Publié le 15 févr. 2017 à 12:51

La commande de 15 TGV promise par le gouvernement pour sauver le site Alstom de Belfort devrait finalement être honorée, mais par le biais d’un arrangement baroque, au terme duquel la SNCF pourrait se retrouver avec la facture sur les bras.

Selon nos informations, cette commande sera bien à l’ordre du jour du conseil d’administration de la SNCF du 23 février. Le montage proposé sera le suivant : les trains seront achetés par la SNCF, qui ajoutera pour cela un avenant au contrat-cadre passé avec Alstom en 2007, contrat qui a servi pour toutes les commandes TGV passées depuis. Avec un prix à l’unité légèrement inférieur à 27 millions d’euros, le marché se chiffrera à 415 millions au total, auxquels devraient s’ajouter une soixantaine de millions de frais complémentaires.

Pas de circulation sur les lignes Intercités

Contrairement au scénario envisagé cet automne, c’est la SNCF qui assumera la dépense. Au passage, la commande change d’objet : il ne sera plus question de faire circuler ces TGV sur la ligne Intercités Marseille-Bordeaux, une « innovation » qui faisait l’objet de nombreuses critiques. Les 15 rames viendront rejoindre, en 2019 et 2020, le parc de TGV destinés à circuler sur la ligne Paris-Bordeaux.

En théorie, la SNCF s’y retrouve en partie, en réalisant diverses économies. La mise en service de ces rames à deux étages, plus capacitaires, devrait lui épargner la rénovation de 24 rames à un étage, une opération pour laquelle elle aurait dû débourser 150 millions. Le parc, plus cohérent, sera également moins cher à entretenir.

Un risque pour la SNCF

Dans les faits, la puissance publique va « rembourser » la SNCF en baissant la contribution de solidarité territoriale (CST), une taxe acquittée par la compagnie pour financer le déficit chronique des lignes Intercités. Sur les 5 années (de 2017 à 2022) de la prochaine convention Intercités, qui doit être paraphée incessamment, la remise atteindrait 420 millions d’euros. Soit à peu près le montant de la commande. Selon une source, la concommitance de ces deux évènements est fortuite.. Sans doute parce que Bruxelles pourrait y voir une aide d’Etat.

Le schéma est commode pour le gouvernement, puisqu’il lui permet de tenir son spectaculaire engagement de l’automne à un coût minime à court terme (70 millions environ de recettes en moins sur le budget 2017). La SNCF, de son côté, devrait préserver à peu près ses comptes.

Mais ce montage comporte un risque pour la compagnie. Les deux sujets (la commande d’un côté, la compensation de l’autre) n’étant pas liés, la compagnie s’expose donc à ce qu’un futur ministre des Finances en mal de recettes remette en question tout ou partie de ce rabais, après les élections ou d’ici à 2022. Et lui laisse assumer le reste de l’addition.