Ils ont fait ce rêve étrange et inquiétant de lendemains sans incertitude ni aléa, d’un monde judiciaire transparent et sans risque. «Prédire» et «quantifier» sont leurs nouveaux horizons. Plusieurs start-up se lancent sur le marché du «big data», proposant aux professionnels du droit d’évaluer leurs chances de succès dans un litige, de dégoter les arguments les plus pertinents ou de prévoir le montant d’éventuelles indemnités.

La société Predictice fait ainsi miroiter sur son site internet le «meilleur de la doctrine», un concentré de «machine learning» et de «document linking», la promesse de «trouver le meilleur argument pour défendre son client». «Nous avons créé un algorithme dont le but est d’aiguiller l’avocat dans le choix d’une stratégie», résume Louis Larret-Chahine, 25 ans, ancien élève avocat au barreau de Paris et cofondateur de l’entreprise avec deux ingénieurs et un autre juriste. Dans une petite salle de réunion du XIVe arrondissement de Paris, il fait la démonstration de la version bêta de son site. La page d’accueil est encore dépouillée, mais l’algorithme élaboré par Predictice brasse 1,5 million de décisions, émanant pour la plupart de cours d’appel et de la Cour de cassation, ou des juridictions administratives.

En déroute devant la poésie

Fini les heures passées à compiler des jurisprudences, le logiciel analyse en quelques secondes «le langage naturel, notamment les liens grammaticaux entre les mots et dans les phrases». Louis Larret-Chahine estime que sa formule auto-apprenante a une compréhension avoisinant les 96 % mais reste en déroute quand un magistrat ose la poésie, un style fleuri ou ironique dans la rédaction. «Un chat dans la gorge» a, par exemple, plongé le robot dans la perplexité. En tapant des mots-clés plus prosaïques tels que «licenciement» et «ivresse», l’algorithme est capable d’estimer que dans 19 % des cas comprenant ces deux critères, un «licenciement sans causes réelles et sérieuses» a été prononcé. En la matière, un avocat a davantage de chances de succès à Rennes (où les statistiques sont de 35 %) qu’à Versailles (12 %), juridiction manifestement plus répressive avec l’alcool.

La machine permet également de prévoir le montant des indemnités. Imaginons un licenciement pour injure : le requérant a 8 % de probabilités d’obtenir entre 1 000 et 5 300 euros. Dans le cas d’un divorce, on peut estimer qu’une prestation compensatoire est versée dans 14 % des cas. Dont 40 % lorsqu’il y a adultère.

Selon l’entrepreneur, «cet effort de transparence et de prédictibilité bénéficie à la justice». Il ajoute : «Un procès est coûteux, pénible, trop long et traumatisant. On espère que quelqu’un qui a 50 % de chance de gagner va préférer la négociation.» A l’en croire, les avocats qui ont pu tester le prototype de Predictice en seraient «dingos». Une quinzaine de cabinets lillois se sont d’ailleurs portés volontaires pour une expérimentation.

D’autres entreprises se lancent sur le marché, à l’instar de Case Law Analytics, fondée par un magistrat et un mathématicien, qui interpelle sur son site : «A l’occasion de votre prochaine procédure, allez-vous "gagner" ? Allez-vous "perdre" ? Et quels seront les montants décidés par le juge ?» Le site Supra Legem, spécialisé en droit administratif, fait figure d’exception car il est disponible, gratuitement, en open source. Chacun peut donc modéliser les décisions des tribunaux administratifs en matière d’expulsion des étrangers, non seulement par juridiction mais aussi par magistrat. On découvre alors que certains juges ont un taux de confirmation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) proche de 100 %… Jusqu’à présent, aucune de ces «legaltech» ne s’aventure dans le champ pénal. «Je veux être un acteur conscient et responsable, explique Louis Larret-Chahine. Des analyses sur le pénal risqueraient de donner une carte des juridictions les moins répressives ou certains critères liés au profil du criminel.»

