La vérificatrice générale Guylaine Leclerc montre du doigt des « situations préoccupantes » dans la rémunération des hauts dirigeants des sociétés d’État du Québec, dont le versement d’indemnités de départ « négociées à la pièce » ou encore de « primes à la signature (bonis) » qui ont été dissimulées au regard des élus de l’Assemblée nationale.

De 2015-2016 à 2017-2018, la Société des alcools du Québec (SAQ) a accordé des compensations pécuniaires totalisant 2 millions de dollars à cinq personnes sur le point de quitter la société d’État. Pourtant, aucune indemnité de départ ne figure dans les rapports annuels de gestion de la SAQ, selon le rapport de la vérificatrice générale déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

Durant la même période, Investissement Québec (IQ) a octroyé en indemnités de départ un montant total de 875 000 $ à deux hauts dirigeants. La société d’État avait pourtant divulgué seulement le départ d’un des deux individus, tout en précisant lui avoir versé 623 000 $.

Mme Leclerc a recensé « des indemnités de départ non divulguées sous prétexte d’une entente de confidentialité, des primes à la signature non clairement présentées et la rémunération de certains dirigeants non publiée » dans les rapports annuels de gestion de Loto-Québec, d’IQ et de la Société des alcools du Québec (SAQ). Ce « manque de transparence » de la part des sociétés d’État « ne permet pas aux parlementaires de faire une juste appréciation de la situation », soutient-elle. Bref, elle « nuit à la transparence et à l’imputabilité des décideurs ».

Cette situation s’explique notamment, selon elle, par l’absence de consignes claires du ministère des Finances sur l’information concernant la rémunération des hauts dirigeants devant se retrouver dans le rapport annuel de gestion. « Conséquemment, chaque entité auditée fait ses propres interprétations et l’information présentée n’est pas uniforme d’une société à l’autre. »

Rémunération injustifiée ?

Plus encore, la vérificatrice générale conteste les arguments avancés par des sociétés d’État à vocation commerciale ? Loto-Québec, IQ et la SAQ ? pour justifier la rémunération accordée aux membres de leur équipe de direction.

Les sociétés d’État soutiennent notamment qu’elles doivent offrir des conditions à leurs hauts dirigeants comparables à celles offertes par des sociétés du secteur privé. Cet argument « laisse perplexe » Guylaine Leclerc, puisqu’il « peut s’appliquer à toutes les sphères d’activité gouvernementales ». « Comment peut-on expliquer qu’il soit plus important d’attirer et de retenir les talents pour gérer des activités de nature commerciale que pour voir à d’autres enjeux de société que je considère à tout le moins comme aussi importants, tels que l’éducation des jeunes, la santé de la population et la gestion de la dette publique ? » demande-t-elle.

D’ailleurs, l’équipe de la VG n’a dénombré « aucun enjeu observable de rétention des hauts dirigeants » dans les trois sociétés d’État à vocation commerciale auditées. « Le départ d’un seul haut dirigeant sur 13 est attribuable à l’acceptation d’un emploi dans une société du secteur privé », souligne Mme Leclerc à gros traits.

Les compagnies considérées comme des bases de comparaison par Loto-Québec et la SAQ ? L’Oréal Canada, McDonald’s du Canada ou Unilever Canada, par exemple ? sont « souvent cotées en Bourse, [et] sont loin du contexte gouvernemental québécois », fait aussi remarquer Mme Leclerc.

La VG note que les vice-présidents des sociétés d’État à vocation commerciale gagnent en moyenne deux fois plus que leurs homologues des autres entités des secteurs public et parapublic. L’écart se creuse, souligne-t-elle. Elle appelle à l’atteinte d’un « équilibre » entre « la capacité d’attirer et de retenir des personnes compétentes et le maintien d’une certaine équité dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental ».

Des balises sont requises

La VG presse le Secrétariat du Conseil du trésor d’établir « des principes directeurs » ou des « lignes directrices » quant à la rémunération des hauts dirigeants nommés par les sociétés d’État, puis d’effectuer « une vigie adéquate » afin que ceux-ci soient respectés.

Enfin, Mme Leclerc recommande à Investissement Québec, à la Société des alcools du Québec et à Loto-Québec de revoir leur programme de rémunération incitative et ses modalités d’application pour « s’assurer qu’ils soient appropriés pour le secteur public ». IQ et la SAQ s’y refusent.

Après avoir qualifié de « gênantes » les cachotteries des sociétés d’État sur la rémunération de leurs patrons, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, s’est engagé à instaurer « des pratiques de transparence et d’encadrement qui respecteront la Loi de l’administration publique ». « Qu’on décide de payer des primes de départ, c’est une chose, mais il ne faut pas avoir la peur ou la crainte de divulguer cette information-là », a-t-il ajouté.