Le gouvernement Legault accepte d’allonger 7 M$ pour que l’entreprise Rebuts solides canadiens (RSC) menacée de faillite puisse continuer à trier le bac de récupération de Québécois jusqu’en juin.

La décision a été prise aujourd’hui lors du Conseil des ministres, à Québec.

L’entreprise gère la collecte et le tri de la récupération pour près de 80 municipalités et exploite des centres de tri à Montréal, à Châteauguay et à Saguenay. Elle s’est placée lundi sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

RSC est une filiale de la multinationale française Dalkia Wastenergy (anciennement TIRU) et qui appartient à EDF, soit Électricité de France détenue en majorité par le l’État français. Elle attribue ses problèmes financiers à la crise mondiale du recyclage du papier qui s’est aggravée depuis octobre.

Le resserrement du marché indien depuis quelques mois, après la Chine en 2018, augmente la pression sur les centres de tri comme l’avait constaté notre Bureau d’enquête en infiltrant le centre de Châteauguay de RSC.

«La vente du papier constituait la majeure partie des revenus du groupe RSC», explique l’entreprise dans un communiqué.

«Le Groupe RSC a vu le prix de cette matière passer de 121$ la tonne en 2017 à [34$] la tonne en novembre 2019 de sorte que Groupe RSC doit maintenant payer pour se départir des matières de papier qui sont triées», peut-on lire dans le rapport présenté au tribunal par le syndic de faillite PWC.

Maintenir le service

L’argent du gouvernement servira à financer la collecte, le transport et le tri des matières recyclables, a indiqué Louis-Julien Dufresne, l’attaché du ministre de l’Environnement Benoit Charette.

Le syndic en insolvabilité PricewaterhouseCoopers prévoit que l’entreprise de récupération perdra près de 7,7 M$ dans les 15 prochaines semaines. Sans l’intervention de Québec, RSC aurait été sans liquidités dès la fin de cette semaine.

Recyc-Québec fournira une partie du prêt, soit 2 M$ et le ministère de l’Environnement déboursera le reste. Le prêt est valide jusqu’au 15 juin.

Le gouvernement dit avoir obtenu des garanties d’une valeur de 8 M$ sur certains des actifs de l’entreprise si celle-ci devait faire faillite.

Un repreneur à trouver

D’ici 15 semaines, les municipalités faisant affaire avec Rebuts solides canadiens devront trouver une nouvelle entreprise pour assurer la collecte et le tri de leurs matières recyclables.

À Lachine, le nouveau centre inauguré en novembre appartient à la Ville de Montréal. Ce qui fait que l’administration municipale cherche seulement un nouvel opérateur.

À Châteauguay toutefois, le centre de tri appartient à RSC et devrait donc être vendu en cas de faillite. Les municipalités de la Rive-Sud pourraient donc également avoir à trouver un nouveau lieu où envoyer leurs bacs de récupération.

Plus de 20 M$ de dettes

Selon le rapport réalisé par le syndic, l’entreprise avait des dettes pour environ 21 M$ au 31 décembre.

Toutefois, à cette date, près de 10 M$ étaient dus à l’entreprise, la plupart étant issus de factures que des municipalités n’avaient pas encore payées.

La créance la plus élevée de Rebuts solides canadiens est envers sa société mère, Dalkia. Rebuts solides canadiens lui doit 5,5 M$, qui selon le syndic sont des dettes qui «remontent à plusieurs années».

Selon le syndic autorisé en insolvabilité Jean Fortin, une dette envers sa société mère est monnaie courante. «Si les actifs sont liquidés, ça ne veut pas dire que la maison mère va pouvoir recevoir des dividendes au même titre que les autres créanciers», indique-t-il.

Selon les documents de PricewaterhouseCoopers, en cas de faillite, RSC devra d’abord verser 2,7 M$ à la Banque Nationale, puis 8 M$ au gouvernement du Québec avant de rembourser ses autres créanciers.

RSC emploie 427 employés.