Les réformes du code du travail qu’Emmanuel Macron veut mettre en œuvre dès cet été entendent élargir encore le champ de la négociation d’entreprise à l’exception des plus petites d’entre elles, tout en simplifiant fortement le code du travail pour toutes les entreprises. Cela va-t-il créer des emplois ? Il est permis d’en douter. Pouvoir faire travailler plus les salariés ne créera pas d’emplois, bien au contraire. Et licencier plus aisément risque d’en supprimer plutôt que d’en créer, si la demande n’est pas au rendez-vous.

Pouvoir faire travailler plus les salariés ne créera pas d’emplois, bien au contraire

Peut-on espérer que des entreprises devenues plus compétitives vont exporter beaucoup plus, et donc embaucher pour répondre à la demande étrangère ? Ce n’est pas bien sérieux dans un pays où la grande majorité des entreprises travaillent d’abord pour le marché intérieur. Surtout, gagner des parts de marché à l’export est aussi, voire surtout, une affaire de qualité et de diversité de l’offre, et non de contenu du code du travail. Les raisons mêmes qui réduisent l’efficacité des politiques de relance keynésienne, la demande supplémentaire se portant sur des produits en partie importés, limitent aussi les effets sur la balance commerciale d’une politique de flexibilité. La rigidité de l’offre joue dans les deux sens. On le voit bien au vu de l’état de notre balance commerciale, en dépit du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et du pacte de responsabilité.

Travailleurs pauvres

Et pourtant, comme l’a répété maintes fois Emmanuel Macron durant la campagne électorale, des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Espagne, qui ont réformé leur marché du travail, voient leur chômage baisser. Mais on confond ici corrélation et causalité. Les succès à l’export de l’Allemagne sont d’abord liés à l’excellence de son système d’innovation et à la stabilité de sa main-d’œuvre industrielle. Et si les réformes du marché du travail ont eu un effet favorable sur l’emploi, c’est au prix d’une multiplication des travailleurs pauvres dans les services, très souvent à temps partiel.

Développer l’emploi en situation de faible croissance est ainsi possible quand une heure de travail des uns permet de s’acheter plusieurs heures de travail des autres…. Même constat au Royaume-Uni, ce pays ayant en outre pratiqué ces dernières années une politique économique bien plus dynamique que la France, et qui est peu soutenable à long terme, à en juger par les déficits de ses comptes publics et de sa balance commerciale. Quant à l’Espagne, son taux de chômage est encore deux fois plus élevé que le nôtre et son rebond tient d’abord au relâchement de l’austérité et à une bonne année touristique plus qu’aux réformes du marché du travail.

En Allemagne, la branche demeure le lieu essentiel où se joue la négociation

Mais revenons sur la question de la hiérarchie des normes et sur les enjeux qui lui sont liés. Le droit social français a jusqu’à présent respecté un « principe de faveur ». Concrètement, les accords signés au niveau d’une entreprise, par exemple Peugeot, doivent être plus favorables que ceux signés au niveau de la branche, en l’occurrence la métallurgie, et ceux-ci doivent être nécessairement plus favorables que la loi, c’est-à-dire le code du travail. Ce principe, historiquement, a établi une relative égalité des droits entre salariés, tout particulièrement au sein des branches, ce qui a évité aux employeurs d’être victimes du dumping salarial de leurs concurrents directs, ceux-ci étant soumis aux mêmes règles du jeu. On retrouve cette même logique dans d’autres pays de tradition social-démocrate, et notamment en Allemagne, où la branche demeure le lieu essentiel où se joue la négociation, notamment en matière salariale.

Mondialisation

Le patronat, suivi en cela par nombre d’économistes, considère désormais que ces règles du jeu communes ne sont plus adaptées quand la mondialisation met en concurrence des entreprises situées dans des espaces différents. De plus, les modèles économiques des entreprises sont devenus très hétérogènes, ce qui rend les branches moins pertinentes. Enfin, dans un monde devenu plus instable, où la conjoncture est plus incertaine, le patronat juge les accords de branche et le code du travail trop rigides, ce qui nuit à la capacité d’adaptation à court terme des entreprises. D’où la nécessité de négocier les règles au plus près du terrain. C’est dans cet esprit que la loi El Khomri a permis à la négociation d’entreprise de déroger à certaines règles établies dans les conventions collectives ou, à défaut, par la loi.

Pour la CFDT, les salariés devraient pouvoir décider de renoncer à certains avantages en échange de garanties sur l’emploi

On sait que la CFDT ne s’est pas opposée à la loi El Khomri. La centrale dirigée par Laurent Berger prend acte des transformations du capitalisme et a considéré qu’au vu des avancées obtenues par ailleurs dans cette loi, le jeu en valait la chandelle. Elle a considéré également que, dans un contexte où le syndicalisme est affaibli, ouvrir le champ de la négociation d’entreprise pouvait être un moyen de recréer du collectif au plus près du terrain ; La CFDT a ainsi considéré que les salariés devaient avoir le droit, en fonction de la situation de leur entreprise, de décider, par exemple, de renoncer à certains avantages en échange de garanties sur l’emploi.

Spirale

Toute la question est cependant d’éviter de s’engager dans une spirale du toujours moins... Nul n’imagine qu’au nom du développement de l’emploi, on laisse se développer des inégalités salariales telles que certaines entreprises hautement compétitives verseraient des salaires alignés sur ceux des pays les plus riches, tandis que d’autres entreprises adopteraient des normes salariales proches de ceux des pays sous-développés ! Pour autant, cela peut faire sens, dans une entreprise en transition ou soumise à des difficultés passagères, de négocier une réduction des salaires au nom de la pérennité de l’emploi.

