Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des juristes estiment que l'indépendance de la magistrature pourrait être compromise par les commentaires de politiciens sur les réseaux sociaux en lien avec l'acquittement de Gerald Stanley, accusé du meurtre du jeune Autochtone Colten Boushie en Saskatchewan.

Le premier ministre Justin Trudeau ainsi que les ministres Jane Philpott et Jody Wilson-Raybould ont tous trois donné leur opinion sur leur compte Twitter à la suite du verdict d’acquittement qui a secoué les communautés autochtones.

Mme Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice, a exprimé sa sympathie envers la famille, ajoutant que, « comme pays, nous pouvons faire mieux ». Ces propos font réagir bien des juristes au pays.

Traduction du tweet : « Merci au PM Justin Trudeau. Mes pensées vont à la famille de Colton Boushie. Je ressens sincèrement votre douleur et vous entends. En tant que pays, nous pouvons et nous devons faire mieux – je suis entièrement dévouée à assurer la justice pour tous les Canadiens. »

Ces juristes estiment que les ministres peuvent témoigner de leur empathie et transmettre leurs condoléances, mais que, dans ce cas-ci, la ministre Wilson-Raybould est allée trop loin.

Maxime St-Hilaire, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, est de cet avis.

En fait, nous pouvons en venir à la conclusion que ses commentaires pourraient avoir enfreint la convention constitutionnelle. Il y a une dimension juridique, aussi, à ce principe-là, qui est l’indépendance du pouvoir judiciaire, si les commentaires sont de nature à désavouer le travail des jurés. Maxime St-Hilaire, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

La ministre Wilson-Raybould et la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, ont toutes deux affirmé sur Twitter qu'elles voulaient en faire davantage. Les ministres fédéraux disent que le pays doit faire mieux pour que les peuples autochtones gardent leur confiance envers le système de justice canadien.

« Faire mieux peut aussi vouloir dire mieux encadrer les victimes, par exemple, mais disons que si c’était vraiment les propos réels de la ministre [Judy Wilson-Raybould], peut-être que des précautions supplémentaires auraient pu être prises, puisque "peut faire mieux" peut être interprété comme "je suis en désaccord avec le verdict" et là, ça devient problématique », selon Maxime St-Hilaire.

Le professeur est d’avis que, dans un État de droit, si la justice ne peut pas faire son travail sans crainte d’être désavouée par les pouvoirs politiques, cela fragilise la légitimité d’un jury.

Les communautés autochtones espèrent des changements

La famille Boushie et les représentants des communautés autochtones affirment que la composition raciale du jury a mis en évidence une faiblesse du système judiciaire du pays, qui permet, selon eux, aux équipes de défense de manipuler les files d'attente des jurés en leur faveur.

Les communautés autochtones espèrent maintenant convertir la déception suscitée par le verdict de vendredi en action pour réformer ce qu'ils croient être un système brisé.

De son côté, le Gouvernement de la nation crie presse le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan de faire appel de la décision rendue dans l'affaire Colton Boushie.

Le Gouvernement de la nation crie dénonce aussi un déni de justice flagrant dans cette affaire, particulièrement en ce qui concerne la sélection du jury.