Par Les Echos

Publié le 28 mai 2016 à 12:18

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a refusé de se rendre à une convocation des juges d'instruction comme témoin en avril dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, a-t-on appris samedi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Le recours à cet arbitrage, une sentence privée, qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, avait été décidé en 2007, alors que Nicolas Sarkozy avait été élu à l'Elysée et que l'Etat avait donné son feu vert.

L'enquête a démontré que Bernard Tapie, qui avait soutenu Nicolas Sarkozy durant sa campagne, s'était rendu à de nombreuses reprises à la présidence de la République. Notamment pour une réunion fin juillet 2007 où, selon plusieurs témoins, l'homme d'affaires avait pu plaider sa cause en présence notamment du secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie.

Mis en examen, Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange, avait aussi décrit aux juges le climat favorable qui prévalait à l'Elysée pour tourner le dos à la justice traditionnelle.

Les juges d'instruction, qui soupçonnent que l'arbitrage ne soit qu'un simulacre pour favoriser l'homme d'affaires, ont convoqué Nicolas Sarkozy pour l'entendre comme témoin le 13 avril, a indiqué la source judiciaire. "Il y a eu un échange de courriers", mais l'ancien chef de l'Etat ne s'est pas rendu à cette convocation, a ajouté la source.

Six mises en examen

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Selon Mediapart, Nicolas Sarkozy a notamment fait valoir son immunité présidentielle ou le fait qu'il ne pouvait être interrogé que par la Cour de Justice de la République (CJR) pour la période où il avait été ministre de l'Economie, en 2004. "Rien ne s'oppose à l'audition d'un ancien ministre comme témoin par le juge ordinaire et plusieurs ex-ministres ont d'ailleurs été entendus dans la procédure", ont répondu les juges d'instruction dans un courrier cité par Mediapart, où ils prennent acte du refus de l'ancien chef de l'Etat.

Contacté par l'AFP samedi, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres Pierre Estoup et Stéphane Richard, sont mis en examen, notamment pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics ou complicité.

L'instruction touche à sa fin. Quant à l'arbitrage, il a été annulé par la justice et Bernard Tapie condamné à rembourser les sommes touchées.