Malgré sa taille imposante, il peut arriver au groupe La République en marche de manquer de troupes. En témoigne le couac de ce vendredi matin en commission des lois de l'Assemblée nationale, où les députés décortiquent le projet de révision constitutionnelle du gouvernement. Lors de l'examen de l'article 3 du texte, une série d'amendements proposant sa suppression a été malencontreusement adoptée à main levée, à 7 voix de l'opposition contre 6 issues de LaREM. Un raté d'autant plus cocasse que l'article en question a pour but d'encadrer, voire restreindre... le droit d'amendement des parlementaires.

Les amendements de suppression ont été défendus par des députés aussi variés que Arnaud Viala (Les Républicains, Aveyron), Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit, Haute-Corse), David Habib (Nouvelle Gauche, Pyrénées-Atlantiques) ou Eric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis). Dans la foulée, les élus LaREM Sacha Houlié, Marie Guévenoux et Richard Ferrand ont chacun argumenté en faveur du texte. Mais contre toute attente, le décompte des votes ne leur a pas été favorable, comme a pu le constater le député LR Philippe Gosselin, président de séance ce vendredi. Son rôle d'arbitre ne l'a d'ailleurs pas empêché d'ajouter sa voix déterminante au lot d'élus favorables à la suppression. «Je pense que ça va faire un peu d'actu aujourd'hui», a-t-il ironisé à la suite du vote.

Économie de temps

Vivement décrié par l'opposition, à gauche comme à droite, l'article 3 du projet de révision constitutionnelle vise à modifier l'article 41 de la Constitution, consacré à l'irrecevabilité des amendements ou des propositions de loi (qui émanent des députés) considérés comme «hors sujet» par l'exécutif. La République en marche, afin d'accélérer la procédure parlementaire, souhaite étendre les domaines justifiant cette irrecevabilité. Un objectif auquel même le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, refuse de souscrire pleinement.

Il faudra donc attendre les débats en séance publique, début juillet, pour que ce fameux article 3 revienne sur le métier. Car sa suppression en commission des lois ne vaut pas disparition définitive. Elle signifie simplement que les membres de ladite commission ne pourront plus lui apporter de correctifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Avant de provoquer une brève suspension de séance, Philippe Gosselin a d'ailleurs précisé que du fait de cette suppression, les dizaines amendements déposés concernant l'article 3 «tombent tous». En clair, ils ne seront pas débattus. Une économie de temps qui, d'après une journaliste de Contexte , n'a pas manqué de réjouir certains députés.

Pour l'opposition de droite, ce défaut de majorité sur un texte aussi crucial (et dont l'examen commence à peine) représente une victoire symbolique «face à la tentative du gouvernement de réduire drastiquement le droit d'amendement des parlementaires». Selon Fabien Di Filippo, député LR de la Moselle, «la seule chose qui dépasse le cynisme de cette majorité, c'est son amateurisme affligeant».