Au pays de la fraude à la TVA, les clients sont rois. En enregistrant leurs jets privés sur l’île de Man, riches oligarques internationaux, sportifs et hommes d’affaires échappent en toute insouciance à la taxe sur la consommation de 20 % qui frappe le commun des mortels.

Un miracle rendu possible par le travail collectif d’une véritable cour de professionnels déterminés à leur épargner cette dépense. Et aux côtés des avocats, des fiscalistes et des autorités mannoises peu scrupuleuses, un maillon de la chaîne joue un rôle déterminant dans le bon déroulement des opérations : le constructeur de l’avion.

L’enquête Paradise Papers, menée par Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont Radio France et « Cash Investigation », lève ainsi le voile sur la complicité du groupe français Dassault dans un schéma de fraude à la TVA sur les jets privés mis en place par les cabinets Appleby et Ernst & Young à l’île de Man, ce petit territoire insulaire de la Couronne britannique coincé entre Ecosse et Irlande.

Le Russe aux trois Falcon

Ainsi le cas d’Oleg Tinkoff, un richissime homme d’affaires russe qui a fait fortune dans l’électronique et la production de bière, avant de se reconvertir dans la finance. Ce fils de mineur sibérien a su s’adapter à son nouveau rythme de vie, en achetant de luxueux jets privés pour plusieurs dizaines de millions de dollars.

Il a commencé en 2013 par se payer un petit Falcon 2000LX (pour 28 millions de dollars, soit 21 millions d’euros), avant de le revendre en 2014 pour s’acheter un 900LX (38 millions de dollars), puis de craquer pour le 7X en 2016 (48 millions de dollars). Du pain bénit pour le constructeur, Dassault, qui n’a pas hésité à se mettre en quatre pour aider son précieux client à économiser les 20 % de TVA qu’il aurait dû payer en France.

Les documents examinés par Le Monde et ses partenaires montrent que Dassault a non seulement eu connaissance des montages utilisés par Oleg Tinkoff pour échapper à la TVA, mais qu’il y a joué un rôle actif. Bien que les trois appareils aient été produits par l’entreprise française et livrés à l’aéroport du Bourget, près de Paris, les factures de Dassault ne mentionnent aucune TVA. A la place figure cette mention : « Exonéré de TVA en vertu de l’article 262ter -1 du code général des impôts français. »

Un tour de magie

Ce texte évite au vendeur de collecter la TVA, en partant du principe que l’acheteur la paiera dans son propre pays. Sauf que, dans le cas d’Oleg Tinkoff, elle n’a jamais été payée. La faute au pays censé la collecter, l’île de Man, qui ne l’a jamais fait. Le milliardaire russe a utilisé pour cela, à trois reprises, un tour de magie que les avocats et fiscalistes de l’île de Man maîtrisent sur le bout des doigts.

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