Prononcer des mesures superprovisionnelles à l’encontre d’un journal est peu courant. C’est pourtant ce qui est arrivé à la SonntagsZeitung et au Matin Dimanche: un juge du Tribunal cantonal du commerce du canton de Zurich a décidé de leur interdire de publier un pan de leur enquête, à la demande de l’oligarque russe et proche du pouvoir Roman Abramovitch. «Notre rédaction continuera à se battre pour obtenir le droit de révéler ces informations qui relèvent, à notre sens, de l’intérêt public», souligne le journal romand.

Exception légale

Que s’apprêtait-il à révéler? Les raisons qui ont poussé le propriétaire russe du club de football de Chelsea, domicilié à Londres, à retirer sa demande de s’établir à Verbier, en Valais, dans la commune de Bagnes. L’affaire démarre l’été 2016. Roman Abramovitch, un des hommes les plus riches du monde avec une fortune évaluée à 9 milliards de dollars – il possède notamment la plus grande flotte de yachts de luxe du monde – jette son dévolu sur les Alpes valaisannes. Il dépose une demande d’établissement auprès de la commune et au Service de la population et des migrations de l’Etat du Valais. Sa demande de domiciliation repose sur une exception légale permettant aux riches étrangers d’obtenir rapidement un permis de séjour, B ou C, en vertu d’un «intérêt public majeur». Entendez un poids fiscal tel que la Suisse ne saurait s’en priver. Dans ce cas, la question de la langue ou de l’intégration n’est absolument pas prépondérante.

Tout porte donc à croire que la demande de Roman Abramovitch a été considérée avec bienveillance. Que ce soit par la commune, le canton du Valais, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ou la police fédérale (Fedpol). Coup de théâtre un an plus tard: en juin 2017, rapportent les deux journaux, le Russe retire subitement sa demande d’établissement. Pourquoi? C’est ce que le juge zurichois leur a interdit de divulguer. Par la suite, Roman Abramovitch a écrit aux autorités, lesquelles ont répondu que sa demande était close, mais que rien n’empêchait qu’il en dépose une nouvelle. Ce qu’il n’aurait pas fait.

«Une personnalité respectable»

Les retombées de la fortune de l’homme d’affaires échappent donc à la commune alpine. Dont le président, le PDC Eloi Rossier, ne cache pas son agacement d’avoir été dérangé par Le Temps pour cette affaire: «Les autorités communales n’ont aucune compétence dans ce domaine. C’est à Sion et à la Confédération que cela se règle. En tout cas, je n’ai jamais été informé de quoi que ce soit.» Le conseiller d’Etat PLR Frédéric Favre, chargé du Département des finances et des institutions, lui, répond volontiers: «Nous avons soutenu la demande de Roman Abramovitch et donné un préavis positif après analyse, comme il est prévu en pareil cas. Les éléments sur sa personnalité, respectable, et les raisons de son désir d’élire domicile en Valais n’entraînaient aucune contre-indication.»

Le montant du forfait fiscal – qui se base uniquement sur le train de vie – avait-il été discuté? «L’état du dossier avait été arrêté à une volonté et, à ma connaissance, nous n’étions pas entrés en discussion sur un forfait fiscal», répond le conseiller d’Etat, selon qui il faut cependant relativiser la portée de ce genre d’impôt. Ce sont plutôt les retombées économiques indirectes des exilés fiscaux qui comptent: «Les premiers concernés sont les commerçants, comme les fleuristes ou les restaurateurs, poursuit le ministre. Ainsi que les gestionnaires de leurs avoirs. Ce type de résident soutient aussi souvent des associations à but non lucratif ou des festivals.» Si un juge lève les mesures superprovisionnelles, on saura peut-être alors si la commune de Bagnes a perdu ou gagné à ne pas accueillir le Russe.