C’est un coup de théâtre. Ou, selon les mots du rapporteur Olivier Falorni, « ce qui fait le sel des débats parlementaires ». Jeudi 12 janvier dans la soirée, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, de manière inattendue, la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs à partir du 1er janvier 2018. Les députés ont ainsi validé la mesure phare de la première proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir », qui vise à accroître la transparence et le contrôle dans les 960 établissements français de découpe, après une année marquée par des scandales de maltraitance animale à répétition.

L’amendement d’Olivier Falorni (Charente-Maritime, divers gauche) a été adopté par 28 voix contre 4 (3 élus Les Républicains, LR, et 1 Union des démocrates et indépendants, UDI), après de longs débats malgré un hémicycle dépeuplé. Il dispose que des caméras seront installées dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés, qu’il s’agisse « des lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort ». Et ce, « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale », précise le texte. Les images, conservées un mois au maximum, ne seront visibles que des services vétérinaires et des responsables de protection animale – ces salariés des abattoirs qui doivent s’assurer du traitement correct des bêtes – et non plus des directions d’établissement, comme le prévoyait une version initiale de l’article. Si un accord collectif l’autorise, les vidéos pourront également être utilisées à des fins de formation des salariés.

« Affaire mal engagée »

« Le caractère irréversible de ce processus est acté, c’est une avancée majeure pour la protection animale, se félicite Olivier Falorni. Je ne m’y attendais pas, tant l’affaire était mal engagée. » La mesure – issue du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, également présidée par le député – avait en effet été retoquée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 14 décembre. Des élus LR, Parti socialiste (PS) mais aussi Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avaient jugé que le contrôle vidéo mettrait trop de « pression » et de « contraintes » sur les salariés, tout en s’avérant « coûteux », et demandé sa suppression ou la mise en place d’une simple expérimentation. Le rapporteur avait alors dénoncé « un sabotage » et déploré les positions « conservatrices et fermées » de la commission et du ministère de l’agriculture.

« Il s’agit d’une proposition fondamentale, déjà mise en place par certains abattoirs en France et quasi généralisée au Royaume-Uni, relevait-il lundi 9 janvier, revenant à la charge avec un nouvel amendement. Elle est nécessaire pour restaurer le lien de confiance qui s’est délité entre les professionnels de la viande et les consommateurs. » Selon un sondage IFOP pour la Fondation Brigitte Bardot réalisé en octobre 2016, 85 % des Français se disent favorables à la vidéosurveillance dans les abattoirs. Ces dernières semaines, la mesure a également fait l’objet d’une campagne intensive des associations sur les réseaux sociaux, appelant les internautes à interpeller leur parlementaire. Dix ONG de protection animale ont par ailleurs cosigné un courrier à l’attention des 577 députés afin que la proposition de loi ne soit pas vidée de « toute substance ».

A l’inverse, l’interprofession du bétail et des viandes appelait à privilégier une expérimentation. « Nous ne sommes pas opposés à la vidéosurveillance sur le principe, mais elle pose certains problèmes juridiques, de droit à l’image pour les salariés filmés et de droit d’accès aux vidéos », déclarait Dominique Langlois, le président d’Interbev (l’association interprofessionnelle du bétail et des viandes), avant le vote.

Droit de visite

Des arguments repris par certains députés jeudi dans l’hémicycle : Marc Le Fur (LR) a évoqué, dans les abattoirs, « des gens modestes, qui travaillent, se lèvent tôt et ont l’impression d’être très contrôlés », tandis que Thierry Benoît (UDI) jugeait la vidéosurveillance « trop intrusive ». A l’inverse, Laurence Abeille (EELV) a défendu la mesure pour limiter la souffrance animale, tandis que le député Jacques Lamblin (LR) allait dans le même sens mais pour « protéger les salariés et les éleveurs contre des associations comme L214 ».

Tout a basculé en milieu de séance, à la faveur d’un accord scellé entre le ministre de l’agriculture et le rapporteur du texte. « Vous voulez qu’un vétérinaire soit présent à plein-temps pour contrôler la chaîne d’abattage et qu’il y ait en plus la vidéo. Selon moi, il faut choisir : c’est soit l’un, soit l’autre », a déclaré Stéphane Le Foll dans l’hémicycle, lors de son discours introductif, interpellant Olivier Falorni. Le ministre fait alors référence à l’article 3 de la proposition de loi, qui prévoit, dans les abattoirs de boucherie de plus de 50 salariés, la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort, impliquant de recruter plusieurs centaines de fonctionnaires.

« Je lui ai dit, en privé, durant les débats, que j’acceptais le retrait de l’article 3 s’il se prononçait ensuite en faveur de mon amendement, raconte Olivier Falorni. Nous avons demandé une suspension de séance pour que l’ensemble des élus socialistes en soient informés. » Le groupe votera alors la mesure, en lui adjoignant une expérimentation préalable.

Capture écran d’une vidéo de L214 filmée à l’abattoir d’Alès (Gard). L214

Unanimes pour dénoncer les actes de cruauté envers les animaux, les députés n’ont cependant pas maintenu beaucoup de dispositions de la proposition de loi initiale. Ils se sont ainsi prononcés contre le droit de visite des parlementaires dans les abattoirs et contre la création de comités locaux de suivi des établissements qui rassembleraient tous les acteurs à l’échelle locale. Parmi les amendements, ils ont aussi rejeté l’expérimentation de l’abattage mobile ainsi que l’interdiction de tuer des femelles au dernier trimestre de leur gestation.

Ils ont en revanche voté la création d’un comité d’éthique des abattoirs qui sera mis en place « dès la semaine prochaine », selon Stéphane Le Foll, et intégré au sein du conseil national de l’alimentation. La maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport a, en outre, été qualifiée de délit pénal – une disposition à l’origine issue du projet de loi Sapin II, mais censurée par le Conseil constitutionnel.

« La France est le premier pays européen à légiférer sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs et nous pouvons en être fiers. C’est une avancée majeure qui contribuera à diminuer les souffrances des animaux à l’abattage », s’est félicitée, à l’issue du vote, Léopoldine Charbonneaux, directrice de Compassion in World Farming France.

Question sur l’avenir du texte

Le son de cloche est très différent du côté de l’association L214, maintes fois citée lors des débats. « Le texte n’est pas clair sur la question de l’expérimentation. Surtout, les images des caméras vidéos sont seulement destinées aux services vétérinaires et non aux associations ou au grand public, regrette Brigitte Gothière, porte-parole de l’ONG. Or, nos enquêtes ont prouvé leurs carences répétées. »

La question de l’avenir de la proposition de loi est également posée. Alors qu’il ne reste que six semaines avant la fin des travaux du Parlement, elle devra être examinée par le Sénat lors de la prochaine législature, après les élections législatives et sénatoriales de juin et septembre. En présence, donc, d’un nouveau gouvernement et peut-être aussi d’une majorité différente. Et Olivier Falorni de reconnaître : « Il faudra un volontarisme politique pour qu’elle passe. »