Dans une épaisse proposition de loi, Éric Ciotti et une ribambelle de députés LR entendent asséner de nouveaux tours de vis sécuritaires. Parmi les mesures, un système de reconnaissance faciale dans les mains du renseignement et ce afin de prévenir les faits de terrorisme.

Cette proposition de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice est très riche. Elle vise notamment à incruster dans le droit commun plusieurs pouvoirs issus de l’état d’urgence. Aucune nouveauté là-dessus, la tendance est constatée depuis de longs mois. Nous reviendrons sur d’autres points plus ambitieux, mais avant, on remarquera surtout un article relatif à la reconnaissance faciale.

Le député Éric Ciotti et ses collègues veulent injecter une nouvelle disposition dans le Code de la sécurité intérieur pour autoriser « le recueil en temps réel de l’image d’une personne » à des fins d’exploitation biométrique. L'objectif ? Prévenir les faits de terrorismes.

Un système de reconnaissance en temps réel

Dans le mécanisme imaginé, les services du renseignement pourraient coupler aux systèmes de vidéoprotection, un dispositif en temps réel de reconnaissance automatique des visages.

Un traitement automatisé comparerait ensuite les images avec les clichés anthropométriques accompagnant le fichier automatisé des empreintes digitales ou celles issues du fichier des personnes recherchées (« personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard » dixit le décret de 2010).

Il reviendrait au Premier ministre de préciser « le champ technique de la mise en œuvre de ce traitement », sans autre contrainte que le respect du principe de proportionnalité.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) interviendrait en amont pour émettre un avis sur cette demande d’autorisation, quant aux traitements automatisés et aux paramètres de détection retenus. La CNCTR disposerait ensuite d’un accès permanent, complet et direct notamment sur les informations et données recueillies.

C’est un décret en Conseil d’État, après avis de la CNIL, qui viendrait encadrer quelques broutilles : « la nature des informations enregistrées, la durée de leur conservation ainsi que les autorités et les personnes qui y ont accès ». Enfin, les renseignements collectés seraient détruits à l’issue d’une durée de 30 jours.

Zone de prédilection ? Les centres de supervision urbaine

« La vidéoprotection couplée à une technologie de reconnaissance faciale est de nature à offrir des gains significatifs en matière d’identification criminelle ou terroriste et d’analyse du renseignement », croient savoir les rédacteurs du texte, en s'appuyant « sur des récents progrès dans le domaine des algorithmes de reconnaissance faciale et d’analyse vidéo en temps réel, comme un temps différé ».

Avec un tel dispositif, il serait par exemple possible de croiser les fichiers avec « les images de vidéosurveillance centralisées dans les centres de supervision urbaine ».

Le texte s’inspire de plusieurs tentatives passées dont cette proposition de loi de Roger Karoutchi ou un système similaire envisagé au Sénat en juin 2016.