Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'Office national de l'énergie (ONE) ne devrait plus effectuer d'évaluations environnementales, selon un comité d'experts mandaté par la ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna.

Dans un rapport rendu public mercredi, le comité recommande plutôt au gouvernement de créer une commission avec des pouvoirs quasi judiciaires pour s'acquitter de ces évaluations, à l'image du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

« L'expertise est déjà à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Nous recommandons de transformer cette agence en une commission pour renforcer son rôle et ses différentes fonctions », note la présidente du comité d'experts, Johanne Gélinas.

En 2012, le gouvernement Harper avait confié les évaluations environnementales des projets d'oléoduc et de gazoduc à l'ONE. L'organisme gouvernemental doit étudier le pipeline Énergie Est.

L'ONE fait partie des trois agences fédérales qui ont présentement le pouvoir de mener de telles études. Les deux autres sont la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui évalue entre autres les projets miniers.

Aller au-delà de l'évaluation classique

Le comité d'experts recommande également au gouvernement d'aller au-delà de l'évaluation traditionnelle, qui tient compte uniquement de l'impact d'un projet sur les milieux naturels, pour inclure l'impact économique, social, culturel et sur la santé.

Dans plusieurs provinces, comme au Québec, ça fait longtemps qu'on ne fait plus d'évaluations strictement sur les impacts environnementaux, mais c'est beaucoup plus large. Johanne Gélinas

« Quand on parle de développement durable, c'est ça. C'est qu'on regarde toutes ces dimensions pour s'assurer qu'on a une vision beaucoup plus inclusive des impacts positifs et négatifs des projets au-delà des stricts impacts environnementaux », poursuit-elle.

La contribution d'un projet aux changements climatiques devrait aussi être considérée et les communautés autochtones devraient faire partie « de la prise de décision à toutes les étapes » de l'évaluation.

Ce nouveau processus permettrait de « cerner les préoccupations et les enjeux éventuels » pour « les traiter tôt dans la conception des projets, des plans et des politiques ».

La ministre de l'Environnement Catherine McKenna n'a pas indiqué si elle allait appliquer les propositions du comité.

Je vais regarder les recommandations. Nous avons une période d'un mois pour avoir les commentaires des Canadiens sur le rapport et, après ça, nous allons prendre une décision. Le plus important, c'est de s'assurer que le public a confiance en nos évaluations. Catherine McKenna, ministre de l'Environnement

Le comité d'experts avait été mis sur pied par la ministre McKenna au mois d'août dernier dans le but de rétablir la confiance du public à l'égard de ces processus d'évaluation.

Un rapport bien accueilli

Le Nouveau Parti démocratique a bien accueilli les recommandations du rapport, tout en accusant le gouvernement libéral d'avoir trahi ses promesses à ce chapitre.

« Justin Trudeau a promis que non seulement il réparerait le processus d'examen environnemental brisé de Stephen Harper, mais qu'il réviserait aussi les projets déjà approuvés par M. Harper. C'est maintenant clair qu'il a complètement échoué à ces deux objectifs », a déclaré le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair.

Nous sommes d'accord avec ce rapport. Le processus d'évaluation environnementale doit être retravaillé et doit impliquer davantage de consultations avec les peuples autochtones. Le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair

Le Parti vert est encouragé par les recommandations du rapport, particulièrement celles sur la création d'une seule entité pour effectuer les évaluations environnementales et sur l'usage de données probantes pour mener ces études. Sa chef, Elizabeth May, demande toutefois au gouvernement de rétablir les principes qui guidaient ces exercices dans la première mouture de la Loi sur l'évaluation environnementale adoptée par le gouvernement de Brian Mulroney.

Le groupe environnemental Greenpeace appuie lui aussi la recommandation phare du comité d'experts sur le fait qu'une seule entité devrait mener les évaluations environnementales. Il demande que l'évaluation du projet d'oléoduc Énergie Est soit retirée de l'ONE et affirme qu'il ne devrait pas être évalué sous le régime actuel.

De son côté, le Centre québécois du droit de l'environnement salue la proposition du comité d'experts de tenir compte de l'impact d'un projet sur les changements climatiques dans son évaluation. Il est également satisfait de la nouvelle approche suggérée par le comité axée sur le développement durable.