L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) remporte son long bras de fer contre l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le groupe créé par l’ex-chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau se verra accorder le statut d’organisme de bienfaisance, a tranché la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance de l’ARC, a appris Le Devoir.

Par conséquent, le fisc canadien procédera à l’enregistrement de l’organisme, peut-on lire dans un message laconique daté du 1er octobre dernier qui a été transmis à l’IRAI.

« C’est une victoire pour nous », a déclaré le président du conseil d’administration, Daniel Turp, au Devoir lundi soir. Les administrateurs se réuniront mardi afin de « donner un nouvel élan » à l’Institut, a-t-il ajouté. « On a bien fait d’aller jusqu’au bout. »

L’IRAI compte demander à l’ARC de lui octroyer rétroactivement le statut d’organisme de bienfaisance, et ce, en date de la demande d’enregistrement initiale (9 juin 2016), ce qui permettrait à ses donateurs — y compris à M. Péladeau, qui a déjà déboursé plus d’un million de dollars — d’obtenir des crédits d’impôt d’Ottawa et de Québec pouvant équivaloir à près de la moitié de leur contribution (42 % et 48 %).

L’IRAI poursuit des « fins politiques non énoncées », soit « promouvoir l’indépendance du Québec et faire avancer les intérêts du PQ », avait conclu l’ARC, après quelque deux ans d’atermoiements, le 2 mai dernier.

Après avoir passé en revue des publications de l’IRAI, la Direction générale des appels, qui est « responsable d’assurer un processus d’examen impartial », en est venue à une conclusion différente.