« Vous avez moins de 25 ans, vous voulez travailler dans la communication pour une association ayant vingt ans d’expérience dans la lutte contre les discriminations ? Vous avez au moins deux ans d’expérience et avez un master 2 ?» A lire ce type d’annonce, on penserait tout de suite à un emploi salarié. En fait, non, c’est un service civique. Le service civique devient petit à petit le nouveau statut précaire, s’éloignant au fur et à mesure de son rôle initial de favoriser l’engagement citoyen des jeunes et la mixité sociale. Le dispositif, créé en 2010, permet à des associations, administrations publiques et collectivités locales, de proposer à des jeunes de 16 à 25 ans des missions d’intérêt général de six à douze mois, indemnisées à hauteur de 573 euros par mois. Cette indemnité est prise en charge par l’Etat à 80 % tandis que la participation obligatoire des structures d’accueil s’élève à 106,31 euros par mois. Contrairement à un stage ou un emploi, le service civique ne nécessite ni formation ni expérience professionnelle. Le recrutement d’un volontaire doit se faire uniquement sur la motivation.

Un contexte favorable à des dérives

Le contexte budgétaire difficile pour les collectivités locales et les associations, notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat qui les fragilisent, et le chômage toujours très élevé chez les jeunes diplômés, incitent ces derniers à choisir le service civique par défaut en attendant d’avoir un emploi. En effet, son coût faible en fait le contrat précaire le plus compétitif du marché (5 fois moins cher qu’un stage). Le risque principal d’une généralisation est le recours à ce dispositif en remplacement d’un emploi ou d’un stage. Ce risque est aggravé par la volonté politique d’atteindre l’objectif de 350 000 volontaires d’ici 2018 (ils n’étaient que 35 000 volontaires en 2014) l’offre de service civique sans tenir compte de la qualité des missions et des spécificités du dispositif.

Des dérives constatées

Selon le rapport de la Cour des comptes en 2014, le service civique remplit difficilement son objectif de mixité sociale puisque moins de 25 % des engagés ont un niveau inférieur au baccalauréat. En outre, le rapport pointe les faiblesses du tutorat et les dangers associés à la montée en charge rapide du dispositif. De plus, l’Agence du service civique n’a réalisé que neuf contrôles d’organismes bénéficiant des agréments nationaux. C’est pourquoi la Cour des comptes recommande la mise en œuvre d’une véritable stratégie de contrôle. Malgré cet avertissement, le gouvernement propose une généralisation sans encadrement du service civique dans son projet de loi égalité et citoyenneté.

Généraliser sans encadrer, c’est précariser !

Loin de corriger les failles existantes, le projet de loi renforce nos craintes en permettant l’ouverture du dispositif aux entreprises publiques et aux offices HLM. Ce faisant, il omet l’essentiel : comment éviter que le service civique se substitue à l’emploi ? Comment contrôler la qualité des missions proposées ? Comment organiser un encadrement favorable aux volontaires ?

En l’état, le service civique précarise davantage les jeunes qu’il ne crée un véritable sentiment d’engagement citoyen et les contours de ce statut demeurent trop flous. C’est la raison pour laquelle la Voix des volontaires et le collectif Génération précaire proposent des mesures pour l’encadrer.

Mieux encadrer le service civique, c’est avant tout adopter une démarche de qualité en délivrant un renouvellement d’agrément sous condition d’une évaluation par la structure demandeuse. C’est aussi créer un espace d’évaluation pluri-acteurs (Etat, collectivités locales, associations, syndicats et volontaires) et territorial sur la mise en œuvre du dispositif.

Pour éviter les processus de recrutement susceptibles de discriminer les jeunes sur leurs compétences, il faut renforcer le rôle de l’Agence du service civique. Celle-ci pourrait devenir la seule plateforme d’intermédiation entre volontaires et structures d’accueil. Un volontaire s’inscrirait sur la plateforme, exprimerait sa motivation et ses choix de structures d’accueil (selon le thème et le territoire) et l’Agence répartirait les volontaires selon des critères simples et clairs (choix du volontaire, mixité sociale, nombre de volontaires par structures d’accueil…).



Mieux encadrer ce statut, c’est également consacrer une part conséquente des 700 millions d’euros du prochain budget alloué au Service civique à une formation obligatoire à destination des tuteurs, au contrôle du dispositif et plus globalement à une démarche de qualité.



C’est ne pas donner d’agréments aux entreprises publiques au risque d’une externalisation de leurs missions, actuellement attribuées à des salariés.



C’est mettre en place des mesures pour encadrer le service civique et ainsi éviter que celui-ci ne soit un substitut à l’emploi des jeunes, en interdisant le recrutement sur les compétences et l’utilisation du CV, en limitant le temps de mission hebdomadaire à vingt-quatre heures maximum par semaine pour permettre aux jeunes d’adapter leur volontariat à leur situation personnelle et professionnelle, en interdisant que les volontaires puissent réaliser une mission nécessaire au fonctionnement général de la structure d’accueil, en inscrivant les volontaires dans le registre unique du personnel. En cas de non-respect de ces règles, la structure d’accueil perdrait son agrément pendant six mois ou un an.



Enfin, mieux encadrer le service civique, c’est renforcer les droits des volontaires en leur permettant un accès facilité aux logements jeunes et à une réduction du tarif des transports.

Nous continuons à penser que la généralisation du service civique est une erreur et que les risques d’une substitution à l’emploi sont bien présents. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons qu’il y ait un véritable encadrement du service civique qui ne laisserait plus aucune place au doute.