Baisse de l’impôt sur le revenu, uniformisation de la taxe scolaire, abolition de la contribution santé… Le gouvernement de Philippe Couillard avait promis de réduire le fardeau fiscal des Québécois et il a multiplié les mesures pour tenir parole. Au total, les libéraux soutiennent avoir réduit de plus de deux milliards de dollars les sommes réclamées auprès des contribuables depuis leur retour au pouvoir.

Mais profitez-vous vraiment de ces cadeaux fiscaux ? Pour répondre à cette question, j’ai créé un robot journaliste qui évalue l’effet de ces mesures sur votre portefeuille, de façon personnalisée. Si vous ne lui avez pas encore rendu visite, cliquez ici. Il sera ravi de converser avec vous et c’est un complément aussi ludique qu’intéressant à l’article ci-dessous.

Pour créer ce robot, j’ai dû analyser les changements apportés aux formules de calcul de Revenu Québec de 2015 à 2018. Et je me suis rendu compte qu’il y avait un groupe qui profitait plus que les autres de la plupart de ces mesures étatiques : les Québécois les plus riches, tant qu’ils n’ont pas d’enfants en bas âge qui fréquentent un service de garde subventionné. Ci-dessous, je vous explique pourquoi.

L’indexation des seuils d’imposition

Le gouvernement indexe chaque année les seuils d’imposition par rapport à l’inflation. Ainsi, si votre salaire reste identique d’année en année, vous payez de moins en moins d’impôt provincial sur le revenu. En 2017, l’État a non seulement augmenté les seuils, mais il a aussi réduit de 16 % à 15 % le taux d’imposition pour la première tranche de revenu, comprise entre 14 890 $ et 42 705 $.

Les travailleurs qui gagnent moins de 42 705 $ par année bénéficient donc de cette baisse d’impôt. On le voit précisément dans le tableau, pour un salaire annuel de 25 000 $. Mais ceux qui gagnent plus en bénéficient aussi ! Et les contribuables qui ont un revenu dans les six chiffres profitent également de l’indexation de tous les autres paliers d’imposition. D’où la baisse nettement plus marquée, visible dans le graphique, pour un revenu de 150 000 $ par année.

Conclusion : de 2015 à 2018, si on considère que les revenus annuels sont restés identiques, ce sont les Québécois ayant la plus haute rémunération qui ont vu leur impôt provincial sur le revenu diminuer le plus. Une nuance à garder en tête, toutefois : bien qu’ils profitent de la baisse la plus importante, ce sont encore et toujours eux qui paient le plus d’impôt sur le revenu, et de loin.

La taxe scolaire uniformisée

Autre mesure annoncée en grande pompe par les libéraux : l’uniformisation de la taxe scolaire. Cette contribution est réclamée auprès des propriétaires pour financer les écoles. Avant 2018, les commissions scolaires décidaient du taux de cette contribution. Le gouvernement a désormais tout uniformisé à la baisse, pour chaque région administrative. Et les premiers 25 000 $ de la valeur foncière d’une propriété ne sont plus imposables.

Cette décision provoque une réduction massive de la taxe scolaire pour presque tous les propriétaires de la province en 2018, sauf à Montréal, où les taux étaient déjà uniformisés depuis longtemps, et pour les commissions scolaires qui avaient déjà le plus bas taux de leur région administrative. Dans quelques rares cas malchanceux, cette mesure ne compense pas les hausses des années précédentes, par exemple pour la commission scolaire des Îles, en Gaspésie, comme le montre le graphique.

Pour d’autres, en revanche, même si cette taxe grimpait d’année en année avant 2018, la décision du gouvernement renverse la tendance et réduit grandement leur facture. C’est le cas pour les propriétaires qui garnissent les coffres de la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais.

Fait intéressant, ce sont les propriétaires des Laurentides qui paient leurs taxes à la commission scolaire Western Québec qui réalisent les plus grandes économies. La décision du gouvernement y est pour quelque chose, mais la commission avait déjà réduit fortement sa taxe scolaire avant l’intervention de l’État.

Il faut cependant noter que la taxe scolaire est une taxe proportionnelle. Par exemple, imaginons deux propriétés dont la taxe doit être payée à la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais.

Valeur

foncière Taxe scolaire

2017 Taxe scolaire

2018 Économies 500 000 $ 1 702 $ 650 $ 1 052 $ 1 000 000 $ 3 403 $ 1 335 $ 2 068 $

Conclusion : ceux qui profitent le plus de la baisse de la taxe scolaire sont ceux qui possèdent les propriétés de la plus grande valeur, autrement dit les ménages les plus aisés.

