L'Assemblée nationale a adopté hier un amendement imposant aux opérateurs mobile et aux fournisseurs d'accès à Internet de renseigner chacun de leurs clients quant à « l’empreinte carbone » de leur consommation de données. Une mesure qui, si elle est maintenue jusqu’à l’issue des débats, entrera en vigueur en 2022.

L’idée ? Indiquer sur chaque facture la « quantité de données consommées », et surtout « l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant ». À l’image de ce qui est proposé lorsqu’on achète un billet de train, par exemple, et qui est exprimé en kg de CO2.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi « anti-gaspillage » , l’élue LREM a ainsi proposé à ses collègues un dispositif censé permettre aux internautes de « mesurer concrètement » l’impact de leur accès au réseau sur le plan environnemental.

« On sait aujourd'hui qu'Internet consomme plus de 10 % de l'électricité mondiale. Si Internet était un pays, par exemple, ce serait le troisième pays le plus consommateur en termes d'électricité » s’est inquiétée la députée Paula Forteza, mardi 10 décembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

« La consommation électrique du numérique n’est pas uniquement celle de nos ordinateurs et périphériques, mais aussi et surtout celle du réseau et des centres de stockage des données (datacenter). L’équation est simple : plus un utilisateur consomme de données, plus son impact sur la consommation électrique globale est important », détaillait Paula Forteza en marge de son amendement.

Les députés se sont finalement rabattus sur un amendement quasi-identique déposé par la rapporteure, Véronique Riotton (LREM). Celui-ci prévoit, comme celui de Paula Forteza, que les opérateurs mobile et fournisseurs d’accès à Internet informent obligatoirement leurs clients, à compter du 1er janvier 2022, « de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau ». L’équivalence en « émissions de gaz à effet de serre » devra également être indiquée.

Aucune précision n’est néanmoins donnée quant au moment où ces informations devront être communiquées (sur chaque facture, selon un bilan annuel... ?).

Il est simplement spécifié que la fameuse « empreinte carbone » sera établie « suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » (ADEME).

Comment mesurer cette « empreinte carbone » ?

« Il s'agit de données qui peuvent facilement être produites par ces opérateurs puisqu'ils ont déjà les infrastructures pour le faire », s’est justifiée Paula Forteza. D’ailleurs, la quantité de données consommées est en principe déjà indiquée sur les factures (hors offres illimitées).

« D'autres pays l'ont déjà mis en place, comme la Belgique, a poursuivi l’élue LREM. Donc c'est un dispositif simple et pratique pour avoir une prise de conscience plus importante sur l'impact environnemental du numérique. »

Sur le banc du gouvernement, Brune Poirson a apporté son soutien à cette réforme. « Il est essentiel de sensibiliser nos concitoyens à l'impact de leur consommation numérique, de même que de demander, en faisant la transparence, aux fournisseurs d'Internet d'être plus vertueux en matière environnementale », a déclaré la secrétaire d’État à la Transition écologique.

L’amendement a ainsi été adopté, sans débat particulier.

Crédits : Assemblée nationale

Cette réforme pourrait cependant s’avérer plus complexe à mettre en œuvre qu’il n’y paraît. Comme l’a souligné l’Arcep dans un récent rapport consacré à l’empreinte carbone du numérique, la consommation électrique dépend fortement du type de connexion utilisé : 4G, ADSL, fibre, etc.

En matière de réseau mobile, celle-ci est effectivement liée aux usages, et donc à la quantité de données utilisées. Le régulateur des télécoms avançait ainsi une moyenne de 0,6 kWh/Go.

Pour l’Internet fixe, en revanche, « la puissance varie peu en fonction de l’usage ». Ce qui importe, poursuivait l’Arcep, c’est la technologie utilisée : la fibre consomme en moyenne trois fois moins que l’ADSL, et quatre fois moins que le RTC.

L’Arcep avait de ce fait réalisé un comparatif, basé sur des estimations correspondantes à une moyenne annuelle (pour 6,7 Go de données par mois) : 50 kWh d’électricité pour de la 4G, 19 kWh pour une ligne en RTC, 16 kWh pour de l’ADSL et 5 kWh pour la fibre optique.

Une meilleure information sur la présence de métaux rares

Bien entendu, l’empreinte carbone indiquée par les FAI ne prendrait pas en compte la consommation des box, qui est pourtant loin d’être négligeable. Même si celle-ci varie en fonction du type de matériel et de son utilisation FranceInfo expliquait l’année dernière qu’une box « consomme environ la même chose sur un an qu’un frigo de bonne qualité ou qu’une télé LCD 80 cm qu’on regarderait en moyenne 4 heures par jour ».

« Les box Internet allumées en permanence ont en Europe une consommation équivalente à la production de deux à trois réacteurs nucléaires » s’inquiétait de son côté l’Arcep, dans son récent rapport, alors que celles-ci ne sont bien souvent utilisées que quelques heures dans la journée.

On notera enfin que les députés ont adopté un autre amendement, porté par l’élu Modem Max Mathiasin, qui obligera les vendeurs à informer les consommateurs de la présence de « métaux précieux ou de terres rares » dans leurs produits. Des matériaux qui entrent notamment dans la composition des batteries de smartphone et d’ordinateurs portables, mais dont l’extraction peut se révéler très polluante.

Même si le parcours législatif du projet de loi « anti-gaspillage » n’est pas terminé, ces mesures ont de bonnes chances d’être maintenues. Le Sénat ayant déjà adopté le texte en septembre dernier, députés et sénateurs se réuniront prochainement dans le cadre d’une commission mixte paritaire, en vue de trouver un compromis. Faute de quoi, les élus du Palais Bourbon auront le dernier mot.