Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les paradis fiscaux n'hébergent pas que la fortune de milliardaires, des profits de multinationales ou de précieuses oeuvres d'art. On y retrouve aussi la musique qui vous fait danser au quotidien.

Vos chansons préférées sont dans les paradis fiscaux pour les mêmes raisons que d'autres investissements : maximiser les profits, en réduisant dans ce cas-ci le taux d’imposition sur les revenus tirés de la propriété intellectuelle, comme les droits d’auteur.

Les documents du cabinet d’avocats Appleby, touché par la fuite d’information à l’origine des Paradise Papers, comprennent un catalogue musical bien rempli. On y trouve les chansons d'artistes comme John Denver, Duke Ellington, Chubby Checker et Sheryl Crow, pour lesquelles des redevances sont collectées.

Ce catalogue a appartenu de 2007 à 2014 à une entreprise enregistrée à l'île anglo-normande de Jersey, où le taux d’imposition pour les entreprises est nul. Il contenait alors plus de 26 000 chansons des sept précédentes décennies.

Quelques exemples* : Duke Ellington, Day Dream

Bob Marley, Get Up Stand Up

Avril Lavigne, Nobody’s Home

Kelly Clarkson, Because of you

*Ce n'est pas parce que des artistes et leur chanson se retrouvent dans ce catalogue et font l'objet de cette fuite qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux.

Un iPhone et des écouteurs Photo : Getty Images

Comment ça marche?

Les catalogues musicaux tirent leurs revenus de l’exploitation des droits.

Chaque fois qu’une chanson est diffusée à la télévision, dans un film ou dans un lieu public, elle génère de l’argent. Le principe est le même lorsqu’elle est utilisée dans un jeu vidéo, comme sonnerie de téléphone ou encore si la partition est vendue.

Les droits sur leur utilisation représentent dorénavant une source de revenus plus sûre que les redevances tirées, par exemple, de la vente de disques et de vinyles.

Il s’agit en effet d’un marché relativement stable, confirme l’économiste spécialisé dans le secteur du divertissement Chris Hayers, d'Enders Analysis.

Et les investisseurs sont au rendez-vous, justement parce qu’ils recherchent un rendement assurant une certaine stabilité. Des régimes de retraite nord-américains, européens et australiens ont notamment répondu à l’appel.

Ceux qui possèdent les droits et qui les administrent ont donc fait le choix d’en maximiser la valeur en engrangeant les profits dans les paradis fiscaux pour réduire leur facture en impôts.

Bien administrés, les catalogues musicaux peuvent ainsi générer d’importants revenus.

Le succès de 1976 Disco Inferno de The Trammps a, par exemple, tiré plus de 600 000 $ en redevances, de 2009 à 2010. Il s’agissait de la chanson la plus rentable du catalogue de Jersey.

De 2010 à 2012, le catalogue a récolté environ 4,6 millions de dollars par année, sans payer d’impôts.

Sheryl Crow a notamment vendu les droits de 153 chansons écrites entre 1993 et 2008 pour environ 14 millions de dollars, selon les Paradise Papers. L’ensemble comprend des succès tels que All I Wanna Do et My Favorite Mistake. La chanteuse américaine n’a pas répondu aux questions de l’ICIJ.

Logique pour la musique?

Un spécialiste de l’industrie, Luiz Augusto Buff, n’est pas surpris que des éditeurs de musique aient pris cette décision. Les lois sur les droits d'auteur dans le domaine de la musique varient d’un pays à l’autre.

« Les clients viennent du monde entier. Avec autant de transactions internationales, il m’apparaît logique d’essayer de trouver une stratégie plus efficace sur le plan fiscal », explique-t-il.

Mais encore faut-il qu’un catalogue musical soit bien administré pour assurer sa rentabilité. Les documents d’Appleby montrent que celui de Jersey a perdu la moitié de sa valeur en un an, passant de 153 millions en 2009 à 75 millions en 2010.

Ce catalogue appartient depuis 2014 à une compagnie de New York, Reservoir Media Management, qui en a fait l’acquisition pour 38 millions de dollars, soit le quart de sa valeur, cinq ans auparavant. L'entreprise, incorporée au Delaware, un État américain considéré par plusieurs comme un paradis fiscal, n'a pas voulu commenter.

Voyez ici l'aperçu musical préparé par l'ICIJ (en anglais) :

Les Paradise Papers Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Selon le reportage de Cecile S. Gallego, journaliste à l'ICIJ