En conclusion d’une enquête judiciaire inédite, menée depuis le 12 avril 2012 par Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, deux juges d’instruction parmi les plus expérimentés en matière de délinquance et de criminalité financières, un « réquisitoire définitif » du parquet national financier (1) demande le « renvoi devant le tribunal correctionnel et le maintien sous contrôle judiciaire » de la banque suisse UBS AG, premier groupe mondial de gestion de fortunes, et de sa filiale française (UBS France SA). Sept des plus hauts dirigeants de la holding et de la filiale française sont aussi appelés à « être jugés conformément à la loi ».

Ce document de 126 pages, que La Croix a pu consulter dans son intégralité, dépasse, par la gravité de ses réquisitions, tout ce qui a, jusqu’aujourd’hui, été connu et jugé en France en matière d’évasion fiscale.

Parmi ses conclusions, le parquet national financier accuse la maison mère UBS « d’avoir, à Paris et sur le territoire national, en Suisse, de 2004 jusqu’en 2012, (…) apporté son concours, de manière habituelle (…), à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit, en l’espèce : du délit de fraude fiscale à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune, ou à l’impôt sur les sociétés commis par des contribuables du Trésor public français… »

10 milliards d’euros auraient été dissimulées au fisc

Pis encore, le réquisitoire définitif affirme que le système d’évasion fiscale organisé par UBS a concerné, pendant huit ans, des sommes exceptionnelles : près de 12,2 milliards d’euros auraient ainsi été dissimulés au fisc français, entre 2004 et 2012.

« En considérant comme pertinente la comparaison entre les agissements reconnus devant l’autorité judiciaire américaine et les faits commis en France tels que rapportés de manière convergente par les témoins et personnes mises en examen ci-dessus énumérés, les magistrats instructeurs (…) parviennent ainsi au terme de ce raisonnement à la somme de 9 760 000 000 € par an » pour le monde, détaille le document.

> À lire : Le parquet français demande le renvoi en procès d’UBS

De ce côté-ci du Jura, la filiale française du géant bancaire ne pourra se considérer pour quitte. Le réquisitoire définitif du parquet national financier relève, effectivement, que « la responsabilité d’UBS France dans les faits de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale » est démontrée par les juges d’instruction.

Procès au cours du premier trimestre 2017.

Le réquisitoire précise : « En servant d’intermédiaire ou de relais avec sa maison mère, en recommandant à celle-ci des clients désirant placer des avoirs non déclarés à l’administration fiscale, en organisant avec elle des événements promotionnels, en mettant des moyens logistiques au service de sa maison mère, UBS France a sciemment aidé ou assisté la société UBS AG à commettre les délits consistant à effectuer des opérations de démarchage illicite donnant lieu ensuite à des opérations de blanchiment aggravé de fraude fiscale. »

Les conséquences judiciaires pourraient être, elles aussi, exceptionnelles. Le procureur national financier se fait ainsi un devoir de rappeler que « selon les dispositions de l’article 324-3 du code pénal les peines d’amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». Soit, en l’occurrence, des dizaines de milliards d’euros. De plus, les enquêteurs judiciaires estiment que le groupe UBS pourrait aussi se voir retirer sa licence bancaire en France.

Ces réquisitions seront-elles suivies par le tribunal correctionnel ? Selon nos informations, le procès se déroulera au cours du premier trimestre 2017.

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Le parquet demande aussi un procès pour HSBC

Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC dans l’affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France. Si ces réquisitions sont suivies, HSBC sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour« blanchiment de fraude fiscale » et « complicité de démarchage illicite ».

HSBC avait été mis en examen en avril 2015. Les magistrats reprochaient alors à la maison mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse. Mais « des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux » de la filiale suisse, selon le parquet national financier.