Dans la nuit de dimanche à lundi, des patrouilleurs du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) ont arrêté un homme de 40 ans, de Lévis, pour avoir conduit sous l’effet de la drogue. Mais les policiers l’ont aussi arrêté pour possession de cannabis illégal.

Cinq jours après la légalisation de la marijuana, le SPVQ n’a pas tardé à appliquer un article de la loi fédérale sur le cannabis qui interdit de posséder du cannabis illicite.

Étienne Doyon, porte-parole de la police de Québec, rappelle que seul le cannabis acheté à la Société québécoise du cannabis est légal au Québec.

«Pour que les gens n’aient pas à avoir de soucis», le SPVQ les encourage à «conserver soit une preuve d’achat ou leur emballage d’origine» de la SQDC, explique M. Doyon.

Ceux qui songeaient à réunir leur pot acheté à la SQDC dans un sac Ziploc devront peut-être se raviser. Quant à ceux qui possèdent toujours du cannabis acheté sur le marché noir, ils s’exposent à une arrestation et à une accusation de possession de cannabis illicite s’ils se font épingler.

Les contrevenants adultes reconnus coupables à la suite d’une accusation s’exposent à un maximum de cinq ans de prison moins un jour. Pour une possession moins grave, une amende maximale de 5000 $ et un emprisonnement maximal de six mois — ou l’une de ces peines — sont prévus dans la loi.

«Une cocotte, c’est une cocotte»

Reste à savoir comment les policiers seront en mesure de prouver qu’il s’agit bien de cannabis illicite. Car cette preuve «relève de l’enquête policière», précise Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Lundi, le SPVQ ne pouvait pas révéler comment les policiers ont pu déterminer que le suspect aurait possédé du cannabis illicite.

Chose certaine, toutefois, la preuve est plus dure à faire lorsqu’un suspect nie qu’il s’agit de marijuana illégale.

Hormis l’emballage, le cannabis de la SQDC et le pot en vente sur le marché noir ont une apparence très similaire. «À l’œil, on ne peut pas distinguer», dit Claude Rouillard, expert en neuropharmacologie et professeur au département de psychiatrie de l’Université Laval. «Une cocotte, c’est une cocotte.»

Le cannabis de la SQDC présente toutefois des paramètres connus, note M. Rouillard. Ce n’est pas le cas de la marijuana illégale, dont les niveaux de THC et de CBD — des ingrédients psychoactifs du cannabis — peuvent varier beaucoup plus.

Pour déterminer qu’il s’agit bien de pot illicite, il faudrait être en mesure de comparer sa composition avec les Blue Dream, Pink Kush, Great White Shark et les dizaines d’autres sortes de cannabis légal à la SQDC. Ce qui exigerait des analyses en laboratoire.

Le SPVQ demande fréquemment ce genre d’analyses pour d’autres types de drogues au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à Montréal. Mais celles-ci ne présentent pas de contreparties légales.

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