Le CELI bénéficiait déjà à une minorité de nantis avant que les gouvernements ne décident d’en doubler le plafond pour le plus grand avantage de ces mêmes privilégiés, conclut une étude.

Les Canadiens à faibles et moyens revenus ont moins profité des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) qu’on ne le croyait jusqu’à présent, révèle une étude dévoilée lundi par l’Institut Broadbent et basée sur des statistiques inédites obtenues de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la loi d’accès à l’information. On y apprend notamment que la proportion de contribuables qui ont les moyens de se prévaloir du maximum permis n’a jamais été tellement élevée et a brusquement chuté au fil des ans. Qui plus est, une bonne partie des individus à revenus modestes qu’on disait en avoir profité étaient, en fait, les conjoints et les proches parents de contribuables mieux nantis ayant atteint ce maximum.

Réalisée par Jonathan Rhys Kesselman, spécialiste en finances publiques de l’Université Simon Fraser et l’un des experts à l’origine de l’idée du CELI, l’étude prend à contre-pied le bilan généralement positif qu’on dressait jusqu’à présent de la première phase du programme institué en 2009. La récente décision électorale du gouvernement Harper de porter la limite des cotisations permises de 5500 $ à 10 000 $ a été beaucoup plus fraîchement accueillie par de nombreuses voix, y compris celle du directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, qui a prévenu que le changement « profitera surtout aux 20 % des ménages les plus nantis » et privera à terme les gouvernements fédéral et provinciaux de milliards de revenus.

« La nouvelle étude taille en pièces l’argumentaire du gouvernement et montre que peu de Canadiens à revenu faible ou moyen profiteront de façon importante de cette politique », a déclaré Jonathan Rhys Kesselman.

Un plafond atteint par très peu

La proportion de contribuables qui ont un CELI est passée de 18 % en 2009 à 38 % en 2013, dernière année pour laquelle des données sont disponibles. La première année, près des deux tiers (64 %) des détenteurs ont atteint la limite de cotisation permise, indiquant au gouvernement fédéral que ce plafond était trop contraignant. Mais la proportion de détenteurs de CELI ayant atteint le maximum a rapidement diminué par la suite à mesure que s’accumulaient au fil des ans les cotisations permises, pour ne plus être que de 18 % en 2013. Le nombre de contribuables ayant atteint le maximum permis est encore beaucoup plus modeste si on le compare à l’ensemble des contribuables admissibles, y compris ceux qui n’ont jamais cotisé à un CELI, cette proportion étant passée de seulement 12 % en 2009 à moins de 7 % en 2013.

Disposant généralement de plus d’épargne, les personnes plus âgées sont un peu plus nombreuses à se heurter à la limite de cotisation permise, à raison de 16 % chez les contribuables admissibles de 65 ans et plus, contre 9 % chez les 50 à 64 ans et 3 % ou moins chez les 18 à 49 ans.

Un plafond qui ne dérangeait que les plus riches

Le fait d’avoir atteint sa limite de cotisation est toutefois moins une question d’âge qu’une question de niveau de richesse, constate l’étude d’une vingtaine de pages de l’Institut Broadbent. Intrigué de voir qu’on attribuait, par exemple, presque 20 % de la valeur de l’ensemble des CELI à des particuliers ayant un revenu inférieur à 20 000 $ par an et 26 % à des contribuables gagnant entre 20 000 $ et 40 000 $, contre seulement 47 % pour tous ceux qui gagnent 60 000 $ et plus, Jonathan Rhys Kesselman a refait les mêmes calculs en regardant cette fois les revenus de l’ensemble de la famille. Il a constaté un renversement complet des proportions, les familles gagnant 60 000 $ et plus détenant près de 70 % de l’ensemble des CELI.

L’expert en déduit qu’une bonne proportion des détenteurs de CELI à revenu modeste sont, en fait, les conjoints, enfants de plus de 18 ans vivant encore à la maison et autres proches parents de riches contribuables ayant atteint leur limite de cotisation permise et qui profitent de la possibilité qui leur est offerte de transférer une partie de leurs avoirs à des membres de leur famille. « L’étude démontre que, de façon disproportionnée, ce sont les mieux nantis qui profiteront des avantages qu’offre [le nouveau plafond augmenté du CELI], ce qui encouragera le transfert d’avoirs et le fractionnement du revenu plutôt que la nouvelle épargne. »

Facture salée

Disant ne pas vouloir priver ses citoyens d’un avantage fiscal accordé aux autres Canadiens, le gouvernement du Québec a annoncé, il y a une dizaine de jours, qu’il allait suivre Ottawa dans sa décision d’augmenter le plafond du CELI. Outre le fait qu’elle ne profiterait surtout aux plus riches, la mesure s’est attiré de nombreuses critiques pour son impact sur les finances publiques.

Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne s’accumule à l’abri de l’impôt. Dans un rapport sur le sujet au mois de février, le DPB a estimé que le doublement du plafond du CELI entraînerait des pertes fiscales supplémentaires de 2 milliards par année au fédéral et de 1 milliard pour les provinces dès 2020, puis respectivement de 6 et 3 milliards en 2040, de 17 et 8 milliards en 2060 et de 26 et 13 milliards en 2080.