Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal, avait provoqué une commotion à la fin avril en déclarant au micro de l'animateur Paul Arcand qu'il avait eu vent d'une enquête criminelle qui ciblait deux élus libéraux.

Les allégations du président du syndicat des policiers de Montréal, Yves Francoeur, n'étaient pas fondées. Après neuf mois d'enquête, une équipe formée de plusieurs corps de police observe «qu'aucune preuve ne démontre quelque fraude ou trafic d'influence».

«En conséquence, il n'existe pas de motifs raisonnables de croire qu'une infraction criminelle a été commise par quiconque», conclut le communiqué mis en ligne mardi matin par la Sûreté du Québec. Le 27 avril, au 98,5, en entrevue avec Paul Arcand, M. Francoeur avait soutenu qu'un dossier d'enquête touchant deux élus libéraux avait été fermé prématurément à la suite de pressions politiques.

Il ajoutait même que l'un d'eux était toujours élu à l'Assemblée nationale, membre du gouvernement. Par la suite, les médias de Québecor indiquèrent qu'il s'agissait de Raymond Bachand, ex-ministre des Finances et de Jean-Marc Fournier, actuel leader du gouvernement à l'Assemblée nationale.

«À la suite de l'annonce de la Sûreté du Québec de la conclusion de l'enquête sur les allégations qu'il a relayées à titre de sonneur d'alerte», Yves Francoeur «prend acte de la conclusion», et refusera toute nouvelle entrevue à ce sujet s'est borné à dire le syndicat en réaction aux conclusion de l'enquête dans un communiqué.

Pour Martin Coiteux, le ministre de la Sécurité publique, devant la gravité de ces allégations, il n'avait pas d'autre recours que de déclencher une enquête qui serait au-dessus de tout soupçon, a-t-il insisté, en marge d'un colloque sur les inondations du printemps dernier.

M. Francoeur, «c'est quelqu'un d'important, il est président de la Fraternité des policiers, il a fait des allégations très sérieuses. Il aura peut-être l'occasion de s'exprimer. Comme ministre de la Sécurité publique, je dis que cela (ses allégations) a été pris au sérieux». Il s'en remet au directeur du SPVM pour voir si des sanctions doivent être prises. «Je ne suis pas directeur du SPVM. La gestion des opérations n'est pas du ressort du ministre», a-t-il dit.

De telles déclarations ont semé des doutes dans la population quant à l'intégrité du système juridique, «sur la crédibilité de nos institutions». «Elles ont alimenté un certain cynisme auprès de la population. Les vérifications ont été faites, j'en prends note, et la population doit en prendre note. Il faut s'exprimer prudemment dans ces situations», a observé M. Coiteux.

À la radio, M. Francoeur «avait allégué avoir été informé qu'un dossier d'enquête de fraude ou de trafic d'influence impliquant des élus libéraux aurait dû conduire au dépôt d'accusations, n'eût été le fait que le dossier concernait ces élus libéraux». Il avait réitéré ses révélations par la suite et accepté de rencontrer les enquêteurs pour préciser ses allégations. Une enquête avait été déclenchée en mai par une équipe mixte dans laquelle on trouvait des policiers de la GRC, de la SQ, et des enquêteurs des polices municipales de Québec, Montréal et de Longueuil. Plus de 60 personnes avaient été rencontrées.

Cette équipe ad hoc avait été placée sous la supervision de Me Madeleine Giauque, directrice du Bureau des enquêtes indépendantes, et de M. Yves Morency, nommé tout récemment directeur général par intérim de la SQ.