L’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des sondages de l’Elysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi 29 août de sources concordantes.

Dans sa décision signée mardi, le juge d’instruction Serge Tournaire a ordonné un procès pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence » pour M. Guéant et l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon. Ancien conseiller officieux de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson est, pour sa part, renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux », conformément aux réquisitions du Parquet national financier délivrées en novembre 2018.

« C’est une décision sans surprise mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s’était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n’est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause », a déclaré à l’AFP Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de M. Guéant. « C’est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme », a réagi Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor, à l’origine de la plainte. Toutefois, « il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c’est lui le principal instigateur », a-t-il estimé.

L’affaire remonte en effet au temps où M. Sarkozy était président de la République (2007-2012). Sous sa présidence, l’Elysée a payé plusieurs millions d’euros de fonds publics pour des sondages et des conseils en opinion auprès de divers instituts et cabinets. Certains portaient sur des affaires privées (l’éventualité d’un mariage avec Carla Bruni, la grossesse de Rachida Dati, etc.), d’autres sur des questions partisanes (les élections régionales, les possibles rivaux de Nicolas Sarkozy pour la prochaine présidentielle, etc.).

Une « tradition » élyséenne

La justice ne s’est pas intéressée au contenu de ces sondages, mais à la façon dont ils ont été conclus. Deux types de contrats posaient problème : d’une part, l’Elysée a signé des contrats auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et Pierre Giacometti (Giacometti Peron, devenue No Com). Le risque de conflit d’intérêts a été accentué par le fait que l’Elysée n’a pas suivi la procédure des appels d’offres pour attribuer ces contrats dans des conditions équitables, comme la loi l’impose — ce qui a facilité l’imposition de marges très confortables par ces prestataires.

D’autre part, des commandes de sondages à des instituts plus connus (Ipsos, IFOP, OpinionWay, etc.) ont été passées sans respecter les règles des marchés publics. Si Nicolas Sarkozy ne pouvait pas être visé par les juges du fait de son immunité présidentielle, les mis en cause ont soutenu qu’il existait « une tradition » élyséenne qui les dispensait d’appliquer les règles des marchés publics.

Dans ses réquisitions, la procureure Eliane Houlette a mis en cause Claude Guéant qui « organisait la signature », c’est lui qui « apparaît comme décisionnaire informel, laissant le soin à d’autres (…) de partager ou de mettre en œuvre ses décisions ». Ainsi, lorsque la fameuse convention Publifact arrive sur le bureau de Mme Mignon, une carte de visite du secrétaire général l’accompagne : « E. Mignon : merci de mettre le contrat à la signature et de faire retour d’un exemplaire à P. Buisson. »

A plusieurs reprises, la directrice de cabinet s’est demandé si l’inobservation du code des marchés publics « [posait] un problème juridique ». Mais « elle s’est contentée (…) de vérifications et de consultations superficielles (…), attitude peu compatible avec les fonctions de directrice de cabinet », note le PNF, et elle « a finalement privilégié l’exercice de soumission à une pratique illégale dont elle n’ignorait pas le caractère opaque ».

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Le Monde avec AFP