Quelques centaines de manifestants se sont rassemblés à Sarcelles en soutien à Gaza, le 20 juillet. Hervé Lequeux pour "Le Monde"

C’est un phénomène qui déclenche beaucoup de réactions : à l’issue de la manifestation de soutien à la cause palestinienne, qui a dégénéré, quartier Barbès à Paris, avec des scènes de violences impressionnantes, les peines prononcées sont jugées très légères par nombre de nos lecteurs, mais aussi par une part de la classe politique.

Le groupe parlementaire UMP, choqué par ces jugements « honteusement cléments », a interpellé le gouvernement pour lui demander de faire appel, via le parquet (qui avait en réalité fait appel de plusieurs cas). La justice se montre-t-elle laxiste ? Y a-t-il « deux poids deux mesures » avec d'autres cas d'arrestations en marge de manifestations ?

Lire le reportage aux récentes m anifestation : « Nous sommes tous des enfants de Gaza »

Rappel sommaire des condamnations :

A la suite des émeutes à Barbès :

Mardi, deux personnes ont été condamnées à quatre et trois mois de prison avec sursis , pour « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique » (jets de projectile), un troisième relaxé des violences mais condamné pour « outrage et rébellion » (avoir résisté à son arrestation et insulté les policiers) à cinq mois de prison avec sursis . Un quatrième prévenu est en attente d’une expertise psychiatrique.

quatre et trois mois de prison avec sursis cinq mois de prison avec sursis La veille, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé dix mois avec sursis à un homme pour rébellion et participation à un attroupement ; quatre mois avec sursis à un autre (coupable en outre d’avoir dissimulé son visage), qui devra aussi payer des dommages et intérêts à un policier blessé lors de son interpellation. Une femme de 31 ans a de son côté écopé de six mois avec sursis et 150 heures de travaux d’intérêt général pour un jet de bombe lacrymogène. Un dernier cas, celui d’un homme arrêté place de la Bastille, donc loin des faits, a abouti à une relaxe.

Pour les cas de Sarcelles :

Quatre hommes ont été condamnés à des peines de prison ferme pour « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique » :

deux frères ont écopé de six mois dont trois fermes avec mandat de dépôt (incarcération immédiate à l’issue de l’audience) pour avoir jeté une bouteille sur un commissaire.

Un homme qui avait jeté des canettes a été condamné à dix mois dont six ferme, lui aussi avec mandat de dépôt (et 300 euros de dommages et intérêts aux parties civiles).

Un autre, père de famille, a écopé de trois mois de prison pour « port d’arme prohibée », mais a bénéficié d’un aménagement de peine du fait de son statut.

Un jeune majeur qui avait volé quatre paquets de cigarettes à la faveur des troubles devra payer 400 euros.

Enfin, trois mineurs seront présentés au juge des enfants en septembre.

Tout d’abord, les prévenus ne se retrouvent pas par enchantement devant un tribunal : ils sont arrêtés, puis c’est au parquet de décider de l’opportunité ou non de poursuites, en fonction du dossier et des preuves réunies par les forces de l’ordre. Si le parquet estime qu’il a de quoi les faire condamner, il saisit le tribunal, et c'est lui qui devra démontrer la culpabilité des accusés devant le juge. Sinon, il classe l'affaire sans suite.

Tout prévenu a le droit à un avocat, qui va, lui, plaider la défense. Le juge, lui, doit… juger, et donc peser les arguments de la défense et de l’accusation.

Autre évidence : en France, les jugements et les peines sont individuels : chaque prévenu est jugé sur des circonstances précises et particulières. Si le tribunal a bien entendu tout loisir d’examiner le contexte général, il n’a pas pour vocation de prononcer des peines « pour l’exemple ». Et ce n’est pas parce que dans un dossier il y a eu une peine X que cette même peine sera appliquée dans un autre dossier.

En l’espèce, les interpellés comparaissaient pour des jets de projectile n’ayant pas entraîné d’interruption temporaire de travail supérieure à huit jours et des faits d’outrage et rébellion : avoir insulté des policiers ou résisté lors de leur interpellation. Ajoutons qu'ils étaient devant la justice en comparution immédiate, une procédure déjà sévère, puisqu'elle peut conduire à la prison immédiatement après un délit.

