Publié le 3 sept. 2018 à 18:43 Mis à jour le 4 sept. 2018 à 8:27

La bataille avait enflammé le Parlement européen cet été. Elle y reprend de plus belle en cette rentrée. A une semaine d'un vote décisif, les eurodéputés voient à nouveau arriver dans leurs boîtes mails les appels de nombreux lobbys à adopter, ou au contraire rejeter, le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur à l'ère numérique.

Proposé il y a deux ans par la Commission européenne, le texte entend rééquilibrer le partage par les géants du Web des profits qu'ils tirent de la diffusion et l'exploitation de contenus produits par la presse, l'audiovisuel et l'industrie musicale. Il renforce ainsi les moyens juridiques des ayants droit pour négocier des accords de licence, en créant un droit voisin pour la presse (article 11), et durcit les obligations de contrôle par les plates-formes des contenus diffusés par leurs utilisateurs (article 13).

Quitte ou double

La presse et les producteurs le réclament à grand prix, arguant qu'il en va à terme de leur survie après des années de pillage en règle. A l'opposé, une alliance de circonstance entre les Gafa et des associations de défense du Net multiplient les opérations, en ligne et hors ligne, contre un projet qu'ils jugent liberticide et dont ils qualifient, sans détours ni nuances, les promoteurs de « censeurs ». A l'issue d'un très intense lobbying, les « anti » ont obtenu début juilletle rejet, à une courte majorité, d'une première mouture du texte.

Tout se jouera le 12 septembre. Le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg, va réexaminer le texte, avec cette fois-ci la possibilité de l'amender. C'est quitte ou double : un nouveau rejet marquerait son enterrement pour des années, tandis qu'un vote favorable ouvrirait la voie aux discussions finales avec la Commission et le Conseil pour une adoption définitive en 2019.

Fermeté sur le droit voisin

Les partisans de la réforme se savent contraints de l'amender pour la sauver. Les grandes manoeuvres battent leur plein, avec une ultime réunion ce mardi des eurodéputés chargés de ce dossier au sein des différents groupes politiques puis la clôture, mercredi, du dépôt des amendements.

La tendance est à la fermeté sur la création d'un droit voisin pour la presse. Vendredi, le rapporteur, l'Allemand Axel Voss (PPE, droite), n'a modifié qu'à la marge l'article 11 dans ses amendements de compromis. Il y défend toujours un droit « qui expirerait cinq ans après la publication » et ne s'appliquerait pas aux hyperliens partagés entre internautes. Il renforce au passage l'obligation pour les éditeurs de presse de partager avec les auteurs (journalistes, photographes, etc.) les revenus tirés de ce nouveau droit voisin.

Les pistes alternatives, comme la création pour les éditeurs d'une « présomption de représentation des auteurs », ont toujours des défenseurs mais ces derniers restent minoritaires. « La dynamique est positive sur le droit voisin. La mobilisation des éditeurs et des journalistes a aidé à bien faire comprendre l'enjeu », analyse l'eurodéputée socialiste Virginie Rozière.

Le filtrage en débat

Dans ce contexte, c'est plus autour de l'article 13 que les tractations se développent. Il n'est pas question de renoncer à son essence : rendre les plates-formes responsables en cas de non-respect par leurs utilisateurs du droit d'auteur, ce qui serait une petite révolution. Mais, face à l'ampleur et à l'impact des accusations de vouloir ainsi imposer sans le dire un filtrage automatique des contenus - terrain glissant -, « il faut clarifier et rassurer sur l'objectif et les moyens mis en oeuvre », insiste l'entourage de Marc Joulaud (PPE, droite).

Les eurodéputés pourraient s'appuyer pour cela sur les amendements proposés par Jean-Marie Cavada (ALDE, libéraux) ces derniers jours et assez bien accueillis. Ils contiennent encore en germe une obligation de surveillance des contenus postés, mais de manière plus proportionnée, en renforçant les garde-fous en faveur des utilisateurs (droit à la parodie, aux commentaires, etc.) et en mettant l'accent sur la nécessité de passer des accords de licence avec les ayants droit. Cela suffira-t-il ? A Bruxelles, les opposants restent en tout cas vent debout contre la logique même de l'article 13 et chacun s'attend à un vote final serré.

Bureau de Bruxelles