Dans la foulée du projet de loi 144 adopté à l’automne dernier, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a publié la semaine dernière le projet de règlement qui s’appliquera à l’école à la maison. Le projet de loi est une avancée certaine. Mais si la souplesse doit marquer cet encadrement, il y a lieu de se demander pourquoi le ministre n’est pas plus soucieux de la réussite de ces enfants.

À l’heure actuelle, environ 2000 enfants font l’école à la maison au Québec. Mais ce ne sont que les enfants que leurs parents ont déclarés à la commission scolaire. On estime qu’un même nombre d’enfants font de même, sans qu’on sache rien de la nature de l’enseignement qu’ils reçoivent.

Parmi les enfants qui reçoivent leur instruction à la maison, il existe plusieurs cas de figure. Ce peut être des enfants avec des besoins particuliers auxquels l’école publique répond mal (enfants handicapés ou autistes), des enfants que leurs activités empêchent de fréquenter assidûment l’école (des artistes ou des athlètes) ou encore des enfants dont les parents croient au mérite d’une autre forme d’éducation. À tous ceux-là s’ajoutent les enfants qui fréquentaient des écoles religieuses illégales et qui reçoivent aujourd’hui leur enseignement scolaire à la maison et leur enseignement religieux dans la communauté.

Grâce à la loi adoptée en novembre dernier, le ministère pourra croiser les données de la Régie d’assurance maladie du Québec et celles de la fréquentation scolaire, ce qui permettra de savoir quels sont les enfants de 6 ans à 16 ans qui ne sont pas inscrits à l’école. C’est là un progrès notable.

Plutôt qu’obliger les parents de ces enfants à fournir un enseignement équivalent à ce qui est dispensé à l’école, comme le stipulait la Loi sur l’instruction publique, la nouvelle loi prévoit que les parents devront plutôt fournir au ministère leur « projet d’apprentissage » pour leur enfant. On voit que les nouvelles règles donnent aux parents la latitude qu’ils réclamaient.

Ce projet d’apprentissage pourra correspondre aux programmes d’études de l’école publique ; son évaluation sera assurée par des examens, comme à l’école.

Or le projet pourra emprunter une autre voie et plutôt « comporter des activités variées et stimulantes visant l’acquisition de connaissances et de compétences diverses, incluant l’apprentissage de la langue française, d’une autre langue et de la mathématique ». Les enfants n’auront pas à subir d’examens ; leurs parents n’auront qu’à soumettre au ministère un « portfolio » témoignant des progrès accomplis par l’élève.

Les partis d’opposition ont dénoncé le « laxisme » du projet de règlement : les parents, qui n’ont plus l’obligation de fournir un enseignement équivalent à celui de l’école, peuvent se contenter de n’enseigner que les langues et les mathématiques en omettant des matières comme les sciences, l’histoire et la géographie. On se demande comment ces enfants, s’ils n’ont pas ces acquis, pourront un jour intégrer l’école, si c’est là le choix de leurs parents, ou encore parvenir à obtenir leur diplôme d’études secondaires (DES). Va-t-on leur enseigner que la terre est plate ou que les hommes sont supérieurs aux femmes ? s’est-on inquiété.

La progression des enfants dont les parents opteront pour le portfolio plutôt que les examens ne sera pas évaluée par une commission scolaire, mais par le ministère. On sait que bon nombre de ces parents étaient à couteaux tirés avec les commissions scolaires. Pour leur part, celles-ci devront, et c’est heureux, leur fournir des manuels scolaires et du matériel didactique ainsi qu’un accès aux bibliothèques et aux installations sportives.

Tout en favorisant la détection des enfants qui ne vont pas à l’école, le ministre officialise la liberté dont jouissent les parents qui font l’école à la maison. On ne sait trop comment il s’assurera que ces enfants reçoivent un enseignement au moins équivalent à celui de l’école publique et qu’ils pourront, un jour, obtenir leur diplôme. Obtenir un DES, « ce n’est pas une obligation », a affirmé Sébastien Proulx à l’Assemblée nationale. Or la fréquentation scolaire n’est pas une fin en soi ; ce qui importe, c’est l’acquisition de connaissances minimales et partagées par tous les enfants. Il nous semble que c’est là l’esprit, sinon la lettre, de la Loi sur l’instruction publique. Pour bien des enfants, l’école à la maison est bénéfique. Pour d’autres, c’est une autre histoire. L’État a le devoir de se soucier de ces laissés-pour-compte.