Les intermittents du spectacle sont-ils des privilégiés qui creusent abusivement le déficit de l'assurance-chômage ? C'est ce que sous-entend le Medef, qui a proposé mercredi 19 février de supprimer leur régime d'indemnisation, jugé inéquitable par le syndicat patronal.

Cette question sensible a suscité des réactions indignées des premiers intéressés, qui appellent à manifester jeudi, mais aussi du gouvernement, qui défend l'équilibre actuel, et même, plus surprenant, de l'ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, qui juge injustifiée, elle aussi, la proposition de son ancienne organisation.

Etre “intermittent” n'est ni un métier ni même un statut. C'est un régime spécifique créé en 1936, d'abord pour l'industrie du cinéma, qui employait un grand nombre de techniciens et de cadres pour des tournages, sans pouvoir leur garantir un emploi pérenne. Il permet une embauche en contrat à durée déterminée “d'usage”, qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et se renouveler sans limite durant plusieurs années. Entre deux contrats, un intermittent est indemnisé par l'assurance-chômage.

Le régime des intermittents s'applique aujourd'hui au secteur du spectacle : audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant… et concerne les techniciens et ouvriers (intégrés au sein de l'"annexe VIII" de la convention d'assurance-chômage) ainsi que les artistes (dans l'"annexe X"). Toutefois, tous les salariés du secteur ne sont pas intermittents : un tiers d'entre eux (126 858 en 2010, selon Pôle emploi) sont affiliés au régime général, qu'ils soient en CDI ou en CDD.

Selon un rapport parlementaire publié en 2013 par le député PS Jean-Patrick Gille, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011. Un nombre en forte croissance, en raison de l'attrait des métiers artistiques : ils n'étaient que 50 000 en 1989, et moins de 100 000 en 1998. En revanche, les revenus individuels sont restés assez stables – et ont même régressé en euros constants (- 33 % entre 1989 et 2007).

254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011, mais seuls 43 % d'entre eux, soit 108 658, ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation (58 102 artistes et 50 556 techniciens).

En effet, le “droit d'entrée” est assez élevé : il faut justifier de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens (dix mois et demi pour les artistes) avant d'obtenir une allocation de retour à l'emploi, contre 610 heures sur 28 mois pour les salariés du régime général.

Or, dans les professions artistiques, les tournées ou les contrats sont parfois très courts et les heures ne sont pas toujours décomptées au réel. Un “cachet” unique pour une représentation est ainsi comptée forfaitairement comme 12 heures de travail (même s'il en a fallu davantage en incluant la création, les répétitions, les costumes, etc.) et descend à 8 heures lorsqu'un contrat dépasse cinq jours.

En revanche, une fois atteintes ces 507 heures – soit trois mois et demi de travail –, l'indemnisation dure huit mois, alors que le régime général est basé sur un jour d'indemnisation par journée travaillée.

Pour le Medef, ce décalage signifie que « l'équité entre les salariés n'est pas respectée ». Le syndicat patronal compare ainsi la situation de deux salariés rémunérés deux fois le smic. Celui qui cotise au régime classique, ayant travaillé 610 heures, sera indemnisé durant quatre mois, pour un total de 6 583 euros, alors qu'un intermittent ayant travaillé 507 heures au même salaire recevra en huit mois entre 14 937 et 15 389 euros d'allocations (selon qu'il est affilié à l'annexe VIII ou X).

La réponse à cette question est controversée.

Un milliard d'euros par an pour la Cour des comptes, qui fustige un « déficit chronique » du régime des intermittents dans son rapport annuel de 2012 : c'est la différence entre les 232 millions d'euros de cotisations collectées en 2010 et le 1,263 milliard d'indemnisations versées. Selon la Cour des comptes, ce régime représente « un tiers du déficit de l'assurance-chômage » pour ne bénéficier qu'à 3 % des demandeurs d'emploi.

