Justin Trudeau fait-il partie des récalcitrants de la COVID-19? De plus en plus de contraventions sont données aux gens qui ne respectent pas certaines directives. Justin Trudeau avait-il le droit de se rendre au lac Mousseau, au Québec, pour voir sa famille, quand il était confiné à Ottawa? En étant premier ministre, est-il au-dessus des lois?

FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS

Faites ce que je dis, pas ce que je fais... À première vue, sans parler de l'aspect légal de la chose, il est certain que, selon les apparences, les gens pouvaient être choqués, puisque Justin Trudeau ne semblait pas donner l’exemple en agissant ainsi. Dans une période où beaucoup de gens se privent de voir leurs proches et où les directives gouvernementales sont très arides pour la population, il semblait faire au grand jour ce qu’il recommandait de ne pas faire...

Et là où le bât blesse, c’est que sa femme a publié des photos de la famille qui se réunissait à Pâques sans penser aux conséquences. Pour l’exemple, c’est le genre de choses qu’on garde, comme on dit, low profile. En cette période de crise sans précédent, ce n’était pas fort! C’est du jamais-vu comme circonstances et certains gestes peuvent être mal interprétés, même s’ils sont légitimes, surtout lorsque ça vient d’un dirigeant.

RASSEMBLEMENT

Je suis de ceux qui croient que, malgré les directives très importantes des autorités sanitaires, il ne faut pas tomber dans l’abus et sanctionner des gestes sans répartie. Cependant, même si je crois que Justin Trudeau a le droit d’être avec sa famille, il n'en reste pas moins que la façon dont il l’a fait, c’était choquant à première vue, prima facie, comme on dit dans le jargon légal.

Ça paraît mal en ces temps de crise, et surtout de la part de celui qui doit donner l’exemple. Il aurait peut-être fallu que sa famille aille le rejoindre à Ottawa et qu'elle passe le reste de la crise avec lui. Pas comme un séjour au chalet et revenir!

Ça ressemble plus à un rassemblement et beaucoup de gens reçoivent des contraventions de 1000$ pour ça. Cependant, la réalité n’est pas la même. Pour moi, n’importe qui a le droit d’être avec sa famille immédiate durant la crise, femme, enfants, et ça ne constitue pas un rassemblement.

DU POINT DE VUE LÉGAL

Effectivement, du point de vue légal, on se rend compte – et j’en ai discuté avec un collègue, Me Jean-Paul Boily, lors d’une entrevue à Avocats à la barre sur QUB radio – que Justin Trudeau, malgré les apparences, n’a commis aucune infraction relativement aux directives sanitaires.

Vous pouvez écouter l’entrevue ci-dessous:

Est-ce que cela pouvait constituer un rassemblement? Aller voir sa famille immédiate, ceux avec qui on habite habituellement sous le même toit, ne semble pas constituer un rassemblement selon les décrets adoptés, même si ceux-ci ne sont pas toujours très clairs. De plus, Justin Trudeau est le premier ministre du Canada et cela constitue évidemment un service essentiel. Il doit faire, dans le cadre de son travail, des déplacements qui sont essentiels, et c’est la raison pour laquelle il ne peut pas rester avec sa famille au lac Mousseau.

Est-ce qu’il a fait un déplacement illégal en allant visiter une région qui est fermée sauf en cas de nécessité, comme on le voit dans d’autres régions, par exemple au Saguenay–Lac-Saint-Jean? Non, il n’y a pas de restriction officielle ou d’interdiction de déplacement dans cette région. Et même si c’était le cas, M. Trudeau doit faire des déplacements nécessaires à Ottawa pour son travail, comme je l’ai expliqué plus haut, donc il a le droit de rentrer pour voir sa famille. Encore une fois, s’il ne travaillait pas, il resterait avec eux.

AUCUNE FAUTE

Somme toute, malgré les apparences qui ont choqué le Québec, Justin Trudeau n’a commis aucune faute en retrouvant sa famille au lac Mousseau et cette nouvelle a pris beaucoup trop d’ampleur pour ce qu’elle était... Mais, bon, il aurait seulement fallu se garder un peu de gêne dans les médias sociaux, ne pas mettre de l’huile sur le feu en publiant des photos.

De plus, il n’en reste pas moins que l’équilibre mental de notre premier ministre est important si on veut traverser la crise sans être trop écorchés. Voir sa famille immédiate en ne mettant pas d’autres personnes en danger et en respectant les décrets, ça reste sain et la population devrait l’accepter. Le gros bon sens doit s’appliquer.

AU-DESSUS DES LOIS

Pour ceux qui se demandent si le premier ministre est au-dessus des lois malgré tout, la réponse est non. Le premier ministre, malgré sa fonction, doit respecter les ou ses directives sanitaires. Il n’est pas au-dessus des lois.

La vieille maxime, en droit, qui dit: «king can do no wrong» (le roi ne peut pas mal agir), qui donnait une immunité aux représentants du roi ou de l’État, ne s’applique plus aujourd’hui. Pensez à la condamnation de Lise Thibault, ex-lieutenante-gouverneure, qui nous rappelle que ce vieux principe ne s’applique plus au Canada, heureusement.