Tests génétiques, don d'organes ou de gamètes, cellules souches, diagnostics pré-natal et préimplantatoire, interruption de grossesse, assistante médicale à la procréation, recherche sur l'embryon, utilisation de l'imagerie cérébrale, tous ces sujets hautement sensibles sont légiférés en France par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Cette loi devant être ré-examinée tous les cinq ans, elle va donc être révisée en 2018, à l'initiative du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE). Et ce, en associant aux débats les citoyens par l'organisation de ces états généraux. "Ils ont pour objet de permettre à tous de débattre largement sur les enjeux bioéthiques et ne doivent pas être restreints à des débats d'experts", selon une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé.

Des débats vont être organisés partout en France

Dans les faits, de multiples débats publics vont être organisés par les espaces de réflexion éthique régionaux, tel que l'espace éthique de l'ïle-de-France qui affiche déjà sur son site web son agenda. Au programme, on discutera le 7 février du sujet "Guérir, réparer, augmenter : aux frontières de la médecine", le 7 mars "Neurosciences : tout révéler de l'humain ?", le 11 avril "Génomique : tout prédire de l'humain ?" ou encore le 6 juin : "Procréatique et société : une nouvelle fabrique de l'humain ?". Ces échanges feront à chaque fois l'objet d'une restitution. Un site internet dédié (etatsgenerauxdelabioethique.fr) devrait être lancé fin janvier 2018, pour donner l'agenda global mais aussi recueillir l'avis des citoyens, comme des associations, sociétés savantes et autres.

"Par ailleurs, le CCNE mènera ses propres auditions, explique Jean-François Delfraissy, le président du CCNE au journal La Croix. Nous avons prévu de recevoir les sociétés savantes, le milieu associatif au sens très large, les grands courants de pensée religieux et sans doute aussi quelques acteurs du secteur privé. Au total, nous entendons mener environ 150 auditions entre la mi-février et la fin avril. Je souhaite souligner que toutes les associations qui désirent être auditionnées seront les bienvenues."

La synthèse générale, réalisée par le CCNE, donnera lieu à un rapport remis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), lors d'un "évènement de niveau national le 7 juillet 2018, date anniversaire de la loi du 7 juillet 2011". Quant aux travaux d'élaboration du projet de loi, ils s'appuieront, au fur et à mesure, sur l'ensemble de toutes ces contributions. L'objectif étant la finalisation d'un projet de loi à l'été 2018 pour une adoption en 2019, en révision de la loi de 2011.

Sondages.

Selon un récent sondage paru dans La Croix, 6 français sur 10 sont favorables à la PMA pour les couples de femmes. Ils étaient un peu moins d'un quart en 1990. Presque autant sont pour que les femmes célibataires en bénéficient. Ce même sondage montre que près des 2/3 des français sont aussi favorables au recours à une "mère porteuse" ou GPA (Gestation pour autrui), pratique aujourd'hui interdite en France.