infographie : Le Monde

Le fait que le gouvernement autrichien s’apprête à introduire dans son droit une clause de préférence nationale à l’embauche a récemment suscité l’émoi dans les médias européens.

La France emprunterait-elle discrètement la même voie, avec la multiplication, au niveau local, des « clauses Molière » obligeant les ouvriers à parler le français sur les chantiers ? Cette disposition signe un retour du protectionnisme, que ne renierait pas le Front national (FN) et qui inquiète à Bruxelles.

Vendredi 10 mars, le ministère de l’économie et des finances a saisi sa direction des affaires juridiques, après que, la veille, la région Ile-de-France eut adopté un plan destiné à favoriser l’accès des PME franciliennes à la commande publique, à condition que le français soit la langue pratiquée sur les chantiers. « Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables », estime t-on à Bercy.

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Il y a quelques jours, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Michel Delpuech, avait contesté la légalité d’une délibération du conseil régional présidé par Laurent Wauquiez (Les Républicains, LR), visant à imposer une telle clause sur les chantiers pour limiter la présence de travailleurs étrangers dans les entreprises candidates à un marché public.

Le phénomène est loin d’être isolé, restant surtout le fait de collectivités de droite. Déjà, les départements (tous LR) de la Charente, du Nord, de la Vendée, du Haut-Rhin, de la Corrèze, l’ont adoptée. Les régions Hauts-de-France (LR), Pays de la Loire (LR), Normandie (Union des démocrates et indépendants, UDI) et Centre-Val de Loire (Parti socialiste) ont aussi fait ce choix au prétexte de préserver la sécurité des chantiers, mais aussi, de manière assumée, pour faire barrage aux travailleurs détachés venus d’autres pays de l’Union européenne (UE).

Lutter contre les entreprises qui cassent les prix

A l’origine de cette règle : Vincent You, adjoint au maire (LR) d’Angoulème, Xavier Bonnefont. Sa ville a introduit le dispositif en mai 2016 dans ses règles de passation de marchés publics. Il s’agit « de lutter contre les entreprises qui cassent les prix en allant chercher des travailleurs détachés sans que ces salariés ne cotisent à la Sécurité sociale », explique M. You. Bourges, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ou Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ont adopté la même clause depuis.

« Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200 000 à l’étranger ». Elisabeth Morin-Chartier, députée européenne (LR)

Face à cette tendance, la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier, pourtant membre de LR, a donné l’alerte, vendredi, dans un courrier à François Fillon. Rapporteuse du projet de révision de la directive travailleurs détachés au Parlement de Strasbourg, elle affirme : « Il est illusoire de penser que nous réglerons les problématiques de l’emploi en nous repliant sur nous-mêmes. Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200 000 à l’étranger : que se passerait-il si, en mesure de rétorsion, nos partenaires européens décidaient de ne plus recourir à l’expertise française sous prétexte qu’elle ne maîtriserait pas la langue nationale ? »

Et d’ajouter : « Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses Pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. (…) Nous, la droite et le centre, avons la responsabilité immense de redresser la France. Nous ne devons pas tomber dans le piège du repli nationaliste dans lequel le FN veut enferrer notre pays. »

Mme Morin-Chartier parle en connaissance de cause : en agissant de la sorte, les édiles français risquent de réduire à néant les efforts de Paris pour obtenir une révision de la très sensible directive sur les travailleurs détachés. Adoptée en 1996, elle permet à un employeur d’envoyer temporairement à l’étranger un salarié en continuant de lui appliquer les cotisations sociales de son pays d’origine.

Un sentiment de frustration vis-à-vis de l’Europe

Cependant, avec l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est, ses failles ont fait le lit du dumping social dans des secteurs comme le transport et le bâtiment. Certes, en 2014 une directive a été adoptée afin de mieux lutter contre les fraudes. Mais cela pas suffi à éliminer les abus, comme ces sous-traitants qui versent un « salaire minimum » aux ouvriers, mais l’amputent de frais divers (logement, etc.). Il y a un an, Bruxelles a proposé une révision du texte de 1996 instituant un principe de « même revenu sur un même chantier pour tous ».

En 2014 une directive a été adoptée afin de mieux lutter contre les fraudes. Mais cela pas suffi à éliminer les abus.

Mais cette révision est au point mort : au Conseil (la réunion des pays membres) et au Parlement de Strasbourg, une dizaine de pays de l’Est (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, etc.) s’y opposent farouchement, estimant que ceux de l’Ouest, sous couvert de lutter contre les abus, veulent limiter la liberté de circulation de leurs concitoyens. « Vous voulez tout simplement instaurer des barrières protectionnistes, c’est inacceptable », souligne un diplomate issu d’un de ces pays.

Ces derniers ont adhéré à l’UE pour « voir tomber des murs » et participer à un vaste espace de liberté et de prospérité. Leurs gouvernements et leurs citoyens nourrissent un fort sentiment de frustration vis-à-vis de l’Europe, alors que leur niveau de vie a beaucoup progressé sans pour autant rattraper celui de l’Ouest.

La Commission et les députés européens travaillent depuis des mois à rapprocher les points de vue. Comment la clause Molière y sera-t-elle perçue, sinon comme une provocation ? Contactée dimanche, la Commission bottait cependant en touche : « Nous n’avons pas vu de texte ni reçu de plainte, il est donc difficile de trancher sur la compatibilité avec le droit européen », estime une source interne.

« Totem pour l’extrême droite »

En France, le débat ne fait que commencer. Pour Alain Rousset, patron (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine, la clause Molière est « raciste, inapplicable et totalement démago. La solution pour favoriser les PME qui génèrent des emplois en France consiste à passer des marchés publics en lots séparés pour ne pas systématiquement faire appel à des grosses entreprises. »

A la région Ile-de-France, Céline Malaisé, présidente du groupe Front de gauche, dénonce une mesure « xénophobe, stigmatisante. Ce n’est pas un hasard si elle est votée maintenant. Elle va servir de thème identitaire pour la campagne présidentielle de la droite ».

François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises et ancien vice-président de la Fédération française du bâtiment, connaît bien le sujet. Et il ne s’en émeut guère : « S’il n’y avait pas eu par le passé autant de fraudes au détachement, on n’en arriverait pas à ce genre de chose aujourd’hui. » Mais, « il est vrai que cela peut devenir un totem brandi par l’extrême droite. La vraie solution, ce serait de faire en sorte que la concurrence reste loyale » .

Et M. Asselin de reconnaître que des mesures ont été prises au niveau national pour mieux maîtriser la fraude au détachement : « Courant 2017, l’ensemble des salariés du bâtiment vont être équipés de cartes d’identification numériques. Un contrôleur pourra vérifier, à l’aide d’un smartphone, si la personne est en règle pour travailler sur un chantier en France. »