Transmettre de l'information aux médias sans autorisation peut coûter cher aux employés de la fonction publique québécoise. L'agronome Louis Robert en a fait les frais, mais il n'est pas le seul. Des données obtenues par Radio-Canada montrent au moins une dizaine de sanctions depuis 2014.

En janvier 2019, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) a congédié un fonctionnaire devenu célèbre : Louis Robert. Le sous-ministre lui reprochait d'avoir transmis de l'information confidentielle pour dénoncer l'influence des lobbys dans la recherche en agriculture. Mais le ministère a aussi suspendu deux autres employés (3 et 5 jours, sans salaire) pour avoir parlé sans autorisation à des journalistes.

Le MAPAQ n'est pas le seul ministère à sévir contre les fonctionnaires qui ne respectent pas la discipline dans leurs communications avec des journalistes.

Nos demandes, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents, montrent que le ministère de la Justice a pris des mesures disciplinaires contre trois fonctionnaires en 2016 et 2018. Deux ont été réprimandés et le troisième suspendu pour avoir enfreint la politique sur les relations médias ou pour avoir transmis des documents ou de l'information à un journaliste.

Voici les autres cas que nous avons pu confirmer pour les mêmes raisons :

Ministère de la Sécurité publique : deux employés ont fait l'objet d'une enquête, dont un a été suspendu une journée durant les cinq dernières années.

Ministère de l'Environnement : un employé a été congédié en 2015.

Ministère des Transports du Québec : au moins un employé a été suspendu (10 jours sans salaire en 2017).

Centre de services partagés : un employé a fait l'objet de mesures disciplinaires et d'une suspension en juin 2014.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : un employé a reçu une réprimande et/ou une suspension durant les cinq dernières années.

Lanceurs d'alerte sanctionnés, puis réintégrés

En 2015, un fonctionnaire du ministère de l'Environnement a été congédié pour avoir donné une entrevue à un média sans autorisation. Il dénonçait la baisse du nombre d'inspecteurs. Un arbitre a ensuite infirmé cette décision, en ramenant la sanction à une suspension de deux mois, ce que la Cour supérieure du Québec a confirmé, plus de deux ans après les faits.

Au ministère des Transports du Québec (MTQ), en 2017, un employé a écopé d'une suspension sans salaire de 10 jours pour avoir accordé une entrevue sans autorisation. Il avait dénoncé le recours à la sous-traitance et qualifié ses patrons de « mauvais gestionnaires ».

Le Tribunal administratif du travail avait annulé cette décision, notamment parce que l'employé en question était représentant syndical.

Le MTQ est le seul ministère à avoir refusé de répondre à notre demande d'accès aux documents. Le ministère affirme que « les mesures disciplinaires ne sont pas compilées par type de motif » et que « les répertorier nécessiterait une somme de travail qui pourrait nuire à la réalisation des activités (du ministère) ».

Dans le cas du lanceur d'alerte du ministère de l'Agriculture, Louis Robert, une contestation a été déposée et un arbitre doit se pencher sur le cas. Par ailleurs, la protectrice du citoyen enquête sur ce dossier, à la demande du gouvernement.

Réactions gouvernementales

Interrogé dans les corridors de l'Assemblée nationale, le ministre des Transports, François Bonnardel, a jugé que la suspension d'un fonctionnaire de son ministère n'était pas « normale ».

« On ne bâillonne pas personne dans nos ministères; [...] je suis interpellé par ces situations et j'ai demandé qu'on me donne des explications », a-t-il ajouté.

Est-il problématique que des employés de la fonction publique s'adressent à la presse? « Pas du tout », a assuré le ministre Bonnardel.

Quant à son homologue à l'Environnement, Benoit Charette, il a plutôt témoigné de son « entière confiance envers l'appareil administratif » de son ministère.

« Ce n'est pas du tout de mon ressort; j'ai pleine confiance envers l'équipe de sous-ministres au ministère », a martelé M. Charette.

En Chambre, le premier ministre François Legault a indiqué, à la suite d'une question de la co-porte-parole de Québec solidaire et cheffe du deuxième groupe d'opposition, Manon Massé, que son gouvernement pourrait revoir la loi protégeant les lanceurs d’alertes, qui a été adoptée en 2017.

« Les cas rapportés [par Radio-Canada] se sont déroulés avant 2017, sous l’ancien gouvernement et avant l’adoption de la loi. […] C’est une loi qui est jeune et qui pourra être améliorée », a ainsi indiqué M. Legault.

Selon ce dernier, un premier rapport au sujet de l’impact de la nouvelle loi est prévu pour juin. Le premier ministre lance cependant un appel à l’« équilibre » dans ce dossier.

« On ne peut pas commencer à avoir des employés qui sortent toutes les informations confidentielles dans les ministères », a souligné le chef du gouvernement. « On va améliorer les règlements, possiblement la loi, et on aura l’occasion d’en débattre au cours des prochains mois. »

Les syndicats remarquent un resserrement des règles

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Photo : SFPQ

« Le contrôle de l'information s'est accentué dans les 10 dernières années », constate Christian Daigle, président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Avant, on avait des experts qui pouvaient parler sur des dossiers spécifiques, avec l'accord du ministère, mais ce n'est plus la même chose du tout qui se passe. Christian Daigle, président du SFPQ

« Je comprends que ça prenne une certaine limite pour que les gens ne parlent pas à tort et à travers, dit le président du SFPQ. Par contre, lorsqu'il y a des situations qui doivent être dénoncées, il se fait de l'obstruction de la part du pouvoir en place. »

Même son de cloche du côté du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). « Coordonner les communications de l’organisation, c’est légitime, dit le président du SPGQ, Richard Perron. Le problème, c’est quand les organisations veulent sciemment cacher des actes répréhensibles sans apporter en plus de correctifs. »

Nos membres ne devraient pas être punis pour avoir dénoncé des actes répréhensibles. Ils l'ont fait pour protéger l’intérêt public et non simplement pour nuire à leur employeur. Richard Perron, président du SPGQ

Les deux syndicats conseillent à leurs membres de faire leurs dénonciations toujours auprès de la protectrice du citoyen plutôt qu’auprès de leur ministère, contrairement à ce qu'avait fait l'agronome Louis Robert.

Obligations d'éthique et de discipline imposées aux fonctionnaires

Ni le ministère du Conseil exécutif ni le Secrétariat du Conseil du Trésor n'ont souhaité commenter notre compilation. Le premier est le ministère du premier ministre. Le second négocie les conventions collectives de la fonction publique.

Il n'y a « pas de politique gouvernementale », nous a-t-on précisé. Le cadre est purement administratif et remonte à la Loi sur la fonction publique, adoptée en 2002, sous le gouvernement péquiste de Bernard Landry.

Plus spécifiquement, le Règlement sur l'éthique et la discipline comporte deux articles qui encadrent les relations avec les médias pour les fonctionnaires.

Article 3 : « Ne pas communiquer une information confidentielle » (« s’étend également à ce dont il prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions »).

« Ne pas communiquer une information confidentielle » (« s’étend également à ce dont il prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions »). Article 8 : « Le fonctionnaire qui se propose de publier un texte ou de se prêter à une interview sur des questions portant sur des sujets reliés à l’exercice de ses fonctions ou sur les activités du ministère ou de l’organisme où il exerce ses fonctions doit préalablement obtenir l’autorisation du sous-ministre ou du dirigeant de l’organisme. »

Les obligations « de loyauté », « d'allégeance à l'autorité » et de « discrétion », imposées à un employé de la fonction publique québécoise, impliquent aussi qu'il « défende les intérêts de son employeur et évite de lui causer du tort ».