Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Québec veut mettre un frein aux batailles d'experts qui ont lieu devant les tribunaux. Des changements seront apportés au Code de procédure civile afin de donner plus de pouvoirs aux juges pour encadrer le recours aux experts, qui peut parfois être coûteux et nuire à l'accessibilité à la justice.

Olivier Bachand Un texte d'

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, promet que la révision du Code de procédure civile amènera « des avancées importantes » concernant les témoignages d'experts devant les tribunaux. Plusieurs amendements doivent être adoptés en ce sens dans le cadre du projet de loi 28, qui est présentement étudié en commission parlementaire à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement Marois juge que les batailles d'experts constituent un problème pour l'accessibilité à la justice, puisque les honoraires de spécialistes sont parfois trop élevés pour une des parties qui s'affrontent devant les tribunaux. Des experts médicaux, par exemple, sont souvent appelés à témoigner lors de litiges entre un assuré et sa compagnie d'assurance.

Selon Bertrand St-Arnaud, les changements apportés au Code de procédure civile vont favoriser le recours à un expert unique dans chaque dossier afin d'éviter la multiplication des honoraires.

Le nombre d'experts sera limité et le juge aura des pouvoirs éventuellement d'imposer un seul expert pour un dossier. Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice du Québec

Les parties seront encouragées à solliciter les services d'un expert commun dans le cadre de leur cause. Si elles ne parviennent pas à s'entendre, le juge pourra tout de même imposer une seule expertise s'il considère que leurs motifs ne sont pas valables.

Accueil mitigé

Le groupe Assurance-invalidité, une affaire juridique!, accueille favorablement les modifications annoncées par le ministre St-Arnaud, mais estime que des mesures plus musclées sont nécessaires. La fondatrice du groupe, Jennie Hewitt, réclame l'indépendance totale des experts appelés à témoigner dans le cadre de litiges civils.

Les experts seraient nommés par le tribunal et seraient seulement à la charge du tribunal. Ils ne pourraient pas travailler ailleurs, dans des cabinets privés. Jennie Hewitt

Elle estime qu'il sera difficile pour les parties de s'entendre sur un expert commun, puisqu'actuellement, de nombreux spécialistes travaillent soit pour les assureurs, soit pour les assurés.

Jennie Hewitt déplore également que les litiges avec la CSST ou la Société de l'assurance-automobile ne soient pas visés par les changements proposés, puisqu'ils ne sont pas régis par le Code de procédure civile.