Le bâtiment du Conseil d'Etat. AFP PHOTO / LUDOVIC MARIN LUDOVIC MARIN/AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 27 janvier, le référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait demandé la fin de l’état d’urgence en France, régime d’exception mis en place après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.

L’état d’urgence doit s’achever le 26 février, mais L’Elysée a annoncé, le 22 janvier, que « face à la menace terroriste », le gouvernement présenterait le 3 février en conseil des ministres un projet de loi prolongeant ce régime de trois mois. La LDH, dénonçant le risque d’un « état d’urgence permanent », avait saisi le Conseil le 19 janvier, pour mettre fin à ce régime ou, à défaut, de demander à François Hollande de le faire.

« Le péril imminent [..] n’a pas disparu » pour le Conseil

Pour la haute juridiction, la prorogation de l’état d’urgence ayant été décidée par la loi, ce n’est pas au juge administratif de le suspendre. « La conformité de la loi à la Constitution ne peut être mise en cause devant le juge administratif qu’au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité », précise le communiqué du Conseil d’Etat.

Concernant la demande au président de la République, le juge des référés a estimé que « le péril imminent justifiant l’état d’urgence n’a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d’attentats », faisant valoir les attentats qui ont eu lieu à l’étranger depuis le 13 novembre, les tentatives déjouées en France et l’engagement du pays dans des opérations militaires extérieures « de grande envergure ».

Pour l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Patrice Spinosi, interrogé par Le Monde, la persistance d’une « menace diffuse » invoquée par le gouvernement ne suffit pas à justifier le maintien de l’état d’urgence. Pascale Léglise, représentante du ministère de l’intérieur, avait justifié le maintien du régime d’exception, notamment car « la police n’a pas encore exploité toutes les possibilités » offertes par la loi.

Le Monde