Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Montréal a adopté mardi son règlement sur l'encadrement des animaux domestiques, qui resserre les règles quant aux chiens potentiellement dangereux, et celui qui interdit les calèches dans la métropole.

« Il n’y a pas de règlement parfait, mais celui où on responsabilise le propriétaire de l’animal envers son animal, mais aussi envers toute la population montréalaise, c’est la bonne direction à prendre », s'est réjouie la mairesse de Montréal, Valérie Plante, peu après le vote.

Le règlement visant les animaux potentiellement dangereux a été adopté par 49 voix contre 11. La majorité des élus de l'opposition a voté pour la nouvelle réglementation, qui a d'ailleurs été légèrement modifiée, puisque le chef d'Ensemble Montréal, Lionel Perez, a réussi à faire adopter des amendements.

Dans son règlement, l'administration Plante resserre les règles quant aux animaux « potentiellement dangereux ». Par exemple, les tentatives de morsures et d'attaques et les actions pouvant « porter atteinte à la sécurité » sont ajoutées à la notion de morsure afin de mieux prévenir ce genre d'attaque. Les chiens déclarés potentiellement dangereux seront également inscrits dans un registre auquel le public aura accès.

Notre règlement va au-dessus de nommer des types de chien, car dans certains incidents […] ça pouvait être différents types de chien. Valérie Plante, mairesse de Montréal

Aussi, le permis animalier sera révoqué ou la demande de permis sera refusée pour une certaine période si le citoyen est coupable d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou s'il est coupable de trois infractions au règlement municipal pour ne pas avoir tenu son chien en laisse.

Le port du harnais ou du licou pour les chiens de 20 kilogrammes ou plus demeure par ailleurs obligatoire. L'utilisation de collier étrangleur, à pointes ou électrique sera toutefois interdite dès le 1er janvier 2020.

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Une affiche de la Ville de Montréal pour les chiens potentiellement dangereux. Photo : Ville de Montréal

La réglementation fait appel à la responsabilisation des propriétaires de tous les types d'animaux, avait indiqué auparavant la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui invite d'ailleurs les citoyens à composer le 311 lorsqu'ils aperçoivent un animal au comportement problématique ou agressif.

Montréal avait suspendu en décembre 2017 les articles du règlement qui interdisait les chiens de type pitbull sur son territoire. L'administration Plante avait expliqué vouloir effectuer une refonte du règlement sur le contrôle animalier.

Elle avait ensuite mené des consultations sur ce règlement en février dernier.

Vente et nombre d'animaux permis

En ce qui concerne les animaleries, elles seront obligées, dès le 1er juillet 2019, de vendre des chats, des chiens et des lapins provenant uniquement de refuges. Un avocat représentant une dizaine d'animaleries estime toutefois que cette mesure est illégale et entend la contester.

Les Montréalais peuvent détenir un maximum de quatre chats ou chiens par unité d'occupation, mais le nombre de chiens est limité à trois.

Une famille d’accueil, soit « une personne ayant reçu l’autorisation d’un refuge pour héberger temporairement un animal », peut toutefois avoir jusqu'à huit chats et chiens, mais le nombre maximal de chiens demeure de trois.

Interdiction des calèches à Montréal

Un autre règlement, qui a aussi été adopté mardi, interdit le transport des personnes par calèche à partir du 31 décembre 2019. « C’est une période tampon […] pour laisser une période suffisante aux propriétaires de calèche de se retourner de bord », a affirmé Mme Plante, ajoutant que la Ville va « accompagner » les caléchiers au cours de cette transition.

On considère que cette industrie-là n’a plus sa place à Montréal en 2020. Valérie Plante, mairesse de Montréal

Un contrevenant à cette interdiction recevra une amende allant de 500 $ à 1000 $ s'il s'agit de la première infraction, et une contravention de 1000 $ à 2000 $ s'il récidive. Si le contrevenant est une personne morale, comme une entreprise, le montant des amendes doublera.

Par cette réglementation, la Ville de Montréal veut ainsi « protéger davantage la santé et le bien-être des chevaux ».

Avec les informations de Benoît Chapdelaine