Publié le 15 mai 2017 à 13:29

Il n’y a pas si longtemps de cela, les déficients mentaux n’avaient pas le droit d’acheter d’armes aux Etats-Unis. Les entreprises pétrolières et gazières devaient déclarer leurs fuites de méthane aux autorités locales. Les opérateurs télécoms ne pouvaient pas vendre les données personnelles de leurs clients. Quant aux patrons qui sous-payaient leurs salariés, ils étaient privés de marchés publics. Ces lois ont toutes « sauté » ces dernières semaines. Ont-elles fait la « Une » des journaux ? Jamais, ou presque. Obsédés par les grands projets que sont la réforme de l’assurance-santé , la construction d’un mur à la frontière mexicaine et les baisses d’impôts, les commentateurs laissent penser que Donald Trump n’a rien produit de tangible depuis son arrivée au pouvoir. C’est faux : son grand génie est de déréglementer le pays comme aucun président avant lui -dixit le très sérieux « Wall Street Journal »- sans susciter la moindre attention du public.

Redoutablement efficace, l’ancien homme d’affaires a déjà sabordé une quinzaine de lois dites « tueuses d'emplois ». Comment a-t-il pu agir aussi vite ? Grâce à un dispositif adopté il y a une vingtaine d’années (Le « Congressional Review Act »), pratiquement jamais utilisé depuis, qui permet d’abroger des mesures votées par les administrations précédentes à condition qu’elles n’aient pas été publiées depuis plus de 60 jours au «Journal officiel». La grande chance de Donald Trump est que l’administration procède rarement au dépôt officiel des nouvelles lois. Le délai de 60 jours n’est donc par définition, jamais atteint. Grâce à ces négligences, la nouvelle administration a donc le pouvoir de révoquer des centaines de réglementations, remontant pour certaines aux années 90. Seule contrainte : mener un débat express au Congrès, un exercice auquel les parlementaires de droite se plient très volontiers.

Une quinzaine de lois déjà abrogées

C’est une aubaine inespérée pour le patronat, qui est en train de rassembler toutes les lois susceptibles d’entrer dans ce champ.Le think-tank ultra-libéral « Cause of Action Institute » en a déjà recensé 800. L’administration Trump les y encourage : les grandes entreprises, dont plusieurs filiales de groupes français (Suez, etc) ont été contactées par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour lister toutes les réglementations qui leur étaient hostiles. Un comble pour Donald Trump qui s’était juré de combattre les intérêts particuliers !

C’est dans le domaine de l'énergie et de l’écologie que s’observe au mieux ce démantèlement législatif. Une dizaine de lois ont déjà été abrogées par la Maison Blanche. L’une interdisait les entreprises charbonnières de déverser leurs résidus dans les cours d’eaux. L’autre prohibait la commercialisation d’un insecticide produit par Dow Chemical (Chlorpyrifos), soupçonné d’endommager le cerveau et le système nerveux des fœtus. Une dernière, enfin, empêchait les chasseurs d’Alaska de tuer loups et ours dans les espaces protégés. Toutes ces contraintes ont été levées au nom du principe de liberté qui plaît tant aux Américains.

Les mesures de protection de l’environnement ciblées

Le travail de sape est loin d’être achevé. Les décrets signés par le président depuis le 20 janvier semblent signer l’arrêt de mort d’une quinzaine d’autres mesures environnementales. La Maison Blanche souhaite ainsi revoir les réductions d’émissions de carbone demandées à l’industrie automobile, sous prétexte qu’elles seraient trop coûteuses pour les « big three » de Détroit (GM, Ford, Fiat Chrysler). Elle a également promis d’abroger le « Clean Power Plan », qui impose aux entreprises charbonnières de réduire leurs émissions de carbone. Elle s’apprête, enfin, à rétablir le droit des compagnies pétrolières de forer de nouveaux puits «offshore » en Arctique , ainsi que dans une trentaine de canyons sous-marins de l’océan Atlantique.

La déréglementation de l’école

L’école vit, elle aussi, une grande ère de déréglementation. Estimant que le gouvernement fédéral n’a rien à dire sur la manière dont sont enseignés les maths ou l’espagnol dans tel ou tel Etat, le président a supprimé nombre des règles édictées par son prédécesseur. L’une d’elles obligeait les établissements scolaires à évaluer leurs élèves, l’idée étant d’assurer une qualité d’enseignement à peu près identique aux quatre coins du pays, y compris dans les zones défavorisées. Rien de tel avec Donald Trump : l’Etat fédéral n’a désormais plus aucun droit de regard sur les établissements scolaires. L’industrie agro-alimentaire a également obtenu la suppression des contraintes nutritionnelles que Michelle Obama venait d’imposer aux écoles. Celles-ci devaient réduire la proportion de sel et de graisses dans les déjeuners, et augmenter celle de fruits, légumes et céréales. Estimé à 3 milliards de dollars sur trois ans, le programme vient d’être jugé « trop coûteux » et supprimé, au grand bonheur des fabricants de pizzas et hot-dogs.

Le poids grandissant des lobbies

Ce travail de déréglementation avance d’autant plus vite que les lobbies ont regagné du pouvoir.Donald Trump a supprimé le registre des personnes conviées à la Maison-Blanche (hommes d’affaires, diplomates..), permettant ainsi à chacun d’exercer son influence en toute discrétion. Le président a également abrogé une mesure de Barack Obama qui obligeait les lobbyistes à respecter un délai de deux ans avant de pouvoir travailler pour l’Etat, et réciproquement. Un nombre incalculable de lobbyistes est entré à la Maison Blanche depuis. Un nombre incalculable de fonctionnaires ont rejoint les lobbies, aussi.