Les élus locaux ont pu croire que le Père Noël avait été très généreux cette année. Grâce à une disposition incluse dans une loi promulguée le 27 décembre, les élus qui touchent une indemnité auraient pu voir leur impôt sur le revenu réduit. Selon Marc Wolf, avocat fiscaliste et ancien haut fonctionnaire à Bercy, les maires des plus grandes villes, qui gagnent 5 639,63 euros brut par mois, auraient économisé jusqu'à 2 000 euros par an grâce à cette mesure.

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Cet étonnant cadeau fiscal est l'effet indirect d'une mesure au départ louable. Afin d'aider les maires des petites communes, souvent démunis dans l'exercice de leur mission, le gouvernement, bien aidé par le Sénat, a souhaité donner un sacré coup de pouce à leur indemnité. Elle pourra être augmentée, grâce à la loi du 27 décembre, de 50 %. Chaque année, si son conseil municipal le vote, le maire d'un village de moins de 500 habitants touchera désormais 11 902 euros, contre 7 934 euros jusqu'alors (soit 661,20 euros par mois). Mais beaucoup d'autres élus locaux, largement mieux indemnisés, ont failli profiter de cette mesure, alors qu'elle ne leur est pas destinée.

« Niche fiscale » améliorée

Cette bizarrerie s'explique par une disposition fiscale originale. Les maires des petites communes ne sont pas imposables sur cette indemnité, parce qu'elle leur sert souvent pour assurer leur tâche. Par souci d'équité fiscale, tous les élus locaux, à partir du moment où ils sont rémunérés pour leur fonction, peuvent eux aussi déduire cette somme de 661,20 euros par mois dans leur déclaration. Par un effet mécanique, les futurs élus auraient donc pu soustraire de leur revenu fiscal 661,20 euros par mois augmentés de 50 %, soit environ 4 000 euros supplémentaires (et 6 000 euros en cas de mandats multiples), alors que le montant de leur indemnité ne bouge pas.

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Selon le décompte de Marc Wolf, au moins 100 000 élus locaux, sur une population totale de 550 000, ont failli bénéficier de cette « niche fiscale » : tous les maires et leurs adjoints dans les communes de plus de 500 habitants, les présidents et vice-présidents des EPCI (communautés d'agglo, communautés urbaines, etc.), les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que leurs vice-présidents, entre autres.

Au dernier moment, Bercy a repéré ce défaut, qui aurait évidemment été mal perçu par l'opinion. Le gouvernement a donc fait voter à la dernière minute un amendement technique qui limite la déduction non plus à l'indemnité des « petits maires », mais à 17 % du dernier échelon de la fonction publique, c'est-à-dire un peu plus de 661 euros (soit la même somme que préalablement déductible, sans l'ajout des 50 %). Mais, dans cette affaire, rien n'est décidément simple : peut-être pressés par l'approche des fêtes, les fonctionnaires de Bercy ont oublié de publier cet amendement dans la version numérique du Code des impôts. Certains maires ont pu sabler le champagne en pensant que leurs impôts allaient baisser en 2020. Ils n'ont plus qu'à le reboucher.

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