’évitement fiscaux. Les représentants de KPMG et de Raymond Chabot Grant Thornton ont tour à tour affirmé que leurs firmes respectaient strictement, non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.

Comme les représentants des principales banques canadiennes lors de leur comparution au mois de novembre, ils ont assuré que les clients qui demanderaient un stratagème visant à ruser avec la loi pour payer moins d’impôt seraient immédiatement refusés, voire dénoncés aux autorités.

Comme la cigarette était autrefois tolérée dans les restaurants, il y a des pratiques qui étaient tolérées par les gouvernements et la société autrefois et qui ne le sont plus aujourd’hui, a expliqué l’expert en fiscalité chez KPMG Greg Wiebe. C’était le cas, a-t-il dit, de l’ancien stratagème utilisé par une vingtaine de riches clients de la firme qui avaient placé 130 millions dans des sociétés-écrans à l’île de Man et qui s’est terminé récemment par une entente confidentielle avec l’Agence canadienne du revenu.

La faute aux gouvernements

Et puis, la loi fiscale est tellement vieille et compliquée qu’il n’est pas toujours facile de savoir si l’on en fait une interprétation abusive, a déclaré Jean-François Thuot, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton où l’on assure réaliser à peine 0,1 % de son chiffre d’affaires dans des pays apparentés aux paradis fiscaux (en l’occurrence en Irlande et au Luxembourg).

Les élus peuvent difficilement faire les étonnés devant les sommes qui vont du Canada aux Bahamas quand on sait que cela découle d’une entente fiscale signée entre Ottawa le paradis fiscal, a fait valoir le fiscaliste. « C’est vous qui tenez le crayon au niveau de la politique fiscale. Ce n’est pas nous. »

Les représentants des deux firmes comptables ont dit voir d’un bon oeil et ont même encouragé le resserrement des règles fiscales entrepris notamment sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Sommées de comparaître

Ces témoignages ont été reçus par les membres de la commission parlementaire avec incrédulité. « On vit dans des univers parallèles ! » a lancé à l’un des témoins, le député péquiste Jean-François Lisée.

La Commission des finances publiques avait invité non pas seulement deux mais cinq grandes firmes comptables à venir s’expliquer jeudi, mais PricewaterhouseCoopers, Deloitte et Ernst Young ont pris le parti de faire la sourde oreille. Aux grands maux les grands remèdes, la commission leur renverra des invitations pour jeudi prochain, mais sous forme cette fois d’assignations à comparaître. Les banques s’étaient aussi beaucoup fait tirer l’oreille avant d’accepter de venir témoigner cet automne.

« Il m’apparaît assez évident que ni les banques ni les firmes comptables ne veulent reconnaître leur rôle dans l’utilisation des paradis fiscaux à des fins d’évitement fiscal, a déclaré en entretien téléphonique au Devoir le président de la commission, Raymond Bernier. Pourtant, cela ne pourrait pas se faire sans elles. Remarquez, ça se comprend, c’est leur pain et leur beurre. »

Le député libéral de Montmorency espère lui aussi que les réformes entreprises sous l’égide de l’OCDE amélioreront la coopération entre les pays et la transparence du système. « Mais on se rend compte, à entendre les banques et les firmes comptables, que l’augmentation de la pression populaire aura aussi une influence importante sur le cours des choses. »

L’affaire des Panama Papers a révélé le mois dernier que la firme Mossack Fonseca a notamment créé plusieurs centaines de sociétés-écrans au profit de Canadiens.

Selon le ministère des Finances du Québec, il y aurait pour 47 milliards de capitaux québécois dans les paradis fiscaux. Selon une estimation qualifiée par Québec de quelque peu surévaluée, cela se traduirait par des pertes fiscales annuelles de 800 millions.