Trois lycéens d’origine malienne, comorienne et marocaine, avaient assigné l’Etat en justice pour des contrôles d’identité qu’ils dénoncent comme discriminatoires lors d’une sortie scolaire en mars 2017, sur un quai de la gare du Nord. Le procès qui s’est déroulé le 22 octobre dernier, avait reçu un important écho médiatique. Ce lundi, le tribunal de grande instance de Paris les a déboutés en estimant que ces contrôles avaient été effectués «dans un objectif légitime de maintien de l’ordre, sans discrimination fondée sur l’origine».

«Contexte actuel»

Le cadre procédural en la matière avait été fixé par la Cour de cassation dans un arrêt rendu en décembre 2016. C’est d’abord au plaignant d’apporter des éléments «qui laissent présumer l’existence d’une discrimination». Ensuite, l’administration doit démontrer soit une absence de discrimination, soit une différence de traitement «justifiée par des éléments objectifs».

Dans un rapport écrit à la demande de sa hiérarchie, un brigadier expliquait que c’était en raison du «contexte actuel», «des actes terroristes» et du «trafic de stupéfiants» qu’il avait procédé au contrôle des lycéens. Une justification validée par le tribunal. Les juges ajoutent que «dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeur comme étant d’origine étrangère», il ne peut y avoir de discrimination raciale. «L’utilisation de cette comparaison avec les autres élèves est abyssale sur le plan politique, avec un tel raisonnement aucun contrôle d'identité réalisé dans les quartiers populaires où vivent essentiellement des Noirs et des Arabes ne peut être considéré comme au faciès», réagit Slim Ben Achour, l’avocat des trois lycéens.

«Opacité»

Juste avant l’audience du 22 octobre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait rendu une décision en soutien des plaignants. Il avait alors justement demandé aux autorités de fournir la liste des personnes contrôlées ce jour-là. La préfecture avait répondu que «la méthode d’interrogation des fichiers ne permet pas d’établir la liste des identités soumises au contrôle par une équipe en particulier». Un élément qui aurait permis de mieux comprendre quelles étaient les personnes visées par les policiers ce jour-là.

«Les contrôles au faciès prospèrent dans l’opacité. Le contrôle d'identité est le seul élément de procédure pour lequel on ne dispose d’aucune trace», souligne Slim Ben Achour. Les plaignants ont annoncé dès lundi leur intention de faire appel de la décision.