Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Depuis cinq ans, la raffinerie Jean-Gaulin, située à Lévis, a reçu 24 avis de non-conformité de la part du ministère de l'Environnement pour des infractions aux lois relatives à la qualité de l'environnement, dont un pour ne pas avoir déclaré un déversement de 200 000 litres de produits pétroliers en 2013.

Maxime Corneau Un texte de

Ce déversement s'est produit le 6 juin 2013 tel que mentionné dans un rapport d'inspection d'Urgence-Environnement obtenu par la Loi d'accès à l'information. Le document explique qu'une valve d'un conduit de diesel a été laissée ouverte pendant une période indéterminée, causant le déversement.

Près de 200 000 litres de diesel se sont répandus dans les canalisations de l'entreprise. Une quantité indéterminée a par la suite cheminé dans le système de traitement des eaux de la raffinerie Jean-Gaulin, puis s'est finalement déversée dans le fleuve Saint-Laurent.

Ce n'est que trois jours plus tard, soit le 9 juin, qu'Urgence-Environnement a été avisée de l'incident par la Garde côtière canadienne, selon le rapport d'inspection.

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Valero avait signalé à la Garde côtière la présence d'estacades et de produits pétroliers à la surface du fleuve.

Dans le rapport d'inspection lourdement caviardé, il est possible de lire que l'entreprise n'a pas respecté la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les matières dangereuses parce qu'elle a « omis sans délai de respecter l'obligation d'en aviser le ministre », raison pour laquelle la raffinerie a reçu un blâme sous forme d'avis de non-conformité.

Les avis de non-conformité sont remis aux entreprises lorsqu'elles ne respectent pas la Loi sur la qualité de l'environnement ou l'un des règlements associés à la Loi.

Ils peuvent être associés à des sanctions pécuniaires et administratives ainsi qu'à des accusations.

Une inaction dénoncée

Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, déplore la décision d'Énergie Valero de ne pas avoir avisé les autorités immédiatement après la découverte du déversement.

Dans des situations comme celle-là, les premières heures sont critiques. Christian Simard, directeur général de Nature Québec

Le rapport dénote qu'à l'époque l'entreprise en était à sa cinquième offense pour avoir tardé à déclarer le déversement d'un contaminant aux autorités.

Christian Simard croit que de tels retards briment la crédibilité de l'entreprise. « Quand il y a un incident, on fait venir le ministère de l'Environnement rapidement pour s'assurer que les évaluations du déversement sont justes. On peut se poser la question : est-ce que ce sont 200 000 litres ou plus ? »

24 avis pour des infractions

Depuis 2011, les dirigeants de la raffinerie Jean-Gaulin ont reçu au total 24 avis de non-conformité de la part du ministère de l'Environnement.

Émissions non conformes de polluants dans l'atmosphère, suivis de déversements déficients et émissions de souffre... Les infractions sont diverses et ont toutes un élément en commun : Valero n'a jamais mentionné ces incidents lors du comité de liaison avec ses partenaires.

Ce comité réunit quatre fois par année des responsables d'Énergie Valero, des représentants d'organismes environnementaux, des groupes de citoyens ainsi que des représentants municipaux.

« C'est la première nouvelle qu'on en a », déplore Christian Simard, qui confirme, après vérifications, que le représentant de Nature Québec n'a jamais eu vent d'un quelconque avis de non-conformité émis par le ministère.

« Il faut absolument corriger le tir », lance-t-il, promettant que des questions seront posées à Énergie Valero à l'occasion d'une prochaine rencontre. « On doit être transparent quand ça arrive, il faut le dire! »

Selon les données disponibles sur le site Internet du ministère de l'Environnement, Énergie Valero à Lévis a reçu deux amendes de 5000 $ relativement à des avis de non-conformité depuis 2012. Aucune de ces amendes n'est en lien avec le déversement de juin 2013.