HISTOIRE - Signé au XVIe siècle ce document royal a motivé le choix présidentiel de retenir le château de Villers-Cotterêts comme futur centre de la francophonie. Mais de quoi s'agit-il exactement?

Une ordonnance sur la justice, première étape dans la généralisation de l'usage du français. Le 16 septembre 2017 lors d'une visite au château de Monte-Cristo d'Alexandre Dumas à Port-Marly -dans le cadre des journées européennes du patrimoine- le président Macron a confirmé son intention de restaurer le château de Villers-Cotterêts et d'en faire le «château de la francophonie». Un choix présidentiel en lien avec la signature d'une ordonnance royale au XVIe siècle dans ce lieu: celle de Villers-Cotterêts. Mais que recouvre en réalité cette fameuse ordonnance?

Une ordonnance générale de justice

L'ordonnance de Villers-Cotterêts signée par François Ier en 1539. Rue des Archives/Rue des Archives/Tallandier

Signée par le roi François Ier en août 1539 dans la résidence royale de Villers-Cotterêts, située au nord de Paris, elle est composée de 192 articles. Et s'intitule «Ordonnance générale sur le fait de la justice». Enregistrée le 6 septembre au Parlement de Paris, elle est également connue sous l'appellation de «Guillemine» ou «Guilelmine» du nom du chancelier de France (de 1538 à 1542), Guillaume Poyet, qui l'a rédigée dans un but de centralisation du royaume. Elle définit également les compétences des juridictions ecclésiastiques, et réduit les prérogatives des villes.

La naissance de l'état civil

Les articles 50 à 55 établissent les registres d'état civil pour recenser les naissances et décès. Aussi les baptêmes doivent être inscrits sur des registres paroissiaux (avec «le temps et l'heure de la nativité») ainsi que les sépultures. Cette ordonnance est à l'origine de ce qui deviendra l'état civil… et une mine pour les historiens.

Le français dans les actes officiels

Seuls les articles 110 et 111 sont passés à la postérité: ils sont relatifs à l'obligation de prononcer, enregistrer et délivrer tous les actes officiels et de justice «en langage maternel françois et non autrement». Ainsi la langue administrative officielle n'est plus le latin -connue des seules élites et des ecclésiastiques- mais le français. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension des jugements de justice notamment. Et c'est aussi un moyen pour le pouvoir de s'affirmer et de réduire l'influence de l'Église. Néanmoins il ne s'agit pas de la généralisation du français dans le royaume de France car au nord c'est la langue d'oïl (ancien français) qui est parlée tandis qu'au sud c'est la langue d'oc. Mais c'est un premier pas décisif, qui permettra lentement mais progressivement la diffusion du français en France.