Deux personnes opposées au Cigéo un projet de stockage radioactif à Bure le 21 juin. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

La gestion des déchets nucléaires français n’est décidément pas un long fleuve tranquille. Elle a pris, depuis quelques jours, une tournure exacerbée par deux événements.

D’une part, la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le député socialiste (PS) de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, comme rapporteur d’une proposition de loi sur l’enfouissement de ces déchets. D’autre part, le lancement par l’Andra de travaux dans une forêt communale, à l’aplomb du futur site de stockage de Bure (Meuse). Deux initiatives dans lesquelles les opposants au « cimetière radioactif » voient une tentative de « passage en force ».

Le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), porté par l’Andra, vise à enfouir dans une couche d’argile, à 500 mètres de profondeur, les déchets nucléaires les plus dangereux, parce que les plus radioactifs ou les plus persistants.

Cette installation, dont la mise en service est prévue en 2025, devra garantir le confinement de 80 000 mètres cubes (m3) de résidus radioactifs pendant plusieurs millénaires. Son exploitation durera plus d’un siècle, avant un scellement définitif. Durant ce laps de temps, la réversibilité du stockage – c’est-à-dire la possibilité de récupérer les produits radioactifs, mais aussi de choisir d’autres modes de gestion – doit être assurée.

« Mépris total »

Alors que le dossier traîne en longueur, le Sénat lui a donné un coup d’accélérateur, en adoptant à la quasi-unanimité, le 17 mai, une proposition de loi des sénateurs meusiens Gérard Longuet (Les Républicains) et Christian Namy (Union des démocrates et indépendants-Union centriste). Celle-ci définit la réversibilité et permet la poursuite du projet.

Ce texte, inscrit sur proposition du gouvernement à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, sera examiné par les députés le 11 juillet. Le vote est acquis, la majorité comme l’opposition étant favorables au stockage géologique, auquel les élus écologistes sont seuls à s’opposer.

Ce qui semblait moins acquis était la nomination du président du conseil d’administration de l’Andra comme rapporteur. Elle a été proposée, le 15 juin, par les élus socialistes de la commission du développement durable de l’Assemblée, présidée par le député PS de l’Indre Jean-Paul Chanteguet. Et acceptée sans sourciller par les membres de la commission.

Dans une lettre ouverte à MM. Bouillon et Chanteguet, le réseau Sortir du nucléaire, la coordination Burestop et les Amis de la terre dénoncent « un scandale » et « un conflit d’intérêts d’une extrême gravité ». Ils y voient une façon de « forcer la porte de l’Assemblée, après celle du Sénat », pour pousser un projet marqué par « le mépris total des principes démocratiques élémentaires ».

Mélange des genres

Interrogé par Le Monde sur sa position de juge et partie dans ce dossier, Christophe Bouillon répond qu’« il n’y a pas d’incompatibilité juridique ni constitutionnelle » entre la présidence du conseil d’administration de l’Andra, qu’il exerce « à titre bénévole et sans fonction exécutive », et la charge de rapporteur d’un texte législatif. « L’Andra est une agence de l’Etat avec une mission d’intérêt national, ajoute-t-il. Il n’y a pas de conflit d’intérêts. Mais, à l’évidence, certains ont intérêt au conflit… »

Le président rapporteur n’en a pas moins saisi le déontologue de l’Assemblée nationale, afin de crever l’abcès. Dans sa réponse, datée du 21 juin, le déontologue estime qu’« il n’existe aucune incompatibilité formelle » entre les deux fonctions.

Pour autant, poursuit-il, « une telle nomination est susceptible d’être contestée si votre objectivité était altérée, ou paraissait altérée ». Il invite donc M. Bouillon à donner des gages de « transparence », en mentionnant sa fonction à l’Andra à tous les stades du processus parlementaire, en associant « le plus grand nombre » de ses collègues députés à ses auditions et en veillant à ne pas avantager l’Andra. « Je vais bien sûr me conformer à ces recommandations », commente l’intéressé. Moyennant quoi, il a décidé de conserver sa charge de rapporteur.

Ce mélange des genres ne fait qu’envenimer la situation sur le terrain meusien. Car l’Andra a entrepris depuis une quinzaine de jours des travaux, dans la forêt communale du village de Mandres-en-Barrois, proche de Bure. Le site concerné, le bois Lejuc, se trouve à l’aplomb du futur centre de stockage souterrain. C’est là que doivent être creusés les puits d’accès du personnel et du matériel, ainsi que les puits de ventilation.

« Totale illégalité »

Selon l’Andra, il ne s’agit que de travaux exploratoires, consistant en « des investigations géotechniques sur cinquante centimètres de profondeur et l’installation de piézomètres », afin de caractériser le terrain où seront construits les bâtiments de surface. Ces repérages, précise-t-elle, sont nécessaires au dossier de demande d’autorisation de création du Cigéo, qui n’interviendra qu’en 2018.

« Au vu de l’ampleur des travaux engagés par l’Andra, qui a installé de larges clôtures avec une double rangée de piquets, il s’agit bel et bien de travaux préparatoires à l’aménagement du centre d’enfouissement », estime au contraire Corinne François, de la coordination Burestop. Les opposants considèrent que ce chantier se déroule « en totale illégalité », sur une forêt « annexée ». Le conseil municipal de Mandres-en-Barrois a cédé cette parcelle à l’Andra, en échange d’une autre forêt, mais la population s’est prononcée contre cette cession lors d’une consultation et un recours, non suspensif, a été déposé par les habitants.

Dimanche 19 juin, environ 200 manifestants se sont rassemblés dans la forêt de Mandres-en-Barrois. Ils ont enlevé les clôtures, dressé des barricades sur les chemins d’accès. Depuis, plusieurs dizaines de réfractaires à la « poubelle nucléaire » de Bure campent sur place. Une cabane a été érigée, des tentes plantées parmi les chênes, les charmes et les hêtres. L’Andra a décidé de déposer plainte contre cette occupation d’un terrain « qui lui appartient ».

S’achemine-t-on vers une zone à défendre (ZAD) comparable, toutes proportions gardées, à celle de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ? Les anti-Cigéo disent vouloir seulement « bloquer le début des travaux » et « défendre la forêt ». Mais, préviennent-ils dans un « appel à résister », leur mobilisation ne fait que commencer.