LE SCAN ÉCO - En Inde, au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en Finlande, des initiatives pour instaurer un «revenu de base inconditionnel» ont été ou vont être prises. En France, le débat est désormais ouvert. En quoi consiste-t-il et comment le financer?

Au mois de juin, les Suisses ont voté à une large majorité contre l'instauration d'un «revenu de base inconditionnel» de 2300 euros.

Parce que le numérique bouleverse le monde et le droit du travail, parce que cette «ubérisation de l'économie» favorise le travail au noir, parce que le système social et fiscal en France est trop lourd et trop coûteux, parce que la pauvreté augmente quand même dans l'Hexagone, parce que le travail devrait devenir un choix... quels que soient les arguments invoqués, l'idée de fournir à tous les Français un «revenu universel» fait son chemin. Dans le rapport du Conseil national du numérique remis début janvier au gouvernement, un tel dispositif a même été préconisé. Tandis qu'en avril dernier, le député Christophe Sirugue remettait un autre rapport à Manuel Valls prônant une refonte des 9 minima sociaux français, comme une première étape à leur universalisation. Ce mercredi, Manuel Valls appelle à ouvrir la piste du revenu de base universel, fustigeant ceux qui «d'assistés plus de 8 millions de nos compatriotes».

»» LE SCAN ÉCO - RSA, ASS, AAH...: ces 9 minima sociaux illisibles, coûteux et inefficaces

Si les Suisses ont voté largement contre l'instauration d'un «revenu de base inconditionnel» de 2300 euros en juin dernier, cette votation a constitué une étape importante pour ses défenseurs, alors qu'en Inde, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en Finlande, des initiatives ont été ou vont être prises. Toutes les explications.

»» Valls appelle à ouvrir la piste du revenu de base universel

»» LE SCAN ÉCO - Revenu universel: ce que prévoit la Finlande

• Le revenu universel, c'est quoi?

Revenu de base, revenu inconditionnel, revenu d'existence, allocation universelle… tous ces termes correspondent à la même chose, c'est-à-dire à un revenu distribué de manière inconditionnelle à l'ensemble des citoyens, chômeur volontaire ou involontaire, travailleur à temps plein ou à temps partiel, et cumulable avec d'autres revenus. Tout le monde le reçoit. «Les différences entre ces dispositifs relèvent plutôt des finalités ou des montants envisagés, qui vont de l'équivalent du RSA jusqu'à 750 ou 1000 euros par mois», explique le Conseil national du numérique dans son rapport remis ce mercredi au gouvernement. Et qui peuvent varier en fonction de l'âge, les enfants touchant moins jusqu'à un certain âge.

L'idée du revenu de base est qu'il couvre les besoins primaires, comme manger, s'habiller, se loger.

• C'est différent du «salaire à vie»

Alors que le revenu de base consiste à distribuer la même somme à chacun de manière inconditionnelle, tout en laissant persister le modèle économique de manière identique, le salaire à vie consiste au contraire à transformer l'intégralité du modèle économique en socialisant l'ensemble des revenus: les cotisations sociales seraient donc portées à 100% du revenu.

• Qui soutient un tel système?

En réalité, la notion du revenu de base est très ancienne. Au XVIe siècle puis au XVIIIe siècle les philosophes Thomas More et Thomas Plaine l'avaient étudié. Napoléon ou Martin Luther King l'ont soutenue.

Ce qui est très étonnant avec ce sujet, c'est qu'il trouve des partisans dans tous les courants de pensée, des altermondialistes aux libertariens. De ceux qui prônent la théorie marxisme à ceux qui soutiennent l'ultralibéralisme. D'un côté, la solidarité éradiquera la pauvreté. De l'autre, la liberté individuelle reprendrait le dessus. Pour les monétaristes (courant incarné par Milton Friedman) et les keynésiens, un revenu de base sous la forme d'un impôt négatif permettrait de relancer la machine de la consommation, et donc de la croissance, et donc, de l'emploi. Tandis que les néolibéraux entendent simplifier le marché du travail et réduire le rôle de l'État.

• Pourquoi la réflexion s'accélère-t-elle?

