Six firmes de génie ont remis illégalement 600 000$ à Union Montréal pour sa première campagne électorale, en 2001, selon l'organisateur politique Gilles Cloutier. Le témoin de la commission Charbonneau affirme que l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino lui a demandé une importante contribution pour son élection.

Au moment des fusions municipales, l'ex-maire Gérald Tremblay a demandé à Gilles Cloutier, un organisateur politique spécialisé depuis longtemps en financement occulte, d'aider son bras droit, Frank Zampino.

Lors d'une rencontre en tête à tête, Zampino demande une contribution de 100 000$ de l'employeur de Cloutier, la firme de génie Roche. Celui-ci lui montre alors une liste de six firmes qui devaient verser un total de 600 000$.

La dépense fait sursauter le patron de Cloutier, Marc-Yvan Côté, un organisateur libéral connu, mais il accepte de payer. Les deux représentants de Roche rencontrent Zampino pour lui demander quel avantage ils ont à tirer d'une telle contribution. L'ex-élu évoque les difficultés qu'éprouve leur firme à se qualifier aux appels d'offres, laissant ainsi entendre qu'il peut les aider.

Un an après avoir versé 100 000$, Roche estime qu'elle ne décroche pas suffisamment de contrats en regard de son investissement. Marc-Yvan Côté et Cloutier rencontrent l'ex-maire Tremblay pour déplorer le faible nombre de contrats. Celui-ci convoque alors Zampino, qui leur offre un contrat pour l'évaluation foncière du Centre Bell, lequel contestait sa facture de taxe.

Financement occulte

La page sur Montréal tournée, la commission Charbonneau a donc ouvert un nouveau chapitre dans son enquête publique avec le témoignage de Gilles Cloutier, organisateur politique dans la couronne nord, qui a commencé à lever le voile sur le côté sombre des élections québécoises.

L'homme de 73 ans a d'entrée de jeu déclaré que la majeure partie du financement électoral est illégale au Québec. Selon lui, au municipal, seulement de 5 à 10% du financement provient de citoyens qui souhaitent véritablement soutenir un parti. Au provincial, cette proportion passe de 15 à 20%. Le reste de l'argent vient d'entreprises qui recourent à des prête-noms, une pratique pourtant interdite depuis 1977.

Même si Gilles Cloutier a principalement travaillé dans la couronne nord, il a aussi organisé des élections au sud de Montréal, notamment à Châteauguay, Varennes et Sainte-Julie.

C'est toutefois à Sainte-Julienne que Gilles Cloutier estime s'être le plus illustré. Depuis le début ce matin, il raconte comment il a truqué plusieurs élections dans la municipalité de 9000 habitants. Il a notamment dévoilé des factures démontrant qu'une firme de communication, Tapage, l'a aidé à maintenir une comptabilité occulte.

Les documents montrent que la firme facturait seulement une partie de ses dépenses à la campagne du maire Marcel Jetté. Le reste était payé à l'aide d'un budget officieux. La compagnie a facturé 6700$ en 2003, mais elle a reçu en plus un paiement officieux de 2200$ pour couvrir ses véritables coûts.

L'entreprise a même accepté de faire un crédit de 690$ en 2003 pour éviter à Gilles Cloutier de dépasser le maximum des dépenses électorales permises. La firme a ensuite été dédommagée grâce à de fausses factures, a exposé le témoin.





À Montréal aussi









Gilles Cloutier dit aussi avoir aidé à l'élection de Pierre Bourque en 1994 à la mairie de Montréal. «J'avais la porte ouverte dans le bureau du maire», s'est d'ailleurs vanté le témoin.

En 1995, Marc-Yvan Côté, un organisateur libéral, a recruté Gilles Cloutier pour la firme de génie Roche. Cloutier a visité le maire Gilles Vaillancourt pour obtenir des contrats à Laval, mais Vaillancourt a dit qu'il ne pouvait l'aider. Il s'est alors tourné vers Montréal, où Pierre Bourque lui aurait promis beaucoup de travail si la firme déménageait à Montréal. Roche a aussitôt déménagé son siège social sur le boulevard René-Lévesque.







Pour Roche, Gilles Cloutier dit avoir organisé des élections un peu partout dans la région de Montréal. Lorsqu'il gagnait «ses élections», Cloutier permettait à la firme de décrocher la majorité des contrats. Il a été si efficace, dit-il, qu'il a délogé Dessau de la Ville de Boisbriand, où la firme avait la mainmise depuis huit ans. Mécontent, Rosaire Sauriol, alors vice-président de Dessau, l'a embauché pour tenter de renverser la vapeur. Il a offert 50 000$ à la nouvelle équipe en poste, mais cette tentative pour retrouver sa part de contrats a échoué.

En 2007, à la demande de Michelle Courchesne et de Rosaire Sauriol, Gilles Cloutier est «prêté» à la campagne de Guy Ouellette, un ancien policier. Après trois semaines, le candidat, qui deviendra député, l'a mis dehors après avoir découvert qu'il était l'objet d'une enquête du Bureau de la concurrence.







Financement illégal au référendum de 1995

Gilles Cloutier a aussi fait des dépenses illégales lors du référendum de 1995: il a acheté d'immenses panneaux pour faire la promotion du non. Il affirme qu'il était l'un des seuls à utiliser de tels panneaux en raison de leur coût élevé. Mais il admet maintenant qu'il n'a jamais comptabilisé ces dépenses, dont il remettait la facture à des amis du camp du non.

Gilles Cloutier affirme que la Loi sur les dépenses électorales adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1977 pour interdire aux partis de recevoir du financement des entreprises a rapidement été contournée. Lui-même était passé maître dans l'art de trouver des prête-noms, qui se bousculaient au portillon, selon lui, en raison du crédit d'impôt offert par le gouvernement: «Le DGE ne vérifiait pas ça. C'était facile de trouver des prête-noms à cause des crédits d'impôt. Tout le monde m'appelait parce que c'était 300$ en cadeau.»

Comptabilité occulte





Gilles Cloutier a reconnu avoir massivement eu recours à une double comptabilité. Lors des élections, il avait deux budgets : un vrai et un fictif, destiné au Directeur général des élections. Il affirme qu'il ne montrait jamais le premier à qui que ce soit. Même l'agent officiel recevait de faux documents, où plusieurs dépenses avaient été réduites pour respecter les limites imposées par la loi.

La majorité des dépenses étaient payées comptant, y compris les «bénévoles», payés de 250$ à 300$ par élection. «Depuis 20 ans, le bénévole veut être payé. Il n'y a plus de bénévolat. Ceux qui sont venus ici dire qu'ils ont des pyramides de bénévoles, c'est faux», a déclaré le témoin.

Gilles Cloutier a terminé sa carrière comme responsable du développement des affaires des firmes de génie Roche et Dessau. Au début de son témoignage, il a admis avoir fait du financement politique occulte dans la couronne nord de Montréal et organisé des élections clés en main.

Cloutier a commencé très jeune à faire de la politique. Issu d'une famille proche de l'Union nationale, le parti Maurice Duplessis, il dit avoir travaillé aux élections dès l'âge de 13 ou 14 ans.

Le nom de Gilles Cloutier avait été évoqué à quelques reprises devant la Commission. L'ingénieur Michel Lalonde a notamment affirmé qu'il avait, par son intermédiaire, versé 3000 $ à Marcel Jetté pour sa campagne à la mairie de Sainte-Julienne.