Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, après le conseil des ministres où ont été présentées les « mesures d’urgence », le 19 décembre. JULIEN MUGUET POUR "LE MONDE"

Prime exceptionnelle exonérée de charges et d’impôts, heures supplémentaires défiscalisées, baisse de la CSG et prime d’activité revalorisée : les promesses présidentielles faites en réponse aux « gilets jaunes » ont pris forme dans un projet de loi déposé mercredi matin par le gouvernement, a annoncé son porte-parole, Benjamin Griveaux.

Présenté au conseil des ministres, ce « projet de loi resserré » de quatre articles, dont la mise en œuvre s’apparentait à un casse-tête juridique et administratif, a été adoptée jeudi à l’Assemblée nationale, et devrait l’être dès vendredi au Sénat, dans une course contre la montre pour que ces gestes d’apaisement puissent être applicables au plus tôt.

En voici le contenu :

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a choisi d’augmenter la prime d’activité jusqu’à 90 euros (ce montant peut varier d’un cas à l’autre) au niveau du smic début 2019. Pour atteindre les « 100 euros » promis par Emmanuel Macron, le gouvernement compte aussi la revalorisation mécanique du smic de 1,5 % au 1 er janvier 2019, soit environ 16 euros net pour un temps plein. Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, la prime d’activité concernera ainsi 12 % des fonctionnaires (contre 8 % actuellement) et 18 % des indépendants (contre 15 %).



janvier 2019, soit environ 16 euros net pour un temps plein. Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, la prime d’activité concernera ainsi 12 % des fonctionnaires (contre 8 % actuellement) et 18 % des indépendants (contre 15 %). L’exonération élargie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera désormais cinq millions de retraités (70 % d’entre eux), sera appliquée « au plus tard » le 1 er juillet avec remboursement rétroactif au 1 er janvier, a confirmé Benjamin Griveaux. M me Buzyn a précisé que les caisses de retraites « se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop-prélevé (…) autour de début mai ». La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ».



juillet avec remboursement rétroactif au 1 janvier, a confirmé Benjamin Griveaux. M Buzyn a précisé que les caisses de retraites « se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop-prélevé (…) autour de début mai ». La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ». La prime exceptionnelle versée par les entreprises aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros devra être versée avant le 31 mars et concernera « 4 à 5 millions de salariés », a également détaillé le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi doit permettre « aux entreprises de verser (…) une prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu », a-t-il dit.



Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé et par les fonctionnaires seront par ailleurs défiscalisées et exonérées de cotisations salariales dès le 1er janvier, a annoncé M. Griveaux. « Sur les 17,6 millions de salariés du secteur privé, environ 4 à 5 millions devraient en bénéficier au moins », a précisé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, relevant que la mesure va toucher aussi les fonctionnaires.

« Pas de problème de communication à Matignon »

Le porte-parole du gouvernement est également revenu sur le couac de la veille lorsque Matignon a annoncé l’annulation, puis le rétablissement, de mesures annoncées en novembre pour compenser la hausse des taxes sur le carburant. « Il n’y a pas de problème de communication avec Matignon », a tenu à préciser Benjamin Griveaux. « Les députés de la majorité ont bien fait de monter au créneau », afin d’obtenir rapidement le rétablissement de ces mesures, a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Ce dernier a enfin évoqué le « grand débat national » souhaité par le chef de l’Etat, et qui doit aborder quatre grands thèmes – transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté. Il devra déboucher « fin mars - mi-avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés ». Mais sans « détricoter » les décisions prises par le gouvernement depuis dix-huit mois, a prévenu le porte-parole.

Le Monde avec AFP