Un médecin spécialiste a réussi à réclamer 54 000 $ en une semaine pour la surveillance de l’appareil d’oxygénation d’un seul patient. Une facturation jugée excessive par le ministère de la Santé.

Le Dr Roupen Hatzakorzian a pu réclamer environ 8000 $ par jour, y compris pendant qu’il dormait. Tout ça pendant sept jours de suite, et même s’il n’était pas toujours au chevet du patient.

En une semaine, il a donc touché 5000 $ de plus que le salaire annuel moyen au Québec.

L’anesthésiste qui pratique au Centre universitaire de santé McGill a profité d’un code de facturation utilisé par les médecins pour le maintien d’un appareil d’oxygé-nation extracorporelle.

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L’appareil en question, appelé ECMO, est utilisé surtout pour des patients aux soins intensifs, dont le cœur et les poumons n’arrivent plus à oxygéner le sang. Il est souvent utilisé en dernier recours pour de courtes périodes, mais cela peut s’étirer sur plusieurs jours dans certains cas.

La prime facturée par le Dr Hatzakorzian prévoit le versement de 34 $ par quart d’heure, soit environ 3300 $ par période de 24 heures. Or si le médecin commence sa facturation entre minuit et 7 h, la prime est augmentée de 150 %, pour un total d’environ 8000 $ par jour.

Tout ça est permis par l’entente entre les médecins spécialistes et le gouvernement du Québec.

En 2018-2019, quelque 95 docteurs se sont partagé 2,87 millions $ en prime « oxygène ».

« Facturation déviante »

Le ministère assure toutefois que la facturation de 8000 $ par jour est marginale.

« Rappelons qu’il ne faudrait pas généraliser la facturation déviante et créative de cet acte. Ce type de facturation n’est fait que par un nombre restreint de médecins spécialistes », nous a répondu le porte-parole du ministère, Robert Maranda.

Les représentants du ministère souhaitent d’ailleurs discuter de la situation avec la Fédération des médecins spécialistes, mais ne peuvent rien faire pour le moment puisqu’il s’agit d’une mesure qui a été négociée.

Payé 24 heures d’affilée

Joint par notre Bureau d’enquête, le Dr Hatzakorzian n’a pas nié qu’il avait déjà facturé pour des périodes de 24 heures consécutives.

« Il y a un code pour ça, pour les ECMO, c’est à peu près 3000-4000 $ par jour, mais je ne suis pas certain », a-t-il d’abord dit, en précisant que ce type de facturation était approuvé par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Questionné à savoir s’il avait déjà facturé 8000 $ par jour, il a nié. Se pourrait-il qu’il ait plutôt facturé 7000 $ ? Le médecin a dit qu’il ne le savait pas.

ÉCOUTEZ Me Paul Brunet, président du Conseil pour la protection des malades :

Il a ensuite dit qu’il avait une urgence pour mettre fin à l’appel. Il n’a par la suite jamais répondu à nos appels, y compris après notre discussion avec sa conjointe.

« Je vais vous dire à l’avance que, probablement, vous n’allez pas pouvoir lui parler et c’est son droit », nous a dit sa conjointe avant de nous orienter vers son association professionnelle.

Une réforme demandée au plus vite

La Fédération des médecins spécialistes demande à Québec d’accélérer la réforme de la facturation aux soins intensifs qui traîne déjà depuis quatre ans.

La facturation de 8000 $ par jour pour la prime « oxygène » illustre bien les problèmes liés à certains actes médicaux qui n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années.

Photo d'archives, Jean-François Desgagnés Diane Francoeur

Médecin

« Ça fait trois ou quatre ans qu’on a commencé la réforme des soins intensifs, mais on est encore juste à l’évaluation. Moi, j’ai hâte qu’on amène tous les codes d’actes sur la table », dit la présidente de la Fédération, Diane Francœur.

Selon elle, la facturation de l’utilisation de l’appareil ECMO a déjà été soulevée par ses membres, la semaine dernière, dans le cadre de travaux pour la création de l’Institut de la pertinence.

Ce nouvel institut annoncé par le gouvernement avant Noël doit permettre de revoir tous les actes médicaux jugés non essentiels.

On espère ainsi parvenir à des économies de plusieurs centaines de millions de dollars.

Patients instables

La Dre Francœur n’a pas voulu commenter directement le montant de 8000 $, mais elle croit que la somme versée aux médecins pourrait être différente selon que le patient est stable ou instable.

Par contre, elle indique que l’appareil est utilisé dans des cas où les patients sont souvent près de la mort.

« L’ECMO, ce n’est pas comme avoir un soluté. Quand ça va bien, le médecin reste responsable de s’assurer que tout va bien. S’il arrive une complication, c’est lui le responsable », dit-elle.

Des hémorragies ou des complications cardiaques et respiratoires peuvent parfois survenir chez le patient.

Du côté du ministère de la Santé, on justifie toutefois qu’un docteur facture même lorsqu’il dort par le fait qu’il peut être appelé en tout temps pour une urgence.

Dans de rares cas, il arrive également que deux médecins facturent la prime pour le même patient.

La prime « oxygène »en quelques chiffres

34,80 $ le quart d’heure

3340,80 $ pour 24 heures

En cas d’urgence :

Majoration de 150 % entre minuit et 7 h

entre minuit et 7 h Majoration de 70 % le reste de l’horaire de garde

En plus de la prime pour le maintien de l’oxygénation, le médecin reçoit :

463,70 $ pour l’évaluation et la préparation pour l’appareil ECMO

529,85 $ pour l’installation et la mise en fonction du support extracorporel

Source : Régie de l’assurance maladie du Québec et ministère de la Santé et des Services sociaux

D’autres primes controversées

Notre Bureau d’enquête a révélé, au cours des dernières années, plusieurs sommes controversées que peuvent toucher les médecins.

Prime « jaquette »

Appelée aussi « forfait jaquette » dans le jargon des docteurs, cette prime permettait aux spécialistes en médecine interne de toucher 65,95 $ chaque fois qu’ils enfilaient gants, jaquette et parfois le masque, pour l’examen d’un patient isolé. Elle a été abolie l’an dernier. En octobre dernier, elle était toutefois toujours en vigueur pour les anesthésiologistes.

Prime « réunion »

Elle est versée pour la participation à une panoplie d’activités, comme des comités, des réunions multidisciplinaires ou des activités médico-administratives.

Le médecin spécialiste doit être présent durant un minimum de 60 minutes, sinon il n’est pas payé. Si la réunion dure plus longtemps, il a droit à 52,75 $ par tranche de 15 minutes supplémentaires.

Prime d’assiduité

Elle est octroyée au chirurgien dès que l’anesthésiste a pris contact avec le patient, et ce, même si le chirurgien n’est pas encore arrivé sur les lieux.

Pour avoir droit à la prime, cette prise de contact doit avoir eu lieu entre 7 h et 8 h du matin.

Une prime de 22,15 $ est aussi versée pour chaque tranche de 15 minutes que le chirurgien passe au bloc opératoire après 15 h.

Primes pour patients âgés

Elles permettent aux gériatres de toucher un supplément pour une consultation avec un patient de plus de 85 ans. Les gériatres sont pourtant déjà spécialisés dans les soins aux patients âgés. Ces primes s’appliquent pour certains types d’examens, comme la consultation en clinique externe.

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