Des policiers manifestent devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) contre la condamnation de sept des leurs pour dénonciation calomnieuse, vendredi 10 décembre. AFP/PIERRE VERDY

Sept policiers jugés à Bobigny pour avoir porté de fausses accusations contre un hommeont été reconnus coupables, vendredi 10 décembre, de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme.

Trois d'entre eux étaient également poursuivis pour "violences aggravées", l'homme accusé à tort ayant reçu des coups après son interpellation. Ce jugement a suscité la fureur de leurs collègues.

Les faits remontent au 9 septembre, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un policier avait été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues ont alors menti et accusé, dans leur procès-verbal, le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier, placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité, a nié les faits.

Au fil des heures, les témoignages des policiers se sont effondrés. En réalité, des collègues à bord d'une seconde voiture étaient à l'origine de l'accident. A la barre, trois policiers ont reconnu avoir menti et affirmé qu'ils s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Un policier a accusé un collègue à la barre de lui avoir demandé de rédiger un faux. Ce que les autres n'ont pas reconnu.

MANIFESTATION DE POLICIERS DEVANT LE TRIBUNAL

Vendredi, trois des prévenus ont été condamnés à douze mois de prison ferme, un à neuf mois, un autre à sept et deux à six. Des peines qui vont bien au-delà des réquisitions du substitut du procureur qui, malgré un réquisitoire très virulent, avait réclamé des peines assorties de sursis : trois mois contre trois policiers et six mois contre les quatre autres.

Dans son jugement, le tribunal a mis en avant "la gravité des faits". Il a expliqué qu'il avait distingué ceux qui étaient poursuivis pour violences aggravées des autres policiers. La victime avait reçu des coups après son interpellation et cinq jours d'incapacité totale de travail lui avaient été prescrits. Le tribunal a expliqué qu'il avait également jugé "selon le degré de participation aux faux en écritures publiques" et selon "l'attitude devant l'IGS [Inspection générale des services, la police des polices] et devant le tribunal".

Entourés de nombreux collègues, les policiers, âgés de 23 à 32 ans, ont accueilli la décision dans l'abattement, certains ne cachant pas leurs yeux rouges. Cette condamnation marque une fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers. Juste après le jugement, plus de deux cents policiers en civil et en uniforme se sont rassemblés au pied du palais de justice de Bobigny et ont fait retentir les sirènes d'une quinzaine de voitures de police.

Manifestation de policiers en uniforme et en civil devant le tribunal de Bobigny contre la condamnation de sept des leurs pour "dénonciation calomnieuse". AFP/PIERRE VERDY

LE PRÉFET "ÉTONNÉ"

"Ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", a jugé dans la soirée le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire", ajoute Brice Hortefeux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a reconnu que "la faute commise est indéniable", mais s'est pour autant déclaré "très étonné de la décision du tribunal". Il a toutefois demandé aux policiers d'arrêter leur manifestation. "On leur a dit qu'on comprenait leur émoi, mais que la police devait rester digne dans son comportement et son image, et qu'il fallait savoir raison garder", a-t-il rapporté.

Au contraire, la députée et ancienne garde des sceaux Marylise Lebranchu, s'exprimant au nom du Parti socialiste, a condamné "avec fermeté" la manifestation. "Le ministre de l'intérieur doit prendre des sanctions immédiates contre ceux qui viennent de mettre en cause publiquement la justice alors qu'ils sont dépositaires de l'autorité publique", estime Mme Lebranchu dans un communiqué.

"On a appelé les collègues du département à venir devant le tribunal. L'objectif est de montrer au président du tribunal qu'on n'est pas d'accord", a expliqué Sébastien Bailly, secrétaire départemental adjoint du syndicat Alliance. "On est scandalisés par le jugement. Pour nous c'est une atteinte au métier de policier", a fustigé M. Bailly. Son syndicat s'est déclaré "en colère, atterré et écœuré" par ce jugement, affirmant relayer la "colère de la base".

APPEL DU PARQUET

"Ces condamnations sont totalement disproportionnées", adéclaré Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (premier syndicat), qui s'est dit "stupéfait". Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police), "c'est scandaleux", surtout "venant d'une juridiction exonérant souvent de toute peine de prison des trafiquants de drogue, braqueurs ou des multirécidivistes". "C'est un acte politique", a-t-il assuré.

Le parquet de Bobigny a fait appel de la condamnation des sept policiers, tout comme deux d'entre eux. "Il apparaît nécessaire au procureur de la République qu'un second jugement du dossier soit assuré au niveau de la cour d'appel", écrit dans un communiqué la procureure de Bobigny, Sylvie Moisson. Cet appel est "nécessaire (...) tant au regard des faits que de la personnalité des policiers, qui n'avaient naturellement jamais été condamnés, qu'en considération de la jurisprudence habituelle du tribunal".

Le Monde avec AFP