Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les raisons évoquées par Renaud Lachance pour justifier sa dissidence avec France Charbonneau reposent sur une mauvaise approche de l'évaluation de la preuve, estime Martine Valois, spécialiste des commissions d'enquête publique.

Dans une entrevue accordée mardi à ICI RDI, la professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a réagi à la publication d'une lettre dans laquelle l'ex-commissaire de la commission Charbonneau défend son intégrité et se dit « victime de [sa] rigueur ».

« C'est son interprétation de la rigueur », affirme Mme Valois. « Son interprétation de la rigueur, c'est : si je n'ai pas une preuve directe, une admission, un aveu qu'une contribution politique a résulté en l'octroi d'un contrat, il n'y a pas de preuve. »

Je ne suis pas d'accord avec lui : ce n'est pas le type de rigueur qui est exigé, même en matière juridique. Martine Valois, professeure de droit

Dans sa lettre aux médias, l'ex-commissaire Lachance rappelle, comme il l'a fait dans sa lettre de dissidence ajoutée au rapport, que « la quasi-totalité des contrats reliés à la construction est octroyée par des fonctionnaires et non par des élus ».

Extrait de la lettre aux médias de Renaud Lachance « Les élus peuvent intervenir dans l'octroi de ces contrats, mais aucun témoin n'a dit devant la commission qu'il avait reçu indirectement un tel contrat en retour d'une contribution politique. À cause de l'absence d'un tel témoignage et de la rigueur inhérente à ma profession, il me fallait exprimer mon désaccord quant à l'affirmation sur l'existence d'un lien indirect entre l'octroi d'un contrat public et une contribution politique. »

Mais, selon Mme Valois, Renaud Lachance n'a pas compris qu'en l'absence de preuves directes, il avait le pouvoir de tenir compte de preuves circonstancielles lorsqu'est venu le temps de procéder à l'évaluation de la preuve soumise. « Ces preuves-là peuvent être jugées suffisantes, même hors de tout doute raisonnable », souligne-t-elle.

Contrairement à Renaud Lachance, qui est comptable de formation, la juge France Charbonneau a appliqué ces règles et est parvenue à des conclusions différentes, souligne la spécialiste des commissions d'enquête.

Elle a « établi de manière très claire, par plusieurs témoignages, qu'il y avait un lien entre le fait que [...] les firmes de génie-conseil, les entrepreneurs en construction contribuaient aux partis politiques, et qu'ils étaient sollicités directement par des gens qui travaillaient dans des cabinets politiques, parce qu'ils avaient des contrats. »

« Pour Mme Charbonneau, c'est suffisant pour établir un lien indirect entre les contributions politiques et l'octroi des contrats de manière générale, et non pas une preuve directe qu'un contrat a résulté d'une contribution », poursuit Mme Valois.

« C'est le niveau de preuve que semble exiger M. Lachance, alors que le mandat n'était pas d'étudier un contrat en particulier, ou une contribution, mais, de manière générale, [s'il y avait] un système qui permettait de favoriser peut-être certaines personnes qui contribuent au financement des partis politiques. »

La décision de M. Lachance de publier une lettre est « étrange », estime par ailleurs la professeure Valois. « Il y a des juges qui rendent des décisions très critiquées - on peut penser par exemple à la décision de libérer M. Turcotte - mais jamais les juges ne vont défendre leur décision sur la place publique. »

Jamais un juge n'aurait écrit une telle lettre dans les médias. Martine Valois, professeure de droit

En vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, Renaud Lachance était investi des mêmes pouvoirs qu'un juge de la Cour supérieure. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il ne peut être contraint à témoigner en commission parlementaire.

Le leader du Parti québécois à l'Assemblée nationale, Bernard Drainville, est néanmoins revenu à la charge mardi, en demandant à ce que les membres de la commission des institutions puissent entendre non seulement M. Lachance, mais aussi France Charbonneau.