Symbole du durcissement du projet de loi « sécurité et lutte contre le terrorisme » souhaité par le gouvernement, l’article sur la fermeture des lieux de culte a été amendé à son initiative, mercredi 13 septembre, en commission des lois. Il prévoit que, pour lutter contre le terrorisme, le préfet puisse fermer un lieu de culte non seulement quand des « propos », des « écrits » ou des « activités » appelant à la violence y sont tenus, mais aussi quand des « idées ou des théories » similaires y sont diffusées. Ces deux mots avaient été supprimés par les sénateurs cet été au motif qu’il s’agissait de « notions aux contours indécis ».

Pour justifier leur réintroduction, le gouvernement précise : « Les propos tenus par les responsables des lieux de culte sont devenus désormais très lisses. La provocation à la violence (…) prend le plus souvent d’autres formes, plus insidieuses et plus indirectes. » Il cite plusieurs exemples, comme « la référence à tel ou tel théologien prônant ces idées » ou la « présence de ses ouvrages dans la bibliothèque du lieu de culte ».

D’un point de vue juridique, le texte soulève des interrogations. « Les notions d’idées et de théories sont très nébuleuses, estime Pierre-Henri Prélot, professeur de droit public à l’université de Cergy Pontoise. Cet article s’inscrit dans la tendance actuelle, où la matérialité des faits fondant traditionnellement les poursuites n’est plus nécessairement exigée. »

Mesure difficilement applicable

En pratique, la mesure sera aussi difficilement applicable. « Elle ne pourra s’appliquer qu’aux “seules fins de prévention du terrorisme”, rappelle Emmanuel Tawil, maître de conférences à Paris II. Mais comment prouver un lien direct entre une idée, une théorie et un acte terroriste ? Le texte du Sénat était à la fois plus clair, plus limité et plus aisé à mettre en œuvre. »

Dans sa philosophie enfin, le texte suscite de vives réactions. « C’est totalement absurde de s’en prendre à des théologiens ou à des livres datant parfois de plusieurs siècles, estime Mohamed Bajrafil, imam et théologien. Il ne faut jamais lire le passé avec des lunettes d’aujourd’hui, et inversement. Si on prend saint Thomas d’Aquin et qu’on le transfère tel quel en 2017, on trouvera forcément des ambiguïtés. Faudrait-il aussi fermer la bibliothèque nationale de France, qui héberge certains des plus anciens manuscrits de l’islam ? »

Il déplore par ailleurs une « ingérence de l’État » dans les affaires religieuses. « Ibn Taymiyya, plus grande référence du salafisme, a des positions très violentes dans certains domaines mais sur d’autres points très en avance, même sur les femmes. Faudrait-il ne plus se référer à lui, alors que cela permet de montrer à certains leur bigoterie ? C’est à nous, musulmans, de faire ce travail d’explication, d’éveiller les consciences. Certains, dont je suis, se battent chaque jour en ce sens. Mais par ce genre de mesures, l’État nous décrédibilise. »

Il dénonce enfin une opération contre-productive, qui risque de créer une « colère légitime chez les musulmans » tout en passant à côté de son objectif : « Ce n’est pas dans les mosquées mais sur Google qu’on trouve les manifestes utilisés par Daech. » L’examen du texte en séance est prévu le 25 septembre.

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La Belgique veut revoir son rapport à l’islam

La commission d’enquête parlementaire belge sur les attentats s’est réunie à huis clos pour établir une nouvelle version de son rapport sur la radicalisation, à paraître en octobre. Celui-ci prévoit notamment le durcissement des règles de reconnaissance des cultes. L’islam radical est particulièrement visé. La transparence administrative des mosquées, le respect de principes comme l’égalité entre hommes et femmes, l’obligation pour les imams de maîtriser le français ou le néerlandais et le contrôle de leur formation figurent parmi les critères souhaités dans le rapport.