L'affaire était pourtant bien pensée et permettait de faire deux heureux d'un coup : offrir un siège solide de député, en ces temps d'incertitude électorale, à un ami de longue date, Franck Louvrier, conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. En poussant un député de Nantes, Michel Hunault qui rêve de gloire judiciaire, au poste prestigieux de juge français à la Cour européenne des droits de l'homme.

L'affaire a sottement avorté le 7 mars lorsque la Cour, consternée par le profil du candidat a, suprême humiliation, refusé de recevoir la délégation française et sommé la France de trouver quelqu'un d'autre.

L'histoire a débuté en août 2010 par la publication, par les ministères de la justice et des affaires étrangères, d'un appel à candidature pour remplacer Jean-Paul Costa, le juge français à la Cour européenne des droits de l'homme, et par ailleurs son président. Les juges de la Cour sont chargés de contrôler le respect, par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, et condamnent régulièrement la France, que ce soit sur le régime de la garde à vue, les conditions de détention ou le statut des procureurs.

Compétence notoire

Le niveau des juges, à la Cour européenne, est sélectif : « les juges doivent jouir de la plus haute considération morale, indique la Convention, et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». Une connaissance de l'anglais « est indispensable », précise la fiche de poste, et pendant leur mandat de neuf ans, « les juges ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec les exigences d'indépendance, d'impartialité ou de disponibilité requise par une activité exercée à plein temps », et ne peuvent donc évidemment pas être parlementaires.

Trois postes sont à pourvoir, un Français, un Suisse, un Norvégien, et chaque pays présente trois candidats de haute volée, un seul sera élu par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la majorité des voix exprimées.

En France, une vingtaine de candidatures ont atterri sur le bureau d'Anne-Françoise Tissier, magistrate et sous-directrice des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères. Cinq ou six avaient le profil requis, les autres étaient un peu jeunes ou un peu verts au regard de l'expérience requise. La sous-directrice a envoyé le 15 octobre 2010 tous les dossiers au « Groupe français de la Cour permanente d'arbitrage », chargé par le gouvernement de faire un premier tri et de proposer six noms, parmi lesquels le gouvernement en choisira trois.

Le groupe Guillaume

La Cour permanente d'arbitrage est une vieille institution, créée en 1899 à la Haye, et qui compte une centaine d'Etats. Le groupe français est composé de quatre membres, fins juristes à l'autorité incontestable, et pas tout à fait nés de la dernière pluie : Gilbert Guillaume, son président, est un ancien président de la Cour internationale de justice de 80 ans, Prosper Weil, professeur émérite de droit public, en a 83.

Les deux jeunots, Jean-Pierre Puissochet, ancien juge à la Cour de justice des communautés européennes, et Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire général à Vienne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ont respectivement 74 et 62 ans.

Les quatre hommes retiennent cinq noms, et non six comme prévu, et le Groupe signale au gouvernement deux candidats « lui paraissant particulièrement dignes d'être proposés » : Edwige Belliard, conseiller d'Etat et directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, et André Potocki, conseiller à la Cour de cassation, ancien juge au tribunal de première instance des communautés européennes.

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, un temps présenté comme candidat naturel, a compris qu'il n'était pas opportun de se présenter : la limite d'âge à la Cour européenne est de 70 ans, le premier magistrat de France n'aurait pu siéger qu'un peu plus de quatre ans.

Les deux candidats mis en avant par le Groupe présentaient en revanche toutes les qualités requises pour être juge à Strasbourg : Mme Belliard souffre certes d'avoir été agent de la France devant ladite Cour, et donc d'avoir défendu la position du gouvernement notamment dans l'arrêt Medvedyev sur le parquet français, mais c'est une juriste de haut niveau et le cas n'est pas unique.

Michel Hunault, sarkozyste modéré

Le groupe Guillaume a en revanche écarté la candidature de Michel Hunault, avocat et député Nouveau Centre de Loire-Atlantique, après l'avoir entendu en décembre. L'homme est aimable, sarkozyste modéré et sincèrement intéressé par les affaires judiciaires. Il est prof à Sciences Po, a même été, après François Fillon, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et connaît bien la procédure: il aurait dû se rendre compte tout seul, qu'avec sa mince maîtrise de droit, il ne faisait pas le poids. Détail pénible : alors que la moitié des arrêts de la Cour sont rédigés en anglais, le député a noté dans son curriculum vitae : «Anglais : formation intensive en cours (février 2011) ».

Il dispose d'un argument un peu plus lourd : s'il était nommé à Strasbourg, il serait tenu d'abandonner la 6e circonscription de Loire-Atlantique, qu'il tient d'une main ferme depuis 1993. Or Franck Louvrier, ami et conseiller de Nicolas Sarkozy, a bien saisi que son bail à l'Elysée n'était pas éternel et cherche depuis un moment une place assise pour 2012. Il a été élu en mars 2010 conseiller régional des Pays de la Loire et se verrait bien siéger au Palais Bourbon.

Le gouvernement s'est ainsi assis sur la procédure qu'il avait lui-même mise en place, et a rajouté aux deux noms choisis par le groupe de la cour d'arbitrage, celui de Michel Hunault, dont il a jugé le profil « complémentaire ».

Son excellence Laurent Dominati

La manœuvre a fait chou blanc. L'ambassadeur de France au Conseil de l'Europe, qui se trouve depuis septembre 2010 être Laurent Dominati, ancien député RPR blanchi en 2006 de l'accusation d'avoir « porté atteinte à la sincérité d'un scrutin par des manœuvres frauduleuses » dans l'affaire des faux électeurs du 3e arrondissement, a transmis les dossiers à la Cour.

Et les neuf candidats (trois Français, trois Suisses, trois Norvégiens) ont été convoqués le 7 mars à Paris par la sous-commission sur l'élection des juges. Son vice-président, le néerlandais Klaas de Vries, a dit poliment aux trois Français que la liste était rejetée, qu'il n'était pas utile de les entendre, et qu'ils pouvaient circuler.

Et maintenant ? La sous-commission n'émet qu'une recommandation, qui devrait cependant être suivie par l'Assemblée parlementaire le 10 avril à Strasbourg. La France n'a pas réagi et n'a, pour l'heure, plus de candidats. Michel Hunault, lui, se refuse à admettre, contre l'évidence, que le Groupe de la cour d'arbitrage a écarté sa candidature, et que son nom a été rajouté par le gouvernement.

Le député se sent plus légitime que jamais, et assure rester parfaitement serein : « J'essaie d'apporter ma contribution à la défense des libertés fondamentales, que ce soit à l'Assemblée ou à la Cour européenne ». Il se refuse absolument à voir dans sa candidature un calcul politique, tout comme Franck Louvrier, qui jure qu'il n'a jamais eu de vues sur la 6e circonscription nantaise.

« Mais Franck Louvrier ferait un excellent député, convient Michel Hunault, et si quelqu'un peut l'aider, je ne serais pas le dernier à le faire ». Il a en tout cas compris qu'il pouvait arrêter l'anglais intensif.

Le document officiel de l'affaire.

Franck Johannes(Blog Libertés surveillées)