Emmanuel Macron, le 6 mars, à Agen (Lot-et-Garonne), à l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire. MEHDI FEDOUACH / AFP

Emmanuel Macron a présenté mardi son projet de réforme du système pénal français. Le chef de l’Etat a notamment insisté dans son discours sur la nécessité, selon lui, que les détenus puissent voter. Plusieurs sites d’extrême droite ont saisi l’occasion pour lui imputer le projet de vouloir accorder des droits civiques « aux djihadistes » actuellement emprisonnés en France. Mais ces articles ont complètement dévoyé ses déclarations.

CE QUE DIT LA RUMEUR

Plusieurs sites Internet, dont le site Alertesinfos.fr, écrivent qu’Emmanuel Macron voudrait « donner le droit de vote aux prisonniers djihadistes “dès 2019” ». Et d’imputer au chef de l’Etat le projet d’« offrir les mêmes droits civiques que les citoyens français aux djihadistes actuellement détenus en France ». La rumeur a été largement reprise sur les réseaux sociaux par des comptes d’extrême droite.

POURQUOI C’EST FAUX

La vidéo du discours d’Emmanuel Macron à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire a été publiée sur le site de l’Elysée. La question du vote des détenus y est abordée à partir de quarante-quatre minutes et vingt secondes. Le président a d’abord déploré qu’il soit souvent difficile de voter en prison :

« Le droit de vote doit pouvoir être exercé plus simplement. Je vous le dis très sincèrement, on a essayé de m’expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter. Je n’ai pas compris. Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où l’on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance ni l’organisation d’un bureau. »

Pour bien comprendre la situation, il faut savoir qu’il existe trois cas de figure pour les détenus face au vote :

Ceux qui ont été condamnés à la déchéance des droits civiques et perdent notamment leur droit de vote pendant le délai fixé par le jugement, un cas de figure qui concernait autour de deux mille détenus en 2012 ; Ceux qui n’ont pas le droit de vote car ils sont mineurs et/ou étrangers (environ 14 000 détenus en 2012) ; Ceux qui conservent en théorie le droit de vote (environ 61 000 détenus en 2012, soit autour de quatre détenus sur cinq).

Sauf que voter est souvent un parcours du combattant pour ceux qui auraient en théorie le droit de faire. Pour exercer leur devoir de citoyen, les détenus n’ont que deux choix actuellement : voter par procuration ou obtenir une permission de sortie pour aller voter. Ces dernières peuvent être accordées, à l’appréciation du juge d’application des peines, si le détenu a été condamné à une peine inférieure à cinq ans de réclusion ou s’il a exécuté la moitié de sa peine.

Toutes ces restrictions font qu’en 2012, moins de 4 % des détenus ont voté à l’élection présidentielle. Un chiffre insuffisant, juge Emmanuel Macron, qui fixe donc pour objectif d’organiser le vote des détenus dans des conditions satisfaisantes :

« La réalité c’est que nous allons le faire et que pour les prochaines élections européennes je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote. Parce qu’encore une fois on prive un individu de sa liberté, pas de ses droits civiques. Sauf si la peine est explicitement, pour certains de ces droits civiques, prononcée. »

La dernière phrase est sans ambiguïté : pas question de remettre en cause la déchéance des droits civiques pour ceux qui en sont privés actuellement ou à l’avenir. Pour que les djihadistes en prison puissent voter, il faut d’abord qu’ils soient français — le vote est donc un droit constitutionnel qu’ils ont et Emmanuel Macron n’accorderait rien en plus.

Mais dans le cas où ce droit a été suspendu par un juge lors de leur condamnation, les djihadistes français ne pourront toujours pas voter le jour de l’élection. La réforme voulue par Emmanuel Macron ne changerait donc pas leurs droits des personnes mais simplement la possibilité de voter pour celles qui y sont autorisées.