Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au lendemain du dépôt par le gouvernement Marois d'un projet de loi resserrant les règles d'attribution des contrats publics, Radio-Canada a appris que depuis deux mois, Laval a octroyé six contrats à trois firmes qui ont fait récemment l'objet de perquisitions par l'UPAC ou d'allégations à la commission Charbonneau.

Des chantiers importants pullulent à Laval ces jours-ci, dont celui de 2,6 millions de dollars réalisé par la firme Constructions CJRB.

Or, cette compagnie a fait l'objet d'allégations de soumissions truquées devant la commission Charbonneau pour un autre contrat datant de 2002.

« C'était un contrat qui n'était pas prévu pour moi, il était prévu pour CJRB, moi je l'ai eu comme entrepreneur général. L'entente, c'était que je le redonne en sous-traitance à CJRB et que je donne ce montant-là », affirmait le 15 octobre 2012 Lino Zambito devant la commission.

Aucune accusation n'a été déposée contre Construction CJRB.

En tout, depuis septembre 2012, 13 contrats totalisant 28,3 millions de dollars ont été octroyés par la Ville de Laval.

Constructions CJRB a obtenu trois contrats d'une valeur totale de 7,3 millions de dollars.

Poly Excavation et J. Dufresne Asphalte, qui ont fait l'objet de perquisitions par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), obtiennent également des contrats dont la valeur totale se chiffre à près de 7 millions de dollars.

Et parmi les soumissionnaires à ces contrats, on retrouve cinq entreprises perquisitionnées par l'UPAC. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'accusation formelle jusqu'à maintenant.

Aucune de ces compagnies n'a donné suite à nos demandes d'entrevue.

Basile Angelopoulos, le vice-président du comité exécutif de la Ville de Laval, qui a pris le relais en l'absence du maire Gilles Vaillancourt, a refusé de nous parler.

Personne à l'Hôtel de Ville de Laval n'a voulu nous accorder une entrevue sur cette question. Mais du côté des partis d'opposition, qui n'ont aucun élu au conseil municipal, on a beaucoup à dire.

« Il n'y a pas d'accusation. C'est business as usual. C'est malheureux. Il faudrait regarder ces gens-là plus attentivement », affirme Emilio Migliozzi, du Mouvement lavallois.

Robert Bordeleau, chef du Parti au service des citoyens, « pense que la Ville aurait dû se garder une petite gêne, faire un peu comme Montréal ». Au début d'octobre, Montréal a annoncé qu'elle suspendait tous ses contrats non urgents de réfection de routes, d'aqueducs et d'égouts, en attendant que Québec adopte ses nouvelles règles sur l'octroi de contrats publics.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article Entrevue avec le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard

Prudence du côté de Québec

Si le projet de loi resserrant les règles d'attribution des contrats publics avait été en vigueur, la Ville de Laval aurait-elle pu accorder ces contrats à ces entreprises qui ont été visées par l'UPAC lors de perquisitions? Le président du Conseil du Trésor du Québec, Stéphane Bédard, s'est montré prudent dans ses propos.

« Dans ce cas-ci, on parle de perquisitions, alors on est dans une première étape. [...] Notre projet de loi vise à donner les pouvoirs à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui vérifie avec l'UPAC si les entreprises concernées rencontrent les conditions de confiance du public et de probité. À ce moment-là, il y aura des vérifications qui vont se faire », a indiqué le ministre Bédard sur les ondes de RDI.

Moi, ce que je recommande à toutes les administrations qui sont visées par des révélations de la commission, c'est d'exercer leur jugement aussi en attendant l'application de la loi. Stéphane Bédard, président du Conseil du Trésor

« Il est évident que le projet de loi libéral, qui est en vigueur depuis des années, n'a aucun effet, vous le voyez actuellement. On voit à quel point il est grand temps de faire le ménage », a poursuivi M. Bédard, disant espérer avoir la collaboration des partis d'opposition rapidement « pour améliorer la loi et non pas de la bloquer ».

Un reportage de Denis-Martin Chabot