Le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d'Aéroports de Paris a recueilli plus de 501 000 signatures. Mais atteindre les 4,7 millions nécessaires d’ici mi-mars 2020 nécessitera une mobilisation de grande ampleur.

Le défi des adversaires de la privatisation d’Aéroports de Paris se résume à un chiffre : 17 000 signatures par jour. C’est le niveau qui doit être maintenu pendant neuf mois pour obtenir le nombre de soutiens nécessaires à la poursuite de la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP). Lundi 2 juillet, un premier cap important a été franchi, avec le dépassement du seuil des 10% des signatures requises, trois semaines après l’ouverture du site Internet. Mercredi matin, plus de 501 000 soutiens avaient été enregistrés et validés par le Conseil constitutionnel sur les 4 717 396 nécessaires. L’enthousiasme est donc réel, en dépit des nombreux problèmes techniques qu’a connu le site du ministère de l’Intérieur chargé de recueillir les soutiens. : impossibilité de s’enregistrer ou d’afficher la page, problèmes de serveur, difficulté d’accès sur smartphone et tablettes.

En France le RIP doit, avant d’être lancé, recueillir le soutien d’un cinquième des membres du Parlement, une étape franchie pour la première fois le 9 avril avec le soutien d’élus issus de toutes les oppositions. Si la proposition de loi «visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris», ainsi qu’est nommé le texte au cœur du RIP, parvient à recueillir ensuite le soutien d’un dixième du corps électoral, la balle sera dans le camp du Parlement. Si ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’examinent la proposition de loi dans un délai de six mois, le président doit la soumettre au référendum.

"Déjà une victoire"

Les anti-privatisation parviendront-ils à maintenir la mobilisation? Eliane Assassi, sénatrice PCF, assure à Paris Match être confiante vu la «bonne dynamique depuis à peine un mois». Elle anticipe un «fléchissement inévitable pour les deux mois d’été» mais pour maintenir la mobilisation, elle compte sur les relais locaux ou les festivals. L’élue pronostique le «million de signatures pour mi-septembre», au moment de la Fête de l’Humanité. Le député LR Philippe Gosselin, un autre adversaire de la privatisation, se veut positif : «Que de chemin parcouru! Contre toute attente le sujet du référendum a réuni 248 parlementaires de tous bords politiques. Même si les 4,7 millions de signatures ne sont pas atteints et qu’on en compte seulement deux ou trois millions, ce sera déjà une victoire.» Il est cependant plus sceptique sur la tenue de ce référendum. «Si le nombre de signatures est atteint, la majorité devrait s’emparer du sujet mais je ne vois pas comment le gouvernement pourrait passer outre. Le projet de RIP rebat les cartes, il oblige à se poser des questions et aide à la transparence démocratique. Sans compter que le projet de privatisation aura été gelé pendant tout ce temps, et ce n’est pas rien!».

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Plusieurs parlementaires qui regrettent le silence du gouvernement sur la procédure se sont regroupés pour écrire à France télévisions et au CSA, afin de demander des «spots d’informations à destination des citoyens» sur le sujet de la privatisation d’ADP. «Une première étape a été franchie, le CSA a répondu et nous a proposé un rendez-vous», explique Éliane Assassi. Un autre rendez-vous avec le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, est prévu le 23 juillet, trop tard pour la sénatrice, qui ne s’interdit pas d’aller «lui rendre visite dans les prochains jours».

Le succès du RIP est très incertain, mais il suscite déjà un débat sur le fonctionnement de la démocratie française, prolongement des questionnements sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC) porté par les gilets jaunes. «Toutes les études ont montré que dans les pays où le référendum citoyen est mis en place, le niveau de conscience et de compétence politique des citoyens est plus élevé», souligne auprès de Paris Match Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof. Le chercheur reste prudent sur le lien de cause à effet : «Ce n’est pas parce qu’il y a ce système de référendum que le public devient plus compétent sur les questions politiques, cela marche aussi dans le sens inverse : le référendum arrive à s’installer parce que le public est déjà informé.»

"Nous avons l’impression d’avoir un dispositif qui est fait pour qu’on ne s’en serve pas"

On ne trouve pas d’équivalent à l’étranger au RIP français, mais des RIC au niveau national existent dans 40 pays. La Suisse est l’exemple le plus connu. Le pays organise chaque année près de la moitié des référendums répertoriés dans le monde. Le référendum remporte un grand succès auprès des citoyens suisses : 90% des électeurs se déplacent au moins une fois sur une mandature de quatre ans pour voter.

Le référendum est aussi un succès en Italie où le référendum peut se tenir si 500 000 personnes signent une demande et que la question est validée par la Cour constitutionnelle. Une procédure bien moins contraignante que celle du RIP. «Le seuil en France est trop exigeant, il faudrait au moins le réduire par deux pour être réaliste», estime Bruno Cautrès. «Nous avons l’impression d’avoir un dispositif qui est fait pour qu’on ne s’en serve pas alors que ce serait une étape extrêmement significative pour la démocratie participative d’avoir ne serait-ce qu’un million de signatures. Cela reviendrait au nombre revendiqué par les gilets jaunes et initierait une réflexion sur cette volonté d’expression citoyenne sur les questions qui préoccupent les Français.» Lancée pour la première fois, la procédure du RIP pourrait donner un avant-goût de nouvelles pratiques démocratiques, si 4,7 millions de Français répondent présents. Réponse d'ici au 12 mars 2020.

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