Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d’un examen de 3h30 marqué par l’instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas , vient d’adopter une version modifiée du projet de loi sur le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve.





Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Malgré les vives inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations de la société civile , les députés de la commission des lois n’ont pas supprimé du texte ses dispositions les plus dangereuses. Au contraire, ils ont multiplié les déclarations décrivant Internet comme la principale voie d’entrée vers le terrorisme, invoqué un « devoir d’efficacité » pour justifier une extension des pouvoirs de la police (autorité administrative) au détriment du pouvoir judiciaire, et réactivé un ensemble de discours caricaturaux, anxiogènes et révélant une profonde ignorance des réalités techniques et sociales d’Internet. Plusieurs amendements adoptés par la commission des lois durcissent des articles déjà jugés problématiques.

En ce qui concerne l’article 9, qui instaure le blocage administratif de sites Internet, et qui a concentré une part importante des critiques publiques adressées à ce projet de loi, le rapporteur Sébastien Pietrasanta (SRC) a explicitement reconnu les problèmes soulevés par cette mesure. Il a fait adopter un amendement qui introduit une phase préalable (de 24h) de demande de retrait du contenu, tout en confiant à une personnalité désignée par la CNIL – une autorité administrative – le soin de déterminer la licéité des contenus et de contrôler les mesures de blocage de sites Internet décidées par la police (une mesure déjà envisagée l’an dernier par le gouvernement). Cet amendement est un leurre : l’ensemble du dispositif de censure échappe toujours à tout contrôle du pouvoir judiciaire, alors même que ce dernier pourrait agir tout aussi efficacement et dans le respect de l’État de droit (comme l’a rappelé la commission ad hoc sur les droits et libertés à l’âge du numérique ).

D’ici la discussion du texte en séance publique de l’Assemblée nationale, prévue pour le 18 septembre, les citoyens doivent se mobiliser d’urgence et expliquer à leurs députés pourquoi il faut refuser la généralisation des mesures d’exception et du contournement du pouvoir judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme.

« Alors que la commission des lois avait l’opportunité de corriger les dispositions inadmissibles de ce projet de loi, présentées au nom de la lutte contre le terrorisme, les députés viennent au contraire de les aggraver. L’adoption de ce projet de loi par une majorité qui avait autrefois combattu ces dispositions inspirées du programme de Nicolas Sarkozy illustre l’acceptation générale par la classe politique d’un abandon du pouvoir judiciaire au profit de la police et de la généralisation des mesures d’exception. Citoyens et organisations de la société civile doivent se mobiliser pour lutter contre la banalisation des atteintes aux libertés fondamentales ! » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.