L’exécutif s’apprête à donner le coup d’envoi d’une concertation sur le revenu universel d’activité (RUA). Un grand raout sera organisé, lundi 3 juin dans l’après-midi, au ministère de la santé, pour le lancement de ce vaste chantier qui vise à fusionner des prestations sociales.

Plusieurs membres du gouvernement seront présents : Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Christelle Dubos, secrétaire d’Etat qui pilote le dossier ; Sophie Cluzel (personnes handicapées) ; Julien Denormandie (logement) ; Gabriel Attal (jeunesse) ; Annick Girardin (outre-mer). Ont été conviés les associations de lutte contre la pauvreté, des parlementaires, les représentants des collectivités territoriales, notamment des départements, ainsi que les services de l’Etat impliqués dans ces politiques publiques.

La concertation, dont le but sera notamment de préciser le périmètre de ce nouveau dispositif, devrait déboucher sur un projet de loi en 2020. Cette mesure avait été annoncée par Emmanuel Macron, en septembre, à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté. Le RUA, avait-il expliqué, regroupera « le plus grand nombre de prestations sociales, du RSA [revenu de solidarité active] aux APL [aides personnalisées au logement] » et sera assorti de « droits et devoirs supplémentaires ». Les allocataires bénéficieront d’un accompagnement renforcé grâce à la mise en place d’un « service public de l’insertion » dont l’Etat sera « responsable » ; ils seront tenus de s’engager dans un « parcours d’insertion » qui « empêche de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité ».

Poser « toutes les questions »

Le 14 mars, Mme Dubos avait présidé le premier « comité d’orientation stratégique » du futur RUA. A cette occasion, elle avait confirmé que le RUA inclurait, « a minima », le RSA, les APL et la prime d’activité. « Notre seul objectif, c’est de simplifier l’accès et de rendre notre système d’aide sociale plus efficace, plus lisible et plus incitatif au retour à l’emploi, avait-elle détaillé, en avril, dans un entretien au Journal du dimanche. Or, ce système s’est complexifié et les Français ne s’y retrouvent plus. »

La secrétaire d’Etat avait également rappelé que pour certaines aides, « le taux de non-recours atteint 40 % » et que la concertation aurait pour objectif de poser « toutes les questions » : « Faut-il intégrer au RUA l’allocation spécifique de solidarité, l’allocation adulte handicapé, le minimum vieillesse, un dispositif pour les moins de 25 ans ? », s’était-elle interrogée.

En parallèle, un haut fonctionnaire, Fabrice Lenglart, a été nommé en janvier « rapporteur général » à la réforme. Son rôle est notamment d’« analyser des scénarios de refonte des prestations et leurs impacts » et de formuler des propositions au premier ministre d’ici à la fin de l’année.

Augmenter le pouvoir d’achat des plus démunis

Les associations de lutte contre l’exclusion ne sont pas complètement rassurées par les intentions du gouvernement. Directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Florent Gueguen ne voudrait pas que cette réforme revienne à redistribuer différemment une enveloppe budgétaire d’un même montant entre les pauvres : dans une telle hypothèse, il y aurait « des perdants », souligne-t-il, même s’il a bien noté que la réforme vise à faciliter l’accès aux droits des personnes les plus démunies (simplification des règles, harmonisation des conditions de ressources, automatisation de certaines procédures…).

Pour lui, ce projet n’est acceptable que s’il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des 10 % de familles les plus démunies – celles-ci ayant, à ce stade, été « oubliées » depuis le début du quinquennat. M. Gueguen rappelle, par ailleurs, l’opposition de plusieurs associations à l’idée d’intégrer les APL dans le futur dispositif : ces prestations ne sont pas un minimum social, dit-il ; en outre, le risque est grand qu’elles soient recentrées sur les personnes en bas de l’échelle des revenus, au détriment des « classes moyennes inférieures » qui les perçoivent, à l’heure actuelle.