Ils se sont parlé. Plus, même : ils sont parvenus, malgré leurs profondes divergences, à entreprendre une démarche commune contre l’une des réformes emblématiques du début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Jeudi 3 août, les députés des groupes Nouvelle Gauche (socialistes), Gauche démocrate et républicaine (communistes, principalement) et La France insoumise (LFI) ont annoncé leur intention de déférer devant le Conseil constitutionnel la loi d’habilitation relative à la réforme du code du travail – définitivement adoptée mercredi par le Parlement.

Cette initiative, à laquelle pourraient s’associer quelques élus non inscrits, met en exergue les efforts des trois composantes de la gauche au Palais-Bourbon pour surmonter leurs désaccords et structurer une opposition au gouvernement. Ils n’avaient, en même temps, guère le choix. Pour saisir le Conseil constitutionnel, il faut réunir la signature d’au moins 60 députés. Un seuil hors de portée pour chacun des groupes, pris isolément : Nouvelle Gauche (NG) compte 31 membres en incluant les apparentés, les « insoumis » sont 17 et il y a 16 personnalités affiliées à la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Exister politiquement

L’alternative était simple : se snober mutuellement quitte à sombrer dans l’inaction – donc dans le néant – ou enterrer la hache de guerre pour pouvoir exister politiquement.

« Nécessité fait loi, observe Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et président du groupe NG. Nous n’allons pas passer une législature complète sans déposer le moindre recours. »

« Nous avons décidé d’être très pragmatiques, enchaîne Eric Coquerel (LFI, Seine-Saint-Denis). Si nous pouvons faire avancer les choses, nous le ferons. » « C’est un message assez fort que nous envoyons », assène André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et président du groupe GDR.

Il ne faut, bien sûr, pas se méprendre sur la portée de cette coalition de circonstance : « Ce n’est pas la résurrection de l’union de la gauche », explique M. Coquerel. Mais la volonté de fédérer les – maigres – forces en présence semble bien là, à ce stade : « Nous allons travailler à la construction de convergences avec nos collègues socialistes et “insoumis” », souligne M. Chassaigne.

« Exigence de clarté »

S’agissant du recours lui-même, les députés de gauche le motivent avec deux arguments. D’abord, la loi d’habilitation a, selon eux, été examinée au pas de course et « dans des conditions matérielles » particulièrement dégradées, ce qui contrevient à « l’exigence de clarté et de sincérité des débats parlementaires ». Le texte, plaident-ils, a été déposé à l’Assemblée fin juin, soit quelques jours après l’issue des législatives, alors que bon nombre d’élus, fraîchement investis, ne disposaient ni d’un bureau ni de collaborateur. Difficile, dans ce contexte, d’accomplir sérieusement son travail de parlementaire et d’élaborer des amendements.

En outre, les groupes NG, GDR et LFI jugent le texte très imprécis. Or sa vocation est d’autoriser le gouvernement à prendre des mesures par le biais d’ordonnances. Le pouvoir exécutif va ainsi disposer d’une très grande marge de manœuvre dont il pourra user afin de « modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés ». La crainte vaut notamment pour le plafonnement des dommages-intérêts prud’homaux en cas de licenciement infondé. Cette disposition aura pour effet d’instaurer un régime « d’indemnisation défavorable », qui méconnaîtra un principe essentiel : celui de la réparation intégrale du préjudice.

Par-dessus le marché, les juges seront tenus de se conformer à un barème de dédommagements, perdant ainsi leur « pouvoir d’appréciation ». En créant une telle règle, le gouvernement empiéterait les « fonctions juridictionnelles » et bafouerait la séparation des pouvoirs, pour les députés de gauche.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer mais sa décision devrait être connue bien avant la fin août.