Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…, les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la mission….

Si cela sent mauvais pour le cadastre et le service public, le parfum est nettement plus euphorisant pour quelques hauts cadres de l’ex-DGI qui « savaient » tout, bien avant tout le monde. Avec la complicité démontrée du bureau métier, la mise en pièces de la mission cadastrale est à l’évidence engagée.

A la lecture du rapport du dernier conseil d’administration de l’IGN du 08/03/18 où siège en bonne place le bureau prétendu métier (dont on ne sait plus s’il existe à la DGFIP ou à l’institut), tout y est dit : on y lit page 139 : « … par ailleurs, des expérimentations seront menées avec la DGFIP afin d’utiliser des technologies innovantes d’acquisition et de traitement pour le remaniement cadastral »…

Cela ne vous rappelle rien en matière de réflexion interne ?…

Mais le pire est encore à venir...si on continue de dérouler le scénario : page 141, article 1 : « L’accord cadre relatif aux prestations de refonte de la chaîne de production de la RPCU est attribuée à l’opérateur économique WORLDLINE » décision validée le 8 mars 2018….

Ainsi, le logiciel de traitement de la RPCU est confiée à ce fameux opérateur… Mais qui est-il en vérité ?

WORLDLINE est une société membre du groupe ATOS (Président : Thierry BRETON, ex-ministre des Finances…) dont les deux présidents sont d’anciens éminents membres de la DGI : Gilles GRAPINET (ex-directeur des systèmes d’information et de la stratégie – ex-Directeur du programme COPERNIC) et Marc-Henri DESPORTES (ex-Directeur adjoint du même programme COPERNIC).

Schématiquement, voici comment l’affaire se présente :



Pour la CGT, il y a manifestement des conflits d'intérêt, de spoliation de missions et d'argent public.

Cette appropriation, au vu et su du bureau mission (représenté le 8 mars 2018 par M. El Karoui, un des plus fervents partisans et organisateur de la ré-orientation de la mission!!!) revient à dépouiller l’État du plan cadastral pour en confier la gestion informatique à une société à but uniquement financier, elle-même dirigée par d'ancien hauts fonctionnaires de la DGI !

Au delà de l'aspect déontologique qui n'échappe à personne (et pour lequel, la CGT se réserve le droit de saisir les instances compétentes) et où tout agent se voit sans cesse rappeler à ses obligations et devoirs, quelques énarques ont trouvé le moyen de faire « ruisseler le robinet »… il est par ailleurs fort étrange de constater (tout cela est public!!!) que ces hauts fonctionnaires sont particulièrement au fait des évolutions de la mission cadastrale !…

Ainsi, et comme l'affirme depuis longtemps la CGT, la valeur du plan cadastral est colossale, tant par la qualité et la précision des données qu'il renferme que par son exhaustivité. Nous ne sommes visiblement pas les seuls à connaître la valeur de ce référentiel, puisque WORLDLINE le partage apparemment…

Les agents des Finances Publiques assistent donc, à leur insu, à un vaste jeu de dupes : ceux qui ne cessent de leur imposer austérité, reculs et autres privations gavent leurs amis de centaines de millions d'euros : le plan cadastral est inestimable ! Sauf pour eux !

NE NOUS LAISSONS PAS IMPOSER DES CHOIX QUI PERMETTENT A UNE MINORITE DE S’ENGRAISSER SUR LE DOS DE LA MISSION CADASTRALE ET DES AGENTS !!!