Ici, des lycéens embarqués par dizaines et amalgamés à des « bandes violentes ». Là, un manifestant dont le pied est arraché par une grenade. Ailleurs une enquête pour « association de malfaiteurs » contre des activistes antinucléaires, ou encore un délit de solidarité en « bande organisée » pour être venu en aide aux exilés. Depuis le printemps, gardes à vue et peines de prison pleuvent sur les participants aux mouvements sociaux qui agitent la France, de la Zad aux universités, de Bure à Briançon. Alors que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb vient de réitérer des menaces à peine voilées à l’encontre des futurs manifestants, Basta ! dresse un bilan – non exhaustif – d’un trimestre de répression.

Après la manifestation unitaire de la gauche le 26 mai – qui se rêvait en « marée populaire » –, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb s’en est pris à tous les manifestants, même pacifiques, qu’il juge complices des éventuelles violences et dégradations commises en marge des rassemblements. « Si on veut garder demain le droit de manifester, qui est une liberté fondamentale, il faut que les personnes qui veulent exprimer leur opinion puissent aussi s’opposer aux casseurs et ne pas, par leur passivité, être – d’un certain point de vue – complices de ce qui se passe », a déclaré le ministre. En clair : soit les manifestants se font les auxiliaires de la police, soit ils sont complices et passables de poursuites. N’importe quel manifestant sera-t-il demain embarqué pour « complicité » ? Depuis trois mois, les arrestations, gardes à vue, mises en examen de manifestants, d’activistes, de lycéens et étudiants se multiplient.

À Bure, deux personnes encore en prison, une enquête en cours pour association de malfaiteurs

Le 22 février, à Bure, dans la Meuse, 500 gendarmes évacuent le Bois Lejuc, occupé par les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. En trois semaines, au gré des interventions et arrestations chez des militants, vingt-cinq personnes sont placées en garde à vue. « Cela a été une répétition générale pour l’évacuation de Notre-Dame-des-Landes », analyse aujourd’hui un militant antinucléaire lorrain. Les 3 et 4 mars, un week-end de rassemblement contre le projet Cigéo est prévu sur le site. La préfète de la Meuse prend des arrêtés d’interdiction de manifester et d’interdiction de stationner dans tous les villages alentours [1].

Parmi les 24 personnes déferrées devant la justice depuis l’évacuation, plusieurs écopent de peines de prison ferme ou avec sursis, dont une peine de huit mois ferme. « Pour résumer, deux personnes sont encore en prison actuellement », rappelle un militant. Sans compter les personnes interdites de territoire. Certaines n’ont plus le droit de se rendre en Meuse et en Haute-Marne, d’autres doivent pointer au commissariat chaque semaine... Trois opposants seront à nouveau jugés le 12 juin pour « outrage ». Un autre délibéré sera rendu le 26 juin [2].

Des militants locaux, mobilisés de longue date contre le projet de « poubelle nucléaire » font aussi l’objet d’une enquête pour association de malfaiteurs. « À priori, l’enquête concerne l’ensemble des personnes actives sur le terrain à Bure », explique l’une d’elle, qui a fait l’objet d’une perquisition à son domicile fin 2017. Il est impossible d’en savoir plus sur le contenu du dossier à ce stade. La peine encourue pour participation à une « association de malfaiteurs » peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

À Notre-Dame-des-Landes, six zadistes emprisonnés

Pour les militants interpellés à Bure, à Notre-Dame-des-Landes ou à Paris, la justice se rend exceptionnellement vite. À Notre-Dame-des-Landes, entre début avril et début mai, 70 personnes ont été arrêtées. Dès le 17 avril, une semaine après le début des opérations de destruction ordonnées par la préfecture, quatre zadistes sont condamnés à des peines de prison avec sursis et deux à des peines de six et huit mois de prison ferme. En mai, une vingtaine de procès se sont déroulés. Résultat : cinq peines de prison ferme dont une d’un an. Le 1er juin, un zadiste vient d’être condamné à deux ans de prison ferme.

Le 1er mai à Paris, 200 arrestations, 100 gardes à vue, une trentaine de procès

Le 1er mai, la manifestation parisienne réunit des dizaines de milliers de personnes. Dans les heures qui suivent les échauffourées et le saccage d’un restaurant McDonald’s, la police procède à plus de 200 interpellations, 100 personnes sont placées en garde à vue. Moins de 30 personnes sont finalement poursuivies. Le 4 mai, 16 manifestants sont jugés pour avoir participé à un « groupement, même temporaire, en vue de commettre des dégradations ».

