Vous aviez aimé les Panama Papers, vous adorerez les Bahamas Leaks! L'ICIJ et le Monde révèlent le nom de personnalités qui se sont servies de cette île pour dissimuler leurs liens d'intérêt. Nelly Kroes n'est pas un cas isolé, on trouve aussi des personnalités liées au terrorisme.

Plongeons un instant, dans ces eaux turquoises, à 300 kilomètres au sud de Miami, les Bahamas abritent les maisons de quelques stars célèbres, mais aussi 300 000 habitants, et 40 000 sociétés off shore.

Les Bahamas Leaks, c'est le nouveau scandale révélé hier soir par l'ICIJ, ce consortium de journalistes d'investigation basé à Washington. En France, c'est le Monde qui a travaillé sur les fuites et publie depuis hier soir de très nombreux articles.

L'ampleur des données recueillies est moindre que pour les Panama Papers, mais cela se compte quand même en giga octet. 38 nous dit le Monde, contre 2600 pour les Panama Papers. La source semble être la même puisque ces données ont aussi été fournies au départ par le journal allemand Süddeutsche Zeitung .

Ce qu'elles permettent d'observer est en revanche très différent.

Pour les Panama Papers, c'est comme si on avait pu voir à travers le trou d'une serrure et observer les circuits de la dissimulation fiscale à travers le monde, ce trou de serrure étant le cabinet d'avocat Mossack Fonseca.

Là, on a plutôt une photo à plat des sociétés off-shore enregistrées dans ce paradis fiscal et pas ailleurs, et surtout, on a les noms de quelques un des dirigeants de ces sociétés off-shore, dont des personnalités politiques de premier plan.

Nelly Kroes épinglée

D'abord, un mot pour rappeler ce qu'est une société off-shore. Une société off-shore est une entreprise créée dans un pays dans le but de n'y avoir aucune activité. Vous me direz quel intérêt? Et bien celui de diriger des opérations, souvent financières depuis ce pays, sans avoir à payer d’impôts, car le plus souvent les sociétés off-shore sont créées dans des paradis fiscaux, le Bahamas en fait partie, l’impôt sur les sociétés y est non pas de pas 33, pas 18 pas 17, mais 0%.

Or Nelly Kroes, commissaire européenne à la concurrence de 2004 à 2010 s'avère avoir été l'une des dirigeante d'une de ces sociétés off shore de 2000 à 2009, ce qui est contraire aux règles européennes, puisque théoriquement les commissaires, une fois nommés, doivent renoncer à toutes leurs fonction de direction. Nelly Kroes n'en était pas la dirigeante exécutive mais elle même reconnaît qu'elle aurait dû faire état de cette fonction.

Comment voulez-vous que le fonctionnaire européen qui a recueilli la déclaration de conflit d'intérêt de Nelly Kroes devine qu'elle avait aussi des intérêts au Bahamas? On comprend l'intérêt de ces sociétés off-shore, plus que leur faible imposition, c'est leur discrétion. Leur capacité à cacher les conflits d'intérêts.

Dans le cas de Nelly Kroes, cette société au Bahamas avait été créée, assure son avocat pour réunir des fonds, et acheter des actifs, notamment dans l'énergie. Or justement Nelly Kroes, pendant son mandat de commissaire a déréglementé le marché de l’énergie en Europe.

Y a-t-elle gagné personnellement quelque chose? Impossible à dire pour le moment.

Sans registre mondial obligatoire de toutes les sociétés off-shore, les trusts, leurs dirigeants, leurs bénéficiaires et leurs ayants droits, toute parole politique prônant la transparence et la probité sera vaine, mais ce n'est pas le plus grave, car bien sûr Nelly Kroes n'est pas un cas isolé.

Les Bahamas Leaks révèlent les noms des dirigeants de plus de 175 000 sociétés off shores, et ils viennent de partout. Amériques, Afrique, Moyen orient, Asie et notamment le Pakistan. On retrouve 150 noms Pakistanais dans ces Bahamas Leaks. Fils de ministre, sénateur, chef d'entreprise du BTP, et le fils d'Altaf Khanani, un homme actuellement en prison aux USA pour financement du terrorisme. Un embargo sur ses avoirs financiers a été décrété dans ce même pays, mais tant que ses avoirs pourront transiter par les Bahamas sous des noms non répertoriés dans les registres, toute lutte contre le terrorisme et le trafic d'être humain restera sans effet.

Les Bahamas, pourtant un relatif bon élève

Paradis fiscal, on savait que les Bahamas l'étaient. En revanche, ce territoire était censé ne plus être opaque. Il n'était plus sur aucune liste noire ou grise, le forum global pour la coopération et l'échange d'information, qui est une émanation de l'OCDE dans sa lutte contre l'evasion fiscale, l'avait bien noté dernièrement en jugeant que les Bahamas répondaient correctement aux demandes d'entraide judiciaire, que ses lois prévoyaient l'obligation pour les banques et les intermédiaires de conserver l'identité de leurs clients, et que ses lois étaient globalement appliquées. Ci-dessous voici l'extrait de la dernière revue faite par le Forum global.

L’examen de Phase 2 conclut que même si les Bahamas reçoivent des demandes d’informations depuis relativement peu de temps, les autorités ont souvent été en mesure de se procurer les renseignements concernés et ont répondu pleinement à 75 % des demandes dans un délai de 180 jours. Les informations comptables et relatives à la propriété étaient généralement disponibles, mais l’absence de suivi des obligations de conserver de telles informations peut nuire à leur disponibilité pour certaines entités juridiques. Les Bahamas disposent de larges pouvoirs de collecte d’informations pertinentes qu’elles exercent efficacement pour réunir des renseignements à des fins d’échange. L’autorité compétente est bien organisée et a mis en place des procédures internes adéquates pour traiter les demandes de renseignements reçues. Cela a été confirmé par leurs partenaires qui considèrent les Bahamas comme un partenaire important et fiable pour l’échange de renseignements.

Ce que révèlent les Bahamas Leaks, c'est que les registres officiels, censés contenir les noms des ayants droits, dirigeants et membres des conseils d'administration des sociétés enregistrées au Bahamas, ne sont pas corrects.

C'est malheureux, parce que de scandales en scandales, on a quand même un peu avancé côté transparence, et d'ici deux ans ans, un grand système mondial d'échange automatique des informations est censé s'imposer, en tout cas entre les pays qui s'y sont engagés. Il y en a 100 jusqu'à maintenant, dont les Bahamas (même si comme le rapporte le Monde le pays était en train de revenir sur ses engagements).

En montrant que les registres de l’île ne sont pas fiables, les Bahamas Leaks mettent le doigt exactement là où ça fait mal. Les pays peuvent s'engager, ils restent maître du contrôle de la bonne tenue de ces registres. ll n'y pas de police international ou d'enquêteurs chargés de vérifier que les registres officiels sont corrects, et qu'en face de telle société off-shore il y a bien tous les noms de ses dirigeants, bénéficiaires et ayants droits. C'est l'un des écueils récurrents de la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, comme l'avaient déjà montré les Panama Papers.

J'y avais consacré un billet la saison passée si vous voulez aller plus loin sur cette question. Panama Papers : rien de neuf côté solution.

Marie Viennot