"Dans les Alpes-Maritimes, la République bafoue les droits fondamentaux." C'est ce qu'affirme ce mardi la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans un rapport sur le traitement des migrants par la police française. L'organisme se dit "profondément choqué" par le traitement qui leur serait réservé à la frontière franco-italienne.

En septembre 2017, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait qualifié l'accueil des étrangers en situation irrégulière à la frontière d'"indigne" et d'"insalubre". Les services de la préfecture ont tenu à démentir les conclusions de ces deux rapports.

>> VOIR AUSSI. Encore un avis accablant sur l'accueil des migrants à la frontière italienne

Le droit d'asile est-il respecté par la police?

"La frontière est tenue et contrôlée dans le cadre strict de la loi" martèle la préfecture. "On nous reproche de ne pas appliquer un certain délai pour laisser aux migrants le temps de déposer leur demande d'asile depuis la France. Or, nous ne sommes pas tenus de le faire depuis qu'on a rétabli le contrôle aux frontières nationales (effectif depuis les attentats du 13 novembre 2015, NDLR)" développe le cabinet du préfet.

Si effectivement un étranger en situation irrégulière n’a pas eu le temps de déposer une demande d’asile, "la police française le notifiera à ses collègues transalpins pour que la personne puisse déposer cette demande depuis l’Italie."

Les interpellations sont-elles toute effectuées dans la légalité?

C'est un autre grief majeur qui ressort des différents rapports. La police aurait mis en place "des lieux de privation de liberté improvisés et non respectueux des droits" aux abords de certaines gares françaises près de la frontière.

>> VOIR AUSSI. Pour le préfet, si l’accueil des migrants à la frontière est dégradé c'est "de la responsabilité des étrangers"

La préfecture dément en bloc : "Devant l’importance des flux migratoires, les autorités doivent parfois mettre en travaux leurs locaux ou leur accorder des extensions. Il peut y avoir des situations où des migrants doivent attendre dans ces locaux en attendant un transfert mais il y a bien des chaises, des matelas et généralement de l’électricité. Ce ne sont de toute façon pas des zones d’attente comme il peut y en avoir dans les aéroports internationaux. Ce ne sont pas non plus des espaces de détention."

Les services de police ont également été accusés de modifier des formulaires pour légitimer des reconductions à la frontière plus rapides. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme pointe ainsi des situations avec des "modifications erronées de la date de naissance de la personne" ou d'autres cas où des mineurs auraient été "rattachés arbitrairement à des majeurs avec lesquels ils n'ont aucun lien".

>> VOIR AUSSI. Un rapport est tombé sur les policiers aux frontières de Menton... et il est sévère

D'autres fois, sur ces documents, "la case indiquant qu'ils souhaitaient repartir en Italie immédiatement aurait été pré-cochée."

La préfecture assure ne pas avoir fait passer de consignes en ce sens : "La police utilise les mêmes formulaires que tous les pays de l’espace Schengen. On tient à démentir toute falsification. La police fait appliquer les lois, elle ne les bafoue pas."

Quid des accusations d'"actes de violence"?

Quatre personnes dépendant du contrôleur général des lieux de privation de liberté ont vérifié début septembre comment les personnes étrangères sont interpellées par le service de la police aux frontières (PAF) à Menton. Elles auraient relevé un "acte de violence à l’encontre d’un jeune migrant".

"La police ne se livre pas à la violence. Même en cas de menace, ça n'est jamais disproportionné. Nous n’avons été saisis d’aucun signalement de violence" assure de son côté la préfecture.

Quel accueil est réservé aux migrants mineurs et isolés à notre frontière?

"On a l'impression en lisant certains rapports que les Alpes-Maritimes feraient tout pour expulser les étrangers en situation irrégulière mineurs et vulnérables. Or le nombre des mineurs non-accompagnés pris en charge par le département augmente. Ils étaient 500 pour toute l’année 2017, ils sont 700 depuis le début de l’année" se défendent encore les services du préfet.



Selon le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre, quelque 12.000 personnes et 124 passeurs ont été interpellés à la frontière depuis le début de l’année et 700 mineurs recueillis par le conseil départemental.