L’abolition de la taxe santé

En 2010, le gouvernement libéral de Jean Charest instaurait la contribution santé. Deux ans plus tard, le gouvernement Marois décidait de la moduler en fonction des revenus. De retour au pouvoir, les libéraux ont finalement décidé d’abolir cette taxe impopulaire à partir de 2016.

Son fonctionnement était relativement simple : en fonction de certains seuils de revenu, les contribuables payaient une somme allant jusqu’à 1 000 $ par année pour financer le système de santé. Mais encore là, vu que ce sont les contribuables ayant les plus hauts revenus qui contribuaient le plus, c’est surtout à ces derniers que profite son abolition. Par exemple, pour un revenu annuel de 25 000 $, l’abolition (rétroactive) génère des économies de 300 $ de 2015 à 2018. Toutefois, pour un revenu de 175 000 $ ou plus par année, l’abolition génère des économies de 2 000 $ de 2015 à 2018.

Conclusion : ici aussi, ce sont les Québécois qui ont les plus hauts revenus qui réalisent les plus grandes économies.

Les frais de garde

Le gouvernement n’a pas décrété que des baisses. Il y a aussi des hausses. Et la modulation des frais des garderies subventionnées est sans doute celle qui a le plus d’incidence sur les familles. Depuis le 22 avril 2015, les parents qui ont un enfant dans une garderie subventionnée doivent payer une contribution additionnelle au tarif de base.

Cette somme supplémentaire dépend du revenu familial net. En dessous de 51 340 $ par année, les parents n’ont pas eu à la payer de 2015 à 2018. (Note : ils ont quand même dû assumer la hausse du tarif de base.) Mais la note a augmenté substantiellement pour les familles les mieux nanties. Pour celles ayant un revenu familial net de 175 000 $ ou plus, avec un enfant en garderie subventionnée cinq jours par semaine, et ce, pour chaque année de 2015 à 2018, la hausse cumulée atteint 13 000 $.

Conclusion : contrairement aux autres mesures, ce sont les Québécois les plus riches qui sont le plus pénalisés par cette mesure, à condition bien sûr qu’ils aient un enfant en bas âge et que ce dernier soit inscrit dans une garderie subventionnée. Il ne faut pas oublier non plus qu’il existe un crédit d’impôt fédéral pour les dépenses de services de garde, qui atténue ces hausses et qui n’est pas pris en compte ici.

Le régime des rentes

Les cotisations au Régime de rentes du Québec, qui permettent de financer les retraites, augmentent chaque année. Plus les revenus sont élevés, plus la ponction est importante.

Par exemple, en 2018, pour un salaire annuel de 25 000 $, la cotisation serait de 1 161 $, comparativement à 2 830 $ pour un salaire de 75 000 $. Toutefois, la cotisation ne peut pas dépasser un certain seuil. Ainsi, que vous fassiez 75 000 $ ou 150 000 $, vous cotiserez la même somme.

De plus, pour les revenus de 75 000 $ ou plus, la hausse totale des cotisations de 2015 à 2018 ne représente qu’environ la moitié de ce qui est économisé en baisse d’impôt sur le revenu.

Conclusion : cette mesure touche les plus riches, mais elle est compensée par les autres baisses.

La prime d’assurance automobile

Le gouvernement libéral a aussi décidé d’augmenter la taxe sur la prime d’assurance automobile. Depuis 2015, elle est passée de 5 % à 9 %. Pour une assurance mensuelle de 50 $ (avant taxes), cette mesure coûte au total 88 $ de plus à l’automobiliste, de 2015 à 2018.

Si l’on présume que les plus nantis ont des voitures qui coûtent plus cher à assurer, ce sont eux qui sont les plus pénalisés par cette hausse de taxe.

Une autre mesure que je n’ai pas détaillée, car elle est assez simple : le supplément pour fournitures scolaires. Chaque famille recevra un chèque de 100 $ en 2018, pour chaque enfant âgé de 4 à 16 ans. Cette mesure ne prend pas en compte le revenu des parents.

Au final, la conclusion reste la même : les personnes ayant les plus hauts revenus profitent le plus de la réduction du fardeau fiscal du gouvernement Couillard. Même si, je tiens à le rappeler, ce sont elles qui paient le plus d’impôts et qui contribuent le plus au financement des services publics.



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