Le logo Airbnb sous la pyramide du musée du Louvre, à Paris le 12 mars. Charles Platiau / REUTERS

Les plates-formes de locations de tourisme, comme Airbnb, Booking, Abritel, seront tenues, à compter du 1er décembre 2019, de transmettre aux mairies la liste des annonceurs qui proposent des biens sur leur territoire, l’adresse du local loué, son numéro d’enregistrement et le nombre de jours de location dans l’année.

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Une telle information est essentielle pour ces villes qui peuvent ainsi contrôler que le loueur respecte la loi, ne dépasse pas 120 nuitées par an s’il s’agit de sa résidence principale ou, pour tout autre local, qu’il a fait les démarches, comme le changement de destination en commerce et la compensation des mètres carrés de logement perdus.

Les dix-huit villes de France, dont Paris, Bordeaux et Lyon, qui ont mis en place l’obligation, pour ces loueurs, de s’enregistrer, attendaient avec impatience que le gouvernement fixe les modalités de cette transmission. C’est chose faite avec un décret daté du 30 octobre et un arrêté du 31 octobre, publié le 5 novembre, pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Mais la déception est grande tant le gouvernement a adouci le régime imposé aux plates-formes.

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Des listings rendus inexploitables

Lors des débats à l’Assemblée, il était, par exemple, question que cette transmission de données ait lieu trois fois par an : ce ne sera qu’une fois. Plus grave, contrairement à ce qui était prévu dans un projet de décret circulant en avril, les sites ne sont finalement pas obligés de communiquer le lien Internet vers l’annonce correspondant au bien mentionné. Cet « oubli » rend les listings tout bonnement inexploitables, empêchant les villes de vérifier la concordance entre annonceur, annonce et adresse.

« Le gouvernement a été sensible au lobbying du secteur. » Ian Brossat

« Nous devons donc retrouver manuellement, une à une, les annonces correspondant aux adresses transmises dans le listing, déplore Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence. Que s’est-il passé entre le projet de décret et aujourd’hui ? La seule explication est que le gouvernement a été sensible au lobbying de ce secteur, notamment d’Airbnb. »

La réglementation existante allègrement bafouée

Ces faiblesses volontaires introduites dans le décret et l’arrêté sont d’autant plus dommageables que la réglementation existante est déjà massivement bafouée. A Paris, sur 60 000 annonces, à peine la moitié sont dotées du numéro d’enregistrement pourtant obligatoire. A Bordeaux, seules 3 500 annonces sur 9 000 sont dûment immatriculées. Stephan Delaux, adjoint au maire de Bordeaux chargé, notamment, du tourisme, ne cache pas sa déception :

« Alors que la loi ELAN, qui posait les principes d’une régulation stricte, a été votée à l’unanimité, ces décrets et arrêtés sont insuffisants. Une communication par an, c’est trop peu. Nous attendons avec impatience que les justices française et européenne se prononcent sur la responsabilité des plates-formes dans la publication d’annonces illégales. »

Airbnb considère la législation française comme contraire au droit européen.

La Ville de Paris a assigné Airbnb et d’autres pour publication d’annonces sans numéro d’enregistrement. Mais cette procédure française est suspendue à un recours d’Airbnb devant la Cour de justice européenne, le site Internet considérant la législation française comme contraire au droit européen, notamment aux directives sur la libre prestation de services et l’e-commerce.

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Au ministère du logement, on rétorque que « le décret et l’arrêté renforcent substantiellement les capacités de contrôle des communes, que l’adresse des meublés suffit à identifier un logement et à orienter les contrôles sur place des agents municipaux (…) et que les plates-formes doivent bloquer les locations de plus de 120 jours, ce qui a été le cas pour 3 500 d’entre elles ».

Elus locaux et gouvernement s’opposent d’ailleurs sur cette durée de 120 jours, les villes souhaitant pouvoir la moduler jusqu’à 60 jours. Les sénateurs ont, le 22 octobre, voté un amendement dans ce sens, lors de l’examen de la loi engagement et proximité, mais le gouvernement et les députés s’y sont ensuite opposés.