Publié le 30 juin 2015 à 15:14

Ce sont quelques phrases, glissées dans un rapport de 300 pages sur la situation financière des universités, qui risquent de faire du bruit. Dans un document que « Les Echos » se sont procuré, les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) affirment que la hausse des droits de scolarité est « l’un des principaux leviers d’augmentation des ressources propres » des universités.

Le rapport avait été commandé en septembre 2014 par les ministre et secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, et leurs homologues à Bercy, Michel Sapin et Christian Eckert. Il dresse le diagnostic de l’état des finances des universités entre 2011 et 2013. « La situation financière consolidée des universités s’est améliorée » sur cette période, indique-t-il. Mais la part des charges de personnel augmente (de 79,5 % en 2011 à 80,9 % en 2013) et « cette évolution n’est pas soutenable à moyen terme », prévient-il.

Le rapport préconise des « mesures de redressement » et formule 21 propositions, à partir d’une base de données que les inspections ont elles-mêmes « reconstituée » au vu des « incohérences » de données financières entre les deux ministères.

Sujet sensible

La hausse des droits de scolarité ne figure pas dans la liste des propositions, peut-être parce que le sujet est, selon les auteurs du rapport, « sensible politiquement et socialement ». Mais les auteurs sont clairs : l’augmentation des droits de scolarité à l’université est « l’un des principaux leviers d’augmentation des ressources propres des établissements universitaires », écrivent-ils. « La modicité des droits pratiqués en France par rapport à d’autres pays européens justifierait que des projections soient conduites sur les conséquences d’un relèvement de ceux-ci », justifient-ils. Selon leurs calculs, porter l’ensemble des droits de scolarité à 1.000 euros – ils sont aujourd’hui de 184 euros en licence et de 256 en master – « générerait un produit supplémentaire de 767 millions d’euros pour les établissements par rapport à 2012 ». L’idée avait déjà été évoquée dans un rapport sénatorial de 2013, mais à l’époque les parlementaires tablaient sur des recettes de 900 millions d’euros.

Le rapport encourage aussi les universités à augmenter les droits de scolarité des diplômes d’université (DU), dont les établissements fixent librement les droits, à la différence des diplômes nationaux de licence, master et doctorat. Le prix de ces DU s’est envolé de 89 % en cinq ans, mais « la marge de manœuvre [est] encore insuffisamment exploitée par une partie des établissements », selon les inspections.

Pour « dégager de véritables marges de manœuvre », celles-ci suggèrent aussi de « réexaminer » l’offre de formation et la politique de recherche des universités « à l’aune de leur soutenabilité budgétaire ». Le syndicat étudiant Unef a réagi mardi en « réaffirmant son opposition à toute forme d’augmentation des frais d’inscription ». La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) s’est « indignée et alarmée ». Dans un tweet publié mardi soir après ces réactions, la ministre de l’Education et de l’Enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, a fermé la porte à toute augmentation des droits d’inscription. « Que les choses soient claires : il n’est pas question d’augmenter les droits d’inscription à l’université ».

Que les choses soient claires : il n'est pas question d'augmenter les droits d'inscription à l'université #Démocratisation #vieétudiante — Najat Belkacem (@najatvb) 30 Juin 2015

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L’intégralité du rapport :