Parce que l'émergence rapide et intense de l'économie numérique -ou l'économie dite collaborative ou du partage- impliquera un chamboulement inédit dans les marchés du travail des pays développés : l'automatisation des tâches va polariser les emplois, avec la disparition progressive des qualifications intermédiaires et la montée en puissance d'emplois soit très qualifiés, soit peu qualifiés. Selon un récent rapport de l'OCDE, près de 30% des emplois seront substituables à hauteur d'au moins 50%, dont 9% à hauteur de 70%.

• Pourquoi la France s'intéresse au sujet?

Dans un contexte où le chômage de masse persiste déjà depuis plus de trente ans dans un Hexagone rigide, où la pauvreté raugmente, où le système de protection sociale et des minima sociaux atteint un niveau d'éclatement et de complexité navrants (Allocations familiales, RSA, ARS, PAJE, allocation parents isolés, allocations viellesse des parents au foyer, etc.) sans permettre de sortir de la pauvreté, et où le système fiscal, est très éclaté, très lourd, mal accepté et peu efficace, l'idée est présentée par ses défenseurs comme une bonne solution.

»» LE SCAN ÉCO - Bouleversement du travail d'ici 10 ans: la France doit tout repenser

»» LE SCAN CO - Impôt sur le revenu: en France, moins d'un foyer sur deux est imposable

»» LE SCAN ÉCO - La France compte désormais plus de 2,5 millions de foyers au RSA

• Qui défend le revenu universel en France?

En France, presque toutes les personnalités politiques estiment que le revenu universel devrait sinon être appliqué, au moins réfléchi. De l'extrême gauche à l'extrême droite, en passant par les Verts depuis 2007 puis en 2013 avec Eva Joly ou José Bové, la droite avec Dominique de Villepin qui parlait en premier de «revenu citoyen» ou Christine Boutin, et aussi la gauche, où plusieurs petits partis (le Parti pour la décroissance, le Mouvement des Libéraux de Gauche, Nouvelle Donne etc.) ont milité pour un revenu de base.

À droite, quasiment tous les candidats à la primaire de cette fin d'année proposent une refonte des minima sociaux qui tendrait vers une «allocation» universelle. En octobre dernier, l'ancien secrétaire d'État Frédéric Lefebvre (Les Républicains) a déposé un amendement au projet de loi de finances 2016 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d'une «allocation universelle sans aucune contrepartie et dès la naissance» pour «éradiquer la pauvreté». Cette allocation serait, propose-t-il, financée «en supprimant tout ce maquis de système d'allocations, d'aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent». Pour lui, «c'est une question de bon sens», qui «devient une urgence» alors que «nous vivons dans un système qui ne fonctionne plus». Mais Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a refusé sa demande.

»» LE SCAN ÉCO - Pourquoi Bayou et Lefebvre défendent tous deux le revenu de base



»» LE SCAN ÉCO - Comparez les programmes économiques des candidats à la primaire à droite

• Qu'en pensent les Socialistes?

Au Parti socialiste en revanche, il n'y avait jusqu'alors qu'Arnaud Montebourg qui soutenait clairement le principe d'un «revenu d'existence». Même si le revenu de base pourrait permettre, selon ses défenseurs classés à gauche, de mettre fin à la pauvreté, de reconnaître les activités non marchandes, de favoriser les activités culturelles, de laisser le choix de travailler ou non, du côté du Parti socialiste, c'était silence radio. Juqu'à tout récemment: dans ses «Cahiers» de la présidentielle pour 2017, le PS consacre une large place au revenu de base. Mais pour la gauche de la gauche, méfiance: le revenu universel risquerait d'inciter les entreprises à baisser les salaires et/ou à supprimer l'assurance sociale.

• Qu'en pensent les Français?

Selon un sondage Ifop relayé par le «Mouvement français pour un revenu de base», 60% de Français y seraient favorables.

• Des initiatives un peu partout dans le monde

Entre 1968 et 1980, le Canada a testé le revenu universel (un changement de gouvernement a arrêté l'initiative), à Dauphin-ville dans l'État du Manitoba. Selon la chercheuse Evelyn Forget, le bilan a été positif: les personnes n'ont pas moins travaillé et ont mieux vécu, et les étudiants ont mieux réussi, a rapporté le journal Les Échos . Au Canada, Hugh Segal, conservateur, défend depuis des décennies le concept et vient d'obtenir de le mettre en place dans la ville de Kingston, une première.

