Voir aussi Retour à l'usine Lubrizol

La société Lubrizol France a été condamnée, jeudi 3 avril, à une amende de 4 000 euros pour les fortes odeurs de gaz émanant de son usine de Rouen, qui avaient été ressenties jusqu'à Paris et le sud de l'Angleterre en janvier 2013.

Selon le jugement prononcé par le tribunal de police de Rouen, la société, propriété de la holding Berkshire Hathaway, du milliardaire Warren Buffett, a été reconnue « entièrement responsable du préjudice causé », en vertu d'arrêtés préfectoraux relatifs aux nuisances envers le voisinage.

A la suite de cette affaire, qui avait démarré le 21 janvier 2013, une enquête avait été diligentée par le parquet, dans un premier temps pour mise en danger de la vie d'autrui, ce qui relevait du tribunal correctionnel. Puis, considérant qu'il n'y avait eu que des infractions, le parquet avait renvoyé l'affaire devant le tribunal de police. Ce dernier n'a pas infligé l'amende maximale de 7 500 euros demandée par le parquet lors du procès du 13 mars dernier.

« SIMPLEMENT UNE NUISANCE OLFACTIVE »

L'association France Nature Environnement (FNE), qui s'était constituée partie civile, a obtenu 1 euro symbolique et le remboursement de ses frais de justice.

« Le tribunal n'a pas considéré que la peine maximale était nécessaire eu égard à la nature réelle de cette infraction. Il n'y a pas eu de risque majeur, simplement une nuisance olfactive », a commenté pour la presse l'avocat de Lubrizol, Me Arnaud de Saint Rémy.

Les odeurs ressenties, ressemblant à du chou ou de l'œuf pourri, émanaient de mercaptan, un composé inoffensif à faible dose utilisé comme marqueur du gaz de ville. Au lieu d'activer une pompe, un employé de Lubrizol avait actionné un agitateur dans un bac servant à la fabrication d'un additif pour huile de moteur.

La cuve était montée en température pendant le week-end, jusqu'à 110 degrés, accélérant la décomposition du produit. Et ce n'est que lundi 21 janvier au matin qu'un employé, se rendant compte des fortes odeurs, avait donné l'alerte.

Même si les risques pour la santé de la population étaient assez faibles, ces émanations avaient suscité de vives inquiétudes, abondamment relayées par les réseaux sociaux. Certaines personnes avaient été prises de nausées, de vomissements ou de troubles oculaires. Au procès, le parquet avait pointé une série d'insuffisances dans la maîtrise des risques. Des insuffisances auxquelles il a été remédié, a assuré Lubrizol France.

Lire le reportage : Rouen : douze sites Seveso… et toujours vulnérable

Le Monde avec AFP