Depuis 2017, Catherine Bergeron-Duchesne doit fréquemment garer sa voiture sur les rues Saint-Jean en Haute-Ville et Saint-Joseph dans Saint-Roch, là où sont situés ses commerces. Sûrement pour environ 100$ par mois, dit-elle. Ses employés et ses clients doivent aussi utiliser les parcomètres.

La restauratrice avait l’habitude de payer son stationnement aux bornes le long de la rue. Lorsqu’elle devait rajouter du temps, elle tentait de se rendre à l’échéance de son premier paiement, mais il arrivait fréquemment qu’elle perde les minutes restantes.

En effet, contrairement aux vieux parcomètres mécaniques, qui permettaient aux usagers de profiter des minutes laissées par l’utilisateur précédent ou d’additionner les «nouvelles» minutes aux «anciennes», les nouvelles bornes électroniques «écrasent» les minutes restantes.

« Lorsque les utilisateurs écrasent le temps restant, une somme d’argent qui a été payée à la Ville de Québec ne compte plus et n’est pas remboursée», déplore la restauratrice.

La Ville de Québec bénéficie ainsi d’espaces de stationnement qui sont utilisés à de multiples reprises durant la même période pour laquelle le tarif prescrit a été payé par le premier utilisateur.

Ce problème n’existe pas pour les automobilistes qui payent avec l’application Copilote, à l’aide de leur téléphone cellulaire. Mais les automobilistes qui n’ont pas accès à l’application se trouvent à être pénalisés, soulignent Me Maxime Ouellette et Me David Bourgoin, au nom de leur cliente.

À Montréal aussi

Catherine Bergeron-Duchesne doit occasionnellement se rendre à Montréal. Elle constate le même phénomène de «minutes écrasées», qu’elle paye à la borne ou avec une application mobile.

La requérante et ses avocats ne sont pas en mesure de quantifier les dommages financiers subis par les automobilistes. Les pertes sont certainement faibles prises individuellement, mais peuvent toucher des milliers d’usagers.

Chacun d’entre eux a droit «au remboursement complet des montants payés pour un stationnement et qui ont été "écrasés" par eux-mêmes ou par un utilisateur subséquent», estime la requérante.

Catherine Bergeron-Duchesne demande à la Cour supérieure d’autoriser le recours collectif afin de déterminer, entre autres, si les Villes de Québec et Montréal ont contrevenu à leurs obligations en permettant que le temps soit écrasé et si ces les automobilistes ont droit à des dommages sous la forme d’une réduction ou d’un remboursement.

La Ville de Québec exploite environ 2025 espaces de stationnement dont l’utilisation est régie par les bornes de paiement électroniques. La Ville de Montréal a 20 000 espaces, dont un certain nombre qui fonctionnent avec des parcomètres mécaniques.

Légalité mise en doute

En mai, le juge Jacques Ouellet de la cour municipale de Québec avait conclu qu’un second paiement effectué à une borne pour un même espace avant l’écoulement du temps initial devrait permettre d’ajouter du temps plutôt que de remettre le compteur à zéro.

Dans son analyse, le magistrat n’avait trouvé aucune disposition réglementaire établissant «que le temps acheté ne s’additionne pas à celui précédemment acheté et qui n’est pas écoulé».

Le juge Ouellet a ainsi blanchi un automobiliste qui avait reçu une contravention.