La menace est claire : si Manuel Valls n’obtient pas gain de cause sur sa demande d’un alignement «par le haut» des cotisations sociales versées aux travailleurs détachés, la France n’appliquera plus la directive qui encadre ce mécanisme, symbole du principe de libre circulation pour certains, synonyme du dumping social pour d’autres. Explications.

Qu’est ce qu’un travailleur détaché ?

«Un travailleur détaché est un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire», explique le site de la Commission européenne. A la différence des travailleurs «mobiles» de l’Union européenne, qui viennent travailler ou chercher un emploi dans un pays membre, les travailleurs détachés n’intègrent pas le marché du travail du pays dans lequel ils sont envoyés.

Ils bénéficient du «noyau dur de droits en vigueur dans l’Etat membre d’accueil», selon la directive européenne adoptée en 1996 qui encadre le détachement. C’est donc le salaire minimum du pays qui accueille le travailleur qui s’applique, ainsi que sa législation en matière de temps de travail, de congé payés et de santé, sécurité et hygiène au travail.

En revanche, les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d’origine. Un mécanisme qui crée, selon Manuel Valls, un «dumping social», puisque ces cotisations varient, parfois fortement – du simple au double entre la France et la Pologne – d’un pays à l’autre.

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En 2014, l’Union européenne comptait 1,9 million de travailleurs détachés. Et le chiffre ne cesse de grimper. Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), il a augmenté de 25% en France entre 2014 et 2015 et concerne aujourd’hui 286 000 travailleurs.

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46 816 travailleurs. Suivent le Portugal (44 456), l’Espagne (35 231) et la Roumanie (30 594). Toujours selon la CNLTI, le premier secteur concerné par ce type de contrat est le BTP.

Vers plus de régulation ?

En 2014, pour lutter contre les abus, la directive est révisée. Premier changement : la possibilité d’adapter les contrôles selon les pays. Surtout, les donneurs d’ordre sont désormais considérés comme responsables vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le domaine de la construction. Un principe étendu à tous les secteurs par la France, où les entreprises qui ne déclarent pas leur recours à des travailleurs détachés risquent 500 000 euros d’amende.

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Deux ans plus tard, nouvelle tentative de révision de la directive. Au mois de mars, la commissaire belge à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, propose ainsi de revoir le système en adoptant la règle «à travail égal, salaire égal dans un même lieu». Ainsi les entreprises ne pourraient plus se contenter de rémunérer les travailleurs détachés au salaire minimum. Ces derniers bénéficieraient également des primes et indemnités accordées aux travailleurs nationaux. Dernier changement : les détachements ne pourraient excéder deux ans.

Immédiatement, la proposition divise l’Union européenne. D’un côté les pays de l’Ouest, de l’autre, ceux de l’Est, principaux pourvoyeurs de travailleurs détachés. Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’Est, brandissent ainsi un «carton jaune», procédure permettant de contester un projet de directive. La Commission doit leur répondre avant fin juillet.

Que propose Manuel Valls ?

Malgré cette levée de bouclier, Manuel Valls demande un changement encore plus radical : un alignement «par le haut» des cotisations sociales. L’idée : appliquer la législation du pays qui a les taux de cotisation les plus élevés, entre l’Etat qui envoie un travailleur, et celui qui le reçoit.

«C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui — qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées […] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive», a-t-il ainsi déclaré sur TF1, dans l’émission Vie politique.

Une proposition qui ne figurait pas dans le plan de lutte contre le travail illégal présenté par le Premier ministre le 30 mai. L’objectif affiché, pourtant, était clair : «faire évoluer la réglementation européenne».

«Manuel Valls a depuis longtemps conscience que le problème du travail détaché provoque de l’europhobie et de la xénophobie», affirme le député PS Gilles Savary, auteur d’un amendement qui impose aux intérimaires détachés en France, les mêmes conditions d’emploi et de travail qu’un intérimaire travaillant pour une agence française. Il note toutefois que «sa déclaration intervient dans le contexte du Brexit. C’est une bonne position de négociation, une façon de mettre la pression sur Bruxelles.»

La menace du Premier ministre constitue également selon lui une réponse aux pays qui ont dégainé leur carton jaune. Ceux-là en effet, s’appuient sur le principe de subsidiarité qui consiste à réserver à l’Union européenne uniquement ce que les Etats membres effectueraient de manière moins efficace. En clair, aux pays qui estiment que l’Union européenne n’a pas à se mêler de la question, Manuel Valls répond «la France aussi peut adopter une position nationale. Il les a pris au mot», explique Gilles Savary, qui se déclare cependant «circonspect» quant à l’application réelle d’une telle menace. «Ce ne serait pas dans l’intérêt de la France. Nous avons besoin des travailleurs détachés, dans le domaine de la recherche, de l’art… La vraie solution, c’est de mettre fin au dévoiement de cette pratique. Un nivellement par le haut des cotisations sociales serait trop compliqué à mettre en œuvre», juge-t-il par ailleurs.

Reste un détail : l’obligation faite aux Etats membres de transposer les directives communautaires dans le droit national. «Au niveau juridique, c’est impossible de ne pas appliquer la directive, explique l’avocat européen Jean-Pierre Spitzer. C’est la norme supérieure – celle de l’Union européenne – qui doit s’appliquer. Mais vous pouvez toujours menacer de ne pas le faire…»