Une femme brandit une banderole indiquant « Libérez les prisonniers politiques » devant la prison de Lledoners, à Sant Joan de Vilatorrada (Catalogne), où des dirigeants catalans emprisonnés attendent le verdict de leur procès, le 14 octobre 2019. JON NAZCA / REUTERS

Entre 9 ans et 13 ans de prison pour sédition, malversation de fonds publics et désobéissance. Le verdict du procès des dirigeants indépendantistes catalans est tombé lundi 14 octobre à Madrid. Deux ans après la tenue du référendum illégal d’autodétermination du 1er octobre 2017 et de la déclaration d’indépendance unilatérale qui a suivi, la Cour suprême a rendu ses conclusions.

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A l’unanimité, les sept magistrats ont rejeté le très contesté chef d’accusation de « rébellion », défendu par le parquet général de l’Etat, passible de vingt-cinq ans de prison. Il n’avait été appliqué qu’une fois depuis le retour de la démocratie : contre le général Tejero pour la tentative de coup d’Etat du 23 février 1981. Ils lui ont préféré celui de sédition. Alors que la rébellion est définie pénalement comme « un soulèvement violent contre l’ordre constitutionnel », la sédition est « un soulèvement public et tumultueux pour empêcher par la force ou en dehors des voies légales l’application des lois ».

Les peines n’en restent pas moins lourdes. L’ancien vice-président du gouvernement catalan, Oriol Junqueras, de la Gauche républicaine catalane (ERC), écope de treize ans de prison et d’inéligibilité. « Il n’y a pas d’autre option que de construire un nouvel Etat pour fuir celui-ci qui pourchasse des démocrates », a réagi M. Junqueras dans une lettre écrite aux militants depuis sa cellule.

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Cinq anciens ministres conseillers catalans ont été condamnés à des peines allant entre dix et douze ans de prison et d’inéligibilité. L’ancienne présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, écope d’une peine de onze ans et demi. Quant aux présidents des deux puissantes associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural, Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, leur peine s’élève à neuf ans de prison. Trois autres ministres-conseillers catalans, ayant joué un rôle secondaire dans les faits reprochés, sont condamnés à de simples amendes.

Clore le chapitre judiciaire

Puisque neuf des condamnés ont déjà passé près de deux ans en prison préventive, certains devraient pouvoir bénéficier de permis de sortie dès les prochains mois, grâce au système espagnol d’aménagement de peines, qui permet des remises en liberté surveillée une fois purgé un quart de la durée de la peine.

Depuis des jours, l’Espagne retenait son souffle dans l’attente de ce verdict considéré comme historique avant même qu’il ne soit rendu. Il tombe en pleine campagne électorale avant les législatives du 10 novembre. Pour certains analystes, il risque de ranimer un mouvement indépendantiste apathique et d’entériner la rupture sentimentale entre une partie de la Catalogne et le reste du pays.

Pour d’autres, il permettra de clore le chapitre judiciaire et de remettre au premier plan la recherche de solutions politiques à la crise territoriale de la part du gouvernement de Pedro Sanchez. « L’Etat de droit a fonctionné avec transparence », a souligné le porte-parole du Parti socialiste, José Luis Abalos, en réponse aux avocats des dirigeants indépendantistes, qui entendent porter l’affaire devant le Tribunal supérieur de justice de l’Union européenne.

A court terme, le pessimisme domine. Dans l’attente de possibles réactions violentes en Catalogne, des renforts de plusieurs centaines de policiers ont été envoyés récemment à Barcelone. Et l’incertitude demeure quant à la réaction institutionnelle que le gouvernement indépendantiste catalan entend déployer. « Aujourd’hui, nous sommes tous condamnés », a réagi le président du Parlement catalan, Roger Torrent, quelques minutes après que les peines ont été connues, alors que de petites manifestations spontanées commençaient à se former dans les rues de Barcelone. La Généralité de Catalogne a multiplié ces derniers jours les appels enflammés à la désobéissance civile, tout en respectant les lois et les décisions de la justice espagnole.

Ces dernières semaines, la réaction au verdict a commencé à s’organiser sur les réseaux sociaux. Une nouvelle plate-forme, appelée « Tsunami démocratique », est née sur Telegram pour coordonner les manifestations et autres possibles actions de protestation. Elle devait dévoiler lundi à 13 heures sa première action.

De Bruxelles, où il a fui la justice espagnole, l’ancien président catalan Carles Puigdemont a quant à lui appelé tous les élus locaux indépendantistes à une réunion visant à définir une réaction conjointe au verdict. Lundi, la Cour suprême a annoncé qu’un nouveau « mandat d’arrêt européen et international » avait été lancé contre lui.

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