Une proposition de loi et un amendement à la loi sur l'agriculture et l'alimentation en deuxième lecture au Parlement prévoient d'instaurer une zone tampon sans pesticide autour des lieux habités. La première attend d'être examinée et le deuxième vient d'être rejeté. La situation des riverains est en statu quo.

La protection des riverains contre les pulvérisations de pesticides est limitée. En résumé, la loi prévoit de protéger les publics sensibles par des haies, des équipements pour le traitement, des dates et des horaires de traitement. Les préfets peuvent renforcer ces mesures en cas de besoin. C'est ce qu'a fait le préfet de la région Aquitaine après l'intoxication par des pesticides en mai 2014 des enfants et d'une enseignante de l'école de Villeneuve-de-Blaye en Gironde.

Cette affaire a sensibilisé le député de Gironde Loïc Prud'homme qui a déposé en juin 2018 une proposition de loi pour la protection des riverains par des zones tampons. Pour Loïc Prud'homme, la protection des riverains doit être permanente et pas réservée seulement aux publics sensibles. Sa proposition prévoit d'instaurer une zone tampon de 200 mètres autour des lieux accueillant du public -sensible ou non- et des lieux d'habitation. Enregistrée en juin, elle n'a pour l'instant pas franchi l'étape de l'examen en commission à l'Assemblée nationale, préalable à une inscription dans un texte de loi pour vote.

Plusieurs députés demandent une zone tampon de 200m

François Ruffin, député de la Somme, est allé dans le même sens. Il a déposé en septembre un amendement au projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation qui est en deuxième lecture. Le texte est court et clair : " Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (...), ou des neurotoxiques est prohibé dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public " .

Selon l'auteur du texte, il s'agit d'appliquer une directive européenne qui stipule : " L'utilisation des produits phytosanitaires doit être restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques, dont les zones utilisées par le grand public et les groupes vulnérables. Dans ces zones, des mesures appropriées de gestion des risques sont prises et l'utilisation de produits phytosanitaires à faible risque et des mesures de lutte biologique doivent être envisagées en premier lieu ".

Malheureusement, l'amendement Ruffin a été rejeté le 14 septembre par les députés. Et il est peu probable que les sénateurs, qui examineront le projet de loi à partir du 25 septembre, rétabliront cet amendement. Pour les riverains, c'est le statu quo.

Le rapport entre pesticides et maladies graves est pourtant établi

Loïc Prud'homme rappelle en préambule de sa proposition de loi que : " l'étude de l'Inserm de 2013 est sans appel et permet d'émettre des liens de présomptions fortes et moyennes entre une exposition à des pesticides et un certain nombre des maladies graves ou mortelles. Ces maladies sont les lymphomes non-hodgkiniens, les leucémies, les myélomes multiples, les cancers de la prostate, la maladie de Parkinson, la maladie d'Alzheimer, des troubles cognitifs, et de la fertilité. À cela, chez l'enfant, s'ajoute en cas d'une exposition in utero des troubles de neuro-développement tels que la déficience intellectuelle ou les troubles du spectre autistique, des malformations congénitales, des leucémies, de tumeurs cérébrales et la mort foetale. Des liens entre cancers pédiatriques et exposition aux pesticides pendant l'enfance ont également été faits dans cette étude.

En France, 1 750 cas de cancers pédiatriques et 800 cancers d'adolescents sont recensés chaque année. (...) Par an, ce sont 500 enfants et adolescents qui décèdent à cause d'un cancer. Une analyse de l'InVS de 2013 a pointé une surreprésentation des cancers pédiatriques dans la ville de Preignac, ville située au coeur d'un vignoble.

Le rapport de l'IGAS sur les pesticides, daté de décembre 2017, indique que " les mesures doivent concerner tant la réduction de l'impact, sur les populations et l'environnement, que la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui sont deux dimensions complémentaires de l'action publique dans ce domaine. "

Zoé Fauré