On croyait le nouveau président ami des entrepreneurs du web. Et pourtant, son tout nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, censé s’appliquer dès 2018 à l’ensemble des revenus du capital, sera bien moins favorable que l’actuelle taxation, mise en place en catastrophe, rappelons-le, par François Hollande au début de son quinquennat, suite à la fronde des fameux “Pigeons.”

Pour calmer la révolte, un régime préférentiel avait alors été adopté, prévoyant des abattements pour durée de détention renforcés pour les seuls actionnaires de PME de moins de dix ans à la date de souscription. Ces abattements sur les gains s’échelonnaient ainsi de 50% après seulement un an de détention, à 65% pour des titres détenus durant 4 à 8 ans, et même à un maximum de 85% pour les actions en portefeuille depuis plus de 8 ans. A condition d’être patient, de quoi largement compenser l’imposition de ces plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, mesure qui avait au départ provoqué la fureur de ces créateurs d’entreprise.

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Manque de chance : le PFU détaillé ce mercredi lors de la présentation du projet de loi de finances leur sera, dans de nombreux cas, moins clément, voire carrément désavantageux. Car les gains soumis au PFU ne bénéficieront plus d’aucun abattement pour durée de détention : c’est bel et bien la totalité de la plus-value réalisée qui devra être soumise à la ponction forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus). Certes, les actionnaires de telles PME pourront toujours, s’ils le souhaitent, opter pour la mise au barème de leurs gains. Mais là non plus, sans pouvoir bénéficier d’aucun abattement pour durée de détention.

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Résultat des courses : comme le montre notre tableau, les entrepreneurs détenant leurs titres depuis plus de 8 ans seront tous perdants, avec une taxation de leurs gains en hausse de 50 à 78% (pour ceux imposables). Quant aux actionnaires ayant gardé leurs titres entre 4 et 8 ans, c’est de +3 à +52% que leur taxation s’alourdira.

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En revanche, c’est une des curiosités de cette réforme fiscale majeure, les entrepreneurs aux tranches marginales élevées (41 ou 45%) et réussissant à céder rapidement leur boîte seront à l’inverse gagnants : ceux se séparant de leurs titres dans l’année de la souscription économiseront ainsi de 45 à 48%, et ceux ayant détenu les actions entre 1 et 4 ans de 12 à 16%.

Une nuance, de taille, à signaler : comme l’a indiqué Bercy ce matin, cette taxation majoritairement alourdie ne vaudra que pour les titres de PME achetés à compter du 1er janvier 2018. Autrement dit, les actions d’ores et déjà en portefeuille, ou souscrites d’ici la fin d’année, relèveront encore de l’ancienne taxation Hollande. Et continueront donc à bénéficier des fameux abattements pour durée de détention. Une disposition sans doute adoptée pour désamorcer toute nouvelle fronde des Pigeons de 2012… Et dont il faut tirer un enseignement essentiel : si jamais vous aviez un projet de création de start up, ne traînez pas !

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L'imposition des gains de revente de start up sera presque toujours alourdie pour les nouveaux créateurs

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1 : Taux de taxation global, incluant la CSG à 15,5%, l'impôt au barème de l'IR après application de l'abattement pour durée de détention, ainsi que la part de CSG de 5,1%, déductible des revenus de l'année suivante.

2 : Meilleur choix entre une taxation au nouveau PFU de 30%, et une taxation au barème de l'IR (sans abattement pour durée de détention, en tenant compte des prélèvements sociaux à 17,2%, et de la part de CSG déductible des revenus de l'année suivante, part portée à 6,8% en 2018).

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