Marc-Yvan Côté, qui était vice-président du conseil de Premier Tech, a aussi fait du lobby auprès du ministre Sam Hamad (photo) qui était alors responsable de l'Emploi, conclut le commissaire.

Premier Tech a fait du lobbying illégal auprès des gouvernements Charest et Couillard entre octobre 2008 et février 2016. La firme du bas du fleuve a été frappée mercredi de trois constats d'infractions du Commissaire au lobbyisme du Québec.

L'enquête du commissaire François Casgrain avait été enclenchée à la suite de la diffusion du reportage de l'émission Enquête, en mars dernier. Le commissaire avait aussi deux demandes d'enquêtes.

À la fin de son analyse, le commissaire conclut que « plusieurs activités de lobbyisme ont été exercées de la part de représentants de Premier Tech, notamment M. Jean Bélanger, président et chef de l'exploitation et M. Yves Goudreau, vice-président développement corporatif, auprès de divers titulaires de charges publiques ».

Marc-Yvan Côté, qui était vice-président du conseil de Premier Tech, a aussi fait du lobby auprès du ministre Sam Hamad qui était alors responsable de l'Emploi, conclut le commissaire. M. Hamad avait été relevé de ses fonctions de président du Conseil du trésor le printemps dernier, une responsabilité remplie depuis par le ministre des Finances Carlos Leitao.

« Bien que Premier Tech ait des mandats inscrits au registre des lobbyistes depuis le 13 mai 2009, les informations relevées lors de l'enquête démontrent que plusieurs de ces activités n'étaient pas dûment inscrites au registre tel que requis par la loi », observe l'organisme.

Beaucoup des gestes posés sont prescrits, aucune infraction ne peut être signifiée, mais certains gestes sont assez récents pour justifier trois constats d'infractions à deux des dirigeants de la compagnie.

Deux constats ont été signifiés mardi à Yves Goudreau, le vice-président au développement corporatif. Le commissaire estime que M. Goudreau a fait des représentations auprès d'élus qui auraient nécessité qu'il soit inscrit au registre. Un troisième constat avait été signifié la semaine dernière au patron, Jean Bélanger pour ne pas avoir inscrit ses activités au registre dans les 30 jours suivant son intervention.

Pour chaque constat, MM. Goudreau et Bélanger s'exposent à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $ et disposent d'un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.