L'enquête du Bureau de l'inspecteur général d'Affaires mondiales Canada a permis de mettre au jour des détournements de fonds d'au moins 1,7 million depuis 2003.

Un groupe d'employés haïtiens de l'ambassade canadienne à Port-au-Prince avait formé une «organisation criminelle» qui a allègrement exploité les ressources diplomatiques à son bénéfice personnel pendant une douzaine d'années, et ce, au nez et à la barbe des responsables canadiens, révèle une enquête confidentielle du gouvernement fédéral.

La Presse a pu consulter plusieurs rapports produits à la suite de l'enquête menée à ce sujet en Haïti par des employés du Bureau de l'inspecteur général d'Affaires mondiales Canada avec l'aide de policiers militaires canadiens. Les autorités canadiennes ont dû les divulguer récemment à la Commission de l'immigration dans le cadre de la demande d'asile d'un ancien employé haïtien de l'ambassade, qui réclame l'asile au Canada à la suite de sa collaboration à l'enquête.

Après le déclenchement de celle-ci, en 2015, l'employé en question avait expliqué qu'il recevait, comme d'autres employés recrutés sur place (ERP), des pots-de-vin dans le cadre d'un système de détournement de fonds bien organisé à la mission diplomatique canadienne. Il avait expliqué «qu'à son arrivée à la Mission, tous les stratagèmes étaient en place», lit-on dans un des rapports.

L'enquête avait permis de mettre au jour des détournements de fonds d'au moins 1,7 million depuis 2003, mais ce n'était peut-être que la pointe de l'iceberg. «Selon lui, il n'y avait pas une seule entente ni [un seul] marché qui ait échappé aux mains des ERP mal intentionnés. Il a recommandé que la mission annule tous ses contrats», précise le rapport. L'identité de l'employé est protégée par un interdit de publication.

Plaques diplomatiques frauduleuses

Les rapports d'enquête font état de deux employés haïtiens qui ont été surpris en 2015 à rouler avec des plaques diplomatiques canadiennes apposées sur leurs véhicules personnels, ce qui est illégal. L'un d'eux avait acheté l'ancien véhicule d'un diplomate canadien en 2012 avec les plaques, alors que les règlements de l'ambassade exigent que les changements d'immatriculation soient faits avant toute vente. Les rapports ne font toutefois pas état de reproches spécifiques adressés au vendeur pour cette omission.

L'autre employé avait acquis un véhicule usagé de l'ambassade en 2010, lors d'une vente aux enchères qu'il avait aidé à organiser comme employé, et qu'il avait remportée dans des conditions suspectes, puisqu'il n'avait même pas soumis le plus bas prix.

Les plaques d'immatriculation diplomatiques sont strictement réservées au personnel étranger jouissant de l'immunité diplomatique dans un pays d'accueil. Elles permettent généralement d'éviter les frais d'immatriculation et réduisent considérablement la marge de manoeuvre des policiers qui voudraient intercepter le véhicule.

Visites au garage coûteuses

Le gros des sommes détournées concernait les réparations sur le parc de 28 véhicules de l'ambassade, qui ont coûté 1 million de dollars en 12 ans. Une fois sur deux, une visite au garage pour des réparations sur un véhicule entraînait une facture de plus de 30 000 $.

À une occasion, des réparations particulièrement coûteuses sur un seul véhicule ont atteint 92 000 $. Des employés ont avoué avoir reçu des commissions sur ces factures, qui étaient parfois gonflées de 40%. L'un d'eux a expliqué aux enquêteurs qu'il recevait 600 $US pour fermer les yeux sur une facture truquée.

Plusieurs employés étaient liés de près aux ateliers de mécanique automobile impliqués. L'un des garages appartenait même secrètement à un des employés de l'ambassade. Il était situé à Saint-Domingue, en République dominicaine, à 600 km de Port-au-Prince.

Les enquêteurs ont par ailleurs trouvé des traces de factures pour des travaux qui semblent ne jamais avoir été exécutés.

Éviter la douane

Les enquêteurs ont aussi découvert qu'une cadre de l'ambassade utilisait les conteneurs de livraison du matériel diplomatique de l'ambassade pour faire entrer en Haïti des biens personnels sans payer de frais de douane et de transport. Elle aurait ainsi violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et «privé le Trésor haïtien de précieuses recettes», selon le rapport d'enquête.

L'employée aurait importé des caisses de boissons pour bébé, des pièces d'automobiles pour le garage d'un autre employé, des articles ménagers, un lecteur Blu-ray et un téléviseur à écran plat de 47 pouces.

Travaux à la résidence

Cette même cadre aurait confié des contrats d'impression pour l'ambassade à son mari sans respecter les règles sur les conflits d'intérêts. Elle envoyait par ailleurs ses subalternes faire ses courses pendant leurs heures de travail et demandait à des techniciens de l'ambassade d'exécuter de petits travaux gratuitement à sa résidence personnelle en dehors des heures de travail.

Lors de son interrogatoire, elle a expliqué qu'elle demandait la permission à son supérieur pour ces travaux, car celui-ci utilisait aussi les services d'un technicien à sa propre résidence, et qu'elle voulait éviter les conflits d'horaires. Les enquêteurs ont interrogé le technicien en question, qui a avoué avoir fait des travaux sans rémunération chez tous ses superviseurs depuis son embauche à l'ambassade, à l'exception d'un seul.

Dénonciateur craintif

L'employé qui a révélé l'ampleur des stratagèmes aux enquêteurs et qui dit maintenant craindre des représailles en Haïti n'est pas assuré de pouvoir trouver refuge au Canada. Même si les enquêteurs soulignent sa «collaboration remarquable à l'enquête» et ses «regrets», ils prennent soin de souligner qu'il a profité de la situation.

«L'enquête démontre qu'il a abusé de la confiance de ses gestionnaires pour s'enrichir, lui et ses complices, de manière frauduleuse aux dépens du gouvernement canadien», indique le rapport. Le ministère de la Sécurité publique affirme donc qu'il devrait être déclaré interdit de territoire au Canada pour participation à une organisation criminelle active dans la fraude.

Son avocat, Me Stéphane Handfield, espère que la Commission de l'immigration verra les choses d'un autre oeil. «Nous sommes en présence d'un individu qui a dénoncé un système, collaboré avec les autorités, et ça se retourne contre lui», déplore-t-il.