AUREL

La charge ne pouvait pas mieux tomber, au moment où la contestation de la vente par l’Etat des aéroports de Paris se nourrit de la controverse jamais éteinte sur la privatisation des autoroutes. La Cour des comptes a rendu public, jeudi 18 avril, un sévère référé sur les plans de relance autoroutiers.

Notant que ces plans d’investissement, « dont les sociétés concessionnaires semblent particulièrement désireuses », connaissent « une succession rapide et régulière », le premier président de la Cour, Didier Migaud, souligne qu’ils sont l’objet « de négociations difficiles dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en situation de faiblesse ».

Les actions des « gilets jaunes » contre les péages cet hiver ont relancé jusqu’au Parlement le débat sur la cession des 9 000 kilomètres d’autoroutes à Vinci, Eiffage et Abertis en 2006. Avec cette conviction, alimentée par la forte rentabilité de ces concessionnaires depuis plus de dix ans : l’Etat, piètre négociateur, n’a pas été capable d’obtenir le juste prix de ce patrimoine, ni d’imposer aux sociétés des clauses permettant de réviser le partage des profits ou leurs obligations d’investissements. A lire le référé du 23 janvier, publié jeudi, cette incurie des services de l’Etat s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui, au fil des plans de relance.

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Par trois fois depuis dix ans, l’Etat et les sociétés concessionnaires sont convenus d’un programme de grands travaux autoroutiers non prévus dans le cahier des charges de la concession, moyennant une compensation consistant généralement à allonger la durée de la concession de quelques années. Ces plans ont atteint 1 milliard d’euros en 2010, 3 milliards en 2015 et plus de 700 millions d’euros pour le plan lancé en 2016 et validé en 2018.

Des concessionnaires rémunérés une deuxième fois

Premier écueil : les investissements éligibles à ces compensations supplémentaires ne sont pas suffisamment définis. Les sociétés concessionnaires ont inclus dans les plans de relance des travaux déjà prévus dans leur cahier des charges et financés par les péages, se faisant ainsi rémunérer une deuxième fois, ou des investissements de modernisation réalisés dans leur seul intérêt. L’Autorité de régulation des transports, l’Arafer, avait noté en 2017 que vingt-trois des cinquante-sept chantiers inscrits dans le plan de relance de 2016 étaient abusifs.

« Les plans autoroutiers comprennent de plus en plus des enveloppes financières correspondant à une catégorie générique de travaux, dont la consistance exacte n’est précisée que postérieurement à la modification du cahier des charges », écrit M. Migaud. La Cour des comptes appelle donc à « fixer par voie réglementaire une doctrine » sur les opérations compensables, une demande déjà formulée en 2010 – sans succès.

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