L’Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2017. LIONEL BONAVENTURE / AFP

Faire davantage participer les citoyens est une promesse récurrente en politique, souvent difficile à tenir. Au moment de lancer ses grands chantiers de réforme de l’Assemblée nationale, François de Rugy, président de l’institution, a lui aussi émis ce souhait et a lancé, le 10 octobre, une consultation en ligne sur la manière de mieux associer les citoyens à la fabrique de la loi. Cette dernière s’achèvera lundi 6 novembre à minuit.

Une plate-forme participative recueille jusqu’à cette date les propositions d’internautes sur la participation des citoyens en amont et pendant l’examen des lois, ainsi que sur le suivi de leur application. Plus de 1 300 contributions ont d’ores et déjà été recueillies, sur lesquelles il est possible de voter. A quelques jours de la fin de l’initiative, plusieurs suggestions sortent du lot, comme le fait de revoir le droit de pétition, l’instauration d’une question citoyenne au gouvernement ou l’abaissement des seuils pour les référendums d’initiative citoyenne afin d’en favoriser l’organisation.

Filtre politique

Si cette consultation devait être organisée rapidement, c’est que certaines propositions pourraient être prises en compte dans le projet de réforme constitutionnelle souhaité par Emmanuel Macron et qui doit voir le jour d’ici à l’été 2018.

Paula Forteza, députée La République en marche, est l’une des artisans de cette consultation. Elle se dit plutôt confiante sur le fait que certaines contributions citoyennes pourront être prises en compte. « Nous allons formuler des propositions au bureau de l’Assemblée nationale en décembre, on espère qu’en ayant l’appui de citoyens cela nous permettra d’en faire passer quelques-unes », dit-elle. « Je sens de bonnes prédispositions pour que certaines aboutissent », avance encore la députée, rappelant qu’Emmanuel Macron avait lui-même émis le souhait, devant le Congrès en juillet, que le droit de pétition soit « revu ».

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L’ensemble des contributions doit avant cela être analysé. Entre dix et vingt citoyens ayant pris part à la consultation seront par la suite invités au Palais-Bourbon afin d’être associés à la formalisation juridique de ces propositions, avant qu’elles ne soient officiellement remises à l’Assemblée nationale.

L’exercice n’est pas sans limites, reconnaît Paula Forteza : « Il y a tout un public dans les territoires qui a du mal à s’exprimer sur les plates-formes en ligne. » Les propositions devront en outre passer un filtre politique. Difficile ainsi d’imaginer que la deuxième proposition la plus soutenue, qui suggère la mise en place d’une assemblée constituante tirée au sort — axe phare du programme de La France insoumise —, convaincra le pouvoir macroniste.

Pour participer à la consultation citoyenne… La plate-forme est accessible en suivant ce lien. Une inscription est nécessaire pour y contribuer.