Publié le 25 sept. 2018 à 10:09

Le « en même temps » cher au chef de l'Etat a connu ses limites en matière fiscale. Alors que l'année 2018 a vu la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'investissement et de la compétitivité (suppression de l'ISF, prélèvement forfaitaire unique, baisse du taux d'impôt sur les sociétés), les ménages commencent tout juste à tirer les fruits du programme fiscal d'Emmanuel Macron. C'est tout le sens du chiffre de 6 milliards de baisses d'impôts pour les particuliers mis en avant par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2019 présenté ce lundi.

« C'est du jamais vu depuis la loi Tepa de 2007 », avance un porte-parole. Une comparaison pas toujours flatteuse : les baisses d'impôts du début du quinquennat Sarkozy avaient dégradé les finances publiques juste avant la crise financière.

En grande majorité, cet allègement de 6 milliards viendra de mesures fiscales votées dans le projet de loi de finances 2018 et qui, pour des raisons de contrainte budgétaire, entreront en vigueur de façon progressive. C'est le cas notamment de la diminution de la taxe d'habitation qui devrait apporter un gain de pouvoir d'achat de 3,8 milliards en 2019.

Baisse de cotisations salariales

La baisse de cotisations salariales aura elle aussi un effet positif, plutôt lié à une désynchronisation avec la mesure qui la compense, à savoir la hausse de CSG. En effet, la hausse de CSG a été appliquée en intégralité sur l'année 2018, alors que la baisse de cotisations salariales a été en partie reportée pour boucler le budget 2018. D'où un effet positif de 4,1 milliards en 2019. « Le fait est que l'Etat renonce bien à 6 milliards de ressources de la part des ménages en 2019 », a défendu Amélie de Montchalin, chef de file des députés LREM à la commission des Finances de l'Assemblée, face aux critiques de l'opposition.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a eu beau venir à l'Assemblée avec des petits chocolats de Tourcoing pour, dit-il, mettre « un peu de douceur » dans le débat, cela n'a pas suffi à adoucir de la droite ou de la gauche. Le Parti socialiste reproche au gouvernement de « recycler les quelques bonnes mesures en faveur du pouvoir d'achat » votées l'an dernier. Seules deux nouvelles dispositions du budget 2019 viendront alimenter le pouvoir d'achat, à savoir l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (pour 600 millions d'euros) et un aménagement de la CSG pour 300.000 retraités (pour 350 millions d'euros).

« Jeu à sommes négatives »

Le président LR de la commission des Finances à l'Assemblée, Eric Woerth, a quant à lui mis en garde contre « un budget largement fondé sur les transferts ». « Ces transferts font payer certains Français pour d'autres », a-t-il déclaré, citant en exemple la hausse de CSG destinée à financer la baisse de cotisations salariales. « Quand la facture est aussi importante, il y a des fractures. C'est un jeu à sommes négatives », a-t-il dénoncé.

Ce qui est surtout critiqué, c'est que le gouvernement ne tienne pas compte des mesures affectant les prestations sociales. Or, les pensions et allocations seront faiblement revalorisées l'an prochain, ce qui représente une perte de 3 milliards pour les bénéficiaires. Gérald Darmanin a répondu qu'il faudrait dans ce cas prendre en compte toutes les prestations qui sont revalorisées, en premier lieu la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé. « Si l'on prend l'ensemble des prestations qui montent ou qui baissent, l'addition sera encore moins favorable à l'opposition », a-t-il avancé.

Quant aux mesures à venir, il a confirmé que la taxe d'habitation encore payée par 20 % des ménages sur la résidence principale serait supprimée d'ici à 2021, alors que la rumeur d'un revirement du gouvernement commençait à enfler. « Cette décision sera votée dans un projet de loi sur les finances locales au premier trimestre 2019. Elle pose des problèmes budgétaires : il faut trouver entre 5 et 6 milliards pour la financer », a-t-il précisé.