« Un facteur d’efficacité, une nécessité pour notre image internationale, et le gage d’une démocratie qui fonctionne. »

C’est avec ces mots que le ministre des Finances Michel Sapin chante les louanges de la transparence de la vie économique. Normal, il doit proposer une loi sur ce thème l’an prochain. Son ministère est aussi concerné par la loi sur la république numérique, qui arrive à l’Assemblée le 19 janvier.

Pourtant, jusque-là, pour paraphraser Valérie Pécresse, du côté du ministère des Finances, il y a plus eu de mots d’amour que de preuves d’amour de l’open data.

Psychodrame à l’Assemblée

L’exemple le plus récent a eu lieu dans la nuit du 15 au 16 novembre. Un amendement de la loi de finance rectificative, déposé par des députés PS frondeurs, prévoyait que le « reporting » pays par pays des entreprises les plus importantes serait rendu public. Et selon les règles de l’open data : sur Internet et dans des formats lisibles et réutilisables.

Mis en place progressivement par tous les pays de l’OCDE, ce reporting doit obliger chaque entreprise à délivrer six types d’information à son pays d’origine, dont les bénéfices, les impôts payés et le nombre d’employés. Ce qui permet de comparer les gains financiers de l’entreprise à l’économie réelle.

Objectif : lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, qui fait perdre chaque année 215 milliards d’euros aux Etats. L’OCDE assure lui avoir déclaré la guerre, et la France claironne la même chose depuis longtemps.

Pour les associations de lutte contre l’évasion fiscale, ce nouveau système est « indispensable, mais très loin d’être suffisant. Il peut simplement mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, pas faire condamner ces entreprises », explique Manon Aubry, chez Oxfam. Ce que confirme Bercy.

D’où l’intérêt de rendre publiques ces données, « pour que les multinationales se sentent observées ». Ce qui existe d’ailleurs déjà pour les banques françaises depuis plus d’un an. Avec le CCFD (le Comité catholique contre la faim et pour le développement), l’association a donc milité auprès des députés pour que les plus grosses entreprises (40 milliards d’euros et 250 employés minimum) soient concernées aussi.

« La transparence est essentielle »

Mais le gouvernement s’y oppose. Le Medef et Christian Eckert, ministre du Budget, évoquent des « données sensibles » et un« risque compétitif pour nos entreprises ». Manon Aubry soupire :

« Il faut dédramatiser. Il n’est pas du tout question de diffuser des modèles économiques. »

A 1 heure du matin, donc, branle-bas de combat : Christian Eckert réclame une suspension de séance. Elle durera non pas 10 minutes mais plus de 40, le temps que certains députés partent, d’en faire changer un d’avis, et d’aller en chercher deux dans leur lit. Depuis, les associations ne décolèrent pas.

Au cabinet de Michel Sapin, on se défend en arguant de la banalité de la suspension de séance « ça n’est pas choquant, c’est une procédure parlementaire courante, et une des armes dont dispose le gouvernement. On n’a pas fait de vote bloqué ou de 49.3 par exemple, alors qu’on aurait pu ».

D’autre part, la publicité du reporting n’est selon le cabinet pas nécessaire à la lutte contre l’évasion fiscale : « Le bénéfice est faible, alors qu’il y a un risque compétitif pour nos entreprises. Nous ne sommes pas contre l’ouverture des données au niveau européen, et des discussions sont en cours sur le sujet. Mais avoir ces données permet déjà à l’administration fiscale d’effectuer plus les redressements nécessaires », explique-t-on à Bercy.

Qui demande, en gros, de faire confiance à l’administration, qui conservera jalousement ces nouvelles données.

Pascal Cherki, député PS de Paris qui a corédigé l’amendement, tempête. Le contre-pouvoir de la presse et des citoyens via l’open data est selon lui « indispensable dans la lutte contre l’évasion fiscale » :

« En face, il y a des multinationales qui ont du poids sur les gouvernements. Sans la presse, on aurait rien su de Luxleaks, et des “tax rulings”. Dans ce domaine, la transparence est essentielle. »

Bercy, contre-exemple de l’open data

Ce ne sera pas la première fois que le ministère de l’Economie et des Finances fait preuve de frilosité sur l’open data. La secrétaire d’Etat chargée du Numérique elle-même, Axelle Lemaire, qui doit voir passer son projet de loi numérique à l’Assemblée en janvier, l’a cité en contre-exemple :

« Toutes les administrations, au niveau de l’Etat, ont conscience de l’importance de l’ouverture des données publiques, mais certaines ont plus de mal que d’autres à les délivrer. Comme Bercy. »

Tanguy Morlier, de l’association Regards Citoyens, très en pointe sur ces questions, affirme aussi que « Bercy ne joue pas le jeu de l’open data. Moins que d’autres administrations comme l’Intérieur ou l’Ecologie ».

