La Cour des comptes juge «dispendieuses» les dépenses réalisées par la SNCF en communication lors de la dernière décennie.

210 millions d'euros par an, c'est trop!, estiment en substance les sages de la Cour des comptes au sujet des dépenses de communication de la SNCF dans leur rapport annuel. Ces derniers ont passé au crible les budgets engagés par l'entreprise publique entre 2000 et 2011. Selon leurs conclusions, ces dépenses sont non seulement «dispendieuses» mais aussi «en infraction avec les règles de la concurrence».

«La fonction de communication de la SNCF souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées», dixit le rapport, qui a voulu contrôler «la régularité, l'efficience et l'efficacité» des dépenses de communication externe et interne.

D'après les magistrats de la Rue Cambon, la SNCF contourne régulièrement l'obligation de recourir aux appels d'offres en invoquant des «cas d'urgence impérieuse» ou encore «la spécificité technique, prévus par la réglementation pour échapper à l'obligation de mise en concurrence».

En moyenne 210 millions par an sur les cinq dernières années

Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF, en 1995, avec la société de conseil TBWA «auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat». Un autre exemple concerne le séminaire annuel des managers organisé en septembre 2011, à Tanger, réunissant sur quatre jours 600 personnes pour un montant de 2,7 millions d'euros.

La Cour explique dans son rapport qu'«en dépit des intentions affichées depuis 2009, l'établissement n'est pas parvenu à réduire le coût» de ses dépenses de communication, qui s'élèvent en moyenne à 210 millions d'euros par an sur les cinq dernières années.

Guillaume Pepy, le président de la SNCF, n'a pas attendu les conclusions du rapport pour justifier le budget de communication de son entreprise tout en faisant amende honorable. Dans un communiqué de presse publié fin décembre à la suite d'un conseil d'administration portant sur les résultats 2012 et sur les perspectives 2013, la direction de la SNCF évoquait ce contrôle par la Cour des Comptes. Les montants «sont comparables à ceux des principales entreprises publiques équivalentes», avait fait valoir l'entreprise. «Il fait cependant apparaître que le pilotage et le suivi de l'exécution de ces dépenses doivent être améliorés et le respect des règles de la commande publique renforcé, même dans des cas d'urgence», a concédé la direction de la SNCF.

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