Les gouvernements au Canada auraient toute la marge de manoeuvre voulue pour augmenter les impôts des plus riches, estime le Fonds monétaire international (FMI).

Le taux maximal d’imposition des Canadiens de revenus supérieurs pourrait être relevé de plus de 15 points de pourcentage sans que cela risque trop de les inciter à travailler moins ou à chercher des moyens de se cacher du fisc, estime le FMI dans la dernière édition de son Moniteur des finances publiques dévoilée hier et intitulée Le temps de taxer. Cet écart est généralement élevé dans les pays développés anglo-saxons, la palme revenant aux États-Unis avec un écart de plus de 25 points de pourcentage.

« Se demander si on peut faire plus n’est pas la même chose que se demander si on doit faire plus », se défendent tout de suite les auteurs du rapport, précisant bien qu’il revient à chaque pays de déterminer la taille optimale que devraient avoir leurs gouvernements. « Nous nous sommes contentés d’essayer de dresser le portrait le plus fidèle possible de la réalité », a expliqué en conférence de presse l’un d’eux, Michael Keen, directeur adjoint au bureau des affaires fiscales de l’organisation.

Sombre portrait

Ce portrait permet notamment de constater que les pays ont fait beaucoup de progrès dans l’assainissement de leurs finances publiques depuis la Grande Récession, mais que plus de 60 % de cet effort a pris la forme de réductions de dépenses plutôt que d’augmentation de revenus.

Sur le front des revenus, on constate que les solutions retenues par les gouvernements « obéissaient plus à des considérations tactiques qu’à la volonté de mettre en place des systèmes fiscaux plus solides et plus équitables, d’où le risque de voir resurgir des problèmes à plus long terme ».

Le FMI ne cache pas qu’il aurait préféré, entre autres, qu’on entende ses appels répétés pour une fiscalité verte remplaçant les centaines de milliards versés en subventions aux carburants fossiles par une taxe sur les gaz à effet de serre. Il pense aussi que la plupart des pays ne se servent pas assez des taxes foncières et des taxes à la consommation et s’étonne que les taxes sur la masse salariale aient augmenté à un moment où l’on cherche désespérément à stimuler l’emploi. Il constate aussi que l’impôt sur le profit des entreprises n’a pas cessé de diminuer et qu’en dépit des leçons qu’on disait avoir tirées de la crise financière, la concurrence fiscale féroce à laquelle se livrent les pays les empêche toujours de se défendre efficacement contre l’évitement fiscal des multinationales et d’instituer une taxe sur les transactions financières.

Le « cadre fiscal international est dysfonctionnel. Sa réforme pourrait permettre de dégager de gros volumes de recettes, encore qu’il soit difficile d’en quantifier le montant», note le rapport.

Réduire les inégalités

Le FMI constate également que les inégalités de revenus ne cessent de se creuser dans la plupart des pays développés au moment même où diminue la progressivité de leurs régimes fiscaux. Une augmentation du taux maximal d’imposition des contribuables les plus riches serait un moyen de renverser cette tendance. Un autre moyen, peut-être plus efficace encore, serait de recourir à d’autres formes de taxes, comme l’impôt foncier et les autres formes d’impôt sur le patrimoine et les successions. Le rapport du FMI rappelle, par exemple, que les 10 % des Canadiens les plus riches détiennent plus de la moitié des avoirs nets du pays contre seulement 5 % de la richesse pour la moitié de la population la plus pauvre.

Ces enjeux arrivent à un moment où la plupart des pays développés semblent en bonne voie de réduire leurs déficits budgétaires, mais où la moyenne de leurs dettes publiques se stabilise au « niveau historique » et insoutenable à long terme de 110 % de leur produit intérieur brut (PIB). Fait à noter : la situation commence aussi à être préoccupante, à ce chapitre, dans les économies émergentes, leurs généreux plans de relance durant la crise et le ralentissement de la croissance mondiale par la suite mettant à mal leurs finances publiques.

Les gouvernements préfèrent habituellement être en période de reprise économique vigoureuse et de croissance de leurs revenus avant de se lancer dans des réformes fiscales, admet le FMI. Ces changements urgents devraient quand même être possibles, dit-il, si l’on prend le temps de bien en expliquer les raisons et que l’on parvient à convaincre les contribuables que leurs efforts fiscaux supplémentaires seront utilisés à bon escient.