L'agenda de la procédure parlementaire se précise. Elle fera suite aux deux conseils des ministres de ce mardi et de mercredi. Selon nos informations, deux textes de loi vont être examinés par le Parlement. Jeudi, l'Assemblée nationale se penchera sur la loi de finances rectificative tandis que le Sénat, après la conférence des présidents à 14 heures puis les QAG, les questions au gouvernement, à 14h30 à raison d'une question par groupe, se saisira du « projet de loi portant Diverses dispositions d'urgence. » Vendredi les deux textes passeront l'un au Sénat et l'autre à l'Assemblée.

«Eviter les marchandages d'arrière boutique »

Le « projet de loi portant Diverses dispositions d'urgence » comprend quatre titres. Le premier a trait aux élections municipales et notamment à la date limite de dépôt des listes en vue du second tour. Selon nos informations, le gouvernement a prévu de la fixer en juin soit quelques jours avant la date du second tour qui devrait avoir lieu dans la seconde quinzaine de ce mois.

Or, le Sénat s'y oppose : pour la Chambre haute, le dépôt des listes doit avoir lieu au plus vite. En fin de semaine ou au plus tard la semaine prochaine. « Nous voulons raccourcir les délais pour éviter les marchandages d'arrière boutique », nous confie un sénateur de droite. Bras de fer en perspective donc : si le gouvernement reste sur sa ligne, des amendements sénatoriaux seront déposés…

Le deuxième titre porte sur l'état d'urgence sanitaire notamment les mesures portant sur le « confinement ». Le troisième doit donner habilitation au gouvernement pour le soutien de l'économie. Enfin le quatrième titre doit proroger certaines dispositions hors coronavirus.