Alternatives Economiques

Ainsi, une entreprise comme la coopérative Alternatives Economiques, qui édite un magazine dont les rédacteurs sont dans l’ensemble peu favorables à l’extension du champ de la négociation d’entreprise, constitue paradoxalement un exemple de négociation d’entreprise réussie. Dans un contexte marqué par des difficultés, communes à tout le secteur de la presse écrite, la coopérative Alternatives Economiques est ainsi parvenue jusqu’à présent à éviter tout licenciement, à l’inverse de la plupart de ses concurrents.

La fidélité de nos lecteurs y est pour beaucoup, mais nous avons aussi négocié un accord réduisant légèrement la masse salariale distribuée, les salariés coopérateurs ayant collectivement décidé d’accroître le pourcentage de leurs salaires consacré à l’achat de parts sociales de la coopérative. Mais un tel accord a été rendu possible précisément parce que ces sacrifices ont été perçus comme bénéficiant à tous et que les plus bas salaires ont été en grande partie épargnés… Accepter une réduction de salaire pour préserver l’emploi est une toute autre histoire quand, à l’inverse, ce sacrifice n’est pas partagé par les managers ni par les actionnaires ou quand cette mesure est assortie d’un chantage à la délocalisation !

On risque d’aller encore bien plus loin avec les réformes que souhaite introduire Emmanuel Macron

La loi El Khomri, sur ce plan, limitait le champ ouvert à la négociation d’entreprise dans la mesure où le cadre légal s’imposant à toutes les entreprises – salaire minimum, durée légale du travail, etc. – n’était remis en cause qu’à la marge. Le champ où la négociation d’entreprise pouvait déroger aux règles prévues dans la convention collective était donc fortement encadré, même s’il a été jugé déjà bien trop important par toute une partie du mouvement syndical. On risque aujourd’hui d’aller encore bien plus loin avec les réformes que souhaite introduire Emmanuel Macron.

Derrière le débat sur la hiérarchie des normes, ce qui est en jeu, au fond, c’est la question de l’espace où se déploie la solidarité, l’espace où l’on fait société, et où les conditions de vie, de rémunération, de travail doivent être relativement homogènes sinon égales. L’aspiration égalitaire qui est au cœur de la promesse démocratique a ainsi pu se marier avec l’intérêt des entreprises, aussi longtemps que celles-ci ont trouvé avantage à être soumises à des règles du jeu homogènes. C’est cet équilibre qui se trouve aujourd’hui menacé au nom de l’emploi et de l’adaptation aux contraintes de la mondialisation.

Ce qui est en jeu derrière le débat sur la hiérarchie des normes, c’est la question de l’espace où se déploie la solidarité

Historiquement, en France, la protection accordée par le code du travail et par les conventions collectives est déjà relativement hétérogène : certaines branches disposent de statuts plutôt favorables, d’autres non. Les salariés des PME et TPE sont en outre généralement moins bien rémunérés et disposent de moins d’avantages sociaux que ceux des grandes entreprises. A cela s’ajoute l’opposition entre un secteur public très développé, qui dispose de garanties spécifiques, et un secteur privé exposé, dans un contexte de chômage de masse persistant.

Risque

Le risque des réformes que veut mettre en œuvre Emmanuel Macron est bien d’accroître encore ces inégalités ,même s’il promet de développer les sécurités collectives en contrepartie de la libéralisation promise. Notons d’ailleurs qu’en l’état actuel du débat, il ne propose pas de remettre en cause le Smic, comme en rêveraient sans doute les économistes qui le conseillent, et promet même d’accroître les salaires nets via la baisse des cotisations salariales tout en accroissant le taux de la CSG.

Mais on est loin ici du modèle social-démocrate au sens strict de ce terme, comme l’illustre le contre-exemple suédois. La Suède demeure un pays réellement social-démocrate en ce sens que c’est au niveau de la branche que tout est décidé par la négociation entre partenaires sociaux. La quasi-totalité des salariés y est couverte par des conventions collectives offrant de solides garanties. La grande majorité des emplois « publics » relève d’ailleurs d’un statut « privé », en ce sens que le statut de fonctionnaire ne s’applique qu’au cœur régalien de l’Etat suédois, les autres salariés du public relevant de conventions collectives.

En Suède, une forme d’économie du partage a pu s’instaurer au niveau de l’ensemble du pays

Dans le même temps, dans ce pays très ouvert sur l’extérieur, bien plus inséré dans la mondialisation que la France, une forme d’économie du partage a pu s’instaurer au niveau de l’ensemble du pays, et non de chaque entreprise, ni de chaque branche, via la politique de change. La dévaluation de la couronne suédoise a permis d’ajuster la compétitivité du pays, quand cela a pu sembler nécessaire, et relancer l’emploi, quand celui-ci était menacé par d’importantes pertes d’emplois dans des secteurs en déclin. L’ajustement du change a ainsi permis d’appliquer une politique de réduction des revenus à toute la population, et non à une partie d’entre elle, à l’inverse des politiques de flexibilité et des dévaluations internes pratiquées au sein de la zone euro. Ce choix ne nous est pas ouvert, dès lors que nous sommes partie prenante à la zone euro.

D’autres choix sont possibles

Mais d’autres choix sont possibles, en jouant sur la fiscalité et la redistribution, comme l’illustrent d’ailleurs certains éléments du programme d’Emmanuel Macron. Reste à voir dans quel sens penchera la balance entre flexibilité et sécurité, entre dynamique inégalitaire et redistribution… Bref, notre nouveau président va-t-il réussir à renforcer la cohésion sociale du pays tout en donnant plus de souplesse aux entreprises ? Au vu de la composition de son gouvernement et de la majorité parlementaire qui se dessine, on peut craindre que la leçon du premier tour de la présidentielle soit vite oubliée…