Manifestation contre le traité ACTA à Sofia, en Bulgarie, le 11 février 2012. AFP/NIKOLAY DOYCHINOV

Plusieurs centaines de manifestations ont eu lieu, ce samedi, pour protester contre le traité Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un texte visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon et qui fait craindre aux défenseurs des libertés numériques la mise en place de nouvelles limitations de la liberté d'expressions sur Internet.

En France, une quarantaine de manifestations étaient prévues dans les principales villes. A Paris, entre 1 000 et 1 500 manifestants, selon les organisateurs, se sont réunis place de la Bastille. "La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement global, spontané", pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester. "Des centaines de manifestations similaires ont lieu partout en Europe et dans le reste du monde : c'est une mobilisation sans précédent", explique-t-il au Monde.fr.

D'après les premiers chiffres, la mobilisation semble avoir été très forte dans l'Est de l'Europe, où d'importantes manifestations avaient déjà eu lieu ces dernières semaines, notamment en Pologne. Plusieurs centaines de milliers de personnes s'étaient inscrites à des groupes Facebook d'appel à la manifestation.



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UN TRAITÉ NÉGOCIÉ EN SECRET

Si la dernière version du traité prévoit des mesures moins draconiennes que celles envisagées dans les premiers brouillons, Acta reste la bête noire des défenseurs des libertés numériques. Conçu pour lutter contre la contrefaçon de manière générale, le texte prévoit un renforcement des mesures douanières, mais aussi une harmonisation des outils juridiques de lutte contre le téléchargement illégal et, plus largement, de la vente de contrefaçon en ligne ; il inclut notamment une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à Internet des informations concernant des personnes suspectées de contrefaçon. Plusieurs organisations craignent également que le texte ne complique la distribution de médicaments génériques.

La manière dont le traité a été négocié secrètement est également dénoncée par plusieurs associations et formations politiques. L'Union européenne a signé le texte fin janvier, mais ce dernier doit encore être ratifié dans les différents pays de l'Union et soumis à un vote du Parlement européen. La Pologne, la République tchèque et la Lituanie ont d'ores et déjà gelé le processus de ratification, estimant que le texte devait être davantage étudié avant toute signature. Le rapporteur du texte au Parlement, le socialiste Kader Arif, avait démissionné de son poste de rapporteur, dénonçant une "mascarade". Il a été remplacé par le britannique David Martin.

Le Monde