Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne électorale : il entend profiter de son mandat de président de la République pour refonder entièrement le système de retraite, « pour que 1 € cotisé donne les mêmes droits à chacun ».

Depuis six mois, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, s’attelle avec son équipe à dessiner l’architecture du futur système de retraite. Tout en restant un régime par répartition, il devrait être « universel », « plus lisible » et « plus équitable ».

Les discussions ont débuté en avril dernier, entre échanges bilatéraux avec les syndicats, consultations tous azimuts et ateliers citoyens… L’heure est venue de tirer un premier bilan, à l’occasion d’une réunion multilatérale prévue mercredi prochain avec l’ensemble des organisations patronales et syndicales. Suivront six autres mois d’intenses discussions, avec pour objectif de présenter un projet de loi dans « le courant de 2019 ».

Les membres du gouvernement et le haut-commissaire ne cessent de le marteler : les réformes précédentes ont assuré la pérennité financière du régime de retraite. Cette fois, il ne s’agit donc pas de faire des économies, mais bien de rebâtir le système de retraite pour l’adapter aux mutations du travail et aux évolutions de la société. Précision d’importance, dans un contexte de crispation des retraités actuels : la réforme ne s’appliquera qu’aux personnes se trouvant à plus de cinq ans de la retraite.

En finir avec l’inventaire à la Prévert des 42 régimes existants ; achever la convergence entre privé et public ; « embarquer » les indépendants ; clarifier les financements… Les travaux auxquels s’attaque le gouvernement sont herculéens. Dans les pages qui suivent, La Croix passe en revue les principes fondateurs du prochain régime et les conséquences de leur mise en œuvre.

► Une simplification radicale

Le principe : « Un seul compte tout au long de la vie, un seul dossier au moment de sa retraite, une seule pension versée. »

Ce qui doit changer : À l’heure actuelle, chaque Français partant à la retraite relève en moyenne de 3,1 régimes différents – de base, complémentaire ou additionnel. Le tiers d’entre eux dépend de quatre régimes, qui sont autant de portes à pousser au moment du départ à la retraite.

Prenons l’exemple d’une infirmière qui aura exercé dans un CHU avec le statut de fonctionnaire, puis dans une clinique privée et enfin à son compte, comme infirmière libérale. À la fin de sa vie professionnelle, elle aura cotisé à cinq régimes de retraite différents.

« Il y a un problème de lisibilité évident, qui ne devrait pas s’arranger à l’avenir avec des carrières qui s’annoncent de plus en plus mobiles », plaide régulièrement Jean-Paul Delevoye. Sans surprise, les Français placent la « complexité » en tête des défauts reprochés à leur système de retraite.

Ce que cela implique : L’enjeu est de fondre pas moins de 42 régimes différents – fruit de l’histoire et organisés par catégories professionnelles – dans un grand système universel. Ce qui suppose de réunir sous un même chapeau les salariés du privé et du public, mais aussi les indépendants et leurs multiples caisses (exploitants agricoles, patrons pêcheurs embarqués ou encore régime complémentaire des vétérinaires).

« On aurait pu imaginer que ces différents régimes convergent vers le régime général des salariés du privé, qui concerne le plus grand nombre de personnes, explique un négociateur. Sauf que cela aurait pu être pris pour une attaque frontale vis-à-vis des fonctionnaires. Du coup, il a été décidé de basculer tout le monde dans un système différent. »

Ce futur système universel ne sera plus un système dit en annuités, dans lequel la durée de cotisation – les fameux trimestres – a un impact direct sur le montant de la pension. Deux autres systèmes existent : en comptes notionnels – utilisé notamment en Suède – ou en points. L’équipe de Jean-Paul Delevoye semble avoir opté pour un système à points qui présente l’avantage d’être familier aux salariés du privé pour le calcul de leur retraite complémentaire (Agirc-­Arrco) ainsi qu’aux professions libérales qui l’ont adopté pour leur régime de base.

Dans un tel régime, les cotisations payées par les actifs permettent chaque année d’acquérir des points qui se cumulent jusqu’au départ à la retraite. Le nombre de points accumulés multipliés par la valeur de service du point détermine le montant de la pension au moment du départ en retraite. « C’est un système flexible, qui s’adapte à toute forme d’activité », estiment les équipes de Jean-Paul Delevoye.

Reste à convaincre les indépendants très attachés à leurs caisses, à leurs éventuelles réserves et à leur faible taux de cotisation. Par ailleurs, il va falloir déterminer qui, de l’État, des partenaires sociaux ou des deux à la fois sera aux manettes du futur système universel.

► Des règles harmonisées

Le principe : « 1 € cotisé donne les mêmes droits à la retraite, quel que soit le statut. »

Ce qui doit changer : Le but est de renforcer l’équité du système. À cet effet, les règles de calcul qui permettent de convertir en pension les cotisations versées devront être les mêmes pour tous. Cette harmonisation permettra d’en finir avec des incohérences relevées par les équipes de Jean-Paul Delevoye. Ainsi, deux personnes ayant toutes deux travaillé 41,5 ans, pour moitié dans le privé et pour moitié dans le public, et qui ont été payées de la même façon (du smic à 1,5 fois le smic en fin de carrière), perçoivent aujourd’hui des pensions différentes… selon que leur carrière a commencé dans le privé ou dans la fonction publique.

