Alors que le Sénat compte se tourner vers les tribunaux pour récupérer les sommes qu’il réclame à certains sénateurs, le gouvernement fédéral, lui, ne semble pas pressé de recouvrer les millions de dollars détournés lors du scandale des commandites. Ottawa plaide qu’il cherche encore à récupérer l’argent. Mais sa cause à la Cour supérieure du Québec n’a pas procédé depuis… 2009. Et le fédéral n’a pas demandé la reprise des procédures.

De l’aveu même de l’avocat recruté par le gouvernement fédéral, Sylvain Lussier, « le dossier est un peu en suspens ».

Ottawa a intenté une poursuite civile en 2005, réclamant à la Cour supérieure du Québec d’ordonner à une quinzaine de défendeurs de payer les montants obtenus par la fraude sur des contrats totalisant 44 millions de dollars. Certains dossiers se sont depuis réglés hors cour, et le fédéral a recouvré 6,8 millions de dollars grâce à des règlements extrajudiciaires. Mais Ottawa cherche encore à récupérer des fonds auprès de trois individus et deux compagnies : Charles Guité, Luc Lemay et Groupe Polygone/Malcolm Media, de même que Jacques Corriveau et Pluri-Design.

« Le gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les fonds de commandites obtenues par la fraude », a-t-on certifié au ministère des Services publics et de l’Approvisionnement. « Le montant précis à recouvrir sera déterminé par la Cour supérieure du Québec dans le cadre du procès. […] C’est la Cour supérieure du Québec qui fixera les dates du procès », a indiqué un porte-parole du ministère au Devoir. Sans chiffrer les sommes qu’Ottawa espère encore récupérer.

Or, à la Cour, on rétorque que ce n’est pas le tribunal qui propose de nouvelles dates de procès, mais qu’il répond simplement aux requêtes d’avocats. « Ce sont les avocats des deux parties qui doivent relancer le processus », a expliqué une greffière de la Cour. Des demandes qui n’ont pas été déposées, par l’une ou l’autre des parties.

Me Lussier a confirmé au Devoir qu’« il n’y a pas de requête pour le moment ». Le dossier demeure ouvert et la cause n’a pas été abandonnée. Mais l’avocat d’Ottawa — qui représentait le fédéral devant la commission Gomery, commandée après l’éclatement du scandale — n’a pas été en mesure d’expliquer davantage la situation, affirmant qu’il devait éviter de briser sa relation avec son client en parlant des « discussions [qu’il peut y] avoir avec d’autres parties ».

Acteurs clés

Le scandale des commandites avait donné lieu à une commission d’enquête chapeautée par le juge John Gomery. Des accusations avaient par la suite été portées contre certains des acteurs incriminés lors des audiences. Charles Guité a été accusé de fraude et condamné à 42 mois de prison. Il a obtenu sa libération conditionnelle début 2008. Jacques Corriveau a été accusé de fraude envers le gouvernement en décembre 2013.

Le rapport du commissaire John Gomery avait décrit Jacques Corriveau comme un « acteur central de ce système élaboré de pots-de-vin ». Cet ancien organisateur libéral aurait influencé le gouvernement pour assurer l’octroi de contrats à certaines firmes de communication, avec lesquelles il aurait conclu des « ententes secrètes » pour toucher des commissions. Luc Lemay était le patron de l’une de ces compagnies, Polygone. M. Corriveau aurait « exploité […] l’influence qu’il pouvait exercer […] pour favoriser les intérêts des sociétés de M. Lemay », affirmait le juge Gomery. Charles Guité était haut fonctionnaire et responsable du programme des commandites, lancé après le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec. Une fois à la retraite, il aurait touché des « pots-de-vin » d’un million de dollars des agences de communication.

Un dossier complexe

Le Sénat espère lui aussi récupérer des fonds par le biais des tribunaux. La Chambre haute a mandaté un cabinet d’avocats ce printemps en vue d’entamer des procédures légales contre sept sénateurs retraités qui se voient reprocher d’avoir récolté injustement des indemnités parlementaires d’un montant total de 557 995 $.

Pour l’ancien juge responsable de la Commission d’enquête sur les commandites, John Gomery, les dossiers sont fort différents, car, dans le cas de la poursuite du fédéral à la suite des commandites, l’affaire est éminemment plus complexe et les sommes, d’une tout autre envergure. « Ce sont deux choses très différentes. La cause, à la suite de ma commission, était d’une complexité considérable en comparaison avec cette affaire du Sénat », avait observé l’ancien juge, qui tente toujours de suivre de loin l’évolution du dossier qui l’a occupé pendant deux ans.