« Une avancée majeure ! » Dans son exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement assure que son système universel de retraite sera particulièrement bénéfique pour tous ceux qui connaissent des interruptions de carrière. Une vaste population qui englobe tout à la fois les femmes en congé maternité, les travailleurs en arrêt maladie ou en invalidité et, bien sûr, les demandeurs d’emploi. Si l’on en croit l’exécutif, le nouveau dispositif permettra ainsi à ces assurés « de réellement percevoir la dimension solidaire du système universel de retraite tout au long de leur carrière ».

Potion amère pour les demandeurs d’emploi indemnisés...

La « dimension solidaire » ? Les chômeurs aimeraient bien. Mais le futur régime, applicable à partir de 2025, leur prépare au contraire des vieux jours difficiles. Quelle que soit la situation de recherche d’emploi dans laquelle ils se trouvent. Pour les chômeurs indemnisés, la pilule s’annonce particulièrement amère. Car jusqu’alors, le système neutralisait l’impact potentiel de la perte d’emploi sur leur future pension de retraite : aujourd’hui, ils valident à la fois des trimestres au titre du régime de base (à raison d’un trimestre pour 50 jours indemnisés, dans la limite de quatre trimestres par an) et acquièrent des points de retraite complémentaire sur la base de leur ancien salaire.

Le projet de loi prévoit d’asseoir le nombre de points de retraite des chômeurs sur le montant de leur indemnité, et non plus sur leur rémunération antérieure. Une sacrée différence

Un « âge d’or » terminé. Dans sa rédaction, l’article 42 du projet de loi prévoit désormais d’asseoir le nombre de points de retraite des chômeurs sur le montant de leur indemnité, et non plus sur leur rémunération antérieure. Une sacrée différence. Non seulement parce que l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ne représente qu’entre 57 % et 75 % du salaire de référence, mais aussi parce que le mode de calcul de ce dernier va devenir beaucoup moins favorable.

Le récent décret assurance chômage prévoit en effet qu’à partir du 1er avril prochain, le salaire de référence servant à calculer l’allocation tienne compte à la fois des périodes travaillées et non travaillées au cours des deux dernières années précédant la perte d’emploi. Ce qui va baisser mécaniquement le montant de l’ARE et donc, par ricochet, la future retraite… L’impact promet d’être conséquent. Selon les estimations de l’assurance chômage, les nouvelles règles devraient pénaliser un allocataire indemnisé sur deux, soit 1,3 million de personnes.

« Pour les chômeurs, il va y avoir un effet en cascade sur le niveau d’acquisition des points, alerte Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer chez Solidarités nouvelles face au chômage (SNC). D’autant plus qu’on va tenir compte de toute la carrière pour calculer le montant de la pension, et pas seulement des 25 meilleures années comme actuellement pour la retraite de base. » L’association s’en est ouverte aux organisations syndicales, et notamment à la CFDT, qu’elle a rencontrée fin novembre. Un message entendu. « Nous, on a toujours plaidé pour que les points retraite soient calculés sur le salaire antérieur à la période de chômage. Chez Jean-Paul Delevoye, le principe ne semblait pas poser problème. Mais il a disparu lors de la transcription dans le projet de loi », retrace Frédéric Sève, le négociateur retraite cédétiste.

… et encore plus indigeste pour les chômeurs non indemnisés

Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés, la « dimension solidaire » du nouveau régime ne saute pas davantage aux yeux. C’est même tout le contraire. Que se passe-t-il pour les chômeurs en fin de droits, qui touchent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Eh bien, ils cotiseront sur cette base, pardi ! A raison de 16,74 euros par jour (soit 502,20 euros par mois de 30 jours), il leur faudra presque un microscope pour compter les points retraite acquis. Rien à voir avec le dispositif actuel : aujourd’hui, ils peuvent à la fois valider des trimestres (quatre, en régime « normal », mais jusqu’à 20 pour les plus de 55 ans ayant cotisé au moins 20 ans à l’Unédic) et acquérir des points Agirc-Arrco sur une partie de leur ancienne rémunération.

A raison de cotisations sur la base de 16,74 euros par jour, il faudra presque un microscope aux chômeurs en fin de droits pour compter les points retraite acquis

Quant aux chômeurs qui ne touchent pas la moindre indemnisation, on cherche encore en quoi le nouveau dispositif constituerait pour eux une « avancée majeure ». Ne disposant d’aucun revenu, ils n’acquerront aucun point retraite pour leurs vieux jours. Un recul par rapport à la situation présente. Actuellement, un demandeur d’emploi non indemnisé ne se crée, certes, aucun droit au titre de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco. Mais, à condition d’avoir déjà cotisé au régime général ou à la Sécurité sociale des indépendants – un simple job d’été suffit ! –, il peut valider des trimestres pour sa retraite de base. Un jeune qui, par exemple, bosse 15 jours dans un centre aéré, reprend puis termine ses études et entre sur le marché du travail peut valider jusqu’à six trimestres s’il galère à trouver son premier poste…

A tous ces coups de bambou vient s’ajouter un dernier « cadeau », réservé aux seniors qui finissent leur carrière au chômage. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent continuer à percevoir leur allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge du taux plein. Dès qu’ils l’atteignent, Pôle emploi cesse de les indemniser et ils basculent dans la retraite. Mais que se passera-t-il demain pour les intéressés avec l’instauration du fameux âge « pivot » ou « d’équilibre » ? Pourront-ils continuer à percevoir leur indemnisation ou devront-ils liquider leur pension ? La réponse est cruciale. Car plane sur eux la menace d’une décote sur leur pension, s’appliquant pendant toute la durée de leur retraite. « Ce problème, les chômeurs peuvent déjà le rencontrer sur leur retraite complémentaire. Mais au moins, la décote est temporaire. Tandis que là, elle serait définitive, ce qui est très injuste », dénonce Jean-Paul Domergue (SNC). De fait, les demandeurs d’emploi seniors n’ont aucun droit d’option. Eux, ne peuvent pas choisir de rester plus longtemps en poste pour ne pas subir une minoration de pension !