Chronique

Les incohérences des cadres financiers

Francis Vailles La Presse

Les cadres financiers sont fort intéressants. En quelques pages, les partis nous livrent l’ensemble de leur programme et en chiffrent les impacts. Les cadres renferment cependant certaines incohérences et informations passées sous silence. En voici un aperçu.

D’abord, d’ici quatre ans, tous les partis prévoient augmenter la dette davantage que ce qui est prévu dans le rapport préélectoral. Québec solidaire est le plus glouton, avec une augmentation de 30,4 milliards, suivi du Parti libéral et du Parti québécois (8,7 et 7,3 milliards). De son côté, la Coalition avenir Québec ne prévoit qu’une faible hausse (1,1 milliard).

Avant de passer en revue chacun des cadres, précisons que c’est QS qui a la plus grosse enveloppe de promesses, à 12,9 milliards. Les trois autres partis sont presque à égalité, le PQ étant à 3,3 milliards, le PLQ, à 2,9 milliards et la CAQ, à 2,7 milliards. Il s’agit de la somme annuelle récurrente lorsque les promesses auront leur plein effet, en 2022-2023(1).

La CAQ

La CAQ est la plus économe. Au terme des quatre prochaines années, le budget des dépenses caquiste n’aura pas augmenté d’une cenne par rapport au scénario de référence. La raison : pour financer la baisse de la taxe scolaire de 700 millions et ses autres engagements, le parti veut économiser 1,5 milliard dans les dépenses de l’État (en 2022-2023), entre autres (programmes, approvisionnements, informatique, etc.).

Le hic, c’est que le rapport préélectoral indique que le prochain gouvernement devra d’abord résorber un trou d’environ 800 millions attribuable au coût de reconduction de programmes. Cette somme est gérable sans qu’il y ait d’incidence sur la population. Elle est aussi bien moindre que lorsque les libéraux ont pris le pouvoir en 2014 (3,2 milliards). N’empêche, ces 800 millions s’ajoutent au 1,5 milliard, pour un total annuel de 2,3 milliards de « compressions ». Ouch !

De plus, la CAQ compte sur une croissance réelle du PIB de 1,8 % en 2021 et en 2022, bien au-delà des prévisions du secteur privé (1,3 % par an) dans le rapport préélectoral. Les prévisions de ces 11 institutions financières en 2021 vont de 0,3 % à 2,0 %. La CAQ serait donc dans le haut de la fourchette, alors que le Mouvement Desjardins, par exemple, prévoit un fort ralentissement économique (0,3 %). Cet optimisme de la CAQ lui rapportera 700 millions en 2022-2023.

À sa décharge, le parti n’a pas touché aux surplus de 2022-2023 du rapport préélectoral (950 millions), ni à la réserve pour la récession.

Le PLQ

Comme les caquistes, les libéraux ont choisi de déborder du cadre en termes de croissance économique. L’optimisme libéral a pour effet de gonfler les recettes de l’État de 1,6 milliard en 2022-2023, ce qui représente la moitié du financement des promesses, rien de moins.

En apparence, l’optimisme est modeste, avec un excédent de croissance réel de 0,1 point à partir de 2019 (à 1,8 % en 2019 et 1,4 % en 2022). Sauf que cet écart fait boule de neige.

Remarquez, la cible n’est pas irréaliste, bien que certains prévoient un ralentissement. En effet, la croissance annualisée des cinq premiers mois de 2018 au Québec (3,2 %) est nettement supérieure à ce qui est prévu par le rapport préélectoral pour l’année (2,1 %).

Cependant, si elle est atteignable pour le PLQ, elle l’est probablement aussi pour les autres partis, qui n’auraient pas eu à couper les cheveux en quatre pour trouver des fonds pour leurs promesses.

Autre élément : le PLQ espère économiser 250 millions avec des mesures d’efficacité de l’État en 2022-2023, ce qui s’ajoute au trou probable de 800 millions (coût de reconduction des programmes), pour une « compression » d’environ 1 milliard.

Enfin, le PLQ est le celui qui pigera le plus dans la réserve de stabilisation, pourtant destinée à lutter contre une récession. Sous le PLQ, la réserve de 8,6 milliards aura fondu de moitié au 31 mars 2023, à 3,9 milliards, soit bien davantage que sous les autres partis, même Québec solidaire.

Le PQ

Le PQ n’a pas embelli ses prévisions économiques, mais environ 1,6 milliard des sommes pour financer ses promesses sont incertaines. Entre autres, le gel de la rémunération des médecins est censé rapporter 1,25 milliard en 2022-2023, mais c’est loin d’être clair qu’un tel gel soit possible.

Comme toute autre partie en droit civil, le gouvernement est tenu de respecter le contrat qu’il a signé, sans quoi il s’expose à dédommager l’autre partie contractante en cas de poursuite. Les dommages seraient équivalents aux sommes non versées aux médecins, plus les intérêts. Certains croient que le gouvernement pourrait contourner cette contrainte en adoptant une loi spéciale. Or, les tribunaux ont restreint significativement ce droit ces dernières années.

Autre élément d’incertitude dans les revenus : les 414 millions que le PQ compte récupérer en freinant certains cas d’évitement et d’évasion fiscaux.

QS

Bien que le cadre financier de QS soit plus complet qu’à la dernière élection, il est le moins détaillé des quatre partis. À l’évidence, Québec solidaire a un souci beaucoup plus grand pour les principes que pour les chiffres.

Le bouleversement financier que le parti propose, avec des promesses de 12,9 milliards et une hausse de la dette de 30 milliards d’ici quatre ans, aurait mérité d’être couplé à une analyse des effets dynamiques de ces mesures sur l’économie et les finances publiques.

Par exemple, les ponctions de revenus m’apparaissent peu réalistes et nuisibles au développement de l’économie à moyen terme.

(1) Ces montants diffèrent parfois des chiffres lancés par les partis. L’écart s’explique par ce qu’on entend par une promesse. Selon ma lecture, une promesse est un engagement favorisant un groupe, que ce soit par une hausse de dépenses ou par une baisse de revenus. Le total des promesses est l’addition des deux. Le financement de ces promesses, lui, peut être fait par une ponction à d’autres groupes, comme les médecins ou les ménages fortunés, notamment.