Le livret de la « France insoumise » abordant la Constituante est enfin sorti. La question déterminante notamment du mode de désignation des constituants est abordée à la page 15 [1]. Après sa lecture, on ne peut que constater l’actualité de l’article publié le 6 février dernier sur Le Canard républicain et reproduit ci-dessous.

Titre : La Constituante de Jean-Luc Mélenchon permet-elle à la souveraineté populaire de s’exprimer ?

Sous-titre : Doit-il y avoir des candidat(ure)s lors de la désignation des Constituants ?

Depuis l’accélération de la campagne présidentielle, le candidat Jean-Luc Mélenchon met en avant sa volonté de convoquer une Assemblée constituante qui permettrait « le retour du pouvoir du peuple sur ses affaires » [2]. Au plus tard à la fin du mois de mars, un livret programmatique précisant « les modalités de convocation de la Constituante » devrait paraître [3]. En attendant sa mise en ligne, nous devons nous contenter de glaner des informations en cherchant des documents écrits et en écoutant attentivement les « co-animateurs », Charlotte Girard et Mathieu Dupas [4], parlant « sous le contrôle » de Raquel Garrido.

Sur le site avenirencommun.fr, on peut lire dans le document Constituante_vdef-1.pdf [5], les passages suivants : « Le gouvernement et l’Assemblée élue en mai diront comment on forme la nouvelle assemblée constituante, une partie sera tirée au sort et l’autre élue. […]. Le scénario du processus constituant est simple : L’article 11 de la Constitution permet de soumettre à référendum tout projet de loi “portant sur l’organisation des pouvoirs publics”. Nous soumettrons donc le projet de convocation d’une Assemblée constituante en précisant son mode de désignation (la parité, une part de tirage au sort et le mode de scrutin pour la part des membres élu·e·s) et la durée de ses travaux et son rôle. Aucun·e parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. »

Sur youtube.com, la première séance des universités populaires [6] autour du programme des « insoumis » a été diffusée le mardi 17 janvier.

Lors de celle-ci, la Constituante a été abordée et certains extraits regroupés dans la vidéo suivante doivent être commentés afin d’avancer dans ce débat essentiel :





Extraits entre 0 et 4 min 37 s :

Proposition de « combiner vote obligatoire et prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés ». Mathieu Dupas pose à juste titre le problème de la légitimité d’un élu lorsque le niveau d’abstention est très élevé au point que cet élu représente en fait une très faible partie des électeurs inscrits. Selon lui, la reconnaissance du vote blanc et son intégration dans les suffrages exprimés permettrait aux électeurs de manifester leur mécontentement. « Si le candidat arrivé en tête des suffrages obtient moins de suffrages qu’il y a de votes blancs, on peut considérer que son élection n’est pas forcément valide ».

Sur ce point, cela semble plein de bon sens. Mais…

« Ça oblige les candidats, les partis politiques à avoir une offre qui soit susceptible de rencontrer l’adhésion populaire, l’adhésion civique ». « A priori, moi je considérerais qu’il y aurait une légitimité à ce que l’élection soit réorganisée ». Pour Raquel Garrido, « on recommence une élection […] sans donner l’autorisation évidemment aux mêmes de se représenter la deuxième fois. Parce que l’’idée serait effectivement, comme le disait Mathieu, de renouveler la proposition politique ». Tout d’abord, remarquons l’utilisation des termes synonymes proposition et offre. L’expression « offre politique » va être utilisée à plusieurs reprises lors de cette séance. Mais l’offre ne relève-t-elle pas davantage du vocabulaire économique, notamment pour évoquer l’offre commerciale qu’un vendeur fait à un client ? Les électeurs seraient donc des clients et les partis devraient les étudier pour obtenir la plus grande part de marché… C’est un relent du système actuel dont il faut se débarrasser au plus vite ! Ensuite, notons qu’on présente aux électeurs des programmes venant d’en haut, nous sommes dans le cadre d’une vision type André Philip : pour celui-ci, le député devait être, « non un intermédiaire entre les électeurs et l’administration, comme le pensait Alain, mais l’incarnation d’une idée et le représentant d’une politique se concrétisant dans un programme qu’il doit expliquer et défendre. » [7]

