Le ministère de l'Agriculture a remercié l'agronome Louis Robert pour la pertinence et l'utilité de sa dénonciation avant de le congédier 10 mois plus tard. C'est ce qu'on apprend dans des courriels, lettres et rapports rendus publics grâce à la Loi d'accès aux documents. La haute direction du ministère partageait même l'inquiétude du fonctionnaire au sujet de la crise créée par l'ingérence de lobbyistes propesticides dans des travaux de recherche , mais n'a pas supporté que l'affaire soit rendue publique.

Dans le dictionnaire, le verbe remercier a deux significations : exprimer de la gratitude et congédier quelqu'un. Louis Robert a vécu les deux, en l'espace de quelques mois, et pour le même dossier.

« Nous vous en remercions. » C'est ainsi que se conclut une lettre de la direction du ministère de l'Agriculture, datée du 9 mars 2018, informant le fonctionnaire des résultats de sa divulgation interne.

Quatre mois plus tôt, l'agronome avait dénoncé à ses supérieurs des conflits d’intérêts au sein du Centre de recherche sur les grains (CÉROM), l'ingérence de membre du conseil d'administration propesticides et une crise dans la gestion de l’organisme financé par le public afin de trouver des solutions pour réduire l’utilisation des pesticides en agriculture.

La lettre, rendue publique par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) à la suite d'une demande d'accès aux documents, indique que douze fonctionnaires et dirigeants du ministère ont été interrogés dans le cadre de la vérification du ministère.

Les personnes rencontrées ont été nombreuses à soulever des enjeux liés à la direction du CÉROM, à la gouvernance de l’organisme, notamment la composition de son conseil d’administration, ainsi qu’à l’indépendance de la recherche. Extrait de la lettre envoyée par le sous-ministre adjointe Geneviève Masse à Louis Robert, le 9 mars 2018

« Votre divulgation à l’égard du CÉROM était empreinte de la volonté de corriger une situation que vous considériez à l’encontre de l’intérêt public », écrit la sous-ministre adjointe Geneviève Masse, dans la lettre.

Elle ajoute : « Nous estimons que le Ministère doit profiter du renouvellement à venir de la convention le liant au CÉROM pour introduire des pratiques favorisant la saine gestion et pour actualiser la gouvernance du Centre afin qu’elle réponde aux principes généralement établis en la matière. »

Des inquiétudes depuis 2016

Louis Robert n’a rien appris à la haute direction du ministère quand il a transmis sa divulgation d’actes répréhensibles, en octobre 2017. Le sous-ministre et ses adjoints étaient au courant depuis au moins juin 2016 de la crise qui faisait rage au Centre de recherche sur les grains.

À la suite du tollé provoqué par la médiatisation du congédiement de l’agronome, le 30 janvier 2019, la direction du ministère a préparé en urgence une chronologie des événements destinée au sous-ministre Marc Dion et au cabinet du ministre André Lamontagne.

On y découvre qu’après analyse de la situation, la haute direction du ministère en arrivait depuis bien longtemps aux mêmes constats que le fonctionnaire.

La vision plus commerciale de la recherche préconisée par la direction générale et le conseil d’administration du CÉROM entre en conflit avec la vision agroenvironnementale du MAPAQ basée sur la science. Compte rendu d'une rencontre de la haute direction du MAPAQ, le 4 décembre 2017, à laquelle a participé le sous-ministre Marc Dion

Des demandes pour faire taire les fonctionnaires

Si la haute direction du ministère partageait les inquiétudes de Louis Robert et l'a remercié pour sa divulgation, pourquoi a-t-il été congédié?

Il y a bien sûr le fait qu'il a transmis un document confidentiel aux médias, ce que stipule sa lettre de congédiement. Mais il pourrait y avoir d'autres facteurs.

Dans les documents rendus publics, on découvre des comptes rendus d'échange, fin 2017, entre la patronne du fonctionnaire et un haut responsable du CÉROM dont l'identité est cachée. Ce dernier a été informé par une « source fiable » que « deux employés du MAPAQ parlent ouvertement que ça va mal au CÉROM ».

Il nomme même les deux fonctionnaires, mais leur identité est elle aussi cachée, dans les documents rendus publics. Le haut responsable du Centre de recherche demande à la patronne de Louis Robert d'agir.

La loi exige que l’identité des lanceurs d’alerte soit gardée confidentielle par le ministère pour ne pas que le fonctionnaire subisse des représailles. Que savait exactement ce représentant du CÉROM et comment l'a-t-il su?

La protectrice du citoyen du Québec enquête présentement au sujet du traitement des divulgations au sein du ministère et sur les allégations d’actes répréhensibles possiblement commis à l’égard du MAPAQ.

On ignore quand la vérification de la protectrice sera terminée et si ses conclusions seront rendues publiques.

Voici une chronologie des événements à partir des différents documents obtenus :

2016 : Premières démissions de chercheurs au CÉROM.

21 juin 2016 : L’ancien sous-ministre Fernand Archambault rencontre l’organisme « relativement aux problématiques de gestion du CÉROM ». Il est question de projets en retard et de gestion des ressources humaines.

28 novembre 2016 : Le sous-ministre adjoint Bernard Verret (toujours responsable du dossier, aujourd’hui), rencontre le conseil d’administration du CÉROM au sujet des « problématiques ».

Mai 2017 : Les démissions de chercheurs s’accélèrent au CÉROM.

21 Septembre 2017 : Des fonctionnaires commencent à faire connaître leur agacement à l’interne face aux problèmes du CÉROM qui ne se règlent pas et qui ont un impact sur leur travail au ministère.

