La ministre du travail Muriel Pénicaud, le 10 juillet, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. CHARLES PLATIAU / REUTERS

La ministre du travail Muriel Pénicaud s’est engagée, dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 juillet, à « augmenter les indemnités légales » de licenciement en septembre.

« Je propose (…) à l’ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d’augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi », a déclaré Mme Pénicaud pendant une séance de nuit à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail.

Cette augmentation serait mise en place en septembre « par mesure réglementaire », a-t-elle précisé. Elle a demandé par conséquent le retrait d’un amendement du député Aurélien Taché (La République en marche) allant dans ce sens.

Un niveau d’indemnités légales « plus bas que la moyenne »

Aujourd’hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de dix ans. La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de Force ouvrière.

Mme Pénicaud a justifié sa décision par la volonté qu’il y ait « beaucoup plus de conciliation » et « donc beaucoup plus de raisons de concilier ». La France est, a-t-elle ajouté, « un des pays » qui a « un niveau d’indemnités légales et souvent conventionnelles par conséquence, qui est plus bas que la moyenne ».

« Davantage de droits pour les salariés avec des indemnités légales revues à la hausse et davantage de sécurité juridique pour les entreprises grâce à un barème de dommages et intérêts : la réforme proposée par le gouvernement s’efforce d’être à la fois juste et équilibrée », insiste un communiqué du ministère du travail diffusé jeudi.

L’examen du projet de loi d’habilitation, entamé lundi, devrait s’achever jeudi 13 juillet au soir, ou lundi 17, sans vote solennel.

Le Monde