Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, jeudi 23 août, après les révélations du Canard enchaîné, mercredi, selon lesquelles l’ancienne patronne d’Actes Sud et désormais ministre de la culture, Françoise Nyssen, avait en 1997 augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de la maison d’édition « sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc ». Ces investigations, qui doivent déterminer si ces travaux respectent le code de l’urbanisme, ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.

Plus tôt dans la journée, Françoise Nyssen a déclaré qu’« aucune entreprise n’est au-dessus des lois. (…) La mise en conformité par Actes Sud est une évidence ». Dans un communiqué diffusé jeudi, les éditions Actes Sud disent également avoir « mandaté le cabinet de Maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu’il entreprenne toutes les démarches qui s’avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code de l’urbanisme de [leurs] bureaux parisiens », au cœur du Quartier latin.

Par ailleurs, l’association de défense du patrimoine Sites & Monuments accuse Mme Nyssen de s’être « affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme », et a fait savoir qu’elle avait « décidé de déposer une plainte » auprès du procureur de la République contre la ministre.

« Petit “oubli” »

Selon Le Canard enchaîné du 22 août, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens d’Actes Sud, qu’elle dirigeait avant de devenir ministre, sans en informer la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris ni le fisc. Or une autorisation est nécessaire à partir de l’ajout de 20 mètres carrés.

Ces travaux, réalisés dans un bâtiment du XVIIIe siècle inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, auraient également dû faire l’objet d’une demande auprès des Bâtiments de France et de l’architecte en chef des Monuments historiques.

« Ce petit “oubli” a pu permettre à la société de la ministre de réduire d’un tiers l’impôt immobilier [la cotisation foncière des entreprises] qu’elle acquitte chaque année pour son siège parisien », estime Le Canard enchaîné.

Interrogé mercredi, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a rappelé que « le président de la République s’[était] engagé sur l’exemplarité (…) et sur notamment les exigences de transparence ». En juin, l’hebdomadaire avait déjà dénoncé l’agrandissement du siège d’Actes Sud à Arles, réalisé en 2011 sans les autorisations nécessaires, cette situation ayant été régularisée avant l’entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une « négligence ».

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Le Monde avec AFP