Approuvée par les députés, cette proposition de loi permet de déchoir de leur nationalité les djihadistes binationaux qui ont rejoint une organisation terroriste. Plus de 200 néerlandais sont partis faire le djihad en Syrie et en Irak et 50 sont rentrés.

C'est le troisième pays européen de l'Europe de l'Ouest touché par le départ de djihadistes pour la Syrie. Les députés néerlandais ont approuvé mardi la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux «ayant rejoint une organisation terroriste» menaçant la sécurité nationale. Cette annonce du ministre de la Sécurité et de la Justice aux Pays-Bas intervient dans un contexte tendu en Europe, où sont survenues les attaques à Paris en novembre et à Bruxelles en mars.

«Ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale lorsqu'ils rentrent aux Pays-Bas, a déclaré le ministre de la défense dans un communiqué. C'est pourquoi, même sans avoir été reconnu coupable de terrorisme, le ministère de la justice peut prendre la décision de lever la nationalité d'un individu personne, dès qu'il est à l'étranger et a rejoint un groupe qui apparaît sur une liste spécifique d'organisations terroristes.»

Le gouvernement estime donc avoir besoin d'outils «rapides» pour éviter ce retour au pays. «Dès que c'est approuvé, la personne sera déclarée en tant qu'étranger indésirable. Cela l'empêchera de retourner aux Pays-Bas et dans l'espace Schengen.»

Le critère? Des organisations qui menacent la sécurité nationale, c'est-à-dire qui «se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d'utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux». En accord avec les traités internationaux cette mesure ne s'appliquera néanmoins qu'à ceux qui possèdent au moins deux nationalités. Il est en effet impossible de déchoir quelqu'un de sa nationalité s'il n'est que néerlandais, car cela le rendrait apatride.

Les tribunaux seront informés si la personne en question n'appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s'exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d'Etat.

La proposition de loi a créé la polémique parmi les députés, certains des partis de gauche assurant que l'idée allait, au contraire, alimenter la radicalisation en empêchant ceux désirant se réformer de rentrer aux Pays-Bas. Sur Twitter, le ministre de la Sécurité et de la Justice Ard van der Steur a quant à lui salué cette «belle journée pour le ministère».

Selon un décompte des services de renseignement des Pays-Bas (AIVD) en octobre 2015, 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l'EI en Syrie et en Irak. Les Pays-Bas comptent plus de 1,3 million de binationaux, d'après un décompte de l'office national des statistiques. L'année dernière, le think-tank américain Soufan Group recensait 40 djihadistes de retour aux Pays-Bas, contre 250 en France et 300 en Grande-Bretagne. En 2014, le gouvernement néerlandais avait évoqué la possibilité de déchoir les binationaux de la nationalité néerlandaise. La mesure, qui avait fait polémique avait finalement été abandonné quelques mois plus tard.

En France, le président François Hollande avait échoué en mars à faire inscrire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme, comme il l'avait voulu après les attentats meurtriers du 13 novembre.