Université Paris-II-Panthéon-Assas, en février 2012. CAMILLE STROMBONI / CC BY-NC-ND 2.0

L’Assemblée nationale, puis le Sénat, ont donné leur ultime feu vert au projet de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, jeudi 15 février après-midi. Un vote définitif qui intervient alors qu’en début de journée la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) a annoncé qu’elle « ne peut plus soutenir un texte vidé de sa substance ne reflétant plus les aspirations des jeunes ni sa vision de l’enseignement supérieur ». La première organisation syndicale étudiante avait jusqu’ici soutenu, comme le SGEN-CFDT, syndicat des personnels de l’enseignement, cette réforme de l’accès à l’université qui supprime le tirage au sort.

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En cause, la version du texte de loi qui est ressortie de la commission mixte paritaire (CMP) réunie, mardi 13 février, suite à l’adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale de deux textes différents.

Dans le viseur du syndicat figure plus particulièrement le « compromis » trouvé par les sénateurs et députés autour de la définition des capacités d’accueil des formations. Là où l’Assemblée nationale avait refusé d’entrer dans « toute logique adéquationniste », selon les mots du député (LRM) et rapporteur du texte Gabriel Attal, entre le nombre de places dans chaque formation et ses débouchés en termes d’emploi, les sénateurs avaient pris l’option inverse : ils avaient voté un texte indiquant que « la modification des capacités d’accueil prend en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelles observés pour chacune des formations ».

Le texte de compromis de la CMP, soumis au vote dans les deux chambres, se voulait plus consensuel, et plus flou : « Pour déterminer [les] capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formations exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement. »

« Hérésie adéquationniste »

Mais la modification de la rédaction du texte ne passe pas, pour la FAGE. Elle indique dans son communiqué :

« A l’heure où la société est en pleine mutation et où de nouveaux métiers se développent constamment, fixer les cohortes d’étudiants en fonction de la possibilité d’insertion professionnelle dans le contexte français est une hérésie adéquationniste. La vision restrictive et irréaliste de la CMP ne peut assurément pas correspondre au monde universitaire et aux enjeux, actuels et futurs, qui sont les siens. »

L’organisation étudiante a demandé au gouvernement et aux parlementaires de « contrer le texte proposé par la CMP » et à être reçue par la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, afin d’obtenir des garanties sur ses demandes.

Ce positionnement intransigeant détonne fortement avec celui du SGEN-CFDT, avec lequel il avait marché main dans la main pour soutenir le projet de loi. Interrogé mercredi 14 février par Le Monde, le secrétaire national du SGEN-CFDT, Franck Loureiro, estimait que la version issue de la CMP, souhaitant ménager les uns et les autres, était « tellement alambiquée, avec des critères très difficilement quantifiables, qu’elle est irréalisable et c’est tant mieux » et que « ces amendements-là, tels qu’ils sont rédigés, ne modifient donc pas le schéma initial de la réforme que nous avons soutenu ».

Devant les députés, jeudi, la ministre de l’enseignement supérieur a soutenu le texte issu de la CMP. Selon elle, « rien dans le projet de loi n’autorise que soit conduite une politique malthusienne » des capacités d’accueil. C’est, selon elle, la raison pour laquelle la notion de « perspectives d’insertion professionnelle », qui « n’a rien à voir avec celle de taux d’insertion professionnelle » a été finalement utilisée, car « elle permet de penser le long terme ».

De son côté le rapporteur du texte, Gabriel Attal, a estimé que « la majorité ne s’engage pas et ne s’engagera pas dans une forme d’adéquationnisme [et qu’]il n’y a aucun sens de penser que les débouchés professionnels puissent être la seule boussole dans le choix du nombre de places ».

Menace

Les députés ont rejeté, par 44 voix contre 8, une motion déposée par les « insoumis » contre cette réforme qui vient, selon Sabine Rubin, « ébranler les fondements de notre système éducatif ». Et ils ont adopté le texte par 49 voix « pour », 13 « contre ». Les trois groupes de gauche ont rappelé leur franche opposition, tandis que les élus La République en marche et MoDem défendaient « une loi juste » et « la fin de la sélection par l’échec ». Les députés Les Républicains présents, qui avaient voté contre ce texte en première lecture, se sont cette fois abstenus.

Quelques heures plus tard, les sénateurs ont voté le texte dans les mêmes termes, par 250 voix (les élus de droite, de LRM et RDSE, à majorité radicale) contre 93 (PS et CRCE, à majorité communiste).

La FAGE a menacé, dans son communiqué, « de prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires, y compris la mobilisation » si elle n’obtenait pas « gain de cause ». Cette annonce survient alors que plusieurs universités, à Paris, Nantes, Besançon, Poitiers, etc. sont perturbées depuis quelques jours par des étudiants opposés à cette réforme. Ainsi mercredi soir, le président de l’université de Nantes annonçait, dans un communiqué, la fermeture du campus du Tertre jusqu’à nouvel ordre, suite au blocus y ayant lieu et « aux conditions de sécurité et de sérénité [qui] ne sont plus réunies ».

Une intersyndicale, composée de plusieurs syndicats de personnels, dont le Snesup-FSU, et du deuxième syndicat étudiant, l’UNEF, organisait jeudi sa troisième journée de mobilisation contre ce qu’elle appelle « une sélection déguisée » via la plate-forme Parcoursup, et contre la réforme du bac, détaillée mercredi. Comme les précédentes, cette journée n’a pas largement rassemblé. L’AFP a fait état d’un millier de manifestants, sous la pluie, à Paris.

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