Uber: les taxis menacent de frapper cet été si le projet de loi n'est pas adopté

Les taxis menacent de perturber les grands événements de l'été à Québec et à Montréal si le projet de loi pour encadrer Uber n'est pas adopté d'ici au vendredi 10 juin, à la fin de la session parlementaire.

La Coalition avenir Québec (CAQ), qui s'oppose à ce projet de loi, a fait savoir qu'il allait être difficile de le faire adopter en une semaine. Le gouvernement a toutefois refusé d'ouvrir son jeu sur le recours éventuel à un bâillon.

Le porte-parole de l'industrie du taxi, Guy Chevrette, a laissé entendre à mots couverts, jeudi, qu'il allait perdre le contrôle de ses troupes si le gouvernement Couillard ne respecte pas son engagement de faire adopter le projet de loi 100 avant l'été.

En conférence de presse à la Tribune de la presse parlementaire, jeudi, les représentants du Comité provincial de concertation et de développement du l'industrie du taxi (CPCDIT) ont dit craindre que la CAQ bloque l'adoption du projet de loi.

La CAQ a en effet pris ouvertement le parti de la multinationale Uber et demande au gouvernement de revoir son projet de loi pour lui faire plus largement une place.

Dans un courriel transmis à La Presse Canadienne, le parti de François Legault soutient qu'il a un «sérieux travail parlementaire à faire», parce que le gouvernement a attendu deux ans avant de déposer son projet de loi en mai.

«Il serait très difficile d'adopter un projet de loi aussi important en une semaine seulement», a fait savoir un porte-parole de la formation.

Si le projet de loi n'est pas adopté, M. Chevrette craint des «dérapages» de chauffeurs qui sont tenants de la ligne dure. Son organisation reçoit des téléphones de membres qui la traitent de «molle» et qui réclament des gestes qui «font mal», a-t-il expliqué.

En cas d'obstruction de la CAQ, le porte-parole du CPCDIT réclame un bâillon, une procédure parlementaire accélérée pour forcer l'adoption du projet de loi, sinon il craint le pire.

«On ne le souhaite pas, mais si c'est le seul moyen... On dit que ça nous prend une loi, parce qu'on ne voudrait pas perdre le contrôle de nos troupes et avoir un été extrêmement négatif, plus particulièrement à deux ou trois endroits du Québec, Montréal, Québec, c'est évident. Il y a de grands événements, toutes sortes d'activités importantes. C'est sûr que c'est là que ça porte.»

Pour sa part, le gouvernement Couillard est resté évasif sur le recours à un bâillon. La porte-parole du leader du gouvernement en Chambre, Karla Duval, a affirmé que «le gouvernement souhaite la collaboration des députés de l'opposition» durant l'étude en commission.

«Naturellement, nous espérons que le projet de loi sera adopté, franchissant ainsi la dernière étape du processus d'adoption avant sa sanction», a-t-elle dit jeudi.

Guy Chevrette a été particulièrement féroce à l'égard de la CAQ et de François Legault, son ancien collègue au conseil des ministres du gouvernement péquiste.

M. Legault a rencontré le CPCDIT et avait pris l'engagement de ne pas pénaliser les chauffeurs de taxi et leurs familles, a rapporté M. Chevrette, qui lui reproche de vouloir maintenant prolonger le débat «par pur opportunisme politique».

«Il y a une «bebelle» qu'on met sur les toits, nord, sud, est, ouest, on appelle ça des girouettes, a-t-il dit au sujet de la CAQ. (...) Ils sont sûrement perméables aux lobbyistes.»

Guy Chevrette a par ailleurs fait savoir que l'industrie du taxi allait bientôt faire d'autres propositions au ministre des Transports, Jacques Daoust, pour démontrer son ouverture et sa volonté de changement.

Dans son projet de loi 100, le gouvernement propose d'obliger tous les chauffeurs à avoir un permis de conduire de classe 4C, spécifiquement réservé au taxi, qui nécessitera une vérification de leurs antécédents judiciaires et une formation en service à la clientèle.

Toutes les voitures qui servent à des activités de taxi devront avoir une plaque d'immatriculation désignée comportant la lettre «T».

Les chauffeurs d'Uber, qui étaient exemptés d'une portion de la perception des taxes de vente à titre de travailleurs autonomes, devront acquitter les montants de TPS et TVQ relatifs à leurs activités, au même titre que les autres. Actuellement, Québec estime ses pertes annuelles en taxes et impôts à approximativement 20 millions.

Uber était prête à interrompre temporairement ses activités le temps de discuter d'un projet pilote. L'entreprise propose notamment de payer 100 000 $ à Québec pour exploiter son réseau. La taxe pour chaque course passerait de 10 à 35 cents et un autre sept cents serait alloué à un fonds destiné à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Au total, la multinationale estime à plus de trois millions $ par an les sommes qui seraient versées dans les coffres de l'État.

Elle suggère également un «fonds de transition» pour mieux étudier l'impact de ce type d'entreprise sur l'industrie du taxi. Il serait surtout financé par l'installation de modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans les taxis traditionnels pour percevoir la TPS et la TVQ, ainsi qu'une taxe spéciale imposée à tous les joueurs de l'industrie. Pas moins de 75 millions seraient ainsi récupérés, selon Uber.

Le gouvernement soutient qu'il ne peut faire un trait sur le système actuel de contingentement des permis de taxi, au nom de «l'équité» et de la «justice sociale» parce que des chauffeurs de taxi ont payé cher leurs permis pour s'assurer d'un gagne-pain.

Québec estime qu'il en coûterait 1,3 milliard pour dédommager les chauffeurs de taxi en rachetant leurs permis, soit bien plus que le fonds de transition proposé par Uber.