2011 sera « une année géniale » pour DSK, prédisait fin 2010 Elizabeth Teissier. Un Sofitel plus tard, cette déclaration et quelques autres, mentionnées dans l’article de Wikipédia sur l’astrologue, l’avait amenée à poursuivre en justice Wikimedia.

La fondation américaine dont les serveurs hébergent l’encyclopédie libre annonce qu’Elizabeth Teissier vient de perdre son procès en appel.

Procès lancé en juillet 2015

L’astrologue avait attaqué en juillet 2015 la fondation, considérant que l’article de l’encyclopédie collaborative portait atteinte à sa réputation, et qu’elle n’avait pas eu un droit de réponse adéquat. Cependant, elle ne remettait pas en cause la justesse ni les sources du contenu de l’article. En première instance, le tribunal avait estimé la demande frappée de prescription, et Elizabeth Teissier avait fait appel.



Article sur Elizabeth Teissier - Wikipédia

La cour d’appel de Paris n’a quant à elle pas jugé qu’il y a prescription, et elle s’est penchée sur le fond. Elle a débouté la plaignante de toutes ses demandes, et « pour la première fois en appel en France, jugé que la fondation Wikimedia est un hébergeur au sens de la loi française », souligne la fondation. Comprendre : pas un directeur de publication (comme c’est le cas par exemple pour des sites de presse), pour lequel le droit n’est pas le même.

La cour a constaté que la fondation héberge des contenus téléversés et n’a pas de connaissance ou de maîtrise des données stockées, fournissant seulement « les infrastructures et l’organisation qui permettent aux internautes le souhaitant de contribuer et d’éditer des contenus eux-mêmes ».

Pas de retrait de contenu

De plus, les informations contenues dans cet article restent dans les limites de la critique libre de son activité et ne sont pas insultantes ; aussi les demandes de retrait de contenu et d’indemnisation ont été rejetées. C’est au contraire l’astrologue qui devra verser un dédommagement à la fondation pour ses frais de justice.

L’arrêt du 14 juin de la cour d’appel de Paris (reproduit sur Legalis.net) dit :

« Considérant que pour déplaisantes que lui apparaissent les informations publiées sur ses prédictions dont les échecs ne sont pas discutés, ou sur les commentaires concernant ses diplômes, il ressort des débats que les propos tenus à l’égard de Mme Teissier ne sont pas insultants et relèvent plutôt de la libre critique, notamment de l’art divinatoire, exercée par les utilisateurs du site ; que dès lors le trouble invoqué n’est pas manifestement illicite justifiant ni les mesures sollicitées ni la provision à titre de dommages-intérêts sollicitée. En conséquence, la fondation n’a pas d’obligation de permettre à Elizabeth Teissier de publier dans Wikipédia sa propre version en réponse à l’article. »

Elizabeth Teissier a environ quatre mois pour décider si elle se pourvoira en cassation ou si elle s’en tient là. La vive polémique sur son doctorat en sociologie étant loin (elle avait soutenu sa thèse en 2001) et ses prédictions loupées commençant à dater, on peut se demander si, comme la DCRI en 2013, l’astrologue ne risque pas de découvrir l’effet Streisand : cette tentative de faire disparaître des infos les remet en lumière.

La fondation Wikimedia se félicite quant à elle de cette décision de justice :

« Une victoire pour tous les wikipédiens et pour la liberté d’expression sur Internet. Elle soutient la capacité des wikipédiens, en France et dans le monde, à écrire des articles précis et bien sourcés sur divers sujets, même quand les sources sont parfois critiques sur le sujet. […] La décision de la cour donne une immunité essentielle qui permet à la fondation Wikimedia d’héberger des plateformes ouvertes où les gens sont libres d’apprendre et de partager la connaissance. »

Attaques récurrentes contre l’encyclopédie

Les tentatives d’aller en justice pour effacer ou rendre moins accessibles des informations gênantes dans Wikipédia sont récurrentes (de même que celles d’enjoliver des articles).

En 2007, dans une ordonnance de référé (procédure d’urgence qui ne tranche pas sur le fond), le tribunal de grande instance de Paris avait déjà jugé, dans une autre affaire, que la fondation Wikimedia est un hébergeur et non responsable du contenu des articles de l’encyclopédie.

C’est l’auteur de tel passage qui en est responsable : en 2015, un journaliste ancien pigiste de France 24 a ainsi été condamné pour diffamation après avoir modifié l’article Wikipédia d’un chef de service de la chaîne.

Hors circuits judiciaires, l’idée d’un droit de réponse dans les articles avait été agitée en 2008 par Euro RSCG & Co. L’agence de communication trouvait que Wikipédia nuisait à l’image des entreprises et souhaitait que ses articles sur celles-ci comprennent une « note de l’entreprise » où elle présenterait sa version. L’idée a fait un bide.