La thèse de Julien Vandernoot (UMons) se penche sur la solidarité interinstitutionnelle en Belgique et la compare avec les mécanismes en place en Allemagne, au Canada, en Espagne et en Suisse.

Voilà un sujet qui crispe et fait l’objet de fantasmes, en Belgique. Les transferts financiers entre Régions – en général, ce sont ceux quittant le portefeuille du Nord pour venir garnir celui du Sud qui ont le plus de succès. On se souvient des camions remplis de (faux) billets affrétés par la N-VA, quand elle n’était encore qu’un poids plume. Il y a une semaine, l’Institut wallon de la statistique apportait sa pierre à l’édifice, en estimant que chaque année, les ménages flamands paient implicitement 4,6 milliards aux ménages wallons et un milliard à leurs homologues bruxellois. Mais, il y a un "mais". Car bon an, mal an, le Sud injecte 24 milliards dans l’économie du Nord, tandis que la réciproque se chiffre à 18 milliards.

À chaque étude, des résultats différents, selon les lunettes que l’on chausse. Pour en avoir le cœur net, la Flandre vient de commander à la KUL, pour un montant de 80.000 euros, une étude sur le sujet, dont les conclusions sont attendues pour juillet 2017. En attendant, voici de quoi alimenter le débat. Il ne s’agit pas d’une étude mais d’une thèse, défendue en septembre, et signée Julien Vandernoot, docteur en sciences économiques et de gestion au sein du service "Finances publiques et fiscalité" de l’UMONS. Son intérêt? Avoir étudié les mécanismes de solidarité institutionnelle en Belgique et, surtout, avoir comparé avec ce qui se fait à l’étranger.

1/ De quelle solidarité parle-t-on?

L’auteur s’est livré à un petit exercice d’archéologie, puisque le document couvre la période 1976-2014. Et s’intéresse aux flux financiers entre entités fédérées, à savoir la solidarité interinstitutionnelle, orchestrée notamment par la loi de financement. Il n’est pas question ici de solidarité interpersonnelle, organisée essentiellement au sein de la Sécurité sociale. "À la grosse louche, en 2009, la solidarité entre institutions se chiffrait à 1,6 milliard d’euros, estime Julien Vandernoot. Tandis que celle entre personnes pesait jusqu’à quatre fois plus. Seulement, cette dernière est nettement plus difficile à isoler. Au cours de sa vie, chacun passe de contributeur à bénéficiaire, verse et reçoit. C’est un phénomène beaucoup plus diffus."

La solidarité entre entités fédérées, donc. Que l’auteur s’est amusé à comparer à ce qui se fait en Allemagne, au Canada, en Espagne et en Suisse. Pourquoi ces pays? "Le monde compte plus ou moins vingt-cinq pays fédéraux, dont une dizaine sont membres de l’OCDE. Je voulais également des pays faisant l’objet d’études et affichant une forme socio-économique comparable." Et ce, en 2009. Même question: pourquoi 2009? Déjà, cette thèse a démarré en 2010. Et puis, il fallait obtenir les données complètes des cinq pays – pas une mince affaire. N’allez pas en conclure que les résultats sont déjà datés. Entre 2009 et 2014, comme le montre notre infographie, le poids de la solidarité belge est resté relativement stable.

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2/ Une petite page d’histoire.

La solidarité a progressé au fil de l’évolution du fédéralisme à la belge, c’est une évidence. Et cela commence tout doux: en 1976, elle ne représente que 0,07% du PIB. Le grand saut s’effectue en 1989, qui voit naître la Région bruxelloise, et donne significativement plus de compétences aux entités fédérées. C’est à ce moment que naît l’intervention de solidarité nationale (ISN), dont la clef de voûte est le rendement de l’impôt des personnes physiques (IPP). En somme, la solidarité aide les Régions dont l’IPP par habitant est inférieur à la moyenne nationale. Le montant de base est fixé à 468 francs belges par habitant et par pour-cent d’écart.

La loi spéciale du 6 janvier 2014 vient rebattre les cartes. Exit l’ISN, bienvenue au MSN, pour montant de solidarité national. En somme, la solidarité entre entités est plafonnée et, afin d’amortir le choc, on introduit un mécanisme de transition dégressif valant de 2015 à 2034.

3/ En 2009, la solidarité entre entités belges pèse 1,56 milliard d’euros.

En 2009, l’ISN génère pour 698,7 millions de solidarité, auxquels s’ajoute un transfert de 861,4 millions entre Communautés. En résumé, la Flandre paie pour Bruxelles et la Wallonie. Une image qui se nuance un brin si l’on élargit la perspective. En Belgique, le seul indicateur de capacité fiscale – c’est-à-dire la capacité de générer des recettes en prélevant des taxes – dévolu aux Régions est l’IPP. Allemagne, Canada, Espagne et Suisse voient plus large et incorporent d’autres éléments. Si l’on refait le même exercice pour 2009, en tenant compte cette fois de l’IPP, mais aussi de la TVA et de l’Isoc, on remarque que Bruxelles passe du côté des contributeurs (même s’il n’est pas toujours aisé de localiser une entreprise), tandis que la facture de la Flandre diminue.

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4/ Et comment font-ils à l’étranger?

La solidarité n’est pas la même d’un pays à l’autre, indique Julien Vandernoot dans ses conclusions. Jugez plutôt. En 2009 toujours, le bénéficiaire le plus gâté est allemand: le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale perçoit pour 2.017,2 euros par tête de pipe, suivi, au Canada, par l’Île-du-Prince-Edouard avec ses 2.750,4 dollars canadiens (1.756,7 euros).

Voilà pour les extrêmes. En moyenne, la solidarité allemande s’élève à 1.267,3 euros par habitant. Un montant qui s’élève à 794,8 euros au Canada, 278,7 euros en Espagne et 521,5 euros en Suisse. De quoi solidement relativiser les 290,8 euros perçus par le Wallon (via la Région et la Communauté, selon l’indicateur de capacité fiscale intégrant la TVA et l’Isoc, afin de tenir la comparaison internationale).

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Bien sûr, on pourra toujours critiquer le choix d’un critère et pas d’un autre. Julien Vandernoot le sait et l’a anticipé. Faut-il user d’une capacité fiscale made in Belgium ou plus élargie, comme à l’étranger? Comment exprimer la solidarité? En la pondérant selon un ratio exprimant le rapport entre les dépenses des entités fédérées et les dépenses totales (Fédéral plus entités fédérées), ce qui permet de tenir compte de l’état d’avancement du fédéralisme dans le pays? Ou en l’exprimant en pour-cent des dépenses des entités fédérées, afin d’exprimer la part des politiques menées qui sont financées grâce à la solidarité? La question est technique et, au final, importe peu. Parce que Julien Vandernoot a décidé de ne pas choisir et de présenter quatre variations de ces critères (voir la partie inférieure de l’infographie).

"L’Allemagne est en tête. Cela tient d’une volonté politique claire." Julien Vandernoot UMONS

La conclusion? Peu importe les critères retenus, la solidarité interinstitutionnelle en Belgique est systématiquement inférieure, et parfois largement, à celle ayant cours en Allemagne, au Canada, en Espagne et en Suisse. Enfin, presque systématiquement, puisque sur un seul critère, la Suisse prend le bas du classement. "L’Allemagne est systématiquement en tête, commente Julien Vandernoot. Cela tient d’une volonté politique claire, une sorte d’aide au rattrapage, du fait de l’intégration des ex-Länder de l’Est."