COLCANOPA

« Il » est né avec une « ambiguïté sexuelle ». Son corps présente à la fois des attributs du féminin et du masculin : il ne produit pas d’hormone sexuelle, il n’a pas d’ovaires ni de testicules mais un « vagin rudimentaire » et un « micropénis ». Le certificat médical fourni au tribunal évoque une « intersexualité ». En raison de son « droit à la vie privé », le TGI de Tours a donc décidé, dans un jugement du 20 août révélé par le journal 20 minutes mercredi 14 octobre, que l’état civil de M. X, qui lui attribuait depuis 65 ans un sexe masculin, devait être rectifié et désormais comporter une « mention neutre ». Le parquet a fait appel de la décision, estimant qu’il s’agirait là de la reconnaissance inédite en France d’un « troisième genre » qui n’est pas prévue par les textes.

Il en va effectivement ainsi : à la naissance, l’établissement de l’état civil prévoit l’assignation d’un sexe. Or, s’il apparaît que la détermination de ce sexe n’est pas évidente – et c’est le cas des personnes intersexuées –, une circulaire de 2011 autorise à ce que l’acte de naissance ne mentionne pas le sexe, mais seulement de façon provisoire :

« Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire. »

Dans son jugement, le tribunal de Tours a considéré que « le sexe qui a été assigné à M. X à sa naissance apparaît comme une pure fiction, qui lui aura été imposée pendant toute son existence sans que jamais il ait pu exprimer son sentiment profond ». Il se défend par ailleurs de soutenir l’idée d’un « troisième sexe » ou de remettre en cause « la notion ancestrale de binarité des sexes », eu égard au faible nombre de personnes présentant une intersexualité nées en France. De fait, les études évoquent 1,7 % de la population ou encore environ 200 nouveau-nés par an en France.

« Au Népal, un troisième genre a été reconnu »

« Les intersexes sont le plus souvent opérés à la naissance pour les conformer à un sexe, rappelle Me Mila Petkova, avocate de M. X, qui pour sa part n’a pas subi d’opération. On peut leur enlever des organes génitaux fonctionnels, des ovaires ou un vagin, juste parce qu’on considère qu’un homme ne peut pas porter d’enfant. Dans presque aucun des cas il n’y a de nécessité médicale. »

En mai, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, appelait de ses vœux la reconnaissance légale des personnes intersexes et à la fin des mutilations génitales, effectuées sans le consentement pleinement éclairé des parents et sans le consentement des personnes intersexes elles-mêmes :

« Les Européen (ne) s sont encore très peu sensibilisé(e) s au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires, et il règne dans la société un climat d’incompréhension. Il est temps de s’atteler à résoudre cette situation inacceptable. »

L’avocate de M. X attend aujourd’hui une date de renvoi devant la cour d’appel d’Orléans : « Il y a deux précédents dans le monde, précise Mila Petkova. En Australie, une personne a obtenu la mention de sexe non spécifique et au Népal, un troisième genre a été reconnu. En Europe, l’Allemagne prévoit [depuis 2013] la possibilité de ne pas inscrire de mention de manière provisoire, comme la France. »

La situation des personnes intersexes est différente des transsexuels pour qui le droit français permet de faire reconnaître un changement de sexe sur l’état civil. Il est cependant nécessaire d’attester du « caractère irréversible de la transition », c’est-à-dire d’une ablation ou d’un traitement hormonal visant la stérilisation.