Forte de l’appui des deux tiers des Québécois, une déclaration de revenus unique gérée par le Québec permettrait d’économiser 425 millions par an, estime l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

L’IRAI, créé par l’homme d’affaires et ancien chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau, apporte des munitions à la demande du premier ministre québécois, François Legault, de fusionner les déclarations de revenus fédérale et provinciale que remplissent chaque année les Québécois. Selon une note de recherche dévoilée mercredi et se basant sur une estimation faite par le gouvernement du Québec à la veille du référendum sur la souveraineté de 1995, le taux de chevauchement en la matière entre les deux ordres de gouvernement est de 56 %, soit l’équivalent de 287 millions des 512 millions dépensés chaque année par Ottawa pour la gestion des impôts au Québec.

5300 C’est le nombre d’emplois menacés à l’Agence du revenu du Canada par une déclaration de revenus unique.

À ce montant, explique l’IRAI, il faut ajouter les frais supplémentaires engagés par chaque entreprise (185 $) et chaque particulier qui confie ses déclarations fiscales à un professionnel (10 $) pour produire deux déclarations de revenus plutôt qu’une seule. Lorsqu’on prend en compte le nombre d’entreprises et de contribuables en cause, ces frais supplémentaires viennent ajouter respectivement 99 millions et 39 millions de « dépenses inutiles » pour un total de 425 millions.

Appui des Québécois

Légèrement inférieure aux 500 millions d’économies évoquées ces derniers mois par François Legault, cette somme de 425 millions est à la fois « un montant substantiel [et] une estimation conservatrice », a déclaré en conférence de presse l’ancien ministre péquiste des Finances et coauteur de la note de recherche, Nicolas Marceau. À l’heure où l’on débat d’enjeux « extrêmement importants », comme les changements climatiques, de pareilles ressources financières seraient mieux employées si elles étaient consacrées à « enrichir la collectivité plutôt qu’à l’appauvrir », a renchéri Pierre Karl Péladeau.

Pour éviter ce « gaspillage », dit l’IRAI, Ottawa devrait transférer à Québec la tâche de collecter ses impôts ainsi que les budgets nécessaires (225 millions). Les économies de 287 millions réalisées grâce à la fin des dédoublements pourraient être partagées en parts égales.

L’IRAI se dit conforté dans son opinion par les résultats d’un sondage Web commandé à la firme Léger. Réalisée du 22 au 25 février auprès de 1014 Québécois, l’enquête d’opinion révèle que 65 % des répondants se sont dit d’accord avec l’idée « que la totalité des impôts devrait être perçue dans un rapport d’impôt unique, celui du Québec », contre seulement 22 % de personnes opposées et 12 % d’indécis ou de refus de répondre.

Refus d’Ottawa

Le gouvernement de Justin Trudeau a opposé une fin de non-recevoir à l’idée d’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec. Il a notamment fait valoir que cela menacerait les quelque 5300 emplois à l’Agence du revenu du Canada (ARC) liés à cette tâche au Québec, notamment à Jonquière et à Shawinigan. On a aussi fait valoir que seul Ottawa a conclu avec d’autres pays des ententes de partage d’informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale et que la fin d’une déclaration de revenus fédérale distincte le priverait de données essentielles à certains programmes.

L’IRAI rétorque que seulement un peu moins de 3000 (56 %) des 5300 emplois de l’ARC au Québec sont redondants et que les autres (2332) iraient simplement grossir les rangs de Revenu Québec. Quant à ceux qui perdraient effectivement leur emploi, ils devraient facilement pouvoir être réaffectés à d’autres tâches au sein de l’ARC ou de l’imposante fonction publique fédérale. En matière de lutte contre l’évasion fiscale, poursuit-on, personne n’aura intérêt à garder le Québec en dehors des mécanismes de coopération internationale parce que cela serait une invitation faite aux fraudeurs du monde entier. Quant aux données dont a besoin Ottawa, Québec pourrait les collecter à sa place.