Les députés ont réécrit légèrement l'article sensible du projet de loi Santé sur le renforcement du consentement présumé au don d'organes en laissant la voie à d'autres possibilités que le registre national des refus pour exprimer son opposition à un prélèvement.

Lire (en édition abonné) : Des organes bientôt prélevés sans l’avis des familles

Selon l'amendement de la ministre de la santé Marisol Touraine voté par les députés, vendredi 10 avril, le registre national des refus serait le moyen « principal », et non plus exclusif, pour exprimer son refus d'un prélèvement d'organe à son décès. Les modalités par lesquelles ce refus pourrait être exprimé et révoqué sont renvoyées à un décret du Conseil d'Etat publié d'ici le 1er janvier 2017.

Les proches seulement « informés »

Le texte ainsi modifié maintient que le consentement au don d'organes sera présumé chez toute personne majeure décédée. Elle reprend la modification principale apportée en commission par le socialiste Jean-Louis Touraine, à savoir que les proches du défunt seront seulement « informés » par le médecin de la nature du prélèvement envisagé et de sa finalité et non plus consultés comme c'est le cas jusqu'à présent.

19 000 personnes sont aujourd'hui en attente d'une greffe en France. Et ce nombre augmente plus vite que le nombre d'organes prélevés, en raison d'un taux de refus qui avoisine les 40 % alors même que, selon un sondage réalisé en 2013, près de 80 % des Français seraient prêts à donner leurs organes.

Donneurs et greffés

« Très brutal pour les familles »

Pour la député PS Michèle Delaunay, l'explication réside dans l'attitude souvent négative des familles qui, interrogées dans un moment de choc émotionnel, optent pour le non par précaution « quitte à le regretter par la suite ». Jean-Pierre Scotti, le président de la Fondation Greffe de vie, avait souligné que la modification de la loi permettrait de « sauver des centaines de vies », en augmentant le nombre de greffons disponibles.

Mais pour nombre de médecins et infirmiers chargés de faire les prélèvements il parait inconcevable de se passer du consentement des familles. « Personne ne prélèvera un organe si la famille n'y consent pas », selon le socialiste Gérard Sebaoun « Votre article est très brutal pour les familles. Il faut faire l'inverse. Dire de son vivant qu'on est d'accord », a jugé l'UMP Bernard Debré. L'UDI Arnaud Richard a tenté en vain de faire adopter un amendement pour que l'accord ou le refus du prélèvement d'organe soit inscrit sur la carte Vitale.

Lire aussi la tribune de Jean-Louis Touraine, professeur de médecine et député du Rhône : Don d’organes : pour de nouveaux droits de l’homme

Le Monde