Les récentes affirmations de François Legault sur le programme de regroupement familial, qui serait un bar ouvert sans condition, ont fait bondir les spécialistes en immigration. «Ç’a ni queue ni tête!», s’exclame Stéphan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

Lors d’une table éditoriale avec Le Devoir, dont des extraits ont été publiés samedi dernier, le chef de la Coalition avenir Québec a abordé sa volonté de rapatrier 100 % des pouvoirs en matière de sélection des immigrants. Le gouvernement du Québec contrôle la majorité de son immigration, grâce à la catégorie des nouveaux arrivants économiques, mais le choix des réfugiés et la réunification familiale relèvent d’Ottawa.

François Legault a vilipendé le programme de regroupement familial, qui permet en moyenne à 10 000 personnes par année de rejoindre leur conjoint (e), un parent ou un enfant au Québec.

Voici l’affirmation:

«C’est rendu que ce ne sont plus juste les enfants puis les parents, ce sont les mononcles, les matantes, les cousins… Ça rentre, puis “zéro condition”. Puis, la majorité ne parle pas français.»

Cette affirmation est fausse à plusieurs égards.

Après vérifications dans les derniers jours auprès du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, ainsi qu’auprès du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec, voici ce qu’il en est.

Les critères de sélection du programme de réunification familiale ne permettent pas de parrainer un oncle, une tante ou un cousin pour qu’il vienne s’établir au pays. Il est uniquement possible de parrainer quelqu’un en filiation directe, c’est-à-dire un partenaire de vie (conjointe ou conjoint), ses parents ou ses enfants.

Entre 2011 et 2015, au Québec, 73 % du parrainage concernait les époux, les épouses ou un partenaire de vie, 14 % les parents, et 5 % les enfants. (Voir le tableau plus loin dans ce texte).

Il y a bien une catégorie «autres» qui touche 7 % des parrainages depuis cinq ans (3 775 personnes). Qu’y a-t-il dans cette catégorie fourre-tout? Des matantes ou des mononcles? Non. L’État permet d’accueillir «un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui est orphelin de père et de mère et qui est âgé de moins de 18 ans», selon les mots du ministère fédéral.

Y a-t-il la moindre chance qu’un oncle ou une tante puissent se faufiler jusqu’au Québec grâce à ce programme? Oui, mais c’est très rare. «Il est possible de parrainer un autre membre de la famille si le répondant n’a ni époux, ni conjoint de fait, ni partenaire conjugal, ni fils, ni fille, ni père, ni mère, ni frère, ni sœur, ni grand-père, ni grand-mère, ni oncle, ni tante, ni nièce, ni neveu qui est soit citoyen canadien ou résident permanent», m’a écrit le ministère fédéral de l’immigration. Bref, c’est possible, mais il faut être drôlement seul en ce monde pour obtenir le droit de parrainer un oncle ou une tante de l’étranger. On est loin du bar ouvert.

Le «zéro condition» de M. Legault est aussi exagéré. En réalité, les immigrants établis au Québec qui souhaitent parrainer un proche ont des conditions strictes à respecter. La liste est longue. Voici quelques exemples:

Le parrain doit s’engager à subvenir aux besoins essentiels de l’époux ou de l’épouse pendant au moins trois ans. Dans le cas des enfants et des parents, l’engagement financier du parrain est de 10 ans. Il faut prouver ses capacités financières et fournir ses revenus des dernières années.

Une personne qui est arrivée par parrainage ne peut pas faire venir un membre de sa famille avant cinq ans.

Il est impossible de parrainer si la personne est sur l’aide sociale.

Il est interdit de parrainer si on a fait faillite récemment.

Impossible de parrainer si on a contrevenu aux règles lors d’un précédent parrainage.

Si une personne a été reconnue coupable de violence ou d’agression sexuelle sur un membre de la famille, le parrainage est interdit.

François Legault a dit «n’importe quoi» lors de cette entrevue au Devoir, affirme Stéphan Reichhold, l’un des spécialistes reconnus de l’immigration au Québec. «Le parrainage n’est pas simple. Il y a des conditions importantes», dit-il.

