Par Benjamin Bayart le mardi 30 septembre 2014, 23:12 - PUBLICATIONS - Lien permanent

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de loi Cazeneuve dit terrorisme , le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il travaillera avec tous les fournisseurs d'accès. Puisque la Fédération, ce sont 26 fournisseurs d'accès, elle s'est sentie invitée à participer. Par la présente lettre ouverte, la Fédération FDN accepte donc l'invitation faite par le ministre de l'Intérieur à venir prendre part aux discussions sur les décrets qui mettront en oeuvre la censure par les FAIs sur décision secrète de la police. Le PDF est disponible , ainsi que l'annonce sur le site de la Fédération .

C'est devenu une habitude dans les différents ministères. Quand ils disent les fournisseurs d'accès , ils désignent les 4-5 grands. On ne sait pas bien si c'est par ignorance, ou si c'est parce que personne ne s'est jamais penché sur le texte obscur du Code des Postes et Communications Électroniques. Ça leur permettrait par exemple de découvrir qu'il existe une autorité administrative indépendante, l'ARCEP, dont l'une des missions est de connaître tous les acteurs du réseau, et donc tous les fournisseurs d'accès de France.

Cette fâcheuse tendance a des conséquences. En particulier, dès qu'une question d'ordre économique est soulevée, on consulte toujours les mêmes. Du coup, si c'est dans les clous pour le budget d'Orange, alors ce sera aussi dans les clous pour le budget de FDN. Évident. Il faut un service juridique qui réponde au téléphone, tous les jours, de 8h à 18h ? Ça existe déjà chez Orange. Chez FDN ça risque d'être compliqué à organiser.

Là où ça devient carrément comique, c'est que le plus souvent les différents ministères considèrent qu'en demandant l'avis des opérateurs, ils ont demandé l'avis des internautes. Alors que précisément, ils ont demandé aux opérateurs qui ne représentent que leurs actionnaires, et ont négligé de consulter les seuls opérateurs qui donnent systématiquement un droit de vote à leurs abonnés, c'est-à-dire les opérateurs associatifs.

Oh, il n'y a pas d'illusion à se faire. Il est peu probable que la lettre ouverte de la Fédération soit suivie d'effets. Mais voilà, nos gouvernants ne parlent qu'aux gens du même monde qu'eux, soit-disant capitaines d'industrie.

Il faut être juste, on constate une vraie ouverture de la part de certains services, en particulier de ceux qui sont spécialisés dans le numérique: l'ARCEP nous connaît, et nous écoute parfois; le Conseil national du numérique tient compte de nos positions sur certains dossiers clefs où nous sommes considérés comme spécialistes; la CNIL sait que nous existons; en son temps, le ministère de l'Économie numérique nous invitait à parler sur le neutralité du net, etc.

Mais ces cas sont encore trop rares. L'aménagement numérique du territoire ? Ce sont des échanges de milliards entre copains, jamais la plèbe des FAIs de moins d'un milliard n'est consultée sur rien. Les études d'impact au ministère de l'Intérieur ? On en a parlé à Orange, ça doit bien suffir. Les travaux de ministère de la Culture ? Même chose. Les accords Olivennes pour faire HADOPI ? C'est signé par 4 FAIs, c'est bien que tous les représentants d'Internet sont d'accord. Le statut des hébergeurs ? Les hébergeurs, c'est Twitter, Facebook et Youtube, ils sont américains, donc on s'en fout.

Nous faisons l'effort, autant que nous le pouvons, de respecter les obligations idiotes des fournisseurs d'accès. Nous essayons, autant que le peut un groupe de bénévoles, de défendre certaines valeurs, de faire du réseau humain, et pas du business. Il nous semble que les personnes chargées de l'administration de la chose publique pourraient être tenues à une certaine impartialité, à traiter tous les acteurs sur un pied d'égalité, à prendre en compte la diversité existante.

Encore une fois, il est peu probable qu'on modifie en profondeur ces habitudes pénibles. Mais on va quand même essayer. On ne sait jamais, ça pourrait bouger, un tout petit peu.