Axelle Lemaire, sous tutelle d’Emmanuel Macron, assure pourtant que Michel Sapin est « très favorable à l’open data ».

Pour Manon Aubry, l’explication est claire, « vue de [sa] petite lorgnette » :

« Ils protègent les intérêts des entreprises. »

Tanguy Morlier soupire :

« Si ce sont les entreprises qui bloquent, c’est vraiment dommage. Ça veut dire qu’elles n’ont rien compris au XXIe siècle, où les compagnies les plus transparentes et les plus respectueuses du consommateur se portent le mieux. »

Un trésor de données

Cette rétention des données est d’autant plus frustrante que Bercy en possède vraiment, vraiment beaucoup. C’est simple : en termes de dépenses publiques, tout transite par le ministère de l’Economie.

En plus d’avoir l’exclusivité de certaines informations, notamment fiscales, Bercy agrège aussi des données éparpillées dans les diverses collectivités et administrations. Elle détient donc « la base de données publiques la plus riche, extrêmement bien faite », dit Tanguy Morlier.



Michel Sapin à l’Elysée, le 3 décembre 2015 - KENZO TRIBOUILLARD/AFP

On y trouve tout ce qui a trait à la fiscalité, aux subventions, aux marchés publics, au budget des collectivités locales, ou encore aux délégations de service public (PPP) et aux établissements publics à caractère industriel et commercial (ou Epic), comme la SNCF par exemple.

Dont beaucoup d’informations dites « sensibles ». Certaines sont protégées par le secret des affaires (pour les Epic par exemple), le secret fiscal voire de l’instruction en cas d’enquête du fisc.

« Et il n’est pas question de violer ces lois », précise Tanguy Morlier.

« L’open data doit aussi respecter la vie privée, par exemple celle des agents. Mais il y a beaucoup d’autres informations auxquelles on a le droit. »

Il rappelle que « la déclaration des droits de l’homme stipule que le citoyen a le droit d’évaluer la dépense publique. La révolution française était plus transparente que le numérique ».

Au ministère des Finances, si on concède qu’il y a « des marges d’amélioration chez tout le monde », on préfère voir le verre à moitié plein :

« Sur la plateforme d’Etalab on a 279 jeux de données. On est donc le deuxième ministère après celui de l’Agriculture. On est loin d’être un coffre-fort fermé à double tour, même si on ne peut pas tout diffuser ».

« Conservatisme bureaucrate »

Mais au-delà des pressions des lobbies et du caractère sensible des données fiscales et économiques, l’explication se trouve aussi selon lui dans le « conservatisme bureaucrate » du ministère. Chaque « bastion » de la forteresse Bercy défend son « pré carré » de données.

Dernier incident en date : le refus de délivrer à NextInpact les conclusions d’une mission… sur la transparence des données publiques. Et ce malgré le soutien d’Axelle Lemaire. Il s’agit du rapport Cyterman sur les « données d’intérêt général », dont les conclusions auraient dû être publiées en juillet.

L’Ifrap, un think tank libéral, parle de la position de France sur les données publique comme celle de « citadelle assiégée », à l’inverse des autres pays :

« La transparence semble menacer les situations acquises et la seule réponse publique aujourd’hui semble être celle du “tout-payant”... lorsque toutefois les données sont ouvertes. »

« Non seulement Bercy n’est pas transparent, mais il bloque l’open data au Parlement », insiste Tanguy Morlier.

Il prend l’exemple du récent débat parlementaire sur la fin des redevances pour les services publics comme l’IGN et l’Insee, « qui ne donnent un droit d’accès aux données qu’aux plus riches ».

Luc Belot, rapporteur (PS) du projet de loi numérique, proposait de les supprimer dans sa loi sur la gratuité des données publiques, votée le 6 octobre. Mais Bercy est encore intervenu pour vider la loi, en partie, de son contenu. La raison évoquée ? Le coût.

« On touche au problème de fond : dans un contexte budgétaire tel qu’on le vit actuellement, ceux qui doivent gérer ou attribuer les budgets des administrations productrices de données refusent de supprimer des recettes qui ne représentent pourtant qu’entre 4 et 12% de leur budget, hors salaires ! », expliquait Luc Belot à Acteurs publics.

Et d’ajouter :