Dans une série de mesures naviguant entre la protection du public et celle des animaux, la Ville de Montréal propose d'interdire les calèches sur son territoire à compter de 2020, et de resserrer les conditions pour posséder un chien «potentiellement dangereux».

Le conseiller municipal Craig Sauvé a annoncé jeudi que le comité exécutif de la Ville avait adopté son projet de règlement pour bannir de la métropole les calèches, une attraction touristique populaire, mais controversée à cause de préoccupations croissantes sur le bien-être des chevaux.

La Ville a également présenté son nouveau règlement municipal sur le contrôle des animaux, six mois après l'abrogation de l'interdiction des chiens de type pitbull, décrétée par l'administration précédente de Denis Coderre.

Bien que les nouvelles règles ne ciblent pas une race spécifique, elles imposent de sévères conditions pour les chiens considérés comme potentiellement dangereux en raison de leur comportement antérieur - notamment l'obligation de porter la muselière, et la vérification des antécédents criminels des propriétaires.

Le règlement prévoit également la stérilisation obligatoire des chiens, des chats et des lapins à partir du 1er janvier 2020; il obligera aussi les animaleries à ne vendre que des chats, chiens et lapins qui proviennent de refuges, à compter du 1er juillet 2019.

Craig Sauvé, conseiller associé aux services aux citoyens et à la mobilité, a indiqué jeudi que le Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques et le Règlement interdisant les calèches avaient été adoptés par le comité exécutif de la Ville, et qu'ils seraient maintenant soumis pour adoption au conseil municipal.

«Un chien démontrant de l'agressivité, peu importe sa race, pourra faire l'objet d'une évaluation comportementale, a précisé M. Sauvé. Par ailleurs, le règlement prévoit des dispositions qui visent une plus grande responsabilisation des propriétaires d'animaux.»

Le 6 juin dernier, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, confirmait que le gouvernement du Québec renonçait à faire adopter le projet de loi 128, déposé l'an dernier, qui prévoyait, à terme, l'interdiction de posséder un chien dangereux, nommément un pitbull. Le ministre a reconnu que le gouvernement avait fait volte-face faute de consensus scientifique sur le sort à réserver à certaines races de chiens jugés dangereux, à la suite des témoignages entendus en commission parlementaire. «Une loi doit être basée sur des faits objectifs», a-t-il expliqué.

Cette position rejoignait précisément celle de l'administration de la mairesse de Montréal, Valérie Plante. Projet Montréal, comme la plupart des organismes de défense des animaux, préconisait de ne pas cibler une race spécifique, mais plutôt tout chien considéré comme potentiellement dangereux en raison de son comportement antérieur, peu importe sa race.

Protéger le citoyen et l'animal

En vertu du Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques, la Ville pourrait révoquer le permis - ou refuser d'en émettre un - à une personne reconnue coupable de cruauté animale, ou de trois infractions au règlement municipal pour ne pas avoir tenu son chien en laisse.

Par ailleurs, les mesures prévues au règlement dans les cas de morsures s'appliqueraient désormais aussi aux tentatives de morsures ou d'attaques, ainsi qu'aux gestes susceptibles de porter atteinte à la sécurité du public. «Cela permettra à la Ville d'agir de façon proactive pour prévenir les morsures lorsqu'un chien démontre un comportement agressif», explique-t-on.

La Ville prévoit par ailleurs de nouvelles conditions pour les gardiens de chiens «potentiellement dangereux». La Ville pourrait ainsi révoquer le permis - ou refuser d'en délivrer un - à une personne reconnue coupable de violence criminelle. De plus, le port du harnais ou du licou est maintenu pour les chiens de 20 kilos et plus.

L'administration prévoit aussi des mesures pour protéger davantage les animaux. Ainsi, il serait interdit de garder un animal attaché sans surveillance au moyen d'un dispositif de contention pour une période excédant trois heures. Il serait aussi interdit, à compter du 1er janvier 2020, d'utiliser certaines méthodes de contention comme le «collier étrangleur», à pointes ou électrique.

Le règlement interdisant les calèches, quant à lui, «découle de nombreuses plaintes reçues de la part de citoyens et citoyennes et sur le constat que malgré un resserrement de l'encadrement de la réglementation, les plaintes n'ont pas cessé et les incidents malencontreux en lien avec les chevaux de calèche se sont poursuivis», a indiqué le conseiller Sauvé. Ce règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2019, «laissant ainsi une période de transition de plus d'un an aux propriétaires de calèches».