Question posée sur Checknews.fr

Le dernier montant connu du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de Carrefour France n’est pas connu. Contacté par CheckNews, Bercy ne souhaite pas donner ce chiffre, «en vertu du secret fiscal». De son côté, l’entreprise française, qui va supprimer 2 400 postes en France via un plan de départs volontaires, ne souhaite pas non plus communiquer sur ce sujet. Mais on peut avoir une idée assez précise malgré tout.

Lancé par François Hollande à l’automne 2012, et réellement en vigueur depuis le 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt avait pour principal objectif de permettre aux entreprises françaises d’embaucher plus grâce à une baisse du coût du travail. Comment ? En leur permettant de réaliser une économie d’impôt, calculée sur la base de leur masse salariale brute (pour tous les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le smic). Le taux, d’abord de 4% en 2013, a été réévalué à 6% à partir du 1er janvier 2014, puis 7% en 2017. En 2018, il est retombé à 6%. En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allégement des cotisations patronales sur les bas salaires.

Le dispositif a été contesté dès le départ par la gauche du PS car l’aide n’était conditionnée à aucune exigence de la part de la puissance publique (en matière de maintien de l’emploi notamment).

110 millions d’euros en 2014…

Carrefour n’a donné d’éléments chiffrés sur le sujet que pour une seule année. Son ex-patron, Georges Plassat, assurait ainsi fin 2014 que son entreprise avait perçu 110 millions d’euros au titre du CICE en 2014. L’entreprise avait évoqué la somme de 120 millions pour cette même année 2014, dans un dossier réalisé par le Journal du Net.

Depuis, la direction de l’entreprise a cessé de communiquer sur le montant de l’aide perçue. Mais les syndicats ont pris le relais.

Fin 2017, le groupe CGT de Carrefour s’est appuyé sur le montant du CICE perçu par le groupe pour contester le plan de restructuration annoncé quelques jours plus tôt par l’entreprise. Lors d’une conférence de presse, tenue fin décembre, la CGT avait annoncé que Carrefour percevait «400 millions d’euros par an» d’aides de l’État (CICE, allégement de charges). Combien pour le seul CICE ?

…et autour de 134 millions en 2016

Dans son rapport sur les comptes consolidés de 2016, que CheckNews a pu consulter, le collectif CGT estimait à 134 millions le montant du CICE perçu par Carrefour cette année-là. Contacté, Carrefour indique que les chiffres du syndicat «doivent être dans le bon ordre de grandeur». A l’époque, la direction de Carrefour ne les avait d’ailleurs pas contestés.

En 2014, un autre groupe français de la grande distribution, Auchan, avait inauguré la première polémique liée au CICE : alors que le groupe devait toucher près de 120 millions d’euros au titre du CICE pour 2013 et 2014, la chaîne avait annoncé la suppression de 300 postes en trois ans. A l’époque déjà, la CFDT d’Auchan s’était insurgée, estimant «choquant» que l’entreprise bénéficie d’autant d’argent et supprime en même temps des emplois.

En résumé, donc : le dernier montant du CICE de Carrefour, qui vient d’annoncer un plan de départs volontaires, n’est pas connu, et Carrefour ne veut pas communiquer sur le sujet. Pour 2016, Carrefour a donc touché 134 millions d’euros selon les chiffres communiqués par la CGT (et non démentis par la direction). Pour 2017, il n’existe pas d’estimation mais le montant pourrait être supérieur. Et pour cause, si la masse salariale de Carrefour, à partir de laquelle est calculée le CICE, n’a pas été bouleversée depuis, le taux du CICE, en revanche, a évolué, passant de 6 à 7% entre 2016 et 2017.