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En ce début d’année 2020, 16 mois après le vote le 3 aout 2018 de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, le scandale autour de l’écrivain Gabriel Matzneff, en éclairant de façon crue le déni, la loi du silence, la complaisance et l’impunité inconcevable dont cet écrivain qui revendiquait des actes sexuels avec des enfants de moins de 15 ans a pu bénéficier pendant des décennies, fait resurgir dans les médias et sur les réseaux sociaux la question de la nécessité d’instaurer pour les mineurs un seuil d’âge du non-consentement à des actes sexuels avec des adultes. par Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue et présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie

Cet article est un extrait du texte de Muriel Salmona "Affaire Matzneff : Pour mieux lutter contre la pédocriminalité et son impunité, il est impératif d’instaurer un seuil d’âge du non-consentement et de créer un crime et un délit spécifiques" disponible dans sa version complète ici que nous partageons avec accord de l'auteure.

Pour un seuil d’âge du non-consentement Afin de mieux protéger les enfants des pédocriminels, il est impératif et urgent d’instaurer un seuil d’âge du non-consentement de 15 ans, et de 18 ans en cas d’inceste d’adulte ayant autorité ou de mineur en situation de handicap, et de définir pour les mineurs de 15 ans un crime de viol et un délit d’agression sexuelle spécifiques et autonome ne nécessitant pas de qualifier la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. Il n’est plus possible de faire l’économie de ce seuil d’âge du non-consentement et de lois spécifiques concernant la pédocriminalité qui reconnaissent le statut particulier de l’enfant, sa vulnérabilité et la protection qu’il est impératif de lui apporter, pour édicter un interdit clair, incontournable et une reconnaissance de la gravité de ces actes. Nous attendons donc du gouvernement et des parlementaires qu’ils votent enfin une loi qui instaure un seuil d’âge du non-consentement et un crime de viol et un délit d’agression sexuelle spécifiques et autonomes pour les mineurs de 15 ans. Pour rappel, au niveau du droit international et européen les viols et les agressions sexuelles, que ce soit en temps de conflits ou de paix sont considérés comme des crimes de premier ordre en terme de gravité, comme des traitements cruels, dégradants et des tortures, voire de plus en plus comme une forme de tortures, que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, quel qu’en soit l’auteur. La possibilité que donne notre loi actuelle (la loi Schiappa du 3 août 2018 n’ayant pas instauré de seuil d’âge du non-consentement pour les mineurs) de qualifier des actes sexuels commis contre des enfants non comme des violences sexuelles mais comme des atteintes sexuelles commises sans violence, contrainte, menace ou surprise, contrevient à la reconnaissance de la gravité et l’extrême violence de ces actes, niant qu’il puisse s’agir de traitements cruels, dégradants et inhumains, et induit que l’enfant puisse être consentant à ces actes ce qui porte une atteinte majeure à la dignité des enfants en les réduisant à des objets sexuels et en niant leur spécificité. Avant 15 ans non seulement tout consentement libre et éclairé est impossible en raison de l’immaturité de l’enfant, de sa vulnérabilité et de sa situation de dépendance mais un enfant ne peut pas consentir à des actes sexuels avec un adulte qui vont le détruire en portant gravement atteinte à sa dignité, à ses droits, à son intégrité mentale et physique, à son développement et donc à son intérêt supérieur. Il est cruel et absurde que la loi sur les viols et les agressions sexuelles utilise la même définition pour les majeurs que pour les mineurs quel que soit leur âge, en étant centrée sur les moyens utilisés par l’agresseur pour imposer ses actes de nature sexuelle à la victime par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. On peut concevoir qu’une telle