Alors qu'un processus a été lancé contre la privatisation d'ADP, le Premier ministre souhaite que cette procédure ne puisse plus être lancée contre un texte en cours d'examen au Parlement ou fraîchement adopté.

Edouard Philippe souhaite instaurer des garde-fous afin d'empêcher à l'avenir une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) comme celle déclenchée le mois dernier contre la privatisation d'ADP, rapporte Le Monde mercredi 22 mai.

Tel qu'il a été imaginé lors de la révision constitutionnelle de 2008, le RIP ne peut avoir pour objet une mesure figurant dans un texte promulgué depuis moins d'un an. Tout en étant favorable à l'assouplissement du RIP, le Premier ministre veut empêcher qu'une procédure ne puisse être lancée contre un texte en cours d'examen au Parlement ou fraîchement adopté.

Il faut s'assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement.Edouard Philippe, Premier ministreau "Monde"

Edouard Philippe estime "très dangereux d'opposer les souverainetés". "Avec ce qui vient de se passer, ajoute-t-il, une minorité peut bloquer pendant neuf mois un texte voté par la majorité, on crée un instrument de dysfonctionnement de la démocratie parlementaire", juge le chef du gouvernement. "Il faut faire en sorte que le RIP ne puisse pas porter sur des textes en discussion ou adoptés".

Un processus en cours contre la privatisation d'ADP

Les parlementaires hostiles à la privatisation d'ADP ont enclenché la machine à la veille de l'adoption définitive de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et donc avant sa promulgation. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la poursuite de ce processus qui, pour aller à son terme, doit désormais être soutenu par un dixième du corps électoral, soit 4,7 millions de personnes.

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Les seuils exigés, en nombre de parlementaires et d'électeurs, sont tels que la procédure n'avait encore jamais été mise en route. Lors de sa conférence de presse post-"grand débat national", le 25 avril, Emmanuel Macron a plaidé pour une réforme du RIP, qui pourrait être mis en oeuvre à l'initiative d'un million d'électeurs.