La Ville de Montréal craint de perdre son droit de regard sur les projets du ministère québécois des Transports (MTQ) visant l’élargissement ou la reconstruction d’autoroutes en milieu urbain. C’est pourquoi elle a formulé de sérieuses réserves à l’égard du projet de règlement déposé par Québec qui permettrait au gouvernement de passer outre les objections de la Ville lorsque des infrastructures autoroutières sont refaites sur son territoire.

Le 4 octobre dernier, la Ville de Montréal a fait parvenir une lettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour lui signifier son opposition au projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 août dernier.

Ce projet de règlement stipule que l’attestation de conformité à la réglementation municipale en matière d’environnement que délivrent les villes ne serait plus requise pour les projets d’agrandissement ou d’élargissement d’autoroutes en milieu urbain. La Ville de Montréal estime qu’elle serait dès lors privée de son droit de se prononcer sur les travaux autoroutiers réalisés sur son territoire puisque son avis ne serait plus nécessaire pour l’obtention d’un certificat d’autorisation auprès du MDDEFP.

Rappelons que le gouvernement a délégué certains pouvoirs en matière d’assainissement de l’air et de l’eau à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), c’est pourquoi les villes doivent s’assurer du respect des règlements en ces matières.

« Cette modification, si elle est adoptée, enlèvera les pouvoirs d’intervention aux municipalités permettant de faire respecter les règlements visant à protéger l’environnement, ce qui est la mission première du MDDEFP », signale la Ville dans les commentaires que le directeur du Service des infrastructures, du transport et de l’environnement, Marc Blanchet, a fait parvenir au ministère au début du mois d’octobre.

« Le processus actuel d’attestation par le greffier avant la délivrance du certificat d’autorisation nous assure d’être au courant en détail des projets, et de pouvoir intervenir adéquatement en amont de leur réalisation ; c’est une question d’équité et de cohérence », estime la Ville.

La Ville fait valoir que la modification aurait pour effet de créer une application à deux vitesses de la réglementation. Ainsi, un promoteur pourrait obtenir une autorisation de Québec même si son projet n’est pas conforme à la réglementation municipale, alors qu’un autre promoteur pourrait voir son projet bloqué parce que celui-ci est de moindre envergure et que des règles différentes s’appliquent.

Réduire les délais

Les élus montréalais sont préoccupés par ce projet de règlement. Le sujet a d’ailleurs été discuté mercredi matin lors de la réunion hebdomadaire du comité exécutif. « Je trouve extrêmement préoccupant ce projet du gouvernement », a indiqué Benoit Dorais, maire sortant de l’arrondissement du Sud-Ouest et responsable des grands projets au comité exécutif, en rappelant que l’analyse des projets autoroutiers par la Ville - comme ce fut le cas pour le projet du complexe Turcot - nécessitait du temps et des ressources financières importantes de la part des services municipaux concernés.

« Le gouvernement a trouvé un moyen extrêmement efficace de raccourcir les délais et de ne plus avoir à débourser d’argent, a commenté M. Dorais. Puisqu’ils ne demanderont plus notre avis, ça devrait leur coûter moins cher. Je pense que ce projet de règlement ne devrait pas être là. »

Le responsable des infrastructures et de l’approvisionnement, Richard Deschamps, a lui aussi exprimé ses inquiétudes, tout comme la présidente du comité exécutif, Josée Duplessis : « C’est “malaisant” parce que quand il y a un projet de reconstruction ou d’agrandissement sur les autoroutes à Montréal, les impacts sont incroyables sur les milieux de vie », a-t-elle indiqué au Devoir.

La prochaine administration

« Il y a une démarche politique à faire », a souligné Mme Duplessis en précisant que le projet de règlement n’avait pas encore fait l’objet de discussions entre Québec et les élus montréalais et que pour l’instant, la démarche de la Ville se limitait aux instances administratives. À la suite des élections municipales du 3 novembre, le dossier sera remis à la prochaine administration qui, espère-t-elle, assurera le suivi.

S’il est entériné par Québec, le projet de règlement pourrait s’appliquer à des chantiers comme celui de l’autoroute 19 dans Ahuntsic, ou de l’autoroute Métropolitaine qui, tôt ou tard, devra faire l’objet de travaux importants, a rappelé Josée Duplessis.

Il n’a pas été possible mercredi soir d’obtenir les commentaires du MDDEFP à ce sujet.

De son côté, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) soutient ne pas avoir été alertée par ses membres de ce projet de règlement, mais qu’elle entend se pencher sur le dossier au cours des prochaines semaines.