Une professeure à l’Université Laval en sciences géographiques, Danièle Bélanger, a écrit une lettre ouverte au quotidien Le Devoir pour dénoncer les propos du chef de la CAQ. «Les déclarations de M. Legault représentent encore un exemple déplorable du recours à de fausses affirmations sur l’immigration à des fins électoralistes. Il importe de lutter contre la désinformation créée par de telles déclarations», écrit-elle, soulignant «qu’il est extrêmement difficile pour les immigrants de faire venir des membres de leur famille autres que leur conjoint ou leurs enfants étant donné les règles d’immigration établies par le fédéral.»

Le chef de la CAQ souhaite-t-il revenir sur ses propos? Le directeur des relations avec les médias du parti, Guillaume Simard-Leduc, dit que l’affirmation de François Legault a eu lieu dans le contexte d’une longue entrevue éditoriale où le sujet a été abordé sous plusieurs angles. «Dans un monde idéal, il faudrait que le lecteur ait accès à l’ensemble de l’entrevue, pas à une phrase isolée», dit-il, ajoutant que son chef voulait «faire référence à la famille élargie» qui profite du parrainage.

François Legault a également dit au Devoir que la majorité des immigrants parrainés par leur famille ne parle pas français en arrivant. C’est vrai. Les chiffres du gouvernement du Québec montrent qu’une mince majorité (51,9 %) ne parle pas la langue de Molière à leur arrivée.

Selon Stéphan Reichhold, même en ramenant la sélection des immigrants issus du parrainage familial dans le giron du Québec, comme le souhaite la CAQ, il serait impossible d’imposer des critères sur la langue. Le programme est basé sur une valeur universelle, dit-il, soit «l’importance de l’unité familiale dans la vie d’une personne et son côté positif sur le développement humain». Une personne mieux entourée sera plus heureuse et va s’intégrer plus facilement à sa communauté d’accueil. «Je ne vois pas comment on pourrait empêcher une famille d’être réunie parce qu’une personne ne parle pas français avant son arrivée. C’est absurde. On fait quoi avec un enfant qui ne parle pas français? On le laisse loin de l’un de ses parents? Même en Europe ils ne font pas ça!», dit-il.

Les efforts doivent être mis sur l’apprentissage du français une fois arrivé en sol québécois, dit Stéphane Reichhold. Sur ce point, la CAQ est tout à fait d’accord, dit Guillaume Simard-Leduc. Le parti souhaite bonifier les cours de francisation des nouveaux arrivants. Apprendre le français devrait être un droit, ce qui forcerait l’état québécois à mettre ses services à niveau. «Il n’est pas question d’empêcher quelqu’un de rejoindre sa famille parce qu’il ne parle pas français. Mais cette personne devra y mettre les efforts une fois ici», explique Guillaume Simard-Leduc.

La CAQ souhaite que les immigrants parrainés par leur famille soient soumis au «test des trois ans» — tout comme les immigrants économiques. Après trois ans au Québec, les nouveaux arrivants devraient se soumettre à un test de connaissance du français, un test des valeurs québécoises et prouver une intégration sur le marché du travail, à défaut de quoi le gouvernement leur refuserait leur Certificat de sélection du Québec et ils devraient quitter la province. Un immigrant qui échoue aurait un an pour refaire les tests. «C’est pour ça qu’on rendrait les cours de français obligatoires. Si les immigrants parrainés deviennent moins nombreux, ce serait parce qu’ils ont moins bien performé que prévu aux tests, et non pas parce qu’il y aurait une barrière à l’entrée», dit Guillaume Simard-Leduc.

En contrôlant tous les leviers d’immigration — «un dossier intimement lié à l’identité nationale du Québec», affirme Guillaume Simard-Leduc — la CAQ souhaite ultimement mieux contrôler le nombre d’arrivants. François Legault propose de recevoir 10 000 immigrants de moins par année, soit revenir au seuil de 40 000 établis en 2003, tout en augmentant les services d’intégration. Pour y parvenir, il ne souhaite pas uniquement couper dans l’immigration économique sélectionnée actuellement par le Québec. Le chef de la CAQ souhaite pouvoir faire des choix entre les réfugiés, les parrainés et les arrivants économiques. «Il y aurait des arbitrages à faire, dit Guillaume Simard-Leduc. La réunification familiale, c’est important, mais est-ce que ça doit systématiquement passer avant un immigrant économique qui parle déjà bien le français? Il faudrait faire des choix. Et pour les faire, ça nous prend le contrôle de l’immigration.»

