C’est l’histoire d’un texte législatif piégé par des politiques publiques contradictoires. Adoptée le 13 avril 2016, la loi sur la prostitution vise «à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées». Son volet social permet aux préfectures de délivrer une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de six mois, renouvelable durant deux années, aux personnes sans papiers qui intègrent le «parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle». Problème : sur le terrain, certaines préfectures ont fait le choix d’une stricte application de la politique migratoire de l’Etat. Ainsi, les bonnes intentions de la loi se trouvent contrées par des mesures de durcissement de l’accès aux droits des étrangers. En trois ans, 183 «parcours de sortie» ont été accordés sur l’ensemble du territoire, selon des chiffres communiqués le 4 avril aux associations par le secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Un maigre bilan au vu du nombre de personnes prostituées sans papiers pouvant potentiellement bénéficier du programme. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, elles seraient environ 30 000 en France.

«Il faut que l’Etat soit cohérent, estime Laura Slimani, chargée de mission de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les questions de prostitution. Soit il considère que les personnes prostituées sont des victimes. Dans ce cas, le parcours de sortie, et par extension l’autorisation provisoire de séjour, est un droit nécessaire pour que les personnes puissent s’extraire définitivement de leurs bourreaux et s’offrir un avenir plus lumineux. Soit il continue de fermer les yeux sur les pratiques de certains préfets, qui refusent clairement les parcours de sortie à cause de l’APS, mais dans ce cas, pourquoi avoir inscrit cette disposition dans la législation ?»

Actuellement, l’application de la loi a des allures de loterie. A Paris, dans l’Hérault ou dans la Drôme, les préfets et leurs commissions départementales affichent des taux d’admission dans les parcours de sortie qui frôlent le 100 %. Mais certains territoires sont nettement moins généreux. Dans une enquête publiée en avril 2018, la chercheuse Hélène Le Bail (CNRS, également bénévole à Médecins du monde) et son confrère Calogero Giametta (université Aix-Marseille) alertaient déjà sur la réticence de certaines circonscriptions : «Bien que la loi prévoie la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, il est apparu dans les entretiens qu’il y avait une tension forte entre la logique de lutte contre l’immigration irrégulière et celle de l’accompagnement des personnes voulant arrêter le travail du sexe.»

«Suspicions»

Dans les Alpes-Maritimes, seulement quatre dossiers sur seize ont été retenus par la préfecture. Dans les Hauts-de-Seine, deux candidatures sur huit. Le cabinet du préfet s’explique à Libération : «Plusieurs dossiers ont présenté des documents falsifiés. […] D’autres personnes étaient sorties de la prostitution depuis longtemps et ne pouvaient justifier de s’inscrire dans le dispositif. Enfin, sur un certain nombre de situations, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile avaient refusé le statut de réfugié aux personnes concernées. Il est logique que l’autorité préfectorale tienne compte de ces décisions.»

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Des arguments qui passent mal auprès des acteurs associatifs du département. «Notre préfecture a préféré se ranger du côté du ministère de l’Intérieur, regrette un membre d’une association. Ici, les dossiers des personnes prostituées doivent être plus que béton, on doit apporter une liste interminable de preuves matérielles, car il y a d’emblée des suspicions à leur égard, du genre "est-ce qu’elles veulent vraiment arrêter l’activité ou font-elles seulement ça pour les papiers ?" développe-t-il. C’est humiliant pour les elles et c’est aussi très désagréable pour les associations qui les accompagnent.»

En Haute-Garonne, l’association toulousaine Grisélidis accuse la commission départementale d’avoir déjà évoqué «une crainte d’un appel d’air» lors de ses réunions. Des propos «qui ont pu être prononcés lors de la mise en place du dispositif», confesse Emilie Provensal, déléguée aux droits des femmes dans cette préfecture, «mais qui ont aussitôt disparu lorsque la commission a pris conscience que chaque association ne présenterait pas des centaines de dossiers».

«Trompe-l’œil»

Pour June Charlot, médiateur santé à Grisélidis, «ce discours est simplement en adéquation avec la politique répressive du gouvernement». Et contraint son association à sélectionner les candidatures en amont. «Sur le département, 16 dossiers sur 20 ont été acceptés par la commission, mais c’est un bilan en trompe-l’œil. Les critères imposés par notre département sont tellement restrictifs que très peu de personnes peuvent espérer intégrer un parcours de sortie. Alors on s’autocensure, pour ne pas briser les espoirs des gens qui se battent pour s’en sortir.» De son côté, Emilie Provensal assure qu’il n’y a «jamais eu de filtrage volontaire».

Au Mouvement du nid, association abolitionniste, on explique que les budgets alloués aux antennes locales sont tellement faibles qu’il faut aussi «prioriser» les demandes (qui nécessitent chacune des heures et des heures de travail). Le porte-parole de l’asso, Grégoire Théry :«L’accompagnement social s’est considérablement alourdi depuis la création des parcours de sortie, mais les moyens humains sont toujours aussi faibles. Sans aide financière plus importante, l’Etat sait qu’on ne pourra présenter qu’un nombre réduit de candidatures.» Point d’orgue du non-sens étatique sur ce dossier : l’enveloppe destinée à financer lesdits parcours de sortie était au départ plutôt généreuse. Depuis, elle a fondu d’au moins 25 % au motif que «le budget provisionnel correspondait à la mise en place de 1 000 parcours de sortie» et que cet objectif était loin d’être atteint. A qui la faute ?