La menace terroriste n’a jamais été aussi forte en France selon Manuel Valls. Pour appuyer cette affirmation, le Premier ministre a annoncé ce jeudi que cinq attentats avaient été «déjoués» dans le pays depuis le mois de janvier. «1 573 Français ou résidents en France sont recensés» pour leur implication dans les filières terroristes, a détaillé Manuel Valls. Les services de renseignements français, comme la DGSI, surveillent donc 1 573 islamistes radicaux sur le territoire. Mais à partir de quel moment peut-on parler de «projet d’attentat», et déclencher une opération policière ou une action judiciaire ? Décryptage.

Qu’est-ce qu’un projet d’attentat ?

«Un projet d’attentat commence quand on a une intention politique, qu’on choisit une cible et qu’on accumule des moyens pour l’atteindre», précise François-Bernard Huyghe, chercheur à l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques). Sur les forums, les jihadistes invitent par exemple très souvent à «venger nos frères». Selon le chercheur, il s’agit là souvent d’un «fantasme de la punition» plus que d’un probable futur passage à l’acte. Mais le sens de cette phrase devient suspect lorsque la personne cible particulièrement un individu ou un lieu précis comme une mosquée, une synagogue ou une église. On passe alors d’«une haine abstraite à une hostilité ciblée.»

Comment repérer parmi eux celui ou celle qui a un réel projet d’attentat ? «C’est une question piège, admet Christian Prouteau, fondateur et ex-patron du GIGN. C’est subjectif. C’est selon l’appréciation que vous avez des éléments en votre possession.» Sur le plan judiciaire, cela s’appelle un «commencement d’exécution». Filatures, écoutes téléphoniques, relevé de mails… Les enquêteurs doivent réunir des «preuves tangibles» avant de lancer la machine judiciaire.

Quand la justice entre-t-elle en action ?

Lorsque les services de renseignements ont réuni assez de preuves permettant de dire qu’une personne peut passer à l’acte. Ils transmettent alors le relais à l’autorité judiciaire. On parle donc vraiment de projet d’attentat lorsqu’une enquête judiciaire est ouverte.

A ce moment-là, les enquêteurs peuvent procéder à des perquisitions et à des interpellations. Si le suspect a bien eu l’intention de passer à l’acte, ils doivent pour cela le matérialiser avec par exemple des saisies d’armes ou des plans mais ils doivent aussi apporter la preuve d’une appartenance ou d’une adhésion à une organisation terroriste (cassettes, internet, correspondances). Dans le droit français, les infractions de droit commun deviennent terroristes lorsque leur auteur poursuit un but terroriste, c’est-à-dire lorsqu’elles sont «intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur».

Qu’en est-il des «attentats déjoués» annoncés par Valls ?

Difficile d’affirmer qu’il s’agit dans ces cas d'«attentats déjoués», estime un haut fonctionnaire qui préfère garder l’anonymat. «Quand une information judiciaire est ouverte, cela tombe forcément dans le domaine public mais là, personne ne l’a su. S’ils avaient des preuves sur ces attentats déjoués, pourquoi n’ont-ils pas déféré les suspects devant la justice ?, s’interroge ce spécialiste de l’antiterrorisme. Et l’attentat contre des églises révélé dimanche n’a pas été "déjoué" comme l’annonce Manuel Valls. Il s’agit là d’une investigation criminelle qui a conduit à l’arrestation du suspect mais pas d’une enquête des services de renseignement.»

«J’espère qu’on ne monte pas en mayonnaise des projets de gamins. Des tas de gens fantasment mais ne vont pas forcément au bout de leur imagination. C’est difficile de savoir qui va passer à l’action», ajoute le chercheur François-Bernard Huyghe.