Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les nouvelles règles d'emprunt hypothécaire annoncées le mois dernier par le gouvernement fédéral, dont l'une des principales mesures réduit la période d'amortissement maximale d'un emprunt de 30 à 25 ans, entrent en vigueur lundi.

Selon l'Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités, les prêts hypothécaires amortis sur 30 ans comptaient pour 40 % des hypothèques contractées en 2011-2012.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a aussi prévu que les propriétaires peuvent dorénavant rehypothéquer leur maison jusqu'à 80 % de sa valeur, au lieu de 85 %. Ces changements seront imposés aux nouveaux emprunteurs dont le prêt est assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

De plus, le remboursement maximal brut du total des prêts hypothécaires des emprunteurs ne pourra plus à présent dépasser 39 % de leurs revenus, alors que le remboursement total des dettes d'un ménage (incluant entre autres les cartes de crédit et les prêts automobiles) passera de 45 % à 44 % de son revenu. Cette mesure vise à rendre les Canadiens moins vulnérables à un choc économique ou à une hausse des taux d'intérêt.

Le gouvernement fédéral veut ainsi éviter une surchauffe du secteur immobilier et prévenir le surendettement des ménages canadiens, qui a atteint un record de 152 % des revenus au quatrième trimestre de 2011.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement de Stephen Harper resserre les règles en matière d'emprunt hypothécaire. En janvier 2011, le ministre Flaherty annonçait que la période maximale d'amortissement passait de 35 à 30 ans, alors qu'elle était réduite de 40 à 35 ans en 2008, dans la foulée de la crise des hypothèques à risque aux États-Unis.

Avec ces nouvelles règles, Ottawa veut montrer qu'il est prêt à agir même lorsqu'il n'y a pas de crise, alors qu'il se targue d'être un exemple de stabilité sur la scène mondiale.