L’association des Acteurs de l’hébergement et du tourisme professionnels (AhTop), créée en juillet 2015, qui revendique 30 000 adhérents, surtout parmi les hôteliers (par exemple, la chaîne Best Western, mais pas le groupe AccorHotels) et les agents de voyage, a décidé de combattre la concurrence, qu’elle juge déloyale, des plates-formes Internet de location d’appartements pour touristes. Elle en a recensé 127, dont, bien sûr, les spécialisées Airbnb ou Abritel, mais désormais également des généralistes comme Leboncoin, SeLoger, Booking.com…

Ce jeudi 23 juin, AhTop abat plusieurs atouts dans la partie serrée qu’elle joue contre elles. La première carte est judiciaire : 60 organisations, en particulier des syndicats comme la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et le Syndicat national des professions de l’immobilier (SNPI), avaient, le 13 novembre 2015, porté plainte dans ce dossier. Ils reprochent à ces sites des infractions variées, notamment à la loi Hoguet sur la profession d’agent immobilier et au code du tourisme, mais n’ont pas rendu leur action publique, afin de laisser le parquet investiguer discrètement.

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« Sept mois plus tard, les premiers éléments de l’enquête montrent des dérives importantes, affirme Jean-Bernard Falco, président d’AhTop. A Paris, par exemple, les 41 000 adresses proposées – soit environ 75 000 lits, presque autant que de chambres d’hôtel – sur le site Airbnb sont, à 88 %, des logements entiers, et 67 % ne respectent pas la réglementation parisienne. »

Multipropriétaires visés

Sont visés des multipropriétaires, à l’origine d’un tiers des annonces en France, par exemple celui dont le pseudo est « Fabien », qui met en ligne 257 logements et agit donc en véritable agent immobilier professionnel. Il y a aussi des annonceurs qui prétendent louer leur résidence principale, alors qu’elle ne l’est pas, ou qui dépassent allègrement les cent vingt jours de location annuelle autorisés par la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014).

« A Paris, les 41 000 adresses proposées sur le site Airbnb sont, à 88 %, des logements entiers, et 67 % ne respectent pas la réglementation parisienne »

Le parquet de Paris et le Service national des enquêtes (SNE), qui dépend du ministère des finances, se sont, pour leurs investigations, appuyés sur le site Inside Airbnb, ouvert par des universitaires américains qui avaient « aspiré » les banques de données de la société dans plusieurs villes du monde, dont Paris, et les avaient rendues publiques et en accès libre.

« Nous ne sommes pas du tout contre l’accueil de touristes dans des appartements de particuliers et en avons même besoin pour augmenter la capacité d’hébergement sur Paris et en France, et passer, d’ici à 2030, de 85 à 130 millions de visiteurs, mais il doit être régulé », demande M. Falco.

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Montage fiscal

Les syndicats d’agents immobiliers alliés à AhTop contestent, eux, que cette activité soit exercée sans aucune des obligations qui sont les leurs : carte de gestion, caution financière, assurance de responsabilité civile… Ils constatent également que 25 % des baux d’habitation sont ainsi « hôtellisés », c’est-à-dire transformés en meublés touristiques, ce qui assèche le parc locatif classique. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) avait déjà recensé 20 000 logements locatifs privés disparus entre 2011 et 2014.

Un autre angle d’attaque d’AhTop est la fiscalité, en premier lieu celle des plates-formes. Si Abritel paye des impôts sur son activité en France, ce n’est pas le cas d’Airbnb France, qui n’y embauche que 25 employés et, malgré ses commissions estimées à plus de 150 millions d’euros (15 % du milliard d’euros qu’il collecte pour le compte des loueurs), n’acquitte que 89 000 euros d’impôts. Le montage fiscal est identifié : une filiale à Londres et des sous-filiales en Irlande et aux Pays-Bas permettent de délocaliser les bénéfices réalisés en France. AhTop dénonce cette optimisation – certes légale – comme « une iniquité concurrentielle de plus ». Quant au revenu des loueurs, qui sont seulement 15 % à les déclarer, AhTop propose que les plates-formes soient tenues d’en transmettre les données au fisc.

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Quatre amendements soutenus

La bataille se joue également au plan législatif, avec l’adoption de la loi sur le numérique, qui, après une première lecture à l’Assemblée et au Sénat, arrive en commission paritaire mercredi 29 juin. Les hôteliers soutiennent quatre amendements : l’obligation de s’immatriculer comme loueur auprès de sa mairie dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants qui l’instaureront, comme se promet de le faire Strasbourg ; le contrôle obligatoire de la qualité du loueur, propriétaire ou locataire autorisé par son bailleur ; la transmission des données sur les revenus perçus au fisc ; le blocage des annonces des loueurs qui ont dépassé les cent vingt jours légaux.

« San Francisco, berceau d’Airbnb, vient d’adopter une telle immatriculation assortie d’une taxe hôtelière de 14 % ; New York et Barcelone imposent une durée minimale de location (respectivement vingt-neuf et quinze jours) pour limiter les séjours de courte durée ; Madrid et Berlin interdisent carrément la location d’un logement entier… Nos propositions sont donc, en comparaison, modérées », se félicite M. Falco.

Enfin, AhTop veut s’allier l’opinion publique, indispensable pour soutenir le travail parlementaire, et a commandité un sondage (réalisé par Harris Interactive auprès de 997 personnes, du 24 au 26 mai), qui révèle que 72 % des sondés sont favorables ou très favorables à l’enregistrement en mairie par Internet, 69 % approuvent la déclaration automatique des revenus à l’administration fiscale et 66 % le blocage des annonces au-delà des cent vingt jours autorisés – les personnes de plus de 50 ans et les sympathisants socialistes étant encore plus convaincus.