VIDÉO - Manuel Valls soutient la mise en place du pass Navigo à un tarif unique de 70 euros dans les transports en Ile-de-France, qui abolira les zones tarifaires existantes dans la région.

Le gouvernement soutient la mise en place du pass Navigo à un tarif unique de 70 euros dans les transports en Ile-de-France, qui abolira les zones tarifaires existantes dans la région, vient d'annoncer Matignon. Manuel Valls approuve, selon un communiqué, l'accord préliminaire trouvé par le président de la Région Jean-Paul Huchon et le président de la Chambre de commerce régionale Pierre-Antoine Gailly, qui prévoit notamment une hausse du «versement transport», une taxe acquittée par les entreprises, afin de financer la mesure.

Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le développement économique qui permettrait un passe à tarif unique de 70 euros dans les transports. Dans un courrier au premier ministre, Manuel Valls, daté de lundi, et dont l'AFP a eu copie, Jean-Paul Huchon (PS) et Pierre-Antoine Gailly (CCI) exposent leur plan d'ensemble qui porterait sur la période 2015-2018: soutien aux entreprises, 500 millions d'euros pour l'apprentissage, et la mise en ½uvre du passe unique, cette promesse de campagne commune du PS et d'EELV. Afin de convaincre le chef du gouvernement, une trentaine d'élus franciliens de gauche, parmi lesquels Claude Bortolone, Anne Hidalgo ou encore Jean-Paul Huchon ont signé mardi une tribune dans la presse.

Les entreprises mises à contribution

Les entreprises accepteraient un relèvement du versement transport (VT), acquitté par les entreprises de plus de 10 salariés réparties en trois zones géographiques. Les sociétés installés dans la zone 1 (Paris et Haut-de-Seine) contribue aujourd'hui à hauteur de 2,7% des salaires qu'elles versent. En zone 2(Seine Saint Denis et Val de Marne ainsi que quelques grandes agglomérations de Grande couronne) le taux est de 1,8%. Les entreprises de la zone 3, qui regroupe le reste des communes d'île-de-France, sont taxées à 1,5%. La proposition présentée par le conseil régional et la CCI prévoit une augmentation du versement de 0,13% en moyenne pour les zones 1 et 2. Les entreprises de la zone 3 - la plus éloignée du centre - ne subissant aucun changement. En contrepartie, Jean-Paul Huchon et Pierre-Antoine Gailly se sont accordés sur la nécessité se faire disparaître définitivement la redevance pour création de bureaux (RCB) (taxation de la construction et de la démolition des bureaux), suspendue temporairement le 1er janvier 2014. La région souligne également que les entreprises, qui remboursent en partie l'abonnement de leur salariés, seront aussi gagnantes en cas de baisse du tarif, et notamment les PME de moins de 10 salariés qui ne paient pas le VT.

L'augmentation du VT comme le retour de l'exonération de RCB sont des mesures fiscales qui dépendent du législateur. Forts de leur accord politique, les deux présidents «invitent le gouvernement et le Parlement à prendre en considération (cette) action conjointe en faveur du développement économique et à traduire dans la loi, pour ce qui le concerne, cet accord global et ambitieux». Cela pourrait se concrétiser dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) à venir.

Des précédents législatifs de mauvais augure

Encore faut-il que les amendements dédiés soient votés. Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le député PS de Seine-et-Marne Olivier Faure avaient déposé séparément un amendement au projet de loi de finances pour 2015 prévoyant une hausse de 0,2 point du versement transport. Ils ont fait long feu. Ils ont revu leurs ambitions à la baisse et ont déposé un nouvel amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR), à +0,1 point de VT. Celui-ci pourrait ainsi être retiré pour qu'un nouvel amendement remplissant les conditions de l'accord entre la région et la CCI soit déposé.

«Pour tout financer et dégager les 350 millions d'euros nécessaires, il faudrait augmenter de 0,2 point le VT. Cela coûterait de 80 à 100 millions d'euros aux entreprises», soulignait encore, mardi, Mounir Satouri, chef des écologistes à la région, lors d'une conférence de presse. Mais Jean-Paul Huchon estimait, lui, que si obtenir une hausse de 0,1 point de VT était «possible», «on n'ira pas beaucoup plus au-delà».

Un financement incomplet

Un scénario de financement avait été esquissé par les élus régionaux EELV sur la base d'une hausse de 0,1 point du VT. «Cela permettrait de mettre en place le passe unique à la rentrée 2015 et de le sécuriser jusqu'à la fin de l'année», a expliqué Pierre Serne, vice-président EELV en charge des transports à la région. Quant au financement pour 2016, il pourrait passer par les entreprises, la région ou une éventuelle baisse de la TVA à 5,5%.

Si la hausse est moindre, il faudra trouver d'autres sources de financement pour la mise en place de ce passe unique, très controversé. L'opposition conteste notamment le coût de la mesure, estimé à 350 millions d'euros par les écologistes. L'UMP parle, elle, d'un projet coûtant «entre 400 et 500 millions d'euros», qui seront «un manque à gagner à la SNCF et à la RATP». La balle est maintenant dans le camp des législateurs.

VIDÉO - «Le pass Navigo à tarif unique, c'est la ruine de nos transports en Ile-de-France», estime Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au Conseil régional.

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