La semaine dernière, la Cour fédérale a conclu que les droits linguistiques d’un plaignant, Michel Thibodeau, avaient été brimés lorsqu’il avait mentionné en 2016 que les boutons métalliques des fontaines n’affichaient que le mot anglais « push ».

(Ottawa) Le Sénat du Canada ne portera pas en appel une décision récente de la Cour fédérale à propos des fontaines d’eau potable de la Colline parlementaire dont les boutons ne comportent qu’une mention en anglais.

La Presse canadienne

La semaine dernière, la Cour fédérale a conclu que les droits linguistiques d’un plaignant, Michel Thibodeau, avaient été brimés lorsqu’il avait mentionné en 2016 que les boutons métalliques des fontaines n’affichaient que le mot anglais « push ». Certains des appareils comportaient une mention en braille, mais aucune ne montrait le mot français « poussez ».

Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Luc Martineau a conclu qu’il n’y avait plus de place dans les lieux parlementaires pour des comportements dépassés qui donnaient prépondérance à une langue officielle au détriment de l’autre.

La Cour fédérale a donc condamné le Sénat à verser 1500 $ à Michel Thibodeau et à rembourser à l’ancien fonctionnaire ses frais juridiques de 700 $.

Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte initiale de M. Thibodeau, il a aussitôt fait installer des affiches bilingues au-dessus de chacune des fontaines d’eau potable de l’Édifice de l’Est.