A droite, mais aussi à gauche, différentes personnalité politiques évoquent la déchéance de la nationalité française "pour tous" les terroristes, y compris ceux qui n'en ont qu'une. Et sont favorables à une révision des engagements de la France sur les apatrides.

C'est l'autre petite musique qui monte dans l'immense brouhaha politique concernant l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme. Pourquoi ne pas aller plus loin et déchoir de leur nationalité les terroristes qui sont uniquement français? Alors que la France s'est engagée auprès de l'ONU en 1954 à ne pas créer d'apatrides, certains politiques voudraient revenir sur le texte.

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Déchéance pour tous

Si la droite, comme la gauche, est divisée sur le sujet, la proposition a pourtant déjà été faite par plusieurs ténors de l'opposition comme Nathalie Kosciusko-Morizet, mardi sur son blog, ou encore Jean-Pierre Chevènement le lendemain sur iTélé. L'ex numéro 2 du parti Les Républicains, évincée de la direction de sa formation politique au lendemain des élections régionales, l'a justifié au nom de la "cohésion nationale". "Je trouve assez cohérente la déchéance de nationalité pour tous ceux, Français de naissance ou pas, binationaux ou pas, qui auraient commis des actes terroristes, explique-t-elle, avant d'aller plus loin et de proposer la déchéance peu importe le nombre de nationalités, quitte à créer des apatrides. "[Il faut] trouver une solution juridique pour que la déchéance de nationalité puisse s'appliquer à tout terroriste, binational ou pas", argue-t-elle.

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Dans ce concerto, à droite, de "la déchéance pour tous", s'est ajouté ce jeudi la voix de Jean-Vincent Placé, sénateur écologiste, en rupture avec le parti EELV qu'il a quitté en septembre. Déjà favorable à la mesure proposée par François Hollande qui doit être soumise au Parlement en février dans le cadre d'une réforme de la Constitution, l'élu de l'Essonne a expliqué sur Europe1 qu'il souhaitait une réflexion sur la possibilité de rendre un Français apatride.

Le retour de la peine d'indignité nationale?

Une mesure qu'il justifie par l'égalité entre les citoyens: "Je pense qu'il fait trouver une mesure qui soit réellement égalitaire pour l'ensemble des Français - même si je connais la difficulté liée notamment à la convention de l'ONU de 1961 sur les apatrides - pour justement qu'elle ne braque pas. Et je le comprends ça, parce que j'ai senti beaucoup d'émotion chez les binationaux nés en France par rapport à une forme de discrimination, de stigmatisation [...]".

Comme Nathalie Kosciusko-Morizet, si cela n'était pas possible - et c'est le cas - Jean-Vincent Placé évoque une deuxième idée pour lutter contre le terrorisme: le retour de la peine d'indignité nationale, qui permet de priver certains citoyens de leurs droits sans les priver de leur nationalité. Une idée envisagée au lendemain des attentats de janvier, qui avait été balayé par les députés au printemps dernier.

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