Un automobiliste du Vermont tenu responsable d’un accident de la route survenu à Montréal il y a trois ans se voit réclamer 380 000 $ par la SAAQ pour rembourser les frais d’indemnisation à sa victime.

Photo courtoisie Mario Vaillancourt

Porte-parole SAAQ

« Le régime d’assurance automobile du Québec, qui est sans égard à la faute, ne s’applique pas aux non-résidents de la province. [...] Il y a lieu à des poursuites selon la part de responsabilité du non-résident », a expliqué au Journal le porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Mario Vaillancourt.

Il n’est d’ailleurs pas rare que la société d’État utilise ce qui est appelé un « recours subrogatoire » contre les non-résidents responsables d’une collision survenue au Québec afin de se faire rembourser les indemnités accordées aux victimes d’accident de la route.

« C’est tout même quelque chose qui est méconnu. La pensée populaire est que tout le monde est couvert par le régime [du no fault] », convient M. Vaillancourt.

Entre 2014 et 2018, ce type de recours a néanmoins mené à la création de plus de 600 dossiers et a permis de recouvrer près de 13,5 M$, selon des données fournies par la SAAQ. Bon an, mal an, ce sont près de 2,7 M$ par année qui sont perçus.

« Entièrement responsable »

Dans le cas de la récente poursuite visant le Vermontois René H. Gross et ses assureurs, on exige un paiement de 380 008,42 $ pour un accident qui s’est produit le 4 mai 2016 sur l’autoroute Bonaventure.

Selon le document, la SAAQ « tient [Gross] entièrement responsable de l’accident et lui réclame la totalité des déboursés dans le dossier d’indemnisation » de sa victime, pour les blessures corporelles qui ont été subies, dont la nature n’a pas été détaillée.

Ni les circonstances ayant mené à l’accident ni les raisons expliquant pourquoi le Vermontois serait la personne fautive n’ont été expliquées dans la requête.

On explique plus loin dans la poursuite que les assureurs de Gross se seraient manifestés à l’automne 2016 et auraient été informés à plusieurs reprises du montant à acquitter, mais depuis, « ils négligent et/ou refusent de donner suite aux demandes [de remboursement] », peut-on lire.

Des exceptions

Sans commenter le présent cas, puisqu’il est devant les tribunaux, Mario Vaillancourt a expliqué qu’il existe certaines exceptions pour les non-résidents de la province qui normalement ne sont pas couverts par le no fault. Il souligne notamment que si une personne qui n’habite pas au Québec loue une voiture immatriculée ici, elle sera couverte par le régime.

« Vous pourriez avoir droit à des indemnités qui seront calculées en proportion de votre non-responsabilité dans l’accident, souligne le site internet de la SAAQ. Plus votre niveau de responsabilité est important, moins grandes seront les indemnités qui pourraient vous être versées. »

Rappelons que le no fault, qui est né en 1978, interdit tout recours devant les tribunaux envers un autre usager de la route, que celui-ci soit responsable de l’accident ou non.

Dans les poches des non-résidents

Dossiers Montants recouvrés 2018 88 2 384 762 $ 2017 157 3 804 577 $ 2016 116 1 676 711 $ 2015 121 2 463 117 $ 2014 145 3 166 375 $ TOTAL 627 13 495 543 $

Source : SAAQ