Dès le 1er juillet prochain, les bus, cars et poids lourds de classe 1*, antérieurs au 1er octobre 2001, seront interdits de circulation dans la capitale de 8 à 20 heures, y compris le week-end. FRANCOIS GUILLOT / AFP

La maire de Paris, Anne Hidalgo, entend faire de la capitale une « zone à base émission » dont l’accès sera progressivement interdit à tous les véhicules polluants. L’objectif de la maire de Paris est bien d’« éradiquer » à Paris d’ici à 2020 tout les véhicules polluants, qu’ils soient diesel ou essence.

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Quels seront les véhicules concernés ?

La mise en place des mesures de restriction de circulation sera progressive, les véhicules les plus anciens et les plus polluants seront les premiers concernés.

Dès le 1 er juillet, la maire de Paris souhaite interdire la circulation des bus, cars et poids lourds de classe 1 étoile (antérieurs au 1 er octobre 2001) dans la capitale de 8 à 20 heures, y compris le week-end.

A partir du 1er juillet 2016, cette interdiction s’appliquera à l’ensemble des véhicules de classe 1 étoile, et donc aussi aux camionnettes et véhicules particuliers antérieurs à 1997 – qui représentent encore 10 % du parc de voitures circulant à Paris – ainsi qu’aux deux-roues motorisés antérieurs au 31 mai 2000. Ces véhicules individuels et utilitaires légers pourront eux continuer à circuler le week-end.

Les véhicules de classe 2, 3 et 4 étoiles (cette dernière classe comprenant les véhicules antérieurs à 2010) seront ensuite progressivement interdits, entre 2017 et 2020.

Comment le respect des interdictions de circulation sera-t-il contrôlé ?

Les contrevenants seront passibles d’une amende de 35 euros et leur véhicule pourra faire l’objet d’une mesure d’immobilisation et d’une mise en fourrière. La verbalisation s’effectuera dans un premier temps par simple contrôle routier des forces de police chargées de la circulation.

Mais en 2016, Paris espère s’appuyer sur le dispositif d’identification des véhicules par vignette de couleur, que le premier ministre a promis lors de la Conférence environnementale du 27 novembre.

Quel sera exactement le territoire concerné par les interdictions de circulation ?

La Ville de Paris est encore en discussion avec l’Etat sur le périmètre concerné par l’interdiction de circuler. Dans un premier temps, elle propose que ces restrictions de circulation s’appliquent à l’ensemble de Paris, à l’exception du périphérique et des bois de Paris.

A terme, Anne Hidalgo souhaite que le dispositif soit développé à l’échelle du Grand Paris, avec toutes les collectivités de la métropole qui le souhaitent. Elle a d’ailleurs d’ores et déjà engagé des discussions avec ses partenaires.

Quelles mesures d’accompagnement pour les Parisiens ?

La Ville de Paris propose une série de mesures d’accompagnement. Pour aider les particuliers, sont proposés une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un cyclomoteur électrique (à hauteur de 33 % du montant du deux-roues dans la limite de 400 euros), des abonnements à Autolib’ pour les jeunes venant d’obtenir leur permis de conduire. Le remboursement du Pass Navigo, de l’abonnement Velib’et Autolib’ sera également offert aux personnes cédant leur véhicule polluant.

Un accompagnement financier sera proposé aux copropriétés pour installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou s’équiper d’abris à vélos sécurisés.

Aux artisans et commerçants, la Ville propose une aide financière à l’acquisition d’un véhicule propre, qui viendra s’ajouter à celle de l’Etat et permettra ainsi de porter l’aide des pouvoirs publics à 50 % du prix d’achat du véhicule. Et pour les 50 % restants, la maire de Paris souhaite favoriser la création d’un crédit à taux préférentiel. Elle va mettre autour de la table le secteur bancaire parisien et les commerçants pour avancer sur ces prêts.

L’aide financière de la Ville à l’achat d’un véhicule propre s’adresse aux professionnels parisiens mais aussi aux professionnels de la petite couronne.

Par ailleurs, le réseau des bornes de recharge et les possibilités d’autopartage vont être développés. Et la gratuité du stationnement rotatif et résidentiel est offerte à toute personne circulant dans Paris avec un véhicule électrique, gaz ou hybride rechargeable, avec la possibilité de le recharger gracieusement la nuit.

Toutes ces mesures qui visent à inciter soit au remplacement de véhicules polluants par un véhicule propre, soit à l’abandon d’un véhicule personnel au profit de mobilités alternatives sont mises en place toute de suite, sans attendre les premières mesures d’interdiction de circuler. Cela doit permettre aux parisiens d’anticiper l’interdiction des véhicules polluants qui va progressivement être mise en place. Un Centre des mobilités va être créé qui informera sur l’ensemble de ces aides et répondra à toutes les questions que peuvent se poser les Parisiens.

Un maire a-t-il autorité pour mettre en place des restrictions de circulation ?

Le projet de loi sur la transition énergétique permet aux maires d’une commune de plus de 100 000 habitants et aux présidents d’agglomérations de plus de 100 000 habitants où un plan de protection de l’atmosphère a été ou doit être adopté, de créer, sur tout ou partie de leur territoire, des « zones de circulation restreinte ».

Anne Hidalgo souhaite, elle, expérimenter dans Paris intramuros de telles restrictions de circulation pour les cars et poids lourds les plus polluants, dès le 1er juillet. Et donc sans attendre la promulgation de la loi sur la transition énergétique. Elle compte pour cela s’appuyer sur le Code général des collectivités territoriales qui permet, en lien avec la préfecture de police chargée de la circulation, de mettre en œuvre une gestion différenciée de la circulation sur certains axes, en fonction des catégories de véhicules, pour des nécessités de protection de l’environnement.

Mais en 2016, c’est en application du nouveau dispositif législatif, qui sera alors adopté, que Paris étendra l’interdiction de circulation à tous les véhicules les plus polluants.