Les trois géants Google, Twitter et Facebook vont devoir amender les clauses abusives de leurs conditions générales d'utilisation d'ici un mois sous peine d'amende. Cette nouvelle révélée par Reuters le vendredi 17 mars dernier pourrait ainsi limiter les offres publicitaires trompeuses et mieux protéger les données personnelles des internautes à condition que les géants du web soient réactifs. Et l'enjeu va devenir crucial pour les firmes technologiques. En effet, le nouveau règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, va concerner toutes les entreprises.

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Une saisie croissante des autorités

Dans un communiqué publié le week-end dernier, les autorités et organisations de protection des consommateurs de l'Union européenne ont affirmé que le nombre de plaintes déposées par les usagers est en hausse. Lors de la consultation de réseaux sociaux, les consommateurs sont la cible de fraudes ou d'escroqueries et certaines conditions d'utilisation ne sont pas conformes au droit européen des consommateurs. A la suite de ce constat, les organisations européennes ont ainsi décidé d'interpeller les directions des réseaux sociaux.

Un long processus

Cette mise en demeure des géants technologiques par les institutions européennes fait l'objet d'un long processus. En novembre dernier, les autorités de protection des consommateurs de l'UE et la Commission européenne avaient envoyé une lettre à Google, Twitter et Facebook pour les inviter à proposer des changements dans deux domaines :

les conditions d'utilisation abusives ;

la lutte contre les fraudes publicitaires et les escroqueries.

Le 16 mars dernier, les organisations européennes ont rencontré les entreprises pour prendre connaissance des solutions qu'elles souhaitent apporter. Elles ont ensuite un mois pour se mettre en conformité. Si les propositions ne sont pas satisfaisantes, les autorités pourraient appliquer des sanctions.

La commissaire européenne à la justice et aux consommateurs Vera Jourova a ainsi déclaré que :

"compte tenu de l'importance croissante des réseaux sociaux en ligne, il est temps de veiller à ce que nos règles européennes strictes, qui sont là pour protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales, soient respectées dans ce secteur. Il est inacceptable que les consommateurs de l'Union puissent uniquement saisir une juridiction californienne en cas de litige."

La commissaire européenne à la justice Vera Jourova à Bruxelles en janvier dernier. REUTERS/Yves Herman.

Vers la fin des "iPhone à 1 euro" ?

La Commission européenne a décidé de s'attaquer aux publicités mensongères telles que les annonces proposant des iPhone ou des iPad à 1 euro, la commercialisation d'articles de contrefaçon ou des pièges à l'abonnement. "Les entreprises de médias sociaux doivent faire retirer toute fraude ou escroquerie apparaissant sur leurs sites web et susceptible de tromper les consommateurs, et ce, dès qu'elles ont connaissance de telles pratiques." Les instances européennes veulent également que les autorités de protection des consommateurs doivent mettre en place "un canal de communication direct et standardisé afin de signaler de telles pratiques illicites aux opérateurs de médias sociaux".

Vers une clarification des conditions d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation (CGU) (en anglais, Terms of Service, ou ToS) souvent rédigées en petits caractères et dans un jargon juridique peu accessible sont également visées par la Commission européenne. Ces conditions, qui ne sont pas négociables par les utilisateurs de services en ligne, sont souvent acceptées sans les lire en cochant simplement une case. Et pourtant, elles sont essentielles pour la protection des données personnelles. Face aux abus, des usagers ont parfois entamé des actions en justice quelquefois couronnées de succès. Mais malgré des avertissements et sanctions, les médias sociaux persistent parfois à mettre en place des clauses abusives. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avait mis en demeure Facebook en 2016 pour ses pratiques illégales :

"La CNIL a constaté que le site Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu'ils ne disposent pas de compte Facebook. En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l'en informer[..] Il apparaît que le réseau social ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle."

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait également épinglé Facebook pour des clauses abusives. Ainsi, la possibilité de "modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation, sans que l'internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord" a fait réagir les fonctionnaires, qui avaient laissé deux mois à Facebook pour se mettre en conformité.

Mais les choses pourraient prendre du temps. En décembre dernier, Mme Jourová avait dénoncé le manque de réactivité des géants américains pour retirer les messages haineux d'incitation au terrorisme sur leur plateforme. S'appuyant sur un rapport qui indique seuls 40% des contenus haineux sont retirés en 24 heures, la commissaire avait décidé de brandir son arme ultime : la législation.

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