290 millions. Pour sa part, l'Unedic, association paritaire gérant l'assurance-chômage, n'évalue pas le déficit à un « milliard » d'euros. En effet, même si les intermittents revenaient au sein du régime général, il faudrait continuer à les indemniser. L'économie potentielle est évaluée à 320 millions d'euros par an, c'est-à-dire trois fois moins que ce que pointe la Cour des comptes. Sans compter que les intermittents qui n'auraient plus droit au chômage pourraient prétendre au revenu de solidarité active, note le rapport parlementaire de 2013.

Pour le Medef, toutes les mesures d'économies sont bonnes pour réduire le déficit de l'assurance-chômage, surtout si elles envoient un signal d'équité.

Mais, comme le soulignait le ministre de l'économie, Michel Sapin, auditionné en 2013, « l'assurance-chômage est bâtie sur une logique de solidarité interprofessionnelle ; il est logique que ceux qui connaissent le plus de risques, comme les intermittents, mais également les salariés en CDD ou en mission d'intérim, bénéficient de l'appui de ceux qui ne connaîtront pas ou peu le chômage ». Ainsi, explique Michel Sapin, si on procédait au même calcul que celui de la Cour des comptes, qui isole le « coût » des CDD pour l'assurance-chômage, le déficit serait de plus de 5 milliards d'euros.

Deuxième argument : la culture n'est pas un un secteur économique comme les autres. Même l'ancienne présidente du Medef, Laurence Parisot, défend le statut des intermittents au nom de la spécificité de la culture, « premier ambassadeur de la France », et garante du « rayonnement et l'attractivité » de notre pays. Les secteurs marchands culturels regroupent 160 000 entreprises et emploient 2,3 % des actifs, soit autant que l'agriculture.

Enfin, le statut des intermittents est une question politiquement épineuse. Le secteur culturel est très mobilisé et a déjà commencé à organiser des pétitions ou à occuper le siège du Medef. Le gouvernement ne veut pas revivre le bras de fer de 2003, lorsque la précédente tentative de réforme avait abouti à l'annulation de plusieurs manifestations, dont le prestigieux festival d'Avignon.

Lire aussi : Des intermittents prêts à agir comme en 2003

1. Qu'est ce qu'un « intermittent du spectacle » ?

2. Comment sont-ils indemnisés ?

3. Combien ce régime coûte-t-il ?

4. Faut-il supprimer le régime des intermittents ?

5. Quelles sont les pistes de réforme ?

Même si certains artistes bénéficient de salaires élevés, il est difficile de désigner comme des privilégiés l'ensemble des intermittents, dont le salaire médian s'élève à 13 700 euros, contre une moyenne de 18 400 pour les salariés du privé ou du secteur semi-public.

Le rapport parlementaire de 2013 propose, pour augmenter ces salaires, d'accroître le nombre de représentation des spectacles vivants labellisés par le ministère de la culture.

L'un des leviers pour réduire le déficit du régime serait aussi de mieux lutter contre les abus, notamment de la part des sociétés de production audiovisuelle, qui emploient des intermittents pour des postes réguliers, qu'on appelle « permittents ». Cette situation arrange à la fois les salariés, qui cumulent salaires et indemnités, et les employeurs, qui peuvent proposer des salaires modestes, en comptant sur ce complément de rémunération.

Ces « permittents » seraient 4 % selon l'Unedic et jusqu'à 15 % selon la Cour des comptes. Il pourrait ainsi être envisagé de requalifier les CDD d'usage en CDI au-delà de 900 heures de temps de travail auprès du même employeur dans l'année ou d'interdire de cumuler un plein temps avec des allocations.

Lire aussi le compte rendu du rapport de 2013 (en édition abonnés) : Comment lutter contre la précarité dans l'audiovisuel

La Cour des comptes préconise également d'augmenter les cotisations des employeurs en fonction de leur recours au travail intermittent, et de différencier davantage le traitement des techniciens (les plus touchés par la « permittence ») de celui des artistes. Le mouvement a déjà été amorcé, puisqu'en 1987, 85 % des techniciens et ouvriers étaient employés par le secteur audiovisuel, alors qu'ils n'étaient plus que 66 % en 2006.