Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel Ronan Ó Fathaigh Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 27 septembre 2017, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel. Cette nouvelle recommandation fait suite à la Déclaration sur la parité entre les femmes et les hommes au sein de l'industrie cinématographique européenne, adoptée à l'occasion de la conférence "Le rôle des femmes dans l'industrie cinématographique européenne : questions d'égalité. Peut-on faire mieux ?", qui s'est tenue à Sarajevo en août 2015 (voir IRIS 2015-8/2).

La recommandation observe tout d'abord que le secteur audiovisuel, qui englobe notamment le cinéma, la radiodiffusion, les médias numériques et les jeux vidéo, a un rôle particulier à jouer dans la réalisation de l'égalité entre les sexes. Le secteur audiovisuel est tout particulièrement bien placé pour façonner et influencer les perceptions, les idées, les attitudes et les comportements qui prévalent dans la société ; en outre, le contenu audiovisuel peut entraver ou accélérer les changements structurels menant à l'égalité des sexes. En effet, les inégalités dans la société entre les femmes et les hommes sont reproduites non seulement dans les contenus audiovisuels, mais aussi dans le secteur audiovisuel lui-même, notamment la sous-représentation des femmes dans les différentes professions et dans la prise de décision.

A cet égard, le Comité des Ministres a adressé six importantes recommandations aux gouvernements des Etats membres. Premièrement, en tant que principe fondamental de leurs activités, les gouvernements devraient adopter des politiques visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'audiovisuel et dans ses organisations institutionnelles, en tenant dûment compte des lignes directrices figurant à l'annexe I de la recommandation. Deuxièmement, les gouvernements devraient encourager les fonds cinématographiques européens, nationaux et régionaux, les radiodiffuseurs publics et commerciaux et d'autres acteurs majeurs du secteur audiovisuel à suivre l'état d'avancement de la situation de l'égalité entre les sexes, en s'appuyant sur des méthodes de suivi et des indicateurs de performance tels que ceux proposés à l'annexe II. Troisièmement, les gouvernements devraient encourager les fonds européens audiovisuels et supranationaux, ainsi que les radiodiffuseurs et autres acteurs majeurs du secteur audiovisuel, à aborder les questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques, mesures et programmes de soutien, comme la formation, la production, la distribution, les festivals, ainsi que les projets de sensibilisation aux médias.

Quatrièmement, il convient que les organisations pertinentes du secteur audiovisuel élaborent ou révisent des stratégies de réglementation et d'autorégulation, des conventions collectives, ainsi que des codes de conduite ou d'autres cadres de mise en œuvre, en tenant compte d'une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes. Cinquièmement, il importe que les gouvernements diffusent cette recommandation et sensibilisent les parties prenantes concernées et les acteurs du secteur audiovisuel, en particulier sur le rôle de l'égalité entre les femmes et les hommes en tant que facteur propice à une démocratie pleinement opérationnelle et à la pleine jouissance des droits de l'homme. Enfin, les gouvernements devraient surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière d'égalité entre les sexes dans le secteur audiovisuel et rendre compte tous les cinq ans au Comité des Ministres des mesures prises et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation.

La recommandation compte par ailleurs trois annexes importantes, dont la première comporte des lignes directrices visant à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel et des mesures de mise en œuvre. Les Etats membres sont tout particulièrement invités à examiner un certain nombre de mesures, y compris la législation, les réglementations et les politiques ; à assurer la collecte, le suivi et la publication des données sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel au niveau national ; à soutenir la recherche sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel ; à encourager le développement continu de l'éducation aux médias ; à promouvoir une éducation aux médias intégrant les questions de genre ; à renforcer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes d'éducation aux médias ; et à faire évoluer les mécanismes de responsabilisation. La seconde annexe comporte quant à elle des méthodes de suivi et des indicateurs de performance détaillés et recommandés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel, y compris des indicateurs de performance hors écran et des indicateurs de performance à l'écran. Enfin, la troisième annexe contient une liste bien utile des instruments de référence afin de guider les Etats membres dans la mise en œuvre des mesures visant à contribuer à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel.