Un projet de loi visant à modifier le système du contrôle des armes à feu a franchi l’étape de l’étude parlementaire à la Chambre des communes. Il pourrait faire l’objet d’un vote avant le congé estival.

Le projet de loi C-42, intitulé Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, a été accueilli comme un chien dans un jeu de quilles, même parmi des adeptes des sports de tir. Les conservateurs espèrent malgré tout qu’il convaincra sa base électorale — particulièrement dans les zones rurales — d’exercer son droit de vote à l’occasion du prochain scrutin.

Même si la rhétorique entourant le contrôle des armes à feu « a beaucoup diminué » depuis l’abolition du registre de ces mêmes armes en 2012, elle demeure une préoccupation importante pour les utilisateurs, selon Ian Avery, président de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de la Nouvelle-Écosse. « C’est encore un enjeu qui permet au Parti conservateur d’aller chercher des votes. »

Le gouvernement compte éliminer certaines démarches administratives pour l’obtention d’un permis d’armes à feu. Il prévoit accorder une amnistie de six mois à ceux qui négligent de renouveler leur permis. Le Conseil des ministres aura son mot à dire sur la classification des armes. Les individus condamnés pour des accusations liées à des crimes violents ou à de la violence familiale ne pourront pas obtenir un permis.

C-42 rendra obligatoire la réussite du cours dans le maniement des armes à feu pour les demandeurs de permis.

Mécontentement

Les mesures proposées inquiètent le président de l’Association canadienne pour les armes à feu, Sheldon Clare. Selon lui, le projet de loi aurait comme conséquence d’augmenter le contrôle sur les armes à feu.

Mais les partisans d’un plus grand contrôle redoutent le contraire. Ils s’interrogent sur les règles plus souples concernant le transport d’armes à feu. Ils ne voient pas d’un bon oeil non plus que des politiciens aient le pouvoir de dire si une arme est avec ou sans restriction. « Il s’agit de petits changements, apparemment sans importance, apportés à la loi, mais ceux-ci pourraient avoir des impacts majeurs », fait valoir Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes.

Le président d’un comité de députés conservateurs sur la chasse et la pêche, Robert Sopuck, reconnaît avoir entendu des avis contradictoires sur C-42 de la part de propriétaires d’armes à feu, mais le considère personnellement comme « un bon projet de loi ».

Le cabinet du chef du gouvernement aux Communes, Peter Van Loan, espère voir C-42 devenir une loi avant le congé estival, qui doit commencer le 24 juin. Si des élections générales ont lieu comme prévu le 19 octobre, tous les projets de loi qui n’ont pas été votés avant la fin de l’actuelle session parlementaire mourront au feuilleton.