30 octobre 2017 : Louis Robert dépose une divulgation d’actes répréhensibles à la direction du ministère. Il dénonce des conflits d’intérêts au sein du CÉROM et la déficience de la gouvernance de l’organisme. Le fonctionnaire rappelle au passage au ministère qu’il a la responsabilité de réagir.

29 novembre 2017 : La patronne de Louis Robert à la Direction régionale de la Montérégie du ministère, France-Nadine Forget, rencontre un haut représentant du CÉROM dont l’identité a été cachée dans les documents rendus publics.

Ce haut représentant du Centre de recherche dénonce le comportement d’employés du MAPAQ « qui nuiraient au CÉROM ». Deux employés sont nommés par le représentant du Centre qui affirme avoir obtenu ces informations « d’une source ». Il sollicite la « collaboration » de la direction du ministère pour l’aider à « résoudre » la situation.

1er décembre 2017 : La directrice régionale écrit un courriel au sous-ministre adjoint Alain Fournier : « Ce dossier devient de plus en plus complexe, dit-elle. Je pense que nous devons mieux arrimer nos actions avec nos collègues du central (la maison mère du MAPAQ à Québec).

4 décembre 2017 : Des cadres de la haute direction du MAPAQ se réunissent au sujet du CÉROM. Le sous-ministre Marc Dion participe à la fin de la rencontre.

Dans le document bilan de la rencontre, on peut lire : « Le fait que trois employés du MAPAQ semblent en croisade contre le CÉROM pourrait nuire au MAPAQ. Le ministère pourrait se faire reprocher de causer des préjudices au CÉROM. Pour l’éviter, la sous-ministre adjointe (Hélène Doddridge) verra à trouver une solution au sujet de ces personnes. »

Lors de la rencontre interne, la direction du ministère fait le constat que les résultats d’un projet de recherche destiné à réduire l’utilisation des pesticides « ne plaisent pas au Producteurs de grains du Québec [PGQ] ». Le président des PGQ, Christian Overbeek était aussi, à ce moment-là, président du conseil d’administration du CÉROM.

La haute direction convient d'informer le Centre que « la situation est inacceptable et qu’elle doit changer » sous peine de perdre des mandats.

Début février 2018 : Le directeur général du CÉROM Yanick Graveline est congédié.

2 mars 2018 : Louis Robert et d’autres fonctionnaires expriment leur malaise dans des courriels internes au sujet de la situation au CÉROM. Une directrice régionale leur répond qu’elle sait que « le dossier est sensible », mais les exhorte à « faire preuve de réserve dans [leurs] commentaires ». Elle ajoute : « Il y a des gens qui travaillent présentement à améliorer la situation ».

5 mars 2018 : Radio-Canada et Le Devoir publient des enquêtes distinctes qui font état de tentatives d’ingérence dans le travail de chercheurs de la part de membres du conseil d’administration.

9 mars 2018 : La sous-ministre adjointe responsable du suivi des divulgations, Geneviève Masse, informe le fonctionnaire Louis Robert des résultats de sa divulgation.

Même si elle le remercie pour sa dénonciation, elle conclut qu'« aucun acte répréhensible au sens de la loi n’a été commis » au sein du ministère.

Toutefois, le MAPAQ a exclu de la vérification tout ce qui concerne la gestion interne du CÉROM, puisqu’il s’agit d’un « organisme indépendant ». C’est donc l’essentiel de la dénonciation qui n’est pas traitée.

La sous-ministre ajoute : « Nous avons tout de même constaté que la transparence et la collaboration au sein du Ministère pourraient être renforcées ».

28 mars 2018 : Le ministère informe le CÉROM qu’il exige des « changements portant sur la gouvernance, la neutralité scientifique, la gestion des ressources humaines et la gestion des projets ».

12 septembre 2018 : À la suite d’une chasse au lanceur d’alerte de plusieurs mois, l’agronome du ministère Louis Robert est suspendu avec salaire le temps d’une enquête, menée à l'externe par le ministère de l'Emploi, avec le soutien de conseillers du Conseil du Trésor et du ministère de la Justice.

1er octobre 2018 : Élection de la Coalition avenir Québec.

18 octobre 2018 : Entrée en fonction du nouveau ministre de l’Agriculture André Lamontagne

Mi-novembre 2018 : Les enquêteurs externes remettent leur rapport. Louis Robert n’a aucune idée du sort qui lui sera réservé et demeure suspendu. Le délai de suspension maximal de 30 jours prévu par la convention collective est dépassé.

27 novembre 2018 : Les Producteurs de grains du Québec organisent un 6 à 8 au restaurant de l’Assemblée nationale pour faire connaître les préoccupations de l’industrie. Le ministre Lamontagne est présent. On ignore si le dossier du CÉROM est abordé.

15 janvier 2019 : Louis Robert est interrogé en présence de son délégué syndical par trois cadres du MAPAQ.

24 janvier 2019 : Congédiement de Louis Robert. Dans une lettre, son employeur lui reproche d’avoir transmis des informations confidentielles à Radio-Canada sans autorisation et d’avoir fait preuve d’un manque de loyauté.

30 janvier 2019 : Le ministre André Lamontagne affirme que « cette décision n’est en aucun cas une mesure de représailles contre un lanceur d’alerte ».

5 février 2019 : Louis Robert dépose un recours pour « congédiement illégal et abusif ».

12 février 2019 : La protectrice du citoyen lance une enquête. Son intervention doit porter sur le traitement des divulgations au sein du ministère, ainsi que sur les allégations d’actes répréhensibles possiblement commis à l’égard du MAPAQ.