Les membres d'Union Montréal étaient prêts à saborder leur parti, mais pas à se priver de l'argent encore dans leurs coffres. Après un bras de fer de six mois, le Directeur général des élections (DGE) leur ordonne de lui remettre d'ici 10 jours tous les fonds en leur possession.

En mai dernier, les élus qui n'avaient pas encore quitté Union Montréal ont annoncé publiquement qu'ils demandaient la dissolution de leur parti. Ils s'étaient toutefois bien gardés de dire qu'ils réclamaient du même coup de conserver leurs fonds afin de défendre leurs collègues éclaboussés devant la commission Charbonneau. Au 31 décembre 2012, le parti rapportait avoir environ 650 000$ en banque.

Plusieurs témoins entendus à la commission Charbonneau ont affirmé qu'Union Montréal a bénéficié de 2001 à 2009 d'un stratagème de financement grâce auquel le parti recevait 3% de certains contrats de construction. Des millions de la Ville de Montréal auraient ainsi pu aboutir dans les coffres du parti de l'ex-maire Gérald Tremblay.

Les membres d'Union Montréal souhaitaient ainsi créer un compte en fidéicommis dans lequel leur avocat, Me Mario Paul-Hus, aurait pu puiser pour répondre aux conclusions de la commission Charbonneau.

Soulignons que le nom de l'avocat a lui-même rebondi à l'enquête publique quand il a été question du scandale du Faubourg Contrecoeur. La policière Isabelle Toupin a révélé en janvier 2013 que Me Paul-Hus avait été l'un des membres du comité de sélection ayant choisi Construction Frank Catania pour la vente des terrains. S'il n'a pas été accusé dans cette affaire, la policière a mis en doute sa «neutralité».

La demande d'Union Montréal pour conserver ses fonds a rapidement été jugée «légalement irrecevable» par le DGE, Me Jacques Drouin. La loi oblige en effet les partis à remettre tous leurs fonds lorsqu'ils se voient retirer leur autorisation d'exister.

Deux conditions pour exister

Union Montréal a alors multiplié les démarches pour tenter de mettre un terme au processus de dissolution que ses membres avaient enclenché début mai. Le DGE a toutefois décidé de poursuivre la fermeture du parti, soulignant que le parti ne remplissait plus deux conditions de base pour exister.

Un parti se doit en effet d'avoir un chef, poste vacant chez Union Montréal depuis la démission le 9 mai de Richard Deschamps, qui avait succédé à Gérald Tremblay. Union Montréal a bien tenté d'en nommer un nouveau, Lam Chan Tho, puis Armando Villanpando, mais le DGE a jugé que le parti n'avait pas suivi les règles en place. Autre condition pour continuer à exister, le parti devait également fournir une liste d'au moins 100 membres, ce qui n'a pas été fait dans les délais.

Il est impossible pour l'instant de savoir combien d'argent la Ville de Montréal pourra récupérer des coffres d'Union Montréal. Son autorisation d'exister retirée, la formation a 10 jours pour remettre tous les fonds dans ses coffres. Le parti a également 60 jours pour produire un rapport financier de fermeture qui permettra au DGE de payer ses créanciers. C'est seulement une fois ces dettes acquittées que sera remis «le surplus de fonds, s'il y a lieu, au trésorier de la Ville de Montréal».

Précision

Bien qu'Union Montréal ait adopté une résolution concernant la création d'un tel compte, il n'a pas été créé à l'intention de Me Paul-Hus qui n'agit pas pour ce parti devant la commission Charbonneau, mais qui l'a plutôt représenté dans le cadre de son processus de dissolution devant le DGE.

La neutralité de Me Paul-Hus a par ailleurs été mise en doute par la policière Toupin lors de son témoignage devant la commission Charbonneau en indiquant qu'il avait été un des membres du comité de sélection ayant choisi Construction Frank Catania pour la vente des terrains dans le dossier du Faubourg Contrecoeur. Nous précisons que la policière basait son affirmation sur le fait que celui-ci avait fourni des services professionnels à la Société d'habitation et de développement de Montréal.

Toutes nos excuses.



