Une entreprise appartenant à l’ex-ministre libéral David Whissell poursuit pour 9,5 M$ une municipalité des Laurentides en raison d’un règlement municipal qui l’empêcherait d’exploiter une sablière.

Uniroc accuse la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge d’avoir adopté un plan d’urbanisme et un règlement de zonage, le 6 novembre 2015, « contenant des dispositions illégales et préjudiciables », ce qui « équivaut à une expropriation déguisée de sa sablière », peut-on entre autres lire dans le document judiciaire déposé en Cour supérieure du Québec le 21 avril dernier.

L’entreprise estime que la Ville veut « bannir les carrières et sablières sur son territoire » et soutient qu’avec le nouveau plan de zonage il deviendrait impossible pour la sablière de faire de l’extraction.

Perte financière importante

Grenville-sur-la-Rouge a « délibérément placé toutes les sablières existantes sur son territoire en situation dérogatoire », plaide Uniroc, qui déplore qu’on ne reconnaisse pas ses droits acquis.

L’entreprise affirme subir une perte financière importante et réclame donc la somme de

9 449 352 $ à la ville de près de 3000 habitants, dans les Laurentides, qui a un budget annuel d’environ 5 M$.

Le 11 avril 2017, Grenville-sur-la-Rouge a indiqué à Uniroc « qu’aucune attestation de conformité ne sera émise » en raison de son règlement de zonage et que la sablière « est inactive depuis au moins les années 1995 ». La poursuite a été déposée 10 jours après.

Controverse

La sablière a été inutilisée durant des années en raison d’un problème d’accès routier sécuritaire pour le transport lourd. Des alternatives avaient alors été étudiées pour régler le problème.

Uniroc considère que la « négligence à régler ce problème [...] a nui à la mise en valeur de ce site d’extraction » et « se retrouve dans une situation où elle est dépouillée de tous ses droits ».

Le directeur général de la Ville de Grenville-sur-la-Rouge Jean-François Bertrand a préféré ne pas commenter la poursuite puisque le tout se trouve devant les tribunaux.

Photo Sébastien St-Jean

David Whissell a décliné notre demande d’entrevue pour les mêmes raisons.

« Au moment où l’on se parle, il n’y a pas de date [...] établie par la Cour [pour que ça procède] », a-t-il toutefois précisé.

M. Whissell a été député libéral de 1998 à 2011 dans la circonscription d’Argenteuil. En 2009, il a démissionné dans la controverse de son poste de ministre du Travail parce que son entreprise, ABC Rive-Nord, obtenait des contrats publics.

Jean Charest avait resserré les exigences éthiques de ses ministres et M. Whissell avait préféré démissionner plutôt que de se départir de ses intérêts dans la société d’asphalte. L’entreprise avait été mentionnée à maintes reprises lors des audiences de la commission Charbonneau.

– Avec la collaboration de Jean-Louis Fortin et de Jean-Nicolas Blanchet

Un contrat malgré tout

Même si Uniroc la poursuit pour 9,5 M$, Grenville-sur-la-Rouge lui a accordé un contrat de près de 320 000 $ en septembre.

L’entreprise de l’ex-ministre David Whissell a été la seule soumissionnaire pour effectuer la réfection de la Montée Crooks et de deux tronçons du chemin des Arpents-Verts, précise le directeur général de la Ville, Jean-François Bertrand. Le contrat a été accordé au prix de 317 460,30 $, plus les taxes applicables.

Un règlement d’emprunt de 416 000 $ « nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés » a été adopté lors de la séance du conseil municipal extraordinaire du 21 septembre.

« Favorable »

Selon le directeur général, il s’agit d’un « dossier complètement différent » de celui de la poursuite.

« Le prix était inférieur aux estimations de nos ingénieurs, donc très favorable pour la municipalité, soutient-il. On aurait pu dire que, puisqu’ils nous poursuivent, on ne leur donne pas [le contrat], mais ça aurait été au détriment de la municipalité. »

« Pourquoi on ne pourrait pas soumissionner ? », a lancé de son côté M. Whissell, ajoutant « qu’il y a une loi qui encadre les appels d’offres publics » et qu’elle a été respectée.

« La loi est là et elle s’applique pour tout le monde », ajoute-t-il.