Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Montréal suspend l'octroi de tout contrat pour la construction de routes, d'aqueducs ou d'égouts, et ce, jusqu'à ce que Québec modifie la loi 35.

La valeur de ces contrats est estimée à 75 millions de dollars.

Le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable des infrastructures, Richard Deschamps, a toutefois précisé que cette suspension ne se fera pas aux dépens de la sécurité des citoyens.

« Je tiens à préciser que si des travaux urgents s'avèrent nécessaires d'ici à ce que le nouveau cadre réglementaire soit adopté à Québec, des contrats seront octroyés selon les règles en vigueur. La sécurité des citoyens demeure notre priorité. Cette décision du comité exécutif a été communiquée à tous les arrondissements tant au niveau politique qu'administratif », a-t-il souligné en point de presse.

Le ministre Jean-François Lisée a promis la semaine dernière de réviser d'ici la fin de l'année la loi 35, qui empêche les individus reconnus coupables de certains crimes de soumissionner à des projets pour obtenir des contrats gouvernementaux.

L'administration Tremblay avait demandé à Québec de resserrer la loi afin de prévenir les pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction. Cette révision accorderait aux municipalités une « souplesse administrative » qui leur permettrait d'éviter que des contrats continuent d'être octroyés selon les règles actuelles.

L'administration Tremblay n'a pas dévoilé les noms des entreprises qui seront touchées par cette suspension. Même si l'octroi de contrats de réfection est repoussé de trois mois, la Ville indique que les travaux qui devaient commencer au printemps 2013 ne seront pas retardés.



En août dernier, la Ville de Montréal avait annulé trois contrats qui avaient été accordés à l'entreprise Louisbourg SBC, propriété de Tony Accurso, mais lui en avait accordé d'autres pour 33 millions de dollars, sous prétexte que les travaux étaient « prioritaires ».

L'opposition se réjouit d'obtenir ce qu'elle réclamait

Louise Harel, chef de Vision Montréal, a indiqué que l'administration Tremblay avait à plusieurs reprises refusé de suspendre les contrats de réfection. « C'est ce qu'on réclame depuis des mois », a-t-elle affirmé, qualifiant cette mesure de « volonté de rédemption ».

Mme Harel dénonce le fait que ces entreprises contournaient la loi puisqu'elles étaient en fait des « jumelles » de compagnies qui avaient été condamnées pour fraude. « Le maire doit avoir assez d'honneur pour assumer ses responsabilités, [de dire] que je le sache ou pas, j'assume que ça s'est passé sous mon administration et je devais être responsable », explique-t-elle.

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, soutient de son côté qu'il demandait cette suspension depuis deux ans, alors que le maire lui répondait constamment qu'il s'agissait de contrats urgents.

Il suggère par ailleurs que la Sûreté du Québec enquête sur la formation politique Union Montréal ainsi que sur son chef, s'étonnant que « l'administration Tremblay utilise les allégations de Lino Zambito pour suspendre des employés municipaux et des contrats municipaux et, du même coup, rejette les allégations lorsque ça touche le parti du maire, Union Montréal ».

« Si des allégations suffisent - et je salue le geste de Gérald Tremblay s'appuyant sur des allégations - alors je propose à la SQ d'enquêter sur les allégations dans lesquelles on baigne depuis quatre ans », a-t-il déclaré.

Cet été, l'Hôtel de Ville de Montréal a été envahi par les entrepreneurs qui venaient assister aux ouvertures publiques des soumissions. Un nombre record d'appels d'offres s'est tenu et nous ne saurons qu'au prochain Conseil combien de ces mandats se retrouveront entre les mains des entreprises de Tony Accurso. Richard Bergeron

« Il y a maintenant 27 structures dans un état critique. Pourtant, l'administration Tremblay-Applebaum a donné plus de 40 millions de dollars de contrats en août à des entreprises douteuses, suspectées de corruption et de collusion, pour des travaux qui n'ont pas touché ces structures dans un état critique. Gérald Tremblay, Michael Applebaum et Richard Deschamps se sont traîné les pieds. Ils ont défendu les contrats non urgents accordés à Accurso encore le mois dernier », s'est indigné Richard Bergeron.