A l’Assemblée nationale, le 26 septembre. AURELIEN MORISSARD / IP3

Toutes les conditions étaient réunies pour que le débat sur le projet de loi antiterroriste, qui devait se terminer jeudi 28 septembre à l’Assemblée nationale, mette le gouvernement à rude épreuve.

Son objet, d’abord, la transposition dans le droit commun de certaines dispositions aménagées de l’état d’urgence, comme les assignations à résidence ou les perquisitions administratives. Les protagonistes, ensuite. Parmi les députés, on comptait l’ancien patron du Raid Jean-Michel Fauvergue (La République en marche), ainsi que les communistes Stéphane Peu et Hubert Wulfranc, respectivement ancien adjoint au maire de Saint-Denis et maire de Saint-Etienne-de-Rouvray (Seine-Maritime), touchées par des attaques terroristes en 2015 et 2016. La tension philosophique, enfin, entre la préservation des libertés et l’exigence de sécurité, au cœur du projet du gouvernement. S’il est appelé de leurs vœux par les services de police et de renseignement, le texte a suscité l’ire d’éminentes figures de la défense des droits de l’homme.

Les discussions dans l’hémicycle n’ont pourtant à aucun moment mis en difficulté le projet défendu par le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb. En cause, un débat polarisé entre deux forces d’oppositions au texte, mais opposées entre elles : Les Républicains, auxquels se mêlaient les voix de députés d’extrême droite, d’une part ; La France insoumise et le groupe communiste, de l’autre. Deux pôles tellement antagonistes qu’ils se sont au final neutralisés.

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L’examen de l’article sur les assignations à résidence – rebaptisées « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » – a en cela été emblématique, mardi soir. Successivement, Guillaume Larrivé (Les Républicains) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) étaient appelés à défendre leur position sur l’article. Le premier a le verbe méticuleux des juristes. Le second se laisse volontiers aller aux saillies sentencieuses et acides, dans un détricotage tout aussi méthodique du projet du gouvernement.

Chacun d’eux voyait en cet article deux dangers et deux cibles différents. Discours de fer dans une voix de velours, le député de droite voulait « mettre hors d’état de nuire des individus extrêmement dangereux qui veulent nous détruire ». Lui qui fustige un texte qui « désarme la nation » a plaidé pour la création d’un « régime de rétention administrative ciblé » pour les individus soupçonnés de terrorisme « dont le dossier n’est pas suffisamment constitué pour être judiciarisé ». « On ne met pas en cause quelqu’un sur la base de simples soupçons ; on ne met pas en cause quelqu’un contre lequel on n’a pas de preuve ; on ne l’oblige pas à prouver son innocence alors qu’il ne sait même pas pourquoi il est mis en cause », a défendu à l’inverse le député de La France insoumise qui dénonce, depuis le début de son examen, un texte de « démocrature ».

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