définition soit adaptée à une personne suffisamment mature, ayant le discernement nécessaire et la capacité d’avoir un consentement libre et éclairé pour des actes sexuel dans un contexte approprié pour qualifier une agression sexuelle ou un viol lorsqu’il y a pénétration sexuelle. En revanche pour un jeune enfant cette définition qui repose sur la recherche du défaut de consentement de la victime et des moyens que l’agresseur a dû mettre en œuvre pour imposer ses actes, est inappropriée, l’enfant, en dessous d’un certain âge (seuil d’âge du consentement) n’ayant pour son intérêt supérieur et la préservation de son intégrité mentale et physique pas à être sexualisé par les adultes ni à être un partenaire sexuel, son consentement n’a pas à être recherché, il est par définition invalide. Ce déni de la spécificité des crimes sexuels sur les enfants avec l’absence d’un seuil d’âge du consentement fait que pour les enfants, le viol ou les agressions sexuelles sur mineurs ne sauraient se déduire du seul âge de la victime aussi jeune soit-elle (comme l’a confirmé en 2015 le Conseil constitutionnel, l’âge n’est qu’une circonstance aggravante) ni d’une situation d’inceste ou de handicap, et aboutit à nier la spécificité des crimes sexuels sur les enfants et la violence intrinsèque, la torture, la cruauté et le caractère inhumain et dégradant en soi que représentent une pénétration sexuelle ou d’autres actes sexuels commis sur des enfants. L’absence de seuil d’âge rend la loi complice du système agresseur pédocriminel qui se défausse sur l’enfant en le sexualisant et en lui renvoyant qu’il pourrait avoir voulu être un objet sexuel et un esclave sexuel, qu’il pourrait souhaiter être dégradé, en lui attribuant une responsabilité dans les interactions sexuelles avec l’adulte, voire même en le culpabilisant et en le considérant comme ayant provoqué et manipulé l’adulte dans une inversion totale de la réalité comme dans le mythe des « Lolitas ». Et de façon particulièrement cruelle les traumas de l’enfant, son état de choc et les mécanismes de survie que son cerveau va être obligé de mettre en place vont être interprétés comme autant de preuves du pseudo consentement de l’enfant, de sa perversion sexuelle, et de l’absence de conséquences négatives « qui montre bien que ce n’est pas si grave » : sidération qui le paralyse l’enfant et dissociation traumatique qui l’anesthésie émotionnellement et physiquement de telle sorte qu’il semble supporter la situation et ne pas en être affecté alors qu’il est extrêmement traumatisé, et qui le rend incapable de s’opposer et de réagir, totalement sous emprise, et le transforme en automate, mémoire traumatique avec des comportements des propos sexuels inappropriés qui sont des réminiscences envahissantes des violences subies, l’enfant est alors envahi par des images, des phrases, des scènes qu’il peut rejouer malgré lui dans un état dissocié, conduites dissociantes avec des mises en danger qu’il est facile ensuite de lui reprocher. Nous demandons également dans le cadre d’un Manifeste contre l’impunité depuis octobre 2017, 8 mesures pour lutter contre l’impunité avec 29 associations et soutenues par plus de 97000 signatures entre autres, en plus de l’amélioration de la formation des professionnels et des moyens alloués à la justice : l’imprescriptibilité des crimes sexuels, la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable levant la prescription, la levée de la prescription quand il y a plusieurs victimes d’un même agresseur sexuel dont certaines ont été victimes de faits prescrits et d’autres non, la révision de la définition du viol et des agressions sexuelles autour du consentement comme le demande la convention européenne d’Istanbul, l’interdiction de déqualifier les faits, des juridictions spécialisées, et la mise en place et la mise en place d’une commission justice pluridisciplinaire et indépendante pour ré-évaluer les dossiers de plaintes classées sans suite, faisant l’objet de déqualification ou de non-lieux.

