Pour la seconde fois, les députés de gauche n'ont pas réussi à rassembler les 58 signatures nécessaires, ce mercredi, pour déposer une motion de censure contre le gouvernement. La loi Travail a donc été adoptée par l'Assemblée nationale.

Il leur a manqué deux signatures. La motion de censure, que certains députés PS et de la gauche de la gauche voulaient faire voter contre le gouvernement, a échoué pour la seconde fois ce mercredi. Dans le viseur de ces élus: le nouveau recours du gouvernement au 49.3, pour faire voter la loi Travail. Les parlementaires avaient 24 heures, après l'annonce de Manuel Valls, pour proposer un texte composé d'au moins 58 signatures.

LIRE AUSSI >> REPORTAGE. A l'Assemblée, reprise du "sketch" 49.3, "abattoir de la démocratie"

Peu après l'annonce de cet échec, ils ont publié le texte de la motion qu'ils souhaitaient déposer, "face au coup de force de l'exécutif". "Nous ne pouvons accepter cet acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d'un projet de loi pour lequel le gouvernement n'a pas reçu de mandat de ses électeurs", ont-ils précisé.

[Offre limitée] Spécial rentrée. 1€ par mois

Je m'abonne

Duflot, Filippetti et Hamon ont signé la motion de censure

"Comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d'atteinte à notre modèle social que comporte ce texte, à la consécration de l'inversion de la hiérarchie des normes et à la remise en cause du principe de faveur en droit du travail", poursuivent-ils.

Ils publient également le nom des 56 signataires. Parmi eux les anciens ministres Cécile Duflot, Aurélie Filippetti et Benoit Hamon. Ainsi que les chefs de file des frondeurs socialistes Laurent Baumel, Christian Paul ou encore Pascal Cherki. A noter également la présence de Thomas Thévenoud et du centriste Jean Lassalle.

LIRE AUSSI >> Motion de censure: quel avenir au PS pour les députés frondeurs?

En mai, lors du premier examen du texte de loi, il manquait également à cette gauche opposée à la loi de Myriam El Khomri deux signatures, pour pouvoir proposer une motion de censure.

Le texte adopté définitivement le 20 juillet?

Ce mercredi après-midi, Manuel Valls est revenu sur le recours au 49.3, devant l'Assemblée nationale: "J'ai en effet engagé ma responsabilité, c'est ma responsabilité, c'est l'idée que je me fais de l'exercice du pouvoir, et comme Premier ministre, je continuerai avec cette majorité relative à gouverner."

LIRE AUSSI >> Loi Travail: le texte du gouvernement en 25 mesures clés

Lors du Conseil des ministres, ce mercredi matin, François Hollande a par ailleurs demandé plus de "pédagogie" sur la loi Travail. Avec ce second échec d'un texte issu de la gauche, le texte est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. Il doit désormais être transmis au Sénat qui l'examinera une seconde fois en commission le 13 juillet, puis en séance, le 18 juillet.

La droite sénatoriale, majoritaire dans la Chambre haute, envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débat sur les amendements. Ensuite le projet de loi passera une dernière fois, probablement le 20 juillet, devant l'Assemblée où le gouvernement aura la possibilité d'avoir une nouvelle fois recourt au 49.3. Le projet de loi serait alors définitivement adopté.