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Capital : Quelle place le gouvernement entend-il offrir à la blockchain dans sa stratégie ?

Bruno Le Maire : Le développement de l’écosystème blockchain est une priorité pour le gouvernement : c’est une technologie à potentiel qui peut contribuer à la modernisation de nos entreprises et de notre économie. C’est pour cette raison que le gouvernement s’est doté d’une stratégie blockchain ambitieuse. Nous avons tous les atouts pour faire de la France un pays à la pointe de la blockchain, nous devons les valoriser. Signe de la vitalité de notre écosystème : nous avons recensé plus de 200 projets blockchain innovants développés en France.

Capital : Quel est le montant de l'enveloppe allouée à cette ambition ?

Bruno Le Maire : Ces cinq prochaines années l’État investira 4,5 milliards d’euros dans les innovations de rupture, dont font partie les technologies blockchain. C’est un engagement important. L’objectif est bien de prendre une avance technologique pour pouvoir nous battre, Français et Européens, contre les géants technologiques chinois et américains. Les technologies blockchain évoluent très vite. Pour ne pas perdre de temps, des financements ont déjà été proposés sous forme d’appels à projets. Nous avons ainsi engagé le “Concours innovation - croissance” ce printemps, permettant de soutenir des projets notamment dans le cadre de la technologie blockchain.

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Capital : Outre les investissements, quelle est la feuille de route du gouvernement ?

Bruno Le Maire : Avec l’adoption récente de la loi Pacte, nous avons déjà franchi des étapes importantes pour favoriser le développement de la blockchain dans notre économie. Nous avons mis en place un cadre juridique inédit et attractif pour les émissions de jetons et les prestataires de services sur actifs numériques dans la loi Pacte. Nous nous sommes dotés également d’un cadre fiscal et comptable adapté aux spécificités des crypto-actifs. Nous allons engager une deuxième étape de cette stratégie, visant à faciliter l’appropriation de la technologie blockchain dans tous les secteurs de l’économie. Les travaux menés ces derniers mois avec l’ensemble de l’écosystème ont permis d’identifier plusieurs axes nouveaux : déployer la blockchain dans les filières industrielles françaises ; financer des projets blockchain innovants ; accompagner et sécuriser les porteurs de projets dans leurs questionnements, notamment juridiques et réglementaires ; être à la pointe des enjeux technologiques, de sécurité et de souveraineté. Toutes les actions prévues seront mises en place d’ici la fin de l’année.

Écoutez l'épisode de 21 Millions consacré à la régulation française des cryptos :

Capital : Comment expliquer le spectaculaire revirement du gouvernement observé début 2018 au sujet des crypto-actifs ?

Bruno Le Maire : Il n’y a eu aucun revirement. Notre ligne est constante depuis le départ : donner sa chance à la technologie blockchain tout en conciliant innovation et protection. Nous ne devons pas entraver l’innovation car ces nouvelles technologies sont susceptibles d’apporter demain des services nouveaux, plus efficaces et plus adaptés aux consommateurs. Mais nous ne devons pas non plus nous montrer naïfs vis-à-vis des risques associés à l’usage de cette technologie complexe et des crypto-actifs (ndlr : aussi appelés "cryptomonnaies"), notamment en matière de détournement à des fins de blanchiment ou de financement d’activités illégales. Depuis le départ, notre but est de construire un cadre juridique de confiance pour que nos entreprises puissent innover tout en protégeant le consommateur. Mais je crois qu’après l’épisode de forte volatilité des crypto-actifs au début de l’année 2018, tout le monde a pris conscience de l’importance, mais aussi de la volatilité de ces instruments d’un nouveau type. C’est pourquoi j’ai saisi, conjointement avec mon homologue allemand, Olaf Scholz, les ministres des Finances du G20 de ce sujet. C’est aussi à cette époque que j’ai fait le choix de confier à Jean-Pierre Landau le soin de dresser un panorama complet des grands enjeux posés par les crypto-actifs et dont les conclusions ont inspiré notre action au niveau national et international.

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Ledger a tout pour devenir très vite notre première licorne blockchain française

Capital : La France compte déjà quelques belles start-up dans le secteur. Quelles sont celles qui ont attiré votre attention ?

Bruno Le Maire : La France a quelques pépites sur toute la chaîne de valeur des nouveaux services aux entreprises, hardware et protocoles. Je pense notamment à Tezos et qui permet le développement d’un protocole blockchain palliant les défauts connus des blockchains publiques. Je pense à Liquidshare, qui cherche à améliorer l’accès des PME aux marchés de capitaux. Je pense aussi à Iznes pour la distribution des parts de fonds via blockchain ou bien sûr à Ledger, qui a tout pour devenir très vite notre première licorne blockchain française. Il y a en a beaucoup d’autres. La France compte de nombreux entrepreneurs de talent actifs dans ce secteur portant des projets prometteurs. Je suis confiant sur notre capacité à nous imposer comme un centre d’excellence au niveau mondial.

