Les lois et mesures favorables aux langues gagnent lentement du terrain, grâce notamment à l’action des provinces et territoires.

En plus de sa politique des langues officielles, le Canada favorise la préservation et l’utilisation de ses autres langues. L’action gouvernementale en matière de langue ne se limite pas au palier fédéral, les provinces et les territoires possèdent leurs propres politiques linguistiques, et ce depuis le 19e siècle. En cette année du 150e anniversaire de la Confédération, il est opportun de regarder de plus près les politiques linguistiques au pays, tant en ce qui a trait aux langues officielles et à la diversité linguistique qu’aux langues autochtones, et de rappeler l’importance de l’action gouvernementale en ce domaine.

Les traditions institutionnelles du fédéralisme

La Confédération canadienne repose sur un compromis, ou un pacte, entre deux peuples (Anglais et Français) et quatre provinces (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec). Au moment de sa fondation, il n’est pas encore question d’une politique sur les langues officielles, mais la dualité linguistique joue un rôle important dans les négociations entre les différents acteurs. Entre autres, la nouvelle Constitution consigne le fédéralisme afin de répondre aux revendications des Canadiens français du Québec, qui réclament la protection de leur langue et de leur culture. L’article 133 permet l’usage du français et de l’anglais dans les débats au Parlement du Canada et à l’Assemblée législative du Québec, ainsi que devant les tribunaux canadiens et québécois. Il rend aussi obligatoire la rédaction des documents officiels dans les deux langues, y compris les lois des deux parlements. Par contre, les langues autochtones ainsi que les autres langues ne reçoivent à l’époque aucune attention favorable de la part des gouvernements.

L’incidence du fédéralisme et du compromis politique sur le régime linguistique canadien devient beaucoup plus évidente pendant les premières décennies de la Confédération, en particulier dans les provinces canadiennes anglaises. Le fédéralisme les incite à se doter de politiques linguistiques distinctes, la langue étant un champ de compétence dit ancillaire, c’est-à-dire qui se rattache aux champs de compétence fédéraux et provinciaux énumérés dans la Constitution. De fait, dès la fin du 19e siècle, les provinces à majorité anglophone commencent à restreindre le statut et le rôle du français et des autres langues dans les écoles et les assemblées législatives, en vue notamment d’assimiler les Canadiens français. Ainsi naît l’anglo-conformité, une approche de la langue fondée sur l’idée de la supériorité de l’anglais par rapport à toute autre langue.

Anglo-conformité ou égalité linguistique ?

Le Canada est peut-être né en français, pour reprendre la formule de l’ancien premier ministre Stephen Harper, mais jusque dans les années 1960, dans les provinces anglophones, le français est banni des domaines susmentionnés. L’approche de l’anglo-conformité est ébranlée grâce au néonationalisme québécois, jumelé à l’éveil des minorités francophones du reste du Canada qui réclament aussi l’égalité avec leurs compatriotes anglophones. En 1963, le gouvernement canadien crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. En 1969, il promulgue la Loi sur les langues officielles. En 1971, il adopte une politique officielle de multiculturalisme, mais sans prévoir de mesures particulières pour la promotion du multilinguisme.

À l’époque, dans les provinces de l’Ouest canadien en particulier, plusieurs considèrent la reconnaissance du français comme une injustice à l’égard des autres langues et récusent toute intervention de l’État dans le domaine linguistique. En 1982, en plus de l’égalité du français et de l’anglais, la Charte canadienne des droits et libertés consacre les droits existants des Premières Nations et le « patrimoine multiculturel des Canadiens », mais sans mentionner de façon explicite les langues autochtones ou la diversité linguistique.

Les politiques linguistiques dans les provinces et territoires

Pendant les années 1960, les provinces ne révisent pas vraiment leurs politiques restrictives à l’égard du français, à l’exception du Nouveau-Brunswick. C’est uniquement vers la fin des années 1980 que les provinces, sans jamais complètement se défaire de l’approche anglo-conformiste, adoptent de plus en plus de mesures favorables au français et aux autres langues.

À titre d’exemple, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse crée en 2011 un ministère des Affaires gaéliques en plus d’un ministère des Affaires acadiennes. Pour sa part, l’Ontario adopte en 1986 une Loi sur les services en français. La province crée aussi un Office des affaires francophones chargé d’appliquer la Loi et, en 2007, un poste de Commissaire aux services en français.

