Ministère de l'Economie et des finances dans le quartier de Bercy (Paris). (LOIC VENANCE / AFP)

L’Etat va devoir rembourser quelque dix milliards d’euros à plusieurs grandes entreprises. La justice vient en effet d’invalider une taxe qui avait été instaurée par la précédente équipe gouvernementale. Un casse-tête et un coup de massue dont Bercy se serait bien passé.

Il s’agit d’une taxe de 3 % qui frappe les dividendes versés par les entreprises. Instaurée en 2012, peu après l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, son objectif était, notamment, de freiner la politique de redistribution des dividendes aux maisons-mères par leurs filiales à l’étranger. Le problème est que cette manipulation fiscale, très symbolique en début de mandat, s’est avérée complètement bancale sur le plan juridique. Mal ficelée, mal rédigée par les conseillers.



Cinq ans après la mise en œuvre de cette taxe, le verdict vient de tomber : invalidation par le Conseil constitutionnel. Bilan : le gouvernement en place aujourd’hui doit rembourser aux entreprises les quelque dix milliards qu’elles ont déjà versées au titre de cet impôt.

Cette invalidation tombe à un moment symbolique

Cette invalidation tombe alors que vient d’être lancé à l’Assemblée nationale le débat sur le budget 2018. Et les dix milliards d’euros en question représentent le montant exact de la baisse d’impôt promise par Emmanuel Macron pour l’année prochaine. Hors de question de toucher à cette promesse. Il va donc falloir trouver une autre solution, et surtout trouver l’argent.

Casse-tête pour Bercy

Le ministère de l’Economie va discuter avec les entreprises concernées. Elles ne sont pas nombreuses puisque cette taxe visait les grands groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, va mouiller la chemise en faisant la tournée des popotes dès la semaine du 23 octobre. Il va aller discuter avec la grosse dizaine de sociétés concernées. Comme un père de famille dont le foyer est endetté, il va négocier un échéancier de remboursement. Probablement un étalement sur deux ou trois ans.

Mais il veut faire vite pour, dit-il : "Solder les comptes du passé". L’occasion de dénoncer au passage la manière dont François Hollande a géré l’argent des contribuables : "On a trop joué avec le budget et la fiscalité en France", estime Bruno Le Maire. Le dispositif ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2018 débattu en ce moment au Palais Bourbon. On en reparlera dans le PLF rectificatif qui arrive traditionnellement en novembre pour reboucher quelques tuyaux percés.

La ligne rouge absolue à ne pas franchir est celle qui, aux yeux de l’Europe, empêcherait la France de sortir l’année prochaine de la procédure de déficit excessif.