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La loi sécuritaire d’Emmanuel Macron, la énième depuis les attentats de janvier 2015, est soi-disant destinée à permettre de sortir de l’état d’urgence. En réalité, elle l’inscrit dans le droit commun, ce qui constitue une atteinte sans précédent à l’état de droit puisqu’elle donne des pouvoirs disproportionnés aux autorités administratives (préfets, police) en privant le juge judiciaire, le juge des libertés, de presque tous ses pouvoirs de contrôle. Cette loi ne s’arrête pas en si bon chemin en n’hésitant pas à établir un lien entre terrorisme et immigration irrégulière, ce qui a poussé le pourtant très répressif Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur et Premier ministre, à demander la saisine du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas le seul à le dire, loin de là : les juristes, les ONG de défense des droits de l’homme ou encore le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénoncent ces inquiétantes dérives. Le chef de l’État, qui est si fier d’affirmer qu’il fait ce qu’il a promis durant sa campagne, fait pour le coup l’exact contraire : il débute son quinquennat là où François Hollande à terminé le sien, en faisant adopter par sa majorité (hormis quelques députés En Marche, souvent des anciens policiers ou magistrats, qui ont sauvé l’honneur) un texte que le Front National pourrait endosser sans difficulté.

Je ne peux que souscrire à cette dénonciation de l’affaiblissement de l’état de droit : « La volonté des terroristes est de déstabiliser le pays, de l’atteindre dans ce qu’il a de plus fondamental. C’est, au fond, la démocratie qui est visée, notre cohésion qu’ils veulent ébranler, nos valeurs auxquelles ils veulent porter un coup décisif. Dans ces circonstances, le rôle premier du président de la République est, en tant que chef des armées et garant de nos institutions, de protéger les Français. Cela ne consiste pas, comme je le vois ici ou là, à céder à quelque surenchère pour répondre à l’événement tragique qui endeuille notre pays. Être prêt à assumer les responsabilités de l’État, en matière de lutte contre le terrorisme, c’est avoir une vision claire, des objectifs précis et présenter des priorités d’action. Je sais que les Français n’ont pas peur, que nous n’avons pas peur. Je sais que nous saurons rester fidèles à nous-mêmes, à notre histoire, que nous saurons maintenir notre unité. À chaque fois, la nation française a été forte. Dans ce moment crucial pour l’avenir de notre pays, dans ces instants décisifs pour notre démocratie, je pense aux mots de Victor Hugo : «Tenter, braver, persister, persévérer, être fidèle à soi-même, prendre corps à corps le destin, tenir bon, tenir tête. Voilà l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise.» Je le dis avec beaucoup de force : remettre en cause la légitimité de l’autorité judiciaire, c’est affaiblir l’autorité de l’État et l’autorité dans l’État, et ça n’est pas compatible avec une vraie politique de sécurité dont notre pays a aujourd’hui besoin. La justice a la haute fonction de punir, donc de distinguer le vrai et le faux, le normal et le disproportionné, le juste et l’injuste. Nul autre ne peut s’arroger ce droit, aucun responsable politique, quel que soit le contexte, ne peut s’arroger ce droit. Parce qu’alors, il décide de fragiliser l’État de droit dont nous sommes toutes et tous, avant tout, les gardiens, et de fragiliser en même temps les institutions dont chacune et chacun, dans cette élection, prétend à terme devenir le gardien. » L’auteur de ces lignes ? Emmanuel Macron… Il est vrai qu’il était alors en campagne et qu’il s’agissait de séduire les électeurs déçus par la politique sécuritaire de François Hollande (extrait publié par Libération en juin dernier).

Patrick Weill, directeur de recherche au CNRS et professeur à Yale Law School, spécialiste de l’immigration qui a été à la pointe du combat contre la déchéance de nationalité pour les terroristes, a publié dans Le Monde du 29 septembre une superbe tribune sur un des aspects passé inaperçu de cette loi. Il est en accès payant alors qu’il est d’utilité publique. Je ne peux donc que publier sa version anglaise. Néanmoins, Le Monde m’a autorisé à publier les deux premiers paragraphes en français : « Pour lutter contre le terrorisme, l’arme la plus forte, la plus essentielle, c’est l’unité des Français. Chaque citoyen doit la rechercher autour de soi, dans sa vie quotidienne. Et ce doit être bien sûr la priorité absolue du président de la République, qui en est le garant. C’est pour avoir brisé cette unité, en proposant de distinguer dans la Constitution deux catégories de Français – afin de pouvoir déchoir certains d’entre eux de leur nationalité –, que François Hollande a, en 2015, profondément choqué – et a dû finalement reculer. Pourtant, Emmanuel Macron semble avoir décidé de suivre le même chemin, et d’aller beaucoup plus loin encore. Si le projet de loi que son gouvernement soumet au Parlement pour lutter contre le terrorisme était adopté, des millions de Français, résidant notamment dans les zones urbaines, seraient soumis aux contrôles d’identité, sous le prétexte de la lutte contre l’immigration illégale. Le traitement auquel ils risquent d’être soumis n’a qu’un précédent dans notre histoire : le code de l’indigénat. Voici comment et pourquoi ».

