Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des fonctionnaires québécois ont fait preuve d'un zèle excessif en récupérant la petite récompense que touchait une jeune trisomique dans son centre de jour. Il a fallu remonter jusqu'au ministre pour contester leur décision.

François Sanche à La facture Un texte de

Trois fois par semaine, Myriam Garcia Cournoyer, 26 ans, passe la journée au Centre artisanal pour la déficience de l'Outaouais (CADO), ce qui permet de donner un répit à ses parents.

Avec ses camarades, la jeune trisomique peint des pères Noël, qui seront vendus dans le temps des fêtes. L'activité du CADO a un double objectif d'intégration et de financement.

« Du point de vue de l'estime de soi, ils sont fiers, parce qu'ils produisent des objets. Ils voient le résultat final. Ils peuvent le prendre et l'apporter chez eux. Ou nous, on va les vendre, pour nous permettre d'aider à payer une partie du matériel qu'on utilise pour cet artisanat », explique Aurèle Desjardins, directeur général du CADO.

Pour encourager Myriam, le CADO lui verse un salaire symbolique : un dollar par jour. Ça tombe bien, la petite cantine du centre regorge des petites douceurs dont raffole Myriam. Chocolat, croustilles, boissons... Souvent, le dollar reçu est aussitôt dépensé. Avec son dollar, Myriam apprend à exercer son jugement et son pouvoir d'achat avec discernement.

Mais au ministère québécois du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le discernement et la valeur symbolique du salaire de Myriam ont échappé aux fonctionnaires responsables de son dossier. Soucieux d'appliquer la loi à la lettre, ils ont soustrait la somme (3 $ par semaine) de sa prestation de solidarité sociale.

Une interprétation trop stricte de la loi

Ironiquement, la loi donne aux prestataires le droit de travailler et de gagner jusqu'à 100 $ par mois, sans que leur prestation soit coupée. Mais le dollar de Myriam ne correspond pas à la définition légale d'un salaire. « Un salaire, c'est au moins le salaire minimum, explique Aurèle Desjardins. Comme organisation, on n'a pas les moyens de payer ça. »

La logique de l'agent du ministère est implacable. Si ce n'est pas un salaire, ça doit être soustrait, point final. Le père de Myriam, Bernard Cournoyer, ne sait pas s'il doit en rire ou en pleurer.

Ce n'est pas tellement le montant, mais le principe. C'est carrément du vol! On dirait un matamore qui va voler le suçon à une petite fille! Bernard Cournoyer

Consulté à ce sujet, l'avocat Jimmy Lambert n'est pas surpris. Il en a vu d'autres. Dans sa pratique, il défend les prestataires de l'aide sociale contre le gouvernement. Selon lui, le but de la loi est de ne pas soutenir inutilement ceux qui reçoivent de l'argent. Par exemple, si un prestataire recevait 200 $ par mois de ses parents, sa prestation serait réduite d'autant.

Mais les quelques dollars de Myriam n'ont rien à voir avec ce cas de figure, fait-il valoir. « C'est facile de s'en prendre à une population vulnérable », se désole Jimmy Lambert.

Ce n'est pas ce que la population recherche. L'agent devrait concentrer ses efforts à la recherche de la vraie fraude. L'avocat Jimmy Lambert

Le père de Myriam a demandé au ministère une révision, qui a confirmé la décision initiale.

Le directeur général du CADO, lui-même ancien politicien, a appelé son député. Le papa de Myriam a fait la même chose. « À un moment donné, il faut mettre de la pression politique », dit-il.

De fil en aiguille, l'affaire est montée jusqu'au bureau du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. Une consigne en est rapidement redescendue : la décision de la réviseure et du fonctionnaire a été annulée.

La loi de l'aide sociale est une loi très complexe. Dans ce cas-ci, c'était évident, on a appliqué une règle de façon beaucoup trop stricte. Le ministre François Blais

Un remboursement pour Myriam

L'équipe du ministre a demandé aux fonctionnaires de rembourser entièrement Myriam.

Les parents de Myriam sont heureux du dénouement, mais ils restent préoccupés par le fait qu'on ait dû interpeller le ministre pour cette affaire.

« Je suis fier de Myriam et je suis fier de ses parents. Peut-être que la prochaine fois que l'agent va voir un dossier comme ça, il va y réfléchir à deux fois. C'est pour ça que c'est important », explique l'avocat Jimmy Lambert.

Le choix de société d'encourager Myriam à aller travailler chaque matin est beaucoup plus rentable que de la pénaliser de 12 $ [par mois]. Jimmy Lambert