Le marché du VTC s'apprête à accueillir un nouvel acteur. Ou plutôt, une actrice. Le 12 septembre, l'application Kolett débarque en région parisienne pour proposer ses services. Messieurs, ne perdez pas de temps à vous renseigner sur les tarifs pratiqués par ces nouveaux concurrents d'Uber, vous ne pourrez en bénéficier : les courses y seront en effet effectuées uniquement par des femmes et pour des femmes.

Objectif : dans une ère post #MeToo, rassurer les passagères. "Il m’est arrivé de sortir d’une soirée à une heure assez avancée et d’hésiter à prendre un taxi. Dans ces situations, on n’a pas forcément envie de se retrouver seule dans une voiture avec un inconnu, explique Valérie Furcajg, la cofondatrice de l’application, au Parisien. Pas seulement pour une question de sécurité. Parfois aussi juste pour éviter certaines remarques".



Si Kolett veut apporter une réponse à ce sentiment d'insécurité tout en participant à ouvrir le métier de chauffeur aux femmes, une question se pose : une entreprise a-t-elle légalement le droit, en France, de réserver ses embauches et ses services à un seul genre ? Pour Olivier Khatchikian, avocat spécialisé en droit du travail, la société s'expose à d'éventuels recours en justice. Il répond aux questions de Marianne.



Quarante femmes ont été recrutées par Kolett, qui assume son intention de ne recruter aucun homme. Mais est-ce légal en termes de droit du travail ?



Olivier Khatchikian : Considérer les candidatures différemment en se basant uniquement sur le critère du sexe est forcément discriminatoire, et donc illégal. Il faut se référer à l'article L1142-1 du Code du travail qui dit clairement que "nul ne peut mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché". Et ce, même si l'objectif qui sous-tend cette démarche peut paraître noble : ce n'est en aucun cas une circonstance justificative ! D'autant que nous ne pouvons dire qu'il s'agisse là d'une mission qui peut uniquement être remplie par une femme.

La société s'expose donc à d'éventuels recours de candidats qui auraient été recalés ?



Évidemment, c'est une discrimination à l'embauche ! Toute personne qui s'estime lésée peut se rapprocher des associations de lutte contre les discriminations pour être conseillée en vue d'un recours devant le Conseil des prud'hommes. Il peut même envisager de saisir le Défenseur des droits qui comprend désormais, parmi les organismes qu'il abrite, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Que risque Kolett en cas de recours en justice ?

La structure ne sera pas interdite d'activité mais elle peut avoir à payer des dommages et intérêts aux candidats qui se plaindraient d'avoir été recalés pour leur sexe. Cependant, si une association de lutte contre les discriminations et reconnue d'intérêt général s'empare du dossier, elle peut très bien faire interdire sous astreinte la publication de ces offres d'emploi genrées. C'est-à-dire que la société visée aura à payer une amende pour chaque jour passé dans l'illégalité.

Malgré tout, je ne pense pas que des personnes évincées du processus de recrutement se décident à mener ce combat. Pour eux, l'intérêt serait assez évanescent, ils ne pourraient prétendre qu'à une indemnisation symbolique. A moins que leur seul but soit de jeter l'opprobre sur l'entreprise.



La cofondatrice de l'application précise que les clients masculins seront acceptés "uniquement s'ils sont accompagnés par une femme". Pouvons-nous, là-aussi, parler légalement de discrimination ?



On ne peut pas sélectionner ses clients selon ce genre de critère, c'est une forme de refus de prestation proscrite par le code du commerce. La société s'expose, là aussi, à des dommages et intérêts dans le cas où une personne se déciderait à demander réparation pour le préjudice subi.



D'ailleurs, si recours il y a, il sera facilité par le fait que les dirigeants de la société reconnaissent eux-mêmes dans la presse, revendiquent même, l'existence d'une discrimination hommes/femmes dans la prestation de service. L'article L.121-11 du code du commerce dit bien que le refus de vente est sanctionné pénalement et que cette interdiction s'applique à "toutes les activités de production, de distribution et de services".