Il faut revoir le film Garde à vue. Ce chef-d’œuvre de Claude Miller où l’inspecteur Gallien (Lino Ventura) affronte le notaire Martinaud (Michel Serrault), soupçonné du meurtre de deux fillettes, raconte une partie de l’histoire française de cette mesure qui a tardé à se conformer aux normes européennes.

Inspecteur Gallien : « Dites-moi, Martinaud, franchement. Est-ce que vous savez pourquoi vous êtes là ? »

Maître Martinaud : [Il fait non de la tête.]

Inspecteur Gallien : « C’est ça, oui. Eh bien vous êtes là parce que vous êtes soupçonné. Oui c’est comme ça : de témoin vous êtes devenu suspect. De fil en aiguille. Il y a eu quelque part comme un glissement, voyez-vous ? D’ailleurs je suis sûr que ça ne vous a pas échappé. »

Maître Martinaud : « Pas vraiment. C’est la raison du glissement qui m’échappe. »

A l’époque – le film date de 1981 –, l’avocat n’est pas encore présent durant la garde à vue. A peine existe-t-il un « putain de règlement » – dixit l’inspecteur Gallien – qui retient les policiers « de lui foutre la bécane [la machine à écrire] dans la gueule ! ».

En 1897, le législateur autorise la présence de l’avocat dans le cabinet d’instruction

Trente-cinq ans plus tard, et alors que les gardes à vue n’ont cessé d’augmenter, le débat est toujours vif sur ce moment de la procédure pénale où s’exprime la contradiction entre les intérêts de l’enquête et la protection des libertés individuelles. Un subtil équilibre qui penchait largement, jusqu’à récemment, en faveur du pouvoir coercitif. C’est notamment à cette aune qu’il faut lire son histoire.

On l’ignore, mais la garde à vue est l’institutionnalisation d’une pratique détournée de son objet. Jusqu’au début du XXe siècle, les textes imposaient que toute personne interpellée en flagrant délit soit conduite immédiatement devant un magistrat : la police ne menait aucun interrogatoire. « C’est le temps où le magistrat joue le rôle du policier en conduisant seul son enquête, comme on peut le voir dans les romans de Balzac et de Flaubert », rappelle Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice. En 1897, le législateur autorise la présence de l’avocat dans le cabinet d’instruction. « C’est un basculement fondamental, poursuit M. Salas. A partir de ce moment-là, le juge n’a plus les mains libres et confie à la police judiciaire le soin de réaliser l’enquête. Elle se déplace du côté de la police sans aucune garantie légale. »

En 1903, un décret accorde aux gendarmes un délai de vingt-quatre heures pour conduire la personne arrêtée devant le procureur : pendant cette période, la personne peut être retenue dans une chambre de sûreté. « Progressivement, en marge du droit, policiers et gendarmes prennent pour habitude de garder les personnes arrêtées plus longtemps qu’il n’aurait été nécessaire pour les conduire devant un magistrat et de profiter de ce temps pour les interroger », expliquait le magistrat Jean-Pierre Dintilhac dans une contribution au think tank Terra Nova, en 2010. En 1958, le code de procédure pénale encadre le système. « L’officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l’enquête, placer en garde à vue toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »

Aujourd’hui, moins d’un gardé à vue sur dix est présenté à un magistrat

Etonnamment, la garde à vue n’a alors aucune réelle définition pénale. L’article 64 se contente de mentionner la nécessité d’établir un procès-verbal d’audition. Une précision incidente qui détermine, au fur et à mesure de la pratique, l’objet désormais premier de la garde à vue : l’audition. Aujourd’hui, moins d’un gardé à vue sur dix est présenté à un magistrat. Tout à leur quête de vérité, les policiers tirent un profit maximal de ce moment. C’est une étape très féconde pour l’enquête : souvent, les aveux obtenus en garde à vue viennent asseoir des procédures qui reposent sur des éléments matériels fragiles. « Elle est apparue très utile à l’enquête pénale car l’aveu apparaissait encore comme “la reine des preuves” », souligne Olivier Décima, professeur de droit à l’université de Bordeaux.

L’ancien juge d’instruction Gilbert Thiel le rappelait il y a peu. « Sans le huis clos entre l’officier de police judiciaire et le tueur de l’Est parisien, Guy Georges, dans la nuit qui a suivi son arrestation, jamais ce dernier n’aurait avoué les crimes de sang pour lesquels il n’était pas confondu par son ADN, soit quatre sur sept. » Des erreurs judiciaires retentissantes, de Patrick Dils à Marc Machin, ont cependant mis en lumière le peu de crédit qu’il fallait parfois accorder à des aveux pourtant circonstanciés. « Il n’y a rien de pire que d’envoyer un innocent en prison. Une seule erreur judiciaire aurait justifié l’élargissement des droits de la défense », souligne le pénaliste Jean-Yves Liénard.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour « torture » et « traitements inhumains »

Les témoignages sur les violences en garde à vue ont néanmoins fini par asseoir l’image du policier assénant des coups de Bottin pour obtenir une reconnaissance de culpabilité. Dans les affaires Selmouni et Rivas, la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné la France pour « torture » et « traitements inhumains ». Encore aujourd’hui, la mesure est bien souvent vécue comme une humiliation : en juillet, Nicolas Sarkozy s’était dit « profondément choqué » après quinze heures passées dans les locaux de la police.

