Les nouvelles armes de maintien de l’ordre et de « gestion démocratique des foules » sont responsables de dizaines de mutilations à vie et de blessures graves. Qu’importe ! Le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. « Allô, place Beauvau ? C’est pour une commande » : enquête sur ces étranges appels d’offres.

Le ministère de l’Intérieur ne cesse d’étoffer son stock d’armes, non létales comme létales. Il avait déjà passé commande, le 23 décembre dernier, de 1280 nouveaux « lanceurs mono-coup » type LBD, principalement pour la gendarmerie, et de 450 LBD semi-automatiques – des « lanceurs multi-coups » (LMC) [1] pour les policiers. La place Beauvau vient successivement d’acheter 40 000 nouvelles grenades à main de désencerclement (GMD) à effet assourdissant, et de lancer un appel d’offres visant à acquérir, sur les quatre prochaines années, 25 millions de... cartouches de fusil d’assaut pour une valeur estimée à 11 millions d’euros [2].

Extrait de l’appel d’offre (consultable ici)

Ces armes de guerre ont longtemps été réservées aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. Dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait décidé d’équiper de fusils d’assaut les policiers des brigades anti-criminalités (Bac), les gendarmes des pelotons de surveillance et d’intervention (Psig) et autres « primo-intervenants ». L’objectif, avait-il alors expliqué, était de leur permettre de « répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov que certains criminels n’hésitent désormais plus à utiliser contre vous ».

Cette banalisation des fusils d’assaut n’est pas sans poser problème. En juillet 2017, une note de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) faisait état de sa « réelle inquiétude » : 18 des 19 tirs de ces armes enregistrés sur les six premiers mois de l’année avaient été « accidentels » ou commis « par imprudence », un pourcentage qualifié d’« alarmant ». « Une ou plusieurs erreurs, souvent cumulées dans les procédures de mise en sécurité, sont à l’origine des coups de feu », souligne la note, qui déplore « une méconnaissance bien plus étendue en matière de sécurité lors de la manipulation des armes », et un « défaut de maîtrise d’armes plus complexes et encombrantes » : sélecteur mis en position « rafale », chargeur non retiré, culasse bloquée à cause d’un mauvais geste, etc. Le constat était alors sans appel : « Les agents sont mal à l’aise avec ces armes. » [3]

La majorité des policiers mal formés à l’usage de ces armes

« Concernant les armes longues, nos collègues ne sont pas assez formés aux gestes techniques », décrivait Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance police nationale [4]. La formation initiale ne durait que deux jours, suivi d’un tir par an. Une situation qui peine à s’améliorer : en septembre 2018, la Cour des comptes déplore, dans un rapport consacré à l’équipement des forces de l’ordre, le nombre « globalement insuffisant » des stands de tir, leur répartition géographique « parfois inadaptée », leur vieillissement, « responsable d’indisponibilités récurrentes en raison de la fréquence des opérations de maintenance », et enfin « l’incapacité de la grande majorité d’entre eux à accepter des tirs de munition de calibre 5,56 mm, faute de pièges à balles adaptés » [5].

La Cour des comptes regrette aussi que « la majorité des policiers (51%) n’avait pas bénéficié de ces trois séances réglementaires », en 2017, « ce qui traduit une dégradation par rapport aux années récentes ». Enfin, environ un policier sur cinq, sur les personnels « susceptibles de manier un HK G36 [un modèle de fusil d’assaut, ndlr] n’avait pas reçu les formations requises dans les délais réglementaires ».

Jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres

Doté d’un chargeur trente coups, le HK G36 est une arme de guerre pouvant tirer, en rafale, jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres. Au 1er janvier 2017, le ministère de l’Intérieur répertoriait 9469 fusils d’assaut de ce type, dont 8545 pour la police nationale, en augmentation de 68 % par rapport à 2012. Rapporté au chiffre de 6,25 millions de munitions commandées par an, chaque fusil d’assaut serait dès lors potentiellement doté de 22 chargeurs chaque année, alors que ces armes sont censées n’être utilisées qu’exceptionnellement ! [6]

Le Canard enchaîné a révélé qu’un télégramme du 10 janvier 2019 avait demandé aux CRS de déployer deux fusils d’assaut HK G36 lors des manifestations des gilets jaunes, au motif que « si nos hommes portent leurs fusils d’assaut, c’est pour ne pas se les faire voler dans le camion », comme cela est arrivé en décembre dernier.

Basta ! a contacté le ministère de l’Intérieur pour savoir combien de fusils d’assaut sont aujourd’hui en dotation, et pour comprendre ce qui justifierait une commande de 6,25 millions de munitions par an. Le ministère a accusé réception de nos questions, sans daigner y répondre. Certaines de ces munitions pourraient cependant être destinées à l’entraînement qui, jusqu’à présent, fait défaut. L’appel d’offre concernant le marché de grenades de désencerclement suscite une autre interrogation : il comporte une clause qui, d’après un autre industriel, tendrait à privilégier la société Alsetex, qui a d’ailleurs emporté le marché.

Alsetex, « leader des produits pour la gestion démocratique des foules »

Filiale du groupe Étienne Lacroix, « acteur majeur de la pyrotechnie reconnu au niveau international », la société d’armement et d’études Alsetex est basée au Mans. Son usine, classée Seveso, dans la forêt de Malpaire à Précigné (entre Le Mans et Angers) employait l’an passé 160 personnes. L’entreprise s’est longtemps présentée comme le « leader des produits pour la gestion démocratique des foules ». Une expression qu’elle a cessé d’utiliser lorsque l’auteur de ces lignes a révélé, en 2013, que les grenades lacrymogènes d’Alsetex faisaient partie de celles utilisées pour réprimer le printemps arabe au Bahreïn. Or, à l’époque, des organisations indépendantes ont dénombré 43 personnes décédées au Bahreïn des suites de leur exposition aux gaz lacrymogènes, dont plusieurs nouveaux nés, enfants et personnes âgées.

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Alsetex est également connue pour sa grenade explosive GLI-F4 composée, notamment, de 26 grammes de TNT. Cette charge explosive a valu à un zadiste et, d’après le décompte du journaliste David Dufresne, à cinq gilets jaunes, de voir leurs mains arrachées. C’est également Alsetex qui a conçu la grenade offensive OF F1, que le gouvernement a interdit après qu’elle a été impliquée dans le décès de Rémi Fraisse lors de la répression d’une manifestation contre le barrage de Sivens.

Des grenades de désencerclement classées « matériel de guerre »

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le ministère de l’Intérieur a reconnu 4942 tirs de grenades de désencerclement (GMD), contre 866 pour toute l’année 2016. Comme le LBD, ces grenades sont une arme classée « matériel de guerre de catégorie A2 », ce qui interdit aux particuliers d’en faire l’acquisition. De son côté, le journaliste David Dufresne a collecté 99 signalements afférents, dont 27 blessures à la tête, quatre à l’œil et trois éborgnements. Les GMD doivent être lancées à la main et roulées au sol. Elles « projettent 18 plots de caoutchouc de 10 grammes sur un rayon de 30 mètres (…). Chaque plot est projeté avec une vitesse initiale de 472 km/h », rappelle le collectif Désarmons-les qui documente les armes utilisées en France pour le maintien de l’ordre et les blessures graves qu’elles causent.

Un CRS vient par ailleurs d’être renvoyé aux assises pour avoir éborgné un syndicaliste en 2016 lors de la mobilisation contre la loi travail. Il n’avait pas été formé au maintien de l’ordre, n’était pas habilité à lancer de GMD, et le lancer de la grenade n’était pas légalement justifié : les CRS de sa compagnie n’étaient « ni assaillis, ni encerclés, ni même réellement pris à partie ». Étrangement, le ministère public avait soutenu pour sa défense que « la perte d’un œil n’était pas une infirmité permanente », car la victime pouvait se faire poser un implant (sic).

40 000 nouvelles grenades commandées malgré les controverses

Qu’importe ces dégâts collatéraux : le ministère de l’Intérieur vient de conclure une nouvelle commande, publiée le 1er mai au Journal officiel, de 10 000 grenades par an, « soit 40 000 sur la durée du marché » (ces quantités sont « estimatives ») [7]. C’est donc Alsetex qui a emporté le contrat, d’une valeur de 1,84 million d’euros.

Outre l’incongruité de commander 40 000 nouvelles GMD en pleine polémique sur les « violences policières », ce sont les spécificités techniques de l’appel d’offres qui intriguent. Publié fin août 2018, l’appel d’offres présentait la GMD comme étant destinée à « permettre aux forces de l’ordre de déstabiliser un groupe d’agresseurs violents ou armés, en le faisant se replier ou se disperser », et précisait que « la grenade proscrit tout risque lésionnel lié à la pénétration d’un projectile (galet, bouchon allumeur à main - BAM -, élément de grenade) ou à la lésion interne d’un organe ». Rien sur les risques d’éborgnement.

