Après Fañch au printemps, c’est le prénom Derc’hen qui a été refusé par l’état civil de Rennes, en août 2017. Mardi 23 janvier, la maire de la ville, Nathalie Appéré (PS), a annoncé qu’elle allait agir pour défendre les prénoms bretons et demander la modification d’une circulaire de 2014 qui exclut la transcription dans l’état civil du tilde ou de l’apostrophe.

Que dit la loi ?

Selon la circulaire du 23 juillet 2014, « les parents peuvent choisir les prénoms de leurs enfants, pouvant à cet égard faire usage d’une orthographe non traditionnelle » selon deux conditions :

seul l’alphabet romain peut être utilisé ;

les seuls signes dits « diacritiques » admis sont les points, tréma, accents et cédilles (ce qui exclut le tilde et l’apostrophe).

Mais, au-delà de l’orthographe, pas question de laisser le champ libre aux idées saugrenues de certains parents. L’officier d’Etat qui enregistre les prénoms est tenu d’avertir le procureur de la République si :

le prénom nuit à l’intérêt de l’enfant car il est ridicule ou grossier (par exemple : Nutella, Titeuf ou Fraise ont été refusés) ;

le prénom méconnaît le droit d’un tiers à voir protégé son nom de famille, autrement dit, il est interdit de choisir comme prénom le nom de famille d’une autre personne.

Quand un prénom est refusé, le juge peut exiger des parents qu’ils en soumettent un nouveau. A défaut, il est en mesure d’en attribuer un lui-même.

Prénoms bretons : qu’est-ce qui pose problème ?

Les prénoms Derc’hen et Fañch ont été refusés

Il est courant dans les prénoms bretons de trouver des apostrophes ou des tildes, qui sont associés à des prononciations particulières. Ainsi « c’h » ne se prononce pas « che » comme en français, mais comme la jota en Espagne (un « r » guttural). Ce qui pose problème. En août 2017, l’état civil de Rennes a refusé le prénom Derc’hen car l’apostrophe ne fait pas partie des signes admis dans la circulaire de 2014. Et au printemps 2017, le prénom Fañch, avec un tilde, avait déjà été rejeté (une affaire qui devrait être jugée en appel dans l’année).

L’unité de la République n’est pas soluble dans une apostrophe. La circulaire de juillet 2014 sur les prénoms doit… https://t.co/7dA8sCrUpD — nathalieappere (@Nathalie Appéré)

A la suite de la demande de Nathalie Appéré, le procureur général de la ville a déclaré que cette question serait réexaminée avec le ministère de la justice au nom du « risque de rupture d’égalité ». Car les prénoms Tu’iuvea, N’néné, D’Jessy ou N’Gussan ont, eux, été acceptés à Rennes, alors même que la circulaire de 2014 était déjà en vigueur.

Est-il possible de changer de prénom et de nom ?

Imaginons que votre prénom, malgré les précautions établies par l’Etat, vous porte préjudice, alors il est possible de le changer, à condition de pouvoir justifier d’un « intérêt légitime » (s’il est ridicule, par exemple).

Changer de nom de famille est aussi possible pour les mêmes raisons, si l’on porte le même nom qu’une personne célèbre avec une mauvaise réputation, par exemple, ou encore :

pour éviter l’extinction d’un nom de famille ;

si vous utilisez un autre nom depuis longtemps et qu’il vous identifie publiquement ;

si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom.

Modifier son nom n’est pas gratuit, puisqu’il faut d’abord publier son identité dans le Journal officiel de la République française pour un montant de 110 euros et faire de même dans un journal local.

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