Il s’en est fallu de très peu. A deux voix près, la Commission des lois du Sénat a adopté, mercredi, le texte sur le mariage homosexuel. 23 pour, 21 contre : un scrutin que les opposants au texte n’ont perdu qu’en raison du vote favorable… de deux sénateurs UMP. Christophe-André Frassa et Christian Cointat, tous deux représentant les français établis hors de France, se sont ainsi distingués du reste de l’opposition.

« Chacun accomplit sa réflexion personnelle »

« Mes convictions personnelles m’auraient plutôt poussé à ne pas être favorable au mariage, mais en tant que parlementaire, j’ai pu faire quelques constats, expliquait Christian Cointat à l’issue du vote. Il existe des couples homosexuels qui veulent les mêmes droits que les hétérosexuels, mais sans obligation de se marier. D’autres au contraire ont besoin de la symbolique du mariage, pour être pleinement reconnus et ne pas être considérés comme des couples inférieurs ». Pour Christophe-André Frassa - « catholique baptisé et confirmé », rappelle-t-il – les vues personnelles aussi se sont effacées devant la responsabilité de législateur : « Une partie de la communauté française que l’on représente vit dans des pays où le mariage homosexuel existe déjà, sans que cela ait fondamentalement remis en cause la société, comme aux Pays-Bas ».

Si la totalité des socialistes, communistes et verts ont voté pour le texte, les radicaux de gauche se sont en revanche divisés : deux d’entre eux n’ont pas pris part au vote. Les centristes, eux, ont voté contre. « C’est un schéma que l’on retrouvera lors du débat en séance publique, estime le président socialiste de la Commission, Jean-Pierre Sueur. C’est quelque chose de naturel : chacun accomplit sa réflexion personnelle ». Une réflexion qui, au Sénat, s’affranchit donc assez librement de la discipline de parti et des lignes officielles. A l’Assemblée Nationale, seuls deux députés de l’UMP avaient voté en faveur du mariage : Benoist Apparu et Franck Riester.

Un « amendement monstre » de 20 pages

Concrètement, les sénateurs ont adopté l’intégralité des amendements déposés par le rapporteur socialiste du texte, Jean-Pierre Michel. Deux modifications principales ont été apportées : la première permet d’éviter l’écueil de la pluri-parentalité en cas d’adoptions successives, contraire au droit français ; la seconde est la suppression de « l’article balai » qui spécifiait que, dans le cas de couples homosexuels, les mots « père » et « mère » devaient être interprétés comme « parent ». Cet article, source de fortes contestations à l’Assemblée, est donc remplacé par un en-tête du code civil entérinant « un principe d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique ».

Pour Jean-Pierre Michel, « le texte a été amélioré juridiquement et techniquement ». Les groupes communistes et centristes ont fait voter un amendement chacun, mais tous les amendements de l’opposition ont été rejetés, y compris un « amendement monstre » d’une vingtaine de pages, déposé par Patrice Gélard (UMP). Plutôt que de réclamer, à l’instar de certains de ses homologues députés, la suppression de tous les articles du texte de loi, ce dernier a préféré proposer, tout simplement, un projet de loi alternatif. « Je suis dans la proposition, pas dans l’obstruction, s’est justifié l’élu de Seine-Maritime. J’apportais une innovation, à côté du mariage : une union civile qui conférait les mêmes droits et devoirs, mais sans prolongation sur l’adoption et la filiation ».

Un risque d’inconstitutionnalité ?

Le spectre de l’inconstitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi est régulièrement agité depuis le début des débats. Une note, réalisée par un collaborateur juridique du Sénat, pointe les problèmes liés à la filiation. Son auteur, interrogé par Le Figaro, s’explique : « Il est invoqué le fait que le législateur aurait dû modifier le droit de la filiation et de l’adoption, et qu’il ne pouvait se contenter de n’en traiter qu’incidemment » : bien que présent dans l’exposé du texte, le recours à l’adoption plénière pour les couples homosexuels ne fait pas l’objet d’un article spécifique.

Pour Jean-Pierre Sueur, il ne s’agit que d’une note parmi tant d’autres. Sans « préjuger de la décision du Conseil Constitutionnel », Jean-Pierre Michel ne voit lui « aucune inconstitutionnalité par rapport à ce texte ». Qu’importe, plusieurs sénateurs UMP ont d’ores et déjà signé une saisine du Conseil Constitutionnel, qui ne pourra se prononcer qu’après le vote définitif de la loi. Les débats commenceront le 4 avril à la Haute Assemblée.