Selon des révélations de "L'Express" ce mardi soir, le fisc français a notifié au groupe américain McDonald's un redressement fiscal de 300 millions d'euros fin 2015, à la suite d'une perquisition menée en 2013 par les services de Bercy au siège français du géant des burgers.

"La notification de redressement vient de tomber et s'élève à 300 millions d'euros, dont 100 millions de pénalités", affirme l'hebdomadaire.

Soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg, McDonald's est dans le collimateur du fisc français depuis plus de deux ans. Le siège de l'entreprise à Guyancourt (Yvelines) avait en effet été perquisitionné en octobre 2013 et Bercy, précisait alors "L'Express", chiffrait alors à 2,2 milliards d'euros le montant des revenus soustraits à l'impôt dans l'Hexagone.

McDonald's et l'optimisation fiscale : 4 questions qui valent 1 milliard

Une plainte a depuis été déposée fin 2015 par des élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Au coeur de ce système, on retrouve les franchisés : ces derniers, au nombre de 300 en France, gèrent plus de 1.000 restaurants sur les 1.384 que compte le groupe dans le pays.

Or ces derniers reversent une part conséquente de leur chiffre d'affaires au géant américain : 4% pour les frais de publicité et même de 10 à 20% sous forme de commission d'exploitation afin de pouvoir utiliser les noms, logos et produits de l'enseigne. Une manne que recueille depuis 2009 "McD Europe Franchising", entité basée au Luxembourg. C'est cette dernière qui recueille une bonne partie des royalties payées par les franchisés... Une somme sur laquelle le fisc luxembourgeois prélève une taxation modique (1,02%) quand l'impôt sur les sociétés en France est de 33,3%.

McDonald's refuse de commenter

Illégal ? Pas vraiment. Sauf lorsque ces "prix de transfert", ainsi qu'on les appelle dans le jargon comptable, sont délibérément surfacturés afin de pratiquer une optimisation fiscale excessive. Selon Bercy, tel est le cas : en 5 ans, ce sont plus de 3,7 milliards d’euros qui auraient rejoint les caisses de la filiale luxembourgeoise, en provenance de toute l'Europe... filiale qui n'a elle reversé que 16 millions d'euros au trésor du Grand-Duché.

Et le parcours de cette manne ne se termine pas là puisque, indique "L'Express", cet argent "prend ensuite la direction de la Suisse avant de finir sa course dans une boîte aux lettres située dans l'Illinois, un Etat américain fiscalement très attrayant."

Dans une déclaration à l'AFP, le groupe a refusé de commenter l'information, se bornant à affirmer :

"McDonald's est l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés, et nous en sommes fiers."

Le groupe rappelle que depuis 2009, ses franchisés et lui se sont en effet "acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus de 1 milliard d'euros et créé plus de 10.000 emplois en France".

Reste que l'information ne risque pas d'apaiser la grogne qui monte au sein des syndicats du groupe : jeudi dernier, une centaine de manifestants CGT, réclamant une amélioration des salaires et des conditions de travail, avaient réalisé un coup d'éclat à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs de la restauration rapide devant le McDonald's de Disney Village - l'établissement générant le 2e plus haut chiffre d'affaires du groupe au niveau mondial, après celui des Champs-Elysées.

"Stop à l''optimisation' fiscale. Mêmes enseignes, mêmes droits, mêmes salaires", affichaient les banderoles des manifestants, qui dénoncent l'"hyper-précarisation" des salariés du secteur et le système des franchises, qui engendre selon eux de grandes disparités.

T.V.