Extraits entre 4 min 38 s et 11 min 16 s :

Charlotte Girard : « L’Assemblée constituante pourrait être élue selon, à notre avis, deux modalités ; et ceci est aussi une idée inspirée de ce qu’on nous avait dit Mabrouka Mbarek ». Qui est cette dernière ? D’après le site tunisien leaders.com.tn, « Mabrouka s’engagea au sein du CPR [Congrès pour la République ; parti de Moncef Marzouki]. Dès lors, elle sera de toutes les activités sur le terrain et se mettra à plein temps sur les réseaux sociaux et la communication par internet. Mettant son expérience au service de l’équipe centrale du CPR à Tunis, elle s’occupera à partir des Etats-Unis du site de débats, de la newsletter, d’une série de communiqués de presse et autres initiatives que le travail à distance permet utilement. Lorsque se précisent les élections pour la Constituante, Mabrouka apprend avec une joie inégalée que ses compagnons de lutte au sein du CPR en Amérique la proposent sur la liste du CPR dans une circonscription couvrant le Canada, les Etats-Unis, les autres pays d’Amérique du Sud et les pays d’Europe, hors la France, l’Italie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Un territoire si vaste qu’elle ne sait pas comment s’y prendre. Sachant que seul l’internet peut lui être efficace, elle se décidera à s’installer à Tunis pour mener à partir du siège du CPR sa cyber-campagne, appuyée sur le terrain, dans chacun des pays concernés, par les militants de son parti. Le résultat n’a pas tardé : Mabrouka siège au Bardo. » [8] En 2011, la Révolution de jasmin n’avait pas débouché sur une élection présidentielle, mais sur l’élection d’une Assemblée constituante [9]. D’ailleurs, il aurait été très souhaitable qu’en France l’élection présidentielle 2017 soit remplacée par l’élection d’une assemblée constituante, ce qui est l’objet de la pétition Présidentielle NON – Constituante OUI [10] lancée le 16 mars 2016 sur change.org. Le décret-loi du 10 mai 2011, relatif à l’élection de la Constituante tunisienne [11], avait été publié sur le site de l’Association pour une Constituante le 1er novembre 2011. L’APUC avait soulevé la question si le résultat de l’élection des Constituants en Tunisie [12] n’était pas la conséquence du mode de scrutin choisi. En mars - avril 2011, Kaïs Saïd avait livré une analyse intéressante sur les débats autour de la future loi électorale concernant la Constituante, notamment en comparant le scrutin de liste et le scrutin uninominal, avec une préférence pour ce dernier [13]. Pour ce professeur de droit constitutionnel, « il permet de choisir une personne, un candidat, dans une circonscription électorale limitée. Ce mode de scrutin est de nature à rétablir la confiance perdue envers les candidats. Le citoyen électeur pourrait même suivre le candidat après son élection. » Alors que « le scrutin de listes ne favorise que les grandes formations politiques, aux dépens des partis moyens et faibles ; ne parlons pas des indépendants qui trouveront beaucoup de difficultés à se présenter aux différentes circonscriptions électorales. » Selon lui, « Il y a aussi le problème du financement douteux des campagnes électorales, qui peut concerner ces deux modes de scrutin, même s’il représente un plus grand risque pour le scrutin de liste. »

Fin novembre 2011, après avoir suivi le processus tunisien, en tant que responsable du Cercle guérétois de l’APUC, j’avais signé et envoyé un texte en vue de la réunion publique du 3 décembre à Romainville [14] dans lequel on peut lire :

