Si le projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin est adopté tel quel, les régions de l’Outaouais, du Centre-du-Québec et de la Mauricie obtiendront chacune un siège de plus à l’Assemblée nationale tandis que l’île de Montréal en perdra trois. C’est ce qui ressort d’une note ministérielle préparée à l’intention de la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, et obtenue par Radio-Canada.

À l'approche du début des consultations parlementaires sur le projet de loi, le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a procédé à une estimation du nombre de sièges que chaque région administrative obtiendrait en vertu des règles proposées.

La simulation a été effectuée en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale en date du 23 août 2018, soit quelques semaines avant les dernières élections générales.

Actuellement représentée par 27 députés à l’Assemblée nationale, la région administrative de Montréal aurait 24 représentants au terme de la réforme.

À l’opposé, le nombre d’élus en Mauricie et au Centre-du-Québec passerait de 4 à 5. En Outaouais, on compterait désormais 6 députés au lieu des 5 en place en ce moment.

Le spécialiste des modes de scrutin et professeur de science politique retraité Louis Massicotte était parvenu aux mêmes conclusions au terme d’une démarche de recherche indépendante. Il avait communiqué ses calculs en décembre dernier dans une lettre ouverte parue dans Le Devoir.

Des régions mieux représentées que d’autres

En vertu du texte proposé, chaque région administrative (à l’exception du Nord-du-Québec) obtiendrait au minimum un siège de circonscription et un siège de région, quelle que soit sa taille.

De telles garanties de représentation régionale n’existent pas à l’heure actuelle. Leur introduction dans le processus d’attribution des sièges aurait une influence sur le poids électoral de chaque région. Le nombre de sièges garanti étant le même pour toutes les régions, peu importe leur population, les régions les plus densément peuplées perdraient au change.

Ainsi, selon les calculs effectués par le secrétariat, Montréal n’obtiendrait que 19,2 % des sièges, même si elle compte 21,5 % des électeurs inscrits. Des régions populeuses comme la Montérégie ou la Capitale-Nationale verraient aussi leur poids à l’Assemblée nationale être inférieur au poids de leur électorat.

À l’inverse, la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine compte 1,2 % des électeurs, mais obtiendrait 2,4 % des sièges. D’autres régions comme la Côte-Nord, le Nord-du-Québec ou l’Abitibi-Témiscamingue tireraient aussi un bénéfice semblable de la réforme.

Lors du dépôt du projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin, le premier ministre François Legault avait insisté sur l’importance de conserver le poids politique des régions . L’analyse des effets qu’aurait la réforme montre plutôt que celle-ci accroîtrait le poids politique des régions.

Des consultations suivies

La répartition des sièges entre les différentes régions ne sera bien sûr que l’un des nombreux aspects de la réforme du mode de scrutin, qui sera débattu au cours des prochaines semaines au moment où se déroulera l’étude du projet de loi 39.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit qu’un parti devra obtenir au moins 10 % des voix à l’échelle nationale afin obtenir des sièges régionaux. Or, ce seuil paraît particulièrement élevé au vu des pratiques en vigueur dans les pays et les régions où un mode de scrutin proportionnel est en vigueur.

De nombreuses critiques ont aussi été formulées à l’égard des mécanismes visant à favoriser la parité, prévus dans le projet de loi. Le texte entend forcer les partis politiques à rendre des comptes quant à la représentation des hommes et des femmes, sans toutefois leur imposer une obligation de résultat.