La cour d’appel de Bagdad, le 29 mai, où ont été jugés des djihadistes français. SABAH ARAR / AFP

La France a-t-elle obtenu ou participé au transfert de onze djihadistes français entre la Syrie et l’Irak au début de l’année ? Paris a toujours nié avoir joué un rôle, expliquant l’affaire par un accord bilatéral entre les Forces démocratiques syriennes (FDS), qui contrôlent le nord-est de la Syrie, et l’Irak, où ils ont été condamnés à mort. « L’implication de la France me paraît crédible, si ce n’est très crédible, au regard des éléments qui m’ont été apportés, aussi bien les récits des djihadistes présumés à leurs familles et avocats, qui disent avoir vu des officiels français lors de leur transfert, que ceux de plusieurs sources sans rapport entre elles en Syrie et en Irak », explique pourtant au Monde Agnès Callamard, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires.

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Dans une lettre officielle du lundi 12 août, l’experte de l’ONU soulève la question de l’implication française dans le transfert de sept ressortissants – ceux dont elle a pu obtenir le consentement – et donne deux mois au gouvernement pour répondre. Elle appelle Paris à faire pression pour leur rapatriement, préalable nécessaire à un jugement équitable.

Si l’implication française était établie, elle placerait Paris dans une position délicate, un tel transfert étant contraire aux engagements internationaux pris par la France, dans la mesure où l’Irak pratique la peine de mort et où la torture y est ordinaire. « Dans ces conditions, les transferts des personnes vers l’Irak pour y être poursuivis sont illégaux », a souligné la juriste dans sa communication. « Le gouvernement français doit lever les vastes zones d’ombre qui subsistent », affirme Mme Callamard.

« Le sujet embarrasse »

Il en irait de même pour l’administration autonome à dominante kurde qui contrôle le nord-est de la Syrie, que Mme Callamard considère comme une entité quasi étatique, bien qu’un débat existe sur ce point à l’ONU. « Nous sommes contre la peine de mort, or l’Irak pratique la peine de mort. Nous ne les avons pas transférés. Je ne peux pas dire comment cette opération a été organisée, mais nous n’avons rien à voir là-dedans », a déclaré en juin au Monde Abdulkarim Omar, le responsable des relations extérieures du Nord-Est syrien.

Ces déclarations sont opposées à la position française sur la question. « La France désigne les Kurdes, les Kurdes disent qu’ils n’y sont pour rien. Tout le monde se renvoie la balle, il faut croire que le sujet embarrasse, juge Agnès Callamard. Il n’y a aucune raison logique pour que les membres présumés français de l’organisation Etat islamique aient été transférés vers l’Irak autrement qu’à la demande d’un acteur extérieur. »

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