Un prêtre a réussi à faire passer sa maison de McMasterville pour un presbytère afin de ne pas payer de taxes municipales et scolaires, même s’il ne s'occupe plus d’une quelconque paroisse depuis 12 ans.

Selon l’estimation de notre Bureau d’enquête, Charles-Eugène Apestéguy a ainsi évité de payer environ 30 000$ en impôts fonciers depuis 2009, l’année où il a commencé à profiter de cet avantage.

Il avait pourtant perdu sa paroisse dès 2007, après une histoire de voies de fait contre un administrateur de son église, dans le quartier montréalais Hochelaga-Maisonneuve.

Au cours des dernières semaines, notre enquête a amené la municipalité de la Rive-Sud à reconnaître son erreur. Elle lui réclamera ses taxes à l’avenir.

Depuis 10 ans, Apestéguy n’a plus de permis de prêtre séculier et ne figure plus dans l’annuaire de l’Église catholique au Canada.

McMasterville lui a pourtant accordé une exemption de taxes foncières en tant que « ministre en charge d’un lieu de culte public ».

Photo Éric Yvan Lemay

Après son départ du diocèse, l’abbé est devenu aumônier à la prison de Rivière-des-Prairies à Montréal, mais la chapelle de l’établissement n’est bien entendu accessible qu’aux prisonniers.

Sa maison n’est donc pas un « presbytère » qui devrait être exempt de taxes foncières, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, estime Mario Paul-Hus, associé principal au cabinet Municonseil. « Je ne serais pas d’avis qu’il a droit à l’exemption. »

Discrète « mission »

Apestéguy a inscrit à son adresse la « Mission catholique Bon Pasteur », censée « administrer une église et aider les gens ayant des troubles psychosociaux », selon le registre des entreprises.

Questionné par notre Bureau d’enquête, il admet que ladite « chapelle » est « discrète et privée », et non publique, comme le prévoit la loi pour son exemption fiscale.

Pourquoi donc avoir demandé cet avantage, qui l’exonère de contribuer pour financer les écoles, les parcs, l’eau potable et les rues ?

« On m’a dit que j’avais le droit de le faire, alors pourquoi pas ? », répond-il.

Église parallèle

En 2009, la municipalité de McMasterville a voulu vérifier si Apestéguy avait bien droit à son exemption de taxes. Le prêtre lui a alors fait parvenir une lettre de la « Sainte Église catholique charismatique du Canada », une organisation de Mirabel qui n’adhère pas à la hiérarchie de l’Église catholique romaine.

La lettre le désigne comme « Monseigneur Apestéguy » (comme un évêque et non un simple prêtre) et lui accorde la permission d’utiliser sa résidence comme « chapelle ».

La Ville n’est justement plus de cet avis. « Il va recommencer à payer, dit Sébastien Gagnon, directeur général. On l’a rencontré et on a eu une discussion. D’un commun accord, nous avons convenu que cette exemption de taxes-là était terminée. »

La municipalité n’a toutefois pas l’intention de se lancer dans des procédures pour récupérer le manque à gagner sur la dernière décennie.

– Avec la collaboration d’Andrea Valeria

« Mange de la marde », dit-il

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la carrière de prêtre de Charles-Eugène Apestéguy n’est pas de tout repos. En 2007, l’abbé a perdu son église. Il venait de frapper un administrateur de sa paroisse après un différend avec lui sur ses dépenses personnelles, en janvier de cette année-là.

« C’était un bon coup de poing sur la tempe. Il était fou de rage », dit l’ancien marguillier agressé, Pierre Trépanier, qui a porté plainte au criminel à l’époque.

En entrevue avec notre Bureau d’enquête, Apestéguy refuse d’expliquer ce qui s’est passé.

« C’était rien. C’était une chicane avec un marguillier, mais c’est réglé, dit-il. C’était pas une affaire grave. »

Depuis, il travaille comme aumônier à la prison de Rivière-des-Prairies, sur recommandation de l’archevêché de Montréal.

Avis de décès

Douze jours après notre entrevue avec Apestéguy, un « avis de décès » est parvenu à l’archidiocèse de Montréal et à son ancienne paroisse, accompagné d’une photo de lui dans un cercueil.

Vérification faite, il était bien vivant quand notre Bureau d’enquête l’a intercepté à son domicile de McMasterville.

« Mange de la marde », a-t-il commenté lorsque notre journaliste l’a croisé.

Il assure ne pas être à l’origine de cet avis de décès et de la photo.

« C’est un montage ! »

Il dit avoir perdu son emploi à la prison de Rivière-des-Prairies à cause de nos questions, ce que dément le ministère de la Sécurité publique.

Ce que dit la Loi sur la fiscalité municipale

« Un presbytère d’une église constituée en personne morale en vertu des lois du Québec [...] est exempt de taxe foncière municipale ou scolaire [...]. »

« Est un presbytère la résidence principale qui appartient à un ministre chargé d’un lieu de culte public d’une église [...]. »

Les déboires du curé

2004-2007

Charles-Eugène Apestéguy exerce son ministère auprès de l’église Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle, dans Hochelaga-Maisonneuve. Dès les premiers mois, ses marguilliers (administrateurs de paroisse) s’interrogent sur ses dépenses personnelles. Ils interviennent auprès de l’archevêché de Montréal pour obtenir son départ.

2006

Apestéguy achète sa maison de McMasterville avec la secrétaire de sa paroisse.

Janvier 2007

Il frappe un marguillier après de nouvelles questions sur ses dépenses. Il quitte « volontairement » son ministère, selon l’archevêché, qui lui retire son permis d’exercer en paroisse.

Printemps 2007

L’archevêché le recommande tout de même comme aumônier à la prison de Rivière-des-Prairies et le ministère de la Sécurité publique (MSP) l’embauche.

2009

McMasterville reçoit une lettre affirmant qu’il est un « évêque » de la Sainte Église charismatique du Canada, qui ne reconnaît pas l’autorité de Rome. Il enregistre à son adresse la « Mission catholique Bon Pasteur ».

14 juin 2010

La Cour municipale de Montréal le déclare coupable de voies de fait avec lésion à l’endroit de son ancien marguillier.

28 juin 2010

Le MSP le congédie.

2012

La Commission des relations de travail force la réintégration d’Apestéguy au service de la prison.

2019

Après les questions de notre Bureau d’enquête, il doit commencer à payer ses taxes municipales. Par ailleurs, il dissout sa Mission catholique Bon Pasteur.