L’exploitation des auteurs morts par les Majors de la culture nuit à la création, empêchant la diffusion d’une traduction, ou la représentation d’une pièce de théâtre.

Le domaine public est en train de disparaître, on le cède irrationnellement à des Majors. Les licences libres constituent-elles la seule alternative pour les auteurs qui ne souhaitent pas que « leur mort nuise » à l’exploitation de leurs œuvres et au domaine public ? Il y a urgence à soutenir de nouveaux entrepreneurs innovants sur de nouveaux modèles de diffusion, respectueux des auteurs et de leur public.

L’article du Journal des Arts : « Le droit d’auteur et ses abus » publié en septembre 2003 entre étrangement en écho avec l’affaire François Bon et Gallimard, on se demande même s’il ne l’anticipait pas.

Tous ces débats sur les abus du droit d’auteur ne sont pourtant pas nouveaux. La metteuse en scène Myriam Saduis s’est vu interdire dernièrement de jouer au festival d’Avignon la pièce d’Ingmar Bergman « Une affaire d’âme » parce que la Fondation Bergman avait vendu les droits exclusifs d’exploitation en France à la metteuse en scène Bernadette Acolas et ses producteurs.

L’histoire se répète … Les éditions Gallimard font retirer du site publie.net la traduction de François Bon du "Vieil homme et la mer" d’Ernest Hemingway en faisant valoir l’achat des droits de l’œuvre auprès de la succession d’Hemingway.

La vente de l’exploitation exclusive du droit d’auteur à des entreprises culturelles est une atteinte au droit d’auteur lui-même. Il semblerait que la traduction de François Bon soit meilleure que la traduction de 1954 de Gallimard. Interdire cette traduction, n’est-ce pas porter atteinte au droit moral de l’auteur ; peut-on faire parler les morts ? C’est toute l’absurdité de la cession des droits patrimoniaux de l’auteur qui confère aux éditeurs un pouvoir que l’on devrait leur interdire.

Il est regrettable que les intérêts commerciaux dominent les choix esthétiques. La concession faite de l’exploitation des œuvres à la mort de l’auteur à des entreprises culturelles devrait être interdite ou rigoureusement limité.

Il serait souhaitable que dès la mort de l’auteur, ses œuvres soient élevées au domaine public, ce qui n’empêcherait d’ailleurs nullement leur exploitation commerciale : l’exploitation des œuvres de Molière, Racine, Bach etc. font vivre des milliers de projets artistiques.

Pourquoi le politique s’est-il autant inféodé au pouvoir des lobby culturels pour imposer périodiquement par des lois un allongement des droits d’auteurs ? L’exploitation des œuvres d’auteurs morts ne s’apparente-t-elle pas clairement à une concession de droits féodaux que tout intellectuel des lumières a combattus, et nous leurs héritiers devrions combattre ?

« Voilà longtemps que le droit d’auteur n’est plus l’héritier de celui qu’avaient inventé les Lumières, mais est devenu le moyen des industries culturelles pour imposer leur loi. » écrit Hubert Guillaud dans son analyse du différend opposant Gallimard et François Bon.

Le domaine public est-il en train de disparaître dans l’indifférence générale ?

Le domaine public est en train de disparaître… Vincent Noce l’auteur de l’article « Le droit d’auteur et ses abus » constate : « Désormais, tout le monde se sent « propriétaire » d’une œuvre et demande des comptes, plasticiens ou littérateurs, mais aussi les architectes avec leurs fontaines, les musées avec leurs tableaux, les municipalités avec leurs églises, voire les parcs naturels avec leur paysage. Tous oubliant allègrement que ces biens appartiennent au patrimoine public. Et que leur dissémination fait partie de leur mission éducative. »

Comment comprendre que le Ministère de la Culture ait accepté d’interdire les prises de photographie et les films aux visiteurs du Musée d’Orsay ? La raison avancée par la section CGT des musées fait frémir : pour augmenter la vente des cartes postales et des catalogues.

Quel prix les peuples auront-ils encore à payer pour préserver « cette économie de la culture » ? Cette économie si nuisible aux auteurs contemporains et aux publics.

