Publié le 25 déc. 2017 à 14:47

Ce n'est pas parce qu'un salarié est cadre que son employeur peut s'abstenir de décompter son temps de travail. Un jugement prononcé jeudi est venu le rappeler. Accenture et son président France et Benelux, Christian Nibourel , par ailleurs président du Groupement des professions de services (GPS), ont été condamnés au pénal par le Tribunal de police de Paris pour « usage abusif des forfaits jours et non-respect de la réglementation en matière de temps de travail et de repos », s'est félicitée l'Union des cadres et techniciens de la CGT, partie civile dans l'affaire.

99.000 euros d'amende

Cette décision ne concerne pas les forfaits en jour, mais une formule un peu particulière prévue dans la convention collective Syntec cumulant une durée hebdomadaire et un nombre maximum de jours travaillés dans l'année (en l'occurrence 40 heures et 218 jours). Accenture s'est fait épingler par l'inspection du travail pour ne pas avoir mis en place un dispositif satisfaisant de décompte horaire. La société de conseil en management appliquait un forfait jours « de fait » à 1.988 cadres qui « ne remplissaient pas les conditions d'autonomie et de rémunération nécessaires », a souligné vendredi l'UGICT-CGT dans un communiqué. L'amende prononcée est de 50 euros par infraction, soit 99.000 euros au total pour Accenture et 20 euros par infraction, soit près de 40.000 euros pour son président France.

Interrogé par « Les Echos » sur le jugement, Accenture s'est contenté d'affirmer : « Nous revoyons la décision du tribunal et des mesures sont déjà en place pour répondre aux questions soulevées. Nous nous engageons à créer un environnement de travail où nos collaborateurs peuvent s'épanouir, aussi bien professionnellement que personnellement. » Sans attendre la décision de jeudi, l'entreprise aurait commencé à mettre en place des mesures internes. « Ils ont informé le CHSCT », souligne Nayla Glaise, de la CGT d'Accenture, qui ajoute que ces mesures devraient « entrer en vigueur en février ».

Vers des procédures aux Prud'hommes

Accenture n'a pas précisé si elle ferait appel du jugement de jeudi. Elle l'a fait concernant une autre condamnation. C'est en effet la deuxième fois qu'elle est condamnée au pénal sur la question du temps de travail. C'était le 4 septembre, pour non-respect des durées minimales de repos et des règles de congé et recours au travail de nuit, donnant lieu à près de 60.000 euros d'amendes pour la société et quelque 11.000 pour son PDG.

L'histoire ne s'arrêtera de toute façon pas là pour la CGT. « Nous allons accompagner les salariés qui veulent récupérer le paiement de leurs heures supplémentaires aux Prud'hommes », a précisé aux « Echos » Nayla Glaise.