Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi a rendu public mercredi son rapport, contenant 30 recommandations pour « atténuer les effets les plus négatifs » de la réforme de l'assurance-emploi, entamée par le gouvernement fédéral en 2012.

Les coprésidents de la Commission, Rita Dionne-Marsolais et Gilles Duceppe, préconisent notamment des modifications pour mieux adapter le régime d'assurance-emploi « aux besoins de l'économie québécoise ».

Tout en recommandant que le gouvernement fédéral continue de gérer l’assurance-emploi et de percevoir les cotisations des travailleurs et des employeurs, la Commisssion suggère une entente avec Ottawa pour transférer les fonds vers le Québec et les administrer selon les termes de ladite entente.

On serait d’autant plus efficace en se rapprochant des problèmes existants, en se rapprochant des employeurs et des employés et des marchés du travail, qui sont fort différents d’une région à l’autre du Canada. Gilles Duceppe, coprésident de la Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi

Les coprésidents recommandent entre autres que le gouvernement fédéral recommence à participer financièrement au programme d'assurance-emploi, actuellement financé uniquement par les employeurs et les travailleurs.

Ils proposent aussi la création d'une caisse autonome pour empêcher le fédéral de piger dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi.

On recommande également d'éliminer la distinction entre travailleurs de longue date, prestataires fréquents et prestataires occasionnels, qui ont des exigences différentes en matière de recherche d'emploi.

Travailleurs saisonniers

La réforme touche particulièrement les travailleurs saisonniers à qui de nouvelles conditions viennent s’appliquer pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance-emploi. Quelque 40 % des travailleurs saisonniers du pays sont concentrés au Québec.

À ce sujet, les coprésidents demandent que les travailleurs saisonniers qui occupent un emploi secondaire pendant la basse saison puissent quitter cet emploi sans pénalité lors de la reprise de leur emploi saisonnier. Ils recommandent l'offre d'un plus grand nombre d'activités de formation pour ces travailleurs pendant la basse saison.

La réforme prévoit aussi que les chômeurs se plient à certaines conditions comme celle de chercher activement un emploi à une heure de route de leur lieu de résidence et d’accepter un emploi moins rémunéré.

Le rapport de la Commission recommande que la méthode des 14 meilleures semaines au cours des 52 dernières semaines, aux fins du calcul du taux de prestation, soit mise en place dans toutes les régions économiques et que la situation de précarité financière d'un grand nombre de chômeurs soit prise en compte dans la mise en place du Tribunal de la sécurité sociale.

Le rapport recommande aussi que des précisions soient apportées aux critères de temps de déplacement pour se rendre à son travail afin d'occuper un emploi convenable.

Au cours de son enquête, la commission a tenu 21 journées d'audience et a reçu 170 mémoires.

Ottawa se défend

Le même jour où la Commission dévoilait son rapport, le gouvernement Harper, par la voix de son ministre de l'Emploi, Jason Kenney, a affirmé que moins de 1 % des refus de demandes de prestations sont attribuables aux changements clarifiant l'obligation de chercher un emploi.

Ces chiffres ont été obtenus avec la collaboration de Statistique Canada, a indiqué le gouvernement, très critiqué sur sa réforme, notamment par Québec.

Pour le gouvernement Harper, il y a exagération. « Je crois que peut-être la Commission n'a pas compris dans quelle mesure les chômeurs sont traités de façon flexible par mon ministère », a affirmé Jason Kenney.

En novembre 2012, l'Assemblée nationale à Québec a adopté à l'unanimité une motion exigeant du gouvernement fédéral qu'il renonce aux modifications annoncées au régime d'assurance-emploi.

Réactions au rapport

Pour Québec, qui accueille favorablement le rapport, c'est le travail saisonnier qui est en péril.

Ce ne sont pas les prestataires qui sont saisonniers, ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, c'est l'emploi qui est saisonnier. Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le gouvernement Marois estime que le gouvernement fédéral doit, de toute urgence, refaire ses devoirs et appliquer les correctifs proposés par la commission.

La porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d'emploi et d'économie sociale, Kathleen Weil, a quant à elle déploré, dans un communiqué, que la Commission « n'ait finalement servi qu'à établir des constats qui étaient l'évidence même avant le début de ses travaux ». Elle a aussi parlé d'un dossier « politisé » par le gouvernement Marois.

Les principales centrales syndicales, soit la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ, ont de leur côté salué les orientations du rapport.

Dans un communiqué, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dit constater que les recommandations du rapport vont dans le sens de ses représentations exprimées dans le cadre de son mémoire, notamment en ce qui concerne les travailleurs saisonniers.

De son côté, le Mouvement Action-Chômage de Montréal juge que le rapport ne va pas assez loin, notamment en ce qui a trait à la participation de l'État au financement du programme. Le Mouvement « dénonce notamment le fait que la commission recommande de poursuivre et même d'accentuer le détournement des fonds censés servir à l'indemnisation des chômeurs et chômeuses pour financer les programmes de formation de la main-d'œuvre », peut-on lire dans un communiqué.