Le NPD a rendu public mercredi son cadre financier confirmant ce que ses annonces des derniers jours laissaient présager : la bonification des transferts aux provinces en matière de santé sera non seulement moins généreuse que promise, mais elle sera surtout conditionnelle. Pour toucher la manne, les provinces devront s’engager à investir l’argent dans les secteurs jugés prioritaires par Thomas Mulcair. Déjà, Québec sert une mise en garde que la santé relève de son domaine, pas de celui du fédéral.

« Ce qui a été annoncé jusqu’ici, que ce soit les soins de première ligne, les soins de longue durée, les soins en maladie mentale ou la stratégie contre la démence, sont effectivement des fonds qui sont inclus dans le calcul de l’atteinte du 6 % de croissance des transferts en santé, a reconnu le député Guy Caron en conférence de presse. Nous voulons travailler avec les provinces pour nous assurer que le fédéral peut jouer un rôle de leader. » M. Caron n’en soutient pas moins que son éventuel gouvernement « n’imposera pas quoi que ce soit unilatéralement » aux provinces.

Au cours des derniers jours, le NPD a annoncé que s’il était porté au pouvoir, il investirait 500 millions de dollars en quatre ans pour faire construire 200 cliniques et embaucher 7000 médecins ou infirmières praticiennes, et 100 millions pour réduire le temps d’attente en santé mentale pour les jeunes. Il a aussi promis de construire 5000 places en soins de longue durée pour les personnes âgées. L’argent versé aux provinces pour la santé sera donc dédié.

Déjà, le gouvernement du Québec avertit subtilement le NPD que ces conditions seraient mal vues. « À l’Assemblée nationale, on répond aux questions sur le système de santé. Ce n’est pas à Ottawa qu’ils répondent à ça. Alors si c’est nous qui répondons aux questions, c’est nous qui prenons les décisions », lance au Devoir Jean-Marc Fournier, le ministre québécois des Relations intergouvernementales canadiennes. Le NPD soutient que le Québec aurait droit de se retirer des conditions fédérales avec pleine compensation financière, mais pas les autres provinces.

Par ailleurs, la bonification promise aux provinces par le NPD ne sera pas aussi copieuse que prévu. Le présent accord entre Ottawa et les provinces prévoit que les transferts fédéraux en santé augmenteront de 6 % par année jusqu’en 2017, puis au rythme de la croissance de l’économie (ou au minimum de 3 %) jusqu’en 2024. Les provinces se plaignaient que ce taux de croissance inférieur leur ferait perdre des dizaines de milliards de dollars en sept ans. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, avait promis qu’il restaurerait le taux de croissance de 6 %. Le cadre financier de son parti confirme qu’il n’en sera rien puisqu’il retient le scénario d’une croissance à 3,9 % pour calculer le manque à gagner des provinces devant être comblé. À peu près tous les économistes s’entendent pour dire que la croissance sera bien inférieure à cela.

Des revenus et des surplus

Le cadre financier du NPD révèle par ailleurs que le taux d’imposition des entreprises passerait de 15 % à 17 % dès le 1er janvier prochain. Le NPD espère tirer de cette mesure 3,7 milliards en revenus supplémentaires annuels. L’annulation du fractionnement du revenu pour les familles et le rabaissement du plafond de cotisation aux CELI à 5500 $ par année, deux promesses déjà connues, apporteraient environ 2,2 milliards par année. La fin des subventions à l’exploration pétrolière rapporterait 240 millions par année. Au total, le NPD calcule que ses décisions dégageront des revenus additionnels d’environ 7,5 milliards par année.

Ses dépenses, elles, sont toutes déjà calculées, mais ne sont pas toutes explicitées dans le document puisque des annonces doivent encore avoir lieu au cours de la campagne. Il n’y a pas un mot, par exemple, sur les mesures que prendrait l’équipe Mulcair pour réduire les gaz à effet de serre. En coulisses, on explique cette omission par le fait que ces mesures s’autofinanceraient. Néanmoins, on apprend que les dépenses supplémentaires d’un gouvernement Mulcair totaliseraient 5,8 milliards la première année, puis 7,7 milliards, 9,3 milliards et 11,3 milliards. C’est donc dire que pour toutes les années d’un mandat néodémocrate sauf la première, les nouvelles dépenses seraient supérieures aux nouveaux revenus, rendant nécessaire l’utilisation partielle des surplus anticipés dans le budget de Stephen Harper. Malgré tout, le NPD prévoit de dégager des surplus pour chacune de ces quatre années, variant de 3 milliards à 4,1 milliards.

Critique préventive

Plus tôt dans la journée, le ministre conservateur Jason Kenney avait préventivement attaqué le NPD en soutenant que sa plateforme « mènera à la perte de 300 000 emplois au minimum ».

Le Parti libéral, qui s’est fait critiquer pour ne pas encore avoir rendu public son cadre financier, s’en est pris avec virulence à celui du NPD parce que trop d’éléments manquent encore à l’appel. « Moi j’ai fait des plans pour quatre élections », a lancé le député John McCallum, un ancien économiste. « C’est détaillé. On voit combien d’argent est dépensé pour chaque programme et d’où viennent les fonds. Ceci ne nous dit rien. C’est juste une check-list pour que Thomas Mulcair puisse dire [au débat ce soir] qu’il l’a fait. » Les libéraux entendent dévoiler leur cadre quand toutes leurs promesses seront divulguées.