Publié le 20 déc. 2017 à 11:03

Ce 20 décembre est à marquer d'une pierre noire pour Uber et le secteur des services de voitures avec chauffeurs (VTC). Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'Uber était « un prestataire de services de transport ». Et qu'à ce titre « il [pouvait] être réglementé au même titre que les taxis ».

Une décision majeure qui clarifie les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues (VTC) en Europe, et qui devrait avoir de multiples conséquences,

Dans son arrêt, la CJUE estime que « le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports ». Et donc que « les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service », ajoute-t-elle.

Pour la justice européenne, Uber doit obéir aux mêmes règles que les taxis

Uber n'est pas un simple intermédiaire

Uber, qui a multiplié ces dernières années les conflits avec les autorités de plusieurs pays européens, se considère avant tout « comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs ». La société américaine se définit comme une sorte de courtier au service d'individus qui veulent librement exercer la profession indépendante de chauffeurs (voir Lire aussi). Moyennant quoi elle estime relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information.

Des arguments repris depuis des années par toutes les plateformes actives dans ce secteur.

Mais des arguments battus en brèche par la jutice. Le n°1 des VTC, qui fournit un « service mixte » relevant principalement du secteur du transport, ne peut « être considéré comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers […], c'est indubitablement le transport qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique », avait fait valoir, en mai dernier, l'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. « La plateforme électronique [doit donc] posséder les licences et agréments requis par le droit national », avait-il argumenté.

C'est cette argumentation que la CJUE a validée. Dans son arrêt, qui ne peut pas faire l'objet d'un appel, elle juge que le service rendu par Uber «doit être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique ».

Concurrence déloyale

L'affaire était partie d'Espagne. Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE, après avoir été saisi en 2014 par Elite Taxis, une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone. Ses adhérents s'estimaient victimes de « concurrence déloyale » après la mise en service d'UberPOP (qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération), une application ouverte à des chauffeurs sans licence. Selon eux, ces chauffeurs non professionnels devaient posséder les licences et agréments comme les taxis de la ville.

Autres lieux, même problématique. En novembre, un tribunal du travail de Londres a confirmé en appel qu' Uber devait considérer deux chauffeurs britanniques comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. La semaine dernière en France, un ex-chauffeur VTC de la plateforme LeCab a été requalifié en salarié.

Intermédiaires ou employeurs ? C'est tout l'enjeu de la partie qui se joue entre la justice et les plateformes VTC.