C’est ce qui s’appelle de l’obstruction parlementaire en règle. L’UMP avait déjà démontré son savoir-faire en la matière lors des débats sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, en 2013, en déposant quelque 5 000 amendements sur le texte. Pour la transition énergétique, débattue depuis mercredi 1er octobre en séance publique à l’Assemblée nationale, elle a fait encore mieux : après près de vingt heures de débat, l’article 1er du projet de loi n’était toujours pas adopté à la levée de la séance, mercredi 8 octobre au soir.

L’astuce ? Avoir déposé plus de 500 amendements sur le seul article 1, qui fixe les nouveaux objectifs chiffrés de la politique énergétique nationale. Et, comme pour le mariage pour tous en 2013, avoir multiplié les amendements identiques que chaque signataire peut venir défendre au micro – et peu importe si trois, quatre ou cinq élus l’ont déjà fait juste avant lui. Selon les calculs du président de la commission spéciale pour l’examen du « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte », le socialiste François Brottes (Isère), à peine un tiers de ces amendements sont réellement différents les uns des autres.

Lire le décryptage sur ce projet de loi : « Que contient la loi sur la transition énergétique ? »

Résultat, depuis lundi soir et le début de l’étude de ces amendements, l’UMP s’illustre dans un numéro frisant le ridicule en monopolisant la parole, particulièrement Julien Aubert. Depuis des jours, le député du Vaucluse se livre à un véritable one-man-show qui lui a notamment valu une retenue d’un quart de son indemnité parlementaire pour avoir provoqué la présidente de séance, Sandrine Mazetier, en persistant à l’appeler « madame le président ».

Et quand, tard dans la soirée de mercredi, l’élu assure que « l’idée n’est pas de faire de l’obstruction », les autres députés, usés, ne peuvent s’empêcher de rire. En réalité, derrière cette obstination à ne pas lâcher le micro, c’est un plan clair que la droite a établi à l’avance. Le texte étant examiné sous la procédure du « temps législatif programmé », la conférence des présidents a fixé à 30 heures la durée maximale des débats, censés se poursuivre jusqu’à vendredi.

« Un jour de monologue »

Dans le détail, l’UMP disposait ainsi de 12 heures et 25 minutes, le groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de 8 heures et 20 minutes, l’UDI de 3 heures et 35 minutes, les écologistes et les radicaux de gauche de 1 heure et 55 minutes, le groupe de la gauche démocrate et républicaine d’1 heure et 50 minutes et les députés non inscrits de 40 minutes. Charge ensuite à chaque groupe d’utiliser son temps comme il l’entend.

Pour l’UMP le mot d’ordre a manifestement été de tout utiliser le plus possible dès le début, « pour ensuite pouvoir faire un esclandre quand ils n’auront plus de temps de parole et partir », d’après l’écologiste Cécile Duflot. Et donc ne pas avoir à siéger vendredi (le jeudi étant réservé à l’examen de deux propositions de loi de l’UMP dans une « niche parlementaire », le débat sur la transition énergétique ne reprendra que le lendemain).

C’est réussi : à la levée de la séance, mercredi vers 1 heure du matin, les députés UMP avaient, grâce à la verve de Julien Aubert, épuisé tout leur temps de parole (mais pas celui de leur président, Christian Jacob, qui dispose d’un crédit à part). Vendredi sera « un jour de monologue », a donc souligné, sans pudeur, M. Aubert ajoutant que son groupe, « privé de facto de temps de parole » ne participera plus aux discussions pour « protester contre les conditions inacceptables d’examen ».

Absence de débat de fond

Lors des débats sur le mariage pour tous, l’obstruction ne coûtait pas cher : peu technique et fondé sur des grands principes clairs, le texte ne risquait pas de souffrir réellement de l’obstruction de la droite. Mais pour la transition énergétique, il en est autrement : fort de 64 articles, le texte est lourd, compliqué et aborde des sujets techniques qui mériteraient des heures de débat de fond.

A quel rythme faire la rénovation thermique des logements ? Comment précisément établir le « carnet de santé numérique du logement », mis en place pour toutes les constructions neuves à partir de 2017 ? Quels moyens mettre en place pour aller vers plus de transports propres, électriques ? Quid de l’obsolescence programmée ? Comment concrètement réduire le nucléaire tout en faisant monter en charge les énergies renouvelables ? Autant de questions que l’opposition s’est donc de fait refusé à traiter, par son obstruction. « C’est bête, on comptait prendre quelques-uns de leurs amendements, assurait avec regret François Brottes, mercredi soir. Mais s’ils ne sont plus en séance pour les défendre, ce ne sera pas possible ».

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