Espagne: la Cour suprême refuse de libérer Oriol Junqueras, réfutant son immunité de député européen

En prenant cette décision, la plus haute instance de l'ordre judiciaire espagnol s'oppose à la Cour de justice de l'Union européenne, favorable à la libération de l'indépendantiste catalan.

Par Arthur Schweitzer et AFP agence

Publié le 09/01/2020 à 15:56

Ce contenu n'est pas accessible. Pour y accéder, cliquez ici Oriol Junqueras a été condamné le 14 octobre à 13 ans de prison et 13 ans d’inéligibilité pour son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. PABLO BLAZQUEZ / POOL / AFP

Nouvelle déception pour les indépendantistes catalans. Alors qu'en décembre, la Cour de justice de l'Union européenne avait donné raison à Oriol Junqueras en reconnaissant son immunité d'eurodéputé, la Cour suprême espagnole s'est opposée, jeudi, à cette décision. Refusant de reconnaître l'immunité parlementaire de l'eurodéputé, la plus haute instance judiciaire espagnole a décidé qu'elle ne le libérera pas pour qu'il puisse prendre ses fonctions au Parlement européen : « La cour ne le libérera pas pour qu'il puisse prendre ses fonctions d'eurodéputé alors que la justice européenne avait donné raison à l'indépendantiste le 19 décembre en estimant qu'il était protégé par son immunité parlementaire et qu'il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour siéger au Parlement européen.»

Pour elle, la condamnation définitive de l'ancien-vice président du gouvernement catalan «implique l'exclusion du statut de député européen que lui a reconnu la Cour européenne».

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Un référendum historique

Le 1er octobre 2017, plus de 2 millions de Catalans votaient en faveur de l'indépendance de leur région, lors d'un référendum historique approuvé à plus de 90%, mais jugé illégal par Madrid. Deux ans plus tard, Oriol Junqueras en paie les frais. Le 14 octobre 2019, il a été condamné par le Tribunal suprême espagnol à 13 ans de prison pour sédition et malversation, assortis de 13 ans d'inéligibilité, pour son rôle dans cette tentative de sécession. Jeudi, la juridiction suprême espagnole a une nouvelle fois exprimé son opposition à le libérer de prison.

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Pourtant, fin décembre, les indépendantistes catalans ont remporté une victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne. Dans un arrêt publié le 19 décembre 2019, cette dernière reconnait que les membres du Parlement européen sont élus européens à compter de la proclamation des résultats du scrutin et qu'à ce titre, ils bénéficient de l'immunité attachée à cette fonction. Au regard de cette décision, Oriol Junqueras devrait bénéficier d'une «immunité de trajet» lui permettant de se rendre aux sessions du Parlement européen, où il a été élu lors des élections européennes du 26 mai 2019. Une décision alors saluée comme une victoire par les séparatistes catalans. Mais la justice espagnole ne semble pas avoir apprécié ce camouflet.

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L'avocat de l'Etat espagnol, qui dépend du ministère de la Justice espagnole, s'était lui aligné sur la décision de la Cour de justice européenne, en demandant à la Cour suprême fin décembre d'autoriser Oriol Junqueras à sortir temporairement de prison pour prendre ses fonctions d'eurodéputé. Sur son compte Twitter, le parti Esquerra Republicana de Catalunya, en français Gauche républicaine de Catalogne, dirigé par Oriol Junqueras a dénoncé cette décision de la Cour suprême: «L'injustice espagnole désobéit encore aux instances internationales, empêche les citoyens d'être représentés et viole une nouvelle fois les droits d'Oriol», a écrit le parti indépendantiste de gauche.

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