Les policiers peuvent dorénavant demander aux automobilistes de se soumettre à un alcootest même s'ils n'ont aucun motif raisonnable de croire que ceux-ci ont consommé de l'alcool. Cependant, ces appareils peuvent réserver de mauvaises surprises aux personnes atteintes de maladies respiratoires.

Le 20 septembre dernier, Daniel Pilon assiste au spectacle de son idole de jeunesse, Paul McCartney, lors d'une soirée riche en émotions. Sur le chemin du retour, seul dans sa voiture, il fait une manœuvre qui suscite la curiosité d’un policier. Il se fait interpeller et le policier remarque qu’il a les « yeux rouges ».

M. Pilon est particulièrement sensible depuis la mort de son fils. « C'était émotif, parce que j'ai pensé à mon fils décédé cet été, qui aurait peut-être aimé ça, être avec moi. »

L’agent trouve aussi que Daniel Pilon semble nerveux et confus. Il le soupçonne d'avoir les facultés affaiblies par l’alcool. Il lui demande donc de souffler dans un appareil de détection approuvé.

Daniel Pilon s’exécute, mais arrête après deux secondes.

« [Le policier] a dit que j'avais fait exprès pour arrêter. Il m'a dit : "C'est très très grave ce que vous faites, M. Pilon". J'ai dit : "Je ne suis pas capable, je n'ai pas de souffle". »

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Souffrant d'asthme sévère, Daniel Pilon assure que c'est sa condition physique qui l'a empêché de passer l'alcootest. Photo : Radio-Canada

À bout de souffle

Daniel Pilon souffre d’asthme grave depuis cinq ans.

Ses derniers examens indiquent que ses poumons ne fonctionnent qu’à 36 % de leur capacité. « Ça veut dire que ses voies aériennes deviennent très serrées », explique son pneumologue Arnold Zidulka, du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). « Et à cause de ça, [il lui est] difficile de respirer. »

Le policier lui donne deux autres chances. Mais il cesse à nouveau de souffler « brusquement », selon le policier.

« Dans une situation de stress, avec un asthmatique, les voies aériennes deviennent encore plus serrées. [Il est] probable qu'il ne pouvait pas vider son [air] pendant plus de une à deux secondes », soutient le pneumologue.

Pour obtenir un échantillon d’haleine dans un éthylomètre, on doit remplir d’air l'équivalent d'un sac de lait. L’École nationale de police du Québec enseigne aux policiers qu’ils peuvent mettre l’appareil en mode manuel. De cette façon, il n’est pas nécessaire de souffler autant d'air.

Le policier qui a interpellé M. Pilon n'a pas jugé bon de procéder ainsi.

Le mode manuel est rarement utilisé, selon l'avocat Éric Lamontagne, spécialisé dans le domaine des infractions routières : « Généralement, les policiers ont tendance à rester sur le mode automatique. »

Accusation et conséquences

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ La directrice générale de l’Association pulmonaire du Québec, Dominique Massie, déplore le traitement réservé à Daniel Pilon. Photo : Radio-Canada

Après trois échecs, le policier conclut à un refus d’obtempérer et il met Daniel Pilon en état d’arrestation.

« Ils m'ont mis les mains dans le dos, des menottes, ils m'ont écartillé les jambes, ils ont fait la fouille, et ensuite m'ont mis dans le véhicule, à l’arrière, toujours les mains attachées dans le dos », relate-t-il.

Le refus d’obtempérer entraîne la saisie du véhicule durant 30 jours ainsi que la suspension du permis de conduire pour trois mois.

La mésaventure de Daniel Pilon indigne la directrice générale de l’Association pulmonaire du Québec, Dominique Massie, qui souffre elle-même d'asthme.

« Je trouve ça incroyable, s'exclame-t-elle. Je ne comprends pas qu'il dise que c'est un refus d'obtempérer. Il a fait l'effort de souffler trois fois. »

Un témoin certifie que Daniel Pilon n’a pas consommé d’alcool pendant le spectacle.

D’ailleurs, dans son rapport, le policier note qu'« aucune odeur de boisson alcoolisée ne se dégage de l’habitacle du véhicule » et que « M. Pilon n’a pas de difficulté à se tenir debout et à marcher ». Mais il ajoute qu'il « ne semble pas avoir de problème de santé apparent. ll n’est pas essoufflé lorsqu’il parle ».

Pour Mme Massie, il est clair que l’agent connaît mal les symptômes de l’asthme.

« Moi, je n'ai pas l'air essoufflée en ce moment et pourtant je suis asthmatique, fait-elle valoir. Il me semble qu’il devrait y avoir de la formation auprès des corps policiers pour expliquer que quelqu’un [qui souffre] d’asthme sévère n'a pas la même capacité respiratoire. »

Combat sur deux fronts

C’est en cour que Daniel Pilon doit faire la preuve de son incapacité à souffler dans l’appareil.

Et il a aussi fait appel au bureau de révision de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour qu’on annule la suspension de son permis de conduire.

Pour appuyer sa requête, il a déposé un dossier médical complet, une lettre de son pneumologue ainsi qu’une analyse sanguine. Malgré cela, le bureau de révision a maintenu la suspension.

L’an dernier, 97 % des demandes relativement à des sanctions pour facultés affaiblies ont été rejetées par le bureau de révision de la SAAQ.

« [Il] y aurait une sérieuse réforme à faire de ce côté-là, croit l’avocat Éric Lamontagne. Je trouve anormal le fardeau que nous impose la SAAQ pour aller faire une demande de révision. »

Daniel Pilon s’accroche à son dernier espoir, le Tribunal administratif du Québec. Il espère recevoir une réponse positive d’ici quelques semaines.

Mais s’il perd, il devra faire la preuve à la SAAQ, lors d’une évaluation psychologique, que son rapport à l’alcool n’influe pas sur sa conduite automobile.

Et ce, même s’il n’y a aucune preuve qu’il avait bu le soir de son arrestation.