« Ce à quoi nous assistons aujourd'hui est-il un feu de paille amené à disparaître ? Ou est-ce que la mobilisation qui a lieu permettra de constituer le socle d'un changement des rapports humains et collectifs ? », questionne Jacques Toubon. Le Défenseur des droits a présenté, ce mardi 6 février, sa campagne de communication pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. S'il a dressé plusieurs constats sur la multiplication des violences sexistes et sexuelles, il a également voulu afficher un optimisme quant aux actions à mener.

« Il y a toujours plus de stéréotypes, mais il y a aussi une grande lucidité dans ce qui est considéré comme contraire à l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est un combat qui est encore dur à mener. Nous venons de loin, de très loin, mais c'est justement pour ça qu'il faut agir plus fort. »

C'est pour rappeler que le harcèlement sexuel est interdit par la loi et inviter les personnes concernées à faire valoir leurs droits que la campagne a été pensée. À travers un dépliant, une affiche et un court-métrage, qui devrait circuler d'ici à une dizaine de jours sur les réseaux sociaux notamment, le Défenseur des droits entend toucher le plus grand nombre et expliquer, de manière pédagogue, la définition du harcèlement sexuel au travail et le rôle qu'il peut jouer pour accompagner les victimes. (Le harcèlement sexuel étant en effet considéré comme une discrimination liée au sexe, il est dans les prérogatives du Défenseur des droits de lutter contre et d'accompagner les victimes.)



En tout, plus de 50.000 supports seront transmis à plus d'un millier de structures sur tout le territoire français: aussi bien des associations, le réseau des droits des femmes, les bureaux de l'inspection du travail, les missions locales etc. Puis, la campagne numérique prendra le relais sur la toile, pour concerner davantage de personnes.

( Vidéo "Je tu il nous vous elles" qui a été sélectionnée dans le cadre de la campagne contre le harcèlement sexuel au travail)

Si l'initiative du Défenseur des droits est tout ce qu'il y a de plus louable, les moyens restent tout de même modestes. Et même Jacques Toubon reconnaît faire « avec ce dont il dispose ». La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, qui n'a pas pu se déplacer lors du lancement de la campagne mais qui s'est exprimée en vidéo, a salué la démarche du Défenseur des droits et l'a qualifiée de « concrète » et « efficace ». Certes, l'initiative s'inscrit dans la continuité du partenariat signé entre le Défenseur des droits et le secrétariat chargé à l'égalité femmes-hommes, mais Jacques Toubon le rappelle :

« Que ce soit clair, ce n'est pas l'État qui lance une campagne. Je voudrais que ce soit le cas. C'est ça que j'appelle les politiques publiques mais l'État, ce n'est pas moi. Le Défenseur des droits est indépendant. »

Un appel à réagir

Cette campagne de sensibilisation s'inscrit dans une démarche plus globale des actions du Défenseur des droits. Sensible à la problématique du harcèlement sexuel au travail, ce dernier s'est également exprimé lors d'une audition, le 25 janvier dernier, devant la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat. Une intervention qui s'appuie d'une part sur les rapports réalisés en son nom, et notamment, sur l'enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée en 2014 dont les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pour ne citer que les plus connus : une femme sur cinq a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle ; dans plus de 4 cas sur 10, un collègue est à l'origine du harcèlement ; un supérieur hiérarchique ou un employeur l'est dans 40 % des cas ; le nombre d'expériences rapportées a augmenté depuis les années 2000.

Cette illustration de la libération de la parole amplifiée, bien que déjà présente avant, doit, pour Jacques Toubon, s'accompagner d'actes. « Nous appelons à ce que des politiques publiques soient menées pour lutter contre les harcèlements sexuels au travail. » C'est dans cet état d'esprit que, devant les sénateurs, Jacques Toubon a formulé une quinzaine de recommandations, toutes, très proches de celles des associations de protection et d'accompagnement des victimes, l'historique Avft en tête.

