Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

D'importantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où des personnes se sont vu infliger de lourdes amendes ou obligées de conclure des ententes à l'amiable. Un tel scénario pourrait maintenant se répéter au Canada.

Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, établie à Montréal. Cette compagnie surveille le téléchargement de contenu piraté au Canada depuis plusieurs mois. Elle est la seule firme de lutte contre le piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays et elle a accumulé plus d'un million d'éléments de preuve, selon son directeur Barry Logan.

L'un de ses clients se trouve désormais devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP — unique moyen d'identification dans Internet — recueillies par Canipre.

Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, derrière des centaines de films, dont l'oscarisé Le Démineur (The Hurt Locker).

Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur d'accès Internet ontarien Teksavvy. Les adresses IP retracées par Canipre renvoient à des clients du fournisseur. L'affaire doit reprendre le mois prochain.

Si la Cour ordonne à Teksavvy de fournir les informations sur ses clients, cela pourrait signifier le début d'un nouveau chapitre dans la lutte contre le piratage au Canada.

Selon M. Logan, environ 100 compagnies portent une attention particulière à l'affaire.

Il n'y a aucune possibilité, cependant, que les amendes éventuellement imposées au Canada soient de l'ordre de 150 000 $, comme cela se produit aux États-Unis. Le projet de loi C-11, adopté pour modifier la Loi sur le droit d'auteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non commerciale d'un droit, ce qui correspond au consommateur moyen téléchargeant des films.