On savait depuis le début de la campagne fédérale que l’accord commercial entre les 12 pays du Partenariat transpacifique (PTP) pouvait aboutir à tout moment avant le scrutin du 19 octobre. C’est chose faite depuis lundi matin. Les partis n’ont toutefois pas attendu sa conclusion pour commencer à en exploiter les ramifications politiques. Depuis quelques jours, le sujet a éclipsé tous les autres. Enfin, diront certains.

En matinée, lundi, le chef conservateur a revêtu ses habits de premier ministre pour présenter et vanter un accord «historique» qui ouvre aux biens et services canadiens un marché équivalent à 40 % de l’économie mondiale. Un accord, a-t-il répété, qui est dans le meilleur intérêt de l’économie canadienne.

L’annonce faite, M. Harper a vite chaussé ses bottes de campagne et brandi l’entente comme une preuve de plus de la compétence de son gouvernement et de sa capacité à d’assurer la sécurité économique des citoyens. Dès lundi matin, il a tenté de calmer le jeu au Québec où l’avenir de la gestion de l’offre enflamme déjà les passions. Il a immédiatement annoncé un programme de soutien au revenu et de protection de la valeur des quotas dans le secteur du lait.

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Il a toutefois gardé pour son arsenal de campagne l’annonce d’autres mesures d’aide aux secteurs industriels possiblement affectés par le PTP. C’est le cas pour le secteur automobile. «Nous allons annoncer sous peu des mesures pour attirer de nouveaux investissements dans l’industrie automobile du Canada et pour assurer la stabilité et la présence à long terme des opérations d’assemblage ici au Canada», a-t-il déclaré.

À l’inverse, le NPD n’a pas attendu de connaître les grandes lignes de l’accord (le texte n’est pas disponible) pour faire le pari de rallier ceux qui s’en inquiètent. Depuis plusieurs jours, le chef néodémocrate Thomas Mulcair répète sur toutes les tribunes qu’il ne se sentira pas lié par un accord conclu dans un trop grand secret et dont on n’a pas vu le texte final.

«Il est inconcevable que Stephen Harper signe des ententes secrètes en plein milieu d’une campagne électorale. Il sacrifie nos fermes familiales, il abandonne les travailleurs automobiles, il va faire grimper le coût des médicaments et nos artistes et notre culture sont plus que jamais en péril. Un gouvernement du NPD ne sera pas lié à cette entente négociée en catimini par Stephen Harper», a-t-il déclaré lors de son passage à Toronto lundi midi.

Ce retour à une position plus traditionnelle pour le NPD est dicté par les circonstances. Le parti glisse dans les sondages. Il est au troisième rang et, devant un désir de changement de la gauche, Thomas Mulcair ne peut se permettre de laisser sa base et ses alliés dévier vers le Parti libéral dans le but de défaire Stephen Harper. Il doit donc se distinguer avec une position plus tranchée, ce qui n’est pas sans risque, plusieurs industries et secteurs agricoles étant heureux de cette entente.

Favorables au libre-échange, les libéraux et bloquistes se sont montrés plus nuancés que le NPD. Le Parti libéral n’a pas ouvert la porte à une quelconque opposition. Le chef libéral Justin Trudeau a plutôt promis plus de transparence et un véritable débat au Parlement. Au Bloc québécois, va plus loin. Si l’indemnisation promise aux producteurs laitiers ne se concrétise pas, il n’appuiera pas le PTP.

Les trois chefs d’opposition affichent une réelle méfiance à l’endroit du chef conservateur dans ce dossier, mais des trois, c’est M. Mulcair qui a le plus besoin d’un nouvel enjeu le ramenant à l’avant-scène et l’opposant à M. Harper.

Quelques détails

Au-delà de la joute politique immédiate, il y a les questions de fond qui sont bien réelles.

Les assurances et compensations offertes aux agriculteurs actuellement protégés par le système de la gestion de l’offre en sont un exemple. Elles ne suffisent pas à MM. Mulcair et Duceppe. Les deux rappellent que les pertes de parts de marché, que le gouvernement dit modestes, s’ajoutent à celles déjà cédées lors de la conclusion de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Or les promesses d’aide faites à l’époque sont restées lettre morte. Ce à quoi M. Harper a répondu en disant que les fonds annoncés lundi matin (4,3 milliards sur 10 à 15 ans) visaient les agriculteurs touchés par les deux accords.

M. Mulcair s’inquiète par ailleurs pour le secteur de la fabrication des pièces automobiles qui profitaient, en vertu de l’ALÉNA, d’un certain accès garanti au marché nord-américain. Le système est un peu complexe mais expliqué simplement, il ressemble à ceci.

Actuellement, une voiture peut être vendue sans droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, mais à certaines conditions, dont la suivante. Un certain pourcentage de son contenu doit être produit dans un ou plusieurs de ces trois pays. À l’avenir, le pourcentage exigé ne sera pas seulement inférieur, mais étendu aux 12 pays du PTP, dont la Malaisie et le Vietnam.

