La FAA dit oui aux drones dans l'agriculture, sur les chantiers, pour la maintenance des ouvrages d'art ou la surveillance… mais pas pour effectuer des livraisons. Avec son projet de cadre réglementaire attendu de longue date, et dévoilé ce 15 février, la Federal Aviation Administration des Etats-Unis reste en phase avec ses multiples prises de position des derniers mois. Pas question de laisser des pilotes diriger des drones à distance sans garder l'appareil dans leur champ de vision. On ne verra donc pas des drones de livraison, tels qu'imaginés par Amazon ou Google, voler dans le ciel américain dans les prochaines années. Le géant de la vente en ligne pourrait mettre sa menace de délocaliser sa recherche sur le sujet hors des Etats-Unis à exécution.

libéralisation prudente

Mais de nombreux secteurs pourront bientôt utiliser des drones beaucoup plus facilement, si le règlement proposé par la FAA est validé. Ils devront pour cela former des opérateurs (âgés de 17 ans au moins) qui seront autorisés à piloter des drones après avoir passé un test de connaissances aéronautiques (une procédure à renouveler tous les 24 mois) et obtenu un certificat délivré par la FAA. Les vols ne seront autorisés que de jour et à condition que l'opérateur garde l'appareil dans son champ de vision durant toute la durée du vol. Il pourra être assisté d'un "observateur" pour maintenir une surveillance visuelle du drone si l'attention du pilote est détournée par une autre tâche (vérifier des données sur un écran pendant le vol, par exemple).

Les drones ne pourront pas voler au-delà de 150 mètres de haut et à plus de 160km/h, ni survoler des personnes (autres que celles contrôlant l'appareil évidemment). Les télévisions américaines ne pourront pas, par exemple, réaliser des prises de vue aériennes de manifestations grâce à des drones. Impossible également de larguer des objets du ciel depuis un drone, précise la FAA. Evidemment, la responsabilité du conducteur pourra être engagée en cas d'accident, un peu comme le "défaut de maîtrise d'un véhicule" pour un automobiliste.

encore 2 ans de discussions

Toutes ces règles concernent les drones de moins de 25 kilos. La FAA propose de bâtir un cadre spécifique pour les micro-drones de moins de 2 kilos. Ce point, comme tous les autres, n'est à ce stade qu'une préconisation de la FAA et pas encore un règlement gravé dans le marbre. Une période de débat de 60 jours va s'ouvrir dès que le projet de la FAA sera officiellement publié. Mais le processus pourrait encore prendre 1 ou 2 ans. En attendant, l'utilisation de drones à but commercial reste strictement encadrée, la FAA ne délivrant que de rares dérogations. La France, comme de nombreux autres pays européens et asiatiques, conserve donc un environnement plus favorable au développement des drones civils que les Etats-Unis.

Sylvain Arnulf