L’ordre du jour n’affichait qu’un seul sujet : «Coronavirus». Mais au cours d’un conseil des ministres exceptionnel organisé ce samedi matin pour décider de plusieurs mesures destinées à endiguer l’épidémie de CoVid-19 en France, le Premier ministre en a profité pour décider de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi «instituant un système de retraite universel». Secret bien gardé : le secrétaire d’Etat chargé des Retraites n’était même pas présent à l’Elysée et son équipe ne l’a su qu’au moment où Edouard Philippe a débarqué à l’Assemblée nationale peu avant 17h30, pour engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte majeur qui sera donc adopté sans vote. «Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat (….) et pour permettre à la suite du processus législatif de s’engager», a justifié le chef du gouvernement sous les applaudissements de son camp et les protestations sonores des rangs insoumis et, notamment, de François Ruffin.

À lire aussi Le 49.3, mais sur quel texte ?

«Après plus de 115 heures de débats en séance publique, de jour comme de nuit, week-end inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en compte 65, plus de 29000 amendements restent à examiner», a affirmé Philippe, dénonçant une «stratégie d’obstruction délibérée de la part de minorités» et la «paralysie» des débats. Sauf que, si la première semaine d’échanges sur ce texte n’avait pas permis d’aller au-delà de l’article 1, la cadence était bien plus rapide en deuxième semaine, avec des discussions sur le fond. Pourquoi donc interrompre l’examen du texte à l’article 8, à l’orée d’une troisième semaine de débats?

Piégé par son propre calendrier

Parce qu’avec le vote de l’article 7 samedi matin, il tenait son scalp des régimes spéciaux, un symbole politique envoyé à l’électorat de droite ? Et parce que s’arrêter avant l’examen des articles 9 et 10 permet de s’épargner de bien mauvaises polémiques ? Le premier concerne la valeur du point, le second l’âge d’équilibre dans le futur système. Deux sujets sur lesquels la majorité n’était pas forcément à l’aise et s’est fait secouer par les oppositions en commission spéciale. Notamment sur le futur indicateur devant servir à revaloriser le point : un obscur «revenu d’activité moyen» qui, de l’aveu même de la majorité… n’existe pas aujourd’hui. Par ailleurs, les municipales approchant et la lutte contre le coronavirus s’intensifiant, le gouvernement avait tout intérêt à vite tourner la page de cette première lecture chaotique.

En réalité, l’exécutif s’est piégé tout seul. Alors qu’il a repoussé à plusieurs reprises les arbitrages pour aboutir à son projet de loi depuis deux ans, il s’était, depuis décembre, fixé l’objectif d’une adoption définitive «avant l’été»… sachant pertinemment que, cette année, pour cause de travaux, l’hémicycle de l’Assemblée nationale est indisponible de juin à septembre. Par ailleurs, Emmanuel Macron souhaite, à la rentrée, basculer sur une séquence politique pré-présidentielle vierge de manifestations et protestations contre la réforme des retraites.

L’obstruction n’est pas finie…

Pour tenir le calendrier, il fallait donc faire passer la première lecture à l’Assemblée avant les élections municipales (15 et 22 mars). D’autant plus qu’après ce projet de loi ordinaire de 65 articles, suit un autre texte, «organique» celui-ci, destiné à modifier les futures lois de Sécurité sociale pour les rendre conformes avec le futur système universel. Ce dernier ne contient que cinq articles mais c’est lui qui marque l’avènement d’une «règle d’or» : le régime universel devra rester équilibré sur cinq ans. Le patron des insoumis, Jean-Luc Mélenchon, a déjà prévenu le gouvernement qu’il engagerait, avec ses camarades, les mêmes techniques d’obstruction pour tenter de faire dérailler l’exécutif. Or, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, hors textes budgétaires, le gouvernement ne peut utiliser un 49.3 qu’une seule fois par session. Les députés de la majorité vont donc devoir s’armer de patience encore quelques semaines puisque le Premier ministre ne pourra plus venir à leur secours…

En attendant, insoumis, communistes et socialistes devraient défendre, en début de semaine, une motion de censure contre le gouvernement Philippe. Le groupe Les Républicains a décidé du dépôt de son propre texte. Et même si quelques députés LREM n’adhèrent pas à l’utilisation si tôt d’une adoption sans vote, le Premier ministre n’a aucun risque de sauter : il dispose d’une large majorité sur un sujet que les députés ont porté dans leur campagne en 2017. Mais passer en force sur un texte aussi fondamental pour l’avenir du pays risque, tôt ou tard, de se payer politiquement. François Hollande et Manuel Valls en savent quelque chose.