« Un combat, affaire de toutes et tous »

| Lire aussi : 7 propositions pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Concrètement, Jacques Toubon a recommandé :

la réalisation d'une nouvelle enquête sur le harcèlement afin de « poursuivre l'objectivation des situations de harcèlement sexuel » ;

sur le harcèlement afin de « poursuivre l'objectivation des situations de harcèlement sexuel » ; le passage à 12 mois du montant de l'indemnité « plancher » pour tout salarié licencié en raison d'un motif discriminatoire ou à la suite d'un harcèlement (contrairement à 6 mois actuellement). Ce que réclament également l'Avft et plusieurs avocat.e.s pour qui, la somme actuelle n'est pas suffisamment contraignante pour les entreprises ;

pour tout salarié licencié en raison d'un motif discriminatoire ou à la suite d'un harcèlement (contrairement à 6 mois actuellement). Ce que réclament également l'Avft et plusieurs avocat.e.s pour qui, la somme actuelle n'est pas suffisamment contraignante pour les entreprises ; l'harmonisation des définitions du harcèlement sexuel dans le Code du travail, le Code pénal et la loi de 1983 qui définit les droits et obligations des fonctionnaires ;

qui définit les droits et obligations des fonctionnaires ; la multiplication des campagnes nationales d'informations ;

; l'obligation de séance d'éducation à la sexualité en milieu scolaire encore trop souvent « source des stéréotypes » ;

encore trop souvent « source des stéréotypes » ; la formation des professionnels et notamment des policiers et des gendarmes chargés de recueillir la parole des victimes ;

et notamment des policiers et des gendarmes chargés de recueillir la parole des victimes ; l'amélioration de la prévention et de la sanction dans les entreprises et la fonction publique . À ce titre, d'ailleurs, le Défenseur des droits participera à l'élaboration de « fiches réflexes » à destination des ressources humaines et des organisations syndicales ;

. À ce titre, d'ailleurs, le Défenseur des droits participera à l'élaboration de « fiches réflexes » à destination des ressources humaines et des organisations syndicales ; la mise en place d'une cellule, extérieure à la ligne hiérarchique qui serait chargée de recueillir et de traiter les réclamations des agents concernant les faits et gestes liés aux discriminations et harcèlement sexuel ;

qui serait chargée de recueillir et de traiter les réclamations des agents concernant les faits et gestes liés aux discriminations et harcèlement sexuel ; le rappel à l'ordre des administrations quant à l' obligation de diligenter une enquête administrative dès que les faits de harcèlements sexuels sont signalés ;

quant à l' dès que les faits de harcèlements sexuels sont signalés ; la réalisation par les ministères d' enquêtes sur le traitement par la justice des situations de harcèlement « afin de comprendre notamment pourquoi 94 % des plaintes pour harcèlement sexuel, aujourd'hui, sont classées sans suite » et de réfléchir sur l'accompagnement des victimes et leur prise en charge ;

« afin de comprendre notamment pourquoi 94 % des plaintes pour harcèlement sexuel, aujourd'hui, sont classées sans suite » et de ; l'information des victimes sur l'aménagement de la preuve dont elles bénéficient (*) ;

dont elles bénéficient ; une réflexion sur la question de recevabilité des enregistrements clandestins des victimes de harcèlement, aujourd'hui pas reconnus dans toutes les procédures judiciaires, mais aussi sur les moyens de recueillir et conserver, en amont de l'ouverture d'une procédure judiciaires, des éléments susceptibles de servir ultérieurement de preuves.

De nombreuses pistes donc, qui ont été transmises aux législateurs et qui interviennent alors que la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes doit présenter, courant mars, ses propositions dans le cadre d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

« L'appropriation de la question doit être affaire de toutes et tous », rappelle Jacques Toubon, pour conclure. « Le phénomène est tout sauf banal et ne peut pas être pris avec un sourire. Nous sommes face à un appareil illégal. À nous de travailler pour gagner le combat. »

__________

(*) Aujourd'hui, la "preuve incombe au demandeur" c'est-à-dire que l'accusé doit prouver que les faits sont faux et non plus la victime.