Un ancien directeur général du Barreau du Québec, aujourd'hui haut fonctionnaire au ministère de la Justice, intente un recours contre le gouvernement fédéral parce qu'on lui interdit de se porter candidat pour le Parti libéral du Canada (PLC) en vue des prochaines élections.

Claude Provencher, qui occupe un poste de directeur régional et avocat général à Justice Canada depuis 2014, souhaitait être candidat à l'investiture pour le PLC dans la nouvelle circonscription fédérale de Vimy, à Laval. Me Provencher a été directeur général du Barreau du Québec de 2010 à 2013.

Dans une demande de contrôle judiciaire déposée à la Cour fédérale il y a deux semaines, il demande d'infirmer la décision de la Commission de la fonction publique du Canada et de déclarer inconstitutionnels certains articles de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

«Je me sens personnellement et sérieusement brimé dans mes droits constitutionnels de participer à la vie démocratique du Canada, de liberté d'expression et de liberté d'association», a déclaré le demandeur dans les procédures judiciaires intentées contre le Procureur général du Canada.

La loi prévoit que les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques «sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale».

Demande de congé

Comme l'exige la loi, Claude Provencher a présenté en mars une demande de congé sans solde à la Commission de la fonction publique. Cette demande, qui ne précise pas la formation pour laquelle il souhaite se porter candidat, lui a été refusée en avril. Trois commissaires ont conclu que «la capacité de M. Provencher d'exercer ses activités de façon politiquement impartiale pourrait sembler être atteinte par le fait d'être candidat ou tenter de le devenir».

La décision mentionne à plusieurs reprises les réserves exprimées par la haute direction du Ministère: «Dans le cours de ses activités politiques, l'employé commentera publiquement, et possiblement négativement, sur les politiques, programmes et services du gouvernement du Canada», peut-on lire dans un document produit par la haute direction. Elle a aussi indiqué qu'elle ne serait pas en mesure de le réintégrer dans ses fonctions ou ailleurs s'il perdait ses élections.

À noter que le supérieur immédiat de Me Provencher, Francisco Couto, n'avait quant à lui exprimé aucune réserve relativement aux impacts opérationnels posés par sa candidature.

Au bureau du ministre de la Justice Peter MacKay, on a refusé de dire si le politicien ou ses employés ont été impliqués dans cette prise de position.

Le recours pourrait toutefois faire figure de bataille de principe si une décision n'est pas rendue d'ici quelques semaines: les élections fédérales sont prévues pour le 19 octobre et les partis choisiront bientôt leurs derniers candidats.