Exaspérés par la multiplication des scandales liés au monde municipal, des citoyens d’un peu partout au Québec veulent poursuivre leur maire par l’entremise du nouveau Fonds juridique de la clinique Juripop, qui croule sous les demandes depuis le lancement de la campagne.

« Nous avons eu, depuis une semaine, environ 200 appels de citoyens qui souhaitent poursuivre leur maire ou leur municipalité », s’exclame Guillaume Rousseau, directeur adjoint de la clinique Juripop. Cet organisme, qui a notamment défendu la cause des étudiants pour contester la loi spéciale devant les tribunaux, a mis sur pied, lundi dernier, avec la Ligue d’action civique, un fonds juridique destiné à aider les citoyens qui souhaitent avoir accès à la justice sur la scène municipale.

Mais le message a été reçu, par un grand nombre de citoyens, comme un appel à poursuivre leur ville. Depuis, les lignes de Juripop ne dérougissent plus.

Les municipalités visées se situent principalement dans la grande région de Montréal, la banlieue de Québec et d’autres villages du Québec. La majorité des cas qui ont été transmis à Juripop sont des cas personnels, des « petites magouilles et petits abus » qui affectent les citoyens et qui ne sont pas nécessairement en lien avec les cas de corruption révélés par les médias. Ce sont des cas d’abus somme toute assez banals, un service devenu moins accessible depuis que l’ami du maire a obtenu le contrat ou un règlement de zonage qui a été modifié au profit d’un autre. Mais des cas qui, néanmoins, affectent les gens dans leur quotidien.

Et tout cela est exacerbé par la commission Charbonneau. « Il y a tout un contexte, où les gens se disent : moi, je suis au courant d’un tout petit scandale, d’un petit abus dans mon petit village et je n’en aurais sans doute pas parlé, mais là, il y a peut-être des milliers de gens au Québec qui vivent ces petits abus dans leur petit village. Et si tout le monde se tait, cela ne sera jamais réglé. Avec la commission Charbonneau, tout le monde a envie de parler. »

L’avocat, qui enseigne également le droit municipal à l’Université de Sherbrooke, affirme qu’il s’agit d’une « bonne nouvelle puisque cela veut dire que nous avions une vraie bonne idée et qu’il y a un besoin réel ». Mais - car il y a un mais - ce n’était pas l’intention de la clinique juridique de se retrouver avec des poursuites de cette nature. En effet, cela représente une judiciarisation du politique, ce à quoi l’organisme est opposé, sauf dans les cas extrêmes.

« Il existe, en droit municipal, des recours qui peuvent viser un élu, dont un maire. C’est ce qu’on appelle une action en déclaration d’inhabilité, précise l’avocat. Lorsqu’il y a de l’abus, un citoyen peut poursuivre le maire pour le faire déclarer inhabile, ce qui mène à sa démission. Cela existe, mais, pour nous, c’est accessoire et ça ne doit être utilisé qu’en dernier recours. »

Désengagement de l’État

Non seulement les choses politiques peuvent se régler par la politique elle-même - surtout à treize mois des prochaines élections municipales -, mais cela est, de surcroît, du recours du procureur, qui a les moyens de poursuivre les maires.

« À la base, il faudrait que le procureur général soit plus actif dans ce type de dossiers. Cela fait au moins quatre ans que nous avons des scandales à répétition au municipal et il n’y a pas eu d’actions de la part du procureur général. Malgré tous les pouvoirs de surveillance du monde municipal qu’a le procureur général, il n’y a pas eu - ou très peu - de recours qui ont été entrepris. »

Il dénonce également l’inaction du ministère des Affaires municipales qui, « idéalement, chaque fois qu’il y a un dossier de corruption ou qu’un rapport de vérification se retrouve au bureau du ministère des Affaires municipales, devrait transférer le dossier au procureur général » qui lui, pourra entamer des actions lorsque cela est jugé pertinent. « Sous l’ancien gouvernement, le ministre des Affaires municipales ne transférait pas ses dossiers au procureur. Donc, lorsqu’on a des rapports de vérification, comme ce fut le cas à Saint-Constant, à Laval ou ailleurs, et que des irrégularités étaient soulevées, il y avait un rapport du ministère, mais il n’y avait jamais de suite. Il y a donc tout un volet de l’État qui ne faisait pas son travail. »

Pas étonnant, dans ces conditions, que plusieurs citoyens aient envie de se faire justice en poursuivant eux-mêmes leurs élus municipaux.

« Après quatre ans de multiplication des scandales dans le monde municipal, qu’on pense aux compteurs d’eau ou à la commission Charbonneau, qui est le paroxysme des révélations en matière de scandales dans le monde municipal, cela fait quatre ans que cela dure. Quatre ans d’inaction gouvernementale alors que des pouvoirs sont prévus par la loi. Alors, forcément, les citoyens veulent se prendre en main pour nettoyer le système, et c’est ce qui donne le résultat de 200 appels en une semaine. »

À défaut d’aider les citoyens à poursuivre leur maire, comme ils le souhaiteraient, Juripop les encourage à porter plainte au ministère des Affaires municipales, qui fera enquête. Un processus qui, selon Guillaume Rousseau, est «assez simple et informel», contrairement à une requête au tribunal. « L’idée, c’est aussi de faire un peu de pression sur le nouveau gouvernement pour s’assurer qu’il soit plus actif que l’ancien. Si les citoyens appellent, c’est certain que ça peut aider. »