C’est promis, la prochaine fois sera la bonne. Mais voilà, quand sonne l’heure de la prochaine fois, tout est reporté à… une autre prochaine fois. Du bis repetita sans fin. Il en va ainsi du fameux projet européen de taxe sur les transactions financières (TTF) depuis 2011, lorsque l’idée de sa création a été formulée par la Commission européenne. La dernière fois, c’était en pleine COP 21, en décembre à Paris. Il s’agissait de prendre à la finance pour redonner au climat. L’Europe se disait même prête à donner l’exemple. Et puis rien. Les dix pays de l’UE décidés à mettre au point cet impôt en discussion depuis des années (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie et Slovaquie) s’étaient donné rendez-vous ce jeudi pour adopter une TTF. Résultat : ni oui ni non. La réunion de «la dernière chance» qui s’est tenue ce jeudi au Luxembourg en marge d’un Eurogroupe va se prolonger jusqu’en septembre.

En discussion parmi les 27 Etats de l’Union européenne dès 2011, le projet initial de la Commission européenne visait à taxer de 0,1 % les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01 % ceux des produits dérivés. C’était le temps où les marchés financiers, jugés avoir pris les commandes du système économique, allaient être mis à contribution. Une taxe Tobin, revue et corrigée façon Europe, devait bientôt mettre un grain de sable dans les rouages d’une partie de la finance européenne. De quoi engranger près de 57 milliards d’euros par an, selon les premières estimations, ambitieuses, de la Commission. Mais voilà, depuis les premiers jours, les désaccords s’accentuent, notamment entre Paris et Berlin et la TTF s’est vu à chaque fois un peu plus rabotée.

Une première fois, sous la pression de son lobby bancaire, la France souhaitait en effet reporter la taxation des produits dérivés. Problème, ce sont justement ces produits destinés à assurer leurs acheteurs contre des risques financiers qui ont connu une hausse quasi exponentielle ces dernières années. Ce sont encore eux qui ont été à l’origine des dernières bulles financières. Et, logiquement, c’est sur ces dérivés que devait porter la TTF. Selon les évaluations de Bruxelles, une TTF sur les dérivés devait rapporter environ 21 milliards d’euros, contre 13 milliards pour les actions et les obligations. Or, à plusieurs reprises, Michel Sapin, le ministre des Finances, n’a pas caché qu’il était favorable à une taxation sur les seuls CDS, les credit default swaps. Or ces contrats d’assurance contre le risque de faillite de leurs émetteurs représentent moins de 3 % du total des dérivés… Une taxe sur les seuls CDS ne rapporterait donc pas grand-chose.

Exemption des produits dérivés

Finalement, en décembre, les pays de la coopération renforcée se sont entendus pour instaurer une taxe sur les actions et la plupart des produits dérivés et parvenir à un accord final en juin. En avril, Angela Merkel et François Hollande ont réaffirmé «entendre aboutir à un accord d’ici l’été». Mais avant même la réunion de ce jeudi, de nouvelles dissensions n’ont cessé de prendre de l’ampleur (une fois encore) au sein des dix pays de la coopération renforcée. Cette fois, ce sont la Belgique et la Slovénie qui montrent des signes de réticence. Selon Attac, «la Belgique, à l’écoute du secteur financier, soutient l’idée d’une exemption des produits dérivés. De l’autre, la Slovénie, qui n’a pas de place financière et dont le secteur financier est relativement faible, souhaite une taxation la plus large possible».

Selon l’AFP, le ministre autrichien des Finances a proposé un compromis à ses neuf homologues réunis au Luxembourg. Mais sans plus de détails. Deux groupes d’experts différents doivent maintenant travailler sur les détails de ce projet complexe, a précisé cette même source. «La réunion de ce jour devait se traduire par l’annonce : celle d’une ambition politique des dirigeants européens, de réguler enfin la finance au profit des populations. A la place, les ministres déploient un nouvel écran de fumée et repoussent le moment tant attendu. A force de reculades, les dix pays, dont la France, sont en train de transformer la TTF en zombie», estime Alexandre Naulot, de Oxfam France.

Ce nouveau retard à l’allumage de trois mois dans l’accord sur la TTF signifie une perte supplémentaire de près de 9 milliards d’euros. Au total, dans sa version antérieure et qui semblait faire l’unanimité il y a encore trois mois, la TTF était calibrée pour rapporter près de 35 milliards d’euros en année pleine. «A moins d’un an de la présidentielle, le président de la République, François Hollande, devra dresser un bilan bien négatif aux Français : la TTF ne se fera pas sous son mandat car la France et l’Europe ont plié face aux lobbys de la finance», conclut Oxfam dans un communiqué.