La cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison à la commune d'Argenton-sur-Creuse. Elle vient de rendre public son arrêt. Les trop-perçus d'indemnités d'élus touchés par les maires, Michel Sapin et Michel Quinet, et leurs adjoints, entre 2008 et 2014, ne devront pas être remboursés.

140.000 C'est en euros le montant, estimé par l'opposition d'Argenton-sur-Creuse, qu'auraient touché maires et adjoints de l'époque, au titre de la majoration "commune touristique".

Un épisode supplémentaire de cette affaire qui oppose, depuis mars 2014, la majorité socialiste d'Argenton-sur-Creuse et l'opposition Les Républicains. Celle-ci faisait valoir que les maires Michel Sapin, Michel Quinet et leurs adjoints avaient touché illégalement une majoration d'indemnités de 25 %. Cette majoration était justifiée par la classification "commune touristique" que la ville n'avait pourtant pas.

Décision du tribunal administratif annulée

En avril 2014, le nouveau maire socialiste, Vincent Millan, et le conseil municipal votaient une délibération pour se mettre en conformité avec la loi. Mais sans réclamer le remboursement des trop-perçus. Une décision attaquée en justice par Ludovic Livernette, tête de file de l'opposition. En septembre 2016, le tribunal administratif de Limoges lui avait donné raison. La cour administrative d'appel de Bordeaux a cassé cette décision.