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Le Covid-19 aura-t-il raison, pour un temps du moins, du programme environnemental de la France et de celui de Bruxelles, un des piliers de la politique de la Commission présidée par Ursula von der Leyen ? De nombreuses voix réclament des assouplissements et des délais supplémentaires : au Medef, à France Industrie et à l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les 113 premiers groupes actifs en France.

Le patronat veut profiter de la crise sanitaire et économique pour pousser le gouvernement et Bruxelles à revoir leur réglementation dans plusieurs domaines, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les avancées sur l’économie circulaire en faveur d’une gestion durable des ressources.

Ces règles peuvent, selon l’AFEP, « représenter un frein pour sortir de la crise économique », notamment en mobilisant des « ressources importantes au sein des entreprises » qu’il faudrait utiliser autrement. Ce qui incite le puissant lobby patronal (78 % de la capitalisation du CAC 40), dans une note révélée par le site Contexte et dont Le Monde a obtenu une copie, à demander la suspension de plusieurs avancées récentes concernant l’environnement.

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Il propose de décaler d’un an la révision de la directive sur les émissions industrielles de CO 2 , assurant que, dans une situation économique aussi « grave », « ce n’est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves ». En outre, il demande le report d’une année des dispositions sur l’économie circulaire au niveau européen, que la France a adoptées dans une loi de 2019.

« Nous avons demandé un délai administratif de quelques mois »

Le message est clair : les exigences de la transition écologique requièrent une mobilisation humaine et financière dont les entreprises ne sont pas capables au moment où elles doivent privilégier la relance de leur activité. L’AFEP s’inquiète d’un possible relèvement par Bruxelles de ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, et elle demande, là aussi, un moratoire. Des pressions qui s’exercent aussi sur le gouvernement français. Lors de son audition à l’Assemblée nationale, jeudi 16 avril, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a évoqué une lettre dans laquelle le Medef lui demande un retour en arrière sur les engagements pris dans la loi énergie-climat.

« Nous n’avons aucune intention de revenir sur les mesures issues de la loi économie circulaire et de la loi d’orientation des mobilités, se défend l’organisation patronale. Mais certaines doivent encore faire l’objet de concertation avant d’entrer en vigueur. Or les fédérations et les entreprises ne sont pas en mesure de répondre en temps et en heure, pour des raisons évidentes liées au confinement. C’est pourquoi, compte tenu de l’importance de ces mesures, nous avons demandé un délai administratif de quelques mois pour avoir le temps de répondre. »

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