Une dizaine d’enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance financière ont mené une série de perquisitions tout au long de la journée du mardi 10 octobre, à l’état-major des armées et auprès d’un prestataire fournissant des avions gros-porteurs à la location pour les opérations extérieures de la défense.

Des saisies ont été opérées sur des serveurs et des ordinateurs du Centre du soutien des opérations (aériennes) et des acheminements (CSOA), le centre spécialisé de l’état-major, situé à Villacoublay, dans les Yvelines.

L’enquête, dont la portée précise n’est pas connue à ce jour, est conduite sous la direction du Parquet national financier (PNF), qui a été saisi avant l’été par la Cour des comptes.

Selon les dernières informations obtenues par Le Monde, la ministre des armées, Florence Parly, a, elle aussi, saisi la justice au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à toute autorité constituée ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer sans délai le procureur de la République.

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« Anomalies »

En cause : les conditions d’exécution du marché public passé en 2015 par la défense pour la sous-traitance du transport stratégique militaire – soit les vols entre la France et l’étranger –, confié à la société française ICS. Un deuxième contrat, dit « SALIS », a été passé dans le cadre d’une agence de l’OTAN pour répondre aux besoins.

La France ne possède aucun avion très gros-porteur. Elle les loue, nourrissant un marché juteux d’Antonov 124, d’Iliouchine 76 ou de Boeing 747. Avec ses propres avions, notamment les A400 M, dont seuls deux exemplaires sont disponibles sur onze actuellement, Paris ne couvre au mieux qu’un quart de ses besoins, selon les périodes.

Les affaires des affréteurs privés ont prospéré ces dernières années, avec le retrait d’Afghanistan puis les déploiements au Sahel, en Centrafrique, en Irak et en Syrie. Le transport stratégique coûte au ministère de la défense autour de 160 millions d’euros par an – soit 15 % du prix des opérations extérieures –, dont 50 millions à 60 millions d’euros pour l’aérien, le reste pour le maritime.

L’opacité de la gestion des vols entre la France et les zones d’opération extérieures avait été critiquée par la Cour des comptes dès octobre 2016. La juridiction financière avait alors évoqué des « anomalies ».

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Soupçons de favoritisme

En mars, le député (Les Républicains, LR) de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille, rapporteur du budget de la défense à la commission des finances, s’était emparé de l’affaire en dénonçant, lui aussi, les « fragilités juridiques, financières et géopolitiques » du marché des gros-porteurs : soupçons de favoritisme, non-respect du code des marchés publics, tarifs excessifs non justifiés, dépendance française auprès de moyens russes. Son rapport était resté sans réponse de la part des responsables des armées.

Un concurrent d’ICS, la société SAS, qui dit travailler avec une compagnie russe fournissant déjà des Antonov pour le contrat de l’OTAN, et aimerait prendre la place d’ICS lors du prochain renouvellement du marché des armées prévu en 2018, a aussi, début septembre, dénoncé des irrégularités auprès du commissariat des armées. Sans engager de contentieux à ce stade.

La ministre de la défense indique ne pas vouloir risquer de mettre en danger les opérations militaires françaises par un manque d’avions : « Barkhane », au Sahel, et « Chammal », en Irak-Syrie, sont en ce moment les principales consommatrices de ces vols.

Or, sur le marché de la location, les avions sont rares – parmi eux, seulement quinze Antonov 124 sont disponibles, par exemple pour transporter du matériel militaire dans le monde, avec trois compagnies russe et ukrainiennes.

Afin de sécuriser les besoins opérationnels, deux solutions contractuelles au moins doivent être maintenues, a estimé aussi fin septembre le CSOA, qui a préconisé le renouvellement du contrat contesté avec ICS.