Des initiatives locales ont fleuri aux États-Unis -quatre entre 1968 et 1986- et selon les chercheurs, la désincitation au travail a été faible. En Inde aussi, l'expérience a été tentée depuis 2011 avec l'Unicef et les résultats dans quelques localités. Idem en Namibie, au Koweït, à Singapour, en Alaska sous la forme d'un «dividende citoyen» liés aux recettes pétrolières.

L'idée est plus avancée au Brésil où un système de revenu de base universel est entré en vigueur en 2004. La Bolsa Familia -aujourd'hui menacée sur fond de crise politique intense- a considérablement réduit la pauvreté là où elle s'applique, selon la Banque mondiale.

En Finlande, un revenu de base de 800 euros par habitant pourrait être instauré en 2017, si la mesure (proposée par le gouvernement conservateur) est validée en novembre prochain. Au Québec, le premier ministre a dit vouloir instaurer une allocation sociale inconditionnelle dans sa province. Au Pays-Bas, 30 villes vont l'expérimenter. Enfin en France, précisément en Aquitaine, les Verts du conseil régional fraîchement élu ont obtenu (avec surprise) à l'unanimité le financement... d'une étude de faisabilité pour l'application d'un RSA inconditionnel.

En Europe, une «initiative européenne pour le revenu de base» a été lancée en 2013 et achevée en 2014 avec 300.000 signatures. Au niveau mondial, l'organisation «Basic Income Earth Network», fondée en 1986, fait le lien entre les défenseurs du concept à travers le monde. Aujourd'hui, des syndicats et des associations soutiennent le «revenu de base», mais aussi des universitaires et des hommes d'affaires.

Même la Silicon Valley y croit désormais dur comme fer: un incubateur (celui qui a lancé les mastodontes Airbnb ou Dropbox) va verser à une centaine de familles d'Oakland un revenu minimum de 1000 à 1200 dollars par mois, pendant six mois à un an. Tous les impacts sur le bien-être personnel et les initiatives créatives ou entrepreneuriales seront répertoriés et analysés.

Au final, il n'y a toujours pas eu de cas concret à l'échelle nationale, dans un pays développé, d'une instauration du revenu de base. Ce qui représente un autre argument fort de ceux qui dénoncent une utopie.

• Comment financer un revenu de base en France?

Dans le rapport remis au gouvernement, plusieurs propositions sont évoquées.

- Soit une augmentation de la fiscalité pour financer le revenu de base -ce qui semble politiquement infaisable compte tenu du «ras-le-bol» fiscal généralisé en France.

- Soit la suppression de tout un ensemble d'allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage etc.) mais sans toucher à l'assurance maladie -ce qui paraît politiquement encore impossible à réaliser puisque la période de transition entraînera de fortes inégalités entre les Français.

- Soit réinventer le système monétaire : en partant du constat que la folle création monétaire qui existe en Europe, et a fortiori en France, depuis la crise ne résout pas les problèmes, l'idée serait de transférer un bout de ces liquidités aux personnes -ce qui serait très compliqué, car l'indépendance (certes déjà contestée) de la Banque centrale européenne serait écornée.

- Soit taxer le chiffre d'affaires des entreprises -mesure qui serait certainement extrêmement combattue et qui pose des gros problèmes de mesures: quel type d'entreprise, combien, quel taux, quand, progressivité...

D'autres propositions d'économistes ont été évoquées, comme la taxe sur le patrimoine, la taxe Tobin (la fameuse taxe sur les transactions financières), ou encore la taxe sur la consommation qui remplacerait le RSA et les subventions à l'emploi etc.

Autant dire que la question du financement d'un revenu de base n'est pas du tout près d'être résolue, ni techniquement applicable, ni politiquement imaginable. Ce qui constitue le principal argument de ses détracteurs.

Vous aimez cet article? Chaque mardi nos experts éclairent l'économie. Inscrivez-vous à la newsletter hebdomadaire du Scan Éco.