Ensuite, la justice juge sur des preuves : matérielles, dans le meilleur des cas, issues de témoignages, à défaut. Ici, il y en avait peu de directes. Les prévenus ont quasiment tous nié ce qui leur était reproché. L’accusation reposait donc essentiellement sur des témoignages policiers, et donc sur une « parole » contre une autre, même si celle d'un officier de police judiciaire a plus de poids.



Autre point à rappeler : il existe un code pénal, qui prévoit une « gamme » de sanctions en fonction de faits précis. Ainsi, les violences aux personnes dépositaires de l’autorité publique (si elles n’ont pas entraîné d’incapacité de travail) sont passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende au maximum.

Mais les peines prévues s’apprécient en fonction d’une somme de critères. Le juge tiendra compte, entre autres, des antécédents d’un prévenu : a-t-il déjà un casier judiciaire ? Se trouve-t-il en récidive légale ? De manière générale, on n'envoie pas en prison quelqu’un dont le casier est vierge pour avoir jeté une bouteille en plastique.

Dans les rues qui jouxtent la station de métro Barbès, les pierres répondent aux gaz lacrymogènes. Samuel Bollendorff/Le Monde

En réalité, compte tenu des dossiers, du peu de preuves directes, les spécialistes de ce type de cas estiment plutôt les condamnations normales.

Avocat régulier des cortèges de la « Manif pour tous » en 2013, Me Henri de Beauregard voit « une constante : on n’attrape jamais les bons. Les peines sont faibles par rapport à ce qu’on voit à la télévision, ces images de gens qui détruisent des véhicules, etc. Mais ce ne sont pas ces gens-là qui sont au tribunal. Je ne sais pas comment les policiers s’y prennent mais il n’attrapent pas les bons, plutôt des troisièmes couteaux. »

Et de fait, les jugements le montrent : les prévenus n’ont pas été condamnés pour « incendie volontaire » ou « dégradation de bien public », mais pour des jets de projectiles ou des cas de « rébellion ». « Une infraction qui est une résultante de l’arrestation », précise Me de Beauregard.

Même avis pour Me Grégoire Etrillard, qui a défendu en comparution immédiate de nombreux militants arrêtés à l’issue des « manifs pour tous » de 2013 : « on a toujours du mal à arrêter les vrais responsables et on se retrouve avec ceux qui étaient au milieu et qui ont lancé une bouteille en plastique, l’Etat veut montrer qu’il est fort, il y a des consignes de fermeté du parquet ». Pour lui, et sans connaissance précise des dossiers, les condamnations sont « assez similaires ». Me de Beauregard note une différence principale, cependant : le nombre d’arrestations, largement supérieur durant les « manifs pour tous ».

1 . Les condamnations prononcées

2 . Petits rappels sur le fonctionnement de la justice

2 . Des peines jugées proportionnées

3 . La tentation d’instrumentaliser

« C’est facile, en terme de communication, compte tenu des images, de dire "regardez les peines sont ridicules", poursuit Me de Beauregard. Mais ce pour quoi les gens sont condamnés, ce n’est pas ce qu’on voit à la télé. Difficile donc de se prononcer pour savoir si c’est élevé. C’est proportionné à ce qu’ils ont fait, mais pas aux images qu’on nous montre. » D’où ce sentiment d’impunité auprès d’une partie de l’opinion, relayée par certains élus.

Les deux juristes relèvent le cas emblématique de cet homme relaxé, après avoir été arrêté, porteur d’un keffieh (foulard) rouge, place de la Bastille, donc à près de cinq kilomètres du boulevard Barbès, et qui a pourtant été renvoyé devant le tribunal, qui l’a relaxé. Dans ce dossier, le parquet avait reçu des consignes de fermeté, transmises également aux policiers sur le terrain, d'où la nécessité d'arrestations et de condamnations « exemplaires ». Le procureur a d'ailleurs utilisé ce terme, demandant au tribunal de « tenir compte des manifestations à venir » et de prononcer des « peines exemplaires ».

Pour Me Etrillard, on aboutit chez les manifestants à un « sentiment d’injustice, on arrête quelques types sur des milliers, et pourquoi lui et pas les autres ? » Et on alimente aussi le sentiment de « deux poids deux mesures » chez d’autres manifestants plus pacifiques qui ont eux aussi pu connaître des arrestations parfois sans réelle cause.