Au centre d'hébergement d’urgence Masséna d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en avril 2019. CAMILLE MILLERAND / DIVERGENCE

Alors que le gouvernement cherche à enrayer l’augmentation du nombre de demandes d’asile, à durcir les critères de naturalisation ou à renforcer la lutte contre la fraude en matière de regroupement familial, un groupe d’experts sur l’immigration prend le contre-pied de la politique en vigueur.

Dans un rapport d’une centaine de pages adressé, mardi 21 janvier, au gouvernement et au président de la République, et obtenu par Le Monde, les auteurs issus de la haute administration, du monde de l’entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d’un titre de séjour ».

« Nous voulons tous sortir d’une frustration au regard de la pauvreté du débat et des politiques publiques depuis trente ans », souligne Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l’un des initiateurs du projet. « Tout est marqué par une volonté malthusienne de dissuasion mais rien n’est prévu pour sortir d’un système qui fabrique des sans-papiers ; ça ne fait qu’ajouter au désordre », poursuit-il.

Les auteurs du rapport – ils sont onze parmi lesquels figurent aussi le préfet honoraire et président de l’association d’hébergement Coallia, Jean-François Carenco ; l’ancien directeur général des étrangers en France (de 2012 à 2015) au ministère de l’intérieur, Luc Derepas ; ou encore l’historien Patrick Weil – partagent le constat d’une politique en « échec » qui, face à des flux constants, ne régularise pas suffisamment ni ne reconduit.

« Critères de séjour plus simples et plus réalistes »

Résultat : il y aurait au bas mot 300 000 sans-papiers en France. « On crée un limbe juridico-administratif, regrette Luc Derepas. Des gens sont là, travaillent, peuvent payer des impôts mais font l’objet d’obligations de quitter le territoire français. » « Longtemps, notre pays a privilégié des régularisations collectives et cycliques ayant pour vocation d’effacer les effets de ces dysfonctionnements, écrivent les auteurs. Il faut en sortir. »

Alors que le rythme des régularisations tourne autour de 30 000 délivrances de titres par an, le rapport préconise d’« apurer » la situation en régularisant davantage et notamment les personnes qui ne sont pas expulsables tels que les parents d’enfants nés en France et scolarisés, les conjoints d’étrangers en situation régulière, et tout salarié en contrat ou avec une promesse d’embauche. « Quel que soit leur nombre, elles ne repartiront pas », justifie Jean-François Carenco.

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