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Capital : Au terme d'un travail qui a duré plus d'un an, la France est maintenant dotée d'un cadre réglementaire pour les crypto-actifs. Quel bilan en tirez-vous ?

Bruno Le Maire : Grâce à la loi Pacte, qui a été votée en lecture définitive la semaine dernière, la France crée un régime juridique innovant pour les émetteurs de jetons. Ils pourront solliciter un visa ou un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers. Ce visa et cet agrément seront optionnels. L’AMF constituera une “liste blanche” des projets et intermédiaires ayant reçu cet agrément. Ce cadre réglementaire a été complété en fin d’année dernière par des mesures relatives au traitement comptable et fiscal des crypto-actifs. L’ensemble de ces mesures forme un tout cohérent et sans équivalent dans le monde, laissant une très grande souplesse aux professionnels et utilisateurs tout en renforçant la confiance et la transparence. Nous sommes pionniers. Cela va nous permettre de développer un écosystème robuste, des projets sérieux, des produits nouveaux, sans baisser la garde sur la protection et l’information du consommateur ou sur la lutte contre le blanchiment.

Capital : L’un des points principaux, c’est le visa AMF censé attirer en France les porteurs de projets blockchain souhaitant lever des fonds via les crypto-actifs. Ce dispositif n’est-il pas déjà anachronique étant donné que le nombre d’ICOs a fortement diminué ?

Bruno Le Maire : La baisse du nombre d’ICOs était prévisible et nécessaire à l’assainissement du marché. Elle n’enlève rien au potentiel et aux avantages offerts par ce nouveau mode de financement. Ensuite, cette baisse ne signifie pas que nos épargnants se trouvent moins exposés aux différents risques portés par les ICOs. Le dispositif mis en place sera de nature à assurer aux épargnants français un niveau de protection contre la fraude et la désinformation sans équivalent. Il sera bien plus protecteur que le vide juridique actuel dans lequel ils évoluent.

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Capital : La Caisse des dépôts avait été désignée en première lecture de la loi Pacte comme dernier recours pour ouvrir des comptes aux entrepreneurs auxquels les banques traditionnelles refusaient l’accès. Qui s’en chargera finalement ?

Bruno Le Maire : L’accès au compte est décisif pour le succès du régime d’encadrement des crypto-actifs prévu dans Pacte dans la mesure où ces acteurs, dont beaucoup sont des start-up innovantes, rencontrent de réelles difficultés avec les établissements bancaires commerciaux. La solution envisagée en première lecture à l’Assemblée Nationale n’était pas complètement satisfaisante. Elle créait une charge entièrement nouvelle pour la Caisse des dépôts et consignations, qui n’était pas armée pour y faire face, ne disposant pas d’activité de banque de détail. Cette disposition a donc été retirée du texte de loi, au profit d’un principe d’accès au compte facilité pour les entités qui auront reçu un agrément ou les ICOs qui auront été visées par l’AMF.

Écoutez l'épisode de 21 Millions consacré à l'appropriation de la blockchain par les grandes entreprises :

Capital : La fiscalité des crypto-actifs a été allégée (ndlr : 30% de la plus-value), mais en Allemagne, par exemple, les plus-values sont exonérées après un an de détention. La France peut-elle vraiment lutter ?

Bruno Le Maire : La fiscalité n’est pas le seul facteur d’attractivité d’un pays pour les échanges de crypto-actifs. La réglementation compte pour beaucoup et, même en matière de fiscalité, la clarté du cadre juridique peut compter tout autant que le niveau de taxation. C’était une attente forte des acteurs du secteur et nous y avons répondu. Je précise en outre que dans la loi de finances pour 2019, nous avons simplifié et allégé la fiscalité applicable à la cession de crypto-actifs pour les investisseurs particuliers : nous avons supprimé le principe d’une déclaration mensuelle au profit d’une déclaration annuelle, abaissé le taux d’imposition des plus-values de 36,2% à 30% et prévu une exonération des transactions crypto-crypto. L’achat-revente de crypto-actifs réalisé à titre professionnel est taxé dans les conditions de droit commun.

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Capital : Doit-on s’attendre à un allégement si la France veut s’imposer en tant que “crypto-nation” ?

Bruno Le Maire : L’une des innovations majeures du dispositif mis en place en 2019 est l’exonération d’impôt totale lors des opérations d’échanges entre crypto-actifs. C’est un vrai élément d’attractivité qui fait de la France un pays unique pour investir dans les crypto-actifs. L’allègement des modalités de calcul des plus-values réalisées est également important. Les nouvelles règles dispensent les investisseurs de déterminer une plus-value pour chaque cession d'unités de crypto-actifs, comme on le ferait pour des valeurs mobilières traditionnelles. Enfin, ce nouveau régime allège significativement les obligations déclaratives des investisseurs.

L’ensemble de ces mesures forme un tout cohérent et sans équivalent dans le monde

Capital : Pourquoi avoir refusé les amendements qui proposaient de clarifier la fiscalité, notamment pour distinguer les plus-values dépendant d’une activité occasionnelle de celles relevant d’une activité habituelle ?

