Le service d'étude du Parti du travail de Belgique (PTB) a dressé le Top 50 des sociétés belges ou filiales de multinationales qui payent le moins d'impôts des sociétés en Belgique, soit 0,57% de taux d'imposition,

Le taux fixe de l'impôt des sociétés en Belgique est en principe de 33,99%. Pas question de fraude: ces sociétés profitent de différents mécanismes de déduction, rapporte mardi le journal Le Soir.



Parmi ces mesures, on retrouve d'abord l'exonération des plus-values sur actions (45% de la ristourne fiscale), puis, pour 30%, le mécanisme des RDT ou revenus définitivement taxés (les dividendes remontant des filiales sont immunisés à hauteur de 95% dans le chef de la maison-mère) et aussi, pour 10%, les intérêts notionnels (intérêts fictifs déductibles calculés sur la base des fonds propres d'une société).



Selon le PTB, la ristourne fiscale de ces sociétés du Top 50 atteindrait 14,3 milliards d'euros, soit le supplément d'impôt des sociétés qui aurait atterri dans les caisses de l'Etat si ces sociétés avaient effectivement payé un taux de 33,99 %.



De 2008 à 2009, les entreprises du Top 50 ont supprimé 2.504 équivalents temps plein, souligne le PTB. Selon une étude du SPF Finances de 2008, 157.605 sociétés belges ont déduit un total de 6 milliards d'euros d'intérêts notionnels sur leurs résultats de 2006. Mais 37 % de ce montant a été englouti par 25 grandes entreprises, précise le PTB. Chez les entreprises épinglées, on se défend en invoquant la légalité de ces déductions.



Impôt des sociétés : Reynders relativise la portée de l'étude du PTB

Le ministre des Finances a relativisé la portée de cette étude du PTB. Interrogé à l'issue d'un Conseil Ecofin par une journaliste française, qui lui demandait si les entreprises en question apportaient une contribution satisfaisante aux finances publiques, Didier Reynders ne s'est pas ému de la situation : "Il y a même des entreprises qui ne paient pas d'impôt en Belgique, comme probablement dans d'autres pays, y compris hors de l'Union européenne, par exemple lorsqu'elles ont dégagé des pertes pendant un certain nombre d'années. Et nous risquons d'en avoir quelques-unes encore dans les années à venir avec ce que nous venons de vivre."

Notre grand argentier a également mis en doute la crédibilité de l'étude en soulignant son origine politique : "Je vous confirme qu'il s'agit d'une étude non pas d'un institut scientifique, mais d'une formation politique, en l'occurrence une formation légèrement d'extrême-gauche", a-t-il ironisé.



Trends.be avec Belga

Le taux fixe de l'impôt des sociétés en Belgique est en principe de 33,99%. Pas question de fraude: ces sociétés profitent de différents mécanismes de déduction, rapporte mardi le journal Le Soir. Parmi ces mesures, on retrouve d'abord l'exonération des plus-values sur actions (45% de la ristourne fiscale), puis, pour 30%, le mécanisme des RDT ou revenus définitivement taxés (les dividendes remontant des filiales sont immunisés à hauteur de 95% dans le chef de la maison-mère) et aussi, pour 10%, les intérêts notionnels (intérêts fictifs déductibles calculés sur la base des fonds propres d'une société). Selon le PTB, la ristourne fiscale de ces sociétés du Top 50 atteindrait 14,3 milliards d'euros, soit le supplément d'impôt des sociétés qui aurait atterri dans les caisses de l'Etat si ces sociétés avaient effectivement payé un taux de 33,99 %. De 2008 à 2009, les entreprises du Top 50 ont supprimé 2.504 équivalents temps plein, souligne le PTB. Selon une étude du SPF Finances de 2008, 157.605 sociétés belges ont déduit un total de 6 milliards d'euros d'intérêts notionnels sur leurs résultats de 2006. Mais 37 % de ce montant a été englouti par 25 grandes entreprises, précise le PTB. Chez les entreprises épinglées, on se défend en invoquant la légalité de ces déductions. Impôt des sociétés : Reynders relativise la portée de l'étude du PTBLe ministre des Finances a relativisé la portée de cette étude du PTB. Interrogé à l'issue d'un Conseil Ecofin par une journaliste française, qui lui demandait si les entreprises en question apportaient une contribution satisfaisante aux finances publiques, Didier Reynders ne s'est pas ému de la situation : "Il y a même des entreprises qui ne paient pas d'impôt en Belgique, comme probablement dans d'autres pays, y compris hors de l'Union européenne, par exemple lorsqu'elles ont dégagé des pertes pendant un certain nombre d'années. Et nous risquons d'en avoir quelques-unes encore dans les années à venir avec ce que nous venons de vivre."Notre grand argentier a également mis en doute la crédibilité de l'étude en soulignant son origine politique : "Je vous confirme qu'il s'agit d'une étude non pas d'un institut scientifique, mais d'une formation politique, en l'occurrence une formation légèrement d'extrême-gauche", a-t-il ironisé.Trends.be avec Belga