Le député libéral, Armand De Decker, a été inculpé, vendredi, pour trafic d'influence dans le dossier du Kazakhgate, confirmation qui vient de nous être faite par le procureur général de Mons Ignacio de la Serna.

Après un peu plus d’un an d’instruction, un conseiller instructeur a recommandé cette inculpation estimant qu'il y avait suffisamment de preuves.

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Les faits remontent à 2011

Cette inculpation pour "trafic d'influence" dans le dossier "Kazakhgate" concerne ses démarches entre février et avril 2011 auprès du ministre de la Justice de l'époque Stefaan De Clerck au bénéfice de son client d'alors, le milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev.

Armand De Decker s'était présenté au domicile privé du ministre ainsi qu'à son cabinet pour parler du dossier Chodiev, "en vue", dit le communiqué du Procureur "de faciliter l'octroi d'une procédure transactionnelle en faveur des sieurs Chodiev et consorts". Mais par contre, pas d'inculpation donc pour une éventuelle interférence ou de toute intervention dans le processus législatif même ayant mené à la loi du 14 avril 2011 de "transaction pénale". Un communiqué du Procureur général auprès de Belga a clarifié l'information, signifiant qu'Armand De Decker avait reçu courrier, notifiant son inculpation.

Déjà plusieurs mises en examen en France

Armand De Decker, qui faisait partie d'une équipe d'avocats montée depuis l'Elysée pour aider un trio d'hommes d'affaires kazakhs pris dans un bourbier judiciaire (affaire Tractebel), aurait reçu 740 000 euros pour ses services. Alors que l'enquête sur la même affaire, côté français, a déjà entraîné plusieurs "mises en examen", il s’agit ici de la première inculpation survenue dans le cadre judiciaire belge. Le Procureur apporte par contre la précision suivante : "L'inculpation d'une personne physique ou morale signifie seulement que l'on conclut à l'existence contre elle d'indices sérieux de culpabilité. Tant qu'une personne ne fit pas l'objet d'une condamnation par une juridiction de fond, elle est toujours présumée innocente, fût-elle inculpée".

Quelle conséquence politique ?

Reste à voir la conséquence politique de cette inculpation, puisque le MR avait déjà fait savoir qu'en cas d'inculpation ou de levée d'immunité de l'un de ses mandataires, celui-ci devait s'engager à se mettre en congé ou démissionner de ses mandats. Armand De Decker est toujours député bruxellois MR. Il n'est plus bourgmestre d'Uccle depuis juin 2017.

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Le président du MR, Olivier Chastel, lui recommande en tout cas de faire rapidement un pas de côté comme il l'explique dans ce tweet :