La ministre de la Culture Fleur Pellerin a aussi annoncé dans le JDD que les fournisseurs d'accès à internet seraient davantage taxés, plutôt que de remettre la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques.

Si la perspective en inquiétait certains, ils ont été rassurés ce matin. En effet, la publicité ne reviendra pas après 20 heures sur les chaînes publiques. Par ailleurs, la redevance ne se verra rehausser que de un euro. Le gouvernement a préféré taxer davantage les fournisseurs d'internet, a annoncé ce dimanche dans le JDD la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

137 euros de redevance en 2016

"J'ai proposé que la redevance - qui s'élève à 136 euros actuellement, ndlr- reste limitée à l'inflation (...). La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016. C'est la plus faible augmentation depuis 2008", a indiqué la ministre, au terme d'un arbitrage interministériel de plusieurs semaines.

"En complément, nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet" - comme Bouygues, SFR, Orange et Free, ndlr - "qui passera de 0,9 % de leur chiffre d'affaires à 1,2%. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l'audiovisuel public", a ajouté Fleur Pellerin.

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La "taxe télécoms" de 0,9%, dite "taxe Copé", avait été instaurée en 2009 par le gouvernement Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Mais ses recettes, de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros par an - n'étaient pas affectées directement au secteur et se perdaient dans le budget de l'État.

Plusieurs dizaines de millions d'euros

Porter cette taxe à 1,2% et affecter ces 0,3 point supplémentaires à l'audiovisuel public rapportera plusieurs dizaines de millions à France Télévisions ou Radio France, déficitaires cette année de respectivement 10 et 21 millions d'euros.

À noter que Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions et ex-patronne d'Orange France, et qui réclamait elle une hausse de la redevance et de la publicité, verra finalement son ancienne entreprise appelée au secours de la nouvelle.

"Une solution aurait été d'augmenter la redevance de 4 euros : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements", a poursuivi Fleur Pellerin. Selon elle, les fournisseurs ne répercuteront pas cette hausse sur les consommateurs, car "la concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d'opérateur".

Ordinateurs, tablettes et smartphones visés ?

Interrogée sur l'idée de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, elle n'a pas écarté définitivement l'idée, mais jugé qu'"il faudra s'interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages".

Elle a aussi annoncé que la publicité ne sera pas rétablie après 20 heures sur les chaînes publiques, une hypothèse crainte par les chaînes privées. "C'était une possibilité. Mais j'ai à coeur de ne pas déstabiliser les autres médias". "Les chaînes privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de l'information et à la création, notamment au financement du cinéma", a-t-elle expliqué.