C’est une question à plus de 10 000 milliards d’euros – le montant du patrimoine des Français. Depuis des décennies, porté par l’envolée de l’immobilier mais aussi des placements financiers, le patrimoine des ménages augmente bien plus vite que leurs revenus.

Alors que la démographie tend à accentuer encore ces phénomènes, une note publiée le 5 janvier 2017 par France Stratégie, l’organisme de réflexion rattaché à Matignon, appelle donc à revoir les règles de transmission sous peine d’aboutir à « une société d’héritiers ».

« Il est important de débattre de l’héritage et de sa fiscalité. Cela devient une question centrale pour des raisons économiques, mais aussi sociales », insiste Clément Dherbécourt, économiste et auteur de la note. La part des héritages dans le revenu des ménages a en effet pris un poids considérable.

En 1980, environ 60 milliards d’euros avaient ainsi changé de main et de génération. En 2015, la somme a atteint 250 milliards d’euros. C’est quasiment 20 % du total du revenu perçus par les ménages durant cette année-là. Et cette proportion pourrait encore grimper et dépasser 30 % dans vingt ans.

Concentration des richesses et inégalités

Si l’héritage pèse d’un poids économique croissant, il produit aussi des effets sociaux puissants. Les 10 % des Français les mieux lotis concentrent à eux seuls près de la moitié de la richesse totale. Avec une telle répartition, « les héritages confortent les inégalités existantes » au fil des générations.

« L’héritage joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes », creusant un abîme entre ceux qui bénéficient d’un héritage de leurs parents et ceux qui ne doivent se contenter des fruits de leur travail.

Le problème déjà criant s’accentue mécaniquement sous l’effet d’un double phénomène démographique, avertit France Stratégie. D’abord, parce que la masse des sommes transmises va fortement augmenter lorsque viendra le temps de la succession de la génération des « baby-boomers », à la fois plus nombreuse et plus aisée que ses prédécesseurs.

Ensuite parce que l’amélioration continue de l’espérance de vie, mais aussi la crainte du financement de la dépendance, pousse à la conservation du patrimoine dans des ménages toujours plus âgés.

Les sexagénaires sont les mieux lotis

En 1986, le patrimoine moyen le plus élevé était aux mains des quinquagénaires. Trente ans plus tard, les sexagénaires sont les mieux lotis. De même, l’âge des enfants au moment du décès de leur parent ne cesse de grimper. Un héritier en ligne directe avait en moyenne un peu moins de 42 ans en 1980. Il a désormais plus de 50 ans. Et pourrait dépasser la barre des 60 ans en 2070.

Si rien ne change, la tendance naturelle pourrait ainsi aboutir à une société où les séniors disposant d’un fort patrimoine le légueront à leur décès au profit… d’autres séniors. « Le risque est que le patrimoine passe des gens de 80 ou 90 ans vers ceux qui ont 60 ou 70 ans », analyse Clément Dherbécourt.

Pour « éviter l’apparition d’une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population », France Stratégie appelle donc à modifier largement le système fiscal encadrant l’héritage. Avec comme double objectif d’assurer un peu plus d’égalité et beaucoup plus de fluidité.

Parmi les propositions : distinguer donations et successions

Une réforme minimale consisterait à ne plus imposer sur le même modèle les donations et les successions, afin de favoriser les transmissions anticipées. Mais cela ne règle pas vraiment le problème de « l’inéquité » du système.

France Stratégie promeut donc une solution plus radicale, nécessitant de modifier le Code civil et la réserve héréditaire attribuant une part prépondérante de l’héritage aux enfants.

En effet, si les droits de mutations rapportent 12,5 milliards d’euros par an à l’État, la majorité des successions sont peu taxées. En ligne directe, de parent à enfant, près de 85 % des successions échappent même totalement à l’impôt, par le jeu des abattements ou des biens exonérés (entreprises, assurance-vie, forêts…).

En revanche, les legs en ligne indirecte sont fortement frappés et représentent 50 % des droits encaissés pour seulement 10 % des montants transmis.

Inciter à la transmission du patrimoine

Avec ces mécanismes, résume Clément Dherbécourt, « les taux sont parfois élevés pour de faibles montants et inversement ». Pour introduire davantage de progressivité, France Stratégie suggère donc non seulement de faire le ménage dans les exonérations mais aussi de changer radicalement le calcul des droits de mutation.

L’avantage accordé aux transmissions entre parents et enfants pourrait être amendé mais surtout le barème serait totalement rebâti. « À chaque nouvel héritage, le montant à payer dépendrait des sommes déjà reçues par l’héritier et non de la somme transmise par le seul défunt comme c’est le cas actuellement », explique la note.

Un tel mécanisme devrait alors « inciter les détenteurs de gros patrimoine à transmettre à des individus ayant peu hérité au cours de leur vie ». Et donc contribuer à une meilleure répartition des héritages.

L’idée d’un « capital de départ pour tous »

Dans le même temps, les dons perçus avant l’âge de 40 ans supporteraient moins de taxes, afin d’encourager une transmission plus précoce. Avec cet allégement, les parents seraient incités à distribuer une part accrue de leur patrimoine à leurs enfants au moment où ceux-ci pourraient en avoir besoin pour se loger ou investir.

Une telle réforme n’aurait toutefois que peu d’impact pour la moitié des Français dont la famille n’a rien, ou presque rien, à leur transmettre. Voilà pourquoi France Stratégie a ajouté une autre proposition, plus iconoclaste : une dotation en capital pour tous les Français atteignant 18 ans.

Ce « capital de départ pour tous », financé par une partie des droits de mutation, semble encore largement utopique reconnaît Jean Pisani-Ferry, le commissaire général de France Stratégie. L’idée, un temps avancée par François Hollande, est même très loin de faire consensus.

Elle n’est en vigueur dans aucun autre pays, ses modalités manquent encore singulièrement de précision, sur son montant, les conditions d’attribution ou d’utilisation, son coût. Malgré ces obstacles, insiste Jean Pisani-Ferri, « dans une société où le patrimoine pèse de plus en plus, c’est une question que l’on doit poser ».