Collecte de sang lors d’une campagne de l’Etablissement français du sang, à Tours, le 21 décembre. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Le Conseil d’Etat a rejeté, jeudi 28 décembre, la demande d’associations qui souhaitaient que soit retirée la condition d’un an d’abstinence exigée pour que les homosexuels puissent donner leur sang.

En rendant sa décision, l’institution a estimé que « les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d’écarter l’existence d’un risque ». Le Conseil d’Etat fait ainsi valoir :

« Selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes. (…) La proportion de personnes nouvellement contaminées au cours de l’année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle. »

Pas une « mesure discriminatoire »

En imposant cette abstinence d’un an comme condition au don du sang par les homosexuels, le ministère de la santé « s’est fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale », a jugé le Conseil d’Etat.

Depuis juillet 2016, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes peuvent donner leur sang – geste qui leur avait été interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l’abstinence d’un an, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable.

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Les requêtes visant à supprimer cette exigence avaient été déposées par les associations Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Elus locaux contre le Sida, ainsi que par un particulier.

Le Monde avec AFP