Selon des données publiées par Bercy mardi 12 juillet, l’impôt sur le revenu est payé par de moins en moins de contribuables : seuls 45,6% l’ont payé en 2015, contre 53,3% il y a deux ans. "Impôt sur le revenu : La fracture française" s'alarme en "une" le quotidien économique "Les Echos" comme on parlerait de "fracture sociale" ou de "fracture numérique". Sauf que dans le cas de la fracture dont il parle là, ce ne sont pas les plus pauvres qui sont les victimes. Ce sont les classes moyennes supérieures, cadres et professions libérales.

Est-ce une mauvaise nouvelle ? Oui, selon l'éditorialiste et directeur délégué de la rédaction des "Echos" Dominique Seux, qui avance deux arguments :

Le premier, c'est qu'on fait trop reposer l'impôt sur les épaules d'une catégorie de plus en plus étroite de la population, les classes moyennes supérieures qui ont pris un "aller simple vers le ras le bol fiscal". "De moins en moins de Français en paient de plus en plus", résume-t-il. Une situation qui s’accentuera avec l'allégement de l’impôt appliqué cette année pour les ménages modestes et celui qui a été promis pour 2017.

Le deuxième argument, c'est qu'il est malsain que des Français, fussent-ils modestes, ne paient pas du tout cet impôt symbolique.

Le problème de l'impôt "indolore"

Le premier argument est contestable. L'allègement de la charge fiscale pour les ménages modestes est précisément le but poursuivi par les ajustements décidés par le gouvernement : c'est une mesure "de gauche". Dominique Seux dénonce "une progressivité de l’impôt qui augmente l’air de rien", comme si la progressivité était une valeur négative.

Or qu’appelle-t-on la progressivité ? C’est le principe selon lequel les riches doivent payer, proportionnellement à leurs revenus, plus d’impôt que les pauvres. Ce principe est à la base d’une fiscalité moderne et juste. Avant 2012, la progressivité était peu à peu élimée, du fait de plusieurs facteurs :

Le recul de la part de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales (il pesait alors trois fois moins que la TVA !)

La baisse de la tranche supérieure (elle était descendue à 40%, contre 90% en 1924)

L’instauration d’un bouclier fiscal (le fisc ne pouvait pas prendre plus de 50% des revenus par impôt direct) et des nombreuses niches qui étaient venues le miter (réductions d’impôt pour le personnel de maison, pour les investissements dans les DOM...).

Au final, comme l’a montré Thomas Piketty, en mettant bout à bout l’ensemble de la fiscalité sur les ménages, les Français les plus riches payaient proportionnellement à leur revenus moins d’impôt que les autres !

C'est cette situation que le gouvernement a modifié, avec raison. Mais l'a-t-il fait intelligemment ?

On en vient à la seconde critique, plus sérieuse. Plusieurs hommes politiques, de différents bords, la partagent, estimant que tous les Français devraient avoir le sentiment de contribuer à l'impôt sur le revenu. Sur France info, en septembre dernier, Jean-Luc Mélenchon déclarait ainsi :

"Moi, je suis pour que tout le monde paie [l'impôt sur le revenu] (...), parce qu'il y a une dignité civique à contribuer à l'effort collectif, ne fût-ce que 10 euros. Pour rendre l'impôt plus léger, il faut l'étaler. Au lieu de cinq tranches, il en faut 14, de manière à ce que la classe moyenne ne paie pas pour tout le monde et que ceux qui ont les revenus les plus élevés paient davantage".

Impôt indolore, danger ?

Il ne faut pourtant pas se laisser abuser par ce chiffre de "45,6% de français imposables" jeté dans le débat. En réalité, depuis la fin des années 1980, beaucoup plus de gens qu’auparavant sont taxés sur leurs revenus. Car les "non imposables" de l'IR payent depuis lors la CSG, qui porte elle aussi sur le revenu. En cela, la CSG ressemble fort à une "première tranche" du barème... Et une très grosse : aujourd’hui, elle rapporte plus que l’impôt sur le revenu (4,2% contre 3,5% du PIB). Initialement imaginé comme un tout petit impôt de solidarité, elle est devenu l’un des impôts les plus importants et les plus injustes qui soit, puisqu’elle est très peu progressive. Et comme la CSG est prélevée à la source, ses augmentations successives ont été moins douloureuses que celles de l’impôt sur le revenu.

Dominique Seux a raison de souligner que ceux qui ne payent pas l’IR "contribuent lourdement aux autres impôts sans s’en rendre compte". Tout le monde paie l'impôt, donc, mais certains le ressentent plus que d'autres, ce qui est à l'origine d'une exaspération compréhensible.

Pour résoudre ce problème-là, deux solutions sont possibles :

Augmenter l’assiette de l’impôt sur le revenu et baisser parallèlement la fiscalité indirecte (TVA) ou la CSG ; mais une telle réforme, pour le coup, risquerait d'être très mal vécue par un grand nombre de contribuables.

L’autre voie, c’est de prélever l’impôt sur le revenu à la source, afin de réduire le fossé entre ceux qui souffrent devant leur déclaration et les autres. C’est ce que François Hollande a promis de mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Cela peut-il renforcer le risque d’une sorte d'anesthésie fiscale qui favoriserait la pression fiscale, comme semble le craindre "les Echos" et d'autres ? On peut en douter : la retenue à la source existe dans la plupart des grands pays industrialisés, et les prélèvements obligatoires n'y sont pas plus élevés pour autant.

Au moins, tout le monde sera mis à la même enseigne. Et à lire un sondage rapporté par le quotidien des affaires français, deux Français sur trois sont favorables à cette réforme.