Elle est finalement revenue par la petite porte. L’exécutif avait renoncé en décembre à faire de l’immigration l’un des piliers du débat national pour répondre à la crise des « gilets jaunes », devant la levée de boucliers des partenaires sociaux et au sein même de la majorité. Loin d’être enterrée, la question revient dans la lettre d’Emmanuel Macron aux Français, qui y consacre un paragraphe.

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« Je reste perplexe sur l’opportunité de jeter cette question au milieu de ce grand brouhaha, de ce bazar aux idées courtes », réagit Pierre Henry, directeur de France Terre d’asile, inquiet de voir se déployer un débat « dans l’hystérie et la surenchère ». Même circonspection du côté de François Gemenne, spécialiste des mouvements migratoires et chercheur à l’université de Liège : « Les migrations sont un sujet dont il faut débattre mais le faire ici, cela sous-entend qu’elles sont responsables du déclassement dont les “gilets jaunes” se plaignent et cela peut vite déboucher sur la désignation de boucs émissaires. »

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Le député La République en marche du Val-d’Oise, Aurélien Taché, reste, lui aussi, mitigé: « Dans une société où on réfléchit aux enjeux de citoyenneté, il est normal qu’on évoque le sujet si c’est pour avoir une politique migratoire claire. En revanche, il est étonnant qu’il apparaisse de façon aussi précise sans que le président n’en ait parlé avec sa majorité et alors que ça n’était pas remonté du mouvement des “gilets jaunes”. »

Dans sa lettre, M. Macron suggère de pouvoir instaurer des « quotas » d’immigration. Il articule son propos en deux parties. Il réaffirme d’abord son attachement au droit d’asile pour ceux « qui ont fui les guerres, les persécutions » et introduit ainsi la distinction qui lui est chère entre les personnes relevant d’un besoin de protection et celles qui viennent en France « à la recherche d’un avenir meilleur », c’est-à-dire les migrants économiques. Le chef de l’Etat soumet alors la question suivante : « En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? »

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« Migrations de droit »

Pour Pierre Henry, « c’est une manière d’entendre le déplacement à droite de l’opinion publique et sa tolérance très relative face à la migration ». Alors que, depuis le début des années 2000, le nombre d’entrées régulières sur le territoire oscille peu, en dépit des alternances politiques, l’idée de plafonner l’immigration est régulièrement débattue. Elle a notamment été portée par Nicolas Sarkozy, promoteur d’une immigration « choisie » lorsqu’il était président de la République. Son projet d’instaurer des « quotas » avait cependant fait long feu. En juillet 2009, la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration, présidée par Pierre Mazeaud, avait jugé qu’« une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière et, s’agissant des autres flux, incompatible avec nos principes constitutionnels et nos engagements européens et internationaux ».

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L’idée a pourtant resurgi pendant la campagne présidentielle de 2017. Le candidat de la droite, François Fillon, voulait ainsi faire voter chaque année par le Parlement des plafonds d’entrées légales, par type d’immigration, et en fonction de l’origine géographique des immigrés. Désormais, c’est M. Macron qui reprend l’idée. Les obstacles restent pourtant inchangés.

« Il y a des migrations de droit », rappelle Yves Pascouau, chercheur et coordinateur du projet Migrations en questions. En 2017, sur quelque 262 000 étrangers ayant obtenu un premier titre de séjour (hors ressortissants européens), plus de 40 000 l’ont eu pour des motifs humanitaires – il s’agit principalement du droit d’asile – et plus de 91 000 l’ont eu dans le cadre de l’immigration familiale, majoritairement parce qu’ils ont épousé une personne française ou parce qu’ils ont rejoint un membre de leur famille en situation régulière. « La seule chose qu’on peut faire, c’est durcir les conditions du regroupement familial pour limiter le nombre de titres de séjour », résume un cadre du ministère de l’intérieur.

Si on regarde les autres catégories d’immigration, plus de 88 000 premiers titres ont été délivrés à des étudiants en 2017 et près de 28 000 l’ont été au titre de l’immigration économique. « Le seul levier, c’est l’immigration professionnelle. Or, on ne peut pas faire moins que ce qu’on fait déjà », remarque Aurélien Taché. Quant à l’idée de confier un rôle d’arbitre au législateur, Yves Pascouau met en garde : « Le Parlement peut être un acteur d’évaluation de la politique migratoire mais je ne suis pas convaincu qu’il soit l’institution la plus adaptée pour fixer les besoins de main-d’œuvre. »

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