Ça n'a pas marché comme prévu. Comme l'a relevé Les Echos ce lundi 12 août, le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député (LREM) Joël Giraud, a remis mi-juillet son rapport annuel sur l'application des mesures fiscales. Ce document contient les premiers retours sur l'impôt sur la fortune immobilière, version extra-light de l'ISF. Principal enseignement de ce bilan : un des arguments majeurs du gouvernement pour justifier sa réforme, selon lequel la restriction de l'ISF aux seules valeurs immobilières permettrait aux riches d'investir dans les entreprises, ne tient plus.

Que le gouvernement ait été naïf ou que les plus fortunés n'aient pas joué le jeu, les chiffres sont là : pour l'année 2017, l'allègement de l'ISF auquel les plus argentés avaient le droit lorsqu'ils choisissaient d'investir dans une PME s'élevait à 550 millions d'euros. Pour 2018, le montant de ce même allègement n'est plus que de 160 millions d'euros. Autrement dit, au lieu de stimuler l'investissement dans les PME, le passage de l'ISF à l'IFI l'a donc au contraire fait reculer de 70,9 %.

Où est passé cet argent ? En avril dernier, l'enquête annuelle Ipsos-Fondation des apprentis d'Auteuil avait montré que les fonds économisés étaient surtout assignés à l'épargne et à la consommation. 42% des 300 assujettis interrogés déclaraient avoir consacré cet argent à des dépenses de consommation, 41% à alimenter leur épargne et 29%, seulement, à investir dans une entreprise. Comme prévu, les dons aux associations au titre de l'IFI sont eux aussi en chute libre : leur montant total a baissé de 30 %, à 137 millions d'euros. Il reste à savoir si l'argent qui n'a pas été investi dans les dons et les PME l'a été en actions de grandes entreprises.

L'IFI rapporte quatre fois moins que l'ISF



Il semble en tout cas que le deal initial n'a pas été respecté, ce qui pourrait placer l'exécutif en fâcheuse posture. L'article 31 de la loi de Finances 2018, qui met en place l'IFI, prévoit en effet que "le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière (…) fait l'objet d'une mission de suivi et d'évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux", ajoutant qu'une"attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses".

La loi fixe un délai de deux ans avant la mise en place de cette mission d'évaluation, soit le 30 décembre 2019. En mars dernier, devant un parterre d'intellectuels réunis à l'Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, avait reconnu qu'il faudrait peut-être "reconditionner d'avantage la part de l'ISF supprimée" si "l'objectif du retour ou du maintien du capital productif" n'était pas atteint.