Au siège de la Société générale de La Défense, près de Paris, en avril 2016. Gonzalo Fuentes / REUTERS

L’année 2017 restera à plus d’un titre une année difficile pour la Société générale. La mauvaise nouvelle la plus retentissante concerne le bras de fer engagé avec l’administration fiscale dans le cadre de l’affaire Kerviel. Le groupe a, en effet, profité de la publication de ses comptes annuels, jeudi 8 février, pour lever en partie le voile sur le risque de redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros qu’il encourt.

Pour mémoire, dans cette affaire de fraude commise par l’ex-tradeur Jérôme Kerviel, qui aura coûté 4,9 milliards d’euros à la banque française après sa mise au jour en 2008, un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 a conclu à une responsabilité partagée entre M. Kerviel et la Société générale dans ce scandale, du fait de « manquements » dans les procédures de contrôle au sein de l’établissement. Une conclusion de nature à remettre en cause l’octroi du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros accordé à la banque, au titre du régime fiscal applicable aux sociétés déficitaires victimes de fraudes.

Déduire la perte Kerviel ?

A la toute fin du communiqué portant sur ses résultats annuels, la Société générale précise que « l’administration fiscale (…) a récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel ». Mais la banque estime que « cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration fiscale, lorsque la Société générale sera en situation d’imputer les déficits reportables, issus de la perte, sur son résultat imposable ».

Or, selon les prévisions de la banque, « une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années ». Si, le moment venu, l’administration décidait bel et bien de notifier le redressement, « le groupe Société générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes ». La menace apparaît donc encore lointaine et, en attendant, la banque a décidé qu’il n’y avait pas lieu de passer des provisions dans ses comptes.

Recul d’un milliard

Quant à ses résultats, la Société générale a enregistré en 2017 un bénéfice net en recul de plus d’un milliard d’euros par rapport à celui de 2016, à 2,8 milliards d’euros. A chaque trimestre, le résultat a été inférieur à celui de l’année précédente, en raison des taux bas qui ont pesé sur son activité de banque de détail, de l’atonie des marchés l’été dernier puis, en fin d’année, d’une série d’éléments exceptionnels.

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