Nora Fraisse, la mère de Marion Fraisse, au tribunal, à Paris, le 14 novembre 2013. FRED DUFOUR / AFP

Victime de harcèlement dans son collège de l’Essonne, il y a quatre ans, la jeune Marion Fraisse, 13 ans, s’était donnée la mort chez elle par pendaison. Dans un jugement du 26 janvier, révélé jeudi 2 février, le tribunal administratif de Versailles a reconnu l’Etat partiellement responsable du drame. En conséquence, l’Etat a été condamné à verser 18 000 euros de dommages et intérêts à la famille de l’adolescente.

L’Etat est reconnu coupable de n’avoir pas détecté ni empêché le harcèlement de la jeune fille par certains de ses camarades de classe. Il lui est également reproché de n’avoir pas entendu les multiples appels à l’aide lancés par sa mère auprès du personnel enseignant et de la direction du collège Jean-Monnet de Briis-sous-Forges. Le tribunal considère notamment que :

« L’absence de réaction appropriée à des événements et des échanges hostiles entre élèves qui se déroulaient pour partie sur les lieux et pendant les temps scolaires caractérise un défaut d’organisation du service public de l’enseignement de nature à engager la responsabilité de l’administration ».

« Véritable désorganisation » au sein du collège

Le tribunal souligne cependant qu’une grande partie des menaces et insultes proférées à l’égard de l’adolescente ont transité par moyens électroniques, notamment sur Facebook, et donc ont échappé au contrôle du personnel éducatif, atténuant ainsi la part de responsabilité de l’administration.

Les investigations diligentées ont confirmé « des infractions pénales imputables » notamment au principal du collège et à des membres de son équipe d’encadrement, avait fait savoir l’avocat de la famille, Me David Père, en mars 2016.

D’après Me Père, « le collège souffrait d’une véritable désorganisation, au sein de laquelle plusieurs élèves faisaient l’objet de comportements violents en toute impunité ». « Les obligations incombant aux personnels de l’éducation nationale, notamment en matière de prévention et de sécurité des élèves, n’ont pu être respectées », avait-il déploré.

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Le Monde avec AFP