Mener d’urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, particulièrement concernant les modalités du maintien de l’ordre : c’est ce que les pouvoirs publics doivent faire au plus vite selon la CNCDH (Commission nationale consultative des Droits de l’Homme). Rappelant les nombreux cas de violences policières survenues depuis fin 2018 et tout au long de l’année 2019, la CNCDH pointe aussi les nouveaux cas, en ce début 2020, « d’usage disproportionné de la force et des armes dites non létales par les forces de l’ordre ».

« La CNCDH est consciente des graves difficultés et violences auxquelles sont confrontées les forces de l’ordre, jusqu’à l’épuisement et au suicide, dans un contexte où se sont succédé depuis plus de quatre ans l’état d’urgence, la crise des “gilets jaunes” puis un conflit social prolongé », peut-on notamment lire dans une déclaration publiée mardi 28 janvier sur son site. Mais l’institution nationale de protection des droits de l’homme ne peut admettre, poursuit-elle, « la rhétorique de la “riposte” à laquelle ont eu recours les pouvoirs publics, renvoyant dos-à-dos les agissements des forces de l’ordre et les violences commises par certains manifestants ».

« Des combattants en lutte »

Dans sa déclaration, la CNCDH a encore écrit : « On ne saurait transformer, dans un Etat de droit, les agents du maintien de l’ordre en des combattants en lutte, alors que les policiers sont des professionnels formés et habilités à faire un usage légitime et proportionné de la force. »

La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme rappelle le « cadre légal très précis » encadrant l’usage de la force et dénonce le fait que la « multiplication des violences », au-delà des atteintes physiques, « dégrade la crédibilité » des forces de l’ordre et engendre des « craintes » chez les citoyens « parfois tentés de renoncer à prendre part aux manifestations ». Ce qui n’est pas, souligne l’instance, sans effet sur la liberté de manifester. Elle écrit aussi :

« Le matraquage de personnes au sol ou l’usage de LBD pointés sur le visage de manifestants sont inadmissibles et doivent faire l’objet d’une condamnation ferme et définitive de la part des plus hautes autorités politiques. »

Elle déplore le fait « qu’aucun examen critique du commandement, de la mobilisation d’unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, des techniques d’intervention, ou encore du suréquipement des forces de l’ordre n’a abouti. » Et l’institution de faire le lien entre le mal-être des policiers et la « crise de la fonction et de l’encadrement des forces de l’ordre ».

« Exemplarité », « éthique »

« Les récentes déclarations du président de la République et du ministre de l’Intérieur, insistant sur le devoir “d’exemplarité” des forces de l’ordre et de respect de “l’éthique” vont dans le bon sens », reconnaît toutefois la CNCDH, « pour autant une remise en question plus fondamentale s’impose ».

La réflexion globale que la CNCDH invite les pouvoirs publics à mener ne pourrait se faire, selon elle, sans les représentants des forces de l’ordre et de la société civile. La CNCDH précise en outre avoir engagé des travaux sur l’état des relations police-population basés notamment sur les auditions de policiers et de citoyens. Elle prévoit d’émettre avant l’été un avis et des recommandations.