Trois ans après le viol de la jeune Myriam par des policiers lors d’un contrôle d’identité nocturne, à Tunis, c’est une nouvelle affaire de mœurs sordide qui vient ternir un peu plus le prestige des forces de l’ordre et de la justice tunisiennes.

Cette fois, la victime est un jeune homme de Sousse, condamné à de la prison ferme pour homosexualité, en vertu de l’article 230 du code pénal, qui criminalise cette pratique. Il entretenait une relation avec un cuisinier d’un grand hôtel, retrouvé mort poignardé. Convoqué dans le cadre de l’enquête, maintenu en garde à vue six jours, malmené, il a été disculpé du meurtre après vérification de son alibi. Au lieu de le relâcher, les policiers, sur la base de son témoignage, soumettent le jeune homme à un humiliant « test de virginité anale », réalisé par un médecin légiste. Convaincu d’homosexualité passive, l’infortuné est immédiatement déféré devant une juge, qui le condamne à un an de prison.

Révélée par son avocate, Fadoua Ben Brahem, l’affaire défraie la chronique. Elle suscite l’indignation de la presse, de la société civile et du corps médical, et provoque gêne et embarras dans la classe politique. Ainsi, plus de quatre ans après la révolution qui a déboulonné le système Ben Ali, plus de vingt mois après l’adoption d’une Constitution « exemplaire », qui garantit les libertés individuelles, proscrit les discriminations et sanctifie la dignité humaine – au point de l’inscrire dans la devise de la République -, un citoyen tunisien peut être jugé et condamné à cause de son orientation (homo)sexuelle.

Choquante sur le plan des principes, cette affaire est également désastreuse en matière d’image, car elle ramène la Tunisie démocratique dans la même catégorie que les régimes moyenâgeux du Golfe ou l’Égypte absolutiste et puritaine du maréchal Sissi, qui, en son temps, avait cautionné les tests de virginité pratiqués sur les manifestantes de la place Al-Tahrir.

La législation tunisienne est truffée de dispositions liberticides et archaïques

La plupart des commentateurs ont voulu interpréter ce scandale comme le symptôme d’une dérive islamo-conservatrice de la société tunisienne, comme un héritage des trois années de la gouvernance -d’Ennahdha, qui aurait noyauté les appareils policier et judiciaire. Cette analyse ne résiste pas à la réalité. Les islamistes au pouvoir entre 2012 et 2014 n’ont pratiquement pas légiféré dans le domaine des mœurs. Les lois sont restées ce qu’elles étaient sous Ben Ali et sous Bourguiba.

L’article 230 du code pénal, qui est aujourd’hui en débat, remonte même à l’époque du protectorat français – il a été rédigé en 1913 ! La législation tunisienne est truffée de dispositions liberticides et archaïques. Elle criminalise le concubinage et les relations sexuelles hors mariage, interdit aux femmes musulmanes d’épouser un étranger non musulman s’il ne s’est pas préalablement converti à l’islam. Elle prévoit des peines automatiques de prison, qui ne peuvent être inférieures à un an, pour de simples fumeurs occasionnels de cannabis…

Les juges, souvent d’obédience conservatrice, agissent non pas en régulateurs, mais en gardiens d’un ordre moral fantasmé

Cet arsenal juridique est en complet décalage avec la réalité des pratiques sociales vécues. Hypocrisie ? Pas seulement. Il exprime le poids du consensus identitaire et religieux, et il faut le regarder comme le signe clinique d’une schizophrénie culturelle (une pathologie collective qui n’est pas propre à la Tunisie, puisqu’elle frappe aussi le Maroc).

Les juges, souvent d’obédience conservatrice, agissent non pas en régulateurs, mais en gardiens d’un ordre moral fantasmé. La question que pose l’affaire de l’homosexuel de Sousse est celle du rôle de l’État moderne dans sa relation à l’individu porteur de droits. A-t-il vocation à régenter les comportements, les croyances, les préférences sexuelles ? A-t-il le droit de s’immiscer, comme il le fait, dans la sphère intime, au mépris des dispositions de sa propre Constitution ?

Rétrospectivement, la révolution de 2011 apparaît comme une formidable occasion manquée : elle aurait dû être le prétexte à une remise à plat de ces lois d’un autre temps. Les politiques, tétanisés par l’épouvantail islamiste, ont préféré botter en touche et faire l’autruche. Peut-on attendre des progrès ? La Cour constitutionnelle, dont les membres n’ont toujours pas été choisis, aura le pouvoir de faire bouger les lignes. Mais en aura-t-elle le courage ?