Quand les avis de contravention ont commencé à pleuvoir dans sa boîte aux lettres, Salma (le prénom a été modifié) ne s'est pas tout de suite inquiétée. Outre qu'elle se trouvait confrontée à d'autres soucis, cette habitante des environs de Lille (Nord) savait qu'elle n'avait pu commettre les infractions routières ainsi sanctionnées. Et pour cause.

Depuis le 15 octobre 2015, le véhicule pénalisé, une Audi A3 break, n'est plus en sa possession. Saisi sur décision d'un juge d'instruction, il a été confié… aux policiers d'un service d'enquête de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Or, les amendes indues − pour excès de vitesse ou stationnements illégaux − ont continué à s'accumuler.

«Il y en a pour plus de 6000 euros, sans compter les rappels»

« J'en ai reçu plus de soixante, il y en a pour plus de 6000 euros, sans compter les rappels, décrit la jeune femme. J'ai contesté les premiers : rien à faire. J'ai fini par perdre tous mes points, et par perdre mon permis de conduire. J'ai eu des saisies sur salaires, des frais bancaires… Je suis fatiguée de cette situation. » Une situation qui a des conséquences financières de plus en plus lourdes : il y a quelques jours, 2000 euros ont été prélevés sur son compte par le Trésor public.

Le point de départ de cette histoire ubuesque, explique l'avocate de Salma, Me Audrey Jankielewicz, pénaliste lilloise, est une instruction pour trafic de stupéfiants menée à Valenciennes (Nord). L'enquête vise principalement l'un des frères de la jeune femme. Mais celle-ci ne peut pas justifier de l'origine des fonds qui ont permis l'achat de l'Audi et se voit interpellée et mise en examen pour blanchiment. « Je n'ai rien à voir avec les affaires de mon frère, je n'avais jamais eu de souci avec la justice, mais je me suis retrouvée dans ses problèmes », soupire Salma.

Comme le permet le Code de procédure pénale, la saisie de son Audi est donc ordonnée par le juge le temps de l'instruction. Il y a quatre ans, sa voiture, sa carte grise et ses clés ont donc été remises au Service des domaines, avant attribution à un service d'enquête. En l'occurrence, après quelques autres épisodes, lors desquels elle séjourne dans un garage, l'Audi est affectée à la Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée. En 2018, selon une information alors donnée à la jeune femme, elle se trouvait à la PJ de Versailles (Yvelines).

«Un sentiment d'impuissance»

A quelle étape de cette procédure et de ces transferts l'accroc s'est-il produit ? « Normalement, la carte grise aurait dû être d'emblée barrée. Or cela n'a pas été fait », suppose Me Audrey Jankielewicz.

Au printemps 2018, le procès aboutit à la condamnation de Salma à une peine avec sursis (son frère écope de huit ans de prison). Le jugement ordonne la confiscation définitive de son véhicule. « Nous le voulions en pensant que ses tracas d'amendes s'arrêteraient. Cela n'a pas été le cas », déplore l'avocate, pour qui sa cliente est victime « d'un traitement de défaveur ».

Me Audrey Jankielewicz a multiplié démarches et courriers. Lettres au juge, à la préfecture du Nord, aux différentes juridictions, au Centre national de traitement des infractions routières de Rennes (Ille-et-Vilaine)… En vain. Rien, dans l'entrelacs administratif, ne semble permettre de trouver une issue. « Les deux seules réponses que nous avons reçues étaient pour dire On va voir ou On n'est pas compétents », rapporte-t-elle en confiant « un sentiment d'impuissance ».

«On me dit qu'il faut payer»

Le Parisien a également sollicité de nombreux interlocuteurs (préfecture du Nord, Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, juridictions…), dont la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), qui n'a pas souhaité répondre. Et les pistes de recours suggérées par ceux qui nous ont répondu ont déjà été tentées par l'avocate de Salma.

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Le quotidien de la jeune femme est de plus en plus lourdement grevé par ce casse-tête kafkaïen. Par deux fois, la restitution de son permis de conduire lui a été demandée – ce qu'elle refuse. « Je travaille, je dois rendre visite à mes parents. Je ne vais pas rester enfermée chez moi pour des infractions que je n'ai pas commises », proteste-t-elle.