Et si on la renommait Hapi ? Car à bien regarder les propositions du rapport sénatorial sur Hadopi dévoilé hier, l’objectif paraît limpide : retirer à la Haute autorité toute compétence en matière de «Diffusion des œuvres» (DO) pour recentrer ses missions autour de la «Protection des droits sur Internet» (PI). Autrement dit, fini de jouer à vouloir améliorer l’offre culturelle en ligne. Le texte préconise un retour aux sources : taper sur les vilains pirates. Pan, pan, pan, méchants !

Deux avertissements puis une amende

Ainsi, la première des douze propositions est d’instaurer une amende administrative pour les pirates récidivistes arrivant à la troisième étape de la riposte graduée (après avoir reçu deux courriers d’avertissement). Le rapport de Loïc Hervé (sénateur UDI) et Corinne Bouchoux (Verts) rappelle que faire raquer les internautes sans passer par la case Justice ne présente que des avantages : «la crédibilité de la sanction, l’effet dissuasif sur les contrevenants, l’allègement du traitement des dossiers et le désencombrement des tribunaux». De quoi présenter comme une évidence la solution défendue depuis longtemps par les plus bruyants lobbyistes de l’industrie culturelle, de Nicolas Seydoux (président de Gaumont et de l’Association de Luttre contre la Piraterie Audiovisuelle) à Pascal Nègre (PDG d’Universal Music France, président de la société civile des producteurs phonographiques) en passant par Pascal Rogard (directeur général de la SACD).

Dans le camp d’en face, l’association La Quadrature du Net (qui défend les droits et libertés sur Internet) s’étrangle un peu : «Une telle idée aurait pour effet d’extra-judiciariser le processus, là où le Conseil constitutionnel en 2009 avait fait en sorte de maintenir la présence du juge.» Mais il est vrai que la menace suprême, à l’époque, était la coupure de la connexion Internet pour les pirates – pas une amende.

Le nouveau processus de punition proposé par le Sénat consisterait à créer une «commission des sanctions indépendante», chargée de transformer en amende les dossiers reçus par la commission de protection des droits de l’Hadopi.

Rapatrier la collecte d’IP pirates

Par ailleurs, Hadopi deviendrait elle-même chargée de repérer et collecter les adresses IP contrevenantes sur les réseaux peer-to-peer. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont les ayants droit qui s’occupent de surveiller les pillards dans leurs catalogues d’œuvres (via une société nantaise nommée Trident Media Guard). A leurs frais. Mais le rapport suggère de soulager leur portefeuille en conférant à Hadopi 800 000 euros de budget supplémentaire pour récupérer la mission de radar à pirates. Choquant, pour la Quadrature : «c’est une mise à disposition de l’Hadopi comme gendarme au service des intérêts privés des ayants droit et financé par l’argent public.»

Une liste noire de sites illégaux

En outre, le rapport sénatorial propose de suivre les préconisations de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, en matière de lutte contre le piratage commercial (celui qui rapporte des sous aux pirates). D’abord en établissant une «liste noire» officielle de sites illégaux, que les hébergeurs auraient tout intérêt à supprimer rapidement s’ils ne veulent pas d’ennuis judiciaires. Ces derniers seraient également tenus de vérifier que les sites ne refassent pas surface d’une manière ou d’une autre. C’est la proposition n°3 : «Créer une injonction de retrait prolongé des contenus contrefaisants signalés par les ayants droit et en confier la mise en œuvre à l’Hadopi.» Et tant qu’à faire, on pourrait «inciter la Commission européenne à revoir en profondeur le statut des hébergeurs» pour les rendre plus vigilants à la question.

Un champ d’études limité

Maintenant que l’Hadopi est bien musclée, reste un détail à régler : éliminer les initiatives les plus ambitieuses nées dans ses locaux.

En 2014, la Haute autorité avait par exemple mis en chantier un grand moteur de recherche de l’offre légale en ligne, permettant de comparer les plateformes proposant tel ou tel film en VOD, livre numérique ou album de musique… Mais les ayants droit n’ont pas joué le jeu, et préféré ouvrir leur catalogue au Centre national du Cinéma (CNC) en qui ils semblent avoir une plus grande confiance. Résultat, c’est le CNC qui dispose aujourd’hui de ce moteur de recherche. Le rapport des sénateurs constate donc que «les industriels pour la musique et le CNC pour le cinéma ont mis en place des outils efficaces qu’il serait inutile et coûteux de doublonner.» Et l’Hadopi est invitée à laisser tomber son projet et se concentrer sur les miettes restantes : «C’est pourquoi votre mission d’information considère préférable que l’Hadopi limite son champ de compétence à la promotion des œuvres du domaine public, trop souvent méconnu.» C’est très noble, mais on connaît malheureusement peu d’internautes intéressés par un site où l’on trouverait l’intégrale de Méliès mais pas celle de Game of Thrones.

Enfin, le rapport «estime donc que la mission d’observation et d’analyse de l’Hadopi doit être recentrée sur l’évolution des usages et des technologies et exclure toute possibilité d’auto-saisine». Publier régulièrement des «carnets de consommation» et des «analyses d’usages» de la culture en ligne : très bien. Lancer des modélisations mathématiques pour tester la viabilité d’une légalisation des partages d’œuvres : pas bien du tout. Ouh là, pas du tout du tout. Ce n’est pas parce que les ayants droit font une poussée d’urticaire à l’idée qu’un jour, au XXIe siècle, les internautes pourraient s’échanger des mp3 et dans un cadre légal. C’est juste que le rapport «regrette que [Hadopi] se soit égarée, à son détriment, dans des recherches quelque peu éloignées de sa mission.» C’est pour son bien. Don’t worry, be Hapi !