Soulignons aussi l’action du gouvernement du Manitoba, qui est la première province, en 2010, à reconnaître officiellement ses langues autochtones. En 2015, le gouvernement lance une stratégie sur les langues autochtones, car il veut « mettre à jour le programme scolaire provincial pour qu’il reflète mieux l’histoire et les perspectives autochtones » et travailler avec les universités pour intégrer « plus de contenu autochtone dans les cours du baccalauréat en éducation » [notre traduction].

Pour sa part, la Colombie-Britannique adopte en 1996 la First Peoples’ Heritage, Language and Culture Act et crée le First Peoples’ Cultural Council, une société d’État dirigée par les Premières Nations, qui a pour mandat de promouvoir et de soutenir les langues, l’art et la culture autochtones en Colombie-Britannique. Depuis 2004, la province favorise aussi l’éducation en langues autochtones.

Quant aux trois territoires, c’est la politique linguistique fédérale en matière de langues officielles et de multiculturalisme qui s’y applique, mais chacun a adopté des lois et pris des mesures relatives aux langues autochtones. Dans les Territoires-du-Nord-Ouest, neuf langues autochtones ont été ajoutées à l’anglais et au français à titre de langues officielles en 1988. Ces langues autochtones peuvent être utilisées lors des débats législatifs, devant certains tribunaux et pour communiquer avec le gouvernement et recevoir des services si la demande est « raisonnable » et « suffisamment importante ». Le territoire possède par ailleurs un Commissaire aux langues ainsi qu’un Conseil de revitalisation des langues autochtones.

Au Nunavut, le gouvernement territorial travaille activement à promouvoir la langue inuite, soit l’inuktitut et l’inuinnaqtun. Outre sa Loi sur les langues officielles (2008), qui reconnaît l’anglais, le français et la langue inuite comme langues officielles, le territoire adopte la même année une Loi sur la protection de la langue inuite, qui prévoit une reconnaissance et un soutien particuliers pour la langue inuite. Le Nunavut possède un Commissaire aux langues ainsi qu’une autorité de la langue inuite chargée d’établir et de standardiser l’usage contemporain.

Enfin, si le Yukon possède deux langues officielles, l’anglais et le français, les langues autochtones du territoire peuvent être utilisées à l’Assemblée législative. Dans sa Loi sur les langues (1988), le Yukon « reconnaît l’importance des langues autochtones au Yukon et souhaite prendre les mesures nécessaires pour maintenir et valoriser ces langues au Yukon, et en favoriser le développement ».

Que nous réserve l’avenir ?

L’histoire du régime linguistique canadien montre que l’approche de l’anglo-conformité cède lentement du terrain à l’égalité linguistique comme façon de guider l’intervention étatique dans le domaine de la langue. Depuis 1982, la Constitution canadienne reconnaît formellement l’égalité du français et de l’anglais, ce qui leur confère dorénavant la fonction de langues d’inclusion et de citoyenneté. Toutefois, pour que le français puisse jouir pleinement de son statut, le gouvernement canadien doit continuer de promouvoir la dualité linguistique et appuyer l’épanouissement et le développement des minorités francophones au pays.

Pour leur part, les provinces interviennent de plus en plus favorablement en matière de langues autochtones et de diversité linguistique. Toutefois, une seule province, le Nouveau-Brunswick, est officiellement bilingue, le Québec étant officiellement francophone et aucune n’étant officiellement multilingue.

On ne peut qu’inciter les provinces canadiennes anglaises à tourner le dos une fois pour toute à leurs velléités anglo-conformistes. Leur caractère multilingue et la reconnaissance du français en leur sein constituent des vecteurs d’ouverture qui ne menacent aucunement la position dominante de l’anglais. Enfin, mentionnons que le gouvernement du Québec a une responsabilité particulière pour ce qui est de la promotion du français, et il doit l’assumer pleinement dans l’ensemble canadien.

Les territoires révèlent leur grande ouverture à l’égard des langues autochtones. En la matière, la prochaine étape logique serait que le gouvernement fédéral donne suite aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (2015) et adopte une loi sur les langues autochtones, nomme un commissaire aux langues autochtones et crée des programmes d’éducation postsecondaire en langues autochtones.

Enfin, la structure fédérale du Canada et sa tradition du compromis politique ne doivent plus être utilisées pour limiter l’avancement du régime linguistique canadien. Par contre, c’est aussi grâce au fédéralisme que les provinces ont réussi à faire progresser l’égalité du français et de l’anglais, les langues autochtones et la diversité linguistique. L’intervention gouvernementale dans le domaine des langues au Canada est importante, malgré le rouleau compresseur de l’anglais. Tous les gouvernements ont un rôle à jouer en faveur de l’égalité linguistique.

Cet article fait partie du dossier Les politiques publiques à l’horizon 2067.

Photo: Shutterstock.com

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