L’exercice est inédit, et à ce titre, par définition risqué. Mercredi 16 janvier, les « fiches pédagogiques » du gouvernement ont été mises en ligne sur le site Granddebat.fr. Pour chacun des quatre thèmes choisis (fiscalité et dépenses publiques, organisation de l’Etat et services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté), elles posent en quelques pages le « diagnostic » et les « enjeux », avant de lister les questions permettant de « contribuer au débat ».

Sur la fiscalité, une dizaine de questions, ouvertes ou à choix multiples, un exercice à mi-chemin entre l’interrogation écrite et le colloque universitaire :

« Que faudrait-il pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? »

« Parmi les dépenses de l’Etat (…), dans quel domaine faut-il faire des économies : l’éducation/la défense/la sécurité/les transports/l’environnement/la politique du logement ? »

Les éléments de contexte fournis dans les fiches éclairent le travail de pédagogie fait par Bercy en réponse aux griefs des « gilets jaunes ». A partir des chiffres d’Eurostat et du Trésor, un tableau synthétique explicite ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques en France : 268 euros vont aux retraites, 191 euros à l’assurance-maladie, 96 euros à l’éducation – ces trois postes représentant à eux seuls plus de la moitié des dépenses.

On trouve aussi le régalien (défense sécurité, justice) pour 60 euros, les administrations publiques (impôts, mairies, collectivités territoriales…) pour 66 euros, les intérêts de la dette (37 euros), etc. « L’ensemble des dépenses relatives à l’Assemblée nationale, au Sénat et au gouvernement représente un euro », peut-on lire.

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« Lettre au Père Noël »

La fiche définit également la notion de « prélèvements obligatoires » (PO, soit impôts et cotisations sociales) et indique que, selon le modèle socio-fiscal français, « le revenu moyen des 20 % des Français les plus pauvres passe de 560 à 960 euros sous l’effet de la redistribution » (prestations et aides sociales, impôt progressif sur le revenu).

« C’est intéressant car cela met les choses à plat. Mais certains points semblent orienter la discussion pour aller dans le sens de la politique du gouvernement », estime Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, un cercle de réflexion classé à gauche. Ainsi, quand la fiche mentionne que « le déficit public peut être réduit de deux manières : soit en augmentant les impôts, soit en diminuant les dépenses ». « A aucun moment ils ne disent que la croissance est aussi un levier majeur de réduction des déficits, alors qu’a contrario, une récession peut les faire exploser », regrette M. Plane. Par ailleurs, « afin d’éclairer les choix fiscaux, on aurait pu décomposer les prélèvements obligatoires comme les dépenses publiques », note l’économiste qui rappelle que les ménages paient les deux tiers des prélèvements obligatoires, quand les entreprises n’en paient qu’un tiers.

Le questionnaire n’interroge pas non plus sur le bien-fondé des aides aux entreprises (53 euros de dépense publique sur 1 000 euros). Enfin, le coût du travail est présenté comme « plus élevé en France que dans de nombreux pays développés (…) notamment en raison des cotisations sociales ». « Mais le CICE n’est pas mentionné, ni le fait que nous sommes désormais l’un des pays où il y a le moins de cotisations au niveau du smic », remarque M. Plane.

« On a le sentiment que le gouvernement essaie d’escamoter le débat sur les questions de justice fiscale pour l’orienter sur la baisse des dépenses », juge Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS, pour qui « on interroge sur les économies à faire alors que jusqu’à présent, on nous parlait de maintenir la qualité des services publics en faisant des gains de productivité ». François Ecalle, ancien conseiller maître à la Cour des comptes et fondateur du site d’analyse des finances publiques Fipeco, appréhende surtout les retombées du débat : « Je crains que ce soit un peu la lettre au père Noël : tous les gens vont trouver des impôts à baisser, et personne des dépenses. »

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