Richard Ferrand, à l’Assemblée nationale, le 14 janvier. LUDOVIC MARIN / AFP

Il y a quatre mois, la mise en examen de Richard Ferrand pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, exceptionnelle pour un président de l’Assemblée nationale en exercice, secouait la République. La justice signifiait par là disposer d’« indices graves ou concordants » rendant vraisemblable que le quatrième personnage de l’Etat ait pu participer à la commission d’une infraction dans ses anciennes fonctions de directeur général du réseau mutualiste breton, à travers une opération immobilière au profit de sa compagne, en 2011.

Celle-ci s’est constitué un patrimoine valorisé à 600 000 euros, en achetant des locaux, aussitôt loués aux Mutuelles, à Brest, dont les loyers ont financé l’acquisition. Et ce, sans que les administrateurs aient tous compris à qui ils louaient, l’opération s’étant faite par l’entremise d’une société civile immobilière (SCI).

Si l’instruction reste en cours, le travail d’investigation des trois juges lillois chargés du dossier est terminé. Le Monde a eu accès à l’enquête, conduite dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF).

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Impliqué personnellement et à de multiples niveaux

Certes, le débat reste vif en droit pour savoir si les Mutuelles exercent des missions de service public, fait indispensable pour que le délit de prise illégale d’intérêts s’applique, ou plutôt d’intérêt général. Mais cette enquête confirme en tout point ce qu’avait déjà montré une première enquête préliminaire, classée sans suite à Brest en 2017, avant que la procédure soit relancée par l’association anticorruption Anticor : Richard Ferrand s’est impliqué personnellement, et à de multiples niveaux, pour mener à bien l’opération immobilière contestée.

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Il a été présent de bout en bout du processus, de l’achat du bien à sa location. S’il n’a pas desservi, loin s’en faut, les intérêts des Mutuelles, les loyers versés étant conformes aux prix de marché, l’ex-patron de cette mutuelle de droit privé à but non lucratif s’est aussi employé à servir les intérêts de sa compagne – dont l’objectif était, selon les déclarations de cette dernière aux enquêteurs, de faire un investissement pour sa retraite et ses filles.

Devant les juges le 11 septembre 2019, lors de son interrogatoire de première comparution avant sa mise en examen, le président (La République en marche) de l’Assemblée nationale, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, a plaidé le concours de circonstances. Mais son argumentaire a été mis à mal durant les treize heures d’audition, comme le révèle le procès-verbal. Aux magistrats qui l’interrogent alors sur le modus operandi, Richard Ferrand déclare que « les deux opérations n’ont rien à voir l’une avec l’autre. D’un côté, il y a ma compagne qui veut faire un investissement (…). De l’autre, les Mutuelles de Bretagne recherchent des locaux en vue d’agrandir compte tenu des besoins liés à l’accroissement d’activité (…). Ces opérations n’ont convergé qu’en décembre 2010 ».

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