Le député LR Fasquelle veut taxer les grandes surfaces pour aider les petits commerces 16h34 , le 27 mars 2020, modifié à 22h03 , le 27 mars 2020

Député LR du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle va déposer dans les prochains jours une proposition de loi pour taxer les grandes surfaces et plateformes en ligne afin de soutenir les petits commerces contraints à la fermeture par le coronavirus.

Quand les petits commerçants de centre-ville, contraints à la fermeture face au coronavirus, sont en difficulté, les grandes surfaces et plateformes de vente en ligne récupèrent leurs clients et voient leurs ventes augmenter. C'est pour remédier à cette "concurrence déloyale" que le député Les Républicains du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle déposera en début de semaine prochaine une proposition de loi, déjà cosignée par une vingtaine de députés LR. Objectif : taxer 50% des bénéfices supplémentaires des grandes surfaces et plateformes en ligne réalisés sur les produits non alimentaires, afin de soutenir les petits commerces.

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Concurrence déloyale

Depuis l'arrêté du 14 mars 2020 et le début du confinement "s'est installée une situation de concurrence déloyale durement ressentie par ceux qui ne peuvent plus vendre des produits que leurs clients peuvent librement acheter en grande surface", souligne l'exposé des motifs du texte. Il cite en particulier l'exemple des librairies "qui ont dû fermer alors qu'il est toujours possible d'acheter des livres dans les grandes surfaces et sur les plateformes". Alors que les petits commerçants doivent faire face à leurs charges fixes, telles que les loyers, sans aucun revenu, "des grandes surfaces et des plateformes voient leur chiffre d'affaires et donc leurs bénéfices augmenter au détriment des premiers", affirme le texte.

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La proposition de loi vise donc à créer une "contribution exceptionnelle de solidarité économique", en prélevant 50% des bénéfices supplémentaires réalisés par les grandes surfaces et les plateformes sur leurs ventes non alimentaires, et ce pendant la durée du confinement. Le produit de cette taxe doit abonder le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) pour soutenir les petits commerçants de centre-ville travaillant dans le secteur non alimentaire.