L’engagement figure dans leur programme sous le slogan «Garantir un air pur». Soucieux de verdir leur discours, LREM et ses alliés de la liste Renaissance promettent de «taxer le transport aérien» au niveau de l’Union européenne, mais aussi d’«arrêter la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040». Mais pour la majorité, ce qui vaut pour les européennes ne se décline pas forcément à l’Assemblée nationale. La preuve, les députés, qui examinent en commission le projet de loi d’orientation sur les mobilités, ont rejeté mardi soir un amendement visant justement à créer une contribution du trafic aérien à l’échelle nationale.

L’idée de faire payer au secteur aérien sa part du financement de la transition écologique a repris de la vigueur cet automne, plébiscitée par les gilets jaunes qui réclamaient une taxation du fioul des cargos et du kérosène. Mais il faudrait pour cela, renégocier des accords bilatéraux ou multilatéraux car la convention de Chicago signée en 1944 empêche de taxer le carburant des avions. Et les compagnies risquent de partir faire leur plein dans d’autres pays. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, à François Ruffin (LFI) qui proposait de cibler le kérosène : «La convention de Chicago ne permettrait de taxer que les vols intérieurs, ce qui serait contreproductif. Autant d’avions dans le ciel français mais moins d’emplois chez nous.»

«Si l’on peut montrer l’exemple»

Pour contourner cette difficulté, des députés proposaient de créer une contribution sur les billets, soit sur les vols intérieurs (sauf vers l’outre-mer et la Corse), soit sur les vols au départ ou à destination de la France. Le tarif serait progressif suivant de la distance parcourue et majoré pour les passagers ne voyageant pas en classe économique. Le secteur aérien, qui représente 3 à 5% des émissions de gaz à effet de serre, «double ses émissions tous les quinze ans et c’est le seul pour lequel nous n’avons pas les technologies pour sortir du carbone», pointe Matthieu Orphelin (ex-LREM), auteur de quatre amendements signés par des députés de plusieurs groupes dont une dizaine de marcheurs. Mais LREM y voit le risque de pénaliser les compagnies françaises et les lignes intérieures.

La ministre, elle, insiste pour renvoyer le sujet à l’échelon communautaire et s’en remet à la promesse d’Emmanuel Macron. Dans son interview à la presse régionale, le chef de l’Etat a redit mardi son souhait «que l’on avance […] en Europe et que l’on ait une vraie négociation internationale» sur ce dossier. Mais accorder les Vingt-Sept est loin d’être gagné. Et certains plaident pour que la France s’impose déjà cette règle. «Si l’on peut montrer l’exemple, cela ne va-t-il pas nous aider en Europe plutôt que nous pénaliser», s’est ainsi interrogé Jean-François Cesarini (LREM). Un compromis était avancé par Matthieu Orphelin : lancer les négociations sur une contribution de l’aérien avec les partenaires de l’UE ou, au moins, de passer avec les Etats volontaires un accord de coopération renforcée. A défaut, la France se lancerait seule au 1er juillet 2021. Ne répondant pas sur la possibilité pour Paris d’avancer en éclaireur, Elisabeth Borne s’en tient aux pourparlers européens. Mais laisse miroiter l’idée que ce sujet serait au menu du premier conseil de défense écologique, présidé jeudi par Macron à l’Elysée. Pour prouver la bonne volonté du gouvernement, elle fait la promotion d’un amendement voté la veille : il prévoit de flécher le surplus des recettes de la «taxe Chirac» sur les billets d’avion (plafonnée à 210 millions d’euros) vers le financement d’«infrastructures et de mobilités durables».

Trajectoire

Autre mesure du programme européen de LREM susceptible de trouver un écho dans le projet de loi : la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d’ici à 2040. L’engagement, inscrit dans le projet présidentiel de Macron et dans le plan climat de Nicolas Hulot en 2017, ne figurait pas dans le texte initial. Les députés l’ont rajouté vendredi via un amendement du corapporteur Jean-Luc Fugit (LREM). De manière à «atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres», l’amendement fixe deux paliers : la montée en puissance de la part de véhicules à faibles et très faibles émissions en 2030 et la fin de la commercialisation «de tous les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs» qui roulent à l’essence, au diesel ou au gaz (mais pas les hybrides), au plus tard en 2040. Ces derniers représentent aujourd’hui 93,6% des voitures vendues en France. Pour assurer le suivi de cette trajectoire, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques doit remettre un rapport tous les cinq ans, débattu au Parlement. L’amendement fixe un objectif mais pas une interdiction. «Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à l’inscrire dans la loi», se félicite cette fois le rapporteur.