Le Conseil économique social et environnemental (Cese) décortique les raisons de l’incapacité de la France à tenir ses engagements en matière de transition énergétique. Et propose quelques solutions pour relancer l’action publique. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Hausse des émissions de gaz à effet de serre, déploiement trop lent des énergies renouvelables, incapacité des collectivités à engager leur décarbonation. Le bilan de la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique que vient de publier le Cese est sévère. Mais juste.

«Nous prenons acte du retard de la France et de l’Europe en matière de transition énergétique», a acquiescé la secrétaire d’état, Brune Poirson.

Objectifs ambitieux

Comment en est-on arrivé là ? En résumé, la France (aidée par l’Union européenne) s’est fixé d’ambitieux objectifs, mais ne s’est pas mise en ordre de marche pour les atteindre.

Les réseaux sont un sujet de dissensus. Madeleine Charru et Guillaume Duval le concèdent: certains débats ont été houleux. Et notamment celui de l’avenir des réseaux de distribution d’électricité, gérés par Enedis. Certains conseillers, proches des entreprises locales de distribution, proposent en effet que les collectivités, propriétaires desdits réseaux, se réapproprient leur gestion. De quoi fâcher la maison-mère, EDF, à qui l’activité d’Enedis rapporte 500 millions d’euros de dividendes par an.

L’objectif d’énergies renouvelables de 27 % devrait être revu à la hausse Selon une nouvelle étude de l’IRENA, l’Europe pourrait poursuivre un objectif plus ambitieux de 34 % d’énergies renouvelables pour 2030, tout en maintenant les coûts à un niveau abordable.

Sujets tabous

Publiée avec plus d’un an de retard sur l’échéance prévue, sa première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne soufflait mot ni de l’énergie nucléaire (70% de la production d’électricité) ni des agrocarburants: deux sujets majeurs, mais deux sujets tabous pour l’exécutif.

Malgré quelques améliorations(permis unique, accélération des appels d’offres), les énergies renouvelables ne sont pas déployées suffisamment vite: «la France est l’avant-dernier pays de l’Union européenne en ce domaine», a rappelé Guillaume Duval.

60 milliards

La puissance publique ne met pas non plus les moyens nécessaires à la réussite de la transition énergétique. Le think tank climatique de la Caisse des dépôts, I4CE, estime à 60 milliards par an le montant de l’investissement minimal. Soit deux fois plus que ce que la France investit chaque année dans le verdissement et la maîtrise de son énergie.

Contribution climat énergie

Nerf de la guerre, l’argent n’est pas tout. Les deux rapporteurs ont souligné l’éclatement des instances chargées de l’élaboration ou du suivi des politiques sectorielles. «Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) n’a même pas été consulté sur l’évolution de la contribution Climat Energie», rappelle le rédacteur en chef d’Alternatives Economiques.

Passoires énergétiques

C’est sans doute cette dispersion qui explique quelques échecs flagrants, comme l’incapacité à rénover 500 000 logements par an (objectif lancé en 2007), à décliner au niveau local les stratégies nationales ou à donner aux collectivités locales les capacités d’influer sur leur avenir climatique (atténuation et adaptation). Autre brevet de médiocrité décerné aux politiques agricoles, qui ne tiennent aucun compte du fait que le secteur primaire est le deuxième émetteur de gaz à effet de serre après les transports.

L’OCDE défend la taxation des énergies polluantes Le niveau trop faible des taxes actuelles sur les émissions de CO 2 ne permet pas encore de lutter efficacement contre le changement climatique, souligne un rapport de l’OCDE.

Alpha et oméga du verdissement

Sévère, le rapport du Cese se veut aussi constructif. Madeleine Charru (par ailleurs directrice de Solagro) propose ainsi de se «fixer des objectifs réalistes et de s’y tenir». Un message particulièrement adressé aux rédacteurs de la prochaine PPE. À commencer, par exemple, par une feuille de route précise sur la réduction du parc nucléaire entre 2025 et 2035.

En matière de transports, l’avis suggère de ne pas se focaliser sur la seule solution électrique, alpha et oméga du verdissement de la mobilité depuis Ségolène Royal. Les deux rapporteurs demandent une évaluation de tous les vecteurs énergétiques, «en particulier le vecteur gaz, afin de structurer les infrastructures d’approvisionnement correspondantes sur tout le territoire».

Grand emprunt

Afin de relancer l’investissement climatique, les deux auteurs demandent que les 20 milliards promis dans le cadre du prochain Grand emprunt soient portés à 35 milliards avant la fin du quinquennat. Des investissements qui devraient, dans certaines limites, être exclus des critères de déficit et de dette: les fameux critères de Maastricht. Une proposition que l’on retrouve déjà dans le livre-programme de Jean Jouzel et de Pierre Larrouturou.

Rationnaliser toutes les aides

Pour réduire le nombre de passoires énergétiques (au programme du candidat Macron), l’avis propose de déployer rapidement le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), mais jamais mis en œuvre.

Sa mission: faciliter le parcours de rénovation du particulier. Ce qui impose, selon les deux auteurs, de rationnaliser toutes les aides, nationales et locales, actuellement disponibles.

Ne pas décourager les territoires

Pas de SPPEH sans l’aide des territoires. Des collectivités dont les moyens ne cessent d’être rabotés, au risque de les désintéresser totalement de la transition. Pour écarter ce risque, les deux rapporteurs proposent d’attribuer aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une part du produit de la contribution Climat Energie, appelé à doubler d’ici à 2022.

Financement participatif

Autre proposition pour accélérer, cette fois, le déploiement (et leur acceptation) des énergies renouvelables: faire en sorte que 15% des projets, à l’horizon 2030, bénéficient de l’apport des particuliers ou des collectivités, via le financement participatif.