Ce que cela implique : La création d’un système universel est censée parachever la convergence des règles de calcul de pension entre salariés du privé et fonctionnaires. Un système à points supprimera, de facto, la principale divergence qui subsiste dans ce domaine, à savoir la référence aux 25 meilleures années pour calculer la pension d’un salarié du privé et aux six derniers mois de carrière – sans les primes – pour les fonctionnaires. En effet, avec un système à points, c’est l’ensemble de la carrière qui sera prise en compte, pour tout le monde.

En contrepartie, les primes devraient être intégrées dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. « Contrairement à ce qu’on pense, la convergence entre privé et public n’est pas le problème le plus épineux, car nous sommes déjà quasiment à parité, estime un négociateur. Cela risque en revanche de poser des problèmes entre fonctionnaires, la part des primes dans les rémunérations étant différente selon les métiers. »

Reste le cas des catégories actives de fonctionnaires (policiers, gardiens de prison, etc.) et des régimes spéciaux (SNCF, RATP), qui bénéficient notamment de départs anticipés à la retraite. Garderont-ils leurs spécificités ? « Harmonisation ne veut pas forcément dire uniformisation », avancent les équipes de Jean-Paul Delevoye. Des conditions de travail très pénibles ou des sujétions particulières pourraient ainsi donner droit à des octrois de points, financés par l’employeur ou par la collectivité. Mais à l’occasion de la refonte du système, « il faudra partir de la réalité des conditions du travail, et non du seul statut, pour légitimer ces différences de traitement », prévient-on dans l’entourage de Jean-Paul Delevoye.

De même, il serait théoriquement possible de garder des taux de cotisation différents selon les catégories d’assurés, du moment que le « convertisseur cotisations-pensions » reste le même pour tout le monde. Ce que plaident notamment les professions libérales, qui souhaitent garder des taux de cotisation inférieurs à ceux du régime général, quitte à percevoir des pensions plus faibles.

► Un régime solidaire :

Le principe : « Chaque dispositif de solidarité sera repensé et son financement mis en cohérence avec ses objectifs. »

Ce qui va changer : Demain, comme aujourd’hui, ce que les assurés percevront à la retraite ne sera pas strictement proportionnel aux sommes cotisées, grâce aux minima de pension, aux pensions de réversion, aux droits familiaux ou encore aux compensations pour les périodes de chômage ou de maternité. Ces droits dits non contributifs permettent de réduire à la retraite les inégalités de carrière, notamment entre hommes et femmes : quand les revenus d’activité vont de 1 à 6, l’écart entre les pensions versées est seulement de 1 à 4. Le haut-commissaire souhaite les harmoniser et clarifier leur financement.

Ce que cela implique : Âge, conditions de ressources, durée du mariage : aucun régime n’a aujourd’hui les mêmes règles en matière de réversion. De même, la naissance d’un enfant ne donne pas les mêmes droits selon le régime d’affiliation. Ainsi, une salariée du public ne bénéficiera que de quatre trimestres de majoration pour la naissance de deux enfants nés respectivement en 2004 et 2006, quand sa collègue du privé, dans le même cas de figure, en aura seize.

Ces différences – difficilement justifiables – seront supprimées à la faveur de la réforme. « Toute la question est de savoir si l’harmonisation se fera par le haut ou par le bas », assure un syndicaliste. Jean-Paul Delevoye l’a rappelé à plusieurs reprises : s’il n’est pas missionné pour faire des économies, il n’est pas question non plus de faire déraper les dépenses de retraite.

La réforme est aussi l’occasion de passer en revue l’ensemble des droits non contributifs qui se sont empilés au fil du temps, pour juger de leur pertinence. Ainsi, s’il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion, beaucoup d’experts s’interrogent sur la légitimité de la majoration de 10 % des pensions des deux parents qui ont élevé trois enfants et plus. En effet, cette mesure avantage de facto les hommes, dont les pensions moyennes sont déjà supérieures à celles des femmes.

Cet exercice d’évaluation permettra dans un second temps de clarifier les circuits de financement du système de retraite, qui sont aujourd’hui particulièrement opaques. « Si les dispositifs relèvent de la solidarité entre assurés, ils seront financés par les cotisations. Mais s’ils relèvent, par exemple, d’une politique de soutien à la natalité, ils devront être financés par l’impôt », a déclaré à plusieurs reprises Jean-Paul Delevoye.

Dans le même esprit, le débat est ouvert pour savoir si c’est bien au système de retraite de corriger les inégalités de carrière entre hommes et femmes qui relèvent des employeurs.

Tous ces droits dits non contributifs sont techniquement solubles dans un système à points. Il faudra simplement convertir en points des droits qui s’expriment souvent dans le système

actuel en majoration de trimestres.