Condamné à huit ans de prison en juin dernier pour son implication dans la vaste fraude contre Cinar, Lino Pasquale Matteo, 54 ans, peut retrouver sa liberté en attendant que son appel soit entendu, a tranché la Cour d'appel, mardi.

Le juge de la Cour d'appel Nicholas Kasirer a accepté de remettre l'ex-PDG de Mount Real en liberté parce qu'il estime que les trois motifs sont rencontrés, notamment le fait que l'appel n'est pas frivole.

Délais

L'un des arguments de l'appel est le délai pour être jugé. Une requête en arrêt des procédures à cause des délais avait été refusée par le juge Fraser Martin en avril 2014, juste avant le début du procès. Mais depuis, il y a eu cette tornade qu'est l'arrêt Jordan. Cette décision rendue cet été par la Cour suprême limite les délais pour les procès. Le procès Cinar était fini quand l'arrêt Jordan a été rendu. Le juge Kasirer considère toutefois que le motif des délais et les autres méritent d'être évalués.

John Xanthoudakis, ex-PDG de Norshield qui a été condamné en même temps que M. Matteo et qui en appelle également du verdict, a lui aussi retrouvé sa liberté, dans des circonstances similaires, le mois dernier.

Plus que Weinberg

Il ne restera plus que Ronald Weinberg derrière les barreaux. Le cofondateur de Cinar a été condamné à neuf ans. Il a porté sa cause en appel cet été, dans la foulée de l'arrêt Jordan. Il dépassait alors un peu la limite de temps pour signifier son appel. Les délais du procès sont l'unique motif d'appel de M. Weinberg en ce qui concerne le verdict. Il n'a pas présenté de demande pour être libéré.

Liberté encadrée

Il est à noter que les remises en liberté de M. Xanthoudakis et M. Matteo sont encadrées de conditions, incluant un engagement monétaire avec dépôt, l'interdiction de communiquer avec certaines personnes et l'obligation de se rapporter à la Sûreté du Québec chaque semaine.

Rappelons que le procès des trois hommes s'est tenu devant jury et a duré plus de deux ans. On reprochait aux trois accusés d'avoir participé à des fraudes totalisant 120 millions aux dépens de Cinar. Les faits s'étaient produits entre 1997 et 2001, mais ce n'est qu'en 2011 que les trois hommes ont été accusés. Hasanain Panju, qui s'occupait des finances à Cinar, avait aussi été accusé. Il a plaidé coupable en 2014 et a agi comme témoin à charge au procès des trois autres.

Motifs pour la libération

Pour accorder une libération en Cour d'appel, on considère trois motifs :



1: l'appel n'est pas frivole



2: la personne ne tentera pas de fuir la justice





3: la remise en liberté ne met pas la sécurité du public en danger, ni ne mine la confiance du public dans le système de justice