Ernest Hemigway s’est suicidé en 1961 et les droits du livre « Le vieil homme et la mer » appartiennent jusqu’en 2047 à son éditeur Scribner dans le fond appartient désormais à CBS corporation. La société Scribner a vendu les droits de traduction en français à la société Gallimard. Il est désormais interdit à quiconque jusqu’en 2032 de proposer des traductions en français de ce livre. (1)

Pourquoi investir sur des auteurs vivants quand les morts sont aussi rentables ?

Il a été maintes fois démontré que l’allongement du droit d’auteur et des droits voisins profite essentiellement aux producteurs et nuit aux auteurs contemporains. Car enfin pourquoi investir sur des auteurs vivants quand les morts sont aussi rentables ?

Jamais la précarité du monde de l’art « des vivants » n’aura été si visible. En témoigne l’appel pour la création du Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles, auquel ce texte se fait indirectement l’écho, appelant à une manifestation le 24 février 2012 pour dénoncer :

« un millier d’emplois permanents seront prochainement détruits dans les théâtres, festivals, compagnies,centres d’art, lieux d’expositions, orchestres ou opéras,

des comédiens, musiciens, chanteurs, danseurs, circassiens, techniciens, plasticiens seront encore plus nombreux touchés par la précarité et le chômage, le saccage des programmations des saisons ou des festivals débutera dès l’été 2012. »

L’appel demande le dégel des crédits 2012 soit 47 millions d’euros consacrés à la création et 20 millions d’euros à la transmission des savoirs et la démocratisation.

Intéressant au demeurant de comparer les subventions demandées par le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles avec le coût de l’Hadopi estimé globalement à 70 millions par le Conseil général des technologies de l’information.

À l’heure où le secteur de la culture traverse une crise sans précédent, il serait temps de chiffrer en plus de la Hadopi combien l’explotation économique des artistes morts par l’industrie coûte aux citoyens.

Combien le contribuable paye-t-il pour que les bibliothèques, les écoles, les collèges, les lycées, les universités, les conservatoires etc. aient le droit de diffuser des œuvres d’auteurs morts comme Maurice Ravel, Albert Camus etc. ?

Qui peut encore croire que l’argent moissonné par les industries culturelles sur l’exploitation des « artistes morts » sert à produire « des artistes vivants » ? Quand cela permet de rémunérer principalement les actionnaires de ces industries.

Il faut avoir à l’esprit que le secteur de l’économie culturelle a profondément changé, les acteurs se sont raréfiés à une dizaine d’acteurs qui se partagent de par le monde la majorité des œuvres culturelles. L’allongement des droits d’auteurs profite majoritairement à des Majors comme Walt Disney.

Le piratage des auteurs morts nuit-il à la production des auteurs vivants ?

Devant les abus d’exploitation du droit des auteurs morts, on pourrait se demander si « le piratage » de leurs œuvres ne constituerait pas, au fond et en vérité un profond hommage que l’on rendrait à ses auteurs ? Peut-on sérieusement imaginer Léo Ferré, Georges Brassens, Jean-Paul Sartre, Albert Camus, Guy Debord, Marcel Duchamp, défendre les droits des Majors ?

Ernest Hemingway est mort en 1961, voilà déjà 41 ans que Scribner-CBS corporation jouit exclusivement seul de l’exploitation de ses droits, doit-on leur accorder 35 ans supplémentaires ? Cela n’a pas de sens.

Il ne suffit plus de dénoncer les abus, les aberrations du droit d’auteur, et les conséquences mortifères sur l’instruction et la création. Il faut aussi démontrer ses dangers sur l’économie de l’art vivant.

À ceux qui arguent que le piratage nuit à l’économie de la culture, « nous » répondrons que c’est l’allongement toujours plus excessif des droits d’auteurs.

On aura fait dire tout et n’importe quoi pour justifier la mise en place de la loi Hadopi.

Aucune étude n’a démontré les dangers du piratage sur l’économie de la culture. La plupart (nous parlons bien sûr des études scientifiques et/ou indépendantes) concluent tout au contraire, jusqu’à une étude publiée sous l’autorité même de la Hadopi, qui constate que les plus gros téléchargeurs sont en même temps les plus gros acheteurs d’oeuvres. Si l’industrie de la musique peine à trouver des alternatives à la fin du support CD en sommes-nous responsables ? Quant à l’industrie du cinéma, jamais elle n’a gagné autant d’argent.

