La mosquée As-Sounna en décembre 2017. BORIS HORVAT / AFP

Le Conseil d’Etat a confirmé, mercredi 31 janvier, la fermeture administrative pour six mois, d’une des plus anciennes mosquées salafistes françaises, située à Marseille. Une décision qui valide l’arrêté pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 11 décembre 2017.

Il s’agit d’une des premières mises en application de la loi sur la sécurité intérieure, adoptée en octobre 2017, fortement inspirée de la loi sur l’Etat d’urgence. Cinq mosquées ont été fermées sur la base de ce texte et c’est la troisième fois que le Conseil d’Etat valide la légalité de la procédure.

Mais le cas de la mosquée As-Sounna, dirigée par l’imam algérien El Hadi Doudi, arrivé en France en 1981, est sans doute le plus symbolique.

Notes blanches des services de renseignement

Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat a repris les arguments du tribunal administratif, qui, saisi en référé, avait déjà confirmé, en décembre, la fermeture de la mosquée. Des arguments nourris, pour l’essentiel, par des notes blanches des services de renseignement soutenant que des prêches incitant à la violence et à la haine « contraires aux principes républicains » se tenaient régulièrement dans le lieu de culte.

Certains prêches – quelques-uns d’entre eux été publiés sur un site Internet – « légitimaient le djihad, la mise à mort des personnes adultères, des apostats et des mécréants », écrit notamment la plus haute juridiction administrative.

L’autre argument avancé par le Conseil d’Etat, assez classique dans ce genre de contentieux, est le fait que « plusieurs fidèles ont rejoint la zone de combat irako-syrienne ». Ce lieu de culte « diffusait des idées incitant à la haine et la discrimination (…) de nature à provoquer à la commission d’actes de terrorisme », est-il ainsi avancé dans l’arrêt.

Enfin, aux yeux du Conseil d’Etat, l’influence de la mosquée était grande et « l’islamisme radical » prôné « s’étendait à l’ensemble de la vie locale, en particulier sur les plus jeunes. »

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« Interprétation très extensive de la loi »

Lors de l’audience devant le Conseil d’Etat, vendredi 19 janvier, les avocats de la mosquée et de son imam ont tenté de faire valoir que la fermeture du lieu de culte n’était pas « proportionnée ». Que les propos reprochés à M. Doudi étaient tirés du Coran, et qu’il ne fallait pas les interpréter « hors contexte ». Que l’imam, même, avait « collaboré avec les services de renseignements » pendant « vingt-cinq ans » et que contrairement à ce qui lui était reproché, il faisait beaucoup de « pédagogie » contre le djihad, « religieusement, scientifiquement avec des preuves tirées de la Sunna et de la tradition prophétique ».

Mais le représentant de l’Etat a balayé un à un tous leurs arguments.

Dans un communiqué diffusé le 31 janvier, l’un des avocats de la mosquée, Me Nabil Boudi, estime que « le Conseil d’Etat prend position en faveur d’une interprétation très extensive de la loi sur la sécurité intérieure ». « L’association As-Sunna s’interroge sur l’opportunité d’une telle décision concernant des propos tenus et diffusés il y a bientôt dix ans », ajoute-t-il, expliquant que la mosquée a « toujours participé à la lutte contre la radicalisation dans le département des Bouches-du-Rhône ».

As-Sunna se « réserve le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’homme », conclut-il. Selon nos informations, l’imam pourrait être confronté à une procédure d’expulsion.