Au moins 170 milliards $ d'argent canadien hibernaient dans des paradis fiscaux, selon Statistique Canada en 2013, et le gouvernement fédéral se fait accuser de laisser libre cours à cette évasion.

Sept recommandations ont été faites au gouvernement par le Réseau justice fiscale dans un rapport intitulé Paradis fiscaux : des solutions à notre portée, publié lundi.

Les trois auteurs, Alain Denault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon, demandent à Ottawa de prendre le taureau par les cornes et d'inverser certaines de ses politiques. Par exemple, l'Agence de revenu du Canada estimait en 2010 qu'un assureur peut être présent à la Barbade et rapatrier de l'argent ici sans payer d'impôt.

«L'étape la plus importante est de s'insérer dans la mouvance internationale, a indiqué Alexandre Sheldon en entrevue. Nous traînons de la patte comparativement à ce qui se fait dans l'Occident.»

La coopération avec les autres pays fait l'objet de quatre recommandations. L'échange automatique de renseignements serait davantage souhaitable que les demandes à la pièce en cas de soupçon.

Les auteurs croient qu'Ottawa doit mettre fin à la distribution de profits à une société mère canadienne par l'entremise de dividendes et limiter les autres possibilités d'«optimisation fiscale» entre pays.

Ils réclament aussi que le Canada révise ses conventions avec les paradis fiscaux et qu'il se joigne aux efforts de l'OCDE pour contrer le transfert d'activités vers ces pays.

«Ce que l'on peut faire, sans tout prévoir, est de mettre fin aux pratiques les plus accommodantes, a dit Alexandre Sheldon. Le Canada a signé une panoplie d'ententes d'échange de renseignements avec des paradis fiscaux reconnus. Ça ne prendrait pas grand-chose pour enlever le droit au rapatriement d'argent au Canada sans payer d'impôt.»

Imposer des amendes

Le rapport préconise aussi d'agir en sol canadien en attendant que la coopération fonctionne. Les déclarations volontaires d'évasion fiscale seraient accompagnées de pénalités pouvant atteindre jusqu'à 30 %. À l'heure actuelle, les fautifs doivent débourser l'impôt et les intérêts.

M. Sheldon signale d'autre part que les fiducies dont le revenu n'est pas imposable doivent redevenir une priorité. «Un cabinet d'avocats a trouvé un trou dans la loi, a-t-il dit. Les nouvelles fiducies peuvent réduire leur imposition à zéro si elles ne possèdent aucun actif au Canada, qui devient lui-même un paradis fiscal.»

Quatre sont cotées au TSX, soit Eagle Energy Trust, Parallel Energy Trust, Argent Energy Trust et Crius Energy Trust.

Revoir les calculs

Même Statistique Canada aurait à refaire ses devoirs en matière de paradis fiscaux.

«Elle se fie aux déclarations des entreprises [pour faire ses calculs sur les paradis fiscaux], a déploré M. Sheldon. Tout ce qui n'est pas déclaré ne peut être qu'une estimation. Il en relève de Statistique Canada d'utiliser différents modèles développés par des économistes. C'est un exercice qui n'a pas encore été fait.»