L’affaire Gabriel Matzneff Cette affaire a éclaté à l’occasion de l’annonce de la publication le 2 janvier 2020, du livre de Vanessa Springora Le Consentement dans lequel elle témoigne des actes sexuels traumatisants que Gabriel Matzneff, auteur et figure intellectuelle de l'époque, lui a fait subir dans le milieu des années 80 à 14 ans, alors qu’il en avait près de 50, de ses manipulations et de la grande emprise qu’il avait sur elle, et des graves conséquences que cela a eu sur elle, sur sa santé et sur toute sa vie. Cette affaire a fait d’autant plus scandale que des vidéos de l’INA ont été postées et largement partagées sur les réseaux sociaux où l’on voit Gabriel Matzneff dans plusieurs interviews à la télévision, dont une de 1990 se revendiquer comme amateur de très jeunes filles et de garçons de moins de 16 ans, et décrire avec complaisance ses « relations sexuelles » avec eux comme une relation amoureuse d’un raffinement sans égal, les très jeunes filles étant présentés comme pas encore endurcies et gentilles avant de devenir ensuite « très hystériques et folles » en étant plus âgées. Et cela, sous questions complaisantes de Bernard Pivot et les rires de ses autres invités mise à part d’une écrivaine québécoise, Denise Bombardier, qui est la seule à s’insurger et à dénoncer une littérature qui sert d’alibi pour couvrir des faits d’abus de pouvoir qui portent atteinte aux droits des enfants à l’intégrité et à la dignité, et qui ont de graves conséquences, et que, s’il n’était pas un écrivain reconnu il aurait à rendre des comptes à la justice. De plus, des extraits choquants des livres de Gabriel Matzneff ont également circulé décrivant des actes sexuels de sodomie avec de très jeunes garçons de 12 ans, voire même de 8 ans. Celui que nous, associations luttant contre les violences sexuelles faites aux enfants, connaissions et dénoncions depuis de nombreuses années comme un pédocriminel protégé par tout une intellegentsia littéraire qui l’encensait et lui avait même décerné le prix Renaudot en 2013. La dissonance est totale entre d’une part les discours et les écrits de Gabriel Matzneff qui sous couvert de littérature font l’apologie des actes de pénétrations sexuelles qu’il a commis sur des enfants, dans lesquels il présente ces actes, dont il sait bien qu’ils sont interdits par la loi, comme des actes d’initiation et d’amour raffinés et merveilleux, transgressifs certes mais sans aucune violence ni contrainte en prétendant que les enfants y consentent pour leur plus grand bonheur, et d’autre part ceux d’une de ses victimes traumatisée qui a mis très longtemps à sortir de cette emprise et à se décoloniser de ces manipulations psychiques, d’autant plus qu’elle a dû faire face durant toutes ces années à la publication par Gabriel Matzneff, sous couvert de littérature, des actes qu’elle a subis et de leurs échanges de correspondance, ce qui a été et est encore particulièrement cruel et traumatisant pour elle. C’est une démonstration que le prétendu consentement des enfants est un mythe entretenu par un discours dominant de prédateurs qui, pour mieux organiser leur impunité, sexualisent les enfants, les piègent puis les responsabilisent tout en parlant à leur place. Ces prédateurs détournent, transforment et maquillent la réalité, ils s’arrogent le pouvoir de tout falsifier : la nature des actes commis, leur intention, ce que ressent l’enfant et ce qu’il doit penser. Dans une toute-puissance sur le mode du monde totalitaire de 1984 d’Orwell, ils inversent tout et prétendent que le besoin d’un enfant d’être remarqué et apprécié par un adulte et sa recherche d’affection est une demande sexuelle, que sa peur, son malaise, son état de stress sont de l’excitation, du désir et de la jouissance, que sa sidération et sa dissociation traumatiques sont du consentement, que la prédation est de la sexualité, et que la volonté du prédateur d’instrumentaliser l’enfant et de le réduire à un objet sexuel est de l’éducation, du jeu, de la tendresse, de l’amour … Ce scandale a déjà des répercussions judiciaires puisque nous venons d’apprendre que : « La justice a décidé de réagir, trente ans après les faits et vingt-quatre heures après la sortie de l’ouvrage de Vanessa Springora. Le parquet de Paris a ouvert une enquête, vendredi 3 janvier, contre l’écrivain Gabriel Matzneff, notamment mis en cause pour ses relations avec des partenaires mineurs dans un livre de l’éditrice, paru jeudi. Cette enquête a été ouverte pour « viols commis sur mineur » de moins de 15 ans et confiée à l’office central de répression des violences faites aux personnes, a précisé le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. Il souligne aussi que les investigations s’attacheront « à identifier toutes autres victimes éventuelles ayant pu subir des infractions de même nature sur le territoire national ou à l’étranger » (Le Monde, 3 janvier 2020). » Mais est-ce que cela aura des répercussions sur la volonté du gouvernement et des parlementaires de reconnaitre le fiasco de la loi Schiappa en y remédiant et en modifiant à nouveau la loi pour instaurer un seuil d’âge du non-consentement et un crime et un délit spécifiques et autonomes pour les mineurs de 15 ans comme nous le demandons ? Nous l’espérons et nous nous y emploierons sans relâche !