Vue d’ensemble de l’entrepôt de la Poste. NICOLAS KRIEF / « Le Monde »

L’e-commerce décolle et avec lui le nombre de colis expédiés : en 2016, 356 millions ont été distribués en France en 2016 par les opérateurs autorisés, dont La Poste. Un business en pleine expansion qui pourrait être à l’origine de multiples infractions au droit du travail pour l’entreprise à capitaux publics, selon le parquet de Nanterre, cité lundi 12 février par le site Mediapart.

« La Poste n’a rien à se reprocher », affirme son avocat Me Hervé Lehman, après ce réquisitoire du parquet de Nanterre daté du 30 janvier, qui demande le renvoi de l’entreprise devant le tribunal correctionnel pour prêt de main-d’œuvre illicite et pour marchandage.

La mort d’un salarié à l’origine de l’affaire

Ce dossier trouve son origine dans un drame : la mort d’un salarié employé par un sous-traitant, DNC Transport – une société liquidée –, sur le site de l’agence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) de Coliposte, filiale à 100 % de l’opérateur historique. Le 15 décembre 2012, Seydou Bagaga effectue une tournée de distribution avec un collègue. Il doit livrer des colis sur une péniche à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Un colis tombe dans l’eau. Il essaye de le récupérer. Il se noie. Il ne savait pas nager. Réanimé par le SAMU, il s’est éteint le 8 janvier 2013 à l’hôpital.

Le frère et la compagne de M. Bagaga ont raconté aux enquêteurs que ce dernier était soumis à un rythme intensif de travail et qu’il avait « accepté ces conditions de travail dans l’espoir d’obtenir un CDI », précise le réquisitoire du parquet. « Il n’avait pas perçu de rémunération ni signé de contrat. »

Ce salarié n’avait pas été déclaré. En fait, selon le réquisitoire, sur instruction de Coliposte, DNC avait procédé à sa déclaration à l’Urssaf le 15 décembre à 16 h 05, soit presque une heure après l’alerte de sa noyade. Un contrat de travail à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, avait été rédigé à la même date, non signé par le livreur. Une manœuvre vaine. L’inspection du travail avait conclu que le donneur d’ordre, Coliposte, ne pouvait ignorer qu’il n’avait pas été déclaré.

Une « relation de dépendance économique »

DNC Transport ne travaillait que pour Coliposte, lui fournissant la main-d’œuvre ainsi que le véhicule et les chaussures de sécurité. Le terminal, les avis de passage, les clés pour les boîtes aux lettres, les badges, etc., étant apportés par le donneur d’ordre.

L’inspection du travail, dans deux procès-verbaux, note « la relation de dépendance économique » des sous-traitants, peut-on lire dans le réquisitoire. Elle observe aussi « l’exercice effectif » de l’autorité de La Poste « sur la main-d’œuvre » du sous-traitant et note que « 80 % de l’activité du site est sous-traitée – 26 salariés sous-traitants pour 6 postiers » à cette période à Issy.

Pour le parquet, ce fonctionnement « a permis de pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente » de La Poste tout en n’ayant pas « à supporter les charges financières qu’elle aurait normalement dû supporter en employant directement ses propres salariés ».

« Un système généralisé », selon SUD

« La Poste pratique la sous-traitance depuis toujours, comme les autres acteurs du colis car c’est une activité saisonnière », réplique Me Lehman. Mais alors, comment expliquer des contrats de travail de douze mois renouvelables ? « L’existence de contrats longs ne veut pas dire qu’il n’y a pas de saisonnalité »… « Nous sommes à 10 % ou 15 % de sous-traitance, pas 80 %, ajoute l’avocat. Le réquisitoire reprend la position du syndicat SUD sans avoir vérifié les faits. »

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Pour SUD, c’est bien « un système généralisé de sous-traitance de la livraison du dernier kilomètre qui a été mis en place à La Poste en toute illégalité ». Nicolas Galepides, secrétaire fédéral de SUD-PTT, rappelle que le syndicat a alerté le ministère de l’industrie en 2016 et 2017, lui demandant « de faire cesser ces pratiques ». « Les représentants de l’Etat au conseil d’administration seront attentifs à l’évolution de ce dossier », a répondu le cabinet de Bruno Le Maire dans un courrier du 8 février.