TransCanada a accepté de produire une étude d’impact de son projet Énergie Est après avoir « convenu » d’un calendrier de réalisation pour l’évaluation environnementale avec le gouvernement du Québec.

C’est ce qui se dégage des informations rendues publiques vendredi par la pétrolière albertaine, qui dévoilait ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2016, période au cours de laquelle les bénéfices ont atteint 252 millions de dollars. TransCanada y donne des détails sur les progrès de ses différents projets, dont le pipeline de 15,7 milliards de dollars qui doit traverser le Québec.

L’entreprise de Calgary y précise qu’elle a accepté de soumettre une étude d’impact pour Énergie Est après avoir eu des « communications » avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La pétrolière indique ainsi qu’elle a accepté de mener son étude selon les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui prévoit que tout pipeline de plus de deux kilomètres est assujetti à une procédure environnementale précise, et ce, depuis 1980.

TransCanada a toutefois accepté de s’y plier selon un calendrier « convenu » pour la suite du processus d’étude, peut-on lire dans le document d’information rendu public vendredi. Selon ce qu’écrit la multinationale à ses actionnaires, le calendrier négocié et la production d’une étude d’impact ne devraient d’ailleurs pas occasionner de retards pour la procédure fédérale menée sous l’égide de l’Office national de l’énergie.

Juridiction fédérale

L’entreprise réitère en outre qu’elle participe à la procédure environnementale québécoise de façon « volontaire », comme elle l’écrivait d’ailleurs dans l’avis de projet transmis au gouvernement du Québec la semaine dernière. La pétrolière estime depuis le début que son projet est placé uniquement sous la juridiction du gouvernement fédéral.

Des écologistes ont affirmé cette semaine que TransCanada a tout simplement dicté ses conditions au gouvernement du Québec avant d’accepter de produire une étude d’impact, comme le réclamait le gouvernement du Québec depuis novembre 2014.

Dans une lettre transmise à TransCanada vendredi dernier, le ministère de l’Environnement du Québec se montre d’ailleurs rassurant. On promet ainsi à l’entreprise que le délai pour réaliser l’évaluation provinciale n’excédera pas celui du gouvernement fédéral.

Qui plus est, la directive transmise à TransCanada pour la production de son étude d’impact ne fait pas mention de la question des émissions de gaz à effet de serre. On ne sait donc pas si cette question sera étudiée dans le cadre du BAPE qui doit se tenir l’automne prochain. L’organisme indépendant a indiqué au Devoir cette semaine que tout dépendra de la teneur du « mandat » qui sera octroyé par le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

Pipeline en 2020

Jeudi, le ministre a affirmé que le projet de pipeline Énergie Est ne pourra pas être construit au Québec tant que le gouvernement Couillard n’aura pas donné une autorisation formelle à TransCanada.

Le pipeline Énergie Est doit être soumis à une évaluation de l’Office national de l’énergie et une décision dans le dossier est attendue pour 2018. TransCanada espère alors commencer la construction, de façon à ce que le pipeline soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans. Il transportera chaque année plus de 400 millions de barils de pétrole.

Le pipeline Énergie Est traversera le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres, franchissant au passage plus de 860 cours d’eau, dont plusieurs rivières qui servent de source d’eau potable. Il traversera aussi plusieurs terrains privés, puisque plus de 2000 propriétaires terriens sont concernés par le tracé de la pétrolière.

Il s’agit du plus important projet de pipeline en Amérique du Nord et du plus important projet industriel privé de l’histoire du Québec. Quelque 80 % du pétrole des sables bitumineux et du Dakota du Nord qui circulera chaque jour dans le pipeline seront directement exportés, notamment vers les États-Unis et l’Europe.