Le chimiste Daniel Cozak et ses fils, arrêtés puis accusés en septembre 2015 de complot et production de MDA, ont pu bénéficier d’un arrêt des procédures, leurs avocats ayant réussi à démontrer un délai déraisonnable en vertu de l’arrêt Jordan.

Depuis l’arrêt Jordan, un délai maximal de 18 mois a été fixé pour la durée totale d’un procès en cour provinciale.

Or, dans le dossier des Cozak, la juge Réna Émond a estimé que le délai total, de la mise en accusation des trois hommes jusqu’à la fin des procédures, était estimé à 22 mois une fois les délais attribuables à la défense retranchés, ce qui excède le plafond fixé.

Couronne écorchée

Mais il y a plus. Dans une longue décision qui a duré un peu moins de deux heures, la présidente du tribunal a écorché, à plus d’une reprise, le travail effectué par les représentants du ministère public, notamment en ce qui concerne la divulgation tardive de la preuve.

Lorsque la MDA (méthylènedioxyamphétamine, une drogue synthétique) a été saisie, la substance a été envoyée à Santé Canada qui a procédé à l’analyse pour ne la retourner que plusieurs mois plus tard.

Face à ce fait, la juge ne s’est pas dite convaincue « que tout avait été mis en place pour faire mieux et plus vite ».

« Si cet organisme rencontre des problèmes à divulguer des informations, ça ne peut supplanter les droits de l’accusé détenu à un procès juste et équitable », a-t-elle rappelé.

Selon elle, la poursuite « aurait dû faire des pressions afin d’atténuer les délais », mais elle a plutôt choisi d’afficher « une complaisance auprès de Santé Canada, laissant les analyses se poursuivre trop longuement ».

Vaste opération

Rappelons que c’est à la suite du démantèlement de ce que la Sûreté du Québec et la GRC avaient qualifié de « laboratoires clandestins sophistiqués » que les Cozak avaient été arrêtés.

Un premier laboratoire avait été mis au jour au Nouveau-Brunswick, puis un deuxième à Saint-Camille-de-Lellis, en Chaudière-Appalaches.

Toujours selon la SQ et la GRC, ces deux laboratoires avaient alors la capacité de produire jusqu’à 1,5 million de comprimés de drogue par semaine.

Dans la foulée, Daniel Cozak, un détenteur de doctorat en chimie, son fils Charles, déjà condamné en matière de stupéfiants, et son autre fils Samuel, qui venait tout juste de faire son entrée à l’École du Barreau, avaient été arrêtés.

Détenus depuis de façon préventive, les trois hommes vont donc recouvrer leur liberté un peu plus de deux ans après leur arrestation.