Manuel Valls, le 20 juillet. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Le premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution pour faire passer en force le projet de loi travail, mercredi 20 juillet, lors de sa lecture définitive, faute de majorité assurée à l’Assemblée nationale. Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale, le texte sera considéré comme définitivement adopté dans un délai de vingt-quatre heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n’est déposée.

Fruit d’une « large concertation » ayant abouti à « un compromis solide avec les organisations syndicales et de jeunesse réformistes », ce texte « de progrès », porteur « de nombreuses avancées », est « indispensable pour l’avenir de notre pays », a affirmé le premier ministre à la tribune. « Sur certains textes, le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative (…), mais il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle », a-t-il lancé à l’adresse des députés de gauche, notamment du Parti socialiste, opposés à un texte qu’ils qualifient de « régression sociale ».

Cette fois-ci, le recours au 49.3 s’est fait dans un climat beaucoup moins passionnel à gauche, les députés étant tournés vers la quatrième prolongation de l’état d’urgence après l’attentat de Nice. Mardi, au Sénat, la majorité de droite a rejeté le texte sans même en débattre, estimant ne pas avoir été entendue sur ses propositions plus libérales, par exemple la suppression des trente-cinq heures. L’opposition n’a pas l’intention de déposer de motion de censure, et une troisième tentative de motion de gauche semble plus que compromise.

Mais des contestataires de gauche – Front de gauche, écologistes et socialistes frondeurs – cherchent à réunir soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel pour « non-respect du débat parlementaire », selon les membres du Front de gauche. La saisine, qui pourrait être possible avec l’addition de signatures de droite, est « à l’étude » avec des juristes, a précisé Christian Paul, porte-voix des frondeurs.

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A contre-courant de l’opinion

Malgré une contestation exceptionnellement longue, démarrée dès la publication de l’avant-projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri, le gouvernement aura finalement réussi à faire passer sa grande réforme. Mais à contre-courant de l’opinion – sept Français sur dix s’y disent opposés, selon les sondages – et au prix d’une majorité déchirée, à moins d’un an de la présidentielle et des législatives. M. Valls a d’ailleurs admis qu’il n’avait plus qu’une « majorité relative » à l’Assemblée. Mais il a jugé l’arme constitutionnelle du 49.3 nécessaire pour faire passer un texte de « progrès social » face aux « conservatismes ».

A deux voix près, les frondeurs socialistes auront échoué par deux fois à déposer avec des écologistes et des élus Front de gauche une motion de censure inédite contre leur gouvernement, et à amender la « colonne vertébrale » du texte, l’article 2 consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail. Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches professionnelles, l’exécutif s’est montré inflexible sur cet article au cœur de la philosophie de cette loi, défendue par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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La CGT dénonce « une adoption aux forceps »

La Confédération générale du travail (CGT) a dénoncé mercredi le troisième recours par M. Valls au 49.3 ; elle y voit une « adoption au forceps ». Elle fustige :

« Le gouvernement a perdu la bataille idéologique, a perdu tout crédit vis-à-vis de la population, et de surcroît a entamé les valeurs de la République. »

Elle donne rendez-vous le 15 septembre pour une nouvelle journée d’action à l’appel de l’intersyndicale. Durant l’été, elle « ira à la rencontre » des salariés et des vacanciers et « proposera l’envoi au président de la République de cartes postales pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée ».

« La colère reste là »

Car dans la rue, la contestation n’est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences. Les syndicats opposés au texte, la CGT et Force ouvrière (FO) en tête, promettent de reprendre la mobilisation. « La colère reste là. Le gouvernement n’en a pas fini », a lancé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

« Ce projet de loi est et demeurera entaché de son caractère antidémocratique », a réagi FO, selon qui « le contexte lié aux attentats et le débat en cours au Parlement sur la prolongation de l’état d’urgence auraient dû amener le gouvernement, par souci de respect démocratique, à suspendre le processus d’adoption de ce projet ». Le syndicat dénonce l’attitude du gouvernement « resté sourd » à plusieurs de ses propositions, et estime que « seule la très forte mobilisation (…) l’a contraint à quelques reculs ».

A l’extérieur du Palais-Bourbon, à l’initiative de l’union syndicale Solidaires et du mouvement Nuit debout, une action est prévue avec une banderole fixée sur des ballons de sorte qu’elle flotte devant le fronton de l’Assemblée.

Le patronat à demi satisfait

Le patronat a applaudi la première version du texte au début de mars. Mais les modifications apportées ensuite ont été décriées publiquement comme autant de « reculs », notamment la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales. S’il dénonce une réforme « ratée », selon les termes de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui « ne servira à rien en termes d’emploi », selon le Mouvement des entreprises de France (Medef), il adhère tout de même à plusieurs points majeurs.

La « sécurisation des licenciements économiques » d’abord, dont les motifs seront précisés dans le code du travail. La notion de périmètre national pour apprécier les difficultés économiques d’un groupe a certes été retirée, au grand regret du Medef, mais les petites et moyennes entreprises (PME) estiment avoir été écoutées avec la prise en compte de la taille de l’entreprise pour évaluer ces difficultés. Le patronat est cependant vent debout contre la création du compte personnel d’activité (CPA), qui inclut le compte pénibilité, dispositif honni des employeurs.

Le Monde