Le gouvernement des Etats-Unis a menacé, lundi 2 décembre, d’imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu’à 100 %, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars (environ 2,15 milliards d’euros) de produits français en réponse à l’instauration en France d’une taxe sur les géants américains du numérique.

Cette annonce – faite à la veille d’une rencontre entre le président américain, Donald Trump, et son homologue français, Emmanuel Macron – survient à la suite d’une enquête ouverte en juillet par le représentant américain au commerce (USTR) concluant que cette législation française sur les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main. L’administration Trump semble donc, pour l’heure, épargner le vin traditionnel, un des produits d’exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

L’USTR estime, dans ses conclusions, que la taxe française, adoptée en juillet dernier, n’est « pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées ».

Enquête possible aussi contre l’Autriche, l’Italie et la Turquie

La proposition, qui doit encore recevoir l’aval de M. Trump, risque d’intensifier les frictions avec l’Union européenne. Mardi, le ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, a qualifié « d’inacceptables » les menaces américaines. « Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe », a affirmé M. Le Maire sur Radio Classique. Lundi, bien avant l’annonce de cette proposition, le ministre avait déjà prévenu que la France ne renoncerait « jamais » à sa taxe sur les GAFA et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d’un grand accord international sur la fiscalité du numérique.

Comme il est d’usage, l’imposition de tels droits de douane punitifs sera précédée d’une période de consultations publiques pour examiner les éventuelles demandes d’exemption. La mise en œuvre d’une telle menace ne pourra donc pas intervenir avant la mi-janvier, selon le calendrier dévoilé par l’USTR.

« Le rapport de l’USTR envoie un signal clair à la France et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées », a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l’industrie de l’informatique et des communications (CCIA), dans un communiqué.

Il faisait allusion au fait que l’administration Trump envisage, par ailleurs, d’ouvrir une enquête à l’encontre de l’Autriche, de l’Italie et de la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

La taxe GAFA française impose, elle, ces géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes. Cette solution a vocation à n’être que temporaire dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales.

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Enjeu majeur

Les ministres des finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur ce dossier, avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici au mois de juin.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes, même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Cet été, après l’adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier et avait laissé éclater sa colère. Il avait alors dénoncé « la stupidité » du président Emmanuel Macron et menacé de rétorsion le vin français.

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Dès cet été, Paris s’était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu’une solution internationale aura été trouvée sous l’égide de l’OCDE. « Après avoir réclamé une solution internationale à l’OCDE, [Washington] n’est pas sûr d’en vouloir », a déploré lundi Bruno Le Maire.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l’OCDE.

Le Monde avec AFP et Reuters