Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Longueuil a récupéré quelque six millions de dollars auprès des entreprises qui ont fait de la collusion sur son territoire, dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV) mis en place par le gouvernement du Québec.

Un texte de Jean-Philippe Robillard

Radio-Canada a appris que l'administration de la mairesse Sylvie Parent avait conclu des ententes avec au moins quatre entreprises qui ont participé au programme, parmi lesquelles des firmes de génie-conseil comme SNC-Lavalin. Selon des sources, la Ville de Longueuil a ainsi réussi à recouvrer environ six millions de dollars auprès de ces entreprises, qui ont reconnu avoir fait de la collusion et gonflé volontairement les prix des contrats de 2002 à 2009.

La nouvelle mairesse Sylvie Parent croit que sa Ville peut aller en chercher davantage. « On aurait pu aller plus loin dans le montant. On peut penser que c'est beaucoup plus que ça. »

Elle veut maintenant poursuivre les entreprises qui ont fait de la collusion à Longueuil au cours de cette période et qui n'ont pas participé au Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec.

Elle veut récupérer toutes les sommes qui ont été perçues illégalement. « Ce qui a été porté à notre attention, c'est beaucoup des firmes d'ingénierie et aussi au niveau de certains promoteurs. Et maintenant, notre contentieux est en train d'évaluer si on a la possibilité de poursuivre d'autres firmes, pour justement aller chercher des sommes qui seraient dues à la population de Longueuil. »

On croit qu'on doit toujours rester vigilants, il faut toujours rester aux aguets. Sylvie Parent, mairesse de Longueuil

La Ville de Longueuil va aussi créer un Bureau d'inspection contractuelle pour intensifier sa lutte contre la corruption et la collusion. La mairesse espère ainsi atténuer les risques de fraude et de collusion lors de l'octroi des contrats : « Avoir une confiance A-1 envers tout ce qui se passe au niveau de l'obtention et de l'octroi des contrats à Longueuil. »

Le PRV a été mis sur pied afin de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années – par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats – aux municipalités, aux commissions scolaires et aux ministères et agences du gouvernement québécois. Le programme, mis sur pied à l'automne 2015, a pris fin le 15 décembre 2017.

Après avoir récupéré près de 10 millions de dollars auprès de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, la Ville de Laval est allée chercher récemment quelque 20 millions supplémentaires dans le cadre du Programme de remboursement volontaire. De son côté, la Ville de Terrebonne n’a signé qu’une seule entente avec une entreprise pour moins de 200 000 $. Le maire Marc-André Plante songe également à poursuivre les entreprises qui ne se sont pas manifestées dans le cadre du PRV.