Dans le cadre des Journées de l'économie autrement, Isabelle Ferreras, maître de recherche du Fonds National de la Recherche Scientifique de Bruxelles , a participé à la table-ronde « Démocratiser l'entreprise ». Egalement professeure de sociologie au département des sciences politiques et sociales de l’Université de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) et associée au Labor and Worklife Program de l’Université d’Harvard (Harvard Law School, Cambridge MA), elle livre ici sa vision.

Comment peut fonctionner le « bicamérisme » au sein des entreprises que vous défendez dans vos travaux ? Peut-on faire un parallèle avec le bicamérisme que l’on retrouve dans la plupart des démocraties parlementaires, où la représentation est assurée par deux chambres ?

Je pense qu’il ne faut pas faire d’analogie avec le bicamérisme de l’Etat lorsque l’on veut démocratiser l’entité politique interne de l’entreprise. Parce que pour les citoyens, l’Etat semble assez dysfonctionnel. Je compare plutôt l’organisation d’une entreprise à l’organisation d’une ville. Une ville s’inscrit en effet dans une architecture des pouvoirs auxquels elle est soumise. Le premier moment bicaméral dans l’Histoire survient dans la Rome antique, ville alors gouvernée par la classe des praticiens, laquelle a été confrontée à une incapacité de fonctionner.

Cette incapacité de fonctionner provenait d’une réaction de la plèbe, ce qu’on appellerait aujourd’hui dans notre ère industrielle une « grève générale ». Pour apaiser la plèbe, les praticiens lui ont accordé un droit de veto sur toutes les décisions prises dans la ville. Autrement dit, le groupe dominant accepte de se soumettre à la majorité des représentants du groupe dominé. Je pense que c’est ce qu’il faut instaurer dans les entreprises. En France, cela peut se mettre facilement en place car on a un Comité d’Entreprise (CE) c'est-à-dire une institution qui porte l’intuition d’un Parlement qui représente les investisseurs en travail au sein de l’entreprise, et un Conseil d’Administration qui est quant à lui une forme d’assemblée générale des investisseurs en capital.

Dans l’entreprise, la proposition que je défends est une forme de bicamérisme dans lequel les grandes décisions et la politique de l’entreprise seraient soumises à un droit de veto (une majorité de 50% + 1) de la chambre du CE. Cette organisation avec deux collèges de vote permettrait une dynamique complétement différente puisque le top management ne devrait plus seulement répondre devant les intérêts des actionnaires mais aussi devant les deux corps constituants les entreprises.

En ce sens, que pensez-vous des SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif avec gouvernance multi-parties-prenantes ?

Je suis très intéressée par les SCIC et leur mode de fonctionnement puisque c’est à mon sens une perspective progressiste. Mais dans le cas de la réflexion sur l’entreprise capitaliste, il faut tout d’abord reconnaitre que les deux parties constituantes sont le travail et le capital. Le capital monopolise le pouvoir à travers l’instrument qu’est la société anonyme. Les travailleurs sont l’autre partie constituante et doivent pouvoir avoir les mêmes droits de se représenter et d’apporter leurs idées sur les décisions qui sont prises dans leur entreprise. Il faut que ces deux chambres puissent se réunir ensemble pour se comprendre. Je trouve que le terme « partie-prenante » lorsque l’on parle des salariés et de leurs représentants est une manière de délégitimer le travail, de mettre de côté l’importance de l’investissement des travailleurs dans l’entreprise.

Comment passer au bicamérisme ?

Il faut que les citoyens osent faire entendre leur désir de faire peser leurs voix sur les décisions de l’entreprise. Tout comme le mouvement des « gilets jaunes » que la France connait en ce moment, les travailleurs veulent peser sur des paramètres fondamentaux dans leur vie. Pour les gilets jaunes c’est le revenu via leur pouvoir d’achat. Ils sont alors tous dans une attente désespérée vis-à-vis de l’Etat. Mais ce qui compte ce n’est pas l’Etat, c’est l’entreprise. L’Etat n’est là que pour rendre conforme le projet démocratique. Pour le bicamérisme, il peut par exemple le faire respecter avec des incitations fiscales, mais son rôle doit rester minime. Aujourd'hui, dans une économie ouverte, je pense qu’il faut avoir une vision non monolithique des investisseurs en capital.

Aujourd’hui, de plus en plus d’investisseurs s’intéressent à des réflexions sur l’impact de leurs investissements, on parle souvent d’investissement à impact social ou sociétal. De plus, dans une économie de la connaissance comme la nôtre, il ne faut pas oublier que les travailleurs sont des êtres intelligents, ils sont au cœur de la capacité de productivité de l’entreprise. Les investisseurs en capital reconnaissent clairement la légitimité des investisseurs en travail notamment parce qu’ils ont une meilleure connaissance des enjeux de l’entreprise. Il devient alors tout à fait légitime que les travailleurs soient impliqués dans la gouvernance de l’entreprise.

