Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, a déposé mardi un projet de loi pour abaisser à 100 $ le plafond des contributions aux partis politiques. Les électeurs seraient ainsi soumis à cette limite pour chaque année civique, a indiqué le ministre en Chambre.

Des versements additionnels seraient permis dans les cas d'élections générales ou partielles.Pour compenser la baisse de revenus, le gouvernement souhaite augmenter la portion de financement public versée aux partis politiques. Celle-ci passerait de 0,82 $ par vote reçu à 1,67 $.Une allocation supplémentaire serait aussi versée lors d'élections générales, a affirmé le ministre.Le projet de loi 2, s'il est adopté, modifierait aussi la loi sur les impôts afin d'abolir le crédit d'impôt auquel un particulier a droit lorsqu'il fait des contributions aux partis politiques, aux députés et candidats indépendants, ainsi qu'aux candidats à la direction d'un parti.Le PQ souhaite utiliser les sommes consacrées aux crédits d'impôt pour augmenter le financement public que les partis reçoivent.Le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a affirmé qu'il est confiant de pouvoir faire adopter ce projet de loi avant l'ajournement de décembre.