Quelques heures avant le débat sur les élections européennes organisé par France Télévisions jeudi 4 avril, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du tribunal administratif obligeant la chaîne publique à inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot. Cependant, France Télévisions a assuré qu’elle maintenait la présence des trois hommes politiques, a déclaré au Monde une porte-parole. La soirée réunira donc douze représentants de formations politiques.

La plus haute instance administrative a rappelé que :

« Ni la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ni les recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d’une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques. Il appartient à France Télévisions, dont la politique éditoriale est libre et indépendante, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d’organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d’un traitement équitable de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. »

Enfin le Conseil d’Etat « a relevé que France Télévisions avait invité au débat du 4 avril neuf personnalités politiques représentant des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur toute l’étendue de l’éventail politique ».

Les avocats de France Télévisions, Mes Emmanuel Piwnica et Bruno Mirabaud, avaient estimé, lors d’une audience publique mercredi après-midi au Conseil d’Etat, que le fait de choisir qui inviter ou pas à ce débat ne relevait pas de la compétence de la justice, et qu’une non-invitation à ce type d’émission ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale au pluralisme.