Sans crier gare, l’Office national de l’énergie a décidé de couper de moitié le montant maximal qui peut être octroyé à chacun des groupes qui souhaitent participer aux audiences publiques portant sur le pipeline Énergie Est, de TransCanada. L’organisme fédéral dit être obligé d’agir ainsi parce que le financement consacré au programme d’aide est limité à 5 millions de dollars pour l’étude de ce projet de 12 milliards de dollars.



Selon les modalités fixées il y a de cela plusieurs mois dans le cadre du « programme d’aide financière aux participants », les groupes qui souhaitaient prendre part aux audiences du projet Énergie Est pouvaient réclamer un montant maximal de 80 000 $. Les éléments admissibles incluent notamment les frais d’expertise, les frais juridiques, la collecte et l’achat d’information, les frais de déplacement, la rétribution pour des rencontres et la traduction de documents.

Plusieurs groupes ont d’ailleurs présenté, dès février dernier, une demande d’aide financière en vertu des modalités fixées par l’Office national de l’énergie (ONE). C’est le cas de Nature Québec, qui souhaitait financer un panel d’experts afin d’évaluer les impacts d’Énergie Est au Québec sur les milieux naturels, les espèces menacées, les aires protégées et la faune aquatique. On comptait aussi étudier les conséquences juridiques et économiques du projet Énergie Est dans la province.

Or, le 10 août dernier, l’ONE a décidé de limiter l’aide financière 40 000 $, a confirmé mardi au Devoir Katherine Murphy, agente des communications de l’organisme. Ce montant, a-t-elle soutenu, « correspond à l’aide financière moyenne consentie pour les gros projets » évalués par l’ONE. Rappelant que le programme d’aide financière « vise à soutenir la participation de parties qui ont un intérêt local direct pour un projet ou qui peuvent offrir des conseils éclairés », Mme Murphy a indiqué qu’« il ne sert pas à couvrir toutes les dépenses engagées par les participants durant le processus ».

Sommes limitées

Selon ce qu’a aussi fait valoir la porte-parole de l’ONE, l’enveloppe totale du programme d’aide financière consacrée à cet unique projet de pipeline a été bonifiée, passant de 2,5 millions de dollars à 5 millions de dollars. « Il s’agit là du montant maximal pouvant être alloué compte tenu des sommes limitées accordées chaque année à cette fin par le Parlement, a précisé l’organisme par courriel. Dans ces circonstances, pour s’assurer que tous les participants admissibles qui en ont fait la demande reçoivent une aide financière, celle-ci est limitée à 40 000 $ pour les groupes. »

Il est vrai que les demandes de participation aux audiences ont été très nombreuses dans le cadre de ce projet. Il faut dire que le pipeline Énergie Est un projet industriel controversé et de grande ampleur au pays. De l’Alberta au Nouveau-Brunswick, il doit transporter 400 millions de barils de pétrole chaque année sur une distance de plus de 4600 kilomètres. Uniquement au Québec, la pétrolière TransCanada prévoit d’installer dans le sol un tuyau de 720 kilomètres de longueur. Celui-ci traversera le territoire de 69 municipalités, des milieux naturels et 641 cours d’eau, dont plusieurs servent de source d’eau potable.

Le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, dénonce donc le choix de l’ONE de couper de moitié l’aide consentie aux groupes. « La décision de l’Office national de l’énergie de changer les règles du jeu en cours de route et en catimini aura pour effet direct de favoriser le projet en limitant les ressources attribuées pour la contre-expertise », a-t-il fait valoir mardi.

« Même si l’Office a doublé le budget global consenti au programme, le faisant passer à 5 millions de dollars, elle en limite fortement l’efficacité en nivelant par le bas le montant maximal admissible par groupe participant, a expliqué M. Simard. Pour Nature Québec et les autres groupes, cela aura pour conséquence l’abandon de certaines expertises essentielles pour faire la lumière sur les impacts concrets de ce projet. »

30 000 pages

M. Simard a aussi insisté sur l’ampleur de la documentation à analyser. Il est vrai que TransCanada a déjà déposé quelque 30 000 pages de documents auprès de l’ONE pour présenter son projet de pipeline d’exportation. Qui plus est, certains documents modifiés devraient être déposés d’ici la fin de l’année, puisque l’abandon du projet de port à Cacouna entraîne une modification du tracé du pipeline au Québec. La pétrolière est toujours à la recherche d’un autre site.

Des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et des groupes environnementaux canadiens ont eux aussi dénoncé les compressions dans l’aide financière pour les audiences sur Énergie Est. Ils ont même réclamé un arrêt du processus en cours.

Le processus devant mener aux audiences publiques suit néanmoins son cours. Une fois que TransCanada aura déposé une demande finale et complète, l’ONE aura 15 mois pour réaliser l’évaluation du projet. Celle-ci ne tiendra pas compte des émissions de gaz à effet de serre résultant de la production du pétrole des sables bitumineux qui coulera dans ce pipeline.

Qui plus est, les groupes qui souhaitent participer aux audiences doivent « démontrer » à l’ONE qu’ils ont « un intérêt local » dans le projet ou « un savoir local », mais aussi qu’ils fourniront « des renseignements pertinents à titre d’experts pour le projet ». L’ONE étudie les demandes et accepte ou décline la demande de chaque groupe.