L’Autorité de la concurrence a annoncé, mardi 15 décembre, avoir infligé deux amendes pour entente sur les prix, d’une valeur totale de 672,3 millions d’euros, à 20 entreprises du secteur du transport de colis ainsi qu’au syndicat professionnel TLF.

Il s’agit de la deuxième sanction la plus importante décidée par le gendarme de la concurrence depuis l’an 2000. Ces organisations du secteur de la messagerie ont été condamnées d’une part à 670,9 millions d’euros pour des « concertations répétées entre concurrents sur des hausses tarifaires annuelles » entre 2004 et 2010.

Parmi les entreprises concernées figurent Geodis, la plus lourdement sanctionnée avec 196 millions d’euros d’amende, Chronopost (filiale de La Poste) avec 99 millions, DHL Express France (81 millions), TNT Express France (58 millions), et GLS (55 millions d’euros).

« Discussions tenues secrètes »

Le syndicat professionnel TLF a pour sa part été condamné à 30 000 euros d’amende notamment pour avoir « participé activement tant à l’organisation des échanges illicites qu’à la protection de leur confidentialité ». « Des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d’homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales », explique l’Autorité dans un communiqué. « Les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l’objet d’aucun compte rendu officiel », est-il ajouté.

Pour calculer les sanctions, « l’Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage causé à l’économie, notamment aux PME, qui, faute d’un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l’entente ». L’Autorité a pris en compte les éventuelles difficultés financières des entreprises pour fixer les montants ainsi que les demandes de clémence et de non-contestation des griefs.

Le syndicat TLF et 15 de ces entreprises ont parallèlement été sanctionnés à hauteur de 1,4 million d’euros pour avoir défini une méthode commune de répercussion d’une « surcharge gazole ». L’Autorité leur reproche de s’être entendues, de mai 2004 à janvier 2006, sur le principe et la méthode de répercussion de la hausse du prix du gazole à leurs clients.

Le Monde avec AFP