Comme en première instance, ils ont été disculpés de « viol ». La condamnation à neuf ans de prison pour « abus sexuels » de cinq hommes poursuivis pour des faits perpétrés lors des fêtes taurines de Pampelune, en juillet 2016, a été confirmée mercredi 5 décembre en appel par la justice espagnole.

Les cinq hommes, qui se sont surnommés « la Meute », étaient accusés d’avoir violé à tour de rôle une jeune Madrilène âgée de 18 ans à l’époque. En première instance, en avril, l’accusation de « viol en réunion » n’avait pas été retenue par le tribunal de Navarre et les cinq accusés avaient été jugés coupables d’« abus sexuels » ; un délit considéré comme moins grave par le code pénal espagnol, et condamnés à neuf ans de prison contre vingt-deux requis par l’accusation.

Ce jugement rendu au terme d’un procès à huis clos de cinq mois avait provoqué, en plein mouvement #metoo, des manifestations de colère à travers tout le pays et les procureurs avaient fait appel.

Mais la cour régionale d’appel de Navarre a confirmé le jugement à la majorité de ses cinq magistrats – tous des hommes. Deux d’entre eux ont, néanmoins, estimé que les cinq accusés devaient être condamnés pour viol à quatorze ans et trois mois de prison.

« Une possibilité pratiquement nulle de fuir »

Dans sa décision, la cour estime bien que la victime n’était pas consentante mais qu’il n’y a pas eu violence et qu’il est trop difficile de déterminer s’il y a eu intimidation. Selon le code pénal espagnol, l’absence de consentement dans un rapport sexuel ne suffit pas pour le qualifier de viol. Il doit être accompagné de violence ou d’intimidation.

Les deux juges ayant défendu une condamnation plus lourde ont estimé, pour leur part, que la victime avait « une possibilité pratiquement nulle de fuir ». Pour eux, les accusés ont fait preuve d’un « mépris évident envers la dignité de la victime » en la « laissant gisante par terre, à moitié nue » et en lui soutirant son téléphone portable.

La cour d’appel a, en outre, demandé au tribunal de première instance de juger les accusés pour atteinte à la pudeur, pour les photos et vidéos qu’ils avaient prises de la scène. L’avocat de quatre des accusés a rapidement annoncé son intention de contester la décision devant la Cour suprême.

Le gouvernement socialiste a annoncé en juillet qu’il comptait proposer une réforme du code pénal pour introduire la notion de consentement sexuel explicite, sur le modèle de la Suède ou tout acte sexuel sans accord explicite est considéré comme un viol.

Le Monde avec Reuters