C’est le domaine public et en conséquence les citoyens qui sont victimes de cette guerre des Majors pour préserver leurs profits sans innover et restant sur un modèle dépassé. Les politiques qui ont choisi d’être les complices des Majors en imposant des allongements des droits excessifs devront rendre des comptes aux générations futures.

Il est de fait inquiétant que les deux principaux partis qui sont candidats à gouverner la France soient autant soumis à l’industrie culturelle, et les hésitations de François Hollande sur l’abrogation d’une loi qui n’aura rapporté aucun centime aux auteurs ne sont pas de bon augure.

De nouveaux modèles d’industries culturelles, respectant les auteurs et leurs publics, sont possibles.

A contrario le mouvement des licences libres concomitantes de l’avènement d’Internet, invente de nouveaux modèles, expérimente de nouveaux rapports entre auteurs et public.

Plusieurs expérimentations ont lieu pour associer le public à la production d’œuvre artistique.

Les artistes se réapproprient les questions centrales de l’économie de l’art, sur sa valeur d’échange, sa valeur d’usage. Il faut lire les réflexions d’Antoine Moreau pour sortir des logiques mortifères que nous imposent les Majors, et se débarrasser de cette odeur de cadavre d’auteur mort qui empoisonne aujourd’hui la création contemporaine.

Il est temps d’encourager de nouveaux modèles d’entreprises artistiques en phase avec leur siècle, respectant les auteurs et leurs publics.

L’économie numérique culturelle est à inventer, la multiplication et la diffusion des œuvres audio ou vidéo ne coûtent presque rien. Tout le monde copie, distribue des fichiers numériques, les transferts de son téléphone à son ordinateur. Il est impensable de vouloir reproduire sur ce qui est abondant une économie de la rareté. Toutes les tentatives autour des DRM, des technologies voulant artificiellement recréer de la rareté dans l’univers numérique sont vouées à un échec coûteux et dommageable pour tous.

Il faut créer des pépinières d’entrepreneurs numériques culturelles

On ne peut créer de la rareté artificiellement, l’avènement du numérique permet une nouvelle diffusion des œuvres culturelles, c’est partant de ce constat qu’il faut innover.

Benjamin Bayart, président de FDN faisait remarquer lors de la conférence « Hadopi Versus Licence Globale : Quels enjeux ? » qu’il était facile de créer une librairie dans le monde physique et quasi impossible dans le monde numérique.

Si dans le monde physique les industries culturelles ont le monopole de la distribution des œuvres (chaînes de télévision, réseaux de distribution auprès des grands magasins), elles ne peuvent l’avoir sur Internet. C’est une chance pour des millions de nouveaux entrepreneurs, encore faudrait-il les soutenir et leur permettre de vendre les œuvres détenues par les Majors.

La voie ouverte par des collectifs de réalisateurs comme Kassandre est une chance pour les partenaires publics désirant préserver une société du partage plutôt qu’une société de la privatisation de la connaissance.

La licence globale aura été certainement la pire erreur défendue par les associations de libertés numériques, tout d’abord parce que l’on ne crée pas une proposition pour répondre à un non problème : car il n’est pas démontré que le partage non légal des œuvres nuise à l’économie culturelle, ensuite parce que la nouvelle taxe qu’elle se propose de créer servira majoritairement à soutenir « cette industrie mortifère ».

Le domaine public doit redevenir une préoccupation centrale

Il y a urgence à explorer de nouvelles voies, il n’est pas possible que les droits d’auteurs nuisent autant à la création et empêchent des traductions de voir le jour ou des pièces d’être jouées.

La voie expérimentée par les auteurs diffusant sous licence libre se doit d’être plus soutenue par les pouvoirs publics, pour à terme redéfinir un droit d’auteur pour les auteurs et non pour les Majors.

Jérémie Nestel (Président de l'association Libre Accès)

(merci à Joseph Paris et bituur esztreym pour leur relecture)

(1) 2032 en France et non 2047 car selon l’Art. 123-12 du CPI, « la durée de protection est celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre sans que cette durée puisse excéder » celle prévue par la loi française, cf. http://www.slate.fr/story/50303/CUL...

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