Bruno Le Maire : Il n’est pas nécessaire de revenir sur la notion d’”exercice habituel” de l’activité d’achat-revente de crypto-actifs : cette notion s’applique pleinement à l’activité d’achat-revente de crypto-actifs, sans qu’il soit besoin de le préciser. Les conditions de son application pourront être précisées par la doctrine si cela s’avère nécessaire.

Capital : Dissociez-vous les crypto-actifs de la technologie blockchain ?

Bruno Le Maire : Ces deux concepts ont été liés dès leur origine. Les crypto-actifs s’appuient généralement sur une infrastructure blockchain, mais la blockchain va bien au-delà des crypto-actifs. Elle ne se limite pas au secteur financier : elle a vocation à se développer dans toute l’industrie. Tout registre impliquant la mise en commun sécurisée de données pourra s’appuyer sur la blockchain pour gagner en efficacité, en rapidité et en sécurité d’exécution. C’est le sens de notre stratégie blockchain de développer ces nouveaux usages.

Capital : Quelle est votre opinion au sujet du Bitcoin ?

Bruno Le Maire : Il y a un premier écueil à éviter : il ne faut pas limiter la blockchain au Bitcoin. Le Bitcoin incarne évidemment les promesses, les fantasmes, mais aussi les incertitudes de la blockchain. C’est le seul actif financier qui a connu une hausse aussi vertigineuse de son cours en l’espace de seulement quelques mois, avant de perdre plus de la moitié de sa valeur l’année dernière en à peine un mois. Cela démontre l’extrême volatilité et les incertitudes de ce produit. Il faut donc investir avec prudence dans ces actifs et donner aux investisseurs toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions. C’est la ligne que nous avons défendue dans Pacte : plus de liberté, plus de transparence et plus de protection pour les investisseurs.

Écoutez l'épisode de 21 Millions consacré à l'avenir du Bitcoin :

Capital : Avez-vous été surpris en constatant que de nombreux Vénézuéliens en avaient acquis pour se protéger de l’hyperinflation du pays ?

Bruno Le Maire : La situation vénézuélienne est très particulière. L’inflation a atteint 1.370.000 % en 2018 et devrait atteindre 10.000.000 % en 2019. Les Vénézuéliens voient le Bitcoin comme une valeur refuge. Malgré sa volatilité, il demeure plus stable que le bolivar. Il est également plus accessible que les devises étrangères. C’est ce qui explique que le volume des échanges de bitcoins au Venezuela ait été multiplié par 10 en un an. Ce phénomène atteste aussi de la crédibilité acquise par certains crypto-actifs chez les épargnants.

Capital : La blockchain porte en elle le gène de la décentralisation numérique. Est-ce, selon vous, un moyen pour lutter contre les GAFA centralisateurs ?

Bruno Le Maire : Le passage à un système décentralisé permis par la blockchain est une évolution majeure qui fera bouger les lignes. Les GAFA ont d’ailleurs déjà commencé à investir dans la blockchain. C’est pour cela que la France se positionne fortement sur le sujet.

Capital : Le fait que Facebook s’apprête à lancer sa cryptomonnaie est-il dangereux pour la souveraineté des États ?

Bruno Le Maire : La blockchain n’appartient à personne : il est sain que tous les acteurs puissent appréhender cette technologie. Nous serons néanmoins attentifs à ce que les usages de la blockchain soient pleinement compatibles avec nos standards de sécurité, de protection des droits individuels et avec l’exercice de notre souveraineté.

Écoutez l'épisode de 21 Millions consacré aux ambitions des géants du Net dans la crypto :

Capital : Le député Pierre Person a souligné les avantages d’une cryptomonnaie d’État, notamment parce que cela établirait un lien direct entre la banque centrale et les citoyens. Êtes-vous favorable à un crypto-euro ?

Bruno Le Maire : Ce sujet fait l’objet de débats entre académiques, observateurs et banquiers centraux. Dans la pratique, un tel projet n’est pas mûr à court terme : la zone euro bénéficie d’une palette vaste de moyens de paiement, y compris numériques. La création d’une cryptomonnaie publique soulève également de nombreuses questions juridiques et techniques qui ne sont pas résolues.

Capital : Le député Jean-Michel Mis estime que notre surplus d’énergie pourrait, lors des creux de consommation électrique, être mis à profit des acteurs français du minage de crypto-actifs. Qu’en pensez-vous ?

Bruno Le Maire : L’activité de minage de crypto-actifs utilise de l’énergie pour sécuriser les transactions. Pour garder le même niveau de sécurité en réduisant la consommation électrique, les protocoles doivent évoluer en direction de solutions plus performantes. Je souhaite engager une réflexion sur la performance économique et environnementale de la blockchain. Elle devra également aborder d’autres thématiques majeures pour assurer la soutenabilité et l’acceptabilité de technologies blockchain : l’amélioration des méthodes de consensus, la gouvernance et la souveraineté, mais aussi l’interopérabilité et l’accessibilité des applications.

Écoutez l'épisode de 21 Millions consacré à l'impact environnemental du Bitcoin :

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