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Pour Manuel Valls, l’affaire est entendue : « ça ne peut plus durer », avait-il tonné en juillet sur TF1. L’objet de son courroux ? La directive sur les travailleurs détachés, dont Paris demande activement la révision. « Si elle [la Commission européenne] ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », avait-il annoncé sans autre forme de procès sur la première chaîne française. Une fois les menaces proférées, il faut bien discuter. Vendredi 9 septembre, c’est Myriam El Khomri qui, avec plus de diplomatie, devrait poursuivre la campagne de lobbying française et défendre les positions tricolores auprès des autorités bruxelloises. La ministre du travail doit rencontrer Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’emploi, afin de lui proposer des amendements à la directive.

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Promulgué en 1996, le dispositif permet à des entreprises de l’Union européenne de détacher des salariés dans un autre pays de l’Union de façon temporaire. L’idée au départ était de permettre aux sociétés d’assurer, par exemple, l’exécution d’un contrat dans un pays tiers grâce au savoir faire de leurs propres troupes.

Mais avec le temps, explique-t-on dans l’entourage de la ministre, « le nombre de travailleurs détachés a explosé et les fraudes ont augmenté en proportion ». Les entreprises se sont engouffrées dans les zones grises du dispositif, créant du « dumping social » et de la concurrence déloyale, explique-t-on au ministère.

Soumis au droit social de leur pays d’origine

Car juridiquement, les employés concernés continuent de dépendre du contrat de travail signé avec l’entreprise qui les détache. Ils sont donc, au moins pour une partie, soumis au droit social de leur pays d’origine. Même s’ils bénéficient tout de même d’un « socle de droits fondamentaux » en vigueur dans le pays où se trouve la société d’accueil. Selon une note récente du Trésor public, la France est, derrière l’Allemagne, le second pays d’accueil de travailleurs détachés avec 229 000 salariés concernés en 2014. Et en 2015, ils avaient bondi de 25 % selon des données transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

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« Nous avons des problèmes structurels avec la directive et nous n’arrivons pas à lutter contre les fraudes », se désole Mme El Khomri. La ministre et ses services, qui ont intensifié les contrôles auprès des entreprises ayant recours au dispositif – près de 1 500 vérifications par mois, et un pic à 2 000 en juin –, ont identifié plusieurs types d’infractions récurrentes. Et souhaitent proposer des solutions en conséquence.

En premier lieu, la question du logement : ainsi, si avec le socle de droits fondamentaux en vigueur dans le pays d’accueil, les travailleurs détachés bénéficient du même salaire minimum qu’un Français, certains employeurs en retirent une somme pour le logement. Le salaire est alors moins élevé. Et donc inférieur à celui d’un employé hexagonal. « Or parfois les logements sont trop sommaires, indignes », relève-t-on dans l’entourage de la ministre du travail. « Je porte la question de l’hébergement comme un noyau, c’est un sujet qui relève de la dignité humaine », insiste Mme El Khomri, qui souhaite, en conséquence, que l’hébergement, mais aussi les frais de transport et la nourriture, soient à la charge du donneur d’ordre, dans le pays d’accueil.

Détachement en cascade

Autre problème, le détachement en cascade, que la ministre souhaite interdire. La pratique est simple et permet de minimiser la responsabilité sociale : une entreprise détache un salarié dans un premier pays, et la société d’accueil l’envoie à son tour dans un deuxième pays.

La ministre du travail souhaite, par ailleurs, lutter contre les « entreprises boîtes aux lettres », ces sociétés qui n’ont aucune activité propre dans leur pays et agissent simplement comme des sociétés d’intérimaires extraterritoriales, embauchant des salariés destinés uniquement au travail détaché. Pour en finir avec cette pratique, la France souhaite que chaque travailleur ait un contrat antérieur d’au moins trois mois à son arrivée dans le pays d’accueil.

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La France va-t-elle réussir à se faire entendre ? Le débat promet d’être animé avec les pays pourvoyeurs de travailleurs détachés. La Commission européenne, elle, semble convaincue. C’est elle qui a proposé, en mars, de réformer la directive afin de limiter les abus. Preuve de sa détermination, la Commission Juncker n’a pas cédé au « carton jaune » de 11 Parlements nationaux, principalement de l’est de l’Union (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie et Danemark) désireux de voir ce projet abandonné, et le dispositif demeurer en l’état.

En discussion dans les semaines à venir

En se rendant à Bruxelles vendredi, Myriam El Khomri choisit bien son « timing » pour faire valoir les intérêts français : le projet de réforme de la directive devrait être soumis pour discussion au Conseil européen (la réunion des Etats membres) et au Parlement de Strasbourg dans les semaines à venir. Il ne sera adopté (s’il l’est) qu’après avoir obtenu le feu vert de ces deux institutions de l’Union.

Au Parlement européen, la bataille promet d’être féroce. Deux « corapportrices », la Française Elisabeth Morin-Chartier (Les Républicains), et la Néerlandaise sociale-démocrate Agnès Jongerius, ont été désignées pour organiser les débats, lesquels devraient s’étaler entre novembre 2016 et mars-avril 2017. Soit « en pleine campagne présidentielle en France » souligne une source parlementaire européenne, qui redoute déjà une récupération par les députés frontistes à Strasbourg.

Mais c’est au Conseil européen que les échanges pourraient être les plus difficiles. Malgré la ténacité de Bruxelles, les pays de l’Est restent vent debout contre la réforme de la directive de 1996. « Ils ne vont pas céder, ils dénoncent une stigmatisation de leurs travailleurs », souligne cette même source parlementaire. Dans un courrier du 24 août adressé à Jean-Claude Juncker, Viktor Orban, premier ministre hongrois, réclamait à nouveau « l’abandon » de la réforme.

Convaincre les récalcitrants

Pour convaincre les récalcitrants, Mme El Khomri envisage de rencontrer les ministres du travail européens un par un. « Ma stratégie est de convaincre mes homologues européens, mais aussi les partenaires sociaux afin qu’eux aussi puissent faire du lobbying à Bruxelles, car il s’agit de l’intérêt de tous », confie-t-elle.

En bon connaisseur du dossier, Guillaume Balas, eurodéputé socialiste, auteur d’un rapport d’initiative sur le dumping social qui devrait être voté à Strasbourg dans les prochains jours, estime qu’« il n’est pas possible d’ignorer le dumping social, sinon il va faire couler l’Europe. Mais il faut aussi savoir écouter les arguments des élus à l’est de l’Europe, ne pas être arrogants, sinon on n’arrivera à rien. » Ce que lui, comme d’autres officiels bruxellois regrettent ? « Que la France ne se fasse pas davantage entendre sur ce sujet ». Plutôt que les menaces de Manuel Valls, à Bruxelles, ils auraient préféré des paroles de soutien à l’action de la Commission européenne…

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