Jack Lang, deux fois ministre de la culture de François Mitterrand, en 1981 et en 1988, réagit à la décision du Conseil constitutionnel, le 10 juin, d'invalider le volet sanctions du projet de loi Création et Internet, visant à lutter contre le piratage des films et musiques.

Quelle est votre réaction après la censure du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi ?



La déception, car c'est un coup rude pour le monde artistique. J'entends : "C'est un revers pour Sarkozy." Mais ceux qui en prennent plein la figure, ce sont surtout les créateurs dont les droits d'auteur sont bafoués. J'ai de la peine, aussi, parce que je me retrouve, sur cette question, contre ma famille de gauche. Et puis je suis surpris. J'ai connu le Conseil constitutionnel, disons, plus prudent face à des textes qui posent de graves problèmes pour les libertés, par exemple la loi audiovisuelle qui donne un droit de nomination de l'exécutif dans les chaînes publiques.

Que seul un juge puisse sanctionner un internaute et non un organisme administratif, c'est une surprise pour vous ?



Je suis professeur de droit, et franchement, oui. Les sages nous ont habitués à trouver un équilibre entre deux droits contradictoires. Or cette décision rompt l'équilibre entre la liberté de l'internaute, qui devient un droit fondamental, et le droit moral et matériel du créateur, qui était tout autant un droit fondamental.

Il y a même deux poids, deux mesures. Il existe par exemple une bonne dizaine d'autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre des sanctions. Il y a même une machine, qui s'appelle le radar, qui peut sanctionner un automobiliste qui va trop vite sur la route.

Mais je dois constater hélas que le Conseil constitutionnel n'est pas coupé du climat actuel, dominé par le consumérisme. Selon une conviction diffuse, le monde culturel s'en mettrait plein les poches, il n'aurait pas besoin de droits d'auteur, il pourrait vivre d'amour et d'eau fraîche, et l'art devrait être gratuit. Jouissons de la culture sans entraves et sans frontières...

Ce climat a gagné les socialistes. Sous Mitterrand, les droits des créateurs étaient intouchables. Personne n'aurait pu les brader. On ne doit pas sacrifier ses convictions à la mode du moment, au dernier chien qui passe. Mon idée de la culture est exigeante, elle s'oppose à la consommation immédiate. J'entends dire : "Nous entrons dans une ère nouvelle, post-Malraux et Lang." Pourquoi pas. Attendons que les 1 000 fleurs surgissent...

Etes-vous d'accord avec le gouvernement qui a décidé d'avancer coûte que coûte ?



Oui, il faut aller vite, finir avant l'été. C'est bien de promulguer la partie non censurée de la loi, sur la prévention, car je pense que les avertissements envoyés par mail auront un effet. Au gouvernement, maintenant, d'imaginer des sanctions qui tiennent compte de la décision du Conseil.

Mais beaucoup disent qu'une sanction judiciaire ne sera pas applicable : les juges ne sont pas préparés, ils seront asphyxiés par les milliers de demandes, et la sanction pénale est trop lourde, inadaptée aux cas.



Il est possible d'inventer une incrimination adaptée à cette question, un droit pénal particulier, avec une palette de mesures (suspension de l'abonnement, amende...) en fonction de la gravité de l'infraction. On peut mettre en place des juges spécialisés. Ça coûte cher. C'est une question de volonté. Au gouvernement de répondre aux écueils dans un texte court.

Vous souvenez-vous d'avoir mené un combat similaire ?

Je pense au prix unique du livre, qui visait à défendre les auteurs, éditeurs et libraires. La loi a été combattue par les grandes surfaces, par la Commission de Bruxelles, et par le public, au nom de la libre circulation des biens et de la défense du consommateur. S'il avait été saisi, le Conseil constitutionnel aurait étrillé ma loi. Il est logique qu'un texte d'un nouveau type soit un chemin de croix.

Pourquoi ne pas chercher un autre système de rémunération des artistes ?



J'aurais aimé que la loi s'accompagne d'un plan d'aide à la création, et d'une taxe visant les fournisseurs d'accès à Internet afin de faire baisser le prix de l'offre légale sur Internet. Mais sinon, je ne vois pas d'alternative à cette loi. Certains prônent une licence globale : l'internaute paie un forfait reversé aux auteurs. Mais cette licence compenserait de façon dérisoire le pillage ! Et notre système culturel s'écroulerait. C'est pourtant ce système qui fait de la France un des rares pays au monde à avoir encore une riche production de films.

Propos recueillis par Michel Guerrin