L’humoriste Mike Ward a déposé devant le plus haut tribunal du pays son appel pour renverser la décision de la Cour d’appel du Québec qui a jugé que l’humoriste était allé « trop loin » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel.

La bataille de la liberté d’expression de Mike Ward se poursuit en Cour suprême du Canada. L’humoriste a déposé devant le plus haut tribunal du pays son appel pour renverser la décision de la Cour d’appel du Québec qui a jugé que l’humoriste était allé « trop loin » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel.

Véronique Lauzon

La Presse

Louis-Samuel Perron

La Presse

Le 14 janvier dernier, les avocats de Mike Ward, Me Julius H. Grey et Me Geneviève Grey, ont déposé une requête à la Cour suprême du Canada pour qu’elle entende l’affaire qui l’oppose à Jérémy Gabriel.

Puisqu’ils doivent démontrer l’importance nationale de cette affaire pour qu’elle soit entendue, les avocats évoquent entre autres que « ce cas soulève des questions fondamentales sur la liberté individuelle et les libertés fondamentales », peut-on lire dans la requête, dont La Presse a obtenu copie.

À propos de la question de la liberté d’expression, il est mentionné qu’en « ces temps de rectitude politique », il est important d’établir qu’un « discours impopulaire » ou « répugnant » n’est pas automatiquement synonyme de discrimination.

De plus, toujours selon les demandeurs, la « liberté artistique n’a jamais fait directement l’objet d’une affaire à la Cour suprême ».

La décision de la Cour d’appel

En novembre dernier, la Cour d’appel du Québec avait donné raison à Jérémy Gabriel en confirmant la décision du Tribunal des droits de la personne qui avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ au jeune homme en dommages punitifs et moraux. L’humoriste avait toutefois obtenu de ne pas verser 7000 $ à la mère du chanteur.

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PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE En novembre dernier, la Cour d’appel du Québec avait donné raison à Jérémy Gabriel (notre photo) en confirmant la décision du Tribunal des droits de la personne qui avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ au jeune homme en dommages punitifs et moraux.

Le plus haut tribunal de la province a rappelé que Mike Ward ne pouvait tenir « n’importe quel propos […] sous le couvert de l’humour et de la liberté d’expression » et qu’il avait « franchi la limite permise » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel dans son spectacle S’eXpose.

« Les propos dénigrants de M. Ward véhiculent le stéréotype qu’une personne vivant en situation de handicap vaut moins qu’une autre personne, qu’elle est moins “belle” qu’une autre ou, pire encore, qu’elle devrait vivre moins longtemps », estime la Cour d’appel, dans une décision partagée.

L’humoriste au style corrosif s’en était pris au jeune chanteur dans un numéro sur les « intouchables » au Québec, interprété des dizaines de fois au début des années 2010. Il avait qualifié Jérémy Gabriel de « petit Jérémy », de « lette » et de « pas tuable ». Le jeune homme est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie qui entraîne des malformations à la tête et une surdité sévère.

Mike Ward et l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour ont fait part de leur crainte de cette décision en matière de liberté d’expression, un argument rejeté par la Cour d’appel. « Loin de nous l’intention de restreindre la créativité ou censurer l’opinion des artistes. Les humoristes doivent cependant réaliser que la liberté artistique n’est pas absolue et qu’ils sont, comme tout citoyen, responsables des conséquences de leurs paroles lorsqu’ils franchissent certaines limites », expliquent les juges majoritaires.

Une des trois juges de la Cour d’appel aurait toutefois donné raison à Mike Ward. Dans sa dissidence d’une quarantaine de pages, la juge Manon Savard reproche au tribunal inférieur de n’avoir accordé aucun poids au contexte dans lequel Mike Ward a tenu ces propos.

« Malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur », conclut la juge.

À la suite de la décision, Jérémy Gabriel s’était réjoui d’avoir l’occasion de plaider sa cause devant le plus haut tribunal du pays. « Peu importe qui gagne ou qui perd, je suis très content de l’effet que le débat a sur la société. C’est une réflexion collective sur les limites de l’humour », avait-il dit à La Presse.

« Ça va augmenter la profondeur du débat et ça va aiguiser la perception des gens par rapport à des enjeux qui peuvent être très ambigus », avait-il ajouté.