Provoquer un sursaut, un « électrochoc » face à la pollution persistante du site industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Tel est l’objectif de France nature environnement qui, fin novembre, a assigné le groupe sidérurgique ArcelorMittal devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. L’association l’accuse d’avoir commis au moins 36 manquements aux normes antipollution ces cinq dernières années.

Bousculer les pouvoirs publics

« Notre but est d’alerter l’opinion publique, les autorités, des infractions du groupe sur ce site emblématique, confie Mathilde Goueffon, juriste à FNE Paca. Depuis qu’ArcelorMittal a obtenu l’autorisation d’exploitation, il n’a jamais respecté l’ensemble des normes environnementales qui s’imposent à lui ». L’association espère en particulier bousculer les pouvoirs publics, d’autant que les risques sanitaires liés à cette usine, classée Seveso seuil haut, concernent d’autres acteurs de la zone industrielle (pétrochimie, raffinerie, incinérateur, etc.), selon FNE.

Une chose est sûre : la pollution et ses conséquences sur les populations vivant à proximité du complexe sont confirmées étude après étude. L’une des dernières en date, l’enquête « index » a conclu en mai 2018 à la « surimprégnation » des habitants de Fos-sur-Mer par trois polluants typiques des émissions industrielles.

De multiples mises en demeure

Dans son assignation, FNE déplore des dépassements de seuils de nombreuses substances potentiellement toxiques : le benzène, les oxydes d’azote, les poussières, etc. Elle remarque aussi que le procédé de désulfuration du gaz de la cokerie, qui devait être mis en place fin 2010, ne l’était toujours pas quatre ans plus tard. « Le groupe a fait l’objet de multiples mises en demeure préfectorale, deux jugements ont été rendus, en 2009 et en 2013, mais rien n’y fait. À chaque fois, ArcelorMittal réclame des délais et de nombreux contrôles n’ont pas été suivis d’effets », déplore Mathilde Goueffon, dont l’association a compté 36 manquements depuis le jugement de 2013, en s’appuyant sur les inspections de la Dreal (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement).

De son côté, ArcelorMittal, qui emploie 2 500 personnes à Fos-sur-Mer auxquelles il faut ajouter 1 500 emplois de sous traitance, fait valoir le 18 décembre dans un communiqué « qu’il n’y a pas d’activité humaine – industrielle ou autre – sans impact sur l’environnement. (…) La politique de notre entreprise est de les réduire au minimum en utilisant les technologies les plus efficaces au fur et à mesure de leur apparition », souligne l’entreprise. Le groupe affirme que durant « la dernière décennie, ces efforts soutenus et constants ont contribué à une réduction très significative de nos émissions : -49 % pour l’émission des poussières entre 2007 et 2017 ; -50 % pour les dioxydes de soufre (même période) ; -4 % pour les dioxydes d’azote (même période) et -70 % pour les dioxines depuis 2009 ».