Le tribunal correctionnel de Béziers vient de condamner un internaute à payer une amende de 1 000 euros pour avoir avoir insulté un enfant en surpoids sur Facebook. Il devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à sa victime.

Internet, une zone de non droit ? Si certaines procédures n’aboutissent pas, faute d’identification des internautes mis en cause, l’affaire qui nous est rapportée par France Bleu Hérault vient rappeler qu’on ne peut pas dire n’importe quoi sur la Toile en toute impunité.

« Il y a un an, racontent nos confrères, une femme de ménage aide le petit Evan, en fauteuil roulant pour un rhume de hanche, et le porte pour qu'il accède à la cantine de son école à Agde (Hérault), mais elle se blesse au dos. En arrêt maladie, elle s'explique sur Facebook et son mari commente l’arrêt de travail sur le réseau social en insultant l'enfant et en l'accusant d’être responsable. »

L’intéressé n’y est pas allé avec le dos de la cuillère, puisqu’il lâche : « Ma femme (...) a juste essayé de soulever un espèce de gros porc élevé à la poudre ou à coups de Macdo. Moi je l'aurais fait courir ce gros lard. »

Une citation directe devant le tribunal plutôt qu'une plainte traditionnelle

La maman d’Evan, âgé de huit ans, est avertie de l’existence de ces propos grâce à d’autres parents d’élèves. Elle et son mari finissent par faire citer leur auteur devant le tribunal correctionnel (plutôt qu’un dépôt de plainte traditionnel, qui ne garantit pas que des poursuites soient effectivement engagées par le procureur).

Vendredi 20 janvier, la justice a décidé d’infliger au coupable une amende de 1 000 euros. Il devra également payer 4 000 euros de dommages et intérêts à sa victime, qui avait du changer d’établissement en cours d’année.

France Bleu ne précise malheureusement pas si le message litigieux était accessible à tous sur Facebook (ou aux seuls « amis » par exemple), ni même la qualification pénale retenue. Tout laisse cependant à penser que des poursuites ont été engagées pour injure publique : cette infraction est en effet passible de 12 000 euros d’amende, alors que les injures « privées » ne sont sanctionnées qu’à hauteur de 38 euros.

Un salarié qui avait insulté son employeur sur Facebook avait ainsi pu « profiter » de cette dualité de régime l’année dernière, même s’il avait du verser plusieurs centaines d’euros de dommages et intérêts à sa victime (voir notre article).