Bordeaux, Narbonne, Paris et Strasbourg : quatre terrains d’enquête, quatre politiques publiques locales face à la prostitution. C’est ce que démontre le rapport d’évaluation locale sur la loi du 13 avril 2016 effectué par les sociologues Hélène Pohu et Jean-Philippe Guillemet pour le compte de la fondation Scelles (favorable à la loi) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Son objectif : effectuer un premier bilan territorial de l’application de cette loi-cadre. Adoptée après des années de débats et qualifiée de « révolution » par ses partisans, elle a abrogé le délit de racolage et instauré la pénalisation des clients de prostituées. Elle prévoit aussi la possibilité pour ces dernières de s’engager dans des parcours de sortie de la prostitution, avec l’appui d’associations agréées, en bénéficiant d’une aide financière assortie d’un logement et d’un titre de séjour provisoire. Mais comment est-elle mise en œuvre, trois ans après ?

Pour le savoir, les deux sociologues ont conduit une série d’entretiens et épluché les données locales, en s’y reprenant à deux fois, de janvier à avril 2018 puis en juin et juillet 2019. Si les aspects les plus médiatisés de la loi, la pénalisation des clients et les parcours de sortie de la prostitution, sont bien identifiés, les autres mesures, comme les stages de sensibilisation, la prévention auprès de la jeunesse et la lutte contre le proxénétisme sur Internet sont souvent ignorées, constatent-ils.

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Plusieurs enseignements apparaissent à la lecture de ces quatre monographies. D’abord, une variété des pratiques et un inégal « degré de mobilisation » des acteurs locaux (préfets, procureurs, associations), pointe Jean-Philippe Guillemet. Paris fait figure de modèle, avec une « forte appropriation et application » de la loi et de ses quatre piliers : l’interdiction d’achat d’actes sexuels, l’accompagnement social des prostituées, la lutte contre le proxénétisme et la prévention des pratiques prostitutionnelles. Narbonne se trouve, elle, en queue de peloton, tandis que Bordeaux et Strasbourg présentent un bilan plus mitigé.

Fragilité des moyens

Sur le volet de la pénalisation des clients, les disparités sont criantes. Sans méconnaître le statut à part de la capitale, qui concentre une forte proportion de prostituées et de clients, les chiffres sont éloquents. Sur 4 000 interpellations au niveau national, Paris à elle seule en recense 2 263, Bordeaux 300. A Narbonne, 88 clients ont été verbalisés, tandis qu’à Strasbourg, seules trois interpellations ont eu lieu, en 2017. Ce qui est révélateur, relèvent les auteurs, de la réticence de bon nombre de fonctionnaires de police, nostalgiques du délit de racolage, à appliquer cette mesure.

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