Fin octobre 2016, la Société civile des éditeurs de langue française adressait un courrier retentissant. Les lectures publiques seraient désormais soumises au paiement d’un droit de représentation. Pour les médiathèques et les bibliothèques, l’addition allait être salée. Mais la SCELF vient de recevoir un courrier tout aussi pimenté.

Le principe que brandit la SCELF est simplissime : de même que l’on paye pour diffuser des chansons, de même la lecture d’un texte entraîne la perception des droits afférents. Pour ce faire, la SCELF dispose d’un mandat qui jusqu’à lors n’avait pas beaucoup servi. Mais les temps changent. Mandatée depuis le 1er janvier 2016, la SCELF n’avait pas fait preuve d’une grande véhémence jusqu’à maintenant. Avec un coût annoncé de 30 € minimum dans le cas d'une lecture, la douloureuse pour une bibliothèque qui organise les Heures du conte se chiffrerait autour de 1300 € annuels.

Vertueux ? « Non : idiot. Et intenable. »

D'ailleurs le président de la SCELF, Olivier Bétourné, vient de recevoir un courrier, signé par treize organisations d’auteurs – Charte, SGDL, Maison de la poésie, SELF, SNAC, etc. Le tout adressé en copie expédiée au ministère de la Culture (DGMIC) ainsi qu’à Vincent Montagne, président du SNE... Bim.

Une double absurdité qui menace

Dans cette lettre, qui reconnaît que l’action de la SCELF est compréhensible, « d’un point de vue strictement juridique », les auteurs dénoncent « une démarche maximaliste », qui en fin de compte « pénalise la rémunération des auteurs qui lisent leurs propres textes, tout en confortant la position des détracteurs du droit d’auteur ». Bam.

La volonté de la SCELF d’élargir en effet ce procédé aux festivals, salons, etc. « n’apparaît ni économiquement ni politiquement opportune, alors que leurs budgets s’avèrent de plus en plus contraints ». Les organisateurs seront contraints de diminuer la rémunération accordée aux auteurs lisant – voir n’emploieront plus que des œuvres du domaine public.

« N’oublions pas surtout que les bibliothèques sont des lieux évidents de promotion et d’accès à la lecture, qui participent pleinement à la diffusion de la création éditoriale française auprès d’un large public », peut-on lire.

Et plus loin : « Nous avons d’ailleurs appris que les librairies bénéficiaient pour leurs lectures/rencontres où l’auteur lit son propre texte d’une exonération décidée par le conseil d’administration de la SCELF, comme quoi tout est possible. »

« L’absurdité est double. D'une part, taxer les bibliothèques pour une action qui aujourd’hui profite aux auteurs sans aucune assurance que cette “taxation” (qu’ils ne demandent pas quand bien même elle est juridiquement justifiée) ne leur revienne. D’autre part, taxer les salons et manifestations y compris quand ils font lire des œuvres par leurs propres auteurs, alors que les budgets sont contraints, et qu’ils vont donc devoir diminuer la rémunération des auteurs (immédiate et intégrale). Le reversement sera normalement effectué à l’auteur, mais partagé avec l’éditeur (50/50) et un an après, s’il ne vient pas en compensation d’un à-valoir non amorti », estime la SGDL.

Boum.

Tout cela ne peut aboutir : les établissements de prêts ne pourront pas soutenir une pareille dépense, pas plus que les festivals. Pour la Maison de la poésie, on estime la facture à plusieurs dizaines de milliers d'euros. En fin de compte, ces temps de lecture seraient massivement abandonnés. « Les bibliothèques sont des partenaires essentiels pour les auteurs, dans la promotion des livres : cette taxation n’a aucun sens », poursuit-on.

Une rencontre serait à mettre en place dans les meilleurs délais, entre les organisations signataires et la SCELF, élargie par la suite à d’autres acteurs.

Et par une nuit d'hiver, quelqu'un s'est dit...

Concrètement, l’attitude de la SCELF, qui s’est tout d’abord adressée aux mairies de France, semble doublement dans le droit chemin. D’un côté, elle dispose du mandat ad hoc, de l’autre le Code de la Propriété intellectuelle conforte la démarche. En vertu de l’article L.122-4, la lecture publique serait une représentation, qui ne peut pas se faire sans l’accord des ayants droit. (voir SILex)

Insensé, mais vrai : depuis des dizaines d’années, les bibliothèques abritent d’authentiques criminels, qui font la lecture aux enfants... La tolérance jusqu’à lors en vigueur laisserait alors place à une rigor mortis implacable : qui lit, paye. Et qui empêcherait de lire prépare alors des générations d’enfants sans goût pour les livres ni la lecture ? Brillant.

Une rencontre du 17 novembre entre l’Association des Bibliothécaires de France et la SCELF avait permis de recadrer un minimum les débats. Lire des œuvres compte parmi les missions des bibliothèques et « ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits ».

Si l’ABF plaide en faveur de la création d’une exception, c’est également pour que s’opère la distinction entre l’animation quotidienne – dans laquelle s’inscrivent par exemple les heures du conte – et les programmations spécifiques. En outre, la SACD avait plaidé pour que les heures du conte soient exclues des perceptions de droit.

Certains, dans le milieu des bib, n’ont pas manqué de signaler que la SCELF proposait des aides pour le financement d’actions culturelles. S’il faut payer, pourquoi ne pas faire subventionner ces heures de lecture par l’organisme même chargé de percevoir les droits. (voir ce forum)

Ce qui ne manque pas de faire sourire certains, c’est qu’avec cette approche, la SCELF qui représente nombre de maisons d’édition, obligerait alors le Syndicat national de l’édition à lui reverser les sommes dues... pour les Petits champions de la lecture.

« Si on ne marchait pas sur la tête à ce point, ce serait drôle... »

Mise à jour :

Au lendemain de la parution de cet article, la SCELF a apporté des précisions éclairantes – sans pourtant réchauffer.