Le Conseil d’Etat, à Paris. LINO BENTO / FLICKR CC

Ils ont, pendant de longs mois, étudié une à une les 750 décisions de la justice administrative rendues dans le cadre de l’état d’urgence. Et ils en ont conclu que le juge administratif n’était pas toujours le vigilant gardien des libertés publiques qu’il prétend être : les recours concernant l’état d’urgence aboutissent rarement, le juge peine à contrôler les documents des services de renseignement et il contribue à bâtir une police « prédictive » qui ne fait pas bon ménage avec les libertés.

Les six chercheurs qui ont réalisé cette étude – Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac, Serge Slama et Vincent Souty – travaillent au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’université Paris-Nanterre. Dans ce travail indépendant réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, ils analysent l’ensemble du contentieux généré par l’état d’urgence entre le 14 novembre 2015 et le 31 janvier 2017. Leur ambition ? Savoir si les « garanties des libertés sont à la hauteur des atteintes que l’état d’urgence permet de leur apporter ».

L’état d’urgence a donné lieu à plus de 7 000 mesures administratives – des milliers de perquisitions et de contrôles d’identité, des centaines d’assignations à résidence et d’interdictions de séjour, des dizaines d’interdictions de manifestations. Parmi ces mesures, 753 ont fait l’objet d’un recours devant la justice administrative. Grâce à un accord avec le Conseil d’Etat, les six chercheurs ont pu les analyser en détail – les premiers résultats avaient été publiés par Libération en juin.

Les mesures de l’état d’urgence ont principalement visé des ­musulmans accusés de radicalisation mais aussi des « militants » écologistes ou anarchistes

Les mesures de l’état d’urgence ont principalement visé des ­musulmans accusés de radicalisation mais aussi des « militants » écologistes ou anarchistes. Un phénomène qui montre que l’état d’urgence est « de ­nature à encourager le développement d’un état de police ». Ce « régime d’exception imprègne, fonde ou encourage » le contrôle des manifestations et de la ­contestation politique, la gestion de la « crise migratoire », voire des « finalités locales ponctuelles » – un préfet a ainsi profité de l’état d’urgence pour ordonner une perquisition dans un squat.

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