Sous les gouvernements du Parti québécois des années 90, des firmes de génie-conseil se seraient réparti les territoires pour l'obtention des contrats publics lors d'une «vente aux enchères» annuelle dont les bénéfices atterrissaient dans les coffres péquistes, selon des extraits d'un rapport d'enquête obtenus par La Presse.

Le document tiré des enquêtes de l'Unité anticollusion du ministère des Transports (UAC), intégrée à l'UPAC depuis 2011, est entre les mains de la commission Charbonneau. Il révèle que ce système était orchestré par des firmes qui auraient profité d'une réunion annuelle d'ingénieurs pour se rencontrer «en catimini».

Les firmes participantes auraient payé de 40 000 à 50 000 $ pour mettre la main sur les «territoires les plus actifs en ce qui concerne les chantiers» du ministère des Transports ou des municipalités. À elle seule, la Ville de Laval se serait partagée en six territoires.

«Les montants d'argent amassés au cours de cet événement auraient été remis au parti au pouvoir de l'époque, en l'occurrence le Parti québécois», peut-on lire dans le rapport d'enquête.

Enquête de l'UAC

Selon deux sources distinctes bien au fait du dossier, ce document s'appuie sur plusieurs témoignages recueillis par des enquêteurs de l'UAC. Un des témoins identifie un ancien élu du Parti québécois qui serait intervenu dans l'octroi d'un contrat d'ingénierie. Son nom est inscrit dans le rapport, mais La Presse n'a pas été en mesure de contre-vérifier cette information. Aucun nom d'élu ou de candidat péquiste actuel n'apparaît dans le document.

Le rapport final de l'UAC (rapport Duchesneau) ne fait pas mention de ce stratagème qui aurait eu cours sous l'ère péquiste - le PQ a été au pouvoir de 1994 à 2003 - parce que «le financement des partis politiques n'était pas au coeur du mandat» de l'UAC, a expliqué une source au fait du dossier. De fait, le financement est abordé en une seule page, dans le rapport Duchesneau, sous le titre «La question du politique». L'UAC y soulève le risque que «les règles d'attribution des marchés puissent être dévoyées» s'il devait y avoir «une intensification du trafic d'influence dans la sphère politique».

La caisse électorale des partis, la provenance des fonds et les règles tacites pour contourner la loi ont fait l'objet d'un deuxième rapport, une initiative personnelle de Jacques Duchesneau. Le stratagème de la «vente aux enchères» ferait partie de ce document soumis à la commission Charbonneau, en juin 2012. C'est sur la foi des gens qui ont fait des révélations dans le cadre de ce deuxième rapport que M. Duchesneau avait affirmé, dans son témoignage, que l'argent «sale» compte pour 70 % du financement des partis politiques, au Québec.

La commission Charbonneau reprend ses audiences publiques le 8 avril prochain et devrait aborder le financement des partis politiques dans les semaines suivantes.

«Vente aux enchères»

Le rapport sur la «vente aux enchères» indique que le parti au pouvoir «semblait mettre son grain de sel pour permettre aux firmes qui ont versé des montants de remporter les soumissions».

La Presse a joint les ex-collaborateurs des anciens premiers ministres péquistes Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, qui se sont succédé au pouvoir, au cours des années 90. Jean Royer, qui a été le chef de cabinet de M. Parizeau, s'est dit «énormément surpris» et a donné l'assurance qu'aucune information de cette nature ne lui était parvenue.

Jean-Roch Boivin, conseiller spécial de Lucien Bouchard de 1996 et 2001, a souligné qu'il ne s'occupait pas du financement du parti et de «ces niaiseries-là». «Je n'ai jamais entendu parler de ça», a-t-il ajouté.

Son collègue, Hubert Thibault, qui dirigeait le cabinet du premier ministre Bouchard, soutient n'avoir «jamais entendu parler d'un mécanisme comme une vente aux enchères, ni directement ni indirectement». «La consigne pour le financement était de ne pas faire de patronage», a indiqué M. Thibault.

Du côté du Parti québécois, l'actuel directeur général, Sylvain Tanguay, qui a assumé les mêmes fonctions, à la fin des années 90, s'est refusé vendredi à tout commentaire. La Presse a également tenté de joindre un autre ancien directeur général péquiste, Bob Dufour (1996-1999), mais il est actuellement en vacances.

Collusion

Les rencontres pour la «vente aux enchères» se déroulaient en marge d'activités de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), selon un informateur proche de l'enquête.

«Si des actes de collusion ont été commis, et il ne semble pas y avoir de doute là-dessus avec tout ce que l'on a entendu à la commission Charbonneau, c'est sans que l'association soit au courant», a affirmé l'actuelle PDG de l'AICQ, Johanne Desrochers. Cette dernière estime qu'il est «insultant» que des ingénieurs aient pu instrumentaliser leur association professionnelle, qui aurait ainsi servi, à son insu, de plaque tournante pour le financement illégal du Parti québécois.

«Le premier mandat de l'AICQ est de faire la promotion des bonnes pratiques», a rappelé Mme Desrochers.

Ce n'est pas la première fois que l'AICQ est montrée du doigt dans des dossiers épineux. L'automne dernier, la commission Charbonneau a entendu l'ancien vice-président d'Aecom Tecsult, Patrice Mathieu, qui a révélé que huit firmes de génie-conseil s'étaient concertées pour éliminer la concurrence à Québec. Les collusionnaires se réunissaient secrètement sous prétexte de rencontres régionales de l'AICQ, qui n'existaient pas.

L'AICQ a dit tout ignorer de ces événements.





LE STRATAGÈME DE LA «VENTE AUX ENCHÈRES»

La méthode de partage du territoire était relativement simple, selon ce qu'ont relaté les témoins aux enquêteurs de l'UAC.

> La carte du Québec était divisée en territoires, et pour chacun d'eux, un prix était prévu.

> Tout au plus trois ou quatre firmes pouvaient miser sur les territoires les plus populaires: Montréal, Laval et Québec. Dans les régions éloignées, mais aussi là où le nombre de chantiers de construction était moins important, comme en Abitibi ou en Gaspésie, plus d'inscriptions étaient permises.

> Chaque participant à l'activité pouvait miser afin de remporter le droit de soumissionner. En retour, les concurrents qui étaient de connivence s'engageaient à ne pas répondre aux appels d'offres de l'année ciblée.

> Le rapport d'enquête souligne que rien ne garantissait que des firmes ne faisant pas partie de ce «groupe sélect» puissent déposer elles aussi une soumission pour un projet. Mais cela ne semblait pas inquiéter «les firmes impliquées dans cette vente aux enchères des territoires», souligne le rapport.