L'opposition officielle à l'hôtel de ville de Montréal veut que les automobilistes puissent poursuivre la Ville si un nid-de-poule abîme les pneus ou la suspension de leur voiture, et il entend déposer une motion en ce sens au conseil municipal à la fin du mois. La mairesse Valérie Plante rejette cette idée.

Ensemble Montréal a rappelé mardi que les dommages de ce type ne sont pas couverts par la Loi sur les cités et villes, contrairement à ceux aux pare-chocs et à d'autres pièces de véhicule.

« Cela va à l’encontre des principes de base de responsabilité civile pour faute et négligence », a estimé le chef d'Ensemble Montréal, Lionel Perez.

Il n’y a pas de raisons pour lesquelles on serait responsable pour certains bris, mais pas pour d’autres. Il n’y a aucun fondement juridique ou argument convaincant qui devrait permettre cette exclusion, hormis que ça va coûter plus cher aux villes. Lionel Perez, chef de l'opposition officielle

« Je pense qu’on n’en est plus là et qu’on devrait traiter les citoyens avec plus de respect, a ajouté M. Perez. Et on devrait avoir plus d’imputabilité auprès des citoyens pour la condition de nos routes. »

Ensemble Montréal est d'avis que plus les automobilistes poursuivront la Ville pour des dommages causés par les nids-de-poule, plus les élus tâcheront d’éliminer ces derniers.

Des délais trop courts?

Un automobiliste qui subit un dommage dispose de 15 jours après l’accident pour réclamer un remboursement. « C’est très peu quand on pense au nombre de démarches requises », a écrit Ensemble Montréal dans un communiqué.

« C’est pourquoi notre motion demande également au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les cités et villes afin d’augmenter le délai de 15 à 30 jours civils pour faire un avis de réclamation aux villes », a indiqué Patricia R. Lattanzio, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures de voirie et d’eau.

« De cette façon, les gens auront un peu plus de temps pour amasser les divers éléments de preuve nécessaires à leur réclamation », a-t-elle fait valoir.

La motion devrait être présentée à la séance du conseil municipal du 25 mars.

Des coûts importants

L'administration en place n'a aucune intention de suivre la recommandation de l'opposition.

« On parlerait de combien de millions de dollars avec une telle mesure? » a demandé Valérie Plante.

À environ trois quarts de million de dollars pour les réclamations transmises en dehors du délai prévu par la loi de 15 jours et à environ 500 000 dollars pour l'exonération des dommages aux pneus et systèmes de suspension, et ce, pour une seule année, selon les informations du Bureau des réclamations que la Ville a plus tard transmises à Radio-Canada.

À titre de mairesse, je me concentre sur le pavage pour qu’on s’assure d’enlever les nids-de-poule. Je trouve que ça, c’est plus rigoureux et plus responsable. Valérie Plante, mairesse de Montréal

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est elle aussi défavorable à cette idée.

« Non seulement une telle mesure alourdirait le fardeau administratif et financier des municipalités et des contribuables, mais [elle] engorgerait encore davantage le système judiciaire », a fait valoir Patrick Lemieux, porte-parole de l'UMQ.

Avec les informations de Benoit Chapdelaine et de Julie Marceau