Aux prud'hommes, Mike conteste son licenciement "à l'américaine, par téléphone et sans indemnité" après quinze ans de travail.

Les conflits qui animent les prud'hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L'audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L'Express assiste aux débats.

Paris, conseil des prud'hommes, section encadrement, le 8 mars 2018 à 14h45.

La présidente est entourée d'une conseillère et de deux conseillers. Un avocat représente les intérêts de Mike; un autre, un mandataire qui défend son ex-entreprise qui a déposé le bilan. L'AGS, le régime de garantie des salaires (1) est quant à elle représentée par une avocate.

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

La présidente: "Vos demandes?"

L'avocat de Mike: "Je demande au conseil de fixer la créance (1) à 17 700 euros d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière, 13 200 euros de préavis et 1 320 euros de congés payés afférents, 141 600 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 17 700 euros pour procédure vexatoire et 3 000 euros d'article 700."

La présidente: "Des demandes reconventionnelles?"

L'avocat du mandataire: "500 euros d'article 700."

La présidente: "Rappelez-nous les faits."

L'avocat de Mike: "Mon client est âgé de 54 ans et il est toujours à la recherche d'un emploi. Il intègre cette société américaine qui, au 1er septembre 2008, créé une filiale en France. L'ancienneté de mon client est reprise au 1er septembre 2000. Son salaire moyen est de 6 600 euros brut par mois."

La présidente: "Vous êtes d'accord?"

L'avocat du mandataire: "Je n'ai pas d'élément."

La présidente: "Donc vous êtes d'accord. Poursuivez."

L'avocat de Mike: "Mon client a été particulièrement maltraité par son employeur d'où ma demande distincte sur le caractère vexatoire du licenciement et une autre demande car il n'a pas eu d'entretien préalable au licenciement. Dans son cas, ce petit minimum n'a même pas été respecté."

LIRE AUSSI >> "Employée par un couple infernal, la joaillière fait une dépression réactionnelle"

La présidente: "Que fait votre client? Que s'est-il passé?"

L'avocat de Mike: "Il est directeur des ventes, sa mission est de fournir du haut débit aux hôtels. Mais la maison mère connaît des difficultés en 2013 et subit une procédure de redressement judiciaire aux États-Unis. Elle est rachetée par une société canadienne. Tous les contrats de la société française sont renégociés. C'est le Canada qui a mis la main dessus. Les ennuis ne tardent pas : début 2015, alors qu'on ne reproche strictement rien à mon client, on lui demande de quitter la France et de renoncer à son ancienneté pour rejoindre l'entreprise au Canada. Mon client refuse. Il est viré à l'américaine. Sans indemnité."

La présidente: "Soyez plus explicite. Vous êtes devant une juridiction française."

L'avocat de Mike: "Il reçoit une lettre de licenciement avec deux critiques. La première: "vous n'avez que partiellement réalisé vos objectifs 2014". C'est faux. Nous sommes en mai 2015, presque six mois après. Il n'a signé aucun objectif en 2014 car il était à la manoeuvre, en France, d'un bateau qui coulait aux États-Unis. Avant la procédure judiciaire aux Etats-Unis, son patron d'alors lui envoie les chiffres et écrit : "Hi Mike! This is great". Pour toutes ces raisons, ce grief est infondé."

L'avocat du mandataire: "Pourquoi l'a-t-on licencié ? Mais c'est très simple : il ne faisait plus rien. Il fait de 30% à 40% des objectifs qu'il a lui-même décidés et il ose vous affirmer qu'on ne lui a rien imposé ? Il était directeur, il se fixait lui-même ses objectifs. Tout commercial en rêverait !"

La présidente: "Quel est le second grief ?"

L'avocat de Mike: "Il est licencié par google translate pour "stratégie négative". Cette phrase a été traduite, c'est impossible que ce soit un de mes brillants confrères qui ait osé rédiger ainsi une lettre de licenciement! Étayée par rien, évidemment, je peux m'arrêter là."

