Publié le 30 janv. 2018 à 15:57

On appelle cela se faire souffler dans les bronches. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et huit de ses homologues européens, ont été convoqués mardi à Bruxelles par le commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella, pour répondre de l'incapacité de leurs pays à respecter les normes européennes sur la qualité de l'air et présenter leurs actions, actuelles ou à venir, en la matière.

De fortes amendes

Le message adressé à ces mauvais élèves de l'Union européenne (UE) - où on retrouve aussi l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Italie - est clair : ils ont une dizaine de jours pour présenter des mesures complémentaires convaincantes. A défaut, Bruxelles lancera une procédure d'infraction devant la justice européenne. Une menace que brandit depuis des années l'exécutif européen et qui pourrait aboutir à de fortes amendes.

Jusqu'ici, la Commission n'a franchi ce pas qu'à l'encontre de la Pologne et de la Bulgarie. « Pendant notre échange, il y a eu quelques suggestions positives. Mais à première vue elles ne sont pas assez importantes pour changer la situation générale », a prévenu Karmenu Vella à l'issue de la réunion.

400.000 morts par an

Des territoires des neuf pays incriminés dépassent, depuis des années et largement, les limites européennes d'émission de particules fines et/ou de dioxyde d'azote. Quatorze autres pays de l'UE sont aussi dans ce cas, mais à une moindre échelle, ce qui leur vaut à ce stade plus de clémence. La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an en Europe, pour un coût estimé par Bruxelles à plus de 20 milliards d'euros chaque année.

Reste à savoir si la menace sera prise au sérieux. Il y a un an, le 15 février 2017, l'exécutif européen avait déjà adressé un « dernier avertissement » à cinq pays, dont la France, sur le dioxyde d'azote. « Depuis des années, la Commission tente de mettre la pression sur les Etats avec la menace d'une amende record, mais pour quel résultat ? Quand on sait que la première mise en demeure de la France remonte à 2009, on est en droit de se poser la question », a déploré l'eurodéputée écologiste Karima Delli. « Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. J'ai été très clair avec les ministres », a assuré le commissaire Karmenu Vella.

Hulot veut « changer d'échelle »

Le but réel de l'opération n'est pas tant de sermonner les ministres de l'Environnement, qui n'ont pas attendu cette réunion pour mesurer l'enjeu, mais de les aider à faire pression sur leurs gouvernements, tant le dossier nécessite de repenser nombre de politiques (industrie, transport, aménagement des territoires, etc.). Nicolas Hulot l'a bien compris. « Je suis toujours content quand la Commission considère qu'on n'en fait jamais assez pour la santé publique », a-t-il indiqué au sortir de la réunion de deux heures. « Nous ne sommes pas restés les mains dans les poches », a-t-il défendu, après avoir montré au commissaire Vella le Plan national de réduction des émissions de polluants présenté en mai 2017.

La lutte contre la pollution de l'air est un travail de longue haleine qui nécessite une mobilisation de tous les instants. Le gouvernement travaille avec les collectivités territoriales pour rendre l'air à nouveau sain sur tous nos territoires. https://t.co/CcInGEbNyv pic.twitter.com/Ftc7wN6axb — Nicolas Hulot (@N_Hulot) 30 janvier 2018

Le ministre français n'en rebondit pas moins sur le coup de pression de Bruxelles pour appeler à « changer d'échelle », d'autant que la France est aussi, depuis juillet, sous le coup d'une injonction du Conseil d'Etat.

La séquence laisse une impression mitigée aux ONG, qui y voient de l'agitation à défaut d'actes. « Le temps de la discussion est terminé. Si la Commission veut sérieusement protéger les citoyens, elle doit prendre les mesures légales nécessaires », a réagi ClientEarth.

VIDEO : La pollution, un serial killer à endiguer