L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen ce mardi pour "financement illégal de campagne électorale" dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bygmalion. Une "infraction formelle", s’est employé à relativiser son avocat Thierry Herzog, qui a fait part de sa "satisfaction" tout en annonçant des "contestations". "Aucun fait lié au dossier Bygmalion n’est reproché" à Nicolas Sarkozy, a-t-il soutenu.

L'ancien chef de l'État "a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance" a précisé le procureur de Paris.

Nicolas Sarkozy était arrivé chez les juges d’instruction, à Paris, pour être entendu dans l’enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle en 2012.

Système de fausses factures

L’enquête Bygmalion, du nom de la société qui organisait ses meetings, porte à l’origine sur un système de fausses factures pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses pour la présidentielle, fixé à 22,5 millions d’euros.

Ces fausses factures auraient eu pour objet d’imputer à l’UMP quelque 18,5 millions d’euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne.

Plusieurs cadres de Bygmalion, son comptable, ainsi que Jérôme Lavrilleux à l’UMP, ont reconnu l’existence de cette fraude, mais aucun protagoniste n’a mis en cause Nicolas Sarkozy pour l’avoir décidée ou en avoir eu connaissance.

"Une farce"

L’enquête montre cependant que l’ex-président a demandé et obtenu plus de meetings, vers la mi-mars 2012. Or, son directeur de campagne, Guillaume Lambert, a déclaré aux policiers qu’il l’avait informé d’une note de l’expert-comptable pointant un risque de dépassement du plafond et interdisant toute dépense supplémentaire.

Entendu par les enquêteurs en septembre 2015, Nicolas Sarkozy a assuré ne pas s’en souvenir et a relativisé le coût que pouvaient engendrer les événements ajoutés.

"L’argument d’une campagne qui dérape est une farce", a-t-il affirmé. Il a renvoyé la responsabilité des fausses factures sur Bygmalion et l’UMP dirigée alors par Jean-François Copé, qui a été placé, lui, sous le statut de témoin assisté.

Le compte de campagne signé et certifié par Sarkozy

Malgré ses dénégations, le délit de financement illégal de campagne peut être constitué par le simple fait de dépasser sciemment le plafond des dépenses de la part du candidat, signataire de son compte de campagne. Or Nicolas Sarkozy, s'il n'avait pas paraphé le document dans un premier temps, avait été rappelé à l'ordre. Il avait alors apposé sa signature accompagnée des mots, manuscrits, "vu et certifié exact, le compte et ses annexes". Un élément pas si anodin, qui l'engage pénalement.

L’enquête est aussi ouverte pour faux, abus de confiance et escroquerie. Les juges ont déjà mis en examen treize anciens responsables de l’UMP, de la campagne ou de Bygmalion.

Une seconde mise en examen

L'ancien président de la République était déjà mis en examen pour corruption active, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel le 2 juillet 2014, dans le cadre d'une enquête sur un trafic d'influence présumé. Il est soupçonné d'avoir promis un poste prestigieux à un magistrat, Gilbert Azibert, en échange de renseignements sur une éventuelle enquête le concernant. Pour "corruption active", Nicolas Sarkozy encourt jusqu'à 10 ans de prison. Pour "trafic d'influence", il risque cinq ans.

L'ancien président avait déjà été mis en examen en 2012 dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bettencourt, mais avait ensuite bénéficié d'un non-lieu.