« Le livre n’est pas un produit commercial comme les autres », avait déclaré Frédéric Mitterrand à son retour des Etats-Unis. De la même manière que pour le format papier, le ministre de la Culture souhaite désormais avoir un prix unique pour le livre numérique. Selon la loi Lang, ce sont les éditeurs qui fixent le prix de vente des ouvrages et la TVA appliquée aux biens culturels doit être de 5,5%.

La France veut faire sa loi



Jusqu’à aujourd’hui, ces règles ne s’appliquaient qu’à la France. Mais en militant pour une clause d’extra-territorialité, Frédéric Mitterrand affiche clairement sa volonté d’établir une tarification unique sur le marché du livre numérique et ce à l’échelle internationale.

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Les distributeurs de livres français situés hors du territoire français disposaient pour l’heure du contrat de mandat. Pour rappel : ce dernier permet de fixer librement le prix des livres français vendus sur des sites étrangers. Une approche que la rue de Valois désire aujourd'hui contourner.



De peur de voir naitre un marché où les petits éditeurs français seraient écraser par les géants Apple, Google ou encore Amazon, la solution d’un prix unique pour tous semble être la mieux adaptée.

La nouvelle position des députés français satisfait d'ailleurs le syndicat de distributeurs de loisirs culturels (SDLC) ainsi que les éditeurs de livres, qui appuient vivement la mise en place de cette clause d’extra-territorialité.



Alexandre Bompard, p-dg de la Fnac, a d’ailleurs justifié et exprimé son engagement pour un prix unique sur les ebooks : « la comparaison avec des pays n'appliquant pas de prix unique, tels que le Royaume‐Uni ou les Etats‐Unis, dont le tissu de librairies se trouve réduit à sa plus simple expression, suffit à nous éclairer sur l'avantage d'une régulation du marché ».



Les yeux sont donc tournés vers l’avenir. Le ministère se fait défenseur du principe de non-concurrence et souhaite avoir « très vite l'occasion de réagir auprès de la Commission européenne et de lui demander comment elle entend préserver la diversité et le pluralisme culturel des éditeurs et des libraires à l'heure numérique ».

Le projet de loi sera étudié par le Sénat cette semaine, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale le 7 avril prochain.