Des demandeurs d'asile albanais sous un pont à Lyon en 2013. AFP/ROMAIN LAFABREGUE

A deux jours de l'examen au Sénat du projet de loi Cazeneuve sur le droit d'asile, un document confidentiel de la Cour des comptes s'alarme du coût de l'accueil et de l'hébergement des réfugiés et des lacunes de la réforme, révèle Le Figaro lundi 13 avril.

Les magistrats de la rue Cambon dépeignent, dans ce document d'étape d'une centaine de pages, une situation qui se détériore, « au bord de l'embolie », et chiffrent le coût global de l'asile à plus de 2 milliards d'euros par an.

Hausse de la demande d'asile

Selon le texte, « la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France ». Le rapport met en avant « une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés », des « délais de procédure qui s'élèvent à deux ans environ » et « une concentration des demandes sur certains territoires, en particulier l'Ile-de-France ».

La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile » et conclut à une hausse de 60 % en cinq ans : « Pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009 », soit un coût par demandeur de 13 724 euros. Pour les déboutés, le montant des dépenses « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile », à savoir 1 milliard d'euros par an et un coût moyen par débouté « allant jusqu'à 5 528 euros ».

Recommandations provisoires

La Cour souligne également que, « malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1 % des déboutés sont effectivement éloignés ». La majorité des déboutés « reste en situation irrégulière en France ».

Le document de la Cour des comptes émet des recommandations provisoires et préconise notamment de « réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile », de mettre en place un « guichet unique » de traitement des dossiers et d'« exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées ».

La réforme du droit d'asile vise à renforcer les garanties des demandeurs et à réduire à neuf mois en moyenne la durée d'examen des demandes en 2017.

Le Monde