Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.

Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

Répit temporaire

Anticor est l’une des deux associations en France, avec Transparency International, à avoir un agrément ministériel qui lui permet de se porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge d’instruction, statutairement indépendant. En pratique, cet agrément permet à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, Jean-Christophe Picard.

Dans l’affaire Ferrand, c’est Eric Alt qui a représenté Anticor lors de l’audience « technique » de constitution de partie civile, menée par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke. Une maladresse exploitée par les avocats de M. Ferrand, qui ont utilisé cette audition pour demander, début 2018, le dépaysement de l’affaire, considérant que M. Alt était à la fois plaignant (au nom d’Anticor) et collègue du juge d’instruction, puisqu’il était magistrat au tribunal de Paris. Ils ont obtenu raison, et le dossier a été confié à un autre tribunal, celui de Lille. Un répit temporaire : les juges lillois ont estimé, le 11 septembre, qu’il y avait lieu de mettre M. Ferrand en examen, confirmant que l’action d’Anticor était fondée.

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