L'avocat du mandataire: "Moquez-vous, confrère! Cela justifie-t-il 141 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et près de 190 000 euros avec les autres demandes ? Sur LinkedIn, on peut lire que votre client a monté deux sociétés. Il a le droit. Mais il a besoin de cash sans doute. Je suis viré à l'américaine et je réclame trois mois pour irrégularité ? Nous sommes avant les réformes Macron, mais il y a des limites à l'indécence ! Certes, le salarié et son employeur ont échangé par téléphone et personne n'est venu du Canada pour lui faire passer l'entretien préalable. Mais cela change quoi ? Quel est le préjudice subi par ce monsieur ? Aucun."

LIRE AUSSI >> "Elle est en burn out, on découvre sur Facebook qu'elle danse sous les palmiers"

La présidente: "Nous allons maintenant écouter l'AGS."

L'avocate de l'AGS: "Je vous remercie, madame la présidente. Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Sur le licenciement pour faute grave, je m'en remets au mandataire. Sur les circonstances vexatoires et brutales, on ne me l'explique pas."

L'avocat de Mike: "On vient pourtant de vous expliquer que l'on ne se déplaçait pas du Canada pour entendre un salarié qui avait quinze ans d'ancienneté et qui n'avait jamais démérité. On s'est juste contenté de le virer par téléphone. Dois-je rappeler à l'AGS que l'on est en France sous droit français?"

L'avocate de l'AGS: "Je m'en remets à mon confrère mandataire pour la faute grave. Les autres demandes ne reposent sur aucune pièce. Je retiens que le salarié est peut-être au chômage mais il ne verse pas au débat ni ses lettres de candidature, ni les refus. Dernière observation : il a perçu une indemnisation par Pôle emploi et il a monté deux sociétés. Ce n'est pas contesté."

L'avocat de Mike: "Ce n'est pas le problème. On parle du licenciement, pas de sa situation aujourd'hui."

15h15. La présidente (taquine): "S'il y avait un conseil à donner aux salariés en contentieux, c'est : "ne mettez pas votre profil sur LinkedIn"! Les débats sont clos."

Verdict: Le conseil dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et irrégulier. Il fixe la créance à 13 200 euros de préavis et 1 320 euros de congés payés afférents et 70 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

La question du préjudice au coeur des débats

Depuis un arrêt de la Cour de cassation 2016 (arrêt n°803 du 13 avril (14-28.293) ) qui a opéré un revirement, les arguments défendus aux prud'hommes en matière de préjudice ne sont plus les mêmes que ceux développés depuis 1991.

Depuis deux ans, le "préjudice allégué" doit être démontré alors qu'avant cet arrêt, les juges prenaient en compte une sorte de "préjudice automatique" (ou " préjudice nécessaire") qui n'imposait aucune justification. De nombreuses affaires aux prud'hommes développent un argumentaire autour du préjudice. Dans celle de Mike, l'avocat du mandataire pousse le raisonnement jusqu'au bout en demandant à son contradicteur de démontrer le préjudice subi alors que l'employeur ne l'a pas licencié dans les formes légales (sans convocation). En outre, il relie le fait à la situation actuelle de Mike qui, plusieurs mois après son licenciement, a monté deux sociétés.

(1) En cas de défaillance d'entreprise, l'AGS garantit les salariés d'un paiement de leurs salaires, indemnités de préavis ou indemnités de rupture.

(1) Lorsque l'entreprise est sous administration judiciaire ou en liquidation judiciaire et que l'AGS est convoquée au conseil des prud'hommes, dans la décision rendue, le conseil "n'entre pas en voie de condamnation", mais "fixe la créance".

Les conseillers prud'homaux n'ont pas suivi ce raisonnement, optant pour une autre jurisprudence de la cour de cassation du 13 septembre 2017 (arrêt n°2051 (16-13.578) ) qui précise celle du 13 avril 2016: "l'existence d'un préjudice résultant du non-respect de la procédure de licenciement et l'évaluation qui en est faite relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond".

(1) En cas de défaillance d'entreprise, l'AGS garantit les salariés d'un paiement de leurs salaires, indemnités de préavis ou indemnités de rupture.

(1) Lorsque l'entreprise est sous administration judiciaire ou en liquidation judiciaire et que l'AGS est convoquée au conseil des prud'hommes, dans la décision rendue, le conseil "n'entre pas en voie de condamnation", mais "fixe la créance".