Les magistrats, eux aussi, se sont laissé parfois rattraper par les « commodités » d’une telle mesure. En 2013, un e-mail d’un juge d’instruction du pôle financier adressé à un parquetier fuite dans la presse. Il y est question d’un homme soupçonné d’escroquerie à la taxe carbone. « Une bonne petite garde à vue suivie d’une comparution de la fille, bref un bel exemple, serait, je pense, du meilleur effet en milieu carcéral », écrivait-il, prouvant que la garde à vue sert aussi à faire peur et à déclencher d’autres aveux. « On est encore dans une logique où le commissariat, comme la prison, est là pour susciter l’effroi et pour faire “cracher le morceau” », résume le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, en 2009.

La loi du 14 avril 2011

C’est du côté des artistes que les premières alertes sur les dérives du système émergent : dès 1992, le groupe de rap Ministère A.M.E.R lui consacre une chanson. « Garde à vue, j’suis détenu par des trapus qui insinuent et qui concluent après une entrevue, que j’ai appartenu au gang du casse de l’avenue. Quelqu’un m’a-t-il vu, ou a-t-il cru m’avoir aperçu, ou entrevu ? »

Plus tard c'est le rocker Eddy Mitchell, qui chante : « En garde à vue, on s´ sent mal. Y a des moyens plus agréables pour passer l´ temps. En garde à vue, c´est bien normal. On avoue tout, même en mentant honnêtement ».

Comme ce fut le cas en 1897, après le scandale de Panama et l’arrivée de l’avocat dans le cabinet d’instruction, les élites, et notamment le législateur, se mettent, dans les années 2000, à s’intéresser à la garde à vue parce que les scandales politico-financiers conduisent certains d’entre eux dans l’hôtel de police : ils décident alors d’élargir les droits de la défense.

La loi du 14 avril 2011 constitue une première avancée : elle donne enfin une définition précise à la garde à vue. Le principe fondamental du respect de la dignité de la personne gardée à vue est expressément énoncé, comme le droit de s’entretenir avec un avocat pendant trente minutes. Depuis mai, et conformément aux directives européennes, les droits sont plus étendus : l’avocat doit désormais être présent au côté du suspect pendant toute la mesure, même s’il n’a pas toujours accès à l’ensemble du dossier. Une situation qui semble pourtant ne satisfaire personne, comme si l’équilibre entre les pouvoirs de l’enquêteur et les droits du suspect était éternellement imparfait.

« L’une des plus grandes choses qu’a faites la Révolution française, c’est de poser le principe de la présomption d’innocence »

Pour certains praticiens, l’élargissement des droits de la défense résonne en effet comme un affaiblissement de l’Etat de droit. « J’ai l’impression que la définition de l’Etat de droit donnée par une certaine philosophie pénale progressiste est étriquée car elle ne semble bénéficier qu’aux transgresseurs de l’Etat de droit, s’interroge l’ancien avocat général Philippe Bilger. Pourquoi ne dirait-on pas qu’une démocratie a le droit de se défendre sans se renier ? » L’arrivée de l’avocat est « une avancée historique », assure en revanche Denis Salas. « L’une des plus grandes choses qu’a faites la Révolution française, c’est de poser le principe de la présomption d’innocence, renchérit le magistrat Serge Portelli. Cela veut dire que l’enquêteur peut se tromper. Il est faux, dès lors, de dire que la procédure pénale, c’est le droit des malfaiteurs. »

Cette réforme a eu des conséquences inattendues : les auditions libres, auxquelles les avocats ne sont pas conviés, ont vu leur nombre exploser. Comme si les enquêteurs délaissaient la garde à vue pour mettre à profit un moment où les droits de la défense sont plus minces.

La situation peut dès lors devenir absurde, comme le décrit bien le magistrat Christian Guéry, puisque « la garde à vue est devenue une mesure coercitive et protectrice à la fois. »

« La hausse des garanties fonctionne davantage comme un disjoncteur de système que comme une réelle amélioration, analyse Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice. Cette suspension du droit lors de l’audition libre l’érige comme un parasystème. Comme si, dans le fond, on avait un pouvoir qui avait de plus en plus de mal à s’affirmer en tant que tel : il produit des lois repoussoirs. »

Le doute sert à motiver la recherche de la vérité

L’inspecteur Gallien de Claude Miller avait peut-être entrevu l’essence de la garde à vue et, plus largement, de l’enquête pénale : le doute sert à motiver la recherche de la vérité. Inspecteur Belmont (Guy Marchand) : « Alors, pour toi, il est coupable ou il n’est pas coupable ? » Inspecteur Gallien : « Quand j’ai vu le dossier, oui, et puis quand je suis devant lui, bah, je suis moins sûr. Voilà. »

À LIRE « La garde à vue, regards croisés belges, français et européens », de François Fourment et Ann Jacobs (L'Harmattan, 190 p., 19 €).

« Contre la justice laxiste », de Philippe Bilger (Archipel, 128 p., 13,50 €).

« Deal de justice », d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber (PUF, 2013).

« Un an de droit de la garde à vue », de Vincent Lesclous (Jurisclasseur, 2013). « La volonté de punir, essai sur le populisme pénal », de Denis Salas (Hachette, 2010).

SUR LE WEB Rapport sur la procédure pénale, Jacques Beaume, juillet 2014 http://www.justice.gouv.fr/publication/rap-beaume-2014.pdf



http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/droit-penal/09-2013/008_PS_DPN_DPN1309CH00008.htm

La garde à vue à la dérive, par Jean-Pierre Dinthilac, contribution au think-tank Terra Nova, 12 février 2010 http://www.tnova.fr/note/la-garde-vue-la-d-rive



Les droits du suspects, par Christian Guéry. Tribune dans Le Monde, 12 mars 2010 http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/03/12/les-droits-du-suspect-par-christian-guery_1318156_3232.html



La garde à vue en France, revue Focus, juillet 2010 http://www.inhesj.fr/sites/default/files/focus-4_0.pdf



