Merci !

Vous faites partie de celles et ceux qui ont contribué à la concertation en ligne pour co-écrire le projet de loi pour une République numérique. Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles sur le site republique-numerique.fr.

Les 30 articles du texte initial ont été reçus très favorablement dans leur ensemble, avec près de 75% de votes positifs en moyenne. Cela conforte pour partie les choix opérés par le gouvernement, en phase avec les aspirations de la société civile sur les sujets abordés. Parallèlement, des débats intenses ont vu le jour et de nombreux compléments ont été proposés, dont certains très soutenus par les participants.

Cette large participation engage le gouvernement, à qui il revient de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte. Le travail de recensement et d’arbitrage est actuellement en cours. Il aboutira très prochainement et vous recevrez bientôt le texte définitif, qui sera aussi mis en ligne sur la plateforme republique-numerique.fr au moment de sa transmission au Conseil d’Etat.

Les modifications apportées par le gouvernement à la suite de la consultation y seront visibles de tous. Les contributions les plus populaires obtiendront une réponse motivée et personnalisée. Une synthèse des débats sera également publiée pour rendre compte de l’ensemble des votes, arguments et propositions déployés sur la plateforme, et apprendre de cette expérience innovante. Toutes les contributions ne seront pas retenues, mais nous nous engageons à expliquer en transparence les choix finaux du gouvernement avant d’engager le débat au Parlement. Merci d’avoir participé à cet exercice inédit de démocratie ouverte.

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