VIDÉO - Fin 2017, le nombre d'heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale et non indemnisées s'élevait à 21,82 millions d'heures. Une situation qui s'est aggravée avec la menace terroriste et la crise des «gilets jaunes».

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, veut s'atteler au «chantier» du paiement des heures supplémentaires dues aux policiers. Ces derniers menacent d'un mouvement social après avoir été fortement mobilisés pour les manifestations des «gilets jaunes». Le gouvernement propose par ailleurs une prime exceptionnelle de 300 euros aux forces de l'ordre mobilisées pour faire face au mouvement des «gilets jaunes», selon un amendement déposé ce mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2019.

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«L'État doit actuellement presque 275 millions d'euros à ses policiers au titre des heures supplémentaires - non pas de ces derniers mois ou de cette dernière année, mais depuis des dizaines d'années. C'est un chantier que je veux ouvrir», a déclaré ce mardi Christophe Castaner à l'issue d'une cérémonie de naturalisation au Panthéon, à Paris. «Nous n'avons pas le droit d'avoir une dette de cet ordre-là», a poursuivi le ministre, qui reçoit les syndicats policiers à Beauvau à partir de 18h.

Le ministre s'est toutefois refusé à préciser tout calendrier: «Je ne peux pas dire d'un claquement de doigts que je vais trouver 275 millions d'euros (...). Ça nous prendra un peu de temps, on ne trouve pas comme ça en quelques semaines un tel montant». Également interrogé sur la prime réclamée par certains syndicats, le ministre a assuré qu'il en parlerait avec les partenaires sociaux tout en ajoutant que «personne n'a pensé qu'on achetait une colère avec de l'argent».

Une colère qui monte chez les policiers

Pour rappel, samedi 15 décembre, un syndicat de police (Unité SGP Police-Force ouvrière) a annoncé «solennellement l'acte 1 de la colère des policiers», dès 2019, sans donner plus de détails.

Dans la foulée, lundi, le syndicat Alliance a demandé «à tous les policiers de France de ne sortir que sur appel» ce mercredi, sous le mot d'ordre «fermons les commissariats», afin d'obtenir du gouvernement de meilleures conditions de travail et de rémunération. À ce propos, Christophe Castaner s'est montré rassurant ce mardi: «Ils ne bloqueront pas les commissariats parce qu'ils ont le sens du service public», a-t-il affirmé, précisant ne pas penser «que les policiers soient ‘gilets jaunes'». «Je pense que les policiers, au contraire, ont protégé la République quand certains ‘gilets jaunes' l'ont attaquée», a-t-il dit.

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Locaux insalubres, manque d'effectifs et de véhicules, insécurité croissante.... les revendications des policiers sont connues depuis longtemps. Le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs expliqué ce mardi qu'il fallait «améliorer leurs conditions de travail, le fait que nos policiers travaillent dans des conditions matérielles, immobilières, satisfaisantes, dans des véhicules en bon état, avec des moyens de protection et de défense, sécurisés... tout ça, ce sont des objectifs que nous avons». Le non-paiement de nombreuses heures supplémentaires (qui concerne uniquement les gardiens de la paix) contribue également à l'exaspération des policiers.

Plus de 20 millions d'heures supplémentaires non payées

Selon un rapport sénatorial publié en juin 2018, «le stock d'heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale et non indemnisées s'élevait, à la fin 2017, à 21,82 millions d'heures, niveau jamais atteint à ce jour». Et la situation ne s'est pas améliorée depuis. «Je pense qu'on est aujourd'hui à 25 millions d'heures supplémentaires non payées», nous explique Yves Lefebvre, secrétaire général Unité SGP Police FO. À environ 12 euros l'heure supplémentaire, ces heures impayées correspondent à une somme avoisinant les 300 millions d'euros, calcule Yves Lefebvre. Le chiffre avancé par Christophe Castaner ce mardi est de 275 millions d'euros.

Pour rappel, lundi 10 décembre, dans un courrier adressé à Emmanuel Macron et révélé par Nice-Matin, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti avait estimé que «le nombre d'heures théoriques moyen par agent concerné s'élève à près de 158 heures, pour un coût moyen par agent proche de 2.000 euros».

Les collègues ne peuvent pas récupérer leurs heures sinon ça affaiblit la présence policière sur le terrain Yves Lefebvre (secrétaire général Unité SGP Police FO)

Ce constat se heurte à une situation inextricable. D'une part, comme nous l'explique Patrice Ribeiro - patron de Synergie-officiers -, «l'État n'a pas les moyens de payer les heures impayées et donne des compensations». Mais en raison du climat actuellement très tendu en France, les policiers ne peuvent pas bénéficier de ces compensations. «Entre les attentats, l'évacuation des ‘gilets jaunes' des ronds-points et les missions du quotidien, les collègues ne peuvent pas récupérer leurs heures sinon ça affaiblit la présence policière sur le terrain», détaille Yves Lefebvre. Même son de cloche chez Patrice Ribeiro: «On est en période de très forte tension et les effectifs sont très sollicités. On donne aux policiers des compensations qu'ils ne peuvent pas prendre. C'est le serpent qui se mord la queue».

Rembourser les heures supplémentaires... ou obliger les policiers à les récupérer

Patrice Ribeiro raconte que des gardiens de la paix en fin de carrière ont parfois accumulé plusieurs mois, voire plusieurs années de jours qu'ils n'ont pas pu prendre. «Prenons l'exemple d'un gardien de la paix de 57 ans. S'il a 3 ans de jours accumulés, il peut poser ses jours payés comme s'il était en activité mais on ne peut pas le remplacer», détaille-t-il. Une situation totalement ubuesque. «À ne pas vouloir payer maintenant, l'administration paie plus tard en jours d'absence», conclut Patrice Ribeiro.

À moins que l'État ne se décide finalement à régler toutes les heures supplémentaires non récupérées par les personnels de la police nationale afin d'apaiser la colère qui monte, comme semble le laisser entendre Christophe Castaner ce mardi. C'est en tout cas ce que préconise Yves Lefebvre. «On pourrait aller sur un plan de remboursement étalé sur 2-3 ans», estime-t-il. Selon une de nos sources, la problématique des heures supplémentaires est en tout cas actuellement à l'étude au ministère de l'Intérieur.

Une autre piste consiste à obliger les personnels à récupérer leurs heures supplémentaires, malgré les nombreuses difficultés décrites précédemment. En juin 2018, le premier ministre Édouard Philippe a répondu à un référé de la Cour des comptes relatif aux rémunérations et au temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. «Le projet d'arrêté portant organisation du temps de travail remplacera les instructions générales relatives à l'organisation du travail dans la police nationale de 2002 et modifiera les règles sur les modes de récupération des heures supplémentaires», est-il expliqué. «Dès l'entrée en vigueur de ce texte, qui doit intervenir au plus tard en janvier 2019, les chefs de service pourront obliger les personnels, en fonction des nécessités du service, à récupérer leurs heures supplémentaires au-delà d'un seuil de 100 heures générées à compter d'une date en cours de détermination. Cet arrêt du flux de la production des heures supplémentaires conduira mécaniquement, à moyen terme, à réduire leur stock», poursuit le courrier.