Le gouvernement Couillard compte analyser le règlement déposé par les 230 municipalités qui veulent imposer des normes plus sévères de protection de l’eau potable contre les forages pétroliers et gaziers. Mais l’analyse sera menée au cas par cas, précise le ministre, qui refuse d’accéder directement aux demandes des municipalités.

Quelque 230 municipalités de plusieurs régions du Québec viennent de déposer collectivement au gouvernement le règlement qu’elles ont adopté et qui imposerait une distance minimale de deux kilomètres entre une source d’eau et des forages.

Ces municipalités demandent donc au ministre de l’Environnement David Heurtel de leur accorder le droit de déroger à la réglementation provinciale. Ce Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), adopté en 2014, impose une distance minimale de 500 mètres entre les sources d’eau potable et les puits gaziers ou pétroliers. Une distance jugée nettement insuffisante par les municipalités pour s’assurer d’éviter toute contamination.

« Nous demandons au ministre Heurtel d’écouter et de respecter notre demande, a résumé jeudi la mairesse de Batiscan, Sonya Auclair. Il a le pouvoir de le faire et dispose aujourd’hui de toute la preuve scientifique pour prendre une décision éclairée : celle de protéger l’eau potable de près de 3,5 millions de citoyens et citoyennes au Québec. »

Analyse à venir

Au cabinet du ministre Heurtel, on a précisé jeudi que les règlements envoyés au ministre « seront analysés » au cas par cas, avant de statuer si la municipalité peut déroger au règlement provincial.

Au début de 2016, le ministre avait toutefois refusé à 325 municipalités le droit d’adopter un règlement plus sévère que celui mis en place par les libéraux en vue des projets d’exploration pétrolière et gazière.

Par ailleurs, le gouvernement mène présentement un processus de révision des normes en vigueur, comme le prévoit le règlement. Ce processus doit être achevé au mois d’août.

« Le ministère a mandaté des experts universitaires dans plusieurs domaines pour obtenir un portrait exhaustif des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes à l’égard des exigences du RPEP, dont les activités d’exploration et d’exploitation gazière et pétrolière. Le rapport issu de cette démarche sera rendu public », a précisé l’attachée de presse du ministre, Émilie Simard.

Interpellé à la sortie de la période des questions, David Heurtel a soutenu que le gouvernement est déjà « très strict » en matière de protection de l’eau potable. Il a également rappelé que pour tout forage réalisé dans un rayon de deux kilomètres d’une source d’eau, une « étude scientifique indépendante » est exigée du promoteur avant l’autorisation de forer.

Dans le passé, l’adoption d’un règlement de protection de l’eau potable par la municipalité de Ristigouche Sud-Est lui a valu une poursuite de 1,5 million de la part de l’entreprise Gastem, lancée en 2013. Cette entreprise souhaitait réaliser un forage sur le territoire, avec l’approbation du gouvernement du Québec.

Au fil des ans, le gouvernement du Québec a accordé des milliers de kilomètres carrés de permis d’exploration sur le territoire de la province, mais sans jamais consulter les populations concernées. À l’heure actuelle, des permis ont été délivrés pour plus de 53 225 km2 de territoire.