Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

ANALYSE - En refusant d'annoncer une cible pour le déficit zéro, le ministre des Finances Bill Morneau fait un choix politique, qui s'explique. Dans le dossier Netflix : le gouvernement Trudeau sait très bien ce qu'il fait et il l'assume totalement. N'empêche que, dans cette affaire, l'iniquité demeure et il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement persiste et signe.

Un texte de Gérald Fillion

Ottawa prévoit une hausse de revenus de 4,5 % en 2018-19 puis de 3,7 % les deux années suivantes. Le gouvernement anticipe une hausse des dépenses de 2,9 % cette année puis de 3,4 % les deux années suivantes. Ces projections sont faites à partir de calculs qui s’appuient sur des engagements budgétaires annoncés et sur différentes projections économiques.

Le ministre des Finances Bill Morneau et les fonctionnaires de son ministère auraient pu pousser le crayon un peu pour arriver à l’équilibre budgétaire. Ajoutez chaque année un dixième de point à la croissance des revenus et enlevez un dixième de point à la croissance des dépenses et vous arrivez à un déficit de 5 milliards de dollars. En soustrayant la réserve de 3 milliards, vous êtes dans la marge d’erreur du déficit zéro.

Vous comprenez bien qu’un petit coup de calculatrice dans les projections permet au ministre d’arriver à l’équilibre budgétaire d’ici 2022 sans grande difficulté. C’est important de comprendre qu’à 18,1 milliards de dollars, le déficit ne représente que 0,8 % du PIB. Aux États-Unis, le budget présenté par le président Donald Trump prévoit un déficit de près de 1000 milliards de dollars, soit près de 5 % du PIB.

Le gouvernement du Canada fait donc le choix des déficits pour exprimer clairement à la population que le déficit zéro ne doit pas être une obsession et que ce n’est pas un choix de société. Le Canada, les pays scandinaves et l’Allemagne affichent l’une des plus solides situations financières du monde entier.

Et, comme l’exprimait l’économiste Serge Coulombe à RDI économie mardi soir, « l’idée d’un budget équilibré n’est pas un objectif économique, on est beaucoup mieux d’emprunter à des taux très faibles et d’investir ». Il faut se rappeler, a-t-il dit, que le gouvernement Harper a développé toute sa politique autour du déficit zéro pour réduire la taille de l’État. En coupant deux points de pourcentage à la taxe sur les produits et services (TPS), l’ancien gouvernement a éliminé le surplus, est tombé en déficit avec la récession, lui permettant d’annoncer une politique budgétaire d’austérité.

Le traitement fiscal privilégié à Netflix

L’autre choix que fait le gouvernement dans ce budget, c’est de perpétuer l’iniquité fiscale et l’injustice commerciale pour les entreprises canadiennes face à Netflix et aux géants du web. Le gouvernement Trudeau assiste à ce phénomène et semble accepter le fait que les multinationales américaines s’emparent du marché canadien de l’information et du divertissement.

D’un côté, Google et Facebook touchent les deux tiers des revenus numériques en distribuant les contenus des grands médias canadiens, sans produire de contenus. Ces grands médias investissent des millions dans le contenu et ce sont deux géants de la Californie qui encaissent les revenus. N’y a-t-il pas un problème fondamental?

De l’autre côté, Netflix continue de bénéficier d’un traitement fiscal particulier. Alors que les producteurs et diffuseurs de contenus au Canada doivent percevoir la TPS et les taxes provinciales sur leurs ventes, Netflix n’a pas à le faire. Et contrairement aux groupes canadiens, Netflix n’a pas à contribuer au Fonds canadien des médias.

Lorsqu’on lui parle des géants du web, le plus loin que le ministre des Finances Bill Morneau semble prêt à aller, c’est de dire qu’au G7, qui aura lieu dans Charlevoix en juin, il entend discuter de la fiscalité pour les entreprises numériques avec ses collègues. À RDI économie, le ministre s’est montré ouvert à réfléchir à la mise en place d’un « système des impôts qui fonctionne pour les grandes compagnies digitales ».

En résumé, Ottawa fait des choix. Le choix des déficits est voulu, il est volontaire, il est politique. Le choix de ne pas agir ou de repousser les actions à plus tard à propos des géants du web est un autre choix. Il est toutefois très difficile à défendre.