Le maire de Niederhausbergen, au nord-ouest de Strasbourg, multiplie les difficultés contre la brasserie artisanale La Mercière. Depuis l’été, le couple de brasseurs a vu débarquer la police du bâtiment et se voit poursuivi en diffamation pour des commentaires sur Facebook. Le maire a demandé le concours de la collectivité dans les volets judiciaires qui s’annoncent, tandis que l’Eurométropole s’apprête à passer outre la réserve du Plan local d’urbanisme sur la brasserie.

La situation se tend à Niederhausbergen, village d’un peu plus de mille âmes au nord-ouest de Strasbourg. La brasserie artisanale La Mercière, tenue à bout de bras par Franck et Imène Julich, aimerait étendre son activité. Entre deux brassins, Franck Julich a réussi à se mettre d’accord avec sa famille pour récupérer un terrain de 40 ares appartenant à son grand-père, actuellement occupé par des bâtiments désaffectés.

Franck et Imène Julich aimeraient installer une malterie alimentée par des céréales biologiques alsaciennes, héberger des artisans locaux avec une petite épicerie dédiée aux circuits courts. Idéalement, le site pourrait accueillir des ateliers sur les savoirs-faire anciens ainsi qu’un restaurant qui se fournirait auprès des agriculteurs voisins.

Mais voilà, le maire Jean-Luc Herzog (sans étiquette) ne veut pas d’une zone artisanale à cet emplacement, assez central dans l’évolution du village. L’endroit a été placé en « réserve foncière communale » dans le Plan local d’urbanisme, en cours de discussion à l’Eurométropole, à la grande surprise de Franck Julich qui l’a découvert dans les documents d’enquête publique… Le couple de brasseurs a bien essayé de plaider sa cause auprès de Jean-Luc Herzog, de lui faire valoir tout l’intérêt qu’une brasserie artisanale et ouverte au public pourrait présenter pour un village comme Niederhausbergen, rien n’y a fait.

La contre-attaque du maire

En juillet, Rue89 Strasbourg avait évoqué ce dossier, qui agitent avec d’autres le débat local à Niederhausbergen. Une publicité qui n’a pas plu au maire. À Rue89 Strasbourg, après avoir refusé de répondre à nos questions, Jean-Luc Herzog a envoyé un droit de réponse.

Mais Franck et Imène Julich eux, ont eu la surprise de voir débarquer dans leur maison la police du bâtiment, quatre jours après la publication de notre article. En cause : les chapiteaux qu’ils utilisent pour abriter leurs cuves ne seraient pas conformes. Trois courriers administratifs ont suivi, ainsi que deux courriers en provenance des avocats de Jean-Luc Herzog : une injonction de publier le droit de réponse du maire sur leur page Facebook et une notification que des poursuites pour diffamation allaient être menées à leur encontre, suite à des commentaires publiés sur cette même page Facebook.

Avertissements… suivis de poursuites

Dans ces courriers, les avocats du maire avertissent également Franck et Imène Julich que « ne seront pas tolérés des débordements » qui pourraient être constatés lors d’une soirée de soutien qu’ils prévoyaient d’organiser en octobre à la Brasserie. Devant ces courriers au ton comminatoire, le couple décide de publier le droit de réponse, de supprimer nombre de commentaires, de modérer la publicité de leurs déboires avec la commune et d’annuler la soirée de soutien.

L’affaire aurait pu en rester là, mais le maire ne lâche pas. Dans le numéro d’octobre de la gazette municipale, Jean-Luc Herzog mentionne dans son éditorial qu’il a été la cible « d’attaques personnelles » au service, selon lui, « d’enjeux cachés ». Il conclue que « l’intérêt collectif primera toujours sur l’intérêt individuel et il n’y aura aucun passe-droit ».

Visé : le terrain du grand-père de Franck Julich, car il est partiellement bâti alors qu’il est non constructible. De son côté, Franck Julich assure que ce terrain a bien été vendu constructible à son grand-père en 1972 mais que la mairie n’a jamais régularisé son statut.

Puis jeudi 24 novembre, Jean-Luc Herzog a fait voter par son conseil municipal, à huis clos, une délibération lui permettant de faire couvrir ses frais de justice personnels par la mairie :

« Des ramettes entières de constats d’huissier »

Et vendredi 2 décembre, Imène et Franck Julich se sont retrouvés à Mundolsheim devant les gendarmes. Franck Julich décrit ce moment surréaliste :

« On nous a présentés des ramettes entières de captures d’écrans, des impressions de quasiment toute notre page Facebook et de notre pétition en ligne, à chaque fois assorties d’un constat d’huissier : outrage, injure, diffamation… On n’ose pas imaginer les frais engendrés par une telle procédure. D’autant qu’on a très vite supprimé les commentaires en question. On est désarmés face à cet acharnement du maire contre nous. »

La réserve du PLU allègrement contournée

En outre, une lueur d’espoir pour le couple de brasseurs vient de s’éteindre. En septembre, le commissaire enquêteur sur le plan local d’urbanisme (PLU) intercommunautaire avait émis une réserve quant aux choix fonciers de la mairie de Niederhausbergen. Pour le commissaire, empêcher le développement de la brasserie à l’emplacement souhaité est incompatible avec les objectifs de développement économique affichés par l’Eurométropole.

Premier vice-président de l’Eurométropole et en charge du PLU, Yves Bur avait alors indiqué à la presse qu’il souhaitait sortir « par le haut » de cet imbroglio. Mais sa médiation n’a pas abouti, Jean-Luc Herzog est resté inflexible. Et lors du prochain conseil de l’Eurométropole, selon nos informations, les conseillers métropolitains devraient se voir proposer de passer outre la réserve du commissaire enquêteur.

Vers un long combat juridique

Pour Franck et Imène Julich, c’est donc le début d’un long processus contentieux qui s’annonce. Après avoir été dépités, puis découragés, ils se disent aujourd’hui combatifs et prévoient d’alerter l’opinion sur leur situation :

« On a tout tenté : le dialogue, les négociations, les propositions alternatives… Mais à un moment, on ne peut pas nous demander de tout laisser tomber et d’aller voir ailleurs, parce que c’est ça la seule proposition en provenance de la mairie. Mon grand-père a acheté ce terrain au prix constructible de l’époque, ce n’est pas notre faute si l’administration n’a pas suivi. »

Pour l’instant, le couple n’a reçu le soutien que de la Chambre des métiers d’Alsace, ce qui promet des échanges intéressants entre son président, Bernard Stalter, et Jean-Luc Herzog puisque ce dernier est également vice-président de l’Eurométropole… délégué à l’artisanat. Contacté, le maire de Niederhausbergen n’a une nouvelle fois pas répondu à nos sollicitations.