SEVERIN MILLET

Coup de semonce dans le monde préservé des multinationales. La société Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen, jeudi 28 juin, en tant que personne morale, des chefs de « violation d’un embargo », « mise en danger de la vie d’autrui », « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité ». La personne morale a été placée sous contrôle judiciaire avec une obligation de cautionnement de 30 millions d’euros, selon une source judiciaire.

Ce développement semblait inéluctable après que huit anciens cadres du groupe ont été mis en examen ces derniers mois pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans l’enquête visant des soupçons de financement de groupes terroristes en Syrie. La surprise est venue du quatrième chef d’inculpation retenu par les juges d’instruction : celui de « complicité de crimes contre l’humanité ». LafargeHolcim a annoncé jeudi par communiqué que le groupe ferait appel des infractions reprochées, « qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA ».

En visant la « complicité de crimes contre l’humanité », les magistrats ont suivi la logique développée par l’organisation non gouvernementale de lutte contre les crimes économiques Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), dont la plainte avait déclenché l’ouverture de cette information judiciaire en juin 2017. Dans un communiqué, les deux associations se sont félicitées de cette mise en examen, qualifiée d’« historique ».

« C’est la première fois qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité dans le monde, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés », déclarent Sherpa et l’ECCHR, qui appellent Lafarge « à prendre ses responsabilités » en ouvrant un fonds d’indemnisation pour les anciens employés de sa filiale syrienne « afin que les victimes voient leurs préjudices rapidement réparés ».

Une note, un argumentaire

Dans une note datée du 9 mai, dont Le Monde a pris connaissance, les deux associations avaient présenté aux juges d’instruction les arguments permettant, selon elles, de poursuivre Lafarge en vertu de l’article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l’humanité. En préambule, elles rappelaient que de tels crimes sont imputables à l’organisation Etat islamique (EI), comme en atteste une résolution du Parlement européen de mars 2016 : « L’EI et les autres mouvements djihadistes commettent des atrocités et de graves violations du droit international [qui] constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »

Des « atrocités » auxquelles Lafarge est soupçonné d’avoir indirectement contribué en versant plusieurs millions de dollars entre 2012 et 2014 à des groupes armés pour maintenir ses activités en Syrie. Le cimentier est notamment accusé de s’être acquitté d’une taxe à l’EI pour faciliter la circulation de ses employés, mais aussi d’avoir acheté des matières premières provenant de carrières contrôlées par le groupe et d’avoir vendu du ciment à des distributeurs en lien avec les djihadistes.

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La question de l’intentionnalité

Ces flux d’argent – motivés par un calcul financier et non par une adhésion idéologique – suffisent-ils à faire du cimentier un complice de l’EI ? En droit français, la complicité suppose un élément matériel et un élément intentionnel. L’élément matériel (ici, le financement) a été établi par l’enquête. « La vente de ressources naturelles constitue 82 % des ressources de l’EI », notent Sherpa et l’ECCHR, et « les diverses sources de financement de l’EI ont largement contribué au renforcement de ses capacités humaines, matérielles et opérationnelles et, par voie de conséquence, à la commission des crimes contre l’humanité ».

Le groupe Lafarge peut-il pour autant être accusé d’avoir intentionnellement financé ces crimes ? « La Cour de cassation n’exige pas du complice de crimes contre l’humanité qu’il “adhère à la politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux”, poursuit la note. Il n’est pas non plus nécessaire que le complice “connaisse le crime précis qui est projeté”. »

L’élément intentionnel « se limite » donc à la connaissance que pouvait avoir Lafarge des crimes perpétrés par le groupe EI, et du fait que « son comportement contribuerait » à leur commission. En suivant ce raisonnement, les juges d’instruction ont estimé que Lafarge n’avait pu ignorer la réalité des exactions commises par l’EI et les avait donc facilitées en connaissance de cause.

Les actionnaires dans la ligne de mire

Avec cette mise en examen, l’étau se ressert un peu plus sur le cimentier. En octobre 2017, la justice belge s’était déjà associée à l’information judiciaire ouverte en France pour s’intéresser au rôle du Groupe Bruxelles Lambert (GBL), qui détenait 20 % des actions de Lafarge à l’époque des faits. A la fin de 2017, la police belge a perquisitionné le siège de la holding et entendu quatre de ses responsables : Gérald Frère, président du conseil d’administration de GBL, Ian Gallienne, administrateur délégué, ainsi que Gérard Lamarche et Paul Desmarais, les deux représentants de GBL au conseil d’administration de Lafarge.

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Les enquêteurs belges ont justifié sur procès-verbal cet intérêt pour GBL par « l’importance de l’investissement » de l’usine syrienne de Jalabiya (680 millions d’euros), dont la construction avait été achevée à la fin de 2010, quelques mois avant le début des troubles syriens. Ils soulignent surtout le contexte dans lequel s’inscrit cette affaire, celui de la fusion en cours entre Lafarge et Holcim, qui sera finalisée en juillet 2015 : « La question du maintien de l’activité de l’usine syrienne constituait un enjeu majeur dans un contexte de rapprochement boursier [puisque] l’arrêt de l’activité de l’usine aurait nécessité la comptabilisation d’une dépréciation de cet actif. »

Le spectre d’une enquête américaine

La justice américaine s’intéresse également aux déboires de Lafarge et de son actionnaire. D’après le quotidien belge L’Echo, la police fédérale (FBI) et le ministère américain de la justice ont demandé à la justice belge « l’accès à toutes les pièces des dossiers syriens Lafarge/GBL ». Selon les informations du Monde, une requête similaire a été adressée à la justice française, laissant augurer l’ouverture d’une enquête outre-Atlantique, dont les conséquences pourraient se révéler plus lourdes pour LafargeHolcim.

S’il est encore trop tôt pour anticiper toutes les répercussions de cette affaire sur le géant franco-suisse, le dossier syrien a déjà contribué à accentuer la perte d’influence des dirigeants français du groupe et sa reprise en main par les cadres issus du suisse Holcim.

Deux anciens responsables de Lafarge, mis en examen dans ce dossier, ont dû abandonner leurs fonctions au sein de la nouvelle entité en 2017 : Bruno Lafont, ancien PDG de Lafarge, a renoncé à la vice-présidence de LafargeHolcim puis a quitté le groupe, tandis qu’Eric Olsen, ancien directeur des ressources humaines de Lafarge, a été contraint de quitter son poste de numéro un opérationnel. Le dernier épisode en date de cette prise de pouvoir a été l’annonce, très symbolique, de la fermeture du siège parisien du groupe le 25 mai.

« Nous regrettons profondément ce qui s’est passé dans notre filiale syrienne et, dès que nous en avons été informés, nous avons immédiatement pris des mesures fermes, s’est défendu Beat Hess, le président du conseil d’administration de LafargeHolcim, dans le communiqué diffusé jeudi. Aucune des personnes mises en examen n’est aujourd’hui dans l’entreprise. »