Des géants médiatiques américains tenteraient «d’intimider» des internautes canadiens qui sont suspectés d’avoir illégalement téléchargé du matériel soumis aux droits d’auteur, en les menaçant de poursuites qui n’ont «aucun fondement dans la loi canadienne», selon Open Media.

L’organisme, qui se porte à la défense d’un internet «ouvert», accuse les corporations américaines de profiter d’une disposition de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, entrée en vigueur le 2 janvier.

La loi leur permet d’envoyer aux internautes qui ont illégalement téléchargé un film ou un album, par exemple, une lettre leur demandant de stopper leurs activités, par l’entremise de leur fournisseur internet. Les informations personnelles de l’usager ne sont pas divulguées à l’accusateur, et la lettre est seulement censée agir à titre d’avertissement, selon la loi.

Or, selon ce que rapportait Reuters la semaine dernière, certaines compagnies laissent présager une poursuite judiciaire pouvant atteindre jusqu’à 150 000$. Ils offrent ensuite à l’accusé de régler la cause à l’amiable pour une somme relativement moins exorbitante, comme 30$.

«L’amende maximale pour du piratage non-commercial au Canada est de 5000$, explique David Christopher, porte parole de Open Media. Or, certaines personnes ont reçu des menaces de poursuites allant jusqu’à 150 000$. C’est complètement trompeur, et ça sert à leur faire peur.»

M. Christopher affirme que les compagnies cherchent à soutirer de l’information personnelle avec ce stratagème.

«Les gens qui reçoivent une telle lettre ne doivent pas répondre. Ils ne doivent absolument pas essayer d’entrer en contact avec l’accusateur ou de chercher à régler la cause à l’amiable, expose-t-il. Pour obtenir votre information, les détenteurs de droits doivent avoir un ordre de la cour. Or, ils essaient d’intimider les gens pour qu’ils leur la donnent volontairement.»

«Votre service internet pourrait être interrompu […]. Vous pouvez être passibles d’une amende de 150 000$ au civil.» –Extrait d’une telle lettre envoyée à un internaute, que le blogueur et professeur de Droit à l’université d’Ottawa, Michael Geist, a obtenue. Selon Open Media, ces menaces sont sans fondement.

Jake Enright , un porte parole du ministre de l’Industrie, James Moore, a affirmé à Reuters que le gouvernement ne tolérerait pas ce genre de comportement de la part des compagnies américaines. «Ces lettres sont trompeuses, et les compagnies ne peuvent pas les utiliser pour essayer de soutirer de l’argent aux Canadiens», a-t-il dit vendredi.

Open Media croit que le ministre ne va pas assez loin. Une pétition a été mise en ligne mardi pour lui demander de mieux encadrer les lettres qui sont envoyés aux gens suspectés de piratage.