Après le Commissaire à l’éthique et à la déontologie des membres de l’Assemblée nationale, c’est au tour du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de se pencher sur l’affaire Sam Hamad, ce ministre qui aurait pu bénéficier d’un financement politique illégal de la part de son ami Marc-Yvan Côté, qu’il a aidé pour l’obtention de subventions au profit de la société Premier Tech.

« Nous allons examiner la situation », a indiqué au Devoir la porte-parole du DGEQ, Julie Saint-Arnaud. L’organisme doit déterminer s’il existe des éléments suffisants qui justifieraient une enquête sur de possibles infractions à la Loi électorale au regard des dons versés au Parti libéral du Québec et à Sam Hamad par les dirigeants de Premier Tech et par Marc-Yvan Côté et sa famille. Ces contributions se sont élevées à un total de 37 000 $ entre 2008 et 2012, année où Sam Hamad a cessé de fréquenter Marc-Yvan Côté, selon les dires du ministre.

Mais si le Commissaire à l’éthique a déjà confirmé qu’il entamait une enquête, il y a loin de la coupe aux lèvres pour le DGEQ. L’organisme doit composer avec un délai de prescription de cinq ans, après quoi il ne peut donner de constats d’infraction. Tout ce qui est antérieur à avril 2011 est prescrit et, pour le reste, le DGEQ dispose de peu de temps pour mener ses enquêtes à terme.

Premier Tech accuse le DGEQ de ternir son image

De son côté, la société Premier Tech a accusé lundi le DGEQ de ternir « indûment » son image avec l’annonce qu’il examinera « fortement » les contributions politiques de l’entreprise.

La directrice des relations publiques de l’entreprise, France Bégin Parent, a réfuté toute allégation que des membres de son personnel aient pu faire des contributions illégales.

« Les propos du DGE ternissent indûment l’image de Premier Tech », a-t-elle écrit dans un courriel transmis à La Presse canadienne.

Mme Bégin Parent n’a pas voulu préciser si l’entreprise envisage des poursuites judiciaires contre l’organisme chargé de faire respecter la Loi électorale. « Nous n’avons rien à ajouter pour le moment et continuons de suivre le dossier », a-t-elle dit.

Lundi, les partis d’opposition s’en sont donnés à coeur joie avec l’affaire Sam Hamad, maintenant réfugié en Floride, « brûlé », selon son expression, et écarté pour l’heure de la présidence du Conseil du trésor.

À Montréal, Jean-François Lisée s’en est pris à Philippe Couillard, dénonçant « le sans-gêne du premier ministre qui a annoncé sur le perron de l’église [lors des funérailles nationales samedi de Claire Kirkland-Casgrain] que son ministre Hamadavait toute sa confiance et était en congé de maladie alors qu’il était en congé éthique, ensuite, le sans-gêne de M. Hamad de se rendre en Floride […] et dire que c’est dur pour lui. »

« Non, M. Hamad, non, M. Couillard, ce n’est pas dur pour vous, c’est dur pour les Québécois de se rendre compte qu’on a un gouvernement qui a si peu d’intérêt pour l’éthique, qui s’aveugle, qui ne prend pas ses responsabilités », a lancé le député péquiste.

Réunis sur le plateau de LCN, le leader parlementaire du Parti québécois, Bernard Drainville, et le leader parlementaire de la Coalition avenir Québec, François Bonnardel, étaient comme larrons en foire en menant une charge commune. Comment peut-on accepter que Sam Hamad parte avec son salaire et sa limousine de ministre pour la Floride « alors qu’il fait l’objet d’une enquête ? » s’est indigné le leader péquiste.

« La perception, l’exaspération, l’écoeurantite aiguë, on la sent, on la voit, et là, on continue de baigner dans la culture de l’argent sale », s’est insurgé François Bonnardel.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a eu de bons mots pour Sam Hamad, avec qui il s’est entretenu en fin de semaine. « C’est bien triste, tout ça », a-t-il dit en marge d’une annonce. « Sam, ça fait des années que je travaille avec [lui] et il a été extraordinaire pour la région de Québec. »

Le commissaire à l’éthique, Jacques Saint-Laurent, s’est refusé à tout commentaire sur l’enquête, lundi, s’en tenant à la ligne de conduite qu’il s’est donnée. Le commissaire jouit de tous les pouvoirs et de l’immunité que confère la Loi sur les commissions d’enquête, sauf le pouvoir d’ordonner un emprisonnement. C’est donc dire qu’il peut contraindre toute personne à comparaître devant lui. Au terme de son enquête tenue à huis clos — on ne sait combien de temps elle durera —, le commissaire remet un rapport au président de l’Assemblée nationale.

Si le commissaire juge que le député a commis quelque manquement, il peut imposer des sanctions, allant de la simple réprimande à la perte du siège de député et du poste de ministre. En revanche, le rapport — et les sanctions qu’il comporte — doit être adopté par les deux tiers des élus de l’Assemblée nationale ; quoi qu’il arrive, Sam Hamad peut respirer puisque la majorité libérale est en mesure de bloquer toute sanction qui lui serait infligée.