Allégations de Québec Solidaire : Québecor rétablit les faits Le 29 mars 2014

À la suite des allégations avancées par Québec Solidaire de ce matin, Québecor souhaite rétablir les faits.

Il est de notoriété publique que Québecor et plusieurs de ses filiales ont, ou ont eu par le passé, des activités aux États-Unis dans le cours normal de leurs affaires. Par exemple, Vidéotron a des ententes de connexion de réseaux sans fil avec des télécommunicateurs américains, Nurun a des bureaux aux États-Unis afin de desservir ses multiples clients américains, etc.

Dans le cadre de ces activités, il a souvent été nécessaire de créer des filiales américaines. L’enregistrement de nos filiales aux États-Unis constitue en outre souvent une demande de nos clients américains qui exigent de faire affaire avec des compagnies incorporées aux États-Unis. En aucun cas de tels enregistrements ont été effectués dans le but de se soustraire à nos obligations fiscales à l’égard du trésor québécois ou canadien.

Par ailleurs, bien qu’enregistrées aux États-Unis, certaines des filiales de Québecor n'y ont plus d'activités courantes. Les enregistrements sont néanmoins conservés, que ce soit pour des raisons juridiques ou afin de pouvoir saisir rapidement des occasions d'affaires lorsqu’elles se présentent.

Tous les experts s’entendent sur le fait que l’état du Delaware est une juridiction qui est très souvent utilisée pour la constitution de sociétés aux États-Unis, et ce, tant par les entreprises américaines que les sociétés étrangères, notamment en raison de ses lois corporatives qui sont bien connues des marchés et qui offrent une certitude aux sociétés, à leurs actionnaires et à leurs administrateurs. C’est pour ces raisons que plus de 50 % des sociétés publiques américaines et plus de 60 % des sociétés faisant partie du Fortune 500 sont constituées en vertu des lois du Delaware.

Les États-Unis et le Canada ont du reste un traité fiscal qui régit les échanges fiscaux des compagnies canadiennes opérant aux États-Unis, et vice versa.

Québecor et ses filiales paient leurs impôts en bonne et due forme selon les lois fiscales québécoises et canadiennes. En 2013, l'impôt courant de Québecor s'est soldé à 95,4 M$ alors qu'il s'élevait à 57,0 M$ en 2012.

Prétendre que l’enregistrement de nos entreprises aux États-Unis ait pu servir à éviter de payer de l’impôt est une affirmation qui ne tient pas la route et qui témoigne d’une méconnaissance profonde de la gestion des entreprises.