Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

« Respectez les sanctions actuelles dans le Code criminel. Voici le conseil que je leur donnerais », a dit le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, mercredi, en parlant des médecins du Québec. Le ministre MacKay a ainsi mis en garde les médecins québécois, maintenant que la loi québécoise sur les soins de fin de vie est adoptée.

Selon certains, la loi québécoise sur les soins de fin de vie empiète sur le champ de compétence fédérale en matière de droit criminel. Le Code criminel interdit l'aide au suicide.

À Québec, on croit que la loi sur les soins de fin de vie est une question de soins de santé, donc de compétence provinciale. Depuis l'adoption de la loi, le gouvernement Harper refuse de dire s'il va la contester devant les tribunaux. Québec n'est tout de même pas rassuré.

Mardi, le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, se disait prêt à aller jusqu'en Cour suprême pour défendre cette loi. Et même en cas de contestation devant les tribunaux, il n'est pas question de reculer. « Nous allons aller de l'avant avec l'application de la loi », a dit le ministre Barrette.

Selon lui, le Québec devrait d'ailleurs servir d'exemple et de modèle au reste du Canada en la matière. « Je ne pense pas que le Canada va réussir à faire l'économie de ce débat-là, même s'il y a bien du monde qui ne voudrait pas le faire », a ajouté le ministre Barrette.

Un débat pancanadien?

Mercredi matin, à Ottawa, plusieurs élus et sénateurs conservateurs lui donnaient raison sur ce point. Ils étaient nombreux à réclamer un débat pancanadien semblable à celui qui s'est tenu au Québec. « On devrait faire notre propre consultation. Évidemment, le Québec a fait la sienne. Il faudrait qu'on aille chercher une perspective pancanadienne, n'est-ce pas? », arguait Robert Goguen, le secrétaire parlementaire du ministre MacKay à son arrivée au parlement mercredi.

Au niveau fédéral, on va devoir entreprendre la même qualité d'analyse qui a été faite au niveau de la province de Québec parce que si on veut offrir aux Canadiens une analyse la plus complète possible des enjeux... parce que, en bout de ligne, ça va être à eux de décider », soutenait, de son côté, le sénateur Pierre-Claude Nolin.

« Il devrait y avoir un débat à l'échelle nationale », a dit le député James Rajotte. Même le député Mark Warawa, qui réclame qu'Ottawa fasse invalider la loi québécoise sur les soins de fin de vie, aimerait un débat canadien sur cette question. Toutes ces questions importantes dans la société devraient être discutées », d'après le député Warawa.

Ces discours tranchent avec la position du gouvernement. « Nous n'avons pas l'intention d'ouvrir ce débat ici », a maintenu le ministre MacKay mercredi.

Lundi, le premier ministre Stephen Harper lui-même disait privilégier la voie légale dans ce dossier, attendant les conseils des avocats du gouvernement.