Stéphan Reichhold estime que le fonctionnement actuel avec Ottawa est loin de désavantager le Québec sur le plan financier. En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration signé en 1991 entre les deux gouvernements — qui permet au Québec de contrôler le nombre total d’immigrants qui arrivent dans la province et de sélectionner les immigrants économiques — Ottawa verse chaque année une somme pour aider Québec à intégrer les nouveaux arrivants. La somme atteint en 2015-2016 près de 345 millions de dollars.

«On est la seule province qui a ce type d’entente. C’est une mine d’or. Ailleurs, ce n’est pas le fédéral qui paye pour l’intégration des immigrants. Tous les ministères québécois pigent dans l’enveloppe, même s’il y a un tout petit lien avec l’immigration. Par exemple, le ministère de l’Éducation en prend une partie parce qu’il y a des enfants immigrants dans le système scolaire. C’est très avantageux. Y mettre fin, ce serait créer plus de bureaucratie ici, sans compter la perte de cette somme.»

À la CAQ, on souhaite d’ailleurs garder l’argent, tout en réclamant plus de pouvoir. «Le calcul actuel dans l’entente est gagnant pour le Québec et nous voulons le préserver. Nous ne pensons pas que ce soit un litige dans une éventuelle renégociation», dit Guillaume Simard-Leduc.

Après des mois de recherches et de consultations, la porte-parole de la CAQ, Claire Samson, a produit un rapport sur la francisation des nouveaux arrivants, Une langue commune à tous et pour tous — Mieux réussir la francisation des néo-Québécois. Un document largement salué par les experts lors de sa sortie, l’an dernier. Stéphan Reichhold, qui a fait partie des intervenants rencontrés par Claire Samson, estime que la CAQ devrait mettre davantage d’énergie à faire connaître certaines des idées évoquées dans ce document.

Par exemple, bonifier l’allocation versée aux immigrants qui suivent des cours de francisation à temps plein, et ne pas cesser de verser cette allocation après 32 semaines, alors que selon plusieurs intervenants, bien maîtriser la langue requiert 72 semaines de cours. «La période de francisation des immigrants doit être déterminée en fonction d’impératifs pédagogiques et non sur la base de considérations budgétaires à courte vue comme ce fut le cas depuis une dizaine d’années au Québec», peut-on lire dans le rapport Samson.

Autre piste: améliorer les services de garde pour les immigrants qui ont de jeunes enfants et qui tentent d’apprendre le français. «C’est l’un des problèmes actuellement, dit Stéphan Reichhold. Certains services de francisation offrent la garde d’enfants, mais c’est loin d’être généralisé. Il faudrait proposer des cours à l’horaire plus flexible, des cours de meilleure qualité et qu’ils soient plus nombreux.»

Dans le rapport Samson, on peut lire: «Un soutien plus adéquat doit aussi être offert à celles et ceux qui ont des enfants, notamment en assumant les frais de garde durant les cours. De plus, des places en garderies doivent être offertes, permettant aux jeunes mères de se franciser. Plusieurs études ont démontré la solitude des jeunes mères immigrantes. On évoque souvent le manque de places en garderie ne permettant pas à ces dernières de se franciser.»

Des propositions étoffées et utiles. C’est moins sexy que d’attaquer les «mononcles, les matantes et les cousins» des immigrants parrainés, mais pour un chef politique, ce serait certainement plus constructif.

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NDLR: Une précédente version du texte mentionnait que la CAQ souhaitait aussi soumettre les réfugiés aux «test des trois ans», comme les immigrants économiques et les immigrants en provenance du regroupement familial. La CAQ précise que ce n’est pas le cas, les réfugiés étant dans une catégorie différente en raison des obligations internationales. La CAQ souhaite toutefois pouvoir les sélectionner après une entente avec Ottawa.

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