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La professeure Chloé Bertolus (service de chirurgie maxillo-faciale, hôpital de la Pitié-Salpêtrière AP-HP) est l’une des spécialistes de la reconstruction des visages défigurés. Elle est, à ce titre, présente dans Le Lambeau de Philippe Lançon, le livre d'un des rescapés de l’attentat de Charlie Hebdo. La professeure Bertolus était interrogée il y a quelques jours par Le Quotidien du Médecin. Ce dernier s’intéressait aux conséquences, pour les services d'urgence et de chirurgie, des blessures causées par les armes utilisées par les forces de l’ordre lors des manifestations récurrentes des «gilets jaunes».

À commencer par le désormais polémique et tristement célèbre LBD 40 –LBD pour «lanceur de balle de défense»– fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet. «Il utilise deux types de munition de 40 mm de diamètre, précisait Le Quotidien. La puissance à l’impact est de 160 joules, pour des distances opérationnelles de 10 et 30 mètres ou de 25 et 50 mètres, selon la munition utilisée. À titre de comparaison, une balle de tennis servie à 200 km/h délivre une puissance de 90 joules.»

Le sujet est bel et bien d’actualité. Chloé Bertolus dénombre à ce jour seize traumatisés faciaux hospitalisés dans les hôpitaux de l'AP-HP depuis l'Acte I des manifestations de «gilets jaunes». Elle explique que ces lanceurs de balles sont des armes certes non létales mais nullement inoffensives.

«Les blessures causées sont des fractures comminutives [complexes ndlr] mandibulaires ou du zygoma, avec une plaie en regard, mais sans pertes de substance comme on pourrait l'observer avec des armes à feu. Elles s'apparentent à des fractures obtenues suite à un choc par un objet contondant. Les blessures les plus délabrantes concernent l'orbite, avec une possible perte du globe oculaire. La prise en charge chirurgicale implique une opération de trois heures minimum pour une fracture isolée de la mandibule. Certains patients ont eu des blocs beaucoup plus longs, et auront d’autres interventions chirurgicales.»

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Inquiétude dès 2009

En 2009 la professeure Bertolus avait, avec des confrères du CHU de Nantes, publié dans la revue spécialisée Injury une série de cas de blessures après usage de pistolets à balles de défense. «Deux patients avaient été touchés au niveau de l'œil, trois au niveau de la mâchoire (fracture mandibulaire) et un dernier en plein front, résume Le Quotidien. Le projectile avait dû être extrait avant reconstruction du plancher de l'orbite pour l'une des blessures de l'orbite et de la paupière pour l'autre. Une des blessures à la mâchoire avait occasionné une séquelle fonctionnelle: une paralysie faciale, probablement liée à une section d’une branche du nerf facial.»

«La principale difficulté est que ces blessures sont annoncées par des hématomes et non par des plaies ouvertes, ce qui les rend plus difficiles à diagnostiquer», observe pour sa part le professeur Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et patron du Samu de Paris. Carli conduit actuellement un travail de recueil et d'analyse des dossiers des blessés par lanceurs de balle pris en charge dans les services d'urgence hospitaliers français. Objectif: élaborer des protocoles visant à améliorer la prise en charge des blessés.

Conseil d'État contre défenseur des droits

C’est dans ce contexte que le Conseil d’État a rejeté, vendredi 1er février, les demandes de suspension de l’usage des LBD dans les prochaines manifestations des «gilets jaunes».

«Le juge des référés du Conseil d’État a constaté que l’usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu’il soit possible d’affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation.

Toutefois, il a jugé que, en dépit de ces circonstances et contrairement à ce que les demandeurs affirmaient, l’organisation des opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes.»

Saisi par la CGT et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’État a notamment estimé que «l’impossibilité d’exclure la reproduction» des «actes de violence et de destruction» observés lors des manifestations des «gilets jaunes» depuis novembre dernier, «rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées». En d’autres termes le Conseil d’État juge que l’usage du LBD-40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.

Où l’on voit que le Conseil d’État peut être en opposition avec le Défenseur des droits: Jacques Toubon qui demandait lui aussi, le 17 janvier, la suspension du recours aux LBD en raison de la «dangerosité» de ces armes espérant «que le gouvernement prendrait des dispositions» sur cette question. Jacques Toubon avait déjà préconisé, dans un rapport remis il y a un an, l’interdiction de l’usage des LBD, mettant alors clairement en évidence les «risques disproportionnés» qu’ils font courir.

«Ces armes sont en effet à l’origine de la multiplication de blessures d’un type inédit» Rapport du défenseur des droits

«Les caractéristiques du LBD 40x46 rendent son usage dangereux et problématique dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre car susceptible de blesser grièvement un manifestant, d’engager la responsabilité du tireur, et d’entraîner des réactions imprévisibles de la part des manifestants témoins d’une blessure grave occasionnée par des policiers à un manifestant, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi. Par ailleurs, le caractère “non létal” des armes de force intermédiaire conduit en pratique les agents à les utiliser avec moins de précautions que les armes traditionnelles.

