Les constructeurs de poids lourds européens se sont entendus sur les prix pendant quatorze ans afin de ralentir la mise au point de technologies permettant une diminution des émissions polluantes, rapporte le Financial Times, citant des documents tirés de l’enquête menée par la Commission européenne.

Selon le quotidien britannique, entre janvier 1997 et janvier 2011, les groupes Daf Trucks, Daimler, Iveco, Scania, Volvo et MAN se sont mis « d’accord sur le calendrier et le niveau de la hausse des prix pour l’introduction de nouvelles technologies de réduction des émissions » de CO2.

La Commission européenne avait réalisé des « visites » chez les constructeurs de camions en janvier 2011, avant d’ouvrir une enquête sur des soupçons d’entente. Fin novembre, Bruxelles avait annoncé une accélération de cette enquête.

Les autorités européennes n’avaient jusqu’à présent pas dévoilé officiellement les noms des groupes qu’elle soupçonnait de cartel, ni précisé l’étendue de la période durant laquelle ce cartel avait été opérationnel.

Amende équivalant à 10 % du chiffre d’affaires

Un document récapitulant les griefs et les charges qui pèsent sur ces groupes leur a été adressé le mois dernier par Bruxelles.

Les six constructeurs incriminés contrôlent quasiment 100 % du marché. La Commission a indiqué qu’elle pourrait infliger des amendes équivalant à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des intéressés.

L’allemand Daimler a annoncé, le 18 décembre, qu’il provisionnait 600 millions d’euros de plus pour couvrir les coûts relatifs à une enquête antitrust de la Commission européenne. Il avait déjà passé une provision en 2011 pour une éventuelle amende, sans dévoiler son montant.

Fin novembre Volvo avait de son côté annoncé une provision de 400 millions d’euros dans le cadre de cette même affaire.

Selon la Commission européenne, les émissions de CO2 émanant des camions ont progressé de 36 % entre 1990 et 2010.

Fin mai, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour réduire de 30 % les émissions polluantes des camions et des autobus, responsables d’un quart des rejets de CO2 dus au transport routier et de 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’Une.

Le Monde