La loi Macron ressuscite le code de l’Indigénat

« In the fight against terrorism, the strongest and most crucial weapon is the unity of French citizens. Everyone must search for it in his or her daily life. And this must be of course the top priority for the President of the Republic, supposed to be its guarantor. It is for having broken this unity, by proposing to distinguish between two categories of French citizens in the constitution – in order to be able to strip some of them of their nationality – that, in 2015, François Hollande deeply shocked part of the nation and eventually had to back down. However, Emmanuel Macron seems to have decided to go much further down this same path. If the bill that his Government is submitting to Parliament to combat terrorism were to pass, millions of French citizens, especially those living in urban areas, would be subject to identity checks, under the pretext of the fight against illegal immigration. The treatment to which they would be subjected has only one precedent in French history: the code de l’Indigénat. Here is how and why.

In order to combat terrorism, the bill proposes to codify the exceptional provisions of the state of emergency – house arrest, administrative searches – in ordinary law. That this power to undermine fundamental liberties is given to administrative authorities, rather than judges, already represents in itself a disturbing and unprecedented break with the rule of law. At the end of the bill appears a provision, article 10, that seemingly comes from nowhere. The Schengen Agreement establishes a common border in continental Europe that, once crossed by foreign visitors, allows them to move easily throughout the countries party to this agreement. In order to avoid irregular crossings, this agreement has, since 1993, allowed limited document checks to take place in train stations, seaports, airports and within 20 kilometers of each Schengen countries’ borders. The proposed bill would expand the space in which these checks can take place, reaching up to 20 kilometers from airports and train stations that receive international arrivals. It would thus extend the police’s authority to perform these checks on people suspected of an irregular legal status across 28% of the French territory, in which 67% of the French population lives.

In a 2009 study about police methods at two of Paris’ major train stations– the Gare du Nord and the commuter rail hub at Châtelet – two researchers, Fabien Jobard and René Lévy showed that men were between 3.5 and 10 times more likely to be stopped than women, Blacks 3.3 to 11.5 times than Whites, and North Africans between 1.8 and 14.8 times than Whites. 7.5% of the passengers exiting, for example, one international train Thalys, are Black, but they represent 31% of the people stopped by police. Young people, especially those who appear to dress like it, shatter this ceiling: They are stopped 5.7 to 16.1 times more frequently, depending on the station, and two-thirds of this group are Black or North African.

This is the exceptional regime – today applicable only to airports, seaports, train stations and to some international trains– that the new bill aims to extend to the majority of France’s population. It claims to be required by the emergence of a new situation, namely the fight against terrorism. But in fact, it take place in a part of France’s history – sometimes ignored, often repressed. Codifying exception – here the identity checks – in permanent law, in order to target a particular population, France has already done this on its territory. It was in 1881, in Algeria – when Algeria was part of France – and then in the rest of Africa, with the code of the Indigénat. For more than 60 years, French colonial subjects were subject to administrative authority, which could arbitrarily impose special punishments applicable only to colonial subjects. This ran parallel to the judiciary power of ordinary law. General de Gaulle put an end to this regime in 1944. But some may say, about Macron’s new bill, that there is no special punishment, that it is just an identity check. At this massive and unprecedented scale, however, the special punishment is the identity check itself. It is this very procedure, the public interrogation, before fellow countrymen who never get stopped and who are staring at you. Imagine the humiliation that we would feel, each one of us who lives in a city big or small, if we were stopped, every day, without any reason other than the color of our skin, our age, our clothes, in front of our neighbors, our classmates, our colleagues, or anonymous passersby.

Illegal immigration has nothing to do in a bill to fight terrorism. Except to create, by way of a cynical connection, the worst situation. One can indeed set a goal to eradicate terrorism and hope to achieve it. But never, despite the bluster of President Macron and Minister of the Interior Collomb, will illegal immigration ever end. Much less important than they claim, illegal immigration is the normal consequence of France being an open democracy and the most touristed country in the world. Aspects of the state of emergency transferred in ordinary law in order to fight terrorism could thus, one day, be suspended, the identity checks, justified with reference to illegal immigration, will never end.

So, faced with terrorism, instead of creating bonds and unity, we create division and senseless stigma. We set up a permanent and durable apparatus for identity checks, causing physical and symbolic violence that will far surpass any hypothetical advantages. Unacceptable from the point of view of our fundamental liberties, it is at heart a political crime, against the Republic. This project gives a mortifying satisfaction to the two extremes of French politics: the extreme Right, which considers it legitimate to treat differently those they call undesirable Frenchmen, but also a certain extreme Left, which claims the Republic is an extension of colonization. So, republican members of parliament, wake up – those on the Left, of course, but also those on the Right, Gaullists or Christian Democrats, deeply attached to the values of the Republic. MP of the majority, you were not elected for this, quite the contrary. You have not signed up for your name to sit in the text of a law that creates within the Republic, parallel to the rule of law, a discriminatory police state. Each of you has the duty to stand up, to say no, and to prevent this unacceptable abuse of power».