Laval n’en a pas fini avec la corruption : en 2015, la ville a saisi l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de dix dossiers concernant des gestes allégués de corruption et de malversations en son sein, a appris Le Devoir.

Ces dix dossiers émanent de signalements qui ont été reçus dans un premier temps par le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), créé au printemps 2014 pour protéger l’intégrité de l’administration municipale et détecter des situations de conflit d’intérêts.

Comme il le précise dans son bilan de l’année 2015 — qui doit être rendu public en début de semaine prochaine —, le BIEL transfère à l’UPAC « les signalements liés à des allégations de corruption et de malversation ». Des 150 signalements qu’il a reçus en 2015, 10 sont tombés dans cette catégorie.

« Nous ne pouvons pas confirmer ou infirmer ce genre d’information », a réagi la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence. En déplacement pour un voyage officiel, le maire de Laval, Marc Demers, n’a pas été en mesure de commenter les informations contenues dans le bilan.

Culture de vigilance

Au-delà des gestes de corruption qui semblent encore hanter Laval, le rapport du BIEL fait état d’une nouvelle culture de vigilance au sein de la municipalité, malmenée par l’héritage soi-disant corrompu et collusionnaire de son ex-maire, Gilles Vaillancourt.

Le BIEL a reçu un total 150 signalements en 2015, en hausse de 121 % par rapport aux 68 signalements qu’il avait reçus entre les mois de mars et de décembre 2014. Le Bureau attribue cette augmentation à sa politique de signalement, « qui assure un traitement objectif, confidentiel et anonyme des signalements ainsi que la protection du lanceur d’alerte », selon le bilan.

121 % C’est l’augmentation de signalements par rapport à 2014

Des 150 signalements, 48 étaient de nature criminelle, et 34 ont mené à des enquêtes policières. Au final, quatre dossiers criminels se sont soldés par des mises en accusation qui ont entraîné, à leur tour, pas moins de 17 arrestations.

Quelque 14 de ces arrestations ont été faites « dans le cadre d’une fraude lors d’une opération de déneigement », révèle le bilan. Les trois autres arrestations concernent l’« utilisation de faux document », l’« intimidation » et une « commission secrète », dont la teneur n’est évidemment pas révélée dans le rapport.

Le Service de police de Laval, dont relève le BIEL, a décliné la demande d’entrevue du Devoir. Son directeur, Pierre Brochet, commentera le bilan une fois qu’il sortira officiellement, a indiqué le service des relations médias.

Dossiers administratifs

Les 102 signalements qui ne comportaient pas d’allégations de nature criminelle ont été qualifiés de « dossiers administratifs » par le BIEL. Parmi les cas retenus, car fondés, la majorité concernait des allégations de « non-conformité contractuelle » ou de conflits d’intérêts.

Dans huit cas, l’enquête policière s’est soldée par des recommandations « qui sont communiquées aux services concernés afin qu’ils corrigent promptement une situation irrégulière ou établissent de meilleures pratiques », rappelle le bilan du BIEL. Les recommandations ont ciblé quatre catégories d’activités, à savoir la planification des besoins d’approvisionnement, la conformité aux processus d’appels d’offres, l’exécution des contrats des fournisseurs ou la conformité aux politiques et procédures de reconnaissance et de soutien à un organisme à but non lucratif. « Il convient de souligner la bonne collaboration des services lors des enquêtes et de la formulation des plans d’action », se félicite le BIEL dans son bilan.

Plusieurs plaintes non fondées

Tant dans les dossiers criminels qu’administratifs, la proportion de plaintes non fondées est importante : elle atteint 25 % dans le premier cas, et 20 % dans le second. Qu’importe, le BIEL se réjouit d’avoir mis sur pied une politique de signalement que la population a su adopter. Ainsi, 89 % des signalements recensés en 2015 ont été adressés directement aux employés du BIEL, en faisant un mode de dénonciation privilégié par rapport au courriel ou à la ligne téléphonique, notamment.

« La mise en oeuvre d’un dispositif comme le BIEL assure une vigilance accrue [de la part des employés de la Ville] », remarque aussi Gérard Divay, professeur à l’École nationale d’administration publique. La provenance des signalements au BIEL semble le prouver. Sur les 150 signalements reçus, 117 (78 %) provenaient d’employés et d’élus, tandis que 22 % provenaient d’intervenants externes.

Autre indice d’une révision des façons de faire à la Ville de Laval, les enquêtes visant à valider l’intégrité des nouveaux employés recrutés et des ressources contractuelles sollicitées ont bondi. Pas moins de 302 demandes d’« habilitation sécuritaires » ont été ainsi traitées par le BIEL en 2015, une augmentation de 36 % par rapport à la période allant de mars à décembre 2014.