Après plusieurs mois d’enquête à Strasbourg, Zero Waste France accuse les enseignes Intermarché et Pizza Hut de ne pas tenir compte des autocollants «Stop Pub», que les habitants collent sur leurs boîtes aux lettres pour éviter le flot de prospectus. L’association a fait savoir jeudi qu’elle avait saisi le procureur de la République deux jours plus tôt, pour tenter de faire ouvrir une enquête. Elle base son action, une première en la matière, sur l’article R633-6 du code pénal, sanctionnant «le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser […] des ordures, déchets […] ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit […] si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation». A la clé, une contravention de 3e classe et une amende de 450 euros.

L’UFC-Que choisir publiait en juin dernier les résultats d’une enquête sur ces prospectus publicitaires, aussi appelés «imprimés non sollicités». En augmentation de 15% depuis 2004, ils ne pèsent pas moins d’un quart du papier produit en France, selon l’UFC. Face à cette distribution massive, 15% des Français en moyenne possèdent un autocollant «Stop Pub» – jusqu’à 30% dans certaines communes –, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) parue en 2016. Avec une vraie efficacité : 90% d’imprimés publicitaires en moins dans la boîte aux lettres, selon l’agence. «Le premier effet du Stop Pub, c’est qu’il marche, abonde Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France. Le problème c’est qu’il y en a qui s’en foutent…»

«Les clients aiment la pub»

Les marques sont pourtant souvent alertées sur le sujet par leurs clients «via leurs réseaux sociaux, ou par des appels téléphoniques au niveau local», assure Thibault Turchet. L’antenne locale de Zero Waste France a lancé l’enquête en ouvrant une page Facebook, suivie par près de 600 Strasbourgeois, où nombre d’entre eux postent des photos de leurs boîtes aux lettres submergées malgré l’autocollant. «Les gens sont très agacés. Ils s’engagent à baisser leur empreinte environnementale, mais ce n’est pas respecté jusque dans leur domicile. C’est comme si quelqu’un devant vous laissait couler l’eau du robinet !» Pour monter leur dossier juridique, l’association a fait constater par un huissier les faits chez un particulier.

Avant de porter plainte, Zero Waste France a contacté les deux enseignes, mais «ils nous toisent un peu dans leurs courriers de réponse», relève Thibault Turchet. Pizza Hut leur a répondu en «expliquant que c’était plus compliqué que ça, qu’en fait les clients aiment la pub…» Quant à Intermarché, dont la communication n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien, le groupe les a «renvoyés, en deux lignes, vers leur société de distribution». Un argument qui ne tient pas pour l’association, considérant que ce sont bien des stratégies nationales, et que les enseignes ont le pouvoir de changer de sociétés de distribution. Certaines prennent d’ailleurs bien plus soin que d’autres de respecter le «Stop Pub». «A Strasbourg, on a appris au cours de l’enquête que certaines sociétés de distribution mettent le paquet, allant jusqu’à cartographier les "Stop Pub", pour faire un retour à leur client et adapter les zones de distribution.»

«D’autres actions sont à l’étude»

La communication du groupement Les Mousquetaires, dont fait partie Intermarché, «ne conteste pas l’enquête» de Zero Waste France. Mais elle explique que dans son modèle économique, contrairement à d’autres enseignes, «chaque magasin est autonome dans sa distribution». «Si le dysfonctionnement sur Strasbourg est confirmé, Intermarché va y remédier dans les meilleurs délais», assure le groupe, qui tient à préciser «qu’il ne faudrait pas extrapoler des dysfonctionnements locaux pour en tirer des conclusions à l’échelle nationale».

Une condamnation est-elle possible ? «On y est pas encore», assure Thibault Turchet de Zero Waste France, qui rappelle que «les deux enseignes restent présumées innocentes». Mais l’association compte créer une dynamique si une enquête est ouverte. «D’autres actions sont à l’étude dans d’autres villes : on va créer des vocations, d’autres pages Facebook… Là on en épingle deux, mais c’est valable pour beaucoup d’autres enseignes.» D’ailleurs, l’UFC-Que choisir pointait davantage du doigt Carrefour, E.Leclerc et Système U, que la marque Intermarché. Les secteurs dans le viseur de ces associations restent l’alimentation, les agences immobilières, et l’ameublement «comme Ikea, avec leur dernier catalogue de deux cents pages», soupire le responsable associatif. Un courrier signé avec l’association Résistance à l’agression publicitaire a été envoyé à Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lui demandant de rappeler à la loi ces entreprises.