Idées reçues sur l’Europe (4/6). L’Union européenne, une entité toute-puissante ? C’est en tout cas l’une des critiques les plus fréquentes faite à l’institution. Cette dernière est souvent perçue comme dotée d’un pouvoir supérieur à celui de ses Etats membres ; et donc celui d’imposer ses règles, quand bien même ceux-ci s’y opposeraient.

« La Commission européenne peut proposer de nouvelles lois pour l’UE même quand une majorité des Etats membres s’y oppose » Cette affirmation est-elle : Entièrement vraie Plutôt vraie A moitié vraie / à moitié fausse Plutôt fausse Entièrement fausse Je ne sais pas Mauvaise réponse ! Vous avez répondu comme % des Français interrogés dans le cadre d’un sondage commandé par l’International Fact-Checking Network (IFCN). Sondage réalisé par l’IFCN en collaboration avec l’université d’Exeter dans le cadre du projet FactcheckEU, réalisé auprès de 6 067 internautes en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, en Suède et en Pologne. C'est vrai, mais...

La Commission européenne est l’équivalent du gouvernement de l’UE : elle dispose d’un droit d’initiative et peut proposer des textes de loi qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil de l’UE, lequel est composé des ministres concernés (finances, agriculture, etc) des 28 Etats membres de l’Union.

Dans le processus législatif ordinaire de l’UE, le Parlement reçoit la proposition de la Commission et la discute en séance pour l’amender. Il la transmet ensuite au Conseil de l’UE, lequel va faire la même chose : la valider ou la modifier à nouveau et la renvoyer au Parlement. Si la première lecture ne débouche pas sur un accord entre Parlement et Conseil, le texte passe par plusieurs étapes : une seconde lecture, un comité de conciliation, voire une troisième et dernière lecture, où les deux institutions doivent se mettre d’accord sur le texte.

S’il existe une majorité d’Etats membres hostiles à un texte, cette majorité bloque le Conseil de l’UE et donc le processus législatif, et conduit à l’abandon dudit texte. Il est donc impossible d’adopter des lois sans l’accord du Conseil de l’UE.

En revanche, si elle n’a pas le pouvoir de les faire adopter sans le soutien des Etats membres, la Commission a bien le pouvoir de « proposer » de nouvelles lois auxquelles les Etats s’opposent ; ces derniers peuvent ensuite faire rejeter la proposition.

2. L’UE peut-elle légiférer contre les députés européens ?