La déception monte parmi les inspecteurs du travail. Depuis le début de l’année, plusieurs procédures engagées contre des entreprises soupçonnées de fraude au détachement se sont soldées par des relaxes. Ces décisions judiciaires sont mal vécues par les services de contrôle : ils voient leurs investigations réduites à néant et ont, de surcroît, l’impression que les règles de l’Union européenne (UE), récemment consacrées par la Cour de cassation, les entravent dans leur lutte contre le travail illégal.

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A l’origine de ce coup de blues, il y a en particulier trois affaires. Deux ont été tranchées, en janvier et en février, par le tribunal correctionnel de Versailles, et la troisième par celui d’Agen, le 19 février. Elles mettent en cause des sociétés étrangères qui ont détaché dans l’Hexagone des salariés travaillant pour des donneurs d’ordre établis en France. De tels mouvements de main-d’œuvre sont permis par le droit de l’UE s’il s’agit de prestations de services temporaires. Le travailleur envoyé en France continue alors de dépendre de la sécurité sociale du pays où son employeur est implanté. Les autorités de l’Etat « exportateur » lui remettent le certificat A1, document prouvant son affiliation au régime de protection sociale.

Dans les affaires jugées à Versailles et à Agen, les services de contrôle considéraient que le recours au détachement était injustifié et que les personnes envoyées sur notre territoire auraient dû être déclarées à la Sécurité sociale française (avec, à la clé, le paiement de cotisations à l’Urssaf). Les entreprises impliquées ont, du coup, été jugées pour travail dissimulé. Mais le tribunal a estimé que cette infraction ne pouvait pas être retenue, au motif que des démarches obligatoires avaient été escamotées.

« Un sentiment d’impunité »

Le certificat A1 s’impose, en effet, à l’Etat d’accueil : si ce dernier veut le contester, il doit se tourner vers les autorités du pays d’envoi pour demander le retrait du document. Ces principes ont été énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de cassation française s’est « alignée » sur elle en 2018. Or, à Agen comme à Versailles, il s’est avéré que le retrait des certificats A1 n’avait pas été réclamé aux pays d’envoi (ou qu’il l’avait été, mais trop tardivement). D’où la relaxe des sociétés incriminées.

« C’est démotivant, on a l’impression d’avoir agi pour rien », confie un inspecteur du travail des Yvelines, adhérent à la CGT. Surtout, ajoute-t-il, ces derniers développements judiciaires vont donner « un sentiment d’impunité » aux patrons-voyous. Lors de l’audience correctionnelle à Agen, l’avocate de l’Urssaf, Me Françoise Pillet, a indiqué que la jurisprudence européenne, aujourd’hui relayée par la Cour de cassation, complique la tâche des organismes de contrôle. Il est, selon elle, hypocrite d’imaginer que les autorités émettant les certificats A1 puissent s’assurer que ceux-ci sont totalement valides.

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