Même si le gouvernement du Québec se veut rassurant, de nouvelles données obtenues par Le Devoir indiquent que les inspections menées par le ministère de l’Environnement ont connu un recul important depuis 2010, soit environ 4000 inspections de moins annuellement. Le ministre David Heurtel estime pourtant que leur nombre est « stable ».

Les chiffres inscrits dans les rapports annuels du Centre de contrôle environnemental du Québec démontrent que, sur une période de six ans, le nombre d’inspections menées par les inspecteurs du ministère chargé de la protection de l’environnement a reculé de façon marquée.

Ainsi, pour l’année 2010-2011, le nombre d’« inspections réalisées » s’élevait à 19 740. Il a ensuite reculé à 17 817 l’année suivante, puis à 16 089 en 2012-2013, à 15 609 en 2013-2014 et à 15 278 en 2014-2015.

Les dernières données complètes obtenues sont celles de 2015-2016, année au cours de laquelle 15 515 inspections ont été réalisées par le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ). Quant à l’année 2016-2017, les « inspections prévues » s’élèvent à 15 054.

4225 inspections

Globalement, la baisse nette du nombre d’inspections entre l’année 2010-2011 et l’année 2015-2016 atteint donc 4225 inspections. Cela équivaut à un recul de 21,4 %.

Les inspections du CCEQ touchent plusieurs secteurs qui peuvent avoir des impacts environnementaux significatifs, dont le contrôle des lieux d’enfouissement, la surveillance des entreprises minières et des entreprises agricoles, la gestion des cyanobactéries ou la protection des milieux humides.



Ce portrait plus complet du recul des inspections menées par le CCEQ démontre donc que le phénomène ne se limite donc pas aux seules inspections menées pour s’assurer du respect des conditions fixées pour les projets autorisés par le ministère de l’Environnement.

Le Devoir révélait en effet lundi que le nombre d’« inspections de conformité » accuse une baisse de l’ordre de 22 % depuis 2010. Ces inspections sont réalisées dans le but de s’assurer que les conditions fixées dans les certificats d’autorisation sont bel et bien respectées, afin de protéger l’environnement ou de limiter les impacts.

Heurtel se défend

Interpellé lundi en marge d’une annonce à Montréal, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, s’est voulu rassurant sur la question des inspections menées par son ministère pour garantir la protection de l’environnement. « Le nombre d’inspections demeure stable, à environ 15 000 par année. Le nombre d’inspecteurs demeure stable également depuis 2008 », a-t-il souligné d’entrée de jeu.

4225 La baisse nette du nombre d’inspections entre l’année 2010-2011 et l’année 2015-2016. C’est un recul de 21,4 %.

Le ministre a également soutenu qu’avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (projet de loi 102), le gouvernement compte « alléger » le processus d’autorisations environnementales pour « les projets à risques faibles ou négligeables, ce qui nous permettrait de mettre plus de ressources et plus d’énergie sur les projets à risques élevés ».

Concrètement, David Heurtel a prévu de réduire de 30 % le nombre de projets qui nécessiteront un certificat d’autorisation. Ils passeront donc de 5000 à 3500 chaque année. Questionné lundi, le ministre n’a pas précisé quelles seront les règles précises pour déterminer dans quels cas une autorisation ministérielle sera nécessaire.

Le porte-parole péquiste en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault, déplore ce recul des inspections. « Le discours du premier ministre est très “vert” sur la scène internationale, mais ce qu’on voit, c’est qu’il tient du mirage. C’est bien beau de faire des discours sur la scène internationale, mais au jour le jour, il faut avoir des inspecteurs sur le terrain. »