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Après une navette parlementaire de six mois environ, la loi anti-gaspillage vient d’être publiée au Journal officiel. Retour sur ses mesures phares et les prochaines dates clés à attendre.

© Ministère de l'Écologie

Discutée par le Sénat et l'Assemblée nationale depuis l'été 2019, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (surnommée “loi anti-gaspillage”) vient d'être promulguée au Journal officiel. Si le texte s'adresse avant tout aux grosses sociétés industrielles en cherchant à lutter contre le plastique jetable ou l'impression systématique des tickets de caisse, il s'intéresse aussi à l'industrie des nouvelles technologies. Et si la loi a bien été promulguée le 10 février, beaucoup de mesures ne rentreront pas en vigueur avant plusieurs années. Petit tour des mesures technologiques phares et des prochaines échéances. Un indice de réparabilité/durabilité C'est le gros morceau de la loi. Son article 2 prévoit qu'un tout nouvel “indice de réparabilité” voie le jour. Basée sur le modèle de l'étiquette énergie, cette information devra obligatoirement (et gratuitement) être donnée à tout acheteur d'“équipements électriques et électroniques”. Cet indice (qui prendra la forme d'une note de 1 à 10) sera a priori établi “sur la base d'un référentiel développé par l'Ademe”, mais pas uniquement. Les “parties prenantes”, c'est-à-dire les constructeurs, entre autres, prendront aussi part à la discussion. L'étiquette devra ensuite être apposée sur l'emballage et sur le lieu de vente. L'indice deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2021

Dans le même esprit, un second indice, de “durabilité” cette fois-ci, devrait arriver vers 2024 et donnera des informations sur la durée de vie et la fiabilité des produits. Des pièces détachées et de l'occasion L'autre grande mesure qui vise les appareils électriques et électroniques établit la mise à disposition d'informations sur la disponibilité des pièces détachées. Cela concernera les “téléphones mobiles, matériels informatiques, petit et gros électroménager, télévisions, chaînes hi-fi” et même les meubles. Chaque fabricant sera tenu de mettre à disposition pendant au moins cinq ans les pièces détachées dans un délai de 15 jours ouvrables. Les réparateurs auront aussi l'obligation de proposer des pièces détachées “issues de l'économie circulaire”, comprenez des pièces d'occasion. Tout comme l'indice de réparabilité, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Sur le sujet de l'occasion, le texte va également étendre la garantie légale de conformité de six mois à un an “pour les biens vendus d’occasion”. Réparation et mise à jour Toujours dans l'optique de faire durer nos objets plus longtemps, le texte va interdire “toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés”, établissant de facto un droit à la réparation qui ne pourra être contourné que dans certains cas qui concernent “la sécurité ou la santé des utilisateurs”.

Un iPhone 6S démonté © iFixit – CC BY-NC-SA 3.0