Le Commissaire à la déontologie policière vient de rendre une décision (dossiers C-2012-03812-3 et C-2012-3813-3) le 19 juillet 2013 où il blâme trois policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), pour une affaire qui remonte au 15 mars 2009.

À cette occasion, je marchais sur le trottoir vers le lieu de rassemblement de la manifestation annuelle contre la brutalité policière, un événement qui est régulièrement l’occasion d’abus et de brutalité de la part de la police. À quelques coins de rue du lieu de rassemblement, deux policiers en faction m’ont bloqué le passage, exigeant de fouiller mon sac et celui d’une personne qui m’accompagnait. Nous leur avons fait remarquer qu’ils n’en avaient pas le droit, leur demandant ce qui arriverait si nous refusions. Ils nous ont répondu qu’ils nous arrêteraient. Cédant à la menace, nous les avons laissés fouiller nos sacs.

Une fois arrivé au lieu de rassemblement, un policier s’est approché de moi et le même petit jeu a repris. J’ai aussi pu observer que plusieurs autres personnes étaient soumises au même protocole.

Une plainte a été déposée contre les trois policiers, qui ont finalement écopé d’un blâme.

Profilage politique

Je crois que cet événement est un exemple supplémentaire des problèmes systémiques liés aux interventions policières face à des mobilisations politiques, surtout celles identifiées à des groupes « radicaux ». Ces groupes sont soumis à un profilage politique, c’est-à-dire que la police intervient de manière moins tolérante, au risque d’enfreindre son propre code de déontologie ou même la loi pour réprimer ces « mauvais » citoyens.

La police n’a pas le droit de procéder à des fouilles lorsque des individus ne sont pas en état d’arrestation (ce qui a été rappelé à la police de Toronto, après le Sommet du G20 en 2010). Mais cela ne semble pas important quand vous participez à des manifestations que n’apprécient pas les autorités, même s’il s’agit de dénoncer la répression policière.

La mise en récit de la police à cette occasion est toujours identique : nous avons été forcés d’intervenir à cause de quelques « casseurs », affirme-t-elle. Pour avoir collaboré avec le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) qui organise cette manifestation du 15 mars, et y avoir participé une dizaine de fois, j’en tire une autre leçon. La police adopte une attitude intimidante, procède trop souvent à des arrestations « préventives » avant le début de la manifestation, y compris d’organisatrices et d’organisateurs (parfois sans jamais porter d’accusation), ou pour des motifs futiles, confondant la hampe d’un drapeau avec une arme ou fouillant des sacs. Or les gens ainsi intimidés sont assemblés pour dénoncer les abus policiers. La provocation policière est donc une bien mauvaise approche en pareille occasion, car elle accentue l’impression d’injustice et ravive la colère de la foule.

La décision du Commissaire à la déontologie policière, qui m’a finalement été favorable, révèle néanmoins certains problèmes.

Premièrement, la longueur du processus : plus de trois ans pour trancher une simple affaire de fouille de sac. C’est beaucoup trop long, et cela donne l’impression que le respect de la déontologie policière n’est pas si important.

Deuxièmement, un simple blâme individuel n’est pas suffisant, alors que la fouille semblait relever d’une procédure d’intervention collective, et donc avoir été ordonnée ou à tout le moins approuvée par le commandement. Dans un court métrage promotionnel réalisé en 2009 par le SPVM (Groupe d’intervention, dans la série « Les rendez-vous de la police - On parle police »), l’inspecteur Alain Bourdage explique, renvoyant à cette manifestation du 15 mars 2009, que « tous les individus qui se présentent sur les lieux passent par un filtre ». Ai-je été « filtré » par cette fouille abusive ?

Ce n’est pas en blâmant individuellement trois policiers fautifs qu’on peut régler un problème systémique auquel contribue sans doute la haute hiérarchie policière. Il faut aussi pouvoir remettre en question les ordres donnés et les protocoles d’intervention, si l’on veut comprendre en quoi la police pratique le profilage politique, soit la discrimination sur la base de l’identité ou des opinions politiques.

Enquête indépendante réclamée

Cette décision en déontologie rappelle enfin les propos du ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, tenus le 8 mai dernier lors de son annonce de la mise sur pied d’une Commission spéciale d’examen des événements du Printemps érable de 2012, ou Printemps de la matraque. Il précisait qu’il lui importait de « préserver l’intégrité du processus déontologique existant » (évoquant plusieurs centaines de plaintes déposées à la suite de la grève étudiante). Pour cela, il n’a pas jugé opportun de confier le mandat à la Commission de se pencher sur les abus policiers, préférant qu’elle examine les « manifestations » et les « actions de perturbation ». Il semblait plus important pour le ministre de protéger le processus de déontologie, très lent et sans grande conséquence, que de préserver le processus juridique des procès des 3500 personnes arrêtées pendant le Printemps de la matraque.

Une Commission d’enquête publique indépendante sur l’ensemble des opérations policières pendant la grève étudiante a pourtant été exigée par plus de 15 000 signataires de deux pétitions, et une cinquantaine de groupes. Mais au Québec, les élites politiques provinciales comme municipales protègent leur police et ne se soucient pas des abus quand il s’agit de profilage politique. Reste aux citoyens, sur une base individuelle, à porter plainte en déontologie, pour attendre plus de trois ans et apprendre qu’un simple blâme est versé au dossier d’un policier.

Croit-on vraiment que cela modifiera de manière générale les pratiques policières et que je me sens plus en sécurité face à la police ? À moins, peut-être, de me contenter de participer au Défilé du père Noël. Malheureusement, je ne crois plus depuis longtemps au père Noël.