Pour les juges, la semelle rouge est un signe distinctif que le créateur français peut protéger. Mat Hayward / AFP

Louboutin obtient le même régime que Nike. La marque de chaussures aux semelles rouges s’est réjouie, mardi 12 juin, de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissant que « la couleur rouge apposée sur la semelle » d’une chaussure est une « marque de position ». A la manière du Swoosh, cette sorte de virgule apposée sur les Nike, que la marque américaine défend farouchement, la semelle rouge des escarpins Louboutin est un signe distinctif que le créateur français de chaussures peut protéger, ont estimé les juges.

Depuis des années, la marque de chaussures créée par Christian Louboutin ferraille en justice pour faire condamner toutes les entreprises qui la copient en vendant des chaussures dont la semelle est colorée de rouge. « Une douzaine de procès sont en cours », précise la direction de la marque. Le créateur a notamment enregistré la « couleur rouge (Pantone 18-1663TP appliquée sur la semelle d’une chaussure » à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

En 2013, Christian Louboutin avait lancé une procédure en contrefaçon contre Van Haren, une société néerlandaise qui commercialisait un modèle à semelle rouge. Cette dernière a été condamnée en première instance. En deuxième instance, le tribunal de La Haye a préféré saisi la CJUE pour pouvoir statuer au fond sur la question de la marque déposée par Christian Louboutin, que Van Haren jugeait nulle.

Les juges européens ont considéré que le signe distinctif « consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut » n’était pas « exclusivement constitué par la forme ». Dès lors, « le débat entre marque de forme et marque de position est clos », se félicite Xavier Ragot, directeur juridique de la marque. Cette décision s’impose aux juges de La Haye. Elle pourrait aussi faire jurisprudence dans l’Union européenne et couper court aux procédures en cours pour nullité de la marque Christian Louboutin.