FIGAROVOX/ENTRETIEN - Tris Acatrinei révèle qu'une immense part des députés n‘ont pas rempli correctement leurs déclarations d'intérêt. Cette observatrice de la vie parlementaire juge que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) devrait exercer davantage de contrôle.

Selon un rapport du Projet Arcadie, seuls 10 % des députés ont rempli correctement leurs déclarations d'intérêt.

Tris Acatrinei est la fondatrice du Projet Arcadie. Elle vient de publier un rapport pointant la faiblesse des moyens engagés dans la lutte contre la corruption des élus.

FIGAROVOX.- Vous publiez ce matin un sondage de l'IFOP qui révèle à quel point les Français sont méfiants à l'égard des élus: d'après ces résultats, le sentiment d'une corruption généralisée des parlementaires ne cesse de se renforcer?

Tris ACATRINEI.- Ce qui est flagrant dans les résultats du sondage IFOP pour Projet Arcadie, c'est surtout l'absence d'efficacité de la lutte contre la corruption des élus. Les Français ne sont pas naïfs: ils savent que la corruption existe et qu'elle perdure mais ils pensent surtout qu'on laisse faire. C'est d'autant plus cruel que la première loi du quinquennat d'Emmanuel Macron a été une loi sur la confiance dans la vie publique. Pourtant, à 67 %, les Français sondés par l'IFOP pensent que cela n'a aucune incidence. En écho au baromètre du CEVIPOF sorti la semaine dernière, 50 % des Français ne font confiance à aucun parti politique - entité qui arrivait en dernier dans le baromètre de la confiance.

Nos organes de contrôle, apparemment, ne sont pas suffisants.

L'opinion des Français vous paraît-elle exagérément sévère à l'égard des députés?

Elle aurait pu l'être si les résultats de l'analyse de l'ensemble des déclarations d'intérêts des députés ne donnaient pas de tels chiffres. Quand on a seulement 61 députés sur 575 (2 députés n'ont pas encore de déclarations d'intérêts) qui respectent à la lettre leurs obligations déclaratives, cela pose des questions.

50 % des Français ne font confiance à aucun parti politique.

Que font les organes de contrôle pour anticiper les manquements aux obligations de probité? Sont-elles proactives? Font-elles un travail de pédagogie auprès des députés, pour les inciter à mettre à jour leurs déclarations? Ces derniers reçoivent-ils des emails de rappel de cette autorité?

On connaît le travail de la HATVP sur les manquements graves mais on connaît beaucoup moins le travail fourni sur les «petits» manquements.

En matière de transparence, qui sont les plus mauvais élèves?

Comme indiqué dans le rapport, c'est assez global, tous les groupes parlementaires sont concernés et il leur appartient de rectifier le tir, d'autant que dans l'immense majorité on est sur du détail: certains députés ont «oublié» de déclarer des assistants parlementaires, des fonctions politiques ou un mandat de conseiller municipal.

Ce qui interpelle, c'est la part de députés qui ont omis de spécifier des rémunérations, des professions et des sociétés dans leurs déclarations d'intérêts, voire qui ont rendu des déclarations vierges, sans que cela ne paraisse surprendre la HATVP. Espérons que ces manquements ne sont pas identiques dans les déclarations de patrimoine, mais comme le public n'y a pas accès avec la même facilité que les déclarations d'intérêts, on ne peut pas le vérifier!

Des députés ont omis de spécifier des rémunérations, des professions et des sociétés dans leurs déclarations d'intérêts, voire ont rendu des déclarations vierges.

Vous jugez que le bilan de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'est pas à la hauteur?

En tout cas, on a du mal à comprendre la justification de la HATVP, qui dit se concentrer sur les omissions substantielles. N'est-ce pas une omission substantielle quand une déclaration d'intérêts d'un député est quasiment vierge?

Un manque de transparence ne signifie pas qu'il y ait nécessairement corruption! N'en demande-t-on pas trop aux députés?

Les députés - surtout ceux qui ont été élus pour la première fois en 2017 - savaient parfaitement à quoi ils s'engageaient. La loi est limpide: les intérêts doivent être déclarés, et les modifications, notifiées. Il n'est absolument pas question de rentrer dans leur intimité, mais bien de vérifier qu'ils exercent leur mandat en toute indépendance. C'était l'état d'esprit du législateur au moment du vote de la loi pour la transparence dans la vie publique en 2013: indépendance, transparence et contrôle.

D'après vous, certains types de corruption sont plus généralement acceptés que d'autres: pouvez-vous expliciter ces différences de traitement médiatique?

Pour établir la gradation de la corruption (blanche, grise et noire), Heidenheimer parle justement d'acceptation au sein de la population. La corruption blanche (une aide, informelle, d'un élu à des électeurs dont il espère obtenir la voix) est largement acceptée, et la corruption grise tolérée par une partie de la population: elle correspond à des faits, qui sont pénalement répréhensibles, mais qui ne sont pas systématiquement portés à la connaissance de la justice, notamment en raison d'un manque de contrôle effectif. Cela peut être le financement occulte des partis, sans enrichissement personnel, le favoritisme, le népotisme, les conflits d'intérêts dans la prise de décision ou la rédaction d'amendement, les déclarations lacunaires, voire mensongères, auprès des instances de contrôle, etc. Enfin la corruption noire (pots-de-vin, etc.) est généralement unanimement condamnée.

La différence de traitement médiatique en tient aussi compte avec une autre variable à mon sens: la facilité de compréhension. Selon moi, plus une affaire est simple à comprendre, plus elle sera médiatisée.

Il faut que tout le monde applique strictement la loi.

En pleine crise des «gilets jaunes», ne craignez-vous pas de souffler un peu plus encore sur les braises de l'antiparlementarisme?

Mon objectif n'est absolument pas de faire l'antiparlementarisme mais d'essayer de comprendre pourquoi les Français ont une telle défiance envers nos élus. Même si seulement 10 % de l'Assemblée nationale qui respecte strictement ses obligations déclaratives, répétons encore une fois qu'une majorité des manquements sont des manquements véniels. Nous avons des députés - tous bords confondus - qui ont à coeur de bien exercer leur mandat. Mais ils doivent aussi respecter certaines règles et les organismes chargés de les faire respecter doivent eux aussi jouer le jeu.

En n'appliquant pas strictement la loi sur les déclarations d'intérêts, en ne relançant pas les députés, la HATVP donne le sentiment que les députés ont des passe-droits. Or, dans les doléances qui remontent, l'un des points les plus récurrents est justement la question des «privilèges des élus», l'idée que les députés aient des passe-droits.

Comment, dès lors, peut-on selon vous renforcer la confiance des Français dans leurs représentants politiques?

En premier lieu, que tout le monde applique strictement la loi. Qu'on soit réellement transparent sur l'utilisation des deniers publics. Les Français sont parfaitement conscients que la démocratie a un coût et ils sont prêts à s'en acquitter. Mais ils attendent aussi une certaine rigueur de la part de leurs représentants.