François Bayrou et Marielle de Sarnez aux Invalides, à Paris le 5 juillet. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, celle qui a valu, fin juin, la démission successive de trois ministres du gouvernement d’Edouard Philippe, le garde des sceaux, François Bayrou, la ministre chargée des affaires européennes, Marielle de Sarnez, et la ministre des armées, Sylvie Goulard, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir, mercredi 19 juillet, une information judiciaire pour « abus de confiance », recel de ce délit et « escroqueries ».

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Des juges du pôle financier ont été désignés pour enquêter sur des emplois fictifs présumés au Parlement européen, ou plutôt sur cet arrangement comptable qu’aurait trouvé la direction du MoDem pour financer les salaires de permanents du parti à une période où la trésorerie du mouvement était au plus mal.

Chaque eurodéputé reçoit une enveloppe de Bruxelles pour le recrutement de ses collaborateurs. Dans le courant des années 2000 et encore après 2010, des élus MoDem auraient reçu la consigne de consacrer une partie de cette somme à salarier des personnes dont l’activité n’avait pas franchement à voir avec le Parlement européen.

En juin, l’enquête s’accélère

L’affaire a démarré, fin mars, lorsque le parquet de Paris a ouvert une première enquête après la dénonciation de ce système présumé par une élue du Front national (FN), dont le parti est lui-même soupçonné d’emplois fictifs à Bruxelles. Sophie Montel dénonce dix-neuf eurodéputés (Front de gauche, PS, Europe Ecologie-Les Verts, UDI-MoDem, LR) qui auraient eu recours à de telles pratiques. A la suite d’un nouveau signalement, le dossier a depuis été élargi au patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon.

Pour le MoDem, le dossier prend de l’envergure début juin avec une succession d’événements. Le 7 juin, l’ancien responsable numérique du MoDem, aujourd’hui responsable communication de la maire de Paris, écrit au procureur. Matthieu Lamarre sait que des journalistes travaillent sur le sujet, il préfère prendre les devants et raconter ce qu’il a vécu. Embauché par le parti centriste fin 2010, il explique avoir été en partie rémunéré, de décembre 2010 à novembre 2011, comme assistant parlementaire local de Jean-Luc Bennahmias, sans avoir jamais travaillé spécifiquement pour l’eurodéputé. On parle certes de 13 200 euros, de temps partiel, mais il préférait en informer la justice.

Le 8 juin, Radio France publie une liste de dix assistants parlementaires MoDem dont le quotidien consistait plutôt à décrocher le téléphone du standard parisien, animer le site Internet du mouvement, organiser les rendez-vous presse de François Bayrou, plutôt que de préparer le travail des eurodéputés qui pourtant les salariaient. Et le 9 juin, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « abus de confiance » et « recel » de ce délit.

Depuis, les policiers de l’office anticorruption de Nanterre cherchent à y voir plus clair sur les contrats à durée indéterminée (CDI) de permanents du mouvement démocrate qui se sont subitement transformés en contrats d’assistant parlementaire, notamment en 2009.

Qui a donné l’ordre de procéder à ces modifications ? Combien de personnes sont concernées ? Des eurodéputés MoDem, dont Jean-Luc Bennahmias, Corinne Lepage, mais également des anciens salariés du parti, souvent d’anciennes « petites mains », ont déjà été entendus par la justice.

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« Recaser un maximum de salariés »

Depuis le début de l’affaire, François Bayrou, le président et cofondateur du MoDem, qui n’a pas encore été entendu, nie l’existence « d’emplois fictifs » au sein de son parti. « Toutes celles et tous ceux qui ont travaillé au MoDem avaient contrat de travail et fiche de paie, et cela sera aisé à prouver », a t-il martelé, le 21 juin, au cours d’une conférence de presse organisée après son départ du gouvernement.

Sauf que la question n’est pas de savoir si les salariés du 133, rue de l’Université travaillaient ou pas. Qu’ils aient consacré du temps à la vie du mouvement démocrate ne fait aucun doute. En revanche, ceux dont les salaires étaient pour partie financés par les crédits européens ont-ils réellement travaillé pour l’Union européenne ou non ?

Dans Sud Ouest, deux jours plus tard, François Bayrou changeait légèrement de ton. « Dans une période de mauvaise passe comme toutes les formations politiques en ont connu, vous cherchez à recaser un maximum de salariés, des gens de confiance », a t-il répondu aux accusations faites au MoDem de s’être servi de l’argent de Bruxelles comme financement d’urgence. Dans le même temps, les avocats du parti recensaient tous les mails, captures d’écran ou autres documents qui pourraient prouver que ces assistants parlementaires ont bel et bien eu un lien avec Bruxelles et Strasbourg.