Les efforts de Nicolas Hulot au gouvernement étaient-ils voués à l'échec dès le début ? Quelques mois seulement après son arrivée au ministère de la Transition écologique, les premières rumeurs d'un prochain départ naissaient. En toile de fond : l'impossibilité pour le ministre d'être réellement efficace devant la pression de certains lobbies. Dans un article paru ce mercredi 29 août, Libération semble abonder dans ce sens. Le quotidien explique que si la loi Hulot sur les hydrocarbures, votée en décembre 2017 par le Parlement, a été « très largement vidée de sa substance », c'est en raison de l'influence des lobbies des énergies fossiles sur... le Conseil d'État.

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Pour étayer ses affirmations, Libération indique avoir consulté des documents émanant de la plus haute juridiction administrative française. Pour rappel, dans sa première version, la loi Hulot sur les hydrocarbures prévoyait la fin des permis d'exploration et des concessions d'exploitation des énergies fossiles. Or, une grande partie de cette version a été retoquée par le Conseil d'État en septembre 2017, conduisant le gouvernement à modifier son texte pour interdire simplement l'octroi de nouveaux permis d'exploration.

La faute aux « contributions extérieures »

« Par contre, tous les permis qui existaient déjà peuvent être prolongés puis donner lieu à une concession d'exploitation. Et les concessions existantes peuvent être prolongées jusqu'en 2040 ou même au-delà », explique Juliette Renaud de l'ONG Les amis de la Terre, citée par Libération. L'ONG a demandé au Conseil d'État de pouvoir examiner les possibles « contributions extérieures » reçues sur la loi Hulot. En réponse, la juridiction a fourni, le 19 juillet dernier, des extraits de contributions émanant de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), du Medef ou encore d'un cabinet d'avocats représentant les intérêts de la compagnie pétrolière canadienne Vermilion.

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Ce sont ces documents que Libération a pu se procurer et dans lesquels il est possible, selon le quotidien, de récupérer des éléments-clés qui ont été par la suite repris par le Conseil d'État lors de son avis sur le texte de loi Hulot. Ainsi, selon le Medef, la première version de la loi, qui visait à interdire la prolongation des concessions d'exploitation, « interrompt brutalement les activités de production pour des concessions à renouveler avant 2040 ». Et Libération de noter que, après l'avis rendu par le Conseil d'État, le projet de loi intègre désormais la possibilité de prolonger des concessions jusqu'en 2040.

« Le temps n'est plus à tergiverser. Il faut maintenant amorcer une impérieuse décrue des énergies fossiles [...] et larguer les amarres d'un monde crépusculaire », déclarait Nicolas Hulot en ouverture de séance à l'Assemblée nationale en décembre dernier, peu avant l'adoption définitive du texte sur les hydrocarbures. Finalement, le Conseil d'État a donc été plus fort que le ministre dans son apparente volonté de maintenir une sorte de statu quo.

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