Manifestant dont la main a été arrachée, puis remplacée par une prothèse, lors de la manifestation des blessés et mutilés gilets jaunes, le 2 juin 2019 à Paris / © Serge d’Ignazio

Entre autres exigences, le cahier des charges précisait qu’« après explosion, le BAM [le bouchon allumeur, ndlr] doit rester solidaire du corps de la grenade », et qu’il devait dès lors être « équipé d’un capot de protection », ce qui avait alors fait réagir plusieurs industriels. L’un d’entre eux s’interrogeait sur « la notion du "corps de la grenade", qui par principe n’existe plus après l’explosion ». Le ministère a répondu qu’« il faut comprendre que le bouchon allumeur ne doit en aucun cas se comporter comme un projectile au moment de l’explosion de la grenade ».

Un modèle de grenade moins dangereux ?

Coïncidence ? Alsetex est justement titulaire d’un brevet intitulé « Grenade à éclats non létaux comprenant des moyens de maintien de bouchon allumeur ». Ce brevet correspond précisément aux exigences de l’appel d’offres. Malgré son explosion, cette grenade éviterait de « libérer inopinément les moyens allumeurs et ainsi par exemple de conduire à une projection du bouchon allumeur ». Cela réduirait en théorie le nombre d’éclats, responsables de nombreuses lésions sur des manifestants.

Un autre industriel a demandé s’il serait « possible que cette exigence soit modifiée car elle conduit à privilégier le fournisseur historique de fourniture des grenades à main de désencerclement ». En réponse, le ministère de l’Intérieur a rétorqué que « le capot ou coiffe de protection du bouchon allumeur est destiné à minimiser le risque de blessure accidentelle lorsque la grenade est lancée par les forces de l’ordre ou si des éléments résiduels sont ensuite utilisés comme projectile. Il s’agit donc d’une exigence impérative de l’offre ».

Contactées par Basta !, Alsetex et sa maison mère, le groupe Étienne Lacroix, n’ont pas davantage répondu à nos questions. Ce silence est d’autant plus étrange que, si l’on met de côté le risque des mains arrachées et le soupçon d’appel d’offres rédigé pour qu’Alsetex remporte le marché, l’exigence du ministère de l’Intérieur, ainsi que le brevet de l’artificier, viseraient précisément à faire en sorte que la GMD provoque un peu moins de lésions graves qu’auparavant, seuls les éclats de caoutchouc étant libérés.

Une « précision optimale » est « souhaitée » pour les LBD...

Fournisseur habituel de l’Intérieur, Alsetex avait également emporté, en janvier 2016, un marché de 115 000 « munitions de défense à courte portée » (MDCP) – une balle de plastique semi-rigide tirée à plus de 300 km/h – pour équiper le désormais célèbre lanceur de balles de défense (LBD). Beauvau avait alors prévu d’en doter 5000 à l’intention de la pénitentiaire, 10 000 à la gendarmerie, et 100 000 à la Police nationale. Le marché a été attribué pour 5,6 millions d’euros – soit près de 50 euros la munition !

Le cahier des charges précise que ces MDCP doivent limiter « de façon optimale les risques de blessure et de dommages collatéraux », notamment au visage. La recherche « d’une précision optimale » est « souhaitée » pour que les impacts sur la personne visée soient « contenus obligatoirement dans un rectangle de dispersion de 50 cm de hauteur et 40 cm de largeur ». Or, pour être sûr d’écarter la tête de ce « rectangle de dispersion », et donc éviter le risque d’éborgnement, le tireur devrait a priori viser... l’entre-jambes, ce qui est également interdit.

Autre bizarrerie : pourquoi avoir défini un périmètre plus important en hauteur qu’en largeur ? Cela pourrait en partie expliquer le nombre de blessures à la tête, les tirs étant censés viser le torse. Dans son bilan "Allô, Place Beauvau ?", David Dufresne a collecté 297 signalements liés à des tirs de LBD, dont 19 éborgnements. Dans la dernière mise à jour de sa brochure sur les armements et le maintien de l’ordre, le collectif Désarmons-les a répertorié, depuis l’instauration du Flash Ball en 1999 – progressivement remplacé par le LBD –, puis de la grenade de désencerclement en 2004, « près de 60 personnes qui ont été éborgnées ou gravement blessées à l’œil en l’espace de 20 ans ». La majorité l’a été lors des huit derniers mois, depuis le début du mouvement des gilets jaunes en novembre 2018.

Jean-Marc Manach

Photo de Une : Le 1er mai 2019, à Paris / © Serge d’Ignazio

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