Comme le relève Cédric Moreau de Bellaing, sociologue, l’introduction “des armes sublétales a plus d’effets délétères que positifs’’ car elles induisent “l’absolue certitude qu’au pire on amochera mais qu’on ne tuera pas”, ce qui explique qu’ “on les utilise plus souvent”. Enfin, le recours au LBD 40x46 est présenté comme une arme permettant d’éviter l’utilisation des armes à feu alors que l’usage de ces dernières dans le cadre du maintien de l’ordre reste statistiquement très rare. Les lanceurs de balle de défense sont, en outre, susceptibles d’occasionner des blessures graves, voire des décès. Comme le souligne l’association ACAT dans ses observations à la mission, ces armes sont en effet à l’origine de la multiplication de blessures d’un type inédit, notamment des infirmités graves comme des énucléations.»

Pour Jérôme Rodrigues, figure des «gilets jaunes» gravement blessé à un œil le 26 janvier, la décision du Conseil d’État est «aberrante». «Je suis triste, en colère et dans l’incompréhension. Des gens sont mutilés, on devient des gueules cassées alors qu’on demande un bout de pain. On vient juste revendiquer, dans la patrie des droits de l’homme, et on reçoit des “bastos”!? Il y aura d’autres blessés, d’autres vies brisées, c’est irresponsable», a-t-il déclaré à l’Agence France-Presse.

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Les médecins se mobilisent

Conseil d’État ou pas, une autre initiative médicale sans précédent vise directement Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Elle émane du professeur Laurent Thines, neurochirurgien au CHU de Besançon. Il vient de lancer une pétition auprès du corps médical pour un moratoire sur l’utilisation des armes sublétales en général et du LBD-40 en particulier. Le professeur Thines estime de son devoir d’alerter «sur leur dangerosité extrême». À l’heure où nous écrivons ces lignes, sa pétition a réuni plus de 83.000 signatures: «Les soignants français pour un moratoire sur l’utilisation des armes sub-létales».

«Chers collègues, Je m’appelle Laurent Thines. Je suis neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon. Soignant comme vous, j’ai été particulièrement choqué par les photos prises et les lésions observées chez les personnes blessées lors des mouvements de manifestation. Beaucoup, très jeunes (potentiellement nos enfants), ont été mutilés alors qu’ils ne représentaient aucune menace pour les forces de l’ordre. Le cas de la jeune Fiorina, étudiante picarde de 20 ans touchée à l’œil par un projectile de LBD-40 le 8 décembre 2018 en est un des plus tristes exemples. Vitesse du projectile 90m/sec (324 km/h) et force d’impact 200 joules (parpaing de 25 lâché sur un visage d’une hauteur de 1m).

Je crois qu’il est de notre devoir, en tant que soignants d’alerter sur la dangerosité extrême de ces armes, dites sublétales et c’est pourquoi je viens de lancer cette pétition “Les soignants français pour un Moratoire sur l’utilisation des armes sublétales’’. Je souhaiterais savoir si vous voudriez participer en signant ce communiqué pour porter notre voix et en diffusant cette pétition auprès de vos contacts médicaux et paramédicaux.»

Lésions choquantes et inacceptables

Selon ce neurochirurgien les «récents événements» ont permis de rapporter à ce jour plus de quatre-vingt-dix blessés graves parmi les manifestants en relation avec le mésusage de ces armes (personnels non formés, non-respect du règlement ou des conditions d’utilisation, ciblage volontaire de l’extrémité cervico-céphalique). Et les lésions constatées et prises en charge par les soignants sont «choquantes et inacceptables»: énucléation, amputation d’extrémité de membre, fracas maxillo-facial et dentaire, traumatisme crânio-cérébral engageant le pronostic vital…

Nous ne sommes pas ici en terrain inconnu: le professeur Thines cite une large étude américaine publiée en 2017 dans le British Medical Journal Open. Elle rapporte une collection internationale de 1.984 cas de traumatismes liés à ces armes dites «sublétales»: le risque cumulé de décès (3%) ou de handicap séquellaire grave (15,5%) est d’une chance sur cinq.

On peut également se reporter une publication bordelaise de La Revue de Médecine Légale: «La dangerosité du Flash-Ball®: cas rapporté d’un traumatisme crânio-encéphalique et revue de la littérature» Les auteurs rapportent le cas d’un jeune homme âgé de 34 ans, victime d’un impact de projectile type balle caoutchouc de flash-ball en marge d’une manifestation sportive, à l’origine d’un traumatisme crânio-encéphalique sévère avec persistance d’un tableau de séquelles.

Et les signataires de conclure, à l’adresse de Christophe Castaner: «Pour toutes ces raisons nous, soignants (médecins, chirurgiens, urgentistes, réanimateurs, infirmier(e)s, aides soignant(e)s…) apolitiques et attachés à l’idéal de notre pays, la France, au travers de la déclaration des Droits de l’Homme, de la Femme et du Citoyen, demandons qu’un moratoire soit appliqué sur l’usage des armes sublétales de maintien de l’ordre en vue de bannir leur utilisation lors des manifestations.»