L'industrie de la construction a trouvé le moyen de connaître le nombre et l'identité des soumissionnaires pour les contrats lancés par les municipalités même si celles-ci sont tenues à une règle de non-divulgation depuis le 1er septembre afin de contrer les risques de collusion et d'intimidation.

Une enquête du Devoir a permis de découvrir que l'industrie de la construction a créé un outil informatique rendant disponible le nom des soumissionnaires aux appels d'offres, et ce, avec l'aval du ministère des Affaires municipales. Il s'agit de la Transmission électronique des soumissions (TES), mise en place par le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), qui offre depuis mai dernier la possibilité aux entrepreneurs généraux de dévoiler leur intérêt pour les différents projets municipaux.La TES est une liste volontaire des entrepreneurs généraux qui se sont procuré le cahier des charges (documents d'appel d'offres) pour un contrat municipal et qui cherchent des sous-traitants. Les entrepreneurs généraux ont alors recours au BSDQ afin de recevoir une soumission de la part des entrepreneurs spécialisés (électriciens ou plombiers, par exemple). Ces sous-traitants potentiels, qui accèdent à la liste des soumissionnaires qui n'est pas publique, sont donc en mesure de connaître l'identité de tous les entrepreneurs généraux qui cherchent à obtenir le même contrat.Or il suffit qu'un entrepreneur général ait des liens privilégiés avec une entreprise spécialisée pour obtenir l'information, ou encore qu'une firme ait une ou des filiales spécialisées pour ainsi connaître qui sont ses compétiteurs dans un dossier en particulier.Par exemple, l'entreprise Gastier, spécialisée en mécanique industrielle, est une filiale de l'entrepreneur général Simard-Beaudry, qui appartient à Tony Accurso. Autre exemple: l'entreprise électrique BSG est détenue par Construction Garnier, laquelle appartient à Joe Borsellino. De façon hypothétique, ces deux hommes d'affaires peuvent donc avoir accès à la liste de soumissionnaires dans un dossier précis si leurs propres filiales sollicitent ces mêmes entrepreneurs.Jusqu'à maintenant, aucune acrobatie du genre n'était nécessaire pour savoir qui était allé chercher la documentation d'un appel d'offres à l'hôtel de ville de Montréal, de Laval ou de toute autre municipalité. Les municipalités dévoilaient l'information tout simplement. Ainsi, les entrepreneurs savaient qui était soumissionnaire pour le contrat X, Y ou Z.Mais de nombreuses situations de collusion et d'intimidation dans l'industrie de la construction ont fait surface au cours des dernières années et ont forcé le gouvernement à agir. La réponse au problème a été l'adoption de la loi 76 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.L'adoption de la loi remonte à mars dernier, mais certaines dispositions ont été décalées. Ainsi, depuis le 1er septembre dernier, il est interdit à un élu ou à un employé municipal de divulguer tout renseignement permettant de connaître le nombre et l'identité des soumissionnaires ou même les personnes qui ont demandé une copie des documents d'appel d'offres.Le gouvernement espère ainsi que personne ne pourra intimider certains soumissionnaires dans le but de les écarter afin que la poignée de joueurs restants puissent s'entendre sur les prix ou partager les contrats, ce qui constitue de la collusion.Mais la loi 76 a des effets pervers pour l'industrie de la construction. Lors des travaux préparatoires au projet de loi, l'Association de la construction du Québec (ACQ), la Corporation des maîtres électriciens, ainsi que la Corporation des mécaniciens tuyauteurs qui dirigent l'organisme privé qu'est le BSDQ ont fait valoir leur point de vue auprès du ministère des Affaires municipales.Dans ses commentaires présentés par écrit le 1er décembre 2009, l'ACQ a souligné la nécessité pour les entrepreneurs spécialisés de connaître l'identité des soumissionnaires afin d'offrir leurs services de sous-traitants et ainsi éviter des «conséquences dommageables». La loi pénalise les entrepreneurs spécialisés, croit l'ACQ. C'est ainsi que la TES a été adaptée pour «faire contrepoids» à l'obligation de non-divulgation dans les municipalités.«Un des effets de la non-divulgation des listes, c'est l'augmentation des prix des projets», a affirmé au Devoir Daniel Paquette, directeur du service de l'application au BSDQ.M. Paquette a expliqué que la possibilité de soumissionner pour un sous-traitant est compromise s'il ignore à qui s'adresser. Du coup, il doit multiplier les soumissions pour maximiser ses chances de décrocher un contrat.De son côté, l'entrepreneur général risque de recevoir moins d'offres de services, ce qui ne l'assure pas d'obtenir le meilleur prix. Par ricochet, ce sont les projets municipaux qui risquent de coûter plus cher, dit le BSDQ. De là l'importance d'ajuster la TES, a soutenu M. Paquette.Au BSDQ, on reconnaît toutefois que la TES peut être détournée de son objectif premier et permettre à un entrepreneur général de connaître la liste de ses concurrents. «Mais on serait capables de détecter ceux qui ont ce comportement-là. Si le ministère veut savoir qui joue à ce jeu-là, il n'a qu'à nous faire des demandes et on va fournir l'information. C'est certain qu'on va collaborer. On n'a rien à cacher», a assuré Daniel Paquette.La nouvelle fonctionnalité de la Transmission électronique des soumissions (TES) connaît un véritable succès auprès des entrepreneurs. En juillet dernier, le BSDQ calculait que «97 % des entrepreneurs généraux avaient adhéré à la TES». Pour ce qui est du pourcentage des soumissions déposées par l'entremise de cet outil et destinées aux entrepreneurs généraux pour les trois mois qui ont suivi l'adoption de la loi 76 (avril, mai et juin 2010), le BSDQ note qu'il a atteint 84 % pour l'ensemble du Québec.