« Au fil des débats, on découvre des dossiers vides qui, pour la plupart, ne reposent que sur une tenue “sombre” portée un jour de manif », rapporte Streetpress le lendemain du procès. Une seule personne sera condamnée ce jour-là, à une amende, pour détention d’un fumigène. Le 30 mai, un deuxième procès s’est tenu pour des interpellés du 1er mai. Une personne est condamnée à cinq mois de prison, dont un ferme, mois qu’elle a déjà passé en détention provisoire. Une autre personne, enfermée en détention provisoire, est finalement acquittée. D’autres délibérés seront rendus le 9 juillet.

40 lycéens placés en garde à vue à Paris le 22 mai

Le 22 mai, toujours à Paris, plus de 100 personnes dont 40 mineurs sont arrêtées et placées en garde à vue pour avoir occupé sans violence le lycée Arago, en marge de la manifestation de la fonction publique. Treize mineurs ont été mis en examen. Leur délit ? L ’« intrusion dans un établissement scolaire ». Ce type d’intrusion, même sans violence, est passible de poursuites depuis une loi votée en 2010, sous Sarkozy, visant à renforcer « la lutte contre les bandes violentes », et à, théoriquement, protéger les élèves et les personnels scolaires et enseignants... [3]. Les personnes interpellées sont également mises en cause par la justice pour « participation à un attroupement en vue de la préparation de dégradations ou de violences ».

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Cet autre délit déjà reproché aux manifestants du 1er mai a également été créé par la même loi de 2010 [4]. Cette loi votée sous Sarkozy « a fait un retour en force dans la répression des manifestants », souligne le syndicat de la magistrature dans un communiqué après les arrestations massives du lycée Arago [5]. Pour le syndicat, ces deux nouvelles infractions pénales, utilisées par les autorités, « procèdent d’un mouvement qui vise à pénaliser, non pas un dommage social réel mais une potentialité ». Il s’agit, poursuit le communiqué, de « dissuasion à destination des jeunes mobilisés partout ailleurs ».

« Les participants arrêtés ont été parqués plusieurs heures de suite dans des cars sans aucune information, nourriture, boisson ni même lumière, avant d’être dispatchés dans plusieurs commissariats pour des mises en garde à vue. Parmi eux, 40 mineurs et 88 majeurs dont certain.e.s sont nos enfants, et dont nous n’avons eu aucune nouvelle avant le lendemain », dénonçaient des dizaines d’intellectuels et de personnalités politiques dans un tribune publiée dans Libération le 29 mai. Un photojournaliste a aussi été placé en garde à vue et détenu pendant trois jours.

Une répression qui vise l’intention plutôt que l’acte

« Depuis dix ans, la répression du mouvement social est de plus en plus importante. C’est l’effet entre autres de la loi de 2010 sur les violences de groupe, qui rappelle fort la loi anti casseur de 1970 », souligne Jean-Jacques Gandini, ancien président du syndicat des avocats de France. Cette « loi anti casseur » avait été abrogée par Mitterrand en 1981.

« Ce sont des lois de plus en plus répressives, adoptées pour un motif affiché qui n’a rien à voir avec la répression de manifestants, mais qui sont ensuite utilisées contre les mouvement social. Comme les lois antiterroristes, qui ont été finalement employées contre des activistes de la conférence climatique de 2015 et contre des opposants à la loi Travail. Nous constatons de plus en plus d’actions préventives contre des activistes, qui visent l’intention plutôt que l’acte. Ceci est particulièrement préoccupant. »

Procès à répétition pour les personnes solidaires des réfugiés

Ils ont aidé des réfugiés à passer la frontière, ils sont poursuivis et risquent de cinq à dix ans de prison pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier de personnes de nationalité étrangère. Le 30 mai, Martine Landry, militante d’Amnesty International, était jugée pour avoir accompagné, en 2017, deux mineurs isolés depuis un poste frontière italien jusqu’à la frontière française. Cet acte aurait pu envoyer cette femme en prison pendant cinq ans, et lui coûter jusqu’à 30 000 euros d’amende. Le parquet a toutefois demandé la relaxe. La décision sera rendue le 13 juillet.

