Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi, maison-mère des chaiînes Canal+ et iTélé, devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel in Paris, le 24 septembre 2015. AFP PHOTO /JACQUES DEMARTHON JACQUES DEMARTHON / AFP

Renforcer la « liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ». Tel est le but de la proposition de loi rédigée par le député PS de Paris Patrick Bloche, en collaboration avec la ministre de la culture, Fleur Pellerin, et l’exécutif, et que Le Monde s’est procuré. Les auteurs réagissent notamment aux polémiques survenues après la prise de contrôle de Canal+ et i-Télé par Vincent Bolloré, mais ne ciblent pas frontalement l’entrepreneur breton : les industriels qui possèdent des médias sont nombreux, de Patrick Drahi (BFM-TV, RMC…) à Martin Bouygues (TF1) en passant par Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du Monde).

La proposition de loi précise notamment les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel : ce dernier « s’assure que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte » au pluralisme et à l’indépendance. Une allusion indirecte aux accusations de censure dirigées contre Canal+ après la non-diffusion d’un documentaire sur le Crédit mutuel ou sur l’Olympique de Marseille (et sur lesquelles Vincent Bolloré a nié être intervenu).

L’article 7 propose, lui, de généraliser dans les télévisions et radios les « comités relatifs à l’honnêteté, l’indépendance, au pluralisme de l’information et des programmes ». Leurs membres, « indépendants », ne doivent pas, « pendant leurs fonctions et dans un délai de trois ans avant leur nomination, [avoir] pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la société éditrice » ou « l’un de ses actionnaires ». Cette disposition fait écho à la polémique autour de la nomination du comité d’éthique de Canal+. Deux des six personnalités choisies ont des liens avec des sociétés de M. Bolloré.

Pour la majorité socialiste, ce texte vise à montrer qu’elle ne reste pas inactive alors que le secteur se concentre. La reprise en main du groupe Canal+ par Vincent Bolloré a suscité des protestations publiques à i-Télé. Le 28 septembre, sur France Inter, Fleur Pellerin s’était posée en « garante du pluralisme des médias », tout en précisant au sujet de M. Bolloré : « Aucune enquête n’a pour l’instant révélé s’il y avait eu une intervention directe. » Avant d’être votée, la proposition de loi de Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, devra être discutée avec les professionnels du secteur.