Après plusieurs années d'énormes profits, le secteur financier devra contribuer davantage à l'équilibre des finances publiques. Les banques, les compagnies d'assurance et les firmes de courtage seront imposées davantage à la suite des annonces que doit faire le ministre des Finances, Carlos Leitao.

Selon les informations obtenues par La Presse, le gouvernement Couillard compte tirer de ces sociétés environ le tiers - soit plus de 200 millions - des 650 millions de recettes qu'on avait demandé au comité présidé par le fiscaliste Luc Godbout de cibler.

La synthèse des opérations budgétaires du gouvernement, rendue publique après la fermeture des Bourses, hier, comportera plusieurs décisions fiscales - le fait que les employés du ministère des Finances aient été assermentés indiquait déjà qu'on déborderait la simple mise à jour de l'équilibre des finances publiques.

Le gouvernement Couillard voudra se poser en progressiste; majorer la taxe sur les profits des banques est un thème récurrent dans les propositions budgétaires des syndicats et des groupes sociaux.

Synthèse «verte»

Une autre annonce pour la même clientèle visera à faire oublier l'encre rouge, les déficits chroniques. Le gouvernement Couillard voudra donner une couche de peinture verte à sa déclaration économique.

De nouvelles entreprises seront soumises à des obligations plus strictes en matière d'environnement. Résultat net: les automobilistes québécois, qui se verront refiler la facture, paieront 2 cents de plus le litre d'essence.

Selon les informations obtenues par La Presse, Québec annoncera aujourd'hui qu'un nouveau groupe d'entreprises, les distributeurs d'hydrocarbures, seront soumis, à compter de janvier, aux règles entourant la Bourse du carbone. Ces dispositions étaient déjà évaluées, mais le moment de leur mise en oeuvre jamais confirmé - les faibles prix de l'essence à la pompe facilitent les choses pour le gouvernement.

Déjà, les gros pollueurs - de plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, les cimenteries et les alumineries - étaient soumis à ces dispositions depuis 2012. À ces 140 entreprises et établissements, on en ajoute une quarantaine. Les pétrolières, raffineurs comme distributeurs, ainsi que les gazières seront touchées.

On s'attend bien sûr à ce qu'elles refilent automatiquement la facture à leurs clients, 2 cents le litre pour l'essence et environ 5$ par mois pour les propriétaires qui se chauffent au gaz. Le faible prix de l'essence, qui a baissé de 20 cents le litre à la pompe il y a deux mois, permet à Québec de prévoir que l'effet sur l'économie restera marginal.

En tout, c'est un peu plus de 200 millions de dollars qui, avec cette mesure, entreront dans les coffres du Fonds vert, une cagnotte dont les deux tiers servent, à Québec, à payer la note des transports en commun.

Le Québec doit mettre les bouchées doubles s'il veut atteindre ses objectifs en matière de pollution. Il s'était engagé à réduire de 20% par rapport au niveau de 1990 ses émissions d'ici 2020. En 2012, il était encore bien loin de l'objectif, avec seulement 6,8% de réduction.

La formule de la Bourse du carbone - utilisée au Québec et en Californie - présente des avantages par rapport à une taxe traditionnelle. Les entreprises plus performantes, qui réduisent leurs émissions, disposent de crédits qu'elles peuvent revendre aux firmes qui n'ont pas eu autant de succès. Les niveaux de 10, voire de 12$ la tonne de GES sont une puissante mesure incitative pour les entreprises qui peuvent s'améliorer. Ces échanges «à l'encan» ont atteint jusqu'à 25 millions par année.

C'est le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui doit publier ces politiques après la fermeture des Bourses. Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, était au programme depuis un bon moment, et avec la décision de donner une couche de peinture verte aux annonces, on a ajouté le responsable de l'Environnement, David Heurtel.

Le gouvernement plaidera qu'il est parvenu à accomplir une bonne partie des compressions nécessaires pour atteindre le déficit zéro l'an prochain. À Dakar, le premier ministre Couillard avait souligné que le gouvernement avait déjà parcouru «beaucoup plus que la moitié du chemin» pour atteindre ses cibles. Le ministre Leitao devrait annoncer que l'année 2014-2015 se termine comme prévu et qu'il devrait maintenir le cap sur l'équilibre pour l'an prochain.

Le projet de taxer davantage le tabac, même les cigarettes électroniques, qui circulait aux Finances et au Trésor, est remis à plus tard. En revanche, Québec accordera des fonds pour favoriser la relève agricole, un engagement du Parti libéral lors des dernières élections.

Crédits d'impôt

Finalement - c'était prévisible - , Québec donnera un nouveau tour de vis sur les dépenses fiscales en réduisant les crédits d'impôt dans plusieurs champs d'activité. Dans le budget de juin dernier, le ministre Leitao avait procédé à une ponction générale de 20% pour toutes les sociétés. Les activités de recherche et de développement, surtout, avaient été visées. Le secteur des technologies de l'information, facile à relocaliser, avait poussé les hauts cris et obtenu des concessions.