«Respect de la vie privée»

C’est la loi Lemaire du 7 octobre, du nom de la secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, qui est à l’origine du grand chamboulement. Le texte prévoit en effet que «les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées». Cela signifie que la base de données juridiques disponibles va considérablement enfler car, si en pratique les jugements sont publics, seule une infime partie circule en dehors des professionnels du droit. Jusqu’à présent, le site LegiFrance propose en accès libre près de 15 000 décisions de justice par an (émanant à 95 % de la Cour de cassation, plus marginalement des cours d’appel).

Il existe aussi deux bases de données internes, consultables sur l’intranet des magistrats et gérées par la Cour de cassation : JuriCa - qui offre un «flux annuel de 165 000 décisions civiles», soit un stock total actuel de 1,5 million de décisions, selon les précisions de Ronan Guerlot, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation - et JuriNet, qui «correspond au versant privé de LegiFrance». Ces jurisprudences sont vendues à des éditeurs, qui les anonymisent avant de les proposer à leurs clients. Ronan Guerlot estime qu’il faudra patienter quatre à cinq ans une fois que le décret d’application de la loi sera entré en vigueur pour permettre d’informatiser toutes les décisions de justice. «Le plus difficile sera de faire remonter les décisions de première instance du TGI. Nous disposons souvent de minutes [original d’un acte de justice, ndlr] papier, il faudra donc créer des outils informatiques», explique-t-il.

Automaticité

Les start-up de justice prédictive comptent bien exploiter cette nouvelle mine de données soit, in fine, plus de 2 millions de décisions judiciaires publiées chaque année. Comme l’annonçait Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, dans son discours de rentrée : «Le XXIe siècle doit se préparer à une nouvelle révolution : l’open data.» «Ce partage tendra à limer les disparités, souvent liées à l’ignorance du travail d’autrui», poursuit-il, soutenant que la justice prédictive aura tendance à accroître la transparence et la sécurité juridique. «Cela montre un déplacement de la justice du côté de la décision et non plus de la loi qui perd de sa superbe, analyse Denis Salas, magistrat, essayiste et directeur de la revue les Cahiers de la justice. Si on appliquait seulement la prédiction, on reviendrait finalement à cette conception du juge considéré comme "la bouche de la loi" à l’époque révolutionnaire.»

Mais cette rencontre entre les mathématiques et le droit ne réjouit pas tous les magistrats. Lors de son discours de rentrée, en janvier, Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, le déplorait : «L’acte de juger devient instable.» Avant d’énumérer le «risque pour la liberté, risque de pression sur les magistrats, risque de décontextualisation des décisions, risque d’uniformisation des pratiques…» Selon elle, la justice prédictive pourrait entraîner une automaticité des décisions au détriment des «particularités saillantes des situations individuelles». Tous les interlocuteurs interrogés par Libération évoquent le même danger : celui de la performativité. Les juges pourraient être tentés d’apporter la même réponse que leurs pairs. «L’effet de vérité d’une science algorithmique peut tétaniser les juges, pointe Denis Salas. Là, ce serait catastrophique.»

D’ailleurs, si l’on poussait le raisonnement plus loin, pourquoi ne pas carrément développer des «juges robots» ? Ou revenir à ce juge automate esquissé par le philosophe Cesare Beccaria au XVIIIe siècle ? Une expérimentation a été mise au point par des chercheurs de l’University College de Londres concernant la Cour européenne des droits de l’homme. L’intelligence artificielle a analysé 584 décisions sur trois catégories : l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable et le droit au respect de la vie privée. Dans 79 % des cas, le robot est parvenu à rendre des arrêts similaires à ceux des juges. «Tout le monde a pensé aux 20 % restants en se disant "heureusement"», plaisante Denis Salas.

Dans un monde où le citoyen serait plus rassuré par une décision automatique qu’artisanale, le mythe d’une justice-machine se substituerait à celui d’une justice divine. «La justice prédictive nous fascine peut-être parce qu’on lui prête le pouvoir de réaliser les rêves les plus vieux du droit : un droit sans l’Etat, un droit tellement positif qu’il se confond avec la machine et la technique, un droit qui s’applique tout seul et n’a besoin d’aucune administration […]. Mais cette justice serait-elle encore humaine ?» s’interroge Antoine Garapon en conclusion d’un article paru en janvier dans la Semaine juridique. Un clic jamais n’abolira le hasard. Du moins, espérons-le.