Voilà donc que se profile la cinquième réforme d’ampleur du droit du travail en quatre ans. Au-delà même du fond et de la méthode attendus, l’opportunité d’une telle réforme interroge. Le monde du travail n’est-il pas légitime à aspirer à une stabilité normative alors que, précisément, instabilité, imprévisibilité et insécurité sont systématiquement reprochées au droit du travail ? Le fondement de la réforme - l’emploi - mérite aussi d’être discuté : comment encore faire croire que la modification du droit du travail pourrait avoir le moindre effet sur le taux d’emploi alors que toutes les études théoriques (OCDE, OIT, Banque mondiale, Insee) et toutes les analyses empiriques établissent qu’il n’y a aucun lien entre protection de l’emploi et chômage ? Certes, quelques clercs très actifs sur le plan médiatique continuent de prêcher cette vulgate libérale, mais le plus étonnant est qu’ils conservent une telle influence au point d’inspirer les réformes successives du droit du travail depuis vingt ans, sans aucun résultat tangible sur l’emploi. On aurait pu attendre d’un président, promoteur de la disruptivité idéologique, qu’il ne s’engouffre pas aussi aveuglément dans une pensée archaïque dont les ressorts connus et rebattus irriguent la future réforme.

Le projet de loi d’habilitation confirme d’abord l’inclinaison en faveur d’un droit du travail essentiellement issu non du législateur, mais des acteurs du travail eux-mêmes, et ce au plus près du terrain. Le projet de loi propose ainsi de renforcer l’autorité de l’accord d’entreprise en créant une présomption de conformité à la loi et son autorité à l’égard du contrat de travail. Désormais, le refus par le salarié d’une modification d’un élément de son contrat de travail serait constitutif d’une faute, potentiellement privative des indemnités élémentaires. En outre, les accords d’entreprise acquerraient plus d’autonomie par rapport à la branche, confirmant le phénomène de décentralisation de la négociation collective dont toutes les études démontrent qu’il a produit, partout en Europe, des résultats catastrophiques du point de vue des salariés. Comment pourrait-il en être autrement au regard des conditions sociales de négociation dans les entreprises ? Ces nouvelles propositions complexifient encore plus l’articulation des normes du travail alors que stabilité et simplicité sont attendues par les salariés, les employeurs et les investisseurs internationaux. Ce mouvement s’accompagne, sans doute à son corps défendant, de l’abandon du très agaçant alibi du «dialogue social», finalité autoproclamée des réformes menées ces dix dernières années, le projet envisageant de mettre fin au monopole syndical en matière de conclusion des accords collectifs. D’après le projet de loi, des accords d’entreprise, moins favorables que les minima fixés par la loi ou l’accord de branche, pourront plus facilement être adoptés par la voie d’un référendum de salariés. Cette compétition sociale interentreprises, dévastatrice à terme pour les droits des salariés, ne pourra pas être défendue du côté syndical au nom de la subsidiarité du dialogue social, comme l’ont été les réformes antérieures.

Le gouvernement prétend en outre renforcer la prévisibilité de la rupture du contrat de travail. Là aussi, le projet accentue une évolution à l’œuvre depuis plusieurs années visant à éviter ou à cantonner l’intervention de ce gêneur qu’est le juge. D’abord par le raccourcissement des délais de prescription de l’action en justice, déjà substantiellement réduits en quelques années, pour limiter le recours au juge ; par la généralisation du contrat de chantier, un temps envisagé dans la loi travail avant d’être supprimée, visant à éluder le contrôle du juge sur le motif de licenciement. En outre par la facilitation du licenciement pour motif économique dans le cadre d’un groupe et par le retour du plafonnement des dommages-intérêts prud’homaux, prévue dans la loi Macron, censurée par le juge constitutionnel mais sur laquelle convergent les organisations patronales, favorables à toute mesure permettant un provisionnement systématique de la rupture.

Aux confins de la méthode et du fond, le gouvernement envisage enfin de permettre une prédétermination par accord collectif des motifs économiques de licenciement, généralisant les hypothèses ouvertes par la loi de sécurisation de l’emploi (2013) et la loi travail (2016), ce qui revient à abolir l’intérêt même d’un contrôle du motif de licenciement, la négociation étant censée justifier la rupture. Enfin, et c’est sans doute un point aussi inquiétant qu’intriguant, il prévoit la faculté de négocier par accord collectif la création de motifs de recours aux contrats à durée déterminée et à ceux de travail temporaire. Est donc fini le temps où le sort des outsiders justifiait une atteinte à la situation des insiders. Il ne s’agit plus de sacrifier le sort des uns, les plus protégés, pour améliorer celui des autres, les précaires, mais de raboter les droits de tous les salariés, ces profiteurs responsables du taux de chômage.

Tel n’est pas le seul paradoxe de la réforme annoncée. Censé adapter le travail aux réalités économiques, le projet de loi n’aborde aucune des problématiques contemporaines affectant les relations de travail. Fragmentation voire éclatement des collectivités de travail provoquant une dilution des responsabilités sociales. Accentuation de la charge de travail sous l’effet de la généralisation du forfait jours et de la rémunération aux résultats. Prolifération des travailleurs économiquement dépendants quoique juridiquement autonomes, dès lors exclus des protections offertes par les droits du travail et de la protection sociale. Optimisation sociale décomplexée par le biais d’une mise en concurrence sociale en France et en Europe.

Qu’en dira le monde syndical ? Difficile à dire a priori. Certains syndicats représentatifs n’ont presque aucun poids dans le débat politique, d’autres sont prisonniers de l’étiquette réformiste fièrement arborée, d’autres enfin sont, par le biais d’un habile casting ministériel, presque pieds et poings liés à la réforme qui s’annonce. Sans opposition syndicale unie et sans réelle opposition politique, la réforme, aussi anachronique et contradictoire qu’elle soit, achèvera une séquence de profonde dérégulation du droit du travail, sans que l’on puisse en attendre le moindre effet sur l’emploi.