Plusieurs milliers d’ouvriers sidérurgistes se sont réunis à Bruxelles le 9 novembre pour manifester leur crainte d’une concurrence déloyale de la Chine dans leur secteur. JOHN THYS / AFP

C’est un nouveau dossier à haut risque qu’aborde ces jours-ci l’Union européenne (UE) : celui des relations commerciales avec la Chine. Dossier dont l’actualité politique est rendue encore plus brûlante après l’élection de Donald Trump à la Maison Blanche. L’enjeu est simple, même si la matière est ultra-technique : il s’agit de savoir si l’Union, en acceptant de revoir le statut de Pékin au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), met en danger, ou pas, des pans entiers de son industrie. Des dizaines de milliers d’emplois, dans l’acier, la céramique ou le plastique, sont en jeu.

La Commission s’est voulue rassurante, mercredi 9 novembre, au moment de rendre publique une « régulation » définissant une nouvelle manière de mettre en évidence le dumping (une pratique interdite au sein de l’OMC qui consiste à vendre à perte, en dessous du prix de revient) de produits importés de pays hors de l’UE.

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La méthode actuelle, permise par le protocole d’accès de Pékin à l’OMC, est jugée favorable aux industriels européens dans le cas des produits chinois : elle stipule que, pour montrer un dumping éventuel, les Européens peuvent comparer le prix d’un produit chinois exporté vers l’Union, non pas avec celui du même produit sur le marché intérieur chinois (qui risque d’être artificiellement bas, le pays subventionnant des pans entiers de son économie), mais avec celui de ce produit dans un autre pays, dit « analogue » (Brésil, Thaïlande, etc.). Si le dumping est avéré, l’Union européenne peut imposer des droits de douane supplémentaires.

Manifestations d’ouvriers sidérurgistes

Bruxelles explique que, à l’avenir, cette règle du « pays analogue » ne pourra plus être systématiquement activée dès que des Européens soupçonneront un concurrent chinois de dumping, car le protocole d’accession de la Chine à l’OMC, signé en 2001 et d’une durée de quinze ans, devient caduc le 12 décembre. Mais la Commission propose que cette règle continue de pouvoir s’appliquer « en cas de distorsions importantes de marché ».

La Commission s’engage à tenir à disposition des sociétés européennes des études détaillant, secteur par secteur, la réalité des prix en Chine

« Nous maintenons un niveau équivalent de protection », a promis la commissaire au commerce, Cécilia Malmström. La commission s’engage à tenir à disposition des sociétés européennes des études détaillant, secteur par secteur, la réalité des prix en Chine, afin de leur faciliter la constitution des dossiers « antidumping ».

Les réactions étaient pourtant plutôt négatives, mercredi, alors que plusieurs milliers d’ouvriers sidérurgistes européens s’étaient retrouvés à Bruxelles pour manifester leur inquiétude face aux énormes surplus chinois d’acier qui inondent depuis deux ans l’Europe, mais aussi les Etats-Unis, et fragilisent leurs employeurs. « La Commission a choisi de faire porter la charge de la preuve dans les cas de dumping sur les entreprises de l’Union », déplore Aegis Europe, une coalition regroupant les principaux industriels européens de l’acier, du verre ou de la céramique.

Les Etats-Unis encore plus protecteurs ?

« Bruxelles va mettre en place une vraie usine à gaz. Ce devrait être à la Chine d’apporter la charge de la preuve », proteste l’eurodéputé socialiste Edouard Martin, ex-leader syndical d’ArcelorMittal. Il en appelle à une réaction « du Parlement européen et des Etats membres » pour empêcher cette régulation. « Les choses ne vont pas en rester là, comme pour le CETA et le TTIP [les traités de libre-échange de l’Union avec le Canada et les Etats-Unis], ce ne sera pas un long fleuve tranquille », menace l’élu français, qui redoute « un bain de sang industriel en Europe ».

Moins négatif, Olivier Prost, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel à Bruxelles, souligne : « Il faut s’en réjouir, l’institution entend mettre en place des outils spécifiques contre le capitalisme d’Etat. Mais il faudra voir si les études sectorielles de la Commission seront suffisantes. »

Ces inquiétudes prennent un relief tout particulier après l’annonce de la victoire de Donald Trump à la présidentielle américaine. Le milliardaire populiste a fait du retour au protectionnisme économique l’un des grands axes de sa campagne. Quelles conséquences pour les industriels européens, si les Etats-Unis, déjà réputés plus protecteurs que l’Union, barrent encore davantage la route aux aciers chinois ? Privés d’un gros débouché, ils risquent d’arriver encore plus massivement sur le Vieux Continent.

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Changement de doctrine à Bruxelles

La Commission défend ses choix en expliquant qu’il lui est impossible de déroger aux règles de l’OMC et d’aller au conflit ouvert avec la Chine. Mais elle est partagée entre sa volonté de ménager ce géant, l’un des premiers partenaires commerciaux de l’UE, et celle de ne pas donner davantage de carburant aux populistes, en prenant le risque de pertes d’emplois massives. D’autant que l’énorme « bug » du CETA a servi d’avertissement : le libre-échange, dont Bruxelles est l’un des chantres, dresse de plus en plus les opinions publiques européennes contre lui.

« Ne soyons pas naïfs », répète maintenant son président, Jean-Claude Juncker. En interne, le changement de doctrine est perceptible : par deux fois, depuis cet été, l’institution a déclenché des mesures rétroactives dans le cadre de ses enquêtes antidumping contre plusieurs aciers, menaçant les industriels chinois de pénalités pour les volumes importés en Europe durant la période de l’enquête. Les textes européens n’interdisent pas cette rétroactivité, mais la Commission répugnait jusqu’à présent à user d’un outil jugé trop « protectionniste ».

Bruxelles pousse aussi à l’adoption par les 28 Etats membres d’un texte « modernisant » les outils de défense commerciale de l’Union, afin de pouvoir augmenter considérablement les taxes imposables aux industriels une fois le dumping avéré. En Europe, ces pénalités oscillent entre 20 % et 70 % du prix à l’importation, alors que, aux Etats-Unis, elles atteignent souvent 200 % ou 300 %.

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Les ministres du commerce de l’Union doivent se prononcer sur ce texte vendredi 11 novembre. Cela fait trois ans qu’un noyau dur de pays (Royaume-Uni, Suède, Danemark, pays baltes, etc.) s’oppose à son adoption, par convictions libres-échangistes ou en raison des craintes liées à d’éventuelles rétorsions chinoises. La Commission espère que la nouvelle donne politico-économique aura raison de leurs résistances.