Comme un prolongement des revendications des syndicats de cheminots. Les députés de gauche ont mené l’offensive contre le projet de réforme ferroviaire du gouvernement, lundi 9 avril, au premier jour de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Dans un hémicycle peu rempli, les élus communistes et de La France insoumise (LFI) se sont imposés comme les fers de lance de l’opposition, en monopolisant la parole pour défendre leurs nombreux amendements sur les quelque 300 déposés au total.

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Motions de rejet, interruptions de séance, interventions en pagaille… Se livrant à une sorte de travail de harcèlement, ils ont usé de toutes les ficelles du règlement pour faire valoir leurs positions. Avec un argument principal : accuser le gouvernement de vouloir ouvrir la voie à une privatisation de la SNCF. Un scénario rendu possible, selon eux, par l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence et le changement de statut de l’entreprise. Une transformation d’ores et déjà prévue : lundi soir, l’Assemblée a approuvé le passage de la SNCF en une société nationale « à capitaux publics », à compter du 1er janvier 2020.

Du « Thatcher réactualisé »

Le début de la fin d’un service public, craignent les troupes d’André Chassaigne et de Jean-Luc Mélenchon, ainsi que les socialistes. « C’est un premier pas vers la privatisation », a lancé Loïc Prud’homme (Gironde, LFI). « A chaque fois qu’une entreprise est passée en société anonyme, ça a été l’amorce de privatisations », a encore mis en garde le député socialiste de Seine-Maritime Christophe Bouillon, en estimant que « cette réforme peut en cacher une autre ». Cette majorité ayant le tort, à leurs yeux, d’avoir une conception strictement « libérale » de l’économie. « Le modèle de ce gouvernement, c’est Thatcher réactualisé », a assené le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime).

En retour, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a fustigé des « fantasmes » et des « contre-vérités », en récusant l’idée que la réforme organise « la casse du service public ferroviaire » ou qu’elle prépare « la privatisation rampante » de l’entreprise. « Cessons d’agiter les peurs ! », a-t-elle déclaré, au quatrième jour d’une grève des cheminots toujours très suivie.

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Pour tenter de rassurer l’opposition et les syndicats, le gouvernement a fait adopter un amendement lundi soir, pour inscrire dans la loi que la SNCF, avec ses filiales, constituera un « groupe public unifié qui remplit des missions de service public », avec un capital « intégralement détenu par l’Etat ». « La SNCF reste à 100 % publique. Le statut de l’entreprise le garantit car ses droits sont incessibles », assure le député La République en marche (LRM) et rapporteur du texte, Jean-Baptiste Djebbari (Haute-Vienne).

Des concessions aux cheminots

Soutenant la cause des cheminots, communistes et « insoumis » ont également déposé de nombreux amendements pour le maintien du statut pour les nouveaux embauchés. Or, ce point précis fait partie des piliers de la réforme, sur lesquels le gouvernement n’entend pas revenir, au même titre que l’ouverture à la concurrence ou la refonte de l’organisation de la SNCF.

Pour manifester son refus de céder sur l’arrêt des recrutements au statut, la ministre a souligné avoir déjà fait des concessions aux cheminots qui seraient amenés à travailler chez un nouvel opérateur, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Ces derniers étant assurés de garder la garantie de l’emploi, le maintien de la rémunération et du système de retraite. « C’est une vraie portabilité des droits », s’est félicitée Mme Borne. Pour donner des gages aux syndicats et à l’opposition, M. Djebbari veut étendre le maintien de ces droits – appelé le « sac à dos social » – à « toutes les mobilités ». Le rapporteur prévoit de déposer un amendement pour faire en sorte qu’un salarié conserve ses droits, même en cas de retour à la SNCF après l’avoir quittée pour aller travailler chez un autre employeur.

Position baroque des Républicains

Lors du débat sur ce texte, deux blocs se font face. Face aux trois groupes de gauche, la majorité LRM peut compter sur le soutien de son allié du MoDem, et du groupe Agir-UDI. La droite, elle, se retrouve dans une situation inconfortable. Favorable à l’ouverture à la concurrence et à la fin du statut de cheminot, les élus Les Républicains (LR) étaient d’ailleurs peu nombreux dans l’Hémicycle lundi soir pour défendre leur position baroque, qui consiste à s’opposer tant bien que mal à une réforme qu’ils soutiennent dans les grandes largeurs…

Les troupes de Christian Jacob ont surtout exhorté le gouvernement à clarifier « sa position et son calendrier » sur une éventuelle reprise de la dette de la SNCF (ou au moins d’une partie), évaluée à plus de 50 milliards d’euros… Sans succès. Comme les élus de gauche, ceux de LR ont également demandé – en vain – au gouvernement qu’il s’engage dans la loi à ne pas abandonner les petites lignes du réseau.

« Nous vous ferons reculer »

Sur la forme, la méthode de l’exécutif pour réformer la SNCF a été pointée du doigt à plusieurs reprises, en particulier par Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis, LFI), qui a accusé le gouvernement de vouloir « porter à la ceinture le scalp » des cheminots. En retour, la ministre a défendu une réforme « impérative » du système ferroviaire, en assurant que le gouvernement n’avait pas l’intention de « passer en force » mais d’« améliorer l’offre » pour les usagers et pour assurer la pérennité de la SNCF.

Pas de quoi convaincre la gauche. « La mobilisation avait fait reculer Juppé droit dans ses bottes. Nous vous ferons reculer ! », a juré M. Corbière à l’attention du gouvernement. Les échanges dans l’hémicycle doivent durer jusqu’à jeudi soir, avant un vote de l’Assemblée sur l’ensemble du projet de loi le 17 avril.