Le 1er juillet dernier à Ottawa, l’esprit de la fête était au mea culpa. Dans un élan de bienveillance suspecte, le premier ministre Justin Trudeau a lancé : « Nous devons reconnaître les erreurs du passé, accepter nos responsabilités, et faire en sorte que chaque Canadien ait un avenir prometteur. » Il était question, à juste titre, des autochtones.

Le jour n’est pas venu où le Canada tiendra pareil langage à l’endroit des francophones. Au 200e du Dominion, peut-être, lorsque le projet de Durham se trouvera suffisamment achevé ?

En matière linguistique, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, dont on soulignait les 150 ans de son entrée en vigueur, aura surtout servi à protéger les écoles anglaises du Québec. Sachant que les autres provinces, toutes sans exception, adoptèrent entre 1870 et 1912 des lois bannissant le français de l’enseignement, et ce, pendant des décennies. Mais à quoi bon être rabat-joie alors que les francophones pourraient célébrer le Canada actuel ? Fort bien. Qu’en est-il donc aujourd’hui ?

École Rose-des-Vents

Depuis des lunes, les parents de l’école primaire Rose-des-Vents à Vancouver étaient exaspérés de devoir se contenter d’une école faite de maisons mobiles raboutées, avec des classes mal insonorisées, souvent sans fenêtres et beaucoup plus petites que celles des écoles anglaises.

L’école n’a ni gymnase ni espace vert, trop peu de vestiaires, une bibliothèque minuscule et seulement neuf toilettes pour 350 enfants et les enseignants, alors que l’école a été conçue pour 200 élèves. La province semblait estimer que si les francophones n’aimaient pas leurs écoles vétustes, exiguës et lointaines, ils n’avaient qu’à aller à l’école anglaise, quitte à y être assimilés…

En mai 2010, les parents ont intenté une poursuite fondée sur la Charte canadienne. Parallèlement, le Conseil scolaire francophone lançait sa propre action concernant la vaste question du financement public de l’éducation en français. Débuta alors l’entêtement record du gouvernement provincial pour priver les 70 000 Franco-Colombiens d’un financement « juste et équitable ».

En octobre 2015, la Cour suprême de Colombie-Britannique donnait raison à Rose-des-Vents. Acharnée, la province a aussitôt interjeté appel. Multipliant les obstructions dans son autre procès contre le Conseil scolaire (CSF), la Colombie-Britannique en est venue en juin 2012 à invoquer — avec succès — une loi coloniale anglaise datant de 1731 pour faire déclarer irrecevables les milliers de pages soumises en preuve par le CSF parce qu’elles étaient… en français.

Entre-temps, en avril 2015, au terme de dix ans de revendications, la cause séparée de la misérable école Rose-des-Vents remportait encore une victoire, cette fois devant la Cour suprême du Canada.

Quant à l’affaire impliquant le CSF, en 2016, après six ans d’un mégaprocès parmi les plus longs de l’histoire devant la Cour suprême de Colombie-Britannique, les francophones n’ont finalement eu que très partiellement gain de cause.

Tandis qu’ils réclamaient réparation pour 17 collectivités peu ou pas desservies en écoles françaises, la Cour ne leur en concède véritablement que 4. En somme, le tribunal a considéré que la province ne viole la Charte qu’à l’égard de trois écoles existantes, dont Rose-des-Vents. Et sur les 22 nouvelles écoles (415 millions de dollars) demandées, le jugement ne leur en garantit qu’une seule. En ce qui a trait à quatre autres communautés où il semblait pourtant évident que les exigences de l’article 23 n’étaient pas respectées, la Cour a jugé que de telles violations des droits des francophones sont néanmoins « raisonnables et justifiables dans une société libre et démocratique ».

Assimilation

Par ailleurs, le gouvernement a été condamné à verser 6 millions de dollars en compensation pour le sous-financement passé du transport scolaire. « Au bout du compte, conclut le politologue Rémi Léger de l’Université Simon-Fraser, on demandait 400 millions pour tout et on n’obtient que 6 millions pour le transport. » C’est sans compter qu’au jour du jugement, le CSF avait déjà déboursé plus de 17 millions depuis le début des procédures !

À peine le verdict rendu, les hostilités reprenaient. Direction : la Cour suprême du Canada. La province n’a pas perdu de temps pour produire un appel incident visant à casser la conclusion relative au transport. Manifestement, ce minuscule gain des Franco-Colombiens était déjà « too much » aux yeux du gouvernement provincial, pour lequel il vaut mieux dépenser des sommes folles en honoraires d’avocats plutôt que d’offrir des écoles françaises décentes à la minorité linguistique !

Ironiquement, la juge Loryl Russell s’est même permis cette perle : « Les écoles de la minorité pourraient ralentir la vague d’assimilation, mais elles ne feront que prolonger l’inévitable. » Autrement dit, « vous êtes déjà cuits. Allez donc au diable tout de suite ! » Charte canadienne ou pas, le taux d’assimilation de 75 % par génération chez les francophones de Colombie-Britannique est donc là pour de bon (et pour s’accroître).

Hauts cris

Les Fransaskois sont eux aussi devant les tribunaux pour forcer leur gouvernement à respecter l’article 23. Les Franco-Terre-Neuviens s’y démenaient également, avant d’accepter en mai dernier de déménager des élèves dans des classes d’une école anglaise.

Et alors que les 800 000 Anglo-Québécois ont trois universités financées bien au-delà de la proportion d’anglophones, on attend toujours, en Ontario, la construction d’une première université francophone. Déjà, le gouvernement ontarien se dégonfle en suggérant à ses 650 000 francophones de se contenter d’une université virtuelle…

On imagine sans peine les hauts cris que pousserait le « Rest of Canada » si les Anglo-Québécois ne devaient rencontrer qu’une infime partie des obstacles qui se dressent sans cesse devant ceux qui ont le malheur de parler la langue de Molière. Bref, minoritaires en ce pays, c’est le propre des francophones d’avoir toujours tort, quoi qu’en disent et quoi qu’en fassent les Couillard et Fournier de ce monde…