Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Québec ainsi que cinq autres provinces ont émis jeudi une série de conditions qui entrent immédiatement en vigueur afin d'encadrer le financement participatif en capital des entreprises en démarrage.

Les autorités réglementaires des provinces concernées ont en outre fait savoir qu'une personne ne peut investir plus de 1500 $ par placement dans le cadre d'une campagne de sociofinancement.

Outre le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan ainsi que le Manitoba font partie des autres provinces ayant décidé de réglementer en la matière.

Au Québec, le groupe de l'émetteur ne pourra réunir plus de 250 000 $ par le biais d'un placement participatif. De plus, il ne sera pas possible de soumettre plus de deux projets par année et le placement ne peut rester ouvert plus de 90 jours.

Les règles annoncées jeudi s'inscrivent dans la foulée de commentaires reçus au terme d'une consultation menée en mars 2014.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué avoir agi puisque le financement participatif est rapidement devenu une « nouvelle et importante » méthode visant à amasser des capitaux sur Internet afin de financer des projets.

De son côté, le surintendant des marchés de valeurs à l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), Gilles Leclerc, a rappelé qu'auparavant, le financement participatif au Canada n'était pas considéré comme légal.

Selon lui, les règles annoncées jeudi permettent de fournir un « cadre légal » à de petites entreprises en démarrage qui désirent solliciter du capital par le biais des marchés financiers.

« C'est un équilibre qui permet de protéger les investisseurs, mais aussi de permettre à des entreprises de soumettre un projet sans nécessairement s'astreindre à la préparation d'un prospectus, qui est généralement la norme », a-t-il expliqué.

D'après le document de l'ACVM, les conditions émises seront en vigueur jusqu'au 13 mai 2020.