À l'exception de l'affaire de Romain D., dont on ne connaît pas l'issue de l'enquête de l'IGPN, il y a en tout cas un point commun à toutes ces histoires: c'est qu'aucun policier n'a été poursuivi malgré la production, pour certains, de faux témoignage. La peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.



«On aurait pu poursuivre les policiers, mais mon client en a un peu marre de toute cette procédure», explique par exemple Me Irène Terrel dans le cas de Gaël Goere.

Un policier porte plainte pour 28 outrages... en un an

Certains agents savent donc qu'ils ne risquent pas grand-chose. Lorsqu'un procès met en lumière des faux témoignages policiers, le procureur ne poursuit presque jamais l'agent en question. Et les policiers, que certains surnomment «les têtes à outrages», ne suscitent pas non plus d'interrogations au sein de la police des polices.

D'après un rapport du ministère de l'Intérieur rédigé en 2013 par deux hauts fonctionnaires, de nombreuses dérives n'alertent pas l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Les rédacteurs donnent quelques exemples (non exhaustifs):

Un fonctionnaire a ainsi pu se dire victime d'outrage à 28 reprises en une seule année, sans que la police des polices ne vérifie ses dires.



Six fonctionnaires totalisaient plus de 15 procédures chacun.



31 autres accusaient entre 10 et 14 procédures.



109 comptaient entre 5 et 9 procédures.



Et un policier avait ouvert 19 procédures en trois ans.

Le business de l'outrage évalué à 13,5 millions d'euros

Les procédures pour outrage (dont l'amende est estimée entre 300 et 700 euros de dommages et intérêts en plus des frais de procédure) ou rébellion, représentent en tout cas un véritable business. Comme l'avait montré StreetPress dans une enquête fouillée, les chiffres donnent le tournis. «À Paris, cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la défense des forces de l’ordre», écrivait le site internet.



Le rapport du ministère de l'Intérieur révélait notamment que ce marché d’environ 2,5 millions d’euros annuels «garantit aux avocats un revenu d’environ 40.000 euros par mois et par cabinet».



Le coût pour l’État de la protection juridique des fonctionnaires de police —car c'est lui qui avance les frais de procédure— était en 2012 de 13,2 millions d’euros. Un montant bien supérieur à celui déboursé pour la gendarmerie (qui a coûté 604.000 euros au contribuable). Et les deux rédacteurs de l'Intérieur d'interroger:

«Il est étonnant de constater que les montants sont près de 30 fois supérieurs dans la

police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables et que dans le même temps les montants sont d’un même ordre de grandeur entre gendarmerie et enseignants alors que les enseignants sont environ sept fois plus nombreux. Quelle que soit la comparaison, la situation dans la police apparaît exceptionnelle.»

Des magistrats agacés par ces dérives

Face à l'inertie de la police des polices pour enquêter sur les agents coupables de faux, certains magistrats se mobilisent. «Il y avait une magistrate à la 2e chambre à Paris qui commençait systématiquement ses audiences en interrogeant les policiers présents pour savoir s'ils avaient déjà été parties civiles dans d'autres affaires et combien ils en avaient retiré. Hélas, cela ne se fait plus», raconte Me Émilie Bonvarlet. Dans son rapport, les deux agents du ministère de l'Intérieur soulignent la méfiance de certains magistrats face à des situations assez surprenantes:

«Faut-il assurer la protection des fonctionnaires d’un policier (lorsque l'État prend en charge les frais de procédure) qui va contrôler l’identité d’un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures? Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d’intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés.»

Des ITT plus importantes pour les policiers?

Plusieurs avocats interrogés par BuzzFeed News dénoncent enfin des appréciations à «géométrie variable» s'agissant des incapacités totales de travail (ITT) qui seraient souvent plus favorables pour les policiers que pour les personnes interpelées. «C'est proprement hallucinant. Un manifestant couvert d'hématomes, comme cela a été le cas pour l'un de mes clients, aura deux jours d'ITT. Un policier qui se blesse un doigt en interpellant un individu, bénéficiera de cinq jours», dénonce ainsi Émilie Bonvarlet.



En mars dernier, un rapport de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) avait d'ailleurs alerté sur le deux poids deux mesures existants dans ces procédures. Lors de son enquête, l'ONG a constaté que les plaintes visant les policiers étaient plus souvent classées sans suite ou donnaient lieu à des condamnations étonnamment clémentes par rapport à celles visant les personnes coupables d'outrages.

