L'affaire SNC-Lavalin a fait rouler une tête au bureau du premier ministre : le secrétaire principal et proche du premier ministre Justin Trudeau, Gerald Butts, a remis sa démission. Il assure ne pas avoir tenté d'influencer l'ex-procureure générale Jody Wilson-Raybould.

« Je nie catégoriquement les allégations selon lesquelles moi ou un membre de ce cabinet aurait tenté d'influencer madame Wilson-Raybould », se défend-il dans une lettre transmise par le bureau du premier ministre lundi.

Celui qui était le numéro 2 du Cabinet du premier ministre affirme « respect[er] le rôle unique qu'est celui de procureure générale ».

« Mon entourage et moi avons agi avec intégrité et dans le meilleur intérêt des Canadiens en tout temps », ajoute-t-il, affirmant n'avoir « jamais servi les intérêts des sociétés privées ».

Il y a une dizaine de jours, le Globe and Mail rapportait que des membres du bureau de Justin Trudeau avaient exercé des pressions indues sur l’ancienne procureure générale afin qu'elle demande à la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, d'abandonner les poursuites pour fraude et corruption intentées contre la firme de génie-conseil SNC-Lavalin.

Même s’il dément les informations du quotidien, Gerald Butts dit démissionner « dans les meilleurs intérêts du Cabinet et de son important travail ».

La réalité, c'est que ces allégations existent. Elles ne peuvent pas et elles ne doivent pas en aucun cas faire obstacle au travail essentiel qu'effectue [sic] le premier ministre et son bureau au nom de tous les Canadiens. Gerald Butts, secrétaire principal démissionnaire de Justin Trudeau

Sur Twitter, le premier ministre Trudeau, qui se fait mitrailler de questions depuis que cette affaire a éclaté, a remercié son fidèle bras droit « pour son service et son amitié indéfectible ». « Gerald Butts a servi notre gouvernement – et notre pays – avec intégrité, sagesse et dévouement », écrit-il.

Les deux hommes se connaissent depuis leurs années d'études à l'Université McGill.

Gerald Butts a par ailleurs conclu sa lettre en soulignant l'importance des changements climatiques. « Nos enfants et nos petits-enfants nous jugerons [sic] sur [cet] enjeu de première importance », écrit-il, disant espérer une réponse « collective, non partisane et urgente, comme la science implore ».

L'opposition maintient la pression

Le chef conservateur, Andrew Scheer, estime que « la démission soudaine du plus proche conseiller politique de Justin Trudeau est le signe le plus clair jusqu’à présent que l’affaire SNC-Lavalin est beaucoup plus grave que ce que le premier ministre veut admettre ».

Pour M. Scheer, la démission de Gerald Butts ne suffit pas. Il est temps que le premier ministre Trudeau « lève le secret avocat-client pour que Jody Wilson-Raybould puisse donner sa version des faits aux Canadiens ».

Les événements de ces derniers jours et le chaos dans lequel est plongé le gouvernement indiquent que le premier ministre cherche désespérément à cacher la vérité. Le chef conservateur Andrew Scheer

Le député conservateur Gérard Deltell a pour sa part écrit sur Twitter que Gerald Butts devait « quand même expliquer son rôle dans le scandale SNC-Lavalin! »

Une pétition en ligne lancée par le Parti conservateur réclame entre autres que l'ex-ministre Wilson-Raybould soit libérée du secret professionnel afin qu'elle puisse offrir sa version des faits.

Comme procureure générale, celle-ci était l’avocate en chef du gouvernement. Elle n'a donc pas le droit de commenter les allégations d'ingérence, a-t-elle affirmé récemment.

« ‏Les gens s’attendent à ce que le gouvernement soit à leur service; pas à celui des gens d’affaires bien connectés », a déclaré sur Twitter le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, qui a réclamé une enquête publique.

Pour sa part, Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, voit en la démission de M. Butts une aggravation de « la crise politique qui ébranlait déjà le gouvernement et qui réduit les chances d’une entente négociée pour sauver les emplois et le siège social de SNC-Lavalin ».

Selon le chef du Bloc, « M. Butts est un bouc émissaire et une distraction des vrais enjeux pour le Québec ».

Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne aux Communes examineront les allégations de possible ingérence du bureau du premier ministre auprès de l'ex-ministre de la Justice, mais la principale intéressée ne figurera pas parmi les témoins.

L'opposition a accusé les libéraux de vouloir balayer sous le tapis les accusations d'ingérence politique.

Le commissaire fédéral aux conflits d'intérêts et à l'éthique a par ailleurs annoncé qu'il ouvrait une enquête pour faire la lumière dans ce dossier.

Jody Wilson-Raybould a démissionné la semaine dernière, après avoir été rétrogradée au ministère des Anciens Combattants en janvier dernier.

Le premier ministre, qui a offert un démenti formel sur toute ingérence politique, a affirmé que ce changement d'affectation était dû au remaniement ministériel imposé par la démission de Scott Brison.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Le départ de Gerald Butts vu par Denis Lessard

SNC-Lavalin réclamait une entente à l'amiable

D’après les allégations dont faisait état le Globe and Mail, le but de la démarche du bureau du premier ministre était d’éviter les conséquences négatives d'un procès au criminel pour les employés, les fournisseurs, les sous-traitants et les retraités de SNC-Lavalin, poursuivie au Canada pour fraude et pour corruption à l’étranger.

Depuis 2017, des représentants de la firme de génie montréalaise ont eu au moins une cinquantaine de rencontres en matière de « justice » et « d'application de la loi » avec des responsables gouvernementaux et des parlementaires, selon le registre fédéral des lobbyistes. Quatorze de ces rencontres ont eu lieu avec des membres du bureau du premier ministre.

Ces représentations visaient essentiellement à obtenir la conclusion d’un accord de réparation ou d'un accord de poursuite suspendue (APS).

Ce type d’accords, déjà conclus dans des affaires similaires aux États-Unis et en Grande-Bretagne, consiste pour l'entreprise fautive à reconnaître publiquement ses responsabilités, à renoncer aux avantages obtenus par les manoeuvres frauduleuses et à payer une amende conséquente.

En février 2018, le gouvernement Trudeau a amendé le Code criminel pour rendre possible la conclusion d’accords de réparation ou d’accords de poursuite suspendue. Ces derniers permettent aux procureurs de la Couronne de suspendre des accusations criminelles contre des entreprises qui ont commis des malversations, des fraudes et autres crimes du genre.

Or, la ministre Wilson-Raybould a refusé de négocier un tel accord en octobre 2018, malgré les démarches de SNC-Lavalin pour obtenir une révision judiciaire de cette décision.

Si elle était reconnue coupable au terme d’un procès criminel, la firme pourrait être bannie pendant 10 ans de tout contrat public fédéral.

En février 2015, le gouvernement fédéral, à la lumière d’une enquête de la GRC, a accusé SNC-Lavalin d’avoir versé des millions de dollars de pots-de-vin, entre 2001 et 2011, à des responsables du gouvernement libyen pour garantir l’obtention de contrats publics dans le pays.

Après avoir abaissé ses prévisions de bénéfices deux fois depuis la fin du mois de janvier, SNC-Lavalin a été décotée la semaine dernière par Standard and Poor's, qui a abaissé la cote de crédit de l'entreprise de BBB à BBB-.

Avec les informations de La Presse canadienne