Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle

C’est par un laconique communiqué que la SCPP a confirmé en fin de journée le blocage de The Pirate Bay. Cette mesure intervient suite à une décision du TGI de Paris dont nous attendons la version intégrale. Concrètement, les FAI (mais pas les moteurs, curieusement, pour l’instant) se voient enjoindre « de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux The Pirate Bay ainsi que de ses sites de redirection et sites miroirs » indique la société représentant les majors du disque, qui laisse donc à penser que les intérmédiaires auront une liberté de choix dans le type de blocage (DNS, IP, etc.)

Cette procédure avait été révélée dans nos colonnes en mai 2014. Selon nos informations, à l’époque, la SCPP s’était armée d’une des dispositions phares de la loi Hadopi, l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il autorise les ayants droit à réclamer du juge « toutes mesures » pour faire « cesser » ou « prévenir » l’atteinte à leurs intérêts, et ce, dans les mains « de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

La procédure de blocage contre The Pirate Bay remonte à début 2014. « La Société civile de producteurs de phonogrammes a assigné plusieurs FAI le 19 février » nous avait confirmé SFR. Outre le site principal de liens torrents, « plusieurs dizaines de sites qui relaient le site The Pirate Bay » étaient dès le début ciblés par les majors, relatait encore le FAI.

Le 336-2 CPI plutôt que la LCEN

En attendant la lecture de la décision, cette procédure devrait s’inspirer à plein nez de l’affaire Allostreaming. C’est en effet par cet article 336-2 CPI que les ayants droit de l’audiovisuel étaient parvenus à bloquer ce site et ses miroirs (blocage mis en oeuvre en janvier 2014). Fait notable, la justice française avait aussi précisé que cette disposition est indépendante du statut d’intermédiaire encadré par la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Les ayants droit peuvent donc agir aussi bien sur le terrain de la LCEN (responsabilité des intermédiaires) que de la loi Hadopi (336-2 CPI) pour obtenir les mesures désirées. Dans la balance, cette dernière présente cependant le charme d’une plus grande latitude d’actions.

The Pirate Bay n’est pas toujours massivement contrefaisant

Depuis la Hadopi, dans ses rapports contre la contrefaçon commerciale et le streaming illicite, Mireille Imbert-Quaretta avait maintes fois souligné la difficulté de définir ce qu’est un site massivement contrefaisant, exigeant du coup un travail de qualification précis...

Cette mesure de blocage décidée aujourd'hui à la demande de la société présidée par Pascal Nègre est en effet particulièrement musclée puisqu'elle bloquera aussi bien les liens vers des contenus illicites que ceux licites. Si le site de référencement est connu pour être une pépinière de liens torrent contrefaisants, il y a aussi quantité de liens qui permettent de récupérer des données parfaitement respectueuses (morceaux de musique librement partagés, distributions Linux et autres logiciels libres, etc.). Le blocage ne faisant pas dans la demi-mesure, les FAI devront en empêcher l'accès malgré tout, à la demande des majors.

Quid de la réapparition des sites miroirs ?

Le blocage devrait normalement générer une réaction de The Pirate Bay, avec la réapparition de nouveaux sites miroirs. Si bloquer une URL prend du temps (constats, procédures, mise en oeuvre), rediriger un autre nom de domaine sur le même site ne prend que quelques clics.

Dans l'affaire Allostreaming, la juge Magali Bouvier n’avait pas eu d’autre choix que d'inviter les parties à revenir la voir pour faire étendre les mesures de blocage à ces nouveaux miroirs. Dans son rapport contre la contrefaçon commerciale, Mireille Imbert-Quaretta avait quant à elle suggéré une modification législative pour confier ces difficultés d'exécution à une autorité administrative indépendante.