Les Fichiers fonciers : une mesure fine et annuelle de l’occupation des sols

Le Cerema construit annuellement les données de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers. Cette base de données est créée chaque année à partir des données de taxation issue de l’outil MAJIC de la DGFIP. Les Fichiers fonciers contiennent ainsi les données d’occupation des sols de toutes les parcelles françaises. En comparant entre elles les données issues de tous les millésimes, il est possible d’évaluer la différence d’occupation des sols entre le 1er janvier de chaque année. Ces données sont utilisables dans le cadre de politiques d’aménagement à une échelle fine, en gardant en tête les principaux biais des Fichiers fonciers (c’est-à-dire notamment la non prise en compte de la consommation d’espaces réalisée par les acteurs publics et l’absence de la consommation liée au non-cadastré). Le contenu des Fichiers fonciers, ainsi que l’animation autour de la donnée, sont présentés sur le site internet : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

La consommation d’espaces diminue au niveau national depuis 2008

Au niveau national, la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) diminue constamment, pour atteindre 18 236 ha entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. En parallèle, la consommation d’espaces se polarise, en suivant notamment l’évolution de la population. On observe ainsi une réelle différence entre l’Ouest, dynamique et fortement consommateur d’espaces et l’Est de la France.

Une forte pression sur le littoral et les zones périurbaines

A un niveau plus local, les espaces littoraux et périurbains sont les plus sujets à la consommation d’espaces. De son coté, le littoral, et en particulier la cote Atlantique et la cote d’Azur ont été et restent très consommateurs d’espaces. Concernant le périurbain, l’analyse est un peu plus complexe, et dépend en grande partie des aires urbaines et de la politique menée. Cependant, ces espaces restent la plupart du temps problématiques, y compris dans les métropoles ayant mené de réels efforts ces dernières années. La nouvelle évolution concerne toutefois surtout les villes moyennes. En effet, la périurbanisation restait très forte dans les grandes métropoles, et relativement contenue dans les villes moyennes. Actuellement, on constate que cette tendance gagne progressivement les pôles moyens (communes entre 10 000 et 100 000 habitants).

Le rural, fortement consommateur par rapport à ses dynamiques

Les zones rurales ont une consommation d’espace plus faible que les zones urbaines. Cependant, elles ont une dynamique très faible. On constate ainsi que les zones rurales consomment beaucoup d’espaces par rapport à leur dynamique et leur poids relatif. De plus, ces espaces construisent la plupart du temps moins dense que précédemment. Si les territoires périurbains et urbains sont responsables de la majorité de la consommation d’espaces, il existe une marge de manœuvre conséquente pour diminuer la consommation d’espaces des territoires ruraux et des villes moyennes. En d’autres termes, sur les métropoles, la consommation d’espaces est une problématique d’équilibre entre centre et périphérie. Sur les autres territoires, il s’agit d’une problématique plus globale d’optimisation de l’offre foncière. Les pôles de moyenne taille, dont la couronne peut être composée de territoires ruraux, subissent ainsi cette double problématique.

Pourquoi la consommation d’espaces diminue-t-elle au niveau national ?

Au niveau national, on observe deux phénomènes majeurs :

la consommation est fortement corrélée à la construction, c’est à dire à la dynamique des territoires. La construction étant en diminution forte sur la période étudiée (1er janvier 2006 - 1er janvier 2016), la consommation d’espaces l’est aussi.

La densité de l’habitat augmente. De même, les collectivités recherchent de plus en plus de terrains dans l’espaces bâti, et évitent de construire en extension urbaine.

Il est difficile de connaître la part de la dynamique conjoncturelle et le volontarisme des acteurs. En d’autres termes, il est difficile de prévoir le niveau de la consommation d’espaces lorsque la construction augmentera de nouveau. Par exemple, l’Île-de-France est l’une des rares régions où la consommation augmente à nouveau entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, mais aussi l’une des rares où la construction a augmenté durant cette période. On peut aussi noter que la consommation 2014-2016 est équivalente à la période 2010-2011, alors que la construction 2014-2016 reste supérieure. Il est ainsi difficile de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein : il est nécessaire de rappeler que la baisse de consommation d’espaces est conjoncturelle, et s’arrêtera lorsque la dynamique de construction reprendra. Il ne faut cependant pas nier les efforts des territoires pour lutter contre le phénomène. Dans tous les cas, l’analyse ne peut être réalisée que par des acteurs locaux. En particulier, les observatoires régionaux et locaux peuvent permettre d’identifier plus finement les causes, et proposer des actions adaptées.

Des explications locales plus complexes à appréhender

A un niveau global, on observe une corrélation entre construction et consommation d’espaces. Ceci n’est cependant plus valable à un niveau local. En effet, à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, on observe une absence de corrélation entre dynamique et consommation d’espaces. Il existe bien une pression liée à la dynamique locale. Cependant, on peut répondre de manières très différentes à cette pression, c’est-à-dire par un projet fortement ou faiblement consommateur d’espaces. En d’autres termes, cela rappelle que le projet territorial, décliné dans les règles des documents d’urbanisme, est prépondérant. Les acteurs locaux ont donc plus que jamais la main pour enrayer le phénomène.

Auteur : Martin Bocquet

martin.bocquet@cerema.fr