Le chancelier autrichien Werner Faymann et le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, le 20 mars à Bruxelles. REUTERS/YVES HERMAN

Le Luxembourg et l'Autriche ont obtenu, jeudi 20 mars, lors de l'ouverture du sommet européen qui se déroule à Bruxelles, les « garanties » qu'ils réclamaient et ont estimé qu'ils pouvaient dès lors accepter la directive – en débat depuis six ans – sur la fiscalité de l'épargne.

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Elle permettra notamment, dès son adoption définitive, dans quelques semaines, de favoriser l'extension des échanges automatiques d'informations entre les administrations fiscales, même pour les comptes détenus par des fondations ou des trusts. Pour Luxembourg et Vienne, qui avaient admis le principe mais tergiversaient sur son application, cela signifie la fin du secret bancaire et une collaboration à la lutte contre l'évasion au sein de l'espace européen.

Il restait à vaincre certaines réticences des deux Etats, qui demandaient surtout une égalité de traitement avec la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin. Avec ceux-ci les échanges se font – quand leur principe est accepté – au cas par cas, à condition qu'un Etat ait identifié préalablement un dossier litigieux.

LES YEUX TOURNÉS VERS LA SUISSE

« Les conclusions des débats nous ont permis de donner notre accord : Luxembourg sera une place boursière transparente », a déclaré jeudi soir, le premier ministre, Xavier Bettel, qui estime que les exigences qu'il formulait ont été satisfaites. A savoir ? La Commission européenne devra rentrer, d'ici à décembre, des « conclusions » et une « liste d'options » pour « encourager vivement » la Suisse et les autres pays concernés à accepter les règles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Celle-ci prépare, en vue d'une entre en vigueur en 2015, une norme mondiale sur les échanges d'informations fiscales. Elle obligera un pays à livrer tous les renseignements dont il dispose sur les avoirs d'un non-résident.

Si la Suisse et d'autres s'y opposaient, le Luxembourg ferait-il marche arrière ? « Non, nous ne jouons pas au chat et à la souris et nous ne cherchons pas à gagner du temps », souligne le premier ministre du grand duché, qui ajoute : « Il ne serait pas dans l'intérêt de la Suisse de tergiverser. » Quant à l'idée de sanctions éventuelles contre la Confédération helvétique, « c'est un mot que je n'ai pas envie d'employer » souligne le chef de la coalition arc-en-ciel luxembourgeoise.

L'UE compte encore adopter, d'ici à la fin de l'année, une dernière directive pour compléter son arsenal. Elle prévoit l'échange automatique d'informations entre les Etats sur les revenus professionnels, immobiliers, les produits d'assurance-vie ou les pensions de retraite.