Cela veut dire que pour être vendue en Amérique du Nord sans droit de douane, une voiture pourra contenir un certain pourcentage de pièces venant de n’importe lequel des pays, ce qui veut dire que les fabricants d’ici feront face à une plus grande concurrence. Les gros fabricants, comme Magna, qui ont des usines un peu partout, sont heureux de gagner un accès à un plus grand marché. Les petites usines, elles, qui représentent environ la moitié de l’industrie, craignent de ne pas pouvoir résister à cette concurrence.

L’inquiétude dans les secteurs de la gestion de l’offre et de la fabrication automobile est réelle et M. Mulcair joue cette carte à fond. Il a passé la journée de dimanche dans le sud-ouest ontarien et celle de samedi dans les Cantons de l’Est, où ces industries sont des piliers de l’économie locale.

M. Harper, lui, ne manque pas de souligner l’intérêt manifesté par tant d’autres secteurs à l’endroit du PTP. Selon lui, l’économie mondiale est trop intégrée pour que le Canada reste en retrait et cela est particulièrement vrai pour le secteur automobile. En fait, a-t-il dit, l’absence du Canada aurait été «dévastateur» pour cette industrie.

Des nuances

Le chef libéal Justin Trudeau n’a pas caché son préjugé favorable à l’égard du PTP, soulignant que le commerce générait de la croissance et des emplois bien rémunérés. «Cet accord inclut trois de nos cinq plus importants partenaires commerciaux. C’est évidemment un accord très très important», a-t-il dit.

Mais étant donné le manque de transparence du gouvernement autour de ces négociations, il ne s’est pas engagé à adopter le PTP les yeux fermés. «Ce que nous nous engageons à faire, c’est d’abord de bien étudier cet accord quand on aura plus d’informations sur les détails, d’écouter les Canadiens sur les impacts que ça va avoir sur leur industrie, leur communauté, et d’avoir un processus ouvert et responsable au Parlement pour la ratification de cet accord important. Ce ne sera pas comme les dix ans de M. Harper.»

Il a évité de se prononcer sur les éléments déjà connus dans les domaines agricole et automobile, disant vouloir entendre ce que les premiers intéressés avaient à dire sur le sujet.

Du côté du Bloc québécois, la réaction initiale était limpide. «Ce type d’entente est très complexe et nous n’avons pas fini de la décortiquer, a fait savoir le chef Gilles Duceppe. Nous sommes déçus. Une brèche de 3,25 % dans le marché laitier, ça peut paraître modeste, mais pour les producteurs de lait du Québec, c’est vraiment beaucoup. Quand on ajoute ce qui a déjà été concédé à l’Europe, c’est vraiment un dur coup porté au modèle agricole québécois. […] Il faut savoir que dans cette entente, c’est le Québec qui va payer le prix le plus élevé. Ce sont nos producteurs de lait qui subissent le coup le plus rude.»

Le Bloc prend note que des promesses d’indemnisation, mais encore faut-il que l’engagement soit tenu, ce qui n’a pas été le cas pour les producteurs de fromages fins affectés par l’accord avec l’Union européenne. Par conséquent, le Bloc entend faire «une analyse plus approfondie de l’entente avant d’appuyer ou non une loi de mise en œuvre» et «une des conditions sera le respect intégral des engagements du gouvernement conservateur». Sinon, le Bloc s’opposera au PTP.

Vaste accord

Pour l’instant, l’attention est concentrée sur les secteurs de l’auto et de la gestion de l’offre, mais la portée du PTP dépasse largement la question des tarifs douaniers et l’accès au marché. Le premier ministre sortant l’a bien dit lundi matin.

«Le Partenariat transpacifique est plus que la simple élimination des obstacles au mouvement des biens et services. C’est la nouvelle norme de référence des accords commerciaux mondiaux. Il va établir les règles du mouvement international des biens, des services, de la main-d’œuvre, des capitaux et des données pour le XXIe siècle», a-t-il dit en conférence de presse.

Bien des groupes s’inquiètent d’ailleurs de tout ce qui touche la protection culturelle, les entreprises publiques, le commerce électronique, le mécanisme de règlements des différents, la protection des investissements, l’impact des dispositions en matière de propriété intellectuelle sur l’accès aux médicaments génériques et ainsi de suite.

Les réponses à ces questions devront toutefois attendre car le texte final pourrait ne pas être disponible avant le scrutin du 19 octobre et le temps risque de manquer pour que ces sujets deviennent à leur tour des enjeux.

Le PTP, comme l’accord avec l’Europe, n’est qu’un accord de principe qui doit être traduit en textes juridiques, ce qui peut prendre du temps. On n’a toujours pas vu celui de l’accord canado-européen annoncé il y a pourtant deux ans l’an dernier. Ces textes, qui donnent souvent lieu à d’autres pourparlers, doivent ensuite être adoptés par les différents pays signataires.

Le Parlement canadien devra donc se prononcer et c’est là qu’un nouveau gouvernement peut faire une différence, d’où l’importance de ce débat durant le dernier droit de cette campagne.