INFO JDD. Nicole Belloubet visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts à Montpellier 15h11 , le 25 janvier 2020

La ministre de la Justice Nicole Belloubet est attaquée par la ville de Montpellier. Celle-ci se dit lésée par le choix de l'implantation de la future cour administrative d'appel à Toulouse, le fief électoral de la garde des Sceaux.

Philippe Saurel, le maire de Montpellier, a annoncé samedi que sa ville porte plainte contre Nicole Belloubet auprès de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. La commune suspecte la ministre de la Justice d'un délit de prise illégale d'intérêts, dont les dispositions figurent à l'article 432-12 du Code pénal. A l'origine du conflit se trouve l'intervention de la garde des Sceaux dans le choix de l'implantation à Toulouse, plutôt que dans le chef-lieu de l'Hérault, de la future cour administrative d'appel d'Occitanie en 2021.

Nicole Belloubet est accusée d'avoir favorisé Toulouse, son fief électoral

Portée par l'avocat pénaliste Me Gilles Gauer, la plainte adressée vendredi à la Cour de Justice tend à démontrer que Nicole Belloubet aurait usé de ses pouvoirs, étant "personnellement, directement et indirectement, intéressée par les enjeux territoriaux, politiques et électoraux toulousains". Ancienne rectrice de l'Académie de Toulouse (2000-2005), la ministre de la Justice a, jusqu'à sa nomination au conseil constitutionnel (2013), exercé plusieurs mandats politiques locaux et entretient toujours des liens avec au moins trois candidats aux élections municipales de mars.

Premier adjoint de l'ancien maire Pierre Cohen, elle soutient désormais le maire sortant Jean-Luc Moudenc (LR), tout en étant la belle-mère de son opposante socialiste Nadia Pellefigue. Dans les médias, Nicole Belloubet (LREM) a laissé entendre qu'elle nourrissait toujours des ambitions électorales en Occitanie. On lui prête en particulier le désir de s'engager dans les élections régionales en 2021.

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Bataille de chiffres autour du coût de l'implantation

La plainte déposée par la ville de Montpellier relève que le choix de la garde des Sceaux en faveur de Toulouse répond, d'une part, aux demandes en ce sens adressées par Jean-Luc Moudenc et, d'autre part, qu'il a été reporté tant que les négociations entre le maire sortant et LREM n'avaient pas abouti… Pour justifier du choix de Toulouse, la ministre de la Justice, de son côté, a évoqué un coût moindre de l'opération (5,3 millions d’euros contre 7,5 millions pour une implantation à Montpellier). Or, la ville de l'Hérault affirme que la question financière n'a jamais été au cœur de ses échanges avec l'Etat lors de la constitution du dossier de candidature.

Elle prétend encore avoir sollicité en vain la communication du rapport qui établissait ces chiffres. Elle s'étonne enfin que la société Vitam Ingénierie, basée à Blagnac (Haute-Garonne), qui est intervenue dans l'étude du dossier, indique sur son site internet que l'implantation de la cour administrative d'appel à Toulouse coûterait "entre 8 et 8,5 millions d'euros hors taxe selon les scénarios", au lieu des 5,3 millions avancés par Nicole Belloubet. Cette même société avance également sur son site que la ville de Toulouse et sa Métropole constituent ses clients les plus importants.