Haine en ligne: Les députés musclent la proposition de loi sur les contenus faisant l'apologie du terrorisme (archives) — A. GELEBART / 20 MINUTES

La proposition de loi arrivera à l'Assemblée nationale début juillet. En attendant, les députés ont musclé mercredi en commission le texte de loi LREM contre la haine en ligne. Ils ont adopté une série d’amendements à l’article 1er concernant l’obligation de retrait des contenus haineux en ligne. Avec, notamment, une extension de cette obligation de retrait des plateformes en ligne et moteurs de recherche sous 24 heures aux contenus faisant la provocation ou l’ apologie du terrorisme.

Seront aussi concernés des contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, mais aussi le harcèlement, le proxénétisme ou encore « la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation pornographique d’un mineur en vue de sa diffusion ». Via d’autres amendements LREM, les députés ont aussi ciblé les contenus portant « atteinte à la dignité de la personne humaine », ceux incitant « à la violence ou à la discrimination » ou encore ceux prenant pour cible la nationalité. Le champ a également été étendu à l’initiative d’élus socialistes aux incitations à la haine et aux injures proférées en raison de « l’origine ».

Un nouveau délit de refus de retrait

Un autre amendement LREM crée un nouveau délit spécifique de refus de retrait ou de déréférencement de contenus haineux qui sera passible d’une amende et d’un an d’emprisonnement. Un amendement UDI et indépendants à visée pédagogique a prévu qu’en cas de retrait d’un contenu illicite, les opérateurs y substituent un message indiquant qu’il a été retiré. Les opérateurs devront par ailleurs informer les auteurs du signalement d’un contenu litigieux, mais aussi l’auteur du contenu haineux des suites données au signalement.

Les députés ont également prévu que les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme en ligne seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Des dispositions ont également été ajoutées pour les plateformes qui permettent l’inscription de mineurs de moins de 15 ans. Ces dernières devront leur délivrer, ainsi qu’à leurs parents, une sensibilisation à l’utilisation civique de leur service et une information sur les risques juridiques en cas de diffusion de contenus haineux.