Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

EXCLUSIF - La conseillère en éthique du Sénat, Lyse Ricard, examine les nouvelles informations dévoilées par un reportage de Radio-Canada. C'est ce qu'a indiqué Louise Dalphy, une porte-parole du Bureau de la conseillère en éthique. Des courriels obtenus par Radio-Canada ont révélé que le sénateur Colin Kenny utilise les ressources du Sénat à des fins personnelles depuis de nombreuses années.

Un texte de Brigitte Bureau

Mme Dalphy a aussi confirmé que le cas du Sénateur Kenny est déjà à l'étude par le Bureau dans la foulée de deux rapports d'enquête sur les dépenses des sénateurs. Elle n'a pas voulu fournir davantage de détails, invoquant le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs qui prévoit un processus confidentiel.

Des courriels que nous avons obtenus révèlent que des adjointes, payées par le Sénat, s'occupent des affaires personnelles du sénateur Colin Kenny depuis au moins 2005. Par exemple, une adjointe a géré, durant ses heures de travail, les rénovations de la résidence du sénateur.

« Les miroirs sont installés. [...] Le lavabo dans la salle de bain des maîtres est terminé. La toilette de la salle de bain des maîtres a été commandée. [...] Les poignées de porte ont été changées. Le plancher entre le salon et la cuisine a été agrandi », énumère-t-elle dans l'un des courriels de septembre 2005.



Dans un autre message, le sénateur écrit qu'un mois ou deux d'attente pour sa nouvelle toilette est inacceptable et demande à son adjointe d'en informer l'entrepreneur en construction.

D'autres courriels indiquent que les adjointes organisaient des voyages personnels pour M. Kenny, comme un voyage en Floride avec ses enfants.



Salon de bronzage

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Des courriels de 2007 à 2010 révèlent aussi que des adjointes s'occupaient du salon de bronzage.

Des courriels de 2007 à 2010 révèlent aussi que des adjointes s'occupaient du salon de bronzage dont le sénateur Kenny était propriétaire à l'époque.

Ces employées du Sénat géraient :

les commandes de lotion

la réparation de lits de bronzage

l'achat de désinfectants pour les lits

Une adjointe du sénateur écrit même : « Ce matin [...] j'ai passé en revue toutes les ventes du mois d'août. »

Deux rapports d'enquête troublants

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ L'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie a agi comme arbitre indépendant dans le dossier des dépenses controversées au Sénat. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld / PC

Durant la dernière année, deux rapports d'enquête sur les dépenses des sénateurs ont montré du doigt Colin Kenny.

En juin 2015, le vérificateur général Michael Ferguson a reproché à M. Kenny de nombreuses dépenses injustifiées.

Dans son rapport, il a aussi constaté que « des membres du personnel s'acquittaient de nombreuses tâches qui n'étaient pas liées aux activités courantes du bureau du sénateur, mais plutôt aux affaires personnelles de ce dernier ».

Le vérificateur a recommandé que le dossier de M. Kenny et celui de huit autres sénateurs soient transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

De son côté, l'arbitre Ian Binnie a aussi conclu, le 26 mars dernier, que le sénateur Kenny avait effectué plusieurs voyages personnels aux frais des contribuables.

L'ancien juge de la Cour suprême a expliqué que même si M. Kenny avait eu des rencontres d'affaires lors de ces déplacements, l'objet principal du voyage était de nature personnelle, comme des vacances avec des amis à San Diego, l'essayage d'un habit à Toronto et une journée de magasinage chez un détaillant de sculptures inuites.

Je dois dire que probablement le cas du sénateur Kenny est celui de la plus grande envergure. Ian Binnie, ancien juge de la Cour suprême

À la suite de cette enquête, le sénateur Kenny a remboursé plus de 31 000 $ au Sénat, le 13 avril dernier.

Ces deux enquêtes portaient sur les années de 2011 à 2013, période durant laquelle le sénateur Kenny ne siégeait à aucun comité sénatorial.

Première dénonciation

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Pascale Brisson a été pendant trois mois adjointe exécutive du sénateur libéral Colin Kenny.

En 2013, une ex-adjointe du sénateur Kenny, Pascale Brisson, nous avait affirmé que la moitié de sa journée était consacrée à faire des tâches personnelles pour son patron.

Elle avait, par exemple, réservé ses sessions de conditionnement physique, commandé des vêtements sur Internet, payé son promeneur de chien et ses factures personnelles, à même son compte bancaire personnel.

Par la suite, dans le cadre d'un examen plus vaste, une enquêtrice embauchée par le Sénat avait conclu que les tâches personnelles étaient peut-être contraires aux règlements de la Chambre haute, mais que c'était hors de son mandat.

Le Sénat n'a rien fait

En 2014, après le rapport de l'enquêtrice, les whips libéraux et conservateurs du Sénat, Jim Munson et Elizabeth Marshall, avaient affirmé que la question de l'utilisation des employés du Sénat pour les affaires personnelles des sénateurs était du ressort du Comité de la régie interne du Sénat, auquel les deux sénateurs siégeaient.

Deux ans plus tard, le sénateur Munson, qui siège toujours au Comité de la régie interne, reconnaît qu'aucun suivi n'a été fait à ce chapitre.

Le comité ne s'est jamais penché sur « les devoirs des sénateurs et de leur personnel. [...] Je dois être totalement honnête avec vous », a-t-il affirmé à Radio-Canada, le 13 avril dernier. Il dit vouloir maintenant saisir le comité de cette question.



Enquête de la GRC

Agrandir l’image ﻿ (Nouvelle fenêtre) ﻿ ﻿ Selon la GRC un véhicule avec deux hommes à son bord circulait en direction du nord sur l'autoroute 41 à proximité de Saint-Lazare mardi lorsqu'il a quitté la chaussée. Photo : Pierre Verrière

Le sénateur Colin Kenny n'a quant à lui pas voulu réagir aux nouvelles révélations. Mais par le passé, il a toujours minimisé le nombre d'heures que ses adjointes consacraient à ses affaires personnelles.

En réaction aux conclusions de l'enquête du vérificateur général, M. Kenny avait affirmé : « Une analyse réalisée par mon bureau sur les travaux prétendument effectués par un ancien membre de mon personnel a été remise à l'équipe d'audit. Elle indique que les tâches liées à mes activités personnelles représentaient seulement 12 minutes par jour en moyenne, soit 2,5 % des heures de travail. »

La GRC mènerait présentement une enquête sur le sénateur Kenny et son utilisation des ressources du Sénat.