C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « tromperie » déposée le 17 septembre par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). En ligne de mire : les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson, accusées de « pratiques qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches » .

L’association HOP relève notamment que des éléments d’imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie [1]. « Or, le prix de la réparation et du changement du tampon absorbeur d’encre d’une imprimante Epson revenant peu ou prou au prix d’achat d’une imprimante neuve, note HOP, le client n’est donc pas encouragé à la réparer mais au contraire à en racheter une neuve. »

L’association note aussi un blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre. L’enjeu serait donc de pousser le consommateur au rachat rapide d’un nouveau jeu complet de cartouches. Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées « d’obsolescence programmée » reconnue comme un délit depuis la loi Transition énergétique de 2015 [2]. Des faits punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires.

L’association dénonce également une augmentation continue du prix des cartouches – 2062 euros le litre d’encre ! – et la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher. Selon l’avocate de l’association, Emilie Meunier, « les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des fabricants. Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimante. » Raison pour laquelle l’association HOP a informé l’Autorité de la concurrence. Il appartient désormais au procureur de Nanterre de décider des suites à donner à cette plainte. A défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction.

Sophie Chapelle

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Photo : Innovate360 CC