Comment expliquez-vous la distinction que vous faites dans vos travaux entre espace public et espace privé ?

J’utilise cette distinction pour dénoncer le fait que l’on considère que l’entreprise est dans l’espace privé. Tous les termes pour parler de l’économie en général viennent du domaine domestique, le terme économie en lui-même veut dire administration du foyer. Dans la pensée économique dominante, l’économie se passe dans la sphère privée avec des entreprises privées qui sont soumises à un régime domestique. Mais ça n’a pas de sens puisque les gens n’ont pas l’impression d’être dans l’espace privé quand ils travaillent. Ils mobilisent en fait la culture de l’espace public lorsqu’ils travaillent, c'est-à-dire la reconnaissance de leur égale dignité par le travail. J’ai notamment étudié les caissières de supermarché lors de ma thèse de doctorat et j’ai vu que ce sont plutôt des attentes typiques de l’espace public qui sont attendues par ces travailleuses.

Et est-ce que comme John Rawls vous définissez l’espace public comme un endroit dans lequel les salariés apparaissent lorsqu’on les sort de l’espace privé grâce au droit de vote ?

L’espace public est considéré d’abord au sens de Marx comme des relations sociales qui permettent de nourrir la vitalité du projet démocratique. L’espace public est un concept sociologique et pas juridique. Je ne dirais donc pas ça comme ça. L’idée que je défends c’est qu’il faut continuer le mouvement d’arrachement du gouvernement du travail des principes domestiques vers les principes de l’espace public. La vision de l’entreprise doit être conforme au principe d’espace public d’une société démocratique.

Vous intervenez dans le cadre des Journées de l’économie autrement, mais pour vous en quoi « démocratiser l’entreprise » c’est faire de l’économie autrement ?

Démocratiser l’entreprise c’est fondamental. Il faut mettre au cœur de l’action la reconnaissance des travailleurs dans le sens où ils sont aussi des citoyens au travail. Les économies aujourd'hui ne font pas ça, c’était l’ambition des lois Auroux avec une idée de citoyen au travail et de citoyen dans la cité. L’histoire de l’émancipation passe systématiquement par l’extension de droits à des minorités. Il faut envisager la démocratie comme un système de gouvernance qui fait la compétition avec le capitalisme. Le capitalisme ce sont des droits politiques monopolisés par les apporteurs de capital, au nom de cet investissement ils acquièrent des droits politiques de gouvernance de l’entreprise. La démocratie c’est lorsque l’égalité fonde le projet démocratique et fonde le système de gouvernance. Là est l’enjeu pour moi.

Penser l’économie autrement doit passer par le fait que l’économie doit se laisser travailler par le principe démocratique dans lequel elle prend place. On a toujours pensé l’économie comme une sphère indépendante. Pour illustrer cela, je cite les travaux de Thomas Coutrot qui étudie les votes aux présidentielles. Il a montré que les personnes qui sont dans des types de travail précaires, dans des situations de travail répétitif ont une probabilité plus forte de voter pour des partis d’extrême droite ou de s’abstenir de voter. Le système politique pour eux n’a pas de sens car il ne garantit pas leur accès à leur dignité et leur liberté. On est aujourd’hui face à l’enjeu fondamental qui est de poursuivre l’histoire de démocratisation de la société. On a en effet pensé pendant longtemps que cela pouvait s’arrêter à la frontière d’un petit champ, l’économie, dans lequel la démocratie n’avait pas lieu d’être présente comme principe et idéal régulateur.

Propos reccueillis par Oriane Lanseman et Cécile Vasseur, étudiantes au Master 2 APIESS, Lille.

Cet entretien a été réalisé lors des table-rondes et ateliers des Journées de l’économie autrement des 23 et 24 novembre 2018 par des étudiants issus de deux Master des Universités de Lille et Poitiers qui proposent une formation dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Leur participation a été rendue possible grâce au soutien de la Fondation Crédit coopératif, de l’Université de Lille et de la Scop Alternatives Economiques.

Master 2 Action publique, institutions, et économie sociale et solidaire (APIESS) de l’Université de Lille. Direction : Florence Jany-Catrice (Pour en savoir plus : http://master-apiess.univ-lille1.fr/ )

Master professionnel « Droit et économie sociale et solidaire » de l’Université de Poitiers. Direction : Gilles Caire. (Pour en savoir plus : http://droit.univ-poitiers.fr/formations/masters/master-pro-droit-et-developpement-de-l-economie-sociale-et-solidaire-682341.kjsp ).

Signalons que les étudiants de ce Master sont rassemblés au sein d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Siège social : SCIC B323, 29 rue Faideau 86300 CHAUVIGNY qui offre des prestations d’études et de conseil. Courriel : scic.b323@gmail.com