Martine Landry n’est pas seule à passer devant les juges pour avoir aidé des exilés. Le 31 mai, s’est tenu le procès des « trois de Briançon », trois jeunes activistes suisses et italien arrêtés le 22 avril pour avoir participé à une marche dans les Alpes, à la frontière franco-italienne, aux côtés de réfugiés. Cette mobilisation répondait à une action "anti-migrants" organisée la veille par le mouvement d’extrême droite des Identitaires. Ces derniers n’ont pas été inquiétés. Au contraire des trois activistes de Briançon, poursuivis pour aide à l’entrée irrégulière, « en bande organisée ». Avec cette circonstance aggravante, ils risquent potentiellement dix ans de prison.

Ils sont cependant sortis libres de l’audience le 31 mai. Le tribunal de Gap a décidé de renvoyer leur procès en attendant la décision de la Cour constitutionnelle sur une question prioritaire de constitutionnalité qu’avait posé Cédric Herrou après sa condamnation en août. Le militant de la vallée de la Roya avait écopé en appel de quatre mois de prison avec sursis pour avoir lui aussi aidé des migrants. Selon lui, cette condamnation s’apparente à un « délit de solidarité » et contrevient au principe de fraternité inscrit dans la constitution. Depuis début mai, trois corps de migrants ont été découverts dans cette zone montagneuse et frontalière.

De Briançon à Calais...

Le 29 mai, ce sont deux militants de Calais qui sont passés en procès pour des messages à caractère humoristique mais perçus comme diffamatoires, l’un par des policiers, l’autre par la maire de Calais, alors que celle-ci venait d’interdire la distribution de repas aux exilés. Le jugement sera rendu en juillet. La liste n’est pas exhaustive : trois retraités du sud de la France sont poursuivis pour avoir transporté gracieusement dans leur voiture quelques exilés à la frontière italienne. Une Italienne est poursuivie en France pour le même motif (voir le site Délinquants solidaires)…

Les députés de la majorité avaient assuré avoir supprimé ce « délit de solidarité ». Il n’en est rien, ont répliqué les associations d’aides aux migrants. « Même avec les modifications apportées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi "asile- immigration", le "délit de solidarité" subsiste. Des poursuites injustes comme celles qui visent Martine Landry continueront d’être possibles si la loi est adoptée en ces termes », a déclaré Jean-François Dubost, d’Amnesty France. « Sur le délit de solidarité, il y avait toujours des personnes inquiétées, ponctuellement. Cette fois, nous faisons face à une multitude de poursuites devant les tribunaux. Le parquet est particulièrement actif sur le sujet », constate maître Claire Dujardin, du syndicat des avocats de France.

Blessés partout, justice nulle part ?

« Un autre aspect inquiétant en ce moment, c’est l’armement des forces de l’ordre, ajoute l’avocate. Nous voyons des policiers qui évacuent des universités avec dans leur chasuble des grenades et des flashballs. Normalement l’usage des armes par les forces de l’ordre doit être nécessaire et proportionné », rappelle-t-elle. Les blessés par la police se font de plus en plus nombreux depuis plusieurs mois, que ce soit dans le verdoyant bocage de Notre-Dame-des-landes ou sur les campus plus bétonnés.

Le 9 mai, la police, dont de nombreux agents de la brigade anti-criminalité qui ne sont pas particulièrement formés à ce type de mission, évacuent l’université occupée de Toulouse. Pendant l’opération, un étudiant est sérieusement blessé au thorax puis hospitalisé après l’explosion d’une grenade de désencerclement, qui blesse aussi légèrement deux policiers. Le 22 mai, sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes, Maxime, 21 ans, a la main arrachée par l’explosion d’une grenade tirée par les forces de l’ordre. En août dernier, à Bure, Robin, un manifestant antinucléaire avait été sévèrement blessé au pied dans les mêmes circonstances.

Après la manifestation parisienne du 1er mai, les « street medics » ont recensé trois manifestants envoyés aux urgences pour des plaies au crâne. Sans compter les fractures, les hématomes, les malaises et brûlures dus aux gaz lacrymogènes… À Notre-Dame-des-Landes, le collectif de soignants de la Zad a comptabilisé plus de 300 blessés entre le 9 avril et la mi-mai, principalement à cause des flashballs, des grenades assourdissantes et de désencerclement (voir notre article). « Les violences policières n’augmentent pas forcément, elles ont toujours été là. Mais elles sont de plus en plus impunies », observe Jean-Jaques Gandini.

Rachel Knaebel

Photos / © Serge d’Ignazio

Arrestation le 19 avril à Paris, lors de la journée d’action interprofessionnelle

Le 26 mai, lors de la « marée populaire »