Lorsqu’un particulier achète un logement neuf ou commande des travaux, le promoteur ou l’artisan sont assurés par une garantie décennale Joseffson/Westend61 / Photononstop

Lorsqu’un particulier achète un logement neuf ou commande des travaux, le promoteur ou l’artisan sont, en principe, assurés par une garantie décennale. Si la solidité du bâtiment (charpentes, murs et planchers) est compromise, si des infiltrations se produisent ou encore si l’isolation phonique ou thermique laisse à désirer, l’assurance prend en charge le coût des réparations pendant les dix ans qui suivent la livraison du bâtiment. Pour les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles et les artisans, souscrire cette assurance est obligatoire. Encore faut-il que la compagnie d’assurance soit encore en exercice quand le sinistre survient.

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Or, depuis quelques mois, les faillites se succèdent. Elite, Alpha, SFS, Gable ou, enfin ces derniers jours Qudos, ne sont plus en mesure de couvrir les risques. A cela s’ajoutent le courtier CBL et Eisl qui cumulait les tâches de courtier et d’assureur. Le point commun de ces compagnies : leur siège social est basé à l’étranger, dans des pays comme Gibraltar, le Liechtenstein ou même le Danemark.

« Ces compagnies ont sous-estimé les risques couverts par une assurance décennale française. Mais les conséquences sont lourdes, car les ouvrages réalisés ne sont plus assurés », regrette Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de personnes à la Fédération française des assurances (FFA).

Les professionnels estiment que 200 000 personnes environ seraient concernées par ces faillites. Mais elles l’ignorent encore et ne le découvriront qu’à l’occasion d’un sinistre !

Attestation d’assurance

Pour savoir si vous êtes concerné, il faut retrouver l’attestation d’assurance remise par le promoteur ou par l’artisan. Le numéro de police d’assurance doit, en principe, être indiqué sur la facture de ce dernier et si cela n’est pas le cas, il faut le recontacter pour savoir quelle compagnie avait couvert les travaux. Et si vous vous rendez compte que votre assurance a fait faillite, « le plus simple est de rencontrer un courtier en assurance qui vous donne la marche à suivre et vous propose une autre assurance pour prendre la suite », conseille François Malan, vice-président de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae).

Cependant, la nouvelle assurance peut coûter très cher et ne prendra pas en charge les sinistres s’étant déclarés avant la souscription du contrat. Appelé à la rescousse par le gouvernement, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) assurera les contrats conclus depuis le 1er juillet 2018 en cas de faillite. Mais pour tous les autres contrats signés ces dernières années, les assurés en seront de leur poche en cas de sinistre, sauf à rechercher au terme d’un long procès la responsabilité du promoteur ou de l’artisan.

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