Selon nos informations, Bruno Le Maire a réussi à convaincre quatre nouveaux pays de se joindre à l’initiative tricolore : la Bulgarie et l’Autriche, la Slovénie et la Grèce. LUDOVIC MARIN / AFP

C’est l’une des priorités d’Emmanuel Macron, et, par extension, de son ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. A l’heure où les mécanismes d’optimisation fiscale utilisés par les grandes entreprises du numérique sont de plus en plus décriés, La France entend montrer qu’elle est à la manœuvre pour fédérer rapidement les Européens autour d’une initiative commune de taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) pays par pays, sur la base de leur chiffre d’affaires.

Selon nos informations, M. Le Maire a réussi à convaincre quatre nouveaux pays de se joindre à l’initiative tricolore : la Bulgarie et l’Autriche – qui prendront successivement la présidence tournante de l’Union européenne en 2018 –, la Slovénie et la Grèce.

En parallèle, « la Pologne va réunir un groupe de pays qui apporteront leur soutien à notre initiative, mais sans signer la lettre », précise au Monde l’entourage de M. Le Maire. En effet, un certain nombre d’Etats européens seraient contre la mention dans cette lettre du projet fiscal actuellement en chantier à la Commission, sur la standardisation au niveau européen du calcul de l’impôt sur les sociétés, dit « Accis ». Un projet, visant à réduire au maximum les possibilités d’optimisation fiscales transfrontalières, qui est très loin de faire l’unanimité en Europe.

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« Avancer à Vingt-Sept »

Très actif au sein de l’Eurogroupe depuis qu’il y a fait ses premiers pas en mai dernier, M. Lemaire a réussi à obtenir en fin de semaine dernière, l’accord de ses homologues allemand, Wolfgang Schäuble, italien, Pier Carlo Padoan, et espagnol, Luis de Guindos, prêts à signer une lettre commune réclamant une taxation « appropriée » pour l’économie numérique. La proposition française : une « taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique », qui consisterait à taxer les grands groupes du numérique sur la base de leurs revenus, et non pas de leur bénéfice, comme c’est le cas avec l’impôt sur les sociétés.

En effet, nombre de multinationales (particulièrement les GAFA) s’organisent afin de concentrer leurs bénéfices dans les filiales installées dans des pays où la fiscalité est la plus légère. Juridiquement, une société n’est soumise à l’imposition dans un pays que si elle y dispose d’un « établissement stable », ce que ces groupes essaient à tout prix d’éviter, en faisant par exemple valoir qu’il ne s’agit que de filiales marketing.

Vendredi matin, Paris espérait désormais obtenir le soutien formel de la présidence estonienne lors de la réunion des ministres des finances européens (Ecofin) qui se tient les 15 et 16 septembre à Tallinn, la capitale de l’Estonie, avant une prise de position des dirigeants européens lors du Sommet numérique du 29 septembre. Bercy voudrait une proposition législative de la commission au premier trimestre 2018.

L’initiative menée tambour battant par la France n’est pas sans irriter Bruxelles. La commission est très active dans la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales depuis le scandale Luxleaks (novembre 2014), mais a fait le choix de se concentrer sur le chantier Accis, beaucoup plus ambitieux en apparence que la simple « taxe sur le chiffre d’affaires compensatoire » proposée par Paris.

Jeudi 14 septembre, Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, a salué la proposition tricolore, tout en se montrant circonspect. « C’est un sujet sur lequel nous devons avancer à Vingt-Sept. Si chacun avance dans son coin, alors on va créer des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles », a-t-il mis en garde.

L’Estonie, qui, la première, avait mis ce sujet de la fiscalité du numérique à l’Ecofin de mi-septembre, proposait plutôt, dans un document préparatoire à la réunion des ministres des finances européens (Le Monde du 11 septembre), de travailler sur la définition de l’«établissement stable«, quitte à introduire une nouvelle notion, à creuser, d’»établissement stable numérique ».

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« Une opportunité historique »

Dans l’entourage de M. Le Maire, on met en avant l’urgence de la situation. « Les chances d’aboutir rapidement sur la base d’Accis sont très faibles, car il faut arriver à s’entendre sur une base d’impôt sur les sociétés, parvenir à une consolidation entre les Etats membres et résoudre le problème de la base taxable. Notre projet, lui, ne demande aucune modification du droit de la fiscalité internationale. Ce qui nous permet d’arriver à des résultats dans des délais raisonnables », assure-t-on.

« Notre initiative n’est pas contraire aux travaux sur Accis et à ceux de l’OCDE mais complémentaire », martèle Bruno Le Maire, pour qui « il s’agit d’une opportunité historique de refonder la fiscalité internationale à l’ère du numérique ». Dans les couloirs de l’Ecofin, il se murmure aussi que le Français n’a manifestement pas l’intention de jouer les seconds rôles en Europe - à l’heure où le président Macron veut « refonder » l’Union, et que prendre à bras le corps la fiscalité des GAFA, devenue très populaire dans les opinions publiques, est un bon moyen d’occuper le devant de la scène médiatique.

La proposition tricolore demande pourtant à être approfondie. Comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient doublement taxées? «Il existe déjà un impôt sur le chiffre d’affaire, il s’agit de la TVA » objecte une source bruxelloise. Et comment définir la taxe « compensatoire » dont elles devraient s’acquitter sans provoquer systématiquement des contentieux, avec les fiscs nationaux, les multinationales visées contestant n’avoir pas payé suffisamment au titre de l’impôt sur les profits? Comment garantir la solidité juridique d’un dispositif ne visant que quelques entreprises, Google, Amazon, Apple, et pas d’autres? Autant de questions auxquelles Paris doit encore répondre précisément, alors qu’aucune étude d’impact n’a été communiquée sur ces sujets.

« Les impôts des entreprises déjà taxées seront déduits de cette taxe, elles ne paieront pas davantage. Et nous fixerons un seuil afin que les start-up qui démarrent leur activité n’y soient pas soumises », assure-t-on à Bercy.

Pour la France, l’enjeu est également de « récupérer des recettes fiscales de l’ordre de plusieurs milliards d’euros par an », explique l’entourage de M. Le Maire. Un argument de poids en France, à quelques jours de la présentation d’un projet de loi de finances 2018 particulièrement tendu.