Le parquet de Paris a classé sans suite, à la mi-juillet, une plainte pour harcèlement sexuel et tentative d’agression sexuelle visant le directeur financier de la Fédération française de football. Le parquet considère que « l’infraction est insuffisamment caractérisée », a appris Le Monde, confirmant une information de Mediapart.

Ladite plainte a été déposée par une ancienne salariée de l’instance, le 23 novembre 2018, auprès de la police judiciaire de Paris, pour des faits s’étalant de septembre 2017 à juin 2018. En marge de cette procédure, révélée par Mediapart et dont Le Monde avait eu confirmation, la FFF a été ciblée en tant qu’employeur par l’Inspection du travail, qui a diligenté une enquête.

La plaignante, ancienne salariée à la fédération et dont le CDD a expiré le 30 novembre 2018, pointait les « réflexions » et le comportement déstabilisant au quotidien du directeur financier. Lequel aurait multiplié les surnoms et les remarques déplacées.

Par ailleurs, la plaignante l’accusait d’avoir tenté de l’embrasser à deux reprises. Et ce devant plusieurs témoins. D’abord, le 21 décembre 2017, à la sortie d’un pot de Noël bien arrosé au siège de la FFF, dans le XVème arrondissement de Paris. Puis, le 26 juin 2018, durant la Coupe du monde, dans une boîte de nuit moscovite.

Selon nos informations, la police a procédé a une quinzaine d’auditions et une confrontation a eu lieu entre la plaignante et le directeur financier de la FFF.

Conviée en juillet 2018 à livrer sa version des faits à la directrice générale de la FFF, Florence Hardouin, la jeune femme avait été arrêtée par son médecin et avait ensuite alerté le CHSCT (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de la FFF, l’Inspection du travail et prend un avocat.

Enquête interne contre enquête de l’Inspection du travail

Contactée par Le Monde, la fédération indiquait en janvier avoir mené, en août 2018, une enquête interne et avoir procédé à l’audition de 25 salariés. Cette enquête et celle du CHSCT ont balayé les accusations de tentative d’agression sexuelle et de harcèlement. Or, l’Inspection du travail a ouvert également une enquête et n’arrivait pas aux mêmes conclusions.

Dans une lettre envoyée à la jeune femme, le 19 novembre 2018, et dont Le Monde a eu la copie, les agents de contrôle mentionnaient « un comportement dépassant largement les conventions régissant les relations entre responsable et subordonnés en usant d’allusions, de propos et de gestes à connotation sexuelle de manière répétée à votre égard. » « Nous précisons à la direction de la FFF qu’au moins une des deux tentatives de baiser forcé dénoncées est aussi corroborée par deux témoins », indiquaient-ils.

En outre, dans sa missive, l’Inspection du travail considérait que « les faits pourraient caractériser une infraction » à deux articles du code du travail : à savoir que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de le sanctionner » et qu’« aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. »

« Les conclusions de cette enquête sont fermement contestées par la fédération en ce qu’elles sont en total décalage avec la réalité des faits », insistait alors Me Florent Dousset, l’avocat de la FFF, joint par Le Monde.

L’ancienne salariée, entrée à la FFF comme stagiaire, réclame, par ailleurs, 60 000 euros à son ancien employeur. Une audience de conciliation était prévue aux prud’hommes, le 24 janvier. La FFF assurait qu’elle ne souhaite pas concilier. « Il convient de préciser que le contrat de travail de l’auteur de la dénonciation a pris fin normalement à son terme, considère Me Florent Dousset. Une instance prud’homale est en cours, mais nous n’avons pas connaissance d’une plainte pénale dirigée contre la fédération. »

Un juge départiteur devra se prononcer dans le cadre de la procédure prud’homale

Dans la mesure où les conseilles prud’hommes ne sont pas parvenus à se départager dans le cadre de cette procédure, un juge départiteur devra prendre une décision dans ce dossier.

L’avocate de la plaignante, Me Marie-Alix Canu-Bernard, affirmait en janvier au Monde « que l’attitude de la FFF a contribué à aggraver les faits. » « La fédération a traité cette affaire tellement à la légère. Elle a ouvert le parapluie en déclenchant une enquête interne mais elle a refusé de me la communiquer. Ce milieu est dans le déni, il y a un état d’esprit très misogyne à la fédération, à l’ancienne, développait-elle. Pourquoi la FFF protège-t-elle autant son directeur financier, l’un de ses rouages clés ? Quelle aurait été son attitude si un autre cadre avait été concerné ? »

Contactée par Le Monde, la FFF démentait les accusations de tentative d’agression sexuelle et de harcèlement tout en admettant que son directeur financier avait usé d’un « langage familier et inapproprié. » Elle assurait avoir « réagi » en envoyant à ce dernier, en septembre, une lettre de rappel à l’ordre. La direction de la fédération avait par ailleurs consulté son DRH car elle envisageait d’adresser « un avertissement » au cadre incriminé. Lequel a été rappelé à l’ordre.

« La FFF a immédiatement réagi en menant une enquête interne, sérieuse et objective, en y associant salariés, représentants du personnel et médecin du travail. Elle a également pris toutes les mesures utiles, à titre conservatoire, pour préserver la santé et la sécurité de l’auteur de la dénonciation, confiait en janvier, au Monde, Me Florent Dousset. Une fois l’enquête interne terminée, la FFF a estimé que les faits de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle n’étaient pas caractérisés. En revanche, la fédération a constaté que le salarié visé par la dénonciation avait pu tenir des propos inadaptés dans sa communication avec les salariés, conduisant la fédération a le rappeler fermement à l’ordre. »

Par ailleurs, la FFF indiquait qu’elle avait fait appel, en lien avec l’Inspection du travail, les représentants du personnel et la médecine du travail, à une « agence de sensibilisation aux bons comportements de management ».