« opposition très ferme au mode de scrutin choisi en Tunisie ; le scrutin uninominal semble le plus indiqué ; les constituants, comme n’importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat. Sur ce dernier point, quelques précisions... Initialement, le constituant doit se tenir à ses engagements pris lors de la campagne électorale devant les électeurs. Mais, bien entendu, la Constituante doit être un lieu de débat permettant à certains de ses membres de mettre en lumière des idées insuffisamment mises en avant - voire pas du tout - jusqu’ici, ce qui obligera des mandataires à revoir certaines de leurs positions. Régulièrement, ces derniers devront se représenter devant les citoyen(ne)s pour faire valider leurs prises de positions lors des délibérations. »

Aujourd’hui, le passage que j’ai souligné en gras ci-dessus m’interpelle. Je vais y revenir.

Charlotte Girard : « Vous aurez un choix, deux possibilités : ou bien vous déposerez votre bulletin pour désigner une partie de l’Assemblée au tirage au sort, ou bien votre bulletin vous le donnerez à une offre politique existante. » « Il faut faire campagne. A ce moment-là, on laisserait autant de chances évidemment à tout le monde, tant aux partisans du tirage au sort qui auraient intérêt à faire campagne sur le tirage au sort, qu’aux partisans de l’élection sur un projet de 6me République précis qui auraient ce temps pour faire campagne. » « Ici, l’idée c’est que : le bulletin du tirage au sort serait un bulletin parmi d’autres à choisir. Il y aurait le bulletin tirage au sort et/ou tous les autres bulletins liés aux offres de 6me République que chaque groupe politique, ce n’est pas forcément des partis d’ailleurs, mais chaque mouvement ou organisation politique aura travaillé, élaboré et fait porter par un certain nombre de représentants, de porte-paroles, de candidats ».

Concernant la question du tirage au sort, je renvoie à l’entretien avec André Bellon datant du 14 novembre 2012 [15]. Pour les « offres de 6me République » [16], elles seront donc élaborées à l’intérieur des organisations politiques, notamment les partis, et non pas par l’ensemble des citoyen(ne)s rassemblés dans les assemblées générales communales ou de quartiers (suivant la taille d’une ville). De plus, ce ne sont pas les citoyen(ne)s qui choisiront leurs mandataires (leurs constituants) : ils leur seront imposés par les organisations politiques.

L’une des questions centrales de la politique est la suivante : qui prend la décision ? Les citoyens ? Les élus ? Le Président de la République parce qu’il est un élu ? Comme on le sait, il y a un problème majeur ici.

Actuellement pour les « insoumis », il ne semble pas que les citoyens, le peuple souverain, prennent la décision. Plus précisément, rien n’est conçu pour que cela s’organise. Pourtant, il est temps de se poser cette question !

Quand le 18 janvier 2016 sur Europe1, Raquel Garrido a évoqué « des candidats partout en France pour la fabriquer [fabriquer la Constituante] » [17], elle était dans l’erreur.

Doit-il y avoir des candidat(ure)s lors de la désignation des Constituants ? Aujourd’hui, ma réponse à cette question est négative. Dans le cadre d’assemblées communales ou de quartiers, les citoyen(ne)s pourraient se rassembler, élaborer ensemble après des débats (qui seront sans doute loin d’être de tout repos) leurs cahiers d’exigences et les points fondamentaux du futur texte constitutionnel. Ils choisiront leurs mandataires sans qu’il y ait eu de candidat(ure)s : ils choisiront leur commis de confiance.

Quand Charlotte Girard a précisé que « nous n’allons pas conclure maintenant ce que sera la 6me République de demain, cela ne serait pas respecter justement le processus démocratique », il serait souhaitable qu’elle aille au bout de sa logique : rien ne sera écrit à l’avance.

Pour terminer, je renvoie à ce qui me semble le plus important, les deux excellents textes de Florence Gauthier, « Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871 » [18] et « Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance » [19], que je vous invite à faire partager. L’expérience historique oubliée qu’elle restitue peut nous aider dans nos réflexions et enrichir ce débat de fond.