La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.

Alors que la loi exigeait initialement de retirer les contenus illicites en 24 heures, elle impose désormais aux plateformes de retirer en une heure les contenus que la police lui signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police.

De plus, alors que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube.

Le délai d’une heure est matériellement impossible à respecter pour la grande majorité des plateformes Web (typiquement pour les signalements qui leur seraient faits de nuit). Ces plateformes n’auront d’autres choix que de fermer boutique ou de déléguer leur modération aux outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook. Dans tous les cas, les grands vainqueurs seront ces deux dernières entreprises, dont la concurrence sera anéantie ou mise sous leur joug.

Enfin, alors que la loi initiale ne prévoyait que des sanctions financières, les nouvelles mesures prévoient des sanctions concrètes, drastiques. Si une plateforme ne censure pas un contenu dans l’heure qui suit sa notification par la police, la police pourra exiger que les fournisseurs d’accès à Internet empêchent l’accès à cette plateforme depuis la France.

Une concentration totale des pouvoirs

La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. L’ensemble du Web français est à sa merci.

Si la police était mal intentionnée, il lui suffirait de publier anonymement et au milieu de la nuit des messages « terroristes » sur les plateformes de son choix pour les faire censurer (car presque aucune plateforme ne peut avoir des modérateurs réveillés toute la nuit pour répondre dans l’heure à la police). Rien dans la loi n’empêche de tels abus.

Notons que cette situation n’est pas entièrement nouvelle : c’est la loi anti-terroriste de 2014 qui avait créé ce dispositif de censure policière. À l’époque toutefois, le délai pour répondre à la police était de 24 heures. Il passe aujourd’hui à 1 heure, démultipliant les risques d’abus.

Un coup de force anti-parlementaire

Le Parlement n’a jamais eu l’occasion de débattre des dangers de ce nouveau délai d’une heure imposé à l’ensemble du Web. Le Parlement n’a même pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. Pendant des mois de débats sur la proposition de loi « contre la haine », le Parlement n’a parlé que de sujets bien éloignés du terrorisme. Ce n’est qu’au dernier moment, en séance publique lors de la 2ème lecture à l’Assemblée nationale, et alors que le sujet n’avait pas été abordé en commission des lois, que le gouvernement est parvenu à lui imposer ces changements, par surprise et par ignorance. Il aurait pourtant fallu en débattre pendant des mois, en auditionnant des dizaines d’acteurs, pour prétendre respecter nos principes démocratiques.

La situation a tout pour rappeler un autre dossier : le règlement européen contre les contenus terroristes, qui prévoit lui aussi un délai de retrait en une heure. L’an dernier, la Commission européenne et les États membres avaient exercé une terrible pression sur le Parlement européen pour qu’il adopte en première lecture un texte en urgence avant les élections européennes (voir notre page de campagne). Tout avait été fait pour empêcher un véritable débat, mais il avait pu au moins durer quelques semaines – permettant notamment de limiter la censure policière par l’autorisation préalable d’un juge ou d’une autorité indépendante (et la loi française serait ici contraire à la position du Parlement européen).

Hier, le débat n’a même pas eu lieu.

Le gouvernement semble s’être lassé de la comédie démocratique. L’avis des parlementaires n’a plus aucune conséquence sur le processus législatif : à quoi bon leur permettre de s’en faire un ? Autant gagner du temps et leur demander de tout signer à la dernière minute et sans leur expliquer.

Si les députés ont encore un semblant de respect pour leurs fonctions démocratiques, ils doivent s’opposer à cette proposition de loi. Au moins du fait que le gouvernement a entièrement nié et insulté celles-ci hier. Et du fait, aussi, que le gouvernement a manipulé diverses volontés et associations luttant contre la haine afin de dévoyer au final la loi vers ses objectifs purement sécuritaires.

Formellement, l’Assemblée nationale doit encore décider d’adopter ou non cette proposition de loi dans son ensemble aujourd’hui. Tout député qui ne votera pas contre cette loi actera que le gouvernement l’a démis de ses fonctions.